be_verwaltungsgericht · 200 2024 818 · 2013-01-11 · fr

Refus d'entrée en matière / AJ

200.2024.818.AI
N° AVS 
PHS/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 24 juin 2025
Droit des assurances sociales
G. Niederer, juge
S. Philipona, greffier
A.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 11 novembre 2024


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2025, 200.2024.818.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1983, marié et père d'une enfant née en 2024, est entré 
en Suisse en 2004. Sans formation certifiée, il a travaillé en dernier lieu en 
tant que transporteur/déménageur indépendant, avant de bénéficier du 
soutien des services sociaux. Par une demande du 22 août 2011, il a 
requis des prestations de l'assurance-invalidité (AI), en invoquant une 
déformation des cornées. Dans une décision du 11 janvier 2013, l'Office AI 
Berne a exclu tout droit à une rente. Au moyen d'un formulaire du 10 juin 
2018, l'assuré a demandé une deuxième fois des prestations de l'AI, en se 
prévalant cette fois-ci d'une maladie psychique apparue en 2013. Par acte 
du 12 juin 2019, l'autorité précitée a également nié tout droit à des 
prestations. Elle en a alors fait de même d'une troisième sollicitation de 
l'assuré, du 21 juin 2020, qui était motivée par une aggravation des 
troubles psychiques (insomnies persistantes, crises d'angoisse et épisodes 
de paranoïa). Cette décision, datée du 27 mai 2021 et basée sur une 
expertise psychiatrique dont le rapport a été établi le 5 janvier 2021, a été 
confirmée par jugement du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) 
du 18 avril 2022 (JTA AI/2021/476). L'Office AI Berne n'est ensuite pas 
entré en matière sur une quatrième demande, du 3 mai 2022. Le recours 
formé contre une décision prononcée en ce sens le 9 septembre 2022 a lui-
aussi été rejeté par le TA, soit le 4 mai 2023 (JTA AI/2022/603).
B.
L'assuré s'est annoncé une cinquième fois auprès de l'Office AI Berne, en 
déposant un écrit du 16 juillet 2024 et en indiquant avoir subi des 
opérations qui avaient provoqué des maladies et des troubles psychiques 
dès 2013. Après avoir été invité à rendre plausible une modification des 
circonstances, l'assuré a produit un rapport d'un centre de psychiatrie et de 
psychothérapie, de même qu'un courrier d'une fondation pour l'intégration 
professionnelle. Par acte du 11 novembre 2024, identique à un préavis du 


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26 septembre 2024, l'Office AI Berne n'est pas entré en matière sur cette 
nouvelle demande de prestations.
C.
L'intéressé a porté le litige devant le TA le 9 décembre 2024, en concluant 
implicitement à l'annulation de la décision du 11 novembre 2024 et à ce 
qu'il soit entré en matière sur sa demande de prestations. Il a par ailleurs 
requis le bénéfice de l'assistance judiciaire (limitée aux frais de procédure) 
par le biais d'un envoi du 23 décembre 2024, complété le mois suivant. 
Dans sa réponse du 5 février 2025, l'intimé a conclu au rejet du recours. Le 
recourant a répliqué le 25 février 2025, en maintenant ses conclusions, à 
l'instar de l'intimé, au terme d'une duplique du 14 mars 2025.
En droit:
1.
1.1
La décision du 11 novembre 2024 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et prononce un 
refus d'entrer en matière sur la cinquième demande de prestations du 
recourant. Quant à l'objet du litige, il porte en substance sur l'annulation de 
cette décision afin que l'intimé entre en matière sur cette demande.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de 
la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 
mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).


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1.3
Les membres du TA connaissent, en qualité de juges uniques, des 
recours contre les décisions et décisions sur recours d'irrecevabilité (art. 57 
al. 2 let. c de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et art. 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
Lorsque la rente a déjà été refusée une fois parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande n'est examinée que si la 
personne assurée y établit de façon plausible que l'invalidité s'est modifiée 
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Cela vaut 
également par analogie lorsque la personne assurée réitère sa demande 
concernant une mesure de réadaptation après que le refus a passé en 
force de chose jugée. Une modification importante de l'état de fait doit être 
retenue lorsqu'il y a lieu d'admettre que le droit aux prestations serait 
donné au cas où les circonstances invoquées s'avéreraient exactes (voir 


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ATF 149 V 177 c. 4.7). Cette réglementation vise à éviter que 
l'administration doive constamment se saisir de demandes de rente 
identiques et non motivées d'une façon plus précise, c'est-à-dire ne 
démontrant pas de modification de l'état de fait (ATF 133 V 108 c. 5.3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_661/2022 du 26 juin 2023 c. 3.6.2, non 
publié in ATF 149 V 177, mais in SVR 2023 IV n° 52).
2.3
A réception d'une nouvelle demande ou d'une demande de révision, 
l'administration se doit d'examiner si les allégations de l'assuré sont 
plausibles; si tel n'est pas le cas, elle liquidera l'affaire, sans autre examen, 
par une décision de non-entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte 
notamment du fait que l'ancienne décision a été rendue à une date plus ou 
moins récente et posera en conséquence des exigences plus ou moins 
grandes à la vraisemblance de ce qui est allégué. A cet égard, 
l'administration dispose d'une certaine marge d'appréciation que le juge 
doit respecter. Celui-ci n'examine donc la question de l'entrée en matière 
que si celle-ci est litigieuse (ATF 109 V 108 c. 2b).
2.4
Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit 
rendre plausible une modification des circonstances. Le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité, n'est pas applicable à ce stade de la 
procédure. Lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations 
ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est 
modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient 
selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle 
n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas 
à ses injonctions. Cela présuppose que les moyens proposés soient 
pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les 
faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la 
situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au 
moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 c. 5.2.5).
2.5
Avec le degré de preuve selon la plausibilité, les exigences liées à 
la preuve sont diminuées. L'état de fait ne doit donc pas être établi au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2025, 200.2024.818.AI, page 6
degré de la vraisemblance prépondérante sinon usuel en droit des 
assurances sociales. Il suffit qu'il existe au moins certains indices en faveur 
de l'état de fait déterminant invoqué, même s'il faut compter avec la 
possibilité qu'à la suite d'un examen circonstancié, l'état de fait allégué ne 
soit pas établi. De manière générale, le fait de rendre plausible répond à 
des exigences moins strictes qu'en procédure civile. Dans ce domaine, le 
tribunal doit, contrairement à la preuve entière, être convaincu de 
l'exactitude des faits allégués, même s'il ne l'est pas totalement à 
l'exclusion de tout doute (ATF 149 V 177 c. 4.7; TF 9C_556/2021 du 
3 janvier 2022 c. 2.2, in SVR 2022 IV n° 35, 8C_746/2013 du 10 juin 2014 
c. 2, in SVR 2014 IV n° 33).
3.
3.1
Dans la décision attaquée, l'intimé a refusé d'entrer en matière sur 
la demande de prestations du recourant du 16 juillet 2024, en indiquant que 
celui-ci n'avait pas établi de façon plausible de modification essentielle des 
faits pertinents depuis la décision du 27 mai 2021. L'intimé a en particulier 
relevé que l'écrit de la fondation pour l'intégration professionnelle, produit 
par l'assuré, n'illustrait aucun nouvel élément. Dans sa réponse ainsi que 
dans sa duplique, l'intimé l'a confirmé, en ajoutant qu'il en allait de même 
du rapport du 4 septembre 2024 du centre de psychiatrie consulté par 
l'assuré, cet écrit étant du reste identique à un document du même auteur, 
qui figurait déjà au dossier de la cause.
3.2
Le recourant rétorque que la décision du 27 mai 2021 se fonde sur 
une expertise dont il avait remis en cause la valeur probante et qui n'est 
d'après lui plus d'actualité. Il affirme que, depuis ce prononcé, des 
changements importants ont été constatés par ses psychiatres, de même 
qu'au cours de ses démarches en vue d'une réinsertion professionnelle. Il 
reproche à l'intimé de ne pas en avoir tenu compte. Aussi, il lui fait grief de 
ne pas avoir examiné son état de santé avec soin et d'avoir omis 
d'organiser des mesures de réadaptation. Avec sa réplique, il rappelle enfin 
que ses psychiatres ont reconnu la nécessité d'un suivi psychiatrique et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2025, 200.2024.818.AI, page 7
social, alors que son conseiller en réadaptation avait admis qu'il avait 
besoin d'un accompagnement en réinsertion professionnelle. 
4.
4.1
A titre liminaire, il convient de constater qu'après avoir accusé 
réception de la dernière demande de prestations de l'assuré, le 29 juillet 
2024 (dossier [dos.] AI 145/1), l'intimé a rendu celui-ci attentif, le 7 août 
2024, au fait qu'il lui incombait de rendre plausible un changement 
significatif de son état de santé. L'intimé l'a également averti des 
conséquences juridiques encourues en cas de manquement à son devoir 
de collaboration. Sur demande de l'intéressé, ses psychiatres traitants ont 
du reste remis à l'intimé un rapport établi par leurs soins le 4 septembre 
2024. Partant, l'intimé s'est conformé en tous points à la procédure 
préconisée par la pratique judiciaire (voir c. 2.4). L'examen du cas d'espèce 
porte donc sur le point de savoir si le recourant a établi de manière 
plausible une modification susceptible d'influencer ses droits entre la date 
de la dernière décision entrée en force, rendue sur la base d'un examen 
matériel du droit (soit la décision du 27 mai 2021, puisque la dernière 
décision notifiée, du 9 septembre 2022, a aussi eu pour objet un refus 
d'entrer en matière) et le 11 novembre 2024, date du prononcé attaqué.
4.2
C'est le lieu de souligner qu'en tant que la décision du 27 mai 2021 
est entrée en force (après avoir été confirmée par le TA) et qu'elle a réglé 
le droit aux prestations au terme d'une appréciation des preuves conforme 
au droit, fondée sur l'ensemble des examens médicaux pertinents, le 
recourant ne saurait la remettre en cause. En effet, lorsqu'à la suite d'un 
premier refus de prestations, un nouvel examen matériel du droit à la rente 
aboutit à ce que celui-ci soit à nouveau nié dans une décision entrée en 
force reposant sur une constatation des faits (médicaux) pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus (en cas 
d'indices d'une modification des conséquences exercées par l'état de santé 
sur la capacité de gain) conformes au droit, la personne assurée doit se 
laisser opposer ce résultat – sous réserve de la jurisprudence en matière 
de reconsidération et de révision procédurale – lors d'une nouvelle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2025, 200.2024.818.AI, page 8
annonce à l'AI (ATF 130 V 71 c. 3.2.3). Partant, c'est en vain que l'assuré 
émet de nouvelles critiques à l'endroit de l'expertise qui a servi de 
fondement à la décision du 27 mai 2021. Pour cette même raison, on ne 
saurait du reste faire droit à la réquisition de preuve du recourant, tendant à 
la mise en œuvre d'une expertise (judiciaire), portant sur l'évolution réelle 
de son état de santé (p. 2 de la réplique). Cette réquisition de preuve doit 
donc être rejetée. Ce résultat s'impose d'autant plus que l'objet de la 
contestation porte uniquement sur l'entrée en matière, par l'intimé, au sujet 
de la dernière demande de prestations de l'intéressé et que, dans ce 
contexte, un complément d'instruction sur le plan médical est exclu (voir 
c. 2.4).
5.
En l'occurrence, il résulte du dossier les éléments principaux suivants.
5.1
Dans sa décision du 27 mai 2021, l'intimé avait retenu que l'état de 
santé du recourant n'avait pas changé depuis le prononcé du 12 juin 2019, 
de sorte que le droit de l'assuré à des prestations de l'AI devait être nié 
(dos. AI 102/1).
5.1.1
Ce dernier acte reposait en l'espèce sur un avis d'une spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie du Service médical des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), qui avait retenu, dans son rapport daté du 
11 avril 2019, le diagnostic de difficultés liées au mode de vie, au sens du 
ch. Z73 de la Classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la 
santé. Elle avait certes admis des difficultés à faire face au quotidien, mais 
tout en soulignant que les symptômes n'étaient que légers et qu'ils n'étaient 
pas suffisants pour impacter la capacité de travail. 
5.1.2
Pour ce qui a trait au deuxième de ces prononcés, l'intimé s'était en 
revanche basé sur les conclusions d'une expertise psychiatrique datée du 
5 janvier 2021. Au terme de celle-ci, l'expert, un spécialiste en neurologie et 
en psychiatrie/psychothérapie, avait posé les diagnostics (avec effet sur la 
capacité de travail) de trouble dépressif récurrent, épisode alors léger à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2025, 200.2024.818.AI, page 9
moyen, avec syndrome somatique (ch. F33.11 CIM-10), ainsi que (sans 
répercussion sur la capacité de travail) de traits de personnalité accentués, 
à savoir émotionnellement immatures, labiles, impulsifs, anxieux-évitants, 
paranoïdes et narcissiques (ch. Z73.1 CIM-10). L'expert avait signalé que 
la première de ces atteintes s'était manifestée au plus tard en 2013, alors 
que la seconde était apparue à l'adolescence (dos. AI 85.1/17). S'agissant 
du premier de ces diagnostics, l'expert avait essentiellement évoqué que 
l'intéressé souffrait d'un dynamisme réduit, d'anhédonie, de fatigabilité, de 
perte de confiance, d'un sentiment d'insuffisance, d'anxiété, de troubles de 
la concentration, d'une tendance au repli social, de pessimisme pour 
l'avenir, d'une nette tendance à la rumination, ainsi que de sentiments de 
désespoir (dos. AI 81.1/17). Quant au deuxième diagnostic, il avait surtout 
été justifié par des plaintes fréquentes de l'assuré d'être traité injustement, 
par la projection de celui-ci dans un rôle de victime, par ses mécanismes 
de défense immatures et par ses craintes de persécution de la part des 
tiers (dos. AI 81.1/21). L'expert avait conclu qu'une activité simple, sans 
contraintes physiques excessives et exercée dans un environnement calme 
ainsi que bien structuré, restait exigible à 80% et ce depuis 2013 (dos. AI 
85.1/34). A noter que l'intimé s'était toutefois distancié de cette appréciation 
pour des motifs juridiques et avait exclu la présence d'une quelconque 
atteinte invalidante, en s'appuyant, entre autres, sur la forte tendance à 
l'exagération du recourant et sur les incohérences mises en lumière dans 
l'expertise (voir JTA AI/2021/476 du 18 avril 2022 c. 7).
5.2
Le recourant a étayé sa demande de prestations du 16 juillet 2024 
au moyen des documents médicaux suivants.
5.2.1
A l'initiative du recourant, les psychiatres traitants de celui-ci ont 
transmis à l'intimé un rapport médical daté du 4 septembre 2024 (dos. AI 
148/1 ss). Dans cet écrit, ils ont tout d'abord rappelé qu'ils assuraient le 
suivi ambulatoire de l'intéressé depuis le 3 février 2021. Ils ont par ailleurs 
expliqué que le but du traitement était de maintenir une stabilité psychique 
durable, par un apprentissage de la gestion des angoisses, des émotions 
et de la frustration. Ils ont en outre indiqué que l'assuré présentait encore 
un état fragile, avec par moment une anxiété sévère, des ruminations, des 
fluctuations de l'humeur, une diminution de l'intérêt et du plaisir, des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2025, 200.2024.818.AI, page 10
troubles du sommeil ainsi qu'une sensibilité accrue au stress. Les 
médecins psychiatres ont encore souligné que leur patient présentait 
parfois des idées à tonalités paranoïaques se manifestant par de la 
méfiance et de la suspicion, sans cause apparente. Ils ont en outre 
mentionné des difficultés émotionnelles, fonctionnelles et d'adaptation, 
accentuées par des facteurs de stress qui l'isolaient socialement. Ils ont 
conclu que ces difficultés entravaient sa réintégration sur le marché du 
travail et le précarisaient socialement, ainsi que professionnellement. Ils ont 
dès lors exposé qu'il était nécessaire que le recourant puisse bénéficier 
d'un accompagnement par l'intermédiaire de l'AI, vu ses antécédents sur le 
plan psychiatrique, son manque d'expérience professionnelle et son besoin 
d'une structure de soutien (dos. AI 119/1).
5.2.2
Dans un courrier du 23 octobre 2024, également transmis à l'intimé, 
un conseiller d'une fondation spécialisée en intégration professionnelle a 
relaté qu'il avait évalué l'employabilité du recourant et qu'il avait constaté 
que l'intéressé présentait des lacunes de communication, de même que 
des difficultés de concentration et d'endurance, mais aussi pour la gestion 
du stress. Il a en outre indiqué que le principal problème de l'intéressé 
résidait dans l'établissement des contacts sociaux. Il a donc conseillé la 
poursuite du processus de réinsertion entrepris par l'intéressé et a 
demandé l'aide de l'AI afin d'offrir à l'assuré une structure stable et un 
encadrement minimant le risque de rechute et maximisant ses chances de 
réintégration à long terme dans le monde du travail (dos. AI 150/1).
5.3
Ce faisant, force est de reconnaître que ces deux documents ne 
sont pas de nature à établir une modification déterminante de l'état de fait 
arrêté au terme de la décision du 27 mai 2021. En effet, en ce qui concerne 
tout d'abord le rapport des psychiatres/psychothérapeutes traitants, il faut 
admettre, ainsi que l'intimé l'a souligné à bon droit dans sa réponse (voir 
p. 3 ch. 7 par. 2), que cet écrit du 4 septembre 2024 est très similaire à 
celui qui avait déjà été produit dans la procédure administrative 
précédente, à savoir celui du 8 juin 2022 (dos. AI 119/1 s.). Or, le Tribunal 
de céans avait déjà constaté à ce propos, dans son précédent jugement, 
que les différents constats mis en relief par les spécialistes traitants de 
l'intéressé avaient tous été pris en considération par l'expert en 2021 (JTA 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2025, 200.2024.818.AI, page 11
AI/2022/603 du 4 mai 2023 c. 4.3). Cette conclusion s'impose ainsi 
également en ce qui concerne l'écrit, presque identique, du 4 septembre 
2024. L'expert mandaté en 2021 n'avait en effet pas manqué de faire part 
de l'anxiété de l'assuré, de sa nette tendance à la rumination, d'une 
réduction du dynamisme ainsi que de l'affectivité, mais également de son 
anhédonie. Il n'avait pas non plus omis de signaler les plaintes du 
recourant en termes de concentration, de même que sa tendance au repli 
social (dos. AI 85.1/17). Enfin, il avait lui-aussi fait état de facteurs de 
stress psycho-sociaux, affectant l'intéressé, ainsi que de ses troubles du 
sommeil et de son sentiment d'être menacé ou persécuté par les autres 
(dos. AI 85.1/18). C'est du reste sur cette base, notamment, que l'expert 
avait conclu, au terme de son rapport du 5 janvier 2021, à la présence d'un 
trouble dépressif récurrent et d'une accentuation de certains traits de la 
personnalité, en particulier paranoïaques (dos. AI 85.1/21 par. 8, dos. AI 
85.1/17 et dos. AI 85.1/22 par. 3 s.). Cela étant, on ne saurait donc 
reconnaître 
que 
le 
dernier 
écrit 
émis 
par 
les 
psychiatres 
et 
psychothérapeutes traitants, du 4 septembre 2024, rend plausible un 
changement déterminant de la situation médicale depuis la décision de 
l'intimé du 27 mai 2021. Cela vaut d'ailleurs d'autant plus qu'il résulte au 
contraire de ce document que le traitement mis en place a permis une 
amélioration relativement favorable de l'état psychique du patient, que la 
demande de soutien par l'AI a surtout été motivée en lien avec "les 
antécédents psychiatriques" du recourant et que la poursuite du suivi 
psychiatrique (à une fréquence hebdomadaire, voir dos. 153/6) vise surtout 
le "maintien" de la stabilité psychique durable de l'assuré (dos. AI 119/1). 
Finalement, on ne saurait non plus inférer de l'écrit du conseiller de la 
fondation spécialisée en intégration professionnelle, du 23 octobre 2024, 
que l'état de santé de l'intéressé s'est détérioré. Et pour cause puisque ce 
document insiste lui-aussi sur des éléments d'ores déjà pris en 
considération au sein de l'expertise psychiatrique de 2021, à savoir sur les 
problèmes de concentration, d'endurance et de gestion du stress, de même 
que sur le plan relationnel (dos. AI 150/1). Qui plus est, en tant que l'auteur 
de ce courrier y sollicite l'octroi de mesures professionnelles par l'AI, afin 
d'offrir au recourant une structure stable et un encadrement adapté à ses 
troubles psychiques, force est de constater qu'il répète en substance les 
éléments du profil d'exigibilité établi par l'expert psychiatre en 2021. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2025, 200.2024.818.AI, page 12
effet, ainsi qu'évoqué (voir c. 5.1.2 in fine), l'expert avait précisé, à l'issue 
de son examen, qu'une activité adaptée aux limitations du recourant 
consistait en un emploi exercé dans un environnement constant, calme et 
structuré, exempt d'exigences en termes d'organisation et de compétences 
sociales (dos. AI 85.1/34).
5.5
Il s'ensuit en définitive que les faits présentés par le recourant à 
l'intimé à l'appui de sa cinquième demande de prestations ne sont pas 
nouveaux et qu'ils ont dûment été pris en considération lors du dernier 
examen matériel du droit à la rente, qui a conduit à la décision du 27 mai 
2021. Partant, le recourant échoue à rendre plausible une modification 
significative de son état de santé depuis ce dernier acte. C'est donc à bon 
droit que l'intimé est arrivé à la même conclusion et qu'il n'est pas entré en 
matière sur cette demande de prestations.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
6.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de 
prestations (comme c'est le cas en l'espèce), la procédure est soumise à 
des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En 
effet, l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. Le 
recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente procédure, 
fixés forfaitairement à Fr. 500.-, doivent être mis à sa charge. Il ne peut par 
ailleurs prétendre à des dépens, même sous la forme d'une indemnité de 
partie (art. 61 let. g LPGA a contrario; art. 104 al. 1 LPGA, art. 108 al. 1 et 3 
LPJA).
6.3
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire, 
limitée aux frais de la procédure.
6.3.1 Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2025, 200.2024.818.AI, page 13
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA; art. 111 al. 1 LPJA; TF 8C_22/2010 
du 28 septembre 2010 c. 6.1, in SVR 2011 UV n° 6, 9C_432/2010 du 8 
juillet 2010 c. 2, in SVR 2011 IV n° 22).
6.3.2
En l'espèce, la condition financière est manifestement remplie, le 
recourant bénéficiant de l'aide sociale (voir pièces justificatives n° 2 et 3 de 
la requête d'assistance judiciaire; ATF 128 I 225 c. 2.5.1, 127 I 202 c. 3b). 
Quant aux chances de succès du recours, elles doivent être relativisées, 
dans la mesure où le recourant a agi en se prévalant principalement d'un 
écrit de ses psychiatres traitants, du 4 septembre 2024, similaire à un 
précédent rapport de ceux-ci, du 8 juin 2022, que le Tribunal avait déjà 
examiné, avant d'en inférer qu'il n'était pas de nature à établir une 
modification notable des circonstances (JTA AI/2022/603 du 4 mai 2023 
c. 4.4). Dès lors toutefois que le recourant a aussi produit un courrier 
circonstancié de la fondation pour l'intégration professionnelle, du 23 
octobre 2024 et puisque les chances de succès doivent être appréciées 
largement en droit des assurances sociales (voir à ce propos MIRIAM 
LENDFERS, in KIESER/KRADOLFER/LENDFERS [édit.], ATSG-Kommentar, 5ème 
éd. 2024, art. 61 n. 176), on ne saurait pour autant conclure que celles-ci 
étaient insuffisantes (ATF 140 V 521 c. 9.1; SVR 2021 ALV n° 13 c. 8.1). 
Par conséquent, la requête d'assistance judiciaire doit être admise.
6.3.3
Ainsi, les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à 
Fr. 500.-, sont provisoirement supportés par le canton au titre de 
l'assistance judiciaire. Le recourant doit en outre être rendu attentif à son 
obligation de remboursement envers le canton, s'il devait disposer, dans 
les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une 
fortune 
suffisante 
(art. 
123 
du 
Code 
de 
procédure 
civile 
du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272], en lien avec l'art. 113 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2025, 200.2024.818.AI, page 14
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, est 
admise.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).