be_verwaltungsgericht · 100 2016 49 · 2016-11-15 · fr

Résiliation des rapports de service | Auflösung Anstellung

100.2016.49
RAD
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 15 novembre 2016
Droit administratif
B. Rolli, président
Th. Häberli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière 
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Municipalité de C.________
représentée par Me D.________
intimée
et
Préfecture du Jura bernois 
Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary
relatif à une décision sur recours de cette dernière du 13 janvier 2016
(résiliation des rapports de travail)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1961, au bénéfice d’une formation de base dans le 
commerce, a été engagé dès le 1er octobre 1990 auprès de la Commune 
municipale de C.________. Selon le descriptif de son cahier des charges 
signé le 18 janvier 2001, son poste de travail se partageait entre les 
fonctions de concierge communal et de chauffeur du bus scolaire, à raison 
d’un taux d’occupation de 50% chacune. Suite à des réclamations 
formulées dès 2005 (en tout cas) en lien avec ses prestations de travail, la 
C.________ a convoqué A.________ à plusieurs entrevues et lui a 
également adressé des avertissements écrits ou par oral. Des cahiers des 
charges distincts pour ses fonctions respectives de concierge et de 
chauffeur de bus scolaire ont été adoptés les 9 mars 2009 et 6 juin 2014, 
moyennant au surplus une évaluation périodique des performances 
professionnelles de l’intéressé. En date du 11 novembre 2014, ce dernier a 
été convoqué à un nouvel entretien, lors duquel son employeur lui a signifié 
divers manquements et son intention de mettre un terme aux rapports de 
travail.
B.
Par décision du 27 novembre 2014, la Municipalité a résilié, avec effet au 
28 février 2015, le contrat de travail de A.________ et retiré l’effet 
suspensif à cette décision. Le 24 décembre 2014, l’intéressé, par un 
mandataire, a contesté cette résiliation auprès de la préfecture du Jura 
bernois et préalablement conclu à l’octroi de l’effet suspensif à son recours, 
ce qui lui a été refusé par décision incidente du 24 février 2015. Une 
procédure de recours introduite à l’encontre de cette décision incidente 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) a permis aux 
parties de s’entendre sur le fait que le contrat de travail ne prenait en tout 
cas pas fin avant le 31 mars 2015 et a fait pour le surplus l’objet d’un retrait 
moyennant radiation du rôle du Tribunal (JTA 99/143 du 13 août 2015). 
Dans sa décision sur recours du 13 janvier 2016, le préfet a par ailleurs 


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rejeté le recours dirigé contre la résiliation et mis les frais judiciaires, à 
raison d’un montant de Fr. 600.-, à la charge de l’intéressé (ch. 2 du 
dispositif de cette décision).
C.
Par acte du 12 février 2016, A.________, représenté, a porté le litige 
auprès du TA en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à 
l’annulation de la décision préfectorale du 13 janvier 2016, au constat que 
la résiliation est injustifiée et, partant, à la condamnation de l’intimée à lui 
verser une indemnité de départ de Fr. 95'256.10 avec intérêts à 5% l'an 
dès le 1er avril 2015. A titre subsidiaire, le recourant demande l'annulation 
du même prononcé, le renvoi de la cause à l'instance précédente pour 
nouvelle décision et la condamnation de l’intimée aux frais et dépens de 
l’instance précitée. Dans son préavis du 22 mars 2016, la préfecture a 
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision, à l’exception du ch. 2 du dispositif qui devait 
être modifié dans le sens qu’il n’était pas perçu de frais de procédure. Par 
réponse du 2 mai 2016, l'intimée, également représentée, a conclu, sous 
suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité de la conclusion du recours 
tendant au versement d’une indemnité de départ et au rejet dudit recours 
pour le surplus. 
En droit:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21) auquel 
renvoie l’art. 108 al. 1 de la loi cantonale du 16 septembre 2004 sur le 
personnel (LPers, RSB 153.01), le TA connaît en qualité de dernière 
instance cantonale des recours contre les décisions et décisions sur 


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recours fondées sur le droit public. En l'occurrence, la décision attaquée 
ressortit incontestablement au droit public et a trait à la résiliation de 
rapports de service. Aucune des exceptions prévues aux art. 75 et suivants 
LPJA n'étant par ailleurs réalisée, elle peut donc faire l'objet d'un recours 
auprès du Tribunal de céans.
1.2
Le recourant ayant été débouté par l'instance précédente est 
formellement lésé par la décision contestée. Il peut en outre justifier d'un 
intérêt digne de protection à la contester et a donc qualité pour agir au sens 
de l'art. 79 al. 1 LPJA. Interjeté au surplus en temps utile auprès de 
l’autorité de justice administrative compétente et par un mandataire dûment 
légitimé, le recours est donc en principe recevable (art. 15, 32, 41 ss et 
81 LPJA). Néanmoins, il ne l’est pas dans la mesure où il tend, à titre 
principal, à l’octroi d’une indemnité de départ (conclusion no 3). Tout 
d'abord, cette conclusion n'a pas été formulée par le recourant dans son 
recours du 24 décembre 2014 auprès de la préfecture. Ce n'est que dans 
ses observations du 27 mars 2015 que l'intéressé a retenu des conclusions 
dans ce sens. De telles conclusions formulées après l'échéance du délai de 
recours étaient dès lors manifestement tardives (art. 33 al. 3 LPJA). Par 
ailleurs, la conclusion précitée est de toute manière étrangère à l’objet de la 
contestation qui, selon la décision entreprise, porte sur la seule question de 
la résiliation des rapports de service à fin mars 2015 au plus tôt (voir à ce 
sujet également c. 2.2 infra). Les conclusions qui dépassent les limites des 
questions tranchées dans la procédure antérieure, à savoir les conclusions 
dites nouvelles, sont, partant, irrecevables (ATF 122 V 36 c. 2a, 119 Ib 36 
c. 1b ; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, Kommentar zum Gesetz über die 
Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 1997, art. 49 n. 2). De surcroît, le 
versement d’une indemnité de départ n’intervient qu’une fois établi que la 
résiliation est intervenue sans faute de la personne intéressée (art. 32 al. 1 
LPers). Ces questions ne sont pas à traiter lors de la procédure (de 
recours) relative à la résiliation qui se limite à vérifier l'existence de motifs 
pertinents. La question de l'indemnité de départ ne peut dès lors faire 
l'objet ni de la décision de résiliation ni de la procédure de recours y relative 
(JAB 2010 p. 337 c. 5).


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1.3
Le pouvoir d'examen du TA résulte de l’art. 80 let. a et b LPJA (et 
de l’art. 108 LPers). Il est donc limité au contrôle du droit (y compris la 
constatation des faits), à l'exclusion des questions d'opportunité.
2.
Le recourant fait tout d’abord valoir, à plusieurs égards, une violation de 
son droit d'être entendu.
2.1
Le droit d'être entendu découle de l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) et 
s'applique sous réserve de dispositions particulières du droit fédéral ou 
cantonal (ATF 120 V 435 c. 3a). Aux termes de l'art. 21 al. 1 LPJA, 
l'autorité entend les parties avant de rendre une décision, une décision sur 
recours ou un jugement (voir également art. 29 al. 2 Cst.; art. 26 al. 2 de la 
Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 [ConstC, RSB 101.1]). 
Outre l’obligation de motivation de ses décisions par l’autorité, il en découle 
notamment le droit des parties de fournir des preuves quant aux faits de 
nature à influer sur le sort de la décision, d'avoir accès au dossier, de 
participer à l'administration des preuves et celui de pouvoir se déterminer 
sur les moyens avancés par les autres parties ou autorités, avant qu’une 
décision ne soit rendue à son encontre (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit 
constitutionnel suisse, vol. II, 3e éd. 2013, n. 1317 ss; HÄFELIN/ 
HALLER/KELLER, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 8e éd. 2012, n. 838; 
ATF 107 Ia 273, 127 I 56 c. 2b et les références citées). Les circonstances 
concrètes du cas d’espèce doivent toujours être prises en considération 
lorsqu’il s’agit d’apprécier les exigences auxquelles une procédure doit 
satisfaire du point de vue du droit d’être entendu (JAB 2010 p. 157 c. 2.2 
avec références; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., art. 21 n. 4). Le 
droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle. 
Sa violation conduit en principe à l’admission du recours et à l’annulation 
de la décision attaquée, indépendamment du bien-fondé matériel du 
recours (ATF 135 I 187 c. 2.2; JAB 2008 p. 97 c. 2.2.3, 2009 p. 328 c. 2.3, 
aussi pour ce qui suit; MERKLI/AESCHLIMMAN/HERZOG, op. cit., art. 21 n. 4). 
Toutefois, la jurisprudence admet que lorsque l’atteinte portée au droit 


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d’être entendu n’est pas particulièrement grave, il peut être renoncé à un 
renvoi à l’instance inférieure si la personne concernée a la faculté de 
s’exprimer devant une autorité de recours qui dispose du même pouvoir 
d’examen que l’instance précédente et qu’elle ne subit de ce fait aucun 
désavantage (ATF 132 V 387 c. 5.1, 126 I 68 c. 2). 
2.2
2.2.1
Dès 
l’abord, 
l’on 
relèvera 
que 
l’instance 
inférieure 
s’est 
effectivement uniquement prononcée sur les conclusions du recours du 
24 décembre 2014 sans, dès lors, statuer sur une éventuelle indemnité de 
départ. Comme le relève l'intimée dans sa réponse, la préfecture s'est ainsi 
prononcée sur l'objet du litige tel qu'il avait été défini par le recourant dans 
son recours initial. Formellement, la préfecture aurait toutefois dû 
s'exprimer sur la conclusion nouvellement formulée le 27 mars 2015 
concernant une indemnité et la déclarer irrecevable parce que tardive et 
sortant de l'objet de la contestation (voir c. 1.2 supra). Le recourant 
conserve toutefois pleinement son droit de faire valoir une telle indemnité, 
en fonction du sort de la présente cause, selon la procédure prévue à cet 
effet (voir c. 1.2 supra), de sorte qu'un renvoi de la cause à la préfecture 
pour qu'elle statue formellement sur la recevabilité de cette conclusion ne 
serait que vaine formalité. 
2.2.2
S’agissant du droit d’être entendu avant le prononcé de la décision 
de licenciement, il ressort que l’intéressé a été convoqué le 11 novembre 
2014 à un entretien avec des représentants de la Municipalité sans aucune 
information quant à l’objet de la séance («Merci de retenir la date ci-
dessous dans ton agenda. Des informations complémentaires suivront»; 
dossier recourant devant la préfecture: dos. rec. préf. 12). La veille, lors de 
sa séance du 10 novembre 2014, le Conseil municipal avait de surcroît 
déjà pris la décision de dissoudre les rapports de travail et ce, sans que 
l’intéressé n’ait à ce moment-là pu se prononcer d’une quelconque manière 
sur son licenciement. Ainsi que l’a admis la préfecture, cette manière de 
procéder est constitutive d’une violation du droit d’être entendu du 
recourant. Demeure en revanche litigieuse à cet endroit la question de 
savoir si, comme retenu à l’appui de la décision sur recours contestée, 
cette violation a été réparée devant l’instance inférieure (recours, p. 9 et 10, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 7
ch. 31). L’on rappellera d’emblée que l’intéressé avait connaissance bien 
avant son licenciement des nombreux griefs formulés à son encontre par 
l’intimée. Dès 2005 à tout le moins, il a en effet été convoqué à plusieurs 
entretiens auprès de la Municipalité dans le but de discuter de problèmes 
liés à son travail. Les points soulevés étaient pour l’essentiel à chaque fois 
les mêmes, à savoir le respect du cahier des charges en rapport avec 
l’activité de concierge, la sécurité des passagers lors des transports en bus 
scolaire et l'arrivée tardive des élèves à l'école. L'intimée a en outre 
adressé au recourant deux avertissements écrits en date des 17 mai 2005 
et 10 juillet 2008 et un autre, oralement, lors d’une séance le 31 mai 2011. 
Ces griefs, renouvelés par la suite, se sont globalement étendus sur une 
période de plus de neuf ans (en tout cas). A chacune de ces occasions, le 
recourant a pu s’expliquer sur les reproches invariables de son employeur. 
Il ne saurait en conséquence être suivi lorsqu'il affirme que la décision de 
résiliation «aurait pu être modifiée, respectivement évitée» s’il avait 
préalablement été entendu quant à ces griefs. De surcroît, il a eu tout loisir 
de s'exprimer sur les points reprochés auprès d’une autorité disposant d'un 
plein pouvoir de cognition (art. 66 LPJA), si bien que la violation de son 
droit d’être entendu a effectivement pu être réparée par-devant la 
préfecture. 
2.3
L’intéressé reproche ensuite à l’autorité précédente d’avoir violé son 
droit d’être entendu pendant l’administration des preuves par le fait, en 
premier lieu, d’avoir refusé d’agender une audience d’instruction, 
respectivement de l’entendre personnellement (recours, p. 10 et 11, ch. 32 
et 33). Les parties à la procédure disposent il est vrai d’un droit illimité à se 
prononcer sur les questions de fait importantes (MERKLI/AESCHLIMANN/ 
HERZOG, op. cit., art. 21 n. 8). En revanche, un droit général de s’exprimer 
par oral devant l'autorité décisionnelle ne découle ni du droit d'être 
entendu, ni de la LPJA (ATF 140 I 68 c. 9.6.1, TF 2C_952/2014 du 9 juillet 
2015 c. 3.1; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., art. 21 n. 6). Il s’ensuit 
que la préfecture n’a pas violé le droit d’être entendu du recourant en 
refusant de l’entendre personnellement. La garantie de ce droit est en 
l’occurrence sauvegardée par le fait que l’intéressé a eu tout loisir de se 
prononcer devant la préfecture sur les griefs soulevés à son encontre et ce, 
par le biais de son recours et de sa réplique, puis d'une détermination finale 


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sur la duplique de l'intimée. En second lieu, il est fait grief à l’autorité 
inférieure d’avoir écarté dans son ordonnance du 30 octobre 2015 une 
attestation du 6 octobre 2015 d’un garage transmise avec les observations 
finales du recourant du 23 octobre 2015, laquelle se prononçait sur l’usure 
des pneus du bus scolaire préalablement documentée par des supports 
photographiques (recours, p. 10 et 11, ch. 32 et 34). Sur requête de la 
préfecture, l’intimée a en effet réalisé et produit, le 8 septembre 2015, 
quatre photographies des pneus du bus scolaire et déposé les 
tachygraphes de ce véhicule pour la période de 2008 à 2014. En date du 
9 septembre 2015, l’autorité inférieure a clos l’administration des preuves, 
offert la possibilité aux parties de se prononcer sur le résultat de celle-ci 
dans leurs observations finales et les a informées que «de nouveaux 
allégués et (…) moyens de preuve ne sont plus autorisés». Aux termes de 
l'art. 25 LPJA, de nouveaux moyens de preuve peuvent être invoqués tant 
que la décision sur recours n'a pas été prise ou que l'administration des 
preuves n'a pas été formellement close par une ordonnance de l'autorité 
d'instruction. C'est expressément en application de cette disposition que la 
préfecture a rendu son ordonnance de clôture le 9 septembre 2015. On ne 
saurait dès lors lui reprocher une violation du droit d'être entendu du 
recourant par le fait d'avoir écarté un moyen de preuve produit 
postérieurement à la clôture de l'instruction. Au demeurant, l'intéressé était 
en droit de présenter ce nouveau moyen de preuve dans la présente 
procédure, ce qu'il a d'ailleurs fait (dossier recours [dos. rec.] 3, voir à ce 
sujet MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., art. 25 n. 19 et 20). On 
relèvera encore que ses observations finales du 23 octobre 2015 n'ont, 
quant à elles, pas été écartées du dossier.
2.4
En tout état de cause, même si l'on devait admettre, contrairement à 
ce qui précède, que le droit d'être entendu du recourant a été violé par la 
préfecture par le fait d'avoir écarté l'attestation du 6 octobre 2015, il 
conviendrait de relever que cette violation ne s’avère pas à ce point grave 
qu’une correction au stade du Tribunal ne serait plus possible. En effet, ce 
dernier jouit d’une pleine cognition notamment sur les questions de fait que 
pose le cas d’espèce. Un renvoi de la cause à l’instance précédente 
constituerait au reste une vaine formalité et aboutirait à un allongement 
inutile de la procédure, lequel ne serait pas conciliable avec l’intérêt de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 9
partie concernée au jugement de la cause (voir à ce sujet aussi ATF 137 I 
195 c. 2.3.2, où aux conditions de stricte économie de procédure précitées, 
même la réparation d’un vice grave a été admise; voir également ATF 133 
I 201 c. 2.2).
3.
Sur le fond, le recourant nie que la résiliation de ses rapports de service 
repose sur des motifs suffisants.
3.1
La Municipalité a motivé sa décision d’origine du 27 novembre 2014 
de résilier les rapports de travail par le fait que, malgré les nombreuses 
critiques et les avertissements reçus, le recourant n’avait pas amélioré son 
comportement et que le lien de confiance était de ce fait rompu (art. 25 
al. 1 et 2 let. a et b LPers). Selon elle, les faits reprochés de manière 
récurrente à l’intéressé portaient sur l’entretien du bus scolaire mettant en 
danger la sécurité des enfants, les retards fréquents avec ce même 
véhicule, la conciergerie du bâtiment scolaire, les absences non justifiées 
sur le lieu de travail et le respect de la confidentialité. S’y ajouteraient les 
faits antécédents à 2005, dont le Conseil municipal alors nouvellement élu 
avait toutefois décidé de ne pas faire cas en raison de leur prescription 
(décision du 27 novembre 2014, p. 2). Dans la décision sur recours 
contestée, la préfecture a quant à elle considéré que le recourant n’avait à 
maintes reprises pas été en mesure d’exécuter ses tâches, telles que 
définies dans ses cahiers des charges successifs, et qu’il avait de fait fourni 
des prestations insuffisantes. D’après l'autorité précédente, l’intéressé n’a 
pas non plus appliqué les instructions en matière de sécurité routière et le 
dernier incident ayant impliqué l’utilisation de pneus usagers démontre qu’il 
n’a pas réalisé l’importance de ses obligations. Le manque de constance 
dans ses tâches et son incapacité à corriger les erreurs reprochées sur le 
long terme auraient peu à peu érodé le lien de confiance. Cela étant, la 
préfecture est d’avis que la poursuite des rapports de travail allait à 
l’encontre de l’intérêt public et que cet intérêt prévalait sur celui de la 
personne concernée au maintien à son poste de travail (décision sur 
recours, p. 10 à 13, c. 2.3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 10
Pour sa part, le recourant conteste que la résiliation des rapports de 
service soit intervenue en raison d’un motif pertinent au sens de l’art. 25 
al. 2 let. a et b LPers. D’après ses dires, il s’est constamment amélioré 
dans ses prestations en tenant compte des remarques formulées par ses 
supérieurs hiérarchiques et en faisant son possible pour combler les 
lacunes reprochées. Il en veut pour preuve le fait que ses différents 
entretiens d'évaluation périodiques (EEP) ont tous attesté, en tout cas dès 
2009, de «bonnes performances» et que le dernier EEP du 2 décembre 
2013 mentionne même expressément que l’ensemble des objectifs 
assignés pour cette année-là a été atteint à 100%. Depuis lors, aucun EEP 
n’aurait été organisé, ni aucun avertissement écrit ou autre formulé à son 
encontre. Aussi, il considère que son licenciement intervient sur la base de 
reproches anciens désormais aplanis, voire devenus sans objet vu le retrait 
dans l’intervalle, courant mars 2013, de certaines tâches de son cahier des 
charges en tant que concierge. Selon lui encore, si l’intimée entendait 
résilier les rapports de travail, c’est bien auparavant qu’elle aurait dû 
prendre les mesures nécessaires à cet effet. Par le fait d’y avoir renoncé, 
cette dernière aurait reconnu que ses reproches ne constituaient que des 
éléments de détail et qu’ils n’empêchaient en tout cas pas la poursuite des 
rapports de service (recours, p. 3 ch. 7 à 10, p. 12 à 14 ch. 37 à 62).
3.2
Aux termes de l'art. 32 de la loi cantonale du 16 mars 1998 sur les 
communes (LCo, RSB 170.11), les communes sont en droit de se doter 
d'une réglementation propre régissant le statut de leur personnel, faute de 
quoi le droit cantonal sur la fonction publique s'applique par analogie. Les 
conditions d'engagement du personnel administratif de la Commune 
C.________ sont régies par son Règlement sur le statut du personnel et 
les traitements du 15 décembre 2011. Selon son art. 2 al. 1, le personnel 
de la Commune municipale C.________ est engagé conformément au droit 
public. L’art. 4 al. 1 et 2 prévoit que le délai de congé est de trois mois et, 
lorsque la Commune rompt les rapports de travail, qu'elle doit le faire sous 
la forme d’une décision motivée, la personne concernée devant encore être 
entendue auparavant. Pour le surplus, le Règlement renvoie à son art. 2 
al. 2, aux dispositions du droit cantonal. D’après l’art. 25 al. 1 phr. 1 LPers, 
l’autorité de nomination peut résilier par écrit les rapports de travail pour la 
fin d’un mois moyennant un délai de préavis de trois mois. Pour résilier des 


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rapports de travail, elle doit invoquer des motifs pertinents qui ne sont pas 
exhaustivement énumérés à l’art. 25 al. 2 LPers. Aux termes de cette 
dernière disposition, les motifs sont en particulier considérés comme 
pertinents lorsque l’employé ou l’employée:
a.
fournit des performances insuffisantes;
b.
n’a, à plusieurs reprises, pas respecté les instructions de ses 
supérieurs;
c.
perturbe durablement l’ambiance de travail dans son service par 
son comportement durant les heures de travail, ou
d.
exerce un harcèlement sexuel à l’égard d’autres collègues ou de 
personnes assistées ou se trouvant dans une relation de 
dépendance.
3.3
La notion de motifs pertinents doit être distinguée de celle des 
raisons graves justifiant une résiliation avec effet immédiat des fonctions 
d'employé (voir les "justes motifs" au sens de l'art. 26 LPers et de l'art. 337 
du Code des obligations du 30 mars 1911 [CO, RS 220]). L'existence d'une 
raison grave ou d'un juste motif est suffisante pour fonder un motif pertinent 
selon l'art. 25 al. 2 LPers. Inversement, un motif pertinent ne constitue pas 
nécessairement une raison grave ou un juste motif justifiant un 
licenciement immédiat, ces notions étant plus restrictives que celle de motif 
pertinent (JAB 2000 p. 312 c. 2a, 1999 p. 433 c. 5a, 1989 p. 64 c. 3b; 
JTA 20010 du 4 juin 1997 en la cause G., c. 2; DANIEL VON KAENEL, Die 
Beendigung des Angestelltenverhältnisses nach bernischem Personalrecht 
in JAB 1996, p. 193 ss en particulier p. 200). Par motif pertinent, on entend 
un motif concret d'un certain poids. De façon générale, une résiliation est 
justifiée lorsque la poursuite de l'engagement va à l'encontre de l'intérêt 
public, en particulier d'un bon fonctionnement de l'administration (JAB 1999 
p. 433 c. 5a et b, avec références). L'addition de plusieurs griefs de 
moindre importance peut être considérée comme un motif pertinent. Il n'est 
pas nécessaire de prouver que la personne a commis une faute ou a fait 
l'objet d'une sanction disciplinaire. Néanmoins, un comportement fautif 
pourra être pris en considération pour apprécier les motifs de résiliation. 
Pour constituer un motif de résiliation, il suffit cependant que la personne 
concernée ne parvienne pas à s'adapter dans son service ou refuse de 
collaborer dans un climat de confiance (D. VON KAENEL, op. cit., p. 200 et 
211; PETER HÄNNI, Das öffentliche Dienstrecht der Schweiz, 2008, p. 558: 
arrêt du TA ZH du 2 septembre 1999, autres exemples: p. 561 ss). En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 12
résumé, la résiliation doit apparaître comme nécessaire et appropriée. Des 
violations des devoirs de service ou une mise en danger du rapport de 
confiance sont reconnus comme motifs pertinents de résiliation (JAB 2000 
p. 312 c. 2b). De même, des manquements caractérisés ainsi que des 
problèmes privés ou des comportements qui entravent la loyauté et la 
crédibilité peuvent, selon les circonstances, justifier un licenciement 
(JAB 2006 p. 97 c. 4.2). L'examen de ces conditions suppose une 
appréciation de l'ensemble des circonstances concrètes. Pour juger du 
comportement de la personne intéressée, l'autorité de résiliation, plus 
proche de la situation concrète que le Tribunal, dispose d'un certain pouvoir 
d'appréciation (JAB 2009 p. 107 c. 9.1, 2007 p. 538 c. 3.3 et 4; D. VON 
KAENEL, op.cit., p. 193 ss; P. HÄNNI, La fin des rapports de service en droit 
public, dans RDAF 1995 p. 418 ss; TOBIAS JAAG, Das öffentlichrechtliche 
Dienstverhältnis im Bund und im Kanton Zürich - ausgewählte Fragen, 
dans ZBl 95/1994 p. 462 ss; SCHROFF/GERBER, Die Beendigung der 
Dienstverhältnisse in Bund und Kantonen, 1985, p. 80 ss et 99 ss).
4.
4.1
Dès 2005 à tout le moins, plusieurs réclamations ont été formulées 
par la Commission d’école ou des tierces personnes à l’encontre du 
recourant concernant l’accomplissement de ses tâches dans ses fonctions 
respectives de concierge et de chauffeur du bus scolaire. Après deux 
entrevues avec le Maire n’ayant pas permis d’améliorer la situation, 
l’intéressé a été convoqué, en date du 11 mai 2005, à une séance auprès 
de la Municipalité afin de discuter des manquements qui lui étaient 
reprochés. Ceux-ci portaient sur ses absences non justifiées, le non-
respect du cahier des charges, la propreté des salles de classe, les excès 
de vitesse et les retards en bus scolaire, l'horaire de travail non défini et 
l'emprunt de matériel sans préavis au propriétaire ou aux utilisateurs. À 
l'issue de cette séance, il a été convenu que le recourant recevrait un 
courrier d'avertissement le priant de respecter les horaires de travail et son 
cahier des charges, lui étant alors encore précisé que «les points traités ci-
dessus devront être irréprochables à l’avenir et [que] les membres du 
Conseil ne souhaitent plus entendre de réclamations à son sujet» (dossier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 13
municipalité produit devant la préfecture [ci-après: dos. munic.] 28 à 30). 
L’avertissement écrit adressé le 17 mai 2005 par l’intimée rendait 
l’intéressé «une ultime fois attentif» aux manquements relevés lors de la 
séance du 11 mai 2005 et l’enjoignait de se conformer à son cahier des 
charges ainsi qu’aux directives des autorités supérieures (dos. munic. 4). 
Dans le courant 2008, le recourant a fait l’objet de nouvelles plaintes de la 
Municipalité et de la Commission d’école de E.________, en rapport 
notamment avec les retards du bus scolaire et l’utilisation dudit véhicule à 
des fins privées. Lors de sa séance du 11 juin 2008, tenue en l’absence de 
l’intéressé, le Conseil municipal a relevé que le comportement de ce 
dernier n’était pas justifiable en raison de son poste de travail occupé dans 
la fonction publique et qu’«un licenciement sera cette fois-ci difficilement 
évitable» (dos. munic. 5 et 6). Le 12 juin 2008, le recourant a été entendu 
par la Municipalité, puis sommé par lettre du 10 juillet 2008 de respecter 
scrupuleusement les horaires relatifs aux transports scolaires, de n’utiliser 
le bus scolaire qu’à des fins professionnelles et de garer ensuite le véhicule 
dans le garage prévu à cet effet. Il était en outre rendu attentif à son devoir 
d’observer les voies hiérarchiques et à l’interdiction stricte d’emprunter du 
matériel communal sans en avoir demandé l’autorisation aux personnes 
concernées. La Municipalité précisait que son écrit faisait office 
d’avertissement et qu’aucune récidive grave ne serait tolérée, un 
licenciement pouvant intervenir immédiatement sans avis préalable (dos. 
munic. 7 et 8; 46 à 49). Par courrier du 17 septembre 2010, la Police 
municipale, suite à diverses plaintes enregistrées, a exhorté le recourant de 
s’organiser à l’avenir afin que les enfants puissent voyager en toute 
sécurité en disposant d’un siège et en étant attaché, lui rappelant encore 
qu’il était «responsable de chaque enfant lors des transports» (dos. munic. 
61). Une nouvelle séance a été agendée avec l’intéressé le 16 mai 2011 
auprès de la Municipalité consécutivement à des intrusions non autorisées 
dans les locaux communaux et au non-respect du cahier des charges. Des 
problèmes étaient à nouveau signalés en lien avec la sécurité des enfants 
dans le cadre des transports scolaires (pneus lisses et excès de vitesse; 
dos. munic. 9 à 11 et 62). Après un temps d’observation de deux semaines 
à l’aide notamment des tachygraphes régulièrement remis par l’intéressé, 
le Conseil municipal, à l’occasion d’une nouvelle séance le 31 mai 2011 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 14
dont l’objet portait sur des «mesures disciplinaires», a averti le recourant 
oralement qu’il avait été décidé de lui laisser une "ultime et dernière 
chance" et qu'à la moindre réclamation, il n'y aurait plus aucun 
avertissement avant un licenciement (dos. munic. 12 à 14). 
En date du 11 mars 2013, le Conseil communal a pris la décision, d’une 
part, de retirer l'entretien du bureau communal du cahier des charges de la 
conciergerie et, d’autre part, de déposséder le concierge de la clé du 
bureau communal et de la gestion des clés du bâtiment de l'école. Cette 
décision, communiquée le 22 mars 2013 au recourant, était motivée par un 
dysfonctionnement grave lié au secret de fonction et au traitement global 
des données confidentielles dans le cadre du bureau communal (dos. 
munic. 15). A cette occasion étaient à nouveau évoqués la problématique 
globale à traiter ainsi que le passif dans le dossier personnel de l’intéressé, 
respectivement le souhait que celui-ci en prenne conscience à l’avenir. Le 
23 octobre 2014 téléphoniquement et le lendemain par message 
électronique auquel était annexée une photographie de la roue avant du 
bus scolaire, le Maire a été informé par un parent d’élève que les pneus du 
véhicule étaient usés et présentaient un profil lisse, ce qui n’était pas sans 
danger pour la sécurité des enfants vu les conditions météorologiques 
encore récemment observées (orage, enneigement; dos. munic. 22). Après 
avoir constaté personnellement la situation, le Maire a fait remplacer les 
pneus usagers, puis a convoqué le recourant à une séance le 11 novembre 
2014 en présence de plusieurs membres du Conseil municipal. L’entretien 
était structuré autour de quatre points, à savoir les pneus du bus et l’aspect 
sécuritaire des transports scolaires, les retards fréquents des élèves, la 
conciergerie du bâtiment scolaire et les absences du lieu de travail durant 
les horaires. A cette occasion, la Municipalité a fait part à l’intéressé de son 
étonnement quant au fait que les pneus présentaient les 23/24 octobre 
2014 un profil lisse, alors même que le bus scolaire avait passé le contrôle 
technique 10 jours auparavant. Le recourant a expliqué que des pneus 
neufs avaient été montés pour ce contrôle technique puis, vu la date butoir 
alors toute proche pour la mise en place des pneus clous (finalement 
effectuée à fin octobre 2014) et des motifs d’économie, qu’ils avaient été 
remplacés par les anciens pneus usagés. L’intéressé s’est en outre 
exprimé sur les 39 retards du bus scolaire signalés par le Directeur de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 15
l’école de E.________ durant la période du 19 août au 24 octobre 2014, 
ainsi que sur les autres manquements reprochés par la Municipalité (dos. 
munic. 16 à 21). Le Conseil municipal a ensuite rendu la décision formelle 
de résiliation en date du 27 novembre 2014.
4.2
4.2.1
Dès l’abord, l’on rappellera qu’une résiliation ordinaire des rapports 
de travail au sens de l’art. 25 al. 2 LPers nécessite un motif pertinent, à 
savoir un motif concret d'un certain poids, et se distingue ainsi de la 
résiliation avec effet immédiat selon l’art. 26 LPers qui exige une raison 
grave ou un juste motif. Elle ne doit en principe pas être précédée d’un 
avertissement formel et sera en tout cas motivée de façon pertinente si la 
poursuite de l'engagement va à l'encontre de l’intérêt public, en particulier 
d'un bon fonctionnement de l'administration. De ce point de vue, il demeure 
sans 
incidence 
que 
le 
recourant 
n’ait 
cas 
échéant 
plus 
reçu 
d’avertissement suite à son dernier entretien d’évaluation du 2 décembre 
2013, si le comportement qui motive son licenciement est susceptible à lui 
seul de perturber la relation de confiance et de justifier une résiliation des 
rapports de travail (JAB 2006 p. 97; pour tout ce qui précède: c. 2.3 supra). 
Néanmoins, les deux avertissements écrits des 17 mai 2005 et 10 juillet 
2008, celui délivré par oral le 31 mai 2011 ainsi que les nombreuses autres 
mises en garde signifiées dès 2005 (en tout cas) constitueront des 
éléments d’appréciation supplémentaires quant au fait que le recourant ne 
pouvait de bonne foi ignorer les manquements qui lui étaient reprochés et 
les suites que pourrait leur donner son employeur s’il ne s’amendait pas 
durablement. De surcroît, l’art. 55 LPers, qui consacre l’obligation des 
agents et des agentes de servir l’intérêt de leur employeur et d’accomplir 
leurs tâches vis-à-vis de la population et de leur employeur de manière 
conforme au droit, consciencieuse, économique et en faisant preuve 
d’initiative, était censé être connu du recourant, nul ne pouvant tirer 
avantage de sa propre méconnaissance du droit (ATF 136 V 331 
c. 4.2.3.1). Sur la base de son premier cahier des charges, puis des deux 
nouvelles moutures communes de ce dernier, l’intéressé a de plus été 
informé de ses devoirs dans ses fonctions respectives de concierge et de 
chauffeur, en particulier quant au fait d’accomplir ses tâches de façon 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 16
appropriée et rationnelle, ainsi que de se conformer aux directives de ses 
supérieurs hiérarchiques. Dans son activité de chauffeur, il a en outre été 
rendu attentif à ses devoirs s’agissant de la sécurité des occupants, de 
l’utilisation appropriée du véhicule et de la ponctualité (pour tout ce qui 
précède: dos. munic. 23 à 27, 51, 65 à 68). Lors d’une séance 
d’information destinée aux chauffeurs de bus scolaire des communes 
C.________ et de E.________, il lui a de surcroît été rappelé que la 
sécurité des enfants primait sur toute considération d’ordre économique, 
principe également inscrit dans la convention intercommunale signée entre 
les deux communes (dos. munic. 17 § 2). 
4.2.2
Sur le vu des informations délivrées par son employeur, le recourant 
ne pouvait en conséquence ignorer quelle était sa responsabilité à l’égard 
des personnes qu’il transportait, ni les contraintes que lui imposait une 
conduite rationnelle du bus scolaire axée sur les règles de sécurité. En 
raison de ses précédents excès de vitesse, d'ailleurs pour certains 
sanctionnés par des amendes pénales, il avait été rendu maintes fois 
attentif à ces impératifs sécuritaires par son employeur, lequel l’avait du 
reste averti d’un possible licenciement s’il ne s’y conformait pas. 
Nonobstant les nombreuses mises en garde relatives à sa conduite 
routière, l’intéressé a néanmoins délibérément choisi de mettre une 
nouvelle fois la sécurité en péril en décidant de remplacer, courant octobre 
2014, les pneus neufs du bus scolaire montés pour l’expertise technique 
par des pneus usagers et plus garants dès lors d’une bonne tenue de 
route. Il avance certes avoir en cela voulu faire faire des économies à la 
Municipalité, étant donné que les pneus d’hiver (clous) devaient être posés 
incessamment d’ici au 1er novembre 2014. L’attestation d’un garage établie 
le 6 octobre 2015 sur la base du dossier photographique de l’intimée 
indique de plus que les pneus du véhicule étaient usés, «mais au témoin» 
uniquement. D’après ce document encore, de nouveaux pneus avaient été 
commandés au début novembre 2014, mais n’avaient pas été installés afin 
de monter directement les pneus d’hiver cloutés le 27 octobre 2014 (dos. 
rec. 3). Selon l'art. 58 al. 4 de l'ordonnance fédérale du 19 juin 1995 
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers 
(OETV, RS 741.41), la toile des pneumatiques ne doit être ni abîmée ni 
apparente et les pneumatiques doivent présenter un profil d'au moins 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 17
1.6 mm sur toute la surface de la bande de roulement. Quoi qu’il en soit de 
ces exigences techniques, le recourant a en l’occurrence démontré, par 
son propre comportement, qu’il faisait fi des consignes reçues en matière 
de sécurité routière et des contraintes techniques indissociables de celles-
ci. Le fait qu'il ait monté des pneus neufs pour se rendre au contrôle 
périodique prouve qu'il était conscient que les anciens pneus ne 
remplissaient plus les exigences. En remontant les anciens pneus après le 
contrôle, il a sciemment pris le risque de se trouver dans une situation 
délicate selon les conditions atmosphériques qui peuvent survenir en 
octobre à ces altitudes. Il connaissait parfaitement les normes applicables 
aux transports professionnels, mais a privilégié d’autres impératifs 
(prétendument économiques) que son employeur lui avait pourtant dit ne 
pas être prioritaires en regard de ceux, prépondérants, liés à la sécurité 
des enfants (dos. munic. 13). En tous les cas, rien n'empêchait le recourant 
de commander des pneus neufs et de les installer avant l'expertise 
technique d'octobre 2014. L'usure qu'auraient subie les pneus pendant 
cette brève période jusqu'au montage des pneus d'hiver ne constituait 
assurément pas une perte économique importante pour la commune. Les 
deux pétitions (l’une d’ailleurs initiée par l’intéressé lui-même) produites 
devant l’instance inférieure (dos. préf. 47 à 58), signées par des parents 
d’élèves et des citoyens du village et de communes avoisinantes en vue du 
maintien du recourant à son poste de conducteur du bus scolaire, ne 
suffisent à l’évidence pas à occulter ces manquements. Cela vaut d’autant 
plus qu’un nouvel incident de cet ordre ne pouvait être exclu, à mesure que 
la Municipalité avait antérieurement encore, courant mai 2011, déjà dû 
exhorter l’intéressé à changer les pneus usés du bus scolaire et qu’était 
alors également évoquée la potentielle mise en danger pour la sécurité des 
enfants (dos. munic. 9).
A cela s’ajoute que, malgré les nombreuses sommations concernant le 
respect des horaires du bus scolaire, le recourant ne s’est à nouveau pas 
conformé à cet impératif durant la période du 19 août au 24 octobre 2014, 
conformément à un rapport établi par le Directeur de l’école de E.________ 
(35 retards répertoriés sous la rubrique éponyme, respectivement 39 si l’on 
tient également compte des jours inscrits avec la mention «ctrl retard» et 
qui, selon la direction précitée, attesteraient également d’un dépassement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 18
d’horaire). A l’appui de ce rapport, il était en outre rappelé que les élèves 
de E.________ n’arrivaient «au minimum» pas à 07h25 pour rentrer en 
classe avec ceux de C.________ à la première sonnerie (dos. munic. 64). 
Certes, les relevés en cause ne sont ni signés, ni datés (même si la 
période de transport observée et les autres remarques formulées en amont 
tendent à établir la simultanéité du rapport recensant ces données), et ne 
sont au surplus pas documentés par des paramètres numériques, mais par 
les seules mentions «retard» ou «ctrl retard». En tout état de cause, sur la 
base des relevés du tachygraphe du bus scolaire pour la période de 2008 à 
2014, le recourant a admis «quelques rares retards» et, s’agissant plus 
particulièrement de la période d’août à octobre 2014, qu’il était arrivé en 
retard à trois reprises, d’une à deux minutes (ses propres données reprises 
du tachygraphe faisant en réalité mention de quatre retards en date des 
27 août, 5 et 29 septembre, ainsi que 3 octobre 2014; dossier de la 
procédure de recours devant la préfecture [dos. préf.] 174 à 176). Alors 
même que son employeur l’avait enjoint de respecter scrupuleusement les 
horaires du bus scolaire sous peine d’un licenciement difficilement évitable, 
le recourant a ainsi considéré disposer néanmoins d’une marge 
d’appréciation et d’erreur dans la mise en application de ces directives, 
minimisant de surcroît ses retards par des «facteurs extérieurs à sa 
personne» (dos. préf. 176). A maintes reprises, la Municipalité lui avait 
pourtant rappelé l’importance des voies hiérarchiques et assigné l’objectif 
irréfutable de se conformer aux délais, notamment dans le cadre de ses 
déplacements avec le bus scolaire. Son cahier des charges comme 
chauffeur, dans sa dernière version de 2014, l’invitait du reste même à se 
conformer «impérativement» à l’horaire des déplacements établi par les 
instances compétentes (dos. munic. 66).
4.2.3
S’agissant de sa fonction de concierge, l’intéressé, consécutivement 
à la plainte initiale du corps enseignant relative à la propreté des salles de 
classe, n’a il est vrai plus fait l’objet de reproches explicites ou formels 
jusqu’à son licenciement. En date du 9 mars 2009, il a cependant été 
convoqué à une séance avec le Maire concernant l’entretien et les 
nettoyages du bâtiment scolaire et administratif en vue d’établir ce qui était 
attendu de sa part et de lui faire comprendre qu’il s’agissait là de «sa 
dernière chance» (aucun procès-verbal ne figure au dossier suite à cette 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 19
convocation; dos. munic. 31). A l’issue de son EEP du 2 décembre 2009 lui 
ayant valu la note «A» (objectifs ou exigences de prestations atteints), il a 
en outre été exhorté à s’améliorer dans le cadre des nettoyages (y compris 
concernant la mise en ordre des toilettes publiques) puis, à l’occasion de la 
séance du 31 mai 2011, à mieux contrôler les bâtiments soumis à sa 
responsabilité après que la Municipalité eut constaté qu’une tuile était 
endommagée sur la toiture de la bibliothèque (dos. munic. 13 et 35). 
Certes, suite à l’EEP précité du 2 décembre 2009 qui lui faisait en outre 
grief de ne pas effectuer les travaux dans les délais et d'avoir de la peine à 
se soumettre aux directives, il a été constaté que son comportement s'était 
amélioré lors de l’EEP suivant du 20 février 2013 (sans qu’aucune note 
n’ait toutefois été donnée pour cette évaluation à laquelle procédaient les 
nouvelles autorités municipales en place; dos. préf. 32 à 36; 37 à 41). 
L’employeur a cependant continué de mentionner la difficulté du recourant 
à respecter les délais impartis et, comme auparavant, lui a assigné, parmi 
d’autres objectifs, celui de respecter les directives et les obligations fixées 
dans son cahier des charges. Ces objectifs ont à nouveau été formulés à 
l’occasion de l’EEP du 2 décembre 2013, lors duquel la note «A» a été 
attribuée à l’intéressé (dos. préf. 42 à 44). Nonobstant les bonnes 
performances reconnues, il ne saurait dès lors en être inféré que le 
comportement du recourant s’était durablement amélioré et qu’il donnait 
désormais entière satisfaction à son employeur. Comme déjà relevé 
(c. 4.2.2 supra), une telle conclusion ne peut être tirée en ce qui concerne 
l’activité de chauffeur du bus scolaire. Elle ne peut non plus l'être pour le 
domaine de la conciergerie, étant donné qu’une partie des attributions liées 
à cette fonction a dû être retirée au recourant en mars 2013 et que, malgré 
cette mesure, l’intimée a continué d’évoquer «la problématique globale à 
traiter et [le] passif dans le dossier personnel de A.________», espérant 
que ce dernier puisse «en prendre conscience et en tenir compte à 
l’avenir» (dos. munic. 15). Lors de sa séance du 11 novembre 2014, la 
Municipalité a en outre confirmé que, malgré le nouveau cahier des 
charges plus strict adopté en 2009, les tâches liées à la conciergerie ne 
s’étaient pas améliorées depuis la plainte originelle du corps enseignant et 
qu’il était reproché en sus au recourant de s’absenter de son lieu de travail 
(dos. munic. 18). Ces griefs ont été factualisés et, pour certains, même 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 20
datés (du 21 au 23 octobre 2014) dans le rapport du Directeur de l’école de 
E.________ (dos. munic. 64). 
Il s’ensuit que les résultats des EEP doivent être en l’occurrence fortement 
relativisés vu le contexte de départ qui impliquait une problématique 
fondamentale d’inadaptation aux fonctions requises. Les notes attribuées 
au recourant visaient ainsi davantage à souligner les efforts consentis dans 
cette situation et, en aucun cas, ne signifiaient que les compétences 
définitives requises étaient elles-mêmes acquises et eussent justifié 
l’attribution d’une bonne note, respectivement la conservation de l’emploi. 
C’est en ce sens également qu’il y a du reste lieu d’interpréter les 
augmentations salariales dont le recourant a bénéficié entre 2010 et 2012, 
après qu’il eut fait l’objet d’une rétrogradation de deux échelons pour 
l’année 
2009 
suite 
aux 
récurrents 
problèmes 
constatés 
dans 
l’accomplissement de ses tâches. Ces promotions visaient en effet à le 
«motiver dans l'accomplissement de [ses] différentes tâches», «bien que 
certaines choses ne soient pas encore appliquées avec le soin idéal 
souhaité» comme cela était encore précisé pour l’année 2010 (dos. munic. 
53 à 57). Au surplus, l’échelon supplémentaire accordé s’agissant de 2013 
ne récompensait pas non plus les performances de l’intéressé dont 
l’évaluation était réservée à fin 2013 et, si les prestations et le 
comportement de ce dernier ont été récompensés d’un nouvel échelon dès 
le 1er janvier 2014, il n’en allait à nouveau toutefois que d’une amélioration 
tout au plus temporaire (dos. munic. 58 à 60). Contrairement à ce 
qu’avance encore le recourant, la situation de départ ne s’est ainsi jamais 
aplanie et n’a eu cesse d’engendrer les mêmes reproches récurrents de 
l’employeur au fil des années, lesquels n’ont dès lors rien perdu de leur 
actualité. 
4.3
Dans leur ensemble, les circonstances évoquées ci-dessus 
constituent dès lors bien des motifs pertinents et avérés de résiliation des 
rapports de service du recourant. N’en contredise ses allégués, ce dernier 
n’est en effet jamais parvenu à s'adapter aux tâches définies dans ses 
cahiers 
des 
charges 
même 
dans 
leurs 
dernières 
teneurs 
plus 
schématiques, ni n’a réussi à se conformer aux directives de ses 
supérieurs hiérarchiques de façon à permettre une collaboration efficiente. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 21
Il est certes vrai que les griefs relatifs à la conciergerie ont été moins 
nombreux, voire moins ciblés, que ceux en lien avec l’activité de chauffeur 
du bus scolaire. En tout état de cause, la problématique d’ensemble n’a 
jamais pu être résolue et a durablement altéré le rapport de confiance 
(JAB 2009 p. 443 c. 5.4.3; voir encore à ce sujet: dos. munic. 20 et 29), ce 
qui est également constitutif d’un motif pertinent de licenciement (c. 3.3 
supra) et ne permet de toute évidence plus la poursuite d’une quelconque 
collaboration avec le recourant. Nul n’est besoin dès lors de déterminer à 
cet endroit si l’engagement de ce dernier visait deux postes de travail 
distincts ou s’il n’impliquait qu’un seul poste affecté à deux activités 
séparées. Il n'était en outre pas non plus contraire au droit d'admettre 
qu'aucune autre sanction ne pouvait être projetée sous l'angle du principe 
constitutionnel de la proportionnalité (art. 5 al. 1 Cst.), lequel exige que la 
mesure prise soit propre à atteindre le but d’intérêt public recherché, tout 
en respectant le plus possible la liberté de l’individu (HÄFELIN/MÜLLER/ 
UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 2010, n. 581 ss; JAB 2009 
p. 107 c. 9.1, 2007 p. 538 c. 4). Dès 2005 en tout cas, à l’occasion de 
nombreuses entrevues et par le biais de plusieurs avertissements, 
l’employeur n’a en effet eu de cesse de rappeler au recourant ses devoirs 
de service et l’importance de leur observance en regard de la fonction 
publique incarnée envers l’extérieur. L’intimée a de plus entrepris de 
redéfinir le contenu des tâches requises (moyennant même le retrait 
définitif de certaines d’entre elles) et d’impliquer étroitement l’intéressé 
dans cette démarche, en veillant notamment à faire adopter de nouveaux 
cahiers des charges beaucoup plus précis et structurés. Malgré les 
nombreuses «ultimes chances» accordées par sa hiérarchie et certaines 
améliorations ponctuelles, le recourant n’est cependant pas parvenu à 
démontrer une adéquation suffisante face aux exigences posées pour ses 
diverses fonctions. La cessation des rapports de service apparaissait dès 
lors bien comme l'unique possibilité dont disposait encore véritablement 
l’intimée à son encontre. Certes, la mesure prise touche durement le 
recourant. 
Dans 
une 
telle 
situation, 
de 
nouveaux 
compromis 
n’apparaissaient cependant guère exigibles de l’employeur et auraient mis 
en cause le bon fonctionnement de l’administration communale, voire sa 
crédibilité. Le licenciement résiste par ailleurs également au principe de la 
bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), qui exige des organes de l'Etat un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 22
comportement loyal à l'égard des particuliers, c'est-à-dire un comportement 
exempt 
de 
contradiction 
et 
de 
tromperie 
(AUBERT/MAHON, 
Petit 
commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, 2003, 
art. 5 n. 5 et 15). Comme déjà relevé (c. 4.2.3 supra), les bonnes 
performances reconnues lors des EEP ne permettaient pas d’occulter les 
graves lacunes qui subsistaient dans le travail du recourant. 
Dans de telles conditions, une résiliation des rapports de service basée sur 
l'art. 25 al. 2 LPers, tant sa let. a que sa let. b, apparaît justifiée.
5. 
5.1
Au vu de tout ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté, dans 
la mesure de sa recevabilité.
5.2
Le recourant qui succombe dans la présente procédure doit 
s'acquitter des frais de procédure et n'a pas droit à des dépens (art. 104 
al. 1 à 3 et 108 al. 1 et 3 LPJA). L’intimée n'a non plus droit à des dépens 
(art. 108 al. 3 et 104 al. 4 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, 
sont mis à la charge du recourant et compensés par son avance de 
frais.
3. Il n’est pas alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2016, 100.2016.49, page 23
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- au mandataire de l’intimée,
- à la préfecture du Jura bernois.
Le président:
La greffière:
e.r.: Ph. Berberat, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l'objet 
d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).