be_verwaltungsgericht · 200 2019 280 · 2020-08-21 · fr

Rente échelonnée

200.2019.280.AI
N° AVS 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 21 août 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière 
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 12 mars 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1962, mariée et mère d'une fille adulte, ne dispose 
d'aucune formation professionnelle certifiée. A compter d'avril 1995, elle a 
travaillé comme ouvrière au montage auprès d'une entreprise active dans 
la fabrication d'éléments destinés à des produits de précision électroniques. 
Le 23 janvier 2014, elle a subi à l'hôpital C.________ une décompression 
microchirurgicale en présence de sténoses cervicales et d'un syndrome de 
Klippel-Feil avec synostose C6-Th1. En incapacité de travail entière depuis 
la veille de cette intervention, l'intéressée a repris le 24 mars 2014 à 50% 
son emploi usuellement exercé à un taux de 90%. Début juillet 2014, sa 
généraliste traitante l'a annoncée à l'assurance-invalidité (AI) en vue de 
mesures de détection précoce. En date du 8 juillet 2014, l'assurée a 
déposé une demande AI de mesures professionnelles et de rente motivée 
par un syndrome de Klippel-Feil dont elle souffrirait "depuis toujours" et qui 
serait "devenu symptomatique depuis l'âge de 30 ans".
B.
Saisi du cas, l'Office AI Berne a sollicité le dossier de l'assurance perte de 
gain pour maladie et a refusé le 22 octobre 2014 des mesures 
professionnelles. Il s'est enquis de l'avis de la généraliste traitante ainsi que 
du suivi instauré au sein de diverses consultations de l'hôpital D.________. 
Une enquête ménagère a été réalisée sur la base d'un statut mixte (activité 
lucrative/ménage) de 90%/10% reconnu à l'assurée (rapport du 22 août 
2016). En possession de l'avis de son service médical régional (SMR), le 
même office a rendu le 8 septembre 2016 un préavis de refus de rente 
contre lequel l'intéressée, représentée par un organisme de conseils 
juridiques, a formulé des objections. Une nouvelle décompression C4/C5 et 
C5/C6 a été pratiquée le 29 novembre 2016 à l'hôpital D.________, puis un 
suivi instauré auprès d'une consultation en médecine génétique du Centre 
hospitalier universitaire E.________ (ci-après: le centre hospitalier 
universitaire). Du 10 mars au 31 mai 2017, l'assurée a bénéficié d'une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 3
adaptation de son poste de travail qu'elle a toutefois perdu à fin juillet 2017, 
puis d'un entraînement au travail pour une durée de trois mois dès le 25 
septembre 2017 finalement interrompu au 18 octobre 2017. Des mesures 
professionnelles lui ont été formellement refusées le 14 décembre 2017.
C.
Dans l'intervalle, l'Office AI a été renseigné sur des investigations 
neurologiques initiées au centre hospitalier universitaire en raison de 
troubles de la marche ainsi que sur un bilan des capacités fonctionnelles 
réalisé les 21 et 22 septembre 2017 par un médecin neuro-réadapatateur. 
Il s'est également vu communiquer de nouveaux rapports médicaux 
émanant de spécialistes traitants et sur lesquels son SMR a pris position. 
Après avoir été invité à s'exprimer sur les objections à l'encontre du préavis 
du 8 septembre 2016, le service des enquêtes (SE) a été mandaté en vue 
d'une nouvelle enquête ménagère (rapport établi le 21 juin 2018). Par 
préorientation du 25 juin 2018, l'Office AI a accordé à l'assurée une demi-
rente d'invalidité dès le 1er novembre 2016 augmentée au 1er février 2017 à 
une rente entière, elle-même supprimée à partir du 1er juillet 2017. A l'appui 
de ses objections, l'intéressée, par l'organisme de conseil, a produit des 
rapports de sa généraliste et de son psychologue d'alors sur lesquels le 
SMR s'est prononcé. L'Office AI a confirmé son préavis dans une décision 
du 12 mars 2019.
D.
Par acte du 10 avril 2019, l'assurée, représentée par un avocat, a porté le 
litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Sous suite 
des frais et dépens, elle conclut à l'annulation de la décision du 12 mars 
2019 et, principalement, à l'octroi d'une demi-rente dès novembre 2016 
puis d'une rente entière à partir de février 2017 non limitée dans le temps, 
ainsi que, à titre subsidiaire, au renvoi du dossier à l'Office AI pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Dans sa réponse du 
27 mai 2019, ledit office a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 4
recevabilité, à ce que les frais soient mis à la charge de la recourante et à 
ce que celle-ci ne se voie pas allouer de dépens. L'assurée a répliqué le 
24 juin 2019 en produisant à l'appui de nouvelles pièces médicales 
(transmises par le TA à l'intimé) et l'Office AI a dupliqué le 5 juillet 2019. Le 
mandataire de l'assurée a fait parvenir au Tribunal sa note d'honoraires du 
12 juillet 2019. Par courrier du 22 octobre 2019, la recourante s'est 
spontanément adressée au Tribunal en lui transmettant une nouvelle pièce 
justificative dont ce dernier a fait parvenir un exemplaire à l'intimé.
En droit:
1.
1.1
La décision du 12 mars 2019 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et accorde à l'assurée une 
demi-rente d'invalidité à compter du 1er novembre 2016 augmentée à une 
rente entière limitée à la période du 1er février au 30 juin 2017. L'objet du 
litige porte (à la lumière de la motivation du recours) sur l'annulation 
partielle de cette décision et l'octroi d'une rente entière également au-delà 
du 30 juin 2017 ainsi que, à titre subsidiaire, sur le renvoi du dossier à 
l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Sont 
critiquées les bases médicales du SMR ayant servi à l’évaluation du degré 
d’invalidité, de même que certaines données à l'appui du calcul de ce 
dernier (absence d'un abattement sur le revenu avec handicap). 
Contrairement à ce que défend l'intimé (réponse ch. 9 p. 3 en haut), la 
conclusion à l'appui du recours tendant à l'octroi d'une demi-rente AI du 
1er novembre 2016 au 31 janvier 2017 ne s'avère pas obsolète au motif que 
"le litige n'a pour objet que la question de savoir si la recourante a droit à 
une rente au-delà du 1er juillet 2017". En effet, l'octroi rétroactif d'une rente 
d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle un unique rapport juridique 
sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige, ce qui a pour 
conséquence que le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il 
doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles 
l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413; VSI 2001 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 5
p. 274 c. 1a; SVR 2019 IV n° 33 c. 3.2). Si une conclusion tendant à 
l'annulation partielle de la décision contestée dans la mesure où elle 
n'accorde pas de rente au-delà du 30 juin 2017 et à l'octroi d'une rente 
entière dès le 1er juillet 2017 aurait certes été mieux formulée, la conclusion 
retenue par l'assurée ne s'avère dès lors en tout cas pas irrecevable, a 
fortiori à la lumière de sa motivation dans le recours et au regard du 
caractère simple que doit revêtir la procédure devant les tribunaux 
cantonaux des assurances sociales (art. 61 let. a LPGA). 
1.2
Interjeté au surplus en temps utile, dans les formes prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de 
la qualité pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 
al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
L'invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain 
ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 


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moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui 
au terme de cette année est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b 
et c). D'après l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente.
D'après l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à 
temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son 
conjoint, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'il 
accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est fixée selon l'art. 28a al. 2 LAI 
pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts de l'activité lucrative ou du 
travail non rémunéré dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement 
des travaux habituels sont déterminées; ensuite, le taux d'invalidité est 
calculé dans les deux domaines d'activité (méthode dite "mixte" 
d'évaluation de l'invalidité; ATF 144 I 21 c. 2.1, 142 V 290 c. 4). 
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA).
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un 
premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, 
qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en général 
aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une 
manifestation analogue (ATF 127 V 294 c. 5a). Partant, dans une telle 
situation, un droit à une rente doit être exclu, même si les critères de 
classification d’un trouble psychique sont réalisés (cpr. art. 7 al. 2 1ère phr. 
LPGA). Si une atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous 
l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second 
niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur 
un catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat 
prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne 
assurée, en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 7
restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation 
(ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). Cela vaut pour l’ensemble 
des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 
2.3
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). 
Constitue un motif de révision tout changement sensible de la situation 
réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente. La 
rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
(ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un changement 
notable. C'est notamment le cas d'une amélioration de la capacité de travail 
en raison de l'accoutumance ou de l'adaptation au handicap. Un motif de 
révision est, selon les circonstances, également donné lorsqu’une autre 
manière d’évaluer l’invalidité trouve application ou en cas d’évolution dans 
les travaux habituels (ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3; SVR 2018 UV 
n° 22 c. 2.2.1). Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée 
ou limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision 
s'appliquent par analogie, car dans un tel cas, une modification notable de 
la situation influençant le droit à la rente est intervenue encore avant le 
prononcé de la première décision de rente et doit conséquemment être 
prise en considération dans cette décision. En cas d'octroi rétroactif d'une 
rente échelonnée ou limitée dans le temps, les bases temporelles 
déterminantes pour la comparaison sont, d'une part, le moment du début 
du droit à la rente et, d'autre part, le moment de la modification du droit, à 
fixer en fonction du délai de trois mois au sens de l'art. 88a du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201; ATF 
133 V 263 c. 6.1; SVR 2019 IV n° 2 c. 2).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 8
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). 
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.5
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA). Le principe de l'instruction d'office signifie que 
l'instance rendant une décision doit instruire et établir l'état de fait 
déterminant d'office, de sa propre initiative et sans être liée par les 
arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement 
déterminants, tous les faits dont l'existence a une incidence sur les 
éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités administratives doivent 
toujours entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les allégués 
des parties ou d'autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments 
suffisants permettant de statuer (ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de 
l'instruction d'office ne s'applique néanmoins pas de manière illimitée, mais 
a pour corollaire le devoir de collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 
122 V 157 c. 1a; SVR 2009 IV n° 4 c. 4.2.2).
3. 
3.1
Dès l'abord, l'on précisera que le statut mixte de 90%/10% (activité 
lucrative/ménage) reconnu à l'assurée n'est pas litigieux, ni les 
pondérations que l'intimé a arrêtées pour chacune des rubriques des 
travaux ménagers. Dans ses objections à l'encontre de la préorientation du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 9
25 juin 2018, la recourante, ensuite de la péjoration à fin 2016 de son état 
de santé reconnue par l'Office AI, a en revanche demandé que ce dernier 
actualise au moyen d'une nouvelle enquête ses empêchements dans les 
travaux ménagers (dos. AI 139/2).
3.2
L'intimé reconnaît force probante à l'appréciation de son SMR qu'il 
n'estime pas valablement contredite par les avis des médecins traitants. 
Excepté une péjoration passagère de fin novembre 2016 à fin mars 2017 
en lien avec la nouvelle intervention subie le 29 novembre 2016, il réfute 
l'existence d'une diminution de la capacité de travail dans un emploi 
correspondant au profil d'exigibilité et ne retient qu'un besoin accru de 
pauses à raison duquel il concède une incapacité de travail de 20%, le 
déconditionnement physique constaté ne justifiant pas d'incapacité de 
travail de longue durée. De son avis encore, les derniers rapports 
médicaux produits par la recourante ne recèlent rien de nouveau, le trouble 
de l'adaptation évoqué notamment à leur appui n'émanant pas d'un 
médecin psychiatre et ne représentant pas une atteinte durable à la santé. 
Se ralliant à l'avis de son SE, l'Office AI considère enfin que les 20% de 
perte de rendement postulés par le SMR en raison des pauses 
supplémentaires requises dans un emploi adapté exigible à temps complet 
et intégrés dans le calcul de l'invalidité rendent inutile un abattement sur le 
salaire avec handicap.
La recourante fait grief à l'intimé de ne pas tenir compte de son état de 
santé réel par le fait de préférer aux avis "parfaitement cohérents" de ses 
médecins celui du SMR établi sur dossier uniquement. Elle oppose que 
l'incapacité de travail entière attestée par les médecins traitants est 
corroborée par les observations émises lors de son stage d'entraînement 
au travail, à l'issue duquel a été exclu un possible retour sur le premier 
marché du travail. Aussi, elle fait valoir que la rente entière qui lui a été 
accordée par l'AI ne doit pas être limitée dans le temps et, pour le cas où le 
Tribunal ne se rallierait pas à l'appréciation de ses médecins, qu'une 
expertise externe doit à tout le moins être ordonnée. Enfin, l'intéressée 
déplore le fait que l'intimé n'ait procédé à aucun abattement sur le revenu 
d'invalide, alors même que ses limitations fonctionnelles "sont lourdes tant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 10
en nombre que dans leur application concrète", et revendique un 
abattement de 10% à 15%.
3.3
En procédure de recours, l'assurée a produit des certificats 
médicaux des 3 et 12 juin 2019 relatifs à une incapacité de travail à 70% 
attestée du 1er juin au 31 juillet 2019 par sa généraliste ainsi qu'à un suivi à 
compter du 28 novembre 2018 auprès d'un médecin psychiatre (dossier 
recourante [dos. rec.] 3 et 4). Elle a en outre déposé devant le TA un 
rapport du 30 septembre 2019 émanant d'un chirurgien orthopédiste 
(dossier TA [dos. TA]). En règle générale, le juge des assurances sociales 
apprécie la légalité de la décision attaquée d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (voir à ce sujet: c. 1.1 supra), 
à moins que les nouveaux rapports médicaux invoqués soient de nature à 
influer sur l'appréciation au moment où la décision attaquée a été 
prononcée (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Au présent cas, les certificats et le 
rapport précités sont tous postérieurs à la décision contestée du 12 mars 
2019. A mesure cependant que le certificat médical établi le 12 juin 2019 
permet, à l'inverse des autres documents produits devant le TA, certaines 
déductions utiles quant à la situation qui prévalait déjà avant le prononcé 
de cette décision, il y aura lieu d'en tenir compte dans le cadre de 
l'appréciation des preuves (c. 4 et 5 infra). 
4.
Les sources médicales suivantes se prononcent sur l'état de santé et la 
capacité de travail de la recourante aux principales étapes de la procédure 
administrative.
4.1
A la date de son préavis du 8 septembre 2016 de refus d'une rente, 
l'Office AI disposait des indications de la généraliste traitante, médecin 
interniste, émanant de sa formule d'annonce du 1er juillet 2014 pour une 
détection précoce et de son rapport AI du 20 janvier 2015. Avec influence 
sur la capacité de travail, cette doctoresse a pour l'essentiel diagnostiqué 
un syndrome cervico-brachial persistant malgré une décompression C4/C5 
et C5/C6 pratiquée le 23 janvier 2014 en présence d'une sténose spinale 
C4-C6 et d'un syndrome de Klippel-Feil avec formation d'un bloc vertébral 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 11
C6-Th1; sans influence sous l'angle professionnel ont été évoqués un colon 
irritable et des insomnies chroniques. La même généraliste a estimé que 
l'activité usuelle reprise à mi-temps le 14 avril 2014 continuait d'être en 
l'état exigible de 50 à 60% et qu'une activité idéalement profilée ne devait 
pas impliquer de travaux au-dessus de la tête ou de charges trop lourdes, 
de se baisser, de s'accroupir, de s'agenouiller ou encore de monter sur des 
échelles et échafaudages. A son appréciation ont été joints les rapports de 
l'hôpital C.________ ayant pratiqué l'intervention du 23 janvier 2014. 
Hormis la prise en charge préopératoire et stationnaire (du 22 au 25 janvier 
2014), cet hôpital a rendu compte du suivi post-opératoire clos au 29 juin 
2015 (dernière consultation) ainsi que des infiltrations et de la 
physiothérapie pratiquées sans succès pour tenter de résorber les cervico-
brachialgies encore présentes. Du 8 avril au 4 mai 2015, l'assurée a été 
suivie par la consultation de la douleur de l'hôpital D.________ qui a 
diagnostiqué, en sus des diagnostics connus, un goitre thyroïdien multi-
nodulaire euthyréote, une intolérance au lactose, une chondropathie 
patellaire droite (février 2008), une hypertrophie cardiaque globale sans 
hypertension, un abus de nicotine et un status après une dépendance à 
l'alcool jusqu'il y a environ cinq ans. Plusieurs mesures médicamenteuses 
et thérapeutiques ont été instaurées, mais seules une méthode de 
relaxation selon Jacobson et de l'hydrothérapie ont positivement influencé 
la perception des douleurs. Les médecins de la consultation de chirurgie 
spécialisée de la colonne vertébrale de l'hôpital D.________ sollicités dès 
fin juillet 2015 se sont montrés réticents à une révision opératoire 
nonobstant des sténoses foraminales C4/C5 et C5/C6 confirmées par la 
radiologie. Des migraines sans aura ont été diagnostiquées par le neuro-
centre de l'hôpital D.________ qui a par ailleurs mis en place un traitement 
de distanciation de la douleur (cymbalta - semble-t-il abandonné par la 
suite), en sus (notamment) de la médication également modulatrice de la 
douleur déjà en cours (venlafaxine). En date du 2 février 2016, un médecin 
interniste et rhumatologue du SMR a considéré qu'il n'existait pas de 
substrat organique clair sous forme d'une myélopathie ou d'une atteinte 
des racines nerveuses propre à expliquer la clinique de chronicisation de la 
douleur et que les limitations dorso-lombaires étaient imputables à des 
troubles dégénératifs sous forme de spondylose, d'ostéochondrose et de 
spondylarthrose. Il a attesté un rendement diminué de 20% en raison des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 12
pauses rendues nécessaires dans un emploi adapté à temps complet 
alternant les postures, n'impliquant pas de port de charges loin du corps, 
de travaux au niveau des épaules ou de manière répétée en flexion du dos, 
en génuflexion ou en position accroupie, d'activités en flexion prolongée de 
la colonne cervicale, sur échafaudage ou en terrain instable, des 
déplacements répétés sur plus de 500 à 700 mètres et, idéalement aussi, 
une locomotion dans des escaliers. Il a précisé que ce profil était valable 
depuis le 1er mai 2014 après que l'assurée se fut trouvée en incapacité de 
travail entière dès le 22 janvier 2014.
4.2
Ensuite 
des 
objections 
formulées 
contre 
son 
préavis 
du 
8 septembre 2016, l'Office AI a été informé d'une nouvelle opération le 
29 novembre 2016 ayant consisté en l'ablation des implants C4/C5 et 
C5/C6, une re-décompression C4/C5 et C5/C6 et une stabilisation par 
plaques. Le 31 janvier 2017, les chirurgiens du dos de l'hôpital D.________ 
ont fait état d'une pseudarthrose C5/C5 et C5/C6 associée à des 
cervicalgies persistantes et ont attesté une reprise du travail usuel d'ici un 
mois à un taux de 40%. Début mars 2017, le diagnostic de syndrome de 
Klippel-Feil mis en doute par ces spécialistes a été confirmé par la 
consultation des maladies osseuses génétiques du centre hospitalier 
universitaire qui a mis en œuvre un bilan génétique pour en déterminer les 
causes (demeurées inexpliquées par la suite). En raison du niveau d'algie 
très important, la médecin-cheffe de ce service a jugé la capacité de travail 
"probablement bien plus basse que l'incapacité (…) estimée par l'AI à 20 
ou 30%" et a recommandé une évaluation des capacités fonctionnelles. Un 
médecin orthopédiste neuro-réhabilitateur spécialiste du rachis a procédé à 
cette évaluation les 21 et 22 septembre 2017, après avoir préalablement 
examiné l'assurée le 9 juin 2017 et exclu par tomographie computérisée 
une nouvelle pseudarthrose. Son bilan fonctionnel a mentionné un 
déconditionnement physique majeur et une amplification modérée des 
symptômes chez une patiente très fortement impactée au quotidien par les 
douleurs. Dans l'intervalle, à fin août 2017, le centre d'antalgie du centre 
hospitalier universitaire a ordonné un bilan à la consultation de son unité 
nerf-muscle en raison de troubles de la marche évoluant depuis la reprise 
chirurgicale de 2016. Confirmant le diagnostic d'un syndrome de Klippel-
Feil et posant en sus celui d'une syringomyélie T12-L2 asymptomatique, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 13
les neurologues ont conclu à des troubles de la marche d'origine 
mécanique en l'absence d'éléments en faveur d'une atteinte radiculaire 
lombaire ou sacrée. Le centre d'antalgie du centre hospitalier universitaire 
a conséquemment recommandé des approches psychocorporelles douces 
et une évaluation physiothérapeutique. A fin 2017, les chirurgiens du dos 
de l'hôpital D.________ ont diagnostiqué en plus des status connus un 
syndrome douloureux non clarifié dans toute la partie gauche du corps et 
supputé une origine neurologique centrale. En date du 28 mars 2018, le 
SMR a nié toute péjoration médicale et confirmé la validité de son profil 
d'exigibilité à partir du 1er mai 2014, excepté une incapacité de travail à 
100% reconnue de fin novembre 2016 à fin mars 2017. Il a néanmoins 
concédé une incapacité de travail de 20% dans les trois premiers mois du 
suivi 
physiothérapeutique 
actif 
recommandé 
pour 
corriger 
le 
déconditionnement musculaire. 
4.3
Dans la procédure d'objection à l'encontre de sa seconde 
préorientation rendue le 25 juin 2018, l'intimé a pris connaissance d'un 
courrier adressé le 10 juillet 2018 par la généraliste traitante à l'ancienne 
mandataire de l'assurée. A son appui, cette doctoresse a fait état d'une 
péjoration de la situation médicale depuis le rapport du SMR du 2 février 
2016 et a motivé celle-ci par l'intensité de la douleur et sa localisation, 
l'instabilité à la marche avec chutes consécutives ainsi que par l'état 
psychique de sa patiente ayant nécessité une prise en charge 
psychiatrique à raison d'une comorbidité anxio-dépressive. Elle a jugé 
regrettable que l'avis du SMR soit intervenu sur la seule base du dossier, 
faisant au surplus état des nombreux efforts déployés par l'assurée ainsi 
que des stratégies instaurées par celle-ci pour tenter de déjouer la douleur 
et d'améliorer la situation. Dans un nouveau rapport établi le 24 octobre 
2018, le SMR a nié que ces éléments médicaux documentent des 
limitations objectives nouvelles susceptibles de fonder "une incapacité de 
travail plus significative" et a également exclu une accentuation des 
limitations fonctionnelles décrites antérieurement. Avant que l'intimé ne 
rende le 12 mars 2019 sa décision formelle présentement attaquée, la 
recourante a fait parvenir à l'intimé un rapport du 18 janvier 2019 établi par 
un psychologue FSP exerçant au sein d'un cabinet de psychiatrie et 
psychothérapie. L'on en retient que la recourante a bénéficié d'un suivi de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 14
juin 2016 à début août 2018 axé sur l'acquisition de stratégies de coping 
pour lui permettre de faire face à ses douleurs et à la fatigue ressentie dans 
le cadre de son syndrome de Klippel-Feil. Le psychologue ayant prodigué 
ce suivi a fait état d'un trouble de l'adaptation avec réaction anxieuse et 
dépressive (CIM-10: F43.22) se manifestant sous la forme d'un refus de 
soumission à l'autre et d'une peur de l'autonomisation. Il a recommandé 
une expertise psychiatrique en vue d'intégrer l'état psychique dans 
l'évaluation de l'intimé. Il ressort enfin du certificat médical du 12 juin 2019 
produit devant le TA (c. 3.3 supra) que la recourante est suivie depuis le 
28 novembre 2018 par un médecin psychiatre - traitement qui consisterait 
en une hypnothérapie d'après les précisions de l'ancien psychologue 
traitant.
5.
5.1
Il est évident que les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent 
pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports ont pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils 
se distinguent non seulement des expertises médicales mais aussi des 
examens médicaux auxquels il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI). En raison de leurs fonctionnalités différentes, ces divers documents 
ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 
SMR, dès lors qu'ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence 
en matière d'expertise médicale (c. 2.5 supra), y compris en ce qui 
concerne les qualifications médicales requises (arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2 
[passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = TF 
9C_204/2009]). Les SMR sont donc parfaitement fondés à s’appuyer sur le 
dossier médical pour évaluer les conditions médicales du droit aux 
prestations. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit principalement 
d'apprécier un état de fait médicalement établi et que la confrontation 
directe du médecin avec la personne assurée passe au second plan (arrêt 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 15
TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). Sous l'angle de 
l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de poser des exigences 
plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit être tranché sans qu'une 
expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, les rapports des 
médecins traitants remis par la personne assurée devront alors également 
être pris en considération. Si les constatations d'une personne spécialisée 
interne à l'assurance sont mises en doute par le rapport concluant d'un 
médecin traitant, l'indication générale de position contractuelle de ce 
dernier (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il 
appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de 
renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de 
la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 c. 4.4 - 
4.6). 
5.2
A première vue, l’appréciation du SMR remplit la fonction que lui 
assigne l’art. 49 RAI puisqu’elle restitue les principales sources médicales 
au dossier AI, en fait la synthèse, les soumet à discussion avant de livrer 
une estimation théorique des aptitudes professionnelles résiduelles. En 
particulier, le médecin du SMR expose-t-il avec contenu les raisons pour 
lesquelles il se justifie, selon lui, de se distancier de l'appréciation des 
médecins traitants, à savoir pour l'essentiel le fait qu'il n'existerait pas de 
déficit neurologique à même d'expliquer les plaintes exprimées sur le plan 
somatique et que celles-ci seraient bien plutôt imputables à un 
déconditionnement musculaire corrigible par de la physiothérapie. Il n’omet 
pas non plus d’apprécier les tout derniers éléments médicaux au dossier AI 
afférents à la situation psychique et nie sur leur base l'existence d'une 
atteinte à la santé diagnostiquée et suivie par un médecin psychiatre. Son 
approche médicale doit en tous les cas dès lors être qualifiée de sérieuse 
et de rigoureuse. Nonobstant le soin voué à son travail, il demeure 
néanmoins que ce médecin ne dispose pas des qualifications nécessaires 
à l’appréciation des aspects psychiques potentiellement impliqués dans le 
tableau clinique. Certes, le dossier ne recelait au départ aucun élément en 
faveur d'une telle composante et les spécialistes de la douleur à l'hôpital 
D.________ n'ont pas posé d'indication au printemps 2015 pour une prise 
en charge psychosomatique. A fin 2017, le médecin neuro-réhabilitateur 
chargé de l'évaluation des aptitudes fonctionnelles a cependant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 16
diagnostiqué un état dépressif réactionnel et fait part de ses difficultés à 
procéder audit bilan en raison des douleurs de la patiente impactant ses 
activités quotidiennes, ses capacités cognitives telles l'attention et la 
concentration, ses interactions sociales ainsi que les activités complexes 
en raison de sa gestion du stress. De plus, il a rapporté chez celle-ci une 
perte de confiance dans ses capacités ainsi qu'"une souffrance évidente" 
sur le plan psychique, recommandant de fait une solution thérapeutique 
pour les composantes non seulement physiques mais également 
psychologiques de sa problématique de douleur. A cela s'ajoute, comme 
déjà relevé (c. 4.3 supra), que l'ancien psychologue traitant a fait état d'un 
trouble de l'adaptation avec réaction anxieuse et dépressive. Or, même à 
considérer que ce diagnostic n'émane pas d'un cabinet de psychiatrie (bien 
que le certificat produit en porte l'en-tête), l'on infère de ce document 
soumis à la libre appréciation du juge (c. 2.4 supra) que la recourante a 
bénéficié d'un suivi psychologique pendant près de deux ans toutes les 
cinq à six semaines environ aux fins de mieux gérer ses douleurs ainsi que 
ses autres plaintes (fatigue). Ce certificat médical fait en outre état chez 
elle de comportements de type passif-agressif renforçant ses problèmes 
adaptatifs. En tous les cas, cette appréciation livre-t-elle ainsi des indices 
sérieux quant à l'éventuelle existence d’une atteinte à la santé psychique 
susceptible d'influencer à tout le moins temporairement la capacité de gain. 
Ce constat est encore renforcé par le fait que l'assurée a poursuivi moins 
de trois mois plus tard son suivi psychothérapeutique auprès d'un médecin 
psychiatre (c. 4.3 supra). 
5.3
Au degré probatoire de la vraisemblance prépondérante exigé en 
droit des assurances sociales (ATF 144 V 427 c. 3.2), on ne saurait partant 
conclure comme l'a fait l'intimé que le dossier ne recèle aucun élément en 
faveur d'un possible dysfonctionnement psychique chez la recourante. Peu 
importe à cet égard que cette dernière ait initialement nié toute 
problématique de cet ordre courant avril et mai 2015. En tout état de cause, 
sa généraliste a fait état le 10 juillet 2018, en s'appuyant dès lors 
nécessairement sur les plaintes qu'elle avait elle-même rapportées à celle-
ci (les limitations fonctionnelles d'ordre psychique ne pouvant guère en 
effet être établies sans la collaboration du patient), d'un état de santé 
péjoré à raison d'une comorbidité anxio-dépressive ayant nécessité un suivi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 17
auprès d'un médecin psychiatre. La même doctoresse a de plus rendu 
crédible que cette situation avait pu ne pas être perçue à sa juste mesure 
par les spécialistes traitants en raison du fait que l'assurée était suivie en 
alternance au centre hospitalier universitaire et à l'hôpital D.________, qui 
plus est par de multiples intervenants au sein du second établissement (du 
reste également dans le premier hôpital). Ce constat se défend à plus forte 
raison encore au vu de la nature des troubles adaptatifs en cause qui, 
selon l'ancien psychologue traitant, donnent lieu à des malentendus et à 
des difficultés avec les divers intervenants, en particulier ceux du domaine 
de la santé. On ne peut partant exclure que le comportement de l'assurée 
ait visé, consciemment ou non, à occulter une éventuelle problématique sur 
le plan psychique. L'amplification des symptômes physiques rapportée à 
plusieurs endroits du dossier en dépit de ressources quotidiennes en 
grande partie préservées d'après les observations (à l'époque du moins) du 
SE peut au demeurant elle aussi procéder du même souci de la patiente de 
surinvestir, au détriment d'une possible explication psychique, les causes 
physiques de son mal-être (dos. AI 110/4; 114/6; 124/6; 143/6). L'on ne 
saurait au surplus occulter le fait que les douleurs de l'assurée demeurent 
largement inexpliquées au vu des substrats organiques pour l'essentiel 
dans la norme révélés par les examens radiologiques et qu'une médication 
à visée certes antalgique (venlaflaxine - même cumulée pendant quelques 
temps à une seconde médication du même ordre [cymbalta]), mais de type 
psychiatrique, est toujours en cours pour lui permettre de mieux se 
distancier de ses maux. Qui plus est, cette problématique de douleurs ne 
peut être abstraite du contexte psychosocial d'espèce, certes sans portée 
invalidante en tant que tel mais non exclusif pour autant d'une réelle 
problématique psychiatrique qui se serait autonomisée au fil du temps. En 
effet, le contexte psychosocial rend ici compte de zones de fragilité dans 
l'entourage familial (époux alcoolique, fille bipolaire) mais également dans 
le propre parcours de vie de la recourante qui a jadis souffert d'une alcoolo-
dépendance dont elle s'est heureusement libérée mais dont on ignore, 
hormis l'actuel tabagisme, s'il a laissé place à d'autres manifestations de 
vulnérabilité ayant cas échéant valeur maladive. Seul un avis médical 
spécialisé permettra dès lors de déterminer si, à l'aune d'une analyse 
structurée des éventuels troubles psychiques qui seront diagnostiqués 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 18
(c. 2.2 supra), l'assurée présente un handicap fonctionnel important propre 
à limiter sa capacité de travail et de gain. 
5.4
Sur la base d'un état de fait aussi peu éclairci, l'évaluation du SMR 
ne permet en conséquence pas de trancher de manière sûre les droits 
litigieux. Aussi, l'intimé a violé le principe inquisitoire en s'appuyant dans sa 
décision sur cette unique source médicale (c. 2.5 supra). Une instruction 
médicale complémentaire s'avère indispensable sous l'angle non 
seulement psychique, mais également du point de vue somatique 
puisqu'une évolution déterminante sur ce plan (en tout cas défendue par la 
généraliste traitante; c. 4.3 supra) ne peut être exclue à la date de la 
décision contestée. En revanche, rien au dossier ne remet en cause le fait 
que l'état prévalant depuis le 1er mai 2014 (perte de rendement de 20% 
dans une activité adaptée) s'est aggravé en automne 2016 pour aboutir à 
un taux d'invalidité pondéré de 91% (statut mixte) de novembre 2016 à en 
tout cas fin mars 2017. Sur cette base, eu égard aussi au taux moyen 
d'incapacité de travail de 58,49% (dans l'ancienne activité professionnelle) 
ayant prévalu pendant le délai d'attente du 21 janvier 2014 au 20 janvier 
2015, l'octroi d'une demi-rente d'invalidité du 1er novembre 2016 au 
31 janvier 2017 (en fonction du taux moyen d'incapacité de travail pendant 
le délai d'attente; ATF 121 V 264 c. 6, arrêt TF 9C_900/2013 du 8 avril 
2014 c. 6.1), puis d'une rente entière du 1er février 2017 au 30 juin 2017 
(art. 88a RAI et c. 2.3 ci-dessus) se justifie, ce qui n'est du reste pas 
contesté. Il convient dès lors d'annuler partiellement la décision querellée 
en tant qu'elle refuse toute rente au-delà du 30 juin 2017 et de renvoyer le 
dossier à l'Office AI en vue d'une expertise pluridisciplinaire permettant de 
définir les atteintes fonctionnelles, la capacité de travail et leurs fluctuations 
éventuelles pour la période restant litigieuse. En possession de ces 
données médicales, l'intimé ordonnera une nouvelle enquête sur le 
ménage en vue de réunir l'ensemble des éléments de fait (hormis les 
constatations médicales) nécessaires à l'évaluation de l'invalidité et de ses 
possibles fluctuations au cours de la période déterminante. Muni de ces 
informations, l'Office AI rendra (après dû préavis) une nouvelle décision sur 
le droit à la rente (qui sera aussi sujette à recours devant le TA). In casu, le 
renvoi à l’Office AI pour instruction des points litigieux se justifie 
pleinement, dès lors qu’il touche à des questions qui n’ont pas du tout été 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 19
éclaircies par l’assureur social. Il est d’ailleurs à juste titre requis par la 
recourante dans ses conclusions subsidiaires. Une instruction au niveau du 
TA violerait le droit d’être entendue de celle-ci et la priverait d’une instance 
de décision (TF 9C_243/2010 du 28 juin 2011 c. 4.4.1.4); elle aurait pour 
conséquence en outre de restreindre les investigations à mener à la date 
de la décision présentement contestée.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et 
d'annuler partiellement la décision du 12 mars 2019 dans la mesure où elle 
refuse toute rente dès le 1er juillet 2017, ainsi que de renvoyer le dossier à 
l'intimé afin qu'il procède à une instruction complémentaire au sens des 
considérants et rende ensuite une nouvelle décision.
6.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI qui succombe (art. 69 al. 1
bis 
LAI et 108 al. 1 et al. 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de 
frais versée par la recourante lui sera restituée dès l'entrée en force du 
présent jugement. 
6.3
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément 
d'enquête et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est 
considéré comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de 
dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 132 V 215 c. 6.2). Assistée 
d'un avocat agissant à titre professionnel, la recourante a donc droit au 
remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA. Ceux-ci, 
après examen de la note d'honoraires du 12 juillet 2019 qui ne prête pas à 
discussion, compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA en cas 
de représentation par un organisme de conseils juridiques reconnu d'utilité 
publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir notamment la circulaire du 
16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les 
litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle représentation, 
visible sur le site www.justice.be.ch/ta -> Téléchargements & publications), 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2020, 200.2019.280.AI, page 20
sont fixés à un montant de Fr. 1'565.- (honoraires de Fr. 1'397.50, débours 
de Fr. 55.60 et TVA de Fr. 111.90).
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est partiellement annulée 
en tant qu'elle refuse toute rente à partir du 1er juillet 2017. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision. 
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais versée par la 
recourante lui sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force. 
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 1'565.- 
(débours et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à F.________ SA.
La présidente:
La greffière:
e.r. Joël Desy, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).