be_verwaltungsgericht · 200 2018 472 · 2020-01-20 · fr

Refus de rente / AJ

200.2018.472.AI
N° AVS 
BOA/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 20 janvier 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de cette dernière du 24 mai 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2020, 200.2018.472.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1970, maman d'un enfant né en 2004 (lequel vit avec 
son père), sans formation certifiée, a été engagée, en dernier lieu, entre 
juillet 2003 et janvier 2005 en tant qu'ouvrière de mécanique de précision. 
Sans activité lucrative depuis lors (excepté, selon l'extrait du compte 
individuel de cotisations sociales [CI], durant deux mois en 2011), l'assurée 
est soutenue financièrement par les services sociaux.
Invoquant un manque de concentration et des pertes de mémoire et 
d'équilibre apparus suite à la survenance d'un accident, en août 1990, 
l'assurée, par demande datée du 2 mai 2016, a sollicité des prestations de 
l'assurance-invalidité. 
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI a recueilli des renseignements auprès 
des médecins traitants de l'assurée (généraliste, chirurgien orthopédique, 
psychiatre). Suivant l'avis médical d'une psychiatre du Service médical 
régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI a mis sur 
pied une expertise pluridisciplinaire auprès d'un centre d'expertise (sur les 
plans de la médecine interne, de la chirurgie orthopédique, de la 
psychiatrie et de la neuropsychologie) dont les conclusions ont été 
rédigées le 30 mai 2017. Le 20 février 2018, sur requête de l'Office AI, le 
service des enquêtes a procédé à une enquête économique sur le ménage 
au domicile de l'assurée (rapport d'enquête du 19 mars 2018). Dans un 
préavis daté du 26 mars 2018, intitulé "Refus de rente d'invalidité", l'Office 
AI a informé l'assurée qu'il envisageait de nier son droit à une rente AI. En 
dépit des objections formulées par l'assurée, l'Office AI, par décision 
formelle du 24 mai 2018, et après avoir soumis les objections de l'assurée 
à son service des enquêtes, a confirmé le contenu de sa précédente 
préorientation.


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C.
Par acte non daté, posté le 25 juin 2018, l'assurée, désormais représentée 
en justice par un avocat, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA). Elle a requis l'assistance judiciaire et 
conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision rendue 
par l'Office AI le 24 mai 2018 et à l'octroi d'une rente entière de l'AI.
Dans son mémoire de réponse du 16 juillet 2018, l'Office AI a conclu au 
rejet du recours. Par réplique du 10 septembre 2018 et duplique du 
27 septembre 2018, les parties ont maintenu leurs précédentes 
conclusions. Le mandataire de la recourante a envoyé sa note d'honoraires 
le 10 octobre 2018.
En droit:
1.
1.1
La décision du 24 mai 2018 de l'Office AI représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de la recourante à une rente AI. L'objet du litige porte sur l'annulation de 
cette décision et l'octroi d'une rente AI. Sont particulièrement critiqués par 
la recourante le statut exclusif de ménagère retenu et l'évaluation de 
l'invalidité opérée (sur cette base) par l'Office AI. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir et représentée par un mandataire 
dûment constitué, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).


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1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPJA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une 
révision de celle-ci, il faut examiner sous l'angle de l’art. 8 LPGA quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 2 et 3 LAI). Le choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte ou 


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méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la 
rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré 
exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On 
décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en 
fonction de ce qu'il aurait fait – les circonstances étant par ailleurs restées 
les mêmes – si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 141 V 15 
c. 3.1). Est déterminant non pas le taux d’activité qu’on pourrait 
raisonnablement exiger de l’assuré s’il était en bonne santé, mais le taux 
hypothétique, c’est-à-dire celui auquel il travaillerait sans atteinte à la santé 
mais dans des circonstances identiques (ATF 144 I 28 c. 2.3). 
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.5
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est 
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 140 V 543 
c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2020, 200.2018.472.AI, page 6
3.
3.1
Dans sa décision contestée du 24 mai 2018, dont les rapports de la 
division des enquêtes des 20 février/19 mars 2018 font partie intégrante, 
l'Office AI, sur la base d'un degré d'invalidité de 0%, a nié le droit de la 
recourante à une rente AI. Pour ce faire, l'Office AI s'est fondé sur les 
déclarations (à son sens) univoques (celles rédigées subséquemment 
l'auraient été pour les besoins de la cause) de la recourante à l'enquêtrice 
selon lesquelles, en bonne santé, elle se consacrerait uniquement à ses 
travaux domestiques. Estimant dès lors que l'assurée présentait un statut 
de ménagère à 100% et qu'elle n'endurait pas de limitations conditionnées 
par son état de santé pour ses travaux dévolus au ménage, l'intimé a 
évalué à 0% le degré d'invalidité de la recourante. Subséquemment 
(mémoire de réponse du 16 juillet 2018), l'Office AI a complété son 
argumentation en invoquant que même s'il fallait admettre un statut mixte 
(à savoir avec un certain pourcentage d'activité lucrative), on ne pourrait 
nullement exclure une mise à profit de la capacité de travail de la 
recourante sur un marché du travail équilibré. 
3.2
Pour sa part, la recourante revendique un statut de personne 
exerçant une activité lucrative à 100%. Pour ce faire, elle estime que ses 
déclarations à l'enquêtrice doivent être replacées dans le contexte 
particulier du cas d'espèce. Ainsi, n'ayant pas saisi s'il s'agissait de 
formuler des réponses au vu de la situation ayant prévalu en 2004 ou bien 
plutôt en 2018, la recourante fait valoir que ses propos ont été ceux qu'elle 
aurait espérer pouvoir donner dans un contexte social idéalisé. S'agissant 
de la capacité de travail arrêtée par les experts (de 50% dans une activité 
adaptée), si, d'un point de vue médico-théorique, l'assurée s'accorde sur ce 
pensum exigible, elle considère néanmoins que sa capacité de travail 
résiduelle ne peut nullement être exploitée sur le marché du travail, en 
raison du peu de ressources dont elle dispose (faible réseau social, 
manque de motivation, difficultés relationnelles). Il en résulterait dès lors 
une incapacité totale de travailler débouchant sur un degré d'invalidité de 
100%, ouvrant un droit à une rente entière de l'AI. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2020, 200.2018.472.AI, page 7
4.
Les rapports suivants figurant au dossier de l'intimé renseignent sur la 
situation de la recourante:
4.1
Le rapport du 30 mai 2017 de l'expertise médicale organisée par 
l'Office AI auprès de C.________ a retenu, sous l'angle interdisciplinaire 
(médecine interne générale, orthopédie/traumatologie, psychiatrie et 
neuropsychologie), les diagnostics suivants ayant des répercussions sur la 
capacité de travail de la recourante: troubles de la personnalité 
émotionnellement labile type impulsif (F60.30 selon la Classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes [CIM-10] de l'organisation mondiale de la santé [OMS]) et type 
borderline (F60.31 CIM-10), des troubles mnésiques dus à une affection 
médicale générale – traumatisme crânio-cérébral, coma (F04 CIM-10), une 
rupture du ligament croisé antérieur du genou droit, un status après 
luxation antérieure de la tête humérale gauche stabilisée chirurgicalement. 
Sans incidence sur la capacité de travail, les experts ont notamment 
diagnostiqué diverses dépendances (alcoolique, aux opiacés, au cannabis) 
et des lombalgies communes. Considérant que les atteintes à la santé se 
manifestaient sur trois axes, orthopédique (au niveau des genoux [station 
debout/accroupissement/agenouillement 
difficiles] 
et 
des 
épaules 
[difficultés à lever les bras] induisant des restrictions au niveau des 
positions), psychiatrique (personnalité labile impulsive, borderline) et sur le 
plan cognitif (examen neuropsychologique perturbé, ralentissement 
marqué, difficultés mnésiques sévères), les experts ont estimé, d'un point 
de vue interdisciplinaire, que la dernière activité professionnelle de 
l'assurée en tant qu'ouvrière en mécanique de précision n'était plus 
exigible. Dans un emploi adapté (sans port de charges, préférentiellement 
en position assise, sans exigence de rendement intense, permettant 
d'automatiser les gestes à accomplir, limitant les interférences lors de 
l'exécution d'une tâche), les experts ont estimé que l'assurée pouvait 
s'acquitter d'un pensum à hauteur de 50%. 
4.2
Un rapport d'enquête sur le ménage a été rédigé le 19 mars 2018, 
consécutivement à un entretien au domicile de la recourante, le 20 février 
2018, en présence (également) de l'assistante sociale de l'assurée. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2020, 200.2018.472.AI, page 8
substance, l'enquêtrice a rapporté que la recourante, vivant seule en l'état, 
avait expliqué que si elle était en bonne santé, elle s'occuperait de son fils 
et du père de ce dernier, qui est à présent à la retraite mais ne parvient pas 
à faire face aux tâches quotidiennes pour lesquelles elle doit donc 
intervenir (lessive, ménage, courses, préparation de certains repas, "boulot 
à 150%"). Le rapport précise encore qu'interpellée quant à l'aspect 
financier, la recourante a déclaré que si elle était en bonne santé, elle 
vivrait du soutien financier du service social. Se fondant dès lors sur les 
déclarations de la recourante, l'enquêtrice a estimé que, sans équivoque, la 
recourante, sans atteinte à la santé, se consacrerait uniquement à ses 
travaux ménagers (ménagère à 100%). Ainsi, après avoir analysé les 
différents domaines partiels pondérés de la tenue du ménage, à savoir les 
activités d'alimentation (représentant 40% de la pondération totale), 
d'entretien de l'appartement et de la maison (de 30%), des emplettes et 
des courses diverses (de 10%), de la lessive et de l'entretien des 
vêtements (de 15%) et du soin aux enfants et autres membres de la famille 
(de 
5%), 
l'enquêtrice 
a 
constaté 
que 
l'assurée 
n'endurait 
pas 
d'empêchements. Elle a ainsi arrêté un taux d'incapacité de 0% dans le 
ménage induisant un taux d'invalidité de 0% au vu du statut exclusif de 
ménagère. 
5.
Il convient d'examiner, dans un premier temps, la question (controversée 
entre les parties) du statut de l'assurée, celui-ci déterminant la méthode 
d'évaluation de l'invalidité (cf. c. 2.3). 
5.1
L'Office AI étaie son appréciation du statut de la recourante en 
renvoyant à la règle de preuve selon laquelle les déclarations dites de la 
"première heure" sont en général plus objectives et plus fiables que des 
explications données par la suite, qui peuvent être influencées 
consciemment ou non par des réflexions subséquentes inspirées par le 
droit des assurances ou d'une autre manière (ATF 143 V 168 c. 5.2.2, 121 
V 45 c. 2a). Or, lors du premier entretien ayant eu lieu le 6 juin 2016 dans 
les locaux de l'Office AI, l'assurée avait affirmé qu'en bonne santé, du fait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2020, 200.2018.472.AI, page 9
qu'elle devait aussi s'occuper de son fils, elle exercerait une activité 
lucrative à hauteur de 80% environ (dos. AI 7/2). Formellement, ces propos 
initiaux sont bien antérieurs à l'enquête du 20 février 2018. Il en résulte que 
l'aide à la décision (SVR 2018 UV n° 16 c. 4.2.1; RAMA 2004 p. 546 
c. 3.3.4) que représente la règle de preuve dite des déclarations de la 
première heure ne peut pas s'appliquer aux explications de l'assurée lors 
de l'enquête. Même si on voulait leur reconnaître un certain caractère de 
déclarations de la première heure, il faudrait aussi tenir compte des 
observations sur préavis que l'assurée a elle-même formulées (dos. AI 
46/2). Elle y a notamment exposé qu'elle avait "un peu forcé sur le trait" en 
décrivant que le père de son fils ne parvenait pas à s'occuper de lui-même 
et que par "boulot à 150%", elle avait voulu signifier que le travail en 
question était au-dessus de ses propres forces et qu'elle n'était pas en état 
de travailler pour y perdre sa santé définitivement. Il en résulte que la 
recourante n'avait manifestement pas compris le véritable contexte de la 
question de l'enquêtrice. L'aide à la décision que constitue la règle de 
preuve ne serait donc d'aucune utilité en l'espèce. En effet, cette aide à la 
décision ne doit pas conduire à ce qu'une estimation erronée qu'aurait 
émise la personne assurée ne puisse définitivement plus être corrigée 
(arrêt du TF non publié I 23/90 du 7 mai 1990). 
5.2
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), il s'agit bien plutôt, 
concernant la question du statut, de considérer les circonstances 
personnelles, familiales, sociales et professionnelles dans lesquelles la 
personne assurée se trouve impliquée, les éventuelles tâches éducatives 
et d'assistance en faveur des enfants, de même que l'âge, les capacités 
professionnelles, la formation, ainsi que les aspirations et les talents de la 
personne assurée. A cet égard, il faut se fonder sur l’expérience générale 
de la vie pour apprécier la situation concrète et les indications de la 
personne assurée (ATF 144 I 28 c. 2.3, 117 V 194 c. 3b). La nature de 
l'activité exercée en dernier lieu ou avant la survenance de l'invalidité 
constitue un indice devant guider les organes de l'AI et le juge (voir 
également JTA 2013/396 du 25 mars 2014 c. 5.1). 
5.3
L'examen des circonstances concrètes du cas d'espèce mettent en 
évidence les éléments suivants:


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2020, 200.2018.472.AI, page 10
5.3.1
A la lecture du CI figurant au dossier AI, il appert que la recourante, 
en dépit des problèmes de santé survenus selon elle suite à son accident 
en août 1990, a travaillé de manière ininterrompue depuis 1991 et jusqu'à 
la naissance de son fils fin 2004 en tant qu'ouvrière d'usine à un taux de 
100% (dos. AI 44/3) pour des revenus annuels atteignant plus de 
Fr. 40'000.- entre 1995 et 2002, de l'ordre de Fr. 36'000.- en 2003 et 
d'environ Fr. 24'000.- en 2004 (ces derniers revenus ayant été réalisés par 
l'entremise d'une entreprise de placement). Questionnée par l'enquêtrice 
au sujet de l'abandon/diminution de son activité lucrative, la recourante a 
alors avancé que si, initialement, elle avait eu l'idée de reprendre une 
activité professionnelle après la naissance de son fils, elle avait néanmoins 
constaté qu'il était trop tôt pour le confier, si jeune, à une tierce personne et 
qu'elle avait préféré être auprès de lui pour se consacrer à son éducation. 
Du CI et du rapport d'enquête découle que la recourante a été soutenue 
par les services sociaux depuis la naissance de son fils et n'a pratiquement 
plus repris d'activité lucrative depuis lors (petits revenus de l'ordre de 
Fr. 2'700.- et 2'000.-, en 2005 et 2011). Il est toutefois aussi question de 
programmes d'occupation, de travail bénévole dans une métairie (contre le 
gîte et le couvert pour la recourante et son fils; dos. AI 46/2) et d'un cours 
de la Croix-Rouge sans obtention de diplôme. Le dossier AI ne permet pas 
précisément de reconstituer à partir de quand les deux services sociaux qui 
ont successivement soutenu la recourante ont exigé d'elle des recherches 
d'emploi. Indépendamment de la question de savoir dans quelle mesure 
une maman peut ou doit se consacrer à l'éducation de son enfant (cette 
question d'ordre émotionnel ne pouvant être résolue de manière absolue 
VGE 2010/444 du 20 août 2010 c. 3.4), à l'époque des faits ici pertinents, 
les services sociaux n'imposaient en général pas la reprise d'une activité 
professionnelle avant que l'enfant atteigne l'âge de trois ans (cette 
tolérance a désormais été restreinte à une année; voir normes édictées par 
la Conférence suisse des institutions d'action sociale [normes CSIAS] C 
ch. 1.3). Dans ce contexte, le dossier n'établit pas non plus dans quelle 
mesure le litige relatif à la garde du fils de la recourante a pu influencer les 
consignes de recherches d'emploi qui lui ont été données (périodes, 
nombre, taux d'occupation), ni depuis quand la garde de l'enfant a 
finalement été attribuée au père. Quoi qu'il en soit, il apparaît qu'en tout cas 
depuis l'époque à laquelle la demande de prestations AI a été déposée, 


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l'assurée n'assume plus de tâches éducatives, que ce soit à l'égard de son 
fils (lequel vit avec son père) ou d'un autre parent. De surcroît, selon 
l'expérience de la vie, il est généralement admis qu'un jeune adolescent, 
comme le fils de l'assurée (né en 2004), et même si la recourante entretient 
de bonnes relations avec lui et est investie dans son éducation (elle a 
mentionné lui rendre visite fréquemment, voire seconder le père pour 
certaines tâches d'intendance [notamment le linge]), dispose d'une certaine 
autonomie, autrement dit, ne requiert pas/plus, de la part de parents, 
l'aménagement d'horaires exigeants (comme tel serait le cas en présence 
d'un enfant en bas âge). Ce d'autant moins encore que le père du jeune 
homme est depuis peu à la retraite. L'on peut donc aisément en déduire 
que le (nouvel) emploi du temps du papa retraité lui permet, au gré des 
besoins de son fils, de se consacrer au suivi de ce dernier. 
Que ce soit par conséquent d'un point de vue professionnel (la nature et 
l'ampleur de l'activité professionnelle exercée par l'assurée avant la 
manifestation de ses problèmes de santé) ou familial (assurée mère d'un 
adolescent vivant seule), il ne se justifie nullement de retenir un statut de 
personne sans activité lucrative (ménagère à 100%). 
5.3.2
Sous l'angle économique également, le raisonnement de l'Office AI 
n'est pas probant. L'intimé semble en effet oublier que la recourante est 
dépendante de l'aide sociale. Autrement dit, au vu de son dénuement 
avéré, elle ne peut décider à sa guise de s'adonner ou non à une activité 
professionnelle (a contrario VGE 2012/534 du 6 septembre 2012 c. 3.2 où 
par choix une assurée qui avait les ressources suffisantes avait relégué au 
deuxième plan l'exercice d'une activité professionnelle afin d'éduquer ses 
enfants). En effet, les art. 9 al. 2 et 28 al. 2 let. c de la loi cantonale du 
11 juin 2001 sur l'aide sociale (LASoc; RSB 860.1) imposent à la personne 
soutenue d'accepter un travail convenable afin de diminuer son 
dénuement. Selon la jurisprudence du TA (JTA 2014/136 du 12 janvier 
2015 c 3.3; VGE 2011/417 du 9 août 2011 c. 4, VGE 2010/1261 du 
12 décembre 2011 c. 4.3), les services sociaux ne peuvent néanmoins 
contraindre la personne soutenue à exercer une activité lucrative que 
jusqu'à concurrence du montant d'aide sociale alloué. Or, même si l'on 
prend en considération le montant (le plus bas) d'aide sociale perçu par 


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l'assurée, lequel représente (sans prise en compte de prestations 
circonstancielles) un ordre de grandeur minimale (de Fr. 2'303.-/mois; 
Fr. 27'636.- annuellement, PJ recourante n° 5 et 6), il appert que la 
recourante devrait déployer, selon les données statistiques de l'Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la 
statistique (OFS), une activité professionnelle de plus de 50% pour 
percevoir la somme la plus basse nécessaire à couvrir ses besoins de 
base. En effet, le salaire mensuel brut dans le secteur privé résultant de la 
valeur "Total" de l'ESS 2016 pour une activité ne nécessitant pas de 
qualification professionnelle (table TA1, femmes, niveau de compétence 1) 
est de Fr. 4'363.-; à raison de 12 fois l'an, après adaptation au temps de 
travail usuel en 2016 de 41,7 heures, il en résulte un revenu annuel 
hypothétique de Fr. 54'581.-. Enfin, et contrairement au cas dont le TA a eu 
à juger (VGE 2011/418 du 16 août 2011 dans lequel une assurée mariée 
n'avait jamais exercé d'activité lucrative [au même titre que son conjoint] et 
n'avait, par conséquent, jamais connu autre chose que l'aide sociale ou 
celle de Caritas), l'on ne saurait pas non plus admettre que la recourante, 
en bonne santé, se complairait dans des conditions de vie se situant au 
seuil de la stricte survie économique. Cela vaut d'autant moins qu'elle a été 
autonome et active jusqu'à la naissance de son fils ayant coïncidé avec la 
manifestation de ses problèmes de santé (fin 2004; trouble dépressif 
évoluant de façon chronique sur un trouble de la personnalité ancien 
associé à des conduites addictives; dos. AI 39.1/8). 
Pour des motifs économiques également, l'on ne saurait voir dans la 
situation de la recourante celle d'une assurée ayant le statut de ménagère 
à 100%. 
5.4 
Quant à la question de savoir dans quelle mesure et quelle intensité 
l'assurée, sans atteinte à la santé, aurait exercé une activité 
professionnelle, le TA retient que dans ses déclarations initiales au 
spécialiste de l'AI, en juin 2016, la recourante a mentionné, qu'en bonne 
santé, elle travaillerait à hauteur de 80%. Dans le contexte du cas 
d'espèce, à savoir si l'on prend en considération le fait que l'assurée aspire 
à assumer non seulement son droit de visite mais aussi soutenir le père 
dans certaines tâches ménagères (cf. c. 4.2 et 5.1), un statut mixte à raison 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2020, 200.2018.472.AI, page 13
de 80% pour l'activité professionnelle et 20% pour le ménage apparaît, au 
vu du critère de la vraisemblance prépondérante, comme étant approprié. 
Cette proportion s'accorde également avec celle arrêtée par le TA dans un 
cas présentant des similitudes avec la présente cause, à savoir celui d'une 
assurée de plus de 50 ans (l'assurée étant à l'aube de la cinquantaine) 
revendiquant le statut d'une personne exerçant une activité lucrative à 
100% et devant réintégrer le marché du travail par nécessité économique 
(séparation) après une longue césure professionnelle (VGE 2012/534 du 
6 septembre 2012 c. 3.2). 
6.
Au vu de ce qui précède, l'intimé ne peut être suivi dans sa prise en compte 
(erronée) d'un statut exclusif de ménagère. Il en découle que la méthode 
spécifique ne s'applique pas à l'évaluation de l'invalidité de la recourante. 
La décision contestée doit donc être annulée et le dossier renvoyé à l'Office 
AI afin que, sur la base d'un statut mixte (80%/20%) retenu par le TA (cf. 
c. 5), l'intimé procède au calcul de l'invalidité (en tenant compte, au besoin, 
de l'art. 27bis al. 2 RAI entré en vigueur au 1er janvier 2018 révisant la façon 
de calculer le degré d'invalidité dans le cadre des statuts mixtes). Il 
n'appartient en effet pas au TA d'instruire et de trancher les questions 
relatives à l'élucidation des bases de calcul nécessaires, et de leur 
éventuelle évolution dans la période couverte par l'objet de la contestation, 
en première instance. Dans son examen, l'Office AI veillera à 
actualiser/compléter au besoin le dossier médical de la recourante (en 
particulier: péjoration de l'état évoqué à l'enquêtrice en avril 2018, 
caractère lacunaire ou absence de rapports médicaux documentant les 
séjours stationnaires en clinique psychiatrique de l'assurée, dos AI 39.4/9). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2020, 200.2018.472.AI, page 14
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et 
d'annuler la décision de refus de rente d'invalidité de l'intimé datée du 
24 mai 2018, ainsi que de renvoyer le dossier à l'Office AI afin qu'il opère 
une instruction complémentaire au sens des considérants (cf. notamment 
c. 6), puis rende une nouvelle décision. 
7.2
Les frais de la procédure de recours, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). 
7.3
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Cette règle 
s’applique indépendamment de la question de savoir si la partie recourante 
a conclu au renvoi ou si sa conclusion au renvoi a été prise à titre principal 
ou à titre subsidiaire (SVR 2017 KV n° 9 c. 9.1). Assistée d'un avocat 
agissant à titre professionnel, la recourante a donc droit au remboursement 
de ses dépens pour la procédure devant le TA, dans la mesure fixée par le 
tribunal (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de 
la note d'honoraires du 10 octobre 2018, qui ne prête pas à discussion, 
compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la complexité de la 
procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
semblables, sont fixés à un montant de Fr. 4'525.75 (honoraires; 
Fr. 4'112.50; débours; Fr. 89.70; TVA Fr. 323.55). 
7.4
La requête d'assistance judiciaire, devenue sans objet, doit être 
rayée du rôle du Tribunal.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2020, 200.2018.472.AI, page 15
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante un montant de Fr. 4'525.75 à 
titre d'indemnité de dépens.
4.
La requête d'assistance judiciaire et de désignation d'un mandataire 
d'office déposée pour la procédure de recours est rayée du rôle du 
Tribunal administratif. 
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).