be_verwaltungsgericht · 200 2023 279 · 2024-02-05 · fr

Refus de prestations AI / AJ

200.2023.279.AI
N° AVS 
BOR/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 5 février 2024
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
D. Borel, greffier 
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 3 mars 2023


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1973, est célibataire et mère de deux enfants majeurs 
nés en 2001 et 2005. Au bénéfice d'une formation certifiée de vendeuse 
(CFC), elle a été employée dès le mois d'octobre 2007 en qualité 
d'aide-concierge, à un taux de 45%. Par un formulaire daté du 
13 novembre 2012, l'assurée s'est annoncée une première fois à 
l'assurance-invalidité (AI), en faisant valoir une incapacité de travail à 100% 
depuis le 21 mai 2012 et en précisant souffrir de dépression. Par décision 
du 14 mai 2013, l'Office AI Berne a exclu tout droit à des mesures 
professionnelles, pour le motif que l'assurée avait pu reprendre, dès le mois 
de janvier 2013, son activité professionnelle d'aide-concierge. Au moyen 
d'une demande du 25 février 2016, l'assurée a sollicité une deuxième fois 
des prestations de l'AI, en invoquant une incapacité de travail à 100% 
depuis le 15 août 2015 et en indiquant présenter, outre une dépression, 
une maladie de la peau rosacée (sous traitement). Elle a également 
mentionné avoir été opérée (en 2014) d'une tumeur bénigne du menton. En 
mai 2016, l'assurée a été opérée du genou droit (arthroscopie avec 
méniscectomie externe partielle), puis en août 2016, son contrat de travail 
a été résilié avec effet au 30 novembre 2016. En se fondant sur des 
informations médicales actualisées, ainsi que sur une expertise 
psychiatrique réalisée à sa demande le 27 novembre 2017, l'Office AI 
Berne a nié tout droit à des prestations de l'AI, par décision du 19 avril 
2018. Cette décision est entrée en force.
B.
Le 13 avril 2021, l'assurée, avec l'aide du service social de sa commune, a 
déposé une troisième demande de prestations auprès de l'Office AI Berne. 
Hormis 
sa 
dépression, 
une 
hypersensibilité 
et 
sa 
pathologie 
dermatologique, elle a évoqué une maladie de Dupuytren, présente depuis 
deux ans. Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a recueilli de nouveaux 
documents médicaux du médecin traitant et du département de santé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 3
mentale d'un hôpital, ainsi que l'avis du Service médical régional des 
Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Après avoir indiqué dans un 
préavis du 26 octobre 2021 qu'il envisageait de nier tout droit à des 
prestations, l'Office AI Berne, au vu des objections déposées par l'assurée 
contre cet acte et sur recommandation du SMR, a diligenté une expertise 
psychiatrique. L'assurée ne s'étant pas présentée à deux reprises à 
l'entretien expertal auquel elle avait été convoquée, l'Office AI Berne a 
d'abord indiqué, dans un nouveau préavis du 18 mars 2022, qu'il entendait 
refuser d'entrer en matière sur la troisième demande. Saisi d'objections 
contre ce préavis, l'Office AI Berne a finalement adressé à l'assurée une 
nouvelle convocation et un rapport d'expertise a été établi le 13 juin 2022. 
Sur ce fondement, l'autorité précitée a informé l'assurée, dans un préavis 
subséquent du 25 juillet 2022, qu'il envisageait (toujours) de rejeter sa 
demande. Suite aux objections soulevées le 15 septembre 2022 par 
l'assurée contre ce dernier préavis, complétées par la production d'un 
nouveau rapport émanant d'un département de santé mentale hospitalier, 
l'Office AI Berne a invité l'expert à se déterminer. Après avoir reçu la 
réponse du spécialiste, datée du 14 novembre 2022, cette autorité a 
confirmé son préavis, par décision du 3 mars 2023.
C.
Par acte du 17 avril 2023, l'assurée, représentée par un avocat, a porté le 
litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Elle a 
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la décision du 3 mars 2023 
soit annulée et la cause renvoyée à l'Office AI Berne pour que celui-ci 
complète l'instruction en mettant en œuvre une nouvelle expertise, puis 
statue à nouveau. La recourante a également requis l'octroi de l'assistance 
judiciaire (limitée aux frais de procédure), requête qu'elle a complétée le 
15 mai 2023, par la production de trois pièces justificatives. Dans son 
mémoire de réponse du 4 mai 2023, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
La recourante a répliqué le 25 mai 2023, persistant dans ses conclusions. 
L'autorité précédente en a fait de même dans une duplique du 5 juin 2023. 
Le 25 mai 2023, le mandataire de la recourante a transmis sa note 
d'honoraires.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 3 mars 2023 représente l'objet 
de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie tout 
droit de la recourante à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision et le renvoi de la cause à l'intimé afin que 
celui-ci mette en œuvre une nouvelle expertise, puis rende une nouvelle 
décision. La recourante critique en particulier la valeur probante de 
l'expertise du 13 juin 2022 et de son complément.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 5
ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1 et les 
références). En l'occurrence, si la décision entreprise est certes postérieure 
au 1er janvier 2022, le droit éventuel de la recourante à une rente (voire à 
d'autres prestations de l'AI) est pour sa part né antérieurement à cette date, 
si bien qu'il doit être examiné selon les normes en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2021 (voir VGE IV/2023/619 du 5 juillet 2023 c. 3.1).
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à la santé 
psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en relation 
avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux prestations 
selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier l’art. 7 
al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une 
limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder 
le droit à une prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la 
santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin 
spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 c. 5.1; SVR 2020 IV 
n° 48 c. 8.1.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas 
pour admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 6
clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de 
travail et de gain qui est déterminante (ATF 142 V 106 c. 4.4).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien art. 28 al. 2 LAI (en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 [RO 2007 5129]), l'assuré a droit à une 
rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il 
est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a 
droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a 
droit à un quart de rente.
2.4
Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit 
rendre plausible une modification des circonstances. Si l'administration 
accepte d'entrer en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner la 
cause quant au fond (examen matériel) et vérifier si la modification du 
degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est réellement produite; elle 
procédera alors d'une manière analogue à celle qui est applicable à un cas 
de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2). Si elle 
constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié depuis la décision 
précédente passée en force, elle rejette la nouvelle demande. Sinon, elle 
examine d'abord si la modification constatée suffit pour admettre, cette fois, 
une invalidité ouvrant droit à une rente et rend une décision en 
conséquence. En cas de recours, la même obligation d'examiner l'affaire 
quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 IV 
n° 35 c. 2.1).
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 7
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
Il incombe tout d’abord au médecin (expert) d’évaluer l’état de santé et, si 
nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire de réunir 
les résultats des investigations en procédant à un examen médical selon 
les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser 
un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert accomplit sa 
tâche spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux ne sont pas 
compétents. Le médecin n’a en revanche pas la compétence de statuer en 
dernier ressort sur les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité 
de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur l’incapacité de 
travail, à savoir de procéder à une évaluation qu’il motive de son point de 
vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les données 
fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l’assuré. Au besoin, afin de déterminer la capacité 
économiquement exploitable, il convient, de recourir, en complément du 
dossier médical, aux spécialistes de l’intégration et du conseil 
professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1).
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). 
2.7
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 8
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
3.
3.1
Sur la base essentiellement du rapport rédigé par l'expert le 13 juin 
2022 et de son complément du 14 novembre 2022, qu'il a jugés probants, 
l'intimé a considéré que l'assurée ne présentait aucune atteinte à la santé 
de nature invalidante, propre à entraver de façon permanente sa capacité 
de travail et de gain. Selon l'intimé, en l'absence d'une telle atteinte, 
l'intéressée n'avait pas droit à des prestations de l'AI. S'agissant des 
objections soulevées contre le préavis de décision du 25 juillet 2022, 
l'intimé a rétorqué qu'il n'en ressortait aucun élément qui n'aurait déjà été 
pris en compte par l'expert et qu'au surplus, dans le complément qu'il avait 
rédigé, ce spécialiste s'était dûment déterminé sur tous les griefs formulés. 
A l'appui de sa réponse, l'intimé a encore réfuté toute partialité de l'expert 
et fait valoir, entre autres, que l'expertise du 13 juin 2022 n'avait mis en 
évidence aucune modification notable de l'état de santé par rapport à la 
situation qui prévalait au moment du prononcé de la décision du 19 avril 
2018.
3.2
Pour sa part, devant le TA, la recourante persiste essentiellement à 
contester la valeur probante du rapport du 13 juin 2022. D'une part, elle 
estime que l'expert aurait donné une apparence de partialité en laissant 
entendre, dans un courrier adressé à l'Office AI Berne le 16 mars 2022 
(suite à son absence à l'entretien prévu ce jour-là), que sa demande de 
rente reposerait sur une motivation exclusivement financière. D'autre part, 
elle souligne que le point de vue de l'expert consistant à écarter toute 
maladie 
psychique 
et 
à 
expliquer 
son 
état 
dépressif 
récurrent 
principalement par sa situation personnelle – notamment des difficultés à 
élever ses deux filles – entre en contradiction avec l'appréciation de ses 
propres médecins, lesquels lui ont diagnostiqué une dépression. La 
recourante ajoute que les points de vue divergents exprimés par l'expert et 
ses médecins traitants au sujet de la nature de sa problématique 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 9
dépressive justifient à tout le moins la mise en œuvre d'une nouvelle 
expertise.
4.
A titre liminaire, il faut souligner qu'après réception de la troisième 
demande de la recourante du 13 avril 2021, puis de divers rapports 
émanant du médecin généraliste traitant, ainsi que du département de 
santé mentale d'un hôpital, l'intimé a ordonné une expertise psychiatrique. 
Il est donc entré en matière sur la nouvelle demande, si bien que ce point 
n'a plus à être examiné par le TA (ATF 109 V 108 c. 2b), auquel il 
appartient bien plutôt de procéder à un examen matériel du cas d'espèce 
(ATF 141 V 9 c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2019 IV n° 39 c. 5). Cet examen 
porte ainsi sur la question de savoir si la modification du degré d'invalidité 
alléguée par l'assurée s'est réellement produite (SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2) 
entre le 19 avril 2018, date de la dernière décision entrée en force que 
l'intimé a rendue sur la base d’un examen matériel du droit, et le 3 mars 
2023, date du prononcé contesté. Dans celui-ci, l'intimé a implicitement nié 
une telle modification, puisqu'il a déduit de l'expertise de juin 2022 (ainsi 
que de la détermination subséquente du spécialiste) que la recourante ne 
présentait aucune atteinte à la santé de nature invalidante, à l'instar de ce 
qu'il avait déjà constaté en 2018. 
5. 
5.1
Pour rendre sa précédente décision matérielle du 19 avril 2018, 
niant le droit à toute prestation de l'AI, l'intimé s'était notamment fondé sur 
une expertise psychiatrique qu'il avait ordonnée. Dans son rapport du 
27 novembre 2017, l'expert avait retenu le diagnostic avec répercussion sur 
la capacité de travail d'état après trouble de l'adaptation au sens d'une 
réaction dépressive prolongée (ch. F43.21 de la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé). Sans effet sur la capacité de 
travail, il avait retenu ceux de status post opérations de l'articulation du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 10
genou droit et d'ablation chirurgicale d'un ganglion lymphatique au niveau 
du cou (dossier [dos.] AI 72.1/1). En bref, l'expert avait considéré que la 
symptomatologie dépressive décrite par l'assurée et ses médecins devait 
être mise sur le compte d'un trouble de l'adaptation sans valeur de maladie, 
puisqu'elle n'était pas suffisamment grave pour justifier un diagnostic plus 
spécifique, tel que ceux d'épisode dépressif ou de trouble anxieux. L'expert 
était parvenu à la conclusion que l'assurée était capable d'exercer, à plein 
temps, toute profession au sein d'un environnement valorisant (y compris 
les activités précédemment exercées de femme de ménage et de 
vendeuse). L'intimé s'était également basé sur un avis du 10 avril 2018, 
dans lequel un spécialiste en médecine nucléaire du SMR avait retenu les 
diagnostics incapacitants de status après biopsie d'excision d'un lipome de 
la mâchoire inférieure (avril 2014), de status après arthroscopie du genou 
avec méniscectomie partielle (mai 2016), de rupture du ménisque latéral, 
ainsi que de chondropathie du plateau tibial latéral et du condyle fémoral 
latéral (dos. AI 80/2). Sans effet sur la capacité de travail, le spécialiste du 
SMR avait retenu ceux de status après opération d'une tumeur de la glande 
sous-mandibulaire (2012), ainsi que de lymphadénopathie cervicale. 
S'agissant du profil d'exigibilité, ce médecin avait considéré qu'en dépit des 
atteintes somatiques, l'on pouvait exiger de l'assurée l'exercice à plein 
temps et sans diminution de rendement de toute activité légère, permettant 
d'alterner les charges et d'éviter les travaux exercés principalement debout 
ou en marchant sur du terrain irrégulier, ainsi qu'en position penchée, 
accroupie ou agenouillée, de même qu'en montant des échelles ou des 
escaliers. 
5.2
Entre la date du prononcé du 19 avril 2018 et celle de la décision 
contestée du 3 mars 2023, les sources suivantes renseignent sur la 
situation médicale de l'assurée.
5.2.1
A l'appui de sa troisième demande de prestations AI, l'assurée a 
transmis, outre divers certificats émanant du département de santé mentale 
d'un hôpital et attestant d'une incapacité de travail à 100% du 1er janvier au 
30 avril 2021 (dos. AI 92/1), un rapport établi le 7 mai 2021 par son 
médecin généraliste traitant, retenant les diagnostics de dépression depuis 
2001 et de maladie de Dupuytren au niveau de la main droite depuis 2018. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 11
Ce médecin a fait état d'une aggravation de la dépression depuis la 
première demande AI et conclu qu'en raison de cette atteinte, sa patiente 
ne disposait que d'une capacité de travail de 50%. Il a également signalé 
l'inaptitude de l'assurée à porter des charges lourdes (dos. AI 100/2). 
L'intéressée a également produit un rapport du 25 mai 2021, établi par un 
médecin du département de santé mentale d'un hôpital et contresigné par 
une psychologue. Les thérapeutes hospitaliers ont retenu le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode moyen (ch. F33.1 CIM-10). Ils ont 
attesté d'une capacité de travail exigible de 50% au maximum, tout en 
expliquant qu'il s'agissait du "taux idéal" pour la patiente, afin que celle-ci 
puisse faire face à ses obligations familiales et continuer son traitement 
(dos. AI 102/2). Dans un rapport subséquent du 22 juillet 2021, les 
thérapeutes hospitaliers ont confirmé leur diagnostic ainsi que l'existence 
d'une capacité résiduelle de travail de 50%. Ils ont ajouté qu'une 
amélioration était intervenue depuis deux mois (dos. AI 115/2). Par la suite, 
dans un rapport du 12 octobre 2021, le médecin généraliste traitant a 
confirmé les diagnostics incapacitants de dépression et d'anxiété. Il a 
considéré que l'on pouvait raisonnablement exiger de sa patiente qu'elle 
travaille à raison de quatre à cinq heures par jour, et a précisé qu'une 
augmentation ultérieure de cet horaire était possible. Enfin, ce médecin a 
qualifié le potentiel de réadaptation de "bon" et a répondu par la négative à 
la question de savoir si l'assurée était limitée dans l'accomplissement de 
ses tâches ménagères (dos. AI 119/3).
5.2.2
Dans une prise de position du 25 novembre 2021, un spécialiste en 
médecine psychosomatique et psychothérapie du SMR a jugé notamment 
qu'il ne se justifiait pas de mettre en œuvre une expertise dermatologique, 
après avoir fait remarquer que le médecin généraliste de l'assurée avait lié 
son évaluation de la capacité de travail à une affection psychiatrique et non 
à des constatations d'ordre somatique (dos. AI 126/2). Dans un avis 
médical du 9 décembre 2021, le spécialiste du SMR a estimé qu'aucun 
rapport probant n'avait été fourni à l'appui de la troisième demande de 
prestations. En effet, les médecins traitants de l'assurée avaient mis en 
évidence d'importants facteurs psychosociaux, en parallèle d'une 
aggravation alléguée de l'état psychique. Par ailleurs, l'évaluation par ces 
médecins du taux d'incapacité de travail (50%) n'était pas compréhensible, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 12
faute pour ceux-ci d'avoir fourni des résultats psychopathologiques et 
procédé à une évaluation des capacités de l'assurée. Selon le SMR, même 
si les documents produits à l'appui de la dernière demande ne mettaient en 
évidence aucune détérioration vérifiable de l'état de santé, il y avait lieu 
d'ordonner une expertise psychiatrique, pour des raisons formelles et au vu 
de la divergence entre sa propre appréciation ainsi que celle des médecins 
traitants (dos. AI 128/1). Le 29 octobre 2022, le spécialiste du SMR a 
maintenu qu'il n'y avait pas lieu de mettre sur pied une expertise 
dermatologique (dos. AI 168/3).
5.2.3
Dans le rapport d'expertise psychiatrique établi le 13 juin 2022, 
l'expert a indiqué qu'il ne lui était (toujours) pas possible d'identifier chez 
l'assurée un quelconque trouble psychique ayant valeur de maladie. Après 
avoir résumé la teneur des différents rapports versés au dossier suite à 
l'expertise du 27 novembre 2017, puis ses propres constatations cliniques, 
l'expert a exposé en substance que l'apparition occasionnelle de 
symptômes dépressifs chez l'assurée, telle que rapportée par les médecins 
et thérapeutes traitants, ne correspondait pas à un phénomène 
pathologique, mais s'expliquait par le "fardeau" que représentait parfois 
pour l'assurée la conduite d'un ménage de trois personnes, en parallèle de 
l'exercice d'une activité lucrative à temps partiel. A l'issue de son analyse, 
l'expert a conclu que l'assurée bénéficiait d'une capacité de travail de 100% 
dans toute profession, sans diminution de rendement. Il a précisé que, par 
rapport à l'expertise de novembre 2017, l'état de santé s'était amélioré, 
l'assurée ayant pu s'adapter aux circonstances et reprendre une activité 
professionnelle à raison d'une matinée par semaine (dos. AI 163.1/1).
5.2.4
Dans leur rapport du 1er septembre 2022, répondant à un 
questionnaire que leur avait transmis la mandataire de l'assurée, les 
thérapeutes hospitaliers ont maintenu leur diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode moyen. Ils ont relaté que l'assurée se plaignait de 
fluctuations de l'humeur, d'une (grande) fatigabilité, d'un manque de 
motivation pour les activités de la vie quotidienne et de troubles du 
sommeil. Différents éléments pouvaient déclencher ces changements 
d'humeur (maladie de l'une des filles ou retour d'un séjour chez leur père, 
charge administrative avec les services sociaux, courriel demeuré sans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 13
réponse, remarques indélicates provenant de la famille ou d'amies). 
S'agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée aux 
limitations psychiques, la patiente disait l'estimer à 50%, ce qui devait lui 
permettre de concilier ses "investissements" en tant que mère, de proche 
aidante de sa fille, souffrant d'un trouble d'Asperger, ainsi que de personne 
devant soigner sa dépression. Les thérapeutes hospitaliers ont précisé que 
l'assurée ne prenait plus de traitement médicamenteux, puisqu'elle avait 
cessé de prendre l'antidépresseur qui lui avait été prescrit (au motif qu'elle 
se sentait "assommée") et n'avait pas voulu que celui-ci soit substitué par 
un autre. Quant au pronostic, qu'ils ont jugé réservé, les thérapeutes ont 
relevé que des progrès visibles étaient intervenus depuis le début de leur 
prise en charge, deux ans auparavant, mais que l'état psychique demeurait 
encore fragile (dos. AI 165/6).
5.2.5
Prenant position sur les objections formulées contre le préavis du 
25 juillet 2022 et le rapport du 1er septembre 2022 produit à l'appui de 
celles-ci, l'expert a indiqué, le 14 novembre 2022, qu'il maintenait 
l'appréciation exprimée dans son rapport du 13 juin 2022. En substance, il 
a rétorqué que les médecins hospitaliers ne s'étaient pas appuyés sur une 
véritable dépression pour attester d'une incapacité de travail de 50%, mais 
sur une situation psychologique et socioéconomique défavorable, liée à 
des difficultés familiales.
6.
6.1
A l'instar du SMR dans ses avis successifs (dos. AI 126/2, 128/3, 
168/3), il convient de relever d'emblée que le médecin généraliste traitant a 
exclusivement corrélé à une atteinte psychique (dépression) l'incapacité de 
travail de 50% qu'il a attestée dans le cadre de la troisième demande (dos. 
AI 100/2). Dans son rapport du 12 octobre 2021 (dos. AI 119/3), ce 
médecin a d'ailleurs expressément confirmé que le diagnostic somatique 
de maladie de Dupuytren de la main droite – tel qu'évoqué dans la dernière 
demande – était sans effet sur la capacité de travail. S'agissant de l'atteinte 
dermatologique mentionnée dans cette demande (maladie de la peau 
rosacée), aucun rapport n'atteste d'une quelconque incapacité de travail en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 14
résultant. De surcroît, cette dernière atteinte avait déjà été signalée à 
l'appui de la seconde demande et n'est donc pas nouvelle (dos. AI 17/6). 
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'intimé a écarté toute 
aggravation déterminante de l'état de santé au plan somatique depuis sa 
décision du 19 avril 2018 et qu'en conséquence, il n'a ordonné qu'une 
expertise psychiatrique. Cela n'est plus remis en question au stade du 
recours. Cela étant, il reste à examiner la valeur probante du rapport 
d'expertise psychiatrique du 27 mars 2022 et du complément rédigé par 
l'expert le 4 décembre 2022, sur lesquels se fonde essentiellement la 
décision attaquée.
6.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). Les expertises recueillies par les 
assureurs en procédure administrative auprès de médecins spécialistes 
externes, 
réalisées 
sur 
la 
base 
d'observations 
approfondies 
et 
d'investigations complètes, en pleine connaissance du dossier et qui 
aboutissent à des résultats convaincants, revêtent une pleine valeur 
probante, tant qu'il n'existe pas d'indices concrets contre leur fiabilité 
(ATF 137 V 210 c. 1.3.4, 135 V 465 c. 4.4, 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2020 
IV n° 71 c. 2.2).
6.3
La constatation d'une modification propre à justifier une révision 
intervient au moyen d'une comparaison de faits passés avec la situation 
actuelle. L'objet de la preuve porte ainsi sur l'existence d'une différence 
déterminante, aux fins de la décision à rendre, parmi les éléments de fait à 
extraire des documents médicaux. La valeur probante d'une expertise 
établie en vue d'une révision de rente dépend par conséquent 
essentiellement du point de savoir si celle-ci se rapporte de manière 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 15
suffisante à l'objet de la preuve – soit une ou des modifications notables de 
l'état de fait. Une appréciation médicale en soi complète, compréhensible et 
convaincante, qui s'avérerait probante en vue d'une première évaluation du 
droit à la rente, est en principe dénuée de la valeur probante nécessaire 
lorsque l'évaluation médicale (divergeant d'une précédente appréciation) 
ne se prononce pas à suffisance sur la survenance effective d'une 
modification de l'état de santé. Sont toutefois réservées les situations de 
fait dans lesquelles il est manifeste que les circonstances médicales se 
sont modifiées (SVR 2018 IV n° 13 c. 4.2 et 4.2.1). En raison du caractère 
comparatif de l'objet de la preuve en cas de révision et de la nécessité de 
différencier des modifications de fait notables de simples appréciations 
divergentes, il est indispensable que les éléments factuels qui motivent la 
modification soient nouveaux ou que l'état de fait préexistant se soit 
substantiellement modifié quant à sa nature ou sa portée. L'on ne parvient 
pas à une délimitation sûre en vue d'une preuve matérielle suffisante de la 
modification effectivement intervenue et de celle uniquement supputée, si 
seules sont établies des différences nominales de diagnostics. Par contre, 
la constatation d'une modification effective intervenue depuis la précédente 
évaluation est suffisamment étayée lorsque les experts médicaux mettent 
en évidence les aspects concrets de l'évolution de la maladie et de 
l'incapacité de travail qui ont mené à leur nouvelle évaluation diagnostique 
et estimation de la gravité des atteintes (SVR 2018 IV n° 13 c. 4.2.2).
6.4
En l'occurrence, d'un point de vue formel, il convient tout d'abord de 
relever que les qualifications de l'expert psychiatre ne donnent pas matière 
à discussion. L'expert a procédé à un examen personnel de la recourante 
et tenu compte des plaintes subjectives de celle-ci, après avoir restitué 
l'anamnèse et résumé les documents recueillis par l'intimé depuis 
l'expertise de novembre 2017, ayant servi de fondement à la décision 
entrée en force du 19 avril 2018 (dos. AI 163.1/4-6). Par ailleurs, dans la 
mesure où elle se prononce de manière circonstanciée sur la question 
d'une modification significative de l'état de santé, l'expertise se rapporte de 
manière suffisante à l'objet de la preuve. A cet égard, l'expert a étayé de 
façon satisfaisante les aspects concrets de l'évolution de l'état de santé et 
son estimation de la gravité des troubles (SVR 2018 IV n° 13 c. 4.2.2). 
Toujours sous l'angle formel, c'est en vain que la recourante cherche à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 16
remettre en question l'impartialité de l'expert, sur la base de sa propre 
interprétation d'un courrier adressé par ce spécialiste à l'Office AI Berne le 
16 mars 2022 (dos. AI 143/1). D'emblée, on rappellera que, selon la 
jurisprudence, quiconque s'engage dans une procédure sans faire valoir un 
vice procédural à la première occasion ou sans délai est en principe déchu 
de son droit de l'invoquer plus tard. Sans délai signifie qu'il faut le faire 
valoir dans un délai de six à sept jours; il n'est déjà plus admissible 
d'attendre deux à trois semaines (ATF 148 V 225 c. 3.2, 143 V 66 c. 4.3 et 
132 V 93 c. 7.4.2; SVR 2019 IV n° 85 c. 4.2). Dans le cas particulier, après 
avoir consulté le dossier AI par l'intermédiaire de sa représentante le 
23 mars 2022, l'assurée n'a pas remis en cause l'impartialité de l'expert 
dans le cadre de ses objections contre le préavis de décision du 18 mars 
2022 (dos. AI 146/1 et 148/1). Ce n'est que dans son recours du 17 avril 
2023 – plus d'une année après avoir pu prendre connaissance du courrier 
litigieux du 16 mars 2022 et donc tardivement – que l'assurée a soulevé 
pour la première fois son grief tiré d'une prétendue partialité de l'expert, de 
sorte qu'il n'est pas nécessaire de s'appesantir sur ce point. Par 
surabondance, on relèvera néanmoins qu'aucune apparence de partialité 
ne peut de toute façon être déduite de la teneur du courrier du 16 mars 
2022. L'unique extrait cité par la recourante à l'appui du moyen soulevé 
("Die Versicherte ist auch heute nicht erschienen, obwohl ich die Einladung 
per Mail und per Post zugestellt habe. Eventuell hat sie keine Lust auf 
Begutachtung oder einen Job gefunden, wo sie über Fr. 5000.- verdient, 
dann hat sie auch keine Rente mehr nötig. Wie wollen wir weiterfahren?") 
ne fait que refléter une interrogation de l'expert au sujet du maintien 
éventuel de l'expertise, après que l'intéressée ne se fût pas présentée à 
deux reprises à l'entretien qu'il avait agendé. L'on ne saurait y voir un 
jugement de valeur porté sur la personne de la recourante, ou un signe que 
le résultat de l'expertise aurait été prédéterminé (ATF 120 V 357 c. 3b, SVR 
2013 IV n° 30 c. 5.3.2). Le reproche selon lequel l'expert aurait ainsi 
exprimé l'idée que la recourante était malhonnête (voir p. 2 de la réplique) 
procède d'une pure interprétation et relève d'un ressenti subjectif, ce qui ne 
constitue pas en soi un indice de prévention. Partant, le grief de la 
recourante visant à contester l'impartialité de l'expert doit être écarté.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 17
6.5
6.5.1
Sur le plan matériel, l'expert s'est déterminé clairement sur la 
question – ici déterminante – de savoir si un changement substantiel était 
intervenu du point de vue psychique. Il a ainsi exposé que, depuis 
l'expertise de novembre 2017, l'état de santé ne s'était pas sensiblement 
détérioré et qu'il n'y avait (toujours) aucune limitation de la capacité de 
travail. Selon l'expert, c'était bien plutôt une amélioration qui était 
intervenue sous l'angle psychique, l'assurée ayant pu s'adapter aux 
circonstances. A cet égard, le spécialiste a notamment souligné que les 
thérapeutes hospitaliers avaient décrit une telle amélioration dans leur 
rapport du 22 juillet 2021, après avoir chiffré la capacité de travail à 50% 
depuis le mois de mai 2021. L'assurée avait en effet pu retrouver une 
activité lucrative à temps partiel (10%) et une vie sociale, grâce à une 
stabilisation sur le plan émotionnel. L'expert a en outre relevé qu'entre 
février 2018 et janvier 2019, le traitement psychiatrique avait pu être 
interrompu, suite à une précédente amélioration de l'état de santé (dos. AI 
163.1/3 et 163.1/11-15). Il convient d'observer que l'amélioration relatée 
dans l'expertise, depuis mai 2021, coïncide avec les informations fournies 
par l'assurée elle-même, cette dernière ayant indiqué à l'expert qu'elle allait 
dans l'ensemble mieux, quand bien même elle se fatiguait très facilement 
et que ses angoisses rendaient encore difficile l'utilisation des transports 
publics (dos. AI 163.1/7). En tant qu'il nie toute péjoration de l'état de santé, 
le point de vue de l'expert rejoint également l'avis exprimé par le SMR dans 
sa prise de position du 25 novembre 2021.
6.5.2
 S'agissant toujours de la valeur probante (du point de vue matériel) 
de l'expertise du 13 juin 2022 et de son complément, on constate que 
l'expert psychiatre a pris position de façon succincte mais intelligible sur les 
rapports produits à l'appui de la troisième demande AI, y compris sur le 
diagnostic retenu par les médecins hospitaliers de trouble dépressif 
récurrent, épisode moyen (ch. 33.1 CIM-10). A cet égard, l'expert a 
notamment exposé qu'il ne lui était toujours pas possible d'identifier chez la 
recourante un trouble psychique ayant valeur de maladie. Il a souligné que 
les thérapeutes hospitaliers, dans leurs rapports, avaient surtout mis en 
évidence une situation familiale stressante depuis des années, liée aux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 18
problèmes psychiques affectant les deux filles de l'assurée. De façon 
"incompréhensible", ces thérapeutes avaient fait état du recouvrement, 
depuis mai 2021, d'une capacité de travail de 50%, tout en continuant de 
diagnostiquer un épisode dépressif moyen (dos. AI 163.1/9-11). Selon 
l'expert, la symptomatologie décrite par les médecins hospitaliers 
correspondait davantage à un trouble de l'adaptation prenant la forme 
d'une réaction dépressive qu'à une véritable dépression, telle que ces 
derniers l'avaient évoquée. Le score de Beck – auquel les médecins 
hospitaliers s'étaient référés – était issu d'une autoévaluation et convenait 
mal pour diagnostiquer une pathologie dépressive, selon la littérature 
médicale. Plaidait également en faveur d'un trouble de l'adaptation la 
circonstance que les thérapeutes n'avaient jamais envisagé de modifier le 
faible dosage de la médication antidépressive (20 mg de fluoxétine), ni de 
remplacer celle-ci par un autre traitement. Ce choix thérapeutique tenait 
manifestement au fait que la situation familiale, sociale et financière difficile 
évoquée par ces médecins, qui engendrait régulièrement certains 
symptômes (notamment du stress), ne pouvait être améliorée par un 
traitement. La médication avait même été récemment interrompue sans 
être substituée par une autre, la recourante n'ayant pas souhaité d'autre 
traitement psychotrope (dos. AI 171/3-4). Sous l'angle diagnostique, 
l'appréciation fournie par l'expert en 2022 confirme celle qu'il avait déjà 
exprimée dans son rapport antérieur du 27 novembre 2017. Dans le 
document précité, l'expert, à la lumière des critères diagnostics relatifs au 
trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée (ch. 43.21 
CIM-10), avait expliqué que le trouble précité était apparu à la suite du 
syndrome d'Asperger que l'une des filles de la recourante s'était vue 
diagnostiquer, ainsi qu'à la "double charge" qu'avait représenté pour 
l'intéressée l'exercice d'une activité professionnelle en parallèle de la tenue 
d'un ménage de trois personnes (sans aide extérieure). L'expert avait 
également précisé que dans le cadre d'un trouble de l'adaptation avec 
réaction dépressive prolongée – qui était un trouble psychique léger –, les 
symptômes 
(humeur 
dépressive, 
anxiété, 
angoisse, 
sentiment 
d'impossibilité à faire face) n'étaient pas suffisamment graves pour justifier 
un diagnostic plus spécifique, tel qu'un épisode dépressif ou un trouble 
anxieux, de sorte que l'on ne se trouvait pas en présence d'une maladie 
psychique (dos. AI 72.1/8-10). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 19
6.5.3
Au regard de l'argumentation exposée par l'expert dans ses 
rapports successifs, force est d'admettre que l'expertise du 13 juin 2022, à 
l'instar de celle du 27 novembre 2017, n'a pas permis de mettre en 
évidence une quelconque maladie mentale grave et donc potentiellement 
invalidante (voir à ce sujet ATF 148 V 49 c. 6.2.2). Ce constat s'impose 
également au regard des explications fournies par l'expert en lien avec la 
modicité du traitement médicamenteux entrepris (puis son interruption), le 
descriptif d'une journée-type et les ressources mobilisables de la 
recourante (évaluées au moyen du canevas Mini-CIF-APP, soit d'un 
instrument d'évaluation des aptitudes psychiques, notamment), telles 
qu'elles ressortent du rapport du 13 juin 2022, dont la teneur est largement 
similaire à celui du 27 novembre 2017 sur ces aspects (voir pour le détail 
dos. AI 163.1/7, 163.1/12, 72.1/6 et 72.1/9). Pour le reste, les conclusions 
de l'expert afférentes au maintien d'une pleine capacité de travail dans 
toute profession, moyennant un environnement professionnel bienveillant, 
ainsi qu'à l'absence de toute détérioration notable de l'état de santé depuis 
l'expertise du 27 novembre 2017, s'avèrent cohérentes avec ses 
constatations cliniques. Dans son rapport du 13 juin 2022, l'expert a en 
effet indiqué, entre autres, que la recourante avait pu se concentrer sans 
difficultés et répondre à toutes les questions posées pendant l'entretien. 
Eveillée, orientée et capable de flexibilité émotionnelle, l'intéressée ne 
présentait pas de caractéristiques pathologiques de la personnalité, ni de 
troubles de l'attention, de la mémoire, de problème de psychomotricité ou 
de motivation, seul ayant été constaté un rythme accéléré de la parole en 
lien avec le besoin de communiquer. Pour le reste, les facultés 
intellectuelles paraissaient se situer dans la moyenne (dos. AI 163.1/8). En 
définitive, il convient d'admettre que, sous l'angle matériel également, 
l'expertise du 13 juin 2022 (complétée le 14 novembre 2022) s'avère 
convaincante.
6.6
Dans le but de mettre en doute la valeur probante de l'expertise du 
13 juin 2022 et de son complément, la recourante insiste sur la divergence 
entre l'analyse diagnostique de l'expert et celle de ses médecins traitants, 
dans la mesure où ses thérapeutes, contrairement à l'expert, lui ont 
diagnostiqué une dépression, soit une véritable maladie psychique. A 
l'argumentation invoquée, il convient toutefois d'objecter que, selon la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 20
jurisprudence rendue en matière de révision, une incapacité de travail 
attestée de manière différente par rapport à des évaluations médicales 
antérieures ou une classification diagnostique différente de l'affection 
invoquée ne suffisent pas pour conclure à une détérioration de l'état de 
santé. Il faut bien plutôt que les constatations se soient modifiées (SVR 
2012 IV n° 18; TF 9C_135/2021 du 27 avril 2021 c. 2.1 et 3.4.2 et les 
références, 9C_418/2010 du 29 août 2011 c. 4.2). Ainsi, le fait qu'il existe 
une divergence (essentiellement nominale) entre le diagnostic retenu par 
l'expert et celui posé par les médecins traitants (voir c. 6.5.2) n'est pas 
déterminant, ce d'autant qu'une expertise psychiatrique offre pratiquement 
toujours à l'expert une certaine marge de manœuvre à l'intérieur de 
laquelle différentes interprétations médico-psychiatriques sont possibles 
(TF 9C_353/2015 du 24 novembre 2015 c. 4.1). Dans le cas particulier, il 
s'avère bien plutôt décisif que les rapports versés au dossier ne témoignent 
d'aucune péjoration sensible de l'état de santé psychique qui serait 
intervenue depuis la décision entrée en force du 19 avril 2018. En effet, à 
l'instar de l'expertise du 13 juin 2022 et de l'avis du SMR du 9 décembre 
2021, les rapports établis par les médecins de l'assurée ne mettent pas non 
plus en évidence de modification des constatations allant dans le sens 
d'une péjoration des troubles psychiques. Ceux établis les 8 juin et 
29 novembre 2016 (dos. AI 38/3 et 48/2) par une médecin d'un service 
psychiatrique hospitalier, dans le cadre de la deuxième demande de 
prestations, évoquaient (déjà) un trouble dépressif récurrent, épisode 
moyen à sévère, entraînant une totale incapacité de travail. Dans un 
rapport du 21 février 2018 émanant de la même unité psychiatrique, il était 
toujours fait mention d'un trouble dépressif récurrent (cette fois-ci sans 
précision quant à l'intensité de l'épisode dépressif) empêchant l'assurée de 
travailler (dos. AI 78/3). En ce qui concerne les rapports psychiatriques 
produits à l'appui de la troisième demande, notamment ceux des 25 mai, 
22 juillet 2021 et 1er septembre 2022 (dos. AI 102/2, 115/2 et 165/6), il y a 
été attesté un trouble dépressif récurrent, épisode moyen, ainsi qu'une 
capacité résiduelle de travail de 50% depuis le 1er mai 2021. Il en résulte 
que la capacité de travail estimée par les médecins hospitaliers 
postérieurement au dépôt de la troisième demande (50%) est supérieure à 
celle que ces praticiens attestaient dans le cadre de la seconde demande 
(0%). Cela ne plaide pas en faveur d'une péjoration notable qui serait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 21
intervenue depuis la dernière décision entrée en force, bien au contraire. 
Milite également contre une telle aggravation le fait que, dans leur rapport 
du 1er septembre 2022, les médecins hospitaliers ont eux-mêmes fait état 
d'un trouble dépressif récurrent connu chez la patiente "depuis des 
années", tout en évoquant des "progrès visibles", malgré un état psychique 
jugé encore fragile (dos. AI 165/6-8). De surcroît, comme l'a fait remarquer 
l'expert, les médecins hospitaliers ont motivé le taux de capacité de travail 
de 50% attesté depuis mai 2021 par le souhait de l'assurée de "concilier 
travail et vie familiale" et par son statut de "proche aidante" de sa fille 
aînée, souffrant d'un syndrome d'Asperger (dos. AI 115/6 et 165/8). Il 
apparaît ainsi que si les médecins hospitaliers ont jugé l'assurée apte à 
reprendre une activité lucrative à temps partiel (plutôt qu'à plein temps) 
depuis mai 2021, ils ont justifié cette appréciation essentiellement par des 
facteurs psychosociaux, lesquels sont étrangers à la définition juridique de 
l'invalidité et ne sauraient donc justifier principalement celle-ci (ATF 127 V 
294 c. 5a, voir aussi ATF 139 V 547 c. 3.2.2; TF 8C_544/2022 du 3 mars 
2023 c. 4.7, 9C_55/2019 du 26 avril 2019 c. 3.1, 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 c. 4.1). Quant au médecin généraliste de l'assurée, il a 
certes brièvement évoqué, dans un rapport du 7 mai 2021, une aggravation 
de la dépression, ainsi qu'une capacité résiduelle de travail de 50%, avant 
de confirmer, dans un rapport subséquent du 12 octobre 2021, une 
capacité de travail exigible de quatre à cinq heures par jour, susceptible 
d'augmenter. On soulignera toutefois que contrairement à l'expert, le 
généraliste traitant ne dispose pas d'une spécialisation en psychiatrie et n'a 
étayé ses conclusions par aucune motivation circonstanciée, en particulier 
en ce qui concerne l'aggravation alléguée sur le plan psychique. En outre, 
le juge doit tenir compte du fait que le médecin de famille, à l'instar du 
psychiatre traitant, aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser son 
patient (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances [TFA, ancienne dénomination des Cours 
de droit social du Tribunal fédéral] I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4). Eu 
égard à ces considérations, les appréciations émises par les médecins de 
l'assurée ne sauraient prévaloir sur celle de l'expert.
6.7
Dans la mesure où la recourante a fait valoir que le rapport du 
13 juin 2022 lui paraissait incomplet au regard des indicateurs prévus par la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 22
jurisprudence applicable aux troubles somatoformes douloureux et aux 
autres affections psychiques (ATF 143 V 418, 141 V 281), d'où la nécessité 
d'une nouvelle expertise, il doit être précisé qu'il n'appartenait de toute 
façon pas à l'expert de réexaminer de façon exhaustive tous les aspects 
couverts par les indicateurs standards, du moment qu'il n'avait pas pu 
constater d'aggravation de l'état de santé depuis l'expertise du 
27 novembre 2017. En effet, en l'absence de motif de révision, la 
procédure probatoire structurée prévue par l'ATF 141 V 281 n'a pas à être 
mise en œuvre (TF 8C_295/2021 du 9 août 2021 c. 7, 8C_719/2020 du 
7 avril 2021 c. 7.2.2, 8C_539/2020 du 3 novembre 2020 c. 6.2.3). Par 
ailleurs, au vu des rapports versés au dossier et du caractère probant de 
l'expertise du 13 juin 2022, l'instruction de la cause se révèle suffisante, ce 
qui permet d'exclure la nécessité d'une nouvelle expertise, ainsi que de 
toute autre mesure probatoire.
6.8
En conclusion, le rapport d'expertise du 13 juin 2022 et son 
complément satisfont aux exigences jurisprudentielles en matière de valeur 
probante, notamment en ce qui concerne la question ici déterminante. Il en 
découle, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'absence de 
modification notable des circonstances depuis la décision du 19 avril 2018 
et donc de motif de révision (art. 17 LPGA). Partant, c'est à bon droit que, 
dans sa décision du 3 mars 2023, l'intimé a retenu que la recourante ne 
présentait pas d'atteinte à la santé invalidante, de sorte qu'un droit aux 
prestations de l'AI ne pouvait (toujours) pas lui être reconnu.
7.
7.1
Il s'ensuit que le recours s'avère mal fondé et doit être rejeté.
7.2
Aux termes de l'art. 61 let. fbis LPGA, en lien avec l'art. 69 al. 1bis LAI, 
la procédure de recours en matière de contestations portant sur des 
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise 
à des frais judiciaires. En l'occurrence, la recourante, qui succombe, doit 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.- (art. 108 
al. 1 LPJA) et n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario et 
art. 104 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 23
7.3
La recourante a toutefois requis le bénéfice de l'assistance 
judiciaire, limitée aux frais de justice.
7.3.1 Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 
IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
7.3.2 Compte tenu des pièces produites à l'appui de la requête (voir PJ 
3 à 5 de celle-ci), la condition financière est remplie, la recourante 
bénéficiant de l'assistance des services sociaux (ATF 144 III 531 c. 4.1, 
122 I 5 c. 4a; SVR 2017 IV n° 87 c. 2.1). En outre, les chances de succès 
du recours ne pouvaient être d'emblée niées (ATF 140 V 521 c. 9.1; SVR 
2021 ALV n° 13 c. 8.1). La requête doit donc être admise et la recourante 
mise au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle.
7.3.3 La recourante doit toutefois être rendu attentive à son obligation de 
remboursement envers le canton si elle devait disposer, dans les dix ans 
dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 février 2024, 200.2023.279.AI, page 24
 Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais judiciaires, est 
admise.
3. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi 
judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC est 
réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (B):
- à la C.________.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).