be_verwaltungsgericht · 200 2023 290 · 2024-05-02 · fr

Refus de rente (décision sur opposition du 9 mars 2023) / AJ

200.2023.290.LAA
N° AVS 
BOR/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 2 mai 2024
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
D. Borel, greffier 
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Allianz Suisse Société d'Assurance SA
Service sinistres complexes Accidents, Case postale, 8010 Zurich
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 9 mars 2023


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1982, a travaillé en qualité d'auxiliaire de santé du 1er 
novembre 2016 au 28 février 2018. A ce titre, elle était assurée contre les 
accidents auprès de la société Allianz Suisse Société d'Assurance SA (ci-
après: Allianz). Par une déclaration de sinistre du 12 janvier 2017, 
l'assurée, par son employeur, a annoncé à Allianz qu'à la suite d'une chute 
à vélo survenue le 8 janvier 2017, elle avait subi une contusion de l'épaule 
droite. Une incapacité de travail de 100% a été attestée médicalement dès 
cette dernière date. L'assurée s'est également annoncée à l'assurance-
invalidité.
B.
Après avoir pris en charge les suites immédiates de l'accident et reconnu le 
droit à des indemnités journalières dès le 11 janvier 2017, Allianz a recueilli 
divers rapports médicaux, puis diligenté une expertise orthopédique et 
neurologique. Sur ce fondement, par décision du 18 février 2022, elle a mis 
fin au paiement des traitements médicaux et des indemnités journalières 
avec effet au 30 avril 2021, exclu tout droit à une rente d'invalidité ainsi 
qu'à une rente transitoire, et reconnu celui à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de 10%. L'assurée, représentée par un avocat, a interjeté 
"recours" (sic) contre cette décision le 18 mars 2022 auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (ci-après: le Tribunal administratif), lequel 
a transmis cet acte à Allianz, afin d'en connaître comme opposition (JTA 
LAA/2022/177 du 4 avril 2022). Allianz a rejeté celle-ci par décision sur 
opposition du 9 mars 2023.
C.
Par acte du 21 avril 2023, l'assurée, par son mandataire, a porté le litige 
devant le Tribunal administratif. Sous suite de frais et dépens, elle a conclu 


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à ce que la décision sur opposition du 9 mars 2023 soit annulée et à ce 
qu'une rente entière de l'assurance-accidents lui soit accordée dès le 
1er janvier 2022, subsidiairement à ce qu'une rente transitoire complète lui 
soit octroyée depuis la même date. Elle a en outre requis le bénéfice de 
l'assistance judiciaire complète. Dans sa réponse du 24 mai 2023, Allianz a 
conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. L'assurée et 
Allianz ont maintenu leurs conclusions respectives, dans un échange 
d'écritures ultérieur. A la demande du Juge instructeur, les parties ont 
produit des observations complémentaires, accompagnées de nouvelles 
pièces justificatives (PJ). Le mandataire de l'assurée a produit sa note 
d'honoraires le 5 juin 2023, qu'il a complétée le 21 mars 2024.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 9 mars 2023 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision du 18 février 2022, qui prononce la fin des prestations 
d'assurance-accidents au 30 avril 2021, le refus de toute rente et l'octroi à 
l'assurée d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10%. L'objet du litige 
porte sur l'annulation de la décision sur opposition en tant que celle-ci nie 
tout droit de l'intéressée à une rente d'invalidité et à une rente transitoire.
1.2
Interjeté auprès de l'autorité compétente, dans les formes et le délai 
prescrits (compte tenu de la suspension des délais, voir l'art. 38 al. 4 let. a 
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1], par renvoi de l'art. 60 al. 2 LPGA), 
par une partie disposant de la qualité pour recourir et représentée par un 
mandataire dûment constitué, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA, en 
lien avec l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur 
l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 


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du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif dans sa composition ordinaire de trois 
juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 
161.1]). 
1.4
Le Tribunal administratif examine librement la décision sur 
opposition contestée et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 
let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA). 
2.
A titre liminaire, il convient d'examiner d'office (ATF 120 V 357 c. 2a; 
SVR 1999 UV n° 25 c. 1a) si, en ne prenant pas en compte les problèmes 
psychiques allégués par la recourante pour rendre sa décision sur 
opposition, l'intimée a violé le droit d'être entendue de cette assurée, le cas 
échéant quelles suites donner à cette violation.
2.1
L'obligation de motiver représente une part importante du droit 
d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
(Cst., RS 101). Elle doit empêcher que l'autorité se laisse guider par des 
motifs partiaux et permettre le cas échéant aux intéressés de contester la 
décision de façon adéquate. Cela n'est possible que si la personne 
concernée et l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la portée de 
la décision. En ce sens, les réflexions qui ont guidé l'autorité et sur 
lesquelles se fonde la décision doivent au moins être brièvement 
mentionnées. Il n'est toutefois pas nécessaire que tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués par les parties soient expressément exposés et 
discutés. Il suffit plutôt que les points importants en vue du jugement 
figurent dans la décision (ATF 136 I 229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a; SVR 2022 
IV n° 37 c. 5.1). Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être 
entendu est considérée comme réparée lorsque la personne concernée se 
voit donner la possibilité de se prononcer sur sa cause devant une autorité 


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de recours jouissant d'un pouvoir d'examen étendu tant à l'égard des faits 
que du droit (ATF 142 II 218 c. 2.8.1, 137 I 195 c. 2.3.2, 126 V 130 c. 2b; 
SVR 2019 IV n° 65 c. 4.3). Le défaut de motivation de la décision attaquée 
peut ainsi être réparé si la partie recourante a la possibilité de présenter un 
mémoire complémentaire suite à l'exposé des motifs contenus dans la 
réponse de l'autorité cantonale précédente et s'il n'en résulte, pour elle 
aucun inconvénient (ATF 107 Ia 1 c. 1). Même en présence d'une violation 
grave du droit d'être entendu, il convient de s'abstenir de renvoyer l'affaire 
à l'administration pour exercice du droit d'être entendu pour réparer le vice, 
lorsque et pour autant que ce renvoi constituerait une formalité vide de 
sens et provoquerait ainsi une prolongation inutile de la procédure 
incompatible avec l'intérêt (d'égale valeur avec le droit d'être entendu) de la 
partie 
concernée 
à 
ce 
que 
l'affaire 
soit 
traitée 
avec 
célérité 
(ATF 137 I 195 c. 2.3.2; SVR 2019 AHV n° 7 c. 3.1.1, 2013 IV n° 26 c. 4.2).
2.2
En l'espèce, on constate que dans la décision sur opposition 
contestée, l'intimée ne s'est pas déterminée sur un éventuel lien de 
causalité naturelle et adéquate entre l'accident et les troubles psychiques 
expressément allégués par l'assurée (voir p. 3 et 7 de l'opposition du 
18 mars 2022; p. 5 du recours du 21 avril 2023 et PJ 1 annexée à celui-ci). 
A cette occasion, elle s'est en effet limitée à constater qu'il n'existait "aucun 
rapport médical [propre à étayer] un volet psychique en lien de causalité 
avec l'événement […]". Elle n'a par ailleurs entrepris aucune mesure visant 
à instruire ce point, à tout le moins en demandant à la recourante de 
produire un rapport de son psychiatre traitant. Dans sa réponse, et en 
connaissance du rapport psychiatrique du 4 avril 2023 relatif à l'état de la 
recourante antérieurement à la décision sur opposition (voir c. 5.1 
ci-dessous), l'intimée a fait part de son intention d'accorder à l'assurée un 
"droit d'être entendu" au sujet du "volet psychiatrique", mais sans se 
prononcer sur ce point. On doit ainsi retenir une absence totale de 
motivation de la décision sur opposition en lien avec les troubles 
psychiques, au demeurant confirmée dans la réponse. A ce propos, 
l'intimée ne pouvait pas se contenter de constater l'absence de preuve, 
sans préalablement avoir donné la possibilité à l'assurée de produire un 
rapport psychiatrique. En procédant de la sorte, sa décision ne satisfait pas 
aux exigences découlant de l'art. 29 Cst. et l'intimée a ainsi gravement 


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violé le droit d'être entendue de la recourante. Cette violation, dont la 
recourante ne s'est pas directement plainte, a toutefois été réparée dans le 
cadre de la présente procédure (ATF 145 I 167 c. 4.4 et les références). En 
effet, à la demande du Juge instructeur, l'intimée s'est déterminée de façon 
circonstanciée sur la question du lien de causalité naturelle et adéquate. 
De son côté, la recourante a pu prendre position sur ce complément de 
motivation, respectivement faire valoir en détail et à deux reprises (les 11 et 
21 mars 2024) son argumentation sur ce point durant la présente 
procédure de recours, devant une autorité jouissant d'un pouvoir d'examen 
étendu à l'égard des faits et du droit. Un renvoi de l'affaire à l'intimée 
s'apparenterait par ailleurs à une vaine formalité et conduirait à prolonger 
inutilement la procédure, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'annuler la décision 
attaquée pour ce motif. Il conviendra toutefois de prendre en compte cette 
violation du droit d'être entendue de la recourante dans le cadre de la 
liquidation des frais et dépens.
3. 
3.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 148 V 
356 c. 3, 147 V 161 c. 3.1, 129 V 177 c. 3.1 et 3.2).
3.2
L'assureur-accidents doit clore le cas d'assurance en cessant la 
prise en charge du traitement médical ainsi que le versement d'une 
indemnité journalière et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre 
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état 
de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1 LAA; ATF 143 V 
148 c. 3.1.1, 137 V 199 c. 2.1).
3.3
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 


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incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% 
au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour 
autant que l'accident soit survenu avant l'âge ordinaire de la retraite (anc. 
art. 18 al. 1 LAA [RO 2016 4375] applicable à la présente cause: ATF 148 
V 162 c. 3.2.1).
3.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
4. 
4.1
Dans la décision sur opposition contestée et dans les écritures 
qu'elle a adressées au Tribunal administratif, l'intimée a considéré que la 
situation médicale de l'assurée était stabilisée, faute de mesure 
thérapeutique susceptible d'améliorer sensiblement l'état de santé. En 
outre, l'intimée s'est ralliée à l'opinion des experts selon laquelle 
l'intéressée disposait d'une capacité de travail totale dans toute activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Par ailleurs, elle a estimé dans sa 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 8
détermination au Tribunal administratif qu'il n'existait pas de lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les troubles psychiatriques invoqués 
et l'accident. Enfin, elle a exclu tout droit à une rente d'invalidité et à une 
rente transitoire, après être parvenue à la conclusion que l'assurée ne 
subissait aucune perte de gain.
4.2
De son côté, la recourante reproche à l'intimée d'avoir 
insuffisamment instruit la cause en évaluant sa capacité de travail et de 
gain sans tenir compte de ses troubles psychiques, qu'elle estime être en 
lien de causalité naturelle et adéquate avec l'accident. A cet égard, elle se 
prévaut notamment d'un rapport de son psychiatre traitant du 4 avril 2023, 
qui met selon elle en évidence un lien "direct" entre ses problèmes 
psychiatriques et l'accident, ainsi que d'un écrit du même médecin du 
19 février 2024. Bien qu'elle ne discute pas le contenu de l'expertise 
diligentée par l'intimée, la recourante estime néanmoins que les douleurs et 
limitations fonctionnelles affectant son épaule droite rendent impossible 
l'exercice d'une activité professionnelle. Enfin, elle relève que l'octroi d'une 
rente transitoire de l'assurance-accidents pourrait se justifier jusqu'à ce que 
l'assurance-invalidité 
statue 
sur 
l'octroi 
d'éventuelles 
mesures 
de 
réadaptation. 
5.
5.1
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 c. 4.3.1). Le juge doit cependant 
prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où 
ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer 
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. En 
particulier, même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, 
un rapport médical doit être pris en considération s'il a trait à la situation 
antérieure à celle-ci (TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 c. 7.2.1, 
9C_34/2017 du 20 avril 2017 c. 5.2). En l’espèce, bien que les rapports du 


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psychiatre traitant des 4 avril 2023 et 19 février 2024, produits par la 
recourante devant le Tribunal administratif (PJ 1 et 13), soient postérieurs à 
la décision sur opposition attaquée, leur contenu a manifestement trait à 
une situation préexistante. En effet, les diagnostics et les symptômes qui y 
sont évoqués se recoupent largement avec la teneur de rapports antérieurs 
adressés par le même psychiatre à l'assurance-invalidité (notamment celui 
du 25 avril 2022, voir dossier [dos.] AI 126/2). Partant, les rapports 
invoqués à l'appui du recours seront pris en considération ci-après. Cela 
étant précisé, il ressort du dossier de l'assurance-accidents les principaux 
éléments médicaux suivants.
5.2
Dans un rapport du 8 janvier 2017, un médecin généraliste du 
centre hospitalier consulté par l'assurée le jour de sa chute a fait état d'une 
contusion de l'épaule droite. Il a attesté d'une incapacité de travail de 100% 
depuis l'accident (dos. intimée [int.] 57/1). Dans un rapport du 17 mars 
2017, consécutif à une imagerie par résonance magnétique (IRM) réalisée 
le 20 janvier 2017, une spécialiste en chirurgie orthopédique du même 
établissement a retenu les diagnostics de rupture du tendon sus-épineux, 
de lésion de type "poulie" avec instabilité du long tendon du biceps, ainsi 
que de lésion du tendon sous-scapulaire. Elle a en outre préconisé une 
intervention chirurgicale, qui s'est déroulée le 25 avril 2017 (dos. int. 60/1). 
Dans des écrits des 4 février et 16 mai 2019, un chirurgien orthopédiste du 
centre précité a encore diagnostiqué une capsulite rétractile, une épaule 
gelée en régression, ainsi qu'une tendinite au niveau du supra-épineux et 
du long tendon du biceps. Il a néanmoins jugé l'assurée apte à travailler 
(dos. int. 5/1 et 69/1). Après que l'assurée eût été opérée une seconde fois 
de l'épaule droite le 6 août 2019 (dos. int. 6/1), ce chirurgien a fait état le 
4 septembre 2019 de douleurs inchangées (dos. int. 72/1). Il a attesté d'une 
nouvelle incapacité de travail à 100% dès le 6 août 2019 (dos. int. 34/1).
5.3
Dès le mois de février 2020, l'assurée a suivi une thérapie contre la 
douleur au cours de laquelle diverses infiltrations scapulaires lui ont été 
administrées (dos. int. 77/10). Les 17 novembre 2020 et 2 février 2021, un 
médecin généraliste consulté par l'intéressée pour le traitement de ses 
douleurs a retenu les diagnostics de douleurs persistantes de l'épaule 
droite et de stress psychosocial avec anxiété, dépression et pression 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 10
existentielle. Il a préconisé des séances de thérapie neurale et 
d'acupuncture auriculaire (dos. int. 81/1 et 83/1). Faute d'amélioration 
suffisamment durable de ses maux, l'assurée a été opérée une troisième 
fois de l'épaule droite le 17 mars 2021 (dos. int. 88/1).
5.4
Dans le rapport d'expertise orthopédique et neurologique établi le 
6 juillet 2021, sur la base de deux examens cliniques de l'assurée, les 
experts ont retenu les diagnostics d'origine accidentelle de syndrome 
chronique de l'épaule droite, avec limitation prononcée et douloureuse des 
mouvements (ch. S40 de la Classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation 
mondiale de la santé), ainsi que de syndrome de douleur chronique de 
l'épaule droite, avec douleur mixte nociceptive et neuropathique 
(ch. R52 CIM-10). A titre de diagnostic sans lien avec l'accident, ils ont 
mentionné une obésité (ch. E66 CIM-10). A l'issue de leurs examens, les 
experts ont jugé que l'état de santé "final" pouvait être considéré comme 
atteint environ six semaines après l'intervention chirurgicale du 17 mars 
2021. Ils ont conclu que dans la profession antérieure d'aide-soignante, la 
capacité de travail de l'assurée était nulle. En revanche, ils ont considéré 
que l'intéressée, malgré les séquelles affectant son épaule, demeurait 
capable d'exercer à plein temps toute activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Enfin, ils ont estimé à 10% l'atteinte à l'intégrité résultant de 
l'accident (dos. int. 11/21 et 11/25-26). 
5.5
Dans des rapports de consultation des 2 septembre, 14 décembre 
2021 et 2 juin 2022, l'orthopédiste traitant a fait état d'une amélioration de 
la mobilité de l'épaule. Au moyen de divers certificats, il a néanmoins 
prolongé l'incapacité de travail à 100% jusqu'en janvier 2022 (dos. int. 17/1, 
56/1, 93/1, 94/1). Les 21 septembre 2022 et 11 janvier 2023, l'assurée a 
subi deux nouvelles infiltrations en milieu hospitalier (dos. int. 19/1 et 21/1).
5.6
Dans son rapport du 4 avril 2023, le psychiatre traitant a retenu les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec 
symptômes psychotiques (ch. F33.3 CIM-10), d'état de stress post-
traumatique 
(ch. F43.1 CIM-10), 
de 
modifications 
durables 
de 
la 
personnalité (ch. F62.0 CIM-10), de troubles paniques (ch. F41.0 CIM-10) 
et de phobie sociale (ch. F40.1 CIM-10). Ce médecin a fait état, entre 


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autres, d'un tableau psychique fluctuant (humeur déprimée, attaques de 
panique, cauchemars, troubles de la concentration et de la mémorisation, 
etc.), réactionnel à plusieurs facteurs du passé traumatique de l'assurée, 
ainsi qu'à ses douleurs chroniques et à ses limitations articulaires. Il a 
conclu à une incapacité de travail de 100% et à un mauvais pronostic, vu la 
persistance des douleurs et des limitations somatiques précitées. Enfin, il a 
relaté une symptomatologie identique, dans un écrit du 19 février 2024.
6.
A juste titre, la recourante ne conteste plus devant le Tribunal administratif 
la stabilisation de son état de santé au 30 avril 2021, telle que constatée 
par les experts. Sur ce point, les spécialistes ont exposé de façon 
convaincante qu'il était improbable que la poursuite d'un traitement 
permette une amélioration significative de la mobilité et de la résistance du 
bras droit, et que l'état de santé "final" avait été atteint environ six semaines 
après l'intervention chirurgicale du 17 mars 2021 (dos. int. 11/25). L'intimée 
était donc fondée à mettre un terme, pour le 30 avril 2021, aux indemnités 
journalières ainsi qu'à la prise en charge des traitements, et à statuer sur le 
droit à une rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
Par ailleurs, comme l'intimée l'a retenu à bon droit dans la décision sur 
opposition contestée, l'octroi d'une rente transitoire au sens de l'art. 
30 OLAA n'entrait pas en ligne de compte, dès lors qu'au moment de son 
prononcé, aucune mesure de réadaptation professionnelle de l'assurance-
invalidité n'était en cours, ni même envisagée (en ce sens, voir 
TF 8C_414/2014 du 22 septembre 2015 c. 3). A cet égard, il apparaît que 
de telles mesures n'ont plus été mises en œuvre depuis le succès, au 
début de l'année 2019, d'une aide au placement ayant permis à l'assurée 
d'obtenir pendant six mois un poste à temps partiel (dos. AI 57/1). Partant, 
la conclusion subsidiaire de l'assurée tendant à l'octroi d'une rente 
transitoire de l'assurance-accidents doit d'emblée être rejetée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 12
7.
7.1
Il convient d’examiner la valeur probante du rapport d'expertise du 
6 juillet 2021, sur lequel s’est fondée l’intimée pour nier tout droit de la 
recourante à une rente d’invalidité.
7.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
7.3
En l'occurrence, il convient tout d'abord de relever que les 
qualifications des experts en chirurgie orthopédique et en neurologie ne 
donnent pas matière à discussion. Chacun des experts a procédé à un 
examen personnel de la recourante et tenu compte des plaintes subjectives 
de celle-ci, après avoir restitué de façon détaillée l'anamnèse (personnelle, 
familiale et professionnelle) et résumé les principaux documents recueillis 
par l'intimée, y compris les imageries réalisées. Les résultats de l'expertise 
ont ainsi été arrêtés en pleine connaissance du dossier. Par ailleurs, les 
experts ont décrit le contexte médical de façon claire et étayé leurs 
conclusions par une motivation circonstanciée. Par conséquent, d’un point 
de vue formel, le rapport d'expertise du 6 juillet 2021 ne prête pas le flanc à 
la critique.
7.4
7.4.1
Sur le plan matériel, le rapport d'expertise du 6 juillet 2021 convainc 
également, tant dans sa motivation que dans ses conclusions. Après avoir 
méticuleusement retranscrit leurs constatations objectives, ces spécialistes 
ont en particulier relevé, dans leur appréciation, qu'il existait au plan 
orthopédique une diminution importante de la mobilité de l'épaule droite, 
accompagnée d'une force modérément réduite, d'une irritation persistante 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 13
et de douleurs (dos. int. 11/20). Sous l'angle neurologique, ils ont exposé 
que ces souffrances étaient subjectivement disproportionnées par rapport 
aux déficits physiques objectifs et qu'elles avaient de toute évidence une 
composante neuropathique. Ils ont par ailleurs souligné qu'il subsistait des 
possibilités de traitement permettant d'escompter un soulagement des 
douleurs, notamment en prescrivant à l'assurée certains antidépresseurs 
ou antiépileptiques (dos. int. 11/21).
7.4.2
De façon convaincante, les experts sont parvenus à la conclusion 
que la recourante, bien qu'inapte à exercer sa profession antérieure, 
demeurait capable d'exercer à plein temps toute activité lui permettant 
d'éviter le port de charges importantes avec le bras droit, ainsi que 
l'abduction de l'épaule droite au-delà de 60° (dos. int. 24-25). Force est de 
constater 
que 
ces 
conclusions 
tiennent 
compte 
des 
limitations 
fonctionnelles observées lors des deux examens cliniques. En outre, les 
conclusions des experts sont corroborées par celles des médecins du 
SMR, lesquels ont, eux aussi, jugé exigible l'exercice à plein temps et sans 
diminution de rendement de toute activité adaptée, après avoir retenu des 
limitations fonctionnelles similaires. A cet égard, les médecins du SMR ont 
en effet préconisé l'exercice d'une activité légère à (transitoirement) 
modérée, n'impliquant ni port de charges supérieures à 10-15 kg au-dessus 
du niveau de la poitrine ou avec le bras droit en extension, ni travaux avec 
le bras droit au-dessus de la tête (dos. AI 72/4).
7.4.3
De leur côté, les médecins de la recourante n'ont pas mis en 
évidence d'éléments objectivement vérifiables, qui seraient susceptibles 
d'avoir été ignorés par les experts et se révéleraient suffisamment 
pertinents pour remettre en cause leurs conclusions (TF 8C_691/2022 du 
23 juin 2023 c. 3.3 et les références; SVR 2019 UV n° 31 c. 3 et les 
références). Bien au contraire, il convient de relever que l'orthopédiste 
traitant, dans son rapport du 2 septembre 2021, a lui-même préconisé 
l'exercice à moyen terme d'une profession de type administratif, de sorte 
que son point de vue rejoint celui des experts et du SMR (dos. int. 93/1). Si 
ce médecin a certes continué d'attester une incapacité de travail 
postérieurement à l'expertise au moyen de certificats non motivés, cela ne 
permet pas pour autant de s'écarter des conclusions des experts, dans la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 14
mesure où l'incapacité qu'il a alors certifiée se rapportait à la profession 
antérieure et non à l'exigibilité d'une activité adaptée. En réalité, seul le 
psychiatre traitant, dans ses rapports des 4 avril 2023 et 19 février 2024, 
semble exclure l'exercice d'une activité lucrative en raison d'une 
symptomatologie psychique, dont il attribue l'origine aux douleurs de 
l'assurée et à d'autres facteurs ("réactualisation" de violences, de deuils, 
etc.). Ce psychiatre n'a toutefois pas pris position sur l'analyse à laquelle 
ont procédé les experts du point de vue somatique, de sorte que son avis 
ne remet pas en cause celui des spécialistes mandatés. Pour le surplus, la 
responsabilité éventuelle de l'intimée pour les troubles évoqués par le 
psychiatre traitant dépend du point de savoir si ceux-ci se trouvent en lien 
de causalité (naturelle et adéquate) avec l'accident, question qui sera 
examinée ci-après (c. 8). En conclusion, l'appréciation par les experts de la 
capacité de travail doit être considérée comme pleinement probante. 
Partant, c’est à bon droit que l’intimée s'est ralliée au point de vue des 
experts confirmant l'exigibilité, sous l'angle somatique, d'une pleine 
capacité 
de 
travail 
dans 
toute 
activité 
adaptée 
aux 
limitations 
fonctionnelles.
8.
8.1
En ce qui concerne les troubles psychiques invoqués dans le 
recours, l'intimée exclut toute responsabilité de sa part, au motif notamment 
que ceux-ci ne sont pas en lien de causalité adéquate avec l'accident. 
Jugeant l'accident de gravité légère, à la limite du degré moyen, l'intimée 
souligne que seule peut être envisagée l'admission de deux critères 
jurisprudentiels topiques (durée du traitement médical et douleurs 
physiques persistantes), sans que ceux-ci se manifestent dans une mesure 
qualifiée. Pour sa part, la recourante soutient que quatre critères sont 
réunis 
(durée 
du 
traitement, 
douleurs 
physiques 
persistantes, 
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques de l'accident, 
complications importantes apparues au cours de la guérison), les deux 
premiers l'étant au surplus de manière particulièrement importante.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 15
8.2
En cas de troubles psychiques consécutifs à un accident, 
l'admission d'un lien de causalité adéquate suppose en principe que 
l'événement traumatique présente une importance déterminante dans 
l'apparition d'une incapacité de gain d'origine psychique. Tel est le cas s'il 
présente objectivement une certaine gravité ou, en d'autres termes, s'il 
entre sérieusement en ligne de compte. Selon la jurisprudence, les 
accidents peuvent être classés en trois catégories: les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité, les accidents graves et, entre les deux, 
les accidents de gravité moyenne. On rappellera que pour procéder à la 
classification de l'accident dans l'une des trois catégories précitées, il faut 
uniquement se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement 
accidentel lui-même. Sont déterminantes les forces générées par l'accident 
et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies 
– qui constitue l'un des critères objectifs pour juger du caractère adéquat 
du lien de causalité – ne doit être prise en considération à ce stade de 
l'examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en 
jeu lors de l'accident. En fonction de la gravité de l'accident, des critères 
supplémentaires sont, au cas par cas, à prendre en compte. Ces critères 
sont examinés en excluant tout aspect psychique (ATF 140 V 356 c. 5.1, 
129 V 177 c. 4.1, 115 V 133 c. 6; SVR 2018 UV n° 21 c. 4.2, 2011 UV n° 10 
c. 4.2.2). Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un 
accident de gravité moyenne et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine 
psychique, l'événement accidentel lui-même n'est pas seul déterminant. Le 
Tribunal fédéral a précisé qu'il convenait bien plus de prendre en 
considération, dans une appréciation globale, d'autres circonstances 
objectivement établies qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. 
Les critères les plus importants établis par le Tribunal fédéral sont les 
suivants (ATF 129 V 177 c. 4.1, 115 V 133 c. 6c/aa):
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l'accident; 
-
la gravité ou la nature particulière des lésions (physiques), en 
particulier leur aptitude à engendrer, selon l'expérience, des 
conséquences psychiques; 
-
la durée anormalement longue du traitement médical; 
-
les douleurs physiques persistantes; 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 16
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation 
notable des séquelles de l'accident; 
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications 
importantes; 
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions subies. 
Il n'est toutefois pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous 
ces critères objectifs à la fois. Suivant les circonstances, un seul d'entre 
eux peut être suffisant pour faire admettre le lien de causalité adéquate 
entre l'accident et une incapacité de travail (ou de gain) d'origine 
psychique. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un 
des plus graves de la catégorie intermédiaire ou même que l'on se trouve à 
la limite de la catégorie des accidents graves. En présence d'un accident 
de gravité moyenne ou d'un accident se trouvant à la limite de la catégorie 
des accidents de peu de gravité, le lien de causalité entre l'accident et 
l'incapacité de travail ou de gain d'ordre psychique ne peut être admis que 
si soit un seul critère est réalisé de manière particulièrement importante, 
soit si ces critères sont réunis de manière cumulée et évidente (RAMA 
2005 p. 228 c. 3.2.3). S'agissant d'un accident de gravité moyenne à la 
limite de la catégorie des accidents légers, la présence de quatre critères 
est requise à cet effet (SVR 2018 UV n° 29 c. 4.2.2).
8.3
En l'espèce, il ressort de la déclaration de sinistre que l'assurée a 
chuté sur son épaule droite alors qu'elle circulait à vélo (dos. int. 1/1). Dans 
le rapport d'expertise, il a été précisé qu'après sa chute, l'assurée s'est 
rendue en poussant son vélo chez un patient qu'elle a pris en charge, 
malgré son épaule douloureuse (dos. int. 11/10). Le même jour, elle a 
consulté un centre hospitalier et la radiographie réalisée à cette occasion 
n'a pas mis en évidence de lésion osseuse, raison pour laquelle il n'a été 
posé qu'un diagnostic de contusion de l'épaule (dos. int. 57/1). D’un point 
de vue objectif, compte tenu de son déroulement et de la blessure qui s'en 
est immédiatement suivie, il doit être retenu que la chute subie par la 
recourante constitue tout au plus un accident de gravité moyenne, à la 
limite des cas de faible gravité. Une telle qualification se justifie pleinement 
au regard de la jurisprudence rendue dans le contexte d'accidents 
semblables (TF 8C_414/2017 du 26 février 2018 c. 3.4, 8C_105/2012 du 
23 juillet 2012 c. 5.4, 8C_605/2010 du 9 novembre 2010 c. 6.1). Dans la 
mesure où la recourante soutient que l'accident devrait être classé à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 17
limite supérieure des accidents de gravité moyenne, au motif qu'aucun 
traitement satisfaisant n'a pu lui être prodigué depuis lors, elle méconnaît 
que pour procéder à la classification de l'accident, ce sont les forces 
générées par celui-ci qui sont déterminantes et non ses conséquences 
(voir c. 8.2). La référence que fait l'intéressée aux rapports de son 
psychiatre (afin d'illustrer les supposées séquelles du traumatisme) est 
dénuée de pertinence dans ce contexte. Au regard de l'accident en cause, 
pour que la causalité adéquate soit admise, il faut donc un cumul de quatre 
critères sur les sept ou au moins que l'un des critères retenus se soit 
manifesté de manière particulièrement marquante (SVR 2018 UV n° 29 
c. 4.2.2).
8.4
8.4.1
S'agissant du premier critère, il est patent que le déroulement de 
l'accident – une chute à vélo – ne saurait être considéré comme 
particulièrement 
impressionnant. 
Les 
"circonstances 
concomitantes" 
évoquées par la recourante (perte de travail consécutive à l'accident et 
difficultés dans les interactions sociales) sont dénuées de caractère 
dramatique et s'apparentent en réalité aux conséquences de l'accident, 
lesquelles n'ont pas à être prises en compte pour apprécier le critère en 
question (TF 8C_236/2023 du 22 février 2024 c. 3.4.1). Celui-ci n'est donc 
pas réalisé.
8.4.2
En ce qui concerne le second critère, afférent à la gravité ou la 
nature particulière des lésions physiques, il faut relever que la recourante 
n'a été atteinte qu'au niveau de l'épaule droite. A cet égard, l'IRM a mis en 
évidence une rupture du tendon sus-épineux, ainsi que des lésions 
affectant le long tendon du biceps et le tendon sous-scapulaire (dos. int. 
3/1 et 60/1). Ces atteintes ne présentent pas une nature particulière au 
sens de la jurisprudence et n'atteignent pas non plus le seuil de gravité 
requis. Le fait que l'intéressée demeure entravée par des limitations 
fonctionnelles – qui ne l'empêchent toutefois pas d'être en mesure 
d'exercer une activité adaptée à plein temps (voir c. 7.4.2) – ne permet pas 
de retenir ce critère, qui n'est d'ailleurs pas invoqué (TF 8C_13/2022 du 
29 septembre 2022 c. 4.4.2, 8C_816/2021 du 2 mai 2022 c. 5.3.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 18
8.4.3
Quant au critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, l'aspect temporel n'est pas seul décisif. Il faut également prendre 
en considération la nature et l'intensité du traitement, et si l'on peut en 
attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré. La prise de 
médicaments 
antalgiques 
et 
la 
prescription 
de 
traitements 
par 
manipulations, même pendant une certaine durée, ne suffisent pas à 
fonder ce critère (ATF 148 V 138 c. 5.3.1). La jurisprudence a notamment 
nié que ce critère fût rempli dans le cas d'un assuré ayant subi quatre 
interventions chirurgicales sur une période de cinq ans, au motif que les 
hospitalisations avaient été de courte durée et qu'hormis ces interventions, 
l'essentiel du traitement médical avait consisté en des mesures 
conservatrices (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 c. 5.2.3). En l'espèce, 
l'assurée a subi un premier séjour hospitalier du 25 au 27 avril 2017 pour 
une arthroscopie de l'épaule droite (avec ténodèse du tendon du long 
biceps, reconstruction du tendon supra-épineux, acromioplastie et 
résection latérale de la clavicule; voir dos. int. 3/1). Elle a ensuite été 
hospitalisée à deux nouvelles reprises, afin d'être réopérée de la même 
épaule, respectivement du 6 au 8 août 2019 (pour une arthroscopie 
diagnostique avec biopsies, adhésiolyse et capsulotomie; dos. int. 6/1), 
puis du 17 au 18 mars 2021 (pour une arthroscopie avec débridement, 
prélèvement d'une biopsie, résection acromio-claviculaire et dénervation du 
sillon bicipital; dos. int. 88/1). Elle a encore subi en ambulatoire des 
infiltrations scapulaires, notamment les 21 septembre 2022 et 11 janvier 
2023 (dos. int. 19/1 et 21/1). A la lecture des rapports versés au dossier, 
force est de constater que si l'assurée a subi plusieurs interventions 
chirurgicales, celles-ci n'ont occasionné que des hospitalisations de courtes 
durées. Pour le reste, les infiltrations – à l'instar des autres thérapies 
entreprises 
(notamment 
médications 
antalgiques, 
séances 
de 
physiothérapie, d'acupuncture et de thérapie neurale) – ne constituent pas 
des traitements particulièrement pénibles et invasifs (TF 8C_566/2019 du 
27 novembre 2020 c. 7.1). Ainsi, on ne voit pas que soit rempli le critère de 
la durée anormalement longue du traitement médical. Même en admettant 
que celui-ci puisse être retenu, comme l'intimée et la recourante semblent 
l'envisager, il ne revêtirait quoi qu'il en soit pas une intensité particulière au 
vu de ce qui précède.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 19
8.4.4
A juste titre, la recourante ne se prévaut pas d'erreurs dans le 
traitement médical, qui auraient entraîné une aggravation notable des 
séquelles de l'accident. De telles erreurs ne ressortent pas non plus du 
dossier.
8.4.5
Concernant le critère des difficultés apparues au cours de la 
guérison et des complications importantes, il doit exister des motifs 
particuliers ayant entravé la guérison, et ce même s'il n'a pas été possible 
de supprimer les douleurs de l'intéressée, ni même de rétablir une capacité 
de travail entière. Ce critère a par exemple été nié dans un cas où la 
reconstruction de la main d'un assuré avait nécessité cinq interventions 
chirurgicales sur une période de près d'une année et demie 
(TF 8C_175/2010 du 14 février 2011 c. 5.4). En l'occurrence, la première 
opération réalisée après l'accident, celle du 25 avril 2017, s'est déroulée 
sans complications, comme en atteste le rapport de sortie hospitalier (dos. 
int. 3/1). Deux autres interventions ont certes été pratiquées les 6 août 
2019 et 17 mars 2021, en raison d'une suspicion d'infection et d'une 
persistance des douleurs (dos. int. 71/1 et 84/1). Toutefois, la mise en 
œuvre de ces opérations subséquentes – lesquelles se sont également 
déroulées sans difficultés (dos. int. 6/3 et 88/1) – ne suffit pas pour 
admettre l'apparition de difficultés en cours de guérison ou de 
complications 
importantes, 
conformément 
à 
la 
jurisprudence 
précédemment citée. Il en va de même de la poursuite d'autres thérapies 
(TF 8C_600/2020 du 3 mai 2021 c. 4.2.2 et les références). Pour le reste et 
quoi qu'en dise la recourante, le critère en cause ne peut pas davantage 
être retenu au motif que des limitations fonctionnelles subsistent 
(TF 8C_196/2016 du 9 février 2017 c. 5.4).
8.4.6
S'agissant des douleurs persistantes invoquées, elles ressortent 
certes de la majorité des rapports versés au dossier. Des périodes 
d'atténuation des maux sont toutefois documentées. A cet égard, il ressort 
notamment d'un rapport du 20 juillet 2020, retraçant le déroulement d'une 
thérapie de la douleur, qu'une infiltration pratiquée en juin 2020 a permis 
une diminution de plus de 80% des scapulalgies, tandis qu'une 
amélioration significative de la mobilité de l'épaule a été constatée (dos. int. 
77/10). D'autres infiltrations ont également permis une réduction 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 20
significative des souffrances, à tout le moins transitoirement (dos. int. 70/1). 
En outre, un rapport du 2 février 2021 émanant d'un médecin consulté par 
l'assurée pour le traitement de ses douleurs, fait état d'une nette 
amélioration de celles-ci au repos (dos. int. 83/1). En conséquence, le 
critère de la persistance des douleurs physiques, s'il peut être admis, ne 
revêt pas une intensité particulière, contrairement à ce que fait valoir la 
recourante (en ce sens, voir TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 c. 5.2.6; 
pour un cas où ce critère a été admis, voir TF 8C_493/2017 du 10 juillet 
2018 c. 5.3).
8.4.7
Quant au critère du degré et de la durée de l’incapacité de travail 
due à des lésions physiques, il n'est pas rempli lorsque l'assuré est apte, 
même après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité 
adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (TF 8C_208/2016 du 
9 mars 2017 c. 4.1.2). Or, dans un rapport établi le 8 mai 2018, soit seize 
mois seulement après l'accident, le spécialiste en médecine interne et en 
rhumatologie du SMR avait déjà jugé l'assurée apte à exercer à plein 
temps une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, point de vue 
que le SMR a encore confirmé dans un rapport subséquent du 24 février 
2020 (dos. int. 16/38; dos. AI 33/5, 72/4). Dans ces conditions, la durée de 
l'incapacité de travail ne saurait être considérée comme particulièrement 
importante. 
8.5
En conclusion, seul un critère est rempli en l'espèce, sans que 
celui-ci se manifeste dans une mesure qualifiée (voir c. 8.4.6 ci-dessus). 
Cela ne suffit pas pour reconnaître un lien de causalité adéquate entre les 
troubles psychiques invoqués et l'accident. Dans ces conditions, la 
question de la causalité naturelle peut rester ouverte et il doit être renoncé 
à toute investigation médicale complémentaire sur ce point, notamment 
sous la forme d'une expertise psychiatrique, telle que souhaitée par la 
recourante (ATF 147 V 207 c. 6.1, 135 V 465 c. 5.1; TF 8C_565/2022 du 
23 mai 2023 c. 5).
9.
Il reste à examiner le calcul du degré d'invalidité. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 21
9.1
A l'instar de ce qu'a fait l'intimée, la comparaison de revenus 
(art. 16 LPGA) doit être opérée sur la base de données valables en 2021, 
année correspondant à la naissance du droit à une éventuelle rente 
d'invalidité de l'assurance-accidents au vu du terme des indemnités 
journalières (ATF 143 V 295 c. 4.1.3). D'emblée, il convient de préciser que 
le calcul du degré d'invalidité effectué par l'Office AI Berne, lequel est 
parvenu dans son préavis du 2 septembre 2020 à un taux d'invalidité 
arrondi de 7% (dos. int. 8/1), ne lie pas l'assureur-accidents (ATF 131 V 
362 c. 2.3).
9.2
Pour déterminer le revenu sans invalidité, soit celui que la 
recourante aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, pu réaliser 
en 2021 sans accident (ATF 139 V 28 c. 3.3.2 et les références), l’intimée 
s’est fondée à juste titre sur les indications fournies par le dernier 
employeur. Celui-ci a indiqué que si elle avait continué de travailler à 80%, 
l'assurée aurait perçu cette année-là un revenu annuel de Fr. 44'064.80 
(Fr. 3'389.60 x 13; dos. int. 101/1). Conformément à la jurisprudence 
(ATF 135 V 287 c. 3.2), l'intimée a ensuite adapté ce montant pour le faire 
correspondre à un taux d'occupation de 100%, aboutissant ainsi à un 
salaire annuel sans invalidité de Fr. 55'081.-. Ce montant n'est pas 
contesté par la recourante et apparaît correct au regard du dossier.
9.3
9.3.1
Pour fixer le revenu d'invalide (qu'elle a arrêté à Fr. 56'170.-), 
l’intimée s’est référée aux données statistiques de l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) 2018. De son côté, la recourante soutient qu'il 
doit lui être reconnu un revenu d'invalide nul, dans la mesure où ses 
douleurs et limitations fonctionnelles sont telles qu'elles rendent illusoire 
toute perspective d'emploi dans une activité adaptée.
9.3.2
Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la personne 
assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus d'activité 
exigible adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut se 
fonder, selon la jurisprudence, sur l'ESS publiée par l'Office fédéral de la 
statistique (OFS). En règle générale, il y a lieu d’appliquer la valeur totale. 
Selon la pratique, la comparaison des revenus effectuée sur la base de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 22
l'ESS doit se faire à l'aide du groupe des tables A (salaires bruts 
standardisés), parmi lesquelles la table TA1_tirage_skill_level, secteur 
privé, est habituellement usitée. Lorsque sont utilisés les salaires bruts 
standardisés, il convient, d’après la jurisprudence, de toujours se baser sur 
la valeur centrale (ATF 148 V 174 c. 6.2, 143 V 295 c. 2.2). Par ailleurs, la 
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, 
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Un abattement global maximal de 25% sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 c. 6.3, 
135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 3.3).
9.3.3
En l'occurrence, l'argumentation de la recourante consistant à nier 
toute perspective de gain ne peut être suivie. D'une part, les douleurs 
invoquées ont été dûment prises en compte par les experts, lesquels ont 
considéré de manière probante qu'en dépit de celles-ci, l'exercice d'une 
activité adaptée était exigible à plein temps (voir c. 7.4.2-7.4.3). Ainsi, dans 
la mesure où la recourante prétend que ses douleurs "imprévisibles" 
empêchent toute planification du travail, elle se base sur des affirmations 
non étayées médicalement. D'autre part, le Tribunal fédéral a déjà jugé à 
plusieurs reprises qu’un marché équilibré du travail offrait suffisamment de 
possibilités d'emploi, même pour des assurés qui ne pouvaient plus utiliser 
leur bras (ou leur main) dominant, ou seulement de manière très limitée. 
Pour ces assurés, la jurisprudence a mentionné, à titre d'exemples, les 
activités simples de surveillance, de vérification et de contrôle, ainsi que 
l'utilisation de machines semi-automatiques ou d'unités de production ne 
nécessitant pas l'usage du bras affecté (en ce sens, voir p. ex. 
TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 c. 5.6, 8C_37/2016 du 8 juillet 2016 
c. 5.1.2, 9C_442/2008 du 28 novembre 2008 c. 4.2). Un éventail 
suffisamment large d'activités adaptées doit a fortiori être admis dans le 
cas d'espèce, dès lors qu'à l'inverse des précédents mentionnés ci-dessus, 
la recourante ne se trouve pas dans la situation d'une assurée 
mono-manuelle. En effet, bien qu'elle présente diverses limitations 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 23
fonctionnelles, l'intéressée n'est pas pour autant privée de l'usage de son 
bras droit. Les experts ont d'ailleurs mentionné divers exemples d'activités 
adaptées légères, qui n'excluent de toute évidence pas l'usage du bras 
droit (professions dans les domaines de l'administration, de l'accueil, du 
conseil et de la garde d'enfants; voir dos. int. 11/25).
9.3.4
Cela étant, c'est à juste titre que l’intimée s’est fondée sur les 
chiffres ressortant de l'ESS pour déterminer le revenu d'invalide. Il en 
résulte qu'en exerçant une activité simple et non qualifiée, la recourante 
pourrait réaliser un revenu mensuel de Fr. 4'371.- (ESS 2018, table 
TA1_tirage_skill_level, secteur privé, ligne total, niveau de compétences 1, 
femmes). Comme les salaires bruts standardisés de l'ESS sont fondés sur 
un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures, ils doivent être réévalués 
en fonction de la durée de travail hebdomadaire moyenne usuelle dans les 
entreprises de 41,7 heures par semaine (voir la table "Durée normale du 
travail dans les entreprises selon la division économique" publiée par 
l'OFS). En tenant compte de cette adaptation, on parvient à un salaire 
annuel de Fr. 54'681.- ([Fr. 4'371.- x 12 x 41,7] : 40). Il convient ensuite 
d'indexer ce revenu jusqu'à l'année 2021 (ATF 144 I 103 c. 5.3, 134 V 322 
c. 4.1). Ainsi, adapté au moyen de l'indice des salaires nominaux publié par 
l'OFS (table T1.2.10 [base 2010=100], femmes, total, indices 2018=105.9; 
2021=108.6; voir à cet égard TF 8C_174/2019 du 9 juillet 2019 c. 6.3.2), le 
revenu d'invalide sans abattement s'élève à Fr. 56'075.- ([Fr 54'681.- x 
108.6] : 105.9). L'intimée est parvenue à un revenu d'invalide légèrement 
plus élevé de Fr. 56'170.- en appliquant la table concernant l'évolution des 
salaires T1.2.15 (base 2015=100). On peut laisser ouverte la question de 
savoir laquelle de ces tables (T1.2.10 ou T1.2.15) est la plus appropriée 
pour quantifier l'évolution des salaires entre 2018 et 2021, dès lors que, 
même en tenant compte du chiffre le plus favorable à la recourante, soit 
celui de Fr. 56'075.- obtenu en application de la première table, le degré 
d'invalidité demeurerait insuffisant pour ouvrir droit à une rente de 
l'assurance-accidents, comme on va le voir. On précisera encore qu'une 
éventuelle application des données issues de l'ESS 2020 – à supposer que 
celles-ci eussent déjà été publiées au moment où l'intimée a statué 
(ATF 143 V 295 c. 2.3 et les références) – ne modifierait pas non plus 
l'issue du litige (voir c. 9.3.5 ci-dessous).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 24
9.3.5
L'intimée n'a procédé à aucune réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide. Pour sa part, la recourante ne prétend pas qu'un tel abattement 
se justifierait en l'espèce. Quoi qu'il en soit, les faits de la cause ne 
sauraient justifier un abattement excédant 5%. A cet égard, on rappellera 
qu'une réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations 
fonctionnelles présentées et n'entre en considération que si, dans un 
marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large 
d'activités accessibles à l'assuré (TF 8C_289/2021 du 3 février 2022 
c. 4.4). Dans le cas particulier, on l'a vu, les limitations fonctionnelles 
concernent le port de charges supérieures à 10-15 kg, l'abduction de 
l'épaule au-delà de 60° et les travaux avec le bras droit au-dessus de la 
tête. Si de telles limitations excluent les travaux lourds, il n'apparaît pas 
qu'elles restreindraient de manière significative les activités légères, en tout 
cas pas dans une mesure qui justifierait un abattement supérieur à 5% 
(dans le même sens, voir TF 8C_608/2021 du 26 avril 2022 c. 4.3.1, 
8C_289/2021 du 3 février 2022 c. 4.4, 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 
c. 3.3.4.3). En outre, on peut exclure tout inconvénient lié à l'âge ou à la 
nationalité étrangère, dès lors qu'en 2021, l'assurée n'était âgée que de 
39 ans et vivait en Suisse depuis plus de vingt ans (TF 8C_883/2015 du 
21 octobre 2016 c. 6.3.2). Par ailleurs, l'absence de formation et 
d'expérience ne joue en règle générale pas de rôle lorsque le revenu 
d'invalide est déterminé, comme en l'occurrence, sur la base du salaire 
statistique correspondant au niveau de compétence 1 de l'ESS 
(TF 8C_118/2021 du 21 décembre 2021 c. 6.3.2 et la référence). La durée 
de l'absence du marché du travail ne constitue pas non plus une 
circonstance déterminante dans ce contexte (TF 9C_17/2018 du 17 avril 
2018 c. 4.3 et les références). En définitive, même si l'on tenait compte 
d'un abattement de 5% – qui devrait être considéré comme un maximum 
au regard de l'ensemble des circonstances – l'on parviendrait selon l'ESS 
2018 à un revenu d'invalide de Fr. 53'271.- (Fr. 56'075.- x 95%). La 
comparaison avec le revenu sans invalidité (de Fr. 55'081.-) mettrait alors 
en évidence un degré d'invalidité (arrondi) de 3%. Enfin, si l'on se fondait 
sur l'ESS 2020, l'on aboutirait à un revenu d'invalide de Fr. 51'147.80 
(après indexation jusqu'en 2021, adaptation à la durée hebdomadaire du 
travail de 41,7 heures et abattement de 5%), respectivement à un degré 
d'invalidité de 7.1%. Quelle que soit l'hypothèse envisagée, le taux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 25
d'invalidité demeure donc insuffisant pour ouvrir droit à une rente 
d'invalidité selon la LAA.
10.
10.1
Sur le vu de ce qui précède, c'est à juste titre que dans sa décision 
sur opposition, l'intimée a nié tout droit de la recourante à une rente. Le 
recours est mal fondé et doit être rejeté.
10.2
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 1 al. 1 LAA, 
en lien avec l’art. 61 let. fbis LPGA).
10.3
D'après le principe général de procédure, aussi applicable en droit 
cantonal, selon lequel la partie qui provoque des frais inutiles doit les 
prendre à sa charge (principe de causalité), il peut se justifier de faire 
supporter à la partie responsable les dépens de la partie adverse (qui 
succombe), lorsque le droit d'être entendue de cette dernière a été 
gravement violé et que cette violation a entraîné des coûts importants qui 
ne seraient pas survenus sans la violation du droit d'être entendu (SVR 
2021 UV n° 34 c. 5.2, 2019 IV n° 93 c. 5.4.3). En l'occurrence, l'intimée a 
statué sur le droit à la rente de la recourante, sans prendre en compte 
l'atteinte psychique alléguée par celle-ci. Il y a donc lieu de faire supporter 
les dépens de la recourante pour la présente procédure à l'autorité 
précédente. La note d'honoraires actualisée du 21 mars 2024 de l'avocat 
de la recourante chiffre ceux-ci à Fr. 6'571.40 (Fr. 5'540.- d'honoraires 
[18.47 heures à Fr. 300.-], Fr. 554.- de débours forfaitaires à 10% et 
Fr. 477.40 de TVA). Toutefois, force est de constater que près de la moitié 
des tâches facturées sont antérieures au prononcé de la décision sur 
opposition du 9 mars 2023. Comme il ne peut être tenu compte que de 
l'activité déployée dans le cadre de la procédure judiciaire (en ce sens, voir 
JTA LAA/2019/254 du 5 mars 2021 c. 11.5.2), soit postérieurement au 
9 mars 2023, il convient de déduire 7.38 heures d'activité et partant de 
réduire les honoraires à Fr 3'327.- (11.09 heures x Fr. 300.-). Par ailleurs, 
selon la décision du 27 février 2024 de la conférence élargie des juges du 
Tribunal administratif compétents en matière d'assurances sociales, un 
forfait de débours n'est admis qu'à raison d'au maximum 3% des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 26
honoraires (VGE IV/2022/497 du 4 mars 2024 c. 4.2.8, destiné à la 
publication), ce qui justifie une diminution des débours à Fr. 99.80 (3% de 
Fr 3'327.-). Enfin, compte tenu de ce qui précède, la TVA s'élève à 
Fr. 269.95 (7.7% de Fr. 1'852 et Fr. 55.55 pour les honoraires et débours 
de 3% sur cette somme en 2023 et 8.1% de Fr. 1'475 et Fr. 44.25 pour les 
honoraires et débours de 3% sur cette somme en 2024), si bien qu'au total, 
l'intimée versera à la recourante un montant de Fr. 3'696.75 (débours et 
TVA compris) au titre de dépens pour la procédure judiciaire. 
10.4
Compte tenu de ce qui précède, la requête d'assistance judiciaire et 
désignation d'un mandataire d'office déposée pour la procédure de recours, 
devenue sans objet, est rayée du rôle du Tribunal administratif.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mai 2024, 200.2023.290.LAA, page 27
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3. L'intimée versera à la recourante la somme de Fr. 3'696.75 (débours et 
TVA compris) au titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4.
La requête d'assistance judiciaire et désignation d'un mandataire d'office 
déposée pour la procédure de recours est rayée du rôle du Tribunal 
administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).