be_verwaltungsgericht · 200 2014 338 · 2015-02-23 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2014.338.AI
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 23 février 2015
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
J. Desy, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 4 mars 2014


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En fait:
A.
A.________, né en 1957, marié et père de deux enfants adultes, a travaillé 
depuis 1988 en qualité de dérouleur pour le compte d'une imprimerie, qui a 
fait faillite fin 2009. Licencié dans ces circonstances, il a bénéficié des 
prestations de l'assurance-chômage à compter du 1er décembre 2009. Dès 
le 24 février 2011, l'assuré a présenté une incapacité de travail à 100% 
attestée médicalement. A partir du 26 mars 2011, il a reçu des indemnités 
journalières versées par son assurance perte de gain maladie individuelle, 
qui a cessé d'accorder ses prestations au-delà du 30 novembre 2011 en le 
considérant comme pleinement apte à la reprise du travail dès le 1er 
décembre 2011. Depuis février 2012, l'intéressé est soutenu par les 
œuvres sociales.
B.
Par acte du 1er mars 2011 (reçu le 9 mai 2011), l'intéressé a déposé une 
demande de prestations (rente) de l'assurance-invalidité (AI) en invoquant 
une dépression et des "douleurs partout". L'Office AI Berne a procédé à 
diverses mesures d'instruction, notamment auprès du médecin généraliste 
de l'assuré et de la caisse de chômage cantonale. Ce même Office a 
également pris conseil auprès du Service médical régional des offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR) et a consulté le dossier de l'assurance perte 
de gain, lequel comprend notamment une expertise réalisée le 27 octobre 
2011. Fondé sur l'ensemble de ces documents, l'Office AI a informé 
l'assuré, par préorientation du 22 décembre 2011, qu'il envisageait de 
rejeter sa demande de prestations, faute d'atteinte à la santé invalidante. 
L'intéressé a alors fait part de ses objections à l'encontre de cette 
proposition par courrier du 30 janvier 2012. Par la suite, désormais 
représenté en procédure, il a précisé ses objections par acte du 9 mars 
2012. L'Office AI a alors diligenté une expertise bidisciplinaire 
(psychiatrique et rhumatologique), laquelle a été consignée dans des 
rapports des 29 juin et 18 juillet 2012, avec une synthèse pluridisciplinaire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 3
du 31 juillet 2012. L'assuré a ensuite été informé, par nouvelle 
préorientation du 15 novembre 2012, que l'Office AI envisageait à nouveau 
de rejeter sa demande de prestations, faute d'atteinte à la santé 
invalidante. En dépit des objections formulées par la mandataire de 
l'intéressé et la production d'un rapport de ses médecins traitants, et après 
consultation du SMR, l'Office AI a confirmé le contenu de sa préorientation 
par décision du 4 mars 2014.
C.
Le 4 avril 2014, l'assuré, toujours représenté par la même mandataire, a 
interjeté recours contre la décision précitée de l'Office AI du 4 mars 2014 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant, 
sous suite des frais et dépens, à son annulation, à ce qu'il soit dit et jugé 
que le recourant a droit à des prestations de l'AI et au renvoi de la cause à 
l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Le recourant 
a également déposé une requête d'assistance judiciaire limitée aux frais de 
justice.
Le 15 mai 2014, l'Office AI a renoncé à son droit de répondre, renvoyé à la 
décision attaquée et conclu au rejet du recours. Le 27 mai 2014, la 
mandataire du recourant a fait parvenir sa note d'honoraires au TA.
En droit:
1.
1.1
La décision du 4 mars 2014 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse toute prestation AI 
à l'assuré. L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation de cette 
décision, refusant toute prestation de l'AI, et le renvoi de la cause à l'intimé 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 4
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par une mandataire dûment légitimée, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). Il convient 
en effet de comprendre la conclusion en constat d'un droit aux prestations 
– conclusion en soi irrecevable comme telle, puisque l'intérêt qu'elle 
poursuit est sauvegardé par la conclusion formatrice visant l'annulation de 
la décision fermant le droit à toute prestation AI (art. 49 al. 2 LPGA; 
ATF 130 V 388 c. 2.4, 128 V 41 c. 3a) – en tant que partie de la motivation.
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA, art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 5
2.2
2.2.1
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1). Le point 
déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, 
pratiquement, conserve une capacité à exercer une activité sur le marché 
du travail qui lui est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les 
douleurs qu'elle ressent, et si cela n’apparaît pas insupportable pour la 
société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1). Compte tenu de la difficulté inévitable 
d'établir la preuve de douleurs, la pratique part du principe que les plaintes 
subjectives de la personne assurée ne suffisent pas en soi à fonder une 
incapacité de travail (partielle); il faut bien plus exiger, dans l'examen des 
prestations découlant du droit des assurances sociales, que les plaintes se 
rapportant aux douleurs soient suffisamment explicables par des 
diagnostics médicaux spécialisés idoines et concluants (ATF 136 V 279 
c. 3.2.1).
2.2.2
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé 
psychique, soit aussi de troubles somatoformes douloureux persistants, 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 136 V 279 c. 3.2.1). Comme pour toutes les 
autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles 
somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une 
présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets 
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. 
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus du travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur 
constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 6
Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces 
circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en 
cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des 
affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou 
progressive), 
d'une 
perte 
d'intégration 
sociale 
dans 
toutes 
les 
manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de 
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles 
de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de 
l'attitude coopérative de la personne assurée. Plus ces critères se 
manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra 
l'exigibilité d'un effort de volonté (ATF 137 V 64 c. 4.1, 136 V 279 c. 3.2.1, 
131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.3). Cette pratique judiciaire, qui s’applique 
de façon égale à l’ensemble des assurés, n’est pas contraire aux droits 
humains, ni discriminatoire (SVR 2008 IV n° 62 c. 4.2) et – du point de vue 
de la nature juridique des critères – ne se fonde pas sur des hypothèses de 
science médicale insoutenables (SVR 2012 IV n° 32 c. 2.3 - 2.5; cf. 
ATF 139 V 547 c. 3.2.1 ss).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 7
Selon la jurisprudence en matière d’AI, il existe un principe général selon 
lequel une personne invalide doit entreprendre tout ce qui est exigible pour 
atténuer au mieux les conséquences de son invalidité avant de requérir des 
prestations; c’est pourquoi il n’y a pas de droit à la rente, si la personne est 
raisonnablement en mesure d’obtenir un revenu excluant toute rente, sans 
mesure 
de 
réadaptation. 
La 
réadaptation 
personnelle, 
en 
tant 
qu'expression de l’obligation générale de diminuer son dommage, ne prime 
pas seulement le droit à une rente, mais également le droit à la 
réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). La réadaptation personnelle incombe à 
chaque assuré pour sauvegarder son droit aux prestations – aux mesures 
de réadaptation légale ou à une rente. Toutefois, seules les mesures 
exigibles en fonction des données objectives et subjectives de chaque cas 
particulier peuvent être imposées aux personnes assurées (ATF 138 I 205 
c. 3.2, 113 V 22 c. 4a; SVR 2007 IV n° 1 c. 5.1).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. 
art. 16 LPGA).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 8
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).
3.
Concernant l'état de santé et la capacité de travail du recourant, il ressort 
du dossier, en particulier, les points suivants.
3.1
Sur demande de l'Office AI, le médecin généraliste (spécialiste FMH 
en médecine interne) traitant du recourant a complété en juin 2011 un 
formulaire médical. Dans celui-ci, le médecin a retenu les diagnostics de 
dépression et de fibromyalgie. Il a également relevé que son patient 
souffrait d'hypertonie, toutefois sans effet sur sa capacité de travail. Le 
spécialiste a attesté une incapacité de travail totale depuis le 24 février 
2011 dans la dernière activité professionnelle exercée. Il a finalement 
considéré que le pronostic concernant la reprise d'un emploi était mauvais, 
et que la reprise de l'activité exercée était exigible à un degré de 20%, avec 
un rendement réduit. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 9
Le médecin traitant a joint au formulaire médical différents documents 
médicaux (dossier [dos.] AI 15/7-30), lesquels font notamment état de 
douleurs au dos et au genou droit présentes chez le recourant dès 1989, et 
évoquent une possible fibromyalgie ou des douleurs d'ordre somatique. Il 
ressort également de ces documents que le recourant a été hospitalisé à 
deux reprises, du 20 au 24 janvier 1997 et du 14 juin au 2 juillet 2004, afin 
de soigner lesdites douleurs. 
3.2
En réponse à la demande de l'Office AI, la médecin psychiatre et la 
psychologue traitantes du recourant ont complété des formulaires 
médicaux les 9 et 16 août 2011. Elles ont relevé que leur patient souffrait 
d'un épisode dépressif moyen depuis environ 10 ans (F32.1, selon la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10], de l'organisation mondiale de la santé [OMS]) et 
d'un syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10 F45.4), ainsi 
que de fibromyalgie. Par ailleurs, elles ont indiqué que leur patient souffrait 
d'hypertonie artérielle, toutefois sans effet sur sa capacité de travail. Elles 
ont attesté une incapacité de travail totale depuis le 8 juin 2011, date à 
partir de laquelle le recourant a commencé son traitement chez elles, et ont 
par ailleurs relevé que le recourant avait déjà été soigné de façon 
ambulatoire pour des troubles psychiatriques en 2002 et 2003. Les 
thérapeutes ont finalement indiqué qu'une réintégration dans le monde du 
travail était en l'état impossible, et que l'activité professionnelle exercée 
jusqu'alors n'était plus exigible d'un point de vue médical. 
3.3
Le 27 octobre 2011, une expertise psychiatrique a été réalisée dans 
un centre d'observation médicale de l'AI (COMAI) pour le compte de 
l'assurance perte de gain maladie individuelle du recourant (Centre de la 
clinique C.________ à D.________). Le signataire de cette expertise a 
retenu que la symptomatologie évoquée sur le plan psychiatrique ne 
mettait pas en évidence la présence d'un état dépressif caractérisé au sens 
de la CIM-10. Selon l'expert, un syndrome douloureux somatoforme 
persistant (CIM-10 F45.4) était possible. Il a également relevé que le test 
médicamenteux faisait état d'une mauvaise observance du traitement. 
Finalement, l'expert a retenu qu'en l'absence d'une symptomatologie 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 10
dépressive franche sur le plan psychique, le recourant était en pleine 
capacité de travail.
3.4
Dans un rapport du 23 novembre 2011, une médecin (spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie) du SMR, consulté par l'Office AI, a 
retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant 
(CIM-10 F45.4) et d'épisode dépressif moyen (CIM-10 F32.1), ainsi qu'un 
syndrome fibromyalgique (dos. AI 25). La spécialiste a également 
mentionné la présence de différents autres diagnostics, dont une 
hypertonie artérielle et une scoliose, toutefois sans qu'ils n'aient d'effet sur 
la capacité de travail. Quant à la capacité de travail du recourant, la 
médecin a estimé que ce dernier était capable de travailler 4 à 5 heures par 
jour dans une activité adaptée, avec une perte de rendement de 10%. 
3.5
Suite aux objections émises par le recourant à l'égard de la 
préorientation du 22 décembre 2011 et après avoir consulté le SMR, 
l'Office AI a diligenté une expertise bidisciplinaire (psychiatrique et 
rhumatologique). 
3.5.1
Dans le cadre de cette expertise bidisciplinaire, le Dr E.________, 
spécialiste FMH en rhumatologie, a retenu dans son rapport du 18 juillet 
2012 que sur le plan rhumatologique et d'un point de vue somatique, il 
n'existait pas de diagnostic avec effet sur la capacité de travail. Dans le 
cadre de son examen, il a souligné la baisse générale de mobilité du 
recourant. Toutefois, selon l'expert, le recourant n'avait pas de limitation 
des gestes quotidiens (s'asseoir, se lever, se promener), si ce n'était pour 
enlever son pantalon en étant debout. L'expert a insisté sur le fait que le 
recourant exprimait énormément de plaintes de douleurs et réagissait 
même à un léger toucher non seulement des points fibromyalgiques 
("tender points"), mais aussi des différents points de contrôle ou, plus 
généralement, à un simple toucher d'une partie de son corps, d'où un 
diagnostic de panalgie diffuse, compte tenu aussi des mouvements non 
limités spontanés du recourant à l'issue de l'examen. Il en a déduit une 
tendance à l'exagération. L'expert a également relevé la très bonne 
musculature des quadriceps du recourant, et a estimé qu'une amélioration 
de sa situation se produirait s'il trouvait du travail. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 11
3.5.2
Dans son rapport du 29 juin 2012, le Dr F.________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué une réaction 
dépressive qualifiée de légère (CIM-10 F43.21), un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (CIM-10 F45.4) et des difficultés liées à l'emploi et 
au chômage, ainsi qu'au logement et aux conditions économiques (CIM-10 
Z56 et 59). L'expert n'a pas relevé de perte d'attention, de diminution de la 
pensée ou de la conscience, mais a mentionné que le recourant faisait une 
fixation sur ses douleurs. Il a également relevé que l'humeur de l'expertisé, 
d'intelligence moyenne, était changeante. Par ailleurs, il a décrit que les 
tests médicamenteux démontraient une mauvaise observance du 
traitement. Le médecin a expliqué son diagnostic de réaction dépressive 
par le fait que la situation du recourant se serait péjorée dès novembre 
2011, date à partir de laquelle il n'avait plus perçu l'indemnité journalière de 
son assurance perte de gain, ce qui avait engendré certains problèmes 
financiers et une certaine insécurité. Selon lui, la période de 2 ans que peut 
durer une réaction dépressive selon la CIM-10 n'étant pas atteinte, et la 
situation pouvant encore évoluer favorablement, ce diagnostic était correct. 
L'expert a par ailleurs qualifié cette réaction dépressive de légère, eu égard 
notamment au fait que le recourant n'était pas suicidaire, et pouvait réagir 
avec humour lors de l'entretien. Dans son évaluation du caractère 
incapacitant 
ou 
invalidant 
du 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
persistant, il a examiné les différents critères établis par la jurisprudence en 
ce qui concerne l'exigibilité de surmonter ce trouble (voir ci-avant c. 2.2.2). 
Ainsi, il a retenu l'existence d'une comorbidité psychiatrique, en raison de la 
réaction dépressive, tout en soulignant une possible évolution favorable et 
en la qualifiant de légère. Selon lui, la maladie de la douleur était 
également devenue chronique. Au terme de son examen, l'expert a ainsi 
abouti à une capacité de travail limitée au plus à 15 à 20%, tout en retenant 
un pronostic favorable.
3.5.3
Dans leur avis commun du 31 juillet 2012, les experts ont retenu 
l'existence d'une incapacité de travail de 15 à 20%, en se fondant sur le 
volet psychiatrique de l'expertise.
3.6
Le 20 novembre 2012, connaissant la nouvelle préorientation du 
15 novembre 2012, le médecin psychiatre et la psychothérapeute du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 12
recourant ont pris position sur l'expertise bidisciplinaire. Ils ont notamment 
expliqué que leur patient avait été pris en charge dans une structure 
journalière entre avril et novembre 2012, et qu'un tel suivi aurait dû 
continuer, mais que celui-ci avait dû être interrompu pour des raisons 
financières (le total des jours pris en charge par l'assurance-maladie avait 
été atteint). Selon eux, l'incapacité de travail était complète. Les deux 
thérapeutes ont également émis un avis différent en ce qui concerne 
certains constats établis par l'expert psychiatre, notamment relatifs à la 
durée de la dépression qui aurait, selon eux, commencé en 2009, et aurait 
tout au plus été stabilisée en 2011, et l'intégration sociale du recourant, qui 
serait perdue selon eux. Ils ont finalement estimé que la comorbidité 
psychiatrique devait être qualifiée de moyenne et non de légère, et qu'il 
s'agissait d'un épisode dépressif, et non d'une réaction dépressive (eu 
égard notamment à la durée de la dépression). 
3.7
Dans sa prise de position du 11 décembre 2013 relative à 
l'expertise bidisciplinaire et à la prise de position des médecins traitants, la 
médecin psychiatre du SMR, qui avait déjà établi un rapport concernant le 
recourant en novembre 2011 (voir ci-avant c. 3.4), a retenu, sans avoir vu 
le recourant, le diagnostic d'un syndrome douloureux somatoforme 
persistant avec extension des douleurs et retrait (CIM-10 F45.4), a admis 
que le diagnostic de dépression réactive n'était plus d'actualité au vu de la 
longue durée de la dépression, et a retenu un épisode dépressif fluctuant 
de degré modéré à léger (CIM-10 F32.1), lequel épisode s'était amélioré 
depuis son dernier rapport eu égard aux observations de l'expert psychiatre 
et à la mauvaise observance du traitement médicamenteux. Elle a toutefois 
considéré que les conclusions de l'expertise bidisciplinaire relatives aux 
répercussions de l'atteinte sur la capacité de travail du recourant étaient 
encore probantes.
4.
4.1
4.1.1
L'Office AI a retenu l'existence de troubles somatoformes 
douloureux persistants. Cependant, il nie tout caractère invalidant aux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 13
atteintes présentés par le recourant et refuse un droit à de quelconques 
prestations. En cela, il s'éloigne même de l'évaluation des experts, 
confirmée en outre par le SMR, qui arrivaient au résultat qu'une part de 
15 à 20% de ses atteintes psychiques ne pouvait être surmontée par le 
recourant.
4.1.2
Le recourant, quant à lui, estime qu'un droit à des prestations de l'AI 
lui est ouvert. Il remet principalement en cause la fiabilité matérielle de 
l'expertise et de l'avis du SMR, par rapport à celle des évaluations de ses 
médecins traitants. Selon lui, à la date de la décision, il faut constater qu'il 
est inexigible de sa part qu'il surmonte ses troubles somatoformes 
douloureux, résultat auquel l'expert était du reste déjà partiellement 
parvenu en juin 2012 en pronostiquant une évolution favorable, qui ne s'est 
pas produite.
4.2
Le premier préavis de l'Office AI, daté du 22 décembre 2011, se 
fonde visiblement sur l'expertise réalisée le 27 octobre 2011 (voir ci-avant 
c. 3.3) pour le compte de l'assurance perte de gain maladie du recourant, 
laquelle expertise retient une pleine capacité de travail. Au sujet de celle-ci, 
on peut relever que la documentation médicale sur laquelle elle se base est 
incomplète, l'expert n'ayant de toute évidence pas eu connaissance – il ne 
mentionne en aucun cas leur existence – des rapports établis par les 
médecins psychiatres traitants du recourant. Par ailleurs, au sujet de la 
personne même de l'expert, ce dernier n'a obtenu la reconnaissance en 
Suisse de son titre de médecin qu'en 2012, soit après l'établissement de 
l'expertise (voir "Registre des professions médicales" de l'OFSP). Il découle 
de ce qui précède que cette expertise doit être considérée comme peu 
probante pour trancher la question de l'invalidité à la date déterminante de 
la décision contestée. Au demeurant, suite à l'opposition de l'assuré contre 
le premier préavis, l'Office AI a diligenté une expertise bidisciplinaire.
4.3
4.3.1
Si elles remplissent les conditions formelles et respectent les limites 
assignées au rôle du médecin énoncées ci-avant (voir c. 2.4), les prises de 
position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 14
question (juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de 
celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs 
et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont 
ils disposent, l'administration et le juge (en cas de litige) ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations 
et conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans 
procéder à un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit 
des assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert 
atteste une limitation de la capacité de travail fondée uniquement sur le 
diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel cas, il 
appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout 
le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend 
en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont pas 
pertinents du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation 
(partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critères 
juridiques déterminants (ATF 130 V 352 c. 2.2.5; TF I 515/03 du 
15 septembre 2004 c. 2.2). Par ailleurs, lors de l'évaluation du degré 
d'invalidité en cas de trouble somatoforme douloureux persistant, il est du 
devoir de l'expert de se prononcer sur l'existence d'une comorbidité 
psychiatrique ou de tout autre élément rendant insupportables les douleurs 
dans l'optique d'une activité lucrative. Sur cette base, les autorités doivent 
décider si l'atteinte à la santé est invalidante. Pour ce faire, elles doivent 
déterminer si la comorbidité psychiatrique décelée est importante ou si l'un 
ou l'autre des critères constatés présente une intensité et une constance 
suffisante pour admettre l'existence d'un trouble somatoforme douloureux 
d'une intensité telle qu'il n'est pas surmontable par la personne assurée et 
provoque une incapacité de travail. Il convient également d'examiner dans 
quelle mesure l'évaluation médicale de la capacité de travail liée à des 
aspects psychiques prend en compte des facteurs étrangers à l'invalidité 
(en particulier des facteurs psychosociaux et socioculturels; SVR 2012 
IV n° 1 c. 3.4.1).
4.3.2
D'emblée, il faut relever que le volet rhumatologique de l'expertise 
bidisciplinaire (voir ci-avant c. 3.5.1) respecte les exigences formelles 
requises. Cette expertise ne retient par ailleurs aucune incapacité de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 15
travail, ce qui correspond aux autres avis médicaux sur ce plan. Elle doit 
ainsi être considérée comme probante, ce qui n'est du reste pas contesté.
4.3.3
Quant au volet psychiatrique de l'expertise bidisciplinaire (voir ci-
avant c. 3.5.2), on peut relever qu'elle présente une certaine faiblesse 
relative au diagnostic de réaction dépressive. L'expert fonde en effet 
essentiellement sur ce diagnostic, et sur un espoir d'amélioration, son 
appréciation, tant de la capacité de travail du recourant que du caractère 
invalidant d'une ampleur de (seulement) 15 à 20%, du syndrome 
douloureux somatoforme résistant. Or, ce diagnostic n'était en tout cas plus 
valable à la date de la décision, qui est intervenue 18 mois après 
l'expertise. L'expert lui-même avait spécialement limité la portée temporelle 
de son diagnostic et de son appréciation, ce qui a du reste été admis par 
l'avis du SMR, qui a invalidé le diagnostic de réaction dépressive réactive. 
De plus, ce diagnostic se base sur un début de la dépression au terme des 
indemnités journalières versées par l'assurance perte de gain du recourant, 
sans discuter les nombreux avis selon lesquels l'épisode dépressif a 
commencé au moment de la perte de l'emploi (et le dossier met déjà en 
évidence d'autres phases dépressives antérieures, pendant l'emploi), avec 
interruption de la dégradation à un certain moment, puis stabilisation, qui a 
été remise à nouveau en cause par la fin des indemnités journalières. En 
outre, le fait que l'expert insiste sur le caractère réactionnel, d'une part, et, 
d'autre part, reconnaisse quand bien même une part de comorbidité 
insurmontable du fait de cette réaction dépressive démontre aussi une 
certaine hésitation de sa part. 
Au surplus, face aux divergences importantes entre ce que l'expert 
psychiatre déduit de l'anamnèse et les observations des autres médecins 
(notamment quant à la perte de toutes relations sociales, à la 
malcompliance médicamenteuse, au comportement passif et non-
communicatif du recourant – en particulier le fait qu'il n'ait, depuis 1982, ni 
appris correctement le français, ni l'allemand; voir ci-avant c. 3.6), il aurait 
fallu confronter l'expert aux réactions des médecins traitants. En l'état, il 
n'est pas possible de tracer la limite entre les traits du caractère réservé et 
peu communicatif du recourant et les troubles dépressifs. D'éventuelles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 16
fluctuations dans la période couverte par la demande de prestations de l'AI 
n'ont pas non plus été examinées. 
4.3.4
Les évaluations des médecins traitants (voir ci-avant c. 3.6) ne sont 
pas non plus probantes. Il convient de souligner à ce stade le rôle du 
médecin traitant, qui est en premier lieu de soutenir son patient (voir 
notamment TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4). En l'occurrence, plusieurs 
des appréciations des médecins traitants ont été précisément établies en 
réaction directe aux préavis ou à la décision négatifs de l'AI (dos. AI 48/4-
10 et 64/25-26). Leurs descriptions de la situation (notamment la passivité 
totale, la perte quasi-totale de contacts sociaux, même avec les proches, 
les explications de la mauvaise compliance médicamenteuse par l'oubli) ne 
convainquent pas non plus au degré de la vraisemblance prépondérante 
par rapport aux observations des experts (voir ci-avant c. 3.5), qui relèvent 
notamment des signes nets d'exagération des maux, une absence de 
motivation à reprendre le travail affirmée aussi en raison d'autres 
problèmes existentiels que financiers (l'épouse bénéficiant déjà d'une 
rente; dos. AI 43.1/4-5 et 7), un taux de médicaments dans le sang 
incompatible avec les prescriptions relevé à deux reprises (dont une fois 
lors de l'établissement de l'expertise du 27 octobre 2011) et la description 
du comportement pendant l'expertise ne faisant pas montre de perte 
d'attention. Par ailleurs, on relèvera encore l'absence de perte musculaire 
relevée par l'expert en rhumatologie et le procès-verbal de l'assurance 
perte de gain maladie faisant état d'une activité de jardinage encore en 
2011.
4.4
Il résulte de ce qui précède que les données médicales (plus 
spécifiquement sur le plan psychique) ne sont pas actuelles et sont 
contradictoires. Elles ne permettent pas d'établir de diagnostic ni de 
description des empêchements médico-théoriques précis; elles ne 
fournissent pas de base suffisante non plus pour évaluer le caractère 
invalidant du syndrome douloureux somatoforme persistant. 
En outre, il faut souligner qu'on ne pourrait de toute façon pas suivre 
l'Office AI dans la mesure où il s'est éloigné de l'avis commun des experts 
admettant une incapacité de travail de 15 à 20% correspondante à la part 
d'inexigibilité de surmonter le syndrome douloureux somatoforme 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 17
persistant. L'Office AI nie ainsi, sans aucune explication, même l'existence 
d'une comorbidité psychiatrique, pourtant spécialement étayée par l'expert 
psychiatre et confirmée par l'évaluation consensuelle du SMR, en dépit 
notamment du caractère réactionnel alors reconnu au trouble dépressif et 
des nombreux signes d'exagération des maux constatés par le médecin 
rhumatologue. Pour cette seule raison déjà, la décision de refus (absolu) 
de prestations devrait être annulée.
4.5
Au vu de ce qui précède, la décision de refus (absolu) de toute 
prestation de l'AI doit être annulée et le dossier renvoyé à l'intimé pour 
instruction complémentaire. L'Office AI veillera à actualiser les données 
médicales 
pluridisciplinaires 
(ainsi 
que 
les 
indications 
médicales 
nécessaires sur les critères d'exigibilité en relation avec le syndrome 
douloureux somatoforme) et les asseoir sur des bases solides en tenant 
compte aussi des rapports médicaux des médecins traitants. Il veillera 
également à ce que la documentation médicale couvre toute la période 
faisant l'objet de la contestation avec d'éventuelles indications des 
fluctuations dans la capacité de travail. Ce n'est qu'en possession de ces 
données que l'Office AI pourra à nouveau statuer. Si une nouvelle décision 
de refus de toute prestation ne se justifie pas, l'Office AI, comme le 
recourant le suggérait déjà dans ses observations du 19 décembre 2012, 
avant de se prononcer sur un droit à une rente, devra examiner les 
possibilités de mettre en valeur la capacité de travail résiduelle sur le 
marché du travail (exigibilité d'une réadaptation personnelle ou instauration 
de mesures).
En l'état du dossier, le renvoi de la cause à l'Office AI pour instruction des 
points litigieux se justifie pleinement, dès lors qu'il touche à des questions 
qui n'ont pas du tout été éclaircies par l'assureur social qui, en s'éloignant 
de toutes les appréciations médicales (y compris celle de son SMR), a nié 
toute atteinte invalidante et refusé toute prestation. Il est d'ailleurs à juste 
titre requis par le recourant dans ses conclusions. Une instruction à ce 
niveau par le TA violerait le droit d'être entendu de l'assuré et le priverait 
d'une instance de décision (TF 9C_243/2010 du 28 juin 2011 c. 4.4.1.4); 
elle aurait pour conséquence en outre de restreindre les investigations à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 18
mener à la date de la décision ici contestée (ce qui serait inadéquat compte 
tenu du fait que des mesures de réadaptation ne peuvent être exclues).
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et 
d'annuler la décision du 4 mars 2014, ainsi que de renvoyer le dossier à 
l'intimé pour qu'il procède à une instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis rende une nouvelle décision. 
5.2
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2; voir 
également l'art. 104 al. 1 LPJA). Le recourant étant représenté par une 
mandataire professionnelle, il a droit à une indemnité de dépens (art. 61 let. 
g LPGA et 104 al. 1 LPJA), quand bien même cette avocate est-elle 
employée par une association d'aide aux invalides (ATF 122 V 278 
c. 3e/aa; SVR 1997 IV n° 110 c. 3c). Ceux-ci, après examen de la note 
d'honoraires du 3 septembre 2013, compte tenu du gain de cause, de 
l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la 
pratique du TA en cas de représentation par un organisme de conseils 
juridiques reconnu d'utilité publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir 
notamment la circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires 
et des dépens dans les litiges en matière d'assurances sociales en cas de 
telle 
représentation, 
visible 
sur 
le 
site 
www.justice.be.ch/ta 
-
>Téléchargements & publications), sont fixés à un montant de Fr. 1'135.10 
(honoraires: Fr. 1'040.-; débours: Fr. 11.- ; TVA: Fr. 84.10).
5.3
Les frais de la procédure de recours devant le TA, fixés 
forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la charge de l'Office AI, qui succombe 
(art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
5.4
Vu l'issue de la procédure, la requête d'assistance judiciaire est 
devenue sans objet.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2015, 200.2014.338.AI, page 19
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 1'135.10 
(débours et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. La requête d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de 
recours, devenue sans objet, doit être rayée du rôle du Tribunal 
administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par sa mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).