be_verwaltungsgericht · 200 2015 489 · 2016-07-25 · fr

Refus d'entrer en matière sur une demande de rente / AJ

200.2015.489.AI
WIC/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 25 juillet 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, juge
C. Haag-Winkler, greffière
A.________
agissant par son curateur, B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 22 avril 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2016, 200.2015.489.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1962, divorcée depuis 2013 et mère de trois enfants 
(1987, 1998 et 2001), a travaillé dans le cadre de son dernier emploi en 
tant qu’ouvrière sur machines au service d’une entreprise active dans le 
domaine du décolletage. Son contrat de travail a été résilié au 
31 décembre 1998 en raison de la suppression de son poste.
L’assurée a déposé auprès de l'Office AI Berne une première demande de 
rente de l'assurance-invalidité (AI) datée du 25 juin 1999. Elle faisait valoir 
une coccygodynie (chute sur le coccyx), un sacrum acutum, une 
discopathie, une protrusion discale, une spondylarthrose bilatérale et une 
dépression. Le 12 octobre 2001, l'office précité a rejeté ladite demande 
dans la mesure où il a estimé que le degré d'invalidité fixé à 11% ne 
donnait pas droit à une rente AI, entérinant ainsi son préavis du 
17 septembre 2001. Cette décision a été confirmée par le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA; JTA AI/5447/2001 du 30 mai 2002).
B.
Par nouvelle demande du 13 mars 2008, l'assurée a requis une rente AI en 
faisant valoir une dépression et une fibromyalgie. Une expertise 
bidisciplinaire (psychiatrique et rhumatologique) a été organisée (dont les 
rapports sont datés des 24 novembre 2010 et 14 décembre 2010). 
S’appuyant notamment sur ces derniers, ainsi que sur l’avis de son Service 
médical régional (SMR) du 31 mars 2011, l'Office AI Berne a, par décision 
du 2 mai 2011, rejeté la demande de l'intéressée, considérant que le 
syndrome douloureux somatoforme dont elle souffrait n'était pas invalidant, 
confirmant ainsi son préavis du 7 janvier 2011. Le TA a rejeté le recours 
déposé auprès de lui par l’assurée (JTA AI 505/2011 du 5 mars 2012).


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C.
Alléguant des problèmes psychiques et physiques présents depuis 
plusieurs années, l'assurée a déposé le 10 décembre 2014 à l'Office AI 
Berne une nouvelle demande de rente et de mesures professionnelles 
datée du 23 octobre 2014.
Par lettre du 17 décembre 2014, l’Office AI l’a invitée à fournir tout 
document médical propre à attester que son état de santé s’était modifié de 
manière à influencer ses droits et l’a rendue attentive aux conséquences 
d’un défaut de production. Par courrier du 12 janvier 2015, les services 
psychiatriques auprès desquels elle avait été traitée ont fait parvenir à l’AI 
les rapports de sortie relatifs aux hospitalisations de l’assurée. Le 
14 janvier 2015, l’Office AI a consulté son SMR afin qu’il prenne position 
sur ces derniers. Un certificat médical émis le même jour par le psychiatre-
psychothérapeute traitant de l’assurée a également été adressé à l’AI. 
S’appuyant sur l’avis de son SMR du 20 février 2015, l’Office AI a averti 
l'intéressée, par préavis du 4 mars 2015, qu'il envisageait de ne pas entrer 
en matière sur sa nouvelle demande, retenant qu’elle n’avait pas rendu 
vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière 
essentielle depuis la décision du 2 mai 2011. Suite aux observations 
formulées, le 12 mars 2015, par l'assurée, agissant par son curateur, 
l'Office AI a, par décision du 22 avril 2015, confirmé son refus d'entrer en 
matière sur sa demande de prestations AI.
D.
Par acte daté du 22 mai 2015, l'assurée, dorénavant représentée par une 
avocate (agissant par le biais d’une mandataire substituée), a, par son 
curateur, recouru contre cette décision auprès du TA. Elle conclut à 
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'intimé afin 
qu'il entre en matière sur la demande de prestations AI du 23 octobre 2014 
et statue, après instruction, sur celle-ci, le tout sous suite de frais et 
dépens. Par ce même acte, l’assurée requiert l'assistance judiciaire, 
demandant la dispense des frais de procédure ainsi que la désignation et la 


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prise en charge des coûts de l’avocate mandatée en tant que mandataire 
d’office.
Le 3 juillet 2015, l'Office AI a conclu au rejet du recours et a confirmé pour 
le surplus sa décision du 22 avril 2015. 
La mandataire de la recourante a fait parvenir sa note d'honoraires le 
10 juillet 2015. Le 29 octobre 2015, elle a communiqué au TA qu'elle 
cessait son activité.
En droit:
1.
1.1
La décision de non-entrée en matière du 22 avril 2015 représente 
l’objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales. 
L’objet du litige porte sur l’annulation de cette décision et, partant, le renvoi 
du dossier à l’intimé afin qu’il statue matériellement sur la demande de 
l’assurée et accorde à cette dernière les prestations requises. Est 
particulièrement critiquée l’appréciation de l’administration niant le 
caractère plausible de la péjoration de l’état de santé dont se prévaut 
l’assurée, certificats médicaux à l’appui.
1.2
Le recours a été interjeté par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et agissant dans la présente procédure par un curateur dûment 
légitimé, lui-même alors représenté par une mandataire et une mandataire 
substituée valablement constituées. Compte tenu de ce qui précède et 
interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de l'autorité de 
recours compétente, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15, 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2016, 200.2015.489.AI, page 5
1.3
Les membres du TA connaissent, en qualité de juges uniques, des 
recours contre les décisions et décisions sur recours d'irrecevabilité (art. 57 
al. 2 let. c de la loi cantonale 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste dans toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA).
2.2
Lorsqu'une rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, l'autorité ne peut examiner une nouvelle demande, c'est-à-dire 
entrer en matière à son sujet, que si cette demande rend plausible que 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière importante, à même 
d'influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]; jusqu’au 31 décembre 
2011: anc. art. 87 al. 3 et 4 RAI). Une modification importante des 
circonstances matérielles doit être retenue lorsqu'il y a lieu d'admettre que 
le droit à une rente d'invalidité (ou à l'augmentation de celle-ci) serait donné 
au cas où les circonstances invoquées s'avéreraient exactes (SVR 2014 
IV n° 33 c. 2). On applique dans ce cas la même règle que pour les 
demandes de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 c. 3.5.3). 
Cela vaut également par analogie lorsqu'un assuré réitère sa demande 
concernant une mesure de réadaptation après que le refus a passé en 
force de chose jugée (ATF 113 V 22 c. 3b; RCC 1991 p. 269 c. 1a). Cette 
réglementation vise à éviter que l'administration doive constamment se 
saisir de demandes de rente identiques et non motivées d'une façon plus 


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précise (ATF 133 V 108 c. 5.3.1). L'exigence de plausibilité d'une 
modification des circonstances ne doit pas nécessairement toucher chaque 
élément à la base de la décision de rejet entrée en force. Il suffit au 
contraire de fournir certains indices concrets de l'existence de l'état de fait 
que l'on allègue. L'administration est alors obligée d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande et de l'examiner de manière complète, tant sous l’angle 
des faits que du droit (ATF 117 V 198 c. 4b). Ces règles, relatives au 
traitement d'une nouvelle demande, ne s'appliquent qu'à des demandes de 
prestations équivalentes (SVR 1999 IV n° 21).
2.3
A réception d'une nouvelle demande, l'administration se doit 
d'examiner si les allégations de l'assuré sont plausibles; si tel n'est pas le 
cas, elle liquidera l'affaire, sans autre examen, par une décision de non-
entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte notamment du fait que 
l'ancienne décision a été rendue à une date plus ou moins récente, et 
posera en conséquence des exigences plus ou moins grandes à la 
vraisemblance de ce qui est allégué. A cet égard, l'administration dispose 
d'une certaine marge d'appréciation que le juge doit respecter. Celui-ci 
n'examine donc la question de l'entrée en matière que si celle-ci est 
litigieuse (ATF 109 V 108 c. 2b).
Lors d'une nouvelle demande (ou requête de révision), l'assuré doit rendre 
plausible une modification des circonstances. Le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par 
l'autorité, n'est pas applicable à ce stade de la procédure. Lorsqu'un assuré 
introduit une nouvelle demande de prestations (ou une procédure de 
révision) sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment 
en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire 
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis 
d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer 
ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes 
qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette 
procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2016, 200.2015.489.AI, page 7
fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué 
(ATF 130 V 64 c. 5.2.5).
2.4
La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la 
révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé 
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b). Lorsqu’à la suite d’un premier refus de prestations, un nouvel 
examen matériel du droit à la rente aboutit à ce que celui-ci soit à nouveau 
nié dans une décision entrée en force reposant sur une constatation des 
faits (médicaux) pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus (en cas d’indices d'une modification des 
conséquences exercées par l'état de santé sur la capacité de gain) 
conformes au droit, la personne assurée doit se laisser opposer ce résultat 
– sous réserve de la jurisprudence en matière de reconsidération et de 
révision procédurale – lors d’une nouvelle annonce à l’AI (ATF 130 V 71 
c. 3.2.3).
3.
3.1
D’emblée, l’on relèvera qu’à réception le 10 décembre 2014 de la 
nouvelle demande de l’assurée, l’Office AI a réagi rapidement, en date du 
17 décembre 2014, en rendant celle-ci attentive au fait qu’il lui incombait de 
rendre plausible un changement significatif de son état de santé depuis la 
décision AI du 2 mai 2011 et en l’avertissant des conséquences juridiques 
encourues en cas de manquement à son devoir de collaboration. La 
recourante a du reste réagi à cette injonction en transmettant elle-même ou 
en faisant parvenir par l’entremise du service social régional, lequel s’est 
encore vu accorder une prolongation de délai (jusqu’au 4 février 2015), et 
des services psychiatriques traitants, de nouveaux documents médicaux. 
L’intimé s’est donc conformé en tout point à la procédure préconisée par la 
jurisprudence (voir ci-dessus c. 2.3).


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L’examen du cas d’espèce porte donc sur le point de savoir si la recourante 
a établi de façon plausible une modification de son invalidité susceptible 
d’influencer ses droits entre le 2 mai 2011, date de la dernière décision 
entrée en force que l’Office AI a rendue sur la base d’un examen matériel 
du droit et le 22 avril 2015, date du prononcé ici contesté.
3.2
3.2.1
La décision du 2 mai 2011 (confirmée par JTA AI/505/2011 précité) 
niait le caractère invalidant du syndrome douloureux somatoforme dont 
était atteinte la recourante, lui refusait non seulement le droit à une rente 
mais également à toute autre prestation de l’AI. Puisque la décision du 
2 mai 2011, qui sert de point de comparaison, se fonde sur une 
appréciation du caractère invalidant d'un trouble somatoforme, l’on peut 
relever ici par souci de complétude que la jurisprudence récente du 
Tribunal fédéral (TF), renonçant à la présomption du caractère surmontable 
pour ce genre de syndromes sans étiologie claire, ne saurait constituer, en 
soi, un motif de révision de cette décision (ATF 141 V 281 c. 3.5, 141 V 585 
c. 5). 
3.2.2
Pour fonder sa déduction juridique l’ayant mené au prononcé du 
2 mai 2011, l’intimé avait essentiellement pris en compte les rapports de 
l’expertise bidisciplinaire dont les examens personnels s’étaient déroulés le 
24 novembre 2010 (domaine rhumatologique) et le 2 décembre 2010 
(domaine psychiatrique), ainsi que le rapport médical du SMR établi le 
31 mars 2011. 
Sur le plan somatique, l’expert, spécialiste en rhumatologie, avait fait état 
de douleurs généralisées sans causes corporelles objectivables, d'un 
syndrome douloureux lombosacré (sur légers substrats dégénératifs) en 
tendant à admettre une fibromyalgie. Selon son appréciation, une activité 
ménagère mettant à grande contribution le dos de la recourante n’était plus 
possible. Il avait souligné qu’il en allait de même d’une activité dans un 
kiosque, telle que l’avait pratiquée brièvement l’expertisée. Néanmoins, de 
l’avis de ce spécialiste, une activité adaptée, sans contrainte sur la colonne 
vertébrale, était totalement envisageable. Compte tenu du fait qu’une 
amélioration de la situation du dos de la recourante était invraisemblable, il 


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avait estimé à 10% la diminution de rendement de celle-ci dans une activité 
adaptée. L’expert, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, quant à lui, 
avait diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux persistant (ch. 
F45.4 selon la Classification internationale des maladies [CIM-10] de 
l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger (F33.0 CIM-10), ainsi que des problèmes avec le 
conjoint (Z63 CIM-10). Il a relevé également chez la recourante une 
comorbidité psychiatrique qui n’était pas prononcée, qu’une médication 
adaptée pouvait encore la diminuer et que depuis l’été 2009 seuls des 
épisodes dépressifs légers avaient pu être constatés. Ce même spécialiste 
a estimé que l’expertisée présentait une personnalité aux particularités 
prémorbides, que son trouble douloureux était progressif et chronique et 
que sa comorbidité somatique était de 10%. S’il avait effectivement 
constaté des critères permettant d’admettre une incapacité de travail, ceux-
ci n’étaient pas présents, de son avis, dans une mesure suffisante pour en 
provoquer une de plus de 20%. Par le biais d’une médication adaptée et 
intensifiée, l’expert psychiatre avait estimé que la capacité de travail de la 
recourante était de 85% (rapport rédigé le 14 décembre 2010). Finalement, 
les experts avaient conjointement conclu à une capacité de travail 
résiduelle de 75% (rapport rédigé le 14 décembre 2010). Quant au 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du SMR, il avait relevé, dans 
son rapport du 31 mars 2011, que c’était à juste titre que l’expert avait 
observé qu’il n’y avait pas de trouble de la personnalité chez la recourante, 
mais que sa personnalité présentait des particularités prémorbides. 
3.2.3
Dans sa décision du 2 mai 2011, l’intimé a cependant retenu qu’un 
effort de volonté était exigible de la part de la recourante pour surmonter 
l’incapacité de travail de 25% évaluée dans l’expertise, en excluant 
expressément toute comorbidité psychiatrique significative.
3.3
3.3.1
Pour statuer sur la nouvelle demande AI du 23 octobre 2014, 
l’Office AI Berne disposait comme nouveaux moyens de preuve de deux 
rapports de sortie datés des 7 août 2012 et 12 mai 2014 émanant des 
services psychiatriques traitant la recourante relatifs à des hospitalisations 
survenues après le prononcé du 2 mai 2011 refusant toute prestation AI, 


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d’un avis médical du 14 janvier 2015 du psychiatre-psychothérapeute 
traitant de l’assurée, ainsi que d’une prise de position du SMR du 20 février 
2015. 
Il faut noter que la lettre de sortie du 28 novembre 2003, qui certes ne 
figurait pas antérieurement au dossier, ne constitue pas un nouvel élément 
médical pouvant être pris en compte dans le cadre de la présente 
procédure, puisque cet écrit pourrait tout au plus influer sur l'évaluation à la 
base de la décision du 2 mai 2011 et qu'il n'appartient pas au TA, dans la 
présente procédure, de réexaminer ce prononcé entré en force.
3.3.2
Les rapports, relatifs aux séjours hospitaliers psychiatriques 
postérieurs au refus du 2 mai 2011, décrivent, en résumé, la situation 
suivante.
Dans leur rapport de sortie du 7 août 2012 (hospitalisation du 6 juin au 
3 août 2012), adressé au psychiatre-psychothérapeute traitant, les 
spécialistes concernés ont diagnostiqué une anxiété généralisée (F41.1 
CIM-10) et une kleptomanie (F63.2). Ils ont relevé également un sentiment 
permanent de nervosité, des tremblements, des tensions musculaires, une 
transpiration et des palpitations. Il a été constaté que la patiente était 
soucieuse à l’égard de sa famille, s’attendant à divers malheurs et qu’elle 
était très dispersée, raison pour laquelle elle n’arrivait pas à se concentrer. 
Cette appréciation médicale relatait qu'une relation amoureuse, ayant 
impliqué une situation de conflit ingérable avec les enfants et l'ex-mari de la 
recourante, avait mené cette dernière à demander à être hospitalisée. Les 
médecins ajoutaient que la patiente avait présenté une tendance de vol à 
l’étalage, dérobant plusieurs objets de l’établissement, tels que des 
produits de soins, des tableaux, ainsi que des objets inutilisables et avait 
verbalisé sa colère envers son ex-mari, qu’elle n’arrivait pas à accepter 
comme faisant encore partie de sa vie. Toujours selon ce même rapport, la 
recourante a été décrite comme légèrement logorrhéique, d’humeur 
quelque peu irritable et présentant une vision excessivement pessimiste de 
sa situation actuelle et du conflit avec ses enfants. De plus, les médecins 
ont constaté que la recourante banalisait beaucoup ses problèmes de 
dettes et ses difficultés à gérer ses émotions, ainsi qu’à effectuer ses 


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tâches ménagères. Finalement, une consommation périodique d’alcool et 
de THC a été relevée.
La recourante a été hospitalisée à une nouvelle reprise du 30 janvier au 
10 avril 2014 dans les mêmes services psychiatriques. Le rapport de sortie, 
daté du 12 mai 2014, pose le diagnostic de trouble affectif bipolaire, 
épisode actuel hypomaniaque (F31.0 CIM-10), suspicion de tendance 
pathologique à commettre des vols (kleptomanie; F63.2 CIM-10) et 
fibromyalgie (M79.7 CIM-10). Il explique l'hospitalisation par une 
décompensation maniaque suite à la présence de multiples sources de 
stress (état de santé critique de l'[ex-]mari, avenir des enfants, sollicitations 
de la famille, planification d’une chirurgie de changement de sexe de la fille 
cadette, décès du compagnon en raison d’une crise cardiaque dans un 
contexte d’alcoolisme chronique et évolution qualifiée de difficile d’une 
fracture tibia-péroné), la recourante ayant déclaré être submergée 
émotionnellement par tous ces événements et souhaiter une mise à 
distance. De l’avis des médecins, elle a montré une tendance à la 
logorrhée, à se disperser en se centrant sur les difficultés rencontrées par 
son entourage, à s’agiter facilement avec une fuite des idées et une labilité 
d’humeur. Selon eux, aucun trouble manifeste du cours des pensées, de 
ralentissement psychomoteur franc, de symptôme de la lignée psychotique, 
de signes physiques de sevrage n’ont été rencontrés chez la recourante. 
Au premier plan, les médecins ont noté une souffrance morale importante 
avec une anticipation anxieuse de l’avenir. Ils ont également ajouté que la 
patiente était par moment démonstrative et criait pour les soins, qu’elle 
présentait beaucoup de demandes irréalisables et une sociabilité, 
familiarité et énergie sexuelle inappropriée lors de l’hospitalisation, ainsi 
qu’une réduction du besoin de sommeil. D’un point de vue somatique, la 
fracture de la recourante a été considérée comme très invalidante, cette 
dernière ayant dû dans un premier temps se mobiliser en chaise roulante, 
puis en béquilles (avec physiothérapie). Allaient à l’encontre d’une 
mobilisation indépendante, de l’avis de ces médecins, une perte 
musculaire, une rigidité sur les neuroleptiques, une anhédonie, des 
douleurs dans les membres inférieurs et, au début de l’hospitalisation, un 
œdème (toutefois avec amélioration de celui-ci par la suite).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2016, 200.2015.489.AI, page 12
3.3.3
Dans le certificat médical du 14 janvier 2015, le psychiatre-
psychothérapeute traitant a expliqué que ces deux hospitalisations en 
milieu psychiatrique avaient été rendues nécessaires, par l'aggravation de 
l’état de santé de la recourante depuis la dernière décision du 2 mai 2011. 
Il a en outre attesté suivre cette patiente depuis le 25 janvier 2011 pour 
symptômes anxio-dépressifs et précisé que le service des soins à domicile 
et le service social étaient également impliqués afin de gérer les 
symptômes de la maladie.
3.3.4
Le spécialiste en psychiatrie-psychothérapie du SMR a pris position 
en date du 20 février 2015 sur ces données médicales fournies à l'appui de 
la nouvelle demande. En résumant le rapport d’hospitalisation du 12 mai 
2014, il a relevé que ce dernier mentionnait les divers problèmes ayant 
occasionné le séjour hospitalier de la recourante et son environnement 
difficile, mais qu’il ne posait pas de nouveau diagnostic ni ne montrait une 
détérioration sensible de l’état de santé, faisant uniquement référence à 
des problèmes passagers déjà connus lors de l’expertise psychiatrique du 
2 décembre 2010. Le spécialiste du SMR décrit l’assurée comme une forte 
personnalité d’un autre cercle culturel. S’agissant du trouble bipolaire, il a 
confirmé l’avis de l’expert psychiatre, se référant au fait que cette atteinte 
avait d’ores et déjà été abordée, mais qu’elle avait été niée par ce dernier 
en 2010, et a ainsi estimé que la lettre de sortie du 12 mai 2014 ne 
mentionnait pas de symptômes pouvant modifier la conclusion retenue à 
l’époque de l’expertise. Finalement, il a précisé qu’une logorrhée et des 
activités débordantes n’étaient pas suffisantes pour constater un trouble 
maniaque. Il a estimé en résumé que le rapport des services psychiatriques 
précité ne mettait pas en exergue de nouveaux éléments médicaux.
3.4
3.4.1
Par rapport à l’état de fait existant au 2 mai 2011, les rapports de 
sortie des deux dernières hospitalisations démontrent une forte 
accentuation des troubles. Certes, certains rapports médicaux antérieurs à 
cette décision (dossier [dos.] AI doc. 93/2, 123) mettaient en évidence des 
troubles semblables à ceux ressortant des pièces médicales précitées, à 
savoir un trouble affectif bipolaire et un trouble de la personnalité, mais ces 
affections ont été réfutées par l’expertise effectuée en novembre-décembre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2016, 200.2015.489.AI, page 13
2010 et par l’avis du SMR du 31 mars 2011. Il faut aussi constater que le 
prononcé du refus d’entrée en matière ici attaqué est passablement 
postérieur (environ quatre ans) à la décision niant tout droit à des 
prestations du 2 mai 2011. Le nouveau rapport du SMR du 2 février 2015, 
dressé pour trancher la question de l'entrée en matière, de par sa fonction, 
a été établi uniquement sur dossier. A l'encontre de ce que soutient l'intimé, 
il ne saurait convaincre, avec une vraisemblance prépondérante, degré de 
preuve usuel en droit des assurances sociales (ATF 138 V 218 c. 6), de 
l’absence de plausibilité d’une modification déterminante pour le droit aux 
prestations. En effet, l’on ne saurait exclure ni une modification des 
diagnostics, ni/ou une détérioration de leur intensité par rapport à ceux déjà 
établis antérieurement. D’une part, une accentuation des troubles de la 
personnalité auparavant niés par l’expertise psychiatrique pourrait être 
envisagée, par exemple du fait du diagnostic de kleptomanie (F63.2 CIM-
10), puis de sa suspicion, constituant, si elle était avérée, une atteinte à la 
santé psychique de la recourante. D’autre part, le diagnostic établi par les 
médecins des services psychiatriques traitant la recourante de trouble 
affectif bipolaire, épisode actuel hypomaniaque (F31.0 CIM-10), pourrait 
finalement se vérifier, bien qu'il ait expressément été rejeté par l’expert 
psychiatre à fin 2010. A cet égard, l’argument de l’intimé selon lequel le 
psychiatre-psychothérapeute traitant de l’assurée n’a pas posé le 
diagnostic de ce trouble dans son certificat médical du 14 janvier 2015 ne 
saurait convaincre du défaut de plausibilité d’une modification pouvant 
influencer le droit aux prestations. En effet, l’on ne peut exclure une telle 
atteinte simplement parce que ce spécialiste ne l’a pas mentionnée dans 
cet écrit. Il n’a du reste posé aucun autre diagnostic dans ce dernier, se 
contentant de formuler que l’état de santé de la recourante s'était détérioré 
depuis le 2 mai 2015. Les atteintes précitées, en tant que troubles à la 
santé psychique pouvant avoir comme conséquence une diminution de la 
capacité de gain insurmontable par un effort de volonté de l’assurée, 
seraient susceptibles, si elles étaient avérées, d’entraîner une invalidité 
(voir ci-dessus c. 2.1; ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 
IV n° 2 c. 3.1). De surcroît, les rapports des hospitalisations psychiatriques, 
quand bien même ils portent essentiellement sur la description d’éléments 
de nature psychique, n’en révèlent pas moins également des troubles 
physiques qui seraient en mesure, eux-aussi, d’influencer la capacité de 


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travail de la recourante. Il s’agit encore d’ajouter que malgré la description 
par ces mêmes médecins d’éléments formant un contexte social plus 
préoccupant qu’en 2010-2011, devant être considérés comme des facteurs 
étrangers à la notion d’invalidité (ATF 127 V 294 c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 
c. 3.2), et une première hospitalisation qui a pu être surtout influencée par 
la décision négative de l’AI, il n’est pas possible d’expliquer les 
comportements pour le moins marginaux de la recourante simplement en 
les faisant découler d’une forte personnalité d’une autre culture. Du reste, 
on ignore sur quel élément le spécialiste en psychiatrie du SMR s'est fondé 
pour étayer cette affirmation dans sa prise de position du 20 février 2015. 
En effet, si l'assurée a bien épousé un homme de nationalité française, né 
en France, dont le nom a une consonance étrangère, mais qu'il vit en 
Suisse depuis 1985, elle est née en Suisse et y a toujours vécu. 
3.4.2
Il suit de ce qui précède que l'on ne peut suivre l'intimé lorsqu'il 
soutient que les moyens de preuve produits à l’appui de la nouvelle 
demande du 23 octobre 2014 ne rendaient pas au moins plausible une 
détérioration de l’état de santé de la recourante propre à influencer son 
droit aux prestations. Cela vaut même si l’éventualité demeure qu’un tel 
changement sera nié après examen matériel approfondi (voir ci-dessus 
c. 2.2). Partant, c'est à tort que l’intimé, en se fondant sur l’avis de son 
SMR du 20 février 2015, a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle 
demande.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, il y a dès lors lieu d’admettre le recours, 
d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il 
entre en matière et statue matériellement sur la dernière demande de 
prestations AI, datée du 23 octobre 2014 et déposée le 3 décembre 2014 à 
l'agence AVS communale, après avoir procédé à toutes les nouvelles 
investigations nécessaires.
4.2
Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis, 
vu l'issue de celle-ci, à la charge de l'intimé qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).


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4.3
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d’enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant des prestations de l'AI, est 
considéré comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de 
dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 
c. 6.2). La recourante ayant été représentée en procédure par une 
mandataire professionnelle jusqu'à fin octobre 2015, elle a droit au 
remboursement de ses dépens (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). 
Après examen de la note d'honoraires du 10 juillet 2015, qui ne prête pas à 
discussion quant à son montant, compte tenu de l’importance et de la 
complexité du litige, ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
semblables, les dépens sont fixés à Fr. 2’100.70 (honoraires de 
Fr. 1'844.10, débours de Fr. 101.- et TVA de Fr. 155.60) et sont mis à la 
charge de l’Office AI Berne. Ce dernier versera ce montant à la recourante 
par l'intermédiaire de son curateur. L'ancienne avocate de la recourante a 
en effet habilité ce dernier, qui l'avait mandatée, à recevoir toute 
correspondance relative à la présente cause (lettre du 29 octobre 2015 au 
dos. TA).
4.4
Vu l’issue de la procédure, la requête d’assistance judiciaire s’avère 
sans objet et doit être rayée du rôle.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l’intimé pour qu'il procède au sens des considérants et rende 
une nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante, par son curateur, la somme de 
Fr. 2'100.70 (débours et TVA compris) au titre de dépens pour la 
procédure judiciaire.


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4. La requête d’assistance judiciaire déposée pour la procédure de 
recours, devenue sans objet, doit être rayée du rôle du Tribunal 
administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
-
à la recourante, par son curateur,
-
à l’intimé,
-
à l’Office fédéral des assurances sociales.
La juge:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).