be_verwaltungsgericht · 200 2024 513 · 2025-04-16 · fr

Refus du versement des prestations

200.2024.513.LAA
N° réf.: 
N° AVS 
KUQ/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 16 avril 2025
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
Q. Kurth, greffier
A.________
recourant
contre
AXA Assurances SA 
General-Guisan-Strasse 40, case postale 357, 8401 Winterthur
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 3 juillet 2024


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 avril 2025, 200.2024.513.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, célibataire, né en 1977, titulaire d'un diplôme d'employé de 
commerce, travaille à 100% en tant que cadre supérieur au sein d'une 
commune, dans le domaine de la comptabilité. A ce titre, il est assuré de 
manière obligatoire contre les accidents auprès d'AXA Assurances SA. Par 
une déclaration de sinistre datée du 3 juin 2022 (accident mineur et non 
professionnel), l'assuré, agissant par son employeur, a fait savoir à cette 
assurance qu'il avait été victime d'une chute à vélo le 20 mai 2022, durant 
ses vacances, subissant alors une lésion (écorchure) à la hanche droite et 
à l'épaule droite, de même qu'une atteinte à la colonne cervicale. AXA 
Assurances SA a pris en charge les suites immédiates de l'accident. Elle 
s'est par ailleurs procurée des rapports émanant du chiropraticien ayant 
pris en charge l'intéressé, ainsi que le compte rendu d'une IRM effectuée 
auprès d'un institut de radiologie. Après avoir requis l'avis de sa médecin-
conseil et par le biais d'une décision du 16 janvier 2024, AXA Assurances 
SA a mis un terme aux prestations avec effet dès le 6 octobre 2022.
B.
L'opposition formulée par l'assuré en date du 6 février 2024 a été rejetée 
par AXA Assurances SA par décision sur opposition du 3 juillet 2024.
C.
Au moyen d'un écrit du 26 juillet 2024, l'assuré a porté le litige devant le 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant en substance 
à l'annulation de la décision sur opposition et à la prise en charge des 
suites de l'accident au-delà du 6 octobre 2022. Dans sa réponse du 22 août 
2024, AXA Assurances SA a conclu au rejet du recours. Les parties ont 
confirmé leurs conclusions, le recourant au terme d'une réplique du 
2 septembre 2024 et l'intimée par une duplique du 25 septembre 2024.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 avril 2025, 200.2024.513.LAA, page 3
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 3 juillet 2024 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
fin des prestations de l'assurance-accidents à compter du 6 octobre 2022. 
L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision sur opposition et sur 
le maintien de la prise en charge des conséquences de l'accident, au-delà 
de cette date. Est en particulier litigieuse l'appréciation médicale sur 
laquelle l'intimée s'est fondée pour admettre la disparition, dès le 6 octobre 
2022, du lien de causalité entre l'accident et les troubles encore invoqués.
1.2
1.2.1
Interjeté auprès de l'autorité compétente, dans les formes minimales 
et le délai prescrits, par une partie disposant de la qualité pour recourir, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], en lien 
avec l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur 
l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 
mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]), sous réserve de ce qui suit.
1.2.2
Dans son recours, l'assuré se réfère aux arguments développés 
dans son opposition et demande au Tribunal de prendre en considération 
les motifs qui y ont été exposés. Néanmoins, un simple renvoi à des actes 
de procédure antérieurs constitue une motivation insuffisante du recours 
(ATF 123 V 335 c. 1a). Dans cette mesure, le recours est irrecevable. Il n'y 
a donc pas lieu de revenir sur les griefs invoqués par le recourant dans son 
opposition. Ceux-ci sont quoi qu'il en soit similaires à ceux du recours.
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif dans sa composition ordinaire de trois 
juges (art. 54 al. 1 let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 
sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 avril 2025, 200.2024.513.LAA, page 4
1.4
Le Tribunal administratif examine librement la décision sur 
opposition contestée et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 
let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et art. 84 al. 3 LPJA). 
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
2.2
2.2.1
L'assurance-accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il 
existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'événement 
accidentel et le dommage survenu (maladie, invalidité, décès; ATF 148 V 
356 c. 3, 147 V 161 c. 3.1, 129 V 177 c. 3.1 et c. 3.2). En présence 
d'atteintes à la santé objectivement établies sur le plan organique, la 
causalité naturelle se recoupe en grande partie avec la causalité adéquate 
et ne joue pratiquement pas de rôle sous l'angle de l'obligation de verser 
des prestations (ATF 149 V 218 c. 5.2).
2.2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (condition sine qua non; ATF 147 V 161 c. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral [TF] 8C_305/2022 du 13 avril 2023 c. 3.1, in SVR 2023 UV 
n° 39). Pour admettre un lien de causalité naturelle, il suffit que l'accident 
en question représente une cause partielle d'une atteinte à la santé 


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déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; TF 8C_354/2007 du 4 
août 2008 c. 8.3, in SVR 2009 UV n° 3). Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l'administration – ou le tribunal en cas de recours – 
examine en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation de l'état de fait et 
des preuves en droit des assurances sociales. La simple possibilité d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne suffit pas à 
justifier le droit à des prestations (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; TF 
8C_537/2009 du 3 mars 2010 c. 5.1, in SVR 2010 UV n° 30).
2.2.3
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière 
générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-
accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la 
cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier résulte 
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque 
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine). A 
contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 150 V 188 c. 4.2). De même qu'en ce 
qui concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de 
l'obligation de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 
accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe – 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (ATF 150 V 188 c. 4.2, 146 V 51 c. 5.1).
2.3
L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc 
et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 avril 2025, 200.2024.513.LAA, page 6
versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale). Il peut liquider le cas en 
alléguant le fait qu'un événement assuré – selon une appréciation correcte 
de la situation – n'est jamais survenu. Une telle suspension des prestations 
peut en principe avoir un effet rétroactif, à condition que l'assureur-
accidents n'entende pas réclamer la restitution des prestations. Il en va de 
même en ce qui concerne l'examen de la causalité adéquate entre 
l'accident assuré et l'atteinte à la santé. Là également, l'assureur-accidents, 
après avoir pris en charge le traitement médical et versé des indemnités 
journalières, peut nier la causalité adéquate entre l'accident assuré et 
l'atteinte à la santé et, sur cette base, mettre fin aux prestations avec effet 
ex nunc. Ce n'est qu'en cas de demande de restitution de prestations que 
les conditions d'une révocation doivent être observées (voir ATF 150 V 188 
c. 7.2 et c. 7.3.5, 130 V 380 c. 2.3.1).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision sur opposition, l'intimée a nié tout lien de causalité 
entre l'accident du 20 mai 2022 et les troubles encore allégués par l'assuré, 
au-delà du 6 octobre 2022. Elle s'est basée à cet égard sur les conclusions 
de sa médecin-conseil, laquelle avait mis en exergue que l'IRM réalisée 
quelques mois après l'événement accidentel avait surtout révélé une 
atteinte de nature dégénérative, alors que les critères issus de la doctrine 
médicale et relatifs à la reconnaissance du caractère accidentel d'une 
atteinte intervertébrale n'étaient pas satisfaits. Et pour cause puisque 


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l'intimée a ajouté que, d'après sa médecin-conseil, l'accident n'avait ni 
impliqué une haute énergie, ni occasionné des troubles neurologiques. Par 
ailleurs, l'intimée a indiqué qu'au regard de la jurisprudence, on ne pouvait 
pas suivre l'argument de l'assuré, selon lequel il fallait nier l'interruption du 
lien de causalité à la date fixée, du simple fait qu'il ne présentait aucune 
douleur au dos avant l'accident. Enfin, l'intimée a relaté qu'elle s'était aussi 
fondée sur le raisonnement de sa médecin-conseil pour arrêter la date à 
partir de laquelle le lien de causalité devait être considéré comme étant 
rompu, soit en le faisant coïncider avec l'examen par IRM, environ 4 mois 
et demi après l'accident. Cela correspondrait du reste aux durées admises 
par la jurisprudence, pour des atteintes similaires. Dans sa réponse et sa 
duplique, l'intimée a confirmé ce raisonnement, en défendant une nouvelle 
fois le caractère probant des rapports émis par sa médecin-conseil.
3.2
Dans son recours du 26 juillet 2024, l'assuré ne conteste pas que 
l'IRM ait révélé une atteinte dégénérative, mais il insiste sur le fait que le 
compte rendu relatif à cet examen a également précisé que cette atteinte 
se distinguait tant sur le côté gauche que sur le côté droit (alors qu'il ne 
présentait aucune douleur à droite). En outre, le recourant critique la valeur 
probante des écrits de la médecin-conseil de l'intimée, en déclarant que 
cette spécialiste ne s'est basée que sur les résultats de l'IRM, qu'elle a 
ainsi ignoré les rapports du chiropraticien traitant et qu'elle n'a en outre 
tenu compte que des douleurs à la nuque, omettant de prendre en 
considération celles à l'omoplate et à l'épaule. Il souligne pourtant que ces 
douleurs ne peuvent pas être mises en lien avec l'atteinte dégénérative du 
rachis cervical et qu'elles sont apparues uniquement après l'accident. Il 
s'en prend encore au fait que la médecin-conseil n'ait pas confirmé les 
diagnostics posés par le chiropraticien consulté et qu'elle se soit prononcée 
seulement sur dossier, sans avoir procédé à un examen personnel. Il 
rappelle qu'il avait pourtant averti l'intimée qu'il se tenait à disposition de 
celle-ci, de même que pour fournir toutes les informations nécessaires ou 
complémentaires. Dans sa réplique, le recourant réitère son point de vue et 
affirme qu'il était dès lors insoutenable de retenir que l'événement du 20 
mai 2022 ne constitue pas un accident.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 avril 2025, 200.2024.513.LAA, page 8
4.
4.1
A titre liminaire, il convient de signaler qu'à l'inverse de ce que le 
recourant a pu comprendre (voir la réplique du 2 septembre 2024), l'intimée 
n'a pas contesté que l'événement du 20 mai 2022 constitue un accident au 
sens de l'art. 4 LPGA (voir c. 2.1; voir aussi c. 2.2.5 s. de la décision sur 
opposition attaquée). Partant, pour mettre fin à son obligation de prester, 
qu'elle avait initialement reconnue, il lui incombe d'établir que l'atteinte à la 
santé est désormais exclusivement imputable à des causes étrangères à 
l'accident (voir c. 2.2.3). 
4.2
Qui plus est, il sied de relever qu'en mettant fin à ses prestations 
dès le 6 octobre 2022, l'intimée a statué de manière rétroactive. Or, dans la 
mesure où elle a renoncé à réclamer la restitution des prestations allouées 
depuis lors, la situation d'espèce s'assimile à un arrêt de prestations ex 
nunc et pro futuro (TF 8C_52/2023 du 6 juillet 2023 c. 2.2.1, 8C_786/2021 
du 11 février 2022 c. 2; JTA LAA/2023/807 du 4 février 2025 c. 4.2). Il n'est 
dès lors pas nécessaire d'examiner si l'intimée peut se prévaloir d'un motif 
de révocation (voir c. 2.3 in fine).
5.
Il s'agit d'examiner si c'est à juste titre que l'intimée a exclu la persistance, 
au-delà du 6 octobre 2022, de tout lien de causalité entre l'accident et les 
plaintes persistantes. A ce sujet, le dossier permet de constater les faits 
médicaux qui suivent.
5.1
Dans un rapport du 30 septembre 2022, le chiropraticien ayant pris 
en charge l'assuré dès le 3 juin 2022 a posé les diagnostics de syndrome 
douloureux cervical, de syndrome thoraco-vertébral avec symptomatique 
de périarthrite huméro-scapulaire et d'impingement à droite, surtout dans la 
région des muscles infra-épineux et sus-épineux, de même que d'omalgie à 
droite à la suite d'une contusion/distorsion, le tout après une chute à vélo le 
20 mai 2022. Ce praticien a mentionné que, lors de cet accident, l'assuré 
était tombé sur son épaule droite, le bras et le bassin, souffrant depuis lors 
de douleurs à cette épaule et au niveau thoraco-cervical. Il a signalé la 


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présence d'une douleur à la mobilisation de la colonne cervicale, de même 
qu'à la palpation au niveau C5/6 et Th5-7, ainsi que dans la région de la 
musculature sub-occipitale, principalement à droite. Il a en outre avancé 
que les atteintes constatées étaient en lien avec l'accident.
5.2
Le 6 octobre 2022, un institut de radiologie a rapporté les résultats 
d'une IRM de la colonne cervicale effectuée à la même date. Il a alors été 
fait état d'ostéochondrose de type Modic 1 en C5/6, avec des signes 
d'activation ainsi qu'avec une protrusion discale foraminale osseuse et 
soutenue à droite, en présence d'une sténose foraminale et d'une possible 
irritation de la racine C6 foraminale droite. Une protrusion discale 
paramédiane en C6/7 à droite a aussi été notée, sans compression du nerf.
5.3
En date du 24 août 2023, le chiropraticien du recourant a confirmé 
ses précédents diagnostics (voir c. 5.1) et a indiqué que l'évolution était 
très positive, puisque la problématique douloureuse était en diminution et 
que la mobilité s'était améliorée.
5.4
Au moyen d'un écrit non-daté, la médecin-conseil de l'intimée, une 
spécialiste en médecine interne générale et intensive, s'est alors exprimée 
sur le cas de l'assuré. Elle a retenu le diagnostic de cervicalgie, au sens du 
ch. M54.2 de la Classification internationale des maladies et des problèmes 
de santé connexes (CIM-10) de l'Organisation mondiale de la santé. Elle a 
en outre expliqué que l'IRM du 6 octobre 2022 n'avait pas mis en relief de 
lésion structurelle traumatique récente, mais au contraire révélé l'existence 
d'une atteinte de nature dégénérative. Par conséquent, elle a conclu que 
l'accident n'avait pu provoquer qu'une aggravation passagère de l'état de 
santé (sous la forme d'une contusion entre-temps guérie), de sorte que les 
plaintes persistantes de l'assuré ne pouvaient plus être liées à l'accident, 
mais plutôt s'expliquer par l'atteinte dégénérative.
5.5
Le 13 décembre 2023, le chiropraticien traitant a fait savoir que la 
rotation au niveau cervical n'était alors plus douloureuse qu'en fin de 
mouvement, de même qu'en cas d'importante réclinaison. De même, il a 
relaté que les douleurs à la palpation de l'articulation ainsi que de la 
musculature étaient désormais légères. Il a toutefois noté la persistance de 
douleurs lors des mouvements de l'épaule droite. En résumé, il a écrit que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 avril 2025, 200.2024.513.LAA, page 10
la symptomatique s'était améliorée, au point que le travail pouvait être 
accompli sans douleur. Il a préconisé la fin des traitements dans les deux 
mois à venir.
5.6
La médecin-conseil de l'intimée s'est encore déterminée par le biais 
d'un rapport du 8 janvier 2024. Elle a confirmé le diagnostic posé dans son 
premier rapport, en ajoutant une description précise de l'accident. Elle a 
relevé que l'assuré avait chuté à vélo dans une courbe à 180°, en circulant 
lentement et à la descente, après avoir glissé, du fait de la présence de 
gravier, sur une roue exposée à la chaleur et à la poussière. Elle a rappelé 
que l'assuré avait alors souffert de douleurs intenses pendant deux à trois 
jours, avant de connaître une amélioration significative de celles-ci, mais 
néanmoins avec la persistance de douleurs permanentes à la nuque, au 
niveau de l'omoplate et de l'épaule droite. La médecin a alors exposé que 
la chute n'avait présenté qu'une faible cinétique et souligné que l'assuré 
avait pu se relever seul, puis se rendre de manière indépendante jusqu'à 
une pharmacie. Elle a aussi mis en relief qu'aucune lésion neurologique 
n'était survenue.
5.7
Avec sa réponse au recours, l'intimée a encore produit un rapport 
de la médecin-conseil du 20 août 2024. Cette médecin y a complété son 
analyse par une prise de position circonstanciée au sujet des diagnostics 
posés par le chiropraticien de l'assuré. Elle a essentiellement signalé que 
ceux-ci ne constituaient pas de véritables diagnostics, mais plutôt des 
descriptions localisées des plaintes de l'assuré, ou qu'ils évoquaient des 
pathologies liées à l'usure, voire à l'inflammation. La médecin-conseil de 
l'intimée a dès lors confirmé ses conclusions, soit que l'accident n'avait que 
transitoirement aggravé un état dégénératif préexistant. Elle a ajouté que 
les plaintes de l'intéressé n'étaient dès lors plus en lien de causalité avec 
l'accident depuis le 20 août 2022 au plus tard. Selon elle, il n'y avait donc 
rien à redire dans le fait que la date de l'IRM du 6 octobre 2022 ait été 
retenue. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 avril 2025, 200.2024.513.LAA, page 11
6.
Se pose la question de la force probante des appréciations médicales de la 
médecin-conseil de l'intimée, sur la base desquelles cette dernière a fondé 
la décision sur opposition contestée.
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.2
En l'occurrence, d'un point de vue formel, force est tout d'abord de 
constater, à l'inverse de ce que l'assuré soutient dans son recours (voir 
p. 2), que les déterminations de la médecin-conseil ont été formulées en 
toute connaissance des différents rapports médicaux versés au dossier. La 
médecin-conseil s'est en effet référée au compte rendu d'IRM du 6 octobre 
2022, ainsi qu'à l'avis du chiropraticien traitant, du 30 septembre 2022, 
mais également à l'écrit de celui-ci du 24 août 2023, dans sa première 
détermination (dossier [dos.] de l'intimée, doc. M4, p. 2 s.). Le document 
rédigé par la suite par le chiropraticien de l'assuré, le 13 décembre 2023, a 
quant à lui été intégré aux réflexions de la médecin-conseil, tel que cela 
apparaît de sa détermination du 8 janvier 2024 (dos. de l'intimée, doc. M6, 
p. 3). C'est donc à tort que le recourant prétend que cette spécialiste n'a 
pas tenu compte de l'ensemble des pièces du dossier. Au contraire, il est 
établi qu'elle disposait d'un dossier médical et radiologique complet. C'est 
donc également en vain que l'intéressé lui reproche aussi de n'avoir pas 
procédé à un examen de sa personne. En tant qu'il était uniquement 
question d'apprécier le lien de causalité entre l'accident et les atteintes 
rapportées, cette médecin pouvait se contenter de prendre position sur la 
base du dossier exhaustif en sa possession (voir TF 8C_650/2019 du 7 
septembre 2020 c. 4.3.2, 8C_265/2019 du 3 septembre 2019 c. 6.2). Pour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 avril 2025, 200.2024.513.LAA, page 12
la même raison, les qualifications de la médecin-conseil, certifiée SIM 
(Swiss Insurance Medicine) et spécialiste en assurances sociales avec 
brevet fédéral (dos. de l'intimée, doc. M6, p. 1) ne sauraient être critiquées, 
celle-ci figurant du reste sur la liste des médecins travaillant dans le cadre 
de la médecine d'assurance de la Suva (voir la "Liste des médecins de la 
médecine d'assurances", à l'adresse: www.suva.ch, rubriques: "Accident", 
"Pour 
les 
fournisseurs 
de 
prestations", 
"Médecine 
d'assurance", 
"Téléchargements et commandes", voir aussi TF 8C_108/2020 du 22 
décembre 2020 c. 4.4.2, 8C_59/2020 du 14 avril 2020 c. 5.2). De même, 
les avis de la médecin-conseil de l'intimée comprennent une anamnèse 
médicale ciblée, restituent le déroulement précis de l'accident, tiennent 
compte des plaintes subjectives de l'assuré et apportent des réponses 
explicites aux questions de causalité soulevées par l'intimée. Enfin, les 
conclusions de cette médecin sont dûment motivées et elles ne laissent 
pas apparaître de lacunes lors de la genèse des rapports de cette 
spécialiste. Partant, sur le plan formel, il n'existe pas de raison de remettre 
en cause la valeur probante de ces documents.
6.3
Il n'en va d'ailleurs pas différemment sous l'angle matériel. En effet, 
en premier lieu, il apparaît que le diagnostic posé par la médecin-conseil de 
l'intimée est compréhensible. Celle-ci a en effet retenu celui de cervicalgie 
(ch. 54.2 CIM-10), en relevant qu'après avoir subi de fortes douleurs 
pendant deux à trois jours, à la suite de l'accident, puis bénéficié d'une 
amélioration de celles-ci, il s'était ensuite plaint de la persistance de 
cervico-brachialgies. Elle a notamment rappelé que des douleurs s'étaient 
développées dans la région de l'omoplate droite dès le mois d'octobre 
2022, irradiant jusqu'à la tête. C'est d'ailleurs le lieu de relever qu'au vu des 
explications relatives au développement et à l'irradiation des douleurs, on 
ne saurait comprendre, à l'instar de ce qu'a évoqué le recourant (p. 2 in 
initio du recours), que le diagnostic retenu, de cervicalgie, implique que la 
médecin-conseil a exclu toute prise en compte des douleurs à l'épaule ainsi 
qu'à l'omoplate. Tel est manifestement le cas. De surcroît, la médecin-
conseil a aussi expliqué de manière logique que l'atteinte était en lien avec 
la présence d'un syndrome d'irritation au niveau C5/6 à droite, tel que mis 
en relief par l'IRM effectuée le 6 octobre 2022, soit sous la forme d'une 
atteinte dégénérative "Modic 1", associée à une protrusion discale (soit la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 avril 2025, 200.2024.513.LAA, page 13
forme débutante d'une hernie discale, selon la médecin-conseil), ainsi qu'à 
une irritation possible de la racine C6 (voir dos. de l'intimée, M6, p. 3). A 
l'appui de références à la doctrine médicale, la médecin-conseil a du reste 
précisé de manière convaincante que l'atteinte désignée dans le compte 
rendu d'IRM (Modic type 1) se référait à un œdème de l'os sous-chondral 
(voir dos. de l'intimée, M6, p. 4). Ce faisant, le diagnostic retenu par la 
médecin-conseil ne prête aucunement le flanc à la critique. On parvient par 
ailleurs aisément à saisir, au regard de ces explications, pourquoi la 
médecin-conseil a retenu que l'IRM n'avait pas établi la présence d'une 
lésion structurelle traumatique récente (fracture, élongation ou déchirure 
ligamentaire), d'une contusion osseuse ou d'une contusion des tissus mous 
(hématome; dos. de l'intimée, M6, p. 4). Qui plus est, fondé sur les 
constatations objectives issues du rapport d'IRM, le raisonnement de la 
médecin s'avère également cohérent, en tant qu'il aboutit à la conclusion 
que les diagnostics du chiropraticien (de syndrome douloureux cervical, de 
syndrome thoraco-vertébral et d'omalgie à droite) ne font qu'énoncer la 
localisation des douleurs invoquées. Le même constat vaut, lorsque la 
médecin avance que les diagnostics de périarthrite scapulo-humérale à 
droite (aussi appelée tendinopathie de la coiffe des rotateurs) et 
d'impingement (pincement) de l'épaule décrivent une pathologie liée à 
l'usure, voire, quant au premier de ces diagnostics, à l'inflammation (voir 
dos. de l'intimée, M6, p. 3 et M9, p. 1 s.). Les prises de position de la 
médecin-conseil sont d'autant plus crédibles que non loin de s'arrêter à ces 
indications (voir à ce sujet: TF 8C_258/2023 du 6 octobre 2023 c. 4.4.1, 
selon lequel l'interprétation d'une IRM pour apprécier la question de la 
causalité ne constitue qu'un critère d'appréciation parmi d'autres; voir aussi 
TF 8C_445/2021 du 14 janvier 2022 c. 4.3), la médecin-conseil de l'intimée 
a encore énuméré les critères relatifs à la reconnaissance du caractère 
accidentel d'une atteinte intervertébrale (littérature médicale également à 
l'appui), avant de procéder à une analyse de ceux-ci au cas d'espèce. Elle 
a alors exposé de façon probante que l'accident survenu à une vitesse de 
10 à 15 km/h n'avait pas pu développer une haute énergie (ce qui se serait 
produit toutefois en cas de chute d'une hauteur considérable ou à la suite 
d'une collision entre véhicules à très hautes vitesses, selon les auteurs 
cités par la médecin-conseil). Quant au critère exigeant l'émergence de 
symptômes neurologiques à compter des premières minutes suivant 


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l'accident, la médecin-conseil a relevé qu'aucun symptôme caractéristique 
n'avait été documenté. En dernier lieu, elle a noté que le dernier critère 
imposait de pouvoir exclure la présence d'une éventuelle atteinte 
dégénérative, ce qui n'était donc pas le cas (dos. de l'intimée, M6, p. 3). Au 
vu de tout ce qui précède, force est dès lors de retenir que c'est de manière 
logique que la médecin-conseil de l'intimée a finalement conclu que 
l'accident du 20 mai 2022 n'avait pu qu'aggraver de manière transitoire un 
état dégénératif préexistant et que cette situation était guérie, au regard de 
l'IRM du 6 octobre 2022, de sorte qu'un lien de causalité (naturelle) entre 
les plaintes persistant au-delà de cette date et l'accident pouvait être nié au 
plus tard à compter de cette date (voir aussi c. 5.7 in fine). Partant, les 
conclusions de cette médecin sont cohérentes, convaincantes et exemptes 
de contradiction. Il y a donc lieu de reconnaître, également sur le plan 
matériel, une entière valeur probante aux déterminations émises par cette 
spécialiste.
6.4
En particulier, les rapports du chiropraticien traitant ne justifient pas 
d'admettre un autre résultat. Certes, celui-ci a expliqué sans ambages que 
l'atteinte constatée était selon lui en lien avec l'accident de 2022 (voir dos. 
de l'intimée, M1, M2 et M5). Ce praticien n'a toutefois aucunement exposé 
les raisons pour lesquelles il est parvenu à cette conclusion, contrairement 
à la médecin-conseil de l'intimée. Quant à l'argument évoqué par l'assuré 
dans le recours, d'après lequel on ne pourrait pas admettre une interruption 
du lien de causalité entre l'accident et les plaintes persistantes invoquées, 
du fait que l'intéressé n'avait jamais souffert de telles douleurs avant la 
survenance de l'événement assuré, il ne saurait être suivi. En effet, ce 
raisonnement (connu de la jurisprudence en tant que principe dit "post hoc, 
ergo propter hoc") ne suffit pas en soi pour établir un rapport de causalité 
entre une atteinte à la santé et un accident (voir ATF 149 V 218 c. 5.6, 119 
V 335 c. 2b/bb; TF 8C_672/2020 du 15 avril 2021 c. 4.2, in SVR 2021 UV 
n° 34).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 avril 2025, 200.2024.513.LAA, page 15
7.
En conclusion, il apparaît du dossier que les éléments versés à celui-ci 
étaient suffisants pour permettre à l'intimée de retenir, à tout le moins à un 
degré de vraisemblance prépondérante (voir c. 2.2.2), qu'à compter du 6 
octobre 2022 au plus tard, le statu quo sine avait été atteint, à savoir qu'il 
n'existait plus de lien de causalité (naturelle) entre l'accident du 20 mai 
2022 et les douleurs persistantes. Le recourant ne saurait dès lors 
reprocher à l'intimée une instruction lacunaire et déduire quoi que ce soit 
en sa faveur du fait qu'il avait averti qu'il se tenait à disposition de l'intimée 
pour produire tout rapport médical complémentaire. Par conséquent, point 
n'est du reste encore besoin d'examiner la question de la causalité 
adéquate (voir c. 2.2.1; ATF 148 V 138 c. 5.1.2; TF 8C_565/2022 du 23 
mai 2023 c. 5; JTA LAA/2023/114 du 10 avril 2024 c. 7.1). C'est en 
définitive sans violer le droit que l'intimée a supprimé tout droit aux 
prestations à partir du 6 octobre 2022.
8.
8.1
Il s'ensuit que le recours est mal fondé et qu'il doit être rejeté, dans 
la mesure où il est recevable.
8.2
La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA, a contrario; voir 
aussi FF 2018 p. 1628), si bien qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de 
procédure.
8.3
Vue l'issue de la procédure, il n'est pas alloué de dépens, pas 
même sous la forme d'une indemnité de partie (art. 61 let. g LPGA a 
contrario; art. 104 al. 1 à 3 et 108 al. 3 LPJA; ATF 128 V 124 c. 5b, 127 V 
205 c. 3a, 126 V 143 c. 4a).


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Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).