be_verwaltungsgericht · 200 2017 1069 · 2017-11-02 · fr

Suspension - perte fautive d'emploi

200.2017.1069.AC
NIG/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 25 mai 2018
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, juge
G. Niederer, greffier
A.________
recourant
contre
beco Economie bernoise Caisse de chômage 
Lagerhausweg 10, case postale 502, 3018 Berne
intimé
relatif à une décision sur opposition de ce dernier du 20 novembre 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mai 2018, 200.2017.1069.AC, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1985, marié, père de famille et au bénéfice d’un permis 
d’établissement, a été employé depuis le 1er avril 2008 auprès d’une 
société active dans le commerce des fruits et légumes. Le lundi 26 juin 
2017, il ne s’est pas présenté à son travail, de sorte que son employeur lui 
a écrit le lendemain pour l’enjoindre à reprendre le travail jusqu’au 30 juin 
2017, faute de quoi il serait réputé avoir résilié son contrat avec effet au 
25 juin 2017. En dépit de ce courrier, l’intéressé ne s’est plus présenté à 
son poste. Le 27 septembre 2017, il s’est inscrit auprès de beco Economie 
bernoise, Service de l’emploi, Office régional de placement (ORP) […]. 
Trois jours plus tard, il a complété le questionnaire de demande 
d’indemnités de chômage. Par décision du 2 novembre 2017, beco 
Economie bernoise, Caisse de chômage du canton de Berne, a suspendu 
le droit à l’indemnité de chômage de l’assuré à raison de 34 jours à 
compter du 1er juillet 2017.
B.
Le 20 novembre 2017, beco Economie bernoise, Caisse de chômage, a 
rejeté l’opposition formée par le recourant le 6 novembre 2017.
C.
Par acte du 7 décembre 2017, l’assuré a recouru contre la décision sur 
opposition de l’intimé auprès du Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA), en concluant implicitement à son annulation.
Dans son mémoire de réponse du 4 janvier 2018, corrigé le 17 janvier 2018 
à la demande de la juge instructrice, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
Le recourant n’a pas donné suite à l’ordonnance le rendant attentif à son 
droit de répliquer jusqu’au 8 février 2018.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mai 2018, 200.2017.1069.AC, page 3
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition rendue le 20 novembre 2017 par l’intimé 
représente l'objet de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances 
sociales et confirme une suspension de 34 jours du droit à l’indemnité de 
chômage du recourant à compter du 1er juillet 2017. L'objet du litige porte 
sur l’annulation de cette décision sur opposition.
1.2
Interjeté auprès de l'autorité compétente, selon les formes 
minimales et dans le délai prescrits, par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 100 al. 3 de la loi fédérale du 
25 juin 1982 sur l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0], en relation avec 
l’art. 128 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-
chômage [OACI, RS 837.02]; art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 
sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], 
qui s'applique par renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI, et art. 74 ss de la loi 
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]).
1.3
La valeur litigieuse étant inférieure à Fr. 20'000.- (34 jours 
d'indemnités journalières fixées à Fr. 161.35; dossier [dos.] de la Caisse de 
chômage du canton de Berne [Caisse] 23 s.), le jugement de la cause 
incombe au juge unique de la Cour des affaires de langue française du TA 
(art. 54 al. 1 let. c et art. 57 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et art. 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mai 2018, 200.2017.1069.AC, page 4
2.
2.1
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de la personne 
assurée à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celle-ci est sans 
travail par sa propre faute. Cet état de fait vise les comportements des 
personnes assurées qui violent l'obligation d'éviter le chômage (DTA 2014 
p. 145 c. 3.1). Est notamment réputée sans travail par sa propre faute la 
personne assurée qui a résilié elle-même le contrat de travail, sans avoir 
été préalablement assurée d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait 
être exigé d'elle qu'elle conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b 
OACI).
2.2
La jurisprudence a souligné qu'il fallait s'en tenir à des critères 
stricts lorsqu'il s'agissait de déterminer si l'on pouvait exiger d'une 
personne qu'elle conserve son emploi (SVR 1997 ALV n° 105 c. 1). Le fait 
que le genre de travail ou l'ambiance dans l'entreprise ne convienne pas 
aux désirs de la personne assurée ne suffit pas à faire admettre 
l'inexigibilité de la conservation du travail en question (DTA 1986 p. 93 
c. 2). Il en va de même en cas de relation tendue avec des supérieurs ou 
des collègues de travail (DTA 1986 p. 90 c. 2b). L'inexigibilité de la 
conservation d'un travail motivée pour des raisons de santé doit être établie 
par un certificat médical sans équivoque (ou, le cas échéant, par d'autres 
moyens de preuve adéquats); à cet égard, l'exigibilité de la conservation 
d'un emploi est examinée plus sévèrement que s'il s'agit de l'exigibilité de 
l'acceptation d'un nouvel emploi (ATF 124 V 234 c. 4b/bb; DTA 2009 p. 263 
c. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_66/2017 du 9 juin 2017 c. 2 et 
c. 4.3).
3.
3.1
En l’occurrence, il ressort du dossier de l’intimé que le recourant a 
été engagé le 1er avril 2008 comme employé d’exploitation d'une entreprise 
active dans le commerce en gros de fruits et légumes (dos. Caisse 71). 
Selon le courrier adressé au recourant le mardi 27 juin 2017, cette société 
a constaté que le recourant ne s’était pas rendu à son travail la veille, de 
sorte qu’un entretien téléphonique a eu lieu durant la soirée entre le 


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supérieur direct et l’épouse du recourant, laquelle aurait alors expliqué que 
son mari n’allait plus se présenter à son travail. Dès lors, un délai jusqu’au 
vendredi 30 juin 2017 a été imparti au recourant pour reprendre son travail, 
l’employeur partant du principe qu’à défaut le recourant serait réputé avoir 
résilié son contrat de travail avec effet immédiat sans motif valable au 
25 juin 2017 (dos. Caisse 42). Le dossier de la cause montre que le 
recourant n’a pas réagi au courrier de son employeur.
3.2
Dans son recours du 7 décembre 2017, le recourant se limite en 
substance à affirmer son désaccord avec la décision sur opposition 
entreprise, en alléguant avoir quitté son travail sans dire au revoir parce 
qu’il était malade. Le recourant précise avoir été réengagé depuis lors, 
ajoute qu’il travaille bien et que cela fait 9 ans qu’il est au service de son 
employeur.
3.3
Quant à l’intimé, il explique dans sa réponse des 4/17 janvier 2018 
que le recourant a résilié son contrat de travail, de surcroît avec effet 
immédiat, sans être assuré d’un nouvel emploi, si bien qu’il s’est trouvé au 
chômage par sa propre faute. L’intimé relève encore que la maladie 
invoquée par le recourant n’est pas étayée par un certificat médical et que 
cet argument n’est pas suffisant pour retenir que son emploi n’était pas 
convenable, aucun autre moyen de preuve n’établissant par ailleurs une 
telle inexigibilité.
4.
4.1
Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 
let. b OACI, trois conditions doivent être réunies. Il faut premièrement que 
l’assuré ait donné lui-même son congé. Il importe ensuite qu’au moment de 
résilier son contrat de travail, l’assuré n’ait pas eu d’assurance préalable 
d’un nouvel emploi. Enfin, il faut qu’aucune circonstance ne se soit 
opposée à la poursuite des rapports de travail (critère de l’exigibilité) 
(BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage [cité: 
Commentaire], 2014, art. 30 n. 33 à 36 et les références citées). La non-
entrée en service ou l’abandon d’emploi constituent des motifs de sanction. 
Il s’agit de cas de chômage fautif au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mai 2018, 200.2017.1069.AC, page 6
(B. RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures 
cantonales, Procédure [cité: Assurance-chômage], 2006, p. 430; WERNER 
GLOOR, Commentaire du contrat de travail, 2013, art. 337d n. 18).
4.2
Dans le cadre de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, l’emploi quitté est 
présumé convenable, de sorte que la continuation des rapports de travail 
est réputée exigible. Cette présomption est susceptible d’être renversée et 
il convient de ne pas se montrer trop strict quant à la preuve qui incombe 
alors à l’assuré. Cela étant, il s’agit de tenir compte de l’ensemble des 
circonstances pour trancher la question de savoir si l’on pouvait 
raisonnablement exiger du travailleur qu’il conserve son emploi (B. RUBIN, 
Commentaire, art. 30 n. 37 et les références citées). Une mauvaise 
atmosphère de travail ou un conflit professionnel ne suffisent pas à faire 
admettre que la continuation des rapports de travail n’était pas exigible. Par 
contre, on ne saurait exiger d’un travailleur qu’il garde son emploi s’il peut 
se prévaloir d’un motif de résiliation immédiate au sens de l’art. 337 CO ou 
s’il peut se fonder sur un motif de santé, attesté au besoin de façon 
circonstanciée (TF 8C_66/2017 précité c. 2 et 4.2; B. RUBIN, La suspension 
du droit à l’indemnité de chômage, in DTA 2017 p. 1, p. 5 s. et les 
références citées). Hormis ces deux derniers cas, la jurisprudence 
considère en effet que l’on peut attendre de l’employé, avant qu’il ne donne 
son congé, qu’il fasse l’effort de garder sa place jusqu’à ce qu’il ait trouvé 
un autre emploi (TF 8C_285/2013 du 11 février 2014 c. 4.1).
Selon la jurisprudence constante du TF, l’art. 44 let. b OACI est compatible 
avec l’art. 20 let. c de la Convention n° 168 du 21 juin 1988 de 
l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant la promotion de 
l’emploi et la protection contre le chômage (RS 0.822.726.8). Ainsi, la 
formulation dans la Convention de "sans motif légitime" coïncide en droit 
interne avec celle de "non exigible" (ATF 124 V 234; TF 8C_66/2017 
précité c. 4.3).
4.3
On ne peut retenir un abandon volontaire d'emploi, au sens du droit 
international applicable en la matière, si la personne assurée ne renonce 
pas d'elle-même à son emploi, mais si elle est poussée à le faire par son 
employeur ou par l'évolution des circonstances à sa place de travail. Il en 
va de même si la personne assurée peut se prévaloir de raisons légitimes 


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pour abandonner son emploi (ATF 124 V 234 c. 4b/aa; DTA 2009 p. 263 
c. 2.2).
Si un employeur place sans équivoque une personne salariée devant 
l'alternative de résilier elle-même son contrat de travail, ou de se voir 
signifier un licenciement, la résiliation par la personne assurée doit être 
assimilée à une résiliation par l'employeur. Dans un tel cas, la question du 
chômage imputable à une faute de l'assuré doit être examinée à la lumière 
de l'art. 44 al. 1 let. a OACI (ATF 124 V 234 c. 2b; DTA 1980 p. 13 c. 2a et 
2b).
4.4
En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir quitté son poste 
(voir le recours du 7 décembre 2017). D’après une attestation remplie par 
son employeur, le recourant a en effet abandonné sa place de travail 
précipitamment et est retourné dans son pays sans avoir résilié son contrat 
de travail oralement ou par écrit (dos. Caisse 80, voir aussi dos. Caisse 
42). Par ailleurs, l’argument qui semble ressortir du recours, selon lequel le 
recourant n’aurait pas souhaité mettre fin aux rapports de travail ne résiste 
pas à l’examen. En effet, bien que celui-ci ait écrit dans son recours: "j’ai 
quitté mon travail parce que j’étais malade et je ne lui ai pas dit au revoir", 
de même que, dans un envoi non daté reçu par l’intimé le 13 novembre 
2017: "j’ai été renvoyé d’un [indication illisible] de travail" (dos. Caisse 22) 
ou encore, dans un courrier reçu le 9 novembre 2017: "je n’ai pas dit au 
revoir j’ai été licencié pour avoir pris quelques jours pour aller au 
B.________ pour faire face aux problèmes de santé", ainsi que: "j’ai été 
renvoyé du travail et je n’ai pas dit au revoir" (dos. Caisse 25), le recourant 
admet implicitement, dans une lettre reçue le 26 octobre 2017, avoir résilié 
son contrat de travail, dès lors qu’il explique: "la raison pour laquelle [il a] 
dit au revoir à [s]on [travail]" (dos. Caisse 34). En outre, dans sa demande 
d’indemnité de chômage, le recourant mentionne, comme motif de 
résiliation, avoir travaillé de longues heures et avoir mal à la tête 
(dos. Caisse 56, voir aussi dos. Caisse 64 in fine). Le recourant en fait de 
même sur le formulaire d’inscription à l’ORP où il a par ailleurs coché la 
case "vous-même", à la question de savoir qui a résilié le contrat de travail 
(dos. Caisse 76). Aussi, il y a lieu de prendre en compte que le recourant 
n’a aucunement averti son employeur de son absence. De plus, il découle 


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des pièces du dossier que l’épouse du recourant a expressément informé 
l’employeur qu’il n’entendait plus reprendre le travail (dos. Caisse 42). De 
surcroît, le recourant ne s’est aucunement manifesté suite au courrier du 
27 juin 2017 qui faisait explicitement état de la réponse de son épouse et il 
n’a pas non plus réagi dans le délai qui lui a été fixé pour reprendre le 
travail (ce que l’employeur était en droit d’attendre du recourant, voir 
DTA 2013 p. 198, p. 203). Ce faisant, l’employeur a non seulement reçu 
une manifestation de volonté claire de la part du recourant, par 
l’intermédiaire de son épouse, mais il était aussi, au vu de l’ensemble des 
circonstances, pleinement fondé à considérer que le recourant avait 
définitivement abandonné son emploi. Cela apparaît d’autant plus juste que 
le recourant n’a visiblement jamais cherché à recontacter son employeur 
durant les semaines suivant son départ dans son pays et qu’il ne lui a 
jamais fait part d’un quelconque problème de santé. Le recourant n’a en 
effet évoqué des maux de tête et le fait qu’il ne se sentait pas bien que 
devant l’intimé (dos. Caisse 25, 34, 57, 64, 76 et recours du 7 décembre 
2017). En tous les cas, il n’a produit aucun moyen de preuve à l’appui de 
ses propos. Partant, l’argument tiré d’une telle maladie n’est guère 
convaincant et n’est pas de nature à remettre en cause le constat que le 
recourant a abandonné volontairement son emploi. De plus, le recourant a 
précisé dans un courrier reçu par l’ORP de Bienne le 26 octobre 2017 qu’il 
ne se sentait pas bien "[de] travailler là-bas" (dos. Caisse 34), ce qui 
semble d’autant plus exclure un problème médical et laisse plutôt penser à 
l’existence d’un conflit au sein de l’entreprise. En effet, il semble apparaître 
de la lettre précitée du recourant que ce dernier a quitté son travail suite à 
un incident impliquant son épouse et son supérieur, suite auquel il se serait 
senti humilié au point d'avoir mal à la tête. De telles circonstances ne 
justifient à tout le moins pas un départ sans explications (voir dos. 
Caisse 34). Il y a donc bien lieu d’admettre que le recourant a abandonné 
son emploi et qu’il a de ce fait lui-même mis fin au contrat de travail, sans 
avoir été poussé à le faire par son employeur.
4.5
Enfin, il sied de constater qu’aucun élément versé au dossier ne 
permet de renverser la présomption selon laquelle l’emploi quitté par le 
recourant était convenable (voir c. 2.2 et 4.2). En particulier, en dépit de 
l’incident susmentionné et évoqué de manière confuse par le recourant, 


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aucune indication de sa part ne laisse penser que la situation ait été 
irréversible au moment où le recourant a volontairement quitté sa place de 
travail sans chercher à s'expliquer. Les circonstances ne peuvent ainsi être 
qualifiées de telles qu’il ne pouvait être exigé du recourant qu’il conserve sa 
place de travail en attendant de trouver un autre emploi. Enfin, comme déjà 
mentionné (voir c. 4.4), le recourant n’a pas établi la maladie invoquée, de 
sorte qu’il n’y a pas non plus de raison de penser que l’emploi abandonné 
était inexigible pour des raisons médicales. Tout cela se confirme à plus 
forte raison que le recourant a été réengagé dans l’intervalle. En 
conclusion, il y a bien abandon, sans raisons légitimes, d’un travail 
convenable par le recourant alors qu'il n'était pas assuré d’un nouvel 
emploi, au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI en lien avec l’art. 44 al. 1 let. b 
OACI, si bien que la sanction prononcée est justifiée dans son principe.
5.
Les conditions d’une suspension du droit aux indemnités de chômage étant 
données, il convient encore d'examiner la question de la durée de la 
suspension prononcée.
5.1
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la 
faute (art. 30 al. 3 phr. 3 LACI) et est de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI). Dans ces limites, la caisse d'assurance-
chômage dispose d'un certain pouvoir d'appréciation. Le TA ne saurait 
substituer sa propre appréciation à celle de la caisse sans motifs 
pertinents, s'appuyant sur des circonstances qui rendent sa thèse plus 
vraisemblable que celle de l'administration (ATF 123 V 150 c. 2; DTA 2006 
p. 229 c. 2.1). La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le 
chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité (art. 30 
al. 3 phr. 1 LACI). Est déterminant le comportement général de la personne 
assurée, qu'il convient d'apprécier en prenant en considération l'ensemble 
des circonstances subjectives et objectives essentielles du cas d'espèce 
(ATF 141 V 365 c. 4.1). Selon l'art. 45 al. 4 let. a OACI, il y a faute grave 
notamment lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans 
motif valable et sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi. En cas de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mai 2018, 200.2017.1069.AC, page 10
suspension d'après l'art. 44 al. 1 let. b OACI, la mesure de la faute prescrite 
par l'art. 45 al. 4 let. a OACI peut être appréciée comme une règle à 
laquelle il peut être dérogé en présence de circonstances particulières au 
cas d'espèce. Dans cette mesure, le pouvoir d'appréciation de 
l'administration et du juge des assurances sociales n'est pas limité à une 
durée de suspension dans le cadre d'une faute grave, mais permet aussi 
une sanction plus légère (DTA 2005 p. 214 c. 2.3.1; cf. aussi ATF 130 
V 125 c. 3.4.3; SVR 2006 ALV n° 5 c. 2.3).
5.2
L’intimé s'en est tenu à la qualification de faute grave de l'art. 45 
al. 4 let. a OACI et a fixé la durée de la suspension encourue par le 
recourant à 34 jours. Il s’agit d’une durée de suspension se situant près de 
la limite inférieure de celle prévue en cas de faute grave (art. 45 al. 2 let. c 
OACI).
5.3
Dans les faits de la cause, il est établi que le recourant a 
abandonné un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un 
nouvel emploi et ce sans motif valable (voir c. 4.4 s.). En effet, par les 
termes "sans motif valable" au sens de l’art. 45 al. 4 let. a OACI, il faut 
comprendre un motif qui laisse apparaître la faute comme étant moins 
grave, c’est-à-dire moyenne ou légère (TF 8C_7/2012 du 4 avril 2012 
c. 2.2). Or dans les faits, le recourant se prévaut d’une maladie non établie 
par un certificat médical et semble invoquer de manière peu claire et sans 
explication un conflit impliquant sa hiérarchie. De tels arguments ne sont 
pas propres à atténuer la gravité de la faute. En outre, l’intimé a tenu 
compte du fait que le recourant s’est inscrit à l’assurance-chômage le 
27 septembre 2017, soit près de trois mois suite à la résiliation du contrat 
de travail. Ainsi, au regard des circonstances du cas d’espèce, la faute doit 
effectivement être qualifiée de grave. Par ailleurs, la sanction prononcée 
s’inscrit dans le barème prévu par la loi et par les directives (SECO, 
Bulletin LACI IC, D61, D75 et D79). Partant, il ne se justifie pas d’intervenir 
dans le cadre du pouvoir d’appréciation dont dispose l’administration. La 
suspension à raison de 34 jours du droit à l’indemnité de chômage du 
recourant doit par conséquent être confirmée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mai 2018, 200.2017.1069.AC, page 11
6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d’allouer de dépens 
au recourant qui n'obtient pas gain de cause (art. 104 et 108 LPJA; 
art. 61 let. a et g LPGA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- à beco Economie bernoise, Service de l'emploi,
- au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).
La juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).