be_verwaltungsgericht · 200 2023 178 · 2023-10-06 · fr

Refus de prestations

200.2023.178.AI
N° AVS 
BOR/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 6 octobre 2023
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
D. Borel, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 8 février 2023


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 2
En fait:
A. 
A.________, né en 1969, marié et père de deux enfants majeurs, est entré 
en Suisse en 2012. Sans formation certifiée, il a travaillé en dernier lieu à 
100% en qualité d'ouvrier de construction pour une entreprise de location 
de service jusqu'au début du mois de juillet 2017. Le 3 juillet 2017, il s'est 
blessé à l'épaule en voulant se protéger d'une brouette tombée sur lui 
après avoir chuté d'un échafaudage. Une incapacité de travail de 100% a 
été attestée dès le 8 août 2017. Le cas a été pris en charge par la Caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva). Indiquant souffrir 
de troubles de l'épaule gauche depuis l'accident, l'assuré a également 
déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) auprès 
de l'Office AI Berne le 14 avril 2018.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a requis le dossier de la Suva, 
sollicité des informations du dernier employeur et obtenu les rapports 
médicaux en possession du médecin traitant. Il a ensuite octroyé à l'assuré 
une mesure d'aide au placement, ainsi qu'un stage en vue d'une 
réadaptation professionnelle (interrompu prématurément), puis il a rendu 
un préavis de décision, au terme duquel il envisageait de mettre fin aux 
mesures professionnelles, ce qu'il a confirmé par décision du 17 juillet 
2019, suite à la réception d'un rapport d'une entreprise dans laquelle 
l'assuré avait suivi un entraînement progressif au travail. Après avoir 
complété la documentation médicale, notamment par un rapport d'une 
clinique dans laquelle l'intéressé avait été pris en charge à l'initiative de la 
Suva, de même que par les conclusions du médecin d'arrondissement de 
cette dernière, l'Office AI Berne a fait savoir, par préavis du 15 novembre 
2019, qu'il entendait accorder à l'assuré une rente entière limitée dans le 
temps du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2019. L'assuré a contesté ce 
préavis par pli du 9 décembre 2019, complété les 26 et 30 mars 2020.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 3
L'Office AI Berne a alors recueilli des renseignements complémentaires 
auprès du psychologue de l'assuré, de son médecin généraliste et du 
service de médecine de la douleur d'un hôpital régional. Sur 
recommandation 
du 
Service 
médical 
régional 
des 
Offices 
AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI Berne a diligenté une expertise 
orthopédique et psychiatrique auprès d'un centre d'expertise (rapport du 28 
avril 2022), puis a informé l'assuré, dans un nouveau préavis du 3 mai 
2022, qu'il envisageait de lui octroyer une rente entière d'invalidité limitée 
dans le temps, du 1er octobre 2018 jusqu'au 30 juin 2021. Suite à de 
nouvelles objections formulées le 3 juin 2022 par l'assuré contre ce préavis, 
complétées par la production d'un nouveau rapport du psychologue traitant, 
l'Office AI Berne a invité le centre d'expertise à répondre à des questions 
complémentaires. Après avoir reçu, le 14 juillet 2022, la réponse de cet 
établissement (rédigée par une spécialiste en psychiatrie et psychothérapie 
ayant expertisé l'assuré), l'Office AI a confirmé son préavis, par décision du 
8 février 2023. De son côté, la Suva avait dans l'intervalle exclu tout droit à 
une rente d'invalidité dans une décision sur opposition du 25 mai 2020, 
confirmée par jugement du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) 
du 25 juin 2021 (JTA LAA/2020/495).
C.
Par acte expédié le 14 mars 2023, l'assuré, représenté par un avocat, a 
porté le litige devant le TA en concluant, sous suite de frais et dépens, à 
l'annulation de la décision du 8 février 2023 et à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité "à compter du 1er juillet 2021" (recte: au-delà du 30 juin 2021). 
Dans son mémoire de réponse du 3 avril 2023, l'Office AI Berne a conclu 
au rejet du recours, sous suite de frais. Le mandataire du recourant a 
transmis sa note d'honoraires le 13 avril 2023.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 8 février 2023 représente l'objet 
de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et alloue 
au recourant une rente entière d'invalidité du 1er octobre 2018 au 30 juin 
2021. L'objet du litige porte sur l'annulation (partielle) de cette décision en 
tant qu'elle nie au recourant le droit à une rente entière d'invalidité au-delà 
du 30 juin 2021. Est particulièrement critiquée la valeur probante de 
l'expertise diligentée par l'intimé et de son complément du 14 juillet 2022. 
C'est le lieu de préciser que l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité 
dégressive et/ou temporaire règle un rapport juridique sous l'angle de 
l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou 
la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge 
n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux 
périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en 
cause (ATF 125 V 413; SVR 2019 IV n° 32 c. 3.2; VSI 2001 p. 274 c. 1a).
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 5
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1 et les 
références). En l'occurrence, si la décision entreprise est certes postérieure 
au 1er janvier 2022, le droit du recourant à une rente est né antérieurement 
à cette date, de sorte que la cause doit être examinée selon les normes en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (parmi d'autres exemples, voir VGE 
IV/2022/309 du 21 octobre 2022 c. 3).
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier l’art. 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 c. 
5.1; SVR 2020 IV n° 48 c. 8.1.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la 
santé ne suffit pas pour admettre que cette dernière a un caractère 
invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail et de gain qui est déterminante. La question 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 6
cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut exiger de la personne 
assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou 
à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité 
en tenant compte exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé 
(ATF 142 V 106 c. 4.4). Les experts doivent motiver le diagnostic de telle 
manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre si les 
critères de classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 
2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le 
point de savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité 
ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation 
normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut 
pour l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien art. 28 al. 2 LAI (en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 [RO 2007 5129]), l'assuré a droit à une 
rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il 
est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a 
droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a 
droit à un quart de rente.
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 7
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.7
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
3.
3.1
Dans la décision attaquée, l'Office AI Berne, sur la base notamment 
du rapport d'expertise du 28 avril 2022 et du courrier que lui a adressé 
l'experte psychiatre le 14 juillet 2022 (en réponse à ses questions 
complémentaires), a retenu que le recourant avait présenté, jusqu'au 
31 mars 2021, une totale incapacité de travail dans toute activité, justifiant 
l'octroi d'une rente entière d'invalidité depuis le 1er octobre 2018 (six mois 
après le dépôt de la demande) et jusqu'au 30 juin 2021. Dès le 1er avril 
2021, le recourant avait recouvré une capacité de travail de 100% dans 
toute activité adaptée, à savoir une profession permettant d'éviter le port 
répété ou prolongé de charges supérieures à 10 kg, les travaux de force 
avec le membre supérieur gauche, ainsi que les mouvements répétés ou 
prolongés avec le membre supérieur gauche en porte-à-faux ou au-dessus 
du plan des épaules. Vu le recouvrement d'une telle capacité de travail dès 
avril 2021, la comparaison des revenus (avec et sans invalidité) ne mettait 
plus en évidence qu'un degré d'invalidité de 16%, ce qui justifiait la 
suppression de la rente avec effet au 30 juin 2021, trois mois après 
l'amélioration de l'état de santé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 8
3.2
De son côté, le recourant conteste la valeur probante du rapport 
d'expertise du 28 avril 2022 et principalement de son volet psychiatrique, 
qu'il juge contradictoire et incompréhensible. En particulier, il fait valoir que 
l'experte psychiatre s'est contredite en retenant une capacité de travail de 
100% depuis le 1er avril 2021, alors même qu'une capacité de travail nulle 
doit être déduite de son appréciation médicale (vu notamment la mention 
par l'experte d'une évolution psychique positive jusqu'en 2020, moment de 
l'apparition d'un épisode dépressif et d'un trouble anxieux, puis défavorable 
et stagnante dès 2021, ainsi que d'un pronostic positif pour l'avenir, 
conditionné à un ajustement de la posologie médicamenteuse et du suivi 
psychothérapeutique). Toujours selon le recourant, les nombreuses 
contradictions ressortant de l'expertise n'ont pas échappé à l'intimé, lequel 
a invité l'experte psychiatre à se déterminer sur certaines d'entre elles. Le 
recourant déplore toutefois qu'en se bornant à confirmer la conclusion de 
l'expertise tendant à lui reconnaître une capacité de travail de 100% depuis 
avril 2021, l'experte psychiatre n'ait pas répondu aux questions 
complémentaires posées. Enfin, le recourant reproche aux experts, 
respectivement à l'intimé, de ne pas avoir suivi la grille d'évaluation prévue 
par la jurisprudence applicable aux syndromes somatoformes douloureux 
persistants et de ne pas avoir fait compléter l'expertise par un examen 
rhumatologique.
4.
4.1
L'intimé s'est procuré le dossier de la Suva, dont il ressort 
essentiellement les éléments suivants.
4.1.1
Dans une déclaration de sinistre du 11 août 2017, il a été annoncé à 
la Suva qu'après qu'une planche eût cédé sous son poids, le recourant 
avait chuté d'un échafaudage sur lequel il se trouvait avec une brouette de 
mortier (voir aussi dossier [dos.] AI 2.37/1). Celle-ci était tombée sur lui et il 
s'en était protégé avec le bras gauche, ensuite de quoi il avait souffert de 
douleurs au niveau de l'épaule gauche. L'intéressé n'avait consulté son 
médecin en Suisse qu'à son retour de vacances. Une incapacité de travail 
à 100% avait alors été attestée dès le 8 août 2017 (dos. AI 2.43/1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 9
4.1.2
Le recourant s'est adressé à la clinique orthopédique d'un hôpital 
régional. 
Dans 
un 
rapport 
du 
21 
septembre 
2017 
(dos. 
AI 2.13/13), consécutif à une IRM (dos. AI 2.17/1), un spécialiste en 
orthopédie de cet établissement a retenu les diagnostics de tendinose et 
rupture 
ventrale 
du 
sus-épineux, 
de 
lésion 
du 
bord 
supérieur 
sub-scapulaire avec bursite débutante après contusion le 3 juillet 2017, 
ainsi que d'épaule gelée post-traumatique. Après avoir revu son patient en 
consultation le 27 novembre 2017 et constaté une mobilité toujours limitée 
de l'épaule gauche, ce spécialiste a prescrit un traitement de 
physiothérapie (dos. AI 2.15/1). Les douleurs et limitations persistantes de 
la mobilité (dos. AI 2.11/2) ont motivé une intervention chirurgicale de 
l'épaule gauche, qui a eu lieu le 9 février 2018 (ténodèse du long-chef du 
biceps, suture du supra-épineux et acromioplastie; dos. AI 2.5/1). Dans 
leurs rapports subséquents (dos. AI 2.4/1, 13/2, 32.13/2, 32.38/2, 32.43/1 
et 32.48/1; voir en outre le rapport du 10 janvier 2019, retenant le 
diagnostic de douleurs persistantes avec capsulite adhésive de l'épaule 
gauche, dos. AI 32.11/2), les spécialistes en orthopédie chargés du suivi de 
l'intéressé ont relaté qu'en dépit d'une infiltration, les douleurs subsistaient, 
tout comme la mobilité limitée de l'épaule gauche. Une incapacité de travail 
totale a été attestée.
4.1.3
Sur recommandation du médecin d'arrondissement de la Suva, 
l'assuré a séjourné dans une clinique de réadaptation du 15 janvier au 
19 février 2019. Dans un rapport rédigé le 6 mars 2019, a été retenu le 
diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs 
et limitations fonctionnelles persistantes de l'épaule gauche. Ont en outre 
été posés les diagnostics secondaires de capsulite rétractile de l'épaule 
gauche; tendinopathie du long-chef du biceps gauche, rupture partielle du 
tendon du supra-épineux gauche, arthrose acromio-claviculaire et bursite 
sous-acromiale; lipome du versant supérieur de l'épaule gauche; 
sensations vertigineuses avec une équilibration perturbée. Les médecins 
du centre de réadaptation ont mis en évidence diverses limitations 
fonctionnelles affectant l'épaule gauche, excluant les activités impliquant 
des mouvements répétitifs et/ou prolongés avec le membre supérieur 
gauche en porte à faux ou au-dessus du plan des épaules, le port répété 
ou prolongé de charge supérieures à 10-15 kg, ainsi que les travaux de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 10
force avec le membre supérieur gauche. Ces médecins ont jugé 
défavorable le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité d'ouvrier de 
la construction. En revanche, dans une activité adaptée aux limitations 
susmentionnées, le pronostic leur paraissait favorable et l'on pouvait 
s'attendre à une capacité de travail entière. Ils ont toutefois relevé 
l'existence de facteurs "non médicaux", susceptibles d'interférer avec le 
processus de réinsertion.
4.1.4
Après être sorti de la clinique de réadaptation, le recourant a été vu 
en consultation par son orthopédiste traitant qui, dans un rapport du 
27 mars 2019, a mentionné une persistance des douleurs, tout en relevant 
qu'une IRM n'avait pas permis de trouver une cause mécanique aux 
plaintes et en préconisant une prise en charge par un spécialiste de la 
douleur. Après avoir relevé, le 2 mai 2019, une légère diminution des 
plaintes et recommandé un examen par le médecin d'arrondissement, ce 
spécialiste a relaté, le 10 juillet 2019, que le recourant avait refusé la 
thérapie de la douleur suggérée, mais qu'il avait malgré tout besoin d'une 
thérapie intense pour mobiliser son épaule. 
4.1.5
Dans son rapport final du 1er octobre 2019, le médecin 
d'arrondissement (généraliste) a retenu les diagnostics suivants: déchirure 
partielle transfixiante des fibres antérieures du tendon du sus-épineux de 
l'épaule gauche, épaule gelée, infiltration sub-acromiale et intra-articulaire 
(le 21 septembre 2017), ténodèse du long chef du biceps, suture du tendon 
du muscle supra-épineux gauche et acromioplastie modifiée (le 9 février 
2018), persistance de douleurs à l'épaule gauche et rupture partielle du 
tendon du supra épineux, lésion SLAP (selon arthro-IRM du 9 janvier 
2019). Ce médecin a retenu que le recourant était en mesure d'exercer une 
activité à plein temps, ne nécessitant pas de mouvements répétitifs et/ou 
prolongés avec le membre supérieur gauche en porte-à-faux ou au-dessus 
du plan des épaules, ni de port répété ou prolongé de charges au-delà de 
10 à 15 kg avec les deux mains, ni de travaux de force avec le membre 
supérieur gauche. Dans un bref rapport complémentaire du 10 novembre 
2020, le médecin d'arrondissement a confirmé son appréciation.
4.1.6 Dans des rapports datés notamment des 19 décembre 2019, 
4 février et 11 mai 2020, l'orthopédiste traitant a posé les diagnostics de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 11
syndrome douloureux chronique de l'épaule gauche, ainsi que de 
myogélose massive nuccale et trapézoïdale gauche. Il a en outre prolongé 
l'incapacité de travail jusqu'au 30 juin 2020.
4.1.7
Les spécialistes en orthopédie ayant suspecté la présence d'un 
corps étranger ou d'une infection à bas bruit, le recourant a subi, le 
10 novembre 2020, une nouvelle opération au niveau de l'épaule gauche 
(arthroscopie diagnostique, biopsie, adhésiolyse, "sulcus-release" du long 
tendon du biceps et retrait de fils résiduels). Dans deux rapports datés des 
8 janvier et 29 mars 2021, l'orthopédiste traitant a indiqué que les douleurs 
persistaient et que les investigations effectuées jusqu'alors n'avaient 
toujours pas permis d'en identifier la cause. Une incapacité de travail à 
100% a été attestée jusqu'à deux mois après le dernier écrit (voir aussi 
dos. AI 105/2, 112.10/2 et 112.14/2 et 112.18/1).
4.2
L'intimé a encore recueilli les documents suivants.
4.2.1
Dans le cadre de mesures de réadaptation de l'AI, le recourant a 
suivi un stage d'entraînement progressif auprès d'une entreprise 
spécialisée dans la réinsertion professionnelle du 1er avril au 28 mai 2019, 
date à laquelle cette mesure a été interrompue, suite à la transmission de 
deux certificats d'arrêt de travail. Dans le rapport du 3 juin 2019, établi à 
l'issue de la mesure, les responsables du stage ont relaté que l'intéressé 
s'était montré volontaire et consciencieux pour travailler en atelier, mais 
que ses aptitudes motrices et intellectuelles leur paraissaient insuffisantes 
pour qu'il réintègre le marché primaire de l'emploi. Les difficultés physiques 
de l'intéressé entravaient la stabilité professionnelle à long terme, et ce 
dernier n'avait pu assimiler de façon adéquate certaines consignes en 
raison de sa compréhension limitée de la langue française.
4.2.2
Il ressort d'un rapport du 6 février 2020, produit par le recourant à 
l'appui de ses objections au premier préavis de décision de l'AI, que le 
médecin généraliste traitant a signalé le développement d'un stress 
post-traumatique et d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel, suite à 
l'accident de 2017 et à la pseudo-paralysie de l'épaule. Ce praticien a 
prescrit un traitement antidépresseur et a adressé son patient chez un 
psychiatre. En parallèle, il a certifié un arrêt de travail à 100% pour cause 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 12
d'accident dès le 4 février 2020 (dos. AI 78/6 s). Dans un rapport 
subséquent du 13 mai 2020, ce médecin a fait état d'une impotence 
fonctionnelle de l'épaule gauche, ainsi que de douleurs post-traumatiques, 
de séquelles psychologiques et d'un état anxio-dépressif sévère. Il a 
considéré que le recourant était définitivement incapable d'exercer sa 
profession antérieure de maçon, mais qu'il devrait être en mesure de 
retrouver une activité adaptée, moyennant un reclassement professionnel.
4.2.3
Le 5 mars 2020, un spécialiste en neurologie a indiqué qu'un récent 
électromyogramme n'avait pas permis de mettre en évidence une atteinte 
radiculaire ou plexuelle, de sorte que les douleurs ne pouvaient pas être 
corrélées à une névralgie cervico-brachiale. 
4.2.4
Le 3 août 2020, le psychologue et psychothérapeute traitant a posé 
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de stress 
post-traumatique (ch. F43.1 de la Classification statistique internationale 
des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de 
l'Organisation mondiale de la santé), ainsi que de troubles anxieux 
généralisés (ch. F41.1 CIM-10) et de dépression récurrente, épisode actuel 
moyen (ch. F33.1 CIM-10). Dans un envoi du 27 juillet 2021, ce thérapeute 
a signalé une aggravation de l'état de santé. Il a relevé que le recourant 
tenait un discours très négatif, à la limite suicidaire. L'incapacité de travail 
était totale et seule pouvait être envisagée une activité exercée à temps 
partiel, au sein d'un atelier protégé.
4.2.5
Le 16 novembre 2020, un spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil moteur du SMR a retenu que, depuis le 
1er octobre 2019, l'on pouvait exiger du recourant qu'il exerce à plein temps 
une 
activité 
adaptée 
légère, 
exceptionnellement 
moyennement 
astreignante, permettant d'éviter le soulèvement répété de charges 
au-dessus de la poitrine, les travaux avec les bras au-dessus du ventre et 
le membre supérieur gauche au-dessus de la tête, ainsi que les montées 
d'échelles et d'échafaudages. Le 12 janvier 2022, ce même médecin a 
préconisé la mise en œuvre d'une expertise orthopédique et psychiatrique, 
après avoir relevé que l'intéressé était désormais suivi par un psychologue.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 13
4.2.6
Le service de médecine de la douleur d'un hôpital régional a établi 
un rapport le 5 octobre 2021. Il en ressort qu'après une première 
consultation en janvier 2020, l'assuré a été régulièrement suivi par ce 
service depuis le mois de juin 2021. Il y a subi diverses infiltrations et 
séances de neurostimulation électrique transcutanée (TENS), lesquelles 
n'ont toutefois pas permis d'améliorer ses douleurs.
4.2.7
Les médecins du centre d'expertise mandaté par l'intimé, 
spécialisés respectivement en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil moteur, ainsi qu'en psychiatrie et psychothérapie, ont rendu leur 
rapport le 28 avril 2022, après avoir examiné le recourant. Ils ont retenu les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de syndrome 
douloureux somatoforme persistant (ch. F45.4 CIM-10) et de status après 
contusion de l'épaule gauche avec déchirure partielle du sus-épineux et 
tendinopathie du tendon du biceps, traitées chirurgicalement. Sans effet sur 
la capacité de travail, ils ont retenu ceux de trouble anxieux et dépressif 
mixte (ch. F 41.2 CIM-10) et de douleurs lombaires basses sur 
déconditionnement. L'expert orthopédiste a relevé en substance que 
l'intéressé présentait une limitation de la mobilité de l'épaule gauche, 
accompagnée de douleurs et de blocages, mais sans atrophie musculaire. 
En revanche, la mobilité de l'épaule droite était normale et les examens 
médicaux n'avaient pas mis en évidence de lésion susceptible d'expliquer 
la symptomatologie. Il a estimé que la capacité de travail était nulle dans 
l'activité habituelle depuis le 3 juillet 2017, mais de 100% dans toute activité 
adaptée depuis le 1er avril 2021 (six semaines après l'opération du 
10 novembre 2020). De son côté, l'experte psychiatre a estimé que, du 
point de vue "strictement psychiatrique", la capacité de travail était "de 
100% jusqu'en avril 2020 dans l'activité habituelle et l'activité adaptée et, 
après l'intervention chirurgicale de 2020, de 0% dans l'activité habituelle et 
de 100% dans l'activité adaptée". A l'issue de leurs examens et sous le 
chapitre de leur rapport intitulé "évaluation consensuelle", les experts ont 
conclu que la capacité de travail du recourant était nulle dans son activité 
habituelle de maçon dès 2020 (au plan psychiatrique) et dès "la date de 
l'accident" (au plan somatique). En revanche, ils ont jugé que dans une 
activité adaptée, l'intéressé avait recouvré une capacité de travail entière "à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 14
partir de 2020" (au plan psychiatrique) et "depuis avril 2021" (au plan 
somatique).
4.2.8
Suite aux objections formulées le 3 juin 2022 par l'intéressé contre 
le préavis de décision, l'intimé a invité le centre d'expertise qu'il avait 
mandaté à répondre à des questions complémentaires. L'experte 
psychiatre a donné suite à cette demande par un courrier du 14 juillet 2022. 
A la première question (l'invitant à prendre position sur la contradiction 
entre la pleine capacité de travail qu'elle avait retenue du point de vue 
psychiatrique "à partir de 2020" et l'évolution défavorable dont elle avait fait 
état "après 2020", devenant chronique "à partir de 2021", ainsi que sur la 
date à partir de laquelle une capacité de travail entière avait été retenue de 
façon consensuelle par les experts), l'experte psychiatre a répondu que la 
capacité de travail était entière depuis le 1er avril 2021. A la deuxième 
question posée (celle de savoir si un déconditionnement évoqué dans son 
rapport était dû à une inactivité et à un éloignement professionnel ou à une 
autre raison médicale), l'experte a répondu que le déconditionnement était 
lié à l'inactivité de l'intéressé et à son éloignement du monde du travail.
4.2.9
Le 14 juin 2022, le psychologue et psychothérapeute traitant a pris 
position sur l'expertise. Après avoir relevé que l'accident avait provoqué 
chez son patient une perte d'autonomie, dans le sens d'une dépendance 
vis-à-vis de son épouse, ce thérapeute a réaffirmé que son pronostic de 
reprise du travail était négatif et préconisé une évaluation des capacités 
professionnelles au sein d'une "structure protégée". Par ailleurs, en relation 
avec son diagnostic de stress post-traumatique – que l'experte psychiatre 
avait écarté – il a indiqué qu'il était clairement ressorti de ses premiers 
entretiens avec l'assuré des symptômes idoines (flashbacks, cauchemars, 
perte d'envie, etc.), auxquels s'ajoutaient encore une inadaptation sociale 
et le développement d'idées paranoïaques.
5.
Il convient d'examiner la valeur probante du rapport d'expertise du 28 avril 
2022 et du complément rédigé par l'experte psychiatre le 14 juillet 2022, 
sur lesquels se fonde la décision attaquée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 15
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
En l'occurrence, d'un point de vue formel, il convient tout d'abord de 
relever que les qualifications des experts en psychiatrie et en chirurgie 
orthopédique ne prêtent pas flanc à la critique. Les experts ont procédé à 
un examen personnel du recourant et tenu compte de ses plaintes 
subjectives, après avoir restitué de façon détaillée l'anamnèse (familiale, 
personnelle, sociale et professionnelle) et résumé les principaux 
documents recueillis par l'intimé (dos. 161.1/5-24). Les résultats de 
l'expertise ont ainsi été arrêtés en pleine connaissance du dossier. Quant 
au grief d'ordre formel par lequel le recourant reproche à l'intimé de ne pas 
avoir mis en œuvre un examen rhumatologique (malgré le syndrome 
douloureux somatoforme persistant diagnostiqué dans l'expertise), il se 
révèle infondé. En effet, contrairement à ce que le recourant semble 
considérer, l'intimé n'avait pas à ajouter à l'expertise un volet 
rhumatologique, puisque selon la jurisprudence, des douleurs chroniques 
de l'appareil locomoteur – telles que celles déplorées en l'espèce au niveau 
de l'épaule gauche et du rachis lombaire – relèvent aussi bien de la 
rhumatologie que de l'orthopédie (voir arrêts du Tribunal fédéral [TF] 
8C_481/2021 du 4 février 2022 c. 4.2.1, 8C_602/2017 du 1er mars 2018 c. 
4.3 et les références; sur la nécessité éventuelle de mettre en œuvre une 
expertise rhumatologique en cas de trouble somatoforme douloureux 
persistant, voir également ATF 141 V 281 c. 10.2 in fine). Partant, force est 
d'admettre que l'expert en chirurgie orthopédique du centre d'expertise 
mandaté par l'intimé disposait de qualifications professionnelles suffisantes 
pour prendre en compte les souffrances du recourant sous l'angle 
somatique. Cela étant dit, il ne va pas de soi que l'expertise aboutit à des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 16
conclusions détaillées et étayées, de sorte à satisfaire aux critères 
jurisprudentiels permettant d'admettre sa valeur probante (formelle). En 
effet, il résulte de l'examen matériel qui suit que ces conclusions s'avèrent 
en partie incohérentes, en particulier sur le plan psychiatrique. Sur un plan 
strictement formel, l'expertise bidisciplinaire satisfait donc aux exigences 
jurisprudentielles, sous réserve de ses conclusions, dont le caractère 
probant relève d'une appréciation matérielle à laquelle il sera procédé 
ci-après.
5.3
Sur le plan matériel, les tâches spécifiques et exclusives incombant 
aux experts impliquent essentiellement qu'ils posent un diagnostic et 
décrivent l'incidence des atteintes à la santé constatées sur la capacité de 
travail (voir TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 c. 7.1). S'agissant plus 
particulièrement d'un trouble somatoforme douloureux ou d'autres troubles 
psychiques, les experts doivent motiver le diagnostic de telle manière que 
l'organe d'application du droit puisse comprendre si les critères de 
classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2 et 7.2, 
141 V 281 c. 2.1.1). 
5.4
En l'occurrence, il convient de relever d'emblée que le volet 
orthopédique de l'expertise n'est (à juste titre) pas remis en cause par le 
recourant. Après avoir retenu le diagnostic avec incidence sur la capacité 
de travail de status après contusion de l'épaule gauche, avec déchirure 
partielle du sus-épineux et tendinopathie du tendon du biceps traitée 
chirurgicalement, l'expert en chirurgie orthopédique a exposé en substance 
que le recourant présentait une mobilité limitée de l'épaule gauche, 
associée à des douleurs et à des blocages lorsqu'elle était manipulée. Il n'a 
en revanche pas constaté d'atrophie musculaire, ni de lésion susceptible 
d'expliquer la symptomatologie. Se ralliant aux conclusions du médecin 
d'arrondissement de la Suva, l'expert en chirurgie orthopédique a conclu 
qu'en raison de la mobilité limitée et des douleurs affectant son épaule 
gauche, le recourant était, depuis son accident, totalement incapable 
d'exercer sa profession antérieure de maçon. En revanche, d'un point de 
vue physique, l'on pouvait exiger de l'intéressé qu'il exerce à 100%, depuis 
le mois d'avril 2021, une activité adaptée à son handicap (soit toute 
profession exercée principalement en position assise, permettant d'alterner 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 17
les positions et d'éviter la mobilisation de l'épaule gauche au-dessus de la 
ceinture scapulaire ainsi que le port de charges supérieures à 10 kg avec le 
membre supérieur gauche). Sous l'angle strictement orthopédique, il n'y a 
pas lieu de mettre en doute le profil d'exigibilité et les conclusions – 
incontestées – retenus par l'expert, lesquels découlent d'un examen 
personnel approfondi de l'assuré (dos. AI 161.1/36) et rejoignent ceux 
exprimés par le médecin d'arrondissement de la Suva dans son rapport du 
1er octobre 2019. Dans ce contexte, on relèvera encore que dans le 
jugement qu'il a rendu dans le cadre de la procédure parallèle en matière 
d'assurance-accidents, le TA avait retenu une capacité de travail de 100%, 
au plan orthopédique dans toute activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, après avoir considéré que le rapport précité du médecin 
d'arrondissement était probant (JTA LAA/2020/495 du 25 juin 2021 c. 5).
5.5 
En ce qui concerne le volet psychiatrique du rapport, l'experte a 
justifié de façon succincte mais convaincante le diagnostic avec 
répercussions sur la capacité de travail de syndrome douloureux 
somatoforme persistant (ch. F45.4 CIM-10), tout comme celui, sans effet 
sur la capacité de travail, de trouble anxieux et dépressif mixte 
(ch. F41.2 CIM-10). L'experte a motivé son diagnostic en relatant que le 
recourant se plaignait essentiellement d'une douleur intense et persistante, 
qui n'était pas entièrement expliquée par un processus physiologique et qui 
survenait dans un contexte de détresse émotionnelle, en relation avec des 
dettes que l'intéressé avait contractées dans son pays d'origine. Il en 
résultait une sollicitude accrue de l'entourage et des médecins à l'égard du 
recourant (dos. AI 161.1/45). Force est de constater que la description du 
syndrome douloureux somatoforme persistant donnée par l'experte 
correspond pratiquement mot pour mot à celle figurant dans la CIM-10 (voir 
les ch. F45 et F45.4 CIM-10). En outre, l'experte a précisé de façon 
compréhensible que les "signes précurseurs" du trouble somatoforme 
étaient apparus au début de l'année 2020, au moment où la Suva avait mis 
un terme à ses prestations, puis que s'y étaient ajoutés un épisode 
dépressif et un trouble anxieux, suite à la seconde opération de l'épaule 
effectuée en novembre 2020 (dos. AI 161.1/42 et 47). Par ailleurs, dans la 
mesure où l'experte a évalué les limitations du recourant à l’aide du 
canevas Mini-CIF-APP, elle a examiné de façon pertinente, à tout le moins 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 18
brièvement, si la pathologie diagnostiquée présentait un degré de gravité 
susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie 
courante (ATF 141 V 281 c. 2.1.1 - 2.1.2, 142 V 106 c. 4.2). L'experte a 
déduit de son analyse que la maladie était de gravité moyenne (dos. AI 
161.1/47). A ce stade, on notera encore que l'experte, sans faire état d'une 
exagération manifeste de la part du recourant ou d'une simulation (ATF 141 
V 281 c. 2.2), a néanmoins relevé une amplification des douleurs (dos. AI 
161.1/47). Quant au diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte, 
l'experte l'a justifié de façon concise mais intelligible, en indiquant avoir 
constaté des "signes cliniques" d'un trouble anxieux et d'un trouble 
dépressif concomitants, dont les intensités respectives étaient toutefois 
insuffisantes pour justifier des diagnostics séparés (dos. AI 161.1/42). De 
manière implicite, l'experte semble avoir considéré que la symptomatologie 
anxieuse et dépressive subsistant au moment de son examen ne suffisait 
pas en tant que telle à limiter la capacité de travail. A ce propos, il ressort 
de l'anamnèse psychiatrique que le recourant n'a évoqué ni pleurs, ni 
troubles de la mémoire, ni auto-reproches. En revanche, dans son status, 
l'experte a constaté, outre divers symptômes d'anxiété (agitation, 
ruminations, troubles de l'endormissement, palpitations, notamment), la 
présence de troubles de la concentration, d'idéations suicidaires, mais 
également d'une diminution de l'estime de soi, de l'humeur, de l'intérêt et 
du plaisir. L'experte semble avoir corrélé la baisse de l'humeur au 
traitement 
antalgique, 
en 
expliquant 
que 
l'humeur 
pouvait 
être 
négativement influencée, du fait que le recourant consommait des opiacés 
dans le but de soulager ses douleurs (dos. AI 161.1/40-42). Toujours au 
sujet de l'analyse diagnostique, on relèvera encore que l'experte a exposé 
de façon convaincante les raisons pour lesquelles elle avait écarté le 
diagnostic de stress post-traumatique (ch. F43.1 CIM-10) posé par le 
psychologue traitant, en soulignant notamment l'absence de phénomène 
de réviviscence ou de flashback, ainsi que le long délai de deux ans ayant 
séparé l'accident de l'apparition des symptômes. Dans l'ensemble et au 
regard de ce qui précède, il convient d'admettre que l'experte psychiatre a 
suffisamment étayé ses diagnostics à l'aune des critères de classification 
médicale prévus par la CIM-10.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 19
5.6 
En revanche, force est d'admettre que le volet psychiatrique de 
l'expertise ne peut pas être suivi en tant qu'il porte sur l'évaluation de la 
capacité de travail. En particulier, la conclusion de l'experte psychiatre 
selon laquelle le recourant aurait recouvré une capacité de travail de 100% 
dans toute activité adaptée "à partir de 2020" ou "après l'intervention 
chirurgicale de 2020" (dos. AI 161.1/29 et 161.1/49) n'est pas motivée à 
satisfaction de droit et se révèle même contradictoire avec les indications 
qu'elle a fournies. A ce propos, on rappellera qu'après avoir décrit une 
amélioration initiale de la capacité de travail jusqu'en 2020, l'experte a fait 
état d'une évolution défavorable de celle-ci "après 2020", suivie d'une 
stagnation à partir de 2021 (dos. AI 161.1/48). En outre, l'experte a lié à la 
mise en œuvre de diverses mesures thérapeutiques (augmentation du 
traitement 
antidépresseur, 
suivi 
par 
un 
infirmier 
en 
psychiatrie, 
psychothérapie cognitivo-comportementale, avec entraînement progressif 
dans une activité adaptée) la perspective d'une amélioration sensible de la 
capacité de travail dans un délai de six mois. Elle a émis un pronostic 
positif pour l'avenir "dans une activité adaptée", en précisant toutefois que 
ce pronostic était tributaire de la poursuite du traitement et de l'ajustement 
du dosage d'antidépresseur (dos. AI 161.1/48-49). Or, de façon 
contradictoire avec l'évolution de la capacité de travail qu'elle a décrite et 
avec les mesures thérapeutiques proposées en vue d'améliorer cette 
capacité, l'experte a arrêté de façon rétrospective le recouvrement au plan 
psychiatrique d'une capacité de travail entière dans toute activité adaptée. 
Elle n'a de surcroît pas défini précisément la chronologie de ce 
rétablissement, qu'elle a situé tantôt "à partir de 2020" dans la rubrique de 
l'expertise intitulée "évaluation consensuelle", tantôt "après l'intervention 
chirurgicale de 2020" dans le volet psychiatrique du rapport (dos. AI 
161.1/29 et 161.1/49). Invitée notamment à clarifier le sens de ses 
conclusions par l'intimé – qui en avait relevé le caractère ambigu – et à 
préciser depuis quand une capacité de travail entière avait été retenue de 
façon consensuelle par les experts, la spécialiste s'est limitée à répondre 
sur ce point que "la capacité de travail [était] entière depuis le 1er avril 
2021" (dos. AI 173/2). Ainsi, force est de constater avec le recourant que, 
bien qu'expressément interpellée à ce propos, l'experte psychiatre n'a pas 
clarifié de façon intelligible l'apparente contradiction entre sa conclusion 
relative au recouvrement "à partir de 2020" d'une capacité de travail de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 20
100% dans toute activité adaptée, et l'évolution psychique défavorable dont 
elle a fait état en parallèle. A cela s'ajoute que l'énumération d'une série de 
mesures censées permettre à l'avenir d'améliorer sensiblement la capacité 
de travail paraît, elle aussi, difficilement conciliable avec la fixation 
rétrospective d'une capacité de travail de 100% dans toute activité adaptée. 
Enfin, dans la mesure où elle a retenu, "du point de vue strictement 
psychiatrique", une capacité de travail "de 100% jusqu'en avril 2020 dans 
l'activité habituelle et l'activité adaptée et, après l'intervention chirurgicale 
de 2020, de 0% dans l'activité habituelle et de 100% dans l'activité 
adaptée" (dos. AI 161.1/49), l'experte a formulé des conclusions qui ne 
sont 
guère 
compréhensibles. 
Non 
seulement 
celles-ci 
paraissent 
contradictoires, on l'a vu, avec l'évolution décrite de la capacité de travail et 
avec les traitements préconisés en vue d'augmenter celle-ci, mais l'experte 
n'a pas expliqué pourquoi son évaluation "strictement psychiatrique" de la 
capacité de travail divergeait du tout au tout, dans l'activité habituelle et 
dans une activité adaptée. Elle n'a pas davantage précisé pourquoi le mois 
d'avril 2020 était cité à ce stade. En définitive, faute d'explications 
circonstanciées permettant de lever les incertitudes et contradictions mises 
en évidence ci-dessus, la conclusion de l'expertise relative au 
recouvrement d'une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée 
dès le 1er avril 2021 ne saurait, en l'état, être tenue pour établie au degré 
de la vraisemblance prépondérante. L'expertise est à cet égard incohérente 
et ne saurait par conséquent être qualifiée de probante.
5.7 
Vu l'absence de force probante du volet psychiatrique de l'expertise, 
il est inutile de procéder à un examen approfondi des indicateurs 
standards. Toutefois, dans la mesure où le recourant reproche aux experts 
de ne pas avoir suivi la grille d'évaluation prescrite par la jurisprudence en 
matière de trouble somatoforme douloureux (ATF 141 V 281), on relèvera 
brièvement ce qui suit.
5.7.1
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit 
de l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur 
un premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 
49, qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en 
général aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 21
capacité d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou 
une manifestation analogue (ATF 127 V 294 c. 5a). Si une atteinte à la 
santé psychique assurée doit être reconnue même sous l’angle des motifs 
d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second niveau, à l’aide 
d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur un catalogue 
d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat prédéfini de la 
capacité de travail raisonnablement exigible de la personne assurée, en 
tenant compte d'une part des facteurs de contrainte restreignant la capacité 
de travail et du potentiel de compensation (ressources) d'autre part 
(ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il convient de prendre en 
considération 
des 
indicateurs 
standards 
classés 
selon 
leurs 
caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les catégories 
"degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La grille 
d’évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). La reconnaissance 
d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera admise que si, 
dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de l'atteinte à la 
santé médicalement constatée sont établies de manière concluante et 
exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance 
prépondérante, à l'aide des indicateurs standard. Si tel n'est pas le cas, 
c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de l'absence 
de preuve (c. 6). 
5.7.2
En l'occurrence, quand bien même l'expertise ne suit pas 
strictement la grille d’évaluation normative et structurée prévue par la 
jurisprudence, les réponses apportées par les experts permettent 
néanmoins d'identifier les aspects couverts par les indicateurs standards. 
Cela étant dit, l'analyse et les renseignements fournis par l'experte 
psychiatre en lien avec certains indicateurs s'avèrent excessivement 
succincts et mériteraient d'être complétés. En ce qui concerne l'indicateur 
relatif au succès ou à la résistance au traitement (ATF 141 V 281 
c. 4.3.1.2), on regrette notamment que l'experte, après avoir conclu au 
recouvrement dès 2020 d'une capacité de travail de 100% sous l'angle 
psychiatrique, n'ait pas clairement expliqué pourquoi elle jugeait le 
recourant apte à travailler avant même la mise en œuvre des mesures 
thérapeutiques proposées. Il aurait également été souhaitable que l'experte 
discute brièvement de l'échec des traitements antalgiques entrepris auprès 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 22
du service de médecine de la douleur d'un hôpital régional. S'agissant par 
ailleurs de l'indicateur afférent au contexte social (ATF 141 V 281 c. 4.3.3), 
il n'est pas clair si le recourant présente un retrait social, le rapport 
d'expertise mentionnant d'une part que l'intéressé est soutenu par son 
épouse et des amis (dos. AI 161.1/28), d'autre part qu'il s'isole et n'a pas 
d'amis en Suisse, ni d'activités sociales (dos. AI 161.1/28 et 38-40). Des 
précisions à cet égard seraient pourtant utiles pour déterminer si des 
ressources mobilisables peuvent être tirées du contexte de vie du 
recourant. Ainsi, les considérations qui précèdent (voir c. 5.6-5.7) appuient 
encore la nécessité de compléter l'expertise.
5.8 
S'agissant enfin des autres appréciations médicales versées au 
dossier, elles ne permettent pas non plus au TA de se prononcer sur la 
capacité de travail et de gain du recourant dans une activité adaptée dès le 
1er avril 2021. En effet, le psychologue traitant a certes conclu, dans son 
bref rapport du 27 juillet 2021, à une totale incapacité de travail et envisagé 
l'exercice d'une activité au sein d'un atelier protégé. Toutefois, ce 
thérapeute n'a pas expliqué en quoi ses diagnostics restreignaient la 
capacité de travail du recourant. Plus particulièrement, il n'a pas mis en 
évidence de limitations psychiques justifiant l'incapacité de travail attestée. 
Or, comme cela découle de ce qui précède (voir c. 2.3 ci-dessus), le seul 
diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre le caractère 
invalidant de celle-ci. Dans son rapport subséquent du 14 juin 2022, le 
psychologue traitant a essentiellement discuté le diagnostic de stress 
post-traumatique écarté par l'experte psychiatre, sans véritablement 
contester l'analyse effectuée par cette dernière. A nouveau, le thérapeute 
n'a pas suffisamment détaillé les limitations observées chez son patient, 
bien qu'il ait brièvement mentionné une perte d'autonomie et certains 
symptômes associés selon lui au stress post-traumatique (inadaptation, 
retrait social et idées paranoïaques). Pour sa part, le service de médecine 
de la douleur d'un hôpital régional a établi, le 5 octobre 2021, un compte 
rendu des traitements administrés au recourant, mais sans se prononcer 
sur sa capacité de travail. Quant au médecin généraliste traitant, il a rédigé 
un bref rapport le 6 février 2020, dans le but d'adresser son patient chez un 
psychiatre, avant de compléter un rapport (manuscrit) destiné à l'AI le 
13 mai 2020. Toutefois, vu la date à laquelle ils ont été établis et leur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 23
caractère particulièrement succinct, ces documents ne sont pas 
susceptibles de renseigner le TA sur la capacité de travail du recourant 
pendant la période demeurant litigieuse – soit celle courant depuis le 1er 
avril 2021 –, a fortiori en ce qui concerne les troubles psychiques, dont le 
généraliste a délégué le suivi. Les autres certificats et rapports figurant au 
dossier ne permettent pas non plus de statuer sur la capacité de travail et 
de gain éventuellement susceptible d'être mise en valeur dans une 
profession adaptée, malgré les troubles précités.
6. 
6.1
Au vu de ce qui précède, il apparaît qu'à ce stade, les rapports 
médicaux versés au dossier ne permettent pas au TA de statuer, au degré 
de preuve de la vraisemblance prépondérante (ATF 144 V 427 c. 3.2), sur 
la capacité de travail et de gain du recourant à partir du 1er avril 2021, 
partant sur le bien-fondé de la suppression (trois mois plus tard) de la rente 
entière d'invalidité qui lui a été accordée. En rendant une décision en l'état 
du dossier, notamment sur la base de l'expertise du 28 avril 2022, que l'on 
doit en l'état qualifier d'incomplète, d'imprécise et de non probante, l'intimé 
a violé le devoir d'instruction qui lui incombait (voir art. 43 LPGA). 
6.2
Cela étant, la décision attaquée doit être annulée en tant qu'elle nie 
tout droit à une rente d'invalidité au-delà du 30 juin 2021 et la cause 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire, puis nouvelle décision 
portant sur la période postérieure à cette date. En revanche, la rente 
entière d'invalidité accordée dès le 1er octobre 2018 et jusqu'au 30 juin 
2021 – qui est incontestée – doit être confirmée, étant rappelé qu'est seule 
problématique l'amélioration de la capacité de travail (suivie d'une 
stagnation) retenue dans l'expertise dès le 1er avril 2021 (voir c. 5.6 in fine). 
Il appartiendra à tout le moins à l’intimé de faire compléter l’expertise, de 
manière à ce que celle-ci renseigne clairement sur l'évolution de l'état de 
santé et de la capacité de travail, en particulier en ce qui concerne la 
chronologie d'une éventuelle récupération de cette capacité sous l'angle 
psychiatrique. Il incombera également à l'intimé de faire compléter l'analyse 
sous l'angle des indicateurs prescrits par la jurisprudence (voir ci-dessus 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 24
c. 5.6-5.7, voir également ATF 141 V 281 et 143 V 418). Les résultats de 
ce complément d'instruction, qui inclura également une nouvelle discussion 
consensuelle, devront permettre d'établir la capacité (ou l'incapacité) de 
travail du recourant dans une activité adaptée, en tenant compte de ses 
éventuelles fluctuations, qui devront être investiguées si nécessaire en 
actualisant les données médicales. Sur cette base, l'intimé procédera à une 
nouvelle évaluation de l'invalidité jusqu'à la date de sa décision à venir.
7. 
7.1
En conclusion, le recours est admis et la décision du 8 février 2023 
annulée en tant qu'elle nie tout droit du recourant à une rente d'invalidité 
au-delà du 30 juin 2021. La décision est confirmée en tant qu'elle accorde à 
l'intéressé une rente entière d'invalidité du 1er octobre 2018 jusqu'au 30 juin 
2021. La cause est renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision portant sur le droit à une rente pour la période 
postérieure au 30 juin 2021.
7.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 61 let. fbis 
LPGA, art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance 
de frais versée par le recourant lui sera restituée dès l'entrée en force du 
présent jugement.
7.3
Le renvoi de la cause à l’administration pour complément d’enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l’octroi de dépens au sens 
de l’art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Cette règle 
s’applique indépendamment de la question de savoir si la partie recourante 
a conclu au renvoi ou si sa conclusion au renvoi a été prise à titre principal 
ou à titre subsidiaire (SVR 2017 KV n° 9 c. 9.1). Assisté d’un avocat 
agissant à titre professionnel, le recourant a ainsi droit au remboursement 
de ses dépens pour la procédure devant le TA (art. 61 let. g LPGA; art. 104 
al. 1 et 108 al. 3 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note d’honoraires du 
13 avril 2023, qui ne prête pas à discussion (si ce n'est en tant que les frais 
d'envois en courrier prioritaire de Fr. 1.10 sont comptés à double, soit avec 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2023, 200.2023.178.AI, page 25
les honoraires et avec les débours) compte tenu de l’importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans 
des cas comparables, sont fixés à Fr. 2'222.80 (honoraires: Fr. 1'980.-, 
débours: Fr. 83.90 et TVA: Fr. 158.90) et mis à la charge de l’intimé 
(art. 108 al. 3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée, dans la 
mesure où elle nie tout droit à une rente à partir du 1er juillet 2021. La 
cause est renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire 
au sens des considérants et nouvelle décision.
2. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par le 
recourant lui sera restituée dès l'entrée en force du présent jugement.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 2'222.80 
(débours et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier :
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).