be_verwaltungsgericht · 200 2013 246 · 2014-05-19 · fr

Refus de rente

200.2013.246.AI
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 19 mai 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et D. Baldin, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 22 février 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2014, 200.2013.246.AI, page 2
En fait:
A.
A.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), d'origine B.________, né en 1956, 
divorcé et père d'un enfant adulte, est géomètre de formation. A son arrivée en 
Suisse en 1980, il a travaillé en tant que chef de chantier. De 1997 jusqu'en 2000, 
il a dirigé des entreprises qui ont connu de graves difficultés financières. L'assuré a 
été mis en incapacité de travail à 100% dès le 19 juin 2000 pour dépression 
réactive. Il a déposé, le 10 juillet 2001, une demande de prestations (datée du 4 
juillet 2010) auprès de l'assurance-invalidité (AI) dans le but de pouvoir bénéficier 
d'un reclassement professionnel, voire d'une rente AI. 
Le 5 mai 2003, l'Office AI a accordé à l'assuré un droit à un reclassement 
professionnel en qualité de maître socioprofessionnel. Au terme de sa formation 
(ayant duré de mai 2003 à décembre 2010), ce dernier a obtenu le titre de 
"Bachelor of art en travail social" au sein d'une Haute Ecole spécialisée (HES). Par 
décision du 5 avril 2011, l'Office AI a classé le dossier, considérant que l'assuré 
était réadapté, dans une mesure excluant un droit à une rente AI. Saisi d'un 
recours de l'assuré, le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) a confirmé, 
dans son jugement du 17 février 2012 (JTA AI 2011/374), la décision précitée de 
l'Office AI s'agissant de la fin du reclassement professionnel, tout en l'annulant 
d'office (et si elle n'était pas nulle sur ce point) dans la mesure du refus (éventuel) 
de rente, faute de motivation.
B.
Sur cette base, l'Office AI a recueilli des renseignements médicaux auprès du 
médecin traitant de l'assuré. Se fondant sur la prise de position de son Service 
médical régional (SMR), l'Office AI a nié à l'assuré, dans un préavis daté du 28 
décembre 2012, un droit à l'obtention d'une rente AI en raison d'un degré 
d'invalidité de 31%. En dépit des objections formulées par l'assuré, l'Office AI, par 
décision formelle du 22 février 2013, a confirmé le contenu de son préavis.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2014, 200.2013.246.AI, page 3
C.
Par acte daté du 21 mars 2013 (complété le 22 avril 2012 [recte: 2013]), l'assuré a 
recouru auprès du TA, concluant à l'annulation de cette décision et à ce qu'un 
quart de rente AI lui soit accordé, voire à ce que la cause soit renvoyée à l'intimé 
en vue de l'établissement d'une expertise.
Dans son mémoire de réponse du 24 mai 2013 (renonciation à présenter une 
réponse), l'Office AI a conclu au rejet du recours.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI du 22 février 2013 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de l'assuré à l'obtention d'une rente AI en raison d'un degré d'invalidité 
insuffisant de 31%. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision 
et l'octroi d'un quart de rente AI (selon l'interprétation des conclusions 
présentées dans le recours [p. 2] et complété le 22 avril 2013 [une rente 
d'invalidité à hauteur de 40%, selon la formulation du recourant, n'entrant 
pas dans les hypothèses légales prévues]) voire, implicitement, le renvoi de 
la cause à l'intimé pour complément d'instruction en vue de l'établissement 
d'une expertise par un médecin de l'AI. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de l'autorité de 
recours compétente et par une partie disposant de la qualité pour recourir, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2014, 200.2013.246.AI, page 4
56 al. 1 de la loi cantonale sur l'organisation des autorités judiciaires et du 
Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n’est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 
LPJA).
2.
2.1
En règle générale, l'état de fait et de droit déterminant est, au plus 
tard, celui qui prévalait à la date de la décision contestée, soit en l'espèce 
le 22 février 2013. Les dispositions matérielles de la 5ème révision de la LAI, 
entrées en vigueur au 1er janvier 2008 (RO 2007 p. 5129), respectivement 
celles de la 6ème révision, premier volet, de la LAI entrées en vigueur le 
1er janvier 2012, sont donc en principe applicables au présent cas. Dans la 
mesure où la demande de prestations AI du recourant date du 4 juillet 2001 
et où une partie des faits déterminants se sont ainsi réalisés avant l'entrée 
en vigueur du nouveau droit, les dispositions antérieures en vigueur à 
l'époque correspondante leur sont toutefois applicables (ATF 132 V 215 
c. 3.1.1, 130 V 445 c. 1; voir c. 4.1 infra).
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA en vigueur depuis le 
1er janvier 2008; ancien [anc.] art. 7 LPGA). Contrairement à l’incapacité de 
travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la personne assurée à 
accomplir un travail dans son domaine professionnel, mais la capacité de 
gain qui, après l’application des mesures de traitement et de réadaptation, 
subsiste, pour elle, dans une profession quelconque entrant en ligne de 
compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou la réduction de cette 
capacité est considérée comme une incapacité de gain (ATF 130 V 343 
c. 3.2.1). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2014, 200.2013.246.AI, page 5
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI 
dans sa teneur depuis le 1er janvier 2008; anc. art. 28 al. 1 LAI). 
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4).
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.4
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA).
Le principe de l'instruction d'office signifie que l'instance rendant une 
décision doit instruire et établir l'état de fait déterminant d'office, de sa 
propre initiative et sans être liée par les arguments et réquisitions de 
preuve des parties. Sont juridiquement déterminants tous les faits dont 
l'existence a une incidence sur les éléments litigieux. Dans ce contexte, les 
autorités administratives doivent toujours entreprendre des mesures 
supplémentaires lorsque les allégués des parties ou d'autres pièces du 
dossier ne constituent pas des éléments suffisants permettant de statuer 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2014, 200.2013.246.AI, page 6
(ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de l'instruction d'office ne s'applique 
néanmoins pas de manière illimitée, mais a pour corollaire le devoir de 
collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 122 V 157 c. 1a; SVR 2009 
IV n° 4 c. 4.2.2).
3.
3.1
Dans la décision contestée du 22 février 2013, l'intimé, en prenant en 
compte la problématique du foie de l'assuré (cirrhose/fibrose suite à une hépatite C 
chronique), a considéré que dans sa nouvelle activité d'éducateur social, le 
recourant avait une pleine capacité de travail, moyennant une perte de rendement 
de 20%. En comparant les revenus hypothétiques avec et sans handicap, l'intimé a 
évalué le degré d'invalidité de l'assuré à 31%, niant ainsi au recourant un droit à 
une rente AI.
3.2
Le recourant, quant à lui, dans son recours (complété), conclut à ce qu'un 
quart de rente AI lui soit octroyé (cf. c. 1.1). En estimant que les données 
médicales figurant au dossier ne sont plus actuelles et en sollicitant l'établissement 
d'une expertise auprès d'un médecin de l'AI, il conclut implicitement au renvoi de la 
cause à l'intimé.
4.
Les sources médicales suivantes se prononcent sur l'état de santé et la capacité 
de travail du recourant.
4.1
Sous l'angle psychique et jusqu’au terme (décembre 2010) du 
reclassement professionnel, le médecin traitant a retenu en septembre 2001, 
comme diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail du recourant, 
une dépression réactive à la suite de difficultés financières liées à l'activité 
professionnelle de ce dernier (dossier [dos.] AI 8/1). Le psychiatre traitant de 
l'assuré, quant à lui, a diagnostiqué, en septembre 2001 (dos. AI 11/2), avec effet 
sur la capacité de travail, un trouble dépressif léger sans syndrome somatique 
(F.32.00) et une personnalité à traits narcissiques (F.60.8). Depuis lors et jusqu'en 
2010, aucun autre spécialiste ne s'est exprimé sur la santé psychique du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2014, 200.2013.246.AI, page 7
recourant, à l'exception de son psychiatre traitant qui a considéré, en juin 2010, 
que l'assuré avait une pleine capacité de travail dans sa nouvelle profession 
d'éducateur social et qu'il ne présentait plus de signes de dépression (dos. AI 127). 
4.2
4.2.1
En relation avec l'hépatite C du recourant - dont il n'est question, pour la 
première fois au vu des documents médicaux versés au dossier, qu'en mai 2008 
(dos. AI 128/7) -, la spécialiste en hépatologie a exclu, en août 2008, toute cirrhose 
du foie ou carcinome hépatocellulaire (dos. AI 128/5). En décembre 2008, les 
spécialistes de chirurgie viscérale de l'Hôpital C.________ ont relevé une fibrose 
du foie chez l'assuré et considéré que la thérapie à envisager (traitements 
médicamenteux existants ou participation à une thérapie novatrice) pouvait, 
conformément au désir du recourant, être administrée ultérieurement, au terme de 
la mesure de reclassement professionnel du recourant (dos. AI 128/3). 
4.2.2
Dans son rapport à l'intention de l'AI, le médecin traitant de l'assuré a 
confirmé, le 8 juin 2010, le diagnostic d'hépatite C, en mentionnant la progression 
de la fibrose du foie. Il a aussi diagnostiqué une (probable) hypertonie. Il a relevé 
que les symptômes liés à la fibrose du foie s'étaient aggravés depuis 2009 (fatigue, 
épuisement). Ce généraliste a aussi fait état d'une instabilité psychique du 
recourant. S'agissant de la capacité de travail de l'assuré, ce médecin a considéré 
que le taux d'activité de 80%, en tant que travailleur social, alors que la formation 
d’éducateur social était en voie d'achèvement, ne pouvait être augmenté (dos. AI 
128/1) en raison de la fatigue éprouvée en relation avec l'hépatite C. Le rapport du 
26 juin 2012 de ce même praticien confirme les pathologies retenues dans sa 
précédente prise de position et atteste d'un état de santé stationnaire de l'assuré 
tout en réservant, pour l'avenir, un pronostic défavorable, en raison de l'échec de la 
thérapie virale dont a bénéficié l’assuré de septembre 2011 à février 2012, une 
réplication virale importante ayant été constatée (dos. AI 165/3). Ce généraliste, 
tout en mentionnant une fatigabilité du recourant et une perte de concentration en 
journée, estime que l'assuré est en mesure d'exercer sa profession d'éducateur 
social à plein temps, sans aménagements particuliers et sous réserve de 
l'évolution, déterminante selon lui, de la cirrhose du foie (dos. AI 165/4). Il n'exclut 
toutefois pas qu'il faille, à terme, en cas de progression de la maladie et d'échec de 
nouveaux traitements médicamenteux, envisager une greffe de foie.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2014, 200.2013.246.AI, page 8
4.3
Le SMR, dans son rapport du 21 novembre 2012 à l'intention de l'Office AI, 
a retenu, comme diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail de l'assuré, 
une hépatite C, laquelle a généré une cirrhose du foie. Sous l'angle psychique, le 
généraliste du SMR, après avoir rappelé le statut de dépression réactive en 2000, 
considère qu'il n'y a, aujourd'hui, plus aucun signe de dépression. S'agissant de 
l'hypertonie artérielle dont souffre le recourant, celle-ci est qualifiée de sans effets 
sur la capacité de travail. Le médecin du SMR avance, qu'à terme, l'évaluation de 
la capacité de travail de l'assuré va dépendre de l'évolution de la cirrhose du foie. 
Le SMR atteste que le recourant est en mesure d'exercer, dès décembre 2010, 
une activité légère (telle celle d'éducateur social) à hauteur de 80%, tout en 
précisant qu'en raison des effets secondaires liés à la thérapie virale, de 
septembre 2011 à février 2012, le recourant avait pu travailler, pour cette période-
là, au moins (selon la formulation peu précise de l'Office AI, mit einer zusätzlichen 
Leistungsminderung) à hauteur de 60% (dos. AI 166). 
4.4
Dans son rapport du 17 avril 2013 (produit dans la procédure de recours), 
le psychiatre traitant de l'assuré a indiqué que les difficultés de ce dernier à 
s'intégrer dans le circuit socioprofessionnel le conduisaient à des périodes de 
dépression légère à moyenne. Il a attesté une incapacité de travail à hauteur de 
40% à 50% chez l'assuré (cette prise de position, bien que postérieure à la 
décision contestée, peut être prise en compte dans le présent jugement, car elle se 
réfère à la situation médicale telle qu'elle se présentait à la fin de la période 
administrative; SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4).
5.
5.1
L'appréciation de la capacité de travail faite par le médecin du SMR (lequel 
n'a retenu aucune restriction sous l'angle psychique) s'oppose notamment à celle 
retenue par le psychiatre traitant (cf. c. 4.4). Sous l'angle de la problématique du 
foie, il subsiste également des divergences entre l'estimation du généraliste traitant 
du recourant qui retient une pleine capacité de travail de l'assuré dans sa 
profession de travailleur social (tout en réservant cette estimation en fonction de 
l'évolution de la pathologie du foie du recourant, dos. AI 165/3 ch. 4 et 165/4 ch. 2 
et 3) et celle retenue par le médecin du SMR, qui retient une capacité de travail de 
80%. Les spécialistes de l'Hôpital C.________ n'ont pas pris de conclusions sur 
ladite capacité.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2014, 200.2013.246.AI, page 9
5.2
5.2.1
Tant que des éléments concrets ne permettent pas de mettre en 
doute la crédibilité d'un rapport émanant d'un médecin de famille, il est 
inadmissible d'écarter ses conclusions en se fondant sur sa position et en 
se référant à des compétences spécialisées de médecins d'une clinique 
universitaire (TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 c. 5.3). S'agissant des avis 
du médecin de famille, le juge peut et doit toutefois tenir compte du fait 
qu'eu égard à la relation de confiance établie avec son patient, le médecin 
de famille aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 
V 351 c. 3b/cc). Il n'en va pas seulement ainsi du médecin de famille 
praticien généraliste, mais également du spécialiste traitant et plus encore 
du médecin chargé d'une thérapie de la douleur en raison de son rapport 
de confiance particulier et de la nécessité d'accepter, d'emblée et sans 
condition, la douleur exprimée (TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4). 
5.2.2
Pour revêtir une valeur probante comparable à celle d'autres 
expertises, les rapports du SMR doivent satisfaire aux exigences définies 
par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (voir c. 2.3), y compris 
en ce qui concerne les qualifications médicales requises (SVR 2009 
IV n° 53 c. 3.3.2). Il n'est en revanche pas strictement nécessaire que la 
personne assurée soit examinée personnellement. D'après l'art. 49 al. 1 
phr. 1 du règlement fédéral sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) en 
effet, les SMR peuvent au besoin seulement procéder eux-mêmes à des 
examens médicaux sur la personne des assurés. Dans les autres cas, ils 
sont parfaitement fondés à s’appuyer sur le dossier médical pour évaluer 
les conditions médicales du droit aux prestations. Tel est notamment le cas 
lorsqu'il s'agit principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi 
et que la confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe 
au second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de 
poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit être 
tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, 
les rapports des médecins traitants remis par la personne assurée devront 
alors également être pris en considération. Si les conclusions des 
constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont mises 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2014, 200.2013.246.AI, page 10
en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3a/cc) ne suffit pas 
à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une 
expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il 
ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 c. 4.4 - 4.6). 
5.3
5.3.1
Tout d’abord, il y a lieu de constater que le médecin du SMR n’a 
pas examiné personnellement l’assuré et ne s’est pas prononcé sur 
l’ensemble des éléments figurant au dossier, puisqu'il n’a, notamment, pas 
pu se prononcer sur le rapport du psychiatre traitant de l'assuré du 17 avril 
2013, postérieur à sa dernière prise de position du 21 novembre 2012 et 
qui fait état d'une aggravation de la santé psychique du recourant (voir 
c. 4.4 ci-dessus) limitant, selon ce spécialiste, sa capacité de travail. Il 
convient de relever que le médecin du SMR, en sa qualité de spécialiste en 
médecine générale, ne dispose pas de toutes les qualifications 
spécialisées nécessaires afin d'évaluer l'état de santé psychique du 
recourant. Sur la base des pièces versées au dossier, il s'est contenté 
d'écarter, sans autre explication (aktuell keine Hinweise auf eine 
Depression), toute symptomatique dépressive (dos. AI 166/2), alors que les 
éléments au dossier, de manière constante, laissent apparaître une fragilité 
psychique de l'assuré, que ce soit lorsque celui-ci se sent en situation 
d'échec personnel (dépression réactive en 2000 à la suite de difficultés 
financières, dos. AI 8/1), ou confronté à des impératifs professionnels (cf. le 
rapport d'Alfaset en juin 2004 [les seules interrogations restent sa 
résistance psychique], dos. AI 147/12) ou encore lorsqu'une situation 
professionnelle le relie à son passé (dos. AI 147/4). Le Tribunal relève 
qu’aujourd’hui, et à l'instar de l'année 2000 (où une dépression réactive a 
été diagnostiquée chez l'assuré, cf. let. A), des éléments stabilisateurs font 
défaut: le recourant se sent dévalorisé professionnellement avec des 
perspectives financières moroses (il a sollicité des prestations de l'aide 
sociale, dos. AI 169/2) et de plus, comme l’ont relevé les médecins de 
l’Hôpital de l’Ile, il est très inquiet au sujet de son état de santé (dos. 
AI 165/5). Il sied de mentionner aussi que le généraliste traitant de l'assuré 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2014, 200.2013.246.AI, page 11
a relevé chez l’assuré, et même s’il décrit ceux-ci comme effets 
secondaires au traitement amorcé en septembre 2011 (ayant duré jusqu’en 
février 2012, dos. AI 165/2), un mal-être et des problèmes de 
concentration. Au vu de ces éléments, le Tribunal ne peut se rallier à l’avis 
du SMR et, avec une vraisemblance prépondérante (degré de preuve usité 
en droit des assurances sociales; ATF 138 V 218 c. 6), exclure, à la date 
de la décision contestée, toute symptomatique dépressive chez l'assuré 
susceptible de porter atteinte à sa capacité de travail psychique. Par 
ailleurs, l'appréciation du 17 avril 2013 émanant du psychiatre traitant du 
recourant ne saurait non plus revêtir une force probante suffisante au 
regard des exigences en matière de preuves médicales posées par le 
Tribunal fédéral (TF). Elle ne résulte en effet pas d'une étude fouillée, ce 
rapport ayant été rédigé sur la base de deux séances uniquement (13 et 
26 mars 2013). Ce spécialiste y retrace essentiellement l'anamnèse 
personnelle et familiale du recourant. De plus, ses conclusions ne sont pas 
motivées. Il arrête certes le diagnostic de dépression légère à moyenne, 
sans mentionner dans quelle mesure d'éventuels symptômes en relation 
avec cette pathologie entraveraient la capacité de travail de l'assuré. Le 
Tribunal relève encore que ce spécialiste met avant tout en évidence les 
difficultés d'insertion dans le monde socioprofessionnel de l'assuré et des 
préoccupations sociales de ce dernier, éléments étrangers à la notion 
d'incapacité de travail susceptible de justifier une invalidité. Ce praticien 
atteste lui-même d'ailleurs que la capacité de travail restreinte du recourant 
est due notamment à des difficultés relationnelles causant des refus 
d'engagement. Dans ces conditions, l'incapacité de travail de l'assuré, 
arrêtée à hauteur de 40% à 50%, et en fonction de facteurs psychosociaux, 
ne saurait être probante d'un point de vue de l'AI.
5.3.2
Des lacunes au dossier, déjà observées sous l'angle psychique 
(c. 5.3.1) peuvent également être constatées sur le plan somatique. En 
effet, le médecin généraliste du SMR ne dispose pas non plus de 
connaissances approfondies en relation avec la problématique du foie de 
l’assuré. On ne saurait admettre, de plus, que ce généraliste avait à 
apprécier un état de fait médicalement établi. En effet, s'il est avéré, 
nonobstant l'absence de traitement, que la santé de l'assuré est restée 
relativement stable jusqu'en 2011 (si ce n'est une fatigabilité en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2014, 200.2013.246.AI, page 12
augmentation depuis 2009, dos. AI 128), ce dernier a débuté une thérapie 
virale innovatrice en septembre 2011, grâce à la mise sur le marché de 
nouveaux médicaments. Le Tribunal relève qu'aucun rapport spécialisé en 
relation avec ce traitement ne figure au dossier, quand bien même les 
spécialistes de l'Hôpital C.________ ont mentionné, avant son début, que 
des contrôles médicaux auraient lieu régulièrement (dos. AI 165/8). Le seul 
avis médical figurant au dossier est celui, subséquent (juin 2012), du 
généraliste traitant du recourant (dos. AI 165), qui fait état, succinctement, 
et sur la base d'un protocole de traitement (d’ailleurs non versé au dossier), 
non seulement de l’échec de la thérapie virale, mais aussi d’effets 
secondaires importants ressentis par l’assuré durant celle-ci, tels que 
nausées, arthralgies, inflammations des gencives, tachycardie, troubles de 
concentration, maux de tête et troubles de l'humeur. Ce même généraliste 
a, certes, relevé, en juin 2012, que l’assuré allait mieux (geht besser), sans 
toutefois préciser (à l'exception de la fatigue) si les effets secondaires 
précités avaient subsisté dans une certaine mesure, ou si d'autres 
symptômes étaient apparus, notamment en relation avec la médication 
conventionnelle mise en place en février 2012. S'agissant précisément de 
celle-ci, il convient de relever qu'elle n'est, elle aussi, nullement 
documentée, en particulier quant à son déroulement, sa durée ou ses 
éventuels effets secondaires sur le recourant, alors même que des 
investigations médicales semblent avoir été pratiquées sur l’assuré de 
manière régulière (seither finden regelmässig Kontrolluntersuchungen, dos. 
AI 165/2). L'on apprend, certes, par le généraliste traitant, que la durée de 
traitement escomptée était de six mois (suite au constat d'échec de la 
thérapie virale, dos. AI 165/3 ch. 4), de sorte qu'en fin d'année, et selon ces 
prévisions, le traitement aurait dû toucher à sa fin. Or, aucun rapport 
médical subséquent à celui de juin 2012 ne permet de confirmer ou 
d'infirmer cette hypothèse et d'évaluer l'état de santé du recourant en fin 
d'année, alors même qu'en juin 2012, le généraliste traitant de l'assuré 
avait relevé que l’évaluation de la capacité de travail du recourant allait 
dépendre, à l’avenir et de manière déterminante, de l’évolution de la 
cirrhose du foie. Au vu de l'absence de données médicales actualisées en 
relation avec les thérapies entreprises sur le plan somatique, l'évaluation 
de la capacité de travail, par le SMR en novembre 2012, ne saurait être 
probante. Le Tribunal relève d'ailleurs que dans ses recommandations 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2014, 200.2013.246.AI, page 13
(dos. AI 166/4), le SMR a d’ailleurs enjoint l'Office AI de s’enquérir, à 
l'avenir, régulièrement (annuellement), de rapports médicaux complets, 
émanant à la fois du généraliste traitant et des spécialistes en hépatologie, 
pour évaluer l’état de santé de l'assuré, prescription qu'il n'a, toutefois lui-
même, pas suivie avant la rédaction de son rapport médical en novembre 
2012 et que l'Office AI a jugée inopérante, faute de droit à une rente (dos. 
AI 167). Quant à l'estimation de la capacité de travail du recourant par son 
généraliste traitant, en juin 2012 (soit huit mois avant la décision 
contestée), là aussi, faute de données médicales récentes en relation avec 
la cirrhose du foie de l'assuré, elle ne saurait, elle non plus, avoir valeur 
probante. Il appartiendra, par conséquent, à l’Office AI d’actualiser, sur le 
plan somatique aussi, l’état de santé du recourant et de déterminer si ce 
dernier a droit à une rente AI.
6.
La jurisprudence du TF (ATF 137 V 210, en particulier c. 4.4), qui limite les 
possibilités de renvoi, ne peut pas trouver application dans la présente 
cause. Elle le peut d'autant moins au cas particulier qu'il s'agit d'investiguer 
certains points qui n'ont pas encore fait l'objet d'une telle expertise se 
prononçant de façon globale sur la capacité de travail de l'assuré. De plus, 
le recourant, en sollicitant une expertise de la part d'un médecin de l'AI 
(p. 2 du recours), conclut lui-même expressément au renvoi de la cause à 
l'intimé pour instruction complémentaire. En outre, la décision à rendre 
après renvoi aura l'avantage de couvrir l'ensemble de la période jusqu'à 
son prononcé (l'objet de la contestation devant le Tribunal est limité à la 
date de la décision contestée).
7.
La décision du 22 février 2013 doit ainsi être annulée et le dossier de la 
cause renvoyé à l'intimé pour instruction complémentaire. Il lui appartiendra 
d'actualiser l'état de santé du recourant sous l'angle somatique et 
psychique et d'ordonner, en ce sens, une expertise interdisciplinaire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2014, 200.2013.246.AI, page 14
(TF 9C_207/2012 du 3 juillet 2013). Les experts devront également se 
prononcer sur la capacité de travail de l'assuré. Une éventuelle fluctuation 
de cette dernière et présentée par le recourant (en particulier durant la 
période où l'assuré a suivi une thérapie virale, de septembre 2011 à février 
2012) devra également être prise en compte (voir à ce sujet: art. 28 al. 1 et 
29 LAI). A l'issue de ces nouvelles mesures d'instruction, il appartiendra à 
l'intimé de calculer le degré d'invalidité et de rendre une nouvelle décision, 
en se prononçant sur un éventuel droit du recourant à une rente AI en 
envisageant l'ensemble de la durée couverte par l'objet de la contestation 
et en excluant les périodes pour lesquelles l'assuré a pu faire valoir son 
droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI (art. 29 al. 2 LAI).
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et 
d'annuler la décision du 22 février 2013, ainsi que de renvoyer le dossier à 
l'intimé pour qu'il opère une instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis rende une nouvelle décision. 
8.2
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 132 V 215 c. 6.2). Bien qu'il obtienne gain de 
cause dans la présente procédure, il ne se justifie pas d'allouer de dépens, 
ni d’indemnité de partie au recourant, ce dernier n'ayant pas été représenté 
en justice et les efforts déployés dans le cadre de la présente procédure ne 
dépassant pas la mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion 
courante de ses affaires personnelles (art. 61 let. g LPGA; ATF 127 V 205 
c. 4b et références).
8.3
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 700.-
sont mis à la charge de l'Office AI Berne qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par le 
recourant à hauteur de Fr. 700.- lui est restituée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2014, 200.2013.246.AI, page 15
Par ces motifs:
1.
Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des considérants 
et nouvelle décision.
2.
Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la charge de 
l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 700.- versée par le recourant sera 
restituée lorsque le présent jugement sera entré en force. 
3.
Il n’est pas alloué de dépens.
4.
Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l’intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).