be_verwaltungsgericht · 200 2013 355 · 2014-05-07 · fr

Suppression de rente

200.2013.355.AI
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 7 mai 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
A.-F. Boillat, greffière 
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 28 mars 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 200.2013.355.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1969, séparée depuis 2011, a suivi sa scolarité et une 
formation de couturière en C.________. Elle a travaillé dans ce pays dans ce 
domaine d'activité, de même qu’en tant que vendeuse en confection, puis, dès 
1994, en Suisse, principalement en tant que serveuse. Dès le 11 juin 2001, elle a 
été déclarée en incapacité de travail totale. Son dernier contrat de travail a été 
résilié pour le 31 décembre 2001.
Le 3 septembre 2002, elle a sollicité une rente auprès de l'assurance-invalidité 
(AI), en indiquant souffrir de troubles cardiaques et psychiques. Par décision du 24 
août 2004, l'Office AI Berne (ci-après: l’Office AI ou l’intimé), sur la base d’un degré 
d’invalidité de 65%, lui a octroyé une demi-rente d'invalidité dès le 1er juin 2002 
(trois-quarts de rente à partir du 1er janvier 2004 en raison de l'entrée en vigueur de 
la 4ème révision AI). En juin 2007, l'Office AI a engagé une procédure de révision de 
rente à l'égard de l'intéressée, au terme de laquelle il est arrivé à la conclusion que 
l'état de santé de l'assurée n'avait pas changé au point d'influencer son droit à la 
rente.
B.
L'Office AI a initié une nouvelle procédure de révision de rente en septembre 2010. 
En complétant le questionnaire correspondant, l'assurée a mentionné que son état 
de santé s'était aggravé depuis 2009 en raison de nouvelles pathologies 
diagnostiquées et d’une baisse de l’état général. L’Office AI a procédé à diverses 
mesures d'instruction, notamment auprès du généraliste traitant de l'assurée et des 
spécialistes en rhumatologie, immunologie clinique et allergologie de l'hôpital 
D.________. Suivant en cela les recommandations du médecin de son service 
médical régional (SMR), qui a examiné l’assurée en juillet 2011, l'Office AI a 
sollicité l'établissement d'une expertise pluridisciplinaire sur les plans psychiatrique 
et rhumatologique. Les experts ont rendu chacun leur rapport et l'appréciation 
interdisciplinaire les 31 janvier et 3 février 2012. 


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Sur la base du rapport du SMR du 6 septembre 2012 (lequel corrobore les 
conclusions des experts en matière de capacité de travail), l'Office AI, dans un 
préavis du 13 février 2013, a informé l'assurée qu'en raison d'un degré d'invalidité 
de 7%, il envisageait de supprimer la rente AI de cette dernière avec effet au 
premier jour du deuxième mois suivant la date de la décision et de retirer l'effet 
suspensif à un éventuel recours. En dépit des objections formulées par l'assurée, 
représentée en procédure, l'Office AI a confirmé, le 28 mars 2013, la teneur de la 
décision précitée.
C.
Par acte daté du 2 mai 2013, l'assurée, toujours représentée en procédure, a 
recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA). Elle a retenu les conclusions suivantes:
"
1.
Annuler la décision du 28 mars 2013 de l'Office AI du canton de Berne 
supprimant toute prestation en faveur de la recourante et déterminant son 
degré d'invalidité de la recourante à 7%;
2. Constater que le degré d'invalidité de la recourante n'a pas évolué depuis 
2002 et lui reconnaître ainsi son droit à trois-quarts de rente;
3. Eventuellement, renvoyer le dossier à l'Office AI du canton de Berne pour une 
nouvelle décision;
4.
Sous suite des frais et dépens.
 "
Dans son mémoire de réponse du 17 juin 2013, l'Office AI a conclu au rejet du 
recours. Les parties ont répliqué et dupliqué les 4 et 30 juillet 2013, maintenant, en 
substance, leurs précédents allégués. Le mandataire de la recourante a envoyé sa 
note d'honoraires le 21 août 2013.
Le 6 novembre 2013, la recourante a encore fait parvenir au TA trois documents 
médicaux qui ont été communiqués à l'intimé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 200.2013.355.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI du 28 mars 2013 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et supprime les 
trois quarts de rente d'invalidité perçue par la recourante. L'objet du litige 
porte sur l'annulation de ladite décision et le maintien, pour l'assurée, de 
son droit à trois quarts de rente d'invalidité, ou, éventuellement, le renvoi de 
la cause à l'intimé pour nouvelle décision. Est particulièrement critiquée par 
la recourante la fiabilité des sources médicales (principalement l'expertise 
pluridisciplinaire) sur lesquelles l'intimé s'est fondé pour admettre une 
amélioration de l'état de santé.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]), art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 


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incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI). 
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à la santé 
psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en relation avec 
l’art. 7 LPGA). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé 
psychique, soit aussi de troubles somatoformes douloureux persistants (TSD; 
auxquels la fibromyalgie est assimilée: ATF 137 V 64 c. 4.2), suppose d'abord la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 136 V 279 c. 3.2.1). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de TSD 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les TSD ou leurs effets peuvent être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non 
exigible de la réintégration dans le processus du travail peut résulter de facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas 
des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si 
ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à 
la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence d'une 
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. 


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D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte 
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de 
vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec 
de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même 
avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la 
personne assurée. Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations 
médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (ATF 137 V 64 c. 
4.1, 136 V 279 c. 3.2.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.3). Cette pratique 
judiciaire, qui s’applique de façon égale à l’ensemble des assurés, n’est pas 
contraire aux droits humains, ni discriminatoire (SVR 2008 IV n° 62 c. 4.2) et – du 
point de vue de la nature juridique des critères – ne se fonde pas sur des 
hypothèses de science médicale insoutenables (TF 9C_776/2010 du 20 décembre 
2011 c. 2.3 - 2.5). 
2.3
Certes, en présence d'un trouble psychique de nature maladive 
attesté par des spécialistes, le caractère invalidant de l’atteinte ne peut être 
nié déjà au motif que des facteurs sociaux défavorables influencent le 
tableau clinique. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels 
apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus il est 
cependant essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie (ATF 127 V 294 c. 5a; 
SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2). Ce n’est que si et dans la mesure où ils 
entretiennent une maladie psychique devenue autonome ou aggravent ses 
conséquences - survenant elles-mêmes indépendamment des éléments 
étrangers à l’invalidité - que les facteurs psychosociaux et socioculturels 
peuvent influencer indirectement l’invalidité (SVR 2010 IV n° 19 c. 5.2). 
Par ce biais, l’on tient dès lors compte des possibles interactions entre les 
troubles qui se manifestent sur les plans physique et psychique et 
l’environnement social, même si cela doit être compris de manière 
nettement moins étendue que dans le modèle bio-psychosocial constituant 
une conception souvent défendue par la médecine moderne (SVR 2008 
IV n° 62 c. 4.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 200.2013.355.AI, page 7
2.4
2.4.1
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). 
Constitue un motif de révision tout changement sensible de la situation réelle 
propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente (ATF 134 V 131 c. 
3). La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou 
l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un changement notable (ATF 
130 V 343 c. 3.5, 117 V 198 c. 3b; VSI 1997 p. 298 c. 2b).
2.4.2
Il faut prendre en compte comme bases temporelles déterminantes pour la 
comparaison, d'une part, l'état de fait au moment de la décision d'octroi de rente 
initiale et, d'autre part, celui au moment de la décision de révision litigieuse (ATF 
130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1). Lorsque la rente a 
déjà été révisée ou confirmée antérieurement, il s'agit de prendre comme base 
temporelle de comparaison la dernière décision entrée en force reposant sur un 
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits (médicaux) 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (la comparaison des revenus n'ayant toutefois dû être pratiquée 
que s'il existait des indices d'une modification des conséquences exercées par 
l'état de santé sur la capacité de gain; ATF 133 V 108 c. 5.4).
2.4.3
Pour les assurés qui ne se sont ni fait attribuer irrégulièrement la prestation 
ni n'ont manqué à leur obligation de renseigner, la diminution ou la suppression de 
la rente prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la 
notification de la décision (art. 88bis al. 2 let. a et b du règlement fédéral sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).
2.5
2.5.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, en 
cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 


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jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données fournies par le 
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore 
exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4).
2.5.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble 
des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils permettent de trancher 
la question des droits litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait 
statuer, en présence de rapports médicaux contradictoires, sans avoir examiné 
l'ensemble des preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à 
retenir un avis médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 
106 c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni 
l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision de suppression de rente d'invalidité du 28 mars 2013, 
l'intimé a considéré que l'assurée était en mesure d'exercer, à plein temps, son 
ancienne activité lucrative (ou une autre activité lucrative adaptée). Pour motiver 
l'amélioration du degré d'invalidité retenu, l'Office AI s'est fondé sur le rapport 
d'expertise de janvier/février 2012 et sur l'avis du SMR du 17 septembre 2012, en 
ne prenant toutefois même pas en compte les 10% de réduction de la capacité de 
travail résultant de l'estimation bidisciplinaire des experts.
3.2
La recourante, quant à elle, conclut au maintien de son droit à trois quarts 
de rente d'invalidité. Elle conteste la valeur probante du rapport d'expertise sur 
lequel l'intimé s'est principalement fondé pour conclure qu'elle dispose d'une pleine 
capacité de travail dans son ancienne activité de serveuse (ou toute autre activité), 


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en invoquant non seulement un manque d'indépendance des experts mandatés 
par l'AI, mais aussi que l'intimé n'a pas pris suffisamment en considération 
l'intégralité des pièces médicales versées au dossier (en particulier les rapports de 
ses cardiologue et médecin généraliste traitants). Sur le plan cardiaque, elle relève 
que la situation n'a connu aucune amélioration depuis 2004: le caractère 
(indirectement) invalidant de ces troubles perdurerait aujourd'hui encore. De plus, 
le recourante fait valoir qu'elle souffre de nouvelles pathologies, lesquelles étaient 
encore inexistantes en 2004 (notamment de problèmes neurologiques générant 
des céphalées et vertiges et d'une hernie discale). D’un point de vue psychique, 
selon elle, si l'existence de TSD devait être admise, contrairement à l'avis des 
experts, ceux-ci ont un caractère invalidant.
4.
En l'espèce, s'agissant d'une procédure de révision (matérielle) de rente au sens 
de l'art. 17 al. 1 LPGA, il convient d'examiner si un changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité s'est produit entre la 
décision initiale d'octroi de la rente AI en date du 24 août 2004 (dossier [dos.] AI 
27/2) et la décision litigieuse du 28 mars 2013. L'état de fait à la date de la décision 
contestée doit être comparé avec celui ayant prévalu lors de la dernière fixation de 
la rente fondée sur un examen complet de l'état de santé de la recourante (voir ci-
dessus c. 2.4.2). En l'espèce, il s'agit donc de comparer l'état de santé et la 
capacité de gain de l’assurée en date du 28 mars 2013, avec ceux qui étaient les 
siens le 24 août 2004, à la date de la première décision d'octroi d'une rente AI - la 
procédure de révision close par la communication du 9 septembre 2007 (voir art. 
74ter let. f RAI; SVR 2010 IV n° 4 c. 3.1) n'ayant pas mis en œuvre un examen 
complet de l'état de santé de l'intéressée.
4.1
La décision du 24 août 2004 se fondait sur l'expertise réalisée par un 
COMAI (centre d'observation médicale de l'AI; à savoir celui de l'hôpital 
D.________), datée du 26 janvier 2004. Les experts avaient relevé les diagnostics 
suivants avec répercussion sur la capacité de travail: des extrasystoles 
ventriculaires et symptomatiques, de la tachycardie paroxystique originaire de 
l'oreillette gauche et des troubles de l'adaptation, peur et réaction dépressive 
mélangés. Sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont mentionné un lupus 


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érythémateux cutané, diagnostiqué en août 2003, lequel générait chez l'assuré (et 
avant traitement) fatigue et arthralgies. Sous l'angle cardiaque, les somaticiens ont 
précisé que les troubles du rythme de l'assurée étaient certes symptomatiques 
mais bénins, ajoutant que le pronostic était normal en ce qui concerne la longévité. 
Niant implicitement le caractère (directement) invalidant des troubles cardiaques 
de la recourante, ils ont toutefois considéré que la capacité de travail de celle-ci 
était limitée par les effets secondaires provoqués par les extrasystoles et la 
tachycardie, qui favorisent, chez l'assurée, l'apparition de phobies et un état 
dépressif, générant un trouble de l'adaptation (F43.22), lui, invalidant (dos. AI 
21/8). L'expert en psychiatrie avait estimé que l'assurée souffrait d'un trouble 
dépressif grave correspondant à un "major depressive episode" (dos. AI 21/15). 
Sous l'angle interdisciplinaire, l'expertise du COMAI a conclu que l'assurée était en 
mesure de travailler, dans une activité adaptée (pas de port de charges au-delà de 
10 kilos et lui permettant d'aménager des pauses), à raison de quatre à cinq 
heures par jour moyennant une perte de rendement de 70%. 
4.2
Entre le 24 août 2004 et le 9 septembre 2013, les avis médicaux et 
rapports suivants ont notamment été rédigés.
4.2.1
Dans un (très bref) rapport intermédiaire daté du 16 juillet 2007, la 
généraliste traitante de l'assurée a attesté que la capacité de travail de la 
recourante ne s'était pas améliorée depuis son dernier rapport du 22 octobre 2002 
(incapacité totale de travail depuis le 11 juin 2001). En revanche, contrairement à 
son rapport 2002 dans lequel elle reconnaissait une capacité d'en tout cas 50% 
d'effectuer des travaux physiquement non-astreignants, elle a nié tout espoir 
d'amélioration de la capacité de gain dans une quelconque activité. Elle a confirmé 
les diagnostics retenus alors par les experts en 2004 (lupus érythémateux, 
extrasystole et tachycardie, troubles de l'adaptation), tout en précisant qu'une 
aggravation était survenue au niveau du lupus érythémateux et de la pathologie 
cardiaque. Elle a encore relevé chez l'assurée un syndrome cervico-brachial à 
gauche (dos. AI 35/3 et 4).
4.2.2
Le 24 juillet 2007, les médecins des Services psychiatriques E.________ 
ont relié la fragilité physique de la recourante à la nouvelle pathologie de lupus 
érythémateux diagnostiquée en septembre 2003. Considérant que l'assurée 
souffre de dysthymie depuis 2005, ils ont évalué sa capacité de travail sous l'angle 
psychique à hauteur de 60 à 80%, tout en précisant que, vu la comorbidité 


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multiple, ni l'ancienne ni une nouvelle activité lucrative n'était plus exigible (dos. AI 
36/3).
4.2.3
Au dossier figurent également des rapports médicaux rédigés par les 
spécialistes en rhumatologie, en immunologie clinique et en allergologie de l'hôpital 
D.________, qui ont suivi régulièrement l’assurée depuis 2003 (dos. AI 40/5 à 13). 
Ainsi, après avoir examiné la recourante, le 4 juin 2007, le rhumatologue, dans son 
rapport adressé à l’AI, n'a retenu aucune pathologie ayant des répercussions sur la 
capacité de travail de l'assurée. Constatant que le lupus érythémateux ne 
nécessitait, pour l’heure, aucun traitement et que le syndrome cervico-brachial était 
en amélioration (tout en restant prudent pour l’avenir), il a relevé qu'il n'existait, 
pour la recourante et d'un point de vue rhumatologique, aucune limitation d'ordre 
physique, que ce soit dans l'exercice de son ancienne activité lucrative ou dans 
l'accomplissement de ses tâches ménagères (dos. AI 40/2). 
4.2.4
En août 2007, le cardiologue traitant de l'assurée, attestant d'un état 
stationnaire au niveau de la symptomatique cardiaque (contrôle échographique 
cardiaque normal avec une bonne fonction ventriculaire) a mentionné qu'il 
n'existait, chez la recourante, aucune limitation fonctionnelle dans l'exercice d'une 
activité professionnelle. Il a relevé toutefois que les palpitations ressenties par 
l'assurée avaient une répercussion sur l'état psychique de celle-ci (anxiété) et qu'il 
voyait, dès lors, une limitation psychique dans l’évaluation de la capacité de travail 
de cette dernière (dos. AI 37/2).
4.2.5
Entre le 18 septembre 2009 et le 23 août 2010, l'assurée a à nouveau (c. 
4.2.3) été examinée à plusieurs reprises par les spécialistes de l'hôpital 
D.________ (dos. AI 51/5 à 19). 
Ceux-ci ont notamment diagnostiqué, en septembre 2009 et en relation avec le 
lupus érythémateux dont la recourante est atteinte, des polyarthralgies, une 
lymphopénie et le syndrome de l'œil sec, de même qu'un syndrome lombaire 
douloureux (dos. AI 51/16). Un traitement médicamenteux ayant été prescrit, les 
cliniciens ont relevé, le 28 décembre 2009, que la recourante était restée sans 
douleurs jusqu'à mi-décembre 2009 (dos. AI 51/15). En mars 2010, les plaintes de 
l'assurée ayant été qualifiées de sans substrat somatique (un examen complet de 
la colonne vertébrale [qualifiée de normal] ayant été pratiqué), les médecins 
spécialisés en médecine psychosomatique ont diagnostiqué un syndrome 


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douloureux chronique (de type fibromyalgie secondaire) mis en relation avec des 
facteurs psychosociaux (dos. AI 51/12). En raison de la recrudescence des 
douleurs dorsales ressenties par l’assurée, irradiant jusque dans les membres, 
celle-ci a effectué un séjour en clinique du 25 avril au 19 mai 2010 (dos. AI 52/58), 
au terme duquel ses troubles douloureux ont diminué. Le médecin spécialiste en 
médecine psychosomatique a qualifié la symptomatique douloureuse chez 
l'assurée d'extrêmement changeante (wechselndes Beschwerdebild): cette 
dernière a ressenti, au début de son séjour, des troubles dorsaux, auxquels sont 
venus s'ajouter des sensations de vertiges ou des troubles de la vue (dos. AI 
52/59). Il relève aussi que deux semaines avant son séjour en clinique, la 
recourante avait été hospitalisée en urgence, en raison de maux de dos et de 
ventre. Du fait des réticences émises par l'assurée, le spécialiste consulté avait 
mentionné qu'il n'avait pas été possible de travailler de manière plus approfondie 
sur l'origine (qu’il considère) psychique des douleurs ressenties par l'assurée. Tout 
en constatant, en juin 2010, que cette dernière allait mieux, mais face toutefois aux 
(nouvelles) plaintes formulées, les médecins de l'hôpital D.________ ont jugé 
nécessaire de retracer l'anamnèse de la recourante en relation avec sa situation 
psychosociale (dos. AI 51/9). Ils ont constaté, le 23 août 2010, qu'en dépit de tous 
les examens approfondis pratiqués, les douleurs de l'assurée ne pouvaient être 
expliquées d'un point de vue somatique (dos. AI 51/6). 
4.2.6
Les nombreux examens spécialisés (imagerie panoramique dentaire, 
radiographie des sinus, biopsie gastrique, endoscopie oeso-gastro-duodénale, 
examen scanographique cérébral, examens scanographiques thoraciques, en 
hématologie, en cytologie pathologique et abdominal) pratiqués dans un centre 
hospitalier français entre août et octobre 2010 n'ont attesté aucune nouvelle 
pathologie (dos. AI 52/28 à 51). 
4.2.7
Le 6 décembre 2010, la généraliste traitante de la recourante, dans son 
rapport adressé à l'Office AI, a fait état de restrictions d'ordre physique, en raison 
des troubles douloureux ressentis par l'assurée et d'ordre psychique également. 
Elle considère que l'assurée est dans l'incapacité totale de travailler quelle que soit 
l'activité envisagée (dos. AI 46/2). Confirmant les pathologies relevées jusqu'ici, 
elle a arrêté encore le (nouveau) diagnostic d'endométriose et constaté aussi un 
reflux gastro-œsophagien.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 200.2013.355.AI, page 13
4.2.8
Le bilan cardiaque effectué par le cardiologue traitant de l'assurée, le 17 
décembre 2010, a mis en évidence des bruits cardiaques bien frappés, sans bruit 
ni souffle. Ce spécialiste, sans se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée, 
a nié l'existence d'une quelconque insuffisance cardiaque, mais a toutefois relevé 
la présence de fréquentes extrasystoles (dos. AI 52/26).
4.2.9
Dans leur rapport de juillet 2011 adressé à l'Office AI, les spécialistes en 
rhumatologie, en immunologie clinique et allergologie de l’hôpital D.________ ont 
attesté que l'assurée n'avait aucune limitation dans l'exercice d'une (quelconque) 
activité lucrative, que ce soit sur le plan rhumatologique, psychique ou encore 
intellectuel (dos. AI 51/2). En raison toutefois des vertiges éprouvés et d'un 
sentiment d'instabilité sur les jambes, ils ont préconisé des examens 
complémentaires sous l'angle neurologique (dos. AI 51/3 ch. 1.10) au terme 
desquels, les spécialistes en neurologie et neurochirurgie du même hôpital, après 
avoir examiné l’intéressée le 23 novembre 2012, ont exclu toute déficience 
neurologique cérébrale (dos. AI 68/9).
4.2.10 Dans son rapport du 31 janvier 2013, l'expert psychiatre, après avoir 
examiné l'assurée, a arrêté, en relation avec son domaine de spécialisation, les 
diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et de 
dysthymie (F34.1). Il a retenu cette dernière pathologie, considérant que le trouble 
dépressif (ou trouble de comportement) attesté par les experts en 2004 avait fait 
place à une forme plus douce de fragilité psychique. Constatant que les douleurs 
de l'assurée n'étaient pas explicables d'un point de vue somatique, mais bien sous 
l'angle psychosomatique uniquement, il a arrêté le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant. Excluant toute comorbidité psychiatrique 
importante, il est arrivé à la conclusion que les critères posés par la jurisprudence 
n'étaient pas réunis pour retenir que les troubles douloureux ressentis par 
l’assurée n’étaient pas surmontables par un effort de volonté, niant par conséquent 
le caractère invalidant du TSD. Il a toutefois retenu, en raison d'une comorbidité 
psychique modérée, une limitation de la capacité de travail de la recourante à 
hauteur de 10% au maximum. Selon le rapport du 3 février 2012 de l'expert en 
rhumatologie, d’un point de vue somatique, l'assurée ne souffre d’aucune 
pathologie à caractère invalidant. Il relie ses douleurs à des facteurs 
psychosomatiques, celles-ci ne pouvant pas être reliées à un substrat organique. Il 
n'a retenu aucune limitation d'un point de vue somatique, estimant que la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 200.2013.355.AI, page 14
recourante dispose d’une pleine capacité de travail dans son ancienne activité 
(dos. AI 59.1/24). Sous l'angle rhumatologique, il a émis un pronostic favorable 
(dos. AI 59.1/23).
D’un point de vue interdisciplinaire, les experts ont évalué la capacité de travail de 
l'assurée à hauteur de 90% au minimum, une pleine capacité de travail ne pouvant 
être retenue en raison de la problématique psychique. 
4.2.11 L'assurée a séjourné dans une clinique du 9 juillet au 7 septembre 2013 en 
raison de céphalées et de douleurs dorsales persistantes. Dans leur rapport du 9 
septembre 2013, les médecins, spécialistes en médecine interne et pneumologie, 
sans se prononcer sur la capacité de travail de la recourante, ont confirmé les 
diagnostics retenus jusqu'alors, tant sur le plan psychique que physique (dos. 
recourante 8). 
4.2.12 Dans un ultime avis médical daté du 20 septembre 2013, la généraliste 
traitante de la recourante a réitéré que l'assurée était dans l'incapacité totale de 
travailler en raison de céphalées pénalisantes et de douleurs cervicales dorso-
lombaires (dos. recourante 7).
4.3
Il ressort des nombreux rapports médicaux recueillis par l'Office AI depuis 
2004 (c. 4.2) que seuls les troubles cardiaques de l'assurée sont restés stables (c. 
4.2.4 et 4.2.8). En effet, pour le reste, le tableau clinique de la recourante, au 
moment de la décision querellée, diffère totalement de celui qui avait été dressé 
lors de l'expertise de 2004, tant au niveau des pathologies retenues (dos. AI 21/7, 
AI 59.1/10 et 61.1/6 ou encore AI 68/4) qu'en matière d'estimation de la capacité 
de travail (dos. AI 21/9, AI 59.1/22 et 61.2/1). D’un point de vue somatique, de 
nouveaux diagnostics (qualifiés de sans influence sur la capacité de travail) n’ont 
eu cesse d’être suspectés/décelés. De plus, la symptomatique douloureuse encore 
(quasi) inexistante en 2004 (excepté des arthralgies débutantes à placer dans le 
contexte d'un lupus érythémateux encore non soigné, dos. AI 21/8) est 
omniprésente depuis 2010. Elle a aussi été le moteur de toutes les investigations 
pratiquées. Sur le plan psychique, le diagnostic de TSD (encore inexistant en 
2004) a été retenu par l'expert psychiatre (c. 4.2.10). Enfin, le trouble du 
comportement diagnostiqué comme invalidant en 2004 (dos. AI 21/7), en relation 
avec une thymie dépressive sévère (ou épisode dépressif majeur selon l'expertise 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 200.2013.355.AI, page 15
de 2004, dos. AI 21/8), a fait place, aujourd'hui, à une dysthymie, forme nettement 
plus douce de fragilité psychique.
Au vu de ces éléments, un changement important de la situation réelle, susceptible 
de modifier le degré d'invalidité de la recourante de façon déterminante pour le 
droit à la rente, est avéré (TF 8C_441/2012 du 25 juillet 2013 c. 6.1.3). Dans ces 
conditions, on ne saurait prétendre qu'on se trouve en réalité en présence de deux 
appréciations différentes d'un état de santé inchangé. Lorsque la décision de 2004 
a été rendue, l'aspect en soi bénin des troubles cardiaques était déjà connu; 
toutefois, à l'époque, l'expert psychiatre avait admis une atteinte dépressive grave 
en relation avec le diagnostic cardiaque, largement investigué et traité, qui 
déstabilisait la recourante. On ne saurait donc se rallier aux doutes formulés 
aujourd'hui par l'expert en rhumatologie sur le caractère erroné ou non de 
conclusions médicales arrêtées par les experts en 2004 (dos. AI 59.1/23).
5.
Il reste cependant à examiner dans quelle mesure l'évolution constatée dans la 
situation de santé de la recourante influence effectivement sa capacité de travail et 
de gain.
5.1
D'un point de vue strictement formel tout d'abord, l'expertise rédigée en 
janvier/février 2012 est complète, convaincante et satisfait aux exigences 
jurisprudentielles (voir c. 2.5.2 ci-dessus). D'emblée, il faut rappeler que d'après 
une jurisprudence constante, le fait qu'un expert ou une institution d’expertise 
soient régulièrement mandatés par un assureur, le nombre des expertises et des 
rapports confiées à un même médecin, de même que le volume d’honoraires en 
résultant ne conduisent en soi pas à la récusation (ATF 137 V 210 c. 1.3.3; SVR 
2009 UV n° 32 c. 6.2). Or, en l'occurrence, la recourante n'allègue rien qui 
laisserait supposer que les experts mandatés aient été soumis, quant au contenu 
de leur rapport, à des instructions des organes d'exécution de l'AI (TF I 885/06 du 
20 juin 2007 c. 5.1). Pour le surplus, les experts, dont la qualification ne peut être 
mise en doute, ont procédé à un examen personnel de l'intéressée. Leur rapport 
comporte une anamnèse détaillée; les avis des (nombreux) autres praticiens 
consultés jusqu'alors y sont résumés, démontrant une étude fouillée du dossier. 
Les plaintes subjectives de la recourante ont été soigneusement consignées, tout 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 200.2013.355.AI, page 16
comme les observations objectives découlant des examens cliniques mis à 
disposition. Les conclusions de l'expertise sont bien détaillées, s'avèrent logiques 
et concluantes et ne laissent pas apparaître d'éléments permettant de soupçonner 
des contradictions intrinsèques ou des lacunes de la genèse de l'expertise. 
5.2
Sur le plan matériel, les critiques de la recourante et l'avis de ses 
médecins traitants prétendument contradictoires (recours p. 4) ne remettent pas en 
cause le caractère convaincant de l'avis des experts en psychiatrie et 
rhumatologie.
5.2.1
Sur le plan psychique tout d'abord, et contrairement à l'avis de la 
recourante qui allègue souffrir de dépression grave (recours p. 7), rien ne justifie 
tout d'abord de s'écarter du diagnostic de dysthymie (F34.1) retenu par l'expert en 
psychiatrie, que la généraliste traitante de l'assurée ne conteste d'ailleurs pas (elle 
s'exprime en faveur d'une baisse de l'humeur, avec une thymie affectée avec perte 
d'élan vital, dos. AI 72/16). En effet, l'expert psychiatre a argumenté de manière 
convaincante les raisons pour lesquelles les pathologies retenues par les experts 
en 2004 avaient évolué et pourquoi il excluait, aujourd'hui, toute dépression 
réactive ou un trouble de comportement (dos. AI 61.1/7): il qualifie l'affect de 
l'assurée comme étant stable (une baisse de l'humeur pouvant être constatée 
uniquement lorsque certains sujets sensibles sont abordés) et ne préconise aucun 
suivi thérapeutique ou mise en place d'une médication spécifique (dos. AI 61.1/7 et 
8). Quant au diagnostic de trouble somatoforme douloureux (F45.4), auquel la 
recourante ne s'oppose du reste pas (cf. recours p. 6 à 8), l'expert psychiatre 
explique pourquoi il est retenu. Il relie en effet les douleurs exacerbées de 
l'assurée (sans substrat somatique) à un état d'anxiété excessif de nature 
hypocondriaque et à des facteurs psychosociaux.
5.2.2
Les diagnostics arrêtés par les médecins traitants de l'assurée, sur le plan 
somatique (cardiologue [not. dos. AI 52/2], généraliste traitante [dos. AI 52/1, 72/15 
et 16]), correspondent à ceux posés par l'expert en rhumatologie (dos. AI 59.1/10) 
et, subséquemment, par les médecins de l'hôpital D.________ (dos. AI 51/1, 5, 8, 
11, 14, 16 et AI 68/4) et de la dernière clinique dans laquelle la recourante a 
séjourné (rapport rédigé certes après la date de la décision querellée [dos. 
recourante 8], mais de nature à influencer l'appréciation de la situation, telle qu'elle 
se présentait à la fin de la procédure administrative [SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4]). 
Dans la mesure où les troubles cardiaques de l'assurée avaient été (indirectement) 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 200.2013.355.AI, page 17
à l'origine de la décision d'octroi de rente AI (c. 4.1), le Tribunal relève que ceux-ci 
sont restés stationnaires (dos. AI 37 et 52/26), notant même que les médecins de 
l'hôpital D.________ ont fait état, au terme de l'examen du 5 juillet 2011, d'une 
auscultation cardiaque qualifiée de normale (dos. AI 51/2 ch. 1.4) et que les 
médecins de la clinique n'ont pas relevé de pathologie en relation avec les 
problèmes cardiaques de l'assurée (dos. recourante 8).
5.3
Nonobstant l'avis unanime du corps médical concernant les pathologies 
retenues (c. 5.2.1 et 5.2.2), il subsiste toutefois des nuances quant à l'évaluation 
médicale de la capacité de travail de la recourante. 
5.3.1
 Tout d'abord, la généraliste traitante de l'assurée retient depuis son 
rapport du 16 juillet 2007 que l'intéressée est dans l'incapacité totale de travailler, 
quelle que soit l'activité envisagée. Elle a confirmé cet avis le 6 décembre 2010, le 
30 avril et le 20 septembre 2013. Dans son premier rapport figurant au dossier du 
22 octobre 2002, elle attestait une incapacité de travail de 100% dès le 11 juin 
2001 (sans préciser à quel emploi elle se rapportait), mais laissait entendre qu'une 
activité non contraignante sur le plan physique pourrait être envisagée en tout cas 
à un taux de 50%. Or, le TA constate que l'attestation d'une incapacité de travail 
totale n'est corroborée au dossier que par le psychiatre traitant dans ses rapports 
des 13 décembre 2002 et 24 juillet 2007 qu'il étaie par l'imbrication des 
limitations physiques (cardiaques, puis aussi le lupus) et psychiques 
(diagnostics en 2002 d'épisode dépressif moyen et continu et en 2007 de 
dysthymie), renvoyant pour le surplus à l'avis de la généraliste traitante 
(dos. AI 36/1). Or, face à cette estimation, le Tribunal relève que les autres 
évaluations médicales opérées sous l'angle somatique et versées au dossier 
concordent et vont dans le sens d'une absence de limitation fonctionnelle. Le 
cardiologue traitant la recourante l'a relevé, dans son domaine de 
spécialisation et en relation avec les troubles du rythme de l’assurée, déjà 
dans son rapport du 3 décembre 2002, tout en reconnaissant que la 
patiente était très invalidée subjectivement (dos. AI 9/3). Il l'a confirmé en 
juillet/août 2007 (dos. AI 37/2). Quant aux spécialistes de l'hôpital D.________ 
qui suivent la recourante depuis 2003 (c. 4.2.4 et 4.2.5), dans leur rapport de juillet 
2011, ils ont considéré, à l'instar de l'expert en rhumatologie en 2012, que la 
recourante avait toujours gardé une pleine capacité de travail sur le plan 
rhumatologique, y compris en relation avec la hernie discale dont ils ont tenu 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 200.2013.355.AI, page 18
compte. L'absence de déficit neurologique a aussi été confirmée par les examens 
neurologiques de février 2013, menés en raison de vertiges et de maux de tête, 
dont les résultats ont été produits à l'appui des observations et du recours (dos. AI 
68/4-7). En outre, les rhumatologues de l'hôpital D.________ ont aussi constaté 
une absence de restrictions psychiques ou mentales (dos. AI 51/2). Même s'il 
faut relativiser l'appréciation de la santé psychique faite par le cardiologue 
et les rhumatologues, il apparaît manifestement que l'évaluation de la 
généraliste traitante, du reste toujours très succincte, et celle du psychiatre 
traitant prennent en compte les plaintes subjectives de la patiente et des 
facteurs psychosociaux à exclure, juridiquement, de la notion d'invalidité (c. 
2.3), ce qui peut s'expliquer par le rôle différent assumé par les praticiens 
traitants et les experts (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 
5.4). Selon la pratique (ATF 130 V 396 c. 5.3.2), les plaintes subjectives d'une 
assurée ne suffisent pas en soi à fonder une incapacité de travail (partielle). Il faut 
que les plaintes se rapportant aux douleurs soient suffisamment explicables par 
des diagnostics médicaux spécialisés. Or, il est patent, sur la base de l'ensemble 
du dossier médical, que les plaintes subjectives de la recourante portant sur des 
douleurs, qualifiées de changeantes (wechselndes Beschwerdebild, not. dos. AI 
52/59) et en augmentation constante au vu du nombre d'examens médicaux de 
toute nature pratiqués depuis 2009 (c. 4.2.5 à 4.2.9) n'ont pu être reliées à un 
substrat organique (dos. AI 51/6, 51/12 et 52/59), raison pour laquelle l'expert 
psychiatre a retenu le diagnostic de TSD (c. 5.2.1). Le seul motif de l'interaction 
entre plaintes somatiques et psychiques ne peut donc expliquer l'incapacité de 
travail retenue par les deux médecins traitants. Quant aux influences 
psychosociales étrangères à l'invalidité, elles avaient déjà été identifiées en 
2003 par les cardiologues de l'hôpital D.________ (dos. AI 16/7) et elles 
ont été relevées subséquemment aussi, par plusieurs médecins (c. 4.2.5 et 
5.2.1); elles l'ont peu à peu emporté sur l'état aigu d'anxiété et de 
dépression moyenne à grave qui avait été constaté au début de la 
problématique cardiaque et qui justifiait l'incapacité de travail psychique 
alors diagnostiquée. Il ne peut donc pas être accordé à l'avis de la 
généraliste traitante, auquel renvoie le psychiatre traitant, une valeur 
probante supérieure aux conclusions des experts.
5.3.2
Toujours au niveau de l'appréciation juridique du caractère invalidant des 
atteintes diagnostiquées par les médecins (ATF 130 V 352 c. 2.2.5; TF I 515/03 du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 200.2013.355.AI, page 19
15 septembre 2004 c. 2.2; SVR 2012 IV n° 1 c. 3.4.1), en ce qui concerne le TSD, 
l'Office AI n'a quant à lui même pas retenu la part d'incapacité de travail médicale 
de 10% attestée par les experts (découlant des résultats de l'examen 
psychiatrique), part pourtant également admise par son SMR. Or, l'expert 
psychiatre a passé en revue de manière convaincante l'ensemble des 
circonstances susceptibles de renverser la présomption d'exigibilité en matière de 
TSD et constaté que deux des critères étaient partiellement réalisés. Il a relevé 
l'existence de facteurs sociaux défavorables, étrangers à la maladie, mais ayant 
favorisé le caractère persistant des TSD (long éloignement du monde du travail, 
perte d'un enfant au 4ème mois de grossesse, absence d'enfant, séparation d'avec 
le mari, par exemple). Il a ainsi admis que la dysthymie, certes en principe à 
considérer comme surmontable (SVR 2011 IV n° 17 c. 2.2.2), jouait un certain rôle 
et constaté une progression ainsi qu'un caractère chronique du syndrome 
douloureux, toutefois à relativiser au vu de la surinvestigation médicale n'ayant 
mené à aucun diagnostic déterminant. De ce fait, bien que ni le cumul ni l'intensité 
de ces deux seuls critères soient aptes à renverser totalement la présomption 
d'exigibilité voulant que les TSD peuvent être surmontés, l'expert en a tout de 
même déduit un handicap psychique, devant être qualifié d'invalidant, susceptible 
de diminuer d'au plus 10% la capacité de travail. Cette analyse reprise dans 
l'évaluation bi-disciplinaire des experts l'emporte sur l'appréciation de l'intimé se 
contentant d'affirmer une capacité de travail totale en niant totalement l'influence 
de la dysthymie sans discuter les explications de l'expert à ce sujet.
5.4
Au vu de ce qui précède, aucun élément ne vient mettre en doute la 
crédibilité de l'expertise de 2012, laquelle est en tous points conforme aux 
exigences jurisprudentielles. Rien ne justifie dès lors de s'écarter des conclusions 
de cette dernière qui revêt une force probante entière, tant sur le plan médical que 
celui, juridique, de l'appréciation du caractère invalidant. Le Tribunal se rallie donc 
aux conclusions des experts et retient que l'assurée dispose d'une capacité de 
travail à hauteur de 90% au minimum dans ses anciennes activités exercées en 
Suisse (à savoir essentiellement en tant que serveuse ou gérante de solarium).
6.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 200.2013.355.AI, page 20
Comme exposé précédemment (c. 2.1), le degré d'incapacité de travail, 
médical, ne correspond pas au degré d'invalidité, notion de nature 
économique. Néanmoins, en l'espèce, les experts ne mettent pas en doute 
le fait que la dernière activité exercée par l'assurée (serveuse) est adaptée 
à l'état de santé de la recourante. La capacité de travail de 90% (au 
minimum) fixée par les experts ne comprend par ailleurs aucune (autre) 
réserve quant à d'éventuelles restrictions de rendement. Il est par 
conséquent superflu de procéder à une comparaison des revenus; les salaires de 
base à prendre en compte sont en effet identiques. Il y a donc lieu de considérer, à 
la date de la décision sur opposition ici contestée, que le degré d'invalidité 
correspond au taux d'incapacité de travail, à savoir 10%. Un abattement 
supplémentaire à raison du handicap ne se justifie pas non plus, puisque la 
recourante est apte à travailler dans la dernière activité qu'elle a exercée, que le 
travail à temps partiel est très courant dans le service et que, venant de 
C.________, elle vit depuis 20 ans en Suisse (ATF 134 V 322 c. 5.2). Une 
invalidité de 10% n'ouvre pas un droit à une rente AI. Par conséquent, la 
suppression de la rente d'invalidité au 1er juin 2013 ne peut qu'être confirmée.
Si la recourante (âgée de moins de 55 ans et ayant bénéficié d'une rente pendant 
un peu moins de 11 ans à la date de la décision, donc moins de 15 ans; TF 
9C_228/2010 du 26 avril 2011 c. 3.3-3.5) entend obtenir l'appui de l'AI en vue 
d'une réadaptation, il lui appartient d'introduire une demande dans ce sens.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
7.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière 
de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Les frais de 
procédure, fixés à Fr. 700.-, sont mis à la charge de la recourante, qui succombe, 
et sont compensés par son avance de frais (art. 69 al. 1bis LAI).
7.3
La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, ne peut prétendre au 
remboursement de ses dépens ou d'une indemnité de partie (art. 61 let. g LPGA, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 200.2013.355.AI, page 21
104 al. 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA), pas plus que l'Office AI, qui agit dans 
l'accomplissement d'une tâche de droit public (art. 104 al. 3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à 
().
La présidente:
La greffière:
e.r. P. Annen-Etique


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 200.2013.355.AI, page 22
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).