be_verwaltungsgericht · 200 2023 807 · 2025-02-04 · fr

Refus de prestations

200.2023.807.LAA
N° d'accident: 
RF
MAU/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 4 février 2025
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
A. Mariotti, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Visana Assurances SA 
Weltpoststrasse 19, case postale 253, 3016 Berne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 19 octobre 2023


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En fait:
A.
A.________, née en 1959, veuve et mère de trois enfants adultes, 
travaillait comme collaboratrice de vente depuis 2008 et était, à ce titre, 
assurée obligatoirement contre les accidents auprès de Visana Assurances 
SA. Par une déclaration d'accident du 4 janvier 2022, l'entreprise qui 
l'employait a informé Visana que l'intéressée avait été victime, le 31 
décembre 2021, d'un accident sur son lieu de travail, à savoir qu’elle avait 
trébuché puis chuté sur l'épaule droite, ce qui avait provoqué des 
contusions à celle-ci et une atteinte de la coiffe des rotateurs. Visana a pris 
en charge les suites immédiates de cet accident, à la suite duquel une 
incapacité de travail a été attestée, tout d’abord à 100%, puis à 50% dès le 
1er mars 2022. Visana a en outre versé des indemnités journalières à 
l'assurée.
B.
Après qu'une demande de prise en charge d'une opération (pose d'une 
prothèse à l'épaule droite) lui a été adressée, Visana a recueilli des 
rapports médicaux, en particulier du médecin généraliste traitant, d'un 
institut de radiologie et d'une clinique de chirurgie orthopédique. Elle a 
également 
consulté 
un 
médecin-conseil 
spécialiste 
en 
chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a livré son 
appréciation le 17 octobre 2022. Par courrier du même jour, Visana a alors 
mis fin aux prestations dès le 19 septembre 2022. Sur demande de 
l'assurée, elle a ensuite rendu une décision formelle le 8 novembre 2022, 
confirmant son courrier du 17 octobre 2022. En dépit de l'opposition de 
l'assurée, représentée par son assurance de protection juridique, datée du 
7 décembre 2022 et complétée le 11 janvier 2023, de même qu'après avoir 
demandé une nouvelle appréciation à un second médecin-conseil, Visana 
a confirmé sa décision initiale dans une décision sur opposition du 19 
octobre 2023.


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C.
Le 14 novembre 2023, l'assurée, toujours représentée, a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Elle conclut en 
substance, sous suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de la 
décision sur opposition de l’intimée, en ce sens que les prestations 
d'assurance soient versées au-delà du 19 septembre 2022, de même que, 
subsidiairement, à l'annulation de cet acte et au renvoi de la cause à 
Visana pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des 
considérants. Pour sa part, dans sa réponse du 19 février 2024, Visana a 
conclu au rejet du recours. La recourante a alors confirmé ses conclusions, 
ce qu’elle a fait savoir au moyen d’une réplique du 1er mars 2024. Visana 
en a fait de même, par duplique du 26 mars 2024.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition rendue le 19 octobre 2023 par l'intimée 
représente l'objet de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances 
sociales et confirme l'arrêt des prestations d'assurance liées à l'accident du 
31 décembre 2021, dès le 19 septembre 2022. L'objet du litige porte, 
principalement, sur la réforme de cette décision sur opposition, en ce sens 
que les prestations d’assurance continuent d’être versées au-delà du 19 
septembre 2022, ainsi que, subsidiairement, sur son annulation et sur le 
renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. Est en particulier litigieuse l'appréciation des médecins-
conseils de l'intimée sur laquelle celle-ci s'est fondée pour admettre la 
disparition, à partir du 19 septembre 2022, de tout lien de causalité entre 
l'accident et les troubles dont se plaint la recourante.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 


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recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c. et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision sur opposition contestée et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 
let. c ch. 1 et art. 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
2.2
2.2.1
L'assurance-accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il 
existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et 
l'atteinte à la santé (ATF 148 V 356 c. 3, 147 V 161 c. 3.1, 129 V 177 c. 3.1 
et 3.2).
2.2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 


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que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (condition sine qua non; ATF 147 V 161 c. 3.2). Pour 
admettre un lien de causalité naturelle, il suffit que l'accident en question 
représente une cause partielle d'une atteinte à la santé déterminée (ATF 
134 V 109 c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; SVR 2009 UV n° 3 c. 8.3). Savoir si 
l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration – ou le 
tribunal en cas de recours – examine en se conformant à la règle du degré 
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation 
de l'état de fait et des preuves en droit des assurances sociales. La simple 
possibilité d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne 
suffit pas à justifier le droit à des prestations (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 
177 c. 3.1; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).
2.2.3
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière 
générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-
accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la 
cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier résulte 
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque 
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine). A 
contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 147 V 161 c. 3.3). Lorsqu’un accident 
se produit en présence d’un état maladif préexistant et qu’il est établi au 
plan médical que ni le statu quo ante, ni le statu quo sine ne pourront plus 
jamais être rétablis, il existe une aggravation durable (SVR 2019 IV n° 9 
c. 3.2). De même qu'en ce qui concerne l'existence du lien de causalité 
naturelle à la base de l'obligation de prestations, la cessation de l'influence 
causale des origines accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie 
avec une vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit 
des assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des 


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effets d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe – 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (ATF 146 V 51 c. 5.1).
2.3
Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses 
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne 
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie: les 
fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b), les déchirures du 
ménisque (let. c), les déchirures de muscles (let. d), les élongations de 
muscles (let. e), les déchirures de tendons (let. f), les lésions de ligaments 
(let. g) et les lésions du tympan (let. h). Après l'annonce d'une lésion listée 
à l'art. 6 al. 2 LAA, l'assureur-accidents doit instruire les circonstances 
précises de sa survenance. Si la lésion figurant dans la liste est due à un 
accident au sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-accidents est tenu de verser 
des prestations jusqu'à ce que l'accident ne représente plus la cause 
naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, mais que celle-ci est 
désormais exclusivement imputable à des causes étrangères à l'accident. 
Si, à l'inverse, les critères définissant la notion d'accident au sens de l'art. 4 
LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est en principe tenu de 
verser des prestations pour une lésion listée à l'art. 6 al. 2 LAA dans sa 
teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu'il ne puisse 
apporter la preuve que la lésion est due de manière prépondérante à 
l'usure ou à une maladie (ATF 146 V 51 c. 9.1).
2.4
L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effets ex 
nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement 
reconnue en versant des indemnités journalières et en prenant en charge 
les frais de traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale). Il peut liquider le cas en 
alléguant le fait qu'un événement assuré – selon une appréciation correcte 
de la situation – n'est jamais survenu. Il en va de même en ce qui concerne 
l'examen de la causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la 
santé. Là également, l'assureur-accidents, après avoir pris en charge le 
traitement médical et versé des indemnités journalières, peut nier la 


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causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé et, sur 
cette base, mettre fin aux prestations avec effet ex nunc. Ce n'est qu'en 
cas de demande de restitution de prestations que les conditions d'une 
révocation doivent être observées (ATF 130 V 380 c. 2.3.1).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision sur opposition contestée, l'intimée a reconnu une 
pleine valeur probante à l'appréciation de ses deux médecins-conseils, qui 
repose, selon elle, sur une analyse médicale détaillée. Elle en a inféré que 
l'accident du 31 décembre 2021 n'avait, selon un degré de vraisemblance 
prépondérante, provoqué qu'une contusion à l'épaule droite, que l'atteinte à 
la coiffe des rotateurs était d'origine purement dégénérative et que le statu 
quo sine avait été atteint au plus tard le 31 mars 2022. Sur cette base, elle 
a interrompu les prestations relatives à l'accident du 31 décembre 2021, au 
19 septembre 2022. Dans son mémoire de réponse, l'intimée a encore 
écarté l'hypothèse selon laquelle la recourante aurait essayé d'amortir la 
chute avec son bras, en expliquant que cette assertion ne correspondait ni 
aux premières déclarations de celle-ci, auxquelles la préférence devait du 
reste être accordée, ni aux différents rapports médicaux versés au dossier, 
si ce n’est celui du spécialiste traitant l’ayant opérée. Elle a ajouté que les 
éléments présentés dans le rapport du 6 décembre 2022 produit par la 
recourante en procédure, en particulier au sujet de l’hypothèse relative au 
mécanisme accidentel, n’étaient pas de nature à remettre en cause la 
valeur probante des appréciations de ses médecins-conseils.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 février 2025, 200.2023.807.LAA, page 8
3.2
De son côté, la recourante considère que c'est à tort que l'intimée 
s'est focalisée sur les atteintes dégénératives. Elle est d’avis que ces 
dernières ne permettaient pas de retenir d’emblée qu’aucune des atteintes 
qu’elle présentait n’était en lien avec l'accident du 31 décembre 2021. 
Selon elle, même à supposer qu'il existait un état dégénératif préexistant, 
celui-ci constituerait à tout le moins une cause partielle de l’accident, de 
sorte que l'intimée devait fournir des prestations. Elle ajoute que les 
médecins-conseils de cette dernière se sont prononcés uniquement sur 
dossier, sans qu'aucune expertise ne soit réalisée et qu’ils ne pouvaient 
donc pas exclure qu'elle ait utilisé son bras pour se protéger. Elle estime 
dès lors qu'il fallait reconnaître une pleine valeur probante au rapport du 6 
décembre 2022 du spécialiste l'ayant opérée, qui était scientifiquement 
étayé, s'appuyait sur une publication médicale et était complet. Sur cette 
base, elle prétend que l’intimée devait continuer à allouer les prestations 
après le 19 septembre 2022 et ce, tant que le statu quo sine n’était pas 
atteint. Dans sa réplique, elle a finalement insisté sur le fait qu’aucun 
élément du dossier ne permettait de considérer que les troubles encore 
présents après le 19 septembre 2022 n’avaient qu’une origine maladive.
4.
4.1
D'emblée, on précisera que l'intimée ne conteste pas que les 
conditions d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA sont remplies concernant 
l’événement du 31 décembre 2021. Pour mettre fin à son obligation de 
prester qu'elle avait initialement reconnue, il incombe en conséquence à 
l’intimée d'établir que l'atteinte à la santé est désormais exclusivement 
imputable à des causes étrangères à l'accident (voir c. 2.2.3 et c. 2.3).
4.2
A noter encore qu’il n’est pas question, au cas particulier, d’une 
cessation de prestations avec effet rétroactif, qui exigerait l’existence d’un 
motif de révocation (voir c. 2.4). Une telle cessation peut certes avoir un 
effet rétroactif, mais ce pour autant que l'assureur-accidents ne veuille pas 
réclamer le remboursement des prestations (ATF 150 V 188 c. 7.2). Tel est 
toutefois le cas en l’espèce, puisque l'intimée a expressément renoncé à 
demander le remboursement des éventuelles prestations déjà allouées. La 


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situation d'espèce s'assimile donc à un arrêt de prestations ex nunc et pro 
futuro (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_52/2023 du 6 juillet 2023 c. 2.2.1, 
8C_786/2021 du 11 février 2022 c. 2 et les références; JTA AA/2024/14 du 
24 juin 2024 c. 5). Il n’est donc pas nécessaire d’examiner si l’intimée peut 
se prévaloir d’un motif de révocation.
5.
5.1
Sur le fond se pose la question de savoir si c'est à juste titre que 
l'intimée a nié la persistance, au-delà du 19 septembre 2022, d'un lien de 
causalité entre l’accident et les plaintes qui persistent depuis lors au niveau 
de l'épaule droite.
5.2
Il ressort du dossier les principaux éléments de fait suivants.
5.2.1
 Dans un rapport du 5 janvier 2022, un institut de radiologie a 
notamment relevé, sur la base d'une arthro-IRM de l’épaule droite, un 
arrachement des tendons supra et infra-épineux avec rétraction du 
moignon de ceux-ci jusqu'au niveau de l'articulation acromio-claviculaire, 
une déchirure de l'ancrage du tendon du biceps, une dégénérescence 
importante et un tendon aminci et dégénéré dans la section intra-articulaire, 
une absence d'atrophie significative des muscles de la coiffe des rotateurs 
ainsi qu'une suspicion de déchirure de la capsule acromio-claviculaire. Un 
acromion a également été signalé, de même qu’un kyste, avec deux petits 
corps articulaires libres (dossier intimée [dos. int.] 5 s.).
5.2.2
Le 20 janvier 2022, la clinique orthopédique d'un centre hospitalier a 
posé les diagnostics de rupture des tendons supra et infra-épineux, de 
tendinopathie du tendon du biceps et d'arthrose symptomatique de 
l'articulation acromio-claviculaire de l'épaule droite après l’accident du 31 
décembre 2021. Il a été relevé que la recourante se plaignait de douleurs à 
l'épaule lors des mouvements ainsi que de perturbation du sommeil, mais 
que la fonction de l’épaule était relativement bien compensée au quotidien. 
Il a en outre été indiqué que l'état clinique avait montré un relief symétrique 
de l'épaule, une absence de rougeur, d'échauffement ou de gonflement à 
l'épaule droite, une articulation acromio-claviculaire douloureuse mais une 


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clavicule indolore. Il a été abordé avec la recourante la possibilité d'une 
reconstruction arthroscopie de la coiffe des rotateurs ou d'une infiltration 
sous-acromiale pour soulager les douleurs. Dans l’attente, une ordonnance 
pour de la physiothérapie a été délivrée (dos. int. 18-19). Dans un rapport 
du 16 février 2022, après confirmation des diagnostics, il a été constaté 
une nette amélioration de la mobilité et des douleurs grâce à la physio-
thérapie. Il a également été relevé que la recourante était très satisfaite 
avec ces mesures conservatoires et qu’elle ne souhaitait pas d’opération ni 
d’infiltration (dos. int. 304). Une incapacité de travail totale a été attestée du 
6 au 28 février 2022 (dos. int. 241). Une tentative de reprise du travail à 
50% a été envisagée dès le 1er mars 2022, en parallèle de laquelle une 
incapacité de travail à 50% jusqu’au 20 mars 2022 a été attestée (dos. int. 
228 et 304).
5.2.3
Par rapport du 10 février 2022, le médecin généraliste traitant de la 
recourante a exposé avoir reçu cette dernière le 4 janvier 2022 à la suite 
d'une chute au travail, lors de laquelle elle était tombée sur l’épaule droite. 
Il a repris le diagnostic de rupture des tendons infra et supra-épineux et 
proposé que la suite du traitement soit assurée par un spécialiste de 
l'épaule. Il a enfin attesté une incapacité de travail totale du 31 décembre 
2021 au 4 février 2022 (dos. int. 28, voir aussi 367) et à 50% du 21 mars au 
30 avril 2022 (dos. int. 209 et 222).
5.2.4
En date du 25 août 2022, un spécialiste en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur d'une clinique orthopédique a 
posé le diagnostic de rupture complète transmurale du tendon supra-
épineux, du tendon infra-épineux crânien et de rupture partielle du tendon 
sous-scapulaire, ainsi que d'arthrose acromio-claviculaire. Il a relevé que la 
physiothérapie avait permis une régression presque complète des douleurs 
de la recourante qui n'était ainsi pas particulièrement gênée dans sa vie 
quotidienne. Il a constaté une rotation externe vigoureuse et il a supposé 
que le tendon infra-épineux était moins touché que ce qui était envisagé 
après l'artho-IRM du 5 janvier 2022. En raison de la fonction et de la force 
préservées de la recourante, il a cependant souligné être réticent à l'idée 
d'une opération (dos. int. 79-80). Sur la base d'une arthro-IRM du 30 août 
2022, dont il est ressorti une rupture de la coiffe des rotateurs avec 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 février 2025, 200.2023.807.LAA, page 11
rétraction concomitante du supra-épineux et une lésion SLAP ("superior 
labrum anterior to posterior"; dos. int. 102), ce même spécialiste a confirmé 
que les résultats radiologiques étaient restés, dans une large mesure, 
inchangés depuis l'examen de janvier 2022, avec seulement un 
accroissement marginal de la rétraction jusqu'à l'apex médial. Il a estimé 
qu'une extension de la déchirure au fil du temps était possible, ce qui 
pourrait entraîner la pose d'une prothèse, c'est pourquoi une intervention 
chirurgicale était recommandée (dos. int. 82 s.). Par rapport du 21 octobre 
2022, le même spécialiste a encore exposé que la recourante avait subi 
une arthroscopie de l'épaule, une ténotomie du tendon du long biceps, une 
résection latérale de la clavicule droite et une suture de la coiffe des 
rotateurs le 20 octobre 2022 qui s'étaient déroulées sans complication 
(dos. int. 298 et 296).
5.2.5
Dans une appréciation du 17 octobre 2022, le médecin-conseil de 
l’intimée, un spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, a retenu, sur la base des résultats des IRM des 5 
janvier et 29 août 2022 ainsi que des antécédents constatés, que l'assurée 
souffrait, à un degré de vraisemblance prépondérante, d'une rupture de la 
coiffe des rotateurs d'origine purement dégénérative. Il a ajouté qu'après 
des lésions dégénératives de la coiffe des rotateurs devenues 
symptomatiques, le statu quo ante vel sine avait été atteint trois à quatre 
semaines après l’accident (dos. int. 104).
5.2.6
A l'appui de son opposition, la recourante a produit un rapport du 6 
décembre 2022 du spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l'appareil locomoteur l'ayant opérée. Celui-ci y a posé les diagnostics de 
rupture transmurale du tendon supra-épineux avec rétraction jusqu’à l’apex 
de la tête humérale, de lésion SLAP de type II, de rupture partielle du 
tendon 
sous-scapulaire 
crânien 
et 
d’arthrose 
acromio-claviculaire 
symptomatique. Ce dernier a ensuite exposé que, sur la base de 
l'expérience et de la littérature scientifique, il fallait conclure que la chute du 
31 décembre 2021 avait été de nature à causer une rétraction des tendons 
de l'épaule droite et que l'origine de cette dernière était traumatique et non 
dégénérative. A cet égard, le spécialiste a relevé que si la rupture du 
tendon avait été ancienne, l'IRM du 5 janvier 2022 aurait montré une 


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atrophie et une accumulation de graisse au niveau de la musculature, ce 
qui n'était pas le cas. Il n'y avait pas non plus de facteurs de prédisposition 
connus tels qu'un os acromial ou un éperon acromial excessif (dos. 
int. 265).
5.2.7
Dans un rapport du 4 octobre 2023, après un rappel de la situation 
médicale initiale ainsi qu'une prise de position sur les arguments soulevés 
par la recourante à l'appui de son opposition, fondés principalement sur le 
rapport du 6 décembre 2022 du médecin l'ayant opéré, un second 
médecin-conseil de l’intimée, spécialiste en chirurgie orthopédique, a 
confirmé l'appréciation du 17 octobre 2022. Il a en substance retenu qu’au 
degré de la vraisemblance prépondérante, la recourante avait subi un 
traumatisme plutôt faible de son épaule droite lors de l'événement du 31 
décembre 2021. Pour arriver à cette conclusion, il s’est basé sur les 
examens radiologiques qui avaient, selon lui, montré exclusivement des 
altérations dégénératives chroniques mais pas de conséquences 
structurelles de l'événement. Ce dernier n'avait donc entraîné qu'une 
activation douloureuse d'un état pathologique antérieur, au sens d'une 
aggravation temporaire, et le statu quo sine était atteint au plus tard à fin 
mars 2022. A cet égard, il a relevé que l'appréciation du 17 octobre 2022 
considérant que le statu quo sine était atteint après trois semaines devait 
être considéré comme plutôt sévère (dos. int. 410).
6.
Pour prononcer sa décision sur opposition, l'intimée s'est fondée sur les 
conclusions des 17 octobre 2022 et 4 octobre 2023 de ses médecins-
conseils. Se pose dès lors la question de la force probante de ces 
appréciations médicales.
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 février 2025, 200.2023.807.LAA, page 13
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.2
En l'occurrence, d'un point de vue purement formel, le rapport du 4 
octobre 2023, qui confirme les conclusions de celui du 17 octobre 2022, 
comprend une anamnèse médicale ciblée ainsi qu’une appréciation 
diagnostique et médicale du cas, en tenant compte des plaintes subjectives 
de la recourante. Il apporte des réponses explicites aux questions de 
causalité soulevées par l'intimée. Ses conclusions finales, étayées par la 
clinique stricte du cas, en particulier les examens radiologiques (arthro-IRM 
des 5 janvier et 30 août 2022), ainsi que les comptes-rendus médicaux, se 
montrent détaillées, étayées et dénuées de toute approximation. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, il traite de manière 
circonstanciée les arguments médicaux invoqués à l'appui de l'opposition 
et mentionne également des articles scientifiques pour étayer ses propos 
(voir dos. int. 418 et 420), tout comme le rapport du 17 octobre 2022 du 
premier médecin-conseil (dos. int. 104). Par ailleurs, le fait que les 
médecins-conseils, dont les qualifications professionnelles ne sauraient du 
reste être mises en doute, n'aient pas personnellement examiné la 
recourante et se soient prononcés sur pièces uniquement n'est pas de 
nature à discréditer leurs conclusions. En effet, ces derniers ont fondé leur 
appréciation sur une documentation médicale complète, comprenant en 
particulier les avis émis par les médecins et spécialistes traitants, qui, eux 
ont procédé à un examen personnel de leur patiente (TF 8C_565/2008 du 
27 janvier 2009 c. 3.3.3 et les références; voir aussi par ex. SVR 2020 IV 
n° 38 c. 4.3). Ils se sont en outre référés aux examens radiologiques 
(arthro-IRM), ce qui leur a permis de retracer l'évolution clinique au fil de la 
prise en charge thérapeutique de l’assurée et de poser un diagnostic clair. 
En outre, le rapport du 4 octobre 2023 a écarté les conclusions divergentes 
émises par le spécialiste traitant, dans son rapport du 6 décembre 2022, en 
se fondant sur les éléments objectifs du dossier. Partant, force est de 
constater que les rapports des 17 octobre 2022 et 4 octobre 2023 
répondent aux réquisits posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral (voir 
c. 6.1), à tout le moins sur le plan formel.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 février 2025, 200.2023.807.LAA, page 14
6.3
Il n’en va pas différemment sous l’angle matériel.
6.3.1
En particulier, les conclusions du rapport du 4 octobre 2023, 
confirmant celles du rapport du 17 octobre 2022, selon lesquelles le statu 
quo sine était atteint au plus tard le 31 mars 2022, s’avèrent convaincantes. 
En effet, il sied en premier lieu de relever que le second médecin-conseil a 
confirmé les diagnostics de rupture transmurale du tendon supra-épineux 
avec rétraction jusqu’à l’apex de la tête humérale, ainsi que d'arthrose de 
l'articulation acromio-claviculaire, posés par le spécialiste ayant opéré la 
recourante (dos. int. 415). Ces deux spécialistes s'accordent également sur 
le fait que la seconde arthro-IRM montre des résultats largement inchangés 
par rapport à ceux de la première, notamment par rapport au tendon supra-
épineux (dos. int. 83 et 412). C'est donc principalement l'interprétation des 
résultats des examens radiologiques, quant à l'origine des atteintes 
(traumatique ou dégénérative), qui constitue l’élément de divergence. A cet 
égard, le second médecin-conseil a exposé de façon détaillée les raisons 
pour lesquelles il n’a pas retenu une origine principalement traumatique 
aux atteintes à l’épaule droite, alors que le spécialiste traitant s’est quant à 
lui contenté de répondre: "non" (sans élément de motivation) à la question 
de savoir si un état préexistant aurait pu être aggravé à la suite de la chute 
du 31 décembre 2021 et permettrait d’expliquer l'atteinte de l'intéressée 
(dos. int. 265, question 3). Il résulte en particulier des constatations du 
second médecin-conseil, basées sur les résultats de l’arthro-IRM du 5 
janvier 2022, d'une part, que la rétraction nette du supra-épineux jusqu’à 
l’articulation acromio-claviculaire atteste selon lui d’un événement existant 
depuis un certain temps déjà, sans signe de lésion aiguë et, d'autre part, 
que la tête humérale est parsemée de kystes intra-osseux sur presque 
toute la zone d’insertion de la coiffe des rotateurs, ce qui constitue, toujours 
d’après lui, le résultat d’un processus dégénératif chronique. Il relève en 
outre l’absence de contusions décelables par imagerie, telles que des 
modifications œdémateuses de la peau, du tissu sous-cutané ou du muscle 
deltoïde (dos. int. 411 et 417). Par ailleurs, il souligne que les altérations 
significatives du tendon du long biceps ne correspondent pas à des lésions 
SLAP d'origine traumatique, comme soutenu par le spécialiste traitant, 
mais à une dégénérescence chronique qui s'étend jusqu'à l’insertion du 
tendon du long biceps et atteint également la glène osseuse, sous forme 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 février 2025, 200.2023.807.LAA, page 15
de kystes intra-osseux (dos. int. 413 et 414). Ce développement, étayé de 
manière circonstancié, est ainsi cohérent et compréhensible. Ensuite, en ce 
qui concerne l’arthrose acromio-claviculaire, si le médecin-conseil la 
reconnaît d’un point de vue morphologique, il en conteste cependant le 
caractère "symptomatique", en relevant en particulier le résultat identique 
de l’artho-IRM du 29 août 2022 par rapport à celle du 5 janvier 2022 et la 
disparition quasi-totale des douleurs depuis plusieurs mois lors de l’examen 
du mois d’août 2022 (dos. int. 415), ce dernier point étant d'ailleurs reconnu 
par le spécialiste ayant opéré la recourante, qui s'était montré, de ce fait, 
tout d’abord réticent à une opération (voir c. 5.2.4). Enfin, il expose 
également de manière logique pourquoi il ne partage pas l’analyse du 
spécialiste traitant selon qui, d'une part, aucun facteur prédisposant n'avait 
été observé (os acromial ou éperon acromial excessif) et, d'autre part, une 
atrophie ou un engraissement du muscle aurait été constaté si l'atteinte 
était d'origine chronique. Et pour cause puisque le médecin-conseil relève, 
sur la base des arthro-IRM, la présence de filaments graisseux dans le 
muscle supraépineux et un début d’arthrophie musculaire à l’épaule droite 
de la recourante. Il précise en outre, à cet égard, que l'absence d'atrophie 
musculaire et l'accumulation de graisse sont des phénomènes qui varient 
d'un individu à l'autre et qu'il n'est ainsi pas possible d'en déduire une 
lésion récente. Il ajoute ensuite, en citant un article scientifique, qu’il n’a 
pas été démontré que l’os acromial favorisait de manière pertinente la 
survenue d’une bursite sous-acromiale ou une lésion du tendon supra-
épineux (dos. int. 418). Il a enfin tenu compte de la disparition quasi-
complète des douleurs (notamment la nuit) et d’une gêne au quotidien chez 
l’assurée. Partant, force est d'admettre que le raisonnement du médecin-
conseil est clair, étayé et convaincant, de sorte qu'il peut être suivi. A 
l’appui de son recours, l’intéressée n’a qui plus est produit aucun nouvel 
argument ou rapport médical susceptible de remettre en cause celui du 
médecin-conseil du 4 octobre 2023. Elle s'est au contraire limitée à affirmer 
que l'écrit du 6 décembre 2022 de son spécialiste traitant devrait primer sur 
les avis des médecins-conseils de l'intimée.
6.3.2
Le médecin-conseil écarte ensuite l’hypothèse du spécialiste 
traitant, selon laquelle, dans la majorité des cas, les mains sont utilisées 
pour amortir les chutes, ce qui peut entraîner une blessure à l’épaule (dos. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 février 2025, 200.2023.807.LAA, page 16
int. 416). Il expose de manière convaincante pourquoi le mécanisme 
accidentel présenté dans l’article scientifique produit par le spécialiste 
traitant ne coïncide pas avec le cas d’espèce. En effet, il n'est pas contesté 
que la recourante a trébuché et qu'à la suite de cette chute, celle-ci a subi 
un choc à son épaule droite (voir dos. int. 1). Il ne ressort pas des premiers 
rapports médicaux ni des premières déclarations de l’intéressée que celle-
ci aurait utilisé ses mains pour amortir sa chute. A cet égard, il sied 
d'appliquer la règle de preuve selon laquelle les déclarations dites de la 
"première heure" sont en général plus objectives et plus fiables que des 
explications données par la suite, qui peuvent être influencées 
consciemment ou non par des réflexions subséquentes inspirées par le 
droit des assurances ou d'une autre manière (ATF 143 V 168 c. 5.2.2, 121 
V 45 c. 2a). Le fait pour le médecin-conseil de n'avoir dès lors pas adhéré à 
l'hypothèse formulée à ce sujet par le spécialiste traitant ne prête ainsi pas 
le flanc à la critique. Il n’a d'ailleurs pas non plus été objectivé lors des 
examens médicaux effectués en janvier 2022 à la suite de l’accident, 
comme l’a également relevé à juste-titre le médecin-conseil (dos. int. 416), 
que la recourante se serait blessée à la main, au poignet ou au coude, en 
plus de l’épaule droite, ce qui aurait pourtant été cohérent avec le fait 
d’avoir essayé d’amortir la chute avec les bras tendus en avant. Au 
contraire, ces examens démontrent bien plutôt un choc direct à l’épaule.
6.3.3
Enfin, il n’y a rien à redire au fait que le second médecin-conseil ait 
retenu que le statu quo sine était atteint au plus tard à fin mars 2022. En 
particulier, la divergence quant à la date retenue par rapport à l’évaluation 
du premier médecin-conseil considérant que le statu quo sine avait été 
atteint trois à quatre semaines après l’accident n’est pas de nature à 
remettre en question la force probante du rapport du 4 octobre 2023. On 
comprend des propos du second médecin-conseil pourquoi il a estimé cette 
première évaluation comme étant sévère, mais néanmoins cohérente avec 
l’appréciation du premier médecin-conseil. En effet, ce dernier a considéré 
que les atteintes à la coiffe des rotateurs de l’épaule droite étaient d’origine 
purement dégénératives et devenues symptomatiques à la suite de 
l’événement du 31 décembre 2021 (dos. int. 105). Cet avis est partagé par 
le second médecin-conseil, qui reconnaît également qu’une activation 
douloureuse de l’état pathologique antérieur, en tant qu’aggravation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 février 2025, 200.2023.807.LAA, page 17
temporaire, ait pu être causée par la chute du 31 décembre 2021. Il 
souligne néanmoins à cet égard que celle-ci a toutefois dû être de courte 
durée, puisque le traitement orthopédique initial a été achevé dès le 10 
février 2022 (date du deuxième et dernier contrôle à la clinique 
orthopédique du centre hospitalier consulté; dos. int. 304 et 417). Lors de 
cette consultation de suivi, la recourante a d’ailleurs rapporté avoir constaté 
une rapide amélioration de ses douleurs et de sa mobilité grâce à la 
physiothérapie, ce qui l'a par ailleurs décidée à renoncer à l’opération et à 
l’infiltration proposées lors de la consultation du 20 janvier 2022 (voir 
c. 5.2.2). Dans son rapport du 25 août 2022, le spécialiste traitant avait du 
reste également relevé que la recourante était pratiquement exempte de 
douleurs, avec une fonction symétrique de l’épaule, seuls de légers 
troubles résiduels étant encore rapportés en cas de sollicitations accrues 
(dos. int. 80). Selon le médecin-conseil, cette amélioration rapide, après 
seulement quelques séances de physiothérapie, ne plaide pas non plus en 
en faveur d’une blessure structurelle récente à caractère potentiellement 
durable. Celui-ci a par conséquent retenu de manière cohérente que les 
éclaircissements et les traitements effectués à partir de l’été 2022, soit en 
particulier l’opération du 20 octobre 2022, étaient exclusivement étrangers 
à l’accident et avaient pour but de traiter un état pathologique préexistant 
(dos. int. 418), ce qui n’est ainsi pas critiquable, au vu de ce qui précède. 
Ce faisant, le rapport du médecin-conseil permet d’établir que le statu quo 
sine a été atteint au plus tard fin mars 2022 et donc d’exclure que l’accident 
constitue une cause, même partielle, des douleurs encore présentes après 
cette date. A cet égard, il sied encore de souligner que le seul fait que des 
troubles affectant l'épaule droite ne se sont manifestés qu'après l'accident 
du 31 décembre 2021 ne suffit pas pour autant à établir un rapport de 
causalité naturelle avec celui-ci (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc", 
voir ATF 119 V 335 c. 2b/bb; SVR 2021 UV n° 34 c. 4.2).
6.4
Il résulte en définitive de tout ce qui précède que le rapport du 4 
octobre 2023, qui confirme les conclusions du rapport 17 octobre 2022, est 
logique, convaincant et dépourvu de toute contradiction. En outre, en 
exposant de manière détaillée pourquoi les atteintes à l’épaule étaient 
d’origine dégénérative tout en reconnaissant une activation douloureuse de 
l’état pathologique antérieur, en tant qu’aggravation temporaire (voir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 février 2025, 200.2023.807.LAA, page 18
c. 6.3.1 et 6.3.3), et en excluant la version soutenue par le spécialiste 
traitant concernant le déroulement de l’accident (voir c. 6.3.2), le médecin-
conseil a pondéré les différents éléments médicaux pertinents présents au 
dossier plaidant en faveur et en défaveur du caractère traumatique de 
l’atteinte, afin de déterminer l’état de fait présentant une vraisemblance 
prépondérante, comme exigé par la jurisprudence (voir TF 8C_758/2023 du 
8 mai 2024 c. 3, 8C_445/2021 c. 4.3 et les références). Partant, il y a lieu 
de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’à compter de 
fin mars 2022 au plus tard, les douleurs encore présentes n’étaient plus 
dues de manière prépondérante à l’accident du 31 décembre 2021, mais 
étaient d’origine dégénérative. C’est donc sans violer le droit que l’intimée a 
supprimé tout droit aux prestations à partir du 19 septembre 2022, vu la 
disparition au plus tard dès fin mars 2022, d’un lien de causalité naturelle 
entre l’accident et les plaintes encore présentes. La réquisition de la 
recourante, tendant à la mise en œuvre d’une expertise doit ainsi être 
rejetée, le dossier permettant en effet à suffisance d’établir ce résultat.
6.5
Dès lors qu'à un degré de vraisemblance prépondérante, un lien de 
causalité naturelle avec l'accident doit être niée dès fin mars 2022 quant 
aux plaintes résiduelles de la recourante, il s'avère superflu d'examiner la 
question de la causalité adéquate, étant précisé qu'en présence de 
séquelles organiques d'un accident objectivement établies, la causalité 
adéquate se recouvre en grande partie avec la causalité naturelle et n'a 
pratiquement pas de signification propre (ATF 149 V 218 c. 5.2, 140 V 356 
c. 3.2; SVR 2020 UV n° 34 c. 3.2).
7.
7.1
Il s’ensuit que le recours est mal fondé et qu’il doit être rejeté.
7.2
La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA, raisonnement a 
contrario; voir aussi FF 2018 p. 1628), si bien qu’il n’y a pas lieu de 
percevoir de frais de procédure.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 février 2025, 200.2023.807.LAA, page 19
7.3
S'agissant des dépens, il n'en est alloué ni à la recourante qui 
n'obtient pas gain de cause, ni à l'intimée, qui ne peut en prétendre (art. 61 
let. g LPGA; ATF 128 V 124 c. 5b, 127 V 205 c. 3a).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par sa mandataire,
- à l’intimée,
- à l’Office fédéral de la santé publique.
Le président:
La greffière:
 e.r.: P. Annen-Etique, greffière
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).