be_verwaltungsgericht · 200 2014 1196 · 2016-03-29 · fr

Suppression de rente / AJ

200.2014.1196.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 29 mars 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 11 novembre 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 2
En fait:
A.
A.________ (ou […]), né en 1958, marié et père de deux enfants nés en 
1999 et 2001, a travaillé en tant qu'ouvrier depuis 1984 jusqu'à fin 2001, 
connaissant aussi des périodes de chômage par intermittence. Le 
15 septembre 2004, il a déposé une demande de rente d'invalidité auprès 
de l'Office AI Berne en mentionnant souffrir de douleurs du dos, de hernie 
discale, d'un problème à la main gauche et de maux de tête. Après un 
jugement (JTA AI/2005/6070) du 13 juillet 2005 annulant une décision sur 
opposition du 28 avril 2005 refusant toute prestation d'invalidité, l'Office AI 
Berne, auquel la cause était renvoyée, en a repris l'instruction. Sur 
recommandation de son Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure 
(SMR), l'Office AI Berne a notamment organisé une expertise médicale 
pluridisciplinaire auprès d'un centre spécialisé (C.________ COMAI). Sur la 
base du rapport du 21 juillet 2006 de ce dernier, par décision du 
6 novembre 2007, l'Office AI Berne a alloué rétroactivement à l'assuré une 
demi-rente d'invalidité à partir du 1er décembre 2004. Par communication 
du 18 juin 2009, l'Office AI Berne a confirmé la poursuite du versement de 
cette demi-rente à l'issue d'une procédure de révision.
B.
Le 5 avril 2012, l'Office AI Berne a ouvert une nouvelle procédure de 
révision d'office. L'assuré a fait valoir une aggravation de son état de santé 
dans un questionnaire rempli le 19 avril 2012. Se fondant sur une expertise 
requise par l'Office AI Berne auprès du Dr D.________, spécialiste FMH en 
neurologie et psychiatrie ainsi que psychothérapie (rapport du 29 juillet 
2013), le 13 novembre 2013, l'Office AI Berne a informé l'assuré qu'il 
entendait augmenter sa rente à trois quarts dès le 1er avril 2012, puis la 
diminuer à un quart dès le 1er mars 2014. Au vu des objections formulées le 
12 décembre 2013 par l'assuré, l'Office AI Berne a à nouveau consulté 
l'expert psychiatre (qui a répondu le 15 mai 2014) ainsi que son SMR. Sur 
cette base, dans une nouvelle préorientation du 22 septembre 2014, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 3
l'Office AI Berne a informé l'assuré qu'il entendait supprimer sa rente à la 
fin du mois qui suit la date de la décision. Nonobstant les objections 
produites le 23 octobre 2014 par la mandataire de l'assuré, l'Office AI 
Berne a rendu, le 11 novembre 2014, une décision formelle en tous points 
identique à sa préorientation du 22 septembre 2014.
C.
Par acte du 11 décembre 2014, toujours représenté par la même 
mandataire, l'assuré a recouru auprès du Tribunal administratif du canton 
de Berne (TA) contre la décision du 11 novembre 2014 précitée. Sous suite 
des frais et dépens, il a conclu à son annulation et, principalement, à la 
continuation de son droit à une demi-rente d'invalidité, et subsidiairement 
au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. Par ailleurs, il a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire pour 
ce qui concerne les frais de procédure.
Dans son mémoire de réponse du 3 février 2015, l'Office AI Berne a conclu 
au rejet du recours. Par réplique du 23 février 2015 et duplique du 16 mars 
2015, les parties ont confirmé leurs conclusions respectives.
D.
Sollicité en ce sens par ordonnance du 17 mars 2015, dans sa prise de 
position du 27 mars 2015, le recourant s'est prononcé sur l'hypothèse d'une 
issue du recours fondée sur une substitution de motifs par application de la 
let. a des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 
(6e révision, 1er volet [disp. finales LAI 6/1] de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). Par courrier du 27 mars 2015, 
l'intimé a quant à lui renoncé à prendre position à cet égard et maintenu 
ses conclusions.
Le 1er avril 2015, la mandataire du recourant a produit sa note d'honoraires.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 11 novembre 2014 représente 
l'objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et, 
en retirant l'effet suspensif à un éventuel recours, supprime la demi-rente 
d'invalidité du recourant à la fin du mois qui suit la date de la décision 
(comprendre, selon l'art. 88bis al. 2 let. a du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]: le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision). Au vu des motifs du 
recours, l'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et la 
poursuite du versement de la demi-rente ou, subsidiairement, le renvoi de 
la cause à l'intimé pour nouvelle décision. Est particulièrement critiqué, le 
fait que l'intimé ait retenu une amélioration de l'état de santé du recourant, 
alors que l'expert psychiatre, dont les conclusions sont confirmées par le 
SMR, est d'avis que l'état de santé de l'intéressé est le même depuis 2003.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a LAI et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 5
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à la santé 
psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en relation 
avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des conséquences d'un 
état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est 
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 131 
V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1). Le point 
déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, 
pratiquement, conserve une capacité à exercer une activité sur le marché 
du travail qui lui est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les 
douleurs qu'elle ressent, et si cela n’apparaît pas insupportable pour la 
société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 6
moins, il a droit à un quart de rente. Pour évaluer le taux d'invalidité, le 
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé 
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
2.3
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA; maintien de la jurisprudence développée 
sous l'empire de l'anc. art. 41 LAI en vigueur jusqu'à fin 2002: ATF 134 
V 343 c. 3.5.2 et 3.5.4). Constitue un motif de révision tout changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc 
le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un 
changement notable. Un motif de révision est, selon les circonstances, 
également donné lorsqu'une autre manière d'évaluer l'invalidité trouve 
application ou en cas d'évolution dans les travaux habituels (ATF 130 
V 343 c. 3.5, 117 V 198 c. 3b; SVR 2013 IV n° 44 c. 3.1.1).
2.4
2.4.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 7
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.4.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
A l'appui de sa décision contestée, l'intimé a admis que sur la base 
du rapport de l'expert psychiatre qu'il a lui-même mandaté, la capacité de 
travail était toujours réduite. Il a toutefois estimé que l'état de santé du 
recourant 
s'était 
considérablement 
amélioré 
et 
n'avait 
plus 
de 
répercussions permanentes sur sa capacité de travail et de gain, étant 
donné que les limitations psychiques constatées étaient la suite de 
problèmes psychosociaux, provoqués par un élément extérieur au corps 
humain. L'intimé est arrivé à la conclusion que le recourant pouvait réaliser 
un revenu excluant toute perte de gain due à une atteinte à la santé au 
sens de l'AI et n'était donc plus du tout invalide.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 8
3.2
Le recourant ne remet pas en cause l'expertise psychiatrique 
ordonnée par l'Office AI Berne, mais fait au contraire grief à ce dernier de 
s'en être distancié pour évaluer son atteinte à la santé et les conséquences 
de celle-ci sur sa capacité de travail. Selon lui, cette expertise, qui de 
surcroît s'accorde sur ce point avec l'avis des services psychiatriques qui le 
suivent et aussi avec celui de la spécialiste du SMR, constate à plusieurs 
reprises que son incapacité de travail est essentiellement due aux 
diagnostics psychiatriques présents au moins depuis 2003. Le recourant 
invoque dès lors que les conditions d'une révision de son droit à la rente ne 
sont à l'évidence pas remplies. Dans ce contexte, il fait valoir que si 
l'appréciation de sa capacité de travail diffère éventuellement de celle des 
auteurs de l'expertise du 21 juillet 2006, il s'agit là d'une appréciation 
différente d'une situation demeurée inchangée. Dans l'hypothèse où un 
motif de révision serait contre toute attente reconnu, il relève encore que la 
capacité de travail appréciée de façon légèrement divergente dans la 
nouvelle expertise, dûment comprise dans la comparaison de revenus, ne 
conduirait pas à une modification de la rente.
4.
4.1
En l'espèce, dans la procédure de révision (matérielle) de rente au 
sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, il convient en premier lieu d'examiner si un 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité s'est produit entre la décision rendue le 6 novembre 2007 par 
l'intimé et la décision litigieuse du 11 novembre 2014, puisque l'état de fait 
déterminant à la date de la décision contestée doit être comparé avec celui 
ayant prévalu lors de la dernière fixation de la rente fondée sur un examen 
complet de l'état de santé de la recourante (ATF 133 V 108 c. 5.4; 
SVR 2013 IV n° 44 c. 3.1.2).
4.2
La décision du 6 novembre 2007 accordait au recourant une demi-
rente rétroactive à partir du 1er décembre 2004 du fait d'une incapacité de 
travail de 50% depuis décembre 2003. Pour ce faire, l'intimé s'était fondé 
sur l'expertise pluridisciplinaire du 21 juillet 2006, synthétisant les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 9
évaluations respectives de spécialistes en médecine interne, en 
rhumatologie et en psychiatrie.
Ces experts ont posé les diagnostics avec influence essentielle sur la 
capacité de travail de trouble dépressif récurrent avec épisode actuel 
moyen et d'anxiété généralisée (ch. F33.1 et F41.1 de la Classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), et ont 
mentionné, comme diagnostics sans influence essentielle sur la capacité 
de travail, la présence de lombalgies chroniques, d'une discarthrose lombo-
sacrée et d'un status après plaies de la main gauche, lésion du nerf digital 
et de l'extenseur du 3ème doigt gauche lors d'un accident le 15 octobre 
1996. Dans leur appréciation du cas sur le plan somatique et notamment 
rhumatologique, ils ont constaté que le patient souffrait de douleurs 
lombaires basses, chroniques, avec une irradiation intermittente dans le 
membre inférieur gauche avec, pour substrat anatomique, une discopathie 
sévère L5-S1. Ils ont indiqué que le début des lombo-sciatalgies remontait 
à 1987 et que l'évolution avait été favorable malgré les lombalgies 
chroniques récurrentes. Sur le plan psychique, les experts ont exposé que 
l'état dépressif récurrent de l'assuré faisait suite à la survenue d'une 
attaque de panique inaugurale en 2003 et à la persistance par la suite d'un 
trouble anxieux, sous la forme d'une anxiété généralisée. Ils ont posé un 
pronostic réservé en raison de la ténacité des symptômes d'anxiété et du 
trouble dépressif, sans amélioration notable malgré la psychothérapie et la 
pharmacothérapie, la faiblesse des ressources psychiques étant aussi un 
élément défavorable du pronostic. Ils ont conclu qu'en raison des 
diagnostics psychiatriques d'anxiété généralisée et de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen, toujours présent, conformes à l'évaluation 
des psychiatres traitants, la capacité de travail résiduelle de l'assuré 
pouvait être estimée à 50% depuis la fin de l'année 2003, aucune 
modification n'ayant été observée depuis lors. Ils ont enfin déclaré que la 
mise en œuvre de cette capacité de travail de 50% requérait une activité 
professionnelle non soumise à des facteurs de stress trop intenses, ne 
nécessitant pas des aptitudes de concentration ou mnésiques importantes.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 10
4.3
Au cours de la procédure de révision d'office entamée le 5 avril 
2012, l'Office AI Berne, sur recommandation de la psychiatre du SMR 
consultée, a procédé à une expertise psychiatrique, sur laquelle il s'est 
fondé pour rendre la décision contestée du 11 novembre 2014.
4.3.1
Dans son rapport du 29 juillet 2013, l'expert mandaté par l'intimé 
diagnostique, en tant qu'atteintes avec répercussions sur la capacité de 
travail, une anxiété généralisée (ch. F41.1 CIM-10), d'une part, et, d'autre 
part, une dysthymie (ch. F34.1 CIM-10) ou, comme diagnostic différentiel, 
un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel léger et syndrome 
somatique (ch. F33.01 CIM-10). L'expert précise que ces atteintes sont 
présentes depuis 2003 au plus tard, la symptomatique en question 
correspondant initialement à un trouble dépressif récidivant et s'étant, de 
son avis, plutôt chronicisée au sens d'une dysthymie. Il mentionne 
également, comme diagnostic sans conséquences sur la capacité de 
travail, l'existence d'une personnalité avec des traits émotionnels 
immatures, instables, impulsifs et narcissiques accentués (ch. Z73.1 CIM-
10). Bien qu'il n'ait pas, en tant que psychiatre, à se prononcer sur les 
atteintes somatiques, il relève qu'au vu de l'expertise rhumatologique de 
2006, ces troubles ne sont pas handicapants. Dans son évaluation 
psychiatrique détaillée du cas, l'expert constate en substance que depuis 
l'expertise réalisée en 2006, le recourant présente un état chronicisé avec 
persistance de divers symptômes anxio-dépressifs, sans qu'il soit possible 
de délimiter précisément l'évolution de la gravité des épisodes dépressifs. Il 
expose les tenants et les aboutissants de la chronologie des atteintes 
psychiques du recourant constatées, en relevant notamment que des 
facteurs extérieurs, consistant dans la situation sociale et les tensions 
conjugales importantes vécues par l'assuré, ont joué un rôle dans ce 
contexte, pour finalement culminer dans une hospitalisation psychiatrique 
du 17 au 25 août 2011, les médecins hospitaliers diagnostiquant dans leur 
rapport de sortie du 5 septembre 2011 un trouble dépressif récurrent avec 
épisode actuel moyen (ch. F33.1 CIM-10). L'expert qualifie cet épisode de 
réactif et passager. A l'appui, il ne manque pas de relever que l'assuré, à la 
personnalité immature, impulsive et narcissique, adoptant constamment un 
rôle de victime, soutient certaines interprétations d'événements familiaux 
contredites par d'autres documents au dossier et se plaint de façon 


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démonstrative de ses maux alors qu'il est totalement orienté, cohérent, 
dispose de ressources pour organiser sa vie ainsi que son quotidien et, par 
exemple, fait preuve d'une certaine fierté lorsqu'il évoque ses promenades 
à vélo avec ses enfants. Selon l'expert, l'assuré correspond tout à fait à la 
théorie de névrose impliquant une fuite dans la maladie et la recherche de 
l'obtention d'une rente en signe de reconnaissance (dossier [dos.] 
AI 75.1/16-18). En excluant expressément tous ces facteurs étrangers à 
l'invalidité et limitant strictement son appréciation au critère de l'effort 
exigible pour mettre à profit sa force de travail restante (dos. AI 18-19), 
l'expert conclut finalement que les troubles dépressifs du recourant, 
oscillant entre une intensité faible à moyenne, et les troubles anxieux, d'une 
intensité moyenne au maximum, ne sont pas suffisants pour justifier, d'un 
point de vue médical psychiatrique, une incapacité de travail totale dans 
une activité adaptée à l'âge et au degré de formation. Il nie la survenance 
d'une aggravation durable de l'état de santé psychique depuis la révision 
de rente effectuée en 2009.
Répondant aux questions ciblées de l'Office AI Berne et se prononçant sur 
la capacité de travail résiduelle de l'assuré, l'expert estime qu'il est exigible 
du recourant qu'il exerce son activité antérieure d'ouvrier de production à 
raison d'au moins quatre heures par jour dans un premier temps, puis de 
procéder ensuite à une augmentation progressive dans les six mois jusqu'à 
six heures quotidiennes, avec une diminution de rendement de 20% au 
maximum. Dans toute autre activité adaptée correspondant à son âge et à 
sa formation (n'impliquant pas de travaux lourds, bien structurée, simple, 
manuelle, exercée dans un cadre tranquille et ne requérant pas de 
compétences sociales particulières ni de travail de nuit), l'expert considère 
exigible de l'assuré d'y vaquer dans les trois premiers mois pendant cinq 
heures quotidiennes, puis pendant six heures par jour avec une diminution 
de rendement de 10% au maximum. Cela étant, il conclut qu'il convient 
donc de retenir comme jusqu'à présent une incapacité de travail d'au plus 
50% sur le marché du travail général.
4.3.2
A la suite des objections formées le 12 décembre 2013 par l'assuré 
(dos. AI 80) contre le préavis envisageant de lui allouer trois quarts de 
rente du 1er avril 2012 au 28 février 2014, puis de diminuer sa rente à un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 12
quart de rente dès le 1er mars 2014, l'Office AI Berne a invité l'expert 
psychiatre à préciser dans quelle mesure le trouble anxieux généralisé 
affectait la capacité de travail de l'assuré et si des mesures 
professionnelles de réadaptation étaient judicieuses. Dans sa prise de 
position du 15 mai 2014, l'expert expose en substance que le trouble 
d'anxiété généralisée diagnostiqué chez le recourant représente la cause 
majeure et prépondérante de l'incapacité de travail de 50% reconnue dans 
son expertise du 29 juillet 2013, par rapport au trouble dépressif récurrent 
ou à la dysthymie évoqués. Quant à des mesures de réadaptation, sous 
réserve des facteurs étrangers à l'invalidité, il considère qu'elles peuvent 
s'avérer tout à fait utiles, compte tenu du déconditionnement de l'assuré, 
dont l'expert précise qu'il ne faut pas le confondre avec une détérioration 
de l'état maladif.
4.3.3
Appelée une nouvelle fois à prendre position sur le dossier, la 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du SMR confirme pour sa part, 
dans un rapport du 18 août 2014, le caractère probant de l'expertise du 
29 juillet 2013 et de son complément du 15 mai 2014. Selon elle, le 
diagnostic posé de trouble anxieux généralisé est convaincant, de même 
que la capacité de travail résiduelle telle que l'expert l'a évaluée.
4.4
4.4.1
L'intimé ne remet pas en cause les diagnostics, mais s'écarte, pour 
le reste, de l'appréciation de l'expert (et de son propre SMR) en prétendant 
que l'état de santé du recourant s'est considérablement amélioré et que 
plus aucune incapacité de travail (et de gain) n'en résulte. Selon l'intimé, 
cette modification notable du taux d'invalidité par rapport à la situation 
ayant prévalu lors de la décision d'octroi de la demi-rente rendue le 
6 novembre 2007 justifie la révision de cette demi-rente, au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA.
4.4.2
On conviendra que les diagnostics influençant la capacité de travail 
retenus par l'expert le 29 juillet 2013 diffèrent légèrement de ceux 
mentionnés dans l'expertise pluridisciplinaire du 21 juillet 2006 à la base de 
la décision du 6 novembre 2007. En effet, aux dires mêmes de l'expert 
psychiatre, le trouble dépressif récurrent avec épisode actuel moyen 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 13
évoqué en 2006 a évolué en une dysthymie en 2013. L'expert lui-même 
précise à cet égard que les troubles du recourant depuis 2003 auraient 
déjà pu être qualifiés depuis longtemps de dysthymie et non de trouble 
dépressif récurrent (dos. AI 75.1/16). Il ne rapporte donc aucune 
amélioration, mais propose uniquement un autre diagnostic pour une 
même situation de fait (tout en maintenant le diagnostic différentiel du 
trouble dépressif récurrent). De plus, ce diagnostic de dysthymie ou trouble 
dépressif récurrent s'ajoute à celui, demeuré constant et prépondérant, de 
trouble d'anxiété généralisé. Cette conjonction continue toujours, aux 
termes de l'expertise du 29 juillet 2013, tout comme celle du 21 juillet 2006, 
d'avoir pour effet une incapacité de travail durable de 50%. On ne saurait 
donc conclure à une amélioration considérable de l'état de santé et à une 
absence de répercussions de ce dernier sur la capacité de travail de 
l'assuré, comme l'affirme l'intimé dans la décision contestée. On relèvera 
d'ailleurs que dans le premier préavis émis le 13 novembre 2013 aussi sur 
la base de l'expertise du 29 juillet 2013, l'intimé entendait accorder au 
recourant trois quarts de rente à partir du 1er avril 2012, puis un quart de 
rente dès le 1er mars 2014. Il est dès lors permis de s'étonner du revirement 
complet opéré par l'Office AI Berne dans son second préavis du 
22 septembre 2014 aboutissant à une suppression de la demi-rente 
d'invalidité du recourant, alors que l'expert et la psychiatre du SMR 
n'avaient entre-temps que confirmé les conclusions de l'expertise précitée.
A cet égard, on précisera que selon la jurisprudence, une dysthymie qui ne 
se manifeste pas avec un autre diagnostic ne remplit certes pas les 
conditions légales d'une atteinte à la santé au sens de l'AI, car seule, elle 
n'est régulièrement pas invalidante (SVR 2011 IV n° 17 c. 2.2.2). En 
l'occurrence, la dysthymie ne se présente précisément pas seule, mais 
conjointement au trouble anxieux généralisé. Contrairement à l'opinion 
exprimée par l'intimé dans son mémoire de réponse, on ne saurait 
considérer qu'une dysthymie en relation avec le diagnostic conjoint 
d'anxiété généralisée n'a pas de valeur d'atteinte à la santé invalidante. 
Une telle conclusion ne peut être tirée de l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) 
I 649/06 du 13 mars 2007 cité par l'intimé, dans la mesure où, dans le cas 
en question, les experts médicaux avaient estimé que seule la dysthymie 
provoquait une diminution de la capacité de travail de l'assuré en cause, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 14
point sur lequel les juges n'avaient pas suivi les experts. Or en 
l'occurrence, tel n'est précisément pas le cas, puisque l'expertise du 
29 juillet 2013 aboutit à une incapacité de travail causée principalement par 
le trouble anxieux généralisé (voir les précisions de l'expert du 15 mai 
2014).
Il est vrai aussi, comme l'invoque l'intimé, qu'on ne peut nier en l'espèce 
l'existence chez le recourant de plusieurs facteurs psychosociaux et 
socioculturels défavorables. Ces facteurs ne se distinguent souvent pas 
clairement de la souffrance médicalement objectivable. De telles 
circonstances extérieures ne figurent cependant pas au nombre des 
atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens 
de la LAI et il n’existe aucun droit à une rente lorsque les troubles 
psychiques trouvent leur explication et leur source dans le champ 
socioculturel ou psychosocial et disparaissent si les facteurs extérieurs 
s’effacent eux-mêmes (ATF 127 V 294 c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2). 
Toutefois, en l'espèce, l'expert a précisément insisté sur le fait que son 
appréciation faisait abstraction de l'influence des éléments défavorables 
étrangers à l'incapacité de travail et de gain au sens de l'AI. Il a analysé 
toute l'évolution des facteurs psychosociaux ayant marqué l'assuré, 
spécialement les sérieux problèmes conjugaux auxquels ce dernier s'est 
trouvé confronté, et en a déduit que les troubles qu'ils ont causés n'étaient 
que réactifs et passagers. Il n'a pareillement pas omis de mentionner les 
tendances démonstratives et revendicatrices du recourant. Pourtant, tout 
comme ses confrères dans l'expertise du 21 juillet 2006, il a posé des 
diagnostics d'atteintes psychiques clairs, ayant valeur d'atteintes à la santé 
selon un système de classification reconnu (CIM-10), et a continué 
d'évaluer la capacité de travail à 50%, avec certaines perspectives 
conditionnelles d'amélioration, en se refusant (notamment du fait de ces 
éléments étrangers à l'invalidité) de conclure à une absence totale de 
capacité de travail. Ce faisant, l'expert, sans pour autant se rallier au 
modèle bio-psychosocial (SVR 2008 IV n° 62 c. 4.2), a admis que les 
facteurs psychosociaux et socioculturels influençaient indirectement 
(partiellement) l’invalidité et qu'ils entretenaient, chez le recourant, une 
maladie 
psychique 
devenue 
autonome 
ou 
en 
aggravaient 
ses 
conséquences – survenant elles-mêmes indépendamment des éléments 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 15
étrangers à l’invalidité (ATF 139 V 547 c. 3.2.2; SVR 2010 IV n° 19 c. 5.2). 
L'avis non différencié de l'intimé, attribuant l'ensemble des troubles 
psychiques diagnostiqués aux facteurs socioculturels défavorables et 
admettant de ce fait une nette amélioration de l'état de santé du recourant, 
ne fait pas le poids face aux arguments détaillés de l'expert psychiatre 
fondés sur un fond de maladie autonome persistant depuis des années.
Par ailleurs, le fait que l'expertise de 2013 arrive à une évaluation de la 
capacité de travail légèrement plus positive que celle estimée en 2006, ne 
permet pas non plus de conclure à une amélioration sensible de la 
situation, 
au 
motif 
que 
le 
recourant 
aurait 
réussi 
à 
s'adapter 
économiquement pour diminuer le dommage provenant de ses handicaps. 
En effet, à ce stade, rien n'indique que le recourant pourrait réintégrer le 
marché ordinaire du travail, sans mesure de réadaptation. A ce propos, il 
faut du reste relever que même si, à l'encontre des circonstances de la 
présente cause, on devait admettre une amélioration de la situation, la 
décision du 11 novembre 2014 a supprimé la demi-rente alors que le 
recourant était âgé de plus de 55 ans et qu'il n'avait plus occupé du tout 
d'emploi depuis 2001 (malgré la capacité de travail résiduelle qui lui est 
reconnue). Au vu de la jurisprudence, avant de supprimer la rente, la 
question de l'exigibilité de la réadaptation en elle-même et l'examen de 
mesures de réadaptation auraient dû être envisagés (ATF 141 V 5 c. 4; 
SVR 2001 IV n° 30).
4.4.3
Sur le plan formel, élaborée sur la base d'un examen personnel de 
l'assuré par un spécialiste en psychiatrie et psychothérapie qualifié, 
l'expertise du 29 juillet 2013, complétée le 15 mai 2014, comporte une 
anamnèse précise sur les plans social, professionnel, familial et personnel. 
Les autres nombreux avis médicaux antérieurs figurant au dossier ont été 
retranscrits 
dans 
l'expertise, 
démontrant 
une 
étude 
fouillée 
et 
consciencieuse du dossier. L'expert a également soigneusement consigné 
les plaintes subjectives du recourant, tout comme les observations 
objectives découlant de son état psychiatrique, et aussi somatique d'après 
l'expertise antérieure du 21 juillet 2006. Le contexte médical est clairement 
décrit et les conclusions de l'expert sont motivées. Sur le plan matériel, 
l'appréciation de l'intimé selon laquelle l'état de santé ou les répercussions 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 16
de ce dernier sur la capacité de gain du recourant se sont améliorés d'une 
façon notable susceptible d'influer sur le droit à la rente ne peut être suivie. 
L'avis de l'intimé ne repose en effet pas sur une argumentation médicale 
permettant de remettre en cause les résultats de l'expertise (voir ci-dessus 
c. 4.4.2). Au regard des conditions définies en la matière par la 
jurisprudence (voir ci-dessus c. 2.4.1 et 2.4.2), pleine et entière valeur 
probante peut dès lors être reconnue à l'expertise du 29 juillet 2013. La 
spécialiste en psychiatrie du SMR, appelée par l'intimé à se prononcer à ce 
sujet, a du reste également qualifié l'expertise de cohérente et vérifiable 
("schlüssig und nachvollziehbar") et le recourant ne conteste pas non plus 
les résultats auxquels est parvenu l'expert.
Il y a donc lieu de se fonder sur les résultats de l'expertise du 29 juillet 2013 
dans leur ensemble. On retiendra, comme diagnostics influençant la 
capacité de travail du recourant, le trouble anxieux généralisé et la 
dysthymie, cette dernière atteinte représentant le stade de l'évolution 
actuelle du trouble dépressif récurrent, indiqué en tant que diagnostic 
différentiel, dont le recourant souffre de longue date et déjà mentionné 
dans l'expertise du 21 juillet 2006. Ces résultats établissent de façon 
convaincante la persistance d'une maladie psychique autonome, stable, 
antérieure à la décision d'octroi de la demi-rente du 6 novembre 2007 et 
continuant de justifier, en l'état, une incapacité de travail de 50% sur le 
marché du travail général, avec certaines perspectives d'adaptation vers le 
haut dans les hypothèses d'un réentraînement progressif au travail ou d'un 
emploi profilé de façon idéale. C'est donc en vain que l'intimé a fondé sa 
décision de suppression de rente sur un motif de révision au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA.
5.
5.1
La let. a al. 1 des disp. finales LAI 6/1 prévoit que les rentes 
octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et 
sans constat de déficit organique seront réexaminées dans un délai de trois 
ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente modification (1er janvier 
2012), que si les conditions visées à l’art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 17
rente sera réduite ou supprimée, même si les conditions de l’art. 17 al. 1 
LPGA ne sont pas remplies (al. 1). Selon l'al. 4 de cette même disposition, 
cette réglementation ne s’applique pas aux personnes qui ont atteint 
55 ans au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification ou qui 
touchent une rente de l’AI depuis plus de quinze ans au moment de 
l’ouverture de la procédure de réexamen.
Les atteintes invalidantes retenues en l'espèce par l'expert psychiatre 
consistent dans des affections purement psychiques et aucun diagnostic 
d'un syndrome, tel qu'un trouble somatoforme douloureux persistant (TSD; 
ch. F45.40 CIM-10) ou une autre atteinte à caractère psychosomatique 
assimilée (voir sur ce point: ATF 141 V 281 c. 4.2, 139 V 346 c. 2, 137 V 64 
c. 4.3, 136 V 279 c. 3.2.3), n'a été posé. Il est vrai que l'expert, dans son 
examen du cas, regrette que l'expertise de 2006 ne discute pas le 
diagnostic différentiel de TSD (dos. AI 75.1/14). Cependant, ce diagnostic 
différentiel ne concernerait que le trouble dépressif récurrent ou la 
dysthymie, et pas l'anxiété généralisée, maladie autonome qui fonde 
essentiellement l'incapacité de travail (et de gain). Dès lors, il n'y a pas lieu 
d'apprécier la situation du cas d'espèce en fonction ni de la let. a al. 1 des 
disp. finales LAI 6/1 (voir aussi le ch. 1003 de la Circulaire sur les 
dispositions finales de la modification de la LAI du 18 mars 2011 [CDF], 
émise par l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS] et valable dès le 
1er janvier 2012, citée à juste titre par le recourant), ni de la jurisprudence 
applicable aux syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans 
constat de déficit organique, à laquelle renvoie l'intimé dans son mémoire 
de réponse - et qui a du reste été modifiée le 3 juin 2015 par le TF 
(ATF 141 V 281). Pour ce motif également, le jugement du Tribunal de 
céans du 28 mars 2011 (IV/10/1115), cité par l'intimé dans son mémoire de 
réponse et rendu au demeurant avant la modification de la jurisprudence 
du TF en la matière, ne peut être suivi en l'espèce.
5.2
Le cas échéant, le juge peut confirmer une décision de révision 
rendue à tort avec la motivation substituée que la décision de rente initiale 
est manifestement erronée et que sa rectification revêt une importance 
notable (ATF 140 V 85 c. 4.2, 125 V 368 c. 2). L'appréciation du cas 
d'espèce sous cet angle ne permet toutefois pas non plus de confirmer la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 18
décision attaquée. Aux termes de l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut 
certes revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition 
formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et 
que leur rectification revêt une importance notable. Néanmoins, selon la 
jurisprudence, la reconsidération de décisions entrées en force n'est 
envisageable qu'en cas d'erreur crasse de l'administration (RCC 1988 
p. 566 c. 2b). Une erreur est manifeste lorsqu'il n'existe aucun doute 
raisonnable sur le fait que la décision était erronée et qu'une seule 
conclusion s'impose: celle du caractère erroné de la décision (ATF 138 
V 324 c. 3.3; SVR 2014 IV n° 7 c. 4.1). Or, tel n'est manifestement pas le 
cas en l'occurrence. Eu égard aux considérations de l'expertise 
psychiatrique du 29 juillet 2013 et de son complément du 15 mai 2014, rien 
ne permet d'affirmer que l'octroi par la décision du 6 novembre 2007 d'une 
demi-rente d'invalidité au recourant à partir du 1er décembre 2004 eût été 
sans nul doute erroné.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, il faut conclure qu'à défaut de motifs de 
révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA ou de la let. a al. 1 des disp. finales 
LAI 6/1, ou encore d'une possibilité de substitution de motifs par le biais de 
l'institution de la reconsidération, la demi-rente du recourant doit être 
maintenue. C'est à tort que l'intimé, dans la décision contestée du 
11 novembre 2014, a prononcé la suppression de la demi-rente d'invalidité 
du recourant. Le recours doit être admis et la décision contestée annulée.
6.2
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 800.- 
sont mis à la charge de l'Office AI, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 
al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). La requête d'assistance judiciaire, limitée 
aux frais de procédure, perd dès lors son objet.
6.3
Le recourant étant représenté en procédure par une mandataire 
professionnelle, il a droit au remboursement de ses dépens (art. 61 let. g 
LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires 
du 1er avril 2015, compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA en cas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 19
de représentation par un organisme de conseils juridiques reconnu d'utilité 
publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir notamment la circulaire du 
16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les 
litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle représentation, 
visible sur le site www.justice.be.ch/ta -> Téléchargements & publications), 
sont fixés à un montant de Fr. 942.40 (honoraires: Fr. 806.-; débours: 
Fr. 66.60; TVA: Fr. 69.80).
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 942.40 (débours 
et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. La requête d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de 
recours, devenue sans objet, est rayée du rôle du Tribunal administratif.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 mars 2016, 200.2014.1196.AI, page 20
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à la Fondation institution supplétive LPP, agence régionale de la Suisse alémanique, 
Weststrasse 50, 8036 Zurich,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).