be_verwaltungsgericht · 200 2017 782 · 2019-02-20 · fr

Refus de rente LAA

200.2017.782.LAA
N° AVS 
BCE/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 20 février 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
recourant
contre
Suva Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 21 juillet 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1970, a rejoint ses parents en Suisse en 1986. Titulaire 
d’un permis d’établissement, marié, père de deux enfants, sans formation 
professionnelle certifiée, il a essentiellement travaillé comme aide-monteur 
en chauffage. Par déclaration de sinistre du 28 février 1992, l'entreprise 
pour laquelle il travaillait a annoncé à son assureur-accidents, la Suva, 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, que son employé 
avait été victime d'un accident de voiture le 7 février 1992. Une fracture de 
la clavicule droite et des lésions à l’épaule droite ont été diagnostiquées. 
Ayant pu reprendre le travail à plein temps dès le 18 mai 1992, l'assuré a, 
par la suite, alterné des périodes de travail avec des périodes de chômage. 
Des rechutes (problèmes à l’épaule droite) ont été annoncées à la Suva, en 
juillet 1997 et en janvier 1998. L'Office de l'assurance-invalidité (AI) Berne 
a rejeté le 19 octobre 2000 une première demande de prestations, sous 
forme de reclassement, déposée par l'intéressé, au motif que ce dernier 
travaillait à plein temps et ne désirait plus l'aide de l'AI. Dite décision n'a 
pas été contestée par l'intéressé.
L'assuré a encore travaillé en tant qu'aide-réviseur de citernes de 
septembre à novembre 2002. Une nouvelle rechute, intervenue dès le 
12 novembre 2002, a été annoncée en mai 2003 par la caisse de chômage 
à la Suva. L'assuré a ensuite bénéficié de différentes mesures 
professionnelles (observation et soutien dans les recherches d'emploi) 
organisées par l'AI, suite à sa demande de prestations du 13 mai 2003. 
Une incapacité de travail passagère a fait l'objet de l'annonce à la Suva 
d'une nouvelle rechute le 29 mars 2004. Un reclassement professionnel en 
qualité de polisseur dans l'horlogerie a été mis en œuvre par l'AI. Cette 
dernière mesure commencée en juillet 2004 a cependant été interrompue 
en novembre 2004, en raison d'incapacités de travail répétées de l'assuré.
Le 16 janvier 2006, la clinique B.________, sur requête de la Suva, a établi 
une expertise médicale, réalisée par des spécialistes en chirurgie 
orthopédique. Sur la base de cette expertise et par courrier du 17 mars 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 3
2006, la Suva a accordé à l'assuré une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
(IPAI) de 10%, soit un montant de Fr. 9'720.-. 
Après avoir consulté le Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l’Office AI Berne a mandaté le Centre 
d'observation médicale de l'AI de l'hôpital C.________ (ci-après: le COMAI) 
pour la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (psychiatrique, 
neurologique, neuropsychologique et chirurgie orthopédique). Cette 
dernière a été rendue le 13 septembre 2006 et s'écartait dans ses 
conclusions de l'expertise de la clinique B.________. Appelés à se 
prononcer sur les divergences de conclusions, la clinique B.________ et le 
COMAI ont maintenu leur position. Sur mandat de la Suva, avec des 
questions complémentaires de l’Office AI Berne, le Service d’orthopédie et 
de traumatologie d'un hôpital universitaire (Hôpital D.________) a procédé 
à une nouvelle expertise, établie le 14 septembre 2009. Du 19 janvier au 
9 février 2011, l’assuré a séjourné dans le service de réadaptation de 
l’appareil locomoteur d'une clinique de réadaptation (Clinique E.________), 
laquelle a établi un rapport le 10 mars 2011. Sur cette base, par courrier du 
18 avril 2011, l'intimée a informé l'assuré qu'elle considérait la situation 
médicale de ce dernier comme stabilisée et qu'elle mettait un terme au 
versement des indemnités journalières au 30 avril 2011 mais qu'elle 
continuerait de prendre en charge les contrôles médicaux encore 
nécessaires. De plus, elle a indiqué qu'elle se prononcerait ultérieurement 
s'agissant du droit à une rente d'invalidité. L'assuré a de nouveau travaillé, 
en gain intermédiaire, en tant qu'aide-monteur pour une entreprise 
d'installations sanitaires et de chauffage depuis le 1er mai 2011. En 
incapacité de travail de 50% depuis courant octobre 2011, son contrat a 
pris fin au 31 décembre 2011. En octobre 2011, la caisse de chômage a 
fait parvenir une déclaration de sinistre à la Suva (dos. 227).
Par décision du 17 octobre 2012, confirmée par le Tribunal de céans dans 
un jugement du 15 novembre 2013 (JTA AI/2012/1066), l'Office AI Berne a 
rejeté la demande de rente de l'assuré, en indiquant que l'invalidité retenue 
de 22% ne lui donnait pas droit à une rente d’invalidité.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 4
B.
L'intimée a rendu une décision le 16 janvier 2012 par laquelle elle a nié le 
droit de l'assuré à une rente d'invalidité mais a accepté de prendre en 
charge un traitement à long terme jusqu'à nouvel avis et a confirmé l'IPAI 
de 10% précédemment octroyée par courrier du 17 mars 2006. L'intéressé, 
représenté par un mandataire, a formé une opposition de principe le 
14 février 2012 et l'a motivée par courriers des 2 avril 2012 et 4 février 
2013. Après une instruction complémentaire de la cause, la Suva a 
confirmé son prononcé initial par décision sur opposition du 21 juillet 2017.
C.
L'octroi d'un délai supplémentaire pour recourir lui ayant été refusé par 
ordonnance du 11 septembre 2017, le 13 septembre 2017, l'assuré, 
agissant sans plus être représenté, a introduit un acte de recours, 
accompagné de trois pièces justificatives, en concluant implicitement à 
l'annulation de la décision sur opposition du 21 juillet 2017. A noter que le 
11 septembre 2017, il a parallèlement fait parvenir une lettre de 
protestation et une demande de formulaire pour annoncer une rechute à la 
Suva.
Après avoir obtenu deux prolongations de délai, l'intimée a déposé son 
mémoire de réponse le 3 janvier 2018 en concluant au rejet du recours, 
sous suite de dépens. Le recourant a maintenu ses conclusions par 
réplique du 24 janvier 2018, accompagnée de sept pièces justificatives, et 
l'intimée a renoncé à déposer une duplique dans un courrier du 15 février 
2018. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 5
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 21 juillet 2017 représente l’objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette 
l'opposition qui s'en prenait à la décision du 16 janvier 2012 dans la mesure 
où cette dernière passait au stade de l'examen du droit à des prestations 
de longue durée et refusait une rente d'invalidité - les autres points de la 
décision du 16 janvier 2012, notamment la confirmation du taux de 10% de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI), n'étant pas contestés (ce que 
constate du reste le ch. 1 des considérants de la décision sur opposition). 
Le recours conclut à l’annulation de la décision sur opposition dans la 
mesure où elle refuse une rente d'invalidité, aux motifs que le prétendu 
taux inférieur à 10% est erroné et ne pouvait du reste pas être établi au vu 
du fait que l'état du recourant continue de s'aggraver. L'objet du litige 
continue donc de porter non seulement sur le droit à une rente, mais aussi 
sur le bienfondé de la clôture du cas (sur les questions d'objet de la 
contestation et d'objet du litige, voir notamment ATF 134 V 418 c. 5.2.1, 
131 V 164 c. 2.1, 125 V 413 c. 1a ss; MERKLI/AESCHLIMANN/ HERZOG, 
Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 
1997, art. 49 n. 2 et art. 72 n. 6). Même si ni l'opposition, ni le recours 
n'abordent cette question, au vu des griefs soulevés, on ne peut pas 
exclure que la contestation de la clôture du cas puisse aussi remettre en 
cause la fixation de l'IPAI, qui, selon l'art. 24 al. 2 LAA a en principe lieu 
lorsque le traitement médical est terminé (par analogie: RAMA 1999 p. 98 
c. 1b s'agissant de l'absence d'entrée en force partielle en présence d'un 
litige relatif à des questions de causalité). L'intimée ne prétend du reste pas 
et ne constate pas formellement que ce point est entré en force. La fixation 
de l'IPAI ne peut donc à ce stade être exclue de l'objet de la contestation
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, le recours est recevable sous réserve de ce qui suit (art. 56 ss de 
la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 74 ss de la loi cantonale du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 6
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.2.1
Le fait que tant l'objet de la contestation que celui du litige couvrent 
la cessation des prestations de courte durée (soins et d'indemnités 
journalières) et l'examen du droit à celles de longue durée (rente et IPAI, 
voir traitement médical au sens de l'art. 21 LAA) ne pose pas de problème 
de recevabilité. Bien au contraire, selon la jurisprudence, dans le contexte 
de la clôture du cas au sens de l'art. 19 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20), il est même nécessaire 
d'examiner ces deux points simultanément en tant que seul et même objet 
du litige en cas de contestation, dans la mesure où les deux aspects à 
examiner sont étroitement interdépendants (ATF 144 V 354 c. 4.2).
1.2.2
En revanche, en tant qu’il demande, dans le cadre de sa réplique, 
outre l'octroi d'une rente d'invalidité, la restitution des radiographies 
contenues dans son dossier de patient et prétendument égarées par 
l'intimée, le recourant s’écarte de l’objet de la contestation. En effet, la 
décision sur opposition du 21 juillet 2017 ne se prononce pas sur une telle 
requête. Par conséquent, cette question sort de l’objet de la contestation si 
bien que cette conclusion est irrecevable. Si le recourant entend demander 
la restitution de radiographies ou une réparation d'un prétendu dommage 
en lien avec la perte de celles-ci, il appartient à ce dernier de déposer les 
demandes qui s’imposent.
1.2.3
Le recourant s'est plaint, au travers d'un courrier adressé à l'intimée 
daté du 11 septembre 2017 et joint à sa réplique du 24 janvier 2018, d'un 
retard injustifié dans la procédure d'opposition. Dans ce contexte, on peut 
relever que si les procédures de décision et décision sur opposition ont 
certes duré, c'est aussi en raison des requêtes de l'assuré tendant à faire 
reporter la clôture du dossier en invoquant la nécessité d'investigations 
médicales supplémentaires. Quoi qu'il en soit, la décision sur opposition 
ayant finalement été rendue, le recourant ne peut plus justifier d'un intérêt 
actuel digne de protection à introduire un recours pour déni de justice ou 
retard injustifié (ATF 125 V 373 c. 1; SVR 1998 UV n° 11 c. 5b/aa). Il en 
découle que si le présent recours tend véritablement à faire reconnaître un 
déni de justice, il est irrecevable dans cette mesure. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 7
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur la modification du 
25 septembre 2015 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents (LAA, RS 832.20) et la modification du 9 novembre 2016 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA, RS 
832.202). Pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de 
la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies professionnelles 
qui se sont déclarées avant cette date, les prestations d'assurance sont 
allouées selon l'ancien droit (al. 1 des dispositions transitoires relatives à la 
modification de la LAA du 25 septembre 2015). Le principe de l'application 
de l'ancien droit vaut aussi pour les accidents non professionnels qui sont 
survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 9 octobre 1998. 
Toutefois, les prestations en espèces seront servies selon le nouveau droit 
si la prestation naît après l'entrée en vigueur de la modification du 
9 octobre 1998 (le 1er janvier 1999; art. 118 al. 4 LAA). En outre, le seuil de 
10% de l'art. 18 al. 1 LAA (c. 2.3 ci-dessous) vaut dès l'entrée en vigueur 
au 1er janvier 2003 de la modification qui l'a introduit, pour toutes les rentes 
d'invalidité nées postérieurement (art. 118 al. 2 let. c LAA).
2.2
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 8
2.3
Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il 
n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures 
de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit 
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente.
2.4
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un 
accident, il a droit à une rente d'invalidité (anc. art. 18 al. 1 LAA dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016; l'art. 18 al. 1 LAA 
actuellement en vigueur a la même teneur mais exclut les accidents 
survenus après l'âge ordinaire de la retraite). Est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à l’incapacité de 
travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la personne assurée à 
accomplir un travail dans son domaine professionnel, mais la capacité de 
gain qui, après l’application des mesures de traitement et de réadaptation, 
subsiste, pour elle, dans une profession quelconque entrant en ligne de 
compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou la réduction de cette 
capacité est considérée comme une incapacité de gain (ATF 130 V 343 
c. 3.2.1).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA). 
2.4.1
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 9
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 134 V 322 c. 4.1; SVR 2017 IV n° 52 c. 5.1).
2.4.2
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 143 V 
295 c. 2.2). Si, après la survenance de l'atteinte à la santé, la personne 
assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou plus dans une mesure 
exigible de sa part, la jurisprudence admet que le revenu d'invalide soit 
déterminé en se basant soit sur l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS), publiée périodiquement par l'Office fédéral de la statistique 
(OFS), soit sur les descriptions de postes de travail (DPT) de la Suva (ATF 
143 V 295 c. 2.2). 
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4).
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3. 
3.1
En l’espèce, il est incontesté et établi que l'accident de la circulation 
dont a été victime le recourant le 2 février 1992 est un accident non 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 10
professionnel au sens de l'art. 8 LAA et que ce dernier est en relation de 
causalité avec les rechutes annoncées et les troubles somatiques qui 
persistent. Demeure litigieuse la question du droit à une rente d'invalidité, 
comprenant la problématique du passage du régime des prestations de 
courte durée à celui de celles de longue durée. 
3.2
La Suva, dans sa décision sur opposition (et dans son mémoire de 
réponse du 3 janvier 2018), s'appuie sur différentes appréciations 
médicales pour affirmer qu'au 30 avril 2011, dans la perspective, à adopter, 
d'un examen prospectif, aucun traitement médical n'était plus apte à 
améliorer notablement l'état de santé du recourant, si bien qu'elle 
considère l'état de santé comme stabilisé à cette date. S'agissant des 
troubles psychiques invoqués par l'assuré, l'intimée estime que l'accident 
n'est pas en lien de causalité adéquate avec ceux-ci. De plus, pour la Suva, 
le résultat des observations professionnelles réalisées ne remet pas en 
doute le profil d'exigibilité défini médicalement, à savoir une capacité de 
travail à temps complet et sans baisse de rendement aucune dans une 
activité professionnelle. Elle estime par ailleurs que les revenus de valide et 
d'invalide pris en compte pour la détermination de l'invalidité ont été 
correctement établis et que la comparaison de ces revenus entraîne une 
invalidité de 7,8%. 
3.3.
De son côté, dans son recours, le recourant, en alléguant que la 
décision sur opposition n'y avait pas répondu, se réfère en substance à 
l'opposition que son mandataire de l'époque avait déposée et dans laquelle 
il faisait principalement valoir que son état de santé n'était pas stabilisé et 
qu'il était limité de façon notable dans l'exercice de son activité 
professionnelle. En particulier, l'assuré conteste le taux d'invalidité inférieur 
à 10% au motif que ce dernier ne serait pas en adéquation avec ses 
problèmes de santé et ses limitations de mouvement. L'intéressé se plaint 
de douleurs constantes et estime que son état de santé n'est pas stabilisé 
mais s'est au contraire aggravé. Dans le cadre de sa réplique (hormis ses 
griefs portant sur la perte de radiographies et l'annexe concernant la durée 
de la procédure; voir c. 1.2.2 et 1.2.3 ci-dessus), il confirme le contenu de 
son recours. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 11
4. 
D'un point de vue médical, il ressort du dossier les éléments suivants: 
4.1
Le médecin traitant de l'assuré suite à l'accident du 7 février 1992 a 
posé le diagnostic de fracture de la clavicule droite et a attesté une 
incapacité de travail de 100% dès le 8 février 1992 d'une durée de quatre 
semaines (dossier [dos.] intimée 1). Alors que le recourant se trouvait en 
situation de chômage, il a annoncé une rechute le 29 janvier 1998, mais a 
repris son travail de monteur en chauffage dès février 1998. Une nouvelle 
rechute a été communiquée, à nouveau par la caisse de chômage, en mai 
2003 (dos. intimée 39). Dans ce cadre, le médecin traitant du recourant a 
diagnostiqué le 4 août 2003, un status après fracture disloquée de la 
clavicule droite datant de l'accident de février 1992 et a relevé que l'assuré 
ne pouvait pas reprendre une activité lourde (dos. intimée 48). Des 
mesures d'ordre professionnel ont été prises en charge par l'Office AI 
Berne dès fin août 2003 (dos. intimée 68, 61, 53) mais ont été 
interrompues dès novembre 2004 suite à des incapacités de travail 
intermittentes depuis la nouvelle rechute annoncée le 29 mars 2004 (dos. 
intimée 98 et 72). Le médecin traitant de l'assuré a relevé, dans son rapport 
du 10 janvier 2005, que l’évolution était de plus en plus marquée par des 
cervicalgies, des cervico-scapulalgies droites, des douleurs et des crampes 
de toute la ceinture scapulaire. Il a attesté une incapacité totale de travailler 
dès le 15 décembre 2004 (dos. intimée 92). Le thérapeute a par la suite 
indiqué que l'évolution était défavorable en raison de plaintes de l'assuré 
s'agissant des cervico-scapulalgies droites surtout, mais également 
gauches, avec un déficit sensitif intermittent et des fourmillements. Un 
dommage permanent en lien avec lesdits troubles était à craindre selon le 
médecin (dos. intimée 108). 
4.2
Sur recommandations du médecin d'arrondissement de l'intimée, 
une expertise à réaliser à la clinique B.________ a été ordonnée. Dans leur 
expertise du 16 janvier 2006, les experts de cette clinique ont diagnostiqué, 
avec une influence sur la capacité de travail et comme étant liés à 
l’accident de voiture de février 1992, un status après fracture de la clavicule 
droite du tiers moyen/latéral, une rupture de l’intervalle des rotateurs avec 
une rupture partielle des tendons sous-scapulaire et du supraspinatus 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 12
droits, une arthrose post-traumatique de l’articulation acromio-claviculaire 
droite, une subluxation post-traumatique de l’articulation sterno-claviculaire 
droite et un syndrome du défilé cervico-thoracique fonctionnel à droite. 
Sans influence sur la capacité de travail et sans lien avec l’accident précité, 
ils ont diagnostiqué une hernie discale médiane C4-C5 à droite, une hernie 
discale paramédiane C5-C6 gauche, un léger rétrécissement osseux du 
foramen intervertébral C6 des deux côtés et une légère instabilité 
segmentaire de la colonne cervicale C4-C5. Les experts ont relevé que les 
travaux nécessitant l’usage du bras droit ne pouvaient être effectués que 
sur une courte période (quelques minutes) par le recourant. Ce dernier ne 
pouvait porter ou soulever un poids maximum de 5 kilos que pendant 5 à 
10 minutes et il était rapidement fatigué par les douleurs. Dans ces 
circonstances, les experts ne voyaient pas quelle activité pourrait être 
exigible du recourant. Ils ont chiffré le taux de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité à 10% (voir expertise not. ch. 2, 8.8 à 8.10).
4.3
Dans leur expertise du 13 septembre 2006, les spécialistes du 
COMAI ont diagnostiqué une arthrose de l’articulation acromioclaviculaire 
droite avec status après fracture de la clavicule droite (M19.1, selon la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes, CIM-10, de l'Organisation mondiale de la santé, OMS). 
Des points de vue neurologique, neuro-psychiatrique et psychiatrique, les 
experts ont relevé qu'aucun trouble ayant valeur de maladie n'était décelé 
chez le recourant. Concernant la capacité de travail, ils ont indiqué que le 
recourant ne pouvait plus porter de charges lourdes au-dessus de la tête, 
ni sur l’épaule droite pendant une longue période et ont ainsi considéré que 
l’activité exercée précédemment par ce dernier n’était plus exigible de sa 
part. Les experts ont estimé que les douleurs à cette épaule existaient au 
moins depuis août 1997 et que l’intensité de ces dernières ne pouvait pas 
être expliquée objectivement. Selon eux, les douleurs précitées ne 
justifiaient pas les incapacités de travail attestées antérieurement et le 
recourant présentait une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée dès le 13 septembre 2006 (date de leur expertise). 
4.4
Dans leur expertise du 14 septembre 2009, les deux experts de 
l'hôpital universitaire ayant signé le rapport ont diagnostiqué, sur le plan 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 13
orthopédique, une cervicobrachialgie droite, un status après fracture du 
premier tiers moyen de la clavicule droite consolidée en cal vicieux, une 
atrophie acromioclaviculaire droite, une atrophie sternoclaviculaire droite 
débutante et une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite 
avec atteinte de la face articulaire du tendon sous-épineux et atteinte de la 
patrie haute du tendon sous-scapulaire. Selon les experts, le recourant 
présentait un tableau clinique douloureux diffus, complexe, non imputable 
totalement à la fracture de la clavicule et de ses complications. Ils ont 
précisé n'avoir ainsi aucune garantie de résultat après une prise en charge 
chirurgicale. Selon eux, des travaux lourds et des activités mobilisant 
l’épaule droite de l’intéressé au-dessus du buste, ainsi que des 
mouvements répétitifs pour celle-ci n’étaient plus exigibles. Dans une 
activité adaptée (par exemple, un travail léger, avec une activité au niveau 
de la ceinture), ce dernier conservait une pleine capacité de travail. Selon 
les experts, une amélioration notable de l'état de santé de l'assuré était 
encore possible par le biais de traitements de physiothérapie avec 
notamment balnéothérapie et infiltrations cortisonnées, ces dernières aussi 
dans un but diagnostique. 
4.5
A la suite d'un séjour de deux semaines dans un centre thermal, le 
médecin-chef de l'établissement a rendu un rapport du 1er juillet 2010 dans 
lequel il a retenu un diagnostic d'un status après fracture de la clavicule 
droite avec douleurs séquellaires de l'hémi-ceinture droite. Le médecin a 
souligné une évolution peu favorable malgré le séjour dans l'établissement 
et ce, quel que soit le type de traitement effectué. Le médecin a relevé que 
la situation semblait être dominée par d'éventuels problèmes extra-
locomoteurs et que l'intéressé était connu pour un état dépressif. Selon 
l'expert, dans une activité adaptée, en-dessous du niveau des omoplates et 
sans port de charge important, la capacité de travail de l'assuré était 
conservée. 
4.6
Sur conseil du médecin-chef du centre thermal susmentionné 
(c. 4.5) et du médecin d'arrondissement de l'intimée (dos. intimée 244), 
l'assuré a séjourné dans une clinique de réadaptation du 19 janvier au 
9 février 2011. Dans leur rapport du 10 mars 2011, les médecins de la 
clinique ont relevé que le patient, initialement gaucher jusqu'à une fracture 


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de l'avant-bras gauche dans l'enfance, avait appris à écrire de la main 
droite. Ils ont diagnostiqué une fracture du tiers moyen de la clavicule 
droite, consolidée en position vicieuse avec raccourcissement de 1,5 cm 
suite à l’accident de 1992, une tendinopathie de la coiffe des rotateurs avec 
atteinte de la face articulaire du supra-épineux et de la partie haute du 
sous-scapulaire à l’épaule droite et une arthropathie de l’épaule de 
l’articulation acromio-scapulaire droite. Les médecins ont retenu que la 
situation médicale était stabilisée. Selon les experts, le recourant présentait 
des limitations dans les activités nécessitant des travaux lourds, des 
travaux avec mobilisation du membre supérieur droit au-dessus du plan 
des épaules, et pour les activités nécessitant des mouvements répétitifs de 
l’épaule droite (le spécialiste en chirurgie orthopédique de ladite clinique 
mentionnait une limitation dans les activités nécessitant l’utilisation répétée 
prolongée de la main à l’horizontale). Dans une activité adaptée, ils ont 
estimé que la capacité de travail de l'intéressé était entière, en relevant, 
toutefois, qu’une reprise dans une telle activité s’annonçait difficile en 
raison de nombreux facteurs contextuels défavorables (long vécu 
douloureux, kinésiophobie, hypervigilance par rapport à la crainte de réveil 
de douleurs et de péjoration de son état, nouvelle identité d’homme au 
foyer, 
culturellement 
et 
socialement 
plus 
acceptable 
dans 
les 
conséquences de son invalidité que s’il s’agit d’un choix délibéré personnel, 
et de longues procédures assécurologiques et recours à plusieurs 
avocats). D'un point de vue psychique, les experts n'ont pas retenu de 
psychopathologie notoire, tout au plus un trouble de l'adaptation avec une 
réaction mixte, anxieuse et dépressive, d'intensité légère qui semblait se 
stabiliser. En tenant compte du contexte défavorable, ils ont échelonné la 
récupération de la capacité de travail: 50% du 9 au 22 mars 2011 et 100% 
dès le 23 mars 2011.
4.7
Le psychiatre traitant du recourant (qui a indiqué le suivre depuis 
octobre 2009), dans son rapport du 16 mai 2011, a mentionné des douleurs 
cervicales et dorsales ainsi que des symptômes anxio-dépressifs (tristesse, 
baisse de la motivation et de l'estime de soi, sentiments d'inutilité, troubles 
du sommeil et perte de l'appétit). Il a relevé une aggravation de l'état 
psychique de l'assuré depuis l'évaluation de sa capacité de travail par la 
clinique de réhabilitation (voir c. 4.5). Le psychiatre a estimé que son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 15
patient présentait des difficultés à s'intégrer dans un processus 
professionnel en raison de ses difficultés à gérer le stress et ses 
symptômes d'angoisse. 
4.8
Dans ses courriers des 19 octobre et 12 novembre 2012, le 
chirurgien orthopédique et traumatologue, consulté dans le contexte de 
l'opposition à la décision du 16 janvier 2012 à l’initiative du recourant, a 
mentionné que ce dernier présentait un important raccourcissement de la 
clavicule droite, entraînant une malposition du squelette de la ceinture 
scapulaire droite, avec un avancement et un abaissement de l’épaule, 
entraînant des tensions ainsi qu’une mauvaise utilisation de la partie 
musculaire. Selon ce spécialiste, cette malposition entraînait forcément une 
gêne et des douleurs. Il a également diagnostiqué une importante arthrose 
entre l’acromion et la clavicule, responsable de douleurs déjà au repos. 
Selon lui, l’épaule droite du recourant n’était pour le moment pas 
fonctionnelle, mais une autre intervention (résection distale et une 
réparation de la coiffe) permettrait de réduire les douleurs et d’améliorer la 
capacité professionnelle de ce dernier. Vu la formation du recourant, il ne 
voyait pas quel travail celui-ci pourrait effectuer sans mettre à contribution 
son bras droit. Il a estimé que toute reconversion, dans l’état actuel, était 
vouée à l’échec vu l’importance des lésions dégénératives au niveau de 
l’articulation acromio-claviculaire. 
4.9
Le médecin d'arrondissement de l'intimée a rendu un rapport du 
6 décembre 2012 dans lequel il a confirmé que la situation médicale s'était 
stabilisée. Il a estimé que l'opération chirurgicale proposée par le chirurgien 
orthopédique et traumatologue (c. 4.8) était logique et serait la 
conséquence de l'accident initial. Il a considéré toutefois que ladite 
opération n'était pas exigible. 
4.10
Le recourant a fait procéder à des investigations médicales 
supplémentaires par le biais d'un centre hospitalier universitaire auprès de 
différents services. Dans un rapport du 30 juin 2014, les médecins de la 
clinique de chirurgie orthopédique et traumatologie (consultations pour 
épaule, coude et sport) ont posé le diagnostic d'un raccourcissement 
important de la clavicule droite ainsi qu'une pathologie articulaire de la 
clavicule. Le 1er octobre 2014, ces spécialistes ont rendu un rapport dans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 16
lequel ils ont posé le diagnostic de cervico-brachialgie droite d'origine 
inconnue avec soupçon de syndrome du défilé thoracobrachial et un 
raccourcissement de 15 millimètres de la clavicule droite. Il ressort dudit 
rapport qu'une infiltration opérée le 6 août 2014 avait permis d'exclure que 
la pathologie articulaire de la clavicule était la cause des douleurs du 
recourant. Les experts ont recommandé un examen par leurs collègues en 
chirurgie de la main ou d'autres investigations par le biais d'imagerie par 
résonance magnétique (IRM). Si après de telles analyses, aucune cause 
aux douleurs de l'assuré n'était trouvée, les médecins ont préconisé une 
opération chirurgicale visant à rallonger la clavicule. Dans un rapport du 
8 novembre 2014, les médecins spécialisés en chirurgie de la colonne 
vertébrale ont posé le diagnostic de syndromes douloureux chroniques 
avec névralgie cervico-brachiale et douleurs thoraciques. La clinique pour 
l'anesthésiologie et la thérapie de la douleur, a quant à elle retenu, en date 
du 9 janvier et 13 février 2015, le diagnostic de status après fracture de la 
clavicule dans un mauvais alignement, douleurs neuropathiques ou 
syndrome de défilé thoracobrachial (diagnostic différentiel), compression 
radiculaire C6 droite, augmentation de la douleur, symptômes dépressifs, 
soupçon d'une acné induite par stéroïdes après l'infiltration de depo-
medrol. Les médecins relèvent qu'après l'accident de 1992, un syndrome 
douloureux s'est développé dans toute la partie de l'épaule et du bras et 
que lesdites douleurs ont, partiellement, un caractère neuropathique. Selon 
les experts, la situation a provoqué une détresse psychologique et un suivi 
psychologique leur semble essentiel. Le 23 mars 2015, les médecins de la 
clinique de la chirurgie de la main de l'hôpital universitaire susmentionné 
ont posé le diagnostic d'épicondylite radiale droite avec tendino-vaginiste 
du 3ème doigt de la main droite, syndrome persistant/récurrent du canal 
carpien droit, cervico-brachialgie droite et fracture de la clavicule droite. Les 
médecins ont proposé une intervention chirurgicale visant à libérer le canal 
carpien. 
4.11
Suite aux différents rapports de l'hôpital universitaire (voir c. 4.10), 
le médecin d'arrondissement de l'intimée, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, a préconisé le 30 avril et 6 mai 2015 une 
série de neuf séances de physiothérapie à défaut de l'opération chirurgicale 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 17
proposée. En outre, l'expert a estimé que la prise en charge d'antalgiques 
banaux et de Lyrica était justifiée. 
4.12
Les médecins de la clinique de la chirurgie de la main de l'hôpital 
universitaire susmentionnés (voir c. 4.10) ont revu l'assuré en date du 
15 octobre 2015, tout comme les médecins de la clinique pour la chirurgie 
orthopédique et traumatologie (consultation épaule, coude et sport) le 
3 novembre 2015. Ces derniers ont résumé les différents traitements 
effectués ou proposés (voir c. 4.10) et sont arrivés à la conclusion que la 
situation médicale complexe de l'assuré ne relevait pas d'une pathologie en 
lien avec l'épaule ou la clavicule droite mais pouvait bien plutôt être 
expliquée par l'existence d'une radiculopathie cervicale (dos. intimée 383). 
4.13
Avec sa réplique, le recourant a déposé un certificat médical daté 
du 26 avril 2017, d'un médecin spécialiste en médecine générale, indiquant 
que le recourant présentait des séquelles d'un polytraumatisme suite à son 
accident de 1992. 
4.14
Le recourant a également versé au dossier, avec sa réplique, une 
appréciation médicale d'un chef de clinique d'un centre hospitalier régional 
(datée du 31 mai 2017), département santé mentale, attestant d'un suivi 
régulier de l'assuré depuis janvier 2014. Dans son rapport, le médecin a 
rendu un diagnostic d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
(F.32.11) chez une personnalité impulsive, troubles évoluant selon le 
spécialiste, depuis plusieurs années dans un contexte désécurisant pesant. 
Pour le spécialiste, l'incapacité de travail du recourant est totale du point de 
vue psychiatrique et ce, depuis le début de sa prise en charge en janvier 
2014 par le centre hospitalier en question. 
5.
La première question qu'il convient de résoudre est celle de savoir si l'état 
de santé du recourant pouvait être considéré, au 30 avril 2011 (terme mis 
aux indemnités journalières), comme stabilisé, permettant ainsi de passer à 
l'examen du droit à une rente d'invalidité. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 18
5.1
La loi ne définit pas plus précisément la notion d'amélioration 
sensible de l'état de santé de la personne assurée au sens de l'art. 19 al. 1 
LAA (voir c. 2.3). Eu égard à la conception de l'assurance-accidents sociale 
centrée principalement sur les personnes exerçant une activité lucrative, on 
peut néanmoins en déduire qu'il s'agit de viser à l'augmentation ou au 
recouvrement de la capacité de travail, entravée à la suite de l'accident 
assuré, et que l'amélioration escomptée par la poursuite du traitement peut 
être évaluée par ce biais. A cet égard, l'utilisation par le législateur du 
terme "sensible" met en évidence que l'amélioration doit être notable. Une 
amélioration insignifiante ne suffit pas (ATF 134 V 109 c. 4.3; TF 
8C_142/2017 du 7 septembre 2017 c. 4 et les références citées; JTA LAA 
2015/373 du 20 mai 2016 c. 3.1). Il ne suffit donc pas que le traitement 
médical laisse présager une amélioration de peu d'importance (cf. ATF 134 
V 109 c. 4.3), ou qu'une amélioration sensible ne puisse être envisagée 
dans un avenir incertain (arrêt TF U 305/03 du 31 août 2004 et les 
références citées). La question d'une amélioration de l'état de santé à 
attendre doit être examinée seulement de façon prospective et non pas sur 
la base de constatations rétrospectives (JTA LAA 2015/373 du 20 mai 2016 
c. 3.1 et les références citées).
5.2
En l'espèce, les experts de l'hôpital universitaire, en septembre 
2009, en connaissance des résultats des expertises de janvier 2006 et 
septembre 2006 (voir c. 4.2 et 4.3), ont décrit un profil d'exigibilité selon 
lequel, en raison de la symptomatologie douloureuse de l'épaule droite 
objectivement explicable du fait de la fracture de la clavicule et ses 
importantes complications, le recourant conservait une entière capacité de 
travail dans une activité adaptée, sans travaux lourds ou tâches mobilisant 
l'épaule droite au-dessus du buste et sans mouvements répétitifs pour 
celle-ci, (voir c. 4.4). L'assuré pouvait ainsi réaliser tous les travaux en 
position assise, debout, agenouillée ou accroupie, nécessitant des 
parcours de marche, ou s'effectuant au niveau de la ceinture. En revanche, 
il n'était plus apte à porter ou soulever des charges, monter sur une échelle 
ou manier des outils ou des objets, ainsi que monter et travailler les bras 
levés. Ce profil a été confirmé le 1er juillet 2010 à l'issue d'une cure de 
balnéothérapie préconisée par les experts de la clinique universitaire en 
vue d'une possible amélioration de la situation (voir c. 4.5) et aussi au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 19
terme du séjour organisé, début 2011, dans la clinique de réhabilitation 
(voir c. 4.6). C'est sur la base de ce profil minimal, ne s'étant pas amélioré 
mais toujours exigible, fixé à tout le moins depuis septembre 2009, en lien 
avec les seules suites objectivables de la fracture de la clavicule 
accidentelle et ses complications, que la Suva a mis un terme aux 
indemnités journalières à fin avril 2011 en se conformant au constat de 
stabilisation et à l'augmentation échelonnée de la capacité de travail 
préconisés par les médecins de la clinique de réadaptation. Le caractère 
probant des avis médicaux à la base de ce profil et du constat, prospectif, 
de sa stabilisation, établis en toute connaissance des avis médicaux 
antérieurs au dossier, comprenant de nombreux examens et tentatives de 
traitement du recourant, est convaincant.
5.3
5.3.1
Il est toutefois évident que ce profil d'exigibilité ne prend pas en 
considération la part de douleurs ressenties par le recourant que les 
constats objectifs des médecins somaticiens ne parviennent pas à 
expliquer, part qui est parfois en partie attribuée à des troubles psychiques, 
symptomatique déjà investiguée par le COMAI en 2006 et pour laquelle le 
recourant s'est fait traiter en tout cas depuis 2009 (dos. intimée 232). Dans 
la décision du 16 janvier 2016, la Suva a nié qu'un lien de causalité 
adéquate puisse être établi entre l'accident et de tels troubles psychiques, 
pour autant qu'ils aient valeur de maladie et qu'une relation de causalité 
naturelle existe. L'intimée a encore confirmé ses déterminations à ce sujet 
dans la décision sur opposition. Le recourant, dans son recours, dans 
lequel il prétend que la décision sur opposition ne fournit pas d'explication 
suffisante, allègue qu'il y a lieu de prendre l'ensemble de ses troubles en 
considération pour évaluer l'invalidité.
5.3.2
Même si l'on voulait admettre que les troubles psychiques 
diagnostiqués chez le recourant aient un caractère pathologique 
incapacitant (ce qu'a nié l'AI sur la base des avis médicaux spécialisés à sa 
disposition) et en laissant ouverte la question d'un lien (partiel) de causalité 
naturelle entre l'accident et ces troubles, il est manifeste qu'en analysant 
les circonstances de la présente cause à la lumière des critères 
jurisprudentiels s'appliquant aux affections psychiques additionnelles à une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 20
atteinte à la santé physique (les critères devant être examinés en excluant 
les aspects psychiques; ATF 140 V 356 c. 5.1, 129 V 177 c. 4.1, 115 V 133 
c. 6; SVR 2018 UV n° 21 c. 4.2, 2011 UV n° 10 c. 4.2.2), tout lien de 
causalité adéquate doit être nié. L'accident de voiture du 7 février 1992 
(sortie de route en raison d'une plaque de glace) pourrait tout au plus être 
qualifié de moyen. Aucune circonstance concomitante particulièrement 
dramatique ou impressionnante n'a jamais été rapportée. La fracture 
claviculaire qui en est la conséquence ne revêtait pas une gravité ou une 
nature particulière susceptible d'engendrer, selon l'expérience, des 
conséquences psychiques. Rien n'indique qu'une erreur de traitement ait 
été commise. Le recourant a pu reprendre son travail un peu plus de trois 
mois après la date de l'accident. Le traitement médical a été par la suite 
repris en raison de la réapparition de douleurs physiques (dont une partie 
pouvait être mise en relation avec l'accident) plusieurs années après 
l'événement, la première rechute ayant été annoncée en 1997. Les 
rechutes et les complications qui s'en sont suivies sont survenues après 
l'engagement dans des emplois inadaptés qu'a continué de rechercher le 
recourant (et pas en tant que suites directes de l'accident) et ce, en dépit 
du fait que de telles activités lui avaient été déconseillées et qu'il avait 
même eu l'occasion de participer à des mesures de reclassement. On ne 
peut donc pas définir une situation dans laquelle les critères de la 
jurisprudence (ATF 129 V 177 c. 4.1, 115 V 133 c. 6c/aa) se cumuleraient 
ou revêtiraient une intensité telle qu'une causalité adéquate puisse être 
reconnue entre des troubles psychiques et l'accident d'origine. Le fait 
qu'après ses rechutes, le recourant n'a finalement plus retrouvé de travail 
adapté et rencontré des difficultés financières et de couple ne permet pas 
d'étayer une relation de causalité adéquate entre l'événement accidentel et 
les troubles psychologiques qu'il éprouve.
5.4
 Il résulte de ce qui précède que, sous un angle prospectif, sur la 
base du profil d'exigibilité minimal (n'ayant pas pu être amélioré) fixé à tout 
le moins depuis septembre 2009 en lien avec les seules suites (physiques) 
objectivables de l'accident, il convient de reconnaître que l'intimée a 
entériné à juste titre la stabilisation constatée par la clinique de 
réhabilitation, et la récupération d'une capacité de travail totale dans une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 21
activité adaptée, en mettant un terme aux indemnités journalières à fin avril 
2011 (voir c. 5.2).
En faisant abstraction des éventuelles affections psychiques sans influence 
pour l'appréciation des suites de l'accident (c. 5.3), les documents 
médicaux fournis par le recourant dans l'intervalle n'ont pas permis de 
mettre en doute le profil d'exigibilité déjà défini de façon prospective 
précédemment. Le médecin d'arrondissement de l'intimé l'a confirmé le 
30 décembre 2011 en connaissance d'une détérioration de l'état psychique 
dépressif et d'une nouvelle annonce d'incapacité de travail inhérente à des 
douleurs à l'épaule après un nouvel engagement comme monteur en 
chauffage (ne correspondant pas au profil d'exigibilité). Il est encore arrivé 
au même résultat le 6 décembre 2012 et, implicitement, le 30 avril 2015 
alors qu'il s'est prononcé sur le traitement médical à prendre en charge 
pour maintenir la mobilité après étude des résultats des investigations 
entreprises par le recourant durant la procédure d'opposition. En effet 
l'intervention proposée par le chirurgien orthopédique consulté en 2012 par 
le recourant, à laquelle ce dernier ne s'est pas soumis et dont le médecin 
d'arrondissement de la Suva a estimé qu'elle n'était pas exigible, avait pour 
but d'améliorer le profil sur lequel la stabilisation était étayée (et 
n'influençait donc pas ce profil en soi). De plus, les examens 
multidisciplinaires pratiqués par le centre hospitalier universitaire qu'a 
fréquenté le recourant en 2014 et 2015, notamment l'infiltration de 
l'articulation scapulaire droite à but également diagnostique du 6 août 2014 
et la CT de la ceinture scapulaire effectuée le 3 novembre 2015, ont mené 
les spécialistes de la consultation épaule, coude et sport à la conclusion 
que la situation douloureuse complexe ne pouvait pas s'expliquer par une 
pathologie de l'épaule et de la clavicule droites. Selon eux, elle résultait tout 
au plus, partiellement, d'une compression radiculaire cervicale C 5/6 mise 
en évidence en novembre 2014 (c. 4.12 et dos. intimée 372). On peut noter 
que l'expertise de janvier 2006 mentionnait déjà l'existence de deux hernies 
C4-C5 et C5-C6 ne causant, à cette époque, pas de compression 
radiculaire, sans influence sur la capacité de travail ni lien avec l'accident 
(c. 4.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 22
C'est par conséquent à bon droit que la Suva a maintenu que l'état 
découlant de l'accident s'était stabilisé à tout le moins jusqu'au 30 avril 
2011 et a confirmé le terme mis aux prestations de courte durée à cette 
date avec sa décision portant sur les prestations de longue durée du 
16 janvier 2012 et sa décision sur opposition du 21 juillet 2017. Les 
prestations de traitement qu'elle a encore admises avec ces différents 
prononcés (prise en charge d'antidouleurs, d'infiltrations, de contrôles 
médicaux annuels, de séances de physiothérapie et d'acupuncture à bien 
plaire en 2014 et d'évaluations médicales en 2014 [voir, hormis les 
décisions, notamment dos. intimée 370, 373, 389 et 391]) n'entrent pas en 
contradiction avec le constat de stabilisation. L'art. 21 LAA prévoit de telles 
prises en charge, qui seraient possibles même après la fixation d'une rente, 
ces prestations visant en particulier le maintien de l'état. Si une 
amélioration intervient, elle peut donner lieu à une procédure de révision; 
quant aux détériorations, elles peuvent faire l'objet d'une annonce de 
rechute ou de séquelles tardives.
6.
6.1
Dans la mesure où le taux de 10% de l'IPAI confirmé en mai 2011 et 
par la décision du 16 janvier 2012 n'est pas remis en question par une 
appréciation différente de celle de l'intimée concernant la stabilisation de 
l'état résultant de l'accident (c. 5.4), le recours doit être rejeté, à ce stade, 
concernant ce point. En effet, comme déjà rappelé au c. 1.1, le recourant 
n'articule aucun autre grief à l'encontre de l'IPAI et rien au dossier ne 
permet de supposer que l'évaluation de cette prestation serait incorrecte.
6.2
Il découle également de ce qui précède qu'en dépit des 
protestations du recourant qui le conteste, le profil d'exigibilité établi à tout 
le moins depuis l'expertise de septembre 2009 et confirmé à plusieurs 
reprises, notamment par le médecin-chef d'un centre thermal où le 
recourant a séjourné en 2010 et par l'appréciation émise par les médecins 
de la clinique de réadaptation en 2011, doit servir de base pour le calcul de 
l'invalidité. En effet, comme l'exposent les considérations qui précèdent, 
l'intimée ne doit assumer que la symptomatologie douloureuse de l'épaule 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 23
droite objectivement explicable du fait de la fracture de la clavicule et ses 
complications. Elle n'a pas à répondre des conséquences d'éventuels 
troubles psychologiques ou psychiques, ni du reste, des douleurs que peut 
provoquer la pathologie radiculaire cervicale mise en évidence en 2014. 
Les constatations du rapport de l'atelier professionnel de la clinique de 
réadaptation, que le recourant invoque dans son recours en prétendant 
qu'il n'a pas été répondu aux arguments de son opposition, n'y changent 
rien (dos. intimée 268). Si ce rapport mentionne que l'employabilité de 
l'assuré parait sujette à caution, il précise aussi que cela est dû à l'assuré 
qui met en échec toutes les activités demandées ou adopte un 
comportement plaintif. De telles observations professionnelles d'une 
attitude subjective ne sauraient l'emporter sur des évaluations médicales. 
L'appréciation médicale du chirurgien orthopédique et traumatologique du 
12 novembre 2012, quant à elle, se limite à indiquer que son auteur ne voit 
pas quel travail ce patient pourrait effectuer sans mettre à contribution son 
bras droit, au vu de sa formation et en estimant qu'une reconversion est 
vouée à l'échec (dos. intimée 327). Ce praticien, qui veut ainsi étayer une 
proposition chirurgicale, n'explique en rien pourquoi il estime, à l'encontre 
de ses collègues, qui ont régulièrement constaté qu'il n'existait pas 
d'atrophie musculaire scapulaire à droite (voir par ex. dos. intimée 268 
p. 2), que le bras droit, du reste pas véritablement dominant (voir c. 4.6), ne 
pouvait plus être du tout utilisé. Il convient donc de tabler, à tout le moins 
au degré de la vraisemblance prépondérante (degré de preuve valable en 
droit des assurances sociales: ATF 138 V 218 c. 6; TF 8C_867/2017 du 
20 septembre 2018 [destiné à la publication] c. 3.2) sur le profil retenu par 
l'intimée, à savoir une entière capacité de travail résiduelle qui peut être 
exploitée sur le marché du travail dans une activité adaptée, sans travaux 
lourds ou tâches mobilisant l'épaule droite au-dessus du buste et sans 
mouvements répétitifs pour celle-ci (voir c. 5.2). Des investigations 
médicales supplémentaires sont superflues (appréciation anticipée des 
preuves: ATF 136 I 229 c. 5.3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 24
7.
7.1
Reste à évaluer le taux d'invalidité. Il convient d'effectuer le calcul 
sur la base de données valables en 2011 puisque la stabilisation des 
séquelles accidentelles a été arrêtée au 30 avril de cette année-là.
7.2
D'emblée, il y a lieu de rappeler que la Suva n'est pas liée par 
l'évaluation du taux d'invalidité effectuée dans la procédure AI, à savoir un 
taux de 22% justifiant la décision du 17 octobre 2012 de refus de rente AI 
(voir c. A; ATF 133 V 549 c. 6). En l'occurrence, il faut d'abord relever que, 
même si le profil d'exigibilité retenu dans les deux cas est sensiblement le 
même, le calcul de l'Office AI se fonde sur l'année 2003 et celui de la Suva 
sur 2011. Dans son calcul, puisqu'il aboutissait de toute façon à un résultat 
nettement au-dessous des 40% ouvrant le droit à une rente AI, l'Office AI a 
essentiellement voulu démontrer que même en choisissant les données les 
plus favorables possibles à l'assuré, pas nécessairement justifiées (par 
exemple: relativement haut revenu sans invalidité fondé sur un salaire 
réalisé pendant seulement trois mois en 2002, abattement de 15% sur le 
revenu avec invalidité pourtant déjà basé sur des données statistiques bien 
inférieures au salaire encore obtenu récemment avec les handicaps), le 
seuil d'octroi n'était de toute façon pas atteint. Il n'a pas calculé l'invalidité 
aussi précisément qu'il l'aurait fait si une rente était entrée en 
considération. Le Tribunal dans son jugement, comme ce point n'avait pas 
de conséquence sur le dispositif, s'est contenté d'une vérification sommaire 
du calcul (de laquelle résultait un taux légèrement plus bas que celui 
figurant dans la décision de refus [19%]), sans toutefois remettre en cause 
les données de base choisies par l'Office AI.
7.3
La Suva définit en l'espèce le revenu hypothétique sans invalidité en 
se référant au salaire réalisé auprès d'une entreprise de maintenance en 
installations de climatisation et sanitaires pour laquelle le recourant a 
travaillé entre 2000 et 2002 (dos. intimée 152, 153). Selon les informations 
données par ladite entreprise, le revenu versé en 2002 s'élevait à 
Fr. 4'400.- versé 13 fois l'an (dos. intimée 253 et 290), soit un montant 
annuel de Fr. 57'200.-. L'intimée indexe ce montant à 2011 et retient un 
revenu annuel de Fr. 64'241.-, favorable à l'assuré puisque l'entreprise 
susmentionnée a indiqué que le salaire, si l'assuré avait continué de 


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travailler chez elle, n'aurait pas évolué (dos. intimée 290; indexation selon 
la table T39 [éditée par l'OFS, www.bfs.admin.ch], Indice des salaires 
nominaux, hommes: valeur 2002: 1933 et 2011: 2171). Le choix de ce 
salaire de référence, réalisé après la survenance de l'accident et de deux 
rechutes peut prêter à discussion (la jurisprudence se fonde en général sur 
le dernier revenu réalisé avant l'atteinte à la santé; ATF 129 V 222 c. 4.3.1 
et la référence). Ce choix peut cependant se justifier par le fait qu'il se 
rapporte à un engagement plus stable que les engagements postérieurs, 
notamment celui choisi par l'AI, quand bien même le salaire versé pour cet 
emploi de trois mois a-t-il pu servir de base du calcul d'indemnités 
journalières (notions différentes de capacité de travail, se référant au 
dernier emploi occupé, et d'invalidité, prenant en considération une 
incapacité de gain à long terme; voir c. 2.4). En outre, le revenu indexé qui 
en découle est plus élevé que celui que le dernier employeur qui a employé 
le recourant avant son accident aurait versé en 2011 (13 x Fr. 4'316.- 
[Fr. 56'108.- par an]; dos. intimée 363). Le revenu retenu se situe aussi 
dans la fourchette des salaires de comparaison que trois autres entreprises 
de la branche ont indiqués à l'intimée (13 x Fr. 4'200.- à Fr 4'500.- [au 
maximum Fr. 58'500.- par an]; 13 x Fr 5'350.- [Fr. 69'550.-] et salaire 
horaire de Fr. 25,38, majoré de 8,33%, pour 173,33 heures par mois 
[61'952.- par an]; dos. intimée 360-362). 
7.4
7.4.1
Quant au revenu avec invalidité, comme mentionné plus haut, il doit 
être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète 
de la personne intéressée (voir c. 2.4.2). En l'espèce, l'intimée se fonde sur 
des DPT (dos. intimée 330b; voir c. 2.4.2). Le fait que la Suva, à partir du 
1er janvier 2019, n'entretiendra plus, pour des raisons de coûts, la banque 
des données DPT n'a aucune influence sur la situation ici en cause, qui 
remonte à 2011.
La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus 
de la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total 
des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de 
handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du 
salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Les éventuelles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 26
objections de l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans 
le cas concret doivent être soulevées, en principe, durant la procédure 
d'opposition. Si la Suva n'est pas en mesure de satisfaire à ces exigences 
de procédure, on ne peut pas se référer aux DPT en cas de litige (ATF 139 
V 592 c. 6.3, 129 V 472 c. 4.2.2). En application du système fondé sur les 
DPT, qui consiste à déterminer les activités adaptées concrètes en fonction 
de l'évaluation d'exigibilité médicale annexée aux DPT, les abattements ne 
sont en principe pas justifiés. Il n'y a lieu de procéder à des abattements 
que si les limitations en matière de rendement ou de temps sont fondées 
sur le plan médical. Les restrictions spécifiques relatives à la capacité de 
travail sont du reste prises en compte dans le cadre du choix d'un profil de 
DPT adapté. Concernant les différentes caractéristiques personnelles et 
professionnelles (travail à temps partiel, âge, nombre d'années de service, 
statut de séjour), qui pourraient conduire à un abattement dans le cadre de 
l'application de l'ESS, les DPT mentionnent, en règle générale, non 
seulement un salaire moyen, mais également un minimum et un maximum, 
dans le cadre desquels les circonstances spécifiques du cas d'espèce 
peuvent être prises en compte (ATF 139 V 592 c. 7.3).
7.4.2
En l'espèce, le dossier de DPT est conforme aux exigences légales 
et n'a d'ailleurs pas été contesté par le recourant. Les cinq DPT spécifiques 
se rapportent à des emplois légers d'opérateur en mécanique ou en 
horlogerie, ne nécessitant pas de formation spécialisée, permettant 
l'introduction de pauses et respectant les limitations scapulaires du 
recourant (charge et mouvements). De plus, l'argument du recourant, qui 
figurait dans son complément d'opposition du 4 février 2013, selon lequel, 
par comparaison avec l'abattement auquel avait procédé l'Office AI, 
l'intimée aurait omis de prendre en compte une baisse de rendement tombe 
à faux. Comme indiqué plus haut, en application du système fondé sur les 
DPT, des abattements, notamment en considération de perte de 
rendement, ne sont en principe pas justifiés. Aucune limitation médicale 
autre que celles déjà comprises dans les profils des emplois recensés par 
les DPT choisies susceptible de justifier un abattement ne ressort du 
dossier. En outre, la Suva s'est référée au salaire moyen (Fr. 59'210.-), et 
non maximum, des cinq postes en question, le salaire moyen du champ 
statistique de 283 DPT s'élevant lui à Fr. 55'022.-.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 27
7.4.3
Il ressort de ce qui précède que la comparaison entre les revenus 
sans invalidité de Fr. 64'243.- et avec invalidité de Fr. 59'210.- conduit à 
une perte de gain de Fr 5'033.-, soit un degré d'invalidité de 7.8% 
(Fr. 5'033.- x 100 : Fr. 64'243.- = 7.8% [arrondi à 8%; ATF 130 V 121 c. 3.2 
et 3.3]). On peut relever que le revenu avec invalidité de Fr. 59'210.- 
correspond à peu près au revenu mensuel brut (valeur centrale) qu'on 
déduit de la rubrique "total", hommes, niveau 4 (correspondant à des 
activités simples et répétitives ne requérant pas de connaissances 
professionnelles spécialisées) de la table TA1 de l'ESS 2010 (Fr. 4'901.- x 
12 = Fr. 58'812) indexé (T39: valeur 2010: 2'150 et valeur 2011: 2'171) et 
adapté à la durée normale du travail dans les entreprises de 41,7 heures 
en 2011 (la TA1 est fondée sur un horaire standardisé de 40 heures par 
semaines), avec un abattement de 5%, à savoir Fr. 58'815.- (Fr. 58'812.- x 
2'171 / 2'150 x 41,7 / 40 x 0,95; toutes ces statistique sont consultables en 
ligne à partir du site internet de l'OFS; pour un exemple de calcul du revenu 
hypothétique sur des bases statistiques: ATF 143 V 295 c. 3.5, 134 V 322 
c. 5.2 [abattement]). Un revenu avec invalidité de Fr. 58'815.- débouche sur 
une invalidité de 8,4% (arrondi à 8% [ATF 130 V 121 c. 3.2 et 3.3]).
Le résultat auquel l'intimée est parvenue, soit un degré d'invalidité de 8%, 
inférieur au seuil de 10% ouvrant le droit à une rente (voir c. 2.4), doit donc 
être confirmé.
8
8.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
8.2
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA). 
8.3
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, ni au recourant qui n’obtient 
pas gain de cause, ni à l’intimée, car l’octroi de dépens à un assureur 
pratiquant l’assurance-accidents obligatoire rendrait le principe de la 
gratuité illusoire (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2019, 200.2017.782.LAA, page 28
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l’intimée,
- à l’Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).