be_verwaltungsgericht · 200 2021 633 · 2022-01-13 · fr

Refus de plus d'1/2 rente

200.2021.633.AI
N° AVS 
BCE/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 13 janvier 2022
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
C. Wagnon-Berger, greffière 
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 12 juillet 2021


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1956, divorcé et père de deux enfants majeurs est 
ingénieur de formation et au bénéfice de formations post grades. Il a 
travaillé de début 2010 jusqu'en mars 2016 en qualité de directeur d'un 
centre de recherches et professeur dans une université située à l'étranger. 
Dès le 15 avril 2016, l'assuré a été engagé pour diriger un laboratoire de 
recherches scientifiques à l'étranger mais a été licencié le 5 août 2016, 
durant le temps d'essai, pour le 3 septembre 2016 en raison d'une 
incapacité de travail médicalement attestée (par le psychiatre traitant) dès 
le 9 mai 2016. L'assuré a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) pour adultes datée du 14 novembre 2016. Une 
décision du 2 novembre 2018 rendue par l'Office AI Berne, par laquelle 
celui-ci refusait à l'assuré tout droit à des prestations de l'AI en raison de 
l'absence d'atteinte à la santé invalidante, a été annulée par le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) le 13 mai 2020 et la cause renvoyée 
à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire (JTA AI/2019/95 du 
13 mai 2020). 
B.
Reprenant son instruction, l'Office AI Berne s'est procuré des rapports 
médicaux auprès du psychiatre traitant et a ordonné une nouvelle expertise 
psychiatrique dont les conclusions ont été rédigées dans un rapport du 
9 novembre 2020. Sur cette base, l'Office AI Berne a communiqué à 
l'assuré, le 4 décembre 2020, qu'il projetait de lui accorder une demi-rente 
invalidité dès le 1er mai 2017. En dépit des objections déposées par 
l'intéressé le 25 janvier 2021, l'Office AI Berne a confirmé le contenu de sa 
préorientation par décision du 12 juillet 2021. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 3
C.
Représenté par un mandataire professionnel du service juridique d'une 
fondation d'entraide pour personnes handicapées, l’assuré a porté le litige 
devant 
le 
Tribunal 
administratif 
du 
canton 
de 
Berne 
(TA) 
le 
13 septembre 2021. Dans son recours, l'intéressé a conclu à l'annulation 
de la décision précitée ainsi que, principalement, au constat de son droit 
aux prestations de l'AI, en particulier à une rente entière et, 
subsidiairement, au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, le tout avec suite de frais et dépens. 
Par mémoire de réponse du 13 octobre 2021, l'Office AI Berne a conclu au 
rejet du recours avec suite de frais et dépens. Le représentant du recourant 
a déposé sa note d'honoraires par courrier du 4 novembre 2021.
En droit:
1.
1.1
La décision du 12 juillet 2021 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et octroie au recourant le 
droit à une demi-rente d'invalidité depuis le 1er mai 2017. L'objet du litige 
porte sur l'annulation de cette décision et, principalement, l'octroi d'une 
rente entière de l'AI depuis le 1er mai 2017, subsidiairement au renvoi de la 
cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Sont 
particulièrement contestés, d'une part, l'abattement pratiqué de 10% que le 
recourant juge insuffisant et, d'autre part, la prise en compte par l'intimé 
des données de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 
publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS) pour fixer son revenu 
sans invalidité. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 4
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). A toutes 
fins utiles, on précisera que la conclusion tendant au constat du droit du 
recourant à une rente entière de l'AI doit être interprétée comme un 
élément de la motivation du recours (absence d'intérêt digne de protection 
au constat, lequel est subsidiaire par rapport aux conclusions formatrices 
visant l'annulation de la décision attaquée de refus de prestations; ATF 129 
V 289 c. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_160/2019 du 20 août 2019 c. 
1.2 et les références citées). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 5
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 c. 
5.1; SVR 2020 IV n° 48 c. 8.1.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la 
santé ne suffit pas pour admettre que cette dernière a un caractère 
invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail et de gain qui est déterminante. La question 
cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut exiger de la personne 
assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou 
à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité 
en tenant compte exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé 
(ATF 142 V 106 c. 4.4).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 6
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision contestée du 12 juillet 2021, l'Office AI Berne s'est 
appuyé 
sur 
les 
conclusions 
de 
l'expertise 
psychiatrique 
du 
9 novembre 2020 pour retenir que l'assuré était capable de travailler à 50% 
dans une activité adaptée. Après une comparaison des revenus avec et 
sans invalidité et en prenant en considération un abattement de 10% sur le 
salaire moyen statistique, l'intimé a conclu que la perte de revenu en 
résultant engendrait un degré d'invalidité de 55%, ouvrant le droit à une 
demi-rente d'invalidité. En réponse aux objections du recourant, l'intimé a 
justifié le recours aux statistiques de l'ESS pour fixer le revenu sans 
invalidité en raison du fait que le dernier emploi n'avait jamais véritablement 
été assumé par l'assuré. L'intimé a finalement retenu qu'un abattement 
supplémentaire à celui de 10% accordé ne se justifiait pas. Dans son 
mémoire de réponse, l'intimé maintient en substance les arguments 
développés dans la décision querellée. 
3.2
Par son recours, l'assuré conteste l'abattement sur le salaire 
statistique de 10% retenu par l'intimé, qu'il juge insuffisant notamment eu 
égard aux limitations fonctionnelles mises en évidence par l'expert 
psychiatre. Par ailleurs, il estime que l'intimé aurait dû se fonder sur le 
salaire versé par le dernier employeur de l'assuré pour fixer le revenu sans 
invalidité, soit un montant supérieur au revenu statistique de l'ESS arrêté 
par l'Office AI Berne. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 7
4.
4.1
Jusqu'au jugement du 13 mai 2020 (voir let. A ci-dessus) et donc au 
renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire, figure 
principalement au dossier une expertise psychiatrique du 13 avril 2018. 
L'expert a posé les diagnostics, avec influence sur la capacité de travail de 
trouble de la personnalité dépendante (ch. F60.7 de la Classification 
statistique internationale des maladies et de problèmes de santé connexes 
[CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) avec des traits de 
comportement passif-agressif (F60.8 CIM-10), trouble de l'adaptation avec 
perturbation mixte des émotions et des conduites (F43.25 CIM-10), trouble 
anxieux (phobie spécifique; F40.2 CIM-10), trouble dépressif majeur, 
(épisode actuel moyen, F32.1 CIM-10) dans le cadre de la décompensation 
d'un trouble bipolaire (F31.3 CIM-10). Sans incidence sur la capacité de 
travail, l'expert psychiatre a retenu un diabète en cours d'investigation. 
Selon l'appréciation de l'expert, la capacité de travail de l'intéressé est nulle 
au dernier poste de travail. Quant à la capacité de travail dans une activité 
adaptée, l'expert a évalué que la capacité résiduelle était pleine après un 
retour à l'activité sur un taux d'occupation de 60% au démarrage avec une 
progression régulière et évaluable par paliers de 10% au fur et à mesure 
que l'intéressé reprend confiance et assurance, renforcé par une 
assistance humaine devant assurer la logistique organisationnelle à 25% 
(dos. AI 54.1/36).
4.2
Subséquemment au jugement du TA mentionné ci-dessus, les 
documents principaux suivants ont été versés au dossier de la cause. 
4.2.1
Le psychiatre traitant de l'assuré s'est prononcé à plusieurs reprises 
sur l'état de santé de son patient. Dans un rapport du 9 juillet 2020, il a 
mentionné le diagnostic de trouble bipolaire stabilisé et a retenu une 
incapacité totale de travail (dos. AI 88/2 et 88/3). Dans un rapport daté du 
10 juillet 2020, le même spécialiste a indiqué que dans une activité 
adaptée, à savoir une activité de professeur à temps partiel et assisté 
administrativement, la capacité de travail serait de 50%. Une diminution de 
rendement de 50% devrait être prise en compte (dos. AI 99/2). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 8
4.2.2
L'Office AI Berne a mis en place une expertise psychiatrique dont 
les conclusions ont été rédigées dans un rapport du 9 novembre 2020. 
L'expert a posé les diagnostics, avec influence sur la capacité de travail de 
trouble bipolaire (F31.3 CIM-10), personnalité dépendante (F60.7 CIM-10) 
avec traits de comportement passif-agressif (F60.8 CIM-10), trouble de 
l'adaptation avec perturbations mixtes des émotions et des conduites 
(F43.25 CIM-10), trouble anxieux, phobie spécifique (F40.2 CIM-10). Aucun 
diagnostic sans incidence sur la capacité de travail n'a été mis en évidence 
par l'expert (dos. AI 102.1/15). Dans l'ancienne activité de chercheur en 
laboratoire, l'expert a jugé que la capacité de travail de l'assuré était nulle. 
Il a en revanche estimé que dans une activité adaptée, le recourant serait 
en mesure de travailler à un pourcentage de 50% (dos. AI 102.1/17). 
5.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
A juste titre, le recourant ne conteste pas la valeur probante de 
l'expertise psychiatrique du 9 novembre 2020 sur laquelle l'Office AI Berne 
s'est appuyé pour arrêter la capacité de travail. 
5.2.1
D'un point de vue strictement formel tout d'abord, l'expertise est 
complète. Elaborée sur la base d'un examen personnel de l'assuré (du 11 
août 2020), elle comporte une anamnèse précise sur les plans personnel, 
professionnel et médical. Les avis médicaux antérieurs figurant au dossier 
ont été scrupuleusement énumérés et pris en considération par l'expert, 
démontrant une étude approfondie du dossier. Le contexte médical est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 9
clairement décrit et les conclusions de l'expert sont dûment motivées. Par 
conséquent et sur le plan strictement formel, l'ensemble de l'expertise 
pluridisciplinaire satisfait aux exigences jurisprudentielles (voir c. 5.2 ci-
dessus).
5.2.2. Sur le plan matériel, les conclusions de l'expert sont convaincantes. 
S'agissant en particulier des diagnostics retenus par les experts, ils 
rejoignent pour l'essentiel les conclusions du psychiatre traitant. C'est en 
effet en se ralliant à l'avis de ce dernier médecin que l'expert a retenu le 
diagnostic de trouble bipolaire (F31.3 CIM-10), présent depuis 1994 (voir 
dos. AI 102.1/15; 88/2). Pour le surplus, l'expert a renvoyé à la description 
des autres diagnostics discutés lors de l'expertise du 13 avril 2018 (voir c. 
4.1 ci-dessus). Dite discussion avait été jugée pleinement probante lors de 
l'examen de la valeur probante de l'expertise précitée, de sorte qu'il 
convient de s'y référer pour le surplus (voir JTA AI/2019/95 du 13 mai 2020 
c. 5.3). L'expert a ensuite méticuleusement examiné les ressources de 
l'assuré. C'est ainsi qu'il a notamment relevé que le recourant bénéficiait de 
faibles ressources mais d'un soutien familial important (dos. AI 102.1/16). 
Le spécialiste en psychiatrie a également veillé à restituer avec précision 
l'évolution du trouble. Dans ce contexte, il a expliqué de manière probante 
que la décompensation du trouble bipolaire avait laissé des séquelles 
importantes sur le fonctionnement psychique de l'assuré et sur le potentiel 
de récupération de celui-ci, également en raison de l'âge avancé (dos. AI 
102.1/16). Il a par ailleurs souligné l'aspiration du recourant à une 
réadaptation professionnelle sur un poste d'enseignant à mi-temps dans le 
but de transmettre le savoir (dos. AI 102.1/16). Au surplus, les limitations 
fonctionnelles de l'assuré ont été scrupuleusement décrites par l'expert, 
lequel a retenu des restrictions en lien avec la procrastination des tâches 
administratives (dos. AI 102.1/18). Fort de ces indications, l'expert a donc 
logiquement estimé que le recourant était capable de travailler à 50% dans 
une activité adaptée, à savoir un poste d'enseignant dans le domaine de la 
chimie (dos. AI 102.1/16 et 102.1/17). Ces conclusions s'avèrent 
compréhensibles et bien étayées de sorte qu'une pleine valeur probante 
doit être attribuée à l'expertise psychiatrique du 9 novembre 2020. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 10
6.
6.1
Il s’agit ensuite de déterminer si à l'instar des appréciations de 
l'expert, cohérentes et probantes sur le plan médico-théorique, ses 
propositions d'évaluation de la capacité de travail peuvent être suivies sous 
l'angle juridique.
6.2
Conformément à la volonté claire du législateur exprimée à l’art. 7 
al. 2 LPGA, il y a lieu d’admettre en vertu d’une approche objective que la 
personne assurée est en principe valide (ATF 141 V 281 c. 3.7.2). Les 
experts doivent motiver le diagnostic de telle manière que l'organe 
d'application du droit puisse comprendre si les critères de classification 
sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le point de savoir si une atteinte 
à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se 
détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 
143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour l’ensemble des troubles 
psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 
6.3
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit 
de l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur 
un premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 
49, qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Si une atteinte à 
la santé psychique assurée doit être reconnue même sous l’angle des 
motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second niveau, à 
l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur un 
catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat prédéfini 
de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne assurée, 
en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte restreignant la 
capacité de travail et du potentiel de compensation (ressources) d'autre 
part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il convient de prendre en 
considération 
des 
indicateurs 
standards 
classés 
selon 
leurs 
caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les catégories 
"degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La grille 
d’évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). La reconnaissance 
d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera admise que si, 
dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de l'atteinte à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 11
santé médicalement constatée sont établies de manière concluante et 
exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance 
prépondérante, à l'aide des indicateurs standard. Si tel n'est pas le cas, 
c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de l'absence 
de preuve (c. 6).
6.4
En l'occurrence, l'expert psychiatre a nié la présence de motifs 
d'exclusion en mentionnant que les plaintes subjectives étaient compatibles 
avec les troubles psychiatriques observés et que l'assuré s'était présenté à 
lui de façon authentique (dos. AI 102.1/17). Au second niveau et s'agissant 
en particulier de la catégorie du degré de gravité fonctionnel (ATF 141 V 
281 c. 4.3), force est de constater que l'expert a décrit la gravité du trouble 
(complexe "atteinte à la santé" voir ATF 141 V 281 c. 4.3.1) en indiquant la 
décompensation du trouble bipolaire sur un mode dépressif et en insistant 
sur la durabilité de celui-ci et sur une évolution se dégradant (dos. AI 
102.1/15). L'expert a également tenu compte des ressources de l'assuré 
qu'il a considéré comme faibles (complexe "personnalité; voir ATF 141 V 
281 c. 4.3.2). Le soutien important de la famille, en particulier par le fils de 
l'intéressé, a été souligné par l'expert et a été qualifié d'important 
(complexe "contexte social"; voir ATF 141 V 281 c. 4.3.3; dos. AI 102.1/16). 
Certes, le quotidien du recourant semble relativement chargé, ce dernier 
ayant confié à l'expert qu'il se promenait, jardinait, s'informait de l'actualité 
ou encore lisait des articles scientifiques (dos. AI 102.1/10). Force est 
cependant de constater qu'il a réduit ses contacts sociaux et s'isole à son 
domicile (dos. AI 102.1/10). Par ailleurs, la mesure de curatelle mise en 
place en mars 2017 est toujours en vigueur pour accompagner l'assuré 
dans les formalités et les démarches administratives (dos. AI 102.1/11). 
Dans ces conditions, il n'existe pas d'incohérence (indicateur "cohérence", 
voir ATF 141 V 281 c. 4.4) entre les limitations dans une éventuelle activité 
lucrative et dans les autres domaines de la vie de l'assuré, ce que l'expert a 
par ailleurs confirmé en observant l'absence de divergence entre l'examen 
clinique et les plaintes ou propos exprimés par l'assuré (dos. AI 102.1/17).
6.5
Il ressort de ce qui précède que l'expertise psychiatrique du 
9 novembre 2020 recèle plusieurs éléments d'informations relatifs aux 
indicateurs susmentionnés. Partant, l'analyse sur le plan juridique des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 12
indicateurs conduit à suivre l'appréciation de la capacité médico-théorique 
de travail de 50% (dans une activité adaptée, à savoir un poste 
d'enseignant dans le domaine de la chimie) depuis le mois de mai 2016 
telle que proposée par l'expert, ce que le recourant ne conteste 
aucunement. 
7.
7.1
Il convient finalement de procéder à l'évaluation du degré d'invalidité 
du recourant, puis d'examiner son droit à une rente.
7.2
La détermination de l'année de référence pour procéder à la 
comparaison des revenus dépend d'abord de l'échéance du délai d'attente 
d'une année d'incapacité de travail d'au moins 40% (art. 28 al. 1 LAI) et du 
moment à partir duquel un droit à une rente AI pourrait être reconnu à 
l'assuré, c’est-à-dire en fonction du délai de carence de six mois à compter 
de la date à laquelle l'assuré a fait valoir ses droits (art. 29 al. 1 LAI). Dans 
la mesure où le recourant a déposé sa demande en novembre 2016 (dos. 
AI 2/8), l'année de référence pour la comparaison des revenus est bien 
2017, comme l'a retenu à juste titre l'intimé. 
7.3
Il s'agit tout d’abord de déterminer le revenu de valide. Pour ce faire, 
il faut se fonder sur le revenu que la personne assurée aurait effectivement 
pu réaliser selon un degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à 
la santé, en vertu de ses aptitudes professionnelles et des circonstances 
personnelles, au moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en 
règle générale de prendre pour base le dernier salaire gagné par la 
personne assurée, en l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à 
l'évolution des salaires réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1). Ce 
que la personne assurée pourrait gagner dans le meilleur des cas n'est pas 
déterminant (ATF 135 V 58 c. 3.1, 131 V 51 c. 5.1.2; SVR 2019 IV n° 62 c. 
6.1). Lorsque des indices concrets déterminants font défaut pour fixer le 
revenu réalisable sans atteinte à la santé, il faut se rabattre sur des valeurs 
statistiques comme celles prises en compte dans l'ESS. L'ESS n'est 
toutefois 
déterminante 
qu'en 
corrélation 
avec 
les 
circonstances 
personnelles et professionnelles influençant la fixation du salaire de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 13
personne assurée dans le cas concret (ATF 144 I 103 c. 5.3; SVR 2019 UV 
n° 40 c. 6.2.3).
7.3.1
En l'espèce, il ressort du dossier que l'assuré a été engagé dès le 
15 avril 2016 pour diriger un laboratoire de recherches scientifiques à 
l'étranger. Moins de trois semaines après le début de cette activité, soit le 
9 mai 2016, une incapacité totale de travail a été attestée par son 
psychiatre traitant dans un contexte d'un épuisement et changement 
professionnel (dos. AI 14/7, 27.4/2, 30.2/5). Selon les documents remis par 
l'ancien employeur de l'assuré, c'est en raison de cette même incapacité de 
travail que ce dernier n'a pu assumer ses responsabilités, et qu’il a été 
licencié le 5 août 2016, durant le temps d'essai, pour le 3 septembre 2016 
(dos. AI 33/1). Il ressort également du dossier, en particulier de l'expertise 
psychiatrique du 13 avril 2018 que la décompensation psychiatrique s'est 
déroulée lors de la période des formalités et des démarches préliminaires 
du départ à l'étranger pour le poste susmentionné (dos. AI 54.1/30). 
7.3.2
Il est vrai que l'assuré n'a pas véritablement assumé son nouveau 
poste puisque l'incapacité de travail est survenue très peu de temps après 
la prise de fonction. Il n'en demeure pas moins que compte tenu des 
éléments susmentionnés (voir c. 7.4.1 ci-dessus) et selon une 
vraisemblance prépondérante (degré de preuve généralement exigé dans 
le domaine des assurances sociales: ATF 144 V 427 c. 3.2), le recourant 
aurait poursuivi son activité professionnelle auprès de la société qui 
l’employait sans la survenance de l’atteinte à sa santé. Cela vaut d'autant 
plus que l'ancien employeur de l'assuré n'a relevé aucun facteur étranger à 
l'incapacité de travail qui l'aurait conduit à se séparer de son employé (par 
exemple la qualité insuffisante du travail fourni par de ce dernier en 
qualifications insuffisantes, dos. AI 33). Bien au contraire, seule l'incapacité 
de travail a justifié la fin des rapports de travail. A cela s'ajoute que le poste 
en question s'inscrivait comme un challenge à relever en fin de carrière 
(dos. AI 102.1/16), confirmant ainsi la thèse selon laquelle, sans atteinte à 
la santé, l'assuré serait resté au service de l’entreprise qui l'employait. En 
tout état de cause, l'on ne se trouve de toute évidence pas en présence de 
l'une des circonstances particulières dans lesquelles il y a lieu, selon la 
jurisprudence, de se fonder sur les données statistiques résultant de l'ESS. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 14
Force est en effet de constater que l'on dispose de suffisamment de 
renseignements au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré 
et que le dernier salaire perçu par celui-ci correspond manifestement à ce 
qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant 
que personne valide (voir TF 9C_394/2013 du 27 septembre 2013 c. 
3.3; 9C_238/2008 du 5 janvier 2009 c. 3 et les références citées).
7.3.3
Partant, pour évaluer le revenu du recourant sans invalidité le plus 
concrètement possible, il y a lieu de se fonder sur le salaire réalisé par 
l’intéressé en dernier lieu, d’un montant annuel de Fr. 197'999.75.- (dos. AI 
33/4, arrondi à Fr. 198'000.-). Contrairement à ce que soutient l'Office AI 
Berne, une lecture attentive de l'extrait de compte individuel (CI) de l'assuré 
ne permet pas une autre conclusion (voir dos. TA). S'il est vrai que 
s'agissant des années 2011 à 2015, aucun élément ne ressort de l'extrait 
de CI dans la mesure où l'assuré a travaillé à l'étranger durant cette 
période, force est néanmoins de constater qu'en 2006, ce dernier a perçu 
un revenu annuel de Fr. 141'642.-, qu'en 2007, le revenu annuel se montait 
à Fr 161'529.-, en 2008 à Fr. 168'787.- et en 2009 à Fr. 176'031.- (voir dos. 
TA). Dans ces conditions, le revenu de Fr. 197'999.75.- annoncé par le 
dernier employeur de l'assuré apparaît, selon un degré de vraisemblance 
prépondérante, conforme à la réalité. Cette conclusion s'impose d'autant 
plus au vu de la progression salariale susmentionnée et compte tenu du fait 
que le dernier emploi exercé s'inscrivait dans une évolution logique de 
carrière. L’appréciation faite a priori dans le jugement du 13 mai 2020 (JTA 
AI/20A/95 du 13 mai 2020 c. 7.5) ne peut dès lors être confirmée.
7.4
Pour le revenu d’invalide, dès lors que le recourant n'exerçait pas 
d'activité lucrative correspondant au profil d'exigibilité susmentionné (voir c. 
6.5 ci-dessus) au moment de la décision contestée, l’intimé s’est fondé à 
raison sur les valeurs moyennes prises en compte dans l'ESS. Il est parti 
du montant réalisable par un homme en tant que "spécialiste des sciences 
techniques", à savoir Fr. 8'287.- (ESS 2016, Tableau T17 "Salaire mensuel 
brut [valeur centrale] selon les groupes de professions, l'âge et le sexe, 
Secteur privé et secteur public [Confédération, cantons, districts, 
communes, corporations] ensemble, hommes, total, ch. 21 "spécialistes 
des sciences techniques"). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 15
7.4.1
En règle générale, il convient de se fonder sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table TA1_skill_ level (salaire mensuel brut, valeur 
centrale selon les branches économiques, le niveau de compétence et le 
sexe, secteur privé; ATF 124 V 321 c. 3b; depuis la révision de l'ESS en 
2012: ATF 142 V 178 c. 2.5). Il est néanmoins possible, selon le TF, de 
s'écarter de cette dernière table pour se référer à la table T17 (depuis la 
révision de l'ESS en 2012: ATF 142 V 178 c. 2.5) lorsque les circonstances 
du cas concret le justifient, c'est-à-dire lorsque cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et 
exigible (TF 8C_66/2020 du 14 avril 2020 c. 4.2.2 et les références). En 
l'occurrence, au vu de la formation professionnelle de l'assuré (diplôme 
d'ingénieur chimiste, doctorat en sciences, habilitation universitaire en 
section biochimique, diverses formations postgrades; dos. AI 6/2) ainsi que 
son parcours professionnel (notamment directeur d'un institut de la santé, 
professeur en sciences auprès de diverses universités; dos. AI 6/4), le 
choix de la rubrique "spécialiste des sciences techniques" de la table T17 
apparaît tout à fait adapté. Ceci vaut d'autant plus que l'assuré lui-même a 
indiqué à l'expert qu'il souhaitait à terme reprendre une activité 
d'enseignant dans le domaine de la chimie (dos. AI 102.1/17). 
7.4.2
Au vu de ce qui précède, le revenu annuel de Fr. 99'444.- retenu 
par l'intimé n'est pas critiquable (12 x Fr. 8'287.-). Comme les salaires bruts 
standardisés de l'ESS sont fondés sur un horaire de travail hebdomadaire 
de 40 heures, il convient de les réévaluer, comme l'a très justement fait 
l'intimé, en fonction de la durée de travail hebdomadaire moyenne usuelle 
dans les entreprises, soit 41,7 heures par semaine (ATF 126 V 75 c. 3b/bb; 
soit un montant de Fr. 103'670.-). Indexé à 2017, le salaire annuel 
correspond ainsi à Fr. 104'133.- (et non Fr. 104'168.- comme indiqué à tort 
par l'intimé; indexation selon la table T39, "Evolution des salaires 
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels", 2010 - 2019, 
colonne "Hommes", indices [base 1939 = 100] 2016: 2'239.-; 2017: 
2'249.-). Après prise en compte du taux d'occupation de 50% retenu par 
l'expert, le revenu d’invalide à prendre en considération s’élève à 
Fr. 52'067.-, revenu en soi également incontesté par le recourant. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 16
7.4.3
Se pose encore la question d'un abattement supérieur à celui arrêté 
par l'intimé de 10% à titre de désavantage salarial. A cet égard, il faut tenir 
compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail non 
qualifié, reçoit en règle générale, même sur un marché du travail équilibré, 
un salaire inférieur à celui d'un salarié valide, car son rendement est en 
général inférieur en raison de son handicap; il convient dès lors de 
procéder à un abattement sur le revenu statistique pris en compte (ATF 
134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des 
circonstances 
personnelles 
et 
professionnelles 
du 
cas 
particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation 
dans les limites du pouvoir d'appréciation. Un abattement global maximal 
de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 
V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 3.3). En l'espèce, 
force est de constater, que, contrairement à ce que soutient le recourant, la 
limitation fonctionnelle mise en évidence par l'expert, à savoir la 
procrastination des tâches administratives (dos. AI 102.1/18) a déjà été 
intégrée dans l'évaluation de la capacité de travail au plan médical. En 
effet, l'expert a conditionné la reprise d'une activité dans l'enseignement à 
temps partiel (activité exigible à 50%) à l'accompagnement dans les tâches 
administratives par une tierce personne (dos. AI 102.1/18). Or, les 
restrictions de santé déjà intégrées dans l'évaluation de la capacité de 
travail au plan médical ne peuvent être également prises en compte dans 
la fixation de l'abattement lié au handicap, sous peine de donner lieu à une 
double comptabilisation du même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2). Quant 
à l'âge du recourant, il convient de renvoyer à ce qui a été mentionné dans 
le jugement du TA du 13 mai 2020 susmentionné et de conclure que l'âge 
du recourant ne constitue pas un obstacle à l'exigibilité d'exploitation de la 
capacité de travail résiduelle au vu des solides connaissances 
intellectuelles 
et 
linguistiques, 
de 
même 
que 
de 
l'expérience 
professionnelle de celui-ci (JTA AI/2019/95 du 13 mai 2020 c. 7.3). Dans 
ces conditions, un abattement supérieur à 10% ne se justifie pas. Le 
revenu d'invalide se monte ainsi à Fr. 46'860.- (90% x Fr. 52'067.-). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 17
7.5
Après comparaison du revenu d’invalide (de Fr. 46'860.-) au revenu 
de valide (de Fr. 198'000.-), il en résulte un taux d’invalidité de 76.33% 
(arrondi à 76%; ATF 130 V 121 c. 3.2 et 3.3; SVR 2019 IV n° 61 c. 7.1), 
ouvrant le droit à une rente entière d'invalidité. Finalement, c’est à bon droit 
que l'intimé a fixé le début du droit à la rente au 1er mai 2017, dès lors 
qu’une incapacité de travail durable est médicalement attestée depuis mai 
2016 (dos. AI 14/7, 27.4/2, 30.2/5) et que l'assuré a fait valoir son droit aux 
prestations en novembre 2016 (dos. AI 2/8, voir art. 29 al. 1 LAI et c. 7.2 
ci-dessus).
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision 
contestée du 12 juillet 2021 est annulée dans la mesure où elle n'accordait 
au recourant qu'une demi-rente d'invalidité. Une rente entière d'invalidité 
est allouée au recourant dès le 1er mai 2017 (voir c. 7.5 ci-dessus). L'intimé 
fera procéder au calcul du montant des rentes dues au recourant.
8.2
Aux termes de l'art. 61 let. fbis LPGA en relation avec l'art. 69 al. 1bis 
LAI, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi 
ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances 
est soumise à des frais de justice. Les frais de procédure sont mis à la 
charge de la partie qui succombe, à moins que le comportement d'une 
partie au cours de la procédure permette une répartition différente ou qu'il 
soit justifié par des circonstances particulières de ne pas percevoir de frais 
(art. 108 al. 1 LPJA). En l'occurrence, bien que le jugement du 13 mai 2020 
(JTA AI/2019/95 du 13 mai 2020 c. 7.5) chargeait l'Office AI Berne 
d'examiner (et résoudre) les questions juridiques en lien avec le revenu de 
valide, il faut admettre que ledit jugement était de nature à influencer 
l'intimé dans sa prise de décision au vu de l’appréciation a priori qui avait 
été faite. Pour ces raisons, bien que l'Office AI Berne succombe sur le fond, 
il se justifie de ne pas percevoir de frais de procédure. 
8.3
Assisté d'un avocat agissant à titre professionnel, le recourant a 
droit au remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA. 
Après examen de la note d'honoraires du 4 novembre 2021, qui ne prête 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 18
pas à discussion, compte tenu de l'importance de la procédure judiciaire 
ainsi que de la pratique du TA en cas de représentation par un organisme 
de conseils juridiques reconnu d'utilité publique (tarif horaire de Fr. 130.-; 
voir la circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des 
dépens dans les litiges en matière d'assurances sociales disponible sur le 
site internet du TA, rubrique "Téléchargements & publications"), les dépens 
sont fixés à Fr. 822.85 (honoraires de Fr. 728.-, débours de Fr. 36.- et TVA 
de Fr. 58.85) et sont mis à la charge de l’Office AI Berne.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2022, 200.2021.633.AI, page 19
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée annulée dans la mesure où 
elle n'accorde au recourant pas plus qu'une demi-rente d'invalidité. Une 
rente entière d'invalidité est allouée au recourant dès le 1er mai 2017. 
L'intimé fera procéder au calcul de la prestation. 
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3.
L'Office AI Berne versera au recourant un montant de Fr. 822.85 à titre 
d'indemnité de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
-
au recourant, par son mandataire, 
-
à l'intimé,
-
à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A): 
-
à AXA Winterthur, 
- 
à Ausgleichkasse Arbeitgeber Basel, 
-
à Basler Versicherungen AG, Schaden Schweiz.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).