be_verwaltungsgericht · 200 2019 480 · 2020-08-22 · fr

Refus de rente / AJ

200.2019.480.AI
N° AVS 
BCE/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 22 août 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 16 mai 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 2
En fait:
A.
Le 30 mai 2000, une demande de prestations AI pour personnes assurées 
âgées de moins de 20 ans révolus a été déposée auprès de l’Office AI 
Berne en faveur de A.________, né prématurément le 24 mai 2000 avec 
un poids inférieur à 2000 grammes à la naissance. Elle indiquait, comme 
atteinte à la santé, une affection congénitale selon le ch. 494 de 
l'Ordonnance fédérale du 9 décembre 1985 concernant les infirmités 
congénitales (OIC, RS 831.232.21). Des mesures médicales, une 
contribution aux frais de soins spéciaux pour mineurs impotents ainsi que 
des mesures de formation scolaire spéciale ont été prises en charge par 
l'Office AI Berne. Le 11 novembre 2003, une allocation d'impotence 
moyenne a été octroyée à l'assuré dès le 1er janvier 2004, puis supprimée 
par décision du 7 mai 2007. Le 10 novembre 2017, une demande de 
prestations AI pour personnes assurées mineures a été déposée auprès de 
l’Office AI Berne en mentionnant, comme atteinte à la santé, une lenteur et 
des problèmes relationnels (angoisses). 
B.
L'assuré, agissant par sa mère et sa curatrice, a déposé le 9 mars 2018 
(expédiée le même jour et reçue le 12 mars 2018), une demande de 
prestations 
AI 
pour 
adultes 
(mesures 
professionnelles/rente) 
en 
mentionnant, comme atteinte à la santé, une lenteur et des problèmes 
relationnels (angoisse) existant depuis 2012. L'Office AI Berne, saisi de 
cette demande, a recueilli un rapport médical auprès de la spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents traitant le 
recourant ainsi que des rapports médicaux et des bilans d'évaluation 
établis lors d'un semestre de motivation auprès d'une fondation visant la 
(ré)insertion sociale et professionnelle, documents en partie rassemblés 
dans le cadre de la précédente demande de prestations AI pour mineurs, et 
a pris conseil auprès du Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), qui a recommandé de requérir des 


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informations complémentaires afin de mieux estimer les capacités 
intellectuelles de l'assuré. Par décision du 27 avril 2018, des mesures 
professionnelles ont été octroyées à ce dernier sous la forme d'une 
observation en vue d'une formation auprès d'une fondation œuvrant pour 
l'intégration et la formation professionnelle pour la période du 4 juin au 
31 août 2018. Au cours de cette mesure, l'assuré a effectué des stages 
dans les domaines de la cuisine/boulangerie, de l'électronique et de 
l'informatique. Ladite mesure professionnelle a été prolongée jusqu'au 
16 septembre 2018 par communication du 4 septembre 2018. L'Office AI 
Berne a, pour le surplus, accordé à l'assuré un stage de découverte dans 
un autre centre de formation et d'intégration professionnelle dans le 
domaine du service de la restauration, initialement prévu du 12 au 
23 novembre 2018 mais interrompu le 15 novembre 2018, ce qui a conduit 
l'Office AI Berne à mettre un terme à la réadaptation professionnelle par 
préavis du 17 janvier 2019. 
C.
L'intimé a une nouvelle fois pris conseil auprès de son SMR en date du 
24 janvier 2019, puis, par préavis du 28 janvier 2019, a communiqué à 
l'assuré qu'il projetait de lui refuser tout droit à une rente d'invalidité 
(compte tenu d'un degré d'invalidité inférieur à 40%). L'assuré a formulé 
des objections tant contre le préavis du 17 janvier 2019 relatif à la 
réadaptation professionnelle (14 février 2019) que contre celui du 
28 janvier 2019 relatif à la rente (20 février 2019) en faisant valoir sa 
motivation et son intérêt pour de nouvelles mesures de réadaptation qui 
tiendraient compte de son attrait pour le domaine de l'informatique. Faisant 
suite à la demande de l'assuré, l'Office AI Berne a octroyé à ce dernier le 
14 avril 2019 une nouvelle mesure d'observation professionnelle prévue du 
29 avril au 26 mai 2019 dans un centre de formation et d'intégration 
professionnelle (domaine de l'informatique). Par courrier du 1er mai 2019, 
l'intimé a sommé l'assuré de reprendre la mesure interrompue le 29 avril 
2019 à midi, sous peine de refuser ou réduire les prestations (demande de 
réduire le dommage). Suite à un nouvel arrêt des mesures par l'assuré en 
date du 2 mai 2019 et malgré la mise en demeure susmentionnée, l'Office 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 4
AI Berne a interrompu les mesures professionnelles par communication du 
10 mai 2019, confirmée par préavis du 25 mai 2019, puis par décision du 
11 juillet 2019. En parallèle, l'intimé a confirmé le contenu de sa 
préorientation du 28 janvier 2019 (relative à la rente) par décision du 
16 mai 2019. 
D. 
Représenté par un mandataire professionnel d'un organisme d'utilité 
publique, l’assuré a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton 
de Berne (TA) le 17 juin 2019 contre la décision de refus de rente datée du 
16 mai 2019. Il a requis l'assistance judiciaire (dispense de frais de justice) 
et conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
attaquée ainsi qu'à l'octroi des prestations auxquelles il a droit, à savoir une 
rente entière d'invalidité et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’intimé 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Par courrier du 
12 juillet 2019, le recourant a déposé des documents complémentaires 
relatifs à sa demande d'assistance judiciaire. Dans son mémoire de 
réponse du 22 juillet 2019, l'Office AI Berne a conclu au rejet du recours et 
a renvoyé pour le surplus à sa décision attaquée ainsi qu'à la prise de 
position de son SMR du 24 janvier 2019. Par courrier du 14 août 2019 le 
mandataire du recourant a transmis sa note d'honoraires ainsi qu'un 
rapport médical daté du 10 juillet 2019 et maintenu en substance ses 
conclusions. Copie de ce rapport médical a été remise à l'intimé et le 
dossier a été transmis pour jugement le 15 août 2019. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 16 mai 2019 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit du recourant à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 5
une rente de l'AI. L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation de cette 
décision et l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement au renvoi 
de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire. Est particulièrement 
critiquée l'appréciation médicale réalisée par l'Office AI Berne, en particulier 
l'absence de force probante de la prise de position du médecin du SMR sur 
laquelle s'est fondé l'intimé. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 6
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne 
suffit pas pour admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon 
le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité 
de travail et de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans 
le fait de savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la 
souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. 
Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte 
exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 
c. 4.4).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 7
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
A l'appui de sa décision contestée, l'Office AI Berne, se fondant sur 
un rapport de son SMR, a considéré que l'assuré était en mesure 
d'assumer d'un point de vue médical des activités en tant que travailleur 
non qualifié à un taux d'occupation de 100% avec une diminution de 
rendement entre 25% et 30%. Sur la base de ce profil d'exigibilité, l'intimé a 
retenu un degré d'invalidité de 15%, insuffisant pour ouvrir le droit à une 
rente d'invalidité. S'agissant des objections dirigées contre le préavis, 
l'Office AI Berne a fait valoir que l'assuré n'avait pas apporté de nouveaux 
éléments au dossier susceptibles de modifier sa position. 
3.2
Par son recours, le recourant a principalement reproché à l'Office AI 
de s'être appuyé sur une prise de position du SMR qu'il juge non probante 
pour rendre la décision litigieuse. Il estime en outre que l'appréciation du 
SMR est contredite par l'avis de la psychiatre traitante du recourant dans 
les rapports du 27 mars 2018 et du 10 juillet 2019 (produit en cours de 
procédure) et qu'il en résulte un droit à une rente entière d'invalidité ou, à 
tout le moins, le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
4. 
Il ressort du dossier les éléments principaux suivants:
4.1
La curatrice de l'assuré (du service social de la commune de 
domicile de celui-ci) a fourni un rapport daté du 5 février 2018 à l'Office AI 
Berne, dans lequel il est mentionné que l'intéressé est au bénéfice de l'aide 
sociale en tant que mineur vivant avec sa mère, celle-ci étant soutenue par 
ledit service depuis 2010. Il y est en outre exposé que le recourant a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 8
effectué la majorité de sa scolarité obligatoire en classe spéciale tout en 
ayant eu la possibilité de rejoindre, une classe "normale" lors de sa 
dernière année. Une lenteur dans le travail ainsi que des problèmes 
relationnels avec les camarades de classe avaient été constatés. La 
curatrice a également mis en évidence la présence d'un bégaiement chez 
le recourant depuis l'âge de cinq ans. Selon la curatrice, l'assuré doit 
pouvoir bénéficier d'un soutien et d'une structure professionnelle 
spécialisée permettant de répondre aux besoins de celui-ci avec, en 
parallèle, un suivi psychologique renforcé. Selon elle, l'assuré n'est pas en 
mesure de rejoindre un marché du travail "traditionnel" mais a besoin de 
personnes et professeurs spécialisés qui pourraient l'aider à prendre 
confiance en lui et le guider sur un chemin professionnel. 
4.2
Dans un premier formulaire de bilan daté du 13 février 2018 établi 
par les collaborateurs de la fondation organisant le semestre de motivation 
du 14 décembre 2017 au 1er juin 2018, sont en substance évoquées la 
fiabilité de l'assuré, malgré des absences non excusées, ainsi que sa 
difficulté à rester concentré pendant plus de deux heures. Le recourant a 
fait preuve de politesse et de respect, mais les collaborateurs ont 
mentionné une difficulté chez ce dernier à demander de l'aide et à poser 
des questions, qu'ils ont mise sur le compte d'une gêne de l'inconnu et d'un 
manque de confiance en soi. 
4.3
Dans un rapport médical daté du 27 mars 2018 et adressé à l'Office 
AI Berne, la psychiatre traitante a indiqué suivre le recourant en 
consultation depuis octobre 2017 et a observé qu'il était trop tôt pour poser 
un diagnostic clair. Elle a toutefois retenu le diagnostic, avec influence sur 
la capacité de travail, de phobie sociale ainsi qu'un fonctionnement 
pathologique au niveau de la personnalité. Selon la spécialiste, bien qu'un 
diagnostic clair n'ait pas pu être posé en l'état, le fonctionnement de 
l'intéressé empêchera toute formation ou tout travail en milieu standard et 
une formation en milieu adapté sera absolument nécessaire. S'agissant du 
pronostic sur la capacité de travail du recourant, la psychiatre a mis en 
avant les importantes difficultés relationnelles empêchant ce dernier 
d'interagir avec des collègues ainsi qu'avec un éventuel employeur. Ainsi, 
d'après la professionnelle de la santé, la prise d'un emploi par l'intéressé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 9
pourra difficilement entrer en considération mais pourra éventuellement 
être envisagée si l'anxiété massive présentée par l'assuré s'atténuait. De 
l'avis de la spécialiste, une formation en milieu adapté est clairement à 
envisager pour le recourant. 
4.4.
Il ressort d'un second formulaire de bilan du semestre de motivation, 
daté du 12 avril 2018, un changement d'attitude chez le recourant. Il y est 
mentionné que celui-ci a quitté l'atelier à plusieurs reprises, sans avertir ses 
supérieurs et sans terminer la tâche en cours d'exécution. La fiabilité de 
l'intéressé a été remise en cause et une lenteur dans le travail effectué a 
été décrite par les collaborateurs. Ces derniers ont constaté une certaine 
forme de révolte chez l'assuré en ce sens que celui-ci refusait de participer 
régulièrement au programme en se montrant passif et par ses absences 
répétées. Au jour de l'établissement du rapport, les collaborateurs ont 
toutefois relevé une légère amélioration dans le comportement de l'assuré 
avec un regain d'intérêt pour les tâches à effectuer et une présence plus 
régulière. 
4.5
Une spécialiste en psychiatrie pour enfants et adolescents du SMR 
a pris position dans un rapport daté du 24 avril 2018 dans lequel elle a 
recommandé à l'Office AI Berne de requérir des documents médicaux 
complémentaires afin d'évaluer les compétences intellectuelles de l'assuré. 
4.6
Dans un dernier formulaire de bilan (fin du semestre de motivation), 
daté du 1er juin 2018, les collaborateurs spécialisés en charge du cas ont 
mentionné que l'assuré avait, au fil des semaines, trouvé de mieux en 
mieux sa place et qu'il avait donc besoin de temps pour s'adapter à de 
nouveaux lieux d'apprentissage et à de nouvelles personnes. Les 
collaborateurs ont observé que lorsque l'assuré ne se sentait pas en phase 
avec une situation, il avait tendance à fuir celle-ci en quittant son lieu de 
travail. 
4.7
Le 14 septembre 2018, une spécialiste en réintégration de la 
fondation organisant l'observation en vue de formation, a rendu un rapport, 
duquel il ressort que les domaines de la cuisine/boulangerie ainsi que de 
l'horlogerie ne convenaient pas à l'assuré, qu'il avait en particulier été 
constaté que lorsqu'un stage ne plaisait pas au recourant, ce dernier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 10
quittait son lieu de travail sans en informer ses supérieurs et que le 
rendement de l'assuré avait été évalué, sans pour autant obtenir de 
résultats satisfaisants. En particulier, la spécialiste en réintégration décrivait 
que l'assuré négligeait la qualité de son travail et observait une lenteur 
chez celui-ci. Elle jugeait également insuffisante la résistance du recourant 
dans tous les domaines, sauf l'informatique. La spécialiste a également mis 
en évidence une fatigue chez le recourant qu'elle a attribuée aux 
déplacements quotidiens mais également expliquée par le manque 
d'heures de sommeil (jeux vidéo nocturnes de l'assuré). Cette fatigue 
pourrait être une cause, selon la spécialiste en intégration, du rendement 
insuffisant (mais pas une cause principale). Il était aussi relaté que les 
résultats des tests proposés par l'établissement pour mesurer les 
connaissances scolaires orientaient l'assuré vers une formation pratique. 
De l'avis de la spécialiste en intégration, la phobie sociale dont souffre le 
recourant l'empêchait d'approcher les gens pour poser des questions ou 
demander de l'aide pour trouver des solutions mais elle a noté une certaine 
progression dans la communication avec les autres et dans l'expression de 
ses souhaits. Finalement, il ressort du rapport que si l'assuré voulait bien 
s'engager sur une voie réaliste, il aurait la possibilité de se prouver qu'il a 
les capacités de réussir une formation pratique. 
4.8
La responsable de l'assuré lors d'un stage de découverte d'un autre 
centre de formation et d'intégration professionnelle dans le domaine du 
service et de la restauration a rédigé un rapport daté du 19 novembre 
2018. Il en découle que le recourant a rencontré des difficultés d'intégration 
dans son équipe de travail et son nouveau contexte et qu'il s'est montré 
très fermé et replié sur lui-même. Il est décrit que l'assuré a également 
refusé d'effectuer les tâches demandées et n'a pas respecté certaines 
règles (utilisation du téléphone portable durant les heures de travail). De 
l'avis de la responsable, l'assuré n'est pas prêt à s'investir et à effectuer 
une formation dans le cadre d'une institution de formation et d'intégration 
professionnelle. 
4.9
La spécialiste en psychiatrie pour enfants et adolescents du SMR a 
une nouvelle fois pris position le 24 janvier 2019 et a retenu un diagnostic 
de faible phobie sociale (F40.2, selon la Classification statistique 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 11
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]). En outre, la spécialiste a 
jugé que les limites du recourant étaient des éléments étrangers à une 
invalidité. Ainsi, la médecin du SMR a relevé qu'en terme d'exigibilité, 
l'assuré était en mesure d'exercer une activité de niveau simple, en tant 
que travailleur non qualifié, à 100%, avec un rendement de 70-75% et ce, 
après trois à six mois d'entrainement au travail afin d'augmenter le rythme 
de travail. Une telle activité est exigible de l'assuré selon la spécialiste, 
même si ce dernier n'en a ni la volonté, ni la motivation. Aucun avis médical 
complémentaire n'est nécessaire d'après la spécialiste du SMR. 
4.10
Dans un rapport médical du 4 juin 2019, le psychologue et 
psychothérapeute traitant de l'assuré a posé les diagnostics de phobie 
sociale (CIM-10 F40.1), bégaiement (CIM-10 F98.5) et de probable 
personnalité dépendante (CIM-10 F60.7). Le professionnel de la santé a 
précisé que ce dernier n'avait jamais exercé d'activité professionnelle et 
qu'il lui était impossible de se prononcer sur la capacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée en sa qualité de psychologue. Il a 
cependant évoqué qu'au regard des différents stages pratiqués par le 
recourant, une capacité de travail dans une activité adaptée devrait être 
inférieure à 30%. Par ailleurs, le pronostic a été jugé réservé par le 
spécialiste en raison de la pathologie et du handicap présentés par le 
recourant. 
4.11
Dans un rapport médical daté du 10 juillet 2019 déposé en cours de 
procédure par le recourant, la psychiatre traitant ce dernier a posé les 
diagnostics de phobie sociale (CIM-10 F40.1), bégaiement (CIM-10 F98.5) 
et de personnalité dépendante (CIM-10 F60.7). En ce qui concerne la 
capacité de travail de l'assuré, la psychiatre a souligné que, dans une 
activité adaptée, celle-ci devrait être inférieure à 30% et qu'en l'état actuel, 
l'assuré ne serait pas en mesure d'entreprendre une nouvelle formation 
sans aide externe. Selon la spécialiste, le pronostic est réservé tant la 
pathologie présentée par le recourant le handicape. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 12
5. 
5.1
Il s'agit tout d'abord d'examiner la valeur probante du rapport du 
SMR daté du 24 janvier 2019, sur lequel s'est fondé l'Office AI Berne pour 
rendre la décision attaquée.
5.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.3
Pour autant que les rapports du SMR satisfassent aux exigences 
définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 
351 c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
nécessaires, ils ont une valeur probante comparable à celles d'autres 
expertises (SVR 2018 IV n° 4 c. 3.2, 2009 IV n° 53 c. 3.3.2). Si toutefois un 
cas d'assurance devait être tranché sans qu'une expertise externe soit 
ordonnée, il convient alors de poser des exigences sévères en matière 
d'appréciation des preuves. En particulier, les rapports des médecins 
traitants remis par la personne assurée doivent également être pris en 
considération. Si les conclusions des constatations d'une personne 
spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le rapport 
concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de sa position 
contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il 
appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de 
renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de 
la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 c. 5.1, 135 
V 465 c. 4.4 à 4.6).
5.4
D'un point de vue formel tout d'abord, il convient de mentionner que 
l'appréciation rendue par la spécialiste en psychiatrie du SMR est pour le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 13
moins succincte. Si la médecin du SMR a, certes, résumé le contexte 
médical ainsi que certains documents médicaux et rapports rendus par les 
différents organismes d'intégration et de formation professionnelle, il n'en 
demeure pas moins que le dossier sur lequel elle s'est appuyée est 
incomplet, en particulier d'un point de vue médical. En effet, dans une prise 
de position du 24 avril 2018, la spécialiste avait préconisé de requérir des 
documents médicaux complémentaires afin d'évaluer les compétences 
intellectuelles de l'assuré (dos. AI 100/3). Suite à ces recommandations, 
l'intimé a recueilli trois rapports des organismes dans lesquels l'assuré 
avait effectué des stages (voir c. 4.6 à 4.8 ci-dessus), ainsi que des 
rapports médicaux d'un centre de développement et neuroréhabilitation 
pédiatrique d'un hôpital régional, datés de 2001 à 2010 (soit bien avant la 
demande de prestations faisant l'objet de la présente procédure), 
documents qui, pour la majorité d'entre eux, figuraient déjà au dossier de la 
cause (voir dos. AI 85/2-24). Ces éléments n'ont apporté aucune 
information 
complémentaire 
permettant 
d'évaluer 
les 
compétences 
intellectuelles de l'assuré pour la période couverte par l'objet de la 
contestation, comme le recommandait pourtant la spécialiste du SMR dans 
sa prise de position du 24 avril 2018. On comprend ainsi mal comment 
cette médecin a pu, d'un côté, requérir auprès de l'Office AI Berne des 
renseignements médicaux complémentaires dans le but d'évaluer les 
compétences intellectuelles de l'assuré et de l'autre, se prononcer par la 
suite sur la capacité de travail et le profil d'exigibilité, sans avoir obtenu des 
rapports médicaux actualisés se positionnant clairement sur les 
compétences intellectuelles de l'assuré et sur les éventuelles atteintes à la 
santé de celui-ci. Ainsi, la médecin du SMR a fondé son appréciation sur 
un seul et unique rapport médical au dossier au moment de ladite 
appréciation du 24 janvier 2019, soit sur le rapport du 29 mars 2018 de la 
psychiatre traitant l'assuré (voir c. 4.3 ci-dessus). Or, dans cette 
appréciation datant de plusieurs mois, la médecin traitante se prononçait 
en vue de la continuation de la réadaptation professionnelle (pas 
d'indication relative à la capacité de travail de l'assuré) et précisait qu'il était 
trop tôt pour poser un diagnostic clair. Pour le surplus, la médecin du SMR 
s'est appuyée sur les rapports émanant des organismes œuvrant pour 
l'intégration et la formation professionnelle. Toutefois ces documents, qui 
n'ont pas été rédigés par des médecins, ont été établis dans le but de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 14
trouver une formation qui conviendrait au recourant et non dans une 
perspective professionnelle. Dans ces conditions, force est d'admettre que 
les éléments au dossier au moment de la prise de position du SMR du 
24 janvier 2019 étaient lacunaires et insuffisants pour que la spécialiste du 
SMR puisse déterminer un profil d'exigibilité et apprécier la capacité de 
travail de l'assuré. Cette lacune dans l'instruction de la cause par l'intimé 
est d'autant plus décisive que la spécialiste du SMR, dont les qualifications 
professionnelles ne sauraient être remises en cause au vu des pathologies 
(potentiellement) présentes, n'a pas procédé elle-même à un examen 
personnel de l'assuré afin de déterminer les éventuelles atteintes à la santé 
et d'évaluer la capacité de travail de ce dernier. 
Par conséquent, d'un point de vue formel et dans la mesure où le rapport 
du SMR du 24 janvier 2019 se fonde sur un dossier incomplet, il ne satisfait 
pas aux conditions jurisprudentielles relatives à la force probante de tels 
documents (voir c. 5.2 ci-dessus). 
5.5
Matériellement, la prise de position datée du 24 janvier 2019 du 
SMR n'est pas non plus convaincante. 
5.5.1
Tout d'abord, l'appréciation assécurologique de la médecin du SMR 
et la discussion y relative est insuffisamment étayée pour emporter la 
conviction du TA au degré de la vraisemblance prépondérante tel qu'exigé 
en droit des assurances sociales (ATF 144 V 427 c. 3.2). Ainsi, en 
particulier lorsque la spécialiste du SMR mentionne que la phobie sociale 
diagnostiquée est faible et à la limite de la timidité, ou encore lorsqu'elle 
indique que les comportements de l'assuré relatifs au manque 
d'engagement, de motivation ou encore le fait de quitter la place de travail 
sans s'annoncer auprès du formateur, sont des comportements 
dysfonctionnels (voir dos. AI 145/6), elle n'explique pas les motifs qui l'ont 
conduite à retenir de telles conclusions et ne motive pas son raisonnement, 
si ce n'est que certaines observations lors du semestre de motivation 
avaient encore montré que l'assuré était capable de saluer les 
responsables, de s'exprimer partiellement et d'établir un contact et 
qu'ensuite, ces aspects n'avaient pas cessé de se dégrader. En outre, elle 
n'a pas exposé les critères généraux qui l'ont poussée à retenir le 
diagnostic de phobie sociale, pas plus qu'elle n'a justifié pour quelles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 15
raisons elle n'a pas adhéré au diagnostic de fonctionnement pathologique 
pourtant retenu par la psychiatre traitante dans le rapport du 27 mars 2018 
(dos. AI 97/4). Quant à la diminution de rendement de 25% à 30% retenue 
par la spécialiste, elle n'a pas fait l'objet d'une discussion circonstanciée et 
ne repose sur aucun élément concret figurant au dossier.
5.5.2
Par ailleurs, la capacité de travail et le profil d'exigibilité posés par la 
spécialiste du SMR dans sa prise de position du 24 janvier 2019 étaient 
soumis à la condition de l'accomplissement d'un entraînement au travail 
préalable de trois à six mois (dos. AI 145/7). Bien qu'une telle mesure ait 
été 
proposée 
à 
l'assuré, 
ce 
dernier 
l'a 
interrompue 
dès 
son 
commencement, définitivement, malgré une sommation de l'intimé l'invitant 
à reprendre ladite mesure (dos. AI 159/1). Dans ces conditions, eu égard à 
l'absence d'entraînement au travail, il revenait à l'Office AI Berne de 
consulter une nouvelle fois la spécialiste du SMR afin que celle-ci décide 
de maintenir ou non l'appréciation de la capacité de travail et du profil 
d'exigibilité datant du 24 janvier 2019. La prise de position du SMR n'ayant 
pas été actualisée, elle apparaît donc comme incomplète et, de ce fait, 
d'autant moins susceptible d'emporter la conviction du TA au degré de la 
vraisemblance prépondérante. 
5.5.3
Le raisonnement de la médecin du SMR, selon lequel le manque 
d'endurance n'est pas dû à un handicap puisque l'assuré aurait fait preuve 
de davantage de ténacité lors du semestre de motivation (voir c. 4.2, 4.4 et 
4.6 ci-dessus) que lors des stages ultérieurs, ne convainc pas non plus au 
degré de la vraisemblance prépondérante. Il est vrai qu'à l'issue du 
semestre de motivation les collaborateurs de l'organisme de formation 
professionnelle ont mis en avant, dans le rapport du 1er juin 2018, les 
progrès réalisés par l'intéressé en termes de participation et de présence 
au programme (dos. AI 115/12) et que lors des stages qui ont suivi, des 
difficultés d'intégration, un rendement insuffisant et des problèmes de 
comportement ont à nouveau été constatés chez le recourant (voir c. 4.7 et 
4.8 ci-dessus). Il ne faut toutefois pas perdre de vue que le rapport établi 
au terme du semestre de motivation avait notamment pour but 
d'encourager le recourant afin que celui-ci puisse trouver une voie 
professionnelle et, qu'à cette fin, les collaborateurs ont choisi de souligner 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 16
les progrès accomplis par le recourant. Quoi qu'il en soit, la médecin du 
SMR ne pouvait conclure à l'absence d'atteinte à la santé invalidante, du 
seul fait d'un éventuel changement de comportement de l'assuré entre 
deux stages. S'il doit être admis que les facteurs psychosociaux et 
socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens de la LAI, il n'en 
demeure pas moins qu'au regard de la jurisprudence (ATF 127 V 294 c. 5a; 
SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2), on ne saurait pour autant exclure l’existence 
d’une atteinte invalidante du seul fait de la présence de facteurs sociaux 
défavorables, comme l’a fait la spécialiste SMR. En effet, celle-ci s’est 
contentée d’exclure le caractère invalidant des troubles en mentionnant 
que les difficultés rencontrées par le recourant résultaient d'un 
comportement dysfonctionnel, sans se prononcer plus avant sur l’origine de 
celui-ci et sans avoir instruit la question de savoir, par exemple, si 
d'éventuelles atteintes maladives (notamment celles signalées durant 
l'enfance [capacités intellectuelles non verbales inférieures à la norme, 
trouble du développement du langage, trouble du développement des 
fonctions motrices, voir dos. AI 85/2]) auraient été entretenues ou 
aggravées par des facteurs sociaux (p. ex. milieu familial perturbé, voir sur 
ce point notamment rapport du 27 mars 2018, dos. AI 97/3). Sur la base 
des documents au dossier, il ne peut donc être conclu, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à l'absence de toute atteinte à la santé 
invalidante. 
5.6
Quant aux appréciations médicales du psychologue et de la 
psychiatre traitants du recourant, elles ne permettent pas non plus au TA 
de se forger une opinion quant à la capacité de travail et au profil 
d'exigibilité. En effet, comme cela ressort de ce qui précède, la psychiatre 
traitante, dans son rapport du 27 mars 2018, ne s'est pas prononcée sur la 
capacité de travail ou sur un profil d'exigibilité mais a davantage orienté son 
évaluation sur les mesures de réadaptation professionnelle. La spécialiste 
traitante ne suivant son patient que depuis quelques mois au moment de 
l'établissement du rapport, a indiqué de façon convaincante qu'aucun 
diagnostic clair ne pouvait encore être posé (dos. AI 97/4). Il est vrai que le 
rapport plus récent rédigé par la même spécialiste en date du 10 juillet 
2019 et produit par le recourant en procédure, bien que postérieur à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 17
décision attaquée, doit également être pris en compte pour le présent 
jugement, car il se réfère à la situation médicale telle qu’elle se présentait 
avant la fin de la procédure administrative (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Dans 
ce document, la psychiatre traitante a, certes, donné quelques (maigres) 
indications quant à la capacité de travail du recourant (qu'elle estime à 
moins de 30%) mais n'a que peu motivé son appréciation et a admis qu'il 
lui était difficile de se positionner sur ce point. S'agissant des diagnostics 
retenus, la spécialiste s'est limitée à les mentionner, sans expliquer en quoi 
ceux-ci influençaient la capacité de travail de l'assuré. Or, comme cela 
découle de ce qui précède (voir c. 2.2 ci-dessus), le seul diagnostic d'une 
atteinte à la santé, en particulier de nature psychique, ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. L'appréciation du 
psychologue et psychothérapeute traitant du 4 juin 2019 (voir c. 4.10 ci-
dessus) rejoint en tous points celle formulée par la psychiatre traitante, de 
sorte qu'elle n'apporte aucun nouvel élément propre à établir la capacité de 
travail ou le profil d'exigibilité. Par conséquent, les avis des praticiens qui 
suivent le recourant ne permettent pas non plus au TA d'apprécier la 
situation globale, s'agissant d'une éventuelle limitation de la capacité de 
travail ou d'un profil d'exigibilité. 
6. 
6.1.
Au vu de ce qui précède, il faut conclure qu'à ce stade, les moyens 
de preuve à disposition, en particulier sur le plan médical, ne permettent 
pas de trancher la question de l'incapacité de travail – et donc de l'invalidité 
– du recourant, au degré de preuve de la vraisemblance prépondérante, tel 
qu'exigé en droit des assurances sociales (ATF 144 V 427 c. 3.2). En 
rendant une décision en l'état du dossier, notamment sur la base de la 
seule prise de position du SMR du 24 janvier 2019, que l'on doit qualifier de 
non probante (voir c. 5.4 et 5.5 ci-dessus), l'Office AI Berne a violé le devoir 
d'instruction qui lui incombe (voir art. 43 LPGA).
6.2
Cela étant, la décision doit être annulée et la cause renvoyée à 
l'Office AI Berne pour instruction complémentaire. Il lui appartiendra 
d'actualiser les données médicales et de diligenter une expertise selon les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 18
règles applicables en AI, de façon à pouvoir se prononcer en toute 
connaissance de cause sur les potentielles atteintes psychiatriques du 
recourant et leurs conséquences fonctionnelles, ainsi que leur évolution, 
pour toute la période couverte par l'objet de la contestation. En possession 
de bases médicales solides, l'intimé évaluera l'éventuelle invalidité de 
l'assuré en tenant compte de l’exigibilité professionnelle pouvant être 
attendue, et rendra une nouvelle décision.
6.3
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et 108 al. 1 et 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
6.4
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 132 V 215 c. 6.2). Assisté d'un avocat 
agissant à titre professionnel, le recourant a donc droit au remboursement 
de ses dépens pour la procédure devant le TA. Après examen de la note 
d'honoraires du 14 août 2019, qui ne prête pas à discussion, compte tenu 
de l'importance de la procédure judiciaire ainsi que de la pratique du TA en 
cas de représentation par un organisme de conseils juridiques reconnu 
d'utilité publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir la circulaire du 16 décembre 
2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les litiges en 
matière d'assurances sociales disponible sur le site internet du TA, rubrique 
"Téléchargements & publications"), les dépens sont fixés à Fr. 1'375.75 
(honoraires de Fr. 1'144.-, débours de Fr. 133.40 et TVA de Fr. 98.35) et 
sont mis à la charge de l’Office AI Berne. 
6.5
Vu l'issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire 
(dispense de frais de justice) est devenue sans objet et doit donc être 
radiée du rôle du Tribunal.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.480.AI, page 19
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera au recourant un montant de Fr. 1'375.75 à titre 
d'indemnité de dépens.
4.
La requête d'assistance judiciaire (dispense de frais de justice) 
déposée pour la procédure de recours est rayée du rôle du Tribunal 
administratif. 
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
La présidente:
La greffière:
e.r. Ph. Berberat, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).