be_verwaltungsgericht · 200 2018 816 · 2020-05-08 · fr

Non-entrée en matière

200.2018.816.AI
N° AVS 
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 8 mai 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, juge
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
agissant par son curateur B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 2 octobre 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1993, n'a jamais exercé d'activité lucrative et reste la 
plupart du temps à son domicile; il bénéficie d'une curatelle au sens des 
art. 394 et 395 du Code civil suisse (CC, RS 210). Le 24 mars 2015, il a 
déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI), 
indiquant être apathique, dépressif et anti-social. Instruisant la demande, 
l'Office AI Berne a recueilli le 1er juillet 2015 un rapport de la généraliste 
traitant l'assuré et invité une spécialiste en psychothérapie et psychiatrie de 
son Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR) à se 
prononcer sur le cas. Celle-ci a procédé le 11 novembre 2015 à un examen 
personnel de l'assuré et produit son rapport le même jour. Suivant les 
recommandations de la spécialiste du SMR, l'Office AI Berne a organisé un 
entraînement à l'endurance au travail dans un centre d'intégration et de 
formation professionnelle, qui s'est déroulé du 25 avril au 10 juillet 2016. Le 
centre en question a rendu son rapport de stage le 8 juillet 2016. Sur cette 
base, par courrier du 7 octobre 2016, l'Office AI Berne a enjoint l'assuré de 
se soumettre à une thérapie psychiatrique régulière et à lui indiquer 
jusqu'au 31 octobre 2016 auprès de quel psychiatre il allait entamer cette 
thérapie, l'avertissant que s'il ne donnait pas suite à cette injonction, il ne 
serait pas entré en matière sur sa demande de prestations. Par courriel du 
20 octobre 2016, le curateur de l'assuré a informé l'Office AI Berne du nom 
du psychiatre traitant, chez qui un rendez-vous avait été fixé au 
14 novembre 2016. Par décision du 14 novembre 2016, l'Office AI Berne a 
nié le droit de l'assuré à des mesures professionnelles de réadaptation, 
estimant que son état de santé ne permettait pas actuellement d'envisager 
de telles mesures, et ajouté que le droit à la rente était examiné. Sur la 
demande de l'Office AI Berne, le psychiatre traitant lui a fait parvenir un 
rapport médical intermédiaire le 5 septembre 2017, dans lequel le praticien 
indiquait que le dernier contrôle médical avait eu lieu le 26 mai 2017, que 
son patient ne voyait pas la nécessité de poursuivre son traitement et 
qu'une demande d'entretien avec le curateur de celui-ci était demeurée 
sans réponse. Après avoir reçu une nouvelle prise de position du 
19 décembre 2017 de la spécialiste de son SMR, l'Office AI Berne, par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 3
courrier du 28 décembre 2017, a invité l'assuré à planifier un séjour dans 
une clinique psychiatrique de jour et à l'informer par écrit jusqu'au 
31 janvier 2018 de la date d'entrée en clinique, le rendant attentif au fait 
que sans réponse de sa part dans le délai imparti, il n'entrerait pas en 
matière sur sa demande. Après trois échanges téléphoniques des 6 février, 
5 avril et 19 juin avec le curateur et une responsable du service social 
chargée du dossier, l'Office AI Berne, constatant que l'assuré n'avait 
toujours pas commencé de thérapie psychiatrique intensive, a fait savoir, 
par préorientation du 18 juillet 2018, qu'il entendait ne pas entrer en 
matière sur la demande de prestations, donc refusait les prestations. 
Nonobstant les objections formulées par le curateur dans un courriel du 
4 septembre 2018, l'Office AI Berne a rendu le 2 octobre 2018 une décision 
formelle de même teneur que sa préorientation.
B.
Par recours du 2 novembre, complété le 14 novembre 2018, l'assuré, 
agissant par son curateur, a contesté la décision du 2 octobre 2018 auprès 
du Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Il conclut à son 
annulation et à ce que l'Office AI Berne attende les résultats de la thérapie 
en cours pour se prononcer sur la demande de prestations. Il requiert aussi 
le versement d'indemnités pour cause d'incapacité de travail pendant cette 
période. Dans son mémoire de réponse du 9 janvier 2019, l'Office AI Berne 
conclut au rejet du recours. Par réplique du 31 janvier 2019 et duplique du 
20 février 2019, les parties ont confirmé leurs conclusions respectives.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 2 octobre 2018 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 4
prononce un refus d'entrer en matière (ayant pour conséquence un refus 
de prestations à tout le moins jusqu'à la date de la décision) sur la 
demande de prestations du recourant faute de collaboration de sa part 
dans l'instruction de sa demande. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de la décision contestée et la poursuite de l'instruction de la 
demande ainsi que l'octroi d'indemnités pour cause d'incapacité de travail. 
Le recourant nie en particulier avoir refusé de collaborer et critique le 
manque de patience de l'intimé, qui a rendu selon lui une décision de non-
entrée en matière prématurément.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et agissant par un curateur dûment habilité, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale 
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). L'indemnisation de l'incapacité de 
travail requise doit être interprétée dans le sens d'une demande de 
prestations AI (pour la différence entre incapacité de travail et invalidité, 
voir c. 2.1 ci-dessous). Le refus d'entrer en matière étant fondé sur l'art. 43 
al. 3 LPGA, qui autorise aussi un prononcé sur le fond "en l'état" (voir aussi 
art. 7 al. 1 LAI et c. 2.3.1 ci-dessous), la conclusion tendant à l'octroi de 
prestations (et pas seulement l'annulation de la décision et le renvoi de la 
cause à l'intimé) n'est pas irrecevable. 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 5
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application de mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
2.2.1
Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Hormis 
les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à la santé 
psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en corrélation 
avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des conséquences d'un 
état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2016 IV n° 2 c. 4.2, 2014 IV 
n° 2 c. 3.1). On ne peut nier d'emblée tout caractère invalidant, au sens du 
droit de l'assurance-invalidité, aux syndromes de dépendance et aux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 6
troubles consécutifs à la consommation de substances, lorsqu'ils ont été 
diagnostiqués sans équivoque par des médecins spécialistes. Dans de tels 
cas, il y a bien plus lieu – comme en présence de toutes les autres 
maladies psychiques – d'établir au moyen d'une procédure probatoire 
structurée si et, le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome de 
dépendance diagnostiqué dans les règles de l'art par un médecin 
spécialiste a des conséquences sur la capacité de travail de la personne 
assurée concernée (ATF 145 V 215 c. 5.3.3 et c. 7).
2.2.2
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne se distinguent 
souvent pas clairement de la souffrance médicalement objectivable. De 
telles circonstances extérieures ne figurent cependant pas au nombre des 
atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens 
de la LAI, dès lors en effet que la notion légale d’invalidité distingue 
clairement l’atteinte à la santé dont souffre la personne assurée et 
l’incapacité de gain provoquée par cette atteinte. En conséquence, il 
n’existe aucun droit à une rente lorsque les troubles psychiques trouvent 
leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial 
et disparaissent si les facteurs extérieurs s’effacent eux-mêmes. Certes, en 
présence d'un trouble psychique de nature maladive attesté par des 
spécialistes, le caractère invalidant de l’atteinte ne peut être nié déjà au 
motif que des facteurs sociaux défavorables influencent le tableau clinique. 
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier 
plan et imprègnent l'anamnèse, plus il est cependant essentiel que le 
diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut 
à une maladie (ATF 127 V 294 c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2).
2.3
2.3.1
Selon l'art. 43 al. 1 phr. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, 
prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les 
renseignements dont il a besoin (voir également l'art. 69 al. 2 du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 
Aux termes de l'art. 28 LPGA, les assurés et les employeurs doivent 
collaborer gratuitement à l'exécution des différentes lois sur les assurances 
sociales (al. 1). Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir 
gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 7
fixer les prestations dues (al. 2). L'assuré doit se soumettre à des examens 
médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas 
et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si 
l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se 
conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, 
l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et 
décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en 
demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur 
impartissant un délai de réflexion convenable (art. 43 al. 3 LPGA). Par 
ailleurs, l'art. 7 al. 1 LAI dispose que l'assuré doit entreprendre tout ce qui 
peut raisonnablement être exigé de lui pour réduire la durée et l'étendue de 
l'incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d'une 
invalidité (art. 8 LPGA). Aux termes de l'art. 21 al. 4 LPGA, les prestations 
peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si 
l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas 
spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un 
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement 
exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou 
d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite 
l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de 
réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Selon l'art. 7b al. 1 LAI, les 
prestations peuvent aussi être réduites ou refusées conformément à 
l'art. 21 al. 4 LPGA si l'assuré a manqué aux obligations prévues à l'art. 7 
LAI ou à l'art. 43 al. 2 LPGA.
2.3.2
Il convient de ne faire usage de la faculté de ne pas entrer en 
matière sur une demande de prestations (en raison d'une violation du 
devoir de collaborer) qu'avec la plus grande parcimonie (ATF 131 V 42 
c. 3). Un refus d'entrer en matière n'est envisageable que si l'examen 
matériel de la demande de prestations s'avère impossible sur la base de 
l'ensemble du dossier sans la participation de la partie concernée. A 
l'inverse, une décision matérielle ne peut être rendue sur la seule base du 
dossier que si l'état de fait pertinent, indépendamment des mesures 
d'instruction jugées nécessaires et exigibles auxquelles l'assuré s'est 
opposé sans motif excusable, ne peut pas être davantage élucidé (SVR 
2018 EL n° 4 c. 2.2). Le prononcé d'une sanction basée sur l'art. 43 al. 3 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 8
LPGA doit respecter le principe de la proportionnalité. Si, après un refus, la 
collaboration est acceptée, la sanction – non-entrée en matière, décision 
en l'état du dossier – ne pourra concerner que la période durant laquelle la 
collaboration a été refusée (ATF 139 V 585 c. 6.3.7.5). Si après avoir 
refusé de collaborer à la procédure, l'assuré se déclare ultérieurement prêt 
à se conformer à son obligation de fournir des renseignements ou à son 
devoir de collaboration, ce fait doit être considéré comme une nouvelle 
demande (SVR 2017 IV n° 50 c. 3.3 et 3.4).
2.4
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.5
L'administration, en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2, 138 V 218 c. 6).
3.
3.1
Dans la décision contestée, l'intimé a prononcé une non-entrée en 
matière sur la demande de prestations du recourant en considérant que 
celui-ci n'avait pas donné suite au courrier recommandé du 28 décembre 
2017 puisqu'il n'avait pas commencé de thérapie psychiatrique intense. 
Dans son mémoire de réponse du 9 janvier 2019, l'Office AI Berne relève 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 9
qu'il avait déjà exigé en vertu de l'art. 43 al. 3 LPGA, par lettre du 7 octobre 
2016, que le recourant se soumette à une telle thérapie et qu'en guise de 
réponse, le curateur l'avait informé par courriel du 20 octobre 2016 qu'un 
rendez-vous chez un psychiatre avait été fixé au 14 novembre 2016. 
L'intimé ajoute que le praticien en question avait néanmoins indiqué dans 
son rapport du 5 septembre 2017 que le recourant s'était présenté à trois 
entretiens au total et n'était plus revenu ensuite, ne voyant pas de 
nécessité au traitement. L'intimé précise qu'à la suite de la préorientation 
du 18 juillet 2018, le curateur s'était manifesté par courriel du 4 septembre 
et par téléphone du 5 septembre 2018 en l'informant qu'un suivi chez le 
psychiatre avait été requis, qu'un traitement dans une clinique de jour avait 
échoué et qu'il transmettrait par la suite une attestation du psychiatre 
traitant, mais que le curateur ne s'était plus manifesté par la suite.
3.2
Pour sa part, le curateur du recourant invoque en substance une 
violation du droit d'être entendu de ce dernier, dans la mesure où après 
avoir reçu la préorientation du 18 juillet 2018, il avait demandé, en vain, par 
courriel un rendez-vous à l'Office AI Berne, mais que l'intimé s'était 
contenté de le contacter par téléphone en lui disant qu'il devait fournir une 
attestation de suivi de la thérapie. Il fait valoir que depuis que le recourant a 
introduit une demande de prestations de l'AI, il a réalisé plus ou moins 
rapidement toutes les exigences de l'intimé, mais que de par ses difficultés 
psychiques, il a de la peine à entrer en contact avec la société et encore 
plus difficilement avec des personnes inconnues, ne se livrant pas 
volontiers tant qu'il ne se sent pas en confiance. Le curateur ajoute que tout 
le travail mené avec la généraliste traitante a été de l'encourager à 
accepter de l'aide par petites touches et que l'empressement de l'Office AI 
Berne à vouloir clore ce dossier montre que la pathologie du recourant n'a 
pas été comprise; il souligne qu'il faut accorder plus de temps pour mener à 
bien la thérapie demandée. Il précise enfin que le recourant suit une 
thérapie psychologique à C.________ et qu'une infirmière à domicile 
indépendante a pris contact avec lui pour le soutenir dans le quotidien. 
Dans sa réplique du 31 janvier 2019, le curateur déclare encore que le 
psychiatre consulté n'avait averti ni lui-même, ni la généraliste traitante de 
l'interruption de la thérapie et que dès qu'ils avaient été au courant, ils 
avaient recherché un médecin psychiatre capable d'entrer en lien avec le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 10
recourant mais qu'ils l'avaient finalement trouvé trop tardivement aux yeux 
de l'Office AI Berne.
4.
4.1
S'agissant du reproche de violation du droit d'être entendu (art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
[Cst., RS 101], notamment sous son aspect du droit des personnes 
concernées de participer à la procédure et les limites de ce droit tel le fait 
d'exiger qu'il soit exercé dans un certain délai [SVR 2008 IV n° 6 c. 3.3]), il 
faut certes reconnaître qu'il aurait été approprié que l'Office AI Berne 
réagisse au courriel du recourant sollicitant un rendez-vous personnel. Il 
n'en demeure pas moins qu'au vu de la note téléphonique du 5 septembre 
2018 figurant au dossier (dos. AI 74), le responsable du dossier auprès de 
l'Office AI Berne a discuté de la situation avec le curateur et que celui-ci lui 
a déclaré que l'assuré avait repris le traitement chez son psychiatre, qu'il 
avait aussi été pour un jour dans une clinique de jour, mais que vu ses 
phobies, il n'avait pas poursuivi cette expérience. Il ressort aussi de cette 
note téléphonique que le curateur a promis qu'il enverrait à l'intimé une 
attestation du psychiatre confirmant que le recourant avait repris le 
traitement chez lui. Cela étant, on ne saurait donc reprocher à l'Office AI 
Berne une quelconque violation du droit d'être entendu de l'assuré par le 
fait d'avoir rendu sa décision sans, en plus, convoquer le curateur comme 
ce dernier l'avait requis en réaction à la préorientation du 18 juillet 2018. 
Force est au contraire de constater que, bien qu'ayant promis de produire 
une attestation du psychiatre traitant, le curateur ne s'est plus manifesté 
depuis le téléphone du 5 septembre 2018 jusqu'à ce que l'intimé rende sa 
décision le 2 octobre 2018. Au demeurant, quand bien même une violation 
du droit d'être entendu aurait pu être constatée dans la procédure 
d'observations à l'issue de la préorientation (ce qui n'est pas le cas), cette 
violation devrait être considérée comme réparée, puisque le recourant a eu 
la possibilité de se prononcer intégralement sur sa cause dans la présente 
procédure de recours de droit administratif, devant une autorité de recours 
jouissant d'un pouvoir d'examen étendu tant à l'égard des faits que du droit 
(ATF 137 I 195 c. 2.3.2; SVR 2019 AHV n° 7 c. 3.1.1, 2013 IV n° 26 c. 4.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 11
4.2
4.2.1
Au vu du dossier, on constate que lors du premier entretien ayant 
eu lieu le 14 avril 2015 à l'Office AI Berne avec le recourant et son curateur, 
il a notamment été relevé que l'assuré avait été inscrit à l'assurance-
chômage en 2010 mais n'avait jamais bénéficié des indemnités de 
chômage, car il avait été déclaré inapte au placement. Par ailleurs, dans un 
rapport adressé à l'Office AI Berne le 20 avril 2015, le curateur a fait état de 
troubles du comportement de l'assuré, qui avait séjourné pendant huit mois 
dans un centre éducatif dès fin 2009 sans avoir pu trouver de place 
d'apprentissage. Le curateur a aussi précisé que le recourant a été 
condamné par la justice pénale des mineurs pour brigandages et vols, que 
le sursis dont la mesure prononcée était assortie avait été par la suite 
révoqué faute de preuves d'efforts d'insertion et que la mesure prononcée 
de 30 jours de prestations personnelles avait été convertie au bout de sept 
jours d'exécution en peine privative de liberté en raison d'un défaut de 
collaboration. Le curateur a aussi ajouté lors de cet entretien, que l'assuré 
avait refusé toute aide psychologique, mais qu'il était suivi par une médecin 
généraliste.
4.2.2
Pour admettre qu'il était exigible de l'assuré de se prêter à une 
thérapie psychiatrique intense, l'intimé s'est fondé sur l'avis de la 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de son SMR, qui s'est 
exprimée en dernier lieu le 19 décembre 2017. Dans cette prise de 
position, elle se réfère à son premier rapport du 11 novembre 2015 rédigé 
à la suite de l'examen personnel du recourant, ainsi qu'aux deux rapports 
des 29 mai et 5 septembre 2017 du psychiatre ayant traité celui-ci. Elle a 
notamment confirmé le diagnostic de personnalité schizoïde (ch. F60.1 de 
la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes 
de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) 
posé par ce praticien, tout en relevant que lors du stage d'endurance au 
travail, entrepris du 25 avril au 10 juillet 2016 dans un centre d'intégration 
et de formation professionnelle, l'assuré avait montré des ressources qui ne 
permettaient pas d'exclure des améliorations s'il entreprenait sans 
interruption une thérapie de longue durée. La spécialiste est d'avis que 
dans ce contexte, un traitement rigoureux (en clinique de jour mais intensif 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 12
dans une première phase) est indiqué, puisque les mesures thérapeutiques 
ambulatoires se sont révélées insuffisantes, l'assuré, en raison de sa 
maladie, n'ayant pas encore été en mesure de reconnaître la nécessité 
d'un traitement. A ses yeux, c'est à l'issue d'un tel traitement, d'une certaine 
durée et intensité, qu'il sera possible de se rendre compte si l'assuré peut 
être traité et si des mesures de réadaptation peuvent être envisagées à 
plus long terme. 
Dans son premier rapport circonstancié du 11 novembre 2015, la 
spécialiste du SMR diagnostique un trouble affectif persistant avec une 
symptomatique dépressive ainsi que des troubles du fonctionnement social 
débutant spécifiquement durant l'enfance ou l'adolescence, comprenant un 
trouble non défini du développement de la personnalité (ch. F34.9 et F94 
CIM-10). Après avoir relaté les plaintes de l'assuré, elle pose une 
anamnèse circonstanciée sur les plans systématique, psychiatrique, 
somatique, ainsi que familiale et sociale, mentionnant notamment que sans 
la présence du curateur de l'assuré, il aurait été impossible d'établir 
l'expertise, dans la mesure où l'assuré a d'énormes problèmes de 
communication et parle à peine. Elle relève néanmoins qu'au vu de ses 
mimiques, il s'est montré intéressé aux possibilités d'intégration évoquées 
au cours de l'entretien, mais qu'il a clairement dit non à un traitement 
psychiatrique en raison des mauvaises expériences subies dans son 
enfance à la suite des effets de médicaments prescrits à cette époque. La 
psychiatre souligne que c'est le seul sujet sur lequel l'assuré s'est exprimé 
spontanément. Sur le plan psychopathologique, elle remarque que l'assuré 
montre une absence marquée de sentiments, qu'il apparaît nettement 
désemparé et ne laisse transparaître aucune émotion, présente un 
caractère dépressif, sans espoir, résigné et vide, mais qu'il n'est pas 
dysphorique, ni irrité, ni agressif. La spécialiste fait aussi état d'un mutisme 
considérable, mais ajoute qu'il est possible de mobiliser l'initiative de 
l'assuré et que celui-ci n'est ni maniéré, ni bizarre, mais souffre d'un rythme 
jour/nuit perturbé et d'un retrait social considérable. Dans son appréciation 
du cas, la spécialiste du SMR indique que l'assuré a développé sa 
symptomatique psychiatrique après le décès de sa mère, survenu lorsqu'il 
avait 12 ans. Elle précise que sa description, bien qu'exprimée en très peu 
de mots, ainsi que les explications de son curateur, font penser à une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 13
privation émotionnelle après la mort de sa mère et à une symptomatique 
dépressive déjà présente à cette époque, qui se sont muées en un trouble 
du comportement social et ont été manifestement interprétées à ce 
moment là comme un trouble hyperkinétique de l'attention (TDAH) traité 
avec de la ritaline, alors qu'au vu de l'examen actuel, de l'anamnèse établie 
avec l'aide du curateur et du dossier, aucun élément ne permet de conclure 
à un tel diagnostic. La spécialiste est également d'avis qu'il n'y a pas lieu 
de conclure à un trouble autistique, mais que le trouble de la 
communication est bien plus la conséquence d'une symptomatique 
dépressive chronique persistant depuis l'âge de 12 ans. Elle constate que 
l'assuré vit pratiquement isolé socialement, qu'il n'a ainsi aucune possibilité 
de contacts et de communication et qu'en tant que compensation, il est 
assis jusqu'à 12 heures par jour devant son ordinateur. Elle nie néanmoins 
l'existence d'une addiction aux jeux électroniques, l'ordinateur remplissant 
précisément une fonction de remplacement des contacts humains et de 
compensation d'une vie vide de sens. S'agissant des ressources du 
patient, 
la 
spécialiste 
du 
SMR 
indique 
une 
intelligence 
très 
vraisemblablement suffisante, une absence de consommation de 
substances, d'impulsivité ou d'agressivité et la présence d'indices d'une 
volonté de changement. Elle conclut à un trouble psychiatrique ayant 
débuté pendant la puberté lors du décès de la mère de l'assuré, qui a eu 
pour effet d'empêcher jusqu'alors toute formation professionnelle initiale.
4.2.3
Dans son dernier rapport du 29 mai 2017 à l'attention de l'Office AI 
Berne, le psychiatre ayant traité le recourant indique comme diagnostic 
avec influence sur la capacité de travail une personnalité schizoïde 
(ch. F60.1 CIM-10) et décrit son patient comme calme, coopérant, ne 
présentant aucune agitation ni agressivité, avec un discours sans 
particularité et sans troubles formels de la pensée. Il relève chez son 
patient une humeur euthymique et souligne que celui-ci vit isolé et retiré de 
la société, dit qu'il n'aime pas les gens et n'a pas d'amis, et qu'il sort de 
chez lui uniquement pour faire des commissions accompagné par son 
père. Le psychiatre précise que son patient ne voit pas la nécessité de 
venir en consultation, que son suivi avait débuté à la demande de son 
curateur et qu'il s'était présenté au total à trois entretiens, mais n'était plus 
revenu ensuite. Le praticien retient comme limitations des phobies sociales 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 14
et un isolement social, indiquant que le recourant n'avait pas d'intérêt pour 
un travail psychothérapeutique pour pouvoir sortir et faire davantage 
d'activités à l'extérieur, et qu'il nécessitait un accompagnement d'une tierce 
personne pour sortir faire ses courses ainsi que pour les tâches 
administratives.
4.2.4
Figure également au dossier, un rapport adressé à l'Office AI Berne 
en juin 2015 par la généraliste traitante, où elle diagnostique chez son 
patient des troubles du comportement et de l'adaptation probables ainsi 
qu'un état dépressif chronique. Elle indique principalement que son patient 
a été livré à lui-même suite au décès de sa mère, qu'il a tout juste terminé 
l'école, mais vit reclus chez lui, ne sort jamais, vit plutôt la nuit, passe ses 
nuits à jouer sur son ordinateur en prenant ses repas seul et en étant 
dépendant aux boissons sucrées. D'après elle, il ne se sent pas seul et 
n'aime pas être parmi les gens, il est agréable, ponctuel à ses rendez-vous, 
mais très au clair sur son incompétence à vivre avec les autres. Elle 
précise aussi qu'il a essayé plusieurs stages, qu'il n'a pas tous terminés, 
mais qu'il aimerait quand même être soutenu dans une formation, tout en 
ne sachant pas s'il pourra assumer une vie professionnelle, dans la mesure 
où il n'était plus sorti de chez lui depuis cinq ans et n'avait plus eu de 
contraintes de quelque sorte que ce soit.
4.2.5
Enfin, il convient encore de mentionner le rapport du 8 juillet 2016 
du centre d'intégration et de formation professionnelle, dans lequel le 
recourant a effectué un stage d'endurance au travail du 25 avril au 10 juillet 
2016. Il ressort du rapport en question que le taux de présence du 
recourant au cours du stage n'a pas dépassé 25%, alors qu'il était prévu de 
l'augmenter progressivement jusqu'à 50%. Dans leur rapport, les 
responsables du centre soulignent notamment que le recourant, hormis 
quelques jours ou courtes périodes d'absences, a toujours été présent et 
ponctuel, alors qu'il leur a déclaré que venir tous les jours au centre était 
pour lui "un calvaire et un enfer". Ils précisent que l'intéressé ne s'était pas 
senti à sa place et qu'il ne pouvait se projeter dans une activité 
professionnelle quelle qu'elle soit, son désir le plus profond étant que la 
société le laisse tranquille afin qu'il puisse rester dans sa bulle, dans son 
univers ou sur sa "planète" (comme il l'avait dit lui-même), qui représente 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 15
sa zone de confort dans laquelle il se sent en sécurité et qui lui permet 
d'éviter de se sentir constamment agressé par ses semblables. Les 
responsables indiquent que le comportement de l'assuré n'avait jamais 
posé de problèmes particuliers et que les moments les plus difficiles pour 
lui étaient les trajets dans le train, car il n'avait alors guère la possibilité 
d'éviter les regards et les contacts non-verbaux avec les passagers. Ils 
s'attendaient au cours du stage à une légère amélioration dans la façon 
dont l'assuré percevait le monde extérieur et dans sa relation avec celui-ci, 
mais cette amélioration ne s'était pas concrétisée. Ils concluent que la 
perspective d'un travail dans l'économie n'était pas envisageable pour 
l'heure, le temps de présence de 25% sur 40 heures hebdomadaires 
n'ayant pas pu évoluer, mais recommandent un suivi de type psychiatrique/ 
psychothérapeutique, bien que l'assuré ne semble manifester aucune 
ouverture allant dans ce sens.
4.3
4.3.1
Cela étant, force est de reconnaître que les troubles psychiques 
décrits par l'ensemble des médecins intervenus dans son dossier 
entraînent chez le recourant des difficultés non négligeables dans la vie 
quotidienne, notamment pour ce qui concerne les contacts sociaux et les 
déplacements; l'intimé ne le conteste d'ailleurs pas. Il n'en demeure pas 
moins que l'exigibilité de la part du recourant d'entreprendre une thérapie 
psychiatrique intensive ne se trouve pas exclue pour ce motif. A cet égard, 
on remarquera que le psychiatre ayant traité le recourant a précisé, dans 
son rapport du 5 septembre 2017, que son suivi avait été interrompu non 
pas en raison d'une inexigibilité quelconque qui aurait été justifiée par 
l'atteinte à la santé du patient, mais parce que ce dernier ne voyait pas 
d'intérêt à une psychothérapie, soit pour des motifs de convenance 
personnelle. D'autre part, après une évaluation approfondie du cas, dans 
ses deux rapports successifs des 11 novembre 2015 et 19 décembre 2017, 
la spécialiste du SMR a préconisé un tel traitement psychiatrique intensif 
dans une clinique de jour pour permettre d'évaluer la capacité du recourant 
à se réadapter, recommandation qui a conduit l'intimé à enjoindre l'assuré, 
par courrier du 28 décembre 2017, à entreprendre une thérapie de ce type 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 16
dans le cadre de son devoir de collaboration à l'instruction de la demande, 
au sens de l'art. 43 LPGA précité (voir ci-dessus c. 2.4).
4.3.2
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des expertises 
au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être établis 
sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule base du 
dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour fonction 
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à la procédure. 
En raison de leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les 
rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences 
formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports 
de synthèse du SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies 
par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 
c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
nécessaires (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 
c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = 
TF 9C_204/2009]). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura 
néanmoins lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas 
d'assurance doit être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée 
par l'AI. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la 
personne assurée devront alors également être pris en considération. Si 
les constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont 
mises en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas 
à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une 
expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il 
ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 c. 4.4 - 4.6). Dans l'examen de la force probante, est avant 
tout déterminant le fait que l'expertise soit complète au niveau du contenu 
et que son résultat soit concluant, points à analyser lors de l'examen 
matériel (TF 8C_819/2013 du 4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 
29 mars 2010 c. 5.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 17
4.3.3
En l'espèce, l'intimé a fondé sa décision sur le rapport du SMR du 
19 décembre 2017. Ce rapport, ainsi que le rapport antérieur de la 
spécialiste du SMR du 11 novembre 2015, a été établi en pleine 
connaissance du dossier. De plus, il décrit le contexte médical de façon 
compréhensible et tient compte des avis des médecins ayant traité l'assuré 
(généraliste et psychiatre). En outre, il repose sur une étude fouillée des 
points litigieux importants et sur l'examen personnel de l'assuré effectué 
lors du premier rapport circonstancié du 11 novembre 2015, prenant en 
considération les plaintes du recourant et la situation spécifique du cas 
d'espèce. La spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du SMR, dont les 
qualifications ne sauraient être remises en cause, a motivé ses conclusions 
en détail. En particulier, elle a considéré que le recourant n'était pas atteint 
d'une addiction aux jeux vidéos (p. 5 du rapport du 11 novembre 2015). 
Partant, sur la base des données fournies par les pièces du dossier et de 
son examen personnel du patient entrepris en 2015, la spécialiste du SMR 
était en mesure de se faire une image complète et exhaustive de la 
situation médicale, de même que d'apprécier cette dernière. Par 
conséquent, son évaluation satisfait aux conditions jurisprudentielles 
relatives à la force probante des rapports médicaux (voir ci-dessus c. 2.6).
4.4
Au vu de ce qui précède, il faut admettre que l'analyse détaillée de 
la situation faite par la spécialiste du SMR dans ses deux rapports des 
11 novembre 2015 et 19 décembre 2017 s'avère convaincante. A la lecture 
du second, force est de reconnaître que malgré les troubles dont souffre le 
recourant, dont l'ampleur ne saurait certes être niée, une impossibilité pour 
ce dernier d'entreprendre une thérapie psychiatrique intensive en vue 
d'établir un bilan de ses capacités de réadaptation n'était pas établie selon 
un degré de vraisemblance prépondérante au moment où la décision 
contestée du 2 octobre 2018 a été rendue (moment généralement 
déterminant en droit des assurances sociales pour l'appréciation de l'état 
de fait et des moyens de preuve, ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). 
Le recourant indique d'ailleurs lui-même, dans son recours du 2 novembre 
2018, qu'il suit désormais à nouveau un traitement psychologique et qu'il 
est suivi par une infirmière à domicile indépendante, ce qui démontre que 
des démarches thérapeutiques et d'intégration sont exigibles de sa part 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 18
(même si, dans la mesure où elles ont eu lieu après la décision contestée, 
ces mesures ne peuvent pas influer sur l'issue du présent litige).
4.5
En conséquence, l'intimé pouvait à juste titre exiger de la part du 
recourant qu'il se prête à une thérapie psychiatrique intensive en vue 
d'établir sa capacité thérapeutique et de réadaptation dans un premier 
temps, en vue d'une évaluation de sa capacité de travail et de gain par la 
suite. Le recourant n'ayant pas donné suite à la mise en demeure qui lui a 
été adressée le 28 décembre 2017, formellement conforme à ce qu'exige 
l'art. 43 al. 3 LPGA, c'est à bon droit que l'intimé a considéré qu'il refusait 
de collaborer à l'instruction et a prononcé, dans sa décision du 2 octobre 
2018, une non-entrée en matière sur la demande de prestations du 
recourant. On soulignera encore que cette décision respecte le principe de 
proportionnalité, ce d'autant plus, comme le curateur en a déjà été averti 
par l'intimé, qu'il est loisible au recourant de déposer une nouvelle 
demande de prestations, en rendant plausible qu'il est désormais disposé, 
comme il l'affirme dans son recours, à suivre une thérapie psychiatrique 
régulière et, partant, à remplir son devoir de collaboration à l'instruction 
(voir par analogie, dans un cas concernant une suspension de rente pour 
violation de l'obligation de collaborer en procédure de révision: TF 
9C_664/2017 du 20 mars 2018; SVR 2017 IV n° 50 c. 3.3 = TF 
9C_244/2016 du 16 janvier 2017 c. 3.3).
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.
5.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Le recourant, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-. Ils sont 
compensés avec l'avance de frais fournie le 7 décembre 2018 (art. 69 
al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mai 2020, 200.2018.816.AI, page 19
5.3
Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause et n'est pas 
représenté en procédure par un avocat, ne peut prétendre à des dépens 
(art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 108 al. 3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge du recourant. Ils sont compensés par l'avance de frais fournie.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son curateur,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).