be_verwaltungsgericht · 200 2021 637 · 2022-01-30 · fr

Rechute - refus de prestations

200.2021.637.LAA
N° réf. Swica: 9931/0019.74851.19.5 
DAL/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 30 janvier 2022
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
L. D’Abruzzo, greffière 
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
SWICA Assurances SA 
Service juridique, Römerstrasse 37, 8401 Winterthour
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 17 août 2021


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En fait:
A.
A.________, né en 1977, travaille depuis le 1er novembre 2016 comme 
concierge auprès d’une institution et est assuré obligatoirement, à ce titre, 
contre le risque d’accidents auprès de SWICA Assurances SA (ci-après: 
SWICA, l’intimée). Par une déclaration d’accident LAA établie le 19 
septembre 2019, l’employeur de l’assuré a informé SWICA que ce dernier 
avait subi un accident non professionnel en date du 17 septembre 2019. 
L’accident était décrit comme suit: "Je suis entré en contact avec un autre 
joueur lors d’un match, genoux contre genoux". Il était rapporté une entorse 
au genou gauche. Une incapacité de travail à 100% a été attestée dès le 
jour de l’accident jusqu’au 30 décembre 2019. Les diagnostics d’entorse du 
ligament latéral interne de stade II, de contusion du condyle fémoral interne 
et de lésion horizontale de la corne postérieure du ménisque interne 
gauche ont été posés. SWICA a pris en charge le cas (frais de traitement et 
indemnités journalières). 
B.
Le 15 février 2021, le même employeur a annoncé à SWICA une rechute 
de l’accident du 17 septembre 2019, suite à une hospitalisation d’urgence 
de l’assuré. Ce dernier a subi une résection du ménisque interne sous 
arthroscopie du genou gauche entraînant une incapacité de travail entière 
jusqu’au 3 mars 2021, puis du 1er avril au 31 mai 2021. Après avoir instruit 
la cause et présenté le dossier à un spécialiste FMH en chirurgie et 
orthopédie, agissant comme expert médical certifié SIM (médecine 
d’assurance suisse) [ci-après: médecin-consultant], lequel a rendu un 
rapport le 4 mai 2021, SWICA a, par décision du 21 mai 2021 et se référant 
à la déclaration de rechute, refusé d’accorder des prestations d’assurance 
pour les suites de l’évènement du 15 février 2021. En dépit de l’opposition 
formulée le 7 juin 2021 par l’assuré, SWICA a confirmé, par décision sur 
opposition du 17 août 2021, la décision précitée. 


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C.
Le 10 septembre 2021, l’assuré, représenté par un mandataire 
professionnel, a introduit un recours auprès du Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA) contre la décision sur opposition précitée, en 
concluant à son annulation, au renvoi du dossier à cette dernière pour 
investigations complémentaires et nouvelle décision, le tout sous suite de 
frais et dépens. Par réponse du 12 octobre 2021, SWICA a conclu au rejet 
du recours. Dans sa réplique du 18 octobre 2021, le recourant, toujours 
représenté a, en substance, maintenu et confirmé ses précédentes 
conclusions. Par duplique du 9 novembre 2021, SWICA a également 
maintenu ses conclusions. 
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 17 août 2021 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision du 21 mai 2021 refusant toutes prestations d'assurance pour la 
rechute 
de 
l’événement 
du 
17 
septembre 
2019 
annoncée 
le 
15 février 2021. L'objet du litige porte sur l'annulation de la décision sur 
opposition et sur le droit de l'assuré à des prestations d'assurance pour dite 
rechute, dont notamment la prise en charge d'une opération chirurgicale 
intervenue le 16 février 2021. Est principalement litigieuse l'appréciation 
médicale sur laquelle l'intimée s’est fondée pour considérer que la rechute 
annoncée par le recourant n'est pas en lien de causalité avec l'événement 
survenu le 17 septembre 2019.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 


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recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
La valeur litigieuse étant en l'état indéterminée, le jugement de la 
cause incombe à la Cour des affaires de langue française du TA dans sa 
composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi 
cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du 
Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
2.2.1
L'assurance-accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il 
existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et 
l'atteinte à la santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 
2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 


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personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; SVR 2019 IV 
n° 9 c. 3.1; TF 8C_781/2017 du 21 septembre 2018 c. 5.1). Pour admettre 
un lien de causalité naturelle, il suffit que l'accident en question représente 
une cause partielle d'une atteinte à la santé déterminée (ATF 134 V 109 
c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; SVR 2009 UV n° 3 c. 8.3). Savoir si l'événement 
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle 
est une question de fait, que l'administration - ou le tribunal en cas de 
recours - examine en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation de l'état de fait et 
des preuves en droit des assurances sociales. La simple possibilité d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne suffit pas à 
justifier le droit à des prestations (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; 
SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).
2.2.3
Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition 
maladive, l'assureur-accidents peut refuser ses prestations uniquement si 
l'accident ne représente pas la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la 
santé, à savoir lorsque cette dernière ne procède plus que, et 
exclusivement, de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas si l'assuré 
recouvre un état (maladif) de santé soit tel qu'il existait juste avant 
l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, 
en fonction de l'évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine; ATF 
146 V 51 c. 5.1).
2.3
Les prestations d'assurance sont également versées, en règle 
générale (sous réserve de la réalisation des conditions posées à l'art. 21 
LAA), en cas de rechutes et séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la 
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun 
qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence 
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a 
rechute lorsque c'est la même maladie qui se manifeste à nouveau. On 
parle de séquelles tardives lorsqu'une affection apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications 
organiques ou psychiques qui peuvent conduire à un état pathologique 
différent (ATF 144 V 245 c. 6.1, 118 V 293 c. 2c; SVR 2019 UV n° 27 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 janvier 2022, 200.2021.637.LAA, page 6
c. 4.1). En cas de rechutes ou de séquelles tardives, une obligation de 
prester de l'assureur-accidents n'existe au sens de l'art. 11 OLAA que si les 
troubles nouvellement allégués et les atteintes à la santé subies lors de 
l'accident assuré se trouvent dans une relation de causalité naturelle et 
adéquate. Une obligation de prestation dans l'hypothèse d'une rechute ou 
de séquelles tardives ne découle pas du seul fait qu'un lien de causalité 
avait été reconnu dans le cas antérieur de base ou lors d'une rechute 
précédente (ATF 118 V 293 c. 2c; RAMA 1994 p. 326 c. 2 et 3b; SVR 2016 
UV n° 15 c. 3.2 et n° 18 c. 2.1.2). En présence de rechutes ou de séquelles 
tardives, il incombe à la personne assurée d'établir, au degré de 
vraisemblance prépondérante, l'existence d'un rapport de causalité 
naturelle entre la nouvelle atteinte et l'accident. A cet égard, la 
jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et la 
manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité 
naturelle doivent être sévères. Faute de preuve, le jugement est rendu au 
détriment de la personne assurée (SVR 2019 UV n° 27 c. 4.2, 2016 UV 
n° 18 c. 2.2.2; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 c. 3.2).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.5
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 janvier 2022, 200.2021.637.LAA, page 7
3.
3.1
L’intimée, en se basant sur les rapports qu'elle a jugés probants du 
médecin-consultant, 
spécialisé 
en 
chirurgie 
orthopédique 
et 
en 
traumatologie, a considéré que si l’accident du mois de septembre 2019 
avait certes engendré une foulure et des douleurs, il n'était pas la cause, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, faute de causalité naturelle, de 
la lésion méniscale constatée au mois de février 2021 qui a conduit à la 
réalisation d’une opération chirurgicale.
3.2
Le recourant affirme de son côté que les douleurs éprouvées ne 
sont pas liées à de l’arthrose, mais bien à une nouvelle fissuration du 
ménisque à l’endroit exact de la première suture. Soutenu par son médecin 
orthopédique traitant, il avance que dites douleurs sont la conséquence 
directe de l’accident du mois de septembre 2019.
4.
Il ressort du dossier les éléments pertinents suivants.
4.1
La réalisation d’une radiographie le 18 septembre 2019, n’a mis en 
évidence aucune anomalie de la minéralisation osseuse, ni de signe de 
dysplasie fémoro-rotulienne. Une lésion ostéolytique ou ostéocondensante 
suspecte, une calcification pathologique des parties molles ou un 
épanchement articulaire n’ont pas non plus été décelés. Le spécialiste en 
radiologie a conclu à l’absence de fracture (dossier [dos.] SWICA 26). Un 
complément d’examen sous la forme d’une imagerie par résonance 
magnétique (IRM) a également été réalisé le 31 octobre 2019. A titre 
d’indication, il était formulé un traumatisme en varus, ainsi qu’une douleur 
de compartiment interne et de la rotule. En conclusion, il était indiqué la 
présence d’une contusion osseuse sur le condyle fémoral médial avec un 
net œdème dans cette région, une fissure horizontale d’orientation 
inférieure de la corne postérieure du ménisque médial, ainsi qu’une 
discrète chondropathie sur le versant latéral du cartilage patellaire (dos. 
SWICA 27-28).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 janvier 2022, 200.2021.637.LAA, page 8
4.2
Dans le rapport opératoire du 13 novembre 2019 rédigé par un 
médecin-chef orthopédiste traitant l’assuré, il est rapporté le diagnostic de 
déchirure horizontale de la corne postérieure du ménisque interne du 
genou gauche et d’une lésion ostéochondrale de 1x1 cm au niveau de la 
trochlée fémorale gauche. Suite à l’intervention arthroscopique du 
13 novembre 2019, le spécialiste a prescrit une physiothérapie sous la 
forme d’une mobilisation en flexion et extension du genou gauche (dos. 
SWICA 30-31). Il a en outre attesté une incapacité de travail totale du 18 
septembre au 30 décembre 2019 (dos. SWICA 34).
4.3
Le 15 février 2021, l’employeur du recourant a annoncé à SWICA la 
survenance d’une rechute (dos. SWICA 38). Une IRM a été pratiquée en 
raison d’une douleur depuis une semaine sans notion de traumatisme, 
d’une tuméfaction, ainsi que d’un antécédent de suture du ménisque 
médial. En conclusion, il est fait mention d’une fissuration horizontale 
d’orientation inférieure de la corne postérieure s’étendant au corps du 
ménisque médial, d’un début d’arthrose fémoro-patellaire médiale, d’une 
chondropathie sur le versant latéral du cartilage patellaire, ainsi que d’un 
épanchement articulaire modéré (dos. SWICA 49-50).
4.4
Le médecin-chef adjoint, spécialiste en orthopédie et traumatologie, 
a adressé un rapport médical au généraliste traitant de l’assuré le 
16 février 2021, faisant état d’une anse de seau et d’un échec de 
l’ancienne suture méniscale du genou gauche. Il informe qu’une prise en 
charge chirurgicale pour une arthroscopie du genou gauche et une 
résection du ménisque interne est prévue (dos. SWICA 51). Dans le 
rapport opératoire du même jour, le médecin-chef adjoint a posé les 
diagnostics d’une anse de seau de la corne postérieure et médiale du 
ménisque interne et de syndrome fémoro-patellaire. Lors de l’opération, le 
spécialiste a pu confirmer la présence d’une lésion méniscale complexe. Il 
a pratiqué une résection économique de la corne médiale et de la corne 
postérieure, une chondroplastie fémoro-tibiale interne, ainsi qu’une 
abrasion du lambeau de cartilage. Il a également précisé la présence d’une 
gonarthrose fémoro-tibiale interne de stade III sur le versant tibial et 
fémoral (dos. SWICA 53-54).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 janvier 2022, 200.2021.637.LAA, page 9
4.5
Dans un rapport médical orthopédique du 4 mai 2021, le médecin-
consultant, après avoir exposé les éléments médicaux ressortant du 
dossier de l’assuré, a considéré que l’accident du 17 septembre 2019 ne 
pouvait pas être en lien de causalité naturelle avec la lésion méniscale 
interne constatée suite à l’intervention du 16 février 2021. Il a relevé que 
cette lésion méniscale n’était pas une lésion liée à un accident, mais qu’il 
s’agissait d’une lésion liée à l’usure (dos. SWICA 58).
4.6
Le spécialiste en orthopédie et traumatologie a attesté une 
incapacité de travail du recourant du 16 février au 3 mars 2021, puis du 
1er avril au 31 mai 2021 (dos. SWICA 44, 56, 60-61). Dans son recours au 
TA, le recourant a présenté un certificat médical du 16 juin 2021, dans 
lequel ce même spécialiste a confirmé que la lésion arthroscopique au 
niveau du ménisque interne avec un siège anatomique correspondait 
exactement à l’ancienne suture méniscale. Il en a déduit qu’il s’agissait 
d’une récidive d’une déchirure méniscale localisée au même endroit que 
lors du premier accident. Sur nouvelle demande de l’assuré, le spécialiste a 
pris position en date du 27 août 2021 sur le lien de causalité naturelle entre 
l’accident de 2019 et l’évènement de 2021. Il a estimé qu’un lien direct 
existait entre l’ancienne suture méniscale en rapport avec l’ancien accident 
et le nouvel évènement survenu en 2021. De son point de vue, malgré la 
période asymptomatique entre les évènements précités, les fils utilisés 
pour la suture méniscale de 2019 n’étaient pas résorbables et 
représentaient toujours un point de fragilité, ainsi que le point de départ 
d’une nouvelle déchirure. Le spécialiste a fait le constat en préopératoire, 
que la déchirure lors de l’arthroscopie se situait exactement au niveau des 
fils de la suture méniscale, de sorte qu’il a été contraint de retirer les 
sutures méniscales ainsi que les ancres non résorbables. A la question de 
l’assuré de savoir si un lien direct existait entre l’accident de 2019 et celui 
de 2021 sur le même ménisque et le même genou, le spécialiste a répondu 
par l’affirmative (dos. recourant PJ 4). 
4.7
Dans un rapport complémentaire du 17 septembre 2021, le 
médecin-consultant a une nouvelle fois pris position sur le dossier en 
indiquant que la lésion horizontale du ménisque interne constatée en 
septembre 2019, était une lésion typique de celle qu’on rencontre dans une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 janvier 2022, 200.2021.637.LAA, page 10
lésion dégénérative débutante du genou. De son point de vue, il s’agissait 
d’une altération dégénérative au sein de la structure du ménisque avec une 
perte de la qualité mécanique, caractérisée par une dégénérescence 
mucoïde. Il a précisé à ce propos, que ces lésions dégénératives étaient 
fortement associées à l’arthrose. Il a également ajouté qu’à l’arthroscopie 
de 2019, des lésions cartilagineuses importantes étaient déjà présentes. La 
lésion méniscale horizontale diagnostiquée en 2019 devait, selon lui, être 
qualifiée de méniscopathie de grade II d’origine dégénérative et avait, de 
ce fait, été à tort prise en charge par l’assurance LAA. Finalement, la 
période asymptomatique de plus d’une année, tendait, selon lui, à indiquer 
qu’il ne s’agissait pas d’une lésion méniscale qui n’avait pas guéri des 
suites de l’accident, mais d’une pathologie dégénérative du genou. Il s’est 
référé pour conclure à l’arthroscopie du mois de février 2021, qui a mis en 
évidence une gonarthrose fémoro-tibiale interne de stade III, ce qui est, 
selon son appréciation, une indication claire allant dans le sens d'une 
atteinte dégénérative plutôt que liée à un accident.
5.
Le fait que l’intervention du 16 février 2021 soit en lien avec celle du 
13 novembre 2019, ne signifie pas encore qu’il y ait un lien de causalité 
naturelle entre la première citée et l’accident du 17 septembre 2019. Il 
s'agit ainsi d'examiner s'il existe un lien de causalité entre l’accident du 
17 septembre 2019 et les douleurs survenues le 15 février 2021 qui ont 
conduit à l'opération du jour suivant.
5.1
L’argumentation principale du médecin-consultant se base sur le 
rapport opératoire du 13 novembre 2019, lequel a mis en évidence une 
lésion chondrale de stade III à IV au niveau de la trochlée fémorale, de 
grade I et II de la rotule, et une lésion horizontale de la corne postérieure et 
moyenne du ménisque interne, ainsi que sur le rapport du 16 février 2021, 
lequel a révélé une gonarthrose fémoro-tibiale interne, ce qui tend, selon 
lui, à indiquer la présence de changements dégénératifs et non de 
conséquences d'un accident comme celui survenu le 17 septembre 2019. 
En effet, selon le médecin-consultant, ce type de lésion est typique de celle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 janvier 2022, 200.2021.637.LAA, page 11
que l’on retrouve dans une lésion dégénérative du genou. Il explique qu’il 
s’agit d’une altération dégénérative au sein de la structure du ménisque 
avec une perte de la qualité mécanique, caractérisée par une 
dégénérescence mucoïde. Ces lésions méniscales dégénératives sont 
considérées comme le signe débutant d’une arthrose. A ce propos, il relève 
que la lésion méniscale horizontale, diagnostiquée en 2019, était une 
méniscopathie de grade II d’origine dégénérative qui a été prise en charge 
à tort par l’assurance LAA. Par ailleurs, le médecin-consultant ajoute, de 
manière pertinente, que le fait d’avoir eu un genou totalement 
asymptomatique durant plus d’une année malgré une lésion méniscale qui 
n’a pas guéri, tend à démontrer une pathologie qui n'est pas en lien avec 
un traumatisme direct comme celui vécu, mais bien une pathologie 
dégénérative. Il en conclut donc logiquement que l'événement du 
17 septembre 2019 a entraîné une simple contusion du genou gauche, qui 
a mis en évidence la présence de lésions dégénératives préexistantes. Les 
appréciations (mai et septembre 2021) données par le médecin-consultant 
s’avèrent convaincantes. Ce d’autant plus que le diagnostic de gonarthrose 
fémoro-tibiale interne révélé par le spécialiste en orthopédie et 
traumatologie en février 2021 se trouvait à un stade avancé (stade III) et 
que le rapport d’IRM en 2019 avait déjà mis en évidence une 
chondropathie sur le versant latéral du cartilage patellaire, soit une usure 
du cartilage au niveau de l’articulation du genou, correspondant au stade 
débutant de l’arthrose (voir c. 4.1 et 4.4). Partant, ces résultats d’examens 
tendent également à conforter les évaluations du médecin-consultant.
5.2
Par ailleurs, l'orthopédiste traitant n'expose pas véritablement, dans 
son avis divergent, les raisons qui le conduisent à considérer que la lésion 
méniscale est liée à l’accident du 17 septembre 2019 et non d'origine 
dégénérative, alors pourtant que les rapports d'imagerie médicale font état 
d'une usure de l'articulation du genou gauche. En l'absence d’un 
raisonnement ou d'explications plus étayés, son avis semble reposer sur le 
fait que les douleurs ne sont apparues qu'après l'événement survenu le 
17 septembre 2019, si bien qu'elles se trouvent, selon lui, forcément en lien 
de causalité. Or, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont 
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 janvier 2022, 200.2021.637.LAA, page 12
ergo propter hoc" pas déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; SVR 2016 UV 
n° 24 c. 7.2). A noter encore que le médecin-consultant a pris position sur 
le dernier rapport de l'orthopédiste traitant faisant état, en préopératoire, 
que la déchirure lors de l’arthroscopie se situait exactement au niveau des 
fils de la suture méniscale de septembre 2019, de sorte qu’il a été contraint 
de retirer les sutures méniscales ainsi que les ancres qui n’étaient pas 
résorbables. Il ressort de sa prise de position que ce constat n'établit pas 
que 
la 
lésion 
elle-même 
ait 
été 
causée 
par 
l'événement 
du 
17 septembre 2019. En effet, les observations de l’orthopédiste traitant 
tendent plutôt à démontrer que les deux interventions de 2019 et 2021 sont 
liées, ce qui n’est du reste pas contesté. Ce dernier n’établit toutefois pas 
de lien de causalité entre la lésion méniscale de 2021 (ni d’ailleurs celle de 
2019) et l’accident survenu le 17 septembre 2019. Finalement, s'agissant 
des avis du médecin traitant, le juge peut et doit également tenir compte du 
fait qu'eu égard à la relation de confiance établie avec son patient, il aura 
plutôt tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; 
TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Sur le 
vu de ce qui précède, les éléments apportés par l'orthopédiste traitant ne 
suffisent pas, selon le critère de la vraisemblance prépondérante, à établir 
l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident survenu le 
17 septembre 2019 et les douleurs nouvellement subies le 15 février 2021 
ayant conduit à l’opération du jour suivant.
5.3
Sur la base de ce qui précède, le TA ne voit pas de raisons de 
s'écarter des rapports médicaux rédigés par le médecin-consultant, qu'il y a 
lieu de qualifier de probants. En substance, ils exposent que, lors de la 
rechute invoquée en février 2021, les douleurs ne se trouvent pas en lien 
de causalité avec l’accident du 17 septembre 2019, mais sont d'origines 
dégénératives. En d'autres termes, les rapports médicaux du médecin-
consultant indiquent que le recourant aurait souffert tôt ou tard des lésions 
dégénératives que l'accident du 17 septembre 2019 a révélées, mais dont il 
n'est pas l'origine. Eu égard à ce qui précède, le recourant échoue à 
démontrer l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l’accident du 
17 septembre 2019 et les douleurs qui ont conduit à une opération le 
16 février 2021. Partant, c’est à bon droit que l’intimée a refusé de prendre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 janvier 2022, 200.2021.637.LAA, page 13
en charge les traitements suite à la lésion méniscale interne constatée le 
16 février 2021.
6.
6.1
Sur la base de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
6.2
En application de l’art. 1 al. 1 LAA en relation avec l’art. 61 let. fbis 
LPGA (raisonnement a contrario; voir aussi FF 2018 p. 1628), la procédure 
n’est pas soumise à des frais. S'agissant des dépens, il n'en est pas alloué 
au recourant qui n'obtient pas gain de cause, ni à l'intimée (art. 61 let. a et 
g LPGA; ATF 128 V 124 c. 5b, 127 V 205 c. 3a, 126 V 143 c. 4a; RAMA 
1990 p. 195). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 janvier 2022, 200.2021.637.LAA, page 14
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).