be_verwaltungsgericht · 200 2013 396 · 2014-03-25 · fr

Refus de rente

200.2013.396.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 25 mars 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 8 mai 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1969, mère de deux enfants nés en 1998 et en 2001, 
vivant avec ces derniers et en union libre avec son compagnon, titulaire 
d'un certificat fédéral de capacité (CFC) d'employée de commerce, a 
travaillé en dernier lieu en tant que telle à un taux très restreint d'une à 
deux heures par mois, de février 2009 à décembre 2012, auprès d'une 
crèche; elle a aussi travaillé à raison d'une heure par jour en tant que 
technicienne de surface pour sa commune de domicile, d'août 2009 à 
juin 2010 (dossier [dos.] AI 1, 7/3, 8, 11 et 43).
Le 11 mars 2011, l'assurée a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) datée du 8 mars 2011, requérant l'octroi d'une 
rente en invoquant un syndrome douloureux lombaire et de la jambe droite 
depuis mai 2004, avec une crise grave déjà survenue en 1996. L'Office AI 
Berne a procédé à diverses mesures d'instruction, notamment auprès des 
médecins ayant traité l'assurée (généraliste, neurologue, chirurgien 
orthopédique et rhumatologue). Sur recommandation émise le 31 mai 2012 
par le Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI 
Berne a encore organisé une expertise pluridisciplinaire auprès d'un 
COMAI (Centre d'observation médicale de l'AI), B.________; ce COMAI a 
rendu son rapport d'expertise en date du 15 novembre 2012. Enfin, la 
Division des enquêtes de l'Office AI Berne a encore procédé le 
20 décembre 2012 à une enquête économique sur le ménage au domicile 
de l'assurée (rapport d'enquête du 27 février 2013).
B.
Sur la base des éléments recueillis au cours de l'instruction du cas, l'Office 
AI Berne, par préorientation du 20 mars 2013, a informé l'assurée qu'il 
entendait rejeter sa demande de rente en raison d'un degré d'invalidité 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.


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Nonobstant les objections présentées par l'assurée en date du 25 avril 
2013 et après avoir obtenu le 29 avril 2013 une prise de position de sa 
Division des enquêtes, l'Office AI Berne a confirmé le contenu de sa 
préorientation par décision du 8 mai 2013.
C.
Par acte adressé le 9 mai 2013 à l'Office AI Berne et transmis le 15 mai 
2013 au Tribunal administratif (TA) en tant que recours, complété le 21 mai 
et le 19 juin 2013, l'assurée a contesté la décision précitée de l'Office AI 
Berne du 8 mai 2013, en concluant à ce que son dossier soit revu et au 
rétablissement d'un peu de justice.
Dans son mémoire de réponse du 31 juillet 2013, l'Office AI Berne conclut 
au rejet du recours.
Par réplique du 14 août, complétée le 16 août 2013, la recourante a 
confirmé ses précédents écrits. Dans son mémoire de duplique du 19 août 
2013, l'intimé a renoncé à une nouvelle prise de position et maintenu ses 
conclusions.
En droit:
1.
1.1
La décision du 8 mai 2013 représente l'objet de la contestation; elle 
ressortit au droit des assurances sociales et rejette la demande de rente AI 
présentée par l'assurée. L'objet du litige porte quant à lui, implicitement, sur 
l'annulation de cette décision et l'octroi d'une rente. Est particulièrement 
critiquée par la recourante, l'estimation de sa capacité de travail par les 
experts médicaux et la Division des enquêtes de l'intimé, qui, d'après elle, 
ne reconnaissent pas à sa juste valeur le caractère invalidant du syndrome 
d'Ehlers-Danlos dont elle est atteinte.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 4
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 5
2.2
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré exerçant une 
activité lucrative aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des 
revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). L'invalidité 
des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative, dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une (art. 5 al. 1 LAI et art. 8 
al. 3 LPGA), est évaluée, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de 
l'empêchement d'accomplir leurs travaux habituels (méthode dite 
"spécifique" d'évaluation de l'invalidité; art. 28a al. 2 LAI; ATF 125 V 146 
c. 2a). Par travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage, il faut 
entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des 
enfants, ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (art. 27 du 
règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]).
Selon l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à 
temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son 
conjoint, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'il 
accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est fixée selon l'art. 28a al. 2 LAI 
pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de l'activité 
lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement 
des travaux habituels sont déterminées; ensuite, le taux d'invalidité est 
calculé dans les deux domaines d'activité (méthode dite "mixte" 
d'évaluation de l'invalidité; art. 28a al. 3 LAI; ATF 125 V 146 c. 2a).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.4
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est 
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 130 V 61 c. 6.2; 
SVR 2012 IV n° 54 c. 3.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 7
3.
3.1
Dans un premier temps, la recourante, dans son écrit du 9 mai 2013 
transmis par l'intimé au TA en tant que recours, se plaint du fait que le délai 
d'opposition (recte: pour présenter ses observations à l'encontre du 
préavis: art. 73ter RAI) de 30 jours n'a pas été respecté et ne lui a pas 
permis d'établir, avis médical à l'appui, qu'elle est bien atteinte du 
syndrome d'Ehlers-Danlos, élément qu'elle estime déterminant en 
l'occurrence.
3.2
L'intimé a reçu de la recourante un courrier du 26 avril 2013 
contenant une "opposition au préavis de décision" du 25 avril 2013 
accompagnée de deux annexes. Dans ce courrier, la recourante ne 
requérait pas de délai supplémentaire pour produire d'autres éléments. Il 
est vrai que l'intimé, après avoir obtenu la prise de position des 
29 avril/7 mai 2013 de son service des enquêtes sur les griefs de la 
recourante, a rendu la décision du 8 mai 2013, alors même que le délai 
pour présenter des observations n'était pas encore échu (préavis du 
20 mars 2013, délai ne courant pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour 
après Pâques [art. 38 LPGA]).
3.3
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne 
soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de 
nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, 
celui d'obtenir qu'il soit donné suite à son offre de preuves pertinentes, 
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 132 V 368 c. 3.1; 
SVR 2008 UV n° 1 c. 3.2). En l'occurrence, la recourante, suite au préavis, 
avait obtenu une copie de son dossier AI et avait formulé ses objections, 
par courrier du 26 avril 2013, sans requérir de délai supplémentaire pour 
produire d'autres documents. On ne saurait donc reprocher à l'Office AI 
Berne une quelconque violation du droit d'être entendue de l'assurée par le 
fait d'avoir rendu sa décision avant l'expiration du délai prévu pour formuler 
des observations en admettant, de bonne foi, que le courrier du 26 avril 
2013 était complet. C'est donc à bon droit que l'intimé, à réception du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 8
complément d'opposition du 9 mai 2013, expédié le 10 mai 2013 après que 
l'assurée avait dans l'intervalle déjà reçu la décision, a transmis ce 
complément au TA, comme objet de la compétence de ce dernier.
Il faut en outre relever que la recourante, dans la procédure judiciaire, s'est 
vu accorder deux délais supplémentaires pour compléter son recours et 
produire des moyens de preuve supplémentaires, possibilités dont cette 
dernière a pleinement fait usage dans ses courriers des 21 mai et 21 juin 
2013, pièces justificatives à l'appui. Quand bien même son droit d'être 
entendue aurait-il été violé dans la procédure d'observations sur préavis 
(ce qui n'est pas le cas), cette violation devrait être considérée comme 
réparée, puisque la recourante a eu la possibilité de se prononcer sur sa 
cause devant une autorité de recours jouissant d'un pouvoir d'examen 
étendu tant à l'égard des faits que du droit (ATF 137 I 195 c. 2.3.2, 
126 V 130 c. 2b; SVR 2013 IV n° 26 c. 4.2).
4.
4.1
En l'espèce, l'Office AI Berne, dans sa décision du 8 mai 2013, dont 
les rapports de sa Division des enquêtes des 27 février et 29 avril/7 mai 
2013 font partie intégrante, a nié le droit à une rente sur la base d'un statut 
mixte de 20% pour l'activité lucrative et de 80% pour le ménage. Pour ce 
faire, l'intimé a estimé qu'une activité lucrative d'employée de commerce à 
plein temps était raisonnablement exigible avec une réduction de 
rendement maximale de 10 à 20% (moyenne de 15%), selon les 
constatations de l'expertise médicale du 15 novembre 2012, et que le 
manque à gagner imputable au handicap s'élevait donc à 15% (pour la 
comparaison des revenus hypothétiques avec et sans invalidité, l'intimé 
s'est fondé sur une base salariale statistique de 2011 identique). Le taux de 
l'empêchement ménager a quant à lui été fixé à 5% selon l'estimation de 
l'enquêtrice de l'intimé. Ainsi, toujours selon l'intimé, les taux d'incapacité 
pondérés respectifs retenus se montent à 3% pour l'activité lucrative et 4% 
pour le ménage, ce qui conduit à un degré d'invalidité global de 7%.
4.2
La recourante, dans son recours complété et sa réplique met tout 
d'abord en doute le taux d'activité lucrative, fixé à 20%, alors que le dernier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 9
emploi occupé depuis fin octobre 2012 ne l'occupait qu'une à deux heures 
par mois. Pour le surplus, elle conteste le degré d'invalidité de 7% retenu 
par l'intimé, ainsi que l'administration des preuves tant médicale 
qu'économique qui étaye celui-ci. Elle fait valoir en substance que les 
experts médicaux mandatés par l'intimé, qui l'ont examinée dans une 
langue qui n'est pas la sienne environ deux heures chacun, ne peuvent 
arriver à des conclusions l'emportant sur tout ce qui a été attesté depuis 
2004, qu'ils contredisent diamétralement. Elle prétend qu'ils ont ignoré le 
diagnostic véritable du syndrome d'Ehlers-Danlos de type III, caractérisé 
par une hypermobilité constitutionnelle et accompagné par un syndrome 
douloureux chronique et un déconditionnement musculaire, établi par le 
spécialiste en rhumatologie et médecine interne qu'elle a consulté le 10 juin 
2013. Elle est d'avis que les conséquences de cette affection n'ont pas été 
prises en compte à leur juste valeur dans l'évaluation de sa capacité de 
travail, tant dans l'expertise médicale interdisciplinaire du 15 novembre 
2012 que dans le rapport d'enquête économique sur le ménage du 
27 février 2013, auquel elle reproche de ne pas du tout refléter le sens de 
ses déclarations qui sont déformées à la limite de l'entendement.
5.
5.1
Le choix de l'une des trois méthodes d’évaluation de l’invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode 
spécifique; voir c. 2.2 ci-dessus) s'opère en fonction non pas de ce qu’on 
pourrait raisonnablement exiger de l’assuré s’il était en bonne santé, mais 
de ce qu'il aurait fait – les circonstances étant par ailleurs restées les 
mêmes – si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 133 V 504 c. 3.3, 
125 V 146 c. 2c). En principe, il faut confronter les déclarations de 
l'intéressé 
avec 
sa 
situation 
personnelle, 
familiale, 
sociale 
et 
professionnelle. Les déclarations dites de la "première heure" sont en 
général plus objectives et plus fiables que des explications données par la 
suite, qui peuvent être influencées consciemment ou non par des réflexions 
subséquentes inspirées par le droit des assurances ou d'une autre manière 
(ATF 121 V 45 c. 2a, 115 V 133 c. 8c; RAMA 2004 p. 418 c. 1.2). Il est vrai, 
comme la recourante le fait valoir, que la nature de l'activité exercée en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 10
dernier lieu ou avant la survenance de l'invalidité constitue un indice devant 
guider les organes de l'AI (et le juge). D'autres éléments ont également de 
l'importance pour déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable 
de la personne assurée, tels la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de la personne concernée, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels 
(ATF 125 V 146 c. 2c; VSI 1997 p. 298 c. 2b). A cet égard, il faut se fonder 
sur l’expérience générale de la vie pour apprécier la situation concrète et 
les indications de la personne assurée (ATF 117 V 194 c. 3b).
5.2
En l'espèce, lors de l'enquête, la recourante n'a pas pu fournir 
d'indication précise. Elle a parlé d'un commerce d'artisanat, mais aussi de 
poursuite d'études jusqu'au niveau universitaire (psychiatre ou sciences 
sociales) et également de travail à domicile compte tenu des difficultés de 
concilier tâches professionnelles et familiales. Elle a mentionné une activité 
exercée à 50% ou 70% dès la scolarisation de sa fille cadette (rentrée de 
2005), en précisant qu'elle ne cherchait pas à briller dans la société, mais à 
réaliser un revenu lui offrant un peu d'autonomie, chiffrant ses besoins à un 
revenu mensuel de Fr 200.- à 1'500.- (montant qui lui donnerait une 
impression de luxe). Dans ses écrits adressés au TA, la recourante a 
répété que dès la scolarisation de la cadette, elle aurait repris une activité 
professionnelle plus étendue (complément du 21 juin 2013), tout en 
insistant sur l'importance qu'elle accorde au bien-être de sa famille. L'extrait 
du compte individuel des revenus soumis à cotisations sociales, sans 
prendre en considération les montants convertis à partir des cotisations 
versées en tant qu'assurée sans activité lucrative, fait montre, depuis 
l'année suivant la naissance de l'aînée des enfants, d'un revenu annuel 
maximum de Fr. 4'966.- (en 2004). Avant la naissance des enfants, le 
revenu annuel maximum enregistré se monte à Fr. 27'091.- en 1995. La 
recourante, sur intervention de son compagnon (selon la prise de position 
de la Division des enquêtes du 7 mai 2013: dos. AI 48/2), a précisé que ce 
dernier réalisait un revenu mensuel de Fr. 6'000.-. La famille vit dans un 
logement loué Fr. 1'300.- (hors charges) par les parents de la recourante. 
Dans ces circonstances, l'estimation de l'enquêtrice fixant à 20% le taux 
d'activité lucrative qu'exercerait la recourante en bonne santé ne prête pas 
flanc à la critique. Elle prend certes en compte une intensification sensible 


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de l'activité par rapport aux emplois occupés depuis la naissance des 
enfants, mais cette intention se déduit des déclarations de la recourante. 
En outre, en se fondant sur la profession apprise et les revenus statistiques 
y relatifs, ce taux fournirait un revenu d'un peu plus de Fr. 1'000.- par mois, 
correspondant à plus que la moyenne des vœux émis.
6.
6.1
Pour évaluer l'invalidité dans la part d'activité lucrative de 20% 
qu'exercerait la recourante en bonne santé, l'Office AI Berne s'est fondé sur 
l'évaluation 
de 
l'incapacité 
de 
travail 
résultant 
de 
l'expertise 
interdisciplinaire du 15 novembre 2012 ordonnée par ses soins.
6.1.1
Le rapport des experts synthétise les résultats d'examens sur les 
plans de la médecine interne, de la psychiatrie, de la rhumatologie et de la 
neurologie. Dans le cadre de leur discussion finale, les experts ont retenu, 
en substance, comme diagnostics influençant la capacité de travail, un 
syndrome douloureux lombovertébral chronique en corrélation avec des 
modifications dégénératives L4/L5 et L5/S1 et une arthrose lombaire 
inférieure provoquant une irradiation pseudoradiculaire dans la jambe 
droite, ainsi qu'une déformation aux pieds plus marquée à droite qu'à 
gauche, en corrélation avec des douleurs aux parties molles péripelviennes 
et périarticulaires au genou droit. Comme diagnostics sans influence sur la 
capacité de travail, ils mentionnent par ailleurs un trouble dépressif 
récurrent sans syndrome somatique, actuellement de degré léger 
(ch. F33.00 de la classification internationale des troubles mentaux et des 
troubles du comportement [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé 
[OMS]), 
un 
syndrome 
douloureux 
cervicobrachial 
ainsi 
qu'une 
consommation constante de nicotine. L'expert psychiatre souligne en outre 
l'absence d'un trouble somatoforme douloureux, les critères n'en étant pas 
remplis en l'occurrence.
Dans leur synthèse interdisciplinaire globale, les experts relèvent, selon les 
plaintes émises par la recourante, les douleurs ressenties quotidiennement 
par celle-ci, particulièrement sur le côté droit du corps, qui se sont révélées 
jusqu'alors résistantes à toute thérapie, ainsi que des céphalées violentes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 12
survenant environ tous les trois mois; quant à la symptomatologie 
dépressive, ils indiquent qu'elle s'est améliorée après une cure effectuée 
en 2010 dans une clinique de réadaptation. D'un point de vue somatique, 
les experts soulignent le contraste entre les douleurs subjectivement 
ressenties par la patiente et les constatations faites au niveau organique. 
En particulier, ils sont d'avis que l'ampleur invalidante au quotidien de l'état 
de santé telle que l'assurée l'indique ne peut être expliquée de manière 
adéquate 
par 
les 
résultats 
cliniques 
musculosquelettaires 
et 
radiomorphologiques. Ils confirment certes l'existence probable en 2004, 
selon un examen par résonance magnétique, d'une protrusion de disques 
intervertébraux touchant les nerfs et ayant pu provoquer une irritation 
radiculaire au niveau lombaire inférieur, mais indiquent que les indices 
cliniques et radiomorphologiques correspondants se sont dissipés depuis 
lors. Concernant les douleurs de la jambe droite, ils exposent que la 
difformité statique du pied existante est susceptible d'être à l'origine de 
certaines douleurs en corrélation avec le syndrome d'hypermobilité 
constaté, mais pas dans une ampleur telle que la patiente les décrit 
subjectivement. Les experts relèvent aussi l'absence de symptomatique 
inflammatoire et de perte de fonctionnalité neurologique.
En ce qui concerne la capacité de travail, les experts concluent que la 
recourante dispose d'une pleine capacité de travail dans sa profession 
d'employée de commerce, avec une limitation de rendement s'élevant au 
maximum entre 10% et 20% en raison du trouble dépressif récidivant 
constaté se manifestant actuellement par un épisode léger. Ils estiment par 
ailleurs que la capacité de travail est similaire dans toute autre activité 
n'impliquant pas exclusivement une position debout ou assise, ni de 
pousser, tirer ou soulever des charges supérieures à 5-7 kg, de se baisser 
ou de travailler avec les bras tendus au-dessus de la tête. Ils relèvent que 
dans une activité de nettoyage (genre d'activité également exercée ces 
dernières années), il peut exister une limitation de 20 à 40%.
6.1.2
Sur le plan formel, il faut constater que le rapport d'expertise, rédigé 
en allemand, comprend une partie principale expliquant les bases du 
mandat, décrivant les quatre examens pratiqués du 7 au 11 septembre 
2012 et les documents médicaux complémentaires requis, résumant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 13
fidèlement l'ensemble des documents du dossier AI et synthétisant les 
résultats des examens spécialisés pratiqués (médecine interne, psychiatrie, 
rhumatologie et neurologie) en un rapport pluridisciplinaire. Sont annexés 
les trois rapports spécialisés. La densité et le détail des données 
consignées démontrent non seulement une connaissance fouillée du 
dossier de la recourante, mais encore une parfaite compréhension des 
indications fournies par cette dernière. On ne décèle aucune trace de 
malentendu linguistique. S'agissant des investigations psychiatriques, il est 
précisé qu'elles ont eu lieu en présence d'une interprète parlant le français, 
mais que cette dernière n'a pratiquement rien traduit, la recourante 
comprenant très bien l'allemand et répondant en français (langue que le 
spécialiste a manifestement aussi comprise, certaines expressions en 
français ayant même été reproduites, à bon escient, dans le rapport). La 
recourante elle-même n'indique pas d'erreur linguistique ou de lacune dans 
les examens ayant directement faussé les estimations qu'elle conteste (elle 
a reçu une copie de son dossier AI par courrier du 28 mars 2013). En 
outre, il faut relever que les médecins qu'elle a consultés elle-même ont 
également tous fourni leurs rapports en langue allemande (raison pour 
laquelle le premier COMAI choisi selon le système aléatoire a refusé le 
mandat; dos. AI 32). On ne peut donc suivre la recourante lorsqu'elle met 
déjà en doute la fiabilité de l'expertise du seul fait qu'elle se serait déroulée 
dans une langue qui n'est pas la sienne. Il en va de même au sujet de la 
durée, tout à fait adéquate, d'environ deux heures par examen, qu'elle 
évoque. Le rapport d'expertise décrit des examens très complets et fouillés, 
notamment en psychiatrie (en comparaison avec les expertises 
usuellement fournies dans des cas comparables). Il ne faut pas seulement 
tenir compte de la durée de l'examen, mais aussi de toute l'étude du 
dossier par les experts et du temps consacré à la confrontation de leurs 
propres résultats avec ceux figurant au dossier (TF 8C_942/2009 du 
29 mars 2010 c. 5.2).
Il en découle que par ces griefs de nature formelle relatifs à l'organisation 
de l'expertise, la recourante s'en prend bien plutôt à la qualité du contenu 
matériel de cette dernière.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 14
6.1.3
Sur le plan matériel, contrairement à ce que soutient la recourante, 
on ne peut nier que les constatations médicales des experts convergent 
avec celles des médecins ayant traité la recourante, dont les nombreux 
avis médicaux figurent au dossier - et ce, même si le diagnostic de 
syndrome d'Ehlers-Danlos n'est pas expressément posé dans l'expertise 
du 15 novembre 2012. Au demeurant, contrairement à ce qu'invoque la 
recourante, les experts n'ont pas simplement ignoré l'éventualité de la 
présence d'un tel syndrome. Au contraire, l'expert rhumatologue l'a 
expressément évoqué dans le cadre de la discussion des mesures 
médicales, concluant certes que des investigations plus approfondies dans 
cette direction lui semblent superflues. Il n'en demeure pas moins que les 
symptômes et diagnostics principaux correspondent à ceux établis dans les 
avis médicaux des médecins invoqués par la recourante, en particulier le 
rapport du rhumatologue du 10 juin 2013, produit par la recourante en 
cours de procédure le 21 juin 2013. En effet, ce praticien pose le diagnostic 
d'une symptomatique douloureuse chronique étendue, comprenant des 
modifications 
dégénératives 
panvertébrales, 
un 
déconditionnement 
musculaire important, ainsi qu'une forme d'hypermobilité constitutionnelle 
qualifiée de syndrome d'Ehlers-Danlos de type III, alors que les experts 
mandatés par l'intimé avaient eux aussi bel et bien relevé chez la 
recourante un syndrome d'hypermobilité (largement discuté; voir dos. 
AI 41.1/22 et 23, 41.4/13). Rappelons qu'un syndrome n'est pas autre 
chose qu'une association de plusieurs symptômes, signes ou anomalies. 
Dans la mesure où les avis médicaux au dossier recensent de telles 
manifestations semblables chez la patiente concernée, le fait que la 
terminologie utilisée ne soit pas identique ne peut suffire pour faire 
reconnaître des contradictions entre eux, susceptibles de mettre en doute 
leur valeur probante. A cet égard, il convient en outre de souligner que 
l'étiologie des problématiques médicales en cause importe peu du point de 
vue de l'AI qui, en tant qu'assurance finale et non causale, doit uniquement 
s'attacher aux répercussions que ces atteintes peuvent avoir sur la 
capacité de travail de la personne assurée (JTA AI/2010/115 du 13 mai 
2011 c. 4.2.2). Or, précisément sur ce point, dans son rapport du 10 juin 
2013, le rhumatologue consulté par la recourante déclare expressément 
renoncer à prendre position sur la capacité de travail de sa patiente. A 
l'instar de ce que relève le SMR dans sa prise de position du 12 juillet 2013 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 15
(dos. AI 56), produite par l'intimé en annexe à son mémoire de réponse du 
31 juillet 2013, il faut dès lors reconnaître que le rapport du 10 juin 2013 du 
rhumatologue traitant est tout à fait compatible avec les conclusions de 
l'expertise du 15 novembre 2012 et qu'il n'est pas à même de mettre en 
doute l'évaluation de la capacité de travail et le profil d'activité exigible 
établis dans cette dernière.
Pour sa part, dans son rapport détaillé le plus récent au dossier, datant du 
30 novembre 2011, le médecin traitant de la recourante indique lui aussi 
qu'il ne lui est pas possible d'évaluer la capacité de travail actuelle et future 
de sa patiente (dos. AI 21/3), opinion confirmée dans sa lettre du 18 juin 
2013 jointe au complément au recours du 19 juin 2013. Quant à la 
neurologue traitante, elle a indiqué, dans un rapport médical du 20 avril 
2011 (dos. AI 9/5), qu'il serait exigible de sa patiente de travailler à un taux 
d'occupation de 30 à 40% dans son activité antérieure ou dans une activité 
de bureau adaptée, permettant des changements de position. Cette 
appréciation n'est néanmoins pas non plus en mesure de mettre en cause 
les conclusions de l'expertise du 15 novembre 2012. En effet, outre le fait 
qu'elle est antérieure d'une année et demie à cette dernière, l'expertise est 
beaucoup plus détaillée et offre de surcroît un plus grand recul que ne le 
permet la mission d'abord thérapeutique de médecins traitants. En outre, 
l'expert neurologue explique précisément les raisons pour lesquelles il 
s'éloigne des estimations de sa consœur attestant une incapacité de travail 
(dos. AI 41.1/25 et 41.5/7). L'appréciation de l'expert a d'autant plus de 
poids qu'en présence d'avis d'un médecin traitant, le juge peut et doit tenir 
compte du fait qu'eu égard à la relation de confiance établie avec son 
patient, celui-ci aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser ce dernier 
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc).
6.1.4
Pour le surplus, les évaluations spécialisées des experts mandatés 
par l'intimé satisfont aussi entièrement aux exigences posées par la 
jurisprudence en matière de valeur probante (c. 2.3 ci-dessus). Elles 
s'appuient sur le résultat d'examens spécialisés personnels complets de 
l'assurée articulés autour de paramètres préétablis et précis. Elles 
s'inscrivent par ailleurs dans un cadre médical défini que les experts ont 
veillé à rendre aussi concret et exact que possible en établissant ou 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 16
restituant les anamnèses (essentiellement personnelle, familiale et 
médicale) disponibles, les plaintes subjectives de l'assurée et l'ensemble 
des nombreux autres avis médicaux figurant au dossier. Les observations 
émises dans ce contexte, discutées et étayées, ont ensuite été intégrées 
dans l'évaluation finale de la capacité de travail à laquelle ont procédé les 
experts, ainsi que dans les conclusions interdisciplinaires que ces derniers 
ont formulées à partir, essentiellement, des constatations objectivées sur 
leur plan d'investigation. Cela étant, il faut conclure que l'expertise du 
15 novembre 2012, réalisée en parfaite connaissance des autres avis 
médicaux exprimés avant son établissement, renseigne de façon 
convaincante et complète sur l'état de santé de la recourante et sur la 
capacité de travail et le profil de l'activité exigible de cette dernière à la date 
de la décision contestée. Une pleine valeur probante peut donc lui être 
reconnue et il n'y a pas lieu de procéder à une instruction médicale 
supplémentaire.
6.2
S'agissant du calcul du degré d'invalidité découlant de l'incapacité 
de travail reconnue sur le plan médical pour la part consacrée à l'activité 
lucrative, rien ne permet de s'écarter du résultat sur lequel débouche la 
comparaison de revenus effectuée par l'intimé (perte de gain de 15% avant 
pondération). En effet, au vu du caractère très restreint de la dernière 
activité exercée par la recourante jusqu'en décembre 2012 (une à deux 
heures par mois) et faute d'autres données concrètes, c'est à bon droit que 
l'intimé s'est référé aux valeurs statistiques publiées dans l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires [ESS] publiée en 2010 par l'Office fédéral de la 
statistique 
[OFS] 
pour 
les 
femmes 
avec 
des 
connaissances 
professionnelles spécialisées (table TA1, total, femmes, niveau de 
qualification 3), indexé pour 2011 (VSI 1999 p. 246 c. 3b; TF I 517/02 du 
30 octobre 2002 c. 1.2). Il ressort du dossier que le profil d'exigibilité défini 
par les experts médicaux est en l'état compatible avec un large éventail 
d'activités de bureau qu'une employée de commerce diplômée, telle que la 
recourante, est susceptible d'exercer. Dans ces conditions, les mêmes 
sources statistiques peuvent être prises en compte pour le calcul 
comparatif des revenus avec et sans invalidité. 2011 correspond bien à 
l'année de référence où au plus tôt un droit à une rente pourrait naître 
(ATF 129 V 222), eu égard à la date de la demande de rente (art. 29 al. 1 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 17
LAI). La question de savoir si les (autres) conditions mentionnées à l'art. 
28 LAI étaient aussi remplies à ce moment peut être laissée ouverte, 
puisque deux bases salariales identiques sont utilisées et qu'une éventuelle 
indexation à une autre année de référence influencerait les deux termes de 
la comparaison de façon identique (comparaison en pour-cent: voir 
ATF 114 V 310 c. 3a, 107 V 17 c. 2d, 104 V 135 c. 2b). Par ailleurs, en 
l'absence d'autres restrictions attestées au niveau médical, il y a lieu de 
suivre l'intimé lorsque, dans les limites de son pouvoir d'appréciation, il 
estime que la perte de gain équivaut ici à un abattement de 15% à 
concéder sur le revenu d'invalide pour tenir compte de la limitation de 
rendement de 10 à 20% indiquée dans l'expertise médicale du 
15 novembre 2012. Un tel abattement se justifie d'autant plus que la 
recourante, dans la part d'activité lucrative de 20%, n'épuise de loin pas la 
capacité de travail de 100% qui lui est reconnue. Cette perte de gain de 
15% débouche bien sur un degré d'invalidité de 3% après pondération 
selon la part de 20% consacrée à l'activité lucrative.
7.
7.1
7.1.1
Pour la part revenant à l'activité ménagère, le rapport d'enquête du 
27 février 2013 fondé sur une enquête à domicile du 20 décembre 2012 
retient un empêchement global de 5% avant pondération. La recourante 
conteste ce taux en faisant valoir en substance qu'il ne tient pas compte 
des conséquences du syndrome d'Ehlers-Danlos dont elle est atteinte sur 
les différentes catégories de travaux ménagers pris en considération. Elle 
s'offusque 
par 
ailleurs 
de 
certaines 
remarques 
et 
observations 
mentionnées par l'enquêtrice dans le rapport du 27 février 2013 et soutient 
qu'il n'a pas été répondu à ses observations du 25/26 avril 2013.
7.1.2
Le rapport d'enquête économique du 27 février 2013 sur lequel 
l'Office AI Berne s'est basé répond aux exigences jurisprudentielles en la 
matière (c. 2.4 ci-dessus). Il procède d'un examen des empêchements que 
la recourante rencontre concrètement dans ses travaux ménagers, dans sa 
situation particulière. Ce rapport a de plus été rédigé par une personne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 18
qualifiée, connaissant les conditions locales et le lieu de vie de l'assurée, à 
la suite d'un entretien avec celle-ci. Il est motivé de manière plausible et 
adéquatement détaillé en ce qui concerne tant la pondération des différents 
postes que les diverses limitations déterminantes au cas particulier. Il a été 
élaboré en application de la méthode spécifique prescrite par la Circulaire 
publiée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur l’invalidité 
et l’impotence dans l’AI (CIIAI; ch. 3084 ss dans la version valable à partir 
du 1er janvier 2014). A juste titre, l'enquêtrice n'a pas procédé à une 
évaluation abstraite dans un ménage moyen, ni n'a suivi l'hypothèse 
fournie en exemple dans la CIIAI sur laquelle se fonde une partie des 
observations du 25/26 avril 2013. Ainsi, par exemple, les postes "soins" et 
"divers" ont été pondérés à 10% et 15% (et non 20% et 5%, comme dans 
l'hypothèse de la CIIAI) en raison notamment du fait que les filles de la 
recourante ne sont plus en âge préscolaire et du temps que la recourante 
consacre aux deux chiens (ce qui ne correspond pas aux faits à la base de 
l'exemple de la CIIAI). De même, les limitations (notamment des postes 
"alimentation" et "entretien du logement") ont été fixées par hypothèse dans 
l'exemple de la CIIAI, sans description du genre des handicaps, ni des 
possibilités de délégation de tâches (l'exemple de la CIIAI admettant un 
empêchement total pour l'entretien du ménage et de 50% pour 
l'alimentation pourrait concerner une personne hémiplégique, en fauteuil 
roulant, élevant seule deux enfants en bas âge).
Certes, on peut comprendre que la recourante ait été surprise par certains 
passages du rapport d'enquête et la manière directe avec laquelle 
l'enquêtrice a transcrit l'entretien personnel dans le cadre de l'évaluation 
des empêchements dans les diverses catégories de travaux ménagers. 
Néanmoins, il faut relever que dans ce contexte, l'enquêtrice a rédigé son 
rapport d'après ses constatations personnelles et les dires de la 
recourante. Au vu des circonstances telles qu'elles ressortent du dossier, 
rien n'indique au surplus, selon un degré de vraisemblance prépondérante 
(degré d'appréciation de l'état de fait et des preuves généralement 
déterminant en droit des assurances sociales [ATF 138 V 218 c. 6]), que 
les affirmations et remarques figurant dans le rapport d'enquête qui 
offusquent la recourante soient contraires à la vérité, même si tout le 
contexte de la conversation n'a pas pu être verbalisé. Au demeurant, force 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 19
est de constater qu'elles ne présentent pas une influence déterminante sur 
l'évaluation des empêchements rencontrés dans les différents travaux 
ménagers; elles veulent essentiellement illustrer les concessions qu'exige 
le droit de l'AI quant aux choix des méthodes à utiliser, au niveau des 
résultats à viser et à la solidarité familiale à solliciter. S'agissant de la 
recourante, l'enquêtrice a notamment pris en considération le fait que cette 
dernière, en vertu de son obligation de diminuer le dommage, doit 
réorganiser ses activités ménagères de telle manière qu'elle soit en mesure 
de les effectuer correctement. Il est ainsi exigible de sa part qu'elle se 
simplifie la tâche, s'aménage des pauses pour mieux gérer sa fatigabilité et 
ses douleurs, ou encore qu'elle répartisse son travail sur une plus longue 
durée. L'enquêtrice a en outre tenu compte de l'aide exigible des proches 
de l'assurée qui, dans le contexte de l'invalidité, dépasse la mesure de 
l'aide usuelle apportée dans un ménage de personnes en bonne santé 
(ATF 130 V 97 c. 3.3.3; SVR 2008 IV n° 31 c. 42).
Pour le reste, les divers griefs allégués par la recourante face à l'estimation 
des empêchements dans le ménage opérée par l'enquêtrice ne présentent 
pas d'éléments à même de mettre en doute le rapport d'enquête. En 
particulier, l'évaluation médicale de la capacité de travail n'a, de manière 
générale, pas la priorité par rapport à une enquête ménagère entreprise 
par l'AI chez la personne assurée. L'évaluation de l'invalidité en fonction de 
l'incapacité de la personne assurée à accomplir ses travaux habituels ne 
peut se baser uniquement sur une appréciation médico-théorique. Est bien 
plus déterminante l'impossibilité pour la personne assurée d'effectuer ses 
activités habituelles, ce qu'il convient d'examiner en fonction des 
circonstances concrètes du cas d'espèce. Les rapports d'enquête sur le 
ménage établis par l'AI constituent une base appropriée et en règle 
générale suffisante pour procéder à l'évaluation de cet aspect de l'invalidité 
(SVR 2005 IV n° 21 c. 5.1.1).
7.2
En conséquence, une pleine valeur probante doit être accordée au 
rapport d'enquête du 27 février 2013 qui, après pondération, débouche sur 
un degré d'invalidité de 4% pour les tâches ménagères. Les objections de 
la recourante ne permettent pas une autre conclusion, au vu des principes 
rappelés ci-dessus et des constatations faites lors de l'enquête.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 20
8.
Il suit de l'ensemble de ce qui précède que le taux global pondéré 
d'invalidité comprenant l'incapacité de gain et les handicaps ménagers doit 
rester fixé à 7%. En l'absence d'une incapacité de gain de 40% au moins 
(c. 2.1 ci-dessus), c'est dès lors à bon droit que l'intimé a rejeté la demande 
de rente de la recourante.
On notera au surplus que la jurisprudence qui permet de prendre en 
compte une interaction entre l'incapacité de travail et les empêchements 
dans les divers domaines d'activité en cas de statut mixte (ATF 134 V 9 
c. 7.3) ne saurait influer sur l'issue de la présente procédure. En effet, des 
répercussions de l'exercice de l'activité lucrative sur l'activité ménagère ne 
peuvent être retenues que si la capacité de travail résiduelle dans l'activité 
lucrative est entièrement mise à profit, ce qui n'est pas le cas ici. Quoi qu'il 
en soit, eu égard à la limite de 15% fixée au taux d'interaction, même s'il 
s'appliquait, le seuil de 40% d'invalidité (après pondération dans les deux 
domaines) ne serait pas atteint.
9.
9.1
Au vu de ce qui précède, le recours introduit contre la décision du 
8 mai 2013 doit être rejeté.
9.2
La recourante n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 700.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
fournie.
9.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la 
recourante (art. 61 let. g LPGA a contrario).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2014, 200.2013.396.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
 
e.r.: A. de Chambrier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).