be_verwaltungsgericht · 200 2014 406 · 2015-02-10 · fr

Suppression de rente

Un recours en matière de droit public interjeté contre ce jugement a été rejeté par le Tribunal fédéral en 
date du 30 octobre 2015 (9C_194/2015)
200.2014.406.AI
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 10 février 2015
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représenté par Me B.________,
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 13 mars 2014


En fait:
A.
A.________, né en 1960, remarié et père de quatre enfants issus d’une précédente 
union (cadet né en 1991), dispose d’un CFC de mécanicien de précision et a exercé 
divers emplois avant de se former et de travailler dès 1990 comme éducateur 
spécialisé. Le 24 décembre 1993, il a été victime d’un accident à ski qui lui a 
occasionné une contusion directe aux genoux et a nécessité plusieurs révisions 
chirurgicales. A compter de 1997, il a été engagé comme conseiller en personnel 
auprès de l’assurance-chômage avant de reprendre, en 1998, une activité d’éducateur 
spécialisé, puis de travailler en tant qu’animateur dès 2001 (dossier [dos.] AI 1/26-27; 
2/5; 67/1-2; 172/2).
B.
Dans l’intervalle, l’assuré a été mis au bénéfice par son assureur-accidents d’une rente 
d’invalidité à 50% à partir du 1er avril 2000, puis s’est vu accorder par décision du 4 
octobre 2000 de l’assurance-invalidité (AI) une demi-rente dès le 1er mai 2000. Excepté 
du 1er juin au 31 juillet 2003 où une rente entière lui a été accordée, sa demi-rente AI a 
été confirmée lors de révisions ordinaires du droit en 2005 et 2007, puis suspendue du 
1er janvier 2008 au 31 mars 2009 suite à l’octroi par l’AI d’indemnités journalières en 
lien avec un reclassement professionnel comme conseiller en vente automobile. 
L’assuré a résilié son dernier emploi dans un garage pour fin 2011. Il a encore entamé 
une formation d’instructeur en sécurité routière qu'il a interrompue en février 2012 (dos. 
AI 172/5 et 175/1).
C.
Lors d’un nouvel examen du droit à la rente en 2009, l’Office AI a recueilli des 
renseignements auprès de médecins traitants ainsi que du service médical régional 
(SMR). Des expertises rhumatologique et psychiatrique ont été réalisées en date des 
29 mars et 20 avril 2010, puis une nouvelle expertise psychiatrique ordonnée à fin 
2011, ainsi qu’une appréciation médicale sollicitée auprès du SMR. Après deux 
préorientations contestées par l’assuré, agissant par un organisme de conseils 
juridiques, l’Office AI a formellement statué le 13 mars 2014 la suppression de la rente 


AI de ce dernier suite à l’annulation par reconsidération de sa décision du 4 octobre 
2000.
D.
Par acte du 29 avril 2014, l’assuré, désormais représenté par une avocate, a interjeté 
recours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre la décision 
rendue le 13 mars 2014 par l’Office AI en concluant, sous suite des frais et dépens, à 
son annulation ainsi qu’au constat de la continuation de son droit à une rente 
d’invalidité. L’intimé a renoncé le 4 juin 2014 à présenter une réponse, se limitant à 
conclure au rejet du recours et à renvoyer à sa décision contestée. La mandataire du 
recourant a produit sa note d’honoraires le 18 juin 2014.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI du 13 mars 2014 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et prononce la suppression sur 
reconsidération, mais pour le futur, de la demi-rente d'invalidité de l'assuré. L'objet du 
litige porte quant à lui sur l'annulation de cette décision et la continuation du versement 
d’une rente.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de l'autorité de 
recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour recourir et représentée 
par une mandataire dûment constituée, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]), art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). Il convient en effet de 
comprendre la conclusion en constat de la continuation du droit à la rente - conclusion 
en soi irrecevable comme telle, puisque l'intérêt qu'elle poursuit est sauvegardé par la 
conclusion formatrice tendant à l'annulation de la décision reconsidérant l'octroi de la 
rente (art. 49 al. 2 LPGA; ATF 130 V 388 c. 2.4) - en tant que partie de la motivation.
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue française du 
TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi 


cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère 
public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
L'invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou 
de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à l'incapacité de travail, est 
déterminante ici non pas l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son 
domaine professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de 
traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque entrant en 
ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou la réduction de cette capacité 
est considérée comme une incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré 
a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente.
2.2
L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement 
passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 
importance notable (art. 53 al. 2 LPGA). La reconsidération sert de correctif postérieur à 
l'application du droit ou à la constatation de faits initialement erronée de l'administration (ATF 
117 V 8 c. 2c, 115 V 308 c. 4a/cc). Le cas échéant, le juge peut confirmer une décision de 
révision rendue à tort avec la motivation substituée que la décision de rente initiale est 
manifestement erronée et que sa rectification revêt une importance notable (ATF 125 V 368 c. 2 
et les références citées, 110 V 291 c. 3c).
Selon la jurisprudence, la reconsidération de décisions entrées en force n'est envisageable 
qu'en cas d'erreur crasse de l'administration (RCC 1988 p. 566 c. 2b). L'octroi de prestations 
illicites doit en règle générale être considéré comme manifestement erroné (ATF 126 V 399 c. 


2b/bb; DTA 2002 p. 180 c. 1a). Une erreur est manifeste lorsqu'il n'existe aucun doute 
raisonnable sur le fait que la décision était erronée et que seule cette conclusion s'impose (ATF 
138 V 324 c. 3.3; SVR 2012 IV n° 18 c. 3.2). Une retenue dans l'admissibilité d'une erreur 
manifeste est toujours requise, quand le motif de reconsidération concerne une condition 
d'octroi matérielle dont l'examen repose de façon déterminante sur des estimations ou sur 
l'appréciation de preuves, soit sur des éléments qui exigent nécessairement un pouvoir 
d'appréciation. Une évaluation des conditions d'octroi (relatives à l'invalidité) soutenable selon 
la jurisprudence en vigueur à l'époque ne peut pas être considérée comme une erreur 
manifeste (TF 8C_962/2010 du 28 juillet 2011 c. 3.1). Par contre, une erreur est en principe 
manifeste lorsqu'une prestation a été octroyée en raison de l'application d'une fausse 
disposition légale ou qu'une disposition déterminante n'a pas été appliquée ou l'a été de 
manière erronée (ATF 138 V 324 c. 3.3).
Lors de la reconsidération d'une décision pour erreur manifeste, il convient de se fonder 
uniquement sur la situation et l'état de connaissance des faits à l'époque où ladite décision a 
été rendue. Lorsque seuls des moyens de preuve ultérieurs conduisent à cette conclusion (de 
l'existence d'une erreur manifeste), la voie de la révision procédurale est la seule possible 
(TF 8C_517/2007 du 16 septembre 2008 c. 4.1).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, en cas de 
recours) a besoin de documents que le médecin, et éventuellement aussi d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 
outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit, 
quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière 
objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. 
En particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux contradictoires, 
sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le 
conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 
106 c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire 
et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen 
de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 213 c. 
5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.


3.1
Pour rendre le 13 mars 2014 sa décision ici litigieuse de suppression par 
reconsidération de la demi-rente allouée au recourant selon sa décision d’origine du 4 octobre 
2000, l’intimé a considéré que l’évaluation faite à l’appui de cette dernière du degré d’invalidité 
s’avérait manifestement erronée puisqu’elle procédait d’une estimation de la capacité résiduelle 
de travail limitée à la seule activité usuelle et non à un emploi idéalement profilé. Il avance en 
outre que l’expertise rhumatologique établie le 31 mai 2010 sur mandat de l’AI fait état d’une 
capacité de travail entière avec une diminution de rendement d’au maximum 20% dans une 
activité adaptée et qu’aucune évolution médicale n’est attestée depuis la décision d’origine, 
également au vu des dernières investigations menées sur les plans psychiatrique et somatique.
3.2
Le recourant réfute quant à lui que la décision initiale du 4 octobre 2000 remplisse les 
conditions légales en vue de sa reconsidération, dès lors qu’elle correspondait à la situation de 
fait et de droit à l’époque de son prononcé et que l’intimé n’avait pas fait preuve d’arbitraire 
dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation. Dans ce contexte, selon le recourant, les 
médecins traitants se seraient jadis prononcés sur la question d’une réadaptation 
professionnelle dans un emploi mieux profilé et ce, après qu’il eut lui-même tenté sans succès 
de s’orienter vers un travail plus sédentaire (recours, art. 1, p. 4 à 7). Selon l’assuré, il y a 
également lieu d’exclure un changement de circonstances propre à justifier une révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (en tout cas dans le sens d’une amélioration de son état de santé), étant 
encore précisé que les nouvelles appréciations émanant des experts mandatés en 2010 par l’AI 
ne constituent pas déjà un motif valable à cet effet (recours, art. 2, p. 7 à 8). 
4.
4.1
A l’appui de sa décision du 4 octobre 2000 allouant une demi-rente d’invalidité 
au recourant à partir du 1er mai 2000, l’Office AI s’est fondé, d’une part, sur une 
appréciation du 8 mai 2000 émanant du service hospitalier orthopédique et 
traumatologique ayant suivi l’assuré dès fin 1997. De ce rapport médical rédigé par un 
médecin assistant et visé par le médecin-chef qui a opéré le recourant, il ressortait les 
diagnostics d’un grave syndrome douloureux fémoro-patellaire avec un dommage très 
important au cartilage suite à diverses opérations de révision, y compris une 
transplantation ostéochondrale des deux côtés (plastie par mosaïque). Après diverses 
périodes temporaires d’incapacité de travail entière ou partielle (à 50%) attestées dès 
le 26 mai 1999 par ce service hospitalier, une capacité résiduelle de travail de 50% 
était reconnue à l’assuré dès le 24 février 2000 dans son activité usuelle d’éducateur et 
motivée par le fait que celui-ci ne se voyait pas en mesure d’exercer cette activité à un 
taux plus élevé, ni ne pouvait se représenter un autre type d’emploi.
D’autre part et surtout, l’intimé s’est basé sur le fait que l’assurance-accidents - qui lui a 
transmis toutes les pièces médicales en sa possession - a elle-même alloué le 14 avril 


2000 à son assuré une rente d’invalidité de 50% à compter du 1er avril 2000. A cet 
effet, cette assurance pouvait s’appuyer sur une expertise mandatée par ses soins 
auprès du service hospitalier évoqué ci-dessus et qui faisait état de séquelles 
accidentelles grevant de façon permanente la capacité de travail (voir expertise y 
relative du 21 décembre 1999). S’appuyant alors déjà sur les dires du recourant, les 
mêmes médecins précisaient que seule l’activité habituelle d’éducateur apparaissait 
exigible et qu’un taux d’occupation à 50% était de ce point de vue tolérable pour 
l’assuré ("Hierbei muss er […] Tätigkeiten nachgehen, die er bei einer Beschäftigung 
von 50% zu seiner gesundheitlichen Zufriedenheit bewerkstelligen kann"; dos. AI 2/11; 
voir aussi dos. AI 2/10). A ces mêmes conditions, le pronostic était jugé bon, 
respectivement ne comportant aucun risque d’aggravation quant aux douleurs (dos. AI 
2/12). Dans un rapport de suivi LAA établi le 10 février 2000 (et d’abord daté par erreur 
du 10 février 1999 en contradiction avec la chronologie des faits attestée dans ce 
document), le chirurgien opérateur indiquait encore qu’une adaptation interne à 
l’entreprise de l’activité usuelle ou de la place de travail n’était pas envisageable et 
qu’une capacité de travail à 50% permettrait au patient de préserver plus ou moins son 
état de santé. Il était expressément renvoyé à cet égard à l’expertise médicale du 21 
décembre 1999 du service hospitalier traitant (cosignée par le médecin opérateur) et 
encore précisé qu’une élévation de la capacité de travail au-delà de 50% ne pouvait 
être pronostiquée vu l’évolution médicale observée au cours des dernières années 
(pour tout ce qui précède: dos. AI 2/1-2; 8/4-5). 
4.2
L'état de connaissance des faits à l'époque déterminante (voir c. 2.2 supra) 
montre que la décision d'octroi de rente du 4 octobre 2000 n'a pas été rendue sur des 
bases fiables. L'état de fait n’avait pas été suffisamment éclairci par l’intimé, à mesure 
que les rapports médicaux recueillis lors de l'instruction qu'elle avait menée évaluaient 
la problématique médicale présente et ses limitations fonctionnelles d’après les seules 
plaintes exprimées par l'assuré, en l’absence de toute appréciation médico-théorique 
réelle de la capacité de travail. L’incapacité de travail à 50% attestée dans ce contexte 
à l’assuré n’avait de surcroît trait qu’à son ancienne activité d’éducateur et ce, à 
nouveau dans les limites des aptitudes résiduelles que celui-ci s’était lui-même 
reconnues sur le marché de l’emploi ("zu seiner gesundheitlichen Zufriedenheit"; c. 4.1 
supra). Contrairement à ce qu’allègue le recourant, son médecin opérateur ne s’était 
par ailleurs pas prononcé sur la question d’une réadaptation professionnelle, puisque 
les seules possibilités examinées (et réfutées dans son cas) d’une adaptation du poste 
de travail se rapportaient alors à son emploi usuel d’éducateur. En se ralliant à ces 
seules bases médicales pour évaluer l’invalidité de l’assuré, l’intimé, quand bien même 
il a aussi été influencé par l'appréciation de l'assureur-accidents (qui ne le liait pas; 
ATF 133 V 549 c. 6.1) a donc procédé à une application non conforme au droit des 
dispositions régissant les rentes de l’AI, telles qu’elles étaient déjà en vigueur à 
l’époque (voir principes rappelés au c. 2.2 supra; cf. également c. 2.1 supra), de sorte 


que sa décision d’origine aboutissait à un octroi illicite de prestations (voir cas 
analogues jugés aux arrêts TF 9C_960/2008 du 6 mars 2009 c. 4.2 et SVR 2014 IV n° 
7 c. 4.3.1 et 4.3.2, ainsi que dans le JTA AI 2012/1091 du 15 novembre 2013 [c. 7] 
confirmé par l’arrêt TF 9C_7/2014 du 27 mars 2014). Que le recourant puisse ressentir 
des douleurs aux genoux dans certains mouvements ou en adoptant certaines 
positions (parcours de plus de 10 minutes de marche, escaliers, position assise sans 
bouger ou accroupie; dos. AI 12/15, 11/2 et 4; 1/28) était certes explicable. Que ces 
douleurs empêchent une présence de plus d'un demi-horaire, même dans un emploi 
exercé surtout en position assise (susceptible de correspondre aux formations du 
recourant), n'était en revanche en rien étayé, si ce n'est par des raisons de 
convenance personnelle. Pour se conformer à son devoir d’instruction d’office, l’intimé 
aurait en l’occurrence bien davantage dû vérifier si les plaintes subjectives du 
recourant étayant l’incapacité de travail partielle documentée à son dossier pouvaient 
recevoir une assise supplémentaire par le biais de constatations médicales objectives 
propres à en attester à la fois l’existence et l’ampleur. L'intimé ne pouvait se contenter 
de croire l'assuré lorsqu'il affirmait que les emplois de bureau à sa portée (par exemple 
celui, tenté, de conseiller ORP) ne lui convenaient pas ni physiquement ni 
psychiquement et qu'il préférait revenir à un travail à mi-temps comme éducateur pour 
personnes handicapées, qui, bien que sollicitant plus ses genoux, lui permettait de 
mieux vivre son handicap, avec notamment des horaires plus souples (dos. AI 9/6, 
1/27 et 29). L'intimé aurait d'autant plus dû vérifier le caractère adéquat du travail jugé 
idéal à l'époque que plusieurs indices au dossier laissaient entrevoir que le recourant, 
en plus de son emploi qu'il estimait pouvoir assumer à 50%, déployait d'autres activités 
(participation à l'éducation de ses quatre enfants, entretien d'une grande propriété, 
conseiller municipal; dos. AI 1/27-29). Il s’ensuit que la décision du 4 octobre 2000 
lacunaire s’avérait manifestement erronée et que c’est à bon droit dès lors que celle-ci 
a été annulée sur reconsidération par la décision ici contestée du 13 mars 2014, la 
condition de l'importance notable de la rectification étant elle aussi réalisée, puisqu'une 
prestation périodique était en jeu (SVR 2009 IV n° 20 c. 5.3).
4.3
Les deux décisions subséquentes confirmant l'octroi de la demi-rente ne 
reposent pas sur des bases plus solides et surprennent grandement par rapport à la 
pratique de l'AI. La première du 3 septembre 2003 accorde une rente entière du 1er juin 
au 31 juillet 2003, puis confirme à nouveau la demi-rente. Cette augmentation (qui 
devrait être motivée par une modification notable ayant duré au moins trois mois: art. 
17 al. 1 LPGA et art. 88a al. 2 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]) repose sur les seules allégations du recourant avalisées 
par un rapport médical de son rhumatologue traitant du 25 juin 2003 (dos. AI/27 à 30). 
Dès fin 2002, sous contrat à durée indéterminée dès début 2003, le recourant avait 
commencé un nouvel emploi d'animateur en matière de gestion des déchets dans les 
écoles (non sans s'être renseigné au préalable sur le salaire réalisable lui permettant 


de conserver sa rente AI; dos. AI 21, 24 à 26). Cette activité (nécessitant de nombreux 
déplacements et le port de matériel lourd de classe en classe) était encore moins 
adaptée que la précédente aux handicaps du recourant et ce dernier y a mis un terme 
en résiliant son contrat pour le 31 juillet 2003. Au cours de la période d'incapacité de 
travail qui, le 10 avril 2003 (voir dos. AI 27), lui a été attestée du 10 février au 31 juillet 
2003, le recourant s'est trouvé un nouvel emploi d'animateur de jeunesse pour une 
corporation ecclésiastique. Quand bien même l'état des genoux s'est-il détérioré en 
raison du nouvel emploi et le recourant a-t-il connu une certaine déprime suite à cet 
échec, il est évident que l'incapacité de travail qui a été attestée, jusqu'à la fin du délai 
de résiliation et la reprise du nouveau travail, ne pouvait faire foi pour admettre une 
détérioration de l'état de santé susceptible de justifier une modification du degré de 
l'invalidité. Quoi qu'il en soit, la demi-rente octroyée depuis mai 2000 reposant sur des 
bases manifestement erronées, la détérioration passagère avalisée par le 
rhumatologue traitant n'aurait de toute façon pas pu justifier l'octroi d'une rente, cette 
détérioration n'ayant pas persisté pendant le délai d'attente d'une année (art. 29 al. 1 
let. b LAI dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2007; actuellement: art. 28 al. 1 let. b 
LAI). La confirmation de demi-rente décidée le 17 août 2005 se fonde également 
uniquement sur le ressenti du recourant. Après avoir été averti par un certificat médical 
du rhumatologue traitant annonçant l'échec d'un traitement antalgique à base de 
morphine et l'implantation d'une neuro-modulation par stimulation des cordons 
postérieurs de la moelle envisagée pour novembre 2004, l'intimé a ouvert une nouvelle 
procédure de révision en avril 2005. La demi-rente a été maintenue sur simple constat 
de la continuation de l'engagement en tant qu'animateur de jeunesse à 50% et un 
rapport médical confirmant ce taux, ainsi qu'un autre certificat, également du 
rhumatologue traitant, attestant (en réalité à l'intention de l'assureur-accidents), une 
nouvelle fois, le besoin du recourant de pouvoir bénéficier de séjours réguliers à la 
mer, plus efficaces que les nombreuses autres thérapies tentées (dos. AI 44/2; voir 
aussi certificat du 16 avril 2002 et demande du 20 février 2002: dos. AI 23/2 et 26).
Il en découle que les deux décisions de maintien de la demi-rente accordée à tort 
depuis mai 2000 ne permettent en rien de corriger le caractère manifestement erroné 
de cet octroi et que l'annulation sur reconsidération du prononcé d'origine s'étend 
également aux deux confirmations de celui-ci. Que la demi-rente ait été octroyée par 
décision du 4 octobre 2000, donc plus de 10 ans avant la décision qui fait l’objet de la 
présente contestation, ne fait pas obstacle à une reconsidération au sens de l’art. 53 
al. 2 LPGA (TF 8C_424/2013 du 21 novembre 2014 c. 3.5).
5.


5.1
Reste à examiner la question de savoir quelle situation prévalait à la place de la 
décision annulée.
5.2
Courant mars et avril 2010, l’assuré s’est soumis à deux expertises sur les plans 
d’investigation respectivement rhumatologique et psychiatrique.
Dans son rapport du 31 mai 2010, l'expert rhumatologue a diagnostiqué, avec influence sur la 
capacité de travail, un syndrome douloureux fémoro-patellaire chronique plus accentué à droite 
qu’à gauche et associé à divers status (déplacement chirurgical au niveau du tubersositas tibiae 
droit en 1982, accident de ski le 24 décembre 1993, débridements arthroscopiques du côté droit 
en octobre 1995 et en juillet 1997, transplantation de cartilage/os au genou droit le 9 avril 1998, 
arthroscopie diagnostique avec résection du ligamentum mucosum droit le 27 mai 1999, 
libération latérale arthoscopique avec laser et renouvellement du cartilage du condylome 
fémoral médial gauche le 27 mai 1999, implantation d’un stimulateur au cordon postérieur en 
décembre 2004 et déplacement d’une électrode osseuse en décembre 2006), et a en outre fait 
état de gonarthroses ainsi que d’un trouble de l’assimilation de la douleur. Il a précisé que, bien 
que des douleurs à ce point intenses aux genoux (davantage accentuées du côté droit) aient 
contrecarré l'examen clinique complet à sa consultation, il n’avait lui-même mis en évidence 
aucun substrat clinique particulier, à l’instar d’ailleurs de ce qu’avait déjà retenu l’ancien service 
hospitalier traitant (se référant à cet égard à une appréciation du 4 janvier 2006 de ce service; 
dos. AI 57/16-17). Tout au plus, selon l’expert rhumatologue, un épanchement douteux ainsi 
qu’une légère atrophie du quadriceps ont pu être constatés du côté droit à son examen, en 
l’absence en revanche de toute limitation importante au niveau de la mobilité. Eu égard à ce 
résultat clinique, ce même spécialiste a exprimé son incompréhension quant au fait que ses 
confrères soient antérieurement parvenus à la conclusion que l’assuré devait être déclaré 
invalide à 50% sur la base de leur appréciation médicale. De son point de vue, la restriction 
subjective de la capacité de travail ne découle pas d’une atteinte orthopédique-rhumatologique 
imputable à la pathologie fémoro-patellaire, mais d’une problématique strictement liée à la 
douleur. Il approuve ainsi totalement l'avis du chirurgien orthopédiste qui est arrivé à la 
conclusion que le problème ne peut plus être résolu dans son domaine de compétence 
spécialisé. Aussi, il considère qu’une capacité de travail entière, moyennant une perte de 
rendement de 20% au maximum, est préservée dans une activité adaptée s’exerçant surtout en 
position assise et excluant la marche sur des terrains irréguliers ou des travaux en position 
accroupie. 
A l’appui de son évaluation psychiatrique du 17 mai 2010 encore complétée le 26 juillet 2010, le 
second expert mandaté par l’AI a retenu les diagnostics influençant la capacité de travail d’un 
trouble panique (ICD-10:F41.0) ainsi que d’un status après une réaction dépressive dans le 
cadre d’un trouble de l’adaptation (ICD-10:F43.21) et, sans répercussion sur la capacité de 
travail, d’un status après un conflit conjugal (ICD-10:Z63.0). Dans son appréciation, il a pris 
position face aux conclusions divergentes d’autres médecins (rhumatologue traitant et ancienne 
anesthésiste et antalgiste traitante) qui attestaient encore en mars ou mai 2009 d’un état 


dépressif réactionnel. Il s’en est distancié en l’absence d’un étayage précis de leur diagnostic et 
a dès lors confirmé la présence d’un épisode dépressif ou anxio-dépressif réactionnel unique 
dans les années 2006/2007 ayant temporairement restreint, pendant une durée de six mois, la 
capacité de travail à hauteur de 20% (dos. AI 114/15, 2e §; 114/16, ch. 6). Il a par ailleurs 
considéré que le trouble panique qui a grevé jusqu’en juillet 2009 de 20 à 25% la capacité de 
travail en raison d’attaques pouvant se manifester jusqu’à 40 fois par mois n’entravait 
désormais la capacité de travail que dans la mesure où le recourant devait pouvoir se retirer de 
son poste lors de ses crises survenant encore environ trois fois par mois à raison d’une heure 
chacune (dos. AI 114/13 2e §; 114/15, ch. 2; 114/16, ch. 5; 121/1); ces symptômes pouvaient de 
surcroît être réduits par un traitement médical idoine (dos. AI 114/16, ch. 8). D’après cette 
même source, une limitation durable de la capacité de travail ne pouvait par conséquent plus 
être retenue depuis la rémission complète de la symptomatique dépressive en 2007 et le 
pronostic n’apparaissait plus défavorable (dos. AI 114/15, 3e §; 114/16, ch. 7). Le même expert 
psychiatre a confirmé ces conclusions à l’attention de l’assureur-accidents qui l’a en outre invité 
à se prononcer sur la question de la causalité accidentelle (dos. AI 124/1-4).
Dans leur appréciation bidisciplinaire du 14 mai 2010, les experts ont attesté une capacité de 
travail entière, dans une activité adaptée aux articulations des genoux selon le profil décrit par 
le rhumatologue et donnant au recourant la possibilité de se retirer momentanément en cas de 
crises de panique. Le spécialiste en psychiatrie a encore précisé, le 26 juillet 2010, que les 
crises de panique n'avaient jamais engendré une restriction de plus de 50%. 
5.3
Les expertises médicales précitées répondent aux exigences formelles posées par la 
jurisprudence relative à la valeur probante des documents médicaux (voir c. 2.3 supra). Elles 
s'appuient tout d'abord sur le résultat des examens personnels spécialisés complets de l'assuré 
articulés autour de paramètres précis et préétablis, en prenant en considération tous les avis 
médicaux antérieurs. Chacune d’entre elles s'inscrit par ailleurs dans un contexte médical défini 
que les experts ont veillé à rendre aussi concret et exact que possible en établissant les 
anamnèses personnelle, sociale, familiale et professionnelle complètes de leur patient, et prend 
en compte les plaintes subjectives de l'assuré, analysant leurs tenants et leurs aboutissants 
dans un contexte global. Les observations émises à cet égard, discutées et étayées, ont été 
ensuite intégrées dans l'évaluation finale de la capacité de travail à laquelle ont procédé les 
experts à partir des constatations objectivées tant au vu du dossier médical que des examens 
personnels de l'assuré.
Le recourant ne s’est pas directement prononcé sur le contenu de ces expertises à l’appui de 
son recours, mais a dénié toute valeur probante à celle établie sur le plan rhumatologique lors 
de ses précédentes observations à l’encontre des préavis des 15 septembre 2010 et 26 avril 
2013. Contrairement à ce qu’il alléguait dans ce contexte, on ne saurait retenir que 
l’appréciation de l’expert rhumatologue mandaté par l’AI est empreinte de contradiction par le 
fait qu’elle admet l’existence d’affections influençant négativement la capacité de travail (c. 5.2 
supra) et atteste néanmoins une capacité de travail entière à l’assuré. Les limitations 


fonctionnelles induites par les pathologies invalidantes reconnues au patient ont en effet été 
expressément prises en compte dans cette évaluation spécialisée, à mesure que le pensum 
résiduel précité n’a été admis que dans des emplois s’exerçant essentiellement en position 
assise et qu’il est en outre grevé d’une perte de rendement de 20% liée au handicap. On ne 
saurait non plus suivre le recourant lorsqu’il allègue que ces limitations physiques sont telles 
qu’une reprise du travail apparaîtrait tout simplement irréaliste. Sur ce point précis, l’expert 
rhumatologue a exposé les raisons pour lesquelles, en l’absence d’un substrat organique 
important, il ne pouvait se rallier à l’appréciation de l’ancien chirurgien traitant attestant d’un 
handicap définitif au niveau orthopédique. Le dernier rapport médical du 27 septembre 2010 de 
ce médecin opérateur ne permet pas une autre conclusion, d’autant que le suivi médical a été 
interrompu en 2006 à sa consultation et que ses précédentes conclusions du 4 janvier 2006 ont 
déjà été intégrées dans l’expertise rhumatologique évoquée ci-dessus (c. 5.2 supra). Cette 
même expertise l’emporte par ailleurs également sur l’appréciation du rhumatologue traitant qui 
retient une capacité résiduelle de travail de 50% dans un emploi adapté, dès lors que ses 
conclusions ne comportent aucun profil d’exigibilité précis et semblent directement calquées sur 
les plaintes du patient, en l’absence de données objectives concrètes à leur appui (voir les 
rapports médicaux AI y relatifs au dos. AI 30/1-4; 43/1-4; 50/1-3; 52/1-3; 60/1-2; 76/1; 88/1-2; 
151/1-2). Le même constat s’impose à l’égard de la Clinique universitaire en anesthésiologie et 
traitement de la douleur administrant à l’assuré un traitement à base de kétamine et qui, malgré 
une mobilité normale constatée aux genoux ainsi qu’une allodynie et une hyperalgésie 
mentionnées comme seuls substrats organiques, attestait néanmoins en juillet 2011 une 
capacité de travail réduite de 50% avec une baisse de rendement supplémentaire de 10% (dos. 
AI 159/2-6). 
Ainsi que l’a souligné l’expert rhumatologue mandaté par l’AI et hormis les rares limitations 
constatées du point de vue fonctionnel (et justifiant la perte de rendement de 20% reconnue), la 
problématique présentée par l’assuré ne relève dès lors pas d’une atteinte objective à sa santé 
physique (ce que le rhumatologue traitant atteste aussi à tout le moins depuis début 2007, 
ayant par ailleurs reconnu le caractère justifié d'une activité adaptée dès juillet 2007; dos AI 50 
et 60). Or, compte tenu de la difficulté inévitable d'établir la preuve de douleurs, la pratique 
judiciaire (ATF 136 V 279 c. 3.2.1) part en règle générale du principe que les plaintes 
subjectives de la personne assurée ne suffisent en soi pas déjà à fonder une incapacité de 
travail entière ou partielle. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance 
sociale, l'allégation de douleurs doit en effet être confirmée par des observations médicales 
concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux prestations ne peut être assurée de 
manière conforme à l'égalité de traitement entre assurés (voir également à ce sujet: ATF 130 
V 352 c. 2.2.2; TF 9C_7/2014 du 27 mars 2014 c. 4.2.2). En tout état de cause, on ne 
saurait non plus considérer au cas particulier, en l'absence d’une comorbidité 
psychiatrique, que le processus maladif revêt un caractère invalidant à la lumière des 
critères fixés par la jurisprudence pour juger du caractère invalidant des syndromes 
somatiques à l'étiologie incertaine (cf. ATF 130 V 352 c. 2.2.3; TF 9C_7/2014 du 27 


mars 2014 c. 4.2.2). Le recourant n'est que très peu limité dans l'accomplissement de 
ses tâches quotidiennes et ne présente aucun retrait social évident et objectif, ainsi 
que le montrent les anamnèses et les activités quotidiennes décrites par les deux 
experts: vie avec deux de ses enfants dans la vaste maison, nouvelle compagne ayant 
elle-même quatre enfants, amis, travaux ménagers et loisirs telle l'activité de vente de 
voitures exercée alors à mi-temps (celle de conseiller en automobiles était indiquée 
dans un curriculum vitae de 2007 [dos. AI 67] en tant que hobby, avec celle de 
conseiller en vins valaisans), la lecture, des transactions et de la correspondance sur 
internet. Ce mode de vie ancré socialement et caractérisé par de nombreux intérêts est 
par ailleurs aussi confirmé par les rapports des cliniques universitaires impliquées dans 
les investigations pratiquées en 2006 et 2007 en vue de soulager la douleur, quand 
bien même, durant cette époque de crise, prévalait un diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux sur fond de crise matrimoniale, toutefois sans le symptôme 
central d'une baisse d'humeur persistante (voir à ce sujet, dos. AI 57/11 et rapport du 
16 mai 2007 de la consultation interdisciplinaire de traitement de la douleur de l'hôpital 
universitaire: dos. AI 59/8-11: sans prise d'antalgiques, douleur disparaissant pratiquement 
entièrement dans la chaleur du lit ou lors des séjours réguliers dans le sud, occupations 
familiales [à l'époque: quatre enfants recueillis en plus des quatre propres enfants, 
adolescents], ménagères et de jardinage).
5.4
Sur la base des investigations spécialisées menées par l’intimé, il y a par 
conséquent lieu de retenir que le recourant dispose d'une capacité de travail entière, à 
plein temps et moyennant une perte de rendement d’au maximum 20%, dans une 
activité adaptée telle que celle décrite par les experts (c. 5.2 supra) et ce, sans 
changement notable depuis la décision d’origine du 4 octobre 2000. Les derniers 
éléments recueillis au dossier de la cause ne permettent en effet pas d’inférer une 
péjoration sur le plan médical depuis les expertises rhumatologique et psychiatrique 
réalisées en 2010 jusqu’à la date de la décision contestée. Du point de vue 
psychiatrique d’une part, la nouvelle expertise établie le 20 juillet 2012 sur mandat de 
l’AI exclut même désormais toute atteinte invalidante à la santé et, dès lors, toute 
limitation consécutive de la capacité de travail (quand bien même la précédente 
expertise psychiatrique de 2010 parvenait déjà pratiquement à ce résultat). Le nouvel 
expert psychiatre prend en outre expressément position sur l’appréciation divergente 
d’un psychiatre traitant qui attestait le 24 septembre 2010 une incapacité de travail de 
50% au minimum, respectivement en l’état de 100%, en raison d’un syndrome 
dépressif caractéristique. Il s’en distancie lui-même au motif probant que cette 
appréciation antérieure ne s’appuie sur aucun diagnostic médical et que l’assuré a lui-
même nié avoir nécessité une prise en charge psychopharmacologique, en milieu 
psychiatrique, ou s’être adressé à d’autres psychiatres ou psychothérapeutes (dos. AI 
189.1/14; voir aussi description du déroulement du quotidien: dos. AI 189.1/11). Du 
point de vue somatique, un spécialiste en médecine interne du SMR a par ailleurs nié 


toute modification significative de l’état de santé depuis l’expertise rhumatologique du 
31 mai 2010, discutant de manière détaillée et convaincante les derniers rapports 
médicaux recueillis au dossier AI (absence d'atteintes ayant des répercussions 
déterminantes sur la capacité de travail) et concluant sur leur base à la prédominance 
en l’état toujours d’une problématique douloureuse tendant même encore à s’étendre 
(dos. AI 192/3-6, 195/5-7 [traduction du rapport médical en français]). Ces conclusions 
ont été confirmées le 17 juillet 2013 par le biais d’une spécialiste en médecine 
générale du SMR qui a encore précisé que des gonarthroses fémoro-patellaires, si 
elles pouvaient certes causer des douleurs, n’étaient pas de nature à entraver la 
capacité de travail hormis dans des professions lourdes (couvreur, carreleur, 
éventuellement paysan) précisément non exercées par l’assuré (dos. AI 204/2-5). 
6.
6.1
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que le recourant aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 
marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des revenus; art. 16 LPGA; ATF 
128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2a et b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient 
de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et 
sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une même période et les modifications de 
ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision 
être prises en compte (ATF 129 V 222, 128 V 174).
6.2
Dans la décision en reconsidération contestée du 13 mars 2014, l'Office AI a évalué le 
degré d'invalidité en procédant à bon droit à la comparaison de deux revenus hypothétiques 
relatifs à l'année 2000. S'agissant de reconsidérer la décision du 4 octobre 2000 ayant accordé 
au recourant une demi-rente rétroactive à partir du 1er mai 2000 (délai d'attente d'une année 
d'après l'ancienne teneur de l'art. 29 al. 1 let. b LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; 
actuellement: art. 28 al. 1 let. b), l'année de référence pour procéder à la comparaison des 
revenus est bien l’année 2000, date du début du droit à la rente.
6.3
S'agissant du revenu sans invalidité, d'après les indications du 23 mars 2000 de 
l'institution qui employait l’assuré dès 1998 comme éducateur (dos. AI 8/1-3), sans atteinte à la 
santé, ce dernier aurait perçu en 2000 un revenu de Fr. 75'693.80.
Le recourant n'ayant plus exercé d'activité lucrative exigible adaptée à son état depuis la 
survenance de l'atteinte à la santé, selon la jurisprudence, l'intimé s'est fondé sur l'Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée régulièrement par l'Office fédéral de la 
statistique (OFS; ATF 135 V 297 c. 5.2; SVR 2010 IV n° 52 c. 4.3.1). Pour déterminer le revenu 
d'invalide, comme l'assuré n'est plus en mesure d'effectuer que des travaux physiques non 


contraignants et qu’il dispose de plusieurs formations notamment dans le domaine des services 
(dos. AI 67/1-2), l'intimé s'est à juste titre référé au revenu brut moyen dans des activités 
impliquant des connaissances professionnelles spécialisées (niveau d'exigences 3), chez les 
hommes, dans le secteur des services (rubriques 50-93), en adaptant le salaire brut 
standardisé de l'ESS fondé sur un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures à la durée de 
travail hebdomadaire moyenne usuelle dans les entreprises (ATF 126 V 75 c. 3b/bb). En outre, 
l’intimé a procédé à un abattement de 20% sur le salaire statistique retenu en raison de la 
baisse de rendement attestée dans une activité adaptée aux handicaps. Ce faisant, sur la base 
de l'ESS 2000 (table TA1, hommes, niveau 3, secteur 3 services [valeur moyenne], soit Fr. 
5'276.- par mois, 12 fois l'an), l'on obtient, après prise en compte de cette baisse de rendement 
de 20% et adaptation au temps de travail usuel moyen de 41,9 heures par semaine en 2000 
pour le secteur tertiaire, un revenu annuel de Fr. 53'055.45.
6.4
Après comparaison de ce montant avec le revenu sans invalidité de Fr. 75'693.80 défini 
plus haut, il en résulte un degré d'invalidité de 30% (après arrondissement; ATF 130 V 121), 
taux inférieur au degré minimal de 40% nécessaire pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité (c. 
2.1 supra).
En l'occurrence, conformément à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, la suppression de la demi-rente du 
recourant prend effet le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision 
contestée (et non à la fin du mois qui suit la date de la décision comme indiqué à tort dans le 
préavis du 26 avril 2013 [formulation toutefois non reprise dans la décision du 13 mars 2014]; 
dos. AI 196/7 en haut), soit le 1er mai 2014. En effet, une suppression rétroactive (art. 88bis al. 2 
let. b RAI) n'entre pas en ligne de compte, car l'état de fait ne permet pas d'établir que l'assuré 
se serait fait attribuer la rente irrégulièrement ou aurait violé son obligation de renseigner.
Si le recourant entend obtenir l'appui de l'AI en vue d'une aide au placement, il lui appartient 
d'introduire une demande dans ce sens. En effet, la situation du recourant ne justifiait pas la 
mise en œuvre exceptionnelle préalable à la suppression de la rente, de mesures d'ordre 
professionnel: le recourant n'avait pas atteint l'âge de 55 ans et il n'avait pas touché sa demi-
rente pendant plus de quinze ans au moment de la décision de suppression sur reconsidération 
(TF 9C_920/2013 du 20 mai 2014, cpr. c. 4.3 et 4.5, 9C_152/2013 du 3 septembre 2013 c. 2). 
En outre, ce qu'il y a lieu de saluer, le recourant est resté actif sur le marché du travail jusqu'à 
début 2012 et au vu de la capacité de travail qui lui est attestée, de ses expériences 
professionnelles (y compris le dernier reclassement accordé par l'AI), ainsi que de ses activités 
privées, on ne saurait considérer qu'une réadaptation par lui-même ne peut être exigée de lui 
(TF 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 c. 7.1.2.2, 9C_474/2013 du 20 février 2014 c. 6.2.1 et 
9C_228/2010 du 26 avril 2011 = SVR 2011 IV n° 73 c. 3.3-3.5).
7.


7.1
Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté.
7.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des 
assurances est soumise à des frais de justice. Les frais de procédure, fixés à Fr. 700.-, sont mis 
à la charge du recourant, qui succombe, et sont compensés par son avance de frais (art. 69 
al. 1bis LAI).
7.3
Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, ne peut prétendre au remboursement de 
ses dépens ou d'une indemnité de partie (art. 61 let. g LPGA, 104 al. 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA), 
pas plus que l'Office AI, qui agit dans l'accomplissement d'une tâche de droit public (art. 104 al. 
3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la charge du 
recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
- à (…),
- à (…).
La présidente:
La greffière:
e.r.: Ph. Berberat, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent jugement peut faire 
l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).