be_verwaltungsgericht · 200 2023 13 · 2023-08-13 · fr

Suppression de rente / AJ

200.2023.13/107.AI
N° AVS 
ANP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 13 août 2023
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à des décisions de ce dernier des 21 novembre 2022 et 13 juin 2023


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1961, divorcée et mère de trois fils adultes, ne dispose 
d’aucune formation professionnelle certifiée. Elle a essentiellement travaillé 
dans la production, les nettoyages et la vente, moyennant des périodes 
intermittentes de chômage. L’assurée a déposé une première demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI) en août 2005, en invoquant des 
douleurs dorsales en recrudescence nonobstant une opération de hernie 
discale pratiquée en juillet 2004. Saisi de cette demande, l’Office AI Berne 
a ordonné une expertise neurochirurgicale, établie le 11 août 2006, et, sur 
cette base, a nié le droit à une rente. Sa décision correspondante du 3 
juillet 2007 a été entérinée par le Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA) en date du 5 mai 2008 (VGE IV/68442). Une nouvelle demande de 
prestations a été déposée le 3 février 2011 à la suite d’une seconde 
opération du dos intervenue en novembre 2010. Après avoir diligenté une 
expertise – dont le rapport a été daté du 16 avril 2012 – auprès d’un 
médecin spécialisé notamment en chirurgie orthopédique, le même office a 
nié le droit à une rente par décision du 4 juillet 2013. Sur recours, le TA a 
annulé cet acte et a accordé une demi-rente dès le 1er septembre 2011 
(JTA AI/2013/759 du 14 novembre 2014). Le montant de cette rente a été 
formellement fixé le 22 mai 2015. 
B.
Lors d’une révision d’office de la rente en juin 2015, l’assurée a invoqué 
une dégradation médicale liée à une perte partielle de la vision à droite. 
L’Office AI Berne a alors recueilli des informations de l'employeur de 
l'intéressée et le dossier de l’assureur perte de gain en cas de maladie, 
puis, après consultation du Service médical des Offices AI Berne/Fribourg/
Soleure (SMR), s'est procuré des rapports du généraliste traitant et d'un 
spécialiste en rhumatologie. L'assurée ayant perdu son emploi au 
31 juillet 2017 et s'étant annoncée à l’assurance-chômage, l'office précité a 
encore requis un écrit de cette assurance. En possession également de la 


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documentation des psychiatres/psychothérapeutes de l'intéressée, d'un 
nouveau rhumatologue, d'une clinique universitaire pour la maternité et 
d'un centre de réadaptation médicale et neurologique, l'Office AI Berne 
s’est en outre fait remettre une expertise rhumatologique du 7 mai 2018 
ainsi qu'une expertise psychiatrique et neurologique du 28 mai 2018, mises 
en œuvre par l’assureur perte de gain en cas de maladie. Il s’est aussi 
enquis des avis d'une clinique universitaire pour l'ophtalmologie. Sur 
recommandation du SMR, le même office a alors diligenté une expertise 
pluridisciplinaire (en médecine interne, psychiatrie, ophtalmologie et 
rhumatologie), dont les conclusions ont été remises le 24 février 2020. 
Suite à l’interruption après trois jours d’un entraînement à l’endurance 
accordé du 21 septembre au 20 décembre 2020 et en raison de nouvelles 
pièces médicales, l'expertise a été complétée sur le plan rhumatologique, 
en particulier le 10 août 2021. Dans l’intervalle, l’office précité a 
formellement nié, le 28 avril 2021, le droit à des mesures professionnelles. 
Après un préavis dûment contesté, il a prononcé par décision du 
21 novembre 2022 l’augmentation de la demi-rente à une rente entière dès 
le 1er mai 2017, sa réduction à une demi-rente à compter du 1er août 2018, 
puis la suppression de celle-ci à la fin du mois suivant sa décision.
C.
Par envoi du 6 janvier 2023, l’assurée, assistée du même mandataire que 
celui qui la représentait depuis 2013, forme recours contre la décision du 
21 novembre 2022 auprès du TA, en concluant, sous suite de frais et 
dépens, à l’annulation de cet acte et, principalement, au constat du 
maintien de son droit à une rente entière, de même que, à titre subsidiaire, 
au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. Elle demande en outre l’assistance judiciaire, limitée aux frais de 
la procédure. Dans sa réponse du 15 février 2023, l’intimé conclut au rejet 
du recours. L’assistance judiciaire (dispense de frais et d’avance de frais) a 
été accordée par décision incidente du 22 février 2023. Le mandataire de 
l’assurée a alors produit une note d’honoraires datée du 28 février 2023.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 4
D.
Le TA a par ailleurs été saisi d’un second recours, interjeté le 
13 février 2023 par l’assurée, toujours représentée, contre une décision de 
restitution (rente d’invalidité de janvier 2023) rendue le 13 janvier 2023 par 
l’Office AI Berne. A son appui, la recourante conclut à l’annulation de cette 
décision, sous suite de frais et dépens. Dans sa réponse du 8 mars 2023, 
accompagnée d’une prise de position du 2 mars 2023 de la caisse de 
compensation tessinoise (canton dans lequel l'intéressée a apparemment 
élu domicile en début d'année 2022), l’intimé conclut au rejet du recours. 
Par décision incidente du 9 mars 2023, le Juge instructeur a joint les deux 
procédures de recours. Le mandataire de la recourante a déposé une note 
d’honoraires du 20 mars 2023 pour la seconde procédure. 
En droit:
1.
1.1
Les décisions des 21 novembre 2022 et 13 janvier 2023 
représentent l'objet de la contestation. Elles ressortissent au droit des 
assurances sociales et prononcent, pour l’une, l’élévation de la demi-rente 
à une rente entière dès le 1er mai 2017, sa réduction à une demi-rente à 
partir du 1er août 2018 et la suppression de toute rente au 1er janvier 2023 
(le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision de 
rente contestée et non à la fin du mois suivant celle-ci, comme indiqué par 
l’intimé, qui s'est en effet référé à l'art. 88bis al. 2 let. a du règlement fédéral 
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) et, quant à 
la seconde, la restitution de la rente versée pour le mois de janvier 2023. 
L'objet du litige porte sur l'annulation de ces décisions et, eu égard à la 
première, sur le maintien de la rente entière au-delà du 1er août 2018 ainsi 
que, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. C'est le lieu de préciser que l'octroi 
rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle un 


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rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du 
litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est 
contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive 
s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi 
de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413; SVR 2019 IV 
n° 32 c. 3.2; VSI 2001 p. 274 c. 1a).
1.2
Au vu des motifs du premier recours, la conclusion principale en 
constatation doit être comprise comme une conclusion formatrice tendant à 
l'octroi de prestations d’invalidité. Elle ne pose ainsi pas de problème de 
recevabilité, que ce soit quant à l'intérêt digne d'être protégé qui devrait 
justifier une véritable conclusion en constat (art. 49 al. 2 de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]) ou sous l’angle du principe de la subsidiarité des 
décisions de cette nature (ATF 122 V 28 c. 2b).
1.3
Interjetés en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et dûment représentée, les recours sont recevables (art. 56 ss 
LPGA; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 15 et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.4
Le jugement des causes incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.5
Le Tribunal examine librement les décisions contestées et n'est pas 
lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c 
ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 6
2. 
Est tout d’abord litigieux le droit à la rente tel que fixé dans la première 
décision contestée du 21 novembre 2022.
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 146 V 364 c. 7.1, 144 V 210 
c. 4.3.1). En l'espèce, le droit à la rente de la recourante était déjà né et 
cette dernière avait au moins 55 ans avant l'entrée en vigueur de la 
modification en cause. Partant, l'ancien droit reste applicable à la présente 
contestation (let. c des dispositions transitoires de la modification du 
19 juin 2020; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_4/2023 du 2 mars 2023 c. 3; 
Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS] relative aux 
dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ DT 
DC AI] du 1er janvier 2022, version 1, p. 8, ch. 2002 s. et la référence).
2.2
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 7
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit toutefois pas 
pour admettre que celle-ci a un caractère invalidant. Selon le texte clair de 
la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de 
gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir 
si l'on peut exiger de la personne assurée, compte tenu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel (ATF 142 V 106 
c. 4.4). Les experts médicaux doivent motiver le diagnostic de telle manière 
que l'organe d'application du droit puisse comprendre si les critères de 
classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du TF, le point de savoir si une 
atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une 
rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et 
structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour 
l'ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien art. 28 al. 2 LAI 
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, RO 2007 5129), 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au 
moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 
40% au moins, il a droit à un quart de rente.
2.5
Constitue un motif de révision tout changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente. La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
(ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un changement 
notable. C'est notamment le cas d'une amélioration de la capacité de travail 
en 
raison 
de 
l'accoutumance 
ou 
de 
l'adaptation 
au 
handicap 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 8
(ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3; SVR 2021 IV n° 36 c 3.1). Selon une 
jurisprudence constante, l'appréciation différente d'un état de fait qui, pour 
l'essentiel est demeuré inchangé, n'appelle pas à une révision 
(ATF 147 V 161 c. 4.2, 144 I 103 c. 2.1). Il faut prendre en compte comme 
bases temporelles déterminantes pour la comparaison, d'une part, l'état de 
fait au moment de la décision d'octroi de rente initiale et, d'autre part, celui 
au moment de la décision de révision litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 
125 V 368 c. 2; SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1).
2.6
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).
2.7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Pour justifier l’augmentation de la demi-rente de l’assurée à une 
rente entière dès le 1er mai 2017, puis sa réduction à une demi-rente à 
compter du 1er août 2018 et la suppression de toute rente au 
1er janvier 2023, l’intimé se rallie dans la décision contestée et son mémoire 
de réponse à l’expertise pluridisciplinaire du 24 février 2020, ainsi qu’au 
complément rhumatologique du 10 août 2021 à celle-ci. A son sens, cette 
expertise revêt une entière force probante et n’est pas remise en cause par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 9
les nouvelles pièces médicales produites par la recourante, tel que le SMR 
l’a également retenu en date du 7 février 2023. Au surplus, l’intimé est 
d’avis que l’âge de l’assurée, lequel était de 58 ans au moment où une 
activité adaptée a été jugée exigible à 70%, ne l’empêche pas de mettre à 
profit cette capacité de travail. Il relève enfin que le cas de l’intéressée fait 
exception à l’inexigibilité d’une réadaptation personnelle, étant donné 
qu’une volonté subjective fait défaut à cet effet et que des mesures 
professionnelles ont déjà été initiées, puis interrompues.
3.2
Dans son recours, l’assurée conteste l’expertise pluridisciplinaire du 
24 février 2020 qui, à son avis, ne tient pas suffisamment compte de ses 
multiples maux, ni de leurs interactions rendant selon elle impossible toute 
capacité de travail. Hormis cette instruction médicale lacunaire qu’elle 
dénonce sur les plans à la fois ophtalmologique, rhumatologique et 
psychiatrique (en produisant, à l’appui de ses griefs, des rapports médicaux 
relevant de ces deux dernières spécialités), elle juge irréaliste de 
considérer que son état de santé ait connu la moindre amélioration, celui-ci 
n’ayant au contraire cessé d’empirer d’après elle. Elle considère que cet 
état de fait, cumulé à son âge proche de la retraite, rend illusoire une 
réintégration dans le monde du travail. Elle reproche enfin à l’intimé de ne 
pas avoir tenu compte du fait qu’elle est âgée de plus de 55 ans et qu’elle 
perçoit une rente d’invalidité depuis des années, ce qui ferait obstacle à sa 
réadaptation 
personnelle 
et 
nécessiterait 
l’octroi 
de 
mesures 
professionnelles. 
4.
4.1
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). Il s’ensuit 
que les rapports médicaux des 14 juin et 11 novembre 2022 produits à 
l’appui 
du 
recours, 
tous 
deux 
antérieurs 
à 
la 
décision 
du 
21 novembre 2022, doivent être pris en compte et seront résumés ci-après. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 10
Il en va de même du troisième rapport du 29 novembre 2022 joint au 
recours, lequel rapport est certes postérieur à la décision contestée, mais 
se réfère à une consultation ayant eu lieu le jour même de ce prononcé 
(voir c. 4.5.8). Il en découle aussi que les avis du SMR du 7 février 2023, 
auxquels l’intimé se réfère dans sa réponse, devront être appréciés par le 
Tribunal (voir c. 4.5.9).
4.2
En l'espèce, s'agissant d'une procédure de révision (matérielle) de 
rente (art. 17 LPGA), il convient d'examiner si un changement sensible de 
la situation réelle, propre à influencer le degré d'invalidité, s'est produit 
entre la décision initiale du 22 mai 2015 et celle litigieuse du 
21 novembre 2022 (voir c. 2.5).
4.3
Avant la décision initiale du 22 mai 2015, la neurochirurgienne de 
l'assurée avait retenu, dans son expertise du 10 août 2006, le diagnostic 
avec influence sur la capacité de travail de syndrome lombo-vertébral 
douloureux irradiant dans la jambe gauche (occasionnellement dans le 
bras) et générant une mobilité réduite de la colonne vertébrale après une 
microdiscectomie L4/L5 en juillet 2004, en l’absence de tout déficit 
sensorimoteur. Sans répercussion du point de vue des exigibilités 
professionnelles, cette spécialiste avait relevé des douleurs dans l'épaule 
et le bras. D’après elle, l’assurée disposait d'une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée, sans perte de rendement, évaluation sur 
laquelle l’intimé s’était fondé pour nier le droit à une rente (décision du 
3 juillet 2007 entérinée par jugement du TA du 5 mai 2008; VGE IV/68442).
4.4
La décision initiale du 22 mai 2015, rendue après la demande de 
prestations déposée début février 2011, faisait suite au jugement du 
14 novembre 2014 (JTA AI/2013/759) qui avait annulé un refus de rente du 
4 juillet 2013 et octroyé une demi-rente dès le 1er septembre 2011.
4.4.1
Au moment de son prononcé originel, l’intimé disposait d’une 
expertise du 16 avril 2012 d'un spécialiste en médecine physique, 
réadaptation et rhumatologie, ainsi qu’en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur. Celui-ci y retenait comme atteinte 
influençant la capacité de travail, un lumbago avec sciatique suite à une 
décompression L4/L5 en 2004 et à une nouvelle décompression L4/L5 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 11
avec neurolyse en 2010. D’après cet expert, une activité ne nécessitant ni 
de porter ou de soulever des charges de plus de 5 kg (3 kg en cas de 
déplacement), ni de rester assis ou immobile plus de deux heures, était 
exigible dès mai 2021 à 60%, avec une perte de rendement de 10%. Tant 
l’intimé que le TA se sont ralliés à ces exigibilités, le second n’ayant 
réformé la décision du premier que pour des motifs liés au calcul du degré 
d’invalidité.
4.4.2
On relèvera que l’intimé avait aussi obtenu plusieurs rapports dans 
le contexte de la nouvelle demande déposée en février 2011, ainsi auprès 
de l’ancienne généraliste de l’assurée (dossier intimée [dos. int.] 55/1-40 et 
67/1), de son gynécologue (dos. AI 87/1), des ophtalmologues traitants 
(dos. int. 122/1; 139/3), ainsi que du nouveau médecin généraliste (dos. int. 
146/1). Ni le gynécologue, ni les ophtalmologues traitants n’avaient fait 
mention de restrictions susceptibles d’influencer durablement la capacité 
de travail. Quant aux généralistes traitants, celle en charge du suivi de 
début février 1985 à mi-avril 2013 avait attesté une incapacité de travail à 
100% dès septembre 2010, à 80% depuis le 11 mars 2011 et à 50% à 
compter de mai 2011, alors que le second avait certifié une incapacité de 
travail entière de novembre 2013 à fin septembre 2014, puis une capacité 
de travail de 60% à partir de novembre 2014. Ces appréciations n’avaient 
pas été considérées comme propres à remettre en cause les conclusions 
de l’expertise de 2012. Postérieurement à celle-ci, la psychiatre traitante au 
long cours (probablement depuis 2013) avait également rédigé un avis 
succinct le 6 mars 2013 (dos. int. 98/2), dans lequel elle avait attesté une 
incapacité de travail totale en lien avec un trouble dépressif récurrent, 
épisode moyen avec syndrome somatique (F33.11 de la Classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé). Le TA avait 
toutefois jugé que la fragilité psychique passagère décrite par cette 
médecin ne pouvait avoir un caractère invalidant (JTA AI/2013/759 c. 6.4). 
Seules les restrictions fonctionnelles attestées dans l’expertise avaient en 
conséquence été retenues par l’intimé, puis par le TA.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 12
4.5
A la date de la décision contestée du 21 novembre 2022 et suite à 
la procédure de révision initiée d’office par l’intimé en juin 2015, les 
principales sources médicales suivantes étaient disponibles au dossier.
4.5.1
Dans un rapport du 2 juillet 2015, un généraliste traitant a d’abord 
mentionné un état stationnaire depuis son précédent rapport du 
22 janvier 2015. Ce faisant, il a continué d’attester une capacité de travail à 
40% à compter de novembre 2014 (dos. int. 164/1). Le 2 juin 2017, il a 
toutefois constaté une péjoration médicale s’étant manifestée par 
l’apparition, à fin 2016, de nouvelles plaintes diffuses dans l’appareil 
locomoteur avec des troubles y consécutifs du sommeil. Il a décrit la 
décompensation psychique complète qui en avait résulté et qui avait évolué 
vers une dépression sévère dès mars 2017. De son avis, la capacité de 
travail était nulle (dos. int. 194/11). Le 11 avril 2018, le même médecin a 
principalement rapporté des enflures non spécifiées au niveau des tissus, 
une vessie hyperactive avec incontinence urinaire et une fibromyalgie. Il a 
confirmé l'absence d'une quelconque capacité de travail pour tout emploi 
(dos. int. 223/2). Dans un rapport du 10 août 2020, il a évoqué une 
évolution très fluctuante et marquée par des problématiques médicales 
surajoutées à la maladie lombaire originelle. Sur ces bases, il a attesté une 
capacité de travail de 30% dans un travail adapté et estimé que 
l’exploitabilité de celle-ci dépendrait de la problématique dépressive 
(dos. int. 339.2/15).
4.5.2
Plusieurs spécialistes ont été consultés à l’instigation du généraliste 
traitant, en lien avec des douleurs au niveau musculo-squelettique. Ainsi, 
l’assurée s’est d’abord rendue entre le 23 janvier et le 15 février 2017 chez 
un médecin interniste et rhumatologue pour des maux diffus au niveau 
locomoteur, lesquels persistaient alors depuis trois mois. Ce spécialiste a 
soupçonné, le 19 février 2017, un trouble somatoforme douloureux (dos. 
int. 196.3/11). Le 20 octobre 2017, l’intéressée a été examinée par un 
second médecin interniste et rhumatologue qui, après avoir exclu toute 
pathologie inflammatoire, a confirmé en date du 10 novembre 2017 la 
présence d’un syndrome douloureux chronique de type fibromyalgique 
(dos. int. 210/2). Dans un rapport du 20 février 2018, ce médecin a de plus 
précisé que l’assurée disposait d’une capacité médico-théorique de travail 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 13
d’au maximum 20 à 30% dans une activité adaptée (dos. int. 216/5). Les 
17 mai 2018 et 28 février 2019, la recourante a consulté des spécialistes 
d'une clinique universitaire en rhumatologie et immunologie, lesquels ont 
diagnostiqué une maladie chronique de la douleur au sens d’une 
fibromyalgie ainsi qu’un trouble somatoforme douloureux, respectivement 
une 
polymyalgie 
rhumatismale 
à 
titre 
différentiel. 
Des 
mesures 
médicamenteuses et physiothérapeutiques ont été prescrites (dos. int. 
263/3 et 263/7). Dans un rapport du 1er septembre 2020, le neurochirurgien 
qui avait opéré l'assurée en urgence en juillet 2004 en raison d’une hernie 
discale a, quant à lui, diagnostiqué un lombago tenace avec irradiation des 
deux côtés, un status après décompression L4/L5 en juillet 2004 et un 
syndrome douloureux fibromyalgique (dernier diagnostic déjà retenu par lui 
le 28 février 2006; dos. int. 19/4). Il ne s’est pas prononcé en faveur d’une 
nouvelle intervention chirurgicale ou d’une infiltration (dos. int. 339.2/11).
4.5.3
En dehors de son suivi régulier auprès de sa médecin psychiatre et 
psychothérapeute, l’assurée a consulté un service psychiatrique en 
février/mars 2017, puis un psychiatre/psychothérapeute d’avril à début 
juillet 2017 (dos. int. 196.3/4-6; 208/2). A l’instigation de ce dernier, elle a 
été hospitalisée du 12 juillet au 15 août 2017 dans une clinique de 
réadaptation. Dans le rapport de sortie du 15 août 2017 ont été posés les 
diagnostics (principaux) de trouble dépressif récidivant, épisode de degré 
alors moyen (F33.1 CIM-10) et sous suivi étroit depuis 2017, de soupçon 
de trouble somatoforme douloureux (TSD) et de syndrome douloureux 
lombaire chronique (dos. int. 208/3-9). De son côté, la psychiatre traitante 
au long cours a fait état, le 27 octobre 2017, d’une dégradation médicale et 
a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode moyen à 
sévère, sans syndrome somatique et de trouble de la personnalité sans 
précision (traits borderline; F33.10 et F60.9 CIM-10). D’après cette 
doctoresse, aucune activité n’était exigible (dos. int. 205/1). Le 
2 mars 2018, elle a attesté une capacité de travail résiduelle de 20-30% 
dans tout type d’activité (dos. int. 216/3), avant de prendre position, le 
13 juillet 2020, sur le volet psychiatrique de l’expertise du 24 février 2020 
(dos. int. 326/2). Elle a en outre rédigé un rapport le 9 octobre 2020 et y a 
constaté une péjoration médicale depuis février 2020, en posant le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode moyen à sévère, sans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 14
symptômes psychotiques, avec des idées suicidaires (F33.11 CIM-10). Une 
capacité de travail de 20-30% au plus a alors été attestée dans l’activité 
usuelle (dos. int. 329/1). Le 17 septembre 2020, la recourante a encore 
consulté un service d’urgences hospitalières en raison d’une péjoration de 
son trouble dépressif avec menaces suicidaires (dos. int. 339.2/5).
4.5.4
Divers traitements ont également été prodigués en milieu hospitalier 
en vue de soigner une incontinence urinaire (problématique déjà soignée 
en 2012; dos. int. 87/1 et 222/6-7). Du 31 janvier au 1er février 2018, puis le 
20 février 2019, l’assurée a en outre été hospitalisée pour subir une 
cystoscopie (dos. int. 222/2 et 263/7). Elle a enfin bénéficié d’une 
hémicolectomie le 30 juillet 2019, du fait d’un conglomérat tumoral dans le 
contexte d’une péritonite (dos. int. 301.12/7).
4.5.5
L’assureur perte de gain en cas de maladie a, de son côté, ordonné 
des investigations interdisciplinaires moyennant, d’une part, une évaluation 
médicale fonctionnelle, laquelle a eu lieu les 5/6 avril 2018. Les experts en 
rhumatologie, 
respectivement 
en 
médecine 
physique 
et 
réadaptation/rhumatologie, ont diagnostiqué, le 7 mai 2018, avec influence 
sur la capacité de travail: un syndrome douloureux chronique indifférencié, 
une symptomatique sicca associée possiblement à un syndrome de 
Sjögren, une vessie hyperactive avec incontinence urinaire, une diminution 
bilatérale de la vue accentuée à droite avec des status d’opération de la 
cataracte des deux côtés en 2010 et d’une opération suite à un 
décollement de la rétine droite en 2014, une problématique dépressive 
(établie à l’anamnèse) avec une hospitalisation stationnaire en juillet/août 
2017 étant en outre évoquée. Ils ont attesté une capacité de travail de 60% 
dans une activité alternant les postures, permettant des pauses accrues et 
n’impliquant que des charges réduites (dos. int. 225.2/4 et 225.2/8). D’autre 
part, l'assureur perte de gain en cas de maladie a diligenté une expertise 
en 
psychiatrie, 
psycho-pathologie, 
neurologie 
comportementale 
et 
psychologie des performances, qui s’est déroulée le 20 avril 2018. Dans 
leur rapport du 28 mai 2018, les experts ainsi mandatés ont exclu toute 
atteinte relevant de leurs spécialités et ont reconnu une capacité de travail 
entière, tant dans l’emploi usuel que dans une activité adaptée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 15
4.5.6
A l’appui d’un rapport du 21 novembre 2018, les ophtalmologues 
traitants ont attesté un état médical stationnaire depuis décembre 2014 et 
nié toute incapacité de travail (dos. int. 241/1).
4.5.7
Sur recommandation du SMR, l’intimé a ordonné une expertise 
pluridisciplinaire dont les conclusions ont été livrées le 24 février 2020. Les 
experts y ont posé comme diagnostic ayant une incidence sur la capacité 
de travail un status post chirurgie lombaire avec syndrome de dysbalance 
musculaire (dos. int. 301.2/4). Ils ont exclu des limitations fonctionnelles du 
point de vue ophtalmologique et psychiatrique, en admettant toutefois une 
incapacité de travail entière, s'agissant de l'ophtalmologie, pendant trois 
mois après l'opération du 16 janvier 2014 et, quant à la psychiatrie, de 
février 2017 à avril 2018. En médecine interne, ces experts ont attesté une 
incapacité de travail entière de deux semaines en lien avec les cures pour 
incontinence urinaire en juin 2012, décembre 2017 et janvier 2018, ainsi 
que jusqu’à deux mois après l’intervention du 30 juillet 2019. Concernant 
l’aspect rhumatologique, ils ont considéré que l’assurée disposait depuis la 
date de leur examen clinique du 5 décembre 2019 d’une capacité de travail 
entière dans une activité profilée à ses handicaps (voir c. 5.3.3; dos. int. 
301.2/9). En conclusion, ils ont attesté une amélioration de l’état de santé 
somatique (dos. int. 301.6/10). Les mêmes experts se sont en outre 
prononcés le 5 février 2021 sur le rapport neurochirurgical du 
1er septembre 2020, ainsi que sur les rapports établis les 13 juillet et 
9 octobre 2020 par la psychiatre traitante, en indiquant ne pouvoir exclure 
une péjoration sous l’angle rhumatologique (dos. int. 339.1/3). Sur les 
conseils du SMR, un complément à l’expertise du 24 février 2020 a donc 
été établi le 10 août 2021, s'agissant de cette discipline (dos. int. 364.1/1).
4.5.8
A l’appui de son recours, l’assurée a produit un écrit établi le 
14 juin 2022 par le neurochirurgien qui l’avait opérée en juillet 2004. En 
raison de douleurs lombaires rapportées à sa consultation du 13 juin 2022 
et d’éléments nouveaux observés lors d’un examen radiographique du 
même jour à la colonne lombaire (migration de vis en L4), ce médecin a 
recommandé une IRM (pièce justificative [PJ] 3 du recours). Les autres 
rapports déposés avec le recours émanaient de neurochirurgiens d’une 
clinique neurochirurgicale. Dans un document du 11 novembre 2022, le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 16
premier de ces spécialistes a fait état d’une discopathie en L2/L3 et L3/4 
au-dessus de la zone d'arthrodèse, mise en évidence lors d’un bilan 
radiologique. Il a diagnostiqué des lombalgies chroniques dans un contexte 
de fibromyalgie, sans conseiller d’approche chirurgicale. Suspectant une 
neuropathie au niveau du membre inférieur gauche, il a évoqué la mise en 
place d'un neurostimulateur et a adressé la patiente à un confrère 
neurochirurgien, expert en thérapie de la douleur au sein de la même 
clinique. Quant aux douleurs à un genou, il a recommandé de consulter un 
orthopédiste pour discuter d'éventuels traitements par infiltrations et/ou 
chirurgicaux (PJ 4 du recours). Le 29 novembre 2022, le second 
neurochirurgien a décrit un tableau clinique complexe, pour lequel l’assurée 
n'avait jamais été sérieusement suivie dans un centre de traitement de la 
douleur. Il l'a donc adressée à un tel centre en vue d’une évaluation 
multidisciplinaire et d’une orientation, cas échéant, vers une thérapie 
multimodale (PJ 5 du recours).
4.5.9
Le 7 février 2023, le SMR, par un spécialiste en psychothérapie et 
en psychologie légale, a estimé que les rapports produits avec le recours 
ne recelaient aucun nouvel élément psychiatrique/psychologique. Partant, il 
s’est rallié aux conclusions émises dans le volet psychiatrique de 
l’expertise du 24 février 2020 (dos. int. 383/1). A l’appui d’un avis 
également daté du 7 février 2023, un chirurgien orthopédique et 
traumatologue de l’appareil locomoteur du SMR a, lui aussi, nié que ces 
rapports médicaux et les résultats radiologiques joints au recours fassent 
état d’éléments nouveaux en regard de ceux mis en évidence par les 
experts en 2020 et 2021. Au contraire, il a constaté que les nouvelles 
imageries réalisées dans l’intervalle attestaient d’un état de santé stable et 
en a conclu que le profil d’exigibilité défini par les experts était toujours 
valable (dos. int. 384/1).
5.
Se pose la question de la valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire du 
24 février 2020 et de son complément rhumatologique du 10 août 2021, sur 
lesquels repose la décision attaquée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 17
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
En l'espèce et quant à sa forme, l'expertise du 24 février 2020 
répond aux exigences posées par la jurisprudence, relative à la valeur 
probante des documents médicaux. Les qualifications des experts en 
médecine interne, psychiatrique, ophtalmologique et rhumatologique ne 
sauraient être critiquées. Ceux-ci ont par ailleurs effectué une synthèse de 
toutes les pièces médicales pertinentes au dossier, qu'ils ont annexée à 
leur rapport (dos. AI 301.7/1). Dans les appréciations émargeant à leur 
spécialité, ils ont dressé un état minutieux des plaintes, affiné par un 
questionnement de la patiente (dos. AI 301.3/2, 301.4/2 301.5/2 et 
301.6/2). Les examens cliniques ont de plus été complétés sur le plan 
ophtalmologique par une tomographie et par l'obtention de documents 
supplémentaires (dos. AI 301.11/1 et 301.12/1). Les résultats de ces 
observations ont été ainsi arrêtés en pleine connaissance du dossier. Les 
conclusions des experts apparaissent par ailleurs étayées et ne laissent 
pas soupçonner de lacunes lors de leur genèse. En particulier, s'agissant 
du volet psychiatrique, le rapport contient les éléments nécessaires à 
l'évaluation structurée selon l'ATF 141 V 281 (voir c. 2.3). Qui plus est, le 
centre d’expertise a encore réalisé, le 22 juin 2021, une seconde expertise 
rhumatologique, laquelle a été confiée à un autre expert que celui désigné 
dans le cadre du premier mandat. Dans son rapport du 10 août 2021, ce 
spécialiste a formellement repris le cadenas d’examen suivi par son 
prédécesseur et livré une appréciation de la capacité de travail dépourvue, 
elle aussi, de toute contradiction ou incohérence (dos. AI 364.1/3). Il a joint 
à ses conclusions une synthèse des pièces médicales postérieures à 
l’expertise de 2020, ainsi que des rapports d'IRM cervicales des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 18
2 septembre 2019 et 30 juin 2021 (dos. AI 364.2/2, 364.6/2, 364.7/2). Il 
s’ensuit que son évaluation rhumatologique répond, elle aussi, aux 
exigences formelles définies par le TF en matière de preuves médicales.
5.3
Sous l’angle de leur contenu, rien ne justifie non plus de s’écarter 
de l’expertise du 24 février 2020 et de son complément du 10 août 2021.
5.3.1
Du point de vue somatique tout d’abord, s'agissant de la médecine 
interne, l’expert mandaté pour cette spécialité n’a pas diagnostiqué 
d’atteinte à la santé influençant la capacité de travail mais a évoqué, sans 
répercussion sur celle-ci, une hystérectomie pour utérus myomateux en 
2001, une rectocèle, une néphrolithiase droite avec cystoscopie en 
septembre 2011, une cure d’incontinence traitée en juin 2022 et deux 
cystoscopies en décembre 2017 et janvier 2018, un syndrome vertigineux 
périphérique, un hémangiome du lobe gauche du foie en 2018, plusieurs 
nodules dans les poumons en 2018, un asthme allergique traité, un 
emphysème obstructif pulmonaire en 2019 lié au tabagisme, ainsi qu’une 
tumeur conglomérale inflammatoire dans la région du caecum dans le 
cadre d’une appendicite perforée. En raison de cette atteinte, opérée le 
30 juillet 2019, il a recommandé la proximité de sanitaires du lieu de travail. 
Se référant à deux rapports établis les 4 septembre et 3 octobre 2019 par 
le chirurgien viscéral ayant pratiqué cette intervention, il a cependant exclu 
toute limitation fonctionnelle en lien avec cette affection. Il n’a par ailleurs 
pas mis en évidence d’élément d’autolimitation, d’exagération ou de 
simulation. Partant, après avoir encore relevé la nécessité impérative 
d’arrêter le tabac, il a reconnu à l’assurée une entière capacité de travail 
dans tout type d’emploi, excepté durant les cures d’incontinence urinaire et 
l’hospitalisation liée à l’intervention du 30 juillet 2019 (voir c. 4.5.7; dos. AI 
301.3/8 et 301.12/7). L’expertise, dans son volet dédié à la médecine 
interne, apparaît ainsi convaincante, ce qui n'a du reste pas été contesté.
5.3.2
Concernant l’ophtalmologie, l’expert désigné n’a pas diagnostiqué 
d’atteinte impactant la capacité de travail. Sans répercussion du point de 
vue de celle-ci, il a mentionné une pseudo-phakie bilatérale (opérations de 
la cataracte) en 2011 et 2012, ainsi qu'un décollement de rétine en 2014 et 
d’une membrane épi-rétinienne sans trou maculaire à droite. Il a rendu ses 
conclusions sur la base d’un examen complet pratiqué le 2 décembre 2019, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 19
avec recours à une OCT réalisée le même jour. D’emblée, il a décelé des 
incohérences dans les propos de l’expertisée, les doléances exprimées par 
celle-ci étant jugées sans corrélation avec l’examen clinique et l’historique 
médical (dos. AI 301.5/6). Il a encore fait état dans ce contexte d’une 
exagération de la faiblesse de la vision stéréoscopique (dos. AI 301.5/11). 
Ainsi qu’il l’a souligné, son appréciation est en parfaite adéquation avec les 
autres rapports ophtalmologiques au dossier, qui ont exclu toute limitation 
fonctionnelle sous cet angle médical (voir c. 4.5.6; dos. AI 301.5/12). En 
l’absence d’éléments à l’appui de son recours portant sur cet aspect 
médical, on ne saurait dès lors suivre les réserves émises par l’assurée 
face au volet ophtalmologique de l’expertise (p. 3 du recours). Celui-ci revêt 
au contraire une force probante entière.
5.3.3
Sur le plan rhumatologique, l’expert a diagnostiqué un status post 
chirurgie lombaire avec syndrome de dysbalance musculaire influençant la 
capacité de travail et, sans répercussion du point de vue de celle-ci, une 
fibromyalgie, un status post chirurgie de la rotule des deux côtés, ainsi 
qu’un status de pieds creux. D’après lui, l’examen s’était révélé "strictement 
normal" en l’absence "d’une quelconque pathologie incapacitante 
rhumatologique, mécanique, dégénérative ou inflammatoire" et recoupait 
les constatations émises en 2012 par le chirurgien orthopédique jadis 
mandaté par l’intimé – hormis pour la fibromyalgie, qui n’avait pas été 
diagnostiquée par ce confrère, mais qui n’influençait de toute façon pas la 
capacité de travail d’après lui. Il a ensuite indiqué qu'il partageait les 
observations rendues dans le cadre de l’évaluation du 7 mai 2018 sous 
l’angle des autolimitations constatées, mais se distancier de l’estimation de 
la capacité de travail résiduelle retenue à son appui (60% dans un emploi 
adapté) et jugée incompréhensible au vu de son propre examen clinique. 
En raison de la symptomatologie lombaire douloureuse de longue date, il a 
retenu qu’une activité était exigible à 100% depuis la date de son examen 
(le 5 décembre 2019), si celle-ci excluait les travaux de surcharge du rachis 
et le port de charges de plus de 5 kg, offrait d’alterner les postures 
assis/debout, de même qu’évitait tout travail requérant une sécurité 
augmentée (pour monter sur des échafaudages par exemple) et exposant 
à des variations de températures extrêmes. Dans son évaluation de la 
cohérence et de la plausibilité, il a évoqué des divergences entre les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 20
symptômes décrits et le comportement observé en situation d’examen, au 
cours duquel l’assurée était restée assise plus d’une heure sans changer 
de position, ni se lever de sa chaise, ni encore présenter de masque de 
douleur ou de troubles de la concentration. S’il a parlé d’autolimitations 
manifestes, il a en revanche exclu toute exagération ou simulation. Son 
appréciation médico-théorique de la capacité de travail, intégrative de ces 
importantes autolimitations à l’inverse de l’évaluation médicale rendue en 
mai 2018, se révèle cohérente en regard du status rhumatologique normal 
constaté lors de l’examen. A ce moment-là, les experts ignoraient la portée 
invalidante d’une problématique cervicale investiguée dès 2012 par IRM et 
ayant fait l’objet d’une nouvelle imagerie en décembre 2019 – cette 
seconde IRM n’ayant pas figuré au dossier AI au moment de leur expertise 
(voir à ce sujet c. 5.3.4; dos. AI 364.1/16). Cette lacune a cependant pu 
être comblée par les investigations rhumatologiques du 22 juin 2021, 
comme discuté ci-après.
5.3.4
A la demande de l’intimé, un premier complément à l’expertise a 
d’abord été établi le 5 février 2021. Vu l’impossibilité évoquée à son appui 
d’exclure une péjoration sous l’angle rhumatologique depuis l’expertise de 
2020, l’intimé a ordonné au sein du même centre d’expertise une seconde 
évaluation rhumatologique. Dans celle-ci, rédigée le 10 août 2021, le 
nouvel expert désigné a examiné ab ovo l’état rhumatologique et complété 
le tableau diagnostique en y adjoignant, au titre des affections influençant 
la capacité de travail, des troubles dégénératifs cervicaux avec 
ostéochondrose aux niveaux C4/C5 à C6/C7 et foramen intervertébral 
rétréci aux niveaux C4/C5 à C7/TH1. Sans répercussion sur la capacité de 
travail, il a mis en évidence un début de chondropathie et d’arthrose des 
mains. Le nouveau diagnostic invalidant retenu s’appuie sur un rapport 
d'IRM cervicale du 30 juin 2021 et sur les observations cliniques de 
l’expert. D’après lui, la problématique cervicale n’a pas significativement 
évolué depuis l’expertise de 2020, puisqu’une IRM cervicale du 
2 septembre 2019, dont il a demandé la production au dossier, faisait déjà 
état des mêmes substrats. Ainsi qu’il l’a précisé, les experts de 2020 
n’avaient toutefois pas connaissance de cette imagerie, raison pour 
laquelle ils avaient probablement attribué à la fibromyalgie les plaintes 
cervicales invoquées lors de leur expertise (dos. AI 301.6/3). Excluant toute 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 21
capacité de travail dans l’emploi usuel (ses confrères la fixaient à 60%), il a 
considéré qu’une activité adaptée était exigible à 70% depuis le 
2 septembre 2019, à savoir un travail alternant les postures assis/debout, 
limitant le port/soulèvement de charges à 5 kg, évitant les positions 
agenouillé/accroupi prolongées, à l’instar des travaux exigeant une sécurité 
augmentée sur des échafaudages/échelles et des postures non 
ergonomiques en surcharge du rachis cervico-dorso-lombaire, de même 
que tolérant des pauses supplémentaires. Si cet expert a relevé des 
éléments d’autolimitation et d’amplification, il a par contre réfuté toute 
divergence entre les symptômes décrits et le comportement observé. En 
conclusion, il a précisé que son évaluation ne divergeait de celle de 2020 
qu’en raison de la prise en compte du résultat de l’IRM du 30 juin 2021 (et 
de celui de l’IRM du 2 septembre 2019; dos. AI 364.1/15, 364.6/2 et 
364.7/2). Il s’ensuit que les exigibilités nouvellement définies par l'expert 
sont en parfaite adéquation depuis lors avec l’ensemble des substrats 
cliniques et radiologiques objectivés, et qu’elles s’avèrent donc abouties et 
convaincantes. En l’absence de tout élément nouveau propre à influencer 
la capacité de travail ressortant des rapports joints au recours (ceux-ci se 
limitant à annoncer de futurs traitements ou investigations radiologiques), 
ce profil d’efforts conservait par ailleurs toute sa validité à la date de la 
décision contestée. Le SMR est parvenu à la même conclusion dans son 
second rapport du 7 février 2023 (voir c. 4.5.9).
5.3.5
Pour ce qui relève de l’aspect psychique, l’experte mandatée n’a 
pas diagnostiqué d’atteinte invalidante, mais a rapporté un trouble mixte de 
la personnalité à traits immatures, dépendants et histrioniques. En raison 
d’une problématique dépressive considérée comme guérie depuis lors, elle 
a admis une incapacité de travail entière de février 2017 à avril 2018, soit 
jusqu’à l’évaluation du 20 avril 2018. Cette spécialiste a précisé le contexte 
dans lequel s’étaient développés les épisodes dépressifs, à savoir celui 
d’une assurée en prise depuis longtemps à d’importantes difficultés de 
séparation qui s’étaient exacerbées lors de l’émancipation de ses enfants 
et avaient mené à des états régressifs importants (en 2017) avec menaces 
suicidaires ayant valeur d’appels à l’aide. A la date de son examen, 
l'experte n’a toutefois pas objectivé de trouble thymique constitué en 
l’absence d’un ralentissement psychomoteur, d’une anhédonie, de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 22
sentiments de culpabilité, de ruminations ou d’une baisse de l’élan vital. 
Tout au contraire, elle a souligné la nécessité, par moment, de recadrer 
l’entretien afin d’éviter que l’expertisée ne s’exprime de proche en proche 
de manière peu précise et sans répondre aux questions, "comme s’il 
s’agissait d’une conversation de plus en plus animée". Pour le surplus, 
l'experte n’a pas perçu de signes de tristesse ou d’algie, ni de problèmes 
d’attention, de concentration, de fatigabilité ou de mémoire, ni encore de 
symptômes florides de la lignée psychotique ou traumatique. Elle a exclu 
un TSD, puisque l’expertisée n’exprimait pas de détresse lors de l’examen 
et qu’un substrat psychopathologique justifiait une partie des douleurs 
physiques présentes. A cet égard, on ne saurait voir une contradiction dans 
le fait que le diagnostic de fibromyalgie retenu sur le plan rhumatologique 
n'est pas corrélé à la présence d'un TSD sur le plan psychique. Les experts 
rhumatologues mandatés par l’intimé ont en effet évoqué des éléments 
d’autolimitation ou d’amplification des symptômes, voire des divergences 
entre les symptômes décrits et le comportement observé en situation 
d’examen (voir c. 5.3.3 s.). De son côté, l’experte psychiatre n’a pas relevé 
d’autolimitation, d’exagération ou de simulation, mais des incohérences 
dans le discours de l’assurée. Ces éléments relativisant la portée du 
syndrome douloureux reconnu chez l'expertisée apparaissent cohérents au 
regard des status somatique et psychiatrique, ainsi que de la discussion 
circonstanciée du cas (voir à ce sujet: TF 9C_176/2018 du 16 août 2018 
c. 3.2.2 et JTA AI/2022/387 du 27 janvier 2023 c. 5.4). L’évaluation retenue 
par l’experte psychiatre ne prête ainsi aucun flanc à la critique. Il en va de 
même de son appréciation de la capacité de travail excluant toute limitation 
fonctionnelle, mais réservant la survenue de brefs épisodes d’effondrement 
dépressif. Cette appréciation, éprouvée et convaincante, concorde de plus 
avec le ressenti de l’assurée qui, au moment de l’expertise, s’est estimée 
guérie de son état dépressif (dos. AI 301.4/9). Elle est au surplus confirmée 
par le SMR dans son avis du 7 février 2023 (voir c. 4.5.9).
5.3.6
Il est vrai que l’appréciation psychiatrique diverge fortement des 
conclusions des psychiatre et généraliste traitants. La première doctoresse 
n’a pas varié depuis sa prise en charge dans son diagnostic d’un trouble 
dépressif récurrent, hormis sous l’angle de l’intensité reconnue des 
épisodes dépressifs (moyen, moyen à sévère) ou de l’association ou non à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 23
ceux-ci d’un syndrome somatique (F33.10 ou F33.11 CIM-10; dos. AI 98/2, 
205/3, 216/3, 220.3/6 et 329/1). A l’appui de son évaluation du 
24 février 2020, l’experte psychiatre a cependant motivé au moyen 
d’observations cliniques rigoureuses et en se basant sur les indications de 
l’expertisée pourquoi elle considérait ce trouble comme guéri en l’état, et ce 
depuis l’évaluation réalisée le 20 avril 2018. Cette appréciation, davantage 
aboutie et étayée que celle de la psychiatre traitante, emporte la conviction 
du Tribunal, lequel doit tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de 
confiance établie avec son patient, le médecin de famille (praticien 
généraliste ou spécialiste) aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser 
celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n°26 c. 5.3.3.3). La 
psychiatre traitante s’est certes encore exprimée le 13 juillet 2020, sur le 
volet psychiatrique de l’expertise de février 2020 en soulignant la grande 
labilité de l’état dépressif "variant du léger à moyen voir sévère des fois" 
(sic), selon l’importance des douleurs induites par la fibromyalgie. Elle a en 
outre reproché à sa consœur de "[s’]aventurer dans des explications 
psychodynamiques sans fondement" et s’est dit "certaine que si [elle] aurait 
pris en compte le côté culturel de la patiente, elle n’aurait plus parler 
d’immaturité, théâtralisme, histrionique" (sic; dos. AI 326/2-3). D’emblée, on 
relèvera que les fluctuations de l’état dépressif rapportées par la psychiatre 
traitante étaient connues de l’experte psychiatre au moment de son 
examen du 9 décembre 2019. Il apparaît ensuite que le trouble mixte de la 
personnalité diagnostiqué par cette experte l’a été au terme d’une 
exploration médicale sérieuse et précisément exempte de tout parti pris 
(notamment culturel), et que ce diagnostic n’influence quoi qu’il en soit pas 
la capacité de travail. Un possible trait de personnalité histrionique avait du 
reste déjà été évoqué lors du suivi psychiatrique/psychothérapeutique 
ambulatoire en février/mars 2017 et la psychiatre traitante a, elle aussi, 
diagnostiqué un trouble de la personnalité (non spécifié) en octobre 2017 
(dos. AI 196.3/5 et 205/3). Quant à la dernière appréciation du 
9 octobre 2020 de cette doctoresse, attestant d’une péjoration médicale 
depuis février 2020, on y décèle plusieurs inexactitudes ou incohérences 
(dos. AI 330/1). Une incapacité de travail entière est d’abord certifiée 
depuis le 3 octobre 2020, alors même que le dernier contrôle remonte au 
9 octobre 2020 et qu’il n’apparaît guère vraisemblable qu’une précédente 
consultation ait déjà eu lieu le 3 octobre 2020 (la crise aiguë liée aux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 24
menaces suicidaires ayant requis une consultation hospitalière en urgence 
remonte au 17 septembre 2020). Cette incapacité de travail entière 
contredit ensuite la capacité de travail à 20-30% que continue d’attester la 
même spécialiste dans l’emploi usuel. A mesure que cette seconde 
estimation médico-théorique ressortait déjà de ses rapports des 
2 mars 2018 et 13 juillet 2020 (voir c. 4.5.3), on ne saurait enfin expliquer 
en quoi l’état psychique se serait péjoré dans l’intervalle. Le même constat 
s’impose à l’égard de l’appréciation du 10 août 2020 du généraliste traitant, 
dont les tenants ne sont pas davantage étayés et se calquent en réalité sur 
les conclusions de la psychiatre traitante. Aucune des évaluations 
médicales au dossier n’est dès lors propre à remettre en cause le volet 
psychiatrique de l’expertise de 2020, étant encore précisé que les 
médecins en charge du suivi psychiatrique et psychothérapeutique en 2017 
ne se sont pas prononcés sur les questions d’exigibilités professionnelles.
5.4
Partant, il convient d'admettre au degré de la vraisemblance 
prépondérante valable en droit des assurances sociales (ATF 144 V 427 
c. 3.2) 
le 
caractère 
probant 
de 
l'expertise 
pluridisciplinaire 
du 
24 février 2020 et de son complément rhumatologique du 10 août 2021, 
lequel a également été confirmé par le SMR. Cette conclusion vaut pour les 
aspects médicaux de l’expertise, mais également pour la proposition qui y 
est formulée, relativement à l’estimation de la capacité de travail et de son 
évolution. Par le fait d'avoir évalué les déficits fonctionnels sur une base 
objectivée, les experts mandatés par l'intimé ont en effet respecté le cadre 
normatif déterminant (art. 7 al. 2 LPGA; voir c. 2.3). Sous cet angle et après 
avoir exclu toute amplification des symptômes (en dépit de certaines 
incohérences), l’experte psychiatre a tenu compte du potentiel de 
compensation et des facteurs de surcharge présents chez l’assurée. Parmi 
les ressources mobilisables, elle a évoqué, en se référant aux treize 
aptitudes définies dans le mini-CIF (échelle de classement fondée sur la 
Classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé 
permettant d'évaluer les conséquences des troubles psychiatriques sur 
l'activité et la participation), des capacités intactes dans onze de celles-ci, à 
savoir pour s’adapter aux règles et routines, planifier et structurer des 
tâches, eu égard à la flexibilité et à l’adaptation, sous l’angle du jugement 
et de la prise de position, quant à l’endurance, pour s’affirmer, établir des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 25
relations avec autrui, évoluer au sein d’un groupe, entretenir des relations 
proches, veiller à son hygiène et aux soins corporels, ainsi que pour se 
déplacer. Seuls l’usage des compétences spécifiques et l’aptitude à des 
activités spontanées ont été jugés difficiles à vérifier par l’experte (dos. AI 
301.4/13). Au titre des difficultés, cette dernière a souligné que l’assurée ne 
parvenait pas à sortir de son identité de malade physique étant donné 
qu’elle ne reconnaissait pas sa problématique de dépendance psychique, 
ce qui entravait sa coopération aux mesures de réadaptation (dos. AI 
301.4/12). La proposition de l'experte de reconnaître une portée invalidante 
temporaire à l’épisode dépressif apparu en février 2017 et guéri le 
20 avril 2018 apparaît pleinement convaincante au vu de l’analyse des 
indicateurs livrée (dont l'examen détaillé s'avère du reste superflu, 
puisqu'un diagnostic psychiatrique n'a pas été retenu au terme de 
l'expertise, jugée probante, même au vu des rapports des psychiatres 
traitants; voir ATF 145 V 215 c. 7 et la référence; TF 8C_62/2020 du 
22 septembre 2020 c. 4.3). Il résulte ainsi de tout ce qui précède que c’est 
à raison que l’intimé a admis sur ces bases qu’un changement sensible de 
la situation réelle, propre à influencer le degré d'invalidité, s’était produit 
depuis la décision initiale du 22 mai 2015 (voir c. 4.2). Tel que déjà relevé, 
aucun indice au dossier ne permet au surplus de douter de la pérennité de 
l’appréciation de l’experte psychiatre ni de celle de ses confrères. Une 
instruction médicale complémentaire n’a dès lors pas lieu d’être ordonnée. 
L’on retient des conclusions consensuelles des experts que sous réserve 
d’une inaptitude à tout emploi du 1er février 2017 au 20 avril 2018 liée à une 
décompensation psychique, l’assurée disposait dès le 21 avril 2018 d’une 
capacité de travail de 60% avec une perte de rendement de 10% dans une 
activité adaptée à ses restrictions lombaires (profil d’exigibilité à l’origine de 
la demi-rente accordée dès le 1er septembre 2011), puis de 70% à partir du 
2 septembre 2019 dans une activité profilée à la fois à ses contraintes 
lombaires et cervicales.
5.5
A toutes fins utiles, on précisera qu’il n’y a pas lieu de critiquer la 
suppression de la rente au 1er janvier 2023, au motif que la recourante avait 
atteint l’âge de 55 ans à la date de cette suppression (voir ATF 148 V 321 
c. 7.3.2, 141 V 5 c. 4.2.1). Certes, la jurisprudence constante du TF prévoit 
qu’en pareille hypothèse, il convient de poursuivre le versement de la rente 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 26
jusqu’à ce que la capacité de travailler attestée médicalement puisse à 
nouveau être utilisée grâce à une aide sous forme de mesures de 
réadaptation médicales et/ou socioprofessionnelles, car dans chaque cas 
particulier, il doit être établi que la capacité de gain (retrouvée) est (à 
nouveau) exploitable sur un marché équilibré du travail (voir ATF 145 V 
209 c. 5.1, 141 V 5 c. 4.1; SVR 2019 IV n° 38 c. 5.2, 2016 IV n° 27 c. 5.1, 
2011 IV n° 30 c. 4.2.1 et 4.2.2, n° 73 c. 3.3). Il est également vrai que cette 
pratique vaut aussi dans les cas d'octroi d'une rente limitée et/ou 
échelonnée dans le temps (ATF 145 V 209 c. 5.4; SVR 2020 IV n° 66 
c. 2.3.1 et 2.3.3). En l'occurrence, l’intimé s’est conformé aux principes 
précités en initiant à plusieurs reprises des mesures de réadaptation. Par 
décision du 28 avril 2021, il a finalement nié le droit à des mesures 
professionnelles, en retenant que de telles mesures n’étaient alors pas 
possibles en raison de l’état de santé de l’assurée. Or, au vu de l'expertise 
pluridisciplinaire (voir c. 5.4 in fine), il apparaît qu'il était pleinement exigible 
de l'assurée qu'elle se réintègre professionnellement et que c’est en raison 
de ses seules réserves face à une reprise d’activité (dos. AI 301.3/4, 
301.4/7, 301.5/4, 301.6/5 et 364.1/8), qu’elle n’a pas été en mesure de 
mener à bien les mesures initiées. En l’absence d’une volonté et d’une 
aptitude subjective à la réadaptation, il s’ensuit que la recourante ne peut 
prétendre à des mesures de réadaptation avant la suppression de sa rente 
et ce, sans mise en demeure ni délai de réflexion (SVR 2019 IV n° 3 c. 7). 
Qui plus est, l'expertise précitée ne subordonne pas la mise à profit de sa 
capacité de travail à l’instauration de telles mesures. 
6.
Sur la base de la capacité de travail résiduelle ainsi fixée, il convient encore 
de procéder à l'évaluation du degré d'invalidité en résultant.
6.1
Dans un premier temps, il convient de déterminer les années de 
référence à prendre en compte pour ce calcul. En l'occurrence, il ressort 
des constatations médicales ci-dessus que la recourante s’est vu 
reconnaître une incapacité de travail à 100% de début février 2017 au 
20 avril 2018, puis que son état de santé s’est amélioré une première fois à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 27
partir du 21 avril 2018 de façon à lui permettre de travailler à 60% avec une 
perte de rendement de 10% dans une activité adaptée à ses limitations 
lombaires, respectivement une seconde fois dès le 2 septembre 2019 
moyennant le recouvrement alors d’une capacité de travail de 70% dans un 
emploi également profilé pour ses restrictions cervicales. Cela étant, ces 
fluctuations de la capacité de travail impliquent, pour chacune, une 
modification potentielle du droit aux prestations après trois mois entiers 
(voir art. 88a RAI; Circulaire de l’OFAS sur l’invalidité et les rentes dans 
l’assurance-invalidité [CIRAI] du 1er juillet 2023, version 3, p. 83 s., ch. 5503 
s. [teneur inchangée depuis le 1er janvier 2022]; voir aussi, pour un 
exemple de calcul tenant compte de mois entiers: VGE IV/2022/744 du 
28 mars 2023 c. 4.6 ss). La péjoration médicale attestée dès février 2017 
prendra donc effet au 1er mai 2017, la première amélioration certifiée le 
21 avril 2018 au 1er août 2018, puis la seconde reconnue à partir du 
2 septembre 2019 au 1er janvier 2020. S’agissant de cette dernière 
révision, il apparaît dès lors erroné que l’intimé ait fixé celle-ci au 
1er décembre 2019 (l’amélioration attestée depuis le 2 septembre 2019 
n’avait, à cette date, pas encore duré trois mois entiers). Cette inexactitude 
est toutefois sans incidence sur la suppression de la rente, qui ne prend en 
tous les cas effet que dès le 1er janvier 2023 (voir c. 1.1). Les comparaisons 
de revenus inhérentes à ces révisions de rentes devront ainsi s'effectuer 
selon les données correspondant aux années 2017, 2018 et 2020 (et non 
2019, comme admis par l’intimé du fait de l’inexactitude précitée).
6.2
6.2.1
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces 
deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 28
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; SVR 2019 
BVG n° 16 c. 4.4.2). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à 
la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à une même période et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la 
décision être pris en compte (ATF 143 295 c. 4.1.3, 129 V 222).
6.2.2
A raison, l’intimé s'est fondé sur l’Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS) publiée par l’Office fédéral de la statistique pour évaluer 
le revenu hypothétique sans handicap. En effet, la pratique qui veut que le 
revenu de personne valide doit en règle générale être calculé sur la base 
du dernier salaire gagné par la personne assurée (en l’adaptant cas 
échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires réels) ne trouve 
application que s’il peut être établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante que le dernier gain perçu aurait continué d’être réalisé. Si tel 
n’est pas le cas parce que la perte d'emploi a eu lieu pour des raisons 
étrangères à l'invalidité, le salaire de valide doit être déterminé sur la base 
de valeurs statistiques moyennes (TF 8C_260/2020 du 2 juillet 2020, in: 
SVR 2020 IV n° 71 c. 4.1.2 et les références). Or, en l’espèce, le dernier 
employeur a mis fin aux rapports de travail au 31 juillet 2017 pour des 
raisons économiques (dos. AI 238/1). Il apparaît ainsi que l’assurée a 
perdu son emploi pour des motifs étrangers à l'invalidité, si bien qu’on ne 
peut admettre qu’elle aurait poursuivi ce travail sans atteinte à la santé.
6.2.3
A mesure que la recourante n'exerçait pas d'activité correspondant 
au profil d'exigibilité susmentionné au moment de la décision contestée, il y 
a lieu de se fonder, s'agissant du revenu avec invalidité, sur la même base 
de données statistiques. Dans ce cas, une comparaison de valeurs 
exprimées en pour-cent suffit. Le revenu hypothétique réalisable sans 
invalidité équivaut à 100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un 
pourcentage plus bas – la différence en pour-cent entre les deux valeurs 
exprimant le taux d'invalidité (TF 9C_237/2016 du 24 août 2016 c. 2.2 et 
les références). En l'espèce, une activité adaptée a été jugée inexigible du 
1er février 2017 au 20 avril 2018, offerte à 60% avec une perte de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 29
rendement de 10% du 21 avril 2018 au 1er septembre 2019, puis à 70% à 
partir du 2 septembre 2019. A raison, l’intimé n’a pas admis d’abattement 
supplémentaire, imputable à l'invalidité (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 
c. 4.2.3), sur le revenu d’invalide exigible dès le 21 avril 2018, mais a 
concédé un abattement de 10% sur le salaire hypothétique jugé possible à 
compter du 2 septembre 2019 (cette dernière évaluation ne tenant pas 
compte d’une perte de rendement liée au handicap). N’en contredise la 
recourante, son âge ne constituait pas un obstacle à l'exploitation de sa 
capacité de travail de 70% dès le 2 septembre 2019. A cette date-là, elle 
était âgée de 58 ans et cinq mois et n’avait dès lors pas atteint le seuil 
d'âge dit "avancé" de 60 ans généralement considéré par le TF comme 
susceptible d'influencer négativement le niveau salarial. Rien dans les 
circonstances concrètes du cas ne permet non plus de conclure que son 
âge aurait des incidences sur la possibilité d'exploiter cette capacité de 
travail résiduelle sur un marché du travail équilibré (JTA AI/2020/238 du 
10 décembre 2020 c. 7.3.4 et les références). Le revenu avec handicap 
s’élève donc à 0% du 1er février 2017 au 20 avril 2018, à 50% du 
21 avril 2018 au 1er septembre 2019 (perte de rendement de 10% à déduire 
directement de la capacité de travail de 60% reconnue; TF 9C_759/2018 
du 18 février 2019 c. 3.2) et à 70% dès le 2 septembre 2019.
6.2.4
La capacité de gain suit les mêmes fluctuations de taux que le 
revenu avec handicap, si bien qu’elle s’élève à 0% du 1er février 2017 au 
20 avril 2018, à 50% du 21 avril 2018 au 1er septembre 2019 et à 70% à 
partir du 2 septembre 2019. Il en résulte ainsi le droit à une rente entière du 
1er mai 2017 au 31 juillet 2018, puis à une demi-rente du 1er août 2018 
jusqu’à la cessation de cette prestation au 1er janvier 2023.
7.
Il convient enfin de se prononcer sur la demande de restitution formulée 
dans la seconde décision contestée du 13 janvier 2023.
7.1
Les prestations indûment perçues doivent être restituées. La 
restitution ne peut être exigée lorsque la personne intéressée était de 
bonne foi et qu’elle la mettrait dans une situation difficile (art. 25 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 30
al. 1 LPGA). Les prestations en espèces indûment perçues reposant sur 
une décision formellement passée en force ne peuvent, indépendamment 
du fait de savoir si les prestations qui donnent lieu à la restitution ont été 
octroyées de manière formelle ou non, être réclamées que si les conditions 
d'une reconsidération (en cas d'inexactitude manifeste dont la rectification 
revêt une importance notable; art. 53 al. 2 LPGA) ou d'une révision 
procédurale (en raison de faits nouveaux importants découverts 
subséquemment ou de la mise à jour de nouveaux moyens de preuves qui 
ne pouvaient être produits auparavant; art. 53 al. 1 LPGA) sont réalisées 
(ATF 147 V 417 c. 4.2, 142 V 259 c. 3.2, 130 V 318 c. 5.2; SVR 2019 UV 
n° 3 c. 3.1).
7.2
En l’espèce, les conditions posées à une reconsidération du 
versement de la rente pour janvier 2023 sont réunies, puisque ce paiement 
est manifestement erroné au vu de la suppression de la rente au 
1er janvier 2023 et de l’importance notable que revêt cette rectification d'une 
prestation périodique (Fr. 818.- alloués pour ledit mois; voir ATF 119 V 475 
c. 1c; TF 8C_338/2019 du 8 mai 2020 c. 5). L’assurée ne contestait au 
reste cette restitution que parce qu’elle s’estimait en droit de prétendre à la 
poursuite du versement d’une rente entière au-delà du 1er août 2018 ou, à 
tout le moins, à ce que sa cause continue d’être instruite par l’intimé. A 
mesure qu’elle succombe dans les conclusions prises dans son recours 
contre la décision de rente du 21 novembre 2022, elle échoue donc 
également à faire aboutir celles formulées à l’appui de son second recours 
dirigé contre la décision de restitution du 13 janvier 2023. Pour le surplus, il 
n’est ni discutable (voir p. 1 § 4 de la prise de position de la Caisse de 
compensation tessinoise du 2 mars 2023), ni litigieux que cette restitution a 
été exigée dans le délai de péremption prévu à l’art. 25 al. 2 LPGA.
8.
8.1
En conclusion, les recours sont mal fondés et doivent être rejetés.
8.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, les 
procédures de recours visant des prestations sont soumises à des frais de 
justice. La recourante, qui succombe, doit ainsi supporter les frais de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 août 2023, 200.2023.13/107.AI, page 31
procédure fixés forfaitairement à Fr. 800.-. Elle ne peut par ailleurs 
prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI; 
art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et art. 108 al. 1 et 3 LPJA).
8.3
L'assurée a toutefois obtenu l'assistance judiciaire (limitée aux frais) 
par décision incidente du 22 février 2023. Ainsi, les frais de procédure mis 
à sa charge, par Fr. 800.-, sont provisoirement supportés par le canton au 
titre de l'assistance judiciaire. La recourante doit néanmoins être rendue 
attentive à son obligation de remboursement si elle devait disposer, dans 
les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une 
fortune suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272], en lien avec l'art. 113 al. 1 LPJA).
Par ces motifs:
1. Les recours sont rejetés.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu de l’octroi 
de l’assistance judiciaire. L’obligation de restituer prévue par 
l’art. 123 CPC est réservée.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l’intimé,
- à l’Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
e.r. C. Wagnon-Berger
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).