be_verwaltungsgericht · 200 2019 272 · 2020-10-24 · fr

Refus de prestations AI / non-entrée en matière / AJ

200.2019.272.AI
N° AVS 
JEC/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 24 octobre 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
C. Jeanmonod, greffière
A.________
représenté par B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision du 8 mars 2019 de ce dernier


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2020, 200.2019.272.AI, page 2
En fait:
A.
Après une scolarité perturbée par des problèmes de santé, A.________, né 
en 1989, sans formation spécifique, a travaillé comme aide-soignant puis 
comme employé de fabrication jusqu'à sa démission en novembre 2010 
pour raison de santé. A partir du 1er juin 2015, il est à l'aide sociale. Mineur, 
il a, du reste, déjà été au bénéfice d'une prise en charge d'une formation 
scolaire spéciale et un traitement logopédique par l'Office AI Berne 
(décision de l'Office AI Berne du 5 septembre 1997).
B.
L'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité 
(AI) pour adultes datée du 23 mars 2011 en mentionnant être en incapacité 
de travail à 50% depuis le 27 septembre 2010 au motif qu'il souffre de la 
maladie de Hodgkin et de difficultés psychologiques ainsi que de troubles 
neuro-musculaires liés à cette maladie. Après instruction, l'Office AI Berne 
a informé l'assuré, par communications des 19 avril et 4 juillet 2012, que 
des mesures de réinsertion sous la forme d'entraînement à l'endurance 
puis progressif lui étaient accordées (période du 16 avril 2012 au 6 janvier 
2013). A la suite, l’Office AI Berne a mis en œuvre une mesure 
d’observation professionnelle et un reclassement (octroyé du 5 août 2013 
au 21 juillet 2015), sous la forme d’une prise en charge des frais d'une 
formation pratique C.________ d'aide-électricien. Dès le 22 avril 2015, 
l'assuré a cependant été hospitalisé à raison de 4 jours par semaine. Après 
instruction, par décision du 20 juillet 2015, il a été mis fin aux mesures 
professionnelles avec effet au 18 mai 2015, suite à l'aggravation de l'état 
de santé psychique de l'assuré. Le 2 septembre 2015, après avoir recueilli 
l'avis de son Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR), 
l'Office AI Berne a estimé nécessaire qu'une expertise médicale (disciplines 
psychiatrie et neuropsychologie) soit réalisée. Par décision du 15 février 
2016 (confirmant un préavis du 17 décembre 2015), l'Office AI Berne a 


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refusé d'entrer en matière sur la demande de prestations, l'assuré n'ayant 
pas participé à l'instruction médicale, même après sommation.
C.
En date du 14 avril 2016, l'assuré a, à nouveau, déposé auprès de l'Office 
AI Berne une demande de prestations AI pour adultes en invoquant une 
atteinte psychiatrique. Saisi de cette demande, ledit Office AI l'a instruite 
auprès du spécialiste traitant alors l'assuré et en mettant notamment en 
place une expertise psychiatrique dont les conclusions ont été rédigées, 
par le Dr. D.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
dans un rapport du 13 avril 2017. Sur la base de cette expertise et après 
avoir pris l'avis de son SMR (réponse du 25 avril 2017), l'Office AI Berne a 
indiqué, le 4 mai 2017, à l'assuré qu'il devait suivre un traitement 
neuroleptique et que, pendant cette mesure thérapeutique, il devait se 
soumettre à un sevrage du cannabis. Un contrôle périodique mensuel 
pendant au moins 6 mois devait être effectué au moyen de tests de 
laboratoire (urine et prise de sang). L'assuré, représenté depuis le 2 mai 
2017, a donné son accord, par téléphone du 6 juin 2017, à la demande de 
collaborer. Par courriers du 18 août 2017, du 22 septembre 2017, du 29 
septembre 2017, du 16 octobre 2017, l'Office AI Berne a demandé à 
l'assuré de donner suite à la demande de collaborer. Par téléphone du 1er 
décembre 2017, le médecin interniste traitant a indiqué que jusqu'à 
maintenant les mesures demandées n'avaient pas pu être respectées, mais 
qu'il fallait encore donner une chance à l'assuré. Par téléphone du 11 
décembre 2017, le nouveau psychiatre traitant a informé que l'assuré allait 
commencer une thérapie en janvier 2018. Par lettre du 18 avril 2018, 
l'hôpital qui en était chargé a indiqué que l'assuré ne s'était pas présenté 
pour les tests. Par courriers du 19 avril 2018 et du 31 mai 2018, l'Office AI 
Berne a rappelé à l'assuré son obligation de collaborer, puis par 
préorientation du 25 juin 2018, lui a indiqué qu'il projetait de ne pas entrer 
en matière sur la demande de prestations, ce dernier ayant manqué à son 
obligation de collaborer. Dans ses observations du 16 juillet 2018, l'assuré, 
par sa mandataire, s'est opposé au projet de décision, indiquant 
notamment qu'il allait prochainement suivre une cure dans un 


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établissement spécialisé. Faisant suite à la lettre de l'Office AI Berne du 23 
juillet 2018 requérant de plus amples informations concernant la future 
cure, l'assuré, toujours via sa mandataire, a indiqué, par courrier du 27 
septembre 2018, que des tests sanguins prouvant son abstinence seront 
effectués au mois d'octobre. Sollicité en ce sens par l'Office AI Berne, le 
psychiatre traitant a, par courrier du 28 février 2019, transmis un rapport de 
laboratoire daté du 7 février 2019, duquel ressortait la présence de 
cannabis et de cocaïne dans l'urine. Après avoir pris l'avis de son SMR 
(réponse du 7 mars 2019), l'Office AI Berne a confirmé sa préorientation du 
25 juin 2018 par une décision formelle du 8 mars 2019. Sur demande de 
l'assuré, par l'intermédiaire de sa représentante, l'Office AI Berne a, par 
courrier informatif du 20 mars 2019, répondu à une question portant sur 
son avis concernant la nature primaire ou secondaire de la toxicomanie. 
Par écriture du 31 mars 2019, l'assuré par sa mandataire a déposé une 
nouvelle demande de prestations AI auprès de l'Office AI Berne en vue de 
préserver ses droits.
D.
Par acte de recours du 6 avril 2019, l'assuré, toujours représenté par sa 
mandataire, a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA) en concluant, sous suite de frais, à l'annulation de la décision 
du 8 mars 2019 et au renvoi du dossier pour nouvelle décision au sens des 
considérants. Une requête d'assistance judiciaire a été introduite le 10 mai 
2019.
Dans son mémoire de réponse du 12 juin 2019, l'intimé a conclu au rejet du 
recours, à la mise des frais à la charge du recourant sans lui allouer de 
dépens. Le recourant, par sa mandataire, n'a pas réagi à l'invitation à 
produire une note d'honoraires. L'intimé puis le recourant, par sa 
mandataire, ont encore été sollicités en vue de se prononcer sur l'influence, 
sur la présente procédure, de l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) 9C_724/2018 
du 11 juillet 2019 (désormais publié aux ATF 145 V 215) ainsi que celle de 
l'arrêt TF 9C_309/2019 du 7 novembre 2019 (= SVR 2020 IV n° 11) et du 
jugement du Tribunal administratif JTA 200.2018.223.AI du 4 décembre 


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2019. L'intimé a maintenu ses conclusions (prises de position du 28 août 
2019 et du 19 décembre 2019, accompagnée du JTA 200.2019.560 du 
15 octobre 2019), de même que le recourant, par sa mandataire (prise de 
position du 18 septembre 2019 et renonciation à une nouvelle intervention 
du 8 février 2020). 
En droit:
1.
1.1
La décision de l’Office AI Berne du 8 mars 2019 représente l’objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales. Bien 
qu'intitulée "refus de prestations AI", elle prononce un refus d’entrer en 
matière sur la demande de prestations du recourant faute de collaboration 
de sa part dans l’instruction de sa demande. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision et le renvoi du dossier à l'intimé afin qu'il 
complète son instruction médicale et statue ensuite matériellement sur la 
demande.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l’autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par une mandataire dûment constituée, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], art. 69 
al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI; 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3.
Eu égard à l'alternative prévue à l'art. 43 al. 3 LPGA (voir ci-
dessous c. 2.2) pour sanctionner un défaut de collaboration dans 
l'instruction, quand bien même en l'espèce l'intimé (en dépit de l'intitulé 
ambigu de la décision) a choisi de ne pas entrer en matière, et compte tenu 
aussi du pouvoir d'examen du TA (voir ci-dessous c. 1.4), il se justifie de 
renoncer à la compétence du juge unique qui est prévue pour juger d'un 


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recours contre une décision d'irrecevabilité (art. 57 al. 6 de la loi cantonale 
du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère 
public, LOJM [RSB 161.1]). Par conséquent, le jugement de la cause 
incombe à la Cour des affaires de langue française du TA dans sa 
composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 LOJM).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n’est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Le point de 
départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que 
les art. 6 ss LPGA, et en particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des 
éléments et constatations médicales. Une limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation 
que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 145 V 215 c. 5.1). Le seul diagnostic d'une 
atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que cette dernière a un 
caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de 
l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est 
déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut 
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle 
travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un 
examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences 
de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2020, 200.2019.272.AI, page 7
2.2
L’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures 
d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. 
Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit 
(art. 43 al. 1 LPGA). L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux 
ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils 
peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si la personne 
assurée ou d'autres personnes requérantes refusent de manière 
inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de 
collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier 
ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir 
adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences 
juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable (art. 43 al. 3 
LPGA). Il convient de ne faire usage de la faculté de ne pas entrer en 
matière sur une demande de prestations qu'avec la plus grande parcimonie 
(ATF 131 V 42 c. 3). Un refus d'entrer en matière n'est envisageable que si 
l'examen matériel de la demande de prestations s'avère impossible sur la 
base de l'ensemble du dossier sans la participation de la partie concernée. 
A l’inverse, une décision matérielle ne peut être rendue sur la seule base 
du dossier que si l’état de fait pertinent, indépendamment des mesures 
d’instruction jugées nécessaires et exigibles auxquelles l’assuré s’est 
opposé sans motif excusable, ne peut pas être davantage élucidé (SVR 
2018 EL n° 4 c. 2.2). Le prononcé d'une sanction basée sur l'art. 43 al. 3 
LPGA doit respecter le principe de la proportionnalité. Si, après un refus, la 
collaboration est acceptée, la sanction – non-entrée en matière, décision 
en l'état du dossier – ne pourra concerner que la période durant laquelle la 
collaboration a été refusée (ATF 139 V 585 c. 6.3.7.5; SVR 2019 IV n° 8 
c. 5.1, n° 69 c. 2.2).
2.3
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2020, 200.2019.272.AI, page 8
3.
3.1
Dans la décision contestée, l'intimé indique refuser d'entrer en 
matière sur la demande de prestations AI, au motif que le recourant n'a pas 
rempli son obligation de collaborer en n'amenant pas la preuve de son 
abstinence aux stupéfiants (cannabis), malgré le fait qu'il a été informé par 
courrier recommandé du 4 mai 2017 des conséquences d'un refus de 
coopérer. L'intimé est d'avis qu'il s'agissait d'une mesure d'instruction 
exigible pour déterminer l'atteinte à la santé et le droit aux prestations. 
Dans sa prise de position du 28 août 2019, l'intimé précise, en substance, 
que la demande de collaboration était nécessaire pour déterminer le 
diagnostic selon les règles de l'art ainsi que sa répercussion sur la capacité 
de travail et avait pour but d'exclure du profil d'exigibilité une éventuelle 
partie volontaire avec impact sur l'incapacité de travail. Tout doute à ce 
sujet ne pouvant pas être écarté sans collaboration du recourant, ce 
dernier doit, selon l'intimé, supporter cette absence de preuve 
conformément à l'art. 8 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 
210). Par ailleurs, cette mesure était, selon lui, nécessaire, car les 
diagnostics psychiatriques avec répercussion sur la capacité de travail et 
les possibilités d'éventuelle amélioration de l'état de santé à court terme au 
sens de l'art. 21 al. 4 LPGA, doivent être instruits médicalement en même 
temps, en vertu du principe de la célérité de l'instruction et des critères à 
respecter pour le calcul de l'invalidité au sens de l'art. 16 LPGA. L'intimé 
ajoute en plus qu'autrement serait instaurée une présomption d'un droit à 
une rente en cas de consommation de stupéfiants et qu'une injustice en 
résulterait envers ceux qui souffrent de troubles somatiques. Enfin, par 
mémoire du 19 décembre 2019, l'intimé indique notamment qu'en 
l'occurrence aucun diagnostic de syndrome de dépendance ou de trouble 
de consommation n'a été posé par l'expert et que par conséquent l'arrêt du 
TF 9C_309/2019 et l'ATF 145 V 215 ne s'appliquent pas au cas d'espèce. 
Pour appuyer son argument, il se réfère au c. 3.4, dernière phrase, d'un 
jugement de la cour (alémanique) des assurances sociales du TA (VGE 
200.2019.560.IV du 15 octobre 2019). L'intimé allègue encore qu'une rente 
d'invalidité ne peut être accordée sur la base de l'expertise psychiatrique 
du 13 avril 2017 car les modalités d'une éventuelle obligation de réduire le 
dommage demeurent à être instruites. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2020, 200.2019.272.AI, page 9
3.2
Pour sa part, le recourant invoque une violation de l'art. 21 al. 4 
LPGA et de l'art 43 LPGA et une constatation inexacte et incomplète des 
faits de la part de l'intimé, qui omet, selon lui, de tenir compte du fait que sa 
dépendance au cannabis était liée à ses crises de dystonie qu'elle atténue 
en l'absence de médication actuellement efficace et qu'elle n'était donc pas 
volontaire. En substance, il fait valoir une incapacité de travail entière et 
conteste l'exigibilité de la mesure eu égard à ses problèmes de santé 
consécutifs à ses maladies d'enfance et aussi tout lien de causalité entre 
sa consommation de cannabis et son incapacité de travail. Il est également 
d'avis que la décision contestée a été prise alors que le traitement 
médicamenteux n'avait pas démontré son efficacité et en était encore au 
stade de l'adaptation. Il prétend, en outre, qu'il n'y a pas eu de 
comportement inexcusable de sa part justifiant une non-entrée en matière. 
Dans sa prise de position du 18 septembre 2019, le recourant indique 
notamment qu'en avril 2019 il a été hospitalisé en milieu de 
psychodépendance avec une abstinence de plusieurs semaines. Il ajoute 
également qu'il n'est nullement certain que la mesure requise par l'intimé 
ait une influence à long terme sur le diagnostic ou sur la capacité de travail. 
Il est également d'avis que l'ATF 145 V 215 n'est pas pertinent en l'espèce, 
étant donné qu'il s'agit d'une toxicomanie secondaire. En outre, le 
recourant affirme que l'expert, dans son expertise psychiatrique du 13 avril 
2017, n'a émis aucun doute concernant le diagnostic de trouble 
schizotypique et de son incapacité de travail en résultant. Enfin, en lien 
avec l'art. 8 CC, il est d'avis qu'il appartient à l'intimé, conformément à 
l'art. 43 LPGA, de prendre les mesures d'instruction nécessaires.
4.
Sur le plan médical, le dossier fait essentiellement état des 
éléments suivants.
4.1
Dans la procédure ouverte par la demande de mars 2011, selon le 
rapport médical du 27 septembre 2011 du SMR, il a été diagnostiqué une 
personnalité névrotique à composantes phobiques et anxieuses, un état 
dépressif-anxieux réactionnel à une pathologie cancéreuse Morbus 
Hodgkin en 2000. Toutefois, après examen de l'assuré, dans son rapport 
médical du 7 mars 2012, le SMR (spécialiste en psychiatrie) a indiqué que, 


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bien que le recourant souffre de la maladie de morbus Hodgkin, un 
diagnostic sur d'autres troubles ne pouvait pas être donné définitivement, 
avant que d'autres mesures d'instructions soient faites.
4.2
D'après le rapport médical du 9 juillet 2015 de l'ancien psychiatre du 
recourant, ce dernier souffre d'un état anxieux dépressif, ce que le SMR a 
également indiqué dans son rapport du 28 août 2015 (recommandation 
d'effectuer une expertise après l'interruption du reclassement).
4.3
Suite à la nouvelle demande de prestations du 14 avril 2016, selon 
le rapport médical du 10 mai 2016 de l'ancien psychiatre du recourant, le 
diagnostic sur l'état de santé du recourant ayant une influence sur sa 
capacité de travail a changé, dans le sens que ce dernier souffre d'un état 
de décompensation sur mode dépressif et anxieux dans le cadre d'une 
personnalité psychotique de type "schyzoaffective" de structure fixe et 
définitive. 
4.4
Par rapport du 21 juin 2016, le SMR a émis des doutes sur le 
diagnostic de schizophrénie. Il a indiqué que jusqu'à ce jour il n'y a jamais 
eu telle mention dans les différents rapports médicaux. 
4.5
Dans son expertise psychiatrique du 13 avril 2017, l'expert a retenu 
comme diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail un trouble 
schizotypique (F21) présent depuis l'adolescence et un trouble de l'humeur 
(affectif) persistant, sans précision (F34.9) présent depuis la fin de l'année 
2010 (expertise, p. 22). Par ailleurs, il indique que le recourant consomme 
du cannabis depuis l'âge d'environ 18 ans de manière régulière, mais 
espacée, dans le but de réduire un état de tension et contre les "crises de 
dystonie". D'après lui, il s'agit d'une consommation de type secondaire. 
L'expert retient toutefois qu'"[aucun] diagnostic de [t]roubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis (F12) 
ne doit être posé ici" (expertise, p. 19). Concernant les options 
thérapeutiques encore ouvertes, il affirme que la cessation de la 
consommation de cannabis est exigible, car elle influence de manière 
défavorable les manifestations psychotiques de l'assuré, et qu'un 
traitement neuroleptique régulier doit être mis en place avec si nécessaire 
la prise de médicaments antidépresseurs. Il qualifie toutefois le pronostic 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2020, 200.2019.272.AI, page 11
d'incertain (expertise, p. 23). Il est, en outre, d'avis qu'il faudra procéder à 
un nouvel examen psychiatrique après que le recourant se sera soumis 
aux mesures thérapeutiques de manière régulière pendant environ six mois 
(expertise, p. 21). Enfin, concernant l'exigibilité des mesures de 
réadaptation, il prétend que de telles mesures ne sont pas exigibles dans 
l'immédiat car elles dépasseraient les ressources d'adaptation du recourant 
(expertise, p. 23). 
4.6
Dans sa réponse du 25 avril 2017, à la demande de l'intimé (portant 
sur les possibilités thérapeutiques d'une amélioration de la capacité de 
travail), le SMR indique que le diagnostic de personnalité schizotypique, 
trouble incluant une nette tendance aux symptômes psychotiques, justifie 
d'exiger, sous contrôles réguliers, une abstinence au cannabis pendant six 
mois en parallèle du suivi d'un traitement neuroleptique pour pouvoir 
déterminer si l'incapacité de travail à 100% pour toutes activités se 
maintient même après l'application de ces mesures proposées par l'expert.
5.
5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent également entraîner une 
invalidité (art. 8 en relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme 
des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 
352 c. 2.2.1; SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1, 2016 IV n° 2 c. 4.2). Selon la 
jurisprudence du TF, le point de savoir si une atteinte à la santé psychique 
entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen 
d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 
281 c. 4.1). En novembre 2017, le TF a décidé que cela valait pour 
l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2020, 200.2019.272.AI, page 12
5.2
Concernant le droit à des prestations de l'AI en cas de toxicomanie 
et d'alcoolisme, le TF a également changé sa jurisprudence (voir aussi 
lettre-circulaire n° 395 du 28 novembre 2019 de l'Office fédéral des 
assurances sociales [OFAS]). 
5.2.1
Sous l'ancienne pratique, la dépendance, qu'elle prît la forme de 
l'alcoolisme, de la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne 
constituait pas en soi une invalidité au sens de la loi, mais ne jouait un rôle 
dans l'AI que lorsqu'elle avait provoqué une maladie ou un accident qui 
entraînait une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique nuisant à 
la capacité de gain, ou qu'elle résultait elle-même d'une atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265 
c. 3c; SVR 2016 IV n° 3 c. 2.2.1). Sous cette ancienne jurisprudence, la 
violation de l'exigence d'un sevrage pouvait entraîner un refus d'entrer en 
matière au sens de l'art. 43 al. 3 LPGA lorsqu'il s'agissait d'une addiction 
maladive primaire, c'est-à-dire une dépendance indépendante d'autres 
atteintes antérieures l'ayant provoquée, alors qu'en cas d'addiction 
secondaire elle devait être analysée sous l'angle de l'obligation de diminuer 
le dommage au sens de l'art. 21 al. 4 LPGA et 7b al. 1 LAI, bien que 
l'art. 43 al. 3 LPGA pouvait s'appliquer en parallèle (voir TF 9C_370/2013 
du 22 novembre 2013 c. 3 et 4.2.1).
5.2.2
Dans un arrêt de juillet 2019 (ATF 145 V 215), le TF est parvenu à 
la conclusion qu'un syndrome de dépendance à des substances 
psychoactives ou des troubles liés à la consommation de telles substances, 
dûment diagnostiqués par un médecin spécialiste, correspondent à un 
phénomène ayant caractère de maladie, et qu'il fallait dès lors procéder de 
la même manière que pour les autres troubles psychiques (à cet égard voir 
l'ATF 141 V 281), soit clarifier au moyen d'une grille d'évaluation normative 
et structurée si le syndrome de dépendance, respectivement les troubles 
de consommation, liés à des substances addictives diagnostiqués par des 
spécialistes influent sur la capacité de travail de la personne concernée. 
Avec cette nouvelle jurisprudence, une sommation visant un sevrage ne 
peut plus être formulée, tant en ce qui concerne les addictions primaires 
que secondaires, que dans le contexte de la diminution du dommage qui 
exclut la sanction du refus d'entrer en matière qui n'est pas prévue par les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2020, 200.2019.272.AI, page 13
art. 21 al. 4 LPGA et 7b al. 1 LAI (dans ce sens, voir TF 9C_309/2019 du 
7 novembre 2019 c. 4.2.2). Cette nouvelle jurisprudence s'applique en 
principe directement et pour tous les cas qui sont pendants au moment du 
changement (voir TF 9C_309/2019 du 7 novembre 2019 c. 4.1 avec la 
référence; VGE 200.2019.572.IV du 21 août 2020 c. 2.2.2). Il découle de ce 
qui précède que la nécessité de faire la distinction entre dépendance 
primaire ou secondaire n'a plus lieu d'être pour juger du caractère 
invalidant de l'ensemble des troubles, une violation de l'obligation de 
sevrage dans un but d'instruction ne pouvant justifier un refus d'entrer en 
matière. Une cure de sevrage peut toutefois être envisagée sous l'angle de 
l'obligation de diminuer le dommage, dont la violation peut entraîner une 
réduction ou un refus des prestations (art. 7 al. 1 et al. 2 let. d LAI en lien 
avec art. 21 al. 4 LPGA; TF 9C_309/2019 du 7 novembre 2019 c. 4.2.2 in 
fine).
6 
6.1
En l'espèce, sur un plan formel, il ressort du dossier que l'intimé, par 
courrier du 4 mai 2017, a demandé au recourant de collaborer au sens de 
l'art. 43 al. 3 LPGA et de se conformer aux recommandations de l'expert, à 
savoir un traitement neuroleptique sous l'égide d'un psychiatre et, 
notamment, une abstinence au cannabis pendant une durée d'au moins six 
mois en prouvant l'abstinence par des tests de laboratoire. L'intimé a 
indiqué les conséquences d'une éventuelle non-collaboration de la part de 
l'assuré. Ce dernier s'est déclaré d'accord de collaborer par appel 
téléphonique du 6 juin 2017. Par la suite, l'intimé a rappelé à plusieurs 
reprises au recourant son devoir de collaborer et lui a en plus, par 
préorientation du 25 juin 2018, indiqué qu'il projetait effectivement de ne 
pas entrer en matière sur la demande de prestations pour défaut de 
collaboration. A cela s'ajoute qu'en 2016, l'intimé lui avait déjà rendu une 
décision de non-entrée en matière pour défaut de collaboration. Il en 
résulte que le recourant était pleinement au courant des conséquences 
d'une violation de son obligation de collaborer, lorsque l'intimé a retenu sur 
la base de l'analyse de laboratoire du 7 février 2019 avec un résultat positif 
au cannabis un défaut de collaboration. Le fait que le recourant ait été 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2020, 200.2019.272.AI, page 14
abstinent pendant plusieurs semaines suite à une hospitalisation en avril 
2019, comme il le prétend (prise de position du 18 septembre 2019, p. 1), 
n'est pas pertinent en l'état, étant donné que la décision contestée avait été 
prononcée avant ce nouveau (prétendu) fait (voir ci-dessus c. 2.3.2). Par 
ailleurs, le recourant, ayant eu environ 22 mois pour se soumettre à la 
mesure thérapeutique et de sevrage, ne peut faire valoir que la décision 
contestée a été prononcée à un éventuel moment inopportun. Ainsi, les 
exigences procédurales de communication de l'obligation de collaborer ont 
été dûment respectées. 
6.2
Sur le plan matériel (violation d'une obligation de collaborer 
nécessaire et exigible ainsi que proportionnalité de la sanction), l'intimé 
prétend (mémoire de réponse/prise de position du 19 décembre 2019) que 
le présent cas de consommation thérapeutique ou récréative de cannabis 
ne peut être assimilé aux syndromes de dépendance ou troubles de la 
consommation faisant l'objet du revirement de jurisprudence exposé au 
c. 5.2.2.
6.2.1
Il est vrai que pour étayer l'absence de toute capacité de travail 
depuis l'adolescence, les seuls diagnostics posés par l'expert psychiatre 
concernent le trouble schizotypique et le trouble de l'humeur (voir ci-dessus 
c. 4.5). Aucun diagnostic en relation avec la consommation de cannabis ou 
d'autres substances nocives n'a été mentionné. Dans sa discussion du cas, 
l'expert a expressément exclu un syndrome de dépendance sous la forme 
d'abus mais a considéré que la consommation de cannabis était de type 
secondaire car elle s'inscrivait dans le contexte du trouble schizotypique et 
parce qu'elle visait à en évacuer les affects pénibles. Il a toutefois insisté 
sur le fait (et répété, voir les paragraphes "pronostic, capacité de travail") 
que la consommation de cannabis chez un sujet exposé comme l'est le 
recourant peut favoriser la manifestation de symptômes psychotiques et 
affirmé qu'il devrait être mis un terme définitif à la consommation de 
cannabis pour éviter ces interactions. Avec ces recommandations, l'expert 
prétend viser un but thérapeutique et, en cas de stabilisation et sevrage 
réussi, des mesures de réadaptation permettant une structuration des 
journées, voire, selon les résultats d'un nouvel examen psychiatrique à 
organiser six mois après le suivi de l'abstinence et du traitement, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2020, 200.2019.272.AI, page 15
l'acquisition progressive d'une capacité de travail dans une activité non 
qualifiée dans un premier temps (voir aussi le chapitre "réponses aux 
questions"). Il en découle donc une appréciation ambiguë qui nie tout 
diagnostic avec ou sans influence sur la capacité de travail en lien avec la 
consommation de cannabis mais qui fait dépendre l'éventualité d'une 
certaine stabilisation de l'état de l'expertisé, voire l'acquisition d'une 
certaine capacité de travail de la cessation de la consommation de 
cannabis et d'un suivi psychiatrique avec prescription de neuroleptiques. 
Ces ambiguïtés résultent peut-être de la jurisprudence valant lorsque 
l'expert a rédigé son rapport. En précisant qu'il n'y avait pas d'argument 
univoque en faveur du fait que les manifestations du trouble schizotypique 
soient induites par le cannabis, on peut supposer qu'il a cherché à éviter 
qu'un diagnostic relatif à la consommation de cannabis ne soit compris, à 
tout le moins partiellement, comme une dépendance primaire qu'il aurait à 
tort prise en considération dans son appréciation. Interpellé après la 
publication des jurisprudences de juillet puis novembre 2019, l'intimé lui-
même a expliqué qu'au vu de l'incertitude des constats de l'expert 
concernant l'influence de la consommation de cannabis sur la capacité de 
travail et les diagnostics, aussi sur conseil de son SMR, il s'était conformé 
aux recommandations de l'expert et avait invité l'assuré à s'abstenir de 
cannabis et à suivre un traitement pour exclure du profil d'exigibilité une 
éventuelle part d'incapacité de travail volontaire non couverte par l'AI. 
L'intimé a encore précisé que cette sommation visait aussi une amélioration 
de l'état de santé à court terme (diminution du dommage, art. 21 al. 4 
LPGA). Cette explication de sa démarche par l'intimé montre qu'il remettait 
en cause le caractère probant des deux seuls diagnostics de l'expert et 
l'absence 
de 
toute 
capacité 
de 
travail 
indépendamment 
de 
la 
consommation de cannabis qui en découlait. Ces considérations mettent 
aussi en évidence qu'il interprétait le diagnostic en fonction des réserves 
émises par l'expert et qu'il poursuivait l'instruction du cas pour vérifier si, 
véritablement, cette consommation n'était pas aussi au moins partiellement 
à l'origine des troubles schizotypiques et de l'humeur déterminant 
l'incapacité de travail. Ainsi, d'une part, il résulte de ce qui précède qu'une 
qualification d'uniquement récréative, non abusive et sans répercussion sur 
la capacité de travail de la consommation de cannabis est exclue par le 
contexte de l'expertise. D'autre part, se pose la question de savoir si 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2020, 200.2019.272.AI, page 16
l'évolution de la jurisprudence, soit d'abord en novembre 2017, l'extension 
de l'analyse structurée à toutes les maladies psychiques (voir ci-dessus 
c. 5.1), puis en 2019, le revirement dans les cas d'addictions (voir ci-
dessus c. 5.2), remet en cause le caractère probant de l'expertise établie 
en avril 2017 (point que soulève aussi l'intimé dans sa prise de position du 
28 août 2019, ch. 9).
6.2.2
Quoi qu'il en soit, à tout le moins, il est évident que si l'on admet en 
l'espèce que l'intimé est parti du principe d'une dépendance (ou d'un 
trouble de consommation abusive) pour rendre sa décision du 20 mars 
2019 (bien qu'il nie toute dépendance dans son mémoire du 19 décembre 
2019), peu importe s'il faut la qualifier de secondaire comme le prétend le 
recourant (recours p. 5), ou de primaire comme le laisse sous-entendre 
l'intimé dans son mémoire du 28 août 2019 (mémoire du 28 août 2019, 
p. 2), les conditions matérielles pour une non-entrée en matière pour défaut 
de collaboration à l'instruction en raison de l'échec d'un sevrage ne sont 
pas remplies au vu de la jurisprudence (voir ci-dessus c. 5.2.1). Par 
ailleurs, l'invocation de l'art. 21 al. 4 LPGA n'est d'aucune utilité, étant 
donné que les sanctions qu'il autorise ne couvrent pas le refus d'entrée en 
matière (voir ci-dessus c. 5.2.2). Même si l'abstinence peut apparaître 
comme exigible, la valeur primaire ou secondaire de maladie que revêt la 
dépendance implique que le sevrage n'est en soi pas nécessaire pour 
l'évaluation de la capacité de travail et que la sanction du refus d'entrée en 
matière en l'état est disproportionnée. Cette sanction implique en effet 
l'extinction de tous les effets susceptibles d'être générés par la demande 
de prestations AI, ici d'avril 2016, sur le droit aux prestations, dont celui à 
une éventuelle rente, ces éventuels droits ne pouvant renaître qu'après 
qu'une nouvelle demande recevable puisse déployer des effets (art. 87 
al. 3 RAI; s'agissant d'une éventuelle [re]naissance du droit à la rente: si le 
délai d'attente de l'art. 28 al. 1 let. b LAI est échu, il faut de toute façon 
respecter un délai de carence formel de six mois dès l'introduction de la 
demande de l'art. 29 al. 1 LAI).
6.2.3
On doit toutefois aussi constater que l'intimé ne peut pas non plus 
être suivi lorsqu'il défend la légalité de la décision attaquée en voulant se 
fonder sur une consommation de cannabis qui, n'apparaissant pas dans les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2020, 200.2019.272.AI, page 17
diagnostics posés par l'expert, doit être qualifiée de récréative. Certes, un 
sevrage d'une telle consommation apparaît à première vue exigible. En 
revanche, la nécessité d'une telle mesure pour vérifier son impact sur les 
troubles schizotypiques invalidants en soi ne pourrait pas être reconnue 
dès lors qu'une telle consommation, ne figurant pas dans les diagnostics, 
serait par définition sans conséquence sur la capacité de travail. De 
surcroît, les répercussions de la sanction (voir ci-dessus c. 6.2.2 in fine) 
s'avéreraient nettement disproportionnées par rapport à l'abstinence d'une 
habitude prétendument thérapeutique, tout au plus récréative, sans 
influence sur l'appréciation déjà donnée par l'expert de l'absence de toute 
capacité de travail.
C'est en vain que l'intimé se réfère au jugement VGE 200.2019.560.IV du 
15 octobre 2019 (notamment c. 3.3.1 et 3.4) par lequel le TA a confirmé un 
refus d'entrer en matière pour violation de l'obligation de contrôle d'un 
sevrage exigé en vue d'une expertise. Tout d'abord, il faut relever que ce 
jugement suit l'ancienne pratique en dépit de la jurisprudence publiée en 
juillet 2019 quant à la nature de maladie des syndromes de dépendances 
primaires, mais qu'à cette date, les conséquences du jugement de juillet 
2019 n'avaient pas encore été précisées par l'arrêt du TF 9C_309/2019 du 
7 novembre 2019 (voir ci-dessus c. 5.2.1). De plus et surtout, le cas 
présent se distancie de la situation de la recourante concernée par le 
jugement annexé à la prise de position du 19 décembre 2019 de l'intimé 
dans la mesure où l'abstinence portait non sur une quelconque 
dépendance ou sur un trouble ayant des répercussion directes sur la 
capacité de travail mais sur une mauvaise compliance qui impliquait que la 
médication 
prescrite, 
notamment 
pour 
soigner 
des 
atteintes 
rhumatologiques, avait été remplacée par des antidouleurs contenant du 
cannabis et de opioïdes. Dans ce registre, il faut au demeurant souligner 
que le TA a rendu des jugements tenant compte du revirement de 
jurisprudence publiée à l'ATF 145 V 215 dans des situations dans 
lesquelles un syndrome de dépendance ou d'abus n'était pas formellement 
diagnostiqué (par ex.: VGE 200.19.572.IV du 21 août 2020).
L'arrêt TF 8C_256/2020 du 4 septembre 2020, par lequel le TF a rejeté un 
recours introduit à l'encontre du jugement VGE 200.2019.679.IV du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2020, 200.2019.272.AI, page 18
24 février 2020, qui lui-même confirmait une décision de refus d'entrer en 
matière rendue par l'Office AI Berne du fait d'une violation de l'obligation de 
collaborer à un contrôle de sevrage n'est pas non plus de nature à 
conforter l'argumentation de l'intimé. En effet, la décision constituant l'objet 
de la contestation dans cette procédure se limitait à la prétention de 
l'assuré en cause à des mesures professionnelles. L'éventuel droit à une 
rente n'était pas couvert par la décision contestée et le TA n'était pas entré 
en matière sur le recours dans la mesure où celui-ci étendait le litige à cette 
question. Le TF dans son arrêt a du reste insisté sur la restriction de l'objet 
de la contestation au droit à une mesure professionnelle et les limites 
correspondantes de la portée de la sanction (c. 3 et c. 8), de même que sur 
le fait que l'exigence d'abstinence d'usage de cannabis récréatif ou 
thérapeutique en cause devait être distinguée des cas où le phénomène 
d'addiction devait être instruit dans le but de déterminer s'il influait ou non 
sur la capacité de travail, à savoir une situation pour laquelle la pratique 
issue de la jurisprudence TF 9C_309/2019 c. 4.2.2 interdisait l'exigence 
d'un sevrage (c. 7.3). Or, comme déjà constaté, dans la présente 
procédure, la mesure d'abstinence prescrite par l'intimé visait précisément 
l'instruction de la capacité de travail (du fait qu'il n'était pas convaincu par 
les diagnostics de l'expertise) et l'objet de la contestation n'était nullement 
limité à une demande de mesures de réadaptation mais s'étendait à toutes 
les prestations raisonnablement susceptibles de découler de la demande 
d'avril 2014 (sur la portée d'une demande de prestations voir ATF 121 V 
195 c. 2; SVR 2013 AHV n° 12 c. 3.2).
6.3
Il résulte de ce qui précède que, bien que le recourant ne se soit 
pas conformé à l'obligation de sevrage et de traitement qui lui a été 
signifiée dans les formes prescrites par l'intimé, le refus d'entrer en matière 
sur la demande de prestations qui sanctionne ce comportement est illégal 
et doit être annulé. Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'intimé pour 
qu'il reprenne l'instruction de la demande de prestations d'avril 2016 (quand 
bien même une nouvelle demande, subsidiaire, a été introduite le 1er avril 
2019). Après l'actualisation si nécessaire des données médicales, il 
incombera notamment à l'intimé d'examiner s'il estime que l'expertise d'avril 
2017 constitue une base de décision suffisante ou s'il est nécessaire de la 
compléter ou d'en organiser une autre précisément établie selon les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2020, 200.2019.272.AI, page 19
nouveaux critères de la jurisprudence (voir ci-dessus c. 5.2.1 et 6.2.1 et la 
jurisprudence relative à la valeur probante des expertise élaborées selon 
d'anciens standards de preuve: ATF 141 V 281 c. 8; SVR 2019 IV n° 48 
c. 3.2), avant de rendre une décision au fond. L'intimé veillera, si la 
question du sevrage continue de se poser, à la traiter dans le cadre de la 
diminution du dommage au sens de l'art. 21 al. 4 LPGA en lien avec une 
éventuelle organisation de mesures de réadaptation ou lors d'une 
procédure de révision de la rente (voir TF 9C_818/2019 du 16 mars 2020 
c. 10).
7.
7.1
Le recours est donc admis, la décision du 8 mars 2019 annulée et la 
cause renvoyée à l'intimé afin qu'il procède au sens des considérants et se 
prononce sur la demande d'avril 2016 dans une nouvelle décision 
(matérielle).
7.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et 108 al. 1 et 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009, p. 186 c.4).
7.3
La requête d'assistance judiciaire, devenue sans objet vu l'issue de 
la procédure, doit être rayée du rôle du Tribunal.
7.4
Bien que le recourant obtienne gain de cause, il n'y a pas lieu de lui 
allouer de dépens, ni d'indemnité de partie, car ce dernier, représenté par 
une mandataire ne prétendant pas agir à titre professionnel, a renoncé à 
tout dédommagement en ne produisant pas sa note d'honoraire malgré les 
ordonnances du 25 juin 2019 et 11 juillet 2019.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 octobre 2020, 200.2019.272.AI, page 20
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé afin qu'il procède au sens des considérants et rende 
une nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. Il n'est pas alloué de dépens au recourant.
4. La requête d'assistance judiciaire (limitée aux frais judiciaires) déposée 
pour la procédure de recours est rayée du rôle du Tribunal administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).