be_verwaltungsgericht · 200 2024 91 · 2025-04-30 · fr

Refus de rente d'invalidité

200.2024.91.AI
N° AVS 
KUQ/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 30 avril 2025
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
Q. Kurth, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 4 janvier 2024


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1973, mariée et mère de deux enfants majeurs, est au 
bénéfice de formations de secrétaire avec certificat, de cafetière-
restauratrice, ainsi que de masseuse et énergéticienne. Elle a notamment 
travaillé à un taux d'activité de 50% en qualité de secrétaire et 
réceptionniste jusqu'au 31 décembre 2017. En parallèle, elle a exercé dans 
le domaine de la restauration, au sein de l'entreprise familiale, de 2005 
jusqu'en janvier 2019. Par un formulaire daté du 4 septembre 2017, 
l'assurée a déposé une demande de prestations pour adulte auprès de 
l'assurance-invalidité (AI). Elle y a invoqué souffrir d'un burnout et de 
dépression, les deux atteintes à la santé étant présentes depuis 2016. 
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a en particulier recueilli des 
informations auprès de l'employeur de l'intéressée et s'est procuré des 
rapports de la psychiatre et de la médecin généraliste traitantes. Par 
décision du 11 septembre 2020, cet office a nié le droit à des mesures 
professionnelles. Suivant l'avis de son Service médical des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI Berne a ensuite diligenté une 
expertise pluridisciplinaire et fait réaliser une enquête pour activité 
professionnelle indépendante, dont les rapports ont été rendus les 16 juin 
2021, respectivement 15 mai 2023. En possession de ces documents et 
par préavis du 19 mai 2023, il a fait savoir à l'assurée qu'il envisageait de 
refuser tout droit à une rente d'invalidité. Nonobstant les observations 
formulées par l'intéressée, l'Office AI Berne a formellement statué le 
4 janvier 2024, dans le sens de son préavis. 


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C.
Par acte du 31 janvier 2024, l'assurée, agissant par un mandataire 
professionnel, porte le litige devant le Tribunal administratif du canton de 
Berne (ci-après: le Tribunal administratif). Sous suite de frais et dépens, 
elle conclut en substance à l'annulation de la décision de l'Office AI Berne 
du 4 janvier 2024 et principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité 
ou une demi-rente à compter du 4 septembre 2017, subsidiairement à une 
mesure de reclassement et plus subsidiairement au renvoi de la cause à 
l'autorité précédente pour complément d'instruction et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. Dans sa réponse, l'Office AI Berne conclut 
au rejet du recours. L'assurée et l'Office AI Berne ont maintenu leurs 
conclusions dans un échange d'écritures subséquent. Cette autorité s'est 
encore prononcé sur un rapport d'examen neuropsychologique, transmis 
spontanément au Tribunal administratif par l'assurée. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l'intimé du 4 janvier 2024 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit à 
une rente d'invalidité en faveur de la recourante. Interjeté en temps utile, 
dans les formes prescrites, auprès de l'autorité de recours compétente, par 
une partie disposant de la qualité pour recourir et dûment représentée, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 
al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]), sous 
réserve de ce qui suit. 


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1.2
L'objet de la contestation, tel que défini ci-dessus, fixe la limite des 
points qui peuvent être critiqués par le recours. Il en découle qu’il 
n'appartient pas au Tribunal administratif de se prononcer sur l'octroi d'une 
mesure de reclassement, qui constitue une mesure d'ordre professionnel 
(voir art. 15 ss LAI). En effet, la décision rendue par l'intimé le 
11 septembre 2020, qui nie le droit à l'assurée à de telles mesures, n'a pas 
été contestée par la recourante et est donc entrée en force. Elle ne fait dès 
lors pas partie de l'objet de la présente contestation (voir arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 9C_974/2012 du 19 mars 2013 c. 1.1 et les références; JTA 
AI/2022/556 du 23 septembre 2023 c.1.1.2 et les références). Dans la 
mesure où le recours comprend de telles conclusions, il est irrecevable (sur 
les questions d'objet de la contestation et d'objet du litige, voir ATF 131 V 
164 c. 2.1; TF 9C_86/2021 du 14 juin 2021 c. 5.2, in SVR 2021 AHV n° 21). 
L'objet du litige porte ainsi uniquement sur l'annulation de la décision de 
refus de rente et principalement sur l'octroi d'une demi-rente d'invalidité au 
moins à compter du 4 septembre 2017, ainsi que subsidiairement sur le 
renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision.
1.3
Le présent jugement incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif dans sa composition ordinaire de trois 
juges (art. 54 al. 1 let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 
sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et art. 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Sur le plan temporel, sont en principe applicables – sous réserve 
d'une règle contraire de droit transitoire – les dispositions en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits ou au 
moment de l'état de fait ayant des conséquences juridiques (ATF 150 V 
323 c. 4.2, 150 V 89 c. 3.2.1). En l'occurrence, si la décision entreprise est 


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certes postérieure au 1er janvier 2022, le droit potentiel à la rente de la 
recourante est pour sa part antérieur à cette date, si bien qu’il doit être 
examiné selon les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (voir 
parmi d'autres JTA AI/2023/83 du 7 juillet 2023 c. 2.1).
2.2
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Les 
experts doivent motiver le diagnostic de telle manière que l'organe 
d'application du droit puisse comprendre si les critères de classification 
sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le point de savoir si une atteinte 
à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se 
détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 6
143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour l'ensemble des troubles 
psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien art. 28 al. 2 LAI (dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; RO 2007 5129), l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. 
2.5
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent 
par analogie, car dans un tel cas, une modification notable de la situation 
influençant le droit à la rente est intervenue encore avant le prononcé de la 
première décision de rente et doit conséquemment être prise en 
considération dans cette décision. En cas d'octroi rétroactif d'une rente 
échelonnée ou limitée dans le temps, les bases temporelles déterminantes 
pour la comparaison sont, d'une part, le moment du début du droit à la 
rente et, d'autre part, le moment de la modification du droit, à fixer en 
fonction du délai de trois mois au sens de l'art. 88a du règlement du 17 
janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201; ATF 150 V 67 c. 
4.3.2, 133 V 263 c. 6.1; TF 8C_132/2020 du 18 juin 2020 c. 4.2.2, in SVR 
2020 IV n° 70).
2.6
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assurée est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 7
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; TF 9C_540/2020 du 18 
février 2021 c. 2.3, in SVR 2021 IV n° 54).
2.7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
A l'appui de sa décision litigieuse du 4 janvier 2024, l'intimé a retenu 
que la recourante n'était pas restreinte dans l'exercice d'une activité 
lucrative, dès lors que son atteinte à la santé débouchait sur un degré 
d'invalidité de 5%. Il a donc exclu le droit à une rente d'invalidité. Pour ce 
faire, l'intimé s'est basé sur le rapport d'expertise médicale pluridisciplinaire 
du 16 juin 2021, qu'il considère comme étant probant, ainsi que sur le 
rapport de son Service des enquêtes du 15 mai 2023. 
3.2
La recourante, quant à elle, critique la valeur probante de l'expertise 
pluridisciplinaire, relevant en substance que les experts n'ont pas 
suffisamment pris en compte son état de fatigue, ses angoisses et son 
burnout. Elle se réfère aussi aux différents rapports de sa psychiatre 
traitante, qui font état d'une capacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée. Sur le vu de ces éléments, elle soutient être en incapacité de 
travail de 70%, voire 50%. Elle requiert enfin la mise en œuvre d'une 
expertise médicale émanant d'un psychiatre neutre et indépendant.
4.
4.1
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 8
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 c. 4.3.1; TF 8C_655/2021 du 27 
juin 2022 c. 6.3.1, in SVR 2022 UV n° 46). Au cas particulier, l'assurée a 
produit devant le Tribunal administratif un rapport daté du 26 août 2024 qui 
faisait suite à un examen neuropsychologique du 12 août 2024. Les faits 
exposés et l'analyse qui en est faite par une spécialiste en 
neuropsychologie ont toutefois trait à la situation antérieure à la décision du 
4 janvier 2024, de sorte que ce document doit être pris en compte (en ce 
sens, voir TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 c. 7.2.1). En effet, dans cet 
écrit, la spécialiste en neuropsychologie a résumé la situation médicale 
depuis 
l'année 
1997 
et 
se 
réfère 
notamment 
à 
l'examen 
neuropsychologique ayant eu lieu le 2 juin 2021. Partant, ce document est 
de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision entreprise a 
été rendue et doit donc être pris en compte (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances [TFA, ancienne dénomination des Cours de droit social du 
Tribunal fédéral] I 649/06 du 13 mars 2007 c. 3.4, in SVR 2008 IV n° 8). Au 
surplus, le dossier permet de constater les faits médicaux suivants.
4.2
Il ressort d'un rapport daté du 18 août 2017 d'une clinique dans 
laquelle l'assurée a été hospitalisée du 28 juin au 30 juillet 2017, les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (ch. F33.1 
de la Classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la 
santé [OMS]) et de personnalité émotionnellement labile type borderline 
(ch. F60.31 CIM-10; dos. AI 32/8). Une incapacité entière de travail a été 
attestée du 31 juillet au 13 août 2017 (dos. AI 7.2/7).
4.3
Au moyen d'un rapport établi le 23 août 2017, la psychiatre traitante 
de l'assurée depuis avril 2007 a énuméré les mêmes diagnostics que ceux 
déjà connus. Dans ce cadre, elle a rapporté que sa patiente présentait un 
état d'épuisement et que celle-ci ressentait une fatigue constante, un 
manque d'élan, un ralentissement psychomoteur et une tristesse. La 
psychiatre a émis un pronostic favorable, avec un risque important de 
rechute. Elle a en outre attesté une incapacité de travail entière pour 
l'activité au sein d'un restaurant depuis le 3 mai 2017 pour une durée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 9
indéterminée. Quant à l'activité de secrétaire, elle a évalué l'incapacité de 
travail à 50% du 12 août 2017 au 22 août 2017, puis à 100% depuis le 23 
août 2017 pour une durée indéterminée, précisant que l'assurée avait fait 
une rechute après une tentative de reprise du travail (dos. AI 7.2/2; voir 
aussi dos. AI 7.2/1 et 7.2/6). Dans un rapport du 10 novembre 2017, la 
psychiatre traitante a confirmé les diagnostics retenus jusqu'alors et a 
expliqué que l'assurée présentait des troubles anxio-dépressifs avec 
somatisation, une fatigue chronique (depuis l'adolescence), des céphalées 
mixtes, une dyspepsie haute et un côlon irritable et qu'elle avait souffert 
aussi de diverses douleurs musculaires et articulaires. Elle a en outre 
précisé que d'un point de vue médical, l’activité liée au restaurant était 
encore exigible (dos. AI 25/2).
4.4
La généraliste traitante de l'assurée depuis mai 2011 s'est aussi 
prononcée sur l'état de santé de sa patiente dans un rapport du 
31 décembre 2017, où elle a évoqué une personnalité de type borderline et 
un trouble anxiodépressif. Sans répercussion sur la capacité de travail, elle 
a retenu le diagnostic d'hypothyroïdie substituée. S'agissant des 
symptômes, elle a rapporté que l'assurée présentait une symptomatologie 
dépressive et anxieuse récurrente depuis plusieurs années et qu'elle s'était 
progressivement épuisée. A titre de pronostic, la généraliste a noté une 
amélioration, avec une reprise envisageable d'une activité lucrative à temps 
partielle. Elle a énuméré une fatigabilité accrue, ainsi que des troubles de 
la mémoire et de la concentration. Quant aux limitations fonctionnelles, la 
généraliste a retenu que la capacité de concentration et d'adaptation, ainsi 
que de résistance étaient limitées, alors que la capacité de compréhension 
et l'aptitude à se déplacer étaient préservées (dos. AI 32/2). 
4.5
Dans un rapport du 22 mai 2018, la psychiatre traitante a noté une 
persistance des symptômes, avec de l'anxiété, une fluctuation thymique et 
des crises. Elle a évalué la capacité de travail de l'assurée à 50%, 
précisant que celle-ci éprouvait des difficultés à tenir le rythme d'une demi-
journée de travail (dos. AI 49/3). Le 18 juin 2018, cette même spécialiste a 
observé une dégradation de l'état de santé de l'assurée, en relevant des 
manifestations intenses de fatigue chronique, accompagnées par un état 
d'hypersomnie (dos. AI 46/2). Par écrit du 16 avril 2019, la psychiatre a 


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relevé une stabilisation de l'état de santé de l'assurée, précisant que celle-
ci présentait une réelle motivation à réintégrer le monde du travail (dos. AI 
53/2).
4.6
A teneur d'un rapport du 4 décembre 2019, la généraliste traitante a 
observé une amélioration de l'état de santé de l'assurée et un changement 
sur le plan diagnostique, évoquant un trouble anxio-dépressif chronique, un 
syndrome des apnées du sommeil appareillé, ainsi que des troubles 
digestifs d'allure fonctionnelle. Dans ce cadre, elle a noté une amélioration 
de la qualité du sommeil de l'assurée qui avait pu prendre un travail à 50%. 
Elle a en outre observé qu'hormis une importante prise de poids, l'état de 
santé de l'assurée était bon. A titre de limitations, la généraliste a énuméré 
de la fatigue et un trouble de la concentration et de la mémoire qui 
limitaient l'endurance et la tolérance au stress. Elle a dès lors estimé 
qu'une activité lucrative était exigible à 50% (dos. AI 66/2).
4.7
Le 30 décembre 2019, la psychiatre traitante a constaté une 
discrète amélioration de l'état de santé de l'assurée, soulignant que celle-ci 
avait retrouvé un emploi à 50% en tant que secrétaire depuis le 2 mai 
2019. Elle a rappelé que l'assurée souffrait d'une affection psychique 
chronique et énuméré à titre de limitations fonctionnelles une légère 
altération de la faculté à s'adapter à des règles et des routines, ainsi qu'une 
diminution de la capacité à planifier et structurer, de même que de la 
faculté à appliquer les compétences professionnelles. Elle a ainsi estimé 
qu'une activité lucrative à 50% était exigible (dos. AI 68/2).
4.8
Sur demande de l'intimé, une spécialiste en psychiatrie du SMR, 
s'est prononcée par écrit du 10 mars 2020 (dos. AI 70/4). Elle a retenu les 
diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble 
dépressif récurrent, au moins modéré, plus prononcé à la limite de la 
gravité (ch. F33.1 à 2 CIM-10) et de trouble de la personnalité dépendante 
(ch. F60.7 CIM-10).
4.9
Sur proposition du SMR (dos. AI 84/1), l'intimé a organisé une 
expertise pluridisciplinaire ressortant aux domaines de la médecine interne, 
de la gastroentérologie, de la neurologie, de la psychiatrie et de la 
rhumatologie (dos. AI 98). A l'appui de leur évaluation consensuelle du 


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16 juin 2021, les experts ont diagnostiqué un trouble dépressif récurrent 
actuellement en rémission (ch. F33.4 CIM-10), un trouble anxieux et 
dépressif mixte (ch. F43.1 [recte F41.2] CIM-10), une accentuation de traits 
de personnalité (émotionnellement labile, type borderline; ch. Z73.1 CIM-
10), une chondropathie de la tête humérale (ch. M19.81 CIM-10), une 
tendinite du moyen fessier sur le grand trochanter gauche (ch. M76.0 CIM-
10), une atteinte du ménisque interne et une chondropathie fémoro-
patellaire (ch. M22.2 CIM-10), des cervicalgies sans irradiation sur 
discopathie (ch. M54.2 CIM-10), une hypothyroïdie substituée, un 
syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré appareillé (ch. G47.3 
CIM-10), des céphalées de type tension épisodique peu fréquentes non 
associées à une sensibilité péricrânienne (ch. G44.2 CIM-10), un syndrome 
de l'intestin irritable, peu symptomatique (ch. K58 CIM-10), ainsi que des 
brûlures épigastriques et rétrosternales non investiguées (ch. R12 CIM-10). 
A l'issue de leur analyse, les experts ont conclu que l'activité habituelle 
d'employée administrative était une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles sur le plan rhumatologique, c'est-à-dire une activité 
n'exigeant pas d'effort de soulèvement de plus de 5 kg à partir du sol, ni 
d'efforts du bras droit au-delà de la ligne des épaules, ni de porter des 
charges de plus de 10 kg proches du corps, excluant les travaux en 
hauteur (échelle, escabeau, échafaudage, tabouret), de monter et 
descendre les escaliers de façon répétée, les mouvements en porte-à-faux 
du rachis cervical, le maintien d'une position en impulsion ou antépulsion 
du membre supérieur et sans se mettre en position à genoux ou accroupie. 
Dans une telle activité adaptée, les experts ont ensuite attesté d'une 
capacité de travail de la recourante nulle de mai à septembre 2017, de 
50% entre octobre 2017 et le 22 mai 2018, puis totale dès le 23 mai 2018 
(hormis une brève incapacité de travail de deux mois en raison d'une 
infection à la maladie à coronavirus 2019 (ci-après: la COVID-19 en mars 
2020; dos. AI 98.1/7 s.).
4.10
A l'appui de ses objections, l'assurée a produit un avis de sa 
psychiatre traitante du 1er septembre 2023, dans lequel celle-ci a en 
substance évoqué une dégradation de l'état psychique de sa patiente 
depuis la réalisation de l'expertise pluridisciplinaire précitée. Cette 
spécialiste a souligné que les troubles cognitifs, la fatigue chronique et 


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l'instabilité émotionnelle entravaient la capacité de travail de l'assurée 
évaluée à 50% (dos. AI 115/1). Elle s'est en outre référée à une évaluation 
neuropsychologique réalisée par un centre hospitalier le 2 juin 2021. Du 
rapport y relatif, l'existence d'un trouble neuropsychologique léger à moyen 
a été posé, caractérisé par des troubles attentionnels légers à modérés et 
des troubles exécutifs légers. Dans ce contexte, les spécialistes en 
neurologie et neuropsychologie ont retenu un trouble du déficit de 
l'attention avec hyperactivité présent dans l'enfance de l'assurée, des 
troubles 
anxio-dépressifs, 
un 
traitement 
médicamenteux 
par 
benzodiazépines, une fatigue chronique, un syndrome douloureux et des 
céphalées mixtes. Il a également été souligné par les spécialistes une 
légère limitation de la capacité fonctionnelle au quotidien et dans la plupart 
des sollicitations professionnelles (dos. AI 115/4).
4.11
L'assurée a encore produit un rapport d'une spécialiste en 
neuropsychologie daté du 8 janvier 2024 (voir c. 4.1 ci-dessus), dans lequel 
celle-ci a retenu le diagnostic de trouble du spectre de l'autisme de niveau 
de sévérité 1 sans déficit intellectuel, ni altération du langage associés 
(ch. 299.0 du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux 
[DSM-5]; pièce justificative [PJ] 4 du recours).
5.
Il convient donc en premier lieu d'examiner la valeur probante du rapport 
d'expertise pluridisciplinaire du 16 juin 2021, sur lequel s'est fondé l'intimé 
pour rendre la décision contestée.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 13
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
Tout d'abord, sur le plan formel, l'expertise pluridisciplinaire répond 
aux exigences posées par la jurisprudence quant à la valeur probante des 
documents médicaux. Les experts, dont les qualifications médicales ne 
sauraient être mises en doute, ont procédé chacun à un examen personnel 
de la recourante. Ils ont pris en compte les plaintes subjectives de celle-ci 
après avoir restitué de façon détaillée l'anamnèse (médicale, personnelle, 
familiale et professionnelle) et résumé les principaux documents recueillis 
par l'intimé, y compris les imageries réalisées. Les résultats de l'expertise 
ont ainsi été arrêtés en pleine connaissance des éléments médicaux 
déterminants. Les observations émises dans ce contexte, discutées et 
étayées, ont ensuite été intégrées dans l'évaluation finale consensuelle, à 
laquelle ont procédé les experts. Leurs conclusions ne laissent pas 
apparaître d'élément permettant de soupçonner des lacunes lors de la 
genèse de l'expertise. Par conséquent, d’un point de vue formel, l'expertise 
pluridisciplinaire ne prête pas le flanc à la critique.
5.3
Sur le plan matériel, les tâches spécifiques et exclusives incombant 
aux experts médicaux impliquent essentiellement qu’ils posent un 
diagnostic et décrivent l’incidence des atteintes à la santé constatées sur la 
capacité de travail (voir ATF 140 V 193 c. 3.2; TF 9C_660/2021 du 30 
novembre 2022 c. 5.2, 9C_618/2019 du 16 mars 2020 c. 7.1). S’agissant 
plus particulièrement de troubles psychiques, les experts doivent motiver 
les diagnostics de telle manière que l’organe d’application du droit puisse 
comprendre si les critères de classification sont effectivement remplis. Par 
ailleurs, il appartient au spécialiste en psychiatrie d'évaluer la capacité de 
travail, 
en 
tenant 
compte 
des 
déficits 
neuropsychologiques 
(TF 
9C_557/2023 du 18 décembre 2023 c. 4.3.4 et les références). En 
l’occurrence, sur le plan de l’appréciation matérielle de l'expertise 
pluridisciplinaire du 16 juin 2021, il faut relever ce qui suit.
5.3.1
D'un point de vue de la médecine interne générale, l'avis de l'expert 
mandaté permet aisément de comprendre pourquoi celui-ci a nié tout 
diagnostic impactant la capacité de travail relevant de sa spécialité. Dans 
ce contexte et s'agissant en particulier de la fatigue ressentie par l'assurée, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 14
l'appréciation du spécialiste en médecine interne selon laquelle le 
syndrome d'apnée du sommeil modéré est bien appareillé et a fait l'objet 
d'une bonne adhésion thérapeutique par l'assurée, si bien que les troubles 
du sommeil de celle-ci ont pu être résorbés, rejoint les conclusions du 
spécialiste en pneumologie traitant de l'assurée (qui ne figurent cependant 
pas au dossier; dos. AI 98.2/8). Ainsi, le grief formulé par la recourante 
dans sa réplique, selon lequel l'intimé n'aurait jamais requis l'avis du 
pneumologue traitant ou pris en compte un rapport rendu par celui-ci en 
juillet 2023 tombe à faux. Au demeurant, on précisera qu'outre le fait que 
son reproche n'intervient qu'au stade de la réplique et que l'assurée n'a pas 
jugé utile de produire le rapport en question, il apparaît au dossier que 
l'intimé avait transmis l'expertise pluridisciplinaire au pneumologue sans 
que celui-ci se manifeste (dos. AI 111). L'expert s'est en outre fondé sur les 
résultats d'un bilan biologique pour exclure une origine médicale 
endocrinienne, immuno-hématologique ou infectieuse aux problèmes de 
fatigue alléguée (dos. AI 98.2/8). On rappellera à ce propos que l'étiologie 
des problématiques médicales en cause importe peu du point de vue de 
l'AI qui, en tant qu'assurance finale et non causale, doit uniquement 
s'attacher aux répercussions que ces atteintes peuvent avoir sur la 
capacité de travail de la personne assurée (voir JTA AI/2022/615 du 4 avril 
2024 c. 5.3.4 et les références). Pour ce qui est des autres diagnostics mis 
en avant par l'expert, à savoir une hypothyroïdie substituée, des 
palpitations au stress, de l'eczéma aux mains et aux pieds, une sinusite 
chronique, des nodules mammaires bénins surveillés, une parodontopathie 
et une acné du visage, ils ne sont pas non plus susceptibles d'engendrer 
une diminution de la capacité de travail. Sur ces bases, l'expert est parvenu 
de façon logique à la conclusion qu'hormis une brève incapacité totale de 
travail temporaire en lien avec une infection à la COVID-19 survenue au 
mois d'avril 2020, la recourante dispose d'une pleine capacité de travail 
sous l'angle de la médecine interne générale (dos. AI 98.2/8), si bien que 
ce volet de l'expertise doit être confirmé.
5.3.2
Sur le plan de la gastroentérologie, l'expert a recensé les plaintes 
de l'assurée et leur a cherché d'éventuelles causes objectives. En 
s'appuyant sur l'anamnèse de l'expertisée, il a retenu de façon 
convaincante les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 15
syndrome de l'intestin irritable, peu symptomatique (ch. K58 CIM-10), ainsi 
que de brûlures épigastriques et rétrosternales, non investiguées (ch. R12 
CIM-10). Il a précisé à ce propos que l'intensité des symptômes était faible 
(dos. AI 98.3/5). Quant à l'évaluation de la capacité de travail en lien avec 
cette spécialité, à savoir pleine et entière depuis toujours, elle s'avère 
également concluante au vu de l'absence de limitations fonctionnelles 
décrites par l'expert (dos. AI 98.3/6). Le rapport d’expertise, dans son volet 
dédié à la gastroentérologie, est ainsi convaincant et n’a d'ailleurs, à juste 
titre, pas été contesté.
5.3.3
S'agissant du volet neurologique, aucun élément n'est litigieux entre 
les parties et ne permet de remettre en cause les conclusions de l'expert. 
En effet, celui-ci n'a pas retenu de diagnostic se répercutant sur la capacité 
de travail. Il a procédé à des investigations cliniques, avant de confronter 
avec soin les résultats aux plaintes formulées par l'assurée. Celles-ci ont 
été jugées en adéquation avec les constats objectifs. Le spécialiste a en 
effet admis l'existence de céphalée de type tension épisodique peu 
fréquente non associée à une sensibilité péricrânienne (ch. G44.2 CIM-10). 
Il a exposé à cet égard que cette atteinte survenait à raison d'une à deux 
fois par mois et qu'il y avait une bonne adhésion thérapeutique de la 
recourante qui répondait favorablement à la prise d'antalgiques (dos. AI 
98.4/5). Cette appréciation diagnostique, qui est corroborée par les avis de 
la psychiatre traitante et des spécialistes en neuropsychologie et 
neurologie d'un centre hospitalier (voir c. 4.3 et 4.10 ci-dessus), convainc 
pleinement. L'expert en neurologie n'a en outre pas fait état de limitations 
fonctionnelles particulières sur le plan neurologique. Par conséquent, sa 
conclusion, aboutissant à une capacité de travail entière dans sa spécialité, 
sans limitation, est convaincante, ce qui n'est du reste pas contesté par la 
recourante.
5.3.4
Quant à l'expertise psychiatrique, l'experte de cette discipline a 
admis l'existence d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel en 
rémission (ch. F33.4 CIM-10) et d'un trouble anxieux et dépressif mixte 
(ch. F41.2 CIM-10). Elle a tout d'abord relaté de façon pertinente que 
l'assurée avait connu plusieurs épisodes dépressifs, marqués par des 
baisses de thymie, notamment en 1997, 2007, ainsi qu'entre 2016 et 2017. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 16
A ce propos, elle a noté que ces épisodes dépressifs étaient survenus dans 
des contextes de conflits conjugaux et de surcharges professionnelles et 
que durant ces périodes, l'assurée avait été suivi par des psychiatres et 
avait bénéficié de traitements psychotropes (dos. AI 98.5/10). L'experte n'a 
pas occulté le fait que l'intéressée avait été hospitalisée à deux reprises. 
Elle a en effet relevé une première hospitalisation, d'une durée de trois 
semaines, survenue en 1999 dans un contexte de fatigue et d'état anxio-
dépressif (dos. AI 98.5/3). Elle a également mentionné qu'à la suite du 
dernier épisode dépressif, qualifié de moyen, l'assurée a fait l'objet d'une 
nouvelle hospitalisation en été 2017 au sein d'une clinique (dos. AI 98.5/6; 
voir c. 4.2 ci-dessus). L'experte a ensuite démontré de manière cohérente 
que l'épisode dépressif était actuellement en rémission (sur cette notion, 
voir JTA AI/2023/678 du 25 mars 2024 c. 6.3.2 et les références). En effet, 
outre le fait que, comme on vient de le voir, le dernier épisode dépressif 
remonte à 2017, l'évolution a été qualifiée par l'experte de favorable, au 
moment de l'entretien ayant eu lieu le 1er avril 2021, dès lors que la 
symptomatologie dépressive était peu marquée et intermittente. Le status 
psychiatrique qui motive cette conclusion est d'ailleurs étayé sous chacune 
de ses composantes (orientation et fonctions cognitives, humeur, troubles 
anxieux, troubles de la pensée, troubles de la perception). Concernant tout 
d'abord l'orientation et les facultés cognitives, l'experte a souligné que la 
recourante était vigilante et bien orientée dans le temps, l'espace, la 
situation et la personne, avec une intelligence évaluée dans la norme. Elle 
a ensuite qualifié l'humeur de l'assurée d'euthymique, sans ralentissement 
psychomoteur, en relevant que celle-ci ne se sentait pas spécialement 
triste (hormis un épisode durant lequel elle était au bord des larmes au 
moment d'évoquer son état d'épuisement en 2016 et qu'elle avait sangloté 
à une reprise), mais plutôt désabusée et résignée. Une symptomatologie 
maniforme ou d'euphorie a en outre été exclue et une baisse d'estime de 
soi et de la libido a été relevée (dos. AI 98.5/4 et 98.5/7). S'agissant des 
troubles anxieux, l'experte a mis en évidence une discrète anxiété, relevant 
que l'assurée avait nié toute idéation thanatique ou toute autre idée auto-
agressive. A ce propos, les allégations de la recourante selon lesquelles 
elle se serait scarifiée pour soulager ses crises d'angoisses et aurait affirmé 
avoir des idées suicidaires, ne sont pas étayées au dossier. Certes, des 
idées suicidaires passives ont été évoquées, mais sans tentamen (dos. AI 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 17
98.5/4 et 98.5/7), ce qui est d'ailleurs confirmé par les appréciations de la 
psychiatre traitante et des médecins en charge de l'assurée durant son 
séjour en clinique (dos. AI 32/9 et 115/2; voir aussi dos. AI 98.4/3). 
L'experte a aussi précisé que l'intéressée n'avait plus qu'occasionnellement 
des attaques de panique à raison d'une à deux fois par mois. Ce 
raisonnement est d'ailleurs corroboré par une compliance médicamenteuse 
intermittente, admise par l'assurée, et confirmée par une absence de prise 
d'antidépresseurs durant les sept jours précédant la date du prélèvement 
sanguin, c'est-à-dire le 9 avril 2021, ainsi que cela ressort des résultats 
d'analyse du 20 avril 2021 (dos. AI 98.5/8 s. et 98.8/2). De plus, aucun 
trouble de la pensée ou de la perception n'a été décelé. Pour le surplus, 
l'experte a constaté une bonne mémoire d'anciens souvenirs de l'assurée, 
mais des difficultés à gérer le quotidien en raison de nombreux petits oublis 
depuis 2016, décrivant également d'occasionnels troubles de la 
concentration. Elle a toutefois retenu que la mémoire était cliniquement 
adéquate avec un récit autobiographique chronologique et sans lacune 
particulière et qu'hormis le fait que l'assurée avait perdu le fil à deux 
reprises durant l'entretien, elle avait été en mesure de reprendre la suite de 
la conversation sans difficultés (dos. AI 98.5/4 et 98.5/7). S'agissant de 
l'existence de troubles cognitifs liées à la fatigue, décrits par l'assurée 
comme devenant toujours plus importants, l'experte a observé l'apparition 
de ceux-ci après une heure d'entretien. Cela étant, elle a estimé de façon 
probante que l'intensité de ces troubles était légère et que ceux-ci 
n'interféraient pas significativement avec le quotidien de l'assurée ou dans 
une activité lucrative adaptée (dos. AI 98.5/8). L'experte a ainsi fait la 
distinction entre les troubles cognitifs rapportés par la recourante et ses 
observations 
médicales 
objectives 
à 
l'examen 
clinique 
(voir 
TF 
8C_604/2023 du 20 juin 2024 c. 5.3). Cette analyse est d'ailleurs 
corroborée par les résultats de l'examen neuropsychologique réalisé le 2 
juin 2021 (voir c. 4.10 ci-dessus). Dans le rapport y relatif, outre le fait qu'un 
diagnostic de trouble neuropsychologique léger à modéré a été posé selon 
les critères établis par l'Association Suisse des Neuropsychologues 
(ASNP), les spécialistes du centre hospitalier ont estimé que la capacité 
fonctionnelle de l'assurée n'était que légèrement altérée au quotidien et 
dans la plupart des sollicitations professionnelles (dos. AI 115/6). A cet 
égard, la recourante ne peut pas être suivie lorsqu'elle fait valoir que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 18
l'expertise ne tiendrait pas suffisamment compte de son état de fatigue et 
d'angoisse, de même que de son burnout. En effet, l'experte psychiatre a 
dûment mentionné, sans les remettre en question, les plaintes de l'assurée 
afférentes à son état de fatigue, ses angoisses et son épuisement, 
doléances qu'elle a abordées aussi bien dans l'anamnèse de son rapport 
que dans son appréciation médicale (voir dos. AI 98.5.1-4 et 98.5/7-10). En 
particulier, elle a rapporté que l'assurée décrivait une fatigue importante, 
déjà existante depuis son adolescence (dos. AI 98.5/8). La spécialiste en 
psychiatrie a aussi expliqué que la fatigue et les troubles du sommeil dont 
souffrait l'assurée avaient connu une nette amélioration en 2018 à la suite 
de la découverte d'un syndrome des apnées du sommeil et de la mise en 
place d'un dispositif de ventilation en pression positive continue. Elle a 
aussi évoqué que l'infection de l'assurée à la COVID-19 en avril 2020, 
nécessitant une hospitalisation de l'assurée durant six semaines, avait 
provoqué une péjoration de l'état de fatigue. L'experte est ainsi d'autant 
plus crédible qu'elle n'a pas minimisé la fatigue de l'assurée (dos. AI 
243.2/6). Cela étant, elle a considéré que cette fatigue ne trouvait pas son 
origine dans l'état psychique et l'anxiété sporadique de l'expertisée, mais 
bien plus dans un contexte plurifactoriel prenant la forme de surmenage et 
de conflits conjugaux (dos. AI 243.2/9; en ce sens, voir JTA AI/2023/330 du 
26 février 2024 c. 6.3.3). Elle a noté à ce propos que la fatigue alléguée par 
l'assurée semblait être plus subjective que réelle au regard de la 
description donnée par celle-ci de ses journées (dos. AI 98.5/10). L'experte 
a de plus expliqué que la rémission des troubles résultait de la dernière 
hospitalisation, laquelle avait permis à la recourante de reprendre une 
activité professionnelle au sein de l'entreprise familiale entre avril et 
décembre 2018. Elle n'a par ailleurs retenu aucune comorbidité (dos. AI 
98.5/9). Sur le vu de tous ces éléments, c'est de façon convaincante que 
l'experte psychiatre a conclu que l'évolution de l'état de santé psychique de 
l'assurée était favorable et que la symptomatologie dépressive et anxieuse 
était légère. Quant au diagnostic d'accentuation de traits de personnalité 
émotionnellement labile, type borderline (ch. Z73.1 CIM-10), l'experte 
psychiatre a relevé chez l'assurée une difficulté à poser des limites à autrui, 
une labilité émotionnelle, ainsi qu'une tendance à la projection et à 
l’autosacrifice. Elle a en outre expliqué que ces traits de personnalité 
existaient depuis plusieurs années et qu'une accentuation de ceux-ci était 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 19
survenue à la suite d'un burnout, l'assurée présentant de plus grandes 
difficultés d'adaptation. Cette appréciation diagnostique est d'autant plus 
probante que l'experte a exposé de façon compréhensible les raisons pour 
lesquelles elle avait écarté le diagnostic de trouble de la personnalité, 
pourtant retenu par les médecins en charge de la recourante durant son 
séjour en clinique, ainsi que par la psychiatre traitante (voir c. 4.2 à 4.4 ci-
dessus). Pour ce faire, elle a nié l'existence d'antécédent de passage à 
l'acte, de comportement à risque ou de traits dysfonctionnels. En outre, elle 
a rapporté que l'assurée avait connu plusieurs périodes de stabilité dans la 
vie, ce qui excluait un trouble de la personnalité (dos. AI 98.5/8 s.). On 
relèvera encore que l'accentuation de traits de la personnalité mentionnée 
par l'experte ne peut pas être considérée comme une atteinte à la santé 
invalidante, ni même comme une comorbidité juridiquement pertinente (en 
ce sens, voir TF 9C_279/2020 du 15 juillet 2020 c. 5.3 et les références; 
voir aussi JTA AI/2023/496 du 23 septembre 2024 c. 6.5.1 et les 
références). Il en va de même pour un "burnout", qui n'est pas une maladie 
au sens des systèmes internationaux de classification reconnus. Il n'est 
donc en tant que tel pas non plus couvert par la notion d'atteinte à la santé 
juridiquement pertinente (TF 9C_298/2020 du 28 septembre 2020 c. 3.2 et 
les références; voir aussi JTA AI/2022/481 du 19 novembre 2023 c. 6.2). 
Par conséquent, les conclusions de l'experte relatives aux diagnostics sont 
logiques, compréhensibles et convaincantes. En ce qui concerne 
l'évaluation de la capacité de travail, l'experte a analysé minutieusement 
les ressources et difficultés de l'assurée. Tout en reconnaissant que 
l'assurée éprouvait des difficultés à poser des limites, l'experte a retenu 
que les ressources psychologiques et les mécanismes adaptatifs de 
l'intéressé n'étaient pas diminués. Sur ces bases, elle a donc conclu de 
manière probante qu'il n'existait aucune limitation fonctionnelle au motif 
psychiatrique (dos. AI 98.5/10). La capacité de travail arrêtée par l'experte, 
à savoir nulle du 3 mai au 30 septembre 2017, puis à 50% du 1er octobre 
2017 au 22 mai 2018 et entière dès le 23 mai 2018, résulte en particulier 
de la discussion relative à la stabilisation de l'état de santé de l'intéressée 
depuis le dernier épisode dépressif (de degré moyen) survenu entre 2016 
et 2017. Ce résultat est d'autant plus cohérent qu'entre avril et décembre 
2018, l'expertisée a repris une activité professionnelle à 50% dans 
l'entreprise familiale, puis elle a ensuite travaillé à 50% en tant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 20
qu'assistante achats entre mai 2019 et février 2020, de même que depuis 
le 1er mars 2020 en tant que secrétaire à 50% (dos. AI 98.5/5 s.). On ne 
voit donc rien à dire dans le fait que l'experte a retenu que l'assurée 
présentait une capacité de travail entière depuis le 23 mai 2018 (dos. AI 
98.5/10 s.). Cette évaluation de la spécialiste en psychiatrie se heurte 
néanmoins aux appréciations de la psychiatre et de la médecin traitantes, 
lesquelles retiennent une capacité de travail de 50% depuis le 23 mai 2018 
en raison d'une persistance des symptômes (anxiété, fluctuation thymique 
et crises), de la fatigue sévère et des pertes cognitives (voir c. 4.5 à 4.7 ci-
dessus). Il convient dans ce contexte de relever la différence de mandat 
donné à un médecin traitant et à un médecin agissant en tant qu'expert. 
S'agissant des avis du médecin de famille, le juge peut et doit tenir compte 
du fait qu'eu égard à la relation de confiance établie avec son patient, ce 
médecin aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 
V 351 c. 3b/cc; TF 8C_616/2014 du 25 février 2015 c. 5.3.3.3, in SVR 2015 
IV n° 2; JAB 2016 p. 121 c. 4.6). Il n'en va pas seulement ainsi du médecin 
de famille praticien généraliste, mais également du spécialiste traitant (TFA 
I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4). Dans ces circonstances, on doit 
relativiser l'incapacité de travail de 50% évaluée par la psychiatre traitante. 
Cela vaut d'autant plus que celle-ci n'explique nullement de façon précise 
et documentée les raisons les ayant conduits à un tel résultat, pas plus 
qu'elle ne se prononce sur la capacité de travail dans une activité adaptée 
ou habituelle. On relèvera également que le 1er septembre 2023 (dos. AI 
115/1-3), cette spécialiste traitante s'est adressée directement à l'intimé 
pour défendre sa patiente à la suite du préavis du 19 mai 2023, démontrant 
ainsi tout manque d'impartialité. Il en va de même de la généraliste 
traitante, qui se réfère notamment aux incapacités de travail attestées par 
la psychiatre traitante. Au contraire des médecins traitantes, l'experte a 
procédé à une appréciation circonstanciée et a détaillé les incidences de 
chacune des limitations sur la capacité de travail ou le rendement de 
l'assurée et ce, tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée 
(dos. AI 98.5/10). Partant, cette différence d'appréciation ne saurait 
remettre en cause l'évaluation de la capacité de travail de l'experte en 
psychiatrie, qui doit ainsi être confirmée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 21
5.3.5
Quant au volet rhumatologique, les conclusions de l'expert de cette 
discipline s'avèrent également logiques et cohérentes au vu des rapports 
médicaux au dossier et des résultats de l'examen clinique et d'imagerie 
médicale de l'assurée. La recourante ne conteste d'ailleurs pas ce point. 
L'expert a cherché à expliquer les différentes douleurs évoquées par la 
recourante, à savoir des douleurs au niveau des cervicales, de l'épaule 
droite, du genou droit et de la hanche gauche, en procédant à un examen 
méticuleux de celle-ci (rachis, épaules, poignets/mains hanches, genoux et 
chevilles; dos. AI 98.6/7). C'est ainsi que l'expert a constaté au niveau du 
genou droit l'existence d'une douleur à la palpation du compartiment 
fémoro-patellaire à droite, ainsi qu’à la palpation du compartiment fémoro-
tibial interne et externe. L'expert s'est également appuyé sur des résultats 
d'IRM du genou droit réalisée en février 2018, qui faisait état de l'existence 
d'une fissuration de grade III de la corne postérieure du ménisque interne, 
une ulcération cartilagineuse de grade II du cartilage patellaire externe et à 
moindre degré interne, ainsi qu'une chondropathie trochléenne interne. Une 
seconde IRM effectuée en mars 2021 a relevé une fissuration de stade III 
de la corne postérieure du ménisque médial (dos. AI 98.6/8). Sur ces 
bases, l'expert a évoqué de façon convaincante une atteinte au ménisque 
interne et une chondropathie fémoraux-patellaire. De la même façon, 
l'expert s'est aussi fondé sur les résultats d'une IRM de février 2018, 
laquelle montrait une importante discopathie au niveau C5-C6 et C6-C7, 
pour retenir le diagnostic de cervicalgies sans irradiation sur discopathie 
(ch. M54.2 CIM-10). Ensuite, après avoir observé l'existence d'une douleur 
à la palpation du grand trochanter à gauche et une douleur aux 
mouvements d’étirement de cette zone (dos. AI 98.6/7), il a retenu de 
manière logique le diagnostic de tendinite du moyen fessier sur le grand 
trochanter gauche (ch. M76.0 CIM-10). Concernant l'épaule droite, 
l'examen clinique a mis en évidence une douleur globale au niveau de cette 
épaule à la mobilisation. A ce propos, l'expert a expliqué que l'assurée 
avait subi une opération en novembre 2020 par ténotomie du long biceps et 
acromioplastie, ce qui avait révélé une chondropathie de la tête humérale 
de grade II/III (dos. AI 98.6/7 s.). Par ailleurs, le profil d'exigibilité dressé 
par l'expert en rhumatologie tient compte des limitations fonctionnelles 
établies lors de son examen clinique et sur la base du dossier, à savoir une 
activité n'exigeant pas d'effort de soulèvement de plus de 5 kg à partir du 


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sol, pas de port de charges de plus de 10 kg proches du corps, pas de 
travaux en hauteur, pas de monter et descendre les escaliers de façon 
répétée, pas de mouvements en porte-à-faux du rachis cervical, pas 
d'efforts du bras droit au-delà de la ligne des épaules et le maintien d'une 
position en impulsion ou antépulsion du membre supérieur droit et pas de 
position à genoux ou accroupie maintenue (dos. AI 98.6.9; voir aussi c. 4.9 
ci-dessus). Ce profil d'exigibilité ne prête pas flanc à la critique. Quant à 
l'évaluation de la capacité de travail, il en va de même en tant que l'expert 
a conclu que l'activité de serveuse n'était pas adaptée à ces limitations, si 
bien que la capacité de travail était nulle depuis le mois de février 2018, 
c'est-à-dire au moment où l'atteinte au niveau du genou droit avait été 
diagnostiquée. On ne voit rien à redire à propos du fait que l'expert a 
évalué la capacité de travail à 100% dans une activité adaptée, telle que 
celle de secrétaire.
5.3.6
Enfin, l'évaluation consensuelle livre une appréciation coordonnée 
des diagnostics retenus, des limitations fonctionnelles constatées et de 
leurs répercussions sur la capacité de travail de l'assurée. C'est ainsi de 
manière probante que les experts se sont entendus, au terme de leur 
consensus, sur une capacité de travail nulle, quelle que soit l’activité 
exercée, de mai à septembre 2017, puis sur une capacité de travail de 50% 
d'octobre 2017 au 22 mai 2018, puis finalement sur une capacité totale 
depuis le 23 mai 2018 (hormis une incapacité totale de travail en raison 
d'une infection à la COVID-19 en mars 2020) dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles énoncées par le spécialiste en rhumatologie (dos. 
AI 98.1/7; voir c. 4.9 et 5.3.5 ci-dessus). 
5.3.7
Il faut aussi relever que les autres rapports médicaux figurant au 
dossier, déjà mentionnés ci-avant, ne sont pas de nature à remettre en 
cause la valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire. On ne saurait tout 
d'abord ignorer que dans sa prise de position datée du 10 mars 2020 (voir 
c. 4.8 ci-dessus), la spécialiste en psychiatrie du SMR avait retenu un 
trouble dépressif récurrent, au moins modéré, plus prononcé à la limite de 
la gravité (ch. F33.1 à 2 CIM-10) et un trouble de la personnalité 
dépendante (ch. F60.7 CIM-10). Cela étant, on relèvera que la psychiatre 
du SMR n'avait pas examiné personnellement l'assurée et s'était fondée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 23
essentiellement sur les avis de la psychiatre traitante qui, comme on l'a vu, 
n'emportent pas conviction sur l'expertise pluridisciplinaire. Qui plus est, 
l'experte psychiatre qui a tenu compte de cet avis médical dans son 
appréciation (dos. AI 98.7/5), a écarté de façon convaincante tout trouble 
de la personnalité et expliqué en quoi le trouble dépressif était en rémission 
(voir c. 5.3.4 ci-dessus). S'agissant ensuite de l'écrit du 1er septembre 2023 
de la psychiatre traitante (voir c. 4.10 ci-dessus), postérieure au rapport 
d'expertise du 16 juin 2021, celle-ci a certes évoqué une dégradation de 
l'état psychique de l'assurée, sans pour autant critiquer les diagnostics 
retenus par les experts, et a conclu à une capacité de travail restreinte à 
50%. Cela étant, elle n'a pas expliqué en quoi les troubles cognitifs, la 
fatigue chronique et l'instabilité émotionnelle qu'elle invoque pourraient 
limiter la capacité de travail de l'assurée dans une activité adaptée, pas 
plus qu'elle n'a étayé les raisons pour lesquelles elle a arrêté une 
incapacité de travail de 50%. Quant au rapport du 26 août 2024, il est vrai 
que la spécialiste en neuropsychologie a invoqué l'existence d'un nouveau 
diagnostic, à savoir un trouble du spectre de l'autisme de niveau de 
sévérité 1 sans déficit intellectuel, ni altération du langage associés (voir c. 
4.11 ci-dessus). Cela étant, pour les besoins de l'assurance-invalidité, ce 
n'est pas le diagnostic qui est déterminant mais uniquement les 
conséquences d'une maladie sur la capacité de travail. A cet égard, il n'est 
pas possible de déduire directement d'un diagnostic une atteinte à cette 
capacité (TF 8C_287/2022 du 17 août 2022 c. 5.1.2 et les références; voir 
aussi JTA AI/2023/890 du 26 mai 2024 c. 5.3.2). Or, bien qu'elle ait 
observé un déficit persistant de la communication et des interactions 
sociales et un caractère restreint et répétitif des comportements, des 
intérêts spécifiques et envahissants avec attachement et préoccupations 
relatifs à des objets insolites, des hyperréactivités et hypo-réactivités 
sensorielles et un mode de pensée rigide, la neuropsychologue n'a pas 
directement déduit d'incapacité de travail de ce trouble. A cet égard, il faut 
aussi rappeler que d'après la jurisprudence, il appartient au médecin 
spécialiste en psychiatrie d'évaluer la capacité de travail en tenant compte 
des déficits neuropsychologiques. Une expertise neuropsychologique ne 
revêt ainsi qu'un caractère complémentaire au volet psychiatrique d'une 
expertise 
médicale 
pluridisciplinaire, 
l'experte 
ou 
l'expert 
en 
neuropsychologie n'étant par ailleurs, en règle générale, pas médecin (TF 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 24
9C_752/2018 du 12 avril 2019 c. 5.3, 9C_557/2018 du 12 février 2019 
c. 7.1). Elle peut servir d'aide mais n'a pas la même valeur qu'une 
évaluation spécialisée dans un domaine de compétence à part entière (TF 
8C_11/2021 du 16 avril 2021 c. 4.2). 
5.3.8
Sur le vu de ces considérants qui précèdent, il faut conclure que 
l'expertise pluridisciplinaire du 16 juin 2021 s'avère claire, convaincante et 
complète. Elle répond aux critères posés par la jurisprudence pour lui 
accorder une pleine valeur probante (voir c. 5.1 ci-dessus), de sorte qu'il 
n'y a pas lieu d'entreprendre ou d'ordonner des investigations médicales 
supplémentaires qui n'apporteraient rien de nouveau au dossier déjà 
suffisamment instruit. Cette conclusion s'impose tant pour les aspects 
spécifiquement médicaux de l'expertise, que pour la proposition qui y est 
formulée relative à l'estimation de la capacité de travail et de son évolution. 
Par le fait d'avoir évalué les déficits fonctionnels sur une base objectivée, 
les experts mandatés par l'intimé ont en effet respecté le cadre normatif 
déterminant (art. 7 al. 2 LPGA; voir c. 2.3 ci-dessus). On doit commencer 
par relever qu'au premier niveau de l'analyse structurée définie par la 
jurisprudence, l'experte psychiatre n'a pas retenu de motifs d'exclusion, 
quand bien même une certaine incohérence a été soulignée entre ses 
propres observations et les plaintes subjectives exprimées au sujet de la 
fatigue (dos. AI 98.5/10; voir aussi dos. AI 98.1/7). Ensuite, le degré de 
gravité fonctionnelle de l'atteinte a notamment été évalué en tenant compte 
de la rémission du trouble dépressif récurrent, de la symptomatologie 
anxiodépressive peu marquée et intermittente ou encore au vu de 
l'absence de diagnostic de trouble de la personnalité. De plus, l'experte 
psychiatre a émis un pronostic favorable, dès lors que l'assurée avait pu 
reprendre une activité professionnelle (dos. AI 98.5/8). A cela s'ajoute 
qu'outre une compliance médicamenteuse irrégulière, la poursuite d'un 
suivi psychothérapeutique a été préconisée, étant précisé que la gestion 
des émotions et des mécanismes défensifs pouvait par ce biais continuer à 
être travaillée (dos. AI 98.5/9). Force est ainsi de constater que les options 
thérapeutiques ne sont pas épuisées (voir à cet égard: ATF 141 V 281 
c. 4.4.2). Les éléments qui précèdent doivent être considérés comme 
autant d’indices minimisant la gravité des affections diagnostiquées (voir le 
complexe "atteinte à la santé"; ATF 141 V 281 c. 4.3.1; voir aussi TF 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 25
9C_618/2019 du 16 mars 2020 c. 8.2.1.3.1). En outre, concernant le 
complexe "personnalité" et "contexte social" (ATF 141 V 281 c. 4.3.2 et 
4.3.3), l'experte a certes retenu une accentuation des traits de la 
personnalité, soulignant une difficulté à poser des limites à autrui, une 
labilité émotionnelle, ainsi qu'une tendance à la projection et à 
l’autosacrifice. Elle a néanmoins exclu l'existence d'un trouble de la 
personnalité. L'experte a de plus relevé chez l'assurée des ressources 
mobilisables, dont notamment une capacité à s'adapter à des règles de 
routine, à planifier et structurer ses tâches, ainsi qu'à s'assumer elle-même. 
Sur le plan social, l'experte a souligné qu'hormis des difficultés 
relationnelles avec sa sœur et son mari, l'assurée était plutôt sociable, 
possédait un cercle d'amis et côtoyait également des collègues à son 
travail où elle se sentait bien intégrée (dos. AI 98.5). Elle a également 
évoqué les importantes ressources de l'assurée, dont notamment la 
maîtrise de plusieurs langues, ses différentes formations certifiées, son 
expérience professionnelle variée, ainsi que son rôle de mère de famille 
(dos. AI 98.5/10). Les observations de l'experte montrent aussi que des 
facteurs de stress psychosociaux ont été déterminants dans la survenance 
de l'épuisement chez l'assurée. Elle a mis en évidence que l’assurée avait 
subi plusieurs situations conflictuelles et vécu plusieurs déménagements 
au cours de ces dernières années, ce qui avait contribué à son état de 
fatigue (dos. AI 98.5/3 et 8; voir TF 8C_213/2022 du 4 août 2022 c. 4.5.1). 
Sous l'angle de la cohérence, l'experte a expliqué que la description que 
fait l'assurée de sa journée suggérait une certaine subjectivé de la fatigue 
ressentie par l'intéressée. Cela étant, outre une fatigue et une fatigabilité 
persistante, il n'a pas été constaté de limitation pour les activités de la vie 
quotidienne, ni de restrictions quant aux activités occupationnelles, 
distractives et de loisirs (dos. AI 98.5/6 s. et 10; ATF 141 V 281 c. 4.4.1; en 
ce sens, voir également TF 9C_585/2019 du 3 juin 2020 c. 4.2). Dès lors, 
sur le vu de l'examen méticuleux et détaillé des indicateurs par l'experte 
psychiatre, la proposition de celle-ci de retenir une portée incapacitante 
temporaire du 3 mai 2017 au 23 mai 2018 au trouble dépressif récurrent 
apparaît pleinement convaincante et fondée. Au regard de ce qui précède, 
les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire s'avèrent dès lors aussi 
probant d'un point de vue juridique.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 26
6.
Il reste à examiner le degré d'invalidité de la recourante.
6.1
A l'instar de ce qu'a fait l'intimé, la comparaison de revenus (art. 16 
LPGA) doit être opérée sur la base de données valables en 2018, année 
correspondant à la naissance du droit à une éventuelle rente de 
l'assurance-invalidité (ATF 150 V 67 c. 4.1, 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222 
c. 4.1). En l'espèce, l'assurée ayant déposé sa demande de prestations en 
septembre 2017, le droit à une rente pourrait prendre naissance au plus tôt 
à partir du 1er mars 2018 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). Cela étant, à ce moment-là, 
l'assurée ne présentait pas encore une incapacité de travail d'au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 
let. b LAI). En effet, les experts ont attesté une incapacité de travail entière 
depuis le 3 mai jusqu'au 30 septembre 2017, puis partielle du 1er octobre 
2017 au 22 mai 2018 (dos. AI 98.1/7). Il s'ensuit que le droit à une 
éventuelle rente ne pouvait naître qu'à compter du 1er mai 2018 (art. 29 
al. 3 LAI). S'agissant de la modification dans la capacité de travail 
consécutive à l'amélioration médicale constatée dès le 23 mai 2018, la 
jurisprudence précise à ce propos que la rente doit être supprimée ou 
réduite avec effet immédiat si la modification paraît durable et par 
conséquent stable (art. 88a al. 1 phr. 1 RAI). On attendra en revanche trois 
mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la santé, notamment la 
possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement immédiat 
(art. 88a al. 1 phr. 2 RAI). En règle générale, pour examiner s'il y a lieu de 
réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après trois mois, il faut 
examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de gain peut être 
considérée comme durable (TF 9C_78/2018 du 26 juin 2018 c. 4.1 et les 
références). En l'espèce, le point de savoir si l'amélioration de la capacité 
de gain de l'assurée était de nature durable et stable et serait ainsi 
susceptible de produire ses effets immédiatement dès le 1er juin 2018 peut 
néanmoins rester indécis au vu de l'issue du litige.
6.2
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un 
degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu 
de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 27
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1; TF 8C_134/2021 du 8 
septembre 2021 c. 3.2, in SVR 2022 UV n° 4).
6.2.1
En l'espèce, s'agissant tout d'abord du revenu de valide de 
l'assurée dans son activité salariée, au contraire de l'intimé qui s'est fondé 
sur les données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS; dos. AI 
106/5), il convient de se référer, aux indications données par l'ancien 
employeur (rapporté à un taux d'occupation de 50%). Selon celles-ci, le 
salaire mensuel était de Fr. 2'901.-, versé douze fois par an, ce qui 
représente un revenu annuel en 2017 de Fr. 34'812.- pour un taux de 50% 
(dos. AI 16/2 et 5 et 102/1). Indexé à l'année de naissance du droit, c'est-à-
dire 2018, ce montant est porté à Fr. 34'745.45 (2017 = 104.6; 2018 = 
104.4 selon la Table ESS T1.2.10, Indice des salaires nominaux, femmes, 
2011-2023, ch. 77-82, Activités de services administratifs et de soutien).
6.2.2
Quant à l'activité indépendante, l'ancien art. 25 al. 2 RAI (dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; RO 1968 43) prévoit que les 
revenus déterminants pour l’évaluation de l’invalidité d’un indépendant qui 
exploite une entreprise en commun avec des membres de sa famille seront 
fixés d'après l’importance de sa collaboration. La jurisprudence précise à 
ce propos que le revenu total doit être ainsi réparti entre l'assuré et les 
membres de sa famille, proportionnellement à l'activité de chacun. La part 
du revenu qui dérive de l'activité des autres membres de la famille ne doit 
pas être prise en compte (TFA I 152/02 du 15 janvier 2003 c. 2.3 et la 
référence; RCC 1972 p. 289 c. 1a). En l'occurrence, il ressort du dossier 
que l'assurée était associée gérante d'une société, fondée en 2006, 
principalement active dans le domaine de la restauration et dont son 
conjoint et elle-même détenaient chacun une part sociale de Fr. 10'000.- 
(dos. AI 20). Au cours d'un entretien avec un collaborateur de l'intimé, le 
11 novembre 2017, l'assurée a notamment déclaré qu'elle gérait une partie 
de l'administratif de la société et participait aux activités de service. Elle a 
en outre indiqué qu'elle n'avait jamais perçu de revenu pour cette activité, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 28
sa présence dans l'entreprise familiale permettant d'éviter d'engager un 
collaborateur (dos. AI 28/1 s.; voir aussi dos. AI 98.4/2 s. 98.5/3), ce qui est 
confirmé par son extrait du compte individuel (dos. AI 102; voir aussi dos. 
AI 45.7). Elle a cependant annoncé à l'assureur perte de gain un salaire 
assuré annuel de Fr. 37'000.- pour l'année 2017, décrivant un taux 
d'occupation de 50% (dos. AI 7.4). La lecture des pièces comptables 
permet en outre de constater que l'entreprise a réalisé des bénéfices de 
Fr. 7'469.34 en 2013, Fr. 7'094.97 en 2014 et Fr. 4'254.23 en 2015. Des 
pertes ont été enregistrées pour les exercices suivants, à savoir 
Fr. 4'087.49 en 2016, Fr. 10'001.11 en 2017 et Fr. 31'840.39 pour la 
période courant du 1er janvier 2018 au 30 janvier 2019, date de la cessation 
de l'exploitation de l'entreprise (dos. AI 42.5 à 45.6 et 100.1). Sur le vu de 
ces éléments, on ne saurait, comme l'a fait l'intimé, se fonder sur les 
statistiques de l'ESS pour déterminer le revenu sans invalidité de l'activité 
indépendante (dos. AI 106/4). Au contraire, il conviendrait d'appliquer 
l'ancien art. 25 al. 2 RAI. Cela étant, dans la mesure où l'entreprise 
familiale était déficitaire durant les trois dernières années de son existence, 
il n'y avait aucun revenu à répartir entre l'assurée et les membres de sa 
famille en fonction de l'importance de leur collaboration. Partant, le revenu 
de valide de la recourante liée à l'exercice de son activité indépendante doit 
être fixé à Fr. 0.-, étant précisé que d'après la jurisprudence, si une 
personne assurée s'est contentée pendant plusieurs années d'un revenu 
modeste issu de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, ce revenu 
sera déterminant pour la fixation du revenu sans invalidité, même si des 
possibilités d'activités mieux rémunérées existaient (ATF 135 V 58 c. 3.4.6; 
TFA I 428/04 du 7 juin 2006 c. 6.2 et les références; voir aussi VGE 
IV/2014/398 du 18 août 2015 c. 4.1.3 et 4.3.2). 
6.2.3
En définitive, le revenu sans invalidité, qui résulte donc uniquement 
de l'exercice de l'activité salariée de l'assurée, doit être fixé à Fr. 34'745.45. 
En tout état de cause, même à supposer que l'on prenne en compte un 
revenu pour l'activité indépendante correspondant à celui perçu par l'époux 
de la recourante en 2017, c'est-à-dire un salaire annuel brut de Fr. 42'180.- 
(dos. AI 45.7), indexé à l'année 2018 (2017 = 105.9; 2018 = 106.4 selon la 
Table ESS T1.2.10, op. cit., ch. 55-56, Hébergement et restauration, ce qui 
donne un montant de Fr. 42'379.15), puis divisé par moitié pour tenir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 29
compte du taux d'occupation de l'assurée et additionné à Fr. 34'745.45, ce 
qui aboutirait à un revenu sans invalidité total de Fr. 55'935.- (= 
[Fr. 42'379.15 x 50% + Fr. 34'745.45]), celui-ci ne serait pas susceptible 
d'influer sur l'issue du litige, comme on le verra ci-après (voir c. 6.4 ci-
dessous).
6.3
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 148 V 
174 c. 6.2, 143 V 295 c. 2.2). Lorsqu'après la survenance de l'atteinte à la 
santé, la personne assurée exerce une activité lucrative dont on peut 
admettre – cumulativement – qu'elle repose sur des rapports de travail 
particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de 
travail résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail 
effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est en 
principe ce salaire effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour 
fixer le revenu d'invalide (ATF 148 V 174 c. 6.2; TF 8C_663/2022 du 30 
novembre 2023 c. 6.3). En l'espèce, il ressort de l'extrait du compte 
individuel que l'assurée a repris une activité lucrative au sein d'un 
établissement de restauration depuis octobre 2018 jusqu'en janvier 2019. 
Elle a ensuite travaillé à un taux d'activité de 50% depuis le 1er mai 2019 en 
qualité d'assistante achats (dos. AI 55/2), puis dès le 1er mars 2020 en tant 
qu'employé d'administration (dos. AI 73.2; voir aussi dos. AI 102/3). Il est 
établi que d'après l'expertise pluridisciplinaire, l'emploi actuel de l'assurée 
est adapté aux restrictions fonctionnelles de l'assurée (voir c. 5.3.6 ci-
dessus; dos. AI 98.1/7). En outre, cette activité doit être considérée comme 
étant stable, l'assurée travaillant depuis le 1er mars 2020. Selon l'extrait du 
compte individuel, elle a touché un revenu mensuel brut de Fr. 3'069.20 en 
2020 (= Fr. 30'692.- / 10 mois), puis de Fr. 3'096.60 en 2021 (= Fr. 37'159.- 
/ 12 mois). Dans ces circonstances, il sied de se baser sur le salaire annuel 
de Fr. 36'830.40 (= Fr. 3'069.20.- x 12 mois) perçu en 2020 par la 
recourante en tant qu'employé d'administration exercé en dernier lieu, 
rapporté au taux exigible de sa part (50%), reconnue d'un point de vue 
médical au moment de la naissance du droit à la rente en mai 2018. Ce 
montant doit ensuite être "désindexé" à l'évolution des salaires nominaux 
en 2018 (2020 = 106.0; 2018 = 104.5 selon la Table ESS T1.2.10, op. cit., 
ch. 72-82, Activités de services administratifs et de soutien; en ce sens, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 30
voir JTA AI/2015/1047 du 31 janvier 2017 c. 5.5.2), ce qui donne un 
montant de Fr. 36'309.20. S'agissant de la période consécutive à 
l'amélioration de la capacité de travail à 100%, le travail effectivement 
réalisé (à 50%) n'épuise certes pas la capacité de travail que l'on peut 
raisonnablement exiger de la personne concernée. Cela ne signifie 
cependant pas que le revenu effectivement réalisé ne puisse pas être pris 
en compte pour fixer le revenu d'invalide (TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 
c. 5.3 et la référence). Pour cela, encore faut-il que l'employeur ne soit pas 
disposé à augmenter le taux d'occupation convenu (TF 9C_140/2017 du 18 
août 2017 c. 5.4.2 et les références). Or en l'espèce, il ne ressort pas du 
dossier qu'une augmentation du taux d'occupation de l'assurée auprès de 
son employeur actuel ne serait pas possible (voir TF 9C_149/2023, 
9C_163/2023 du 5 juillet 2023 c. 9.2.2; voir aussi JTA AI/2022/77 du 25 
avril 2022 c. 6.3.2 et les références). Par conséquent, le salaire mensuel de 
Fr. 3'069.20 que l'assurée percevait pour son emploi de secrétaire exercée 
à 50%, doit être extrapolé à un taux d'occupation de 100%, puis annualisé 
et désindexé à l'année 2018 (2020 = 106.0; 2018 = 104.5 selon la Table 
ESS T1.2.10, op. cit., ch. 72-82, Activités de services administratifs et de 
soutien), ce qui donne un montant de Fr. 72'618.45. Rien ne permet en 
outre de retenir que cet emploi ne met pas totalement en valeur la capacité 
de travail résiduelle et que l'assurée pourrait percevoir un revenu plus élevé 
sur le marché du travail équilibré, ou que son salaire comprenne une 
composante sociale (voir ATF 141 V 351 c. 4.2). On précisera encore qu'il 
était raisonnablement exigible de la recourante qu'elle abandonnât son 
activité indépendante dans le domaine de la restauration au profit d'un 
emploi adapté à ses limitations fonctionnelles, dans lequel elle était 
susceptible de mettre en œuvre une capacité entière de travail (voir TF 
9C_36/2018 du 17 mai 2018 c. 4.2, in SVR 2018 IV n° 61), ce qu'elle a 
d'ailleurs fait au courant de janvier 2019 (dos. AI 100.1; en ce sens, voir 
JTA AI/2017/939 du 29 avril 2019 c. 6.4). Il résulte ainsi de ce qui précède 
qu'au moment de la naissance du droit à la rente en mai 2018, le revenu 
d'invalide s'élève à Fr. 36'309.20. Pour ce qui est de la période consécutive 
à l'amélioration à 100% de la capacité de travail, on parvient à un revenu 
d'invalide de Fr. 72'618.45.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2025, 200.2024.91.AI, page 31
6.4
Il résulte de ce qui précède que le revenu sans invalidité de 
Fr. 34'745.45 s'avère inférieur au revenu avec invalidité auquel il doit être 
comparé, que ce soit tant au moment de la naissance du droit à la rente 
(revenu avec invalidité: Fr. 36'309.20), que pour la période consécutive à 
l'amélioration à 100% de la capacité de travail (revenu avec invalidité: 
Fr. 72'618.45). Il convient de rappeler à ce propos que cette situation 
s'explique par le fait que l'assurée a délibérément renoncé à percevoir un 
revenu pour l'activité exercée au sein de l'entreprise familiale qui plus est, 
était déficitaire durant les trois dernières années de son existence (voir 
c. 6.2.2 ci-dessus). Il n'y a ainsi pas lieu d'adapter en conséquence le 
revenu sans invalidité de la recourante (ATF 135 V 58 c. 3.4.6). On 
précisera à cet égard que le Tribunal fédéral a d'ailleurs en règle générale 
refusé de paralléliser les revenus des personnes exerçant une activité 
indépendante (ATF 135 V 58 c. 3.4.7; TF 8C_172/2024 du 14 août 2024 
c. 4.4.2 et les références; à ce sujet, voir également le nouvel art. 26 al. 3 
let. b RAI dans sa version en vigueur dès le 1er janvier 2022 [RO 2021 
706]). Il convient encore de signaler que même à supposer que l'on 
retienne un revenu sans invalidité de Fr. 55'935.- calculé précédemment 
(voir c. 6.2.3 ci-dessus), celui-ci ne lui permettrait pas d'obtenir une rente 
de l'assurance-invalidité (taux d'invalidité de 35% au moment de la 
naissance du droit à la rente [(Fr. 55'935.- – Fr. 36'309.20) x 100 / 
Fr. 55'935.-], puis un taux d'invalidité de 0% dès la période consécutive à 
l'amélioration à 100% de la capacité de travail [(Fr. 55'935.- – 
Fr. 72'618.45) x 100 / Fr. 55'935.-]). En conséquence, c'est à juste titre que 
l'intimé a nié le droit à une rente en faveur de la recourante.
7.
7.1
Sur le vu de ce qui précède, le recours s'avère mal fondé et doit être 
rejeté dans la mesure où il est recevable.
7.2
Les frais judiciaires pour la présente procédure, fixé forfaitairement 
à Fr. 800.-, doivent être mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 
61 let. fbis LPGA, en relation avec l'art. 69 al. 1bis LAI; art. 108 al. 1 LPJA). 


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Ils sont compensés par l'avance de frais fournie. Il n'est pas alloué de 
dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 3 et art. 108 al. 3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- C.________,
- D.________,
- E.________.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).