be_verwaltungsgericht · 200 2018 416 · 2020-01-13 · fr

Rente d'invalidité LAA / IPAI / AJ

200.2018.416.LAA
N° AVS 
DEJ/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 13 janvier 2020
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli, juge
J. Desy, greffier 
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
C.________ SA
intimée
relatif à une décision rendue sur opposition par cette dernière le 2 mai 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2020, 200.2018.416.LAA, page 2
En fait:
A.
Par déclaration d'accident LAA du 7 avril 2015, l'employeur de A.________ 
a annoncé à son assureur-accidents, C.________ SA, que, le 4 avril 2015, 
son employé s'était blessé (coupure) à un doigt de la main droite en 
utilisant une scie à viande. L'assureur-accidents a pris le cas en charge et a 
alloué les prestations légales liées à l'évènement précité. Par décision du 
12 septembre 2017, après avoir diligenté une expertise pluridisciplinaire, le 
même assureur-accidents a, d'une part, mis fin aux prestations versées 
(prise en charge des frais médicaux et indemnités journalières) à compter 
du 28 février 2017 (toutefois sans demander la restitution des prestations 
perçues jusqu'au mois de septembre 2017) et, d'autre part, refusé l'octroi 
d'une rente d'invalidité et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI). 
B.
Nonobstant l'opposition formulée par l'assuré, représenté par un 
mandataire professionnel, à l'encontre de cette décision, l'assureur-
accidents a confirmé sa position par décision sur opposition du 2 mai 2018.
C.
Par acte du 31 mai 2018, le prénommé, représenté par le même 
mandataire professionnel, a porté la cause devant le Tribunal administratif 
du canton de Berne (TA) en concluant à l'annulation de la décision sur 
opposition précitée et à l'octroi d'une rente d'invalidité d'un montant 
correspondant à son degré d'invalidité et d'une IPAI correspondant à la 
gravité des dommages causés à son intégrité, ou, à titre subsidiaire, au 
renvoi de la cause à l'assureur-accidents pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens. L'assuré a 
également joint une requête d'assistance judiciaire et demandé la 
désignation de son mandataire en tant qu'avocat d'office. 


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Dans sa réponse du 3 septembre 2018, l'intimé a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision sur opposition, sous suite de 
frais et dépens. Le 1er octobre 2018, le recourant a présenté la note 
d'honoraires de son mandataire.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 2 mai 2018 représente l’objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette 
l'opposition qui s'en prenait à la décision du 12 septembre 2017 dans la 
mesure où cette dernière passait au stade de l'examen du droit à des 
prestations de longue durée et refusait tant une rente d'invalidité qu'une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI). Sont contestés la capacité de 
travail encore exigible du recourant, de même que les calculs du taux 
d'invalidité et d'IPAI. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de deux juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]), le recours 
s'avérant manifestement mal fondé.


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1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur la modification du 
25 septembre 2015 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents (LAA, RS 832.20) et la modification du 9 novembre 2016 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA, RS 
832.202). Pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de 
la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies professionnelles 
qui se sont déclarées avant cette date, les prestations d'assurance sont 
allouées selon l'ancien droit (al. 1 des dispositions transitoires relatives à la 
modification de la LAA du 25 septembre 2015). 
2.2
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
2.3
Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il 
n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures 
de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit 
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente.
2.4
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un 
accident, il a droit à une rente d'invalidité (anc. art. 18 al. 1 LAA dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016; l'art. 18 al. 1 LAA 
actuellement en vigueur a la même teneur mais exclut les accidents 
survenus après l'âge ordinaire de la retraite). Est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 


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longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à l’incapacité de 
travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la personne assurée à 
accomplir un travail dans son domaine professionnel, mais la capacité de 
gain qui, après l’application des mesures de traitement et de réadaptation, 
subsiste, pour elle, dans une profession quelconque entrant en ligne de 
compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou la réduction de cette 
capacité est considérée comme une incapacité de gain (ATF 130 V 343 
c. 3.2.1). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). 
2.4.1
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 134 V 322 c. 4.1; SVR 2017 IV n° 52 c. 5.1).
2.4.2
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 143 V 
295 c. 2.2). Si, après la survenance de l'atteinte à la santé, la personne 
assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou plus dans une mesure 
exigible de sa part, la jurisprudence admet que le revenu d'invalide soit 
déterminé en se basant soit sur l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS), publiée périodiquement par l'Office fédéral de la statistique 
(OFS), soit sur les descriptions de postes de travail (DPT) de la Suva (ATF 
143 V 295 c. 2.2). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2020, 200.2018.416.LAA, page 6
2.5
Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré 
souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, 
mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à 
l'intégrité. L'art. 25 al. 1 LAA dispose que l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas 
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de 
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
2.5.1
D'après l'art. 25 al. 2 LAA, le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité. Il a fait usage de cette 
délégation de compétence à l'art. 36 OLAA. L'al. 1 de cette disposition 
prescrit qu'une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute 
la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou 
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, 
une altération évidente ou grave. L'al. 2 prévoit que l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3. 
Dans cette annexe, le Conseil fédéral a édicté un barème des indemnités 
selon une liste non exhaustive d’atteintes fréquentes et typiques, laquelle a 
été reconnue comme étant conforme à la loi (ATF 124 V 29 c. 1b). Pour les 
atteintes à l'intégrité qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, 
on appliquera le barème par analogie en tenant compte de la gravité de 
l'atteinte (ch. 1 § 2 de l'annexe 3; ATF 116 V 156 c. 3a).
2.5.2
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée en fonction de la 
gravité de l'atteinte. Celle-ci est évaluée d'après le diagnostic médical. En 
cas de diagnostic identique, l'atteinte à l'intégrité est la même pour tous les 
assurés; elle est évaluée de manière abstraite et égalitaire (ATF 124 V 29 
c. 3c). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents se 
distingue de la réparation morale au sens du droit civil, qui vise un 
dommage immatériel individuel et tient compte des circonstances 
particulières. Contrairement à la fixation de la réparation morale en droit 
civil, pour l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, il y a lieu d'assimiler les 
séquelles accidentelles semblables et d'établir des règles générales de 
calcul fondées sur des bases médicales; à cet égard, les handicaps 
individuels particuliers résultant de l'atteinte à l'intégrité ne sont pas pris en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2020, 200.2018.416.LAA, page 7
considération. L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité ne dépend dès lors pas 
des circonstances particulières du cas d'espèce; il ne s'agit pas non plus 
d'estimer une injustice subie, mais de déterminer sur une base médicale 
théorique l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale, sans tenir compte de 
facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 c. 1, 113 V 218 c. 4b; RAMA 1997 
p. 207 c. 2a).
2.6
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4).
2.7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). 
3.
3.1
En l'espèce, il est incontesté et établi que le recourant a subi un 
accident professionnel (au sens de l'art. 7 LAA) le 4 avril 2015 en se 
coupant profondément l'index de la main droite en utilisant une scie de 
boucher à son lieu de travail. Demeure litigieuse la question du droit à une 
rente d'invalidité et à une IPAI, étant précisé à ce stade que le recourant ne 
prétend d'aucune façon, dans son recours, à la continuation du versement 
des indemnités journalières ou à la prise en charge des éventuels 
nouveaux frais médicaux, et ne remet pas en question la stabilisation de 
son état de santé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2020, 200.2018.416.LAA, page 8
3.2
Les thèses des parties sont les suivantes.
3.2.1
L'intimée a retenu, en se basant sur une expertise médicale 
pluridisciplinaire qu'elle a diligentée, que la situation médicale du recourant 
est stabilisée dès le 28 février 2017. Au regard des conclusions de cette 
même expertise, elle a considéré que le recourant était en mesure de 
travailler à 100% dans une activité adaptée et que la comparaison des 
revenus de valide (après parallélisme du revenu de valide perçu avant 
l'accident) et d'invalide (pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée) n'ouvrait pas le droit à une rente d'invalidité. Toujours sur la base 
de la même expertise, considérant que les déficiences des phalanges 
intermédiaire et finale de l'index droit n'étaient pas équivalentes à une 
amputation, elle a également retenu qu'il n'existait pas de droit à une IPAI. 
3.2.2
 Se basant également sur les conclusions de l'expertise 
pluridisciplinaire précitée, le recourant rétorque qu'il ne peut plus travailler 
qu'à 80% au maximum et allègue qu'il ne lui est pas possible de réaliser le 
revenu avec invalidité retenu par l'intimée, eu égard notamment à sa 
formation professionnelle limitée et à ses manques de connaissance 
d'allemand. Par ailleurs, il prétend à une IPAI en raison des conséquences 
fonctionnelles de son atteinte à l'index droit, conséquences selon lui 
similaires à une amputation, ce qu'a nié à tort l'intimée. Enfin, le recourant 
s'étonne que l'intimée ait rendu sa décision avant celle de l'Office AI, qui 
instruit sa demande de prestations. 
3.3
Quant aux faits principaux ressortant du dossier, ils sont les 
suivants. 
3.3.1
Comme déjà mentionné ci-dessus, le recourant s'est profondément 
coupé l'index de la main droite en utilisant une scie de boucher le 4 avril 
2015, à son lieu de travail. Cet évènement a été considéré comme accident 
professionnel par l'intimée, qui a pris en charge ses conséquences, soit les 
frais médicaux et l'incapacité de gain. Les médecins traitants ont attesté 
une incapacité complète de travail au recourant jusqu'au 31 août 2015, 
date à partir de laquelle une capacité de travail de 75% lui a été attestée, 
ce jusqu'au 6 mars 2016. Depuis lors et selon les pièces au dossier, une 
incapacité de travail de 50% est attestée médicalement. 


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3.3.2
Sur le plan médical, il ressort du dossier qu'une expertise 
pluridisciplinaire (médecine générale, chirurgie de la main, psychiatrie et 
neurologie), organisée conjointement par l'intimée et l'Office AI Berne, a eu 
lieu début 2017 (examens du 9 au 13 janvier et rapport final du 7 février). A 
titre de diagnostics, les experts ont énoncé des difficultés à la flexion avec 
des douleurs persistantes des deux dernières phalanges de l'index blessé, 
de même qu'une hyposensibilité des mêmes phalanges, ainsi que des 
facteurs psychologiques et un comportement liés à l'accident (ch. F54 
selon la Classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la 
santé [OMS]), et finalement une suspicion de consommation excessive 
d'alcool et un status après Ulcus Ventriculi. Quant à la capacité de travail 
du recourant, les experts ont commencé par définir l'activité exercée avant 
l'accident, à savoir une activité exercée à 100% dans un supermarché 
(allrounder), 80% en tant qu'employé polyvalent (notamment dans le 
secteur des légumes) et 20% dans le domaine de la boucherie (domaine 
dans lequel le recourant avait acquis une certaine expérience au travers de 
ses expériences professionnelles passées). Sur cette base, les experts ont 
considéré que le recourant pouvait travailler à 80% dans son ancienne 
activité; ils ont également précisé que l'ancienne activité exercée dans le 
domaine de la boucherie n'était plus possible en raison des défauts de 
sensation et d'hypersensibilité au froid du doigt blessé (voir les ch. 7.7.1, 
8.6 et 8.7 de l'expertise). Dans une activité adaptée (pas de ports de 
charges de plus de 20 kg, pas d'exposition durable au froid, pas de travail 
manuel de grande précision), les experts estiment que la capacité de travail 
est entière (voir les ch. 7.8.3 et 8.7).
4.
4.1
4.1.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2020, 200.2018.416.LAA, page 10
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
4.1.2
L'expertise pluridisciplinaire susmentionnée n'est pas véritablement 
remise en question par les parties. Dans la mesure où cette expertise 
procède d'une anamnèse minutieuse de l'ensemble des documents au 
dossier et apparaît ainsi complète, se révèle fortement documentée, 
précise et comprend également les rapports personnels des examens 
auxquels les différents experts ont procédé, il y a lieu de la considérer 
comme probante.
4.2
Le recourant ne remet nullement en question cette expertise 
pluridisciplinaire sur le plan médical, mais interprète différemment ses 
conclusions. Ainsi, lorsqu'il fait valoir que, selon les experts, il n'est plus 
capable de travailler à davantage que 80%, c'est effectivement le cas dans 
l'activité exercée jusqu'alors (soit à 80% en tant qu'employé polyvalent 
dans le supermarché [notamment dans le secteur des légumes] et à 20% 
en tant que boucher selon les informations données aux experts et non 
contestées), étant également précisé que l'activité de boucher n'est plus 
exigible (voir ci-avant c. 3.2.2). Par contre, les experts ont également 
considéré qu'il existe une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée, à savoir une activité sans port de charges de plus de 20 kg, sans 
exposition de longue durée au froid et sans demande de précision 
importante (voir en particulier le ch. 7.8.3 de l'expertise). Certes, la capacité 
de travail du recourant est limitée à 80% dans son activité actuelle en 
raison de l'inexigibilité de son travail de boucher, mais sa capacité de 
travail est complète dans une activité adaptée, ainsi que cela ressort sans 
équivoque de l'expertise pluridisciplinaire. Quant à l'avis médical exprimé le 
31 octobre 2017 par un médecin spécialisé en médecine générale et en 
médecine du travail et consulté par le recourant, il ne remet pas 
véritablement 
en 
question 
les 
conclusions 
de 
cette 
expertise 
pluridisciplinaire (voir dos. intimée Z170). Quand bien même le médecin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2020, 200.2018.416.LAA, page 11
précité atteste en effet une capacité de travail de 75% au maximum, on 
comprend qu'il se réfère à la profession de boucher exercée jusqu'alors 
(Arbeitsmesser, als Metzger), activité précisément définie comme n'étant 
plus exigible par les experts.
5.
Le recourant prétend tout d'abord à une rente d'invalidité versée par 
l'intimée. Il s'agit ainsi de comparer le revenu réalisé avant l'accident du 
4 avril 2015 avec le revenu encore réalisable, en se référant notamment à 
l'expertise pluridisciplinaire susmentionnée. 
5.1
Le recourant réalisait, selon son employeur, un revenu de 
Fr. 45'000.- par année (soit 12 mois à Fr. 3'750.-) avant l'accident survenu 
le 4 avril 2015 (voir le formulaire d'annonce d'accident, dos. intimée Z1). 
5.1.1
A l'instar de l'intimée, il faut constater que ce montant s'avère 
inférieur au salaire usuel de la branche de travail. Ainsi, se référant de 
toute évidence au métier de boucher exercé (en partie) par le recourant, 
l'intimée a considéré qu'un "Assistant de fabrication de l'alimentation" 
(Table ESS 2014 T17 ch. 94) âgé de 30 à 49 ans peut réaliser en moyenne 
un salaire mensuel de Fr. 4'035.-. En adaptant ce salaire à la durée 
moyenne de travail hebdomadaire en 2015 (soit 41,7 heures alors que les 
ESS se basent sur une durée de travail hebdomadaire de 40 heures) et en 
tenant compte de l'évolution du salaire (coefficient de 100 en 2014, 100,4 
en 2015), l'intimée a retenu un salaire hypothétique annuel, en 2015, de 
Fr. 50'679.75 (Fr. 4'035.- x 12 / 41 heures x 41.7 heures x 0.4%), plus 
élevé que celui réalisé par le recourant. On notera encore, au vu des 
informations données par le recourant aux experts concernant son emploi à 
80% dans le supermarché et seulement 20% dans le domaine de la 
boucherie, que l'on pourrait également utiliser la rubrique "Commerce de 
détail" (Table ESS 2014 TA1 ch. 47) et considérer un salaire de Fr. 4'767.-, 
soit, après les mêmes corrections que ci-dessus, un salaire annuel de 
Fr. 59'873.70 (Fr. 4'767 x 12 / 40 x 41,7 x 0,4%), également plus élevé que 
celui réalisé par le recourant. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2020, 200.2018.416.LAA, page 12
5.1.2
Or, lorsqu'une personne assurée réalise un revenu nettement 
inférieur à la moyenne en raison de facteurs étrangers à l'invalidité (p. ex. 
faible formation scolaire, absence de formation professionnelle, manque de 
connaissances linguistiques), sans que cela résulte d'un choix délibéré, il 
convient de tenir compte de cette circonstance lors de l'évaluation de 
l'invalidité d'après l'art. 16 LPGA en effectuant un parallélisme des deux 
revenus à comparer. C'est la seule méthode garantissant le respect du 
principe qui veut que les facteurs étrangers à l'invalidité réduisant le salaire 
ne soient, soit pas du tout pris en considération, soit comptés de façon 
égale dans les deux revenus à comparer. En pratique, le parallélisme peut 
être effectué soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant de 
manière appropriée le revenu effectivement réalisé ou en se référant aux 
données statistiques, soit au regard du revenu d'invalide en réduisant de 
manière appropriée la valeur statistique (ATF 141 V 1 c. 5.4, 135 V 58 
c. 3.1; SVR 2018 UV n° 33 c. 2.2.3; voir également, spécifiquement au 
domaine de l'assurance accident: par exemple TF 8C_537/2016 du 11 avril 
2017). 
5.1.3
En l'espèce, il apparaît que le revenu relativement bas du recourant 
ne résulte pas véritablement d'un choix délibéré, mais bien davantage des 
conséquences de son absence de formation et des difficultés linguistiques, 
le recourant, de nationalité turque travaillant précisément dans un 
supermarché turc. Or, son revenu annuel de Fr. 45'000.- est de 11,2% 
inférieur au premier salaire indiqué ci-dessus ("assistant de fabrication de 
l'alimentation"; [Fr. 50'679.75 – Fr. 45'000.-] x 100 / Fr. 50'679.75) et de 
24.85% dans le second cas ("commerce de détail"; [Fr. 59'873.70 – 
Fr. 45'000.-] x 100 / Fr. 59'873.70), soit, dans les deux cas, une différence 
largement supérieur à 5%. Lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire 
statistique usuel dans la branche, le revenu effectivement réalisé est 
nettement inférieur à la moyenne au sens de la jurisprudence et il peut – si 
les autres conditions sont réalisées – justifier un parallélisme des revenus à 
comparer. Ce parallélisme doit néanmoins seulement porter sur la part qui 
excède le taux minimal déterminant de 5% (ATF 135 V 297 c. 6.1.2 et 
6.1.3). Les conditions de la déduction résultant du parallélisme des revenus 
à comparer et de l'abattement pour circonstances personnelles et 
professionnelles sont dans une relation d'interdépendance, dans la mesure 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2020, 200.2018.416.LAA, page 13
où les mêmes facteurs qui ont une influence sur le revenu ne peuvent pas 
justifier à la fois une déduction en raison du parallélisme des revenus à 
comparer 
et 
un 
abattement 
pour 
circonstances 
personnelles 
et 
professionnelles. Un tel abattement se limitera dès lors en général aux 
circonstances relatives à l'atteinte à la santé et n'épuisera plus le maximum 
de 25% admissible pour l'ensemble des facteurs étrangers à l'invalidité et 
dus à cette dernière (ATF 135 V 297 c. 5.3 et 6.2, 134 V 322 c. 5.2 et 6.2).
5.1.4
Pour procéder au parallélisme des revenus, il y a ainsi lieu 
d'augmenter le revenu du recourant de 6.2 % dans le premier cas (11.2% - 
5%) et de 19.85% dans le second cas (24.85% - 5%). Toutefois, à l'inverse 
de ce qu'a effectué l'intimée, lorsque le revenu de valide effectivement 
perçu est augmenté dans le cadre du parallélisme des revenus, il doit être 
relevé à 100% et non pas servir de base de calcul à 100% (SVR 2018 IV 
n° 9 c. 2.2.3). Ainsi, le revenu de valide réalisé par le recourant, à savoir 
Fr. 45'000.- correspond à 93,8% (100% - 6.2%) ou à 80.15% (100% - 
19.85%) du revenu de valide après parallélisme et doit être augmenté 
jusqu'à 100%, soit des revenus de valide corrigés de Fr. 47'974.40 
(Fr. 45'000.- / 93.8 x 100) ou de Fr. 56'144.70 (Fr. 45'000.- / 80.15 x 100).
5.2
Il s'agit ensuite d'examiner le revenu que peut réaliser le recourant 
après son accident. 
Sur le vu de ce qui précède (voir ci-avant c. 3.3.2 et 4.2), il apparaît que le 
recourant est en mesure d'exercer une activité adaptée professionnelle à 
100%, qu'il ne met toutefois pas à profit. La démarche de l'intimée de se 
référer aux ESS pour la détermination du revenu avec invalidité se justifie 
ainsi sur le principe (ATF 143 V 295 c. 2.2). Au vu de l'absence de 
formation certifiée du recourant ainsi que du profil d'exigibilité retenu par les 
experts, l'intimée s'est référé à l'ESS TA1, Total, Homme, niveau de 
compétence 1 et a estimé que le recourant pourrait réaliser un revenu de 
l'ordre de Fr. 5'312.- par mois en 2014, puis l'a indexé en 2017 pour arriver 
à un résultat de Fr. 67'656.25 (Fr. 5'312.- x 12 / 40 heures x 41,7 heures x 
0.4% [évolution du salaire 2015] x 0.7% [évolution du salaire 2016] x 0.7% 
[évolution du salaire 2017]), soit un revenu supérieur à celui obtenu avant 
l'accident du 4 avril 2015 et après parallélisme (voir ci-avant c. 5.1.4). Il en 
va de même si l'on utilisait la rubrique "Commerce de détail" (Table ESS 


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2014 TA1 ch. 47) et que l'on considérait un salaire de Fr. 4'767.-, soit, 
après les mêmes corrections que ci-dessus, un salaire annuel en 2017 de 
Fr. 60'714.90 (Fr. 4'767 x 12 / 40 x 41,7 / 0,4% x 0.7 % x 0.7%), soit 
également un revenu supérieur à celui du recourant avant l'accident 
survenu en avril 2015, même après parallélisme. On précisera encore à ce 
stade que les experts n'ont pas attesté de diminution de rendement. Par 
ailleurs, concernant un éventuel abattement à appliquer sur le revenu avec 
invalidité précité, il en a déjà été tenu compte dans la détermination du 
revenu de valide en procédant à un parallélisme (voir ci-avant c. 5.1.2 et 
5.1.3), si bien qu'un tel abattement doit se limiter en principe aux 
circonstances relatives à l'atteinte à la santé (ATF 135 V 297 c. 5.3 et 6.2, 
134 V 322 c. 5.2 et 6.2). Or, en l'espèce, même si les experts médicaux 
attestent certaines difficultés liées au doigt blessé, ils ne reconnaissent 
aucune diminution de rendement dans une activité adaptée. A l'instar de 
l'intimée, on peut toutefois admettre un abattement de l'ordre de 5% sur les 
revenus statistiques, motif donné que le recourant ne peut plus porter des 
charges de plus de 20 kg avec les deux mains, ne peut plus travailler 
durablement dans un environnement froid et souffre d'une incapacité 
d'accomplir un travail de précision, soit des circonstances spécifiquement 
liées à l'atteinte à l'index droit. Les autres difficultés liées à la langue 
(recourant ne parlant qu'imparfaitement l'allemand et le français) ou à 
l'absence de formation professionnelle, ainsi que le fait valoir le recourant, 
ont précisément été prises en compte en procédant au parallélisme du 
revenu de valide. Pour autant, même en procédant à l'abattement de 5% 
des revenus statistiques énumérés ci-dessus, soit Fr. 64'273.45 
(Fr. 67'656.25 x 95%) en utilisant la rubrique "Total" de l'ESS TA1 et 
Fr. 57'679.15 (Fr. 60'714.90 x 95% en utilisant la rubrique "Commerce de 
détail" de l'ESS TA1), ces montant sont toujours supérieurs au revenu 
réalisé avant l'accident du 5 avril 2015. 
5.3
Au vu de ce qui précède, il apparaît que la situation du recourant ne 
lui ouvre pas le droit à une rente d'invalidité au sens de l'assurance 
accidents.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2020, 200.2018.416.LAA, page 15
6.
Le recourant prétend également à une IPAI.
6.1
L'intimée a refusé au recourant une IPAI en se basant sur 
l'expertise pluridisciplinaire susmentionnée, laquelle retient que la situation 
du recourant n'est pas équivalente à la perte de deux phalanges d'un doigt 
(voir annexe 3 de l'OLAA; voir ch. 7.9 de l'expertise).
6.2
Au sens de l'Annexe 3 OLAA, la perte d'une phalange du pouce ou 
d'au moins deux phalanges d'un autre doigt engendre un degré d'IPAI de 
5%. L'annexe 3 al. 2 OLAA prévoit également que la perte totale de l’usage 
d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci et qu'en cas de perte 
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée 
dans les cas où un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain 
assuré serait appliqué. 
6.3
On peine à comprendre l'argumentation du recourant à ce propos. 
Celui-ci fait valoir une perte de sensibilité au toucher, un manque de 
dextérité et une difficulté à appréhender les changements de température, 
de même qu'il allègue ne plus pouvoir effectuer certains gestes de la vie de 
tous les jours, comme tenir une tasse de café, et ne peut plus pincer entre 
le pouce et l'index, si bien que sa situation se révèlerait identique à une 
amputation de l'index droit. Or, l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité ne 
dépend pas des circonstances particulières du cas d'espèce et il ne s'agit 
pas non plus d'estimer une injustice subie, mais bien de déterminer sur une 
base médicale théorique l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale, sans 
tenir compte de facteurs subjectifs. En l'espèce, il est certain que le 
recourant n'a pas subi d'amputation, ce qu'il ne fait d'ailleurs pas valoir, se 
limitant à énoncer que son atteinte engendre des conséquences identiques 
à une telle amputation, se référant à ce propos à l'annexe 3 al. 2 OLAA. 
Les experts n'ont nullement nié les difficultés vécues par le recourant, en 
soulignant notamment les déficits de sensation liés à la blessure à cet 
index, de même que la sensibilité au froid. Pour autant, ces mêmes experts 
– externes à l'intimée – ont considéré que l'atteinte du recourant, sur le 
plan médico-théorique, ne pouvait être assimilée à une amputation de deux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2020, 200.2018.416.LAA, page 16
phalanges. Le Tribunal ne voit pas de raisons de s'écarter de l'avis des 
experts (ni d'ailleurs de requérir l'établissement d'une nouvelle expertise), 
Au demeurant, il ne saurait être question d'une perte totale de l'usage de 
l'index droit, si bien qu'il y aurait lieu, cas échéant, de diminuer l'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité en dessous de 5%, ce qui aboutirait quoi qu'il en 
soit à la négation du droit à une indemnité (voir ci-avant c. 6.2). 
6.4
Sur le vu de ce qui précède, le recourant ne peut prétendre à une 
IPAI. 
7.
Le recourant s'étonne finalement que l'intimée ait rendu une décision 
concernant une éventuelle rente d'invalidité alors même qu'une procédure 
est encore pendante devant les Autorités d'application de l'AI. 
7.1
Ainsi que le relève l'intimée dans sa réponse, point n'est besoin 
d'attendre la décision de l'AI pour clore le cas selon la LAA. La réserve 
figurant à l'art. 19 al. 1 1ère phr. LAA concernant des mesures de 
réadaptation de l'AI ne concerne que les mesures propres à influencer le 
droit à la rente de l'assurance-accidents (ATF U 79/07 du 21 février 2008 
c. 3.2 et jurisprudence citée). Tel n'est manifestement pas le cas en 
l'espèce au vu de ce qui précède. 
7.2
C'est le lieu de préciser également qu'il peut être renoncé à éditer le 
dossier de la demande de prestations AI déposée par le recourant. En 
effet, les éléments ressortant du dossier de l'intimée permettent de juger de 
la présente procédure à suffisance. 
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
8.2
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni au recourant qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée; l'octroi de dépens à un assureur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2020, 200.2018.416.LAA, page 17
pratiquant l'assurance-accidents obligatoire rendrait en effet le principe de 
la gratuité illusoire (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 
143).
8.3
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
et la désignation de son représentant en qualité de mandataire d'office.
8.4.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances et des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de 
chances de succès (art. 29 al. 3 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 
[Cst., RS 101] et art. 61 LPGA en lien avec l'art. 111 al. 1 LPJA). 
8.4.2
En l'espèce, le recourant a joint à son recours un décompte de la 
Caisse de compensation du canton de Berne faisant état d'un versement 
de Fr. 2'289.60, soit 28 jours d'indemnités entre le 9 avril 2018 et le 6 mai 
2018 (dans le cadre de mesures de réadaptation; voir les PJ 4 et 5 du 
recours). Il est ainsi manifeste que la condition formelle de l'assistance 
judiciaire est réalisée, l'épouse du recourant ne travaillant que quelques 
heures par semaine et le couple ayant deux enfants à charge. En ce qui 
concerne la condition matérielle posée pour l'octroi de l'assistance 
judiciaire, on ne saurait déclarer que la cause était d'emblée dépourvue de 
toute chance de succès (ATF 140 V 521 c. 9.1). Par ailleurs, vu la 
complexité de la matière juridique et médicale, on ne peut nier par ailleurs 
le caractère justifié d'un mandataire professionnel devant le TA (ATF 103 
V 46 c. 1b). La requête peut dès lors être admise et l'assuré mis au 
bénéfice de l'assistance judiciaire. Ainsi, l'avocat qui a représenté le 
recourant durant la présente procédure est désigné en qualité de 
mandataire d'office La requête doit dès lors être admise et le recourant mis 
au bénéfice de l'assistance judiciaire. Partant, les frais de procédure sont 
provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire. 
8.4.3
La note d'honoraires du 1er octobre 2018 de l'avocat du recourant, 
laquelle fait montre d'honoraires à hauteur de Fr. 2'375.- pour 9,5 heures 
de travail au tarif horaire de Fr. 250.-, ne porte pas à la critique. Les 
honoraires de l'avocat du recourant sont ainsi taxés à Fr. 2'375.- auxquels 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2020, 200.2018.416.LAA, page 18
s'ajoutent Fr. 72.80 de débours et la TVA. Eu égard à la jurisprudence du 
TF relative à la rétribution des défenseurs d'office (ATF 132 I 201 c. 8.7), la 
caisse du Tribunal versera la somme de Fr. 2'124.70 au titre du mandat 
d'office, à savoir des honoraires de Fr. 1'900.- (9,5 heures à Fr. 200.-, selon 
l'art. 1 de l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération 
des avocats et avocates commis d'office [ORA, RSB 168.711]), des 
débours de Fr. 72.80 et la TVA sur ces montants de Fr. 151.90 (voir aussi 
les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les 
avocates [LA, RSB 168.11], ainsi que l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 
17 mai 2006 sur le tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, 
RSB 168.811]).
8.4.4
Le recourant doit en outre être rendue attentif à son obligation de 
remboursement (envers le canton et son avocat) s'il devait disposer, dans 
les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une 
fortune suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2020, 200.2018.416.LAA, page 19
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est 
désigné avocat d'office. 
3. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
4. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 2'375.-, auxquels 
s'ajoutent les débours par Fr. 72.80 et la TVA; la caisse du Tribunal lui 
versera la somme de Fr. 2'124.70 (honoraires: Fr. 1'900.-, débours: 
Fr. 72.80 et TVA: Fr. 151.90) au titre de son activité de mandataire 
d'office. L'obligation de restituer envers le canton prévue par l'art. 123 
CPC est réservée.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).