be_verwaltungsgericht · 200 2025 138 · 2026-03-18 · fr
3er-Kammer des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern


200.2025.138.AC
N°ER ALK
N° bénéficiaire
N° AVS
RUA/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 12 mars 2026
Droit des assurances sociales
C. Tissot, juge
A. Russo, greffier
A.________
recourant
contre
Caisse de chômage du canton de Berne
Service juridique, Lagerhausweg 10, case postale, 3018 Berne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 20 février 2025

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 mars 2026, 200.2025.138.AC. page 2
En fait:
A.
A.________, né en 2002, célibataire et sans enfants, a été engagé en tant
qu'adjoint au gérant d'un restaurant dès le 1er mai 2023, pour une durée
indéterminée. Par courrier du 28 août 2024, il a résilié son contrat de travail
avec effet au 31 octobre 2024. Après s'être annoncé auprès d'un office
régional de placement (ORP), l'intéressé a demandé à la Caisse de
chômage du canton de Berne (ci-après: la Caisse de chômage) des
indemnités de chômage à partir du 1er novembre 2024, indiquant
notamment avoir résilié son contrat de travail pour raisons de santé. Il a
produit deux certificats médicaux à l'appui de sa demande.
B.
Par décision du 19 décembre 2024, la Caisse de chômage a suspendu
l'assuré dans son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de
31 jours à compter du 1er novembre 2024. A.________ a formé opposition
contre cette décision le 6 janvier 2025. Après avoir obtenu des avis
médicaux complémentaires, la Caisse de chômage a rejeté cette
opposition, par décision sur opposition du 20 février 2025.
C.
Par écrit du 25 février 2025, A.________ interjette recours auprès du
Tribunal administratif du canton de Berne (ci-après: le Tribunal
administratif) contre la décision sur opposition de la Caisse de chômage du
20 février 2025 en concluant implicitement à l'annulation de ce prononcé. A
l'appui de son recours, l'intéressé a produit un nouveau certificat médical.
Dans son mémoire de réponse, l’intimée conclut au rejet du recours.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 mars 2026, 200.2025.138.AC, page 3
En droit :
1.
1.1
La décision sur opposition du 20 février 2025 représente l'objet de la
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme une
suspension du droit aux indemnités de chômage de l’assuré pour une
durée de 31 jours à partir du 1er novembre 2024. L'objet du litige porte sur
l'annulation de cette décision et, partant, sur l'annulation de la suspension.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites,
auprès de l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la
qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 100 al. 3 de la loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0], en
relation avec les art. 128 et 119 al. 1 let. a et al. 2 de l'ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage [OACI, RS 837.2]; art. 56 ss de
la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales [LPGA, RS 830.1], qui s'applique par renvoi de l'art. 1
al. 1 LACI; art. 35 al. 2 de la loi cantonale du 23 juin 2003 sur le marché du
travail [LMT, RSB 836.11]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur
la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le recourant conteste le bien-fondé d'une suspension de 31 jours
de son droit à l'indemnité de chômage. La valeur litigieuse étant inférieure à
Fr. 20'000.- (31 x Fr. 168.95), le jugement de la cause incombe au juge
unique de la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif
(art. 54 al. 1 let. c et 57 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM,
RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA;
art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 mars 2026, 200.2025.138.AC. page 4
2.
2.1
Le recourant, qui a travaillé à 100% dès le 1er mai 2023 en tant
qu'adjoint au gérant d'un restaurant, a mis un terme à cette activité par un
courrier du 28 août 2024 adressé à son employeur, avec effet au
31 octobre 2024. Dans le cadre de sa demande de prestations de
l'assurance-chômage, il a expliqué à l'intimée que cette résiliation était due
à son état de santé, notamment à un état de fatigue et de stress. Il a
transmis à l'autorité précédente un certificat médical du 7 novembre 2024,
dans lequel son généraliste traitant a expliqué que par "la présente, je
confirme que [le recourant] a résilié son contrat de travail pour des raisons
de santé, afin de ne pas connaître de problèmes psychiques importants".
L'intimée a encore demandé au médecin de compléter le formulaire intitulé
"Certificat médical en cas de dissolution des rapports de travail pour des
raisons médicales", ce qui a été fait le 16 décembre 2024. Il en est ressorti
que ce médecin suivait le recourant depuis 2020 et que celui-ci était allé le
consulter le 7 novembre 2024. Le généraliste a répondu par un "ja" aux
questions relatives au fait de savoir si les problèmes de santé étaient
survenus en raison de l'activité professionnelle et si l'assuré ne pouvait plus
rester à son poste pour des raisons de santé. Il a attesté d'une incapacité
de travail totale durable depuis le 7 novembre 2024, tout en répondant par
"uneingeschränkt" à la question de savoir quelles activités le recourant
pouvait encore effectuer et dans quelle mesure. A l'appui de son
opposition, le recourant a expliqué qu'avant de remettre sa démission, il
s'était rendu chez le remplaçant de son généraliste, car celui-ci était
absent. Dès son retour, son médecin traitant a pris connaissance de la
situation et confirmé le suivi médical. Le recourant a également expliqué
être retourné au travail, malgré son état de santé, afin de pouvoir bénéficier
d'un bon certificat de travail. Il a joint deux attestations médicales datées du
6 janvier 2025 du remplaçant de son médecin traitant qui font état de deux
consultations les 23 et 25 juillet 2024, respectivement d'une incapacité
totale de travail du 23 juillet au 3 août 2024. Sur demande de l'intimée, le
remplaçant du généraliste a également rempli le formulaire "Certificat
médical en cas de dissolution des rapports de travail pour des raisons
médicales", le 29 janvier 2025. Il a indiqué suivre le recourant depuis le 23
juillet 2024 pour un grand stress dans son activité professionnelle. A la

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 mars 2026, 200.2025.138.AC, page 5
question de savoir si l'assuré ne pouvait plus rester à son poste pour des
raisons de santé, le remplaçant du généraliste a répondu "kann nicht
beurteilen". Il a par ailleurs attesté d'une incapacité de travail totale du 23
juillet au 3 août 2024 et ajouté ne connaître que peu le recourant. Le 6
février 2025, l'intimée a encore contacté le médecin remplaçant par courrier
électronique pour lui poser des questions complémentaires. Celui-ci a
répondu le lendemain en expliquant qu'il ne connaissait pas bien le
recourant, ne l'ayant traité qu'en urgence et en remplacement de son
confrère, qu'il avait traité ce patient car celui-ci affirmait être atteint d'une
extrême fatigue due à son travail et qu'à cette occasion, le recourant avait
indiqué qu'il ne pouvait plus travailler dans ces conditions. Le remplaçant
du généraliste traitant a encore ajouté qu'il était possible de poser un
diagnostic de "burn out" avec symptômes fonctionnels et qu'il n'avait plus
vu le recourant depuis sa dernière consultation de juillet 2024. Dans un
dernier courrier électronique du 10 février 2025, le médecin remplaçant a
encore indiqué ne jamais avoir proposé au recourant de quitter son emploi.
Avec son recours au Tribunal administratif, l'assuré a encore produit un
certificat médical du 21 février 2025 du remplaçant de son médecin traitant.
Il ressort nouvellement de ce document que ce médecin a évoqué la
possibilité de quitter son emploi à son patient.
2.2
Dans sa décision sur opposition du 20 février 2025, l’intimée a
apprécié les différents moyens de preuve à sa disposition et a retenu que
ceux-ci ne permettaient pas d'établir que l'emploi de l'assuré n'était plus
convenable pour des raisons de santé, ni que la résiliation du contrat de
travail reposait sur un motif médical. Ainsi, elle a jugé que la suspension de
31 jours était adéquate car elle prenait en compte la faute et la situation de
l’assuré.
2.3
Pour sa part, le recourant conteste le caractère fautif de la résiliation
de son contrat de travail. Il indique avoir été contraint de quitter son emploi
en raison de ses problèmes de santé, prenant la décision de démissionner
après avoir consulté le médecin remplaçant de son praticien habituel, qui a
estimé que la poursuite de son emploi pouvait entraîner des problèmes
psychiques graves.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 mars 2026, 200.2025.138.AC. page 6
3.
3.1
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à
l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par
sa propre faute. Cet état de fait vise les comportements des personnes
assurées qui violent l'obligation d'éviter le chômage total ou partiel (arrêt du
Tribunal fédéral [TF] 8C_315/2022 du 23 janvier 2023 c. 3.2 et les
références, 8C_121/2016 du 2 septembre 2016 c. 4.1). Est notamment
réputée sans travail par sa propre faute l'assuré qui a résilié lui-même le
contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre
emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien
emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI). L'exigibilité de la poursuite des rapports
de travail s'apprécie toujours en fonction des circonstances concrètes.
Généralement, les conditions de travail difficiles (chantiers, centres
d'appels, etc.), des relations tendues avec les collègues et les supérieurs,
une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de santé non
attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la continuation
des rapports de travail n'était pas exigible (ATF 124 V 234 c. 4b/bb; TF
8C_693/2022 du 14 juin 2023 c. 4.1, 8C_66/2017 du 9 juin 2017 c. 2).
L'inexigibilité de la conservation d'un travail motivée pour des raisons de
santé doit être établie par un certificat médical sans équivoque (ou, le cas
échéant, par d'autres moyens de preuve adéquats). A cet égard, l'exigibilité
de la conservation d'un emploi est examinée plus sévèrement que s'il s'agit
de l'exigibilité de l'acceptation d'un nouvel emploi réputé convenable au
sens de l'art. 16 al. 2 let. c LACI (ATF 124 V 234 c. 4b/bb; TF 8C_66/2017
du 9 juin 2017 c. 2 et 4.3).
3.2
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Il détermine la nature et l'étendue de l'instruction
nécessaire (art. 43 al. 1 bis LPGA). Le principe de l'instruction d'office
signifie que l'instance rendant une décision doit instruire et établir l'état de
fait déterminant d'office, de sa propre initiative et sans être liée par les
arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement
déterminants tous les faits dont l'existence a une incidence sur les
éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités administratives doivent

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 mars 2026, 200.2025.138.AC, page 7
toujours entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les allégués
des parties ou d'autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments
suffisants permettant de statuer. Cette obligation d'instruction perdure aussi
longtemps que l'impose l'éclaircissement des éléments nécessaires à
l'examen du droit litigieux (ATF 151 V 258 c. 4.4, 117 V 282 c. 4a). Le
principe de l'instruction d'office ne s'applique néanmoins pas de manière
illimitée, mais a pour corollaire le devoir de collaborer des parties (ATF 146
V 240 c. 8.3.2, 125 V 193 c. 2, 122 V 157 c. 1a).
3.3
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus
probables (ATF 151 V 280 c. 3.3.1, 144 V 427 c. 3.2; TF 8C_457/2021 du
28 avril 2022 c. 3.3, in SVR 2022 UV n° 41).
4.
Est litigieuse la question de savoir si le recourant s'est trouvé sans travail
par sa propre faute. En lien avec cette question, il y a lieu d'examiner si la
résiliation du contrat de travail de l'assuré était justifiée en raison de l'état
de santé de celui-ci.
4.1
Comme on l'a vu, à l'appui de sa demande de prestations de
l'assurance-chômage, le recourant a remis le certificat médical établi le
7 novembre 2024 par son médecin traitant. Or, ce document se limite à
indiquer que l'assuré a résilié son contrat de travail pour des raisons de
santé, afin de ne pas connaître de problèmes psychiques importants. Il
présente ainsi un caractère très succinct et se limite à relater les
déclarations de l'assuré, à savoir en substance que celui-ci a quitté son
emploi dans le but de préserver sa santé. Ce certificat a en outre été établi
sans que le médecin n'ait effectué une quelconque investigation clinique,
dès lors que le recourant ne s'est pas rendu chez ce généraliste pour la

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 mars 2026, 200.2025.138.AC. page 8
consultation, mais chez le remplaçant de celui-ci. Au demeurant, le
certificat médical n’expose pas les problèmes concrets rencontrés par
l’assuré et ne pose aucun diagnostic. A cela s'ajoute finalement que ce
document a été établi plus de deux mois après la résiliation du contrat de
travail, pour les besoins de la cause. Dans ces circonstances, c'est à juste
titre que l'autorité précédente l'a considéré comme étant insuffisamment
probant et qu'elle a requis du recourant des pièces complémentaires. Celui-
ci a ainsi produit le deuxième certificat médical de son médecin traitant,
daté du 16 décembre 2024 et contenant des réponses à des questions
spécifiques posées par l'intimée. Or, ces réponses sont des plus
lacunaires, le médecin se contentant d'écrire "ja", sans apporter de
motivation médicale concrète. En outre, il se contredit en retenant une
incapacité de travail totale et durable depuis le 7 octobre 2024, en même
temps qu'une absence de restriction de son patient dans toutes activités
professionnelles. A l'instar de l'autorité précédente, il y a donc lieu de
considérer, au degré de la vraisemblance prépondérante, que ce certificat
n'est pas plus probant que le précédent et qu'il ne saurait suffire pour
admettre que l'activité exercée par le recourant jusqu'au 31 octobre 2024
n'était plus exigible pour des raisons de santé. On ajoutera que si le
médecin traitant du recourant suit celui-ci depuis 2020, il n'a pas été
consulté avant la résiliation litigieuse. C'est par conséquent à juste titre que
l'intimée a procédé à des mesures d'instruction complémentaires en
demandant au recourant un certificat médical du remplaçant de ce
généraliste, puis en s'adressant directement à celui-ci.
4.2
En lien avec les avis médicaux remis par ce second médecin, force
est tout d'abord de constater que les deux attestations médicales du
6 janvier 2025 ne sont absolument d'aucune aide en l'espèce pour le
recourant. La première fait en effet uniquement état de deux consultations
les 23 et 25 juillet 2024, sans autre indication, alors que la seconde se
limite à reconnaître une incapacité de travail totale passagère de douze
jours, du 23 juillet au 3 août 2024. Le 29 janvier 2025, ce généraliste
remplaçant a répondu aux mêmes questions de l'intimée que son confrère.
Il a certes relevé un stress important de l'assuré sur son lieu de travail. Il
n'a toutefois pas posé de diagnostic, ni expliqué plus avant les origines de
cet état de santé ou en quoi l'activité exercée jusqu'alors conditionnait ce

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 mars 2026, 200.2025.138.AC, page 9
stress. Il a surtout reconnu ne jamais avoir traité le recourant avant le
23 juillet 2024 et a relevé ne pas pouvoir se prononcer sur le point de
savoir si l'activité précitée était encore exigible de la part du recourant. Ces
éléments ne sont ainsi en aucun cas suffisants pour retenir au degré de la
vraisemblance prépondérante un état maladif ayant justifié de mettre un
terme à l'activité professionnelle, ce d'autant moins que ce généraliste n'a
prononcé une incapacité de travail que du 23 juillet au 3 août 2024 et qu'il a
expressément reconnu que l'assuré était à même d'exercer toutes activités,
quelle qu'elle soit. Sur le vu de l'insuffisance de ce dernier document,
l'autorité précédente a encore interpellé personnellement le généraliste
remplaçant en lui demandant des informations complémentaires. Celui-ci a
pour l'essentiel répété ce qu'il avait déjà indiqué dans le certificat médical
du 29 janvier 2025. Il a toutefois nouvellement posé un diagnostic de "burn-
out" avec symptômes fonctionnels, mais sans en expliquer les raisons, puis
expressément affirmé ne jamais avoir proposé au recourant de quitter son
emploi, notamment car il ne connaissait pas suffisamment ce patient. Or,
aucun des éléments de preuve précités ne présente les caractéristiques
d'un certificat médical sans équivoque au sens de la jurisprudence, qui
permettrait de retenir l'inexigibilité de la conservation d'un travail, motivée
pour des raisons de santé. On doit encore ajouter que le nouveau certificat
médical du 21 février 2025, remis au Tribunal administratif par l'intéressé à
l'appui de son recours et qui peut être pris en considération dans la
présente procédure dès lors qu'il a trait à des faits antérieurs à la décision
sur opposition contestée (TFA I 649/06 du 13 mars 2007 c. 3.4, in SVR
2008 IV n° 8), ne permet pas non plus de palier à l'absence de preuve
prédécrite. En effet, le seul élément nouveau mentionné dans ce dernier
document par le médecin remplaçant et le fait que celui-ci affirme avoir
évoqué avec le recourant la possibilité de résilier le contrat de travail. Or,
outre que ce médecin rapporte des propos plus d'une année après les avoir
prétendument tenus, ceux-ci sont exprimés pour les besoins de la cause,
dès lors qu'ils sont en totale contradiction avec les déclarations
précédentes intervenues à peine plus de dix jours avant, le 10 février 2025
("Ich habe Herrn […] nie vorgeschlagen, die Arbeitsstelle zu kündigen").
L'avis de ce généraliste est d'autant plus contradictoire qu'il diagnostic un
"burn-out" en raison d’une grande fatigue, d’insomnie et d’un stress
excessif sur le lieu de travail et, simultanément, limite l'incapacité de travail

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 mars 2026, 200.2025.138.AC. page 10
à une simple période de douze jours. En outre, même s'il a posé le
diagnostic précité, force est de constater que les certificats médicaux au
dossier
ne
font
mention
d’aucun
suivi
psychiatrique
ou
psychothérapeutique, ni de traitement médicamenteux. De plus, si le
médecin remplaçant avait jugé que l’état de santé du recourant était à ce
point préoccupant, il aurait logiquement averti sans délai le médecin traitant
de celui-ci et une consultation aurait été agendée dès son retour. Au
contraire, l'assuré, comme il l'indique lui-même, est retourné au travail
"pour terminer [s]on contrat dans de bonne condition pour pouvoir tout de
même avoir un bon certificat de travail et de pouvoir par la suite trouver
plus facilement un nouvel emploi". Si la situation avait été à ce point
pénible, l'assuré n'aurait pas attendu la fin de son contrat de travail pour
consulter son médecin traitant et ne serait pas retourné travailler à la suite
de son incapacité de travail de douze jours prononcée par le remplaçant de
celui-ci. On doit encore relever que les certificats médicaux du remplaçant
posent un diagnostic relevant du domaine psychiatrique, mais ont été
établis par un médecin généraliste postérieurement à une unique
consultation avec un patient qui n’avait encore jamais été suivi. Dans ces
conditions, il ne saurait être admis que ce médecin ait disposé des
qualifications médicales déterminantes (voir TF 9C_1059/2009 du 4 août
2010 c. 1.2).
4.3
En définitive, il convient de conclure que les certificats médicaux au
dossier ne sont pas sans équivoque, dans la mesure où ils ne se
prononcent que de manière extrêmement succincte sur la situation
médicale du recourant et ne sont pas dénués de toute contradiction, ceux
du médecin généraliste traitant ayant été de surcroît rédigés à la suite
d'une consultation intervenue alors que le recourant avait déjà quitté son
activité professionnelle. Ils ne permettent ainsi pas de retenir, au degré de
la vraisemblance prépondérante, que la résiliation des rapports de travail
du recourant était motivée pour des raisons de santé, étant au surplus
rappelé que l'exigibilité de la conservation d'un emploi est examinée de
manière stricte. En outre, on ne saurait faire grief à l'autorité précédente de
ne pas avoir suffisamment instruit la cause, dès lors que cette autorité a
demandé à de nombreuses reprises au recourant et au médecin ayant
traité celui-ci, de lui fournir des informations probantes. Il y a ainsi lieu de

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 mars 2026, 200.2025.138.AC, page 11
retenir que le recourant a abandonné, sans raisons légitimes, un travail
réputé convenable alors qu'il n'était pas assuré d’un nouvel emploi, au sens
de l’art. 30 al. 1 let. a LACI en lien avec l’art. 44 al. 1 let. b OACI. Il était par
conséquent justifié de prononcer une sanction à l'encontre du recourant.
5.
Les conditions d’une suspension du droit aux indemnités de chômage étant
réunies, il convient encore d'examiner la durée de cette sanction.
5.1
La durée de la suspension du droit à l'indemnité est fixée d'après la
gravité de la faute (art. 30 al. 3 phr. 3 LACI). Est déterminant le
comportement général de la personne assurée, qu'il convient d'apprécier
en prenant en considération l'ensemble des circonstances subjectives et
objectives essentielles du cas d'espèce (ATF 141 V 365 c. 4.1). La durée
de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30
jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de
faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI). Dans ces limites, l'organe
d'exécution compétent de l'assurance-chômage dispose d'un certain
pouvoir d'appréciation. Sans motifs pertinents rendant sa thèse plus
vraisemblable, le juge des assurances sociales ne peut pas substituer sa
propre appréciation à celle de l'administration. Il doit s'appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la
mieux appropriée (ATF 123 V 150 c. 2; TF 8C_331/2019 du 18 septembre
2019 c. 3.3, in SVR 2020 ALV n° 11). Selon l'art. 45 al. 4 let. a OACI, il y a
faute grave notamment lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé
convenable sans motif valable et sans être assuré d'obtenir un nouvel
emploi.
5.2
En l'espèce, il est établi que le recourant a abandonné un emploi
réputé convenable sans s'être assuré au préalable d’en obtenir un
nouveau. C'est ainsi à juste titre que l'autorité précédente a prononcé une
sanction de 31 jours pour faute grave, qui s’inscrit dans le barème prévu à
l'art. 45 al. 3 let. c OACI (voir également Secrétariat d'Etat à l'économie
[SECO], Bulletin LACI Indemnité de chômage [Bulletin LACI IC], ch. D75
1.D dans sa teneur du 1er janvier 2026, identique à celle en vigueur à la

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 mars 2026, 200.2025.138.AC. page 12
date du prononcé contesté). Cette suspension correspond au minimum de
la faute grave prévu à l'art. 45 al. 3 let. c OACI et, selon l'autorité
précédente, tient compte de l’état de santé du recourant à titre de
circonstances atténuantes. On ne saurait d'ailleurs retenir que la faute de
l'assuré n'était pas grave, dans la mesure où rien n'indique que celui-ci,
compte tenu notamment de ses qualifications et du marché de l'emploi,
pouvait s'attendre à retrouver facilement une activité professionnelle à
l'échéance du délai de résiliation, ce qu'il n'invoque au demeurant pas (voir
à ce propos ATF 130 V 125 c. 3.4.3). Partant, il ne se justifie pas
d’intervenir dans le cadre du pouvoir d’appréciation dont dispose
l’administration, laquelle a tenu compte de l'ensemble des circonstances du
cas d'espèce ainsi que de la situation personnelle du recourant. La
suspension de 31 jours du droit à l’indemnité de chômage du recourant doit
dès lors être confirmée.
6.
6.1
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
6.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de
prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi
spéciale le prévoit. Dans la mesure où la législation en matière
d'assurance-chômage ne prévoit pas de tels frais judiciaires, il n'y a pas
lieu d'en percevoir.
6.3
Ni le recourant, ni l'intimée ne peuvent en outre prétendre à des
dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 à 3 et art. 108 al. 3 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 mars 2026, 200.2025.138.AC, page 13
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimée,
- au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Le juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).