be_verwaltungsgericht · 200 2019 421 · 2020-09-14 · fr

Arrêt des prestations

200.2019.421.LAA
N° réf.: 
BCE/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 14 septembre 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Suva 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6004 Lucerne
représentée par Me C.________
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 16 avril 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 sept. 2020, 200.2019.421.LAA, p. 2
En fait:
A.
A.________, né en 1986, travaille depuis le 1er mai 2018 en qualité 
d'ingénieur au sein d'une entreprise à responsabilité limitée (Sàrl) dont il 
est associé et président des gérants. A ce titre, il est assuré par son 
employeur auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après: Suva ou l'intimée). Par déclaration d'accident-
bagatelle du 15 août 2018, l'assuré, par son employeur, a annoncé à la 
Suva qu'il avait subi un accident (non-professionnel) de voiture le 10 août 
2018 lors duquel son véhicule avait été percuté à l'arrière par une voiture et 
lui ayant occasionné des contusions au cou, aux vertèbres lombaires et 
aux bras. Aucune incapacité de travail n'a été attestée médicalement à la 
suite de l'événement en question. En novembre 2018, alors qu'il s'entrainait 
sur une machine de fitness (rameur), l'intéressé s'est bloqué le dos, ce qui 
a provoqué une incapacité de travail à 100% entre le 9 et le 21 novembre 
2018. Les imageries par résonance magnétique (IRM) effectuées le 
14 novembre 2018 ont révélé une atteinte à la colonne vertébrale lombaire 
comprenant deux hernies discales (L3/4 et L4/5). Le cas a été pris en 
charge par la Suva. 
B.
Le 4 mars 2019, se fondant essentiellement sur une prise de position de 
son médecin d'arrondissement datée du même jour, la Suva a mis fin au 
versement des prestations à partir du 10 mars 2019, au motif que les 
troubles subsistants n'étaient plus dus à l'accident, tout en retirant l'effet 
suspensif à une éventuelle opposition. Suite à l'opposition formée le 4 avril 
2019 par l'assuré, représenté par un mandataire professionnel, la Suva, 
après avoir obtenu une nouvelle appréciation médicale de son médecin 
d'arrondissement, a confirmé son prononcé initial par décision sur 
opposition du 16 avril 2019.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 sept. 2020, 200.2019.421.LAA, p. 3
C.
Le 28 mai 2019, l'assuré, par l'intermédiaire d'un nouveau mandataire 
professionnel, a interjeté recours contre la décision sur opposition précitée 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant à 
son annulation et, principalement, à la reprise du versement des 
prestations d'assurance avec effet rétroactif au 10 mars 2019, 
subsidiairement, au renvoi à la Suva pour instruction complémentaire au 
moyen d'une expertise médicale neutre, le tout sous suite des frais et 
dépens. Dans son mémoire de réponse du 14 août 2019, l'intimée, 
représentée par un mandataire professionnel, a conclu au rejet du recours. 
Le 28 août 2019, le représentant du recourant a présenté sa note 
d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 16 avril 2019 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de cessation des prestations au 10 mars 2019, rendue par 
l'intimée en date du 4 mars 2019. L'objet du litige porte sur l'annulation de 
cette décision sur opposition et la poursuite du droit aux prestations au-delà 
du 10 mars 2019 et, subsidiairement, au renvoi à la Suva pour instruction 
médicale complémentaire. Est en particulier litigieuse la question du lien de 
causalité naturelle entre l’accident survenu le 10 août 2018 et les troubles 
dont a souffert ou souffre encore le recourant au-delà du 10 mars 2019.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 15 et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 sept. 2020, 200.2019.421.LAA, p. 4
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 
1.4
Le TA examine librement la décision sur opposition contestée et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 
let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA). 
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 
177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; SVR 2019 IV 
n° 9 c. 3.1; TF 8C_781/2017 du 21 septembre 2018 c. 5.1). Pour admettre 
un lien de causalité naturelle, il suffit que l'accident en question représente 
une cause partielle d'une atteinte à la santé déterminée (ATF 134 V 109 
c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; SVR 2009 UV n° 3 c. 8.3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 sept. 2020, 200.2019.421.LAA, p. 5
2.3
Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition 
maladive, l'assureur-accidents peut refuser ses prestations uniquement si 
l'accident ne représente pas la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la 
santé, à savoir lorsque cette dernière ne procède plus que, et 
exclusivement, de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas si l'assuré 
recouvre un état (maladif) de santé soit tel qu'il existait juste avant 
l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, 
en fonction de l'évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine; ATF 
146 V 51 c. 5.1). De même qu'en ce qui concerne l'existence du lien de 
causalité naturelle à la base de l'obligation de prestations, la cessation de 
l'influence causale des origines accidentelles d'une atteinte à la santé doit 
être établie avec une vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel 
en droit des assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition 
totale des effets d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait 
susceptible de supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve 
en incombe – contrairement à la question de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle fondant l'obligation de prester – non pas à la personne 
assurée, mais à l'assureur-accidents (ATF 146 V 51 c. 5.1).
2.4
En droit de l'assurance-accidents, il est un fait médicalement avéré 
que pratiquement toutes les hernies discales apparaissent en présence de 
modifications dégénératives des disques intervertébraux et ne résultent 
qu'exceptionnellement et dans des conditions particulières d'événements 
accidentels. Pour qu'une hernie discale puisse être considérée comme 
étant due principalement à un accident, il faut que l'accident ait été d'une 
gravité particulière, qu'il ait été à même de provoquer une lésion d'un 
disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome 
vertébral ou radiculaire) soient apparus sans délai après l'accident, 
provoquant aussi immédiatement une incapacité de travail. Dans de tels 
cas, l'assureur-accidents est, d'après la jurisprudence également, tenu de 
prendre à sa charge les rechutes et les éventuelles opérations qui 
s'ensuivent (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3). Si la hernie discale n'a été 
qu'activée par le traumatisme sur un substrat dégénératif préexistant, et 
non pas causée par l'accident lui-même, l'assurance-accidents n'est tenue 
de prendre en charge que les conséquences du syndrome douloureux en 
rapport immédiat avec l'accident subi. D'après l'état actuel des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 sept. 2020, 200.2019.421.LAA, p. 6
connaissances médicales, le statu quo sine en cas de lombalgies et 
lomboischialgies post-traumatiques est en général atteint trois ou quatre 
mois après l'accident, tandis qu'une éventuelle aggravation doit être établie 
radiologiquement et se démarquer de l'évolution usuelle due à l'âge. Une 
aggravation traumatique d'un état dégénératif préexistant cliniquement 
stable de la colonne vertébrale doit être en général considérée comme 
terminée après six à neuf mois, mais au plus tard après un an (SVR 2009 
UV n° 1 c. 2.3.1 et 2.3.2).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3. 
3.1
L'intimée, en s'appuyant sur les rapports de son médecin 
d'arrondissement du 4 mars et 12 avril 2019 ainsi que sur la jurisprudence 
du Tribunal fédéral (TF), a considéré dans sa décision sur opposition 
litigieuse que l'accident du 10 août 2018 avait tout au plus aggravé de 
manière passagère l'état maladif rachidien préexistant et cessé de déployer 
ses effets après six mois. Selon elle, des investigations supplémentaires 
seraient inutiles. Par son mémoire de réponse du 14 août 2019, l'intimée a 
en substance maintenu ses arguments tout en confirmant la valeur 
probante du rapport médical établi par son médecin d'arrondissement. 
3.2
Par le biais de son recours, l'assuré a principalement fait valoir que 
l'appréciation médicale du médecin d'arrondissement se fondait sur une 
fausse constatation des faits quant aux circonstances de l'accident. Ainsi, 
selon lui, au vu de la violence de l'accident et de la jurisprudence du TF, la 
durée de six mois invoquée par l'intimée pour considérer que l'accident a 
cessé de déployer ses effets n'est pas justifiée et ce, d'autant plus au vu 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 sept. 2020, 200.2019.421.LAA, p. 7
des douleurs encore endurées. De l'avis du recourant, une expertise 
médicale neutre est donc indispensable pour déterminer l'influence exacte 
de l'accident sur les hernies discales. 
4. 
Il ressort du dossier les éléments médicaux principaux suivants:
4.1
Des radiographies de la colonne cervicale et lombaire ont été 
réalisées dans un hôpital cantonal dans lequel l'assuré a été transféré à la 
suite de l'accident de circulation du 10 août 2018. Les résultats ont été 
consignés dans un rapport du 13 août 2018, lequel ne fait état d'aucune 
lésion traumatique. 
4.2
Le recourant a fait l'objet d'un examen IRM en date du 14 novembre 
2018. Dans le rapport daté du même jour y relatif, le médecin en charge de 
l'examen a mis en avant une hernie discale paramédiane gauche (niveau 
L3/4) avec légère impression du sac dural et déviation de la racine 
nerveuse L4 ainsi qu'une petite hernie discale (au niveau L4/5) légèrement 
pondérée à gauche avec irritation possible de la racine nerveuse L5 
gauche.
4.3
Il ressort d'un rapport du 15 novembre 2018 d'un spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur que 
l'assuré souffre d'une douleur lomboradiculaire très prononcée et très 
persistante sur le côté L3/4 gauche, avec une hernie discale relativement 
petite sur le côté gauche, qui comprime la racine L4 gauche (dos. intimée 
17/2). Le spécialiste a recommandé une cortisiostomie temporaire par voie 
orale ainsi qu'une prise en charge par de la physiothérapie pour un 
exercice isométrique doux et un entraînement à la posture du dos. Enfin, le 
spécialiste a informé le recourant quant à la possibilité d'une infiltration 
péridurale L3/4. 
4.4
Dans un rapport du 27 novembre 2018 à l'attention de la Suva, le 
médecin généraliste traitant du recourant a posé le diagnostic de hernie 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 sept. 2020, 200.2019.421.LAA, p. 8
discale L3/4 gauche et a attesté d'une incapacité de travail entre le 9 et le 
21 novembre 2018. 
4.5
Le médecin-assistant de l'hôpital cantonal dans lequel l'assuré a été 
hospitalisé à la suite de l'accident du 10 août 2018 a rédigé un rapport le 
19 décembre 2018 adressé à la Suva. Selon celui-ci, les radios n'ont pas 
mis en évidence de lésion post-traumatique cervicale ni lombaire. Les 
diagnostics de contusions cervicale et lombaire ont été posées. 
4.6
Dans un écrit du 4 mars 2019, le médecin d'arrondissement de la 
Suva a retenu que les troubles dorsaux de l'assuré étaient imputables à 
l'événement du 10 août 2018 au moins au degré de la vraisemblance mais 
que la santé de ce dernier au niveau du dos était déjà altérée avant 
l'accident de manière asymptomatique ou de manière manifeste. 
S'appuyant sur les radiographies et l'IRM au dossier, le spécialiste en 
médecine interne et médecine intensive de l'intimée a constaté que 
l'accident n'avait pas causé d'autres lésions structurelles pouvant être 
objectivées. Il a donc conclu que les suites de l'accident ne jouaient plus de 
rôle après un délai de six mois. 
4.7
Suite à l'opposition du recourant contre la décision du 4 mars 2019, 
l'intimée a une nouvelle fois soumis le cas à son médecin d'arrondissement 
qui a rendu un rapport le 12 avril 2019. Se fondant principalement sur les 
radiographies réalisées le 10 août 2018 et l'examen IRM du 14 novembre 
2018, le spécialiste en médecine interne générale et médecine intensive a 
retenu que l'événement du 10 août 2018 avait occasionné une contusion 
rachidienne qui n'avait toutefois généré aucune lésion structurelle du rachis 
telle une déchirure ligamentaire ou une fracture osseuse. En revanche et 
sur la base des mêmes documents médicaux, le médecin a observé des 
atteintes maladives et dégénératives à type de chondrose avec discopathie 
étagée lombaire et hernies discales paramédianes gauche des segments 
L3/4 et L4/5 qui, selon le médecin, ont pu être aggravées de manière 
passagère, voir révélées par l'événement du 10 août 2018. Par ailleurs, le 
spécialiste a considéré que le recourant ne présentait aucun des trois 
critères qui aurait permis de reconnaître l'atteinte intervertébrale de type 
herniaire comme étant d'origine traumatique. Sur cette base, il a conclu que 
l'événement du 10 août 2018 avait pu aggraver l'état maladif rachidien 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 sept. 2020, 200.2019.421.LAA, p. 9
préexistant et possiblement asymptomatique de manière passagère et a 
considéré que ledit événement avait cessé de déployer ses effets six mois 
après sa survenance. 
5. 
5.1
Il s'agit tout d'abord d'examiner la valeur probante du rapport du 
médecin d'arrondissement daté du 12 avril 2019, sur lequel s'est fondée la 
Suva pour rendre la décision sur opposition attaquée.
5.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). Les rapports et expertises émanant de 
médecins internes aux assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils 
apparaissent concluants, soient motivés de façon compréhensible, soient 
dépourvus de contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur 
fiabilité. Le seul fait que le médecin interrogé soit dans un rapport de 
subordination avec l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque 
d'objectivité ou à une (apparence de) prévention. Il en va de même 
lorsqu'un médecin est appelé de façon répétée à effectuer des expertises 
pour le compte d'une assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien 
plus des circonstances propres qui laissent apparaître un doute objectif 
quant à l'impartialité. Eu égard à l'importance considérable qu'un tel rapport 
médical a en matière de droit des assurances sociales, il convient de poser 
des exigences sévères s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 
351 c. 3b/ee).
5.3
En l’occurrence, avant d’établir ses rapports des 4 mars et 12 avril 
2019, le médecin d’arrondissement de l’intimée a demandé le 8 janvier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 sept. 2020, 200.2019.421.LAA, p. 10
2019 que le dossier soit complété tant au niveau des faits (faits retenus 
pour l'événement du 10 août 2018) que sur le plan médical (en particulier 
concernant les diagnostics retenus, les traitements effectués ou encore la 
description des symptômes en lien avec l'événement du 10 août 2018). Par 
ailleurs, dans sa prise de position du 12 avril 2019, le médecin 
d'arrondissement a pris en compte l'ensemble des éléments essentiels au 
dossier et le contexte médical et de faits (en particulier concernant le 
déroulement de l'accident) a été clairement décrit. Sur le fond, il a examiné 
minutieusement 
les 
critères 
reconnus 
scientifiquement 
permettant 
d'admettre que l'atteinte discale au niveau lombaire était en lien de 
causalité pour le moins probable avec l'événement initial (dos. intimée 
40/3) et a admis que le premier critère, à savoir la présence d'un 
mécanisme accidentel à haute énergie, était rempli. En l'occurrence, il est 
incontesté que le recourant était au volant de sa voiture à l'arrêt lorsque 
celle-ci a été emboutie par l'arrière (sur la gauche) par un autre véhicule. 
Bien que la vitesse à laquelle circulait la voiture responsable de l'accident 
ne figure pas dans le rapport d'accident du 18 novembre 2018 (PJ 4 
recours du 26 mai 2019), elle ressort de certains actes médicaux au 
dossier (60 à 70km/h; voir notamment dos. intimée 22/1 et 24/1) ainsi que 
des déclarations de l'intéressé lors d'un entretien personnel avec l'intimée 
(dos. intimée 26/1). Le médecin d'arrondissement s'est appuyé sur ces 
indications pour rendre son rapport du 12 avril 2019 (voir dos. intimée 
40/1). On ne saurait retenir, sur la seule base de déclarations de l'assuré 
dans son recours (voir recours du 28 mai 2019 p. 6), soit plusieurs mois 
après les faits et sans que cela n'ait jamais été contesté par ce dernier, que 
la vitesse du véhicule présumé responsable était supérieure à celle retenue 
par le médecin d'arrondissement, d'autant plus qu'aucun élément au 
dossier ne donne d'indice dans ce sens. Quoi qu'il en soit, une vitesse de 
60 à 70 km/h telle que retenue par le médecin d'arrondissement est déjà 
considérable. Toutefois, les blessures subies par les deux occupants de la 
voiture, soit le recourant et son épouse, ne revêtent pas une gravité 
particulière (en particulier, absence de lésion traumatique chez le 
recourant; dos. intimée 24/1) et démontrent que les forces qui se sont 
développées lors de la survenance de l'accident, certes non négligeables, 
ne représentent pas un mécanisme accidentel adéquat, soit à haute 
énergie. Cette appréciation est d'autant plus convaincante au vu des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 sept. 2020, 200.2019.421.LAA, p. 11
exemples cités par le médecin d'arrondissement, à savoir une chute d'une 
hauteur considérable ou collision à très haute énergie comme dans les 
accidents de moto à haute cinétique induisant une hyperflexion ou une 
hyperextension forcée du rachis (voir dos. intimée 40/3), puisque ceux-ci 
développent une force majeure sur la colonne vertébrale, ce qui n'a de 
toute évidence pas été le cas dans l'accident litigieux. Par ailleurs et 
comme l'a relevé à juste titre le médecin d'arrondissement, les symptômes 
caractéristiques neurologiques radiculaires ou médullaires ne sont pas 
apparus immédiatement (soit dans les secondes ou minutes après le 
traumatisme) mais seulement trois mois après l'événement du 10 août 
2018. En effet, à l'exception de contusions, aucun symptôme typique de 
telles atteintes du rachis n'a été rapporté dans la déclaration d'accident pas 
plus qu'une incapacité de travail n'a été attestée médicalement, de sorte 
que c'est de façon pleinement probante que le médecin d'arrondissement a 
exclu le second critère. Quant au troisième et dernier critère, soit l'absence 
de toute atteinte rachidienne dégénérative antérieure à l'événement, c'est 
en s'appuyant à raison sur l'examen IRM du 14 novembre 2018, lequel a 
mis en avant deux hernies discales (voir c. 4.2 ci-dessus), que le 
spécialiste l'a écarté. Force est donc d'admettre que c'est de façon 
convaincante et en se basant sur des constatations médicales complètes 
que le médecin d'arrondissement a examiné les différents critères, en a 
conclu que ceux-ci n'étaient pas remplis et qu'il a par conséquent retenu 
que l'accident de voiture du 10 août 2018 avait tout au plus aggravé de 
manière passagère l'état maladif rachidien préexistant. 
5.4
En outre, le recourant n'a déposé aucun rapport médical propre à 
remettre en cause la pertinence médicale des conclusions du médecin 
d'arrondissement quant à l'analyse de ce dernier sur les différents critères 
susmentionnés (voir c. 5.3 ci-dessus). A cet égard et contrairement à ce 
que soutient l'assuré, le rapport médical du 19 décembre 2018 ne se 
prononce pas sur le caractère causal des constatations objectives avec 
l'événement du 10 août 2018. Ledit document a tout au plus mentionné 
qu'aucune lésion post-traumatique [ni] cervicale ni lombaire n'avait été 
constatée. Le recourant ne peut non plus être suivi lorsqu'il met en relation 
les hernies discales observées à gauche avec l'impact, également à 
gauche, de la voiture présumée responsable au moment de l'accident 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 sept. 2020, 200.2019.421.LAA, p. 12
litigieux et qu'il en conclu que l'accident du 10 août 2018 serait la cause 
naturelle des troubles endurés. Une telle interprétation n'est étayée par 
aucun rapport médical et ne saurait remettre en question l'avis convaincant 
du médecin d'arrondissement. Ainsi, au vu de la prise de position du 
médecin d'arrondissement, pleinement probante et l'absence d'élément 
objectif permettant de remettre en cause celle-ci, la mise en place d'une 
expertise médicale n'est pas justifiée. 
5.5
Quant au grief du recourant formulé à l'encontre de la durée de 
six mois retenue par le médecin d'arrondissement pour considérer que 
l'accident a cessé de déployer des effets, il ne résiste pas à l'examen. En 
effet, comme cela résulte de ce qui précède (voir c. 2.4 ci-dessus), la 
jurisprudence a indiqué que le statu quo sine en cas de lombalgies post-
traumatiques était en général recouvré trois ou quatre mois après l'accident 
et qu'une aggravation traumatique d'un état dégénératif préexistant 
cliniquement stable de la colonne vertébrale doit être en général 
considérée comme terminée après six à neuf mois, mais au plus tard après 
un an (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3.1 et 2.3.2, voir aussi TF U 354/04 du 
11 avril 2005 c. 2.2 avec références médicales). En fixant la durée de la 
prise en charge à six mois, le médecin d'arrondissement a évalué la 
situation 
conformément 
à 
l'expérience 
médicale 
décrite 
dans 
la 
jurisprudence et il s'est appuyé pour ce faire sur les éléments médicaux au 
dossier. A ce titre, non seulement l'événement du 10 août 2018 n'a pas été 
d'une gravité particulière (voir c. 5.3 ci-dessus) mais l'état maladif rachidien 
préexistant n'était, au vu des rapports médicaux, que peu marqué dans la 
mesure où l'une des hernies discales mises en avant par l'examen IRM du 
14 novembre 2018 a été qualifiée de "petite" par un spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur (voir c. 4.3 ci-
dessus). S'agissant de l'évolution des troubles, malgré la présence de 
douleurs encore régulières et un traitement sous la forme notamment 
d'infiltrations à la cortisone (voir recours du 26 mai 2019), il semble que 
depuis janvier 2019, une légère amélioration ait été constatée par le 
recourant (dos. intimée 26/1). Au vu de ces éléments, l'appréciation du 
médecin d'arrondissement qui a fixé la durée de la prise en charge à six 
mois, n'est pas critiquable. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 sept. 2020, 200.2019.421.LAA, p. 13
5.6
Comme l'a relevé l'intimée dans son mémoire de réponse du 
14 août 2019, l'argument du recourant selon lequel ce dernier n'aurait 
jamais souffert de douleurs lombaires jusqu'au moment de l'accident du 
10 août 2018, ne lui est d'aucun secours. Il convient en effet de rappeler 
que le seul fait que des symptômes douloureux ne se soient manifestés 
qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de 
causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc, ergo propter 
hoc" pas déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; SVR 2016 UV n° 24 c. 7.2). 
En d'autres termes, le simple fait que les douleurs liées aux hernies 
discales préexistantes soient apparues après le choc du 10 août 2018 et 
que l'atteinte se soit révélée à ce moment-là ne permettent pas d'établir un 
tel lien, à tout le moins pas de façon durable. 
5.7
Il résulte de ce qui précède, qu'au vu de l'examen méticuleux et 
détaillé du médecin d'arrondissement dans sa prise de position du 12 avril 
2019, les conclusions de celui-ci, qui considèrent que l'événement du 
10 août 2018 a aggravé l'état maladif rachidien préexistant et possiblement 
asymptomatique de manière passagère (six mois), apparaissent comme 
étant convaincantes et fondées. C'est donc à raison que la Suva s'est 
appuyée sur cette appréciation médicale pour juger de l'état de santé du 
recourant, de sorte qu'aucune violation du devoir d'instruction ne saurait lui 
être reprochée par le fait de ne pas avoir ordonné la mise en place d'une 
expertise médicale. Ainsi, la Suva a établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que l'accident du 10 août 2018 ne constitue qu'une cause 
révélatrice de l'atteinte à la santé d'origine maladive du recourant et que cet 
accident, à tout le moins dès le 10 mars 2019, n'est plus la cause naturelle 
de la symptomatologie douloureuse persistante évoquée par le recourant, 
le statu quo sine étant atteint à ce moment-là. C'est donc à bon droit que 
l'intimée a mis fin aux prestations, avec effet dès le 10 mars 2019, la prise 
en charge des soins et les indemnités journalières versées jusqu'à cette 
date l'ayant été sans réduction, conformément à l'art. 36 al. 1 LAA.
6. 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 sept. 2020, 200.2019.421.LAA, p. 14
6.1 
En vertu de l'art. 61 let. a LPGA, il n'est pas perçu de frais pour la 
procédure de recours.
6.2
Il n'y a lieu d'allouer de dépens ni au recourant qui n'obtient pas 
gain de cause ni à l'intimée. L'octroi de dépens à un assureur pratiquant 
l'assurance-accidents obligatoire rendrait en effet le principe de la gratuité 
illusoire (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l’intimée,
- à D.________,
- à l’Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
La greffière:
e.r. J. Desy, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).