be_verwaltungsgericht · 200 2020 814 · 2021-09-27 · fr

Refus de mesures médicales

200.2020.814.AI
N° AVS 
JEC/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 27 septembre 2021
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
C. Jeanmonod, greffière
A.________
agissant par ses parents B.________ et C.________ 
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 30 septembre 2020


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 2
En fait:
A.
Le 8 mai 2019, A.________, né en 2010 et agissant par ses parents, a 
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès 
de l'Office AI Berne, qui l’a reçue le 29 mai 2019. Il requérait des mesures 
médicales et indiquait comme atteinte à la santé, un trouble du spectre de 
l’autisme existant depuis la naissance, mais officiellement diagnostiqué en 
2019. 
B.
L'Office AI Berne a procédé à l'instruction de la demande en recueillant 
plusieurs rapports médicaux et une appréciation du cas de la part de son 
Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Sur cette base, 
par décision du 30 septembre 2020, confirmant une préorientation du 
11 février 2020, il a rejeté la demande, nonobstant les objections formulées 
le 9 mars 2020 par l'assuré.
C.
Par acte du 29 octobre 2020, l’assuré, agissant par ses parents, a recouru 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre la décision 
de l’Office AI Berne du 30 septembre 2020, concluant à l'annulation de 
celle-ci et à l’octroi des mesures médicales nécessaires au traitement de 
son infirmité congénitale. Dans son mémoire de réponse du 4 décembre 
2021, l'Office AI Berne a conclu au rejet du recours. Par réplique du 
18 décembre 2020, le recourant a maintenu ses conclusions. L’Office AI 
Berne a dupliqué le 8 janvier 2021 en confirmant ses conclusions.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 3
En droit:
1.
1.1
La décision du 30 septembre 2020 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de l'assuré à des mesures médicales. L'objet du litige porte sur l'annulation 
de cette décision et l’octroi de mesures médicales pour le traitement de 
l'infirmité congénitale de troubles du spectre autistique (TSA, au sens du 
ch. 405 de la liste annexe à l'ordonnance fédérale du 9 décembre 1985 
concernant les infirmités congénitales [OIC, RS 831.232.21]). Est 
particulièrement litigieuse la question de l’existence de symptômes propres 
aux TSA avant les cinq ans du recourant. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par les représentants légaux du 
recourant mineur, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA). 
2.
2.1
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 4
qu'elles soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer 
leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels 
(let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient 
remplies (let. b). Les mesures de réadaptation comprennent notamment les 
mesures médicales au sens de l'art. 8 al. 3 let. a en corrélation avec les 
art. 12 s. LAI.
2.2
L’art. 12 al. 1 LAI dispose que l'assuré a droit, jusqu’à l’âge de 
20 ans, aux mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de 
l’affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa 
réadaptation 
professionnelle 
ou 
à 
sa 
réadaptation 
en 
vue 
de 
l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à améliorer 
de façon durable et importante sa capacité de gain ou l’accomplissement 
de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution notable. 
L'al. 2 de la même disposition habilite le Conseil fédéral à délimiter les 
mesures prévues à l'al. 1 par rapport à celles qui relèvent du traitement de 
l'affection comme telle. A cet effet, il peut notamment préciser la nature et 
l'étendue des mesures incombant à l'assurance et régler la naissance et la 
durée du droit aux prestations. D’après l'art. 2 al. 1 du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), sont 
considérées comme mesures médicales au sens de l'art. 12 LAI 
notamment les actes chirurgicaux, physiothérapeutiques et psycho-
thérapeutiques qui visent à supprimer ou à atténuer les séquelles d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident – caractérisées par 
une diminution de la mobilité du corps, des facultés sensorielles ou des 
possibilités de contact – pour améliorer de façon durable et importante la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir des travaux habituels ou 
préserver cette capacité d'une diminution notable. Les mesures doivent 
être considérées comme indiquées dans l'état actuel des connaissances 
médicales et permettre de réadapter l'assuré d'une manière simple et 
adéquate.
2.3
En vertu de l’art. 13 al. 1 LAI, les assurés ont droit aux mesures 
médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales jusqu’à 
l’âge de 20 ans révolus. Est réputée infirmité congénitale toute maladie 
présente à la naissance accomplie de l’enfant (art. 3 al. 2 LPGA) et sont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 5
réputées mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité 
congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu'ils sont 
indiqués et qu'ils tendent au but thérapeutique visé d'une manière simple et 
adéquate (art. 2 al. 3 OIC). Les infirmités congénitales constituent une 
particularité dans l’AI. Conformément à l’art. 8 al. 2 LAI, les assurés, 
jusqu'à l'âge de vingt ans révolus, peuvent demander les mesures 
médicales 
nécessaires 
au 
traitement 
des 
infirmités 
congénitales 
indépendamment de la possibilité d’une insertion ultérieure dans la vie 
active. Le but de l’insertion est de supprimer ou d’atténuer les atteintes 
résultant d’une infirmité congénitale (ATF 115 V 202 c. 4e/cc; SVR 2003 IV 
n° 16 c. 2.3). A teneur de l’art. 13 al. 2 LAI, le Conseil fédéral établira une 
liste des infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra 
exclure la prise en charge du traitement d’infirmités peu importantes. Avec 
cette disposition, la compétence a ainsi été donnée au Conseil fédéral de 
déterminer, parmi l’ensemble des infirmités congénitales médicalement 
reconnues, celles pour lesquelles des prestations de l’AI doivent être 
garanties (infirmités congénitales au sens de la LAI; ATF 122 V 113 
c. 3a/cc). Le Conseil fédéral dispose donc d’une large marge d’appréciation 
législative (ATF 105 V 21; VSI 1999 p. 170 c. 2b). Les infirmités 
congénitales sont énumérées dans l’annexe à l'OIC. A teneur du ch. 405 
annexe OIC, applicable au cas d'espèce, constituent une infirmité 
congénitale les troubles du spectre autistique (TSA), lorsque leurs 
symptômes ont été manifestes avant l'accomplissement de la cinquième 
année.
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 6
3. 
3.1
En substance, dans sa décision du 30 septembre 2020, l’intimé a 
refusé d'octroyer des mesures médicales au recourant en se fondant 
essentiellement sur la détermination de son SMR du 5 février 2020. Il a 
retenu que, bien que le recourant était atteint d’une affection congénitale, 
les critères pour reconnaître une telle infirmité au sens du ch. 405 annexe 
OIC n’étaient pas remplis, dans la mesure où les symptômes n'étaient pas 
manifestes et documentés médicalement avant l'accomplissement de la 
cinquième année de l’assuré. Selon l'intimé, les troubles décrits dans le 
dossier médical ne pouvaient être considérés comme propres au TSA. 
Dans son mémoire de réponse, l'intimé, après avoir réfuté que les pièces 
jointes (PJ) démontraient une manifestation des symptômes avant 
l'accomplissement de la cinquième année, a précisé qu'une prise en 
charge sous l'art. 12 LAI n'était également pas possible. 
3.2
Le recourant, pièces à l’appui, allègue de son côté, avoir été 
diagnostiqué comme ayant un TSA de haut niveau en 2019 et avoir 
présenté la majeure partie des symptômes bien avant ses cinq ans. Il est 
ainsi d'avis qu'il remplit les critères développés par la jurisprudence. A ce 
sujet, il prétend que les formes légères d'autisme sont comprises dans le 
ch. 405 annexe OIC. De surcroît, il conteste la légalité de la condition selon 
laquelle 
les 
symptômes 
doivent 
être 
manifestes 
et 
documentés 
médicalement avant l'accomplissement de la cinquième année. Dans sa 
réplique, le recourant relève que l'intimé n'a pas mentionné toutes les PJ 
dans son mémoire de réponse et lui reproche de n'avoir pas apprécié la 
lettre de sa grand-mère en tenant compte du fait que celle-ci était une 
ancienne institutrice spécialisée. Il lui reproche également d’avoir mal 
retranscrit et apprécié les dires de sa pédiatre.
4.
Il ressort du dossier les éléments médicaux principaux suivants:
4.1
Selon un courrier électronique du 2 octobre 2017 d’un cabinet 
notamment spécialisé en pédopsychiatrie, il ressort d’un test psychologique 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 7
effectué le 18 juin 2015 que le recourant avait probablement un déficit 
d'attention, mais que les résultats étaient à prendre avec prudence, compte 
tenu du jeune âge de l'intéressé.
4.2
Un rapport du 23 octobre 2017 d'un centre de développement et 
neuroréhabilitation pédiatrique pose le diagnostic de trouble du déficit de 
l'attention (TDA) sans hyperactivité associé notamment à un comportement 
caractérisé par un problème de concentration, de persévérance et de 
discipline ainsi que des absences et à une intelligence moyenne 
supérieure. Les médecins ayant cosigné ce rapport font également 
référence à un diagnostic différentiel de dyslexie/dysorthographie, épilepsie 
focale et trouble métabolique. Comme antécédent familial, ils ont relevé un 
bilinguisme français-allemand.
4.3
Selon un rapport médical du 25 mai 2018 établi par une clinique de 
pédiatrie, lequel porte sur l'évaluation neuropsychologique effectuée sur la 
personne du recourant à l'âge de huit ans et trois mois dans le cadre d'un 
TDA sans hyperactivité, il est recommandé que le recourant ait une prise 
en charge pour ses difficultés d'apprentissage de l'allemand, lesquelles 
peuvent provenir d'une suspicion de dyslexie et de la pratique de cette 
langue uniquement dans le cadre scolaire. Par ailleurs, il est indiqué qu'eu 
égard au potentiel intellectuel élevé du recourant, il n’est pas conseillé que 
celui-ci redouble. Enfin, il est suggéré que le recourant participe à un 
groupe de compétences sociales, afin de pouvoir apprendre les bons 
codes et de développer des stratégies relationnelles fonctionnelles. Il est 
également recommandé que les enseignants de l’assuré prennent en 
compte les capacités de mémoire de travail fragiles de celui-ci.
4.4
Dans son rapport du 1er avril 2019, une psychologue d’un centre 
d’évaluation psychologique a retenu, en se référant au Manuel 
diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5), l’existence 
probable d’un trouble du spectre de l'autisme de haut niveau, sous réserve 
de la validation de cette conclusion par un médecin. Pour arriver à ce 
résultat, elle a fait faire divers tests au recourant. Ainsi, selon le rapport 
précité, les aspects mnésiques sont corrects sauf concernant la mémoire 
des prénoms. La psychologue a expliqué que cela pouvait être dû à une 
éventuelle dysnomie. Par ailleurs, elle a également constaté que le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 8
recourant n'avait pas de déficit exécutif significatif probablement en raison 
de son bon niveau cognitif, mais qu'il présentait néanmoins des difficultés 
sur le plan comportemental. S'agissant des aspects perception sociale, elle 
a relevé que l'aptitude du recourant à discriminer les expressions du visage 
était dans la moyenne, mais qu’en revanche il avait du mal à prendre en 
compte le point de vue d'autrui, l'ajustement relationnel et l'attribution 
d'intentions. Dans l'évaluation d'un trouble du spectre de l'autisme, la 
psychologue a utilisé, d'une part, l'Autisme Diagnostic Observation 
Schedule (ADOS) et, d'autre part, l'Autism diagnostic Schedule (ADI). Dans 
le cadre de l'ADOS, la psychologue n'a pas observé de comportements 
stéréotypés ou restreints, ni de particularités sensorielles. Elle a constaté 
sur le plan de la communication, que bien que le recourant bénéficiait 
notamment d'un bon niveau de langage, il y avait peu de conversation 
réciproque. Sur le plan de l'interaction sociale réciproque, elle a noté un 
contact visuel et des expressions faciales sans anomalie, ainsi qu’un plaisir 
dans les interactions avec les autres quant aux domaines pour lesquels 
l’expertisé présentait un intérêt. Elle a cependant observé que le recourant 
avait du mal à communiquer sur ses affects et à décrire les concepts 
d'amitiés, que sa compréhension des émotions chez autrui était limitée et 
qu’il éprouvait des difficultés à percevoir sa propre responsabilité dans les 
conflits avec les autres. Elle a conclu que l'ADOS était positif en raison de 
problèmes de communication et d'interaction sociale réciproque. S’agissant 
de l'ADI, et en prenant en compte des indications fournies par les parents 
du recourant, elle a conclu que les résultats étaient positifs, le recourant 
ayant un score de 10 (cut off 10) pour les anomalies qualitatives dans 
l'interaction sociale réciproque, un score de 8 (cut off 8) dans les anomalies 
qualitatives dans la communication et un score de 2 (cut off 3) dans les 
patterns de comportements retreints, répétitifs et stéréotypés. Enfin, la 
psychologue a en particulier recommandé que le recourant intègre un 
groupe de compétences sociales afin qu'il puisse apprendre les bons codes 
et développer des stratégies relationnelles fonctionnelles.
4.5
Dans son rapport médical du 25 septembre 2019, la pédiatre 
traitante a retenu comme diagnostic, en se référant au rapport médical du 
centre d’évaluation psychologique du 1er avril 2019 (cf. c. 4.4 ci-dessus), un 
TSA diagnostiqué en 2019, mais présent depuis toujours. Elle a précisé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 9
que, dès l'âge de deux ans, le recourant avait présenté un comportement 
difficile avec des crises de colère, une agressivité et une opposition. La 
pédiatre a encore relevé que le recourant avait consulté plusieurs 
pédopsychiatres et a répondu par l’affirmative à la question de la nécessité 
de traitement/thérapie, indiquant que selon l'évolution il pourrait par 
exemple s'agir d'un suivi psychologique. Par la suite, elle a également 
mentionné que le recourant ne suivait pas de traitement et que les 
symptômes n'en nécessitaient pas. La scolarité était normale, mais le 
recourant avait bénéficié par le passé de médicaments pour le trouble du 
sommeil et pour la concentration, en plus de l'ergothérapie, de la 
kinésiologie, de la psychomotricité et de l'orthophonie. Dans son 
complément du 18 février 2020, la pédiatre a en substance encore souligné 
que le recourant présentait, avant l'âge de cinq ans, notamment des 
troubles du sommeil, des crises et des difficultés d'intégration. Les 
traitements par kinésiologie, homéopathie et acupuncture n'avaient rien 
donné. Elle a également précisé qu'en 2014, il avait été proposé que le 
recourant fasse un bilan chez un pédopsychiatre, bilan qui a conclu que 
l’assuré était très intelligent et qu'il avait peut-être un trouble de l'attention. 
Enfin, dans son courrier du 13 octobre 2020, la pédiatre a insisté sur le fait 
que le recourant était un enfant particulier depuis toujours, qui fuyait le 
regard des autres avec des intérêts plutôt limités.
4.6
Consultée par l'intimé, une spécialiste en psychiatrie pour enfants et 
adolescents du SMR a retenu dans son rapport médical du 5 février 2020 
que l'infirmité congénitale chiffre 405 de l'annexe OIC n'était pas réalisée. 
Elle a notamment indiqué que le rapport médical neuropsychiatrique de 
2017 ne contenait aucune remarque sur la présence d'un TSA, que celui de 
2018 ne mentionnait pas une symptomatique de TSA et qu'enfin le 
comportement décrit dans le rapport de la pédiatre traitante de 2019 ne 
constituait pas des symptômes typiques de l'autisme. Dans sa prise de 
position du 8 mai 2020, la spécialiste a confirmé que les critères 
nécessaires à la reconnaissance d’un TSA n'étaient pas remplis, car il n'y 
avait pas d'indications parlant en faveur d'une altération qualitative de 
l'interaction sociale et de la communication, ni de comportements 
stéréotypés, avant l’âge de cinq ans. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 10
4.7
Dans sa lettre du 17 mai 2021, le Service psychologique pour 
enfants et adolescents du canton de Berne a attesté avoir reçu, en date du 
16 septembre 2011, une annonce concernant le recourant en raison de 
difficultés émotionnelles dans le cadre familial. Ce service a expliqué qu'au 
vu du très jeune âge du recourant, il n'avait pas été possible de mettre en 
place un suivi ou d'effectuer un bilan.
5.
Des différents témoignages que le recourant a versés au dossier, il ressort 
les éléments suivants:
5.1
Dans sa lettre de février 2015, la maîtresse d'école enfantine a 
notamment relevé que la concentration du recourant dépendait très 
fortement du travail effectué, qu'il rencontrait des difficultés à jouer avec les 
autres enfants et qu'il supportait mal les échecs. Elle a également 
mentionné les difficultés de l’intéressé avec la langue allemande, 
constituant une barrière pour la communication et la participation de celui-ci 
aux activités.
5.2
Il ressort de la lettre du 20 janvier 2020 de la directrice de la crèche 
fréquentée par le recourant dès l’âge de deux ans et durant deux ans, que 
celui-ci était en partie en retrait et très impulsif émotionnellement, qu’il 
démontrait une résistance lorsqu’il lui était demandé de faire certaines 
tâches qu’il n’appréciait pas, qu’il avait des difficultés avec la langue 
allemande et était vite surmené dans de grands groupes (comportements 
agités, conflit avec les autres, à une occasion était devenu bruyant). La 
directrice a encore indiqué qu'elle avait en mémoire un enfant 
émotionnellement hypersensible qui avait pu faire quelques petites amitiés. 
5.3
Dans son courrier du 26 octobre 2020, la grand-mère du recourant, 
qui affirme être enseignante spécialisée, a indiqué que celui-ci faisait des 
crises pour des détails anodins, présentait une intolérance au changement, 
se focalisait sur un centre d'intérêt, souffrait lorsqu’il était dérangé dans une 
tâche et avait des difficultés à comprendre les normes sociales et à se faire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 11
des amis. Elle a ajouté que d'autres membres de la famille présentaient 
des traits autistiques. 
5.4
Dans sa lettre du 27 octobre 2020, la mère du recourant a 
notamment relaté que celui-ci était depuis toujours "différent" et qu'il avait 
été un bébé très exigeant qui pleurait beaucoup et demandait une attention 
constante. Elle a ajouté que le comportement de son enfant envers les 
autres enfants était inadapté et avait entraîné une investigation de la part 
des services sociaux. La mère du recourant a également indiqué que 
depuis tout petit son fils faisait des crises, qu'il avait des centres d'intérêts 
très précis et avait été suivi par divers spécialistes pour trouver une 
solution.
6.
Il convient dans un premier temps d'examiner si le recourant a droit à des 
mesures médicales au sens de l'art. 13 LAI.
6.1
6.1.1
Selon la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales 
(OFAS), des mesures médicales sont octroyées quand les symptômes 
nécessitant un traitement se sont manifestés avant l'accomplissement de la 
cinquième année (ch. 405 de la circulaire de l'OFAS sur les mesures 
médicales de réadaptation de l'AI [CMRM], dans sa teneur du 1er janvier 
2021 [identique à la teneur en vigueur à la date de la décision attaquée]). 
Cela doit permettre de distinguer les troubles du spectre autistique pré- ou 
péri-nataux des affections similaires qui surviennent après la naissance (cf. 
art. 3 al. 2 LPGA). C'est pourquoi la limite d'âge à laquelle l'infirmité doit 
s'être manifestée est fixée relativement bas (TF 9C_37/2020 du 19 mai 
2020 c. 2.3.1, 9C_680/2018 du 22 juillet 2019 c. 3.3, 9C_682/2012 du 
1er mai 2013 c. 3.2.1). 
6.1.2
Le ch. 405 annexe OIC n'exige pas qu'un diagnostic ait été posé 
avant l'âge de cinq ans. L'exigence de "symptômes nécessitant un 
traitement" (en allemand "krankheitsspezifischen, therapiebedürftigen 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 12
Symptome") ne doit pas non plus être comprise dans le sens que la 
symptomatologie doit avoir été si clairement développée avant le 
cinquième anniversaire que le diagnostic spécifique applicable aurait déjà 
pu être posé à ce moment-là. Au contraire, selon la conception légale de 
l'OIC (voir TF 9C_244/2012 du 25 avril 2012 c. 3.2.2), en cas de diagnostic 
ultérieur, la certitude que le trouble remonte à la naissance est suffisante, si 
des symptômes typiques de l'autisme ont été relevés jusqu'au cinquième 
anniversaire. Sur la base de ceux-ci, il faut avoir constaté l'existence d'un 
trouble au sens médical du terme (lequel ne doit pas encore être spécifié 
de manière définitive en termes de diagnostic différentiel) et les 
constatations faites à l'époque doivent être incluses dans le diagnostic 
définitif ultérieur (TF 9C_37/2020 du 19 mai 2020 c. 2.3.2 et les références 
citées, 9C_680/2018 du 22 juillet 2019 c. 3.4).
6.2
Comme le diagnostic de troubles du spectre autistique peut être 
établi rétrospectivement, il y a lieu de prendre en considération non 
seulement les constatations médicales faites à la date du diagnostic 
rétrospectif, mais également les constatations ultérieures, dans la mesure 
où celles-ci permettent de tirer des conclusions sur la reconnaissance du 
trouble au moment pertinent. Cependant, plus la description des 
symptômes est temporellement éloignée, plus elle doit être appréciée de 
manière critique, car des observations ultérieures pourraient interférer dans 
cette description. Pour cette raison, il doit être démontré de manière 
concluante et au cas par cas que l'anamnèse concernée ne projette pas 
simplement des constatations actuelles dans le passé (TF 9C_37/2020 du 
19 mai 2020 c. 2.3.3 et les références citées, 9C_680/2018 du 22 juillet 
2019 c. 3.5).
6.3
6.3.1
La notion de TSA décrit des troubles de l’autisme avec des degrés 
différents d’altérations qualitatives des interactions sociales, du langage et 
de la communication. Ces troubles sont également caractérisés par des 
types de caractères, d’intérêts et d’activités restreints et stéréotypés. Cette 
notion englobe l'autisme infantile, le syndrome d'Asperger, l'autisme 
atypique ainsi que les autres troubles envahissants du développement 
(Pschyrembel, Klinisches Wörterbuch, 267ème édition, 2017, p. 190). Ces 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 13
troubles font partie de la classification F84 de la classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) 
de l’Organisation mondiale de la santé, c’est-à-dire des troubles 
envahissants du développement (TED; voir Dilling/Mombour/Schmidt [édit], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
Klinisch-diagnostische Leitlinien, 10ème édition, 2015, p. 343 ss). Les TED 
sont décrits dans la CIM-10 comme un groupe de troubles caractérisés par 
des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des 
modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et 
d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives 
constituent une caractéristique fondamentale du fonctionnement de la 
personne concernée dans toute situation, mais varient en fonction du degré 
d’atteinte (Dilling/Mombour/Schmidt [édit], op. cit., p. 343).
6.3.2
Dans l'autisme infantile précoce, les symptômes consistent en un 
trouble spécifique, sévère et général à avoir des relations sociales (déficit 
de base se manifestant par une perception inadéquate des stimuli socio-
émotionnels, un manque de réaction aux émotions d'autrui, un manque 
d’adaptation comportementale par rapport au contexte social, un manque 
d'utilisation des signaux sociaux et un répertoire socio-communicatif 
déficient), un trouble spécifique de la communication qui se manifeste par 
une divergence plutôt que par un retard de développement (déficit de base 
dans l'utilisation du langage pour la communication sociale, qui se 
manifeste par un manque de synchronisation et de réciprocité dans la 
conversation, un manque de souplesse dans l'expression linguistique, un 
manque de créativité dans les processus de pensée et une modulation 
insuffisante de la parole) ainsi qu'en différents modèles de comportements, 
intérêts et activités restreints, répétitifs et stéréotypés (qui se manifestent 
par des intérêts stéréotypés et restreints, un attachement à des objets 
inhabituels, des rituels compulsifs, des attitudes stéréotypées, une fixation 
sur des éléments partiels ou des parties non fonctionnelles du matériel de 
jeu, ou par des signes de détresse affective lors de petits changements 
dans l'environnement; TF 9C_680/2018 du 22 juillet 2019 c. 3.6.1 et les 
références).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 14
6.3.3
Les critères de diagnostic du syndrome d'Asperger sont une 
déficience sociale (égocentrisme marqué avec au moins deux des 
caractéristiques suivantes: difficulté à interagir avec les personnes de son 
âge; indifférence à l'égard des contacts avec les personnes de son âge; 
difficulté à interpréter les stimuli sociaux; comportement socialement et 
émotionnellement inapproprié), des intérêts restreints (avec au moins une 
des caractéristiques suivantes: exclusion d'autres activités; focalisation 
continuelle sur certains intérêts; plus des activités machinales que 
significatives), besoin obsessionnel d'établir des routines et des intérêts (au 
moins une des caractéristiques suivantes doit être remplie: affecte tous les 
aspects de la vie quotidienne de la personne; affecte des tiers), singularité 
dans la parole et le langage (où au moins une des caractéristiques 
suivantes doit être remplie: retard de développement du langage; discours 
expressif superficiellement parfait; discours formel et pédant; registre de 
voix inhabituelle [prosodie], qualité de voix singulière; trouble de la 
compréhension avec mauvaise interprétation des sens littéraux/implicites), 
problèmes de communication non verbale (où au moins une des 
caractéristiques suivantes doit être remplie: utilisation réduite des gestes; 
langage corporel maladroit/non habile; expression faciale restreinte; 
expression faciale inappropriée; regard fixe et singulier), ainsi qu'une 
maladresse motrice (faible performance lors de l'examen neuro-
développemental; TF 9C_680/2018 du 22 juillet 2019 c. 3.6.2 et les 
références).
6.3.4
Selon la définition de la CIM-10 (F84.1), l'autisme atypique diffère 
de l'autisme infantile précoce soit parce que le trouble du développement 
ne se manifeste qu'après l'âge de trois ans, soit parce que les symptômes 
sont incomplets. Ce dernier cas s'applique si les symptômes ne sont pas 
détectables dans les trois domaines de diagnostic (troubles dans les 
interactions sociales réciproques ou dans la communication, comportement 
restreint, répétitif et stéréotypé). Le législateur, en utilisant la notion large 
de "troubles du spectre autistique" (jusqu'à fin 2009: n° 401, "autisme 
infantile") au ch. 405 annexe OIC, a également inclus cette forme plus 
légère dans la liste des anomalies congénitales. Lors de l'évaluation du 
caractère reconnaissable, il faut en tenir compte. A cet égard, l'autisme 
atypique est comparable au syndrome d'Asperger, dans lequel le trouble 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 15
relationnel ne commence généralement pas aussi tôt que dans l'autisme 
infantile et n'atteint pas le même degré de sévérité. Ainsi, dans les deux 
cas, on ne peut être trop exigeant pour leur reconnaissance (TF 
9C_639/2013 du 21 mars 2014 c. 3.3.1 et la référence citée).
6.3.5
Quant au trouble envahissant du développement, sans précision 
(CIM-10 F84.9), il s’agit d’une catégorie résiduelle applicable aux troubles 
auxquels la description générale du TED s'applique, mais pour lesquels 
l'absence d'informations suffisantes ou des résultats contradictoires 
amènent à exclure les critères des autres codifications F84 (Dilling/ 
Mombour/Schmidt [édit], op. cit., p. 352).
7.
7.1
En l’espèce, un diagnostic de TSA a été posé pour la première fois 
le 1er avril 2019, dans le rapport du centre d’évaluation psychologique. 
Certes, la psychologue n'a détecté des symptômes que dans deux 
(troubles dans les interactions sociales réciproques et dans la 
communication) des trois domaines de diagnostic. Cela n'exclut toutefois 
pas l'application du ch. 405 annexe OIC, étant rappelé qu'il ne faut pas être 
trop exigeant lors de l'évaluation du caractère reconnaissable des 
symptômes (voir ci-dessus c. 6.3). Il sied par contre de constater que le 
rapport précité a été établi alors que le recourant était âgé d’un peu plus de 
neuf ans. Or, la reconnaissance de l’existence d’un TSA n’est pas 
suffisante en soi. Il faut encore qu’il soit prouvé que les symptômes 
permettant de reconnaître l’existence de ce trouble aient existé avant la 
cinquième année de l’assuré. En effet, en se basant sur des constatations 
détaillées faites à l'époque, cela permet d’attester que ces constatations ne 
sont pas uniquement devenues interprétables par la suite avec la pose du 
diagnostic de TSA postérieur à l'âge de cinq ans (voir TF 9C_639/2013 du 
21 mars 2014 c. 2.4). Quant au rapport du centre d’évaluation 
psychologique, il faut tout d'abord souligner que celui-ci ne se réfère 
explicitement à aucun rapport médical antérieur. Par ailleurs, la motivation 
de la psychologue est majoritairement rédigée au présent et uniquement de 
rares fois au passé, laissant ainsi supposer que ses constats se basent sur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 16
le comportement du recourant au moment de l'examen. Les quelques 
mentions au comportement de celui-ci avant l'âge de cinq ans, restent de 
l'ordre de généralités, comme par exemple le fait qu'il n'ait jamais pointé 
pour montrer quelque chose ou sa description par les enseignants du jardin 
d'enfants (p. 4 du rapport). Il en résulte que la psychologue ne se fonde pas 
sur des observations détaillées faites sur le comportement du recourant 
avant l'âge de cinq ans pour retenir l’existence d’un TSA. Le rapport en 
question ne peut donc prouver la présence ni d'un trouble (non encore 
spécifiable), ni de symptômes typiques de TSA avant la cinquième année 
du recourant. 
7.2
Les mêmes conclusions doivent être tirées pour les rapports 
médicaux de la pédiatre traitante qui a validé le diagnostic. Le fait que 
celle-ci indique que le recourant a toujours été un enfant particulier, qui 
avait un comportement difficile dès l'âge de deux ans (tels troubles du 
sommeil, crises, regard fuyant, intérêts plutôt limités ou encore difficultés 
d'intégration), n'y change rien. Ce sont en effet des observations d'ordre 
général, qui ne sont pas spécifiques au TSA. D'ailleurs, la pédiatre 
n'indique dans aucun de ses rapports avoir constaté l’existence de 
symptômes typiques d’un TSA, alors que le recourant n'avait pas encore 
cinq ans. Au contraire, le fait qu'elle mentionne expressément, dans son 
rapport du 18 février 2020, qu’il avait été proposé de faire un bilan chez un 
pédopsychiatre en 2014, atteste qu'elle avait tout au plus une suspicion de 
présence d'un tel trouble. Sur le vu de ce qui précède et du nombre de 
rapports médicaux de ladite pédiatre déjà versés au dossier, il est superflu 
de procéder à une audition de celle-ci, comme proposé par le recourant 
(appréciation anticipée des preuves, pour la notion voir ATF 122 V 157 
c. 1d).
7.3
S’agissant des trois autres rapports médicaux versés au dossier, 
bien qu'ils attestent un trouble (TDA), il faut relever que, d'une part, ils ont 
tous été établis après la cinquième année du recourant et ne se réfèrent 
pas spécifiquement à des comportements y antérieurs et, d'autre part, ne 
retiennent pas le TSA comme diagnostic différentiel, alors même que le 
rapport de 2017 mentionne explicitement d'autres diagnostics. Ils ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 17
permettent ainsi pas d'établir la présence de symptômes propres au TSA 
en temps opportun. 
7.4
Enfin, les différents témoignages (lettre de février 2015 de la 
maîtresse d'école enfantine, lettre du 20 janvier 2020 de la directrice de la 
crèche, lettre du 26 octobre 2020 de la grand-mère du recourant et lettre du 
27 octobre 2020 de la mère du recourant), vidéos et photos versés au 
dossier, attestent que le recourant avait apparemment un comportement 
problématique au cours de sa petite enfance. Il ne s’agit cependant pas de 
constatations médicales, si bien que ces documents ne peuvent 
aucunement attester la présence d'un trouble au sens médical du terme. A 
cela s’ajoute que ces divers témoignages ne font que décrire des 
comportements généraux qui ne sont pas spécifiques au TSA et 
mentionnent pour la plupart la problématique de la langue comme possible 
explication à l’attitude du recourant. Toutefois, si les différents éléments au 
dossier ne permettent pas de retenir la survenance des symptômes d’un 
TSA avant la cinquième année du recourant, force est de constater que les 
rapports du SMR, établis sans que le médecin n'examine l'assuré, et qui 
ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux 
recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical 
(TF 9C_371/2018 du 16 août 2018 c. 4.3.1; ATF 142 V 58 c. 5.1), sont 
sans pertinence en l’espèce, dès lors qu’il ne font que prendre position sur 
ces pièces (appréciation anticipée des preuves). Le courrier du Service 
psychologique pour enfants et adolescents du 17 mai 2021 n'y change rien. 
Bien qu'il corrobore les dires de la mère du recourant lorsqu'il avait 
19 mois, il ne contient toutefois aucun constat médical et la justification 
invoquée, c’est-à-dire l'impossibilité de mettre en place un suivi ou de faire 
un bilan à ce si jeune âge, ne justifie pas l'absence de bilan par la suite 
jusqu'aux cinq ans de l’assuré. Par surabondance, il sied de rappeler que la 
maîtresse d'école relève le manque de maîtrise de l'allemand par le 
recourant 
comme 
facteur 
problématique 
pour 
l'intégration 
et 
la 
communication, ce que la directrice de crèche laisse également sous-
entendre en indiquant que l'allemand fut un défi pour lui. Ainsi, le facteur de 
la langue pouvait également expliquer le comportement du recourant dans 
un milieu germanophone. Sur le vu de ce qui précède et des témoignages 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 18
écrits déjà bien détaillés, il ne s'avère pas pertinent d'entendre les proches, 
l'ancienne maîtresse d'école enfantine ou encore la directrice de crèche du 
recourant (appréciation anticipée des preuves).
7.5
Il résulte de ce qui précède qu’il n’est pas prouvé au degré de la 
vraisemblance prépondérante (degré de preuve valable en droit des 
assurances sociales: ATF 144 V 427 c. 3.2) que les symptômes des TSA 
dont est atteint le recourant aient existé avant l'accomplissement de la 
cinquième année de celui-ci. Un renvoi à l'autorité précédente pour 
instruction complémentaire ne se justifie de surcroît pas. D’une part, sur la 
base des spécialistes de la santé qui se sont valablement prononcés dans 
la cause, il n’a pas été possible de retenir l’existence de symptômes chez 
le recourant avant ses cinq ans. D’autre part, aucun indice concret dans le 
dossier ne laisse penser, avec une vraisemblance prépondérante, qu'un 
autre médecin puisse apporter des éléments établissant une telle existence 
de symptôme avant les cinq ans de l'assuré. C'est ainsi à raison que 
l'Office AI Berne a nié un droit au recourant fondé sur l'art. 13 LAI.
8.
Il reste néanmoins à examiner le droit de l'assuré à des mesures médicales 
au sens de l'art. 12 LAI. 
8.1
Dans sa jurisprudence constante, le TF a souligné que l'art. 12 LAI 
vise notamment à délimiter les tâches appartenant d'une part à l'AI et 
d'autre part à l'assurance-maladie et à l'assurance-accidents. Cette 
délimitation procède du principe que le traitement d'une maladie ou d'une 
blessure incombe en premier lieu à l'assurance-maladie ou à l'assurance-
accidents, indépendamment de la durée du traitement à prendre en charge 
(TF 9C_551/2018 du 4 janvier 2019 c. 2 et les références; ATF 104 V 79 
c. 1, 102 V 40 c. 1). D'après la jurisprudence, seules les mesures ne visant 
pas en premier lieu la guérison ou le soulagement d'une atteinte 
pathologique labile sont du ressort de l'AI. Alors que cette délimitation est 
applicable d'emblée sans difficulté particulière pour les assurés adultes, tel 
n'est pas le cas s’agissant des mineurs – eu égard au fait qu'ils sont encore 
en phase de croissance, tant au niveau corporel qu'intellectuel (TF 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 19
9C_912/2014 du 7 mai 2015 c. 1.2 et les références). Lorsqu'il s'agit de 
mineurs, la jurisprudence a précisé que des mesures médicales pouvaient 
déjà être utiles de manière prédominante à la réadaptation professionnelle 
et, malgré le caractère encore provisoirement labile de l'affection, pouvaient 
être prises en charge par l'AI si, sans ces mesures, la guérison serait 
accompagnée de séquelles ou s'il en résulterait un état défectueux stable 
d'une autre manière, ce qui nuirait à la formation professionnelle, 
diminuerait la capacité de gain ou aurait ces deux effets en même temps 
(ATF 140 V 246 c. 7.5.1 et les références).
8.2
En l'espèce, le recourant, dont il a été établi ci-dessus qu'il souffre 
actuellement de TSA, a déposé une demande pour la prise en charge par 
l'AI de mesures médicales, sans toutefois préciser quel type de mesures 
médicales il requérait. On ne saurait toutefois lui tenir rigueur de cette 
absence d'indication, dès lors qu'il appartient à l'intimé de prendre d'office 
les mesures d'instruction nécessaires pour établir l'état de fait déterminant, 
même si les allégués des parties ou d'autres pièces du dossier ne 
constituent pas des éléments suffisants permettant de statuer (voir art. 43 
al. 1 LPGA et ATF 117 V 282 c. 4a). Il sied d'ailleurs de souligner à ce sujet 
que des mesures médicales sur la base de l'art. 12 LAI ne sont pas 
d'emblée exclues dans des cas de mineurs souffrant de TSA (voir TF 
9C_138/2017 du 20 juillet 2017 c. 4.2). Se pose dès lors la question de 
savoir si les rapports médicaux versés au dossier permettent de déterminer 
si des mesures médicales au sens de l'art. 12 LAI sont nécessaires. Il 
ressort du rapport médical du 25 septembre 2019 de la pédiatre traitante 
qu'aucune mesure médicale n'était en l'état nécessaire, mais que cela 
dépendait de l'évolution. Au vu de sa brièveté et du fait qu'il a été établi une 
année avant la décision attaquée et fait référence à l’évolution de l’atteinte 
du recourant, on ne saurait reconnaître une valeur probante suffisante à ce 
rapport médical pour statuer sur des mesures médicales au sens de 
l’art. 12 LAI. Par ailleurs, ledit rapport ne discute pas de la recommandation 
de la psychologue, qui a indiqué dans son rapport médical du 1er avril 2019 
que le recourant devrait intégrer un groupe de compétences sociales afin 
de pouvoir apprendre les bons codes et de développer des stratégies 
relationnelles fonctionnelles. En ce qui concerne les autres rapports 
médicaux versés au dossier, bien que certains attestent de la nécessité de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 20
traitements dans le passé, ils ne se prononcent pas sur les mesures 
médicales nécessaires au recourant depuis le diagnostic posé en 2019. Il 
en découle qu'en l'état le dossier ne permet pas de déterminer si des 
mesures médicales au sens de l'art. 12 LAI sont nécessaires. Il 
appartiendra à l'intimé de procéder à une instruction complémentaire sur ce 
point. 
9.
9.1
Partant, le recours est partiellement admis et la décision contestée 
annulée dans la mesure où elle refuse au recourant toutes mesures 
médicales sur la base de l'art 12 LAI. La cause est renvoyée à l'intimé afin 
qu'il établisse si de telles mesures sont nécessaires au sens des 
considérants qui précèdent. Pour le surplus, le recours est rejeté. 
9.2
Au vu de l'ampleur du gain de cause partiel du recourant, les frais 
de la présente procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 800.-, 
sont mis à la charge de l'intimé par Fr. 400.- et à la charge du recourant par 
Fr. 400.- (art. 69 al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). Le 
solde de l'avance de frais de Fr. 800.- du recourant lui sera restitué à 
hauteur de Fr. 400.- lorsque le présent jugement sera entré en force.
9.3
Bien qu'obtenant partiellement gain de cause, le recourant n'a pas 
droit à l'octroi de dépens ou d'une indemnité de partie; il n'est pas 
représenté en justice par un mandataire professionnel et les efforts 
déployés dans le cadre de la présente procédure ne dépassent pas la 
mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion courante de ses 
affaires personnelles (art. 104 al. 2 LPJA; ATF 127 V 205 c. 4b).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 sept. 2021, 200.2020.814.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est partiellement admis et la décision attaquée est annulée 
dans la mesure où elle refuse des mesures thérapeutiques sur la base 
de l'art 12 LAI. La cause est renvoyée à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Pour le 
surplus, le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis par Fr. 400.- à la charge de l'intimé et par Fr. 400.- à la charge du 
recourant. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par le recourant lui sera 
restituée à hauteur de Fr. 400.- lorsque le présent jugement sera entré 
en force.
3. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens ou d'indemnité de partie.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par ses parents,
- à l'Office AI Berne,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à D.________.
Le président:
La greffière :
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 
173.110).