be_verwaltungsgericht · 200 2016 652 · 2017-09-01 · fr

Rente échelonnée

200.2016.652.AI
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 1er septembre 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 8 juin 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1950, célibataire et sans enfant, selon les 
renseignements qu'elle a fournis et qui figurent au dossier, a accompli un 
apprentissage de vendeuse en bijouterie qu'elle a complété par un diplôme 
de secrétaire comptable. Invoquant une polyarthrite (psoriasis arthritique 
juvénile), elle a déposé une première demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) en 1978, demande qui a été rejetée en 1981. En 
1986, après plusieurs expériences professionnelles entrecoupées de 
périodes de chômage (voir extraits du compte individuel de cotisations 
sociales), l'intéressée a commencé à travailler en qualité d'auxiliaire 
d'imprimerie à un taux de 100%, emploi qu'elle a conservé jusqu'à son 
licenciement au 31 juillet 2005 pour des raisons économiques. Par décision 
du 24 mai 2004, l'AI a pris en charge, sur demande du 27 février 2003, à 
titre de mesures médicales, les coûts d'une des deux opérations de la 
cataracte subies par l'assurée en juin et septembre 2003. L'assurée a 
déposé, le 11 octobre 2006, une nouvelle (troisième) demande de 
prestations de l'AI en indiquant que ladite demande était consécutive à une 
fracture accidentelle de son fémur gauche intervenue le 2 mars 2006, alors 
qu'elle percevait des prestations de l'assurance- chômage.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a requis des informations auprès 
du chirurgien orthopédique traitant, puis a octroyé un reclassement 
professionnel de décembre 2007 à janvier 2008. La mise au courant 
soutenue par l'AI a débouché sur un engagement pour deux 
remplacements en tant qu'employée de commerce, d'abord à plein temps, 
puis à 60%. Dès début 2010, l'assurance-chômage est à nouveau 
intervenue. Un terme a été mis à l'aide au placement, empêchée par la 
situation médicale, par décision du 25 octobre 2010. La documentation 
médicale a été actualisée auprès des médecins traitants, soit le chirurgien 
orthopédique, un spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, ainsi 
qu'une médecin spécialiste en médecine générale, et en prenant conseil à 
plusieurs 
reprises 
auprès 
du 
Service 
médical 
régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Le dossier de l'assureur-accidents a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 3
également été édité. Sur la base de ces éléments, un premier préavis a été 
adressé à l'assurée en août 2012, contre lequel des observations ont été 
formulées. Par la suite, après avoir à chaque reprise réactualisé les 
données médicales de l'assurée, l'Office AI Berne a rendu trois autres 
préavis, le dernier le 21 janvier 2016, après avoir organisé une expertise 
rhumatologique dont le spécialiste mandaté a consigné les résultats dans 
un rapport du 27 novembre 2015. Par ce préavis, l'Office AI Berne 
prévoyait l'octroi d'une rente entière du 1er mars 2007 au 30 novembre 
2007 et dès le 1er janvier 2014.
B.
Nonobstant les observations formulées par la recourante, représentée par 
un mandataire professionnel, à l'encontre de son préavis, l'Office AI Berne 
l'a confirmé par décision du 8 juin 2016. 
C.
Le 7 juillet 2016, l'intéressée, toujours représentée en procédure, a porté la 
cause devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) en 
concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
précitée et, principalement, au constat de son droit à l'octroi d'au moins un 
quart de rente de janvier 2010 à octobre 2011, puis à une rente entière à 
compter du 1er novembre 2011 ou, subsidiairement, au renvoi du dossier à 
l'Office AI Berne pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
Dans sa réponse du 24 août 2016, l'Office AI Berne a conclu au rejet du 
recours, sous suite des frais et dépens. 
La recourante a répliqué le 4 octobre 2016 et l'intimé a dupliqué le 
2 novembre 2016, chaque partie maintenant et confirmant ses conclusions. 
Le 17 novembre 2016, le mandataire de la recourante a transmis sa note 
d'honoraires.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 8 juin 2016 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et alloue à la 
recourante une rente entière d'invalidité du 1er mars 2007 au 30 novembre 
2007, puis à nouveau à compter du 1er janvier 2014. Au vu des conclusions 
et des motifs du recours, l'objet du litige porte sur le droit à, à tout le moins, 
un quart de rente d'invalidité depuis le 1er janvier 2010 et à une rente 
entière depuis le 1er janvier 2011. En plus de la motivation insuffisante de la 
décision attaquée, sont contestés la valeur probante de l'expertise 
uniquement rhumatologique, la date de début de la rente d'invalidité, le 
calcul définissant le degré d'invalidité et l'exigibilité d'une reprise d'emploi 
au vu de l'âge de la recourante. 
1.2
Le recours a été interjeté en temps utile, par une partie disposant de 
la qualité pour recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé. 
Certes, la motivation du recours, en majeure partie calquée sur celle des 
observations du 25 février 2016, ne discute pas explicitement les 
arguments que l'Office AI Berne oppose à celles-ci dans la décision. 
Comme, en matière d'assurances sociales, la jurisprudence préconise de 
ne pas poser d'exigences trop hautes quant à la forme et au contenu d'un 
recours (ATF 117 Ia 126 c. 5c, 116 V 353 c. 2b) et aussi du fait que la 
recourante a quand même quelque peu adapté ses observations au stade 
du recours, notamment en leur ajoutant un grief d'insuffisance de 
motivation de la décision (il ne s'agit pas d'un simple renvoi à de 
précédentes écritures, comp. avec RCC 1988 p. 546 c. 1), il y a lieu de 
considérer que les motifs du recours dans leur ensemble permettent de 
déduire que la recourante, par son mandataire, en dépit des compléments 
d'information contenus dans la décision (qu'elle a de la peine à 
comprendre) maintient son argumentation. Le recours est donc recevable 
(art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi 
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 5
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPJA; art. 80 et 84 al. 3 
LPJA). L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire 
règle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de 
l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des 
prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au 
point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos 
desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413; 
VSI 2001 p. 274 c. 1a).
2.
2.1
Dans un premier grief de nature formelle, la recourante reproche à 
l'intimé d'avoir insuffisamment motivé la décision attaquée, compte tenu 
notamment de l'absence de réponses aux objections formulées à l'encontre 
du préavis de janvier 2016 (recours ch. III. n° 2-4). 
2.2
L'obligation de motiver représente une part importante du droit 
d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999 (Cst., RS 101). Elle doit empêcher que l'autorité se laisse 
guider par des motifs partiaux et permettre le cas échéant aux intéressés 
de contester la décision de façon adéquate. Cela n'est possible que si la 
personne concernée et l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la 
portée de la décision. En ce sens, les réflexions qui ont guidé l'autorité et 
sur lesquelles se fonde la décision doivent au moins être brièvement 
mentionnées. Il n'est toutefois pas nécessaire que tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués par les parties soient expressément exposés et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 6
discutés. Il suffit plutôt que les points importants en vue du jugement 
figurent dans la décision (ATF 136 I 229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a).
2.3
En l'espèce, le français de la décision attaquée est parfois 
maladroit, ce qui n'aide pas à la compréhension des explications 
techniques formulées. Toutefois, celle-ci, qui comprend une "prise de 
position sur [votre] courrier du 29.02.2016", est dans l'ensemble 
compréhensible. Ainsi, il en ressort qu'elle confirme l'appréciation de la 
capacité de travail et du profil d'exigibilité de la recourante en se référant en 
particulier à l'expertise rhumatologique (considérée tacitement comme 
suffisante et déterminante) et que le calcul de l'invalidité se base sur des 
revenus statistiques publiés. Contrairement à ce que prétend la recourante, 
même si elle ne le fait que succinctement et de façon générale, la prise de 
position sur les observations répond aussi aux griefs de l'assurée relatifs à 
la naissance du droit à la rente, à l'abattement et à l'exigibilité due à l'âge. 
Même si on peut regretter que la prise de position sur les observations n'ait 
pas été aussi fouillée que la réponse au recours en procédure judiciaire, il 
faut admettre que la décision attaquée contient suffisamment d'éléments de 
motivation pour exclure une violation du droit d'être entendue de la 
recourante. Du reste, après les explications supplémentaires de la réponse, 
la recourante, dans sa réplique, n'a pas prétendu apporter de nouveaux 
développements qu'elle n'avait pas déjà allégués auparavant en raison de 
véritables lacunes formelles dans la motivation de la décision. La 
discussion des divergences se situe sur le plan matériel et non formel.
3. 
3.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 7
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante pour l'incapacité de gain, non pas 
l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché du travail équilibré. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
3.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). L'assuré a droit à une rente entière s'il 
est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide 
à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une 
demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un 
quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA).
3.3
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA; maintien de la jurisprudence développée 
sous l'empire de l'anc. art. 41 LAI en vigueur jusqu'à fin 2002: ATF 134 
V 343 c. 3.5.2 et 3.5.4). Constitue un motif de révision tout changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc 
le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 8
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un 
changement notable. C'est notamment le cas d'une amélioration de la 
capacité de travail en raison de l'accoutumance ou de l'adaptation au 
handicap. Un motif de révision est, selon les circonstances, également 
donné lorsqu’une autre manière d’évaluer l’invalidité trouve application ou 
en cas d’évolution dans les travaux habituels (ATF 141 V 9 c. 2.3, 
130 V 343 c. 3.5). Un autre diagnostic ou la suppression d'un diagnostic ne 
représentent une aggravation, respectivement, une amélioration de l'état de 
santé propres à motiver une révision que si ces changements de 
circonstances touchent le droit à la rente (ATF 141 V 9 c. 5.2). Si la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un 
assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le 
cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut 
s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une 
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 du règlement fédéral 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Si 
l'incapacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un 
assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le 
cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans 
interruption notable (art. 88a al. 2 RAI).
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou limitée dans 
le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent par analogie 
(ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 c. 1b). L'art. 88a RAI concerne, 
certes, la révision de rentes déjà en cours. Il doit cependant être appliqué 
aussi, par analogie, lorsque la modification du degré d'invalidité s'est 
produite avant la première décision de rente; il s'ensuit que la modification 
est alors simultanément prise en considération (ATF 125 V 413 c. 2d; 
RCC 1990 p. 543 c. 2).
3.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 9
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (voir l'art. 16 
LPGA). L'expert médical évalue les capacités fonctionnelles de la personne 
concernée en fonction des indicateurs pertinents. Les organes d'application 
du droit vérifient ensuite librement les indications fournies, en particulier le 
point de savoir si les médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, 
c'est-à-dire s'ils ont exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui 
découlent d'une atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur 
appréciation de l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 
al. 2 phr. 2 LPGA; ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 10
3.5
L'administration, en tant qu'autorité de décision, et le juge, en cas 
de recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6). Le juge des assurances sociales apprécie 
la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits 
survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 
V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).
4.
4.1
Les thèses des parties sont les suivantes.
4.1.1
Dans la décision attaquée, l'intimé s'est essentiellement fondé sur 
l'estimation échelonnée de la capacité de travail de la recourante proposée 
par l'expert rhumatologue. Il a ainsi retenu que la capacité de travail de la 
recourante a été considérablement restreinte à partir de mars 2006, 
notamment en raison d'une fracture du fémur. A l'issue de l'année d'attente, 
l'intéressée présentait, selon lui, une pleine incapacité de travail et une 
rente entière d'invalidité a été octroyée dès mars 2007. A partir du mois de 
septembre 2007, l'intimé a considéré qu'il existait une capacité de travail 
entière dans un emploi adapté. Sur la base de salaires statistiques, il a 
ainsi calculé un degré d'invalidité de 3%, insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente et celle allouée depuis mars 2007 a été supprimée au 
30 novembre 2007. Par la suite, toujours sur la base des fluctuations 
estimées par l'expert en rhumatologie, l'intimé a fixé un degré d'invalidité 
de 9% à partir du 1er janvier 2009, puis de 21% à partir du 1er janvier 2011. 
Dès le 1er janvier 2014, l'intimé a admis que la recourante ne pouvait plus 
mettre à profit sa capacité de travail en raison de son âge et du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 11
changement de travail rendu nécessaire par son atteinte à la santé. Il lui a 
en conséquence accordé une rente entière. 
4.1.2
La recourante reproche tout d'abord l'instruction et l'appréciation 
médicales insuffisantes de sa situation, en ce sens qu'une problématique 
psychique, pourtant alléguée par les médecins traitants, n'a nullement été 
prise en compte. Elle fait également valoir qu'elle a droit à un quart de rente 
dès 2010, dès lors qu'une incapacité de travail moyenne de 45% à 50% 
existe depuis 2009, selon l'expert en rhumatologie. Elle conteste de plus le 
calcul du degré d'invalidité réalisé par l'intimé, arguant notamment de 
l'inexistence d'un abattement auquel elle a pourtant droit. Finalement, elle 
reproche à l'intimé d'avoir insuffisamment tenu compte de son âge et de la 
très importante difficulté, voire impossibilité, de trouver un emploi qui y est 
liée.
5.
Il existe au dossier de très nombreux documents médicaux qui permettent 
de constater ce qui suit. 
5.1
Une première demande de prestations a été introduite en 1978 en 
raison d'une polyarthrite. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, 
le diagnostic de psoriasis arthritique juvénile a également été posé. Ladite 
demande a été refusée le 15 décembre 1981, motif donné que l'intéressée 
n'avait pas droit à des mesures professionnelles, parce qu'elle travaillait 
à 75%, à une rente, parce qu'elle n'avait pas présenté d'incapacité de 
travail de 50% au moins pendant 360 jours et à des mesures médicales, 
parce que l'AI ne prend pas en charge le traitement de la maladie comme 
telle. 
5.2
Bien que l'AI n'ait assumé les coûts que d'une seule intervention 
(pratique de partage de responsabilité entre l'AI et l'assurance-maladie 
alors en cours), les deux yeux de la recourante atteints de cataracte ont été 
opérés les 12 juin et 15 septembre 2003 (voir dossier [dos.] AI 9/5 et 7).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 12
5.3
Ce sont les suites d'une fracture distale accidentelle du fémur 
gauche, en mars 2006, qui ont motivé la troisième demande de prestations 
AI datée du 11 octobre 2006, à l'origine de la présente procédure. Dans 
son rapport médical du 18 novembre 2006, le chirurgien orthopédique 
ayant réduit la fracture par ostéosynthèse a retenu les diagnostics de 
gonarthrose 
gauche 
probablement 
secondaire 
à 
une 
polyarthrite 
psoriasique et de fracture du fémur distal gauche intra-articulaire avec 
raideur secondaire du genou gauche (en dépit d'une arthroscopie pratiquée 
le 14 avril 2006; dos. AI 155.1/3). Il précisait que la capacité de travail était 
inexistante à ce stade.
5.4
L'Office AI Berne a organisé un reclassement du 1er décembre 2007 
au 31 janvier 2008 (mise au courant dans une activité légère de bureau 
pour un journal) sur la base d'un rapport du 10 septembre 2007 du 
chirurgien orthopédique décrivant une amélioration spectaculaire, à 
considérer comme une guérison, et nécessitant la mise en place d'une 
réinsertion professionnelle vu la perte de l'ancien emploi. Selon les rapports 
qui ont été subséquemment versés au dossier, l'assurée avait dans 
l'intervalle bénéficié de la pose d'une prothèse totale au genou (PTG) 
gauche le 9 janvier 2007 (dos. AI 155.1/3). 
5.5
L'Office AI Berne a repris le suivi du dossier lorsque l'assurée n'a 
plus retrouvé d'emploi début 2010, après les deux remplacements 
apparemment effectués à la suite du reclassement. Dans son rapport du 
7 février 2010, le chirurgien orthopédique traitant a diagnostiqué une 
polyarthrite rhumatoïde, un status après fracture du fémur gauche et pose 
de la PTG. Il renvoie au rhumatologue pour une dégradation du coude et 
de la cheville droits, avec une forte limitation de la mobilité du coude droit. Il 
n'atteste pour sa part qu'une incapacité complète de travail du 2 mars 2006 
au 2 décembre 2007. La médecin généraliste de la recourante retient quant 
à elle, fin février 2010, les diagnostics de gonalgies invalidantes depuis
4-5 ans, de status après fracture du plateau tibial avec mise en place d'une 
PTG et de psoriasis avec probable rhumatisme psoriasique. Elle ne se 
prononce pas sur la capacité de travail en raison de l'absence d'emploi fixe. 
Dans son bilan médical final du 18 mai 2010, l'orthopédiste-conseil de la 
Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) a indiqué 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 13
que la recourante souffrait de polyarthrite d'origine juvénile et psoriasique, 
d'une ostéosynthèse du tiers distal du fémur gauche suivie de la mise en 
place secondaire d'une PTG gauche et de douleurs au coude droit. En 
ciblant sur les seules suites de la fracture du fémur gauche, il estimait 
qu'une capacité de travail complète pouvait être attendue de l'assurée dans 
une activité adaptée. Cette appréciation a débouché sur l'octroi d'une rente 
fondée sur une incapacité de gain de 11% et une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de 20%. Dans son rapport du 14 juillet 2010, le rhumatologue 
traitant a relevé un rhumatisme psoriasique et une arthrose du coude droit, 
renvoyant au médecin généraliste traitant pour les autres aspects. En 
octobre 2010, le chirurgien orthopédique traitant a confirmé son précédent 
rapport en indiquant une polyarthrite rhumatoïde avec ses séquelles sous 
la forme d'une arthrose au coude gauche (recte: droit, comp. doc. AI 69/2 
et 3) et des chevilles. Sur la base de ce qui précède, l'Office AI Berne a mis 
fin à l'aide au placement le 25 octobre 2010.
5.6
Consulté par l'Office AI Berne, un spécialiste en médecine interne 
de son SMR a établi, le 11 mai 2011, un profil d'exigibilité valable dès le 
10 septembre 2007 sur la base des documents médicaux au dossier. Il a 
estimé qu'en l'absence de port de charges de plus de cinq kilos et en 
réduisant à un minimum les escaliers, la position accroupie et les fortes 
sollicitations des bras, une activité assise était praticable à plein temps 
avec la précision que l'ancienne activité de secrétaire impliquait une 
diminution de rendement de l'ordre de 10% à 15% (en cas de long travail 
d'écriture ou du maniement pendant longtemps d'une souris d'ordinateur). 
L'interniste du SMR a confirmé son évaluation le 29 juillet 2011 après avoir 
été confronté à celle du 20 mai 2011 du rhumatologue traitant, limitant 
à 30% le taux d'une activité modérée et légère et communiquant la pose le 
3 mai 2011 d'une prothèse au coude droit. Le médecin du SMR a persisté 
dans son appréciation le 11 juillet 2012, à l'exception d'une incapacité de 
travail totale de trois mois induite par l'opération du coude. Il a maintenu 
son avis, en se référant notamment au rapport du 22 juin 2012 de l'hôpital 
ayant procédé à la pose de la prothèse du coude, en dépit des intervention 
et rapport du rhumatologue traitant des 27 janvier et 20 avril 2012 signalant 
une aggravation de l'état de santé de la recourante et une incapacité totale 
de travail dans tous les domaines, depuis le mois de décembre 2010, en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 14
raison des problèmes connus et de nouveaux éléments, à savoir, une 
polyarthrite psoriasique, un status après mise en place d'une prothèse du 
coude droit, une gonarthrose droite secondaire à la polyarthrite, ainsi qu'un 
état dépressif secondaire aux problèmes susmentionnés. Sur la base de 
ces investigations, l'Office AI Berne a, par préorientation du 10 août 2012, 
proposé d'octroyer à la recourante une rente entière du 1er mars au 
30 novembre 2007 et du 1er août au 30 novembre 2011. 
5.7
Des avis de nouvelle détérioration de la situation générale de 
l'assurée communiqués par ses médecins traitants, à savoir son 
rhumatologue (des 22 février 2013 et 14 mars 2013) et sa généraliste 
signalant une intolérance médicamenteuse et des troubles de la thymie 
(des 27 août 2012 et 21 avril 2013), ont été versés au dossier dans la 
procédure d'observation introduite en réaction au préavis du 10 août 2012. 
Le généraliste du SMR, déjà en charge du dossier précédemment, a 
confirmé à deux reprises (rapports des 20 février et 23 mai 2013) ses 
précédentes évaluations et le profil défini déjà le 11 mai 2011, à savoir 
qu'une activité de secrétariat, assise, était et restait praticable à plein 
temps. Sur cette base, l'Office AI Berne a émis une deuxième 
préorientation le 9 septembre 2013, qui octroyait à nouveau la rente 
entière, mais seulement du 1er mars au 30 novembre 2007 et plus du 
1er août au 30 novembre 2011, au motif que l'interruption entre les deux 
périodes était de trop longue durée pour remplir les conditions d'une reprise 
de l'invalidité.
5.8
Une nouvelle procédure d'objections sur préavis a été introduite le 
10 octobre 2013. De nombreux nouveaux avis médicaux des médecins 
traitants sont parvenus à l'Office AI Berne (rhumatologue traitant: 
18 novembre 2013, 15 mai 2014; chirurgien orthopédique: 10 décembre 
2013, 1er avril, 27 mai, 1er novembre 2014; généraliste: 7 février, 2 août 
2014). A fin 2013, le rhumatologue et le chirurgien orthopédiste traitants 
n'ont attesté qu'un petit pourcentage (articulation du taux de 20% par le 
rhumatologue) pour une activité vraiment très légère, occupationnelle, le 
chirurgien estimant que sa patiente devrait bénéficier d'une invalidité totale 
depuis deux ou trois ans. Une arthroplastie totale du genou droit a été 
réalisée le 25 mars 2014. Depuis février 2014, les médecins traitants ont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 15
tous attesté l'absence de capacité de travail. Le médecin du SMR, les 
13 février, 4 avril et 11 décembre 2014, en possession, successivement, de 
tous ces avis médicaux, a confirmé une nouvelle fois ses précédentes 
estimations en indiquant toutefois que depuis l'intervention du 24 mars 
2014 jusqu'à fin 2014, également en raison d'une augmentation des 
douleurs articulaires intervenue pendant l'hospitalisation post-opératoire 
ayant nécessité un ajustement des traitements rhumatismaux, on ne 
pouvait plus compter avec une capacité de travail. Sur la base de ce qui 
précède, l'Office AI Berne a, par (troisième) préorientation du 1er mai 2015, 
indiqué à la recourante qu'il prévoyait d'octroyer une rente entière du 
1er mars 2007 au 30 novembre 2007 et que depuis le 25 mars 2014, un 
nouveau délai d'attente avait commencé, qui ne serait pas échu avant que 
l'assurée atteigne ses 64 ans, l'âge de l'AVS.
5.9
Ensuite des observations formulées par la recourante le 4 juin 2015, 
le SMR a recommandé l'organisation d'une expertise rhumatologique. Le 
Dr C.________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, a 
procédé à un examen personnel de la recourante le 24 novembre 2015, en 
présence d'un interprète, et a consigné ses constatations et appréciations 
dans un rapport du 27 novembre 2015. Il retient principalement les 
diagnostics, avec répercussion de longue durée sur la capacité de travail, 
de psoriasis et de syndrome pan-vertébral avec diffusion spondylogène. Il 
relève que les pièces au dossier permettent d'admettre que le 
10 septembre 2007, date où le chirurgien orthopédiste a communiqué une 
amélioration spectaculaire à l'AI, à tout le moins, la recourante avait 
recouvré une capacité de travail entière après la pose de PTG à gauche. 
Pour la suite, il estime à trois ou quatre mois la durée de l'incapacité de 
travail totale, tant après l'opération du coude droit réalisée en mai 2011 
qu'après l'opération du genou droit de mars 2014. Dans des activités 
sollicitant légèrement le corps (majoritairement en position assise et port de 
charges d'un maximum de 5 kilos) ou adaptées, l'expert indique une 
limitation moyenne de la capacité de travail (ou diminution de rendement) 
d'au plus 25% depuis 2009, d'au plus 35% depuis mi-2011 et d'au 
plus 45% depuis début 2014. Dans une activité sollicitant le corps plus que 
légèrement (par exemple vendeuse ou auxiliaire d'imprimerie [soit la 
dernière activité exercée]), l'incapacité de travail retenue est de 45-50% 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 16
depuis 2009, 60% depuis mi-2011 et 70% depuis 2013. L'expert n'a pas 
relevé de limitations dans les tâches ménagères et indique que le profil 
adapté correspond à une activité exercée dans des locaux tempérés, des 
travaux légers, une position susceptible d'être changée et choisie et une 
ergonomie du dos à observer. Sur la base de ce qui précède, l'Office AI 
Berne a rendu une (quatrième) préorientation le 21 janvier 2016, confirmée 
par décision du 8 juin 2016, octroyant une rente entière à la recourante 
pour la période allant du 1er mars 2007 au 30 novembre 2007 ainsi qu'à 
partir du 1er janvier 2014. 
6.
6.1
On relèvera tout d'abord que l'octroi d'une rente entière allant du 
1er mars 2007 au 30 novembre 2007, ainsi que sa suppression au 
1er décembre 2007, ne sont pas litigieux entre les parties. L'intimé ne fait 
pas valoir de doutes sur la justification du droit de la recourante à une rente 
entière pendant cette période, et celle-ci, représentée par un mandataire 
professionnel, n'oppose pas de griefs visant à sa suppression. Le Tribunal 
ne voit pas non plus de raison de s'écarter de la décision attaquée, dès lors 
que les pièces au dossier mettent clairement en évidence que la fracture 
du fémur subie le 2 mars 2006 a déployé des effets au plus tard, mais tout 
de même jusqu'au mois de septembre 2007 environ, et que la recourante a 
pu rechercher du travail, avec l'appui également de l'assurance-chômage, 
à compter de cette période, si bien qu'en application correcte de 
l'art. 88a al. 1 RAI, la rente entière a été octroyée jusqu'au 30 novembre 
2007. 
6.2
Concernant la période suivante, l'Office AI Berne s'appuie 
principalement sur l'expertise rhumatologique réalisée en novembre 2015 
pour nier le droit de la recourante à une rente jusqu'au début de l'année 
2014. Or, la recourante allègue principalement qu'il aurait fallu investiguer 
sa situation médicale également sous un angle psychiatrique et fait valoir 
son droit, à tout le moins, à un quart de rente dès le 1er janvier 2010. 
6.2.1
Tout d'abord, sur le plan formel, il appert que l'expertise 
rhumatologique mise en œuvre par l'intimé et établie en novembre 2015 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 17
respecte l'ensemble des critères posés par la jurisprudence (voir ci-devant 
c. 3.4). La recourante ne la critique du reste pas sous cet angle. En 
particulier, l'on peut remarquer l'anamnèse complète réalisée par l'expert, 
qui a consulté et recensé l'ensemble des nombreux documents médicaux 
au dossier, de même que ses conclusions claires, bien étayées et 
motivées. 
6.2.2
Matériellement, 
quant 
au 
choix 
des 
disciplines 
médicales 
concernées, il est vrai que deux des médecins traitant la recourante ont 
évoqué des troubles de nature psychique découlant, principalement, des 
atteintes somatiques (voir ci-avant c. 5.6 et 5.7). Ainsi, le rhumatologue 
traitant a mentionné un état dépressif dans son rapport du 20 avril 2012 
renvoyant, sur ce point, au médecin traitant; la généraliste, quant à elle, a 
confirmé ces maux, non pas dans son certificat du 27 août 2012, mais plus 
tard dans un bref avis adressé le 21 avril 2013 au mandataire de la 
recourante, en décrivant des troubles de la thymie. L'expert également a 
décrit que la recourante se souvenait d'épisodes dépressifs, toutefois 
interrompus lorsque son état somatique s'améliorait, par exemple après la 
pose des prothèses et avec les nouveaux médicaments administrés depuis 
mi-2015 (dos. AI 155.1/2-3, 9, 10-11, 13 et 14). Quand bien même la 
recourante fait valoir ces atteintes d'ordre psychologique dans son recours, 
il faut bien constater qu'au dossier ne figure aucun rapport émanant d'un 
spécialiste en psychiatrie et rien n'indique qu'elle aurait cherché à soigner 
cette atteinte de façon systématique. Pour qu'une problématique 
dépressive puisse être prise en considération comme facteur diminuant les 
ressources vitales dans le domaine de l'AI, il faut qu'elle ne soit plus 
accessible aux traitements (ATF 141 V 281 c. 4.3.1.2). La jurisprudence, 
selon laquelle des troubles dépressifs de degré léger ou même, au plus, 
moyen, récurrents ou épisodiques, sont en principe susceptibles d'être 
traités et ne sont pas incapacitants pour l'AI, a été confirmée à maintes 
reprises (TF 8C_131/2016 du 14 juillet 2016 c. 5.3.1 in: SVR 2016 IV n° 51 
et références). En l'espèce, en procédant à une appréciation anticipée des 
preuves, il apparaît nettement qu'une instruction complémentaire sur le 
plan psychiatrique n'aboutirait pas à des troubles incapacitants au sens de 
l'AI. En présence donc d'une situation médicale déterminante se limitant au 
plan somatique de la rhumatologie et médecine générale et pour laquelle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 18
une évaluation pluridisciplinaire comprenant un volet psychique aurait été 
superflue, c'est à raison que l'Office AI Berne a renoncé à entreprendre des 
investigations à ce propos.
6.2.3
Toujours sur le plan matériel, il est certes vrai que si les médecins 
et l'expert s'accordent dans les grandes lignes sur les diagnostics (de 
nature somatique), l'évaluation de la capacité résiduelle de travail diverge. 
L'expertise, qui retient une capacité de travail partielle dans une activité 
adaptée, est contredite par les estimations des médecins traitants, qui n'ont 
cessé d'attester, depuis 2012 à tout le moins, une absence complète, dès 
2010 environ, de capacité de travail résiduelle exploitable sur le marché 
ordinaire du travail. De façon générale, s'agissant des avis du médecin de 
famille, le juge doit tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de 
confiance établie avec son patient, le médecin de famille aura plutôt 
tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; 
SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Il faut noter aussi que les appréciations 
proposées par le chirurgien orthopédique notamment relèvent souvent plus 
de considérations économiques ou issues du modèle bio-psychosocial que 
d'une pure évaluation médico-théorique (voir ci-avant c. 3.4 et 5.8; dos. 
AI 117/3 et 127/2; SVR 2008 IV n° 62 c. 4.2). De surcroît, en l'espèce, il 
convient à ce stade de noter la minutie avec laquelle l'expert s'est efforcé 
de comprendre le lent développement et l'ampleur des affections globales 
de la recourante, en particulier en ce qui concerne le psoriasis. Il a 
également considéré avec soin les avis divergents de ses confrères avant 
de s'étonner de certaines contradictions et imprécisions (par ex. constats 
de détérioration de l'état en dépit de bons résultats opératoires; dos. 
AI 155.1/14), les discuter et de s'en écarter. Il explique les raisons pour 
lesquelles il ne se rallie pas à une survenance soudaine, en 2010, d'une 
incapacité totale due à des causes maladives, même au vu de l'arthrose 
ayant handicapé les genoux et le coude (articulations périphériques) 
opérés, arthrose existant aussi aux mains. Au vu de son étude fouillée des 
documents médicaux au dossier, de ses examens, du caractère peu fiable 
(qu'il explique) des analyses humorales lors des crises inflammatoires, de 
l'évolution du traitement médicamenteux qui n'a été véritablement ciblé que 
vers mi-2015 et ne correspondait pas auparavant à des périodes de crise 
inflammatoire telle que décrites (dos. AI 155.1/13), de l'ampleur limitée des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 19
symptômes cutanés qu'il observe et de l'absence d'atteinte objectivable de 
la colonne vertébrale (dos. AI 155.1/12), il convainc lorsqu'il constate que 
l'activité de la maladie est légère selon l'anamnèse, moyenne selon les 
éléments radiologiques et nulle sur le plan humoral, à relativiser. Il y a lieu 
de le suivre lorsqu'il estime que la détérioration déterminante que l'assurée 
situe en 2010 correspond en réalité à la perte de tout emploi régulier et non 
à une progression nette de la maladie à cette époque (dos. AI 155.1/11). 
Avec l'expert, il faut accepter que le déficit d'extension des deux coudes, 
les gonarthroses – à droite due à la maladie et à gauche due tant à la 
maladie qu'à l'accident –, les crises inflammatoires nécessitant la prise 
épisodique d'antidouleurs ont une influence sur la capacité de travail. En 
revanche, comme il l'indique, il convient aussi de prendre en considération 
que les plaintes de maux de dos ne font pas l'objet d'un constat organique 
et qu'il n'existe pas de troubles relevant de la médecine interne. On peut 
donc se rallier aux "paliers" dégressifs relatifs à la capacité de travail qu'il a 
retenus depuis 2009 (hormis les incapacités passagères liées aux 
opérations) et qu'il a justifiés par l'augmentation de l'arthrose secondaire 
des articulations périphériques, augmentation qu'il a pu extrapoler sur la 
base du dossier médical de la recourante et de son examen personnel.
Sur le plan matériel, il faut ainsi également considérer que l'expertise revêt 
un caractère probant, ce que la recourante ne conteste d'ailleurs pas 
véritablement, dans la mesure où elle s'offusque bien davantage du 
manque d'examen psychiatrique que de la qualité de ladite expertise. 
7.
Il convient d'examiner les conséquences juridiques (ampleur de l'invalidité) 
de l'incapacité médico-théorique résultant de l'expertise (voir ci-avant 
c. 5.9; en résumé: hormis les périodes opératoires de 2011 et 2014, 
limitation moyenne de la capacité de travail ou diminution de rendement 
d'au plus 25% depuis 2009, d'au plus 35% depuis mi-2011 et d'au 
plus 45% depuis début 2014 dans une activité légère profilée de façon 
optimale et de 45-50% depuis 2009, 60% depuis mi-2011 et 70% depuis 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 20
2013 dans une activité, telle la dernière exercée de façon durable en 
imprimerie, sollicitant le corps plus que légèrement).
7.1
Il y a lieu d'abord de définir les paramètres temporels et salariaux du 
calcul de l'invalidité.
7.1.1
En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante, en bonne santé, 
aurait exercé une activité lucrative à plein temps. La méthode ordinaire de 
comparaison des revenus s'applique pour calculer la perte de gain (voir 
c. 3.1 et 3.2 ci-avant) en corrélation avec les dispositions régissant la 
révision de rente, puisqu'une rente échelonnée entre en considération (voir 
c. 3.3 ci-avant). Il faut comparer, d'une part, l'état de fait au moment de la 
(dernière) décision d'octroi de rente et, d'autre part, celui au moment de la 
(nouvelle) modification (ATF 133 V 108 c. 5, 130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 
c. 2; SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1). Pour procéder à la comparaison des 
revenus selon la méthode ordinaire, il convient de se placer au moment de 
la naissance (ou de la modification) du droit à la rente; les revenus avec et 
sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une même période et 
les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente 
survenues jusqu'à la date de la décision doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222, 128 V 174; SVR 2003 IV n° 11 c. 3.1.1). Dès lors, à l'instar 
de ce qu'a fait l'intimé, il s'agit, le cas échéant avec le décalage de trois 
mois qu'implique l'art. 88a RAI, de définir le degré d'invalidité de la 
recourante en janvier 2009, juin 2011 et janvier 2014, à savoir à chacun 
des paliers de dégradation de la capacité de travail que l'expert a estimée 
entièrement recouvrée depuis septembre 2007 (ce qui a impliqué la 
récupération de la capacité de gain et la suppression de la rente dès 
décembre 2007; voir c. 6.1 ci-avant). En application de l'art. 88a al. 2 RAI, 
puisque les périodes d'incapacité totale de travail post-opératoires de 2011 
et 2014 sont fixées par l'expert à environ trois mois, il convient aussi 
d'admettre, avec une vraisemblance prépondérante (c. 3.5 ci-avant), 
qu'elles n'ont pas en soi le caractère de dégradation durable susceptible 
d'accroître (provisoirement) le droit aux prestations.
On notera encore que si un droit à une rente est induit par la détérioration 
de janvier 2009, celle-ci s'étant produite moins de trois ans après la 
suppression de la rente à fin novembre 2007, la recourante n'a pas à subir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 21
à nouveau un délai d'attente (art. 29bis RAI dans ses teneurs valables avant 
et après la modification entrée en vigueur au 1er janvier 2008). Si une 
détérioration déterminante pour un droit à une rente n'est intervenue qu'à 
mi-2011, l'année d'attente de l'art. 28 al. 1 let. b LAI sera en tout cas 
écoulée en juin 2011 puisque, depuis 2009, l'expert retient une incapacité 
de travail de l'ordre de 45-50% dans la dernière activité exercée avant 
l'annonce à l'AI.
7.1.2
L'Office AI Berne s'est fondé, tant pour le revenu sans invalidité que 
pour celui avec handicap, sur des bases statistiques, en l'occurrence sur 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2006 (pour le revenu 
sans invalidité indexée à l'année 2007), publiée par l'Office fédéral de la 
statistique (OFS). En soi, le choix de bases statistiques pour les deux 
revenus à comparer se justifie ici pleinement. Le dernier emploi, à durée 
indéterminée, d'auxiliaire en imprimerie occupé à 100% par la recourante 
(avant la demande AI), a pris fin en juillet 2005 pour des raisons 
principalement économiques (dos. AI 25/4). Il n'est dès lors pas possible de 
supposer que sans ses atteintes à la santé, la recourante occuperait 
encore cet emploi et de tabler sur la rémunération qu'elle y réalisait, à 
savoir Fr. 58'500.- (Fr. 4'500.- x 13 en 2004 selon attestation de 
l'employeur; ATF 139 V 28 c. 3.3.2 et références; TF I 517/02 du 
30 octobre 2002 c. 1.2). Comme depuis la survenance des atteintes à la 
santé, la recourante n'a repris une activité lucrative que dans le cadre de 
remplacements en 2008 et 2009 à taux variables et à temps déterminé 
(emplois qui ne sont du reste pas documentés précisément au dossier, 
hormis l'indication d'une base salariale à 100% de Fr. 3'600.- x 13; dos. 
AI 53), l'évaluation du revenu avec invalidité doit aussi se fonder, selon la 
jurisprudence, sur une base statistique (ATF 129 V 472 c. 4.2.1; SVR 2010 
IV n° 52 c. 4.4.3).
7.1.3
En revanche, on ne peut suivre l'Office AI Berne lorsqu'il choisit une 
donnée statistique salariale pour le revenu sans invalidité, fondée sur la 
rubrique statistique ESS 2006 TA1 (secteur privé), "total", adaptée à la 
durée normale du travail en 2007 et indexée à cette année selon l'évolution 
des salaires nominaux 1939 = 100 ([Fr. 4'019.- x 12] x 41,7 h / 40 h x 
Fr. 2'454.- / Fr. 2'417.- = Fr. 51'047.-) plus basse que celle prise pour le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 22
revenu avec invalidité, à savoir ESS 2006 TA7 (secteurs privé et public 
ensemble), ch. 23: services: autres activités (pas le secrétariat ni la 
comptabilité) 
commerciales 
et 
administratives, 
avec 
une 
durée 
hebdomadaire de 41,6 h, sans indexation à 2007 ([Fr. 4'950.- x 12] x 41,6 h 
/ 40 h = Fr. 61'776.-), ce qui, à un taux de 80%, donne Fr. 49'420.-. Le 
choix de l'intimé est d'autant moins défendable que le revenu d'assurée 
valide qu'il a défini en 2007 (Fr. 51'047.-) est nettement inférieur au salaire 
réalisé dans le dernier emploi avant la demande AI (Fr. 58'500.- en 2004). 
La recourante, après la survenance de son invalidité, n'a bénéficié que de 
deux mois de mise au courant comme mesure professionnelle et, à part 
quelques 
cours 
informatiques 
de 
base 
en 
emploi, 
d'aucun 
perfectionnement spécifique susceptible de l'avantager sur le marché du 
travail. Rien ne permet de miser sur le "total" de la TA1 pour le revenu sans 
invalidité et sur une rubrique spécifique de la TA7 (secteurs privé et 
public/Confédération), dans les services commerciaux et administratifs, 
pour le revenu avec invalidité. Selon la jurisprudence, c'est bien plutôt le 
revenu sans invalidité qui devrait être fixé en fonction de statistiques tenant 
compte des circonstances personnelles et professionnelles influençant la 
fixation du salaire de la personne assurée dans le cas concret (ATF 139 
V 28 c. 3.3.2; TF I 517/02 du 30 octobre 2002 c. 1.2). En revanche, le 
revenu avec invalidité devrait communément être estimé sur la base de la 
table TA1, secteur privé, valeur "total", de l'ESS (ATF 129 V 472 c. 4.3.2; 
SVR 2010 IV n° 52 c. 4.4.3). Un autre mode de comparaison pourrait aussi 
se défendre en partant d'une base statistique identique pour les deux 
revenus hypothétiques avec ou sans invalidité, ce qui simplifie le calcul en 
rendant superflue l'adaptation et l'indexation précises de la donnée 
commune (ATF 135 V 297 c. 5.2; TF 8C_148/2017 du 19 juin 2017 c. 4, 
mode de comparaison à cependant distinguer de la méthode en pour-cent 
au sens de l'ATF 104 V 135 c. 2b).
S'agissant des autres données statistiques susceptibles d'intervenir dans 
les calculs, on peut constater qu'en 2006, l'indice des salaires nominaux 
(base 1939=100), pour les femmes, est de 2'417, en 2009 de 2'552 et en 
2011 de 2'604. La durée normale du travail, rubrique "total", s'élève à 
41,7 h en 2006, 41,6 h en 2009 et 41,7 h en 2011. Pour les services 
commerciaux et administratifs, il est difficile de choisir une statistique 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 23
spécifique car la durée dépend de la branche (ou secteur ou division) 
économique. Il semble donc adéquat de se référer aussi à la durée 
correspondant à la valeur "total" pour le calcul du revenu sans invalidité.
7.1.4
Hormis le choix des valeurs statistiques correspondant le mieux à la 
situation de la personne invalide, peut aussi entrer en considération un 
abattement supplémentaire (d'au maximum 25%) du fait que celle-ci, 
lorsqu'elle accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle générale, même 
sur un marché du travail équilibré, un salaire inférieur à celui d'un salarié 
valide (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3; 
SVR 2015 IV n° 1 c. 2.2). La recourante ne peut prétendre être défavorisée 
du fait de sa nationalité, de sa langue, ni même de son niveau de formation 
(la statistique choisie pour le revenu avec invalidité ne pose aucune 
exigence de connaissances spécialisées). Pour les femmes, le temps 
partiel n'entraîne pas non plus en général de baisse de salaire allant au-
delà de celle impliquée par le taux (ATF 126 V 75 c. 7b). La perte de 
rendement impliquée par les handicaps, y compris les périodes de crises 
psoriasiques nécessitant la prise de médicaments (TF 9C_728/2009 du 
21 septembre 2010 c. 4.3), médication qui, selon l'expert, n'a été optimisée 
que peu avant l'âge AVS, est comprise dans les taux (dégressifs) de 
capacité de travail estimés par l'expert. Si l'on fixe le revenu sans invalidité 
en se référant au ch. 23 de la TA7 et on le compare avec le "total" de la 
TA1, il faut considérer que le niveau de rémunération de cette dernière 
rubrique, couvrant les activités simples et répétitives accessibles de façon 
générale aux femmes, n'est pas, en plus, encore influencé de façon 
sensible par l'âge et la durée d'éloignement du marché du travail 
(TF 8C_19/2016 du 4 avril 2016 c. 5). Le choix d'une base statistique de 
niveau nettement inférieur par rapport au revenu sans invalidité absorbe 
ces facteurs et exclut un abattement supplémentaire. En revanche, l'âge et 
la durée de l'éloignement du marché du travail justifient un abattement 
supplémentaire (en plus du taux médico-théorique fixé par l'expert) si l'on 
effectue une comparaison avec deux revenus hypothétiques, avec et sans 
invalidité, issus d'une base similaire. Un abattement de l'ordre de 10% du 
revenu d'invalide, tel que suggéré par la recourante, apparaît dans ce cas 
justifié.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 24
7.2
Il convient d'appliquer ce qui précède aux différents paliers de la 
capacité de travail retenus par l'expert. 
7.2.1
Dès le 1er janvier 2009, l'expert précité retient une diminution de la 
capacité de travail de l'ordre de 25% au maximum dans une activité 
adaptée de façon optimale. Le profil défini ressemble à l'activité d'employée 
de commerce que la recourante a pu exercer lors des remplacements à 
taux variables de 2008 et, encore, en 2009, si bien qu'il paraît exigible avec 
une vraisemblance prépondérante (c. 3.5 ci-avant). Avec des bases 
statistiques différenciées telles que définies ci-dessus (c. 7.1), on arrive à 
un revenu sans invalidité de Fr. 65'226.50 ([Fr. 4'950.- x 12] x 41,6 h / 40 h 
x 2'552 / 2'417) et avec invalidité de Fr. 39'719.- ([Fr. 4'019.- x 12] x 41,6 h / 
40 h x 2'552 / 2'417 x 0,75). Le degré d'invalidité est de 39,1%, arrondi à 
39% ([perte de gain de Fr. 65'226.50 - Fr. 39'719.- = Fr. 25'507.50], 
Fr. 25'507.50 x 100 / Fr. 65'226.50; arrondissement: ATF 130 V 121 c. 3.3). 
En partant d'une seule et même base statistique, on arrive à un degré 
d'invalidité de 33% (capacité de gain de: 75% - [10% x 75] = 67,5%, d'où 
une incapacité de gain / invalidité de 32,5%, arrondie à 33%). 33% et 39% 
d'invalidité n'ouvrent pas le droit à une rente.
7.2.2
Dès le 1er juillet 2011 (mi-2011), l'expert retient, avec le même profil 
d'exigibilité, une diminution de la capacité de travail de l'ordre de 35%. 
Avec les bases différenciées définies ci-dessus (c. 7.1), on arrive à un 
revenu sans invalidité de Fr. 66'715.50 ([Fr. 4'950.- x 12] x 41,7 h / 40 h x 
2'604 / 2'417) et avec invalidité de Fr. 35'208.90 ([Fr. 4'019.- x 12] x 41,7 h / 
40 h x 2'604 / 2'417 x 0,65). Le degré d'invalidité est donc de 47,23%, 
arrondi à 47% ([perte de gain de Fr. 66'715.50 - Fr. 35'208.90 = 
Fr. 31'506.60], Fr. 31'506.60 x 100 / Fr. 66'715.50). En partant d'une seule 
et même base statistique, on arrive à un degré d'invalidité de 42% 
(capacité de gain de 65% - [10% x 65] = 58,5%, d'où une incapacité de 
gain / invalidité de 41,5%, arrondie à 42%). 42% et 47% d'invalidité ouvrent 
le droit à un quart de rente. Comme l'expert retient une incapacité de travail 
de l'ordre de 45-50% depuis début 2009 dans la dernière activité exercée 
avant l'annonce à l'AI (voir ci-avant c. 7.1.1), pendant le délai d'attente dont 
l'échéance est reportée à fin juin 2011 vu la détérioration attestée dès mi-
2011 (fixation rétrospective du délai d'attente), la moyenne de plus de 40% 


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d'incapacité de travail pendant le délai d'attente ouvre le droit au quart de 
rente dès l'échéance de ce dernier, soit dès le 1er juillet 2011 (art. 28 al. 1 
let. b et c LAI: voir c. 3.2 ci-avant; ATF 121 V 264 c. 6).
7.2.3
Concernant le dernier palier depuis le 1er janvier 2014, en dépit de 
la restriction de capacité de travail limitée à 45% encore attestée par 
l'expert dès cette date dans un emploi à profil idéal, l'Office AI Berne n'a 
plus misé sur une telle activité, différente de la dernière exercée. Il explique 
que pour ces derniers 11 mois avant qu'elle atteigne l'âge AVS de la 
retraite, il n'était plus exigible que la recourante s'engage dans un emploi 
adapté et qu'il faut donc s'en tenir pour cette période à un calcul d'invalidité 
fondé sur la capacité de travail de 30% encore exigible dans l'ancienne 
activité professionnelle exercée. Dans son calcul, l'Office AI Berne n'a pas 
même pratiqué de comparaison à ce taux et s'est fondé sur un revenu avec 
invalidité de Fr. 0.- (une comparaison avec un revenu à 30% aurait aussi 
abouti à un droit à une rente entière). Ce point de vue pour l'année 2014, 
fondé sur la jurisprudence (par ex.: ATF 138 V 457 c. 3), est d'autant plus 
défendable qu'en mars de cette année-là, la recourante a subi l'opération 
de pose de prothèse du genou droit. Elle devait donc compter avec une 
incapacité de travail prolongée, ce qui réduisait encore ses chances de 
trouver un emploi adapté. Les documents médicaux de la période post-
opératoire ont de plus révélé une augmentation des douleurs articulaires 
ayant nécessité un ajustement des traitements, complications qui avaient 
même incité l'interniste du SMR à admettre une incapacité totale de 
l'opération à fin 2014 (c. 5.8 ci-avant). Il convient de confirmer ici 
l'appréciation de l'intimé et d'admettre une inexigibilité, impliquant une 
invalidité de 100% dès le début 2014 (sans tenir compte du délai de 
l'art. 88a al. 2 RAI, puisque l'incapacité de gain totale est fondée non 
directement sur la détérioration médico-théorique de l'état de santé dès 
début 2014, mais sur l'inexigibilité, notion de nature juridique). 
8.
8.1
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement 
admis dans la mesure où la décision de l'Office AI Berne du 8 juin 2016 doit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 26
être modifiée en ce sens que la recourante a droit, en plus de la rente 
entière d'invalidité du 1er mars 2007 au 30 novembre 2007 et dès le 
1er janvier 2014 (jusqu'au 30 novembre 2014, 64e anniversaire), à un quart 
de rente du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013. Pour le surplus, le 
recours est rejeté. L’intimé fera procéder au calcul du montant des rentes 
supplémentaires dues à la recourante.
En l'espèce, la recourante concluait à l'octroi d'un quart de rente de janvier 
2010 à fin octobre 2011, puis d'une rente entière (jusqu'à fin novembre 
2014). Les divergences entre les conclusions et le jugement relatives à la 
seule quotité d'une prestation d'assurance sociale n'ont, selon la 
jurisprudence, pas d'influence sur l'ampleur de l'examen du Tribunal et 
donc pas non plus sur la répartition des frais et dépens. Au cas particulier, 
cette répartition ne peut donc être influée par le caractère partiel du gain de 
cause que dans la proportion de la succombance relative au principe 
même de l'existence d'une rente (par rapport à ce que la décision attaquée 
octroyait, 30 mois supplémentaires alloués au lieu des 48 mois 
supplémentaires demandés, soit, arrondis, deux tiers de gain de cause; 
ATF 117 V 401 c. 2c; TF 9C_580/2010 du 16 novembre 2010 c. 4.1; 
SVR 2016 IV n° 12 c. 5).
8.2
Les frais de la présente procédure, fixés à un émolument forfaitaire 
de Fr. 800.-, sont mis à la charge de l’Office AI Berne par Fr. 533.- et de la 
recourante par Fr. 267.- (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 
p. 186 c. 4). Le solde de l'avance de frais de Fr. 800.- de la recourante lui 
sera restitué à hauteur de Fr. 533.-.
8.3
La recourante étant représentée par un mandataire professionnel, 
elle a droit à l'octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). 
Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires du 17 novembre 2016 qui 
ne prête pas à discussion, compte tenu de l'importance et de la complexité 
de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA en cas de 
représentation par un organisme de conseils juridiques reconnu d'utilité 
publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir notamment la circulaire du 
16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les 
litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle représentation, 
disponible sur le site internet du Tribunal, rubrique Téléchargements et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 27
publications), sont fixés à un montant de Fr. 1'702.75 (honoraires: 
Fr. 1'495.-; débours: Fr. 81.60; TVA: Fr. 126.15) et mis à la charge de 
l'intimé dans la mesure où son gain de cause partiel le permet (c. 8.1 ci-
avant), à savoir à hauteur de Fr. 1'135.20.
Par ces motifs:
1. Le recours est partiellement admis et la décision est annulée dans la 
mesure où elle refuse un droit à une rente pour d'autres périodes que 
celles du 1er mars au 30 novembre 2007 et dès le 1er janvier 2014 
jusqu'à l'âge AVS (30 novembre 2014). Un quart de rente est octroyé du 
1er juillet 2011 au 31 décembre 2013. Pour le surplus, le recours est 
rejeté. Le dossier est retourné à l'intimé pour calcul de la prestation.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis par Fr. 267.- à la charge de la recourante et par Fr. 533.- à la charge 
de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par la 
recourante sera restituée à hauteur de Fr. 533.- lorsque le présent 
jugement sera entré en force.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 1'135.20 
(débours et TVA compris) au titre de participation à ses dépens pour la 
présente procédure. Au surplus, il n'est pas alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.652.AI, page 28
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et, pour information (A):
- à la Fondation […]. 
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).