be_verwaltungsgericht · 200 2016 601 · 2017-03-14 · fr

Refus de rente

200.2016.601.AI
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 14 mars 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 24 mai 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1954, veuf de son deuxième mariage, père de deux 
enfants adultes, sans formation certifiée, est arrivé en Suisse en 1975. Il a 
occupé divers emplois (notamment dans la restauration, l'industrie ou le 
commerce de l'art) jusqu'en 1995, année durant laquelle il a quitté la 
Suisse pour se rendre à l'étranger afin d'y diriger sa propre galerie d'art. A 
son retour en Suisse en 2003, l'assuré a géré un restaurant jusqu'en 2012, 
avant de travailler quelques mois à la fin de l'année 2012, dans sa propre 
entreprise en bâtiment. Depuis janvier 2013, l'assuré a cessé toute activité 
lucrative pour des raisons de santé. Depuis janvier 2014, l'assuré est 
soutenu par les services sociaux. 
Indiquant souffrir de fatigue chronique, de trouble du moral et de douleurs 
dorsolombaires, l'assuré a sollicité, en juin 2013, des prestations de 
l'assurance-invalidité (AI). 
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI a procédé à diverses mesures 
d'instruction, notamment auprès des généraliste et psychiatre traitantes de 
l'assuré. Sur cette base, après avoir sollicité l'avis du médecin du Service 
médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI a 
requis, le 14 mai 2014, l'établissement d'une expertise bidisciplinaire (sur 
les plans neurologique [Dr C.________, spécialiste en neurologie] et 
psychiatrique [Dr D.________, psychiatre]). Par communication du 19 juin 
2014, l'Office AI a informé l'assuré qu'il n'avait actuellement pas droit à des 
mesures d'ordre professionnel. 
Dans un préavis du 20 mars 2015, en se fondant sur les conclusions 
interdisciplinaires des experts du 8 septembre 2014 et sur le rapport de son 
service des enquêtes du 2 février 2015, l'Office AI a informé l'assuré que, 
sur la base d'un degré d'invalidité de 6%, il envisageait de lui refuser l'octroi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 3
d'une rente AI. En dépit des objections formulées contre ce préavis par 
l'assuré, représenté par un avocat, l'Office AI en a confirmé la teneur par 
décision formelle du 24 mai 2016.
C.
Par acte daté du 24 juin 2016, l'assuré, par son mandataire, a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Sous suite de 
frais et dépens, il a conclu, principalement, à l'annulation de la décision 
rendue par l'Office AI le 24 mai 2016 et à la mise sur pied d'une expertise 
judiciaire, subsidiairement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
Dans son mémoire de réponse du 25 juillet 2016, l'Office AI a conclu au 
rejet du recours. Le recourant a joint la note d'honoraires de son 
mandataire à sa réplique du 8 septembre 2016 et n'a plus réagi après 
communication de la duplique du 3 octobre 2016.
En droit:
1. 
1.1
La décision du 24 mai 2016 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit du recourant à 
l'obtention d'une rente AI. L'objet du litige porte principalement sur 
l'annulation de cette décision et la mise sur pied d'une expertise judiciaire, 
subsidiairement, à l'octroi, pour le recourant, d'une rente entière d'invalidité. 
Est particulièrement critiqué par le recourant, le fait que l'intimé n'a pas 
suffisamment pris en considération la détérioration progressive de son état 
de santé psychique, attestée par les médecins traitants, mais s'est fondé 
sur les résultats trop optimistes d'une expertise dépassée.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 4
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2010 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 5
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 141 V 281 c. 3.7.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 
IV n° 2 c. 3.1). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 
mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 6
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Sur la base des conclusions des experts du 8 septembre 2014, du 
rapport de son service des enquêtes du 13 janvier 2016 et des avis de 
synthèse de son SMR (4 juin 2015 et 4 mars 2016), l'intimé, dans sa 
décision du 24 mai 2016, a nié le droit de l'assuré à l'obtention d'une rente 
AI. Pour motiver le degré d'invalidité retenu (6%), l'Office AI a considéré 
que l'assuré ne souffrait d'aucune limitation sur le plan psychique. En 
tenant compte d'un syndrome lombovertébral chronique, l'intimé a estimé 
que le recourant pouvait exercer une activité lucrative adaptée (activité 
légère variant les positions) à plein temps. 
3.2
Le recourant, quant à lui, sans contester, sous l'angle formel, la 
valeur probante de l'expertise bidisciplinaire de septembre 2014, considère 
néanmoins que celle-ci, sur le plan matériel, n'est plus actuelle. Selon lui en 
effet, elle ne tient pas compte de la péjoration de son état de santé 
(psychique), attestée par ses médecins traitants, et en progression 
constante depuis l'élaboration de l'expertise bidisciplinaire, raison pour 
laquelle il conclut à la mise sur pied d'une nouvelle expertise. 
4.
En l'espèce, le dossier permet de constater les évaluations médicales 
suivantes: 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 7
4.1
Dans son rapport médical du 3 janvier 2014, la généraliste traitante 
de l'assuré a fait état, chez son patient, d'un trouble de la thymie mêlé à 
une grande fatigue et des dorsolombalgies (existants depuis janvier 2013), 
pathologies qu'elle considère comme ayant des répercussions sur la 
capacité de travail. Sans répercussion sur celle-ci, elle a mentionné un 
status post prise en charge d'un cancer de la prostate. Sur la base de 
restrictions psychiques, elle a considéré que l'assuré était dans l'incapacité 
totale de travailler, en avançant des troubles de la concentration, des 
difficultés à soutenir une activité professionnelle en présence d'une fatigue 
et d'une thymie triste. 
4.2
Le rapport médical du service des urgences d'un établissement 
hospitalier (qui a été consulté sur requête de la médecin traitant l'assuré en 
suspicion d'une thrombose veineuse profonde) a fait état, suite aux 
examens pratiqués le 10 janvier 2014, d'une thrombophlébite superficielle 
de la veine saphène remontant jusqu'à mi-cuisse, en présence d'une 
douleur du mollet gauche et une rougeur, à soigner par bandage élastique 
et traitement médicamenteux de deux semaines.
4.3
Dans son avis médical du 8 avril 2014, la psychiatre traitante de 
l'assuré a diagnostiqué, avec effets sur la capacité de travail, un épisode 
dépressif moyen avec un syndrome somatique (F32.11 selon la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM 10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) 
existant probablement depuis 2002. Elle a relevé un état anxieux, un léger 
ralentissement psychomoteur et des idées noires intermittentes en 
présence d'un patient se sentant sans énergie, défaitiste et insomniaque. 
Les restrictions psychiques de l'assuré en liaison avec sa pathologie se 
caractérisent, selon cette spécialiste, par un manque d'initiative et de 
confiance en soi et une impossibilité d'achever des tâches entamées. Elle 
considère également que l'ancienne activité de l'assuré n'est plus, en 
aucune mesure, exigible, en raison de restrictions psychiques et mentales.
4.4
Suivant l'avis du psychiatre du SMR du 14 mai 2014, l'Office AI a 
requis, par mandat du 2 juillet 2014, l'établissement d'une expertise 
bidisciplinaire sur les plans neurologique et psychiatrique, sur laquelle il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 8
s'est fondé pour rendre la décision contestée, et dont les conclusions ont 
été consignées dans un rapport du 8 septembre 2014. 
L'expert en neurologie, consulté le 1er septembre 2014, a retenu comme 
pathologie ayant des répercussions sur la capacité de travail, un syndrome 
lombovertébral chronique en présence de spondylarthroses L4 jusqu'à S1, 
qu'il considère, à la date de l'expertise, comme étant légèrement jusqu'à 
moyennement marquées. D'un point de vue neurologique, l'expert a retenu 
que, dans une activité imposant de lourdes charges ou d'être debout en 
permanence, l'assuré était à même de travailler à hauteur de 60%. Dans 
l'exercice d'une activité légère, variant les positions (assise/debout), il a 
estimé que le recourant pouvait travailler à plein temps. L'expert en 
psychiatrie, qui a également examiné l'assuré le 1er septembre 2014, a 
retenu un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0). Sous 
l'angle psychiatrique, ce spécialiste a estimé que la capacité de travail/de 
rendement de l'assuré pouvait, dans l’absolu, être altérée dans une mesure 
maximum de 20%, en raison d’une symptomatique dépressive (une 
ténacité, une confiance en soi et une capacité à lier des contacts au sein 
d'un groupe étant, selon lui, légèrement altérées). Néanmoins, en raison 
des circonstances d’espèce, à savoir, en présence d’indéniables 
ressources psychiques, en l'absence d'une situation psychosociale 
extrêmement pesante et de limitations fonctionnelles importantes, l'expert 
consulté est d’avis que la capacité de travail de l'assuré est pleine et 
entière. Il a aussi émis un pronostic favorable à la condition (impérative) 
que le recourant poursuive ses traitements médicaux (par la mise sur pied 
d'une médication appropriée et d'un suivi thérapeutique régulier). 
Sous l'angle interdisciplinaire, les experts ont retenu que seules des 
restrictions neurologiques altéraient la capacité de travail de l'assuré, à 
mesure de 60% dans des activités imposant de lourdes charges, alors que 
dans une activité légère permettant de varier les positions, l'assuré 
dispose, toujours selon les experts, d'une capacité de travail pleine et 
entière. 
4.5
Dans son avis médical du 13 mai 2015 produit en procédure de 
préavis, la psychiatre traitante a réitéré le fait qu’elle suivait régulièrement 
l'assuré depuis une année à raison d'une consultation toutes les six à huit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 9
semaines en raison de l'exacerbation d’un trouble psychique. Elle a 
diagnostiqué un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
(F32.22, recte: F32.11) alimenté, selon cette spécialiste, par un contexte 
familial lourd et complexe. Considérant qu'il s'agit d'un trouble psychique 
chronique installé depuis des années et récalcitrant, la psychiatre traitante 
a estimé sur cette base que le recourant n'était pas (plus) à même 
d'exercer une activité professionnelle dans le marché de l'économie libre. 
4.6
La prise de position succincte du 18 mai 2015 de la généraliste 
traitante, également formulée dans le contexte de la procédure de préavis, 
a mis en exergue une hypertension artérielle, un trouble de la thymie et des 
décompensations d'un trouble anxieux suite à la cessation de toute activité 
professionnelle. Sans se prononcer sur la capacité de travail, la généraliste 
a précisé que son patient n'était plus apte à gérer un quelconque stress 
extérieur.
4.7
Se prononçant sur les précédents rapports médicaux (cf. c. 4.5 et 
c. 4.6), le psychiatre du SMR, le 4 juin 2015, a estimé que ceux-ci 
n'apportaient pas de nouveaux éléments de santé à prendre en 
considération.
4.8
Le 16 décembre 2015, toujours sur sollicitation du mandataire du 
recourant dans la procédure de préavis, la psychiatre traitante a décrit une 
péjoration progressive et importante de l'état de santé psychique de 
l'assuré, en présence d'une exacerbation des symptômes anxieux et 
dépressifs (idées noires, état anxieux permanent). Cette spécialiste a relié 
cette décompensation psychique à une dégradation physique (problèmes 
rhumatologiques, oncologiques) et à une situation familiale douloureuse 
(de nombreux décès étant survenus et des soucis existant par le fait que le 
petit-fils de l'assuré était en détention). 
4.9
Dans son bref avis médical adressé le 29 décembre 2015 au 
mandataire du recourant et transmis par ce dernier à l'intimé, la généraliste 
du recourant, en réitérant une incapacité totale de travailler, a mentionné, 
sans autre précision, que son patient avait été soigné du 18 mai au 7 juin 
2015 de manière stationnaire dans un établissement hospitalier au sein 
duquel il avait suivi une réadaptation psychosomatique. Elle a aussi ajouté 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 10
que le recourant était suivi dans le contexte d'une néoplastie (recte: 
néoplasie) de la prostate et pour un syndrome des apnées du sommeil.
4.10
L'avis et le certificat médical rédigés les 21 et 22 juin 2016, soit 
postérieurement à la décision contestée et à la demande de l'assuré, par 
les psychiatre et généraliste traitantes ont fait état d'une incapacité totale 
de travailler de l'assuré en présence d'une péjoration de sa santé 
psychique, la psychiatre évoquant une décompensation psychiatrique 
prononcée en présence d'un trouble dépressif sévère chronique installé 
depuis plusieurs années.
5.
5.1
D'un point de vue strictement formel tout d'abord, l'expertise 
bidisciplinaire rédigée le 8 septembre 2014 est complète, convaincante et 
satisfait aux exigences jurisprudentielles (cf. c. 2.4). Elle fournit les 
renseignements et évaluations devant permettre à l'administration et au 
juge d'estimer le caractère invalidant des atteintes à la santé du recourant. 
Elaborée sur la base d'examens personnels de l'assuré en psychiatrie et en 
neurologie, elle comporte une anamnèse sur les plans personnel, social et 
professionnel. Les avis médicaux antérieurs figurant au dossier ont été pris 
en considération par les experts, démontrant une étude approfondie et 
consciencieuse du dossier. Le contexte médical est clairement décrit et les 
conclusions des experts motivées. Quant aux atteintes à la santé, elles 
sont définies de manière claire, tout comme les limitations fonctionnelles 
qui en résultent et sont documentées à suffisance. Les profils d'exigibilité 
retenus intègrent de manière adéquate les limitations fonctionnelles 
documentées. 
5.2
Pour ce qui est de la fiabilité matérielle, sous l'angle somatique tout 
d'abord, rien ne justifie de mettre en doute le diagnostic de syndrome 
lombovertébral chronique en présence de spondylarthroses L4 jusqu'à S1, 
légèrement à moyennement marquées, retenu par l'expert en neurologie. 
Cette pathologie a du reste également été relevée en mai 2013 par 
l'orthopédiste traitant de l'assuré (dont les rapports requis et cités par les 
experts ne figurent pas au dossier mais sont demeurés incontestés) et en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 11
janvier 2014 par la généraliste traitante de l'assuré sous la locution de 
dorsolombalgies (cf. c. 4.1). Pour arriver à cette conclusion, l'expert a pris 
en considération les plaintes subjectives de l'assuré faisant état de maux 
de dos éprouvés depuis une dizaine d'années (dos. AI 43.1/3). Puis, ce 
spécialiste a procédé à un examen clinique fouillé du recourant (de son état 
général, des extrémités supérieures et inférieures, des nerfs crâniens, du 
tronc, du langage et de la marche), qui n'a mis en évidence aucune 
particularité ou anomalie. L'hypothèse d'un syndrome radiculaire a 
également été envisagée par l'expert, laquelle a toutefois été écartée en 
présence de réflexes et d'une sensibilité intacts. Sur la base d’observations 
et de constats somatiques dans les normes, et sans minimiser toutefois les 
douleurs éprouvées par l'assuré, le neurologue a relevé que, dans ce 
contexte douloureux, le recourant avait démontré dans un des tests 
(distance doigts-sol) un comportement inconsistant mettant en évidence 
une tendance à l'exagération ne permettant pas de clarifier l'intensité réelle 
des maux. Il a aussi mentionné certaines incohérences dans la gestion de 
la douleur ressentie. Ainsi, après étude du dossier médical du recourant 
(en particulier sur la base du rapport médical du 12 juillet 2013 de 
l'orthopédiste traitant), l'expert neurologue, à l'instar de son confrère 
orthopédiste (dos. AI 43.1/3), a constaté avec étonnement la présence d’un 
état douloureux chronique sans que l'assuré ne veuille recourir à la prise 
d'antidouleurs ou n'accepte la mise sur pied de mesures médicales un peu 
plus incisives (comme des infiltrations intravertébrales, dos. AI 43.1/7). Sur 
le plan oncologique, les experts n'ont pas ignoré le fait que le recourant 
avait subi une radiothérapie en 2006 en raison d'un carcinome de la 
prostate (dos. AI 43.1/3), que la généraliste traitante, elle-même, par la 
locution "status post prise en charge pour un cancer de la prostate", a 
qualifié, en janvier 2014, de sans incidence sur la capacité de travail du 
recourant (dos. AI 30/2). Quant à l'insuffisance veineuse de l’assuré 
(thromboses), elle a également été prise en considération (dos. AI 43.1/4) 
par les experts, comme l’atteste le fait que ceux-ci ont relevé une 
consultation urgente, le 10 janvier 2014, intervenue en suspicion d'une 
thrombose veineuse profonde qui, finalement, s'est avérée (n')être (qu')une 
thrombophlébite superficielle de la veine saphène. Il découle de ces 
constatations et explications fournies par l'expert que son appréciation de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 12
la capacité de travail du recourant est étayée d'une manière cohérente et 
complète et qu'elle emporte la conviction.
5.3
Sous l'angle matériel toujours, mais d'un point de vue psychique, il 
convient de relever que l'expert, avant de retenir l'existence d'un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger, n'a négligé aucune piste. Il a ainsi 
envisagé diverses autres pathologies médicales qui pourraient avoir les 
mêmes symptômes ou d'autres, proches de ceux observés chez l'assuré 
(un trouble de la personnalité, une dysthymie, un trouble anxieux, un 
trouble somatoforme douloureux), qu'il a toutefois, en avançant une 
argumentation médicale convaincante, à raison, écartées. Quant à 
l'intensité du trouble retenu, l'expert a démontré avec pertinence pourquoi il 
avait arrêté un épisode dépressif léger (uniquement). Ainsi, se fondant sur 
les allégations du recourant et sur ses propres observations, il a 
notamment décrit un assuré amical, ponctuel, coopératif, orienté dans 
l'espace, sans altération des fonctions mnésiques, sans hallucinations et au 
mode de penser cohérent. Il a aussi analysé le nombre et la sévérité des 
critères caractérisant les épisodes dépressifs énumérés dans la CIM pour 
arriver de manière logique à la conclusion que l'épisode dépressif dont 
souffrait alors l’assuré était de gravité légère uniquement. En effet, si 
l'expert a relevé que l’assuré était empreint d’un sentiment profond de 
culpabilité en raison du décès de son demi-frère et surtout de son fils, les 
(quelques) autres éléments susceptibles de caractériser les épisodes 
dépressifs qui ont été évoqués n'ont été qualifiés, pour la majorité d'entre 
eux, que de faiblement présents, comme le fait que le recourant présentait 
une légère diminution de l'énergie, qu'il s'était quelque peu retiré 
socialement (malgré le fait qu'il dispose toujours de son réseau d'amitiés) 
ou qu'il souffrait de troubles du sommeil. L'expert a aussi relevé chez 
l’assuré, qu’au cours de l'examen clinique, des troubles de la concentration, 
de l'attention, une perte de l'estime de soi, un abaissement permanent de 
l'humeur (ce dernier étant capable de sourire et de faire régner, durant un 
entretien, une ambiance amicale détendue) ou encore une altération 
durable de la capacité à éprouver du plaisir, n’étaient pas perceptibles. 
L'assuré, selon l'expert, n'a pas non plus décrit de dépression matinale ni 
émis d'idées suicidaires. Dans ces conditions, l’avis divergent de la 
psychiatre traitante (qui retient un épisode dépressif moyen, cf. c. 4.3), qui 


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a été discuté dans l'expertise, ne saurait l’emporter sur celui de l’expert en 
psychiatrie, celle-ci ayant arrêté son diagnostic sur les seules allégations 
du recourant et sur la base d'une prise en charge psychothérapeutique de 
l’assuré d’à peine deux mois, à raison de seulement deux séances par 
mois. Par conséquent, au vu du développement médical fouillé et pertinent 
de l’expert en psychiatrie, en présence de (seulement) quelques éléments 
(en faible intensité) caractérisant le trouble dépressif, il y a lieu d'adhérer à 
son évaluation et de retenir que l'assuré, en septembre 2014, souffrait d'un 
trouble de nature dépressive d'intensité légère. Le TA relève encore que, 
quand bien même l’expert a utilisé la locution de récurrent (qui fait 
référence à la survenue répétée d'épisodes dépressifs) pour décrire le 
trouble dépressif, il a néanmoins mis en évidence le fait que l'on ne saurait 
retenir en l'espèce l'existence d'un trouble psychique cristallisé, apparu 
prétendument (selon les allégations de la psychiatre qui traite l'assuré 
depuis février 2014, dos. AI 35/2) en 2002 déjà. En effet, à l’instar de 
l’expert, le TA relève qu'il n’existe aucun rapport médical documentant un 
quelconque suivi psychiatrique du recourant avant février/avril 2014. De 
plus, lorsque l'expert a appréhendé la situation sous le diagnostic 
différentiel de dysthymie (dos. AI 43.1/14), il a relevé très justement qu'en 
dépit des épreuves de l'existence que le recourant a dû affronter (décès de 
son fils en 2002, puis de sa belle-fille peu après, émergence d'un cancer de 
la prostate en 2006), ce dernier a toujours mené une vie active et engagée, 
ce qui parle en faveur d'une absence, par le passé (jusqu'en février/ 
avril 2014, 
date 
coïncidant 
au 
début 
d'une 
prise 
en 
charge 
psychothérapeutique), 
d'une 
quelconque 
symptomatique 
psychique 
marquée et incapacitante chez le recourant. Dans ces conditions, des 
doutes peuvent subsister quant au caractère (prétendument) récurrent du 
trouble dépressif dont est atteint l'assuré. En tout état de cause, dans la 
mesure où le trouble psychique présent en l'espèce n’est que de légère 
intensité et qu’en raison de ce caractère faiblement marqué, il ne saurait 
influer la capacité de travail de l'assuré (c. 6.1), la question de savoir si l'on 
a affaire à un épisode dépressif léger ou à un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger, peut rester ouverte. 
Quant à l'appréciation du caractère invalidant d'un éventuel trouble 
somatoforme douloureux évoqué à titre de diagnostic différentiel, proposée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 14
par l'expert psychiatre, sous l'angle de l'ancienne présomption du caractère 
surmontable d'un tel trouble, il est superflu de l'analyser en l'occurrence et, 
le cas échéant, de la discuter aussi sous l'angle de la nouvelle 
jurisprudence (ATF 141 V 281). En effet, force est de constater que l'expert 
écarte de façon argumentée un diagnostic psychosomatique en expliquant 
les raisons pour lesquelles il choisit une symptomatique du domaine des 
troubles dépressifs. En l'absence de diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux ou trouble assimilé posé par un spécialiste selon la CIM-10, 
l'examen juridique du caractère invalidant n'a pas lieu d'être.
Au vu des considérations qui précèdent, il s'ensuit que, matériellement, le 
volet psychique de l’expertise bidisciplinaire revêt un caractère probant 
également et que le TA n'a aucune raison de s'écarter des conclusions 
relatives à la capacité de travail auxquelles elle aboutit.
5.4
L'appréciation commune des experts selon laquelle aucune 
incapacité psychique vient s'ajouter à l'incapacité somatique résultant de 
l'avis du neurologue ne prête pas davantage flanc à la critique.
5.5
Quant aux avis médicaux rédigés subséquemment à l'expertise 
bidisciplinaire, et jusqu'à la date de la décision contestée, ils ne sauraient 
remettre en doute le caractère (encore) actuel, au moment de la décision 
contestée, de l'expertise bidisciplinaire, bien que celle-ci date de septembre 
2014.
5.5.1
Sous l’angle somatique tout d'abord, le TA relève que la fragilité 
veineuse alléguée par la généraliste traitante, dans son avis médical du 
18 mai 2015, était déjà connue des experts (dos. AI 43.1/2), ces derniers 
ayant pris en considération, dans l'expertise, une consultation ayant eu lieu 
en urgence en raison d'un soupçon de thrombose veineuse profonde en 
janvier 2014 et que cette fragilité veineuse a persisté par la suite, comme 
l'atteste le fait que le recourant souffrait, au moment de l'expertise, en 
septembre 2014, d'une thrombose à la jambe droite nécessitant un suivi 
médicamenteux (Fraxiforte, dos. AI 43.1/4). Si la généraliste a mentionné, 
dans ce même avis médical, une hypertension artérielle chez son patient, il 
ne saurait toutefois être question d'une nouvelle pathologie, dès lors qu'il 
apparaît dans le dossier médical de l'assuré que ce dernier est suivi sous 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 15
cet angle-là depuis janvier 2014 en tout cas, comme l'atteste la prise 
régulière du médicament topique (Atacand) dès ce moment-là (dos. 
AI 30/3, aussi dos. AI 43.1/8). De plus, il est notoire que l'hypertension est 
un trouble commun et non invalidant en soi. Concernant la prétendue 
altération physique énoncée brièvement par la psychiatre traitante en 
décembre 2015 (cf. c. 4.8), elle ne saurait être retenue non plus. Tout 
d'abord, elle n'est documentée d'aucune manière; de plus, la spécialisation 
de cette médecin (la psychiatrie) ne relève pas des branches médicales 
concernées. Quant au bref avis médical du 29 décembre 2015 de la 
généraliste, dans lequel cette dernière invoque (nouvellement) le fait que le 
recourant est soigné pour des apnées du sommeil, dès lors que les experts 
ont relevé, en septembre 2014, la présence d'insomnies chez l'assuré (dos. 
AI 43.1/4, 8 et 12) et partant, d'une fatigue en résultant (vraisemblablement 
aussi due au manque de sommeil), le fait que le recourant soit (désormais) 
soigné pour les apnées ne peut qu'améliorer la situation (dos. AI 65/2). Le 
TA relève aussi que la seule mention d'une réadaptation psychosomatique 
de l'assuré d'une durée de trois semaines (18 mai au 7 juin 2015) dans un 
établissement spécialisé, sans aucune autre explication, ne permet 
nullement de conclure à une péjoration de l'état de santé physique du 
recourant. Quant au cancer de la prostate, auquel la généraliste a 
également fait allusion, il est admis que celui-ci a été soigné en 2006. Au 
vu de ces éléments, aucune nouvelle pathologie significative ne peut être 
retenue sur le plan somatique. Il apparaît dès lors convaincant de 
considérer que l'état de santé physique de l'assuré est resté stable depuis 
septembre 2014. Dans ces conditions, l'on ne saurait faire grief au médecin 
du SMR de n'avoir pas pris position de manière ciblée, dans son avis 
médical du 4 mars 2016, sur les (prétendus) nouveaux éléments 
somatiques invoqués par la généraliste traitante dans son rapport de 
décembre 2015, ce d'autant plus que les rapports de cette dernière, 
postérieurs à l'expertise, ne se réfèrent nullement à celle-ci pour étayer la 
prétendue dégradation de l'état somatique.
5.5.2
Dans le contexte de la problématique psychique de l'assuré, sur la 
base des avis médicaux de la psychiatre traitante de l'assuré versés au 
dossier et des rapports du psychiatre du SMR (qui a opéré la synthèse des 
renseignements médicaux et prodigué des recommandations quant à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 16
suite à donner au dossier au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI en corrélation avec 
l'art. 49 al. 1 et 3 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]), le TA considère que la situation n'a, à aucun 
moment, évolué défavorablement depuis septembre 2014 jusqu'à la date 
de la décision querellée. En effet, le premier rapport médical subséquent à 
l'expertise de la psychiatre traitante et datant de mai 2015 (soit huit mois 
après la rédaction de l'expertise) n'a fait nullement allusion à une 
quelconque péjoration de l'état de santé psychique de l'assuré, cette 
spécialiste ayant arrêté le même diagnostic qu'en avril 2014, assorti de 
symptômes identiques. La question d'une amorce d'amélioration pourrait 
même se poser au vu de la faible intensité du suivi psychiatrique de 
l'assuré à ce moment-là (à raison d'une consultation une fois toutes les six 
à huit semaines, au lieu de deux fois par mois comme en avril 2014). Quant 
au dernier avis médical (16 décembre 2015) rédigé avant la date de la 
décision contestée par cette même spécialiste à l'intention du mandataire 
du recourant (deuxième avis requis à l'appui de la contestation du préavis), 
il ne revêt pas une force probante suffisante pour établir une aggravation 
de l'état de santé psychique du recourant. En effet, à l'exception de 
quelques symptômes décrits et sur la base des plaintes subjectives de son 
patient, la psychiatre n'a énoncé aucun diagnostic médical. De plus, le 
rapport ne comporte aucune anamnèse et ne se réfère pas non plus aux 
résultats de l'expertise pour justifier la détérioration prétendue. Le contexte 
médical, les traitements médicamenteux ou psychothérapeutiques prescrits 
ne sont pas décrits. Partant, cet écrit doit être considéré comme un avis 
médical succinct, établi pour les besoins de la cause, sur la base d’une 
relation de confiance qui lie le médecin à ses patients (ATF 125 V 351 
c. 3b/cc), de sorte que, pour ces raisons, il ne remet pas en doute les 
conclusions de l'expertise et ne saurait convaincre le TA.
5.6
Les mêmes considérations peuvent être formulées à l'encontre de 
l'avis et du certificat médical rédigés par les psychiatre et généraliste 
traitantes du recourant, les 21 et 22 juin 2016, en sus du fait qu'ils ont été 
rédigés au-delà de la période couverte par l'objet de la contestation. De 
plus, datant de seulement un mois après la décision négative rendue au 
détriment de l'assuré, le TA voit aussi dans l'aggravation des symptômes 
décrits par la psychiatre traitante, du reste déjà au cours de la procédure 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 17
de préavis, une réaction négative du recourant faisant suite à un refus de 
prestations, qui ne saurait être déterminante du point de vue de l'AI 
(TF 9C_668/2015 du 17 février 2016 c. 3, 9C_125/2015 du 18 novembre 
2015 c. 7.2.1 et les références citées). 
5.7
Au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, pleine valeur 
probante peut être reconnue à l'expertise bidisciplinaire du 8 septembre 
2014 à la date déterminante de la décision contestée et il est superflu 
d'organiser une nouvelle expertise, comme le recourant le requiert. Il est 
donc admis, qu'à la date de la décision querellée, le recourant souffrait d'un 
syndrome lombovertébral chronique en présence de spondylarthroses L4 
jusqu'à S1 légèrement jusqu'à moyennement marquées et d'un trouble de 
nature dépressive, de légère intensité. 
Il convient d'examiner dans quelle mesure ces affections influencent la 
capacité de travail de l'assuré, examen juridique pour lequel les indications 
des médecins ne font figure que de proposition (c. 2.3).
6.
6.1
De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral (TF) a considéré 
qu'un épisode dépressif (même) moyen (le cas échéant réactionnel: 
TF 9C_302/2012 du 13 août 2012 c. 4.3.2 pas publié dans l'ATF 138 
V 339), tout comme une dysthymie (SVR 2011 IV n° 17 c. 2.2.2), ne sont 
eux-mêmes pas de nature invalidante, car ils sont surmontables. De même, 
le TF considère que des troubles légers, au maximum moyens, du cercle 
des troubles dépressifs, ne provoquent pas, du point de vue de l'AI, 
d'incapacité de travail, car ils peuvent, en règle générale, faire l'objet d'une 
thérapie. Des troubles de nature dépressive n'entrent en ligne de compte 
que s'il est démontré qu'ils résistent au traitement, peu importe que la 
nature de ces troubles soit récurrente ou épisodique (TF 8C_131/2016 du 
14 juillet 2016 c. 5.3.1, 9C_13/2016 du 14 avril 2016 c. 4.2, 8C_851/2015 
du 10 février 2016 c. 4.4, 9C_892/2016 du 22 janvier 2016 c. 2, 
9C_146/2015 du 19 janvier 2016 c. 3.3 et 3.4 et 9C_836/2014 du 23 mars 
2015). En vertu de l'affection psychique du recourant, ce, peu importe que 
celle-ci ressorte de la catégorie des pathologies classifiées sous F32 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 18
(épisodiques) ou F33 (récurrentes), dès lors que l'intensité n'est en l'espèce 
que peu marquée (trouble léger) et que l'assuré ne bénéficie pas, au vu 
des pièces médicales versées au dossier, d'un suivi thérapeutique intensif, 
l'on peut d'emblée exclure le fait que sa pathologie psychique résiste au 
traitement. Partant, du point de vue de l'AI, la fragilité psychique du 
recourant ne saurait altérer sa capacité de travail. Seules des restrictions 
sur le plan somatique peuvent par conséquent entrer en considération 
(c. 6.2).
6.2
Dans la détermination du profil d'exigibilité retenu en présence d'un 
syndrome lombovertébral chronique (dès lors que l'assuré ne subit pas de 
restrictions sur le plan psychique, cf. c. 6.1), le TA relève que les experts 
ont énoncé de manière claire quels types d'activités l'assuré était encore à 
même de mener à bien. Le descriptif opéré s'apparente par ailleurs à celui 
esquissé par la généraliste traitante, en septembre 2014 (dos. AI 30/6), au 
sens où l'assuré, en raison de dorsolombalgies, n'est plus à même 
d'occuper un poste sollicitant le corps de manière importante, des activités 
légères à moyennes permettant de varier les positions étant toutefois 
exigibles. Le pensum retenu par les experts (100% de capacité de travail 
dans une activité lucrative adaptée) semble également cohérent, en 
présence de lésions dégénératives usuelles chez un assuré de l'âge du 
recourant, les allégations de ce dernier, dans l'appréciation subjective qu'il 
fait de sa capacité de travail, comportant plusieurs incohérences (il déclare 
avoir des difficultés à se rendre à pied à la poste [100 mètres à pied, dos. 
AI 43.1/4], alors qu'il éprouve du plaisir à se promener en forêt avec ses 
amis [dos. AI 43.1/8] et que sa journée est structurée par des promenades 
matinales [dos. AI 43.1/9]), ne pouvant être retenues. Quant aux 
estimations de la capacité de travail opérées par les médecins traitant 
l'assuré, elles ne sauraient être prises en considération, dans la mesure où 
ces dernières, de manière constante, ont retenu une incapacité totale de 
travailler chez l'assuré, sur la base de restrictions psychiques uniquement 
(dos. AI 30/4, 35/4, 59/2, 59/4, 63/2). Ces restrictions psychiques ne 
pouvant être prises en compte par l'AI (c. 6.1), il faut en déduire que les 
médecins traitantes partagent l'avis résultant de l'expertise selon lequel 
aucune influence incapacitante déterminante ne peut être attribuée au 
syndrome lombovertébral chronique.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 19
Se ralliant par conséquent aux conclusions probantes de l'expertise 
bidisciplinaire en matière d'estimation de la capacité de travail, le TA 
considère que l'assuré est à même d'exercer une activité lucrative adaptée 
dans une mesure de 100%. 
7.
Le recourant invoque qu'au vu de son âge avancé (62 ans au moment où la 
décision litigieuse a été rendue), il n'est plus en mesure de retrouver un 
emploi physiquement peu exigeant et adapté à son handicap sur un 
marché équilibré du travail, d'autant plus qu'il ne dispose pas des 
qualifications nécessaires pour effectuer un travail léger. 
7.1
Une absence d'activité lucrative pour des motifs étrangers à 
l'invalidité (tels qu'un âge avancé, un manque de formation ou des 
difficultés linguistiques) ne saurait justifier un droit à une rente. Ce dernier 
est en effet conditionné par l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé (ATF 107 V 17 c. 2c; VSI 1999 p. 246 c. 1). L'âge 
avancé, même s'il consiste en un facteur étranger à l'AI, est considéré 
comme un élément qui, associé à d'autres considérations personnelles et 
professionnelles, peut conduire à ce que la capacité de gain encore 
reconnue à une personne assurée ne soit réellement plus recherchée sur 
un marché du travail équilibré et à ce que sa mise à profit ne soit dès lors 
plus exigible de cette personne, même en vertu de son obligation de se 
réadapter personnellement (ATF 138 V 457 c. 3.1). La possibilité 
d’exploiter une capacité résiduelle de travail sur un marché du travail 
équilibré dépend principalement du temps restant encore à disposition de 
l’assuré pour exercer une activité professionnelle et, avant tout également, 
pour procéder à un éventuel changement de profession. Le moment 
déterminant auquel la question de la mise en valeur de la capacité 
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l’âge de la retraite doit être 
examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice 
(partiel) d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les 
documents médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y 
relatifs (ATF 138 V 457 c. 3.3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 20
7.2
A la lecture des pièces médicales versées au dossier, il apparaît 
que le recourant devait (déjà) être en mesure de se rendre compte, en 
2012 au plus tard, de l'incompatibilité de son activité de restaurateur avec 
son état de santé, qu'il a d'ailleurs abandonnée au cours de cette même 
année. A ce moment-là, l'assuré était âgé de 58 ans. Lorsqu'en septembre 
2014, une capacité de travail médicale dans une activité adaptée lui a été 
reconnue par les experts, il avait tout juste 60 ans (moment déterminant à 
prendre en considération selon la jurisprudence: ATF 138 V 457 c. 3.3). 
Certes le TF a fixé le seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé aux 
alentours, au plus tôt, de 60 ans (TF 9C_918/2008 du 28 mai 2009 c. 4.2.2, 
9C_437/2008 du 19 mars 2009 c. 4 et 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 
c. 5.1). Il est vrai que l'assuré ne dispose pas d'une formation 
professionnelle certifiée. Il n'en demeure pas moins, et ainsi que cela 
ressort de son anamnèse personnelle, qu'il dispose de nombreuses 
expériences professionnelles, ne serait-ce que par le fait d'avoir travaillé en 
tant qu'indépendant dans plusieurs domaines d'activité. Ainsi, les travaux 
administratifs de gestion d'un restaurant, de même que les expériences 
accumulées dans la vente d'œuvres d'art, y compris celles acquises au 
contact de la clientèle, lui sont donc forcément familiers. La diversité des 
activités pratiquées par le recourant démontre ainsi qu'un éventail suffisant 
de postes lui reste ouvert et aussi qu'il sait s'adapter à de nouvelles 
situations. De par son devoir de réduction du dommage, il lui incombe de 
rechercher un emploi correspondant au mieux à sa capacité résiduelle de 
travail. Son âge ne peut être considéré comme un obstacle à l'exploitation 
de sa capacité de travail sur un marché équilibré du travail.
8.
8.1
Dans la décision querellée, l'Office AI, se basant sur la méthode 
ordinaire de comparaison des revenus, a évalué à 6% le degré d'invalidité 
du recourant, procédant à la comparaison d'un revenu annuel sans 
invalidité de Fr. 59'962.- et d'un revenu exigible de Fr. 56'251.- par an sur 
un marché du travail équilibré. Pour ce faire, l'intimé a retenu un revenu de 
valide sur la base de la dernière activité (gérant d'un restaurant) exercée 
par l'assuré et un revenu d'invalide en se fondant sur la valeur "total" 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 21
statistique des salaires servis aux hommes, dans des activités physiques 
ou manuelles simples, selon les chiffres relatifs à 2012, indexés à 2014, de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiés régulièrement 
par l'Office fédéral de la statistique (OFS), moyennant un abattement de 
15% en raison des restrictions que connaît l'assuré dans le port de charges 
et aussi de l'âge de ce dernier.
Les arguments du recourant se limitent à contester le gain avec ses 
handicaps de façon générale, surtout du fait de son âge (c. 7). 
8.2
Pour calculer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(méthode générale de comparaison des revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 
V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). Pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance 
du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à une même période et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la 
date de la décision être prises en compte (ATF 129 V 222, 128 V 174). 
8.3
En l'espèce, l'année de référence pour procéder à la comparaison 
des revenus est 2014, comme l'a très justement retenu le service des 
enquêtes de l'Office AI (art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI: dépôt de la demande AI 
en juin 2013, durée [minimale] d'incapacité de travail d'au moins 40% 
durant une année échue au 1er janvier 2014).
8.4
S'agissant du revenu de valide, il convient de se rallier à la prise 
de position du service des enquêtes de l'Office AI (et repris comme tel par 
l'intimé), en retenant toutefois un montant de Fr. 59'912.- (au lieu des 
Fr. 59'962.- adoptés par l'intimé; les faibles variations dans les chiffres 
retenus par l'Office AI et ceux du TA, tant pour le revenu de valide que celui 
d'invalide, 
s'expliquent 
très 
probablement 
par 
des 
différences 
d'arrondissement et/ou tables d'indexation), calculé sur la base du revenu 
total moyen de l'assuré pris en compte pour les années 2007 à 2011, 
découlant de la comptabilité de ce dernier lorsqu'il exerçait sa profession 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 22
de restaurateur (à laquelle il a renoncé pour des raisons de santé) et 
indexé à 2014. Rien ne justifie de s'écarter de ce montant incontesté en 
tant que tel et qui s'avère en tous les cas plus favorable au recourant que si 
l'intimé avait opté pour une prise en compte, sur la base des extraits du 
compte individuel des revenus soumis à cotisations sociales, des derniers 
revenus d'indépendant (moyenne du compte individuel de 2006 à 2011 en 
tant que restaurateur: Fr. 27'067.-). 
8.5
C'est à juste titre que le revenu (hypothétique) d'invalide se fonde 
sur l'ESS (les tables statistiques de salaires, d'indexation et de durée 
normale de travail dans les entreprises sont accessibles à partir du site 
internet de l'OFS), étant donné que l'assuré n'a plus repris d'activité 
lucrative exigible, depuis la cessation de ses activités fin 2012 (ATF 142 
V 178 c. 2.5.7, 139 V 592 c. 2.3). Si l'on table, comme retenu à bon droit 
par l'intimé, sur le revenu général du secteur privé (valeur "Total") de l'ESS 
2014 pour une activité ne requérant pas de qualification professionnelle 
(TA1, hommes, niveau 1, Fr. 5'312.-, 12 fois l'an; SVR 2002 UV n° 15 
c. 3c/cc), l'on parvient à un revenu hypothétique d'assuré invalide de 
Fr. 63'744.- à adapter encore selon le temps de travail usuel en 2014 de 
41,7 heures (valeur "Total"; les salaires ESS sont standardisés à 40 heures 
hebdomadaires; ATF 126 V 75 c. 3b/bb), soit un salaire annuel de 
Fr. 66'453.-. Au surplus, et à l'instar de l'Office AI, il y a lieu de concéder un 
abattement de 15% (qui se situe dans le pouvoir d'appréciation dont 
dispose l'intimé, un maximum de 25% étant admis par la jurisprudence), 
pour tenir compte des spécificités personnelles et professionnelles du 
recourant (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2015 IV n° 1 
c. 2.2), à savoir son âge, un éventuel changement de profession et statut 
(indépendant/dépendant) et son éloignement du marché du travail depuis 
fin 2012, malgré le fait que l'intimé s'en soit tenue au niveau 1 des salaires 
statistiques et que le recourant, bien que sans formation certifiée, puisse 
faire valoir un parcours professionnel riche en nombreuses expériences et 
que ses handicaps ne sont pas très marqués. L'on parvient ainsi à un 
revenu d'invalide de Fr. 56'485.-
8.6
En comparant le revenu d'invalide de Fr. 59'912.- avec le revenu 
sans handicap de Fr. 56'485.-, l'on aboutit à un degré d'invalidité (après 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 23
arrondissement, ATF 130 V 121) de 5%, taux bien inférieur au degré 
minimal de 40% nécessaire pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. A 
noter que même un abattement maximal de 25% sur le revenu de 
personne invalide ne déboucherait toujours pas sur l'octroi d'une rente AI, 
le degré d'invalidité arrondi étant alors de 16%. 
9.
9.1
Au vu de ce qui précède, le recours interjeté contre la décision du 
24 mai 2016 doit être rejeté.
9.2
Le recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, doivent être mis à sa charge 
(art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais fournie.
9.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario). 
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 mars 2017, 200.2016.601.AI, page 24
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
e.r.: P. Annen-Etique
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).