be_verwaltungsgericht · 200 2016 314 · 2016-07-15 · fr

Refus de rente / AJ

200.2016.314.AI
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 15 juillet 2016
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière 
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 17 février 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1958, marié et père d’enfants adultes, ne dispose 
d’aucune formation professionnelle. Dès 1988, il a travaillé comme maçon, 
puis a mis un terme à cette activité le 23 juillet 2002, après qu’il se fut 
démis le dos à la suite d’un brusque mouvement en hyper-extension du 
tronc. La SUVA a alloué ses prestations jusqu’au 1er juin 2003 (décision sur 
opposition y relative du 20 novembre 2003 entérinée par jugement du 
Tribunal administratif du canton de Berne [TA] du 24 novembre 2004; JTA 
LAA 5903). Annoncé en octobre 2003 à l’assurance-invalidité (AI) pour les 
mêmes suites accidentelles, l’assuré s’est vu refuser le droit à une rente 
(degré d’invalidité de 27%) par une décision sur opposition du 30 novembre 
2007 confirmée sur recours par le TA (JTA AI 6409 du 5 septembre 2008). 
Une expertise médicale interdisciplinaire mandatée par l’AI auprès d’un 
centre d'expertises médicales (C.________, en l'espèce; rapport y relatif du 
20 août 2007) étayait ce prononcé judiciaire.
B.
En date du 10 juin 2014, l’assuré a présenté une nouvelle demande AI 
motivée par une hernie discale L2/3 avec sténose complète du canal spinal 
à l’origine d’une intervention chirurgicale le 8 mai 2014. A nouveau saisi du 
dossier, l’Office AI a sollicité l’appréciation (régulièrement actualisée) du 
médecin interniste traitant, à laquelle ont été joints divers rapports 
médicaux émanant de l’unité neurochirurgicale hospitalière ayant pratiqué 
l’opération précitée ainsi que de la clinique de réadaptation où l’assuré a 
ensuite séjourné. Après s’être enquis de l’avis de son service médical 
interne (SMR), l’Office AI a nié le droit à une rente (degré d’invalidité 
de 13%) par une préorientation du 2 novembre 2015 remplaçant un préavis 
du 31 août 2015, par lequel la demande AI était rejetée faute d’une 
invalidité de longue durée. Nonobstant les objections à l’encontre de sa 
préorientation, l’Office AI, en possession d’une nouvelle prise de position 
du SMR, a confirmé celle-ci par décision formelle du 17 février 2016. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 3
C.
Par acte du 15 mars 2016, l’assuré, représenté, a porté le litige devant le 
TA en concluant, sous suite des frais et dépens, à l’annulation de la 
décision du 17 février 2016 de l’Office AI, au renvoi du dossier au dit office 
afin que celui-ci entre en matière sur la nouvelle demande de prestations et 
l’instruise, puis rende une nouvelle décision AI. Au plan formel, le recourant 
requiert l’octroi de l’assistance judiciaire et la désignation de son 
mandataire comme avocat d’office, en demandant au surplus que les frais 
soient joints au fond. Dans sa prise de position du 13 avril 2016, l’intimé a 
renoncé à déposer un mémoire de réponse en bonne et due forme, se 
limitant à conclure au rejet du recours et à renvoyer à sa décision 
contestée. Le mandataire du recourant a produit sa note d’honoraires du 
27 avril 2016. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 17 février 2016 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit du recourant à 
une rente d'invalidité. L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation de 
cette décision et le renvoi de la cause à l’Office AI pour complément 
d’instruction et nouvelle décision. Sont particulièrement critiquées les bases 
médicales ayant servi à l’évaluation du degré d’invalidité du recourant. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 4
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). 
2.2
Lorsqu'une rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, l'autorité ne peut examiner une nouvelle demande, c'est-à-dire 
entrer en matière à son sujet, que si cette demande rend plausible que 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière importante, à même 
d'influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Une modification 
importante des circonstances matérielles doit être retenue lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que le droit à une rente d'invalidité (ou à l'augmentation de 
celle-ci) serait donné au cas où les circonstances invoquées s'avéreraient 
exactes (SVR 2014 IV n° 33 c. 2). On applique dans ce cas la même règle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 5
que pour les demandes de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 
V 343 c. 3.5.3). Cette réglementation vise à éviter que l'administration doive 
constamment se saisir de demandes de rente identiques et non motivées 
d'une façon plus précise (ATF 133 V 108 c. 5.3.1). Si l'administration 
accepte d'entrer en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner la 
cause quant au fond (examen matériel) et vérifier si la modification du 
degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est réellement produite; elle 
procédera alors d'une manière analogue à celle qui est applicable à un cas 
de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2). Si elle 
constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié depuis la décision 
précédente passée en force, elle rejette la nouvelle demande. Sinon, elle 
examine d'abord si la modification constatée suffit pour admettre, cette fois, 
une invalidité ouvrant droit à une rente et rend une décision en 
conséquence. En cas de recours, la même obligation d'examiner l'affaire 
quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 
IV n° 35 c. 2.1). La question de savoir si on est en présence d'une 
modification des circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à 
justifier le droit à des prestations se tranche dans la procédure faisant suite 
à la nouvelle demande (examen matériel) - d'une manière analogue à celle 
de la révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA - en comparant l'état de fait ayant 
fondé la première décision de refus à celui existant au moment de la 
nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; 
VSI 1999 p. 84 c. 1b). 
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. art. 16 
LPGA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.4
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA).
Le principe de l'instruction d'office signifie que l'instance rendant une 
décision doit instruire et établir l'état de fait déterminant d'office, de sa 
propre initiative et sans être liée par les arguments et réquisitions de 
preuve des parties. Sont juridiquement déterminants tous les faits dont 
l'existence a une incidence sur les éléments litigieux. Dans ce contexte, les 
autorités administratives doivent toujours entreprendre des mesures 
supplémentaires lorsque les allégués des parties ou d'autres pièces du 
dossier ne constituent pas des éléments suffisants permettant de statuer 
(ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de l'instruction d'office ne s'applique 
néanmoins pas de manière illimitée, mais a pour corollaire le devoir de 
collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 122 V 157 c. 1a; SVR 2009 
IV n° 4 c. 4.2.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 7
3.
3.1
Dès l’abord, l’on précisera que contrairement à ce que semble 
laisser entendre le recourant dans la conclusion au fond no 2 de son 
recours («Renvoyer le dossier à l’intimé pour entrée en matière […]), 
l’intimé, à l’appui de son prononcé contesté du 17 février 2016, a bien 
franchi cet obstacle procédural pour ensuite rejeter la nouvelle demande AI 
du 10 juin 2016 après instruction médicale. Se pose en revanche la 
question de savoir si les données médicales recueillies suite au dépôt de 
cette deuxième demande AI permettaient à l’intimé de statuer à suffisance 
de droit sur la rente revendiquée par le recourant. A cet égard, l’office 
intimé a essentiellement fait siennes les dernières conclusions du SMR du 
13 janvier 2016 inférant du terme mis le 23 juin 2014 au suivi 
neurochirurgical un status à nouveau dans les normes relativement à la 
problématique lombaire opérée le 8 mai 2014, respectivement une capacité 
de travail entière recouvrée dès la même clôture post-opératoire du cas. 
Cela étant, l’Office AI est parvenu à la conclusion qu’aucune évolution 
déterminante ne s’était produite par rapport à la situation qui prévalait lors 
de la première décision sur opposition du 30 novembre 2007 confirmée par 
le TA le 5 septembre 2008 (JTA AI 6409). L’expertise médicale 
interdisciplinaire (rhumatologique/psychiatrique) du C.________ du 20 août 
2007 à la base de cette précédente appréciation de l’intimé, confirmée par 
la présente instance judiciaire, postulait une capacité de rendement de 
90% dans un emploi profilé pour les seules affections physiques alors 
considérées comme influençant les aptitudes professionnelles de l’assuré, 
à savoir des lombo-sciatalgies gauches sans déficit neurologique et des 
cervico-brachialgies gauches avec déficit sensitif dans le territoire C6 sur 
hernie discale C5-C6 médio-latérale gauche avec possible conflit disco-
radiculaire intra-foraminal (dossier AI [dos. AI] 72/1-19). 
Il y a présentement lieu d'examiner dès lors la valeur probante de 
l’appréciation 
médicale 
du 
SMR 
à 
laquelle 
l’intimé 
s’est 
rallié, 
respectivement 
celle 
des 
autres 
données 
médicales 
recueillies 
consécutivement au dépôt de la nouvelle demande AI.
3.2
Entre le 30 novembre 2007 et le 17 février 2016, les avis médicaux 
et rapports suivants ont été rédigés.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 8
3.2.1
Dans un rapport AI du 16 juillet 2014, le généraliste traitant, par 
ailleurs médecin interniste, a diagnostiqué, avec influence sur la capacité 
de travail, un prolapsus discal L2/3 avec une sténose du canal spinal 
(05.05.2014) en lien avec une séquestrectomie (08.05.2014), un syndrome 
cervico-vertébral associé à une hernie discale C5/6 (2006), un syndrome 
douloureux lombaire chronique (2002) et une dépression (2002). D’après 
cette source médicale, l’activité usuelle n’est plus possible depuis 2002 et 
aucune autre activité ne peut être envisagée en raison d’une faiblesse dans 
les jambes et des autres limitations encourues au plan lombaire et cervico-
vertébral (dos. AI 105/2-5). A cette appréciation a été joint un rapport de 
sortie du 12 mai 2014 de la division neurochirurgicale hospitalière ayant 
pratiqué l’opération du 8 mai 2014 (rapport confirmant en tous points un 
rapport de sortie provisoire dudit hôpital établi le même jour), faisant état 
d’une résorption complète des douleurs à la jambe droite et d’une 
amélioration de la force au niveau des extrémités inférieures, excepté une 
parésie M4 persistant du côté gauche en flexion de la hanche (dos. 
AI 105/10-11; 99/3-5). En raison de ce déficit, l’assuré a séjourné du 16 mai 
au 14 juin 2014 dans une clinique de réadaptation (Clinique D.________ en 
l’occurrence; rapport de sortie succinct du 13 juin 2014 produit par le 
médecin traitant; dos. AI 105/7-9). Lors d’une appréciation intermédiaire du 
5 novembre 2014, le même médecin a confirmé ses précédentes 
conclusions et a au surplus émis un pronostic réservé, rappelant que son 
patient avait échappé de justesse à une paralysie médullaire et que seule 
une rente entrait en ligne de compte (dos. AI 117/1-3). Dans le cadre de 
ses objections à l’encontre de la première préorientation du 31 août 2015, il 
a encore indiqué que l’assuré avait certes régulièrement récupéré de la 
para-parésie aux extrémités inférieures survenue en mai 2014 en lien avec 
un prolapsus discal L2/3, sans que ne soit pour autant restaurée une 
quelconque capacité de travail et de gain (voir son rapport médical du 
11 septembre 2015; dos. AI 128/2). 
3.2.2
Selon le rapport de sortie établi en date du 11 juillet 2014 par la 
clinique de réadaptation, l’assuré présente une para-parésie M3-M4, une 
hypoesthésie accentuée au niveau distal, une hypoalgésie et une aréflexie, 
en l’absence en revanche d’une altération du sphincter (diagnostics 
précités antérieurement déjà retenus, avec en sus celui d’une faiblesse 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 9
généralisée des jambes M3-M4, par les médecins opérateurs; dos. 
AI 120/1). D’après la même clinique, le recourant a été soumis durant son 
séjour à un programme intensif de neuro-réadaptation à base de physio- et 
d’ergothérapie ayant amené certains progrès, puisque l’intéressé peut 
désormais se mouvoir seul à l’aide d’une canne, tout nécessitant 
cependant de nombreuses pauses en raison de ses douleurs dorsales. A la 
sortie de clinique, les médecins ont attesté un état général bon et stabilisé 
ainsi qu’une incapacité de travail continue à 100%, déniant au surplus à 
l’assuré une aptitude à conduire un véhicule (dos. AI 107/2-4). Dans un 
rapport médical AI du 1er septembre 2014, la clinique de réadaptation a 
confirmé ses précédents diagnostics. D’après elle, excepté l’aréflexie, la 
para-parésie M3-M4, l’hypoesthésie accentuée au niveau distal et 
l’hypoalgésie rendent en l’état impossible une reprise du travail, mais les 
mesures de physio- et d’ergothérapie peuvent réduire ces déficits par un 
renforcement musculaire lui-même propre à améliorer la capacité de 
travail. Toujours d’après ce rapport médical, cette dernière devra faire 
l’objet d’une réévaluation et aucune activité physique (excepté celle de 
monter des escaliers) n’est en l’état exigible de l’assuré - le pronostic étant 
qualifié de probablement défavorable (dos. AI 115/2-6). 
3.2.3
Un contrôle post-opératoire a eu lieu le 23 juin 2014 auprès de 
l’unité neurochirurgicale hospitalière évoquée ci-dessus. Dans son rapport 
y relatif du 24 juin 2014, cette dernière a confirmé les conclusions 
médicales émises à l’issue de la cure de réadaptation, en particulier la 
persistance d’une parésie M4 nonobstant la récupération d’une marche à 
nouveau normale et de l’aptitude de monter des escaliers. En raison d’une 
évolution considérée comme se trouvant dans les normes, les médecins 
opérateurs ont mis fin au traitement neurochirurgical (dos. AI 120/1-2).
3.2.4
Pour sa part, le SMR, par le biais d’une spécialiste en orthopédie, 
dans un rapport du 14 janvier 2015, a retenu le diagnostic influençant la 
capacité de travail d’un status après nucléotomie L2/3 le 8 mai 2014. 
Excluant à la suite du C.________ la poursuite de l’activité usuelle, cette 
spécialiste a en revanche estimé qu’une activité adaptée était exigible à 
plein temps, à savoir un emploi alterné exercé prioritairement en position 
assise, sans soulèvement ni port de charges moyennement lourdes à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 10
lourdes, excluant les positions contraignantes comme celle de se pencher, 
de 
s’agenouiller 
ou 
de 
s’accroupir, 
à 
l’abri 
des 
influences 
environnementales tels les courants d’air, le froid et l’humidité, n’exigeant 
pas d’activités en hauteur, ni de monter sur des échafaudages, des 
échelles et des toits, sans rotations répétitives du tronc en position 
assise/debout et n’impliquant pas non plus de gravir des escaliers. D’après 
la même spécialiste, ce profil d’exigibilité est possible depuis le 23 juin 
2014, date à laquelle les médecins opérateurs ont mis fin au traitement 
neurochirurgical et constaté que l’assuré pouvait à nouveau se déplacer 
normalement et monter des escaliers (dos. AI 119/3-9). Dans sa prise de 
position du 13 janvier 2016 dans le cadre de la préorientation, la 
doctoresse du SMR a confirmé ses précédentes conclusions et 
l’amélioration du status neurochirurgical qui était, selon elle, postulée par 
les médecins opérateurs. Elle a en outre estimé que le généraliste traitant 
indiquait lui aussi, dans sa prise de position du 11 septembre 2015, que le 
recourant s’était régulièrement remis de son atteinte (lombaire) passagère 
(dos. AI 137/2-3).
4.
Les rapports médicaux au dossier divergent quant à l’appréciation de la 
capacité de travail par le généraliste traitant, d’une part, qui exclut 
n’importe quelle activité lucrative, et le SMR, d’autre part, lequel atteste 
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée, toutefois sans 
avoir procédé à un examen clinique.
4.1
Pour revêtir une valeur probante comparable à celle d'autres 
expertises, les rapports du SMR doivent satisfaire aux exigences définies 
par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (c. 2.3 supra), y 
compris en ce qui concerne les qualifications médicales requises 
(SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de 
l'ATF 135 V 254 = TF 9C_204/2009]). Il n'est en revanche pas strictement 
nécessaire que la personne assurée soit examinée personnellement. 
D'après l'art. 49 al. 1 phr. 1 RAI en effet, les SMR peuvent au besoin 
seulement procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 11
des assurés. Dans les autres cas, ils sont parfaitement fondés à s’appuyer 
sur le dossier médical pour évaluer les conditions médicales du droit aux 
prestations. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit principalement 
d'apprécier un état de fait médicalement établi et que la confrontation 
directe du médecin avec la personne assurée passe au second plan 
(TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). Sous l'angle de 
l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de poser des exigences 
plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit être tranché sans qu'une 
expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, les rapports des 
médecins traitants remis par la personne assurée devront alors également 
être pris en considération. Si les constatations d'une personne spécialisée 
interne à l'assurance sont mises en doute par le rapport concluant d'un 
médecin traitant, l'indication générale de sa position contractuelle (ATF 125 
V 351 c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au 
tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à 
l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de la procédure, une 
expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 c. 4.4-4.6). 
4.2
La fiabilité de l'avis du SMR peut en l’occurrence d’emblée prêter à 
discussion par le fait que la doctoresse au sein de ce service, en sa qualité 
de médecin orthopédiste sans spécialisation de prime abord en 
neurochirurgie ou en rhumatologie, ne dispose pas nécessairement de 
toutes les qualifications requises pour juger du status consécutif à la 
nucléotomie L2/3 pratiquée le 8 mai 2014 et des éventuelles séquelles de 
cette intervention sur le rachis (l’expertise interdisciplinaire du C.________ 
du 20 août 2007, à l’instar au reste des examens spécialisés antérieurs 
mandatés par l’AI, s’appuyait sur un axe d’investigation rhumatologique 
concernant l’aspect somatique et comprenait un volet neurologique; voir 
dos. AI 40/1-19; 64/1-2; 72/9-10, 13-19). Quoi qu’il en soit, cette 
appréciation spécialisée apparaît en tous les cas faussée dans ses 
prémisses par le fait qu’elle infère de la seule clôture du cas sous l’angle 
neurochirurgical une amélioration définitive et totale du status lombaire 
propre à restaurer chez l’assuré une capacité de travail entière dans un 
emploi idoine. A l’appui de leur rapport médical du 24 juin 2014, les 
médecins opérateurs ne se sont en effet nullement prononcés sur les 
aptitudes professionnelles résiduelles de leur patient, s’attachant bien 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 12
davantage, et même uniquement, à restituer l’évolution clinique de leur 
point de vue neurochirurgical. En cela, la fin de leur prise en charge 
spécialisée ne peut à elle seule déjà signifier la guérison totale de leur 
patient. Dans son rapport de sortie, entièrement confirmé par les 
spécialistes précités, la clinique de réadaptation a d’ailleurs recommandé la 
poursuite 
des 
mesures 
médicales, 
au 
plan 
essentiellement 
physiothérapeutique, seules propres selon elle à améliorer durablement la 
capacité de travail. Elle a de plus attesté une faiblesse musculaire 
résiduelle de degré M4 ainsi que des limitations importantes en fin de 
séjour de réadaptation, dès lors que le recourant nécessitait alors encore 
de nombreuses pauses durant la marche pour récupérer de ses douleurs et 
qu’il n’avait pas recouvré son aptitude à conduire une voiture. En réalité, vu 
l’évolution post-opératoire sans complications au cas particulier, la prise en 
charge médicale s’est poursuivie auprès du médecin de famille, lequel a 
pris le relais des médecins opérateurs et réadaptateurs quant à la 
prescription des mesures médicales et thérapeutiques encore nécessaires 
à l’assuré. Dans ce prolongement, la doctoresse du SMR a du reste 
dénaturé les conclusions du généraliste traitant en affirmant que celui-ci, 
dans son rapport du 11 septembre 2015 indiquant que l’assuré s’était 
régulièrement remis («ordentlich erholt»; dos. AI 128/2) de son opération, 
avait lui aussi conclu à la résorption durable de la problématique lombaire. 
A l’instar de ses confrères chirurgiens, ce médecin visait en ces termes les 
seules suites post-opératoires, quant à elles parfaitement dans les normes, 
sans que ne soit pour autant postulée à partir de celles-ci une rémission 
médicale propre à restaurer une quelconque capacité de travail et de gain 
(c. 3.2.1 supra). Les précisions apportées dans son ultime courrier du 
9 mars 2016 lèvent au reste tout doute qui subsisterait à ce sujet, puisqu’il 
en ressort que l’assuré est certes en mesure de se mouvoir seul à l’aide 
d’une canne, mais qu’il continue d’encourir de nombreuses restrictions aux 
plans lombaire et cervical incompatibles avec la reprise d’une activité 
lucrative de degré même léger, seule la gestion du quotidien étant 
actuellement exigible de sa part (dos. recourant [dos. rec.] 2).
4.3
On ne saurait au surplus admettre que la spécialiste du SMR avait 
à apprécier en l’occurrence un état de fait médicalement établi, 
respectivement que les documents recueillis à cet effet auprès du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 13
généraliste traitant et des établissements médicaux concernés revêtaient 
une force probante suffisante pour compenser, cas échéant, l'absence 
d'examen personnel à la base de l'appréciation de ce service médical. La 
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) n'admet du reste qu'avec 
circonspection, en cas de litige, la force probante des constatations des 
médecins traitants, étant donné la mission d'abord thérapeutique de ces 
derniers (dont les évaluations ne servent donc pas prioritairement à un 
jugement définitif des prestations d'assurance) et le fait par ailleurs qu'ils 
auront plutôt tendance, dans le doute, à favoriser leur patient vu la relation 
de confiance établie avec celui-ci (ATF 135 V 465 c. 4.5 avec la référence 
citée). Or, en l’espèce, l’appréciation du médecin traitant s’inscrit dans la 
continuité de ses précédentes évaluations médicales, en ce sens que dès 
l’annonce à l’AI de son patient, ce médecin n’a eu cesse de prôner l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité à ce dernier («Infolge Chronifizierung des 
Krankheitsbildes ist eine Berentung indiziert» selon son rapport médical AI 
du 24 avril 2004 au dos. AI 14/2-4; voir au surplus, par ex., dos. AI 27/57 et 
85/28). S’il est du ressort du médecin de porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler, il ne lui appartient en revanche pas de s'exprimer 
sur le degré d'une rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité 
n'est pas seulement déterminée par des facteurs médicaux, mais 
également des facteurs économiques (cf. art. 16 LPGA; ATF 140 V 193 
c. 3.2, 132 V 93 c. 4). Au cas particulier, les premières conclusions du 
médecin traitant excluant alors déjà une quelconque capacité résiduelle de 
travail ont été mises en cause par le C.________ dans son expertise du 
20 août 2007, également sous l’angle de la problématique dépressive 
attestée dès 2002 et jugée sans portée invalidante par les experts du 
C.________ (c. 3.1 supra). A elle seule, l’appréciation du généraliste 
traitant, même actualisée par ses derniers compléments médicaux, ne 
saurait dès lors constituer une base médicale suffisante pour évaluer la 
capacité de travail du recourant. Cela vaut d’autant plus qu’il y a lieu sous 
l'angle de l'appréciation des preuves de poser des exigences plus sévères 
lorsqu'un cas d'assurance doit être tranché sans qu'une expertise externe 
n’ait été préalablement ordonnée (c. 4.1 supra), laquelle, en tant que 
première mesure d’investigation approfondie de l’administration, devrait au 
surplus être en principe pluridisciplinaire (TF 9C_207/2012 du 3 juillet 2013 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 14
c. 3.2). Le médecin traitant a du reste lui-même conclu à la nécessité d’une 
nouvelle expertise médicale (dos. AI 128/2; rec. 2) et aucune des autres 
sources médicales au dossier (c. 3.2.2 et 3.2.3 supra) ne permet en tout 
état de cause une évaluation fiable de la capacité de travail du recourant.
4.4
Sur la base d'un état de fait médical aussi peu éclairci, l'évaluation 
du SMR fondée sur la seule étude du dossier ne peut manifestement 
emporter conviction, d'autant qu'elle est elle-même affaiblie par certaines 
lacunes de départ insurmontables. Si cette appréciation livre il est vrai une 
estimation précise et concrète de la capacité de travail, elle écarte en 
revanche beaucoup trop tôt les possibles séquelles liées à la 
problématique lombaire opérée le 8 mai 2014, en particulier la faiblesse 
dans les jambes de degré M4 qui persiste en l’état encore et les douleurs 
importantes limitant les déplacements de l’assuré, tant à la marche qu’au 
volant d’une voiture. Elle ne se prononce de plus aucunement sur le 
syndrome cervico-vertébral associé à une hernie discale en C5/6, ni sur 
son évolution clinique depuis les conclusions du C.________ à son sujet, 
datant elles-mêmes de près de neuf ans. Aussi, l'intimé, en s'appuyant 
dans sa décision sur la seule appréciation médicale du SMR et en ne 
veillant pas à clarifier les incertitudes et les contradictions qui s'en 
dégagent par rapport aux conclusions du généraliste traitant, ni de surcroît 
à actualiser certaines données cliniques trop anciennes au dossier, a violé 
le principe inquisitoire (c. 2.4 supra). Dès lors qu’il avait accepté d'entrer en 
matière sur la nouvelle demande AI et ainsi admis qu’une péjoration 
médicale avait été rendue vraisemblable par l’assuré, il ne pouvait pourtant 
s’abstenir d’examiner ensuite la cause quant au fond et de vérifier si la 
modification alléguée s'était réellement produite (c. 2.2 supra). Il se justifie 
dès lors d'annuler la décision querellée et de renvoyer le dossier à l'Office 
AI en vue d'une instruction médicale complémentaire, par le biais d'une 
expertise qui appréhendera les problématiques rhumatologique, voire 
neurologique (étant donné la persistance d’une faiblesse dans les jambes 
et d’une parésie M4 du côté gauche) ou psychiatrique ici concernées (sur 
ce dernier plan, nonobstant une médication antidépressive de prime abord 
continue depuis son introduction en 2003, le généraliste traitant 
diagnostique désormais une dépression et non plus de simples 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 15
maussaderies dépressives associées à un trouble de l’adaptation; voir dos. 
AI 14/3 § A/1; 14/14-15; 105/2 ch. 1/1.1).
Une fois en possession de ces nouvelles données médicales et dans 
l'hypothèse d'une capacité résiduelle de travail encore reconnue au 
recourant, l'intimé déterminera si, en l'absence de mesures de réadaptation 
professionnelles, il demeure encore possible de placer l’intéressé sur le 
marché libre de l'emploi. Il évaluera ensuite le degré d'invalidité et ses 
éventuelles fluctuations, en veillant de plus à examiner la question de 
l'abattement sur le revenu statistique d’invalide tant en relation avec une 
éventuelle incapacité de travail que par rapport à une éventuelle perte de 
rendement attestée(s) par les experts (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 
c. 4.2.3; TF 8C_463/2015 du 24 septembre 2015 c. 2 et 3). En se fondant 
sur le ou les degré(s) d'invalidité qu'il aura ainsi calculé(s), il rendra ensuite 
(après dû préavis) une nouvelle décision se prononçant sur un éventuel 
droit à une rente et qui sera sujette à recours devant le TA. En l’espèce, le 
renvoi à l’Office AI pour instruction des points litigieux se justifie 
pleinement, dès lors qu’il touche à des questions qui n’ont pas du tout été 
éclaircies par l’assureur social. Il est d’ailleurs à juste titre requis par le 
recourant dans ses conclusions principales. Une instruction au niveau du 
TA violerait le droit d’être entendu de l’assuré et le priverait d’une instance 
de décision (ATF 137 V 210 c. 4.4.1.4); elle aurait pour conséquence en 
outre de restreindre les investigations à mener à la date de la décision ici 
contestée.
5. 
Au vu de ce qui précède, la décision du 17 février 2016 doit être annulée et 
le dossier de la cause renvoyé à l'Office AI pour instruction complémentaire 
au sens des considérants et nouvelle décision.
5.1
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Le 
recourant étant représenté en procédure par un mandataire professionnel, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 16
il a droit au remboursement de ses dépens (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 
LPJA). Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires du 27 avril 2016, 
compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la complexité de la 
procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
semblables, sont fixés à un montant de Fr. 3'352.- (honoraires: 
Fr. 3'037.50; débours: Fr. 66.20; TVA: Fr. 248.30).
5.2
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 800.- 
sont mis à la charge de l'Office AI qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 
al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
5.3
La requête d’assistance judiciaire, devenue sans objet, doit être 
rayée du rôle du Tribunal.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. 
3. L’Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 3'352.- (débours 
et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure de recours.
4. La requête d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de 
recours, devenue sans objet, doit être rayée du rôle du Tribunal 
administratif.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juillet 2016, 200.2016.314.AI, page 17
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
e.r.: C. Meyrat Neuhaus, Juge
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).