be_verwaltungsgericht · 200 2016 1012 · 2017-10-30 · de

Refus d'une demande de remise

200.2016.1012.LAA
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 30 octobre 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourant
contre
Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
représentée par Me B.________
intimée
relatif à une décision sur opposition rendue par cette dernière le 27 septembre 2016
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 octobre 2017, 200.16.1012.LAA, page 2
En fait:
A.
Par déclaration de sinistre du 24 juillet 2015, l'entreprise de constructions 
métalliques dans laquelle travaillait A.________ en tant que monteur 
depuis le 1er mars 2015 a annoncé à la Suva que son employé était tombé 
dans les escaliers à son domicile le 21 juillet 2015 et qu'il subissait des 
blessures ("Prellung" dans les deux cas) au dos et à la cheville droite. La 
Suva a pris le cas en charge et alloué des prestations de soins et 
d'indemnités journalières à l'assuré. L'évolution ultérieure s'est avérée 
insatisfaisante et l'assuré n'a plus repris son travail, ni exercé d'autre 
activité lucrative depuis l'accident. Le 28 janvier 2016, il a par ailleurs 
déposé auprès de l'Office AI Berne une demande de prestations pour 
adultes de l'assurance-invalidité (AI).
Dans le cadre de l'examen d'un éventuel droit à une rente d'invalidité, la 
Suva a estimé, au vu des décomptes de salaire figurant au dossier, que 
l'indemnité journalière versée à l'assuré avait été calculée sur la base d'un 
gain annuel erroné. Par décision du 27 juin 2016, confirmée par décision 
sur opposition rendue le 13 juillet 2016, la Suva a fixé le montant de 
l'indemnité journalière de l'assuré dès le 24 juillet 2015 à Fr. 91.40 au lieu 
de Fr. 156.80 et réclamé la restitution d'un montant d'indemnités 
journalières de Fr. 20'470.20 versées à tort du 24 juillet 2015 au 31 mai 
2016. 
B.
Par courrier du 16 août, complété le 1er septembre 2016, l'assuré s'est 
adressé au Tribunal administratif du canton de Berne (TA), faisant valoir en 
substance qu'il était de bonne foi et ne pouvait rembourser le montant 
réclamé 
par 
la 
Suva. 
Par 
jugement 
du 
2 
septembre 
2016 
(JTA LAA/2016/728), la juge unique de la Cour des affaires de langue 
française du TA, au vu des précisions émises par l'assuré dans son 
courrier du 1er septembre 2016, a pris acte du fait que l'écrit de l'assuré du 
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16 août 2016 ne constituait pas un recours contre la décision sur opposition 
du 13 juillet 2016 et a transmis celui-ci, ainsi que son complément du 
1er septembre 2016 et ses pièces justificatives, à la Suva afin qu'elle en 
connaisse comme demande de remise.
Par décision du 12 septembre 2016, la Suva a rejeté la demande de remise 
de l'assuré, niant la bonne foi de celui-ci. 
Dans sa décision sur opposition rendue le 27 septembre 2016, la Suva a 
rejeté l'opposition formée le 23 septembre 2016 par l'assuré contre la 
décision précitée.
C.
Par acte du 21 octobre 2016, l'assuré a recouru auprès du TA contre la 
décision sur opposition du 27 septembre 2016, concluant, sous suite des 
frais, à son annulation et à ce qu'il soit fait droit à sa demande de remise de 
l'obligation de restituer. Il a par ailleurs requis le bénéfice de l'assistance 
judiciaire. La juge instructrice, par ordonnance du 28 novembre 2016, a 
rayé la requête d'assistance judiciaire du rôle du TA, dans la mesure où la 
procédure de recours de droit administratif concernant l'assurance-
accidents sociale est sans frais et où le recourant, interpellé dans ce sens, 
avait précisé ne requérir qu'une dispense de frais (et pas la désignation 
d'un avocat d'office).
Dans son mémoire de réponse du 23 janvier 2017, la Suva, représentée 
par un avocat, a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 8 février et duplique du 13 mars 2017, les parties ont 
confirmé leurs conclusions respectives.
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En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition rendue par la Suva le 27 septembre 2016 
représente l'objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances 
sociales et confirme la décision du 12 septembre 2016 rejetant la demande 
de remise déposée par le recourant. L'objet du litige porte sur l'annulation 
de cette décision sur opposition et l'obtention par le recourant de la remise 
de l'obligation de restituer les indemnités journalières indûment perçues, à 
raison d'un montant total de Fr. 20'470.20. Est en particulier litigieuse la 
bonne foi du recourant lors de la perception des indemnités journalières 
trop élevées. Le principe et le montant de l'obligation du recourant de 
restituer Fr. 20'470.20 ne font quant à eux pas l'objet de la contestation et 
ne peuvent être examinés par le TA dans la présente procédure.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
L'art. 15 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents (LAA, RS 832.20) dispose notamment que les indemnités 
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journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré (al. 1). Est 
réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier 
salaire que l'assuré a reçu avant l'accident (al. 2 in initio). Aux termes de 
l'art. 17 al. 1 LAA, l'indemnité journalière correspond, en cas d'incapacité 
totale de travail (art. 6 LPGA), à 80% du gain assuré. Si l'incapacité de 
travail n'est que partielle, l'indemnité journalière est réduite en 
conséquence.
2.2
Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La 
restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et 
qu’elle le mettrait dans une situation difficile (art. 25 al. 1 LPGA).
2.2.1
L'assuré qui a connaissance d'un vice juridique ne peut se prévaloir 
de sa bonne foi. Autrement dit, la bonne foi ne peut être invoquée si, en 
faisant preuve de l'attention que l'on pouvait exiger de lui, l'intéressé aurait 
dû reconnaître le vice juridique. Le degré d'attention requis s'apprécie en 
fonction de l'ensemble des circonstances. Ces principes de droit civil 
s'appliquent de la même manière en droit des assurances sociales 
(ATF 120 V 319 c. 10a). De jurisprudence constante, la simple 
méconnaissance du vice juridique ne suffit pas à fonder la bonne foi en tant 
que condition de la remise. Encore faut-il que le destinataire de la 
prestation non seulement ne se soit rendu coupable d'aucun comportement 
dolosif, mais également d'aucune négligence. Il s'ensuit que la bonne foi 
fait d'emblée défaut lorsque l'octroi de prestations indûment versées est 
imputable à une violation intentionnelle ou gravement négligente de 
l'obligation d'annoncer ou de renseigner. A l'inverse, la personne tenue à 
restitution peut se prévaloir de sa bonne foi si elle ne s'est rendue coupable 
que d'une négligence légère. Il y a négligence grave quand un ayant droit 
ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une 
personne capable de discernement dans une situation identique et dans les 
mêmes circonstances (ATF 112 V 97 c. 2c et références; arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 8C_30/2008 du 5 septembre 2008 c. 3.2 et références). 
Comme dans d'autres domaines, la mesure de l’attention exigée s’apprécie 
d'un point de vue objectif; à cet égard, on tiendra toutefois compte, d’après 
la situation personnelle de l'intéressé (capacité de discernement, état de 
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santé, niveau de formation, etc.), de ce qui est encore possible et exigible 
de sa part (ATF 138 V 218 c. 4).
Le comportement incompatible avec la bonne foi ne doit pas 
nécessairement consister en une violation de l'obligation d'annoncer ou de 
renseigner. De tels manquements constituent, certes, des variantes 
fréquentes, mais pas l'unique forme du comportement fautif. Au contraire, 
d'autres types de comportement entrent également en considération, telle 
l'omission de se renseigner auprès de l'administration (DTA 2002 p. 194 
c. 2a). Selon la jurisprudence relative à l'obligation d'informer, l'assuré 
commet une négligence grave lorsqu'il n'observe pas les règles 
élémentaires de prudence que toute personne raisonnable aurait 
observées dans cette situation et dans les mêmes circonstances pour 
éviter ce qui, selon le cours ordinaire des choses, était prévisible 
(TF 8C_594/2007 du 10 mars 2008 c. 5.5 et références). Tous les cas de 
négligence grave ont un point commun: aussi bien la nécessité d'annoncer 
un changement survenu que l'inexactitude des informations données sont 
évidentes pour l'assuré (RCC 1986 p. 684 c. 3d; JTA PC/2012/974 du 
2 avril 2013 c. 2.3). En présence d’un vice juridique aisément 
reconnaissable, l’absence initiale de bonne foi ne peut être rétablie du seul 
fait de la continuation, par l’administration, du versement indu de la 
prestation (ATF 118 V 214 c. 2b; DTA 2002 p. 194 c. 3).
2.2.2
Il y a situation difficile, au sens de l’art. 25 al. 1 LPGA, lorsque les 
dépenses reconnues par la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les 
prestations complémentaires à l'AVS/AI (LPC, RS 831.30) et les dépenses 
supplémentaires au sens de l’al. 4 sont supérieures aux revenus 
déterminants selon la LPC (art. 5 al. 1 de l'ordonnance du 11 septembre 
2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales [OPGA, 
RS 830.11]). Est déterminant, pour apprécier s’il y a une situation difficile, 
le moment où la décision de restitution est exécutoire (art. 4 al. 2 OPGA).
2.3
L'administration, en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 octobre 2017, 200.16.1012.LAA, page 7
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).
3.
3.1
Le recourant affirme avoir perçu en toute bonne foi les indemnités 
journalières trop élevées faisant l'objet de la restitution réclamée par la 
décision du 27 juin 2016. Il invoque en substance que son contrat de travail 
se référait à la convention collective de travail nationale (CCNT) et 
prévoyait un salaire horaire de Fr. 35.-, que son employeur s'était occupé 
de son affiliation à la Suva et de tous les documents nécessaires, lui-même 
n'étant pas versé dans les affaires, et qu'il était convaincu, en toute bonne 
foi, que les montants qui lui étaient versés lui étaient dus, son employeur 
ne l'ayant jamais rendu attentif au fait qu'il recevait des indemnités trop 
élevées.
L'intimée, pour sa part, considère que l'assuré, même s'il est d'origine 
étrangère et n'est pas versé dans les affaires, aurait pu et dû se rendre 
compte, en faisant preuve du minimum d'attention, que l'on était en droit 
d'attendre de lui, que le montant versé était nettement supérieur au 80% du 
salaire qu'il réalisait, étant même proche du double de celui-ci. Selon 
l'intimée, il aurait appartenu à l'assuré de s'enquérir du bien-fondé des 
indemnités journalières qu'il percevait.
3.2
Au vu du dossier, on constate que les indemnités journalières en 
cause étaient versées par l'intimée directement au recourant, et non pas à 
son employeur, à charge pour ce dernier de les transférer en continuant de 
verser le salaire. Le recourant avait lui-même expressément demandé à 
l'intimée de procéder à des paiements directs sur son compte bancaire 
personnel (dossier [dos.] Suva 22 et 122). Force est donc d'admettre que le 
recourant connaissait exactement le montant mensuel d'indemnités 
journalières que lui versait régulièrement l'assurance-accidents, qui 
s'élevait toujours à plus de Fr. 4'500.- (à titre exemplatif: février 2016, 
29 jours à Fr. 156.80 = Fr. 4'547.20; mars 2016, 31 jours à Fr. 156.80 = 
Fr. 4'860.80; dos. Suva 122). Par ailleurs, les décomptes de salaire des 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 octobre 2017, 200.16.1012.LAA, page 8
mois de mars à juillet 2015 (dos. Suva 128), précédant immédiatement 
l'accident assuré du 21 juillet 2015, révèlent que le recourant a réalisé 
pendant cette période un revenu mensuel net variant entre Fr. 2'376.45 
(avril 2015) et Fr. 3'050.65 (mai 2015). La différence en sa faveur entre le 
salaire qu'il touchait avant son incapacité de travail due à l'accident et les 
indemnités journalières qui lui ont été versées par l'intimée par la suite était 
donc très importante et ne pouvait échapper à l'attention du recourant. 
Même si, comme il l'invoque, il n'est pas versé dans les affaires et n'a 
aucune formation administrative, il était dès lors à tout le moins 
raisonnablement exigible de lui qu'il se rende compte, en faisant preuve de 
l'attention requise, que les indemnités journalières qu'il percevait de 
l'intimée ne pouvaient pas correspondre au gain pour lequel il était assuré 
au sens de la LAA (voir ci-dessus c. 2.1). On ne peut de surcroît que 
relativiser les origines étrangères et la méconnaissance des affaires que le 
recourant allègue à l'appui de sa bonne foi. En effet, il vit en Suisse depuis 
son enfance, a accompli sa scolarité et un apprentissage de mécanicien 
sur autos dans la région où il habite, maîtrise non seulement le français 
mais aussi l'italien et possède de bonnes bases en allemand (dos. 
Suva 71, 106/6). L'argument du recourant selon lequel son contrat de 
travail mentionne un salaire horaire de Fr. 35.- selon la CCNT ne saurait 
pas non plus influer en sa faveur sur l'issue de la présente procédure. Il 
s'agit là en effet d'un salaire horaire, et seuls les décomptes de salaire 
mensuels calculés en fonction des heures de travail effectuées permettent 
d'évaluer le salaire effectivement réalisé par l'assuré et, partant, le gain 
assuré au sens de la LAA. On soulignera au demeurant que les décomptes 
de salaire figurant au dossier mentionnent un salaire horaire de Fr. 30.-, et 
non pas Fr. 35.- comme indiqué dans le contrat de travail daté du 
12 janvier 2014 (probablement 2015) du recourant. En outre, les allocations 
pour enfants ne figurent pas sur les fiches de salaire. Ces divergences qui, 
elles aussi, ne pouvaient échapper à l'attention du recourant, ressortissent 
néanmoins au droit du contrat de travail et n'ont pas à être examinées dans 
le cadre de la présente procédure.
3.3
Avec sa réplique devant le TA, le recourant se réfère aussi à un 
courriel adressé le 8 décembre 2016 à la Caisse de compensation 
compétente, dans lequel l'Office AI Berne évalue le revenu hypothétique 
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sans invalidité à Fr. 65'520.-. Le recourant est d'avis que ce courriel 
démontre que le caractère erroné du montant des indemnités journalières 
d'abord calculé (et versé) par la Suva n'apparaît pas manifestement et que 
même les spécialistes des assurances concernées ne s'en sont pas rendus 
compte.
Le recourant ne peut cependant tirer aucun argument ni de l'erreur 
d'origine de la Suva (voir c. 2.2.1 in fine ci-avant) ni de l'évaluation émanant 
de l'AI. Tout d'abord, le revenu mentionné par l'AI n'atteint largement pas le 
gain assuré de Fr. 71'520.- qui a servi de première base à la Suva. De 
toute façon, les notions juridiques du revenu sans invalidité (valeur 
hypothétique d'estimation du salaire que l'assuré réaliserait sans handicap) 
et du gain assuré sont différentes. Quoi qu'il en soit, même si l'Office AI 
s'est aussi laissé influencer dans son estimation par les données erronées 
ressortant du contrat de travail ou émanant de l'ancien employeur ou même 
du dossier Suva auquel il a accès, cela ne change rien à l'appréciation du 
comportement négligent du recourant. C'est lui qui connaissait le mieux 
l'ensemble de sa situation et qui devait réagir, dès les premiers 
versements, face au montant nettement surévalué de ses indemnités 
journalières par rapport à ses derniers salaires. En laissant la Suva 
continuer les versements disproportionnés sans réagir, il devait se douter 
qu'un remboursement risquait d'être exigé. Il devait en être d'autant plus 
conscient que dans sa lettre d'acceptation de prise en charge du 26 août 
2015, la Suva a retiré Fr. 1'525.30 sur les indemnités journalières du mois 
de juillet 2015 sur la base d'une décision datant de plusieurs années.
3.4
En conséquence, le recourant ne pouvait ignorer la différence très 
importante entre les indemnités journalières versées par l'intimée et les 
salaires qu'il a réalisés avant l'accident assuré du 21 juillet 2015. Force est 
ainsi de constater qu'en ne cherchant pas à s'enquérir auprès de l'intimée 
des raisons de cette différence et en ne lui signalant pas celle-ci, il n'a pas 
fait preuve du minimum d'attention que sa situation personnelle permettait 
d'exiger de sa part, et doit se laisser imputer une négligence grave au sens 
où l'entend la jurisprudence citée plus haut (c. 2.3). C'est dès lors à bon 
droit que la Suva, dans sa décision du 12 septembre 2016, confirmée par 
décision sur opposition du 27 septembre 2016, a rejeté la demande de 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 octobre 2017, 200.16.1012.LAA, page 10
remise de restitution d'indemnités journalières indûment perçues à raison 
de Fr. 20'470.20, faute pour le recourant de remplir la condition 
(cumulative) de la bonne foi lors de la perception des prestations soumises 
à restitution. Cela étant, à l'instar de l'intimée, il s'avère superflu d'examiner 
la seconde condition mise à la remise de la restitution des prestations, 
consistant dans une charge économiquement trop lourde.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
4.2
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA).
4.3
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens ou d'indemnité de partie, ni au 
recourant qui n'obtient pas gain de cause, ni à l'intimée, bien qu'elle soit 
représentée par un avocat (art. 61 let. g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 
126 V 143 c. 4a; RAMA 1990 p. 195).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 octobre 2017, 200.16.1012.LAA, page 11
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- au mandataire de l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).