be_verwaltungsgericht · 200 2021 480 · 2022-05-15 · fr

Refus de rente

200.2021.480.AI
N° AVS 
DAL/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 15 mai 2022
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
M. Moeckli et A.-F. Boillat, juges
L. D’Abruzzo, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 28 mai 2021


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1971, employée postale depuis 1988, puis conseillère 
à la clientèle depuis le 1er mai 2001, a abandonné ce dernier emploi avec 
effet au 31 août 2005. Elle a ensuite travaillé à temps partiel en tant que 
collaboratrice administrative auprès d'un grand distributeur depuis le 1er mai 
2007. Depuis le 1er mai 2013, elle a travaillé à 30%, et dès le mois de mars 
2016 à 50%, comme vendeuse dans une entreprise de jardinerie. 
Le 18 février 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI), requérant un reclassement dans une nouvelle 
profession, un placement ou une rente, et indiquant souffrir d'une entorse 
cervicale depuis le 26 décembre 2000. Par décisions des 18 mars et 
11 avril 2005, l'Office AI Berne a alloué rétroactivement à l'assurée une 
demi-rente d'invalidité à partir du 1er septembre 2003. Lors de deux 
procédures 
de 
révision, 
par 
communications 
à 
l'assurée 
des 
21 novembre 2007 et 18 janvier 2012, la demi-rente d'invalidité a été 
confirmée. Le 23 janvier 2014, l'Office AI Berne a ouvert une nouvelle 
procédure de révision d'office de la rente d'invalidité. Après s’être enquis de 
la situation médicale de l’assurée auprès de l'employeur et de la 
neurologue traitante, l’Office AI Berne a organisé une expertise 
pluridisciplinaire 
en 
médecine 
interne, 
neurologie, 
psychiatrie 
et 
neuropsychologie auprès d'un centre lié à l'Office fédéral des assurances 
sociales (OFAS), en se fondant sur un avis du Service médical régional des 
Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Sur la base du rapport 
d’expertise du 5 mai 2015, l'Office AI Berne a supprimé la rente d'invalidité 
de l'assurée, par décision du 15 mars 2016. Cette décision a été 
successivement confirmée par le Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA) le 7 mars 2017 (JTA AI/2016/441 du 7 mars 2017), puis par le 
Tribunal fédéral (TF) le 4 juillet 2017 (TF 9C_288/2017). Le 9 avril 2019, 
l’Office AI Berne a refusé d’entrer en matière sur une demande de l'assurée 
du 16 janvier 2019, au motif que la situation professionnelle ou médicale de 
celle-ci ne s’était pas notablement modifiée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 3
B.
Le 22 janvier 2020, l'assurée a déposé une nouvelle demande AI, 
invoquant en particulier une hospitalisation du 8 au 30 janvier 2020 auprès 
d'un hôpital universitaire, spécialisé en neurologie. Saisi de cette demande, 
l’Office AI Berne a actualisé le dossier médical de l'assurée en se procurant 
notamment le rapport de sortie de l'hôpital précité et un rapport du médecin 
traitant. A la suite d'un séjour de l’assurée dans une clinique de 
réadaptation du 7 septembre au 4 octobre 2020, l’Office AI Berne a encore 
recueilli divers rapports. Il a également requis le dossier de l’assureur perte 
de gain en cas de maladie de l’assurée, incluant un rapport d’assessment 
du 22 décembre 2020. Sur la base de ce dernier document et de l’avis du 
SMR du 15 janvier 2021, l’Office AI Berne, par préorientation du 
12 mars 2021, a informé l’assurée qu’il entendait lui refuser tout droit à une 
rente. Nonobstant les objections du 20 avril 2021, l’Office AI Berne a 
confirmé le contenu de sa préorientation dans une décision du 
28 mai 2021.
C.
L’assurée, désormais représentée par un avocat, a porté le litige devant le 
TA le 28 juin 2021 en concluant, sous suite de frais et dépens, à 
l’annulation de la décision de l'Office AI Berne du 28 mai 2021 et, 
principalement, à l’octroi d’une rente d’invalidité, ainsi qu’à des mesures 
professionnelles adaptées, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l'autorité précédente pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
Dans sa réponse du 30 août 2021, l'Office AI Berne a conclu au rejet du 
recours. Par courrier du 21 septembre 2021, le mandataire de l'assurée a 
déposé sa note d’honoraires. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 28 mai 2021 représente l’objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de la 
recourante à une rente d’invalidité. L’objet du litige porte sur l’annulation de 
cette décision et, principalement, sur l’octroi d’une rente, ainsi que des 
mesures professionnelles adaptées à l’état de santé de l’assurée de même 
que, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Est particulièrement critiqué par la 
recourante le refus par l'Office AI Berne de lui reconnaître une atteinte à la 
santé 
invalidante, 
sur 
la 
base 
du 
rapport 
d'assessment 
du 
22 décembre 2020.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 5
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en 
vigueur dès le 1er janvier 2021, voir art. 82a LPGA a contrario: disposition 
transitoire de la modification du 21 juin 2019; FF 2018 1631). 
Contrairement à l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas 
l’aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de 
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une 
incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier l’art. 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 6
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien art. 28 al. 2 LAI (dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, RO 2007 5129; voir ATF 
146 V 364 c. 7.1), l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% 
au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré 
d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un 
degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente.
2.4
Lorsqu'une nouvelle demande ou une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence 
ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'AI [RAI, RS 
831.201]). Si l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande, elle doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et 
vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est 
réellement produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle 
qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 
IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié 
depuis la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle 
demande. Sinon, elle examine d'abord si la modification constatée suffit 
pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant droit à une rente et rend 
une décision en conséquence. En cas de recours, la même obligation 
d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 c. 
3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1). 
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 7
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
A l’appui de la décision contestée, l’Office AI Berne a considéré qu'il 
n'existait pas d'atteinte à la santé invalidante. En se basant notamment sur 
le rapport d'assessment du 22 décembre 2020, il a en particulier jugé que 
le profil d’exigibilité de la recourante était inchangé depuis la dernière 
décision matérielle entrée en force et qu’une activité légère, tenant compte 
de l’atteinte dorsale, était toujours exigible sur le plan somatique. 
Procédant à une comparaison des revenus selon la méthode générale, tout 
en refusant de procéder à un abattement de 10%, l'intimé est parvenu à un 
degré d’invalidité de 36% et a donc exclu l'octroi d'une rente. Quant aux 
mesures professionnelles requises par la recourante, l’intimé a constaté 
que celle-ci disposait des connaissances et compétences nécessaires pour 
exercer une activité adaptée, à plein temps, sans diminution de rendement, 
de sorte qu’une aide au placement ne se justifiait pas.
3.2
La recourante a quant à elle contesté la force probante du rapport 
d'assessment du 22 décembre 2020 et principalement son volet 
psychiatrique. Selon elle, ce rapport serait incomplet et ne permettrait pas 
de faire une analyse selon les indicateurs standards. Elle a reproché en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 8
particulier à l’Office AI Berne de ne pas avoir tenu compte des diagnostics 
avancés par les médecins traitants. La recourante a également affirmé que 
ses limitations fonctionnelles avaient réduit de manière drastique les 
activités réalisables sur le marché de l’emploi, justifiant un abattement d’au 
moins 10%, ainsi que la mise en œuvre de mesures professionnelles.
4.
Il ressort du dossier les faits pertinents suivants :
4.1
La décision de suppression de rente du 15 mars 2016 s'appuyait 
principalement sur une expertise pluridisciplinaire dont les conclusions 
avaient été rédigées dans un rapport du 5 mai 2015 (dos. AI 89.1). Sans 
répercussion sur la capacité de travail, les diagnostics de traits de la 
personnalité anankastique et histrionique (ch. F60.5 et 60.4 de la 
classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes de l'Organisation mondiale de la santé [CIM-10]), de 
syndrome douloureux somatoforme persistant (ch. F45.40 CIM-10), ainsi 
que les diagnostics de troubles algiques de l’équilibre et de la voix, 
d’obésité de stade II, d’hypertension artérielle, d’hypothyroïdie substituée, 
de glaucome bilatéral, de rhinite et asthme allergiques et de reflux gastro-
œsophagien avaient été posés. Sur le plan rhumatologique, une tendinite 
et désinsertion partielle du muscle tibial postérieur gauche avec fascéite 
plantaire avaient été diagnostiquée avec une répercussion sur la capacité 
de travail (dos. AI 89.1/28). Sur la base de ces constatations, l’expertise 
retenait une capacité de travail de 100% avec un rendement conservé dans 
toute activité n’impliquant pas des stations debout prolongées, ni des 
déplacements fréquents, particulièrement sur un terrain irrégulier (dos. AI 
89.1/32). 
4.2
Dans le cadre de l'instruction matérielle de la procédure de nouvelle 
demande ici litigieuse, les éléments médicaux principaux suivants 
ressortent du dossier: 
4.2.1
Dans le rapport de sortie du 11 mars 2020 d’un hôpital universitaire 
spécialisé en neurologie, la médecin-cheffe a retenu les diagnostics de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 9
douleur chronique où interviennent des facteurs somatiques et psychiques 
(ch. F45.41 CIM-10), de déficit sensitivo-moteur de l’hémicorps droit, de 
mastocytose systémique, de lésions médullaires cérébrales, de carence en 
vitamine-D, 
ainsi 
que 
les 
diagnostics 
d’hypertension 
artérielle, 
d’hypothyroïdie substituée, de thrombose veineuse profonde de la jambe 
droite, de glaucome et de lésion méniscale du genou droit (dos. AI 144/2). 
Le rapport a non seulement révélé de multiples allergies déclenchées par 
divers aliments et odeurs, mais aussi une fibromyalgie caractérisée par une 
hypersensibilité aux médicaments, une fatigue chronique, une phonophobie 
et une photophobie (dos. AI 144/4). En raison d’une consolidation 
nécessaire des progrès réalisés lors de l’hospitalisation, l’assurée a été 
inscrite pour un suivi en milieu hospitalier dans une clinique thérapeutique, 
afin de poursuivre la physiothérapie et clarifier les allergies et la 
mastocytose constatées. Le rapport médical du médecin traitant du 
5 avril 2020, lequel a reçu la patiente en consultation le 6 janvier 2020, a 
entièrement renvoyé au rapport de sortie de l’hôpital universitaire et a 
confirmé une incapacité de travail de 100% du 6 janvier au 10 avril 2020 
(dos. AI 150/3 ss).
4.2.2
Le certificat médical du 20 mars 2020 établi par le service médical 
de la clinique thérapeutique suite au traitement hospitalier de l’assurée du 
30 janvier au 27 mars 2020, adressé à l’assureur-maladie perte de gain, a 
fait état de blocage aux cordes vocales, de soucis de respiration, de 
douleurs sur le côté droit du corps et d’allergies aux odeurs. Il en ressort 
une incapacité de travail de 100% de l’assurée du 8 janvier au 
10 avril 2020. Concernant d’éventuelles restrictions en lien avec l’activité 
exercée, le service médical a relevé des difficultés pour marcher et pour 
rester debout sur une longue durée. Il a également mentionné que le 
contact avec de fortes odeurs et particulièrement avec les substances 
auxquelles l’assurée était allergique devait être évité. Le service médical a 
conclu que l’activité exercée par l’assurée n’était plus tolérable sur le plan 
médical et que sa capacité de travail était réduite en raison de lourdes 
charges qu’elle était amenée à porter. Il a précisé que ces restrictions ne 
pouvaient être réduites par des mesures médicales, au vu de la faible 
probabilité à trouver un remède aux allergies invalidantes de l’assurée et a 
recommandé une reconversion professionnelle. Il ressort en revanche du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 10
certificat, que l’assurée serait apte à travailler dans une activité de bureau 
(dos. AI 152.2/1 s.).
4.2.3
Le certificat médical de l’allergologue du 11 juillet 2020 a attesté 
que l’assurée souffrait d’un syndrome d’activation mastocytaire qui se 
traduisait par une intolérance à divers médicaments et aliments (dos. AI 
172/23). 
4.2.4
Quant au rapport de sortie de la clinique de réadaptation du 
23 octobre 2020, suite au séjour de l’assurée du 7 septembre au 
4 octobre 2020, il en ressort les diagnostics de syndrome douloureux 
persistant (ch. F45.4 CIM-10), de dépression sévère récurrente sans 
symptôme psychotique à tendance mixte (ch. F33.2 CIM-10) et de trouble 
mixte de la personnalité (ch. F61 CIM-10; dos. AI 166/5). Des comorbidités 
ont également été constatées, telles qu’une hernie discale L4/L5, un déficit 
sensitivo-moteur de l’hémicorps droit, une hypertension artérielle, de 
l’hypothyroïdie, un glaucome chronique, une mastocytose, une migraine et 
des céphalées de tension, ainsi que des allergies multiples de type I. Par 
ailleurs, 
une 
évaluation 
a 
été 
faite 
par 
le 
médecin-chef 
en 
musculosqueletique, lequel a confirmé une hernie discale L4/L5 gauche, 
observée lors d’une IRM lombaire du 22 octobre 2020 (dos. AI 172/24). 
Dans 
le 
rapport 
médical 
intermédiaire 
pour 
la 
réadaptation 
professionnelle/rente du 15 novembre 2020, le psychiatre de la clinique de 
réadaptation a confirmé les diagnostics posés dans le rapport de sortie du 
23 octobre 2020. Il a retenu une incapacité de travail à 100% du 
5 octobre au 2 novembre 2020 et a reconnu une limitation totale de 
l’activité lucrative de l’assurée sans autres activités exigibles, avec toutefois 
une capacité de travail réduite en cas d’amélioration de l’état de santé 
neurologique et émotionnel de cette dernière (dos. AI 166/2). 
4.2.5
Dans un rapport du 23 décembre 2020, le SMR a constaté, en se 
référant au rapport de sortie de la clinique de réadaptation du 
23 octobre 2020, que des douleurs dues à une hernie discale dans la 
région L4/L5 persistaient et qu’une intervention chirurgicale était indiquée, 
sans qu’il ne soit possible d’estimer à quel moment une telle intervention 
devait avoir lieu. Sur le plan neurologique, le SMR a relevé la présence de 
migraines, de céphalées tensionnelles, ainsi que d’hémiparésies. En outre, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 11
l’évolution de la maladie a mis en évidence la présence de douleurs 
rhumatologiques, ainsi que d’autres déficiences immunologiques dans le 
cadre de la mastocytose et de la réaction allergique de type I. Le SMR a 
constaté qu’un trouble mixte de la personnalité avait été retenu par la 
clinique de réadaptation, ce qui perpétuait également les symptômes 
dépressifs récurrents, ainsi que les douleurs chroniques selon le chapitre F 
de la CIM-10. Le SMR a souligné que la poursuite des mesures de 
traitement 
ambulatoires 
psychiatrique, 
psychothérapeutique 
et 
psychosomatique était toujours indiquée pour une période de minimum six 
mois. Partant, en raison de l’évolution décrite de la maladie et dans le but 
d’obtenir des clarifications supplémentaires, le SMR a recommandé la mise 
en œuvre d’une expertise multidisciplinaire dans les domaines de la 
psychiatrie, de la rhumatologie et de la neurologie.
4.2.6
Dans son rapport médical pour la réadaptation professionnelle/rente 
du 13 décembre 2020, le médecin traitant a relevé une dégradation de 
l’état de santé de l’assurée depuis sa sortie de la clinique de réadaptation 
et a souligné des douleurs polyarticulaires ainsi qu’une myalgie, l’assurée 
devant se déplacer avec des béquilles. Pour le reste, il a entièrement 
renvoyé au rapport de la clinique de réadaptation (dos. AI 167/2 s.). 
4.2.7
Mise en œuvre par l’assureur-maladie perte de gain, un assessment 
pluridisciplinaire a été réalisé sur la base d’examens personnels de 
l’assurée des 17 novembre, 4 et 16 décembre 2020. 
Sur le plan neurologique, le spécialiste a posé les diagnostics de 
lombosciatalgie bilatérale sans déficit neurologique, ainsi que de céphalées 
tensionnelles. Il a constaté une absence de tout déficit moteur lors de 
l’habillage et du déshabillage de l’assurée et n’a relevé aucun argument 
pour une symptomatologie vestibulaire. Partant, sur le plan neurologique, le 
spécialiste a affirmé qu’il n’y avait pas d’arguments pour limiter l’activité de 
l’assurée. La capacité de travail dans l'activité habituelle a dès lors été 
évaluée à 100%, comme dans une activité adaptée (dos. AI 172/7).
Sur le plan psychiatrique, le spécialiste n’a pas relevé de symptômes en 
faveur d’un trouble psychotique, ni de signes cliniques en faveur d’un 
trouble de la personnalité (dos. AI 172/9 s.). Il a posé le diagnostic de 


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troubles de l’adaptation, réaction dépressive prolongée, en rémission 
partielle (ch. F43.21 CIM-10). Selon le psychiatre, qui a expressément 
écarté les diagnostics de dépression récurrente, de dépression sévère 
sans symptôme psychotique et de trouble somatoforme douloureux, 
l'unique diagnostic retenu ne constituait pas un frein à une activité 
professionnelle. Partant, du point de vue strictement psychiatrique, il a 
exclu toute limitation fonctionnelle et a attesté une capacité de travail de 
100% dans toute activité.
Sur le plan rhumatologique, les diagnostics de lombosciatalgie bilatérale et 
de fibromyalgie ont été posés (dos. AI 172/12). Le spécialiste a évalué la 
capacité de travail de l’assurée à 50% dans l'ancienne activité et à 100% 
dans une activité adaptée, c'est-à-dire une activité épargnant le dos, en 
particulier évitant les positions en porte-à-faux et le port de charges 
supérieures à 5 kg, et évitant l'utilisation d'escaliers, d'escabeaux ou 
d'échelles au vu du risque de chute. Partant, sur le plan rhumatologique, le 
spécialiste en rhumatologie a considéré qu’avec un programme de 
traitement efficace et sans l’émergence de complication autre, la capacité 
de travail dans l’activité habituelle pouvait être retrouvée au 4 juin 2021 
(dos. AI 172/13). 
Sur le plan de la médecine interne générale, la spécialiste a retenu comme 
unique diagnostic des allergies multiples, notamment médicamenteuses et 
alimentaires. Faute d'investigations spécifiques, elle n'a en revanche pas 
posé le diagnostic de mastocytose systémique. Elle a toutefois considéré 
celui-ci comme étant convaincant. La spécialiste a considéré que les 
allergies multiples influençaient le profil d’effort de l’assurée. Ainsi, elle a 
indiqué que l’activité professionnelle devait avoir lieu en milieu tempéré, 
sans relation avec le public, dans un local où celle-ci était seule à travailler, 
et sans exposition à des odeurs telles qu’odeurs de cuisine, parfums, 
produits nettoyants, ni à des plantes, des animaux ou des produits 
chimiques. Elle a attesté d'une capacité de travail nulle dans la dernière 
activité et de 100% dans un environnement adapté (dos. AI 172/18).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 13
5.
D’emblée, il convient de relever que l'Office AI Berne est entré en matière 
sur la nouvelle demande de prestations du 22 janvier 2020 (appréciation 
que le TA ne saurait remettre en cause: ATF 109 V 108 c. 2b). Il s’agit dès 
lors d'examiner si l'instruction matérielle du dossier permet de constater, au 
degré de la vraisemblance prépondérante (niveau de preuve exigé de 
façon générale en droit des assurances sociales: ATF 144 V 427 c. 3.2), la 
modification notable du degré d'invalidité telle qu'invoquée par la 
recourante, depuis le 15 mars 2016 (date de la suppression de la demi-
rente d’invalidité, soit la dernière décision entrée en force reposant sur un 
examen matériel du droit à la rente; voir ATF 133 V 108 c. 5.4). Le cas 
échéant, il conviendra de déterminer si la recourante a présenté un degré 
d'invalidité suffisant pour ouvrir un droit à des prestations AI (ATF 117 V 
198 c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).
6.
Il y a tout d’abord lieu d’examiner la valeur probante du rapport 
d'assessment du 22 décembre 2020. 
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.2
6.2.1
Il est vrai que le rapport d'assessment pluridisciplinaire du 
22 décembre 2020 a été élaboré par des spécialistes dont les qualifications 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 14
ne sauraient être remises en question, lesquels ont procédé à des 
examens personnels de la recourante et ont pris en compte les plaintes 
subjectives de celle-ci. Il n’en demeure pas moins qu’un doute subsiste 
quant à la force probante suffisante de ce document, tout d’abord formelle, 
pour juger de la situation médicale globale de la recourante. Ainsi, 
l’anamnèse (familiale, personnelle, sociale et professionnelle) et la 
description du contexte médical sont très succinctes. De plus, les autres 
avis médicaux antérieurs figurant au dossier n’ont pas été retranscrits dans 
l'assessment, laissant penser qu’une étude fouillée et consciencieuse du 
dossier n’a pas été menée. Quant aux conclusions des spécialistes ayant 
participé à l'assessment, elles ne sont que très sommairement motivées, 
faisant apparaître des lacunes lors de la genèse de cet assessment. Par 
conséquent, sur le plan strictement formel, l’ensemble du rapport 
d'assessment ne semble pas satisfaire aux exigences jurisprudentielles. 
Sur le vu des considérants qui suivent, ce point peut cependant demeurer 
indécis. 
6.2.2
Sur le plan matériel, il convient de souligner que seul le volet 
psychiatrique de l'assessment pluridisciplinaire a été critiqué par la 
recourante. Le spécialiste en psychiatrie a tout d’abord rejeté le diagnostic 
de trouble mixte de la personnalité (ch. F61 CIM-10) retenu par le médecin 
psychiatre de la clinique de réadaptation, en raison d’absence de 
symptômes en faveur de trouble psychotique et d’absence de signe 
clinique de trouble de la personnalité (dos. AI 172/9). Le spécialiste a 
également constaté qu’il n’y avait pas de signe physique en faveur d’un 
état anxieux, pas de tristesse exprimée, ni de crise de larmes. A l’évocation 
de ses douleurs, l’assurée n’avait pas non plus rapporté de contexte 
émotionnel ou psychosocial particulier. Quant au diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux persistant (ch. F45.4 CIM-10), il n’a pas été 
retenu car l’assurée n’avait exprimé aucune détresse dans l’évocation de 
ses douleurs. De surcroît, de l’avis du spécialiste en psychiatrie, il n’existait 
pas de conflit émotionnel ou de problèmes psycho-sociaux suffisamment 
importants pour être considérés comme la cause essentielle du trouble 
(dos. AI 172/9). Or, le rapport de la clinique de réadaptation fait notamment 
état d'évitements multiples de la part de la recourante avec en particulier un 
évitement de la relation affective au long cours, s’illustrant par plusieurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 15
ruptures 
affectives 
et 
une 
hypersensibilité 
dans 
les 
relations 
interpersonnelles affectives (dos. AI 163/3). Le spécialiste en psychiatrie 
ayant participé à l'assessment n’a toutefois pas analysé si ces 
caractéristiques symptomatiques reflétaient un diagnostic de trouble de la 
personnalité. Il s’est contenté d’écarter ce diagnostic, sans qu’un travail 
minutieux sur ce point n’ait été réalisé. Il ressort également de 
l'assessment, que l’assurée a éprouvé des difficultés dans la gestion de 
son quotidien, qu’elle a ressenti un épuisement physique et psychique ainsi 
qu’une baisse de l’élan vital (dos. AI 172/8). Si le spécialiste rapporte ces 
symptômes lors de la synthèse de l'assessment, il n’en tire en revanche 
aucune conclusion.
6.2.3
Quant au diagnostic de dépression sévère récurrente sans 
symptôme psychotique (ch. F33.2 CIM-10) posé dans le rapport de la 
clinique de réadaptation (dos. AI 166/5), celui-ci a été rejeté par le 
spécialiste ayant participé à l'assessment. Il a expliqué ce rejet en raison 
de l’absence de critères constitutifs d’un épisode dépressif et de l'absence 
d’épisode dépressif antérieur (dos. AI 172/9). Cette évaluation porte 
toutefois également le flanc à la critique, dans la mesure où elle n’est pas 
véritablement étayée et met en lumière des lacunes dans l’étude du dossier 
médical de la recourante. Le spécialiste en psychiatrie n’a tout d’abord fait 
qu’évoquer et n’a pas discuté les symptômes ressortant de son examen, 
tels que la perte d’élan vital, la sensation de fatigue ou la baisse de moral 
de la recourante. Il n’a en particulier pas relevé dans quelle mesure ces 
symptômes appuyaient ou rejetaient la thèse d’une dépression sévère ou 
s’ils étaient plutôt le reflet d’une dépression moyenne ou légère. Il a 
également fait abstraction des antécédents familiaux de dépression sévère 
récurrente. Le psychiatre responsable de l'assessment n’a pas non plus 
discuté des antécédents de dépression masquée à la perte du père (décès 
prématuré quand l’assurée avait 27 ans; dos. AI 166/6), constatés par la 
clinique de réadaptation. Il n’a en effet pas traité de la question de 
l’absence de plaintes et des émotions refoulées de l’assurée, alors que, 
selon le rapport de la clinique de réadaptation, la souffrance vécue serait 
significative au vu des syndromes ressortant du dossier médical (dos. AI 
163/3). Si le spécialiste en psychiatrie rédacteur de l'assessment rejoint les 
constatations de la clinique de réadaptation concernant l’absence d’idées 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 16
suicidaires, de troubles anxieux selon les critères CIM-10 ou de symptômes 
de psychose (dos. AI 172/9), il a en revanche totalement occulté l’épisode 
de dissociation émotionnelle durable suite au décès du père de l’assurée. 
Celui-ci n’a à aucun moment pris en compte la réalité inhibée de l’assurée 
pour supporter le traumatisme psychique vécu. Partant, non seulement le 
rejet du diagnostic de dépression sévère récurrente sans symptôme 
psychotique n’a pas été suffisamment motivé, mais le diagnostic de 
dépression masquée (ch. F32.8 CIM-10) n’a quant à lui tout simplement 
pas été abordé par le spécialiste. Celui-ci n'en fait d'ailleurs aucune 
mention dans son rapport, alors que la clinique de réadaptation fait 
expressément état de critères ressortant du contexte médical de la 
recourante, de son contexte familial et de son comportement appuyant la 
vraisemblance d’un tel diagnostic de dépression masquée.
6.2.4
Finalement, le spécialiste en rhumatologie ayant participé à 
l'assessment a diagnostiqué une fibromyalgie (ch. M 79.7 CIM-10) avec 
quatre éléments positifs au test Waddell (dos. AI 172/12), sans que le 
psychiatre n’y fasse aucunement référence dans sa partie de l'assessment, 
alors qu’il s’agit de toute évidence d’un aspect qu’il devait traiter. Le 
rhumatologue a en effet indiqué qu'il existait une certaine discordance 
entre, d'une part, l'ampleur des plaintes, et d'autre part, les constatations 
objectives et les éléments cliniques examinés (dos. AI 172/13). En dépit du 
diagnostic rhumatologique de fibromyalgie, le psychiatre se devait de 
confirmer ou de réfuter l'hypothèse d'une majoration/exagération des 
symptômes. Or, les deux parties de l'assessment n’ont pas été mises en 
corrélation lors de la synthèse pluridisciplinaire.
6.3
L'assessment a en outre été mandaté par l’assureur-maladie perte 
de gain et les spécialistes y ayant participé ont ainsi été amenés à 
répondre à des questions spécifiques dans ce contexte. Si cet assessment 
était éventuellement suffisant pour que l’assureur concerné ait été en 
mesure de statuer sur le point qu'il avait à examiner, tel n’est en revanche 
pas le cas s’agissant de la question du droit aux prestations de l’AI. Certes, 
le simple fait que l'assessment ait été organisé par l’assureur-maladie perte 
de gain ne suffit pas à remettre en cause la valeur probante du rapport 
(ATF 125 V 351 c. 3b/bb). Il n’en demeure pas moins que dans le cas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 17
d’espèce, la situation globale d’incapacité de travail et de gain permanente 
de la recourante n’a pas été véritablement investiguée. En particulier, elle 
ne l’a pas été s’agissant de la question de savoir si l’assurée avait présenté 
une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI); seuls le médecin traitant 
et la clinique de réadaptation ont attesté d’une incapacité de travail du 
6 janvier au 10 avril 2020, puis du 7 septembre au 2 novembre 2020. La 
clinique de réadaptation a également relevé – constat repris par le SMR – 
une limitation totale de l’activité lucrative de l’assurée sans autres activités 
exigibles avec toutefois une capacité de travail réduite en cas 
d’amélioration de l’état de santé neurologique et émotionnel, ainsi que la 
recommandation d’une intervention chirurgicale concernant une hernie 
discale dans la région L4/L5, sans qu’il ne soit cependant possible 
d’estimer à quel moment une telle intervention devait avoir lieu (voir c. 
4.2.4). Ces éventuelles évolutions dans l’état de santé émotionnelle et 
physique de l’assurée ne permettent pas de déterminer si le diagnostic 
retenu l’est de manière provisoire, et, le cas échéant, jusqu’à quand. Par 
conséquent, pour cette raison également, l'assessment n'est pas probant 
quant au caractère durable de l’atteinte à la santé. 
6.4
Quant aux appréciations du psychiatre de la clinique de 
réadaptation, elles ne permettent pas non plus de convaincre le TA. Le 
rapport de la clinique de réadaptation se distancie tout d’abord de 
l'assessment quant à l’évaluation de la capacité de travail de la recourante, 
puisque dans l’ensemble, selon le rapport, la capacité de travail de 
l’assurée serait nulle. Une telle estimation s’éloigne considérablement de 
celle du spécialiste en psychiatrie ayant procédé à l'assessment qui estime 
pour sa part la capacité de travail de la recourante à 100%. Or, il n’est pas 
possible d’établir sur la base du rapport de la clinique, dans quelle mesure 
l’existence d’un trouble somatoforme douloureux, d’un trouble mixte de la 
personnalité ou d’une dépression sévère récurrente impacterait la capacité 
de travail de l’assurée. En tout état de cause, au vu notamment de la prise 
de position du SMR du 23 décembre 2020, une expertise pluridisciplinaire 
est requise dans les domaines de la psychiatrie, de la rhumatologie et de la 
neurologie, afin que l’Office AI Berne soit valablement en mesure d’évaluer 
la capacité de travail de l’assurée (dos. AI 171/1). Par conséquent, l’avis du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 18
psychiatre de la clinique de réadaptation ne permet pas non plus au TA 
d’apprécier la situation globale de la recourante et n’est dans tous les cas à 
lui seul pas suffisant. 
6.5
Sur le vu des raisons développées ci-dessus, ni l'assessment ni les 
autres rapports médicaux au dossier, ne revêtent la force probante 
nécessaire pour juger du caractère durable de l’atteinte à la santé. 
7.
Selon la jurisprudence du TF, le point de savoir si une atteinte à la santé 
psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine 
au moyen d’une grille d’évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 
c.7, 141 V 281 c. 4.1). Toutefois, une telle analyse suppose préalablement 
une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable par 
un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 c. 5.1), 
de telle manière que l’organe d’application du droit puisse comprendre si 
les critères de classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 
2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Or, ainsi que cela résulte du c. 6 ci-dessus, tel 
n’est pas le cas en l’espèce. On ne voit dès lors pas de quelle manière 
l’Office AI Berne a pu arriver à la conclusion que l’assurée ne présentait 
pas d’atteinte à la santé invalidante au regard des indicateurs standards. Il 
est dès lors nécessaire d’organiser une expertise médicale dans les règles 
de l’art et conforme au cadre normatif, à savoir en adéquation avec les 
exigences prévues à l’ATF 141 V 281 pour le volet psychiatrique (autres 
que celles valables pour l’assureur maladie perte de gain). 
8.
8.1
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît qu’il n’existe actuellement 
pas au dossier les éléments suffisants pour pouvoir se prononcer sur le 
point de savoir si la modification du degré d'invalidité alléguée par la 
recourante, depuis le dernier examen matériel de son droit à des 
prestations AI, s'est réellement produite et, le cas échéant, sur le droit de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 19
celle-ci à des prestations de l’AI. En rendant une décision en l’état du 
dossier, notamment sur la base de l'assessment pluridisciplinaire que l’on 
doit qualifier d’incomplet, d’imprécis et de non probant, l’Office AI Berne a 
violé le devoir d’instruction qui lui incombait (voir art. 43 LPGA).
8.2
Cela étant, le recours doit être admis, la décision contestée annulée 
et la cause renvoyée à l’Office AI Berne pour instruction complémentaire. Il 
appartiendra à celui-ci de diligenter une expertise selon les règles 
applicables en AI, de façon à pouvoir se prononcer en toute connaissance 
de cause sur l’état de santé général de l’assurée. En possession de bases 
médicales solides, l’intimé examinera en particulier l'existence d'une 
modification du degré d'invalidité depuis le dernier examen matériel du 
droit, en tenant compte de l’exigibilité professionnelle pouvant être 
attendue, et rendra une nouvelle décision. Vu l’issue de la procédure, il 
s’avère superflu d’examiner plus avant les autres griefs de la recourante 
(voir c. 3.2).
9.
9.1
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l’Office AI Berne, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais 
versée par la recourante lui sera restituée dès l'entrée en force du présent 
jugement. 
9.2
Le renvoi de la cause à l’administration pour complément d’enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l’octroi de dépens au sens 
de l’art. 61. let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Cette règle 
s’applique indépendamment de la question de savoir si la partie recourante 
a conclu au renvoi ou si sa conclusion au renvoi a été prise à titre principal 
ou à titre subsidiaire (SVR 2017 KV n°9 c. 9.1). En l'espèce, assistée d’un 
avocat agissant à titre professionnel, la recourante a droit au 
remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA (art. 61 
let. g LPGA; art. 104 al. 1 et art. 108 al. 3 LPJA). Ceux-ci, après examen de 
la note d’honoraires du 21 septembre 2021 qui ne prête pas à discussion 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 20
compte tenu de l’importance et de la complexité de la procédure judiciaire, 
ainsi que de la pratique du TA en cas de représentation par un organisme 
de conseils juridiques reconnu d’utilité publique (tarif horaire de Fr. 130.-; 
voir notamment la circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation des 
honoraires et des dépens dans les litiges en matière d’assurances sociales 
en cas de telle représentation, consultable sur le site internet du TA), sont 
fixés à Fr. 983.95 (honoraires: Fr. 871.-, débours: Fr. 42.60 et TVA 
Fr. 70.35) et mis à la charge de l’intimé. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2022, 200.2021.480.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision de l’Office AI Berne du 28 mai 2021 
est annulée. La cause est renvoyée à cette autorité pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
2. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de l’Office AI Berne. L’avance de frais de Fr. 800.- versée par la 
recourante lui sera restituée dès l’entrée en force du présent jugement. 
3. L’Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 983.95 
(débours et TVA compris) au titre de participation à ses dépens pour la 
procédure judiciaire. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire, 
- à l’intimé,
- à l’Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).