be_verwaltungsgericht · 200 2023 589 · 2025-04-07 · fr

Diminution de rente

200.2023.589.AI
N° AVS A.________
NIG/BOR
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 7 avril 2025
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
D. Borel, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 23 juin 2023


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1961, est divorcée et mère de trois enfants adultes. 
Sans formation certifiée, elle a travaillé à 60% en qualité de contrôleuse 
pour une entreprise horlogère (tout en effectuant en parallèle des travaux 
de comptabilité à titre accessoire) jusqu'au début du mois d'avril 2013, 
période à laquelle son médecin traitant l'a mise en arrêt de travail à 100%, 
suite à l'apparition de paresthésies dans les mains et les avant-bras. 
L'assurée a alors perçu de l’assureur perte de gain en cas de maladie de 
son employeur des indemnités journalières jusqu'au 9 avril 2015. Après 
avoir été licenciée pour fin 2014 de son emploi dans l'horlogerie, l'assurée 
a recommencé à travailler à temps partiel, dès le début de l'année 2017, 
comme 
aide-comptable/secrétaire 
pour 
le 
compte 
d'une 
agence 
publicitaire, activité qu'elle avait déjà exercée ponctuellement par le passé 
dès 2011. L'assurée a été licenciée de son dernier emploi pour la fin du 
mois de juillet 2020.
B.
Par un formulaire daté du 7 août 2013, l'assurée a déposé une demande 
de prestations pour adultes (mesures professionnelles et rente) de 
l'assurance-invalidité auprès de l'Office AI Berne, en faisant valoir une 
incapacité de travail à 100% depuis le 10 avril 2013 et en précisant souffrir 
d'une perte de sensibilité affectant les nerfs de ses deux bras. Saisi de 
cette demande, l'Office AI Berne a sollicité des informations de l'ancien 
employeur et recueilli divers rapports médicaux auprès du médecin 
généraliste et du psychiatre traitants, ainsi que de deux hôpitaux 
universitaires, mais également l'avis du Service médical régional des 
Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Après avoir exclu tout droit à des 
mesures professionnelles puis indiqué, dans un préavis du 24 novembre 
2017, qu'il envisageait aussi de nier tout droit à une rente, l'Office AI Berne, 
au vu des observations déposées par le mandataire de l'assurée contre cet 
acte et sur les conseils du SMR, a diligenté une expertise bidisciplinaire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 3
(psychiatrie et rhumatologie), dont les rapports lui sont parvenus les 12 juin 
et 20 juillet 2018. Les experts ont encore répondu à plusieurs questions 
complémentaires de l'Office AI Berne et se sont déterminés sur un écrit de 
l'avocat de l'assurée. L'Office précité a ensuite ordonné une mesure de 
réhabilitation (thérapie multimodale de la douleur), puis actualisé la 
documentation 
médicale, 
notamment 
par 
l'obtention 
de 
rapports 
hospitaliers et opératoires. Il a enfin requis une expertise pluridisciplinaire 
(médecine interne, chirurgie de la main, neurologie, orthopédie et 
psychiatrie), dont le rapport a été établi le 30 août 2022. Sur ce fondement, 
dans un préavis du 25 octobre 2022, il a fait savoir qu'il entendait accorder 
à l’assurée une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2014, puis un quart 
de rente dès le 1er mai 2016. Suite aux observations formulées le 
25 novembre 2022 par l'assurée, l'Office AI Berne a invité le SMR à se 
déterminer une nouvelle fois. Après avoir reçu les réponses du SMR, 
datées des 14 et 22 mars 2023, l'Office AI Berne a confirmé son préavis, 
par décision du 23 juin 2023.
C.
Par acte du 21 août 2023, l'assurée, toujours représentée, a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Sous suite de 
frais et dépens, elle a conclu à l’annulation du prononcé du 23 juin 2023 en 
tant que celui-ci réduisait la rente entière qui lui avait été accordée à un 
quart de rente dès le 1er mai 2016, principalement, au maintien de la rente 
entière au-delà de cette date et, subsidiairement, à ce que la rente entière 
soit réduite à une demi-rente seulement. Dans son mémoire de réponse du 
22 septembre 2023, auquel il a joint une nouvelle prise de position du 
SMR, l'intimé a conclu au rejet du recours. Le mandataire de l'assurée a 
produit sa note d'honoraires le 3 octobre 2023, avant de communiquer 
spontanément, le 15 février 2024, un (nouveau) rapport établi par une 
spécialiste en chirurgie de la main. Par écrit du 20 février 2024, l'intimé a 
maintenu ses conclusions.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 23 juin 2023 représente l'objet 
de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et alloue 
à la recourante une rente entière d'invalidité du 1er avril 2014 au 30 avril 
2016, puis un quart de rente dès le 1er mai 2016. L'objet du litige porte sur 
l'annulation (partielle) de cette décision, en tant qu'elle n'accorde à 
l'assurée qu'un quart de rente dès le 1er mai 2016 et sur l'octroi, au-delà du 
30 avril 2016, d'une rente entière, subsidiairement, d'une demi-rente. Est 
particulièrement critiquée la valeur probante de l'expertise du 30 août 2022, 
diligentée par l'intimé. C'est le lieu de préciser que l'octroi rétroactif d'une 
rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle un rapport juridique 
sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque 
seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le 
pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de 
se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de 
prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 431; TF 9C_413/2018 du 
16 novembre 2018 c. 3.2, in SVR 2019 IV n° 32; VSI 2001 p. 274 c. 1a).
1.2
Interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension des délais 
entre le 15 juillet et le 15 août (art. 38 al. 4 let. b de la loi fédérale du 6 
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], par renvoi de l'art. 60 al. 2 LPGA), dans les formes 
prescrites, auprès de l'autorité de recours compétente, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir et dûment représentée, le recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi 
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 5
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
art. 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (développement continu 
de l'AI; RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1, 144 V 210 
c. 4.3.1). En l'occurrence, si la décision entreprise est certes postérieure au 
1er janvier 2022, le droit à une rente est pour sa part né antérieurement à 
cette date, si bien qu'il doit être examiné selon les normes en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2021 (voir VGE IV/2023/289 du 22 août 2023 c. 2.1).
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 6
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, le point de savoir si une atteinte à la 
santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se 
détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée 
(ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour l'ensemble des 
troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui au terme de cette année est invalide (art. 
8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'ancien art. 28 al. 2 LAI (dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021), l'assuré a droit à une rente 
entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est 
invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit 
à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à 
un quart de rente.
2.5
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2021]). Constitue un motif de révision tout changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc 
le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un 
changement notable. C'est notamment le cas d'une amélioration de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 7
capacité de travail en raison de l'accoutumance ou de l'adaptation au 
handicap. Un motif de révision est, selon les circonstances, également 
donné lorsqu'une autre manière d'évaluer l'invalidité trouve application ou 
en cas d'évolution dans les travaux habituels (ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 
c. 2.3; TF 8C_280/2020 du 21 décembre 2020 c. 3.1, in SVR 2021 IV 
n° 36). Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent 
par analogie, car dans un tel cas, une modification notable de la situation 
influençant le droit à la rente est intervenue encore avant le prononcé de la 
première décision de rente et doit conséquemment être prise en 
considération dans cette décision. En cas d'octroi rétroactif d'une rente 
échelonnée ou limitée dans le temps, les bases temporelles déterminantes 
pour la comparaison sont, d'une part, le moment du début du droit à la 
rente et, d'autre part, le moment de la modification du droit, à fixer en 
fonction du délai de trois mois au sens de l'art. 88a RAI (ATF 150 V 67 
c. 4.3.2, 133 V 263 c. 6.1; TF 8C_132/2020 du 18 juin 2020 c. 4.2.2, in 
SVR 2020 IV n° 70).
2.6
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; TF 9C_540/2020 du 18 
février 2021 c. 2.3, in SVR 2021 IV n° 54).
2.7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 8
3.
3.1
Sur la base essentiellement des expertises diligentées en 2018 et 
2022, l'intimé a retenu dans la décision attaquée que l'assurée avait 
présenté jusqu'en janvier 2016 une capacité de travail limitée à 29%, 
justifiant l'octroi d'une rente entière d'invalidité depuis le 1er avril 2014 
(échéance du délai d'attente d'un an) et jusqu'au 30 avril 2016. Dès le 
1er février 2016, l'assurée bénéficiait d'une capacité de travail exigible de 
70% dans toute activité légère et adaptée à ses limitations, c'est-à-dire 
dans toute profession exercée essentiellement en position assise et avec la 
main gauche de façon monomanuelle, permettant d'éviter le port de 
charges supérieures à 5 kg. De ce fait, en procédant à une comparaison 
des revenus avec et sans invalidité, il en résultait un taux d’invalidité de 
44%, si bien que la rente devait être réduite à un quart de rente dès le 1er 
mai 2016, trois mois après l'amélioration de l'état de santé. Dans sa 
réponse et son écrit du 20 février 2024, l'intimé a persisté dans son 
argumentation et précisé qu'il ne ressortait des rapports produits à l'appui 
du recours aucun fait médical nouveau, susceptible de remettre en 
question les conclusions de l'expertise réalisée en 2022.
3.2
 Pour sa part, la recourante conteste la valeur probante de 
l'expertise pluridisciplinaire précitée, sur la base de laquelle une capacité 
de travail de 70% lui a été reconnue dès février 2016, ainsi que la 
diminution correspondante de la rente (entière) d'invalidité qui lui a été 
accordée. La recourante estime que sa capacité de travail est en toute 
hypothèse inférieure à 50%, de sorte qu’elle pourrait prétendre au minimum 
à une demi-rente. Elle fait valoir que les conclusions ressortant de 
l'appréciation interdisciplinaire des experts, en tant qu'elles évaluent à 70% 
sa capacité de travail dans toute activité adaptée, sont contradictoires avec 
celles des experts en chirurgie de la main, dont le rapport particulier 
énonce une capacité de travail exigible de 25%. Selon la recourante, cette 
incohérence résulte du fait que les conclusions figurant dans le rapport de 
synthèse de l’expertise n’ont pas été discutées avec les experts en 
chirurgie de la main. La recourante ajoute que ces derniers médecins sont 
les seuls à avoir détaillé exhaustivement ses limitations somatiques et que 
leur point de vue est conforté par celui de sa spécialiste en chirurgie de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 9
main. Elle fait encore valoir que l’appréciation interdisciplinaire des experts 
omet également de tenir compte d’une diminution de rendement de 30% 
évoquée par l’expert en chirurgie orthopédique. Elle estime donc qu’au 
regard des incohérences affectant l'appréciation interdisciplinaire des 
experts, il conviendrait de "corriger" celle-ci en tenant compte de l'avis des 
experts en chirurgie de la main, voire d'ordonner une expertise judiciaire.
4.
4.1
A titre liminaire, il sied de relever que l'assurée a transmis à l'appui 
de son recours divers rapports postérieurs à la décision du 23 juin 2023 
(pièces justificatives [PJ] 3 à 9), établis respectivement par ses médecins, 
ses ergothérapeutes, son ostéopathe et son physiothérapeute. Le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a 
été rendue (ATF 144 V 210 c. 4.3.1). Le juge doit cependant prendre en 
compte les faits survenus postérieurement, dans la mesure où ils sont 
étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au 
moment où la décision attaquée a été rendue. En particulier, même s'il a 
été rédigé postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit 
être pris en considération s'il a trait à la situation antérieure à celle-ci 
(TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 c. 7.2.1, 9C_34/2017 du 20 avril 2017 
c. 5.2). En l’espèce, bien que les rapports produits par la recourante devant 
le TA soient postérieurs à la décision attaquée, leur contenu a 
manifestement trait à une situation préexistante. Partant, ces rapports 
seront pris en considération ci‑après. Cela étant précisé, il ressort du 
dossier les principaux éléments médicaux suivants.
4.2
En raison de troubles (douleurs et paresthésies, notamment; dos. AI 
67.3/28) ayant initialement affecté sa main et son coude gauches, lesquels 
se sont subséquemment étendus à sa main droite, l'assurée a subi deux 
premières opérations les 9 août 2013 et 28 janvier 2014 (décompressions 
endoscopiques des nerfs ulnaires gauche et droit; dossier [dos.] AI 58/2 et 
59/2). Par ailleurs, après s'être vu diagnostiquer des atteintes vasculaires, 
sous la forme de sténoses carotidiennes bilatérales, l'assurée a fait l'objet 


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d'une endartériectomie du côté gauche le 17 juillet 2014, puis du côté droit 
le 9 septembre 2014 (dos. AI 61/2-7). Diverses périodes d'incapacité de 
travail ont été attestées en lien avec ces interventions. Puis, à la suite d'une 
recrudescence de paresthésies au niveau de la main droite (voir aussi dos. 
AI 52/4, 53/6, 71/2 et 83/1), une nouvelle opération a été réalisée le 8 
février 2016 (neurolyse du nerf ulnaire et du nerf brachial cutané du bras 
droit, avec déplacement musculaire profond; dos. AI 83/7 et 86/1; voir aussi 
dos. AI 90/2). Dans un rapport du 19 avril 2016, la spécialiste en chirurgie 
de la main ayant opéré l'assurée a exposé qu'après une bonne évolution 
postopératoire initiale, ainsi qu'une amélioration de la motricité et de la 
sensibilité, l'intéressée présentait une nette exacerbation de ses douleurs, 
en lien notamment avec une inflammation "massive" des glandes salivaires 
(dos. AI 93/2). A l'issue d'un contrôle subséquent, cette praticienne a 
confirmé, le 6 septembre 2016, que l'assurée présentait toujours de fortes 
douleurs lorsqu'elle mobilisait son bras droit (dos. AI 105/1).
4.3
Dans ses écrits des 5 septembre 2013 et 8 août 2014, le médecin 
interniste de l'assurée a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de 
travail de syndrome "sulcus ulnaris" bilatéral, ainsi que de chrondrose 
cervicale C5-C6 (présents tous les deux depuis avril 2013; dos. AI 83/12, 
20/4, 67.3/14 et 67.3/19). Après avoir confirmé l'existence de douleurs 
affectant le nerf cubital droit, ainsi que la région cervicale et scapulaire, ce 
praticien a attesté diverses périodes d'incapacité de travail (incapacité à 
100% du 10 avril au 31 octobre 2013, à 50% du 1er novembre au 11 juillet 
2014, à 100% du 12 juillet au 19 août 2014, puis à 50% dès le 20 août 
2014; dos. AI 8/2, 33/2 et 20/1). Le 20 octobre 2016, il a finalement relaté 
qu’aucune activité n’était exigible (dos. AI 110/4).
4.4
De son côté, le psychiatre et psychothérapeute traitant a posé, le 15 
février 2016, le diagnostic incapacitant de troubles de l'adaptation 
récurrents avec réactions dépressives et anxieuses prolongées, en 
présence d’un stress psychosocial et somatique (ch. F43.23 de la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé). Ce 
médecin a énuméré les plaintes de l'assurée (notamment: douleurs 
chroniques, situation conflictuelle avec le mari, angoisses, tristesse et 


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humeur changeante). Il a précisé que le pronostic lui paraissait bon, mais 
demeurait tributaire de l'évolution de l'état physique (dos. AI 85/1).
4.5
Dans un rapport établi sur dossier le 20 décembre 2016, complétant 
un rapport initial du 21 juin 2016, un spécialiste en médecine interne 
générale et en rhumatologie du SMR a retenu le diagnostic avec effet sur la 
capacité de travail de douleurs neuropathiques des membres supérieurs 
(voir aussi dos. AI 83/4). Le médecin du SMR a estimé que, depuis juin 
2016, l'assurée devait pouvoir exercer à plein temps toute activité légère, 
lui permettant idéalement de travailler à l'aide d'un casque et d'un micro, 
ainsi que d'éviter le port de charges et les travaux de motricité fine ou avec 
les bras en hauteur (dos. AI 112/3; voir aussi dos. AI 91/1). Antérieurement 
à l'exigibilité retenue dès juin 2016, le praticien a aussi confirmé diverses 
périodes d'incapacité de travail (p.ex. à 100% du 9 août au 9 octobre 2013, 
à 50% du 10 octobre 2013 au 27 janvier 2014, à 100% du 28 janvier au 28 
mars 2014, à 50% du 29 mars au 16 juillet 2014, à 100% du 17 juillet au 30 
septembre 2014, puis à 100% dès le 8 février 2016; dos. AI 91/5).
4.6
4.6.1
Le 18 janvier 2018, suite aux observations formulées par l'assurée 
contre le préavis du 24 novembre 2017, le médecin du SMR a préconisé la 
réalisation d'une expertise en psychiatrie et rhumatologie (dos. AI 126/2).
4.6.2
Dans son rapport du 11 juin 2018, l’expert en psychiatrie et 
psychothérapie mandaté a retenu les diagnostics, tous sans incidence sur 
la capacité de travail, de trouble mental et du comportement lié à 
l’utilisation de nicotine, dépendance active (F17.24 CIM-10), ainsi que de 
trouble agoraphobique avec panique d’intensité modérée (F40.01 CIM-10) 
"vs" trouble récidivant de l'adaptation avec dépression prolongée, réaction 
de peur en raison de facteurs psychosociaux et somatiques (F43.23 
CIM-10). L'expert a exposé, entre autres, que l'assurée exerçait une 
activité adaptée à ses limitations physiques (comptable/secrétaire), à un 
taux de 25% et sans diminution de rendement (dos. AI 144.1/19).
4.6.3
Dans son rapport transmis en juillet 2018, l'expert en rhumatologie a 
retenu le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de syndrome 
douloureux neuropathique du bras droit. Sans incidence sur la capacité de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 12
travail, il a diagnostiqué un syndrome du sillon ulnaire du coude gauche 
(sulcus ulnaris) en 2013, un syndrome cervico-vertébral chronique associé 
à une légère protrusion discale C5-C6, ainsi qu'un status post 
endartériectomie carotidienne. S'agissant de la capacité de travail, l'expert, 
après avoir relevé que l'assurée occupait déjà à temps partiel un emploi 
adapté d'employée de bureau, a retenu que l'intéressée disposait d'une 
capacité de travail de 12 heures par semaine dans toute activité compatible 
avec ses limitations (soit toute activité légère et principalement sédentaire, 
permettant d'éviter le port de charges supérieures à 5 kg et les gestes 
répétitifs des mains et des bras), telle que celle qu'elle exerçait alors. Le 
spécialiste estimait toutefois qu'après la mise en œuvre d'une "thérapie 
complexe multimodale", on pouvait attendre de l'assurée qu'elle augmente 
son temps de travail dans ce même emploi, à raison de cinq jours par 
semaine, quatre heures par jour (dos. AI 145.1/27). Le spécialiste a encore 
précisé, le 5 août 2018, que le profil d'exigibilité énoncé dans son expertise 
était valable depuis le 1er avril 2014 (dos. AI 157/1; voir aussi dos. AI 165/1 
et 174/1).
4.7
Le 29 juillet 2019, l'assurée a subi une fracture de la styloïde 
cubitale du poignet droit, qui a aggravé les douleurs (dos. AI 208/2). Une 
incapacité de travail à 100% a été attestée jusqu'au 13 septembre 2019 
(dos. AI 177/1 et 184/2). Le 27 janvier 2020, l'intéressée a encore été 
victime d'une fracture du poignet droit, consécutive à une chute. L'assurée 
a subi, le jour même, une intervention chirurgicale (réduction ouverte et 
ostéosynthèse du radius distal par mise en place d'une plaque; dos. AI 
196/2-4). Dans un rapport du 22 juin 2020, le spécialiste en chirurgie 
orthopédique ayant opéré l'assurée a indiqué que le poignet droit était 
stable et la (dernière) fracture consolidée. La patiente continuait toutefois 
de présenter un syndrome douloureux chronique, préexistant à cette 
fracture. Une incapacité de travail à 100% a été attestée jusqu'au 1er août 
2020 (dos. AI 201/2). A la fin du mois de juin 2022 a encore été réalisée 
une ablation chirurgicale du matériel d'ostéosynthèse (dos. AI 260/1).
4.8
En date du 23 octobre 2020, le psychiatre/psychothérapeute traitant 
a fait état de fatigue, de douleurs, de ruminations, de troubles du sommeil 
et de la concentration, ainsi que d'une limitation des mouvements (voir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 13
aussi dos. AI 137/3). En réponse à la question de savoir quelles activités 
étaient exigibles de l'assurée, le psychiatre a indiqué que cette dernière ne 
pouvait reprendre le travail, pour des raisons somatiques (dos. AI 222/2).
4.9
Dans un rapport du 29 juin 2020, consécutif à une hospitalisation du 
2 au 4 juin 2020, les médecins de la clinique de rhumatologie d'un hôpital 
universitaire ont confirmé notamment les diagnostics de syndrome 
douloureux neuropathique chronique du bras droit avec composantes 
somatiques et psychiques, ainsi que de syndrome douloureux cervical et 
de rhizarthrose gauche. Les thérapeutes ont préconisé une évaluation en 
vue d'une rééducation psychosomatique stationnaire, à l'issue de laquelle 
une thérapie complexe multimodale pourrait être entamée (dos. AI 203/1). 
Dans un écrit du 15 avril 2021, consécutif à une thérapie multimodale 
réalisée du 1er au 22 mars 2021, les médecins d'une unité de médecine 
psychosomatique d'un hôpital universitaire ont retenu, outre le diagnostic 
précité de syndrome douloureux neuropathique du bras droit, ceux de 
trouble douloureux chronique avec facteurs somatiques et psychiques, de 
trouble dépressif récurrent et d'éosinophilie légère. L'examen clinique avait 
révélé une nette limitation des mouvements du bras droit, une allodynie et 
une forte hyperalgésie. L'assurée présentait également une propagation de 
la douleur, une tachycardie et une dépression. Durant son séjour, 
l'intéressée avait participé à des entretiens psychothérapeutiques 
hebdomadaires, de même qu'à des thérapies de groupe, ainsi qu'à des 
séances de physiothérapie et d'ergothérapie. L'assurée avait relaté des 
progrès concernant ses douleurs du bras droit, ainsi qu'une diminution du 
stress. Par ailleurs, selon les thérapeutes, elle avait pu s'entraîner avec une 
bonne intensité lors d'une thérapie d'entraînement (dos. AI 245/2).
4.10
Après que le SMR a recommandé une nouvelle expertise (dos. AI 
238/5), les médecins du centre d'expertise mandaté par l'intimé, spécialisés 
respectivement en médecine interne, orthopédie, chirurgie de la main, ainsi 
qu'en neurologie et en psychiatrie‑psychothérapie, ont rendu leur rapport le 
30 août 2022. Ils ont retenu les diagnostics suivants: syndrome 
somatoforme douloureux persistant (ch. F45.4 CIM‑10); trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel au décours (ch. F33.0 CIM‑10); agoraphobie avec 
trouble panique (ch. F41.01 CIM‑10). A l'issue de leurs examens respectifs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 14
et sous le chapitre de leur rapport intitulé "appréciation générale 
interdisciplinaire (expertise consensuelle)", les experts ont conclu que la 
capacité de travail de l'assurée était nulle, depuis février 2016, dans les 
activités précédemment exercées d'opératrice en horlogerie et d'employée 
de bureau. En revanche, ils ont jugé que, depuis le 4 février 2016, 
l'intéressée devait être capable d'occuper à 70% tout emploi adapté à ses 
limitations fonctionnelles. En outre, les experts ont précisé que l'assurée 
avait subi des incapacités de travail transitoires pendant quelques 
semaines en juillet 2019, puis pendant trois mois après la fracture du 
poignet droit subie en janvier 2020 (dos. AI 262.1/6-7).
4.11
Prenant position sur les critiques formulées par l'assurée dans ses 
observations du 25 novembre 2022, un spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie du SMR a estimé, le 14 mars 2023, que le 
rapport d'expertise pluridisciplinaire du 30 août 2022 était probant et 
complet. S'agissant du grief de l'assurée selon lequel les conclusions 
consensuelles des experts étaient contradictoires avec celles formulées 
dans le cadre de la même expertise par les experts en chirurgie de la main 
(voir dos. AI 262.6/18), le médecin du SMR a rétorqué qu'il ne partageait 
pas l'opinion de l'assurée selon laquelle la capacité de travail ne pourrait 
jamais excéder 25% (dos. AI 278/1; voir aussi dos. AI 279/3).
4.12
Devant le Tribunal administratif, la recourante a notamment produit 
des rapports rédigés par ses ergothérapeutes, son ostéopathe et son 
physiothérapeute, datés respectivement des 14 juillet, 7, 8 et 10 août 2023. 
La recourante a aussi joint à ses écritures des rapports des 5 juillet 2023 et 
30 janvier 2024, établis par une spécialiste en chirurgie de la main, 
réitérant les diagnostics de fracture du radius distal, de probable fracture 
styloïde de l'ulna, de fracture non déplacée de la tête cubitale droite, de 
syndrome douloureux neuropathique du bras droit et de rhizarthrose à 
gauche. La spécialiste a relaté qu'en ce qui concernait la douleur, la 
situation ne s'était pas fondamentalement modifiée, mais était devenue un 
peu plus supportable, grâce à l'expérience des thérapeutes. Dans sa vie 
quotidienne, l'assurée ne pouvait utiliser un ordinateur que de la main 
gauche pour envoyer de brefs courriels. La spécialiste a exprimé l'avis que 
l'intéressée ne pouvait pas travailler, du fait de ses névralgies et douleurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 15
au niveau du bras. La recourante a encore versé au dossier un écrit de son 
médecin généraliste, du 14 août 2023. Celui-ci a rappelé que sa patiente 
présentait un syndrome douloureux cervical, une coxarthrose bilatérale et 
un trouble anxiodépressif. Il a souligné que l'intéressée effectuait toutes ses 
activités habituelles de la main gauche et que les atteintes réduisaient à 
néant sa capacité de travail. Le 13 septembre 2023, un médecin du SMR a 
déclaré que ces récents rapports n’illustraient aucun fait médical nouveau.
5.
Il convient d'examiner la valeur probante de l'expertise bidisciplinaire de 
2018, de même que de l'expertise pluridisciplinaire du 30 août 2022. 
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
5.2.1
S'agissant tout d'abord de l'expertise recueillie par l'intimé en 2018, 
sur la base de laquelle l'intimé a reconnu un droit à une rente entière 
d'invalidité du 1er avril 2014 au 30 avril 2016, c'est à juste titre que l'assurée 
n'en conteste pas le caractère probant. En effet, les experts, en psychiatrie 
et en psychothérapie, d'une part, ainsi qu'en rhumatologie (mais aussi en 
médecine interne), d'autre part, disposaient des qualifications requises, ont 
établi leurs conclusions à la suite d'un examen personnel de la recourante 
et après avoir tenu compte de l'ensemble des pièces pertinentes figurant 
au dossier médical. Les données anamnestiques et les plaintes exprimées 
par l'expertisée ne leur ont en particulier pas échappé. Les conclusions des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 16
experts sont en outre étayées et ne laissent pas apparaître de lacune au 
cours du processus ayant mené à leur formulation. 
5.2.2
Quant à la pertinence de celles-ci sur le plan matériel, force est 
d’abord de constater que le raisonnement de l'expert psychiatre est 
aisément compréhensible. Ce dernier a en effet exclu tout diagnostic 
impactant la capacité de travail, en relevant de façon convaincante qu'il 
rejoignait l'avis du psychiatre traitant de l'époque, qui avait noté la présence 
de ruminations, ainsi que d'un sentiment de crainte et de tristesse, mais 
sans pour autant que le rendement ne soit affecté par ces symptômes, liés 
aux affections somatiques. L'expert a en outre observé de manière 
probante qu'aucune médication n'avait été estimée utile et qu'aucune 
incapacité de travail n'avait été attestée sur le plan psychiatrique (dos. AI 
144.1/16). A l'instar de la recourante, on ne voit donc rien à redire dans le 
fait qu'aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail n'ait été 
reconnu et, partant, aucune limitation fonctionnelle ou réduction de la 
capacité de travail.
5.2.3
Il n'en va pas différemment pour le volet rhumatologique. Il y a en 
effet lieu de noter que le diagnostic de syndrome douloureux neuropathique 
du bras droit avait été confirmé avec constance par les différents médecins 
consultés. En outre, l'expert s'est montré convaincant en tant qu'il a posé le 
profil d'exigibilité de l'assurée après avoir requis un examen des capacités 
fonctionnelles de l'assurée (dos. AI 145.2/1 et 145.2/4). Il a ainsi exposé de 
manière probante, que la recourante pouvait assumer une activité légère 
surtout sédentaire, permettant d'éviter le port de charges de plus de 5 kg et 
les gestes répétitifs des mains/bras à raison de 12 heures hebdomadaires 
(dos. AI 145.1/27) et ce dès avril 2014 (dos. AI 157/1). Ce raisonnement 
est cohérent et convaincant. Il n'est du reste pas non plus remis en cause 
par la recourante.
5.3
Reste à examiner la valeur probante de l'expertise du 30 août 2022.
5.3.1
D'un point de vue formel, on relèvera ici aussi que les qualifications 
des experts en médecine interne, orthopédie, chirurgie de la main, 
neurologie et psychiatrie ne prêtent pas le flanc à la critique. Les experts 
ont procédé chacun à un examen personnel de l'assurée et tenu compte de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 17
ses plaintes subjectives, après avoir restitué de façon détaillée l'anamnèse 
(familiale, personnelle, professionnelle et psychosociale) et résumé les 
documents médicaux recueillis par l'intimé (dos. AI 262.2/3-17). Les 
résultats de l'expertise ont ainsi été arrêtés en pleine connaissance du 
dossier. Néanmoins, comme cela sera détaillé ci-après, force est de relever 
que les conclusions s’avèrent en partie lacunaires et incohérentes. Sur un 
plan strictement formel, l’expertise pluridisciplinaire s’avère ainsi d’emblée 
sujette à caution.
5.3.2
Sur le plan matériel ensuite, l'expertise n'est quoi qu’il en soit pas 
contestable en ce qui concerne d’abord ses volets de médecine interne, de 
neurologie et de chirurgie orthopédique.
5.3.2.1 En effet, après avoir minutieusement décrit l'anamnèse, l'expert en 
médecine interne a notamment constaté, à l'issue de son status clinique, 
une mobilité nettement limitée du membre supérieur droit et de l'épaule 
droite, ainsi qu'une amplitude réduite des hanches lors de certains 
mouvements (rotations internes). Certes, il a relevé certaines incohérences 
concernant l'utilisation de la main droite, selon que l'intéressée se trouvait 
ou non en situation d'examen (dos. AI 262.2/19). Il n’a néanmoins pas 
conclu à une (volonté de) simulation. A l’issue d’un examen clinique sur les 
plans cardiovasculaire, pulmonaire, digestif, mais aussi locomoteur, 
notamment (dos. AI 262.2/15 s. et 262.2/20), il n’a en définitive retenu 
aucun diagnostic, ce qui n’est pas critiqué et qu’aucun élément ne permet 
de remettre en cause.
5.3.2.2 De son côté, l'expert en neurologie a indiqué que son exploration 
clinique avait été parasitée par un comportement douloureux caricatural, 
mais que l'assurée lui avait tout de même parue authentique. De façon 
cohérente (au regard d’examens des nerfs crâniens, de la tête, du cou, des 
membres inférieurs, ainsi que sur la base d’un test d’équilibre, notamment, 
mais aussi des résultats d’une électromyographie), ce spécialiste a donc 
jugé que l'on se trouvait en présence d'un tableau clinique essentiellement 
psychogène et n'a pas non plus retenu de limitation objectivable de nature 
à justifier une réduction de la capacité de travail. Cet avis ne prête ainsi pas 
non plus le flanc à la critique (dos. AI 262.4/5).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 18
5.3.2.3 Pour sa part, le spécialiste en chirurgie orthopédique a exposé que 
l'assurée, qui présentait des douleurs au moindre contact, avait gardé le 
bras droit "collé au corps" pendant toute la durée de son examen. Il n'a 
toutefois pas constaté d'atrophie musculaire et s'est dit surpris par 
l'intensité des souffrances déplorées par l'intéressée. L'expert a cependant 
précisé que les douleurs persistaient, en dépit d'une multitude de 
traitements effectués dans les règles de l'art. Il a dès lors retenu qu'en 
raison des maux affectant son membre supérieur droit, l'assurée était 
désormais incapable d'exercer son activité antérieure d'employée de 
bureau. En revanche, selon lui, on pouvait exiger de l'intéressée qu'elle 
exerce une profession essentiellement monomanuelle, en travaillant avec 
son bras gauche et en évitant le port de charges supérieures à 5 kg, 
moyennant une diminution de rendement de 30% (dos. AI 262.5/8). Sous 
l'angle strictement orthopédique, il n'y a par conséquent pas lieu de mettre 
en doute les diagnostics de syndrome douloureux chronique des membres 
supérieurs et d’arthrose (tous deux avec effet sur la capacité de travail). Au 
vu des constatations cliniques de l’expert (dos. AI 262.5/5), il en va de 
même du profil d'exigibilité et des conclusions retenus par ce spécialiste au 
sujet de la capacité de travail, qui emportent donc la conviction.
5.3.3
En ce qui concerne le volet de chirurgie de la main, les experts, 
après avoir décrit l'évolution des symptômes et les différentes interventions 
chirurgicales pratiquées au niveau des membres supérieurs entre 2013 et 
2020, ont relevé que l'assurée leur semblait authentique dans la description 
de ses douleurs neuropathiques. Les spécialistes ont précisé que si le 
comportement de l'intéressée mettait en évidence une légère incohérence 
concernant l'utilisation du bras droit, l'allodynie leur semblait réelle, à l'instar 
du handicap, qui ne paraissait pas entièrement feint (dos. AI 262.6/6 et 
262.6/16). Les chances de guérison étaient à leur sens ténues, les 
traitements entrepris jusqu'alors s'étant révélés inefficaces. Les experts ont 
ajouté qu'il n'existait pas, sous l'angle de la chirurgie de la main, d'éléments 
objectifs permettant de préciser l'étendue de l'incapacité et que l'impact des 
douleurs devrait être évalué par l'expert psychiatre ou par un spécialiste en 
anesthésiologie. Les experts en chirurgie de la main ont dès lors retenu 
que dans une activité adaptée, permettant d'éviter le port répété de 
charges supérieures à 5 kg, en particulier au moyen du membre supérieur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 19
droit (lequel pouvait néanmoins assurer une fonction de stabilisation), 
l'assurée 
disposait 
d'une 
capacité 
de 
travail 
exigible 
de 
25%, 
correspondant à un temps de travail de trois à quatre heures par jour, 
moyennant un rendement diminué de 50% (dos. AI 262.6/17-18). Quoi 
qu'en dise la recourante, cette évaluation de la capacité de travail est 
sujette à caution dans la mesure où elle se révèle contradictoire avec celle 
des autres experts l'ayant examinée et que le point de vue des spécialistes 
en chirurgie de la main n'a pas été confronté aux conclusions des autres 
experts, dans le cadre d'une discussion interdisciplinaire (voir c. 5.3.6). Au 
demeurant, on ignore à quelle période se rapporte cette appréciation de la 
capacité de travail.
5.3.4
S'agissant du volet psychiatrique du rapport, l'expert a justifié de 
façon brève mais convaincante ses diagnostics de trouble somatoforme 
douloureux persistant (ch. F45.4 CIM‑10), de trouble dépressif récurrent, 
actuellement en rémission partielle (ch. F33.0 CIM-10), ainsi que 
d'agoraphobie avec trouble panique (ch. 40.01 CIM-10). A cet égard, 
l'expert a suffisamment motivé son diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux persistant au regard des critères de classification diagnostiques 
(voir les ch. F45 et F45.4 CIM-10), en relatant que l'assurée se plaignait 
d'un ensemble de douleurs, qui ne pouvaient être entièrement corrélées à 
des atteintes somatiques documentées. Ces souffrances avaient entraîné 
une relative détresse et étaient survenues dans un contexte de stress 
psychosocial, en lien avec une situation de violence au sein du couple. 
S'agissant du diagnostic de trouble dépressif récurrent en rémission 
partielle, l'expert l'a justifié de façon concise mais intelligible, en indiquant 
que l'intéressée avait présenté par le passé deux épisodes dépressifs 
distincts, mais qu'au moment de son examen, il ne subsistait plus que 
quelques "éléments thymiques résiduels" (humeur légèrement abaissée, 
notamment), qui n'entraînaient aucune limitation. Cette appréciation est 
corroborée par les constatations cliniques de l'expert, dont ressortent 
notamment l'absence de ralentissement psychomoteur, de fatigue et de 
troubles perceptibles de la concentration. Enfin, l'expert a succinctement 
motivé le diagnostic d'agoraphobie avec trouble panique, qu'il a corrélé aux 
angoisses paroxystiques dont se plaignait l'assurée lorsque cette dernière 
était exposée à la foule ou au bruit (dos. AI 262.3/5-6). Partant, il convient 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 20
d'admettre que l'expert psychiatre a étayé ses diagnostics de façon 
compréhensible à l'aune des critères de classification médicale. A ce stade, 
on notera encore que ce spécialiste n'a pas relevé, durant son propre 
examen, d'incohérences dans le comportement de l'assurée. En se référant 
au 
canevas 
Mini‑CIF-APP 
(instrument 
d'évaluation 
des 
aptitudes 
psychiques, notamment), l'expert a ensuite mis en évidence plusieurs 
limitations liées aux pathologies diagnostiquées, qu'il n'a certes explicitées 
que sommairement. En particulier, le spécialiste a exposé que l'assurée 
présentait une endurance réduite justifiant l'aménagement de temps de 
repos. En raison de son agoraphobie et de son anxiété, celle-ci ne pouvait, 
en outre, ni évoluer au sein d'un groupe, ni se déplacer en transports 
publics. Il convenait également que l'intéressée évite de se confronter au 
bruit et aux situations phobogènes, tels que les lieux très fréquentés (dos. 
AI 262.3/6-7). L'expert a par ailleurs mis en exergue chez l'assurée des 
ressources, constituées en particulier du soutien de ses enfants et de ses 
amies (dos. AI 262.3/5). S'agissant d'éventuelles possibilités de traitement, 
l'expert a jugé le syndrome somatoforme douloureux "peu mobilisable", 
malgré le fait que les traitements psychiatriques entrepris jusqu'alors 
avaient été conduits dans les règles de l'art. En définitive, eu égard aux 
limitations et aux ressources constatées chez l'assurée, il est en soi 
compréhensible qu'au moment de son examen, l'expert psychiatre ait 
évalué la capacité de travail à 70% dans toute activité adaptée, après la 
prise en compte d'une diminution du rendement de 30%. Pour autant, 
l'appréciation rétrospective de ce spécialiste, selon laquelle l'assurée aurait 
déjà bénéficié d'une telle capacité de travail depuis "2016", n'est étayée par 
aucune motivation convaincante et ne peut être suivie.
5.3.5
En effet, force est de constater que l'expertise du 30 août 2022, 
aussi bien dans son volet psychiatrique que dans la discussion 
consensuelle des experts, ne consacre pas de développements détaillés 
au sujet de l’évolution temporelle de l'état de santé et de la capacité de 
travail de l'assurée. Dans l'appréciation globale de synthèse figurant dans 
le rapport d'expertise, il est seulement conclu à ce propos que, sous 
réserve d'incapacités de travail transitoires survenue en juillet 2019 et en 
janvier 2020, "la capacité de travail […] est estimée à 70% dans une 
activité adaptée deux mois après la dernière chirurgie décompressive des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 21
membres supérieurs du 8 février 2016, soit le 4 février 2016. Ce taux est 
resté stable depuis" (dos. AI 262.1/7). Or, le rapport n'expose pas sur 
quel(s) élément(s) repose cette évaluation rétrospective, ni pour quelle 
raison la capacité de travail se serait ainsi durablement améliorée au début 
de l'année 2016, deux mois après l'opération réalisée le 8 févier 2016. On 
ajoutera qu'en ce qui concerne la profession habituelle, les experts 
retiennent au contraire dans leur appréciation de synthèse une totale 
incapacité de travail dès février 2016, qu'ils justifient notamment par 
"l'absence d'amélioration décrite" après l'intervention du 8 février 2016, ce 
qui paraît justement contredire l'hypothèse d'une amélioration durable qui 
serait survenue à cette époque (dos. AI 262.1/6). De surcroît, il doit être 
relevé que les experts, en partant du principe que l'assurée aurait déjà pu 
travailler à 70% dès février 2016, s'écartent, sans fournir de justification 
topique, des conclusions de l'expertise diligentée en 2018. Or, on 
rappellera qu'à teneur de cette première expertise (voir c. 5.2), l'assurée ne 
disposait, depuis la fin du délai de carence d'un an en avril 2014, que d'une 
capacité de travail de 12 heures par semaine, correspondant à un taux 
d'occupation (arrondi) de 29% (en comparaison d'un horaire hebdomadaire 
de travail de 41,7 heures par semaine). L'expert en rhumatologie mandaté 
à l'époque avait de plus clairement précisé que la neurolyse chirurgicale 
pratiquée en 2016 n'avait permis d'amender que transitoirement les 
douleurs. Au regard de la faible capacité de travail retenue dans le volet 
rhumatologique 
de 
l'expertise 
ordonnée 
en 
2018, 
il 
n'est 
pas 
compréhensible que les spécialistes s'étant prononcés en 2022 aient fait 
rétroagir, en février 2016 déjà, la capacité de travail de 70% qu'ils ont 
évaluée. Puisque l'expert en rhumatologie ayant examiné l'assurée en 
2018 n'avait évoqué qu'une perspective d'augmentation de la capacité de 
travail pour l'avenir, en fonction du résultat d'une thérapie multimodale, on 
attendait bien plutôt des experts mandatés en 2022 qu'ils s'expriment de 
façon motivée sur l'évolution de la capacité de travail postérieurement à 
l'expertise rhumatologique transmise en juillet 2018, ce qu'ils n'ont pas fait. 
Dans ce contexte, on regrette en particulier que les experts n'aient pas 
indiqué si la thérapie multimodale jadis préconisée – et dont l'assurée a 
finalement bénéficié en mars 2021 (dos. AI 245/1) – a effectivement 
conduit à une amélioration de la capacité de travail, telle qu'envisagée par 
le spécialiste en rhumatologie en 2018. Partant, contrairement à ce que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 22
retient la décision attaquée, force est d'admettre que l'expertise du 30 août 
2022 ne permet pas de conclure à suffisance à une amélioration durable de 
la capacité de travail, qui serait intervenue dès février 2016.
5.3.6
Par ailleurs, comme cela a déjà été abordé (voir c. 5.3.3), il faut 
convenir avec la recourante que les conclusions de l'expertise se heurtent 
notamment au fait qu'elles ne résultent pas d'un véritable consensus, dont 
on peut retracer la genèse. Il y a en particulier lieu de rappeler à ce propos 
que la capacité de travail dans toute activité adaptée a été estimée, d'une 
part, à 70% dès février 2016 dans l'appréciation globale de synthèse des 
experts et, d'autre part, à 25% seulement dans le rapport particulier rédigé 
par les experts en chirurgie de la main (dos. AI 262.1/7 et 262.6/18). Le 
rapport d'expertise n'explique pas vraiment cette divergence, si ce n'est par 
la mention laconique qu'au vu de "l'absence d'explication organique 
satisfaisante [aux douleurs], [des] incohérences notées et [des] ressources 
dont dispose encore [l'assurée], l'avis des chirurgiens de la main est 
tempéré" (dos. AI 262.1/6). Il est vrai que dans le cadre d'une expertise 
pluridisciplinaire, une discussion interdisciplinaire de synthèse ne constitue 
pas une condition nécessaire pour la valeur probante de chacun des 
rapports médicaux particuliers, dans la mesure où les appréciations 
respectives – effectuées dans les règles de l'art et ne comportant pas en 
soi de contradictions – sont compatibles les unes avec les autres 
(TF 9C_282/2012 du 29 août 2012 c. 4.1 et les références). Ce qui importe, 
en définitive, c'est que les conclusions finales résultent d'un dialogue 
interdisciplinaire entre les différents spécialistes (TF 8C_245/2012 du 9 
avril 2013 c. 5.1). Dans le cas d'espèce toutefois, on ne se trouve pas en 
présence d'appréciations compatibles les unes avec les autres au vu des 
évaluations divergentes de la capacité de travail émises par les experts en 
chirurgie de la main et par les autres spécialistes, ni de conclusions 
résultant d'une discussion interdisciplinaire. En effet, il faut souligner que la 
contradiction affectant les conclusions de l'expertise tient à l'absence de 
concertation 
entre 
les 
spécialistes 
concernés, 
puisqu'il 
ressort 
expressément du rapport que le "colloque de synthèse multidisciplinaire", à 
l'issue duquel la capacité de travail a été évaluée à 70% (dans toute activité 
adaptée), n'a eu lieu qu'en présence d'un médecin superviseur et des 
experts en médecine interne et en psychiatrie, à l'exclusion notamment des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 23
experts en chirurgie de la main. Ces derniers spécialistes n'ont pas non 
plus signé la partie du rapport intitulée "appréciation générale 
interdisciplinaire […]" (dos. AI 262.1/8). Dans la mesure où le SMR, en 
réponse au grief de l'assurée concernant le caractère contradictoire des 
conclusions 
des 
experts, 
souligne 
que, 
selon 
la 
jurisprudence, 
l'appréciation d'ensemble de la capacité de travail revêt une grande 
importance lorsqu'elle est formulée sur la base d'un consensus des 
médecins ayant contribué à l'expertise (dos. AI 280/4), son argumentation 
n'emporte pas la conviction. En l'absence de participation des experts en 
chirurgie de la main à la discussion interdisciplinaire (du reste malgré leur 
appréciation sensiblement divergente), l'appréciation globale de la capacité 
de travail contenue dans l'expertise ne revêt précisément pas un caractère 
consensuel. Pour ce motif également, un renvoi de la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire s'avère nécessaire (en ce sens, voir 
TF 8C_798/2023 du 3 octobre 2024 c. 6 et 7.1).
5.3.7
S'agissant des autres appréciations médicales versées au dossier, 
elles ne permettent pas non plus au TA de se prononcer sur l'évolution 
temporelle de la capacité de travail et donc sur l'existence d'un motif de 
révision, propre à justifier une diminution de la rente. En particulier, les 
rapports de l'ergothérapeute, de l'ostéopathe et du physiothérapeute 
annexés au recours (PJ 5-8) se limitent, pour l'essentiel, à faire état des 
traitements dispensés à l'assurée, de sorte qu'il n'en ressort aucune 
appréciation médicale de la capacité de travail. En ce qui concerne le 
médecin généraliste et la spécialiste en chirurgie de la main, ils ont certes 
exprimé l'avis, notamment dans leurs rapports des 14 août 2023 et 
30 janvier 2024 (PJ 4 et 9), que l'assurée était totalement incapable de 
travailler. Toutefois, les écrits de ces médecins manquent de pertinence 
dans le présent contexte, puisqu'ils ne se déterminent pas au sujet d'une 
éventuelle modification de l'état de santé et de la capacité de travail, en 
particulier depuis l'expertise de 2018. Pour le reste, le juge doit également 
tenir compte du fait que le médecin de famille, à l'instar du spécialiste 
traitant, aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser son patient, eu 
égard à la relation de confiance établie avec son patient (ATF 125 V 351 
c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances [TFA] I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 24
5.4
En définitive, les éléments médicaux au dossier ne permettent pas 
de se prononcer à suffisance quant à l'évolution de la capacité de travail et, 
partant, de confirmer l'existence, en février 2016, d'un motif de révision de 
la rente entière octroyée depuis le 1er avril 2014. En conséquence, il faut 
conclure qu'à ce stade, une modification sensible de la situation propre à 
influencer le degré d'invalidité, au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (voir c. 2.5), 
et partant, à justifier la modification avec effet au 1er mai 2016 du droit de la 
recourante à une rente (entière), ne sont pas établis au degré de la 
vraisemblance prépondérante (voir c. 2.7).
5.5
Il s’ensuit que l'intimé, en réduisant la rente entière d’invalidité de la 
recourante à un quart de rente à partir du 1er mai 2016, sur la base de 
l'expertise du 30 août 2022, que l'on doit qualifier d'incomplète, d'imprécise 
et de non probante, a violé le devoir d'instruction qui lui incombait (voir art. 
43 LPGA). Partant, il se justifie d'annuler la décision attaquée en tant 
qu'elle exclut tout droit à plus d’un quart de rente dès le 1er mai 2016 et de 
renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire, puis nouvelle 
décision au sens des considérants qui précèdent. C'est le lieu de préciser 
que, contrairement à ce que requiert la recourante, la mise en œuvre d'une 
expertise judiciaire ne se justifie pas, dès lors que l'on se trouve ici en 
présence d'une instruction lacunaire (expertise dont les résultats sont 
insuffisamment motivés ou contradictoires), qu'il convient de faire 
compléter par une prise de position tranchée sur des aspects déjà abordés 
par les experts (ATF 139 V 99 c. 1.1). Une instruction par la juridiction 
cantonale priverait en outre l’intéressée d’une instance de décision (ATF 
137 V 210 c. 4.4.1.4) et aurait pour conséquence de restreindre les 
investigations à mener à la date de la décision en cause.
5.6
Dans le cadre de son instruction à venir, il appartiendra à l’intimé de 
faire compléter l’expertise, de sorte à ce qu’elle renseigne clairement sur 
l'évolution de l'état de santé et de la capacité de travail, en particulier en ce 
qui concerne la chronologie et la justification d'une éventuelle récupération 
de la capacité de travail postérieurement à l'expertise de 2018. Dans ce 
contexte, les experts préciseront notamment si la thérapie multimodale 
dont l'assurée a bénéficié en mars 2021 a effectivement conduit à une 
amélioration de la capacité de travail, telle qu'envisagée dans l'expertise 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 25
établie en 2018. Les résultats de ce complément d'instruction, qui inclura 
également une nouvelle discussion consensuelle à laquelle participeront 
les experts en chirurgie de la main, devront permettre d'établir la capacité 
(ou l'incapacité) de travail de la recourante dans une activité adaptée, en 
tenant compte de ses éventuelles fluctuations, qui devront être 
investiguées si nécessaire en actualisant les données médicales. Sur cette 
base, l'intimé procédera à une nouvelle évaluation de l'invalidité jusqu'à la 
date de sa décision à venir.
6.
6.1
En conclusion, le recours doit être admis et la décision du 23 juin 
2023 annulée, dans la mesure (seulement) où elle réduit, dès le 1er mai 
2016, la rente d'invalidité allouée à la recourante à un quart de rente. La 
cause doit donc être renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision.
6.2
Il convient en principe d’offrir à la partie recourante la possibilité de 
retirer son recours lorsqu’une décision d’octroi de rente doit être annulée et 
que l’affaire doit être renvoyée à l’Office AI pour complément d’instruction 
et nouvelle décision (reformatio in peius). Il peut toutefois être renoncé à 
cette obligation (voir art. 61 let. d LPGA) lorsque le Tribunal cantonal retient 
de façon définitive, dans les considérants de son jugement de renvoi, que 
l’octroi de la rente partielle décidée par l’Office AI est fondé (ATF 137 V 315 
c. 3.2.4). C’est cette dernière hypothèse qui se présente au cas particulier, 
puisque le droit à un quart de rente reconnu dès mai 2016 représente la 
situation la plus défavorable susceptible d’être envisagée dans le cas de la 
recourante, au regard des conclusions expertales de 2018 et des volets de 
chirurgie orthopédique (voir c. 5.3.2.3 in fine), de chirurgie de la main (voir 
c. 5.3.3) ainsi que de psychiatrie (voir c. 5.3.4) de l’expertise de 2022. Le 
droit à un quart de rente doit donc à tout le moins être maintenu, si bien 
que le résultat de l’instruction complémentaire à mettre en œuvre par 
l’intimé ne saurait conduire à une situation analogue à une réforme de la 
décision au détriment de la recourante.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 26
6.3
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 61 let. fbis 
LPGA, art. 69 al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). 
L'avance de frais versée par la recourante lui sera restituée dès l'entrée en 
force du présent jugement.
6.4
Le renvoi de la cause à l’administration pour complément d’enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l’octroi de dépens au sens 
de l’art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Assistée 
d’un avocat agissant à titre professionnel, la recourante a ainsi droit au 
remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA (art. 61 let. 
g LPGA et art. 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note 
d’honoraires du 3 octobre 2023, qui ne prête pas à discussion compte tenu 
de l’importance et de la complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de 
la pratique du TA dans des cas comparables, sont fixés à Fr. 2'202.45 
(honoraires: Fr. 2'000.-, débours: Fr. 45.- et TVA: Fr. 157.45; art. 41 al. 3 de 
la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, RSB 
168.11] et art. 13 de l’ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811]) et mis à la 
charge de l’intimé qui succombe (art. 108 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2025, 200.2023.589.AI, page 27
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée en tant qu'elle 
exclut, dès le 1er mai 2016, un droit à plus d’un quart de rente. La cause 
est renvoyée à l’Office AI Berne pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision.
2. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à charge 
de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par la 
recourante lui sera restituée dès l'entrée en force du présent jugement.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 2'204.45 
(débours et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (B):
- à C.________,
- à D.________.
Le président:
Le greffier:
e.r.: Ph. Berberat, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).