be_verwaltungsgericht · 200 2025 250 · 2025-10-24 · fr

Refus de rente d'invalidité / AJ

200.2025.250.AI
N° AVS 
NIG/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 24 octobre 2025
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 5 mars 2025


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1977, divorcée et mère de six enfants majeurs, est 
entrée en Suisse en 1987. Ne disposant d'aucune formation certifiée, elle a 
travaillé en dernier lieu en tant que vendeuse indépendante du 
1er septembre 2020 au 30 avril 2021. Elle bénéficie en outre du soutien des 
services sociaux. Dans le contexte d'une incapacité de travail à 100% 
attestée depuis le 30 août 2022, l'intéressée a déposé une demande de 
prestations (mesures professionnelles et rente) de l'assurance-invalidité 
(AI) auprès de l'Office AI Berne, par un formulaire du 20 septembre 2022. 
Elle s'y est prévalu d'une atteinte maladive présente depuis plusieurs 
années, sous la forme d'anxiété et de dépression.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a obtenu un rapport du psychiatre 
et psychothérapeute traitant. Il a alors exposé à l'assurée, par le biais d'une 
communication du 27 janvier 2023, que des mesures de réadaptation 
n'étaient pas envisageables. Après avoir ensuite recueilli un avis médical 
en lien avec une opération de l'épaule gauche effectuée le 9 janvier 2023 
auprès d'un département de chirurgie et d'anesthésie d'un hôpital régional, 
puis sollicité des renseignements auprès d'un spécialiste en neurochirurgie 
de ce même établissement, mais aussi d'un service de chirurgie spinale 
d'un centre hospitalier, l'Office AI Berne, en possession également d'un 
rapport actualisé du psychiatre et psychothérapeute traitant, a soumis le 
cas au Service médical des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Sur 
la base d'une recommandation de celui-ci, du 7 juin 2024, une expertise a 
été réalisée auprès d'un spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, qui 
a remis ses conclusions le 5 septembre 2024. En se fondant sur ces deux 
derniers documents, l'Office AI Berne a nié tout droit de l'assurée à une 
rente de l'AI, ce qu'il a fait savoir par décision du 5 mars 2025, identique à 
un préavis notifié au préalable et daté du 22 janvier 2025.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 3
C.
L'assurée a recouru contre la décision de l'Office AI Berne du 5 mars 2025 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) au moyen d'un 
écrit du 22 avril 2025. Elle a conclu implicitement à l'annulation de cet acte, 
ainsi qu'à l'octroi d'une rente d'invalidité. Dans sa réponse du 4 juin 2025, 
l'intimé a conclu au rejet du recours.
En droit:
1.
1.1
La décision du 5 mars 2025 représente l'objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de l'intéressée 
à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation de 
cet acte et sur l'octroi d'une telle prestation. Est particulièrement critiquée 
par la recourante la force probante de l'expertise et celle du rapport du 
SMR.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de 
la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 
mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 4
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et art. 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier l'art. 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit toutefois pas 
pour admettre que celle-ci a un caractère invalidant. Selon le texte clair de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 5
la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de 
gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir 
si l'on peut exiger de la personne assurée, compte tenu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Les 
experts médicaux doivent motiver le diagnostic de telle manière que 
l'organe d'application du droit puisse comprendre si les critères de 
classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 
281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), le point de 
savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le 
droit à une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative 
et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour 
l'ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 6
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; TF 9C_540/2020 du 
18 février 2021 c. 2.3, in SVR 2021 IV n° 54).
3.
3.1
Dans la décision contestée et sa réponse, l'intimé a retenu que, sur 
la base de l'expertise psychiatrique et du rapport recueilli auprès du SMR, il 
fallait admettre qu'il était exigible de l'assurée qu'elle exerce une activité 
adaptée à son état de santé et ce à plein temps. L'intimé a en effet expliqué 
qu'il fallait reconnaître une pleine valeur probante aux documents établis 
par l'expert psychiatre ainsi que par le spécialiste du SMR consulté. 
Partant, il a fait savoir qu'un droit à la rente ne pouvait pas être reconnu.
3.2
La recourante rappelle quant à elle qu'elle souffre d'angoisses, 
qu'elle ne supporte pas d'être en présence de nombreuses personnes, 
qu'elle se sent coupable des problèmes rencontrés par ses enfants, qu'elle 
pleure souvent et qu'elle éprouve des difficultés à dormir, dès lors qu'elle 
réfléchit trop. Elle signale que son état de santé est tel qu'elle ne peut pas 
se lever tôt. L'intéressée ajoute qu'elle rencontre parfois également des 
difficultés à se mouvoir et précise encore qu'elle est entravée pour 
accomplir ses tâches ménagères. Elle souligne enfin qu'elle est impactée 
par des douleurs à la hanche et au genou droit.
4.
4.1
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 c. 4.3.1). Il doit cependant 
prendre en compte les faits survenus postérieurement, dans la mesure où 
ceux-ci sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer 
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été prononcée. En 
particulier, même s'il a été rédigé postérieurement à la date déterminante, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 7
un rapport doit être pris en considération s'il a trait à la situation antérieure 
à celle-ci (TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 c. 7.2.1, 9C_34/2017 du 20 
avril 2017 c. 5.2). En l'espèce, la recourante a produit un rapport de son 
psychiatre traitant, du 10 avril 2025, à l'appui de son recours. Cet écrit est 
postérieur à la décision attaquée, mais il a notamment pour objet l'avis de 
ce spécialiste au sujet de l'état de santé au moment de l'expertise. Il est 
donc de nature à influencer l'appréciation au moment du prononcé attaqué 
et est dès lors résumé ci-après. En revanche, les rapports des 3 avril et 
14 juillet 2025 d'un médecin interniste, également remis en procédure de 
recours, ont été établis après la décision entreprise et ils évoquent une 
complication postérieure à la décision querellée. Ils ne sauraient donc être 
discutés. Ils pourront tout au plus motiver une nouvelle demande de 
prestations de l'AI. Au surplus, le dossier permet de constater les faits 
médicaux suivants.
4.2
Le psychiatre/psychothérapeute traitant ayant assuré le suivi de la 
recourante depuis le 3 février 2022 a remis un rapport du 14 novembre 
2022, dans lequel il a posé les diagnostics (avec effet sur la capacité de 
travail) de trouble dépressif récurrent, épisode alors moyen (ch. F33.1 de la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'organisation mondiale de la santé), de même 
que d'agoraphobie (ch. F40.0 CIM-10) et de syndrome de dépendance à 
l'alcool utilitaire dipsomaniaque, alors abstinente (ch. F10.25 CIM-10). Il a 
expliqué que sa patiente avait été hospitalisée à six reprises en clinique 
psychiatrique et qu'elle souffrait en particulier de fatigue, d'un trouble de la 
concentration, d'un sentiment de lassitude ainsi que d'une humeur triste, 
avec des difficultés du sommeil et un sentiment d'impuissance. Il a relaté à 
cet égard que le fils de l'intéressée présentait d'importants troubles anxieux 
et qu'il était suivi pour des troubles psychotiques induits par le cannabis. Il 
a encore mis en exergue la relation conflictuelle unissant sa patiente et la 
fille de cette dernière, laquelle était placée dans un foyer et consommait 
des stupéfiants. Le spécialiste traitant a ainsi émis un pronostic défavorable 
(dossier [dos.] AI 23/3).
4.3
Un département de chirurgie et d'anesthésie d'un hôpital régional a 
délivré un rapport en date du 12 janvier 2023. Il y a été retenu le diagnostic 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 8
(principal) de désinsertion labiale antérieure supérieure et conflit acromial 
de l'épaule gauche. Il a en outre été précisé que, le 9 janvier 2023, au 
premier jour d'une hospitalisation jusqu'au 11 janvier 2023, la recourante 
avait subi une opération, soit une réinsertion du labrum avec ténotomie du 
biceps et acromioplastie du côté gauche (voir à ce propos dos. AI 33/4). 
Les médecins de cet établissement ont précisé que l'opération avait été 
décidée du fait que la patiente se plaignait de douleurs persistantes à la 
suite d'une chute sur l'épaule gauche une année plus tôt, qu'une infiltration 
n'avait pas permis de soulager (dos. AI 33/2).
4.4
Selon un écrit du 17 avril 2023 d'un spécialiste en neurochirurgie de 
l'hôpital régional précité, celui-ci a posé le diagnostic de douleurs lombaires 
basses discogéniques L5/S1 par ostéochondrose et discopathie L5/S1 
avec syndrome radiculaire irritatif L5 à droite par sténose foraminale L5/S1 
en raison d'une protrusion discale. Il a relaté que les douleurs s'étaient 
manifestées cinq ans auparavant et qu'elles irradiaient jusqu'à la jambe, en 
particulier au niveau de la cuisse droite. Il a ajouté que l'assurée éprouvait 
notamment des difficultés pour monter les escaliers et qu'elle était algique 
pendant la nuit. Il a recommandé une opération (dos. AI 49/5).
4.5
Le 11 août 2023, les médecins d'un service de chirurgie spinale 
d'un centre hospitalier ont confirmé le diagnostic émis par le spécialiste en 
neurochirurgie (voir c. 4.4). Ils ont expliqué que la recourante avait été 
hospitalisée du 11 au 13 août 2023 afin de subir une opération de 
discectomie L5/S1, avec fusion et stabilisation (dos. AI 42/2). Ils ont relevé 
que l'intervention avait permis une diminution des douleurs dont la 
recourante se plaignait dans le bas du dos ainsi que dans la jambe droite. 
Une incapacité de travail à 100% a été attestée du 11 août jusqu'au 24 
septembre 2023 (dos. AI 43/2).
4.6
Après cette opération, le spécialiste en neurochirurgie a indiqué, le 
5 octobre 2023, que sa patiente avait très bien profité de l'intervention, la 
sciatique du côté droit ayant complètement disparu, les nuits n'étant plus 
perturbées et les douleurs aux fesses ainsi qu'aux cuisses s'étant résolues 
complètement après deux semaines et demie. Il a en outre exposé que le 
matériel mis en place en L5/S1 était bien positionné et que l'évolution post-
opératoire était très positive (dos. AI 49/2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 9
4.7
Par un nouveau rapport signé le 1er février 2024, le psychiatre et 
psychothérapeute traitant a répété ses précédents diagnostics (voir c. 4.2) 
mais a ajouté celui d'état de stress post-traumatique (en relation avec des 
abus sexuels subis à l'âge de 10 ans). Il a toutefois relevé que l'état était 
stationnaire, avec une diminution de l'intérêt, du plaisir et de l'appétit, mais 
aussi une irritabilité, une capacité réduite à tolérer le stress, ainsi qu'une 
perte de l'estime de soi, un sentiment de culpabilité et des reviviscences 
des images liées à cet abus. Le spécialiste a ajouté avoir observé un 
ralentissement chez l'assurée, un trouble de la concentration, ainsi que des 
symptômes de découragement et des pleurs (dos. AI 56/2).
4.8
Le SMR s'est exprimé le 7 juin 2024, par un spécialiste en chirurgie 
orthopédique et en traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans son 
rapport, il a posé le diagnostic de syndrome lombo-radiculaire en présence 
d'une spondylarthrose L5/S1, mais également celui de douleurs chronique 
à l'épaule gauche. Sur le plan psychiatrique, il a rappelé les diagnostics 
d'états anxieux et de réaction dépressive récurrente. Le spécialiste du SMR 
a expliqué que les atteintes somatiques avaient été opérées avec succès 
les 9 janvier et 11 août 2023, si bien qu'une activité adaptée ménageant le 
dos pouvait être exigée de l'intéressée à temps complet, sans réduction de 
rendement. En revanche, il a souligné que l'état de santé psychique devait 
être éclairci par le biais d'une expertise (dos. AI 62/4).
4.9
Un expert spécialisé en psychiatrie et en psychothérapie a livré ses 
conclusions le 5 septembre 2024. Il a alors posé le diagnostic (avec effet 
sur la capacité de travail) de trouble anxieux et dépressif mixte en 
rémission (ch. F41.2 CIM-10), ainsi que celui (sans répercussion sur la 
capacité de travail) de difficultés d'adaptation à une nouvelle étape de la vie 
(ch. Z60.0 CIM-10). Il a conclu que l'assurée disposait d'une capacité de 
travail entièrement préservée, mais avec un rendement réduit de 20% et ce 
depuis toujours, hormis au cours des hospitalisations subies en lien avec le 
sevrage alcoolique (dos. AI 73.1/1; voir aussi dos. AI 73.1/16).
4.10
Avec son recours, l'assurée a produit une nouvelle appréciation de 
son psychiatre/psychothérapeute traitant, du 10 avril 2025. Dans cet écrit, 
ce spécialiste a certifié que l'état de sa patiente s'était nettement détérioré, 
voire qu'il s'était chronicisé. Il a relevé que l'assurée avait eu peur durant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 10
l'expertise de ne pas pouvoir se défendre auprès de l'expert, si bien qu'elle 
avait adopté un comportement non authentique, lequel avait pu fausser 
l'examen. Il a confirmé que l'intéressée souffrait d'une symptomatologie 
dépressive avec ralentissement psychomoteur, trouble de la concentration 
et de la mémoire, troubles du sommeil, procrastination et découragement 
devant les tâches, mais aussi avec une irritabilité, un manque de flexibilité 
relationnelle, ainsi que de l'intolérance au stress, générant des évitements 
et un repli sur soi. Il a finalement signalé une agoraphobie l'empêchant de 
s'éloigner de son domicile sans accompagnement (dos. AI 80/6).
5.
5.1
Il y a tout d'abord lieu d'examiner la valeur probante de l'expertise 
psychiatrique du 5 septembre 2024, sur laquelle la décision attaquée a en 
particulier été fondée.
5.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2.1
En l'occurrence, il convient premièrement de constater sur le plan 
formel que les qualifications de l'expert (en psychiatrie et psychothérapie) 
ne sont en rien sujettes à caution. Celui-ci a par ailleurs décrit le contexte 
médical de façon compréhensible, a procédé à un examen personnel de la 
recourante, a tenu compte de ses plaintes subjectives, mais aussi de 
l'anamnèse détaillée (familiale, personnelle, sociale et professionnelle), 
ainsi que de l'ensemble des documents réunis par l'intimé (dos. AI 73.1/4-
10). Les résultats ont donc été arrêtés en pleine connaissance du dossier. 
Les conclusions de l'expert sont par ailleurs détaillées, étayées et elles ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 11
laissent pas apparaître d'élément permettant de soupçonner de lacunes 
lors de la genèse de l'expertise. Partant, l'expertise doit se voir reconnaître 
une entière valeur probante, à tout le moins du point de vue formel. La 
recourante n'a du reste soulevé aucun grief sous cet angle.
5.2.2
Quant à l'examen matériel, il ne prête pas plus le flanc à la critique. 
Et pour cause puisqu'on saisit pourquoi l'expert a retenu le diagnostic de 
trouble anxieux et dépressif mixte en rémission (ch. F41.2 CIM-10), ainsi 
que celui de difficultés d'adaptation à une nouvelle étape de la vie 
(ch. Z60.0 CIM-10). En effet, l'expert a exposé qu'en plus des (anciens) 
problèmes d'addiction à l'alcool (dos. AI 73.1/19) et ceux liés à la présence 
d'un enfant atteint de schizophrénie (dos. AI 73.1/23), l'assurée avait aussi 
vécu une relation conflictuelle avec sa fille, puisque cette dernière avait 
consommé de la drogue, y compris pendant sa grossesse, si bien qu'elle 
avait dû être sevrée et placée dans un foyer (dos. AI 73.1/12 et 73.1/17). 
Ces faits auraient mené à une surcharge psychique, réactionnelle à une 
situation psychosociale et personnelle complexe (dos. AI 73.1/23). L'expert 
a alors précisé, en relation avec le diagnostic lié aux difficultés 
d'adaptation, que l'intéressée avait volontairement renoncé, dans ces 
conditions, à exercer une profession rémunérée, en préférant s'occuper de 
ses six enfants, si bien qu'elle ne se considérait inapte à exercer une 
quelconque activité que pour des raisons psychosociales. Quant au second 
diagnostic, l'expert a ensuite relevé que la situation conflictuelle précitée 
avait finalement été résolue et que le trouble avait connu une rémission. Il a 
en effet signalé que l'assurée avait fini par dénoncer le compagnon de sa 
fille, qui, selon les propos rapportés, était toxicomane et s'adonnait à un 
trafic de stupéfiant, si bien qu'il avait été emprisonné (dos. AI 73.1/17). 
L'expert a ensuite noté, en lien avec les plaintes d'éléments anxieux-
dépressifs (dos. AI 73.1/13), que l'assurée s'était montrée euthymique lors 
de l'examen, sans anhédonie. De plus, l'expert a observé que la dimension 
du plaisir était conservée sous toutes ses formes (goût pour la nourriture, 
libido, loisirs, voyages, soins aux enfants) et qu'il n'avait pas noté de 
ralentissement psychomoteur (dos. AI 73.1/15). Qui plus est, à propos des 
angoisses, il a spécifié qu'elles étaient en lien avec des craintes que 
quelque chose arrive aux enfants, qu'elles s'étaient manifestées lors de 
certains événements stressants (passage d'un tunnel ou confrontation à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 12
des chiens), sans pour autant que l'assurée ne parvienne à en décrire les 
manifestations anxieuses ou à expliquer en quoi celles-ci l'impacteraient 
dans son fonctionnement (voir dos. AI 73.1/13, et 73.1/24). C'est donc de 
façon probante qu'il a retenu que le trouble était complètement compensé 
(dos. AI 73.1/19 s.), ce d'autant plus qu'il a ajouté que ce résultat 
s'expliquait aussi par le suivi psychiatrique bien investi et par le traitement 
médicamenteux, qui avait du reste été adapté par une réduction du dosage 
de benzodiazépine (dos. AI 73.1/22). Le diagnostic de l'expert est aussi 
conforté par le fait qu'il a été retenu après une discussion des critères de la 
CIM-10 (dos. AI 73.1/21) et de l'avis divergent du psychiatre traitant. 
L'expert a en effet invalidé toute agoraphobie, en décrivant de manière 
convaincante que l'intéressée avait admis se rendre régulièrement seule ou 
avec son compagnon chez des amis. Il a aussi relaté qu'elle avait déclaré 
que l'atteinte était présente depuis toujours, alors qu'elle avait pu se rendre 
à l'école chercher ses enfants ou fréquenter des lieux publics. Quant au 
trouble dépressif récurrent, épisode moyen, mentionné par le spécialiste 
traitant, il a été écarté de façon toute aussi logique, soit au motif qu'aucune 
tristesse n'avait pu être révélée (l'assurée ayant au contraire fait preuve 
d'humour), pas plus qu'un manque de plaisir ou qu'une fatigabilité, malgré 
un examen de plus de deux heures (dos. AI 73.1/20). C'est le lieu d'ajouter 
que l'expert n'a pas non plus manqué de se déterminer sur les problèmes 
de concentration rapportés. Il a écrit qu'il ne les avait pas objectivés (dos. 
AI 73.1/10) et a relevé au contraire que l'assurée avait tenu un discours 
élaboré ainsi que riche en détails, démontrant d'excellentes capacités de 
synthèse, de compréhension et d'élaboration (dos. AI 73.1/15). Dans ces 
conditions et au vu de tout ce qui précède, force est donc de conclure que 
l'expertise du 5 septembre 2024 est claire, cohérente et convaincante, 
s'agissant des constatations médicales ainsi que des diagnostics posés. Il y 
a dès lors lieu d'admettre qu'elle satisfait aux exigences posées par la 
jurisprudence et relative à la force probante de tels documents médicaux 
(voir c. 5.2). Partant, sa valeur probante doit aussi être reconnue sur le plan 
matériel.
5.2.3
Il convient cependant encore d'examiner si cette évaluation permet 
également de démontrer l'existence d'une incapacité de travail et de gain 
juridiquement pertinente à l'aune de la procédure probatoire structurée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 13
résultant de la jurisprudence (ATF 141 V 281). A cet égard, il faut d'emblée 
relever qu'il n'est pas utile d'examiner la question des périodes d'incapacité 
de travail admises par l'expert lors des hospitalisations mentionnées par 
celui-ci, puisque ces dernières sont de toute manière intervenues à des 
périodes non couvertes par l'objet de la contestation (voir c. 4.9 in fine).
5.2.4
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit 
de l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d'un examen sur 
un premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 
49. Il n'existe en général aucune atteinte à la santé assurée lorsque la 
limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action repose sur une 
exagération ou une manifestation analogue (ATF 127 V 294 c. 5a). Partant, 
dans une telle situation, un droit à une rente doit être exclu, même si les 
critères de classification d'un trouble psychique sont réalisés (voir art. 7 al. 
2 phr. 1 LPGA). Si une atteinte à la santé psychique assurée doit être 
reconnue même sous l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de 
procéder sur un second niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative 
et structurée fondée sur un catalogue d'indicateurs, à une évaluation 
symétrique sans résultat prédéfini de la capacité de travail raisonnablement 
exigible de la personne assurée, en tenant compte d'une part des facteurs 
de contrainte restreignant la capacité de travail et du potentiel de 
compensation (ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle 
générale, il convient de prendre en considération des indicateurs standards 
classés selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis 
dans les catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" 
(c. 4.4). La grille d’évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). La 
reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera 
admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de 
l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de manière 
concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de 
vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. Si tel 
n'est pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les 
conséquences de l'absence de preuve (c. 6).
5.2.5
En l'espèce, s'agissant de l'examen au premier niveau, force est 
d'abord de signaler que l'expert a mentionné qu'il suspectait que l'assurée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 14
ait cherché à cacher ses réelles ressources fonctionnelles (dos. AI 
73.1/22). De plus, avant de signaler que l'intéressée s'était montrée très 
plaintive et très démonstrative (dos. AI 73.1/23), il a relevé qu'elle lui avait 
clairement donné l'impression d'amplifier volontairement ses symptômes 
dans le but de justifier un droit à une rente entière d'invalidité (dos. AI 
73.1/18). Il a évoqué une "psychopathologie à géométrie variable", 
s'adaptant à l'interlocuteur et visant à l'impressionner (dos. AI 73.1/1). 
Partant, même si l'expert n'a pas admis de simulation ou de dissimulation 
(dos. AI 73.1/27), force est de reconnaître qu'il a conclu sans ambages à 
un comportement d'exagération. Or, dans ces conditions, il y a d'emblée 
lieu d'admettre la présence d'un motif d'exclusion (voir c. 5.2.4). Cet 
élément pourrait quoi qu'il en soit demeurer indécis, au vu de l'examen à un 
deuxième niveau. En effet, celui-ci appuie lui-aussi la thèse d'une atteinte 
non invalidante (voir ATF 148 V 49 c. 6.2.1). Et pour cause puisqu'en ce qui 
concerne la catégorie d'indicateurs relatif au degré de gravité fonctionnelle 
et, plus particulièrement, son complexe "atteinte à la santé" (ATF 141 V 
281 c. 4.3.1.1), on peut relever que l'expert a fortement relativisé les traits 
anxieux et dépressifs. Il a d'ailleurs estimé que le trouble anxieux et 
dépressif mixte était en rémission et qu'il avait tout au plus pu entraîner une 
(légère) réduction du rendement. En outre, il n'en a admis qu'une possible 
manifestation (dos. AI 73.1/17 et 73.1/19). Aussi, au terme d'un examen 
standardisé (ICF; dos. AI 73.1/28), l'expert n'a fait état que de limitations 
légères en matière de capacité d'adaptation et de flexibilité, ainsi qu'au 
niveau de l'endurance et de la faculté de nouer des relations. Il n'a en outre 
admis qu'une seule restriction modérée, soit en lien avec la faculté de se 
déplacer (dos. AI 73.1/30 s.). De plus, il a mis en exergue que le tableau 
clinique était imprégné de facteurs psychosociaux (dos. AI 73.1/17). Or, 
plus ceux-ci contribuent à déterminer le tableau clinique, plus le trouble 
psychique constaté doit être prononcé et avoir valeur de maladie (TF 
8C_441/2024 du 31 janvier 2025 c. 6.1, in SVR 2025 IV n° 37). Autrement 
dit, lorsque les constatations de l'expert trouvent une explication suffisante 
dans les circonstances psychosociales, il n'y a pas d'atteinte à la santé 
psychique invalidante (ATF 127 V 294 c. 5a; TF 9C_537/2011 du 28 juin 
2012 c. 3.2, in SVR 2012 IV n° 52). On ne saurait non plus ignorer dans ce 
contexte que le diagnostic de difficultés liées à l'environnement social fait 
partie des diagnostics de la catégorie Z de la CIM-10 et qu'il ne peut se voir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 15
non plus reconnaître un caractère invalidant (TF 8C_200/2018 du 7 août 
2018 c. 5.1, 8C_131/2016 du 14 juillet 2016 c. 5.2). Force est ainsi de 
constater que les éléments pertinents pour le diagnostic mis en exergue 
par l'expert n'ont pas un caractère prononcé. En ce qui concerne ensuite le 
succès du traitement ou d'une réadaptation, on doit relever que l'expert a 
déclaré que même si l'assurée était suivie par un psychiatre, qui lui 
prodiguait ainsi un traitement dans les règles de l'art, cette démarche, par 
ailleurs bien investie, était conseillée mais pas pour autant nécessaire (dos. 
AI 73.1/32). De plus, comme déjà mentionné, l'expert a signalé que les 
prescriptions de benzodiazépine avaient été réduites (dos. AI 73.1/22). 
Aussi, l'expert a relaté que des mesures professionnelles n'avaient pas été 
organisée, non seulement du fait de l'état de santé jugé insuffisamment 
stable, mais également parce que l'objectif de l'assurée était clairement 
d'obtenir une rente et non une réadaptation (dos. AI 73.1/26). On ne saurait 
donc retenir qu'il existe une résistance (ou un échec définitif) à la thérapie 
ou à la réadaptation, du fait de la maladie. On peut ensuite souligner que 
l'expert n'a pas noté d'éléments de comorbidité susceptible de réduire les 
ressources de l'intéressée (voir ATF 141 V 281 c. 4.3.1.3). Il a bien plutôt 
signalé que ces dernières étaient "importantes" (dos. AI 73.1/24). Quant au 
complexe "personnalité" (voir ATF 141 V 281 c. 4.3.2), l'expert psychiatre a 
en particulier exposé, au-delà du caractère très plaintif et démonstratif de 
l'intéressée, déjà évoqué, qu'elle présentait une tendance à adopter une 
position de victime (dos. AI 73.1/23 s.). Aussi, il a exposé que même s'il 
fallait constater un fort déconditionnement et une faible motivation (dos. AI 
73.1/33), le manque d'activité semblait plutôt être un choix personnel (dos. 
AI 73.1/32) et il y avait aussi lieu de tenir compte du fait que l'assurée avait 
néanmoins pu terminer sa scolarité sans redoublement, qu'elle n'avait pas 
été empêchée de se marier et d'élever six enfants sans aucune aide, 
qu'elle était bien entourée et qu'elle profitait d'une relation de couple stable 
(dos. AI 73.1/14, 73.1/19 et 73.1/24 s.). L'expert s'est ainsi prononcé en 
toute connaissance des facteurs de contraintes et des ressources (voir 
"contexte social", ATF 141 V 281 c. 4.3.2). Enfin, pour ce qui a trait à la 
cohérence (ATF 141 V 281 c. 4.4), l'expert l'a remise en cause puisqu'il a 
fait remarquer que les limitations n'étaient pas les mêmes dans tous les 
domaines de la vie, l'assurée ne subissant aucune restriction dans les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 16
tâches ménagères et pour la prise en charge de ses enfants/de sa petite 
fille (dos. AI 73.1/19). 
5.2.6
Ce faisant, il apparaît des éléments qui précèdent que l'appréciation 
de la capacité de travail faite par l'expert psychiatre ne peut être confirmée 
sur la base des indicateurs standards issus de la jurisprudence. Or, en la 
matière, il incombe à la personne assurée de supporter le fardeau matériel 
de la preuve (voir c. 5.2.4 in fine). Partant, il ne peut être tenu compte d'une 
quelconque incapacité de travail sur le plan psychique. A noter que ce 
résultat, fondé sur une évaluation juridique de l'expertise, à l'aune des 
indicateurs standards issus de la procédure probatoire structurée élaborée 
par le TF, n'entache en rien la valeur probante du rapport d'expertise du 
5 septembre 2024. Ce raisonnement constitue bien plutôt la conséquence 
nécessaire du caractère purement juridique des notions d'incapacité de 
travail et d'incapacité de gain relevant du droit des assurances sociales 
(voir ATF 148 V 49 c. 6.2.1, 145 V 361 c. 4.3; TF 8C_147/2020 du 21 avril 
2020 c. 5.2 et les références; VGE IV/2024/588 du 24 février 2025 c. 4.1; 
voir également ATF 141 V 281 c. 7).
6.
6.1
Reste à examiner ce qu'il en est de la valeur probante du rapport du 
SMR du 7 juin 2024, ayant également servi de base à la décision litigieuse.
6.2
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA (TF 8C_839/2016 du 12 avril 2017 
c. 3.1). Ces rapports, qui peuvent même être établis sur la seule base du 
dossier médical, sans que la personne assurée soit examinée 
personnellement (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 8C_33/2021 du 31 août 2021 
c. 2.2.2 et les références), ont pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En raison de 
leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les rapports du SMR 
ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 17
SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies par la 
jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a), y 
compris en ce qui concerne les qualifications médicales nécessaires (ATF 
135 V 254 c. 3.3.2; TF 8C_839/2016 du 12 avril 2017 c. 3.2, in SVR 2018 
IV n° 4). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins 
lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit 
être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En 
particulier, les rapports des médecins traitants remis par la personne 
assurée devront alors également être pris en considération. Si les 
constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont mises 
en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle ne suffit pas à écarter ces doutes 
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc). Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner 
alors une expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, 
afin qu'il ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon 
l'art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 c. 5.1, 135 V 465 c. 4.4 à 4.6, 122 V 157 
c. 1d).
6.3
6.3.1
En l'espèce, sur le plan formel tout d'abord, l'avis du 7 juin 2024 
satisfait aux conditions de la jurisprudence relative à la force probante d'un 
tel document. Ce rapport émane d'un spécialiste en chirurgie orthopédique 
et en traumatologie de l'appareil locomoteur, dont les qualifications ne 
prêtent pas le flanc à la critique. Celui-ci a par ailleurs déclaré qu'il avait 
tenu compte de l'ensemble des pièces médicales du dossier, ce dont il n'y 
a pas lieu de douter au vu de son appréciation (dos. AI 69/5). Les plaintes 
de l'assurée ne lui ont notamment pas échappé, pas plus que les données 
anamnestiques de la patiente. De surcroît, il appert des explications de ce 
spécialiste que celui-ci a analysé les problématiques somatiques de la 
recourante de manière complète et sans qu'aucun signe de lacune ne 
résulte de sa détermination. Certes, le spécialiste du SMR n'a pas procédé 
à un examen personnel de l'assurée. Toutefois, il a pu se fonder sur les 
rapports de confrères, versés au dossier, qui ont quant à eux pratiqué de 
tels examens. En possession d'un dossier complet, il a donc pu se faire 
une image exhaustive de l'état de santé et a pu l'apprécier sans examen 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 18
personnel de la recourante (voir TF 9C_651/2019 du 18 février 2020 c. 4.3, 
in SVR 2020 IV n° 38 c. 4.3). Enfin, les conclusions du SMR sont étayées 
et motivées. Partant, la force probante de cet avis ne saurait être remise en 
cause, du point de vue formel.
6.3.2
Quant au volet matériel de ce rapport, force est de constater que les 
diagnostics du spécialiste du SMR ne sont pas sujets à controverse. Et 
pour cause puisque celui-ci a fait siens les diagnostics retenus par les 
spécialistes traitants de la recourante, soit de syndrome lombo-radiculaire 
en présence d'une spondylarthrose L5/S1 avec un status après une 
spondylodèse en L5/S1, ainsi que de troubles chroniques à l'épaule gauche 
avec un status après une refixation du labrum et après une acromioplastie 
(dos. AI 69/5). Ces diagnostics coïncident en effet avec ceux retenus en 
dernier lieu par le neurochirurgien traitant, d'une part (voir c. 4.6), ainsi que 
par le spécialiste en chirurgie orthopédique de l'intéressée (voir c. 4.8), 
d'autre part. Il n'y a en outre eu aucune contestation, parmi les médecins 
ayant pris en charge l'assurée, que la problématique somatique de celle-ci 
se résumait à des douleurs lombaires (L5/S1) irradiant dans la jambe droite 
du fait d'atteintes dégénératives, de même qu'à des douleurs post-
traumatiques à l'épaule gauche (voir c. 4.3 à 4.6). C'est ainsi de façon 
probante que le spécialiste du SMR a rappelé que ces atteintes avaient fait 
l'objet, chacune, d'une intervention, à savoir une réinsertion du labrum avec 
ténotomie du biceps et acromioplastie à gauche le 9 janvier 2023 (dos. AI 
33/4), respectivement une discectomie L5/S1 avec fusion et stabilisation 
(dos. AI 42/2). Le médecin du SMR a ensuite constaté que ces opérations 
avaient connu des suites favorables. En effet, il a relaté que le traitement 
prodigué à l'épaule gauche avait été clôturé de manière satisfaisante, alors 
que les avis médicaux en lien avec l'atteinte dorsale démontraient que 
l'évolution post-opératoire avait été positive (dos. AI 69/5). Ce point de vue 
ne saurait être mis en doute, puisque les médecins du département de 
chirurgie et d'anesthésie de l'hôpital régional ayant fait part des résultats de 
l'intervention ont confirmé que les suites avaient été simples et que les 
douleurs avaient été soulagées par l'antalgie (dos. AI 33/3). Quant au geste 
chirurgical des médecins du service de chirurgie spinale du centre 
hospitalier, il a pu être réalisé sans complication et a entraîné une réduction 
immédiate des douleurs (dos. AI 43/4). Par ailleurs, le spécialiste en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 19
neurochirurgie traitant, qui a noté une très bonne évolution post-opératoire, 
a mis fin à son suivi après avoir relevé que les douleurs avaient disparu 
complètement (dos. AI 49/2). Ce faisant, le raisonnement du spécialiste du 
SMR convainc, en tant que celui-ci a retenu que seule pouvait être exigée 
une activité ménageant le dos de l'intéressée. Ce résultat est logique au vu 
de la spondylodèse pratiquée le 11 août 2023 (impliquant une stabilisation 
et une fusion au moyen d'un matériel mis en place au niveau des vertèbres, 
voir dos. AI 45/2 in fine). Qui plus est, même si le médecin du SMR n'a pas 
spécifiquement évoqué la prise en compte des mouvements de l'épaule 
gauche, dans sa description d'une activité adaptée (ce qui s'avère toutefois 
compréhensible, puisque l'opération relative à cette articulation s'est limitée 
au replacement du labrum et à un remodelage de l'acromion; voir dos. AI 
33/1), force est tout de même de constater que cette problématique n'a pas 
été ignorée dans le profil d'exigibilité. En effet, il résulte de celui-ci que les 
mouvements des bras au-dessus de la tête ainsi que le port de charges 
doivent être évités (dos. AI 69/6). En définitive, c'est donc de façon 
cohérente et convaincante que le spécialiste du SMR a conclu que, 
moyennant le respect du profil d'exigibilité posé (pour le détail, voir dos. AI 
69/6), il était exigible de l'assurée qu'elle exerce un emploi adapté, ce à 
plein temps et sans diminution de rendement. Certes, le SMR ne s'est pas 
prononcé sur la date de validité de ses conclusions. On peut toutefois 
déduire aisément de son raisonnement que celui-ci s'est basé sur le 
moment à partir duquel le succès des opérations a été établi. Ainsi, pour ce 
qui a trait à l'épaule gauche, il apparaît que les suites favorables de 
l'opération du 9 janvier 2023 ont été constatées dès le 12 janvier 2023 
(dos. AI 33/2). S'agissant de l'atteinte au dos, une incapacité de travail à 
100% a été attestée du 11 août au 24 septembre 2023 (dos. AI 43/4) et il a 
été constaté, le 18 septembre 2023 (date de l'examen à la base du rapport 
du 5 octobre 2023), que les douleurs avaient disparu. Partant, il faut 
admettre, au regard du contenu du rapport du SMR, que les conclusions de 
ce service ne sont valables qu'à partir de la fin du mois de septembre 2023. 
Cela étant précisé, il faut en définitive reconnaître que la force probante du 
rapport médical du SMR peut aussi être reconnue sur le plan matériel.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 20
7.
7.1
Il résulte de tout ce qui précède qu'à compter de fin septembre 
2023, il était pleinement exigible de l'assurée qu'elle exerce une activité 
légère, voire moyennement lourde (exceptionnellement), adaptée à ses 
limitations fonctionnelles et ce à plein temps, sans réduction de rendement. 
Dès cette période, une capacité de travail entièrement préservée et sans 
réduction du rendement doit par conséquent être admise tant sur le plan 
somatique que psychiatrique. C'est le lieu de souligner qu'en l'absence de 
pathologie invalidante sur le plan psychiatrique et donc de restriction de la 
capacité de travail en la matière, une coordination des conclusions prises 
sur les plans psychiatrique et somatique (sous la forme d'une discussion 
consensuelle) n'a pas lieu d'être.
7.2
Quant aux conséquences de ce qui précède sur le droit à la rente, il 
faut mentionner en premier lieu qu'en tant que la demande de prestations a 
été déposée en septembre 2022 (dos. AI 1/12 et 1/14), un droit à la rente 
pourrait être reconnu à partir du 1er mars 2023 au plus tôt, compte tenu du 
délai de carence de six mois avant lequel un droit à la rente ne pourrait pas 
naître (art. 29 al. 1 et 3 LAI). Or, sur le plan somatique, dans la mesure où 
les conclusions du SMR ne valent qu'à partir de la fin du mois de 
septembre 2023, se pose la question de savoir si une rente pourrait être 
allouée pour la période du 1er mars au 30 septembre 2023 et si la cause 
devrait donc être instruite davantage sur ce point. A ce sujet, il faut 
toutefois rappeler que la recourante n'a plus exercé d'emploi depuis le 30 
avril 2021 et qu'aucune incapacité de travail durable n'a été attestée 
(uniquement du 30 août au 30 septembre 2022, ainsi que du 11 août au 24 
septembre 2023; dos. AI 4/1 et 43/4). Or, un droit à la rente présupposerait 
une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Ainsi, faute d'incapacité 
de travail attestée en ce sens, la condition tirée de l'art. 28 al. 1 let. b LAI 
s'opposerait à l'octroi d'une rente, sans égard au résultat d'une éventuelle 
instruction complémentaire pour la période du 1er mars au 30 septembre 
2023. C'est aussi le lieu de signaler que dans la mesure où l'expert 
psychiatre consulté a souligné que l'assurée était restée autonome pour 
l'accomplissement de ses travaux ménagers et pour la prise en charge de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 21
ses enfants (dos. AI 73.1/14, 73.1/18 et 73.1/25), le dossier produit ne 
permet pas d'admettre de limitation durable pour les tâches ménagères, 
bien au contraire. De plus, la seule mention des médecins traitants de la 
recourante au sujet d'éventuels limitations dans ce domaine émane du 
rapport du psychiatre traitant, du 14 novembre 2022. Cependant, même à 
suivre cet avis, il ne permettrait pas pour autant d'établir une restriction sur 
une période ininterrompue d'un an (voir dos. AI 23/10). Ce faisant, que l'on 
retienne que la recourante aurait travaillé à 100% sans atteinte à la santé, 
comme elle l'a déclaré (dos. AI 13/2) ou qu'elle se serait dévouée 
(entièrement/partiellement) au ménage (voir ATF 130 V 97 c. 3.3), on 
devrait en tous les cas retenir que la condition de l'art. 28 al. 1 let. b LAI 
n'est pas réalisée. Ainsi, une instruction complémentaire n'est pas utile, le 
droit à une rente, en relation avec la période du 1er mars au 30 septembre 
2022, étant de toute manière exclu.
7.3
Au surplus, pour ce qui a trait à la période commençant à partir de 
la fin du mois de septembre 2023, force est de constater qu'en tant 
qu'aucune limitation de la capacité de travail ne peut être reconnue, c'est à 
bon droit que l'intimé a nié tout droit à une rente.
8.
8.1
En conséquence, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
8.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de 
prestations (comme en l'espèce), la procédure est soumise à des frais 
judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En effet, 
l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en matière 
de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal 
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. Puisque la 
recourante succombe, les frais de la présente procédure, fixés 
forfaitairement à Fr. 800.-, doivent être mis à sa charge (art. 69 al. 1bis 
phr. 2 LAI; art. 108 al. 1 LPJA). Il n'est en outre pas alloué de dépens 
(art. 61 let. g LPGA a contrario; art. 104 al. 1 et 3 LPJA, ainsi qu'art. 108 
al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 22
8.3
La recourante a toutefois requis le bénéfice de l'assistance 
judiciaire, limitée aux frais de la procédure.
8.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA; art. 111 al. 1 LPJA; TF 8C_22/2010 
du 28 septembre 2010 c. 6.1, in SVR 2011 UV n° 6, 9C_432/2010 du 
8 juillet 2010 c. 2, in SVR 2011 IV n° 22).
8.3.2
Compte tenu des pièces produites à l'appui de la requête 
d'assistance judiciaire, la condition financière est remplie, la recourante 
émargeant à l'aide sociale (ATF 144 III 531 c. 4.1, 122 I 5 c. 4a; SVR 2017 
IV n° 87 c. 2.1). En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient 
être d'emblée niées (ATF 140 V 521 c. 9.1; SVR 2021 ALV n° 13 c. 8.1). La 
requête doit donc être admise et la recourante mise au bénéfice de 
l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure. Ceux-ci, par Fr. 800.-, 
sont provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance 
judiciaire.
8.3.3
La recourante doit toutefois être rendue attentive à son obligation de 
remboursement envers le canton si elle devait disposer, dans les dix ans 
dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2025, 200.2025.250.AI, page 23
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, est 
admise.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi 
de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 
CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).