be_verwaltungsgericht · 100 2014 29 · 2014-07-18 · fr

Résiliation des rapports de service | Auflösung Anstellung

100.2014.29
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 18 juillet 2014
Droit administratif
B. Rolli, président
E. Steinmann et D. Baldin, juges
P. Annen-Etique, greffière 
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Direction de l'économie publique du canton de Berne (ECO) 
Münsterplatz 3a, 3011 Berne
relatif à une décision sur recours de cette dernière du 30 décembre 2013
(résiliation des rapports de service)


En fait:
A.
A.________, né en C.________, travaille au sein de l'administration cantonale 
bernoise depuis 1977 et a été engagé dès 1992 auprès du D.________. Selon le 
descriptif de son poste de collaborateur spécialisé supérieur établi au 1er janvier 2013 
suite à l'adaptation formelle de ses conditions d'engagement, il exerçait la fonction de 
délégué pour E.________ et était également chef de projet. A la même époque, il 
assumait la présidence de F.________ en lien avec laquelle son employeur l'avait 
informé le 25 juin 2008, suite à certains propos qui lui avaient été attribués dans la 
presse et qu'il réfutait pour sa part, qu'il n'était pas admissible que des collaborateurs 
du canton déprécient en public des fonctionnaires bernois et que tout manquement de 
cet ordre pourrait conduire à des mesures découlant du droit du personnel. 
Dans une interview parue le 29 janvier 2013 dans le quotidien G.________ et relative à 
la mise en place acceptée par le Grand Conseil bernois d'un vote consultatif 
interjurassien sur la création d’un nouveau canton, A.________ a utilisé le qualificatif 
de "petites bites" à l'encontre des autorités de H.________ et confirmé celui-ci sur 
question de la journaliste. Il a commenté ces paroles, à nouveau sans les retirer, dans 
une seconde interview accordée le 30 janvier 2013 au même journal.
B.
A raison de ces propos relatés dans G.________, D.________ a ouvert le 4 février 
2013 une procédure de résiliation des rapports de travail à l'encontre de A.________ et 
l'a suspendu jusqu'à la clôture de celle-ci de toutes tâches entraînant des contacts 
avec l'extérieur. Ces mesures ont été communiquées à l'intéressé le même jour lors 
d'une séance avec le président du directoire du D.________. Par courrier du 6 février 
2013 adressé au Conseil-exécutif du canton de Berne, le Conseil municipal de 
H.________ a déclaré refuser tout contact avec l'intéressé tant qu'il ne se serait pas 
excusé, ni n'aurait retiré ses propos. A.________ a adressé à cette autorité le 20 
février 2013 des excuses écrites en ce sens, dont cette dernière a pris acte le 27 
février 2013 après avoir préalablement reçu un courrier du D.________ déplorant 
l'incident. L'intéressé, par son mandataire, a pris position le 4 mars 2013 sur son 
licenciement.
Par décision du 2 septembre 2013, D.________ a résilié le contrat de travail de 
A.________ avec effet au 31 décembre 2013, en maintenant la suspension des tâches 
extérieures et en proposant un nouveau contrat de travail dès le 1er janvier 2014 


comme collaborateur supérieur des I.________ que l'intéressé a accepté, pour autant 
que sa résiliation devienne définitive. Dans une décision du 30 décembre 2013, la 
Direction de l'économie publique du canton de Berne (ECO) a rejeté un recours formé 
le 1er octobre 2013 par l’intéressé contre la décision du D.________.
C.
En date du 28 janvier 2014, A.________ a recouru contre cette décision sur recours 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) en concluant, sous suite des 
frais et dépens, à son annulation, ainsi qu’à celle du chiffre 1 de la décision du 
D.________ du 2 septembre 2013 fixant la résiliation des rapports de service au 31 
décembre 2013, moyennant un préavis de trois mois. Pour l'essentiel, il invoque une 
violation de son droit d'être entendu et l'absence d'un motif pertinent de résiliation, 
respectivement soulève le caractère manifestement disproportionné de celle-ci. 
Dans sa réponse du 5 mars 2014, l'ECO a conclu au rejet du recours en prenant 
brièvement position sur certains griefs du recourant et en renvoyant au surplus à la 
motivation contenue dans sa décision sur recours.
En droit:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure 
et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21) auquel renvoie l’art. 108 al. 1 de la 
loi cantonale du 16 septembre 2004 sur le personnel (LPers, RSB 153.01), le TA 
connaît en qualité de dernière instance cantonale des recours contre les décisions et 
décisions sur recours fondées sur le droit public. En l'occurrence, la décision attaquée 
ressortit incontestablement au droit public et a trait à la résiliation de rapports de 
service. Aucune des exceptions prévues aux art. 75 et suivants LPJA n'étant par 
ailleurs réalisée, elle peut donc faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal de céans.
1.2
Le recourant ayant été débouté par l'instance précédente est formellement lésé 
par la décision contestée. Il peut en outre justifier d'un intérêt digne de protection à la 
contester et a donc qualité pour agir au sens de l'art. 79 al. 1 LPJA. Interjeté au surplus 
en temps utile auprès de l’autorité de justice administrative compétente et par un 
mandataire dûment légitimé, le recours est donc en principe recevable (art. 15, 32, 41 
ss et 81 LPJA). Néanmoins, il ne l’est pas dans la mesure où le recourant conclut à 
l’annulation du chiffre 1 de la décision du D.________ du 2 septembre 2013. En effet, 


cette conclusion méconnaît l’effet dévolutif total conféré au recours interne adressé le 
1er octobre 2013 à l’ECO. La décision sur recours de cette dernière du 30 décembre 
2013 
a 
remplacé 
la 
décision 
précédente 
du 
D.________ 
(MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, 
Kommentar 
zum 
Gesetz 
über 
die 
Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 1997, n. 7 ad art. 60 et n. 6 ad art. 74). 
1.3
Le pouvoir d'examen du TA résulte de l’art. 80 let. a et b LPJA (et de l’art. 108 
LPers). Il est donc limité au contrôle du droit (y compris la constatation des faits), à 
l'exclusion des questions d'opportunité.
2.
Est en premier lieu litigieux le point de savoir si la résiliation des rapports de travail 
repose sur un motif suffisant.
2.1
Dans sa décision d’origine du 2 septembre 2013, D.________ a motivé le 
licenciement du recourant par le fait que les propos exprimés dans la presse en janvier 
2013, qu’ils relèvent ou non de l’injure au sens du droit pénal, étaient inconciliables 
avec l'obligation de fidélité d'un collaborateur du canton et ne représentaient ainsi pas 
une opinion politique digne de protection. Ces mêmes propos altéreraient de plus le 
rapport de confiance que sous-tend la fonction de représentation de l’intéressé envers 
l’extérieur, de sorte que les exigences personnelles rattachées au poste ne seraient 
plus non plus satisfaites (dossier [dos.] D.________ 122 et 123, c. 5 à 8). A l’appui de 
sa décision sur recours contestée, l’ECO a précisé que ce n’était pas le comportement 
du recourant en dehors de ses fonctions qui constituait un motif de résiliation des 
rapports de service, mais les répercussions de ce comportement sur ses tâches de 
négociation dans le J.________ et sur l’entente émotionnelle nécessaire à cet effet. Le 
risque serait élevé qu’un choix de mots comparables se reproduise à l’occasion de 
n’importe quel débat politique sensible, d’autant que le recourant avait déjà été mis en 
garde quant à l’importance des termes dans un tel contexte et qu’il a néanmoins 
confirmé à deux reprises le qualificatif utilisé à l’encontre des autorités de H.________ 
(dos. ECO 43 à 45, c. 7b et c. 9a à 9d).
Pour sa part, le recourant conteste que ses propos tenus dans G.________ constituent 
un manquement suffisamment grave pour entraver le bon fonctionnement de son 
service. Les autorités de H.________ en auraient elles-mêmes convenu en ne refusant 
tout contact professionnel avec lui qu’aussi longtemps que des excuses ne seraient 
pas présentées. Il estime dès lors que seul son comportement privé est à l’origine de 
son licenciement et en l’absence d’un avertissement formel préalable, qu’un 
manquement isolé en dehors de ses fonctions et explicable par les circonstances d’un 
débat passionné autour du vote interjurassien ne constitue pas un motif suffisant à cet 


effet. Au mépris de son droit d’être entendu, l’instance précédente ne se serait pas 
prononcée sur cette argumentation et l’ECO serait également tombée dans l’arbitraire 
en inférant d’un manquement unique un risque possible de dérapage futur, en 
particulier lorsqu’il s’agit de représenter le canton dans des questions complexes. 
Selon le recourant, les acteurs du J.________ sont en mesure de faire la distinction 
entre ses activités politiques et son rôle en tant que délégué du D.________, ce 
d’autant qu’il n’appartient pas aux cadres supérieurs de l’administration et n’assume de 
ce fait pas un devoir de réserve particulier (recours, art. 4 à 8, p. 5 à 12).
2.2
Les conditions d’engagement du personnel du D.________ sont régies par la 
législation sur le personnel de l’administration cantonale, y compris pour les secteurs 
d'activité K.________ (art. 2 al. 1 LPers; voir également indications disponibles à partir 
du lien…………..). Cela étant, et conformément à son contrat de travail qui remplaçait 
au 1er septembre 2012 sa précédente décision d'engagement, le recourant a un statut 
d’employé au sens de l’art. 3 al. 2 LPers (dos. D.________ 11, 13, 15 à 21). D’après 
l’art. 25 al. 1 phr. 1 LPers, l’autorité de nomination peut résilier par écrit les rapports de 
travail pour la fin d’un mois moyennant un délai de préavis de trois mois. Pour résilier 
des rapports de travail, elle doit invoquer des motifs pertinents qui ne sont pas 
exhaustivement énumérés à l’art. 25 al. 2 LPers. Aux termes de cette dernière 
disposition, les motifs sont en particulier considérés comme pertinents lorsque 
l’employé ou l’employée
a.
fournit des performances insuffisantes;
b.
n’a, à plusieurs reprises, pas respecté les instructions de ses supérieurs;
c.
perturbe durablement l’ambiance de travail dans son service par son 
comportement durant les heures de travail, ou
d.
exerce un harcèlement sexuel à l’égard d’autres collègues ou de personnes 
assistées ou se trouvant dans une relation de dépendance.
2.3
La notion de motifs pertinents doit être distinguée de celle des raisons graves 
justifiant une résiliation avec effet immédiat des fonctions d'employé (voir les "justes 
motifs" au sens de l'art. 26 LPers et de l'art. 337 du Code des obligations [CO, RS 
220]). L'existence d'une raison grave ou d'un juste motif est suffisante pour fonder un 
motif pertinent selon l'art. 25 al. 2 LPers. Inversement, un motif pertinent ne constitue 
pas nécessairement une raison grave ou un juste motif justifiant un licenciement 
immédiat, ces notions étant plus restrictives que celle de motif pertinent (JAB 2000 p. 
312 c. 2a, 1999 p. 433 c. 5a, 1989 p. 64 c. 3b; JTA 20010 du 4 juin 1997 en la cause 
G., c. 2; DANIEL VON KAENEL, Die Beendigung des Angestelltenverhältnisses nach 
bernischem Personalrecht in JAB 1996, p. 193 ss en particulier p. 200). Par motif 
pertinent, on entend un motif concret d'un certain poids. De façon générale, une 
résiliation est justifiée lorsque la poursuite de l'engagement va à l'encontre de l'intérêt 
public, en particulier d'un bon fonctionnement de l'administration (JAB 1999 p. 433 
c. 5a et b, avec références). Pour constituer un motif de résiliation, il suffit que la 
personne concernée ne parvienne pas à s'adapter dans son service ou refuse de 


collaborer dans un climat de confiance (D. VON KAENEL, op. cit., p. 200 et 211; PETER 
HÄNNI, Das öffentliche Dienstrecht der Schweiz, 2002, p. 515: arrêt du TA ZH du 
2 septembre 1999, autres exemples: p. 518 s.). Des violations des devoirs de service 
ou une mise en danger du rapport de confiance sont reconnus comme motifs 
pertinents de résiliation (JAB 2000 p. 312 c. 2b). De la même façon, des manquements 
caractérisés ainsi que des problèmes privés ou des comportements qui entravent la 
loyauté et la crédibilité peuvent selon les circonstances justifier un licenciement (JAB 
2006 p. 97 c. 4.2). En résumé, la résiliation doit apparaître comme nécessaire et 
appropriée. L'examen de ces conditions suppose une appréciation de l'ensemble des 
circonstances concrètes. Pour juger du comportement de la personne intéressée, 
l'autorité de résiliation, plus proche de la situation concrète que le Tribunal, dispose 
d'un certain pouvoir d'appréciation (JAB 2009 p. 107 c. 9.1, 2007 p. 538 c. 3.3 et 4; D. 
VON KAENEL, op.cit., p. 193 ss; P. HÄNNI, La fin des rapports de service en droit public, 
dans RDAF 1995 p. 418 ss; TOBIAS JAAG, Das öffentlichrechtliche Dienstverhältnis im 
Bund und im Kanton Zürich - ausgewählte Fragen, dans ZBl 95/1994 p. 462 ss; 
SCHROFF/GERBER, Die Beendigung der Dienstverhältnisse in Bund und Kantonen, 
1985, p. 80 ss et 99 ss).
2.4
Par leur engagement auprès du canton, les collaborateurs et collaboratrices 
assument une série de droits et de devoirs. Au centre de ceux-ci se trouve le devoir 
général de fidélité au sens de l’art. 55 LPers. Les agents et les agentes sont tenus de 
servir l’intérêt de leur employeur et d’accomplir leurs tâches vis-à-vis de la population 
et de leur employeur de manière conforme au droit, consciencieuse, économique et en 
faisant preuve d’initiative. Si la révision totale en 1992 du droit de la fonction publique a 
certes atténué l’obligation générale de fidélité ancrée dans l’ancien droit, il subsiste 
néanmoins en droit public un devoir de fidélité plus élevé que dans l’économie privée 
et qui couvre tout ce qui est requis pour la correcte exécution des tâches étatiques. Il 
comprend notamment une obligation de réserve qui s’applique aux prises de position, 
actions et comportements susceptibles de nuire à la renommée de la collectivité et qui 
vaut également en dehors des rapports de service (VON KAENEL/ZÜRCHER, 
Personalrecht, in MÜLLER/FELLER, Bernisches Verwaltungsrecht, 2013, p. 63 et 64, n. 
34; p. 74 et 75, n. 65; D. VON KANEL, Die Entwicklung des bernischen Dienstrechts, in 
HELBLING/POLEDNA, Personalrecht des öffentlichen Dienstes, 1999, p. 82 à 84). La 
liberté d’expression, garantie à l’art. 16 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 
(Cst., RS 101) et à l’art. 17 de la constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 
(ConstC, RSB 101.1), trouve ses limites là où le comportement de l’employé entrave le 
bon fonctionnement de l’administration et la confiance que le public place dans celle-ci 
(ATF 136 I 332 c. 3.2 et 3.2.1, 120 Ia 203 c. 3a; JAB 2009 p. 443 c. 4.1 [pour tout ce 
qui précède]). 


2.5
La Charte du D.________, dans son chapitre intitulé «En tant que cadres, nous 
tenons à être crédibles», spécifie également certains devoirs pour les cadres du 
personnel. Il y est notamment précisé que la communication doit se faire clairement, en 
temps voulu ainsi que dans le respect de la hiérarchie et que les cadres prennent leur 
fonction de direction au sérieux et assument leurs responsabilités (voir charte dans sa 
teneur actuelle disponible à partir du lien ………). 
3.
3.1
Le recourant s’est vu une première fois attribuer des propos déplacés à l’égard 
des autorités bernoises suite à un article paru le 24 juin 2008 dans L.________ et qui 
suggérait qu’il qualifiait dans ses fonctions de président de parti de «parasites» les 
membres de F.________ qui, comme le conseiller d’état Q.________, avaient quitté 
celle-ci pour rejoindre les rangs du M.________ (dos. D.________ 1). Lors d’une 
séance qui s’est tenue le 25 juin 2008 avec le président du directoire du D.________, 
le recourant a nié être l’auteur de ces dires qu’il n’aurait rapportés qu’à titre d’exemple 
et a déclaré qu’il n’avait jamais eu l’intention de critiquer des représentants du canton 
(dos. D.________ 5). Comme l’a également souligné l’ECO, peu importe la teneur des 
propos réellement tenus par le recourant dans ce contexte (décision contestée, p. 9, c. 
9a). En tout état de cause, l’intéressé a en effet été dûment informé lors de cette 
séance que son employeur ne tolérerait pas à l’avenir qu’il déprécie en public des 
représentants bernois et qu’un manquement de cet ordre pourrait entraîner des 
mesures découlant du droit du personnel (dos. D.________ 5). 
3.2
Ni D.________ ni l’ECO n’ont en revanche, et à bon droit, fait grief au recourant 
de ses propos exprimés le 6 mars 2010 dans N.________ et à l’origine d’une 
interpellation du ….. (…..) par le maire de H.________ dont il n’aurait lui-même pris 
connaissance qu’après son licenciement. Dans sa réponse du ….. à cette dernière, le 
Conseil-exécutif a en effet estimé que le fait pour le recourant d’avoir critiqué 
publiquement les mesures d’extension du droit aux indemnités journalières de 
chômage proposées par D.________ aux communes des régions touchées par la crise 
n’était pas incompatible avec son mandat de délégué du D.________, notamment 
chargé de renseigner les communes du J.________ quant à ces mesures. Il a en outre 
été précisé dans ce contexte, ce dont le recourant s’est lui-même prévalu par la suite 
(recours, art. 3, p. 4 et 5), que pour autant que les employés du canton restent dans les 
limites fixées par le secret de fonction et l’obligation générale de fidélité, ils étaient en 
droit de s’exprimer sur les thèmes de leur choix. Selon le Conseil-exécutif, il n’y avait 
nullement lieu de craindre au cas d’espèce une détérioration de la relation de 
confiance du recourant avec les communes, lesquelles étaient parfaitement en mesure 


de faire la part des choses entre les opinions exposées en période de campagne 
électorale et les informations officielles (dos. D.________ 7 et 9). 
3.3
Lors de son interview donnée le 29 janvier 2013 au G.________, le recourant a 
utilisé les termes de «petites bites» à l’égard des autorités de H.________ et a 
expressément confirmé ceux-ci suite à une question de la journaliste lui demandant s’il 
maintenait ce qualificatif corporel (dos. D.________ 25). Le lendemain, il a certes 
quelque peu nuancé ses dires en indiquant qu’ils «portaient plus sur le passé, le 
dernier scrutin organisé à H.________ sur l’appartenance cantonale, et pas sur la 
situation actuelle» (dos. D.________ 27 et 29; voir en ce sens également: recours, art. 
7, p. 11). A cette occasion, il a néanmoins encore déclaré que l’article paru la veille 
reflétait «assez bien ses [mes] propos» et n’a en tout cas pas retiré ceux-ci ni déploré 
l’incident. Dans sa lettre du 6 février 2013 au Conseil-exécutif, le Conseil municipal de 
H.________ a considéré que les propos tenus par le recourant violaient son devoir de 
fidélité et que la relation de confiance était rompue, indiquant encore que tout contact 
serait refusé avec l’intéressé aussi longtemps qu'il ne se serait pas excusé ni n’aurait 
retiré ceux-ci (dos. D.________ 47, recto/verso). Suite aux excuses présentées le 20 
février 2013 par le recourant, cette même autorité a encore exprimé le 27 février 2013 
sa déception vu leur lenteur, mais sa satisfaction quant à l’ouverture d’une procédure 
administrative à l’encontre de ce dernier (dos. D.________ 61). 
4.
4.1
Dès l’abord, l’on rappellera qu’une résiliation ordinaire des rapports de travail au 
sens de l’art. 25 al. 2 LPers nécessite un motif pertinent, à savoir un motif concret d'un 
certain poids, et se distingue ainsi de la résiliation avec effet immédiat selon l’art. 26 
LPers qui requiert une raison grave ou un juste motif. Elle ne doit en principe pas être 
précédée d’un avertissement formel et sera en tout cas motivée de façon pertinente si 
la poursuite de l'engagement va à l'encontre de l’intérêt public, en particulier d'un bon 
fonctionnement de l'administration. De ce point de vue, il demeure sans incidence dès 
lors que le recourant n’ait pas reçu d’avertissement formel avant son licenciement, si le 
comportement qui motive ce dernier est susceptible à lui seul de perturber la relation 
de confiance et de justifier une résiliation des rapports de travail (JAB 2006 p. 97; pour 
tout ce qui précède: c. 2.3 supra). Dans ce contexte, la mise en garde (même orale) 
signifiée en juin 2008 constituera néanmoins un élément d’appréciation supplémentaire 
quant au fait que le recourant ne pouvait de bonne foi méconnaître le devoir de réserve 
que lui imposait son statut d’employé étatique également en dehors de ses rapports de 
service. Ces mêmes circonstances excluent de fait aussi une violation de son droit 
d’être entendu au motif que les autorités inférieures n’auraient pas suffisamment défini 
ce devoir de réserve, respectivement le contenu de l’obligation générale de fidélité. En 


tout état de cause, l’on rappellera que l’art. 55 LPers qui consacre ces devoirs et qui 
permet à sa seule lecture déjà d’inférer un comportement loyal des agents publics à 
l’égard de leur employeur était censé être connu du recourant, nul ne pouvant en effet 
tirer avantage de sa propre méconnaissance du droit (ATF 136 V 331 c. 4.2.3.1). En sa 
qualité de cadre, au demeurant établie vu l’étendue et l’appellation même de ses 
fonctions (c. A supra et c. 4.3 infra), le recourant a d'ailleurs lui-même été appelé à 
suivre des formations au cours desquelles était régulièrement abordée l’application de 
la Charte du D.________ qui spécifie également certains aspects quant à ces devoirs 
de service (c. 2.5 supra; décision du 2 septembre 2013 du D.________ c. 4).
4.2
Au cas particulier, les propos ont certes été tenus par l’intéressé en dehors de 
ses rapports de travail. Ils sont toutefois intervenus dans un contexte politique 
particulièrement sensible suite aux débats au Grand Conseil relatifs au vote 
interjurassien et impliquaient dans leur contenu même les rapports de la municipalité 
de H.________ avec le canton de Berne. Une certaine prudence s’imposait dès lors 
d’emblée au recourant s’il entendait prévenir tout risque de dérapage à l’occasion 
d’une déclaration publique interpellant directement cette autorité communale vu 
l’implication potentielle de celle-ci dans des contacts ou pourparlers ultérieurs avec le 
canton de Berne, son propre employeur. Certes, une personne privée même employée 
par l’Etat est en soi en droit de faire de la politique et d’émettre des critiques en public. 
Le Conseil-exécutif l’a également rappelé dans sa réponse à l’interpellation 
O.________ (c. 3.2 supra). Lorsqu’est en cause le comportement de l’agent en dehors 
de ses rapports de service, la liberté d’expression ne pourra de surcroît être restreinte 
que si un intérêt public particulier le justifie. Si une certaine critique n’est ainsi pas 
d’emblée exclue, des propos qui fondent une action pénalement répréhensible ne sont 
a priori en tout cas pas dignes de protection. Des conflits portés sur la place publique 
entre des employés étatiques ou entre ceux-ci et des magistrats concernant des 
mesures administratives internes ou des décisions prises peuvent ensuite également 
ébranler la confiance des citoyens dans l’administration, alors qu’un simple débat sur 
des thèmes sociopolitiques ne contrevient pas déjà à l’obligation de fidélité (pour tout 
ce qui précède: P. HÄNNI, Personalrecht des Bundes in KOLLER/ MÜLLER/RHINOW/ 
ZIMMERLI, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 1996, p. 61 et 62, n. 123 
et 124). 
Les termes utilisés par le recourant dépassent ici manifestement le cadre du débat 
d’idée et de la simple rhétorique politique, puisqu’ils sont physiquement avilissants et 
tendent à discréditer non seulement l’action politique déployée par les membres des 
autorités de H.________, mais également leur personne en tant que telle. De prime 
abord, ils semblent aller au moins aussi loin que ceux appréciés dans l’arrêt TF 
4C.435/2004 du 2 février 2005 cité par D.________ (employé ayant injurié son 
employeur de «geldgieriges» ou «profitgeiles» «Arschloch» devant tout le personnel de 


l’entreprise) et qui ont même (déjà) justifié, sans avertissement préalable, une 
résiliation avec effet immédiat des rapports de travail selon l’art. 337 CO (moyennant 
par ailleurs une condamnation pénale de l’employé pour injure à raison de ces faits). 
Sans qu’il y ait lieu d’établir si le comportement du recourant réalise en l’occurrence 
l’infraction pénale précitée, il ne saurait dès lors en tout cas être question ici d’une 
violation légère de ses devoirs de service comme allégué dans le recours (art. 7, p. 
10). Les limites assignées à la liberté d’expression et rappelées dans la réponse du 
Conseil-exécutif à l’interpellation O.________ (c. 3.2) ont clairement été franchies, 
d’autant que le recourant avait déjà été sensibilisé en 2008 à son obligation de réserve 
dans ses déclarations publiques impliquant des agents du canton et qu’il a 
présentement confirmé à deux reprises ses propos injurieux envers une autorité 
communale avant de les retirer, de surcroît quelques semaines plus tard seulement.
4.3
Hormis la nature de l’avis exprimé en lui-même, il y a également lieu de tenir 
compte des tâches, de la position et de la responsabilité de l’agent concerné (P. HÄNNI, 
Personalrecht des Bundes, op. cit., p. 61 n. 123). Ainsi que l’attestait son cahier des 
charges, le recourant était appelé dans ses fonctions de délégué du D.________ à 
représenter «activement» son office dans le J.________ en matière K.________ pour 
les domaines de l’Etat-major, des conditions de travail et du K.________. Ces divers 
mandats impliquaient notamment qu’il assiste l’Etat-major du D.________ dans les 
affaires concernant le J.________ ou les autres affaires francophones en général et 
qu’il soutienne ou représente son secteur d’activité en cas de questions complexes ou 
de réclamations auprès des autorités, des commissions paritaires professionnelles, 
des acteurs intéressés ou des clients (dos. D.________ 19 et 21). Une lettre du 
22 mars 2013 de la P.________ section du J.________ (P.________-J.________) 
louant son soutien et son engagement envers les partenaires économiques de sa 
région confirme d’ailleurs le rôle qu’il a pu jouer dans ce contexte (dos. D.________ 
95). Il apparaît donc que le recourant était particulièrement proche des collectivités 
publiques par ses fonctions de représentation et que des exigences plus élevées 
pouvaient être assignées à son comportement hors service afin de préserver la 
crédibilité et le bon fonctionnement de l’administration (P. HÄNNI, Das öffentliche 
Dienstrecht der Schweiz, 2008, p. 436 [concernant une jurisprudence rendue par la 
commission des recours du personnel de la Confédération]). De façon générale, les 
cadres assument en effet une obligation de fidélité plus élevée que les autres 
employés 
(ISABELLE 
HÄNER, 
Grundrechte 
im 
öffentlichen 
Personalrecht 
in 
HELBLING/POLEDNA, Personalrecht des öffentlichen Dienstes, p. 407; ATAF A-
4597/2012 du 21 février 2013 c. 3.4).
En l’occurrence, il ne fait nul doute que les propos tenus par le recourant étaient de 
nature à remettre en cause la crédibilité des autorités de H.________ et à entacher la 
considération de ses administrés (c. 4.2 supra). Ils ont par ailleurs eu pour 


conséquence de créer un climat n’offrant plus la sérénité nécessaire à une 
collaboration future avec cette instance politique. Le Conseil communal de H.________ 
l’a confirmé en se déclarant satisfait de l’ouverture d’une procédure de résiliation des 
rapports de service et en déplorant par ailleurs le fait que le recourant ait autant tardé à 
retirer ses propos. Vu le retentissement public de ceux-ci (à l’inverse des excuses du 
recourant qui n’ont quant à elles reçu aucun écho médiatique), d’autres partenaires 
potentiels de travail ou de négociation du D.________ dans le J.________ pouvaient 
par ailleurs craindre d’être eux-mêmes à l’avenir aussi dépréciés dans leur action, voire 
même dans leur propre personne. D’autant que le cahier des charges du recourant 
requérait ici «un savoir spécifique assez large mais surtout un talent de négociation et 
de persuasion, des hautes compétences sociales et un certain sens psychologique» 
(passage non souligné dans le texte d’origine); des connaissances approfondies de 
l’environnement économique, des partenaires sociaux et des autorités étaient 
également exigées à cet égard (dos. D.________ 19). Contrairement à ce qui est 
allégué dans le recours, on ne saurait reprocher à l'ECO d'avoir estimé que la situation 
n'était pas revenue à la normale suite aux excuses présentées au Conseil municipal de 
H.________ et que cet incident pouvait entraver le bon déroulement du travail du 
recourant dans le J.________. 
4.4
L'ECO n'a ainsi pas violé le droit en reconnaissant que les circonstances 
évoquées ci-dessus constituaient un motif pertinent et avéré de résiliation des rapports 
de service au sens de l’art. 25 al. 2 LPers. Le recourant a violé son devoir de réserve 
par ses propos tenus à l’égard des autorités de H.________ et il est légitime d'estimer 
que les répercussions de son comportement sur ses fonctions de délégué du 
D.________ dans le J.________ sont telles que la poursuite de son engagement 
n’offre plus les garanties requises pour une représentation crédible de son employeur 
auprès des partenaires ou clients potentiels de cette région. Cela étant, un intérêt 
public particulier s’oppose bien ici au maintien des rapports de service du recourant. 
Cela vaut d’autant plus que ce dernier a déjà fait fi d’une précédente mise en garde et 
qu’il n’est nullement contraire au droit de considérer qu’un nouvel incident ne peut être 
définitivement exclu à l’avenir. 
Dans ce contexte, le recourant ne saurait non plus invoquer avec succès ses fonctions 
syndicales (…….) comme «raison supplémentaire de ne pas prononcer de résiliation, 
respectivement de faire preuve de retenue dans l’appréciation des motifs de 
licenciement» (recours, art. 10, p. 14 et 15). Hormis le fait que la LPers ne contient 
aucune disposition analogue à l’art. 336 al. 2 let. a CO consacrant une protection 
contre les congés abusifs liés à l’exercice d’une activité syndicale, l’on rappellera 
d’emblée que de telles fonctions ne libèrent de toute façon pas un employé de son 
obligation de fidélité envers son employeur (ce que rappelle au demeurant aussi la 
disposition légale précitée qui précise que l’exercice de l’activité syndicale doit être 


conforme au droit). Or, un motif de résiliation des rapports de travail est donné au cas 
particulier à raison précisément de la violation par le recourant de son obligation de 
fidélité. De plus, l’intéressé méconnaît à cet égard le fait qu’il n’a nullement exprimé les 
propos ici incriminés dans le cadre d’une représentation des intérêts de l’association 
du personnel concernée, mais en son propre et unique nom, et que ses déclarations 
ne pourraient ainsi de toute façon pas tomber dans le champ de protection de son 
activité syndicale (pour tout ce qui précède: TF 8C_1033/2010 du 10 juin 2011 
c. 5.3.2). Contrairement à ce qu’il allègue encore, l’ECO s’est bien prononcée sur ses 
griefs à ce sujet dans sa décision sur recours contestée (c. 10) et a en particulier 
correctement exposé ceux-ci (cpr. c. 10 de la décision contestée et recours, art. 10). Le 
fait qu’elle n’ait en revanche pas suivi cette argumentation ne constitue à l’évidence 
pas une violation du droit d’être entendu du recourant.
5.
Le recourant conteste en dernier lieu que la résiliation des rapports de service respecte 
le principe de la proportionnalité.
5.1
Toute activité étatique est soumise au principe constitutionnel de la 
proportionnalité (art. 5 al. 1 Cst.). Ce principe signifie que la mesure prise doit être 
propre à atteindre le but d’intérêt public recherché, tout en respectant le plus possible 
la liberté de l’individu. En outre, un rapport raisonnable doit exister entre le résultat 
recherché et les limites à la liberté nécessaires pour atteindre ce résultat 
(HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 2010, n. 581 ss). Aussi, il 
ne s’avère pas suffisant d’étayer une décision de licenciement par la seule preuve d’un 
motif valable. Bien plus, la dissolution des rapports de service doit toujours résister à 
l’examen du principe de la proportionnalité (JAB 2009 p. 107 c. 9.1, 2007 p. 538 c. 4). 
Cela vaut même si certains aspects de ce principe de droit constitutionnel filtrent déjà 
dans l’appréciation de l’existence d’un motif pertinent (JAB 2010 p. 157 c. 4.5.1 et 
références). Dans des constellations telles que celles données en l’espèce, cet 
examen se concrétise par une large pesée des intérêts en présence (JTA 2008/1255 
du 20 avril 2009 c. 5.1). L’autorité saisie doit ensuite exercer son pouvoir d’appréciation 
en se fondant sur des critères objectifs aisés à concevoir et en tenant compte des 
circonstances du cas d’espèce. Si elle s’en abstient, elle commet une erreur 
d’appréciation (MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., art. 66 n. 26).
5.2
Au vu des circonstances telles qu’elles ressortent de l’état de fait exposé ci-
dessus (c. 3 supra), il est établi que le recourant a très tôt été sensibilisé, dès juin 
2008, au risque d’un dérapage lors de ses interventions publiques pouvant impliquer 
des agents bernois et qu’il a été expressément invité à faire preuve de réserve dans un 


tel contexte. Malgré cette mise en garde, l’intéressé a non seulement exprimé le 29 
janvier 2013 des propos injurieux à l’égard des autorités de H.________, mais a de 
surcroît confirmé ceux-ci publiquement le lendemain et ne les a finalement retirés que 
quelques semaines plus tard, sans écho médiatique cette fois-ci. Tant la gravité des 
termes en eux-mêmes que leurs incidences sur ses attributions de cadre ne permettent 
plus une continuation des rapports de travail dans toutes les conditions d’efficacité 
requises. Nier cette issue signifierait qu’un employé peut faire fi de la plus élémentaire 
réserve à l’égard des partenaires (même potentiels) de travail de son employeur, ce 
que la liberté d’expression ne peut manifestement tendre à protéger. Certes, le 
recourant peut justifier de bonnes, voire d’excellentes prestations de travail avant les 
événements ici incriminés, ce que les échos de son activité donnés par la P.________-
J.________ confirment également (c. 4.3; recours, art. 7, p. 10; voir également dos. 
D.________ A-I et 23). De telles circonstances sont susceptibles d’avoir une incidence 
sous l’angle du principe de la proportionnalité lorsque la résiliation des rapports de 
travail est motivée par des prestations insuffisantes, mais pas si celle-ci intervient, 
comme en l’espèce, en raison d’une perturbation du rapport de confiance. Dans ce 
dernier cas en effet, les bonnes prestations de l’employé ne peuvent en principe pas 
contrebalancer l’intérêt de l’administration à licencier des personnes qui ne présentent 
plus les dispositions d’esprit nécessaires en vue d’une collaboration basée sur la 
confiance (JAB 2009 p. 443 c. 5.4.3). D’autant qu’on ne peut ici sous-estimer le risque 
d’une répétition de tels propos à l’occasion de n’importe quel débat politique chargé 
émotionnellement.
Dans ces conditions, la cessation des rapports de service apparaissait bien comme 
l'unique possibilité dont disposait véritablement D.________ à l’encontre du recourant. 
Contrairement à ce qu’affirme ce dernier (recours, art. 9, p. 14), le fait que son 
employeur lui ait proposé un nouveau contrat de travail ne démontre nullement que les 
conditions d’une résiliation n’étaient elles-mêmes pas déjà remplies à son égard. 
Comme déjà relevé, cette sanction est justifiée ici par un motif pertinent et apparaît 
nécessaire au vu des intérêts publics en cause (crédibilité et bon fonctionnement de 
l’administration). Le poste proposé au recourant ne l’a dès lors pas été parce que le 
licenciement était en lui-même illicite, mais à bien plaire seulement, afin d’atténuer les 
effets d’un licenciement, en lui-même donc justifié, chez un employé dont le 
comportement n’avait par ailleurs jamais donné lieu à la moindre critique d’un point de 
vue strictement qualitatif. Cela étant, D.________ n’a nullement violé le droit en 
estimant que les risques de dérapage du recourant, toujours latents dans le contexte 
J.________ à l’égard de certains acteurs politiques, étaient notablement moins élevés 
dans des activités internes à l’administration ou en rapport avec les autorités de 
recours (voir descriptif du nouveau poste du recourant au dos. D.________ 131 et 
133). C’est dans ce contexte d’ailleurs que l’ECO a indiqué dans sa décision contestée 
qu’«en tenant compte du nouvel emploi offert par D.________, la résiliation s’avérait 


[s’avère] proportionnée» (c. 9e), même si la formulation utilisée à cet endroit peut il est 
vrai donner à penser, et à tort, que la résiliation n’était quant à elle pas déjà fondée. Ce 
nouvel emploi, moins bien rémunéré que le précédent, n’a pas non plus pour effet de 
réintroduire dans la pratique une sanction disciplinaire abolie par la LPers 
(déclassement salarial). Rien n’obligeait en effet le recourant à prendre ce nouveau 
poste qui, ainsi qu’il l’a lui-même du reste compris en l’acceptant, ne visait qu’à lui 
éviter la déconvenue d’un chômage au vu des longs services rendus à son employeur. 
Ce nouveau rapport de travail ne s’inscrit à l’évidence pas non plus dans le cadre de 
l’art. 23 al. 2 LPers (mutation à un autre poste; voir également à ce sujet: décision 
contestée c. 9e). 
5.3
Il s’ensuit que la résiliation des rapports de service étayée ici par un motif 
pertinent et avéré résiste également à l’examen du principe de la proportionnalité et 
qu’elle s’avère dès lors conforme au droit.
6. 
6.1
Au vu de tout ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté, dans la mesure 
de sa recevabilité.
6.2
Le recourant qui succombe dans la présente procédure doit s'acquitter des frais 
de procédure et n'a pas droit à des dépens (art. 104 al. 1 à 3 et 108 al. 1 et 3 LPJA). 
L'ECO n'a non plus droit à des dépens (art. 108 al. 3 et 104 al. 4 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, sont mis à la 
charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n’est pas alloué de dépens.


4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant, 
- à l’ECO, 
- au D.________.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en 
matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens 
des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).