be_verwaltungsgericht · 200 2023 88 · 2024-04-03 · fr

Restitutions des prestations

200.2023.88.LAA
N° sinistre 
N° AVS 
ANP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 3 avril 2024
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
recourant
contre
Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Division juridique, Fluhmattstrasse 1, case postale, 6002 Lucerne 
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 3 janvier 2023


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 avril 2024, 200.2023.88.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1996, a travaillé dès le 1er mai 2021 comme plâtrier-
peintre auprès de l’entreprise B.________ (actuellement en liquidation), 
avec siège à C.________, cofondée avec son cousin, D.________, le 25 
mars 2021 (date des statuts). L’assuré est demeuré inscrit au Registre du 
commerce (RC) jusqu’au 28 avril 2022 en qualité d’associé et gérant de 
cette société (son cousin, jusqu’à la même date, comme associé et 
président des gérants), dont les activités se sont poursuivies jusqu’à fin juin 
2022. Au titre de son emploi pour la société, il était assuré obligatoirement 
contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en 
cas d’accidents (Suva). Par une déclaration d’accident du 17 décembre 
2021, cette société a informé la Suva que l’intéressé était tombé sur le dos 
le 12 décembre 2021 au soir à son domicile, après avoir glissé dans une 
baignoire; une fracture dorsale était alors évoquée. La Suva a pris en 
charge les suites immédiates de cet accident qui a entraîné un arrêt de 
travail complet dès le lendemain. 
B.
Après avoir recueilli plusieurs rapports médicaux, la Suva a soumis le 
dossier à une médecin conseil, qui s’est prononcée le 14 avril 2022. Par 
courrier du 16 mai 2022, cette assurance a mis fin à ses prestations au 12 
juin 2022 (en l’absence d’une fracture dorsale révélée aux derniers 
examens radiologiques). Ce courrier n’a pas été contesté. Lors de 
l’annonce d’un autre sinistre (concernant D.________), la Suva a recueilli 
des renseignements et/ou pièces comptables auprès de la société 
concernée ainsi que de clients de celle-ci. Après lui avoir accordé le droit 
d’être entendu (exercé le 25 août 2022), la Suva, par décision du 14 
septembre 2022, a exigé de l’assuré la restitution de Fr. 23'152.- 
d’indemnités journalières prétendument perçues de manière indue dès le 4 
janvier 2022. En dépit d’une opposition de celui-ci du 14 septembre 2022 et 
d’une prise de position du 10 octobre 2022 de son ancien coassocié, cette 


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décision a été confirmée dans une décision sur opposition du 3 janvier 
2023. 
C.
En date du 2 février 2023, l’intéressé a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA). Sous suite de frais et dépens ainsi 
qu’en concluant à ce que son recours soit assorti de l’effet suspensif, il 
demande l’annulation de la décision sur opposition du 3 janvier 2023 de 
l’intimée et sa libération, partant, de l’obligation de restituer le montant de 
Fr. 23'152.- réclamé par celle-ci. Par ordonnance du 3 février 2023, le Juge 
instructeur lui a précisé que son recours avait effet suspensif de par la loi 
(l’intimée ne l’ayant pas retiré et n’étant de toute façon pas habilitée à le 
faire en cas de recours contre une décision de restitution de prestations). 
Dans sa réponse du 8 février 2023, l’intimée conclut au rejet du recours. 
L’assuré a répliqué le 23 février 2023 en confirmant son recours, alors que 
l’intimée a renoncé en date du 20 mars 2023 à déposer une duplique 
formelle, tout en maintenant ses conclusions. 
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 3 janvier 2023 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales, rejette 
l’opposition formée contre la décision de l’intimée du 14 septembre 2022 et, 
partant, confirme l’obligation du recourant de restituer un montant de 
Fr. 23'152.-, correspondant aux indemnités journalières prétendument 
perçues de manière indue du 4 janvier au 12 juin 2022 (160 indemnités à 
Fr. 144.70; dossier intimée [dos. int.] 48/2; 49/1). L’objet du litige porte sur 
l’annulation de cette décision sur opposition et sur le principe même de 
l’obligation de restituer ce montant. 


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1.2 
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la 
qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA, art. 32 et 
art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le recours au TA a ex lege un effet suspensif, de sorte que la 
conclusion du recours tendant à la restitution de l’effet suspensif à ce 
dernier était d’emblée sans objet (art. 82 LPJA en relation avec l’art. 61 
LPGA; voir JTA AF/2019/802 du 17 septembre 2020 c. 1.3; voir également 
l’ordonnance du 3 février 2023 du Juge instructeur). Dans cette mesure, le 
recours est dès lors irrecevable faute d’intérêt (JTA 2023/115 du 24 août 
2023 c. 1.2; MICHEL DAUM, in Herzog/Daum [éd.], Kommentar zum 
bernischen VRPG, 2ème éd. 2020, art. 39 n. 1).
1.4
Est contestée la restitution d'indemnités journalières prétendument 
perçues de manière indue à hauteur d’un montant de Fr. 23'152.-. La 
valeur litigieuse étant ainsi supérieure à Fr. 20'000.-, le jugement de la 
cause incombe à la Cour des affaires de langue française du TA, dans sa 
composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et art. 56 al. 1 de la 
loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et 
du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.5
Le TA examine librement la décision sur opposition et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et art. 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Les prestations indûment perçues doivent être restituées. La 
restitution ne peut être exigée lorsque la personne intéressée était de 
bonne foi et qu’elle la mettrait dans une situation difficile (art. 25 al. 1 
LPGA). Les prestations en espèces indûment perçues reposant sur une 
décision formellement passée en force ne peuvent, indépendamment du 
fait de savoir si les prestations qui donnent lieu à la restitution ont été 
octroyées de manière formelle ou non, être réclamées que si les conditions 


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d'une reconsidération (en cas d'inexactitude manifeste dont la rectification 
revêt une importance notable; art. 53 al. 2 LPGA) ou d'une révision 
procédurale (en raison de faits nouveaux importants découverts 
subséquemment ou de la mise à jour de nouveaux moyens de preuves qui 
ne pouvaient être produits auparavant; art. 53 al. 1 LPGA) sont réalisées 
(ATF 147 V 417 c. 4.2, 142 V 259 c. 3.2, 130 V 318 c. 5.2; SVR 2019 UV 
n° 3 c. 3.1). 
2.2
Le droit de demander la restitution s’éteint trois ans après le 
moment où l’institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus 
tard cinq ans après le versement de la prestation. Si la créance naît d’un 
acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription 
plus long, celui-ci est déterminant (art. 25 al. 2 LPGA). Le délai de 
péremption relatif de trois ans ne commence pas à courir dès le premier 
versement erroné d'une prestation. Par les termes "après le moment où 
l'institution d'assurance a eu connaissance du fait", il faut comprendre le 
moment où celle-ci aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de 
l’attention raisonnablement exigible, que les conditions en vue d'une 
restitution étaient réunies ou, en d'autres termes, le moment auquel 
l'assureur aurait dû se rendre compte du principe, de l'étendue et du 
destinataire de la créance en restitution (ATF 148 V 217 c. 5.1.1). 
2.3
L’ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est 
versée sont tenus de communiquer à l’assureur ou, selon le cas, à l’organe 
compétent toute modification importante des circonstances déterminantes 
pour l’octroi d’une prestation (art. 31 al. 1 LPGA).
3.
3.1
Sur le plan formel, il apparaît que l’intimée a fait mention dans sa 
décision originelle du 14 septembre 2022, mais nullement dans celle 
prononcée le 3 janvier 2023 sur opposition, de la possibilité offerte à 
l'assuré de demander la remise de son obligation de restituer (dos. int. 
63/2-3; 70/1-9 in fine). Cette façon de procéder contrevient en principe à 
l'art. 3 al. 2 de l’ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (OPGA, RS 830.11; arrêt du 


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Tribunal fédéral [TF] 8C_589/2016 du 26 avril 2017 c. 3). Toutefois, dans le 
cas présent, ce vice ne justifie pas une annulation de la décision sur 
opposition contestée. En effet, la demande de remise devant être 
présentée par écrit dans les 30 jours à compter de l’entrée en force de la 
décision (sur opposition) de restitution (art. 4 al. 4 OPGA), le recourant est 
encore en mesure de déposer une telle demande sans subir le moindre 
préjudice (voir en ce sens aussi: JTA 2019/802 du 17 septembre 2020 
c. 2).
3.2
On précisera ensuite que les indemnités journalières afférentes à la 
période litigieuse du 4 janvier au 12 juin 2022 ont été payées au recourant 
sur la base de décomptes mensuels établis par l’intimée. Compte tenu de 
ces modalités et de l'art. 51 LPGA, il y a lieu de considérer que les actes 
administratifs (décisions informelles) à la base de l'octroi et du versement 
des prestations dont la restitution est réclamée sont à tout le moins 
susceptibles d'être examinés sous l'angle d'une restitution (et des 
conditions de la reconsidération ou de la révision procédurale) au même 
titre qu'une décision formelle (voir ATF 129 V 110 c. 1.2.3; SVR 2015 ALV 
n° 15 c. 2.2, 2003 KV n° 11 c. 4.1 et 4.2; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 
2020, ad art. 25 n. 28; voir également JTA 2022/327 du 18 août 2022 
c. 3.1). 
4.
4.1
Dans sa décision sur opposition attaquée, l'intimée a considéré que 
les éléments fournis dès fin juillet 2022 par la société concernée et trois de 
ses clients permettaient d’établir que l’assuré avait continué de travailler 
dès le 4 janvier 2022 pour celle-ci. Elle étaye ce constat par le fait que les 
clients contactés ont tous mentionné que les travaux avaient été accomplis 
par deux personnes et que la société mandatée n’a toujours compté que 
deux employés, à savoir le recourant et son cousin. S’y ajoute, selon 
l’intimée, le fait que cette société lui a transmis des versions remaniées de 
ses factures adressées à une cliente, afin de cacher le nombre d’heures 
facturées propre à attester l’engagement de deux personnes sur les 
chantiers. De ce faisceau d’indices, l’intimée infère que le recourant a violé 


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l’obligation d’annoncer, au sens de l’art. 31 LPGA, sa reprise d’activité au 4 
janvier 2022 et que les indemnités journalières allouées dès cette date l’ont 
été de manière indue.
4.2
A l’appui de son recours, l’assuré conteste le bien-fondé de la 
créance en restitution et le fait d’avoir travaillé à partir du 4 janvier 2022 
pour la société en cause. Il admet sa présence sur des chantiers à l’époque 
concernée, toutefois uniquement comme chauffeur de son cousin qui se 
trouvait alors sous le coup d’un retrait du permis de conduire. S’agissant 
d’un client ayant rapporté à l’intimée que trois personnes avaient œuvré 
pour lui, il reproche à celle-ci de ne pas avoir clarifié le rôle de chacune 
d’entre elles. Aussi, il demande l’audition de ce particulier, d’une cliente qui 
n’a pu formellement attester de sa présence lors de missions accomplies 
en sa faveur, ainsi que d’une entreprise dont les décomptes d’heures ne 
permettraient pas d’établir non plus qu’il a travaillé pour elle. Au surplus, il 
conteste dans sa réplique que la société ait remanié certaines factures et, 
si tel était néanmoins le cas, que ce fait découle de sa présence comme 
plâtrier-peintre sur des chantiers.
5.
Il ressort du dossier les principaux éléments de fait suivants:
5.1
L’intimée a indemnisé l’incapacité de travail entière (dès le 13 
décembre 2021; dos. int. 2/1) consécutive à l’accident domestique du 12 
décembre 2021 dont a été victime le recourant. Cette incapacité de travail 
– incontestée entre parties – avait été attestée initialement par l’hôpital 
dispensateur des premiers soins et a été régulièrement prolongée par les 
médecins traitants, la dernière fois jusqu’au 12 juin 2022 (dos. int. 22/5; 
31/2; 32/1 s.; 37/2 s.; 46/2; 46/4). A cette date-là en effet, l’intimée a 
définitivement mis fin, et l’assuré ne s’y est pas opposé, au versement de 
l’indemnité journalière et à la prise en charge des frais de traitement liés à 
l’événement incriminé (dos. int. 40/2-3). 
5.2
Au cours de l’instruction d’un autre sinistre, survenu semble-t-il 
début juin 2022 et intéressant D.________, l’intimée a sollicité le 7 juin 


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2022 divers documents de la société concernée en vue de clarifier la 
situation professionnelle de cette personne et, après leur transmission le 25 
juillet 2022 par courriel (par l’entremise de la fiduciaire de la société), en a 
demandé d’autres, produits deux jours plus tard par e-mail (dos. int. 52/1-
2). Ces documents consistaient en cinq rapports hebdomadaires de la 
société établis pour plusieurs chantiers où avait travaillé D.________ du 28 
avril au 25 mai 2022 (à E.________, F.________, G.________, 
H.________, I.________ et J.________), en dix-neuf factures de la société 
établies entre novembre 2021 et juin 2022 à l’attention de plusieurs clients, 
ainsi qu’en la comptabilité de cette dernière pour les années 2021 et 2022 
(dos. int. 52/3-75). 
5.3
Le 
29 
juillet 
2022, 
l’intimée 
a 
par 
ailleurs 
contacté 
téléphoniquement, parmi les clients de la société (c. 5.2), une entreprise 
également active dans le domaine de la peinture et de la plâtrerie. Cette 
entreprise lui a indiqué qu’elle avait souvent collaboré avec la société 
précitée sur des chantiers, ce qui lui avait permis de comparer et de vérifier 
les heures facturées par celle-ci avec celles effectuées par ses propres 
collaborateurs. Elle a en outre précisé que deux employés de la société 
avaient toujours été présents sur les chantiers (dos. int. 55/1). Suite à une 
demande de l’intimée formulée dans un courriel du 29 juillet 2022, cette 
entreprise lui a remis le même jour deux rapports de régie recensant les 
heures de travail accomplies à son profit par la société, l’un pour la période 
du 24 au 28 février 2022 et le second pour celle du 27 avril au 23 mai 2022. 
Elle y a joint les cinq factures reçues en 2022 de la société et a précisé 
que, d’après ses notes personnelles, deux personnes avaient travaillé les 4 
et 5 janvier 2022 dans l’hôtel à F.________ où se situait le chantier (dos. 
int. 53/1-12). Dans de nouveaux courriels du 29 juillet 2022, la même 
entreprise a indiqué qu’elle ignorait qui était responsable d’établir les 
décomptes au sein de la société, respectivement combien de personnes 
étaient engagées auprès de celle-ci. Elle indiquait n’y connaître comme 
collaborateurs que le recourant et son cousin. Sur requête de l’intimée, 
cette entreprise a encore remis un rapport de régie établi pour la période 
du 24 novembre au 8 décembre 2021 en lien avec une facture du 19 
décembre 2021, à nouveau produite (dos. int. 54/1-2; 56/1-7). Par un ultime 
courriel du 14 septembre 2022, elle a transmis à l’intimée un programme 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 avril 2024, 200.2023.88.LAA, page 9
hebdomadaire interne se rapportant à la période du 3 au 9 janvier 2022 
ainsi qu’à des factures des 5 et 27 janvier 2022 de la société, à nouveau 
produites (dos. int. 62/1-7). 
5.4
Deux particuliers, figurant aussi parmi les clients de la société 
(c. 5.2), ont également été contactés par l’intimée. Le 3 août 2022, une 
cliente a indiqué téléphoniquement à celle-ci que deux personnes, dont elle 
ne connaissait pas l’identité, avaient œuvré dans son appartement pour le 
compte de la société (dos. int. 57/1). Le lendemain, un autre client a 
communiqué à l’intimée que trois personnes, à savoir deux plâtriers et un 
poseur de sol, avaient travaillé sur le chantier réalisé pour lui. Concernant 
les plâtriers, il s’agissait des propriétaires de la société en cause, nommés 
par lui qui précisait encore leur lien de parenté comme cousins. D’après ce 
client, D.________ parlait l’allemand, alors que l’assuré le comprenait peu 
et était plutôt resté en retrait (dos. int. 58/1).
5.5
Dans une lettre du 10 octobre 2022 libellée à l’attention du 
recourant, la société, par D.________, a indiqué que le recourant avait 
quitté la direction au 1er janvier 2022 et vendu ses parts dans l’entreprise 
(l’inscription au RC n’ayant été radiée que le 28 avril 2022). Elle a en outre 
précisé que l’intéressé n’était plus un salarié de l’entreprise depuis le 31 
janvier 2022 (dos. int. 67/1). Préalablement à cette lettre, lors d’un appel 
téléphonique du 14 février 2022, D.________ avait communiqué à l’intimée 
que le recourant ne travaillait plus pour la société (dos. int. 17/1). Par 
courriel du même jour à l’intimée, il avait confirmé que son cousin n’était 
plus employé par cette société au 1er février 2022 (dos. int. 19/1).
6.
Se pose la question de savoir si l’intimée était fondée à exiger la restitution 
d’une somme de Fr. 23'152.- correspondant à 160 indemnités journalières 
allouées à l’assuré pour la période du 4 janvier au 12 juin 2022.
6.1
Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées 
en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre 
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 


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moyens de preuve qui ne pouvaient être produits avant (art. 53 al. 1 LPGA) 
et qui sont aptes à conduire à une autre motivation juridique (ATF 127 V 
466 c. 2c). Sont "nouveaux" les faits qui se sont produits avant le prononcé 
de la décision ou de la décision sur opposition formellement passée en 
force et dont le requérant n'avait pas connaissance, malgré toute sa 
diligence. Les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils 
doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt 
dont la révision est demandée et à conduire à un jugement différent en 
fonction d'une appréciation juridique correcte (ATF 144 V 245 c. 5.2). Les 
moyens de preuve, quant à eux, doivent servir à prouver soit les faits 
nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient 
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu 
être prouvés, au détriment du requérant. Un moyen de preuve est 
considéré comme concluant lorsqu'il faut admettre qu'il aurait conduit 
l'autorité (administrative ou judiciaire) à statuer autrement si elle en avait eu 
connaissance dans la procédure principale. L'appréciation inexacte doit 
être la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits 
essentiels pour la décision. Le moyen de preuve doit se rapporter à un fait 
qui fonde cas échéant la décision à revoir (ATF 143 V 105 c. 2.3, 110 V 
138 c. 2; SVR 2010 UV n° 22 c. 5.2). 
6.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 53 al. 1 
LPGA doivent être invoqués dans les 90 jours qui suivent leur découverte. 
Outre ce délai relatif, il existe un délai absolu de dix ans, qui commence à 
courir dès la notification de la décision, respectivement de la décision sur 
opposition (art. 67 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative [PA, RS 172.021] en relation avec l'art. 55 al. 1 
LPGA; voir également ATF 143 V 105 c. 2.1; SVR 2023 IV n° 43 c. 3.2, 
2012 UV n° 17 c. 3). En principe, le moment à partir duquel une partie 
aurait pu découvrir le motif de révision invoqué se détermine selon le 
principe de la bonne foi. D’après la pratique, le délai de révision relatif de 
90 jours commence à courir dès que l’intéressé a une connaissance sûre 
des faits nouveaux importants ou que les preuves déterminantes sont 
disponibles. Si les nouveaux faits ou moyens de preuve font montre 
d'indices importants en faveur de l'existence d'un cas de révision, il est 
nécessaire de procéder à des clarifications dans un délai convenable, afin 


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d'obtenir une certitude suffisante. Dans de tels cas de figure, le délai de 
révision de 90 jours ne commence à courir qu'à partir du moment où les 
documents permettent l'examen du motif de révision avancé ou, si les 
documents ne sont pas disponibles, à partir du moment où l'on peut 
attendre de l'assureur qu'il ait pris toutes les dispositions nécessaires et 
raisonnables pour compléter l'état de fait incomplet (ATF 143 V 105 c. 2.4; 
SVR 2012 IV n°36 c. 4.2).
6.3
Au cas particulier, il apparaît d’emblée que c’est à raison que 
l’intimée a initialement indemnisé la perte de gain entière induite par 
l’incapacité de travail à 100% attestée au recourant du 13 décembre 2021 
au 12 juin 2022 (dos. int. 48/2). Pendant toute cette période, l’intimée n’a 
assurément pas eu connaissance du moindre élément qui aurait pu ou dû 
lui laisser suspecter que le recourant ne subissait pas (ou plus) d’incapacité 
de travail et/ou de perte de gain en lien avec l’événement incriminé. Si ce 
constat valait sans conteste à chacune des dates où a été indemnisée la 
perte de gain accident pour les périodes de décompte concernées (de 
décembre 2021 à juin 2022), il apparaît en revanche que tel n’était plus le 
cas à compter du 29 juillet 2022. A cette date-là en effet, l’intimée est 
entrée en possession d’un certain nombre d’éléments factuels (c. 5.2 ss) 
qui étaient propres à attester du fait que l’assuré, n’en contredise ses 
allégations, avait bien continué de travailler dès le 4 janvier 2022 pour la 
société concernée en dépit de son incapacité à le faire, attestée 
médicalement. En effet, il découle d’abord des dires convergents de 
l’entreprise et des deux particuliers approchés par l’intimée en leur qualité 
de clients de la société que ceux-ci ont tous reconnu la présence de deux 
collaborateurs sur les chantiers réalisés en leur faveur. Or, la comptabilité 
commerciale de cette société versée au dossier pour 2021 et 2022 
démontre que cette dernière n’a jamais engagé d’autres ouvriers plâtriers-
peintres que le recourant et son cousin (dos. int. 52/30-75). Qui plus est, 
l’entreprise contactée par l’intimée a mentionné n’avoir connu que ceux-ci 
comme collaborateurs de la société, l’un des autres clients ayant même 
indiqué les avoir identifiés personnellement sur les chantiers (c. 5.3 s.). 
Certes, il s’agit là de simples déclarations, dont l’une émane de surcroît 
d’une entreprise qui est une concurrente directe de la société en cause. 
Les 
dires 
de 
cette 
clientèle 
bénéficient 
toutefois 
d’une 
assise 


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supplémentaire par le fait que plusieurs éléments tangibles au dossier sont 
en mesure de les appuyer, conformément à ce qui suit.
6.4
S’agissant d’une part de l’entreprise précitée, une lecture 
comparative de trois factures établies à son attention par la société 
concernée rend compte de divergences de contenu notables, selon qu’il 
s’agit de la version recueillie en cours d’instruction par l’intimée ou de celle 
destinée initialement à la cliente:
6.4.1
En premier lieu, la facture n° 15 du 27 janvier 2022 concernant un 
hôtel à F.________ se réfère, dans sa mouture remise à l’intimée, à une 
seule unité à Fr. 1’540.- et, dans celle pour la cliente, à 28 heures à Fr. 55.- 
équivalant à Fr. 1’540.- (dos. int. 52/12 et 53/3). Selon les précisions de la 
cliente, aucun rapport de régie n’a été établi pour ce chantier sur lequel 
deux personnes ont travaillé les 4 et 5 janvier 2022. Or, les dires de cette 
cliente sont corroborés tant par l’ampleur des heures facturées à celle-ci 
par la société (28 heures), incompatibles en elles-mêmes avec 
l’engagement d’un seul employé sur les deux jours de travail concernés, 
que par son propre programme hebdomadaire attestant du même nombre 
d’heures de travail aux dates en question (6.50 heures x 2 pour le 4 janvier 
2022 et 7.50 heures x 2 pour le lendemain; dos. int. 53/1; 62/7). 
6.4.2
En deuxième lieu, il apparaît que la facture n° 31 du 6 juin 2022 
consiste, dans sa version destinée à l’intimée, dans une facture finale 
relative à des chantiers à K.________ (recte: H.________), J.________ et 
I.________ pour une heure à Fr. 15'565.-, et, quant à la facture cliente, 
dans 283 heures à Fr. 55.- équivalant à Fr. 15’565.- (sans description du 
type de facture, finale ou non, ni du lieu des chantiers; dos. int. 52/8 et 
53/11). Des rapports de régie ont en outre été transmis à l’intimée et à 
l’entreprise en lien avec les deux factures concernées. Or, les indications 
apportées par la société dans ces rapports de régie diffèrent à nouveau 
selon qu’elles sont adressées à l’intimée ou à la cliente. Il est en effet 
mentionné, à l’égard de la première et pour les seuls lieux faisant l’objet de 
la facture à laquelle se réfère le rapport de régie (H.________, J.________ 
et I.________), 107 heures du 9 au 25 mai 2022 au seul crédit de 
D.________ et, envers la seconde, 283 heures accomplies par deux 
personnes entre le 27 avril et le 23 mai 2022. On constate par ailleurs que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 avril 2024, 200.2023.88.LAA, page 13
le rapport transmis à la cliente a été modifié manuellement par la société 
(le solde initial de 141.5 heures ayant été biffé et le nouveau total de 283 
heures indiqué sous l’ancien; dos. int. 52/3-7; dos. int. 53/12). A la vérité, 
cette différence semble pouvoir s’expliquer uniquement par le fait que la 
facture adressée à l’intimée, avec ses rapports d’heures au crédit de 
D.________, permettait ainsi d’être libellée de façon à masquer le fait 
qu’une autre personne avait travaillé aux côtés de ce dernier. Cette 
conclusion s’impose à plus forte raison que la facture n° 30 du 22 mai 2022 
se rapportant aux mêmes travaux a également été modifiée. En effet, dans 
sa teneur à l’attention de la cliente, cette facture se réfère uniquement à 
une demande d’acompte de Fr. 12'000.-, alors que dans sa mouture remise 
à l’intimée, celle-ci précise en sus que les chantiers se situent à 
K.________ (recte: H.________), J.________ et I.________ (dos. int. 
52/15; 53/9). 
6.4.3
En dernier lieu, la facture n° 29 du 21 avril 2022 relative à un 
chantier à L.________ montre également des disparités selon sa version 
remise à l’intimée ou à la cliente. Certes, dans celle destinée à cette 
dernière, le nombre d’heures facturées, soit 41 heures à Fr. 55.- équivalant 
à Fr. 2'255.-, correspond au relevé d’heures (encore une fois en évoquant 
deux personnes) produit à l’appui de la facture cliente (dos. int. 53/6; 53/8). 
A nouveau, ces indications divergent toutefois de celles figurant dans le 
document transmis à l’intimée, où il n’est en effet question que d’une unité 
à Fr. 2'255.- (dos. int. 52/16), sans autre précision. 
6.5
D’autre part, concernant la cliente et le client de la société en cause 
qui ont confirmé la présence de deux personnes sur les chantiers réalisés 
pour leur compte (le second client ayant même identifié personnellement le 
recourant et son cousin en ces lieux; voir c. 5.4), il ressort du dossier que 
les travaux y afférents ont également été accomplis pendant la période 
d’incapacité de travail de l’assuré. En effet, la facture n° 18 remise à la 
première cliente pour un montant de Fr. 1'938.60 date du 4 mars 2022 et 
se rapporte donc, en toute logique commerciale, à des missions exécutées 
au cours des semaines précédentes (dos. int. 52/29). Quant au deuxième 
client, des travaux lui ont été facturés le 22 mars 2022 à hauteur de 
Fr. 11'616.50 et la facture n° 24 y relative évoquait des travaux 


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supplémentaires en date du 6 mars 2022 (dos. int. 52/9). Une seconde 
facture n° 23 du même jour, liée au même chantier, mentionnait par ailleurs 
un acompte de Fr. 4'000.- à payer jusqu’au 26 mars 2022 (dos. int. 52/10). 
Il résulte enfin du dossier que d’autres travaux ont été accomplis en faveur 
de ce particulier pour un montant de Fr. 3'231.-, selon toute vraisemblance 
entre février et avril 2022 puisque la facture n° 28 établie à son attention 
est datée du 20 avril 2022 (dos. int. 52/17). En tout état de cause, les 
montants facturés aux deux clients précités ont été dûment acquittés par 
eux, y compris l’acompte dont dépendait cas échéant la réalisation ou la 
poursuite des travaux (voir compte 2200 A "Saldo Mehrwertsteuer" au dos. 
int. 52/65 et compte 3400 "Erlös Dienstleistungen" au dos. int. 52/69). On 
observera enfin qu’aucune de ces factures, toutes destinées à l’intimée, ne 
mentionne le nombre d’heures de travail accomplies par la société au profit 
de ses clients.
6.6
A l’aune de la vraisemblance prépondérante (degré de preuve 
valable en droit des assurances sociales; ATF 144 V 427 c. 3.2; SVR 2022 
UV n° 41 c. 3.3), les faits déterminants de la cause permettent ainsi 
d’établir que le recourant a continué de travailler dès le 4 janvier 2022 pour 
la société concernée et ce, jusqu’à la cessation des activités de celle-ci à 
fin juin 2022. Le courrier de cette société du 10 octobre 2022, par 
l’entremise de D.________, alléguant que l’assuré avait quitté au 31 janvier 
2022 sa position de salarié au sein de celle-ci n’est pas de nature à 
remettre en cause cette conclusion. Certes, ce courrier s’inscrit dans la 
continuité des précédentes déclarations de D.________ à l’intimée le 14 
février 2022 (voir c. 5.5). Il a toutefois été produit tardivement en procédure 
administrative, alors que la décision originelle de restitution avait déjà été 
rendue. Hormis par les éléments factuels déjà évoqués (c. 6.3 ss), il 
apparaît en outre que ces déclarations sont infirmées par les tentatives du 
recourant de reprendre le travail au 1er février 2022, puis au 14 mars 2022 
semble-t-il, attestées au dossier et guère conciliables en effet avec une 
résiliation des rapports de travail (dos. int. 26/1; 31/1-2). On ajoutera que 
l’assuré n’a jamais nié s’être rendu sur les chantiers de la société pendant 
la période litigieuse, même s’il a avancé que ce n’était qu’aux fins d’y 
véhiculer son cousin, sous le coup alors d’un retrait du permis de conduire. 
En dépit de cette allégation, il n’a nullement indiqué pour autant quel autre 


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plâtrier-peintre que lui-même aurait accompli aux côtés de son cousin les 
missions confiées à la société. Il s’ensuit que le recourant a violé son 
devoir de communiquer selon l’art. 31 al. 1 LPGA en n’informant pas 
l’intimée de la poursuite, dès le 4 janvier 2022, de son activité lucrative au 
profit de la société. Il ne pouvait en effet prétendre à partir de cette date à 
l’indemnisation d’une perte de gain entière dans une activité qu’il continuait 
d’exercer à plein temps. Le texte de l’art. 16 al. 1 LAA traitant du droit à 
l’indemnité journalière ne mentionne certes pas la perte de gain comme 
condition à ce droit, mais uniquement l’incapacité de travail. De 
jurisprudence constante, l’existence d’une perte de gain constitue toutefois 
une (seconde) condition du droit à l’indemnité journalière (ATF 134 V 392 
c. 5.3, 130 V 35 c. 3.3 à 3.5; TF 8C_608/2019 du 14 janvier 2020 c. 5.2.1; 
arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois 605 2022 4 du 12 juillet 2023 
c. 6.1.1 s.). Partant, il était superflu d’examiner si une incapacité de travail 
perdurait à compter du 4 janvier 2022. L’absence d’une perte de gain dès 
cette date suite à la reprise du travail par le recourant constituait en effet, à 
elle déjà, un fait nouveau important susceptible de modifier l'état de fait à la 
base des décomptes originels d’indemnisation et de mener à une 
appréciation juridique différente de celle retenue initialement. Quant au 
délai péremptoire de 90 jours auquel était soumise la révision procédurale 
des décomptes y afférents, l’intimée s’y est pleinement conformée puisqu’à 
sa connaissance à fin juillet 2022 des faits nouveaux en cause, elle a rendu 
le 14 septembre 2022 sa décision de restitution des prestations litigieuses. 
A fortiori, l’intimée a-t-elle dès lors également respecté le délai de 
péremption de trois ans à compter de la connaissance des faits dans lequel 
doit être exercé le droit de demander la restitution (art. 25 al. 2 LPGA; voir 
c. 2.2). 
6.7
Il s’ensuit que les conditions posées à l’art. 53 al. 1 LPGA sont 
réunies en vue d’une révision procédurale des décomptes d’indemnisation 
afférents à la période du 4 janvier au 12 juin 2022. En conséquence, 
l’intimée était fondée à mettre fin rétroactivement au versement de ses 
prestations et à exiger la restitution d’un montant de Fr. 23'152.- 
correspondant aux indemnités journalières allouées à tort durant cette 
période. Les requêtes du recourant tendant à l’audition des trois clients 
contactées par l’intimée doivent être par ailleurs rejetées, dans la mesure 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 avril 2024, 200.2023.88.LAA, page 16
où 
ces 
clients 
ont 
eu 
l’occasion 
de 
s’exprimer 
par 
écrit 
ou 
téléphoniquement et où on ne voit pas en quoi leur audition personnelle 
permettrait d’apporter des éléments de réponse différents. 
7.
7.1
Le recours doit ainsi être rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
A toutes fins utiles, on rappellera (voir déjà le contenu de la décision du 
14 septembre 2022 en p. 2 et 3) qu’il est loisible au recourant, s’il estime 
avoir reçu de bonne foi les prestations litigieuses et que leur 
remboursement le mettrait dans une situation difficile, de présenter par écrit 
une demande de remise de son obligation de restituer. Cette requête devra 
être motivée et déposée au plus tard dans les 30 jours à compter de 
l’entrée en force du présent jugement (art. 25 al. 1 phr. 2 LPGA, art. 4 et 5 
OPGA).
7.2
En application de l’art. 1 al. 1 LAA en relation avec l’art. 61 let. fbis 
LPGA (raisonnement a contrario; voir aussi FF 2018 p. 1628), la procédure 
n’est pas soumise à des frais de procédure. S'agissant des dépens, il n'en 
est pas alloué au recourant qui n'obtient pas gain de cause, ni à l'intimée 
(art. 61 let. g LPGA a contrario; ATF 128 V 124 c. 5b, 127 V 205 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 avril 2024, 200.2023.88.LAA, page 17
Par ces motifs:
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimée,
- à l’Office fédéral de la santé publique.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).