be_verwaltungsgericht · 200 2019 630 · 2020-10-06 · fr

Refus de rente

200.2019.630.AI
N° AVS 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 6 octobre 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 9 août 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2020, 200.2019.630.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1965, vivant en couple après un veuvage et mère de 
trois enfants adultes issus de cette précédente union, dispose d'une 
formation certifiée de vendeuse et a été engagée à 50% dans sa 
profession à compter du 10 décembre 2001. Déjà opérée du dos dans le 
passé, elle a subi le 10 septembre 2014 une microdiscectomie L2/L3 
bilatérale avec duroplastie, puis une révision de cette intervention en date 
du 7 novembre 2014. Dans l'intervalle, elle s'est annoncée à l'assurance-
invalidité (AI) pour des récidives de hernies discales, ces atteintes 
remontant à octobre 2008 et étant à l'origine d'une (nouvelle) période 
d'incapacité de travail continue (entière ou partielle) depuis le 25 avril 2014. 
A réception de cette demande datée du 31 octobre 2014, l'Office AI Berne, 
déjà en possession de pièces médicales par l'assurance maladie assumant 
la perte de gain, a recueilli l'appréciation du généraliste traitant et celle du 
neurochirurgien ayant pratiqué les interventions de 2014. Le 24 février 
2015, l'assurée a été informée de la résiliation à fin mai 2015 de son 
contrat de travail.
B.
Du 1er juin au 23 août 2015, l'intéressée a bénéficié par le biais de l'AI 
d'une observation professionnelle auprès d'un centre d'intégration et de 
formation professionnelle (centre C.________ à D.________); cette 
mesure a été prolongée jusqu'au 20 septembre 2015. Une préparation à un 
reclassement professionnel auprès de ce centre lui a été accordée du 
21 septembre 2015 au 31 mars 2016 ainsi que durant la période du 1er avril 
au 30 juin 2016 où elle a aussi bénéficié d'une adaptation et d'une 
instruction ergonomique. L'assurée s'est ensuite vu octroyer un 
reclassement professionnel moyennant une phase préparatoire du 1er juillet 
au 31 octobre 2016 au sein du même centre suivie d'une formation scolaire 
du 1er novembre 2016 au 30 juin 2017 comme employée administrative 
(avec diplôme); ce reclassement a été prolongé jusqu'au 18 décembre 


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2017, puis jusqu'au 31 janvier 2018. L'assurée a entretemps effectué des 
stages en entreprise, puis a obtenu début 2018 son diplôme et s'est 
annoncée dès février 2018 à l'assurance-chômage. Le 1er octobre 2018, 
l'Office AI a mis fin à une aide au placement qu'il lui avait accordée en 
décembre 2017.
C.
Après avoir recueilli l'avis de son service médical régional (SMR), l'Office AI 
a ordonné une enquête ménagère qui a été réalisée sur la base d'un statut 
mixte (activité lucrative/ménage) de 50%/50% reconnu à l'assurée (rapport 
y relatif du 29 mars 2019). Par préorientation du 11 avril 2019, ce même 
office a informé l'intéressée qu'il envisageait de rejeter sa demande de 
prestations compte tenu d'un degré d'invalidité global et pondéré s'élevant 
à 13% à compter du 1er avril 2015 et à 23% depuis le 1er janvier 2018 
(nouveau mode d'évaluation dès cette date de l'invalidité au moyen de la 
méthode mixte). L'assurée, représentée par un avocat, a formulé le 10 mai 
2019 des objections contre ce préavis et a produit à l'appui un certificat 
médical daté du même jour de son généraliste traitant. En possession 
d'une nouvelle prise de position du SMR faisant partie intégrante de sa 
décision, l'Office AI a formellement statué le 9 août 2019 que les objections 
à l'encontre de sa préorientation ne s'appuyaient sur aucun élément objectif 
nouveau et de fait confirmé celle-ci. 
D.
Par acte du 22 août 2019, l'assurée, représentée par son mandataire, a 
porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). 
Sous suite de frais et dépens, elle conclut à l'annulation de la décision 
rendue le 9 août 2019 par l'Office AI ainsi qu'au renvoi du dossier audit 
office pour investigations complémentaires au sens des considérants du 
recours et nouvelle décision. A l'appui de ce dernier, elle produit entre 
autres éléments copie d'un nouveau certificat médical établi le 14 août 
2019 par son généraliste traitant. Dans sa réponse du 2 octobre 2019, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2020, 200.2019.630.AI, page 4
l'Office AI a conclu au rejet du recours, à ce que les frais soient mis à la 
charge de la recourante et à ce que celle-ci ne se voie pas allouer de 
dépens. Les parties ont encore répliqué et dupliqué les 22 octobre et 
4 novembre 2019 (moyennant production par le mandataire de l'assurée 
d'une note d'honoraires également datée du 22 octobre 2019).
En droit:
1.
1.1
La décision du 9 août 2019 représente l'objet de la contestation; elle 
ressortit au droit des assurances sociales et nie à l'assurée le droit à une 
rente d'invalidité. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision 
ainsi que le renvoi du dossier à l'Office AI pour investigations médicales 
complémentaires et nouvelle décision. Sont critiquées les bases médicales 
du SMR ayant servi à l’évaluation du degré d’invalidité.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2020, 200.2019.630.AI, page 5
2. 
2.1
L'invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain 
ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui 
au terme de cette année est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b 
et c). D'après l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente.
D'après l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à 
temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son 
conjoint, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'il 
accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est fixée selon l'art. 28a al. 2 LAI 
pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts de l'activité lucrative ou du 
travail non rémunéré dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement 
des travaux habituels sont déterminées; ensuite, le taux d'invalidité est 
calculé dans les deux domaines d'activité (méthode dite "mixte" 
d'évaluation de l'invalidité; ATF 144 I 21 c. 2.1, 142 V 290 c. 4). 
2.2
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
En revanche, il n'appartient pas au médecin de s'exprimer sur le degré 
d'une rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2020, 200.2019.630.AI, page 6
seulement déterminée par des facteurs médicaux, mais également des 
facteurs économiques (cf. art. 16 LPGA). 
2.3
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). 
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.4
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA).
Le principe de l'instruction d'office signifie que l'instance rendant une 
décision doit instruire et établir l'état de fait déterminant d'office, de sa 
propre initiative et sans être liée par les arguments et réquisitions de 
preuve des parties. Sont juridiquement déterminants, tous les faits dont 
l'existence a une incidence sur les éléments litigieux. Dans ce contexte, les 
autorités administratives doivent toujours entreprendre des mesures 
supplémentaires lorsque les allégués des parties ou d'autres pièces du 
dossier ne constituent pas des éléments suffisants permettant de statuer 
(ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de l'instruction d'office ne s'applique 
néanmoins pas de manière illimitée, mais a pour corollaire le devoir de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2020, 200.2019.630.AI, page 7
collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 122 V 157 c. 1a; SVR 2009 IV 
n° 4 c. 4.2.2).
3. 
3.1
Dès l'abord, l'on précisera que ni le statut mixte de 50%/50% 
reconnu à l'assurée ni la part d'empêchements de 20% admise dans les 
travaux ménagers (taux d'incapacité s'élevant à 10% après pondération) ne 
sont litigieux. A mesure qu'aucun élément au dossier ne permet de douter 
de la fiabilité de ces éléments constitutifs du calcul de l'invalidité, il n'y a 
pas lieu de s'en écarter.
3.2
L'intimé est d'avis que la recourante n'est pas à ce point restreinte 
dans son activité lucrative qu'il en résulterait un droit à une rente (même en 
tenant compte des handicaps ménagers). Il s'appuie à cette fin sur le profil 
d'exigibilité du SMR reproduit dans le rapport d'enquête du 29 mars 2019 
faisant partie intégrante de sa décision attaquée, à teneur duquel une 
activité légère alternant les postures est exigible à 100% avec un 
rendement réduit de 20% du fait des pauses accrues nécessaires. De son 
avis, une force probante entière doit être reconnue à cette appréciation du 
SMR qu'il n'estime pas valablement contredite par les rapports "très 
sommaires" du généraliste traitant dont l'un est de surcroît postérieur à la 
décision contestée. L'Office AI déplore en outre le fait que l'assurée ait 
attendu le préavis de refus de rente pour invoquer une péjoration médicale, 
son comportement contrevenant selon lui d'autant plus à la bonne foi 
qu'elle avait auparavant achevé un reclassement financé par l'AI.
Pour sa part, la recourante conteste le refus de rente prononcé à son 
encontre ainsi que l'appréciation du SMR qui sous-tend ce refus. Elle 
reproche à ladite évaluation de s'appuyer sur des rapports médicaux "tous 
vieux de plus de quatre ans" et établis quelques semaines seulement après 
de lourds traitements opératoires, partant à une époque où "l'évolution de 
son état de santé n'était pas connue, et ne pouvait qu'être pronostiquée". 
Elle oppose aux conclusions du SMR les certificats établis les 10 mai et 
14 août 2019 après un examen médical auprès de son généraliste traitant, 
estimant que leur contenu déjoue les pronostics favorables émis quatre ans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2020, 200.2019.630.AI, page 8
auparavant et atteste même d'une péjoration depuis le début de son suivi 
en 2016 chez ce médecin. En présence d'avis médicaux contradictoires, 
elle juge indispensable d'ordonner une expertise médicale externe en vue 
d'évaluer l'évolution de son état de santé. 
3.3
En procédure de recours, l'assurée a produit un certificat médical du 
14 août 2019 de son généraliste traitant (dossier recourante [dos. rec.] 3). 
En règle générale, le juge des assurances sociales apprécie la légalité de 
la décision attaquée d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (voir à ce sujet: c. 1.1 supra), à moins que les 
nouveaux rapports médicaux invoqués soient de nature à influer sur 
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été prononcée (SVR 
2008 IV n° 8 c. 3.4). Au présent cas, le certificat médical précité est certes 
postérieur à la décision contestée du 9 août 2019. A mesure cependant 
qu'il permet des déductions utiles quant à la situation qui prévalait déjà 
avant le prononcé de cette décision (il n'est du reste postérieur que de cinq 
jours à celle-ci), il y aura lieu d'en tenir compte dans le cadre de 
l'appréciation des preuves (c. 4 et 5 infra). 
4.
Les sources médicales suivantes se prononcent sur l'état de santé et la 
capacité de travail de la recourante.
4.1
Dans un rapport AI rédigé le 20 novembre 2014, l'ancien généraliste 
traitant, spécialisé en médecine interne et gériatrie, a diagnostiqué avec 
influence sur la capacité de travail un status post-cure hernie discale L4-L5 
en 2008 ainsi qu'une hernie discale L2-L3 depuis mai 2014 opérée deux 
fois et, sans influence du point de vue des exigibilités professionnelles, des 
troubles anxieux consécutifs au décès du mari en 2006. Il a objectivement 
constaté que les douleurs et la mobilité s'étaient améliorées depuis la 
dernière opération du 7 novembre 2014. Admettant sur le principe une 
possible reprise de l'activité professionnelle avec un rendement cependant 
réduit en raison des douleurs et des effets secondaires du traitement 
antalgique (fatigabilité, troubles de la concentration), il a estimé qu'il était 
prématuré d'apprécier les exigibilités résiduelles offertes dans ce type de 


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travail. En cochant les rubriques correspondantes du tableau type pré-
imprimé dans le questionnaire médical, il a néanmoins alors précisé qu'une 
activité adaptée devrait permettre d'alterner les postures assise et debout, 
prévoir des limites de charges, éviter que l'assurée se tienne penchée, 
accroupie ou à genoux, que cette dernière ne doive effectuer des rotations 
en positions assise et debout, soulever et porter des charges ainsi que 
monter sur une échelle ou un échafaudage, de même que tenir compte du 
fait que la capacité de concentration et la résistance étaient limitées.
4.2
Le médecin neurochirurgien ayant pratiqué les opérations de 2014 a 
quant à lui diagnostiqué dans un rapport AI daté du 12 décembre 2014 un 
status après une microdiscectomie L2/L3 droite et L2/L3 gauche avec 
duroplastie le 10 septembre 2014, ainsi qu'une révision de la duroplastie, 
un accès par voie transarticulaire au foramen et une re-microdiscectomie 
intervertébrale L2/L3 et intraforaminale le 7 novembre 2014. Rapportant 
une évolution post-opératoire favorable en présence d'une atténuation 
significative des plaintes lombo-fémoralgiques et -ischialgiques ainsi que 
d'une légère parésie de la flexion dorsale du pied gauche, il a estimé qu'il 
ne devrait en principe subsister que de faibles restrictions fonctionnelles et 
que la reprise de l'activité de vendeuse pourrait se faire progressivement. 
Aussi, il a continué d'attester une incapacité de travail entière jusqu'au 
3 novembre 2015, puis a retenu que le pensum à temps partiel usuellement 
exercé dans la vente était à nouveau réalisable d'après le généraliste 
traitant. 
4.3
Dans un rapport médical rédigé le 10 mai 2019 à l'attention de 
l'assurée, le nouveau généraliste traitant depuis le 1er janvier 2016 a certifié 
que sa patiente, compte tenu des quatre opérations subies au niveau 
lombaire, présentait "un degré d'invalidité important" rendant impossible le 
port de charges et les stations debout prolongées. Ce médecin a en outre 
fait mention de séquelles douloureuses. A l'appui de son courrier du 
14 août 2019 adressé au mandataire de l'assurée (et produit à l'appui du 
recours), il a encore indiqué que la recourante présentait une majoration de 
ses lombalgies avec des séquelles de ses opérations sous forme de 
crampes ainsi que d'une faiblesse dans les jambes rendant impossible le 
port de charges de plus de 10 kg, respectivement très rapidement pénible 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2020, 200.2019.630.AI, page 10
la station debout prolongée, à l'instar de toute posture statique en continu. 
Selon ses précisions, l'arthrose nécessairement évolutive avec l'âge 
contribuait également à majorer les symptômes. 
4.4
Pour sa part, le SMR, par un médecin interniste et rhumatologue, a 
retenu le 19 mars 2019 le diagnostic, avec influence sur la capacité de 
travail, d'un syndrome lombo-radiculaire L4 gauche (en lien avec la parésie 
documentée) associé à des status opératoires d'une microdissection L2/L3 
bilatérale avec plastie du sac dural le 10 septembre 2014 et d'une révision 
de cette plastie avec accès transarticulaire du formamen L2/L3 et nouvelle 
microdissection intraforaminale le 7 novembre 2014; sans répercussion sur 
la capacité de travail a été évoqué un trouble anxieux en lien avec le décès 
du mari en 2006. Il s'est distancié de certaines des exigibilités retenues par 
le généraliste traitant à mesure que, selon lui, l'instabilité générée par le 
déficit de force à l'un des pieds cumulé à la problématique lombaire 
rendaient impossible un travail avec les bras au-dessus de la tête ainsi que 
de devoir monter des escaliers. Hormis ces limitations, il a estimé exigible à 
temps complet avec un rendement diminué de 20% du fait des pauses 
requises une activité légère alternant les postures assise et debout ainsi 
qu'excluant le travail au niveau des épaules, le port de charges loin du 
corps, le travail sur échelle ou échafaudage, les activités répétées en 
antéflexion du tronc, les positions agenouillée et accroupie répétées, de 
même que la marche en terrain instable et la marche répétée dans des 
escaliers. Le 4 juillet 2019, ce médecin a considéré que les objections à 
l'encontre du préavis et le certificat établi le 10 mai 2019 par le généraliste 
traitant ne recelaient pas d'élément nouveau objectivant des limitations 
fonctionnelles susceptibles de fonder une incapacité de travail significative 
de longue durée. 
5.
5.1
Il est évident que les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent 
pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports ont pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2020, 200.2019.630.AI, page 11
la procédure. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils 
se distinguent des expertises médicales ou des examens médicaux 
auxquels il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). En raison de 
leurs fonctionnalités différentes, ces divers documents ne sont d'ailleurs 
pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier 
toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils 
satisfont aux exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise 
médicale (c. 2.5 supra), y compris en ce qui concerne les qualifications 
médicales requises (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 
IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 
V 254 = TF 9C_204/2009]). Les SMR sont donc parfaitement fondés à 
s’appuyer sur le dossier médical pour évaluer les conditions médicales du 
droit aux prestations. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit 
principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi et que la 
confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe au 
second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de 
poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit être 
tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, 
les rapports des médecins traitants remis par la personne assurée devront 
alors également être pris en considération. Si les constatations d'une 
personne spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le 
rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de position 
contractuelle de ce dernier (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas à écarter 
ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise 
judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, 
dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 
V 465 c. 4.4 - 4.6). 
5.2
A première vue, l'appréciation du SMR remplit la fonction que lui 
assigne l’art. 49 RAI puisqu’elle fait la synthèse (quoique très succincte) 
des autres avis médicaux au dossier, les soumet à discussion avant de 
livrer une estimation théorique de la capacité de travail. Pour parvenir à 
cette estimation, le médecin mandaté au sein du SMR conteste le "degré 
d'invalidité important" attesté par le généraliste traitant au motif que les 


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opérations de 2014 servant de justification à celui-ci n'ont pas entraîné de 
péjoration médicale et se sont bien davantage avérées être un franc 
succès aux dires mêmes du chirurgien les ayant pratiquées. Ces prémisses 
factuelles qui sous-tendent la prise de position du SMR ne peuvent 
cependant être corroborées. Hormis le fait qu'une révision chirurgicale 
pratiquée le 7 novembre 2014 témoigne à elle seule déjà de la réussite 
toute relative de la première opération en date du 10 septembre 2014 
("1ère intervention sans succès" selon l'ancien généraliste traitant), un tel 
constat ne saurait être ici émis sur la base de l'unique rapport médical AI 
du chirurgien traitant établi près de quatre ans et huit mois avant le 
prononcé de la décision contestée. A l'appui dudit rapport, ce spécialiste se 
limitait en effet à conjecturer une possible et progressive reprise de l'emploi 
usuel au vu de l'évolution favorable constatée à sa consultation du 
8 décembre 2014, sans que ses observations à cette date-là, postérieures 
d'un mois seulement à la dernière opération, n'aient cependant été 
considérées comme suffisamment mûres pour envisager une reprise 
immédiate du travail. Bien plus, ses conclusions à ce moment-là étaient 
intrinsèquement soumises à la condition que ce pronostic prometteur 
puisse se confirmer à terme et étaient dès lors exemptes d'un caractère 
définitif ("Sollten eigentlich kaum Einschränkungen bestehen, die berufliche 
Tätigkeit als Verkäuferin bei E.________ sollte steigernd wieder 
aufgenommen werden können"). L'on ne saurait non plus exclure que ces 
bonnes prévisions étaient elles-mêmes influencées par l'importante 
pharmacopée antalgique à l'époque en cours (voir dos. int. 17/3 ch. 1.5), 
dont le chirurgien préconisait certes la réduction progressive mais ce dont il 
ignorait les répercussions du point de vue des douleurs. Enfin, le même 
spécialiste renvoie s'agissant de la potentielle récupération à partir du 
5 janvier 2015 du pensum usuel (à 50%) exercé dans la vente à une 
estimation semble-t-il contemporaine de l'ancien généraliste traitant 
concernant la capacité de travail ("anschliessend Teilpensum im 
angestammten Tätigkeitsbereich wieder realiserbar, gemäss Hausarzt […]). 
Cependant, en-dehors de son descriptif des travaux encore possibles sous 
l'angle fonctionnel, ce médecin généraliste ne s'est nullement prononcé 
dans son rapport AI sur les exigibilités offertes dans l'activité usuelle ou 
dans un autre type d'emploi cas échéant mieux profilé pour les handicaps, 


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jugeant un tel examen en l'état alors prématuré ("Trop tôt pour se 
prononcer. Dépend de l'activité exigée/exercée").
5.3
Il s'ensuit que l'appréciation du SMR ne peut justifier par son 
étayage au travers des seules conclusions du chirurgien traitant d'une 
assise suffisamment solide pour compenser l'absence à sa base d'un 
examen médical de l'assurée. Ce résultat s'impose à plus forte raison que 
le médecin du SMR s'écarte finalement des conclusions spécialisées dont il 
se prévaut pour postuler, en lieu et place du pensum à hauteur du taux 
d'occupation usuel (50%) retenu à leur appui, une capacité résiduelle de 
travail entière grevée d'une baisse de rendement de 20%. Si le profil 
d'exigibilité du SMR qui motive ces estimations est défini de manière à ce 
point large qu'il intègre au final également les handicaps décrits par l'actuel 
généraliste traitant, il apparaît toutefois qu'il n'a nullement été éprouvé au 
regard de la situation d'espèce et des domaines d'activités susceptibles 
d'entrer en ligne de compte pour l'assurée. Certes, le médecin du SMR se 
réfère dans son premier rapport médical à un email du 2 juillet 2015 du 
centre C.________ rappelant que l'observation professionnelle en cours à 
l'époque tendait à une augmentation à 50% du taux de présence de 40% 
auquel avait débuté la mesure. Il est également vrai que cet objectif se 
calquait selon toute vraisemblance sur le taux d'activité en vigueur avant la 
survenance de l'invalidité et ne reflétait ainsi pas nécessairement les 
aptitudes professionnelles réellement exigibles de la recourante. Dans ses 
rapports de synthèse, le centre C.________ a toutefois relaté que ce taux 
de départ de 40% était "adéquat" vu les restrictions alors présentes, et 
qu'une élévation de celui-ci à 50% tentée en cours d'observation puis 
pendant la réadaptation professionnelle n'avait pu être maintenue sur le 
long terme étant donné qu'elle compromettait la santé de l'assurée. Or, le 
SMR ne s'est nullement prononcé sur ces aspects, ni sur le point de savoir 
si l'atteinte médicale qu'il avait appréhendée sous ses aspects de stricte 
contrainte fonctionnelle avait cas échéant pu évoluer en intensité. Certes, 
l'actuel généraliste qui défend cette thèse en reconnaissant "un degré 
d'invalidité important" à sa patiente sort des prévisions médicales pour 
s'aventurer sur le champ d'exploration juridique (voir c. 2.2. supra). Ni dans 
son certificat du 10 mai 2019, ni dans celui du 14 août 2019, il ne procède 
de plus à une évaluation chiffrée de la capacité de travail susceptible de 


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traduire l'importance des "séquelles douloureuses" dont il fait état. A 
mesure toutefois que son appréciation rend compte d'un suivi régulier en 
l'absence de toute autre source médicale récente au dossier, le SMR ne 
pouvait s'en distancier sans s'épargner au préalable des investigations 
médicales complémentaires. Peu importe à cet égard que, selon les propos 
consignés le 9 juillet 2018 par le service d'aide au placement de l'AI (voir 
dossier TA), la recourante, suite à l'insuccès de ses recherches d'emploi, 
ait indiqué qu'elle ne souhaitait plus bénéficier d'une telle aide et ait donné 
l'impression qu'elle n'attendait désormais plus que l'octroi d'une rente 
d'invalidité. On ne peut en effet rien inférer de ces déclarations sous l'angle 
des exigibilités professionnelles. 
5.4
Sur la base d'un état de fait aussi peu éclairci, l'évaluation du SMR 
ne permet en conséquence pas de trancher de manière sûre les droits 
litigieux. Contrairement à ce que défend l'intimé, il n'incombait pas à la 
recourante d'établir une détérioration de son état de santé ni de supporter 
les conséquences de l'absence d'une telle preuve. Tel n'aurait été le cas 
que si l'intéressée avait déposé une nouvelle demande AI consécutivement 
à un précédent refus de rente ou requis la révision d'une rente déjà en 
cours, auxquels cas il lui aurait effectivement appartenu de rendre plausible 
une modification des circonstances propre à influencer son invalidité. Au 
présent cas toutefois, l'intimé était appelé à évaluer l'incapacité de gain 
dans le cadre d'une première demande de prestations AI et il lui revenait de 
faire à cet effet toute la lumière sur la situation médicale en vigueur à la 
date où a été rendue sa décision contestée (voir c. 2.4 et 3.3 supra). Dans 
ce contexte où il n'était ainsi nullement question d'une détérioration 
médicale, peu importe également que l'assurée ait accompli avec succès 
sa réadaptation professionnelle en tant qu'employée administrative, ni 
qu'elle ait ultérieurement bénéficié d'une aide au placement de l'AI puis ait 
été considérée comme apte au placement par l'AC. Il s'ensuit que l'Office 
AI a bien violé le principe inquisitoire en n'instruisant pas suffisamment 
l'état de fait déterminant et en s'appuyant sur la seule appréciation 
médicale du SMR pour statuer sur le droit à la rente de l'intéressée. 
Comme on l'a vu (c. 5.2 et 5.3 supra), ni l'appréciation du chirurgien 
traitant, beaucoup trop ancienne, ni celle de l'actuel généraliste traitant, 
guère étayée et précise, ne permettent de déterminer l'intensité des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2020, 200.2019.630.AI, page 15
répercussions fonctionnelles encourues par la recourante. Il se justifie dès 
lors d'annuler la décision querellée et de renvoyer le dossier à l'Office AI en 
vue d'une instruction complémentaire sous forme d'une expertise médicale. 
En possession de ces données, l'intimé ordonnera une nouvelle enquête 
sur le ménage en vue de réunir l'ensemble des éléments de fait (hormis les 
constatations médicales) nécessaires à l'évaluation de l'invalidité et de ses 
éventuelles fluctuations au cours de la période litigieuse. Muni de ces 
informations, l'Office AI rendra (après dû préavis) une nouvelle décision sur 
le droit à la rente (qui sera aussi sujette à recours devant le TA). In casu, le 
renvoi à l’Office AI pour instruction des points litigieux se justifie 
pleinement, dès lors qu’il touche à des questions qui n’ont pas du tout été 
éclaircies par l’assureur social. Il est d’ailleurs à juste titre requis dans les 
conclusions principales du recours. Une instruction au niveau du TA 
violerait le droit d’être entendue de l'assurée et la priverait d’une instance 
de décision (TF 9C_243/2010 du 28 juin 2011 c. 4.4.1.4); elle aurait pour 
conséquence en outre de restreindre les investigations à mener à la date 
de la décision présentement contestée. 
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et 
d'annuler la décision du 9 août 2019, ainsi que de renvoyer le dossier à 
l'intimé afin qu'il procède à une instruction complémentaire au sens des 
considérants et rende ensuite une nouvelle décision.
6.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI qui succombe (art. 69 al. 1bis 
LAI et 108 al. 1 et al. 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de 
frais de Fr. 800.- versée par la recourante sera restituée lorsque le présent 
jugement sera entré en force.
6.3
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément 
d'enquête et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est 
considéré comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de 
dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 132 V 215 c. 6.2). Assistée 
d'un avocat agissant à titre professionnel, la recourante a donc droit au 


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remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA. Ceux-ci, 
après examen de la note d'honoraires du 22 octobre 2019 qui ne prête pas 
à discussion, compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la 
complexité objectives de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du 
TA dans des cas semblables, sont fixés à Fr. 3'667.10 (honoraires de 
Fr. 3'307.50, débours de Fr. 97.40 et TVA de Fr. 262.20). 
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision. 
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- 
versée par la recourante sera restituée lorsque le présent jugement sera 
entré en force.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 3'667.10 à 
titre de dépens. 


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4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué:
- à la Caisse de pension F.________.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).