be_verwaltungsgericht · 200 2019 249 · 2020-10-26 · fr

Refus de rente

200.2019.249.AI
N° AVS 
BOA/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 26 octobre 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 25 février 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1958, marié, père de deux enfants majeurs qui ne sont 
plus à sa charge, a travaillé depuis mai 1977 au sein de C.________ SA, 
d'abord en tant que contrôleur, puis au service de la vente, comme 
secrétaire et depuis le 1er mars 2011, dans sa nouvelle profession 
(formation acquise entre 2006 et 2010) d'ingénieur informaticien 
d'application, au taux de 100%.
Indiquant souffrir de dépression, d'anxiété et de trouble du sommeil, 
l'assuré a sollicité, en mars 2014, des prestations de l'assurance-invalidité 
(AI). Saisi de cette demande, après avoir investigué la situation sur le plan 
médical et professionnel, l'Office AI, par communication du 7 novembre 
2014, a accordé une aide au placement à l'assuré, laquelle a pris fin le 
30 septembre 2015, ce dernier ayant recouvré chez son employeur, depuis 
juin 2015, une pleine capacité de travail dans la profession exercée. 
Dans un préavis du 11 janvier 2016 (restée incontesté), l'Office AI a 
informé l'assuré de son intention de lui octroyer, rétroactivement, une demi-
rente AI limitée dans le temps (du 1er janvier au 28 février 2015). Le 
24 février 2016, l'Office AI a chargé la caisse de compensation compétente 
(caisse fédérale de compensation; CFC) de calculer le montant de la demi-
rente AI limitée dans le temps à verser à l'assuré. L'assuré a adressé à 
l'Office AI un courrier daté du 3 et reçu le 8 mars 2016, lui demandant de 
réactiver sa demande de prestations AI, en invoquant un état de santé 
psychique péjoré depuis l'automne 2015. Par décision formelle du 23 mars 
2016 (émise par la CFC) et sur la base du précédent préavis, l'Office AI a 
octroyé à l'assuré, sur la base d'un degré d'invalidité de 53%, une demi-
rente AI limitée dans le temps (du 1er janvier au 28 février 2015). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 3
B.
Saisi de la (nouvelle) demande de l'assuré datée du 3 mars 2016, l'Office 
AI a recueilli des renseignements médicaux auprès du psychiatre traitant. 
Dans le contexte du droit reconnu à l'assuré à des mesures de 
réadaptation professionnelle (communication du 7 décembre 2016), et en 
collaboration avec l'employeur de l'assuré, l'Office AI a octroyé à l'intéressé 
le droit d'effectuer un entraînement progressif au travail, du 16 janvier au 
16 avril 2017, mesure n'ayant jamais débuté (annulée le 19 janvier 2017) 
en raison d'une incapacité totale à travailler, attestée médicalement par le 
psychiatre traitant depuis le 10 janvier 2017, sur la base d'un état de santé 
décrit comme péjoré. 
Après avoir recueilli l'avis du service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR, rapport médical du 23 mars 2017), l'Office 
AI a requis l'établissement d'une expertise sur le plan psychiatrique, 
laquelle a été rédigée le 25 novembre 2017 puis complétée (à la demande 
de l'Office AI) le 9 avril 2018. Après avoir à nouveau soumis le dossier à la 
médecin psychiatre de son SMR (qui a requis des examens de laboratoire 
ayant confirmé la prise régulière de la médication), l'Office AI a informé 
l'assuré, dans un préavis daté du 22 juin 2018, qu'il envisageait de lui 
refuser l'octroi d'une rente AI. En dépit des objections formulées par 
l'assuré contre cette préorientation, l'Office AI en a confirmé la teneur par 
décision formelle du 25 février 2019.
C.
Par acte daté du 28 mars 2019, l'assuré désormais représenté en justice 
par un mandataire professionnel, a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) concluant, sous suite de frais et 
dépens, à l'annulation de la décision du 25 février 2019 et au constat de 
ses droits à l'obtention de prestations AI, subsidiairement, au renvoi de la 
cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
Dans son mémoire de réponse du 13 mai 2019, l'Office AI a conclu au rejet 
du recours. Les parties ont répliqué et dupliqué les 8 juin et 5 juillet 2019, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 4
maintenant, en substance, leurs précédentes conclusions. Le mandataire 
du recourant a transmis sa note d'honoraires le 12 juillet 2019. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l’Office AI du 25 février 2019 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
du recourant à une rente AI. L'objet du litige porte, quant à lui, sur 
l'annulation de cette décision et le (constat du) droit du recourant à 
l'obtention de prestations de l'AI. S'il est vrai que la recevabilité d'une 
conclusion en constatation est soumise à l'existence d'un intérêt digne 
d'être protégé au constat qui ne puisse, notamment, pas être préservé par 
une décision formatrice (ATF 130 V 388 c. 2.4; SVR 2017 FZ n° 1 c. 2.1), le 
fait néanmoins qu'une conclusion comprenne les termes constat ou 
constater ne suffit pas en soi à lui conférer une nature constatatoire. 
Replacée dans son contexte, la conclusion n° 2 du recourant doit ainsi être 
comprise comme précisant l'étendue de l'annulation requise à la conclusion 
n°1 (de nature formatrice), à savoir qu'elle demande d'annuler la décision 
du 25 février 2019 et vise à l'octroi de prestations de l'AI (requête pouvant 
par ailleurs aisément être déduite de la motivation du recours). En ce sens, 
la conclusion n° 2, à interpréter selon le principe de la confiance à la 
lumière de la motivation (TF 2C_115/2017 du 30 mai 2017 c. 1.3), doit être 
considérée comme recevable. Sont particulièrement critiquées par le 
recourant, l'instruction lacunaire de la demande, l'interprétation erronée et 
l'appréciation structurée (juridique) coupée de la réalité de l'expertise 
auxquelles s'est livré l'Office AI. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 


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générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20], art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). A toutes 
fins utiles, il convient de préciser que, contrairement aux allégations du 
recourant (mémoire de recours, ch. I, let. A), la compétence à raison du lieu 
du TA ne saurait résulter du domicile de l'assuré en Valais (déménagement 
de D.________ annoncé au 1er janvier 2018; dossier [dos.] AI 98). Cette 
compétence découle en revanche de l'art. 69 al. 1 let. a LAI dont il résulte, 
en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, que le recours interjeté contre une 
décision d'un office cantonal de l'AI – et quel que soit le domicile de 
l'assuré – doit être examiné par le Tribunal des assurances du canton de 
siège de l'office AI concerné (MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung [IVG], 3ème édition 2014, art. 69 LAI n. 2), étant 
entendu, qu'en principe (voir art. 40 al. 2bis-quater du règlement du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201] pour les exceptions), 
l'office AI du canton dans lequel l'assuré est domicilié au moment où il 
exerce son droit aux prestations reste compétent (art. 55 al. 1 phr. 1 en 
liaison avec l'art. 40 al. 1 let. a RAI).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 6
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 LPGA 
en relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2016 IV n° 2 c. 4.2, 
2014 IV n° 2 c. 3.1). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 
mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.4
2.4.1
A réception d'une nouvelle demande ou d'une demande de révision, 
l'administration se doit d'examiner si les allégations de l'assuré sont 
plausibles; si tel n'est pas le cas, elle liquidera l'affaire, sans autre examen, 
par une décision de non-entrée en matière (ATF 109 V 108 c. 2b). Si 
l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle demande, elle 
doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et vérifier si la 


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modification du degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est réellement 
produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle qui est 
applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 IV n° 2 
c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié depuis 
la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle demande. 
Sinon, elle examine d'abord si la modification constatée suffit pour 
admettre, cette fois, une invalidité ouvrant droit à une rente et rend une 
décision en conséquence. En cas de recours, la même obligation 
d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 
c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1). Lorsqu'une modification notable de l'état 
de fait est donnée, le droit à la rente doit être examiné tant sous l'angle des 
faits que du droit de manière complète, c'est à-dire en tenant compte du 
spectre entier des éléments déterminant le droit à la prestation, ainsi 
qu’avec un regard neuf et sans être lié à de précédentes estimations de 
l’invalidité (ATF 141 V 9 c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2019 IV n° 39 c. 5).
2.4.2
La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la 
révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé 
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b). Lorsqu’à la suite d’un premier refus de prestations, un nouvel 
examen matériel du droit à la rente aboutit à ce que celui-ci soit à nouveau 
nié dans une décision entrée en force reposant sur une constatation des 
faits (médicaux) pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus (en cas d’indices d'une modification des 
conséquences exercées par l'état de santé sur la capacité de gain) 
conformes au droit, la personne assurée doit se laisser opposer ce résultat 
– sous réserve de la jurisprudence en matière de reconsidération et de 
révision procédurale – lors d’une nouvelle annonce à l’AI (ATF 130 V 71 
c. 3.2.3).
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 8
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
A l'appui de sa décision contestée intitulée "Refus de rente", l'Office 
AI, en s'écartant des conclusions de l'expert psychiatre, a estimé que 
l'assuré n'endurait, sur le plan psychique, aucune atteinte à la santé de 
nature invalidante, en retenant que la fragilité psychique éprouvée était 
(principalement) en lien avec des facteurs psychosociaux et socioculturels 
réactionnels, étrangers à l'invalidité (situations professionnelles difficiles et 
récurrentes), de surcroît, de nature passagère (une modification de la 
médication devant générer, en tout état de cause et à court terme [dans un 
délai de trois mois], une amélioration de l'état de santé du recourant). Tout 
en réitérant l'argumentation qui précède, l'Office AI a également précisé, 
dans son mémoire de réponse du 13 mai 2019 (ch. 13) que, même dans 
l'éventualité où il s'imposerait de procéder à un examen de la capacité de 
travail à l'aide de la grille d’évaluation normative et structurée fondée sur le 
catalogue d'indicateurs, il n'y aurait pas lieu (ce déjà après l'examen au 
premier niveau, l'examen au deuxième niveau ne faisant que corroborer ce 
précédent constat) de retenir l'existence, chez le recourant, d'une atteinte à 
la santé psychique invalidante au sens de l'AI. Quant au profil d'exigibilité, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 9
l'intimé a estimé que la description opérée par l'expert psychiatre était 
détaillée, de sorte que c'était à tort que l'assuré invoquait une violation du 
devoir d'instruction. 
3.2
Le recourant, quant à lui, a conclu à l'annulation de la décision 
contestée et à l'octroi de prestations de l'AI (sa motivation du recours tend 
à l'octroi d'une rente entière). Il s'est insurgé contre l'absence de diagnostic 
(invalidant) retenu par l'Office AI, alors même qu'il apparaît selon lui, au vu 
des conclusions univoques des spécialistes consultés (psychiatre traitant et 
expert 
psychiatre) 
qu'il 
souffre 
sans 
conteste 
d'une 
pathologie 
psychiatrique invalidante, existant de longue date et dont l'intensité varie. 
Mettant en exergue les réserves émises par l'expert (à savoir qu'un emploi 
adapté à temps partiel risquerait d'aggraver sa situation de santé), le 
recourant a avancé qu'il n'était plus à même d'exercer une quelconque 
activité professionnelle, en soutenant que, tant le pensum (50% de 
capacité de travail dans un emploi adapté) que le profil d'exigibilité retenus 
par l'expert psychiatre, ont été formulés en tant qu'hypothèse envisageable 
de manière abstraite et théorique, de sorte qu'en le reprenant comme tel et 
sans autres investigations, l'Office AI a violé son devoir d'instruction. En 
tout état de cause, le recourant revendique la nécessité d'une appréciation 
structurée allant au-delà des motifs d'exclusion du premier niveau et qui ne 
peut 
déboucher, 
à 
ses 
yeux, 
sous 
réserve 
d'une 
instruction 
complémentaire, que sur un constat d'inexigibilité totale. 
4.
A titre liminaire, il est constaté que l’intimé est entré en matière sur la 
nouvelle demande du recourant datée du 3 mars 2016 (déposée par 
ailleurs avant la décision "initiale" d'octroi d'une demi-rente AI limitée dans 
le temps). Dans ces conditions, à la lumière des dispositions prévalant sur 
la révision, l'Office AI a donc estimé que le recourant, par sa nouvelle 
demande de prestations AI datée du 3 mars 2016, avait rendu plausible la 
survenance d'un changement notable dans son état de santé (nouvelle 
détérioration psychique communiquée à l'intimé début mars 2016, laquelle 
n'a, par conséquent, pas été prise en compte dans la décision initiale 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 10
d'octroi d'une demi-rente AI limitée dans le temps, l'Office AI ayant chargé 
le 24 février 2016 la CFC de procéder au calcul du montant de cette 
prestation due pour janvier et février 2015). En tout état de cause, le TA n’a 
pas à revoir cet aspect de la procédure et doit procéder à un examen 
matériel du cas d'espèce (cf. c. 2.4.1).
4.1
Les évaluations médicales ayant fondé la décision initiale d'octroi 
d'une demi-rente AI (décision du 23 mars 2016) peuvent se résumer 
comme suit: 
4.1.1
Le rapport médical du 12 mai 2014 du psychiatre traitant (portant 
sur un suivi médical depuis mars 2014) a mis en évidence, comme 
diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail, un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique 
(F33.1 selon la classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la 
santé [OMS]). Sans incidence sur la capacité de travail ont été évoquées 
des difficultés liées à une enfance malheureuse (Z61.1 CIM-10). Ce 
praticien a mentionné l'apparition de premiers symptômes dépressifs 
depuis 1995 (liés à la nouvelle responsabilité de l'assuré comme père de 
famille), de même qu'une hospitalisation de trois semaines en 2006. 
L'examen clinique pratiqué en mai 2014 a mis en exergue un patient 
dépressif, angoissé, envahi par un sentiment permanent de détresse, de 
désespoir et d'un manque de confiance et d'estime de soi. Grâce à un suivi 
médical et une médication appropriés, à l'aménagement de conditions de 
travail optimales et d'un processus de réintégration professionnelle très 
progressif (augmentation de la capacité de travail dans l'emploi habituel, 
notamment majoritairement nulle de janvier à septembre 2014, de 50% de 
novembre 2014 jusqu'au 3 février 2015, de 70% dès le 4 février et en mars 
2015, de 80% en avril 2015, 90% en mai 2015 pour être intacte à partir de 
juin 2015), une rémission presque complète des symptômes dépressifs a 
été observée en septembre 2014. En octobre 2015, la rémission complète 
a été constatée, l'assuré étant alors à même de gérer son stress au 
quotidien parallèlement à une reprise d'activité lucrative à 100% dans son 
domaine d'activité (informaticien). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 11
4.1.2
C'est notamment sur la base des appréciations médicales qui 
précèdent et des (in)capacités de travail y afférentes attestées 
médicalement jusqu'à une pleine capacité de travail recouvrée en juin 2015 
que l'intimé (par l'entremise de la CFC, cf. let. A) a octroyé à l'assuré, par 
décision formelle du 23 mars 2016, une demi-rente AI limitée dans le temps 
(du 1er janvier au 28 février 2015) sur la base d'un degré d'invalidité de 53% 
(un degré d'invalidité de 34% depuis le 1er mars 2015 s'étant avéré 
insuffisant à la poursuite du versement d'une quelconque rente AI). 
4.2
Après l'ouverture de la procédure de révision (mars 2016) et jusqu'à 
la décision contestée (février 2019), les rapports médicaux suivants ont 
notamment été rédigés:
4.2.1
L'appréciation du psychiatre traitant de l'assuré est principalement 
synthétisée dans un certificat du 7 mars 2015 (recte: 2016) ainsi que 
plusieurs rapports médicaux dont ceux rédigés le 17 mai 2016 (à l'attention 
de l'Office AI Berne), le 26 septembre, le 28 octobre 2016 et le 27 janvier 
2017 (pour le service médical de l'employeur). Ces documents mettent en 
lumière une sévère péjoration de l'état de santé psychique du recourant 
(altération ayant été amorcée depuis à tout le moins le début de l'année 
2016), raison pour laquelle le spécialiste traitant a qualifié le trouble 
dépressif de (désormais) sévère intensité (F33.2 CIM 10; dos. AI 47/2). Ce 
praticien a décrit son patient comme étant en état de fatigue et 
d'épuisement permanents, ralenti et présentant des symptômes cognitifs 
sévères (notamment des ruminations, une incapacité à faire des choix ou 
décider, une anxiété chronique mêlée à des crises d'angoisse avec 
résurgence de signes de stress posttraumatiques), ces éléments rendant 
l'assuré 
incapable, 
selon 
lui, 
d'exercer 
une 
quelconque 
activité 
professionnelle. Constatant que l'état de santé du recourant, en dépit d'une 
médication et d'un suivi psychiatrique pourtant appropriés s'était 
sévèrement péjoré, le psychiatre traitant a émis (nouvellement) un 
pronostic très réservé pour l'avenir, évoquant une vraisemblable 
impossibilité sur le long terme à travailler dans la dernière activité exercée 
(voire même toute autre activité), ce même malgré une rémission des 
symptômes dépressifs et anxiogènes (observée en juin, septembre et 
octobre 2016) chez un assuré faisant montre d'une faible résistance au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 12
stress et entravé durablement dans sa capacité d'adaptation (dos. AI 56 et 
57). Le rapport médical du 27 janvier 2017 ayant été rédigé suite à une 
consultation en urgence le 10 janvier 2017 a mis en évidence un risque de 
suicidalité accru chez un patient en proie à une (nouvelle) recrudescence 
de sa symptomatologie dépressive, impliquant une incapacité de travail 
totale pour les mesures de réinsertion professionnelle prévues. 
4.2.2
L'expertise sur le plan psychiatrique requise par la psychiatre du 
SMR dans son rapport de mars 2017 et diligentée auprès du Dr 
E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapport daté du 
25 novembre 2017, complété le 11 avril 2018), a posé comme diagnostic 
ayant une influence sur la capacité de travail de l'assuré, un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique 
(F33.10 CIM-10) existant depuis 2006. L'expert a conclu que depuis le 2 
mars 2016 l'assuré était dans l'incapacité totale de travailler dans le dernier 
emploi exercé (informaticien). Dans une activité adaptée, à savoir non ou 
peu qualifiée, simple, n'ayant pas lieu en équipe et n'impliquant pas de 
prises de décisions importantes, l'expert a évalué la capacité de travail de 
l'assuré à hauteur de 50% sans perte de rendement à tout le moins au 
moment de l'expertise, tout en précisant qu'une activité trop subalterne 
risquait d'intensifier la problématique dépressive en raison de la perception 
d'une atteinte à l'estime de soi (dos. AI 86.1/18). S'agissant des périodes 
antérieures, l'expert a estimé que la capacité de travail du recourant dans 
l'activité adaptée définie par le profil devait être évaluée globalement à 50% 
depuis le 29 janvier 2014 (dos. AI 86.1/22). 
5.
Il convient d'examiner tout d'abord la force probante de l'expertise 
psychiatrique datant de novembre 2017/avril 2018 sur laquelle l'Office AI 
s'est fondé (tout en s'en distanciant sur le plan juridique pour nier à l'assuré 
toute atteinte à la santé de nature invalidante). 
5.1
Sur le plan formel tout d'abord, l'expertise apparaît comme étant 
complète et convaincante. Elle fournit les renseignements et évaluations 
devant permettre à l'administration et au juge d'estimer le caractère 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 13
invalidant des atteintes à la santé du recourant (cf. aussi c. 6.2.2 et 6.3 in 
initio). Elaborée sur la base d'un examen personnel de l'assuré sous l'angle 
psychiatrique, elle comporte une anamnèse détaillée sur les plans 
professionnel, familial, psychosocial et psychiatrique. Les avis médicaux 
antérieurs figurant au dossier ont été énumérés et pris en considération par 
l'expert, démontrant une étude approfondie et consciencieuse du dossier. 
Le contexte médical est clairement décrit et les conclusions de l'expert sont 
motivées. 
5.2
Au niveau matériel ensuite, l'expert a pris en considération les 
plaintes formulées par le recourant (angoisses permanentes, fatigabilité, 
dévalorisation de soi, tristesse, sommeil altéré). Puis, sur la base de ses 
propres constatations, il a décrit un assuré orienté dans les trois modes, 
ouvert et sans méfiance, au contact émotionnel légèrement réduit, mais 
néanmoins sans signe de théâtralité ou de dramatisation. Quant au niveau 
intellectuel, l'expert l'a considéré comme étant dans la norme, le recourant 
faisant montre d'une bonne rapidité de compréhension, d'abstraction et de 
raisonnement. Sur le plan de la lignée dépressive, il a également relevé la 
présence d'une humeur légèrement déprimée (expertisé découragé), une 
légère tristesse et une réduction de l'élan vital, sans néanmoins percevoir 
d'abattement. Sur la base des constats médicaux qui précèdent, l'expert a 
ensuite livré une analyse systématique en vue de définir au plus précis les 
pathologies psychiatriques entrant en considération (dos. AI 86.1/13 ss).
5.2.1
L'expert a tout d'abord appréhendé la question de l'existence d'un 
éventuel trouble de la personnalité chez l'assuré, en lien avec le diagnostic 
évoqué (certes sous une forme légère) par le psychiatre traitant de 
difficultés liées à une enfance malheureuse (F61.1 CIM-10, dos. AI 20/2), 
dont il a analysé méthodiquement les éléments constitutifs. Ainsi, bien 
qu'ayant constaté des éléments biographiques en soi propices au 
développement d'une telle affection (mal-être précoce omniprésent depuis 
l'enfance, le recourant ayant grandi loin de ses parents; séparation de sa 
mère à l'âge de trois ans d'abord de manière provisoire puis définitivement 
à l'âge de sept ans; placement dans une famille peu aimante), l'expert n'a 
néanmoins pas pu déterminer si le mal-être éprouvé par le recourant, 
consistant en un sentiment d'abandon et de solitude, avait atteint l'intensité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 14
d'une réelle souffrance mentale. En tout état de cause, en dépit de ces 
éléments biographiques défavorables, le spécialiste consulté a relevé avec 
pertinence les forces indéniables de l'assuré, ce dernier ayant réussi à 
achever une formation professionnelle initiale et à évoluer sur le plan 
professionnel au sein de l'entreprise qui l'occupe depuis 1977 (moyennant 
divers perfectionnements et une ultime formation professionnelle menée en 
cours d'emploi durant quatre ans entre 2006 et 2010), faisant ainsi montre 
d'une bonne intégration et d'une stabilité indéniables (ces dernières 
observations permettant ainsi d'exclure toute rigidité voire de mettre en 
évidence 
des 
comportements 
dysfonctionnels), 
tant 
sur 
le 
plan 
professionnel que dans sa vie privée où le recourant s'est engagé avec 
succès dans une relation amoureuse durable et harmonieuse avec son 
épouse. 
Au vu du raisonnement abouti de l'expert, auquel le TA se rallie, il convient 
donc d'exclure la présence d'un trouble de la personnalité chez l'assuré. 
5.2.2
Poursuivant son raisonnement médical, l'expert a également 
envisagé, dans la lignée des pathologies dépressives, l'existence d'un 
trouble dépressif récurrent (à l'instar du psychiatre traitant, cf. c. 4.2.1), 
dont il a également analysé les éléments constitutifs selon un raisonnement 
médical abouti. Pour ce faire, il a tout d'abord mis en lumière, selon une 
logique qui convainc, les différents épisodes de dépression survenus 
régulièrement dans la biographie de l'assuré (un premier épisode a débuté 
en 1992 et s'est prolongé jusqu'en 1995 [coïncidant avec la naissance des 
enfants] ayant nécessité une médication antidépressive; une deuxième 
phase dépressive a débuté en novembre 2005 en raison d'une surcharge 
de travail et a nécessité une hospitalisation de presque trois semaines en 
février 2006; un troisième épisode est apparu au début de l'année 2013 à 
nouveau dans un contexte professionnel), démontrant, à son sens, une 
chronicité au trouble enduré. Puis, essayant de déterminer au plus précis 
(à savoir dans la perspective d'une incidence sur l'aptitude au travail, dos. 
AI 
86.1/16) 
l'intensité 
du 
trouble 
dépressif 
encouru, 
l'expert 
a 
soigneusement mis en balance les altérations endurées par l'assuré 
(comme la diminution modérée de l'énergie, de l'élan vital [peu d'activités, 
longs moments d'inactivité], de la confiance en soi [assuré se sentant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 15
inutile et bon à rien]) avec ses capacités demeurées intactes (absence de 
troubles de la vigilance, de l'attention, de la concentration ou de la 
mémoire, le recourant ayant d'ailleurs pu répondre aux questions qui lui 
étaient posées sans hésitation et tenir un discours clair et précis en 
restituant les dates exactes en lien avec des événements d'un passé 
proche ou lointain). Ne se contentant pas du fait qu'en 2016, l'intensité du 
trouble dépressif de l'assuré avait majoritairement été qualifié de gravité 
moyenne à sévère par le psychiatre traitant, ce spécialiste a expliqué avec 
pertinence pourquoi, au moment de la rédaction de l'expertise, il retenait un 
épisode actuel moyen (proche d'un épisode léger), en présence d'une 
humeur chez l'assuré qualifiée de (seulement) légèrement déprimée et d'un 
sommeil conservé, et en l'absence de tristesse franche, d'abattement ou 
d'idées suicidaires. L'expert a également relevé l'existence de sources de 
relatives satisfactions comme le fait d'être en contact avec la nature ou de 
s'adonner à la lecture, ces éléments concordant à exclure, selon lui, 
actuellement, un épisode sévère du trouble dépressif récurrent. C'est après 
avoir pu constater que l'assuré ne souffrait pas de réveils précoces, de 
dépressions 
matinales, 
voire 
d'agitation 
ou 
de 
ralentissement 
psychomoteurs marqués, que l'expert en psychiatrie a, selon un 
raisonnement médical qui convainc, nié la présence de symptômes 
somatiques.
5.2.3
Par souci de complétude, au sens où même si cette piste avait été 
envisagée en arrière-plan (rapport médical du psychiatre traitant du 
27 janvier 2017, dos. AI 76/3), l'expert s'est également justifié, après avoir 
constaté 
l'absence 
de 
conduites 
d'évitement 
et 
de 
symptômes 
d'hypersensibilité, sur l'inexistence à son sens d'un état de stress 
posttraumatique qui aurait pu modifier de manière durable la personnalité 
du recourant en raison des maltraitances subies durant l'enfance. En 
conclusion à son analyse, le spécialiste mandaté s'est également penché 
sur l'éventualité de la présence d'autres diagnostics, qu'il a, en en 
expliquant les raisons, niés. 
5.3 
Au vu de ce qui précède, les conclusions de l'expert psychiatre 
apparaissent comme étant cohérentes et probantes sur le plan médico-
théorique. Le TA retient par conséquent l'existence chez l'assuré d'un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 16
trouble dépressif récurrent, de moyenne intensité (épisode au moment de 
l'expertise) et sans syndrome somatique (F33.01 CIM-10). 
6.
6.1
S'agissant de l'évaluation de la capacité de travail, l'expert 
psychiatre a retenu (cf. c. 4.2.2), au moment de la rédaction de l'expertise, 
que l'assuré était à même de travailler à hauteur de 50% dans un emploi 
adapté (peu qualifié, simple, itératif, comportant des automatismes, n'ayant 
pas lieu en équipe, n'imposant ni prise de décisions importantes ni 
responsabilité étendue), la dernière activité exercée par le recourant 
(informaticien logisticien) n'étant plus exigible en raison des aptitudes 
requises (rapidité de réaction, exactitude). Prétendre, à l'instar du recourant 
(recours II/7, III/3, 5-9), que cette évaluation de la capacité de travail, dans 
une activité adaptée, n'est qu'une hypothèse tout au plus envisageable et 
que, vu la recommandation de l'expert d'éviter une activité trop subalterne, 
il faut comprendre qu'il n'existe en réalité aucune capacité de travail, est 
totalement contredit par le contexte de l'expertise d'où le passage en 
question est sorti. L'expert, en partant des limitations fonctionnelles 
découlant de ses diagnostics (réduction de l'énergie [modérée], la 
confiance en soi [moyenne], la tolérance au stress et ralentissement 
moteur [léger]), après avoir exclu la reprise du dernier emploi au vu du 
risque élevé d'accentuation de la symptomatologie dépressive, en déduit, 
résolument et en fonction d'un profil détaillé, une capacité de travail 
résiduelle de 50% (en précisant que cela équivaut à 4 heures 15 sans 
diminution de rendement). Il mentionne en plus que dans le contexte d'un 
tel profil, le risque d'accentuation de la symptomatologie se situe dans 
l'exercice d'une activité trop subalterne par le biais d'une atteinte à l'estime 
de soi. Il ajoute aussi qu'avec une optimisation du traitement 
antidépresseur, il est possible qu'une capacité de travail supplémentaire 
soit récupérée dans un premier temps, dans une activité adaptée. 
Contrairement à la déduction qu'en fait le recourant, la restriction 
concernant l'aspect hiérarchique n'est pas incompatible avec le profil. Le 
marché du travail offre (pour reprendre les exemples de l'expert) des 
tâches, tels que des classements simples, des nettoyages de bureaux, la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 17
surveillance d'expositions, l'entretien d'espaces verts ou le scannage de 
documents, permettant de travailler individuellement, sans surveillance 
serrée ni relation hiérarchique compétitive ou pesante, à des activités 
certes simples, voire répétitives, mais apportant des résultats concrets. Le 
caractère hypothétique sur lequel le recourant insiste en l'espèce est en 
réalité inhérent à toutes les estimations de capacité de travail auxquelles 
doivent procéder les experts. Rien en l'occurrence ne nécessite 
l'organisation de mesures d'instruction complémentaires sur cet aspect.
6.2
Il convient par conséquent de déterminer si l'appréciation de 
l'expert, cohérente et probante sur le plan médico-théorique, peut être 
suivie sous l'angle juridique du droit de l'AI.
6.2.1
Une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un 
premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, 
qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en général 
aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une 
manifestation analogue (ATF 127 V 294 c. 5a). Partant, dans une telle 
situation, un droit à une rente doit être exclu, même si les critères de 
classification d’un trouble psychique sont réalisés (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA). 
Si une atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous l’angle 
des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second niveau, à 
l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur un 
catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat prédéfini 
de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne assurée, 
en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte restreignant la 
capacité de travail et du potentiel de compensation (ressources) d'autre 
part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il convient de prendre en 
considération 
des 
indicateurs 
standards 
classés 
selon 
leurs 
caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les catégories 
"degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La grille 
d’évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). La reconnaissance 
d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera admise que si, 
dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de l'atteinte à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 18
santé médicalement constatée sont établies de manière concluante et 
exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance 
prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. Si tel n'est pas le cas, 
c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de l'absence 
de preuve (c. 6).
6.2.2
Il convient d'examiner dans quelle mesure l'affection dont souffre le 
recourant influence sa capacité de travail et si l'évaluation de celle-ci à 
laquelle parvient l'expert psychiatre mandaté par l'intimé se défend sous un 
angle juridique. L'expertise a en l'occurrence été réalisée après la 
publication de la jurisprudence prescrivant la procédure d'évaluation 
structurée pour les troubles psychosomatiques (ATF 141 V 281 rendu le 
3 juin 2015), mais avant les arrêts du Tribunal fédéral (TF) étendant ce 
mode d'évaluation aux atteintes psychiques, dont les troubles dépressifs 
(ATF 143 V 418 c. 6 et 7 et 143 V 409 c. 4 du 30 novembre 2017). Quand 
bien même les spécialistes soignant le recourant n'avaient pas 
expressément diagnostiqué de troubles psychosomatiques, le mandat 
confié par l'intimé à l'expert comportait les questions dont les réponses 
couvrent l'analyse des indicateurs désignés par la jurisprudence qui, dans 
l'intervalle, a été étendue à tous les troubles psychiques. L'expertise au 
dossier n'a donc pas été élaborée selon d'anciens standards de procédure 
- ce qui au demeurant ne lui ferait pas perdre d'emblée toute valeur 
probante (ATF 141 V 281 c. 8, 137 V 210 c. 6) - mais correspond à 
l'examen auquel il faut procéder s'agissant de tous les troubles psychiques 
depuis fin novembre 2017, soit notamment déjà à la date déterminante de 
la décision. Cependant, ainsi que déjà relevé (cf. c. 6.1), il découle aussi de 
la nouvelle méthode d'évaluation qu'une estimation d'incapacité de travail à 
laquelle parvient l'expert médical à la lumière des indicateurs retenus par la 
jurisprudence ne représente, pour les organes chargés de l'application de 
la législation sur l'AI, que des indices. Une évaluation (par les experts) 
admettant une restriction de la capacité de travail d'une personne assurée 
en lien avec une affection psychique doit être juridiquement contrôlée en 
fonction de chaque cas concret, au degré de preuve de la vraisemblance 
prépondérante (par ex. TF 8C_703/2018 du 13 juin 2019 c. 4.2.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 19
6.3
En l'occurrence, l'expertise psychiatrique du 6 novembre 2017 
répond aux questions posées par l'Office AI spécifiques au modèle du 
catalogue structuré (que l'expert a reçu de l'AI dans le cadre de son 
mandat, dos. AI 83/3 et 4). Elle permet ainsi d'identifier les différents 
aspects couverts par les indicateurs. 
6.3.1
Ainsi, au premier niveau de l'analyse structurée définie par la 
jurisprudence, le TA retient (et contrairement à l'avis de l'intimé non étayé 
médicalement) que l'expertise psychiatrique, à juste titre, ne recèle aucun 
élément relatif aux motifs d'exclusion. S'agissant tout d'abord du critère de 
l'autolimitation (que l'intimé soulève en avançant que l'assuré recherche la 
reconnaissance d'un état maladif à dessein d'obtenir une rente), l'expert a 
démontré avec pertinence comment les fragilités de l'assuré (liées à son 
enfance) étaient indéniablement ancrées et limitantes, générant depuis des 
décennies (premier épisode dépressif en 1992 ayant culminé en 1995) et 
de manière récurrente, des épisodes dépressifs (que ce soit en relation 
avec des événements professionnels stressants ou dans tout autre 
contexte anxiogène, comme le fut autrefois la nouvelle responsabilité de 
l'assuré en tant que père de famille). L'expert a aussi mis en exergue la 
fréquence toujours plus marquée des épisodes dépressifs (phases de 
rémission toujours plus courtes), raison pour laquelle il a retenu un 
caractère désormais chronique (et non réactif) au trouble dépressif enduré 
en soi (peu importe que les décompensations épisodiques soient liées à un 
événement). Quant à la prétendue violation de l'obligation de réintégration 
du marché du travail par le recourant (ce dernier n'aurait, à tort, pas fait de 
recherches d'emploi), invoquée par l'intimé comme motif d'exclusion 
également, elle ne saurait être retenue. Il ne faut en effet pas perdre de vue 
les circonstances du cas d'espèce. Il apparaît tout d'abord, selon la table 
ronde ayant eu lieu le 4 novembre 2016 (cf. "Protokoll per 13.05.2019", 
p. 8) avec l'employeur de l'assuré notamment, qu'il a été constaté que 
l'entreprise employant le recourant n'était pas en mesure de lui proposer 
une mesure de réinsertion, de sorte qu'au vu de la situation de santé du 
recourant, fragilisé sur le marché du travail, les parties intéressées ont 
décidé de mettre sur pied une mesure de réintégration dans une institution, 
préférable, ce d'autant plus qu'elle allait permettre de définir au mieux les 
ressources de l'assuré dans un environnement bien structuré exempt 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 20
d'impératifs liés à la productivité. Or, il appert que la mesure institutionnelle 
envisagée (qui aurait dû débuter le 16 janvier 2017) n'a pu avoir lieu en 
raison d'un risque de suicidalité avéré en janvier 2017, cet état suicidaire 
ayant imposé une consultation psychiatrique en urgence le 10 janvier 2017 
et généré une incapacité totale à travailler, quelle que soit l'activité exercée. 
Dans ces conditions, à savoir en présence d'un assuré se trouvant dans un 
état dépendant clairement du tableau clinique ne lui permettant même pas 
de mener à bien une mesure de réadaptation institutionnelle (dos. AI 
86.1/21), il ne saurait être reproché au recourant de n'avoir pas cherché à 
se réadapter par soi-même. Dans la mesure où un tel comportement 
constituerait également un motif d'exclusion, aucune exagération des 
symptômes n'a pu être relevée chez l'assuré, l'expert ayant exclu (à l'instar 
de l'intimé dans sa réplique [ch. 13]) tout comportement ostensible et 
théâtral (dos. AI 86.1/12 et 19). C'est donc à tort que l'intimé, du reste sans 
s'appuyer sur un avis médical, nie tout caractère invalidant aux atteintes 
psychiques du recourant que ce soit sur la base d'un raisonnement ne 
nécessitant pas d'analyse structurée ou au premier niveau d'une telle 
analyse en raison de motifs d'exclusion (réponse ch. 12 et 13). Au surplus, 
il y a lieu de préciser que dans la mesure où des facteurs étrangers à 
l'invalidité sont invoqués par l'intimé, l'expert en a reconnu deux (l'âge et le 
déconditionnement professionnel) et les a éliminés de son appréciation de 
la capacité de travail (dos. AI 86.1/19, ch 3). 
6.3.2
Dans l'analyse au deuxième niveau, d'abord quant au degré de 
gravité fonctionnelle de l'atteinte, l'expert a tenu compte du diagnostic 
dépressif concerné, certes d'une moyenne (presque faible) intensité au 
moment de la rédaction de l'expertise. Il a néanmoins relativisé l'impact du 
caractère modéré de l'épisode constaté, dans un contexte de récurrence 
(épisodes dépressifs se succédant), la durée des épisodes de mal-être 
accentué ayant atteint un degré de sévère intensité (en mars 2016, un 
risque de suicidalité marqué est évoqué en janvier 2017) laissant ainsi 
également supposer désormais la présence d'une pathologie dépressive 
chronicisée, induisant un niveau d'exigibilité professionnelle fluctuant en 
fonction des épisodes/rémissions de la symptomatique dépressive (dos. AI 
86.1/21). L'argument de l'intimé selon lequel toutes les possibilités 
thérapeutiques n'auraient pas été épuisées (prétendue violation de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 21
l'obligation de diminuer le dommage de la part de l'assuré) tombe 
également à faux. Rien n'indique que le recourant ne se serait pas 
conformé au traitement prescrit par son psychiatre. Le contrôle opéré sur 
demande du SMR va également dans ce sens (dos. AI 103/2, 105 et 106). 
Quant aux suggestions de modification de traitement avancées par l'expert, 
l'intimé ne les a pas exigées de l'assuré (art. 21 al. 4 LPGA) et, en outre, le 
psychiatre traitant avait déjà écarté cette hypothèse au vu des origines de 
l'atteinte remontant à l'enfance et l'expert n'en espérait pas de résultat 
déterminant (dos. AI 76/3 et 86.1/21). Par ailleurs, dans son analyse 
détaillée, l'expert n'a pas négligé les ressources de l'intéressé, qu'il a 
considérées comme étant certes diminuées sous certains points (réduction 
de l'énergie, altération de la confiance en soi, réduction de la tolérance à la 
pression psychique [stress] ainsi que ralentissement idéomoteur) mais 
néanmoins existantes (absence de consommation de substances psycho-
actives, 
bonne 
compliance 
médicamenteuse, 
recherche 
de 
soins 
psychiatriques, formation professionnelle de qualité, situation familiale 
stable et harmonieuse). Pourtant conscient de ces indicateurs positifs, 
l'expert n'a pas nié toute incapacité de travail. Ainsi, c'est en tenant compte 
d'une fragilité évidente chez l'assuré, enclin au développement de 
symptômes dépressifs moyennement présents au moment de la rédaction 
de l'expertise (dos. AI 86.1/18), que le spécialiste mandaté a estimé que 
ces restrictions se répercutaient de manière défavorable sur le taux 
d'activité professionnelle du recourant (que l'expert a chiffré à hauteur de 
50% si l'emploi est adapté, alors qu'il n'a [plus] retenu aucune exigibilité 
professionnelle dans l'activité habituelle). Partant, au vu de l'analyse 
opérée par l'expert, pertinente également sous l'angle juridique, le TA 
estime que la restriction partielle de la capacité de travail à laquelle ce 
spécialiste en psychiatrie conclut logiquement, l'emporte avec une 
vraisemblance prépondérante. En effet, le TA relève que tant l'appréciation 
de l'Office AI dans sa décision contestée (exclusion de toute atteinte 
invalidante au motif de l'existence de facteurs bio-sociaux) que son analyse 
juridique subséquente des indicateurs (mémoire de réponse du 13 mai 
2019 ch. 4, paragraphe 2 et 3, mémoire de duplique du 5 juillet 2019 
ch. 17) vont bien au-delà d'une vérification juridique des constatations/ 
observations arrêtées par un spécialiste en psychiatrie. L'Office AI, sans 
requérir aucun complément médical d'information, et pour aboutir à un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2019.249.AI, page 22
résultat foncièrement divergent, a véritablement procédé à une évaluation 
parallèle détachée de l'appréciation médicale au prétexte d'un meilleur 
savoir juridique, ce qui n'est pas autorisé (ATF 145 V 361 c. 4.3). A 
l'inverse, l'estimation du recourant tendant à déduire une capacité de travail 
nulle de l'analyse structurée ne peut pas non plus être suivie. Comme 
relevé au c. 6.1, les conclusions de l'expert ne peuvent être interprétées au 
sens que la capacité de travail de 50% n'a pas vraiment été retenue. Les 
critiques du recourant à l'encontre de l'analyse structurée opérée par 
l'intimé dans sa duplique ne permettent par ailleurs pas d'aboutir à une 
absence totale de capacité de travail. Ces critiques corroborent en 
revanche l'estimation à un taux de 50% proposée par l'expert, qui a pris en 
considération les souffrances que le recourant a subies dans son enfance, 
ces dernières étayant la fragilité psychique à la base de l'incapacité. Que 
l'Office fédéral de la justice ait accordé une contribution de solidarité au 
recourant (cf. réplique) ne remet pas en cause l'évaluation de la capacité 
de travail par l'expert.
6.4
Il s'ensuit, tant au vu des diagnostics retenus que de la capacité de 
travail, que le raisonnement de l'expert psychiatre exposé dans ses 
rapports de novembre 2017 et avril 2018 emporte la conviction du TA. 
Partant, il convient donc de retenir, à tout le moins au moment de l'examen 
du recourant qui coïncide pratiquement à celui de l'établissement du 
rapport (23-25 novembre 2017), que le recourant était à même de travailler 
à hauteur de 50% dans un emploi profilé, que l'expert a, et contrairement à 
l'avis du recourant, détaillé (cf. c. 4.2.2 et 6.1), l'exigibilité professionnelle 
étant nulle dans la dernière activité exercée (informaticien).
6.5
Par conséquent, il découle, à l'examen matériel comparatif de la 
situation médicale ayant prévalu (en mars 2016) au moment de la décision 
initiale d'octroi d'une demi-rente AI limitée dans le temps (du 1er janvier au 
28 février 2015) et celle ayant fondé la décision contestée (en février 2019) 
de refus de rente AI, qu'une modification sensible dans l'état de santé de 
l'assuré est intervenue, dans le sens d'une dégradation de la capacité de 
travail. En effet, l'amélioration progressive de la capacité de travail de 
l'assuré, amorcée en novembre 2014 jusqu'à une pleine capacité de travail 
en juin 2015 a fait place désormais (dès février 2016) à une capacité de 


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travail durablement limitée (inexigibilité professionnelle dans le dernier 
emploi exercé, 50% de capacité de travail dans une activité adaptée) en 
raison d'une affection psychique chronicisée. Cette détérioration de la 
capacité de travail qui, à l'époque, n'avait pas duré trois mois, n'avait pas 
été prise en compte lors du prononcé le 23 mars 2016 de la décision 
d'octroi de la demi-rente limitée dans le temps (art. 88a al. 2 RAI). Cet état 
dégradé, qui s'est révélé persistant, doit donc logiquement être compris 
dans l'évaluation de la situation ayant prévalu depuis la nouvelle demande 
des 3/8 mars 2016 (TF 9C_262/2019 du 22 mars 2020 [= SVR 2020 IV 
n° 43] c. 4.3 et 4.4).
Cette péjoration intervenue constitue ainsi donc bien, et contrairement à 
l'avis de l'Office AI qui n'y voit qu'une appréciation différente d'un état de 
fait resté inchangé, un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA. Comme 
la décision de mars 2016 avait supprimé la rente à raison d'une rémission 
et reprise d'emploi, sans s'appuyer sur un diagnostic de trouble récurrent, 
le prononcé ici en cause ne peut en appeler à la persistance de ce 
diagnostic impliquant des fluctuations pour ignorer la détérioration qui s'est 
manifestée dès les premiers mois de 2016.
7.
Il suit de l'absence de toute incapacité de travail retenue par l'Office AI que 
cet office n'a pas procédé du tout au calcul de l'invalidité du recourant. Il 
n'appartient pas au TA d'instruire et de trancher en première instance les 
questions relatives à l'élucidation des bases de calcul nécessaires. La 
décision contestée doit donc être annulée et le dossier renvoyé à l'Office AI 
afin qu'il détermine l'employabilité et cas échéant le degré d'invalidité du 
recourant en fonction de l'appréciation de la capacité de travail et du profil 
résultant de l'expertise du 25 novembre 2017 (complétée en avril 2018), 
voire des éventuelles fluctuations subséquentes qui devront être 
investiguées en actualisant les données médicales. La période soumise à 
l'examen de l'intimé s'étendra donc du 24 mars 2016, lendemain de la 
décision du 23 mars 2016, entrée en force et refusant toute rente depuis le 
1er mars 2015. Dans ce contexte, l'intimé veillera aussi au respect de 


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l'art. 29bis RAI (suppression à certaines conditions du délai d'attente statué 
à l'art. 28 al. 1 let. b LAI) et du délai de carence de six mois (imposé par 
l'art. 29 al. 1 LAI; ATF 142 V 547 c. 3) à compter du dépôt (art. 29 al. 3 
LPGA) de la nouvelle demande de l'assuré en mars 2016. 
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et 
d'annuler la décision de refus de rente AI de l'intimé datée du 25 février 
2019, ainsi que de renvoyer le dossier à l'Office AI afin qu'il opère une 
instruction complémentaire au sens des considérants (c. 7), puis rende une 
nouvelle décision. 
8.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par le 
recourant lui sera restituée dès l'entrée en force du présent jugement.
8.3
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision dans un litige concernant une rente AI est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Assisté d'un 
avocat agissant à titre professionnel, le recourant a donc droit au 
remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA. Ceux-ci, 
après examen de la note d'honoraires du 12 juillet 2019, qui ne prête pas à 
discussion, compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA en cas 
de représentation par un organisme de conseils juridiques reconnu d'utilité 
publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir notamment la circulaire du 
16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les 
litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle représentation, 
consultable sur le site www.justice.be.ch/ta  Téléchargements & 
publications), sont fixés à un montant de Fr. 1'720.40 (honoraires de 
Fr. 1’547.-, débours de Fr. 50.40.- et TVA de Fr. 123.-). 


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Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision contestée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.- sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. 
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 1'720.40 
(débours et TVA compris) au titre de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales, 
et communiqué (A): 
- à la Caisse de pension C.________.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).