be_verwaltungsgericht · 200 2022 580 · 2023-05-01 · fr

Refus de prestations AI / AJ

200.2022.580.AI
N° AVS 
ANP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 1er mai 2023
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 25 août 2022


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, 
né 
en 
1979, 
célibataire 
sans 
enfant 
ni 
formation 
professionnelle certifiée, a exploité en tant qu'indépendant trois magasins 
de chanvre entre 1995 et 2005. Il est financièrement soutenu par les 
services sociaux de sa commune depuis le 1er mai 2012. Par un formulaire 
daté du 26 mars 2021 (réceptionné le 29 mars 2021 par l'Office AI Berne), 
il s'est annoncé auprès de l'assurance-invalidité (AI) en vue de mesures 
professionnelles et d'une rente. A l'appui de sa demande de prestations, il 
a indiqué souffrir de "dépression importante, terreur nocturne, jambe 
paralysée", toutes trois problématiques décrites comme présentes depuis 
2010.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne s'est enquis de l'appréciation du 
médecin généraliste traitant et a examiné le droit à des mesures de 
réadaptation (droit nié par communication du 30 avril 2021, lesdites 
mesures n’étant pas jugées possibles en l’état). En suivant l'avis du Service 
médical des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), il a ensuite ordonné 
une expertise psychiatrique, dont le rapport a été établi le 12 octobre 2021. 
En date du 5 novembre 2021, le même office a préavisé à l'intéressé le 
rejet de sa demande de prestations, motif pris de l’absence d’une atteinte 
invalidante à la santé. Suite aux objections de l'assuré, assisté d'un avocat, 
contre ce préavis, il a ordonné une nouvelle expertise psychiatrique, qui a 
été rédigée le 25 mai 2022. Selon une décision du 25 août 2022 confirmant 
un nouveau préavis du 13 juin 2022, l’Office AI Berne a nié tout droit à des 
prestations de l'AI en l’absence, réaffirmée, d'une atteinte relevant de cette 
assurance.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 3
C.
Par envoi du 26 septembre 2022, l'assuré, toujours représenté par le même 
mandataire professionnel, interjette recours devant le Tribunal administratif 
du canton de Berne (TA) contre la décision rendue le 25 août 2022 par 
l'Office AI Berne. Sous suite de frais et dépens, il conclut, hormis à 
l'assistance judiciaire, à l'annulation de cette décision et, principalement, à 
l'octroi d'une rente d'invalidité d'un degré à dire de justice mais au minimum 
à une demi-rente, à compter du 1er avril 2022, ainsi que, subsidiairement, 
au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction médicale complémentaire 
et nouvelle décision. Dans sa réponse du 12 octobre 2022, l'Office AI 
Berne conclut au rejet du recours. L'avocat de l'intéressé n'a pas fait usage 
de la possibilité accordée par le TA de présenter une note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision du 25 août 2022 représente l'objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette la demande de 
prestations de l'assuré. L'objet du litige porte, quant à lui, sur l’annulation 
de cette décision et, principalement, sur l’octroi d’une demi-rente 
d’invalidité au moins à partir du 1er avril 2022, de même que, à titre 
subsidiaire, sur le renvoi du dossier à l’intimé pour instruction médicale 
complémentaire et nouvelle décision.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 4
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch.1 et 
art. 84 al. 3 LPJA).
2.
L'assuré fait tout d'abord valoir une violation de son droit d'être entendu. 
2.1
Par ce premier grief de nature formelle et qu'il convient d'examiner à 
titre liminaire (ATF 141 V 495 c. 2.2 et les références), le recourant 
reproche à l'intimé d'avoir prononcé une décision "très peu, voire nullement 
motivée", ce qui le priverait de la possibilité de comprendre comment cette 
autorité est parvenue à une telle décision. De façon plus ciblée, il indique 
que l'intimé n'a pas exposé les raisons l'ayant amené à lui refuser des 
prestations de l'AI, ni les motifs pour lesquels cette autorité a écarté la 
seconde expertise psychiatrique ordonnée par ses soins (recours art. 3 p. 5 
et 6). Ce faisant, l’intéressé invoque une violation de son droit d'être 
entendu, tel que prévu à l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999 (Cst., RS 101), par le fait que l’intimé n’aurait pas 
suffisamment étayé son prononcé litigieux.
2.2
D’après la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), l'obligation de 
motiver représente une part importante du droit d'être entendu au sens de 
l'art. 29 al. 2 Cst. Elle doit empêcher que l'autorité se laisse guider par des 
motifs partiaux et permettre le cas échéant aux intéressés de contester la 
décision de façon adéquate. Cela n'est possible que si la personne 
concernée et l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la portée de 
la décision. En ce sens, les réflexions qui ont guidé l'autorité et sur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 5
lesquelles se fonde la décision doivent au moins être brièvement 
mentionnées. Il n'est toutefois pas nécessaire que tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués par les parties soient expressément exposés et 
discutés. Il suffit plutôt que les points importants en vue du jugement 
figurent dans la décision (ATF 136 I 229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a; SVR 2020 
IV n° 57 c. 3.1.2). Le défaut de motivation de la décision attaquée peut être 
réparé si la partie recourante a la possibilité de présenter un mémoire 
complémentaire suite à l'exposé des motifs contenus dans la réponse de 
l'autorité cantonale précédente et s'il n'en résulte, pour elle, aucun 
inconvénient (ATF 107 Ia 1 c. 1).
2.3
Les réflexions qui ont guidé l'intimé dans son appréciation, même si 
elles sont exposées, il est vrai, de manière plutôt succincte, figurent dans la 
décision contestée. Ainsi parvient-on à déduire de celle-ci que l'intimé a eu 
recours à la pratique exposée dans l'arrêt du TF 9C_585/2019 du 
3 juin 2020, relative à l'appréciation du caractère invalidant de la dysthymie, 
en lien avec l'ancienne polytoxicomanie sevrée et l'addiction active au 
cannabis, à raison desquelles le second expert psychiatre a retenu une 
diminution de 50% de la capacité résiduelle de travail de l’assuré. A l'aune 
du catalogue d'indicateurs applicable selon cette jurisprudence en cas de 
dysthymie, l'intimé est parvenu à la conclusion que les limitations 
fonctionnelles admises par l’expert n'étaient pas avérées à un degré de 
vraisemblance prépondérante. Ce faisant, il a nié l'existence chez le 
recourant d'une atteinte à la santé déterminante du point de vue de l'AI. A 
l'appui de sa décision litigieuse, l'intimé a en outre fait référence aux 
objections soulevées le 16 août 2022, contre son préavis du 13 juin 2022 et 
s'est prononcé à leur sujet en excluant la présence d'autres diagnostics 
psychiques susceptibles de concourir au caractère incapacitant de la 
dysthymie diagnostiquée. Quant au point de savoir si l'intimé est parvenu à 
cette conclusion à juste titre, il s'agit d'une question de fond qu'il y aura lieu 
d'examiner ci-après. De plus, ainsi que le démontre la motivation détaillée 
du recours, le contenu de la décision du 25 août 2022 a permis au 
recourant de se faire une idée de sa portée et de la contester efficacement. 
En témoigne, en effet, la teneur circonstanciée de son recours. La décision 
litigieuse comporte donc une motivation suffisante et le droit d'être entendu 
du recourant n'a, par conséquent, pas été violé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 6
3.
3.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (développement continu 
de l'AI; FF 2020 5373 ss) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le 
plan temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle 
contraire de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de l'état de 
fait ayant des conséquences juridiques (ATF 146 V 364 c. 7.1, 144 V 210 
c. 4.3.1). Au cas particulier, dans la mesure où un éventuel droit à une 
rente pourrait prendre naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de 
six mois à compter de la date à laquelle a été introduite la demande de 
prestations (art. 29 al. 1 LAI) et que l'assuré a déposé sa demande en 
mars 2021, les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 sont 
applicables au présent litige.
3.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
3.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 7
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien (anc.) art. 28 
al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; 
RO 2007 5129), l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% 
au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré 
d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un 
degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente.
3.4
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Une atteinte à la santé psychique importante et 
pertinente en droit de l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, 
lors d’un examen sur un premier niveau, résiste aussi aux motifs 
d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, qui ont trop peu été pris en considération 
en pratique. Il n'existe en général aucune atteinte à la santé assurée 
lorsque la limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
repose sur une exagération ou une manifestation analogue (ATF 127 V 294 
c. 5a). Partant, dans une telle situation, un droit à une rente doit être exclu, 
même si les critères de classification d’un trouble psychique sont réalisés 
(voir art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA). Si une atteinte à la santé psychique assurée 
doit être reconnue même sous l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu 
alors de procéder sur un second niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation 
normative et structurée fondée sur un catalogue d'indicateurs, à une 
évaluation symétrique sans résultat prédéfini de la capacité de travail 
raisonnablement exigible de la personne assurée, en tenant compte d'une 
part des facteurs de contrainte restreignant la capacité de travail et du 
potentiel de compensation (ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). 
En règle générale, il convient de prendre en considération des indicateurs 
standards classés selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui 
sont répartis dans les catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et 
"cohérence" (c. 4.4). La grille d’évaluation présentée est de nature juridique 
(c. 5). La reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente 
ne sera admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions 
fonctionnelles de l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies 
de manière concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 8
degré de vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standard. 
Si tel n'est pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les 
conséquences de l'absence de preuve (c. 6). Cela vaut pour l’ensemble 
des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 
3.5
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA). Le principe de l'instruction d'office signifie que 
l'instance rendant une décision doit instruire et établir l'état de fait 
déterminant d'office, de sa propre initiative et sans être liée par les 
arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement 
déterminants, tous les faits dont l'existence a une incidence sur les 
éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités administratives doivent 
toujours entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les allégués 
des parties ou d'autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments 
suffisants permettant de statuer (ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de 
l'instruction d'office ne s'applique néanmoins pas de manière illimitée, mais 
a pour corollaire le devoir de collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 
122 V 157 c. 1a; SVR 2009 IV n° 4 c. 4.2.2).
4.
4.1
Dans sa décision contestée et sa réponse au recours, l'intimé 
reconnaît une entière valeur probante à la seconde expertise psychiatrique 
établie le 25 mai 2022. En revanche, il considère qu'il lui incombe 
d'apprécier à l'aune des critères juridiques déduits de la pratique du TF si 
une atteinte à la santé de nature à influer de façon durable sur les aptitudes 
professionnelles de l'assuré est présente ou non. Au cas particulier, l'intimé 
est d'avis que, même associée à une ancienne polytoxicomanie sevrée et à 
une addiction active au cannabis, la dysthymie diagnostiquée chez le 
recourant n'induit aucune limitation de la capacité de travail. Il exclut par 
ailleurs la présence d'autres comorbidités psychiatriques propres à 
remettre en cause ce constat. Cela étant, il considère qu'à défaut d'une 
atteinte médicale invalidante au sens légal, le droit à des prestations de l'AI 
doit être nié.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 9
4.2
Pour sa part, le recourant ne conteste pas le contenu de l'expertise 
psychiatrique du 25 mai 2022 qui, selon lui, "répond pleinement aux 
objectifs du mandat donné par [l'Office AI Berne] et explique de manière 
exhaustive tous les éléments et facteurs à prendre en compte ainsi que 
leur implication sur [sa] capacité de travail". Tout au contraire, il fait grief à 
l'intimé de s'être distancié de cette évaluation et d'avoir nié l'existence 
d'une atteinte invalidante à la santé, alors même que l'expertise en cause 
concluait à une diminution de 50% de sa capacité de travail. Il estime cette 
façon de procéder "tout à fait incompréhensible". Sous l'angle somatique, il 
reproche à l'intimé de ne pas avoir investigué la paralysie de la jambe, dont 
il s'est plaint auprès de l'expert psychiatre et ce alors même que ce dernier 
avait soulevé la nécessité d’investiguer cette problématique.
5.
Il ressort du dossier les principaux éléments médicaux suivants.
5.1
Selon le dossier, le recourant présente une polytoxicomanie depuis 
ses 12 ans (atteints en 1991), d'abord limitée à la consommation de tabac 
et de cannabis, puis élargie au LSD de ses 12 à 30 ans, à la cocaïne dès 
2003 (réduite à partir de 2005 et semble-t-il arrêtée avant 2011), à des 
champignons hallucinogènes jusqu'en 2008, aux amphétamines/MDMA 
(principe actif de l'Ecstasy) de ses 14 à 30 ans, ainsi qu’à l'héroïne de ses 
14 à 41-42 ans. Sa consommation d'alcool fait quant à elle l'objet d'un 
usage modéré, voire d'une abstinence générale depuis toujours. Après 
plusieurs échecs de sevrage et une substitution à la méthadone introduite 
depuis plusieurs années, il est parvenu à ne plus toucher à l’héroïne depuis 
2021, seule sa consommation de cannabis ayant toujours cours (dossier 
[dos.] AI 61.1/6; 94.1/9, 94.1/16 et 94.1/17).
5.2
Le recourant est suivi depuis 2005 par un médecin généraliste qui 
supervise sa médication. Hormis de la méthadone, celle-ci comportait au 
9 juin 2021 du Valium, du Xanax, de la quétiapine et du Seretide. L'assuré 
n’est pas pris en charge sur le plan psychiatrique depuis plusieurs années 
(dos. AI 94.1/17). Dans son rapport AI établi à la date précitée, son 
généraliste traitant a fait état d'une réduction progressive de la médication 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 10
prescrite au fil de son suivi thérapeutique. Dès lors que l’intéressé est 
assisté financièrement depuis des années par les services sociaux, ce 
médecin a estimé très difficile d'évaluer dans quelle mesure une intégration 
dans le processus professionnel représentait une option réaliste. Selon lui, 
rien ne s'opposait "théoriquement" à une telle entreprise et il ne voyait par 
ailleurs "aucune raison médicale valable d'accorder une rente!" (citations 
reprises de la traduction française du rapport médical originel rédigé en 
allemand). Il a toutefois recommandé à l'intimé d'ordonner une expertise 
médicale, qu'il a jugée être le seul moyen d'obtenir une vision d'ensemble 
qui rende justice à son patient (dos. AI 43/4 ch. 2.3 et 43/6 ch. 5).
5.3
Une première expertise psychiatrique a été ordonnée par l'intimé 
sur les conseils d’un psychologue du SMR. Il est ressorti de cette 
évaluation spécialisée, dont les résultats ont été consignés dans un rapport 
du 12 octobre 2021, le diagnostic, au sens de la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) 
de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), d'un trouble anxieux modéré 
(ch. F41.1 CIM-10) impactant la capacité de travail et, sans influence sous 
l’angle de cette dernière, les diagnostics d'un trouble mental et du 
comportement lié à l'utilisation de tabac/cannabis/opiacés avec intoxication 
aiguë et dépendance (ch. F19.01/.24 CIM-10), ainsi que d'une clinique 
spécifiquement nocturne d'un trouble de stress post-traumatique (ch. F43.1 
CIM-10). Au vu des médications reçues et de l’insuffisance des 
psychopathologies identifiées, l’expert a considéré que l’assuré ne 
présentait pas une incapacité de travail probante du point de vue médical. Il 
a néanmoins assorti ses conclusions relatives à cette exigibilité 
professionnelle de certaines réserves, en faisant mention à cet égard de la 
motivation très faible de l’expertisé à travailler, ainsi que du fait que celui-ci 
avait été longuement éloigné du marché libre du travail et des exigences de 
rendement y afférentes. Au final, l’expert indiquait faire siennes les 
conclusions du généraliste traitant (dos. AI 61.1/11-15).
5.4
Sur les recommandations à nouveau de son SMR, l’intimé a mis en 
œuvre une seconde expertise uni-disciplinaire auprès d’un médecin 
psychiatre. A la suite de son examen du 20 mai 2022, ce spécialiste a 
retenu, dans son rapport d’expertise du 25 mai 2022, la présence, au sens 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 11
de la CIM-10, de trois affections ayant selon lui des incidences sur la 
capacité de travail. Ainsi, il a diagnostiqué des troubles mentaux et du 
comportement liés à l’utilisation d’opiacés avec syndrome de dépendance 
et suivi actuel d’un régime de maintenance ou de substitution (à la 
méthadone) sous surveillance (ch. F11.22 CIM-10), des troubles mentaux 
et du comportement liés à l’utilisation en continu de cannabis avec 
syndrome de dépendance (ch. F12.25 CIM-10), ainsi qu’une dysthymie 
prenant la forme d’un état sub-dépressif atténué (ch. F34.1 CIM-10). Il a en 
revanche exclu la présence d’affections psychiatriques n’influençant pas la 
capacité de travail (dos. AI 94.1/21-22). Sur la base de cette évaluation 
diagnostique, l’expert a estimé que le recourant disposait d’une capacité de 
travail et de rendement "théorique" de 50% dans une activité simple et 
répétitive, par exemple comme vendeur dans le domaine où il avait travaillé 
en dernier lieu. Préalablement à la reprise d’un emploi, il a recommandé 
une mesure de réentraînement au travail de six mois (dos. AI 94.1/36-37 et 
94.1/41-43).
6.
Se pose la question de la force probante de l’expertise psychiatrique du 
25 mai 2022 ayant servi de fondement à la décision de l’intimé.
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.2
Quant à sa forme, l'expertise psychiatrique discutée répond de 
prime abord aux exigences posées par la jurisprudence quant à la valeur 
probante des documents médicaux (voir c. 6.1). Ainsi, les qualifications de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 12
l’expert en psychiatrie ne sauraient tout d’abord être mises en doute. Son 
évaluation spécialisée, précédée d’un rappel des circonstances à l’origine 
de la mise en œuvre de celle-ci, comporte une synthèse fouillée du dossier 
médical et assécurologique (dos. AI 94.1/2 à 94.1/13). Un état minutieux 
des plaintes a ensuite été livré, au terme d'un entretien de 3h05, restitutif à 
la fois des indications spontanées de l'expertisé et des données 
anamnestiques recueillies par l’expert lors d’un entretien approfondi 
(dos. AI 94.1/14-18). L'ensemble de ces éléments factuels contribue à 
ancrer cette évaluation spécialisée dans un contexte de vie aussi concret 
que possible. L’expert a ensuite consigné rigoureusement les constatations 
faites lors de son examen (status clinique) en rappelant le traitement 
actuel, puis a dressé un tableau diagnostique en conformité avec la CIM-10 
(dos. AI 94.1/18-22). Lors de son évaluation médicale du cas, il a livré une 
analyse différentielle des diagnostics potentiellement concernés par la 
situation clinique et a veillé à apprécier à l’aune des indicateurs prévus par 
la jurisprudence du TF (voir c. 3.4) la portée invalidante des diagnostics 
retenus au final. Il s’est également prononcé dans ce contexte sur les 
appréciations diagnostiques divergentes au dossier AI (dos. AI 94.1/22- 
42). D’un point de vue strictement formel, ses conclusions relatives à la 
capacité de travail apparaissent ensuite formulées dans un enchaînement 
logique, à l’instar de ses autres réponses aux questions de l’intimé (dos. AI 
94.1/42-47).
6.3
Sous l’angle de son contenu, cette même expertise psychiatrique ne 
convainc 
en 
revanche 
guère. 
Plusieurs 
approximations, 
voire 
incohérences, sont en effet à relever dans sa teneur.
6.3.1
Du point de vue diagnostique, l’on constate tout d’abord que l’expert 
a admis la présence de troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation d’opiacés, en précisant que ce diagnostic était présent depuis le 
début des années 1990 en raison d’une dépendance active à l’héroïne, 
puis à compter de 2012 sous sa forme actuelle substituée à la méthadone, 
sans rechute depuis 12 à 14 mois (à savoir depuis mars à mai 2021 au 
moment de l’établissement du rapport d’expertise). Si ce diagnostic ne 
prête en soi pas à discussion, on peine en revanche à comprendre la 
portée invalidante que l’expert lui reconnaît, à l’inverse de son confrère 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 13
psychiatre précédemment mandaté. Ainsi que le souligne lui-même le 
second expert psychiatre, cette ancienne dépendance à l’héroïne, à l’instar 
des autres dépendances jadis admises ou toujours actuelles (cannabis), 
n’a en effet jamais altéré les ressources cognitives et émotionnelles de 
l’assuré, "qui arrive à se projeter dans l’avenir, malgré sa dysthymie, et qui 
par le passé a démontré de manière claire d’être [sic] capable de gagner 
de fortes sommes d’argent avec des activités qui ne sont pas forcément 
clairement illégales, mais plutôt à la limite de la légalité" (dos. AI 94.1/21). 
Comme déjà relevé, cette dépendance aux opiacés est de surcroît 
substituée en l’état, ce qui, de prime abord, devrait permettre de conclure à 
des aptitudes de travail en grande partie préservées chez l’intéressé. 
L’expert parle, il est vrai, d’une fragilité constitutionnelle chez ce dernier qui 
a provoqué, depuis son plus jeune âge, des passages à l’acte addictifs, 
d’abord sporadiques et récréatifs, puis répétitifs et chroniques "jusqu’à 
déboucher vers une vraie « toxicomanie », qui l’a accompagné toute sa vie, 
par vagues (…)". Un véritable trouble de la personnalité de nature à 
entamer les chances de réinsertion professionnelle n’a cependant pas été 
retenu par cet expert (dos. AI 94.1/30, 94.1/35 et 94.1/37). Invité à clarifier 
à l’intention de l’intimé si la capacité de travail pouvait être améliorée par 
une abstinence aux substances addictives, ce même expert a par ailleurs 
admis qu’en dehors du cannabis, "l’assuré est abstinent à toute autre 
substance qui serait censé [sic] avoir un impact, je parle de drogues dures" 
(dos. AI 94.1/46). En ces termes choisis, il semble ainsi dénier toute portée 
invalidante à l'ancienne dépendance aux opiacés, ce qui contredit ses 
conclusions (voir dos. AI 94.1/42, où l'expert signale que la capacité de 
travail est réduite notamment "en raison [des] antécédents de 
consommations de drogues dures") et requiert donc des éclaircissements 
de sa part.
6.3.2
Dans cette continuité, il y a également lieu de relativiser les 
répercussions du point de vue professionnel, certifiées par le second expert 
psychiatre, du diagnostic de troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation de cannabis. Certes, à l’inverse des opiacés, le recourant est 
actuellement toujours dépendant de cette substance dont l'imprégnation 
engendre, selon l'expert, un syndrome amotivationnel influençant la 
capacité de travail. La réalité de ce syndrome amotivationnel apparaît 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 14
d'emblée toutefois incertaine, à mesure que l'expert précise à son propos 
qu'il est difficile d'attribuer au petit dosage de méthadone ou à la dysthymie 
l'état régressif observé et n'impute ce dernier que "plutôt éventuellement" à 
la dépendance au cannabis (dos. AI 94.1/21). Plus loin, l'expert parle d'un 
"probable syndrome amotivationnel" et avance que l'imprégnation au 
cannabis est "probablement responsable de [l’]attitude régressive et 
aboulique" observée chez l’assuré (adverbe "probablement" mis en 
caractère gras dans le texte d’origine; dos. AI 94.1/28 et 94.1/44). En 
d'autres termes, le syndrome amotivationnel (controversé du reste en 
médecine; dos. AI 94.1/29) corrélé par l’expert à la dépendance au 
cannabis et dont est inférée par celui-ci une limitation de la capacité de 
travail, n'apparaît pas établi au dossier au degré de preuve de la 
vraisemblance prépondérante, applicable en droit des assurances sociales 
(ATF 143 V 168 c. 5.2.2). Les indications de l'expert ne sont en outre pas 
constantes quant à l'importance même que revêt l'addiction au cannabis 
sous l'angle médical et en regard des exigibilités professionnelles. Dans 
son évaluation médico-assécurologique, ce spécialiste décrit tout d'abord 
cette addiction comme "ayant probablement une certaine influence sur la 
capacité de travail et sur la capacité de gain" (dos. AI 94.1/28). Il affirme 
ensuite qu'en dépit d'une fragilité propre à empêcher un arrêt spontané de 
la consommation de cannabis, "cette dernière n'est pas autant sévère à 
avoir un impact néfaste sur [la] capacité de travail résiduelle" (dos. AI 
94.1/35). Or, en contradiction avec ce qui précède, il relève plus loin que: 
"ce qui prime actuellement dans le tableau clinique de l’assuré, est la 
présence d'un déconditionnement et d'un syndrome amotivationnel de 
claire origine addictive (addiction au cannabis)". De plus, alors même qu'il 
conclut à cet endroit à l'étiologie addictive indiscutable de ce syndrome, il 
réserve et recommande une quantification du cannabis en vue d'en vérifier 
l'importance réelle dans le tableau clinique (dos. AI 94.1/37). En fin 
d'expertise, il revient de surcroît à ses conclusions de départ en affirmant 
que la consommation de cannabis "ne [lui] semble pas être autant néfaste" 
et que "[la] simple addiction au cannabis n'est pas nécessairement 
contraignante par rapport à la capacité de travail au sens strict" (dos. AI 
94.1/44 et 46). Sur ce point également, son appréciation appelle donc des 
précisions supplémentaires.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 15
6.3.3
Pour clore le volet diagnostique de l'expertise, il appert enfin que la 
dysthymie également retenue au titre des affections influençant les 
aptitudes professionnelles de l’assuré soulève, elle aussi, certaines 
questions. Selon la jurisprudence, une dysthymie est susceptible 
d'entraîner une diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente 
avec d'autres affections, à l'instar d'un grave trouble de la personnalité 
(TF 9C_599/2019 du 24 août 2020 c. 5.1, 9C_585/2019 du 3 juin 2020 
c. 4.1 [jurisprudence citée à l’appui de la décision contestée; voir c. 2.2 ci-
dessus], à chaque fois avec les références). En l'occurrence cependant, 
même à considérer que les autres diagnostics invalidants posés par 
l'expert puissent être confirmés une fois comblées les incohérences 
évoquées ci-avant (voir c. 6.3.1 et 6.3.2), aucun d'entre eux ne semble en 
tout état de cause revêtir une gravité suffisante au sens exigé par la 
pratique du TF (voir en ce sens aussi TF 9C_585/2019 du 3 juin 2020 
c. 4.2). La problématique de dépendance aux opiacés étayant le premier 
diagnostic est en effet substituée, alors que celle d'une addiction au 
cannabis retenue à l'appui du second porte selon l'expert (et sous réserve 
d'une quantification de celles-ci) sur des quantités somme toute limitées qui 
ne nécessitent en tout cas pas un sevrage. Pour le surplus, l'expert n'a fait 
mention d'aucun trouble de l'attention ni de la concentration pendant toute 
la durée de son entretien qui a duré près de trois heures sans interruption, 
au cours duquel l'assuré n'a par ailleurs pas non plus montré de signes de 
fatigue. Il a exclu la présence d'atteintes des registres psychotique ou 
maniaque, d'un trouble de la personnalité, de même que celle d'idées 
obsédantes ou de rituels de vérification (dos. AI 94.1/18 s.). Le même 
expert n'a pas davantage retenu l'existence d'une anxiété généralisée 
(ch. F41.1 CIM-10) ni celle d'un stress post-traumatique (ch. F43.1 CIM-
10), tous deux diagnostics précédemment posés par son confrère 
psychiatre en 2021 (dos. AI 94.1/25 à 27). Sur le plan de la lignée 
dépressive, il a évoqué des réactions hypothymiques chez l'assuré, sans 
constater toutefois d’anhédonie. Il a par ailleurs nié l’existence d'idées de 
culpabilité ou de ruine, de ralentissement moteur, de trouble du langage, 
d'idéations thanatiques et de repli sur soi. Il a relevé que le sommeil était 
perturbé par des cauchemars (dos. AI 94.1/19). Sur ces bases, il a exclu un 
épisode dépressif même de degré léger, mais a admis une dysthymie qu'il 
a essentiellement motivée par une perte de confiance en soi et un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 16
sentiment d'insuffisance, de même que par une incapacité à faire face aux 
responsabilités de la vie quotidienne (dos. AI 94.1/27). S'il n'y a pas lieu de 
mettre en cause ce diagnostic médical, les symptômes "très légers" relevés 
dans le contexte de cette maladie, qualifiée de surcroît de "résiduelle", 
semblent en revanche contredire la portée invalidante qui leur est reconnue 
par l'expert (dos. AI 94.1/27 in fine, 94.1/37 et 94.1/44). En tous les cas, 
celui-ci n'atteste, en lien avec cette dysthymie, que d'une "légère diminution 
de la capacité de travail" (dos. AI 94.1/28). Ce spécialiste motive en outre 
cette incapacité de travail par l'absence d'un traitement psycho-
pharmacologique, alors même qu’eu égard à l'absence de gravité de la 
dysthymie, il considère que les conditions ne sont pas réunies pour 
prescrire un tel traitement (dos. AI 94.1/28 in fine, 94.1/35 et 94.1/43 s.). 
Ces contradictions ne permettent ainsi pas de se faire une idée 
suffisamment claire de cette maladie et de ses répercussions sur la 
capacité de travail de l’assuré.
6.3.4
L’évaluation globale des aptitudes professionnelles du recourant 
pose également problème. On peine d’emblée à comprendre la baisse 
significative de 50% attestée par l’expert dans celles-ci, vu les limitations 
fonctionnelles somme toute restreintes mises en évidence au terme de son 
examen. Son appréciation n’est pas non plus constante quant aux 
possibilités d’amender à terme la capacité de travail ainsi reconnue. Dans 
le cadre de son évaluation médicale, il considère que "cette capacité de 
travail qui pour le moment est encore théorique peut être améliorée par une 
période de reconditionnement progressif au travail d’une durée de 6 mois 
au maximum (…), mais cela bien entendu à la condition que l’assuré le 
souhaite puisque – [il] le répète – ne pas vouloir ne correspond pas à ne 
pas pouvoir" (dos. AI 94.1/37 in fine). Or, en contradiction avec ce qui 
précède, il retient plus loin, s’agissant de l’évaluation de la capacité de 
travail résiduelle, que l’intéressé "peut travailler à 50% sans diminution du 
rendement à ce taux en raison de ses antécédents de consommations de 
drogues dures (…) et d’un déconditionnement important tel qu’il est peu 
probable qu’il parvienne à présenter une [capacité de travail] définitive plus 
élevé que 50% en raison des [limitations fonctionnelles]" (dos. AI 94.1/42). 
Les tenants de son expertise laissent ensuite transparaître des éléments 
d’appréciation de prime abord étrangers à l’invalidité en tant que telle. Qui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 17
plus est, ces éléments motivent pour une part non moindre les restrictions 
retenues du point de vue de la capacité de travail ("[m]ais, une fois encore, 
dans ce cas de figure, il est aussi nécessaire de faire le tri entre les 
limitations fonctionnelles dues aux atteintes à la santé et les limitations 
fonctionnelles qui sont plutôt du registre extra-médical qui me semble ici 
prépondérant, comme semblait l’avoir d’ailleurs mis en évidence l’expert 
qui m’a précédé"; dos. AI 94.1/25). Au titre de ces facteurs extra-médicaux, 
l’expert énumère des facteurs financiers et sociaux (longue dépendance de 
l’aide sociale et dettes importantes), des plaintes subjectives et 
autolimitations, un déconditionnement ainsi qu’un éloignement du marché 
libre de l’économie depuis plus de 15 ans (dos. AI 94.1/36 in initio). Son 
approche intégrative de ces circonstances psychosociales interpelle à plus 
forte raison qu’il a lui-même reproché à ses confrères de "mélanger les 
facteurs médicaux avec les facteurs extra-médicaux, qui sont donc 
étrangers à l’atteinte à la santé" (dos. AI 94.1/23). S’il ne fait aucun doute 
que les conséquences négatives directes engendrées sur le plan 
fonctionnel par ces facteurs sociaux n’ont pas à être prises en 
considération, celles-ci n’ont toutefois pas à être évaluées au préalable, 
indépendamment des indicateurs. Les répercussions fonctionnelles des 
atteintes à la santé sont bien plus appréciées en tenant aussi compte des 
facteurs de contrainte psychosociaux et socioculturels qui influencent 
l'ampleur des répercussions d'une atteinte à la santé (SVR 2021 IV n° 47 
c. 4.1). C’est par conséquent à la lumière des indicateurs (voir c. 3.4) qu’il 
conviendra d’examiner au final si la restriction de la capacité de travail 
retenue par l’expert convainc ou non, en veillant à intégrer dans cette 
appréciation le contexte psychosocial donné en l’espèce.
6.3.5
A ce stade, un tel examen des indicateurs s’avérerait cependant 
prématuré. Ainsi qu’exposé précédemment (voir c. 6.3.1 à 6.3.3), de 
nombreuses contradictions fragilisent le tableau clinique décrit par l’expert 
psychiatre, dont les conclusions ne peuvent être jugées cohérentes ni 
convaincantes. En premier lieu, il n’est pas clair de savoir si le diagnostic 
de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés induit 
réellement des limitations fonctionnelles de la capacité de travail. Les 
conclusions de l’expert, qui l’affirment de prime abord, ne s’inscrivent en 
effet pas dans la continuité de ses observations cliniques (dépendance à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 18
l’héroïne substituée en l’état, non-altération des ressources cognitives et 
émotionnelles, absence d’un trouble de la personnalité au sens de la CIM-
10). Les mêmes incertitudes subsistent, en deuxième lieu, en ce qui 
concerne le diagnostic de troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation de cannabis. Eu égard à cette pathologie encore active, on 
ignore en particulier si le syndrome amotivationnel décrit par l’expert doit 
véritablement être admis et, si tel est le cas, s'il impacte les efforts de 
volonté exigibles en vue d’une réinsertion professionnelle, de même qu'en 
relation avec l'exercice d'une activité professionnelle, ou si ce syndrome 
n’est que l’expression d’un mode de vie singulier chez l’assuré, sans 
relevance du point de vue médical. En troisième lieu, les limitations 
fonctionnelles induites par la dysthymie demeurent peu claires à ce stade, 
à l’instar de la question de savoir si des comorbidités psychiatriques 
associées à cette maladie peuvent être reconnues. Enfin, au vu de ce qui 
précède mais aussi du fait que seules des limitations légères sont admises 
au terme de l'expertise, la restriction importante de la capacité de travail, 
retenue en définitive (50%), doit être éclaircie, en particulier s'agissant du 
rôle que revêtent dans ce contexte les facteurs psychosociaux évoqués par 
l’expert.
6.4
De surcroît, il convient encore de signaler que, même si cet aspect 
n’est mentionné qu’à la marge par l’expert psychiatre (à raison puisqu’il ne 
ressort pas à sa spécialité), une problématique douloureuse à une jambe a 
été évoquée auprès de ce spécialiste (dos. AI 94.1/16-17, 94.1/24, 94.1/34 
et 94.1/45) et jugée digne d’investigations selon lui (dos. AI 94.1/45 in fine), 
mais n’est aucunement documentée au dossier AI. Lors de la première 
expertise psychiatrique réalisée les 28 août et 6 septembre 2021, l’assuré 
avait pourtant relaté que cette problématique avait été investiguée sur les 
plans neurologique et vasculaire et qu’il en était ressorti une affection sur 
ce second plan médical (dos. AI 61.1/5). En dépit de ces éléments en 
faveur de l’existence possible d’une atteinte à la santé somatique, l’intimé 
n’a ordonné aucun examen sous l’angle physique ni, à tout le moins, 
recueilli les éventuels rapports médicaux établis en lien avec cette 
problématique. Il s’ensuit que l’instruction s’avère également lacunaire sous 
l’angle somatique.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 19
6.5
Quant aux autres appréciations médicales au dossier, elles ne 
permettent pas non plus au Tribunal de se forger une opinion suffisante 
relativement aux atteintes potentiellement invalidantes à la santé psychique 
et somatique de l’assuré, ni en regard de la capacité de travail qui en 
découle dans une activité adaptée. Bien que jugeant théoriquement 
possible que l’intéressé réintègre à temps complet le premier marché de 
l’économie, le généraliste traitant a d’emblée recommandé en effet des 
investigations médicales complémentaires, ce qui atténue la portée de son 
appréciation déniant toute justification médicale à l’octroi d’une rente à son 
patient (voir c. 5.2). En ce qui concerne l’expertise psychiatrique du 
12 octobre 2021 concluant à l’absence de toute incapacité de travail 
déterminante du point de vue médical, elle apparaît de son côté affaiblie 
par les nombreuses réserves qui contredisent cette affirmation, sous l’angle 
tout d’abord du pronostic qualifié de "passablement défavorable", puis sous 
celui des facteurs de contrainte étrangers à l’invalidité et qui la sous-
tendent pourtant (manque de motivation, dépendance de l’aide sociale, 
long éloignement du marché du travail et des exigences de rendement y 
afférentes; voir c. 5.3; voir aussi dos. AI 61.1/11-15).
7.
Au vu de tout ce qui précède, il appert que l’état de fait médical a été 
insuffisamment éclairci pour permettre à l’intimé de statuer de manière sûre 
sur les droits litigieux. En rendant une décision en l’état du dossier, 
l’autorité précédente a ainsi violé le devoir d’instruction qui lui incombait au 
sens de l’art. 43 al. 1 LPGA (voir c. 3.5). Ce constat vaut sans conteste 
pour l’aspect somatique d’abord, totalement absent du dossier, dont il 
appartiendra à l’intimé de combler les carences d’instruction en 
rassemblant les rapports cas échéant disponibles quant à cet aspect ou en 
ordonnant une nouvelle consultation médicale. Sous l’angle psychique 
ensuite, les contradictions qui émaillent l’expertise psychiatrique du 
25 mai 2022 
nécessitent 
des 
éclaircissements 
ou 
explications 
supplémentaires de la part de l’expert. A cet effet, l’intimé fera compléter 
par ce dernier son expertise psychiatrique en l’invitant à lever les 
incohérences détaillées aux c. 6.3.1 à 6.3.5 ci-dessus. En possession de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 20
bases médiales solides, il évaluera ensuite l’éventuelle invalidité de 
l’assuré en tenant compte de l’exigibilité professionnelle et rendra une 
nouvelle décision. On se trouve ici en présence d'une instruction lacunaire 
(expertise contradictoire dont les résultats sont insuffisamment motivés) 
qu'il convient de faire compléter par une prise de position tranchée sur des 
points déjà abordés par l’expert. Le renvoi à l’intimé pour instruction des 
points litigieux se justifie pleinement, dès lors qu’il touche à des questions 
qui n’ont pas du tout été éclaircies par l’assureur social. Il est d’ailleurs à 
juste titre requis par le recourant dans sa conclusion subsidiaire. Au cas 
particulier, une instruction au niveau du TA violerait le droit d’être entendu 
de l’intéressé et le priverait d’une instance de décision (ATF 137 V 210 
c. 4.4.1.4). Elle aurait pour conséquence en outre de restreindre les 
investigations à mener à la date de la décision présentement contestée.
8.
8.1
Le recours doit ainsi être admis et la décision attaquée du 
25 août 2022 annulée. La cause est renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
8.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et art. 108 al. 1 et 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
8.3
Le renvoi de la cause à l’administration pour complément d’enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l’octroi de dépens au sens 
de l’art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Le 
recourant étant représenté par un mandataire professionnel, il a droit à des 
dépens (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). A défaut pour ledit 
mandataire d’avoir présenté sa note d’honoraires, ceux-ci sont fixés à un 
montant forfaitaire de Fr. 1'800.- (débours et TVA compris), le dossier étant 
peu volumineux et l'échange d'écritures limité au recours et à la réponse.
8.4
Vu l'issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire 
devient sans objet et doit être rayée du rôle du TA.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2023, 200.2022.580.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision contestée est annulée. La cause est 
renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l’intimé.
3. L’intimé versera au recourant la somme forfaitaire de Fr. 1'800.- 
(débours et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. La requête d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de recours 
est rayée du rôle du Tribunal administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
e.r.: C. Wagnon-Berger
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).