be_verwaltungsgericht · 100 2024 130 · 2023-04-17 · fr

Détention en vue du renvoi (décision du 30 avril 2024) | Zwangsmassnahmen

100.2024.130
KZM 
MAU/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 21 mai 2024
Droit administratif
C. Tissot, juge
A. Mariotti, greffière
A.________
recourant
contre
Office de la population du canton de Berne
Service des migrations, Ostermundigenstrasse 99B, 3006 Berne
et 
Tribunal cantonal des mesures de contrainte
Amthaus, Hodlerstrasse 7, 3011 Berne
relatif à une décision de ce dernier du 30 avril 2024
(détention en vue du renvoi)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mai 2024, 100.2024.130, page 2
En fait:
A.
A.________, ressortissant algérien né en 2004, est entré en Suisse le 4 
mars 2023 et y a déposé une demande d'asile. Le Secrétariat d'Etat aux 
migrations (ci-après: le Secrétariat d'Etat), par décision du 17 avril 2023, 
n'est pas entré en matière sur cette demande et a prononcé le renvoi de 
Suisse de l'intéressé. Par jugement du 15 avril 2024, l'intéressé a en outre 
été condamné à une peine privative de liberté de dix mois, ainsi qu'à une 
expulsion du territoire suisse pour une durée de huit ans inscrite dans le 
système d'information Schengen.
B.
A.________ a été placé en détention pour motifs de sûreté jusqu'au 29 avril 
2024 par les autorités pénales. A l'issue de celle-ci, il a immédiatement été 
placé en détention administrative en vue de son renvoi, sur ordre du 
Service des migrations de l'Office de la population du canton de Berne. Par 
décision du 30 avril 2024, le Tribunal des mesures de contrainte du canton 
de Berne (ci-après: le Tribunal des mesures de contrainte) a confirmé la 
légalité et l'adéquation de la détention en vue du renvoi jusqu'au 28 juillet 
2024. 
C.
Par un écrit du 30 avril 2024, complété par deux écrits des 7 et 8 mai 2024, 
A.________ interjette recours contre la décision du Tribunal des mesures 
de contrainte du 30 avril 2024 auprès du Tribunal administratif du canton 
de Berne (ci-après: le Tribunal administratif). Il conclut implicitement à 
l'annulation de cette décision et à sa libération immédiate.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mai 2024, 100.2024.130, page 3
En droit:
1.
1.1
La décision attaquée se fonde sur le droit public. Le Tribunal 
administratif est compétent pour connaître en qualité de dernière instance 
cantonale des recours contre des décisions relatives à l'examen de la 
légalité et l'adéquation de détentions en vue du renvoi, en vertu des 
art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), en relation avec l'art. 31 
al. 2 de la loi cantonale du 9 décembre 2019 portant introduction de la loi 
fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
(Li LFAE, RSB 122.20).
1.2
Selon l'art. 81 al. 1 en lien avec l'art. 32 al. 2 LPJA, le recours de 
droit administratif doit contenir les conclusions, l'indication des faits, les 
moyens de preuve et motifs et porter une signature. En pratique, les 
exigences de motivation sont peu élevées, en particulier si le recours est 
déposé par une personne non versée dans le droit (JAB 2006 p. 470 c. 2.4; 
MICHEL DAUM, in Herzog/Daum [éd.], Kommentar zum bernischen VRPG, 
2e éd. 2020, art. 32 n. 13 et 22). Ces exigences de motivation sont encore 
plus réduites en matière de mesures de contrainte, lorsque la personne 
recourante n'est pas représentée (ATF 122 I 275 c. 3b; MICHEL DAUM, op. 
cit., art. 32 n. 23). Il est néanmoins exigé de la personne étrangère qu'elle 
explique en quoi la décision contestée serait contraire au droit (VGE 
2023/249 du 28 septembre 2023 c. 1.2). En l'espèce, le recourant explique 
qu'il serait prêt à quitter la Suisse dans les 24 heures pour se rendre en 
Espagne, où résident deux de ses tantes. En outre, il déclare avoir des 
problèmes en Algérie car il n'aurait pas effectué son service militaire et 
aurait reçu des menaces. Ainsi, si elle est minimale, la motivation peut 
toutefois être considérée comme étant suffisante, le recourant expliquant 
pourquoi sa détention devrait être levée. Il convient donc d'entrer en 
matière sur le recours, qui a par ailleurs été interjeté par une personne 
ayant qualité pour recourir et en temps utile (art. 31 al. 3 LI LFAE, en lien 
avec l'art. 79 LPJA), à tout le moins s'agissant des compléments au 
recours des 7 et 8 mai 2024.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mai 2024, 100.2024.130, page 4
1.3
La décision du 30 avril 2024, par laquelle le Tribunal des mesures 
de contrainte a admis la requête de mise en détention administrative du 
Service des migrations du 26 avril 2024 et confirmé la légalité et 
l'adéquation de la détention en vue du renvoi de l'intéressé jusqu'au 
28 juillet 2024, représente l'objet de la contestation. Cette décision fixe les 
limites des points qui peuvent être critiqués par le recours, qui lui détermine 
l'objet du litige devant le Tribunal administratif (ATF 142 I 155 c. 4.4.2 et les 
références; RUTH HERZOG, in: Herzog/Daum [éd.], op. cit., art. 72 n. 12). Ce 
faisant, en tant que le recourant semble soulever des griefs en lien avec 
une éventuelle demande d'asile ou son renvoi – à savoir des problèmes 
qu'il aurait en Algérie –, ceux-ci doivent d'emblée être écartés. En effet, 
l'objet de la présente procédure porte uniquement sur la légalité de la 
détention administrative (voir ATF 130 II 56 c. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 2C_129/2023 du 30 mars 2023 c. 5).
1.4
Le pouvoir d’examen du Tribunal administratif se limite au droit 
(art. 80 LPJA). Le Tribunal applique le droit d’office (art. 20a al. 1 LPJA).
1.5
Le jugement de la cause incombe au juge unique de la Cour des 
affaires de langue française du Tribunal administratif (art. 54 al. 1 let. c et 
57 al. 2 let. e de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
2. 
La légalité et l’adéquation de la détention doivent être examinées dans un 
délai de 96 heures par une autorité judiciaire au terme d’une procédure 
orale (art. 80 al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
et l'intégration [LEI, RS 142.20]). En l’espèce, le recourant a été placé en 
détention en vue du renvoi le 29 avril 2024 (ordre de détention 
administrative du 26 avril 2024 p. 3, dossier non paginé [ci-après: dos.] 
KZM XX). Le Service des migrations a requis l'examen de la légalité et de 
l'adéquation de la détention en vue du renvoi auprès du Tribunal des 
mesures de contrainte le 26 avril 2024 et celui-ci a procédé à l'audition du 
recourant le 30 avril 2024, puis prononcé son jugement dans la foulée. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mai 2024, 100.2024.130, page 5
L’examen de la détention s’est ainsi déroulé dans le délai légal de 
96 heures, ce qui n'est au demeurant pas contesté.
3.
Il s'agit en premier lieu d'examiner si les conditions de la détention en vue 
du renvoi sont remplies.
3.1
L'art. 76 LEI, intitulé "Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion", 
dispose à son al. 1 let. b, qu'après notification d'une décision de première 
instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la LEI ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal 
suisse (CP, RS 311.0) ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 
1927 (CPM, RS 321.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer 
l'exécution, mettre en détention la personne concernée. L’autorité peut en 
particulier procéder de la sorte si cette personne a été condamnée pour 
crime (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 en relation avec l’art. 75 al. 1 let. h LEI). Sont 
des crimes les infractions passibles d’une peine privative de liberté de plus 
de trois ans (art. 10 al. 2 CP). L'autorité peut également ordonner la mise 
en détention administrative de la personne étrangère si des éléments 
concrets font craindre que la personne concernée entend se soustraire au 
renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou 
al. 4 de la loi du 29 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31; art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 LEI), respectivement si son comportement permet de conclure qu'elle 
se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b 
ch. 4 LEI). Ces deux derniers chiffres décrivent les comportements 
permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition 
(arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_442/2020 du 24 juin 2020 c. 3.1 et les 
références). Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe lorsque des 
indices concrets font craindre que l'étranger veuille se soustraire au renvoi, 
notamment parce que son comportement passé laisse supposer qu'il 
s'opposera aux injonctions des autorités ou qu'il tente d’entraver les 
démarches en vue de l’exécution du renvoi en donnant des indications 
manifestement inexactes ou contradictoires ou encore lorsqu’il laisse 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mai 2024, 100.2024.130, page 6
clairement apparaître qu’il n’est pas disposé à retourner dans son pays 
d’origine (ATF 130 II 56 c. 3.1 et les références; TF 2C_442/2020 du 
24 juin 2020 c. 3.1 et les références; JAB 2010 p. 529 c. 4.2, 2009 p. 531 
c. 3.3). Lorsqu’il examine le risque de fuite, le juge de la détention doit 
établir un pronostic, en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger 
prêtera son concours à l’exécution du renvoi le moment venu, c’est-à-dire 
lorsque les conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d’une 
certaine marge d’appréciation, ce d’autant qu’il doit en principe entendre 
l’intéressé (TF 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 c. 3.3 et la référence).
3.2
En l'espèce, il sied d'abord de relever que, par décision du 
17 avril 2023 entrée en force, le Secrétariat d'Etat n'est pas entré en 
matière sur la demande d'asile du recourant et a prononcé son renvoi de 
Suisse. De plus, une expulsion pénale de huit ans a été ordonnée à 
l'encontre de celui-ci, par jugement du 15 avril 2024. A cet égard, il sied de 
relever qu'il est sans importance que le jugement pénal prononçant 
l'expulsion de l'étranger soit ou non entré en force, sa notification étant 
suffisante (ATF 140 II 409 c. 2.3.4). Il existe donc aussi bien une décision 
de renvoi qu'une décision d'expulsion au sens de l'art. 76 al. 1 LEI. Ensuite, 
le recourant a, dans le même jugement pénal, été condamné notamment 
pour vol par métier. Cette infraction étant passible d'une peine privative de 
liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au 
moins (ancien art. 139 ch. 2 CP dans sa version en vigueur jusqu'au 30 juin 
2023, applicable selon le jugement pénal du 15 avril 2024, p. 7 [dos. KZM 
XX]), elle constitue donc un crime. Partant, pour ce motif déjà, la condition 
tirée de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec l'art. 75 al. 1 let. h LEI est 
réalisée et l'existence d'un motif de détention administrative est donnée.
3.3
Par ailleurs, lors de sa procédure d'asile, le recourant n'a pas fourni 
sa véritable identité, plus particulièrement son âge, aux autorités 
compétentes. En outre, bien qu'une décision de non-entrée en matière 
prononçant également son renvoi soit entrée en force, le recourant n'a pas 
non plus quitté la Suisse dans le délai qui lui avait été imparti. Il s'est 
ensuite fait arrêter et a été placé en détention dans le cadre de la 
procédure pénale ouverte à son encontre. A l'issue de cette dernière, il a 
été condamné, en particulier pour vol par métier, à une peine privative de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mai 2024, 100.2024.130, page 7
liberté de dix mois et une expulsion du territoire suisse de huit ans. Son 
comportement démontre ainsi clairement que le recourant est peu enclin à 
se conformer aux injonctions des autorités et à l'ordre juridique suisse. 
Enfin, il a déclaré, lors de son audition devant le Tribunal des mesures de 
contrainte, qu’il ne souhaitait pas rentrer en Algérie où il avait des 
problèmes et que, s’il était libéré, il quitterait la Suisse dans l'heure (procès-
verbal du 30 avril 2024 p. 2). Il a ajouté, dans son recours, que s'il était 
libéré, il quitterait la Suisse dans les 24 heures pour aller rejoindre sa 
famille en Espagne. En tout état de cause, l'inscription de l'expulsion 
pénale a été ordonnée également dans le système d'information Schengen 
et est donc valable pour l'entier du territoire européen (jugement du 
15 avril 2024 p. 9, dos. KZM XX), si bien que les autorités suisses ne 
sauraient prêter concours à une entrée illégale dans un autre pays (voir 
art. 115 al. 2 LEI; VGE 2022/47 du 22 février 2022 c. 3.3). En définitive, on 
doit retenir que les déclarations du recourant font sans conteste état d'un 
risque de disparition et de passage à la clandestinité. Aucune garantie ne 
permet ainsi de considérer que l'intéressé prêtera son concours à 
l'exécution du renvoi le moment venu, bien au contraire. Il existe donc des 
indices sérieux et concrets permettant de conclure que le recourant a 
l'intention de se soustraire à son renvoi, de sorte que les conditions de 
l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI sont également réunies.
4.
L'existence de motifs justifiant la mise en détention administrative du 
recourant étant avérée, il s'agit encore d'examiner si celle-ci est 
proportionnée.
4.1
Selon l'art. 79 LEI, la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion 
ne peut excéder six mois au total (al. 1). La durée de la détention 
administrative, envisagée dans son ensemble, doit toujours respecter le 
principe de proportionnalité (ATF 145 II 313 c. 3.5 et les références). Il 
s'agit donc d'examiner si, en fonction des circonstances concrètes, la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'une expulsion est encore adaptée 
et nécessaire (ATF 142 I 135 c. 4.1; TF 2C_560/2021 du 3 août 2021 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mai 2024, 100.2024.130, page 8
c. 8.1). En outre, il convient de tenir compte de la situation familiale de la 
personne et des conditions d'exécution de la détention (art. 80 al. 4 LEI).
4.2
En l'espèce, le recourant, qui est célibataire, sans enfant et en 
bonne santé, a été condamné, pour diverses infractions, à une peine 
privative de liberté de dix mois. Il a également clairement exprimé, à 
plusieurs reprises, qu'il ne souhaitait pas retourner en Algérie. Ainsi, sur le 
vu des éléments qui précèdent et du risque de disparition reconnu ci-
dessus (c. 3.3), c'est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte 
a retenu qu'aucune mesure de substitution ne saurait être considérée 
comme étant apte à garantir que le recourant ne se soustraie pas à 
l'exécution de son renvoi. De plus, il s'agit en l'occurrence de la première 
détention administrative du recourant, ordonnée pour une durée de trois 
mois. Une telle durée, compte tenu des circonstances du cas d'espèce et 
notamment des démarches restantes à entreprendre avec l'Ambassade 
algérienne (voir c. 4.4 ci-dessous), doit être considérée comme étant 
adéquate. Finalement, force est de relever que le recourant ne s'est pas 
plaint des conditions de sa détention, mentionnant uniquement à ce propos 
que la prison et la nourriture n'étaient pas bonnes (procès-verbal du 
30 avril 2024 p. 2). Partant, la décision du 30 avril 2024 respecte le principe 
de proportionnalité.
4.3
Enfin, l'exécution du renvoi ne doit pas être impossible pour des 
raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a LEI). Les raisons 
juridiques ou matérielles doivent être importantes, l'exécution du renvoi 
devant être qualifiée d'impossible lorsque le rapatriement est pratiquement 
exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que 
les papiers requis peuvent être obtenus. Tel est par exemple le cas d'un 
détenu présentant des atteintes à sa santé si importantes, que celles-ci 
rendent impossible son transport pendant une longue période (TF 
2C_129/2023 du 30 mars 2023 c. 6.1 et les références). Sous l'angle de 
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la possibilité de 
procéder au renvoi est inexistante ou hautement improbable et purement 
théorique, mais pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y 
procéder (voir ATF 130 II 56 c. 4.1.3; TF 2C_129/2023 du 30 mars 2023 
c. 6.1 et les références).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mai 2024, 100.2024.130, page 9
4.4
En l'occurrence, il ressort du dossier du Tribunal des mesures de 
contrainte que le recourant a été reconnu par le Consulat Général d'Algérie 
le 27 octobre 2023. Il est prévu qu'un entretien consulaire (counseling) ait 
lieu dans un avenir proche. Un laissez-passer pourra alors lui être délivré 
par les autorités algériennes dès qu'un vol sera réservé (lettre du SEM du 
31 octobre 2023, dos. KZM XX). Ce document de voyage de remplacement 
(laissez-passer) pourra ainsi être obtenu dans un délai raisonnable, étant 
au demeurant relevé que le fait que l'obtention d'un document de voyage 
prenne un certain temps ne rend pas pour autant l'expulsion irréalisable 
(ATF 130 II 56 c. 4.1.2; VGE 2022/47 du 22 février 2022 c. 4.4). En outre, 
rien au dossier ne permet de retenir que le recourant présenterait des 
atteintes à sa santé rendant son transport en Algérie impossible (voir c. 4.2 
ci-dessus). Partant, on doit d'admettre que l'expulsion du recourant pourra 
être exécutée dans un avenir prévisible.
4.5
Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que les conditions 
légales pour la mise en détention administrative du recourant, en 
application de l'art. 76 LEI, sont réunies.
5.
Le recours est rejeté. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à 
Fr. 500.- (art. 103 al. 1 et 2 LPJA), sont mis à la charge du recourant qui 
succombe (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens 
(art. 104 et 108 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mai 2024, 100.2024.130, page 10
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge du recourant.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- au Service des migrations du canton de Berne,
- au Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne,
- au Secrétariat d'Etat aux migrations,
et communiqué (A):
- à la prison régionale de Moutier.
Le juge:
La greffière:
e.r.: G. Niederer, juge
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).