be_verwaltungsgericht · 200 2014 359 · 2015-02-10 · fr

Refus de prestations 4 LPGA

200.2014.359.LAA
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 10 février 2015
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
J. Desy, greffier
A.________
recourant
contre
SUVA
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 2 avril 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2015, 200.2014.359.LAA, page 2
En fait:
A.
Par déclaration d'accident-bagatelle LAA du 24 octobre 2013, la commune 
municipale employant depuis 1988 A.________, né en 1952, en qualité 
d'électricien d'exploitation a annoncé à son assureur-accidents, la SUVA, 
que son employé avait subi un accident le 25 septembre 2013. 
Par déclaration de sinistre LAA du 1er novembre 2013, la SUVA a encore 
été informée d'une rechute de l'assuré et de sa complète incapacité de 
travail à partir du 25 octobre 2013. Le 7 novembre 2013, elle a requis de 
l'assuré qu'il réponde à un questionnaire et du médecin traitant, qui avait 
déjà transmis un rapport d'un spécialiste en neurologie, qu'il remplisse un 
certificat médical LAA. Le jour de réception de ces documents, le médecin 
d'arrondissement de la SUVA, interpellé sur la question de la causalité, a 
sollicité une enquête afin de préciser les faits et la chronologie des 
symptômes entre l'évènement du 25 septembre et la rechute du 25 octobre 
2013. Dans le cadre de cette enquête, un collaborateur de la SUVA s'est 
entretenu le 4 décembre 2013 avec l'assuré en verbalisant le résultat de 
cette 
entrevue. 
Après 
avoir 
recueilli 
l'avis 
d'un 
autre 
médecin 
d'arrondissement, spécialiste en chirurgie orthopédique, le 12 décembre 
2013, la SUVA a communiqué le même jour à l'assuré qu'elle n'entendait 
pas verser de prestations d'assurance, faute de lien de causalité certain ou 
vraisemblable entre l'évènement du 25 septembre 2013 et les douleurs aux 
doigt et bras droits annoncées.
Lors d'un entretien du 30 janvier 2014, l'assuré a signifié à la SUVA qu'il ne 
comprenait pas pourquoi elle n'intervenait pas dans son cas et qu'il 
requérait une décision formelle. Après avoir encore requis une appréciation 
médicale du premier médecin d'arrondissement consulté, la SUVA a rendu 
une décision le 21 février 2014 par laquelle elle maintenait son avis et 
refusait de verser des prestations d'assurance. 
Rejetant les objections formulées par le médecin traitant de l'assuré le 
24 février 2014 et l'opposition du 12 mars 2014 signée par ce dernier 


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(établie avec l'aide d'un collaborateur d'une de ses agences), la SUVA a 
confirmé sa position dans sa décision sur opposition du 2 avril 2014.
B.
Par acte du 16 avril 2014, l'assuré a recouru auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) contre la décision sur opposition du 
2 avril 2014. Il reprend les griefs de son opposition en maintenant que son 
cas est un accident et non une maladie.
Dans son mémoire de réponse du 23 juin 2014, l'intimée a renoncé à 
déposer une réponse en bonne et due forme et a conclu au rejet du 
recours. 
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 2 avril 2014 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de refus de tout droit de l'assuré à des prestations d'assurance-
accidents rendue par l'intimée en date du 21 février 2014. Au vu des motifs 
du recours du 16 avril 2014, l'objet du litige porte implicitement sur 
l'annulation de cette décision sur opposition et au droit de l'assuré à des 
prestations de cette assurance.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de 
la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1] et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). On doit en 
effet qualifier la motivation du recours de suffisante. Certes, le recourant 


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s'est pour l'essentiel contenté de recopier l'opposition du 12 mars 2014. 
Toutefois, comme il précise qu'il maintient que le cas est un accident, il faut 
en déduire qu'il estime que la décision sur opposition n'a pas répondu à 
ses griefs (ATF 123 V 335 c. 1a a contrario).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de 
causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la 
santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Tout évènement est la cause naturelle d'un accident lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans cet évènement, le dommage ne se serait pas produit 
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière ou au même 
moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit que l'évènement 
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de la personne assurée, c'est-à-
dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 
V 177 c. 3.1, 119 V 335 c. 1; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).


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Savoir si l'évènement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport 
de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration – ou le 
tribunal en cas de recours – examine en se conformant à la règle du degré 
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation 
de l'état de fait et des preuves en droit des assurances sociales. La simple 
possibilité d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne 
suffit pas à justifier le droit à des prestations (ATF 129 V 177 c. 3.1; 
SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1). 
2.3
L'exigence d'un rapport de causalité adéquate entre l'accident 
assuré et l'atteinte à la santé qui s'en est suivie, en tant que condition du 
droit aux prestations de l'assurance-accidents, vise à limiter la 
responsabilité de cette dernière (ATF 129 V 177 c. 3.3, 125 V 456 c. 5c; 
SVR 2010 UV n° 30 c. 5.2). Selon la jurisprudence, un fait est la cause 
adéquate d'un résultat si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience générale de la vie, ce fait était propre à entraîner un résultat du 
genre de celui qui s'est produit, la survenance de celui-ci paraissant ainsi 
de façon générale favorisée (ATF 129 V 177 c. 3.2, 125 V 456 c. 5a; 
SVR 2010 UV n° 30 c. 5.2).
En présence de séquelles organiques d'un accident objectivement établies, 
la causalité adéquate se recouvre en grande partie avec la causalité 
naturelle et n'a pratiquement pas de signification propre (ATF 138 V 248 
c. 4, 134 V 109 c. 2.1). 
Contrairement à la causalité naturelle, qui est une question de fait, la 
causalité adéquate, en tant que question de droit, ne doit pas être 
examinée sous l'angle de la vraisemblance prépondérante (ATF 112 V 30 
c. 1b).
3.
3.1
L'intimée, en se fondant principalement sur l'appréciation médicale 
de son service médical d'arrondissement, considère que le rapport de 
causalité naturelle entre l'évènement du 25 septembre 2013 et les troubles 
neurologiques soignés est au mieux possible, mais à tout le moins pas 


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établi au degré de la vraisemblance prépondérante. Il en découle, selon 
elle, qu'il n'y a pas lieu d'accorder des prestations de l'assurance-accidents 
à l'assuré. Ce dernier est quant à lui persuadé que les troubles 
neurologiques dont il a souffert ont été causés par l'évènement en question 
et estime en conséquence avoir droit à des prestations de l'assurance-
accidents. Il fait notamment valoir dans son recours (et déjà au stade de 
son 
opposition) 
que 
l'appréciation 
médicale 
finale 
du 
médecin 
d'arrondissement de l'intimée est basée sur une constatation de la 
chronologie des symptômes erronée.
3.2
Le déroulement de l'évènement du 25 septembre 2013 n'est en tant 
que tel pas contesté par les parties. Il apparaît en effet que le recourant 
s'employait à tirer un câble coincé, dont la résistance a brusquement cédé 
(le câble s'est décroché de l'obstacle qui le retenait), ce qui a eu pour effet 
de lui tirer violemment l'épaule droite en arrière et de provoquer un choc de 
son index de la main droite contre une surface dure (voir notamment 
dossier [dos.] SUVA 11 et 12). A la suite de cet évènement, le recourant a 
continué de travailler jusqu'à son départ en vacances le 5 octobre 2013. A 
sa reprise de travail, le 21 octobre 2013, il est allé consulter son médecin 
de famille, qui l'a adressé à un spécialiste en neurologie. Une incapacité de 
travail totale lui a été reconnue à partir du 28 octobre 2013. Il a ensuite 
recommencé à travailler à 50% dès le 17 novembre 2013 avec prescription 
d'une minerve, puis à 100% dès le 5 décembre 2013 (dos. SUVA 12). 
Il s'agit ainsi de déterminer s'il existe, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, au moins une causalité naturelle partielle entre les troubles 
neurologiques soignés et l'évènement du 25 septembre 2013, dont le 
caractère d'accident n'est pas contesté par l'intimée. On doit d'emblée 
relever que le droit des assurances sociales ne connaît pas de principe 
selon lequel, en cas de doute, les organes d'assurance doivent décider en 
faveur de l'assuré. Un droit à des prestations n'existe que lorsque les 
conditions y relatives sont remplies avec une vraisemblance prépondérante 
(RCC 1983 p. 249 c. 2b). 
3.3
Quant aux atteintes médicales subies par le recourant, les éléments 
suivants ressortent du dossier. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2015, 200.2014.359.LAA, page 7
3.3.1
L'employeur du recourant a informé l'intimée de l'évènement du 
25 septembre 2013 par déclaration d'accident-bagatelle LAA du 24 octobre 
2013, puis a annoncé une rechute par déclaration de sinistre LAA du 
1er novembre 2013. Dans les deux cas, il est mentionné à titre de 
description de l'accident que le recourant s'est "tapé l'index contre une 
cabine en tirant des câbles". La blessure mentionnée était une fracture aux 
doigts de la main droite. 
3.3.2
Le généraliste consulté par le recourant le 21 octobre 2013 a 
mentionné le 17 novembre 2013, dans un certificat médical adressé à 
l'intimée, avoir constaté une hypoesthésie pulpaire de l'index (et du majeur) 
droit(s), des douleurs sous l'aisselle droite à la pression et en élevant le 
bras. Le médecin a également fait état de douleurs et paresthésies 
éprouvées par le recourant de l'épaule au bras, renforcées si la tête est 
tournée vers la droite. A titre de diagnostic, le médecin a retenu un 
"syndrome algo-paresthésique C7 à droite probablement sur entorse 
cervicale". Il a aussi attesté une incapacité de travail totale du recourant à 
partir du 28 octobre 2013 et la possible reprise du travail à 50% dès le 
18 novembre 2013. 
3.3.3
Le 30 octobre 2013, un médecin spécialiste en neurologie a 
examiné le recourant. Selon lui, ce dernier, chez qui les symptômes sont 
déclenchés par certains mouvements et positions de la tête, souffre d'un 
syndrome d'irritation radiculaire au bras droit, probablement de la racine 
C7. Il ressort, notamment, de ce rapport que le recourant a ressenti une 
perte de sensibilité constante à l'index de la main droite et, par 
intermittence, des fourmillements à l'avant-bras et à la main droits, sans 
qu'il ne soit précisé à partir de quand ces troubles existent. 
3.3.4
Le 18 novembre 2013, le recourant a rempli un questionnaire à 
l'intention de l'intimée, qui l'a reçu le 25 novembre 2013. Il a décrit 
l'évènement du 25 septembre 2013 comme suit: "en tirant un câble 
électrique, j'ai ressenti une douleur dans l'épaule droite et me suis tapé 
l'index droit contre la cabine. Depuis là, j'ai les fourmis dans le bras droit 
suivant la position". Le recourant a par ailleurs mentionné reprendre le 
travail à 50% à partir du 18 novembre 2013. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2015, 200.2014.359.LAA, page 8
3.3.5
Le 4 décembre 2013, un collaborateur de l'intimée, suite à la 
demande du 25 novembre 2013 de son médecin d'arrondissement 
(spécialiste en médecine interne) de préciser les faits et la chronologie des 
symptômes entre le 25 septembre 2013 et la rechute, a procédé à un 
entretien avec le recourant. Du compte rendu de cet entretien (qui ne 
mentionne pas les questions posées), il ressort que le recourant était "en 
train de tirer un câble avec un autre collègue au-dessous d'une route. [S]on 
collègue poussait le câble et [il] le tirait de l'autre côté. A un moment, le 
câble qui était coincé est venu d'un seul coup, ce qui a eu pour effet de tirer 
violemment l'épaule droite [du recourant] en arrière et de [lui] taper l'index 
de la main droite contre une cabine". Toujours selon ce compte rendu, le 
recourant a par la suite expliqué que, bien qu'il ait ressenti une douleur à 
l'épaule droite au niveau de l'omoplate et à l'index, il a continué de travailler 
sans aller consulter, puis est parti en vacances du 5 au 21 octobre 2013 et 
que, pendant celles-ci, il a ressenti, à quelques reprises, des 
fourmillements dans l'avant-bras droit ainsi que des pertes de sensibilité de 
l'index droit. Le collaborateur de l'intimée a encore rapporté qu'à la reprise 
du travail, les fourmillements ont augmenté, de sorte que l'assuré est allé 
consulter son médecin de famille (voir ci-avant c. 3.2.2) le 21 octobre 2013 
et une incapacité de travail totale lui a été reconnue à partir du 25 octobre 
2013. Le rapport précise aussi que le travail a été repris à 50% dès le 17 
novembre 2013, en portant une minerve, et que l'augmentation du taux à 
100% était prévue pour le lendemain 5 décembre 2013. 
3.3.6
A ce stade, après avoir examiné le dossier, un (autre) médecin 
d'arrondissement de l'intimée, spécialiste en chirurgie orthopédique, a 
considéré le 12 décembre 2013 que la relation de causalité entre la lésion 
intervenue le 25 septembre 2013 et l'incapacité de travail dès le 25 octobre 
2013 était tout au plus possible.
3.3.7
Le 4 février 2014, le médecin d'arrondissement de l'intimée, 
spécialiste en médecine interne, ayant sollicité l'éclaircissement précité des 
faits et des symptômes (voir ci-avant c. 3.3.5), a rédigé une synthèse 
médicale aux termes de laquelle il arrive à la conclusion que la causalité 
entre l'évènement du 25 septembre 2013 et une atteinte purement sensitive 
de la racine C7 à droite est tout au plus possible (dos. SUVA 24). A la base 


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de son argumentation, ce médecin retient que ce n'est que plusieurs jours 
après l'évènement que le recourant "a commencé à présenter une 
symptomatologie purement sensitive dans le territoire C7 D" et mentionne 
que l'atteinte initiale ne consistait qu'en une contusion de la main. 
3.4
Il ressort de ce qui précède, et en particulier des rapports de 
l'employeur (voir ci-avant c. 3.3.1), que certaines douleurs découlant de la 
contusion ont peut-être occupé le devant du tableau dans un premier 
temps. Toutefois, la présence de troubles neurologiques dès la survenance 
de l'accident ne peut être exclue avec une vraisemblance prépondérante. 
C'est du reste ce qui ressort du questionnaire rempli par le recourant le 
18 novembre 2013 (voir ci-avant c. 3.3.4), soit la première fois qu'il s'est 
exprimé personnellement, sans l'intermédiaire de son employeur, de son 
médecin de famille ou du médecin spécialisé en neurologie qui l'a soigné, 
et alors qu'il n'avait pas encore été rendu attentif à l'importance du moment 
de la survenance de ses troubles neurologiques. On peut relever que si les 
déclarations d'accident et de rechute de l'employeur ne sont absolument 
pas précises (et même fausses en ce qu'elles mentionnent une fracture), 
les 
rapports 
des 
médecins 
traitants 
mentionnent 
l'existence 
de 
fourmillements et de perte de sensibilité, sans toutefois préciser la date de 
leur apparition (voir ci-avant c. 3.3.2 et 3.3.3). Le médecin d'arrondissement 
de l'intimée a précisément souhaité éclaircir la chronologie des symptômes 
et a demandé une instruction à ce sujet. Or, le rapport d'enquête établi à ce 
propos n'apporte pas d'informations précises, en particulier parce qu'il ne 
permet pas de reconstituer les questions qui ont été posées au recourant.
3.5
Le raisonnement du recourant, qui déclare ne jamais avoir souffert 
de ce genre de problème avant l'évènement du 25 septembre 2013, 
n'établit certes pas à lui seul un lien de causalité au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis. En effet, le seul fait que des 
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un 
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (le raisonnement "post hoc, ergo propter hoc" n'est pas 
déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; SVR 2008 UV n° 11 c. 4.2.3).
3.6
Toutefois, l'intimée fonde principalement sa décision sur la synthèse 
médicale rédigée le 4 février 2014 par son médecin d'arrondissement (voir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2015, 200.2014.359.LAA, page 
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ci-avant c. 3.3.7; décision attaquée ch. 5). Ce dernier reprend les avis 
médicaux de ses confrères (le médecin de famille [voir ci-avant c. 3.3.2], le 
spécialiste en neurologie [voir ci-avant c. 3.3.3] et son confrère chirurgien 
orthopédique [voir ci-avant c. 3.3.6]). Il fonde cependant essentiellement 
son argumentation sur le fait que les troubles neurologiques ne sont pas 
apparus tout de suite après l'évènement du 25 septembre 2013, mais 
pendant les vacances du recourant en octobre. Or, dans son anamnèse, le 
médecin d'arrondissement ignore totalement le questionnaire complété le 
18 novembre 2013 par le recourant, par lequel ce dernier mentionne 
l'existence de fourmillements dans le bras, selon sa position, depuis le 
25 septembre 2013. On peut rappeler que ce médecin a fait spécialement 
instruire la chronologie des symptômes, soulignant par là même 
l'importance de ce point. Le recourant, quant à lui, n'a cessé de répéter, 
depuis qu'il a pu prendre connaissance de l'appréciation médicale à la base 
des refus de l'intimée axée sur un délai de latence entre l'évènement et 
l'apparition de la symptomatologie sensitive, qu'il était erroné de considérer 
que les fourmillements n'étaient apparus que pendant les vacances et qu'il 
n'y avait pas eu de rechute mais, au contraire, continuation de la 
symptomatologie.
3.7
Certes, les rapports et expertises émanant de médecins internes 
aux assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent 
concluants, soient motivés de façon compréhensible, soient dépourvus de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention (ATF 125 V 351 c. 3b/ee). 
Or, en l'espèce, il apparaît que le médecin d'arrondissement n'a pas eu 
connaissance, ou n'a pas pris en compte, le questionnaire rempli par 
l'assuré le 18 novembre 2013, qui remet en cause sa démonstration basée, 
manifestement, sur le rapport d'enquête du 4 décembre 2013. Le médecin 
d'arrondissement a lui-même toujours considéré le moment de l'apparition 
des symptômes neurologiques comme déterminant, puisqu'il a demandé 
une instruction à ce sujet. Or, il faut constater que le rapport d'enquête 
n'est pas suffisamment précis, eu égard d'une part à l'absence des 


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11
questions posées au recourant, mais également, d'autre part, au fait que le 
recourant pouvait estimer que ses réponses au formulaire avaient été lues 
et prises en compte et que l'enquête ne représentait finalement qu'un 
complément à son questionnaire. Le médecin d'arrondissement a ainsi 
fondé son appréciation sur une constatation de faits qui n'est pas établie 
avec une vraisemblance prépondérante. Il a, en l'état, retenu à tort que les 
troubles neurologiques n'étaient apparus que pendant les vacances, ce à 
l'encontre des déclarations du recourant, dont ni les rapports de ses 
médecins traitants, ni les données fournies par son employeur ne 
permettent de remettre en cause leur constance. Dans ces circonstances, 
l'avis de synthèse du médecin d'arrondissement n'emporte pas la 
conviction du Tribunal au degré de la vraisemblance prépondérante requis. 
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et 
d'annuler la décision sur opposition du 2 avril 2014, ainsi que de renvoyer 
le dossier à l'intimée pour qu'elle procède à une instruction complémentaire 
au sens des considérants (notamment sur d'éventuels éléments 
susceptibles de faire douter des affirmations du recourant selon lesquelles 
il a ressenti des troubles neurologiques dès l'évènement du 25 septembre 
2013 et sur le caractère déterminant du moment de l'apparition des 
symptômes neurologiques pour l'établissement du rapport de causalité), 
puis rende une nouvelle décision.
4.2
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure (art. 61 let. a 
LPGA).
4.3
Il existe une prétention à l'indemnité de dépens selon le droit fédéral 
lorsque la procédure se termine par l'annulation de la décision querellée et 
le renvoi à l'administration en vue d'autres investigations et nouvelle 
décision. En effet, dans un tel cas, la situation juridique de la partie 
recourante s'avère plus favorable qu'à l'issue de la procédure 
administrative antérieure (ATF 137 V 57 c. 2.1). Cependant, bien qu'il 
obtienne gain de cause dans la présente procédure, il ne se justifie pas 
d'allouer de dépens, ni d’indemnité de partie au recourant, ce dernier 


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n'ayant pas été représenté en justice et les efforts déployés dans le cadre 
de la présente procédure ne dépassant pas la mesure de ce que tout un 
chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles (art. 61 
let. g LPGA; ATF 127 V 205 c. 4b et références).
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à la SUVA pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique,
- à (…),
- à (…).
La présidente:
Le greffier:
e.r.: Ph. Berberat, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).