be_verwaltungsgericht · 200 2017 75 · 2017-09-25 · fr

Refus de rente / AJ

200.2017.75.AI
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 25 septembre 2017
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 9 décembre 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1969, marié et père de trois enfants (nés en 1997, 1999 
et 2004), a effectué cinq années de scolarité obligatoire dans son pays 
d’origine, où il a par la suite travaillé sans acquérir de formation certifiée. 
En Suisse depuis 1997, il a été engagé dès le 10 juillet 2000 auprès d’une 
verrerie en tant qu’employé de fabrication. Suite à un accident de travail 
survenu en février 2013, il s’est plaint de lombo-sciatalgies droites et des 
investigations radiologiques ont confirmé la présence d’une hernie discale 
postéro-latérale droite L5/S1 irritant la racine S1. Une micro-discectomie 
L5/S1 droite pratiquée le 13 septembre 2013 n’a pas permis d’éradiquer les 
douleurs, ni n’a débouché sur une reprise du travail (indemnités pour perte 
de gain en cas de maladie allouées à hauteur de 100% jusqu’au 26 janvier 
2015, puis à 50% jusqu’au 15 mai 2015). Après son licenciement à fin 
novembre 2014, l’assuré s’est inscrit à l’assurance-chômage. Dans 
l’intervalle, il a déposé courant octobre 2013 une demande de rente auprès 
de l’assurance-invalidité (AI) motivée par sa problématique lombaire 
opérée (pour tout ce qui précède: dossier [dos.] AI 1/1 ch. 1.6, 1/4 ch. 5.2, 
13/2 ch. 2.1, 13/3 ch. 2.7, 20.2/1, 32/3 ch. 8, 45/2, 46.1/2, 78/2 et 79.1/4).
B.
Saisi du dossier, l’Office AI Berne a recueilli l’appréciation du chirurgien 
traitant, puis s’est enquis du dossier de l’assureur de la perte de gain en 
cas de maladie. L’assuré a bénéficié d’un entraînement au travail du 
11 mai au 30 août 2015 (rapport final y relatif du 25 août 2015) mais, motif 
pris de ses absences répétées, a été sommé par l’Office AI le 13 août 
2015, sous menaces des sanctions encourues en cas de refus, de se 
soumettre à cette mesure d’observation à un taux de 50% jusqu’au 28 août 
2015. Le généraliste traitant et le service médical régional (SMR) de l’AI ont 
ultérieurement également produit leur appréciation, puis l’Office AI a nié le 
droit à des mesures professionnelles par décision du 22 mars 2016. Après 
avoir soumis le cas à l’appréciation du SMR, le même office a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 3
provisoirement refusé le 20 juin 2016 une rente d’invalidité (degré de 4%). 
Nonobstant les objections formulées par le représentant de l’assuré et une 
nouvelle prise de position du SMR, le droit à la rente a été formellement nié 
le 9 décembre 2016. Courant janvier 2017, l’assuré a introduit une nouvelle 
demande AI motivée par son hernie discale de février 2013, ainsi que par 
une maladie de Ménière (oreille interne) apparue en octobre 2016.
C.
Par acte du 23 janvier 2017, l’assuré, par son mandataire, a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant, 
sous suite des frais et dépens, à l’octroi à titre préjudiciel de l’assistance 
judiciaire totale et, partant, à sa libération du versement d’une avance de 
frais, principalement à l’annulation de la décision du 9 décembre 2016 
rendue par l’Office AI et à l’octroi au moins de trois quarts de rente 
d’invalidité et, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause à l’intimé en vue 
d’une nouvelle décision. Le 14 février 2017, le recourant a complété sa 
requête d’assistance judiciaire. Dans sa réponse du 23 mars 2017, l’intimé 
a conclu au rejet du recours ainsi qu’à ce que l’assuré supporte les frais de 
procédure et ne se voie pas allouer de dépens. Les parties ont encore 
répliqué et dupliqué les 3 et 24 mai 2017. Le mandataire du recourant a fait 
parvenir au Tribunal sa note d’honoraires datée du 31 mai 2017. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 9 décembre 2016 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
du recourant à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de cette décision et l’octroi au moins de trois quarts de rente 
d’invalidité, respectivement, et à titre subsidiaire, sur le renvoi de la cause à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 4
l’Office AI pour nouvelle décision (et in fine, préalablement, instruction 
complémentaire). En l'espèce, sont particulièrement critiquées les bases 
médicales ayant servi à l’évaluation du degré d’invalidité de l’assuré. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 5
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(méthode générale de comparaison des revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 
V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1).
2.2
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 6
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.3
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA).
Le principe de l'instruction d'office signifie que l'instance rendant une 
décision doit instruire et établir l'état de fait déterminant d'office, de sa 
propre initiative et sans être liée par les arguments et réquisitions de 
preuve des parties. Sont juridiquement déterminants tous les faits dont 
l'existence a une incidence sur les éléments litigieux. Dans ce contexte, les 
autorités administratives doivent toujours entreprendre des mesures 
supplémentaires lorsque les allégués des parties ou d'autres pièces du 
dossier ne constituent pas des éléments suffisants permettant de statuer 
(ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de l'instruction d'office ne s'applique 
néanmoins pas de manière illimitée, mais a pour corollaire le devoir de 
collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 122 V 157 c. 1a; SVR 2009 
IV n° 4 c. 4.2.2).
3.
3.1
L’Office AI est d'avis que le recourant peut exercer une activité 
adaptée légère à 100% lui permettant de changer de position et qui exclut 
de porter des charges loin du corps, les travaux au niveau des épaules, les 
postures fixes assise ou debout et celles répétitives en flexion du tronc, en 
position agenouillée ou accroupie. Ce profil d'exigibilité, qui exclut la 
poursuite de l’emploi usuel jugé trop contraignant dans la fabrication en 
verrerie, est pour l’essentiel repris des constatations du médecin du SMR, 
auxquelles l'intimé, nonobstant l'absence d'un examen personnel de 
l'assuré, reconnaît une entière valeur probante. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 7
Le recourant conteste quant à lui l'évaluation faite de sa capacité de travail 
par l'Office AI. Il dénie toute valeur probante à l’appréciation du SMR qui, 
selon ses propres termes, se trouve en «totale contradiction avec les 
constats médicaux au dossier» et ne peut de surcroît s’appuyer sur un 
examen personnel qui se serait pourtant avéré «manifestement 
nécessaire» dans son cas. Il allègue que ses médecins traitants sont 
unanimes à lui reconnaître une capacité résiduelle de travail de 50% dans 
un emploi adapté à ses handicaps. Selon lui, ce résultat est également 
postulé par la doctoresse neurologue mandatée par l’assureur perte de 
gain, dont les observations cliniques ont servi d’étayage à l’appréciation du 
SMR, même si la décision rendue par l’intimé contredit au final ces 
dernières. Lui-même ne reconnaît pas pour autant force probante à 
l’appréciation de cette spécialiste qui ne l’aurait examiné que brièvement, à 
deux reprises seulement. Il fait ensuite valoir que le résultat du stage 
d’observation professionnelle contredit lui aussi l’avis du SMR et que ses 
absences durant la mesure ont toutes été justifiées médicalement, ne 
traduisant ainsi aucune absence de motivation de sa part.
3.2
L'état de santé et la capacité de travail du recourant ressortent de 
la manière suivante des principales sources figurant au dossier 
administratif de l'intimé.
3.2.1
A l’appui de son rapport du 3 février 2014 à l’attention de l’AI, le 
chirurgien traitant a fait état, comme diagnostics influençant la capacité de 
travail, d’une hernie discale L4/5 droite dès février 2013 et de blocages 
lombaires répétés, d’une infiltration en attente et d’une sciatalgie droite 
opérée le 13 septembre 2013. Dans son rappel anamnestique, il évoque 
une amélioration nette de la situation suite à l’intervention précitée, mais 
des plaintes persistantes rapportées par le patient. Au plan objectif, il 
constate la présence de sciatalgies algiques, paresthésiques et hypo-
esthésiques, moindres qu’avant l’intervention. Une incapacité de travail à 
100% est attestée dans son rapport dans l’emploi usuel depuis le 16 mai 
2013, mais la reprise de cet emploi jugée possible «probablement tout de 
même [en] 2014» (dos. AI 18/5 ch. 1.9). En tous les cas, le chirurgien 
traitant, malgré un pronostic incertain, estime qu’une activité sans efforts 
physiques, alternant les positions et excluant de s’accroupir ou de se 


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mettre à genoux, de soulever ou de porter des charges de plus de 5 kg, de 
monter sur une échelle ou sur un échafaudage, est exigible à hauteur de 
50% depuis 2013. Dans deux rapports intermédiaires des 31 mars et 
4 novembre 2014 à l’attention de l’assureur perte de gain, le même 
médecin fait mention d’une récidive des troubles nonobstant l’opération de 
la hernie discale ayant initialement eu un effet favorable. Il suspecte une 
instabilité lombaire L5/S1 et également L4/L5 traitée en l’état par de la 
physiothérapie ainsi que des infiltrations, et réserve une nouvelle 
intervention stabilisatrice. Selon lui, l’évolution doit être qualifiée de difficile 
et un pronostic défavorable posé. En dernier lieu, il suggère une expertise 
médicale et fait état de douleurs, parfois violentes, apparaissant 
occasionnellement également au plan gauche. Il continue à attester une 
incapacité de travail entière continue depuis le 16 mai 2013.
3.2.2
L’appréciation précitée du chirurgien traitant s’appuie elle-même 
sur plusieurs rapports médicaux - joints en copie - émanant du médecin 
neurochirurgien ayant pratiqué la micro-discectomie L5/S1 droite le 
13 septembre 2013. Il ressort de ces pièces que les suites immédiates de 
l’intervention se sont avérées normales, mais que le patient a par la suite 
continué de ressentir des douleurs dans le bas du dos et le long du 
dermatome S1 droite. Au deuxième contrôle post-opératoire du 24 octobre 
2013, il est rapporté une mobilisation difficile dès que l’intéressé a 
augmenté ses activités et soumis son dos à des charges. Le médecin 
opérateur exclut, partant, la poursuite de l’activité usuelle trop lourde et 
recommande une reconversion professionnelle. Une cicatrice calme et 
indolore est constatée à son examen clinique, en l’absence de tout déficit 
neurologique nouveau. Du dossier produit par l’assureur perte de gain, il 
ressort en outre que le même spécialiste, lors d’un nouveau contrôle 
ambulatoire le 6 mars 2014, a rapporté une évolution post-opératoire 
négative au cours des derniers mois en raison de la persistance de 
lombalgies basses en barre de type mécanique et de sciatalgies droites 
intermittentes dans le dermatome S1. Ce médecin mentionne qu’une IRM 
post-opératoire du 2 décembre 2013 a démontré un status cicatriciel L5/S1 
droit sans évidence d’une récidive herniaire et constate objectivement la 
persistance d’un syndrome lombo-radiculaire irritatif S1 droit sans déficit 
neurologique nouveau. De son avis encore, l’évolution clinique laisse 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 9
craindre 
le 
développement 
d’une 
instabilité 
post-opératoire 
progressivement symptomatique. Aussi, il recommande tout d’abord une 
infiltration épidurale L5/S1 et, si cela ne devait pas suffire, de nouvelles 
investigations radiologiques vers mai-juin 2014 en vue de documenter 
l’évolution locale L5/S1 et également L4/5 puis, en dernier lieu, en cas de 
persistance handicapante ou de péjoration des douleurs, une nouvelle 
opération visant une stabilisation secondaire L5/S1 et éventuellement L4/5.
3.2.3
Mandatée par l’assureur perte de gain, une spécialiste en 
neurologie a examiné l’assuré le 14 mai 2014 à sa consultation. Elle a 
confirmé la présence d’un syndrome lombo-radiculaire irritatif résiduel à 
droite «explicable par le tissu cicatriciel qui entoure la racine S1». En 
l’absence d’un déficit objectif ou de signes de dénervation, elle a qualifié le 
pronostic d’«en principe bon», d’autant que les douleurs étaient bien 
délimitées dans un dermatome et que l’assuré présentait un seuil de la 
douleur assez bas en l’absence d’un déficit neurologique objectivable. A 
l’issue d’un nouvel examen de l’assuré le 29 décembre 2014 (rapport y 
relatif du 6 janvier 2015), la même spécialiste a fait mention d’un patient en 
bon état général et «démonstratif». Elle qualifie le diagnostic de bon et, au 
vu des constatations, préconise une activité lucrative légère à un taux 
d’environ 50%. Comme dans sa première appréciation, elle réfute que des 
facteurs psychosociaux et/ou socioculturels influencent la guérison. Lors de 
ses deux examens, la neurologue atteste en outre d’un Lasègue positif à 
droite sans blocage à 60°.
3.2.4
Dans un rapport AI du 24 octobre 2015, le généraliste traitant, 
suivant l’assuré à sa consultation depuis le 21 mai 2015, a restitué en lien 
avec la problématique de lombo-sciatalgies droites des douleurs 
chroniques invalidantes et insomniantes, mentionnant un Lasègue positif à 
droite à 20°. Excepté du 4 au 30 juin 2015 où il reconnaît une incapacité de 
travail entière à son patient (au cours de la mesure d’observation ordonnée 
par l’AI), le même médecin atteste une incapacité de travail à 50% dès mai 
2015 dans la dernière activité exercée. Malgré la bonne volonté de son 
patient, il considère comme impossibles les ports de charges exigés dans 
cette dernière. Sans en chiffrer l’ampleur, il juge par ailleurs exigible depuis 
2015 une activité physique sans effort de soulèvement, ni position statique.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 10
3.2.5
Pour sa part, le SMR, par le biais d’un médecin interniste et 
rhumatologue, se prononçant tout d’abord sur le résultat de l’observation 
professionnelle, a affirmé dans son rapport du 12 janvier 2016 qu’il n’existe 
aucune limitation fonctionnelle objectivée propre à expliquer les 
nombreuses absences de l’assuré durant la mesure. Faute d’un déficit 
neurologique objectivable (excepté l’abolition du réflexe achilléen droit) 
susceptible d’expliquer l’origine des douleurs, il est d’avis que le profil 
d’exigibilité décrit par sa consœur neurologue représente le minimum de ce 
qui est envisageable et que l’assuré, après sommation de l’intimé, a du 
reste démontré qu’il était en mesure d’augmenter sa présence au travail 
jusqu’à un taux d’environ 50%. Au final, le SMR a tout d’abord conclu 
qu’une activité légère alternant les postures est exigible à 50% au minimum 
depuis le 1er janvier 2014, sans limitation de rendement, à condition que 
celle-ci exclue le port de charges loin du corps, les activités au niveau des 
épaules, les positions statiques assise ou debout, les postures répétées en 
flexion du tronc, en génuflexion et accroupies, le travail sur échafaudages 
ou sur échelles, la marche en terrain instable ainsi que la marche répétée 
dans des escaliers ou sur des trajets de plus de 100 mètres. En date du 
14 juin 2016, le même médecin du SMR a précisé à l’attention de l’intimé 
qu’une activité adaptée (aux conditions d’exigibilités définies dans son 
précédent rapport) est envisageable à 100% sans limitation de rendement 
depuis le 1er janvier 2014, à savoir trois mois après l’intervention 
chirurgicale subie. A l’échéance de ce délai, ce spécialiste est en effet 
d’avis que l’assuré a eu tout loisir de mettre en œuvre la thérapie 
conservatrice complémentaire recommandée par la neurologue pour 
renforcer les acquis de la physiothérapie active. Au surplus, il refuse de 
poser une indication en faveur de mesures médicales ou d’investigations 
complémentaires, estimant que l’absence d’un substrat neurologique exclut 
d’emblée toute incapacité de travail significative de longue durée. Dans son 
ultime rapport du 23 novembre 2016 faisant partie intégrante de la décision 
contestée, le SMR, toujours par le même spécialiste, s’est prononcé sur les 
objections soulevées dans le cadre de la préorientation. Ce service médical 
étaie les discordances entre son appréciation et celle des médecins 
traitants par le comportement démonstratif du recourant et son faible seuil 
de tolérance à la douleur. Le fait que l’assuré n’ait amélioré sa participation 
à la mesure d’observation professionnelle que sous pression administrative 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 11
démontrerait, selon le SMR, que des paramètres autres que médicaux 
expliquent les variations de capacité de travail. Vu l’amélioration clinique 
par ailleurs constatée par l’experte neurologue lors de ses dernières 
investigations de décembre 2014, le SMR est d’avis que la capacité de 
travail à 50% retenue à l’issue de celles-ci «ne fait pas sens». Il en va de 
même, selon lui, s’agissant des conclusions rendues dans le cadre de la 
mesure d’observation professionnelle. Au final, le SMR confirme le profil 
d’exigibilité retenu dans son précédent rapport à compter du 1er janvier 
2014.
3.3
S’agissant des observations relevées lors de la mesure 
d’entraînement au travail, il ressort du rapport y relatif du 25 août 2015 que 
le recourant a éprouvé de grandes difficultés à assurer une présence 
continue et qu’il n’a pu travailler qu’à 20% sur les 50% initialement prévus. 
Vu le faible taux de présence, le directeur de la mesure ne s’estime dès 
lors pas en mesure de livrer un bilan pratique. Au surplus, il ressort de ses 
constatations que les douleurs chroniques et les insomnies en découlant 
ont fortement diminué la capacité de production, ainsi que les facultés de 
concentration chez l’assuré. D’après la même source, la sensible 
amélioration du taux de présence constatée les derniers jours de la mesure 
semble demander des efforts très importants au recourant et ne permet 
ainsi pas de conjectures quant à l’évolution probable. Au final, le directeur 
de la mesure nie toute capacité d’intégration professionnelle en raison d’un 
état de santé jugé trop fragile.
4.
Les rapports médicaux au dossier divergent quant à l'appréciation de la 
capacité résiduelle de travail par les médecins traitants ainsi qu’une 
doctoresse neurologue d'une part, qui concluent globalement à une 
réduction d’environ 50% de la capacité de travail dans un emploi idoine, et 
le SMR, d'autre part, lequel atteste d’aptitudes entièrement préservées 
dans une activité adaptée, toutefois sans avoir procédé à un examen 
clinique.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 12
4.1
Il est évident que les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne 
constituent pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports ont 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils 
se distinguent des expertises médicales ou des examens médicaux 
auxquels il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI). En raison de 
leurs fonctionnalités différentes, ces divers documents ne sont d'ailleurs 
pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier 
toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils 
satisfont aux exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise 
médicale (c. 2.3 supra), y compris en ce qui concerne les qualifications 
médicales requises (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 
IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 
V 254 = TF 9C_204/2009]). Les SMR sont donc parfaitement fondés à 
s’appuyer sur le dossier médical pour évaluer les conditions médicales du 
droit aux prestations. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit 
principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi et que la 
confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe au 
second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de 
poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit être 
tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, 
les rapports des médecins traitants remis par la personne assurée devront 
alors également être pris en considération. Si les constatations d'une 
personne spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le 
rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de sa position 
contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il 
appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de 
renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de 
la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 c. 4.4 - 
4.6). 
4.2
De prime abord, le médecin consulté au sein du SMR, en sa qualité 
de médecin interniste et rhumatologue, dispose des qualifications 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 13
médicales requises pour juger du status consécutif à la micro-discectomie 
L5/S1 droite pratiquée le 13 septembre 2013, ainsi que de l’instabilité 
lombaire L5/S1 et L4/L5 qui semble s’être développée au cours de 
l’évolution clinique post-opératoire (voir TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 
c. 4.3.1 avec références; JTA AI/2012/174 du 7 décembre 2012 c. 4.1.2). 
Les conclusions auxquelles parvient ce spécialiste ne sauraient pour autant 
toutefois être ici confirmées au vu de leur contenu matériel guère nuancé, 
ni circonstancié. En premier lieu, l’on peine en effet à expliquer la mesure 
très nette (de 50% au minimum à 100%) dans laquelle a varié l’estimation 
du spécialiste du SMR relative à la capacité résiduelle de travail entre son 
appréciation de départ du 12 janvier 2016 et celles des 14 juin et 
23 novembre 2016, toutes trois pourtant étayées par un tableau clinique 
pratiquement identique. Dans son second rapport précité, le médecin du 
SMR invoque certes le fait que l’assuré, après avoir été sommé par l’AI de 
collaborer, est parvenu à doubler son taux de participation à la mesure 
d’observation professionnelle (à savoir, approximativement, de 20 à 50%). 
Ces faits ne traduisaient pourtant pas déjà à eux seuls une amélioration de 
la situation de santé de l’assuré qui aurait permis d’en inférer un 
accroissement dans la même proportion de sa capacité résiduelle de 
travail, qui plus est un accroissement de celle-ci de 50% à 100%. Les jours 
d’incapacité de travail enregistrés au début de la mesure d’observation (14, 
15, 19, 22 et 27 mai 2015, 1er et 2 juin 2015, puis arrêt de travail du 3 au 
30 juin 2015) sont d’abord tous étayés médicalement par le généraliste 
traitant (dos. AI 40/2, 45/1, 46.2/1). Par ailleurs, il ressort que l’assuré s’est 
plaint d’avoir forcé pour parvenir à l’objectif assigné lors de la mesure 
(présence à 50%) et qu’il en a résulté une intensification de ses douleurs et 
de ses troubles du sommeil (dos. AI 58/2). De plus, et surtout, le directeur 
de la mesure d’observation a lui aussi fait état des difficultés de réflexion 
provoquées par les douleurs permanentes de l’assuré et ses insomnies y 
consécutives, concluant que ces difficultés entravaient «fortement» les 
capacités de rendement et le taux de présence de ce dernier. Il a 
également attesté des efforts importants consentis par l’intéressé pour être 
présent sur le lieu d’activité «sans pouvoir, pour le moment, trouver un 
équilibre suffisant pour assurer une présence régulière». Selon lui encore, 
rien ne peut en l’état être inféré de l’élévation du taux de présence en fin de 
mesure, 
étant 
donné 
que 
«cela 
semble 
demander 
des 
efforts 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 14
considérables» à l’assuré. Au final, le même directeur n’a toutefois pas 
exclu que le recourant parvienne à améliorer son taux de présence, en 
trouvant un équilibre, sur une période de plusieurs semaines (dos. AI 45/3). 
Il s’ensuit que l’accroissement du taux d’occupation tenté durant la mesure 
d’observation n’a pu être maintenu durant quelques jours qu’au détriment 
de la santé de l’assuré, aux seules fins pour ce dernier d’empêcher les 
sanctions dont il était menacé par l’intimé au sens de l’art. 21 al. 4 LPGA 
(refus temporaire ou définitif de prestations). L’existence de motifs 
médicaux propres à faire obstacle à une réadaptation professionnelle a du 
reste été retenue par l’intimé lui-même dans sa décision du 22 mars 2016 
prononçant un refus de mesures professionnelles. 
4.3
En second lieu, l’on ne saurait non plus inférer de la situation 
médicale décrite à fin novembre 2016 par le SMR à partir des observations 
neurologiques au dossier AI que l’assuré était désormais guéri et pouvait 
travailler à plein temps dans un emploi idoine. Certes, entre les évaluations 
des 14 mai et 29 décembre 2014 de l’experte neurologue, la force s’est 
normalisée au niveau du membre inférieur gauche - alors qu’une parésie 
était encore constatée à l’examen initial au niveau des releveurs à M4+. 
Hormis ce nouvel élément, les constatations faites par la neurologue n’ont 
toutefois pas varié entre ses deux examens cliniques et il était en dernier 
lieu encore fait état d’une sensibilité normale, d’un Lasègue positif à droite 
sans blocage vers 60°, d’une position assise sur la table possible en tenant 
les jambes à l’équerre, d’une abolition du réflexe achilléen droit, ainsi que 
d’un électromyogramme (EMG) dans la norme. La réalité de certains de 
ces paramètres a certes été mise en doute par le SMR, qui a notamment 
estimé que la valeur positive du Lasègue à 60° était annulée par le fait 
même que la manœuvre de reproductibilité du Lasègue dans une position 
similaire était négative (position assise possible avec les jambes à 
l’équerre). Il est par ailleurs vrai que le second rapport médical de l’experte 
neurologue évoque un «patient […] démonstratif» et qu’il était 
antérieurement déjà fait état chez ce dernier d’un seuil peu élevé de 
tolérance à la douleur. Quoi qu’il en soit cependant du comportement 
personnel de l’assuré, et seul cela importe au final pour juger de la 
consistance réelle de ses symptômes, la neurologue n’a à aucun moment 
mis en doute la présence chez lui d’un syndrome lombo-radiculaire irritatif 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 15
du côté droit («Le patient lui-même a un seuil de la douleur assez bas […] 
mais ses plaintes sont tout à fait crédibles»; dos. AI 20.2/2). De surcroît, la 
même spécialiste a été en mesure de confirmer que les douleurs 
invoquées correspondent à des dermatomes déterminés, respectivement 
qu’elles s’expliquent par le tissu cicatriciel entourant la racine S1 à droite 
mis en évidence à l’IRM du 2 décembre 2013. Dans ce contexte, elle a par 
ailleurs nié la présence de facteurs antérieurs ou étrangers à la maladie, 
d’origine notamment psychosociale ou socioculturelle et a dès lors apprécié 
le cas d’un point de vue strictement médical. A cet égard, ses conclusions 
d’origine de mai 2014 qui attestaient d’une possible reprise progressive du 
travail usuel trois mois plus tard, à savoir en août 2014, ne constituaient 
que de simples conjectures par rapport à l’évolution clinique, non vérifiées 
dans les faits et assorties à la condition expresse d’une rééducation bien 
conduite et donc réussie. Or, comme déjà relevé, nonobstant les mesures 
thérapeutiques introduites chez l’assuré, les paramètres cliniques n’ont 
pratiquement pas varié depuis le premier examen neurologique et la 
symptomatique ne s’est pas non plus améliorée. Bien plus, à l’issue de son 
second examen clinique, l’experte neurologue a elle-même exclu la 
poursuite de l’activité usuelle (admise jusqu’alors à un taux restreint) et a 
recommandé un emploi léger adapté à un taux de 50%. Comme en mai 
2014, elle a par ailleurs continué de prescrire un traitement médicamenteux 
et hospitalier. A aucun moment, elle n’a par conséquent conclu à la 
guérison définitive du recourant, ni mis en doute le fait que l’affection 
lombo-radiculaire en cause était à ce moment-là encore de nature à 
influencer négativement la capacité résiduelle de travail. 
4.4
L’évolution post-opératoire retardée chez le recourant est du reste 
également attestée par le médecin opérateur qui a constaté le 6 mars 2014 
un syndrome lombo-radiculaire irritatif S1 droit persistant en lien avec un 
status cicatriciel L5/S1 droit révélé à l’IRM du 2 décembre 2013 (sans 
évidence de récidive herniaire). Au vu de cette évolution, il a supputé le 
développement d’une instabilité post-opératoire et, en cas de persistance 
des douleurs, a envisagé une stabilisation secondaire L5/S1 et 
éventuellement aussi L4/5. En date du 25 octobre 2013 déjà, il excluait en 
tous les cas la reprise de l’ancienne activité et envisageait un arrêt de 
travail complet pendant plusieurs mois. Ainsi que le requiert l'examen des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 16
prestations découlant du droit des assurances sociales, les plaintes 
subjectives de l’assuré se rapportant à ses douleurs sont par conséquent 
suffisamment explicables au cas particulier par des diagnostics médicaux 
spécialisés (tant neurologiques que neurochirurgicaux) idoines et 
concluants (ATF 136 V 279 c. 3.2.1). Le chirurgien traitant et le généraliste 
du recourant ont pour leur part également diagnostiqué le tableau clinique 
prédécrit et ont tous deux envisagé une réinsertion professionnelle à 50% 
(dès 2013 dans un emploi profilé s’agissant du premier médecin et, pour le 
second, dans l’activité usuelle à partir du 1er juillet 2015, respectivement à 
un taux non spécifié depuis 2015 dans un autre type d’emploi mieux 
adapté). L’ensemble des éléments médicaux au dossier contredit dès lors 
clairement l’appréciation du spécialiste du SMR tablant sur une capacité de 
travail à 100% dès le 1er janvier 2014 dans un emploi profilé. La portée de 
ces éléments s’avère ici d’ailleurs d’autant plus grande qu’un traitement 
médicamenteux et par infiltrations instauré chez l’assuré vers la même 
époque (début 2014) a clairement échoué (dos. AI 20.2/1). Pour autant, les 
données précitées convergentes au dossier AI ne permettent pas 
d’admettre que le spécialiste du SMR avait en l'occurrence à apprécier un 
état de fait médicalement établi, ni partant qu’une force probante suffisante 
peut être reconnue à ces autres sources médicales au regard des 
exigences en matière de preuves médicales posées par le Tribunal fédéral 
(TF; c. 2.2 supra). D’emblée, l’on ignore en effet quelle a été l’évolution au 
plan clinique et économique pendant toute la durée comprise entre le début 
de l’incapacité de travail à 100% attestée dès le 16 mai 2013 au recourant 
dans son emploi usuel et la date de la décision présentement contestée. 
Les conclusions de la doctoresse neurologue, bien qu’appuyées par des 
examens cliniques propres dont les résultats sont restitués de manière 
convaincante, n’apparaissent ensuite pas suffisamment étayées sous 
l’angle des exigibilités professionnelles, en particulier par rapport au fait 
que, nonobstant un état médical pour l’essentiel inchangé, la capacité de 
travail est estimée réduite de 50% entre les deux expertises neurologiques. 
De plus, l’on ne peut ignorer la durée (23 mois) qui sépare les 
constatations neurologiques à fin décembre 2014 avec les dernières 
conclusions du SMR de fin novembre 2016 fondées sur celles-là, 
respectivement avec la décision contestée du 9 décembre 2016 (près de 
24 mois). Il en va de même s’agissant des ultimes conclusions du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 17
chirurgien traitant au dossier AI (éloignées de près de 25 mois de la 
décision contestée) et à l’appui desquelles ce spécialiste recommande de 
surcroît des investigations médicales complémentaires (par le biais d’une 
expertise; dos. AI 46.2/10 ch. 4). Enfin, il ne saurait être retenu que le 
généraliste traitant, dont les conclusions sont certes plus récentes, dispose 
des qualifications spécialisées nécessaires à une évaluation des aptitudes 
fonctionnelles encore offertes sous l'angle neurologique et neurochirurgical 
ici concerné.
4.5
Sur la base d'un état de fait médical aussi peu éclairci, l'appréciation 
du SMR fondée sur la seule étude du dossier ne peut manifestement 
emporter la conviction du Tribunal, d'autant qu'elle est elle-même affaiblie 
par certaines lacunes de départ insurmontables (c. 4.2 à 4.4 supra). Aussi, 
l'intimé, en s'appuyant uniquement sur cette appréciation médicale de ses 
services internes et en ne veillant pas à clarifier les incertitudes et les 
contradictions qui s'en dégagent, a clairement violé le principe inquisitoire 
(c. 2.3 supra). Il se justifie dès lors d'annuler la décision querellée et de 
renvoyer le dossier à l'Office AI pour instruction complémentaire. Il 
appartiendra à l'intimé d'ordonner un examen personnel complet de 
l'assuré sur les plans neurologique/neurochirurgical et/ou rhumatologique, 
cas échéant par le biais d'une expertise bidisciplinaire. Ces investigations 
tiendront au demeurant également compte de la maladie de Ménière 
annoncée en janvier 2017, mais liée à une incapacité de travail alléguée 
dès le 1er décembre 2016. Une fois cet état de fait médical éclairci et dans 
l'hypothèse d'une capacité résiduelle de travail encore reconnue au 
recourant, l'intimé déterminera si, nonobstant l’échec des mesures 
professionnelles, il demeure néanmoins possible de placer l’intéressé sur le 
marché libre de l'emploi (cas échéant après de nouvelles mesures de 
réadaptation professionnelle). Dans l’hypothèse où une capacité résiduelle 
de travail serait préservée sur le marché du travail ordinaire, l’Office AI 
déterminera le degré d'invalidité du recourant et ses éventuelles 
modifications au cours de la période litigieuse, comparaison(s) des revenus 
à l'appui. En se fondant sur le ou les degré(s) d'invalidité qu'il aura ainsi 
calculé(s), l'intimé rendra une nouvelle décision se prononçant sur un 
éventuel droit à une rente du recourant (en envisageant, le cas échéant, 
l'hypothèse d'une rente échelonnée ou limitée dans le temps). In casu, le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 18
renvoi à l’Office AI pour instruction des points litigieux se justifie 
pleinement, dès lors qu’il touche à des questions qui n’ont pas du tout été 
éclaircies par l’assureur social. Il est d’ailleurs à juste titre requis par le 
recourant dans ses conclusions subsidiaires. Une instruction au niveau du 
TA violerait le droit d’être entendu de l’assuré et le priverait d’une instance 
de décision (TF 9C_243/2010 du 28 juin 2011 c. 4.4.1.4); elle aurait pour 
conséquence en outre de restreindre les investigations à mener à la date 
de la décision contestée.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et 
d'annuler la décision du 9 décembre 2016, ainsi que de renvoyer le dossier 
à l'intimé pour qu'il procède à une instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis rende une nouvelle décision.
5.2
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément 
d'enquête et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est 
considéré comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de 
dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 132 V 215 c. 6.2). Assisté 
d'un avocat agissant à titre professionnel, le recourant a donc droit au 
remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA. Ceux-ci, 
après examen de la note d'honoraires du 31 mai 2017 et eu égard au fait 
qu’une partie de l’activité déployée par le mandataire en la cause l’a été en 
bonne partie par une avocate-stagiaire de ce dernier, compte tenu de 
l'importance et de la complexité objectives de la procédure judiciaire, ainsi 
que de la pratique du TA dans des cas semblables, sont fixés à 
Fr. 4’548.10 (honoraires de Fr. 4'050.- [15 heures x Fr. 270.-], débours de 
Fr. 161.20 et TVA de Fr. 336.90).
5.3
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne qui succombe (art. 69 
al. 1
bis LAI et 108 al. 1 et al. 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
5.4
Vu l'issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire est 
devenue sans objet et doit donc être radiée du rôle.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 septembre 17, 200.2017.75.AI, page 19
Par ces motifs:
1. Le recours est admis dans la mesure où il est recevable et la décision 
attaquée est annulée. La cause est renvoyée à l'Office AI Berne pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle 
décision. 
2. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 4'548.10 à titre 
de dépens. 
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de l'Office AI Berne. 
4. La demande d’assistance judiciaire est rayée du rôle du Tribunal.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).