be_verwaltungsgericht · 200 2020 382 · 2021-06-02 · de

Refus de rente

200.2020.382.AI
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 2 juin 2021 
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 22 avril 2020
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1982, mère de deux enfants nés en 2017 et 2019, 
sans formation certifiée, a été employée en dernier lieu en qualité 
d'opératrice à 100% auprès d'une entreprise horlogère du 5 novembre 
2012 au 31 août 2018, date à laquelle son employeur a résilié les rapports 
de travail en raison de l'absentéisme. Au cours de cet emploi, la 
prénommée ayant repris son travail à temps complet dès juillet 2014, une 
première procédure ouverte sur une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) de mai 2014 (cervico-brachialgies suite à un 
accident du 5 octobre 2013 avec un cheval) s'est terminée par une décision 
du 26 septembre 2014 mettant fin aux mesures professionnelles prévues.
B.
A la suite d'une période d'incapacité de travail à 100% ayant débuté le 
29 novembre 2017 et par un formulaire daté du 4 décembre 2018 (reçu le 
12 décembre 2018 par l'Office AI Berne), l'intéressée, par l'assureur 
d'indemnités journalières de son dernier employeur, a déposé une 
deuxième demande de prestations (mesures professionnelles et rente) de 
l'AI, en invoquant avoir subi une atteinte à la santé lors d'un accident de la 
circulation survenu le 28 novembre 2017. Saisi de cette demande qui était 
accompagnée du dossier de l'assureur précité, l'Office AI Berne a requis 
des renseignements supplémentaires de ce dernier, de même que reçu le 
dossier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(Suva). Il a aussi obtenu des renseignements du dernier employeur, de 
l'assurée. L'Office AI Berne a alors recueilli des informations du 
rhumatologue traitant, de même que des rapports d'un hôpital régional, 
d'une clinique universitaire pour la chirurgie orthopédique et la 
traumatologie, d'un institut de radiologie, ainsi que d'un spécialiste en 
anesthésiologie/traitement invasif de la douleur. Il a également complété le 
dossier médical par des pièces supplémentaires que lui a remises 
l'assureur perte de gain en cas de maladie. Par une communication du 
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5 juin 2019, l'Office AI Berne a alors exclu tout droit de l'assurée à des 
mesures de réadaptation. Il a ensuite sollicité l'avis du Service médical 
régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), qui s'est prononcé 
le 6 juin 2019, puis s'est procuré un rapport d'enquête ménagère et relatif à 
l'activité lucrative, dont les conclusions ont été rédigées le 5 novembre 
2019. En raison des objections formulées le 20 janvier 2020 (complétées le 
5 février 2020) par l'assurée, désormais représentée par un avocat, contre 
une préorientation du 14 novembre 2019, au terme de laquelle le droit à 
une rente d'invalidité était nié, l'Office AI Berne a demandé un nouveau 
rapport du SMR, qui a été établi le 10 février 2020. Après avoir pris 
connaissance de ce document, l'Office AI Berne a confirmé le contenu de 
sa préorientation dans une décision du 22 avril 2020.
C.
En date du 25 mai 2020, l’assurée, toujours représentée, a recouru contre 
la décision du 22 avril 2020 auprès du Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA), en concluant en substance à l'annulation de cet acte et en 
demandant, principalement, à ce que l'intimé soit condamné à lui verser les 
prestations découlant de l'AI, le cas échéant, en ordonnant toute mesure 
d'instruction utile, et, subsidiairement, à ce que le dossier de la cause soit 
renvoyé à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants, le tout sous suite de frais et dépens. Dans 
sa réponse du 2 juillet 2020, l'intimé a conclu au rejet du recours. L'avocat 
de la recourante a alors produit sa note d'honoraires le 7 juillet 2020, tout 
en sollicitant un délai pour verser de nouvelles pièces au dossier, ce qui lui 
a été accordé par ordonnance du 3 septembre 2020. La recourante ayant 
remis deux rapports médicaux supplémentaires le 22 septembre 2020, de 
même qu'un rapport d'IRM le 29 septembre 2020, l'intimé s'est déterminé 
sur le premier de ces écrits en date du 28 septembre 2020 et sur le second 
dans une prise de position du 9 octobre 2020, après avoir soumis ce 
dernier au SMR, qui a rédigé un rapport à cet égard le 5 octobre 2020. Par 
envoi du 4 novembre 2020 et dans le délai prolongé qui lui a été imparti 
pour ce faire, la recourante s'est encore déterminée sur cet avis du SMR, 
en joignant une note d'honoraires complétée à sa prise de position.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 22 avril 2020 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie tout droit de la 
recourante à une rente d'invalidité. Bien que le recours conclue 
principalement au versement "des prestations découlant de la LAI" (voir 
ch. I du recours), il ressort des motifs de cet acte que la recourante 
souhaite en réalité une rente d'invalidité. Cela étant, l'objet du litige porte 
sur l'annulation de la décision et, principalement, l'octroi d'une rente (cas 
échéant après avoir ordonné toute mesure d'instruction utile) de même 
que, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Sont particulièrement critiquées par 
la recourante l'instruction du dossier sur le plan médical et, partant, la force 
probante des rapports du SMR des 6 juin 2019 et 10 février 2020, de 
même que l'absence d'examen des répercussions de l'atteinte à la santé 
psychique au moyen des indicateurs standards prévus par la jurisprudence 
du Tribunal fédéral (TF).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 5
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA dans sa teneur [en 
français] jusqu'au 31 décembre 2020; voir art. 83 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 6
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
En revanche, il n'appartient pas au médecin de s'exprimer sur le degré 
d'une rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas 
seulement déterminée par des facteurs médicaux, mais également des 
facteurs économiques (cf. art. 16 LPGA).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 7
3.
3.1
Dans la décision attaquée, l'intimé a retenu que les restrictions de la 
recourante dans l'exercice d'une activité lucrative n'étaient pas suffisantes 
pour fonder un droit à une rente d'invalidité. L'intimé s'est en particulier 
appuyé sur l'avis, encore confirmé, de son SMR selon lequel une activité 
légère était exigible à un taux de 100%, sans baisse de rendement. Dès 
lors, l'intimé a expliqué, en se référant au rapport d'enquête joint à la 
décision, qu'en comparant le revenu sans invalidité (correspondant au 
salaire perçu auprès du dernier employeur) avec celui que la recourante 
pourrait percevoir dans une activité adaptée (calculé sur la base de 
données statistiques), il en résultait un taux d'invalidité de 4%, insuffisant 
pour ouvrir un droit à une rente. En outre, l'intimé a renvoyé à l'avis 
exprimé par le SMR le 10 février 2020, faisant aussi partie intégrante de la 
décision et soutenant qu'eu égard au rapport de l'expertise pluridisciplinaire 
de fin mai 2018 organisée par la Suva et à l'ensemble des autres pièces 
également au dossier de cette dernière ou recueillies par l'AI, le dossier 
devait être considéré comme clair et complet sur le plan médical, si bien 
qu'une instruction complémentaire n'était pas nécessaire. L'intimé a 
d'ailleurs souligné que la recourante n'avait pas apporté d'élément nouveau 
qui justifierait une modification de son appréciation. Dans sa réponse, 
l'intimé a encore avancé que le rapport du médecin généraliste de la 
recourante ne prouvait pas que l'état de santé s'était aggravé. De plus, 
l'intimé a indiqué que même si la recourante était désormais suivie sur le 
plan psychiatrique, il n'était pas nécessaire de procéder à une analyse des 
indicateurs standards prévus par la jurisprudence, puisque ses limitations 
n'étaient pas d'un niveau tel qu'elles impliquaient l'octroi d'une rente. 
Partant, l'intimé a confirmé qu'il n'était pas utile d'organiser une nouvelle 
expertise pluridisciplinaire.
3.2
Dans son recours, l'intéressée a critiqué l'instruction médicale 
menée par l'intimé et, ce faisant, la valeur probante des avis du SMR des 
6 juin 2019 et 10 février 2020. Elle a relevé que ces rapports avaient été 
rédigés sans qu'elle n'ait été examinée personnellement et que leurs 
conclusions étaient contredites par les avis des médecins traitants. Elle a 
signalé que son spécialiste en anesthésiologie/traitement invasif de la 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 8
douleur n'avait pas fixé le taux d'incapacité de travail dans une activité 
adaptée mais seulement mis en relief certaines limitations fonctionnelles, 
ce qui ne signifiait pas que le SMR pouvait partir d'une capacité de travail 
entière. De plus, elle a insisté sur le fait que le SMR s'était fondé sur le 
rapport d'expertise de la Clinique C.________, qui n'avait alors pas 
connaissance des atteintes dégénératives détectées par la suite. A cet 
égard, elle a soutenu que les incohérences signalées dans cette expertise 
provenaient 
d'une 
méconnaissance 
des 
diagnostics 
organiques, 
notamment de la présence de la hernie discale mise en évidence après les 
examens de la Clinique C.________. De même, elle a rappelé que 
l'expertise avait été diligentée par la Suva et qu'elle avait pour seul but de 
déterminer si les troubles présentaient un lien de causalité avec l'accident, 
de sorte que son intérêt devait être relativisé dans la procédure de l'AI. La 
recourante a encore signalé que, puisque l'intimé avait conclu à l'absence 
de substrat organique de ses douleurs, il lui incombait d'examiner le 
caractère invalidant de celles-ci au regard des indicateurs standards prévus 
par la jurisprudence. La recourante a ajouté que cela valait d'autant plus 
que le spécialiste traitant la douleur avait évoqué le diagnostic de 
fibromyalgie, qu'elle était désormais suivie par un psychiatre depuis le 
6 avril 2020, que ce dernier avait aussi retenu des diagnostics psychiques 
et qu'il avait constaté qu'elle ne disposait d'aucune capacité de travail.
4.
4.1
La première demande de prestations de mai 2014 introduite par la 
Suva concernait un accident survenu le 5 octobre 2013 au cours duquel 
l'assurée, bousculée par un coup de tête d'un cheval, avait heurté avec son 
bras droit une barre de fer (dos. AI 1.5/1 et 1.1/34). Un médecin généraliste 
consulté le 11 octobre 2013 a constaté une contusion et un hématome au 
coude droit ainsi qu'une contusion du poignet droit et des paresthésies du 
4ème et du 5ème doigts. Compte tenu de plaintes de cervicalgies et d'hyper-
paresthésies des deux doigts, une IRM cervicale a été réalisée le 
2 décembre 2013, montrant une petite protrusion discale C3/4 et un léger 
rétrécissement foraminal à droite. Un neurochirurgien a décrit le 20 janvier 
2014 un bilan neurophysiologique dans les limites de la normalité, sans 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 9
anomalie. Le 16 avril 2014, un rhumatologue a retenu le diagnostic de 
cervico-brachialgies 
post-traumatiques 
droites 
persistantes 
irradiant 
jusqu'aux doigts 4/5 mais a attesté le 24 juin 2014 que sa patiente avait 
repris le travail à 100% depuis le 1er juin 2014, ce qui a encore été confirmé 
par cette dernière lors d'un téléphone du 17 juillet 2017 (voir "Protokoll" 
joint à la réponse du 2 juillet 2020). L'intimé a dès lors mis un terme, par 
décision du 26 septembre 2014, aux mesures de conseil à la réadaptation 
accordées en mai 2014. Puisque cette procédure tronquée n'a pas 
nécessité d'examen matériel d'un éventuel droit à une rente d'invalidité, 
c'est à raison que l'intimé est entré en matière (appréciation que le TA ne 
pourrait de toute façon pas remettre en cause: ATF 109 V 108 c. 2b) et a 
examiné matériellement librement la nouvelle demande de prestations de 
l'AI sans chercher à vérifier si une modification déterminante par rapport à 
l'état de fait qui existait le 26 septembre 2014 s'était produite (au sujet de 
l'examen matériel auquel il faut procéder en cas de véritable nouvelle 
demande de prestations de l'AI: voir art. 17 al. 1 LPGA et ATF 117 V 198 
c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).
4.2
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et qui 
ont modifié cette situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). En 
l'espèce, un rapport d'un médecin généraliste, du 4 mai 2020, a été produit 
à l'appui du recours, de même que, durant la procédure devant le TA, des 
rapports d'un psychiatre/psychothérapeute, des 8 avril et 16 septembre 
2020, ainsi qu'un rapport d'IRM du 27 août 2020. Ces documents, même 
s'ils sont postérieurs à la décision entreprise, doivent néanmoins être pris 
en considération dans le cas d'espèce, à mesure qu'ils portent en partie sur 
des faits antérieurs à l'acte attaqué et qu'ils sont de nature à influencer 
l'appréciation au moment où la décision a été rendue (voir SVR 2008 IV 
n° 8 c. 3.4). Ils sont dès lors également résumés ci-après.
4.3
Le dossier de la Suva requis après la deuxième demande de 
prestations de l'AI (se trouvant aussi en partie dans la documentation jointe 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 10
à cette demande par l'assureur d'indemnités journalières du dernier 
employeur) contient les éléments principaux suivants.
4.3.1
Suite à l'accident du 28 novembre 2017, le département de chirurgie 
d’un centre hospitalier régional a rempli un questionnaire à l'intention de la 
Suva le 29 novembre 2017 et y a exposé que la recourante avait subi un 
traumatisme cranio-cervical et souffert de migraines ainsi que de douleurs 
à la nuque et à la colonne vertébrale immédiatement après cet incident.
4.3.2
D'après un rapport du 29 novembre 2017 d'un institut universitaire 
de radiologie, aucune lésion post-traumatique cervico-thoraco-abdomino-
pelvienne n’a été décelée sur le document de télé-radiologie transmis le 
28 novembre 2017.
4.3.3
Selon la déclaration d'accident du 30 novembre 2017, l'événement 
du 28 novembre 2017 a été décrit comme suit: "[c]onduite d'une voiture 
automobile: [u]ne voiture a glissé et est entrée en collision avec la voiture 
de [la recourante]". Dans la rubrique "Blessure", une contusion a été 
évoquée à la colonne cervicale, ainsi qu'à la jambe et au poignet droits. Il a 
été spécifié que le travail avait été interrompu dès le 29 novembre 2017.
4.3.4
Le 9 février 2018, un spécialiste en anesthésiologie/traitement 
invasif de la douleur de l'hôpital précité a rédigé un rapport à l’intention de 
la Suva. Il a posé le diagnostic de douleurs pan-vertébrales accentuées au 
niveau inter-scapulaire et cervical depuis un accident le 28 novembre 2017. 
Il a jugé le pronostic incertain et exclu une reprise du travail.
4.3.5
Le 1er mars 2018 (consultation du 2 février 2018), interpellé par la 
Suva, un spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin assesseur 
certifié en capacité de travail a posé le diagnostic de traumatisme d’hyper-
extension de la colonne cervicale avec des cervicalgies persistantes. Il a 
écrit que la recourante avait notamment déclaré aller mieux mais encore 
souffrir de migraines, de douleurs dorsales et de cervicalgies. Il a ajouté 
qu'elle ne pouvait rester longtemps dans la même position et conclu qu'elle 
était inapte au travail mais qu’il fallait s’attendre à une reprise du travail à 
50% dès le 1er avril 2018 et à 100% dès le 1er mai 2018.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 11
4.3.6
Par écrits des 23 et 26 mars 2018, le spécialiste en anesthésiologie 
et traitement invasif de la douleur a attesté une incapacité de travail à 
100% pour une durée indéterminée et expliqué que la recourante ne 
pouvait reprendre le travail du fait de douleurs importantes dans tout le dos, 
le traitement médicamenteux ne pouvant encore être optimisé en raison de 
l'allaitement, un sevrage progressif étant en cours.
4.3.7
Malgré les contraintes de l'allaitement (dos. AI 29.35 et 29.38), une 
expertise a été organisée à la Clinique C.________ du 28 au 30 mai 2018 
avec des spécialistes en médecine interne et rhumatologique, en 
neurologie, en psychiatrie/psychothérapie, ainsi qu'en physiothérapie. Dans 
leurs rapports interdisciplinaires et spécialisés datés du 28, 29 et 30 mai 
2018, les deux premiers ont posé le diagnostic de contusion rachidienne. 
Ils ont expliqué que la recourante se plaignait de douleurs cervicales 
basses s'étendant vers le bas, se manifestant continuellement mais 
fluctuant en fonction des mouvements des membres supérieurs et de la 
nuque. Ils ont ajouté que la recourante leur avait confié que les douleurs 
provoquaient des éveils nocturnes fréquents, avec un sentiment de blocage 
et qu'elle souffrait de céphalées importantes. Les experts ont encore 
rapporté que l'expertisée annonçait quelques troubles de la mémoire sans 
précision mais pas de trouble de la concentration ou visuel et signalait la 
présence d'acouphènes intermittents, de vertiges et de nausées. Ils ont 
décrit des mouvements du rachis qualifiés de très douloureux mais amples 
et harmonieux et des rotations cervicales nulles (sauf lors de mouvements 
spontanés). Les experts ont relevé que la recourante s'autolimitait de façon 
incompréhensible lors des examens et annonçait des douleurs pour des 
stimuli qui n'étaient pas censés en provoquer, la démonstration de la 
souffrance s'étant intensifiée au cours de l'évaluation. Ils ont qualifié le 
comportement douloureux de "caricatural", la douleur étant sensiblement 
disproportionnée avec les données objectives, qui ne permettaient pas de 
comprendre le handicap allégué. Ils ont donc conclu que le pronostic de 
retour au travail était surtout lié à des facteurs contextuels. S'agissant du 
volet neurologique, l'expert n'a retenu aucun diagnostic et expliqué que la 
recourante n'apparaissait ni ralentie, ni fatigable, qu'elle ne présentait 
aucun trouble sensitif (hormis une discrète diminution du sens tactile à la 
main droite), l'examen n'ayant révélé aucun signe d'une atteinte du 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 12
système nerveux. Quant à l'expert psychiatre et psychothérapeute, il a 
posé le diagnostic de trouble anxieux réactionnel (ch. F41.9 de la 
classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l’Organisation mondiale de la santé), chez une 
personne qui dispose probablement d'un fonctionnement intellectuel limite, 
en relevant la présence de signes anxieux, notamment une hyperactivité 
neuro-végétative lorsque l'intéressée conduit. Il a ajouté qu'elle manifestait 
un comportement d'évitement par rapport à la conduite nocturne mais pas 
d'idées intrusives ou de cauchemars liés à l'accident. L'expert a encore nié 
la présence d'une symptomatologie thymique décompensée, nécessitant 
un traitement antidépresseur. Enfin, l'expert en physiothérapie a déclaré 
que la recourante s'était plainte de douleurs cervicales, dorsales et 
lombaires lors de la mobilisation de la tête, ainsi que de migraines. Il a 
retenu qu'elle sous-estimait ses performances et qu'elle avait fait montre 
d'autolimitations, si bien que l'évaluation ne traduisait que l'effort auquel 
elle avait bien voulu consentir, la cohérence étant faible.
4.3.8
Le médecin d'arrondissement de la Suva a expliqué, le 12 juin 2018, 
que sur le plan assécurologique, la recourante avait seulement subi une 
contusion simple du rachis qui n'avait occasionné aucune lésion 
anatomique structurelle. Partant, il a conclu que l'accident avait cessé de 
déployer ses effets sur le plan organique dès le 30 mai 2018 au plus tard 
(date de la fin de l'examen multidisciplinaire).
4.3.9
Dans un avis du spécialiste en anesthésiologie/traitement invasif de 
la douleur, du 12 septembre 2018, ce dernier a relaté qu'il était connu 
qu'après un accident avec contusion de la nuque, des douleurs pouvaient 
persister durant des années, sans qu'on constate une pathologie au bilan. Il 
a déclaré qu'on ne pouvait retenir que la recourante allait mieux. Il a encore 
mentionné que, par rapport à son examen clinique, l'évaluation du 28 mai 
2018 lui semblait complète, correspondant à ses examens de janvier 2018.
4.3.10 Une IRM du 20 novembre 2018 du rachis dorso-lombaire a 
démontré une discopathie L5-S1 avec une petite hernie centrale sous-
ligamentaire. Cette IRM n'a toutefois pas révélé de lésion vertébrale, de 
conflit disco-radiculaire ou d'anomalie du canal dorso-lombaire. Une IRM 
cervicale du 26 novembre 2018 a aussi illustré des discopathies 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 13
dégénératives prédominant en C3/4, C4/5 et C5/6, avec de petits becs 
ostéophytaires. Il a été indiqué qu'au niveau C4/5, la protrusion discale, 
associée avec ces becs, était responsable d'une réduction des trous de 
conjugaison significative à droite, avec un probable contact de la racine.
4.3.11 Le 30 novembre 2018, un spécialiste en rhumatologie consulté sur 
conseil du généraliste traitant a posé le diagnostic de rachialgies diffuses 
post-traumatiques. Il a écrit que l'accident avait d'emblée provoqué des 
douleurs rachidiennes, d'abord cervicales puis s'étendant dans la région 
dorsale et lombaire, ainsi qu'au niveau des membres supérieurs, 
occasionnant parfois des paresthésies. Il a ajouté que des céphalées 
souvent concomitantes aux douleurs rachidiennes avaient aussi été 
rapportées, que la recourante n'avait jamais eu de problèmes à la colonne 
vertébrale avant l'accident et que l'examen montrait des contractures 
musculaires diffuses ainsi que des troubles statiques. Il a proposé un plan 
de traitement (physiothérapie et médication) mais n'a pas prévu de 
nouveau rendez-vous.
4.4
L'intimé a pour sa part obtenu les documents médicaux suivants.
4.4.1
Le 15 février 2019, une clinique universitaire pour la chirurgie 
orthopédique et la traumatologie a retenu le diagnostic de traumatisme 
d'accélération cranio-cervical après un accident de la route (en présence 
d'une discopathie C4/5 avec une légère sténose récessive à gauche et une 
sténose foraminale à droite, diagnostic différentiel: post-traumatiques). 
L'anamnèse expose que près de 45 minutes après l'accident, la recourante 
avait ressenti des douleurs au dos avec apparemment une pseudo-
paralysie et que, depuis lors, des douleurs pan-vertébrales surviendraient 
en cas de mise à contribution même faible de la colonne vertébrale, en 
particulier au niveau cervical, où les moindres mouvements provoqueraient 
des douleurs conduisant, au sens d'une extension des symptômes, aussi à 
des migraines et à des douleurs oculaires. Toujours selon l'anamnèse, les 
douleurs seraient quotidiennes et accentuées par le stress et par les 
mouvements de rotation de la tête. Le spécialiste qui a procédé à l'examen 
physique observe que ce dernier s'est révélé difficile puisque de faibles 
mouvements conduisaient à de fortes douleurs à la nuque et à la tête. Une 
limitation de la mobilité n'a toutefois pas été décelée. Il a enfin été expliqué 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 14
qu'il était difficile d'estimer le rôle joué sur le tableau clinique par la lésion 
organique objectivée en C4/5, au vu de l'extension marquée des 
symptômes. Une infiltration locale à fin d'investigation, guidée par ultrasons 
(scanner déconseillé vu la grossesse), a été recommandée.
4.4.2
Le spécialiste en anesthésiologie/traitement invasif de la douleur a 
rempli un rapport à l'intention de l'intimé le 15 mars 2019. Il y a posé le 
diagnostic de douleurs pan-vertébrales chroniques après un accident de la 
route et de fibromyalgie. Il a indiqué que la recourante n'était pas apte à 
travailler et à exercer des activités impliquant des soulèvements de 
charges de plus de 5 kg, le maintien prolongé d'une position statique sans 
possibilité d'alterner régulièrement entre la posture assise et debout, des 
rotations de la colonne cervicale, des travaux en position penchée, ainsi 
que certaines tâches ménagères. Il a attesté une incapacité de travail totale 
de durée indéterminée dès le 28 novembre 2017 (voir aussi dos. AI 48.2/
4-6: rapport reçu le 17 avril 2019 par l'assureur d'indemnités journalières du 
dernier employeur).
4.4.3
Un médecin du SMR s'est déterminé le 6 juin 2019 et a posé le 
diagnostic (avec effet sur la capacité de travail) de traumatisme de la 
colonne cervicale par accélération lors d'une collision frontale. Il a indiqué 
qu'au vu des conclusions de l'expertise de 2018 et des incohérences qui y 
avaient été relevées, ainsi qu'au regard de l'avis du spécialiste en 
anesthésiologie et traitement invasif de la douleur, il fallait retenir qu'une 
incapacité de travail à 100% existait, s'agissant d'une activité exercée dans 
l'industrie horlogère mais pas dans une activité adaptée. Ce médecin a 
retenu qu'une activité légère, parfois moyennement lourde, permettant des 
changements de position, était exigible à temps complet à raison de 
8,5 heures par jour, sans réduction de rendement, depuis le 1er avril 2018. 
Il a précisé que devaient être évités les postures contraignantes pour la 
colonne cervicale (p. ex. en position assise prolongée, la tête penchée), les 
mouvements stéréotypés de la tête, de rotation en position assise ou 
debout en portant des charges, le soulèvement de charges loin du corps et 
répétitivement au-dessus de la hauteur de la poitrine, l'utilisation d'échelles, 
les travaux au-dessus de la tête en position répétée accroupie, penchée ou 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 15
inclinée vers l'avant, de même que les mouvements stéréotypés répétitifs 
dans la zone de la colonne cervicale et lombaire.
4.4.4
Du rapport d'enquête ménagère et relatif à l'activité lucrative, du 
5 novembre 2019, il ressort qu'hormis pour la naissance de son second 
enfant, la recourante n'a plus été hospitalisée. Celle-ci a toutefois indiqué 
qu'elle n'allait pas mieux et qu'elle souffrait au quotidien de douleurs 
horribles. Elle a aussi déclaré qu'elle aurait continué de travailler à 100% si 
elle était restée en bonne santé, précisant avoir convenu avec son 
compagnon (qui travaille la nuit) d'assurer la garde de leur enfant grâce à 
leurs horaires respectifs. Elle a aussi relaté qu'ils avaient acheté une 
maison et que son financement devait être assuré grâce à leurs deux 
salaires. Partant, le rapport a conclu que la recourante présentait le statut 
de personne exerçant une activité lucrative à 100%, de sorte qu'il n'y avait 
pas lieu de tenir compte des empêchements dans les travaux ménagers.
4.4.5
Le 10 février 2020, le médecin du SMR a confirmé son diagnostic. 
Se référant aux griefs soulevés par la recourante dans ses objections, il a 
mentionné que celle-ci n'avait déposé aucun document médical remettant 
en question les conclusions de l'expertise, dont il a défendu la valeur 
probante. De plus, il a souligné que la recourante faisait valoir qu'elle n'était 
pas capable de travailler en raison de ses douleurs (contrairement au 
rapport du SMR du 6 juin 2019 qui concluait que tel était le cas dans une 
activité adaptée) mais qu'elle ne suivait aucune thérapie (à tout le moins 
depuis mars 2019), si bien qu'aucun traitement n'était nécessaire.
4.5
Avec son recours, l'intéressée a produit un rapport du 4 mai 2020 
d'un médecin généraliste consulté le 10 mars 2020. Selon celui-ci, les 
douleurs chroniques, l'anxiété et les symptômes dépressifs se sont péjorés 
depuis 2-3 mois. Ce médecin a aussi déclaré que la recourante était suivie 
par un psychiatre depuis le 6 avril 2020, qui aurait posé des diagnostics 
psychiques et serait d'avis que la recourante est incapable de travailler 
dans une quelconque activité.
4.6
La recourante a remis les rapports du psychiatre/psychothérapeute 
précité au cours de l'échange d'écritures. Dans le premier, du 8 avril 2020, 
ce spécialiste a posé les diagnostics d'épisode dépressif moyen (ch. F32.1 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 16
CIM-10), de troubles à symptomatologie somatique (ch. F45.1 CIM-10), et 
de troubles de stress post-traumatique probable, diagnostic provisoire 
(ch. F43.10 CIM-10). Attestant une incapacité totale de travail, il a en 
particulier écrit que la recourante était restée traumatisée par son accident, 
suite auquel elle avait présenté des symptômes qui s'étaient péjorés dès 
mars 2020. Dans son second rapport, du 16 septembre 2020, le spécialiste 
a confirmé ses diagnostics (le dernier n'étant toutefois plus "probable", ni 
"provisoire") et relaté notamment que sa patiente s'était plainte d'une 
recrudescence des symptômes dépressifs au mois de mars 2020 (la 
première date mentionnant 2019 est contredite par la conclusion du rapport 
et par l'écrit du 8 avril 2020, qui fixe aussi la péjoration à mars 2020) avec 
baisse de l'énergie, anhédonie, humeur dépressive, pleurs fréquents, 
ruminations négatives, anxiété et pessimisme marqué. Il a aussi souligné 
que le sommeil était mauvais et peuplé de cauchemars, la recourante 
manifestant en outre des symptômes d'évitement, des pensées intrusives 
liées à son accident et des altérations négatives des cognitions. Il a ajouté 
que des antidépresseurs, dont la prescription avait été retardée par 
l'allaitement, étaient désormais nécessaires, faute d'amélioration de l'état 
dépressif, mais que ce traitement n'était pas suffisant. Toutefois, il a écrit 
que la recourante avait de la peine à accepter un suivi intensif et qu'elle 
espaçait les rendez-vous, ce qui ne favorisait pas le pronostic. Une 
incapacité de travail de 100% a été attestée dans toute activité.
4.7
Au cours de la procédure, la recourante a aussi versé au dossier un 
rapport d'IRM du 27 août 2020 de l'institut de radiologie précité, dont il 
ressort en substance qu'une anomalie transitionnelle lombo-sacrée avec 
sacralisation de la dernière vertèbre lombaire a été constatée. Il y a 
notamment été mis en relief des discopathies dégénératives en L4-L5, C3-
C4, C4-C5 et C5-C6 et un débord discal en C4-C5 pouvant être à l'origine 
d'une contrainte sur la racine droite C5. Ce rapport a été examiné par le 
SMR qui a expliqué, le 5 octobre 2020, que ce document ne permettait pas 
de conclure à un changement de la situation, par rapport à celle illustrée 
dans le rapport du 26 novembre 2018 (voir c. 4.3.10), aucun indice issu de 
cette IRM ne permettant de retenir l'existence de limitations fonctionnelles.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 17
5.
La décision attaquée se base sur les rapports du SMR des 6 juin 2019 et 
10 février 2010. Se pose dès lors la question de leur force probante.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des expertises 
au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être établis 
sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule base du 
dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour fonction 
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à la procédure. 
En raison de leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les 
rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences 
formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports 
de synthèse du SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies 
par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 
c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
nécessaires (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 
c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = TF 
9C_204/2009]). Les médecins du SMR sont donc parfaitement fondés à 
s'appuyer sur le dossier médical pour évaluer les conditions médicales du 
droit aux prestations. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit 
principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi et que la 
confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe au 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 18
second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Dans l'examen de la force probante, est avant tout déterminant le fait que 
l'expertise soit complète au niveau du contenu et que son résultat soit 
concluant, points à analyser lors de l'examen matériel (TF 8C_819/2013 du 
4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2).
5.3
En l'espèce, d'un point de vue formel, force est de constater que les 
rapports du SMR des 6 juin 2019 et 10 février 2020 ont été établis en 
pleine connaissance du dossier (dos. AI 50/1 s., 52/4 et 72/3). En 
l'occurrence, ils reposent principalement sur l'expertise pluridisciplinaire 
menée par la Clinique C.________, qui décrit le contexte médical de façon 
compréhensible et tient compte des avis des médecins et spécialistes 
consultés par la recourante. S'il est vrai que cette expertise n'a pas pu 
prendre en compte les rapports d'IRM des 20 et 26 novembre 2018 (c. 
4.3.10), il n'en reste pas moins que ces documents ont en revanche été 
examinés par le médecin du SMR, qui a pu s'appuyer à cet égard sur les 
avis y relatifs du spécialiste en médecine interne et rhumatologique de la 
recourante (c. 4.3.11), ainsi que sur celui exprimé au sein de la clinique 
universitaire pour la chirurgie orthopédique et la traumatologie (c. 4.4.1). 
Les rapports du SMR se fondent ainsi sur une étude fouillée des points 
litigieux importants et prennent également en considération les plaintes de 
la recourante. Selon la jurisprudence, quelle que soit sa spécialisation, un 
médecin est en principe en mesure d'émettre un avis sur la cohérence d'un 
rapport d'un confrère (TF 9C_238/2019 du 17 mai 2019 c. 4.2). Rien ne 
permet dès lors de douter de la qualification du médecin du SMR chargé du 
dossier de la recourante, détenteur d'un titre postgrade fédéral en 
médecine interne générale et qualifié notamment en pratique du laboratoire 
et examens radiologiques (voir registre des professions médicales mis en 
ligne par l'Office fédéral de la santé publique [OFSP]). Que ce médecin 
n'ait pas procédé à un examen personnel de l'assurée n'affaiblit pas non 
plus le caractère probant de son avis, puisqu'il se fonde sur des 
appréciations de confrères ayant pratiqué de tels examens. En comparant 
les constatations de l'expertise avec les documents médicaux établis par la 
suite, le SMR était en mesure de se faire une image exhaustive de 
l'évolution médicale et de l'apprécier sans examen personnel de la 
recourante (SVR 2020 IV n° 38 c. 4.3). De surcroît, c'est à tort que la 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 19
recourante remet en cause la valeur probante des rapports du SMR, du fait 
que l'expertise pluridisciplinaire a été diligentée par la Suva. En effet, la 
provenance de cette expertise ne suffit pas à elle seule pour remettre en 
question sa valeur probante (voir c. 5.1). Il importe plutôt de déterminer si 
elle aboutit à des résultats convaincants ou si elle laisse apparaître des 
indices concrets contre sa fiabilité, éléments qui seront examinés sous 
l'angle matériel (ATF 139 V 99 c. 2.3.2, 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2019 IV 
n° 40 c. 3, 2018 IV n° 27 c. 4.2.2). On peut toutefois d'emblée souligner 
que même si l'expertise organisée par la Suva visait à trancher la question 
du lien de causalité entre les troubles présentés par la recourante et 
l'accident du 28 novembre 2017, les investigations menées par la Clinique 
C.________ ont aussi inclus un examen des limitations fonctionnelles (voir 
en particulier: dos. AI 29.29/15). En outre, la Clinique C.________ figure 
aussi sur la liste des centres d'expertises médicales liés à l'Office fédéral 
des assurances sociales (OFAS) par convention selon l'art. 72bis RAI (voir 
liste en ligne à partir du site internet de l'OFAS, rubriques: assurances 
sociales, AI, informations de base & législation, organisation de l'AI, 
expertises médicales de l'AI). Dès lors, sur le plan formel, les rapports du 
SMR satisfont aux conditions jurisprudentielles relatives à la force probante 
de tels documents.
5.4
5.4.1
Du point de vue matériel, le médecin du SMR, pour étayer le profil 
d'exigibilité valable depuis à tout le moins le 1er novembre 2018 qu'il a 
défini le 6 juin 2019, a évoqué la première demande de prestations de 
l'assurée (voir c. 4.1) et l'évolution de sa situation professionnelle et 
personnelle depuis lors (notamment enfant né en juin 2017 et nouvelle 
grossesse en cours), a rappelé les circonstances de l'accident survenu le 
28 novembre 2017 (voir dos. AI 29.60/7) et les douleurs qu'elle a décrites à 
sa suite (voir c. 4.3.1). Il a ensuite mis en relief les faits et constatations 
médicales figurant au dossier qui allaient, selon lui, à l'encontre de 
l'évolution totalement négative de la situation invoquée de façon constante 
depuis lors. En substance, en mentionnant l'absence de lésion traumatique 
résultant du scanner spiralé effectué le jour de l'événement (voir c. 4.3.2), il 
a relevé le comportement démonstratif caricatural de restrictions 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 20
fonctionnelles douloureuses ayant frappé les experts de la Clinique 
C.________ et ne correspondant ni aux constatations cliniques, ni à 
certains aspects de la vie de la recourante (voir c. 4.3.7), ainsi que le rejet 
systématique, retranché dans l'invocation de douleurs intenses, de toute 
perspective de reprise d'activité lucrative (voir par ex. en avril-mai 2018: 
c. 4.3.5 et 4.3.6 [alors qu'il était question d'une amélioration] et c. 4.3.7 
[expertise, dos. AI 29.31/7]). Dans la continuité de ces signes 
d'incohérence, le médecin du SMR a aussi insisté sur la symptomatologie 
diffuse, mais en extension marquée, telle que rapportée le 14 février 2019 
par les orthopédistes de la clinique universitaire (voir c. 4.4.1), qui a fait 
obstacle à la formulation d'un diagnostic objectif correspondant aux 
atteintes dégénératives surtout cervicales et au probable contact radiculaire 
C4/5 objectivés par les examens IRM de novembre 2018. Le médecin du 
SMR s'est aussi largement référé à l'évaluation de mars 2019 de 
l'anesthésiologiste traitant lui-même qui, en connaissance des résultats de 
l'IRM de novembre 2018, a continué d'attester une totale incapacité de 
travail, mais a lui-même établi un profil d'exigibilité (voir c. 4.4.2). Dans son 
évaluation du 10 février 2020 et celle du 5 octobre 2020, confronté aux 
observations sur préavis critiques de la recourante et aux pièces jointes au 
recours, le médecin du SMR a continué à défendre sa précédente 
évaluation, qu'il avait déjà élaborée en considération des avis médicaux au 
dossier prenant position sur l'IRM de novembre 2018 montrant notamment 
une atteinte radiculaire, et a nié toute modification déterminante intervenue 
depuis lors. En février 2020, il s'est également étonné de l'absence de 
preuve d'un suivi de traitements depuis mars 2019, qui s'inscrivait en faux 
face à l'ampleur des handicaps douloureux prétendus.
5.4.2
Les arguments du recours ne parviennent pas à mettre en doute la 
pertinence et la cohérence du raisonnement étayé par le SMR. Il est 
évident que matériellement non plus (voir c. 5.3 sur le plan formel), les 
constats de mai 2018 des experts de la Clinique C.________ n'ont pas à 
être écartés. Si la question de la causalité entre l'accident et les douleurs 
encore ressenties n'a pas d'importance pour l'AI, il n'en reste pas moins 
que, s'agissant de cette assurance, les autolimitations et les incohérences 
du comportement de la recourante, qui ont frappé les experts mandatés par 
la Suva et entravé leur examen, ainsi que le bilan fonctionnel qui en 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 21
découle, déterminé dans un consilium interdisciplinaire, ne peuvent être 
ignorés. L'attitude démonstrative de l'intéressée a par ailleurs encore été 
confirmée en février 2019 par les observations relatées par la clinique 
universitaire orthopédique (voir c. 4.4.1), de même que, comme l'a évalué 
le médecin du SMR en février 2020, par le fait que la recourante n'avait 
plus consulté en raison de ses douleurs depuis mars 2019 (le 
rhumatologue traitant a en effet signalé en mars 2019 qu'il ne l'avait plus 
revue depuis le 29 novembre 2018; dos. AI 43/1 et 38/1, 49/2 et 58/2). 
Ainsi que cela ressort aussi de la situation résultant du dossier en mai 
2018, soit à l'époque de l'expertise de la Clinique C.________ (allaitement 
du premier enfant né en juin 2017), la période de grossesse puis 
d'allaitement du deuxième enfant né en septembre 2019 ne sauraient 
entièrement expliquer l'absence de recherche d'options thérapeutiques eu 
égard à l'intensité des maux invoqués. La recourante ne peut pas 
davantage être suivie lorsqu'elle fait valoir que le SMR s'est uniquement 
fondé sur une expertise (celle de la Clinique C.________) dépassée en 
raison des atteintes dégénératives objectives mises en évidence par l'IRM 
de novembre 2018. Le SMR est bien parti à la base de son raisonnement 
des conclusions de la Clinique C.________, qui niaient toute contre-
indication médicale à un retour progressif à la place de travail, mais il a 
aussi parfaitement expliqué pourquoi, malgré l'imagerie objectivant 
certaines atteintes dégénératives dont une hernie discale, eu égard aux 
évaluations des médecins traitants postérieures à ces clichés, l'exigibilité, à 
tout le moins pour une activité adaptée s'imposait. Par rapport à ce qui 
ressortait de l'expertise de la Clinique C.________, le médecin du SMR a 
du reste admis que l'ancienne activité dans l'horlogerie n'était pas adaptée. 
Il s'est donc rallié à l'avis que le spécialiste en anesthésiologie traitant avait 
émis le 15 mars 2019, après avoir aussi reçu le rapport de l'IRM cervicale 
de novembre 2018. Certes, ainsi que la recourante l'a évoqué (voir art. 3 du 
recours) et contrairement à ce qu'on peut comprendre du résumé qu'en fait 
le SMR (dos. AI 72/5), le spécialiste précité n'a pas expressément écrit que 
sa patiente était capable d'exercer une activité légère à plein temps 
permettant des changements de position. Il ressort en réalité plutôt de ce 
rapport que ce spécialiste y a confirmé une incapacité de travail à 100% 
pour une durée indéterminée (dos. AI 44/3), attestant par ailleurs qu'aucun 
travail ne pouvait actuellement être exigé de sa patiente. Il a cependant 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 22
aussi précisé qu'alors cette dernière était enceinte et que la prise 
d'antidouleurs était limitée (dos. AI 44/4 et 6). Dès lors, à mesure que ce 
spécialiste traitant a néanmoins détaillé les limitations fonctionnelles de 
l'intéressée (activité devant lui permettre d'alterner régulièrement entre la 
posture assise et debout mais d'éviter les tâches exigeant des mouvements 
en rotation de la colonne cervicale, une posture penchée ou immobile de 
façon prolongée, de même que requérant de porter des charges de plus de 
5 kg; dos. AI 44/6), la déduction du SMR, selon laquelle la recourante est 
en principe entièrement apte à exercer une activité compatible avec ces 
restrictions, est logique et convaincante. Que lors de la consultation (en 
période de grossesse), l'anesthésiologiste a concédé qu'il n'était pas en 
mesure 
d'indiquer 
le 
nombre 
d'heures 
de 
travail 
qui 
pouvait 
raisonnablement être attendu de la recourante chaque jour (que ce soit 
dans sa dernière activité ou dans une activité adaptée) n'exclut nullement 
une capacité entière dans une activité correspondant au profil d'exigibilité 
moyennant une perte de rente de 20%, ce d'autant plus que l'aptitude à 
conduire n'a pas été remise en cause (dos. AI 44/7). De surcroît, dans un 
autre rapport reçu le 17 avril 2018 par l'assureur d'indemnités journalières 
du dernier employeur (dos. AI 48.1 et 48.2/6), ce même spécialiste a 
répondu affirmativement à la question de l'exigibilité d'une activité adaptée, 
définie de façon analogue à celle décrite à l'AI. Les documents médicaux 
produits en instance de recours (voir c. 4.5 et 4.6) et attestant d'une 
recherche de soins depuis le 10 mars 2020 justifiée par une détérioration 
des douleurs, comme le SMR l'a lui-même estimé le 5 octobre 2020, ne 
diminuent pas non plus le caractère convaincant de ses évaluations 
antérieures et cela vaut jusqu'à la date déterminante de la décision (22 avril 
2020; ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). En effet, d'une part, selon la 
jurisprudence, l'apparition ou l'aggravation d'un état dépressif en lien avec 
un refus de prestations, respectivement la menace d'un tel refus (en 
l'espèce le préavis de refus de rente date du 14 novembre 2019), n'est, en 
tant que telle, pas invalidante (TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 c. 6, 
9C_668/2015 du 17 février 2016 c. 3). D'autre part, même dans l'hypothèse 
où le délai d'une année d'incapacité de travail moyenne d'au moins 40% 
dans l'activité précédemment exercée pourrait être considéré comme échu 
(art. 28 al. 1 let. b LAI, voir c. 2.3), la prétendue aggravation du degré 
d'invalidité qui est au plus tôt attestée depuis le 10 mars 2020 ne pourrait 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 23
pas avoir d'influence sur l'évaluation de la situation à la date de la décision 
contestée, à défaut d'avoir duré trois mois (art. 88a RAI). 
5.4.3
Les griefs du recours cherchant à nier le caractère probant de 
l'analyse du SMR en transposant la problématique sur le plan psychique ne 
résistent pas à l'examen en l'espèce. Il est vrai qu'un diagnostic de 
fibromyalgie avait été évoqué par le spécialiste en anesthésiologie et 
traitement invasif de la douleur (dos. AI 44/5). Ce diagnostic, qui est le 
pendant somatique des troubles psychiques ou psychosomatiques 
d'assimilation de la douleur ne suffit cependant pas. La reconnaissance 
d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic 
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (voir c. 2.2 et ATF 136 V 279 
c. 3.2.1). Comme relevé ci-avant (c. 5.4.2 in fine), les diagnostics 
psychiques posés depuis mars 2020 n'influent pas sur le sort du présent 
litige. S'agissant des constats médicaux somatiques antérieurs de 
fibromyalgie ou de syndromes douloureux sans substrat objectif, force est 
d'emblée de constater que même si une évaluation fondée sur les 
indicateurs devait être réalisée (ainsi que l'art. 3 du recours le requiert; ATF 
141 V 281 c. 3.6), celle-ci, dès l'examen au premier niveau, conduirait au 
résultat qu'une éventuelle atteinte psychique serait dénuée de caractère 
invalidant. En effet, même en considération de la mise en évidence, en 
novembre 2018, d'une petite hernie cervicale, que celle-ci ait déjà été 
présente lors de l'expertise de mai 2018 ou qu'elle soit apparue par la suite, 
le dossier met en relief pratiquement tous les indices d'exagération ou 
d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie que la 
jurisprudence qualifie de motifs d'exclusion, à savoir une discordance 
manifeste entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 
l'anamnèse, des allégations d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
restent cependant vagues, l'absence de demande de soins ou de 
traitement, des plaintes très démonstratives laissant insensibles les experts 
et l'allégation de lourds handicaps dans la vie quotidienne malgré un 
environnement psychosocial et familial largement intact (ATF 141 V 281 
c. 2.2 en lien avec ATF 143 V 418 c. 7.2). Parle aussi à l'encontre de 
troubles psychiques invalidants, le fait que rien ne suggère que la 
recourante ait présenté des empêchements pour la prise en charge de ses 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 24
deux enfants, nés quelques mois avant et une vingtaine de mois après 
l'accident, qu'elle a notamment allaités chacun pendant près d'un an. Dans 
un tel contexte, c'est à juste titre que l'intimé n'a pas organisé d'autre 
examen 
psychiatrique 
que 
celui 
déjà 
opéré 
pour 
l'expertise 
pluridisciplinaire.
5.5
Par conséquent, au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de retenir 
que les rapports du SMR sont fiables et dignes de crédit, si bien qu'il 
convient de leur reconnaître une pleine valeur probante. Partant, il ne se 
justifie pas d'ordonner une nouvelle expertise pluridisciplinaire (voir art. 3 in 
fine du recours).
6.
Reste à examiner le taux d'invalidité retenu par l'intimé.
6.1
Tout d’abord, s’agissant de la méthode d’évaluation de l’invalidité 
(voir art. 16 LPGA et art. 28a al. 2 et 3 LAI), il convient de rappeler que, 
dans son rapport d’enquête du 5 novembre 2019, le secteur des enquêtes 
de l’intimé, en se fondant sur les déclarations sans équivoque de la 
recourante, a retenu de façon convaincante que, sans atteinte à la santé, 
celle-ci aurait un statut de personne active à 100% (ATF 144 I 28 c. 2.3, 
117 V 194 c. 3b; SVR 2019 IV n° 3 c. 5.1). Cette appréciation n’est pas 
contestée et, bien qu'elle paraisse exigeante pour les époux (activité 
lucrative de jour pour la maman et de nuit pour le papa avec deux enfants 
en bas âge), aucun élément au dossier ne permet de s'en écarter. Partant, 
c’est effectivement par le biais de la méthode générale de comparaison des 
revenus que le taux d’invalidité doit être déterminé.
6.2
Selon cette méthode, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée 
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, 
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants 
des deux revenus hypothétiques et en les comparant l'un avec l'autre, la 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 25
différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces 
revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés 
d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on 
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 
29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; SVR 2019 BVG n° 16 c. 4.4.2).
6.3
En l'espèce, pour son calcul de l'invalidité selon la méthode 
précitée, l'intimé s'est à juste titre fondé sur le rapport d'enquête 
ménagère/relatif à l'activité lucrative et a fixé le revenu de valide de la 
recourante sur la base du dernier salaire perçu en tant qu'opératrice 
horlogère en 2018 (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1), à savoir 
Fr. 4'226.- versés 13 fois et, en sus, 12 contributions patronales à 
l'assurance-maladie, de Fr. 175.- chacune (dos. AI 36/12), soit un total de 
Fr. 57'038.- par année. Quant au revenu d'invalide (calculé pour la même 
période; ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222), puisque la recourante n'a plus 
exercé d'activité lucrative depuis la survenance de l'invalidité et qu'il 
découle des pièces médicales que le dernier emploi exercé n'est plus 
exigible (voir c. 5.4), l'intimé s'est à juste titre basé sur les chiffres de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiés régulièrement 
par l'Office fédéral de la statistique (OFS; les tables statistiques de salaires, 
d'indexation et de durée normale de travail dans les entreprises [DNT] sont 
accessibles à partir du site internet de l'OFS; ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 
V 322 c. 4.1). Selon ceux-ci, la recourante pourrait réaliser un revenu 
annuel de Fr. 52'356.- (ESS 2016, Table "Salaire mensuel brut [valeur 
centrale] selon les branches économiques, le niveau de compétence et le 
sexe", Secteur privé, Total, Niveau de compétences 1 [tâches physiques ou 
manuelles simples], Femmes; Fr. 4'363.- x 12). Adapté selon la DNT (41,7 
heures en 2018), ce montant passe à Fr. 54'581.10 puis, après indexation 
à l'année 2018 (selon la table T39, "Evolution des salaires nominaux, des 
prix à la consommation et des salaires réels", 2010 - 2018, colonne 
"Femmes", indices [base 1939 = 100] 2016: 2’709 et 2018: 2’732), il atteint 
Fr. 55'044.55 (voir aussi le rapport d'enquête; dos. AI 58/7). Ainsi, en 
comparant le revenu de valide de Fr. 57'038.- à celui d'invalide de 
Fr. 55'044.55, il en résulte un taux d'invalidité de 3% (3,49% que l'intimé a 
arrondis à 4% au lieu de 3%; ATF 130 V 121 c. 3.2 s.), insuffisant pour 
ouvrir un droit à une rente. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 26
7.
7.1
Au vu de tout ce qui précède, c'est donc à bon droit que l'intimé a 
exclu tout droit de la recourante à une rente d'invalidité, dans sa décision 
du 22 avril 2020. Le recours doit par conséquent être rejeté.
7.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1
bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. La recourante, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1
bis LAI, 
61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2021, 200.2020.382.AI, page 27
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés avec son avance de 
frais.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à la caisse de pensions D.________.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).