be_verwaltungsgericht · 200 2017 49 · 2018-05-16 · fr

Diminution de rente

200.2017.49.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 16 mai 2018
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 1er décembre 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1963, marié et père de famille, a travaillé en dernier lieu 
en tant que carreleur jusqu'au 17 novembre 1997; il n'a plus repris d'activité 
lucrative depuis lors. Le 5 août 1998, il a déposé une demande de rente de 
l'assurance-invalidité (AI), indiquant souffrir d'une hernie discale L5/L4 
opérée, ainsi que d'un déficit neurologique à la jambe gauche. Après 
instruction de la cause par l'Office AI Berne, un renvoi du dossier par le 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA) pour instruction 
complémentaire (JTA AI/2000/5231 du 23 mars 2001) et un nouveau 
recours de droit administratif contre une décision de l'Office AI Berne lui 
allouant une demi-rente à partir du 1er novembre 1998, le TA, dans un 
deuxième jugement du 21 octobre 2003 (JTA AI/2002/5640), a accordé à 
l'assuré une rente entière d'invalidité depuis novembre 1998. Lors de deux 
premières procédures de révision d'office en mai 2004 et en juin 2008, 
l'Office AI Berne a reconduit le droit de l'assuré à une rente entière. En 
juillet 2012, une nouvelle procédure de révision d'office de la rente a été 
entreprise. Après avoir notamment recueilli une expertise psychiatrique, 
l'Office AI Berne, par décision du 9 octobre 2013, a prononcé la 
suppression de la rente d'invalidité de l'assuré. Dans un jugement du 
24 octobre 2014 (JTA AI/2013/1002), le TA a annulé cette décision, 
considérant qu'elle avait été rendue sans que l'intimé ait préalablement mis 
en œuvre les mesures d'observation professionnelle et/ou de réadaptation 
permettant de s'assurer que le recourant était à même de mettre à profit la 
capacité de travail qui lui est reconnue médicalement sur le marché du 
travail; en conséquence, la cause a été renvoyée à l'intimé pour qu'il 
procède à de telles mesures.
B.
Saisi à nouveau du dossier, l'Office AI Berne a organisé un stage 
d'observation professionnelle dans une institution spécialisée du 5 janvier 
au 2 avril 2015, afin de déterminer les possibilités de réinsertion de 


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l'assuré. En raison d'une incapacité de travail attestée par son médecin 
traitant, l'assuré a néanmoins interrompu le stage en question le 8 janvier 
2015. Sur ces entrefaites, l'Office AI Berne, après avoir consulté son 
Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR), a procédé à une 
expertise bidisciplinaire neurologique et psychiatrique afin d'évaluer 
l'évolution de l'état de santé et de la capacité de travail de l'assuré depuis 
l'expertise psychiatrique du 11 mai 2013, sur laquelle s'est basé le TA dans 
son jugement du 24 octobre 2014. Les experts mandatés à cet effet ont 
rendu leurs rapports respectifs en date des 14 mars et 5 avril 2016. Par la 
suite, l'Office AI Berne a rendu l'assuré attentif à son obligation de 
réduction du dommage et l'a invité à reprendre la mesure professionnelle 
interrompue, ce qu'il a fait le 12 mai 2016. Alors que le stage était prévu 
jusqu'au 10 juillet 2016, l'assuré a de nouveau été mis en incapacité de 
travail totale dès le 25 mai 2016 par son psychiatre traitant, raison pour 
laquelle le déroulement du stage a été abandonné le 27 mai 2016. De ce 
fait, par décision du 5 août 2016, entrée en force, l'Office AI Berne a nié le 
droit de l'assuré à des mesures professionnelles.
Par préorientation du 17 août 2016, l'Office AI Berne a ensuite informé 
l'assuré qu'il entendait diminuer sa rente entière à un quart de rente 
d'invalidité. Il a considéré que selon les dernières expertises médicales 
effectuées en mars et avril 2016, il était exigible de la part de l'assuré de 
vaquer à une activité lucrative légère permettant de changer de position et 
que sur cette base, le degré d'invalidité résultant d'une comparaison des 
revenus sans et avec invalidité n'était plus que de 43%. Nonobstant les 
objections présentées le 19 septembre 2016 par le mandataire de l'assuré, 
prise de position du 22 août 2016 de son psychiatre traitant à l'appui, 
l'Office AI Berne a rendu, le 1er décembre 2016, une décision formelle 
identique à sa préorientation du 17 août 2016, retirant en outre l'effet 
suspensif à un éventuel recours.
C.
Par acte du 16 janvier, complété le 18 janvier 2017, toujours représenté par 
le même mandataire, l'assuré a recouru auprès du TA contre la décision du 


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1er décembre 2016 précitée. Sous suite des frais et dépens, il conclut à son 
annulation, principalement à la continuation du droit à une rente entière et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire par le biais d'une expertise médicale pluridisciplinaire 
approfondie.
Dans son mémoire de réponse du 24 février 2017, l'Office AI Berne conclut 
au rejet du recours.
Le 6 mars 2017, le mandataire du recourant a produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 1er décembre 2016 représente 
l'objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et, 
en retirant l'effet suspensif à un éventuel recours, prononce la diminution 
de la rente entière d'invalidité du recourant à un quart de rente dès le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. Au vu 
des motifs du recours, l'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision et la poursuite du versement d'une rente entière. Est 
particulièrement critiqué le caractère probant de l'expertise bidisciplinaire 
des 14 mars et 5 avril 2016, sur la base de laquelle l'intimé a retenu une 
amélioration de l'état de santé et de la capacité de travail du recourant.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 
[LAI, RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 5
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante pour l'incapacité de gain, non pas 
l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain 
ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui, 
au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b 
et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 6
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 141 V 281 c. 3.7.1; 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 
IV n° 2 c. 3.1, 2016 IV n° 2 c. 4.2). Le point déterminant est ici de savoir si 
et dans quelle mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une 
capacité à exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au 
regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela 
n'apparaît pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.3
Selon l'art. 7 al. 1 LAI, l'assuré doit entreprendre tout ce qui peut 
être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l'étendue de 
l'incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d'une 
invalidité (art. 8 LPGA). Il doit ainsi participer activement à la mise en 
œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles contribuant au 
maintien de son emploi actuel, à sa réadaptation à la vie professionnelle ou 
à une activité comparable (travaux habituels). Il s'agit en particulier de 
mesures d'intervention précoce, de mesures de réinsertion préparant à la 
réadaptation professionnelle, de mesures d'ordre professionnel, de 
traitements médicaux au sens de l'art. 25 LAMal et de mesures en vue 
d'une nouvelle réadaptation destinées aux bénéficiaires de rente (art. 7 
al. 1 et 2 LAI). Est réputée raisonnablement exigible toute mesure servant à 
la réadaptation de l'assuré, à l'exception des mesures qui ne sont pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 7
adaptées à son état de santé (art. 7a LAI). L’administration doit déterminer 
d'office, aussi bien lors du premier examen d’une demande de prestations 
que lors d’un cas de révision, si des mesures de réadaptation doivent être 
entreprises, avant d’octroyer ou confirmer une rente (VSI 1997 p. 36 c. 4a). 
Si l'assuré manque aux obligations prévues à l'art. 7 LAI ou à l'art. 43 al. 2 
LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement 
ou définitivement. Une mise en demeure écrite l'avertissant des 
conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion 
convenable doit lui avoir été adressée (art. 7b al. 1 LAI en relation avec 
l'art. 21 al. 4 LPGA).
2.4
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA; maintien de la jurisprudence développée 
sous l'empire de l'anc. art. 41 LAI en vigueur jusqu'à fin 2002: ATF 134 
V 343 c. 3.5.2 et 3.5.4). Constitue un motif de révision tout changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc 
le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un 
changement notable. C'est notamment le cas d'une amélioration de la 
capacité de travail en raison de l'accoutumance ou de l'adaptation au 
handicap. Un motif de révision est, selon les circonstances, également 
donné lorsqu'une autre manière d'évaluer l'invalidité trouve application ou 
en cas d'évolution dans les travaux habituels (ATF 141 V 9 c. 2.3, 
130 V 343 c. 3.5).
2.5
2.5.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 8
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (voir l'art. 16 
LPGA).
2.5.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne son déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.5.3
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 9
3.
3.1
Dans sa décision contestée et son mémoire de réponse, l'Office AI 
Berne a reconnu une entière valeur probante à l'expertise bidisciplinaire 
des 14 mars et 5 avril 2016. Sur cette base, il a retenu que du point de vue 
psychiatrique, aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail 
ne pouvait être posé et que l'état de santé du recourant n'avait donc pas 
changé depuis l'expertise psychiatrique du 11 mai 2013, dont le caractère 
probant avait été confirmé par le TA dans son jugement du 24 octobre 
2014 (JTA précité AI/2013/1002 c. 4.4) et qui concluait que sur le plan 
psychiatrique, le recourant ne subissait plus d'incapacité de travail durable 
dans une activité adaptée tenant compte de l'atteinte somatique à la santé. 
Par ailleurs, se référant aux conclusions de l'experte neurochirurgienne 
dans son évaluation du 5 avril 2016, l'intimé a reconnu que sur le plan 
somatique, l'état de santé de l'assuré s'était légèrement détérioré depuis 
janvier 2015 en raison d'une hernie discale L4/5 à gauche, mais que 
malgré cela, une activité légère adaptée permettant de changer de position 
était encore exigible dans une mesure de 65%.
3.2
Pour sa part, le recourant dénie toute validité à l'expertise 
bidisciplinaire précitée, qu'il considère comme viciée sous l'angle formel, du 
fait que l'évaluation psychiatrique n'a été faite que par le biais d'une seule 
consultation ayant duré une heure et dix minutes et que l'expert psychiatre 
a rédigé son rapport en allemand alors que l'assuré est francophone. Par 
ailleurs, le recourant fait valoir des griefs matériels à l'encontre de 
l'expertise, dans le sens que l'absence d'atteinte à la santé psychique avec 
influence sur sa capacité de travail, constatée par l'expert psychiatre, serait 
en complète contradiction avec les avis médicaux de ses médecins 
traitants, en particulier de son psychiatre traitant, qui a quant à lui attesté 
une détérioration depuis la mi-mai 2015. Concernant le diagnostic de 
trouble somatoforme douloureux (TSD), évoqué au dossier par différents 
médecins, le recourant souligne aussi que son généraliste traitant a 
constaté une telle atteinte aggravée, que même l'expert psychiatre 
mandaté par l'intimé l'a mentionné, quoique sans lui prêter d'influence sur 
la capacité de travail, et que l'expertise pluridisciplinaire du 18 janvier 2002, 
sur la base de laquelle le TA lui avait reconnu un droit à une rente entière 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 10
dans son jugement du 21 octobre 2003 (JTA AI/2002/5640), avait 
diagnostiqué un TSD persistant ayant des répercussions sur sa capacité de 
travail. Le recourant conteste également les conclusions de l'experte 
neurochirurgienne, qu'il estime incohérentes, dans le sens que celle-ci, 
bien qu'elle ait diagnostiqué une récidive de hernie discale L5/S1, une 
nouvelle hernie discale L4/L5 et une sciatique lombaire et qu'elle lui atteste 
une incapacité de travail totale en tant que carreleur, considère malgré tout 
que la situation neurologique n'a pas fondamentalement changé depuis 
l'année 2000 et qu'il dispose d'une capacité de travail de 60% à 65% dans 
une activité légère.
4.
Les avis médicaux postérieurs au jugement précité de la Cour de céans du 
24 octobre 2014 (JTA AI/2013/1002) et figurant au dossier laissent 
apparaître essentiellement ce qui suit.
4.1
Sur le plan de la médecine générale et somatique, le généraliste 
traitant, dans un rapport du 28 septembre 2015, a diagnostiqué, avec effet 
sur la capacité de travail, un syndrome lomboradiculaire L5 à gauche avec 
hernie discale luxée L4/5 à gauche, un status après opération de hernie 
discale L5/S1 à gauche en 1998, ainsi qu'une évolution dépressive. 
Confirmant son rapport précédant du 29 juin 2015, il est d'avis qu'eu égard 
à la hernie discale luxée L4/5 à gauche, en corrélation avec les symptômes 
radiculaires L5 à gauche et une parésie du pied gauche, une péjoration 
avérée de la symptomatique douloureuse de son patient doit être 
constatée. Il lui atteste une incapacité de travail totale depuis le 31 janvier 
2015 pour une durée indéterminée.
4.2
Sur le plan psychique, le psychiatre traitant a résumé son point de 
vue dans un rapport rédigé le 22 août 2016 à l'attention du mandataire du 
recourant à la suite de l'expertise bidisciplinaire des 14 mars et 5 avril 2016 
et de la préorientation de l'intimé du 17 août 2016. Il déclare en substance 
que son patient est de bonne foi et n'a fait aucunement preuve de 
mauvaise volonté dans le cadre des mesures de réadaptation entreprises 
par l'intimé, qu'il se sent totalement incompris, rejeté et extrêmement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 11
dévalorisé, et que les circonstances ayant conduit à l'octroi de sa rente 
d'invalidité sont les mêmes qu'aujourd'hui. Il précise que la composante 
psychiatrique de l'atteinte à la santé du recourant est actuellement plus 
intense que dans son rapport du 8 juin 2015, pour le surplus toujours 
d'actualité, et que son patient éprouve des angoisses accrues, des troubles 
dépressifs plus marqués, des sentiments de dévalorisation et des rejets 
intensifiés, alors que sa médication (inchangée quant au type de 
médicaments) a été renforcée dans sa posologie. Il indique aussi que son 
patient est stressé, paniqué, se réfugie chez lui, ne sort quasiment plus et 
manifeste des idées de rumination. Dans son rapport du 8 juin 2015, le 
praticien diagnostiquait, avec incidence sur la capacité de travail, un état 
dépressif-anxieux définitivement chronicisé sur fond de personnalité 
névrotique à fortes composantes phobiques. Il indiquait comme 
constatations objectives que le patient présentait effectivement une 
recrudescence de sa pathologie dépressive avec anhédonie, apathie, 
tendances au repli sur soi, sentiments de tristesse, manifestations 
d'angoisses avec crises paroxystiques surajoutées, troubles du sommeil, 
troubles de l'appétit et diminution de la libido, et qu'il manifestait en 
permanence une thymie triste et était replié, avec épisodes de pleurs 
intermittents. Il estimait son patient totalement incapable de travailler et 
déclarait que les notions de capacité de travail et de rentabilité 
professionnelle n'étaient absolument plus évocables, et ce définitivement.
4.3
Dans l'expertise bidisciplinaire des 14 mars et 5 avril 2016, les 
experts mandatés par l'Office AI Berne ont diagnostiqué, comme atteinte 
ayant une influence sur la capacité de travail, une lombo-ischialgie plus 
marquée à gauche, un status après opération de hernie discale L5/S1 à 
gauche en 1998, une mobilité diminuée de la colonne vertébrale lombaire, 
une récidive de hernie discale L5/S1 à droite avec légère compression 
radiculaire S1 et une hernie discale L4/5 sans compression radiculaire. 
Sans influence sur la capacité de travail, ils ont constaté un status après 
opération de hernie inguinale à droite et après une ancienne problématique 
thyroïdienne, ainsi que, sur le plan psychiatrique, un soupçon de TSD 
persistant (ch. F45.4 selon la Classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 12
mondiale de la santé [OMS]) et des difficultés liées aux conditions 
économiques (ch. Z59 CIM-10). 
4.3.1
Dans son évaluation très détaillée se référant aux avis médicaux 
antérieurs figurant au dossier, l'experte neurochirurgienne indique en 
substance que l'assuré se plaint subjectivement, actuellement, d'une 
lombo-ischialgie persistante à gauche, indépendante de la position qu'il 
adopte, mais moins marquée en étant couché. Elle décrit qu'il évoque aussi 
des douleurs à la cuisse droite, dont certaines ne sont néanmoins pas 
permanentes et moins dérangeantes. Contrairement à la situation qui 
prévalait en 2000 (lors de la première expertise de l'assuré qu'elle a 
effectuée en avril 2000) l'experte constate que l'irradiation douloureuse 
dans la jambe gauche concerne la partie latérale de la cuisse et du mollet, 
l'arête du tibia, de même que l'ensemble du pied gauche. L'experte précise 
que les troubles de la sensibilité allégués par le patient s'étendent dans 
toute la jambe gauche, y compris le fessier, ce qui correspondrait à un 
trouble radiculaire L4, L5 et S1, mais aucunement à la compression 
radiculaire S1 constatée dans l'examen par résonance magnétique (IRM) 
effectué. Elle relève qu'aucune parésie du pied ne peut être constatée. Sur 
le plan neurologique, l'experte constate une récidive de hernie discale 
L5/S1 avec une légère compression radiculaire S1 des deux côtés, mais 
sans compression radiculaire L5 à gauche, et une résorption en grande 
partie de la hernie discale L4/5 constatée dans l'IRM du 7 janvier 2015. Elle 
est d'avis que des troubles résiduels après une affection radiculaire L5 à 
gauche résorbée sont possibles, mais pas d'une ampleur telle que décrite 
par l'assuré. Selon elle, les résultats des examens neurologiques et 
neuroradiologiques effectués ne peuvent aucunement expliquer une 
parésie du pied gauche, ni la prétendue impossibilité d'incliner la colonne 
vertébrale lombaire. Elle en conclut qu'il y a vraisemblablement lieu 
d'admettre une tendance à l'aggravation de la part de l'assuré en raison de 
la chronicisation de son atteinte à la santé, et qu'un examen 
électrophysiologique permettrait sans doute d'élucider l'existence d'une 
ancienne atteinte radiculaire L5, mais que celle-ci n'aurait de toute façon 
pas d'influence sur la capacité de travail. Sur ce point, elle estime qu'au vu 
des constatations neurologiques et neuroradiologiques actuelles, il est 
exigible de l'assuré de vaquer à une activité lucrative adaptée, avec une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 13
limitation de port de charges jusqu'à 8 à 10 kg et sans position penchée 
durable, à raison d'un taux d'occupation de 60% à 65%, mais qu'en tant 
que carreleur, une incapacité de travail de 100% doit être retenue. Elle 
souligne que l'incapacité de travail totale pour quelque activité que ce soit 
qui est documentée au dossier ne peut être expliquée actuellement, et 
qu'une telle estimation a sans doute été influencée par les indications du 
patient. Elle pose enfin un pronostic qui n'est pas défavorable concernant 
les troubles vertébraux, mais qui doit être relativisé en raison du TSD 
persistant soupçonné du point de vue psychiatrique.
4.3.2
Le spécialiste en psychiatrie, quant à lui, constate en substance 
dans son évaluation que l'atteinte douloureuse se situe au premier plan des 
troubles ressentis subjectivement par le recourant. Au vu du dossier, il 
relève que la hernie discale s'est renforcée et a touché les nerfs de la 
moelle épinière, ce qui peut expliquer que l'assuré souffre fréquemment de 
douleurs dorsales. Il observe néanmoins que les douleurs ont irradié dans 
des autres parties du corps et qu'au vu de la chronicisation des douleurs, 
quelques signes d'une interférence psychosomatique peuvent être 
distingués, dans la mesure où le patient est quelque peu fixé sur ses 
douleurs, qui constituent souvent sa préoccupation principale, et où il 
montre des craintes hypocondriaques modérées. L'expert considère que le 
fait que les douleurs ne soient pas permanentes et ne dépendent pas de 
problèmes existentiels, mais apparaissent lors d'efforts physiques, tend à 
infirmer le diagnostic de TSD, mais qu'un tel soupçon peut néanmoins être 
retenu. Il est d'avis que le côté psychogène de l'atteinte à la santé est peu 
marqué chez l'assuré, relevant qu'un trouble de l'adaptation et une 
dépression réactive avaient été diagnostiqués en 2002, mais que 
l'expertise psychiatrique entreprise en 2013 ne constatait plus d'état 
dépressif significatif, et qu'au cours de son examen psychiatrique, seule 
une faible psychopathologie avait pu être relevée. Il constate en outre la 
présence de facteurs défavorables étrangers à l'atteinte à la santé, 
consistant dans une absence d'activité lucrative depuis de nombreuses 
années, le manque de motivation à reprendre une telle activité, de la 
résignation et un gain secondaire dû à la maladie. Concernant la capacité 
de travail de l'assuré, l'expert n'atteste aucune limitation significative d'un 
point de vue psychiatrique, faute d'atteinte à la santé psychique. Il souligne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 14
qu'un simple soupçon de TSD ne peut justifier une incapacité de travail, ce 
d'autant plus qu'une disproportion entre les fortes douleurs alléguées et les 
mimiques du patient est constatée.
5.
5.1
Le recourant conteste le caractère probant de l'expertise 
bidisciplinaire des 14 mars et 5 avril 2016 en avançant d'abord des 
critiques formelles, s'agissant de la langue du rapport psychiatrique, rédigé 
en allemand alors qu'il est francophone, et de la durée de une heure et dix 
minutes de l'entretien avec l'expert psychiatre, qu'il estime insuffisante.
5.1.1
Dès l'abord, on précisera que, selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (TF 9C_207/2012 du 3 juillet 2013), les exigences formelles de droit 
de participation des assurés définies par l'ATF 137 V 210 pour les 
expertises pluridisciplinaires doivent être étendues à l'organisation des 
expertises mono- et bidisciplinaires (à l'exception du système aléatoire de 
désignation du centre d'expertise, difficilement transposable aux choix 
d'experts non affiliés à un centre d'observation médicale de l'AI [COMAI]). 
5.1.2
En l'espèce, il apparaît que le choix des experts (et des questions à 
leur poser) a fait l'objet d'un processus consensuel ou impliquant du moins 
la participation active de l'assuré (dossier [dos.] AI 165). Les experts 
initialement prévus par l'intimé ont d'ailleurs été remplacés, précisément 
parce qu'ils ne maîtrisaient pas le français (dos. AI 164), et les deux 
spécialistes finalement choisis avaient déjà été appelés à effectuer une 
expertise bidisciplinaire du recourant en 2000; ce dernier les connaissait 
donc. En pleine connaissance de ces éléments, à réception de la 
convocation, le recourant ne s'est nullement opposé à ce qu'ils soient 
mandatés, et il ne s'est pas non plus exprimé négativement immédiatement 
après les examens auxquels il a été soumis par les deux experts – ce, 
alors que les règles de la bonne foi impliquent que la personne assurée 
doit présenter ses objections le plus tôt possible après avoir pris 
connaissance des points déterminants de l'expertise envisagée (ATF 138 
V 271 c. 1.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 15
5.1.3
La jurisprudence a considéré que si la personne assurée entendait 
faire valoir, en procédure d'instruction en matière d'AI, un droit à l'exécution 
d'examens médicaux dans sa langue maternelle, il lui appartenait de le 
faire valoir en temps voulu auprès de l'organe compétent (SVR 2005 
IV n° 12 = TF I 245/00 du 30 décembre 2003 c. 4.1.1 et références citées). 
En tout état de cause, un éventuel grief relatif au choix des experts ou à la 
langue de l'expertise, invoqué pour la première fois au stade de la 
préorientation adressée par l'Office AI à la personne assurée, apparaît 
douteux si la personne assurée a donné suite sans réserve à la 
convocation régulière d'un expert et n'a formulé aucune remarque au sujet 
du déroulement de l'expertise ou de la langue du rapport immédiatement 
après que l'expertise ait été effectuée et avant d'en connaître le résultat 
(TF 9C_7/2014 du 27 mars 2014 c. 4.1.1). Par ailleurs, le recourant indique 
lui-même qu'il s'est entretenu avec l'expert psychiatre en français; cela 
étant, le seul fait que le rapport d'expertise ait été rédigé en allemand ne 
saurait mettre en doute la valeur probante de ladite expertise, ce d'autant 
plus que le recourant est représenté en procédure par un mandataire 
professionnel maîtrisant l'allemand. Il est aussi patent, au vu de la 
formulation de son recours et de l'argumentation juridique avancée, que le 
mandataire du recourant a très bien compris le contenu des rapports de 
l'expertise bidisciplinaire en cause. En outre, il faut souligner que les 
mêmes experts avaient déjà été appelés à procéder à une expertise 
bidisciplinaire les 24 avril (neurochirurgie) et 8 mai 2000 (psychiatrie), qu'ils 
avaient déjà rédigé leurs rapports d'expertise en allemand à cette époque 
(dos. AI 21 et 22), et que l'assuré ne s'en était nullement plaint. Au surplus, 
il ne ressort pas des rapports des 14 mars et 5 avril 2016 des deux experts 
que des difficultés de compréhension linguistiques soient survenues lors 
des examens personnels du recourant; au contraire, à la lecture des deux 
rapports, on relève que les experts ont très bien compris les plaintes 
exprimées par leur patient et les ont prises en compte dans leur évaluation 
de son état de santé et de sa capacité de travail. Il serait dès lors en tous 
les cas contraire au principe d'économie de procédure d'annuler la décision 
contestée et de renvoyer la cause à l'intimé pour nouvelle expertise pour 
cette seule raison formelle, dans la mesure où la force probante de 
l'expertise bidisciplinaire des 14 mars et 5 avril 2016 n'en est nullement 
affectée. Cela étant, il faut retenir que l'intimé s'est conformé à la garantie 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 16
constitutionnelle de la non-discrimination du fait notamment de la langue et 
de la liberté de la langue (art. 8 al. 2 et 18 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999 [Cst., RS 101]).
5.1.4
Comme le relève l'intimé dans son mémoire de réponse du 
24 février 2017, la durée de l'examen médical entrepris n'est pas, à elle 
seule, déterminante pour la valeur probante d'une expertise, qui dépend 
bien plus de son exhaustivité et de la prise en compte de l'ensemble des 
circonstances du cas d'espèce, qui ressortent non seulement de l'examen 
personnel, mais aussi de l'étude du dossier (voir ci-dessus c. 2.5.1 et 
2.5.2); à cet égard, le TF a considéré que la force probante d'un examen 
psychiatrique n'ayant duré qu'une vingtaine de minutes ne pouvait être niée 
pour ce motif (TF 8C_86/2015 c. 5.2 et références citées).
5.1.5
En conséquence, force est de constater que les experts en 
neurochirurgie et en psychiatrie désignés par l'intimé, chacun dans son 
rapport spécialisé et dans leur évaluation commune, ont rendu leurs 
conclusions en tenant compte des plaintes subjectives du recourant, de 
son anamnèse détaillée (personnelle, sociale, professionnelle et médicale) 
et des documents au dossier de la cause, en particulier des attestations et 
rapports des médecins traitants du recourant, généraliste et psychiatre. 
Ces résultats ont été arrêtés en pleine connaissance du dossier. La 
description du contexte médical est claire et les conclusions sont bien 
motivées. D'un point de vue formel à tout le moins, l'expertise bidisciplinaire 
répond dès lors aux exigences posées par la jurisprudence relative à la 
valeur probante des documents médicaux.
5.2
Le recourant soulève par ailleurs des griefs matériels à l'encontre de 
l'expertise bidisciplinaire en cause.
5.2.1
Du point de vue psychiatrique, le recourant fait valoir qu'il souffre de 
dépression et d'anxiété depuis plus de 15 ans, comme l'expert psychiatre 
l'a également admis, mais aussi d'un TSD persistant. Se référant aux avis 
de son psychiatre traitant, il invoque que son état s'est encore détérioré, le 
trouble dépressif-anxieux dont il est atteint s'étant définitivement chronicisé 
et les symptômes qui en découlent ayant connu une aggravation depuis 
l'exacerbation de sa problématique dorso-lombaire. Il déclare que son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 17
psychiatre traitant, qu'il consulte une fois par mois depuis plusieurs années, 
estime qu'aucune activité n'est exigible de sa part (voir ci-dessus c. 4.2). 
D'après lui, le diagnostic de ce dernier, qui a clairement établi une 
comorbidité entre les affections psychiatriques et physiques dont il souffre, 
semble plus fiable que celui posé en une heure et dix minutes par l'expert 
mandaté par l'AI.
L'expert psychiatre expose cependant très clairement les raisons pour 
lesquelles il estime devoir s'écarter de cette appréciation et conclure 
qu'aucun diagnostic psychiatrique avec répercussion sur la capacité de 
travail ne peut être retenu (voir ci-dessus c. 4.3.2). Ainsi, il rejoint et 
confirme les conclusions de l'expertise psychiatrique du 11 mai 2013 (dos. 
AI 109.1), sur laquelle s'est fondée la Cour de céans dans son jugement 
précité du 24 octobre 2014 (JTA AI/2013/1002) pour admettre un motif de 
révision de la rente entière du recourant. A cette époque, l'expert consulté 
avait en particulier relevé que les diagnostics de trouble de l'adaptation et 
de réaction dépressive prolongée ne pouvaient plus être posés, en 
l'absence de critères diagnostiques suffisants et à la suite d'une 
amélioration de l'état de santé de l'assuré; par ailleurs, il avait considéré 
que si un TSD pouvait bel et bien être diagnostiqué, celui-ci ne présentait 
pas de caractère invalidant. Certes, eu égard à l'époque où elles ont été 
élaborées, les conclusions proposées par l'expert en 2013 se référaient à 
l'ancienne jurisprudence relative au caractère invalidant d'un TSD ou 
d'atteintes assimilées, fondées sur le modèle de la présomption. Toutefois, 
l'expertise mise en œuvre selon les anciens standards de procédure ne 
perd pas d'emblée toute valeur probante et, en l'occurrence, dans le cadre 
de l'examen global et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et 
des griefs soulevés, il est conforme au droit fédéral de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants pour les appliquer aux 
nouvelles exigences (ATF 141 V 281 c. 8 et 137 V 210 c. 6). En effet, le 
rapport d'expertise du 11 mai 2013 met l'accent sur les limitations et les 
ressources du recourant dans sa vie quotidienne, qu'il décrit aussi en 
détail. Il permet tout à fait une appréciation concluante du cas à l'aune des 
nouveaux indicateurs déterminants (voir à cet égard l'ATF 141 V 281). Ces 
derniers, tels la consistance du diagnostic, l'absence d'autres atteintes 
psychiques déterminantes, l'anamnèse psychique et somatique posée, les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 18
ressources personnelles et le contexte social et relationnel du patient, de 
même que le niveau d'activité dans le déroulement du quotidien relevé 
dans l'expertise et l'absence de place de travail, fournissent les éléments 
nécessaires pour corroborer l'avis de l'expert de l'époque quant à la 
capacité de travail du recourant, même sous l'empire de la grille 
d'évaluation préconisée par la nouvelle jurisprudence. Il s'ensuit que le 
TSD encore diagnostiqué dans l'expertise du 11 mai 2013 ne justifiait déjà 
plus en lui-même, à ce moment-là, une incapacité de travail. Par ailleurs, le 
volet psychiatrique de l'expertise bidisciplinaire du 14 mars 2016 expose de 
manière fondée l'évolution ultérieure de l'état de santé psychique du 
recourant, indiquant une amélioration, de telle sorte que la conclusion de 
l'expert de 2016, selon laquelle un TSD ne subsiste plus chez l'assuré que 
sous la forme atténuée du soupçon et n'est en tous les cas plus à l'origine 
d'une incapacité de travail, s'avère convaincante, selon un degré de 
vraisemblance prépondérante.
5.2.2
Le recourant conteste également la pertinence de l'expertise du 
point de vue neurochirurgical. Selon lui, les conclusions de l'experte sont 
incohérentes, dans la mesure où celle-ci estime qu'il dispose encore d'une 
capacité de travail résiduelle de 60% à 65% dans une activité légère, alors 
même qu'elle diagnostique plusieurs pathologies avec effet sur la capacité 
de travail, telles qu'une récidive de la hernie discale opérée au niveau 
L5/S1, une nouvelle hernie discale légère au niveau L4/5, ainsi qu'une 
sciatique lombaire. D'après lui, il ressortirait clairement de l'expertise que 
son état de santé s'est sensiblement aggravé depuis l'année 2000, et il 
serait donc aberrant de réduire sa rente d'invalidité alors que l'expertise 
établirait qu'il est plus atteint qu'auparavant.
Le point de vue du recourant ne peut être partagé. En effet, il convient 
d'observer que pour reconnaître au recourant un droit à une rente entière 
d'invalidité depuis novembre 1998, le jugement du TA du 21 octobre 2003 
(JTA AI/2002/5640) s'est essentiellement fondé sur un rapport d'expertise 
pluridisciplinaire du 18 janvier 2002 d'un centre d'observation médicale de 
l'AI, dans lequel les experts consultés avaient diagnostiqué, avec 
répercussions sur la capacité de travail, un TSD persistant sous forme de 
lombosciatalgies bilatérales à prédominance gauche, ainsi qu'une réaction 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 19
dépressive prolongée. Quant au diagnostic somatique, également retenu, 
de status après résection d'une hernie discale avec syndrome radiculaire 
irritatif et sensitif, ils avaient considéré qu'il était sans influence sur la 
capacité de travail. Il s'ensuit qu'on ne saurait admettre d'incohérence dans 
les conclusions de l'experte neurochirurgienne dans son rapport du 5 avril 
2016 concernant la capacité de travail résiduelle du recourant, car elle a 
bel et bien admis une péjoration de l'état de santé de l'assuré sur le plan 
purement somatique et qu'une incapacité de travail en découlait, alors 
qu'antérieurement, l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité du 
recourant 
n'était 
pas 
due 
à 
des 
facteurs 
somatiques, 
mais 
psychosomatiques (TSD) et psychiques (trouble dépressif) qui, eux, se 
sont améliorés au point de ne plus entraîner d'incapacité de travail, d'après 
le rapport probant de l'expert psychiatre du 14 mars 2016 cité plus haut 
(c. 5.2.1).
5.3
Au regard des conditions définies en la matière par la jurisprudence, 
pleine et entière valeur probante peut ainsi être reconnue à l'expertise 
bidisciplinaire des 14 mars et 5 avril 2016, qui est convaincante, se fonde 
sur une connaissance approfondie de la situation médicale de l'assuré et 
repose sur un exposé clair des faits. Les conclusions des experts, dont rien 
ne permet de douter des qualifications, sont détaillées, bien étayées, 
s'avèrent logiques et concluantes et ne laissent pas apparaître d'éléments 
permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes 
lors de la genèse de l'expertise. En outre, ils ont procédé eux-mêmes à un 
examen personnel du recourant et ont pris en compte les plaintes 
subjectives de ce dernier, ainsi que son anamnèse détaillée (personnelle, 
professionnelle, sociale et médicale), de même que l'ensemble des 
rapports médicaux antérieurs présents au dossier, en particulier ceux des 
médecins traitants. A cet égard, il faut par ailleurs observer que s'agissant 
des avis des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
qu'eu égard à la relation de confiance établie avec son patient, le médecin 
de famille aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 
V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Il n'en va pas seulement 
ainsi du médecin de famille praticien généraliste, mais également du 
spécialiste traitant et plus encore du médecin chargé d'une thérapie de la 
douleur en raison de son rapport de confiance particulier et de la nécessité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 20
d'accepter, d'emblée et sans condition, la douleur exprimée (TF I 655/05 du 
20 mars 2006 c. 5.4). Au vu du dossier, il faut dès lors admettre que les 
avis du généraliste et du psychiatre traitants ne sont pas en mesure de 
faire naître des doutes sur l'appréciation des experts mandatés par l'AI 
quant à l'évolution de la capacité de travail du recourant.
5.4
Sur cette base, c'est dès lors à bon droit que l'Office AI Berne a 
considéré dans sa décision du 1er décembre 2016 qu'une activité légère 
permettant de changer de position était exigible de la part du recourant 
dans une mesure de 65%, selon le profil d'exigibilité établi par les experts. 
A cet égard, il faut encore souligner que l'interruption en date du 25 mai 
2016 du stage d'observation professionnelle prévu du 12 mai au 10 juillet 
2016 ne permet pas de mettre en doute l'évaluation de la capacité de 
travail effectuée par les experts, dans la mesure où cette interruption s'est 
produite sur la base d'un certificat médical laconique du 25 mai 2016 du 
psychiatre traitant (dos. AI 192) n'indiquant en rien les raisons précises de 
l'incapacité de travail attestée, et n'étant de ce fait nullement en mesure de 
contredire l'appréciation dûment motivée de l'expert psychiatre dans son 
rapport du 14 mars 2016 (voir ci-dessus c. 4.3.2 et 5.2.1).
6.
En conséquence, à l'instar de ce que la Cour de céans avait déjà constaté 
dans son jugement précité du 24 octobre 2014 (JTA AI/2013/1002 c. 5), il 
faut retenir que par rapport à la situation qui prévalait le 21 octobre 2003, 
lors de l'octroi au recourant d'une rente entière par le JTA AI/2002/5640, un 
changement important de la situation réelle, susceptible de modifier le 
degré d'invalidité du recourant de façon déterminante pour le droit à la 
rente, est survenu. Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA est donc 
donné. Sur la base de la capacité de travail de 65% dans une activité 
adaptée, telle que définie par les experts médicaux, il y a lieu d'évaluer le 
degré d'invalidité qui en résulte. A cet égard, il faut prendre en compte l'état 
de fait au moment de la décision de révision litigieuse (ATF 130 V 343 
c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1), soit le 1er décembre 
2016.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 21
6.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces 
deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b).
6.2
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment déterminant à prendre en compte. Il y a lieu en règle générale de 
prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 134 V 322 c. 4.1).
En l'espèce, d'après les indications de l'ancien employeur du recourant, ce 
dernier a réalisé un salaire annuel de Fr. 62'684.- (arrondi) en 1996, 
dernière année complète où il a travaillé (voir JTA AI 2002/5640 précité 
c. 3.1.2). Ce revenu doit encore être adapté en fonction de l'indice suisse 
des salaires en 2016 – année de référence en l'occurrence – publié par 
l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 129 V 408 c. 3.1.2; table T39, 
évolution des salaires nominaux pour les hommes, indice 1996 = 1811, 
indice 2016 = 2239 [base 1939 = 100]). Ce faisant, on obtient un revenu 
hypothétique annuel sans invalidité déterminant en l'espèce de Fr. 77'498.- 
(arrondi).
6.3
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 139 
V 592 c. 2.3; SVR 2016 UV n° 13 c. 2.2). Conformément à l'art. 7 al. 2 
LPGA, l'évaluation de l'incapacité de gain se fait exclusivement en fonction 
des atteintes à la santé; tel est aussi le cas lors d'une révision de rente 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 22
(art. 17 al. 1 LPGA). Egalement en cas de révision, lors de l'évaluation de 
l'invalidité, il ne faut donc pas tenir compte des obstacles à la réadaptation 
sans lien avec l'état de santé. Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à 
la santé, la personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du 
moins plus d'activité exigible adaptée à son état, l'évaluation du revenu 
d'invalide peut se fonder, selon la jurisprudence, sur l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) publiée par l'OFS (ATF 142 V 178 c. 2.5.7, 
139 V 592 c. 2.3; SVR 2016 UV n° 13 c. 2.2).
En l'espèce, le recourant n'exerçant plus d'activité lucrative adaptée à son 
état de santé, il se justifie de se fonder sur les données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l'ESS 2014, table TA, niveau 1 (tâches physiques ou 
manuelles simples), hommes, secteur 2 production, soit Fr. 65'460.-, qu'il 
faut indexer à 2016, ce qui donne Fr. 66'020.- (selon table T39 précitée, 
valeur "hommes": indice 2014: 2220, indice 2016: 2239). Compte tenu du 
fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail 
hebdomadaire de 40 heures, soit une durée inférieure à la moyenne 
usuelle dans les entreprises en 2016 (41,7 heures selon la statistique 
publiée par l'OFS), ce salaire hypothétique représente un revenu annuel 
déterminant de Fr. 68'826.- à plein temps (ATF 126 V 75 c. 3b/bb), soit 
pour le recourant, à raison d'une capacité de travail de 65%, Fr. 44'737.-.
6.4
Après comparaison avec le revenu sans invalidité de Fr. 77'498.- 
exposé plus haut (c. 6.2), il en résulte une perte de gain de Fr. 32'761.-, 
soit un degré d'invalidité de 42%, donnant droit à un quart de rente 
d'invalidité (voir ci-dessus c. 2.1). Par conséquent, c'est à bon droit que 
l'intimé, dans sa décision du 1er décembre 2016, a prononcé la diminution 
de la rente entière d'invalidité du recourant à un quart de rente, et ce dès le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, 
conformément à l'art. 88bis al. 2 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201).
6.5
En l'espèce, le recourant a, selon la jurisprudence en la matière, 
exceptionnellement bénéficié de mesures de réadaptation préalables à la 
suppression de la rente entière, du fait que celle-ci lui avait été allouée 
pendant 15 ans. Il les a toutefois interrompues (à deux reprises), alors 
même que les nouvelles investigations médicales organisées ont démontré 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 23
qu'en dépit d'une légère détérioration de son état somatique, il disposait 
encore d'une capacité de travail résiduelle et qu'il était exigible de sa part 
qu'il l'exploite. Dans ces conditions, il faut admettre qu'il lui appartient de 
mettre à profit lui-même la capacité de travail qui lui reste, selon le principe 
qui veut que la réadaptation personnelle prime le droit à la rente et aux 
mesures de réadaptation (ATF 138 I 205 c. 3.2, 113 V 22 c. 4a; SVR 2007 
IV n° 1 c. 5.1). La réduction de sa rente entière à un quart peut donc être 
confirmée, sans nouvelle mesure de réadaptation préalable. Comme le 
relève l'intimé dans sa réponse, de telles mesures ne font plus l'objet de la 
décision ici contestée.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être 
rejeté.
7.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice. Les frais de procédure, fixés à Fr. 800.-, sont mis à la charge du 
recourant, qui succombe, et sont compensés par son avance de frais 
(art. 69 al. 1bis LAI).
7.3
Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, ne peut prétendre 
au remboursement de ses dépens ou d'une indemnité de partie (art. 61 
let. g LPGA, 104 al. 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA), pas plus que l'Office AI, qui 
agit dans l'accomplissement d'une tâche de droit public (art. 104 al. 3 
LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2018, 200.2017.49.AI, page 24
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).