be_verwaltungsgericht · 200 2022 603 · 2019-06-12 · fr

Refus d'entrée en matière / AJ

200.2022.603.AI
N° AVS 
ANP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 4 mai 2023
Droit des assurances sociales
C. Tissot, juge
P. Annen-Etique, greffière
A.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 9 septembre 2022


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2023, 200.2022.603.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1983, marié et sans enfant, ne dispose d’aucune 
formation professionnelle certifiée et a travaillé en dernier lieu comme 
transporteur/déménageur indépendant, après un emploi de livreur exercé 
de fin 2009 à mi-2013. Il bénéficie de l’aide sociale depuis juin 2010. Par 
une formule datée du 22 août 2011, il a sollicité des prestations de 
l’assurance-invalidité en invoquant une déformation au niveau des cornées 
remontant à l’enfance. Selon une décision prononcée le 11 janvier 2013, 
l’Office AI Berne a nié le droit à une rente en l’absence d’une atteinte 
invalidante à la santé. Cette décision n’a pas été contestée par l’assuré. Au 
moyen d’une formule du 10 juin 2018, l’intéressé s’est une nouvelle fois 
annoncé auprès de l’assurance-invalidité en raison, désormais, d’une 
maladie psychologique datant de 2013. Par décision du 12 juin 2019, 
l’Office AI Berne a derechef exclu le droit à des prestations à défaut d’une 
atteinte médicale relevant de l’assurance-invalidité. A nouveau, ce 
prononcé n’a pas fait l’objet d’un recours. Le 1er juillet 2020 (formule datée 
du 21 juin 2020), l’assuré a déposé une troisième demande de prestations 
motivée par une péjoration, au début 2020, de sa problématique psychique 
(insomnies continues, crises d’angoisse et de paranoïa). L’Office AI Berne 
a diligenté une expertise psychiatrique dont le rapport a été établi le 
5 janvier 2021. Sur ces bases, il a rendu le 27 mai 2021 une décision 
excluant le droit à des prestations de l’assurance-invalidité. Sur recours, ce 
prononcé a été confirmé le 18 avril 2022 par le Tribunal administratif du 
canton de Berne (JTA AI/2021/476).
B.
Courant mai 2022 (demande datée du 3 mai 2022), l’assuré s’est annoncé 
une quatrième fois auprès de l’assurance-invalidité en invoquant des 
problèmes sur les plans oculaire, gastroentérologique et psychique. Par 
courrier du 10 mai 2022, l’Office AI Berne l’a invité à rendre plausible une 
modification des faits depuis la décision du 27 mai 2021 et l’a averti qu’il ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2023, 200.2022.603.AI, page 3
donnerait pas suite à sa demande en l’absence de telles explications. Les 
15 et 16 juin 2022, ce même office a, respectivement, reçu un rapport 
médical du 8 juin 2022 d’un centre de psychiatrie et psychothérapie suivant 
l’intéressé, ainsi qu’un courrier de celui-ci daté du 10 juin 2022. Un préavis 
du 22 juin 2022 dudit office annonçant à l’assuré qu’il n’entrerait pas en 
matière sur sa nouvelle demande a donné lieu à des objections orales 
consignées au dossier administratif. Par décision du 9 septembre 2022, cet 
office a statué dans le sens annoncé dans son préavis. 
C.
Par envoi du 8 octobre 2022 (écrit daté du 6 octobre 2022), l’assuré 
interjette recours contre la décision rendue le 9 septembre 2022 par l’Office 
AI Berne en concluant à son annulation et à ce qu’il soit entré en matière 
sur sa demande de prestations. Il requiert en outre d’être mis au bénéfice 
de l'assistance judiciaire (requête ad hoc remplie le 27 octobre 2022). Dans 
sa réponse du 21 novembre 2022 à laquelle l’intéressé a répliqué le 
12 décembre 2022, l’intimé conclut au rejet du recours. Le juge instructeur 
a rejeté le 15 février 2023 une requête du recourant tendant à un nouveau 
report du délai qui lui avait été accordé pour produire des documents 
médicaux. De son côté, l’intimé a dupliqué le 22 février 2023 en confirmant 
ses conclusions antérieures.
En droit:
1.
1.1
La décision du 9 septembre 2022 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et prononce un 
refus d'entrer en matière sur la nouvelle et quatrième demande de 
prestations du recourant. Quant à l'objet du litige, il porte sur l'annulation de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2023, 200.2022.603.AI, page 4
cette décision et sur le renvoi de la cause à l’intimé afin que celui-ci en 
traite matériellement. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de 
la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Les membres du Tribunal administratif connaissent, en qualité de 
juges uniques, des recours contre les décisions et décisions sur recours 
d'irrecevabilité (art. 57 al. 2 let. c de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal administratif examine librement la décision contestée et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 
let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 


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la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). 
2.2
Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de 
façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins 
ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 RAI). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée 
parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas 
d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une 
contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (art. 87 al. 3 RAI; voir 
également ATF 130 V 343 c. 3.5.3). Une modification importante des 
circonstances matérielles doit être retenue lorsqu'il y a lieu d'admettre que 
le droit à une rente d'invalidité (ou à l'augmentation de celle-ci) serait donné 
au 
cas 
où 
les 
circonstances 
invoquées 
s'avéreraient 
exactes 
(SVR 2014 IV n°33 c. 2). Cette réglementation vise à éviter que 
l'administration doive constamment se saisir de demandes de rente 
identiques et non motivées d'une façon plus précise (ATF 133 V 108 
c. 5.3.1; SVR 2022 IV n° 35 c. 5.1). 
2.3
A réception d'une nouvelle demande, l'administration se doit 
d'examiner si les allégations de l'assuré sont plausibles; si tel n'est pas le 
cas, elle liquidera l'affaire, sans autre examen, par une décision de non-
entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte notamment du fait que 
l'ancienne décision a été rendue à une date plus ou moins récente, et 
posera en conséquence des exigences plus ou moins grandes à la 
vraisemblance de ce qui est allégué. A cet égard, l'administration dispose 
d'une certaine marge d'appréciation que le juge doit respecter. Celui-ci 
n'examine donc la question de l'entrée en matière que si celle-ci est 
litigieuse (ATF 109 V 108 c. 2b).
2.4
Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit 
rendre plausible une modification des circonstances. Le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité, n'est pas applicable à ce stade de la 
procédure. Lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2023, 200.2022.603.AI, page 6
ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est 
modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient 
selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle 
n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas 
à ses injonctions. Cela présuppose que les moyens proposés soient 
pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les 
faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la 
situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au 
moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 c. 5.2.5). L'exigence de 
plausibilité 
d'une 
modification 
des 
circonstances 
ne 
doit 
pas 
nécessairement toucher chaque élément à la base de la décision de rejet 
entrée en force. Il suffit au contraire de fournir certains indices concrets de 
l'existence de l'état de fait que l'on allègue. L'administration est alors 
obligée d'entrer en matière sur la nouvelle demande et de l'examiner de 
manière complète, tant sous l’angle des faits que du droit (ATF 117 V 198 
c. 4b).
2.5
La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la 
révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé 
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b). Lorsqu’à la suite d’un premier refus de prestations, un nouvel 
examen matériel du droit à la rente aboutit à ce que celui-ci soit à nouveau 
nié dans une décision entrée en force reposant sur une constatation des 
faits (médicaux) pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus (en cas d’indices d'une modification des 
conséquences exercées par l'état de santé sur la capacité de gain) 
conformes au droit, la personne assurée doit se laisser opposer ce résultat 
– sous réserve de la jurisprudence en matière de reconsidération et de 
révision procédurale – lors d’une nouvelle annonce à l’AI (ATF 130 V 71 
c. 3.2.3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2023, 200.2022.603.AI, page 7
3.
A titre liminaire, il convient de relever qu'à réception le 6 mai 2022 de la 
nouvelle demande de prestations du recourant, l'intimé a réagi rapidement, 
en date du 10 mai 2022, en rendant celui-ci attentif au fait qu'il lui incombait 
de rendre plausible d’ici au 17 juin 2022 un changement significatif de son 
état de santé depuis la décision du 27 mai 2021, et en l'avertissant des 
conséquences encourues s’il ne fournissait pas les explications requises. 
L’assuré a d'ailleurs donné suite à ce courrier en invitant le centre de 
psychiatrie et de psychothérapie qui le suit en ambulatoire à faire parvenir 
à l’intimé un rapport médical (établi le 8 juin 2022 et reçu le 15 juin 2022 
par l’intimé). Il a en outre transmis à cette autorité une prise de position du 
10 juin 2022 rédigée par lui et réceptionnée le 16 juin 2022 par celle-ci. 
Partant, l’intimé s'est conformé en tous points à la procédure préconisée 
par la pratique judiciaire (c. 2.4 supra). L'examen du cas d'espèce porte 
donc sur le point de savoir si le recourant a établi de manière plausible une 
modification de son invalidité susceptible d'influencer ses droits entre la 
date de la dernière décision entrée en force rendue sur la base d’un 
examen matériel du droit, en l’occurrence le 27 mai 2021, et la date du 
prononcé ici contesté, à savoir le 9 septembre 2022. 
4.
La question se pose de savoir si l’intimé était fondé à ne pas entrer en 
matière sur la nouvelle et quatrième demande de prestations du recourant.
4.1
Dans sa décision du 27 mai 2021 qui niait le droit à des prestations 
de l’AI et sa réponse du 20 juillet 2021 au recours interjeté contre ce 
prononcé, l’intimé a retenu que l’assuré ne présentait aucune atteinte 
invalidante à la santé et qu’il était donc en mesure d’exercer n’importe 
quelle activité non qualifiée à plein temps. Pour parvenir à cette conclusion, 
cette autorité s’est fondée sur l’expertise psychiatrique établie le 
5 janvier 2021, dont il ressortait le diagnostic, au sens de la Classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2023, 200.2022.603.AI, page 8
connexes (CIM-10) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel encore léger à moyen, avec 
syndrome somatique (ch. F33.11 CIM-10) impactant la capacité de travail 
et, sans répercussions du point de vue de celle-ci, le diagnostic de traits de 
personnalité émotionnellement immatures, labiles, impulsifs, anxieux-
évitants, paranoïdes et narcissiques accentués (ch. Z73.1 CIM-10). Si 
l’intimé a reconnu une entière valeur probante à cette appréciation 
médicale, il s’est en revanche distancié de l’évaluation à un taux de 80% de 
la capacité de travail résiduelle retenue à son appui dans une activité 
idéalement profilée. Cette limitation de l’exigibilité professionnelle était 
principalement motivée par une résistance et un rendement abaissés chez 
l’assuré, dont la capacité de concentration était par ailleurs légèrement 
réduite et la fatigabilité potentiellement accrue (dossier [dos.] AI 85.1/23 
[expertise toujours citée à partir de sa traduction vers le français]). Selon 
l’intimé, il s’agissait toutefois là uniquement d’une appréciation différente 
d’un état de fait identique à celui dont il avait eu à connaître lors de sa 
décision antérieure du 12 juin 2019. Statuant sur le recours interjeté contre 
le prononcé du 27 mai 2021 de l’intimé, le Tribunal administratif a corroboré 
la valeur probante de l’expertise psychiatrique du 5 janvier 2021 et a validé 
le fait que l’intimé s’était écarté pour des motifs juridiques de l’évaluation de 
la capacité de travail livrée à son appui. D’après le Tribunal de céans, 
l'expertise faisait en effet ressortir un comportement d'exagération chez le 
recourant, si bien que l'examen au premier niveau des indicateurs menait 
d’emblée à admettre un motif d'exclusion d’une atteinte invalidante. De 
surcroît, même à supposer que tel n’était pas le cas, le Tribunal 
administratif estimait que les facteurs de contrainte présents (à savoir des 
problèmes gastriques, de poids et de vue, des troubles du sommeil, des 
difficultés professionnelles et financières, une angoisse face à la pandémie, 
la conviction d'être incapable de travailler depuis longtemps et de ne plus 
pouvoir compter que sur une rente de l'AI, de même que la diminution de la 
concentration, des performances et de la résistance) cédaient le pas face 
aux importantes ressources mises en avant chez l’intéressé (soutien des 
parents, de la sœur et de l’épouse, intelligence et facultés ayant permis à 
l’assuré d'étudier et de créer sa propre entreprise, aptitude à faire les 
courses et emprunter les transports en commun, grande motivation pour 
retrouver du travail et personne au contact facile, absence de difficulté à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2023, 200.2022.603.AI, page 9
accepter de l'aide ou à en demander). Il mentionnait en sus le non-
épuisement des options thérapeutiques et la renonciation par le recourant à 
des mesures de réadaptation comme circonstances plaidant en défaveur 
de la gravité de l'atteinte. D’après le Tribunal de céans, l'examen de la 
cohérence venait enfin appuyer ce résultat au vu du comportement 
discordant et exagéré de l’assuré souligné à maints endroits de l’expertise. 
Partant, même en l’absence d’un motif d'exclusion d'une atteinte 
invalidante, il concluait que l'appréciation à un second niveau des troubles 
psychiques invoqués, d'après les indicateurs standards, conduirait à un 
résultat semblable (voir JTA AI/2021/476 du 18 avril 2022 c. 7.2 et la 
jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la procédure d’évaluation 
structurée sur deux niveaux du caractère invalidant des atteintes 
psychiques, citée au c. 7.1 dudit jugement).
4.2
A l’occasion de sa nouvelle demande de prestations datée du 
3 mai 2022, le recourant a invité les médecins psychiatres du centre 
médical le suivant en ambulatoire depuis le 3 février 2021 à faire parvenir à 
l’Office AI Berne un rapport médical. De ce document établi le 8 juin 2022, 
il ressort qu’en dépit d’une prise en charge psychiatrique intégrée (bio-
psycho-sociale), l’état psychique de l’assuré ne s’est pas amélioré et est à 
l’origine d’une précarité sociale, professionnelle et familiale. Les 
psychiatres traitants du recourant ont fait état "de nouveaux éléments 
inquiétants sur le plan psychique" en évoquant en premier lieu un patient 
en souffrance et en proie à des symptômes persistants tels qu’une fatigue, 
une perte de motivation et d’intérêt (apathie), une perte de capacité à 
ressentir du plaisir, un manque d’intérêt envers son réseau social et une 
propension à l’isolement, ainsi qu’une anxiété fluctuante et de la tristesse. 
Ils ont précisé, à ce propos, que les symptômes décrits pouvaient se 
traduire par une difficulté marquée à se mettre en action, en d’autres 
termes par des difficultés d’auto-activation, ce qui nécessitait l’intervention 
d’une personne extérieure pour stimuler leur patient. Ces mêmes médecins 
ont en outre décrit chez celui-ci des difficultés à se concentrer sur une 
longue période, ainsi qu’un ralentissement prédominant susceptible 
d’impacter les activités personnelles ou professionnelles. En dernier lieu, ils 
ont rapporté de leur suivi une méfiance observée chez l’assuré avec des 
idées de persécution, de préjudice, de revendication et de quérulence à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2023, 200.2022.603.AI, page 10
l’origine de la péjoration de son état psychique sous forme d’angoisses, 
d’une anxiété sévère, ainsi que d’un sentiment de détresse quant au fait de 
ne plus avoir de vie sociale. Dans ce contexte, ils ont encore évoqué des 
troubles de la mémoire ainsi qu’une diminution de l’attention et de la 
concentration en tant que conséquences des troubles psychiatriques 
endurés (dossier [dos.] AI 119/1-2). En possession de ces éléments 
médicaux et des objections formulées oralement par l’assuré dans ses 
bureaux le 23 août 2022, l’intimé a conclu dans sa décision contestée à 
une absence de modification sensible de l’état de santé depuis la dernière 
décision matérielle du 27 mai 2021. En substance, il a considéré que les 
difficultés et douleurs exprimées lors de ces objections n’avaient pas été 
complétées par un rapport médical propre à objectiver un changement 
médical. Dans sa réponse du 21 novembre 2022, l’intimé s’est prononcé 
sur la critique exprimée par le recourant, selon laquelle un rapport médical 
propre à établir une modification de son état de santé avait été produit en 
appui de sa nouvelle demande, à savoir celui établi le 8 juin 2022 par ses 
psychiatres traitants. Cette autorité a admis que cette nouvelle demande 
avait bien été appuyée par cet avis médical, dont elle n’a en revanche rien 
inféré de nouveau par rapport aux constatations médicales à la base de 
l’expertise psychiatrique du 5 janvier 2021. Selon l’intimé, les psychiatres 
traitants de l’assuré ne se prononçaient de surcroît pas sur la capacité de 
travail résiduelle offerte à leur patient. 
4.3
Ainsi que l’intimé l’a souligné à raison dans sa réponse du 
21 novembre 2022 au recours du 6 octobre 2022 traité dans le présent 
jugement, les symptômes principalement amotivationnels et de fatigabilité, 
de perte d’intérêt et d’anhédonie, d’anxiété accrue et de tristesse dont les 
psychiatres traitants du recourant infèrent, selon leur rapport médical du 
8 juin 2022, une péjoration psychique ont déjà été mentionnés par l’expert 
psychiatre à l’occasion de son examen pratiqué le 10 décembre 2020. Lors 
de ses interrogatoires spontané et approfondi de l’expertisé, ce spécialiste 
a en effet rapporté les plaintes de celui-ci décrivant une accentuation de 
ses symptômes psychiques apparue dans le contexte du coronavirus ayant 
lui-même fragilisé ses perspectives de retrouver un emploi. Les contours 
de cette péjoration se traduisant selon l’assuré par un repli sur soi, des 
insomnies accrues, une irritabilité, des sentiments de persécution, ainsi que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2023, 200.2022.603.AI, page 11
des hallucinations visuelles et auditives ont également été rappelés par 
l’expert (dos. AI 85.1/7-14). Plusieurs des symptômes psychiques 
prédécrits ont en outre été évoqués par le même spécialiste dans le cadre 
de ses observations psychopathologiques (dos. AI 85.1/15-16). Ainsi, celui-
ci a tout d’abord indiqué n’avoir pu objectiver d’hallucinations auditives, 
visuelles ou cénesthésiques lors de son examen, qualifiant ainsi de 
pseudo-hallucinations les manifestations auditives et visuelles évoquées 
par l’assuré. Il a ensuite rapporté les fluctuations de l’humeur décrites par 
l’expertisé sous forme de phases dépressives, de sentiments de tristesse, 
de grande colère avec auto-agressivité et anxiété, ainsi que de 
phénomènes de rumination et de pensées circulaires. L’expert s’est 
prononcé à leur égard en constatant une certaine fixation de l’intéressé sur 
ses plaintes et en objectivant pour sa part tout au plus une humeur 
légèrement déprimée au moment de l’examen. Dans son appréciation 
assécurologique globale, il a veillé à restituer l’historique médical de 
l’expertisé "marqué depuis, plus ou moins fortement, par des symptômes 
tels qu’un dynamisme et une affectivité réduits, une anhédonie, une 
fatigabilité, une perte de la confiance en soi et un sentiment d’insuffisance, 
de l’anxiété, des troubles de la concentration, une tendance au repli social, 
du pessimisme pour l’avenir, une nette tendance à la rumination, des 
sentiments de perte d’espoir et de désespoir, etc." - symptômes à l’origine 
d’un suivi psychiatrique instauré dès 2013 (dos. AI 85.1/17-18). En fonction 
de leur relevance, les symptômes prédécrits ont également été 
appréhendés dans la discussion diagnostique, puis dans l’évaluation de la 
capacité de travail résiduelle et des incohérences observées dans ce 
contexte (dos. AI 85.1/18-26). Ces mêmes symptômes ont été enfin 
intégrés dans l’appréciation médico-assécurologique finale, en particulier 
sous l’angle de l’examen de la cohérence et de la plausibilité, ainsi que 
sous celui des aptitudes, des ressources et des difficultés (dos. AI 85.1/27-
33). 
4.4
Il s’ensuit que les faits soumis par le recourant à l'intimé pour la 
période déterminante courant jusqu’au prononcé de la décision contestée 
du 9 septembre 2022 sont pour l’essentiel identiques à ceux qui se 
dégageaient du dossier au stade de la décision antérieure du 27 mai 2021. 
Cela vaut sans conteste pour les symptômes d’ordre dépressif invoqués 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2023, 200.2022.603.AI, page 12
par le recourant dans son écrit du 10 juin 2022 et ses objections du 
23 août 2022, respectivement par ses psychiatres traitants dans leur 
appréciation du 8 juin 2022. Comme déjà relevé (c. 4.3 supra), ces 
symptômes se recoupent en effet avec ceux relatés et intégrés dans 
l’expertise psychiatrique du 5 janvier 2021 ayant servi de fondement à la 
décision antérieure du 27 mai 2021. Quant aux autres allégations du 
recourant ayant trait à ses problèmes de santé physique (oculaires et 
gastroentérologiques), telles que ressortant également de son courrier 
précité du 10 juin 2022 et de ses objections susmentionnées du 
23 août 2023, elles ne sont en rien documentées sur le plan médical, ni 
étayées d’une quelconque autre manière. Il s’ensuit que les données 
invoquées dans le cadre de la quatrième demande de prestations ne 
permettent globalement pas de faire accroire l’existence d’un élément 
nouveau ou à tout le moins pertinent, du point de vue de l'assurance-
invalidité. Par conséquent, l’intéressé échoue à rendre plausible une 
modification significative de son état de santé depuis la décision du 
27 mai 2021. L'intimé était donc en droit de refuser d’entrer en matière sur 
sa nouvelle demande de prestations, en se fondant sur l’absence de tout 
indice concret d’une évolution déterminante sur le plan médical. Cette 
conclusion s’impose à plus forte raison que la nouvelle demande de 
prestations a été déposée début mai 2022, à savoir moins de deux ans 
après l’introduction en juillet 2020 de la précédente demande et quelque 
deux semaines seulement après le prononcé, le 18 avril 2022, du 
JTA AI/2021/476 entérinant la décision rejetant cette demande. D’après la 
pratique du Tribunal fédéral (c. 2.3 supra), des exigences plus ou moins 
grandes à la vraisemblance de ce qui est allégué pourront être en effet 
posées selon que l'ancienne décision a été rendue à une date plus ou 
moins récente. C’est de manière fondée dès lors que l’intimé a examiné 
avec d’autant plus de rigueur les éléments factuels invoqués à l’appui de la 
nouvelle demande de prestations du recourant. 
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours dirigé contre la décision de 
l’intimé du 9 septembre 2022 doit être rejeté. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2023, 200.2022.603.AI, page 13
5.2
Aux termes de l'art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l'art. 69 al. 1bis LAI, 
la procédure de recours en matière de contestations portant sur des 
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumis à 
des frais judiciaires. Par conséquent, le recourant qui succombe doit être 
condamné au paiement des frais judiciaires pour la présente instance, fixés 
à un forfait de Fr. 500.-, et n'a pas droit à des dépens ni à une indemnité de 
partie (art. 1 al. 1 LAI en relation avec l'art. 61 let. g LPGA a contrario; 
art. 104 al. 1 et 2 et art. 108 al. 1 et 3 LPJA).
5.3
Conjointement à son recours du 6 octobre 2022, l’assuré a 
également déposé une requête d’assistance judiciaire (limitée aux frais).
5.3.1
Aux termes des art. 111 LPJA et 61 let. f LPGA, sur requête, 
l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement 
des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances 
ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et 
dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès. 
5.3.2
En l'espèce, la condition financière est remplie, le recourant 
bénéficiant d'un soutien du service social de sa commune (voir attestation 
d’assistance et certificat à fin d'assistance judiciaire; dos. recourant 2 et 
dos. Tribunal; ATF 128 I 225 c. 2.5.1, 127 I 202 c. 3b). En outre, les 
chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée niées, ce 
d'autant plus qu'en assurances sociales, il y a lieu d'apprécier largement 
cette condition (UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4e éd. 2020, art. 61 
n. 192). Partant, la requête d’assistance judiciaire doit être admise. 
5.3.3
Ainsi, les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à 
Fr. 500.-, sont provisoirement supportés par le canton au titre de 
l'assistance judiciaire. Le recourant doit en outre être rendu attentif à son 
obligation de remboursement envers le canton, s’il devait disposer, dans 
les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une 
fortune 
suffisante 
(art. 
123 
du 
Code 
de 
procédure 
civile 
du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272] en lien avec l'art. 113 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2023, 200.2022.603.AI, page 14
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est admise.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire.
4. Il n'est pas alloué de dépens ni d’indemnité de partie.
5. Le recourant est rendu attentif à son obligation de restitution (envers le 
canton), conformément à l'art. 123 CPC.
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le juge:
La greffière:
e.r.: Q. Kurth, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).