be_verwaltungsgericht · 100 2018 63 · 2019-01-24 · fr

Cabane de jardin-dallage - dérogation art. 24 LAT | Baubewilligung/Baupolizei

100.2018.63
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 24 janvier 2019
Droit administratif
B. Rolli, président
E. Steinmann et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
Club d’aéromodélisme A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Commune C.________
et
Direction des travaux publics, des transports et 
de l'énergie du canton de Berne (TTE) 
Office juridique, Reiterstrasse 11, 3011 Berne
relatif à une décision sur recours de cette dernière du 30 janvier 2018
(cabane de jardin, dallage pour pose d’une tente et d’une toilette "Toitoi", 
dérogation au sens de l’art. 24 LAT)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 janvier 2019, 100.2018.63, page 2
En fait:
A.
Le club d’aéromodélisme A.________ est une association ayant 
notamment pour but de faire découvrir le monde de l’aéromodélisme. Pour 
la pratique de ses activités, il est locataire de la parcelle n° […] du ban de 
la commune C._______, soit une surface de près de 7'200 m2 située en 
zone agricole, au lieu-dit "[…]". Le 23 août 2016, le club a obtenu 
l’autorisation d’utiliser ce terrain (sur une surface de 150 m x 48 m) comme 
piste d’aéromodélisme et, à cette fin, une dérogation pour son installation 
hors de la zone à bâtir. Par envoi du 29 janvier 2017, complété le 1er février 
2017, il a encore demandé un permis de construire pour la pose d’un 
dallage de 8,5 m x 6 m et la mise en place, sur cette surface, d’une cabane 
de jardin de 7,56 m2 (destinée à l’entreposage d’un tracteur tondeuse et de 
petit matériel) ainsi que, pour la période courant de mi-avril à mi-octobre, 
d’une cabine de toilette mobile et d’une tente pliable de 25 m2. Dans ce 
contexte, l’intéressé a également sollicité une dérogation. Cette dernière a 
toutefois été refusée par décision de l’Office des affaires communales et de 
l’organisation du territoire (OACOT) du 18 avril 2017, si bien que la 
commune a refusé de délivrer un permis de construire pour les objets 
précités, ce qu’elle a signifié au club d’aéromodélisme par décision du 
18 août 2017.
B.
Le recours interjeté le 25 septembre 2017 par l’avocat de l’intéressé auprès 
de la TTE contre la décision précitée a été rejeté, dans la mesure de sa 
recevabilité, par décision sur recours du 30 janvier 2018.
C.
Toujours représenté et par mémoire du 2 mars 2018, le club 
d’aéromodélisme A.________ a porté le litige devant le Tribunal 


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administratif du canton de Berne (TA), en concluant en substance à 
l’annulation de la décision sur recours de la TTE et à l’octroi d’une 
dérogation, le tout sous suite de frais et dépens. Dans son préavis du 
19 mars 2018, la TTE a conclu au rejet du recours, renvoyant aux motifs de 
sa décision sur recours. Le 6 avril 2018, la commune C.________ a 
déclaré qu’elle souhaitait qu’une dérogation puisse être octroyée au 
recourant. Faisant suite à une ordonnance du TA du 18 juin 2018, l’OACOT 
a encore fait parvenir un rapport dans lequel cet office s’est essentiellement 
exprimé au sujet des dérogations octroyées à d’autres associations 
d’aéromodélisme, produisant 6 décisions à cet effet. Par courrier du 9 août 
2018 et dans le délai prolongé qui lui a été accordé pour déposer ses 
observations finales, le recourant a sollicité des renseignements 
complémentaires de la part de l’OACOT. Le TA a rejeté cette demande 
d’instruction dans une ordonnance du 13 août 2018 et fixé un nouveau 
délai au recourant pour déposer ses observations finales. Celles-ci ont été 
versées à la procédure par envoi du 3 septembre 2018, dans lequel le 
recourant a maintenu ses conclusions. La commune C.________ et la TTE 
n’ont pas produit d’observations finales.
En droit:
1.
1.1
La décision sur recours attaquée se fonde sur le droit public. 
Conformément à l’art. 40 al. 5 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les 
constructions (LC, RSB 721.0) et à l'art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 
155.21) ainsi qu’en l'absence d'une exception prévue aux art. 75 ss LPJA, 
le TA est compétent pour connaître du présent litige.
1.2
Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, 
est particulièrement atteint par la décision sur recours attaquée et a un 
intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. Il a, 


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partant, qualité pour former recours de droit administratif (art. 79 al. 1 LPJA 
et art. 40 al. 2 et 5 LC).
1.3
Le recours de droit administratif du 2 mars 2018 reprend en partie le 
contenu du recours administratif du 25 septembre 2017 (les art. 1 à 7, de 
même que l’énumération des objets considérés comme nécessaires aux 
activités du recourant, figurant à l’art. 13, respectivement 14, sont à 
quelques détails près [soit l’ajout d’une phrase à la fin du premier 
paragraphe de l’art. 1 et la modification de l’intitulé de la décision du 
18 août 2017 dans les moyens de preuve de l’art. 7] identiques dans les 
deux recours). Le recours du 2 mars 2018 remplit néanmoins les conditions 
minimales de forme, en tant qu’il ne se limite pas à répéter les arguments 
développés devant l'autorité précédente (art. 32 et 81 al. 1 LPJA; ATF 123 
V 335 c. 1a; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, Kommentar zum Gesetz über 
die VRPG im Kanton Bern, 1997, art. 32 n. 15). Au surplus, interjeté dans 
le délai prescrit et par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 15 al. 1 et 4, ainsi que 81 al. 1 LPJA).
1.4
Le pouvoir d'examen du TA résulte de l'art. 80 let. a et b LPJA; il 
couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les violations commises 
dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, mais pas le contrôle de 
l'opportunité.
2.
Est litigieuse la question de savoir si les conditions pour l’octroi d’une 
dérogation sont réunies pour le projet du recourant en zone agricole. Il 
n’est pas contesté que le projet n’est pas conforme à l’affectation de la 
zone agricole (voir art. 16a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur 
l’aménagement du territoire [LAT, RS 700] et ATF 125 II 278 c. 3a).
2.1
Aux termes de l’art. 22 al. 1 LAT, aucune construction ou installation 
ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l’autorité 
compétente. Conformément à l’art. 22 al. 2 LAT, l’autorisation est délivrée 
si la construction ou l’installation est conforme à l’affectation de la zone 
(let. a) et si le terrain est équipé (let. b; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 


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1C_56/2018 du 25 juillet 2018 c. 4.3). En dehors de la zone à bâtir, les 
conditions permettant d’accorder une dérogation en vue de constructions et 
installations non conformes à la zone, sont notamment fixées par l’art. 24 
LAT (ATF 119 Ib 224 c. 1a; JAB 2003 p. 478 c. 3a; voir aussi les art. 24a à 
24e et 37a LAT). D’après cette norme, en dérogation à l’art. 22 al. 2 let. a 
LAT, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles 
constructions ou installations ou pour tout changement d’affectation si 
l’implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir 
est imposée par leur destination (let. a) et (ATF 118 Ib 17 c. 2a) si aucun 
intérêt prépondérant ne s’y oppose (let. b).
2.2
Selon la jurisprudence constante du TF, l’implantation est imposée 
par 
sa 
destination 
lorsque 
des 
raisons 
objectives 
(techniques, 
économiques ou découlant de la nature du sol) justifient la réalisation de 
l’ouvrage 
projeté 
à 
l’emplacement 
prévu 
(implantation 
imposée 
positivement par la destination de la construction) ou lorsque ledit ouvrage 
ne peut, pour des raisons déterminées, être réalisé en zone à bâtir 
(implantation imposée négativement par la destination de la construction). 
Cette condition n’a pas un caractère absolu, mais doit être relativisée. Il 
n’est ainsi pas nécessaire qu’aucun autre emplacement que celui proposé 
n’entre en ligne de compte, mais il suffit que des motifs particulièrement 
importants et objectifs imposent la réalisation de la construction projetée à 
l’endroit prévu et fassent apparaître sa réalisation hors de la zone à bâtir 
comme beaucoup plus avantageuse qu’à l’intérieur de celle-ci (ATF 
136 II 214 c. 2.1; WALDMANN/HÄNNI, Handkommentar RPG, 2006, 
Vorbemerkungen Art. 24 ff. n. 13 et art. 24 n. 5; RUDOLF MUGGLI, Art. 24 – 
Exceptions prévues hors de la zone à bâtir, in: AEMISEGGER et al. [édit.], 
Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, art. 24 n. 5; 
ZAUGG/LUDWIG, Kommentar zum bernischen BauG, 2017, vol. II, art. 81 
n. 10 et les références citées). La construction doit être adaptée aux 
besoins qu'elle est censée satisfaire et elle ne doit pouvoir remplir son rôle 
que si elle est réalisée à l'endroit prévu. Seuls des critères objectifs sont 
déterminants, à l'exclusion des préférences dictées par des raisons de 
commodité ou d'agrément (ATF 129 II 63 c. 3.1, 124 II 252 c. 4, 117 Ib 266 
c. 2a et la jurisprudence citée; TF 1C_284/2017 du 1er mars 2018 c. 4.3, 
1C_39/2017 du 13 novembre 2017 c. 3.1, 1C_188/2016 du 20 octobre 


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2016 c. 2.1, 1C_268/2015 du 9 février 2016 c. 4.1). L'application de la 
condition de l’art. 24 let. a LAT doit être stricte, dès lors que cette dernière 
contribue à l'objectif de séparation du bâti et du non-bâti (TF 1C_29/2016 
du 18 janvier 2017 c. 6.1, 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 c. 3.1.1; 
WALDMANN/HÄNNI, op. cit., art. 24 n. 8 et 10 et les références citées). 
2.3
La reconnaissance du fait qu’une implantation est imposée par sa 
destination implique une pesée globale de tous les intérêts en présence, 
qui correspond à celle de l’art. 24 let. b LAT (ATF 141 II 245 c. 7.6.1; TF 
1C_436/2017 du 7 novembre 2017 c. 5.2). La pesée des intérêts exigée 
par l'art. 24 let. b LAT comprend, selon l'art. 3 al. 1 let. a de l’ordonnance 
fédérale du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT, RS 700.1), 
la détermination de tous les intérêts, publics et privés, touchés par le projet. 
Il s'agit évidemment d'abord des intérêts poursuivis par la LAT elle-même 
(notamment la préservation des terres cultivables, l'intégration des 
constructions dans le paysage, la protection des rives, sites naturels et 
forêts [art. 3 al. 2 LAT], la protection des lieux d'habitation [art. 3 al. 3 let. b 
LAT]), mais aussi des autres intérêts protégés dans les lois spéciales (par 
exemple: la protection de la nature et du paysage ou encore la protection 
contre le bruit). Les intérêts privés sont également pris en compte. 
L'autorité doit ensuite apprécier ces intérêts notamment en fonction du 
développement spatial souhaité et des implications qui en résultent (art. 3 
al. 1 let. b OAT). La pesée des intérêts proprement dite tient compte, dans 
la mesure du possible, de l'ensemble des intérêts en présence, et doit être 
motivée (art. 3 al. 1 let. c et al. 2 OAT; ATF 129 II 63 c. 3.1).
3.
3.1
En l’espèce, le terrain loué par le recourant est situé hors de la zone 
à bâtir, en zone de protection des eaux "A" (dossier [dos.] de la commune 
relatif au permis de construire n. […] [ci-après: Commune] 91) et à environ 
2 km de la commune C.________ (dos. Commune 13). Le recourant 
projette d’y poser un dallage d’une surface de 8,5 m de long et de 6 m de 
large (dos. Commune 90) dans la partie sud-ouest de la piste 
d’aéromodélisme (dos. Commune 85) et de construire sur ce revêtement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 janvier 2019, 100.2018.63, page 7
une cabane de jardin métallique de 2,75 m de long et de large ainsi que de 
2,2 m de haut (voir dos. Commune 81 et 91). Durant la période courant de 
mi-avril jusqu’à mi-octobre, il désire également y installer une cabine de 
toilette de 1,23 m de côtés et de 2,32 m de haut (dos. Commune 78), de 
même qu’un pavillon pliable de 4,9 m de chaque côté et d’une hauteur de 
4 m (dos. Commune 80, voir également 83). D’après la demande de permis 
de construire, la cabane de jardin est destinée à l’entreposage d’un tracteur 
tondeuse et de "petits matériels utilisés pour le bon fonctionnement du 
club", notamment un dispositif électronique "FLARM" (à savoir un système 
d’alarme de vol), une manche à air, des extincteurs, une pharmacie, des 
bancs, des tables, des parasols ou encore un grill (dos. Commune 90).
3.2
Dans la décision sur recours contestée, la TTE a retenu en résumé 
que le tracteur tondeuse peut être amené sur place sans difficulté, que son 
entreposage en permanence sur les lieux n’est pas nécessaire et que celui-
ci est contraire à l’autorisation en matière de protection des eaux. 
S’agissant du matériel d’écolage, des manches à air et du petit matériel 
d’exploitation, de même que du système FLARM, elle a aussi considéré 
qu’ils pouvaient être emportés sur place, précisant que ce dernier dispositif 
n’est pas exigé par la loi. Ce faisant, d’après la TTE, l’installation d’un 
cabanon n’est pas justifiée et n’est motivée que par des considérations de 
convenance personnelle. Elle a ajouté que le dallage, les bancs, les tables, 
les parasols et le grill ne sont pas nécessaires à la pratique de 
l’aéromodélisme et que la tente pliable ainsi que la cabine de toilette 
satisfont uniquement un besoin de confort. La TTE a aussi retenu que le 
projet répond à des exigences d’exploitation très faibles, voire inexistantes, 
si bien que l’intérêt public consistant à éviter le mitage du territoire et celui 
à la séparation du bâti et du non-bâti l’emportent sur l’intérêt privé du 
recourant, ce d’autant plus que le site est relativement proche des 
communes avoisinantes où, d’après la TTE, le matériel litigieux peut 
facilement être entreposé. L’autorité précédente a encore retenu que 
l’interdiction de l’infrastructure projetée permet de limiter les trajets et donc, 
contribue à réduire les immissions. Finalement, la TTE a déclaré le recours 
irrecevable en tant que le recourant y a invoqué une inégalité de traitement. 
En insistant sur le fait que la pratique de l’OACOT relative à l’entreposage, 
hors de la zone à bâtir, de matériel destiné à certaines activités en plein air 


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a été abandonnée après avoir été critiquée par le TF et considérant en 
particulier qu’il n’existe de ce fait pas de droit à l’égalité dans l’illégalité, la 
TTE a précisé que ce grief devrait de toute manière être rejeté.
3.3
En substance, dans son recours de droit administratif du 2 mars 
2018, le recourant maintient que les installations projetées sont imposées 
par la destination de la piste d’aéromodélisme (voir également les 
observations finales du 3 septembre 2018, p. 4 s.). Il critique la pratique de 
l’OACOT en tant qu’elle impose son appréciation de la notion d’objets 
absolument indispensables aux activités de vol, en la limitant à une 
girouette et à une caisse de matériel. Après avoir rappelé la liste des objets 
qu’il considère comme étant indispensables à l’exercice de ses activités, le 
recourant insiste sur le fait que ceux-ci ne peuvent tenir dans une simple 
caisse, que cette dernière est susceptible d’être dérobée et qu’elle ne 
permet pas un entreposage dans des conditions étanches et exemptes 
d’humidité. Le recourant soutient encore qu’il n’est pas adéquat, ni réaliste 
d’exiger que le matériel et le tracteur tondeuse soient transportés sur le site 
à chaque utilisation, contestant en particulier que le stationnement de ce 
dernier sur les lieux est contraire à l’autorisation en matière de protection 
des eaux. Le recourant s’en prend également à la pesée des intérêts 
effectuée par la TTE dans sa décision sur recours et explique à ce propos 
qu’il n’est de loin pas certain qu’un local d’entreposage pour le matériel 
puisse être trouvé dans la commune. Il ajoute qu’il n’est pas exigible 
d’imposer un trajet supplémentaire de quatre kilomètres (aller et retour) 
pour acheminer le matériel sur place. Le recourant écrit encore que le 
projet porte sur des installations amovibles qui présentent un aspect 
minime, de sorte qu’il ne porte pas atteinte au paysage et qu’il ne présente 
pas non plus de risque de mitage du territoire. Selon le recourant, il n’existe 
pas d’intérêt prépondérant s’opposant au projet. Enfin, pour ces mêmes 
raisons, le recourant considère que la décision attaquée viole aussi le 
principe de la proportionnalité.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 janvier 2019, 100.2018.63, page 9
4.
4.1
D’après la doctrine et la jurisprudence, en dehors de la zone à bâtir, 
une installation supplémentaire entretenant un lien étroit avec une 
installation préexistante, dont l’implantation est réputée imposée par sa 
destination, peut être érigée si l’installation d’origine a été construite 
légalement et à la condition (déterminante et indispensable) que 
l’installation supplémentaire est motivée par un besoin particulier, lié à des 
contraintes techniques ou d’exploitation rendant indispensable la réalisation 
de la nouvelle construction à l'endroit et dans les dimensions prévus (ATF 
124 II 252 c. 4c). Une telle extension (implantation "indirectement" liée par 
la destination d’une construction ou "abgeleitete Standortgebundenheit") 
doit néanmoins remplir elle-même le critère de l’implantation imposée par 
sa destination (ATF 115 Ib 295 c. 2c, 114 Ib 317 c. 4d, 108 Ib 359 c. 4b; TF 
1A.32/2005 du 8 décembre 2005 c. 3.1, 1A.256/2004 du 31 août 2005 c. 5, 
1A.26/2003 du 22 avril 2003 c. 5; R. MUGGLI, op. cit., art. 24 n. 16; 
ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 81 n. 11 et les références citées; 
WALDMANN/HÄNNI, op. cit., art. 24 n. 10, 12 et 18). Le TF a notamment jugé 
qu’une dérogation pour la construction de chambres destinées au 
personnel d’un restaurant de montagne ne peut être octroyée que si celles-
ci sont nécessaires à la bonne gestion de l’établissement et que la zone 
d’habitation la plus proche est éloignée et difficile à atteindre (ce qui a été 
nié dans l’arrêt en question; ATF 117 Ib 266 c. 2a). Le TF a également 
considéré qu’une dérogation ne pouvait être octroyée pour des 
constructions et installations liées à l'élevage de chevaux pratiqué à titre de 
hobby par un non-agriculteur, celles-ci devant selon notre Haute Cour 
trouver place en zone à bâtir (TF 1A.178/1992 du 15 octobre 1993, in: ZBl 
1994 p. 81 c. 2d). Le TF n’a pas non plus reconnu un droit à une 
dérogation pour une cabane destinée à l’entreposage des outils 
nécessaires à l’exploitation d’une plantation d’arbres fruitiers, au motif 
notamment que ceux-ci peuvent être amenés sur place (ATF 112 Ib 404 
c. 6). Enfin, en se référant à ce dernier arrêt, il a retenu, s’agissant de la 
construction d'un cabanon en bois avec annexe destinés au rangement du 
matériel d'entretien et de tonte d’une piste d’aéromodélisme, que ces 
constructions ne répondaient qu’à des considérations de convenance 
personnelle, ce matériel pouvant être amené sur place sans grande 


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difficulté et son entreposage en permanence sur les lieux n’étant nullement 
nécessaire (TF 1A.1/2005, 1A.2/2005 et 1A.15/2005 du 11 novembre 2005 
c. 8.1 [arrêt Vullierens]).
4.2
Dans les faits de la cause, il n’est pas litigieux que la piste elle-
même a été érigée légalement, une dérogation (au titre d’une implantation 
imposée négativement par sa destination) ainsi qu’un permis de construire 
ayant été délivrés au recourant pour cet objet le 23 août 2016 (dos. de la 
commune relatif au permis de construire n. […] p. 23 et p. 29). Quant à 
l’existence d’un besoin important découlant de contraintes d’exploitation de 
la piste d’aéromodélisme et rendant indispensables les constructions 
projetées, il convient de relever ce qui suit. Tout d’abord, s’agissant des 
bancs, des tables, des parasols et du grill, il apparaît d’emblée qu’ils ne 
répondent pas à une véritable contrainte liée à l’utilisation de la piste 
d’aéromodélisme mais uniquement à des motifs de confort et de 
convenance. Il en va ainsi de même de la surface pavée, de même que de 
la cabine de toilette mobile et de la tente, comme l’a justement retenu la 
TTE (voir p. 6 ss de la décision sur recours attaquée). En ce qui concerne 
le reste du matériel que le recourant souhaite conserver sur la parcelle en 
cause (appareil de détection FLARM, extincteurs, couvertures anti-feu, 
pharmacie, panneau d’affichage des appels d’urgence, matériel d’écolage 
et manches à air), force est d’admettre qu’il présente un lien étroit avec la 
piste d’aéromodélisme. Néanmoins, la question de l’existence d’un besoin 
fondé par des contraintes d’exploitation peut demeurer indécise à leur 
sujet. En effet, quoi qu’il en soit, le recourant insiste uniquement sur le 
caractère "absolument indispensable aux activités de vol" du matériel qu’il 
souhaite entreposer dans la cabane projetée, soulignant notamment que le 
FLARM n’est pas un élément de confort mais de sécurité (voir art. 14 du 
recours de droit administratif). Ce faisant, il perd de vue qu’est surtout 
déterminant le caractère indispensable des constructions supplémentaires 
projetées. Or, le recourant ne se prononce pas sur les raisons pour 
lesquelles le besoin de disposer de ce matériel pour ses activités rend 
essentielle la construction d’une cabane de jardin sur la parcelle litigieuse. 
Il se limite à soutenir que le transport du tracteur tondeuse sur une 
remorque ne constitue "manifestement pas une solution adéquate", affirme 
sans explication que le FLARM doit être entreposé dans des conditions 


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particulières "à proximité immédiate du terrain" et se contente de déclarer 
qu’il n’est "pas réaliste" d’emmener sur place le petit matériel de sécurité 
(pharmacie, extincteurs, couvertures anti-feu, panneau d’affichage) ainsi 
que les autres objets (dont le matériel d’écolage, les manches à air et le 
petit matériel d’exploitation; voir art. 14 du recours de droit administratif). 
S’il est vrai que la construction d’une cabane de rangement permettrait 
d’éviter aux membres du recourant les inconvénients qu’impliquent de 
devoir charger et décharger du matériel pour chaque utilisation de la piste, 
de même que les coûts éventuellement engendrés par la location d’un 
local, il n’en demeure pas moins que le stockage sur les lieux de tous ces 
éléments relève en ce sens de conceptions subjectives et de convenance 
personnelle ne justifiant pas, en tant que tel, la construction des objets 
projetés. En particulier, on ne voit aucune raison de s’écarter des motifs 
retenus dans l’arrêt Vullierens, dans lequel a expressément été exclue la 
nécessité de maintenir en permanence sur place le matériel de tonte d’une 
piste d’aéromodélisme. Retenir la solution inverse dans le cas présent se 
justifie d’autant moins que la localisation de la piste de Vullierens et les 
dimensions de cette dernière ressortent de cet arrêt, que son éloignement 
par rapport aux communes avoisinantes et la nature du matériel utilisé pour 
l’entretien de la piste peuvent en être déduits et que ces éléments 
apparaissent comparables au cas d’espèce, contrairement à l’avis du 
recourant (voir art. 14 et 17 du recours de droit administratif, voir aussi p. 5 
des observations finales). En outre, on ne voit pas non plus de motif de 
s’écarter des considérations du TF pour ce qui est du reste du matériel du 
recourant, dont les dimensions sont réduites (le FLARM n’est par exemple 
pas plus imposant qu’un poste de radio, voir https://flarm.com  Products 
 PowerFLARM  Portable), ce d’autant plus que l’arrêt Vullierens a été 
rendu en se référant à une jurisprudence portant sur de l’outillage (voir 
c. 4.1 in fine), à savoir du matériel de petite taille. De surcroît, on ne saurait 
suivre le recourant lorsqu’il affirme que l’arrêt critiqué constitue un 
jugement isolé et non représentatif d’une jurisprudence établie. Au 
contraire de son point de vue, il appert que l’arrêt Vullierens constitue l’arrêt 
de principe, s’agissant de la problématique de l’infrastructure secondaire 
pour une piste d’aéromodélisme (cet arrêt a par exemple été suivi par le 
Tribunal cantonal du canton de Schaffhouse, voir OGE 60/2007/42 du 
20 août 2010 in: Amtsbericht 2010 p. 100 c. 2c). Aussi, contrairement à ce 


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qu’allègue le recourant, l’arrêt fribourgeois dont celui-ci se prévaut (voir 
pièce justificative du recourant [PJ] 22) ne se prononce pas sur le statut du 
cabanon destiné au rangement du matériel mais porte plutôt sur la question 
de l’octroi des autorisations pour la piste elle-même (en particulier sous 
l’angle des immissions provoquées par cette dernière). En conclusion, la 
construction des installations prévues par le recourant n’est pas 
indispensable sur la parcelle litigieuse, de sorte que la condition 
déterminante pour l’octroi d’une dérogation au titre d’une implantation 
indirectement liée par la destination de la piste (voir c. 4.1 ab initio) n’est 
pas réalisée. De plus, puisque seuls des impératifs de commodité et 
d’agrément s’opposent à ce que le projet du recourant soit réalisé en zone 
à bâtir et qu’aucun motif objectif particulièrement important, lié à des motifs 
techniques, économiques ou à la nature du sol n’implique qu’il soit situé 
aux abords de la piste d’aéromodélisme, le projet ne remplit pas non plus 
lui-même la condition de l’art. 24 al. 1 let. a LAT (implantation imposée par 
sa destination; voir c. 2.2). Ce faisant, point n’est besoin d’examiner si le 
projet est contraire à l’autorisation en matière de protection des eaux, le 
grief du recourant étant de toute manière infondé.
4.3
S’agissant de la pesée des intérêts commandée par l’art. 24 al. 1 
let. b LAT, il faut relever ce qui suit. Le projet du recourant tend à éviter à 
ses membres de devoir charger, décharger et transporter le matériel du 
club sur les lieux lors de l’utilisation de la piste (ou à l’occasion de son 
entretien), à permettre à ces derniers ainsi qu’à leurs amis et à leur famille 
de se retrouver sur place "dans un cadre convivial" (voir art. 13 du recours 
de droit administratif), de même qu’à éviter au recourant des éventuels 
coûts pour la location d’un local de stockage, voire pour l’achat d’une 
remorque ou d’un autre moyen de transport pour le matériel. Dans la 
mesure où il s’inscrit en zone agricole, le projet du recourant s’oppose 
toutefois au principe de la séparation du milieu bâti et du milieu non-bâti, 
considéré comme une préoccupation majeure de l’aménagement du 
territoire dont les exceptions doivent demeurer d’application stricte (ATF 
132 II 21 c. 6.4; TF 1C_231/2018 du 13 novembre 2018 c. 3.1, 
1C_589/2017 du 16 novembre 2018 c. 4.1). Le fait que les constructions 
projetées sont d’importance réduite et qu’elles peuvent facilement être 
enlevées n’y change rien (voir TF 1A.1/2005 du 11 novembre 2005 c. 8.5). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 janvier 2019, 100.2018.63, page 13
De plus, contrairement à l’avis du recourant, son projet porte aussi atteinte 
au paysage, la cabane en parois métalliques et la surface pavée que 
projettent le recourant ne s’intégrant pas de façon harmonieuse au milieu 
d’un terrain plane sis en zone agricole, ce qui vaut d’autant plus encore 
pour la cabine de toilette en plastique coloré et pour la tente. Enfin, dans la 
mesure où le projet du recourant vise essentiellement à améliorer le confort 
des membres et des visiteurs, il y a lieu de suivre la TTE lorsqu’elle 
mentionne que le projet tend en réalité à une augmentation du trafic (voir 
p. 11 de la décision sur recours attaquée) et des nuisances, à l’inverse de 
ce que soutient le recourant (voir art. 16 du recours de droit administratif). 
En effet, les objets projetés contribuent à améliorer l’attractivité du lieu, ce 
qui implique logiquement une augmentation de sa fréquentation et du 
temps de présence des membres du club ainsi que de leur famille et amis 
aux abords de la piste. On ne saurait par conséquent retenir que le projet 
du recourant présente un avantage sous l’angle de la protection de 
l’environnement, bien au contraire. Cela étant, les intérêts financiers et de 
convenance personnelle du recourant ne sauraient prévaloir sur l’intérêt 
public à la séparation du bâti et du non-bâti (qui l’emporte à lui seul sur les 
intérêts privés susmentionnés), de même qu’à la protection du paysage et 
de l’environnement. Sur ce point également, c’est à juste titre que la TTE a 
nié le droit à l’octroi d’une dérogation.
5.
5.1
Le recourant prétend encore que "les solutions préconisées par la 
TTE violent le principe de la proportionnalité", en tant qu’il n’est pas certain 
selon lui qu’un local peut être trouvé pour entreposer le matériel, qu’une 
telle solution apparaît compliquée, notamment "pour des raisons de clés et 
autres", ainsi que dans la mesure où des raisons liées à l’environnement ne 
justifient pas d’imposer un trajet supplémentaire de quatre kilomètres (aller-
retour) aux aéromodélistes pour accéder au matériel et aux toilettes (art. 16 
du recours de droit administratif).
5.2
En l’occurrence, le refus d’octroyer une dérogation et, partant, le 
permis de construire demandé par le recourant est apte à préserver les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 janvier 2019, 100.2018.63, page 14
intérêts publics protégés par l’art. 24 LAT, que sont essentiellement la 
séparation du milieu bâti et du milieu non-bâti et la protection du paysage 
(sur la règle de l’aptitude, voir TSCHANNEN/ZIMMERLI/MÜLLER, Allgemeines 
Verwaltungsrecht, 2014, p. 164; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines 
Verwaltungsrecht, 2016, p. 121, n. 522 ss; MOOR/FLÜCKIGER/MARTENET, 
Droit administratif, vol. I, 2012, p. 814 ss, n. 5.2.1.3). Dès lors qu’aucune 
autre alternative que le refus d’une dérogation n’est envisageable, cette 
mesure ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre son but 
(sur la règle de la nécessité, voir TSCHANNEN/ZIMMERLI/MÜLLER, op. cit., 
p. 165). Enfin, s’agissant du principe de la proportionnalité au sens étroit, il 
peut être renvoyé à la pesée des intérêts effectuée ci-avant (voir c. 4.3), de 
laquelle il découle que l’interdiction s’avère justifiée compte tenu des 
intérêts en présence (ATF 142 I 76 c. 3.5.1, 140 II 194 c. 5.8.2, 139 I 218 
c. 4.3; JTA 2018/138 du 2 août 2018 c. 4.3; TSCHANNEN/ZIMMERLI/MÜLLER, 
op. cit., p. 168). C’est le lieu de rappeler que, déjà dans sa prise de position 
du 28 juin 2016 (à savoir dans la procédure d’octroi du permis de construire 
et de la dérogation pour la piste elle-même), l’OACOT a informé le 
recourant que l’infrastructure secondaire (telle que places de parc, toilettes, 
installations d’éclairage, abri ou remise) ne pourrait pas faire l’objet d’une 
dérogation. L’OACOT a par la suite confirmé cette affirmation à de 
nombreuses reprises (voir la prise de position de l’OACOT du 6 octobre 
2017, au dos. de la TTE). Partant, le recourant a débuté ses activités en 
toute connaissance du fait qu’il ne pourrait pas ultérieurement bénéficier 
des infrastructures projetées et c’est nonobstant cette connaissance qu’il a 
déposé la demande de dérogation querellée. En outre, l’absence de ces 
dernières 
n’a 
aucunement 
empêché 
ses 
membres 
de 
pratiquer 
l’aéromodélisme. Enfin, même sans disposer d’un local de rangement, le 
recourant peut conserver son matériel sur une remorque fermée qu’il lui 
suffirait d’atteler à un véhicule pour emmener son matériel près de la piste 
de décollage/d’atterrissage. Au regard de l’ensemble des circonstances, le 
refus d’octroyer une dérogation au recourant n’apparaît donc pas contraire 
au principe de la proportionnalité. Ce grief est par conséquent également 
infondé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 janvier 2019, 100.2018.63, page 15
6.
6.1
Finalement, en produisant un lot de photographies, le recourant 
prétend qu’il est victime d’une inégalité de traitement par rapport à d’autres 
clubs d’aéromodélisme sis dans le canton de Berne et qui ont installé des 
infrastructures semblables à celles projetées. Il soutient que ces dernières 
ont été autorisées par les instances compétentes, de sorte que les 
autorités procèdent à des traitements différents de situations initiales 
identiques (art. 17 du recours de droit administratif).
6.2
Le principe de l'égalité (art. 8 al. 1 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999 [Cst., RS 101] et art. 10 al. 1 de la Constitution du canton de 
Berne du 6 juin 1993 [ConstC, RSB 101.1]) impose de traiter ce qui est 
semblable de manière identique et ce qui est dissemblable de manière 
différente (ATF 118 Ia 1 c. 3a; MOOR/FLÜCKIGER/MARTENET, op. cit., 
p. 839 s. et les références citées; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, op. cit., 
p. 130). Selon la jurisprudence, le principe de la légalité de l'activité 
administrative prévaut en principe sur celui de l'égalité de traitement. En 
conséquence, le justiciable ne peut généralement pas se prétendre victime 
d'une inégalité devant la loi lorsque celle-ci est correctement appliquée à 
son cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire pas appliquée du tout, 
dans d'autres cas. Cela présuppose cependant, de la part de l'autorité dont 
la décision est attaquée, la volonté d'appliquer correctement à l'avenir les 
dispositions légales en question. Le citoyen ne peut prétendre à l'égalité 
dans l'illégalité que s'il y a lieu de prévoir que l'administration persévérera 
dans l'inobservation de la loi (à savoir qu’elle manifeste l’intention de s’en 
tenir à sa pratique illégale). Il faut encore qu’il s’agisse de la même autorité 
(TF 1C_449/2017 du 3 juillet 2018 c. 2.6, 1C_400/2014 c. 2.3), que celle-ci 
n'ait pas respecté la loi selon une pratique constante, et non pas dans un 
ou quelques cas isolés, et qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant 
n'impose de donner la préférence au respect de la légalité (ATF 139 II 49 
c. 7.1, 127 I 1 c. 3a; TF 1C_536/2017 du 1er décembre 2017 c. 6.2.1, 
1C_447/2016 du 31 août 2017 c. 6, 2C_220/2017 du 25 août 2017 c. 5 et 
les références citées; AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel 
suisse, vol. II, 2013, p. 500, n. 1074 s.).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 janvier 2019, 100.2018.63, page 16
6.3
En l’espèce, dans son courrier du 19 juin 2018 adressé au TA, 
l’OACOT a expliqué que la compétence pour l’octroi des dérogations au 
sens des art. 24 ss LAT appartenait à la préfecture jusqu’en 2004 et que, 
depuis, aucune dérogation n’a été octroyée aux clubs invoqués, de même 
que pour les installations mentionnées par le recourant, de sorte que 
celles-ci sont probablement illicites et visées par une procédure de 
rétablissement de l’état conforme à la loi. L’OACOT a également produit 
une prise de position et deux décisions (en plus de celles concernant le 
recourant), desquelles il ressort que la pratique de cet office consiste à nier 
que l’infrastructure secondaire d’une piste d’aéromodélisme est imposée 
par sa destination. L’OACOT a précisé que cette pratique se fonde sur 
l’arrêt Vullierens. D’après la décision sur recours entreprise et en raison de 
cette jurisprudence, l’OACOT n’admet désormais plus en zone agricole, au 
titre d’une implantation imposée par sa destination, les remises de matériel 
de hornuss et d’autres activités en plein air jusqu’à une surface de 40 m2. 
Cela étant, dans la mesure où l’OACOT n’a pas octroyé de dérogation en 
faveur des installations figurant sur les photographies versées en 
procédure par le recourant, on ne saurait considérer que ce dernier a été 
traité différemment des autres clubs d’aéromodélisme. Quand bien même 
une telle dérogation aurait été accordée par la préfecture avant 2004, on ne 
saurait pour autant admettre une inégalité dans l’illégalité, dès lors qu’elle 
ne serait pas le fait de la même autorité. De surcroît, en tant que l’OACOT 
a immédiatement adapté sa pratique à la jurisprudence du TF, il appert 
qu’elle n’entend aucunement s’en tenir à une pratique non conforme au 
droit, bien au contraire. Par conséquent, le recourant ne peut se prévaloir 
d’un droit à l’égalité dans l’illégalité, comme l’a justement retenu la TTE. 
Enfin et en tous les cas, l’existence d’un intérêt public prépondérant (à 
savoir à la séparation du bâti et du non-bâti) s’oppose de toute manière à la 
reconnaissance d’un tel droit. Partant, le recours doit également être rejeté 
sur ce point.
7.
Au vu de tout ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 janvier 2019, 100.2018.63, page 17
7.1
Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, sont mis 
à la charge du recourant qui n'obtient pas gain de cause (art. 108 al. 1 
LPJA) et sont compensés avec l’avance de frais versée. 
7.2
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 et art. 104 al. 3 et 
4 LPJA). 
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, 
sont mis à la charge du recourant.
3.
Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à la TTE,
- à la commune,
- à l'Office fédéral du développement territorial ARE, 3003 Berne.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l'objet 
d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).