be_verwaltungsgericht · 200 2025 622 · 2026-03-25 · fr
amtliche Bewertung ab 2020 (Entscheid der Steuerrekurskommission des Kantons Bern vom 29. April 2025; 100 24 281)


200.2025.622.AI
N° AVS
MAU/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 25 février 2026
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
A. Mariotti, greffière
A.________
p.a. B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 21 août 2025

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2026, 200.2025.622.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1978, célibataire et sans enfant, a étudié l'histoire à
l'université. Sans formation certifiée, il a en dernier lieu travaillé en tant que
producteur de musique indépendant. Par un formulaire du 29 août 2023,
l'intéressé a requis des prestations (mesures professionnelles/rente) de
l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office AI Berne, en invoquant une
maladie coronarienne, une maladie vasculaire des membres inférieurs, un
status après une polytoxicomanie et un syndrome anxieux généralisé, le
tout depuis 2017. Depuis avril 2021, il est en outre soutenu par le service
social de sa commune de domicile.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne s'est en particulier procuré la
documentation des différents services d'un centre hospitalier (angiologie,
cardiologie, psychiatrie, chirurgie, médecine interne et d'urgence) ainsi que
de la médecin généraliste traitante de l'assuré. Sur avis du Service médical
régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR) du 26 juillet 2024,
l'Office AI Berne a indiqué par un préavis du 30 mai 2025 qu'il comptait
accorder une rente entière du 1er mars au 30 septembre 2024 puis une
rente de 30% dès le 1er octobre 2024. Malgré les observations de l'assuré
du 26 juin 2025, il a rendu une décision du 21 août 2025 confirmant son
préavis.
C.
L'assuré a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne
(TA) par écrit du 22 septembre 2025, en concluant en substance, outre à
l'octroi de l'assistance judiciaire, à l'annulation de la décision et au maintien
d'une rente entière après le 30 septembre 2024 et, subsidiairement, au

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renvoi de la cause à l'Office AI Berne pour complément d'instruction. Dans
sa réponse du 5 novembre 2025, l'intimé a conclu au rejet du recours.
En droit:
1.
1.1
La décision du 21 août 2025 représente l'objet de la contestation.
Elle ressortit au droit des assurances sociales et alloue une rente entière
d'invalidité du 1er mars au 30 septembre 2024 puis une rente de 30% dès le
1er octobre 2024. L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation de cet
acte, en tant qu'il limite le droit à la rente à 30% dès le 1er octobre 2024,
principalement, sur l'octroi d'une rente entière d'invalidité au-delà du
30 septembre 2024, de même que, subsidiairement, sur le renvoi de la
cause à l'intimé afin que celui-ci complète son instruction en la matière et
prononce une nouvelle décision. Est particulièrement critiquée par le
recourant la diminution de sa rente d'invalidité dès le 1er octobre 2024
malgré les troubles attestés sur le plan psychiatrique.
1.2
C'est le lieu de préciser que l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité
dégressive et/ou temporaire règle un rapport juridique sous l'angle de
l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou
la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge
n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux
périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en
cause (ATF 125 V 413; TF 9C_431/2018 du 16 novembre 2018 c. 3.2, in
SVR 2019 IV n° 32; VSI 2001 p. 274 c. 1a).
1.3
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour
recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS
830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-

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invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur
la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.4
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue
française du Tribunal administratif dans sa composition ordinaire de trois
juges (art. 54 al. 1 let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009
sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM,
RSB 161.1]).
1.5
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1
et art. 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel,
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l'atteinte à la
santé sont prises en considération pour juger de la présence d'une
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est
pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en
relation avec l'art. 7 LPGA). Une limitation de la capacité d'exécuter une

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tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est
la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de
manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline médicale
concernée (ATF 145 V 215 c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la
santé ne suffit pas pour admettre que celle-ci a un caractère invalidant.
Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte sur la capacité de
travail et de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le
fait de savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la
souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel.
Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte
exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106
c. 4.4). Les experts médicaux doivent motiver le diagnostic de telle manière
que l'organe d'application du droit puisse comprendre si les critères de
classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V
281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le point de savoir
si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à
une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et
structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour
l'ensemble des troubles psychiques (ATF 151 V 66 c. 5.4, 143 V 418
c. 7.2).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2026, 200.2025.622.AI, page 6
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; arrêt du Tribunal fédéral [TF]
9C_540/2020 du 18 février 2021 c. 2.3, in SVR 2021 IV n° 54).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.6
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus
probables (ATF 151 V 280 c. 3.3.1, 244 c. 3.4, 144 V 427 c. 3.2; TF
8C_457/2021 du 28 avril 2022 c. 3.3, in SVR 2022 UV n° 41).
3.
3.1
Dans la décision attaquée, l'intimé a octroyé une rente entière
d'invalidité du 1er mars au 30 septembre 2024 puis une rente de 30% dès le
1er octobre 2024. Il a exposé que la demande avait été déposée
tardivement, le 11 septembre 2023, si bien que les prestations pouvaient
au plus tôt être accordées dès le 1er mars 2024. Il a en outre considéré que

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l'assuré n'était pas en mesure d'exercer une activité lucrative jusqu'au
30 juin 2022, mais que son état de santé s'était amélioré au plus tard à la
moitié de l'année 2024, ce qui entraînait une modification du taux
d'invalidité trois mois plus tard. Il a dès lors fixé ce dernier à 100% à partir
du 1er mars 2024, puis à 42% dès le 1er octobre 2024, ce sur la base d'un
rapport d'enquête et d'un avis du SMR. Dans son mémoire de réponse du
7 octobre 2025, l'intimé a encore précisé que le psychiatre traitant n'avait
pas attesté d'incapacité de travail et qu'il n'était donc pas nécessaire de
mettre sur pied de plus amples investigations au niveau psychiatrique. Il a
ainsi considéré que c'était à juste titre que la rente avait été réduite.
3.2
Pour sa part, le recourant a en particulier contesté la diminution de
sa rente dès le 1er octobre 2024. A cet égard, il a fait valoir que l'intimé
avait uniquement pris en considération l'aspect somatique, sans tenir
compte des aspects psychiques et addictologiques. Or, il a souligné qu'il
présentait un long passé de toxicomanie et demeurait un consommateur
quotidien de cannabis. Il a également rappelé que le rapport du service de
psychiatrie d'un centre hospitalier régional avait conclu à l'échec d'une
reprise d'activité après plusieurs années d'absence du marché du travail et
que ses démarches administratives étaient assumées par le service social.
Le recourant n'a certes pas remis en cause une certaine capacité de travail
sur le plan cardiaque, mais il a considéré que l'intimé aurait dû, avant de
statuer, ordonner des investigations complémentaires sur le plan
psychiatrique.
4.
Le dossier permet de constater les principaux faits médicaux suivants.
4.1
Au moyen d'un écrit du 18 novembre 2021, le service de cardiologie
d'un centre hospitalier a posé les diagnostics d'infarctus du myocarde
subaigu sans élévation du segment ST, en présence d'une coronaropathie
des trois vaisseaux (décelée en 2020), d'artériopathie oblitérante des
membres inférieurs de stade IIb à gauche, de même que de status après
une polytoxicomanie (consommation de cocaïne, d'amphétamine, de
méthamphétamine et de cannabis). Il a été précisé qu'après son infarctus,

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le recourant avait bénéficié d'un programme de réhabilitation cardiaque du
16 août au 1er novembre 2021, l'assuré se plaignant alors de douleurs
thoraciques atypiques, avec une mauvaise tolérance à l'effort du fait d'une
dyspnée et d'une importante artériopathie oblitérante. A l'issue de la
mesure, une nette amélioration de la tolérance à l'effort a été relevée
(dossier [dos.] AI 28/2). En date du 21 septembre 2022, ce même service a
procédé à une échocardiographie transthoracique, dont les résultats sont
revenus normaux, puis il a confirmé les diagnostics précédemment posés,
en soulignant que l'intéressé ne manifestait plus de plainte relevant de la
sphère cardio-pulmonaire (dos. AI 9/6 et 16/3).
4.2
Par un rapport du 27 septembre 2022, le service d'angiologie du
centre hospitalier précité a retenu les diagnostics d'infarctus du myocarde,
de maladie vasculaire périphérique des extrémités inférieures et de fracture
de l'os naviculaire droit (voir dos. AI 10/27). Il a constaté une évolution
réjouissante de l'artériopathie après la pose d'un stent, sans resténose, et a
recommandé la poursuite d'un traitement conservateur (dos. AI 10/23).
4.3
Le 17 décembre 2022, le recourant a subi un nouvel infarctus. Une
coronarographie et une échocardiographie transthoracique effectuées le
lendemain ont relevé des résultats sans particularité, avec cependant la
mention d'une resténose marginale au niveau du stent, d'une occlusion
complète connue de l'artère coronaire droite et d'une hypokinésie elle aussi
connue et sans impact sur la fonction globale du ventricule gauche (dos. AI
9/14 et 16/1).
4.4
Dans un rapport du 20 décembre 2022 du service de médecine
interne du centre hospitalier, les diagnostics des précédents services ont
été repris et ceux de dyslipidémie, d'hypertension artérielle, ainsi que de
symptômes de sevrage le 18 décembre 2022, en présence d'un manque de
cannabis (diagnostic différentiel: manque de nicotine) y ont été ajoutés. Il a
en outre été posé le diagnostic de suspicion d'attaque de panique en date
du 17 décembre 2022 (dos. AI 9/10).
4.5
Dans un rapport de sortie du 12 janvier 2023, le service de chirurgie
du centre hospitalier a en particulier posé les diagnostics de douleurs
indéterminées dans la partie supérieure de l'abdomen et au thorax à

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2026, 200.2025.622.AI, page 9
gauche, ainsi que de lipase légèrement élevée sans étiologie claire. Ils ont
souligné que l'assuré s'était présenté en urgence en raison de douleurs
thoraciques, de dyspnées et d'une altération de l'état général, avec des
douleurs diffuses à l'abdomen, sans symptômes d'accompagnement
(diarrhées, nausées ou vomissement). Après avoir exclu un début de
pancréatite, les médecins de ce service ont conclu que les douleurs du
recourant devaient être liées à des attaques de panique récidivantes
(dos. AI 10/10).
4.6
Dans ses rapports des 3 février et 23 mai 2023, le service
d'angiologie a fait état d'une évolution favorable, tout en précisant que la
situation médicale restait tendue et nécessitait le suivi d'un entraînement
intensif à la marche et la fin de toute consommation de nicotine (dos. AI 3/1
et 10/7). La poursuite de cette amélioration a en outre été constatée par le
même service le 24 mai 2024. Il a alors encore été précisé que le recourant
souffrait d'une légère claudication affectant les mollets. La poursuite d'un
traitement conservateur a été recommandée (dos. AI 38/1). Lors de la
consultation de suivi annuelle du 15 mai 2025, le même service a ensuite
posé le diagnostic d'absence de resténose de l'artère iliaque gauche. Il a
constaté une stabilité clinique et la subsistance d'une claudication jugée
toutefois non invalidante (dos. AI 49/1).
4.7
Le 13 octobre 2023, la médecin interniste traitante a fait état d'une
amélioration de l'état de santé du recourant et relevé que ce dernier suivait
ses thérapies de manière exemplaire, s'agissant de la réadaptation
physique et de la psychothérapie. Elle a mentionné les diagnostics de
status post polytoxicomanie et maladie alcoolique sévère, ainsi que de
syndrome anxieux généralisé, tous deux impactant la capacité de travail.
Elle a estimé que celle-ci était nulle depuis août 2021, pour toute activité
exigeant un effort physique et plus de quatre heures de concentration
(dos. AI 17/3). Dans un rapport du 13 avril 2024, elle a rapporté une
situation médicale stable avec néanmoins un état cardiovasculaire et
général fragile. Elle a précisé que le recourant souffrait de troubles de
l'adaptation pour lesquels il était suivi en psychiatrie, d'une diminution du
périmètre de marche à cause de l'artériopathie oblitérante sévère des
membres inférieurs, de dyspnée, de déconditionnement musculo-

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2026, 200.2025.622.AI, page 10
squelettique, d'une ancienne toxicomanie, ainsi que d'un status post
alcoolisme sévère. Elle a attesté d'une incapacité de travail à 100% pour
toute activité, due aux limitations physiques, mentales et psychiques. Elle a
enfin souligné que son patient présentait des difficultés à se concentrer,
qu'il souffrait d'une grande asthénie, d'un déconditionnement et qu'il n'était
pas exigible de lui qu'il assume des travaux exigeants ni de soulever des
charges (dos. AI 36/2).
4.8
Selon un rapport du 23 octobre 2023 du service de psychiatrie du
centre hospitalier consulté par l'intéressé, les diagnostics de troubles de
l'adaptation (ch. F43.2 de la Classification statistique internationale des
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation
mondiale de la santé) ainsi que de troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation de dérivés du cannabis sans précision mais avec une
utilisation nocive pour la santé (ch. F12.9 et F12.1 CIM-10) ont été posés. Il
a toutefois été précisé que ces diagnostics n'avaient pas d'effet sur la
capacité de travail, le recourant étant en rémission et ne présentant pas de
symptômes de sevrage ou de symptômes anxieux (dos. AI 22/3).
4.9
Dans un rapport du 26 juillet 2024, un spécialiste en médecine du
travail et en médecine générale du SMR a rappelé les diagnostics
d'artériopathie oblitérante des membres inférieurs de stade IIa, de maladie
coronarienne, de troubles de l'adaptation, ainsi que de troubles mentaux et
du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis. Il a retenu que
l'artériosclérose et la maladie coronarienne avaient un impact sur la
capacité de travail depuis des années. Sur cette base, il a expliqué qu'une
activité physique légère, exercée principalement en position assise, pouvait
être assumée par le recourant à raison de six heures par jour, avec une
diminution de rendement de 10%, afin de tenir compte d'un besoin accru de
pauses. Le port répété de charges devait être évité, tout comme le maintien
de postures contraignantes ou de la position debout, la marche prolongée,
l'utilisation d'échelles, d'échafaudages ou d'escaliers de façon répétée,
l'exposition au froid/au chaud voire à de fortes variations de température,
ainsi que les emplois impliquant un rythme jour/nuit perturbé ou accompli
dans un environnement soumis à une pression atmosphérique positive ou
négative. Le médecin du SMR a ajouté que le recourant devait en outre

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avoir la possibilité de gérer son stress de manière équilibrée. Il a estimé
que ce profil était valable au plus tard dès le milieu de l'année 2024 et qu'il
serait souhaitable que le recourant cesse sa consommation de cannabis
(dos. AI 41/4).
4.10
Le service de psychiatrie du centre hospitalier a encore, par un
rapport du 19 juin 2025, posé les diagnostics d'attaques de panique
paroxystiques présentes depuis un infarctus, de troubles mentaux et du
comportement, sans précision, liés à l’utilisation de dérivés du cannabis
sans précision (ch. F12.9 CIM-10), de problèmes liés aux difficultés dans la
gestion de la vie quotidienne, de traits de la personnalité accentués, soit
émotionnellement instables de type impulsif sans signe d'un trouble
manifeste de la personnalité, de même que de status après des troubles
mentaux et du comportement liés à l'alcool, à la cocaïne ou à d'autres
stimulants (amphétamines). Il a cependant relevé que le recourant était
désormais abstinent de ces substances. Cela étant, il a considéré que les
chances de succès d'une tentative de reprise du travail étaient faibles, en
raison de troubles de la concentration/de la mémoire, de la consommation
persistante de cannabis, de crises de panique intermittentes, mais aussi de
difficultés dans les interactions sociales et dans le contrôle des impulsions
(dos. AI 51/2).
5.
Il convient d'examiner la valeur probante du rapport du SMR du 26 juillet
2024, sur lequel la décision attaquée est fondée.
5.1
5.1.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2026, 200.2025.622.AI, page 12
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.1.2
La valeur probante des rapports du SMR (art. 49 al. 2 du règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) est
comparable à celle des expertises médicales externes, lorsque ces
rapports satisfont aux exigences développées par la jurisprudence en
matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a), y compris en ce qui
concerne les qualifications médicales nécessaires (ATF 135 V 254 c. 3.3.2;
TF 8C_839/2016 du 12 avril 2017 c. 3.2, in SVR 2018 IV n° 4). Malgré cette
aptitude de base à prouver, les rapports émanant de médecins spécialistes
internes à l'assurance ne sont pas revêtus dans la pratique de la même
force probante qu'une expertise, réalisée par des experts indépendants, de
nature judiciaire ou ordonnée en cours de procédure par l'assureur en vertu
de l'art. 44 LPGA. Si un cas d'assurance devait être tranché sans qu'une
expertise externe soit ordonnée, il convient alors de poser des exigences
sévères en matière d'appréciation des preuves. S'il existe le moindre doute
quant à la fiabilité et la pertinence des constatations médicales internes à
l'assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires.
En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la personne
assurée doivent également être pris en considération. Si les conclusions
d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par
le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de sa
position contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces
doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise
judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne,
dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 145
V 97 c. 8.5, 142 V 58 c. 5.1, 139 V 225 c. 5.2, 135 V 465 c. 4.4 à 4.6;
TF 8C_434/2023, 8C_436/2023 du 10 avril 2024 c. 4.3, non publié in ATF
150 V 188, mais in SVR 2024 UV n° 27).
5.2
En l'espèce, d'un point de vue formel, il convient d'abord de relever
que l'anamnèse et la description du contexte médical exposées dans le
rapport du 26 juillet 2024 sont particulièrement succinctes. Ce dernier décrit
néanmoins les atteintes cardiologiques et angiologiques, en se basant sur

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2026, 200.2025.622.AI, page 13
les rapports du service d'angiologie du centre hospitalier du 24 mai 2024 et
de la médecin interniste traitante du 13 avril 2024. Il en va différemment sur
le plan psychiatrique. En effet, à cet égard, le SMR s'est limité à évoquer le
rapport des psychiatres traitants du 23 octobre 2023 (voir c. 4.8) et à
souligner que ces derniers n'avaient attesté aucune incapacité de travail.
Cette assertion se heurte cependant tout d'abord aux avis de la médecin
traitante, qui, même si elle ne peut se prévaloir d'une spécialisation en
psychiatrie, a néanmoins fait état d'atteintes psychiques (voir c. 5.3.2; dos.
AI 17/3 et 36/2). Qui plus est, s'il est vrai que les psychiatres traitants ont
tout d'abord exclu une incapacité sur le plan psychiatrique, force est de
constater qu'ils avaient néanmoins évoqué un suivi régulier, puis qu'ils ont
fini par admettre l'impact des atteintes sur la capacité de travail (dos. AI
22/3 ss). Ce rapport n'a toutefois pas été pris en compte par le SMR. Le
raisonnement du médecin de ce service, s'agissant de la psychiatrie,
apparaît ainsi d'autant plus lacunaire que le médecin de ce service s'est lui
aussi déterminé sans disposer d'une spécialisation dans cette discipline.
Aussi, le seul avis à sa disposition, qui émanait d'un psychiatre, était réduit
à un bref formulaire destiné à l'intimé, qui lui-même n'était pas exempt de
certaines contradictions (voir c. 5.3.2). Partant, s'agissant de la discipline
psychiatrique, le rapport du 26 juillet 2024 est déjà sujet à caution, à l'aune
d'un examen formel. On ne saurait en effet reconnaître que cet écrit tient
suffisamment compte des éléments documentés sur le plan psychiatrique
et que le contexte médical pris en compte par le SMR a été clarifié de
manière approfondie.
5.3
5.3.1
Sous l'angle matériel ensuite, il y a lieu de souligner premièrement
que les diagnostics issus des disciplines somatiques ne sont pas sujets à la
controverse. En effet, les diagnostics d'artériopathie oblitérante, de maladie
coronarienne et de status après une polytoxicomanie ont été repris de
rapports du service d'angiologie du centre hospitalier (dos. AI 3/1, 10/7 et
38/1). Le diagnostic de maladie coronarienne, plus particulièrement de
maladie coronarienne des trois vaisseaux et de status après un infarctus du
myocarde, tout comme celui relatif à la consommation de substances, avait
du reste été posé initialement par le service de cardiologie du centre

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2026, 200.2025.622.AI, page 14
hospitalier (dos. AI 28/2). Ces diagnostics ont été confirmés tout au long du
suivi et ne prêtent donc pas le flanc à la critique. Ils ne sont au demeurant
pas non plus contestés par le recourant. En outre, c'est de façon
convaincante que le SMR a expliqué que la capacité de travail du recourant
sur le plan somatique était nulle depuis août 2021, l'infarctus ayant en effet
été diagnostiqué au début de ce mois. Il a ensuite relevé de manière
cohérente que l'état somatique du recourant s'était amélioré au plus tard au
milieu de l'année 2024, à savoir à la date à laquelle il avait examiné le
dossier. A cet égard, il résulte de l'écrit du service d'angiologie du 24 mai
2024 qu'une évolution favorable a effectivement été observée à la suite
d'angioplasties réalisées au niveau de l'artère iliaque gauche (la dernière,
le 23 février 2022), malgré la persistance d'une légère claudication toutefois
sans incidence significative sur la vie quotidienne (dos. AI 40/3). Il est vrai,
la conclusion du spécialiste du SMR peut sembler favorable à l'assuré,
puisqu'une amélioration avait déjà été observée à la fin 2022 (dos. AI 9/16).
Néanmoins, on ne saurait ignorer que des douleurs thoraciques avec une
dyspnée et une détérioration de l'état général avaient par la suite été
rapportées au début de l'année 2023 (dos. AI 9/7). Aussi, la médecin
traitante avait encore estimé, en octobre 2023, que la capacité de travail de
l'assuré était nulle, s'agissant d'une activité physique. Partant, même s'il
apparaît prudent, l'avis du SMR selon lequel l'état de santé s'était amélioré
au plus tard à la date de son examen du dossier, emporte conviction.
L'amélioration en cause est par ailleurs corroborée par le rapport du même
service, du 15 mai 2025, qui faisait alors état d'une stabilité clinique
(dos. AI 49/3; voir aussi c. 4.6). Dans cette mesure, compte tenu des
atteintes sur les plans vasculaire et coronarien, on comprend dès lors
aisément les restrictions attachées au profil d'exigibilité posé par le SMR
(qui décrivent en résumé un emploi adapté comme consistant en une
activité physique légère, exercée principalement en position assise; voir
c. 4.9). L'estimation de la capacité de travail du recourant, dans une activité
ainsi adaptée, soit à raison de six heures par jour, avec une diminution de
rendement de 10% en raison d'un besoin accru de pauses, convainc tout
autant, étant précisé que cette évaluation s'approche de celle émise par la
médecine interniste traitante, le 13 octobre 2023 (voir dos. AI 17/3). En
conséquence, sur le plan matériel, s'agissant des atteintes somatiques, le
rapport du SMR est cohérent et exempt de contradiction.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2026, 200.2025.622.AI, page 15
5.3.2
En revanche, comme évoqué (voir c. 5.2), le raisonnement du SMR
n'est pas convaincant, s'agissant des troubles psychiques. En effet, celui-ci
s'est contenté de rappeler les diagnostics de troubles de l'adaptation et de
troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de dérivés du
cannabis, posés par le service psychiatrique du centre hospitalier (voir
c. 4.8), en soulignant qu'aucune incapacité de travail n'avait pour autant été
attestée. Il n'en demeure toutefois pas moins, ainsi que souligné (voir
c. 5.2), que la médecin traitante avait signalé, le 13 octobre 2023, que son
patient avait souffert d'un syndrome anxieux généralisé ainsi que de
troubles de l'adaptation, qui avaient affecté sa capacité de travail. Elle avait
aussi déclaré qu'il subissait des limitations fonctionnelles ressortissant de
cette discipline, soit des difficultés de concentration (voir c. 4.7). Elle avait
de surcroît attesté une incapacité de travail totale, dans son rapport du
13 avril 2024, notamment en raison des affections mentales et psychiques
(dos. AI 36/2). Certes, le centre de psychiatrie consulté avait quant à lui
signalé, au cours de la même période, qu'aucune atteinte psychique
n'empêchait l'exercice d'une activité physique (voir c. 4.8; voir aussi dos. AI
22/3). Les limitations mentales et psychiques ont néanmoins été
confirmées par cette médecin (dos. AI 22/3), avant d'être à leur tour
retenues par le centre de psychiatrie. Dans son dernier rapport, du 19 juin
2025, celui-ci a ainsi admis la présence de troubles de la concentration,
mais également de la polyvalence. Il a de plus reconnu les effets des
attaques de panique, en faisant de plus état de difficultés pour l'intéressé à
contrôler ses impulsions et à interagir sur le plan social, avec même des
accès d'agressivité et de violence. Si aucune incapacité de travail n'a
formellement été attestée, il a cependant été mis en relief des limitations
fonctionnelles sur le plan psychique et été conclu sans ambages que les
chances pour le recourant de réintégrer le marché du travail étaient faibles
(dos. AI 51/2). Ce document n'a pas été discuté par le SMR, quand bien
même il remettait en cause ses conclusions. Ce médecin s'est au contraire
uniquement basé sur le premier rapport émis par le centre de psychiatrie,
du 23 octobre 2023. Or, dans cet écrit, il était avancé de manière ambiguë
que les diagnostics posés n'avaient pas d'incidence sur la capacité de
travail (dos. AI 22/5), alors que l'auteur du rapport avait en même temps
relaté qu'il ne pouvait pas répondre à la question de savoir s'il existait des
limitations fonctionnelles ou si l'assuré disposait d'un potentiel de

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2026, 200.2025.622.AI, page 16
réadaptation (dos. 22/6 s.). Dans ces conditions, les conclusions du
spécialiste somaticien du SMR ne sont pas probantes, au regard des
autres éléments du dossier médical et elles laissent apparaître l'existence
de lacunes dans la genèse de leur élaboration. Partant, sous l'angle
matériel, la force probante du rapport du SMR du 26 juillet 2024 ne peut
pas être admise.
6.
Au vu de ce qui précède, il y a dès lors lieu d'accorder une pleine valeur
probante aux conclusions émises par le SMR en ce qui concerne le volet
somatique du dossier médical. Par conséquent, il n'est rien à redire dans le
fait que l'intimé a reconnu un droit à une rente entière d'invalidité depuis le
1er mars 2024 (six mois après le dépôt de la demande de prestations; voir
29 al. 1 LAI, voir aussi art. 28 al. 1 LAI) et jusqu'au 30 septembre 2024
(jusqu'à trois mois à compter de l'amélioration de l'état de santé somatique
admis dès le 1er juillet 2024; voir art. 88a al. 1 RAI). En revanche, la valeur
probante du rapport du SMR du 26 juillet 2024 ne peut pas être confirmée,
s'agissant de l'appréciation qui y résulte sous l'angle de la psychiatrie. Ni
les conclusions du médecin du SMR, ni celles ressortant des rapports
médicaux versés au dossier ne permettent de statuer de manière fiable,
soit au degré de la vraisemblance prépondérante (voir c. 2.6), sur l'état de
santé psychique et sur l'influence de celui-ci sur la capacité de travail. Il
s'ensuit que l'intimé ne pouvait pas fonder sa décision du 21 août 2025 sur
le rapport du 26 juillet 2024 pour exclure toute influence des affections
psychiques sur le taux d'invalidité. En procédant de la sorte, il a violé le
devoir d'instruction qui lui incombait (voir art. 43 LPGA). Il ne peut en effet
être exclu à suffisance que des facteurs psychiques jouent un rôle sur le
tableau clinique et influencent négativement la capacité de travail. Du fait
que cette dernière est de toute manière réputée nulle, pour des motifs
somatiques, jusqu'au 30 juin 2024 (voir c. 4.9 et c. 5.3.1), seule la période
postérieure à cette date est ainsi problématique. Le recours doit par
conséquent être admis et la décision contestée du 21 août 2025 annulée,
en tant qu'elle exclut tout droit à une rente de plus de 30% au-delà du 30
septembre 2024. La cause doit donc être renvoyée sur ce point à l'intimé

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2026, 200.2025.622.AI, page 17
pour instruction complémentaire. Il lui appartiendra de mettre en place une
instruction sur le plan psychiatrique, en procédant à une évaluation de
synthèse du dossier par une personne disposant de qualifications
spécialisées en psychiatrie et/ou éventuellement par la mise en œuvre
d'une expertise. L'intimé veillera en particulier à ce que les diagnostics
posés fassent référence à une classification reconnue et que leur
éventuelle incidence sur la capacité de travail soit établie, y compris leur
évolution dans le temps. Le cas échéant, il en appréciera le caractère
invalidant au moyen des indicateurs standards prévus par la jurisprudence
(ATF 143 V 409, 143 V 418, 141 V 281). Il se prononcera ensuite à
nouveau sur le droit à la rente.
7.
7.1
En conclusion, le recours est admis et la décision du 21 août 2025
est annulée. La cause est renvoyée à l'intimé pour instruction
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
7.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 61 let. fbis
LPGA, art. 69 al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
7.3
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête
et nouvelle décision, dans un litige concernant une prestation de l'AI, est
considéré comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de
dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215
c. 6.2). En l'espèce, le recourant obtient certes gain de cause, il n'est pas
représenté par un mandataire professionnel et ne peut donc pas prétendre
à des dépens, y compris sous la forme d'une indemnité de partie. En effet,
les efforts déployés dans la présente procédure ne vont pas au-delà de ce
que tout un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires
personnelles (art. 61 let. g LPGA; art. 108 al. 3 LPJA, art. 104 al. 1 et 2
LPJA; ATF 127 V 205 c. 4b; TF 9C_714/2018 du 18 décembre 2018
c. 9.2.1, non publié in ATF 144 V 380, mais in SVR 2019 KV n° 7).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2026, 200.2025.622.AI, page 18
7.4
Vu l'issue de la procédure, la requête d'assistance judiciaire est
sans objet et doit être rayée du rôle du Tribunal.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée, en tant qu'elle
n'alloue pas plus d'une rente de 30% dès le 1er octobre 2024. La cause
est renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des
considérants et nouvelle décision.
2.
Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la
charge de l'intimé.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. La requête d'assistance judiciaire est sans objet et rayée du rôle du
Tribunal administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).