be_verwaltungsgericht · 200 2018 283 · 2019-09-26 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2018.283.AI
N° AVS 
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 26 septembre 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 2 mars 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1974, a effectué une formation élémentaire de peintre 
en bâtiment après avoir grandi en institution dès l'âge de sept ans. Il a 
ensuite exercé divers emplois, bénéficié de prestations de l'assurance-
chômage et, par la suite, de l'aide sociale. L'assuré a déposé le 14 août 
2003 une première demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) 
auprès de l'Office AI Berne, indiquant être atteint d'attaques de panique et 
d'une tumeur des testicules. Par décision du 27 novembre 2003, confirmée 
par décision sur opposition du 30 juin 2004, la demande de prestations a 
été rejetée au motif que l'assuré ne présentait pas d'atteinte à la santé à 
caractère invalidant. Par jugement du 16 novembre 2004 (VGE 
IV/2004/64822), la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif 
du canton de Berne (TA) a admis le recours interjeté par l'assuré contre 
cette décision sur opposition et renvoyé la cause à l'Office AI Berne pour 
instruction médicale complémentaire sur le plan psychiatrique et nouvelle 
décision. Dans un arrêt du 8 juillet 2005 (TF I 837/04) le Tribunal fédéral a 
rejeté le recours de droit administratif introduit par l'Office AI Berne contre 
le jugement précité du TA.
Saisi à nouveau du dossier, l'Office AI Berne a recueilli un rapport du 
6 octobre 2006 du psychiatre traitant et mandaté un spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie afin d'effectuer une expertise psychiatrique 
de l'assuré. Ce dernier a produit son rapport le 4 septembre 2007. Sur cette 
base, par préorientation du 1er octobre 2007, l'Office AI Berne a informé 
l'assuré qu'il entendait derechef rejeter sa demande de prestations, 
considérant qu'il ressortait de l'expertise médicale qu'il ne subissait pas 
d'atteinte à la santé ayant une influence sur sa capacité de travail et qu'il lui 
serait possible du point de vue médical d'exercer toute activité lucrative à 
plein temps et sans restriction de rendement. Par décision formelle du 
16 novembre 2007, l'Office AI Berne a confirmé sa préorientation du 
1er octobre 2007. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 3
B.
Le 9 juillet 2015, une nouvelle demande de prestations datée du 16 juin 
2015 (mais transmise par courrier du 6 juillet 2015 du service social 
s'occupant de l'assuré) est parvenue auprès de l'Office AI Berne. Elle a été 
complétée par un rapport du 22 août 2015 du psychiatre traitant. Après 
avoir recueilli, le 23 septembre 2015, l'avis d'une spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie de son Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure 
(SMR), l'Office AI Berne a communiqué à l'assuré, dans une première 
préorientation du 25 septembre 2015, qu'il considérait que celui-ci n'avait 
pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s'étaient modifiées de 
manière essentielle depuis la dernière décision et qu'il ne pouvait dès lors 
pas entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. Le 
23 octobre 2015, l'assuré a formulé ses objections contre la préorientation 
du 25 septembre 2015, appuyées ultérieurement par un courrier de son 
psychiatre traitant du 17 novembre 2015. Sur la base d'une prise de 
position de son SMR du 2 décembre 2015, l'Office AI Berne est entré en 
matière sur la demande de prestations du 16 juin 2015 et a rassemblé des 
rapports de la généraliste, de l'urologue et du psychiatre traitant l'assuré. 
Sur recommandation de la psychiatre du SMR et afin de clarifier la 
situation, l'Office AI Berne a encore procédé à une nouvelle expertise 
psychiatrique; l'expert mandaté à cet effet a produit son rapport le 
10 janvier 2017.
Suite à cette expertise psychiatrique, l'Office AI Berne a rendu le 
31 octobre 2017 une nouvelle préorientation par laquelle il a informé 
l'assuré qu'il entendait à nouveau rejeter sa demande de prestations, motif 
pris que même si la nouvelle expertise arrivait à d'autres conclusions que 
celles des documents sur lesquels la décision précédente du 16 novembre 
2007 s'était fondée, il ne s'agissait juridiquement que d'une autre 
interprétation d'un même état de fait globalement non modifié. De ce fait, 
d'après l'Office AI Berne, une décision différente de celle du 16 novembre 
2007 ne se justifiait pas. Nonobstant les objections formulées par l'assuré 
le 27 novembre 2017, l'Office AI Berne a confirmé sa préorientation par 
décision formelle du 2 mars 2018, estimant qu'il n'y avait pas de motif de 
révision de la décision du 16 novembre 2007.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 4
C.
Le 16 avril 2018, l'assuré, représenté par une avocate, a recouru contre la 
décision précitée du 2 mars 2018 auprès du TA. Sous suite des frais et 
dépens, il conclut à son annulation, principalement à l'octroi d'une rente 
d'invalidité et subsidiairement au renvoi du dossier à l'Office AI Berne pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. 
Il requiert aussi le bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de 
justice. Dans sa réponse du 15 mai 2018, l'Office AI Berne conclut au rejet 
du recours. Le 5 juin 2018, la mandataire du recourant a produit sa note 
d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision du 2 mars 2018 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit du recourant à 
des prestations de l'AI. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision et l'octroi d'une rente d'invalidité ou, subsidiairement, le renvoi de 
la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Le recourant 
conteste en particulier le fait que l'intimé nie une aggravation de son état de 
santé, compte tenu de l'expertise psychiatrique du 10 janvier 2017, qui est 
selon lui nettement plus complète et détaillée que celle du 4 septembre 
2007, dont les conclusions quant à la capacité de travail étaient au 
demeurant, selon lui, manifestement erronées.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir et représentée par une mandataire 
dûment légitimée, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 5
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA, art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré exerçant une 
activité lucrative aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des 
revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). Selon 
l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain ou la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 6
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui, 
au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b 
et c). D'après l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente. Contrairement à ce qui prévaut en matière de droit à la rente (art. 28 
al. 1 LAI), la loi ne définit pas de degré d'invalidité minimal donnant droit à 
des mesures de réadaptation d'ordre professionnel (ATF 116 V 80 c. 6a). 
Les conditions générales de l'art. 8 al. 1 LAI doivent toutefois être réalisées. 
Une mesure de réadaptation doit ainsi, outre les exigences de l'aptitude et 
de la nécessité expressément formulées dans cette disposition légale, 
satisfaire à celle de l'adéquation (proportionnalité au sens étroit) en tant 
que troisième aspect du principe de la proportionnalité. 
2.3
Le point de départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 
al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier l'art. 7 al. 2 LPGA, 
est l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une limitation de 
la capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une 
prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1).
Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que 
cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est 
l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est 
déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut 
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle 
travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un 
examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences 
de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Le point déterminant est ici 
de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, pratiquement, 
conserve une capacité à exercer une activité sur le marché du travail qui lui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 7
est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle 
ressent, et si cela n'apparaît pas insupportable pour la société (ATF 136 V 
279 c. 3.2.1).
2.4
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
corrélation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 
2016 IV n° 2 c. 4.2, 2014 IV n° 2 c. 3.1). Les experts doivent motiver le 
diagnostic de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre si les critères de classification sont effectivement remplis (ATF 
143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (TF), le point de savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne 
une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen d'une 
grille d'évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 
c. 4.1). Cela vaut pour l'ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 
c. 7.2).
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un 
premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, 
qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en général 
aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une 
manifestation analogue (ATF 141 V 281 c. 2.1.1 et 2.2, SVR 2016 IV n° 25 
c. 6). Si une atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous 
l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second 
niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur 
un catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat 
prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne 
assurée, en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte 
restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 8
(ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il 
convient de prendre en considération des indicateurs standards classés 
selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les 
catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La 
grille 
d’évaluation 
présentée 
est 
de 
nature 
juridique 
(c. 5). 
La 
reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera 
admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de 
l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de manière 
concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de 
vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standard. Si tel n'est 
pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de 
l'absence de preuve (c. 6).
2.5
Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit 
rendre plausible une modification des circonstances. Le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité, n'est pas applicable à ce stade de la 
procédure. Si l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande, elle doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et 
vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est 
réellement produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle 
qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 
IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié 
depuis la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle 
demande. Sinon, elle examine d'abord si la modification constatée suffit 
pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant droit à une rente et rend 
une décision en conséquence. En cas de recours, la même obligation 
d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 
c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée 
(art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc 
le droit à la rente (ATF 141 V 9 c. 2.3, 130 V 343 c. 3.5). Il faut prendre en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 9
compte comme bases temporelles déterminantes pour la comparaison, 
d'une part, l'état de fait au moment de la décision d'octroi (ou de refus) de 
rente initiale et, d'autre part, celui au moment de la décision de révision 
litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; SVR 2010 IV n° 53 
c. 3.1).
2.6
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). Il incombe tout d'abord au 
médecin (expert) d'évaluer l'état de santé et, si nécessaire, de décrire son 
évolution dans le temps, c'est-à-dire de réunir les résultats des 
investigations en procédant à un examen médical selon les règles de l'art, 
en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser un diagnostic en 
se fondant sur ces résultats. En cela, l'expert accomplit sa tâche spécifique, 
pour laquelle l'administration et les tribunaux ne sont pas compétents. Le 
médecin n'a en revanche pas la compétence de statuer en dernier ressort 
sur les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail. Il se 
contente bien plus de prendre position sur l'incapacité de travail, à savoir 
de procéder à une évaluation qu'il motive de son point de vue le plus 
substantiellement possible. En fin de compte, les données fournies par le 
médecin constituent un élément important pour l'appréhension juridique de 
la question des travaux pouvant encore être exigés de l'assuré. Au besoin, 
afin de déterminer la capacité économiquement exploitable, il convient de 
recourir, en complément du dossier médical, aux spécialistes de 
l'intégration et du conseil professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 
IV n° 75 c. 4.1.1).
2.7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 10
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). Les 
expertises recueillies par les assureurs en procédure administrative auprès 
de médecins spécialistes externes, réalisées sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, en pleine connaissance du 
dossier et qui aboutissent à des résultats convaincants, revêtent une pleine 
valeur probante, tant qu'il n'existe pas d'indices concrets contre leur fiabilité 
(ATF 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2016 IV n° 2 c. 4.1).
L'administration, en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2, 138 V 218 c. 6).
3.
3.1
A l'appui de la décision contestée, l'intimé a estimé en substance 
que l'expertise psychiatrique du 10 janvier 2017 ne démontrait pas une 
détérioration de l'état de santé du recourant par rapport à l'expertise du 
4 septembre 2007, sur laquelle s'était appuyée la décision de refus de 
prestations du 16 novembre 2007, mais qu'elle avait uniquement posé un 
autre diagnostic, et qu'il s'agirait dès lors uniquement d'une appréciation 
différente d'un même état de fait. Par ailleurs, l'intimé a considéré qu'il en 
allait de même des avis du psychiatre traitant, et qu'un motif de révision de 
la décision du 16 novembre 2007 n'était dès lors pas donné.
3.2
Le recourant conteste le point de vue de l'intimé et fait valoir en 
substance que la seconde expertise du 10 janvier 2017 est nettement plus 
complète et détaillée que celle établie le 4 septembre 2007, et que le 
second expert explique de manière précise et basée sur une anamnèse 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 11
complète ainsi que sur l'examen des différents diagnostics en jeu pourquoi 
il a retenu le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement 
instable de type borderline impliquant une incapacité de travail totale. Selon 
le recourant, à la lecture de la seconde expertise, il apparaît clairement 
qu'on n'aurait pas dû attribuer valeur probante à l'expertise précédente. 
Nonobstant ces réflexions, le recourant invoque qu'une comparaison des 
deux expertises psychiatriques sur lesquelles se basent les décisions 
respectives de l'Office AI Berne du 16 novembre 2007 et du 2 mars 2018 
permet de constater qu'il y a eu effectivement une aggravation de son état 
de santé, dans la mesure où de nettes différences apparaissent s'agissant 
de sa thymie, de ses facultés d'attention et des diagnostics retenus, 
explicables par les fluctuations inhérentes aux troubles dont il est atteint. Le 
recourant souligne aussi que selon le second expert et son médecin 
traitant, son état de santé s'est chronicisé, que le trouble de la personnalité 
dont il souffre doit être considéré comme très sévère et qu'une activité 
professionnelle n'est actuellement – et pour une durée indéterminée – pas 
possible et non exigible.
3.3
En l'espèce, s'agissant de l'examen matériel d'une nouvelle 
demande de prestations, il convient d'examiner si un changement sensible 
de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité s'est produit 
entre la décision de refus de prestations rendue le 16 novembre 2007 et la 
décision litigieuse du 2 mars 2018, puisque l'état de fait déterminant à la 
date de la décision contestée doit être comparé avec celui ayant prévalu 
lors de la dernière décision fondée sur un examen complet de l'état de 
santé du recourant (voir ci-dessus c. 2.5).
4.
4.1
La décision de refus de prestations rendue par l'intimé le 
16 novembre 2007 se basait sur l'expertise du 4 septembre 2007 du Dr 
C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son 
rapport, l'expert mandaté par l'Office AI Berne diagnostiquait, en tant 
qu'atteintes avec répercussions sur la capacité de travail, un état de stress 
post-traumatique (ch. F43.1 de la Classification statistique internationale 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 12
des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de 
l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) depuis le cancer survenu en 
2003 et un trouble affectif bipolaire, probablement bipolaire II (ch. F31.8 
CIM-10) depuis 1981 et 1996. Sans répercussion sur la capacité de travail, 
l'expert relevait une polytoxicomanie anamnestique, actuellement en 
abstinence (ch. F19.20 CIM-10). Dans son appréciation, il déclarait 
essentiellement que du point de vue psychiatrique, on devait partir de l'idée 
que l'assuré présentait un état de stress post-traumatique sur l'arrière-plan 
de la maladie cancéreuse dont il avait été atteint, car pour l'assuré, il 
s'agissait d'un événement exceptionnellement menaçant, qui s'était traduit 
par des cauchemars et des flash-backs. L'expert estimait aussi que cet état 
de stress post-traumatique avait été développé par le patient sur une 
personnalité labile avec un trouble affectif bipolaire et un trouble panique 
anamnestiques, le trouble panique n'étant plus présent au moment de 
l'expertise. Evoquant un rapport du psychiatre traitant indiquant un épisode 
dépressif sévère diagnostiqué en 1996, l'expert était d'avis que cet épisode 
dépressif sévère faisait partie du trouble affectif bipolaire. Il relevait que lors 
de l'examen pratiqué par ses soins, l'assuré n'avait montré aucun signe de 
trouble bipolaire, tel qu'un comportement maniaque, ni de symptomatologie 
dépressive, qu'il présentait une thymie adéquate, n'avait pas de problèmes 
de concentration ou de mémoire, et était mélancolique seulement lorsqu'il 
avait parlé de sa maladie cancéreuse, ce qui était tout à fait adéquat. 
L'expert considérait que le sentiment de ne plus avoir de futur, ressenti 
alors par l'assuré, faisait partie du cadre de l'état de stress post-
traumatique et que le trouble bipolaire de l'assuré ne soit pas présent 
signifiait que la thérapie dont il bénéficiait pour ce trouble était efficace. 
Quant au pronostic, le spécialiste le qualifiait de bon si le patient 
poursuivait la thérapie psychiatrique de sa maladie bipolaire, dans la 
mesure où il était nécessaire que l'assuré prenne la médication et soit traité 
par un psychiatre durant toute sa vie, avec une fréquence de deux séances 
par mois.
Concernant la capacité de travail, l'expert estimait que du point de vue 
psychiatrique, il fallait partir de l'idée que l'assuré était à l'heure actuelle 
capable de travailler à 100%, car dans l'examen psychiatrique, il n'avait pas 
présenté de signe d'une diminution de la flexibilité cognitive et affective, ni 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 13
de fatigabilité, de problèmes de mémoire ou intellectuels, et était également 
adéquat dans sa thymie. L'expert ajoutait encore qu'au vu du cancer subi 
par l'assuré, le travail serait bénéfique pour lui, car ainsi, il ne penserait pas 
sans arrêt à sa problématique cancéreuse et aurait de nouveau un contenu 
dans sa vie, ce qui diminuerait les pensées dysfonctionnelles dans le cadre 
de la maladie cancéreuse. L'expert concluait à une pleine capacité de 
travail dans tous les travaux exercés par le passé, pendant huit à neuf 
heures par jour avec un rendement de 100%, en précisant qu'au vu des 
angoisses en raison du cancer subi dans le passé, il était nécessaire que 
l'assuré ne fasse pas un travail où il serait confronté à la maladie ou à la 
mort.
4.2
Dans le cadre de l'instruction matérielle de la procédure de nouvelle 
demande ici litigieuse, sur recommandation du 3 mai 2016 d'une spécialiste 
en psychiatrie et psychothérapie de son SMR, l'Office AI Berne a procédé à 
une nouvelle expertise psychiatrique, sur laquelle il s'est fondé pour rendre 
la décision contestée du 2 mars 2018.
Dans son rapport du 10 janvier 2017, le second expert psychiatre mandaté 
par l'AI a diagnostiqué, en tant qu'atteinte avec répercussions sur la 
capacité de travail, une personnalité émotionnellement labile de type 
impulsif et borderline (ch. F60.30 CIM-10), en précisant que ce trouble 
existait depuis l'adolescence. Sans répercussion sur la capacité de travail, 
il a constaté une dépendance secondaire à l'alcool (ch. F10.24 CIM-10) 
actuelle et présente depuis l'adolescence, un abus secondaire de 
substances opiacées (ch. F11.1 CIM-10) et un abus secondaire de 
cannabis (ch. F12.1 CIM-10), en relevant que ces consommations durent 
depuis longtemps. Dans son évaluation du cas, il expose que l'assuré, âgé 
de 42 ans lors de l'examen, présente manifestement depuis sa jeunesse 
une large palette de phénomènes et de symptômes psychopathologiques 
de différentes natures et d'intensités variables, principalement des 
symptômes d'anxiété accompagnés de phénomènes psychovégétatifs en 
partie soutenus, de fortes fluctuations d'humeur, d'une grande impulsivité 
avec des comportements agressifs réguliers envers les tiers et envers lui-
même, pouvant aller jusqu'à une tendance suicidaire, ainsi qu'une 
dépendance plus ou moins forte à l'alcool et, au moins sporadiquement, au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 14
cannabis, à la cocaïne et aux opiacés. Se basant sur la biographie du 
patient, mentionnant notamment un rapport de sortie d'une clinique 
psychiatrique du 4 décembre 2006 et un rapport de la même année du 
psychiatre traitant, l'expert souligne que pratiquement tous les symptômes 
typiques, selon l'ICD-10, du trouble de la personnalité diagnostiqué sont 
présents chez l'assuré depuis l'enfance et l'adolescence et marquent 
l'ensemble de sa biographie d'une manière impressionnante. Le psychiatre 
déclare qu'en opérant une appréciation critique de la biographie et de 
l'anamnèse du patient, il aboutit à un trouble présentant un caractère 
pathologique élevé, compte tenu des divergences de fonctionnement 
importantes de l'assuré par rapport à la normale. Il relève que le patient 
subit depuis toujours une souffrance personnelle due à son atteinte, qui est 
devenue relativement élevée avec le temps en raison des échecs répétés 
de ses efforts sans nul doute réels et intensifs en vue d'atteindre un 
fonctionnement psychosocial constant et durable, et ce malgré une 
intelligence suffisante et la présence de facultés intellectuelles et de 
ressources. D'après l'expert, cette évolution négative explique la 
survenance régulière de décompensations dans le passé et la 
symptomatique actuelle.
L'expert psychiatre s'exprime aussi en détail par rapport aux autres avis 
médicaux figurant au dossier et aux diagnostics et constatations émanant 
de ceux-ci, en particulier de la première expertise psychiatrique précitée du 
4 septembre 2007. A cet égard, il analyse minutieusement le diagnostic 
d'état de stress post-traumatique posé dans celle-ci, et également par 
l'ancien psychiatre traitant, et conclut en substance qu'au moment où lui-
même procède à l'examen du patient, les symptômes spécifiques d'un état 
de stress post-traumatique ne sont pas objectivables ni explorables. Il 
indique en outre que les critères du diagnostic différentiel éventuel, face à 
un état de stress post-traumatique, de modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe (ch. F62.0 CIM-10) 
n'apparaissent pas non plus remplis en l'occurrence. En guise de 
conclusion sur ce point, l'expert déclare que si le patient devait bel et bien 
avoir développé des symptômes typiques d'un état de stress post-
traumatique après sa maladie cancéreuse, constatée en 2003, et le 
traitement de longue durée qui s'en est suivi, ces symptômes ont dans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 15
l'intervalle disparu complètement depuis un certain temps déjà et ne sont 
plus présents. Dans ce contexte, il souligne derechef que la 
psychopathologie constatée actuellement chez l'assuré, comprenant un 
spectre très étendu de symptômes psychoneurotiques, procède d'un 
développement ayant commencé déjà dans l'enfance et la jeunesse, bien 
avant 2003, et ne peut être expliqué uniquement par un état de stress post-
traumatique ou un trouble anxieux, dépressif ou bipolaire, mais consiste 
manifestement en un trouble de la personnalité à caractère émotionnel, 
instable et borderline. L'expert précise que la capacité de travail des 
patients atteints de troubles de la personnalité tels que celui dont souffre 
l'assuré est difficilement évaluable, car variant fortement dans le temps; en 
outre, ces patients tendent à connaître fréquemment des conflits dans leur 
environnement professionnel.
Répondant aux questions de l'Office AI Berne et procédant à l'évaluation 
du caractère invalidant de l'atteinte diagnostiquée au moyen des 
indicateurs standards découlant de la grille d'évaluation normative et 
structurée applicable d'après la jurisprudence relative aux troubles 
psychiques et affections assimilées (voir ci-dessus c. 2.4), en reprenant 
point par point l'essentiel de ses considérations précitées, l'expert souligne 
qu'au vu des troubles psychiques actuels, perdurant depuis longtemps et 
ayant provoqué plusieurs décompensations parfois prononcées, l'assuré 
apparaît psychiquement particulièrement fragile et instable déjà depuis sa 
jeunesse. Il conclut qu'une activité professionnelle constante sur le marché 
libre de l'emploi n'est, dans ces circonstances, pas exigible pour le moment 
et jusqu'à nouvel ordre, et qu'il y a lieu de retenir une incapacité de travail 
totale de l'assuré dans son activité antérieure de peintre en bâtiment et 
dans toute autre activité. Pour le surplus, l'expert nie la présence chez 
l'assuré de motifs d'exclusion tels qu'une aggravation, une dramatisation ou 
un comportement histrionique, souligne que celui-ci ne disposait dès 
l'enfance et la jeunesse que de ressources limitées et ne constate, au 
niveau de la consistance, aucune discrépance entre les symptômes décrits, 
l'incapacité de travail attestée et le comportement du recourant dans sa vie 
quotidienne. Au niveau des traitements médicaux entrepris et de la 
compliance, l'expert relève néanmoins que l'assuré n'a été suivi 
ambulatoirement du point de vue psychiatrique, au cours des dix dernières 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 16
années, qu'à intervalles relativement espacés et avec, en partie, de 
longues interruptions, que le traitement psychiatrique a été complètement 
interrompu depuis 2016 et que la compliance médicamenteuse apparaît 
douteuse, une abstinence de consommation de drogues n'étant en outre 
jamais intervenue pour une longue durée. Le psychiatre recommande dès 
lors un traitement intensif, pouvant même être entrepris de manière 
stationnaire, en vue d'effectuer un sevrage de l'alcool et des drogues 
consommées, et un suivi ultérieur en clinique de jour ainsi que, à moyen 
terme, 
une 
intégration 
dans 
un 
programme 
d'occupation 
et/ou 
d'entraînement au travail. Il est d'avis qu'une telle démarche est exigible de 
l'assuré dans le cadre de son obligation de réduire le dommage et qu'elle 
est également dans son intérêt thérapeutique; il relativise toutefois son 
pronostic en rappelant l'état chronicisé du patient et estime qu'une 
possibilité d'influence thérapeutique semble difficile et exigerait à tout le 
moins des efforts de longue durée.
5.
5.1
Elaborée sur la base d'un entretien personnel avec l'assuré et d'une 
étude fouillée de l'ensemble du dossier médical, l'expertise comporte une 
anamnèse précise et très détaillée sur les plans personnel, familial, 
professionnel et social. L'expert, dont la qualification ne peut être mise en 
doute, a également soigneusement consigné les plaintes subjectives du 
recourant, tout comme les constatations objectives découlant de ses 
propres observations ainsi que ses évaluations diagnostiques très 
détaillées. En particulier, l'expert a examiné l'expertise psychiatrique 
antérieure du 4 septembre 2007 et pris position en détail sur les 
constatations de son confrère à cette époque. Les conclusions de l'expert 
sont détaillées, bien étayées, s'avèrent logiques et concluantes et ne 
laissent pas apparaître d'éléments permettant de soupçonner des 
contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la genèse de l'expertise. 
L'expert a notamment formulé sa proposition niant toute exigibilité d'activité 
sur le marché du travail ordinaire et d'incapacité totale de travail à la 
lumière des critères de classification, des motifs d'exclusion et des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 17
indicateurs définis par la jurisprudence, applicables à l'évaluation du 
caractère invalidant des troubles psychiques (voir ci-dessus c. 2.4).
5.2
Sur cette base, l'intimé a considéré que l'expertise du 10 janvier 
2017 n'établissait pas une détérioration de l'état de santé du recourant par 
rapport à celui qu'il présentait lors de la décision rendue le 16 novembre 
2007, fondée sur la première expertise psychiatrique du 4 septembre 2007, 
mais ne constituait qu'une appréciation différente d'un même état de fait, 
ne justifiant pas un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA selon la 
jurisprudence constante, qui veut que l'appréciation différente d'un état de 
fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle pas à une 
révision (ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3; SVR 2018 UV n° 22 c. 2.2.1). 
5.3
Il est vrai que l'invalidité est une notion de nature juridique qui ne 
coïncide pas nécessairement avec la notion médicale de la maladie ou de 
l'invalidité. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, 
l'administration et le juge (en cas de litige) ne peuvent néanmoins ni ignorer 
les constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans 
procéder à un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit 
des assurances sociales (ATF 140 V 193 c. 3.1 et 3.2 avec références; TF 
8C_703/2018 du 13 juin 2019 c. 4.2.2). Cela étant, le point de vue de 
l'intimé ne peut être partagé.
En effet, contrairement à ce qu'estime l'intimé, les informations fournies par 
le second expert se concentrent sur la description détaillée des effets 
actuels de l'état de santé de l'assuré sur sa vie quotidienne et sa capacité 
de travail, et ne permettent pas de tirer de conclusions précises quant à 
l'évolution antérieure. Même si l'expertise s'avère probante, cohérente et 
convaincante quant à son appréciation au moment où elle a été effectuée, 
force est de constater qu'elle ne permet en aucun cas de se convaincre en 
suffisance (selon une vraisemblance prépondérante) de l'existence ou non 
de modifications susceptibles de remettre en cause le refus total de 
prestations du 16 novembre 2007. L'expert a lui-même expressément 
souligné que la capacité de travail de personnes souffrant de troubles tels 
que ceux de l'assuré variait fortement dans le temps et était difficilement 
évaluable. Il s'ensuit que l'expert n'exclut ni ne contredit nullement, en tant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 18
que telle, l'évaluation qui émane de la première expertise psychiatrique du 
4 septembre 2007, dont l'auteur indiquait qu'"il fallait partir de l'idée que 
l'assuré était à l'heure actuelle capable de travailler à 100%". Les termes 
utilisés par le premier expert laissent en effet clairement entendre qu'il 
s'agissait là d'une appréciation ponctuelle de la capacité de travail du 
recourant, susceptible d'évoluer à l'avenir. A la lecture de l'expertise du 
10 janvier 2017, on relève en faveur d'une absence de modification depuis 
2007, le fait que le second expert constate à de nombreuses reprises une 
symptomatologie typique d'un trouble de la personnalité perdurant depuis 
l'enfance ou l'adolescence et qui, de ce fait, existait déjà en 2007. En 
revanche, parlent en faveur d'une évolution depuis la première expertise, le 
long laps de temps écoulé depuis le refus de prestations prononcé le 
16 novembre 2007, les fluctuations inhérentes aux maux dont souffre 
l'assuré, les évaluations des aptitudes de l'assuré nettement discordantes 
des deux experts et le phénomène de chronicisation indiscutable des 
troubles. Par ailleurs, on constate aussi que le second expert évoque 
également une possible influence de la polytoxicomanie relevée chez 
l'assuré, certes qualifiée de secondaire, mais qui mérite d'être examinée 
plus avant, ainsi qu'une compliance déficiente de l'assuré. Face à ce 
manque d'informations, force est de constater que l'intimé n'a pas posé au 
second expert les questions spécifiques incontournables qui s'imposent 
lorsqu'il s'agit d'évaluer la présence ou non de motifs de révision de 
prestations au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA – et, partant, de la justification 
matérielle d'une nouvelle demande de prestations (voir ci-dessus c. 2.5) – 
et que ce dernier n'a pas abordé spontanément ce sujet. Or dans le cadre 
de l'examen d'une modification des circonstances susceptible d'influer sur 
le degré d'invalidité, c'est l'existence d'une différence déterminante des 
faits, constatée dans le dossier médical, qui fait l'objet de la preuve à 
apporter. Dans ce contexte, considérée individuellement, une évaluation 
médicale complète, compréhensible et concluante qui aurait, dans le cadre 
d'une première évaluation du droit à des prestations, valeur de preuve, 
manque en règle générale de la force probante légalement nécessaire si 
l'évaluation médicale qui s'écarte d'une évaluation précédente n'indique 
pas, de manière suffisamment compréhensible, dans quelle mesure une 
péjoration (ou, le cas échéant, une amélioration) effective de l'état de santé 
s'est produite. Dans cette mesure, ce sont en effet des exigences 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 19
particulières qui régissent la force probante d'évaluations médicales (SVR 
2018 IV n° 13 c. 4.2, en particulier 4.2.1, par analogie avec la révision de 
rente).
5.4
Au vu de ce qui vient d'être exposé, on ne peut dès lors que 
constater que l'expertise du 10 janvier 2017 ne permet pas d'établir selon 
un degré de vraisemblance prépondérante si l'état de santé psychique du 
recourant et ses répercussions sur sa capacité de travail ont connu une 
péjoration ou non par rapport à l'état de fait prévalant lors de la première 
décision de refus de prestations du 16 novembre 2007. Or cette question 
s'avère déterminante pour ce qui concerne le droit du recourant à des 
prestations de l'AI, ainsi que, cas échéant, l'ampleur, la nature et le début 
de ces prestations. Il y a dès lors lieu de renvoyer la cause à l'intimé afin 
qu'il instruise de façon adéquate au moyen d'une nouvelle expertise - ou 
d'un complément du rapport de janvier 2017 - la question de l'existence ou 
non, le cas échéant de l'ampleur, d'une détérioration de l'influence de l'état 
de santé du recourant sur sa capacité de travail par rapport à la situation 
résultant de la première expertise du 4 septembre 2007, qui a servi de 
base à la décision du 16 novembre 2007. L'intimé veillera à recueillir toutes 
les informations nécessaires lui permettant d'évaluer juridiquement 
l'appréciation proposée par l'expert selon la méthode structurée au moyen 
d'indicateurs, au sens de la jurisprudence en la matière (voir ci-dessus 
c. 2.4) et en tenant compte si nécessaire du revirement de la jurisprudence 
du TF intervenue au sujet de la toxicomanie primaire (TF 9C_724/2018 du 
11 juillet 2019). En effet même si, en l'état, les experts médicaux ont 
qualifié la toxicomanie du recourant de secondaire, l'expertise du 10 janvier 
2017 n'exclut pas la possibilité d'une amélioration de la capacité de travail 
après un traitement médical approprié, ainsi qu'un sevrage pouvant 
conduire à une abstinence de l'alcool et des autres substances 
consommées; selon l'expert, ces traitements et mesures apparaissent 
exigibles de la part du recourant et susceptibles de favoriser son aptitude à 
entreprendre des démarches en vue de sa réintégration dans le monde du 
travail (voir ci-dessus c. 4.2 in fine). A cet égard également, l'état de fait 
nécessite d'être clarifié.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 20
5.5
Ce n'est qu'après avoir procédé à un tel complément d'instruction 
que l'Office AI Berne sera en mesure de se prononcer en connaissance de 
cause sur le droit du recourant à des prestations de l'AI pour la période 
couverte par la demande introduite en juillet 2015 et pourra déterminer 
aussi le début, la nature et l'ampleur des éventuelles prestations entrant en 
ligne de compte. Il lui incombera de rendre une nouvelle décision à cet 
égard.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision 
contestée du 2 mars 2018 est annulée. La cause est renvoyée à l'intimé 
pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle 
décision.
6.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et 108 al. 1 et 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
6.3
La requête d'assistance judiciaire limitée aux frais déposée par le 
recourant, devenue sans objet vu l'issue de la procédure, est rayée du rôle 
du Tribunal (art. 39 al. 1 LPJA).
6.4
L'assuré, qui obtient gain de cause dans la présente procédure et 
est représenté par une avocate, a droit à l'octroi de dépens (art. 61 let. g 
LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires 
de sa mandataire du 5 juin 2018, qui ne prête pas à discussion, compte 
tenu du gain de cause, de l'importance et de la complexité de la procédure 
judiciaire ainsi que de la pratique du TA dans des cas comparables (voir 
sur le site internet du TA, rubrique "Téléchargements & Publications", la 
Circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des 
dépens dans les litiges d'assurances sociales en cas de représentation 
qualifiée par un organisme de conseils juridiques reconnu d'utilité 
publique), sont fixés à un montant de Fr. 1'121.05 (honoraires: Fr. 994.50; 
débours: Fr. 46.40; TVA: Fr. 80.15).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2019, 200.2018.283.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de l'Office AI Berne.
3. La requête d'assistance judiciaire est rayée du rôle du Tribunal.
4. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 1'121.05 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure 
judiciaire.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).