be_verwaltungsgericht · 200 2014 800 · 2016-02-15 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2014.800.LAA
APA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 15 février 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A. Aprile, greffière
A.________
représenté par Me B.________ 
recourant
contre
SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 25 juillet 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 2
En fait:
A.
Au bénéfice d'indemnités de chômage (délai-cadre du 1er décembre 2011 
au 30 novembre 2013), A.________, né en 1958, père de famille, réalisait 
depuis le 1er mars 2012 un gain intermédiaire au service d’une entreprise 
active dans le domaine de l’étalonnage et de la technique de mesure. Par 
déclaration d’accident bagatelle du 9 juillet 2013, l'employeur a annoncé à 
la SUVA que le 18 juin 2013 son ouvrier avait subi une contusion à la 
cuisse gauche en tombant de sa chaise pendant son travail. Les 4 et 5 
novembre 2013, l’employeur ainsi que la caisse de chômage ont encore 
annoncé une rechute de l’assuré à la SUVA, en mentionnant que l'assuré 
était en incapacité de travail depuis le 1er septembre 2013. Après avoir 
obtenu des renseignements complémentaires de l'assuré et de plusieurs 
médecins, 
la 
SUVA, 
suivant 
en 
cela 
l'avis 
de 
son 
médecin 
d'arrondissement, a communiqué aux intéressés, les 2 et 6 décembre 
2013, qu'elle prenait le cas en charge.
B.
Par décision du 4 juin 2014, la SUVA a mis fin au versement des 
prestations d’assurance au 18 juin 2014, en retirant l’effet suspensif à une 
éventuelle opposition.
C.
Suite à l’opposition formée le 23 juin 2014 par l’assuré, la SUVA a confirmé 
son prononcé initial par décision sur opposition du 25 juillet 2014.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 3
D.
Le 1er septembre 2014, la SUVA a transmis au Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA) un recours daté du 23 août 2014 que l’assuré lui 
avait envoyé le 24 août 2014 et qui concluait, implicitement, à la 
continuation du versement des prestations. Autorisé, selon ses vœux, à 
compléter son recours, le 8 octobre 2014, le recourant, désormais 
représenté par un avocat, a déposé un courrier en allemand comprenant 
des documents émanant de médecins et une requête d’assistance 
judiciaire et de désignation du mandataire comme avocat d’office. Le 
13 octobre 2014, il a accepté que la langue de la procédure reste le 
français. Le 17 novembre 2014, toujours par le biais de son mandataire, il a 
complété son recours par un avis médical supplémentaire.
Par mémoire de réponse du 19 février 2015, la SUVA a conclu au rejet du 
recours. Dans sa réplique du 17 mars 2015, l’assuré, par son mandataire, a 
expressément conclu à l'annulation de la décision du 25 juillet 2014, à 
l'octroi des prestations légales qui lui sont dues et au constat que la 
myélopathie est, avec une vraisemblance confinant à la certitude, une 
conséquence de l'accident bagatelle du 18 juin 2013. Dans sa duplique du 
31 mars 2015, la SUVA a intégralement confirmé les conclusions de son 
mémoire de réponse. Le 10 avril 2015, l’avocat du recourant a présenté sa 
note d’honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 25 juillet 2014 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de cessation des prestations au 18 juin 2014, rendue par l'intimée 
en date du 4 juin 2014. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision sur opposition et la poursuite du droit aux prestations au-delà du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 4
18 juin 2014. A défaut d'intérêt digne d'être protégé (art. 49 al. 2 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales [LPGA, RS 830.1]), la conclusion du recours (réplique) tendant à 
une constatation doit être comprise comme un élément de la motivation. 
Est en particulier litigieux le lien de causalité entre l’événement survenu le 
18 juin 2013 et les troubles dont souffre le recourant au-delà du 
18 juin 2014.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 30, 56 ss LPGA et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou 
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). En principe, les prestations de 
l'assurance-accidents 
obligatoire 
sont 
allouées 
en 
cas 
d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle 
(art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents 
[LAA, RS 832.20]). L'assurance-accidents obligatoire n'alloue des 
prestations que s'il existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 5
entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; 
SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Tout événement est la cause naturelle d'un accident lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se serait pas produit 
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière ou au même 
moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit que l'événement 
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de la personne assurée, c'est-à-
dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 
V 177 c. 3.1, 119 V 335 c. 1; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1). Pour admettre un 
lien de causalité naturelle, il suffit que l'accident en question représente une 
cause partielle d'une atteinte à la santé déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 
123 V 43 c. 2b; SVR 2009 UV n° 3 c. 8.3).
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les 
allocations pour impotent ne sont pas réduits, lorsque l'atteinte à la santé 
ou le décès n'est que partiellement imputable à l'accident. Si un accident 
aggrave ou même révèle une prédisposition maladive, l'assureur-accidents 
peut refuser ses prestations uniquement si l'accident ne représente pas la 
cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, à savoir lorsque cette 
dernière ne procède plus que, et exclusivement, de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas si l'assuré recouvre un état (maladif) de santé soit 
tel qu'il existait juste avant l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait 
advenu tôt ou tard, fatalement, en fonction de l'évolution de la 
prédisposition maladive (statu quo sine; SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2; RAMA 
1994 p. 326 c. 3b). De même qu'en ce qui concerne l'existence du lien de 
causalité naturelle à la base de l'obligation de prestations, la cessation de 
l'influence causale des origines accidentelles d'une atteinte à la santé doit 
être établie avec une vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel 
en droit des assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition 
totale des effets d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait 
susceptible de supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve 
en incombe – contrairement à la question de l'existence d'un lien de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 6
causalité naturelle fondant l'obligation de prester – non pas à la personne 
assurée, mais à l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).
2.3
L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc 
et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue, 
en versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale), c'est-à-dire liquider le cas en 
invoquant le fait qu'un événement assuré – selon une appréciation correcte 
de la situation – n'est jamais survenu. Il en va de même en ce qui concerne 
l'examen de la causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la 
santé. Là également, l'assureur-accidents, après avoir pris en charge le 
traitement médical et versé des indemnités journalières, peut nier la 
causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé et, sur 
cette base, mettre fin aux prestations avec effet ex nunc. Ce n'est qu'en 
cas de demande de restitution de prestations que les conditions d'une 
révocation doivent être observées (voir ATF 130 V 380 c. 2.3.1).
2.4
En droit de l'assurance-accidents, il est un fait médicalement avéré 
que pratiquement toutes les hernies discales apparaissent en présence de 
modifications dégénératives des disques intervertébraux et ne résultent 
qu'exceptionnellement et dans des conditions particulières d'événements 
accidentels. Pour qu'une hernie discale puisse être considérée comme 
étant due principalement à un accident, il faut que l'accident ait été d'une 
gravité particulière, qu'il ait été à même de provoquer une lésion d'un 
disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome 
vertébral ou radiculaire) soient apparus sans délai après l'accident, 
provoquant aussi immédiatement une incapacité de travail. Dans de tels 
cas, l'assureur-accidents est, d'après la jurisprudence également, tenu de 
prendre à sa charge les rechutes et les éventuelles opérations qui 
s'ensuivent (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3).
Si la hernie discale n'a été qu'activée par le traumatisme sur un substrat 
dégénératif préexistant, et non pas causée par l'accident lui-même, 
l'assurance-accidents n'est tenue de prendre en charge que les 
conséquences du syndrome douloureux en rapport immédiat avec 
l'accident subi. D'après l'état actuel des connaissances médicales, le statu 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 7
quo sine en cas de lombalgies et lomboischialgies post-traumatiques est en 
général atteint trois ou quatre mois après l'accident, tandis qu'une 
éventuelle aggravation doit être établie radiologiquement et se démarquer 
de l'évolution usuelle due à l'âge. Une aggravation traumatique d'un état 
dégénératif préexistant cliniquement stable de la colonne vertébrale doit 
être en général considérée comme terminée après six à neuf mois, mais au 
plus tard après un an (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3.1 et 2.3.2).
Si une aggravation déterminante due à l’accident n’est pas démontrée par 
l’imagerie préopératoire, en d’autres termes, si la hernie discale n’a pas été 
causée par l’accident, mais a uniquement été activée, déclenchée par ce 
dernier, il peut être mis fin au versement des prestations même après 
l’intervention chirurgicale prescrite dans le cadre du traitement de la 
symptomatologie post-accidentelle (TF 8C_412/2008 du 3 novembre 2008 
c. 5.1.2 et 5.1.3).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a).
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.6
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 8
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6). Le droit des assurances sociales ne 
connaît pas de principe selon lequel, en cas de doute, les organes 
d'assurance doivent décider en faveur de l'assuré. Un droit à des 
prestations n'existe que lorsque les conditions y relatives sont remplies 
avec une vraisemblance prépondérante (RCC 1983 p. 249 c. 2b)
3.
3.1
Selon les annonces d'accident et de rechute et le formulaire 
complété le 7 novembre 2013 par le recourant, ce dernier est tombé de sa 
chaise de travail le 18 juin 2003, à 11 heures, et s'est contusionné 
(Quetschung) la cuisse gauche (Oberschenkel links). L'accident s'est 
déroulé sans témoin. Au collaborateur de l'intimée qui a dressé le rapport 
du 28 janvier 2014, le recourant, en expliquant que les autres 
renseignements au dossier provenaient de malentendus, a confirmé la date 
du 18 juin 2013 et précisé qu'il était tombé lourdement sur le sol en béton, 
sur la fesse gauche (Gesässhälfte links), et avait immédiatement ressenti 
de fortes douleurs irradiant dans la colonne vertébrale, sans aucune 
blessure apparente.
3.2
D’un point de vue médical, les éléments suivants ressortent 
notamment du dossier:
3.2.1
Selon le rapport des médecins urgentistes de la clinique consultée 
le 18 juin 2013, le recourant a mentionné souffrir de troubles de la 
sensibilité dans la cuisse gauche depuis deux mois, en précisant qu'il avait 
l'impression que les maux s'étaient renforcés depuis une chute d'une 
chaise, la veille. Les médecins urgentistes relèvent aussi qu'une IRM 
antérieure n'avait pas montré de pathologie de la colonne lombaire et que 
le médecin traitant avait diagnostiqué une méralgie paresthésique, résultat 
qu'ils ont confirmé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 9
3.2.2
Après avoir déjà réalisé l'IRM lombaire (MRI LWS) du 6 mai 2013 
n'ayant mis aucune anomalie en évidence (connue des médecins 
urgentistes), sur la base de deux IRM de la colonne cervicale et thoracique 
(MRI HWS, MRI BWS), le 29 octobre 2013, un spécialiste FMH en 
radiologie a diagnostiqué une myélopathie sur hernie discale C5-C6 et 
cyphose.
3.2.3
Face à ce diagnostic, un des spécialistes du centre de neurologie 
auquel le recourant avait été adressé par son médecin de famille a 
recommandé d'envisager une intervention chirurgicale (dossier [dos.] 
SUVA 20, 21 et 26). Le 25 novembre 2013, un professeur, chirurgien 
orthopédiste FMH, avec implication d'un neurologue FMH du centre précité, 
a procédé à une opération de décompression de la moelle épinière avec 
spondylodèse C5/6 (rapports des 25 et 26 novembre et 9 décembre 2013).
3.2.4
Le médecin d'arrondissement de l'intimée, médecin praticien et 
chirurgien FMH, s'est prononcé à trois reprises. Le 26 novembre 2013, il a 
succinctement estimé que le statu quo sine après un traumatisme d'une 
prédisposition dégénérative de la colonne cervicale devrait être admis au 
plus tard un an après l'accident. Le 18 mars 2014, avant la décision, il a 
maintenu l'existence d'une aggravation éphémère des maux pendant au 
plus une année. Suite à l'opposition, il a établi un rapport détaillé le 9 juillet 
2014. Après avoir résumé les avis médicaux au dossier, il a confirmé ses 
deux précédents avis. Il a exclu que l'importante myélopathie, la hernie 
discale et la cyphose secondaire, décrites par le chirurgien ayant opéré le 
recourant, puissent avoir été causées par l'accident. Il a également exclu, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, au vu des dernières données 
médicales, tout indice de lésion structurelle susceptible d'avoir été 
provoquée par l'accident. En revanche, il a admis que la chute avait activé 
la maladie dégénérative, mais que le statu quo sine a été recouvré après 
au plus une année, ce qui signifie qu'après ce laps de temps, l'accident 
n'influe plus sur le tableau des douleurs. Il a en outre rappelé que tant sur 
le plan médical que sous l'angle juridique, l'argument voulant que, parce 
qu'il est survenu après un événement, un fait en est la conséquence ("post 
hoc, ergo propter hoc") ne vaut pas.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 10
3.2.5
A l'appui du recours, le recourant a encore produit deux avis 
médicaux. Dans celui du 11 septembre 2014, un spécialiste du centre de 
neurologie qui a suivi le recourant constate un trouble spastique de la 
jambe gauche, qui provient sûrement de la myélopathie cervicale, mais 
qu'en tant que neurologue, il ne peut se prononcer sur la causalité entre ce 
trouble et le traumatisme. Celui du 6 novembre 2014, émanant du 
chirurgien ayant effectué l'opération, constate d'abord qu'une protrusion ou 
une hernie est toujours l'expression d'une maladie antérieure d'un disque 
vertébral, c'est-à-dire d'un processus dégénératif. Le chirurgien indique 
cependant qu'un choc axial, tel que celui subi lors de la chute de la chaise, 
peut être pris en considération en tant que facteur déclenchant la hernie 
discale et les douleurs myélopathiques, en présence d'un état maladif 
préexistant, qui ne se manifestait pas cliniquement auparavant. Sur cette 
base, il déduit que l’accident doit être vu comme un facteur déterminant 
aggravant les douleurs ayant conduit à l’opération.
3.2.6
Dans son appréciation détaillée du 18 février 2015 jointe à la 
réponse de l'intimée, une spécialiste FMH en chirurgie œuvrant pour le 
centre de médecine des assurances de la SUVA, arrive à la conclusion que 
les nouvelles pièces produites avec le recours ne remettent pas en cause 
l'estimation du médecin d'arrondissement. Selon elle, les symptômes 
ressentis par le recourant n'ont pas même été déclenchés par l'accident, 
mais existaient déjà depuis deux mois. Elle estime qu'une aggravation 
temporaire est possible, mais, sur la base du dossier, pas vraisemblable 
d'une façon prépondérante. De son avis, il est toutefois pensable, que du 
fait de la contusion à la fesse ou à la hanche (ainsi que le décrit le 
neurologue le 6 novembre 2013) gauche, des douleurs locales passagères, 
qui auraient toutefois été guéries au plus après 6 semaines, soient venues 
s'ajouter dans la région de la meurtrissure. A l'appui de ses conclusions, 
elle fait notamment valoir que tous les médecins impliqués sont unanimes 
quant à l'existence d'une maladie antérieure dégénérative au niveau de la 
colonne cervicale, atteinte (myélopathie compressive) qu'ils estiment tous 
être à l'origine des douleurs subies par le recourant. Elle expose qu'en 
l'absence de signes de modification traumatique structurelle (blessure des 
ligaments, fracture ou épanchement sanguin par exemple), il est exclu que 
l'accident (chute d'une chaise) puisse provoquer une pathologie étagée sur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 11
plusieurs segments de l'ampleur de celle résultant de l'IRM du 20 octobre 
2013, ce que reconnaît aussi le chirurgien orthopédique. Toujours selon 
l'analyse de cette spécialiste, l'absence de lésions structurelles et de 
symptômes aigus à la nuque après la chute (simple continuation des 
symptômes lombaires et aux jambes selon le rapport des médecins 
consultés en urgence) parlent aussi à l'encontre d'une détérioration 
traumatique de la pathologie cervicale due à l'accident (une dégradation n'a 
été mentionnée qu'à partir du 6 novembre 2013).
4.
4.1
La SUVA ne remet pas en doute que le recourant est bel et bien 
tombé de sa chaise de travail le 18 juin 2013 et que cette chute représente 
un accident. Elle estime cependant, en s’appuyant sur les avis de ses 
médecins, que l’événement du 18 juin 2013 a tout au plus aggravé de 
manière passagère l’état dégénératif maladif antérieur et que, à supposer 
qu'il en ait eu, selon une vraisemblance prépondérante, il n'a en tout cas 
plus aucun effet sur les symptômes ressentis par le recourant un an après 
l'accident.
Le recourant conteste l’appréciation médicale ainsi faite. En se fondant 
notamment sur l’IRM du 6 mai 2013 ainsi que sur le rapport de son 
chirurgien orthopédique traitant du 6 novembre 2014, il affirme qu'avec une 
probabilité confinant à la certitude, la myélopathie diagnostiquée seulement 
après l'accident, qui est à l'origine d'une importante restriction de la 
capacité de travail, dont rien n’établit qu’elle serait aussi survenue sans 
l’accident en raison d'une maladie dégénérative, est une conséquence de 
l'accident, même "bagatelle", du 18 juin 2013.
4.2
4.2.1
Les appréciations médicales du médecin d'arrondissement (du 
18 juin 2013) et de la chirurgienne attachée au service médical central de 
l'intimée (du 18 février 2015) ont été établies en pleine connaissance du 
dossier. Elles décrivent le contexte médical de manière claire et détaillée 
avec des conclusions bien motivées. Elles tiennent compte des maux que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 12
le recourant a ressentis - et qu'il continue de ressentir. Elles discutent les 
points sur lesquels les opinions de tous les médecins impliqués ne sont pas 
unanimes, en exposant les raisons des choix qu'elles opèrent. Les pièces 
médicales sur lesquelles elles se fondent fournissent une image complète 
de l'anamnèse, de l'évolution et du status à la date déterminante de la 
décision contestée avec des résultats d'examens exhaustifs. Ces données 
sont du reste incontestées. Il faut donc considérer que les médecins de 
l'intimée étaient tout à fait en mesure de se faire, sur la base des 
documents à disposition, une image complète, sans devoir procéder eux-
mêmes à un examen personnel du recourant (RAMA 2006 p. 170 c. 3.4, 
1988 p. 366 c. 5b). Ces rapports médicaux apparaissent concluants et 
dépourvus de contradictions. Il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. 
Bien qu'ils émanent de médecins employés par l'intimée, rien ne permet de 
conclure à un manque d'objectivité ou à une (apparence de) prévention. Il 
convient par conséquent de leur attribuer une entière force probante 
(SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). 
4.2.2
Il est vrai que le rapport de la chirurgienne produit à l'appui de la 
réponse de la SUVA va plus loin dans ses résultats que ceux du médecin 
d'arrondissement, également chirurgien.
La chirurgienne remet même en cause la vraisemblance prépondérante 
d'une quelconque influence de l'accident prétendu sur les maux et 
l'évolution de la pathologie du recourant. Elle admet tout au plus que la 
chute telle que décrite a pu causer des douleurs localisées dans la région 
de la contusion pour une durée d'au plus 6 semaines. Pour cela, elle se 
fonde essentiellement sur le rapport établi par les médecins urgentistes 
(voir ci-dessus c. 3.2.1) et en déduit que les douleurs, lombaires et dans les 
jambes, qui existaient déjà avant la chute (en témoignent les investigations 
déjà commencées avant le 18 juin 2013, dont l'IRM lombaire réalisée en 
mai 2013), n'ont en réalité pas changé du fait de l'accident, mais n'ont 
évolué que par la suite. Elle s'appuie aussi sur l'avis unanime de tous les 
médecins impliqués qui constatent tous la présence d'une prédisposition 
dégénérative cervicale et qui estiment également tous que cette atteinte 
maladive est la cause des douleurs dont souffre le recourant. En la suivant 
dans son raisonnement qui va jusqu'à nier la vraisemblance prépondérante 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 13
d'une causalité accidentelle, on aboutirait sur le plan juridique au résultat 
que l'intimée peut mettre fin à ses prestations, pour l'avenir, sans même 
devoir établir la restitution d'un statu quo sine (voir ci-dessus c. 2.3).
Le médecin d'arrondissement quant à lui, de même que le chirurgien 
traitant, n'exclut pas absolument l'éventualité d'un déclenchement de la 
hernie discale, en présence d'une atteinte dégénérative préexistante, du 
fait de l'accident. Il se fonde cependant sur la jurisprudence relative à ce 
genre d'événements pour fixer la date du statu quo sine au plus tard à un 
an après l'accident (voir ci-dessus c. 2.4). La chirurgienne de la SUVA 
semble aussi admettre que la chute ait pu avoir une influence très 
passagère sur l'état du recourant.
En l'espèce, il n'est toutefois pas nécessaire de trancher entre les 
argumentations quelque peu différentes des deux médecins de la SUVA, 
puisque cette dernière s'en est tenue à un arrêt des prestations au 18 juin 
2014. Même dans l'hypothèse où l'on devrait admettre que la chute du 
recourant de sa chaise a contribué à aggraver momentanément la 
myélopathie cervicale (malgré l'absence d'indice de lésion dans ce sens, 
de plainte cervicale et d'incapacité de travail immédiatement après 
l'événement) – et n'a pas tout au plus causé des douleurs localisées autour 
de la contusion – la cessation de l'influence des causes partielles 
accidentelles est établie avec une vraisemblance prépondérante, vu que 
les délais maximaux de prise en charge avant la restitution d'un statu quo 
sine, résultant de la jurisprudence, sont respectés. Cette jurisprudence 
repose sur l’état actuel des connaissances médicales, qui fixent la fin d’une 
aggravation traumatique d’un état dégénératif préexistant de la colonne 
vertébrale, même lorsque la hernie discale est déclenchée par l'accident, 
mais qu’elle résulte d'atteintes dégénératives et n’a pas été directement 
causée par l’événement précité au plus tard une année après l’accident 
(voir ci-dessus c. 2.4).
4.2.3
Les autres arguments du recourant ne peuvent pas non plus être 
retenus.
Tout d'abord, il se trompe lorsqu'il estime que l'IRM du 6 mai 2013 (voir ci-
dessus c. 3.2.2) établit qu'il ne souffrait pas, à quelques semaines de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 14
l'accident, de myélopathie sur hernie discale. En effet, cette IRM ne 
concernait que la partie lombaire de la colonne vertébrale (RMI LWS 
[Lendenwirbelsäule] en allemand). Elle ne pouvait donc pas mettre en 
évidence la pathologie cervicale découverte avec les IRM cervicale 
(RMI HWS [Halswirbelsäule]) et thoracique (RMI BWS [Brustwirbelsäule]) 
du 29 octobre 2013. Le simple fait qu'une IRM ait été réalisée avant 
l'accident établit en revanche que le recourant souffrait déjà de troubles 
sérieux à cette époque, même si, contrairement à ce que son médecin 
avait envisagé à l'origine, les douleurs ne provenaient pas de la partie 
lombaire mais cervicale de la colonne vertébrale.
S'agissant des limitations de mouvement qui seraient apparues suite à 
l'accident, on doit constater que le recourant n'a fait part que d'un sentiment 
d'aggravation des maux lombaires et aux jambes, surtout à gauche, aux 
médecins urgentistes. Une incapacité de travail n'a été attestée qu'à partir 
du 1er septembre 2013. A ce sujet, il faut confirmer l'argument maintes fois 
répété par l'intimée selon lequel, sur le plan juridique, un raisonnement 
fondé sur l’adage "post hoc, ergo propter hoc" ne permet pas d’établir un 
lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante 
exigé en matière d’assurances sociales et ne saurait être admis comme 
moyen de preuve (ATF 119 V 335 c. 2b/bb; TF 8C_6/2009 du 21 décembre 
2009 c. 3).
De plus, comme l'établit l'appréciation de la chirurgienne de la SUVA, il 
convient encore d'insister sur le fait que les conditions permettant 
exceptionnellement de retenir qu'une hernie discale est principalement due 
à un accident ne sont manifestement pas remplies (voir c. 2.4 ci-dessus et 
aussi TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 c. 3.3). En effet, même en 
admettant que le recourant est tombé lourdement de sa chaise sur le 
postérieur, sur le sol en béton (propos du recourant verbalisés dans le 
rapport du 28 janvier 2014), on ne peut pas considérer qu'il s'agit d'un 
événement d'une gravité particulière susceptible de blesser un disque 
intervertébral. Pour appuyer son argumentation, le recourant a indiqué que 
le rapport du chirurgien orthopédique traitant du 6 novembre 2014 
mentionnait le fait que la chute de la chaise de travail avait provoqué un 
choc axial susceptible à son tour de provoquer une myélopathie sur hernie 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 15
discale. Cependant, le chirurgien orthopédique traitant mentionne 
également à plusieurs reprises que ce n’est qu’en présence d’un état 
dégénératif préexistant de la colonne cervicale chez le recourant que le 
choc axial était en mesure de déclencher une hernie discale. Le chirurgien 
traitant a donc voulu mettre en évidence que l’événement du 18 juin 2013 
n’était qu’un facteur dans le déclenchement des douleurs ressenties par 
l’assuré en raison de l’état maladif préexistant et non la cause en tant que 
telle de la hernie discale diagnostiquée. Cette description correspond à ce 
qu'a retenu le médecin d'arrondissement - et l'intimée (voir ci-dessus 
c. 4.2.2). A noter de plus que l'hypothèse du chirurgien traitant, toujours 
dans son rapport du 6 novembre 2014, selon laquelle le recourant ne 
souffrait pas de douleurs aux jambes avant l’accident est démentie par les 
constatations des médecins urgentistes. Or, en droit des assurances 
sociales, s'applique la règle de preuve selon laquelle les déclarations dites 
de la "première heure" sont en général plus objectives et plus fiables que 
des explications données par la suite, qui peuvent être influencées 
consciemment ou non par des réflexions subséquentes inspirées par le 
droit des assurances ou d'une autre manière (ATF 121 V 45 c. 2a, 115 V 
133 c. 8c; RAMA 2004 p. 418 c. 1.2).
5.
5.1
Ainsi, 
l'intimée 
a 
établi, 
au 
degré 
de 
la 
vraisemblance 
prépondérante, que l'événement du 18 juin 2013, dans l'hypothèse où il 
peut influer sur les symptômes ressentis par le recourant - ce qui n'est pas 
véritablement 
établi 
(toujours 
au 
degré 
de 
la 
vraisemblance 
prépondérante) - constitue tout au plus un facteur révélateur de l'atteinte à 
la santé d'origine maladive du recourant. A juste titre par conséquent, 
l'intimée en déduit que cet événement n'est plus du tout en relation de 
causalité naturelle avec la symptomatologie douloureuse persistante 
évoquée par l’intéressé, à tout le moins dès le 19 juin 2014. Le statu quo 
sine a en tout cas été atteint à cette date. C'est donc à bon droit que 
l'intimée a mis fin aux prestations (qu'elle a versées sans réduction 
jusqu'au 18 juin 2014, conformément à l'art. 36 al. 1 LAA) avec effet dès le 
19 juin 2014. Le fait qu’elle ait pris en charge l’opération découlant du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 16
syndrome douloureux en rapport avec l’accident n’y change rien (voir c. 2.2 
et 2.4 ci-dessus).
5.2
A noter que l’examen du rapport de causalité adéquate est superflu 
lorsque, sur la base de l’appréciation médicale, le lien de causalité naturelle 
entre l’événement assuré et les troubles signalés n’a pas été prouvé à tout 
le moins selon le critère de la vraisemblance prépondérante (ATF 119 
V 335 c. 4c). De plus, en présence de troubles organiques objectivement 
établis, la causalité adéquate se recouvre en grande partie avec la 
causalité naturelle et n'a pratiquement pas de signification propre (ATF 140 
V 356 c. 3.2).
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours interjeté contre la décision sur 
opposition du 25 juillet 2014 doit être rejeté.
6.2
En vertu de l’art. 61 let. a LPGA, il n’est pas perçu de frais pour la 
procédure de recours. 
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, ni au recourant qui n’obtient pas gain 
de cause, ni à l’intimée; l’octroi de dépens à un assureur pratiquant 
l’assurance-accidents obligatoire rendrait le principe de la gratuité illusoire 
(art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143).
6.3
Le recourant a toutefois déposé une demande d'assistance 
judiciaire à la suite de son recours du 23 août 2014, requérant la 
désignation de son mandataire en tant qu'avocat d'office.
6.3.1
Sur requête, l'autorité de justice administrative dispense du 
paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des 
avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de 
succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut en outre 
être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le justifient 
(art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 c. 2, 
2011 UV n° 6 c. 6.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 17
6.3.2
En l'espèce, la condition financière est remplie, le recourant 
bénéficiant de l’assistance des services sociaux (voir attestation des 
services sociaux du 24 juillet 2014, dos. recourant [rec.] 1; ATF 128 I 225 
c. 2.5.1, 127 I 202 c. 3b). En outre, les chances de succès du recourant ne 
pouvaient être d'emblée niées, notamment au vu de la prise en charge 
initiale et les particularités des atteintes vertébrales (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 
122 I 267 c. 2b et les références citées). Vu la complexité de la matière 
juridique et médicale, on ne peut nier par ailleurs le caractère justifié d'un 
mandataire professionnel devant le TA (ATF 103 V 46 c. 1b). En l’espèce, 
la requête peut dès lors être admise. Le recourant doit être mis au bénéfice 
de l'assistance judiciaire et l'avocat représentant le recourant est désigné 
en tant que mandataire d'office.
6.3.3
La note d'honoraires du 10 avril 2015 correspond à une activité 
objectivement justifiée devant la présente instance. Les honoraires sont 
donc taxés à Fr. 1'875.-. A ces honoraires s’ajoutent des débours par 
Fr. 25.-. Eu égard à la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF; ATF 132 I 201 
c. 8.7), la caisse du Tribunal versera la somme de Fr. 1'647.- au titre du 
mandat d’office (honoraires Fr. 1'500.- [soit 7h30 à Fr. 200.-], débours 
Fr. 25.- et TVA Fr. 122.-; voir aussi les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 
28 mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11], l'art. 13 de 
l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au 
remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811] et l’ordonnance du 
20 octobre 2010 sur la rémunération des avocats et avocates commis 
d’office [ORA, RSB 168.711]).
6.3.4
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement (envers le canton et son avocat) s'il devait disposer, dans 
les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, de suffisamment de 
revenu ou de fortune (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 février 2016, 200.2014.800.LAA, page 18
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B._______ est 
désigné comme mandataire d'office.
3.
Il n’est pas perçu de frais de procédure.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Les honoraires de Me B._______ sont taxés à Fr. 1'875.-, auxquels 
s'ajoutent les débours par Fr. 25.-; la caisse du Tribunal lui versera la 
somme de Fr. 1'647.- (Fr. 1'500.- d'honoraires, Fr. 25.- de débours et 
Fr. 122.- de TVA) au titre de son activité de mandataire d'office. 
L’obligation de restituer prévue par l’art. 123 CPC est réservée.
6.
Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l’intimée,
- à […],
- à l’Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).