be_verwaltungsgericht · 200 2014 593 · 2015-08-03 · fr

Refus d'entrer en matière sur nouvelle demande de rente / AJ

200.2014.593.AI
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 3 août 2015
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, juge
A. de Chambrier, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 11 juin 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 août 2015, 200.2014.593.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1962, divorcée et mère d'un enfant (né en 1997), est 
titulaire d'un CFC de coiffeuse. Après divers emplois, entrecoupés de 
périodes de chômage, l'assurée a été engagée en août 1999 en qualité de 
serveuse. Régulièrement en incapacité de travail, elle a été licenciée pour 
des motifs de réorganisation pour le 31 décembre 2008 et a bénéficié de 
prestations de l'assurance-chômage dès le 1er janvier 2009. L'assurée a 
repris une activité de serveuse à raison de 10 heures par semaine de 2009 
à 2010 et a travaillé, selon ses déclarations, trois mois comme aide à la 
vente en 2011.
B.
Le 13 mai 2002, l’assurée a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (AI). Le 7 avril 2003, après avoir requis et obtenu une 
expertise bidisciplinaire neurologique et psychiatrique, datée des 5 et 
12 décembre 2002, auprès de deux spécialistes, l'un FMH en neurologie et 
l'autre en psychiatrie et psychothérapie, l'Office AI Berne a octroyé à 
l'assurée une demi-rente d'invalidité à partir du 1er avril 2002, droit qu'il a 
confirmé au terme de deux procédures de révision d'office, le 30 octobre 
2006 et le 29 septembre 2011. Dans cette dernière procédure, ledit office 
avait requis une nouvelle expertise bidisciplinaire neurologique et 
psychiatrique des deux experts précités (rapport du 13 avril 2011). Le 
5 juillet 2013, l'Office AI Berne a supprimé le droit à la rente d'invalidité de 
l'assurée, après avoir consulté le Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), au terme d'une procédure de révision 
d'office, menée dans le cadre de la 6ème révision de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20; dispositions finales 
de la modification du 18 mars 2011, premier volet, entrée en vigueur le 
1er janvier 2012). L'Office AI Berne a pris en charge un entraînement à 
l'endurance du 24 juin au 23 septembre 2013, prolongé jusqu'au 
23 décembre 2013, l'intéressée ayant par ailleurs été informée que la demi-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 août 2015, 200.2014.593.AI, page 3
rente d'invalidité continuerait à lui être versée durant les mesures de 
réadaptation, au plus tard jusqu'au 31 août 2015. Le 8 janvier 2014, il a 
communiqué à l'intéressée la fin des mesures professionnelles, au motif 
que l'état de santé de cette dernière ne permettait plus de telles mesures. 
C.
Par lettre reçue le 18 février 2014 par l'Office AI Berne, l’assurée a 
demandé une réouverture de son dossier en renvoyant à un courrier du 
4 décembre 2013 adressé par sa psychiatre traitante à l'Office AI Berne. 
Par lettre du 21 février 2014, l'Office AI Berne a demandé à l'assurée de lui 
fournir les documents médicaux attestant que l'état de santé avait changé 
de façon significative en la rendant attentive aux conséquences qu'aurait 
une absence de ces documents. A la demande de sa patiente, le 
rhumatologue traitant a fait parvenir à l'Office AI Berne un rapport qu'il avait 
adressé le 19 décembre 2013 au généraliste traitant. L'assurée a encore 
transmis une attestation du 28 mars 2014 de sa psychiatre traitante. 
L'Office AI Berne, après avoir consulté le SMR, a informé l’assurée, par 
préorientation du 16 avril 2014, qu’il envisageait de ne pas entrer en 
matière sur cette nouvelle demande, dès lors que l'intéressée n'avait pas 
rendu vraisemblable que les conditions de fait s'étaient modifiées de 
manière essentielle depuis la décision du 5 juillet 2013. Le 11 juin 2014, 
l'Office AI Berne a rendu une décision formelle dans le sens annoncé par 
sa préorientation.
D.
Par acte du 15 juin 2014, l'assurée a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) et, le 24 juin 2014, a déposé une 
requête d'assistance judiciaire (datée du 20 juin 2014). 
Le 7 juillet 2014, après avoir été rendue attentive par la Juge instructrice au 
fait que son assurance obligatoire des soins comprenait une assurance de 
protection juridique, la recourante s'est acquittée de l'avance de frais 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 août 2015, 200.2014.593.AI, page 4
demandée. Le lendemain, la Juge instructrice a radié du rôle du Tribunal la 
requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, devenue 
sans objet. Le 8 août 2014, la Juge instructrice a exceptionnellement 
accordé à la recourante, désormais représentée par une avocate, un délai 
au 8 septembre 2014 pour compléter son recours. Le 13 août 2014, l'Office 
AI Berne (malgré l'ordonnance du 8 août 2014 qui annulait le délai qui lui 
était imparti) a entièrement renvoyé à la décision attaquée et conclu au 
rejet du recours. Le 4 septembre 2014, la recourante, par sa mandataire, a 
complété son recours du 15 juin 2014, en concluant, sous suite des frais et 
dépens, à l'annulation de la décision querellée, principalement, à 
l'allocation d'une rente entière d'invalidité et, subsidiairement, au renvoi de 
la cause à l'Office AI Berne pour nouvelle décision après complément 
d'instruction et mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire. Le 
22 septembre 2014, l'intimé a complété son mémoire de réponse et conclu 
au rejet du recours. Le 3 octobre 2014, la mandataire de la recourante a 
fait parvenir au Tribunal sa note d'honoraires. 
En droit:
1.
1.1
La décision de non-entrée en matière du 11 juin 2014 représente 
l'objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales. 
L'objet du litige porte sur le point de savoir si la nouvelle demande que la 
recourante a déposée le 18 février 2014 établissait de manière plausible 
une modification des circonstances de fait susceptible d'influencer le droit 
aux prestations. Dans la décision attaquée, l'autorité précédente ne s'est 
(logiquement) pas prononcée matériellement sur la question du droit à une 
rente d'invalidité; cette dernière question n'appartient donc pas à l'objet de 
la contestation et, partant, à l'objet du litige. La conclusion de la recourante 
visant l'octroi d'une rente entière d'invalidité (conclusion n° 2 du recours) 
est ainsi, en soi, irrecevable (ATF 131 V 164 c. 2.1; SVR 2011 UV n° 4 
c. 2.1). Dans son mémoire complémentaire de recours, l'assurée motive 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 août 2015, 200.2014.593.AI, page 5
l'octroi d'au moins une demi-rente d'invalidité en invoquant des motifs de 
reconsidération de la décision de suppression de rente du 5 juillet 2013 au 
sens de l'art. 53 al. 2 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1). Lorsque, 
comme en l'espèce, la décision en cause est entrée en force sans avoir été 
soumise au juge, c'est l'assureur qui est compétent pour traiter d'une 
demande de reconsidération et non le TA. En outre, et à titre informatif, il 
est rappelé que l'administration ne peut être contrainte à une 
reconsidération ni par le juge ni par la personne concernée; il n'existe, 
partant, aucun droit susceptible d'être porté en justice à une 
reconsidération et l'assuré se doit de défendre ses droits par le biais des 
voies ordinaires de recours contre la décision initiale (ATF 133 V 50 c. 4; 
SVR 2014 IV n° 7 c. 3.3, 2008 IV n° 54 c. 3.2). Par ailleurs, et toujours sous 
l'angle de la reconsidération, il est précisé qu'un changement de 
jurisprudence ne permet généralement pas de laisser apparaître l'ancienne 
jurisprudence comme manifestement erronée (ATF 140 V 77 c. 3.1, 125 V 
383 c. 3, en relation avec l'arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_492/2014 du 
3 juin 2015 relatif aux troubles somatoformes douloureux). 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par une mandataire dûment constituée, le recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA, art. 69 al. 1 let. a LAI et art. 15, 74 ss de la loi 
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Les membres du TA connaissent, en qualité de juges uniques, des 
recours contre les décisions et décisions sur recours d'irrecevabilité (art. 57 
al. 2 let. c de la loi cantonale 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 août 2015, 200.2014.593.AI, page 6
2.
2.1
Lorsqu'une rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, l'autorité ne peut examiner une nouvelle demande, c'est-à-dire 
entrer en matière à son sujet, que si cette demande rend plausible que 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 et 3 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]; jusqu’au 31 décembre 2011: anc. art. 87 al. 3 
et 4 RAI). On applique dans ce cas la même règle que pour les demandes 
de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 c. 3.5.3). Cela vaut 
également par analogie lorsqu'un assuré réitère sa demande concernant 
une mesure de réadaptation après que le refus a passé en force de chose 
jugée (ATF 113 V 22 c. 3b; RCC 1991 p. 269 c. 1a). Cette réglementation 
vise à éviter que l'administration doive constamment se saisir de demandes 
de rente identiques et non motivées d'une façon plus précise (ATF 133 
V 108 c. 5.3.1). 
2.2
A réception d'une nouvelle demande, l'administration se doit 
d'examiner si les allégations de l'assuré sont plausibles; si tel n'est pas le 
cas, elle liquidera l'affaire, sans autre examen, par une décision de non-
entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte notamment du fait que 
l'ancienne décision a été rendue à une date plus ou moins récente et 
posera en conséquence des exigences plus ou moins grandes à la 
vraisemblance de ce qui est allégué. A cet égard, l'administration dispose 
d'une certaine marge d'appréciation que le juge doit respecter. Celui-ci 
n'examine donc la question de l'entrée en matière que si celle-ci est 
litigieuse (ATF 109 V 108 c. 2b).
2.3
Lors d'une nouvelle demande (ou requête de révision), l'assuré doit 
rendre plausible une modification des circonstances. Le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité, n'est pas applicable à ce stade de la 
procédure. Lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations 
(ou une procédure de révision) sans rendre plausible que son invalidité 
s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux 
qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 août 2015, 200.2014.593.AI, page 7
un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant 
qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se 
plierait pas à ses injonctions. Cela présuppose que les moyens proposés 
soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre 
plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit 
examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 c. 5.2.5).
2.4
La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la 
révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé 
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b). Lorsqu’à la suite d’un premier refus de prestations, un nouvel 
examen matériel du droit à la rente aboutit à ce que celui-ci soit à nouveau 
nié dans une décision entrée en force reposant sur une constatation des 
faits (médicaux) pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus (en cas d’indices d'une modification des 
conséquences exercées par l'état de santé sur la capacité de gain) 
conformes au droit, la personne assurée doit se laisser opposer ce résultat 
– sous réserve de la jurisprudence en matière de reconsidération et de 
révision procédurale – lors d’une nouvelle annonce à l’AI (ATF 130 V 71 
c. 3.2.3).
3.
3.1
D'emblée, on relèvera qu'à réception, le 18 février 2014, de la 
nouvelle demande de l'assurée, l'Office AI Berne a rapidement réagi en 
rendant cette dernière attentive au fait qu'il lui incombait de rendre plausible 
un changement significatif de son état de santé et en l'avertissant des 
conséquences juridiques liées à son devoir de collaboration. L'assurée a du 
reste réagi à cette injonction en faisant transmettre ou en transmettant elle-
même deux rapports médicaux de ses médecins (après avoir obtenu une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 août 2015, 200.2014.593.AI, page 8
prolongation de délai). L'Office AI Berne s'est donc conformé en tout point 
à la procédure préconisée par la jurisprudence (cf. c. 2.3 ci-dessus).
L'examen du cas d'espèce porte donc sur le point de savoir si la recourante 
a établi de façon plausible (jusqu'à la décision contestée) une modification 
de son invalidité susceptible d'influencer ses droits entre le 5 juillet 2013, 
date de la dernière décision entrée en force fondée sur un examen matériel 
du droit par l'Office AI Berne, et le 11 juin 2014, date du prononcé ici 
contesté. 
3.2
La décision de suppression de rente du 5 juillet 2013 reposait 
essentiellement 
sur 
l’expertise 
bidisciplinaire 
(psychiatrique 
et 
neurologique) du 13 avril 2011, ainsi que sur le rapport médical du SMR du 
8 octobre 2012. 
Sur le plan neurologique, l'expertise précitée retenait comme diagnostics 
avec une influence sur la capacité de travail, un syndrome cervical 
symétrique moyennement marqué et un syndrome lombo-vertébral 
moyennement marqué à droite avec une possibilité de symptomatique 
d'irritation radiculaire intermittente. Sans incidence sur ladite capacité, une 
hypoesthésie dans la loge ventrale de la cuisse droite avec status après 
césarienne, sans localisation neurologique classable de façon certaine. Sur 
le plan psychiatrique, l'expert avait diagnostiqué un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger (F33.0, selon la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10], 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), une dysthymie (CIM-10: 
F34.1) et un syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10: 
F45.4). Les deux experts estimaient que l'état de santé de la recourante 
n'avait pas beaucoup évolué depuis leur dernière expertise de décembre 
2002 et que la recourante, comme alors, présentait une incapacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée (30% d'incapacité de travail sur le 
plan neurologique et 30% sur le plan psychiatrique donnant selon les 
experts un résultat global de 50% d'incapacité). L'expert psychiatre 
précisait que sur le plan psychiatrique la limitation de la capacité de travail 
était due à la symptomatique dépressive. Dans son rapport du 8 octobre 
2012, le spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du SMR avait estimé 
que les critères, qui permettaient de retenir qu'un trouble somatoforme 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 août 2015, 200.2014.593.AI, page 9
douloureux était invalidant, n'étaient pas remplis, en ajoutant qu'en 
l'espèce, les douleurs et l'évolution de la maladie étaient influencées par de 
nombreux facteurs psychosociaux.
3.3
Pour statuer sur la nouvelle demande AI du 18 février 2014, l'Office 
AI Berne avait à disposition un rapport du 19 décembre 2013 du spécialiste 
en rhumatologie, qui a examiné l'assurée à la demande du médecin 
généraliste traitant de cette dernière, deux rapports des 4 décembre 2013 
et 28 mars 2014 de la spécialiste en psychiatrie et psychothérapie traitant 
l'assurée depuis le mois d'août 2013, ainsi qu'une prise de position du SMR 
du 11 avril 2014.
Dans son rapport du 19 décembre 2013, le spécialiste en rhumatologie 
indique que la recourante décrit comme problème prioritaire une "boule" au 
poignet gauche occasionnant des douleurs "extrêmes". Il précise qu'un 
examen clinique a révélé qu'il s'agissait probablement d'un ganglion (de la 
grandeur approximative d'un pois) qui était tout à fait bénin, même si celui-
ci pouvait être à l'origine de douleurs. Il explique avoir prévu un examen 
sonographique de la zone douloureuse et éventuellement une infiltration. 
Selon ce médecin, le problème majeur de la recourante se situe toutefois 
clairement sur le plan psychique, les problèmes somatiques étant 
secondaires. Il souligne en outre que, comme par le passé, le fils de 
l'assurée joue un rôle négatif sur la situation de cette dernière et que celle-
ci ne voit pour elle de perspectives d'avenir que lorsque ce dernier sera 
indépendant. Dans son rapport du 4 décembre 2013, la psychiatre traitante 
mentionne que la dégradation de l'état de santé psychique de la recourante 
depuis août 2013 l'a conduite à retenir une incapacité totale de travailler 
depuis le 27 novembre 2013. Elle précise que la médication 
psychopharmacologique a été augmentée sans amélioration de l'état de 
santé psychique, que cet état ne permet pas une réinsertion 
professionnelle et qu'il convient de réexaminer le droit à une rente. Dans 
son écrit du 28 mars 2014, ce même médecin indique que les problèmes 
physiques de la recourante se répercutent sur le moral de cette dernière, 
ce qui empêche, d'une part, une activité suivie, d'autre part, un rendement 
normal, celui-ci étant hautement diminué. Elle estime que l'assurée a droit 
à une rente d'au moins 80%. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 août 2015, 200.2014.593.AI, page 10
3.4
Le 11 avril 2014, le SMR, par l'entremise d'un spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a pris position sur les rapports du 
rhumatologue et de la psychiatre traitante des 19 décembre 2013 et 
28 mars 2014. Le médecin du SMR estime que la nouvelle demande 
n'apporte aucun élément nouveau, ni sur le plan somatique, ni sur le plan 
psychiatrique, qui soit susceptible de rendre plausible une modification de 
l'état de santé de la recourante depuis l'expertise réalisée à la base de la 
décision de suppression de rente. Il ajoute que la symptomatique 
douloureuse persistante ne s'explique pas sur le plan rhumatologique. 
Selon lui, le rapport succinct et général de la psychiatre traitante ne 
contient pas d'indications vérifiables concernant le diagnostic, les résultats 
psychopathologiques, la thérapie et l'appréciation précise de la capacité de 
travail. Il relève également l'absence de réflexion sur l'influence des 
problèmes psychosociaux manifestes, qui doivent influencer ladite 
symptomatique. Le médecin du SMR conclut qu'il peut exclure avec un 
degré de vraisemblance prépondérante une dégradation de l'état de santé 
de l'assurée.
3.5
Par rapport à l’état de fait qui prévalait à la date de la décision 
précitée, aucune problématique médicale nouvelle ne laisse entrevoir 
l'éventualité d'une péjoration. Sur le plan somatique, le rhumatologue 
traitant mentionne certes l'existence, vraisemblablement, d'un petit 
ganglion au niveau du poignet, qui n'avait pas été diagnostiqué auparavant, 
en particulier lors de l'expertise bidisciplinaire du 13 avril 2011 (voir c. 3.2 
ci-dessus), mais ce nouvel élément, qualifié de bénin par le médecin 
précité, ne saurait convaincre à lui seul d'une dégradation de l'état de santé 
propre à modifier l'invalidité de manière à influencer le droit à une rente. Le 
rhumatologue consulté, qui a pris en compte les plaintes exprimées par la 
recourante, ne mentionne d'ailleurs pas en soi de dégradation de l'état de 
santé sur le plan somatique, ni ne pose sur ce plan de nouveaux 
diagnostics capables d'expliquer, plus qu'à l'époque de la décision de 
suppression de rente, l'ampleur de la symptomatique douloureuse. Il 
souligne que les troubles de l'intéressée sont essentiellement d'ordre 
psychique et relève l'existence de facteurs psychosociaux (perte de l'ex-
époux et relations conflictuelles avec le fils), qui ne figurent pas au nombre 
des atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 août 2015, 200.2014.593.AI, page 11
sens de la LAI (ATF 127 V 294 c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2). Les 
rapports des 4 décembre 2013 et 28 mars 2014 établis par la psychiatre 
traitante, qualifiés à raison de succincts par le SMR, ne sont pas suffisants 
pour établir de façon plausible une modification de l'invalidité susceptible 
d'influencer le droit aux prestations depuis la décision de suppression de 
rente. Ces rapports ne contiennent aucun indice concret, ni aucune 
indication précise (tant sur le plan clinique que sur le plan diagnostique) 
quant à l'existence d'une dégradation de l'état de santé de la recourante. 
La psychiatre traitante mentionne que la psychopharmacologie a été 
augmentée, mais sans préciser les traitements et l'ampleur de ces derniers. 
En outre, il ne lui appartient pas de s'exprimer sur le degré d'une rente 
éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement 
déterminée par des facteurs médicaux, mais également par des facteurs 
économiques (cf. art. 16 LPGA). 
3.6
L'intimé, dans sa réponse du 22 septembre 2014, relève de plus à 
juste titre que le rapport de la psychiatre traitante du 3 septembre 2014 ne 
peut pas être pris en considération dans la présente procédure, puisque 
seuls les documents produits à l'appui de la nouvelle demande entrent en 
ligne de compte pour examiner s'il convient d'entrer en matière sur cette 
dernière. Le principe inquisitoire ne s'appliquant pas à cette procédure, 
l'administration doit en effet se limiter uniquement à examiner si les 
allégations de l'intéressé à l'appui de sa nouvelle demande sont crédibles 
(ATF 130 V 64 c. 5.2.5; TF 9C_841/2014 du 17 avril 2015 c. 3.3; voir c. 2.3 
ci-dessus). Cela étant, bien que ce rapport ne puisse pas être pris en 
compte dans la présente procédure, il est permis de relever que dans ce 
dernier, la psychiatre traitante se livre plus à une brève critique des 
diagnostics retenus par l'expert psychiatre en avril 2011 qu'elle ne décrit 
une modification déterminante de la santé psychique de sa patiente depuis 
la décision de suppression de rente. La lettre du 22 avril 2014 par laquelle 
le généraliste adresse la recourante à une neurologue n'a elle aussi 
aucune incidente sur la présente procédure, puisqu'elle n'étayait pas la 
nouvelle demande présentée à l'AI (du reste, elle n'établit rien de plus que 
la continuation des investigations médicales). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 août 2015, 200.2014.593.AI, page 12
3.7
Il suit de ce qui précède que les rapports médicaux invoqués à 
l'appui de la nouvelle demande ne contiennent aucun indice concret quant 
à l'existence d'une aggravation significative de l'état de santé de la 
recourante survenue depuis la dernière décision matérielle du 5 juillet 
2013. Dans ces circonstances, l'Office AI Berne était en droit de refuser 
d'entrer en matière sur la nouvelle demande du 18 février 2014 en se 
fondant sur l'avis du SMR (pour la valeur probante d'une telle appréciation 
médicale, voir en particulier SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2), respectivement 
sur l'absence de tout autre élément tangible rendant plausible une 
modification déterminante. 
3.8
Vu le caractère des nouvelles pièces produites par la recourante à 
l'appui de son recours, à savoir, la lettre du généraliste traitant du 22 avril 
2014 et le courrier précité de la psychiatre traitante du 3 septembre 2014 
(cf. c. 3.6 ci-dessus), le Tribunal renonce à renvoyer le dossier à l'intimé 
afin qu'il statue en traitant ces moyens de preuve comme une nouvelle 
demande (introduite à la date du recours). Si la recourante estime disposer 
de moyens de preuve suffisants à l'appui de l'aggravation alléguée, il lui 
appartient de les faire valoir auprès de l'intimé par le biais d'une nouvelle 
demande de prestations. 
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, le recours dirigé contre la décision du 
11 juin 2014 doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
4.2
La recourante qui succombe doit être condamnée au paiement des 
frais judiciaires pour la présente instance, fixés à un forfait de Fr. 500.- 
(art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA). Ils sont compensés par l'avance de 
frais fournie. Vu l'issue de la procédure, la recourante n'a pas droit à des 
dépens (art. 1 al. 1 LAI en lien avec l'art. 61 let. g LPGA a contrario; 
art. 104 al. 1 et 2 et 108 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 août 2015, 200.2014.593.AI, page 13
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à la Caisse de pensions […],
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).