be_verwaltungsgericht · 100 2018 183 · 2018-12-19 · de

Permis de construire - rétablissement de l'état conforme | Baubewilligung/Baupolizei

100.2018.183
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 19 décembre 2018
Droit administratif
B. Rolli, président
P. Keller et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Commune C.________
et
Direction des travaux publics, des transports et 
de l'énergie du canton de Berne (TTE)
Office juridique, Reiterstrasse 11, 3011 Berne
relatif à une décision sur recours de cette dernière du 23 mai 2018
(permis de construire, rétablissement de l’état conforme à la loi)
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 2
En fait:
A.
En 1989, A.________ a acquis par voie de succession l’immeuble feuillet 
no […] du ban de C.________, soit un bien-fonds de 5'977 m2 sis en zone 
agricole, au lieu-dit "[…]" et sur lequel sont actuellement construits un 
chalet (immeuble no […], dit "[…]") ainsi que deux maisonnettes. Le 15 juin 
2005, l’intéressé s’est vu accorder un permis de construire pour le 
rehaussement et l’agrandissement du chalet. Ce permis était soumis à la 
condition que soit clarifié le statut juridique de l’un de ces deux cabanons 
(ci-après: "bûcher"), constaté au nord de la parcelle et ne figurant alors pas 
sur l’extrait cadastral. Le 6 juillet 2015, l’intéressé a déposé une demande 
de permis de construire pour l’agrandissement de ce bûcher (immeuble no 
[…]) et le remplacement de sa toiture par des tuiles en terre-cuite. Le 25 
août 2015, la commune C.________ (ci-après: Commune) a informé le 
requérant qu’elle considérait le bûcher comme une construction illicite dont 
l’agrandissement n’était pas possible. Elle a dès lors prié le requérant de lui 
faire savoir s’il entendait retirer sa demande. Par acte du 19 décembre 
2017 et après avoir invité l’intéressé à se déterminer, ce que ce dernier a 
fait par écrit de son avocat du 13 novembre 2017, la Commune a ordonné 
le rétablissement de l’état conforme à la loi, soit la démolition complète du 
bûcher jusqu’au 30 juin 2018, sous menace d’exécution par substitution. 
Dans la même décision, la Commune a formellement refusé l’octroi d’un 
permis de construire pour les travaux projetés sur le bûcher, réalisés dans 
l’intervalle par l’intéressé.
B.
Le 19 janvier 2018, l’intéressé, toujours représenté, a recouru contre cette 
décision auprès de la TTE, en concluant en résumé à son annulation et à 
l’octroi d’un permis de construire pour le maintien du bûcher, 
éventuellement à l’octroi d’un permis de construire pour le maintien de la 
partie ancienne du bûcher et à la fixation d’un nouveau délai pour adapter 
la construction, ou au renvoi de la cause à la Commune pour nouvelle 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 3
décision, le tout sous suite de frais et dépens. La TTE a rejeté le recours et 
fixé un nouveau délai d’exécution par décision sur recours du 23 mai 2018.
C.
Par recours de son avocat, du 22 juin 2018, le recourant a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Dans son écrit, il 
a en substance conclu à l’annulation de la décision sur recours de la TTE 
et à celle de la Commune du 19 décembre 2018, de même qu’à l’octroi 
d’un permis de construire pour le maintien du bûcher, éventuellement, à 
l’octroi d’un tel permis pour le maintien de la partie ancienne de ce bâtiment 
ainsi qu’à la fixation d’un nouveau délai pour adapter la construction, 
éventuellement encore, au renvoi de la cause à la Commune pour nouvelle 
décision, le tout sous suite de frais et dépens. Le recourant a également 
demandé une suspension de la procédure jusqu’à l’issue de ses 
négociations avec la Commune. Cette dernière a toutefois fait savoir, le 
11 juillet 2018, dans le délai prolongé qui lui a été accordé pour ce faire, 
qu’elle s’opposait à une telle suspension. La TTE a conclu au rejet du 
recours et la Commune a indiqué qu’elle renonçait à se prononcer plus 
avant, renvoyant au dossier de la cause. Egalement invité à se prononcer, 
l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT), 
ne s’est pas déterminé. Le 17 septembre 2018, le mandataire du recourant 
a encore produit sa note d’honoraires. 
En droit:
1.
1.1
La décision attaquée se fonde sur le droit public. Conformément aux 
art. 40 al. 5 et 49 al. 2 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les 
constructions (LC, RSB 721.0) ainsi qu’à l’art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 4
155.21) et, en l’absence d’une exception prévue aux art. 75 ss LPJA, le TA 
est compétent pour connaître du présent litige.
1.2
Le recourant a pris part à la procédure devant l’autorité précédente, 
est particulièrement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de 
protection à son annulation ou à sa modification. Il a, partant, qualité pour 
former recours de droit administratif (art. 79 al. 1 LPJA, art. 40 al. 2 et 5 et 
49 al. 2 LC). Au surplus, interjeté dans les formes et dans le délai prescrits, 
par un mandataire dûment légitimé, le recours est recevable (art. 15, 32 et 
81 al. 1 LPJA), sous réserve de ce qui suit.
1.3
En tant que le recourant conclut à l’annulation de la décision de la 
Commune du 19 décembre 2017, celui-ci méconnaît l’effet dévolutif du 
recours interne à l’administration interjeté auprès de la TTE, qui implique 
que la décision sur recours du 23 mai 2018 a remplacé cette décision 
communale (JAB 2010 p. 411 c. 1.4; ATF 136 II 101 c. 1.2; BENOÎT BOVAY, 
Procédure administrative, 2000, p. 320; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, 
Kommentar zum bernischen VRPG, 1997, art. 60 n. 7). Une telle 
conclusion est, en soi, irrecevable.
1.4
Le pouvoir d'examen du TA résulte de l'art. 80 let. a et b LPJA; il 
couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les violations du droit 
commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, mais pas le contrôle 
de l'opportunité.
2.
2.1
Le recourant critique tout d’abord la décision attaquée du fait qu’elle 
a nié toute violation du droit d’être entendu. Il rappelle qu’un arbre est 
tombé sur le toit de son bûcher en hiver 2015/2016 (voir aussi pièce 
justificative [PJ] 2 du recourant) alors que la Commune n’avait pas traité sa 
demande de permis de construire du 6 juillet 2015, le laissant dans 
l’incertitude et lui imposant de réaliser des travaux de réfection urgents. Le 
recourant maintient aussi que la Commune l’a privé de la possibilité de 
s’exprimer complètement et de prendre ses dispositions en temps utile, dès 
lors qu’elle n’a pas statué sur sa demande de permis de construire avant 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 5
d’ordonner le rétablissement de l’état conforme à la loi. Enfin, le recourant 
se plaint que la TTE n’a pas statué sur la réquisition de preuve qu’il a 
présentée devant cette autorité, soit une inspection des lieux. Il y voit 
également un déni de justice (p. 5, let. a du recours de droit administratif).
2.2
La jurisprudence a en particulier déduit du droit d'être entendu 
garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., 
RS 101) ainsi que l'art. 26 al. 2 de la Constitution du canton de Berne du 
6 juin 1993 (ConstC, RSB 101.1) et concrétisé par les art. 21 ss LPJA 
(MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., art. 21 n. 4), le droit pour le 
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 
détriment (ATF 133 I 270 c. 3.1) ou encore d'obtenir qu'il soit donné suite à 
son offre de preuves pertinentes (ATF 141 V 557 c. 3.1, 135 II 286 c. 5.1). 
L’autorité n'est toutefois pas liée par les offres de preuves des parties; elle 
dispose d'un très grand pouvoir d'appréciation à cet égard. Si elle estime 
que l'état de fait est assez clair, elle n'est pas tenue d'administrer d'autres 
preuves, même si elle n'a pas épuisé toutes les possibilités probatoires 
(appréciation anticipée des preuves). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu (ATF 134 I 140 c. 5.3, 125 I 209 c. 9b, 
122 V 157 c. 1d; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., art. 18 n. 8 à 10 
avec les références citées). Du droit d’être entendu découle également 
l’obligation de l’autorité de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il 
suffit que les points déterminants pour le prononcé du jugement figurent 
dans la décision. Il n'est pas nécessaire que tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués par les parties soient expressément exposés et 
discutés (ATF 136 I 229 c. 5.2, 134 I 83 c. 4.1, 124 V 180 c. 1a avec les 
références citées). Le droit d'être entendu, en tant que garantie de 
participation à la procédure, comprend ainsi toutes les attributions 
nécessaires à une partie pour faire valoir efficacement son point de vue en 
procédure (ATF 144 I 11, 143 V 71 c. 4.1). Il ne saurait toutefois y avoir 
violation du droit d'être entendu si une partie renonce ou néglige de 
s'exprimer en temps utile (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_503/2017 du 
8 octobre 2018 c. 4.1, 2C_463/2013 du 26 août 2013 c. 4.2). Le droit d'être 
entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la 
violation 
doit 
entraîner 
l'annulation 
de 
la 
décision 
attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 6
144 I 11 c. 5.3, 142 II 218 c. 2.8.1). Selon le TF, une violation du droit d'être 
entendu est considérée comme réparée lorsque la personne concernée se 
voit donner la possibilité de se prononcer sur sa cause devant une autorité 
de recours jouissant d'un pouvoir d'examen étendu, tant à l'égard des faits 
que du droit. Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir 
lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 431 c. 3d/aa, 126 I 68, 126 V 130 
c. 2b). Même en cas de violation grave du droit d'être entendu, il convient 
de renoncer à l'annulation de la décision contestée et au renvoi à l'autorité 
précédente, si et dans la mesure où celui-ci ne constituerait qu'une vaine 
formalité et déboucherait sur une prolongation inutile de la procédure qui 
irait à l'encontre de l'intérêt à un jugement de la cause en temps opportun 
(ATF 137 I 195 c. 2.3.2, 133 I 201 c. 2.2; JAB 2010 p. 13 c. 4.3).
2.3
En l’espèce, à l’exception de l’argument tiré du fait que la TTE n’a 
pas statué sur sa réquisition de preuve, il est douteux que le recours soit 
recevable en tant qu’il porte sur le grief de la violation du droit d’être 
entendu. En effet, le recourant reprend mot pour mot le contenu de son 
recours administratif du 19 janvier 2018, sans expliquer en quoi la décision 
attaquée viole le droit (voir: ATF 134 II 244 c. 2; JAB 2006 p. 470 c. 2.4; 
MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., art. 32 n. 15). Néanmoins, cette 
question peut demeurer indécise, ce grief devant de toute manière être 
rejeté. En effet, avant le prononcé de la décision communale, le recourant 
a formellement été invité à se prononcer au sujet de la "démolition du 
 illégal" (dossier [dos.] Commune 60), ce qu’il a fait par le 
concours de son avocat (dos. Commune 43) après que le délai y relatif a 
été prolongé à deux reprises (dos. Commune 46 et 50). Il a même au 
préalable (les 8 mars et 14 juin 2016), participé à deux séances (dont l’une 
sur les lieux), lors desquelles la problématique du bûcher a été discutée 
(dos. Commune 95 § 1 et 99 § 6 ss). Ce faisant, le recourant a eu 
l’occasion de s’exprimer avant que la décision de la Commune ne lui soit 
notifiée, de sorte que son droit d’être entendu avant le prononcé d’une 
décision a été respecté. L’argument du recourant selon lequel il a été laissé 
dans l’incertitude jusqu’au prononcé de la décision du 19 décembre 2017 
n’y change rien. A ce propos, il convient de rappeler que le problème de la 
légalité du bûcher a été soulevé et communiqué au recourant déjà au cours 
de la procédure d’octroi du permis de construire qui lui a été délivré le 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 7
15 juin 2005 (relatif au chalet). La clarification du statut de ce bûcher a 
même été prévue en tant que charge de ce permis (voir p. 3 et p. 2, ch. 3 
du rapport officiel de la Division forestière du 17 mai 2005, au dos. de 2005 
de la Commune). Le 27 octobre 2007, après le contrôle final relatif au 
permis précité, la Commune a en outre communiqué au recourant que le 
statut du bûcher restait à établir (dos. Commune 197). Ce point a encore 
été abordé lors de l’inspection locale du 1er juillet 2008, en présence du 
recourant (dos. Commune 181 et 183) et a été examiné en détail par la 
TTE dans sa décision sur recours du 27 février 2009 (dos. Commune 150 
verso), qui a conclu à l’illégalité de ce bûcher. Enfin, le 25 août 2015, après 
le dépôt de sa demande tendant à l’agrandissement du bûcher (dos. 
Commune 104 ss), le recourant a été informé que ce bâtiment était 
considéré comme une construction illégale ne pouvant être agrandie (dos. 
Commune 100). Par conséquent, le recourant n’a aucunement été laissé 
dans l’incertitude par rapport au sort de son projet jusqu’à la décision 
entreprise. Au contraire, il devait s’attendre à ce que sa demande soit 
rejetée et qu’un rétablissement de l’état conforme à la loi soit ordonné. 
Dans ces circonstances, on peine en outre à voir en quoi le traitement de 
sa demande de permis de construire en même temps que le rétablissement 
de l’état conforme à la loi a pu le priver de s’exprimer. On doit aussi 
constater que même si le bûcher a été atteint par la chute d’un arbre (ce 
qui n’est toutefois établi par aucune pièce du dossier, voir au contraire dos. 
Commune 91, 94, 98 et 99 § 12), le recourant n’en a pas informé 
immédiatement la Commune, ne soulevant cet élément que dans la prise 
de position de son avocat du 13 novembre 2017 (dos. Commune 43/3). 
Partant, c’est à lui qu’il incombe en tous les cas de supporter les 
conséquences du fait qu’il ne s’est pas manifesté en temps utile. Pour cette 
même raison (TF 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 c. 8.1, 8D_1/2018 
du 9 novembre 2018 c. 2), on ne saurait non plus voir un déni de justice 
dans le fait que la TTE n’a pas expressément rejeté sa réquisition de 
preuve (dos. TTE 4). On doit également exclure qu’il s’agit d’une violation 
du droit d’être entendu. En effet, même si cela n’est pas stipulé dans la 
décision querellée, il en ressort néanmoins implicitement que la TTE n’a 
pas organisé d’inspection locale parce qu’elle n’a pas jugé cette mesure 
pertinente. Cette conclusion s’impose d’autant plus que le recourant n’a 
pas motivé sa réquisition de preuve et qu’une telle inspection est déjà 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 8
intervenue le 14 juin 2016 (dos. Commune 94). De surcroît, même si une 
violation du droit d’être entendu devait être reconnue, le recourant n’aurait 
en tous les cas subi aucun préjudice de ce fait, puisqu’il a pu s’exprimer et 
répéter son offre de preuves devant le TA (ce qu’il a d’ailleurs fait). Une 
telle violation serait donc réparée, le tribunal de céans disposant sur ces 
questions juridiques du même pouvoir d’examen que la TTE.
3.
Sur le fond, est litigieuse la question de la légalité de la décision sur 
recours de la TTE, confirmant la décision communale du 19 décembre 
2017 qui ordonne le rétablissement de l’état conforme à la loi et rejette la 
demande de permis de construire du recourant, s’agissant du bûcher.
3.1
Aux termes de l’art. 45 al. 1 LC, l'autorité communale compétente 
exerce la police des constructions sous la surveillance du préfet. L’art. 45 
al. 2 LC ajoute que les organes de la police des constructions prennent, 
dans les limites de leurs compétences, toutes les mesures nécessaires à 
l'application de la LC ainsi que des dispositions et décisions fondées sur 
elle. Il leur incombe en particulier de faire rétablir l'état conforme à la loi 
lorsque les travaux de construction sont illicites (art. 45 al. 2 let. b LC). 
Selon l’art. 46 al. 1 LC, si un maître d'ouvrage exécute un projet de 
construction sans permis, l'autorité compétente de la police des 
constructions ordonne l'arrêt des travaux; elle peut prononcer une 
interdiction d'utilisation lorsque les circonstances le commandent. Ces 
décisions sont immédiatement exécutoires. L’art. 46 al. 2 LC dispose que 
l'autorité de la police des constructions impartit au propriétaire du terrain un 
délai approprié pour rétablir l'état conforme à la loi sous commination 
d'exécution par substitution. La décision de rétablissement de l'état 
antérieur est toutefois suspendue lorsque l'obligé dépose dans les 30 jours 
à compter de la notification une demande de permis de construire. Une 
telle demande est cependant exclue lorsque le projet a déjà fait l'objet 
d'une décision entrée en force de chose jugée (let. b). Lors d’une telle 
procédure d’octroi du permis, il convient alors d’examiner si le projet de 
construction peut être autorisé du moins partiellement (let. c). La validité de 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 9
la décision de rétablissement de l’état antérieur est fonction de l’étendue du 
permis de construire (let. d). En cas de refus du permis de construire, 
l’autorité décide simultanément si et dans quelle mesure l’état conforme à 
la loi doit être rétabli. Elle fixe au besoin un nouveau délai (let. e).
3.2
Si le maître d’ouvrage néglige d’introduire une demande de permis 
de construire dans le délai (éventuellement prolongeable) de l’art. 46 al. 2 
let. b LC, il est alors en principe déchu de son droit à un examen matériel 
de la conformité de son projet avec le droit de la construction. Néanmoins, 
selon la jurisprudence, même en l’absence d’une demande de permis de 
construire après coup, il convient au moins d’examiner sommairement si le 
projet litigieux est matériellement illicite. Il serait en effet contraire au 
principe de la proportionnalité d’ordonner la démolition d’une construction 
qui pourrait être autorisée mais qui n’a simplement pas été formellement 
autorisée par un permis de construire (illicéité formelle). Néanmoins, il n’y a 
pas lieu de procéder à un tel examen, même sommaire, si le projet ou la 
question déterminante fait déjà l’objet d’une décision entrée en force 
(ZAUGG/LUDWIG, Kommentar zum bernischen BauG, vol. I, 2013, art. 46 n. 
15 et 15a, avec les références citées).
4.
4.1
Le recourant invoque tout d’abord une constatation inexacte des 
faits, critiquant que la décision attaquée désigne le bûcher comme une 
construction illicite en se fondant sur une précédente décision sur recours 
de la TTE, du 27 février 2009, qui aboutit à ce résultat. Le recourant 
explique que même si cette décision traite du bûcher dans ses motifs, son 
dispositif concerne une décision de la Commune du 11 novembre 2008 qui 
se rapporte seulement au rétablissement de l’état conforme à la loi du local 
technique situé en façade nord du chalet. En outre, puisque la légalité du 
bûcher n’est examinée que dans les considérants de la décision sur 
recours du 27 février 2009 (contre lesquels il ne pouvait pas recourir), le 
recourant prétend que cet élément n’a pas d’effet de force de chose jugée, 
si bien qu’il n’était pas lié par une décision entrée en force lorsqu’il a 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 10
déposé sa demande de permis de construire pour l’agrandissement du 
bûcher (p. 3, ch. 6 et p. 6, let. e du recours de droit administratif).
4.2
A ce propos, il faut constater que, dans la décision sur recours 
attaquée, la TTE a procédé à un examen de la légalité du bûcher. Elle ne 
s’est pas bornée à reprendre le contenu de la décision sur recours de 
2009. Cela étant, le grief du recourant n'est ainsi nullement pertinent ou 
topique, de sorte que le recours de droit administratif s'avère à cet égard 
irrecevable, ce d’autant plus qu’il se limite à une répétition de ce qui a déjà 
été formulé dans le recours administratif du 19 janvier 2018. Néanmoins, 
au vu de ce qui précède (voir c. 3.2 in fine), dans la mesure où une 
décision entrée en force s’est déjà prononcée sur la légalité du bûcher et 
qu’aucun permis de construire n’a été déposé pour ce dernier en tant que 
tel, il convient d’examiner d’office l'influence de cette décision sur le bûcher 
litigieux.
4.3
Il est vrai qu’en droit administratif, l'objet d'un recours est toujours le 
dispositif de la décision attaquée et non les motifs invoqués à l'appui de ce 
dernier. Cependant, la portée exacte du dispositif se détermine à l’aune 
des motifs de la décision (ATF 142 III 210 c. 2.2, 141 III 257 c. 3.2; TF 
8C_661/2017 du 20 décembre 2017 c. 4.2, 8C_816/2015 du 12 septembre 
2016 c. 3, 1C_776/2013 du 3 mai 2016 c. 3; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, 
op. cit., art. 49 n. 4). Ainsi, le fait que l’examen de la légalité du bûcher 
figure seulement dans les motifs de la décision sur recours du 27 février 
2009 n’est à lui seul pas encore déterminant. Il faut toutefois relever ici que 
le dispositif de cette dernière se borne en l’occurrence à rejeter le recours 
du 3 décembre 2008 et à confirmer la décision communale du 
11 novembre 2008. Or, cette décision communale ne visait à l'évidence 
que la fermeture de la façade nord du chalet du recourant et 
l’aménagement d’un local technique (voir dos. Commune 157 s., 165 § 4). 
Par conséquent, compte tenu du fait que le statut du bûcher n’est pas 
mentionné dans le dispositif de la décision sur recours du 27 février 2009, il 
faut admettre que cette dernière n'entendait pas régler le sort du bûcher. 
Celui-ci ne faisait nullement partie de l'objet de la contestation et ne pouvait 
ainsi faire partie de l'objet du litige (MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., 
art. 49 n. 2; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 2011, p. 823; FELIX 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 11
UHLMANN, Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2016, art. 5 
n. 4). C’est donc à juste titre que le recourant soutient que le bûcher 
litigieux ne fait pas l’objet d’une décision entrée en force. Il convenait donc 
bien de procéder à l'examen de la légalité du bûcher, comme l'a d'ailleurs 
fait la TTE.
5.
5.1
S’agissant de l’illicéité formelle, la TTE a retenu, dans la décision 
sur recours entreprise, que le bûcher a une incidence sur l’affectation du 
sol, en tant qu’il porte atteinte au principe de la séparation des zones 
constructibles et des zones interdites à la construction, de même que dans 
la mesure où il s’agit d’une véritable maisonnette de 2 m de haut, de près 
de 8 m2, pourvue d’un toit à deux pans, avec porte et fenêtres. D’après la 
TTE, l’importance de cette construction dépasse les objets soustraits à la 
procédure d’octroi du permis de construire, même selon le droit de 
l’époque. La TTE a aussi souligné que cet objet est situé en partie dans la 
zone protégée "[…]". Partant, elle a considéré que le bûcher modifie 
sensiblement l’aspect du lieu et qu’il porte atteinte à la protection de la 
nature, de sorte qu’il est soumis à l’octroi d’un permis de construire.
5.2
De son côté, le recourant ne conteste pas qu’il n’est pas au 
bénéfice d’un permis de construire pour le bâtiment litigieux (voir p. 4, ch. 7 
du recours de droit administratif) mais explique que le bûcher a été érigé en 
1971, en même temps que le chalet ou dans les années qui ont suivi, mais 
en tout cas il y a de nombreuses années, avant l’entrée en vigueur de 
l’art. 24c de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire 
(LAT, RS 700) en 2000 (voir aussi dos. Commune 182 et 190). Il ajoute 
que cet objet figure au registre foncier, ce qui ne serait pas le cas d’une 
construction sauvage érigée sans permis et alors qu’un tel permis était 
nécessaire. Selon lui, le bûcher n’était donc pas soumis à l’octroi d’un 
permis de construire (voir p. 5, let. c du recours de droit administratif).
5.3
Selon la jurisprudence relative au droit applicable en matière d'ordre 
de remise en état ou de procédure de régularisation, la légalité de la 
construction s'examine en principe au moment où les travaux ont été 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 12
effectués. On applique toutefois le droit en vigueur au moment où l'autorité 
statue si celui-ci est plus favorable au recourant (art. 52 al. 2 de 
l'ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire 
[OAT, RS 700.1]; ATF 139 II 263 c. 6, 127 II 209 c. 2b, 123 II 248 c. 3a/bb, 
102 Ib 64 c. 4; TF 1C_486/2015 du 24 mai 2016 c. 3.2). Il convient par 
conséquent d’abord de déterminer à quelle date le bûcher a été érigé.
5.3.1
En l’occurrence, dans un courrier du 15 juillet 2008, le géomètre 
d’arrondissement a expliqué qu’un relevé a été réalisé le 22 avril 1971 
concernant le chalet situé sur la parcelle et qu’une mise à jour a eu lieu les 
17/18 août 1988 pour son agrandissement ainsi que pour le cabanon sis au 
nord-est de ce bâtiment (voir aussi dos. Commune 132). Selon le 
géomètre, le bûcher litigieux n’existait certainement pas à ces dates. Ce 
spécialiste a encore précisé avoir reçu de la Commune, le 19 juillet 2005, 
un plan timbré par la préfecture le 15 juin 2005, sur lequel une modification 
de la limite de la forêt et un rectangle (symbolisant le bûcher) ont été 
ajoutés à la main (voir dos. de 2005 de la Commune). Le géomètre en a 
conclu que le bûcher a été construit entre le 18 août 1988 et le 15 juin 
2005. Par ailleurs, le bûcher n’est ni mentionné dans la demande de permis 
de construire relatif au chalet, ni dans l’avis de construction de 1971. Il ne 
figure pas non plus sur le plan annexé à cette demande et n’est mentionné 
sur aucune autre pièce du dossier se rapportant à cette procédure (voir 
dos. de la procédure de 1971). On ne saurait par conséquent retenir que le 
bûcher a été construit en même temps que le chalet, contrairement à ce 
qu’invoque le recourant (p. 5, let. c du recours de droit administratif). Il 
convient bien plutôt de suivre les conclusions du géomètre. A cela s’ajoute 
que, comme l’a mentionné l’OACOT devant la TTE (dos. TTE 27 s.), les 
photographies aériennes produites devant cette autorité illustrent que des 
arbres ont été coupés apparemment pour permettre la construction du 
bûcher, entre 1987 et 1994 (dos. TTE 30 à 32). C’est dès lors à bon droit 
que la TTE a retenu, sur la base des pièces du dossier, en particulier le 
plan de zones de protection de la Commune (voir p. 5, ch. 3, let. b de la 
décision attaquée) que le bâtiment a été construit entre août 1988 et 1994.
5.3.2
Quant au droit applicable, l’art. 22 al. 1 LAT dispose qu’aucune 
construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 13
autorisation de l’autorité compétente. Cette norme est demeurée inchangée 
depuis l’entrée en vigueur de la LAT au 1er janvier 1980 (FF 1979 II p. 372, 
p. 377 s.) et a fait l’objet d’une jurisprudence constante du TF. Partant, du 
fait que le droit actuel n’est à cet égard pas plus favorable que celui en 
vigueur à la date de la construction, aucune différence matérielle n’en 
découlant, on peut se référer à la jurisprudence plus récente du TF. Selon 
ce dernier, la notion fédérale de construction et installation vise en tout cas 
les aménagements durables créés par l’homme, qui sont fixés au sol et qui 
ont une incidence sur son affectation, soit qu’ils modifient sensiblement 
l’espace extérieur, qu’ils entraînent une charge pour l’équipement ou qu’ils 
portent atteinte à l’environnement. Le droit cantonal ne peut pas réduire 
l’étendue de la notion de construction et installation soumise à autorisation 
selon le droit fédéral (ATF 140 II 473 c. 3.4.1, 123 II 256 c. 3, 118 Ib 52 
c. 2a, 113 Ib 314 c. 2b; ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 1a n. 10). Pour 
déterminer si l’aménagement prévu est soumis à la procédure 
d’autorisation, il faut évaluer si, en général, d’après le cours ordinaire des 
choses, il entraînera des conséquences telles qu’il existe un intérêt de la 
collectivité ou des voisins à un contrôle préalable (ATF 139 II 134 c. 5.2, 
123 II 256 c. 3, 120 Ib 379 c. 3c, 119 Ib 222 c. 3a et les références citée). 
L'assujettissement a été admis pour une véranda, une cabane de jardin ou 
un couvert servant de garage (TF 1A.92/1993 c. 2a [non publié], 
1C_618/2014 du 29 juillet 2015 c. 3.1, 1C_107/2011 du 5 septembre 2011 
c. 3.2 et les références citées), de même que pour un baraquement ainsi 
que pour une cabane à outils (WALDMANN/HÄNNI, Handkommentar RPG, 
2006, art. 22 n. 15; ATF 104 Ib 374 c. 1b). Selon la jurisprudence, un local 
peut être assujetti à autorisation, même s’il n’a qu’un impact mesuré sur 
l’affectation du sol agricole et sur l’environnement (TF 1C_776/2013 du 
3 mai 2016 c. 4.3). L’impact d'un projet sur le territoire doit être examiné 
dans une perspective d'ensemble et non pour chaque objet pris isolément 
(TF 1A.257/2000 du 2 mai 2001 c. 2a, 1A.276/2006 du 25 avril 2007 
c. 5.3).
5.3.3
En l’espèce, avant son agrandissement, le bûcher mesurait environ 
3,1 m de haut, 2,6 m de large et 4 m de long (dos. Commune 115 s.), 
occupant une surface (au sol) de 10,4 m2 (voir p. 3, ch. 4 du recours de 
droit administratif). A l’époque déjà, il était pourvu d’un sol en pavés béton 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 14
et de parois de lames boisées fixées sur des poteaux en bois. Il est dès 
lors manifeste que la construction revêt un caractère durable et qu’elle est 
fixée au sol. Quant à son incidence sur l’affectation, s’il est vrai que les 
dimensions du bâtiment sont réduites, elles ne sont pas négligeables pour 
autant. En particulier, le bûcher est d’une importance similaire aux objets 
susmentionnés (voir c. 5.3.2). Par ailleurs, contrairement à un avis de 
l’OACOT du 16 octobre 2008 (dos. Commune 165 s.), la surface du bûcher 
dépassait le seuil prévu à l’époque par l’art. 5 al. 1 let. h du Décret du 
22 mars 1994 sur la procédure d’octroi du permis de construire (DPC, RSB 
725.1; dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008, in: ROB 
94-77; voir aussi ZAUGG/LUDWIG, op. cit., 2007, art. 1 n. 27), à partir duquel 
le projet était considéré comme de peu d’importance et exempté de 
l’obligation du permis de construire (cette limite étant du reste déjà 
appliquée avant l’entrée en vigueur du DPC, voir JAB 1989 p. 211 c. 3). De 
même, comme l’a illustré l’OACOT en première instance (dos. TTE 27 ss), 
la construction a été accompagnée d’un défrichement (dos. TTE 40). 
Partant, il existait un intérêt de la collectivité de procéder à un contrôle 
préalable, s’agissant de l’impact de cet objet sur le paysage et sur 
l’environnement. Cela apparait d’autant plus vrai que le bûcher constitue le 
troisième ouvrage réalisé sur cette parcelle et que celle-ci se situe en zone 
agricole. Il s’ensuit que la construction du bûcher litigieux était soumise à la 
procédure d’octroi d’un permis de construire, contrairement à ce que 
soutient le recourant. L’argument selon lequel le bûcher est aujourd’hui 
officiellement répertorié (p. 5, let. c du recours de droit administratif) n’y 
change rien. En effet, le registre foncier ne se rapporte qu’aux droits réels 
immobiliers. En outre, l’immatriculation dans la mensuration officielle, de 
même qu’au registre foncier, a lieu d’office pour tous les immeubles privés 
et sans déployer d’effet matériel sur l’objet concerné (art. 942 al. 1 et 943 
al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]; MICHEL 
MOSER, Commentaire romand – CC II, 2016, art. 942 n. 1 et art. 943 n. 1 à 
5; ATF 122 II 422 c. 5 s.; voir aussi TF 1C_486/2015 du 24 mai 2016 c. 
2.1.2 et les références citées).
5.4
Cela étant, il sied d’examiner si un permis de construire aurait pu 
être octroyé pour le bûcher lui-même, à l’époque de sa construction (le 
droit actuel n’étant à cet égard pas plus favorable, voir ci-après c. 5.6 ss).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 15
5.4.1
A teneur de l'art. 22 al. 2 LAT (inchangé depuis l’entrée en vigueur 
de la LAT; FF 1979 II p. 372, p. 378), une autorisation de construire est en 
particulier délivrée si la construction est conforme à l'affectation de la zone. 
L’art. 16 al. 1 LAT (dans sa version en vigueur jusqu’au 1er septembre 
2000; FF 1979 II p. 372, p. 376, RO 2000 2042), disposait que la zone 
agricole comprend les terrains qui se prêtent à l’exploitation agricole ou 
horticole, et (let. a) les terrains qui, dans l’intérêt général, doivent être 
utilisés par l’agriculture (let. b). L’art. 24 al. 1 LAT (inchangé depuis l’entrée 
en vigueur de la LAT), dispose en substance qu’en dérogation à l’art. 22 al. 
2 let. a LAT, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles 
constructions, notamment, si l’implantation de ces constructions hors de la 
zone à bâtir est imposée par leur destination (let. a) et qu’aucun intérêt 
prépondérant ne s’y oppose (let. b). L’art. 24 al. 2 LAT (en vigueur jusqu’au 
1er septembre 2000; FF 1979 II p. 372, p. 378, RO 2000 2042) prévoyait 
encore que le droit cantonal peut autoriser la rénovation de constructions 
ou d’installations, leur transformation partielle ou leur reconstruction, pour 
autant que ces travaux soient compatibles avec les exigences majeures de 
l’aménagement du territoire. Selon la jurisprudence relative à cette norme, 
un léger agrandissement constituait une transformation partielle. Celui-ci 
devait toutefois, par rapport à la structure existante, préserver l’identité du 
bâtiment dans ses caractéristiques essentielles (ATF 112 Ib 94 c. 3) et 
n’être que d’importance mineure. La jurisprudence avait renoncé à fixer 
une proportion maximale pour les agrandissements, retenant néanmoins 
qu'une augmentation d'environ un tiers de la surface habitable excédait le 
cadre de ce que l'art. 24 al. 2 LAT tolérait au titre d’une transformation 
partielle (TF 1A.26/2003 du 22 avril 2003 c. 4.2; THOMAS MÜLLER, Die 
erleichterte Ausnahmebewilligung unter besonderer Berücksichtigung der 
Verhältnisse im Kanton Zürich, 1991, p. 118 s. et les références citées). 
Dès lors que ces dernier termes relevaient du droit fédéral, le droit cantonal 
ne pouvait en définir le contour mais uniquement si et dans quelle mesure 
une construction pouvait être autorisée selon l’art. 24 al. 2 LAT (ATF 110 Ib 
265 c. 3, 108 Ib 54 c. 3b, 107 Ib 337 c. 2b/aa).
5.4.2
En droit bernois, cette disposition a été mise en œuvre par l’art. 83 
LC (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 22 mars 1994, in: ROB 85-195; voir 
ZAUGG/LUDWIG, op. cit., 1995, art. 83 n. 1), qui consacrait une garantie 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 16
étendue de la situation acquise (ZAUGG/LUDWIG, op. cit., 1987, art. 83 n. 1). 
Avec cette disposition, le législateur n’a pas voulu assouplir mais 
néanmoins remplacer le seuil limite des agrandissements admis en tant 
que transformation partielle, institué avant l’entrée en vigueur de la LAT 
(arrêtée à 25%; RUDOLF MUGGLI, in: AEMISEGGER et al. [édit.], 
Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, art. 29c 
n. 1) et jugée trop rigide par le TF (ATF 112 Ib 94 c. 3; M. MÜLLER, op. cit., 
p. 119), ce par des critères appropriés (JAB 1987 p. 345 c. 2). L’art. 83 al. 2 
LC disposait alors qu’une transformation était partielle lorsque le volume, 
l’apparence extérieure et la destination du bâtiment restaient dans 
l’ensemble inchangés. A cette condition, était notamment considéré comme 
partiel l’agrandissement limité d’un bâtiment en vue de satisfaire aux 
normes du confort moderne (let. b). Des précisions apportées à cette 
norme il découle notamment que la question de savoir si l’apparence 
extérieure d’un bâtiment à transformer restait inchangée se mesurait en 
cherchant à savoir comment un observateur impartial considérerait cette 
apparence (JAB 1986 p. 33 c. 2). En particulier, une seule transformation 
partielle pouvait en principe être accordée, sauf si les multiples opérations 
ne présentaient aucun lien matériel et temporel, des opérations 
successives ne devant en tous les cas pas conduire à un résultat 
d’ensemble qui dépasse le cadre d’une transformation partielle (JAB 1987 
p. 345 c. 2 et les références citées; ZAUGG/LUDWIG, op. cit., 1987, art. 83 
n. 8). En outre, les constructions annexes devaient si possible toujours être 
accolées au bâtiment principal et en tous les cas situées à sa proximité 
immédiate (ZAUGG/LUDWIG, op. cit., 1987, art. 83 n. 2). La doctrine précisait 
encore que les transformations visant la surface habitable et le standard 
des logements de vacances n’entraient pas dans le champ d’application de 
l’art. 83 al. 2 LC (ZAUGG/LUDWIG, op. cit., 1987, art. 83 n. 13).
5.5
En l’espèce, même si l'on devait admettre que le bûcher représente 
un agrandissement ou une transformation partielle du chalet, une 
dérogation au sens de l’art. 24 al. 2 LAT n’aurait en tous les cas pas été 
octroyée. En effet, les dimensions du chalet, telles que publiées le 16 avril 
1971, étaient d’environ 5 m de long par 5 m de large et 2,3 m de haut (dos. 
de la procédure de 1971), soit un total d’environ 23,5 m2 (selon la décision 
sur recours de la TTE du 27 avril 2009). Peu avant 1988, le recourant a 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 17
procédé à un agrandissement de 9 m2, soit une augmentation de 38%. Ce 
faisant, déjà avant la construction du bûcher et même sans tenir compte 
des transformations subséquentes de 1993 et 2005 (dos. Commune 150, 
voir aussi PJ 2 du recourant), plus aucune transformation partielle 
augmentant la surface n’était possible sans qu’il ne soit porté atteinte à 
l’identité des caractéristiques essentielles du bâtiment (voir c. 5.4.1 in fine). 
En plus de son volume, le bûcher n’a en outre pas été construit directement 
dans le prolongement du chalet préexistant (alors que rien ne semblait 
l’empêcher). Partant, à l’époque, il n’aurait pas été retenu que l’apparence 
extérieure de l’immeuble préexistant soit demeurée inchangée dans son 
ensemble, bien au contraire. Par ailleurs, une dérogation n’aurait pas non 
plus été accordée sous l’angle de l’art. 24 al. 1 LAT. En effet, le recourant 
n’a pas remis en cause que sa parcelle était située en zone agricole au 
moment où le bûcher litigieux a été construit, ni que ses bâtiments ne 
poursuivaient aucune fonction agricole (voir a contrario dos. TTE 3, p. 3, 
ch. 2 s. et dos. Commune 45 § 1 et 3). Bien plus, le recourant a établi que 
le chalet constituait une habitation de vacances (PJ 2 ab initio; dos. TTE 3) 
et qu’il a utilisé le bûcher pour y stocker du matériel (en particulier des 
batteries et du bois de chauffage, voir dos. TTE 45, dos. Commune 107 et 
PJ 2). Cela étant, on ne saurait considérer que l’implantation du bûcher 
était imposée par sa destination. Au contraire, le bûcher a visiblement 
toujours répondu à des impératifs de commodité ou d'agrément (voir à ce 
propos: ATF 129 II 63 c. 3.1, 124 II 252 c. 4, 117 Ib 266 c. 2a et la 
jurisprudence citée). De plus, la construction d’un tel bûcher en zone 
agricole se serait aussi à l’époque heurtée au principe de la séparation du 
bâti et du non-bâti, déjà considéré comme une préoccupation majeure de 
l’aménagement du territoire (ATF 132 II 21 c. 6.4, 115 Ib 148 c. 5c, 111 Ib 
213 c. 6b). Partant, le bûcher n’aurait pas pu être autorisé selon le droit 
applicable au moment de sa construction.
5.6
Dans son recours, le recourant prétend bénéficier d’un droit acquis 
au maintien du bûcher, au sens de l’art. 24c LAT, soit sous l’angle du 
nouveau droit (voir p. 5, let. c du recours de droit administratif).
5.6.1
L’art. 24c al. 1 LAT se rattache à l’ancien art. 24 al. 2 LAT mais ne 
se recoupe pas entièrement avec cette norme. Son champ d’application est 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 18
en effet plus restreint car limité aux constructions et installations devenues 
non conformes à la zone en raison d’un changement de la loi ou de la 
planification. La jurisprudence relative à l’ancien art. 24 al. 2 LAT reste 
toutefois applicable à l’art. 24c LAT. Elle a même été codifiée à l’art. 42 
OAT. Cette norme instaure cependant désormais des limites quantitatives 
pour déterminer si l’identité de la construction est respectée, contrairement 
à la jurisprudence prévalant jusqu’alors (WALDMANN/HÄNNI, op. cit., art. 24c 
n. 2 s.; voir c. 5.4.2 et 5.6.2). L’art. 24c LAT est applicable aux 
constructions et installations qui ont été érigées ou transformées 
légalement avant l’attribution du bien-fonds à un territoire non constructible 
au sens du droit fédéral (art. 41 OAT) soit avant l’entrée en vigueur, au 
1er juillet 1972, de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la 
pollution du 8 octobre 1971 (LPEP, RO 1972 I 1950, remplacée par 
l’actuelle loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991, LEaux, 
RS 814.20, en vigueur depuis le 1er novembre 1992), qui a instauré pour la 
première fois une délimitation claire entre le domaine constructible et le 
domaine non constructible. La garantie conférée par l’art. 24c LAT n'est 
dès lors nullement applicable ni aux constructions érigées de manière 
illicite, ni aux constructions et installations érigées hors de la zone à bâtir 
au titre de constructions conformes à l’affectation de la zone après le 
1er juillet 1972. Il en va de même des constructions qui ont toujours été 
contraires à l’affectation de la zone, notamment aussi de celles autorisées 
après le 1er juillet 1972, au titre de constructions dont l’implantation était 
imposée par leur destination au sens de l’art. 24 LAT (ATF 129 II 396 
c. 4.2.1; WALDMANN/HÄNNI, op. cit., art. 24c n. 4; R. MUGGLI, op. cit., art. 4c 
n. 1 ss et 19).
5.6.2
Dans le cas présent, contrairement à l’avis du recourant, le bâtiment 
litigieux n’entre pas en tant que tel dans le champ d’application de l’art. 24c 
LAT, dès lors qu’il a été construit illégalement. En effet, cette norme n’a pas 
pour effet de légaliser la situation d’un immeuble par l’écoulement du temps 
(TF 1C_486/2015 du 24 mai 2016 c. 2.1.2 et 3.3.3, 1A.42/2004 du 16 août 
2004 c. 3.2; R. MUGGLI, op. cit., art. 29c n. 15 et les références citées). Ce 
résultat s’imposerait d’ailleurs même si le bûcher avait été érigé 
légalement, puisqu’il ne répond à aucun besoin agricole (voir encore à 
propos de la preuve de l’utilisation agricole: R. MUGGLI, op. cit., art. 24c n. 1 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 19
ss et 20), n’est donc pas conforme à l’affectation de la zone et ne pourrait 
par conséquent avoir été autorisé que par l’octroi d’une dérogation. Or en 
pareil cas, l’art. 24c LAT ne s’applique pas. Enfin, cette disposition est 
également exclue du fait que la construction a de toute manière été 
réalisée après le 1er juillet 1972. Finalement, pour autant que la garantie de 
la situation acquise s’applique au chalet bâti en 1971, on ne pourrait en tout 
état de cause pas non plus admettre que la construction du bûcher 
constitue un agrandissement admissible de ce bâtiment, dans la mesure où 
la limite de 30% prévue par l’art. 42 al. 3 let. b OAT est dépassée, comme 
déjà relevé ci-avant (voir c. 5.5). En conclusion, le bûcher ne peut non plus 
être autorisé sous l’angle de l’art. 24c LAT.
5.6.3
Le bûcher ne pouvant être autorisé, les travaux d’agrandissement 
projetés par le recourant et faisant l’objet de sa demande de permis de 
construire du 6 juillet 2015 ne peuvent a fortiori être autorisés, dès lors 
qu’ils aggravent une situation déjà illégale. C’est par conséquent à juste 
titre que la TTE a confirmé le refus de permis de la Commune dans la 
décision sur recours attaquée.
6.
Il est toutefois encore nécessaire de déterminer si le rétablissement de 
l’état conforme à la loi peut être ordonné.
6.1
Le rétablissement de l’état conforme à la loi implique une atteinte à 
la propriété qui n’est admise que si elle repose sur une base légale, répond 
à un intérêt public, respecte le principe de la proportionnalité et n’est pas 
contraire au principe de la bonne foi, conditions qui doivent être examinées 
d’office (ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 46 n. 9).
6.1.1
Il existe un intérêt public au rétablissement, dans la mesure où 
l’intérêt au respect des dispositions du droit de la construction et à la 
prévention systématique des constructions violant la règlementation en 
matière de construction est généralement important. L’intérêt public lié au 
respect du principe, de droit fédéral, de la séparation entre les parties 
constructibles et non constructibles du territoire revêt à cet égard un poids 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 20
très important (JAB 2018 p. 10 c. 3.1 et la jurisprudence citée; 
ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 46 n. 9a et 9b let. d). Cette séparation doit par 
conséquent, en dehors des exceptions prévues par la loi, demeurer 
d'application stricte. Si des constructions illégales, contraires au droit de 
l'aménagement du territoire, sont indéfiniment tolérées en dehors de la 
zone constructible, le principe de la séparation du bâti et du non-bâti est 
remis en question et un comportement contraire au droit s'en trouve 
récompensé. S'ajoute à cela que la remise en état poursuit encore d'autres 
intérêts publics, à savoir la limitation du nombre et des dimensions des 
constructions en zone agricole ainsi que le respect du principe de l'égalité 
devant la loi (ATF 132 II 21 c. 6.4; TF 1C_129/2018 du 18 septembre 2018 
c. 2.1, 1C_61/2018 du 13 août 2018 c. 3.1 et les références citées). Il peut 
néanmoins être renoncé au rétablissement de l’état conforme à la loi 
lorsque les dérogations aux règles sont mineures (ATF 132 II 21 c. 6; TF 
1C_411/2016 du 21 avril 2017 c. 7.1 et les références citées; 
ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 46 n. 9).
6.1.2
Pour répondre au principe de la proportionnalité, le rétablissement 
de l’état conforme à la loi doit être apte à produire les résultats attendus, 
être dans un rapport raisonnable entre le but visé et les intérêts publics ou 
privés compromis et ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au 
rétablissement de l'état conforme à la loi (ATF 140 II 194 c. 5.8.2, 136 I 17 
c. 4.4, 130 II 425 c. 5.2; ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 46 n. 9c).
6.1.3
Enfin, il peut être renoncé au rétablissement lorsque le maître de 
l’ouvrage est de bonne foi et qu’aucun intérêt privé ou public prépondérant 
ne s’y oppose. Celui qui, en faisant preuve de toute l’attention qu’on 
pouvait attendre de lui selon les circonstances d’espèce, n’a pas pu être de 
bonne foi, ne peut se prévaloir de ce principe (ZAUGG/LUDWIG, op. cit., 
art. 46 n. 9b). Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit en outre 
s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe plus de rétablir une situation 
conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui 
(TF 1C_411/2016 du 21 avril 2017 c. 7.1 et les références citées). Lorsque 
le maître d’ouvrage est de mauvaise foi (au sens du droit de la 
construction), il ne peut être renoncé au rétablissement que si le projet ne 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 21
s’écarte que de façon insignifiante de celui autorisé ou que si le principe de 
la proportionnalité s’y oppose (ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 46 n. 9b let. e).
6.2
En l’espèce, le recourant conteste que la modification du bûcher 
porte atteinte à des intérêts publics importants. Il ajoute qu’il a donné suite 
à la requête de la Commune en demandant un permis de construire pour 
cet objet et qu’il pouvait ainsi admettre de bonne foi que sa demande serait 
traitée avant une décision de rétablissement de l’état conforme à la loi. Le 
recourant déclare encore que l’agrandissement projeté sur son bûcher est 
de peu d’importance, si bien que le refus du permis de construire et l’ordre 
de démolition violent le principe de la proportionnalité (p. 5, let. b et p. 6, 
let. d et f du recours de droit administratif).
6.3
Ce faisant, le recourant perd de vue que le bûcher lui-même (et non 
uniquement sa transformation) est visé par le rétablissement de l’état 
conforme à la loi. Dès lors que cet objet a été érigé sans autorisation en 
zone agricole, il porte en particulier atteinte au principe de la séparation du 
milieu bâti et du milieu non-bâti, si bien qu’il existe même un intérêt public 
particulièrement important à sa démolition, contrairement à l’avis du 
recourant. Cet intérêt supplante du reste à lui seul les intérêts 
essentiellement financiers (voir TF 1C_464/2015 du 14 juin 2016 c. 2.2 et 
les références citées) et de simple convenance du recourant. De surcroît, 
la démolition du bûcher est apte à rétablir l’état conforme à la loi, ne va pas 
au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ce but et s’avère justifiée 
dans les circonstances d’espèce, eu égard aux intérêts en présence. La 
mesure n’est donc pas contraire au principe de la proportionnalité, comme 
le prétend le recourant. En outre, la construction illégale s’écarte 
notablement du cadre de la loi, de sorte qu’il ne peut être renoncé au 
rétablissement au motif que les violations ne sont qu’insignifiantes. 
Finalement, bien que cet élément ne soit pas déterminant au vu de l’intérêt 
public prépondérant poursuivi en l’espèce par la mesure ordonnée (voir 
aussi JAB 2013 p. 85 c. 6.2), il faut souligner que le rétablissement de l’état 
conforme à la loi n’est de toute manière pas non plus contraire au principe 
de la bonne foi, au sens du droit de la construction. En effet, d’après le 
recourant, le bûcher querellé a été bâti par son père mais, au regard du 
dossier, visiblement sans que celui-ci ne prenne la peine de se renseigner 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 22
auprès de la Commune quant au fait de savoir si une autorisation était 
requise, ce qui pouvait toutefois être attendu de lui (ATF 132 II 21 c. 6.1 et 
les références citées), en particulier pour un objet sis hors de la zone à 
bâtir (voir à ce propos: ATF 111 Ib 213 c. 6a; TF 1C_619/2014 du 24 février 
2015 c. 3.2, 1C_403/2008 précité c. 3.3 et les références citées). Cette 
circonstance est opposable au recourant (ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 46 
n. 1). Par ailleurs, comme l’a justement souligné la TTE (p. 19, let. d de la 
décision sur recours attaquée), le recourant a réalisé les travaux de 
transformation sans permis et alors même qu’il a été averti de l’illégalité du 
bûcher (voir aussi dos. Commune 94 § 5 s. et 98 § 4, ainsi que supra 
c. 2.3). Par conséquent, au vu de tout ce qui précède, les conditions d’un 
rétablissement de l’état conforme à la loi sont remplies.
7.
En conclusion, la décision sur recours de la TTE du 23 mai 2018 ne prête 
pas flanc à la critique, le rétablissement de l’état conforme à la loi devant 
effectivement être ordonné. Le recours s'avère dès lors mal fondé et doit 
être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Il convient toutefois de fixer 
un nouveau délai d’exécution pour la démolition complète du bûcher (voir le 
ch. 1 de la décision sur recours du 23 mai 2018), soit au 31 mai 2019.
8.
Au vu des considérants qui précèdent, force est finalement de constater 
que le dossier permet d'établir à suffisance que la décision sur recours 
attaquée est bien fondée. Les mesures d'instruction supplémentaires 
requises (une inspection des lieux et une "expertise technique"; p. 5, let. c 
du recours de droit administratif) sont ainsi inutiles et, partant, rejetées.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 déc. 2018, 100.2018.183, page 23
9.
9.1
Les frais de la présente procédure fixés forfaitairement à Fr. 3'000.- 
sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 108 al. 1 LPJA).
9.2
Il n’est pas alloué de dépens (art. 104 al. 1 et 3, art. 108 al. 3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. Le délai imparti par la TTE au ch. 1 de sa décision sur recours du 23 mai 
2018 est nouvellement fixé au 31 mai 2019.
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, 
sont mis à la charge du recourant.
4.
Il n’est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à la Commune,
- à la TTE,
- à l'Office fédéral du développement territorial ARE, 3003 Berne.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).