be_verwaltungsgericht · 200 2025 387 · 2026-01-28 · fr
Einkommen/Gewinn Vermögen/Kapital Kanton


200.2025.387.AC
ER RD
N° bénéficiaire
N° AVS
RUA/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 12 février 2026
Droit des assurances sociales
G. Niederer, juge
A. Russo, greffier
A.________
recourant
contre
Office de l'assurance-chômage (OAC)
Service juridique, Lagerhausweg 10, case postale, 3018 Berne
intimé
relatif à une décision sur opposition de ce dernier du 28 mai 2025

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2026, 200.2025.387.AC, page 2
En fait :
A.
A.________, né en 1989, célibataire et père de deux enfants nés en 2021
et 2023, est entré en Suisse en 2017. Il a travaillé en tant qu'ingénieur
conseil du 2 mars au 23 mai 2023, date pour laquelle son employeur a mis
fin aux rapports de travail dans le temps d'essai. L'assuré s'est alors
annoncé auprès d'un office régional de placement (ORP) du canton de
Berne le 1er juin 2023 et, par un formulaire rempli le lendemain, a demandé
des indemnités de chômage à la caisse de chômage dudit canton, à partir
du 24 mai 2023. Après qu'un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert à
compter de cette date et au moyen de deux décisions du 3 juillet 2023,
l'ORP a suspendu le droit de l'assuré aux indemnités de chômage à raison
de deux et de trois jours, du fait que l'assuré n'avait procédé à aucune
recherche d'emploi durant le délai de congé, respectivement durant le
chômage, soit du 24 au 31 mai 2023. Des indemnités journalières ont
ensuite été octroyées durant la phase d'élaboration d'un projet d'activité
indépendante, à savoir du 8 août 2023 au 12 décembre 2023. L'intéressé a
cependant abandonné cette démarche et retrouvé un emploi, si bien que
l'ORP a annulé l'inscription de l'intéressé avec effet au 31 décembre 2024.
Par acte du 10 janvier 2025, prononcé après avoir invité en vain l'assuré à
se déterminer, l'ORP a encore suspendu le droit aux indemnités de
chômage pour trois jours dès le mois de novembre 2024, en invoquant une
recherche d'emploi insuffisante en octobre 2024. Cette décision a été
confirmée sur opposition le 25 février 2025. Dans l'intervalle, le 4 février
2025, l'ORP a sanctionné l'assuré de six jours de suspension dès
décembre 2024, en se référant à nouveau à une recherche d'emploi
insuffisante, soit pour le mois de novembre 2024.
B.
L'opposition interjetée à l'encontre de la décision de l'ORP du 4 février
2025 a été partiellement admise par décision sur opposition de l'OAC du

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2026, 200.2025.387.AC, page 3
28 mai 2025, en ce sens que la période de suspension a été réduite à cinq
jours.
C.
Par un courrier du 16 juin 2025, l'assuré a recouru contre la décision sur
opposition précitée auprès de l'OAC, qui a transmis cet écrit au Tribunal
administratif du canton de Berne (TA) comme objet de sa compétence. Le
recourant a en substance conclu à l'annulation de cet acte. Dans son
mémoire de réponse du 9 juillet 2025, l'intimé a conclu au rejet du recours.
Le recourant a répliqué le 5 août 2025, en confirmant ses conclusions.
L'intimé en a fait de même au terme d'une duplique du 13 août 2025.
En droit :
1.
1.1
La décision sur opposition du 28 mai 2025 représente l'objet de la
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales, admet
partiellement l'opposition de l'assuré, soit dans le sens où elle réduit la
suspension du droit aux indemnités de chômage de six à cinq jours, mais
rejette l'opposition pour le surplus. L'objet du litige porte sur l'annulation de
cette décision sur opposition et, avec elle, de la suspension.
1.2
C'est le lieu de préciser qu'à la suite de la décision initiale du 4
février 2025, l'assuré a adressé un courriel à son conseiller ORP en date
du 24 février 2025. Il a en particulier contesté avoir effectué un nombre
insuffisant de recherches d'emploi et il a fait état d'un appel téléphonique
lors duquel il aurait aussi communiqué ce point de vue à un autre employé
de l'ORP (dossier [dos.] ORP 52). Partant, même si l'assuré n'a ensuite
formé opposition par écrit qu'en date du 14 avril 2025 (dos. ORP 68), alors
que le délai d'opposition était a priori échu (art. 52 al. 1 de la loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2026, 200.2025.387.AC, page 4
[LPGA, RS 830.1]), l'assuré s'était en tous les cas déjà manifesté en temps
utile, le 24 février 2024, sans toutefois que l'ORP ne réagisse (voir toutefois
art. 10 al. 2 let. a et al. 5 de l'ordonnance fédérale du 11 septembre 2002
sur la partie générale du droit des assurances sociales [OPGA, RS 830.11];
voir aussi ATF 123 V 128 c. 3b). Dans ces conditions et même si l'intimé ne
s'est pas prononcé sur cet aspect, c'est donc à juste titre qu'il est entré en
matière sur l'opposition. Cet avis avait d'ailleurs été exprimé par l'intimé,
dans un e-mail du 26 mai 2025 (dos. ORP 45). La recevabilité du recours
de droit administratif n'est ainsi pas problématique sous cet angle. Cette
question pourrait dans tous les cas rester indécise, au vu du résultat qui
suit (voir c. 6).
1.3
Le recours du 16 juin 2025 a été adressé à l'intimé, qui l'a, à juste
titre, transmis au TA comme objet de sa compétence (art. 30 LPGA; voir
aussi art. 4 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). Ainsi, interjeté en temps
utile, dans les formes minimales prescrites, auprès de l'autorité compétente
et par une partie disposant de la qualité pour recourir, le recours est
recevable (art. 100 al. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-
chômage [LACI, RS 837.0], en lien avec l'art. 128 al. 2 de l'ordonnance
fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage [OACI, RS 837.02];
art. 56 ss LPGA, applicable par renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI; art. 35 al. 2 de
la loi cantonale du 23 juin 2003 sur le marché du travail [LMT, RSB
836.11]; art. 74 ss LPJA).
1.4
Le recourant conteste une suspension de cinq jours de son droit à
l'indemnité chômage. La valeur litigieuse étant manifestement inférieure à
Fr. 20'000.- (voir dos. de la Caisse de chômage [CCh] 68 ss), le jugement
de la cause incombe à un juge unique de la Cour des affaires de langue
française du TA (art. 54 al. 1 let. c et art. 57 al. 1 de la loi cantonale du 11
juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
[LOJM, RSB 161.1]).
1.5
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art.
80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2026, 200.2025.387.AC, page 5
2.
2.1
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, la personne assurée qui fait valoir
des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle
pour éviter le chômage ou l'abréger. En particulier, il lui incombe de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'elle exerçait
précédemment. Elle doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'elle a
fournis. D'après l'art. 30 al. 1 let. c LACI, la personne assurée doit être
suspendue dans l'exercice de son droit à l'indemnité lorsqu'elle ne fait pas
tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle pour trouver un travail
convenable. Pour déterminer si une personne assurée a déployé des
efforts suffisants en vue de trouver un emploi convenable, il faut non
seulement tenir compte de la quantité, mais également de la qualité de ses
démarches (ATF 139 V 524 c. 2.1.1 et 2.1.4).
2.2
En liant le devoir de diminution du dommage à une sanction en cas
de non-respect de ce devoir, la LACI a voulu inciter les personnes
assurées à rechercher un emploi et à éviter la mise à contribution abusive
de l'assurance-chômage. Cette sanction est exclusivement soumise aux
dispositions spécifiques de l'assurance-chômage (non pas à l'art. 43 al. 3
LPGA). Il en résulte que, sauf excuse valable, une suspension du droit à
l'indemnité peut être prononcée si les preuves de recherches d'emploi ne
sont pas fournies dans le délai de l'art. 26 al. 2 OACI, sans qu'un délai
supplémentaire ne doive être imparti. Peu importe que les preuves soient
produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d'opposition
(ATF 139 V 164 c. 3.2 et 3.3). L'envoi de la liste des recherches d'emploi à
l'autorité par courrier électronique est admissible. Dans un tel cas, il
incombe à la personne assurée d'apporter la preuve que la liste est arrivée
au plus tard le dernier jour du délai dans la sphère de contrôle de l'autorité
(ATF 145 V 90).
2.3
Aux termes de l'art. 26 al. 1 OACI, l'assuré doit cibler ses
recherches d'emploi, en règle générale selon les règles de postulation
ordinaire. D'après la pratique en la matière, les recherches personnelles de
travail au sens du droit de l'assurance-chômage doivent principalement
consister dans la postulation ciblée à des emplois mis au concours, car de

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2026, 200.2025.387.AC, page 6
telles démarches planifiées présentent le plus de chances de succès. De
simples demandes spontanées chez des employeurs potentiels, ainsi que
l'inscription dans des bureaux de placement peuvent être qualifiées de
mesures complémentaires utiles, mais comme leurs chances de succès
sont passablement aléatoires, elles ne sauraient remplacer la postulation
systématique à des places de travail annoncées vacantes dans la presse
(DTA 1990 p. 132 c. 2a, 1987 p. 40 c. 2a).
3.
3.1
L'intimé a relevé que l'intéressé lui avait fait parvenir six recherches
d'emploi, le 5 décembre 2024, pour la période de contrôle du mois de
novembre 2024, au lieu des huit recherches convenues avec l'assuré.
L'intimé a ensuite écarté l'argument de l'assuré, selon qui ses recherches
n'avaient pas pu être transmises, en raison d'un dysfonctionnement de la
plateforme qui permettait de les remettre en ligne (job-room.ch). L'intimé a
expliqué que celles-ci auraient alors pu être communiquées à l'ORP par e-
mail ou par courrier. Il a ajouté que l'assuré aurait aussi pu contacter cette
autorité afin d'obtenir de l'aide. L'intimé a aussi indiqué que le recourant ne
pouvait pas non plus ignorer ses obligations, puisqu'il s'était vu remettre
une brochure d'information à ce propos, lors de son inscription à l'ORP. Ce
document rappelait notamment qu'il était tenu de transmettre ses
recherches d'emploi au plus tard jusqu'au cinquième jour du mois suivant,
sauf excuse valable. L'intimé a souligné que ces indications figuraient aussi
dans un formulaire qu'il lui avait remis le 25 mai 2023. S'agissant de la
sanction, l'intimé l'a néanmoins réduite de six à cinq jours de suspension,
au motif notamment que, même si l'assuré avait agi tardivement, soit avec
son opposition, celui-ci avait encore produit trois recherches d'emploi
supplémentaires. Enfin, l'intimé a rappelé que la sanction tenait compte du
fait que l'assuré avait déjà été suspendu par le passé dans son droit à
l'indemnité de chômage, pour le même motif.
3.2
Dans son recours et sa réplique, l'assuré conteste tout d'abord que
l'intimé lui reproche d'avoir récidivé. Il fait valoir à cet égard que ses efforts
en matière de recherches d'emploi ont toujours correspondu aux attentes

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fixées, à l'exception du premier mois de chômage, durant lequel il affirme
cependant qu'il se trouvait en phase d'apprentissage du système de
l'assurance-chômage. Il déclare par ailleurs qu'il a respecté l'exigence de
l'intimé d'accomplir huit recherches d'emploi pour les périodes de contrôle
d'octobre et de novembre 2024, contrairement à ce que l'intimé a retenu
dans sa décision sur opposition. Le recourant rappelle encore qu'il a fourni
des preuves de ses efforts dans le cadre de l'opposition. S'agissant de la
période de contrôle de novembre 2024, le recourant invoque ensuite un
dysfonctionnement de la plateforme sur laquelle les preuves de recherches
d'emploi devaient être transmises et justifie ainsi la transmission tardive de
certains justificatifs. Il est toutefois d'avis qu'il ne pouvait pas être exigé de
lui qu'il anticipe cette défaillance et qu'il la compense par des envois
postaux. Il ajoute qu'il ne s'est pas rendu compte immédiatement de ce
problème. Enfin, il relate qu'il se trouve dans une situation financière très
difficile, puisqu'il doit subvenir aux besoins de sa famille. En conséquence,
il conclut à l'annulation de la suspension litigieuse.
4.
Il convient donc de déterminer si la suspension prononcée par l'intimé est
justifiée. A ce propos, le dossier permet de constater les éléments suivants.
4.1
Le recourant et l'ORP ont conclu, le 15 juin 2023, une convention de
réinsertion par laquelle le recourant s'est engagé à remettre "au minimum
huit recherches à répartir sur toute la période de contrôle (mois calendaire)
[…]". Le document précisait en outre que: "[l]e formulaire [devait] être remis
à l'ORP à la fin du mois ou au plus tard jusqu'au cinq du mois suivant" (dos.
ORP 225 s.). Jusqu'au 5 décembre 2024, l'assuré n'a toutefois transmis à
l'ORP qu'un document attestant de six recherches d'emploi pour la période
de contrôle du mois de novembre 2024 (dos. ORP 183). Le 10 décembre
2024, l'ORP a donc invité l'assuré à se déterminer à ce propos (dos. ORP
180). L'intéressé n'a pas réagi à ce courrier mais a formé opposition le 13
janvier 2025 contre la décision rendue au préalable par l'intimé le 10 janvier
2025 (qui ordonnait la suspension du droit aux indemnités du fait de
recherches d'emploi insuffisantes en octobre 2024). Toutefois, dans son

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opposition, il n'a pas fait mention des recherches réputées manquantes
pour le mois de novembre 2024 (dos. ORP 155). Le 4 février 2025, l'intimé
a ainsi prononcé la suspension relative au mois de novembre 2024 (dos.
ORP 152). En réaction à cette sanction, l'assuré a adressé un courrier
électronique à son conseiller ORP. Il y a en particulier relaté avoir déjà
transmis un dossier complet, comprenant une partie de ses recherches et
démontrant qu'il avait effectué davantage que les huit postulations exigées
(dos. ORP 152 s.; voir aussi dos. ORP 121). A cet e-mail était joint un lot
de captures d'écrans, qui démontrait que l'intéressé avait été approché, via
le réseau social LinkedIn, par des spécialistes en ressources humaines
mandatés par différentes entreprises (dos. ORP 127 ss). Dans une
enveloppe du 24 avril 2025, l'assuré a aussi remis à l'intimé des captures
d'écran de plusieurs postulations effectuées sur la plateforme précitée (dos.
ORP 112 ss). Enfin, dans un écrit du 9 avril 2025, il s'est encore opposé à
une décision de la caisse de chômage du canton de Berne, du 2 avril 2025,
qui ordonnait la restitution d'un montant de Fr. 2'678.65, correspondant aux
indemnités de chômage perçues de façon indue selon cette autorité (dos.
CCh 71). Il a alors déclaré qu'il n'avait pas remarqué que les postulations
du mois de novembre n'avaient pas toutes été transmises. Il a au contraire
indiqué qu'il avait effectué neuf postulations, au moyen de la plateforme ad
hoc (dos. ORP 105 s. et 110) et a en particulier remis une nouvelle fois les
captures d'écran relatives à ses prises de contact sur les réseaux sociaux
(dos. ORP 79 ss et 97 ss). Dans la foulée, l'intimé a notifié la décision sur
opposition attaquée (dos. ORP 39).
4.2
Cela étant, s'agissant des preuves de recherches d'emploi
transmises par l'assuré avec son courrier du 24 avril 2025 (dos. ORP 113
ss ORP), il faut tout d'abord relever ce qui suit. Sur ce document, il est en
particulier fait état de quatre postulations envoyées le 8 novembre 2024 et
de deux candidatures supplémentaires soumises le 22 novembre 2024.
Celles-ci correspondent en l'occurrence aux six recherches d'emploi prises
en compte par l'intimé pour le mois de novembre 2024 (voir dos. ORP 183).
Au surplus, il résulte de la pièce en question qu'une candidature a encore
été soumise le 16 octobre 2024. Or, celle-ci avait quoi qu'il en soit déjà été
prise en considération au titre des recherches effectuées pour le mois
d'octobre 2024 (dos. ORP 147 par. 4). De plus, parmi cette liste figure deux

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2026, 200.2025.387.AC, page 9
postes portant la mention: "ajouté le 8 novembre 2024" et une référence
portant le libellé: "ajouté le 4 novembre 2024". Ce statut ("ajouté") n'est
toutefois pas de nature à établir à suffisance (à un degré de vraisemblance
prépondérante, soit le degré de preuve généralement exigé en droit des
assurances sociales; ATF 144 V 427 c. 3.2) qu'une postulation a bel et bien
été envoyée, ce d'autant plus qu'à l'inverse des autres éléments cités sur
cette pièce, aucun lien vers une candidature n'est proposé. Partant, c'est à
juste titre qu'en dépit de cet élément de preuve invoqué par le recourant,
l'intimé a fixé le nombre de recherches d'emploi (établies et produites dans
le délai pour ce faire) à six.
4.3
Quant aux échanges dont le recourant souhaite se prévaloir pour
démontrer qu'il a procédé à d'autres postulations en novembre 2024, force
est de constater que ceux-ci sont en réalités tous intervenus en octobre
2024 (dos. ORP 97). Du reste, quand bien même ils seraient datés de
novembre 2024, ils ne pourraient malgré tout plus être pris en
considération. Et pour cause puisque les messages remis par l'assuré sont
uniquement ceux de recruteurs et consistent en des demandes de mise en
relation. Aucun renseignement n'est fourni au sujet des postes en question
ou quant à la réponse de l'intéressé. On ignore donc si ces sollicitations,
limitées à des prises de contacts (voir dos. ORP 132) étaient sérieuses et
si elles auraient pu déboucher sur des résultats sérieux (voir également
dos. ORP 138). Dans ces conditions, il ne peut de toute manière être admis
que, par ces échanges, l'assuré a effectué des démarches concrètes
auprès d'employeurs potentiels et selon les méthodes ordinaires de
postulation (voir TF 8C_463/2018 du 14 mars 2019 c. 6.2; voir aussi l'arrêt
du Tribunal fédéral des assurances [TFA, ancienne dénomination des
Cours de droit social du TF] C 6/05 du 6 mars 2006 c. 3.4).
4.4
S'agissant du prétendu dysfonctionnement de la plateforme mise à
disposition pour la transmission des preuves de recherches d'emploi, il y a
ensuite lieu de relever que celui-ci n'a pas été établi par pièce. Ce grief
avait du reste déjà été invoqué de la même manière par l'intéressé dans
son opposition du 13 janvier 2025 à l'encontre de la décision de suspension
relative au mois d'octobre 2024 (dos. ORP 155), soit sans élément de
preuve susceptible de prouver une défaillance. A ce propos, on peut

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2026, 200.2025.387.AC, page 10
toutefois souligner qu'en tant que six recherches d'emploi ont malgré tout
pu être sauvegardées dans le dossier du recourant, sur la plateforme
litigieuse, la survenance d'un mauvais fonctionnement de ce système
n'apparaît pas convaincante. Quoi qu'il en soit, à supposer que le système
informatique ait présenté des dysfonctionnements, rien n'empêchait pour
autant l'assuré de transmettre ses recherches d'emploi par courrier, par e-
mail ou en se rendant en personne à un bureau de l'ORP, ainsi que l'intimé
l'a évoqué. Cela pouvait d'autant plus être attendu de l'intéressé que ce
reproche lui avait déjà été fait à l'occasion de la décision sur opposition du
25 février 2025 (dos. ORP 147 par. 8). On ne saurait ainsi suivre le
recourant, lorsqu'il affirme dans sa réplique qu'il ne lui appartenait de toute
manière nullement de compenser les défaillances du portail mis à sa
disposition. Enfin, l'allégation selon laquelle le recourant ne se serait rendu
compte que plusieurs mois plus tard de cette défaillance n'emporte pas non
plus convictions, étant donné qu'il connaissait cet outil informatique depuis
son inscription au chômage et qu'il l'avait utilisé. Le fait que l'intéressé n'ait
soulevé cet argument qu'à la suite de la sanction prononcée à son encontre
affaiblit d'autant plus sa crédibilité, à plus forte raison qu'il dispose d'une
formation d'ingénieur (dos. ORP 384).
4.5
Il résulte dès lors de ce qui précède que l'assuré n'a fourni aucune
explication probante et convaincante, propre à justifier le retard dans la
transmission de ses recherches d'emploi pour la période de contrôle de
novembre 2024. Partant, c'est à juste titre que l'intimé a retenu que l'assuré
n'avait effectué que six recherches d'emploi pendant la période de contrôle
du mois de novembre 2024 (voir c. 2.2), au lieu des huit démarches
exigées. Dans ces circonstances, on ne saurait donc critiquer le fait que
cette autorité a rejeté l'opposition de l'intéressé et confirmé le principe de la
suspension.
5.
Les conditions d'une suspension du droit aux indemnités de chômage étant
données, il convient d'examiner la durée de cette sanction.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2026, 200.2025.387.AC, page 11
5.1
La durée de la suspension du droit à l'indemnité est fixée d'après la
gravité de la faute (art. 30 al. 3 phr. 3 LACI), en faisant abstraction de la
durée effective du chômage (ATF 113 V 154; DTA 2023 p. 279 c. 4.1).
Est déterminant le comportement général de la personne assurée, qu'il
convient d'apprécier en prenant en considération l'ensemble des
circonstances subjectives et objectives essentielles du cas d'espèce (ATF
141 V 365 c. 4.1). La durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de
faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31
à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI). La
suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les
conditions dont dépend le droit à l'indemnité (art. 30 al. 3 phr. 1 LACI).
Dans ces limites, l'organe d'exécution compétent de l'assurance-chômage
dispose d'un certain pouvoir d'appréciation. Sans motifs pertinents rendant
sa thèse plus vraisemblable, le juge des assurances sociales ne peut pas
substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 123 V 150 c. 2; TF
8C_331/2019 du 18 septembre 2019 c. 3.3, in SVR 2020 ALV n° 11; DTA
2023 p. 279 c. 4.3, 197 c. 5.3, 2022 p. 442 c. 3.3).
5.2
En l'espèce, la suspension de cinq jours prononcée par l'intimé se
situe dans le cadre prévu en cas de faute légère (art. 45 al. 3 let. a OACI),
ainsi que dans les limites du barème du Secrétariat d'Etat à l'économie
(SECO; Bulletin LACI IC, D79, ch. 1.C; voir aussi TF 8C_708/2019 du 10
janvier 2020 c. 4.1 et les références), dans sa teneur du 1er janvier 2024
(identique à celle en vigueur à la date de la décision sur opposition
contestée). Celui-ci prévoit en effet, en cas de recherches insuffisantes
pendant la période de contrôle, une suspension de cinq à neuf jours en cas
(première) de récidive. Le recourant conteste certes, dans sa réplique, que
l'intimé ait retenu la présence d'un cas de récidive. Toutefois, quoi que
l'assuré en dise, après avoir déjà été sanctionné en raison de l'absence de
toute recherche d'emploi avant le chômage, puis pendant le chômage, à
savoir en mai 2023 (voir à ce propos BORIS RUBIN, Commentaire de la loi
sur l'assurance-chômage, 2014, art. 30 n. 97 et les références), il a été
sanctionné en raison de recherches d'emploi insuffisantes pour la période
d'octobre 2024 (dos. ORP 176) puis de novembre 2024 (dos. ORP 152).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2026, 200.2025.387.AC, page 12
Ce faisant, c'est à juste titre que l'intimé a qualifié la situation de récidive.
Qui plus est, la faute apparaît effectivement légère, puisque seules deux
recherches d'emploi faisaient défaut sur les huit exigées pour le mois
litigieux. En outre, l'intimé a réduit la sanction de six à cinq jours afin de
tenir compte de la remise tardive de trois recherches d'emploi
supplémentaires pour la période en question (voir dos. ORP 92, 94 et 97).
Rien ne justifie donc d'intervenir dans le pouvoir d'appréciation de l'intimé
(voir c. 5.1) et de remettre en cause la durée de la suspension prononcée.
L'intimé a en effet tenu compte de l'ensemble des circonstances du cas
d'espèce, sans trahir le principe de proportionnalité ni celui d'égalité de
traitement visé par l'échelle de suspension (voir SECO, Bulletin LACI IC,
D72). Enfin, rien ne permet d'affirmer que l'intimé a ignoré les effets de la
suspension prononcée sur la situation financière de l'intéressé, ainsi que
celui-ci semble l'évoquer dans son recours (voir cependant B. RUBIN, op.
cit., art. 30 n. 109, qui rappelle que d'éventuels problèmes financiers de
l'assuré constituent en principe un facteur neutre). Partant, la durée de la
suspension doit être confirmée.
6.
6.1
Au vu de tout ce qui précède, le recours doit donc être rejeté.
6.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA (a contrario, voir aussi FF
2018 p. 1628), la procédure n'est pas soumise à des frais de justice. Il n'y a
en outre pas lieu d'allouer de dépens (y compris sous la forme d'une
indemnité de partie) au recourant qui n'obtient pas gain de cause (art. 61
let. g a contrario LPGA), ni à l'intimé (art. 104 al. 1 et 3 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 février 2026, 200.2025.387.AC, page 13
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R) :
- au recourant,
- à l'intimé,
- au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Le juge :
Le greffier :
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).