be_verwaltungsgericht · 200 2015 830 · 2016-11-18 · fr

AI - Suppression de rente

200.2015.830.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 18 novembre 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 13 août 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1969, mariée et mère d'un enfant adopté, a souffert 
depuis l'âge de 12 ans d'une leucémie lymphoblastique aiguë, qui a 
nécessité de multiples hospitalisations et des traitements de radiothérapie 
et chimiothérapie. A 16 ans, elle a bénéficié d'une transplantation de moelle 
osseuse de son frère cadet. Depuis lors, la leucémie est en rémission 
complète, mais l'assurée est atteinte d'une insuffisance ovarienne 
substituée et d'une ostéopénie. Elle se plaint aussi d'une fatigue chronique. 
Elle n'a pas été en mesure de terminer sa scolarité, ni la formation 
professionnelle de couturière, puis celle d'horlogère-rhabilleuse entamée 
en 1989 dans le cadre d'une formation professionnelle initiale prise en 
charge par l'assurance-invalidité (AI) à la suite d'une demande de 
prestations pour adultes déposée le 1er septembre 1989. Entre 1997 et 
2001, elle a travaillé à domicile à raison de 20 à 30% comme conseillère-
vendeuse en cosmétiques, puis en tant que vendeuse dans une boutique 
jusqu'en 2003, activité qu'elle a cessée, considérant que les responsabilités 
qu'elle assumait étaient trop importantes. Elle n'a plus exercé d'activité 
lucrative depuis lors.
Après l'abandon de la formation professionnelle initiale, l'Office AI Berne a 
examiné le droit à la rente de l'assurée et lui a alloué, par décision du 
18 mai 1994, une demi-rente d'invalidité à partir du 1er décembre 1993, puis 
une rente entière dès le 1er mars 1994. Le versement de la rente entière a 
ensuite été confirmé par décisions formelles à l'occasion de deux 
procédures de révision, les 17 janvier 1996 et 10 février 2000.
B.
Le 5 avril 2005, l'Office AI Berne a ouvert une nouvelle procédure de 
révision d'office de la rente d'invalidité. Répondant le 8 avril 2005 au 
questionnaire reçu, l'assurée a indiqué un état de santé inchangé. Après 
avoir recueilli un rapport du médecin traitant du 6 janvier 2006, l'Office AI 


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Berne, 
sur 
recommandation 
de 
son 
Service 
médical 
régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), a procédé à une expertise médicale 
interdisciplinaire auprès d'un centre d'observation médicale de l'AI (COMAI; 
en l'espèce COMAI C.________) afin de clarifier l'état de santé de 
l'assurée et ses conséquences sur la capacité de travail. Les experts 
mandatés à cet effet ont rendu leur rapport en date du 31 mai 2006. Sur 
cette base, l'Office AI Berne a entrepris des mesures d'aide au placement 
de l'assurée, qui sont demeurées infructueuses et ont finalement été 
formellement abandonnées le 7 novembre 2012 après l'accueil par 
l'assurée et son époux de leur fils, à fin octobre 2011. Par la suite, l'Office 
AI Berne a requis un rapport du 16 avril 2013 du nouveau médecin traitant 
de l'assurée et une prise de position du SMR, fournie le 4 juillet 2013, puis 
procédé à une enquête économique sur le ménage au domicile de 
l'assurée le 4 juin 2014. Au vu de ces mesures d'instruction, l'Office AI 
Berne, par préorientation du 18 juin 2014, a informé l'assurée qu'il 
entendait supprimer sa rente d'invalidité, en retirant en outre l'effet 
suspensif à un éventuel recours. Nonobstant les objections formées le 
18 août 2014 par le mandataire de l'assurée, l'Office AI Berne a rendu, le 
13 août 2015, une décision formelle corroborant sa préorientation du 
18 juin 2014, en renvoyant à une prise de position de son Service des 
enquêtes des 31 juillet / 4 août 2015.
C.
Par acte du 16 septembre 2015, toujours représentée par le même 
mandataire, l'assurée a recouru auprès du Tribunal administratif du canton 
de Berne (TA) contre la décision du 13 août 2015 précitée. Sous suite des 
frais et dépens, elle conclut au rétablissement de l'effet suspensif du 
recours, à l'annulation de la décision contestée et, principalement, au 
maintien de son droit à une rente entière d'invalidité; subsidiairement, elle 
conclut à l'octroi de trois quarts de rente d'invalidité ou au renvoi de la 
cause à l'intimé pour une instruction supplémentaire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 4
D.
Par ordonnance et décision incidente du 18 septembre 2015, la juge 
instructrice a rejeté la requête de rétablissement de l'effet suspensif du 
recours.
Dans son mémoire de réponse du 28 octobre 2015, l'Office AI Berne a 
conclu au rejet du recours.
Par courrier du 18 novembre 2015, le mandataire de la recourante a 
confirmé ses conclusions et produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 13 août 2015 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et, en 
retirant l'effet suspensif à un éventuel recours, supprime la rente d'invalidité 
de la recourante à la fin du mois qui suit la date de la décision. Au vu des 
motifs du recours, l'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et 
la poursuite du versement de la rente. Sont particulièrement critiqués le fait 
que l'intimé ait admis une amélioration de l'état de santé de la recourante 
sur la base de l'expertise interdisciplinaire du 31 mai 2006, ainsi que le 
changement de statut, passant de celui d'une assurée exerçant une activité 
lucrative à celui de ménagère, retenu par l'intimé à la suite de l'adoption.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 5
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
2.1.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
2.1.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré 
a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts 
de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 6
moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 
40% au moins, il a droit à un quart de rente.
2.1.3
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré exerçant une 
activité lucrative aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des 
revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1).
L'invalidité des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative, dont on ne 
peut raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une (art. 5 al. 1 LAI et 
art. 8 al. 3 LPGA), est évaluée, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction 
de l'empêchement d'accomplir leurs travaux habituels (méthode dite 
"spécifique" d'évaluation de l'invalidité; art. 28a al. 2 LAI; jusqu'au 
31 décembre 2007: anc. art. 28 al. 2bis LAI; ATF 141 V 15 c. 3.2, 125 V 146 
c. 2a). Par travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage, il faut 
entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des 
enfants, ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (art. 27 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 
Selon l'art. 28a al. 3 LAI (jusqu'à fin 2007: anc. art. 28 al. 2ter LAI), lorsque 
l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être 
rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, l'invalidité pour cette activité est 
évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, 
l'invalidité est fixée selon l'art. 28a al. 2 LAI (jusqu'à fin 2007: anc. art. 28 
al. 2bis LAI) pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts de l'activité 
lucrative ou du travail non rémunéré dans l'entreprise du conjoint et de 
l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; ensuite, le taux 
d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité (méthode dite 
"mixte" d'évaluation de l'invalidité; art. 28a al. 3 LAI; jusqu'à fin 2007: 
anc. art. 28 al. 2ter LAI; ATF 141 V 15 c. 3.2, 125 V 146 c. 2a).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 


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à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 141 V 281 c. 3.7.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 
IV n° 2 c. 3.1). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 
mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1). Le point de 
départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que 
les art. 6 ss LPGA, et en particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des 
éléments et constatations médicales. Une limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation 
que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1).
2.3
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA; maintien de la jurisprudence développée 
sous l'empire de l'anc. art. 41 LAI en vigueur jusqu'à fin 2002: ATF 134 
V 343 c. 3.5.2 et 3.5.4). Constitue un motif de révision tout changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc 
le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un 
changement notable. Un motif de révision est, selon les circonstances, 
également donné lorsqu'une autre manière d'évaluer l'invalidité trouve 
application ou en cas d'évolution dans les travaux habituels (ATF 130 
V 343 c. 3.5, 117 V 198 c. 3b; SVR 2013 IV n° 44 c. 3.1.1).
Lorsqu'une modification notable de l'état de fait est donnée, le droit à la 
rente doit être examiné tant sous l'angle des faits que du droit de manière 
complète, c'est-à-dire en tenant compte du spectre entier des éléments 


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déterminant le droit à la prestation, ainsi qu'avec un regard neuf et sans 
être lié à de précédentes estimations de l'invalidité (ATF 117 V 198 c. 4b; 
SVR 2011 IV n° 37 c. 1.1). Il faut prendre en compte comme bases 
temporelles déterminantes pour la comparaison, d'une part, l'état de fait au 
moment de la décision d'octroi de rente initiale et, d'autre part, celui au 
moment de la décision de révision litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 
125 V 368 c. 2; SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1), la légalité des décisions 
attaquées devant être appréciée, en règle générale, d'après l'état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits 
survenus postérieurement et qui ont modifié cette situation ne peuvent en 
principe pas être retenus, et doivent normalement faire l'objet d'une 
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).
Lorsque la rente a déjà été révisée ou confirmée antérieurement, il s'agit de 
prendre comme base temporelle de comparaison la dernière décision 
entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec 
une constatation des faits (médicaux) pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit (la 
comparaison des revenus n'ayant toutefois dû être pratiquée que s'il 
existait des indices d'une modification des conséquences exercées par 
l'état de santé sur la capacité de gain; ATF 133 V 108 c. 5.4).
2.4
2.4.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L'expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 


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atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.4.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 
213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision de suppression de rente d'invalidité du 13 août 
2015, l'intimé a considéré que l'état de santé de l'assurée s'était nettement 
amélioré depuis l'octroi de la rente initiale, aucun diagnostic sur les plans 
somatique et psychiatrique ayant un impact sur la capacité de travail 
n'étant plus constaté, et que de ce fait, l'assurée, étant actuellement 
ménagère 
à 
100%, 
ne 
connaissait 
plus 
d'empêchement 
dans 
l'accomplissement des travaux habituels dans le ménage. Pour motiver 
l'amélioration de l'état de santé retenu, l'Office AI s'est fondé sur le rapport 
d'expertise du 31 mai 2006 et sur l'avis du 4 juillet 2013 du médecin du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 10
SMR, ainsi que sur le rapport d'enquête économique sur le ménage du 
5 juin 2014.
3.2
La recourante, quant à elle, conclut au maintien de son droit à une 
rente entière ou, subsidiairement, à tout le moins à trois quarts de rente. 
Elle invoque principalement que son état de santé ne s'est en tout cas pas 
modifié dans le sens d'une amélioration et que les conclusions de 
l'expertise du 31 mai 2006 ne peuvent être suivies faute de fiabilité. Elle 
allègue que les experts ont pris en considération, pour fonder leur 
évaluation de sa capacité de travail, des éléments ponctuels de sa vie en 
les transformant en activités quotidiennes, et qu'ils se sont aussi fondés sur 
des malentendus, notamment sur le désir d'adoption alors déjà exprimé. 
Elle fait aussi valoir que la situation n'a pas changé depuis 1995 et qu'elle 
souffre toujours d'une fatigue chronique engendrant une incapacité de 
travail à 100%. Enfin, elle conteste la modification de statut prise en 
compte par l'intimé, qui estime qu'elle n'exercerait plus d'activité lucrative si 
elle était en bonne santé. Selon elle, la méthode d'évaluation de l'invalidité 
ne peut avoir changé du fait de l'adoption de son fils, qui ne justifie pas 
l'application de la méthode spécifique. Elle précise qu'en bonne santé, elle 
aurait repris le travail au moins à 60% à l'entrée de son fils au jardin 
d'enfant. Quant à l'évaluation des empêchements dans les tâches du 
ménage, elle souligne que son mari doit assumer une part de travaux 
ménagers qui dépasse largement la mesure exigée par la jurisprudence.
4.
En l'espèce, s'agissant d'une procédure de révision (matérielle) de rente au 
sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, il convient d'examiner si un changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité s'est 
produit entre la décision du 10 février 2000 ayant confirmé la rente entière 
de la recourante (dernier examen matériel du droit à la rente) et la décision 
litigieuse du 13 août 2015.
4.1
La décision du 10 février 2000 confirmant le droit de la recourante à 
une rente entière d'invalidité se fondait sur un rapport d'expertise des 
18 novembre 1998 et 26 août 1999 d'une policlinique médicale universitaire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 11
effectuée sur mandat de l'intimé. Dans leur rapport, les experts 
synthétisaient l'anamnèse de l'assurée depuis l'apparition de la leucémie 
diagnostiquée en 1981 et retenaient les diagnostics de soupçon d'un 
syndrome de fatigue chronique (CFS), de status après leucémie 
lymphoblastique en rémission complète à la suite d'une transplantation de 
moelle osseuse en août 1985, d'insuffisance ovarienne secondaire après 
chimiothérapie dans les années 1980, d'un status après appendicectomie 
en 1980 et d'ostéopénie consécutive à une mauvaise nutrition dans 
l'enfance. Les experts indiquaient que l'état de santé de la patiente ne 
s'était objectivement pas modifié de manière significative depuis 1994 
(moment de l'octroi de la rente). Ils précisaient que la fatigabilité accrue 
déjà constatée dans les années 1980, et pour laquelle aucun diagnostic 
précis n'avait pu être posé, devait être mise sur le compte d'un CFS et que 
c'était surtout ce dernier qui provoquait une limitation de la capacité de 
rendement. Ils ajoutaient qu'une thérapie spécifique au CFS n'existait pas 
et qu'un pronostic ne pouvait pas être posé, mais que l'assurée ne souffrait 
toutefois pas d'un trouble psychique grave. Quant à sa capacité de travail, 
les experts déclaraient que l'activité de 25% au maximum qu'exerçait la 
recourante pouvait être poursuivie, à condition qu'elle puisse répartir 
librement son taux d'activité et ne pas être soumise à une pression par le 
temps.
4.2
Au cours de la procédure de révision d'office entamée le 5 avril 
2005, sur recommandation du SMR du 27 janvier 2006, l'Office AI Berne a 
organisé une expertise interdisciplinaire ayant abouti à un rapport du 
31 mai 2006, sur lequel il s'est finalement fondé sur le plan médical pour 
rendre la décision contestée du 13 août 2015.
4.2.1
Les experts n'ont diagnostiqué la présence d'aucune atteinte avec 
des répercussions sur la capacité de travail. Sans répercussion sur la 
capacité de travail, ils ont indiqué une neurasthénie (ch. F.48.0 CIM-10), un 
trouble de la personnalité de type histrionique (ch. F60.4 CIM-10), un status 
post-leucémie lymphoïde aiguë en 1981 avec transplantation de moelle en 
1985, une insuffisance ovarienne post-chimiothérapie, une ostéoporose 
connue depuis 1985, ainsi qu'un status post-fracture de la main gauche en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 12
1991, post-fracture du radius à droite en 1994 et post-déchirure du 
ligament du genou droit en 2003.
Dans leur évaluation, ils ont relevé que depuis l'âge de 16 ans, après 
qu'elle eut été guérie de sa leucémie grâce à une transplantation de moelle 
osseuse, l'assurée souffre d'une fatigue chronique et d'intolérance au 
stress, raison pour laquelle elle avait interrompu sa formation d'horlogère 
rhabilleuse en 1993, renoncé à son travail à domicile comme vendeuse de 
cosmétiques en 2001 et résilié son emploi de vendeuse en magasin en 
2003. Ils ont néanmoins constaté que l'examen clinique ne révélait pas de 
limitation physique et que les troubles psychiques diagnostiqués 
n'entravaient pas la capacité de travail. Les experts ont précisé qu'ils ne 
trouvaient donc pas d'atteinte somatique ou psychique justifiant une 
diminution de la capacité de travail de l'assurée, le seul fait de ses 
antécédents de leucémie ne constituant pas une justification pour une 
fatigabilité augmentée, même s'ils ont pu favoriser le développement de la 
personnalité histrionique. Les experts ont aussi estimé se trouver face à 
une incohérence, puisqu'une jeune femme apte à tenir son foyer, à 
s'occuper de son mari, des chiens, d'un cheval et d'enfants (deux neveux) 
devrait également être apte à soutenir une activité professionnelle. Ils ont 
déclaré être gagnés par la conviction que l'appréciation de l'assurée n'était 
pas congruente avec celle des autres, et ne pas comprendre non plus la 
discordance entre les plaintes de l'assurée et son projet ferme d'adopter un 
enfant, et donc se charger d'un travail et d'une responsabilité importants. 
Les experts ont encore constaté que plusieurs indices permettaient de 
postuler que l'état général de la recourante s'était amélioré depuis 1997, à 
savoir que l'organisation de ses journées était très structurée et comptait de 
nombreuses activités différentes, même assez physiques, comme monter à 
cheval. Ils en ont conclu que cette énergie et ces capacités pourraient être 
utilisées pour exercer une activité professionnelle régulière, et que 
l'assurée était apte à exercer à plein temps, sans diminution de rendement, 
une activité adaptée à ses capacités, simple, avec des tâches répétitives 
sans responsabilité particulière et sans stress important.
4.2.2
Après l'échec des mesures de placement entreprises par l'Office AI 
Berne à la suite de l'expertise du 31 mai 2006, l'intimé a encore réuni des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 13
avis médicaux et, après l'accueil par l'assurée et son mari de leur fils en 
vue de l'adoption le 17 octobre 2011, celui du SMR; le 4 juillet 2013, celui-ci 
a estimé que sur la base de l'expertise en question, aucune atteinte à la 
santé ayant des conséquences sur la capacité de travail de l'assurée ne 
pouvait plus être retenue au plus tard depuis 2006.
4.2.3
Enfin, le Service des enquêtes de l'Office AI Berne a procédé le 
4 juin 2014 à une enquête économique sur le ménage au domicile de 
l'assurée. Dans son rapport détaillé du 5 juin 2014, l'enquêtrice relate 
notamment le déroulement des journées de l'assurée et l'activité 
professionnelle de son époux (horaires irréguliers). A la question de savoir 
si l'assurée exercerait une activité lucrative si elle n'était pas handicapée 
(ch. 3.5), cette dernière a notamment expliqué à l'enquêtrice qu'en bonne 
santé, elle aurait eu des propres enfants et que le fait d'avoir un enfant, ce 
n'est pas pour aller travailler à l'extérieur. D'après ses déclarations 
transcrites dans le rapport d'enquête, la recourante a indiqué que selon sa 
propre conception de la vie, le fait d'avoir un enfant implique l'obligation de 
s'en occuper soi-même. Le mari de la recourante a par ailleurs ajouté 
qu'une des conditions lors de la procédure d'adoption était qu'un des deux 
parents reste à la maison et s'occupe à plein temps de l'enfant adopté. A la 
question de l'enquêtrice de savoir si elle aurait envisagé d'avoir une activité 
lucrative en bonne santé en ayant des propres enfants, l'assurée et son 
mari ont, d'après le rapport d'enquête, clairement expliqué qu'une activité 
lucrative à temps partiel aurait été envisagée au plus tôt dès l'entrée de 
l'enfant à l'école primaire ou, selon le développement de l'enfant, 
éventuellement un peu plus tard. Ils ont aussi insisté sur le fait que vu l'état 
de santé de la recourante, elle doit mener un combat pour jongler avec tout 
cela. Sous ch. 3.6 du rapport d'enquête (situation économique), l'enquêtrice 
indique que les époux ont souligné le fait qu'ils auraient renoncé à avoir un 
enfant si la situation financière ne le permettait pas, et que du point de vue 
financier, le couple disait qu'il s'en sortait bien, aspect qui avait aussi été 
bien examiné lors de la procédure d'adoption.
Examinant enfin en détail les empêchements dans les travaux ménagers 
imputables au handicap, l'enquêtrice parvient à la conclusion que la 
recourante ne connaît aucune limitation dans quelque activité ménagère 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 14
que ce soit, et apprécie le degré d'invalidité à 0%, se basant sur un 
changement de statut de l'assurée en considérant cette dernière comme 
ménagère à 100%. Quant à l'aide apportée par son époux, alléguée dans 
le recours, il faut remarquer que dans ses déclarations à l'enquêtrice, la 
recourante a insisté plusieurs fois sur le fait qu'elle gère la plupart des 
tâches seule, en prenant son temps et en répartissant les travaux 
ménagers, son mari lui apportant de l'aide en cas de besoin. 
Appelée par la suite à se prononcer face aux objections formées le 18 août 
2014 par le mandataire de la recourante contre la préorientation du 18 juin 
2014, l'enquêtrice, dans une prise de position du 4 août 2015, a constaté 
avec étonnement que dans le cadre de la procédure d'opposition [recte: 
d'objection à la préorientation], les déclarations des époux étaient 
contestées. Elle souligne que la question du statut avait été discutée 
longuement et en détail avec le couple lors de l'enquête sur place, ce qui 
ressortait clairement du ch. 3.5 du rapport d'enquête, et que l'argument du 
mandataire de l'assurée selon lequel les déclarations des époux 
consignées dans le rapport ne correspondaient pas à la réalité était sans 
aucun fondement et ne pouvait être accepté, tout comme l'argument selon 
lequel il y aurait eu des malentendus entre l'enquêtrice et les époux, les 
déclarations de ceux-ci sous ch. 3.5 du rapport d'enquête démontrant qu'ils 
avaient très bien compris la question du statut. L'enquêtrice précise que le 
couple avait démontré de façon claire et incontestable que l'assurée serait 
active en tant que mère et femme au foyer dès l'adoption de l'enfant jusqu'à 
sa scolarité (entrée à l'école primaire). Elle ajoute que lors de cette 
discussion, le couple avait souligné son fort souhait d'avoir un enfant, mais 
aussi clairement exprimé ses attentes ainsi que son concept de vie en tant 
que famille, tout en tenant compte de la situation financière. Enfin, elle 
estime que l'affirmation de l'avocat, selon laquelle l'assurée aurait continué 
à travailler à un taux d'occupation d'au moins 60% après l'adoption, n'est 
pas du tout convaincante et est en contradiction avec les premières 
déclarations du couple faites lors de l'enquête sur place, et qu'il en va de 
même lorsque l'avocat prétend qu'il existe une nécessité financière chez le 
couple et que l'horaire de travail de l'époux lui permettrait de s'occuper de 
son enfant afin que l'épouse puisse aller travailler à 80%.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 15
4.3
4.3.1
L'expertise médicale interdisciplinaire du 31 mai 2006 est 
convaincante, se fonde sur une connaissance approfondie de la situation 
médicale de l'assurée et repose sur un exposé clair des faits. Les 
conclusions des experts, dont rien ne permet de douter des qualifications, 
sont détaillées, bien étayées, s'avèrent logiques et concluantes et ne 
laissent pas apparaître d'éléments permettant de soupçonner des 
contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la genèse de l'expertise. 
En outre, ils ont procédé eux-mêmes à un examen personnel de la 
recourante et ont pris en compte les plaintes subjectives de cette dernière, 
ainsi que son anamnèse détaillée (familiale, personnelle, systématique, 
sociale et professionnelle). Au vu de l'ensemble de ce qui précède, une 
valeur probante entière peut dès lors être reconnue à l'expertise du 31 mai 
2006.
Certes, l'expertise a été élaborée sous l'empire de l'ancienne jurisprudence 
relative au caractère invalidant d'un trouble somatoforme douloureux (TSD) 
ou d'atteintes assimilées, fondée sur une présomption du caractère 
surmontable des troubles en question. Par l'ATF 141 V 281, le Tribunal 
fédéral (TF) a abandonné cette pratique fondée sur le modèle 
règle/exception par une grille d'évaluation normative et structurée se 
basant sur un catalogue d'indicateurs (au niveau de la gravité et de la 
cohérence notamment) qui rassemble les éléments essentiels propres aux 
conséquences fonctionnelles des troubles de nature psychosomatique. 
Cette nouvelle jurisprudence ne modifie en rien l'exigence légale voulant 
que l'incapacité de gain ne peut entraîner une invalidité que si elle est 
objectivement insurmontable (ATF 141 V 281 c. 3.7; TF 8C_255/2015 du 
22 octobre 2015 c. 3.2). En l'espèce, l'expertise mise en œuvre selon les 
anciens standards de procédure ne perd pas d'emblée toute valeur 
probante et dans le cadre de l'examen global et en tenant compte des 
spécificités du cas d'espèce ainsi que des griefs soulevés, il est conforme 
au droit fédéral de se fonder définitivement sur les éléments de preuve 
existants pour les appliquer aux nouvelles exigences (ATF 141 V 281 c. 8 
et 137 V 210 c. 6). En effet, le rapport d'expertise du 31 mai 2006 met 
l'accent sur les limitations et les ressources de la recourante dans sa vie et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 16
ses activités quotidiennes, de même qu'il décrit aussi en détail certaines 
incohérences entre les plaintes et le comportement de cette dernière. Il 
permet tout à fait une appréciation concluante du cas à l'aune des 
nouveaux indicateurs déterminants, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner 
une instruction complémentaire. Au niveau des diagnostics et de leur 
évaluation, les experts ont certes mis en évidence des atteintes assimilées 
à un TSD (neurasthénie, CFS), mais en indiquant qu'ils sont sans 
répercussion sur la capacité de travail. Ils ont clairement décrit en détail les 
motifs les ayant amenés à cette conclusion, en se fondant sur l'évolution 
personnelle de la patiente depuis la leucémie lymphoïde dont elle a été 
atteinte, sur ses activités quotidiennes et sur son comportement. A cet 
égard, on remarquera que l'expert psychiatre, dans son appréciation 
(dos. AI 23 p. 18), a constaté que la recourante avait une attitude 
dysharmonieuse pas seulement dans l'examen psychiatrique mais aussi 
dans les autres domaines de la vie, et que la fatigue chronique qu'elle 
présentait à la maison était à voir dans l'accentuation de petits sentiments 
de 
mal-être. 
L'expert 
relève 
que 
l'assurée 
avait 
élaboré 
cette 
symptomatologie de la fatigue suite à sa maladie de leucémie qui a été 
guérie, mais qu'elle a focalisé dans le cadre de son trouble histrionique 
toute l'attention sur cette fatigue, qu'elle allègue de manière démonstrative 
et dont le bénéfice pourrait consister dans le soutien de son entourage et 
dans le fait d'être au centre de l'attention. Cela étant, le fait que les experts 
et les autres médecins ont bien pris en compte la fatigue chronique 
présentée par la recourante, en rappelant la guérison de la leucémie 
lymphoïde, et n'ont jamais articulé le diagnostic de fatigue chronique liée au 
cancer (CrF; voir ATF 139 V 346 c. 3.4) permet d'exclure cette dernière 
éventualité. Quoi qu'il en soit, cette question de savoir si la fatigue 
chronique en question représente un CFS assimilé à un TSD ou plutôt une 
CrF peut demeurer indécise en l'occurrence, car dans un cas comme dans 
l'autre, l'expertise du 31 mai 2006 expose de manière éloquente les raisons 
pour lesquelles la capacité de travail de la recourante ne s'en trouve pas 
affectée. Par ailleurs, les indicateurs, tels l'absence d'autres atteintes 
déterminantes, les ressources personnelles et le contexte social, de même 
que le niveau d'activité dans le déroulement du quotidien relevé au cours 
de l'expertise fournissent les indications nécessaires pour corroborer l'avis 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 17
des experts, même sous l'empire de la grille d'évaluation préconisée par la 
nouvelle jurisprudence.
On relèvera encore qu'aucune véritable contradiction ne peut être 
constatée avec les autres avis médicaux figurant au dossier, le bref rapport 
du médecin traitant du 6 janvier 2006 indiquant une amélioration 
réjouissante et préconisant des mesures professionnelles de réadaptation. 
Quant aux rapports laconiques du 26 janvier 2010 d'une chiropraticienne et 
du 16 avril 2013 du nouveau médecin traitant de la recourante, ils ne 
comportent aucune indication quant à la capacité de travail de celle-ci. 
Pour le surplus, aucun autre avis médical ultérieur à l'expertise du 31 mai 
2006 ne figure au dossier et aucune nouvelle péjoration de l'état de santé 
de la recourante n'est établie, ni au demeurant invoquée par cette dernière.
D'après les conclusions des experts, il convient donc de retenir que depuis 
la décision de confirmation d'octroi d'une rente entière rendue le 10 février 
2000, l'état de santé de la recourante s'est amélioré et qu'à la date de la 
décision de suppression de rente faisant l'objet de la présente procédure 
(déterminante en l'occurrence; voir ci-dessus c. 2.3), elle disposait avec 
une vraisemblance prépondérante, degré de preuve usité en droit des 
assurances sociales (ATF 138 V 218 c. 6), d'une pleine capacité de travail 
dans une activité simple avec des tâches répétitives sans responsabilité 
particulière et sans stress important.
4.3.2
4.3.2.1 L'évaluation médicale de la capacité de travail n'a, de manière 
générale, pas la priorité par rapport à une enquête ménagère entreprise 
par l'AI chez la personne assurée. Tout comme pour la méthode générale 
d'évaluation de l'invalidité au moyen de la comparaison des revenus selon 
l'art. 16 LPGA, l'évaluation de l'invalidité en fonction de l'incapacité de la 
personne assurée à accomplir ses travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI; 
jusqu'à fin 2007: anc. art. 28 al. 2bis LAI) ne peut se baser uniquement sur 
une 
appréciation 
médico-théorique. 
Est 
bien 
plus 
déterminante 
l'impossibilité pour la personne assurée d'effectuer ses activités habituelles, 
ce qu'il convient d'examiner en fonction des circonstances concrètes du 
cas d'espèce. Les rapports d'enquête sur le ménage établis par l'AI 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 18
constituent une base appropriée et en règle générale suffisante pour 
procéder à l'évaluation de l'invalidité. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est 
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 140 V 543 
c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2).
4.3.2.2 En l'occurrence, le rapport d'enquête du 5 juin 2014, dont les 
tenants et les aboutissants ont été expressément confirmés par l'enquêtrice 
le 4 août 2015, répond aux exigences jurisprudentielles en la matière. Il 
procède d'un examen des empêchements que la recourante rencontre 
concrètement dans ses travaux ménagers, dans sa situation particulière. 
Ce rapport a été rédigé par une personne qualifiée, connaissant les 
conditions locales et le lieu de vie de l'assurée, à la suite d'un entretien 
avec celle-ci et son époux. Il est motivé de manière plausible et 
adéquatement détaillée en ce qui concerne tant la pondération des 
différents postes que les diverses limitations déterminantes au cas 
particulier. Il a été élaboré en application de la méthode spécifique prescrite 
par la Circulaire publiée par l'Office fédéral des assurances sociales 
(OFAS) sur l'invalidité et l'impotence dans l'AI (CIIAI, ch. 3084 ss). A juste 
titre, l'enquêtrice n'a pas procédé à une évaluation abstraite dans un 
ménage moyen, mais d'après ses constatations personnelles et les dires 
de la recourante. En outre, selon la jurisprudence, les membres de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 19
famille, dans le cadre de leur devoir d’assistance prévu par le droit de la 
famille, peuvent être appelés concrètement à fournir un soutien étendu à la 
personne assurée (ATF 133 V 504 c. 4.2). Si elle ne doit certes pas 
provoquer une charge disproportionnée pour les membres de la famille 
concernés, cette aide est néanmoins plus étendue que l'assistance qui peut 
être attendue sans atteinte à la santé. Il convient d'examiner dans chaque 
cas de quelle manière raisonnable une communauté familiale s'organiserait 
si aucune prestation d'assurance ne pouvait être attendue (SVR 2011 
IV n° 11 c. 5.5).
Concernant la question du statut de ménagère, retenu par l'intimé et remis 
en cause par la recourante, on ne peut que conclure que le rapport 
d'enquête 
s'avère 
plausible, 
selon 
un 
degré 
de 
vraisemblance 
prépondérante confinant même ici à la certitude. En effet, au vu des termes 
de la retranscription détaillée de l'entretien entre l'enquêtrice et la 
recourante ainsi que son époux, confirmés avec vigueur par l'enquêtrice 
dans sa prise de position du 4 août 2015, rien ne permet d'admettre que la 
recourante, en bonne santé, aurait exercé une activité lucrative en date du 
13 août 2015 (date déterminante de la décision contestée), alors que son 
fils, âgé à ce moment-là de 4 ans et 11 mois, était encore en âge 
préscolaire. Les allégués contraires du recours s'avèrent à cet égard 
dénués de crédibilité, au vu des déclarations de la recourante et de son 
époux figurant au rapport d'enquête (voir ci-dessus c. 4.2.3). En droit des 
assurances sociales s'applique la règle de preuve selon laquelle les 
déclarations dites de la "première heure" sont en général plus objectives et 
plus fiables que des explications données par la suite, qui peuvent être 
influencées consciemment ou non par des réflexions subséquentes 
inspirées par le droit des assurances ou d'une autre manière (ATF 121 
V 45 c. 2a, 115 V 133 c. 8c; RAMA 2004 p. 418 c. 1.2). Par ailleurs, au vu 
des indications détaillées figurant dans le rapport d'enquête, s'il faut certes 
reconnaître que l'aide de l'époux de la recourante n'est pas négligeable, on 
doit, à l'instar de l'enquêtrice, conclure qu'elle ne dépasse pas la mesure de 
l'aide usuelle exigible selon la jurisprudence dans le cadre de l'obligation de 
diminuer le dommage (ATF 130 V 97 c. 3.3.3; SVR 2008 IV n° 31 c. 42).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 20
4.4
Dans ces circonstances, c'est à bon droit que l'Office AI Berne, 
dans sa décision du 13 août 2015, a retenu un changement de statut de la 
recourante, et a évalué son invalidité selon la méthode spécifique 
applicable aux assurés n'exerçant pas d'activité lucrative, au sens de 
l'art. 28a al. 2 LAI. Une modification sensible de la situation réelle propre à 
influencer le degré d'invalidité par rapport à la situation qui avait prévalu 
lors de la confirmation de la rente entière par la décision du 10 février 2000, 
justifiant une révision de la rente d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, 
doit dès lors être admise. Par ailleurs, au vu des considérations qui 
précèdent, aucun empêchement déterminant de la recourante dans 
l'accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage ne peut être 
reconnu. La suppression de sa rente d'invalidité a donc été prononcée à 
juste titre.
4.5
En application de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, c'est à juste titre que la 
suppression de la rente a pris effet, selon la formulation légale moins 
ambiguë que celle figurant dans le prononcé attaqué (voir ci-dessus c. 1.1), 
le premier jour du deuxième mois qui a suivi la notification de la décision 
contestée du 13 août 2015, le retrait de l'effet suspensif du présent recours 
ayant été confirmé par décision incidente du 18 septembre 2015.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
5.2
La recourante n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 800.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
fournie.
5.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la 
recourante (art. 61 let. g LPGA a contrario).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 novembre 16, 200.2015.830.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).