be_verwaltungsgericht · 200 2017 600 · 2017-03-31 · fr

Refus de MMT / cours de langue

200.2017.600.AC
BCE/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 13 juin 2018
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, juge
C. Berger, greffière
A.________
recourant
contre
beco Economie bernoise, Service de l'emploi 
Service juridique, Lagerhausweg 10, case postale 730, 3018 Berne
intimé
relatif à une décision sur opposition de ce dernier du 23 mai 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 juin 2018, 200.2017.600.AC, page 2
En fait:
A. 
A.________, né en 1962, enseignant, s'est annoncé le 31 janvier 2017 
auprès de beco Economie bernoise, Service de l'emploi, Office régional de 
placement B.________ (ci-après: ORP), afin de bénéficier de prestations 
de l'assurance-chômage (AC). L'assuré a déposé, le 29 mars 2017, une 
demande de prise en charge des coûts d'un cours intensif d'anglais se 
déroulant du 10 avril au 2 juin 2017.
B.
Par décision du 31 mars 2017, l'ORP a rejeté la demande de l'assuré. 
L'opposition de l'intéressé du 28 avril 2017 a été rejetée par décision sur 
opposition de beco Economie bernoise, service de l'emploi, service 
juridique (ci-après: beco ou l'intimé) le 23 mai 2017.
C.
Par écrit du 22 juin 2017, remis à la poste le même jour, l'assuré a recouru 
contre la décision sur opposition précitée auprès du Tribunal administratif 
du canton de Berne (TA) en concluant implicitement à son annulation et à 
la prise en charge financière du cours concerné. Il a joint à son recours 
deux pièces justificatives. 
Dans son mémoire de réponse du 20 juillet 2017, l'intimé a conclu au rejet 
du recours. 
Par réplique du 10 août 2017, remis le même jour en mains propres au TA, 
le recourant a maintenu les conclusions de son recours. En outre, l'assuré 
a demandé à être indemnisé pour le temps investi dans l'affaire en cause. 
L'intimé n'a pas utilisé son droit de duplique accordé par la juge instructrice 
par ordonnance du 11 août 2017. Le dossier a été transmis pour jugement.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 juin 2018, 200.2017.600.AC, page 3
D.
Par ordonnance du 16 février 2017, la juge instructrice a versé au dossier 
un exemplaire d'un écrit du 14 février 2018 du recourant dans le dossier 
200.2017.733.AC, dans la mesure où cet écrit concerne également la 
présente procédure.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 23 mai 2017 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme le 
refus de prise en charge financière d'un cours intensif d'anglais. L'objet du 
litige porte sur l'annulation de ladite décision. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, le recours est recevable (art. 100 al. 3 de la loi fédérale du 25 juin 
1982 sur l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0], en relation avec l'art. 128 
al. 2 de l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage 
[OACI, RS 837.2], art. 39 al. 2 et 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 
sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] 
et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). S'agissant de la qualité 
pour recourir, l'intérêt du recourant reste actuel car des cours semblables à 
celui qui devait se dérouler du 10 avril au 2 juin 2017 continuent d'être 
organisés (ATF 135 I 79 c. 1.1; DTA 2009 p. 164 c. 3).
1.3
Est en cause la prise en charge des frais de cours par Fr. 2'520.-, 
ainsi que d’éventuels frais accessoires de peu d’importance. La valeur 
litigieuse étant ainsi manifestement inférieure à Fr. 20'000.-, le jugement de 
la cause incombe au juge unique de la Cour des affaires de langue 
française du TA (art. 54 al. 1 let. c et 57 al. 1 de la loi cantonale 11 juin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 juin 2018, 200.2017.600.AC, page 4
2009 sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public 
[LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
D'après l'art. 1a al. 2 LACI, les buts de cette loi consistent entre 
autres à prévenir le chômage imminent, à combattre le chômage existant et 
à favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le marché du 
travail. Afin d'atteindre les buts précités, le législateur a notamment instauré 
les mesures relatives au marché du travail (MMT, art. 59 ss LACI). Aux 
termes de l'art. 59 al. 1 LACI, l'assurance alloue des prestations financières 
au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés 
et des personnes menacées de chômage. Les mesures relatives au 
marché du travail visent à favoriser l'intégration professionnelle des 
assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au 
marché de l'emploi (al. 2).
2.2
2.2.1
D'après la loi et la jurisprudence, la formation de base et 
l'encouragement général de la formation continue ne relèvent pas de l'AC, 
dont le but est de lutter contre le chômage existant et de prévenir le 
chômage imminent en faisant appel, le cas échéant, à des mesures 
concrètes d'intégration et de perfectionnement professionnel. Il doit s'agir 
de mesures ou de cours permettant à l'assuré en cause de s'adapter aux 
progrès industriels et technologiques ou de mettre en valeur ses aptitudes 
professionnelles existantes sur le marché du travail en dehors du domaine 
de son activité lucrative antérieure (ATF 111 V 271 c. 2b; DTA 2005 p. 280 
c. 1.2).
2.2.2
La limite entre formation de base et perfectionnement professionnel 
en général, d'une part, et reconversion et perfectionnement professionnel 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 juin 2018, 200.2017.600.AC, page 5
au sens du droit de l'AC, d'autre part, est fluctuante, étant donné qu'une 
même mesure peut présenter les caractères propres à l'une et à l'autre des 
catégories précitées, et que la formation professionnelle générale favorise 
d'habitude également l'aptitude au placement de l'assuré sur le marché du 
travail. Ce qui est donc déterminant, c'est la nature des aspects qui 
prédominent dans un cas concret, compte tenu de toutes les circonstances 
(ATF 111 V 271 c. 2c; DTA 2005 p. 280 c. 1.2).
2.3
En ce qui concerne par ailleurs le but objectif visé, la mesure 
entreprise doit être spécifiquement destinée à améliorer l'aptitude au 
placement, elle doit être nécessaire et adéquate à cet effet. Elle ne saurait 
avoir pour objectif principal d'améliorer le niveau de formation de l'assuré 
ou sa situation économique ou sociale, mais elle doit avant tout permettre à 
celui-ci d'augmenter ses chances sur le marché du travail en général. En 
d’autres termes, la formation en question doit répondre à une certaine 
nécessité eu égard au marché du travail (ATF 111 V 271 c. 2d).
2.4
Quant à l'amélioration de l'aptitude au placement, la perspective 
d'un avantage théorique éventuel, non vraisemblable dans le cas concret, 
ne satisfait pas à la condition de l'art. 59 al. 2 LACI. Il faut bien plutôt que, 
selon toute probabilité, l'aptitude au placement soit effectivement améliorée 
de manière importante dans le cas particulier par un perfectionnement 
accompli dans un but professionnel précis (DTA 1991 p. 104 c. 4, 1988 
p. 30 c. 1c).
3.
3.1
Quant aux arguments des parties, on peut retenir ce qui suit: 
3.1.1
Le recourant a déposé, le 29 mars 2017, une demande 
d’assentiment à la fréquentation de cours intensif d'anglais (grammaire et 
conversation), se déroulant du 10 avril au 2 juin 2017. Il a brièvement 
motivé sa demande en indiquant que, dans le cadre de ses recherches 
d'emploi comme employé scientifique et technique, il lui a été indiqué qu'un 
bon niveau d'anglais était exigé. Il a également mentionné qu'aucun emploi 
ne lui était assuré à la suite de ce cours (voir dossier [dos.] ORP 47 à 48). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 juin 2018, 200.2017.600.AC, page 6
Dans le cadre de son opposition, puis de son recours, le recourant a fait 
valoir qu'il était particulièrement difficile de trouver un travail à 55 ans. En 
outre, il a indiqué que sa formation d'enseignant équivaut à un bachelor en 
sciences, ce qui l'amène à postuler pour des emplois dans le domaine 
scientifique. Toutefois, selon le recourant, dans ce secteur, l'anglais est une 
compétence nécessaire et qu'à ce titre, ses connaissances actuelles ne 
sont pas suffisantes. De plus, le recourant estime avoir droit à l'accès à la 
base légale et jurisprudence indiquant que son placement sur le marché du 
travail doit être "très difficile" ou "impossible", puisqu'il relève que l'art. 59 
LACI dispose que le placement doit être "difficile". Selon le recourant, 
l'omission de mentionner ces articles de loi ou jurisprudence constitue un 
manque de respect pour la population. Ainsi, pour le recourant, les 
éléments mentionnés dans la décision sur opposition ne justifient pas la 
décision négative de l'intimé et le refus de MMT serait bien plutôt la 
conséquence de restrictions budgétaires dans le canton de Berne. 
3.1.2
De son côté, l'intimé, dans son mémoire de réponse du 20 juillet 
2017, admet que le placement du recourant peut être qualifié de difficile en 
raison de son âge et de la durée des prestations perçues à l'AC. 
Cependant, de l'avis de l'intimé, ces difficultés de placement ne sont pas 
inhérentes au marché du travail. L'intimé relève que l'anglais ne constitue 
pas une lacune dans le parcours professionnel du recourant, en particulier 
en raison du fait que les recherches d'emploi de l'intéressé sont axées 
principalement sur des postes d'enseignant. Or, s'agissant de ce type 
d'activité, les connaissances de base en anglais du recourant seraient 
suffisantes. En outre, l'intimé considère que le cours d'anglais requis ne 
saurait améliorer de manière significative l'aptitude au placement du 
recourant, puisque ce dernier bénéficie déjà de connaissances de base en 
anglais et deux mois de cours ne suffiraient pas à garantir un niveau 
d'anglais propre à influer de manière substantielle sur l'aptitude au 
placement. 
3.2
S'agissant de la formation et des compétences professionnelles du 
recourant, il ressort notamment de son curriculum vitae (dos. ORP p. 44 à 
45) que ce dernier a suivi et achevé son cursus en tant qu'installateur 
sanitaire ainsi qu'un certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 juin 2018, 200.2017.600.AC, page 7
secondaire I dans les disciplines des mathématiques, la biologie, la chimie 
et la physique (dos. ORP p. 10 et 14). Le recourant a occupé différents 
postes en sa qualité d'installateur sanitaire, de l'année 1981 à l'année 
1995, puis d'enseignant depuis l'année 2000 et, dès août 2014, travaille en 
qualité d'employé technique à C.________ à 40%. En plus de sa langue 
maternelle, le recourant dispose de bonnes connaissances d'allemand 
(niveau B2/2) et de connaissances de base en anglais. 
4. 
4.1
Le recourant estime que la motivation de la décision sur opposition 
est insuffisante, puisqu'elle ne répondrait pas aux arguments soulevés 
dans le cadre de son opposition et contiendrait des indications erronées. 
En d'autres termes, le recourant fait valoir une violation du droit d'être 
entendu. 
4.2
Les décisions doivent être motivées si elles ne font pas entièrement 
droit aux demandes des parties (art. 49 al. 3 LPGA). L'obligation de motiver 
représente une part importante du droit d'être entendu au sens de l'art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). Elle doit 
empêcher que l'autorité se laisse guider par des motifs partiaux et 
permettre le cas échéant aux intéressés de contester la décision de façon 
adéquate. Cela n'est possible que si la personne concernée et l'autorité de 
recours peuvent se faire une idée de la portée de la décision. En ce sens, 
les réflexions qui ont guidé l'autorité et sur lesquelles se fonde la décision 
doivent au moins être brièvement mentionnées. Il n'est toutefois pas 
nécessaire que tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties soient expressément exposés et discutés. Il suffit plutôt que les 
points importants en vue du jugement figurent dans la décision (ATF 136 
I 229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a; SVR 2017 KV n° 6 c. 5).
4.3
La décision sur opposition querellée reprend les arguments 
principaux soulevés par le recourant dans le cadre de son opposition et y 
répond en se basant sur les articles de loi, la jurisprudence et la doctrine 
topique. Comme indiqué ci-dessus (c. 4.2), il n'est pas nécessaire que 
l'autorité expose et discute de tous les éléments exposés par le recourant, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 juin 2018, 200.2017.600.AC, page 8
il suffit en revanche que les points importants figurent dans la décision. Du 
reste, le fait que le recourant recourt en argumentant principalement sur la 
question de savoir si le cours demandé s'imposait pour des motifs 
inhérents au marché de l'emploi montre qu'il a compris les points restant 
litigieux par rapport à la motivation de la décision sur opposition contestée.
4.4
Le recourant juge la décision sur opposition "redondante" et pleine 
de "bla-bla" et d'affirmations inexactes et demande, par le biais de son 
recours du 22 juin 2017, que le Tribunal de céans se positionne sur le 
contenu de ladite décision. 
Il ne revient pas au Tribunal de céans de se positionner sur le style 
d'écriture de l'auteur de la décision sur opposition litigieuse, mais bien 
plutôt sur son contenu, ce qui fera l'objet des considérants qui suivent. En 
outre, le recourant relève une prétendue erreur dans la décision litigieuse, 
à savoir que le recourant travaillait encore en gain intermédiaire au moment 
du recours, alors que la décision sur opposition emploie l'imparfait, laissant 
ainsi à penser que l'emploi en gain intermédiaire se serait terminé. Force 
est de constater que cet élément n'a aucune influence sur le sort de la 
cause et ne relève vraisemblablement que d'une simple erreur de 
coordination de temps. Cet argument n'est ainsi pas pertinent dans le cadre 
de la présente procédure (l'existence ou non d'un gain intermédiaire n'a 
pas de répercussion directe sur le droit à une MMT) et ne constitue en rien 
une erreur propre à remettre en cause la validité de la décision sur 
opposition. 
4.5
Partant, contrairement à ce qu'indique le recourant, la décision sur 
opposition rendue par l'intimé est suffisamment motivée et aucune violation 
du droit d'être entendu ne doit être constatée. 
5. 
5.1
Dans un premier moyen, le recourant soulève que les termes des 
articles de loi topiques ne sont pas identiques à ceux utilisés par l'intimé 
dans la décision sur opposition querellée. De plus, l'assuré s'étonne de 
n'avoir pas trouvé sur internet les arrêts du Tribunal fédéral (TF) cités. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 juin 2018, 200.2017.600.AC, page 9
Selon le recourant, il existerait une obligation d'insérer ces articles de loi et 
jurisprudence dans les décisions ou jugements les citant. 
5.2
Jusqu'au 30 juin 2003 (RO 2003 1728 1755; FF 2001 2123), l'art. 59 
al. 1 phr. 1 LACI disposait que "[l]’assurance encourage par des prestations 
en espèces la reconversion, le perfectionnement et l’intégration 
professionnels des assurés dont le placement est impossible ou très 
difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi". Depuis le 
1er juillet 2003, la loi n'exige plus un placement "impossible" ou "très 
difficile", mais traite du "placement difficile". Malgré la nouvelle formulation 
de l'art. 59 al. 2 LACI, les conditions générales du droit aux MMT sont 
restées inchangées, si bien que les principes jurisprudentiels développés à 
propos de l'ancien droit restent donc applicables (TF 8C_406/2007 du 
5 mai 2008; DTA 2005 p. 282 c. 1.1 [arrêt du 4 mai 2005, C 48/05]). 
La décision sur opposition litigieuse reprend ainsi les termes de l'ancien 
art. 59 al. 1 LACI. Dans la mesure où les conditions générales du droit aux 
MMT sont similaires et ce, en dépit de la nouvelle formulation de la loi, il 
n'est ici pas déterminant que la décision sur opposition querellée cite des 
termes relevant de l'ancienne disposition légale. A toutes fins utiles, il y a 
lieu de souligner que l'intimé concède, dans le cadre de son mémoire de 
réponse, que le placement du recourant est difficile, remplissant ainsi, du 
point de vue de l'intimé, l'une des conditions du droit à l'octroi de cours 
litigieux. 
5.3
S'agissant finalement des revendications du recourant à obtenir les 
articles de loi et la jurisprudence cités dans les décisions des autorités, il 
peut être renvoyé à ce qui a été développé dans un précédent jugement 
notifié au recourant (JTA 2017/436 du 24 mai 2018 c. 4.2.4). En effet, les 
bases légales ainsi que les arrêts du TF (notamment l'arrêt ATF 111 V 274 
mentionné par le recourant) sont facilement accessibles sur internet. La 
simple citation de ceux-ci permet ainsi aux assurés de les consulter. Le 
recourant est également renvoyé aux c. 4.1 et 4.2.5 de ce jugement au 
sujet du principe de la séparation des pouvoirs et des sources du droit, en 
particulier du droit écrit, et du rôle de la jurisprudence face aux bases 
légales rédigées de façon générale et abstraite.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 juin 2018, 200.2017.600.AC, page 10
6.
6.1
Le TA admet, au même titre que l'intimé, que le placement du 
recourant est difficile en raison de son âge et d'une longue période de 
chômage (depuis 2014). Toutefois, tel que cela a été exposé ci-dessus 
(c. 2.1), le placement difficile ne suffit pas. La loi exige que le placement 
soit difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi.
6.2
6.2.1
Le droit aux MMT est lié à la situation du marché du travail: elles ne 
sauraient être mises en œuvre que si elles sont directement commandées 
par l'état de ce marché (TF 8C_594/2008 du 1er avril 2009 c. 3, 
8C_600/2008 du 6 février 2009 c. 2). Il doit y avoir un lien étroit entre la 
MMT et les difficultés éprouvées par l'assuré pour trouver un travail 
convenable (voir art. 16 LACI). La MMT n'est prise en charge que si la 
formation envisagée est indispensable à l'assuré pour remédier à son 
chômage (ATF 111 V 398 c. 2c). Ainsi, un assuré ne peut être assujetti à 
une telle mesure uniquement en raison du fait qu'il appartient à une 
catégorie professionnelle dont le placement, au moment de la décision, est 
considéré en général comme difficile. Au contraire, un examen du cas 
concret s'impose (voir également THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosen-
versicherung, in ULRICH MEYER [Hsrg.], Schweizerisches Bundes-
verwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 2007, p. 2381 ss 
n. 660 ss). 
6.2.2
En l'espèce, le recourant bénéficie d'une solide expérience dans le 
domaine de l'enseignement, puisqu'il a exercé ce métier pendant plus de 
16 ans (de 2000 à 2017). On constate ainsi que ses lacunes en anglais ne 
l'ont pas pénalisé s'agissant de ses précédents emplois. Le recourant 
estime que son manque de connaissances de l'anglais l'entrave 
spécifiquement dans le cadre de ses recherches d'emploi relatives au 
domaine scientifique. L'assuré indique que, dans les processus 
d'embauche, il lui aurait été demandé de parler en anglais et il aurait ainsi 
rencontré de sérieux problèmes de communication. Rien ne permet 
cependant de documenter les allégations du recourant. En effet, aucune 
lettre de refus d'en éventuel employeur ne permettrait d'attester que le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 juin 2018, 200.2017.600.AC, page 11
recourant n'aurait pas été embauché uniquement en raison de ses lacunes 
en anglais. Ainsi, aucun document n'établit que les postes convoités par le 
recourant lui aurait été attribués si ce dernier avait eu de meilleures 
connaissances en anglais. Comme le relève l'intimé, le recourant cible 
principalement ses recherches d'emploi sur le domaine de l'enseignement 
et de la scolarité (voir notamment preuves de recherches d'emploi pour les 
mois d'avril 2017, dos. ORP p. 57 et 58; pour le mois de mai 2017, dos. 
ORP p. 80 et 81 et pour le mois de juin 2017, dos. ORP p. 84 et 85). Ainsi, 
l'argument qu'il fait valoir quant à ses lacunes en anglais dans le domaine 
scientifique ne se rapporte qu'à un nombre limité de recherches d'emploi. 
Aussi légitime que soit la volonté de l'assuré d'entreprendre un 
perfectionnement professionnel, il n'en demeure pas moins que son 
expérience professionnelle (qui repose sur deux formations) et ses 
connaissances linguistiques (en particulier le français et l'allemand) lui 
offrent des chances non négligeables de trouver un emploi. Preuve en est 
que le recourant exerce à temps partiel, sous forme de gain intermédiaire, 
une activité d'employé technique depuis août 2015. 
6.2.3
En outre, il appert que la situation du marché de l’emploi dans le 
domaine d’activité du recourant correspondant à l'enseignement n’est pas 
particulièrement tendue (le taux de chômage en juin 2017 de 1,8% se 
trouvant en dessous de la moyenne de 3%, voir sur ce point "La situation 
sur le marché du travail en juin 2017" publiée par l’OFS, tabelle T3). Il 
existe suffisamment de postes de travail dans ce domaine d'activité du 
recourant. Le cours d'anglais requis n'est donc pas indispensable au 
recourant pour remédier à sa situation de chômage. Au plus, il constitue un 
atout supplémentaire que le recourant pourrait faire valoir sur le marché du 
travail, mais n'est pas une condition indispensable pour l'obtention d'un 
emploi. 
6.2.4
Il ressort de ce qui précède que le cours d'anglais dont le recourant 
demande la prise en charge n'est pas commandé par la situation du 
marché du travail, si bien que la seconde condition à la prise en charge 
d'une MMT n'est pas remplie dans le cas d'espèce. 
6.3
Par surabondance de moyens et bien que l’une des conditions à 
l’octroi des MMT ne soit pas remplie en l’espèce (voir c. 6.2) et que la MMT 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 juin 2018, 200.2017.600.AC, page 12
demandée pourrait être refusée pour cette unique raison, il sied d’examiner 
si la mesure en question permettrait d’améliorer de façon spécifique 
l’aptitude au placement du recourant.
6.3.1
Tel que cela ressort des considérants qui précèdent (voir 
notamment c. 2.3 et 2.4), les MMT prises en charge par l’AC doivent avoir 
pour but d’améliorer l'aptitude au placement. La perspective d'un avantage 
théorique éventuel ne suffit pas (DTA 1988 p. 30 c. 1c, 1987 p. 111 c. 2c). 
Il faut que, selon toute probabilité, l'aptitude au placement soit 
effectivement améliorée de manière importante dans le cas concret par un 
perfectionnement accompli dans un but professionnel précis.
6.3.2
Le cours d'anglais requis par le recourant vise à réactiver et à 
élargir, en 160 leçons, les acquis de la langue, afin de l'utiliser dans un 
contexte professionnel simple et dans les situations courantes de la vie 
quotidienne (dos. ORP p. 46). Eu égard à la description du cours, force est 
d'admettre que celui-ci permettrait au recourant, comme il l'explique lui-
même, de "rafraichir" ses connaissances. Toutefois, au vu de la brièveté du 
cours, ce dernier ne sera vraisemblablement pas suffisant pour que 
l'assuré acquière des connaissances pointues dans le domaine scientifique 
qu'il pourrait ensuite potentiellement faire valoir sur le marché de l'emploi 
(dans le cadre très limité des recherches d'emploi dans le domaine 
scientifique). 
6.3.3
De plus, il y a d’ailleurs lieu de constater qu’aucun élément au 
dossier ne permet d'établir au degré de vraisemblance prépondérante 
(degré de preuve exigé en droit des assurances sociales; ATF 138 V 218 
c. 6), que des employeurs ayant refusé la postulation du recourant 
l’auraient refusée en raison de ses lacunes en anglais. En effet, le 
recourant ne prouve pas que le suivi d'un cours d'anglais lui permettrait de 
lui ouvrir de nouveaux débouchés, respectivement d’augmenter ses 
chances de placement (voir TF 8C_594/2008 du 1er avril 2009 c. 5.2). Au 
demeurant, aucun des employeurs concernés n’a signifié au recourant 
qu’un éventuel engagement dépendait de la fréquentation du cours 
concerné. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 juin 2018, 200.2017.600.AC, page 13
6.3.4
Il résulte de ce qui précède que le cours litigieux ne permettrait pas, 
selon une vraisemblance prépondérante (degré de preuve valable en droit 
des assurances sociales; ATF 138 V 218 c. 6; SVR 2017 UV n° 20 c. 3.2), 
d'améliorer l'aptitude au placement du recourant. Les efforts entrepris par 
le recourant et la volonté ferme de se donner les moyens de retrouver un 
emploi au plus vite sont méritoires. Il n’appartient cependant pas à l’AC de 
prendre en charge les coûts d’une formation qui, certes, viendrait s’ajouter 
à ses bonnes qualifications, mais qui, pour autant, ne s’avère pas 
nécessaire pour augmenter son aptitude au placement.
6.4
Il ressort des considérants qui précèdent que selon les bases 
légales ainsi que la jurisprudence topique exposée ci-dessus, à tout le 
moins deux conditions légales à l’octroi d’un cours sollicité par le recourant 
ne sont pas réunies. 
7.
Au vu des éléments qui précèdent, le recours est mal fondé et doit ainsi 
être rejeté.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA, ni 
d'allouer de dépens, même pas sous forme d'indemnité de partie au 
recourant, qui n'est pas représenté en procédure et n'obtient pas gain de 
cause (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 2 LPJA). A toutes fins utiles, il sied de 
préciser qu’une indemnité de partie ne peut être octroyée par le TA à un 
administré, non représenté par un mandataire professionnel, que lorsqu’il 
obtient gain de cause (ce qui n'est pas le cas en l'espèce) et que l’activité 
qu’il a déployée pour son recours (procédure judiciaire) dépasse ce que 
tout un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles 
(ATF 127 V 205 c. 4b, 110 V 132 c. 4d). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 juin 2018, 200.2017.600.AC, page 14
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l’intimé,
- au Secrétariat d’Etat à l’économie (seco). 
La juge:
La greffière:
e.r.: Bernard Rolli, Juge
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).