be_verwaltungsgericht · 200 2023 473 · 2024-05-15 · de

Refus de rente AI

200.2023.473.AI
N° AVS 
ANP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 15 mai 2024
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 17 mai 2023
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1989, employée de commerce, a travaillé à 100% en 
cette qualité à compter d’août 2011. Peu avant la perte de son emploi à fin 
juillet 2012, elle s’est annoncée à l’assurance-invalidité (AI) en juin 2012 en 
vue de mesures professionnelles et d’une rente. A l’appui de cette 
demande retirée en juillet 2012, l’assurée invoquait une dépression datant 
de janvier 2012. Après son licenciement pour fin mai 2014 d’un emploi 
débuté en septembre 2013, elle a déposé courant avril 2014 une nouvelle 
demande AI motivée par des crises d’angoisse remontant à fin septembre 
2013. Par décision du 26 septembre 2014, l’Office AI Berne a rejeté cette 
demande, le droit à la rente n’ayant pas pu prendre naissance. En faisant 
mention de troubles anxieux et dépressifs (dès janvier 2012) et d’un côlon 
irritable (apparu en juin 2015), l’assurée s’est une nouvelle fois annoncée 
auprès de l’AI, à fin juin 2018. A compter d’avril 2019, elle a bénéficié de 
mesures professionnelles ayant abouti à son engagement à 50% dès le 1er 
avril 2021 à un poste à durée déterminée. Par communication du 10 février 
2021, l’Office AI a ainsi refermé son dossier d’aide au placement (cette 
aide s’étant en réalité poursuivie jusqu’à fin mars 2021).
B.
Sur le plan médical et à réception de la troisième demande AI, l’Office AI 
s’est enquis de l’avis de services psychiatriques auprès desquels l’assurée 
était alors admise en mode semi-stationnaire (avis actualisé et complété 
par un bilan neuropsychologique). Il a en outre obtenu l’appréciation du 
généraliste traitant (à laquelle étaient joints des comptes rendus 
d’investigations neurologiques et gastroentérologiques), ainsi que celle 
d’un psychiatre traitant. Sur recommandation du Service médical régional 
des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), le même office a diligenté 
une expertise bidisciplinaire (médecine interne générale et psychiatrie), non 
datée et réceptionnée par lui le 24 juin 2022, ainsi que complétée par une 
évaluation neuropsychologique du 21 juin 2022. Par préavis du 28 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 3
décembre 2022, l’Office AI a informé l’assurée qu’il entendait rejeter sa 
demande de rente. Le 2 février 2023, celle-ci s’y est opposée à l’aide d’une 
avocate active au sein d’une organisation de défense des intérêts des 
personnes avec handicap. A l’appui de ses objections, elle a produit un 
rapport des services psychiatriques en charge de son suivi et une prise de 
position de son employeur. L’experte psychiatre mandatée lors de 
l’expertise bidisciplinaire s’est prononcée sur ces éléments dans un rapport 
complémentaire du 5 avril 2023. Par décision du 17 mai 2023, l’Office AI a 
statué dans le sens annoncé dans son préavis. 
C.
Par envoi du 20 juin 2023, l’intéressée, assistée d’un nouveau mandataire 
au sein de la même organisation, a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA). Sous suite des frais et dépens, elle 
conclut à l’annulation de la décision rendue le 17 mai 2023 par l’Office AI, 
principalement au constat de ses droits aux prestations de l’AI et, à titre 
subsidiaire, au renvoi du dossier à cet office pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Dans sa réponse du 19 juillet 2023, 
l’intimé conclut au rejet du recours, ainsi qu’à ce que la recourante 
supporte les frais de procédure et ne se voie pas allouer de dépens. 
L’assurée a répliqué le 28 juillet 2023 en maintenant ses conclusions, puis 
son mandataire a produit sa note d’honoraires en date du 7 août 2023. 
Tout en confirmant ses conclusions, l’intimé a renoncé par courrier du 15 
août 2023 à déposer une duplique. Il s’est encore prononcé le 9 octobre 
2023 sur deux nouveaux rapports médicaux transmis au Tribunal par la 
recourante en date du 25 septembre 2023; cette dernière a pris position sur 
ce courrier le 16 octobre 2023. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 17 mai 2023 représente l'objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette la demande de 
rente de l'assurée. L'objet du litige porte, quant à lui, sur l’annulation de 
cette décision, principalement, sur l’octroi d’une rente à l’assurée et, à titre 
subsidiaire, sur le renvoi du dossier à l’intimé pour instruction médicale 
complémentaire et nouvelle décision. A toutes fins utiles, on précisera que 
la conclusion en constat formulée dans le recours doit être comprise 
comme une conclusion formatrice tendant à l'octroi de prestations 
d’invalidité (voir JTA AI/2023/13 du 13 août 2023 c. 1.2). Elle ne pose ainsi 
pas de problème de recevabilité, que ce soit quant à l'intérêt digne d'être 
protégé qui devrait justifier une véritable conclusion en constat (art. 49 al. 2 
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1]) ou sous l’angle du principe de la 
subsidiarité des décisions de cette nature (ATF 122 V 28 c. 2b).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss LPGA; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 
juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la 
loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch.1 et 
art. 84 al. 3 LPJA).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 5
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (développement continu 
de l'AI; FF 2020 5373 ss) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le 
plan temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle 
contraire de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de l'état de 
fait ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1, 144 V 210 
c. 4.3.1). Au cas particulier, dans la mesure où un éventuel droit à une 
rente pourrait prendre naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de 
six mois à compter de la date à laquelle a été introduite la demande de 
prestations (art. 29 al. 1 LAI) et que l'assurée a déposé sa demande à fin 
juin 2018 (dossier [dos.] AI 28/11), les dispositions en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2021 sont applicables au présent litige.
2.2
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
2.3
D’après l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien (anc.) art. 28 
al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; 
RO 2007 5129), l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% 
au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré 
d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un 
degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 6
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 let. a LAI, a droit à une rente seulement l'assuré 
dont la capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles. Ces prestations de rente ne sont 
octroyées que lorsque l’assuré ne peut pas être réadapté ou ne peut l’être 
que de manière insuffisante. Le droit à la rente n’existe pas aussi 
longtemps que les mesures de réadaptation sont en cours (ATF 148 V 397 
c. 6.2.4, 126 V 241 c. 5, 121 V 190; VSI 2001 p. 148 c. 3b). 
2.5
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1; SVR 2020 IV n° 48 c. 8.1.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la 
santé ne suffit toutefois pas pour admettre que celle-ci a un caractère 
invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail et de gain qui est déterminante. La question 
cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut exiger de la personne 
assurée, compte tenu de la souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps 
plein ou à temps partiel (ATF 142 V 106 c. 4.4). Les experts médicaux 
doivent motiver le diagnostic de telle manière que l'organe d'application du 
droit puisse comprendre si les critères de classification sont effectivement 
remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), le point de savoir si une atteinte à la 
santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se 
détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 
143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour l'ensemble des troubles 
psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 
2.6
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 7
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).
2.7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision et sa réponse au recours, l’intimé reconnaît une 
entière valeur probante à l’expertise bidisciplinaire de juin 2022, compte 
tenu également des éclaircissements apportés le 5 avril 2023 par l’experte 
psychiatre. Ce faisant, il dénie la nécessité d’ordonner un complément 
d’expertise. Pour le surplus, l’intimé rappelle que les données médicales 
l’emportent en principe sur les constatations qui peuvent être faites lors 
d’un stage professionnel. D’après lui, les observations émises par 
l’employeur ne divergent qui plus est pas considérablement de celles des 
experts mandatés, la diminution de rendement retenue en sus par celui-ci 
s’expliquant par le comportement dit "d’apprenti" (sic) de l’assurée. Sur ces 
bases, l’intimé considère qu’après une incapacité de travail entière de juin 
2018 à février 2019, la recourante a recouvré une capacité de travail à 50% 
dès mars 2019, qui a augmenté progressivement jusqu’à atteindre 100% à 
l’échéance des mesures de réadaptation le 12 février 2021 (en réalité à fin 
mars 2021). Cela étant, l’intimé exclut qu’un droit à une rente ait pu prendre 
naissance à cette date. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 8
3.2
A l’appui de son recours et de sa réplique, l’assurée fait grief à 
l’intimé d’avoir violé son devoir d’instruction par le fait de ne pas avoir fait 
évaluer correctement sa capacité de travail résiduelle. Selon elle, en dépit 
des nouveaux rapports médicaux produits en procédure de préavis, 
l’experte psychiatre s’est contentée de réaffirmer ses conclusions initiales. 
La recourante souligne que la capacité de travail entière dès avril 2021 
retenue à l’issue de cette évaluation psychiatrique était pourtant assortie de 
réserves quant à la réapparition possible de périodes d’incapacité de travail 
en cas de surcharge émotionnelle ou professionnelle. Or, selon elle, une 
telle éventualité s’est produite entre juin et décembre 2022, sans que 
l’experte psychiatre n’ait pour autant jugé utile de la réexaminer. L’assurée 
juge cette façon de procéder d’autant plus problématique que tant les 
services psychiatriques traitants que son employeur convergent à ne lui 
reconnaître qu’une capacité de travail limitée à 30-40%. Selon elle, ces 
divergences par rapport à l’avis des experts auraient dû être confrontées 
par l’intimé et, au besoin, levées par un complément d’instruction. 
4.
Dès l’abord, on précisera que la procédure liée au dépôt d’une nouvelle 
demande de prestations d’invalidité n’est pas applicable à l’annonce de 
l’assurée à l’AI intervenue à fin juin 2018. Certes, cette demande fait suite à 
une précédente annonce de celle-ci à l’AI courant avril 2014 (après le 
retrait d’une première demande déposée en juin 2012), qui a abouti à une 
décision de refus de rente en date du 26 septembre 2014, entrée en force. 
Par cette décision, l’intimé n’avait toutefois rejeté la demande de 
prestations qu’au motif qu’un droit à la rente n’avait pas pu prendre 
naissance en raison d’une capacité de travail entière recouvrée par la 
recourante avant l’échéance du délai d’attente (voir dos. AI 26/1). Ce rejet 
ne reposait dès lors pas sur un examen matériel complet du droit à la rente 
et ne comprenait en particulier ni une constatation des faits (médicaux) 
pertinents, ni une appréciation des preuves, ni encore une comparaison 
des revenus conformes au droit (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; 
SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1). Il s’ensuit qu’une base temporelle fait défaut à 
l’époque concernée en vue d’un examen comparatif avec la situation en 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 9
vigueur au moment de la décision contestée du 17 mai 2023 (voir en ce 
sens: TF 8C_519/2007 du 10 septembre 2008 c. 4 et VGE IV/2020/614 du 
8 juin 2021 c. 3.2 in fine, IV/2008/69224 du 26 septembre 2008 c. 3.1). 
5.
5.1
En procédure de recours, l'assurée a produit le 25 septembre 2023 
deux rapports médicaux établis les 8 et 18 septembre 2023 par les services 
psychiatriques traitants (dos. recourante [rec.] 3 et 4). En règle générale, le 
juge des assurances sociales apprécie la légalité de la décision attaquée 
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue, à moins que les nouveaux rapports médicaux invoqués soient de 
nature à influer sur l'appréciation au moment où la décision attaquée a été 
prononcée (ATF 148 V 21 c. 5.3 et les références; SVR 2008 IV n° 8 
c. 3.4). Au présent cas, faute de remplir l’éventualité prédécrite, aucun de 
ces rapports médicaux rédigés après la décision contestée du 17 mai 2023 
ne peut être pris en compte dans l'appréciation des preuves. Pour le 
surplus, il ressort du dossier les principaux éléments de fait suivants.
5.2
5.2.1
Un suivi psychologique a été initié durant l’enfance (environ à la 
3ème année d’école primaire de l’assurée) en raison de crises d’angoisse. 
Toujours pendant sa scolarité obligatoire (aux alentours de sa 7ème année 
d’école secondaire), la recourante a présenté de nouvelles crises 
d’angoisse, sans instauration d’un suivi spécialisé. Sur le plan somatique, 
une hospitalisation de dix jours liée à une pneumonie est en outre 
rapportée durant la scolarisation au niveau secondaire (dos. AI 151.1/24). 
L’assurée a par ailleurs fait l’objet d’une ostéosynthèse bilatérale pour 
hallux valgus en 2005 et se plaint d’acouphènes ainsi que de troubles 
cognitifs depuis un traumatisme cranio-cérébral avec amnésie rétrograde 
en 2006, consécutif à une agression (dos. AI 151.1/35 s.). 
5.2.2
Début janvier 2012, l’intéressée a consulté un médecin psychiatre à 
la suite d’un effondrement psychique avec angoisses et baisse de thymie 
remontant apparemment à décembre 2011 (dos. AI 3.2/1 s.; 124/3 ch. 2.1; 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 10
151.1/35). Le diagnostic d’un épisode dépressif moyen sans syndrome 
somatique a alors été posé au sens de la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) 
de l'Organisation mondiale de la santé (ch. F32.10 CIM-10). Le psychiatre 
traitant a attesté à la recourante une incapacité de travail à 50% dès le 5 
janvier 2012, à 100% depuis fin janvier 2012, à 80% à compter du 30 avril 
2012, à 70% depuis le 14 mai 2012, puis à 60% dès mi-juin 2012 
moyennant, semble-t-il, la récupération d’une capacité de travail entière 
courant juillet 2012 (date du retrait de la première demande AI; dos. AI 
3.1/1; 3.2/3; 14; 151.1/35). 
5.2.3
En lien avec un nouvel épisode dépressif, le psychiatre traitant a 
diagnostiqué à sa patiente une incapacité de travail à 100% du 28 octobre 
au 30 novembre 2013, à 50% à partir du 1er décembre 2013, puis à 0% 
depuis le 1er mai 2014 (dos. AI 18/1ss; 20/2; 23/1). 
5.2.4
Dès 2015, la recourante s’est plainte de douleurs abdominales qui 
ont nécessité des investigations médicales et radiologiques (sonographie 
abdominale, 06.04.2016; œsophago-/gastro-/duodénoscopie, 16.02.2017; 
coloscopie, 16.02.2017; scanner de l’abdomen, 13.03.2017; dos. AI 47/10 
ss). Un syndrome du côlon irritable a été retenu à leur issue, en l’absence 
de toute explication neurologique apportée à ces troubles lors d’un examen 
clinique spécialisé et d’un électroencéphalogramme réalisés en avril 2017 
(dos. AI 47/7 ss). Des investigations en août 2016 auprès d’un spécialiste 
en oto-rhino-laryngologie (ORL) ont par ailleurs mis au jour une diathèse 
atopique et, à l’anamnèse, une réaction urticaire à une ancienne thérapie 
pour une pneumonie (dos. AI 47/21 s.). 
5.2.5
A compter du 1er mars 2018, l’assurée s’est vu attester une 
incapacité de travail entière à la suite d’un nouvel épisode dépressif. Les 
services psychiatriques traitants ont diagnostiqué, en date du 19 juillet 
2018, un trouble dépressif récurrent remontant à 2011, épisode actuel 
sévère, sans symptômes psychotiques (ch. F33.2 CIM-10), ainsi qu’une 
somatisation (ch. F45.0 CIM-10) datant de 2015. Selon l’évolution de la 
maladie, ils ont estimé la recourante en principe apte à travailler 2 à 3 
heures par semaine dans une activité adaptée à sa fragilité psychique. 
L’intéressée a été prise en charge en mode semi-stationnaire au sein de 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 11
ces services du 1er au 27 mars 2018, puis du 18 juin 2018 au 25 février 
2019 (dos. AI 37/2 ss; 124/3). Ses anciens généraliste et psychiatre 
traitants ont quant à eux précisé, dans des rapports des 22 et 27 août 
2018, qu’ils n’étaient pas en mesure d’évaluer la capacité de travail (vu la 
fin de leurs suivis respectifs à fin avril 2017 et fin février 2018). A titre de 
diagnostics potentiellement invalidants, le premier évoquait des douleurs 
abdominales supposément fonctionnelles ainsi qu’un trouble anxieux et le 
second un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (ch. F32.11 
CIM-10; dos. AI 47/2 ss; 48/3 ss). 
5.2.6
En date du 28 novembre 2018, les services psychiatriques traitants 
ont fait état d’une situation stationnaire par rapport à celle établie en juillet 
2018 (dos. AI 51/2 s.). A leur appréciation était joint un rapport du 4 
septembre (recte: octobre) 2018 d’évaluation de la performance cognitive, 
examen réalisé le 30 août 2018. Une imagerie par résonnance magnétique 
(IRM) pratiquée le 28 septembre 2018 et s’étant avérée dans la norme 
complétait cette évaluation (dos. AI 57/1). Il en ressortait la présence d’un 
trouble neuropsychologique d’intensité légère à moyenne susceptible de 
limiter moyennement la capacité fonctionnelle pour des tâches et activités 
requérant un niveau d’exigences élevé (dos. AI 51/4 ss). Dans un rapport 
du 10 mai 2021, les mêmes services psychiatriques ont attesté une 
incapacité de travail entière du 1er mars 2018 au 28 février 2019, puis une 
tentative avortée d’augmenter progressivement la capacité de travail de 40 
à 80% dès le 1er mars 2019. En raison des difficultés de concentration de 
leur patiente, le rendement était estimé à 50% dans un horaire à 80% (dos. 
AI 124/3 ss). Ces services psychiatriques ont ensuite attesté une incapacité 
de travail à 70% du 1er au 30 juin 2022, à 50% du 1er juillet au 3 octobre 
2022, à 60% du 4 au 31 octobre 2022, à 100% du 1er au 30 novembre 
2022, ainsi qu’à 80% du 1er décembre 2022 au 14 juin 2023 (cette dernière 
période d’incapacité de travail ayant été attestée le 17 mai 2023, date de la 
décision litigieuse; dos. AI 155/1; 157/2; 161/2; 163/1-2; 164/2; 165/2; 
175/1-3; 177/2; 181/2). Dans un rapport du 26 janvier 2023, les mêmes 
services ont diagnostiqué un trouble dépressif récurrent actuellement en 
rémission partielle (ch. F33.4 CIM-10), une somatisation (ch. F45 CIM-10) 
et des traits de personnalité anxieuse, dépendante et immature (ch. Z73.1 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 12
CIM-10). De leur avis, la capacité de travail était d’au maximum 40% avec 
un rendement limité à 20-30% dans une activité adaptée (dos. AI 172/7 ss).
5.3
5.3.1
L’expertise bidisciplinaire diligentée par l’intimé s’est déroulée le 14 
avril 2022 auprès d’un centre d’expertise médicale. A l’appui de leur 
évaluation consensuelle livrée en juin 2022, les expertes interniste et 
psychiatre mandatées n’ont pas diagnostiqué d’atteinte à la santé 
influençant la capacité de travail. Elles ont exclu la présence de limitations 
fonctionnelles sévères et durables sur le plan somatique, respectivement, 
sous l’angle psychique, celle d’une symptomatologie anxio-dépressive 
importante faute notamment d’une objectivation possible des plaintes de 
fatigue, de fatigabilité et cognitives exprimées. Les expertes ont ensuite 
retracé l’évolution de la capacité de travail dans l’activité usuelle adaptée, 
en attestant dans celle-ci une capacité de travail de 0% de juin 2018 à 
février 2019, de 50% avec une augmentation progressive à 100% entre 
mars 2019 et fin mars 2021, puis de 100% dès avril 2021. Selon eux, ces 
périodes d’incapacité de travail étaient motivées par les seules 
problématiques d’ordre psychique, en l’absence de toute limitation 
fonctionnelle jamais encourue sur le plan somatique (dos. AI 151.1/2 ss). 
5.3.2
Un rapport d’examen neuropsychologique du 21 juin 2022 se 
rapportant à des investigations pratiquées les 9 et 20 juin 2022 était joint à 
l’expertise bidisciplinaire. Il en est ressorti des scores inférieurs à la norme 
à deux épreuves de mémoire antérograde (les trois autres s’étant avérées 
régulières), ainsi que des performances à la limite inférieure de la norme à 
une épreuve de mémoire de travail visuelle. Tout en rappelant le résultat 
régulier des imageries cérébrales de 2009 (ne figurant pas au dossier) et 
de 
2018 
ainsi 
que 
celui 
du 
status 
neurologique 
et 
de 
l’électroencéphalogramme d’avril 2017 (voir c. 5.2.4), la neuropsychologue 
a indiqué que les scores obtenus aux tests de validation de performance ne 
permettaient pas d’exclure avec certitude des difficultés de mobilisation des 
ressources cognitives. A supposer selon elle qu’un tel examen soit valide 
(l’assurée avait échoué à deux tests indépendants) et en faisant abstraction 
de l’aspect psychiatrique, elle indiquait que le tableau correspondrait à un 
trouble neuropsychologique minimal (dos. AI 151/44 ss). 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 13
5.3.3
Dans une prise de position du 5 avril 2023, l’experte psychiatre 
mandatée lors de l’expertise bidisciplinaire a confirmé ses conclusions 
initiales. De son avis, il n’existait pas d’arguments en faveur d’une 
incapacité de travail de longue durée dès 2011 (dos. AI 176/2 s.).
6.
Se pose la question de la valeur probante de l’expertise bidisciplinaire et de 
son rapport complémentaire servant de fondement à la décision de l’intimé. 
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.2
En l'espèce et quant à sa forme, l'expertise de juin 2022 répond aux 
exigences posées par la jurisprudence relative à la valeur probante des 
documents médicaux. Les qualifications des expertes en médecine interne 
et psychiatrique ne sauraient être critiquées. Après avoir rappelé le 
contexte de leur mandat, à savoir la nécessité d’évaluer les exigibilités 
professionnelles suite au dépôt d’une demande de prestations d’invalidité, 
ces spécialistes ont livré une synthèse complète des pièces médicales et 
assécurologiques figurant au dossier. Dans les appréciations émargeant à 
leur spécialité, elles ont ensuite dressé l’anamnèse médicale à partir des 
données subjectives de l’expertisée, puis ont affiné cette anamnèse par un 
questionnement axé sur plusieurs thématiques. Cette anamnèse a été 
notamment complétée par les antécédents médicaux généraux et le rappel 
des thérapies suivies et, sur le plan somatique, par des anamnèses par 
système et sociale ainsi que par la restitution de l’environnement familial et 
du parcours professionnel, respectivement, sous l’angle psychique, par une 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 14
anamnèse systématique et par les antécédents familiaux et personnels. 
Les examens en médecine interne et psychiatrique, qui se sont déroulés le 
14 avril 2022, s’articulent par ailleurs autour de paramètres précis et ont été 
complémentés par une évaluation neuropsychologique et des examens de 
laboratoire. Les résultats de ces observations ont été ainsi arrêtés en 
pleine connaissance du dossier et sous-tendent par ailleurs tant l'évaluation 
diagnostique que l'appréciation médico-théorique de la capacité de travail 
livrées à leur issue. Sous l'angle de cette dernière appréciation, les 
conclusions des expertes apparaissent étayées et ne laissent pas 
soupçonner de lacunes lors de leur genèse. Bien plus, l’évaluation 
consensuelle qui referme leurs investigations en unifie les tenants dans 
une appréciation finale intégrative tant de l’évolution médicale que des 
facteurs de contrainte et du potentiel de compensation (ressources) 
susceptibles de restreindre ou d’amender la capacité de travail. Elle 
comporte en outre un contrôle de cohérence et de plausibilité des plaintes 
(dos. AI 151.1/18 s.). Il a été dès lors tenu compte de la grille d’évaluation 
normative et structurée développée par le TF en cas de troubles 
psychiques (voir c. 2.5; voir également c. 6.4 ci-après).
6.3
Sous l’angle de son contenu, rien ne justifie non plus de s’écarter de 
l’expertise bidisciplinaire ni de son rapport complémentaire. 
6.3.1
Du point de vue somatique tout d’abord, l’état de santé de la 
recourante a été appréhendé de manière approfondie au moyen des 
investigations en médecine interne ordonnées par l’intimé. L’experte 
désignée pour cette spécialité n’a pas diagnostiqué d’atteinte à la santé 
influençant la capacité de travail mais a évoqué, sans répercussions sur 
celle-ci, un syndrome du côlon irritable, des céphalées tensionnelles, une 
rhinite allergique, un tabagisme, une thrombophilie et un status après une 
cure de hallux valgus. Sur la base de ce tableau clinique, elle a attesté une 
capacité de travail entière dans tout type d’emploi, précisant que cela 
prévalait depuis toujours. Or, cette appréciation apparaît cohérente étant 
donné que les affections physiques dont s’est principalement plainte 
l’assurée, à savoir des douleurs abdominales et des céphalées, sont en 
l’état maîtrisées sous médication idoine – ainsi que l’experte l’a d’ailleurs 
précisé au terme de son expertise. Le déroulement des journées de la 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 15
recourante rend également crédible l’absence de limitations fonctionnelles 
sous l’angle somatique, dès lors que celle-ci est en mesure d’assumer 
l’essentiel de ses tâches administratives et du ménage, qu’elle s’adonne à 
des loisirs réguliers et qu’elle est à même de se déplacer seule avec sa 
voiture, ainsi qu’en atteste le trajet de 2h20 qu’elle a effectué pour se 
rendre sur le lieu de l’expertise. Certes, l’intéressée s’est également plainte 
de fatigue et de fatigabilité auprès de l’experte interniste. Cette dernière a 
toutefois rappelé qu’aucune origine organique n’avait pu être décelée pour 
expliquer ces plaintes et a au surplus exclu un syndrome de fatigue 
chronique. Quant aux difficultés mnésiques également invoquées par la 
recourante, 
elles 
ont 
été 
investiguées 
lors 
de 
l’évaluation 
neuropsychologique de juin 2022 et seront appréciées dans ce contexte-là 
(dos. AI 151.1/24 ss; 151.1/28 ss). Le rapport d’expertise, dans son volet 
dédié à la médecine interne, apparaît dès lors cohérent et n’a d’ailleurs pas 
été contesté dans le recours.
6.3.2
Pour ce qui relève de l’aspect psychique, l’experte mandatée n’a 
pas non plus diagnostiqué d’atteinte invalidante, mais a rapporté un trouble 
dépressif récurrent actuellement en rémission (depuis 2011, dernier 
épisode de 2017 à 2018; ch. F33.4 CIM-10), des somatisations (ch. F45 
CIM-10) et des traits de personnalité anxieuse, dépendante et immature 
(ch. Z73.1 CIM-10). En lien avec la problématique dépressive, cette 
spécialiste a admis une capacité de travail pour tout emploi de 0% de juin 
2018 à fin février 2019, de 50% dès mars 2019 avec une augmentation 
progressive de ce taux à 100% d’ici fin mars 2021, puis de 100% depuis 
avril 2021. Elle a fait état d’une évolution favorable du point de vue anxio-
dépressif, moyennant par ailleurs aussi une régression des manifestations 
somatoformes. Aucune décompensation de comorbidités psychiatriques 
n’a été constatée à la date de son examen et son pronostic a été décrit 
comme favorable à long terme. Le status psychiatrique qui motive cette 
conclusion est étayé sous chacune de ses composantes (fonctions 
cognitives, humeur, troubles de la pensée, troubles de la perception, 
utilisation de substances, personnalité). Du point de vue cognitif, l’experte a 
indiqué n’avoir pu objectiver de trouble mnésique au premier plan à défaut 
de signes cliniques en ce sens, faisant tout au contraire mention d’une 
mémoire cliniquement adéquate et d’une attention bonne et soutenue tout 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 16
au long de l’entretien qui avait duré environ 90 minutes. L’humeur a ensuite 
été 
qualifiée 
de 
majoritairement 
euthymique, 
en 
l’absence 
d’un 
ralentissement psychique, de ruminations, de sentiments de dévalorisation, 
d’une culpabilité non justifiée, d’une aboulie, d’idéations thanatiques ou 
auto-agressives ou de toute autre manifestation maniforme. Hormis un 
discours légèrement logorrhéique, l’experte a par ailleurs indiqué n’avoir pu 
observer les angoisses ressenties par l’assurée. En tous les cas, elle a 
exclu la présence d’une anxiété importante, à défaut de manifestations 
neurovégétatives évocatrices d’un tel trouble, tels que des tremblements, 
une sudation, une hyperventiliation ou une hypervigilance. Au surplus, cette 
spécialiste a écarté un trouble au niveau de la pensée (en particulier une 
labilité émotionnelle) et de la perception, une utilisation de substances et a 
mis en évidence les traits de personnalité immatures, anxieux et 
dépendants déjà évoqués. Elle a justifié l’absence d’un diagnostic de 
trouble de la personnalité en raison d’une situation psychique en l’état 
stable, de difficultés non homogènes dans tous les domaines de la vie et 
du fait que l’assurée avait une vie sociale active et s’était toujours plu dans 
son travail. Son évaluation ne prête pas flanc à la critique. Il en va de 
même de son appréciation de la capacité de travail excluant toute limitation 
fonctionnelle depuis avril 2021, mais réservant la survenue de périodes 
d’incapacité temporaire en cas de surcharge émotionnelle ou de travail du 
fait d’une accentuation des traits de personnalité sous conditions de stress 
(dos. AI 151.1/36 ss). 
6.3.3
Il est vrai que l’expertise bidisciplinaire diverge fortement dans son 
volet psychique des conclusions émises par les services psychiatriques 
traitants sous l’angle des limitations fonctionnelles – leurs appréciations 
respectives convergeant en revanche d’un point de vue diagnostique (à 
tout le moins depuis le 26 janvier 2023 et sous réserve de la rémission 
seulement partielle du trouble dépressif récurrent attestée à cette date-là 
par les services psychiatriques; dos. AI 172/7). Contrairement à ce qui est 
allégué dans le recours (p. 6 ss), les conclusions retenues par l’experte 
psychiatre ne sauraient toutefois être considérées comme précaires du fait 
que celle-ci avait réservé une accentuation des traits de personnalité avec 
impact temporaire sur la capacité de rendement, en cas d’exposition à un 
stress trop important. Cette hypothèse avait au demeurant été déjà 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 17
évoquée par les services psychiatriques dans leurs conclusions originelles 
de 2018 (dos. AI 51/3 ch. 12). Dans son rapport complémentaire du 5 avril 
2023, l’experte psychiatre a chiffré à 20% la baisse de rendement encourue 
lors des périodes de vulnérabilité passagère. Dans la continuité de son 
évaluation d’avril 2022 (voir c. 6.3.2), elle a évoqué l’absence d’une 
décompensation 
psychique, 
de 
troubles 
neurocognitifs 
significatifs 
objectivables et d’une prise régulière de benzodiazépines (connue pour 
induire de la fatigue et une baisse de la concentration) comme autant 
d’arguments allant à l’encontre d’une incapacité de travail durable. Sous 
l’angle de la fatigue, elle a précisé que les tests neuropsychologiques 
réalisés en 2019 (recte: 2018) et 2022 n’avaient révélé que des restrictions 
légères et minimales, à défaut par ailleurs de toute problématique 
psychique ou cognitive mise au jour sur le plan neurologique (dos. AI 176/2 
s.; voir aussi c. 5.2.4). Or, les conclusions de cette experte doivent être 
également validées en ce qui concerne l’aspect neuropsychologique. Les 
derniers tests réalisés sur ce plan en 2022 n’ont en effet pas permis 
d’objectiver de limitations fonctionnelles importantes au niveau du 
raisonnement, de la mémoire immédiate et de travail verbale, des 
capacités attentionnelles, de la cognition sociale, ainsi que de la fatigabilité. 
Or, des vœux de l’experte psychiatre, ces tests ne visaient qu’à clarifier ces 
potentielles restrictions, vu l’absence déjà révélée à l’IRM crânienne du 28 
septembre 2018 de toute suite traumatique tardive en lien avec l’agression 
subie en 2006 et les plaintes mnésiques invoquées dans ce contexte (dos. 
AI 57/1; 151.1/42). Leur résultat s’inscrit en outre dans la continuité de ceux 
de 2018, à l’issue desquels avait été proposée une réinsertion 
professionnelle, au demeurant initiée en avril 2019 et menée à terme (dos. 
AI 51/6). Loin d’en affaiblir la portée, ces évaluations neuropsychologiques 
corroborent dès lors les conclusions de l’experte psychiatre excluant la 
présence d’une atteinte durable à la santé psychique. 
6.3.4
S’agissant enfin des évolutions de la capacité de travail attestées 
par l’experte psychiatre entre juin 2018 et fin mars 2019 (0% de juin 2018 à 
fin février 2019, puis 50% dès mars 2019 avec augmentation progressive 
de ce taux à 100% jusqu’à fin mars 2021), celles-ci apparaissent motivées 
et convaincantes, quoi qu’en dise l’assurée (dos. AI 172/2 ss; voir recours 
p. 4 ch. 7). L’incapacité de travail à 100% reconnue dès juin 2018 par cette 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 18
experte ne recoupe il est vrai qu’en partie les constatations des services 
psychiatriques traitants dans leur rapport du 10 mai 2021, à l’appui duquel 
était attestée une incapacité de travail entière dès mars 2018 en lien avec 
un séjour en mode semi-stationnaire du 1er au 27 mars 2018 (dos. AI 124/3 
ch. 1.3 et 2.1). A lire les conclusions originelles du 19 juillet 2018 de ces 
services psychiatriques reconduites le 28 novembre 2018, il semblerait 
toutefois que cette incapacité de travail totale n’a été continue qu’à partir du 
18 ou 19 juin 2018, date à laquelle l’assurée a entamé un suivi prolongé en 
clinique de jour ayant pris fin le 25 février 2019 (dos. AI 37/2 ch. 1.1; 124/3 
ch. 2.1). En tout état de cause, la nouvelle annonce à l’AI intervenue en juin 
2018 constitue un indice supplémentaire d’une incapacité de travail durable 
n’ayant débuté qu’à compter de cette période. L’augmentation ensuite 
progressive des aptitudes de travail de 50 à 100% entre mars 2019 et fin 
mars 2021 n’est il est vrai, quant à elle, pas suffisamment étayée. Les 
fluctuations précises de cette capacité de travail sont toutefois sans portée 
sous l’angle du droit à la rente. Avant de pouvoir justifier d’une incapacité 
de travail totale d’un an au minimum (dès juin 2019), l’assurée a en effet 
bénéficié dès avril 2019 de mesures professionnelles qui se sont 
prolongées jusqu’à fin mars 2021. Or, le droit à la rente ne peut exister 
aussi longtemps que les mesures de réadaptation sont en cours (voir 
c. 2.4). Qui plus est, à l’échéance de ces mesures, la recourante disposait 
d’une pleine capacité de travail dans son emploi usuel adapté, si bien qu’un 
droit à la rente était également exclu à partir d’avril 2021. En lien avec ce 
pensum entier reconnu par l’experte psychiatre, on précisera que 
l’estimation que lui opposent les services psychiatriques n’apparaît guère 
cohérente. En effet, la capacité de travail de 80% avec un rendement de 
50% attestée depuis mars 2019 par ces spécialistes s’appuyait sur les 
seules déclarations de l’assurée (dos. AI 124/3 ss ch. 1.3 et 3.1 ss). De 
surcroît, alors que ceux-ci ont estimé le 26 janvier 2023 la problématique 
dépressive en rémission partielle, partant en amélioration par rapport à 
l’épisode dépressif sévère diagnostiqué par eux en mai 2021, ils ont sans 
logique aucune revu à la baisse leur estimation de la capacité de travail 
offerte et nouvellement chiffré celle-ci à 40% avec un rendement limité à 
20-30% (dos. AI 124/4 ch. 2.5; 172/8 s. ch. 3 et 4). Or, se prononçant sur 
ces exigibilités en réalité calquées sur les observations formulées le 24 
janvier 2023 par l’employeur, l’experte psychiatre a précisé dans son 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 19
rapport complémentaire du 5 avril 2023 qu’un rendement de 30% tel celui 
fixé en dernier lieu était bien inférieur à ce qui avait été atteint lors des 
mesures d’entraînement (à l’endurance et progressif) antérieures au 
placement à l’essai de l’assurée par l’AI chez cet employeur, puis à 
l’engagement de celle-ci par ce dernier (dos. AI 176/2). On ajoutera que les 
données médicales l'emportent de toute façon sur les constatations qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et 
qui sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au 
comportement de la personne assurée (TF 9C_323/2018 du 20 août 2018 
c. 4.2 et les références). 
6.4
Partant, il convient d'admettre au degré de la vraisemblance 
prépondérante valable en droit des assurances sociales (ATF 144 V 427 
c. 3.2) le caractère probant de l'expertise bidisciplinaire de juin 2022 et de 
la prise de position complémentaire à celle-ci du 5 avril 2023. Cette 
conclusion vaut pour les aspects médicaux de l’expertise, mais également 
pour la proposition qui y est formulée, relativement à l’estimation de la 
capacité de travail et de son évolution. Par le fait d'avoir évalué les déficits 
fonctionnels sur une base objectivée, les expertes mandatées par l'intimé 
ont en effet respecté le cadre normatif déterminant (art. 7 al. 2 LPGA; voir 
c. 2.5). Sous cet angle et sans parler expressément d'incohérence ou 
d'exagération des symptômes (certaines discordances ayant toutefois été 
relevées entre ses propres observations et certaines plaintes subjectives 
exprimées, à savoir les angoisses et la fatigabilité), l’experte psychiatre a 
tenu compte du potentiel de compensation et des facteurs de surcharge 
présents chez l’assurée. Au titre de ces derniers, elle a évoqué, comme 
émanation des traits de personnalité présents, une sensibilité au stress et à 
la critique, tout en précisant que ceux-ci n’influaient possiblement que 
temporairement sur la capacité de travail. Du point de vue des capacités, 
cette spécialiste a fait état d’un réseau amical, familial et soignant 
soutenant, ainsi que d’une autonomie dans tous les gestes de la vie. Elle a 
insisté sur le fait que l’assurée avait pu mobiliser à plusieurs reprises ses 
ressources internes dans le passé, à l’aide notamment d’un soutien 
psychothérapeutique qui était susceptible d’être intensifié en cas de besoin 
(l’actuel suivi n’impliquant des consultations que toutes les 3-4 semaines). 
La proposition de l'experte de reconnaître une portée incapacitante 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 20
temporaire (de juin 2018 à fin mars 2021) au trouble dépressif récurrent 
apparaît pleinement convaincante sous l'angle de l’analyse des indicateurs 
livrée (dont l'examen détaillé s'avère du reste superflu puisqu'un diagnostic 
psychiatrique incapacitant n'a pas été retenu, s'agissant de la période 
concernée par un éventuel droit à la rente, au terme de son évaluation, 
jugée probante, même au vu des rapports des services psychiatriques 
traitants; voir ATF 145 V 215 c. 7 et la référence; TF 8C_62/2020 du 
22 septembre 2020 c. 4.3). Comme déjà relevé (c. 6.3.4), les périodes 
d’incapacité de travail antérieures ne débouchent toutefois pas en l’espèce 
sur une rente d’invalidité limitée dans le temps. Au regard de tout ce qui 
précède, les conclusions de l’expertise bidisciplinaire s’avèrent dès lors 
également probantes d'un point de vue juridique. Il n'existe pas non plus 
d'indices objectifs au dossier qui permettent de douter de la pérennité de 
cette appréciation à la date de la décision contestée (les rapports médicaux 
postérieurs à cette date, produits en procédure de recours, pourront cas 
échéant fonder une nouvelle demande AI; c. 4). Une instruction 
complémentaire n’a dès lors pas lieu d’être ordonnée par le Tribunal. 
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté.
7.1
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de 
prestations (comme c'est le cas en l'espèce), la procédure est soumise à 
des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En 
effet, l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur des prestations de l’AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. La 
recourante succombant, les frais de la présente procédure, fixés 
forfaitairement à Fr. 800.-, doivent donc être mis à sa charge (art. 69 al. 1bis 
LAI). Ceux-ci sont compensés avec l'avance de frais fournie.
7.2
La recourante ne peut par ailleurs prétendre au remboursement de 
ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI; art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 3, ainsi 
qu'art. 108 al. 3 LPJA).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2024, 200.2023.473.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
e.r.: A. Mariotti, greffière
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).