be_verwaltungsgericht · 200 2018 563 · 2019-09-09 · de

Allocation initiation travail

200.2018.563.AC
N° AVS 
BCE/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 9 septembre 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, juge
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________ SA
recourante
contre
Office de l'assurance-chômage (OAC) 
Service juridique, Lagerhausweg 10, case postale 730, 3018 Berne
intimé
et
B.________
appelé en cause
relatif à une décision sur opposition de beco Economie bernoise, 
Service de l'emploi, du 16 juillet 2018
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 septembre 2019, 200.2018.563.AC, p. 2
En fait:
A.
B.________, né en 1973, a obtenu un certificat de capacité (CFC) 
d'électronicien en audio et vidéo en 1994. Suite à un licenciement intervenu 
le 16 septembre 2016, pour le 28 février 2017, l'intéressé s'est annoncé 
une première fois le 17 octobre 2016 auprès de l'Office régional de 
placement de C.________ (ORP) de beco Economie bernoise, Service de 
l’emploi (ancienne dénomination de l'OAC, jusqu'à la réorganisation de la 
Direction de l'Economie publique dès le 1er mai 2019), afin de bénéficier de 
prestations de l'assurance-chômage (AC) à compter du 1er mars 2017. Le 
29 septembre 2017, il a été licencié de l'entreprise dans laquelle il travaillait 
depuis le 1er mars 2017, ce qui avait rendu sa précédente demande 
d'indemnité-journalières (IJ) obsolète. L'intéressé s'est donc annoncé une 
seconde fois auprès de l'ORP le 13 octobre 2017, afin de bénéficier de 
prestations de l'AC à compter du 1er novembre 2017. 
B.
Une demande d'allocation d'initiation au travail (AIT) datée du 2 mai 2018 a 
été déposée le 14 mai 2018 par l'assuré pour une période du 1er mai 2018 
au 31 octobre 2018 (six mois) s'agissant d'un nouvel emploi (contrat de 
travail à durée indéterminée dès le 2 mai 2018) en tant que "Consultant 
ERP Production" auprès d'une société de service informatique. Par 
décision du 18 mai 2018 (dont une copie a été envoyée à la société 
employant nouvellement l'assuré), l'ORP a rejeté la demande de l’assuré. 
Les oppositions formées les 24 et 11 juin 2018 par l'assuré et la société 
l'employant nouvellement contre cette décision ont été rejetées par deux 
décisions sur opposition distinctes (l'une adressée à ladite société, l'autre à 
l'assuré) rendues le 16 juillet 2018 par le Service juridique de beco 
Economie bernoise.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 septembre 2019, 200.2018.563.AC, p. 3
C.
Par acte daté du 13 août 2018, accompagné de cinq pièces justificatives, la 
société employant nouvellement l'assuré a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre la décision sur 
opposition du 16 juillet 2018 dont elle était la destinataire, en concluant à 
l'annulation des décisions négatives et à l'octroi au minimum de trois mois 
d'AIT dans le cadre du contrat de travail liant l'assuré et la recourante. 
Dans son mémoire de réponse du 14 septembre 2018, l'intimé a conclu au 
rejet du recours. La recourante n'a pas déposé de réplique, bien qu'elle ait 
été invitée à le faire le 24 septembre 2018. Par ordonnance du 22 octobre 
2018, la juge instructrice a appelé l'assuré en cause, lui a donné la 
possibilité de se prononcer sur la procédure en cours et l'a averti qu'à 
défaut de prise de position jusqu'au 5 novembre 2018, le dossier serait 
transmis pour jugement. L'intéressé n'a pas réagi dans le délai imparti. 
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 16 juillet 2018 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme le 
refus d'AIT. L'objet du litige porte sur l'annulation de ladite décision et 
l'octroi d'au moins trois mois d'AIT. Il va de soi qu'une éventuelle annulation 
(totale ou partielle) du refus de prestations ici contesté concernerait aussi 
l'exemplaire de la décision sur opposition reçu par l'assuré (deux décisions 
au contenu identique si ce n'est les formules par lesquelles l'autorité 
s'adresse au destinataire, la société en tant qu'employeuse ou l'assuré, 
employé). L'assuré, de par son appel en cause, aurait eu l'occasion de 
s'exprimer dans la présente procédure. Son droit d'être entendu a donc été 
respecté quand bien même il a renoncé à une prise de position. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 septembre 2019, 200.2018.563.AC, p. 4
1.2
Le droit à l'AIT dépend de conditions légales qui concernent tant 
l'employé que l'employeur (obligation de mettre en place une initiation; 
obligations salariales). Le soutien financier profite aux deux parties au 
contrat de travail (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-
chômage, 2014, art. 102 n. 14). En ce sens, il y a lieu de considérer que 
l'employeur est aussi touché par la décision sur opposition de refus 
litigieuse. Il a un intérêt digne d'être protégé à ce que le refus soit annulé et 
a donc la qualité pour recourir (art. 59 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 
sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]). 
Pour le surplus, interjeté en temps utile, dans les formes minimales 
prescrites, auprès de l'autorité compétente, le recours est recevable 
(art. 100 al. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage 
[LACI, RS 837.0], en relation avec l'art. 128 al. 2 de l'ordonnance fédérale 
du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage [OACI, RS 837.02], art. 56 ss 
LPGA et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Dans l'hypothèse la plus favorable couverte par les conclusions et 
griefs de la recourante, celle-ci prétend à l'octroi de six mois d'AIT. Celles-
ci couvrent la différence entre le salaire effectif et le salaire normal que 
l'assuré peut prétendre au terme de sa mise au courant, compte tenu de sa 
capacité de travail, mais tout au plus 60 % du salaire normal (art. 66 al. 1 
LACI), puis sont réduites d'un tiers de leur montant initial après chaque 
tiers de la durée de la mise au courant prévue, mais au plus tôt après deux 
mois (art. 66 al. 3 LACI). En l'occurrence, le salaire brut moyen mensuel 
normal étant de Fr. 7'600.00 pour la période d'initiation (dos. ORP p. 165), 
la valeur litigieuse en cause se monte au maximum à Fr. 18'240.00 ([2 x 
60% x 7600.00] + [2 x 40% x 7600.00] + [2 x 20% 7600.00]) et est donc 
inférieure à Fr. 20'000.-, de sorte que le jugement de la cause incombe au 
juge unique de la Cour des affaires de langue française du TA (art. 54 al. 1 
let. c et 57 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 septembre 2019, 200.2018.563.AC, p. 5
2. 
2.1
D'après l'art. 1a al. 2 LACI, les buts de cette loi consistent entre 
autres à prévenir le chômage imminent, à combattre le chômage existant et 
à favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le marché du 
travail. Afin d'atteindre les buts précités, le législateur a notamment instauré 
les mesures relatives au marché du travail (art. 59 ss LACI). Aux termes de 
l'art. 59 al. 1 LACI, l'assurance alloue des prestations financières au titre 
des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des 
personnes menacées de chômage. Les mesures relatives au marché du 
travail visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le 
placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi 
(al. 2). Selon l'art. 59 al. 1bis LACI, ces mesures comprennent des mesures 
de formation, des mesures d'emploi et des mesures spécifiques. Les 
allocations d'initiations au travail appartiennent à cette dernière catégorie. 
2.2
Selon l'art. 65 LACI, les assurés dont le placement est difficile et 
qui, accomplissant une initiation au travail dans une entreprise, reçoivent 
de ce fait un salaire réduit, peuvent bénéficier d'allocations d'initiation au 
travail lorsque le salaire réduit durant la mise au courant correspond au 
moins au travail fourni (let. b) et qu'au terme de cette période l'assuré peut 
escompter un engagement aux conditions usuelles dans la branche et la 
région, compte tenu, le cas échéant, d'une capacité de travail durablement 
restreinte (let. c). Le placement d'un assuré est réputé difficile lorsque, 
compte tenu de la situation du marché du travail, l'assuré a de grandes 
difficultés à trouver un emploi en raison de son âge avancé (let. a), de son 
handicap physique, psychique ou mental (let. b), d'antécédents 
professionnels lacunaires (let. c), du fait qu'il a déjà touché 150 indemnités 
journalières (let. d), de son manque d'expériences professionnelles lors 
d'une période de chômage élevé au sens de l'art. 6, al. 1ter (let. e). La 
question de savoir si les motifs mentionnés dans la liste de l'art. 90 al. 1 
OACI sont énumérés exhaustivement est ouverte (B. RUBIN, op. cit., 
art. 65-66 n. 6, ATF 112 V 248 c. 3c). 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 septembre 2019, 200.2018.563.AC, p. 6
3. 
3.1
Dans sa décision sur opposition contestée, l'intimé a en substance 
retenu qu'à la date du début de son nouveau contrat de travail, l'assuré ne 
remplissait aucune des conditions d'octroi de l'AIT. Selon l'intimé, compte 
tenu de la formation et les expériences professionnelles antérieures de 
l'intéressé, le placement de ce dernier ne peut être qualifié de difficile au 
sens de la LACI. Par ailleurs, de l'avis de l'intimé, il s'agit d'une tâche 
usuelle de mise au courant de l'employeur d'initier au travail avant de 
pouvoir assurer un rendement suffisant. D'après l'intimé, c'est donc à 
raison que l'AIT a été refusée. Finalement, l'intimé a rendu la recourante 
attentive au fait que l'assuré avait perçu, au jour de la décision sur 
opposition litigieuse, plus de 150 IJ, de sorte qu'une nouvelle demande 
d'AIT, munie d'un nouveau contrat de travail aurait pu, d'après l'intimé, être 
déposée. Dans son mémoire de réponse, l'intimé a renseigné la juge 
instructrice s'agissant de la détermination de la valeur litigieuse (selon 
ordonnance du 15 août 2018) et a confirmé que l'assuré, au moment de 
l'entrée en fonction du poste, n'avait pas touché 150 IJ, si bien qu'il ne 
remplissait pas la condition de l'art. 90 al. 1 let. d OACI. A cet égard, 
l'intimé a corrigé la teneur de la décision contestée relative aux IJ en 
indiquant qu'au jour de la décision sur opposition litigieuse, l'assuré n'avait 
perçu que 107.6 IJ (et non 150) puisqu'il n'avait plus droit au IJ depuis qu'il 
était employé par la recourante, si bien qu'aucune nouvelle demande ne 
pouvait être déposée par l'assuré, contrairement à ce qui ressortait de la 
décision litigieuse. L'intimé a ajouté que l'AIT a pour but d'encourager les 
employeurs à engager des personnes dont le placement est difficile pour 
des motifs relatifs aux profils de ces dernières et conclut que l'assuré 
dispose de suffisamment de possibilités et de capacités, compte tenu de sa 
formation et de ses expériences professionnelles antérieures pour 
retrouver un emploi sur le marché du travail suisse. Par conséquent, 
l'intimé considère que l'intéressé ne remplit pas les conditions d'octroi de 
l'AIT. 
3.2
Dans son recours, la recourante fait valoir que l'assuré l'a informée 
de la possibilité de demander des AIT, encouragé en cela par son 
conseiller ORP, et que ce facteur a fortement contribué à la conclusion du 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 septembre 2019, 200.2018.563.AC, p. 7
contrat de travail. Elle allègue en particulier que son nouvel employé a déjà 
perçu plus de 150 IJ donnant ainsi le droit à des AIT. Elle relève en outre 
que le poste de "consultant ERP" tel qu'offert à l'assuré implique pour celui-
ci un fondamental changement de rôle puisque ce dernier a toujours 
travaillé dans le domaine de la logistique au niveau opérationnel et s'est 
servi des ERP en qualité d'utilisateur final, alors que dorénavant il 
deviendrait le conseiller de l'utilisateur final. Elle précise que la formation 
donnée n'est pas la formation usuelle et propre à l'entreprise mais qu'il 
s'agit de spécificités liées au changement de rôle de l'intéressé. Selon la 
recourante, à la formation usuelle offerte à tout employé d'une durée de 
deux mois, doit être ajoutée, dans le cas particulier, une période de 
réorientation de cinq mois. La recourante concède toutefois qu'eu égard à 
l'assiduité et la motivation de son nouvel employé, elle serait prête à 
réduire sa demande à au minimum trois mois. 
4. 
4.1
D'emblée, il convient de constater que les parties ne contestent pas 
que l'assuré ne rencontre pas de difficultés de placement liées à l'âge, à un 
éventuel handicap physique, psychique ou mental ou encore à un manque 
d'expériences professionnelles lors d'une période de chômage élevé au 
sens de l'art. 6, al. 1ter LACI (art. 90 al. 1 let. a, b et e OACI). La recourante 
avance dans un premier temps que l'assuré présente des déficits 
professionnels en ce sens que le poste pour lequel l'intéressé a été engagé 
diffère radicalement de ses précédentes expériences professionnelles. La 
recourante semble ainsi faire valoir que les antécédents professionnels de 
l'assuré sont lacunaires (art. 90 al. 1 let. c OACI). 
4.1.1
Sont considérés comme des antécédents lacunaires, entre autres, 
l'absence de toute formation, une formation désuète (ATF 112 V 248) ou 
peu reconnue, des qualifications obsolètes en raison des mutations 
technologiques, des connaissances et une expérience professionnelle trop 
spécialisées, une expérience professionnelle sans lien avec la formation 
apprise, un manque de connaissances linguistiques, un long retrait du 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 septembre 2019, 200.2018.563.AC, p. 8
marché du travail ou encore des problèmes lors de précédents rapports de 
travail (B. RUBIN, op. cit., art. 65-66 n.8). 
4.1.2
Contrairement à ce qu'allègue la recourante, il ne saurait être 
question d'octroyer des AIT lorsqu'un employeur engage un employé à un 
poste qui diffère de ses précédentes expériences professionnelles. L'AC 
n'a pas à intervenir financièrement dans le cadre de la mise au courant 
usuelle des nouveaux collaborateurs. Cette tâche doit en effet être 
accomplie par l'employeur à chaque engagement, même lorsque l'employé 
est facile à placer (B. RUBIN, op. cit., art. 65-66 n. 2). L'AIT vise à 
encourager les employeurs à engager des personnes dont le placement est 
difficile pour des motifs relatifs à leur profil et non en lien avec le poste en 
question. Or, comme cela ressort des considérants qui suivent (c. 4.1.3), le 
placement de l'assuré ne saurait être qualifié de difficile. 
4.1.3
Quant à la formation et aux compétences professionnelles de 
l'assuré, il ressort du dossier de la cause qu'il a obtenu un certificat de 
capacité (CFC) d'électronicien en audio et vidéo en 1994 (dos. ORP p.84), 
puis a achevé avec succès une formation de PC-Supporter SIZ en 2001 
(dos. ORP 85), ainsi qu'une formation de responsable de la sûreté pour les 
expéditeurs connus en 2015 (dos. ORP p. 87). De langue maternelle 
française, l'assuré dispose d'excellentes connaissances orales et écrites 
d'anglais et de bonnes connaissances orales et écrites de l'allemand (dos. 
ORP p. 41). Comme le relève l'intimé, depuis 1998 et jusqu'à son 
inscription à l'ORP en octobre 2017, l'assuré a travaillé continuellement et 
bénéficie d'une large expérience de la gestion logistique (dos. ORP p. 42). 
Il dispose notamment de différentes expériences dans les domaines de la 
gestion des stocks et des équipes, de réception des marchandises dans 
l'ERP, du déploiement de solution ERP et de l'analyse et optimisation des 
processus (dos. ORP p. 42, 90 et 91). Bien que l'assuré ait par le passé 
utilisé les ERP en qualité d'utilisateur final et non en tant que conseiller de 
l'utilisateur final (comme c'est le cas dans son nouvel emploi, voir recours 
p. 2), il n'en demeure pas moins que l'intéressé a des connaissances en 
informatiques et a d'ores et déjà utilisé les ERP dans ses précédents 
emplois. En d'autres termes, l'assuré dispose d'excellentes qualifications 
professionnelles et linguistiques ainsi que d'une grande et large expérience 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 septembre 2019, 200.2018.563.AC, p. 9
professionnelle. On ne peut considérer que le placement de l'assuré serait 
fortement entravé sur le marché du travail actuel. En effet, comme l'a 
justement soulevé l'intimé, le critère de l'art. 90 al. 1 let. c OACI relatif aux 
antécédents professionnels lacunaires s'apprécie en fonction du profil de la 
personne concernée sur le marché du travail, et non en fonction du poste 
nouvellement occupé. Compte tenu de ses antécédents professionnels et 
du marché de l'emploi, on ne saurait retenir que l'intéressé rencontre, de 
par sa situation personnelle et son bagage professionnel, des difficultés 
inhabituelles d'insertion, dans la mesure où le marché du travail pour son 
secteur d'activités ne lui apparaît pas particulièrement défavorable. A ce 
titre, on mentionnera que l'assuré a travaillé pendant 19 ans pour la même 
société, au sein de laquelle il a évolué et occupé différents postes (dos. 
ORP p. 91) et qu'après avoir été licencié en septembre 2016, l'assuré a 
directement été engagé par un nouvel employeur dès la fin de son délai de 
résiliation (dos. ORP p. 46 et 58). En outre, suite à la résiliation de son 
contrat de travail en septembre 2017 pour restructuration, l'intéressé a eu 
l'opportunité de poursuivre son activité pendant deux mois supplémentaires 
à 40% en gain intermédiaire auprès de son ancien employeur (dos. ORP 
p. 178 et dos. Caisse de chômage p. 73). Finalement, la recourante a 
relevé, dans son recours, que l'AIT n'a pas été en soi décisive dans 
l'engagement de l'assuré (uniquement un facteur conséquent), ce qui 
démontre 
que 
les 
qualifications 
de 
l'assuré 
et 
son 
expérience 
professionnelle étaient suffisantes, aux yeux de la recourante, pour 
engager l'assuré. Dans ces conditions, on ne peut reprocher à l'intimé de 
n'avoir pas retenu le critère des antécédents professionnels lacunaires 
(art. 90 al. 1 let. c OACI). 
4.2
La recourante fait valoir dans son recours que, malgré son âge, 
l'assuré a déjà perçu plus de 150 IJ (art. 90 al. 1 let. d OACI). 
En affirmant dans son recours que l'assuré avait touché plus de 150 IJ, la 
recourante se fonde sur la décision sur opposition litigieuse dans laquelle 
l'intimé avait indiqué qu'au jour de ladite décision, plus de 150 IJ avait été 
perçues par l'assuré. Cette information a toutefois été démentie par l'intimé 
dans son mémoire de réponse. Comme l'a indiqué à juste titre l'intimé dans 
son mémoire de réponse, le critère des 150 IJ s'examine au moment de 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 septembre 2019, 200.2018.563.AC, p. 10
l'entrée en fonction du poste offert, soit le 1er mai 2018 en l'espèce. Il n'est 
pas contesté par les parties qu'en date du 1er mai 2018, l'assuré n'avait 
touché que 107.6 IJ (la recourante n'a pas contesté ce fait malgré 
l'occasion qui lui a été donnée de se prononcer sur le mémoire de 
réponse), si bien qu'il doit être admis que le critère de l'art. 90 al. 1 let. d 
OACI (avoir perçu plus de 150 IJ) n'est pas rempli en l'espèce. 
4.3
Il résulte de ce qui précède qu'aucun des critères de l'art. 90 al. 1 
OACI définissant les difficultés de placement n'est rempli, de sorte que le 
placement de l'assuré ne saurait être qualifié de difficile. 
5.
La recourante s'étonne du refus de l'AIT alors que l'assuré avait 
précisément été encouragé par son conseiller ORP à faire une telle 
demande. En d'autres termes, la recourante reproche à l'ORP d'avoir 
adopté un comportement contraire au principe de la bonne foi en ce sens 
que ce dernier aurait laissé croire à l'assuré que les conditions d'octroi 
d'une AIT étaient remplies.
5.1
Le principe de la bonne foi (art. 9 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101]) comprend, en plus 
de l'interdiction générale d'adopter des comportements contradictoires ou 
abusifs, le droit du citoyen ou de la citoyenne à être protégé, à certaines 
conditions, dans la confiance légitimement placée dans des promesses des 
autorités ou tout autre comportement de celles-ci de nature à faire naître 
une telle confiance, pour autant que ces actes visent une situation concrète 
concernant le citoyen ou la citoyenne en cause (droit à la protection de la 
bonne foi; ATF 143 V 341 c. 5.2.1).
5.2
S'il ressort effectivement du dossier de la cause que le conseiller 
ORP de l'assuré a donné à ce dernier en mars 2018 des renseignements 
au sujet de l'AIT (dos. ORP p. 178), il n'en demeure pas moins qu'aucun 
élément ne permet d'établir au degré de la vraisemblance prépondérante 
(degré de preuve exigé en droit des assurances sociales; ATF 138 V 218 
c. 6; TF 8C_867/2017 du 20 septembre 2018 [destiné à la publication] 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 septembre 2019, 200.2018.563.AC, p. 11
c. 3.2), qu'une quelconque promesse d'obtenir des prestations a été faite à 
l'assuré ou la recourante. Le simple fait que le conseiller ORP ait donné 
des renseignements relatifs à l'AIT ou ait même encouragé l'assuré à 
déposer une telle demande ne peut être interprété comme une promesse, 
dont la réalisation ne serait de toute façon pas de sa compétence, ce que 
devait comprendre l'intéressé. En outre, le contrat de travail ayant été signé 
le jour où les formulaires de demande d'AIT ont été complétés (dos. ORP 
160-168), sans attendre dès lors la décision de l'intimé, on ne saurait 
prétendre que c'est en se fondant sur les informations fournies par le 
conseiller ORP que la recourante a engagé l'assuré et qu'elle aurait ainsi 
pris des dispositions sur lesquelles elle ne pourrait plus revenir sans 
préjudice. Elle l'admet du reste elle-même dans son recours (voir c. 4.1 in 
fine ci-dessus). Par conséquent, on ne peut considérer que les conditions 
constitutives d'une violation du principe de la bonne foi sont réunies (ATF 
143 V 341 c. 5.2.1). 
6.
Au vu des éléments qui précédent, le recours doit être rejeté.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens à la 
recourante qui succombe (art. 61 let. a et g LPGA).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 septembre 2019, 200.2018.563.AC, p. 12
Par ces motifs:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
-
à la recourante,
-
à l'appelé en cause, 
-
à l'intimé,
-
au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
La juge:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).