be_verwaltungsgericht · 200 2018 302 · 2019-11-08 · fr

Rente limitée dans le temps

200.2018.302.AI
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 8 novembre 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 6 mars 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1965, titulaire d'une autorisation d'établissement, marié 
et père de deux enfants aujourd'hui majeurs et financièrement 
indépendants, a accompli une formation de décolleteur sanctionnée par un 
CFC. Il a travaillé en dernier lieu en tant que directeur commercial d'une 
société anonyme (SA) jusqu'en 2013 puis en tant que décolleteur auprès 
d'une autre société dès le 1er septembre 2014. Les extraits du registre du 
commerce accessibles en ligne attestent de fonctions d'organe de 
l'intéressé, président du conseil d'administration dans la société créée en 
septembre 2014.
Le 21 mars 2012, à la suite d'une période d'incapacité de travail (totale, 
puis partielle) qui a débuté en novembre 2011, l'assuré a déposé une 
demande de prestations pour adultes (mesures professionnelles et rente) 
de l'assurance-invalidité (AI), sans mentionner d'atteinte à la santé. Lors 
d'un entretien qui s'est déroulé le 11 avril 2012 auprès de l'Office AI Berne, 
l'assuré a déclaré souffrir de douleurs lombaires, de 4 hernies discales et 
d'arthrose. Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a recueilli des 
renseignements médicaux du médecin traitant, de l'employeur, ainsi que de 
l'assureur-maladie perte de gain de ce dernier. Il a ensuite nié tout droit à 
des prestations par décision du 17 octobre 2012, confirmant une 
préorientation au contenu similaire datée du 5 septembre 2012.
B.
Après une nouvelle période d'incapacité de travail ayant débuté en octobre 
2012 (à 50%), l'assuré a déposé une seconde demande de prestations de 
l'AI datée du 8 janvier 2013 (reçue par l'Office AI Berne le 15 janvier 2013), 
en invoquant une maladie (une sciatique, 4 hernies discales et de l'arthrose 
lombaire) présente depuis environ 20 ans, avec une nette aggravation au 
niveau cervical depuis 2011. Suite au dépôt de la demande, l'Office AI 
Berne a obtenu de nouveaux rapports médicaux de l'assureur-maladie 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 3
perte de gain, ainsi que des rapports radiologiques. Il a également sollicité 
des renseignements de l'employeur, du médecin traitant, des spécialistes 
orthopédiques consultés, de même que d'un centre de réadaptation 
médicale et neurologique. Le 14 juillet 2014, l'Office AI Berne a encore 
consulté le Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure 
(SMR), qui a délivré un rapport le 16 juillet 2014. Sur cette base, l'Office AI 
Berne a accordé une mesure d'intervention précoce à l'assuré (maintien au 
poste de travail) le 1er septembre 2014. Il a finalement mis fin aux mesures 
professionnelles en date du 8 septembre 2015 après avoir sollicité l'avis 
d'un spécialiste en chirurgie orthopédique et du médecin traitant.
C.
Le 26 octobre 2015, l'assuré a encore déposé une demande de prestations 
de l'AI après s'être trouvé une nouvelle fois en état d'incapacité de travail et 
ce à compter du 2 mai 2015. L'Office AI Berne a alors requis des rapports 
médicaux d'un centre hospitalier ainsi que du médecin traitant, avant de 
consulter le SMR, qui s'est prononcé le 26 avril 2016. Après avoir obtenu 
des rapports de chirurgie orthopédique ainsi que de neurologie, l'Office AI 
Berne a mis en œuvre une enquête pour "activité professionnelle et 
partenaire d'une SA". Un rapport a été établi à cet effet le 14 juillet 2016. 
Se fondant sur celui-ci, l'Office AI Berne a adressé une préorientation à 
l'assuré le 21 septembre 2016, lui allouant une demi-rente d'invalidité du 
1er octobre 2013 au 30 novembre 2015. Suite aux objections formulées par 
l'assuré contre cet acte le 21 octobre 2016 (complétées le 15 décembre 
2016 et le 13 janvier 2017 par son avocat), l'Office AI Berne a demandé un 
rapport au SMR et au service des enquêtes, qui se sont prononcés, le 
premier les 17 janvier et 18 mars 2017, le second le 18 janvier 2017. 
L'Office AI Berne a ensuite confirmé le contenu de sa préorientation par 
décision du 6 mars 2018, en dépit de nouvelles objections formées contre 
cette dernière par l'assuré, toujours représenté, le 15 septembre et le 
24 octobre 2017.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 4
D.
Par mémoire de son avocat du 20 avril 2018, l'assuré a interjeté recours 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en retenant les 
conclusions suivantes:
"1. Annuler la décision attaquée;
 2. Condamner l'intimé à verser au recourant les prestations découlant 
de la LAI, en particulier une rente d'invalidité postérieurement au 
30 novembre 2015;
3. Le cas échéant, ordonner toutes mesures d'instruction utiles;
4. Subsidiairement, renvoyer le dossier de la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des 
considérants;
5. Sous suite de frais et dépens."
Dans sa réponse du 23 mai 2018, l'intimé a en substance conclu 
au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Par envoi du 
18 juin 2018, le recourant a maintenu ses conclusions et produit sa 
note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision du 6 mars 2018 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et octroie une demi-rente 
d'invalidité au recourant du 1er octobre 2013 au 30 novembre 2015. L'objet 
du litige porte sur l'annulation de cette décision et, principalement, l'octroi 
d'une rente plus élevée, en tout cas une rente continuant au-delà du 
30 novembre 2015, de même que, subsidiairement, sur le renvoi de la 
cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Sont 
particulièrement critiquées par le recourant la force probante des rapports 
du SMR, ainsi que l'instruction lacunaire du dossier sur le plan médical et le 
plan économique.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 5
L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle 
un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du 
litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est 
contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive 
s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi 
de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 
c. 1a).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 


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personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent 
par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 c. 1b). Si le taux 
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 
LPGA). Constitue un motif de révision tout changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente (ATF 141 V 9 c. 2.3, 130 V 343 c. 3.5). Si la capacité de gain ou la 
capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu 
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie 
de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il 
en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 7
déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre (art. 88a al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision attaquée, l'intimé a accordé une demi-rente 
d'invalidité au recourant en admettant une invalidité de 50% depuis le 
1er octobre 2013. En se référant à une amélioration de l'état de santé à 
partir du 25 août 2015 (conduisant à une réduction du taux d'invalidité à 
33%), il a limité l'octroi de la rente au 30 novembre 2015. Pour les détails, 
l'intimé a renvoyé au rapport du service des enquêtes du 14 juillet 2016. 
D'après ce document, dans l'activité de directeur commercial, le recourant 
produisait aussi des pièces en atelier et prenait les téléphones des clients 
ainsi que les commandes. Il ne travaillait dès lors pas uniquement au 
bureau. Selon le service des enquêtes, le recourant était occupé à raison 
de 10% de son activité pour les tâches de direction/d'administration et de 
90% dans les travaux de décolletage. Selon ce rapport, il ne présentait par 


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ailleurs d'incapacité de travail que dans cette dernière activité et ce en 
proportion d'un taux de 35%, soit 32% après pondération en fonction des 
domaines d'activité. Adapté à l'horaire de travail du recourant (70 heures 
par semaine), il en est résulté un taux d'incapacité de travail pondérée de 
54%. Pour la période courant dès l'expiration du délai d'attente d'une année 
à compter du dépôt de la demande, l'intimé a arrêté le taux d'invalidité en 
comparant un revenu hypothétique sans invalidité calculé sur la base de la 
moyenne des revenus perçus en 2011 et 2012 (indexée à l'année 2013) 
avec un revenu d'invalide représentant le 50% du revenu de valide (du fait 
d'un taux d'incapacité de travail fixé alors à 50%). Pour la période 
postérieure au 25 août 2015, l'intimé a soustrait d'un revenu sans invalidité 
calculé sur la moyenne des revenus des années 2011 et 2012 (indexée à 
l'année 2015), le 54% du salaire de l'employé engagé pour suppléer le 
recourant dans les travaux de décolletage, parvenant ainsi à un taux 
d'invalidité de 33%, insuffisant pour ouvrir un droit à une rente. En 
renvoyant à la prise de position du service des enquêtes du 18 janvier 
2017, l'intimé a encore ajouté que le taux d'incapacité de travail de 35% 
retenu par ce service allait en faveur de l'assuré. Il s'est finalement référé 
aux prises de position du SMR des 17 janvier et 18 mars 2017 pour 
affirmer que le recourant n'apportait pas d'élément nouveau au dossier et 
qu'une instruction médicale supplémentaire n'était dès lors pas justifiée.
3.2
Dans son recours du 20 avril 2018, le recourant critique l'instruction 
du dossier sur le plan médical et le plan économique. Il remet en question 
la force probante des rapports du SMR et en particulier celui du 18 mars 
2017, affirmant que les conclusions de ce dernier sont contredites par les 
avis de son médecin traitant et de son chirurgien orthopédique. Il souligne 
en effet que, dans son rapport du 30 novembre 2016, le premier a retenu 
une capacité de travail de 60% dans les tâches administratives et de 20% 
dans les activités de décolletage au maximum, mentionnant en outre une 
péjoration de l'état de santé dès avril 2016. Le recourant rappelle que le 
second a pour sa part attesté une capacité de travail de 50% au minimum 
dans son écrit du 22 décembre 2016 et qu'il a soutenu, dans son rapport du 
2 juin 2015, que cette capacité ne pourrait jamais être augmentée à plus de 
50%. Le recourant relève en outre que le SMR s'est référé à un horaire de 
travail pour une personne salariée de 45 heures par semaine alors qu'il 


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travaillait au moins 70 heures chaque semaine. D'après lui, on ne saurait 
toutefois juxtaposer l'incapacité dans un emploi à 45 heures avec celle d'un 
emploi à 70 heures hebdomadaires, surtout lorsqu'il s'agit d'une 
problématique de perte de rendement. Sur le plan formel, il critique encore 
le caractère partial des rapports du SMR. Le recourant estime par ailleurs 
que l'intimé a minimisé son incapacité de travail pour les travaux de 
décolletage et soutient que celui-ci n'a pas tenu compte de la description 
concrète de son poste, ajoutant qu'il est en réalité occupé à 43% de son 
temps de travail à des activités inadaptées pour lesquelles il présente des 
limitations fonctionnelles dans le sens de celles retenues par le SMR. Sur 
cette seule base, après pondération en fonction des champs d'activité, il en 
résulte selon lui un taux d'invalidité de 40%, justifiant l'octroi d'un quart de 
rente d'invalidité au-delà du 30 novembre 2015. Le recourant demande 
ainsi que le profil d'exigibilité du poste de travail soit établi de façon 
concrète. Enfin, il mentionne que le rapport du service des enquêtes a pris 
en considération un taux standard d'incapacité de travail de 35% sans se 
fonder sur aucun avis médical et affirme aussi que la détermination de ce 
service, du 18 janvier 2017, est insoutenable car basée sur les conclusions 
erronées du SMR.
4.
4.1
Le rejet, le 17 octobre 2012, de la demande de prestations du 
21 mars 2012 se fonde essentiellement sur la situation telle que le médecin 
traitant l'a décrite dans ses rapports établis depuis mars 2012. Ainsi, le 
5 mars 2012, il a retenu les diagnostics de cervicalgie grave sur hernie 
discale et trouble dégénératif. Il a expliqué que le recourant était 
physiquement limité dans beaucoup de mouvements mais qu'aucune 
limitation concernant les charges n'existait, précisant toutefois que les 
mouvements répétitifs et les positions assise et debout prolongées étaient 
dérangeantes. Il a indiqué qu'à terme et après la fin du traitement, le 
recourant devrait cependant pouvoir reprendre le travail. Une incapacité de 
travail à 100% a été attestée à partir du 21 février 2012 (auparavant à 
100% dès le 14 novembre 2011 avec une reprise du travail à 50% prévue 
le 16 janvier 2012). Dans son rapport du 14 mai 2012, le médecin traitant a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 10
posé le diagnostic de hernies discales, cervicales et lombaires depuis 
2009, en mentionnant une lente amélioration au niveau des douleurs mais 
la persistance d'une incapacité fonctionnelle partielle des membres 
supérieurs. D'après ce médecin, une reprise du travail à 100% était alors 
envisageable dès juin 2012. Dans un nouveau rapport, du 15 août 2012, il 
a posé le diagnostic de cervicalgies et de diminution de la force des 
membres supérieurs, confirmant une légère amélioration. Il a cependant 
mentionné que la répétition prolongée des mouvements causait beaucoup 
de fatigue et qu'il s'ensuivait une diminution du rendement. Le médecin a 
toutefois déclaré que le recourant pouvait continuer d'exercer son activité.
4.2
Après le dépôt de la demande de prestations du 8 janvier 2013, 
l'intimé a essentiellement recueilli les documents suivants.
4.2.1
Dans un rapport du 7 décembre 2012, le médecin traitant a fait état 
d'une rechute survenue le 1er octobre 2012 et retenu le diagnostic de 
hernies discales cervicales et lombaires. Il a mentionné que le recourant ne 
pouvait soulever des charges de plus de 5 kg, rester en position assise 
pendant plus de 20 minutes, porter des charges, marcher plus de 2 km, 
demeurer debout plus de 15 minutes et occuper une activité plus de 4 
heures. Dans un rapport du 26 février 2013, il a retenu les diagnostics de 
hernies discales C5-6 et de protrusions C3/4, C4/5 et C6/7. Il a aussi fait 
état d'une péjoration de la situation douloureuse. Il a précisé que le 
recourant présentait des restrictions physiques en raison des douleurs mais 
aussi psychiques (sur la concentration). Selon ce médecin, le rendement 
était alors fortement diminué. Un travail à 50% a été jugé exigible et une 
incapacité de travail à 50% a été attestée à partir du 26 février 2013. Le 
6 juin 2013, il a indiqué que l'état de santé demeurait inchangé et a 
confirmé l'incapacité de travail à 50% pour une durée indéterminée.
4.2.2
Du fait d'une forte limitation de la mobilité, due à la douleur, le 
recourant a séjourné dans un centre de réadaptation médicale et 
neurologique du 15 janvier au 20 février 2013. Dans le rapport établi à cet 
effet le 8 mars 2013, le diagnostic principal de déconditionnement physique 
avec des limitations de la mobilité, une diminution de la force et une 
restriction de l'autonomie en raison de la douleur ainsi qu'en présence de 
sévères cervicalgies chroniques a été retenu. Le rapport mentionne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 11
notamment qu'une évaluation du profil de performance cognitif a été 
effectuée et qu'elle a révélé que le recourant présentait une réduction 
moyennement grave à grave des facultés de la mémoire verbale, une 
attention sélective et une légère diminution de l'entrain, dont la cause était 
vraisemblablement liée à la douleur et à une symptomatique dépressive.
4.2.3
Après que le médecin traitant avait indiqué, le 23 septembre 2013, 
que l'état de santé demeurait inchangé, le recourant a consulté un 
chirurgien d'un centre pour la chirurgie orthopédique. Dans le rapport de 
celui-ci, du 19 novembre 2013, les diagnostics de cervicobrachialgie 
persistante à gauche, de discopathie C5/6 et de soupçon d'hémisyndrome 
sensitif à gauche ont été retenus. Ce spécialiste a recommandé la pose 
d'une prothèse de disque intervertébral et mentionné que l'incapacité de 
travail de 50% devait certainement persister. L'opération a été réalisée le 
11 décembre 2013 (dos. AI 56/7; décompression et prothèse C5/6), lors 
d'une hospitalisation du 10 au 14 décembre 2013 dans un service 
orthopédique. Selon le rapport établi à cette occasion, le diagnostic d'une 
cervicobrachialgie à gauche avec une discopathie C5/6 a été posé, de 
même que les diagnostics secondaires de soupçon d'un hémisyndrome 
sensitif à gauche et de hernie hiatale, notamment. Une incapacité de travail 
à 100% du 10 décembre 2013 au 22 janvier 2014 a été attestée. Le 
18 mars 2014, le chirurgien orthopédique a rédigé un nouveau rapport 
dans lequel il a posé les diagnostics de status après une décompression et 
la pose d'une prothèse C5/6 en décembre 2013, de même que de soupçon 
d'un hémisyndrome sensitif à gauche. Une incapacité de travail à 100% du 
1er janvier au 31 mars 2014 a été attestée, puis à 50% du 1er au 23 avril 
2014, le recourant devant être ensuite entièrement capable de travailler.
4.2.4
Le médecin traitant s'est encore exprimé le 30 mai 2014 et a 
déclaré que l'état de santé du recourant s'était amélioré, seules des 
douleurs résiduelles post-opératoires étant rapportées. Le médecin a 
ajouté que le pronostic était favorable à terme, attestant toutefois une 
incapacité de travail à 50% pour une durée indéterminée.
4.2.5
Un spécialiste en chirurgie orthopédique du SMR s'est ensuite 
prononcé dans un rapport du 16 juillet 2014. Il y a retenu le diagnostic 
(avec effet sur la capacité de travail) de status après décompression et 


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prothèse du disque intervertébral C5/6 en présence d'une protrusion 
discale C3 à C7. S'agissant des limitations fonctionnelles, le spécialiste a 
déclaré que le recourant présentait une résistance réduite de la colonne 
vertébrale cervicale. Il a en outre expliqué que le profil d'exigibilité ne 
pouvait être déterminé, les caractéristiques de l'activité exercée en tant que 
directeur commercial (voire décolleteur) étant inconnues. Un examen de 
ces dernières sur le lieu de travail a par conséquent été recommandé.
4.2.6
Le 2 juin 2015, le chirurgien orthopédique ayant opéré le recourant 
a retenu, en plus de ses précédents diagnostics, celui de rupture partielle 
articulaire substantielle du tendon sus-épineux de l'épaule gauche, non 
dominante, suite à la réalisation d'une arthrographie de cette dernière. Une 
physiothérapie a par conséquent été conseillée. Le chirurgien a ajouté que 
la capacité de travail du recourant était limitée, celle-ci n'ayant jamais pu 
être augmentée à plus de 50% malgré les importants efforts du recourant. 
D'après ce rapport, le recourant devrait parvenir à une résistance accrue 
dans des activités légères impliquant des changements de position.
4.3
Enfin, l'Office AI a recueilli les pièces principales suivantes, après la 
demande de prestations du 26 octobre 2015.
4.3.1
Dans un rapport d'un centre hospitalier, du 4 mai 2015, le diagnostic 
d'abcès périanal intersphinctérien à 6 heures a en particulier été posé. Il en 
ressort que le recourant a subi l'ablation de ce dernier le 3 mai 2015 après 
s'être présenté au service des urgences de l'hôpital, ce le 27 mars 2015. 
Une incapacité de travail à 100% a été attestée du 8 au 24 août 2015 puis 
à 50% jusqu'au 5 octobre 2015 (voir aussi dos. AI 79.2/2, 85/6 et 94/8). 
D'après un rapport établi par ce même centre le 18 juin 2015, le recourant 
a encore subi deux interventions (ambulatoirement) le 17 juin 2015 et le 
7 octobre 2015 (dos. AI 85/2). Le 8 janvier 2016, le centre a indiqué que le 
recourant ne présentait pratiquement plus aucune douleur, seul un 
problème d'incontinence étant relevé. Il a ainsi été mis fin au traitement.
4.3.2
Un chirurgien orthopédique du centre pour la chirurgie orthopédique 
précité a délivré un rapport le 15 janvier 2016. En plus des diagnostics déjà 
reconnus par les spécialistes de cet établissement, il a posé celui 
d'uncarthrose C3/4 à gauche avec sténose foraminale. Il a expliqué que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 13
des douleurs persistaient au niveau de la nuque avec une diffusion 
interscapulaire surtout dans le bras gauche, jusqu'aux doigts, ajoutant 
qu'une infiltration réalisée environ 3 semaines auparavant avait 
(temporairement) conduit à une sensible amélioration (voir dos. AI 102/10). 
Le 26 janvier 2016, le chirurgien a précisé que le recourant présentait un 
problème combinant la nuque ainsi que les épaules et il a spécifié que les 
cervicobrachialgies constituaient le problème principal. Il a pratiqué une 
nouvelle infiltration le 29 janvier 2016 (dos. AI 102/9) et recommandé des 
examens neurologiques. Ceux-ci ont été réalisés lors d'une hospitalisation 
du 9 février au 2 mars 2016, sans qu'aucune déficience neurologique ne 
soit décelée (dos. AI 102/2 et 102/4 ss).
4.3.3
Le médecin traitant du recourant s'est adressé à l'intimé le 22 février 
2016 et a mentionné que l'état de santé du recourant s'était dégradé. Il a 
retenu le diagnostic de cervicalgies graves avec paresthésie du bras 
gauche et fait état de douleurs ainsi que de difficultés dans le travail. 
Aucune incapacité de travail n'a cependant été attestée. L'activité a été 
jugée exigible mais seulement à temps partiel.
4.3.4
Le SMR s'est prononcé le 26 avril 2016 par un spécialiste en 
médecine interne générale et en rhumatologie. Il a principalement retenu 
les diagnostics (avec effet sur la capacité de travail) de syndrome cervico-
vertébral vs cervico-spondylogène sur troubles dégénératifs (diagnostic 
différentiel: syndrome douloureux chronique généralisé avec prédominance 
rachidienne cervicale et lombaire ainsi que dans les avant-bras et les 
mains des deux côtés), de lésion du tendon du sus-épineux gauche avec 
rupture partielle, de même que de fistule anale à 6 heures avec un abcès 
périanal. Le spécialiste du SMR a retenu que le recourant était 100% 
capable de travailler dans la profession de directeur commercial et expliqué 
qu'il pouvait assumer à plein temps une activité légère s'exerçant en 
position changeante, sans port de charge loin du corps, ni travail au niveau 
des épaules. Il a ajouté que ce profil était valable de janvier à décembre 
2013, d'avril à mai 2015, puis dès octobre 2015. Il a encore indiqué qu'il 
n'existait aucune limitation fonctionnelle objectivée qui justifierait une 
incapacité de travail significative de longue durée au-delà de celle devant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 14
être reconnue après les interventions chirurgicales. Selon lui, aucune 
investigation supplémentaire n'était par ailleurs nécessaire.
4.3.5
Suite au rapport du service des enquêtes et aux objections du 
recourant contre la préorientation du 21 septembre 2018, le spécialiste du 
SMR s'est encore déterminé le 17 janvier 2017. Il a alors confirmé ses 
diagnostics. Il a toutefois relaté qu'en tant que le recourant travaillait à 90% 
comme décolleteur et n'accomplissait pas que des activités légères, le 
profil d'exigibilité découlant du rapport du 26 avril 2016 devait être revu. Le 
spécialiste a ainsi conclu qu'une activité légère à moyennement lourde 
s'exerçant en position debout et/ou de marche, parfois en position assise, 
était exigible à 100% avec une diminution de rendement de 20%, les 
activités lourdes devant être déléguées ou effectuées à plusieurs et le 
travail au niveau des épaules, le port de charge loin du corps, de même 
que les positions fixes en flexion du tronc, en position agenouillée, 
accroupie ou en position fixe de flexion de la colonne cervicale n'étant pas 
exigibles, de même que les travaux sur échelles ou échafaudages.
4.3.6
De son côté, le service des enquêtes a expliqué, le 18 janvier 2017, 
que le taux d'incapacité de 35% pris en compte dans son rapport du 
14 juillet 2016 favorisait le recourant, en comparaison du profil d'exigibilité 
retenu en dernier lieu par le SMR. Il a dès lors confirmé le taux d'incapacité 
de travail pondérée de 32% ressortant de ce document. Il a aussi signalé 
que l'écart était minime et aboutissait en tous les cas à un refus de rente.
4.3.7
Le 18 mars 2017, le SMR a encore pris position sur un rapport du 
médecin traitant du 30 novembre 2016 adressé au mandataire du 
recourant. Il a indiqué que ce document n'apportait pas de nouveau 
diagnostic et a avancé que la dégradation de l'état de santé (dès avril 
2016) avancée dans cet écrit n'était pas crédible, aucune limitation 
fonctionnelle objective n'étant décrite. Pour la même raison, le spécialiste 
du SMR a indiqué que les taux d'incapacité de travail retenus par le 
médecin traitant (40% dans les tâches administratives et 80% pour le 
décolletage) ne faisaient pas sens. Le spécialiste du SMR s'est aussi référé 
à un rapport du 22 décembre 2016 du chirurgien orthopédique du recourant 
adressé à l'avocat de ce dernier, selon lequel le chirurgien estime que la 
capacité de travail du recourant est, selon les examens radiologiques, d'au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 15
moins 50% et que, malheureusement, il ne peut fournir aucun indice de 
maladie qui permet de soutenir la demande de prestations. A ce propos, le 
SMR a rappelé que ce chirurgien a attesté une capacité de travail de 100% 
après un délai de réhabilitation habituel suite à l'opération de 2013 et qu'il a 
rapporté que ni le neurologue, ni un hôpital universitaire sollicité pour une 
seconde opinion n'ont révélé de nouveaux éléments objectifs.
5.
5.1
Les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En raison de leur fonctionnalité différente de celle des 
expertises, les rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes 
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante 
aux rapports de synthèse du SMR. Pour autant qu'ils satisfassent aux 
exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale 
(ATF 125 V 351 c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications 
médicales nécessaires, ils ont une valeur probante comparable à celle 
d'autres expertises (SVR 2018 IV n° 4 c. 3.2, 2009 IV n° 53 c. 3.3.2). Si 
toutefois un cas d'assurance devait être tranché sans qu'une expertise 
externe soit ordonnée, il convient alors de poser des exigences sévères en 
matière d'appréciation des preuves. En particulier, les rapports des 
médecins traitants remis par la personne assurée doivent également être 
pris en considération. Si les conclusions des constatations d'une personne 
spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le rapport 
concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de sa position 
contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il 
appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de 
renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de 
la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 c. 5.1, 135 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 16
V 465 c. 4.4 à 4.6). Dans l'examen de la force probante, est avant tout 
déterminant le fait que le rapport soit complet au niveau du contenu et que 
son résultat soit concluant, points à analyser lors de l'examen matériel (TF 
8C_819/2013 du 4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 29 mars 2010 
c. 5.2).
5.2
5.2.1
En l'occurrence, l'intimé a fondé sa décision sur les rapports du 
SMR des 26 avril 2016 (par renvoi au rapport du service des enquêtes du 
14 juillet 2016, voir dos. AI 105/2), 17 janvier et 18 mars 2017. Ceux-ci ont 
été établis par un spécialiste en médecine interne générale et en 
rhumatologie dont les qualifications ne sauraient être remises en question. 
En outre, contrairement au point de vue du recourant (voir art. 18 du 
recours), il ne ressort pas de ces documents que ce spécialiste a usé d'un 
ton agressif à l'endroit de l'avocat du recourant. Le document litigieux 
prétend certes que l'avocat n'a pas compris le rapport du chirurgien 
orthopédique du 22 décembre 2016 (voir dos. AI 129/4, 131/5 et 131/8). 
Cette assertion est toutefois défendable puisque le chirurgien a estimé que 
pour une activité légère en position changeante, semblable au travail qu'il 
effectue, son patient peut être sollicité au moins à 50% ("einsetzbar, 
mindestens 50%") et que le mandataire a écrit, le 13 janvier 2017, que le 
chirurgien orthopédique "n'atteste qu'une capacité de travail de 50% pour 
les activités légères permettant des changements de position" (dos. AI 
126/1 et 3). Quand bien même il a échappé au spécialiste du SMR que le 
commentaire de l'avocat pouvait avoir deux significations différentes 
(capacité d'au maximum 50% ou capacité de 50%, ou plus, mais seulement 
dans des activités légères en position changeante), la remarque du 
spécialiste du SMR n'est pas de nature à remettre en cause son impartialité 
(voir ATF 125 V 351 c. 3b/ee in fine). Au surplus, force est de reconnaître 
que les rapports des 26 avril 2016, 17 janvier et 18 mars 2017 ont été 
établis en pleine connaissance du dossier (voir dos. AI 129/2 et 100/2), 
qu'ils décrivent le contexte médical de façon compréhensible, prennent en 
compte les avis du médecin traitant ainsi que du chirurgien orthopédique 
du recourant et qu'ils reposent sur une étude fouillée des points litigieux 
importants. Les conclusions du spécialiste du SMR sont par ailleurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 17
motivées. Partant, sur le plan formel, ces rapports satisfont aux conditions 
jurisprudentielles relatives à la force probante de tels documents. C'est dès 
lors à tort que le recourant soutient le contraire dans son recours.
5.2.2
D'un point de vue matériel, dans son rapport du 26 avril 2016, le 
spécialiste du SMR a retenu de manière cohérente (au vu de l'état du 
dossier à cette date), que le recourant était apte à travailler à 100% dans la 
profession de directeur commercial et qu'une activité légère s'exerçant en 
position changeante était exigible à 100% sans limitation de rendement, le 
port de charge loin du corps, de même que le travail au niveau des épaules 
étant toutefois exclus (dos. AI 100/4). Il a en effet avancé de façon 
probante que les rapports du médecin traitant des 26 février, 6 juin et 
23 septembre 2013 mettent en exergue un tableau douloureux mais aucun 
déficit fonctionnel objectif qui justifierait une incapacité de travail à 50% de 
longue durée. Il a aussi précisé de manière pertinente que les hernies 
discales mentionnées par ce médecin n'étaient pas de nature à induire un 
syndrome radiculaire, que ces dernières n'ont pas expressément motivé 
l'opération du 11 décembre 2013 (voir c. 4.2.3) et que le chirurgien 
orthopédique qui a pratiqué cette intervention a attesté que le recourant 
allait recouvrer une capacité de travail à 100% à la suite de celle-ci (soit 
environ 4 mois plus tard). Par ailleurs, en tant que le spécialiste du SMR a 
écrit que le rapport de ce chirurgien, du 2 juin 2015 (qui conclut que la 
capacité de travail du recourant est limitée parce qu'elle n'a jamais pu être 
augmentée à plus de 50%), n'était en revanche pas crédible dès lors 
qu'aucune limitation fonctionnelle objective n'y est décrite, celui-ci suit un 
raisonnement logique et convaincant. De la même manière, le spécialiste 
du SMR a encore souligné à raison qu'aucune lésion objective susceptible 
d'expliquer un syndrome lombaire-radiculaire n'a été illustrée par IRM 
(absence de tumeur, de hernie discale, de kyste, de canal lombaire étroit 
ou de sténose foraminale; dos. AI 48/2) et qu'aucun signe de 
spondylarthrite ou d'un déficit neurologique n'a non plus été décelé. 
Finalement, il a rappelé à juste titre que les chirurgiens ayant traité la fistule 
anale ont attesté une capacité de travail de 100% au-delà du 5 octobre 
2015 (dos. AI 100/5). On ne voit rien non plus à redire à l'adaptation du 
profil d'exigibilité opérée par le SMR dans son écrit du 17 janvier 2017, 
après que celui-ci avait pris connaissance du rapport du service des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 18
enquêtes, ni aux remarques émises dans ce premier document ainsi que 
dans celui du 18 mars 2017, en particulier lorsque le spécialiste du SMR 
souligne que la péjoration de l'état de santé avancée par le médecin 
traitant, le 30 novembre 2016, n'est étayée par aucun élément objectif (voir 
dos. AI 125/2) et qu'il soutient que l'évaluation de la capacité de travail de 
ce médecin pour les tâches administratives et de décolletage ne peut par 
conséquent être suivie. Cette conclusion du SMR s'avère d'autant plus 
juste qu'avant d'attester une capacité de travail réduite à 20% pour les 
activités physiques (notamment de décolletage), ainsi qu'il l'a fait dans son 
rapport du 30 novembre 2016 produit dans le contexte des objections du 
recourant contre la préorientation du 21 septembre 2016, ce médecin a 
d'abord attesté (entre 2012 et 2014) que son patient présentait une 
capacité de travail de 50% (voir c. 4.2.1 et 4.2.4), avant de retenir enfin, le 
22 février 2016 et sans plus de précisions, que l'activité exercée était 
exigible mais à temps partiel seulement (voir c. 4.3.3). C'est aussi de façon 
congruente que le spécialiste du SMR a avancé que le chirurgien 
orthopédique n'a pas objectivé de nouvelle atteinte à la santé 
accompagnée de limitations fonctionnelles dans son rapport du 
22 décembre 2016 (voir dos. AI 126/2). C'est le lieu de relever également 
que le point de vue du chirurgien, à mesure qu'il conclut à une capacité de 
travail d'au moins 50% dans une activité légère similaire à celle exercée et 
permettant des changements de position, ne va pas à l'encontre de celui du 
SMR (qui a retenu une capacité de travail de 100% avec une diminution de 
rendement de 20%, voir dos. AI 129/6). De plus, ce chirurgien a 
expressément réservé l'appréciation de l'intimé quant à la capacité de 
travail effective du recourant, expliquant que celle-ci ne pouvait être établie 
que par une instruction supplémentaire de la part des organes de l'AI (voir 
dos. AI 126/3). Finalement, on doit aussi admettre, avec le spécialiste du 
SMR, que puisque l'hôpital universitaire et le neurochirurgien sollicités par 
le chirurgien orthopédique pour une seconde opinion n'ont pas objectivé 
d'élément pouvant engendrer des limitations fonctionnelles, aucun motif ne 
permet de remettre en cause la conclusion de ce chirurgien, selon laquelle 
il n'existe pas d'indice d'une atteinte pouvant étayer une opposition contre 
l'AI (voir dos. AI 126/3). Partant, au vu de tout ce qui précède, les rapports 
du SMR des 26 avril, 17 janvier et 18 mars 2017 sont cohérents, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 19
convaincants et exempts de contradiction, si bien qu'il convient de leur 
accorder une pleine valeur probante.
6.
Sur le fond, il sied d’abord de relever que l'octroi au recourant d'une demi-
rente d'invalidité (au moins) pour la période allant du 1er octobre 2013 au 
30 novembre 2015 n'est pas litigieux. Sur la base du dossier, rien ne 
permet d'ailleurs de remettre ce droit en cause, bien que l'invalidité de 50% 
résulte d'une appréciation (généreuse) du service des enquêtes en 
comparaison de celle du SMR (fluctuations dues aux périodes opératoires; 
cpr dos. AI 105/2 et 100/5 et 6). Quant à sa durée, le début du droit à la 
rente accordée a correctement été fixé au 1er octobre 2013, puisque ce 
mois, le recourant a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (voir c. 2.2, 
modification notable par rapport à l'état prévalant au refus de prestations du 
17 octobre 2012; voir récapitulation des attestations d'incapacité de travail, 
dos. AI 105/2) et qu'à cette date, la période de six mois dès sa demande de 
prestations du 8 janvier 2013 était échue (art. 29 al. 1 LAI). La limitation de 
la rente est motivée par une amélioration de l'état de santé à partir d'août 
2015 (réopération anale) aboutissant à un degré d'invalidité inférieur à 40% 
et conduisant à la suppression de la rente après le 30 novembre 2015 (voir 
c. 2.3).
7.
7.1
Dans la décision attaquée, pour la période postérieure à l'octroi de 
la demi-rente, l'intimé a évalué le taux d'invalidité du recourant en 
appliquant la méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité. A juste 
titre, le choix de cette méthode n'a pas été contesté (voir art. 19 du 
recours). En effet, le recourant exerce une activité lucrative indépendante 
et exploite, avec son frère, une entreprise que ceux-ci ont fondé ensemble 
en 2014 (seulement). Il a par ailleurs confié qu'en bonne santé, il 
travaillerait aussi en qualité d'indépendant dans le secteur du décolletage. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 20
Le recourant a par ailleurs engagé un employé supplémentaire pour le 
remplacer dans les travaux de décolletage (voir dos. AI 105/2 et art. 8 du 
recours). Dans ces circonstances, il s'avérerait difficile et peu fiable de 
déterminer le taux d'invalidité en comparant le revenu que le recourant 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (méthode générale de comparaison des revenus; art. 16 LPGA; 
ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). C'est donc à bon droit que la 
méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité a été appliquée (voir 
aussi l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances [TFA, ancienne 
dénomination des Cours de droit social du TF] I 230/04 du 30 novembre 
2004 c. 2.5 et TF 9C_147/2014 du 9 mai 2014 c. 7.2.1).
7.2
Selon la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité et 
lorsqu’il n’est pas possible d’établir ou d’évaluer de manière fiable les deux 
revenus hypothétiques d’une activité lucrative, il convient, dans un premier 
temps, en s’inspirant de la méthode spécifique pour non-actifs (art. 28a 
al. 2 LAI), de déterminer l’empêchement provoqué par l’atteinte à la santé 
dans le cas d’espèce sur la base d'une comparaison des activités. Cet 
empêchement doit ensuite être pondéré en vue de déterminer ses 
conséquences sur la capacité de gain. Si une certaine diminution de la 
capacité de rendement fonctionnelle peut, dans le cas d'une personne 
active, entraîner une perte de gain de la même importance, tel n'est pas 
nécessairement le cas (ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2c). La méthode 
extraordinaire d'évaluation de l'invalidité ne représente pas une sous-
variante de la méthode générale de comparaison des revenus, car elle 
s'applique à tous les cas dans lesquels même une évaluation hypothétique 
du revenu provenant d'une activité lucrative n'est pas possible. Par 
conséquent, une comparaison des revenus n'entre pas en ligne de compte 
lors de l'appréciation économique. En vue de cette appréciation 
économique, il faut bien plus déterminer et pondérer entre elles les 
différentes activités, puis évaluer l’empêchement subi dans chacune 
d’entre elles. A cet égard, il convient de se fonder sur les valeurs les mieux 
adaptées au cas concret, telles que les estimations disponibles auprès des 
associations professionnelles spécifiques à la branche (ATF 128 V 29 c. 4a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 21
à c). Enfin, il convient de procéder selon la formule élaborée à l’ATF 128 V 
29 c. 4c.
7.3
Au cas particulier, l'intimé, par son service des enquêtes, a retenu 
que le recourant exerçait deux champs d'activité et assumait ainsi, d'une 
part, des tâches de direction et d'administration, de même que, d'autre part, 
des travaux de décolletage en atelier. L'intimé a retenu que le recourant 
était occupé à raison de 10% de son temps de travail dans le premier 
domaine d'activité et à raison de 90% dans le second. Le recourant ne 
conteste pas cette partie de l'évaluation (voir art. 19 du recours). En 
revanche, ses critiques portent sur le handicap retenu, s'agissant des 
travaux de décolletage.
7.3.1
Le recourant prétend tout d'abord que le taux d'incapacité de travail 
(non pondérée) de 35% dans cette activité, retenu par le service des 
enquêtes, ne ressort d'aucune pièce médicale et il soutient qu'en tant que 
l'incapacité de travail est une notion médicale, elle aurait dû être appréciée 
par un médecin (voir art. 19 du recours et dos. AI 123/2). En l'espèce, la 
capacité de travail du recourant dans chacun des champs d'activité a 
effectivement été arrêtée par un spécialiste des enquêtes (dos. AI 105/6), 
qui n'est pas médecin. Cette façon de procéder ne saurait toutefois être 
critiquée. En effet, s'il incombe d’abord au médecin d’évaluer l’état de santé 
et, si nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire de 
réunir les résultats des investigations en procédant à un examen médical 
selon les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de 
poser un diagnostic en se fondant sur ces résultats, le médecin n’a en 
revanche pas la compétence de statuer en dernier ressort sur les 
conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail. Il se 
contente bien plus de prendre position à cet égard, à savoir de procéder à 
une évaluation qu’il motive de son point de vue le plus substantiellement 
possible. En fin de compte, les données fournies par le médecin constituent 
un élément important pour l'appréhension juridique de la question des 
travaux pouvant encore être exigés de l’assuré. Au besoin, afin de 
déterminer la capacité économiquement exploitable, il convient, de recourir, 
en complément du dossier médical, aux spécialistes de l’intégration et du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 22
conseil professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1; 
voir aussi dos. AI 130/2). Cela étant, le grief du recourant est infondé.
7.3.2
Le recourant critique encore le refus du SMR de prendre en compte 
l'horaire effectif du recourant, de 70 heures hebdomadaires (voir art. 17 s. 
du recours et dos. AI 131/4). En l'occurrence, s'il est vrai qu'en principe l'AI 
ne propose, en tant qu'assurance d'incapacité de gain, une protection que 
pour une activité professionnelle habituelle et normale, il n'en demeure pas 
moins que la pratique considère également comme tel – sans considération 
du temps nécessaire ou du rendement – le revenu provenant d'heures 
supplémentaires régulièrement effectuées ainsi que celui tiré d'une activité 
accessoire ou d'une activité lucrative indépendante. La prise en compte 
d'une activité professionnelle normale signifie donc que seuls sont 
considérés comme revenus de valide ceux déjà perçus alors que la 
personne était en bonne santé et qu'elle continuerait de percevoir si elle 
n'avait pas subi de détérioration de son état de santé. Il n'est dès lors pas 
exclu, en principe, de prendre en compte dans la comparaison de revenus 
de très hauts revenus perçus avant la survenance de l'atteinte à la santé en 
raison notamment d'un taux d'activité durablement supérieur à la moyenne 
(SVR 2016 UV n° 26 c. 4.2, 2011 IV n° 55 c. 4.5.2). La critique du recourant 
est dès lors justifiée. Partant, l'avis du SMR, selon lequel le recourant 
présente une diminution de rendement de 20% en fonction d'un horaire de 
45 heures par semaine (dos. AI 131/4) doit être réinterprété juridiquement, 
en ce sens que la perte de rendement se monte en fait (pour un tel horaire) 
à 31,11% ([70 x 20] : 45). Ce taux est du reste très proche du taux 
d'incapacité de travail pondérée de 32% arrêté par le service des enquêtes. 
Ce dernier est en outre plus favorable au recourant et conduit néanmoins à 
un degré d'invalidité insuffisant pour ouvrir un droit à une rente, comme ce 
service l'a évoqué (dos. AI 130/3). C'est le lieu de mentionner que l'AI ne 
peut pas assurer des performances exceptionnelles, par exemple, sur le 
plan physique, celles fournies par un jeune assuré jusqu'à la fin de sa vie 
active. Est seule déterminante pour l'AI la part qui découle du handicap.
7.3.3
Le recourant s'en prend encore au taux d'incapacité de travail (nul) 
retenu par le service des enquêtes, s'agissant des activités de direction et 
d'administration, en soulignant que sa capacité de travail dans ce domaine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 23
est évaluée à "60% au maximum" par son médecin traitant (voir dos. AI 
146/4 et 123/2). En l'espèce, comme évoqué, le point de vue exprimé par 
ce médecin dans son rapport du 30 novembre 2016 n'est en rien étayé, 
qu'il s'agisse du taux lui-même mais aussi de la péjoration invoquée de 
l'état de santé du recourant, ainsi que le SMR l'a justement relevé dans son 
rapport du 17 janvier 2017 (voir c. 5.2.2). De plus, au regard du profil 
d'exigibilité retenu par le SMR, l'évaluation de la capacité de travail par le 
service des enquêtes est cohérente. En effet, les tâches administratives et 
de 
direction 
(gestion, 
organisation, 
acquisition, 
personnel, 
offres, 
commandes, facturation, comptabilité, relations publiques, téléphones de 
clients, voir dos. AI 105/4) sont des activités légères. Or, puisque le profil 
permet l'exercice ponctuel de ces activités en position assise, celui-ci n'est 
en rien incompatible avec ces dernières, à un taux de 10% et pour un 
horaire hebdomadaire de 70 heures (voir aussi dos. AI 131/5 et 146/2). 
Partant, en tant que le recourant conteste disposer d'une capacité de travail 
entière dans les activités de direction et d'administration, il ne peut être 
suivi. Il convient finalement de signaler à cet égard qu'à mesure où le 
rapport du service des enquêtes conclut de façon logique et convaincante à 
l'absence de tout empêchement dans ces activités, c'est à juste titre que ce 
service n'a pas recherché les données salariales les concernant.
7.4
Enfin, s'agissant de la valeur probante du rapport du service des 
enquêtes (voir à ce sujet: ATF 140 V 543 c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2), il 
convient de relever que celui-ci consacre une appréciation concrète de la 
capacité de travail (soit en fonction des tâches à effectuer) par rapport au 
profil médical probant retenu par le SMR. Il se fonde sur les observations 
recueillies en toute connaissance du dossier médical (en particulier des 
avis du SMR) par le spécialiste des enquêtes, qui a notamment tenu 
compte des déclarations du recourant avant d'évaluer les empêchements 
affectant ce dernier (perte de rendement/réduction de l'horaire de travail). 
La conclusion du spécialiste des enquêtes, d'après laquelle le recourant 
présente une capacité de travail de 35% (avant pondération) dans les 
activités de décolletage repose dès lors sur davantage que le seul profil 
médical général. En outre, conformément à la jurisprudence et à l'inverse 
du point de vue trop catégorique du SMR (voir c. 7.3.2), l'enquête apprécie 
ces empêchements au vu d'un horaire de travail de 70 heures par semaine. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 24
A ce sujet, il sied de relever que le spécialiste des enquêtes a admis que 
cet horaire était effectif avant la survenance de l'invalidité. Aussi, les avis 
livrés par le médecin traitant, d'une part, et par le chirurgien orthopédique, 
d'autre part, ont été pris en considération par le SMR, dont les rapports 
étaient également connus du spécialiste des enquêtes, comme déjà relevé. 
De plus, les empêchements invoqués par le recourant, fondés sur la 
description du poste produite à sa demande par l'employeur (signée par le 
3ème membre du conseil d'administration de la société, hormis le recourant 
et son frère; voir dos. AI 146/2 s. et 151/3 s.), constituent précisément la 
raison pour laquelle le service des enquêtes a conclu à un taux d'incapacité 
de travail plus important que celui évalué par le SMR pour les activités de 
décolletage (voir dos. AI 105/4). Ce taux est de surcroît peu éloigné de 
celui dont se prévaut le recourant, s'agissant des tâches ne correspondant 
pas au profil d'exigibilité du SMR (soit 43%), si on considère que ce profil 
n'interdit pas en tant que tels ces travaux mais spécifie qu'ils ne doivent 
pas être accomplis de façon répétée.
7.5
Enfin, on ne saurait non plus critiquer le calcul appliqué par l'intimé 
pour arrêter le taux d'invalidité (voir c. 3.1), selon lequel du revenu 
hypothétique du recourant sans invalidité a été déduite la charge que 
représente le salaire de l'employé destiné à compenser l’exécution des 
tâches que le recourant n'est plus en mesure de mener à bien (à raison de 
54% d'un horaire statistique; voir dos. AI 105/4 s.). En procédant de la 
sorte, l’intimé prend non seulement en compte l'horaire de travail du 
recourant de 70 heures hebdomadaires, comme relevé ci-avant, mais il 
adopte en outre un raisonnement cohérent et adapté à la situation concrète 
du recourant. A l'inverse, le calcul proposé par ce dernier (voir art. 19 du 
recours) repose sur les avis non probants de son médecin traitant et de son 
chirurgien orthopédique (voir c. 5.2.2), si bien qu'il ne saurait être suivi.
8.
8.1
Au vu de tout ce qui précède, c'est donc à bon droit que l'intimé a 
octroyé une demi-rente d'invalidité au recourant à partir du 1er octobre 2013 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2018.302.AI, page 25
mais limitée au 30 novembre 2015, dans sa décision du 6 mars 2018. Le 
recours doit par conséquent être rejeté.
8.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1
bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Le recourant, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1
bis LAI, 
61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés avec son avance de frais.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à C.________.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).