be_verwaltungsgericht · 200 2019 325 · 2019-10-31 · fr

Rente partielle

200.2019.325.AI
N° AVS 
BCE/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 31 octobre 2019
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 15 mars 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1971, célibataire, sans enfant et sans formation 
certifiée, a appris la profession d'employée de commerce dans le magasin 
de ses parents et a travaillé en dernier lieu en tant que coordinatrice 
logistique à un taux de 100%. Le 27 février 2014, l'assureur perte de gain 
en cas de maladie de l'employeur de l'intéressée a fait parvenir à l'Office AI 
Berne un formulaire de détection précoce au motif que celle-ci présentait 
une incapacité de travail complète depuis le 14 octobre 2013. Le 25 mars 
2014 (reçue le 27 mars 2014), l'assurée a déposé une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour adultes. Concernant ses 
atteintes à la santé, elle a indiqué que suite à un accident de la circulation 
en 1999 son état de santé s'était dégradé et a également mentionné des 
problèmes à la nuque, aux dorsales, aux lombaires, aux épaules, au 
coude, à l'avant-bras, au poignet ainsi qu'une hernie discale, une sciatique 
permanente, une périarthrite, des migraines, des insomnies, de la 
nervosité, une dépression, une hernie hiatale, une gastrite chronique et une 
fatigue permanente. Les absences de l'assurée en raison de son incapacité 
de travail à taux variables (100%, 50%, 25% ou 40%) depuis le mois 
d'octobre 2013 ont conduit l'employeur de cette dernière à résilier, en date 
du 29 avril 2014, le contrat de travail qui le liait à elle. De son côté, l'Office 
AI Berne, saisi de la demande de prestations de l'AI pour adultes, a recueilli 
les rapports médicaux des médecins traitants, le dossier complété par 
l'assureur perte de gain en cas de maladie de l'employeur (y compris le 
rapport d'expertise psychiatrique diligenté par ledit assureur perte de gain), 
ainsi 
que 
l'avis 
du 
Service 
médical 
régional 
des 
Offices 
AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), puis a octroyé à l'assurée un stage 
d'observation du 3 novembre 2014 au 8 février 2015. Après avoir requis un 
nouvel avis du SMR, l'Office AI Berne a accordé à l'intéressée un premier 
entraînement au travail du 20 avril au 19 juillet 2015 puis, après un séjour 
de l'assurée dans un centre de réadaptation (du 21 juillet au 10 août 2015), 
un second du 10 août au 15 novembre 2015. L'intéressée a par la suite 
bénéficié de l'octroi par l'Office AI Berne d'un stage pratique du 
16 novembre au 31 décembre 2015 puis de deux placements à l'essai 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 3
successifs à 50% avec un coaching, soit du 1er janvier au 30 juin 2016, puis 
du 1er juillet au 31 décembre 2016 auprès d'une fondation en faveur des 
personnes handicapées, qui a finalement débouché sur un engagement à 
durée déterminée du 1er janvier au 31 décembre 2017 à un taux de 50% 
(avec allocation d'initiation au travail prise en charge par l'Office AI Berne 
du 1er janvier au 31 mars 2017). Sur l'avis du SMR, l'intimé a diligenté une 
expertise rhumatologique (réalisée sur la base d'une évaluation de la 
capacité fonctionnelle [ECF]) ainsi qu'une expertise bidisciplinaire 
(neurologique et psychiatrique) dont les conclusions ont été rédigées 
respectivement les 7 janvier et 5 février 2017. 
B.
Par communication du 7 avril 2017, l'Office AI Berne a informé l'intéressée 
de la fin des mesures professionnelles, celles-ci ayant abouti à la 
conclusion d'un contrat de travail à raison de 50%. Après avoir à nouveau 
consulté son SMR à plusieurs reprises, exigé de la recourante qu'elle se 
soumette à des séances intensives de physiothérapie et d'ergothérapie 
pendant six mois, requis la réalisation d'une seconde ECF et posé des 
questions complémentaires aux thérapeutes en charge de ladite ECF ainsi 
qu'à l'expert en rhumatologie déjà consulté en janvier 2017, l'Office AI 
Berne a indiqué à l'intéressée, par préorientation du 27 décembre 2018, 
qu'elle n'avait pas de droit à une rente entre le 1er octobre 2014 et le 
30 avril 2017, puis qu'une demi-rente lui était accordée du 1er mai 2017 au 
31 décembre 2018, puis un quart de rente dès le 1er janvier 2019. Par 
courrier du 10 janvier 2019, l'assurée, par le biais d'un mandataire, a 
informé l'Office AI Berne qu'elle acceptait le contenu de ladite 
préorientation, de sorte que ce dernier a confirmé sa préorientation par 
décision du 15 mars 2019. 
C.
Par acte du 30 avril 2019, l'assurée, représentée par un nouveau 
mandataire, a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Berne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 4
(TA) contre la décision précitée du 15 mars 2019, concluant principalement 
à son annulation et à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité dès le mois de 
mai 2017 non limitée dans le temps et subsidiairement au renvoi du dossier 
à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants, le tout sous suite de frais et dépens. Dans son 
mémoire de réponse du 14 juin 2019, l'Office AI Berne a conclu au rejet du 
recours, sous suite de frais et dépens. Par courrier du 5 juillet 2019, le 
mandataire de la recourante a transmis sa note d'honoraires. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 15 mars 2019 représente l'objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de l'assurée à 
une rente d'invalidité entre le 1er octobre 2014 et le 30 avril 2017, octroie 
une demi-rente d'invalidité dès le 1er mai 2017 jusqu'au 31 décembre 2018 
ainsi qu'accorde un quart de rente d'invalidité à partir du 1er janvier 2019. 
Au vu des conclusions et des motifs du recours, l'objet du litige porte 
essentiellement sur l'octroi d'une demi-rente d'invalidité sans discontinuer 
dès le 1er mai 2017, éventuellement au renvoi de la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire sur ce point. Est particulièrement critiquée par 
la recourante, l'appréciation du SMR sur laquelle se fonde l'intimé dans sa 
décision litigieuse relative à l'exigibilité et à la diminution de rendement de 
l'intéressée. 
1.2
Interjeté en temps utile (compte tenu des féries judiciaires; voir 
art. 38 al. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]), dans les formes 
prescrites, auprès de l'autorité de recours compétente et par une partie 
disposant de la qualité pour recourir, représentée par un mandataire 
dûment constitué, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 5
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), a droit à une rente l'assuré dont la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 


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l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA).
2.3
2.3.1
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent 
par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 c. 1b). Si le taux 
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 
LPGA). Constitue un motif de révision tout changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente. La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
(ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un changement 
notable. C'est notamment le cas d'une amélioration de la capacité de travail 
en raison de l'accoutumance ou de l'adaptation au handicap. Un motif de 
révision est, selon les circonstances, également donné lorsqu’une autre 
manière d’évaluer l’invalidité trouve application ou en cas d’évolution dans 
les travaux habituels (ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3; SVR 2018 UV 
n° 22 c. 2.2.1). Lorsqu'une modification notable de l'état de fait est donnée, 
le droit à la rente doit être examiné tant sous l'angle des faits que du droit 
de manière complète, c'est à-dire en tenant compte du spectre entier des 
éléments déterminant le droit à la prestation, ainsi qu’avec un regard neuf 
et sans être lié à de précédentes estimations de l’invalidité (ATF 141 V 9 
c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2018 UV n° 22 c. 2.2.1).
2.3.2
Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux 
habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 7
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 
RAI). Si l'incapacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels 
d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, 
le cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans 
interruption notable (art. 88a al. 2 RAI). Pour autant, à la différence de ce 
que prévoit l'art. 88a al. 1 RAI en cas d'amélioration de la capacité de gain, 
il n'est pas nécessaire que la modification, après qu'elle a duré trois mois 
sans interruption notable, perdure probablement encore dans le futur. 
L'exigence légale d'une modification d'une certaine durée est en principe 
réalisée une fois le délai d'attente de trois mois arrivé à échéance (SVR 
2017 IV n° 71 c. 2.3.1).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
Il incombe tout d’abord au médecin (expert) d’évaluer l’état de santé et, si 
nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire de réunir 
les résultats des investigations en procédant à un examen médical selon 
les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser 
un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert accomplit sa 
tâche spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux ne sont pas 
compétents. Le médecin n’a en revanche pas la compétence de statuer en 
dernier ressort sur les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité 
de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur l’incapacité de 
travail, à savoir de procéder à une évaluation qu’il motive de son point de 
vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les données 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 8
fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l’assuré. Au besoin, afin de déterminer la capacité 
économiquement exploitable, il convient, de recourir, en complément du 
dossier médical, aux spécialistes de l’intégration et du conseil 
professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1). En 
revanche, il n'appartient pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une 
rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement 
déterminée par des facteurs médicaux, mais également des facteurs 
économiques (cf. art. 16 LPGA).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). 
3. 
3.1
Dans la décision contestée du 15 mars 2019, l'intimé a retenu, en 
résumé, que dès la fin du délai d'attente en octobre 2014 et jusqu'à la fin 
janvier 2017, la recourante était en mesure d'assumer d'un point de vue 
médical des activités légères s'exerçant en positions changeantes à un 
taux d'occupation de 100% sans diminution de rendement. S'agissant de la 
période entre février 2017 et jusqu'en septembre 2018, l'Office AI Berne a 
considéré que l'intéressée pouvait exercer à un taux de 50% une activité 
très légère, sans diminution de rendement. Dès octobre 2018, l'intimé a 
retenu qu'une activité très légère à un taux de 80% avec une diminution de 
rendement de 25% était exigible de l'intéressée. En indiquant que la 
recourante était sans emploi, l'intimé a déterminé le revenu d'invalide de 
celle-ci au moyen des chiffres statistiques relatifs aux trois périodes 
susmentionnées (2014, 2016 et 2018), en tenant compte du taux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 9
d'occupation de 100%, 50% ou 80%, selon les périodes en cause, 
procédant à une réduction de 10% s'agissant de l'année 2014 sur le salaire 
moyen statistique de 2014 afin de tenir compte des restrictions dues à des 
raisons de santé ou en prenant en compte une diminution de rendement de 
25% pour la période dès 2018. Ce faisant, l’intimé a arrêté le taux 
d’invalidité de la recourante à 12% pour la période entre octobre 2014 et 
janvier 2017, soit un taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente 
d'invalidité. L'intimé a donc nié l'existence d'un tel droit s'agissant de cette 
période. Concernant la période entre février 2017 et septembre 2018, 
l'intimé a retenu un taux d'invalidité de 50% (correspondant à une demi-
rente d'invalidité) et de 41% dès le mois d'octobre 2018 (ouvrant le droit à 
un quart de rente d'invalidité). Dans son mémoire de réponse, l'Office AI 
Berne a réfuté la critique faite à l'encontre de la valeur probante du rapport 
du SMR en retenant que ce dernier avait personnellement examiné la 
recourante et pris en compte tous les rapports et expertises médicaux au 
dossier. L'Office AI Berne reproche également à la recourante de n'avoir 
pas soulevé d'élément médical objectif que le SMR aurait omis de prendre 
en compte. 
3.2
La recourante fait grief à l'intimé d'avoir constaté de manière 
inexacte et incomplète les faits et d'avoir violé le droit, y compris dans 
l'exercice de son pouvoir d'appréciation en retenant une exigibilité de 80% 
avec une diminution de rendement de 25% s'agissant de la période dès le 
1er octobre 2018. La recourante considère en effet que cette appréciation 
est contraire au dossier, notamment aux expertises, et constate que l'Office 
AI Berne ne motive pas valablement sa décision de s'écarter des rapports 
médicaux concordants. Pour la recourante, le maintien d'une demi-rente 
d'invalidité au-delà de décembre 2018 est donc justifié. 
4.
Il ressort du dossier les éléments médicaux principaux suivants: 
4.1
Dans un certificat médical du 5 novembre 2013 adressé à l'assureur 
perte de gain en cas de maladie, la neurologue traitante de l'assurée a 
posé les diagnostics de probables migraines et céphalées de tension tout 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 10
en attestant d'une incapacité de travail à hauteur de 50% du 28 octobre au 
31 décembre 2013 (dos. AI 2.2/5). Puis, sur demande de l'Office AI Berne, 
la spécialiste a rendu un rapport daté du 24 avril 2014 dans lequel elle a 
posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de migraines 
chroniques, céphalées tensionnelles chroniques et troubles du sommeil 
sévères. Une incapacité de travail de 40% a été attestée dans ledit rapport 
par la médecin pour la période du 1er au 31 mai 2014 (dos. AI 22/3).
4.2
Le rhumatologue traitant de l'assurée, a rédigé un rapport du 4 avril 
2014 à l'attention de l'Office AI Berne et à la demande de ce dernier, dans 
lequel il a posé les diagnostics, avec influence sur la capacité de travail de 
cervico-brachialgie bilatérales discopathie C5-C6, lombosciatalgie bilatérale 
à prédominance gauche, hernie discale L5-S1, discopathie L3-L4 et L2-L3, 
periarthropathie épaule droite, bursite, trochantérienne droite, problème 
neurologique. Quant aux diagnostics sans effet sur la capacité de travail, le 
médecin a retenu une carence en acide folique, une colopathie 
fonctionnelle et gastropathie érosive. De l'avis du médecin, l'activité 
exercée était encore exigible à 75% (dos. AI 9/2). 
4.3
Sur mandat de l'assureur perte de gain en cas de maladie, une 
expertise psychiatrique a été établie le 19 juin 2014. Le psychiatre a retenu, 
comme diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, un trouble 
de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive, de gravité subclinique à 
légère et probable personnalité état limite du registre abandonnique. Il a en 
revanche indiqué qu'aucun diagnostic n'avait une répercussion sur la 
capacité de travail de l'intéressée. Le spécialiste a estimé que la recourante 
possédait une capacité de travail médico-théorique entière au 1er juillet 
2014, soit 100% et sans baisse de rendement, autant dans le poste de 
travail occupé en tant que secrétaire, que dans une autre activité adaptée. 
Le médecin a jugé le pronostic bon, tout en précisant que l'évolution vers 
un trouble douloureux n'était pas exclue (dos. AI 30.2). 
4.4
Suite à l'expertise psychiatrique susmentionnée (c. 4.3), les 
rhumatologue et neurologue traitants de la recourante ont apporté des 
compléments d'information à l'assureur perte de gain en cas de maladie. 
Dans ce cadre, les diagnostics de cervico-brachialgies droites post 
traumatiques, protrusions discales C5-C6, lombosciatalgies gauches 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 11
chroniques sur troubles dégénératifs, hernie L5-S1, périarthropathie de la 
hanche droite et périathropathie de l'épaule droite ont été posés par le 
rhumatologue. Ce dernier a relevé qu'une activité à 100%, même adaptée 
n'était plus possible. En tenant compte uniquement des problèmes 
articulaires, il a évalué la capacité de travail de l'assurée à 60% au 
maximum (dos. AI 33/4). Dans un courrier du 23 juin 2014, la neurologue 
traitante de l'assurée s'est également étonnée de la conclusion de l'expert 
susmentionné qui reconnaissait à l'assurée une capacité de travail de 
100% (voir c. 4.3 ci-dessus). La neurologue a attesté de la présence de 
céphalées chroniques mixtes d'allure tensionnelle et migraineuse ainsi que 
des troubles du sommeil entraînant une fatigue générale et cognitive 
causant des troubles de la concentration et de l'attention. La spécialiste a 
évalué la capacité de travail de l'intéressée à 60% au maximum, ceci afin 
de lui permettre des plages de repos et de récupération pour que son 
travail puisse être effectué sans erreur et à bon rendement (dos. AI 33/2). 
4.5
Après avoir examiné personnellement l'assurée le 13 février 2015, 
le SMR a rendu un rapport daté du 18 février 2015 dans lequel celui-ci a 
retenu les diagnostics, avec influence sur la capacité de travail, de 
syndrome cervico-spondylogène droit, syndrome lombo-spondylogène à 
prédominance gauche, périarthropathie de l'épaule droite, périarthropathie 
de la hanche gauche, migraines chroniques et troubles du sommeil 
sévères. S'agissant des diagnostics sans influence sur la capacité de 
travail, le SMR a mentionné un syndrome de fibromyalgie, une gastropathie 
érosive, des déficits en acide folique et en vitamine B12 substitués, trouble 
de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive de gravité subclinique à 
légère, probable personnalité état limite du registre abandonnique, 
tabagisme à 6 upa, kyste de l'ovaire gauche, kyste au pôle inférieur du sein 
gauche, cholécystectomie en 2001 (dos. AI 54/9). Selon le SMR, une 
activité légère avec changements de position fréquents, aux exigences 
intellectuelles 
moyennes 
selon 
le 
rapport 
de 
l'employeur, 
avec 
aménagement des plages de travail, était exigible à 100% dans l'activité 
habituelle et ce, sans limitation du rendement. S'agissant d'une activité 
adaptée, le SMR a relevé qu'une activité légère avec changements de 
position fréquents aux exigences intellectuelles faibles à moyennes et 
pause de 3 heures entre les périodes de travail du matin et de l'après-midi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 12
était exigible à 100% sans limitation de rendement. Il a ajouté que le travail 
répété au niveau des épaules n'était pas favorable et qu'une pratique 
partielle de cette activité en "home office" aurait été idéale (dos. AI 54/10). 
4.6
Le rhumatologue traitant de l'assurée a rendu un nouveau rapport 
médical daté du 30 mars 2015 dans lequel il a attesté des différentes 
pathologies de l'intéressée. A cet égard, il a mentionné des cervicalgies 
chroniques sur discopathie C5-C6, des lombosciatalgies gauches 
chroniques sur discopathie L5-S1 et L3-L4, une périarthropathie de la 
hanche gauche, une périarthropathie de l'épaule droite. Sur le plan 
rhumatologique, le spécialiste a attesté d'une capacité de travail de 50% au 
maximum. Dans un écrit du 20 avril 2015 adressé au SMR, le 
rhumatologue a contesté le diagnostic posé par le SMR de syndrome 
fibromyalgique en affirmant qu'il s'agissait d'un diagnostic difficile à poser 
sur la base d'une unique consultation. Il a également reproché au SMR 
d'avoir fixé à 100% la capacité de travail de la recourante. 
4.7
L'assurée a séjourné du 21 juillet au 10 août 2015 dans un centre 
de réadaptation. Il ressort du rapport du 25 septembre 2015 établi par les 
spécialistes en charge de la patiente pendant son séjour (un psychiatre et 
une psychologue) les diagnostics de trouble dépressif moyen avec 
syndrome somatique en péjoration et douleurs d'allure somatoforme. Les 
professionnels susmentionnés ont attesté d'une capacité de travail de 50% 
au maximum durant le séjour (dos. AI 80/3). Le contenu de cet écrit a été 
confirmé dans un rapport du 7 octobre 2015 adressé à l'Office AI Berne et 
à la demande de celui-ci (dos. AI 82/4 et 105/6). Sur questions 
complémentaires de l'intimé, les spécialistes du centre de réadaptation ont 
précisé que les éléments objectifs somatiques qui fondaient l'incapacité de 
travail étaient des douleurs ostéo-articulaires multiples, troubles du 
sommeil persistants, trouble de l'appétit, troubles de l'attention et de la 
concentration. Quant aux éléments objectifs psychiatriques fondant la 
capacité de travail attestée, les deux professionnels du centre de 
réadaptation ont mentionné une anxiété, du découragement, une humeur 
basse, une diminution de l'estime d'elle-même, une faible résistance au 
stress et une irritabilité. Ils ont attesté que l'incapacité de travail à hauteur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 13
de 50% était définitive et devait, selon eux, perdurer au-delà du 1er février 
2016 (dos. AI 107). 
4.8
Diligentée par l'Office AI Berne, sur proposition de son SMR (dos. AI 
110), une expertise bidisciplinaire (neurologique et psychiatrique) a été 
réalisée et les examens ont été effectués le 1er février 2017. Dans le 
rapport final du 5 février 2017, l'expert psychiatre a diagnostiqué un 
épisode dépressif moyen récurrent et un trouble douloureux somatoforme 
persistant, en présence de traits de personnalité accentués à la limite du 
trouble de la personnalité, avec un déficit de structure du Moi 
correspondant. 
Sur 
le 
plan 
neurologique, 
l'expert 
neurologue 
a 
diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, une fatigue et de légers 
déficits cognitifs dans un contexte d'insomnies et d'interférences 
douloureuses et psychologiques et des céphalées de tension. Sans 
incidence sur la capacité de travail, il a retenu une méralgie paresthésique 
à gauche (dos. AI 149.1/26). S'agissant de la capacité de travail de la 
recourante, l'expert psychiatre l'a fixée à 50% pendant 18 à 24 mois 
puisqu'il a estimé que l'intensification de la psychothérapie ambulatoire et 
la poursuite du traitement psychopharmacologique doivent permettre, au 
terme de cette période, une amélioration des symptômes. A cet égard, ce 
spécialiste a préconisé une nouvelle expertise deux ans après la date de 
l'expertise bidisciplinaire. De son côté, l'expert neurologue a jugé que la 
capacité de travail est réduite à 25% au maximum par les troubles et 
déficits décrits dans l'expertise et que la restriction en question concerne 
l'activité d'employée de commerce exercée par la recourante puisque celle-
ci était adaptée, selon l'expert neurologique (dos. AI 149.1/26). Par ailleurs, 
l'expert neurologue a précisé que la différence d'appréciation de la capacité 
de travail par rapport à l'avis de la neurologue traitante (qui attestait en 
dernier lieu d'une incapacité de travail de 60%, voir c. 4.4 ci-dessus) 
s'explique, selon lui, par le fait qu'il n'a pas tenu compte des symptômes 
douloureux d'origine rhumatismale (dos. AI 149.1/13). Dans le cadre d'une 
discussion de consensus entre les deux experts, ceux-ci sont parvenus à la 
conclusion que l'avis psychiatrique est déterminant pour l'évaluation de la 
capacité de travail et de changement et que la recourante pourrait 
également se rétablir de ses troubles d'origine neurologique pendant la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 14
période d'incapacité de travail justifiée d'un point de vue psychiatrique (dos. 
AI 149.1/26). 
4.9
Sur mandat de l'Office AI Berne, sur proposition de son SMR (dos. 
AI 110), une expertise rhumatologique a été réalisée le 7 janvier 2017 sur 
la base du dossier de l'Office AI Berne, d'une ECF des 8 et 9 décembre 
2016 et d'un examen ambulatoire du 22 décembre 2016. L'expert a retenu 
comme diagnostic relevant de la rhumatologie, avec répercussion sur la 
capacité de travail, une hypermobilité, un syndrome lombospondylogène à 
gauche, un syndrome douloureux cervicovertébral, une périarthropathie de 
la hanche gauche ainsi qu'un conflit articulaire de l'épaule gauche. Sans 
incidence sur la capacité de travail, l'expert a posé le diagnostic de 
fibromyalgie. Il a relevé qu'en raison de la stabilisation insuffisante et d'une 
condition physique médiocre, la capacité de travail est limitée. Selon 
l'expert, une physiothérapie active, aussi bien pour renforcer la stabilisation 
segmentaire que pour une meilleure stabilisation musculaire du tronc par 
une thérapie d'entraînement médicalisé, doivent améliorer nettement la 
capacité de travail à moyen terme, à condition que ni les troubles de la 
concentration et de la mémoire, ni la dépression, n'entravent cette 
rééducation (dos. AI 159.1/14). Compte tenu de ces résultats, l'expert a 
retenu que l'assurée est capable de travailler à 50% (quatre heures par 
jour) dans une activité très légère et principalement assise, avec possibilité 
de changer de position et manipulations rares de charge de cinq 
kilogrammes maximum. Sur questions complémentaires du SMR quant à 
l'évolution de la capacité de travail après une physiothérapie intensive, 
l'expert en rhumatologie a précisé, dans un complément d'expertise du 
31 mai 2017, que l'effet des mesures proposées, à savoir une 
physiothérapie exécutée de manière adéquate, doit être réévalué par la 
suite, éventuellement avec une nouvelle ECF, afin d'obtenir un paramètre 
d'évolution objectif. Il a relevé par ailleurs qu'une physiothérapie active 
devrait durer au moins trois à six mois, après quoi l'amélioration de la 
capacité de travail pourrait être évaluée. 
4.10
A la suite de la recommandation du SMR, la recourante s'est 
soumise à des traitements de physiothérapie et d'ergothérapie. Dans les 
rapports de l'ergothérapeute des 5 décembre 2017 (dos. AI 191), 11 janvier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 15
et 1er mai 2018 (dos. AI 203 et 207), ce dernier a constaté que la capacité 
physique de l'assurée reste restreinte et que des plages de repos sont 
nécessaires puisqu'en cas de surmenage, les douleurs s'intensifient, tout 
comme la médication. Selon l'ergothérapeute, l'intéressée aurait trouvé un 
bon rythme adapté avec un travail à 50%, du repos et des exercices à 
effectuer. Il ressort du rapport du 24 avril 2018 de la physiothérapeute 
traitante de l'assurée que malgré les séances de physiothérapie, aucune 
amélioration n'a été constatée par la thérapeute (dos. AI 208/3). Celle-ci 
observe que les thérapies ont eu davantage pour effet de maintenir le 
statut quo que d'obtenir une amélioration mais qu'une absence de thérapie 
déboucherait sur une augmentation des douleurs ressenties par la patiente. 
La spécialiste a préconisé une prise en charge plus encadrée pour parer à 
une instabilité musculaire ainsi qu'à une fatigabilité musculaire constatée 
(dos. AI 208/3). 
4.11
Sur recommandation du SMR et de l'expert en rhumatologie (voir 
c. 4.9 ci-dessus), une nouvelle ECF a été réalisée les 14 et 15 juin 2018. 
Les thérapeutes en charge de réaliser l'ECF ont relevé dans un rapport du 
2 juillet 2018 que la capacité de stabilisation de l'assurée s'est nettement 
améliorée lors de la manipulation de charges puisque celle-ci a pu soulever 
davantage de poids lors de la plupart des tests de levage. En revanche, le 
rapport mentionne que les résultats de maintien de positions statiques sont 
parfois moins bons lors de la seconde ECF et que la résistance est 
visiblement réduite en cas de cumul d'efforts sur les membres inférieurs 
(dos. AI 216.1/3). Les spécialistes ont relevé qu'en comparaison avec la 
première ECF, la patiente ne montre aucun signe d'extension des 
symptômes, que ses performances sont meilleures et que son niveau de 
charge général s'est également amélioré. Ils ont ainsi relevé que les 
mesures thérapeutiques ont nettement augmenté la capacité de 
stabilisation lombaire (dos. AI 216.1/3). Les professionnels de la santé ont 
affirmé que la capacité de charge observée correspond pour l'essentiel à 
une activité légère, avec des contraintes variables (manipulations de 
charges peu fréquente, jusqu'à 10 kg maximum, sans beaucoup de station 
debout ni de marche et sans effort sur les membres supérieurs ou 
inférieurs). Ils ont donc recommandé un travail à mi-temps de quatre 
heures par jour dans l'activité exercée au moment de l'évaluation, en raison 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 16
d'une détérioration de la capacité fonctionnelle en cas de cumul des efforts 
de station debout, marche sur de longues distances et position assise. 
Selon les spécialistes, une activité à mi-temps, avec des contraintes 
variables est exigible. En termes de restrictions, les activités en position 
assise, debout sur place ou de marche sont mentionnées (dos. AI 216.1/2). 
Sur questions complémentaires de l'Office AI Berne par le biais de son 
SMR, les spécialistes en charge de la nouvelle ECF du mois de juin 2018 
ont confirmé, dans un courrier du 20 août 2018 ainsi que dans un e-mail du 
11 octobre 2018, que la capacité de travail de l'assurée reste inchangée à 
quatre heures par jour entre la première et la seconde ECF et qu'ils ne 
peuvent répondre à la question de savoir quelle est la capacité de travail de 
l'assurée dans une activité très légère dans la mesure où l'ECF ne se 
positionne que sur la capacité de travail dans une activité légère (dos. AI 
221/4 et 225/1). 
4.12
Après avoir pris connaissance de la dernière ECF, le SMR a rendu 
un nouveau rapport daté du 13 novembre 2018. Selon le médecin, dans la 
mesure où l'assurée peut nouvellement travailler à 50% dans une activité 
légère, elle a par conséquent, avec une vraisemblance prépondérante, une 
résistance encore meilleure dans une activité très légère adaptée. Sur cette 
base, le médecin a retenu que l'intéressée peut travailler à 80% dans une 
activité très légère avec une baisse de rendement de 25% au maximum en 
lien avec le trouble cognitif léger, ceci afin que l'assurée puisse se reposer 
d'activités cognitives plus intenses et en tenant compte du fait que celle-ci 
travaille plus lentement qu'une personne sans troubles cognitifs. Pour le 
spécialiste, cette exigibilité est valable depuis le mois d'octobre 2018. Entre 
le mois de février 2015 et janvier 2017, le médecin a retenu que l'assurée 
pouvait travailler à 100% sans baisse de rendement et entre février 2017 et 
septembre 2018, il a évalué la capacité de travail de 50% sans baisse de 
rendement dans une activité adaptée (très légère comme celle exercée 
auprès de la fondation; dos. AI 229). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 17
5.
Sur le fond, il convient d'abord de relever que le refus de rente entre le 
1er octobre 2014 et le 30 avril 2017 puis l'octroi d'une demi-rente entre le 
1er mai 2017 et le 31 décembre 2018 ne sont pas litigieux entre les parties. 
Seule la diminution de rente dès le 1er janvier 2019 (une demi-rente 
d'invalidité à un quart de rente) est remise en cause par la recourante. 
Toutefois, même si certains éléments de la décision ne sont pas contestés, 
ceux-ci ne sont pas formellement entrés en force. En effet, l'octroi rétroactif 
d'une rente d'invalidité dégressive règle un rapport juridique sous l'angle de 
l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou 
la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge 
n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux 
périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en 
question (ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 c. 1a). En l'espèce, force est de 
constater que sur la base du dossier, rien ne permet de remettre en cause 
le refus, respectivement le droit à une demi-rente pour les deux périodes 
susmentionnées. En effet, il ressort du dossier, et il n'est du reste pas 
contesté, qu'en octobre 2014, la recourante a présenté une incapacité de 
travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (voir c. 2.2 ci-dessus) et qu'à cette date, la période de six mois dès 
sa demande de prestations du 27 mars 2014 était échue (art. 29 al. 1 LAI), 
mais que d'un point de vue médical, une activité légère s'exerçant en 
positions changeantes, aux exigences intellectuelles moyennes avec une 
pause de trois heures entre les périodes de travail du matin et de l'après-
midi à un taux d'occupation de 100%, sans diminution de rendement était 
exigible de l'assurée (dos. AI 54/10). Ce profil d'exigibilité a été retenu par 
le SMR dans un rapport daté du 18 février 2015 (voir c. 4.5 ci-dessus), sur 
la base d'un examen personnel et après avoir notamment pris 
connaissance de l'expertise psychiatrique du 19 juin 2014 qui attestait 
également d'une capacité de travail à 100% de l'intéressée (voir c. 4.3 ci-
dessus). Qui plus est, rien au dossier ne permet de supposer que les 
divergences d'appréciation entre médecins ou spécialistes traitants (voir 
c. 4.4 et 4.6 ci-dessus) et SMR ou expert psychiatre s'expliquent autrement 
que par la relation de confiance développée par ces derniers avec leur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 18
patiente (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4; SVR 
2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). 
En outre, les pièces au dossier mettent en évidence une détérioration de 
l'état de santé dès le mois de février 2017 (d'un point de vue neurologique 
est documenté un léger trouble cognitif dès cette date [voir expertise du 
1er février 2017; dos. AI 149.1]), si bien qu'en application correcte de 
l'art. 88a al. 1 RAI, la demi-rente a été octroyée depuis le mois de mai 2017 
(délai de trois mois selon l'art. 88a RAI, voir c. 2.3.2). En d'autres termes, 
rien ne justifie de remettre en cause la décision contestée s'agissant de ces 
deux périodes, ce que la recourante ne conteste d'ailleurs pas, de sorte 
que l'examen du Tribunal de céans portera exclusivement sur la question 
litigieuse, soit la diminution de rente dès le 1er janvier 2019. 
6.
6.1
La recourante reproche à l'intimé de s'être distancé des trois 
expertises au dossier qui sont, à son avis, pourtant valables et 
concordantes pour déterminer l'exigibilité de la période en cause (dès 
octobre 2018). Elle estime par conséquent que l'appréciation relative à une 
exigibilité de 80% dans une activité très légère avec un rendement diminué 
de 25% émanant du SMR est contraire au dossier. 
6.2
6.2.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 19
6.2.2
Les expertises recueillies par la Suva ou d'autres assureurs en 
procédure administrative auprès de médecins spécialistes externes, 
réalisées sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, en pleine connaissance du dossier et qui aboutissent à des 
résultats convaincants, revêtent une pleine valeur probante, tant qu'il 
n'existe pas d'indices concrets contre leur fiabilité (ATF 125 V 351 
c. 3b/bb). Si les droits de participation de l’assuré (voir en particulier ATF 
139 V 349 c. 5.4, 137 V 210 c. 3.4.2.9) sont violés lors de sa mise en 
œuvre, des doutes relativement faibles concernant la fiabilité et la clarté de 
l’expertise suffisent déjà à rendre nécessaire une nouvelle expertise (ATF 
139 V 99 c. 2.3.2; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.2). Une évaluation divergente 
émanant de médecins ayant examiné la personne assurée n'est pas de 
nature à remettre en cause l'objectivité de l'expert. Il appartient bien plus à 
l'expert d'analyser de façon critique les pièces au dossier et de rendre une 
évaluation autonome. La question de savoir sur quelles évaluations il 
convient de se baser est à résoudre lors de l'appréciation des preuves en 
procédure administrative ou judiciaire (ATF 132 V 93 c. 7.2.2).
6.2.3
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, 
soient 
motivés 
de 
façon 
compréhensible, 
soient 
dépourvus 
de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une 
assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances 
propres qui laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu 
égard à l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de 
droit des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee). Pour autant 
que les rapports du SMR satisfassent aux exigences définies par la 
jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a), y 
compris en ce qui concerne les qualifications médicales nécessaires, ils ont 
une valeur probante comparable à celles d'autres expertises (SVR 2018 IV 
n° 4 c. 3.2, 2009 IV n° 53 c. 3.3.2). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 20
6.3
En l'espèce, dans l'expertise bidisciplinaire (neurologique et 
psychiatrique) du 5 février 2017, les experts, dont les qualifications ne 
peuvent être mises en doute, ont pris en compte l'ensemble des éléments 
essentiels au dossier, l'anamnèse complète et les plaintes subjectives de la 
recourante. Ils se sont prononcés tous les deux sur les documents 
médicaux pertinents au dossier. Le contexte médical est clairement décrit 
et les conclusions de ces spécialistes sont motivées. Quant à leurs 
qualifications médicales, dès lors que leurs spécialisations ressortent de la 
psychiatrie et de la neurologie et que les pathologies (potentiellement) 
invalidantes de la recourante relèvent notamment de ces spécialisations, 
elles sont également avérées. Les faits sont décrits de manière claire et les 
conclusions des experts sont par ailleurs détaillées, étayées, et ne laissent 
pas apparaître d'éléments permettant de soupçonner des lacunes lors de la 
genèse de l'expertise. Sur le plan strictement formel, l'ensemble de 
l'expertise bidisciplinaire satisfait aux exigences jurisprudentielles (voir 
c. 6.2 ci-dessus). La même conclusion s'impose pour ce qui concerne 
l'expertise rhumatologique du 7 janvier 2017. Cette dernière se fonde sur 
une ECF réalisée en décembre 2016 ainsi que sur une connaissance 
approfondie de la situation médicale de l'assurée. Elle repose sur un 
exposé clair des faits et sur une anamnèse complète. Les conclusions de 
l'expert rhumatologue, qui dispose de qualifications nécessaires, sont 
détaillées et bien étayées. Ce dernier prend en compte les plaintes 
exprimées par la recourante, ainsi que les avis médicaux essentiels 
figurant au dossier et il répond de manière claire aux questions posées par 
l'intimé. Quant au rapport du 2 juillet 2018 (voir c. 4.11 ci-dessus), effectué 
sur la base de la seconde ECF des 14 et 15 juin 2018, sa valeur probante 
ne saurait être remise en cause puisque celui-ci a été rédigé sur la base du 
dossier, notamment de l'expertise rhumatologique, par des spécialistes 
dont les qualifications ne sauraient être remises en cause. Leurs 
conclusions se fondent sur l'ECF réalisée ainsi que sur une connaissance 
détaillée du dossier et elles sont dûment motivées. 
6.4
D'un point de vue purement formel, le rapport daté du 13 novembre 
2018 du spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie du 
SMR sur lequel se fonde l'intimé pour rendre la décision contestée, n'est 
pas critiquable. Il s'appuie sur les différents rapports et examens au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 21
dossier, notamment sur un examen personnel en février 2015 de la 
recourante et son rapport y relatif dans lequel les diagnostics avaient été 
posés (voir c. 4.5 ci-dessus, dos. AI 54), les points litigieux importants ont 
fait l'objet d'une étude fouillée et il a été établi en pleine connaissance du 
dossier. Par ailleurs, les qualifications médicales du SMR (en médecine 
interne et en rhumatologie) ne prêtent pas flanc à la critique pour 
l’appréciation du cas d’espèce (ce qui n’est du reste pas contesté). 
Cependant, sur le fond et pour les raisons qui suivent, le rapport 
susmentionné ne convainc pas face aux expertises et rapports précités. 
6.5
6.5.1
Comme indiqué ci-dessus, le SMR, dans son appréciation du 
13 novembre 2018, a retenu, sur la base d'une seconde ECF dont le 
rapport y relatif constatait que l'assurée était désormais capable de 
travailler à 50% dans une activité légère (et non plus "très légère" comme 
lors de la première ECF), que l'intéressée avait une résistance encore 
meilleure dans une activité très légère adaptée, plaidant ainsi en faveur 
d'une capacité de travail de 80% dans une activité très légère avec 
diminution de rendement de 25%. 
6.5.2
L'appréciation du 13 novembre 2018 du SMR a été établie sur la 
base d'une seconde ECF, laquelle a été réalisée après que l'assurée a 
suivi un traitement intense de physiothérapie et d'ergothérapie, sur 
recommandation du SMR (dos. AI 174/4) ainsi que de l'expert en 
rhumatologie consulté dans le cadre de l'expertise du 7 janvier 2017 et de 
la première ECF (dos. AI 172/2). En discutant, dans son appréciation 
médicale du 13 novembre 2018, le rapport du 2 juillet 2018 concernant la 
seconde ECF (voir c. 4.11 ci-dessus), le SMR s'est contenté d'énumérer 
les progrès de la recourante constatés dans ladite ECF (p.ex. travail en 
positions changeantes, manipulations de charges de 10 kg, activité dans 
une activité légère, stabilisation améliorée, etc.), sans mentionner la 
dégradation de certains paramètres depuis la réalisation de l'expertise 
rhumatologique du 7 janvier 2017 (voir c. 4.9 ci-dessus). Ainsi, le SMR n'a 
pas relevé la détérioration de la résistance en cas de cumul des efforts sur 
les membres inférieurs lors de position debout, de marche sur de longues 
distances et de position assise, élément pourtant signalé dans le rapport du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 22
2 juillet 2018 (dos. AI 216.1/3); pas plus qu'il n'a évoqué le constat selon 
lequel les résultats de maintien de positions statiques étaient parfois moins 
bons que lors de la première ECF (dos. AI 216.1/3). Certes, selon le 
rapport du 2 juillet 2018, la capacité de stabilisation lors de manipulations 
de charges a augmenté et l'assurée a pu soulever davantage de poids 
pendant les tests de levage de la seconde ECF que lors de la première 
(dos. AI 216.1/3), il n'en demeure pas moins que ces éléments à eux seuls 
ne sont pas suffisants pour émettre un profil d'exigibilité aussi favorable 
que celui retenu par le SMR dans sa prise de position du 13 novembre 
2018. Ce profil d'exigibilité est d'autant plus critiquable que les thérapeutes 
en charge de la seconde ECF ont précisé, dans un courrier du 20 août 
2018 et sur question spécifique sur ce point de l'Office AI Berne, que la 
capacité de travail de l'assurée restait inchangée à quatre heures par jour 
(dos. AI 221/3), ceci malgré le fait que le rapport du 2 juillet 2018, tout 
comme l'écrit du 20 août 2018 ont indiqué que la recourante était 
désormais apte à travailler dans une activité légère (et non plus "très 
légère" comme cela ressortait de l'expertise rhumatologique du 7 janvier 
2017, dos. AI 216.1/2, 221/4, 159.1/19). L'avis des spécialistes est 
convaincant dans la mesure où ils ont souligné que ce progrès relatif à 
l'intensité d'activité (de "très légère" à "légère") était principalement dû à 
l'amélioration de la capacité de port de charge mentionnée ci-dessus. Ils 
ont toutefois précisé qu'en parallèle à cette amélioration, la capacité de 
charge, s'agissant de la mobilité et de la posture, s'était détériorée 
conduisant ainsi à la qualification d'activité "légère" (dos. AI 221/4). Forts 
de ces constats, les spécialistes en charge de la seconde ECF ont 
maintenu que la capacité de travail de l'assurée se limitait à quatre heures 
par jour dans une activité légère. Les thérapeutes sont d'autant plus 
crédibles qu'ils ont du reste reconnu, sur question du SMR, n'avoir pas 
évalué la capacité de travail s'agissant d'une activité "très légère" en raison 
du fait que l'ECF n'avait pas examiné cette question en tant que telle (dos. 
AI 225/1). Finalement, le simple fait que les thérapeutes en charge de la 
seconde ECF aient admis, au même titre que le SMR, que les mesures 
thérapeutiques avaient permis d'augmenter la capacité de stabilisation 
lombaire de l'assurée (dos. AI 216.1/3) ne confirme pas pour autant que la 
capacité de travail de cette dernière se soit elle aussi améliorée. Par 
conséquent, le SMR ne peut être suivi lorsqu'il affirme que l'assurée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 23
pourrait travailler à 80% dans une activité très légère. Ce raisonnement 
n'est nullement étayé, le taux de 80% ne reposant sur aucun fondement et 
s'écartant notablement de l'expertise et du rapport susmentionnés qui ont 
pourtant une entière force probante (voir c. 6.3 ci-dessus). Du reste, cette 
appréciation va précisément à l'encontre des recommandations émises par 
les thérapeutes en charge de la seconde ECF d'août 2018 (dos. AI 221/3) 
ou d'octobre 2018 (dos. AI 225/1) sur questions spécifiques du SMR à ce 
propos. Par conséquent, l'évaluation du 13 novembre 2018 ne saurait 
l'emporter face à l’expertise rhumatologique du 7 janvier 2017 ainsi qu'au 
rapport du 2 juillet 2018 dont les conclusions sont bien étayées, détaillées 
et convaincantes. 
6.5.3
C'est le lieu de préciser qu'aucun des éléments médicaux au 
dossier n'évoquent un profil d'exigibilité à ce point optimiste. Au contraire, 
dans le cadre de l'expertise bidisciplinaire du 5 février 2017, les experts ont 
convenu que l'avis psychiatrique était déterminant pour l'évaluation de la 
capacité de travail, de sorte que celle-ci a été fixée à 50% pendant 18 à 
24 mois d'entente entre les experts (dos. AI 149/25-26). Le SMR, dans son 
rapport du 13 novembre 2018 s'est limité à l'examen des troubles 
somatiques et n'a, dès lors, pris en considération que l'avis de l'expert 
neurologue qui retenait une capacité de travail réduite à 25% au maximum 
(dos. AI 149/13), mais n'a pas retenu, dans son profil d'exigibilité (dos. AI 
229/7), les troubles psychiatriques dont souffrait l'assurée, pas plus qu'il n'a 
fait référence à l'évaluation de la capacité de travail de 50% pourtant 
préconisée d'entente entre les experts psychiatrique et neurologique (dos. 
AI 149/26). A cet égard, l’expertise bidisciplinaire, comme mentionné ci-
dessus, est toutefois probante, cohérente et convaincante, au contraire de 
la détermination du spécialiste en médecin interne générale et en 
rhumatologie du SMR. Bien que ce dernier ne dispose pas des 
qualifications 
médicales 
nécessaires 
pour 
juger 
des 
pathologies 
psychiatriques relevées dans l'expertise bidisciplinaire, il n'en demeure pas 
moins que celui-ci aurait dû intégrer les conclusions de l'expertise 
bidisciplinaire relative à la capacité de travail préconisée ou, à tout le 
moins, justifier les raisons pour lesquelles il s'en était distancé. Cela étant, 
c'est à juste titre que la recourante s'en prend à l'appréciation médicale du 
13 novembre 2018 du SMR. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 24
6.6
Au vu de ce qui vient d’être exposé, c’est donc à tort que l’intimé 
s’est écarté de l’expertise bidisciplinaire du 5 février 2017 et de l'expertise 
rhumatologique du 7 janvier 2017 ainsi que son rapport complémentaire du 
2 juillet 2018 et qu’il a suivi les conclusions du SMR, selon lesquelles la 
recourante pouvait travailler à 80% dans une activité très légère avec une 
diminution de rendement de 25% dès le mois d'octobre 2018. Il doit donc 
être admis que le profil d'exigibilité reconnu dès le mois de février 2017, à 
savoir une capacité de travail de 50% sans baisse de rendement dans une 
activité adaptée très légère, sans baisse de rendement, perdure au-delà du 
mois de septembre 2018 et qu'aucune modification du profil d'exigibilité 
n'est intervenue. Reste à examiner les conséquences de ce constat sur le 
taux d'invalidité au-delà d'octobre 2018. 
7.
7.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces 
deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b).
7.2
En l’espèce, pour le revenu de valide s'agissant de la période ici en 
cause (dès octobre 2018), l’intimé s’est fondé à raison sur le dernier salaire 
réalisé par la recourante en tant que coordinatrice logistique à un taux de 
100% en 2014 (Fr. 73'450.- ; dos. AI 11/2; ATF 144 I 103 c. 5.3, 134 V 322 
c. 4.1; SVR 2017 IV n° 52 c. 5.1). Indexé à 2018, ce revenu est porté à 
Fr. 75'073.-(et non Fr. 75'312.- comme indiqué à tort par l'intimé; selon la 
table T39, "Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 25
des salaires réels", 1975 - 2018, colonne "Femmes", indices [base 1939 = 
100] 2014: 2'673; 2018: 2'732).
7.3
Pour le revenu d’invalide (calculé pour la même période litigieuse), 
dès lors que la recourante n'exerçait plus d'activité lucrative correspondant 
au profil d'exigibilité susmentionné (voir c. 6.5 ci-dessus) au moment de la 
décision contestée, l’intimé s’est à juste titre basé sur les chiffres de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiés régulièrement 
par l'Office fédéral de la statistique (OFS; les tables statistiques de salaires 
d'indexation et de durée normale de travail dans les entreprises sont 
accessibles à partir du site internet de l'OFS; ATF 143 V 295 c. 2.2). Selon 
ceux-ci, la recourante pourrait réaliser un revenu mensuel de Fr. 5'894.- 
(ESS 2016, Tableau "Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les 
groupes de professions, l'âge et le sexe, Secteur privé et secteur public 
[Confédération, cantons, districts, communes, corporations] ensemble, 
Total, Niveau de compétences 4 [employé(e)s de type administratif], 
Femmes) ou Fr. 70'728.- par an. Indexé à 2018, ce revenu est porté à 
Fr. 71'329.- (voir c. 7.2 ci-dessus s'agissant de la méthode d'indexation; 
indice [base 1939 = 100] 2016: 2'709; 2018: 2732). Comme les salaires 
bruts standardisés de l'ESS sont fondés sur un horaire de travail 
hebdomadaire de 40 heures, il convient de les réévaluer, comme l'a très 
justement fait l'intimé, en fonction de la durée de travail hebdomadaire 
moyenne usuelle dans les entreprises, soit 41.7 heures par semaine (ATF 
126 V 75 c. 3b/bb). Le salaire annuel correspond ainsi à Fr. 74'360 (et non 
74'598.- comme relevé par l'intimé). En tenant compte d'un taux 
d'occupation de 50% qui est exigible (voir c. 6.5 ci-dessus), il en découle un 
revenu d'invalidité de Fr. 37'180.-. 
7.4
En comparant le revenu de valide (de Fr. 75'073.-) au revenu 
d’invalide (de Fr. 37'180.-), il en résulte un taux d’invalidité de 50% ouvrant 
le droit à une demi-rente d'invalidité au-delà d'octobre 2018 également.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 26
8.
8.1
Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que le recours doit être 
admis et la décision attaquée annulée dans la mesure où elle réduit la 
demi-rente d'invalidité allouée à compter du 1er mai 2017 à un quart de 
rente depuis le 1er janvier 2019. La demi-rente doit être octroyée à la 
recourante au-delà du 31 décembre 2018 et l’intimé procédera au calcul du 
montant de la rente et au versement du solde encore dû.
8.2
Les frais de la procédure de recours, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par la 
recourante lui est restituée.
8.3
La recourante, qui obtient gain de cause et qui est représentée par 
un avocat, a droit à l'octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 104 al. 1 
LPJA). Après examen de la note d'honoraires du 5 juillet 2019, qui ne prête 
pas à discussion ainsi que de la pratique du TA en cas de représentation 
par un organisme de conseils juridiques reconnu d'utilité publique (tarif 
horaire de Fr. 130.-; voir la circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation 
des honoraires et des dépens dans les litiges en matière d'assurances 
sociales disponible sur le site internet du TA, rubrique "Téléchargements & 
publications"), les dépens sont fixés à Fr. 1'209.70 (honoraires de 
Fr. 1'079.-, débours de Fr. 44.20 et TVA de Fr. 86.50 [taux de 7.7%]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2019, 200.2019.325.AI, page 27
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée annulée en tant qu'elle 
réduit la demi-rente d'invalidité allouée à compter du 1er mai 2017 à un 
quart de rente dès le 1er janvier 2019. La demi-rente est octroyée à la 
recourante au-delà du 31 décembre 2018. L'intimé procédera au calcul 
du montant de la rente et au versement du solde encore dû.
2. Les frais judiciaires, par Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI 
Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par la recourante sera 
restituée lorsque le présent jugement sera entré en force.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante un montant de Fr. 1'209.70 
(débours et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
-
au mandataire de la recourante,
-
à l'Office AI Berne,
-
à l'Office fédéral des assurances sociales, 
et, pour information, communiqué:
-
à la Caisse de pension C.________.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).