be_verwaltungsgericht · 200 2023 890 · 2024-05-26 · fr

Refus de rente d'invalidité

200.2023.890.AI
N° AVS 
MAU/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 26 mai 2024
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
A. Mariotti, greffière 
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 14 novembre 2023


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1994, mariée et sans enfant, est au bénéfice d'un 
bachelor en soins infirmiers. Elle a exercé la profession d'infirmière de 2019 
à 2021. Depuis 2022, elle travaille comme assistante médicale. En faisant 
mention d'une spondylarthrite ankylosante diagnostiquée en 2014, elle 
s'est annoncée en décembre 2021 auprès de l'assurance-invalidité (AI) en 
vue d'une détection précoce. Le même mois, sur demande de l'Office AI 
Berne, elle a ensuite déposé une demande de prestations pour adultes 
(mesures professionnelles/rente) de l'AI en raison des atteintes précitées.
B.
L'Office AI Berne a recueilli le dossier médical de l'assurée auprès de ses 
généraliste et rhumatologue traitants, ainsi que des informations auprès de 
ses employeurs passé et actuel. Par décision du 7 juin 2022, l'Office AI 
Berne a nié le droit à des mesures professionnelles. Sur recommandation 
de son service médical régional du 26 septembre 2022, l'Office AI Berne a 
ordonné une expertise bidisciplinaire en rhumatologie et psychiatrie. Sur 
cette base, il a adressé le 26 juin 2023 un préavis à l'assurée lui signifiant 
un refus de rente. Après que l'intéressée, par son mandataire, s'y fut 
opposée, l'Office AI Berne a formellement statué le 14 novembre 2023, 
dans le sens annoncé par son préavis.
C.
En date du 14 décembre 2023, l'assurée, agissant toujours par son 
mandataire, a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de 
Berne (ci-après: le Tribunal administratif) en concluant en substance, outre 
à une indemnité de partie et à l'absence de frais, à l'annulation de la 
décision attaquée, et, principalement, à l'octroi d'une rente de 53,6% et au 
renvoi pour le surplus à l'Office AI Berne, subsidiairement, au renvoi de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 3
cause à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire. Dans sa 
réponse, l'Office AI Berne a conclu au rejet du recours. Par courrier du 14 
février 2024, le mandataire de la recourante a transmis sa note 
d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'intimé du 14 novembre 2023 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse tout 
droit de la recourante à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte quant à 
lui sur l'annulation de cette décision et sur l'octroi d'une rente d'invalidité de 
53,6%. Sont particulièrement critiqués par la recourante l'évaluation faite 
par l'intimé de son degré d'invalidité et plus spécifiquement le recours à la 
méthode mixte plutôt qu'à la méthode générale de comparaison des 
revenus.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité compétente, par une partie disposant de la qualité pour recourir, 
représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est recevable 
(art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et 
art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif dans sa composition ordinaire de trois 
juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 
161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 4
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1 et les 
références). En l'occurrence, si la demande de prestation de l'AI est datée 
du 21 décembre 2021 et a été réceptionnée par l'Office AI Berne le 27 
décembre 2021, le potentiel droit à une rente de la recourante aurait pu 
naître au plus tôt en juin 2022 (voir art. 29 al. 1 LAI). Ainsi, c’est le droit en 
vigueur depuis le 1er janvier 2022 qui s’applique.
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). 
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Une atteinte à la santé psychique importante et 
pertinente en droit de l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, 
lors d’un examen sur un premier niveau, résiste aussi aux motifs 
d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, qui ont trop peu été pris en considération 
en pratique. Il n'existe en général aucune atteinte à la santé assurée 
lorsque la limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
repose sur une exagération ou une manifestation analogue (ATF 127 V 294 
c. 5a). Partant, dans une telle situation, un droit à une rente doit être exclu, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 5
même si les critères de classification d’un trouble psychique sont réalisés 
(voir art. 7 al. 2 1ère phr. LPGA). Si une atteinte à la santé psychique 
assurée doit être reconnue même sous l’angle des motifs d’exclusion, il y a 
lieu alors de procéder sur un second niveau, à l’aide d’une grille 
d’évaluation normative et structurée fondée sur un catalogue d'indicateurs, 
à une évaluation symétrique sans résultat prédéfini de la capacité de travail 
raisonnablement exigible de la personne assurée, en tenant compte d'une 
part des facteurs de contrainte restreignant la capacité de travail et du 
potentiel de compensation (ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). 
Cela vaut pour l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.5
Selon l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l'assuré exerce une activité 
lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise 
de son conjoint, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon l'art. 16 
LPGA. S'il accomplit en outre des travaux habituels, l'invalidité est fixée 
selon l'art. 28a al. 2 LAI pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts de 
l'activité lucrative ou du travail non rémunéré dans l'entreprise du conjoint 
et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; ensuite, le 
taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. Par travaux 
habituels, visés à l’art. 7 al. 2 LAI, des assurés travaillant dans le ménage, 


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il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et 
l’assistance apportés aux proches (art. 27 al. 1 RAI).
2.6
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).
2.7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision contestée du 14 novembre 2023, l'intimé a 
considéré que la recourante était en mesure d'exercer une activité lucrative 
à un taux d'occupation de 100% avec une diminution de rendement de 20% 
en raison de la fatigue et du risque de rechute de l'état inflammatoire. Il a 
donc exclu tout droit à une rente d'invalidité. Pour ce faire, l'intimé s'est 
fondé sur le rapport d'expertise médicale bidisciplinaire du 24 mai 2023. 
Sur la base des déclarations de la recourante, il a considéré qu'elle avait 
toujours exercé un travail à temps partiel et que l'usage de la méthode 
mixte pour calculer le taux d'invalidité se justifiait. Il a en outre considéré 
qu'une enquête ménagère n'était pas nécessaire. Dans sa réponse, l'intimé 
a précisé que le choix de la méthode de calcul dépendait de l'ensemble des 
circonstances et qu'un poids prépondérant devait être accordé aux 
premières déclarations de la recourante. Il a ainsi maintenu que celle-ci 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 7
n'avait jamais travaillé à 100% et n'avait jamais déclaré le vouloir. Il a 
également confirmé la pleine valeur probante de l'expertise bidisciplinaire 
et a précisé que les experts avaient eu connaissance de l'avis du 
rhumatologue traitant.
3.2
La recourante remet d'abord en question la valeur probante de 
l'expertise bidisciplinaire, en soulevant que l'avis de son rhumatologue 
traitant devrait primer sur l'expertise. Si l'avis de ce dernier ne devait pas 
être considéré comme suffisant, il s'agirait alors d'ordonner une contre-
expertise. Elle expose ensuite que, sans atteinte à la santé, elle aurait 
travaillé à 100%. Ce n'est que pour essayer de s'auto-adapter qu'elle a 
exercé à un taux de 80%. Cela aurait dû conduire l'Office AI Berne à 
appliquer la méthode générale de comparaison des revenus. A cet égard, 
les informations contenues dans le rapport d'assessment quant à son taux 
de travail ne peuvent pas être retenues. Elle n'a d'ailleurs jamais 
contresigné ce formulaire. La recourante conteste enfin le revenu avec 
atteinte à la santé, qui devrait être celui découlant de l'activité qu'elle 
exerce actuellement à 60%, à savoir un revenu de Fr. 37'440.-. Avec la 
prise en compte de ce revenu, le taux d'invalidité serait ainsi de 53,6%. 
Dans sa réplique, la recourante précise, qu'après ses études, elle a 
travaillé comme infirmière à 90%, déjà pour tenir compte de ses limitations 
physiques. Elle a ensuite diminué son taux de travail à 80% dans cette 
activité.
4.
Il ressort du dossier les principaux éléments médicaux suivants.
4.1
Sont d'abord versés au dossier les différents rapports médicaux du 
rhumatologue traitant depuis 2014 (dossier [dos.] AI 27). Dans le rapport du 
24 février 2014, le rhumatologue traitant a posé le diagnostic de 
spondylarthropathie 
axiale 
et 
a 
proposé 
un 
traitement 
à 
visée 
symptomatique, au vu de l'âge de la recourante, ainsi que de la 
physiothérapie (dos. AI 27/14). Il a ensuite revu plusieurs fois la recourante 
en 2014 et 2015, afin de suivre l'évolution de sa maladie et adapter son 
traitement médicamenteux. Le diagnostic de spondylarthropathie axiale a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 8
par la suite été confirmé (dos. AI 27/9-13). Un nouveau rapport du 6 mai 
2021 a posé un diagnostic inchangé et une situation globalement meilleure 
(dos. AI 27/5), ce qui a été confirmé dans un rapport du 28 juillet 2021 
(dos. AI 27/4). Par rapport du 17 janvier 2022, le spécialiste traitant a 
constaté des signes d'enthésopathies au niveau de la cage thoracique et 
des épineuses avec, à nouveau, une maladie active et invalidante (dos. AI 
27/1). Sur demande de l'intimé, par rapport du 27 mai 2022, le 
rhumatologue traitant a confirmé le diagnostic de spondylarthropathie 
axiale dès 2014. Il a constaté une évolution plutôt favorable de la maladie 
jusqu'en 2020 où il y a eu une récidive et l'exacerbation de celle-ci alors 
que la recourante travaillait comme infirmière. Il a alors relevé 
d'importantes rachialgies inflammatoires, des réveils nocturnes en fin de 
nuit et une raideur matinale importante avec des signes de synovites 
périphériques. Plusieurs traitements ont été tentés sans succès. Il a relevé 
que la spondylarthropathie axiale réfractaire avait une incidence sur la 
capacité de travail et que le pronostic était mitigé. Les limitations 
fonctionnelles suivantes ont été décrites: pas de port de charge supérieur à 
10 kg; pas de mouvements répétitifs; pas de position debout ou assise de 
plus de 30 minutes; pas de travail en flexion antérieure du tronc; pas 
d'exposition au froid ou à l'humidité; pas d'horaires irréguliers. Dans une 
activité adaptée, il a estimé que la recourante pourrait travailler entre trois 
et quatre heures par jour et que cette capacité de travail pourrait 
probablement être améliorée si on en réduisait la pénibilité (dos. AI 33).
4.2
Sur recommandation d'une spécialiste en médecine interne du 
SMR, la recourante a été soumise à une expertise bidisciplinaire en 
rhumatologie et psychiatrie (dos. AI 39). Au terme du rapport d'expertise du 
24 mai 2023, les diagnostics de spondylarthrite axiale mixte et enthésitique, 
ainsi que de syndrome douloureux chronique de type fibromyalgie ont été 
posés. Les experts ont conclu, du point de vue rhumatologique, à une 
capacité de travail de 100% avec une diminution du rendement de 20% en 
raison de la fatigue et du risque de rechute de l'état inflammatoire. Du point 
de vue psychiatrique, l'expert a nié toute atteinte actuelle à la santé 
psychique avec des conséquences sur la capacité de travail. Les experts 
ont en outre considéré que l'activité d'assistante médicale était appropriée 
à l'état de santé de la recourante et que, à titre préventif, celle-ci devrait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 9
éviter le port de charges de plus de 10 kg de façon répétée ainsi que les 
mouvements de torsion du rachis dans sa totalité et alterner les différentes 
positions assis-debout (dos. AI 59.3).
4.3
Par rapport du 6 septembre 2023, le rhumatologue traitant a fait part 
de son avis sur la situation médicale de la recourante et a pris position sur 
le rapport d'expertise du 24 mai 2023. Il a maintenu son diagnostic de 
spondylarthropathie, maladie axiale et périphérique. Il a par contre écarté le 
diagnostic de syndrome douloureux chronique de type fibromyalgie retenu 
par l'expert rhumatologue. Il a considéré que, si la recourante avait bien 
des douleurs généralisées, celles-ci étaient cependant liées à sa maladie 
de base et non à une fibromyalgie. Concernant les limitations 
fonctionnelles, il a rejoint les constatations de l'expert rhumatologue. Il a 
néanmoins estimé que celles-ci étaient générales et ponctuelles et qu'il 
faudrait y ajouter l'absence de sollicitation physique prolongée qui englobait 
la durée et la somme de l'effort physique. En effet, selon le rhumatologue 
traitant, la recourante décrivait très bien l'effet d'une sollicitation et assumait 
plus que difficilement trois jours de travail avec deux jours de repos. Cette 
observation serait pathognomonique de ce type de rhumatisme 
inflammatoire où une activité est possible de façon ponctuelle, mais aurait 
ensuite pour conséquences une aggravation de l'activité de la maladie et 
une augmentation des douleurs, rendant la poursuite de l'activité difficile ou 
impossible a posteriori. Concernant la stabilité de l'état de santé, il n'a pas 
observé une rechute du rhumatisme mais plutôt une maladie inflammatoire 
persistante non contrôlée, réfractaire aux différents traitements tentés 
jusqu'ici. Enfin, il a considéré que le handicap fonctionnel était important. Il 
a ainsi retenu une capacité de travail de 50% dont la charge devrait 
idéalement être répartie sur des demi-journées, avec un rendement 
diminué de 20% en raison de l'activité de la maladie. Cela constituerait le 
taux maximal pour maintenir cette capacité à moyen et long terme (dos. AI 
73/4).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 10
5.
Il s'agit d'abord d'examiner la valeur probante du rapport d'expertise 
bidisciplinaire du 24 mai 2023 sur lequel se fonde la décision attaquée.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
En l'occurrence, d'un point de vue formel, l'expertise comprend une 
appréciation interdisciplinaire (évaluation consensuelle), synthétisant le 
résultat d'examens sur les plans de la rhumatologie et de la psychiatrie, 
ainsi que les rapports relatifs à ces deux investigations spécialisées. Les 
experts, dont les qualifications ne sauraient être remises en doute, ont 
procédé chacun à un examen personnel de la recourante, de 50 minutes 
pour le volet psychiatrique, respectivement d'une heure quinze pour le volet 
rhumatologique (dos. AI 59.1/3). La recourante ne peut rien déduire du fait 
que les experts psychiatre et rhumatologue ne l'ont examinée que durant 
environ une heure chacun, dès lors que la valeur probante d'une expertise 
ne dépend en principe pas de la durée de l'examen. Il est avant tout 
déterminant que l'expertise soit complète au niveau du contenu et que son 
résultat soit concluant, éléments qui seront examinés sous l'angle matériel. 
La durée estimée de l'examen relève toutefois, en définitive, des 
connaissances spécialisées et du pouvoir d’appréciation des experts 
impliqués (SVR 2021 IV n° 12 c. 3.2.3.2, 2019 IV n° 85 c. 6, 2017 IV n° 75 
c. 4.3). En l'occurrence, ceux-ci ont pris en compte les pièces au dossier, 
ainsi que les plaintes subjectives, établi une anamnèse détaillée (familiale, 
sociale et professionnelle) et fait minutieusement état de leurs 
constatations médicales et des conséquences de celles-ci, tant sur le plan 
de l'état de santé global que des activités exigibles. Ils se sont aussi, bien 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 11
que brièvement, prononcés sur les appréciations diagnostiques divergentes 
figurant au dossier (dos. AI 59.3/1 et 59.4/13). Dans ces circonstances, 
force est de constater que les résultats de l'expertise ont été arrêtés en 
pleine 
connaissance 
des 
éléments 
médicaux 
déterminants. 
Les 
observations émises dans ce contexte, discutées et étayées, ont ensuite 
été intégrées dans l'évaluation consensuelle à laquelle ont procédé les 
experts. Leurs conclusions ne laissent pas apparaître d'élément permettant 
de soupçonner des lacunes lors de la genèse de l'expertise. Elles 
répondent ainsi aux exigences formelles fixées par la jurisprudence relative 
à la valeur probante des documents médicaux (voir c. 5.1).
5.3
Sur le plan matériel, l'expertise apparait également convaincante.
5.3.1
S'agissant du volet psychiatrique, il sied d'abord de relever que 
celui-ci n'est pas remis en cause par la recourante. L'expert de cette 
discipline a procédé à un examen personnel de l'assurée au terme duquel il 
a retenu l'absence d'une psychopathologie spécifique. De son point de vue, 
la capacité de travail est ainsi de 100% dans toute activité. Les conclusions 
auxquelles arrive l'expert psychiatre sont compréhensibles et cohérentes. 
En effet, il a en premier lieu mentionné que l'examen psychiatrique était 
dans la norme. La recourante détient des ressources qui ont été explorées 
selon la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de 
la santé (CIF) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En outre, il 
n'existe aucune limitation uniforme des activités dans les domaines de 
l'existence de la recourante. L'expert en a déduit qu'il n'existait ni 
psychopathologie spécifique ou incapacitante. Il n'a en particulier pas 
retrouvé de majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques (ch. F68.0 de la Classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'OMS) car la 
recourante n'est pas histrionique. En outre, un éventuel syndrome 
douloureux somatoforme persistant (ch. F45.4 CIM-10) a également été 
écarté au vu de l'absence d'état de détresse et de par la présence d'un 
substrat somatique suffisamment explicatif (dos. AI 59.5/11). L'expert a 
également relevé que la recourante ne prenait pas de traitement 
psychopharmacologique antidépresseur. Enfin, il n'a pas jugé utile de 
pratiquer des tests psychologiques complémentaires. Sur le vu de ce qui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 12
précède, le tableau clinique dressé par l'expert psychiatre et les 
conclusions auxquelles celui-ci arrive peuvent être suivies. La force 
probante de cette évaluation spécialisée vaut non seulement dans ses 
aspects spécifiquement médicaux, mais également quant à la proposition 
formulée à son appui de nier l’existence d’une atteinte à la santé psychique 
déterminante du point de vue de l’AI. Les conclusions de l'expertise ont en 
effet été rédigées de manière à pouvoir en vérifier la pertinence au regard 
des indicateurs énoncés par la jurisprudence du Tribunal fédéral en cas 
d'atteinte à la santé psychique (voir c. 2.4).
5.3.2
S'agissant du volet rhumatologique ensuite, l'expert de cette 
discipline a diagnostiqué une spondylarthrite axiale mixte et enthésitique, 
ainsi qu'un syndrome douloureux chronique de type fibromyalgie. Il a 
indiqué que l'examen rhumatologique était normal en dehors d'un 
empâtement 
des 
deux 
poignets 
et 
d'un 
léger 
syndrome 
de 
déconditionnement 
global, 
sans 
argument 
pour 
une 
pathologie 
rhumatismale inflammatoire active. L'examen neurologique était également 
normal et celui des points de fibromyalgie a retrouvé un score de 22.5, ce 
qui a confirmé ce dernier diagnostic qui requiert un score supérieur à 
13/31. En outre, l'expertisée remplit les critères de l'Assessment of 
Spondyloarthritis International Society (ASAS) permettant de poser le 
diagnostic de spondylarthropathie axiale et périphérique. L'expert a aussi 
relevé que l'attitude de la recourante et sa coopération durant l'expertise 
étaient adéquates et que les plaintes rapportées étaient tout à fait 
cohérentes et plausibles dans le cadre de son rhumatisme inflammatoire 
type spondylarthropathie mixte, qui semble stabilisé, associé à un 
syndrome douloureux de type fibromyalgie. Il a encore précisé qu'il n'était 
pas possible de parler de chances de guérison en matière de rhumatisme 
inflammatoire et du syndrome douloureux chronique de type fibromyalgie. 
En outre, les possibilités thérapeutiques ont été pratiquement épuisées. 
Selon les dires de la recourante et le dossier, elle travaille à 60%, peut 
vaquer à ses activités, faire du sport et avoir des interactions sociales. 
Concernant la capacité de travail, l'expert l'a estimé à 80% en prenant en 
considération des limitations fonctionnelles. La diminution du rendement de 
20% tient compte de la fatigue mixte et du risque de rechute de son 
rhumatisme inflammatoire. L'expert a considéré que cette capacité aurait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 13
pu évoluer de façon favorable depuis décembre 2022, en dehors des crises 
hyperalgiques. Enfin, la recourante devrait éviter le port de charges de plus 
de 10 kg de façon répétée, les mouvements de torsion du rachis dans sa 
totalité et alterner les positions assis-debout. Il a donc rejoint le diagnostic 
du rhumatologue traitant concernant la spondylarthropathie mixte. Il a 
cependant posé un nouveau diagnostic de syndrome douloureux chronique 
de type fibromyalgie, dont il ressort implicitement de l'expertise qu'il n'a pas 
non plus d'incidence sur la capacité de travail. En tant que celui-ci est basé, 
après un examen clinique complet, sur la présence de points de 
fibromyalgie selon les critères de l'American College of Rhumatology (ACR) 
2010 révisés en 2016, il ne prête pas le flanc à la critique. En tout état de 
cause, pour les besoins de l'assurance-invalidité, ce n'est pas le diagnostic 
qui est déterminant mais uniquement les conséquences d'une maladie sur 
la capacité de travail. A cet égard, il n'est pas possible de déduire 
directement d'un diagnostic une atteinte à la capacité de travail (arrêt du 
Tribunal fédéral [TF] 8C_287/2022 du 17 août 2022 c. 5.1.2 et les 
références). Ainsi, l'expert rhumatologue n'ayant pas directement déduit 
d'incapacité de travail, que ce soit sur la base de la spondylarthropathie ou 
de la fibromyalgie, mais uniquement une diminution du rendement, il n'est 
pas déterminant que le diagnostic de fibromyalgie ait été posé seulement 
lors de l'expertise alors qu'il n'a pas été retenu par le rhumatologue traitant. 
En effet, ce qui est déterminant c'est que les plaintes et les douleurs de la 
recourante aient dûment été prises en considération dans l'expertise 
rhumatologique. Il importe dès lors peu qu'elles découlent uniquement de la 
spondylarthropathie ou également d'une fibromyalgie. Partant, cette 
différence d'appréciation ne saurait remettre en cause la cohérence du 
profil d'exigibilité dressé par l'expert rhumatologue, qui doit partant être 
confirmé.
5.3.3
Dans leur évaluation consensuelle, les experts ont retenu une 
capacité de travail de 100% avec une diminution de rendement de 20% 
pour tenir compte de la fatigue mixte liée à la spondylarthropathie et à la 
fibromyalgie, ainsi que du risque de rechute du rhumatisme inflammatoire. 
L'expert rhumatologue a précisé que la capacité de travail avait évolué de 
façon cyclique et stable depuis la prise en charge par son rhumatologue 
traitant. Bien qu'ils se soient contentés de chacun confirmer leurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 14
diagnostics sans réellement les discuter, leurs conclusions ainsi que les 
répercussions qui en découlent sur la capacité de travail sont cohérentes et 
convaincantes (voir c. 5.3.1-5.3.2 ci-dessus). Au vu des considérations qui 
précèdent, une force probante pleine et entière peut dès lors être accordée 
au rapport d'expertise du 24 mai 2023.
5.4
Lors de la procédure devant l'intimé, la recourante a fourni un 
rapport de son rhumatologue traitant (voir c. 4.5). Elle se base sur ce 
dernier afin de contester la valeur probante de l'expertise bidisciplinaire, en 
particulier dans sa composante rhumatologique. A cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un 
mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 c. 4; TF 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 c. 2.2), on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants 
ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (TF 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 c. 2.2). En l'occurrence, les rhumatologues s'accordent sur le 
diagnostic de spondylarthropathie et, en substance, sur les limitations 
fonctionnelles qui s'y rattachent. L'expert rhumatologue a de plus 
diagnostiqué une fibromyalgie, mais sans incidence sur la capacité de 
travail de la recourante, ce qui, comme exposé ci-dessus, n'est pas 
problématique du point de vue de la valeur probante de l'expertise 
(c. 5.3.2). Les spécialistes se basent ainsi sur le même état de fait et 
posent un diagnostic et des limitations fonctionnelles similaires (dos. AI 
59.3/6 et 73/5). Ce n'est finalement que l'appréciation des répercussions de 
la maladie sur la capacité de travail qui diverge entre ces deux spécialistes. 
En effet, il n'y a en particulier pas eu d'examens médicaux que l'expert 
n'aurait pas pris en considération, ni la mention, par le spécialiste traitant, 
d'une évolution de l'état de santé qui serait à même de remettre en cause 
les conclusions de l'expertise. Le rhumatologue traitant ne parle d'ailleurs 
pas de rechute du rhumatisme, mais d'une maladie inflammatoire 
persistante non contrôlée comme le démontrent notamment les douleurs, la 
fatigue et les synovites (dos. AI 73/5). Il n'y a donc pas d'éléments 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 15
objectivement vérifiables qui auraient été oubliés par l'expert. Enfin, le juge 
doit tenir compte du fait que le rhumatologue traitant, aura plutôt tendance, 
dans le doute, à prendre parti pour son patient et à s'exprimer plutôt dans 
un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV 
n° 26 c. 5.3.3.3). Eu égard à ces considérations, les appréciations émises 
par le rhumatologue traitant de l'assurée ne sauraient prévaloir sur celles 
de l'expert.
5.5
Par conséquent, il faut conclure que le rapport d'expertise du 24 mai 
2023 s'avère clair, convaincant et complet. Il répond aux critères posés par 
la jurisprudence pour lui accorder une pleine valeur probante (c. 5.1), de 
sorte qu'il n'y a pas lieu d'entreprendre ou d'ordonner des investigations 
médicales supplémentaires qui n'apporteraient rien de nouveau au dossier 
déjà suffisamment instruit. L'expertise s'avère probante tant pour les 
aspects spécifiquement médicaux que pour la proposition qui y est 
formulée relativement à l’estimation de la capacité de travail et à la 
diminution du rendement.
6.
Il s'agit ensuite de déterminer le statut de la recourante et quelle méthode 
d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer.
6.1
Lors du premier examen du droit à la rente, il faut examiner sous 
l'angle de l’art. 8 LPGA quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il 
convient d'appliquer, selon le statut de l'assuré. Aux termes de l'art. 24septies 
al. 1 RAI, le statut est déterminé en fonction de la situation professionnelle 
dans laquelle l'assuré se trouverait s'il n'était pas atteint dans sa santé. 
L'art. 24septies al. 2 RAI dispose que l'assuré est réputé exercer une activité 
lucrative au sens de l'art. 28a al. 1 LAI dès lors qu'en bonne santé, il 
exercerait une activité lucrative à un taux d'occupation de 100% ou plus 
(let. a), est réputé ne pas exercer d'activité lucrative au sens de l'art. 28a 
al. 2 LAI dès lors qu'en bonne santé, il n'exercerait pas d'activité lucrative 
(let. b), et est réputé exercer une activité lucrative à temps partiel au sens 
de l'art. 28a al. 3 LAI dès lors qu'en bonne santé, il exercerait une activité 
lucrative à un taux d'occupation de moins de 100% (let. c). Est déterminant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 16
non pas le taux d’activité qu’on pourrait raisonnablement exiger de l’assuré 
s’il était en bonne santé, mais le taux hypothétique, c’est-à-dire celui 
auquel il travaillerait sans atteinte à la santé mais dans des circonstances 
identiques (ATF 144 I 28 c. 2.3; SVR 2020 IV n° 72 c. 4.1.1). En outre, une 
réduction du taux d'activité exigible, sans que le temps disponible qui en 
résulte soit consacré aux travaux habituels au sens des art. 8 al. 3 LPGA et 
7 al. 2 LAI en relation avec l'art. 27 al. 1 RAI, n'a pas d'influence sur le 
choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité. A cet égard, les motifs 
ayant conduit la personne assurée à n'exercer qu'une activité à temps 
partiel sans atteinte à la santé n'ont d'importance quant au choix de la 
méthode d'évaluation que s'ils sont en corrélation avec les travaux 
habituels. S'il y a lieu, dans un cas concret, d'admettre une activité lucrative 
à temps partiel sans activité habituelle supplémentaire, la méthode mixte 
ne s'applique pas (ATF 131 V 51 c. 5.1.2 et 5.2).
6.2
En l'espèce, il ressort du dossier que la recourante est titulaire d'un 
bachelor en soins infirmiers, effectué entre septembre 2016 et août 2019 
(dos. AI 12/4 et 59/7). A l'issue de ses études, elle a été engagée comme 
infirmière de septembre 2019 à juin 2021 dans un hôpital cantonal, d'abord 
à 90%, puis à 80% dès le 1er septembre 2020 (dos. AI 12/2). Elle a ensuite 
occupé un autre poste en tant qu'infirmière de septembre à décembre 
2021, toujours à un taux de 80% (dos. AI 23/3). Depuis janvier 2022, elle 
travaille comme assistante médicale à 60% (dos. AI 28/2). Lors d'un 
premier entretien avec une spécialiste en réadaptation intervenu le 
16 décembre 2021 ("assessment"; dos. AI 7), la recourante a expliqué 
avoir travaillé à un taux de 80% avant la survenance de son atteinte à la 
santé et que, sans celle-ci, elle aurait continué à travailler à ce taux. Dans 
son recours au Tribunal administratif, elle conteste notamment la validité de 
cet "assessment" et allègue que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 
100%. S'il est vrai que, comme elle l'indique, elle n'a pas signé ce 
document, cela ne remet pas pour autant en cause le contenu et la valeur 
probante de celui-ci. A cet égard, il sied d'appliquer la règle de preuve 
selon laquelle les déclarations dites de la "première heure" sont en général 
plus objectives et plus fiables que des explications données par la suite, qui 
peuvent être influencées consciemment ou non par des réflexions 
subséquentes inspirées par le droit des assurances ou d'une autre manière 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 17
(ATF 143 V 168 c. 5.2.2, 121 V 45 c. 2a). Cela accorde ainsi un poids 
prépondérant aux propos recueillis dans l'"assessment" du 16 décembre 
2021. En outre, les déclarations figurant dans ce rapport sont confirmées 
par les différentes activités professionnelles de la recourante. Par ailleurs, 
et contrairement à ce que la recourante allègue dans son recours, on ne 
voit pas en quoi les déclarations figurant dans le formulaire de détection 
précoce (dos. AI 1/3) permettraient de conclure qu'elle occuperait un 
emploi à temps plein (art. 2 recours partie en droit). En effet, dans une 
partie "remarques complémentaires", elle a certes précisé avoir diminué 
progressivement son pourcentage de travail depuis septembre 2020, puis 
avoir changé de poste de travail en septembre 2021 avec un pourcentage 
à 80% à cause de symptômes très présents. Elle a ajouté avoir ensuite 
souhaité diminuer à 60%, ce qui a été refusé par son employeur de 
l'époque. Il n'en demeure pas moins qu'elle n'a jamais travaillé à 100%, ce 
qu'elle a d'ailleurs elle-même précisé, dans le formulaire de demande de 
prestations AI pour adultes (dos. AI 9/7), où elle a relevé avoir travaillé à 
80% dans ses précédents emplois comme infirmière. Il convient donc de 
retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que sans atteinte à la 
santé, la recourante aurait travaillé à 80%. Cette conclusion est d'autant 
plus fondée qu'il ressort du rapport d'expertise que la recourante pratique le 
yoga, la méditation, l'autohypnose et que, quand elle ne travaille pas, elle 
fait des activités comme rencontrer des amies ou sa famille, du vélo 
d'extérieur ou de la natation (dos. AI 59.3/2). Ces éléments, combinés au 
fait que la recourante est mariée et n'a pas d'enfants, permettent de retenir 
que rien n'indique qu'elle consacrerait son temps libre à réaliser les travaux 
habituels du ménage.
6.3
En définitive, sur le vu de ce qui précède, il sied de retenir, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, que sans atteinte à sa santé la 
recourante travaillerait à un taux de 80% maximum et que le 20% restant 
seraient consacrés à des activités de loisirs personnelles et non pas aux 
travaux habituels du ménage. C'est donc à tort que l'intimé a appliqué la 
méthode mixte pour déterminer le degré d'invalidité de la recourante. 
Partant, il convient de lui appliquer la méthode ordinaire de comparaison 
des revenus selon l'art. 16 LPGA.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 18
7.
Il convient enfin de s'intéresser aux conséquences juridiques de ce qui 
précède sur le calcul du taux d'invalidité.
7.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants des 
deux revenus hypothétiques et en les comparant l'un avec l'autre, la 
différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces 
revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés 
d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on 
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; 
SVR 2019 BVG n° 16 c. 4.4.2). Pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance 
du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à une même période et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la 
date de la décision être pris en compte (ATF 143 295 c. 4.1.3, 129 V 222). 
En outre, pour les personnes assurées exerçant une activité lucrative à 
temps partiel sans consacrer leur temps libre à la réalisation de travaux 
habituels, la limitation dans l'activité lucrative selon la méthode générale de 
comparaison des revenus (art. 16 LPGA) doit être prise en compte de 
manière proportionnelle en fonction de l'étendue de l'hypothétique taux 
d'activité lucrative à temps partiel. Le degré d'invalidité correspond à la 
limitation proportionnelle dans le domaine lucratif et ne peut ainsi excéder 
la partie assurée définie par l'activité lucrative hypothétique à temps partiel 
(ATF 142 V 290 c. 7.3; SVR 2019 IV n° 34 c. 4.1). 
7.2
7.2.1
En l'espèce, le formulaire de demande de prestations a été 
réceptionné par l'intimé en décembre 2021. Le droit à la rente est donc 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 19
susceptible de prendre naissance au plus tôt le 1er juin 2022 (art. 29 al. 1 
LAI). C'est donc à bon droit que l'intimé s'est basé sur les revenus 2022 de 
la recourante pour procéder à la comparaison.
7.2.2
Pour déterminer le revenu d'une personne sans invalidité, il faut se 
fonder sur le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu 
réaliser selon un degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la 
santé, en vertu de ses aptitudes professionnelles et des circonstances 
personnelles, au moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en 
règle générale de prendre pour base le dernier salaire gagné par la 
personne assurée, en l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à 
l'évolution des salaires réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1). En 
l'occurrence, l'intimé a déterminé le revenu sans invalidité en se basant sur 
les informations fournies par le dernier employeur (dans son travail en tant 
qu'infirmière) dans le questionnaire rempli le 18 janvier 2022 (dos. AI 23), à 
savoir un salaire annuel de Fr. 63'952.85 en 2021 pour un taux 
d'occupation de 80%, ce qui conduit, à 100%, à un salaire annuel de 
Fr. 79'941.05. Indexé à l'année de naissance du droit à la rente, c'est-à-dire 
2022, ce montant est porté à Fr. 80'481.75 (selon la Table T1.2.15, "Indice 
des 
salaires 
nominaux, 
femmes, 
2016-2022", 
ch. 
86-88 
Santé, 
hébergement médico-social et action sociale, indices [base 2015=100] 
2021:103.5; 2022:104.2). Bien que l'intimé ait retenu un revenu indexé de 
Fr. 80'622.-, sans préciser la base de son calcul, cette différence ne porte 
pas à conséquence au cas particulier. Le revenu sans invalidité n'est au 
demeurant pas contesté par la recourante.
7.2.3
Quant au revenu avec invalidité, l'intimé s'est, à juste titre, basé sur 
son revenu actuel en tant qu'assistante médicale qui constitue une activité 
adaptée. Cependant, celui-ci s'élève à Fr. 40'560.- à 60% en 2022 et non 
pas à Fr. 37'440.-, comme l'a retenu l'intimé qui a omis le versement du 
treizième salaire (voir art. 3.1 contrat de travail; dos. AI 28/2 et 34/5). Le 
revenu s'élève ainsi à Fr. 54'080.- au taux de travail exigible de 80% (20% 
de perte de rendement selon les experts). A cet égard, la recourante ne 
conteste pas tant le fait d'avoir retenu son revenu en tant qu'assistante 
médicale pour calculer le revenu avec invalidité que le taux de travail 
exigible qui devrait, selon elle, s'élever à 60% (voir art. 6 recours partie en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 20
droit). Cependant, cet argument se rapporte à la valeur probante de 
l'expertise et à la capacité de travail qui en découle, ce qui a été examiné 
précédemment (voir c. 5 ci-dessus).
7.3
Sur le vu de ce qui précède, en comparant le revenu sans invalidité 
de Fr. 80'481.75 à celui avec invalidité de Fr. 54'080.-, on arrive à un taux 
d'invalidité de 32.80%. Comme il a été retenu un taux d'occupation 
hypothétique de 80%, sans que la recourante n'effectue de travaux 
habituels du ménage (voir c. 6.2 ci-dessus), il sied encore d'adapter 
proportionnellement le taux d'invalidité (art. 27bis al. 2 let. c RAI). Il s'ensuit 
que le taux d'invalidité de la recourante s'élève à 26.25% (80% de 32.80%), 
ce qui est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 
8.
8.1
En conséquence, c'est à bon droit que l'intimé, dans sa décision du 
14 novembre 2023, a exclu tout droit de la recourante à une rente 
d'invalidité. Le recours doit donc être rejeté.
8.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, les 
procédures de recours visant des prestations sont soumises à des frais de 
justice. La recourante, qui succombe, doit ainsi supporter les frais de la 
procédure fixés forfaitairement à Fr. 800.-. Elle ne peut par ailleurs 
prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI; art. 61 
let. g LPGA; art. 104 al. 1 et art. 108 al. 1 et 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2024, 200.2023.890.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
e.r.: G. Niederer, juge
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).