be_verwaltungsgericht · 200 2018 1161 · 2019-10-18 · fr

Arrêt des prestations

200.2018.1161.LAA
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 18 octobre 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6004 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 29 novembre 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 2
En fait:
A.
Par déclaration d'accident-bagatelle du 17 janvier 2018, l'employeur de 
A.________, né en 1968 et père de trois enfants, a communiqué à la 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) que ce 
dernier a subi une chute à ski durant ses vacances le 6 janvier 2018 et qu'il 
est tombé sur le dos. La Suva a pris en charge les frais de traitement.
B.
Dans une déclaration d’accident du 8 mars 2018, l'employeur, en se 
référant à l'accident du 6 janvier 2018, a encore communiqué à la Suva que 
l'assuré a travaillé durant toute la journée du 1er mars 2018, qu'il a ressenti 
des douleurs au dos et qu'il s'est rendu chez un chiropracticien qui a alors 
attesté une incapacité de travail à 100% depuis le 6 mars 2018 et jusqu'au 
12 mars 2018. La Suva a requis des renseignements du chiropracticien 
ainsi que du médecin traitant, puis, le 15 mars 2018, communiqué à 
l'employeur qu'elle suspendait ses prestations. Après avoir recueilli des 
rapports médicaux des médecins précités ainsi que des radiographies, la 
Suva a consulté son médecin d'arrondissement au sujet de la probabilité 
d'un lien de causalité entre les troubles du dos ayant conduit à l'incapacité 
de travail et la chute à ski du 6 janvier 2018. Suite à un échange de 
correspondance avec l'assuré, désormais représenté par un avocat, la 
Suva a encore sollicité l'avis du médecin d'arrondissement à deux reprises, 
avant de nier tout droit à des prestations à partir du 7 juillet 2018, ce par 
décision du 27 septembre 2018 (retirant l'effet suspensif à une éventuelle 
opposition).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 3
C.
L’opposition formée le 26 octobre 2018 par l’assuré, toujours représenté, a 
été rejetée par décision sur opposition de la Suva du 29 novembre 2018. 
Dans cet acte, la Suva a aussi retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
D.
Par mémoire de son avocat du 28 décembre 2018, l’assuré a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant en 
résumé, à titre préalable, à ce que l'effet suspensif à son recours soit 
accordé, principalement, à l’annulation de la décision sur opposition et à 
l'octroi des indemnités d'assurances dues, ainsi que, subsidiairement, à 
l'annulation de la décision sur opposition et au renvoi de la cause à 
l'intimée pour nouvelle décision au sens des considérants, le tout sous 
suite de frais et dépens. Invitée à prendre position au sujet de la requête de 
restitution de l'effet suspensif par ordonnance du 4 janvier 2019 (dans 
laquelle le retrait de l'effet suspensif a été confirmé à titre superprovisoire), 
l'intimée a conclu à son rejet le 21 janvier 2019. Dans sa réponse du 
22 janvier 2018, elle a encore conclu au rejet du recours. Invité à se 
prononcer par ordonnance du 24 janvier 2019, le recourant a répliqué le 
14 février 2019 et persisté dans ses conclusions. Le TA a rejeté la requête 
de restitution de l'effet suspensif par décision incidente du 18 février 2019. 
L'intimée a dupliqué le 7 mars 2019 et maintenu ses conclusions. L'avocat 
du recourant a produit sa note d'honoraires le 21 mars 2019.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 29 novembre 2018 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 4
confirme la décision du 27 septembre 2018 mettant fin aux prestations 
relatives à l'accident du 6 janvier 2018 du recourant dès le 7 juillet 2018. 
L'objet du litige porte sur l'annulation de la décision sur opposition et, 
principalement, sur la poursuite du droit aux prestations au-delà du 6 juillet 
2018 ou, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle 
décision. Est particulièrement litigieuse la question du lien de causalité 
entre l'accident de janvier 2018 et les troubles dorsaux persistants du 
recourant.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [RS 832.20]). Est réputé accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale 
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 5
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 
177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 2012 UV n° 2 c. 3.1). En 
présence de séquelles organiques d'un accident objectivement établies, la 
causalité adéquate se recouvre en grande partie avec la causalité naturelle 
et n'a pratiquement pas de signification propre (ATF 140 V 356 c. 3.2; SVR 
2018 UV n° 3 c. 3.1).
2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 8C_781/2017 du 21 septembre 2018 c. 5.1). Pour admettre un 
lien de causalité naturelle, il suffit que l'accident en question représente une 
cause partielle d'une atteinte à la santé déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 
123 V 43 c. 2b; SVR 2009 UV n° 3 c. 8.3). 
2.3
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les 
allocations pour impotent ne sont pas réduits, lorsque l'atteinte à la santé 
ou le décès n'est que partiellement imputable à l'accident. Si un accident 
aggrave ou même révèle une prédisposition maladive, l'assureur-accidents 
peut refuser ses prestations uniquement si l'accident ne représente pas la 
cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, à savoir lorsque cette 
dernière ne procède plus que, et exclusivement, de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas si l'assuré recouvre un état (maladif) de santé soit 
tel qu'il existait juste avant l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait 
advenu tôt ou tard, fatalement, en fonction de l'évolution de la 
prédisposition maladive (statu quo sine; SVR 2016 UV n° 18 c. 2.1.1; TF 
8C_781/2017 du 21 septembre 2018 c. 5.1). De même qu'en ce qui 
concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de l'obligation 
de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 6
accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe
– contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).
2.4
On entend par rechute, la récidive d'une atteinte tenue pour guérie, 
laquelle nécessite un traitement médical ou entraîne même une incapacité 
de travail (ou une prolongation de celle-ci). Il y a séquelle tardive lorsqu'une 
affection apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps 
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui peuvent 
conduire à un état pathologique différent (ATF 144 V 245 c. 6.1, 118 V 293 
c. 2c). En cas de rechute ou de séquelle tardive, une obligation de prester 
de l'assureur-accidents n'existe que si les troubles nouvellement allégués 
et les atteintes à la santé subies lors de l'accident assuré se trouvent dans 
une relation de causalité naturelle et adéquate. Une obligation de 
prestation en cas de rechute ou de séquelle tardive ne découle pas du seul 
fait qu'un lien de causalité avait été reconnu dans le cas antérieur de base 
ou lors d'une rechute précédente (ATF 118 V 293 c. 2c; RAMA 1994 p. 326 
c. 2 et 3b; SVR 2016 UV n° 15 c. 3.2 et n° 18 c. 2.1.2). En cas de rechutes 
et de séquelles tardives, il incombe à la personne assurée d'établir un lien 
de causalité naturelle entre le nouveau tableau clinique et l'accident assuré 
et ce, au degré de vraisemblance prépondérante valable en droit des 
assurances sociales. Plus le laps de temps séparant l'accident et 
l'apparition de l'atteinte à la santé alléguée est important, plus les 
exigences posées seront sévères pour pouvoir admettre la vraisemblance 
prépondérante de l'existence d'un lien de causalité naturelle. En cas 
d’absence de preuve, le jugement est rendu au détriment de la personne 
assurée (SVR 2016 UV n° 18 c. 2.2.2; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 
2016 c. 3.2). Si le lien de causalité entre l'accident assuré et la rechute ou 
la séquelle tardive est admis, l'obligation de prester de l'assureur-accidents 
ne prend fin que lorsque le statu quo ante ou le statu quo sine est atteint. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 7
Sur ce point, la charge de la preuve incombe à l'assureur-accidents (RAMA 
1994 p. 326 c. 3b).
3.
3.1
Dans la décision sur opposition attaquée, l'intimée a rappelé que 
son médecin d'arrondissement a constaté que l'événement du 5 (recte: 6) 
janvier 2018 n'a provoqué aucune lésion structurelle post-traumatique 
d'après les radiographies, alors que le recourant présentait depuis 
quelques années des altérations dégénératives au niveau du dos. Il a 
également mentionné que ce spécialiste a retenu que l'événement de 
janvier 2018 a tout au plus aggravé de manière passagère un état antérieur 
dégénératif et qu'il a cessé de déployer ses effets au 1er mars 2018, étant 
relevé qu'à cette date le recourant a pellé de la neige toute la journée et 
qu'il n'a pas interrompu son travail après l'accident. Partant, l'intimée a 
conclu que le lien de causalité entre l'événement du 6 janvier 2018 et l'arrêt 
de travail au 6 mars 2018 était tout au plus possible. L'intimée a encore 
mentionné que les certificats produits par le recourant ne permettaient pas 
de remettre en cause l'analyse effectuée en toute connaissance de cause 
par le médecin d'arrondissement et ajouté que le recourant ne pouvait tirer 
argument de l'absence de douleurs avant la chute à ski. Dans sa réponse 
et sa duplique, l'intimée a encore mentionné que le rapport radiologique 
produit n'établissait pas un lien de causalité entre les troubles dorsaux et 
l'accident du 6 janvier 2018, soutenant qu'il n'était pas non plus de nature à 
remettre en cause l'avis du médecin d'arrondissement. L'intimée a ainsi 
retenu qu'on pouvait raisonnablement estimer que l'événement du 6 janvier 
2018 a cessé de déployer ses effets au 1er mars 2018, puisque le recourant 
a en particulier été capable de peller de la neige durant une journée 
entière. L'intimée a donc conclu que le terme mis (généreusement) aux 
prestations du 6 juillet 2018 se justifie pleinement.
3.2
Dans le mémoire de recours de son avocat, du 28 décembre 2018, 
le recourant rappelle quant à lui que l'intimée a reconnu que l'événement 
du 6 janvier 2018 constituait un accident. Il relève en outre que le rapport 
radiologique a mis en exergue une légère inclinaison du bassin vers la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 8
gauche ainsi qu'une forte réduction d'un espace vertébral. Le recourant en 
déduit que ses troubles dorsaux sont dès lors clairement dus à une rechute 
relative à l'événement du 6 janvier 2018. Il ajoute que le fait qu'il soit atteint 
d'un état dégénératif antérieur n'est pas déterminant, dans la mesure où 
l'intimée a reconnu que la chute litigieuse constituait bien un accident. Il 
mentionne encore que la caractéristique d'une rechute, qui exige que la 
personne accidentée se sentait à tort guérie, est réalisée dans son cas. 
Dans sa réplique du 14 février 2019, le recourant conteste encore que 
l'activité exercée le 1er mars démontre que les effets de l'accident de ski ont 
cessé, invoquant à cet égard que l'intimée ne tient pas compte de sa 
situation réelle, à savoir qu'il a subi une rechute à la suite de cette journée. 
Le recourant avance aussi que les douleurs ressenties lorsqu'il a pellé de la 
neige ont été les mêmes que celles dont il a souffert après le 6 janvier 
2018. D'après le recourant, la disparition des séquelles de l'accident suffit 
par ailleurs à qualifier le second événement de rechute, si bien que 
l'intimée a méconnu le droit (plus particulièrement la notion de rechute) en 
retenant qu'une telle disparition était forcément synonyme de guérison. Le 
recourant affirme finalement que le raisonnement de l'intimée est 
contradictoire, en tant qu'il admet qu'un lien de causalité entre l'accident du 
6 janvier et l'arrêt de travail du 6 mars est possible.
4.
En préambule, il sied de rappeler que l’assureur-accidents a la possibilité 
de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, 
qu'il avait initialement reconnue en versant des indemnités journalières et 
en prenant en charge les frais de traitement, sans devoir se fonder sur un 
motif de révocation (reconsidération ou révision procédurale). Ce n'est 
qu'en cas de demande de restitution de prestations que les conditions 
d'une révocation doivent être observées (ATF 130 V 380 c. 2.3.1). En 
l'espèce, l'intimée, bien qu'elle estime que le lien de causalité n'existait plus 
déjà le 1er mars 2018, a cessé la prise en charge du cas le 7 juillet 2018 
(voir dossier [dos.] Suva 45/1 in fine et 54/6). Elle n'a toutefois pas réclamé 
le remboursement de prestations dans sa décision sur opposition (voir p. 6, 
ch. 5 de cette dernière). Partant, elle n'était pas tenue d'invoquer un motif 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 9
de révocation au sens de l'art. 53 LPGA (voir en ce sens: TF 8C_554/2017 
du 4 juillet 2018 c. 2.2). De plus, la fin du droit à toutes les prestations de 
l'assurance-accidents étant motivée par l’absence de lien de causalité, le 
fait de savoir si l'atteinte à la santé était stabilisée au moment où la 
décision sur opposition entreprise a été rendue ne joue ici aucun rôle (voir 
art. 19 LAA; en l'espèce, pas de passage des prestations provisoires, telles 
la prise en charge du traitement et les indemnités journalières, aux 
prestations de longue durée, tel l'octroi d'une rente). 
5.
Sur le fond, se pose la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimée 
a retenu que le lien de causalité entre les atteintes au dos et l’accident du 
6 janvier 2018 a disparu à partir du 1er mars 2018 (voir p. 5, ch. 3 de la 
décision sur opposition entreprise). A cet égard, il sied d'abord de souligner 
que l’intimée a admis devoir prendre en charge les suites immédiates de 
cet accident, y compris après la recrudescence des douleurs au mois de 
mars 2018 et jusqu'au 6 juillet 2018. C’est donc à elle qu’il incombe, cas 
échéant, de supporter l’absence de preuve de la disparition du lien de 
causalité (voir c. 2.3 s.).
6.
En l’espèce, les éléments principaux suivants ressortent du dossier.
6.1
Selon une radiographie de la colonne dorsale du recourant, réalisée 
le 4 septembre 2013 à la suite d'une chute, la cyphose dorsale a été 
estimée probablement un peu accentuée, sans franche rotation axiale des 
vertèbres. Il a été précisé que celles-ci étaient de hauteur normale, qu'elles 
étaient bien alignées, que les plateaux vertébraux étaient réguliers et qu'il 
n'y avait pas de pincement discal. De plus, aucune lésion osseuse n'a été 
décelée (dos. Suva 21/2).
6.2
Dans son rapport, le médecin d'arrondissement de l'intimée a fait 
mention d'une chute du recourant sur un passage pour piéton le 3 février 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 10
2015, suite à laquelle des douleurs sont apparues en soirée, d'abord au 
niveau lombaire puis au niveau de la fesse gauche et jusqu'à l'arrière du 
genou, une inflammation du pied gauche étant également survenue. Le 
médecin d'arrondissement a également cité un rapport du chiropracticien 
du recourant, du 27 mars 2015, dans lequel les diagnostics de distorsion 
du pied gauche et de syndrome douloureux lombo-vertébral et thoracique 
ont été retenus, en lien avec la chute du 3 février 2015. Le 7 juillet 2015, le 
chiropracticien aurait en outre déclaré que l'évolution était bonne, avec une 
diminution des douleurs et une amélioration de la mobilité. Le recourant 
aurait repris le travail à 100% dès le 30 mai 2015 (dos. Suva 36/1).
6.3
Dans la déclaration d'accident-bagatelle du 17 janvier 2018, 
l’employeur du recourant a indiqué que l'accident était survenu le 6 janvier 
2018 à 15h00 sur une piste de ski. Il a décrit les faits comme suit: "Ski : [e]n 
skiant, [le recourant] a glissé sur une plaque de glace, a perdu l'équilibre et 
est tombé sur le dos". Sous la rubrique "Blessure" du formulaire, le dos a 
été mentionné comme étant la partie du corps concernée et la lésion 
causée a été qualifiée d'"inflammation".
6.4
Sur la déclaration d'accident du 8 mars 2018, l'employeur a ajouté, 
par rapport aux indications figurant sur le formulaire du 17 janvier 2018, 
que le recourant a été en incapacité de travail depuis le 6 mars 2018. Il a 
en outre rapporté les faits suivants: "[l]e 1er mars, [le recourant] a pellé 
toute la journée et a ressenti des douleurs au dos, il s'est rendu chez le 
chiropracticien qui l'a mis à l'arrêt".
6.5
Le médecin traitant du recourant, un spécialiste en médecine 
interne, a écrit un rapport le 19 mars 2018. Il y a indiqué avoir brièvement 
été consulté par le recourant le 12 janvier 2018, après que ce dernier a skié 
et taillé des arbres pendant une semaine. A la question de savoir s'il 
existait des circonstances particulières pouvant influencer de manière 
défavorable le processus de guérison, notamment une maladie antérieure 
ou un accident, le médecin a répondu par la négative. Il n'a par ailleurs pas 
attesté d'incapacité de travail, a spécifié que le traitement était terminé et 
mentionné que la facturation avait été faite "sous maladie". A la demande 
de l'intimée, ce médecin a encore précisé que le recourant souffrait de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 11
douleurs à la palpation lombaire, retenant le diagnostic de contusion 
lombaire (dos. Suva 24/1-2).
6.6
Le chiropracticien du recourant a quant à lui rédigé un rapport le 
3 avril 2018. Il y a indiqué que le recourant était suivi depuis le 15 janvier 
2018 en raison de fortes douleurs lombo-vertébrales à la suite d'une chute 
à ski le 6 janvier 2018. Il a précisé que le recourant présentait une flexion et 
une rotation à droite de la colonne vertébrale lombaire (en phase moyenne 
voire finale d'inhibition de la douleur), une sensibilité spinale à la pression 
sur les cervicales Th3-Th5 et L3-L5 et sur la musculature lombaire basse 
des deux côtés, de même qu'une tension de la musculature lombaire 
paraspinale. Le diagnostic de syndrome douloureux lombo-vertébral après 
un accident le 6 janvier 2018 a été retenu. Une incapacité de travail à 
100% a été attestée du 6 au 12 mars 2018.
6.7
Dans un rapport d'un institut de radiologie du 23 avril 2018, un 
radiologue a fait état d'un léger basculement du bassin sur la gauche en 
raison d'une différence de hauteur de la tête fémorale au détriment du côté 
gauche (d'environ 6 mm), ainsi que d'une diminution de la hauteur de 
l'espace intervertébral L4-L5 suggérant une discopathie. Il a ajouté que 
l'alignement postérieur était maintenu, qu'il n'y avait pas de fracture mais 
une posture scoliotique légèrement mauvaise de la colonne vertébrale 
lombaire à gauche.
6.8
Le médecin d'arrondissement de l'intimée s'est encore prononcé par 
écrit du 31 mai 2018. Dans son rapport, il a retenu que l'existence d'un lien 
de causalité entre l'accident du 6 janvier 2018 et les troubles dorsaux ayant 
conduit à une incapacité de travail à partir du 6 mars 2018 était a priori tout 
au plus possible. Il a relevé que le médecin traitant avait mentionné un cas 
de maladie en début janvier 2018 alors que le chiropracticien avait évoqué 
une chute à ski. Il a ajouté qu'aucune lésion structurelle traumatique n'était 
mise en évidence et que le fait que le recourant ait pu peller de la neige 
toute la journée du 1er mars 2018 parlait clairement en défaveur de la 
persistance de douleurs dorsales. Il a conclu que le recourant avait 
vraisemblablement récupéré entre janvier et le 1er mars 2018.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 12
6.9
Le chiropracticien du recourant a établi un nouveau rapport médical 
le 10 juin 2018, dans lequel il a retenu le diagnostic de syndrome 
douloureux lombo-vertébral après une chute le 6 janvier 2018. Après avoir 
décrit la thérapie suivie, il a indiqué que le pronostic était bon et mentionné 
qu'une reprise du travail était prévue à 100% pour le 30 avril 2018.
6.10
Dans son rapport du 9 août 2018, le médecin d'arrondissement de 
l'intimée a notamment rappelé que le recourant était connu pour des 
troubles dégénératifs dorsaux (selon les radiographies de 2013) et 
lombaires (selon celles de 2018). Il a relevé que le médecin traitant n'a pas 
fait état d'un traumatisme lors de la première consultation du 12 janvier 
2018, la chute à ski n'ayant été évoquée que par le chiropracticien, tout 
d'abord dans son rapport du 3 avril 2018 (suite à une consultation du 
15 janvier 2018). Le médecin d'arrondissement a souligné qu'aucune 
incapacité de travail n'a alors été attestée et que le recourant a pu 
poursuivre son activité et notamment peller de la neige toute la journée du 
1er mars 2018. Il a ajouté que les radiographies de 2013 et de 2018 ne 
portaient pas sur les mêmes régions anatomiques, si bien qu'elles ne 
pouvaient être comparées. Il a encore avancé que si événement il y a eu 
en janvier 2018, celui-ci n'a causé aucune lésion structurelle traumatique, 
d'après la radiographie de 2018. Il a conclu que cet événement a tout au 
plus pu aggraver passagèrement l'état antérieur dégénératif et que cet 
épisode a cessé de déployer ses effets le 1er mars 2018. Ce médecin a 
donc retenu que les douleurs dorsales devaient être imputées aux troubles 
dégénératifs préexistants et qu'un lien de causalité entre l'événement de 
janvier 2018 et l'incapacité de travail de mars 2018 était tout au plus 
possible (voir aussi dos. Suva 53).
6.11
Le 21 août 2018, le médecin traitant du recourant a indiqué à 
l'intimée que la mention de douleurs après une journée à ski et une 
semaine de taille d'arbres, dans le dossier médical, avait été rédigée par 
son assistante médicale. Il a expliqué avoir revu le recourant le 11 avril 
2018 (après la rédaction du rapport à l'attention de l'intimée), date à 
laquelle le recourant lui a alors seulement parlé de sa chute à ski. Le 
médecin traitant a donc déclaré qu'il s'agissait bien d'un accident, 
contrairement à ses indications dans le formulaire LAA et a demandé à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 13
l'intimée de reconsidérer sa décision (voir également dos. Suva 40/6 et 
40/5). Le médecin d'arrondissement de l'intimée s'est prononcé sur cet écrit 
le 31 août 2018 en soulignant que celui-ci n'apportait aucun fait nouveau.
7.
7.1
7.1.1
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
7.1.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
7.1.3
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, 
soient 
motivés 
de 
façon 
compréhensible, 
soient 
dépourvus 
de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 14
assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances 
propres qui laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu 
égard à l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de 
droit des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee). 
7.2
En l’occurrence, le rapport du médecin d’arrondissement de 
l'intimée du 9 août 2018 énumère l’ensemble des éléments déterminants 
figurant au dossier, en particulier les avis des médecins traitants et les 
radiographies recueillies en procédure. Par ailleurs, ce médecin a encore 
requis des renseignements supplémentaires du chiropracticien avant 
d'apprécier une nouvelle fois le cas du recourant à cette même date. Par 
conséquent, force est de reconnaître que ce document repose sur une 
connaissance claire et approfondie des faits. De plus, le médecin 
d'arrondissement a exprimé de façon cohérente et convaincante que 
l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du 6 janvier 2018 et les 
douleurs survenues dès le 6 mars 2018 devait tout au plus être considérée 
comme possible à partir du 1er mars 2018. Il a en effet motivé de manière 
compréhensible et exempte de contradiction qu'aucune lésion structurelle 
traumatique n'a été mise en évidence par la radiographie du 20 avril 2018 
(ce qu'il avait d'ailleurs déjà souligné dans son écrit du 31 mai 2018), que 
cette dernière illustrait des troubles dégénératifs (à l'instar des 
radiographies du 4 septembre 2013) et que le recourant a continué 
d'exercer son activité entre le 6 janvier et le 1er mars 2018, allant même 
jusqu'à peller de la neige durant une journée entière, si bien qu'on pouvait 
raisonnablement estimer que l'événement du 6 janvier 2018 a en tous les 
cas cessé de déployer ses effets dès mars 2018. Par conséquent, il 
convient d'accorder une pleine valeur probante à l'avis du médecin 
d'arrondissement. Le médecin traitant du recourant n'a pour sa part pas 
expliqué les raisons pour lesquelles il a soutenu que la résurgence des 
douleurs en mars était due à une chute à ski. Il s'est en effet contenté 
d'évoquer qu'il a mis cette affection en lien avec l'accident du 6 janvier 
2018 du fait que son patient lui a rapporté cet épisode seulement lors de sa 
seconde consultation (raison pour laquelle il a du reste modifié le contenu 
de son rapport du 19 mars 2018, voir dos. Suva 12 et 38). A cet égard, les 
explications du médecin traitant, selon lesquelles son assistante médicale a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 15
mentionné que les douleurs étaient survenues après une "journée de ski" 
(voir aussi p. 3, ch. 3 du recours; alors que le rapport cite en réalité des 
"douleurs après ski") tendent à confirmer que le recourant n'a pas fait état 
d'une chute lors de la consultation du 12 janvier 2018. Néanmoins, 
contrairement à l'avis du médecin d'arrondissement de l'intimée (qui a 
indiqué qu'il n'était pas clair qu'un événement traumatique soit survenu en 
janvier 2018 et qui a remis en cause la survenance d'un tel incident; voir 
dos. Suva 36/3), on ne saurait contester la vraisemblance prépondérante 
de la survenue d'une chute à ski. En effet, celle-ci a expressément été 
mentionnée dans la déclaration d'accident-bagatelle du 17 janvier 2018. 
Quoi qu'il en soit, à mesure que le médecin traitant a affirmé que son 
premier rapport a été rempli par son assistante (ce dont il n'y a pas lieu de 
douter, ce document parlant en effet d'une "brève" consultation) et qu'il n'a 
vu le recourant qu'en date du 11 avril 2018 (dos. Suva 38/1), à savoir près 
de trois mois après la chute invoquée et plus d'un mois après la 
recrudescence des douleurs, l'avis de ce médecin apparaît peu 
convaincant. Certes, le rapport de ce dernier, du 19 mars 2018, cite la date 
du 6 janvier 2018 comme "date de l'accident", il n'en demeure pas moins 
que la consultation a initialement été déclarée comme cas maladie. Cela 
étant, cet écrit, même complété (voir c. 6.5 in fine), ne permet pas de 
comprendre pourquoi un lien de causalité doit être retenu entre les 
douleurs dorsales annoncées en mars 2018 et l'événement du 6 janvier 
2018 (voir dos. Suva 24). Cela vaut en outre également, s'agissant des 
rapports succincts du chiropracticien des 3 avril et 10 juin 2018. 
Finalement, contrairement au point de vue défendu par le recourant (voir 
p. 5 du recours), on ne saurait admettre que la légère inclinaison du bassin 
mise en relief par les radiographies du 20 avril 2018 est une conséquence 
de la chute à ski. En effet, cette conclusion ne ressort en aucune façon du 
rapport radiologique du 23 avril 2019, comme l'a aussi relevé l'intimée (voir 
p. 2 de la réponse). Ce document ne permet d'ailleurs pas non plus 
d'établir un quelconque parallèle entre l'accident, d'une part, et la 
discopathie, de même que la posture scoliotique légèrement mauvaise de 
la colonne vertébrale, d'autre part, étant rappelé qu'un état dégénératif était 
déjà évoqué dans la documentation du 4 septembre 2013 (voir c. 6.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 16
8.
En conclusion, l’intimée était en droit d'admettre, en se basant sur l'avis 
probant de son médecin d'arrondissement, que l'événement du 6 janvier 
2018 a tout au plus aggravé de manière passagère un état dégénératif 
antérieur et qu'il a cessé de déployer ses effets au 1er mars 2018, de sorte 
que la causalité entre cet accident et l'arrêt de travail ayant débuté au 
6 mars 2018 était tout au plus possible. L'avis du recourant, qui soutient 
que le lien de causalité entre ces événements est établi en raison du faible 
laps de temps qui les sépare (voir p. 4 de la réplique) ne peut en particulier 
être suivi. Le seul fait que des symptômes douloureux ne se soient 
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 
rapport de causalité naturelle avec celui-ci (raisonnement "post hoc, ergo 
propter hoc" pas déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; SVR 2016 UV n° 24 
c. 7.2). C'est donc à bon droit et sans contradiction que l'intimée a retenu 
qu'avec une vraisemblance prépondérante, les maux éprouvés par le 
recourant dès mars 2018 ne se trouvaient plus en lien de causalité 
(naturelle; ATF 140 V 356 c. 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1) avec l’accident 
du 6 janvier 2018 (voir c. 2.3 s.). Sur la base de ce constat, le terme qu'elle 
a mis au droit aux prestations de l'assurance-accidents au 6 juillet 2018, 
compte tenu de ce qu'elle avait déjà pris en charge, était tout à fait 
conforme au droit. Du reste, l'assureur-maladie l'a aussi admis puisqu'il a 
retiré son opposition provisoire en reconnaissant ses obligations légales 
dès le 7 juillet 2018. Cela étant, point n'est besoin d'examiner si, sur le plan 
juridique, les événements litigieux sont par ailleurs en lien de causalité 
adéquate, ce d'autant plus en présence de séquelles organiques (voir 
c. 2.1 in fine).
9.
Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté.
9.1
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2019, 200.2018.1161.LAA, p. 17
9.2
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni au recourant qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 
c. 3a, 126 V 143 c. 4a; RAMA 1990 p. 195).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l’intimée,
- à Assura-Basis SA, case postale 4, 1052 Le Mont-sur-Lausanne,
- à l’Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
e.r. Ph. Berberat, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).