be_verwaltungsgericht · 200 2021 451 · 2022-01-16 · fr

Suppression de rente

200.2021.451.AI
N° AVS 
BCE/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 16 janvier 2022
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 14 mai 2021


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2022, 200.2021.451.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1968, marié et père de deux enfants, est au bénéfice 
d'un certificat fédéral de capacité (CFC) de mécanicien en machines 
agricoles. Le 13 septembre 1990, il a été victime d'un accident 
professionnel lors d'un exercice de sauvetage dans son activité de policier, 
chutant d'environ huit mètres. Cette chute a en particulier provoqué une 
fracture du bassin et du fémur à droite. 
B.
En 2016, l'intéressé a débuté une activité de mécanicien en machines 
agricoles en tant qu'indépendant (raison individuelle). En incapacité de 
travail dans cette dernière profession depuis le 20 février 2017 (d'abord à 
50%, puis à 75% dès le 21 mars 2017 et à 100% dès le 30 avril 2017), 
l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité 
(AI) auprès de l'Office AI Berne le 7 juillet 2017, motivée par des douleurs à 
la hanche droite (implantation d'une prothèse) et par une probable rechute 
des suites de l'accident de septembre 1990. Saisi de cette demande, 
l'Office AI Berne a requis des renseignements auprès de l'assureur-
accident et l'assureur-maladie perte de gain en cas de maladie de 
l'employeur de l'assuré au moment de l'événement de septembre 1990, de 
même qu'auprès des médecins traitants (spécialiste de la chirurgie 
orthopédique et de la traumatologie de l'appareil locomoteur [ci-après: 
spécialiste en chirurgie orthopédique traitant], spécialiste en chirurgie du 
genou, spécialiste en neurologie ou encore généraliste). Après avoir pris 
conseils auprès de son Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR) le 19 mars puis le 8 mai 2019, l'Office AI 
Berne a chargé son service des enquêtes de procéder à une enquête 
d'activité professionnelle indépendante (rapport d'enquête du 28 mai 2019). 
S'appuyant sur ce document, l'Office AI Berne a informé l'assuré qu'il 
envisageait de lui octroyer une rente entière d'invalidité entre le 
1er février 2018 et le 31 mars 2019, puis une demi-rente d'invalidité dès le 


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1er avril 2019, compte tenu de degré d'invalidité de 89%, respectivement de 
55% (préorientation du 17 juin 2019). Le 20 août 2019, l'assuré, représenté 
par une association d'aide aux personnes handicapées, a déposé des 
objections contre le prononcé précité. Par courrier du 11 octobre 2019, 
l'assureur-accident a fait parvenir à l'Office AI Berne un rapport d'expertise 
bidisciplinaire du 14 juin 2019 (volets neurologique et orthopédique). Après 
avoir encore pris conseil auprès de son SMR et de son service des 
enquêtes (rapport d'enquête du 31 mars 2020), l'Office AI Berne a rendu un 
nouveau préavis le 16 avril 2020, par lequel il informait l'assuré qu'il 
envisageait de lui octroyer rétroactivement, à partir du 1er février 2018 et 
sur la base d'un degré d'invalidité de 89%, une rente entière limitée dans le 
temps (du 1er février 2018 au 31 mars 2019) et de lui refuser pour le 
surplus tout droit à une rente d'invalidité. En dépit des objections formulées 
les 20 mai et 3 juin 2020 par l'assuré, l'Office AI Berne, par décision 
formelle du 14 mai 2021, a confirmé le contenu de son préavis. 
C.
Par acte daté du 21 juin 2021, l'assuré, toujours représenté en procédure, a 
porté la cause devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) en 
concluant en substance, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la 
décision de l'Office AI Berne du 14 mai 2021 et, principalement, à l'octroi 
d'au moins un quart de rente d'invalidité depuis le 1er avril 2019, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par 
mémoire de réponse du 20 juillet 2021, l'Office AI Berne a conclu au rejet 
du recours, le tout sous suite de frais et dépens. Les parties ont encore 
répliqué et dupliqué par courriers des 23 septembre et 7 octobre 2021. Le 
18 octobre 2021, le mandataire de l'assuré a transmis sa note d'honoraires. 
Par ordonnance du 9 décembre 2021, l'intéressé a été rendu attentif au 
risque qu'il encourait en cas d'admission de son recours et de renvoi de la 
cause à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision, cette admission (cassatoire) pouvant au 
final mener à une situation analogue à une réforme à son détriment (art. 61 
let. d de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 


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assurances sociales [LPGA, RS 830.1]). Le 14 décembre 2021, l'assuré a 
informé le TA du maintien de son recours. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 14 mai 2021 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et octroie au recourant une 
rente entière d'invalidité du 1er février 2018 au 31 mars 2019, niant pour le 
surplus tout droit à une rente d'invalidité dès le 1er avril 2019. L'objet du 
litige porte quant à lui sur l'annulation de cette décision et l'octroi d'au 
moins un quart de rente d'invalidité non limité dans le temps, 
subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Sont particulièrement critiquées, les 
conclusions médicales de l'instruction menée par l'intimé ainsi que 
l'absence d'abattement sur le revenu statistique d'invalide. 
A ce stade et au vu des conclusions formulées à l'appui du recours, il 
apparaît que seule la suppression de la rente d'invalidité dès le 1er avril 
2019 est contestée par le recourant. Quoi qu'il en soit, il convient de 
mentionner que l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité temporaire règle un 
rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du 
litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est 
contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive 
s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi 
de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 
c. 1a; SVR 2019 IV n° 32 c. 3.2). Dans ce contexte, il convient de constater 
que le recourant a été rendu attentif au risque qu'il encourait d'un jugement 
cassatoire débouchant sur un résultat équivalent à une réforme à son 


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détriment et à la possibilité de retirer son recours (art. 61 let. d LPGA; ATF 
137 V 314 c. 3.2.4), ce à quoi il a renoncé.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente (assuré domicilié dans le canton de Berne 
au moment du dépôt de la demande; voir art. 55 de la loi fédérale du 19 
juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et 40 al. 3 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]), 
par une partie disposant de la qualité pour recourir et représentée par un 
mandataire dûment constitué, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA, 
art. 69 al. 1 let. a LAI, art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 
sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 


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(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent 
par analogie, car dans un tel cas, une modification notable de la situation 
influençant le droit à la rente est intervenue encore avant le prononcé de la 
première décision de rente et doit conséquemment être prise en 
considération dans cette décision. En cas d'octroi rétroactif d'une rente 
échelonnée ou limitée dans le temps, les bases temporelles déterminantes 
pour la comparaison sont, d'une part, le moment du début du droit à la 
rente et, d'autre part, le moment de la modification du droit, à fixer en 
fonction du délai de trois mois au sens de l'art. 88a RAI (ATF 133 V 263 c. 
6.1; SVR 2019 IV n° 2 c. 2).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2022, 200.2021.451.AI, page 7
3.
3.1
Dans sa décision du 14 mai 2021, l'Office AI Berne, se fondant en 
particulier sur le rapport de son service des enquêtes du 31 mars 2020, sur 
la prise de position de son SMR du 12 décembre 2019 et sur les 
conclusions de l'expertise bidisciplinaire du 14 juin 2019, a octroyé au 
recourant une rente entière d'invalidité du 1er février 2018 au 31 mars 2019 
en raison d'un degré d'invalidité de 89% et, pour le surplus, a nié tout droit 
à une telle rente dès le 1er avril 2019, compte tenu d'un degré d'invalidité de 
26%. Dans son mémoire de réponse du 20 juillet 2020, l'intimé a encore 
défendu la valeur probante de l'expertise bidisciplinaire du 14 juin 2019, 
observant notamment que les limitations fonctionnelles sans lien avec 
l'accident de septembre 1990 avaient été prises en compte dans le profil 
d'exigibilité. Quant à la question de l'abattement, il a en particulier estimé 
que l'âge du recourant ne constituait pas un motif pour un tel abattement. 
3.2
De son côté, le recourant remet en cause la valeur probante de 
l'expertise bidisciplinaire du 14 juin 2019, dans la mesure où celle-ci a été 
rédigée sur mandat de l'assureur-accident et qu'elle ne tient pas compte 
des atteintes dont le lien de causalité avec l'accident a été exclu par les 
experts. Pour le surplus, l'assuré considère que les conclusions de cette 
expertise sont contredites par les avis de l'ensemble des autres 
intervenants au dossier. Ainsi, il estime que son invalidité doit être 
déterminée conformément à ce que l'intimé avait retenu dans le cadre de 
son premier préavis (capacité de travail de 70% avec perte de rendement 
de 20% dans une activité raisonnablement exigible). Finalement, de l'avis 
du recourant, les limitations fonctionnelles ainsi que son âge justifient un 
abattement d'au moins 20%. Dans son mémoire de réplique du 
23 septembre 2021, il a en substance maintenu ses arguments. 
4.
Il ressort du dossier les faits pertinents suivants:


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4.1
Dans le rapport de sortie du 19 novembre 1990 d'un centre 
hospitalier au sein duquel l'assuré a séjourné à la suite de son accident du 
13 septembre 1990, les médecins ont retenu les diagnostics de fracture du 
bassin type Voillemier à droite, avec disjonction sacro-iliaque droite 
importante et troubles neurologiques ainsi que de fracture per- et sous-
trochantérienne du fémur droit. Dans ce contexte, l'assuré a subi deux 
interventions chirurgicales, la première, en urgence, visant la fixation du 
bassin par fixateur externe antérieur et une réduction sanglante et 
ostéosynthèse par plaque 95 d'une fracture per- et sous-trochantérienne du 
fémur droit, puis, la seconde, dans un but de réduction et fixation de la 
sacro-iliaque droite par barres de Harrington postérieures (dossier [dos.] AI 
20.2/15, voir également rapport du 22 janvier 1991 de ce même centre, 
dos. AI 20.2/13). 
4.2
Face à l'apparition, puis l'augmentation de douleurs à la hanche 
droite chez l'assuré en 2016 (dos. AI 2.2/11), le spécialiste en chirurgie 
orthopédique traitant de celui-ci a procédé le 1er mai 2017 à l'implantation 
d'une prothèse de la hanche droite (dos. AI 2.2/10). Dans ce cadre, le 
diagnostic de status après implantation complexe d'une prothèse de la 
hanche droite via une ostéotomie de retournement trochantérienne étagée 
avec alésage de la cavité médullaire oblitérée et augmentation osseuse au 
niveau du fémur proximal et reconstruction de l'insertion fessière a été posé 
(dos. AI 2.2/2). Après un processus de guérison jugé favorable par le 
médecin, l'assuré s'est soudainement plaint de douleurs aiguës avec une 
sensation de perte de stabilité, puis de douleurs permanentes plus 
importantes dans l'aine et dans la région de la fesse. Dans ces conditions, 
une intervention visant une révision trochantérienne à droite a été réalisée 
le 6 novembre 2017 (dos. AI 38/8), puis, le 1er juin 2018, une opération 
ayant pour but l'ablation du cerclage (dos. AI 71/9 et 71/6). 
4.3
Dans son rapport du 31 mai 2018, le spécialiste en chirurgie du 
genou traitant l'assuré a noté la présence de douleurs au genou gauche 
ainsi que dans la région lombaire basse de la colonne vertébrale, puis a 
retenu les nouveaux diagnostics de status après révision trochantérienne 
de 
la 
hanche 
droite, 
gonarthrose 
tricompartimentale 
accentuée 
médialement sur le côté gauche ainsi que chondrose L3/L4 et L4/L5 avec 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2022, 200.2021.451.AI, page 9
haut grade, sténose spinale et récessive bilatérale gauche L4/L5 et sténose 
spinale relative L5/S1 et atteinte neurologique périphérique post-
traumatique grave avec status après lésion du plexus droit L2-S1 (dos. AI 
56/9). Ces nouveaux diagnostics l'ont conduit à procéder à une intervention 
visant l'implantation d'une prothèse du genou gauche le 10 août 2018 (dos. 
AI 56/7). 
4.4
Le 27 novembre 2018, la spécialiste en neurologie traitante de 
l'assuré a noté une parésie proximo-distale ainsi qu'une hypoesthésie du 
membre inférieur droit, de même que des lombosciatalgies L4-L5 à droite 
et des dysesthésies au toucher-piquer (dos. AI 60/3). Elle a en outre retenu 
une incapacité de travail de 100%. Après avoir soumis l'assuré à un 
examen d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) le 2 octobre 2018, 
elle a mis en évidence, dans un écrit du 17 décembre 2018, la présence 
d'une cavité de syringomyélie dorsale basse (dos. AI 62/2). S'appuyant sur 
ce même résultat d'IRM, un spécialiste en chirurgie orthopédique du dos a 
posé le diagnostic de douleurs thoraciques fonctionnelles et dorsales par 
une dégénérescence disséminée et à longue distance de la colonne 
thoracique et lombaire avec sténose relative du canal rachidien L4-L5 
(rapport du 5 novembre 2018; dos. AI 61/2). Dans un écrit du 9 avril 2019, 
la spécialiste en neurologie traitante de l'assuré a relevé que le bilan de 
l'électro-neuro-myographie (ENMG) n'apportait aucun élément objectif 
quant à une syringomyélie (dos. AI 74/1).
4.5
Le SMR, par un spécialiste en médecine interne générale et en 
rhumatologie, a pris position le 8 mai 2019 et a posé les diagnostics (avec 
incidence sur la capacité de travail) de fracture du bassin type Voillemier à 
droite avec disjonction sacro-iliaque droite importante et troubles 
neurologiques ainsi que gonarthrose tri-compartimentale gauche (dos. AI 
77/4 et 77/6). Sur cette base, il a reconnu une incapacité de travail de 88% 
dans l'activité habituelle de l'assuré depuis le mois de février 2017 (le 
pensum de 12% de capacité de travail se rapportant aux activités 
administratives dans l'ancienne activité) et a considéré qu'à partir de janvier 
2019, une activité adaptée (activité légère s'exerçant en position assise) 
était exigible à un taux de 70% avec diminution de rendement de 20% en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2022, 200.2021.451.AI, page 10
termes de nombre de pauses augmenté du fait des atteintes articulaires 
multiples du bas du corps (dos. AI 77/8). 
4.6
Dans un rapport d'enquête d'activité professionnelle indépendante 
du 28 mai 2019 (complétant un premier rapport du 20 juin 2018; dos. AI 
47), le service des enquêtes a relevé que, sans atteinte à la santé, le 
recourant exercerait toujours son activité indépendante dans le secteur de 
la mécanique agricole. D'après ce rapport, le recourant assumait une 
activité d'indépendant comme mécanicien sur machines agricoles à 100% 
depuis 
le 
1er 
juillet 
2016, 
dans 
trois 
champs 
d'activités: 
la 
direction/administration (12%), le travail à l'atelier (60%) et le dépannage et 
les réparations chez le client (28%). En tenant compte de l'incapacité de 
travail de 100% admise par le SMR, dans les deux domaines du travail à 
l'atelier et du dépannage/réparation ainsi que de la capacité de travail 
entière dans le domaine de la direction/administration, puis en appliquant la 
méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité et en se référant à des 
revenus statistiques pour les trois domaines en question, l'enquêteur a 
obtenu un taux d'invalidité de 89% pour la période courant jusqu'à fin 
décembre 2018. Quant à l'évaluation depuis le 1er janvier 2019, l'enquêteur 
s'est appuyé sur le même revenu sans invalidité mais a adapté le revenu 
avec atteinte à la santé au profil d'exigibilité retenu par le SMR. Il s'est donc 
référé aux revenus statistiques, puis a tenu compte d'une activité de travail 
limitée à 70% ainsi que d'une perte de rendement de 20%. L'enquêteur a 
ainsi retenu un taux d'invalidité de 55% pour cette seconde période (dos. AI 
82/6). 
4.7
Une expertise bidisciplinaire (volets de la neurologie et de 
l'orthopédie), dont les conclusions ont été rédigées dans un rapport 
consensuel daté du 14 juin 2019, a été réalisée sur mandat de l'assureur-
accident. Les experts ont retenu le diagnostic (sans incidence sur la 
capacité de travail) de probable syndrome du tunnel carpien des deux 
côtés débutant. Avec répercussion sur la capacité de travail et sur le plan 
neurologique, les experts ont posé les diagnostics de troubles dégénératifs 
disco-vertébraux 
dorso-lombaires 
pluri-étagés 
ainsi 
que 
d'atteinte 
pluriradiculaire et plexuelle lombosacrée L1-S1 prédominant sur L4-S1 à 
droite. Sur le plan orthopédique, ont été mentionnés les diagnostics de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2022, 200.2021.451.AI, page 11
status après fracture du bassin type Voillemier avec disjonction sacro-
iliaque, fracture du sacrum et disjonction de la symphyse pubienne, de 
status après fracture sous-trochantérienne droite, de status après fracture 
pathologique sous-trochantérienne droite après ablation du matériel 
d'ostéosynthèse, ayant nécessité une ré-ostéosynthèse en 1992, de status 
après prothèse totale de hanche droite pour coxarthrose droite apparue à 
la suite d'une nécrose certainement post-traumatique de la tête fémorale 
droite, de gonarthrose gauche, de chondrocalcinose aux deux genoux, de 
status après arthroplastie totale du genou gauche, de canal lombaire étroit 
avec arthrose L4-L5 et de tendinopathie du sus-épineux et rupture du long 
chef du biceps à l'épaule gauche (dos. AI 101.3/28). Les experts ont retenu 
que, dans l'ancienne activité de mécanicien sur machines agricoles, la 
capacité de travail était nulle. Ils ont ajouté que, dans une activité adaptée 
respectant certaines limitations fonctionnelles (pas de déplacements 
importants à pied, notamment en terrain inégal, pas de port régulier de 
charges de plus de 10 kg, possibilité de changer régulièrement de position 
assis/debout, pas d'activité en porte-à-faux du tronc), la capacité de travail 
de l'assuré était complète (avec rendement de 100%; dos. AI 101.3/35 et 
101.3/36). Cette expertise bidisciplinaire a été jugée probante par le SMR 
(spécialiste en médecine interne), lequel a considéré qu'il y avait lieu de 
s'appuyer sur celle-ci s'agissant du profil d'exigibilité (rapport du 
12 décembre 2019; dos. AI 105/3). 
4.8
Suite à l'expertise bidisciplinaire du 14 juin 2019 versée au dossier, 
le service des enquêtes a rendu un nouveau rapport daté du 31 mars 2020. 
Dans celui-ci, l'enquêteur, s'appuyant sur les conclusions de l'expertise 
bidisciplinaire ainsi que sur la prise de position du SMR du 12 décembre 
2019 (voir c. 4.7 ci-dessus), a actualisé son précédent rapport du 28 mai 
2019 (voir c. 4.6 ci-dessus) en adaptant le revenu avec atteinte à la santé 
au profil d'exigibilité admis par les experts. Il s'est donc référé aux revenus 
statistiques, puis a tenu compte d'une capacité de travail entière, sans 
diminution de rendement. Il en est résulté un taux d'invalidité de 26% pour 
la période dès le 1er janvier 2019 (dos. AI 110/6).
4.9
A l'appui de ses objections, le recourant a déposé un rapport d'un 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie d'un centre de neuro-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2022, 200.2021.451.AI, page 12
orthopédie daté du 29 mai 2020 dans lequel ce spécialiste a retenu que 
l'assuré n'était pas en mesure d'exercer une activité adaptée à un taux 
supérieur à 80% et qu'il fallait également tenir compte d'une perte de 
rendement de 10% pour le besoin de pauses supplémentaires (dos. AI 
116/8). A ce titre, il a jugé "raisonnable" la première appréciation du SMR, 
selon laquelle l'assuré était capable de travailler à 70% avec une diminution 
de rendement de 20% (dos. AI 116/8). 
5.
5.1
Il s'agit tout d'abord d'examiner la valeur probante de l'expertise 
bidisciplinaire du 14 juin 2019, sur laquelle s'est fondé l'intimé, en se 
référant au rapport de son service des enquêtes, pour calculer le degré 
d'invalidité de l'assuré. 
5.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.3
En l'occurrence, l'expertise bidisciplinaire du 14 juin 2019 a été 
élaborée sur la base de deux examens personnels du recourant 
(intervenus les 24 avril et 13 mai 2019) ainsi que sur l'étude du dossier 
médico-assécurologique. Les experts en neurologie et orthopédie, dont les 
qualifications ne sauraient être mises en doute, ont établi conjointement le 
rapport après discussion interdisciplinaire. Le document final a ensuite été 
soumis pour une dernière lecture à un médecin expert coordinateur, afin de 
juger de la clarté du texte et de la pertinence des conclusions (dos. AI 
101.3/2). Dans ce contexte, le grief du recourant, à teneur duquel la valeur 
probante de l'expertise bidisciplinaire doit être niée en raison du fait que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2022, 200.2021.451.AI, page 13
chaque atteinte à la santé a été traitée séparément et qu'aucune 
appréciation consensuelle n'a été établie, tombe à faux. En effet, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), une telle appréciation, basée sur 
une discussion consensuelle des différents experts ou dirigée par un 
médecin chef de cas pour rassembler et présenter les conclusions des 
différentes spécialités, est idéale, mais pas obligatoire (ATF 143 V 124 c. 
2.2.4). En l'occurrence, s'il est vrai que les conclusions des experts ont été 
retranscrites dans un document unique différenciant les considérations sur 
les plans neurologique et orthopédique (notamment situation actuelle et 
conclusions ainsi que réponses aux questions du mandant), un examen du 
rapport d'expertise permet néanmoins de constater que les experts ont 
scrupuleusement mis en commun les résultats de leurs observations 
respectives 
et 
que 
leurs 
conclusions 
résultent 
d'une 
discussion 
consensuelle. C'est ainsi que, par exemple s'agissant des limitations 
fonctionnelles retenues, les conclusions sur le plan orthopédique se 
réfèrent explicitement à celles décrites sur le plan neurologique (dos. AI 
101.3/36). Dans ces conditions, le fait que, d'un point de vue purement 
rédactionnel, les experts aient dissocié leurs réponses, ne suffit pas pour 
nier toute valeur probante à l'expertise bidisciplinaire du 14 juin 2019. En 
outre, le contexte médical est clairement décrit et les conclusions des 
experts sont motivées et ne laissent pas apparaître d'éléments permettant 
de soupçonner des lacunes lors de la genèse de l'expertise. Par 
conséquent, sur le plan strictement formel, l'ensemble de l'expertise 
bidisciplinaire satisfait aux exigences jurisprudentielles (voir c. 5.2 ci-
dessus).
5.4
D'un point de vue matériel, il est principalement reproché aux 
experts, mandatés par l'assureur-accident, de ne pas s'être prononcés sur 
les atteintes dont le lien de causalité avec l'accident a été exclu par ceux-ci, 
à savoir en particulier les troubles au genou gauche et lombaires. Quoi 
qu'en pense le recourant, les experts ont pris en compte l'ensemble des 
plaintes de l'assuré et celles-ci ont été minutieusement étudiées et 
examinées cliniquement, tant sous l'angle orthopédique que neurologique. 
Une telle conclusion s'impose tout d'abord à la lecture des diagnostics 
retenus par les experts (avec répercussion sur la capacité de travail), 
lesquels comprennent notamment les diagnostics de gonarthrose gauche, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2022, 200.2021.451.AI, page 14
de chondrocalcinose aux deux genoux ainsi que de status après 
arthroplastie totale du genou gauche (dos. AI 101.3/28), soit des 
diagnostics déjà mis en évidence par le spécialiste en chirurgie du genou 
traitant dans son rapport du 31 mai 2018 (dos. AI 56/9). Par ailleurs, et bien 
que l'assureur-accident ait orienté ses questions sur la hanche droite, le 
dos et le genou droit, l'expert en orthopédie, par souci de complétude, a 
pris soin de détailler ses réponses également quant au genou gauche. 
C'est ainsi qu'il a, par exemple, précisé que s'agissant de l'action de 
soulever et de porter, aucune limitation n'était constatée pour le genou droit 
mais qu'en revanche, s'agissant du genou gauche, le port de charge était 
limité à 5 à 10 kg en raison du status après la pose d'une prothèse totale 
(dos. AI 101.3/33). Il en va de même quant au fait de s'agenouiller et de 
plier les genoux, l'expert en orthopédie ayant expressément indiqué que 
s'agissant du genou gauche, la position accroupie devait être évitée ou 
encore que l'alternance de positions assis/debout devait être privilégiée 
(dos. AI 101.3/34). Sur le plan neurologique, l'expert de cette discipline a lui 
aussi cherché à restituer avec précision les limitations fonctionnelles de 
l'assuré pour chacune des atteintes, y compris celles pour lesquelles il avait 
nié un lien de causalité avec l'événement accidentel. Dans ce contexte, il a 
noté que le fait de soulever et porter était en principe exigible s'agissant 
des conséquences directes de l'événement accidentel, mais qu'en 
revanche, les problèmes rachidiens entraînaient des douleurs lombaires et 
donc une impossibilité de porter des charges de plus de 10 kg (dos. AI 
101.3/31). Dès lors, on ne saurait reprocher aux experts d'avoir traité 
uniquement les répercussions des atteintes en lien avec l'événement 
accidentel. Bien au contraire, ils ont décrit de façon convaincante les 
limitations fonctionnelles propres à chaque trouble, avant de décrire une 
activité exigible. Finalement, la fixation de la capacité de travail dans un 
poste adapté résulte de l'analyse détaillée et méticuleuse des limitations 
fonctionnelles. Le fait que les experts aient, au terme de leur consensus 
final, retenu que le port régulier de charge de plus de 10 kg devait être 
évité (dos. AI 101.3/35), n'entre pas en contradiction avec l'appréciation de 
l'expert en orthopédie qui lui, a estimé que le port de charge était limité à 5 
à 10 kg (dos. AI 101.3/33). Leur conclusion repose au contraire sur une 
appréciation globale et se situe dans le haut de la fourchette fixée par 
l'expert en orthopédie. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2022, 200.2021.451.AI, page 15
5.5
Sous réserve de l'appréciation de la capacité de travail et de la 
diminution de rendement retenues par les experts, qui diffèrent de celles 
fixées par la spécialiste en neurologie traitante (voir c. 4.4 ci-dessus) ou le 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie d'un centre de neuro-
orthopédie (voir c. 4.9 ci-dessus), les avis relatifs aux diagnostics retenus 
par les professionnels de la santé consultés coïncident tous (à ce propos 
voir c. 5.4 ci-dessus s'agissant du genou gauche ou encore les diagnostics 
en lien avec le dos et les lombaires mis en évidence par la spécialiste en 
neurologie traitante [dos. AI 60/3 et 60/4; voir c. 4.4 ci-dessus] ou par le 
spécialiste en chirurgie orthopédique du dos [dos. AI 61/2, voir c. 4.4 ci-
dessus). Par ailleurs, les limitations fonctionnelles évoquées par les experts 
rejoignent pour l'essentiel celles retenues par la spécialiste en neurologie 
traitante qui mentionnait déjà, dans son rapport du 27 novembre 2018, une 
limitation du port de charges ou encore une limitation de la station assis ou 
debout prolongée (dos. AI 60/4). Certes, dans cet écrit, la médecin a retenu 
une incapacité de travail entière, elle n'a toutefois en aucune manière 
motivé sa conclusion, pas plus qu'elle ne s'est prononcée sur la capacité 
de travail dans une activité raisonnablement exigible (dos. AI 60/3, voir 
également rapport du 17 décembre 2018 [dos. AI 62/2]). Quant à 
l'appréciation du 8 août 2019 dans laquelle elle a proposé une incapacité 
de travail de 70% avec une diminution de rendement de 50% ou, 
alternativement, une incapacité de travail de 50% avec diminution de 
rendement de 20% de façon à tenir compte du changement de position 
assis/debout (dos. AI 93/4), elle fait suite à l'apparition d'une escarre à la 
fesse gauche. Or, si cette circonstance n'a pas été prise en compte par les 
experts, dans la mesure où l'escarre est apparue postérieurement à leurs 
examens respectifs des 24 avril et 13 mai 2019, elle l'a néanmoins été par 
le SMR dans sa prise de position du 12 décembre 2019, lequel a admis, 
pour cette raison, une incapacité de travail entière pour la période entre le 
20 juillet et le 19 septembre 2019 (dos. AI 105/3). 
Par conséquent, les avis des médecins traitants consultés n'apportent pas 
d'indices concrets suscitant des doutes suffisants quant à la fiabilité des 
conclusions de l'expertise bidisciplinaire du 14 juin 2019. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2022, 200.2021.451.AI, page 16
5.6
S'agissant en revanche du rapport du 8 mai 2019 du SMR, par son 
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, il est de 
nature à remettre en cause la valeur probante de l'expertise 
susmentionnée. S'il est vrai que le médecin du SMR a retenu des 
diagnostics ainsi que des limitations fonctionnelles similaires à ceux posés 
par les experts (dos. AI 77/7, voir également dos. AI 101.3/28 et dos. AI 
101.3/30 et 101.3/31), les conséquences qu'il en a tirés sur la capacité de 
travail du recourant sont cependant diamétralement opposées. En 
particulier, le médecin du SMR a exposé de façon probante qu'au vu de la 
quadruple atteinte (genou, hanche, dos, neurologie) touchant la partie 
inférieure du corps de l'assuré, la capacité de travail devait selon lui être 
réduite à 70%. Il est d'autant plus convaincant qu'il a expliqué que le 
recourant ne pouvait, en alternant les positions, reposer une partie de son 
corps tout en en déchargeant une autre (dos. AI 77/8), ce qui l'a 
logiquement mené à prendre en compte une diminution de rendement de 
20%. Ce problème de compensation d'un membre par un autre a, du reste, 
déjà été évoqué par le spécialiste en chirurgie du genou traitant de l'assuré 
dans un rapport du 31 mai 2018 (dos. AI 56/10) ou par la spécialiste en 
neurologie dans un écrit du 17 décembre 2018 (dos. AI 62/2). Force est 
dès lors de constater que ce rapport médical du SMR daté du 8 mai 2019 
laisse planer des doutes sérieux quant aux conséquences des atteintes à 
la santé du recourant sur la capacité de travail et le rendement de celui-ci. 
On ne saurait toutefois reprocher aux experts de n'avoir pas discuté et 
motivé les raisons pour lesquelles ils se distanciaient de cet avis médical 
(dont les conclusions diffèrent sensiblement des leurs), dans la mesure où 
ceux-ci ont été mandatés par l'assureur-accident et non par l'Office AI 
Berne et que pour ce motif, ils n'avaient pas connaissance du rapport du 
SMR dont il est question ici au moment de la rédaction de leur expertise. 
En revanche, l'on aurait pu attendre de l'Office AI Berne qu'il lève 
l'incertitude et demande à son médecin du SMR de prendre position sur les 
conclusions divergentes des experts, notamment eu égard à la prise de 
position du 8 mai 2019. Or, le spécialiste en médecine interne du SMR 
s'est contenté d'examiner si, d'un point de vue formel, l'expertise 
bidisciplinaire revêtait une valeur probante et, sur le plan matériel, si les 
experts s'étaient prononcés sur l'ensemble des atteintes à la santé (dos. AI 
105/3 et 120/3). A cela s'ajoute que le recourant a déposé, en complément 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2022, 200.2021.451.AI, page 17
à ses objections, un rapport circonstancié d'un spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie d'un centre de neuro-orthopédie daté du 
29 mai 2020, dans lequel ce médecin a en substance confirmé la prise de 
position du SMR du 8 mai 2019 s'agissant de la capacité de travail (dos. AI 
116/8; voir c. 4.9 ci-dessus). Cet écrit n'a pas non plus amené de 
commentaires du SMR quant à la capacité de travail retenue (dos. AI 
120/3). A noter encore que la modification notable de la capacité de travail, 
intervenue en janvier 2019 et influençant le droit à la rente, résulte 
exclusivement des conclusions du médecin du SMR issues de son écrit du 
8 mai 2019 (dos. AI 77/8). Cette modification n'a toutefois été ni confirmée, 
ni infirmée par les experts ou par le SMR dans son rapport du 12 décembre 
2019 ayant fondé la décision querellée. La position de l'intimé est ainsi 
d'autant moins compréhensible qu'il s'est écarté des conclusions du rapport 
de son SMR du 8 mai 2019 s'agissant de la capacité de travail, mais qu'à 
l'inverse il s'y est implicitement référé pour fixer la date de la modification 
notable (janvier 2019) et ce, sans motiver ni étayer son raisonnement.
Dans ces conditions, et en l'état actuel du dossier, il subsiste des doutes 
insurmontables quant aux conséquences des atteintes sur la capacité de 
travail du recourant que ni l'expertise bidisciplinaire du 14 juin 2019, ni les 
spécialistes consultés ne permettent d'écarter. Ces doutes concernent tant 
la période du 1er février au 31 décembre 2018 pour laquelle une incapacité 
de travail de 88% a été reconnue, que celle dès janvier 2019 (modification 
notable de l'état de santé du recourant). En effet, et ainsi que cela ressort 
de ce qui précède, les éléments au dossier sur lesquels s'est fondé l'Office 
AI Berne pour rendre la décision contestée (rapport du SMR du 8 mai 2019 
et expertise bidisciplinaire du 14 juin 2019) sont contradictoires et les 
spécialistes consultés ne se prononcent pas sur les conclusions 
divergentes, de sorte que ces rapports médicaux ne permettent pas de 
lever les incertitudes quant à la capacité de travail du recourant. L'Office AI 
Berne a donc violé son devoir d'instruction et a rendu une décision sur un 
état de fait insuffisamment instruit (voir art. 43 LPGA).
5.7
Partant, il faut conclure qu'en l'état, les moyens de preuve à 
disposition, en particulier sur le plan médical, ne permettent pas de 
trancher la question de l'incapacité de travail – et donc de l'invalidité – du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2022, 200.2021.451.AI, page 18
recourant, au degré de preuve de la vraisemblance prépondérante, tel 
qu'exigé en droit des assurances sociales (ATF 144 V 427 c. 3.2) et ce, 
pour l'ensemble de la période couverte par l'objet de la contestation (soit 
dès le 1er février 2018 [début du droit à le rente, voir art. 28 al. 1 et 29 LAI] 
jusqu'au 14 mai 2021 [date de la décision litigieuse]). La décision du 14 mai 
2021 doit donc être annulée et le dossier de la cause renvoyé à l'intimé 
pour instruction complémentaire. Il appartiendra à celui-ci de compléter les 
données médicales auprès des spécialistes dans les domaines des 
diagnostics retenus et de recueillir, à tout le moins, l'avis de son SMR 
concernant les divergences entre les spécialistes consultés s'agissant de la 
capacité de travail de l'assuré (et sa modification dans le temps). Au 
besoin, l'intimé ordonnera une expertise permettant d'établir la capacité de 
travail du recourant et en particulier de confronter les différents avis 
médicaux sur ce point pour toute la période couverte par la demande de 
prestations. En possession de bases médicales solides, l'intimé évaluera 
l'invalidité du recourant, en soumettant si nécessaire une nouvelle fois la 
cause à son service des enquêtes, et examinera la prise en compte d'un 
éventuel abattement, avant de rendre une nouvelle décision.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision 
attaquée annulée. La cause est renvoyée à l'Office AI Berne pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
6.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais 
versée par le recourant lui sera restituée dès l'entrée en force du présent 
jugement.
6.3
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 132 V 215 c. 6.2). Assisté d'un avocat 
agissant à titre professionnel, le recourant a donc droit au remboursement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2022, 200.2021.451.AI, page 19
de ses dépens pour la procédure devant le TA. Ceux-ci, après examen de 
la note d'honoraires du 18 octobre 2021 portant sur un montant de 
Fr. 2'385.25, sont fixés à Fr. 2'305.30 (honoraires de Fr. 2'100.-, débours 
de Fr. 40.50, auxquels s'ajoutent Fr. 164.80 de TVA;) et sont mis à la 
charge de l’Office AI Berne. En effet, les dépens devant la présente 
instance ne doivent pas prendre en compte les démarches antérieures à la 
décision attaquée (voir sur ce point la note d'honoraires du 18 octobre 2021 
relatif au courrier à l'intention de l'Office AI Berne daté du 15 février 2021; 
ATF 114 V 83 c. 4b). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2022, 200.2021.451.AI, page 20
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais versée par le recourant lui 
sera restituée dès l'entrée en force du présent jugement.
3. L'Office AI Berne versera au recourant un montant de Fr. 2'305.30 à titre 
d'indemnité de dépens (débours et TVA compris).
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire, 
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A): 
- à AXA Assurances SA, 
- à la Mobilière Suisse, Société d'assurances sur la vie SA.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).