be_verwaltungsgericht · 200 2017 251 · 2018-06-26 · fr

Refus de rente

200.2017.251.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 26 juin 2018
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 6 février 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2018, 200.2017.251.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1968, réside en Suisse depuis 2006. Dans le cadre de 
son activité d'aide-maçon dans la construction, il a été victime d'une chute 
le 26 janvier 2007, qui a provoqué une contusion-entorse du poignet droit 
et une déchirure de ligament. Le cas a été pris en charge par la Suva, 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. Une reprise du 
travail a été tentée du 16 avril au 10 mai 2007, date dès laquelle une 
incapacité de travail totale a été à nouveau attestée. Devant la persistance 
des douleurs, une arthroscopie du poignet droit avec suture du ligament 
triangulaire a notamment été effectuée le 24 août 2007. L'évolution 
ultérieure de l'état de santé de l'assuré s'est révélée insatisfaisante. Le 
11 février 2008, il a par ailleurs subi une nouvelle chute dans les escaliers 
avec contusion du tibia gauche. Le 20 août 2008, le contrat de travail de 
l'assuré a été résilié par son employeur avec effet au 31 août 2008. Un 
séjour à la Clinique romande de réadaptation de la Suva à Sion (CRR) a eu 
lieu du 4 février au 18 mars 2009, où une observation professionnelle a été 
entreprise du 23 février au 18 mars 2009 dans des ateliers spécialisés. Par 
décision du 24 septembre 2008, confirmée par décision sur opposition du 
19 juin 2009, la Suva a alloué à l'assuré une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de 10%, mais a en revanche refusé de lui octroyer une rente 
d'invalidité au motif que les séquelles accidentelles ne réduisent pas de 
façon notable la capacité de gain de l'assuré.
Le 1er février 2008, l'assuré a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI), requérant un reclassement dans une nouvelle 
profession. Saisi de la demande, l'Office AI Berne a procédé à diverses 
mesures 
d'instruction, 
participant 
notamment 
à 
l'observation 
professionnelle effectuée à la CRR du 23 février au 18 mars 2009. Sur 
cette base, une initiation au travail a été organisée du 1er juillet au 
30 septembre 2009 au sein d'une entreprise maraîchère en tant que 
conditionneur de légumes, activité pour laquelle l'entreprise en question a 
engagé l'assuré à l'issue du stage d'initiation au travail. Ce dernier a 
cependant connu à nouveau une incapacité de travail dès le 24 novembre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2018, 200.2017.251.AI, page 3
2009 en raison d'une nouvelle atteinte à son poignet gauche, qui a 
nécessité une opération le 26 avril 2010. Son contrat de travail a été résilié 
avec effet au 31 mai 2010.
B.
Le 10 décembre 2010, l'assuré a déposé une nouvelle demande de 
mesures professionnelles et de rente auprès de l'Office AI Berne. Celui-ci a 
repris l'instruction du dossier, recueilli des renseignements professionnels 
et médicaux et édité le dossier de la Suva. Une expertise orthopédique 
réalisée le 4 septembre 2012 pour l'assureur perte de gain en cas de 
maladie de l'ancien employeur de l'assuré a aussi été versée au dossier. 
L'Office AI Berne a également consulté son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR) à plusieurs reprises. Un nouveau stage 
d'observation professionnelle a été organisé du 11 février au 8 mars 2013 
auprès du Centre Orif d'intégration et de formation professionnelle […], qui 
a rendu son rapport final le 22 mars 2013. Sur cette base, par décision du 
22 mai 2013, l'Office AI Berne a mis fin aux mesures professionnelles, 
considérant que l'état de santé de l'assuré ne permettait pas actuellement 
d'envisager de telles mesures et qu'une décision séparée concernant son 
droit à la rente serait rendue.
Dans le cadre de l'examen du droit à la rente, l'Office AI Berne, sur 
recommandations du SMR des 7 mai et 20 août 2014, a entrepris une 
expertise pluridisciplinaire (médecine interne, orthopédie, chirurgie de la 
main, psychiatrie). L'institut d'expertises médicales mandaté à cet effet a 
produit son rapport en date du 7 juillet 2016. Par la suite, l'Office AI Berne a 
rendu le 2 novembre 2016 une préorientation informant l'assuré qu'il 
entendait lui refuser le droit à une rente d'invalidité, estimant que dans une 
activité adaptée à son handicap, il pourrait au moins réaliser le même 
revenu que sans atteinte à la santé. Nonobstant les objections formulées le 
6 décembre 2016 par le mandataire de l'assuré, l'Office AI Berne a 
confirmé en tous points sa préorientation précitée par décision formelle 
datée du 6 février 2017.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2018, 200.2017.251.AI, page 4
C.
Représenté par le même mandataire, l'assuré a recouru par acte du 
7 mars, complété le 28 mars 2017, auprès du Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA) contre la décision précitée. Sous suite des frais et 
dépens, il a conclu à son annulation et à l'octroi d'au moins une demi-rente 
d'invalidité à partir du 1er février 2008. Dans son mémoire de réponse du 
26 avril, complété le 24 mai 2017, l'Office AI Berne a conclu au rejet du 
recours. Par courrier du 7 juin 2017, le mandataire du recourant a renoncé 
à présenter des observations finales et a produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision du 6 février 2017 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit du recourant à 
une rente d'invalidité. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision et l'octroi d'au moins une demi-rente d'invalidité. Le recourant 
conteste en particulier les revenus pris pour base dans la comparaison des 
revenus sans et avec invalidité effectuée par l'intimé pour évaluer le degré 
d'invalidité.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et 
art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2018, 200.2017.251.AI, page 5
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch.1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Hormis les atteintes à 
la santé mentale et physique, les atteintes à la santé psychique peuvent 
également entraîner une invalidité (art. 8 en relation avec l'art. 7 LPGA).
2.2
Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de 
la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; 
SVR 2016 IV n° 2 c. 4.2, 2014 IV n° 2 c. 3.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2018, 200.2017.251.AI, page 6
2.3
Il incombe tout d'abord au médecin (expert) d'évaluer l'état de santé 
et, si nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c'est-à-dire de 
réunir les résultats des investigations en procédant à un examen médical 
selon les règles de l'art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de 
poser un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l'expert 
accomplit sa tâche spécifique, pour laquelle l'administration et les tribunaux 
ne sont pas compétents. Le médecin n'a en revanche pas la compétence 
de statuer en dernier ressort sur les conséquences de l'atteinte à la santé 
sur la capacité de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur 
l'incapacité de travail, à savoir de procéder à une évaluation qu'il motive de 
son point de vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les 
données fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l'assuré. Au besoin, afin de déterminer la capacité 
économiquement exploitable, il convient de recourir, en complément du 
dossier médical, aux spécialistes de l'intégration et du conseil 
professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2018, 200.2017.251.AI, page 7
2.5
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. Pour évaluer le taux d'invalidité, le 
revenu que l'assuré exerçant une activité lucrative aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(méthode générale de comparaison des revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 
V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1).
3.
3.1
Concernant l'état de santé et la capacité de travail du recourant, il 
faut relever que ce dernier admet expressément les conclusions de 
l'expertise pluridisciplinaire du 7 juillet 2016 (dossier [dos.] AI 209.1) et le 
profil d'exigibilité posé par les experts dans une activité adaptée, si bien 
qu'on se contentera ici de mentionner les diagnostics qui ont été posés, de 
même que l'évaluation de la capacité de travail résiduelle. Dans ce 
contexte, avec influence sur la capacité de travail en tant que maçon, les 
experts ont constaté des douleurs chroniques au poignet droit à la suite 
d'une contusion, d'une distorsion et d'une lésion ligamentaire subies lors de 
l'accident du 26 janvier 2007 et traitées chirurgicalement le 24 août 2007, 
une autre opération à un doigt de la main droite le 14 janvier 2013, des 
douleurs au pied droit et deux opérations à ce pied entreprises les 
26 novembre 2013 et 24 octobre 2014, ainsi que des douleurs au pied 
gauche et une opération à ce pied effectuée le 17 février 2015. Ils ont par 
ailleurs estimé que les autres diagnostics de douleurs chroniques au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2018, 200.2017.251.AI, page 8
poignet gauche, de douleurs occasionnelles au genou gauche et de 
syndrome douloureux lombospondylogène avec ostéochondrose L4/5 
n'influençaient pas la capacité de travail de l'assuré. S'agissant de l'activité 
lucrative exigible, les experts ont souligné que depuis janvier 2007, le 
patient n'était plus en mesure d'exercer son activité antérieure de maçon, 
ce travail étant trop pénible. En revanche, ils ont estimé qu'il disposait 
d'une capacité de travail résiduelle de 70% dans le cadre de son dernier 
emploi dans le conditionnement de légumes, dans la mesure où cette 
activité pouvait être exercée selon le profil d'exigibilité ci-dessous, la 
limitation à 70% découlant d'un rendement réduit et d'un besoin de pauses 
accru. Les experts ont défini l'activité exigible du recourant comme 
n'exigeant pas de position permanente à genoux, accroupie ou assise, ni 
de monter et descendre régulièrement des escaliers ou des échafaudages, 
ou de travaux en hauteur ou sur des sols en pente. Par ailleurs, ils ont 
aussi exclu les travaux en position constante, le port de charges de plus de 
5 kg en général et de plus de 2 kg avec la main droite, ainsi que les travaux 
lourds, en particulier ceux nécessitant l'usage de machines frappantes, 
vibrantes ou provoquant des chocs, de même que les travaux exigeant une 
motricité fine de la main droite. Par contre, ils considèrent que des travaux 
légers, variés et exigeant une motricité fine générale sont compatibles avec 
l'état de santé du recourant et exigibles à raison d'un taux d'occupation 
de 70%.
3.2
Cela étant, aucun indice concret au dossier ne permet de douter de 
la fiabilité des conclusions de l'expertise pluridisciplinaire du 7 juillet 2016, 
par ailleurs non contestées par le recourant. Elle répond aux exigences 
formelles posées par la jurisprudence relative à la valeur probante des 
documents médicaux (voir c. 2.4 ci-dessus) et s'appuie sur le résultat des 
examens personnels de l'assuré ressortant des spécialités médicales 
concernées, articulées autour de paramètres précis et préétablis. Ces 
conclusions, tant sur le plan des diagnostics que du profil d'exigibilité d'une 
activité adaptée, se fondent sur une connaissance approfondie de la 
situation médicale de l'assuré par le biais tant des avis médicaux antérieurs 
que des éléments rapportés à l'anamnèse et des plaintes subjectives 
exprimées, et restituent de manière claire l'ensemble des faits qui s'en 
dégage. Les conclusions des experts, dont rien ne permet de douter des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2018, 200.2017.251.AI, page 9
qualifications, sont détaillées, bien étayées, s'avèrent logiques et 
concluantes et ne laissent pas apparaître d'éléments permettant de 
soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la 
genèse de l'expertise. En particulier, les diagnostics posés rejoignent pour 
l'essentiel ceux des médecins ayant traité le recourant et sont en eux-
mêmes incontestés entre les parties. Pour le surplus, les experts ont 
expressément relevé les conséquences handicapantes dans l'exercice 
d'une activité lucrative des atteintes à la santé diagnostiquées chez le 
recourant et en ont tenu compte dans leur évaluation de la capacité de 
travail. En outre, on soulignera, comme déjà relevé, que les experts ont 
procédé eux-mêmes à des examens personnels du recourant et ont pris en 
considération les plaintes subjectives de ce dernier. Au vu de l'ensemble de 
ce qui précède, une valeur probante entière peut dès lors être reconnue à 
l'expertise pluridisciplinaire du 7 juillet 2016.
4.
Sur cette base, il reste à évaluer le degré d'invalidité du recourant.
4.1
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les 
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une 
même période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer 
le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en 
compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222). En l'occurrence, le recourant 
a dû renoncer à exercer son dernier emploi durable à plein temps d'aide-
maçon en janvier 2007 à la suite de l'accident survenu le 26 janvier 2007 – 
le reclassement professionnel ultérieur en tant que conditionneur de 
légumes s'étant par ailleurs révélé infructueux. Au vu de l'expertise 
médicale déterminante (activité adaptée exigible à 70%), il y a donc lieu 
d'admettre que l'assuré a présenté dès cette date une incapacité de travail 
dans son activité habituelle de 40% au moins pendant une année sans 
interruption notable, et que le droit à la rente pourrait ainsi prendre 
naissance à partir de janvier 2008. Il s'ensuit que l'année 2008 représente 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2018, 200.2017.251.AI, page 10
l'année de référence pour la comparaison des revenus – et non pas 2015, 
comme l'intimé l'a retenu.
4.2
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 134 V 322 c. 4.1; SVR 2017 IV n° 52 c. 5.1). 
Ce que la personne assurée pourrait gagner dans le meilleur des cas n'est 
pas déterminant (ATF 135 V 58 c. 3.1, 131 V 51 c. 5.1.2).
Selon les données fournies par l'ancien employeur du recourant qui figurent 
au dossier, s'il était resté au service de l'entreprise en question en tant 
qu'aide-maçon, le recourant aurait réalisé en 2008 un revenu de 
Fr. 55'718.- (Fr. 4'286.- x 13; courrier de l'employeur du 4 septembre 2008 
à la Suva, dos. AI 33/70/100). En l'occurrence, il convient bien de prendre 
ce montant en compte dans la comparaison des revenus. Il découle des 
indications de l'employeur et s'avère vraisemblable, selon un degré de 
vraisemblance prépondérante, contrairement au revenu sans invalidité de 
Fr. 39'475.- en 2007 retenu par l'intimé dans la décision contestée. En 
effet, l'intimé indique que ce salaire annuel émane de l'extrait du compte 
individuel de cotisations à l'AVS (CI); or l'extrait du CI figurant au dossier 
n'indique pour 2007 qu'un salaire annuel de Fr. 5'270.- (dos. AI 161/2 et 
161/3), ce qui est probablement dû à la longue incapacité de travail de 
l'assuré au cours de cette année là. Cela étant, compte tenu des 
indications précitées de l'ancien employeur du recourant, il y a bien lieu de 
retenir en l'espèce un revenu sans invalidité déterminant de Fr. 55'718.- en 
2008.
4.3
Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la personne 
assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus d'activité 
exigible adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut se 
fonder, selon la jurisprudence, sur l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 143 
V 295 c. 2.2). Comme les salaires bruts standardisés de l'ESS sont fondés 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2018, 200.2017.251.AI, page 11
sur un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures, ils doivent être 
réévalués en fonction de la durée de travail hebdomadaire moyenne 
usuelle dans les entreprises (ATF 126 V 75 c. 3b/bb).
En l'espèce, le recourant n'a plus exercé durablement d'activité lucrative 
exigible adaptée à son état de santé depuis l'accident qu'il a subi le 
26 janvier 2007. Il se justifie donc de se fonder sur l'ESS 2008 pour évaluer 
le revenu d'invalide à prendre en compte dans la comparaison des 
revenus. Le niveau 4 de l'ESS 2008 recouvre l'ensemble des activités 
simples et répétitives, ne nécessitant pas de formation certifiée, y compris 
des emplois légers encore accessibles au recourant au vu de son profil 
d'exigibilité. En se fondant sur l'ESS 2008, TA1, hommes, total, niveau 4, à 
savoir Fr. 4'806.-, l'on parvient à un revenu annuel de Fr. 57'672.- 
(Fr. 4'806.- x 12), montant qu'il convient encore d'adapter au temps de 
travail moyen en 2008 de 41,6 heures hebdomadaires (les salaires bruts 
standardisés de l'ESS sont fondés sur un horaire de 40 heures; ATF 126 
V 75 c. 3b/bb), soit un résultat de Fr. 59'979.-. La capacité de travail 
résiduelle du recourant étant de 70%, d'après l'expertise médicale du 
7 juillet 2016, le revenu d'invalide déterminant en l'occurrence se monte à 
Fr. 41'985.-.
4.4
En comparant le revenu sans invalidité de Fr. 55'718.- avec le 
revenu d'invalide précité de Fr. 41'985.- précité, on obtient un degré 
d'invalidité (arrondi) de 25%, inférieur à la limite de 40% ouvrant le droit à 
une rente d'invalidité (voir ci-dessus c. 2.5).
4.5
4.5.1
Le recourant fait toutefois valoir qu'au vu du profil d'exigibilité 
particulièrement exigeant défini par les experts médicaux, on ne saurait 
retenir qu'il puisse réaliser un revenu d'invalide équivalant aux 70% des 
revenus statistiques pour des activités légères, puisque l'expertise 
exposerait clairement que sa capacité de travail n'est de 70% que dans le 
cadre du profil d'exigibilité, déjà réduit en raison d'un besoin accru de 
pauses et d'un rendement diminué. Ce point de vue ne saurait être partagé. 
En effet, une lecture attentive des considérations des experts laisse bien 
plus comprendre que la réduction à 70% de la capacité de travail est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2018, 200.2017.251.AI, page 12
précisément due au besoin accru de pauses et à une diminution de 
rendement ("Arbeitsfähigkeit 70%...wegen vermehrtem Pausenbedarf und 
einer verminderter Leistung", dos. AI 209.1 p. 41/50); ces limitations ne 
peuvent donc justifier une diminution supplémentaire de la capacité de 
travail du recourant, puisqu'elles sont justement la cause de l'incapacité de 
travail de 30% évaluée par les experts médicaux.
4.5.2
En outre, le recourant invoque qu'il conviendrait de procéder à un 
abattement supplémentaire sur le revenu d'invalide, conformément à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) qui veut que la mesure dans laquelle 
les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier.
Certes, la jurisprudence stipule qu'il faut tenir compte du fait que le 
travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle 
générale, même sur un marché du travail équilibré, un salaire inférieur à 
celui d'un salarié valide, car son rendement est en général inférieur en 
raison de son handicap; il convient dès lors de procéder à un abattement 
sur le revenu statistique pris en compte (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 
c. 4.2.3). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles 
et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, 
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Un abattement global maximal de 25% sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 
322 c. 5.2; SVR 2015 IV n° 1 c. 2.2).
4.5.3
En l'espèce néanmoins, il faut souligner derechef que la réduction 
de 30% de la capacité de travail du recourant évaluée par les experts 
médicaux est due, d'après les termes de ces derniers, à la diminution de 
rendement provenant des handicaps de l'assuré. Un abattement 
supplémentaire sur le revenu statistique d'invalide réduit à 70% ne saurait 
donc entrer en ligne de compte pour ce motif. Quant aux autres 
circonstances pouvant justifier un abattement au sens de la jurisprudence, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2018, 200.2017.251.AI, page 13
seules les difficultés issues de l'origine étrangère du recourant seraient en 
l'occurrence susceptibles d'être prises en considération, dans la mesure où 
il ne s'agit pas là d'un facteur étranger à l'invalidité et qu'elles n'auraient 
pas déjà influencé l'évaluation de la capacité de travail estimée par les 
experts médicaux. Quoi qu'il en soit, un tel motif, si tant est qu'il puisse être 
retenu en l'occurrence, ne pourrait à lui seul justifier un abattement sur le 
revenu statistique à prendre en compte supérieur à 15%. Or, même en 
diminuant encore de 15% le revenu d'invalide de Fr. 41'985.- calculé plus 
haut, on obtiendrait un revenu d'invalide déterminant de Fr. 35'687.-, ce 
qui, comparé au revenu sans invalidité de Fr. 55'718.-, aboutirait à un 
degré d'invalidité de 36%, lui aussi insuffisant pour ouvrir le droit à une 
rente d'invalidité.
4.6
En conséquence, c'est à bon droit que l'intimé a nié le droit du 
recourant à une rente d'invalidité.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
5.2
Le recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 800.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés avec l'avance de frais 
fournie.
5.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2018, 200.2017.251.AI, page 14
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés avec son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).