be_verwaltungsgericht · 200 2022 672 · 2023-03-18 · fr

Refus de rente d'invalidité / AJ

200.2022.672.AI
N° AVS 
BCE/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 18 mars 2023
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 5 octobre 2022


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1981, est mariée et mère de trois enfants (nés en 
1999, 2000 et 2007). Sans formation professionnelle, elle n'a jamais exercé 
d'activité lucrative et est soutenue par les services sociaux depuis son 
arrivée en Suisse en 2014. Invoquant des problèmes ophtalmologiques, 
l'intéressée a sollicité, le 25 février 2018, des prestations de l'assurance-
invalidité (AI).
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne (ci-après: l'Office AI) a procédé à 
diverses mesures d'instruction. Suivant la recommandation du Service 
médical des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR) du 1er février 2021, il 
a notamment ordonné l'établissement d'une expertise monodisciplinaire 
ophtalmologique, dont le rapport a été rédigé le 26 juillet 2021 (ci-après: le 
rapport d'expertise), puis diligenté une enquête économique sur le ménage 
(rapport daté du 1er mars 2022; ci-après: le rapport d'enquête ménagère). 
Sur la base de ces mesures d'instruction, l'Office AI, par préavis du 
3 mars 2022, a informé l'assurée qu'il entendait lui refuser tout droit à une 
rente d'invalidité. Nonobstant les objections formulées par l'intéressée le 
4 janvier 2022, cet office a confirmé son préavis, par décision du 
5 octobre 2022.
C.
Le 7 novembre 2022, 
l'assurée, 
représentée 
par 
une 
mandataire 
professionnelle, a interjeté recours contre la décision de refus de rente 
d'invalidité de l'Office AI du 5 octobre 2022 auprès du Tribunal administratif 
du canton de Berne (TA). Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, outre 
à l'assistance judiciaire limitée aux frais judiciaires, à l'annulation de la 
décision précitée et à l'octroi d'une rente d'invalidité ou de toute autre 
prestation au sens de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20) et, subsidiairement, au renvoi de la cause à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 3
l'autorité précédente pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
Le 19 décembre 2022, l'Office AI a conclu au rejet du recours.
En droit:
1.
1.1
La décision de l’intimé du 5 octobre 2022 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse une 
rente d'invalidité à la recourante, compte tenu d'un degré d'invalidité 
insuffisant. L'objet du litige porte, quant à lui, sur l'annulation de cette 
décision et, principalement, sur l'octroi d'une rente d'invalidité ou de "toute 
autre prestation au sens de la LAI", subsidiairement, sur le renvoi de la 
cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Sont 
particulièrement contestés par la recourante, la valeur probante du rapport 
d'expertise, ainsi que les revenus avec et sans invalidité retenus par 
l'intimé dans l'évaluation du taux d'invalidité.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par une mandataire dûment constituée, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 
al. 1 let. a LAI; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]), sous 
réserve de ce qui suit. L’objet de la contestation, tel que précédemment 
défini (voir c. 1.1 ci-dessus), fixe la limite des points qui peuvent être 
critiqués par le recours. Il en découle qu’il n’appartient pas au TA de se 
prononcer sur l’éventuel octroi de "toute autre prestation au sens de la 
LAI". Dans la mesure où le recours comprend de telles conclusions, il est 
irrecevable (sur les questions d'objet de la contestation et d'objet du litige, 
voir notamment ATF 131 V 164 c. 2.1; SVR 2021 AHV n° 21 c. 5.2). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 4
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (développement continu 
de l'AI; FF 2020 5373) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1, 144 V 210 
c. 4.3.1). En l'occurrence, et dans la mesure où un éventuel droit à une 
rente pourrait prendre naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de 
six mois à compter de la date à laquelle l'assurée a introduit sa demande 
de prestations (art. 29 al. 1 LAI), c'est-à-dire en février 2018 (dossier [dos.] 
AI 2/8), les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 sont 
applicables au présent litige (voir également Circulaire de l'Office fédéral 
des assurances sociales [OFAS] sur l’invalidité et les rentes dans 
l’assurance-invalidité [CIRAI] du 1er janvier 2022, version 2, p. 101 chiffre 
[ch.] 9100; sur l'application des directives de l'administration par le juge, 
voir notamment ATF 147 V 79 c. 7.3.2, 146 V 224 c. 4.4.2).
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 5
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien (anc.) art. 28 al. 2 LAI 
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; RO 2007 5129), 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au 
moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 
40% au moins, il a droit à un quart de rente.
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision contestée du 5 octobre 2022, l'intimé s'est 
essentiellement fondé sur le rapport d'expertise et celui de son SMR, qu'il a 
jugé probants, ainsi que sur le rapport d'enquête ménagère pour considérer 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 6
que l'assurée pouvait exercer une activité légère, en position assise, avec 
de faibles exigences en matière d'acuité visuelle, à un taux de 75%. Après 
avoir pris en compte un abattement de 10% sur le revenu avec invalidité, 
puis procédé à une comparaison des revenus, l'intimé a constaté que la 
perte de gain qui en résultait engendrait un taux d'invalidité de 25%, 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. Dans son mémoire de 
réponse du 19 décembre 2022, l'Office AI a principalement fait valoir que 
les capacités de la recourante lui permettaient de trouver un travail sur le 
marché équilibré de l'emploi et a exclu une quelconque invalidité précoce. 
3.2
L'assurée a pour sa part remis en cause la valeur probante du 
rapport d'expertise. Elle a en particulier reproché à l'expert une motivation 
insuffisante de son rapport et de n'avoir pas tenu compte de l'ensemble des 
documents médicaux au dossier. Quant au calcul du degré d'invalidité, la 
recourante a contesté pouvoir mettre à profit sa capacité de travail 
résiduelle sur le marché du travail équilibré et considéré qu'un abattement 
de 25% sur le revenu avec invalidité se justifiait au vu de ses limitations 
fonctionnelles. Elle a en outre critiqué le revenu sans invalidité, estimant 
que l'intimé aurait dû le fixer à l'aune des dispositions relatives à l'invalidité 
précoce (voir anc. art. 26 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, 831.201], dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2021]; RO 1999 60 et RO 1976 2650).
4.
Il ressort du dossier les faits pertinents suivants:
4.1
Suite à une chute le 30 juillet 2017 ayant provoqué une fracture 
trimalléolaire au niveau de la cheville supérieure droite, l'assurée a consulté 
un spécialiste en chirurgie générale et traumatologie d'un centre hospitalier 
régional. Sur conseils de ce médecin, elle a subi deux interventions 
(fixation externe de la fracture le 1er août 2017 [dos. AI 16/8], retrait de la 
fixation le 7 août 2017 [dos. AI 16/6]). En raison de douleurs articulaires à 
la cheville lors de la marche et de l'absence d'amélioration de la situation 
médicale, un spécialiste en chirurgie orthopédique a procédé à une 
nouvelle intervention chirurgicale (arthroscopie avec synovectomie partielle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 7
de la cheville supérieure droite le 6 novembre 2018; dos. AI 37/3). Suite à 
la persistance des douleurs chez l'assurée, le spécialiste en chirurgie 
orthopédique 
précité 
a 
effectué 
une 
tomographie 
par 
émission 
monophotonique (TEMP ou SPECT) le 12 mars 2019, laquelle a mis en 
évidence une lésion ostéochondrale dans le talon médian (dos. AI 50/1). Le 
praticien a proposé à l'assurée de procéder à une thérapie par la méthode 
AMIC (chondrogenèse autologue induite par matrice), ainsi qu'à une 
ostéotomie de la malléole interne, offres que celle-ci a refusées (dos. AI 
50/1). Dans un rapport du 22 août 2019, le spécialiste en chirurgie générale 
et traumatologie du centre hospitalier susmentionné a constaté que la 
fracture était complètement consolidée. Il a jugé le pronostic favorable et a 
estimé que, dans l'activité de femme au foyer, l'assurée pouvait travailler à 
plein temps et, dans une activité professionnelle raisonnablement exigible, 
à 50% au 18 avril 2018 (le médecin n'avait plus revu sa patiente depuis 
cette date; dos. AI 54/4 et 5). En juin 2019, la recourante s'est encore 
fracturé l'hallux droit, fracture qui a été traitée de façon conservatrice (dos. 
AI 51/1).
4.2
Le SMR, par une spécialiste en médecine interne, s'est prononcé 
sur le cas de la recourante dans un rapport du 6 novembre 2019. Cette 
médecin a posé les diagnostics, avec incidence sur la capacité de travail, 
de forte myopie et de limitation permanente de la capacité de charge du 
membre inférieur droit (dos. AI 56/8). La médecin du SMR a également 
évoqué le diagnostic, sans incidence sur la capacité de travail, de fracture 
transversale du gros orteil droit (dos. AI 56/9). S'agissant de la cheville 
droite, elle a constaté que l'assurée était en mesure d'exercer une activité 
légère, principalement en position assise, avec port de charge d'au 
maximum 10 kg. Selon cette spécialiste, l'assurée devait éviter la marche 
fréquente et/ou prolongée, la station debout prolongée sur place, le travail 
en position penchée, accroupie ou à genoux, la marche sur un terrain 
inégal, les descentes prolongées, les sauts vers le bas, la montée sur des 
échelles et des échafaudages, la montée fréquente d'escaliers, ainsi que 
l'exposition au froid, à l'humidité et aux courants d'air (dos. AI 56/9). 
4.3
Sur recommandation de son SMR (dos. AI 56/9), l'Office AI a 
organisé un assessment ophtalmologique, dont les conclusions ont été 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 8
rédigées dans un rapport du 11 novembre 2020 (ci-après: le rapport 
d'assessment; dos. AI 74/1). Celui-ci est notamment fondé sur l'avis d'une 
opticienne, dont les conclusions sont datées du même jour (dos. AI 75/1). Il 
ressort dudit rapport que l'assurée souffre depuis sa naissance d'une 
myopie qui s'est aggravée au fil des années et a provoqué une amblyopie 
bilatérale. Selon l'opticienne, l'assurée est également atteinte d'une 
sécheresse oculaire et d'obscurcissements bilatéraux intermittents. La 
malvoyance a été qualifiée par la spécialiste de très sévère (dos. AI 74/1 et 
74/3).
4.4
Après avoir pris connaissance de ce rapport d'assessment, la 
médecin du SMR, dans un écrit du 1er février 2021, a invité l'Office AI à 
organiser la tenue d'une expertise monodisciplinaire en ophtalmologie (dos. 
AI 79/4). Celle-ci s'est déroulée le 7 juin 2021 et les conclusions ont été 
retranscrites dans un rapport du 26 juillet 2021 (dos. AI 95.1/1). L'expert a 
retenu les diagnostics de myopie (ch. H52.1 de la Classification statistique 
internationale des maladies et de problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), de neuropathie optique 
(CIM-10 H47.02) et d'amblyopie (CIM-10 H53.0; dos. AI 95.1/4), à chaque 
fois aux deux yeux. Il a estimé que dans une activité adaptée (activité ne 
nécessitant que de faibles exigences en matière d'acuité visuelle; soit 
aucune tâche de lecture), l'assurée était capable de travailler à 75% sans 
baisse de rendement (dos. AI 95.1/6). 
4.5
Un rapport d'enquête ménagère a été rédigé le 1er mars 2022, 
consécutivement à un entretien téléphonique du 2 février 2022 (dos. AI 98). 
En substance, la collaboratrice du service des enquêtes de l'Office AI a 
rapporté les déclarations de l'assurée, selon lesquelles, si elle avait été en 
bonne santé, celle-ci aurait travaillé à plein temps comme femme de 
ménage. Dans ces circonstances, l'enquêtrice n'a donc constaté aucun 
empêchement ménager. 
5.
Pour rendre la décision litigieuse, l'intimé s'est tout d'abord fondé sur les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 9
conclusions de l'expertise. Il convient donc, dans un premier temps, 
d'examiner la valeur probante de celle-ci.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
D'un point de vue strictement formel tout d'abord, le rapport 
d'expertise est complet. Il a été élaboré sur la base d'un examen personnel 
de la recourante (intervenu le 7 juin 2021) mené en français par un expert 
en ophtalmologie dont les qualifications ne sauraient être mises en doute. 
Contrairement à ce qu'affirme la recourante, l'expert a bel et bien pris 
connaissance de l'ensemble du dossier médico-assécurologique. Il a, d'une 
part, expressément précisé avoir consulté tous les documents mis à sa 
disposition par l'Office AI (dos. AI 95.1/1). D'autre part, il a résumé de façon 
détaillée les antécédents médicaux en lien avec les problèmes oculaires de 
l'assurée (en particulier les traitements suivis), ainsi que ceux relatifs aux 
troubles à la cheville droite (dos. AI 95.1/2). Il a également fait mention, 
dans la partie de l'expertise relative aux traitements envisageables, des 
essais avortés du port de lentilles par l'assurée, tels que mis en évidence 
dans le rapport d'assessment (dos. AI 95.1/5). Certes, le spécialiste en 
ophtalmologie n'a pas discuté en détails les conclusions émises dans ledit 
rapport d'assessment ou les autres éléments médicaux au dossier. Ceci 
s'explique toutefois essentiellement par le fait qu'il a procédé à son propre 
examen clinique et que, dans ce cadre, il a notamment effectué un test du 
champ visuel (test non réalisé par l'opticienne en charge du rapport 
d'assessment), dont les résultats ont été confrontés aux plaintes de 
l'assurée. En tout état de cause, il convient de constater que la recourante 
ne précise pas quel fait n'aurait pas été rapporté et apprécié par l'expert. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 10
On retiendra bien plus que celui-ci s'est entretenu avec la recourante, qu'il 
a rapporté les indications fournies spontanément, puis approfondi certains 
domaines. Il a résumé de manière circonstanciée les antécédents 
médicaux et le contexte social, puis il a fait part de ses propres 
constatations et posé les diagnostics. L'expert a terminé en faisant 
l'évaluation médicale et médico-assurantielle, ainsi qu'en répondant aux 
questions de l'Office AI. Par conséquent, il a rendu ses conclusions en 
pleine connaissance du dossier et après avoir décrit le contexte médical de 
façon complète et claire. La recourante ne peut davantage être suivie 
lorsqu'elle reproche une motivation insuffisante de l'expertise. Le 
spécialiste en ophtalmologie a en effet procédé à un examen clinique 
poussé et retenu les diagnostics susmentionnés (voir c. 4.4 ci-dessus), puis 
a expliqué les causes possibles des troubles en question (dos. AI 95.1/5). Il 
a affirmé que la neuropathie optique entraînait une légère diminution de la 
sensibilité du champ visuel, sans toutefois la considérer comme importante 
à l'état binoculaire (dos. AI 95.1/5). Il s’est par ailleurs penché sur la 
consistance 
et 
la 
plausibilité 
des 
plaintes, 
lesquelles 
ont 
été 
scrupuleusement recensées dans le rapport. Sur la base de ses 
observations et de son évaluation ophtalmologique, le spécialiste s'est 
prononcé sur la capacité de travail dans l'activité habituelle et dans une 
activité raisonnablement exigible. Force est donc d'admettre que l'expert a 
dûment motivé et étayé ses conclusions. Celles-ci ne laissent du reste pas 
apparaître d'élément permettant de soupçonner des lacunes lors de 
l'élaboration du rapport d'expertise. Par conséquent et sur le plan 
strictement formel, l'expertise satisfait aux exigences jurisprudentielles (voir 
c. 5.1 ci-dessus).
5.3
D'un point de vue matériel, l'expertise est pleinement convaincante. 
L'expert a confronté les plaintes de l'assurée (maux de tête, douleurs 
derrière les oreilles en raison du port des lunettes, difficultés d'orientation et 
de mobilité; dos. AI 95.1/1 et 2) aux résultats de ses examens. Il a 
également examiné avec soin les possibilités de traitement (port de lentilles 
de contact ou chirurgie réfractive; dos. AI 95.1/5). Sur la base de ses 
observations, l'expert a évalué la capacité de travail de l'assurée dans 
l'activité habituelle et dans une activité raisonnablement exigible. Il a retenu 
une capacité de travail de 75%, ainsi qu'une baisse de rendement de 25% 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 11
(soit une capacité de travail totale de 50%) dans l'activité habituelle, à 
savoir une activité se rapprochant de la tenue d'un ménage (puisque 
l'assurée n'a jamais exercé d'activité lucrative; dos. AI 95.1/6). Il a estimé la 
capacité de travail à 75%, sans baisse de rendement, dans une activité 
raisonnablement exigible. Il apparaît, à la lecture de l'expertise, que la 
diminution du taux de travail (dans l'activité habituelle et dans une activité 
raisonnablement exigible) s'explique par le fait que l'assurée doit porter des 
lunettes en permanence, ce qui entraine les troubles du champ visuel 
décrits par l'assurée et les plaintes y relatives. Quant à la baisse de 
rendement de 25% concédée par l'expert s'agissant de l'activité habituelle, 
il la motive par la perte de temps qu'engendre la faible acuité visuelle 
s'agissant d'un travail non adapté (par exemple reconnaître correctement la 
saleté, lire les recettes, etc.). Dans ces conditions et quoi qu'en pense la 
recourante, la diminution du taux de travail de 25% prend suffisamment en 
considération ses plaintes. Sans minimiser les difficultés rencontrées au 
quotidien par l'assurée en raison de ses problèmes ophtalmologiques, 
l'expert a toutefois considéré qu'aussi bien l'accomplissement des tâches 
ménagères dans un cadre privé qu'une orientation et une mobilité 
autonomes dans l'espace public en tant que piétonne, demeuraient 
possibles (dos. AI 95.1/5 et 6). Il s'est par ailleurs étonné de l'ampleur des 
empêchements décrits par l'intéressée (p. ex. impossibilité de prendre une 
douche de manière autonome). Le taux d'incapacité de travail admis par 
l'expert est ainsi cohérent eu égard au résultat de ses observations. 
L'expert est d'autant plus convaincant qu'il a opposé à la situation visuelle 
actuelle de la recourante ("mit der heutigen visuellen Situation, d.h. 
Brillenkorrektur […]"; compte tenu de la situation ophtalmologique actuelle, 
c'est-à-dire de la correction avec lunettes), celle qui prévaudrait si celle-ci 
portait des lentilles de contact ou se soumettait à une opération chirurgicale 
réfractive. Dans ce dernier cas, il a considéré que le taux de présence 
serait de 100% dans l'activité habituelle (avec diminution de rendement de 
20%) et également de 100% (sans diminution de rendement) dans une 
activité adaptée (dos. AI 95.1/6). 
5.4
Le reproche formulé par la recourante, selon lequel l'expert aurait 
confondu la capacité de travail médico-théorique avec l'accomplissement 
des tâches ménagères, doit être écarté. Le spécialiste en ophtalmologie 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 12
s'est prononcé sur la capacité de travail de la recourante dans l'activité 
habituelle, tout en précisant que celle-ci n'avait jamais exercé d'activité 
lucrative. Il a donc évalué de manière compréhensible la capacité de travail 
pour des activités se rapprochant de la tenue d'un ménage (agent 
d'entretien, aide-ménagère ou aide en cuisine). Par ailleurs, l'activité 
habituelle et l'accomplissement de tâches ménagères dans le cadre privé 
ont également été scrupuleusement distingués dans la partie de l'expertise 
relative à l'appréciation des conséquences des troubles sur la tenue d'un 
ménage (dos. AI 95.1/7). Le raisonnement de l'expert ne prête ainsi pas le 
flanc à la critique. 
5.5
Quant au rapport d'assessment (voir c. 4.3 ci-dessus), il ne remet 
pas en cause la valeur probante de l'expertise. En effet, l'expert en 
ophtalmologie et l'opticienne en charge de ce rapport ont mis en évidence 
les mêmes diagnostics et limitations fonctionnelles (faible acuité visuelle, 
limitation du champ visuel; dos. AI 95.1/5 et 74/1 et 2). Pour le surplus, la 
description faite de l'activité raisonnablement exigible par les deux 
spécialistes est similaire (dos. AI 95.1/6 et 74/3). Certes, l'expert est plus 
laconique que l'opticienne s'agissant des difficultés rencontrées par 
l'assurée au quotidien. L'opticienne a toutefois largement décrit et 
retranscrit les plaintes subjectives de la recourante, sans procéder à une 
analyse critique de celles-ci. Au contraire, l'expert a relativisé certaines 
affirmations de l'assurée, compte tenu des résultats cliniques (voir c. 5.3 ci-
dessus). Finalement, les conclusions divergentes de l'opticienne quant à la 
capacité de travail résiduelle de l'assurée ne sauraient emporter la 
conviction du TA (dos. AI 74/3). Contrairement à l'expert, l'opticienne n'a 
pas évalué la capacité de travail médico-théorique de l'assurée dans son 
ensemble, mais s'est uniquement prononcée sur la diminution de 
rendement, ainsi que sur l'intégration de l'assurée sur le premier marché de 
l'emploi. Par ailleurs, la baisse de rendement évoquée n'a pas été 
quantifiée. Dans ces conditions, les conclusions de l'opticienne, s'agissant 
de la diminution de rendement ou encore d'une intégration difficile sur le 
marché de l'emploi, ne sauraient l'emporter, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (degré de preuve déterminant en droit des assurances 
sociales, voir ATF 144 V 427 c. 3.2), sur celles de l'expert qui sont 
logiques, compréhensibles et convaincantes.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 13
5.6
Sur le vu des développements qui précèdent, pleine valeur probante 
doit donc être reconnue à l'expertise. Il y a ainsi lieu d’admettre, comme l'a 
attesté l'expert, que la recourante, d'un point de vue ophtalmologique, est 
capable de travailler à 75% (sans diminution de rendement) dans une 
activité adaptée, c'est-à-dire une activité ne comportant que de faibles 
exigences en matière d'acuité visuelle (pas de tâches de lecture; dos. AI 
95.1/6). 
6.
Pour rendre sa décision, l'intimé s'est également appuyé sur les 
conclusions du rapport du SMR du 6 novembre 2019 s'agissant des 
troubles au membre inférieur droit (voir c. 4.2 ci-dessus) et sur le rapport 
d'enquête ménagère pour retenir que, sans atteinte à la santé, la 
recourante exercerait une activité lucrative à plein temps. 
6.1
La valeur probante du rapport du SMR n'est, à raison, pas remise 
en cause par la recourante. La spécialiste en médecine interne du SMR a 
rendu ses conclusions après avoir énuméré et pris en considération les 
avis médicaux antérieurs, en particulier les rapports rédigés par un 
spécialiste en chirurgie générale et traumatologie d'un centre hospitalier 
régional et par un spécialiste en chirurgie orthopédique (voir c. 4.1 ci-
dessus), démontrant une étude approfondie et consciencieuse du dossier. 
Par ailleurs, les points litigieux (troubles ophtalmologiques, à la cheville 
supérieure droite et à l'hallux droit) ont fait l'objet d'une étude fouillée et les 
conclusions sont bien étayées. Sur le plan matériel, la médecin du SMR a 
notamment constaté, tout comme le spécialiste en chirurgie orthopédique, 
que l'intervention d'arthroscopie avait amélioré la mobilité de la cheville 
droite et diminué le raccourcissement du tendon d'Achille droit (dos. AI 56/7 
et 50/1). A l'issue de son évaluation médicale détaillée, elle a considéré 
que la lésion traumatique du 30 juillet 2017 avait provoqué une diminution 
permanente de la capacité de charge du membre inférieur droit (dos. AI 
56/9). Cette conclusion rejoint en substance l'appréciation du spécialiste en 
chirurgie générale et traumatologie, selon laquelle l'assurée n'est pas en 
mesure de marcher ou de rester debout sur de longues distances (dos. AI 
54/4). Le profil d'exigibilité retenu par la médecin du SMR (voir c. 4.2 ci-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 14
dessus; dos. AI 56/9) est cohérent au vu des empêchements constatés. 
Par soucis de complétude, cette médecin s'est également penchée sur les 
conséquences de la fracture de l'hallux droit. Elle a ainsi noté que la 
fracture n'avait aucune incidence sur la capacité de travail de la recourante, 
dans la mesure où elle était guérie et que le profil d'exigibilité retenu 
ménageait suffisamment le membre inférieur droit (dos AI 56/7). Par 
conséquent, les conclusions de la spécialiste du SMR sont complètes, 
étayées et cohérentes, de sorte qu'une pleine valeur probante doit être 
attribuée (formellement et matériellement) au rapport du 6 novembre 2019 
(sur la force probante des rapports et d'expertises de médecins-conseils de 
l'assureur social, voir notamment ATF 125 V 351 c. 3b/ee; SVR 2022 UV 
n° 3 c. 3.2). Il résulte de ce qui précède que c'est à raison que l'Office AI 
s'est fondé sur le rapport du SMR du 6 novembre 2019. Il convient ainsi de 
retenir que, s'agissant du membre inférieur droit, l'assurée est en mesure 
d'exercer une activité adaptée, telle que décrite précédemment (voir c. 4.2 
ci-dessus).
6.2
C'est en outre à juste titre que la recourante ne conteste pas la 
valeur probante du rapport d'enquête ménagère. En effet, celui-ci a été 
élaboré par une personne qualifiée (spécialiste des enquêtes), qui avait 
connaissance des empêchements et des handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Par ailleurs, c'est de façon convaincante, en se 
fondant sur les déclarations de l'assurée, que l'enquêtrice a retenu que, 
sans atteinte à la santé, celle-ci travaillerait à plein temps comme femme 
de ménage (dos. AI 98/3). Un tel pourcentage est cohérent au vu de la 
situation familiale de la recourante, dont le mari est sans emploi et dont les 
trois enfants sont autonomes. En outre, rien au dossier ne permet de 
remettre en cause cette appréciation, celle-ci n'ayant au demeurant jamais 
été contestée par la recourante. Pour le surplus, le rapport est motivé de 
manière plausible et adéquatement détaillé. L'enquêtrice a rapporté 
fidèlement la capacité de travail de l'assurée et les profils d'exigibilité fixés 
par l'expert en ophtalmologie et la médecin du SMR. Dans ces conditions, 
une pleine valeur probante doit être attribuée au rapport d'enquête 
ménagère (sur la valeur probante d'un rapport d'enquête voir notamment 
ATF 140 V 543 c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2, SVR 2018 IV n° 69 c. 3.2). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 15
7.
Grâce aux éléments de faits probants qui précèdent, il convient d'évaluer le 
degré d'invalidité de la recourante en appliquant la méthode générale de 
comparaison des revenus (ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b), dès lors 
que, sans atteinte à la santé, l'assurée exercerait une activité à plein temps 
(voir c. 6.2 ci-dessus). Suite à cela, il s'agira d'examiner le droit à une 
rente.
7.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La détermination de l'année de référence pour 
procéder à la comparaison des revenus dépend de l'échéance du délai 
d'attente d'une année d'incapacité de travail d'au moins 40% (art. 28 al. 1 
LAI) et du moment à partir duquel un droit à une rente AI pourrait être 
reconnu à l'assuré, c’est-à-dire en fonction du délai de carence de six mois 
à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir ses droits (art. 29 al. 1 
LAI). En l'occurrence, ni l'expert en ophtalmologie, ni la médecin du SMR 
ne se sont prononcés sur le début de l'incapacité de travail d'au moins 
40%. Toutefois, les troubles à la cheville sont survenus à la suite d'une 
chute le 30 juillet 2017, de sorte que l'échéance fixée par l'intimé, sur la 
base du rapport de la spécialiste des enquêtes, en août 2018 s'agissant de 
la fin du délai d'attente n'est pas critiquable (dos. AI 98/5; voir également 
rapport du 22 août 2019 du spécialiste en chirurgie générale et 
traumatologie, dos. AI 54/5). Par ailleurs, le formulaire de demande est 
daté du 25 février 2018 et a été posté le 26 février 2018 (dos. AI 2/8). Il 
découle de ces circonstances que le droit à la rente est né au plus tôt en 
août 2018. L'année de référence pour la comparaison des revenus est 
donc bien 2018 (art. 29 al. 1 LAI), comme l'a retenu l'intimé.
7.2
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un 
degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu 
de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 16
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1; SVR 2022 UV n° 4 c. 3.2). 
7.2.1
Dans le cas d'espèce, contrairement à ce que soutient la 
recourante, les dispositions relatives à l'invalidité précoce et en particulier 
l'anc. art. 26 RAI, ne sauraient trouver application. Sont réputés invalides 
de naissance ou précoces au sens de l'anc. art. 26 al. 1 RAI, les assurés 
qui présentent une atteinte à la santé depuis leur naissance ou leur 
enfance 
et 
n'ont 
pu, 
de 
ce 
fait, 
acquérir 
des 
connaissances 
professionnelles suffisantes. Cette disposition s’applique aux personnes 
qui, en raison de leur invalidité, n’ont pas été en mesure d’achever une 
formation professionnelle. Tombent toutefois également sous le coup de 
l’anc. art. 26 al. 1 RAI les personnes qui ont certes achevé une formation 
professionnelle, mais qui étaient déjà invalides lors du commencement de 
celle-ci et ne peuvent l’exploiter sur un marché du travail équilibré de la 
même manière que des personnes sans handicap au bénéfice d’une 
formation (régulière) identique (SVR 2019 IV n° 82 c. 1.2). En l'espèce, les 
allégations de la recourante selon lesquelles elle n'a pu acquérir de 
connaissances professionnelles suffisantes en raison d'une atteinte à la 
santé présente depuis son enfance ne sont pas étayées par des éléments 
concrets et pertinents. Selon l'expertise (jugée probante), la myopie de 
l'assurée, bien que présente depuis l'enfance, s'est aggravée au fil des 
années (dos. AI 95.1/4). L'assurée a d'ailleurs précisé, dans le cadre de 
l'entretien avec l'expert, qu'à l'époque, la myopie et la correction des 
lunettes étaient beaucoup moins prononcées (dos. AI 95.1/2). Au 
demeurant, il ressort du formulaire de demande de prestations qu'au 
moment de sa requête elle se qualifiait de "femme au foyer" (dos. AI 2/6). 
L'assurée semble ainsi avoir renoncé à entreprendre une formation 
professionnelle par choix (volonté de s'occuper des enfants), mais non en 
raison de sa myopie. Or, on ne saurait parler d’invalidité de naissance ou 
précoce lorsque des raisons étrangères à l’invalidité, tels des motifs 
familiaux ou économiques, ont rendu impossible l’acquisition de 
connaissances professionnelles suffisantes (SVR 2019 IV n° 82 c. 1.2). 
Ainsi, les allégations de l'assurée sont insuffisantes à elles seules pour que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 17
l'on puisse admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les 
troubles ophtalmologiques de l'assurée l'ont empêchée d'acquérir des 
connaissances professionnelles. 
7.2.2
Par conséquent, pour le revenu de valide s'agissant de la période ici 
en cause (2018), puisque l'assurée n'a jamais exercé d'activité lucrative de 
longue durée, l’intimé s’est fondé à raison sur les valeurs moyennes prises 
en compte dans l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), 
publiée régulièrement par l'Office fédéral de la statistique (OFS). En effet, 
lorsque des indices concrets déterminants font défaut pour fixer le revenu 
réalisable sans atteinte à la santé, il faut se rabattre sur des valeurs 
statistiques comme celles prises en compte dans l'ESS (ATF 144 I 103 
c. 5.3; SVR 2022 IV n° 22 c. 4.2). Selon celles-ci, la recourante pourrait 
réaliser un revenu mensuel de Fr. 3'921.- (ESS 2018, Tableau TA1 "Salaire 
mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques, le niveau 
de compétence et le sexe, ch. 77-82 [activités de services administratifs et 
de soutien, compte tenu des déclarations de l'assurée selon lesquelles, 
sans atteinte à la santé elle travaillerait comme femme de ménage], Niveau 
de compétences 1 [tâches physiques ou manuelles simples], Femmes) ou 
Fr. 47'052.- par an. Comme les salaires bruts standardisés de l'ESS sont 
fondés sur un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures, il convient de 
les réévaluer, comme l'a fait l'intimé, en fonction de la durée de travail 
hebdomadaire moyenne usuelle dans les entreprises, c'est-à-dire 
41,9 heures par semaine en 2018 dans les activités de services 
administratifs et de soutien (Tableau T03.02.03.01.04.01, ch. 77-82; ATF 
126 V 75 c. 3b/bb). Le salaire annuel sans invalidité correspond ainsi à 
Fr. 49'287.-.
7.3
Quant au salaire d'invalide, il convient de commencer par examiner 
la question de la mise à profit de la capacité de travail résiduelle de la 
recourante. Celle-ci considère en effet que les nombreuses limitations et 
difficultés rencontrées au quotidien en raison de ses problèmes 
ophtalmologiques et de ses troubles au membre inférieur droit rendent 
l'obtention d'une place de travail sur le marché du travail équilibré illusoire.
7.3.1
Le revenu de l'activité raisonnablement exigible de l'assurée doit 
être déterminé en se référant aux conditions d'un marché du travail 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 18
équilibré. Cette notion théorique et abstraite sert de critère de distinction 
entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui 
relèvent de l'AI. Le marché du travail équilibré se caractérise par un certain 
équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre et comprend un 
marché du travail qui présente un éventail des activités les plus diverses, 
en ce qui concerne aussi bien les exigences professionnelles et 
intellectuelles requises que l'engagement physique. Cette notion comprend 
également les emplois dits de niches, à savoir des offres de poste et de 
travail, dans lesquelles les personnes handicapées peuvent compter sur 
une bienveillance sociale de la part de l'employeur. On ne saurait toutefois 
se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Le point de savoir si une 
mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de 
l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret. 
Selon la jurisprudence, il ne faut pas subordonner la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives (ATF 148 V 174 c. 9.1, 138 V 457 c. 3.1; SVR 2019 IV n° 21 
c. 4.2). D'après ces critères, on déterminera si, dans les circonstances 
concrètes du cas, la personne invalide a la possibilité de mettre à profit sa 
capacité résiduelle de gain, et s'il peut ou non réaliser un revenu excluant 
le droit à une rente (ATF 110 V 273 c. 4b; RCC 1991 p. 329 c. 3b).
7.3.2
Au regard du genre d'activités exigibles retenues précédemment 
(voir c. 5.6 et 6.1 ci-dessus), à savoir des activités légères, en position 
assise, avec de faibles exigences en matière d'acuité visuelle à un taux de 
75%, force est de constater qu'il existe un nombre suffisant d'activités 
simples et répétitives compatibles avec de telles limitations physiques. Les 
chances de la recourante de se réinsérer dans la vie professionnelle ne 
sont ainsi pas irréalistes. On ne saurait suivre l'argumentation de l'assurée 
lorsqu'elle soutient qu'elle ne peut travailler qu'en milieu protégé. En effet, 
l'expert en ophtalmologie n'a, à aucun moment, fait état d'une telle 
restriction. Au contraire, il a conclu à une capacité de travail importante 
(75%) dans une activité adaptée, sans baisse de rendement. La diminution 
du taux de travail prend déjà en compte les difficultés en lien avec les 
troubles ophtalmologiques de l'assurée, lesquelles ont néanmoins été 
relativisées par l'expert (voir c. 5.3 ci-dessus). Quant aux empêchements 
relatifs à la cheville droite (voir c. 6.1 ci-dessus), ils sont de faible 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 19
importance et, même en s'additionnant aux troubles ophtalmologiques, ne 
sont pas contraignants au point d’exclure l’engagement de la recourante 
par un employeur potentiel. A ce titre, le Tribunal fédéral (TF) a déjà jugé 
qu'un assuré dont la vision était considérablement altérée et qui souffrait en 
plus d'un syndrome douloureux lombo-spondylogène chronique avec une 
symptomatologie pseudo-radiculaire aux jambes gauche et droite et d'un 
trouble dépressif récurrent (épisode léger à modéré) était en mesure d'être 
engagé sur un marché de travail équilibré (taux de présence de 100%, 
baisse de rendement de 40% et abattement de 15%; arrêt du TF 
9C_475/2019 du 15 novembre 2019 c. 4.2.1 et 5.2.2). On ne voit pas pour 
quelles raisons il devrait en être autrement ici. L'assurée dispose en effet 
d'une capacité de travail importante, sans baisse de rendement, dans une 
activité adaptée. Dans ces conditions, la nature et l'importance de ses 
troubles ne constituent pas des obstacles irrémédiables à la reprise d'un 
travail sur un marché qui lui offre un éventail suffisamment large d'activités 
légères, dont un nombre significatif est adapté à ses limitations 
fonctionnelles et accessibles sans aucune formation particulière. On 
pourrait citer par exemple les activités de surveillante de musée ou de 
parking (TF 8C_759/2018 du 13 juin 2019 c. 7.4.2), agente d'accueil ou 
réceptionniste, standardiste ou encore téléphoniste (TF 8C_599/2015 du 
22 décembre 2015 c. 5.1). Il faut ainsi déduire de l'ensemble des 
circonstances que l’assurée peut encore mettre à profit sa capacité 
résiduelle de travail sur un marché équilibré du travail. Il s'agit donc de 
déterminer le revenu d'invalide en tenant compte de cette conclusion.
7.3.3
Pour le revenu d’invalide (calculé pour la même année de 
référence, c'est-à-dire 2018), dès lors que la recourante n'exerçait pas 
d'activité lucrative correspondant aux profils d'exigibilité susmentionnés 
(voir c. 5.6 et 6.1 ci-dessus) au moment de la décision contestée, l’intimé 
s’est également appuyé, à juste titre, sur les valeurs moyennes prises en 
compte dans l'ESS (ATF 148 V 174 c. 6.2, 143 V 295 c. 2.2). Selon celles-
ci, la recourante pourrait réaliser un revenu mensuel de Fr. 4'371.- (ESS 
2018, Tableau TA1 "Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les 
branches économiques, le niveau de compétence et le sexe, Total, Niveau 
de compétences 1 [tâches physiques ou manuelles simples], Femmes) ou 
Fr. 52'452.- par an. En l'occurrence, sans abattement et réévalué en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 20
fonction de la durée de travail hebdomadaire de 41,7 heures (voir Table 
T03.02.03.01.04.01 "Total" pour l'année 2018) le revenu d'invalide s'élève à 
Fr. 41'011.- (75% x Fr. 54'681.21). 
7.3.4
Se pose encore la question d'un abattement supérieur à celui de 
10% arrêté par l'intimé, à titre de désavantage salarial. A cet égard, il faut 
tenir compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail 
non qualifié, reçoit en règle générale, même sur un marché du travail 
équilibré, un salaire inférieur à celui d'un salarié valide, car son rendement 
est en général inférieur en raison de son handicap; il convient dès lors de 
procéder à un abattement sur le revenu statistique pris en compte 
(ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). La mesure dans laquelle les 
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Un abattement 
global maximal de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte 
des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 148 V 174 c. 6.3, 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 
2018 IV n° 46 c. 3.3). En l'occurrence, seule la problématique 
ophtalmologique a engendré une capacité de travail réduite (dos. AI 
95.1/6). Ainsi, les limitations fonctionnelles liées au membre inférieur droit 
justifient un abattement de 10%, sans que cela ne donne lieu à une double 
comptabilisation du même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2). Quant aux 
difficultés rencontrées par l'assurée en raison de ses problèmes d'acuité 
visuelle, ils ont suffisamment été pris en considération dans la diminution 
du temps de travail. Le simple fait que l'expert en ophtalmologie n'ait pas 
retenu de diminution de rendement ne justifie pas à lui seul de retenir un 
abattement supérieur à 10%. Le revenu d'invalide se monte ainsi à 
Fr. 36'910.- (90% x Fr. 41'011.-).
7.4
En comparant le revenu de valide de Fr. 49'287.- avec celui 
d'invalide de Fr. 36'910.-, on aboutit à un degré d'invalidité de 25%, 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. En conséquence, il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 21
convient de confirmer le refus de l'intimé d'octroyer une rente d'invalidité à 
la recourante (voir anc. art. 28 al. 2 LAI). 
8.
8.1
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
8.2
Les frais judiciaires pour la présente procédure, fixés forfaitairement 
à Fr. 800.-, doivent être mis à la charge de la recourante qui succombe 
(art. 69 al. 1bis LAI; art. 61 let. fbis LPGA). Compte tenu de l'issue de la 
procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la recourante (art. 61 let. g 
LPGA a contrario). 
8.3
La recourante a toutefois requis d'être mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice.
8.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 
IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
8.3.2
Compte tenu des pièces produites à l'appui de sa requête, la 
condition financière est remplie, la recourante bénéficiant de l'assistance 
des services sociaux (ATF 144 III 531 c. 4.1, 122 I 5 c. 4a; SVR 2017 IV 
n° 87 c. 2.1). En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être 
d'emblée niées (ATF 140 V 521 c. 9.1; SVR 2021 ALV n° 13 c. 8.1). La 
requête peut dès lors être admise et la recourante mise au bénéfice de 
l'assistance 
judiciaire 
limitée 
aux 
frais 
de 
procédure, 
qui 
sont 
provisoirement supportés par le canton.
8.3.3
La recourante doit toutefois être rendu attentive à son obligation de 
remboursement envers le canton si elle devait disposer, dans les dix ans 
dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante 
(art. 
123 
du 
code 
de 
procédure 
civile 
suisse 
du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272] par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mars 2023, 200.2022.672.AI, page 22
Par ces motifs:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 
2.
La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais judiciaires, est 
admise.
3.
Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu de 
l'octroi de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par 
l'art. 123 CPC est réservée.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par sa mandataire,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).