be_verwaltungsgericht · 200 2016 558 · 2017-04-28 · fr

LAA - Cessation des prestations/causalité

200.2016.558.LAA
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 28 avril 2017
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourant
contre
Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
représentée par Me B.________
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 31 mai 2016


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En fait:
A.
Par déclaration d'accident du 26 août 2015, la caisse d'assurance-
chômage de laquelle A.________ percevait des prestations a annoncé à la 
Suva que le prénommé avait été victime d'un accident le 25 août 2015, 
ayant chuté dans les escaliers à son domicile. Cet accident lui a 
occasionné des contusions à la jambe et à la hanche droites ainsi qu'à la 
colonne vertébrale cervicale, qui ont été traitées lors de l'hospitalisation en 
urgence de l'intéressé, qui a séjourné à l'hôpital du 25 au 31 août 2015. Le 
cas a été pris en charge par la Suva. Le rapport d'hospitalisation du 31 août 
2015 mentionne notamment aussi une atteinte au genou droit avec une 
rupture compliquée du ménisque latéral et un status après une ancienne 
opération ayant traité une rupture du ligament croisé antérieur droit.
B.
Par courrier du 1er février 2016, se fondant notamment sur une prise de 
position de son médecin d'arrondissement du 29 janvier 2016 fixant le statu 
quo sine quatre semaines après l'accident, la Suva a averti l'assuré qu'elle 
mettait fin aux prestations qui concernaient les suites de l'accident avec 
effet au 1er février 2016. Par courriel du 8 février 2016, l'assuré a fait valoir 
ses objections, déclarant qu'il souffrait toujours des séquelles de l'accident. 
A la suite d'une nouvelle appréciation détaillée de son médecin 
d'arrondissement du 14 mars 2016, la Suva, par décision formelle du 
21 mars 2016, a prononcé la cessation au 21 mars 2016 des prestations 
d'assurance (indemnités journalières et frais de traitement) concernant les 
suites de l'accident et le retrait de l'effet suspensif d'une éventuelle 
opposition.


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C.
Suite à l'opposition formée le 5 avril 2016 par l'assuré, la Suva a confirmé 
son prononcé par décision sur opposition du 31 mai 2016, retirant par 
ailleurs l'effet suspensif d'un éventuel recours.
D.
Par acte du 10 juin, complété le 20 juin 2016, l'assuré a recouru contre la 
décision sur opposition précitée auprès du Tribunal administratif du canton 
de Berne (TA), concluant implicitement à son annulation et à la poursuite 
des prestations d'assurance de la Suva.
Dans son mémoire de réponse du 17 août 2016, la Suva, représentée par 
un avocat, conclut au rejet du recours.
E.
Par ordonnance du 18 août 2016, le juge instructeur a invité le recourant à 
faire savoir au Tribunal jusqu'au 8 septembre 2016 si, au vu du mémoire de 
réponse de l'intimée, il entendait maintenir son recours, cas échéant pour 
quels motifs précis.
Par ordonnance du 14 septembre 2016, le juge instructeur a constaté que 
le recourant n'avait pas donné suite à l'ordonnance du 18 août 2016 et 
précisé que la cause ferait l'objet d'un jugement en l'état du dossier.


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En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 31 mai 2016 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de cessation des prestations au 21 mars 2016, rendue par 
l'intimée le même jour. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision sur opposition et la poursuite du droit aux prestations au-delà du 
21 mars 2016. Est en particulier litigieuse la question du lien de causalité 
naturelle entre l'accident survenu le 25 août 2015 et les troubles dont 
souffre le recourant au-delà du 21 mars 2016.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1] et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 


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par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de 
causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la 
santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 c. 3.1, 119 V 335 c. 1; SVR 2010 
UV n° 30 c. 5.1). Pour admettre un lien de causalité naturelle, il suffit que 
l'accident en question représente une cause partielle d'une atteinte à la 
santé déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; SVR 2009 
UV n° 3 c. 8.3).
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les 
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé ou 
le décès n'est que partiellement imputable à l'accident. Si un accident 
aggrave ou même révèle une prédisposition maladive, l'assureur-accidents 
peut refuser ses prestations uniquement si l'accident ne représente pas la 
cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, à savoir lorsque cette 
dernière ne procède plus que, et exclusivement, de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas si l'assuré recouvre un état (maladif) de santé soit 
tel qu'il existait juste avant l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait 
advenu tôt ou tard, fatalement, en fonction de l'évolution de la 
prédisposition maladive (statu quo sine; SVR 2016 UV n° 18 c. 2.1.1, 2011 
UV n° 4 c. 3.2; RAMA 1994 p. 326 c. 3b). De même qu'en ce qui concerne 
l'existence du lien de causalité naturelle à la base de l'obligation de 
prestations, la cessation de l'influence causale des origines accidentelles 
d'une atteinte à la santé doit être établie avec une vraisemblance 


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prépondérante, degré de preuve usuel en droit des assurances sociales 
(ATF 138 V 218). La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe – 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).
2.3
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1).
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux assureurs 
ont valeur probante pour autant qu'ils apparaissent concluants, soient 
motivés de façon compréhensible, soient dépourvus de contradictions et 
qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait que le médecin 
interrogé soit dans un rapport de subordination avec l'assureur ne permet 
pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à une (apparence de) 
prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est appelé de façon 
répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une assurance 
(SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances propres qui 
laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu égard à 


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l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de droit 
des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).
Selon la jurisprudence, les expertises réalisées sur la seule base du 
dossier ne peuvent être remises en doute si les pièces au dossier 
fournissent une image complète de l'anamnèse, de l'évolution et du status 
actuel et si ces données sont incontestées. Les résultats des examens 
doivent être exhaustifs. L'expert doit être en mesure de se faire, sur la base 
des documents à disposition, une image complète et exhaustive 
(RAMA 2006 p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b).
3.
3.1
L'intimée, en s'appuyant sur la prise de position du 29 janvier 2016 
et le rapport du 16 mars 2016 de son médecin d'arrondissement (dossier 
[dos.] Suva 35 et 49), estime que l'accident du 25 août 2015 n'a fait 
qu'aggraver de façon passagère un état préexistant, mais n'a plus eu 
d'incidence au-delà du 21 mars 2016. Elle relève en outre que l'existence 
d'un événement antérieur assuré par elle, qui aurait causé les lésions 
présentées par le recourant, n'est pas documenté dans ses dossiers et n'a 
pas été prouvé.
Le recourant conteste cette appréciation médicale et allègue que les 
séquelles dont il souffre au genou droit proviennent de la chute qu'il a fait 
chez lui le 25 août 2015 et en aucun cas d'une maladie. A l'appui de son 
recours, il produit deux rapports des 20 novembre 2015 et 30 mars 2016 de 
deux chirurgiens orthopédistes l'ayant traité.
3.2
3.2.1
Dans sa prise de position du 29 janvier 2016 émise sur la base du 
dossier, le médecin d'arrondissement, spécialiste en chirurgie, a indiqué 
que l'assuré avait subi antérieurement une plastie ligamentaire du ligament 
croisé antérieur du genou droit, non documentée dans les dossiers de la 
Suva. Il a constaté que ce genou était atteint de gonarthrose, qu'il s'agissait 


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d'une modification dégénérative évolutive de la plastie ligamentaire 
mentionnée, et retenu que les conséquences de l'accident assuré du 
25 août 2015 ne pouvaient être considérées que comme une aggravation 
passagère, le statu quo ante ayant été atteint quatre semaines plus tard. 
Dans son appréciation détaillée du 14 mars 2016 (rapport du 16 mars 
2016), après avoir recensé tous les avis médicaux postérieurs à l'accident, 
il a confirmé son point de vue et diagnostiqué une gonarthrose médiane 
avancée du genou droit après opération de plastie du ligament croisé 
antérieur et de résection partielle du ménisque intérieur, effectuée il y a des 
années. Il a précisé qu'il s'agissait d'une gonarthrose dégénérative avancée 
du segment médian de l'articulation du genou avec usure considérable des 
surfaces cartilagineuses et que des signes d'ostéophytes étaient présents. 
Il a aussi relevé des modifications dégénératives du ménisque extérieur 
atteignant partiellement la surface de celui-ci. Il a souligné que la chute 
survenue le 25 août 2015 n'avait pas provoqué de contusion ou fracture 
osseuses, pas de "bone bruise", pas d'épanchement sanguin dans 
l'articulation du genou, mais uniquement un épanchement synovial moyen. 
Il a encore mentionné que l'examen par résonance magnétique effectué 
après l'accident révélait de nettes modifications dégénératives de 
l'articulation du genou, mais pas de suites post-traumatiques aiguës. Il a 
conclu que les troubles ressentis par l'assuré ne pouvaient pas être mis en 
relation de causalité avec l'accident assuré du 25 août 2015, mais qu'il 
s'agissait bien plus de modifications dégénératives dont l'origine se trouvait 
dans le passé, en corrélation avec l'opération de résection partielle du 
ménisque et de plastie ligamentaire au genou droit.
3.2.2
Les deux rapports médicaux produits par le recourant en annexe à 
son recours, pour leur part, ne contredisent aucunement les constatations 
du médecin d'arrondissement de l'intimée. Dans le premier d'entre eux, 
rédigé le 20 novembre 2015 à l'attention du généraliste traitant le recourant 
par le chirurgien orthopédiste consulté, les diagnostics principaux 
consistent en une lésion médiane et latérale du ménisque avec status 
après opération de plastie du ligament croisé antérieur, ainsi qu'une 
gonarthrose débutante. Le praticien expose que lors de la chute survenue 
le 25 août 2015, le patient a subi une torsion complexe du genou droit et 
qu'il souffre depuis lors de douleurs chroniques, traitées avec des 


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médicaments, et qu'une injection unique de cortisone n'avait pas apporté 
d'amélioration notable. Il est d'avis qu'un traitement opératoire serait 
indiqué, qu'une arthroscopie ne pourrait néanmoins pas résoudre le 
problème durablement et que la meilleure option à long terme serait 
l'implantation d'une prothèse totale du genou.
Dans le second rapport, rédigé le 30 mars 2016 à l'attention de l'intimée 
par un autre chirurgien orthopédiste à la suite de la décision du 21 mars 
2016, ce dernier déclare que, d'après les indications de son patient, la 
reconstruction du ligament croisé antérieur droit effectuée il y a des années 
avait déjà été prise en charge par la Suva et qu'en conséquence, les 
modifications dégénératives, qui étaient sans doute déjà présentes avant la 
chute du 25 août 2015, devaient être considérées comme des dommages 
secondaires de la lésion du ligament croisé. Pour cette raison, le praticien 
estime que les traitements actuels devraient aussi être pris en charge par 
l'assureur-accidents.
3.2.3
Quant aux autres avis médicaux figurant au dossier, dont la plupart 
d'entre eux proviennent des deux chirurgiens orthopédistes précités ayant 
traité le recourant ainsi que du généraliste traitant, les constatations qui en 
émanent sont pour l'essentiel semblables à celles qui ont été mentionnées 
ci-dessus. En résumé, on retiendra que les praticiens qui ont été appelés à 
s'occuper du cas sont unanimes à relever l'atteinte préexistante du genou 
droit du recourant et l'opération de plastie ligamentaire ayant eu lieu à une 
date non précisée, mais de nombreuses années avant l'accident assuré du 
25 août 2015. Dans un rapport du 14 mars 2016 à l'attention de la Suva 
(dos. Suva 53), le chirurgien orthopédiste ayant également rédigé le 
rapport précité du 30 mars 2016 indique d'ailleurs déjà expressément que 
les troubles du recourant représentent manifestement des séquelles 
secondaires de l'opération de reconstruction du ligament croisé antérieur 
effectuée il y a des années. A la lecture de l'ensemble du dossier médical, 
on ne peut que reconnaître que tous les avis médicaux convergent quant à 
l'origine des troubles dont souffre le recourant au genou droit, qui se situe à 
l'époque où l'opération de résection partielle du ménisque médian et de 
double plastie ligamentaire a été entreprise.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2017, 200.2016.558.LAA, page 10
3.3
En conséquence, il faut admettre que le médecin d'arrondissement 
de la Suva a pris en compte les éléments essentiels au dossier; ses 
rapports des 29 janvier et 16 mars 2016 précités reposent sur un exposé 
clair des faits et ses conclusions sont étayées, s'avèrent logiques et 
concluantes et ne laissent pas apparaître d'éléments permettant de 
soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de leur 
genèse. De plus, le recourant n'avance pas d'argument à même de faire 
accroire que le dossier médical serait lacunaire et que celui-ci aurait 
empêché le médecin d'arrondissement de se faire une image complète du 
cas; aucun indice allant dans ce sens n'est par ailleurs perceptible. Les 
conditions permettant de réaliser une expertise sur la seule base du 
dossier, sans avoir vu le patient, sont donc remplies (voir ci-dessus c. 2.3 in 
fine). Les rapports des 29 janvier et 16 mars 2016 du médecin 
d'arrondissement de la Suva satisfont aux exigences jurisprudentielles et 
revêtent donc une pleine valeur probante.
Dès lors, la Suva était en droit d'admettre, en se fondant sur les avis de son 
médecin d'arrondissement, que le statu quo sine était, selon un degré de 
vraisemblance prépondérante, en tout cas atteint le 21 mars 2016, date à 
laquelle elle a rendu sa décision de cessation des prestations.
3.4
Cela étant, comme le chirurgien orthopédiste traitant le fait lui-
même valoir pour son patient dans son rapport du 30 mars 2016 produit 
par le recourant, si les troubles résiduels actuels persistants subis par le 
recourant devaient être considérés comme des séquelles (ou une rechute) 
de la lésion du ligament croisé antérieur, qui a fait l'objet de l'opération déjà 
évoquée plus haut, leur prise en charge est susceptible d'incomber à 
l'assureur-accidents qui avait accordé ses prestations à cette époque. 
D'après la jurisprudence, on entend par rechute la récidive d'une atteinte 
tenue pour guérie, laquelle nécessite un traitement médical ou entraîne 
même une incapacité de travail (ou une prolongation de celle-ci). Il y a 
séquelle tardive lorsqu'une affection apparemment guérie produit, au cours 
d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques 
qui peuvent conduire à un état pathologique complètement différent 
(ATF 118 V 293 c. 2c; SVR 2016 UV n° 15 c. 3.2 et n° 18 c. 2.1.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2017, 200.2016.558.LAA, page 11
En l'occurrence, la question de savoir s'il s'agit là véritablement de 
séquelles tardives, voire d'une rechute d'une atteinte tenue pour guérie, au 
sens de la jurisprudence en la matière, peut néanmoins être laissée 
ouverte dans la présente procédure. En effet, l'intimée n'a pas trouvé de 
trace dans ses dossiers d'un événement assuré concernant le recourant 
avant l'accident du 25 août 2015, et ce dernier n'a aucunement établi que 
la lésion du ligament croisé antérieur en cause et le traitement médical qui 
s'en est suivi avaient, à l'époque, été pris en charge par la Suva.
3.5
Ainsi, l'intimée a retenu à juste titre, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (voir ci-dessus c. 2.2), que l'accident du 25 août 2015 
n'avait qu'aggravé temporairement l'atteinte à la santé préexistante du 
recourant et que cet accident, à tout le moins dès le 21 mars 2016, n'était 
plus la cause naturelle de la symptomatologie douloureuse persistante dont 
souffre le recourant, le statu quo sine étant atteint à ce moment-là. C'est 
donc à bon droit que l'intimée a mis fin aux prestations avec effet au 
21 mars 2016.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
4.2
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA).
4.3
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni au recourant qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée, bien qu'elle soit représentée par un 
avocat (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143 c. 4a; 
RAMA 1990 p. 195).


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Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- au mandataire de l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP),
- à […].
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).