be_verwaltungsgericht · 200 2016 112 · 2017-03-07 · fr

Arrêt des prestations

200.2016.112.LAA
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 7 mars 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
recourante
contre
SWICA Assurances SA 
Römerstrasse 37, 8401 Winterthur
p.a.: Direction régionale de Lausanne, Bd de Grancy 39, 1001 Lausanne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 2 décembre 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.112.LAA, page 2
En fait:
A.
Par déclaration de sinistre du 7 janvier 2014, le restaurant employant à un 
taux de 100%, depuis le 1er octobre 2010, A.________, née en 1974, 
célibataire, sans enfants, en tant que sommelière, a annoncé à la SWICA 
que son employée avait subi un accident le 27 novembre 2013. L'accident 
était décrit comme suit: "Marché sur une plaque de glace le 27 novembre 
2013 et chuté sur les deux genoux". L'assurée a subi deux interventions 
chirurgicales: la première au genou gauche le 7 mai 2014 et la deuxième, 
au genou droit, le 29 septembre 2014. La SWICA a pris le cas en charge. 
Après avoir rassemblé les avis des médecins consultés en raison de 
douleurs persistantes au genou droit, ainsi que sollicité l'établissement 
d'une expertise médicale auprès d'un médecin spécialiste en chirurgie 
orthopédique, la SWICA, par décision du 30 avril 2015, a mis fin à cette 
même date aux prestations octroyées jusqu'ici (indemnités journalières et 
frais de traitement), en retirant l'effet suspensif à une éventuelle opposition.
B.
Suite à l'opposition formée le 1er juin (complétée le 10 juillet) 2015 par 
l'assurance de protection juridique de l'assurée contre la décision du 
30 avril 2015, la SWICA a confirmé son prononcé initial par décision sur 
opposition du 2 décembre 2015.
C.
Par acte du 15 janvier 2016, l'assurée a recouru auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) contre la décision sur opposition 
précitée, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle 
décision et (très subsidiairement) à la mise en place d'une nouvelle 
expertise. 


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Dans son mémoire de réponse du 6 avril 2016, la SWICA a conclu au rejet 
du recours. Les parties ont répliqué et dupliqué les 25 avril (réplique 
complétée le 6 mai) et 25 mai 2016. Par ordonnance du 29 juin 2016, la 
Juge instructrice a constaté que l'assureur-maladie de la recourante avait 
implicitement renoncé à participer à la procédure. Le 1er juillet 2016, la 
recourante a communiqué qu'elle renonçait à prendre position sur la 
duplique.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 2 décembre 2015 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
confirme la fin du versement des prestations de l'assurance-accidents au 
30 avril 2015. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et la 
poursuite des prestations de l'assurance-accidents au-delà de cette date. 
Est en particulier litigieuse l'appréciation médicale adoptée par l'intimée 
selon laquelle il n'existe plus de lien de causalité entre l'événement survenu 
le 27 novembre 2013 et la symptomatologie douloureuse du genou droit de 
la recourante, persistant au-delà du 30 avril 2015.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, 
RS 830.1] et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure 
et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
La valeur litigieuse est en l'état indéterminée (et pas manifestement 
inférieure à Fr. 20'000.-; voir prise de position de la recourante du 
29 janvier 2016). Le jugement de la cause incombe donc à la Cour des 
affaires de langue française du TA dans sa composition ordinaire de trois 


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juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de 
causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la 
santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 c. 3.1, 119 V 335 c. 1; SVR 2010 
UV n° 30 c. 5.1). Pour admettre un lien de causalité naturelle, il suffit que 
l'accident en question représente une cause partielle d'une atteinte à la 
santé déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; SVR 2009 
UV n° 3 c. 8.3). Parmi les causes déterminantes au sens de l'art. 6 al. 1 
LAA figurent également les circonstances sans lesquelles l'atteinte à la 
santé ne serait pas survenue au même moment. Un événement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.112.LAA, page 5
traumatique ayant provoqué un dommage génère dès lors également une 
obligation de prestations, même si le dommage en question était apparu tôt 
ou tard sans cet événement assuré et si celui-ci ne représente par 
conséquent une "condition sine qua non" que sous l'angle du moment de 
l'apparition du dommage. En revanche, il n'en va pas de même lorsque 
l'accident ne représente qu'une cause purement occasionnelle ou due au 
hasard, qui concrétise un risque actuel dont la réalisation devait être 
attendue à tout moment, sans que le rapport de cause à effet entre 
l'accident survenu et le dommage subi n'en soit influencé en lui-même 
(SVR 2012 UV n° 8 c. 4.2.1). S'il apparaît, à l'examen spécifique, que la 
causalité adéquate n'est pas réalisée, il n'est pas nécessaire d'examiner la 
question de la causalité naturelle (ATF 135 V 465 c. 5.1; SVR 2014 
UV n° 25 c. 4).
2.3
Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition 
maladive, l'assureur-accidents peut refuser ses prestations uniquement si 
l'accident ne représente pas la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la 
santé, à savoir lorsque cette dernière ne procède plus que, et 
exclusivement, de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas si l'assuré 
recouvre un état (maladif) de santé soit tel qu'il existait juste avant 
l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, 
en fonction de l'évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine; 
SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2; RAMA 1994 p. 326 c. 3b). De même qu'en ce qui 
concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de l'obligation 
de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 
accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe – 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.112.LAA, page 6
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
L'intimée, en s'appuyant sur le rapport médical du 30 mars 2015 de 
l'expert en chirurgie orthopédique mandaté, a estimé que l'accident 
survenu le 27 novembre 2013 avait tout au plus aggravé un état préexistant 
et qu'au plus tard au 30 avril 2015, celui-ci avait cessé de déployer ses 
effets. La symptomatologie douloureuse (encore) présente au genou droit 
est, selon l'intimée, à mettre sur le compte d'un état antérieur préexistant 
(en présence de lésions pouvant être qualifiées, selon l'intimée, de 
dégénératives). 
3.2
La recourante conteste l'appréciation médicale ainsi faite et affirme, 
en se fondant notamment sur les rapports de son chirurgien traitant, que 
l'accident du 27 novembre 2013 est la cause naturelle (et adéquate) des 
douleurs encore éprouvées au niveau de son genou droit.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.112.LAA, page 7
4.
Les éléments suivants ressortent du dossier: 
4.1
L'IRM du genou gauche pratiquée le 28 janvier 2014 en raison de 
douleurs ressenties par l'assurée a mis en évidence une rupture du 
ligament croisé antérieur, une lésion de grade 2, voire 3, de la corne 
postérieure du ménisque interne, un petit épanchement de la corne 
antérieure du ménisque externe et un œdème osseux compatible avec une 
contusion du plateau tibial postéro-externe, sans image de fracture 
déplacée. Le rapport opératoire de l'intervention pratiquée le 7 mai 2014 
(plastie du ligament croisé antérieur du genou gauche réalisée par voie 
arthroscopique et transplantation ostéo-chondrale sur la zone de contusion 
de l'extrémité du fémur) a fait état de suites opératoires sans complications.
4.2
L'IRM du genou droit réalisée le 17 mars 2014 suite aux douleurs 
éprouvées par l'assurée (vraisemblablement) en raison d'une surcharge sur 
la jambe droite a mis notamment en exergue une lésion complexe du 
ménisque externe (dans sa partie antérieure), un étirement du ligament 
croisé antérieur sans rupture, un épanchement important, une contusion du 
tibia externe et des chondropathies (altérations du cartilage) dans la zone 
du tibia, (importantes) au niveau du fémur et (légères) au niveau de la 
rotule.
4.3
L'intervention chirurgicale pratiquée le 29 septembre 2014 au genou 
droit (plastie du ligament croisé antérieur [en raison de son déficit dans sa 
fonction] et plastie cartilagineuse du condyle fémoral interne [mise en place 
d'un implant résorbable en raison d'une altération importante du cartilage]) 
a fait état de suites opératoires d'abord sans complications, puis, dès 
février 2015, d'une évolution postopératoire particulièrement difficile, que le 
chirurgien opérateur explique par la difficulté d'assimilation de l'implant de 
cartilage [qu'il considère comme fracturé]. Ce spécialiste a relevé que 
l'assurée éprouvait des douleurs persistantes et une gène constante au 
niveau du genou droit. Il a aussi mentionné la présence d'un épanchement.
4.4
L'expert 
mandaté 
par 
l'intimée, 
spécialiste 
en 
chirurgie 
orthopédique, a retenu les diagnostics suivants dans ses conclusions du 
30 mars 2015: une hyperlaxité ligamentaire, un status après plastie du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.112.LAA, page 8
ligament croisé antérieur du genou gauche avec un bon résultat, un status 
après plastie du ligament croisé antérieur du genou droit avec une lésion 
cartilagineuse dégénérative préexistante et une persistance de la gêne au 
niveau du genou droit avec un genou stable. A l'examen clinique, l'expert a 
qualifié le genou gauche de sans problèmes et d'indolore. Quant au genou 
droit, il a pu objectiver les plaintes de l'assurée et fait part d'un important 
épanchement intra-articulaire, d'une chaleur et de phénomènes de lâchage 
du genou. Il a estimé que le statu quo ante avait été atteint au niveau du 
ligament au plus tard six mois après la plastie. Quant aux douleurs 
persistantes en raison de lésions cartilagineuses, il a considéré que le statu 
quo sine aurait été atteint également 6 mois après la plastie, estimant que 
les lésions subsistant au genou droit étaient d'origine dégénérative. 
4.5
Dans son avis médical du 7 mai 2015 et sur la base de l'IRM du 
genou droit effectuée en mars 2015, le chirurgien traitant de l'assurée a fait 
part d'une couverture insuffisante du cartilage altéré, qu'il met en relation 
avec une vraisemblable fracture de l'implant de cartilage (résorbable) posé 
en septembre 2014, survenue selon lui à la suite de séances intensives de 
physiothérapie. Il a préconisé l'extraction de la partie mobile de l'implant 
acellulaire posé en septembre 2014 par arthroscopie. 
4.6
Le rapport opératoire suite à l'intervention du 18 mai 2015 
consistant en une révision arthroscopique, un nettoyage de l'articulation du 
genou droit, un retrait des parties mobiles de l'implant de cartilage et une 
ectomie synoviale, a mis en exergue un ménisque tant interne qu'externe 
sans particularités et une (légère) lésion cartilagineuse au condyle fémoral 
médial. Le chirurgien opérateur a relevé que l'implant acellulaire Agili C 
posé en septembre 2014 n'avait été bien assimilé par le cartilage que sur 
certaines zones, raison pour laquelle il a dû en retirer les parties non 
(encore) fixées. Il a aussi mentionné que le cartilage entourant le condyle 
fémoral présentait des lésions et des fissures. 
4.7
Dans un ultime avis du 16 septembre 2015, l'expert a précisé que, 
contrairement au chirurgien traitant, il ne pouvait abonder dans le sens 
d'une fracture de l'implant. Il estime bien plutôt, sur la base de l'IRM 
effectuée en mars 2015, que la recourante a présenté des difficultés 
(usuelles) 
d'assimilation 
du 
cartilage 
implanté, 
qui 
surviennent 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.112.LAA, page 9
fréquemment selon lui, si une patiente présente (comme en l'espèce) des 
lésions cartilagineuses dégénératives et préexistantes. 
4.8
Dans son courrier du 18 février 2016, le chirurgien traitant de 
l'assurée a réitéré ses conclusions à savoir que la reconstitution du 
cartilage du genou droit était à mettre en relation (vraisemblablement) avec 
la fracture de l'implant résorbable.
5.
5.1
Il n'est pas contesté que la recourante a subi, le 27 novembre 2013, 
un accident au sens de l'art. 4 LPGA. Il est aussi admis que les prétentions 
de l'assurée à l'encontre de l'intimée ne portent que sur les lésions 
subsistant au genou droit au-delà du 30 avril 2015 (l'intimée ayant pris le 
cas en charge jusqu'à cette date). Il est en effet avéré que le genou gauche 
de la recourante (qui a bénéficié d'une plastie du ligament croisé antérieur 
et d'une reconstruction du cartilage du condyle fémoral en mai 2014), au 
30 avril 2015, a recouvré son état antérieur (dossier [dos.] SWICA 44 p. 3). 
A ce stade, en présence de séquelles organiques (lésions/douleurs 
perdurant au genou droit) d'un accident objectivement établi, le TA relève 
que la causalité adéquate se recouvre en grande partie avec la causalité 
naturelle et n'a pratiquement pas de signification propre (ATF 138 V 248 
c. 4, 134 V 109 c. 2.1). Seul est litigieux en l'espèce le droit aux prestations 
au-delà du 30 avril 2015, à savoir si les lésions et douleurs persistantes 
éprouvées par la recourante au genou droit sont (encore), dès le 1er mai 
2015, en lien de causalité avec l'événement accidentel (cf. ci-après: 
c. 5.2.2). 
5.2
5.2.1
Dans l'examen de la problématique du genou droit, le TA relève tout 
d'abord que la question peut rester ouverte de savoir si, lors d'une chute 
sur les deux genoux, il est envisageable qu'un mouvement incompatible 
génère simultanément la même lésion du ligament croisé antérieur, et à 
gauche, et à droite, ainsi que l'expert l'a très logiquement mis en doute. Il 
n'en demeure pas moins que l'intimée a pris en charge l'intégralité des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.112.LAA, page 10
séquelles relatives aux lésions ligamentaires survenues aux deux genoux, 
alors même que l'expert n'a pas exclu qu'au niveau du genou droit, le 
dommage ligamentaire apparu ait pu avoir une origine dégénérative en 
raison du fait que le ligament croisé antérieur présente une structure 
effilochée (dos. SWICA 44 p.10). 
5.2.2
Sous l'angle cartilagineux, l'intimée a notamment assumé les frais 
de traitement (et d'incapacité de travail y relative) liés à la pose d'un 
implant résorbable de 14 mm sur le condyle fémoral du genou droit (voir 
aussi c. 4.3). Les parties sont toutefois en désaccord sur la poursuite de la 
prise en charge des lésions à ce genou au-delà du 30 avril 2015 (en 
particulier s'agissant de l'intervention chirurgicale du 18 mai 2015 
[cf. ch. 4.6]), l'intimée estimant que les lésions (subsistant) au genou droit 
sont d'origine dégénérative, et que, partant, le statu quo sine aurait été 
atteint à cette date-là au plus tard. 
Au niveau médical, il est patent que les prises de position du chirurgien 
opérateur divergent des conclusions retenues par l'expert. Il convient de 
relever tout d'abord que dans l'appréhension de la situation médicale, 
l'expert n'a négligé aucune piste. En essayant de trouver une explication 
accidentelle aux lésions survenues, celui-ci a envisagé une possible 
nécrose du cartilage après contusion. Il a toutefois dû écarter cette 
hypothèse en raison de la présence d'une arthrose avec des becs 
ostéophytaires visibles sur les clichés radiologiques associés aux lésions 
dégénératives du plateau tibial et du ménisque externe. Toujours sous 
l'angle traumatique, l'expert a exclu de manière probante également 
l'existence d'une fracture cartilagineuse qui serait apparue lors de la chute 
de l'assurée, du fait qu'il n'y a pas eu immédiatement après l'accident un 
important épanchement articulaire (la recourante n'a consulté son médecin 
traitant, spécialiste en chirurgie orthopédique, et pour des douleurs au 
genou gauche, qu'en avril 2014 [cf. à ce sujet le rapport médical initial LAA 
du 3 avril 2014, dos. SWICA 7.1]). Ce n'est "que" suite à une surcharge sur 
le genou droit (selon les avis concordants des médecins consultés) que les 
premières douleurs sont apparues à droite. Il convient d'ailleurs de préciser 
que le seul fait que des symptômes douloureux (qui continuent d'être 
ressentis) ne se soient manifestés qu'après la survenance d'un accident ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.112.LAA, page 11
suffit pas à établir un lien de causalité naturelle avec cet accident 
(raisonnement "post hoc, ergo propter hoc" pas déterminant: ATF 119 
V 335 c. 2b/bb; SVR 2008 UV n° 11 c. 4.2.3). Dans ce contexte, 
contrairement à ce que prétend la recourante, les termes utilisés par 
l'expert "j'ai l'impression que sur les images faites lors de l'arthroscopie, ces 
lésions peuvent également être dégénératives" et replacés dans leur 
contexte, ne laissent aucune latitude de jugement. En effet, c'est en 
analysant tout d'abord les conclusions du chirurgien traitant (selon 
lesquelles les lésions cartilagineuses observées durant l'intervention sont 
du type de celles que l'on rencontre après une contusion) que l'expert a 
d'emblée émis un doute sur l'éventuelle origine accidentelle des affections 
constatées (ces lésions peuvent également être dégénératives), privilégiant 
rapidement la thèse de lésions préexistantes, laquelle s'est vue confirmée 
au vu des hypothèses accidentelles envisagées, puis réfutées. Au vu de ce 
qui précède, le TA ne peut dès lors que se rallier au raisonnement médical 
de l'expert, qu'il considère comme abouti. Dans ces conditions, l'avis 
divergent du 7 mai 2015 du chirurgien traitant (et auquel l'assurée fait 
référence dans son recours) ne saurait l'emporter sur celui de l'expert ou 
remettre en question la nature probante des conclusions de ce dernier. En 
effet, le médecin opérateur s'est contenté de mentionner de manière très 
succincte et sans autre explication que le dommage subséquent au 
cartilage du genou droit (ayant nécessité le 18 mai 2015 une nouvelle 
intervention chirurgicale, cf. c. 6) était sans aucun doute à mettre en 
relation avec l'accident survenu en novembre 2013 (unzweifelhaft 
unfallbedingt). Il n'a toutefois nullement expliqué pourquoi il arrivait à une 
telle conclusion, de surcroît divergente de celle de l'expert (qui voit une 
origine dégénérative au problème de santé de l'assurée). Son silence sur 
ce point s'explique d'autant moins que ce même chirurgien a très 
soigneusement examiné le rapport de l'expert, comme l'attestent les points 
qu'il a jugés nécessaires de tempérer, notamment concernant la question 
(controversée) de l'existence d'une éventuelle fracture/ou résorption du 
matériel implantatoire, l'une ou l'autre hypothèse renforçant tantôt la thèse 
accidentelle, tantôt celle dégénérative. Pour le surplus aussi, le rapport 
d'expertise du 30 mars 2015 rédigé par l'expert répond aux critères posés 
par la jurisprudence (cf. c. 2.4 ci-dessus). Les conclusions résultent d'une 
analyse et d'une étude fouillées, les rapports médicaux antérieurs et les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.112.LAA, page 12
clichés réalisés ont été pris en considération, de même que les plaintes 
subjectives de la recourante. De plus, le rapport de l'expert se fonde sur 
des examens complets (des radiographies standards ayant même encore 
été effectuées le jour de l'examen clinique) et ses conclusions sont bien 
motivées. Il n'y a donc pas lieu de s'en écarter. 
Partant, c'est à raison que l'intimée a, au vu du critère de la vraisemblance 
prépondérante, retenu qu'au plus tard au 30 avril 2015, l'assurée présentait 
un état de santé tel qu'il aurait été sans l'événement accidentel, de sorte 
qu'il n'existe plus de lien de causalité entre l'accident survenu en novembre 
2013 et les lésions perdurant au-delà du 30 avril 2015. 
5.3
En présence d'affections dégénératives (c. 5.2), la question de 
savoir si c'est à raison que l'intimée a pris en charge dans son intégralité 
l'intervention chirurgicale de septembre 2014 et ses suites opératoires (en 
dépit d'une possible absence de lien de causalité ou d'obligation de prester 
en raison d'un traitement médical innovateur non reconnu [mémoire de 
réponse du 6 avril 2016 p. 7]) jusqu'au 30 avril 2015, peut rester ouverte. 
En effet, il n'est pas exclu que l'accident du 27 novembre 2013 ait causé 
une altération passagère et accidentelle de l'état de santé de la recourante, 
éventuellement aussi prolongée en raison de la surcharge endurée par la 
jambe droite en vue de soulager le côté gauche, douloureux. En tout état 
de cause, dès lors que l'assureur-accidents a (aurait) aussi la possibilité de 
mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, 
même s'il avait pourtant initialement reconnu, à tort ou à raison, son 
obligation de prise en charge en versant des indemnités journalières et en 
assumant les frais de traitement (voir ATF 130 V 380 c. 2.3.1), la décision 
de l'intimée de supprimer ses prestations dès le 1er mai 2015 au motif que 
les lésions subsistantes ne présentent pas (plus) de séquelles 
accidentelles organiques permettant d'expliquer les troubles éprouvés au 
genou droit, ne peut qu'être confirmée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.112.LAA, page 13
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
6.2
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA).
6.3
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni à la recourante qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 
c. 3a, 126 V 143 c. 4a; RAMA 1990 p. 195). 
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, 
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique,
et communiqué, pour information: 
- au […].
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).