be_verwaltungsgericht · 200 2017 966 · 2019-03-21 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2017.966.AI
N° AVS 
DEJ/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 21 mars 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 26 septembre 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.966.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1958 et en Suisse depuis 1999, père d'un enfant né en 
2002, a travaillé en dernier lieu (activité lucrative) du 1er juin 2013 au 31 juin 
2015 en tant que chargé de projets dans une fondation active dans le 
domaine du conseil aux étrangers; il a également été ambassadeur de paix 
de B.________ du 31 juin 2014 au 11 avril 2017 (activité bénévole). Le 
21 avril 2017, après avoir perçu des indemnités de chômage dès le mois 
de juillet 2015 et jusqu'au 24 janvier 2017, le prénommé a déposé une 
demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) en indiquant souffrir 
d'un accident vasculaire-cérébral (AVC), d'un diabète de type II, 
d'hypertension artérielle, de dyslipidémie et d'hypothyroïdose. Depuis le 
mois de juillet 2017, le prénommé bénéficie de l'aide sociale. 
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne l'a instruite en requérant les 
rapports médicaux des médecins traitants, puis a pris conseil auprès de 
son Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Sur la base 
des éléments recueillis, l'Office AI Berne a indiqué le 14 août 2017 au 
prénommé qu'il envisageait de refuser toutes prestations d'AI au motif qu'il 
n'existait pas d'atteinte invalidante. Par décision du 26 septembre 2017, 
l'Office AI Berne a confirmé son préavis et a nié tout droit de l'intéressé à 
des prestations de l'AI. 
C.
Par courrier du 31 octobre 2017 (posté le 1er novembre 2017), l'intéressé a 
porté la cause devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) en 
concluant à l'annulation de la décision susmentionnée et l'application des 
dispositions légales non respectées. Il a également requis le bénéfice de 
l'assistance judiciaire. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.966.AI, page 3
Le 15 novembre 2017, le recourant a complété sa requête d'assistance 
judiciaire. Le 18 décembre 2017, l'Office AI Berne a répondu au recours en 
concluant à son rejet, sous suite de frais et dépens. 
Le recourant a répliqué le 17 janvier 2018. L'Office AI Berne a renoncé à 
dupliquer.
En droit:
1.
1.1
La décision du 26 septembre 2017 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie au 
recourant tout droit à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte en 
substance sur le droit à une meilleure instruction médicale. Le recourant 
invoque notamment la violation de son droit d'être entendu, de même que 
la violation de l'obligation d'instruction de l'intimé (au vu de l'absence 
d'expertise médicale pourtant prétendument nécessaire). A toutes fins 
utiles, il convient de préciser à ce stade que la procédure se limite aux 
questions contenues dans l'objet de la contestation, à savoir le constat de 
l'absence de droit à des prestations de l'AI le 26 septembre 2017; il ne 
saurait être question d'éventuelles plaintes formulées par le recourant à 
l'encontre de ses médecins ou de l'Office AI Berne, ces questions excédant 
ledit objet de la contestation.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, hormis les points réservés ci-dessus sortant de l'objet de la 
contestation (c. 1.1), le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.966.AI, page 4
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
2.2
2.2.1
Contrairement à ce qui prévaut en matière de droit à la rente (art. 28 
al. 1 LAI), la loi ne définit pas de degré d'invalidité minimal donnant droit à 
des mesures de réadaptation d'ordre professionnel (ATF 116 V 80 c. 6a). 
Les conditions générales de l'art. 8 al. 1 LAI doivent toutefois être réalisées. 
Une mesure de réadaptation doit ainsi, outre les exigences de l'aptitude et 
de la nécessité expressément formulées dans cette disposition légale, 
satisfaire à celle de l'adéquation (proportionnalité au sens étroit) en tant 
que troisième aspect du principe de la proportionnalité (ATF 142 V 523 
c. 2.3).
2.2.2
Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans 
une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et 
que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être 
maintenue ou améliorée (al. 1). La rééducation dans la même profession 
est assimilée au reclassement (al. 2). Est considéré comme invalide au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.966.AI, page 5
sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté parce que 
l'atteinte à la santé est d'un genre et d'une importance tels que l'on ne peut 
plus exiger la poursuite, en tout ou partie, de la même activité 
professionnelle. Le degré d'invalidité doit atteindre un certain niveau, ce qui 
est le cas, selon la jurisprudence, lorsque la perte de gain durable liée à 
l'invalidité est de 20% environ dans les activités lucratives encore exigibles 
sans formation professionnelle supplémentaire (il ne s'agit toutefois que 
d'une valeur indicative; ATF 130 V 488 c. 4.2, 124 V 108 c. 2b; SVR 2010 
IV n° 24 c. 4).
2.3
2.3.1
Le principe de l'instruction d'office signifie que l'instance rendant 
une décision doit instruire et établir l'état de fait déterminant d'office, de sa 
propre initiative et sans être liée par les arguments et réquisitions de 
preuve des parties. Sont juridiquement déterminants, tous les faits dont 
l'existence a une incidence sur les éléments litigieux. Dans ce contexte, les 
autorités administratives doivent toujours entreprendre des mesures 
supplémentaires lorsque les allégués des parties ou d'autres pièces du 
dossier ne constituent pas des éléments suffisants permettant de statuer 
(ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de l'instruction d'office ne s'applique 
néanmoins pas de manière illimitée, mais a pour corollaire le devoir de 
collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 122 V 157 c. 1a; SVR 2009 IV 
n° 4 c. 4.2.2).
2.3.2
Le principe inquisitoire (ou de l'instruction d'office), lequel domine la 
procédure en matière d'assurances sociales, exclut en soi par définition le 
fardeau de la preuve dans la mesure où celui-ci représente un fardeau 
d'instruction de la preuve. En effet, il appartient au tribunal – et à l'autorité 
qui rend la décision – de se soucier de rassembler les preuves. Le fardeau 
de la preuve n'incombe donc en général aux parties que dans la mesure 
où, en l'absence de preuve, la décision serait défavorable à la partie qui 
voulait déduire un droit de l'état de fait non prouvé. Cette règle ne vaut 
cependant que s'il se révèle impossible, sur la base d'une appréciation des 
preuves, d'établir un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 144 V 427 c. 3.2, 138 V 218 
c. 6).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.966.AI, page 6
2.3.3
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2, 138 V 218 c. 6).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
3. 
3.1
En substance, l'Office AI Berne retient que le dossier médical 
produit par le recourant et les renseignements obtenus auprès des 
médecins traitants, de même que les prises de position du SMR, excluent 
en l'état l'existence d'atteintes invalidantes de longue durée ayant des 
répercussions sur la capacité de travail. Il en veut pour preuve l'absence 
d'investigations médicales et de traitements médicaux en rapport 
notamment avec le prétendu accident vasculaire cérébral (AVC) invoqué. 
3.2
Le recourant fait quant à lui valoir que la décision dont est recours a 
été rendue en violation tant de son droit d'être entendu (dès lors que 
certains détails sont incomplets) que du principe de l'instruction d'office. 
4.
4.1
Il ressort du dossier les faits médicaux pertinents suivants.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.966.AI, page 7
4.1.1
A l'appui de sa demande de prestations, le recourant a produit deux 
rapports médicaux. Le premier est daté du 12 décembre 2016 et consiste 
en un document médical rédigé en anglais issu d'un hôpital à C.________, 
en Afrique, duquel il ressort que le recourant a souffert, en novembre 2016, 
d'une faiblesse des membres droits et de la mastication, ainsi que de 
vertiges et d'une démarche anormale. Les examens ont révélé une 
hypertension de 180/100 mmHg. Il a été pris en charge pour cette 
hypertension avec ataxie cérébelleuse. Il est souligné que le recourant a 
bien récupéré et qu'il lui a été recommandé de commencer de la 
physiothérapie, de même qu'un contrôle médical mensuel. Le second 
document produit, rédigé par un médecin traitant en Suisse (médecin-
assistant auprès du Centre médical dans lequel se rend le recourant), est 
daté du 31 mars 2017 et contient les diagnostics de diabète de type II, 
d'hypertension artérielle, de dyslipidémie et d'hypothyroïdose.
4.1.2
Le 5 mai 2017, le médecin traitant (médecin-assistant auprès du 
Centre médical dans lequel se rend le recourant) du recourant a rédigé un 
nouveau rapport médical. Il a rapporté l'existence d'un AVC en Afrique 
([…]) intervenu en décembre 2016, considérant que ce diagnostic a une 
répercussion sur la capacité de travail du recourant. Sans qu'ils n'aient 
d'influence sur la capacité de travail du recourant, les diagnostics de 
diabète de type II, d'hypertension artérielle, de dyslipidémie et 
d'hypothyroïdose substituée ont également été posés. Le médecin a 
rapporté que l'AVC, selon l'anamnèse, aurait eu comme conséquences une 
hémiparésie droite et une aphasie, avec résolution lente d'un ou deux mois. 
Comme résultat de son examen médical, il a indiqué un ralentissement 
psychomoteur. Rapportant que son patient a évoqué des problèmes de 
concentration, le médecin a également souligné qu'après cinq mois, il y 
avait peu de chance d'une évolution favorable et qu'il n'existait à ce stade 
aucune thérapie spécifique. Le médecin a également indiqué qu'une 
évaluation neuropsychologique serait nécessaire pour confirmer les 
plaintes du patient. 
4.1.3
L'Office AI Berne a ensuite consulté son SMR, qui a pris position le 
30 mai 2017. La médecin spécialisée en neurologie du SMR a en 
substance considéré que le dossier n'était pas suffisamment étayé pour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.966.AI, page 8
qu'elle puisse se prononcer en toute connaissance de cause. En particulier, 
il n'était pas clair si le recourant avait souffert d'un déficit neurologique ou 
s'il s'agissait d'un AVC consécutif à une pathologie vasculaire ou à une 
embolie. La médecin a souligné que cette distinction était importante non 
pas prioritairement pour l'appréciation assécurologique mais au niveau du 
traitement à prescrire et qu'il incombait au médecin traitant de fournir ou 
rassembler les informations nécessaires. En tout état de cause, s'il 
s'agissait d'un AVC, ce n'est qu'après une année que l'état de santé peut 
être considéré comme stabilisé. En l'état, la médecin ne pouvait ainsi se 
prononcer sur la capacité de travail du recourant, ni sur l'octroi 
d'éventuelles mesures de réadaptation.
4.1.4
Après que le recourant eut produit des résultats de laboratoire 
(janvier-octobre 2017) et des ordonnances de médicaments à l'appui de 
son recours, l'Office AI Berne a demandé une nouvelle prise de position à 
son SMR. La même médecin, après avoir également pris contact 
téléphoniquement avec le médecin traitant, a nié que les résultats de 
laboratoire et la liste de médicaments suffisent à démontrer une atteinte à 
la santé. Elle a en substance confirmé sa première appréciation, à savoir 
que la situation médicale n'était toujours pas suffisamment investiguée par 
le médecin traitant et ne lui permettait pas de se prononcer sur la nécessité 
d'examens supplémentaires à pratiquer par l'Office AI Berne.
4.2
Quant aux autres éléments de fait au dossier, il en ressort que le 
recourant a bénéficié d'indemnités de chômage du 7 juillet 2015 au 
24 janvier 2017 (avec une aptitude au placement de 100%, mais en ayant 
transmis le rapport médical hospitalier du 12 décembre 2016), puis s'est 
inscrit auprès de l'aide sociale en juillet 2017. On relèvera également qu'un 
entretien a eu lieu le 19 mai 2017 entre l'Office AI Berne et le recourant, au 
cours duquel ce dernier a mentionné l'AVC, un état de faiblesse et des 
difficultés de concentration ne lui permettant plus de faire de la traduction 
simultanée. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.966.AI, page 9
5.
5.1
En l'espèce, il est peu aisé de déterminer avec précision les 
atteintes dont se plaint le recourant. Celui-ci évoque ainsi à plusieurs 
reprises la survenance d'un AVC [en Afrique] en novembre 2016. Pour 
autant, le certificat médical produit n'atteste en rien une telle atteinte, dans 
la mesure où s'il en ressort que le recourant a effectivement consulté pour 
une sorte de malaise en novembre 2016, seul un diagnostic d'hypertension 
avec ataxie cérébelleuse a été posé, troubles en raison desquels le patient 
a été traité (sans précision aucune sur une éventuelle hospitalisation). Le 
même certificat médical, daté du 12 décembre 2016 (soit plus d'un mois 
après l'évènement invoqué), mentionne que le recourant a récupéré et qu'il 
lui a été recommandé de commencer la physiothérapie, de même qu'un 
contrôle médical mensuel. De retour en Suisse, les médecins du recourant 
n'ont pas jugé utile ou nécessaire d'investiguer davantage la situation 
médicale, quand bien même ils ont évoqué un ralentissement 
psychomoteur et rapporté des problèmes de concentration mentionnés par 
leur patient. Si les médecins traitants ont ainsi mentionné qu'une évaluation 
neuropsychologique serait nécessaire pour confirmer les plaintes du 
patient, rien n'a été entrepris. Dans la mesure où ces médecins ont en effet 
indiqué que la capacité de travail était diminuée, ils ont également relevé 
que c'était en relation avec les problèmes de concentration relatés par le 
patient, qui n'ont pas été investigués davantage. L'Office AI Berne a par 
ailleurs recueilli les éléments pertinents auprès des organes d'application 
de l'assurance-chômage, desquels il ressort que le recourant s'était inscrit 
avec une aptitude au placement de 100% et avait perçu des indemnités de 
chômage jusqu'au 16 janvier 2017.
5.2
5.2.1
C'est nanti de tous ces éléments que l'Office AI Berne a demandé à 
son SMR de se prononcer sur les atteintes médicales du recourant et leurs 
conséquences sur sa capacité de travail. En substance, la médecin du 
SMR a ainsi confirmé ce qu'il ressort des différentes informations 
énumérées ci-dessus, à savoir qu'il n'existe au dossier aucune trace 
d'atteinte à la santé invalidante ayant une répercussion sur la capacité de 
travail du recourant, en dehors des allégations du recourant. Certes, la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.966.AI, page 10
médecin du SMR a conseillé des examens supplémentaires, à effectuer 
par le médecin traitant, visant à améliorer l'évaluation de situation médicale 
du recourant. Mais il convient de souligner ici la différence entre l'approche 
clinique (celle des médecins traitants, visant la guérison) et l'approche de la 
médecine des assurances, dont le propos n'est pas de trouver, déterminer 
ou découvrir le type d'atteinte dont souffre l'assuré, mais bien davantage 
d'en déterminer les conséquences sur le plan des assurances. Formulé 
différemment, ce n'est pas aux autorités d'application de l'AI d'organiser 
des investigations jusqu'au moment où, peut-être, un spécialiste trouvera 
une atteinte susceptible d'entraver durablement la capacité de travail et de 
conduire à la reconnaissance d'une invalidité. C'est au contraire au 
recourant d'exposer en quoi l'atteinte médicale invoquée le handicape dans 
son activité lucrative ou ses activités quotidiennes (voir également ci-avant 
c. 2.3.2). Or, en l'occurrence, si le recourant invoque des problèmes de 
concentration, ceux-ci n'ont d'aucune façon été investigués davantage, de 
toute évidence au motif que les médecins traitants n'ont, en l'état, pas jugé 
que les symptômes allégués se manifestaient suffisamment pour proposer 
des examens complémentaires (voir prise de position du SMR du 
12 décembre 2017 au dossier TA). Il appartenait, cas échéant, au 
recourant d'insister pour que des examens médicaux soient effectués par 
ses médecins traitants; mais il n'appartient pas à l'Office AI Berne de 
diligenter lesdits examens médicaux. En tout état de cause, par exemple 
après réception de la préorientation, le recourant aurait pu demander à ses 
médecins traitants d'investiguer plus avant sa situation médicale et 
requérir, en conséquence, de l'Office AI Berne la suspension de 
l'instruction de sa demande de prestations jusqu'à ce les résultats desdits 
examens soient connus. Une telle façon de procéder aurait permis, cas 
échéant, de sauvegarder ses droits (voir les art. 28 et 29 LAI). Mais en 
l'occurrence, le recourant semble vouloir au contraire requérir de l'Office AI 
Berne qu'il organise les investigations médicales nécessaires. Tel ne peut 
être le cas, il appartient au contraire aux organes d'application de l'AI de se 
prononcer sur les atteintes ressortant des rapports médicaux au dossier et, 
au besoin, de diligenter une expertise médicale en cas de contradiction 
entre plusieurs rapports médicaux (voir notamment ci-avant c. 2.4); mais ce 
n'est pas à ces mêmes organes de faire procéder à des examens 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.966.AI, page 11
médicaux généraux pour établir ou exclure toute éventuelle atteinte 
susceptible d'être invalidante. 
5.2.2
Au vu de ce qui précède, il appert certes que, selon le principe de 
l'instruction d'office, il appartient à l'Office AI Berne d'établir les faits (voir ci-
avant c. 2.3.1). Toutefois, l'instruction d'office trouve ses limites dans la 
collaboration des personnes qui demandent des prestations. Or, en 
l'espèce, l'intimé a instruit la demande du recourant dans la mesure des 
indications fournies par ce dernier et le résultat de ces investigations 
n'établit aucune atteinte de nature invalidante avec une vraisemblance 
prépondérante (voir ci-avant c. 2.3.3). La position de la médecin du SMR, 
qui préconise la réalisation d'examens médicaux complémentaires bien 
davantage pour le bien du recourant que sur le plan de la médecine des 
assurances, apparaît parfaitement logique et insiste à juste titre sur le fait 
que l'initiative de ces investigations doit être prise par le recourant et ses 
médecins. Une fois en possession, cas échéant, des résultats desdits 
examens, le recourant pourra, s'il le souhaite, déposer une nouvelle 
demande de prestations de l'AI (s'il ne l'a pas déjà fait; voir ordonnances 
des 17 et 25 janvier 2018).
5.3
5.3.1
L'on peine également à discerner une violation du droit d'être 
entendu du recourant. En effet, en tant qu'il reproche à l'Office AI Berne de 
ne pas avoir retenu qu'il était sous traitement médical, il s'agissait d'un 
élément qui était déjà contenu dans la préorientation du 14 août 2017, 
contre laquelle le recourant n'a émis aucune objection. Dans cette mesure, 
il faut au contraire relever que l'Office AI Berne a accordé au recourant le 
droit de se positionner sur le contenu de la décision envisagée. 
5.3.2
On notera encore que les différents articles de loi invoqués par le 
recourant ne sont manifestement pas pertinents dans le cadre de la 
présente procédure. Ainsi, l'art. 8 al. 2 et 2bis LAI, qui prévoit des mesures 
de réadaptation, renvoie aux art. 13 (infirmité congénitale) et 21 (moyens 
auxiliaires) LAI qui ne trouvent manifestement pas application en l'espèce. 
Quant à l'obligation de réduire le dommage (art. 7 LAI), elle s'applique au 
recourant, mais non à l'Office AI Berne. Finalement, l'art. 8 al. 3 LPGA se 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.966.AI, page 12
réfère à l'incapacité d'accomplir les travaux habituels, ce que le recourant 
n'a pas réussi à démontrer en l'espèce. 
5.3.3
Par ailleurs, en tant que le recourant reproche, sous l'angle de la 
négligence ou d'une omission coupable susceptible de mettre sa vie en 
danger, à ses médecins traitants et à l'Office AI Berne de ne pas instruire 
sa situation médicale plus avant, il n'appartient pas au Tribunal de se 
prononcer à ce propos. Comme déjà énoncé ci-dessus, ce n'est pas à 
l'Office AI Berne de mettre sur pied des examens médicaux exploratoires. 
Quant aux médecins traitants, c'est au recourant de s'annoncer auprès 
d'eux et de demander, cas échéant, qu'ils entreprennent différents 
examens médicaux complémentaires (à ce propos, voir également le 
courriel adressé le 24 janvier 2019 à l'Office AI Berne et dont le TA a reçu 
une copie). 
6.
Au vu de ce qui précède, le recours s'avère mal fondé et doit être rejeté. 
6.1
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Le recourant, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne 
peut prétendre à une indemnité de partie (art. 69 al. 1bis LAI, 61 let. g 
LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
6.2
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire.
6.2.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.966.AI, page 13
6.2.2
En l'espèce, le recourant dépend de l'aide sociale (voir les PJ du 
15 novembre 2017); il est ainsi manifeste que la condition formelle de 
l'assistance judiciaire est réalisée. En ce qui concerne les conditions 
matérielles de l'octroi de l'assistance judiciaire, on ne saurait d'emblée 
déclarer que la cause était dépourvue de chance de succès (ATF 140 V 
521 c. 9.1). La requête peut dès lors être admise et le recourant mis au 
bénéfice de l'assistance judiciaire. Ainsi, les frais de procédure sont 
provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire.
6.2.3
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement (envers le canton) s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.966.AI, page 14
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 
2. La requête d'assistance judiciaire est admise. 
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens ou d'indemnité de partie. 
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).