be_verwaltungsgericht · 200 2016 1113 · 2018-03-29 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2016.1113.AI
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 29 mars 2018
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 12 octobre 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018 , 200.2016.1113.AI, page 2
En fait:
A.
D'après les données anamnestiques, A.________, née en 1968, 
célibataire, sans enfant, est sans formation professionnelle certifiée et, 
hormis l'accomplissement de tâches ménagères dans la maison familiale 
dans son pays d'origine, n'a jamais exercé d'activité lucrative. Arrivée en 
Suisse en décembre 2011, elle est au bénéfice d'une admission provisoire 
(permis F) depuis septembre 2012 (dossier [dos.] AI 10/6, 16/7, 19/2, 21/3 
et 31 1/5.
B.
Le 24 septembre 2014, l'assurée a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI), en mentionnant comme atteintes à la santé un 
cancer du sein, ainsi qu'un trouble dépressif avec des symptômes 
d'angoisse, de la tristesse, des pertes de connaissance, de la fatigue et un 
trouble de l'appétit. Après avoir procédé à diverses mesures d'instruction, 
notamment auprès des médecins traitants de l'assurée, et après avoir 
consulté le Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure 
(SMR), l'Office AI Berne a informé cette dernière, par préorientation du 
18 mai 2015, qu'il envisageait de lui nier le droit à des prestations AI, faute 
d'atteinte à la santé invalidante. Suite à l'opposition formulée par l'assurée, 
l'Office AI Berne, sur recommandation de son SMR, a soumis cette 
dernière à une expertise psychiatrique, réalisée au printemps 2016. Par 
nouvelle préorientation du 31 mai 2016 (annulant et remplaçant la 
précédente), l'Office AI Berne a indiqué à l'assurée qu'il maintenait son 
point de vue initial et comptait rejeter sa demande de prestations AI, faute 
d'atteinte à la santé invalidante. En dépit des objections formées par 
l'intéressée et après avoir consulté son SMR, l'Office AI Berne a confirmé 
le contenu de la préorientation précitée par décision du 12 octobre 2016.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018, 200.2016.1113.AI, page 3
C.
Le 14 novembre 2016, l'assurée, par une mandataire, a interjeté recours 
contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif (TA) en 
concluant, sous suite des frais et dépens, à son annulation, à ce qu'il soit 
dit et jugé qu'elle a droit à une rente d'invalidité, ainsi qu'au renvoi du 
dossier à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. A cette occasion, la recourante a également requis 
l'assistance judiciaire gratuite limitée aux frais. Dans son mémoire de 
réponse du 15 décembre 2016, l'Office AI Berne a conclu au rejet du 
recours. Le 22 décembre 2016, la Juge instructrice a informé la recourante 
qu'elle était en droit de répliquer et l'a invitée à se prononcer sur la 
réalisation des conditions d'assurance à la date de la décision attaquée (en 
particulier quant à la période de cotisation). Dans sa réplique du 31 janvier 
2017, la recourante, par sa représentante, en renonçant à sa conclusion 
tendant à l'octroi d'une rente, a reconnu que la question des conditions 
d'assurance avait été soulevée à juste titre, mais a ajouté qu'en l'état, le 
dossier ne permettait pas d'y répondre et qu'il convenait également pour 
cette raison de renvoyer le dossier à l'Office AI Berne pour instruction 
complémentaire. Dans sa duplique du 22 février 2017, l'Office AI Berne, qui 
a également été invité par la Juge instructrice à se prononcer sur la 
question des conditions d'assurance, a maintenu les conclusions de sa 
réponse, en relevant l'absence de toute période de cotisation suffisante 
pour ouvrir le droit à des prestations de l'AI. Le 6 mars 2017, la mandataire 
de la recourante a présenté sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision du 12 octobre 2016 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette la demande de 
prestations AI présentée par l’assurée. Dans sa réplique, la recourante a 


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modifié ses conclusions et abandonné la conclusion n° 2 de son recours 
visant à "dire et à juger qu'[elle] a droit à une rente d'invalidité". L'objet du 
litige porte donc sur l'annulation de la décision précitée et sur le renvoi de 
la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et 
art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Hormis les atteintes à 
la santé mentale et physique, les atteintes à la santé psychique peuvent 
également entraîner une invalidité (art. 8 en relation avec l’art. 7 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018, 200.2016.1113.AI, page 5
2.2
Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de 
la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; 
SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1, 2016 IV n° 2 c. 4.2).
2.3
Il incombe tout d’abord au médecin (expert) d’évaluer l’état de santé 
et, si nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire de 
réunir les résultats des investigations en procédant à un examen médical 
selon les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de 
poser un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert 
accomplit sa tâche spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux 
ne sont pas compétents. Le médecin n’a en revanche pas la compétence 
de statuer en dernier ressort sur les conséquences de l’atteinte à la santé 
sur la capacité de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur 
l’incapacité de travail, à savoir de procéder à une évaluation qu’il motive de 
son point de vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les 
données fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l’assuré. Au besoin, afin de déterminer la capacité 
économiquement exploitable, il convient de recourir, en complément du 
dossier médical, aux spécialistes de l’intégration et du conseil 
professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018 , 200.2016.1113.AI, page 6
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
Concernant l’état de santé et la capacité de travail de la recourante, il 
ressort du dossier, en particulier, les éléments suivants.
3.1
Les services psychiatriques, dans lesquels la recourante a séjourné 
du 16 au 18 juillet 2012, du 8 au 26 avril 2013, du 20 janvier au 10 février 
2014, ainsi que du 11 au 24 mars 2015, diagnostiquaient le 2 août 2012 
une réaction aiguë à un facteur de stress (F43.0 selon la Classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes [CIM-10], de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) et des 
difficultés liées au décès d'un membre de la famille (CIM-10: Z63.4). Le 
13 mai 2013, ils retenaient un état de stress post-traumatique (CIM-10: 
F43.1), un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (CIM-10: 
F33.1), des difficultés liées à la solitude (Z60.2), ainsi qu'un status après 
intervention chirurgicale et radiothérapie pour un carcinome mammaire. Le 
18 février 2014, ils mentionnaient un trouble dépressif récurent, 
actuellement épisode moyen (CIM-10: F33.1) et un trouble panique (CIM-
10: F41.0). Enfin, le 24 mars 2015, ils ont retenu un trouble dépressif 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018, 200.2016.1113.AI, page 7
récurrent sévère, sans symptômes psychotiques (CIM-10: F33.2), ainsi que 
des difficultés liées à la solitude (CIM-10: Z60.2).
3.2
Dans son rapport final du 21 novembre 2012, le médecin-chef du 
service d'oncologie et hématologie ayant suivi l'assurée en Suisse 
diagnostiquait un carcinome mammaire à gauche, traité chirurgicalement 
(résection de la tumeur et lymphadénectomie), ainsi que par radiothérapie 
et chimiothérapie. Il estimait que celui-ci n'entraînait aucune limitation de la 
résistance à l'effort, mais relevait que la recourante présentait également 
des problèmes d'isolement et un trouble dépressif.
3.3
Le 5 décembre 2014, le généraliste traitant de l'assurée 
diagnostiquait, avec effet sur la capacité de travail, un stress post-
traumatique (CIM-10: F43.1) depuis 2011, une dépression, épisode actuel 
moyen (CIM-10: F33.1) depuis 2011, des difficultés liées à la solitude (CIM-
10: Z60.2), ainsi qu'une bronchectasie (CIM-10: J47) depuis 2013. Sans 
effet sur ladite capacité, il mentionnait un carcinome mammaire à gauche. Il 
relevait que le trouble dépressif de la recourante s'était aggravé suite à la 
mort du père et du frère de cette dernière et estimait qu'elle présentait une 
incapacité totale de travailler depuis 2011.
3.4
Le 11 décembre 2014, le gynécologue traitant de l'assurée 
mentionnait que le cancer du sein diagnostiqué n'avait pas d'incidence sur 
la capacité de travail et qu'il n'existait pas d'incapacité de travail sur le plan 
gynécologique (dossier [dos.] AI doc. 19 p. 1 à 4).
3.5
Dans son rapport du 27 octobre 2014, le psychiatre traitant de la 
recourante depuis le 24 février 2012 diagnostiquait, avec effet sur la 
capacité de travail, un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
(CIM-10: F32.11) depuis 2012, un état de stress post-traumatique (CIM-10: 
F43.1) et, sans effet sur ladite capacité, un cancer du sein. Mentionnant 
comme limitations, de la tristesse, de la fatigue, ainsi que des symptômes 
d'angoisse, tels qu'une oppression thoracique et une baisse de motivation, 
il retenait une incapacité totale de travailler depuis 2012 pour une durée 
indéterminée, 
en 
niant 
la 
possibilité 
d'une 
reprise 
de 
l'activité 
professionnelle, respectivement d'une amélioration de la capacité de 
travail. Le 8 juin 2015, renvoyant au rapport des services psychiatriques du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018 , 200.2016.1113.AI, page 8
24 mars 2015 précité (voir c. 3.1 ci-dessus), il relevait l'existence d'un 
trouble dépressif récurrent et d'un état de stress post-traumatique, en 
précisant que la recourante le consultait toutes les deux semaines et était 
suivie par une infirmière en psychiatrie au même rythme. Le 29 février 
2016, il retenait le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode sévère 
sans symptômes psychotiques. Il constatait une dégradation de l'état 
psychique de la recourante suite au décès de l'oncle de cette dernière au 
début de l'année 2016. Il relevait également que l'état psychique de 
l'assurée était très négativement influencé par la peur de ne plus revoir, de 
son vivant, sa mère restée dans son pays d'origine, qui était en mauvaise 
santé. Pour cette raison, il précisait soutenir la recourante dans les 
démarches qu'elle entreprenait pour obtenir un visa lui permettant de se 
rendre auprès de sa mère. Dans un écrit du 24 juin 2016 produit dans la 
deuxième procédure d'observations sur préavis, le psychiatre traitant 
mentionnait un trouble dépressif moyen à sévère ainsi qu'un état post-
traumatique. Il relevait que ces diagnostics avaient été retenus par 
plusieurs institutions psychiatriques et que les facteurs psychosociaux 
influençaient négativement l'état psychique déjà fragile de la recourante. Il 
soulignait que cette dernière se soumettait aux traitements prescrits et que 
malgré plusieurs hospitalisations en psychiatrie et plusieurs changements 
de traitements médicamenteux, les symptômes anxio-dépressifs étaient 
persistants. Il estimait enfin que le profil d'exigibilité mentionné par l'expert 
psychiatre (voir c. 3.7 ci-dessous) n'était pas réalisable sur le marché du 
travail actuel et maintenait que la recourante présentait une incapacité 
totale de travailler.
3.6
Le 1er avril 2015, la psychiatre en charge du dossier auprès du SMR 
relevait que le père de l'assurée avait été assassiné alors que cette 
dernière se trouvait déjà en Suisse. La spécialiste du SMR estimait que cet 
évènement, ainsi que la mort du frère d'un cancer du foie et le cancer du 
sein qui avait frappé l'assurée ne correspondaient pas à la notion de 
traumatisme liée au diagnostic d'état de stress post-traumatique. Un tel 
diagnostic ne pouvait donc, selon elle, pas être retenu. Elle constatait 
également qu'un des traitements contre le cancer pris par la recourante 
occasionnait souvent de la fatigue, de l'épuisement et des bouffées de 
chaleur et que ces symptômes pourraient ne pas être dus à de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018, 200.2016.1113.AI, page 9
dépression. Elle relevait des signes d'angoisse et de dépression, mais 
estimait qu'une partie des causes des troubles en question était déjà 
présente dans le pays d'origine de l'assurée (cancer du sein), une autre 
était psycho-réactive (à la mort du père, du frère et à la solitude) et qu'une 
autre partie encore résultait du traitement contre le cancer précité. En 
outre, selon elle, des traitements étaient encore possibles et les atteintes à 
la santé sur le plan psychiatrique n'étaient donc pas irréversibles. Elle 
estimait que la symptomatologie réactionnelle et les effets secondaires au 
traitement contre le cancer pouvaient tout au plus justifier une incapacité de 
travail de 20%, au plus tard lors de l'arrivée en Suisse et peut-être depuis 
2010 (diagnostic du carcinome mammaire). 
3.7
Dans son expertise psychiatrique du 19 avril 2016, le spécialiste en 
neurologie, psychiatrie et psychothérapie, retenait comme diagnostic avec 
effet sur la capacité de travail, un trouble dépressif récidivant, d'épisode 
actuel moyen avec syndromes somatiques (CIM-10: F33.11), existant 
depuis, au plus tard, janvier 2012 et dont il fallait admettre qu'auparavant 
depuis 2010, il s'agissait d'un trouble de l'adaptation. Sans incidence sur 
ladite capacité, il mentionnait une accentuation des traits de la personnalité 
(émotionnels, 
immatures, 
instables, 
dépendants, 
anxieux, 
avec 
comportements d'évitement et histrionique; CIM-10: Z73.1) existant 
potentiellement 
depuis 
l'adolescence. 
L'expert 
relevait 
que 
la 
symptomatique anxio-dépressive, selon ce que décrivaient la recourante et 
son psychiatre traitant, provenait avant tout de facteurs psychosociaux 
(carcinome mammaire, assassinat du père, mort du frère d'un cancer du 
foie, décès de l'oncle qui s'occupait de la mère, état de santé précaire de 
cette dernière restée seule au pays et grave problématique psychiatrique 
du frère habitant ailleurs en Suisse, isolement en Suisse). Il mentionnait 
que la recourante, bien qu'elle se plaigne de façon véhémente, était en 
mesure de maintenir une vie quotidienne absolument réglée. Elle se levait 
tôt, s'occupait de son ménage, pouvait aussi quitter la maison si 
nécessaire, était en mesure de voyager dans son pays d'origine et 
notamment de prendre l'avion pendant plusieurs heures. Il ajoutait que la 
recourante était très fixée sur la famille, avait vécu jusqu'à 42 ans auprès 
de ses parents et n'avait jamais eu d'expérience de couple. Il relevait 
qu'elle se projetait en permanence comme victime, était en attente de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018 , 200.2016.1113.AI, page 10
reconnaissance et de sécurité financière, présentait une tendance à 
l'exagération, à la théâtralisation et à la dramatisation et était fixée sur 
l'obtention d'une rente. Concernant la capacité de travail, l'expert, relevant 
la présence de nombreux facteurs étrangers à la maladie (notamment 
l'absence de formation et d'expérience professionnelle, ainsi que l'âge), 
estimait que seules des activités simples, pratiques et bien structurées, 
étaient exigibles de la recourante. Dans une activité adaptée à son âge et à 
son degré de formation, il considérait que cette dernière, sur le plan 
psychiatrique, pouvait au moins travailler à temps partiel avec une capacité 
de rendement réduite. L'expert, en soulignant le fait que même avant la 
maladie l'assurée n'avait jamais été engagée professionnellement et que 
son niveau d'activité, déjà à cette époque, devait être considéré comme 
extrêmement bas, estimait que dans une activité simple et bien structurée, 
sans exigence élevée sur le plan de l'organisation personnelle et des 
compétences sociales, un temps de travail d'à tout le moins six heures par 
jour (2 x 3 heures) avec une perte de rendement d'au maximum 20% était 
exigible de la recourante. Il recommandait un traitement dans une clinique 
de jour pour améliorer le niveau d'activité et les compétences sociales. 
Enfin, s'il estimait qu'une mesure de réinsertion professionnelle était 
exigible et pourrait être théoriquement profitable à la recourante, il qualifiait 
de très faibles les chances de succès d'une telle mesure en raison des 
nombreux facteurs étrangers à la maladie.
4.
4.1
Tout d'abord, d'un point de vue strictement formel, l'expertise 
psychiatrique du 19 avril 2016 satisfait aux exigences jurisprudentielles 
(voir c. 2.4 ci-dessus), ce qui n'est pas remis en question par les parties. 
Elle est convaincante, se fonde sur une connaissance approfondie de la 
situation médicale de l’assurée et repose sur un exposé clair des faits. Les 
conclusions de l'expert, dont les qualifications ne peuvent être mises en 
doute, sont détaillées, bien étayées et ne laissent pas apparaître 
d’éléments permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou 
des lacunes lors de la genèse de l’expertise. L'expert, qui a examiné 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018, 200.2016.1113.AI, page 11
personnellement la recourante, prend en compte les plaintes exprimées par 
cette dernière, ainsi que les avis médicaux figurant au dossier.
4.2
Sur le plan matériel, l'expert précise pourquoi il ne retient pas de 
troubles de la personnalité (CIM-10: F6), mais une accentuation de traits de 
la personnalité, en indiquant que les critères nécessaires à ce premier 
diagnostic ne sont pas réunis, à tout le moins sur le plan quantitatif. Il 
explique de façon détaillée et convaincante pourquoi il ne retient pas le 
diagnostic de stress post-traumatique, ni un trouble dépressif de degré 
sévère. Sans négliger les avis contraires au dossier, ni le caractère 
éprouvant de tels évènements, il fait valoir de façon crédible, à l'instar de la 
psychiatre du SMR (voir c. 3.6 ci-dessus), que dans les présentes 
circonstances, les décès du père et du frère, survenus en l'absence de la 
recourante, et le cancer du sein de cette dernière ne constituent 
objectivement pas des traumatismes au sens de ce qui est attendu pour 
pouvoir retenir un stress post-traumatique. Il relève également que 
l'évocation de ces évènements par la recourante ne correspond pas à celle 
qui est faite en cas de traumatismes typiques. Il ajoute que la durée de ces 
"traumatismes" est trop longue pour un tel trouble et que les évènements 
en cause ne sont pas comparables aux expériences extrêmes qui 
permettent de retenir le diagnostic différentiel d'une modification durable de 
la personnalité après une expérience de catastrophe (CIM-10: F62.0). 
Concernant la gravité du trouble dépressif, l'expert relève qu'une 
symptomatique dépressive de degré sévère n'est mentionnée par le 
psychiatre traitant et les services psychiatriques que suite à la 
préorientation de mai 2015 qui envisageait un refus de prestation 
(argument repris par l'intimé; mémoire de réponse p. 3). Il est vrai qu'il 
ressort du dossier qu'un trouble de cette gravité avait déjà été diagnostiqué 
avant ladite préorientation (rapport des services psychiatriques du 24 mars 
2015; voir c. 3.1 et 3.7 ci-dessus). Un tel constat n'est toutefois pas propre 
à remettre en question l'appréciation de l'expert qui a examiné 
personnellement l'assurée, se fonde sur ses propres constatations, ainsi 
que sur les autres éléments au dossier. Il prend en particulier en compte 
les avis contraires exprimés et s'étonne notamment que le psychiatre 
traitant puisse retenir dans son rapport du 29 février 2016 un épisode 
sévère et indiquer en même temps qu'un voyage de la recourante seule 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018 , 200.2016.1113.AI, page 12
dans son pays d'origine est réalisable et exigible. Le diagnostic retenu par 
l'expert est de plus confirmé par l'ensemble des rapports médicaux au 
dossier antérieurs au mois de mars 2015, ainsi que par la psychiatre du 
SMR. Ni le psychiatre traitant, ni les services psychiatriques dans lesquels 
la recourante a séjourné n'étayent le diagnostic d'un trouble dépressif 
d'épisode sévère. Aussi bien pour décrire tant un épisode moyen que 
sévère, le psychiatre traitant mentionne de la tristesse, de la fatigue et un 
ralentissement psychomoteur, sans expliquer sur quels constats objectifs il 
se fonde pour justifier une dégradation du trouble dépressif (rapports des 
27 octobre 2014 et 24 juin 2016; dos. AI doc. 10 p. 2 et doc. 38 p. 2). Au 
surplus, il faut garder à l'esprit que le spécialiste traitant, comme le 
médecin de famille, aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser son 
patient (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3; TF I 655/05 
du 20 mars 2006 c. 5.4). En outre, la recourante indique avoir pu sans 
difficulté se rendre dans son pays auprès de sa mère en juin 2015. Elle dit 
aussi se réjouir d'avoir trouvé quelques amies qui s'occupent bien d'elle, lui 
téléphonent régulièrement, lui rendent visite, l'invitent et avec lesquelles 
elle peut aller se promener et ajoute se sentir mieux lorsqu'il y a du monde 
(propos rapportés par l'expert; expertise p. 8). Or, de tels éléments ne 
parlent pas en faveur d'un trouble sévère.
4.3
Par ailleurs, les considérations du psychiatre traitant au sujet de la 
capacité de travail résiduelle de la recourante ne viennent, en soi, pas 
remettre en question l'appréciation de l'expert. Le fait que dans son rapport 
du 24 juin 2016, le psychiatre traitant fait valoir qu'un travail correspondant 
au profil retenu par l'expert ne peut pas se trouver sur le marché actuel ne 
relève en effet pas de l'appréciation médico-théorique de l'atteinte à la 
santé, mais de l'aspect juridique de l'exigibilité de l'exercice d'une activité 
lucrative. L'avis sur ce point du psychiatre traitant, de même que celui de 
l'expert, ont donc valeur de propositions destinées aux organes de l'AI. Ces 
avis n'influencent pas le caractère probant des diagnostics et descriptions 
du profil médico-théorique d'activité résiduelle découlant de l'expertise.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018, 200.2016.1113.AI, page 13
5.
5.1
L'Office AI Berne dans la décision attaquée retient, en se basant sur 
l'expertise psychiatrique du 19 avril 2016 mais en ignorant les facteurs 
extra-médicaux de l'évaluation de l'expert, que la recourante ne présente 
pas d'atteinte à la santé invalidante et que des problèmes psychosociaux 
sont au premier plan. Dans son mémoire de réponse, il relève qu'à ses 
yeux, l'expertise constate que la recourante amplifie et exagère des 
symptômes dans le but d'obtenir une rente, ce qui permet, selon lui, de 
conclure à une absence d'atteinte à la santé invalidante. Il précise que 
cette conclusion est confirmée par le fait que plusieurs facteurs 
psychosociaux, étrangers à l'invalidité, sont à l'origine des troubles 
psychiques actuels. L'Office AI Berne estime que des mesures d'instruction 
supplémentaires ne sont pas nécessaires et que la requête de mesures de 
réadaptation professionnelle, hormis le fait qu'elle ne pourrait être admise 
vu l'absence d'atteinte invalidante, n'apparaît pas crédible car en complète 
contradiction avec l'avis du psychiatre traitant qui nie toute exigibilité 
professionnelle.
La recourante fait quant à elle valoir que même en s'appuyant sur les 
résultats de l'expertise, ses atteintes à la santé psychique lui laissent une 
capacité de travail et de rendement de 58%, soit une perte de gain de 42% 
lui ouvrant le droit à une rente (recours art. 1 p. 4). Elle souligne cependant 
que, comme le mentionne son psychiatre traitant, sa capacité de travail 
résiduelle est pour l'heure inexploitable sur le marché du travail et relève 
que l'expert recommande un traitement en clinique de jour pour améliorer 
son niveau d'activité et ses compétences sociales. Dans sa réplique, elle 
confirme encore que déjà sur la base des recommandations de l'expert, 
des mesures de réinsertion sont nécessaires et qu'il ne sera possible de 
déterminer si elle dispose d'une capacité de travail effective qu'après 
celles-ci.
5.2
En l'occurrence, il faut constater que l'intimé, lorsqu'il se fonde sur 
une absence d'atteinte invalidante, s'est éloigné du résultat de l'expertise 
qui aboutit au diagnostic d'un trouble dépressif récidivant actuel moyen 
avec syndrome somatique ayant une répercussion sur la capacité de 
travail, que l'expert a quantifiée tout au plus par une réduction du taux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018 , 200.2016.1113.AI, page 14
d'occupation à 6 heures quotidiennes avec une perte de rendement d'au 
maximum 20%. Comme le soutient la recourante, un calcul d'invalidité 
fondé sur une telle restriction médico-théorique, en partant de deux 
revenus hypothétiques (sans et avec invalidité) semblables, par rapport à la 
durée statistique normale du travail dans les entreprises de 41,7 heures 
hebdomadaires (8,34 heures par jour) qui devrait s'appliquer en l'espèce, 
aboutirait à une invalidité de 42%.
Cela étant, il appartient au juriste de statuer en dernier ressort sur les 
conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail (voir c. 2.3 
ci-dessus). Dans sa jurisprudence récente (TF 8C_841/2016 c. 4.5 et 
130/2017 du 30 novembre 2017 c. 7.2 [destinés à la publication]), le 
Tribunal fédéral (TF) a, en résumé, étendu la pratique qu'il avait définie 
pour l'appréciation du caractère invalidant des troubles somatoformes 
(ATF 141 V 281 c. 4.1 [du 3 juin 2015]) à l'ensemble des troubles 
psychiques, également aux troubles dépressifs, en abandonnant pour 
ceux-ci l'importance primordiale qu'il avait accordée au critère de 
l'épuisement des possibilités de traitements. Dès lors, le point de savoir si 
une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à 
une rente doit se déterminer au moyen d'une grille d'évaluation normative 
et structurée. La reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une 
rente ne sera admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions 
fonctionnelles de l'atteinte à la santé médicalement constatées sont 
établies de manière concluante et exempte de contradictions, et avec (au 
moins) un degré de vraisemblance prépondérante, à l'aide d'indicateurs 
standards (ATF 141 V 281 c. 6). En organisant l'expertise en octobre 2015, 
l'intimé avait posé les questions relatives aux indicateurs standards qui 
venaient d'être définis par le TF en matière de troubles somatoformes. 
L'expert, en dépit de son diagnostic de trouble de nature dépressive, a 
traité ces points. Les conclusions de l'expert ne sauraient dès lors être 
écartées au seul motif qu'elles sont antérieures à la jurisprudence de fin 
novembre 2017. Il convient d'en vérifier leur pertinence matérielle (ATF 141 
V 281 c. 8, 137 V 210 c. 6).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018, 200.2016.1113.AI, page 15
5.3
5.3.1
Selon la jurisprudence précitée du TF, lors d’un examen sur un 
premier niveau, il convient d'abord de vérifier que les experts ont motivé le 
diagnostic de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre si les critères de classification sont effectivement remplis 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). En outre, une atteinte à la 
santé importante et pertinente en droit de l'AI n'existe que si le diagnostic 
résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49. Il n'existe en 
général aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la 
capacité d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou 
une manifestation analogue. Des indices d'une telle exagération ou 
d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
apparaissent notamment en cas de discordance manifeste entre les 
douleurs décrites et le comportement observé ou l'anamnèse, d'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques restent cependant vagues, 
d'absence de demande de soins ou de traitement, ou lorsque les plaintes 
très démonstratives laissent insensible l'expert ou en cas d'allégation de 
lourds handicaps dans la vie quotidienne malgré un environnement 
psychosocial largement intact. A lui seul, un simple comportement 
ostensible ne permet pas de conclure à une exagération. Lorsque dans le 
cas particulier, il apparaît clairement que, sur la base d'une appréciation 
médicale plausible, les indices suggérant une exagération sont nettement 
prépondérants et que les limites pour qualifier un simple comportement 
ostensible sont tellement dépassées, sans que le comportement 
d'exagération ne soit induit par un trouble psychique autonome ayant 
valeur de maladie (ATF 127 V 294 c. 5a), il ne saurait être question d'une 
atteinte à la santé assurée. Partant, dans une telle situation, un droit à une 
rente doit être exclu, même si les critères de classification d’un trouble 
psychique sont réalisés (cpr. art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA). Dans la mesure où 
les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus 
d'une atteinte à la santé indépendante avérée (ATF 127 V 294 c. 5a), les 
effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant compte de l'étendue de 
l'exagération (ATF 141 V 281 c. 2.1.1 et 2.2, SVR 2016 IV n° 25 c. 6).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018 , 200.2016.1113.AI, page 16
En l'espèce, il faut constater que l'expertise elle-même, déjà à ce premier 
stade du raisonnement, met sérieusement en doute l'existence d'un 
diagnostic invalidant et ce sous les deux aspects, tant celui de l'intensité du 
diagnostic, que celui des motifs d'exclusion. Quand bien même la 
qualification de "grave" d'un diagnostic (parfois comprise déjà dans les 
classifications de diagnostics) doit être vérifiée à l'aune des répercussions 
fonctionnelles de l'atteinte, il n'en reste pas moins qu'en principe, seuls des 
troubles psychiatriques graves sont susceptibles de constituer des atteintes 
invalidantes (TF 8C_130/2017 du 30 novembre 2017 c. 5.2.2 et 5.2.3). Or, 
en l'occurrence, l'expert discute d'emblée très soigneusement l'impact du 
diagnostic qu'il a finalement choisi. Dans le corps de son rapport, il explique 
qu'objectivement les symptômes anxio-dépressifs, sur la base des 
examens cliniques et du résultat des tests psychométriques, conduisent à 
un degré de dépression léger et que le degré moyen constitue un 
maximum (expertise p. 17 et 22). En outre, il souligne que de nombreux 
arguments parlent en faveur d'un diagnostic différentiel de dysthymie 
(expertise p. 18; diagnostic qui à lui seul, en règle générale, exclut tout 
caractère invalidant au sens de l'AI: TF 8C_130/2017 du 30 octobre 2017 
c. 8.1). En résumé, il part donc d'une constatation de symptômes 
psychiques en majeure partie de faible intensité. Par ailleurs, il apparaît 
clairement qu'une partie importante des plaintes de la recourante ont laissé 
l'expert insensible. En effet, dans son appréciation de la capacité de travail, 
il insiste à plusieurs reprises sur les descriptions plaintives, démonstratives, 
les traits de personnalité et une certaine rancune laissant fréquemment 
clairement transparaître une attitude revendicatrice visant manifestement 
l'obtention d'une rente. Ce comportement, selon l'expert, ne peut pas 
s'expliquer simplement par la maladie, des facteurs qui lui sont étrangers 
jouant un rôle important (âge, obstacles sur le marché du travail, bas 
niveau de scolarisation, absence de formation, manque de connaissances 
linguistiques, problèmes financiers, besoin de sécurité). Il justifie son 
estimation de capacité de travail, tout au plus réduite en temps et 
rendement, en affirmant que les facteurs étrangers à l'invalidité, 
inaccessibles à n'importe quel traitement psychiatrique, et les traits de 
personnalité pourraient être contrôlés par l'assuré en faisant preuve d'une 
motivation, d'une fixation de priorités et d'un effort de volonté sincères, en 
principe absolument à sa portée ("aus rein psychiatrischer Sicht 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018, 200.2016.1113.AI, page 17
grundsätzlich durchaus in der Lage wäre, ihre leicht bis maximal 
mittelgradig 
ausgeprägten, 
reaktiv 
auftretenden 
anxiodepressiven 
Symptome ausreichend zu kontrollieren und in den Arbeitsprozess 
zurückzukehren"; expertise p. 22-23).
Dès lors, sur la base des constatations de l'expert, quand bien même dans 
ses conclusions il finit par concéder la possibilité d'un impact de l'état 
psychique sur la capacité de travail, il faut admettre que déjà la consistance 
du diagnostic (intensité et absence d'indices d'exclusion) n'est pas établie 
avec une vraisemblance prépondérante.
5.3.2
A supposer qu'on n'exclue pas d'emblée qu'une atteinte à la santé 
psychique significative affecte la recourante, il faut alors procéder sur un 
second niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée 
fondée sur un catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans 
résultat prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la 
personne assurée, en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte 
restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation 
(ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il 
convient de prendre en considération des indicateurs standards classés 
selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les 
catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La 
grille d’évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). A ce sujet, aux 
réserves que l'expert a exposées s'agissant de l'intensité du diagnostic, 
ainsi que l'attitude démonstrative et revendicative, de même que le poids 
des éléments étrangers à la maladie, on peut encore ajouter l'accent qu'il 
met sur l'absence totale d'engagement professionnel durant toute la vie de 
la recourante et sur le fait que ce genre d'activités entrant dans les 
compétences et correspondant à l'âge de cette dernière avant et après 
l'apparition des troubles n'est pas foncièrement différent (expertise p. 23). 
L'expert confronte toutefois ce contexte défavorable aux ressources certes 
peu nombreuses mais primordiales dont dispose l'assurée. Il relève ainsi 
que la recourante a été en mesure de s'organiser pour traiter son cancer 
hors de son pays en C.________, puis de rejoindre la Suisse pour y 
demander l'asile, qu'elle a acquis des bases d'allemand, s'exprime 
couramment en français et qu'elle est retournée à plusieurs reprises dans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018 , 200.2016.1113.AI, page 18
son pays, auprès de sa mère, la dernière fois avant l'expertise en juin 2015. 
L'expert note également qu'elle conserve des journées structurées et a pu 
se créer un cercle d'amies en Suisse avec lesquelles elle effectue diverses 
activités et qui s'occupent d'elle et qu'elle sait mobiliser son entourage pour 
elle et ses intérêts. L'expert indique aussi que le traitement psychiatrique 
suivi par la recourante est conforme aux règles de l'art, mais il 
recommande en plus un traitement dans une clinique de jour afin 
d'améliorer le niveau d'activité et les compétences sociales de la 
recourante (expertise p. 28). Si son pronostic est très négatif et les chances 
de succès de mesures de réinsertion professionnelle exigibles sont très 
minces, selon l'expert, ce n'est pas en raison d'une résistance aux 
traitements, mais de la persistance des facteurs extérieurs défavorables 
(qui sont insensibles aux traitements psychiatriques; expertise p. 28), de la 
revendication d'une rente clairement affichée et de traits accentués de la 
personnalité (expertise p. 23). 
Au niveau de l'appréciation de l'impact fonctionnel du diagnostic 
psychiatrique sur la base des indicateurs, il convient donc également de 
constater que les ressources encore disponibles empêchent de retenir, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, une atteinte psychique 
invalidante au sens de la jurisprudence précitée.
5.4
Conformément à la volonté claire du législateur exprimée à l’art. 7 
al. 2 LPGA, il y a lieu, en vertu d’une approche objective, de partir du 
principe qu'une personne assurée est "valide" (ATF 141 V 281 c. 3.7.2) et 
d'en déduire que celle-ci supporte le fardeau objectif de la preuve quant à 
l’existence d’une invalidité (ATF 142 V 106 c. 4.4). Au cas particulier, il y a 
lieu de constater que la description de la situation que fait l'expert ne 
permet pas de se convaincre, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que si les facteurs négatifs socioculturels ou psychosociaux 
disparaissaient, les troubles de la recourante persisteraient, notamment en 
comparaison avec la vie qu'elle menait avant l'apparition de ceux-ci. Il en 
découle donc que l'expert, en estimant finalement, avec beaucoup de 
réserves et précautions, que les troubles avaient une répercussion sur les 
capacités de travail et rendement, s'est laissé influencer par une 
conception bio-sociale de l'évaluation, par exemple dans l'intention de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018, 200.2016.1113.AI, page 19
favoriser une adaptation professionnelle progressive en Suisse par rapport 
à la vie qu'elle menait dans son pays, qui n'entre pas dans la définition de 
maladie psychique invalidante de l'AI (SVR 2008 IV n° 62 c). Il faut 
conclure, à l'instar de l'intimé, que les répercussions fonctionnelles de 
l'atteinte partielle à la santé psychique de la recourante finalement 
concédées par l'expert ne sont pas établies, selon une vraisemblance 
prépondérante, de manière concluante et exempte de contradictions sur le 
plan juridique à l'aide des indicateurs standards. La recourante doit par 
conséquent supporter les conséquences de cette absence de preuve 
(ATF 141 V 281 c. 6). Les bases de l'expertise étant complètes et 
permettant l'évaluation des répercussions fonctionnelles, une instruction 
médicale supplémentaire n'est pas nécessaire.
6.
Eu égard à ce qui précède, la question du respect des conditions 
d'assurance peut être laissée ouverte. Au vu des éléments au dossier, il 
faut toutefois constater qu'en tout cas en octobre 2014, la recourante, qui 
est entrée en Suisse en décembre 2011 et est au bénéfice d'une admission 
provisoire depuis septembre 2012, ne comptait en Suisse aucun jour de 
cotisation (dos. AI doc. 5 p. 2). A défaut de convention de sécurité sociale 
entre le pays de la recourante et la Suisse, il apparaît à première vue donc 
difficile d'admettre que la recourante pourrait remplir les conditions 
d'assurance lui permettant l'ouverture éventuelle d'un droit aux prestations 
de l'AI (art. 6 al. 2 LAI et, pour la rente: 36 al. 1 LAI; TF 9C_36/2015 du 
29 avril 2015).
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours dirigé contre la décision du 
12 octobre 2016 doit être rejeté. 
7.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018 , 200.2016.1113.AI, page 20
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice (art. 69 al. 1bis LAI). La recourante, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés à Fr. 800.-, et ne peut prétendre 
au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 61 let. g LPGA, 
104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
7.3
L’assurée a toutefois déposé une demande d'assistance judiciaire 
limitée aux frais pour son recours du 14 novembre 2016.
7.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 
IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
7.3.2
En l'espèce, la recourante dépend de l'aide sociale (voir annexe au 
courrier de la recourante du 22 novembre 2016); il est ainsi manifeste que 
la condition formelle de l'assistance judiciaire est réalisée. En ce qui 
concerne les conditions matérielles de l'octroi de l'assistance judiciaire, on 
ne saurait d'emblée déclarer que la cause était dépourvue de chance de 
succès (ATF 140 V 521 c. 9.1). La requête peut dès lors être admise. La 
recourante doit être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. Ainsi, les 
frais de procédure sont provisoirement supportés par le canton au titre de 
l'assistance judiciaire. 
7.3.3
La recourante doit en outre être rendue attentive à son obligation de 
remboursement envers le canton si elle devait disposer, dans les dix ans 
dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2018, 200.2016.1113.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais, est admise.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi 
de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 
CPC est réservée. 
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante, 
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).