be_verwaltungsgericht · 200 2023 678 · 2024-03-25 · de

Refus de prestations AI

200.2023.678.AI
N° AVS 
MAU/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 25 mars 2024
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
A. Mariotti, greffière
A.________
recourante
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 29 août 2023
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2024, 200.2023.678.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1969 et mère de deux enfants, est au bénéfice d’une 
formation d’enseignante. Postérieurement à la naissance de son premier 
enfant, en septembre 2003, elle a rencontré des problèmes de santé. Entre 
novembre 2003 et octobre 2005, elle a été hospitalisée à plusieurs 
reprises, notamment à la suite d'un tentamen intervenu en avril 2005. Le 21 
janvier 2005, elle s’est annoncée auprès de l’assurance-invalidité (AI) en 
raison d’une dépression. Par décision du 3 avril 2007, l’Office AI du canton 
de Berne (ci-après: l’Office AI Berne) a octroyé à l'intéressée une rente 
entière pour la période du 1er novembre 2004 au 30 avril 2006.
B.
Le 17 octobre 2022, l’assurée a déposé une nouvelle demande de 
prestations auprès de l’Office AI Berne. Elle y a invoqué des troubles 
anxieux, une dépression et un stress post-traumatique, ajoutant que ces 
atteintes existaient depuis sa grave dépression intervenue entre 2003 et 
2005. Sur conseil du Service médical régional de Berne/Fribourg/Soleure 
(SMR), l’Office AI Berne a requis une expertise psychiatrique, dont le 
rapport a été établi le 30 mai 2023. Sur ce fondement, et par décision du 
29 août 2023 confirmant un préavis du 15 juin 2023, l’Office AI Berne a nié 
tout droit à des prestations de l'AI.
C.
Par écrit du 26 septembre 2023, l’assurée porte le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (ci-après: Tribunal administratif). Sous 
suite de frais et dépens, elle conclut en substance à l’annulation de la 
décision de l'Office AI Berne du 29 août 2023 et à l’octroi de prestations 
d’invalidité. L'Office AI Berne conclut au rejet du recours. Dans un échange 
d'écritures subséquent, l'Office AI Berne et l'assurée ont maintenu leurs 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2024, 200.2023.678.AI, page 3
conclusions respectives, celle-ci ayant encore produit un rapport de son 
psychiatre traitant du 16 octobre 2023.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 29 août 2023 représente l'objet 
de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie tout 
droit de la recourante à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision et l'octroi de telles prestations. Sont 
particulièrement critiquées par la recourante les conclusions de l’expertise 
et la valeur probante reconnue à celle-ci par l'autorité précédente.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la 
qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif dans sa composition ordinaire de trois 
juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal administratif examine librement la décision contestée et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 
let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2024, 200.2023.678.AI, page 4
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). 
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier l’art. 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante (ATF 142 V 106 c. 4.4).
2.3
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit 
de l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d'un examen sur 
un premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 
49. Il n'existe en général aucune atteinte à la santé assurée lorsque la 
limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action repose sur une 
exagération ou une manifestation analogue (ATF 127 V 294 c. 5a). Partant, 
dans une telle situation, un droit à une rente doit être exclu, même si les 
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critères de classification d'un trouble psychique sont réalisés (voir art. 7 
al. 2 phr. 1 LPGA). Si une atteinte à la santé psychique assurée doit être 
reconnue même sous l'angle des motifs d'exclusion, il y a lieu alors de 
procéder sur un second niveau, à l'aide d'une grille d'évaluation normative 
et structurée fondée sur un catalogue d'indicateurs, à une évaluation 
symétrique sans résultat prédéfini de la capacité de travail raisonnablement 
exigible de la personne assurée, en tenant compte d'une part des facteurs 
de contrainte restreignant la capacité de travail et du potentiel de 
compensation (ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle 
générale, il convient de prendre en considération des indicateurs standards 
classés selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis 
dans les catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" 
(c. 4.4). La grille d'évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). La 
reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera 
admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de 
l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de manière 
concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de 
vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. Si tel 
n'est pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les 
conséquences de l'absence de preuve (c. 6). Cela vaut pour l'ensemble 
des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 
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taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.5
Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit 
rendre plausible une modification des circonstances. Si l'administration 
accepte d'entrer en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner la 
cause quant au fond (examen matériel) et vérifier si la modification du 
degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est réellement produite; elle 
procédera alors d'une manière analogue à celle qui est applicable à un cas 
de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2). Si elle 
constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié depuis la décision 
précédente passée en force, elle rejette la nouvelle demande. Sinon, elle 
examine d'abord si la modification constatée suffit pour admettre, cette fois, 
une invalidité ouvrant droit à une rente et rend une décision en 
conséquence. En cas de recours, la même obligation d'examiner l'affaire 
quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 IV 
n° 35 c. 2.1). 
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.7
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2024, 200.2023.678.AI, page 7
3.
3.1
Dans sa décision, l’intimé a nié tout droit aux prestations de l’AI en 
se fondant sur une expertise psychiatrique du 30 mai 2023. Il a considéré 
que, à défaut d’atteinte à la santé psychique invalidante, l’on pouvait exiger 
de la recourante qu’elle exerce une activité lucrative à plein temps et sans 
limitation de rendement. Il a précisé par la suite que le rapport d’expertise 
répondait en tous points aux exigences fixées par la jurisprudence en 
matière de valeur probante et a jugé que le rapport du psychiatre traitant, 
qui n'avait plus revu sa patiente depuis janvier 2023, ne remettait pas en 
cause les conclusions de l’expert.
3.2
Pour sa part, la recourante fait essentiellement valoir que son état 
de santé ne lui permet pas de travailler. Elle conteste la valeur probante de 
l’expertise, en fondant ses arguments sur un rapport de son psychiatre 
traitant du 16 octobre 2023. En substance, elle soutient une 
méconnaissance de ses capacités par l'expert, car celui-ci a retenu à tort 
qu’elle était directrice d’école et non pas uniquement enseignante. En 
outre, elle considère le diagnostic de trouble schizo-affectif comme étant 
justifié, ce trouble entraînant selon elle une incapacité de travail entière. 
Elle en veut pour preuve ses problèmes de planification et de structuration 
des tâches lors d’épisodes de décompensation anxiodépressive avec perte 
de la maîtrise du réel.
4.
A titre liminaire, il sied de souligner qu’après réception de la deuxième 
demande de la recourante, l’intimé a ordonné une expertise psychiatrique. 
Il est ainsi entré en matière sur la nouvelle demande, admettant de ce fait 
que la recourante avait rendu plausible une péjoration de son état de santé 
par rapport à l'état ayant prévalu lors de la décision du 3 avril 2007, qui 
limitait son droit à une rente entière au 30 avril 2006. Dans la mesure où 
cette question n'est pas litigieuse en l'espèce, le Tribunal administratif n'a 
donc pas à revoir cet aspect de la procédure (ATF 109 V 108 c. 2b) et doit 
dès lors procéder à un examen matériel de la cause (ATF 141 V 9 c. 2.3, 
117 V 198 c. 4b; SVR 2021 IV n°36 c. 3.1).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2024, 200.2023.678.AI, page 8
5. 
5.1
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 c. 4.3.1). Le juge doit cependant 
prendre en compte les faits survenus postérieurement, dans la mesure où 
ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer 
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. En 
particulier, même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, 
un rapport médical doit être pris en considération s'il a trait à la situation 
antérieure à cette date (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_239/2020 du 
19 avril 2021 c. 7.2.1, 9C_34/2017 du 20 avril 2017 c. 5.2). En l’espèce, 
bien que le rapport médical du 16 octobre 2023 produit par la recourante 
(pièce justificative [PJ] 2 recourante) soit postérieur à la décision attaquée, 
les faits exposés et l’analyse qui en est faite par le psychiatre dont il émane 
ont essentiellement trait à la situation antérieure à cette décision. En effet, 
le psychiatre affirmant ne pas avoir revu sa patiente depuis janvier 2023, 
son rapport se limite donc exclusivement à confirmer le diagnostic déjà 
posé dans ses rapports antérieurs et commenter l’expertise psychiatrique 
du 30 mai 2023. Partant, dans la mesure où il a trait à la situation 
antérieure à la décision attaquée, le rapport du 16 octobre 2023 sera pris 
en considération ci-après.
5.2
Entre le prononcé du 3 avril 2007 et celui du 29 août 2023, les 
sources suivantes renseignent sur la situation médicale de la recourante.
5.2.1
Dans un rapport du 21 novembre 2022, le psychiatre traitant de la 
recourante a posé le diagnostic, avec incidence sur la capacité de travail, 
de trouble schizo-affectif de type dépressif (ch. F25.1 de la Classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes [CIM-10] de l’Organisation mondiale de la santé). En outre, il a 
insisté sur le fait que si la recourante exerçait son activité à un taux de 60% 
c'était parce qu’il lui était médicalement impossible d’assumer un 
pourcentage plus élevé (dossier [dos.] AI 40). Pour sa part, le 22 décembre 
2022, la généraliste traitante de la recourante a posé le diagnostic, avec 
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incidence sur la capacité de travail, de trouble schizo-affectif avec risque 
suicidaire et de lombalgies avec ostéochondrose L5-S1. Quant à la 
capacité de travail, cette médecin a retenu que la recourante ne pouvait 
pas assumer une activité professionnelle supérieure à 50%, c'est-à-dire 
plus de quatre heures par jour (dos. AI 45). Par rapport du 17 février 2023, 
faisant suite à une hospitalisation du 21 janvier 2023 au 13 février 2023 
dans une clinique universitaire de psychiatrie et psychothérapie, des 
diagnostics de trouble dépressif récurrent avec épisode actuel sévère (ch. 
F33.2 CIM-10), status de dépression postpartum datant de 2003 avec 
plusieurs hospitalisations psychiatriques et tentamen en 2005, ainsi que de 
hernie discale L4/L5 ont été posés (dos. AI 67). Un second rapport du 20 
avril 2023 de la même clinique universitaire a fait suite à une hospitalisation 
de la recourante du 21 mars 2023 au 4 avril 2023. Les précédents 
diagnostics y ont été confirmés (dos. AI 72.4). Par rapport du 16 octobre 
2023, le psychiatre traitant de la recourante a relevé que le diagnostic de 
trouble schizo-affectif était déjà évoqué comme diagnostic différentiel lors 
des hospitalisations intervenues entre 2003 et 2005 et que des symptômes 
psychotiques étaient également déjà décrits à cette période. Ce spécialiste 
a ajouté que des hospitalisations en milieu psychiatrique avaient pu être 
évitées grâce à un suivi ambulatoire régulier et grâce à l'entourage familial 
et amical de sa patiente. Selon lui, le trouble schizo-affectif entraîne une 
incapacité de travail à 100% pour une durée indéterminée, ajoutant que le 
fait que la recourante ait gardé une activité lucrative à temps partiel n'a 
jamais vraiment constitué un choix, mais une exigence liée à sa santé 
(PJ 2 recourante).
5.2.2
Le 23 janvier 2023, le SMR a recommandé de soumettre la 
recourante à une expertise psychiatrique (dos. AI 49). Dans le rapport 
d’expertise établi le 30 mai 2023, sur la base d’un examen personnel de 
l’assurée du 4 mai 2023 (dos. AI 72.1/3), l’expert psychiatre n’a retenu 
aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail. Il a 
cependant constaté l'existence d'un trouble dépressif récurrent avec un 
épisode actuellement sévère en rémission totale (ch. F33.4 CIM-10), ainsi 
qu'un syndrome de dépersonnalisation des réalisations (ch. F48.1 CIM-10), 
tous deux sans effet sur la capacité de travail. A l’issue de son analyse, il a 
conclu à une capacité de travail nulle de janvier à fin avril 2023, mais 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2024, 200.2023.678.AI, page 10
entière dès la sortie d’hôpital de l'assurée, l’épisode dépressif étant entré 
en rémission complète depuis une semaine (dos. AI 72.2).
6.
Il convient en premier lieu d’examiner la valeur probante de l’expertise du 
30 mai 2023, sur laquelle la décision attaquée est fondée.
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 
6.2
En l’occurrence, sur le plan formel, il convient tout d’abord de 
relever que les qualifications de l’expert psychiatre ne prêtent pas flanc à la 
critique. Ce spécialiste a procédé à un examen personnel de la recourante. 
Il a tenu compte des plaintes subjectives de celle-ci, après avoir restitué de 
façon 
détaillée 
l’anamnèse 
(personnelle, 
familiale, 
sociale 
et 
professionnelle) et résumé les principaux documents recueillis par l’intimé 
(dos. AI 72.2/6), ainsi que celui remis par la recourante (dos. AI 72.2/10). Il 
a aussi minutieusement fait part de ses constatations médicales et des 
conséquences de celles-ci, tant sur le plan de la santé globale que de la 
capacité de travail et des activités exigibles. Dans ces circonstances, force 
est de constater que les résultats de l'expertise ont été arrêtés en pleine 
connaissance des éléments médicaux déterminants. Les conclusions de 
l'expert sont motivées et compréhensibles. Elles répondent ainsi aux 
exigences formelles fixées par la jurisprudence.
6.3
Sur le plan matériel, les tâches spécifiques et exclusives incombant 
aux experts médicaux impliquent essentiellement que ceux-ci posent un 
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diagnostic et décrivent l'incidence des atteintes à la santé constatées sur la 
capacité de travail (voir TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 c. 7.1). 
S'agissant plus particulièrement de troubles psychiques, les experts doivent 
motiver le diagnostic de telle manière que l'organe d'application du droit 
puisse comprendre si les critères de classification sont effectivement 
remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). En l'occurrence, sur 
le plan de l'appréciation matérielle de l'expertise psychiatrique du 30 mai 
2023, il convient de relever ce qui suit.
6.3.1
S’agissant des atteintes à la santé psychique de la recourante, 
l'expert expose d’abord pourquoi il en exclut certaines, en se fondant 
notamment sur la classification et les critères exposés dans la CIM-10. Il 
écarte premièrement le diagnostic de personnalité émotionnellement labile 
de type borderline (ch. F60.31 CIM-10). Selon lui, il n'est pas retrouvé chez 
la recourante de mode de comportement anormal, durable et persistant, qui 
ne serait pas limité à des épisodes de la maladie mentale, apparaissant 
normalement pendant l’enfance ou l’adolescence. Concernant en particulier 
le type borderline, il ne constate pas chez l'assurée de tendance à agir 
avec impulsivité et sans considération pour les conséquences possibles. A 
cet égard, il rejoint l’avis du psychiatre traitant de 2005, qui avait relevé que 
les critères diagnostics n’étaient que partiellement remplis en l’absence de 
gestes auto-agressifs récurrents, de conduites impulsives limitées et d’un 
haut niveau de fonctionnement avant la décompensation de 2003 (dos. AI 
72.2/19; dos. AI 10/1). Deuxièmement, l'expert exclut également le trouble 
schizo-affectif de type dépressif (ch. F25.1 CIM-10) diagnostiqué par le 
psychiatre traitant (dos. AI 45/5). Il explique que, pour poser un tel 
diagnostic, au moins un mais de préférence deux symptômes typiquement 
schizophréniques doivent être réunis, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Il 
ajoute que ce diagnostic n’a pas non plus été retenu lors du séjour de la 
recourante dans une clinique universitaire de psychiatrie et psychothérapie 
en janvier-février 2023. Il exclut troisièmement le diagnostic de trouble 
bipolaire, car aucun rapport médical ou d’hospitalisation ne constate 
l'existence de symptômes caractéristiques d’une phase maniaque ou 
hypomaniaque, qui serait d’ailleurs en contradiction avec le trouble psycho-
affectif de type dépressif retenu par le psychiatre traitant (dos. AI 72.2/20). 
Dans un second temps, l'expert pose le diagnostic de trouble dépressif 
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récurrent, épisode actuellement sévère, en rémission complète (ch. F33.4 
CIM-10). Pour motiver la rémission du trouble, il se base sur les 
déclarations de la recourante qui affirme avoir subi un changement 
spectaculaire, il y a environ une semaine (par rapport à la date de 
l’entretien, c'est-à-dire le 4 mai 2023 [dos. AI 72.1/3]), qui s’est notamment 
traduit par une ouverture aux autres, un meilleur sommeil et une diminution 
des angoisses et de la tristesse. L'expert relève que ces assertions sont 
corroborées par l’examen clinique, qui ne retrouve aucun symptôme 
objectif d’une sévérité significative, ni trouble psychotique, de l’attention, de 
la concentration, de la mémoire, ni de ralentissement psychomoteur ou de 
l’agitation. Il retient enfin un syndrome de dépersonnalisation des 
réalisations (ch. F48.1 CIM-10), celui-ci ayant été admis en tant que tel, 
sans qu’il ait été pour autant à l’origine d’incapacité de travail, 
d’hospitalisation, de majoration significative du traitement médicamenteux 
ou d’une intensification de la prise en charge (dos. AI 72.2/21). Sur la base 
de ces constats, l'expert retient une incapacité totale de travail de janvier à 
avril 2023, correspondant aux périodes d'hospitalisations de la recourante 
(voir c. 5.2.1). Il considère que, dès fin avril 2023, la récupération est totale 
sur le plan psychiatrique et que la capacité de travail de l'assurée est 
entière à l'issue de son hospitalisation. 
6.3.2
En l'occurrence, les appréciations de l'expert l'amenant à exclure les 
diagnostics de personnalité émotionnellement labile de type borderline et 
de trouble schizo-affectif de type dépressif sont compréhensibles et 
convaincantes. En revanche, on ne saurait le suivre lorsqu'il retient que le 
trouble dépressif récurrent, avec épisode actuellement sévère, était en 
rémission complète une semaine après le début de l'amélioration de l'état 
de santé de la recourante. En lien avec ce dernier diagnostic, la CIM-10 
précise que, pour que le trouble dépressif soit considéré comme en 
rémission, il faut que le sujet n’ait pas présenté de symptôme dépressif 
depuis plusieurs mois (DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [éd.], ICD-10 – 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, 2015, ch. F33.4 CIM-
10). Le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5) 
retient pour sa part que la rémission peut être partielle lorsque certains 
symptômes du dernier épisode dépressif caractérisé sont présents, mais 
que les critères complets ne sont pas remplis, ou qu’il existe une période 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2024, 200.2023.678.AI, page 13
d’une durée inférieure à deux mois sans aucun symptôme significatif d’un 
épisode dépressif caractérisé persistant après la fin de l’épisode. La 
rémission peut aussi être complète lorsqu’il n’existe aucun signe ou 
symptôme significatif de l’affection depuis deux mois (American Psychiatric 
Association, Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux 
[DSM-5], 2015, p. 231). Ainsi, à la date de l'entretien avec l'expert 
psychiatre, c'est-à-dire une semaine après la fin des symptômes, il était 
prématuré de parler de rémission, à tout le moins complète, alors même 
que la recourante était encore hospitalisée (dos. AI 72.2/8). En effet, 
l’expert a considéré que l'assurée bénéficiait d'une capacité de travail totale 
dès le 1er mai 2023, alors qu'elle se trouvait encore hospitalisée au 4 mai 
2023. Le dossier ne contient par ailleurs aucune information quant à la date 
de la fin de l'hospitalisation, la suite préconisée pour la prise en charge ou 
encore l'évolution de l'état de santé de l'expertisée jusqu'à la date de la 
décision contestée. Quant au syndrome de dépersonnalisation des 
réalisations (ch. F48.1 CIM-10), diagnostic également retenu par l'expert 
psychiatre, mais sans incidence sur la capacité de travail de la recourante, 
on peine à en comprendre pourquoi l'expert l'a expressément retenu. En 
effet, selon la CIM-10, les symptômes de dépersonnalisation-déréalisation 
peuvent survenir dans le contexte notamment d'un trouble dépressif 
identifiable. Toutefois, dans un tel cas, le diagnostic doit être celui du 
trouble principal, c'est-à-dire en l'occurrence le trouble dépressif. L'expert 
psychiatre s'est également prononcé sur une capacité de travail de la 
recourante en tant que directrice d'école primaire (voir dos. AI 72.1/4), ce 
que celle-ci n'est pas et n'a jamais été (voir CV pourtant repris par l'expert, 
dos. AI 72.2/12 s.). Enfin, le psychiatre traitant n'ayant plus vu sa patiente 
depuis le 6 janvier 2023, tel que cela ressort de son rapport médical du 16 
octobre 2023, ce document ne donne pas non plus d'indication pertinente 
sur l'évolution du trouble dépressif ni, a fortiori, de confirmation de sa 
rémission. 
7.
7.1
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît qu'à ce stade, les rapports 
médicaux versés au dossier ne permettent pas de statuer de manière 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2024, 200.2023.678.AI, page 14
fiable, au degré de preuve de la vraisemblance prépondérante (ATF 144 V 
427 c. 3.2), sur l'état de santé de la recourante, ainsi que sur la capacité de 
travail de celle-ci. En rendant une décision en l'état du dossier, en 
particulier sans s'être assuré de la rémission complète de la recourante et 
en se basant uniquement sur l'expertise psychiatrique du 30 mai 2023, 
incomplète à cet égard et que l'on doit qualifier de non probante 
matériellement au vu des considérations émises ci-dessus (c. 6.3.2), 
l'intimé a violé le devoir d'instruction qui lui incombait (voir art. 43 LPGA).
7.2
En définitive, il s'agira, pour l'intimé, de compléter son instruction 
quant à l'évolution de l'état de santé de la recourante entre l'entretien du 
4 mai 2023 et la date de la nouvelle décision, le cas échéant de confirmer 
l'absence de symptômes conformément aux durées préconisées par la 
science médicale et de faire ainsi confirmer le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4 CIM-10). Les 
résultats de ce complément d'instruction devront permettre d'établir la 
capacité (ou l'incapacité) de travail dans l'activité habituelle d'enseignante 
(et pas de directrice d'école primaire) ou dans une activité adaptée. Dans le 
cas d'espèce, un renvoi de la cause à l'intimé se justifie pleinement, dès 
lors qu'il se rapporte à des points litigieux qui n'ont pas été suffisamment, 
voire même pas du tout, investigués en procédure administrative (ATF 137 
V 210 c. 4.4.1.4). Ce n'est qu'après avoir procédé à ce complément 
d'instruction que l'Office AI Berne sera en mesure de se prononcer en 
connaissance de cause sur l'éventuel droit de la recourante à des 
prestations de l'AI pour la période couverte par la nouvelle demande 
introduite le 25 octobre 2022. Il lui incombera de rendre une nouvelle 
décision à cet égard.
8.
8.1
En conclusion, le recours est admis et la décision du 29 août 2023 
annulée. La cause est renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire 
au sens des considérants et nouvelle décision.
8.2
Les frais de la procédure devant le Tribunal administratif, fixés 
forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé qui succombe 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2024, 200.2023.678.AI, page 15
(art. 61 let. fbis LPGA, art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 
c. 4). L'avance de frais de Fr. 800.-, versée par la recourante, sera restituée 
à celle-ci lorsque le présent jugement sera entré en force.
8.3
Bien qu'elle obtienne gain de cause (ATF 137 V 57 c. 2.1 et les 
références), la recourante n'a pas droit à des dépens, pas même en la 
forme d'une indemnité de partie, dès lors qu'elle n’est pas représentée en 
justice et n'a pas déployé des efforts dans le cadre de la présente 
procédure qui dépasseraient la mesure de ce que tout un chacun consacre 
à la gestion courante de ses affaires personnelles (art. 61 let. g LPGA; 
art. 104 al. 1 et 2 LPJA; ATF 127 V 205 c. 4b et les références).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mars 2024, 200.2023.678.AI, page 16
Par ces motifs:
1.
Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2.
Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'intimé. L'avance de frais versée par la recourante lui sera 
restituée dès l'entrée en force du présent jugement.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l’intimé,
- à l’Office fédéral des assurances sociales. 
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).