be_verwaltungsgericht · 200 2014 833 · 2015-12-14 · fr

Rente échelonnée / AJ

200.2014.833.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 14 décembre 2015
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 8 août 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1950, a été victime de deux accidents de la circulation, 
le 2 juin 1974 et le 14 mars 1995. Ces deux traumatismes ont provoqué de 
sérieuses atteintes à la santé chez l'assuré (amputation du membre 
inférieur droit et parésie du membre supérieur droit en 1974; multiples 
fractures des membres inférieur et supérieur gauches en 1995). La Caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) a pris les deux 
cas en charge. Par ailleurs, l'assurance-invalidité (AI) a alloué à l'assuré 
une rente entière du 1er mai 1975 au 30 septembre 1977. Après un 
reclassement professionnel couronné de succès en tant que dessinateur 
sur machines (le métier initialement appris de décolleteur n'étant plus 
adapté aux handicaps), l'assuré a occupé divers emplois et bénéficié d'une 
demi-rente du 1er mai 1981 au 31 mars 2006, augmentée temporairement à 
une rente entière du 1er juin au 31 octobre 1995 en raison du second 
accident. A la suite de pertes d'emplois, il a également été soutenu par 
diverses mesures professionnelles de réadaptation et il a toujours retrouvé 
une activité professionnelle. L'assuré a ensuite à nouveau bénéficié d'un 
quart de rente d'invalidité depuis le 1er mars 2010 (voir jugement du 
Tribunal de céans du 27 septembre 2012, JTA AI/2011/1101).
B.
En janvier 2013, l'Office AI Berne a entrepris une procédure de révision 
d'office de la rente. Cette procédure a été allongée par la situation de santé 
instable du recourant à cette époque (mise en place d'une prothèse de 
hanche gauche, intervention qui a été suivie de multiples complications). 
Sur la base de deux prises de position des 24 janvier et 20 mai 2014 d'un 
spécialiste en médecine interne de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI Berne, par préorientation du 
30 mai 2014, a informé le mandataire de l'assuré qu'il entendait accorder à 
ce dernier une rente entière du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, puis une 
demi-rente à partir du 1er juillet 2014. Nonobstant les objections du 3 juillet 


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2014 du mandataire de l'assuré et un rapport du médecin traitant du 20 juin 
2014, après avoir recueilli une nouvelle prise de position du SMR du 
31 juillet 2014, l'Office AI Berne a rendu, le 8 août 2014, une décision 
formelle en tous points identique à sa préorientation du 30 mai 2014.
C.
Par acte du 11 septembre 2014, toujours représenté par le même avocat, 
l'assuré a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) 
contre la décision précitée du 8 août 2014, concluant à son annulation et, 
principalement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité au-delà du 1er juillet 
2014, et subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour complément 
d'instruction médicale. Il a également introduit une requête d'assistance 
judiciaire, qu'il a retirée par la suite en date du 25 septembre 2014.
Dans son mémoire de réponse du 31 octobre 2014, l'Office AI Berne 
conclut au rejet du recours. Par réplique du 16 décembre 2014, le 
recourant a maintenu ses conclusions. Le 12 janvier 2015, le mandataire 
du recourant a produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 8 août 2014 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et alloue au 
recourant une rente échelonnée, entière du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, 
puis une demi-rente dès le 1er juillet 2014. Au vu des motifs du recours, 
l'objet du litige porte sur la poursuite du versement d'une rente entière au-
delà du 30 juin 2014 ou, subsidiairement, le renvoi de la cause à l'intimé 
pour instruction complémentaire. Est particulièrement critiqué le fait que 
l'intimé se base uniquement sur un bref rapport du SMR, établi sans 


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examen personnel du recourant, selon lequel la capacité de travail de ce 
dernier est de 50% dès avril 2014, alors que ses médecins traitants lui 
attestent une incapacité de travail totale. A ce stade, il faut préciser que 
l'octroi de la rente entière du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, même s'il n'est 
pas contesté, n'est pas formellement entré en force. En effet, l'octroi 
rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive règle un rapport juridique sous 
l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige et le pouvoir 
d'examen du juge s'étend, sous réserve du respect du droit d'être entendu, 
aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en 
cause (ATF 131 V 164 c. 2.2, 125 V 413 c. 2; VSI 2001 p. 274 c. 1a).
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 5
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. Pour évaluer le taux d’invalidité, le 
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé 
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
2.3
2.3.1
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, donc le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais également lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux 
habituels) ont subi un changement notable. Un motif de révision est, selon 
les circonstances, également donné lorsqu'une autre manière d'évaluer 
l'invalidité trouve application ou en cas d'évolution dans les travaux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 6
habituels (ATF 130 V 343 c. 3.5, 117 V 198 c. 3b; SVR 2013 IV n° 44 
c. 3.1.1).
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou limitée dans 
le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent par analogie 
(ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 c. 1b).
2.3.2
Lorsque la rente a déjà été révisée ou confirmée antérieurement, il 
s'agit de prendre comme base temporelle, la dernière décision entrée en 
force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits (médicaux) pertinents, une appréciation des preuves 
et une comparaison des revenus conformes au droit (la comparaison des 
revenus n'ayant toutefois dû être pratiquée que s'il existait des indices 
d'une modification des conséquences exercées par l'état de santé sur la 
capacité de gain; ATF 133 V 108 c. 5.4; SVR 2013 IV n° 44 c. 3.1.2).
2.3.3
Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux 
habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 
du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]). Si l'incapacité de gain ou l'incapacité d'accomplir les travaux 
habituels d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a 
duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI).
2.4
2.4.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 7
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. art. 16 
LPGA).
2.4.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 
V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 
2.4.3
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 8
3.
3.1
La rente antérieure avait été fixée dans une procédure de révision 
engagée à la suite de la perte d'un emploi d'"agent-méthodes" et contrôleur 
dans la mécanique de précision en 2009. Les diagnostics (définitifs) avec 
répercussion sur la capacité de travail résultant des deux accidents, de 
moto en 1974 (amputation du membre inférieur droit, parésie du plexus du 
bras droit, pratiquement pas utilisable) et de vélo en 1995 (status après 
fractures multiples des membres inférieur et supérieur gauches avec 
prothèse au cubitus gauche limitant l'utilisation du bras gauche), en plus 
d'un état dépressif depuis la perte du dernier emploi, faisaient l'unanimité. Il 
avait été reconnu, également par le médecin du SMR (dossier [dos.] 
AI 64/3-5), que le recourant avait surexploité sa capacité résiduelle de 
travail pendant quelques années et qu'il y avait lieu de rétablir un droit à 
une rente en fonction d'une capacité de travail à plein temps, mais avec un 
rendement de 50%. La procédure de recours à l'origine du JTA 
AI/2011/1101 du 27 septembre 2012 n'avait concerné que les aspects du 
début du droit à la rente et du taux d'invalidité (contestation du revenu 
hypothétique d'assuré valide par rapport au revenu avec invalidité fixé en 
fonction d'un nouvel emploi de contrôleur retrouvé entre-temps). Le quart 
de rente, pour un degré d'invalidité d'au plus 49%, avait été confirmé, mais 
à compter du 1er mars 2010 au lieu du 1er décembre 2010 prévu par la 
décision du 13 octobre 2011.
3.2
Lorsque l'intimé a initié sa nouvelle procédure de révision à fin 
janvier 2013, l'état psychique s'était stabilisé, mais une coxarthrose 
avancée, surtout à gauche, compliquait les autres handicaps du recourant. 
Une prothèse totale de hanche a été mise en place lors d'une intervention 
pratiquée le 22 avril 2013. Des complications, principalement infectieuses 
(staphylocoques dorés), mais aussi d'autres natures (œdème généralisé, 
anémie, gastrite, bronchite, escarres, carences, hypertonie artérielle; voir 
notamment dos. AI 127/17-22), ont impliqué cinq nouvelles interventions du 
13 au 28 mai 2013 avec, finalement, un remplacement de la prothèse 
initialement posée. La réhabilitation a ensuite encore été marquée par une 
chute début juillet 2013 (dos. AI 127/9), un contrôle serré des paramètres 
infectieux toujours peu stables à fin 2013 (dos. AI 130/5), la survenue de 


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calcifications périarticulaires touchant la hanche opérée diagnostiquées dès 
début décembre 2013 (dos. AI 130/4-9), une ténosynovite sténosante du 
pouce gauche apparue dès octobre 2013 (usage des cannes) et opérée le 
7 février 2014 (dos. AI 138/8-10) et des problèmes d'irritation du moignon 
du membre inférieur droit décrits depuis janvier 2014 et en régression à fin 
mars 2014 (dos. AI 130/5 et 138/1-2). Dans ces circonstances, tant le 
spécialiste en chirurgie orthopédique ayant opéré le recourant, que le 
généraliste traitant, ce dernier renvoyant toutefois à l'appréciation du 
spécialiste, n'ont pas cessé d'attester une incapacité totale de travail 
depuis la date de la première opération (22 avril 2013).
3.3
L'augmentation à une rente entière à partir du 1er juillet 2013 n'est 
par conséquent, à raison, pas remise en cause dans la présente 
procédure. On peut admettre avec une vraisemblance prépondérante 
(degré de preuve aussi usité en matière de révision de rente: 
TF 9C_213/2015 du 5 novembre 2015 c. 4.2.2) que la pose de la prothèse 
et ses suites ont provoqué une suppression de toute capacité de travail de 
plus de trois mois, déterminante pour l'accroissement du droit aux 
prestations (art. 88a al. 2 RAI; voir c. 3.2 ci-dessus). En présence de ce 
motif de révision, c'est à juste titre que l'intimé a estimé qu'une invalidité de 
100% découlait de l'incapacité totale de travail ayant prévalu dès le 22 avril 
2013. En passant, on peut encore ajouter que, compte tenu des limites de 
l'objet de la présente contestation, il importe peu que l'on se fonde sur un 
droit préalable correspondant à un quart de rente (confirmé par le 
JTA AI/2011/1101 précité) ou à une demi-rente, selon les allégués figurant 
dans la décision contestée et le recours, toutefois aucunement étayés par 
le dossier.
4.
4.1
Il convient en revanche d'examiner la conformité à la loi de la 
diminution, contestée, de la rente entière à une demi-rente dès le 1er juillet 
2014.
A l'appui de la décision contestée et dans son mémoire de réponse du 
31 octobre 2014, l'intimé a considéré sur la base des rapports des 


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24 janvier et 20 mai 2014 du spécialiste en médecine interne du SMR, à 
son avis probants, qu'à partir du 1er avril 2014, l'incapacité de travail totale 
attestée notamment par le spécialiste en chirurgie orthopédique ayant 
opéré le recourant ne pouvait plus être admise et qu'une reprise de 
l'activité habituelle à 50% était à nouveau exigible. L'intimé est arrivé à un 
taux d'invalidité de 50% en comparant un revenu de dessinateur CAD à 
100% (sans invalidité) et 50% (avec invalidité). 
Le recourant quant à lui dénie toute valeur probante aux rapports du SMR 
sur lesquels se fonde la décision contestée. Il en conteste le contenu à ses 
yeux lacunaire et non conforme à la réalité, de plus en totale contradiction 
avec les évaluations circonstanciées et incontestables des spécialiste et 
médecin traitants.
4.2
Après stabilisation de la phase post-opératoire critique évoquée ci-
dessus (voir c. 3.2), les médecins traitants ont décrit l'évolution de l'état de 
santé du recourant comme suit.
4.2.1
Dans un rapport adressé le 3 décembre 2013 au généraliste (dos. 
AI 130/8), le chirurgien orthopédiste indique les diagnostics principaux de 
calcifications périarticulaires et de status après débridement à plusieurs 
reprises et changement le 20 mai 2013 de la prothèse de hanche en raison 
d'une infection de celle-ci par des staphylocoques dorés et des clebsiella 
pneumoniae. Dans son anamnèse, il relève que le patient se plaint de 
douleurs à l'aine gauche, en particulier en position assise et pendant la 
nuit, et qu'il doit changer de position après avoir été assis pendant 
15 minutes au maximum. Le chirurgien relate aussi que le recourant lui a 
raconté avoir entrepris trois jours auparavant une randonnée en forêt d'une 
dizaine de kilomètres en terrain accidenté et pouvoir sautiller sans 
problème sur la jambe gauche sur une vingtaine de mètres; le praticien 
remarque que son patient semble attacher une grande importance à cet 
exercice, alors même qu'il lui avait déconseillé déjà à plusieurs reprises de 
le faire (dans son rapport du 16 septembre 2013, le spécialiste transcrivait 
déjà de tels propos: il y était question de sauts sur la jambe opérée sur une 
distance de 30 mètres, sans pause, démontrés à un physiothérapeute 
déconcerté, et d'une randonnée de 6 heures avec dénivelé). Dans son 
évaluation, le chirurgien orthopédiste estime que les douleurs de son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 11
patient trouvent éventuellement leur origine dans des calcifications 
périarticulaires et préconise la poursuite du traitement physiothérapeutique 
(exercices d'extension et de mouvements). Au cas où les douleurs à l'aine 
persisteraient, le spécialiste indique envisager une excision des 
calcifications précitées. Il précise encore qu'au vu de l'ensemble de l'état de 
santé, avec les douleurs persistantes à l'aine gauche en position assise et 
le status après amputation post-traumatique de la jambe droite, parésie 
post-traumatique du bras droit et fractures multiples du bras gauche, il ne 
lui apparaît pas pensable que son patient puisse reprendre son activité 
professionnelle.
Dans un nouveau rapport du 25 mars 2014 au généraliste (consultation du 
même jour), le chirurgien orthopédiste indique les mêmes diagnostics 
principaux. Son anamnèse fait état de légères douleurs persistantes à 
l'aine gauche, n'étant plus présentes que lors d'activités précises, comme 
se retourner dans le lit, ainsi que des difficultés de se mettre en 
mouvement. Pour le surplus, il constate que son patient, qui ne prend pas 
d'antalgiques, se déclare satisfait dans l'ensemble, en mesure de vivre 
avec ses troubles actuels, et qu'il est toujours très actif, entreprenant des 
randonnées de plusieurs heures et s'étant exercé à sauter sur sa jambe 
gauche en piscine. Dans son évaluation, le praticien conclut qu'une 
excision des calcifications périarticulaires n'est pour le moment plus 
envisagée par son patient. Dans un autre rapport (de la même 
consultation) du 30 mars 2014 à l'attention de l'intimé, le spécialiste 
confirme par ailleurs son attestation d'une incapacité de travail totale pour 
une durée indéterminée dès le 22 avril 2013, due à une capacité de 
marche réduite, aux douleurs persistantes ressenties dans l'aine gauche et 
au fait que le patient ne peut rester assis que pendant une courte durée. Il 
précise en outre que l'activité habituelle n'est plus exigible, qu'une 
amélioration de la capacité de gain au moyen de mesures de réadaptation 
professionnelle n'est plus possible et que le pronostic est mauvais.
4.2.2
Le généraliste traitant du recourant, pour sa part, a adressé un 
rapport médical intermédiaire détaillé à l'intimé en date du 10 janvier 2014. 
Il y déclare en substance que l'état de santé de l'assuré est globalement 
stable depuis le 3 novembre 2013, date de son précédent rapport, mais 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 12
mentionne l'apparition de calcifications périarticulaires et la réapparition 
d'un syndrome inflammatoire en décembre 2013. Les diagnostics 
influençant la capacité de travail cités consistent dans un status après mise 
en place le 22 avril 2013 d'une prothèse totale de la hanche gauche, 
compliquée par une infection de la prothèse ayant nécessité plusieurs 
réinterventions, un changement de la prothèse et une antibiothérapie 
prolongée, ainsi que des calcifications périarticulaires, un status après 
amputation post-traumatique du membre inférieur droit en 1974, une 
parésie post-traumatique du membre supérieur droit en 1974, un état 
dépressif stabilisé, un status après multiples fractures traumatiques en 
1995 des membres inférieur et supérieur gauches et une prothèse du 
coude gauche. Le praticien indique que la rééducation post-opératoire a 
été ralentie à la fois par les divers handicaps connus et par les graves 
problèmes infectieux périopératoires. Cliniquement, il constate d'une part la 
persistance des douleurs à la marche, limitant les déplacements, et d'autre 
part qu'en raison de la démarche inhabituelle, une irritation du moignon du 
membre inférieur droit s'est produite, nécessitant des soins locaux. Par 
ailleurs, il indique qu'un problème tendineux au pouce gauche était apparu 
suite à l'usage prolongé des cannes. Répondant aux questions précises de 
l'Office AI Berne quant aux limitations de l'assuré et à leurs répercussions 
sur la capacité de travail, il déclare que la restriction principale concerne le 
problème de la hanche gauche, la rééducation étant rendue difficile par la 
présence des divers handicaps préexistants connus et après les graves 
complications infectieuses précitées, de même que par la survenance de 
calcifications périarticulaires. Il souligne que la situation actuelle de la 
hanche gauche empêche toute activité professionnelle à cause des 
douleurs, des problèmes de déplacement et de la limitation de la mobilité 
qu'elle entraîne, et ajoute que les répercussions des autres restrictions sont 
connues, soit une limitation et une lenteur des déplacements, des difficultés 
d'utiliser les escaliers, des troubles de l'équilibre avec risques de chute, un 
membre supérieur droit quasiment inutilisable, une limitation de l'usage du 
membre supérieur gauche et une limitation du port de charges. En raison 
de ces restrictions, le généraliste traitant estime qu'aucune activité lucrative 
n'est possible ou envisageable actuellement. Il précise enfin que c'est à 
l'orthopédiste qu'il appartient de se prononcer en premier lieu quant à une 
éventuelle reprise du travail de son patient.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 13
Dans un nouveau rapport médical intermédiaire du 31 mars 2014, le 
généraliste déclare que la situation est globalement inchangée, les 
calcifications 
périarticulaires 
limitant 
toujours 
la 
mobilité. 
Comme 
changement, il relève que le syndrome inflammatoire a disparu et que les 
orthopédistes ont pour l'instant renoncé à une réintervention en lien avec 
les calcifications. Il ajoute que son patient avait été opéré le 7 février 2014 
d'une 
ténosynovite 
sténosante 
du 
pouce 
gauche 
(rééducation 
postopératoire) et que l'irritation du moignon est en régression. Il continue à 
confirmer l'incapacité de travail de 100% gérée par l'orthopédiste. Il lui 
paraît peu probable, même si le problème des calcifications se résolvait à 
moyen terme (nombreux mois), que son patient puisse reprendre une 
activité professionnelle en raison de l'âge.
4.3
Le spécialiste en médecine interne du SMR a établi un rapport de 
synthèse à l'attention de l'intimé le 24 janvier 2014 afin d'évaluer les 
conditions médicales du droit aux prestations (art. 49 al. 1 RAI). Il a rappelé 
l'évolution du cas, qu'il suit depuis plusieurs années (voir dos. AI 66/3: 
rapport du 3 janvier 2010), et évoqué les complications entraînées par la 
mise en place de la prothèse de hanche gauche, y compris les dernières 
difficultés rencontrées, à savoir les calcifications susceptibles d'expliquer 
les douleurs persistantes ainsi que l'inconfort de la position assise et les 
douleurs à la main gauche résultant de l'usage des cannes. En dépit des 
restrictions supplémentaires (mobilité, position assise, douleurs), par 
rapport à la situation antérieure à la coxarthrose déjà caractérisée par de 
multiples handicaps, l'interniste du SMR est arrivé à la conclusion qu'il ne 
pouvait pas se rallier à l'avis du spécialiste en chirurgie orthopédique selon 
lequel l'assuré ne pourrait plus guère reprendre un emploi. Le médecin a 
mis en exergue la détermination à fournir un travail de qualité toujours 
démontrée par l'assuré malgré ses lourds handicaps, attitude qui avait 
aussi stabilisé ce dernier sur le plan psychique. Il a relevé que l'assuré 
avait retrouvé, encore en septembre 2010, un emploi à plein temps, 
moyennant une perte de rendement, activité de contrôle qu'il avait exercée 
jusqu'à l'aggravation de la coxarthrose. Se fondant aussi sur les 
descriptions de randonnées de 6 heures ou de 10 kilomètres en terrain 
inégal et des sauts sur la jambe gauche sur une distance de 20 ou 
30 mètres, exercices certes déconseillés en vain par l'orthopédiste, le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 14
médecin du SMR a estimé que, si une nouvelle intervention liée aux 
calcifications n'avait pas lieu, une reprise à 50% (au moins 4 heures par 
jour) de l'activité exercée précédemment était exigible dès le 1er avril 2014.
Après réception des derniers rapports médicaux de fin mars 2014 des 
médecins traitants, le spécialiste en médecine interne du SMR a encore 
dressé un autre rapport de synthèse, confirmant l'existence d'une 
amélioration de l'état de santé après la période d'incapacité totale du 
22 avril 2013 au 31 mars 2014. Il a analysé les nouvelles constatations 
ressortant de ces rapports les plus récents (assuré déclarant pouvoir vivre 
sans problème avec le résultat de l'opération de la hanche, renonciation à 
une nouvelle intervention, disparition de toute infection, radiographies de 
contrôle montrant un bon positionnement de la prothèse, opération du 
pouce gauche et continuation de la pratique de la randonnée et des sauts). 
En tenant compte des restrictions et douleurs mentionnées par l'assuré et 
en les confrontant avec le profil de l'emploi de contrôleur donné par 
l'employeur (dos. AI 114/2-6), bien que connaissant les avis des médecins 
traitants, l'interniste du SMR a confirmé sa précédente estimation selon 
laquelle on pouvait exiger une reprise de l'ancien emploi, tout à fait adapté 
(position en majeure partie alternée, assise ou marche), dès le 1er avril 
2014, à raison de non plus de 8, mais de 4.5 heures par jour, avec une 
perte de rendement due aux handicaps précédents, de 5 à 10%.
4.4
Contrairement aux allégués du recourant, les deux rapports de 
synthèse du SMR, même s'ils tiennent sur moins de deux pages chacun et 
que leur auteur les a rédigés sur la base du dossier sans éprouver le 
besoin de procéder à un examen personnel (possibilité subsidiaire 
proposée par l'art. 49 al. 2 RAI), n'ignorent ni la réalité de l'état de santé du 
recourant, ni les avis du généraliste et du chirurgien orthopédiste traitants. 
Au contraire, ces rapports ont été rédigés en connaissance de l'ensemble 
du dossier, du détail de l'évolution récente établie et non contestée du cas, 
selon les points de vue tant du médecin traitant que du spécialiste en 
chirurgie orthopédique. Sur la base des données fournies par les pièces 
médicales figurant au dossier, le médecin du SMR était tout à fait en 
mesure de se faire une image complète et exhaustive (RAMA 2006 p. 170 
c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b). Les deux rapports sont les seuls à résumer 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 15
l'ensemble des constatations médicales à disposition et les estimations de 
leurs répercussions sur la capacité de travail en fonction de la situation 
professionnelle concrète. En effet, les données fournies par le médecin 
constituent un élément important pour l'appréhension juridique de la 
question des travaux pouvant encore être exigés de l’assuré, mais le 
médecin n’a pas la compétence de statuer en dernier ressort sur les 
conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail (ATF 140 
V 193 c. 3.2). En l'occurrence, il faut notamment relever que le spécialiste 
en chirurgie s'appuie sur l'accumulation, certes impressionnante, des 
handicaps de son patient pour nier de façon générale toute probabilité de 
reprise d'emploi. Ce spécialiste ne se réfère toutefois jamais à la situation 
d'emploi qui existait avant l'opération de la coxarthrose alors que le 
recourant était déjà très handicapé et que les limitations et lenteurs de 
déplacements, les troubles de l'équilibre, les risques de chutes, la quasi-
impossibilité d'utiliser le bras droit, les limitations d'usage et de force du 
bras gauche et des troubles dépressifs passagers étaient déjà constatés 
(voir par ex. dos. AI 48/8: rapport du 20 octobre 2009 du généraliste 
traitant). Quant au généraliste traitant, bien qu'il ait précisé le 21 avril 2013 
que son patient n'exerçait plus depuis longtemps la profession de 
dessinateur sur machines (formation prise en charge comme mesure de 
réadaptation après le premier accident de 1974), dans ses derniers 
rapports, il se réfère à ce métier lorsque des questions lui sont posées au 
sujet de l'"activité antérieure". Dans les autres cas, il mentionne un 
empêchement général pour toute activité professionnelle ou s'en remet à 
l'avis de l'orthopédiste. En revanche, l'exposé du SMR a le mérite de 
replacer 
l'ensemble 
des 
plaintes 
et 
constatations 
de 
limitations 
fonctionnelles, ainsi que des appréciations des différents praticiens, dans le 
contexte du parcours personnel et professionnel du recourant. Il explique 
pourquoi il s'écarte de l'estimation des médecins traitants et étaie sa propre 
évaluation d'une façon convaincante. Le médecin du SMR est tout à fait 
conscient que les descriptions de randonnées et de sauts sur la jambe 
gauche représentent des exercices déconseillés et pas du tout 
représentatifs de ce qui peut être exigé du recourant. Il n'en reste pas 
moins que ces allégations, replacées dans le contexte, donnent des 
indications sur l'amélioration effective de l'état de santé depuis la phase 
postopératoire ayant justifié une incapacité totale de travail et sur la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 16
résistance et les possibilités de mouvement du recourant en dépit de ses 
handicaps préexistants et des nouveaux empêchements intervenus après 
l'opération de la hanche. C'est dès lors à raison que l'intimé a accordé une 
valeur probante à l'avis de son SMR. Aucune autre investigation médicale 
ne s'imposait. Il convient donc d'admettre qu'avec une vraisemblance 
prépondérante, l'état de santé était nettement amélioré dès début avril 
2014 et qu'il existait à nouveau une capacité de travail, dans une mesure 
de 4-5 heures par jour dans l'emploi exercé avant l'aggravation de la 
coxarthrose, avec une perte de rendement de 5-10% vu les interactions 
des nouveaux empêchements avec les anciens handicaps.
4.5
Le changement sensible notable qui ressort du dossier constitue un 
motif de révision par rapport à la situation prévalant depuis l'opération de la 
hanche (voir c. 2.3 ci-dessus). Le droit à la rente doit par conséquent être 
examiné tant sous l'angle des faits que du droit de manière complète, c'est 
à-dire en tenant compte du spectre entier des éléments déterminant le droit 
à la prestation, ainsi qu’avec un regard neuf et sans être lié à de 
précédentes estimations de l’invalidité (ATF 117 V 198 c. 4b; SVR 2011 
IV n° 37 c. 1.1), à savoir, au cas particulier, en fonction de l'estimation de 
la capacité de travail du SMR.
4.6
D'emblée, il faut constater que l'intimé n'a en rien investigué les 
possibilités concrètes de reprise de l'emploi précédemment occupé à un 
taux réduit de 4-5 heures par jour. Certes, l'employeur semble avoir montré 
une tolérance hors du commun face aux handicaps du recourant, déjà 
avant les nouvelles atteintes dues à la hanche. L'acceptation d'une 
limitation supplémentaire, relative au temps de présence, n'apparaît dès 
lors pas évidente. Vu aussi l'âge du recourant (63 ans en avril 2014), au 
cas où la place de travail ne serait plus disponible, se poserait la question 
du caractère exploitable du point de vue économique de la capacité 
résiduelle de gain du recourant par rapport à un marché équilibré du travail 
(ATF 138 V 457 c. 3.1 et 3.3). Ces questions peuvent toutefois rester 
ouvertes au vu de ce qui suit.
4.7
L'intimé, pour calculer le degré d'invalidité, a comparé deux revenus 
de dessinateur CAD sur machines (dessin assisté par ordinateur), l'un pris 
à 100% (revenu sans invalidité, Fr. 93'587.- en 2013) et l'autre à 50% 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 17
(revenu avec invalidité de Fr. 46'794.-). Ce mode de calcul n'est 
absolument pas pertinent. En effet, comme déjà jugé en 2012 
(JTA AI/2011/1101 c. 3.3), le métier de dessinateur sur machines, fruit de 
la réadaptation après le premier accident, n'est pas représentatif pour le 
revenu sans invalidité: le dernier revenu réalisé en tant qu'ouvrier dans la 
métallurgie lourde en 1974, indexé, est plus élevé que les revenus réalisés 
comme dessinateur qualifié avant le deuxième accident. Un salaire de 
dessinateur ne peut pas non plus servir de base au revenu hypothétique 
avec invalidité car, le bras droit étant quasiment paralysé, en raison des 
fractures du bras gauche causées par le deuxième accident, le dessin, 
même assisté par ordinateur, n'a plus pu être pratiqué et, de surcroît, les 
douleurs actuelles inhérentes à la position assise représenteraient encore 
un autre obstacle.
En l'occurrence, l'année déterminante pour la comparaison de revenus est 
2014 (ATF 129 V 222; amélioration médicale admise dès le 1er avril 2014, 
susceptible d'avoir une répercussion sur la rente dès le 1er juillet 2014, 
art. 88a al. 1 RAI; voir c. 2.3.3 ci-dessus).
En partant du dernier salaire réalisé avant le premier accident (Fr. 2'600.- x 
13 = Fr. 33'800.- en 1974), qui aurait été, selon l'employeur concerné, de 
Fr. 40'620.- en 1979 (dos. AI 73.1/299), indexé à 2014 au moyen de la 
table (T39) d'évolution des salaires, indice suisse des salaires au total, 
1939 = 100, publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS) et accessible 
à partir du site internet de ce dernier, on obtient un revenu hypothétique 
annuel sans invalidité de Fr. 94'426.- (1979: 955; 2014: 2220; voir aussi 
JTA AI/2011/1101 c. 3.5).
Compte tenu de l'avis du SMR, le revenu avec invalidité doit être estimé en 
fonction de l'emploi occupé par le recourant avant l'opération de la hanche. 
Ce revenu s'élevait à Fr. 52'650.- (13 x Fr. 4'050.-) dès le 1er janvier 2013, 
en considération d'un horaire de 42 heures par semaine, avec un 
rendement de 60% (dos. AI 114/3). 4.5 heures par jour (moyenne de 
l'estimation du SMR), correspondent à 22.5 heures par semaine, soit un 
taux de 53,6% pour un horaire normal de 42 heures. On aboutit ainsi, si on 
admet que le salaire est proportionnel à la durée du travail (donc même 
sans abattement supplémentaire qui se justifierait du fait du temps partiel), 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 18
à un salaire de Fr. 28'220.- (53,6% x Fr. 52'650.-). Ce montant doit encore 
être diminué de la perte de rendement de 7,5% estimée par le SMR (5 à 
10%). Il en résulte un revenu de Fr. 26'104.-.
En comparant la perte de gain issue de la différence entre les revenus sans 
et avec invalidité (Fr. 94'426.- - Fr. 26'104.- = Fr. 68'322.-), on aboutit à un 
taux de 72,35% d'invalidité, ouvrant le droit à une rente entière.
4.8
Il résulte de ces considérations que même si le recourant pouvait 
reprendre son ancien emploi dans les conditions admises comme exigibles 
selon l'avis du SMR, l'état de santé du recourant ne se serait pas modifié 
au 1er avril 2014 dans une mesure susceptible d'influencer son droit à la 
rente. Une révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA ne se justifie donc pas et 
le recourant continue à pouvoir prétendre une rente entière au-delà du 
1er juillet 2014.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, la rente du recourant a été à juste titre 
élevée à une rente entière dès le 1er juillet 2013. En revanche, c'est à tort 
que l'intimé, dans la décision contestée du 8 août 2014, a réduit cette rente 
entière à une demi-rente à partir du 1er juillet 2014. Le recours doit être 
admis et la décision contestée partiellement annulée, dans la mesure où le 
droit du recourant à une rente entière à partir du 1er juillet 2013 perdure au-
delà du 30 juin 2014.
5.2
Les frais de la présente procédure de recours de droit administratif, 
fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne 
qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). 
L'avance de frais de Fr. 700.- versée par le recourant lui est restituée.
5.3
Le recourant, qui obtient gain de cause et est représenté en 
procédure par un mandataire professionnel, a droit au remboursement de 
ses dépens (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). L'examen de la note 
d'honoraires du 12 janvier 2015 montre que le mandataire du recourant a 
compté 1h55 d'activités relatives à la procédure d'observation sur préavis. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 19
Ces démarches non couvertes par la présente procédure judiciaire doivent 
être exclues du total (ATF 114 V 83 c. 4b; RCC 1989 p. 269 c. 4b-d). Pour 
le surplus, au vu du gain de cause, de l'importance et de la complexité de 
la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
comparables, la note ne prête pas à discussion et les dépens sont fixés à 
Fr. 2'153.50 (honoraires: Fr. 1'932.-; débours: Fr. 62.-; TVA: Fr. 159.50) et 
mis à la charge de l'intimé.
Par ces motifs:
1.
Le recours est admis et la décision contestée est partiellement annulée, 
dans la mesure où elle prononce une diminution de la rente entière 
allouée au recourant depuis le 1er juillet 2013 à une demi-rente dès le 
1er juillet 2014. La rente entière est allouée au recourant au-delà du 
30 juin 2014. Le dossier sera retourné à l'intimé pour calcul de la 
prestation, lorsque le présent jugement sera entré en force.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 700.- versée par le 
recourant lui sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 2'153.50 
(débours et TVA compris) à titre de dépens pour la présente procédure 
judiciaire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 2015, 200.14.833.AI, page 20
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à […],
- à […],
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).