be_verwaltungsgericht · 200 2021 225 · 2021-12-03 · fr

Refus de rente

200.2021.225.AI
N° AVS ________
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 3 décembre 2021
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
G. Niederer, greffier
A.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 23 février 2021


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1997, célibataire sans enfant, au bénéfice d'un CFC 
de gestionnaire du commerce de détail, est employée à 100% en cette 
qualité dans un magasin exploité par sa maman. Par un formulaire daté du 
5 novembre et posté le 29 novembre 2017, elle a déposé une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office AI Berne, en 
invoquant se trouver en état d'incapacité de travail à 30% depuis le 3 avril 
2017 et souffrir d'une spondylarthrite axiale et périphérique depuis le 6 avril 
2016.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a en particulier requis des 
rapports du rhumatologue traitant, puis octroyé une mesure de placement. 
Par décision du 17 juillet 2019, il a nié tout droit à des mesures de 
réadaptation professionnelle. L'assuré ayant déposé une nouvelle 
demande de prestations le 16 janvier 2020, accompagnée d'un rapport du 
spécialiste précité, l'Office AI Berne a complété la documentation médicale 
et recueilli des informations de l'employeur. Après avoir alloué une mesure 
d'observation professionnelle, puis admis un droit au placement, il s'est 
encore notamment procuré les avis d'un spécialiste en chirurgie 
orthopédique, puis a consulté le Service médical des Offices AI Berne/
Fribourg/Soleure (SMR). Par décision du 23 février 2021, il a exclu un droit 
à une rente d'invalidité, nonobstant les objections de l'assurée du 16 février 
2021, contre une préorientation du 1er décembre 2020.
C.
Par envoi du 18 mars 2021, l'assurée a recouru contre la décision de 
l'Office AI Berne du 23 février 2021 auprès du Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA), en concluant à l'annulation de cette décision et à 


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l'octroi d'une rente de l'AI. Dans sa réponse du 28 avril 2021, l'intimé a 
conclu au rejet du recours. Faisant suite à une ordonnance du TA du 
30 avril 2021, l'intimé a encore pris position le 18 mai 2021 et produit un 
nouveau rapport du SMR, tout en maintenant ses conclusions. Les parties 
ont encore confirmé leurs conclusions respectives dans un échange 
subséquent, l'assurée produisant en outre de nouvelles pièces.
En droit:
1.
1.1
La décision du 23 février 2021 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie tout droit à une rente 
de l'AI. L'objet du litige porte sur l'annulation de cet acte et sur l'octroi d'une 
rente. Est particulièrement critiquée par la recourante l'appréciation de son 
état de santé par l'intimé.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de 
la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 4
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 5
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (voir art. 16 
LPGA). 
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.5
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
3.
3.1
Dans la décision attaquée, l'intimé, en se fondant sur un rapport du 
SMR du 26 novembre 2020, a retenu que la recourante était en mesure 
d'assumer une activité adaptée, c'est-à-dire légère à (rarement) 
moyennement lourde, à 100% avec une diminution de rendement de 20%. 
Il a ensuite fixé le taux d'invalidité en comparant le revenu que la 
recourante pourrait percevoir dans cette activité, avec celui qui serait perçu 
sans invalidité, à 100%, dans l'activité de gestionnaire de commerce de 
détail, parvenant ainsi à un taux de 22%, insuffisant pour ouvrir un droit à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 6
une rente. Il a ajouté qu'un reclassement professionnel n'était pas souhaité 
et que la recourante n'avait pas fait valoir de nouveaux éléments qui 
n'auraient pas déjà été pris en considération. 
3.2
La recourante relève qu'elle n'a pu travailler qu'à un taux de 20 à 
50% au cours des dernières années, que ses douleurs l'empêchent parfois 
même de sortir de son lit et que, la plupart du temps, elle ne peut marcher 
qu'avec une canne. Elle soutient qu'elle ne peut travailler qu'à 60%, en 
prenant de fortes doses de médicaments et d'antidouleurs et en portant 
une attelle pour sa hanche et ses jambes, de même qu'une orthèse aux 
mains. Elle ajoute qu'après des opérations à la hanche et à la cheville, elle 
n'a pas pu reprendre le travail à 100%. Enfin, elle rappelle qu'elle est 
employée par sa maman, de sorte qu'elle peut exercer son activité à son 
rythme.
4.
Les rapports médicaux suivants renseignent sur l'état de santé de 
l'assurée.
4.1
Le 19 avril 2016, le rhumatologue traitant a signalé la présence d'un 
antigène généralement associé à la spondylarthrite (HLA B27) et évoqué 
un syndrome inflammatoire biologique, ainsi qu'une sacro-iliite débutante à 
gauche. A cette même date, il a aussi informé de l'apparition de douleurs 
lombaires irradiant dans la fesse et parfois la cuisse gauche, avec des 
blocages. Il a relevé que les douleurs limitaient la mobilité et qu'une IRM 
n'avait pas permis de les expliquer (voir rapport radiologique du 8 avril 
2016 [dos. AI 26/7], mentionnant une chondrose et une protrusion du 
disque L5/S1, avec un contact des racines et une irritation possible, mais 
une 
morphologie 
normale 
des 
articulations 
sacro-iliaques, 
sans 
inflammation ni signe de modifications dégénératives; voir aussi rapport 
radiologique du 3 juin 2016 [dos. AI 81/33], excluant une ischémie, une 
hémorragie, une leucodystrophie ou une tumeur). Le 30 janvier 2017, le 
spécialiste a constaté que la maladie était bien maîtrisée. En date du 
1er juin 2017, il a encore posé le diagnostic (impactant la capacité de 
travail) de spondylarthrite axiale et périphérique, attestant une incapacité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 7
de travail à 30% dès le 3 avril 2017 pour une durée indéterminée. Il a 
confirmé ce diagnostic le 31 octobre 2017, en relevant des restrictions 
physiques liées aux problèmes articulaires/rhumatologiques, de même que 
les 27 novembre 2017 et 26 mars 2018 (en rapportant une aggravation et 
des limitations de la mobilité de la hanche droite et des articulations; voir 
aussi, dans le même sens, les rapports des 26 mars et 24 octobre 2018). 
Le 22 mai 2018, le rhumatologue a encore évoqué un conflit fémoro-
acétabulaire probable à gauche, avec des douleurs parfois extrêmement 
importantes et invalidantes, mais parfois pratiquement absentes. Il a ajouté 
que les douleurs rachidiennes étaient revenues et émis l'hypothèse qu'il 
s'agissait de deux problèmes différents (maladie rhumatismale et conflit 
mécanique). A la deuxième demande de prestations de la recourante était 
joint un envoi du rhumatologue traitant du 5 juin 2019, informant que les 
douleurs étaient réapparues, touchant surtout le rachis, les hanches et la 
cheville gauche, qui présentait des tuméfactions d'allure inflammatoire. Le 
31 mars 2020, le rhumatologue a informé l'intimé que les douleurs 
axiales/périphériques étaient relativement bien stabilisées avec le 
traitement biologique en cours et que l'atteinte à la cheville faisait l'objet 
d'un traitement orthopédique. Il a spécifié que le port de charges lourdes et 
les efforts physiques prolongés étaient exclus. Enfin, il a confirmé que 
l'intéressée présentait une incapacité de travail à 30% depuis avril 2019.
4.2
Le 22 juin 2018, un chirurgien orthopédique a retenu le diagnostic 
(principal) de conflit fémoro-acétabulaire de la hanche gauche de type 
CAME et celui (secondaire) de spondylarthrite axiale et périphérique sous 
traitement d'Enbrel. Une intervention chirurgicale a été discutée et, d'après 
un rapport d'opération du 24 août 2018, effectuée le 20 août 2018 
(arthroscopie de la hanche gauche avec recontourage cervico-céphalique; 
voir aussi le rapport du 22 août 2018). Le 4 décembre 2018, le chirurgien a 
ajouté que la recourante était très satisfaite de l'évolution.
4.3
Le 7 mars 2019, le service des urgences d'un centre hospitalier a 
posé les diagnostics de douleurs à la nuque le plus souvent de genèse 
musculaire (tension du trapèze gauche), ainsi que de spondylarthrite. Une 
incapacité de travail totale a été attestée du 7 au 13 mars 2019.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 8
4.4
Dans un rapport d'un spécialiste en chirurgie orthopédique d'une 
clinique privée du 20 mai 2020, le diagnostic d'instabilité antérolatérale au 
troisième degré de l'articulation supérieure de la cheville gauche (depuis 
deux ans) a été posé. Le 13 octobre 2020, ce spécialiste a confirmé ses 
diagnostics et rapporté qu'une opération avait été pratiquée le 25 août 2020 
(arthroscopie de l'articulation supérieure de la cheville gauche, résection 
ligamentaire, synovectomie partielle et ligamentoplastie antérolatérale avec 
resserrement anatomique du ligament fibulaire; voir aussi le rapport du 
26 août 2020). Il a indiqué que l'évolution était très bonne. Une incapacité 
de travail à 50% a été attestée du 13 octobre au 1er novembre 2020, une 
pleine capacité de travail devant ensuite certainement être recouvrée.
4.5
Dans un rapport non daté, le médecin (interniste) traitant a retenu 
les diagnostics (avec répercussion sur la capacité de travail) de spondyl-
arthrite ankylosante et de status après une entorse de la cheville gauche 
avec instabilité résiduelle, de même que (sans effet sur la capacité de 
travail) de status après une arthroscopie de la hanche gauche avec 
recontourage cervico-céphalique. Il a relaté que la recourante présentait 
une bonne capacité de travail et a exclu toute limitation fonctionnelle.
4.6
Le 26 novembre 2020, le SMR, par un spécialiste en médecine du 
travail et en médecine générale, a retenu les diagnostics d'instabilité de 
l'articulation supérieure de la cheville gauche au troisième degré avec 
intervention arthroscopique du ligament tibio-fibulaire antérieur (LTFA), de 
spondylarthrite ankylosante positive au HLA B27 et de status après une 
arthroscopie de la hanche gauche en 2018. Il a affirmé qu'une activité 
adaptée était exigible à 100%, avec une réduction de rendement de 20%. 
Cette activité devait être physiquement légère à (exceptionnellement) 
moyennement lourde. Il a ajouté que le profil était valable à partir du 
1er juillet 2020 et a relevé que les périodes d'incapacité de travail du 17 au 
20 juillet et du 25 au 28 août 2020 étaient trop courtes et dès lors pas 
prises en compte. Il a aussi écrit qu'en tous les cas, la recourante était 
capable de travailler dès novembre 2020. Le SMR s'est encore prononcé le 
12 mai 2021, par le même spécialiste (rapport pris en compte dans la 
présente procédure, dès lors qu'il influence l'appréciation au moment du 
prononcé entrepris; ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1, SVR 2008 IV 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 9
n° 8 c. 3.4). Il y a exposé que le rhumatologue traitant n'expliquait pas 
pourquoi, alors qu'il avait arrêté la capacité de travail à 70% jusqu'alors, il 
retenait désormais une capacité de travail de 60% seulement. Après s'être 
prononcé quant aux périodes d'incapacité de travail, le spécialiste du SMR 
a conclu que la recourante n'en avait pas subi de façon constante à 
hauteur de 40% dans une activité adaptée, s'agissant de la période allant 
d'avril 2017 à juillet 2020.
4.7
L'intéressée a quant à elle produit un rapport de son rhumatologue, 
du 1er décembre 2021, également postérieur à la décision attaquée, mais 
de nature à impacter l'appréciation lors du prononcé de cette décision. 
Dans cet écrit, le rhumatologue a estimé la capacité de travail à 60%, en 
indiquant que sa patiente était gênée pour le port de charges lourdes et les 
positions statiques prolongées. Au surplus, il a confirmé que sa patiente 
bénéficiait de traitements conséquents en raison d'une spondylarthrite 
axiale et périphérique et fait état d'un status après une opération des 
hanches, de problèmes de la cheville gauche d'origine mécanique ayant 
nécessité une intervention, ainsi que de douleurs aux poignets. Enfin, 
l'intéressée a remis plusieurs certificats de son médecin traitant, attestant 
des incapacités de travail à 100% du 17 au 20 juillet, du 30 septembre au 
11 octobre et du 3 au 7 novembre 2020, ainsi que du 18 au 26 février 2021. 
Elle a aussi produit un certificat de son chirurgien orthopédique d'une 
clinique privée, dont il résulte une incapacité de travail à 100% du 25 août 
au 20 septembre 2020. De nombreux autres certificats ont été produits, 
mais figuraient pour la plupart déjà au dossier (dos. AI 65.3) ou portaient 
sur des périodes antérieures ou postérieures à celle couverte par l'objet de 
la contestation (voir c. 6.1).
5.
Se pose la question de la force probante du rapport du SMR du 
26 novembre 2020.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 10
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne assurée soit examinée personnellement sur la 
seule base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et les références), ont 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En raison de leur fonctionnalité différente de celle des 
expertises, les rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes 
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante 
aux rapports de synthèse du SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux 
exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale 
(ATF 125 V 351 c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications 
médicales nécessaires (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 
2009 IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 
135 V 254 = TF 9C_204/2009]). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, 
il y aura néanmoins lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas 
d'assurance doit être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée 
par l'AI. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la 
personne assurée devront alors également être pris en considération. Si 
les constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont 
mises en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle ne suffit pas à écarter ces doutes 
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc). Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une 
expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il 
ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 c. 4.4 - 4.6). Dans l'examen de la force probante, est avant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 11
tout déterminant le fait que l'expertise soit complète au niveau du contenu 
et que son résultat soit concluant, points à analyser lors de l'examen 
matériel (TF 8C_819/2013 du 4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 
29 mars 2010 c. 5.2).
5.3
En l'espèce, sur le plan formel, le rapport du SMR a été établi en 
pleine connaissance du dossier (voir dos. AI 90/1 à 90/3). De plus, il décrit 
le contexte médical de façon compréhensible, tient compte des avis du 
médecin (interniste) traitant, du spécialiste en rhumatologie, des 
chirurgiens orthopédiques de l'hôpital régional, respectivement de la 
clinique privée, des rapports radiologiques, ainsi que des écrits du centre 
hospitalier. En outre, il repose sur une étude fouillée des points litigieux 
importants et prend en considération les plaintes de la recourante. Les 
conclusions du spécialiste du SMR sont par ailleurs motivées et 
compréhensibles. Néanmoins, en tant que les atteintes à la santé qui 
justifient une diminution de la capacité de gain relèvent du domaine 
rhumatologique, alors que le spécialiste du SMR dispose en l'occurrence 
uniquement de qualifications en médecine du travail et en médecine 
générale, pour que ses qualifications suffisent à satisfaire aux conditions 
jurisprudentielles relatives à la force probante des rapports médicaux (du 
reste sans examen personnel), l'évaluation de synthèse du médecin interne 
à l'assurance doit se fonder sur des bases médicales certaines ressortant 
du dossier. Cette question relève toutefois de l'appréciation matérielle du 
caractère probant de l'avis du SMR (voir c. 5.4). Partant, d'un point de vue 
purement formel, ce rapport satisfait aux conditions jurisprudentielles 
relatives à la force probante de tels documents.
5.4
Sous l'angle matériel, il faut d'abord constater que les diagnostics 
retenus par le spécialiste du SMR concordent avec ceux des différents 
médecins consultés. En effet, le diagnostic de spondylarthrite ankylosante, 
positive au HLA B27 a été posé par le spécialiste en rhumatologie dès ses 
premiers rapports (voir c. 4.1 ci-dessus). Ce dernier n'a d'ailleurs eu de 
cesse de le confirmer par la suite. Quant au diagnostic d'instabilité au 
troisième degré de l'articulation supérieure de la cheville gauche avec 
intervention arthroscopique du LTFA, il a été repris du rapport du 20 mai 
2020 du spécialiste en chirurgie orthopédique de la clinique privée. Enfin, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 12
on ne voit rien non plus à redire au diagnostic de status après une 
arthroscopie de la hanche gauche en 2018, tiré du rapport d'opération du 
22 juin 2019. On observe également que le spécialiste du SMR s'est fondé 
de façon probante sur l'écrit du chirurgien orthopédique de la clinique 
privée du 13 octobre 2020, à savoir sur le constat de ce dernier, en tant 
qu'il avait rapporté que l'évolution après l'opération du 25 août 2020 avait 
été très bonne et que la recourante parvenait à marcher sans béquilles ni 
douleurs (mais au moyen d'une orthèse dont l'abandon avait cependant été 
conseillé). Ce chirurgien orthopédique avait même émis le pronostic qu'une 
pleine capacité de travail devrait pouvoir être récupérée à compter de 
novembre 2020 (dos. AI 88/2). S'agissant de la problématique liée à la 
hanche gauche, le SMR s'est par ailleurs basé de manière compréhensible 
sur le rapport d'opération du centre hospitalier du 24 août 2018, dont il 
ressort que la recourante y a été décrite comme étant dans un bon état 
général (en dépit de ses douleurs à la hanche gauche, présentes depuis 
plusieurs années mais soulagées au moyen d'antidouleurs). Concernant le 
diagnostic de spondylarthrite ankylosante, le spécialiste du SMR s'est 
référé au rapport du rhumatologue de la recourante du 20 (recte: 27) 
novembre 2017, dans lequel ce rhumatologue a souligné que l'atteinte était 
traitée au moyen d'une thérapie d'anti-TNF alpha qui avait conduit à une 
amélioration tout à fait satisfaisante de l'état de santé. Le spécialiste du 
SMR a également pris en compte qu'en dépit de ce traitement, des 
poussées douloureuses survenaient encore (dos. AI 90/5). Cela étant, 
malgré la persistance de douleurs en lien avec l'atteinte à la hanche et 
avec la spondylarthrite, c'est de manière logique que le SMR a déclaré que 
l'évolution devait être qualifiée de favorable et qu'il a conclu que le 
pronostic n'était pas si mal ("nicht so ungünstig"; dos. AI 90/5). Par ailleurs, 
le profil d'exigibilité retenu par le SMR s'avère cohérent, dans la mesure où 
il ménage la colonne vertébrale, les hanches, ainsi que les chevilles et en 
tant qu'il est en adéquation avec les limitations fonctionnelles énumérées 
par le spécialiste en rhumatologie, en particulier dans son rapport du 31 
octobre 2017, qui énumérait à l'époque des restrictions presque identiques 
à celles découlant du rapport litigieux du SMR (voir dans le même sens: 
dos. AI 65.2/9). Dans une activité adaptée à ce profil, le spécialiste du SMR 
a conclu que la recourante était capable de travailler à plein temps avec 
une réduction de rendement de 20%.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 13
5.5
Certes, cet avis diverge de celui du rhumatologue, qui a retenu le 
1er décembre 2021 que sa patiente ne présentait qu'une capacité de travail 
de 60%. Toutefois, comme l'a fait remarquer le SMR dans son rapport du 
12 mai 2021, le rhumatologue ne s'est pas expliqué quant aux raisons pour 
lesquelles il a abouti à un tel résultat (formulé du reste au cours de la 
présente procédure), alors qu'il avait retenu jusqu'à cette date que la 
capacité de travail de la recourante était de 70% (déjà depuis 2015 selon 
son écrit du 31 octobre 2017), ce qu'il a encore confirmé le 31 mars 2020, 
alors que la situation était stable. De surcroît, dans ce document, le 
spécialiste en rhumatologie a souligné que ce taux lui paraissait compatible 
avec la maladie de base, au regard de l'activité habituelle de sa patiente 
(dos. AI 75/5-8), si bien qu'il faut en déduire que ce spécialiste s'est 
prononcé en partant de la prémisse que l'emploi de la recourante était 
adapté à l'état de santé de celle-ci. Cependant, au vu des explications de 
l'employeur, dont il ressort en particulier que la recourante s'occupe parfois 
du déchargement des palettes provenant des camions de même que, 
fréquemment, du rangement de la marchandise ainsi que du chargement 
de sacs allant de 15 à 20 kg, qu'elle ne peut que rarement rester assise et 
qu'elle doit souvent rester debout (dos. AI 62/3), on ne peut admettre que 
cet emploi est adapté au profil d'exigibilité du SMR (voir dans le même 
sens: "Protokoll per 28.04.2021", p. 4, voir aussi p. 1, dont il résulte que ce 
travail exige de monter/descendre des escaliers, de lever les bras au-
dessus de la tête, de se lever/s'accroupir ou de se mettre à genoux). Cela 
vaut d'autant plus que le spécialiste du SMR a mis en relief que la place de 
travail pouvait être améliorée par l'utilisation d'un chariot électrique (pour le 
port des charges lourdes; voir dos. AI 90/5), soit un moyen qui n'est pas à 
disposition de la recourante (voir p. 2 du "Protokoll per 28.04.2021"). Cette 
conclusion s'impose malgré le fait que cette activité permet à la recourante 
d'évoluer dans un environnement tolérant et bienveillant. Pour ce motif, il 
avait d'ailleurs été préconisé de maintenir la recourante dans cet emploi, 
tout en lui assignant des tâches moins éprouvantes, à savoir surtout des 
tâches administratives (notamment la création d'un nouveau site internet, le 
suivi d'une formation dans le commerce électronique ayant aussi été 
évoqué mais cette mesure n'ayant toutefois pas pu être concrétisée du fait 
que l'intéressée était active dans l'entreprise de sa mère; p. 3 ss du 
"Protokoll per 28.04.2021"). D'autres mesures professionnelles ont été 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 14
exclues, principalement en raison de la forte identification de la recourante 
avec sa place de travail (voir idem, p. 7, note du "05.06.2020" et p. 2 du 
recours). Ce faisant, on comprend que l'intimé n'a pas instruit davantage la 
question de la capacité de travail de la recourante et qu'il s'est fié aux 
conclusions issues du rapport du SMR du 26 novembre 2020. A ce propos, 
on ne saurait non plus ignorer l'avis du médecin traitant, remis à l'intimé le 
23 juillet 2020, qui malgré sa connaissance du dossier médical, dont il a 
remis des extraits établis dès 2016 à l'intimé, n'a fait état d'aucune 
restriction fonctionnelle et s'est dit étonné du fait que sa patiente ait sollicité 
l'aide de l'AI (dos. AI 81/5 et 81/7). Cet avis tend également à appuyer 
l'estimation de la capacité de travail du SMR. Enfin, s'il n'est aucunement 
contesté que la recourante est astreinte à des traitements relativement 
importants, comme elle le souligne dans son recours, il sied néanmoins de 
retenir qu'un tel suivi est exigible du point de vue de l'AI et que cet aspect 
du dossier n'a pas échappé au spécialiste du SMR (voir dos. AI 90/5 in 
initio). Par ailleurs, quand bien même la recourante rappelle que sa 
maladie est génétique et que son père en souffre également (voir dos. AI 
65.2/14), elle ne peut cependant en tirer quoi que ce soit en sa faveur, dès 
lors que l'AI n'opère de toute manière aucune distinction en fonction du 
type de handicap (les infirmités congénitales ne sont du reste privilégiées 
que sous l'angle de la prise en charge des mesures médicales jusqu'à l'âge 
de 20 ans révolus; voir art. 13 al. 1 LAI). Il résulte de ce qui précède que 
les conclusions du SMR ne sont pas mises en doute par l'avis du 
rhumatologue traitant ou par celui d'un autre médecin consulté. Ces 
dernières sont au contraire cohérentes, convaincantes et exemptes de 
contradictions, si bien qu'il faut accorder une pleine valeur probante au 
rapport du SMR du 26 novembre 2020.
6.
Reste à déterminer le taux d'invalidité de la recourante.
6.1
6.1.1
En premier lieu, il sied de rappeler qu'après avoir déposé sa 
demande de prestations du 5 novembre 2017, la recourante a réitéré celle-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 15
ci en remettant un formulaire similaire à l'intimé le 16 janvier 2020. Elle a 
expliqué s'être renseignée auprès de l'intimé afin de connaître l'état de son 
dossier et avoir compris que celui-ci avait été clôturé (voir la réplique du 
23 juin 2021 et le courrier de la recourante à l'intimé du 16 janvier 2020). 
En l'occurrence, il ressort du "Protokoll per 28.04.2021" qu'au moment où la 
seconde demande a été déposée, le dossier n'avait plus été traité depuis le 
23 mai 2019, date à laquelle il avait été fermé au sein du département de 
réinsertion professionnelle (p. 4 du "Protokoll per 28.04.2021"). De plus, 
seule une décision mettant fin à la réadaptation professionnelle avait été 
rendue le 17 juillet 2019 (dos. AI 44/1), aucune décision n'étant intervenue 
quant au droit à la rente (ce que l'assureur perte de gain en cas de maladie 
avait aussi remarqué, en affirmant qu'il allait attendre un tel prononcé; voir 
dos. AI 45/1). Partant, contrairement à ce que la recourante a compris, son 
dossier n'avait pas été clôturé mais était uniquement demeuré en suspens, 
de sorte que la "demande" du 16 janvier 2020 ne peut être assimilée à une 
nouvelle demande. L'intimé est d'ailleurs implicitement également parti de 
ce principe, puisqu'à réception de ce document, il a poursuivi l'instruction 
sans examiner la question d'une modification de l'état de santé depuis la 
demande de 2017.
6.1.2
Ceci dit, il faut ensuite constater qu'en tant que la demande de 
prestations de la recourante du 5 novembre 2017 a été remise à la poste le 
29 novembre 2017 (dos. AI 17/9), un droit à la rente pourrait naître au plus 
tôt à partir du 1er mai 2017 compte tenu du délai de carence de six mois 
prévu par l'art. 29 LAI (le dépôt postal constituant l'acte déterminant la date 
de l'exercice du droit aux prestations; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 
2020, art. 29 n. 37 ss). A cette date toutefois, la recourante n'avait pas 
présenté une incapacité de travail de 40% au moins durant une année sans 
interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI), puisque seule une incapacité 
de travail de 30% avait été attestée du 3 au 30 avril 2017 (voir dos. AI 
65.3/21; voir également la demande de prestations dans laquelle la 
recourante invoque une incapacité de travail de 30% depuis le 3 avril 2017; 
dos. AI 17/4). Se pose donc la question de savoir à partir de quelle date 
l'intéressée satisfait à la condition de l'art. 28 al. 1 let. b LAI. A ce propos, il 
faut toutefois d'emblée signaler que les explications du SMR, dans son 
rapport du 12 mai 2021, ne peuvent être suivies. En effet, celui-ci a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 16
concédé que la recourante avait présenté des incapacités de travail à des 
taux variables, mais a finalement conclu qu'il n'y avait pas eu d'incapacité 
de travail durable d'au moins 40% d'avril 2017 à juillet 2020. A ce propos, il 
a insisté sur le fait qu'une capacité de travail pleine et entière était présente 
dans une activité adaptée (hormis lors des épisodes d'exacerbation des 
douleurs de courtes durées, durant les opérations et quatre semaines 
après celles-ci). En procédant de la sorte, le SMR a perdu de vue que, par 
incapacité de travail au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, on entend la perte 
ou la diminution du rendement fonctionnel dans la profession habituelle ou 
le champ d’activité habituel (SVR 2008 IV n° 11 c. 5.1) et non dans une 
activité adaptée (voir également la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence 
dans l'assurance-invalidité [CIIAI], ch. 2011). Ceci dit, il faut aussi signaler 
qu'aux fins du calcul de l'incapacité de travail moyenne au sens de l'art. 28 
al. 1 let. b LAI, on considère que le délai d'attente d'un an est réputé 
commencé dès que l'on constate une diminution notable de la capacité de 
travail, c'est-à-dire à compter d'une diminution de cette dernière de 20% 
(VSI 1998 p. 126 c. 3c). En l'espèce, une incapacité de travail a été 
attestée à 30% du 3 avril au 30 novembre 2017 par le spécialiste en 
rhumatologie de la recourante (dos. AI 65.3/16-21), avec cependant une 
période à 100% du 14 au 17 novembre 2017 (dos. AI 65.3/15). Le 
rhumatologue a ensuite à nouveau attesté une incapacité de travail à 30% 
depuis le 18 novembre 2017 (dos. AI 65.3/14), ainsi qu'à 50% dès le 
25 avril 2018 (dos. AI 65.3/13, voir aussi dos. AI 65.2/3). Sur cette base, il 
est ainsi possible d'établir que la recourante a présenté au plus tôt une 
incapacité de travail de 40% en moyenne dès le 5 mai 2018 ([192 jours x 
30% de capacité de travail + 4 jours x 100% + 169 jours x 50%] / 365 jours; 
voir à propos de la méthode de calcul: TFA [Tribunal fédéral des 
assurances, ancienne dénomination des cours de droit social du TF] 
I 632/05 du 25 octobre 2006 c. 4.4; CIIAI, ch. 2017 ss). Reste néanmoins 
encore à examiner si la recourante présentait alors une invalidité d'au 
moins 40% à cette date (art. 28 al. 1 let. c LAI).
6.2
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 17
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces 
deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b). Pour 
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une même 
période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le 
droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en 
compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222).
6.3
6.3.1
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un 
degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu 
de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1).
6.3.2
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 143 V 
295 c. 2.2). Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la 
personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus 
d'activité exigible adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut 
se fonder, selon la jurisprudence, sur l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 143 V 
295 c. 2.2; SVR 2019 IV n° 28 c. 5.1.3). En cas de recours aux tables de 
l'ESS, il y a en principe toujours lieu de se référer aux données statistiques 
les plus récentes qui existaient au moment où la décision attaquée a été 
rendue (ATF 143 V 295 c. 2.3; TF 8C_64/2019 du 27 novembre 2019 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 18
c. 6.2.1). Comme les salaires bruts standardisés de l'ESS sont fondés sur 
un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures, ils doivent être réévalués 
en fonction de la durée de travail hebdomadaire moyenne usuelle dans les 
entreprises (ATF 126 V 75 c. 3b/bb).
6.4
6.4.1
En l'espèce, l'intimé a à juste titre déterminé le revenu de valide de 
la recourante sur la base des données fournies par son employeur (dos. AI 
62/6; voir c. 6.3.1). Il ressort de ces dernières que, sans invalidité et à un 
taux de 100%, la recourante aurait perçu un revenu annuel de Fr. 48'000.- 
en 2018 (année de naissance du droit à la rente, comme évoqué ci-avant, 
voir c. 6.1), si elle n'avait pas été atteinte dans sa santé. A ce propos, on 
peut relever que dans la mesure où l'intéressée perçoit un revenu de 
Fr. 48'000.- depuis 2015 (dos. AI 62/5), il est sans importance, à ce stade, 
que l'intimé ait pris en compte le revenu de 2019.
6.4.2
Quant au revenu d'invalide, qui doit être calculé pour la même 
période (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222), à savoir 2018 (et non 2019, 
comme retenu dans la décision attaquée), l'intimé a considéré à bon droit 
qu'il devait être calculé sur la base des chiffres de l'ESS, l'emploi exercé 
par la recourante n'étant pas adapté (voir c. 5.5 et 6.3.2). Selon ceux-ci, la 
recourante pourrait réaliser un revenu annuel de Fr. 52'452.- (ESS 2018, 
Table "Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches 
économiques, le niveau de compétence et le sexe", Secteur privé, Total, 
Niveau de compétences 1 [tâches physiques ou manuelles simples], 
Femmes; Fr. 4'371.- x 12). Adapté à la durée normale de travail en 
entreprise (voir c. 6.3.2; 41,7 heures en 2018), ce montant passe à 
Fr. 54'681.20. L'année 2018 étant l'année déterminante (voir c. 6.1.2), 
l'indexation de ce montant à 2019, opérée par l'intimé, n'a pas lieu d'être. Il 
convient en revanche de tenir compte de la réduction de rendement de 
20% (voir c. 5.5), étant précisé que même si le SMR a indiqué que le profil 
d'exigibilité était valable dès juillet 2020, ce service a uniquement repris 
cette date de la question de l'intimé, qui y renvoyait en prenant faussement 
en compte un délai de six mois [art. 29 al. 1 LAI] depuis la demande de 
prestations du 16 janvier 2020, alors qu'aucun fait médical ne justifiait 
d'arrêter la validité du profil d'exigibilité à juillet 2020. Le SMR a du reste 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 19
expressément relevé qu'il s'était fondé sur l'ensemble des attestations 
d'incapacité de travail (dos. AI 90/6). Par conséquent, la somme retenue 
doit être réduite à Fr. 43'744.95. En outre, comme l’a fait l’intimé, il convient 
encore de procéder à un parallélisme de ce revenu (ATF 141 V 1 c. 5.4, 
135 V 58 c. 3.1; SVR 2018 UV n° 33 c. 2.2.3), puisque celui sans invalidité, 
de Fr. 48'000.-, est nettement inférieur au revenu moyen selon la table ESS 
correspondante, adapté à la durée du travail statistique usuelle dans les 
entreprises (ATF 141 V 1 c. 5.6 s.), soit Fr. 55'489.50 (pour la branche 
"commerce de détail", le salaire mensuel pour les femmes est de 
Fr. 4'425.- et le temps de travail de 41.8 heures par semaine). Il en découle 
en effet une différence de 13,5%. Le parallélisme devant seulement porter 
sur la part qui excède le taux minimal déterminant de 5% (à partir duquel la 
jurisprudence considère que le revenu est nettement inférieur à la 
moyenne; ATF 135 V 297 c. 6.1.2 s.), une réduction de 8,5% est donc à 
opérer (et non de 11%, comme retenu par l'intimé), ce qui porte le revenu 
d'invalide à Fr. 40'026.60. Enfin, compte tenu de l'abattement de 5% 
appliqué par l'intimé en raison du fait que les domaines d'activité possibles 
sont réduits à cause de l'atteinte à la santé (pourcentage qui n'est ni 
critiqué, ni critiquable, dès lors qu'aucun autre critère que celui retenu par 
l'intimé n'entre en ligne de compte pour un tel abattement, voir ATF 135 V 
297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 3.3), le montant doit être 
en définitive fixé à Fr. 38'025.30.
6.4.3
Ainsi, en comparant le revenu de valide de Fr. 48'000.- à celui 
d'invalide de Fr. 38'025.30, il en résulte un taux d'invalidité de 21% (20,78% 
arrondis; ATF 130 V 121 c. 3.2 s.; SVR 2019 IV n° 61 c. 7.1), insuffisant 
pour ouvrir un droit à une rente.
7.
7.1
En conclusion, c'est à juste titre que l'intimé a nié le droit de la 
recourante à une rente d'invalidité. Le recours est par conséquent rejeté.
7.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1
bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2021, 200.2021.225.AI, page 20
soumise à des frais de justice. La recourante, qui succombe et qui n'est 
pas représentée en procédure, doit ainsi supporter les frais de la 
procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne peut prétendre à des 
dépens (art. 69 al. 1
bis LAI, 61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés avec son avance de 
frais.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à Pax, Société d'assurance sur la vie SA, Aeschenplatz 13, 4002 Bâle.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).