be_verwaltungsgericht · 200 2016 841 · 2017-12-08 · fr

Refus de prestations

200.2016.841.AI
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 8 décembre 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 15 août 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1984, au bénéfice d'une autorisation de séjour (permis 
B), mariée et maman d'une fille née en 2010, dispose d'une formation 
professionnelle commerciale acquise dans son pays d'origine. Elle a 
séjourné en Suisse du 13 juillet 2007 au 31 décembre 2007, puis du 
26 mars 2008 au 4 septembre 2012 et depuis le 8 février 2014. Entre 2008 
et 2012, puis depuis son retour en Suisse en février 2014, elle a travaillé en 
qualité d'emboîteuse pour une entreprise horlogère. Une incapacité de 
travail totale dès le 26 mai 2014 et à 50% du 5 au 27 juin 2014, puis à 
nouveau totale à compter du 13 août 2014 lui a été attestée le médicament. 
Le contrat de travail a été résilié au 30 novembre 2015.
Le 17 octobre 2014 (demande reçue le 28 octobre 2014), la recourante 
s'est annoncée auprès de l'assurance-invalidité (AI) en invoquant souffrir 
d'une hernie discale depuis le 26 mai 2014.
B.
A réception de cette demande de prestations, l'Office AI s'est enquis de la 
situation de l'assurée auprès de son employeur et des médecins traitants, 
soit un spécialiste en médecine interne et un chirurgien orthopédique, puis 
lui a communiqué qu'elle n'avait pas de droit à des mesures 
professionnelles. L'Office AI a ensuite pris conseil à plusieurs reprises 
auprès de son Service médical régional (SMR) et a actualisé les rapports 
médicaux en sa possession. Une expertise pluridisciplinaire (médecine 
interne, psychiatrique et neurologique) a ensuite été organisée dans un 
centre d'observation médicale de l'AI. Les experts se sont procuré des 
documents médicaux complémentaires, en particulier le rapport d'un 
médecin spécialiste en orthopédie et en chirurgie de la colonne vertébrale 
consulté par la recourante pour avoir un deuxième avis. Sur la base de 
cette expertise, l'Office AI Berne a, par préavis du 22 mars 2016, informé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 3
l'assurée qu'il entendait nier tout droit à une rente faute d'atteinte à la santé 
invalidante.
C.
Le 23 mai 2016 (délai prolongé par l'Office AI après un premier courrier du 
11 avril 2016), l'assurée, représentée par un mandataire professionnel, a 
formulé des observations à l'encontre du préavis précité, joignant de 
nouveaux rapports médicaux, provenant notamment du chirurgien 
orthopédique précité et d'un médecin anesthésiste, spécialiste du 
traitement de la douleur. L'Office AI Berne a une nouvelle fois pris conseil 
auprès de son SMR, puis a confirmé, par décision du 15 août 2016, le 
contenu de son préavis, niant tout droit à des prestations de l'AI. 
D.
Le 14 septembre 2016, l'assurée, toujours représentée en procédure, a 
porté la cause devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) en 
concluant, sous suite des frais et dépens, à l'annulation de la décision 
précitée, au constat de son droit aux prestations de l'AI et, principalement, 
à l'octroi d'une rente entière d'invalidité ou, éventuellement, au renvoi de la 
cause à l'Office AI Berne pour instructions médicales et/ou professionnelles 
complémentaires, ou, aussi à titre éventuel, au renvoi de la cause à l'Office 
AI Berne pour examen de l'opportunité de mesures de reclassement 
professionnel. La recourante a également joint un nouveau rapport 
médical. 
Dans son mémoire de réponse du 16 décembre 2016, l'Office AI Berne a 
conclu au rejet du recours et à ce que les frais de procédure soient mis à la 
charge de la recourante et qu'aucune allocation de dépens ne soit octroyée 
à cette dernière. Il a également joint à son envoi un complément à 
l'expertise susmentionnée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 4
La recourante a confirmé ses conclusions dans sa réplique du 10 janvier 
2017. L'Office AI Berne a renoncé à dupliquer. Le mandataire de la 
recourante a produit sa note d'honoraires le 26 janvier 2017.
En droit:
1.
1.1
La décision du 15 août 2016 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse toute prestation de 
l'AI à la recourante. L'objet du litige porte sur l'octroi de prestations, 
principalement une rente entière, subsidiairement sur le renvoi du dossier 
pour investigations complémentaires, voire l'examen de l'opportunité de 
mesures professionnelles. Sont critiquées, formellement, la motivation 
prétendument 
insuffisante 
de 
la 
décision 
dont 
est 
recours 
et, 
matériellement, la valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]). A toutes fins utiles, on précisera que la conclusion tendant 
au constat du droit de la recourante aux prestations de l'AI doit être 
interprétée comme un élément de la motivation du recours (absence 
d'intérêt digne d'être protégé au constat, lequel est subsidiaire par rapport 
aux conclusions formatrices visant l'octroi de prestations de la part de l'AI, 
le cas échéant après investigations ou mesures préalables (ATF 122 V 28 
c. 2b).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 5
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste dans toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de l'existence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(art. 7 al. 2 LPGA). Par cette nouvelle réglementation, les précédents 
principes de droit non écrits et, en particulier, la jurisprudence relative à 
l’exclusion des facteurs étrangers à l’invalidité et au principe de l’exigibilité 
sont désormais explicitement ancrés dans la loi (ATF 140 V 197 c. 6.2.1, 
135 V 215 c. 7.3; Message concernant la 5ème révision de l’AI, FF 2005 
p. 4285 ss).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 6
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la 
rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 
18ème anniversaire de l'assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant 
que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens 
de l'art. 22 LAI (al. 2).
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
2.4
Pour déterminer le degré d'invalidité, l'avis de médecins et d'experts 
médicaux revêt une grande importance. La tâche du médecin consiste à 
décrire l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données fournies 
par le médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore raisonnablement exiger de la part de l'assuré (ATF 132 
V 93 c. 4). Toutefois, le médecin ne doit donner son avis que sur des 
questions médicales et doit ainsi apprécier la capacité de travail en fonction 
de l'état de santé de la personne assurée. Le médecin n'a pas à se 
prononcer sur des questions (de droit, critères sociaux ou économiques) 
touchant à la capacité de gain ou au taux d'invalidité (ATF 130 V 352 c. 3.2 
in fine). 
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 7
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1).
3.
3.1
La recourante fait tout d'abord valoir la violation de son droit d'être 
entendue dans la mesure où les arguments et les moyens de preuve 
présentés dans ses observations à l'encontre de la préorientation n'ont que 
très succinctement été discutés par l'intimé, respectivement par son SMR, 
dont la prise de position fait partie intégrante de la décision attaquée. La 
recourante conclut ainsi à une insuffisance de motivation de cette décision.
3.2
L'obligation de motiver représente une part importante du droit 
d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999 (Cst., RS 101). Elle doit empêcher que l'autorité se laisse 
guider par des motifs partiaux et permettre le cas échéant aux intéressés 
de contester la décision de façon adéquate. Cela n'est possible que si la 
personne concernée et l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la 
portée de la décision. En ce sens, les réflexions qui ont guidé l'autorité et 
sur lesquelles se fonde la décision doivent au moins être brièvement 
mentionnées. Il n'est toutefois pas nécessaire que tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués par les parties soient expressément exposés et 
discutés. Il suffit plutôt que les points importants en vue du jugement 
figurent dans la décision (ATF 136 I 229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a).
3.3
En l'espèce, il appert que la décision attaquée est suffisamment 
motivée et ne viole pas le droit d'être entendue de la recourante. S'il est 
vrai que la prise de position du SMR (que ce dernier a fait traduire en 
français) n'est étayée que de façon globale sous l'angle de l'absence de 
constats de déficits organiques, l'on parvient néanmoins à comprendre la 
raison pour laquelle l'Office AI Berne refuse toute prestation, en continuant 
à s'en remettre aux conclusions de l'expertise pluridisciplinaire qu'il 
considère comme étant probante et suffisante. Avec son SMR, dont la prise 
de position fait partie de la décision attaquée, il a tenu compte de 
l'ensemble des avis médicaux, ce qui peut être considéré comme suffisant, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 8
dès lors que le raisonnement est en soi compréhensible (voir également 
TF 9C_831/2009 du 12 août 2010 c. 3.1 avec les références). On notera 
encore, en ce qui concerne le manque allégué de contenu de la prise de 
position du SMR, que le fait de savoir si la décision se révèle convaincante 
concerne l'examen matériel du cas. 
4.
Les thèses des parties sont les suivantes.
4.1
L'Office AI Berne se fonde principalement sur l'expertise 
pluridisciplinaire réalisée en novembre 2015 (rapport de mars 2016) pour 
retenir qu'il n'existe pas d'atteinte invalidante au sens de l'AI. Il considère 
en effet que l'expertise est probante, selon les critères élaborés par la 
jurisprudence, et que les nouveaux rapports médicaux présentés par la 
recourante et soumis à son SMR, puis aux experts pour un complément 
d'expertise, ne remettent pas en question ses conclusions. 
4.2
Quant à la recourante, en plus de son grief relatif à l'absence de 
motivation de la décision attaquée (voir ci-avant c. 3), elle conteste la 
valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire tant sur le plan formel, par le 
manque de spécialités sollicitées et les données lacunaires qu'elle 
comporte, que sur le plan matériel, par les incohérences et lacunes 
intrinsèques qu'elle contient, ainsi que ses contradictions avec les autres 
avis médicaux au dossier.
5.
Sur le plan médical, il ressort du dossier les éléments de fait suivants. 
5.1
Dans son rapport du 24 novembre 2014 adressé à l'Office AI Berne, 
le médecin de famille (spécialiste en médecine interne) de la recourante a 
indiqué que celle-ci souffrait d'une hernie discale L3/L4 depuis 2012. Il a 
également informé que sa patiente avait été opérée d'une hernie discale le 
30 septembre 2014, que persistaient des douleurs lomboscialgiques post-


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opératoires et qu'une infiltration locale était prévue. Le médecin a retenu 
une pleine incapacité de travail depuis le 12 août 2014. Le même praticien 
avait déjà émis un rapport le 18 septembre 2014 à l'intention de l'assureur 
perte de gain en cas de maladie de l'ancien employeur de la recourante. Il 
y était indiqué des lombosciatalgies récidivantes sur hernie discale depuis 
2012.
5.2
Le chirurgien orthopédique qui a opéré la recourante a rédigé 
plusieurs rapports à l'intention du médecin de famille précité (dossier [dos.] 
AI 17). Lors de son examen du 17 septembre 2014, il a diagnostiqué un 
syndrome douloureux aigu L3/L4 du côté droit avec une petite hernie 
discale L3/L4, ainsi qu'un début de déshydrogénation des disques 
intervertébraux L4/L5 et L5/S1 actuellement sans conflit de disque 
radiculaire. Vu les douleurs, il a décrit avoir réalisé une infiltration le 
18 septembre 2014. En l'absence de résultat positif de l'infiltration, il a 
rapporté avoir pratiqué une opération de décompression L3/L4 le 
30 septembre 2014. Dans son rapport post-opératoire du 3 novembre 
2014, le chirurgien a indiqué ne plus constater de compression et relevé un 
bon résultat de l'opération, mais a toutefois déploré la présence de plaintes 
de douleurs. A titre de diagnostic, il a conclu à un syndrome irritatif 
radiculaire persistant S1 du côté droit.
5.3
Par la suite, le chirurgien orthopédique précité a diagnostiqué en 
décembre 2014 une spondylolyse L5 des deux côtés, qui a été opérée le 
6 janvier 2015 (dos. AI 19). Dans son rapport post-opératoire du 28 janvier 
2015, il a relevé que l'opération s'était bien déroulée, mais a retenu un 
syndrome radiculaire permanent non explicable, ce qui l'a amené à 
organiser des examens neurologiques.
5.4
L'Office AI Berne a pris conseil auprès de son SMR qui a répondu le 
25 mars 2015. La spécialiste en orthopédie en charge du cas a ainsi 
considéré qu'il y avait lieu d'explorer, en plus du volet orthopédique, 
d'autres disciplines médicales et a préconisé la tenue d'examens 
neurologique, gynécologique, de médecine interne et psychiatrique.
5.5
Dans son rapport médical intermédiaire du 24 juin 2015 (faisant état 
de deux opérations, la dernière en janvier 2015), le médecin de famille a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 10
relevé que l'état de santé était stationnaire et que les douleurs persistaient. 
Il a retenu une incapacité complète de travail depuis le 12 août 2014, a 
mentionné des douleurs lombaires au moindre effort et a estimé qu'aucune 
activité n'était possible. 
5.6
Dans différents rapports, le chirurgien traitant a indiqué qu'il avait 
procédé à une nouvelle opération de la recourante le 14 avril 2015 visant 
une décompression L5/S1 des deux côtés, une neurolyse L5/S1 des deux 
côtés et une stabilisation L5/S1 (voir dos. AI 49/12-17, documents adressés 
aux moments de l'intervention et des contrôles subséquents au médecin de 
famille, mais seulement versés au dossier avec les observations à 
l'encontre du préavis du 22 mars 2016). Le 17 juin 2015, le même 
chirurgien a relevé le bon déroulement de l'opération, mais a déploré 
l'existence de fortes douleurs qu'il n'arrivait pas à expliquer et à 
comprendre sur le plan somatique. Il a ainsi adressé la recourante à un 
médecin anesthésiste, spécialiste du traitement de la douleur.
5.7
Invitée à se prononcer sur le dernier rapport du médecin de famille 
(voir ci-avant c. 5.5), la spécialiste du SMR a, le 25 août 2015, persisté 
dans ses demandes d'autres explorations médicales.
5.8
Dans son rapport adressé au médecin de famille et daté du 
13 novembre 2015, un nouveau chirurgien en orthopédie et de la colonne 
vertébrale, consulté pour obtenir un deuxième avis, a diagnostiqué de 
lourdes limitations liées à des sciatalgies chroniques après trois opérations 
(dos. AI 41.2/1-2 faisant partie des annexes au rapport d'expertise 
pluridisciplinaire, voir ci-après c. 5.9). Il a relevé que la situation avait 
empiré après chaque opération, infiltration ou séance de physiothérapie. Il 
a encore mentionné que la recourante marchait avec une canne et que les 
médicaments étaient mal supportés. La situation radiologique étant en 
ordre, le chirurgien a mentionné qu'il s'agissait d'un "Back Surgery 
Syndrom" avec atteintes fonctionnelles très graves sans atteinte objective, 
comme cela arrive dans 30% des opérations du dos concernant des 
atteintes lombaires. Il a encore relevé qu'il n'y avait pas d'espoir de reprise 
du travail. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 11
5.9
Diligentée par l'Office AI Berne, une expertise pluridisciplinaire 
(médecine interne générale, psychiatrique et neurologique) a été réalisée 
par un Centre d'observation médicale de l'AI (COMAI; en l'occurrence, 
COMAI […]). Les examens ont été réalisés les 4 (médecine interne 
générale), 17 (psychiatrie) et 25 (neurologie) novembre 2015. Dans leur 
rapport final du 8 mars 2016, comprenant différents compléments (ENMG, 
monitoring médicamenteux, rapports médicaux et rapports radiologiques: 
voir dos. AI 41.2), les experts ont diagnostiqué, avec effet sur la capacité 
de travail, un status après interventions chirurgicales au niveau lombaire. 
Sans incidence sur la capacité de travail, ils ont retenu les diagnostics de 
lombosciatalgies bilatérales sans substrat somatique objectivable sur le 
plan clinique, électrophysiologique et radiologique, un status après une 
opération de chirurgie bariatrique en 2012, un status après une tendinite 
De Quervain bilatérale en 2008, un status après une fracture bi-malléollaire 
ostéosynthése en 2003 et une dermatite séborrhéique dès 2011. Relevant 
une importante divergence entre les troubles décrits et les constats 
objectifs, ils ont retenu une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée, dont, par exemple, la dernière (pas de charges de plus de 10 kg, 
d'engagement physique lourd, de déplacement important à pied).
Pour arriver à la conclusion précitée, les experts ont consigné les propos 
de la recourante concernant ses atteintes. Ainsi, sur le plan de la médecine 
interne, les plaintes concernant les douleurs et les brûlures épigastriques et 
la dermatite séborrhéique sont relevées. Sur le plan de la neurologie, il est 
mentionné des lombalgies bilatérales en barre se compliquant de 
fessalgies bilatérales plus prononcées à droite avec des douleurs irradiant 
en direction du périnée et le long de la face postéro-externe du membre 
inférieur droit jusqu'aux orteils. Du côté gauche, il est indiqué la 
subsistance des douleurs au niveau de la fesse et à la face externe de la 
cuisse jusqu'au genou. Finalement, sur le plan psychique, il est indiqué une 
tristesse (toutefois sans état dépressif) face aux difficultés économiques et 
professionnelles. Il est également consigné l'existence d'une inquiétude sur 
le plan économique et, en raison des douleurs, il est mentionné que la 
recourante ne sort que peu de chez elle. Dans leur synthèse, après avoir 
procédé à différents examens (y compris un monitoring médicamenteux 
révélant des mesures en dessous de la moyenne) et à des anamnèses 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 12
orientées, les experts ont en substance relevé que la symptomatologie 
épigastrique n'était pas explicable, qu'il existait une incohérence dans les 
limitations lombaires démontrées (absence de contracture) et non 
objectivables, que les plaintes exprimées ne correspondaient pas non plus 
à des douleurs de déafférentation après décompression radiculaire. Ils ont 
également mentionné une majoration des symptômes et ont retenu une 
pleine capacité de travail avec toutefois certaines limitations fonctionnelles 
liées aux trois opérations. Finalement, sur le plan psychiatrique, ils ont 
relevé l'existence d'un syndrome douloureux chronique apparu pendant la 
grossesse alors que la recourante était obèse, mais ils ont souligné que s'il 
existait une situation économique difficile, il n'y avait pas de conflits 
majeurs ni avec l'entourage ni sur le plan professionnel. Ils ont relevé 
également l'absence de détresse émotionnelle et de pathologie 
psychiatrique grave. Ils ont aussi mentionné que le syndrome douloureux 
entraînait des troubles de la mémoire, du sommeil, une fatigue et entrave la 
vie sexuelle. Les experts ont finalement précisé que le syndrome 
douloureux était aussi responsable d'une tristesse sans que l'humeur ne 
soit déprimée, d'une perturbation émotionnelle légère, d'anxiété face à 
l'avenir, d'une nervosité et irritabilité.
5.10
Avec ses observations formulées à l'égard du préavis du 22 mars 
2016, la recourante a produit différents rapports médicaux. En plus de ceux 
déjà mentionnés ci-avant (c. 5.6), un rapport d'un médecin anesthésiste, 
spécialiste du traitement de la douleur, a notamment été joint, dans lequel 
ledit spécialiste indique ne pas comprendre comment une pleine capacité 
de travail peut être retenue. Le chirurgien en orthopédie et de la colonne 
vertébrale consulté pour un deuxième avis a, le 13 mai 2016, également 
pris position sur l'expertise pluridisciplinaire précitée. En substance, il a 
relevé que l'appréciation des diagnostics, corrects en tant que tels, était 
incompréhensible. Il a expliqué que la situation devait être examinée sous 
l'angle d'un trouble somatoforme douloureux et s'est référé à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF; ATF 141 V 281). Il a reproché 
l'absence d'expert de la colonne vertébrale ou de psychosomaticien et 
mentionné que l'appréciation théorique et abstraite de la capacité de travail 
ne suffisait pas.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 13
5.11
Le SMR a été invité à se prononcer sur les nouvelles pièces 
produites par la recourante et a considéré qu'elles n'étaient pas à même de 
remettre en cause les conclusions bien étayées de l'expertise (dos. AI 54).
5.12
Au stade du recours devant le TA, la recourante a produit un 
nouveau rapport médical provenant d'un troisième chirurgien orthopédique 
et daté du 29 août 2016 (consultation du 24 août), faisant état de douleurs 
au genou droit. Avant de rendre sa réponse au recours, l'Office AI Berne a 
demandé aux experts de prendre position sur les pièces inconnues au 
moment de l'expertise, à savoir les documents relatifs à la troisième 
opération (voir réponse du 16 décembre 2016 au dos. TA). Les experts ont 
confirmé leurs conclusions, indiquant que le contenu des nouveaux 
rapports médicaux ne faisait que les conforter, dans la mesure où la part 
somatique des troubles ressentis demeurait faible. 
6.
Il convient d'examiner la valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire.
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 
6.2
Sur le plan formel, on relèvera ce qui suit.
6.2.1
La recourante fait tout d'abord valoir que d'autres disciplines 
auraient également dû être examinées dans le cadre de l'expertise 
pluridisciplinaire. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 14
6.2.1.1 Il est vrai que les prises de position du SMR des 25 mars et 25 août 
2015, à l'origine de l'expertise pluridisciplinaire diligentée par l'Office AI 
Berne, préconisaient une expertise dans les domaines non seulement de la 
médecine interne, de la neurologie et de la psychiatrie, mais aussi de la 
gynécologie. Si l'on se réfère au "Protokoll per 16.12.2016" joint par l'Office 
AI Berne à son mémoire de réponse, l'on comprend que la discipline 
gynécologique a été abandonnée, faute de disponibilité à court terme des 
experts dans ce domaine. A ce sujet, il convient d'une part de relever que 
la recourante formule son grief d'une expertise réalisée sans l'apport des 
spécialistes requis sans l'étayer plus que par le rapport du 13 mai 2016 du 
chirurgien consulté pour un deuxième avis (c. 5.10 ci-avant) qui estimait 
que des experts spécialistes de la colonne vertébrale et psychosomaticien 
auraient dû être aussi impliqués. S'agissant de l'absence d'examens 
gynécologiques, pas expressément critiquée par la recourante, il faut 
constater que l'expertise n'atteste aucune plainte à ce propos (voir dos. 
AI 41.1/9). Tout au plus peut-on indiquer que les plaintes exprimées de 
façon continue par la recourante remontent à la période de sa grossesse, 
raison pour laquelle la médecin du SMR avait de toute évidence 
recommandé l'expertise de ce domaine. Pour le reste, si la recourante 
souhaitait que d'autres disciplines médicales fassent l'objet de l'expertise, il 
lui appartenait de se manifester auprès de l'Office AI Berne avant sa 
réalisation, ce qu'elle n'a pas fait. Il faut en effet relever que ce dernier a 
informé la recourante le 26 août 2015 des disciplines qui allaient faire 
l'objet d'une expertise (voir dos. AI 32), sans obtenir de réactions (voir les 
ATF 138 V 271 c. 1.1, 137 V 210 c. 3.4.2.9; délai usuel de dix jours pour 
formuler des objections: ATF 139 V 349 c. 5.2.3). Il faut en conclure que 
l'assurée a accepté les disciplines médicales examinées; ce n'est que dans 
un deuxième temps, après la réalisation de l'expertise pluridisciplinaire, que 
le chirurgien qu'elle a consulté pour un deuxième avis a suggéré que la 
situation aurait dû être examinée sous l'angle de nouvelles disciplines 
médicales.
6.2.1.2 Il faut ensuite souligner qu'il s'agit de l'une des missions des experts 
que 
d'exprimer 
ou 
de 
déterminer 
si 
des 
examens 
spécifiques 
supplémentaires ou complémentaires sont nécessaires. Les experts 
médicaux profitent en effet d'une large autonomie dans la manière de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 15
conduire leur expertise, s'agissant notamment des modalités de l'examen 
clinique et du choix des examens complémentaires à effectuer (voir 
notamment TF 9C_91/2015 du 3 septembre 2015 c. 4.3). En l'espèce, 
aucun des experts n'a relevé le besoin d'examiner de manière plus 
approfondie une discipline médicale ou alors d'étendre le champ des 
disciplines médicales expertisées. Il faut en conclure que l'expertise à 
laquelle ils ont procédé leur a paru suffisante pour rendre une appréciation 
suffisamment précise et documentée de la situation médicale de la 
recourante. L'on précisera à ce stade que le chirurgien consulté pour 
deuxième avis par la recourante, qui préconise un complément d'expertise 
sur les plans de la colonne vertébrale et psychosomatique, le fait dans la 
mesure où il prétend à l'examen de la situation médicale de la recourante 
sur la base des critères jurisprudentiels pour apprécier les troubles 
somatoformes douloureux. Or, il convient de souligner, d'une part, que les 
diagnostics, en tant que tels, de l'expertise ne sont pas véritablement remis 
en question par ce spécialiste de la chirurgie de la colonne vertébrale et, 
d'autre part, que l'angle psychosomatique a été pris en compte, notamment 
par l'expert psychiatre. Il s'agit toutefois d'aspects matériels qui sont 
discutés ci-après (voir c. 6.3). En outre, en matière de l'exigibilité de la mise 
à contribution de la capacité de travail médico-théorique, l'avis des 
médecins n'a qu'une valeur de proposition, dont la conformité au droit doit 
être vérifiée par les organes de l'AI.
6.2.1.3 Sur le vu de ce qui précède, sur le plan formel, la Cour de céans ne 
voit pas de raisons de considérer les disciplines médicales examinées 
comme insuffisantes.
6.2.2
Toujours du point de vue formel, la recourante s'offusque de 
l'absence d'anamnèse de la part des experts concernant la troisième 
opération qu'elle a subie le 14 avril 2015. Il ressort certes du dossier que 
les documents médicaux fournis par l'Office AI, puisque le dernier rapport 
du 24 juin 2015 du médecin de famille n'en faisait pas mention, ne 
contenaient pas d'informations relatives à cette troisième opération. Il n'en 
reste pas moins que les experts, compte tenu d'un résumé de la situation 
de l'assurée du 5 octobre 2015 (dos. AI 41.1/7), se sont procuré le rapport 
du 13 novembre 2015 du chirurgien consulté pour deuxième avis et divers 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 16
résultats d'examens spécialisés couvrant la période du 17 octobre 2014 
jusqu'au 6 novembre 2015 (dos. AI 41.1/18-19 et 41.2/4-14). Les experts 
étaient donc au courant de l'existence des trois opérations (par ex. dos. 
AI 41.1/7, 8 [mention du mois d'avril 2015], 20 et 22). Si les experts, sur la 
base de la description du chirurgien consulté pour deuxième avis n'ont pas 
pu reconstituer exactement quelles interventions ont été pratiquées lors de 
la deuxième, puis la troisième opérations (dos. AI 41.1/8 et 20), ils n'en ont 
pas moins pour autant fondé leurs conclusions sur les derniers résultats 
d'examens, notamment la myélographie du 6 novembre 2015 organisée 
par le chirurgien consulté pour deuxième avis. L'expertise et ses 
conclusions ne reposent donc pas sur une documentation lacunaire, quand 
bien même les rapports opératoire et post-opératoires de la troisième 
intervention n'y figuraient pas. Au stade de la réponse apportée par l'Office 
AI Berne au recours de surcroît, dès lors qu'un complément a été demandé 
aux experts puis transmis au TA, les experts ont encore confirmé leur 
précédente appréciation (fondée notamment sur la myélographie du 
6 novembre 2015 et d'autres résultats d'examens radiologiques et de 
laboratoire postérieurs au 14 avril 2015), après avoir pris connaissance de 
la suite exacte des diverses interventions au cours des deuxième et 
troisième opérations.
6.2.3
Sur le plan formel, au vu notamment de ce qui précède et du fait 
que tous les aspects exigés par la jurisprudence (voir c. 6.1) ont été 
abordés, la Cour de céans considère que l'expertise pluridisciplinaire, 
encore confirmée le 5 décembre 2016, est probante.
6.3
Il convient ensuite d'examiner les aspects matériels de l'expertise.
6.3.1
L'expertise contestée retient en substance qu'il n'existe aucune 
atteinte somatique à même d'expliquer les maux dont se plaint la 
recourante. L'expert en neurologie, sur la base de son examen clinique, de 
l'ENMG des membres inférieurs droits et le résultat des différents bilans 
radiologiques (y compris ceux postérieurs à la troisième opération qu'il s'est 
procurés; voir c. 6.2.2), mentionne ainsi dans ses conclusions que les 
plaintes paraissent disproportionnées par rapport aux anomalies objectives 
(voir dos. AI 41.1/22). Dans le complément d'expertise apporté par les 
experts, ces derniers relèvent que les rapports opératoire et post-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 17
opératoires de la troisième opération ne font que confirmer leur première 
appréciation, à savoir qu'il n'existe pas véritablement d'explication 
somatique aux atteintes de la recourante. En particulier, il faut noter que le 
chirurgien ayant procédé aux opérations, dans son dernier rapport du 
17 juin 2015, après la troisième opération, relève lui-même qu'il ne peut 
plus proposer d'autre option opératoire thérapeutique pour la recourante et 
renvoie cette dernière à un spécialiste de la douleur (voir PJ 8 des 
observations formulées à l'encontre du préavis). Il y a donc convergence de 
diagnostic et d'appréciation médicale entre les experts et le chirurgien 
orthopédique qui a opéré la recourante à trois reprises. Les experts, même 
s'ils n'étaient pas, au moment de l'élaboration de leur premier rapport, en 
possession des documents opératoire et post-opératoires du chirurgien, 
s'étaient procuré les résultats des analyses et examens radiologiques les 
plus récents, organisés par le chirurgien consulté pour deuxième avis. Les 
experts étaient donc parfaitement au fait de la situation après les trois 
opérations. Lorsque l'intimé les a sollicités pour un complément d'expertise, 
en leur fournissant aussi les rapports du chirurgien opérateur, les experts 
ont encore confirmé leur première estimation.
6.3.2
L'on relèvera également que les autres rapports médicaux au 
dossier ne contredisent pas véritablement les conclusions de l'expertise. 
Ainsi, le médecin de famille n'étaie pas ses attestations de pleine 
incapacité de travail, si bien que la recourante ne peut en tirer aucun 
argument. Comme relevé au c. 6.3.1 ci-avant, le chirurgien qui a opéré à 
trois reprises la recourante, écrit ne pas ou ne plus comprendre l'origine 
des maux, si bien qu'il considère qu'il n'existe à son sens plus de 
proposition thérapeutique. Le chirurgien, qui a été consulté pour deuxième 
avis par la recourante et qui a été invité à se prononcer sur l'expertise 
pluridisciplinaire, admet dans son courrier du 13 mai 2016 adressé au 
mandataire de la recourante que la situation médicale de celle-ci est bien 
prise en compte dans l'expertise, mais souligne que l'appréciation 
théorique de la capacité de travail n'est selon lui pas correcte. Il estime 
ainsi que la situation médicale de la recourante devrait être examinée sous 
l'angle d'un trouble somatoforme douloureux (voir ci-après c. 6.3.3). Les 
autres rapports médicaux au dossier et joints au préavis ou au recours 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 18
n'apportent finalement pas d'éléments nouveaux ou contradictoires avec 
les conclusions de l'expertise. 
6.3.3
On peut déduire des arguments de la recourante qu'elle fait valoir, 
sur la base du courrier du chirurgien consulté pour deuxième avis, qu'il y a 
lieu d'examiner sa situation sous l'angle d'un trouble somatoforme 
douloureux.
6.3.3.1 Les experts doivent motiver le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux persistant et celui de trouble psychosomatique analogue de 
telle manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre si les 
critères de classification sont effectivement remplis (ATF 142 V 106 c. 3.3, 
141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du TF, le point de savoir si une 
telle atteinte à la santé entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente 
se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée 
(ATF 141 V 281 c. 4.1). Selon l'art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA, il n'existe une 
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(ATF 141 V 281c. 3.7). La reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le 
droit à une rente ne sera admise que si, dans le cas d'espèce, les 
répercussions fonctionnelles de l'atteinte à la santé médicalement 
constatées sont établies de manière concluante et exempte de 
contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance 
prépondérante, à l'aide des indicateurs standards (ATF 141 V 281 c. 6).
6.3.3.2 On relèvera à ce stade qu'aucun diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux ou analogue n'a été posé par les médecins, y compris par 
l'expert psychiatre (qui ne relève que l'existence d'un syndrome douloureux 
chronique, sans poser de diagnostic plus précis en se référant par exemple 
à la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes 
de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]). 
Le chirurgien consulté pour deuxième avis suggère d'examiner la situation 
de la recourante à l'aune des critères jurisprudentiels posés par le TF dans 
de tels cas, mais ne pose pas non plus formellement de diagnostic 
psychosomatique, ce qui, du reste, ne serait pas du ressort de sa 
spécialité. Faute d'un tel diagnostic, il paraît douteux que le premier critère 
jurisprudentiel soit ainsi réalisé. En tout état de cause, un constat 
d'absence d'activité lucrative lié à des douleurs, même sans bon pronostic 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 19
quant à l'éventualité d'une reprise, n'implique pas la présence d'un trouble 
somatoforme douloureux persistant au sens de la jurisprudence (voir 
principalement ATF 141 V 281 précité; voir ci-avant c. 5.3.3.1). Sur la base 
des indicateurs jurisprudentiels, l'on relèvera que les experts ont mentionné 
la présence de signes de majoration (quand bien même certains faits 
médicaux réels ne peuvent être niés) et qu'il n'existe aucune autre atteinte 
psychiatrique (selon l'expert psychiatre). Les autres indicateurs ne peuvent 
pas non plus être considérés comme réalisés avec suffisamment d'acuité, 
étant précisé que l'expert psychiatre a posé des questions relatives aux 
critères susmentionnés. Au vu également des ressources dont l'assurée 
avait déjà fait preuve dans des situations difficiles, il n'a pas retenu de 
conflit majeur significatif incapacitant. L'expertise est ainsi convaincante 
lorsqu'elle admet qu'il existe en effet certains problèmes financiers, mais 
qu'il n'y a pas véritablement de retrait social, que la structure de la journée 
est dans l'ensemble conservée, que les liens sociaux familiaux sont 
également maintenus et que la recourante possède encore des ressources 
psychiques (voir ci-avant c. 5.9). 
6.3.3.3 Au vu de ce qui précède, il apparaît, sur la base de la jurisprudence 
élaborée par le TF, qu'il y a lieu de suivre les propositions esquissées par 
l'expertise qui ne pose pas de diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux persistant ou analogue ouvrant le droit à des prestations de l'AI. 
Ce n'est pas à l'intimé d'expliquer les causes de la perte de gain de la 
recourante, dont il estime qu'elles ne proviennent pas d'atteintes à la santé 
objectivement établies. Sur la base des pièces versées au dossier et de la 
jurisprudence du TF, les atteintes de la recourante doivent être qualifiées 
de surmontables (art. 7 al. 2 LPGA). 
6.4
En conclusion, il faut constater, au vu de ce qui précède, que la 
substance des résultats de l'expertise pluridisciplinaire n'est pas remise en 
question par les autres appréciations médicales au dossier et qu'aucun avis 
médical dissident ne contredit l'absence d'atteinte somatique à même 
d'expliquer les maux de la recourante. Quant au plan psychosomatique, les 
pièces au dossier et les critères jurisprudentiels conduisent à adopter 
l'évaluation des experts d'une entière capacité de travail dans une activité 
adaptée, telle la dernière exercée, ce qui ferme tout droit à des prestations 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 20
de l'AI. Certes, la capacité de travail retenue par les experts n'est que 
théorique, mais elle l'est dans l'ensemble des situations dans lesquelles 
des experts médicaux sont amenés à se prononcer et, en l'occurrence, 
l'appréciation médico-théorique proposée convainc, également sur le plan 
juridique de l'évaluation du caractère invalidant. Dès lors, des investigations 
médicales supplémentaires se révèlent superflues et, dans la mesure où 
l'intimé a, à juste titre, considéré qu'il n'y a pas, en l'espèce, d'atteinte 
invalidante au sens de l'AI, il ne lui appartient pas d'organiser une reprise 
du travail ou un reclassement professionnel. L'on relèvera également à ce 
stade que le profil d'activité retenu par les experts se montre précis et ne 
comprend pas uniquement la dernière activité professionnelle exercée, 
dont le descriptif n'est pas tout à fait correct. Il faut en effet constater que 
les experts relèvent l'absence totale d'incapacité de travail, tout en 
soulignant, dans le profil exigible, l'absence de port régulier de charges de 
plus de 10 kg, l'absence d'engagement physique lourd et l'absence de 
déplacements importants à pied. Ils se référent à l'activité exercée 
préalablement à titre d'exemple ("telle"), en soulignant que l'activité doit 
être légère et sédentaire (voir dos. AI 41.1/26 et 27, questions 25 et 32). 
7.
7.1
Le recours interjeté contre la décision du 15 août 2016 de l'Office AI 
Berne doit ainsi être rejeté. 
7.2
Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, 
doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis 
LAI; art. 108 al. 1 LPJA). En l'espèce, l'absence de rapports opératoire et 
post-opératoires du chirurgien opérateur au moment de l'élaboration de 
l'expertise ne constitue pas un vice formel de nature à générer un droit de 
la recourante à des dépens. En effet, l'analyse développée par les experts 
était étayée avec les résultats d'examens médicaux les plus récents, 
postérieurs à la troisième opération, qu'ils s'étaient procurés (voir c. 6.2.1.2 
ci-avant). Le complément qui leur a été demandé par l'intimé au stade du 
recours l'a été sur la base d'une lecture incomplète de l'expertise par la 
recourante qui estimait, à tort, que la troisième opération n'avait pas été 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 décembre 2017, 200.2016.841.AI, page 21
prise en considération. Ce complément ne trouve donc pas son origine 
dans une violation du principe de l'instruction d'office imputable à l'intimé.
7.3
La recourante n'a pas droit à l'allocation de dépens (art. 61 let. g 
LPGA a contrario; voir aussi c. 7.2 ci-avant s'agissant du complément 
d'instruction au stade du recours).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué:
- à […].
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).