be_verwaltungsgericht · 200 2014 702 · 2016-02-15 · de

Refus de rente / AJ

200.2014.702.AI
APA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 15 février 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A. Aprile, greffière 
A.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 26 juin 2014
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.702.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1984, marié et père de famille, est au bénéfice d’un 
certificat de capacité (CFC) d’employé de commerce obtenu en 2005. Il a 
travaillé depuis lors auprès de différentes entreprises dans cette 
profession. D’abord occupé dans le domaine de l’expédition, il a travaillé en 
dernier lieu et à partir du mois d’avril 2010 auprès du service clients d’une 
société active dans le développement, la fabrication et commercialisation 
de montres. Il a présenté une incapacité de travail attestée médicalement 
de 100% dès le 10 mars 2011. Des indemnités journalières de l’assurance-
maladie lui ont été versées à partir du 9 avril 2011. Il a recouvré une 
capacité de travail à un taux de 50% dans son emploi dès le 20 juillet 2011, 
en étant dispensé de l’activité l’amenant à répondre au téléphone. Il a 
effectué du service civil du 1er mars au 23 mai 2012, période durant 
laquelle le versement des indemnités journalières de l’assurance-maladie a 
été interrompu. Il a subi une nouvelle incapacité de travail attestée 
médicalement à un taux de 100% depuis le 24 mai 2012. Par lettre du 
24 janvier 2013, l’entreprise dans laquelle il travaillait a résilié son contrat 
de travail pour le 31 mars 2013. Le versement des indemnités journalières 
de l’assurance-maladie a pris fin le 2 juin 2013. Le 23 septembre 2013, 
l’intéressé a déposé une demande d’indemnités journalières auprès de 
l’assurance-chômage (AC); il a touché ces dernières pour une activité à un 
taux de 100% du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014.
B.
Plus tôt, à savoir le 18 août 2011, l’assuré avait déposé une demande de 
prestations de l’assurance-invalidité (AI), en indiquant n’avoir "aucune idée" 
de son atteinte à la santé. L’Office AI Berne a procédé à diverses mesures 
d’instruction de cette demande, notamment auprès des médecins traitants 
de l’assuré (généraliste FMH, neurologue FMH et spécialiste FMH en 
psychiatrie/psychothérapie), ainsi qu’auprès de l’orthophoniste-logopédiste 
de celui-ci. Le 16 février 2012, l’Office AI Berne a consulté le Service 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.702.AI, page 3
médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR) qui, par le 
biais d'une spécialiste FMH en psychiatrie/psychothérapie, a procédé à des 
examens personnels de l’intéressé. L’Office AI Berne a accordé à ce 
dernier plusieurs mesures d’intervention précoce et de réadaptation durant 
la période allant du 4 janvier 2013 au 30 avril 2014 (avec interruptions ou 
chevauchements de celles-ci), telles que coaching, stage d’observation 
professionnelle, entraînements au travail dans le domaine de la 
conciergerie puis de la logistique, cours de cariste, aide au placement et 
placement à l’essai. L’Office AI précité a, par préavis du 13 mai 2014, 
informé l’assuré qu’il envisageait de rejeter sa demande de rente, en raison 
de l’absence d’invalidité (degré d’invalidité de 0%). Ce même office a 
confirmé le contenu de son préavis, contre lequel aucune observation 
n'avait été formulée, par décision du 26 juin 2014.
C.
Par acte du 20 juillet 2014, l’assuré a interjeté recours contre la décision 
précitée de l’Office AI Berne auprès du Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA), en faisant, en substance, valoir le droit à une continuation de 
prise en charge par l’AI. Par courrier du 28 août 2014, l’intéressé a aussi 
présenté une requête d’assistance judiciaire, complétée par lettre du 
11 septembre 2014, auprès du TA.
Dans son mémoire de réponse du 29 septembre 2014, l’Office AI Berne a 
conclu au rejet du recours, a estimé que les mesures professionnelles ne 
faisaient pas partie de l’objet du litige et a pris position à ce propos par 
lettre du 14 novembre 2014. 
Le recourant n’a pas produit de réplique.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.702.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 26 juin 2014 représente l’objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette la demande de 
rente AI présentée par l’assuré. L’objet du litige porte quant à lui, 
implicitement, sur l’annulation de cette décision et l’octroi de prestations, 
dont une rente d’invalidité à ce dernier. L’objet de la contestation, tel que 
précédemment défini, fixe la limite des points qui peuvent être critiqués par 
le recours. Il en découle qu’il n’appartient pas au TA de se prononcer sur 
l’éventuel octroi de mesures médicales (pour lesquelles du reste un droit ne 
pourrait à première vue être accordé que jusqu’à l’âge de 20 ans, 
conformément aux art. 12 et 13 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). Il s’ensuit également que malgré le 
fait que la décision contestée nie dans ses motifs toute invalidité - et qu’elle 
peut dès lors laisser suggérer qu’elle exclue non seulement un droit à une 
rente mais aussi à de nombreuses autres prestations de l’AI - le TA n’a pas 
à se prononcer sur l’éventuel droit à de nouvelles mesures de réadaptation. 
On peut toutefois noter que la fin de l’aide au placement a fait l’objet d’une 
décision séparée du 12 novembre 2014, qui n’a pas été attaquée. Dans la 
mesure où le recours comprend de telles conclusions, il est irrecevable. De 
telles prestations devraient faire l'objet d'une nouvelle demande (sur les 
questions d’objet de la contestation et d’objet du litige, voir notamment 
ATF 131 V 164 c. 2.1, 125 V 413 c. 2a; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, 
Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 
1997, art. 49 n. 2 et art. 72 n. 6).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites (les 
autorités ne doivent pas poser d'exigences trop hautes quant à la 
formulation des conclusions des parties, en particulier si elles émanent de 
personnes non versées dans le droit; ATF 117 Ia 126 c. 5c, 116 V 353 
c. 2b; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2015, art. 61 n. 40, 75, 78 et 79), 
auprès de l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la 
qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.702.AI, page 5
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a LAI et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public, LOJM, RSB 161.1). 
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA). 
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste dans toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de l'existence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Par cette nouvelle 
réglementation, les précédents principes de droit non écrits et, en 
particulier, la jurisprudence relative à l’exclusion des facteurs étrangers à 
l’invalidité et au principe de l’exigibilité sont désormais explicitement ancrés 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.702.AI, page 6
dans la loi (ATF 140 V 197 c. 6.2.1, 135 V 215 c. 7.3; Message concernant 
la 5ème révision de l’AI, FF 2005 p. 4285 ss).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 
LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré 
(al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir 
son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI (al. 2). 
2.3
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.702.AI, page 7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision contestée, l’intimé a refusé toute rente en fonction 
d’une absence d’invalidité. Il a estimé qu’il était exigible du recourant qu’il 
occupe un emploi à un taux de 100% lui fournissant une rémunération 
nettement supérieure au revenu sans invalidité. Pour affirmer ce qui 
précède, l’Office AI a pris en compte le fait que l’assuré avait pu bénéficier 
d’un nombre important de mesures professionnelles de réadaptation et 
qu’en outre il s’était inscrit à l’AC avec une aptitude au placement de 100% 
du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014. Toujours de l’avis de l’intimé, le 
recourant n’a pas non plus droit à une rente limitée dans le temps, puisque 
même déjà avant l’échéance du délai d’attente d’une année prévue à 
l’art. 28 al. 1 let. b LAI courant dès le 24 mai 2012 celui-ci a bénéficié de 
mesures de réadaptation et d’indemnités journalières de l’AI et ce, jusqu’au 
30 avril 2014, à savoir même après qu’il avait commencé à toucher celles 
de l’AC. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.702.AI, page 8
3.2
Pour sa part, le recourant soulève que son état de santé n’autorise 
pas une activité à un taux de 100% et que l’inscription à l’AC avec pleine 
aptitude au placement s’est imposée à lui en raison de ses charges 
familiales. Il estime qu’une activité de bureau n’est pas adaptée et peut tout 
au plus représenter une solution à court terme risquant d’aggraver la 
situation. Il conclut donc à la continuation de la prise en charge par l’AI, que 
ce soit par le biais de nouvelles mesures professionnelles, par le paiement 
d’un traitement médical ou par l’octroi d’une rente (voir toutefois c. 1.1 
quant aux limites de l’objet de la contestation).
4.
4.1
Du point de vue de la situation professionnelle de l’assuré, les 
éléments suivants ressortent du dossier:
4.1.1
L’intéressé a, depuis la fin de son apprentissage d’employé de 
commerce en 2005, changé souvent d’emploi, engagements entrecoupés 
par des périodes durant lesquelles il a bénéficié d’indemnités de l’AC 
(dossier [dos.] AI doc. 6 p. 3). Avant de rejoindre son dernier employeur, le 
revenu annuel le plus élevé du recourant atteignait un montant de 
Fr. 59'150.- qu’il a perçu en 2008 (dos. AI doc. 6 p. 2).
4.1.2
C’est pour ce même salaire que le recourant a été engagé par son 
dernier employeur le 26 avril 2010 pour occuper un poste d’employé de 
commerce au service clients. Dès la reprise du travail à un taux de 50%, à 
savoir dès le 20 juillet 2011, l’entreprise dans laquelle travaillait le recourant 
a exclu de l’activité professionnelle de ce dernier les contacts 
téléphoniques (dos. AI doc. 14 p. 3). A ce propos, il ressort du dossier que 
l’employeur a tenu compte des charges familiales de son employé et 
s’estimait indulgent dans la rétribution du travail fourni par ce dernier, 
même en n’assumant plus que 50% du salaire (indemnités journalières de 
maladie pour le reste; voir "Protokoll per 14.11.2014" p. 4). 
4.1.3
L’intimé a mis en place de nombreuses tentatives de réadaptation 
(coaching, stage d’observation professionnelle, entraînements au travail 
dans le domaine de la conciergerie puis de la logistique, cours de cariste, 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.702.AI, page 9
aide au placement et placement à l’essai) durant la période allant du 
4 janvier 2013 au 30 avril 2014. Ces dernières n’ont pas permis au 
recourant de retrouver un emploi stable. Les rapports récoltés par l’Office 
AI Berne relèvent en substance que malgré les ressources de l’assuré en 
compréhension, réflexion, introspection, il existe des comportements 
difficilement acceptables sur le marché ordinaire du travail (dos. AI doc. 54, 
68, 79, 82 et 129). En effet, plusieurs éléments négatifs ont été constatés, 
tels que des retards, une certaine lenteur, de la distraction, un manque de 
ténacité et de soin dans le travail, un manque de concentration ou encore 
une intolérance vis-à-vis des critiques. Les documents précités font 
également état d’un manque de sûreté du recourant en lui-même, de soins 
personnels négligés, d’une dispersion, de nombreuses occupations 
simultanées dans le secteur privé, telles que la rénovation de sa maison, le 
jardinage ou encore le fait de s’occuper de sa famille et de ses animaux de 
compagnie. Ils mentionnent finalement le peu de motivation à persister 
dans un emploi de bureau que l’intéressé estime nuisible et ce, malgré 
l’expérience dont il bénéficie dans ce domaine.
4.2
Au 
dossier, 
les 
sources 
médicales 
suivantes 
renseignent 
principalement sur l’état de santé et la capacité de travail de l’assuré:
4.2.1
Suite aux examens neuropsychologique du 31 août 2011 et 
neurologique du 3 octobre 2011 subis par le recourant, le neurologue 
traitant de ce dernier, médecin-chef auprès d’un centre hospitalier, a rédigé 
un rapport de consultation du 4 octobre 2011 auquel était également joint le 
rapport neuropsychologique détaillé du 26 septembre 2011. Le médecin 
précité a diagnostiqué un syndrome de troubles de l’attention avec 
hyperactivité depuis la petite enfance (diagnostic posé sur la base de 
l’anamnèse, du comportement et de l’examen neuropsychologique 
susmentionné), un burn-out (diagnostiqué fin 2010 sous psychothérapie et 
thérapie médicamenteuse) et un bégaiement depuis l’enfance. En outre, 
l’examen neuropsychologique du 31 août 2011 a mis en évidence des 
déficits de la mémoire, de la mémoire de travail, de l’attention et dans 
l’organisation. Ce même médecin a en outre fait parvenir à l’intimé son 
rapport médical du 6 décembre 2011. Il ressort notamment de ce dernier, 
en plus des éléments d’ores et déjà cités ci-dessus, que le recourant était 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.702.AI, page 10
suivi, en raison de son burn-out, par un service psychiatrique qui a attesté 
une incapacité de travail de celui-ci à un taux de 50%.
4.2.2
Dans son rapport non daté mais reçu par l’intimé le 14 novembre 
2011, la généraliste qui le suit a établi que le recourant souffrait d’un 
syndrome de troubles de l’attention avec hyperactivité et d'un état dépressif 
réactionnel existants depuis 2011, ainsi que d’un bégaiement depuis 
l’enfance exacerbé actuellement. La généraliste précitée a énuméré en tant 
que restrictions physiques, mentales ou psychiques, le bégaiement avec 
impossibilité pour le recourant d’utiliser le téléphone et des troubles de la 
concentration et de l’attention. De son avis, l’activité exercée est encore 
exigible à 50%, le rendement étant quant à lui réduit en raison de la 
limitation due aux troubles d’élocution. Dans son rapport du 1er juillet 2012, 
cette même praticienne a retenu une aggravation de ces derniers ainsi que 
de l’état dépressif avec nécessité de consulter un psychiatre. Elle a en 
outre conclu à un pronostic peu favorable. Elle a précisé par ailleurs 
l’évolution de l’incapacité de travail, à savoir un taux de 50% du 
20 septembre 2011 au 31 janvier 2012, de 30% du 1er au 29 février 2012, 
puis de 100% dès le 24 mai 2012, et que des mesures professionnelles 
n’étaient pas indiquées.
4.2.3
Dans son rapport du 16 février 2012, faisant suite à un entretien 
avec le recourant en présence aussi d'une spécialiste en réadaptation, une 
psychiatre FMH du SMR a estimé que le burn-out n’était pas encore 
complètement guéri, de sorte que le rendement du patient variait et que 
celui-ci n’avait pas encore retrouvé l’entière confiance en lui-même. Elle a 
en outre ajouté qu’un syndrome de troubles de l’attention avec 
hyperactivité n’était pas exclu, se ralliant toutefois au final au diagnostic du 
neurologue. Cette même spécialiste a cependant précisé que l’état de 
santé évoluait de façon encourageante en raison des mesures dont 
bénéficiait 
le 
recourant 
(logopédie 
avec 
composantes 
psycho-
thérapeutiques, collaboration avec la spécialiste en réadaptation, 
l’employeur, ainsi que la généraliste et le neurologue traitants). De son 
avis, il était important que la capacité de travail soit augmentée 
progressivement du taux actuel de 70% à celui de 100%, niveau que 
l’assuré serait en mesure de récupérer dès le mois d’avril 2012.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.702.AI, page 11
4.2.4
Le spécialiste en psychiatrie/psychothérapie traitant de l’assuré a 
mentionné dans son rapport du 16 juillet 2012 un diagnostic, avec 
répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif majeur, 
épisode isolé (F32 selon la Classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10], de l'Organisation 
mondiale de la santé [OMS]). Il a retenu en outre un trouble de l’attention et 
de la concentration dont découle une baisse des performances et a évalué, 
partant d’une activité d’employé dans l’horlogerie, une incapacité de travail 
(et une perte de rendement) à 100% à partir du 1er juillet 2012 jusqu’à une 
date indéterminée, une amélioration de cette situation ou une reprise du 
travail ne devant pas être attendue pour l’instant. Dans son rapport du 
5 novembre 2012 précisant le contenu de la feuille annexe au rapport 
médical du 15 octobre 2012, le psychiatre précité a estimé que l’état de 
santé du recourant s’était modérément amélioré et que des mesures 
professionnelles lui semblaient indiquées. Il a précisé à ce propos qu’il 
faudrait au minimum évaluer les aptitudes actuelles de l’assuré, en 
particulier sur le plan de la concentration, de l’attention, de ses 
performances pour effectuer une tâche, voire proposer une évaluation plus 
précise afin de mieux cerner ses possibilités professionnelles et orienter 
celui-ci dans un domaine correspondant. De l’avis de ce même spécialiste, 
étant donné le bégaiement du patient, les meilleures chances de succès de 
réinsertion dépendront d’une voie professionnelle pour laquelle l’usage du 
langage oral n’occupe pas une place principale contrairement à ce qui est 
le cas dans sa formation initiale. Il a confirmé l’incapacité de travail 
mentionnée dans son rapport du 16 juillet 2012.
5.
5.1
Pour autant que les rapports du SMR satisfassent aux exigences 
définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 
V 351 c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
nécessaires, ils ont une valeur probante comparable à celles d'autres 
expertises (SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2). Si toutefois un cas d'assurance 
devait être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée, il convient 
alors de poser des exigences sévères en matière d'appréciation des 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.702.AI, page 12
preuves. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la 
personne assurée doivent également être pris en considération. Si les 
conclusions des constatations d'une personne spécialisée interne à 
l'assurance sont mises en doute par le rapport concluant d'un médecin 
traitant, l'indication générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351 
c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au 
tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à 
l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de la procédure, une 
expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 c. 4.4 - 4.6). 
5.2
En l’espèce, aucune des sources médicales au dossier (résumées 
sous le c. 4.2) ne permet une estimation fiable de la capacité de travail de 
l’assuré. A leur lecture, l’on note tout d’abord qu’il n’existe aucune 
évaluation récente. Le dernier rapport médical a été émis par le 
psychiatre/psychothérapeute traitant le 5 novembre 2012, à savoir 18 mois 
avant le prononcé de la décision querellée et, s’il confirme une incapacité 
de travail pleine et entière du recourant, il propose expressément une 
évaluation des aptitudes de ce dernier au niveau de sa concentration, de 
l’attention et de ses performances pour effectuer une tâche. Il convient dès 
lors de conclure qu’en faisant cette suggestion, le psychiatre n’est pas 
certain de son appréciation médicale et que de ce fait l’incapacité de travail 
pleine et entière qu’il confirme ne saurait convaincre. S’agissant du rapport 
du 16 février 2012 du SMR, à supposer que celui-ci puisse de prime abord 
répondre aux exigences relatives à la valeur probante des moyens de 
preuve médicaux, avec toutes les réserves qu’il convient encore d’apporter 
lorsqu’on se trouve en présence d’évaluation émanant de médecins 
internes aux assureurs sans qu’une expertise externe ait été ordonnée (voir 
ci-dessus c. 2.4 et 5.1), sa force probante doit toutefois être d’emblée 
relativisée. Tout d’abord, selon la psychiatre même qui en est l'auteur, il ne 
procède pas d'un véritable examen médical et n'a donc qu'une portée 
limitée sans caractère définitif. Ensuite, il manque d’actualité dans la 
mesure où il a été émis plus de deux ans avant que l’intimé ne statue sur le 
droit à la rente du recourant. De plus, ce rapport a été établi avant le 
commencement au 15 juin 2012 du traitement de l’assuré auprès de son 
psychiatre/psychothérapeute. Ledit rapport ne prend dès lors pas en 
compte l’avis médical de ce dernier et ne reflète plus, au jour du prononcé 
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de la décision attaquée, l’état de santé du recourant. On peut relever à cet 
égard que si tous les médecins posent de façon unanime le diagnostic de 
troubles de l’attention avec hyperactivité et évoquent le bégaiement, 
certains d’entre eux (le neurologue et la spécialiste du SMR) y ajoutent un 
burn-out, alors que les autres le complètent par un trouble dépressif (dont 
la gravité n’est pas précisée par la généraliste, mais qui est qualifié de 
majeur, épisode isolé [CIM-10: F32], par le psychiatre traitant). Sur la 
question de la capacité de travail, le rapport du SMR précité se heurte aux 
autres avis médicaux contenus dans le dossier. En effet, si la psychiatre du 
SMR a pronostiqué dans ledit rapport une capacité de travail de 100% à 
partir du mois d’avril 2012, la généraliste et le psychiatre/psychothérapeute 
traitants, dans leurs rapports des 1er et 16 juillet 2012, ont conclu à une 
incapacité de travail de 100% à partir du 24 mai 2012, respectivement dès 
le 1er juillet 2012. Se limitant à ces précisions quant à la capacité de travail, 
aucun des avis médicaux ne contient d’éléments suffisants permettant 
d’évaluer dans quelle mesure les comportements peu compatibles avec 
une intégration sur le marché ordinaire du travail du recourant relèvent de 
troubles surmontables ou non, et quelles fonctions sont véritablement 
entravées par les handicaps. Ils ne permettent pas de reconstituer 
l’évolution de la capacité de travail et du rendement dans le temps, pour la 
période faisant l’objet de la contestation. L'administration en tant qu'autorité 
de décision et le juge, en cas de recours, ne peuvent considérer un fait 
comme établi que lorsqu'ils sont convaincus de son existence. En droit des 
assurances sociales, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement, le 
juge doit fonder sa décision sur les faits qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. La simple possibilité de l'existence d'un fait 
ne suffit pas. Le juge doit bien plus retenir les éléments qui, parmi les faits 
possibles, lui paraissent les plus probables (ATF 138 V 218 c. 6). En 
l’espèce, le TA considère que les données de faits (médicaux) à disposition 
ne permettent pas de fonder un jugement.
En effet, l’imprécision des estimations médicales quant à l’incapacité de 
travail et la perte de rendement ne permet pas de statuer avec une 
vraisemblance prépondérante sur une éventuelle incapacité de gain 
déterminant l'invalidité. De plus, l’évaluation (par l'intimé) du caractère 
surmontable d’une éventuelle incapacité de gain (art. 7 al. 2 LPGA) repose 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.702.AI, page 14
sur des indices ambigus. Ainsi, les attitudes et déclarations contradictoires 
du recourant (telles que par ex. l’exécution de diverses activités privées, la 
résignation à quand même reprendre un emploi de bureau, son inscription 
à l’AC, les nombreuses appréciations négatives résultant des efforts de 
réadaptation déployés par l'AI) donnent une image confuse empêchant 
toute distinction entre d'éventuelles restrictions découlant d'atteintes à la 
santé et des facteurs étrangers à l'invalidité. En outre, les emplois 
précédemment occupés ne fournissent pas non plus d'indication décisive 
en raison de leurs durées éphémères et vu également l’éventuel caractère 
social du dernier emploi, qui a finalement quand même été résilié, quand 
bien même le salaire qui le rémunérait se situait en dessous des normes 
applicables à la profession concernée selon l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) publiée régulièrement par l’Office fédéral de la 
statistique (OFS). Enfin, l'indemnisation en fonction d'une pleine aptitude 
au placement assumée par l'AC ne permet pas non plus en soi de tirer des 
conclusions sur la capacité de travail du recourant. L'AC était en effet tenue 
légalement de prendre provisoirement en charge la perte de gain du 
recourant, vu que le devoir de prester de l'AI est contesté (art. 70 al. 2 let. b 
LPGA et art. 15 al. 2 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-
chômage [LACI, RS 837) en relation avec l’art. 15 al. 3 de l’ordonnance 
fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage [OACI, RS 837.02]; 
ATF 136 V 95 c. 7.1).
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision 
rendue le 26 juin 2014 par l’intimé, annulée. Le dossier de la cause lui est 
renvoyé pour instruction complémentaire au sens des considérants et 
nouvelle décision. En effet, en négligeant d’actualiser et de compléter les 
informations médicales, l’intimé a violé le principe d’instruction d’office 
auquel il est tenu (art. 43 al. 1 LPGA). Au vu de la situation, l’intimé devra 
organiser des investigations médicales globales, sur les plans somatique et 
psychiatrique, par le biais d'une expertise pluridisciplinaire qui permettra de 
coordonner l'ensemble des aspects médicaux entrant en considération. 
Dans le cadre de leur mandat, les experts veilleront à établir clairement les 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.702.AI, page 15
atteintes à la santé (physiques et psychiques) dont souffre le recourant, en 
précisant leurs répercussions sur la capacité de travail et de rendement 
dans une activité lucrative adaptée aux handicaps et, également, leur début 
et leurs éventuelles fluctuations pour toute la période couverte par la 
demande de prestations déposée auprès de l’intimé. Pour la fixation de 
cette dernière, l’Office AI Berne devra examiner plus particulièrement la 
question du début du délai d’attente d’une année prévu à l’art. 28 al. 1 let. b 
LAI en fonction des circonstances du cas d’espèce. Ce n’est qu’une fois en 
possession des données médicales nécessaires et éventuellement 
d'informations complémentaires d'ordre professionnel ou personnel, le cas 
échéant après avoir aussi attiré l’attention de l'assuré sur son obligation de 
diminuer le dommage, que l’Office AI sera à même de se prononcer sur la 
question de l’invalidité et si nécessaire d’effectuer une comparaison des 
revenus étayée. Il rendra alors une nouvelle décision. En l’espèce, le renvoi 
à l’Office AI pour instruction des points litigieux se justifie pleinement, dès 
lors qu’il touche à des questions qui n’ont pas du tout été éclaircies par 
l’assureur social. En effet, une instruction au niveau du TA violerait le droit 
d’être entendu du recourant et le priverait d’une instance de décision 
(ATF 137 V 210 c. 4.4.1.4); elle aurait pour conséquence en outre de 
restreindre les investigations à mener à la date de la décision contestée 
dans la présente procédure.
6.2
Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis, 
vu l'issue de celle-ci, à la charge de l'intimé qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
6.3
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d’enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant des prestations de l'AI, est 
considéré comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de 
dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 
c. 6.2). Bien qu’il obtienne gain de cause dans la présente procédure, il ne 
se justifie pas d’allouer de dépens ni d’indemnité de partie au recourant, ce 
dernier n’ayant pas été représenté en justice et les efforts déployés dans le 
cadre de la présente procédure ne dépassant pas la mesure de ce que tout 
un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles 
(art. 61 let. g LPGA; ATF 127 V 205 c. 4b).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.702.AI, page 16
6.4
Vu l’issue de la procédure, la requête d’assistance judiciaire s’avère 
sans objet.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l’Office AI Berne.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. La requête d’assistance judiciaire déposée pour la procédure de 
recours, devenue sans objet, doit être rayée du rôle du Tribunal 
administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l’intimé,
- à l’Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué:
- à […].
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).