be_verwaltungsgericht · 200 2024 803 · 2026-07-01 · fr
3er-Kammer des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern


200.2024.803.AI
N° AVS
ANP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 1er juillet 2026
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 1er novembre 2024

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1971, marié et père d’une fille adulte, est au bénéfice de
formations certifiées de mécanicien en automobiles et conseiller financier. Il
a quitté la première profession susnommée au profit d’un employeur l’ayant
initié à la seconde, puis engagé dès le 20 avril 2000 au terme de sa
formation. Le 7 novembre 2021, à la suite d’une glissade sur un sol carrelé,
il a subi un choc à l’arrière du crâne. Cet accident a été pris en charge par
son assureur-accidents, avant que celui-ci ne mette fin à ses prestations au
7 novembre 2022, conformément à une décision du 7 novembre 2023
demeurée incontestée. Dans l'intervalle, l'intéressé s'est annoncé par une
formule du 27 septembre 2022 de l’assurance-invalidité (AI) auprès de
l'Office AI Berne en vue d’une rente et de mesures professionnelles. A l’appui
de sa demande, il a invoqué un traumatisme crânien et une hémorragie
cérébrale.
B.
Saisi du cas, l'office précité a obtenu le dossier de l'assureur-accidents
impliqué et a été informé par son biais de suivis en neurologie et
neuropsychologie, de même que d'une évaluation neurologique et
psychiatrique établie le 18 avril 2023. Après avoir accordé une mesure de
préservation de l’emploi (finalement perdu à fin 2023/début 2024), cet office
a invité le Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure
(SMR) à se prononcer sur ces éléments. Par décision du 21 septembre
2023, il a ensuite refusé le droit à des mesures de réadaptation. Entretemps,
l'office concerné a préavisé le 21 août 2023 un refus de rente motivé par la
non-réalisation d'une condition du droit aux prestations (délai d'attente),
avant de nier par préavis du 3 juin 2024 ce droit en raison d'une invalidité
insuffisante. Après avoir soumis au SMR de nouvelles données d'ordre
neurologique, neuropsychologique et psychiatrique jointes aux observations
de l'assuré à l'encontre de ces préorientations, il a statué le 1er novembre
2024 dans le sens annoncé dans le second préavis.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 3
C.
Par acte du 29 novembre 2024, l'assuré, représenté par le mandataire qui
l'assistait déjà devant l'Office AI Berne, a recouru auprès du Tribunal
administratif du canton de Berne (TA) contre la décision rendue le
1er novembre 2024 par cet office. Au moyen d'un nouveau rapport de son
psychiatre traitant produit à l'appui de son recours, il a conclu, sous suite de
frais et dépens, à l'annulation de cet acte, principalement à l'octroi d'une
demi-rente d'invalidité du 1er novembre 2022 au 31 mars 2022 (recte: 2023)
ainsi que d'une rente entière dès le 1er avril 2023 et, à titre subsidiaire, au
renvoi du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. Dans sa réponse du 6 janvier 2025, ce dernier a conclu au rejet du
recours. Le mandataire du recourant a produit sa note d'honoraires le
9 janvier 2025, puis de nouveaux certificats ou rapports médicaux en date
des 4 juin et 15 octobre 2025.
En droit:
1.
1.1
La décision du 1er novembre 2024 représente l'objet de la
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit à
une rente d’invalidité. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision,
principalement sur l’octroi d’une demi-rente du 1er novembre 2022 au
31 mars 2023 ainsi que d'une rente entière dès le 1er avril 2023 et,
subsidiairement, sur le renvoi du dossier à l’intimé pour instruction médicale
complémentaire et nouvelle décision. Est particulièrement critiquée la valeur
probante des rapports du SMR, en tant que ceux-ci ont été fondés sur
l'expertise psychiatrique et neurologique mise en œuvre par l'intimé, qui
serait toutefois lacunaire parce qu'elle n'aurait pas comporté de volet
neuropsychologique.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 4
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour
recourir et dûment représentée, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 15, 32 et 74 ss
de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1
let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et
art. 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures
de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à l'incapacité de
travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la personne assurée à
accomplir un travail dans son domaine professionnel, mais la capacité de
gain qui, après l'application des mesures de traitement et de réadaptation,
subsiste, pour elle, dans une profession quelconque entrant en ligne de
compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou la réduction de cette
capacité est considérée comme une incapacité de gain (ATF 130 V 343
c. 3.2.1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en
compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 5
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7
al. 2 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à la
santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence d'une
atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable par un
médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 c. 5.1). Le
seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que cette
dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est
l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est
déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle
travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un
examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences
de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Le point déterminant est ici
de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, pratiquement,
conserve une capacité à exercer une activité sur le marché du travail qui lui
est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle
ressent, et si cela n'apparaît pas insupportable pour la société (ATF 136 V
279 c. 3.2.1).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8
LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée
tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et
1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de l'art. 28b
LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 6
Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente
correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité supérieur ou
égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux
d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au pourcentage
découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge,
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et éventuellement
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste
à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données fournies par le médecin constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore exiger de l'assuré (ATF 140 V 193
c. 3.2, 132 V 93 c. 4; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_540/2020 du 18 février
2021 c. 2.3, in SVR 2021 IV n° 54).
3.
3.1
Dans la décision contestée, l'office intimé a indiqué se rallier aux
prises de position du SMR face aux observations formulées dans le cadre
des procédures de préavis. Il a inféré de cette appréciation une incapacité
de travail totale dans tout emploi entre le 7 novembre 2021 et le 6 novembre
2022. A compter du 7 novembre 2022, cet office a jugé l'emploi usuel exigible
à 100% avec une baisse de rendement de 20%, respectivement une activité
mieux adaptée possible à 100% avec une productivité diminuée de 10%. En
se référant à cette seconde activité, l'intimé a évalué l'invalidité à 10% à
compter de novembre 2022 et à 17% dès janvier 2024. Dans sa réponse, il
a par ailleurs nié la nécessité d'investigations neuropsychologiques
complémentaires. Pour étayer cette conclusion, il s'est appuyé sur les
substrats légers mis au jour lors des évaluations réalisées sur le plan
neuropsychologique en juin 2022 et octobre 2023, de même que sur le volet
neurologique de l'expertise d'avril 2023. Au surplus, il a conclu à un état
médical stationnaire d'un point de vue psychique, nonobstant le rapport du
26 novembre 2024 du psychiatre traitant produit avec le recours.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 7
3.2
A l'appui de son recours, l'assuré conteste l'appréciation de son état
de santé à laquelle s'est livré l'intimé, au motif que celle-ci occulterait les
limitations
fonctionnelles
sévères
induites
par
ses
troubles
neuropsychologiques et qu'elle reposerait ainsi sur une constatation
manifestement inexacte des faits. Il fait valoir qu'il est atteint d'un syndrome
post-TCC (traumatisme crânio-cérébral) qui, même relativement léger, est
connu pour être apte à provoquer des troubles neuropsychologiques
durables, tels ceux attestés par ses spécialistes traitants et observés lors
d'une mesure du marché du travail. L'intéressé en infère que l'office précité
ne pouvait faire l'économie dans son cas d'une évaluation pluridisciplinaire
inclusive d'un volet neuropsychologique, ce dont pâtirait l'expertise d'avril
2023 réalisée sur les seuls plans neurologique et psychiatrique. Il souligne
en
outre
que
cette
expertise
réservait
un
nouvel
examen
neuropsychologique dans l'hypothèse, avérée selon lui, où persisteraient ses
troubles cognitifs. En conclusion, il requiert la mise en œuvre de cet examen
pour le cas où le TA refuserait de lui accorder une rente d'invalidité.
4.
4.1
En règle générale, le juge des assurances sociales apprécie la
légalité de la décision attaquée d'après l'état de fait existant au moment où
la décision litigieuse a été rendue, à moins que les nouveaux rapports
médicaux invoqués soient de nature à influer sur l'appréciation au moment
où la décision attaquée a été prononcée (ATF 148 V 21 c. 5.3 et les
références; arrêt du Tribunal fédéral des assurances [TFA, ancienne
dénomination des Cours de droit social du TF] I 649/06 du 13 mars 2007
c. 3.4, in SVR 2008 IV n° 8). Au présent cas, faute de remplir l’éventualité
prédécrite, les rapports médicaux des 26 novembre 2024 (psychiatre
traitant), 3 juin 2025 (neurologue traitante) et 10 octobre 2025 (généraliste
traitante), les certificats médicaux d'incapacité de travail établis entre le
7 février et le 14 mai 2025 ainsi que le rapport d'évaluation
neuropsychologique du 13 mars 2025 – tous produits en procédure de
recours (dos. recourant [rec.] 3 à 11]) et postérieurs à la décision contestée
– ne peuvent être pris en compte dans l'appréciation des preuves.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 8
4.2
En vue de cette appréciation probatoire, on relèvera les éléments
suivants émargeant à la prise en charge (para-)médicale de l'assuré.
4.2.1
En date du 7 novembre 2021, le recourant est tombé sur l'arrière du
crâne (occiput) après avoir glissé sur du carrelage et heurté sa tête contre le
sol. Un médecin urgentiste consulté le même jour a constaté la présence à
gauche d'un petit hématome sous-dural et d'un hématome sous-galéal
étendu ce, après avoir veillé à exclure toute fracture au moyen d'un scanner.
Il a en outre fait état d'une syncope d'origine indéterminée survenue lors de
l'accident; un électrocardiogramme (ECG), également passé à la date de
l'accident, rapportait des données dans la norme (hormis une inversion de
l'onde T). L'intéressé est resté sous observation hospitalière jusqu'au
lendemain, un nouveau scanner effectué le 17 novembre 2021 ayant
confirmé la régression complète de l'hématome sous-dural. Le service de
chirurgie ayant assuré ce suivi hospitalier a attesté une incapacité de travail
continue à 100% du 7 au 27 novembre 2021, puis à 50% du 28 novembre
2021 au 3 janvier 2022. Par la suite, les médecins traitants ont attesté une
incapacité de travail à 50% du 27 avril au 31 décembre 2022, à 90% du
1er janvier au 31 octobre 2023 et à 50% dès le 1er novembre 2023 (dossier
intimé [ci-après: dos. int.] 19.2/22; 19.2/27; 19.2/29 ss; 19.2/40 s.; 28.2/5;
28.3/1 ss; 32/2; 50.2/1; 51/3; 58.2/1; 65/2).
4.2.2
Dans un rapport du 25 mai 2022, un médecin généraliste a restitué
le contenu de consultations des 27 avril et 3 mai 2022 (dos. int. 19.2/20 s.).
Il ressortait de ce rapport que l'assuré lui avait indiqué que "la tête ça ne va
pas", en lui ayant relaté des bourdonnements (liés à la montée des
escaliers), des difficultés de concentration, une fatigabilité (accrue en cas de
travail de groupe), une irritabilité et une baisse des performances
professionnelles. Ce médecin indiquait pour sa part n'avoir rien constaté de
particulier et avoir recommandé à son patient de se reposer dans l'attente
d'une consultation prévue auprès d'une médecin neurologue; il a prononcé
une incapacité de travail à 50% dès le 2 mai 2022 (taux en réalité en cours
à partir du 27 avril 2022; voir c. 4.2.1). A l'appui d'un certificat médical du
7 février 2023, ce médecin a attesté de la délégation de son suivi à cette
consœur, en l'absence alors d'une autre pathologie prise en charge à sa
consultation (voir c. 4.2.3; dos. int. 27/2).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 9
4.2.3
En possession d'une IRM cérébrale du 27 mai 2022, la médecin
neurologue
consultée
a
d'abord
adressé
son
patient
à
une
neuropsychologue à des fins d'évaluation, en raison d'une fatigabilité
cognitive ainsi que de troubles de l'attention et de la concentration
consécutifs à un TCC (voir c. 4.2.4). Dans son courrier y relatif daté du même
jour (faisant suite à une première consultation du 24 mai 2022; dos. int.
28.2/12), cette doctoresse a décrit le déroulement de l'accident marqué par
une perte de connaissance et une amnésie circonstancielle, de quelques
secondes pour chacune. Dans ce contexte, elle a précisé que le bilan
hospitalier établi à la suite de l'accident avait mis en évidence une plaie
profonde du cuir chevelu et un hématome sous-dural au niveau du lobe
gauche du cervelet (dos. int. 19.2/14 ss). Elle a ensuite restitué le 15 juillet
2022 le résultat de l'évaluation neuropsychologique réalisée le 28 juin 2022
(voir c. 4.2.4; dos. int. 19.2/11). Début septembre 2022, cette neurologue
s'est en outre prononcée sur l'évolution des troubles cognitifs liés au
syndrome post-TCC, en qualifiant ceux-ci de stables depuis sa précédente
consultation à mi-juillet 2022, ayant rapporté en sus des céphalées de
tension et une fatigue physique (dos. int. 19.2/1). Le 11 novembre 2022, elle
a invité une clinique à convoquer son patient à des fins d'évaluation dans le
cadre d'une réadaptation neurologique (dos. int. 28.2/11 s.). En janvier 2023,
la neurologue traitante a attesté une incapacité de travail à 90% dès le même
mois jusqu'à fin mars 2023, en évoquant nouvellement une intolérance aux
stimulations auditives et visuelles externes (dos. int. 28.2/5). Début
septembre 2023, elle a encore précisé que le syndrome post-TCC était
connu pour être d'évolution longue et variable selon les patients (dos. int.
56/4 s.).
4.2.4
Selon un rapport du 30 juin 2022 relatif à une évaluation du 28 juin
2022, une neuropsychologue a constaté la présence d'un trouble
attentionnel discret, caractérisé par des temps de réaction auditifs
déficitaires en attention divisée ainsi qu'une faible courbe d'apprentissage.
D'après elle, ce trouble discret et les plaintes post-traumatiques invoquées
étaient compatibles avec le TCC évoqué au dossier. Elle a considéré que la
symptomatologie correspondait à un trouble neuropsychologique léger
(selon les critères de l'association suisse de neuropsychologie [ASNP] de
2015), qui induisait des limitations fonctionnelles en cas de tâches et

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 10
d'activités requérant un niveau d'exigence élevé. En pareil contexte, cette
spécialiste a recommandé la poursuite d'une reprise progressive du travail
(dos. int. 19.2/7 ss). A l'issue de sa deuxième évaluation du 24 octobre 2023
restituée dans un rapport du 26 octobre 2023, elle a confirmé ce tableau
diagnostique et a rapporté des performances cognitives globalement stables
(dos. int. 59/2 ss).
4.2.5
Dans leur expertise bi-disciplinaire rédigée le 18 avril 2023, les
médecins neurologue et psychiatre mandatés ont diagnostiqué un syndrome
post-commotionnel au sens de la Classification statistique internationale des
maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) de l'Organisation
mondiale de la santé (ch. F07.2 CIM-10). D'après eux, ce syndrome était
actuellement au décours et n'entraînait aucune restriction fonctionnelle sur
les plans neurologique et psychiatrique, en présence uniquement de discrets
troubles attentionnels d'ordre neuropsychologique. Au titre des plaintes, ces
experts ont mentionné des céphalées tensionnelles, des troubles de la
concentration, une fatigue et une fatigabilité, une irritabilité, de même qu'un
ralentissement global avec une importante perte de rendement rapportée
dans le contexte professionnel. S'ils ont admis que la symptomatologie avait
été très vraisemblablement déclenchée par l'accident, ils ont observé une
discordance entre le caractère objectivement modeste de cet événement et
l'évolution clinique hautement défavorable sur le plan subjectif. Les experts
ont néanmoins exclu tout comportement démonstratif ou de majoration chez
le recourant. Sur ces bases, ils ont conclu à une incapacité de travail entière
pendant trois mois au maximum dans tout type d'emploi, puis à 50% pour six
mois au plus dans l'emploi usuel, respectivement à une inaptitude à 100%
pendant un mois et à 50% durant trois autres mois dans une activité mieux
adaptée. Au final, ils ont admis que l'état définitif avait été atteint à l'échéance
au plus tard d'une période d'un an après l'accident (dos. int. 36.2/1 ss).
4.2.6
A l'issue d'un bilan psychiatrique réalisé le 19 février 2024 à la
demande de la neurologue traitante, un médecin de la discipline a
diagnostiqué le 22 février 2024 un syndrome post-commotionnel (ch. F07.2
CIM-10) associé à un trouble neuropsychologique léger. Dans ce contexte,
il a admis une altération du comportement en tant que trouble résiduel d'une
lésion cérébrale traumatique, expliquant aussi par cette symptomatologie

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 11
l'impossibilité pour son patient de reprendre une activité professionnelle en
accord avec ses capacités antérieures à l'accident. Ce médecin a
recommandé une psychothérapie individuelle en vue de prévenir un
effondrement dépressif (dos. int. 66/4 s.). Dans un courrier du 26 février 2024
à l'attention du mandataire de son patient, il s'est dit dans l'impossibilité
d'évaluer l'incapacité de travail et a recommandé un stage de réinsertion
professionnelle (dos. int. 66/3). S'adressant à nouveau le 17 juin 2024 à ce
mandataire, il a fait état d'un suivi psychothérapeutique débuté à fin mai 2024
à sa consultation et de diverses plaintes subjectives (voir c. 5.3.3). D'après
lui, la persistance de la symptomatologie – alors en cours depuis deux ans
et demi – était suffisamment sévère pour limiter la capacité de travail à un
taux de présence d'une heure et demie à deux heures par jour et le
rendement exigible à 20-25% dans ces limites horaires (dos. int. 80/2 s.). Il
se référait à une évaluation professionnelle réalisée du 5 avril au 2 mai 2024
à l'instigation de l'assurance-chômage (dos. int. 73/3 ss).
4.3
Le SMR s'est en outre prononcé sur le cas de l'assuré.
4.3.1
Une médecin neurologue a diagnostiqué le 8 juin 2023 un hématome
galéal important et un petit hématome sous-dural selon le scanner du
7 novembre 2021, une brève perte de connaissance ainsi qu'une amnésie,
l'absence d'une lésion axonale d'après l'IRM du 27 mai 2022, de même qu'un
trouble attentionnel discret selon l'examen neuropsychologique du 22 juin
2022. Cette doctoresse a validé les conclusions de l'expertise bi-disciplinaire
d'avril 2023, en concluant au recouvrement d'une capacité de travail entière
un an après l'événement accidentel. Elle a retenu que la péjoration
secondaire qui persistait depuis lors ne pouvait être expliquée par les déficits
neuropsychologiques très discrets présents, lesquels n'induisaient pas de
restriction déterminante de la capacité de travail. A son sens, il n'y avait pas
non
plus
de
bénéfice
à
attendre
d'une
nouvelle
évaluation
neuropsychologique (dos. int. 41/4 s.).
4.3.2
En date du 27 mars 2024, un neuropsychologue a admis une baisse
de rendement d'au maximum 20% dans l'activité usuelle moyennement
contraignante, en se référant aux lignes directrices de l'ASNP de 2016. Le
taux précité était motivé par les restrictions reconnues par cette association
en présence d'un trouble attentionnel léger, tel celui diagnostiqué chez le

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 12
recourant (voir c. 4.2.4). Doctrine spécialisée à l'appui, ce neuropsychologue
a en outre précisé qu'un TCC léger entraînait dans la règle une guérison
complète après quelques mois (dos. int. 68/2 s.).
4.3.3
La neurologue déjà évoquée a conclu le 28 mars 2024 à une
incapacité de travail à 20% dans l'emploi usuel et à 10% dans une activité
adaptée, niant au surplus la nécessité d'investigations neuropsychologiques
complémentaires (dos. int. 69/3 s.). Dans un ultime rapport du 7 août 2024,
cette doctoresse a estimé que l'appréciation émise le 17 juin 2024 par le
psychiatre traitant n'était pas de nature à remettre en cause ses précédentes
conclusions (dos. int. 82/3).
5.
Se pose la question du caractère probant de l'appréciation médicale du SMR
sur laquelle repose la décision contestée.
5.1
5.1.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.1.2
La valeur probante des rapports du SMR (art. 49 al. 2 du règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) est
comparable à celle des expertises médicales externes, lorsque ces rapports
satisfont aux exigences développées par la jurisprudence en matière
d'expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a), y compris en ce qui concerne
les qualifications médicales nécessaires (ATF 135 V 254 c. 3.3.2; TF
8C_839/2016 du 12 avril 2017 c. 3.2, in SVR 2018 IV n° 4). Malgré cette

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 13
aptitude de base à prouver, les rapports émanant de médecins spécialistes
internes à l'assurance ne sont toutefois pas revêtus dans la pratique de la
même force probante qu'une expertise, réalisée par des experts
indépendants, de nature judiciaire ou ordonnée en cours de procédure par
l'assureur en vertu de l'art. 44 LPGA. Si un cas d'assurance devait être
tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée, il convient alors de
poser des exigences sévères en matière d'appréciation des preuves. S'il
existe le moindre doute quant à la fiabilité et la pertinence des constatations
médicales internes à l'assurance, il y a lieu de procéder à des investigations
complémentaires. En particulier, les rapports des médecins traitants remis
par la personne assurée doivent également être pris en considération. Si les
conclusions d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont mises en
doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de
sa position contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces
doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire
ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre
de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 145 V 97 c. 8.5,
142 V 58 c. 5.1, 139 V 225 c. 5.2, 135 V 465 c. 4.4 à 4.6; TF 8C_434/2023,
8C_436/2023 du 10 avril 2024 c. 4.3, non publiés in ATF 150 V 188, mais in
SVR 2024 UV n° 27).
5.2
Quant à sa forme, on constate d'emblée que l'appréciation du SMR
répond aux exigences jurisprudentielles prédécrites permettant de lui
reconnaître entière valeur probante. Le premier rapport du 8 juin 2023 de la
neurologue consultée dans ce service médical expose le contexte à l'origine
du dépôt de la demande de prestations du 27 septembre 2022, en renvoyant
à la synthèse médico-assécurologique établie par une spécialiste en
réadaptation de l'AI (dos. int. 41/1 s.; 41/4 s.). Parmi les sources
(para- )médicales spécialisées énumérées par cette collaboratrice de
l'intimé, la doctoresse du SMR a restitué le contenu d'un rapport du
11 novembre 2022 de la neurologue traitante, à l'instar de celui de l'expertise
bi-disciplinaire d'avril 2023 (voir c. 4.2.3 et c. 4.2.5). Une évaluation
diagnostique et médico-assécurologique clôt le rapport initial de la
neurologue de ce service médical, qui a en outre veillé à soumettre les
conclusions de l'expertise précitée à un neuropsychologue du même service,
s'étant prononcé le 27 mars 2024 à leur égard (voir c. 4.3.1 s.). L'appréciation

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 14
de ce spécialiste a été ensuite intégrée dans le deuxième rapport établi le 28
mars 2024 par sa consœur neurologue, laquelle retrace et discute en outre
à son appui le résultat de l'évaluation neuropsychologique du 26 octobre
2023 et l'appréciation psychiatrique du 22 février 2024 (c. 4.2.4 et c. 4.2.6).
Sur ces bases, cette doctoresse a ultérieurement défini les aptitudes de
travail et de rendement offertes dans l'emploi usuel ainsi que dans une
activité (mieux) adaptée (voir c. 4.3.3). A n'en pas douter, ses qualifications,
conjuguées à celles du neuropsychologue consulté au sein du même service
médical, s'avéraient suffisantes pour évaluer le droit aux prestations. Pour
les mêmes motifs, il ne prête pas non plus le flanc à la critique que ces deux
spécialistes n'aient pas procédé à un examen personnel du recourant
(art. 49 al. 1 RAI; voir TF 8C_469/2020 du 26 mai 2021 c. 3.2 et les
références). Ainsi qu'en attestent les résultats y afférents au dossier (voir
c. 4.2.1 ss), de telles investigations avaient été en effet régulièrement
effectuées au cours des suivis neurologique, neuropsychologique et
psychiatrique de l'intéressé, respectivement lors de sa prise en charge
hospitalière
initiale
des
suites
de
son
accident.
Ces
examens
(para- )médicaux ont en outre été complétés par des données d'ordre
radiologique, également intégrées à l'appréciation du SMR. Il n'y a dès lors
rien à redire sur le plan formel à cette appréciation.
5.3
Sous l'angle matériel, les conclusions du SMR ne s'avèrent pas
davantage problématiques.
5.3.1
Sur le plan neurologique d'abord, l'appréciation du service médical
concerné s'appuie sur les conclusions de l'expertise bi-disciplinaire d'avril
2023, dans son volet neurologique. A raison, la médecin neurologue du SMR
a reconnu entière valeur probante à cette évaluation spécialisée. Il en
ressortait qu'en dépit des nombreux troubles invoqués à la suite du
traumatisme crânien léger (ou commotion cérébrale) subi lors de son
accident, l'assuré ne présentait aucun déficit neurologique significatif. Si
l'expert neurologue jugeait ces troubles compatibles avec un syndrome post-
commotionnel, diagnostiqué du reste après la discussion de consensus avec
son confrère psychiatre, il estimait en revanche que leur évolution
stationnaire, voire défavorable, ne s'expliquait pas par les seules suites
accidentelles. A son sens, le traumatisme subi, dans le cours ordinaire des

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 15
choses, aurait dû connaître une évolution progressivement favorable avec
persistance tout au plus d'une petite gêne un an après l'événement
accidentel. L'expert était d'avis que cette conclusion s'imposait à plus forte
raison dans le cas de l'assuré, dont l'examen neurologique s'était toujours
avéré normal et dont le bilan neuropsychologique n'avait révélé que de
discrètes anomalies, impropres à expliquer la péjoration de l'incapacité de
travail à fin 2022 (en réalité dès janvier 2023; voir c. 4.2.1). En se référant à
une activité adaptée, il concluait à une incapacité de travail entière d'un mois
dès l'accident, puis à 50% pendant trois mois (dos. int. 36.2/16 s.). Hormis
par un bilan neurologique complet réalisé le 14 mars 2023, ce constat était
étayé par l'IRM – avec séquences SWI (Susceptibility Weighted Imaging)
propres à détecter des micro-saignements – réalisée le 27 mai 2022, dont le
résultat n'avait révélé aucune atteinte structurelle cérébrale (dos. int.
19.2/16; 36.2/15). Cette appréciation, conforme aux substrats objectivés, se
montre ainsi pleinement cohérente. Il en va de même de son volet consacré
à l'évaluation des aptitudes de travail. Au contraire de ce que défend le
recourant, les conclusions de sa médecin neurologue ne sont pas de nature
à la remettre en question. L'estimation des aptitudes professionnelles
initialement livrée par cette doctoresse se limitait en effet à reconduire, à
partir de sa prise en charge du 24 mai 2022, l'incapacité de travail à 50% (à
nouveau) attestée dès le 27 avril 2022 par un généraliste traitant (dos. int.
19.2/14; voir c. 4.2.1). A l'instar de celle de ce confrère qui n'avait admis ce
taux qu'en vue de permettre à son patient de récupérer de sa charge de
travail, son appréciation n'était toutefois étayée par aucun signe clinique
pathologique. Par la suite, la neurologue traitante a prolongé à plusieurs
reprises ce taux d'incapacité à 50%, avant de porter celui-ci à 90% de janvier
à fin mars 2023 ce, sans étayer derechef cette estimation et en l'assortissant
de considérations en partie étrangères à sa spécialisation (évocation d'une
irritabilité extrême; dos. int. 28.2/5). Enfin, l'on note que son appréciation
contraste fortement avec les résultats des évaluations neuropsychologiques
de juin 2022 et d'octobre 2023 (voir c. 5.3.2), sur lesquels cette doctoresse
ne s'est au demeurant pas prononcée.
5.3.2
S'agissant ensuite de l'aspect neuropsychologique, en réalité seul
contesté en raison de l'absence d'investigations sur ce plan lors de
l'évaluation bi-disciplinaire de mars 2023, on relèvera que cette expertise

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 16
intégrait le bilan neuropsychologique réalisé en juin 2022. Au vu de son
caractère détaillé et des anomalies particulièrement discrètes constatées à
son appui, c'est à raison que l'expert neurologue n'a alors pas jugé utile de
répéter ce bilan. Certes, cet expert réservait alors une nouvelle évaluation
neuropsychologique dans l'hypothèse où ses conclusions seraient
contestées, tout en ayant néanmoins souligné qu'une telle évaluation ne
serait pas nécessaire à l'appréciation du cas (dos. int. 36.2/16; 36.2/25). En
tout état de cause, un tel examen circonstancié a à nouveau été réalisé en
octobre 2023 et a abouti à des résultats pour l'essentiel inchangés depuis le
premier bilan ayant conclu à un trouble neuropsychologique léger (voir dos.
int. 19.2/7 et 59/2). Un spécialiste de cette discipline s'est en outre exprimé
au sein du SMR et a admis, en se référant aux lignes directrices de l'ASNP,
que ce trouble générait en théorie une diminution de rendement de l'ordre
de 20% à 30%. Dans l'activité usuelle moyennement contraignante du
recourant, il a estimé que cette baisse de productivité s'élevait à 20% au
maximum. En s'appuyant sur une abondante doctrine spécialisée, ce
neuropsychologue a en outre rappelé qu'un TCC léger, tel celui
unanimement reconnu en l'espèce, n'entraînait pas d'atteinte cérébrale
irréversible et guérissait dans la règle de manière intégrale après quelques
mois. D'après lui, une progression des limitations en présence d'un TCC
constituait un indice clair en faveur d'une origine psychogène (dos. int.
68/2 s.). Compte tenu d'une situation dès lors univoque et non évolutive sous
l'angle neuropsychologique, c'est à bon droit que la neurologue du SMR a
nié la nécessité d'investigations complémentaires sur ce plan paramédical.
Son appréciation n'omet néanmoins pas d'intégrer la symptomatologie et les
conclusions
diagnostiques
retenues
à
l'issue
des
deux
bilans
neuropsychologiques précités. Elle intègre en outre expressément les
conclusions du neuropsychologue du SMR, puisque les exigibilités
reconnues à hauteur de 80% dans l'emploi usuel et de 90% dans une activité
adaptée sont inférées des estimations de ce spécialiste, ayant conclu à un
rendement maximal de 20% dans la dernière activité exercée (voir c. 4.3.2).
Ces estimations apparaissent du reste généreuses au vu des déficits
attentionnels somme toute très discrets objectivés chez le recourant.
5.3.3
Pour ce qui concerne enfin l'aspect psychiatrique, l'expert de cette
spécialité mandaté en mars 2023 n'a pas mis en évidence de trouble

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 17
psychiatrique sous forme de dépression, d'anxiété, de trouble ou de trait
accentué de la personnalité ou d'état de stress post-traumatique. Tout au
plus a-t-il conclu à l'existence probable d'un syndrome post-commotionnel
(ch. F07.2 CIM-10), apparu dès mars-avril 2022 selon les conclusions de son
confrère neurologue. Il a rappelé que ce syndrome était défini dans les
manuels diagnostiques comme associant à des degrés divers des
symptômes somatiques (céphalées, sensations vertigineuses, nausées,
troubles sensoriels ou auditifs, fatigue, troubles du sommeil, trouble
somatoforme), des plaintes cognitives (troubles de la mémoire et de
l'attention) et des modifications émotionnelles ou comportementales
(irritabilité, labilité émotionnelle, anxiété, humeur dépressive). Dans le cas
de l'assuré, cet expert a considéré que le syndrome prédécrit ne comprenait
aucun symptôme psychique, d'anxiété notamment, et que le patient n'avait
pas non plus invoqué de plaintes de cette nature. A raison, il a souligné que
les neuropsychologues n'avaient pas davantage constaté de symptômes
psychiques lors de leur examen du 28 juin 2022 – ni du reste lors de celui du
24 octobre 2023 (restitutif en revanche de plaintes d'ordre dépressif, non
confirmées toutefois lors du bilan psychiatrique de février 2024). En
conclusion, l'expert a exclu toute limitation fonctionnelle sur le plan
psychiatrique (dos. int. 36.2/13 ss). Les constatations cliniques à la base de
son appréciation se recoupent pour l'essentiel avec celles émises dès février
2024 par le psychiatre traitant. Les symptômes décrits par ce dernier, à
savoir une fatigue et une fatigabilité accrue, des difficultés de concentration
et d'accomplissement de tâches mentales, de même qu'une tolérance
réduite au stress, aux bruits et aux émotions, sont en effet inhérents au
syndrome post-commotionnel, selon les avis des spécialistes consultés. La
même conclusion s'impose quant aux altérations comportementales
évoquées par ce spécialiste traitant. En tout état de cause, celui-ci n'a pas
retenu de diagnostic distinct en lien avec l'une ou l'autre de ces
manifestations cliniques, les rattachant bien davantage dans leur globalité
au syndrome post-commotionnel prédécrit (dos. int. 66/4 s.). Moins d'un
mois après sa prise en charge, ce médecin a en outre admis que l'assuré
avait bien intégré l'événement accidentel sur le plan thymo-affectif (dos. int.
80/3). De plus, il s'est dit incompétent pour apprécier la capacité de travail
résiduelle et s'est limité à reprendre le résultat de l'évaluation professionnelle
réalisée en avril et mai 2024. Or, à défaut de constituer une observation

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 18
professionnelle à proprement parler, ce simple module de clarification réalisé
au profit de l'assurance-chômage ne saurait constituer une évaluation fiable
des aptitudes de travail du recourant (dos. int. 73/3 ss). Qui plus est, les
spécialistes de ce bilan ne se sont pas prononcés sur les divergences
constatées entre les performances enregistrées durant la mesure et les
substrats cliniques modestes rapportés au dossier, au contraire des experts
lors de leur évaluation bi-disciplinaire. Il ne se justifie dès lors pas de
s'écarter de cette évaluation médicale davantage éprouvée et aboutie, sur
laquelle repose celle du SMR.
5.4
Partant, il convient d'admettre le caractère probant de l'appréciation
du SMR à l'aune de la vraisemblance prépondérante (degré de preuve
valable en droit des assurances sociales; ATF 151 V 280 c. 3.3.1 144 V 427
c. 3.2; TF 8C_457/2021 du 28 avril 2022 c. 3.3, in SVR 2022 UV n° 41). A la
lumière des avis médicaux qui la sous-tendent, il est vrai quelque peu
éparpillés au dossier, la situation médicale du recourant apparaît claire et
univoque. La valeur probante reconnue à l'appréciation du SMR vaut pour
ses aspects médicaux, mais également pour la proposition qui y est formulée
relativement à l'estimation de la capacité de travail et de son évolution. Par
le fait d'avoir évalué les déficits fonctionnels sur une base objectivée, le SMR
a en effet respecté le cadre normatif déterminant (art. 7 al. 2 LPGA; voir
c. 2.2). Il n'existe pas non plus d'indices objectifs au dossier qui permettent
de douter de la pérennité de cette appréciation à la date de la décision
contestée (voir c. 4.3.3). Une instruction complémentaire n'a dès lors pas
lieu d'être ordonnée par le TA. Il s'ensuit que c'est à raison que l'intimé a
admis sur la base des conclusions du SMR (et du dossier médical) qu'après
une incapacité de travail continue à 100% ou 50% dès le 7 novembre 2021
(excepté à 0% du 4 janvier au 26 avril 2022; voir c. 6.1.1), l'assuré avait
récupéré des aptitudes de travail entières grevées d'une baisse de
rendement de 10% à compter du 7 novembre 2022, dans une activité
adaptée autre que celle exercée jusqu'alors.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 19
6.
Il reste à examiner les conséquences juridiques de ce qui précède sous
l'angle de l'évaluation de l'invalidité.
6.1
6.1.1
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il
convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à
la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à une même période et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être
prises en compte (ATF 150 V 67 c. 4.1, 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222; voir
aussi art. 25 al. 2 RAI).
6.1.2
Au présent cas, le droit à la rente n'a pas pris naissance au
1er novembre 2022 comme retenu à tort par l'intimé. La demande de l'assuré
ayant été déposée en septembre 2022, le droit à la rente ne pouvait de toute
manière pas prendre naissance avant l'expiration de la période de carence
de six mois prévue par l'art. 29 al. 1 LAI, soit en mars 2023 (voir dos. AI 1/1;
art. 29 al. 3 LPGA). A cela s'ajoute le fait que l'incapacité de travail d'au
moins 40% reconnue à l'assuré depuis le 7 novembre 2021 a été
interrompue du 4 janvier au 26 avril 2022, ensuite de la reprise à temps plein
de son travail (dos. int. 19.3/6 s.; 28.2/11). A mesure qu'elle rendait compte
d'une aptitude au travail entière recouvrée durant plus de 30 jours
consécutifs, cette interruption était en effet à considérer comme notable au
sens de l'art. 29ter RAI. Un nouveau délai d'attente a cependant commencé
à courir dès le 27 avril 2022 et est arrivé à échéance au 26 avril 2023, après
que l'assuré eut pu justifier durant cette période d'une incapacité de travail
interrompue de 40% au moins. Il s'ensuit que le droit à la rente pouvait naître
au plus tôt en avril 2023. A cette époque, le délai de carence de six mois à
compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir ses droits (art. 29 al. 1 LAI)
était également écoulé. L'année de naissance du droit potentiel à la rente est

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 20
donc 2023. C'est dès lors à cette date que doit être effectuée une première
comparaison des revenus. La seconde, quant à elle, se fera en 2024, à la
suite de l'entrée en vigueur au 1er janvier de cette année de la modification
de l'art. 26bis al. 3 RAI – à teneur duquel une déduction de 10% est opérée
sur le revenu avec invalidité déterminé selon les statistiques.
6.2
6.2.1
Pour déterminer le revenu sans invalidité (revenu de valide; art. 16
LPGA), il faut se fonder sur le revenu que la personne assurée aurait
effectivement pu réaliser selon un degré de vraisemblance prépondérante
sans atteinte à la santé, au moment du début potentiel du droit à la rente
(ATF 134 V 322 c. 4.1). Il y a lieu de prendre pour base le dernier salaire
effectivement réalisé par la personne assurée avant la survenance de
l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la
survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser
sur un revenu moyen équitable (art. 26 al. 1 RAI). Si le revenu effectivement
réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment
de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs
statistiques visées à l'art. 25 al. 3 RAI pour une personne ayant la même
formation et une situation professionnelle correspondante (art. 26 al. 4 RAI).
6.2.2
En l'espèce, l'intimé a, à raison, évalué le revenu sans handicap sur
la base du dernier emploi perdu à fin 2023/début 2024 pour des motifs
médicaux. En raison de la rémunération à la commission de cette activité,
c'est également de manière fondée que cet office s'est basé sur un salaire
annuel moyen de Fr. 66'214.- issu des quatre derniers revenus comptabilisés
au compte individuel (CI) pour l'activité de conseiller financier (voir dos. int.
11/1), abstraction faite toutefois de l'année 2021, lors de laquelle l'atteinte
est survenue (2018: Fr. 60'757.-; 2019: Fr. 77'662.- ; 2020: Fr. 60'222.-). Ce
faisant, il ne s'est pas montré défavorable à l'égard de l'assuré, puisque la
moyenne des cinq revenus annuels ayant précédé l'année de l'accident
aurait été de Fr. 53'301.40 (JTA AI/2020/70 du 14 avril 2021 c. 5.3.2; VGE
IV/2023/541 du 22 avril 2025 c. 5.5.1). L'exclusion des années 2016 et 2017
apparaît du reste logique, étant donné que les revenus accumulés au cours
de ces périodes sont bien plus bas que les autres salaires perçus. Ils sont
ainsi peu représentatifs. Néanmoins, l'intimé n'a procédé à aucune

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 21
indexation. Or, avant de fixer la moyenne des revenus déterminants, il y a
lieu d'indexer chaque revenu annuel à l'année de naissance du droit à la
rente, soit 2023 (TF 8C_233/2015 du 13 octobre 2015 c. 3.4). Ainsi, il en
résulte une moyenne de Fr. 67'434.85 pour 2023 (2018: Fr. 62'447.80; 2019:
Fr. 78'584.-; 2020: Fr. 61'272.70; voir la table T1.1.10 "Indice des salaires
nominaux", hommes, 2011-2025, rubrique K 64-66 Activités financières et
d'assurance, indices 2018: 107.8; 2019: 109.5; 2020: 108.9; 2023: 110.8).
S'agissant de 2024, cette moyenne est en revanche de Fr. 67'313.10 (2018:
Fr. 62'335.10; 2019: Fr. 78'442.15; 2020: Fr. 61'162.10; indice 2024: 110.6).
6.3
6.3.1
Quant au revenu d'invalide, si l'assuré réalise un revenu après la
survenance de l'invalidité, le revenu avec invalidité (art. 16 LPGA)
correspond à ce revenu, à condition que l'assuré exploite autant que possible
sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui (art. 26bis al. 1 RAI). Si l'assuré ne réalise
pas de revenu déterminant, le revenu avec invalidité est déterminé en
fonction des valeurs statistiques visées à l'art. 25 al. 3 RAI. Depuis le
1er janvier 2024, l'art. 26bis al. 3 RAI prévoit en substance qu'une déduction
de 10 % est opérée sur la valeur statistique visée à l’alinéa 2.
6.3.2
Dès lors que le recourant n'a plus exercé d'activité lucrative depuis la
perte de son emploi à fin 2023/début 2024, l'intimé a déterminé à raison le
revenu d’invalide sur la base de l’ESS en se fondant sur la valeur centrale
des salaires versés aux hommes pour des activités non qualifiées (physiques
ou manuelles simples correspondant au niveau 1 de l’ESS). En revanche,
c'est à tort que cet office s'est basé sur les données de l'ESS 2020, à mesure
que celles issues de l'ESS 2022 étaient disponibles lorsqu'il a statué sur le
droit à la rente. Sur ces nouvelles bases, le salaire avec handicap s’élève à
Fr. 59'729.- en 2022 si l’on tient compte de la capacité de rendement de 90%
offerte et de l’horaire de travail de 41,7 heures hebdomadaires actuel pour
cette année-là (ESS 2022, TA1, hommes, niveau 1, valeur totale, Fr. 5'305.-
x 12 x 90% x 41.7/40; voir pour cette dernière adaptation la table "Durée
normale du travail dans les entreprises selon la division économique",
disponible sur le site www.ofs.ch). Il convient toutefois encore d'adapter ce
revenu à l’évolution des salaires nominaux jusqu’en 2023, ce qui débouche

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 22
sur un montant annuel de Fr. 60'732.85 (selon la table d'indexation précitée
[voir c. 6.2.2], valeur totale, indices 2022: 107.1; 2023: 108.9). En 2024, le
revenu avec handicap est porté à Fr. 54'629.20, en tenant compte de la
déduction supplémentaire de 10% de l'art. 26bis al. 3 RAI (voir c. 6.1.2 in fine
et c. 6.3.1) et de l'évolution des salaires nominaux jusqu'à l'année concernée
(2022: 107.1; 2024: 110.2; voir la table T1.1.20 précitée, hommes, valeur
totale).
6.3.3
Il résulte dès lors de ce qui précède que le taux d'invalidité s’élève en
2023 à 10% (9.94% arrondis) après comparaison des revenus de valide de
Fr. 67'434.85 et d’invalide de Fr. 60'732.85. En 2024, il est en outre de 19%
(18.84% arrondis) une fois comparés les revenus de valide de Fr. 67'313.10
et d’invalide de Fr. 54'629.20. En conséquence, c’est à raison que l’intimé a
nié le droit à une rente.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté.
7.1
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de
prestations (comme c'est le cas en l'espèce), la procédure est soumise à des
frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En effet,
l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en matière de
contestations portant sur des prestations de l’AI devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais judiciaires. Le recourant
succombant, les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à
Fr. 800.-, doivent donc être mis à sa charge (art. 69 al. 1bis phr. 2 LAI; art. 108
al. 1 LPJA). Ceux-ci sont compensés avec l'avance de frais fournie.
7.2
Il n’est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario; art. 104
al. 1 et al. 3, ainsi qu'art. 108 al. 3 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juillet 2026, 200.2024.803.AI, page 23
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont
mis à la charge du recourant et compensés avec son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).