be_verwaltungsgericht · 200 2022 441 · 2023-01-27 · fr

Recours contre une décision du 28 juin 2022 / AJ

200.2022.441.AI
N° AVS 
JEC/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 27 janvier 2023
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
P. Annen-Etique, greffière 
A.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 28 juin 2022


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1989, est célibataire et sans enfant. En 2009, elle a 
terminé une formation d'esthéticienne et, après avoir exercé dans deux 
manufactures horlogères entre 2011 et 2016, a travaillé dans un institut de 
beauté de février 2017 à mai 2019, puis, suite à une période de chômage, 
dans une onglerie du 28 janvier au 9 octobre 2020. Le 10 octobre 2020, 
elle a recommencé à percevoir des prestations de chômage. Par un 
formulaire daté du 12 janvier 2021 et reçu le 19 janvier 2021 par l'Office AI 
Berne, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité (AI), en invoquant souffrir d'un trouble du déficit de l'attention avec 
hyperactivité depuis l'enfance.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a essentiellement requis des 
informations du dernier employeur de l'assurée et de la Caisse de 
chômage. Il a en outre demandé des rapports médicaux aux médecins 
traitants de l'intéressée. Après que celle-ci eut débuté un nouveau travail le 
1er septembre 2021 en tant que vendeuse à un taux de 80%, l'Office AI 
Berne a exclu un droit à des mesures de réadaptation le 27 avril 2022. Par 
la suite, l'assurée a informé l'Office AI Berne avoir été engagée à 100% 
comme esthéticienne-assistante manager à partir du 1er mars 2022. Selon 
une décision du 28 juin 2022, confirmant un préavis du 20 mai 2022, 
l'Office AI Berne a nié tout droit à des prestations de l'AI. 
C.
Par courrier du 21 juillet 2022, posté le 29 juillet 2022 et complété les 8 et 
31 août, ainsi que le 8 septembre 2022, l'assurée recourt auprès du 
Tribunal administratif du canton de Berne en demandant implicitement, 
outre l'assistance judiciaire, l’annulation de la décision de l'Office AI Berne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 3
du 28 juin 2022 et le renvoi de la cause à l’autorité précédente pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. 
Dans son mémoire de réponse du 3 octobre 2022, l'Office AI Berne conclut 
au rejet du recours. Dans sa réplique du 19 octobre 2022, l'assurée indique 
qu'elle ne demande pas l'octroi d'une rente, mais la prise en charge d'une 
reconversion professionnelle. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 28 juin 2022 représente l'objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie tout droit à des 
prestations de l'AI. Le litige porte, pour sa part, sur l'annulation de cette 
décision et l'octroi de prestations de la part de l'Office AI Berne. Certes, 
dans sa réplique, la recourante a expressément relevé ne pas vouloir de 
rente, mais uniquement une reconversion professionnelle. Toutefois, outre 
que le Tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties et qu'il peut 
accorder plus que ce que demande la recourante (art. 61 let. d de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales [LPGA, RS 830.1]), dans la mesure où l'intimé a nié toute invalidité 
et qu'une réadaptation professionnelle n'est envisageable que pour les 
assurés invalides, il se justifie de toute façon d'examiner l'entier de la 
décision contestée. Est principalement litigieuse l'absence de prise en 
compte par l'intimé des atteintes à la santé de la recourante.
1.2
Interjeté en temps utile (compte tenu des féries judiciaires; voir 
art. 38 al. 4 let. b LPGA, par renvoi de l'art. 60 al. 2 LPGA), dans les formes 
prescrites, auprès de l'autorité de recours compétente et par une partie 
disposant de la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 4
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif dans sa composition ordinaire de trois 
juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 
161.1]).
1.4
Le Tribunal administratif examine librement la décision contestée et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 
let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2. 
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu de l'AI, 
RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel, sont en principe applicables - sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire - les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 146 V 364 c. 7.1, 144 V 210 c. 
4.3.1). En l'occurrence, si la décision entreprise est certes postérieure au 
1er janvier 2022, le droit potentiel à la rente de la recourante est pour sa 
part antérieur à cette date, si bien qu'il doit être examiné selon les normes 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (voir parmi d'autres VGE 
IV/2022/309 du 21 octobre 2022 c. 3).
3. 
3.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 5
3.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
3.3
Le point de départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 
al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier 7 al. 2 LPGA, est 
l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une limitation de la 
capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une 
prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 145 V 215 c. 5.1; SVR 2020 IV n° 48 c. 8.1.1). 
Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que 
cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est 
l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est 
déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut 
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle 
travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un 
examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences 
de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, le point de savoir si une atteinte à la santé psychique 
entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen 
d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 
281 c. 4.1). Cela vaut pour l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 
418 c. 7.2).
3.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 6
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.5
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA). Le principe de l'instruction d'office signifie que 
l'instance rendant une décision doit instruire et établir l'état de fait 
déterminant d'office, de sa propre initiative et sans être liée par les 
arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement 
déterminants, tous les faits dont l'existence a une incidence sur les 
éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités administratives doivent 
toujours entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les allégués 
des parties ou d'autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments 
suffisants permettant de statuer (ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de 
l'instruction d'office ne s'applique néanmoins pas de manière illimitée, mais 
a pour corollaire le devoir de collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2, 
122 V 157 c. 1a; SVR 2020 KV n° 23 c. 8.3.2).
3.6
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
4.
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). Par 
conséquent, les modifications des rapports de travail survenues à la suite 
de la décision entreprise, ainsi que la période d'incapacité de travail 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 7
attestée dès le 15 août 2022 par la médecin traitante ne peuvent ainsi être 
prises en considération dans la présente procédure. Quant aux rapports 
médicaux produits par-devant le Tribunal administratif, ceux rédigés 
antérieurement à la décision attaquée sont pris en compte et mentionnés 
ci-dessous (voir c. 6.). En revanche, les rapports ayant été établis 
postérieurement à la décision attaquée ne peuvent être pris en 
considération, à moins que ceux-ci soient de nature à influencer 
l'appréciation au moment où la décision contestée a été rendue (SVR 2008 
IV n° 8 c. 3.4). Tel est ainsi le cas du rapport médical d'un spécialiste en 
chirurgie orale et maxillo-faciale, rédigé certes le 5 juillet 2022, mais fondé 
sur des investigations du 20 juin 2022. S'agissant des rapports médicaux 
des 27 juillet et 19 octobre 2022 de la médecin traitante, ils ne sont pas 
pertinents, dans la mesure où ils traitent de manifestations somatiques 
actuelles et d'investigations médicales à effectuer en lien avec un 
syndrome douloureux chronique.
5.
Il ressort du dossier les éléments pertinents suivants.
5.1
La recourante a travaillé du 1er février 2017 au 31 mai 2019 en tant 
qu'esthéticienne à un taux d'environ 50%, puis à partir de mars 2018 à 
plein temps (dossier [dos.] AI 21/3). Après avoir perçu des prestations de 
l'assurance-chômage du 7 juin 2019 au 27 janvier 2020 (dos. AI 15/2), 
l'intéressée a travaillé du 28 janvier au 9 octobre 2020 comme spécialiste 
en beauté des mains et pieds à un taux de 80% (dos. AI 14/3 et 21/2). 
Entre le 10 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, elle a une nouvelle fois 
perçu des prestations de l'assurance-chômage (dos. AI 15/2). Dès le 
1er septembre 2021, la recourante a travaillé en qualité de vendeuse à un 
taux de 80% (dos. AI 31/2), puis, à partir du 1er mars 2022, en tant 
qu'esthéticienne et assistante manager à un taux de 100% (dos. AI 46/2).
5.2
Selon un certificat médical du 7 mars 2019 de l'ancien généraliste 
traitant de l'assurée, celle-ci était en incapacité totale de travail du 
7 mars au 7 avril 2019 en raison d'un accident. Dans un certificat médical 
du 6 août 2019, ce médecin a indiqué que sa patiente souffrait de trouble 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 8
du sommeil, d'angoisse et d'attaques de panique. Il a précisé que l'assurée 
ne présentait pas de limitation théorique quant aux activités exigibles, mais 
une incapacité actuelle en raison d'une dépression. Selon deux certificats 
médicaux du 6 août 2019, ce médecin a attesté une incapacité de travail 
totale du 1er juillet au 31 août 2019 pour cause de maladie, alors qu'il a 
certifié, par certificat médical du 14 août 2019, que sa patiente était apte à 
travailler dès le 1er août 2019.
Dans un rapport médical ne portant ni date, ni signature, mais reçu par 
l'intimé le 2 mars 2021 (dos. AI 20) et faisant suite à une demande du 
5 février 2021 adressée par celui-ci au médecin traitant de l'assurée à la 
date de la demande (dos. AI 13), il a été indiqué que le dernier contrôle 
remontait au 22 février 2021 et mentionnés, comme diagnostics ayant une 
incidence sur la capacité de travail, une personnalité émotionnellement 
labile de type borderline et un trouble anxieux et de somatisation. Aucun 
arrêt de travail n'y a été attesté, mais le pronostic quant à la capacité de 
travail 
était 
réservé 
et 
dépendait 
fortement 
des 
comorbidités 
psychiatriques.
5.3
A teneur d'un rapport du 19 décembre 2019, un neurologue et deux 
neuropsychologues du secteur neurologie d'un centre hospitalier ont retenu 
à titre de diagnostic un trouble neuropsychologique d'intensité légère à 
moyenne d'étiologie psychiatrique probable. Le 2 février 2022, ce centre a 
indiqué comme diagnostics un syndrome du tunnel carpien droit léger, un 
trouble anxieux avec des épisodes d'hyperventilation récidivants, des 
insomnies, un syndrome cervical chronique et un syndrome de déficit de 
l'attention anamnestique. Aucune incapacité de travail n'a été attestée.
5.4
Selon un certificat médical établi le 26 octobre 2020, une médecin 
du département pôle santé mentale d'un hôpital régional a constaté que la 
recourante avait suivi un traitement semi-hospitalier du 20 octobre au 
20 novembre 2020 et que, durant cette période, celle-ci était totalement 
incapable de travailler. Dans un rapport médical du 12 février 2021, deux 
autres médecins de ce même département ont posé les diagnostics ayant 
une incidence sur la capacité de travail de troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis: syndrome de 
dépendance (ch. F12.2 de la Classification statistique internationale des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 9
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation 
mondiale de la santé [OMS]), personnalité émotionnellement labile de type 
borderline (ch. F60.31 CIM-10) et, à titre de diagnostic différentiel de ce 
dernier, perturbation de l'activité et de l'attention (TDAH; ch. F90.0 CIM-10). 
Ils ont indiqué qu'un traitement ambulatoire avait commencé le 9 décembre 
2021 et était toujours en cours. Ils ont relevé comme limitations 
fonctionnelles une capacité d'attention et de concentration restreinte ainsi 
qu'une humeur labile et irritable avec beaucoup d'impulsivité. Selon eux, le 
pronostic restait lié à la stabilisation psychique. Selon une lettre de sortie 
du 29 mars 2021 des services ambulatoires du même département pôle 
santé mentale, une doctoresse a indiqué que la recourante avait suivi un 
traitement semi-hospitalier du 30 décembre 2020 au 16 mars 2021. Cette 
doctoresse a confirmé le diagnostic de personnalité émotionnellement 
labile de type borderline (ch. F60.31 CIM-10) et de TDAH. Dans un rapport 
médical du 22 octobre 2021, les médecins du département ont validé les 
diagnostics déjà retenus. Ils ont précisé que la recourante n'était plus suivie 
par le Centre de jour depuis sa sortie le 16 mars 2021, mais que celle-ci 
aurait repris le 30 septembre 2021 un suivi psychiatrique/psychothérapeute 
ambulatoire au sein de l'établissement. Ils ont en outre mentionné qu'aucun 
certificat d'arrêt de travail n'avait été établi durant le séjour. Ils ont une 
nouvelle fois confirmé leurs diagnostics dans un rapport médical du 
16 décembre 2021. Ils ont relevé que l'état de santé s'était dégradé, mais 
que l'assurée n'était pas en arrêt maladie. Ils ont souligné que l'état de la 
recourante pouvait s'aggraver suivant le travail exercé, mais qu'une activité 
à hauteur de 50% avec des horaires stables était possible. Enfin, ils ont 
préconisé de nouvelles mesures professionnelles. Le 31 mars 2022, ils ont 
mentionné que l'état de santé était stationnaire et que l'assurée exerçait 
une activité professionnelle à un taux de 100%, relevant que depuis la prise 
de cette activité une partie des symptômes s'était améliorée et une autre 
aggravée. Ils ont néanmoins considéré qu'à long terme une activité à 100% 
pourrait péjorer l'état psychique de la recourante. Ils ont relevé comme 
limitation le fait que la recourante avait de la peine à tolérer la frustration et 
à réguler ses états émotionnels, confirmant à nouveau que son état pouvait 
s'aggraver en fonction de l'activité exercée. Selon eux, aucune nouvelle 
mesure professionnelle n'était indiquée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 10
5.5
A l'appui d'un rapport médical du 1er février 2021, le psychiatre et 
psychothérapeute traitant a posé les diagnostics de personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (ch. F60.31 CIM-10) et de 
trouble de l'hyperactivité avec déficit de l'attention (ch. F90.0 CIM-10). Une 
incapacité de travail de 100% dans une activité d'esthéticienne a été 
attestée à partir du 10 octobre 2020 pour une durée indéterminée. Le 
médecin a recommandé des mesures de réinsertion professionnelle dès la 
stabilisation de l'état psychique. Il a indiqué également comme limitations 
fonctionnelles des déficits cognitifs et affectifs liés à la crise émotionnelle.
5.6
Dans un rapport médical rhumatologique du 2 mai 2022, il a été 
retenu comme diagnostics un trouble somatoforme avec un phénotype de 
syndrome fibromyalgique, un trouble du déficit de l'attention avec 
hyperactivité, une dépression et des troubles paniques, ainsi que des 
aphtes sous Lamotrigin. Aucune incapacité de travail n'a été attestée.
5.7
Selon un rapport médical du 5 juillet 2022 se référant à une 
consultation du 20 juin 2022 (voir c. 5 ci-dessus), un spécialiste en 
chirurgie orale et maxillo-faciale a diagnostiqué une tendomyopathie et un 
bruxisme. 
6.
Dans la décision contestée, l'intimé a nié tout droit à des prestations en 
constatant l'absence d'une invalidité chez la recourante. Il a en effet 
considéré qu'il n'existait pas d'atteinte à la santé invalidante et jugé que 
l'activité lucrative antérieure restait possible et demeurait exigible de 
l'assurée. Dans son mémoire de réponse, il a ajouté que la recourante ne 
présentait pas de perte de gain, dans la mesure où celle-ci exerçait son 
activité apprise à plein temps. Il a relevé que la question des douleurs ne 
nécessitait pas une instruction complémentaire. Pour sa part, la recourante 
est d'avis que ses douleurs chroniques n'ont pas été prises en compte bien 
qu'invalidantes. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 11
Est tout d'abord litigieux le point de savoir si l'intimé pouvait se contenter de 
constater que la recourante travaillait à plein temps à la date de la décision 
contestée pour nier toute perte de gain et, partant, toute invalidité.
6.1
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré exerçant une 
activité lucrative aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des 
revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1).
6.2
En l'occurrence, la méthode générale de comparaison des revenus 
s'applique. Bien que la recourante ait travaillé à 80% lors de son dernier 
emploi antérieur à sa demande de prestations AI, elle n'a pas modifié le 
10 octobre 2020 son aptitude au placement de 100% annoncée en juin 
2019 à l'assurance-chômage (dos. AI 15/2). Par ailleurs, l'assurée était 
engagée à un taux de 100% au moment du prononcé de la décision 
entreprise. Ainsi, tel que l'a retenu l'intimé, lorsque le revenu de personne 
valide correspond au revenu d'invalide, il ne peut être question d'invalidité, 
même en présence d'une atteinte à la santé.
6.3
Toutefois, selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être 
évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de 
l'intéressée. Si l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé 
repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met 
pleinement en valeur de manière exigible la capacité de travail résiduelle et 
procure un gain correspondant au travail effectivement fourni sans contenir 
d'éléments de salaire social, c'est en principe le revenu effectivement 
réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide (ATF 148 
V 174 c. 6.2 et les références). De plus, une activité, même si elle est 
appropriée en soi, ne saurait être exigée si elle dépasse manifestement les 
forces de la personne handicapée (voir TF 9C_648/2010 du 10 août 2011 
c. 3.3 ss et les références). Dans de tels cas, ne peut être pris en compte 
que le revenu correspondant à une prestation de travail exigible au vu des 
circonstances. Pour juger de ce qui peut être exigé, les constatations 
médicales ont, en général, une valeur prépondérante (voir TF I 485/05 du 
3 novembre 2005 c. 5.3; MICHEL VALTERIO, Commentaire - loi fédérale sur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 12
l'assurance-invalidité (LAI), 2018, art. 28a n. 23). En l'espèce, il est vrai que 
depuis que la recourante a repris le travail le 1er septembre 2021 jusqu'au 
moment du prononcé de la décision entreprise, il n'y a plus d'arrêt maladie 
attesté au dossier. L'intéressée n'a toutefois pas exercé d'activité reposant 
sur des rapports de travail particulièrement stables dès lors qu'en quelques 
mois, elle a changé d'activité (voir c. 5.1 ci-dessus). En outre, dans les 
rapports médicaux du département pôle santé mentale établis durant cette 
période, l'exigibilité des emplois a été remise en question. Tout d'abord 
concernant l'emploi de vendeuse à un taux de 80%, les médecins ont 
relevé, dans leur rapport médical du 16 décembre 2021, qu'un travail à 
hauteur de 50% avec des horaires stables était possible. S'agissant du 
travail exercé au moment du prononcé de la décision entreprise, les 
médecins précités ont estimé à l'appui de leur rapport médical du 
31 mars 2022, qu'une activité à 100% pourrait péjorer l'état psychique de la 
recourante. Ils ont en outre expliqué qu'un travail était possible avec des 
horaires stables et des jours de récupération. Ces rapports mettent ainsi en 
doute le caractère exigible des deux activités lucratives de la recourante 
exercées à la suite de sa demande de prestations AI. Les autres rapports 
médicaux établis durant cette période ne contredisent d'ailleurs pas ce 
constat. On ne peut dès lors retenir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que les revenus perçus par la recourante dès le 
1er septembre 2021 doivent être assimilés à un revenu d'invalide. Le fait 
que l'assurée exerçait son activité apprise à plein temps lors du prononcé 
de la décision attaquée ne permet pas de déduire une absence d'invalidité.
7.
Compte tenu de ce qui précède, se pose encore la question de savoir si les 
rapports médicaux au dossier sont suffisants pour statuer sur la demande 
de la recourante ou si, compte tenu de ceux-ci, l'intimé devait procéder à 
des mesures d'instruction complémentaires.
7.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 13
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 
7.2
En l'occurrence, l'intimé n'a ni demandé un rapport médical auprès 
de son SMR ni ordonné la réalisation d'une expertise. L'ensemble des 
rapports médicaux disponibles ont ainsi été établis par les médecins 
traitants. D'un point de vue formel, on peut relever de manière générale 
qu'aucun de ces rapports médicaux ne se réfère à une synthèse des divers 
avis médicaux versés au dossier, ni à une anamnèse complète. Par 
ailleurs, on peut noter l'absence de toute grille d'évaluation normative et 
structurée pour déterminer l'incapacité de travail en cas de troubles 
psychiques dans les différents rapports médicaux retenant un ou de tels 
troubles. Enfin, ces différents rapports médicaux ne comportent pas de 
conclusions suffisamment motivées. A cela s'ajoute qu'au niveau matériel, 
les diagnostics retenus divergent. S'agissant des atteintes à la santé 
psychique, tandis que le psychiatre et psychothérapeute traitant et le 
médecin du rapport médical non daté n'ont pas indiqué comme diagnostic 
une dépendance aux produits dérivés du cannabis, certains rapports 
médicaux du département pôle santé mentale ont parfois mentionné celle-
ci en tant que diagnostic principal, parfois à titre de diagnostic différentiel. 
Cette incohérence est accentuée, d'une part, par le fait que tant le rapport 
médical du 12 février 2021 que celui du 22 octobre 2021 dudit département 
ont mis en annexe des lettres de sortie de leurs institutions, dans lesquelles 
il n'est nullement retenu ce diagnostic de dépendance. D'autre part, le 
psychiatre et psychothérapeute traitant, bien que ne retenant pas ce 
trouble, a relevé dans son rapport médical que la recourante consommait 
du tétrahydrocannabinol (THC) et a préconisé une diminution ou un 
sevrage de celui-ci. Au demeurant, dans les rapports médicaux évoquant 
un tel diagnostic, aucune procédure probatoire structurée n'a été effectuée 
pour déterminer les conséquences de cette éventuelle dépendance sur la 
capacité de travail, comme exigé par la jurisprudence (voir ATF 145 V 215 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 14
c. 5.3.3). S'agissant des autres troubles psychiques, le trouble de 
l'hyperactivité avec déficit de l'attention (ch. F90.0 CIM-10) n'a pas été 
retenu de manière constante. Enfin, le diagnostic de personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (ch. F60.31 CIM-10) a, certes, 
été posé par tous les médecins. Il est cependant parfois mis en relation 
avec un diagnostic différentiel. Enfin, seul le rhumatologue a admis la 
présence d'un trouble somatoforme avec un phénotype de syndrome 
fibromyalgique dans son rapport du 2 mai 2022. Sur le plan somatique, on 
constate également qu'aucun médecin n'a posé le même diagnostic. 
Tandis que le neurologue a retenu un syndrome du tunnel carpien droit 
léger ainsi qu'un syndrome cervical chronique, le psychothérapeute et 
psychiatre a fait mention de douleurs dorsales chroniques depuis 2019. En 
outre, il a été indiqué un syndrome de douleurs musculaires de la colonne 
vertébrale dans le rapport médical non daté. Le spécialiste en chirurgie 
orale et maxillo-faciale a, quant à lui, diagnostiqué une tendomyopathie et 
un bruxisme. Enfin, le rhumatologue n'a pas retenu d'atteinte somatique 
dans son rapport médical du 2 mai 2022. S'agissant de la capacité de 
travail restante, il ne ressort également aucune homogénéité des différents 
rapports médicaux. 
7.3
Sur le vu de ce qui précède, aucun rapport médical n'est 
suffisamment probant pour pouvoir établir au degré de la vraisemblance 
prépondérante l'existence ou l'absence d'une atteinte à la santé psychique 
et/ou somatique et l'éventuelle incidence de cette atteinte sur la capacité de 
travail de la recourante. 
8.
8.1
En définitive, l'intimé a violé le principe d’instruction d’office en 
retenant une absence d'invalidité sans avoir établi l'état de fait médical tant 
d'un point de vue psychique que somatique. Pour ces raisons, il se justifie 
d'annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause à l'autorité 
précédente. Celle-ci procédera à une instruction médicale complémentaire, 
aussi bien sur le plan psychique que somatique, en sollicitant à tout le 
moins l'avis du SMR et, si nécessaire, ordonnera une expertise 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 15
pluridisciplinaire. L'intimé veillera notamment à ce que le caractère 
invalidant d'une atteinte psychique soit apprécié au moyen des indicateurs 
standards prévus par la jurisprudence. Une fois en possession de ces 
nouvelles données médicales, il procédera à une nouvelle estimation de 
l'invalidité sur cette base médico-théorique consolidée, laquelle tiendra 
compte de l'évaluation médicale et de son évolution, ainsi que de 
l'exigibilité de la mise à profit des capacités fonctionnelles résiduelles de 
l'assurée sur le marché du travail. Au cas particulier, le renvoi de la cause à 
l'intimé se justifie pleinement dès lors que l'intimé n'a pas investigué de 
manière suffisante les atteintes à la santé et leurs conséquences sur la 
capacité de travail (ATF 139 V 99 c. 1.1, 137 V 210 c. 4.4.1.4).
8.2
La présente procédure en matière de prestations AI est soumise à 
des frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et art. 61 let. fbis LPGA). Les frais 
relatifs aux litiges en matière d’assurances sociales sont fixés 
forfaitairement selon l’art. 103 al. 1 LPJA en relation avec les art. 4 al. 2 et 
51 let. e du décret du 24 mars 2010 sur les frais de procédure (DFP, RSB 
161.12; Fr. 200.- à Fr. 2'500.-). En l’espèce, ils sont arrêtés à Fr. 800.- et 
mis à la charge de l’intimé qui succombe (art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 
p. 186 c. 4).
8.3
Bien qu'elle obtienne gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer de 
dépens à la recourante, pas même sous la forme d'une indemnité de partie, 
dès lors qu'elle n’est pas représentée en justice et n'a pas déployé d'efforts 
dans la présente procédure dépassant la mesure de la gestion des affaires 
courantes (art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 2 LPJA; ATF 127 V 205 
c. 4b et références).
8.4
Compte tenu de l'issue de la procédure, la demande d'assistance 
judiciaire devient sans objet et doit être rayée du rôle.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 janvier 2023, 200.2022.441.AI, page 16
Par ces motifs:
1.
Le recours est admis et la décision de l'Office AI Berne du 28 juin 2022 
est annulée. La cause est renvoyée à l'intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
2.
Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'intimé.
3.
Il n'est pas alloué de dépens, ni d'indemnité de partie.
4.
La requête d'assistance judiciaire est sans objet et rayée du rôle du 
Tribunal administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l’intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière :
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).