be_verwaltungsgericht · 200 2018 36 · 2019-07-20 · fr

Refus de prestations

200.2018.36.LAA
N° AVS 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 20 juillet 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Suva 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6004 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 27 novembre 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1957, travaille depuis le 12 décembre 2002 pour le 
compte d'une institution pour personnes en situation de handicap où elle 
est engagée à un taux de 35% en tant que maître socio-professionnelle 
(MSP) remplaçante au sein d'un atelier d'occupation; elle est par ailleurs 
professeur de fitness. Par le biais de l'institution précitée, elle est assurée 
auprès de la Suva pour les accidents professionnels et non professionnels.
Dans une déclaration de sinistre LAA remplie le 10 mai 2016, l'intéressée, 
par l'intermédiaire de son employeur, a annoncé à la Suva qu'elle s'était 
blessé au dos en chutant le 3 mai 2016 à son lieu de travail. Selon ses 
indications complémentaires du 26 mai 2016, après avoir ouvert une 
fenêtre, l'assurée a entendu les cris d'une résidente qui avait vu la fenêtre 
pivoter et, percevant elle-même un danger, elle a "plongé et chuté" au sol. 
Les premiers soins ont été prodigués par le médecin de famille, spécialiste 
en médecine interne et rhumatologie, qui a attesté une incapacité de travail 
à 100% dès le 3 mai 2016. La Suva a admis sa responsabilité pour le 
syndrome lombo-vertébral annoncé comme suite accidentelle.
B.
Après sa reprise du travail le 30 mai 2016, l'assurée a à nouveau été en 
arrêt de travail du 27 juin au 17 juillet 2016. A raison de gonalgies droites 
persistantes, elle a été soumise le 19 septembre 2016 à une imagerie par 
résonnance magnétique (IRM) au genou droit qui a fait état d'une déchirure 
du ménisque interne. Une arthroscopie pratiquée le 19 décembre 2016 a 
exclu une telle lésion et a mis en évidence des chondrites au niveau 
fémoro-tibial et rotulien. Un second chirurgien orthopédique consulté à fin 
mars 2017 a quant à lui suspecté une problématique d'impingement des 
tissus mous para-patellaires (plica) et organisé une nouvelle IRM, semble-
t-il pratiquée le 21 septembre 2017. 


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En date du 20 avril 2017, la Suva a eu un entretien avec l'intéressée à son 
domicile concernant le déroulement de l'accident. Dans un courrier du 
26 avril 2017, la Suva a exclu un lien de causalité certain, ou du moins 
probable, entre l'événement du 3 mai 2016 et l'atteinte au genou droit, et a 
invité l'assurée à s'annoncer dès le 18 juillet 2016 à son assurance-
maladie. Le 17 juillet 2017, l'intéressée a rempli un nouveau questionnaire 
en lien avec l'accident incriminé. Réentendue le 14 septembre 2017 sous 
menace des sanctions pénales encourues en cas de renseignements 
inexacts ou de manœuvres frauduleuses en vue d'obtenir des prestations 
non dues, elle a confirmé sa version des faits du 20 avril 2017. 
C.
Par décision du 19 septembre 2017, la Suva, pour les mêmes motifs que 
ceux invoqués dans son courrier du 26 avril 2017, a refusé à l'assurée la 
prise en charge des coûts liés aux soins pour son atteinte au genou droit. 
En date du 20 octobre 2017, l'intéressée, alors représentée par un avocat 
auprès d'une assurance de protection juridique, a formé opposition contre 
cette décision en invoquant l'avis de son second chirurgien considérant 
qu'un traumatisme subi le 3 mai 2016 dans la partie antéro-médiale du 
genou droit expliquait ses actuelles gonalgies. 
S'appuyant sur les conclusions de son médecin d'arrondissement, la Suva 
a rejeté cette opposition à l'appui d'une nouvelle décision rendue le 
27 novembre 2017.
Le 11 décembre 2017, l'assurée a subi une nouvelle arthroscopie lors de 
laquelle lui a été réséquée la plica médio-patellaire. 
D.
Par acte du 12 janvier 2018, l'intéressée, représentée par un avocat inscrit 
au barreau, a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA). Sous suite des frais et dépens, elle conclut à l'annulation de la 
décision sur opposition du 27 novembre 2017 et à ce qu'il soit dit et déclaré 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 4
que l'affection litigieuse, qui nécessite actuellement toujours un traitement 
médical, engage la responsabilité de l'intimée, respectivement que cette 
dernière soit condamnée à prendre en charge les coûts de ce traitement 
ainsi que toutes autres prestations légales dues, en particulier les 
indemnités journalières. Dans sa réponse du 14 février 2018, la Suva a 
conclu au rejet du recours sous suite de dépens. Le mandataire de la 
recourante a produit sa note d'honoraires datée du 13 mars 2018. 
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition rendue le 27 novembre 2017 par la Suva 
représente l'objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances 
sociales et confirme le refus de cette assurance de considérer les 
gonalgies droites invoquées par la recourante comme suites de l'accident 
du 3 mai 2016. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision sur 
opposition et la prise en charge par l'intimée des conséquences de cette 
atteinte médicale. Est en particulier contestée l'appréciation du médecin 
d'arrondissement de la Suva estimant que les troubles au genou droit sont 
en relation de causalité au mieux possible avec l'événement incriminé du 
3 mai 2016.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15, 74 ss 
de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 


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let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
1.5
Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur la modification du 
25 septembre 2015 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents (LAA, RS 832.20) et la modification du 9 novembre 2016 de 
l'ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents 
(OLAA, RS 832.202). Pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée 
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies 
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date, les prestations 
d'assurance sont allouées selon l'ancien droit (al. 1 des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents obligatoire n'alloue de prestations que s'il existe un lien de 
causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la 
santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 2012 UV n° 2 
c. 3.1). 
2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 


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facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; TF 
8C_781/2017 du 21 septembre 2018 c. 5.1). Pour admettre un lien de 
causalité naturelle, il suffit que l'accident en question représente une cause 
partielle d'une atteinte à la santé déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 123 V 
43 c. 2b; SVR 2009 UV n° 3 c. 8.3).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport 
de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration - ou le 
tribunal en cas de recours - examine en se conformant à la règle du degré 
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation 
de l'état de fait et des preuves en droit des assurances sociales. La simple 
possibilité d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne 
suffit pas à justifier le droit à des prestations (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 
177 c. 3.1; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1). Les exigences en matière de 
preuve de la causalité naturelle ne se recouvrent pas toujours en médecine 
et en droit. Il se peut dès lors qu'un lien de causalité naturelle soit admis 
juridiquement sur la base de l'expérience en médecine (des accidents), 
bien qu'une preuve incontestable ne puisse pas être apportée par la 
science médicale (ATF 117 V 369 c. 3e).
2.3
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 7
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux assureurs 
ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, soient 
motivés de façon compréhensible, soient dépourvus de contradictions et 
qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait que le médecin 
interrogé soit dans un rapport de subordination avec l'assureur ne permet 
pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à une (apparence de) 
prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est appelé de façon 
répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une assurance (SVR 
2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances propres qui 
laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu égard à 
l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de droit 
des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).
3.
3.1
A l'appui de sa décision sur opposition contestée, la Suva a laissé 
ouverte la question de la causalité naturelle entre l'événement incriminé et 
les plaintes au genou droit, au motif que l'existence d'une causalité 
adéquate devait être ici niée en vertu de la jurisprudence applicable en cas 
de troubles psychiques consécutifs à un accident. Dans sa réponse, elle 
s'est cependant exprimée sur la causalité naturelle en réfutant les 
conclusions du rhumatologue traitant et du second chirurgien orthopédique 
qui imputaient les gonalgies à l'accident du 3 mai 2016. Selon la Suva, ces 
médecins fondent leurs conclusions sur des prémisses factuelles inexactes 
à mesure qu'à l'encontre des propres déclarations de l'assurée, ils 
retiennent qu'un traumatisme s'est produit au genou droit lors de 
l'événement du 3 mai 2016. Se ralliant à l'avis de son médecin 
d'arrondissement, l'intimée estime ces conclusions en outre contredites par 
le résultat de l'arthroscopie du 19 décembre 2016 n'ayant révélé aucune 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 8
lésion structurelle imputable à une contusion ou à une entorse du genou 
droit, mais des troubles à caractère dégénératif (chondrites) uniquement.
La recourante fait pour sa part grief à la Suva d'avoir rendu une décision 
prématurée dès lors que son état de santé nécessite encore des soins 
médicaux et qu'elle a subi une nouvelle opération le 11 décembre 2017. 
Elle considère qu'une expertise indépendante s'avère indispensable au vu 
des avis "détaillés et convaincants" de son médecin rhumatologue et de 
son actuel chirurgien orthopédique traitant laissant, selon elle, subsister 
des doutes suffisants quant à la fiabilité de l'appréciation du médecin 
d'arrondissement. A ce propos, elle souligne que ce dernier n'a "pas été 
toujours catégorique" dans ses conclusions et qu'il a préalablement corrélé 
celles-ci à la version des faits retenue par l'intimée. Vu ces réserves, elle 
estime qu'en regard de ses gonalgies, "à tout le moins, le rapport de cause 
à effet est probable, ce qui est suffisant selon la jurisprudence". Au surplus, 
elle réfute les critères d'analyse de la causalité adéquate en cas de 
troubles psychiques appliqués par l'intimée, dès lors qu'il serait uniquement 
question dans son cas de gonalgies.
3.2
Dès l'abord, l'on précisera que l'intimée n'a en l'espèce pas rendu 
une décision de cessation de ses prestations à caractère temporaire 
(indemnités journalières et frais médicaux) en vue d'examiner un éventuel 
passage au régime de la rente d'invalidité LAA. Bien plus, elle a mis un 
terme au 17 juillet 2016 au soir à ses prestations pour le traitement des 
lombalgies post-accidentelles considérées à cette date-là comme guéries 
(fait incontesté) et a pour le surplus nié devoir répondre des autres plaintes 
(gonalgies droites) invoquées comme suites de l'accident du 3 mai 2016. 
Réfutant toute causalité avec cet événement, la Suva a purement et 
simplement refusé d'assumer les coûts des soins prodigués pour le genou 
droit ainsi que d'allouer des indemnités journalières à raison de la même 
atteinte. Ce faisant, faute d'une clôture du présent cas au sens de l'art. 19 
al. 1 LAA (examen du droit à la rente), il n'était nul besoin pour l'intimée 
d'examiner au préalable si une sensible amélioration de l'état de l'assurée 
(gonalgies) pouvait être escomptée de la continuation des traitements 
médicaux instaurés. En l'absence d'une atteinte médicale se trouvant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 9
(encore) dans un lien de causalité avec l'événement incriminé, peu importe 
en effet qu'une telle atteinte soit ou non stabilisée au plan médical.
3.3
Est en l'espèce litigieux le point de savoir s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre l'accident du 3 mai 2016 et les 
atteintes invoquées au genou droit. Contrairement à ce que défend 
l'assurée (recours art. 3 p. 7 en bas), la question de la causalité naturelle 
(de nature factuelle) doit être tranchée au degré de la vraisemblance 
prépondérante et à non à l'aune de la simple probabilité, conformément aux 
exigences de preuve usuellement valables en droit des assurances 
sociales (c. 2.2 supra). La procédure concernant le syndrome lombo-
vertébral pris en charge par l'intimée consécutivement à l'accident du 3 mai 
2016 n'ayant pas encore été close au moment où la recourante a allégué 
ses gonalgies droites, ces dernières ne peuvent être qualifiées de 
séquelles tardives (ATF 144 V 245 c. 6.1). Il en découle, puisque la 
question du lien de causalité entre l'accident et les gonalgies est 
susceptible de supprimer un droit aux prestations précédemment reconnu, 
que c'est l'assureur-accidents qui supporte une éventuelle absence de 
preuve (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).
3.4
Il ne peut être tenu compte dans le présent jugement du rapport du 
1er décembre 2017 du second chirurgien orthopédique produit à l'appui du 
recours, ni du rapport opératoire au dossier de l'intimée établi le 
11 décembre 2017 suite à l'intervention chirurgicale pratiquée le même jour 
(dossier recourante [dos. rec.] 11; dossier Suva [dos. Suva 79/2-3]). En 
règle générale, le juge des assurances sociales apprécie en effet la légalité 
des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue, à moins que les nouveaux rapports 
médicaux invoqués soient de nature à influencer l'appréciation au moment 
où la décision attaquée a été prononcée (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Cette 
dernière éventualité n'est toutefois pas donnée au cas d'espèce. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 10
4.
4.1
Il convient dans un premier temps de déterminer le déroulement des 
faits pertinents.
4.1.1
D'après les indications originelles dans le questionnaire LAA du 
10 mai 2016 et le complément à ce dernier du 26 mai 2016, la recourante a 
subi une contusion au dos le 3 mai 2016. Alors qu'elle venait d'ouvrir une 
fenêtre dans l'atelier protégé où elle travaillait, l'assurée a entendu les cris 
d'une résidante qui avait vu la fenêtre pivoter et, percevant elle-même un 
danger, elle a "plongé et chuté". Dans son rapport médical initial LAA du 
14 juin 2016, le rhumatologue traitant qui a prodigué les premiers soins le 
4 mai 2016 a restitué comme suit les indications de sa patiente quant au 
déroulement de l'accident et aux plaintes exprimées: "Le 3 mai 2016, en 
évitant une fenêtre qui était en train de tomber, la patiente glisse et tombe 
lourdement sur le dos. Elle présente dès lors un blocage lombaire et des 
douleurs importantes". En date du 20 juillet 2016, ce même médecin a 
indiqué que le traitement était "en principe terminé" et a attesté une reprise 
du travail à 100% à partir du 18 juillet 2016. Lors d'un appel téléphonique le 
22 juillet 2016 avec la Suva, la recourante a confirmé la fin de son 
incapacité de travail au 18 juillet 2016 et a mentionné qu'il n'y avait plus de 
traitement pour le moment. Adressant le 5 octobre 2016 sa patiente à un 
chirurgien orthopédique, le rhumatologue traitant a fait état chez celle-ci de 
douleurs au genou droit apparues sans nouveau traumatisme suite à la 
guérison de ses lombo-sciatalgies et la reprise de certaines activités 
physiques, telles la marche et la gymnastique. Le chirurgien mandaté a 
quant à lui rapporté, le 27 octobre 2016, que c'était suite à des 
manipulations effectuées lors de séances de physiothérapie pour traiter ses 
douleurs lombaires que l'assurée avait développé des gonalgies droites, 
environ un mois après l'accident. A la demande de la Suva, l'intéressée a 
produit début 2017 d'autres documents en lien avec l'accident incriminé, 
notamment un formulaire d'enregistrement d'accident et de mesures rempli 
le 8 septembre 2016 avec son employeur. Il en ressortait que "dans l'élan 
de la chute tout le corps s'est cogné contre le sol". Entendue le 20 avril 
2017 par la Suva, l'assurée a précisé qu'elle s'était "tapé le dos contre un 
établi" lors de sa chute du 3 mai 2016 et qu'elle avait ressenti environ deux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 11
à trois semaines plus tard, alors en traitement physiothérapeutique, une 
douleur dans toute la jambe droite, de la fesse au mollet. Elle a indiqué en 
avoir parlé à son rhumatologue qui lui aurait certifié que tout rentrerait dans 
l'ordre une fois son dos rétabli et qui a fini par lui proposer une IRM. 
Répondant le 17 juillet 2017 à de nouvelles questions de la Suva, 
l'intéressée a réaffirmé qu'elle s'était cogné tout le corps contre l'établi et 
sur le sol lors de sa chute. Sous menace des sanctions pénales encourues 
en cas de renseignements inexacts ou de fausses déclarations 
intentionnelles, la recourante a confirmé le 14 septembre 2017 sa version 
des faits du 20 avril 2017.
4.1.2
Sur la base des indications qui précèdent, il apparaît que 
l'intéressée n'a pas toujours été constante dans ses déclarations relatives à 
l'accident du 3 mai 2016 et à la chronologie des faits liés à ses symptômes 
au genou droit. Ainsi, elle a d'abord avancé qu'elle avait glissé sur le dos 
lors de cet événement en s'occasionnant une distorsion lombaire, ensuite, 
début septembre 2016 et courant juillet 2017, que l'entier de son corps 
s'était heurté contre un établi et le sol à l'occasion de cette chute, puis, lors 
de ses auditions des 20 avril et 14 septembre 2017 par la Suva, qu'elle 
s'était cogné le dos contre un établi, puis contre le sol. L'on relève en outre 
que l'assurée a relaté à fin octobre 2016 à son premier chirurgien 
orthopédique qu'elle avait développé des gonalgies un mois environ après 
l'accident, suite à des manipulations de son physiothérapeute, et qu'elle a 
rapporté pratiquement les mêmes propos lors de son audition du 20 avril 
2017. Ni dans son rapport du 5 octobre 2016 retraçant l'évolution clinique à 
l'attention dudit chirurgien, ni dans ses rapports ultérieurs, le rhumatologue 
traitant ne fait cependant mention de ces faits avancés par sa patiente - 
constatant bien plus, quant à lui, que les douleurs au genou droit se sont 
manifestées sans nouveau traumatisme après la reprise d'activités 
physiques par sa patiente. Quoi qu'il en soit de ces discordances mises au 
jour par les différentes versions de l'accident, il apparaît en tous les cas 
qu'à la date du rapport intermédiaire du rhumatologue traitant du 20 juillet 
2016 et du propre téléphone de l'assurée à la Suva le 22 juillet 2016, il était 
uniquement question du traitement (alors clos) des lombo-sciatalgies 
comme suites de l'accident du 3 mai 2016 et qu'il n'avait, à ces dates-là, 
encore jamais été fait mention de douleurs ou d'une quelconque atteinte 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 12
subie au genou droit. A un degré de vraisemblance prépondérante (c. 2.2 
supra), il y a dès lors lieu de retenir à la suite du service extérieur de la 
Suva que l'assurée, lors de l'événement précité, s'est tapé le dos contre un 
établi et contre le sol dans l'élan de sa chute, mais qu'elle n'a subi à cette 
occasion aucun choc ni aucun autre type de lésion à son genou droit. 
Partant, les gonalgies droites ne se sont manifestées au plus tôt qu'à partir 
de fin juillet 2016, soit bien au-delà du laps d'apparition de trois à quatre 
semaines après l'accident du 3 mai 2016 invoqué par l'assurée. 
4.2
Les principales (autres) indications suivantes ressortent des 
sources médicales au dossier de la cause.
4.2.1
 A l'appui de son rapport initial du 14 juin 2016, le rhumatologue de 
l'assurée a diagnostiqué un syndrome lombo-vertébral post-traumatique et 
a fait état de contractures musculaires des deux côtés ainsi que d'une 
limitation de la mobilité avec une distance doigt sol (DDS) de 50 cm. Une 
incapacité de travail à 100% du 3 au 29 mai 2016 et du 27 juin au 17 juillet 
2016 a été attestée par ce médecin. Dans son rapport explicatif du 
5 octobre 2016 à l'attention du premier chirurgien orthopédique, le 
rhumatologue traitant a indiqué que les douleurs prédominaient au début 
sous la forme d'une lombo-sciatalgie et qu'après amélioration de celles-ci, 
sa patiente lui avait fait part, début septembre 2016, de douleurs qui se 
seraient péjorées au genou droit. Il a indiqué avoir constaté à son examen 
clinique un genou droit légèrement tuméfié et des signes méniscaux 
positifs. Une IRM dudit genou réalisée à son instigation le 19 septembre 
2016 a fait état d'une lésion de grade III de la corne postérieure et interne 
du ménisque médial associée à un petit kyste para-méniscal et à un 
œdème sous-chondral du plateau tibial postéro-interne à ce niveau, ainsi 
qu'à une chondropathie fémoro-patellaire de stade IV avec géode sous-
chondrale de 6 mm de la crête patellaire. En date du 10 janvier 2017, le 
rhumatologue traitant a précisé à l'attention de la Suva que les douleurs au 
genou droit s'étaient manifestées de façon plus évidente lorsqu'avaient été 
guéries les lombo-sciatalgies et que le problème à ce genou était "donc bel 
et bien en relation avec l'accident du 3 mai 2016". Après avoir adressé le 
8 février 2017 sa patiente à un second chirurgien orthopédique, il a fait état 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 13
dans un ultime rapport intermédiaire du 2 mars 2017 d'une lésion 
méniscale au genou droit entraînant des douleurs persistantes. 
4.2.2
Dans un rapport du 27 octobre 2016, le premier chirurgien 
orthopédique consulté a indiqué que la recourante, à la suite prétendument 
de manipulations de son physiothérapeute, aurait ressenti des douleurs 
postérieures avec des sensations de tensions et qu'elle décrit depuis lors 
des douleurs localisées dans le compartiment interne du genou droit. A son 
propre examen clinique, ce spécialiste a relevé qu'elle marchait sans 
boiterie notable, que les membres inférieurs étaient normo-axés, que la 
manœuvre de sollicitation en pivot mono-podal droit associant flexion et 
rotation provoquait des douleurs sur la face interne du genou droit et que 
l'accroupissement était limité, déclenchant également des douleurs 
internes. Sur le plan du lit, il a observé un genou calme sans épanchement 
ni signe d'irritation du compartiment fémoro-patellaire, une palpation 
indolore des interlignes fémoro-tibiaux interne et externe, une manœuvre 
de Mac Murray négative et une absence d'instabilité ligamentaire, 
moyennant par contre des douleurs (internes) exprimées lors du Griding 
test, d'une flexion passive forcée ou d'un stress en abduction - extension. Il 
a contesté les conclusions du rapport d'IRM du 19 septembre 2016 
retenant la présence d'une lésion méniscale interne de grade III, à savoir 
une déchirure. S'il a admis une dégénérescence mucoïde du ménisque 
interne se traduisant par des lésions de grade II, il a indiqué ne pas avoir 
constaté de déchirure à son examen clinique et a de ce fait diagnostiqué 
des séquelles d'entorse capsulo-méniscale interne. Il a prescrit une 
incapacité de travail à 50% dès le 27 octobre 2016, puis à 100% à compter 
du 29 octobre 2016. Les douleurs n'ayant pas faibli malgré un traitement de 
physiothérapie, ce chirurgien a procédé le 19 décembre 2016 à une 
arthroscopie qui a permis d'exclure une déchirure du ménisque interne et a 
mis en évidence une chondrite fémoro-tibiale interne de stade II à III, ainsi 
qu'une chondrite rotulienne de stade II au genou droit.
4.2.3
Le second chirurgien orthopédique a quant à lui suspecté un 
possible impingement fémoro-patellaire des tissus mous propre à 
expliquer, selon lui, les douleurs persistantes au genou droit (l'arthroscopie 
n'ayant apporté qu'une accalmie passagère). Il a prescrit un traitement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 14
conservateur et confirmé son diagnostic dans un rapport intermédiaire du 
27 mars 2017. S'adressant le 15 mai 2017 au rhumatologue traitant, il a 
explicité ce diagnostic par le fait que sa patiente aurait subi une contusion 
au genou droit ayant entraîné une irritation des tissus mous para-patellaires 
(plica). Le 20 septembre 2017, il a recommandé une nouvelle IRM dont il a 
décrit le résultat dans un courrier du 17 octobre 2017 à l'attention de 
l'ancien mandataire de la recourante. Il en ressort que cette IRM, semble-
t-il réalisée le 21 septembre 2017 (le rapport d'imagerie ne figure pas au 
dossier de la Suva), n'a pas mis en évidence d'atteinte ménisco-
ligamentaire, mais une plica médio-patellaire (pli de la muqueuse) située à 
côté de la rotule, un kyste de Backer et une petite défectuosité 
cartilagineuse rétro-patellaire avec un kyste subchondral. Ce chirurgien 
considère que les atteintes cartilagineuses ne sont clairement pas en lien 
avec l'événement du 3 mai 2016, mais qu'elles ne pourraient de toute façon 
pas être tenues pour responsables des douleurs de l'assurée. Il relève 
encore que les atteintes des parties molles ne sont pratiquement pas 
objectivables à l'IRM, mais qu'en présence d'une plica médio-patellaire 
documentée dans la zone douloureuse, cette structure pourrait expliquer 
les plaintes invoquées. De son avis encore, le fait qu'aucune cause 
traumatique n'ait été décelée lors de l'arthroscopie n'exclut pas une telle 
étiologie, pas plus du reste que l'apparition tardive des gonalgies. Faisant 
appel à son expérience de chirurgien ayant eu à connaître de 
problématiques cliniques identiques sans substrat particulier à l'IRM, il 
considère que la causalité accidentelle est ici claire. 
4.2.4
Questionné sur l'existence d'une causalité entre les gonalgies et 
l'accident du 3 mai 2016, respectivement, et dans l'affirmative, entre ce 
même accident et l'opération du 19 décembre 2016, le médecin 
d'arrondissement, spécialiste en médecine intensive et interne générale, 
s'est d'abord dit, le 17 mars 2017, dans l'impossibilité de se prononcer en 
l'état du dossier dès lors qu'il avait besoin "pour avancer" de "la description 
des faits (y a-t-il eu entorse du genou D [droit] oui ou non?)". Aussi, il 
invitait la Suva à "instruire les faits et […] décrire très précisément la 
chronologie et la typologie des symptômes concernant le genou depuis le 
3 mai 2016". Dans son rapport ultérieur du 24 avril 2017, le même médecin 
a considéré qu'une causalité accidentelle était "au mieux possible" puisque, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 15
selon la version retenue par le service extérieur de la Suva, il n'y avait pas 
eu d'atteinte au genou droit lors de l'événement initial et qu'on était en 
présence de lésions dégénératives. Après s'être vu soumettre l'avis du 
15 mai 2017 du second chirurgien avançant que la patiente souffrait des 
suites d'une contusion au genou droit survenue le 3 mai 2016, le médecin 
d'arrondissement a à nouveau, les 16 juin et 18 août 2017, invité l'intimée à 
lui indiquer la version des faits à retenir pour son appréciation médicale. Si 
cette version était celle communiquée le 20 avril 2017 par le service 
extérieur, il indiquait confirmer sa précédente position, alors que si cette 
version n'était pas corroborée, il invitait l'intimée à "redétailler tous les faits 
du 3 mai 2016 en reprenant toute la description de l'événement (comme l'a 
fait le service extérieur) en décrivant ce qui s'est passé au niveau du genou 
le 3 mai 2016 ou autrement dit (…) s'il y a eu entorse du genou, ou 
contusion du genou, ou un autre mécanisme lésionnel au niveau du genou 
lorsque la patiente s'est tapé le dos". Après que le service extérieur eut 
entériné sa version du 20 avril 2017, le même médecin a considéré que les 
lésions objectives correspondaient à des troubles dégénératifs et a 
maintenu, le 1er novembre 2017, ses conclusions en faveur d'une causalité 
tout au plus possible avec l'accident incriminé. Dans son appréciation finale 
du 8 novembre 2017, il a encore précisé que l'argumentation du second 
chirurgien attribuant les gonalgies à une inflammation de la plica médio-
patellaire était contredite par l'anamnèse retenue par l'intimée.
4.3
Se pose désormais la question de la valeur de ces avis médicaux 
sous l'angle probatoire. 
4.3.1
Quant à la forme, on constate tout d'abord que l'appréciation 
médicale finale émanant du médecin d'arrondissement de la Suva a été 
rendue près de 18 mois après l'événement accidentel du 3 mai 2016 et 
constitue la seule source médicale qui synthétise l'entier du dossier médical 
de l'assurée. Cette évaluation se rattache de plus étroitement à la réalité 
assécurologique du cas d'espèce, attendu que le même médecin a attendu 
de disposer d'une version de l'accident arrêtée et confirmée par le service 
extérieur de la Suva avant de livrer une appréciation médicale définitive 
quant à l'existence d'une causalité entre ledit événement et les gonalgies 
droites présentes. Loin de discréditer son travail, ce souci de clarification 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 16
témoigne bien au contraire du sérieux de son approche, en accord du reste 
avec les exigences jurisprudentielles qui prévoient que, dans une première 
phase après l'accident, il y a lieu de documenter le déroulement de celui-ci 
le plus exactement possible et de manière vérifiable, et qu'il en va de 
même pour les troubles de la santé qui s'en sont suivis - ces premiers 
éléments de preuve revêtant une grande importance (ATF 134 V 109 
c. 9.2). Qui plus est, le fait que la réunion de ces données factuelles ait 
quelque peu, et nécessairement, reporté l'appréciation finale du médecin 
d'arrondissement offre en contrepartie à celle-ci de bénéficier d'un certain 
recul par rapport aux mesures thérapeutiques engagées. Pour le surplus, 
ce médecin n’a certes pas procédé à un examen médical sur la personne 
de l’assurée, ni même seulement reçu cette dernière à sa consultation 
avant d'évaluer les conditions médicales d'un droit aux prestations pour les 
gonalgies invoquées. Selon la jurisprudence, un examen personnel est 
toutefois superflu si les documents au dossier restituent une image 
exhaustive de l'anamnèse, de l'évolution et de l'état au moment 
déterminant (RAMA 2006 p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b). L'évaluation 
finale d'un médecin conseil ou employé d'un assureur social ne constitue 
de toute façon pas une expertise au sens de l’art. 44 LPGA, mais 
s’apparente davantage au type de rapports médicaux que les services 
médicaux régionaux (SMR) établissent pour le compte de l’assurance-
invalidité (AI). Or, de tels rapports médicaux ont pour seule fonction 
d’opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. Ils ne sont en conséquence pas soumis aux mêmes 
exigences formelles que les expertises médicales ou les examens 
médicaux auxquels il arrive également au SMR de procéder. Pour autant, 
on ne saurait leur dénier d’emblée toute valeur probante, dès lors qu’ils 
contiennent des informations utiles pour l’administration ou les tribunaux, 
sous forme d’un résumé de la situation médicale et d’une appréciation de 
celle-ci (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2). En tout état de cause, 
l'évaluation finale ici rendue par le médecin d'arrondissement de la Suva 
énumère, en en restituant l'évolution au fil de la prise en charge 
thérapeutique, les douleurs dont a fait état l'assurée à son genou droit. Le 
contexte médical global ensuite de l'accident du 3 mai 2016 est lui aussi 
clairement décrit et restitué. Dans son appréciation, le médecin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 17
d'arrondissement discute enfin des points d'achoppement avec les 
conclusions de ses confrères et répond de manière fiable aux questions 
relatives à la causalité soumises par l'intimée.
D'un point de vue strictement formel, l'appréciation rendue le 8 novembre 
2017 par le médecin d'arrondissement répond ainsi aux réquisits posés par 
la jurisprudence du TF (c. 2.3 supra). 
4.3.2
Au plan matériel, les conclusions du médecin de la Suva s’écartent 
il est vrai de celles du second chirurgien qui explique pour sa part les 
gonalgies droites persistantes par une irritation des tissus mous para-
patellaires (plica). Comme le relève le médecin d'arrondissement, cette 
conclusion est d'emblée faussée cependant par le fait que son auteur pose 
comme prérequis factuel à celle-ci que l'assurée a subi une contusion dans 
la zone antéro-médiale du genou droit lors de l'événement accidentel du 
3 mai 2016 - version qui est en effet infirmée par les faits établis au dossier 
(voir c. 4.1.2 supra). A la suite du médecin de la Suva, l'on relève de plus 
que ni l'IRM du 19 septembre 2016, ni l'arthroscopie pratiquée exactement 
trois mois après celle-ci n'ont permis de constater une inflammation au 
niveau de la plica médio-patellaire. D'après le courrier adressé le 
17 octobre 2017 par le second chirurgien à l'ancien mandataire de la 
recourante, l'IRM réalisée semble-t-il le 21 septembre 2017 fait quant à elle 
état d'une plica médio-patellaire située à côté de la rotule. Quoi qu'il en soit 
de ce nouveau résultat d'imagerie, ce chirurgien ne conteste en tous les 
cas pas qu'une atteinte des parties molles n'a pas pu être objectivée lors 
de ladite IRM, d'autant qu'il précise que la plica documentée dans la zone 
douloureuse n'est pas pathologique en soi et représente uniquement une 
variante anatomique constitutionnelle. Sa thèse ensuite, selon laquelle 
cette plica aurait été durablement modifiée à la suite d'un traumatisme subi 
dans la même zone et que cette altération de structure expliquerait les 
actuelles gonalgies, doit être tout simplement écartée vu son hypothèse 
erronée quant à la présence au départ d'une telle lésion (c. 4.1.2 et 4.3.2 
supra). Etant donné leurs mêmes prémisses, les développements de ce 
chirurgien tendant par ailleurs à expliquer sous l'angle de l'enchaînement 
causal l'apparition tardive des gonalgies - en invoquant le fait qu'une 
contusion à un genou peut d'abord provoquer un saignement et une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 18
réaction inflammatoire avant d'entraîner une modification des tissus - sont 
également dépourvues d'assises factuelles vérifiées et donc réelles. Il n'est 
enfin d'aucune utilité pour ce médecin, en vue d'appuyer la thèse d'une 
étiologie accidentelle pour les gonalgies droites, d'arguer du fait que sa 
patiente ne présenterait à ce jour aucun symptôme de cet ordre, si elle 
n'avait chuté le 3 mai 2016 et n'avait subi à cette occasion un traumatisme 
à son genou droit. Abstraction faite dudit traumatisme non avéré au présent 
cas (c. 4.1 et 4.3.2 supra), l'on précisera que le seul fait que des 
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un 
accident ne suffit de toute façon pas à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc" pas 
déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; SVR 2016 UV n° 24 c. 7.2). Quant à 
l'expérience clinique dont se prévaut le même chirurgien, elle ne saurait 
manifestement pas pallier les lacunes (factuelles) qui sous-tendent ses 
conclusions relatives à la causalité accidentelle. L'on rappellera au surplus 
que les exigences en matière de preuve de la causalité naturelle ne se 
recouvrent pas nécessairement en médecine et en droit (c. 2.2 supra).
4.3.3
Sur la base de l'appréciation de son médecin d'arrondissement et 
de l'ensemble des éléments médicaux au dossier, l’intimée disposait par 
conséquent de toutes les informations et constatations nécessaires à 
l’appréciation juridique du cas si bien qu'elle pouvait renoncer, sans violer 
le droit d’être entendue de l’assurée, à un complément d’instruction sur le 
plan médical (appréciation anticipée des preuves; ATF 136 I 229 c. 5.3, 
124 V 90 c. 4b, 122 V 157 c. 1d; SVR 2017 ALV n° 6 c. 4.2). Il y a ainsi lieu 
de retenir qu'en l'absence d'un traumatisme subi à son genou droit lors de 
sa chute du 3 mai 2016 et de tout substrat au surplus autre que dégénératif 
mis en évidence (ou objectivable) aux IRM pratiquées sur ce genou, les 
gonalgies droites de la recourante ne peuvent être mises en relation de 
causalité naturelle avec l'événement incriminé. Ainsi que le résume avec 
justesse le médecin d'arrondissement dans son appréciation finale du 
8 novembre 2017, "[…] les conséquences d'une atteinte n'ayant pas eu lieu 
sur une structure anatomique n'existant pas (ou non objectivable [… ]) ne 
peuvent évidemment pas aboutir à ce que l'on retienne une relation de 
causalité entre deux éléments virtuels". Ce résultat s'accorde de plus 
parfaitement avec les constatations émises par le premier chirurgien 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 19
orthopédique (citées par le médecin d'arrondissement; dos. Suva 72) et ce, 
tant à son examen clinique du 26 octobre 2016 lors duquel était observé un 
genou droit calme sans épanchement ni signe d'irritation qu'à son 
arthroscopie du 19 décembre 2016 ayant confirmé l'absence d'une atteinte 
méniscale autre que dégénérative. Il est du reste révélateur que la 
recourante, alors qu'elle ne le conteste pas (du moins directement), passe 
totalement sous silence cet avis médical qui ne lui permet pas d'appuyer sa 
thèse de gonalgies d'étiologie accidentelle. L'absence à un degré de 
vraisemblance prépondérante d'une causalité naturelle entre ces plaintes et 
l'événement du 3 mai 2016 est au surplus encore consolidée par les 
dernières considérations au dossier médical du propre rhumatologue de 
l'assurée. Après avoir d'emblée tenu pour acquise une telle causalité (voir 
c. 4.2.1 supra), ce médecin, s'adressant le 8 février 2017 au second 
chirurgien, s'est en effet avoué "quelque peu perplexe" devant les 
gonalgies "assez «mystérieuses»" de sa patiente ("S'agit-il véritablement 
de douleurs arthrosiques post-traumatiques?") à mesure qu'aucune lésion 
méniscale n'avait pu être confirmée à l'arthroscopie (dos. Suva 29/1). 
Dès lors qu'avec une vraisemblance prépondérante, une causalité naturelle 
doit être niée avec l'accident incriminé du 3 mai 2016 s'agissant des 
nouvelles plaintes invoquées par l'assurée à son genou droit, il s'avère 
superflu d'examiner la causalité adéquate. A toutes fins utiles, on précisera 
qu'il n'appartient pas à l'assureur-accidents d'expliquer la nature des 
douleurs affectant le genou droit de la recourante (voir par analogie TF 
8C_601/2007 du 27 mars 2018 c. 4.2). En outre, en l'espèce, il faut 
constater une absence totale, dès l'origine des maux, de tout lien de 
causalité naturelle entre les gonalgies et l'événement accidentel assuré. On 
se trouve donc dans une situation différente d'un arrêt de prestations après 
recouvrement d'un état (maladif) de santé soit tel qu'il existait juste avant 
l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, 
en fonction de l'évolution d'une prédisposition maladive (statu quo sine; 
SVR 2016 UV n° 18 c. 2.1.1; TF 8C_781/2017 du 21 septembre 2018 
c. 5.1). Dès lors, l'examen d'une éventuelle causalité adéquate entre 
l'accident et d'hypothétiques troubles de nature psychique susceptibles 
d'être à l'origine des douleurs subjectivement ressenties par la recourante à 
son genou (examen envisagé dans les considérants 1 et 7 de la décision 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.36.LAA, page 20
sur opposition attaquée) ne se justifie pas. Au demeurant, aucun indice de 
trouble de cet ordre n'est documenté au dossier de la cause.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
5.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer de 
dépens à la recourante (art. 61 let. a et g LPGA). 
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante, 
- à l'intimée, 
- à l'Office fédéral de la santé publique,
 et communiqué:
 - à Assura, case postale 61, 1009 Pully.
La présidente:
La greffière:
e.r. J. Desy, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).