be_verwaltungsgericht · 200 2013 111 · 2014-05-07 · fr

Refus de prestations (9 OLAA)

Un recours en matière de droit public interjeté contre ce jugement a été admis par le Tribunal fédéral en 
date du 22 mai 2015 (8C_399/2014)
200.2013.111.LAA
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 7 mai 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et D. Baldin, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
C.________ 
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 10 janvier 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 2013.111.LAA, page 2
En fait:
A.
Par déclaration de sinistre du 25 septembre 2012, l'entreprise active dans la 
bijouterie et l'horlogerie employant, depuis 2007, A.________, né en 1978, en tant 
que livreur à 50%, a annoncé à son assurance-accidents, C.________ (ci-après: 
C.________ ou l'intimée) que cet employé avait subi un accident, à son domicile, 
le 7 septembre 2012, vers 14h00. L'accident était décrit comme suit: "en serrant un 
écrou avec une clef 19", il y a eu un craquement dans l'épaule. S'agissant de la 
blessure, il était précisé que l'épaule gauche était atteinte d'une déchirure 
musculaire. Il était aussi mentionné que le travail avait été interrompu à la suite de 
l'accident depuis le 7 septembre 2012. Après avoir recueilli trois certificats attestant 
la persistance de l'incapacité de travail et un rapport des médecins assistants 
ayant suivi le blessé dans les services hospitaliers auxquels il s'est adressé, ainsi 
que des précisions complémentaires de ce dernier sur son statut de travailleur et 
les circonstances de l'accident, par décision du 20 novembre 2012, C.________ a 
refusé le versement de prestations d'assurance-accidents, en retirant l'effet 
suspensif à une éventuelle opposition.
B.
Par courrier du 28 novembre 2012, l'assurance-maladie de l'intéressé a 
communiqué à ce dernier et à l'assureur-accidents qu'elle acceptait la décision de 
ce dernier. En dépit de l'opposition formulée par l'assuré, le 17 décembre 2012, 
C.________ a confirmé sa décision le 10 janvier 2013.
C.
Le 9 février 2013, l'assuré, dorénavant représenté par un avocat, a recouru devant 
le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre cette décision sur 
opposition, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à la 
condamnation de l'intimée à verser les prestations dues en cas d'accident, 


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subsidiairement au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision.
Dans son mémoire de réponse du 20 février 2013, l'intimée a conclu au rejet du 
recours.
Les parties ont répliqué et dupliqué les 13 et 27 mars 2013 maintenant, en 
substance, leurs précédentes conclusions. Le mandataire de l'assuré a 
communiqué sa note d'honoraires le 11 avril 2013.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 10 janvier 2013 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme le 
refus du droit de l'assuré à des prestations de l'assurance-accidents en 
relation avec l'événement survenu le 7 septembre 2012. L'objet du litige 
porte sur l'annulation de cette décision et la prise en charge des 
conséquences de cet événement par l'intimée au titre de lésions 
corporelles assimilées à un accident. Sont particulièrement critiqués par le 
recourant le fait que l'intimée a nié l'existence d'un facteur extérieur dans la 
survenance de la lésion et le caractère lacunaire de l’instruction menée par 
celle-ci.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, LPGA, RS 830.1, et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives, LPJA, RSB 155.21). 


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1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public, LOJM, RSB 161.1). 
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire sont 
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur 
l'assurance-accidents, LAA, RS 832.20). Est réputé accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause 
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique 
ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
2.2
2.2.1
Les assureurs-accidents sont également tenus de prendre en charge les 
prestations d'assurance liées aux lésions corporelles assimilées à un accident 
énumérées exhaustivement dans l'ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur 
l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.20), pour autant que celles-ci ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs 
(art. 6 al. 2 LAA; art. 9 al. 2 let. a - h OLAA). A cet égard, tous les éléments 
caractéristiques d'un accident, à l'exception du caractère extraordinaire, doivent 
être réalisés. Une importance particulière est conférée à la présence d'un facteur 
extérieur, c'est-à-dire un événement externe au corps humain, constatable 
objectivement, et évident, donc assimilable à un accident (ATF 129 V 466 c. 2.2). 
Pour pouvoir admettre l'existence d'un facteur extérieur ayant provoqué un 
dommage au corps humain, il faut toujours être en présence d'un événement 
présentant un certain potentiel accru de dommage. Tel est le cas lorsque l'activité 
ayant provoqué une douleur intense était exercée dans le cadre d'une situation 
présentant généralement un risque accru, comme par exemple beaucoup 


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d'activités sportives. Le facteur extérieur présentant un potentiel accru de 
dommage doit aussi être admis si l'acte en cause équivaut à une mise à 
contribution physiologique et un contrôle psychologique hors norme du corps, en 
particulier de ses membres (ATF 129 V 466 c. 4.2.2; SVR 2011 UV n° 6 c. 5.2).
2.2.2
L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit être niée 
dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec 
l'apparition (pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant les 
symptômes des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. De la 
même manière, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée 
lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après avoir 
accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en 
se couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.), à moins que le geste en 
question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus 
élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est 
normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. Parmi les événements 
générant un risque de lésion accru, on compte notamment les changements de 
position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions 
corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque 
redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un 
mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position 
corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs; ATF 
129 V 466 c. 4.2.2; SVR 2011 UV n° 6 c. 5.2; TF 8C_35/2008 du 30 octobre 2008 
c. 2.1).
2.2.3
Un état dégénératif ou pathologique préexistant n'exclut pas une lésion 
corporelle assimilée à un accident, pour autant qu'un événement assimilé à un 
accident provoque une aggravation de l'atteinte à la santé préexistante ou qu'il 
rende celle-ci manifeste; il suffit dès lors qu'un événement dommageable extérieur 
s'ajoute, à tout le moins en tant que facteur déclenchant, aux causes 
principalement maladives ou dégénératives de l'atteinte à la santé (ATF 123 V 43 
c. 2b; SVR 2008 UV n° 15 c. 3).
2.3
En droit des assurances sociales s'applique la règle de preuve 
selon laquelle les déclarations dites de la "première heure" sont en général 
plus objectives et plus fiables que des explications données par la suite, qui 
peuvent être influencées consciemment ou non par des réflexions 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 2013.111.LAA, page 6
subséquentes inspirées par le droit des assurances ou d'une autre manière 
(ATF 121 V 45 c. 2a, 115 V 133 c. 8c; RAMA 2004 p. 418 c. 1.2, 2004 
p. 546 c. 3.3.4). Il ne faut pas y voir une règle de preuve prohibée, car il ne 
s'agit pas d'une règle formelle, mais d'une simple aide à la décision à 
utiliser en appréciant librement les preuves. Qui plus est, elle ne peut être 
appliquée que lorsqu'on ne peut attendre de nouveaux résultats de 
mesures de preuve supplémentaires (RAMA 2004 p. 546 c. 3.3.4).
3.
3.1
Hormis la déclaration de sinistre de l'employeur (voir let. A supra), le 
dossier permet, en fait, de constater ce qui suit.
3.1.1
S'agissant de la situation professionnelle du recourant, le questionnaire 
que ce dernier a complété le 10 octobre 2012 à l'intention de l'intimée et les 
recours et réplique des 9 février et 13 mars 2013 indiquent qu'à l'époque à tout le 
moins, il travaillait deux jours par semaine comme salarié (en tant que livreur) et le 
reste du temps, sans horaire fixe, comme agriculteur indépendant avec son père. 
Pour son activité indépendante, le risque d'accidents était couvert par son 
assurance-maladie et une assurance perte de gain; l'indemnisation en cas de 
maladie était alors réduite en raison notamment d'antécédents.
3.1.2
Par ses réponses du 30 octobre 2012 au questionnaire sur les 
circonstances de l'accident, le recourant a détaillé la description de l'événement 
ainsi: "En serrant un écrou avec une clef de '19', de la main gauche, il a y eu un 
craquement dans l'épaule gauche". Il a coché, en les approuvant, les questions qui 
lui demandaient s'il s'agissait d'une activité habituelle et si elle s'était déroulée 
dans des conditions normales. Il a en revanche nié que quelque chose de 
particulier (chute, heurts, glissage, etc.) se soit produit. Il a également précisé avoir 
tout de suite ressenti les premières douleurs (dont les suites persistaient) en 
réfutant avoir déjà souffert de la même affection. L'opposition ne revient pas sur le 
déroulement de l'accident. Dans le recours, il a été allégué que l'événement avait 
eu lieu dans l'exercice de l'activité indépendante d'agriculteur alors que le 
recourant était occupé avec son père à changer une courroie sur le séchoir en 
grange et que l'écrou de taille 19 était situé à l'arrière de la machine, en bas, dans 
un endroit très difficile d'accès, puisque l'espace entre le mur de la grange et la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 2013.111.LAA, page 7
machine était très réduit et que l'écrou se trouvait précisément du côté du mur (le 
séchoir étant fixé au sol). Toujours selon le recours, c'est dans une position 
singulière, avec un bras tendu vers le bas, dans un espace restreint, que le 
recourant a fourni un effort considérable, ce qui a déboîté le bras, qui a dû être 
soulevé avec l'autre valide.
3.1.3
Les médecins de l'hôpital D.________ (dos. intimée 9 et 24, rapports des 8 
et 23 octobre 2012), suite à l'examen clinique de l'assuré après la survenance de 
l'accident, ont diagnostiqué une déchirure musculaire du grand pectoral gauche 
ainsi qu'une tendinopathie du long chef du biceps gauche, alors que suite à l'IRM 
effectuée le 18 décembre 2012, le spécialiste FMH en chirurgie orthopédique a 
diagnostiqué (dossier [dos.] recourant 5, rapport du 1er février 2013) une 
importante déchirure du bourrelet glénoïdien antéro-supérieur avec avulsion de 
l'insertion du long chef du biceps. Selon ce dernier spécialiste, la lésion est très 
clairement étroitement liée à l'événement accidentel du 8 (recte: 7) septembre 
2012 et la lésion corporelle retrouvée à l'IRM n'est manifestement pas imputable à 
une maladie ou à un phénomène dégénératif. De son avis, on se trouve devant 
une lésion corporelle à assimiler à un accident selon la classification de l'art. 9 al. 2 
let. f OLAA. Une incapacité de travail totale a été attestée du 8 septembre au 12 
octobre 2012 et à 50% du 13 octobre 2012 au 9 novembre 2012. Une nouvelle 
incapacité totale a été fixée du 4 février au 3 mars 2013, à raison de l'opération qui 
a eu lieu le 4 février 2013 (dos. intimée 2-5, 24, 26; dos. recourant 5 et 7).
3.2
Les parties, à juste titre, s'accordent sur le fait que l'événement du 7 
septembre 2012, en l'absence d'une cause extraordinaire (c. 2.1 supra), ne peut 
être qualifié d'accident au sens de l'art. 4 LPGA (recours p. 5, art. 5; décision sur 
opposition p. 3). Le recourant lui-même a affirmé dans le questionnaire sur les 
circonstances de l'accident qu'il ne s'était rien produit de particulier (c. 3.1.2 supra). 
C'est également à raison que l'intimée admet que le type des lésions 
diagnostiquées est couvert par l'énumération exhaustive (ATF 114 V 298 c. 3d) de 
l'art. 9 al. 2 OLAA (en particulier: let. f: déchirures de tendons; voir réponse p. 2, ad 
3).
L'intimée a nié le droit de l'assuré à des prestations de l'assurance-accidents au 
motif qu'il n'existe pas de facteur extérieur qui justifierait la prise en charge au titre 
de lésion corporelle assimilée à un accident. Invoquant la règle des déclarations 
dites de la "première heure", l'intimée fait valoir qu'il convient de retenir les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 2013.111.LAA, page 8
déclarations initiales de l'assuré (et non celles alléguées en procédure de 
recours, qui, selon elle, donnent à l'événement une toute autre dimension). 
Sur cette base, l’intimée, bien qu'elle ne conteste pas qu'il puisse y avoir un 
lien de causalité naturelle entre la lésion et l'événement, considère 
qu’aucun élément déclenchant significatif, violent ou mal coordonné, présentant 
un risque accru de lésion, ne s'est produit. Le serrage d'un écrou - même 
nécessitant une certaine force - est, selon l’intimée, un mouvement habituel pour 
un agriculteur, lequel est régulièrement amené à fournir des efforts physiques non 
négligeables.
Le recourant, quant à lui, estime que les conséquences de la lésion subie à 
l'épaule gauche doivent être prises en charge par l'intimée au titre de lésions 
corporelles assimilées à un accident. Il souligne les conditions difficiles et le 
caractère inhabituel de son intervention sur le séchoir à grain. Il explique que les 
précisions apportées par le recours ne contredisent nullement, mais ne font que 
compléter ses précédentes descriptions conditionnées par l'espace restreint 
figurant sur le questionnaire et rédigées en fonction non pas des subtilités 
juridiques de la définition d'accident et de maladie, mais du contexte de sa vie 
d'agriculteur.
4.
4.1
Concernant l'établissement des faits, il est vrai que le compte rendu des 
circonstances du serrage de l'écrou a évolué entre les indications succinctes 
fournies sur le questionnaire et le recours. Cependant, force est aussi de constater 
que le formulaire "circonstances de l'accident" n'encourage pas les descriptions 
détaillées. Ainsi, au ch. 1, trois lignes sont prévues et la locution "description 
détaillée de l’événement" figure entre parenthèses et aux ch. 2 et 3 (existence 
d'une activité habituelle et de conditions normales), seules les réponses (oui ou 
non) sont proposées. De plus, il est compréhensible que, dans le descriptif de 
l'accident, le recourant se soit focalisé uniquement sur son geste technique, en se 
concentrant sur les termes "à quelle activité et à quelles circonstances" les 
douleurs étaient à attribuer. Même s'il a occulté le contexte général de son geste 
(genre de machine à réparer, situation, position), il faut néanmoins relever que de 
manière constante (l'employeur l'avait déjà rapporté dans la déclaration de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 2013.111.LAA, page 9
sinistre), le recourant a énoncé le maniement de la clef (19 mm). Il a aussi mis en 
évidence la simultanéité entre l'intervention sur l'écrou et le craquement dans 
l'épaule, ainsi que l'apparition des douleurs (deux des trois lignes prévues étant 
déjà utilisées). Quant aux réponses aux questions figurant aux ch. 2 à 4 du 
questionnaire, sur lesquelles l’intimée se fonde pour étayer l'existence d'un geste 
de la vie courante et l'évolution de la version du recourant en cours d'instance, il 
faut relever tout d’abord que leur formulation sert avant tout à déterminer s'il existe 
un facteur extérieur extraordinaire, qualification nécessaire pour admettre la 
survenance d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA. Du fait de l'activité régulière 
d'agriculteur (et aussi celle de chauffeur-livreur du reste), une réponse affirmative à 
ces deux questions, par rapport à un geste de serrage d'écrou, ne permet pas de 
tirer de conclusion définitive sur l'existence d'un facteur extérieur, tel qu'exigé pour 
d'éventuelles lésions corporelles assimilées à un accident, comme en l'espèce (un 
footballeur amateur qui, lors d'un entraînement, en effectuant un tir avec le ballon, 
est victime d'une élongation musculaire, exerce aussi une activité habituelle dans 
des conditions normales; voir par. ex.: TF U 469/06 du 26 juillet 2007 et c. 4.2 ci-
dessous).
En confrontant les réponses données sur le formulaire avec la version plus 
élaborée du recours, on ne peut en réalité discerner aucune contradiction. La 
description figurant dans le recours peut tout à fait être interprétée au sens d'un 
complément d'information (TF 8C_483/2008 du 8 janvier 2009 c. 2.1 [concernant la 
question de l'existence d'un accident lors d'un match de football]; a contrario TF 
8C_184/2012 
du 
21 
février 
2013: 
descriptions 
successives 
devenant 
contradictoires d'une tentative de redresser un catamaran). Quoi qu'il en soit, on 
peut déduire, même des seules premières déclarations (annonce d'accident et 
questionnaire), que le recourant a mentionné un geste précis qui avait nécessité le 
déploiement d'une certaine force pour maîtriser le maniement d'une clef 19 (peu 
importe la position du bras) et que le craquement a été ressenti et entendu lors de 
l'accomplissement de ce geste, les douleurs étant apparues immédiatement. Des 
mesures complémentaires de preuve à ce sujet (telle une inspection locale) 
n'apporteraient rien: la position du séchoir a pu changer depuis lors et le fait qu'un 
écrou de cette machine était concerné n'a de toute façon été allégué qu'au stade 
du recours et pourrait aussi être remis en cause.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 2013.111.LAA, page 10
4.2
S'agissant de la condition controversée de l'existence d'un facteur 
extérieur, en présence des lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, le Tribunal 
fédéral (TF) a précisé que cette notion vise à éviter, au profit de l'assuré, la 
distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents 
LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait 
en principe être couvert par l'assurance-maladie (ATF 129 V 466, 123 V 43 c. 2b, 
116 V 145 c. 2c, 114 V 298 c. 3c; RAMA 2001 p. 332, 1988 p. 372 c. 4b; J.-M. 
DUC, La jurisprudence du TFA concernant les lésions tendineuses, in: RSAS 2006 
p. 529 ss). Dans ce contexte, les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont 
assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine 
vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant toutefois qu'une cause 
extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre l'assuré. En 
l'absence d'un tel facteur déclenchant, ces lésions seront, en revanche, réputées 
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, de sorte qu'il 
appartiendra à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites (ATF 123 V 
43 c. 2b; RAMA 2001 p. 332; J.-M. DUC, op. cit., p. 534).
Comme déjà exposé (c. 2.2.1), hormis la situation de risque accru admise pour 
beaucoup d'activités sportives (mouvements particuliers de torsion notamment, 
vitesse, émotion du jeu, etc.; par ex.: fracture du pied due à la fatigue lors d'un 
match de football par opposition à une telle fracture en marchant: TF 8C_403/2013 
du 21 août 2013 c. 5), le facteur extérieur présentant un potentiel accru de 
dommage est également reconnu si l'acte en cause équivaut à une mise à 
contribution physiologique et un contrôle psychologique hors norme du corps, en 
particulier de ses membres. La condition du caractère soudain et involontaire de la 
cause extérieure doit aussi être remplie (de même que pour la réalisation d'un 
accident; c. 2.1).
La mise à contribution physiologique et le contrôle psychologique hors norme se 
manifestent notamment dans des situations de vitesse, instabilité ou poids (par ex.: 
virage en ski carving: TF U 223/2005 du 27 octobre 2005 c. 5, mais pas le fait de 
pousser sa chaussure de ski dans la fixation à l'arrêt: TF U 574/06 du 5 octobre 
2007 c. 6.2; déboîtement d'épaule en éclaboussant des enfants en nageant à la 
piscine: VGE 200.14.78.UV du 5 mars 2014; réflexe de retenir un caddie en train 
de basculer: TF U 222/05 du 21 mars 2006 c. 3.2; soulèvement d'une table 
d'environ 15 kg en se tournant, pour la transporter sur son dos: TF U 123/204 du 5 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 2013.111.LAA, page 11
juillet 2004 c. 3.3) ou encore d'émotions vives (par ex.: urgence: rotation brusque 
en direction du réfrigérateur en cuisinant, déclenchant une douleur au genou: TF U 
5/02 du 21 octobre 2002; joie: rupture du tendon d'Achille après un mouvement 
brusque pour se lever en se tournant de sa chaise de bureau à l'annonce de 
conditions de prêt hypothécaire très favorables: TF U 159/06 du 29 août 2006 c. 
3.2; colère: fracture du calcaneum en tapant du pied dans un moment de mauvaise 
humeur: ATF 139 V 327). Le TF a mis l'accent sur le caractère soudain du facteur 
en considérant par exemple qu'un blocage du genou survenu même en courant 
dans les escaliers ne générait pas un risque accru de provoquer des lésions du 
genre de celles qui s'étaient produites au cas particulier (ligamentaires et 
méniscales). A l'appui, le TF a en particulier insisté sur le fait que la lésion devait 
pouvoir être attribuée à une cause extérieure concrète pour exclure qu'elle soit due 
à la répétition, durant la vie quotidienne, de microtraumatismes qui provoquent 
l'usure de l'organe et finalement la lésion de celui-ci, le diagnostic de déchirure du 
ménisque ne permettant pas à lui seul d'admettre la soudaineté de l'atteinte. Il en 
va de même dans le cas déjà mentionné du redressement du catamaran (TF 
8C_184/2012 du 21 février 2013 c. 6); la prise en charge a été refusée notamment 
parce que les douleurs étaient apparues après plus d'une demi-heure d'effort sans 
que l'atteinte ne puisse être attribuée à un geste ou mouvement précis. Dans le 
contexte de l'élongation musculaire du footballeur qui s'entraînait évoquée au c. 
4.1 ci-dessus, le TF a précisé que le caractère soudain de l'événement, qui en soi 
pouvait être quotidien et discret mais devait représenter un certain déploiement de 
force (au cas particulier inhérent au football), ne se mesurait pas prioritairement à 
la durée de l'effet dommageable, mais au fait qu'il devait être unique.
On peut encore noter, même si ces directives ne lient pas le juge (TF 8C_35/2008 
du 30 octobre 2008 c. 2.3) que la Commission ad hoc des sinistres LAA, dans 
ses recommandations pour l'application de la LAA et de l'OLAA n° 2/86 du 
10 juillet 1986 (révisées le 20 mars 2012; accessible à partir du site de 
l'Association Suisse des Assurances, www.svv.ch) a admis qu'il existait un 
facteur extérieur lorsqu'un mouvement manifeste du corps déclenchait les 
douleurs. Selon elle, un tel effet évident peut consister en des efforts ou 
des mouvements intensifs. Elle a ainsi mentionné à titre d'exemple, les 
douleurs survenues notamment en s'appuyant sur une pelle.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 2013.111.LAA, page 12
4.3
En l'espèce, l'état de fait exclut que le mouvement se soit produit dans un 
contexte sportif, dans un moment d'émotion ou de vitesse. Même en admettant 
des conditions spatiales peu adaptées au travail en question, on ne peut pas parler 
non plus d'une position instable. Toutefois, quelle que soit la situation d'un écrou 
qu'il faut serrer, l'intervention a forcément impliqué un mouvement de torsion et 
tension, au moins du bras sollicité, et une position peu confortable du corps pour 
s'appuyer avec force sur la clef. En outre, le déploiement de force pour visser 
l'écrou sortait de l'ordinaire pour le recourant puisque, déjà dans sa description 
donnée à son employeur, il a insisté sur la taille de l'écrou et de la clef à utiliser 
(situation de force différente de celle de l'ouvrier sur machine à commande 
numérique qui subit une lésion scapulaire en desserrant, avec les mains, une vis 
de mandrin; VGE 200.13.126 et 185.UV du 12 septembre 2013 c. 4.2.3). De plus, 
l'atteinte a immédiatement pu être mise en relation avec le mouvement en 
question. Dans ces conditions, même si on se trouve en présence d'un geste qu'un 
agriculteur est fréquemment appelé à accomplir, avec une vraisemblance 
prépondérante (degré de preuve exigé en droit des assurances sociales: ATF 138 
V 218 c. 6), il faut constater qu'au cas particulier, la sollicitation découlant du 
mouvement qui a généré une tension inhabituelle des muscles de l'épaule 
gauche était plus élevée que ce qui est physiologiquement normal et 
psychologiquement contrôlé dans les gestes de la vie courante et que ce 
mouvement entraînait un risque accru de lésions. Parle également dans ce sens le 
constat en l'occurrence très tranché du chirurgien traitant produit à l'appui du 
recours, quand bien même un avis médical n'est pas forcément déterminant dans 
ce contexte (TF U 199/03 du 10 mai 2004 c. 1, la notion médicale de traumatisme 
ne correspondant pas à celle de facteur extérieur). Ce spécialiste a en effet affirmé 
que la lésion corporelle retrouvée à l'IRM n'était manifestement pas imputable à 
une maladie ou à un phénomène dégénératif. L'intimée, qui nie son obligation de 
prester en se fondant essentiellement sur le caractère courant et habituel du geste 
en question dans le métier d'agriculteur (ce qui, comme cela a été démontré ne 
peut être retenu au cas particulier), ne contredit du reste pas cette opinion, 
puisqu'elle souligne elle-même dans sa réponse qu'elle n'a jamais contesté que le 
recourant présente un diagnostic faisant partie de la liste des lésions énumérées à 
l'art. 9 al. 2 OLAA, ni même qu'il puisse y avoir un lien de causalité naturelle entre 
la lésion en question et l'événement litigieux. Or, ainsi que relevé ci-dessus (c. 
4.2), il suffit que le facteur extérieur ait eu l'effet de déclencher la lésion.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 2013.111.LAA, page 13
5.
5.1
Il suit ainsi de l’ensemble de ce qui précède qu'il y a lieu d'assimiler la 
déchirure musculaire dont souffre le recourant à un accident, conformément à l'art. 
9 al. 2 OLAA, de sorte que ses suites doivent être assumées par l'intimée. Le 
recours doit donc être admis et la décision sur opposition du 10 janvier 2013, 
confirmant (et remplaçant) la décision de refus de prestations de l'assurance-
accidents obligatoire, annulée. Le dossier doit être retourné à l'intimée afin qu'elle 
prenne les mesures nécessaires à l'octroi des prestations légales.
5.2
Vu son gain de cause, le recourant, assisté d’un mandataire 
professionnel, peut prétendre à l’octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA et 
104 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires du 11 avril 
2013, qui ne prête pas à discussion, compte tenu de l'importance et de la 
complexité du litige, sont fixés à Fr. 2'844.90 (honoraires de Fr. 2'604.15, 
débours de Fr. 30.- et TVA de Fr. 210.75).
5.3
Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA).
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision sur opposition attaquée est annulée. 
Le dossier est retourné à l'intimée pour qu'elle décide de la fixation des 
prestations à allouer au recourant.
2. L'intimée versera au recourant la somme de Fr. 2'844.90 (débours et 
TVA compris) au titre de remboursement de ses dépens pour la 
procédure judiciaire. 
3. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
4. Le présent jugement est notifié (R):


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2014, 2013.111.LAA, page 14
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
La greffière:
e.r. P. Annen-Etique
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).