be_verwaltungsgericht · 200 2020 77 · 2021-03-04 · fr

Arrêt du versement de prestations

200.2020.77.LAA
N° accident: 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 4 mars 2021
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________ et/ou Me C.________ 
recourante
contre
D.________ SA 
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 10 décembre 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 2
En fait:
A.
Dans une déclaration d’accident-bagatelle LAA établie le 16 mai 2019, le 
service du personnel d'une société du même groupe a annoncé à 
D.________ SA (ci-après: D.________) que A.________, née en 1960, 
employée depuis le 1er janvier 2003 comme conseillère en assurances, 
s’était occasionnée, pendant ses vacances, une élongation ("Zerrung") de 
l’épaule gauche le 27 décembre 2018. L'intéressée elle-même (indication 
en français à la première personne du singulier) précisait dans le 
questionnaire qu'alors qu’elle rénovait la chambre de sa fille qui avait quitté 
le domicile, elle avait tiré fortement l'ancien parquet pour le remplacer et, 
celui-ci ayant cédé, elle était tombée sur l'épaule gauche. D’après ses 
renseignements complémentaires fournis le 23 mai 2019 à l'assurance, le 
premier traitement avait été prodigué le 13 mai 2019 auprès de son 
médecin généraliste après qu’un suivi ostéopathique et des massages 
n’eurent pas permis d’atténuer les douleurs. Elle ajoutait être dans l’attente 
du résultat d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) pratiquée le 
22 mai 2019. 
B.
Saisie du cas, la compagnie d’assurance a recueilli une appréciation du 
généraliste traitant datée du 3 juin 2019 et s’est vu remettre copie du 
résultat de l'imagerie du 22 mai 2019, ainsi que d’un rapport du 25 juin 
2019 relatif à une consultation intervenue la veille auprès d’un chirurgien 
orthopédique. Par courrier du 25 juillet 2019, D.________ a nié tout droit 
aux prestations de l’assurance-accidents au motif qu’un lien de causalité 
entre les maux signalés et l’événement du 27 décembre 2018 n’était pas 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante. Ensuite des griefs 
formulés par l’assurée contre ce courrier (laquelle demandait par ailleurs le 
prononcé d'une décision formelle), D.________ a sollicité une prise de 
position de son médecin-conseil rédigée le 20 août 2019 (rapport établi en 
allemand, que cette assurance a fait traduire en français). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 3
C.
Par décision du 29 août 2019, D.________ a mis fin avec effet au 22 mai 
2019 (en réalité, dès le lendemain) à ses prestations liées à l’événement 
incriminé du 27 décembre 2018. Suite à une opposition du 25 septembre 
2019 de l’intéressée, la même compagnie a sollicité un nouveau rapport 
médical auprès du généraliste traitant et s’est enquise de l’appréciation du 
chirurgien orthopédique consulté (rapports y relatifs datés des 21 et 
23 octobre 2019). Plusieurs rapports médicaux afférents à un suivi auprès 
d'un service hospitalier d’urgences ont par ailleurs été portés à la 
connaissance de D.________ (parmi lesquels figurait le résultat d’une 
sonographie de l’épaule gauche réalisée le 11 juillet 2019). En possession 
d’une nouvelle prise de position établie le 5 novembre 2019 par son 
médecin-conseil (traduite en français), cette même assurance a 
formellement rejeté le 10 décembre 2019 l’opposition précitée et confirmé 
sa décision originelle du 29 août 2019.
D.
Par acte du 27 janvier 2020, l’assurée, représentée dans l’intervalle par un 
avocat, a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne. 
Sous suite de frais et dépens, elle conclut à l’annulation de la décision sur 
opposition attaquée et au renvoi du dossier à l’intimée moyennant, à titre 
principal, l’octroi des prestations passées et futures dues depuis le 23 mai 
2019 et, subsidiairement, la mise en œuvre d’une expertise médicale 
externe. Dans sa réponse du 20 mai 2020, l’intimée a conclu au rejet du 
recours, sous suite de frais éventuels, en se référant à une nouvelle prise 
de position du 3 mai 2020 de son médecin-conseil (traduite en français 
également). Les parties ont répliqué et dupliqué les 7 et 24 juillet 2020. Le 
mandataire de la recourante a fait parvenir au Tribunal sa note d’honoraires 
datée du 17 août 2020.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 10 décembre 2019 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
confirme la décision de l'intimée de mettre fin dès le 23 mai 2019 aux 
prestations d'assurance-accidents octroyées à la recourante. L'objet du 
litige porte sur l'annulation de cette décision, à titre principal sur la 
continuation des prestations temporaires au-delà du 22 mai 2019 et, 
subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l’intimée en vue de mettre en 
œuvre une expertise médicale externe et (implicitement) rendre 
conséquemment une nouvelle décision sujette à opposition (puis recours). 
Est en particulier litigieux le lien de causalité entre l’événement survenu le 
27 décembre 2018 et les troubles dont a continué à souffrir la recourante 
après le 22 mai 2019.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], par renvoi de 
l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents 
[LAA, RS 832.20], et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 
56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et art. 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 5
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 
177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 2012 UV n° 2 c. 3.1). 
2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; SVR 2019 IV 
n° 9 c. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_781/2017 du 21 septembre 
2018 c. 5.1). Parmi les causes déterminantes au sens de l'art. 6 al. 1 LAA 
figurent également les circonstances sans lesquelles l'atteinte à la santé ne 
serait pas survenue au même moment. Un événement traumatique ayant 
provoqué un dommage génère dès lors également une obligation de 
prestations, quand bien même le dommage en question serait apparu tôt 
ou tard sans cet événement assuré et celui-ci ne représente par 
conséquent une "condition sine qua non" que sous l'angle du moment de 
l'apparition du dommage. En revanche, il n'en va pas de même lorsque 
l'accident ne représente qu'une cause purement occasionnelle ou due au 
hasard, qui concrétise un risque actuel dont la réalisation devait être 
attendue à tout moment, sans que le rapport de cause à effet entre 
l'accident survenu et le dommage subi n'en soit influencé en lui-même 
(SVR 2012 UV n° 8 c. 4.2.1). 
2.3
Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition 
maladive, l'assureur-accidents peut refuser ses prestations uniquement si 
l'accident ne représente pas la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 6
santé, à savoir lorsque cette dernière ne procède plus que, et 
exclusivement, de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas si l'assuré 
recouvre un état (maladif) de santé soit tel qu'il existait juste avant 
l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, 
en fonction de l'évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine; 
arrêt TF 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 c. 5.1 publié à l'ATF 146 V 
51). Lorsqu’un accident se produit en présence d’un état maladif 
préexistant et qu’il est établi au plan médical que ni le statu quo ante, ni le 
statu quo sine ne pourront plus jamais être rétablis, il existe une 
aggravation durable (SVR 2019 IV n° 9 c. 3.2). De même qu'en ce qui 
concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de l'obligation 
de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 
accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe 
- contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester - non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (arrêt TF 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 c. 5.1 
publié à l'ATF 146 V 51).
2.4
Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses 
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne 
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie: les 
fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b), les déchirures du 
ménisque (let. c), les déchirures de muscles (let. d), les élongations de 
muscles (let. e), les déchirures de tendons (let. f), les lésions de ligaments 
(let. g) et les lésions du tympan (let. h). Après l'annonce d'une lésion listée 
à l'art. 6 al. 2 LAA, l'assureur-accidents doit instruire les circonstances 
précises de sa survenance. Si la lésion figurant dans la liste est due à un 
accident au sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-accidents est tenu de verser 
des prestations jusqu'à ce que l'accident ne représente plus la cause 
naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, mais que celle-ci est 
désormais exclusivement imputable à des causes étrangères à l'accident. 
Si, à l'inverse, les critères définissant la notion d'accident au sens de l'art. 4 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 7
LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est en principe tenu de 
verser des prestations pour une lésion listée à l'art. 6 al. 2 LAA dans sa 
version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu'il ne puisse 
apporter la preuve que la lésion est due de manière prépondérante à 
l'usure ou à une maladie (ATF 146 V 51 c. 9.1). 
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 
3.
3.1
Se ralliant aux conclusions de son médecin-conseil, l'intimée, dans 
la décision sur opposition et ses mémoires adressés au Tribunal, est d'avis 
que les douleurs de la recourante à son épaule gauche ne sont plus à 
compter du 23 mai 2019 en lien de causalité naturelle avec sa chute du 
27 décembre 2018. De son avis, cette dernière a provoqué une simple 
contusion qui était guérie au plus tard à l’arthro-IRM (arthrographie 
associée à une IRM) du 22 mai 2019 n’ayant pas révélé de substrat 
d'origine accidentelle, mais uniquement des variantes physiologiques tel un 
récessus sous-labral ou un œdème du tiers externe de la clavicule. Quant 


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à la tendinite calcifiante du tendon sous-scapulaire gauche révélée par 
sonographie le 11 juillet 2019, elle l'attribue à une maladie dégénérescente 
progressive. Eu égard entre autres à ce contexte dégénératif susceptible 
d’expliquer selon elle les douleurs dont a souffert l'assurée, elle écarte le 
diagnostic d’épaule gelée ou de capsulite rétractile posé par le chirurgien 
orthopédique. Elle exclut aussi tout diagnostic correspondant à ceux de la 
liste de l'art. 6 al. 2 LAA et retient que l’annonce tardive de l’accident 
couplée à la prise en charge différée de celui-ci contredit de toute façon un 
lien de causalité davantage que possible avec cet événement. 
3.2
La recourante défend la thèse qu’en l’absence de preuve d'une 
lésion imputable de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie, le 
récessus sous-labral révélé à l'arthro-IRM du 22 mai 2019 constitue une 
lésion tendineuse assimilable à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. 
Elle est par ailleurs d’avis que l’œdème mis au jour à cet examen 
radiologique constitue un indice clair en faveur d’un traumatisme passé et 
que l’intimée aurait dû se prononcer sur une éventuelle décompensation, 
ensuite de la chute, de la tendinite calcifiante sous-scapulaire jusqu’alors 
asymptomatique. Associant une capsulite rétractile à ce contexte clinique, 
elle fait valoir que le statu quo sine ne pouvait être arrêté au 22 mai 2019 
par le médecin-conseil qui s'est uniquement référé à cet effet à l'absence 
d’une atteinte organique post-traumatique. Elle considère que cet avis 
médical, contredit par les spécialistes traitants et à défaut d'un examen sur 
sa personne susceptible de l'étayer, ne permet pas de trancher les droits 
litigieux. Elle en conclut que l’intimée n’a pas établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante la fin de l’origine accidentelle de ses lésions.
3.3
Dès l'abord, l'on précisera que l'intimée ne conteste pas le fait que 
les conditions d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA sont remplies en 
regard de la chute survenue le 27 décembre 2018, de sorte qu'il n'y a pas 
lieu d'examiner le cas sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA, en particulier les 
let. f et g de cette disposition légale qui prévoient que l'assureur-accidents, 
à défaut d'une preuve libératoire dûment rapportée, est tenu d'allouer ses 
prestations du seul fait de déchirure tendineuse ou de lésion ligamentaire 
pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à la maladie (c. 2.4 
supra). Pour mettre fin à son obligation de prester qu'elle avait initialement 


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reconnue, il incombe partant à l'intimée d'établir que l'atteinte à la santé est 
désormais exclusivement imputable à des causes étrangères à l'accident 
(c. 2.3 et 2.4 supra). Si cette cessation de prestations (indemnités 
journalières et/ou prise en charge des frais de soin) est prononcée avec 
effet ex nunc et pro futuro et n'implique ainsi pas de demande de 
restitution, l’assureur-accidents n’a pas à se fonder sur un motif de 
révocation (reconsidération ou révision procédurale; ATF 130 V 380 
c. 2.3.1). Au présent cas, l'intimée a mis fin au paiement de ses prestations 
à partir du 23 mai 2019 (lendemain de l'arthro-IRM qu'elle considère 
comme décisive), par sa décision du 29 août 2019 confirmée le 
10 décembre 2019 sur opposition de l'assurée. Bien que le terme prenne 
effet rétroactivement, il n'entraîne pas de demande de restitution. La 
situation d'espèce s'assimile donc à un arrêt de prestations ex nunc et pro 
futuro. De plus, la fin du droit aux prestations étant précisément motivée 
par la disparition du lien de causalité, le fait de savoir si l'atteinte à la santé 
était stabilisée au moment où la décision sur opposition a été rendue ne 
joue ici aucun rôle (il ne s'agit pas d'un terme mis aux prestations 
provisoires en vue d'examiner le droit aux prestations de longue durée; voir 
aussi c. 2.1 et art. 19 LAA). 
3.4
L'ultime prise de position du médecin-conseil de l'intimée a été 
rédigée le 3 mai 2020, soit après que cette dernière avait rendu sa décision 
sur opposition du 10 décembre 2019. En règle générale, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité de la décision attaquée d'après 
l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (voir 
à ce sujet: c. 1.1 supra), à moins que les nouveaux rapports médicaux 
invoqués soient de nature à influer sur l'appréciation au moment où la 
décision attaquée a été prononcée (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). En l'espèce, 
l'appréciation médicale précitée a été rendue pour les besoins de la 
procédure de recours puisqu'elle sert d'étayage à la réponse de l'intimée du 
20 mai 2020. Il n'y a partant pas lieu d'en faire abstraction dans le cadre de 
l'appréciation des preuves et ce, à plus forte raison qu'elle analyse la 
situation qui prévalait déjà avant le prononcé de la décision concernée. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 10
4.
4.1
Sur le fond se pose la question de savoir si c'est à juste titre que 
l'intimée a nié la persistance au-delà du 22 mai 2019 d'un lien de causalité 
naturelle entre les plaintes alors encore présentes chez l'assurée à son 
épaule gauche et l'événement incriminé du 27 décembre 2018. Dès lors 
que l'intimée a admis devoir prendre en charge les suites immédiates de 
cet accident, c'est à elle qu'il incombe, cas échéant, de supporter l'absence 
de preuve de la disparition du lien de causalité (c. 2.3 et 3.3 supra).
4.2
Les principaux éléments médicaux suivants ressortent du dossier 
administratif et des rapports des médecins traitants.
4.2.1
Le 27 décembre 2018, l'assurée est tombée sur son épaule gauche 
alors qu'elle retirait un vieux parquet qui a tout soudainement cédé sous 
l'effet de la force déployée au moment de cette action. A l'occasion de sa 
première visite médicale le 13 mai 2019 chez son médecin généraliste, elle 
a indiqué qu'elle avait ressenti suite à sa chute des douleurs locales et des 
paresthésies dans le bras gauche.
4.2.2
L'arthro-IRM réalisée le 22 mai 2019 a révélé, selon l'appréciation 
du radiologue, pour seule anomalie une œdématisation du tiers latéral de la 
clavicule sans fracture visible, en laissant par ailleurs suspecter une 
contusion à titre de diagnostic différentiel (DD). Une lésion de la coiffe des 
rotateurs a été exclue, à l'instar de tout indice en faveur d'une luxation de 
l'articulation acromio-claviculaire (AC). Il a en outre été fait mention d'une 
infiltration du bourrelet glénoïdien (ou labrum) supérieur antérieur par le 
produit de contraste correspondant, en premier lieu, à un récessus sous-
labral.
4.2.3
Dans un rapport rédigé le 3 juin 2019 à l'attention de D.________, le 
généraliste traitant a discuté le résultat de l'arthro-IRM en en retenant la 
présence d'une contusion de la partie latérale de la clavicule gauche de 
même qu'une suspicion de récessus sous-labral. Sur ces bases 
radiologiques, il a quant à lui diagnostiqué une contusion de l'épaule 
gauche et des paresthésies d'origine indéterminée (cas échéant liées à une 
atteinte cervicale) dans le bras et la main gauches. De son avis, ces 
symptômes étaient exclusivement liés à l'accident et la fin du traitement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 11
devait intervenir d'ici à quatre semaines. Il a néanmoins précisé demeurer 
alors dans l'attente du résultat d'une consultation organisée pour sa 
patiente auprès d'un médecin spécialiste. 
4.2.4
La consultation spécialisée précitée a eu lieu le 24 juin 2019 chez 
un chirurgien orthopédique. Dans son rapport daté du lendemain, ce 
médecin a diagnostiqué une épaule gelée (frozen shoulder) post-
traumatique du côté gauche non dominant, de même que des dysesthésies 
non spécifiées également post-traumatiques au bras gauche. Il a relevé 
sous l'angle des antécédents que la recourante n'avait jamais éprouvé de 
douleurs avant sa chute de décembre 2018, laquelle avait selon lui 
occasionné un important traumatisme en position de rotation extérieure et 
d'abduction. Dans le cadre de son anamnèse ont par ailleurs été 
rapportées des douleurs scapulaires persistantes, de nuit également (à 
l'instar des dysesthésies), plutôt accentuées latéralement lors des 
mouvements en phase finale, entre autres s'agissant de la rotation externe 
et de l'abduction, ainsi que pour les travaux s'exerçant au-dessus de la tête 
avec une force subjective normale. D'après le chirurgien consulté, des 
séances d'ostéopathie n'avaient pas aidé. Le 10 juillet 2019, l'intéressée a 
bénéficié auprès de lui d'une infiltration de l'articulation gléno-humérale.
4.2.5
Le 11 juillet 2019, l'assurée s'est rendue auprès d'un service 
hospitalier d'urgences en raison de douleurs lancinantes à l'épaule gauche 
apparues au cours de la nuit ayant suivi son infiltration. Hormis une 
ponction articulaire et des examens sanguins ayant révélé une leucocytose 
légèrement élevée, une sonographie de l'épaule gauche a été pratiquée le 
même jour, laquelle n'a pas mis en évidence d'épanchement articulaire 
mais la présence d'une tendinite calcifiante du tendon sous-scapulaire. Un 
traitement médicamenteux analgésique et anti-inflammatoire a été introduit. 
Une visite de contrôle le 12 juillet 2019 au sein du même service a permis 
de constater une nette amélioration des douleurs et de la mobilité au 
niveau de l'épaule gauche, respectivement une normalisation de la 
leucocytose. Lors d'un dernier contrôle en date du 15 juillet 2019 au sein de 
ce service, l'assurée a indiqué ne ressentir pratiquement plus aucune 
douleur. Il lui a été recommandé de poursuivre son traitement 
médicamenteux jusqu'à la résorption complète de ses maux.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 12
4.2.6
Dans un rapport daté du 3 septembre 2019 faisant suite à une 
consultation ayant eu lieu la veille, le chirurgien orthopédique traitant a 
décrit une très bonne réaction à l'infiltration gléno-humérale et une 
disparition pratiquement complète des dysesthésies également. Lors de 
son examen clinique, il a constaté une mobilité scapulaire pratiquement 
identique des deux côtés et à tous les niveaux, moyennant par ailleurs un 
test 
de 
Phalen 
négatif. 
A 
défaut 
d'investigations 
neurologiques 
complémentaires jugées nécessaires, il a clos le traitement médical. A la 
suite de cette appréciation spécialisée, le généraliste traitant a confirmé le 
18 septembre 2019 à l'attention de D.________ que la chute survenue en 
décembre 2018 constituait un accident. Il a en outre relevé que le 
chirurgien orthopédique confirmait la nature post-traumatique de la 
problématique en cause. A l'appui d'une prise de position du 21 octobre 
2019, ce même généraliste a encore souligné que sa patiente n'avait 
jamais présenté de douleurs à l'épaule gauche avant l'incident de 
décembre 2018 et qu'il estimait que ces douleurs étaient sans conteste 
imputables audit événement. A la demande de l'intimée, le spécialiste 
traitant a pour sa part précisé, le 23 octobre 2019, que l'apparition d'une 
épaule gelée était clairement en lien avec l'accident et qu'il ne s'agissait 
pas d'une pathologie idiopathique.
4.3
Un médecin-conseil de l'intimée, lui aussi spécialisé en chirurgie 
orthopédique, a livré son appréciation sur le cas de la recourante.
4.3.1
Dans un rapport du 20 août 2019 se prononçant sur diverses 
questions soumises par l'intimée, ce spécialiste a relevé que les 
symptômes décrits au bras gauche lors de la consultation du 13 mai 2019 
intervenue quatre mois et demi après la chute de l'assurée ne s'avéraient 
pas spécifiques, en présence de douleurs locales à l'épaule et de 
dysesthésies dans la périphérie. De son avis, l'arthro-IRM réalisée le 
22 mai 2019 ne montrait pas non plus de résultats d'origine traumatique et 
le léger hypersignal intra-osseux observé au niveau de la clavicule latérale 
correspondait à des modifications dégénératives débutantes légères de 
l'articulation acromio-claviculaire. Au surplus, il a considéré que l'imagerie 
ne montrait aucun signe en faveur d'une capsulite rétractile (frozen 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 13
shoulder) et qu'un statu quo sine morphologique pouvait être attesté au 
plus tard à la date de cet examen radiologique.
4.3.2
Invité à se prononcer sur les derniers rapports des 21 et 23 octobre 
2019 des médecins traitants, le médecin-conseil de l'intimée a estimé dans 
une nouvelle prise de position du 5 novembre 2019 que ceux-ci ne 
recelaient aucun élément susceptible de l'amener à revoir sa précédente 
évaluation du 20 août 2019. En particulier, il a écarté le diagnostic d'une 
épaule gelée au motif que l'assurée avait pu bouger librement son épaule 
le jour de l'infiltration intra-articulaire. Selon lui, la restriction de mobilité 
observée auparavant n'était pas de nature structurelle, mais avait été 
déclenchée par les douleurs présentes s'expliquant elles-mêmes par la 
tendinite calcifiée confirmée par sonographie et étrangère à l'accident.
4.3.3
A l'appui de son ultime appréciation du 3 mai 2020, le même 
médecin consultant a encore précisé que l'arthro-IRM du 22 mai 2019 a 
mis en évidence une coiffe des rotateurs intacte et un espace gléno-
huméral normal, la seule petite anomalie observée consistant en un 
récessus sous-labral correspondant cependant, selon lui, à une variante 
anatomique du bourrelet glénoïdal crânial n'ayant pas valeur de maladie. 
La même conclusion a été émise s'agissant de l'œdème du tiers latéral de 
la clavicule (sans fracture visible) constaté à l'imagerie. Se prononçant 
ensuite sur la sonographie du 11 juillet 2019, il a mentionné que le seul 
résultat anormal mis en évidence à l'examen réside dans une calcification 
intra-tendineuse de 3 mm de diamètre sur la partie inférieure du tendon 
sous-scapulaire, laquelle n'est clairement pas imputable à un événement 
traumatique. Réfutant le diagnostic d'épaule gelée vu l'absence d'indices 
morphologiques en ce sens à l'arthro-IRM, il a rappelé que déjà à 
l'occasion du premier examen du 13 mai 2019, il n'a pas été possible de 
confirmer des résultats pathologiques susceptibles d'étayer une causalité 
accidentelle et qu'un statu quo sine a pu être établi à la date de cette 
imagerie. Au surplus, il a exposé que le bourrelet (ou labrum) glénoïdien 
représente une entité anatomique et histologique propre qui ne peut être 
comparée à un tendon et qu'une lésion de cette structure ne peut partant 
être assimilée à un accident, à l'instar des modifications minimales 
constatées sur le plan morphologique. Il a insisté sur le laps de temps de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 14
quatre mois et demi ayant séparé la chute et la première consultation 
médicale, lequel n'aurait plus permis d'établir un lien de causalité avec les 
symptômes décrits objectivement comme non spécifiques. 
5.
Se pose la question de la valeur sous l'angle probatoire de l'avis du 
spécialiste consulté par l'intimée.
5.1
Quant à la forme, on constate d'emblée que l'appréciation rendue 
par ce médecin consultant, telle qu'elle ressort de ses prises de position 
des 20 août 2019, 5 novembre 2019 et 3 mai 2020, répond aux réquisits 
posés par la jurisprudence du TF (c. 2.5 supra). Si les deux premiers 
rapports médicaux précités se concentrent à la demande de l'assurance 
concernée sur des aspects liés à la causalité accidentelle, l'ultime 
appréciation livrée par ce spécialiste pendant la procédure de recours 
comprend quant à elle une anamnèse médicale stricte. En préambule à ses 
réponses apportées aux questions complémentaires de l'intimée, le même 
médecin-conseil a dressé en effet un rappel factuel détaillé des diverses 
étapes liées à la prise en charge du traumatisme du 27 décembre 2018 et 
a intégré dans ce contexte les tous derniers éléments d'appréciation au 
dossier émanant du chirurgien orthopédique traitant. Par le recul dont elle 
peut justifier à la date de son établissement, l'évaluation de ce médecin, 
interne à l'assureur-accidents, constitue ainsi la seule source médicale qui 
synthétise l'entier du dossier médical de la recourante. Les conclusions de 
ce spécialiste, étayées par la clinique stricte du cas, en particulier le 
compte-rendu de la première consultation médicale du 13 mai 2019 ainsi 
que ceux relatifs à l'arthro-IRM du 22 mai 2019 et à la sonographie du 
11 juillet 2019, apparaissent ensuite dénuées de toute approximation. Le 
contexte médical qui se détache de ces premiers éléments d'observation 
s'avère dès lors conforme aux substrats objectifs restitués au dossier de la 
cause. N'en contredise l'assurée, le fait que ce même médecin ne l'ait pas 
examinée personnellement et se soit prononcé sur pièces uniquement 
(réplique p. 2 en haut) n'est pas de nature déjà à discréditer ses 
conclusions. L'évaluation finale d'un médecin-conseil ou d'un médecin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 15
employé d'un assureur social ne constitue de toute façon pas une expertise 
au sens de l’art. 44 LPGA, mais s’apparente davantage au type de rapports 
médicaux que les services médicaux régionaux (SMR) établissent pour le 
compte de l’assurance-invalidité (AI) et qui ont pour seule fonction d’opérer 
la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. Ils ne sont en conséquence pas soumis aux mêmes 
exigences formelles que les expertises médicales ou les examens 
médicaux auxquels il arrive également au SMR de procéder. Pour autant, 
on ne saurait leur dénier d’emblée toute valeur probante, dès lors qu’ils 
contiennent des informations utiles pour l’administration ou les tribunaux, 
sous forme d’un résumé de la situation médicale et d’une appréciation de 
celle-ci (arrêt TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2). Une telle valeur 
probante leur sera en tous les cas reconnue si le dossier qui a servi de 
base à leur établissement contient suffisamment d'appréciations médicales 
résultant d'un examen personnel de l'assuré (arrêt TF 8C_565/2008 du 
27 janvier 2009 c. 3.3.3 avec références citées; voir aussi par ex.: SVR 
2020 IV n° 38 c. 4.3). Dans cette hypothèse-là en effet, un examen 
personnel se sera avéré superflu puisque les documents au dossier auront 
révélé une image exhaustive de l'anamnèse, de l'évolution et de l'état au 
moment déterminant (RAMA 2006 p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b). Or, tel 
est bien le cas en l'espèce puisque si le dossier rend compte d'une unique 
consultation le 13 mai 2019 auprès du généraliste traitant, il atteste par 
ailleurs du résultat de l'arthro-IRM réalisée le 22 mai 2019, d'un suivi du 
24 juin au 2 septembre 2019 chez un chirurgien orthopédique, ainsi que 
d'investigations complémentaires réalisées dans l'intervalle au sein d'un 
service hospitalier d'urgences (examens sanguins, ponction articulaire et 
sonographie de l'épaule gauche entre les 11 et 15 juillet 2019). 
5.2
Sur le plan matériel, les conclusions du spécialiste-conseil de 
l'intimée s'écartent il est vrai de celles du chirurgien traitant qui a expliqué 
la symptomatologie par une épaule gelée exclusivement imputable à la 
chute du 27 décembre 2018 et a attesté d'une amélioration de celle-ci suite 
à une infiltration de l'articulation gléno-humérale en date du 10 juillet 2019. 
Dès l'abord, l'on relèvera que les investigations radiologiques menées 
contredisent cette conclusion à mesure qu'elles n'ont pas permis de mettre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 16
en évidence des résultats morphologiques objectifs imputables à 
l'événement incriminé. D'une part, l'arthro-IRM du 22 mai 2019 a en effet 
écarté une lésion de la coiffe des rotateurs ainsi qu'une luxation de 
l'articulation acromio-claviculaire, en l'absence au surplus de toute autre 
fracture visible. L'espace gléno-huméral mis au jour à l'imagerie a par 
ailleurs révélé un état physiologique normal, à savoir une surface articulaire 
ni étendue ni restreinte, ainsi que l'absence de signes d'épaississement de 
la capsule qui auraient pu traduire l'existence d'une épaule gelée. Certes, 
une œdématisation du tiers latéral de la clavicule a été consignée dans le 
rapport d'imagerie et une suspicion de récessus (foramen) sous-labral par 
ailleurs évoquée. Le médecin-conseil a cependant expliqué de manière 
convaincante à ce propos qu'il s'agissait de variantes anatomiques 
dépourvues d'un caractère maladif et sur-interprétées par le chirurgien 
traitant en raison, pour la première, d'un léger hypersignal présent sur la 
clavicule latérale et, quant à la seconde, d'une structure particulière mais 
non pathologique du bourrelet glénoïdien, lequel ne pouvait par ailleurs être 
comparé à un tendon. Tout au plus ce médecin a-t-il consenti à qualifier la 
première de ces altérations en tant que modification dégénérative 
débutante légère dans l'articulation acromio-claviculaire qui s'avère 
conforme à l'âge de la recourante. Il a par contre exclu sans équivoque que 
cette altération organique puisse consister en une anomalie résiduelle liée 
au traumatisme subi. Or, pour émettre cette appréciation, le même 
spécialiste ne s'est pas prêté à la seule discussion contradictoire des 
conclusions divergentes exprimées au dossier, mais a veillé à arrimer ses 
critiques à leur encontre à ses propres connaissances spécialisées en tant 
que chirurgien orthopédique. C'est à raison de ce savoir scientifique qu'il a 
en outre démenti le diagnostic différentiel d'une contusion posé par le 
radiologue lors de l'arthro-IRM, en opposant audit médecin que 
l'événement discuté remontait à ce moment-là déjà à près de cinq mois et 
qu'une contusion osseuse post-traumatique (bone bruise) par hypothèse 
liée à la chute incriminée n'aurait, par suite de l'entière guérison de cette 
lésion, plus été visible à l'imagerie. Partant, c'est avec cohérence que ce 
médecin retient qu'un statu quo sine morphologique a au plus tard été 
récupéré à la date de cet examen radiologique. D'autre part, il a aussi 
précisé que la sonographie pratiquée le 11 juillet 2019 n'a pas mis en 
évidence d'épanchement articulaire, ni d'hématome péri-articulaire ou intra-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 17
articulaire, mais une tendinite calcifiante du tendon sous-scapulaire en 
notant que les médecins traitants ont au reste passé sous silence cet 
élément comme explication possible aux plaintes invoquées à l'épaule 
gauche. Selon un argument supplémentaire du médecin-conseil, la bonne 
réponse observée à l'infiltration de l'articulation gléno-humérale pratiquée le 
10 juillet 2019 montre aussi que les douleurs scapulaires s'expliquaient 
bien par ce substrat chronique dégénératif. Dans le cadre de sa prise en 
charge dans le courant juillet 2019, le service hospitalier d'urgences a 
d'ailleurs lui aussi considéré que la tendinite dégénérative constatée à la 
radiologie expliquait les plaintes de l'assurée à son épaule gauche.
5.3
Sous l'angle clinique, les observations recueillies au fil de la prise en 
charge thérapeutique ne permettent pas non plus d'accroire la thèse d'une 
symptomatologie d'origine accidentelle. Lors de son (unique) examen 
médical du 13 mai 2019 lié à l'accident incriminé, le généraliste traitant n'a 
pas été en mesure en effet d'attester une typologie de plaintes spécifique 
d'une épaule gelée, seules des paresthésies d'origine indéterminée ayant 
alors pu être singularisées dans le bras et la main gauches. Au reste, il ne 
pouvait guère en aller différemment étant donné la période de latence de 
quatre mois et demi qui s'était écoulée, à la date de cette consultation 
médicale, depuis la chute du 27 décembre 2018. A lire les rapports 
médicaux du généraliste traitant, l'on observe de plus que sa thèse d'une 
étiologie accidentelle relativement aux scapulalgies de sa patiente 
s'appuyait essentiellement sur les dires de cette dernière, en particulier sur 
le fait que celle-ci n'avait jamais exprimé ce type de plaintes avant sa chute 
(dossier intimée [dos. int.] 46). Or, de pratique constante, le seul fait que 
des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit en soi pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet événement (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc" pas 
déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; SVR 2016 UV n° 24 c. 7.2). Quant à 
la première consultation orthopédique du 24 juin 2019, elle a eu lieu près 
de six mois après la chute incriminée. En l'absence de données cliniques 
concomitantes à l'époque de l'accident, le spécialiste consulté ne pouvait 
dès lors, lui aussi, se fonder que sur les seules indications narratives de sa 
patiente en vue d'établir une éventuelle causalité accidentelle. Le 
diagnostic d'une épaule gelée retenu à l'issue de cette consultation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 18
orthopédique est de plus contredit par les observations cliniques 
rapportées à la suite de l'infiltration pratiquée le 10 juillet 2019, dont il 
ressort que l'assurée a été le jour même en mesure de bouger librement 
son épaule gauche (dos. int. 32). Comme l'a dûment motivé le médecin-
conseil de l'intimée, une telle réaction thérapeutique ne peut toutefois 
s'entendre que si la mobilité réduite autrefois observée n'était pas de 
nature structurelle, mais s'expliquait par les douleurs provoquées par la 
tendinite calcifiante (voir à ce sujet c. 5.2 supra). Cette conclusion excluant 
une problématique d'épaule gelée apparaît d'autant plus convaincante que, 
d'après l'expérience du même médecin, ce type de pathologie survient 
généralement dans les toutes premières semaines qui suivent l'accident. 
En l'espèce, rien n'indique cependant que tel a été le cas et, si cette 
hypothèse devait néanmoins être retenue, il n'apparaîtrait en tout état de 
cause guère plausible que l'assurée ait attendu quelque quatre mois et 
demi avant de consulter un médecin. Au degré de preuve de la 
vraisemblance prépondérante (degré de preuve valable en droit des 
assurances sociales; ATF 144 V 427 c. 3.2) à tout le moins, les conclusions 
du médecin-conseil ne sont pas remises en doute par les avis des 
médecins traitants. Ici, quand bien même ce seul argument ne suffirait pas 
à affirmer le caractère probant de l'appréciation émanant du médecin 
interne à l'assurance (ATF 135 V 465 c. 4.4 à 4.6), on ne peut cependant 
pas faire totalement abstraction du fait qu'eu égard à la relation de 
confiance établie avec son patient, le médecin de famille (qu'il soit praticien 
généraliste ou spécialiste) aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser 
celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; arrêt TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4; 
SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). 
5.4
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît au degré de la 
vraisemblance prépondérante que l'événement du 27 décembre 2018 n'a 
engendré qu'une décompensation passagère d'un état dégénératif 
préexistant et qu'en comparaison avec des précédents judiciaires, l'intimée 
ne s'est pas montrée sévère envers la recourante en fixant la récupération 
du statu quo sine au plus tard à la date de l'arthro-IRM du 22 mai 2019, 
respectivement au lendemain de celle-ci (voir, parmi d'autres, les arrêts TF 
8C_19/2020 du 21 septembre 2020, 8C_714/2013 du 23 juillet 2014 et le 
jugement du TA [JTA] 2020/184 du 21 décembre 2020 admettant un temps 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 19
de guérison de trois mois après une chute ayant déclenché une 
symptomatologie 
à 
une 
épaule 
déjà 
marquée 
par 
des 
lésions 
dégénératives et asymptomatiques préexistantes). Il s'ensuit qu'à compter 
du 23 mai 2019 au plus tard, l'atteinte scapulaire gauche de la recourante 
était exclusivement imputable à des causes étrangères à son accident et 
que cette dernière avait recouvré un état de santé tel qu'il serait advenu tôt 
ou tard en fonction de l'évolution de ses prédispositions maladives. Pour 
parvenir à cette conclusion, l'intimée disposait avec l'avis de son médecin-
conseil et les autres éléments médicaux au dossier de toutes les 
informations nécessaires à l’appréciation juridique du cas si bien qu'elle 
pouvait renoncer, sans violer le droit d’être entendue de l’assurée, à une 
instruction complémentaire telle que celle requise à titre subsidiaire dans le 
recours (c. D supra; appréciation anticipée des preuves; ATF 136 I 229 
c. 5.3, 124 V 90 c. 4b, 122 V 157 c. 1d; SVR 2017 ALV n° 6 c. 4.2). C'est à 
bon droit dès lors que l'intimée a mis fin, sur ces mêmes bases médicales, 
à ses prestations à partir du 23 mai 2019, partant aussi qu'elle a refusé de 
prendre en charge les coûts des traitements médicaux postérieurs à cette 
date. Une obligation de prester pour ces traitements ne saurait pas non 
plus lui être reconnue au titre d'une rechute ou de séquelles tardives de 
l'accident au sens de l'art. 11 OLAA, du reste non invoquées dans le 
recours. Tel ne pourrait quoi qu'il en soit être le cas que si une atteinte à la 
santé d'abord considérée (à tort) comme guérie s'était à nouveau 
manifestée en produisant, au cours d'un laps de temps prolongé, des 
modifications organiques ou psychiques susceptibles de conduire à un état 
pathologique différent (ATF 144 V 245 c. 6.1, 118 V 293 c. 2c; SVR 2019 
UV n° 27 c. 4.1). En l'occurrence cependant, il n'est nullement litigieux que 
l'atteinte scapulaire gauche de l'assurée ne s'est durablement améliorée 
qu'après l'infiltration pratiquée le 10 juillet 2019. 
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
6.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer de 
dépens, ni à la recourante qui n'obtient pas gain de cause, ni à l'intimée. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2020.77.LAA, page 20
L'octroi de dépens à un assureur pratiquant l'assurance-accidents 
obligatoire rendrait en effet le principe de la gratuité illusoire (art. 61 let. a 
et g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143). 
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante, 
- à l'intimée, 
- à l'Office fédéral de la santé publique, 
et communiqué (A):
- à E.________.
La juge:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).