be_verwaltungsgericht · 200 2016 632 · 2017-04-13 · fr

AI - Refus de rente

200.2016.632.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 13 avril 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C, Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 2 juin 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1960, veuve, mère de deux enfants adultes, a travaillé 
en dernier lieu de 2000 au 30 septembre 2004 en tant qu'employée de 
buffet dans le restaurant géré par son mari. En raison de deux hernies 
discales cervicales et de leurs conséquences, elle a bénéficié d'une demi-
rente de l'assurance-invalidité (AI) depuis le 1er octobre 2004. A la suite 
d'une procédure de révision, cette rente a ensuite été supprimée avec effet 
au 31 juillet 2012, par décision de l'Office AI Berne du 6 juin 2012.
B.
Alléguant être atteinte d'une nouvelle affection consistant dans un trouble 
de l'adaptation et une réaction dépressive prolongée, l'assurée, par 
l'intermédiaire d'un avocat, a déposé le 18 juillet 2012 une nouvelle 
demande de prestations auprès de l'Office AI Berne. La décision du 7 mai 
2013 refusant d'entrer en matière sur la nouvelle demande, motif pris 
qu'elle ne rendait pas plausible une modification déterminante, a été 
annulée par l'Office AI Berne, sur reconsidération, suite au recours interjeté 
par le mandataire de l'assurée. Par jugement du 27 août 2013 
(JTA AI/2013/495), le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) a dès 
lors rayé l'affaire de son rôle.
C.
S'étant derechef saisi du dossier, l'Office AI Berne a notamment recueilli 
des rapports auprès du généraliste, du psychiatre et de la rhumatologue 
traitant l'assurée. Sur recommandation du SMR du 29 septembre 2014, 
l'Office AI a encore organisé une expertise bidisciplinaire, dont les résultats 
ont été consignés dans un rapport du 27 mars 2015 (centre d'expertise 
C.________, Dr D.________ [orthopédie] et Dr E.________ [psychiatrie]). 
Sur cette base, l'Office AI a averti l'intéressée, par préorientation du 


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13 août 2015, qu'il entendait lui refuser toute rente d'invalidité en raison 
d'un degré d'invalidité insuffisant, évalué à 9%. Suite aux objections 
formulées par le mandataire de l'assurée le 18 septembre 2015, l'Office AI 
Berne a encore consulté son SMR à deux reprises. Par décision du 2 juin 
2016, l'Office AI Berne a confirmé son refus d'allouer une rente d'invalidité 
à l'assurée, pour le même motif que celui évoqué dans la préorientation du 
13 août 2015.
D.
Par acte du 4 juillet 2016, l'assurée, toujours représentée par le même 
avocat, a recouru contre cette décision auprès du TA. Sous suite des frais 
et dépens, elle conclut à son annulation, principalement, à l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé 
pour instruction complémentaire.
Dans son mémoire de réponse du 22 août 2016, l'Office AI Berne conclut 
au rejet du recours.
Le 14 septembre 2016, le mandataire de la recourante a produit sa note 
d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 2 juin 2016 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de la recourante à une rente de l'AI. L'objet du litige, quant à lui, porte sur 
l'annulation de cette décision et l'octroi à l'assurée d'une rente AI entière 
ou, subsidiairement, le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Sont particulièrement critiquées par 
la recourante les conclusions de l'expertise bidisciplinaire quant à la 


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capacité de travail résiduelle et le profil de l'activité lucrative exigible de sa 
part, ainsi que celles des spécialistes du SMR, sur lesquelles l'intimé s'est 
fondé dans la décision contestée.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir et représentée par un mandataire 
dûment légitimé, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante pour l'incapacité de gain, non pas 
l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 


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professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché du travail équilibré. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1). Le point 
déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, 
pratiquement, pourrait encore exercer une activité sur le marché du travail 
qui lui est offert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle 
ressent, et si cela n'apparaît pas insupportable pour la société (ATF 136 
V 279 c. 3.2.1).
Le point de départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 al. 1 
de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 
RS 831.20), ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier l'art. 7 al. 2 
LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une 
limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder 
le droit à une prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la 
santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin 
spécialiste de la discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). L'assuré a droit à une rente entière s'il 
est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 


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60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une 
demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un 
quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA).
2.4
Lorsqu'une rente a été refusée [ou supprimée] parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant, l'autorité ne peut examiner une nouvelle 
demande, c'est-à-dire entrer en matière à son sujet, que si cette demande 
rend plausible que l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de façon à 
influencer ses droits (voir l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). On applique 
dans ce cas la même règle que pour les demandes de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 c. 3.5.3). Si l'administration accepte d'entrer 
en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner la cause quant au 
fond (examen matériel) et vérifier si la modification du degré d'invalidité 
alléguée par l'assuré s'est réellement produite; elle procédera alors d'une 
manière analogue à celle qui est applicable à un cas de révision selon 
l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré 
d'invalidité ne s'est pas modifié depuis la décision précédente passée en 
force, elle rejette la nouvelle demande. Sinon, elle examine d'abord si la 
modification constatée suffit pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant 
le droit à une rente et rend une décision en conséquence. En cas de 
recours, la même obligation d'examiner l'affaire quant au fond incombe 
aussi au juge (ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).
2.5
2.5.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 7
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (voir l'art. 16 
LPGA). L'expert médical évalue les capacités fonctionnelles de la personne 
concernée en fonction des indicateurs pertinents. Les organes d'application 
du droit vérifient ensuite librement les indications fournies, en particulier le 
point de savoir si les médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, 
c'est-à-dire s'ils ont exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui 
découlent d'une atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur 
appréciation de l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 
al. 2 phr. 2 LPGA; ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.5.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 
213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 8
3.
3.1
En l'espèce, il convient tout d'abord de relever que la recourante a 
bénéficié d'une demi-rente de l'AI avec effet à partir du 1er octobre 2004, 
allouée rétroactivement par décision de l'intimé du 2 mars 2006 sur la base 
des pièces médicales fournies par le généraliste traitant et d'une expertise 
bidisciplinaire en médecine physique et en psychiatrie, réalisée le 11 mai 
2005 sur mandat d'un assureur privé. Il ressort de ces documents que 
l'assurée présentait principalement un status après opération en 1998 
d'une hernie discale C6/7 à droite, une hernie discale C5/6 avec sténose 
foraminale à gauche, des modifications dégénératives de la colonne 
vertébrale cervicale C4/7 et une réaction mixte, anxieuse et dépressive 
(ch. F43.22 selon la Classification statistique internationale des maladies et 
des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation internationale 
de la santé [OMS]). Les deux experts concluaient que l'assurée était en 
incapacité de travail totale, en tant qu'employée de buffet, pour le moment, 
uniquement en raison de ses troubles somatiques. Dans une activité légère 
adaptée, la capacité de travail somatique était estimée comme exigible 
à 50%.
3.2
Lors d'une procédure de révision de la rente ouverte en juin 2008, 
l'Office AI Berne a mandaté deux autres médecins spécialistes en 
neurologie et en psychiatrie en vue de procéder à une nouvelle expertise 
bidisciplinaire. Dans leurs conclusions interdisciplinaires produites le 
22 février 2011, ceux-ci ont posé les diagnostics avec répercussions sur la 
capacité de travail de syndrome cervical et cervicothoracal chronique avec 
modifications dégénératives de la colonne vertébrale cervicale et thoracale 
(ostéochondrose et spondylarthrose), de status après microdiscectomie 
C6/7 à droite en juin 1998 et de status après microdiscectomie C5/6 à 
gauche en décembre 2008. Les experts n'ont pas constaté d'atteinte 
actuelle à la santé psychique susceptible de limiter la capacité de travail. Ils 
ont retenu en substance que la patiente était encore à même d'exercer son 
ancienne activité d'employée de buffet dans la restauration à raison de 
8,5 heures de travail quotidiennes avec une diminution de rendement de 
20% à 30% au maximum, et qu'il était par ailleurs exigible de sa part 
d'exécuter des travaux légers, voire occasionnellement mi-lourds, dans une 


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position neutre pour la colonne vertébrale, également pendant 8,5 heures 
par jour et avec une diminution de rendement de 20%. Sur cette base, par 
décision du 6 juin 2012, l'intimé a prononcé la suppression de la demi-rente 
d'invalidité de l'assurée.
3.3
3.3.1
Dans la décision contestée dans la présente procédure, rendue à la 
suite de la nouvelle demande de prestations déposée le 18 juillet 2012 par 
l'assurée, l'Office AI Berne a estimé que l'exercice d'une activité légère 
adaptée, selon le profil d'exigibilité défini par les conclusions de l'expertise 
bidisciplinaire orthopédique et psychiatrique du 27 mars 2015 et confirmé 
par les deux prises de position du SMR des 5 avril et 26 mai 2016, était 
exigible avec un rendement de 90%. C'est sur cette base que l'intimé a 
refusé toute rente en fonction d'un degré d'invalidité de 9% résultant de la 
comparaison de deux revenus hypothétiques statistiques.
3.3.2
La recourante conteste pour sa part la valeur probante des 
conclusions des experts quant à sa capacité de travail. Elle invoque en 
substance que le profil d'exigibilité établi par ceux-ci n'est absolument pas 
réaliste et qu'aucun employeur n'est susceptible d'engager une personne 
en tenant compte des limitations psychiques et rhumatologiques postulées 
dans l'expertise. Elle fait aussi valoir que l'expert psychiatre n'a pas tenu 
compte des rapports de son psychiatre traitant, ne les ayant pas vus, alors 
que ce dernier lui atteste une incapacité de travail totale, déclarant 
notamment qu'il est impensable qu'elle puisse effectuer une activité 
lucrative dans les conditions où elle se trouve et qu'elle ne pourrait 
exécuter aucune tâche dans quelque domaine que ce soit de manière 
soutenue et fiable. Par ailleurs, elle fait grief au SMR de ne pas avoir tenu 
compte sérieusement des conséquences du troisième deuil traumatisant 
qu'elle a subi, celui de son frère, survenu après la réalisation de l'expertise, 
mais documenté dans le rapport du psychiatre traitant du 23 novembre 
2015 produit en procédure d'observations sur le préavis.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 10
4.
Il y a lieu d'examiner quelle est la capacité de travail médico-théorique de la 
recourante pendant la période couverte par la demande de prestations du 
18 juillet 2012 jusqu'à la date à laquelle la décision litigieuse a été rendue, 
déterminante en l'occurrence, soit le 2 juin 2016 (ATF 138 V 218 c. 6, 
131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).
4.1
L'expertise bidisciplinaire querellée comprend un rapport d'expertise 
global du 27 mars 2015 synthétisant le résultat d'examens personnels de la 
recourante sur les plans orthopédique et psychiatrique, ainsi que les 
rapports ou résultats partiels relatifs à ces investigations spécialisées.
4.1.1
Sur le plan orthopédique, l'expert spécialisé dans cette discipline a 
tout d'abord décrit le contexte général par le biais d'extraits du dossier 
médical, des données fournies par l'assurée quant à ses plaintes actuelles, 
de l'évolution de ses atteintes à la santé ainsi que par d'autres éléments 
anamnestiques (biographiques, familiaux, professionnels, sociaux et 
personnels). Il a ensuite consigné les constatations de son examen 
personnel et diagnostiqué, en tant qu'atteintes avec des répercussions sur 
la capacité de travail, un syndrome cervicovertébral avec spondylose, 
ostéochondrose et arthrose facettaire C3-6 ainsi que protrusion discale 
C4/5 et compression radiculaire C5, un status après microdiscectomie C6/7 
et pose d'une prothèse discale en juin 1998, de même qu'une 
microdiscectomie et implantation d'une prothèse discale C5/6 en décembre 
2008. Sans conséquence sur la capacité de travail, il a encore constaté 
une adiposité. Dans son évaluation du cas, l'expert a relevé que les 
douleurs nucales de l'assurée et les constats sortant de la norme 
concernant la colonne vertébrale cervicale peuvent pour l'essentiel être 
attribués aux modifications dégénératives de la colonne cervicale, à la 
protrusion discale C4/5 et à la compression radiculaire C5. Il indique que 
des travaux lourds dans un environnement froid et humide impliquant des 
positions fréquemment inclinées et réclinées ainsi que des rotations du 
corps, en position principalement assise, ne peuvent plus être entièrement 
exigées de l'assurée; ainsi, son activité antérieure d'employée de buffet 
dans la restauration n'est plus exigible de sa part qu'avec un rendement 
diminué à 50% pour une présence à plein temps. En revanche, il estime 


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qu'une activité corporelle légère, dans des locaux tempérés, en position 
alternée assise et debout, sans position inclinée, réclinée et sans rotation 
du corps, peut être exercée à plein temps sans diminution de rendement. 
Enfin, répondant à une question ciblée de l'intimé, il précise que l'état de 
santé de la recourante s'est objectivement modifié d'une manière notable 
par rapport à la situation prévalant lors de l'expertise antérieure de 2011, 
dans la mesure où la nouvelle hernie discale C4/5 avec compression 
radiculaire C5 diagnostiquée est apparue depuis lors, sans qu'il soit 
toutefois possible d'indiquer rétrospectivement de date précise d'apparition 
de cette atteinte dans le laps de temps allant de 2010 à 2015.
4.1.2
Du point de vue psychiatrique, l'expert a diagnostiqué, comme 
atteinte ayant des conséquences sur la capacité de travail, des troubles de 
l'adaptation avec réaction dépressive prolongée à la suite de deuils 
(ch. F43.21 CIM-10), ayant évolué en une dysthymie chronique (ch. F34.1 
CIM-10). Dans son appréciation du cas et de l'évolution de la situation, il 
relève que l'assurée avait développé les troubles psychiques précités 
environ à partir de janvier 2012, au cours de l'atteinte cancéreuse de son 
mari ayant abouti au décès de ce dernier en 2013, suivi du décès de la 
mère de l'assurée en avril 2014. Il déclare que tant les troubles de 
l'adaptation avec réaction dépressive prolongée que la dysthymie 
chronique qui s'en est suivie représentent des atteintes dépressives 
légères en réaction à une situation de surcharge de longue durée, et que 
des signes de réaction de deuils sont aussi présents. Il précise néanmoins 
qu'aucune indication ne permet de retenir un trouble dépressif moyen ou 
grave, ni un trouble de la personnalité, ni encore de trouble somatoforme 
douloureux, dans la mesure où les troubles somatiques dont souffre la 
recourante ont une origine organique prédominante. Il poursuit en estimant 
que malgré les atteintes psychiques décrites ci-dessus, il apparaît que 
l'assurée dispose de suffisamment de ressources pour qu'il soit exigible 
qu'elle fasse preuve d'un effort de volonté suffisant pour reprendre une 
activité lucrative et mettre en valeur sa capacité de travail, et que rien ne 
laisse penser que l'engagement de la recourante ne puisse pas être 
assumé par un employeur potentiel, bien qu'il y ait lieu de faire preuve de 
bienveillance et de compréhension à son égard. Cela étant, sur un plan 
exclusivement psychiatrique ne tenant pas compte des atteintes 


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somatiques indéniablement présentes, en prenant en considération une 
diminution de rendement, l'expert psychiatre atteste à l'assurée une 
capacité de travail de 75% pour une occupation à plein temps dans son 
activité antérieure d'employée de buffet dans la restauration, et ce depuis 
environ janvier 2012. Dans une activité adaptée sans charge émotionnelle 
accrue, sans pression temporelle, sans nécessité de flexibilité d'esprit, sans 
contacts fréquents avec la clientèle et sans charge de travail durablement 
au-dessus de la moyenne, il estime qu'une capacité de travail constante de 
90% pour un taux d'occupation à plein temps est exigible, également dès 
environ janvier 2012.
4.1.3
Dans leur synthèse interdisciplinaire, les deux experts ont repris les 
diagnostics avec influence sur la capacité de travail déjà mentionnés ci-
dessus. Selon leur estimation, dans l'ancienne activité de dame de buffet, 
la capacité de travail résiduelle de la recourante était limitée, sur le plan 
psychiatrique, depuis janvier 2012, à 75% pour un taux d'occupation à plein 
temps et, sur le plan orthopédique, à 50% pour un temps de présence 
plein, au plus tard dès la date de l'expertise (moment exact ne pouvant être 
fixé mais résultant de l'évolution des atteintes somatiques). Dans une 
activité physique légère adaptée, exercée dans des locaux tempérés en 
position assise et debout alternée, sans position du corps inclinée ou 
réclinée et sans rotation, de même que sans charge émotionnelle accrue, 
sans pression temporelle, sans nécessité de flexibilité d'esprit, sans 
contacts fréquents avec la clientèle et sans charge de travail durablement 
au-dessus de la moyenne, ils concluent à une capacité de travail résiduelle 
de 90% pour un taux d'occupation à plein temps depuis janvier 2012.
4.2
4.2.1
Sur le plan formel, il est vrai que dans son rapport, l'expert 
psychiatre relève (ch. 7.1 de l'expertise) ne pas avoir trouvé au dossier qui 
lui a été soumis d'avis du psychiatre traitant. La recourante invoque cette 
lacune pour contester la valeur probante de l'expertise du 27 mars 2015. 
Selon elle, en substance, l'expert a arrêté son diagnostic de dysthymie 
sans le motiver plus avant, face à l'appréciation différente du psychiatre 
traitant qui la suit depuis plusieurs années.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 13
Le psychiatre traitant a diagnostiqué, dans sa lettre au mandataire de la 
recourante du 16 juillet 2012 (à l'appui de la demande de prestations de 
juillet 2012), un trouble de l'adaptation et une réaction dépressive 
prolongée (ch. F43.21 CIM-10), dans celle du 27 mai 2013, toujours à 
l'attention du même mandataire, un épisode dépressif moyen à sévère 
(toutefois non classifié), dans son rapport à l'intimé du 20 janvier 2014, un 
épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (ch. F32.10 CIM-10) et 
des difficultés liées à l'entourage immédiat, soit le décès du mari (ch. Z63.4 
CIM-10), et dans son écrit le plus récent figurant au dossier adressé le 
23 novembre 2015 au mandataire de la recourante, un trouble de 
l'adaptation et une réaction dépressive prolongée (ch. 43.21 CIM-10) d'une 
durée et d'une nature qui l'autorise à poser actuellement le diagnostic 
d'épisode dépressif moyen, en raison de la succession de trois deuils.
D'emblée, il faut relever que même dans l'ignorance de l'avis du psychiatre 
traitant, l'expert a spécifiquement expliqué, en se fondant sur les 
symptômes présentés (tels que baisse de l'humeur, tristesse, pleurs, 
troubles psychomoteurs et végétatifs, perte d'élan et pensées fixées sur les 
problèmes psychosociaux, peur de l'avenir), les raisons pour lesquelles il 
posait des diagnostics, tout au long de leur évolution, de troubles de 
catégorie légère (phase d'adaptation dépressive réactive de longue durée, 
puis dysthymie) et non moyenne ou grave. Dès lors, on ne saurait 
reprocher à l'expert de ne pas avoir motivé son appréciation de l'intensité 
des maux. Au surplus, il faut aussi constater que dans son rapport du 
23 novembre 2015, en réponse aux questions du mandataire faisant suite 
au préavis du 13 août 2015, le psychiatre traitant pose un diagnostic 
rétrospectif identique à celui de l'expert psychiatre. Seule l'évolution de 
l'atteinte est décrite différemment – l'expert estimant qu'elle s'est muée en 
une dysthymie chronique, alors que le psychiatre traitant indique 
actuellement un épisode dépressif moyen – et ce, en raison du décès du 
frère de la recourante, postérieur à l'expertise. Le reproche de vice formel 
soulevé par la recourante (défaut de motivation des différences d'intensité 
des maux diagnostiqués par l'expert et le psychiatre traitant) ne peut donc 
pas être partagé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 14
4.2.2
L'expertise bidisciplinaire du 27 mars 2015 répond par conséquent 
aux exigences formelles posées par la jurisprudence relative à la valeur 
probante des documents médicaux (voir ci-dessus c. 2.5). Les deux 
experts, dont les qualifications ne sauraient être mises en doute, ont étudié 
le dossier médical qui leur a été soumis de manière complète et l'ont 
consciencieusement résumé. Ils se sont aussi fondés sur le résultat des 
examens personnels de l'assurée effectués le 4 février 2015 dans les 
spécialités médicales concernées, articulés autour de paramètres précis et 
préétablis. Leur appréciation se base ensuite sur une connaissance 
approfondie de la situation médicale de l'assurée par le biais tant des avis 
médicaux antérieurs qui figuraient au dossier que des éléments rapportés à 
l'anamnèse médicale ou des plaintes subjectives exprimées, et restitue de 
manière très claire l'ensemble des faits qui s'en dégage. Les conclusions 
des experts sont détaillées, bien étayées, s'avèrent logiques et concluantes 
et ne laissent pas apparaître d'éléments permettant de soupçonner des 
contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la genèse de l'expertise.
4.3
4.3.1
Sous l'angle matériel, hormis le grief relatif à la contradiction 
existant entre les appréciations de l'expert et du psychiatre traitant sur 
l'intensité des troubles, la recourante allègue également que c'est à tort que 
le SMR a estimé que l'évaluation résultant de l'expertise valait encore à la 
date de la décision contestée. A l'appui, elle rappelle l'appréciation du 
psychiatre traitant qui la suit depuis plusieurs années et qui conclut à une 
incapacité de travail totale, en indiquant notamment dans son rapport du 
20 janvier 2014, qu'il était impensable que la patiente puisse effectuer une 
activité lucrative dans les conditions où elle se trouve et qu'elle ne pourrait 
exécuter aucune tâche dans quelque domaine que ce soit de manière 
soutenue et fiable. Elle invoque aussi la prise de position de ce même 
psychiatre dans sa lettre du 23 novembre 2015, qui mentionne un troisième 
deuil, aggravant encore son état de santé psychique.
4.3.2
La spécialiste en psychiatrie du SMR appelée à prendre position au 
vu de l'ensemble du dossier, dans son rapport du 26 mai 2016, a confirmé 
que le rapport du psychiatre traitant du 23 novembre 2015 n'apportait pas 
d'élément médical nouveau par rapport à l'expertise du 27 mars 2015. Elle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 15
a notamment souligné les ressources, mises en évidence dans l'expertise, 
dont dispose la recourante et qui permettent de retenir un pronostic 
favorable: haut sentiment de responsabilité sociale, stratégies d'auto-
motivation, absence d'antécédents psychiatriques, tant chez elle que dans 
sa famille, réseau socio-familial soutenant, pas de toxicodépendances, 
volonté de traitement et d'adaptation. Cet avis ne peut qu'être approuvé, ne 
serait-ce déjà qu'au vu du diagnostic similaire à celui de l'expert que pose 
le psychiatre traitant dans son appréciation du 23 novembre 2015 (voir 
c. 4.2.1 ci-dessus). Au surplus, dans ce rapport, le psychiatre traitant 
estime lui-même qu'à longue échéance, c'est-à-dire, selon ses termes, à 
partir d'une année et plus, sa patiente pourra progressivement récupérer 
une capacité de travail, d'abord partielle puis éventuellement complète, 
bien qu'il ne puisse pas se prononcer précisément et définitivement. 
Manifestement, les conclusions du psychiatre traitant ne peuvent donc pas 
être interprétées comme attestant à sa patiente une incapacité de travail 
totale durable et définitive, ni même à long ou moyen terme. L'estimation 
du SMR d'une absence de modification significative suite au troisième deuil 
subi par la recourante se justifie donc pleinement. Dans ce contexte, il faut 
par ailleurs aussi tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de confiance 
établie avec son patient, le médecin de famille – et également un 
spécialiste traitant – aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci 
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4; SVR 2015 
IV n° 26 c. 5.3.3.3). La nature différente du mandat de traitement d'un 
médecin (spécialisé) exerçant une activité thérapeutique, d'une part, et du 
mandat d'expertise de l'expert médical spécialisé nommé par l'autorité, 
d'autre part, n'autorise pas la remise en question incessante d'une 
expertise 
médicale 
administrative 
ou 
judiciaire, 
ni 
à 
ordonner 
continuellement des investigations complémentaires lorsque les médecins 
traitants parviennent à des appréciations différentes. En l'occurrence, 
l'aggravation déduite par le psychiatre traitant de la survenance du 
troisième deuil (dont il est inévitable qu'il ait un impact momentané 
déstabilisant) relève d'une interprétation médicale purement subjective et 
non d'aspects importants qui étaient restés inconnus ou pas appréciés par 
l'expert psychiatre (SVR 2008 IV n° 15 c. 2.2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 16
De surcroît, quant aux divergences d'évaluation de l'intensité du trouble 
dépressif entre le psychiatre traitant et l'expert (déjà avant le troisième 
deuil), il faut aussi rappeler, ainsi que l'intimé le souligne à juste titre dans 
son mémoire de réponse du 22 août 2016, que la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (TF) a considéré qu'un épisode dépressif moyen (le cas échéant 
réactionnel: TF 9C_302/2012 du 13 août 2012 c. 4.3.2 pas publié dans 
ATF 138 V 339), tout comme une dysthymie (SVR 2011 IV n° 17 c. 2.2.2), 
ne sont en eux-mêmes en principe pas de nature invalidante, car ils sont 
susceptibles d'être traités, ne présentent donc pas de caractère durable et 
ne sont pas incapacitants au sens de l'AI (ATF 140 V 193 c. 3.3; 
TF 8C_489/2016 du 29 novembre 2016 c. 5.2, 9C_892/2016 du 22 janvier 
2016 c. 2 et nombreuses références). Il faut en déduire que même si les 
affections de la recourante devaient être rangées au nombre des troubles 
dépressifs moyens, tel que l'a apprécié son psychiatre traitant déjà avant 
l'expertise mais encore à la suite du troisième deuil, c'est en conformité 
avec les règles régissant l'AI que l'expert pour sa part a insisté sur le 
caractère léger (et non en soi incapacitant ni invalidant) des atteintes en 
question. Pour arriver à ce résultat, il a tenu compte de l'ensemble des 
circonstances déterminantes selon la pratique de l'AI, notamment aussi de 
l'influence nette des facteurs psychosociaux sur l'évolution de l'état 
psychique de la recourante et des possibilités d'amélioration (avec un 
soutien thérapeutique) également mentionnées par le spécialiste traitant.
4.3.3
C'est par conséquent en vain que la recourante allègue que son état 
de santé psychique n'aurait pas été suffisamment pris en considération ni 
apprécié dans toute son évolution jusqu'à la date déterminante de la 
décision contestée. L'expert en psychiatrie a tout de même retenu des 
limitations de la capacité de travail de la recourante et les a motivées de 
manière circonstanciée. Les diagnostics et évaluations posés par le 
psychiatre traitant ne permettent pas de mettre en doute la valeur probante 
des constatations et conclusions de l'expert psychiatre jusqu'à la date de la 
décision contestée.
4.4
Matériellement toujours, mais sur le plan orthopédique, comme les 
objections du 18 septembre 2015 face à la préorientation du 13 août 2015 
le font valoir, il faut constater une péjoration passagère de l'état de santé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 17
de la recourante, survenue après l'expertise du 27 mars 2015, en juin 2015 
(objections p. 3), au niveau vertébral C4/5. Cette atteinte a nécessité une 
intervention chirurgicale en date du 6 octobre 2015, dans le cadre d'une 
hospitalisation du 5 au 12 octobre 2015. Dans leur rapport de sortie 
(dossier [dos.] AI 154/4-5), les spécialistes de la clinique de neurochirurgie 
ayant pratiqué l'opération ont diagnostiqué une hernie discale C4/5 à 
gauche avec compression de la racine C5. Ils ont indiqué que l'intervention 
s'était déroulée sans complication et qu'après celle-ci, la symptomatique 
douloureuse et les paresthésies au bras gauche dont souffrait la patiente 
depuis juin 2015 avaient régressé pour disparaître totalement. A sa sortie 
de clinique, la recourante était en bon état général et sans déficits focaux 
neurologiques. A cet égard, dans son rapport du 5 avril 2016, le spécialiste 
en chirurgie orthopédique du SMR consulté par l'intimé a estimé qu'après 
l'expertise du 27 mars 2015, une détérioration momentanée de l'état de 
santé de la recourante était bien survenue en juin 2015 au niveau d'une 
hernie discale cervicale. Sur la base du rapport de sortie hospitalier, il est 
néanmoins d'avis qu'à l'heure actuelle, on ne peut retenir de péjoration 
durable de l'état de santé de la recourante depuis l'expertise, mais qu'il y 
avait bien plus lieu de constater une amélioration six semaines après 
l'opération pratiquée le 6 octobre 2015. La recourante n'a pas apporté 
d'élément permettant, selon un degré de vraisemblance prépondérante, de 
mettre en doute l'appréciation du SMR, qui repose sur des faits 
médicalement établis par les documents émanant des médecins traitants 
(TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1). 
4.5
Cela étant, il convient donc de se rallier aux conclusions de 
l'expertise bidisciplinaire quant à la capacité de travail résiduelle de la 
recourante et au profil d'activité exigible de sa part. Aucun indice concret ne 
permet de douter de la fiabilité de celles-ci, quand bien même le mandat 
d'expertise émane de l'intimé. L'expertise du 27 mars 2015 revêt donc une 
entière valeur probante. Pour la période postérieure à l'expertise, jusqu'à la 
décision contestée, l'appréciation du SMR fait foi et il se justifie de retenir 
une détérioration somatique passagère de juin jusqu'à courant novembre 
2015. Il est superflu d'organiser d'autres mesures probatoires.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 18
5.
Sur cette base, il reste à évaluer le degré d'invalidité de la recourante.
5.1
La critique formulée par la recourante du profil d'activité exigible 
défini par les experts (voir ci-dessus c. 4.1.3), qu'elle qualifie de théorique, 
alléguant qu'aucun employeur n'est susceptible d'engager une personne 
avec les limitations retenues par les experts, ne peut être partagée. La 
notion du marché du travail équilibré, au sens de l'art. 16 LPGA précité 
(voir ci-dessus c. 2.1), est une notion théorique et abstraite, qui sert de 
critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'AI. Elle implique, d'une part, un certain 
équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés. D'après ces critères, on déterminera si, dans les circonstances 
concrètes du cas, la personne invalide a la possibilité de mettre à profit sa 
capacité résiduelle de gain, et si elle peut ou non réaliser un revenu 
excluant le droit à une rente (ATF 110 V 273 c. 4b). Pour ce faire, il 
convient de tenir compte non seulement des exigences intellectuelles et du 
niveau des qualifications professionnelles, mais aussi de la capacité 
physique de la personne assurée. Dans ce contexte, il faut faire abstraction 
des activités qui s'avèrent irréalistes. Pour qu'elles soient exigibles de la 
part de la personne assurée, les activités entrant en ligne de compte 
doivent tenir compte de l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives du cas d'espèce. D'après la jurisprudence, il ne faut néanmoins 
pas non plus poser de conditions excessives à la concrétisation de 
possibilités de travail et de gain pour admettre qu'elles sont exigibles pour 
l'assuré. Pour l'évaluation de l'invalidité, les chances de trouver 
concrètement un emploi pour la personne assurée dans les conditions 
actuelles du marché du travail ne sont pas déterminantes; seule importe la 
question de savoir si elle est encore en mesure de mettre en valeur sa 
capacité de travail résiduelle dans le cadre d'un marché du travail équilibré. 
Ce dernier, au sens de l'art. 16 LPGA, inclut aussi les emplois dits de 
niche, c'est-à-dire les places de travail dans lesquelles les personnes 
handicapées peuvent compter sur une attitude bienveillante de l'employeur 
(TF 9C_910/2011 du 30 mars 2012 c. 3.1, 9C_95/2007 du 29 août 2007 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 19
c. 4.3 et les références citées). On ne peut toutefois plus parler d'une 
possibilité de travail et de gain si l'activité exigible n'est plus possible que 
dans une mesure tellement réduite qu'elle n'existe pratiquement pas sur le 
marché du travail équilibré, ou qu'elle implique une bienveillance qui 
s'avère irréaliste de la part d'un employeur moyen, de telle sorte que 
l'éventualité de trouver un emploi correspondant est pratiquement exclue 
d'emblée (TF 9C_910/2011 précité c. 3.2 et référence). Or en l'occurrence, 
même si l'on admet que des places de travail correspondant au profil 
d'exigibilité de la recourante ne sont certes pas nombreuses sur le marché 
libre de l'emploi, rien ne permet de retenir qu'il soit irréaliste de trouver un 
tel emploi adapté aux limitations physiques et psychiques décrites par les 
experts (par ex.: travail de manutention légère ou de contrôle en usine).
5.2
5.2.1
Pour procéder à la comparaison des revenus selon la méthode 
ordinaire (voir c. 2.3 ci-dessus), il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent 
être déterminés par rapport à une même période et les modifications de 
ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à 
la date de la décision doivent être prises en compte (ATF 129 V 222, 
128 V 174; SVR 2003 IV n° 11 c. 3.1.1). En l'occurrence, la recourante a vu 
sa demi-rente supprimée par décision du 6 juin 2012 à raison d'un degré 
d'invalidité de 19% et elle a déposé sa nouvelle demande de rente le 
18 juillet 2012. Un droit à une rente est ainsi théoriquement susceptible de 
prendre naissance au plus tôt en 2013 (art. 28 al. 1 let. et 29 al. 1 LAI en 
corrélation avec l'art. 29bis RAI), de sorte que l'année 2013 représente 
l'année de référence pour la comparaison des revenus - et non pas 2014, 
comme l'intimé l'a retenu.
5.2.2
L'Office AI Berne s'est fondé, tant pour le revenu sans invalidité que 
pour celui avec handicap, sur des bases statistiques, en l'occurrence sur 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2010, publiée par 
l'Office fédéral de la statistique (OFS), les salaires hypothétiques sans et 
avec invalidité étant indexés à 2014. Hormis l'indexation à 2014 au lieu de 
2013, comme relevé ci-dessus, ce choix de bases statistiques se justifie 
pleinement. Le dernier emploi occupé par la recourante a pris fin en 2004 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 20
pour des raisons principalement économiques et il n'est dès lors pas 
possible de supposer que sans ses atteintes à la santé, elle occuperait 
encore le même emploi et de tabler sur ses dernières rémunérations 
(ATF 139 V 28 c. 3.3.2 et références; TF I 517/02 du 30 octobre 2002 
c 1.2). Comme depuis la survenance des atteintes à la santé, la 
recourante n'a pas non plus exercé d'activité lucrative, l'évaluation de son 
revenu d'invalide doit aussi se fonder, selon la jurisprudence, sur une base 
statistique – l'ESS étant communément utilisée dans ce contexte (ATF 129 
V 472 c. 4.2.1, 126 V 75 c. 3b/bb; RAMA 1999 p. 412 c. 4b/aa; SVR 2010 
IV n° 52 c. 4.3.1).
5.3
5.3.1
Pour la détermination du revenu hypothétique sans invalidité, 
compte tenu de la dernière activité exercée par la recourante, l'Office AI 
Berne a retenu à bon droit le salaire statistique correspondant à une 
activité manuelle simple dans la restauration. Ce faisant, en prenant en 
compte l'équivalent dans l'ESS 2012, revalorisé en 2013, on obtient ainsi 
un revenu hypothétique d'assurée valide de Fr. 46'619.- (Fr. 43'980.- 
[Fr. 3'665.- x 12 selon la table TA1, hébergement et restauration, femmes, 
niveau 1 pour des tâches physiques ou manuelles simples] à adapter selon 
le facteur 42,4/40 heures par semaine dans l'hébergement et la 
restauration eu égard à la durée normale du travail en 2013, par rapport à 
la valeur standardisée de 40 heures par semaine servant de base à l'ESS 
[ATF 126 V 75 c. 3b/bb], soit Fr. 46'619.-, le taux d'indexation entre 2012 et 
2013 étant de 0% dans l'hébergement et la restauration [T1.2.10, indice 
des salaire nominaux, femmes, 2010 = 100]; voir les tables accessibles à 
partir du site internet de l'OFS, thème 03-travail, rémunération).
5.3.2
Dans l'évaluation du revenu d'invalide, l'intimé, en suivant les 
conclusions probantes de l'expertise du 27 mars 2015, a admis une 
capacité de travail de la recourante à plein temps dans une activité légère 
adaptée. Il a tenu compte d'un abattement de 15% sur le revenu à prendre 
en compte à plein temps, plus favorable à l'assurée que l'estimation de la 
perte de rendement des experts.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 21
La jurisprudence prévoit de procéder à un abattement sur le revenu 
statistique pris en considération pour tenir compte du fait que le travailleur 
invalide, lorsqu'il accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle générale, 
même sur un marché du travail équilibré, un salaire inférieur à celui d'un 
salarié valide, car son rendement est en général inférieur en raison de son 
handicap (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). Toujours selon cette 
jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du 
pouvoir d'appréciation, un abattement global maximal de 25% sur le salaire 
statistique permettant de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 
134 V 322 c. 5.2; SVR 2011 IV n° 31 c. 4.1.1). En l'occurrence, 
l'abattement de 15% pris en compte par l'intimé, supérieur à la diminution 
de rendement de 10% reconnue par les experts, tient amplement compte 
des limitations de la recourante telles qu'elles résultent du profil de l'activité 
exigible définie par les experts médicaux et se situe dans le pouvoir 
d'appréciation dont dispose l'Office AI Berne, de sorte qu'il n'y a pas lieu de 
remettre ce taux en cause. Cela vaut d'autant plus que le la base 
statistique choisie correspond à des activités simples ne requérant pas de 
qualifications particulières.
Cela étant, en prenant en compte un revenu statistique correspondant, 
selon l'ESS 2012, revalorisé en 2013, au profil d'exigibilité de l'emploi défini 
dans l'expertise médicale du 27 mars 2015, on obtient un salaire 
hypothétique d'invalide de Fr. 44'031.- (table TA1, total secteur privé, 
femmes, niveau 1: Fr. 4'112.- par mois, à savoir Fr. 49'344.- l'an, à adapter 
au temps de travail usuel moyen en 2013 de 41,7 heures par semaine, soit 
Fr. 51'441.-, à indexer en 2013 en fonction d'une augmentation de 0,7% 
pour la valeur "total" [T1.2.10, indice des salaire nominaux, femmes, 2010 
= 100], ce qui donne un montant de Fr. 51'801.-, duquel il faut encore 
retrancher un abattement de 15%).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 22
5.4
En comparant ainsi le revenu d'invalide obtenu de Fr. 44'031.- avec 
le revenu sans invalidité défini ci-dessus de Fr. 46'619.-, il en résulte une 
perte de gain de Fr. 2'588.- et un degré d'invalidité de 6% (après 
arrondissement; ATF 130 V 121), taux qui est inférieur au degré d'invalidité 
minimal de 40% nécessaire pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité.
La période de détérioration momentanée admise par le spécialiste en 
orthopédie du SMR sur la base du rapport d'hospitalisation des spécialistes 
traitants, de juin 2015 au dernier tiers de novembre 2015 (voir c. 4.4 et 4.5 
ci-dessus) ne saurait ouvrir un droit à une rente limitée dans le temps. En 
effet, la demi-rente a été supprimée par décision du 6 juin 2012 à raison 
d'un taux de 19% d'invalidité. L'aggravation au niveau de la racine 
nerveuse C5 survenue en juin 2015 a pu, au plus tôt, avoir une 
répercussion sur l'invalidité en septembre 2015 (caractère durable d'au 
moins trois mois; art. 88a al. 2 RAI). Donc, dans les trois ans qui ont suivi la 
suppression de la rente, l'assurée a tout au plus présenté une nouvelle 
incapacité de travail, (éventuellement) de même origine que celle qui avait 
donné droit à la demi-rente, mais elle n'a pas été affectée d'un degré 
d'invalidité susceptible d'ouvrir un nouveau droit à une rente. Dans ces 
conditions, elle ne peut se prévaloir d'une période d'attente, au sens de 
l'art. 28 al. 1 let. b LAI, réduite en application de l'art. 29bis RAI. Aucun droit 
à une rente n'a pu naître de septembre 2015 à février 2016 (art. 88a al. 1 
RAI).
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours interjeté contre la décision 
rendue le 2 juin 2016 par l'intimé doit être rejeté.
6.2
La recourante n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, doivent être mis à sa charge 
(art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés avec l'avance de frais fournie.
6.3
Compte tenu de l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de 
dépens à la recourante (art. 61 let. g LPGA a contrario).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 avril 2017, 200.2016.632.AI, page 23
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à […],
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).