be_verwaltungsgericht · 200 2014 325 · 2015-03-27 · fr

Suppression de rente / AJ

200.2014.325.AI
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 27 mars 2015
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
D. Baldin et M. Moeckli, juges
A. de Chambrier, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 27 février 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1970, mariée, mère de deux enfants mineurs, sans 
formation professionnelle certifiée, a travaillé en dernier lieu comme 
opératrice auprès d'une entreprise horlogère. L'assurée a présenté une 
incapacité de travail attestée médicalement de 100% dès le mois d'octobre 
2003. Son employeur a résilié son contrat de travail pour le 31 mai 2005. 
Le 10 février 2005, l’intéressée a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI), en invoquant des douleurs musculaires donnant 
des migraines et une fibromylagie. Le 12 octobre 2005, après diverses 
mesures d'instruction, l'Office AI Berne a octroyé à l'assurée une rente 
entière d'invalidité dès le 1er octobre 2004. Au mois d'août 2008, celui-ci a 
entrepris une procédure de révision d'office de la rente, au terme de 
laquelle il a, en l'absence de modification des circonstances propres à 
influencer le degré d'invalidité, confirmé le droit de l'assurée à une rente 
entière d'invalidité (communication du 10 novembre 2008).
B.
Au cours d'une nouvelle procédure de révision d'office, en novembre 2011, 
l'assurée a indiqué que sa dépression s'était aggravée. Après avoir appris 
de l'intéressée qu'elle n'était plus suivie par un psychothérapeute depuis la 
fin du mois d'octobre 2010, l'Office AI Berne, à l'instigation du Service 
médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), a requis 
une expertise psychiatrique auprès du Dr C.________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, après avoir soumis à l'intéressée le nom de 
l'expert, ainsi que les questions qui lui étaient destinées. Ce dernier a rendu 
son rapport d'expertise le 22 décembre 2012. Par préorientation du 15 mai 
2013, l'Office AI Berne a informé l'intéressée qu’il envisageait de supprimer 
son droit à une rente, en raison d'une amélioration de son état de santé. 
Suite aux objections formulées par cette dernière, par l'intermédiaire d'un 
avocat, l'Office AI Berne, sur recommandation du SMR, a requis de l'expert 
psychiatre qu'il complète son expertise, ce qu'il a fait le 20 août 2013. 


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Après consultation du SMR, l’Office AI Berne a confirmé le contenu de sa 
préorientation par décision du 27 févier 2014 et retiré l'effet suspensif à un 
éventuel recours. 
C.
Le 2 avril 2014, l’assurée, représentée par le même avocat, a interjeté 
recours contre la décision précitée de l’Office AI Berne du 27 février 2014 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant, 
sous suite des frais et dépens, à son annulation, à la restitution de l'effet 
suspensif au recours et à l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite totale 
pour la procédure devant le TA. Dans sa prise de position du 23 avril 2014, 
l'Office AI Berne a conclu au rejet aussi bien du recours, que de la 
demande de restitution de l'effet suspensif. Par ordonnance et décision 
incidente du 6 mai 2014, le Juge instructeur a rejeté la demande de 
restitution de l'effet suspensif et admis la requête d'assistance judiciaire, en 
désignant l'avocat précité comme mandataire d'office. La recourante a 
répliqué le 14 juillet 2014 et l'intimé a renoncé à formellement dupliquer le 
11 août 2014. Le mandataire de la recourante a présenté sa note 
d'honoraires le 26 août 2014.
En droit:
1. 
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 27 février 2014 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
supprime la rente entière d'invalidité perçue par la recourante. L'objet du 
litige porte sur l'annulation de cette décision. Outre des griefs d'ordre 
formel, la recourante conteste en particulier la valeur probante de 
l'expertise psychiatrique du 22 décembre 2012. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 4
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et 
art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). L'assuré a droit à une 
rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il 
est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a 
droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a 
droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
2.2
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé 
psychique, soit aussi de troubles somatoformes douloureux persistants, 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 5
classification reconnu (ATF 136 V 279 c. 3.2.1). Comme pour toutes les 
autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles 
somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une 
présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets 
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. 
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus du travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur 
constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. 
Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces 
circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en 
cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des 
affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou 
progressive), 
d'une 
perte 
d'intégration 
sociale 
dans 
toutes 
les 
manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de 
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles 
de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de 
l'attitude coopérative de la personne assurée. Plus ces critères se 
manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra 
l'exigibilité d'un effort de volonté (ATF 137 V 64 c. 4.1, 136 V 279 c. 3.2.1, 
131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.3). 
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 6
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4).
2.4
2.4.1
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, donc le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais également lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux 
habituels) ont subi un changement notable (ATF 130 V 343 c. 3.5, 
117 V 198 c. 3b; SVR 2013 IV n° 44 c. 3.1.1).
2.4.2
Il faut prendre en compte comme bases temporelles déterminantes 
pour la comparaison, d'une part, l'état de fait au moment de la décision 
d'octroi de rente initiale et, d'autre part, celui au moment de la décision de 
révision litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; SVR 2010 
IV n° 53 c. 3.1). Lorsque la rente a déjà été révisée ou confirmée 
antérieurement, il s'agit de prendre comme base temporelle de 
comparaison, la dernière décision entrée en force reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits (médicaux) 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (la comparaison des revenus n'ayant toutefois dû être 
pratiquée que s'il existait des indices d'une modification des conséquences 
exercées par l'état de santé sur la capacité de gain; ATF 133 V 108 c. 5.4; 
SVR 2013 IV n° 44 c. 3.1.2).
2.4.3
La constatation d'une modification propre à justifier une révision 
intervient au moyen d'une comparaison de faits passés avec la situation 
actuelle. L'objet de la preuve porte ainsi sur l'existence d'une différence 
déterminante, aux fins de la décision à rendre, parmi les éléments de fait à 
extraire des documents médicaux. La valeur probante d'une expertise 
établie en vue d'une révision de rente dépend par conséquent 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 7
essentiellement du point de savoir si celle-ci se rapporte de manière 
suffisante à l'objet de la preuve - soit une ou des modifications notables de 
l'état de fait. Une appréciation médicale en soi complète, compréhensible et 
convaincante, qui s'avérerait probante en vue d'une première évaluation du 
droit à la rente, est en principe dénuée de la valeur probante nécessaire 
lorsque l'évaluation médicale (divergeant d'une précédente appréciation) 
ne se prononce pas à suffisance sur la survenance effective d'une 
modification de l'état de santé. Sont toutefois réservées les situations de 
fait dans lesquelles il est manifeste que les circonstances médicales se 
sont modifiées (SVR 2013 IV n° 44 c. 6.1.2).
2.4.4
En raison du caractère comparatif de l'objet de la preuve en cas de 
révision et de la nécessité de différencier des modifications de fait notables 
de simples appréciations divergentes, il est indispensable que les éléments 
factuels qui motivent la modification soient nouveaux ou que l'état de fait 
préexistant se soit substantiellement modifié quant à sa nature ou sa 
portée. L'on ne parvient pas à une délimitation sûre en vue d'une preuve 
matérielle suffisante de la modification effectivement intervenue et de celle 
uniquement supputée, si seules sont établies des différences nominales de 
diagnostics. Par contre, la constatation d'une modification effective 
intervenue depuis la précédente évaluation est suffisamment étayée 
lorsque les experts médicaux mettent en évidence les aspects concrets de 
l'évolution de la maladie et de l'incapacité de travail qui ont mené à leur 
nouvelle évaluation diagnostique et estimation de la gravité des atteintes 
(SVR 2013 IV n° 44 c. 6.1.3).
2.4.5
Pour les assurés qui ne se sont ni fait attribuer irrégulièrement la 
prestation ni n'ont manqué à leur obligation de renseigner, la diminution ou 
la suppression de la rente prend effet au plus tôt le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision (art. 88bis al. 2 let. a et b 
du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 8
3.
3.1
La recourante invoque tout d'abord une violation de son droit d'être 
entendue, au motif que l'Office AI Berne ne lui a pas communiqué la prise 
de position du SMR du 5 juillet 2013, ni celle de l'expert psychiatre du 
20 août 2013, avant de prononcer la décision attaquée, et ne lui a pas 
donné l'occasion de se déterminer sur leurs contenus, alors même que ledit 
office s'est fondé sur ces dernières pour rendre la décision précitée le 27 
février 2014. A ce titre, elle fait également valoir que le rapport du SMR 
joint à la décision attaquée n'était pas rédigé en français, mais en 
allemand, langue qu'elle ne comprend pas. En outre, elle invoque une 
violation du droit à un procès équitable, en raison du problème de langue 
précité et du fait que l'Office AI Berne a eu sept mois pour examiner 
lesdites prises de position, alors qu'elle a eu moins de trente jours à 
disposition pour les évaluer, les soumettre à des tiers et se déterminer.
3.2
3.2.1
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst., RS 101), en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant 
qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves 
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir 
accès au dossier, celui d'obtenir qu'il soit donné suite à son offre de 
preuves pertinentes, celui de participer à l'administration des preuves, d'en 
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 132 V 368 
c. 3.1; TF 8C_834/2013 du 18 juillet 2014 c. 5.1). Le droit d'être entendu 
enjoint l'autorité à informer les parties quant aux nouveaux moyens de 
preuve versés au dossier qui sont déterminants, avant toute prise de 
décision. Dans certaines circonstances, le fait que les pièces du dossier 
soient mises à la disposition des parties peut être suffisant (ATF 128 V 272 
c. 5b/bb; SVR 2008 UV n° 1 c. 3.2). 
3.2.2
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de 
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision 
attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le 
fond. En d'autres termes, les parties ont le pouvoir de l'exercer sans qu'il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 9
soit nécessaire d'examiner s'il aura une incidence sur le sort matériel du 
litige, c'est-à-dire que l'autorité sera incitée à modifier sa décision ou non 
(ATF 127 V 431 c. 3d/aa; SVR 2013 IV n° 26 c. 4.2).
3.2.3
Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu est 
considérée comme réparée lorsque la personne concernée se voit donner 
la possibilité de se prononcer sur sa cause devant une autorité de recours 
jouissant d'un pouvoir d'examen étendu tant à l'égard des faits que du droit. 
Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu'exceptionnellement (ATF 137 I 195 c. 2.3.2, 126 V 130 c. 2b; SVR 2013 
IV n° 26 c. 4.2).
3.3
3.3.1
En l'occurrence, l'Office AI Berne, suite aux objections de la 
recourante du 14 juin 2013, a requis de l'expert psychiatre, le 13 août 2013, 
qu'il prenne position sur ces dernières, en répondant à certaines questions. 
Il n'a pas impliqué la recourante dans ce processus, en lui soumettant ses 
questions et lui donnant la possibilité d'en poser des complémentaires. En 
outre, il n'a pas offert à cette dernière l'occasion de se prononcer sur les 
réponses de l'expert avant de rendre sa décision du 27 février 2014. Au 
surplus, rien n'indique que le rapport du SMR du 5 juillet 2013 a été joint à 
la décision attaquée ou communiqué à la recourante antérieurement. En 
agissant de la sorte, l'Office AI Berne a violé le droit d'être entendue de 
l'intéressée (ATF 136 V 113 c. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
8C_254/2010 du 15 septembre 2010 c. 4.2 et 4.3; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral [TAF] C-7963/2008 du 16 mars 2011 c. 4.3 et 
références; voir c. 3.2.1 ci-dessus). Par ailleurs, en ne communiquant pas à 
la recourante, à tout le moins dans un premier temps, des exemplaires des 
rapports du SMR des 5 juillet et 28 août 2013 traduits en français, l'intimé 
n'a pas respecté la langue de la procédure qui devait, en l'occurrence, se 
dérouler dans cette langue (JTA 200.2012.1091 du 15 novembre 2013 
c. 3.2 et références). 
3.3.2
Concernant les conséquences de ces violations, la question d'une 
éventuelle réparation de ces dernières devant le TA (voir c. 3.2.3 ci-
dessus) peut, vu l'issue du présent litige, être laissée ouverte. Pour la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 10
même raison, les autres griefs de nature formelle soulevés par la 
recourante n'ont pas à être examinés plus avant. 
4. 
4.1
Sur le fond, s'agissant d'une procédure de révision (matérielle) de 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, il convient d'examiner si un 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité s'est produit entre la communication initiale d'octroi de la rente 
entière d'invalidité, rendue le 12 octobre 2005 (dossier [dos.] AI doc. 19) et 
la décision litigieuse du 27 février 2014. L'état de fait à la date de la 
décision contestée doit être comparé avec celui ayant prévalu lors de la 
dernière fixation de la rente fondée sur un examen complet de l'état de 
santé de la recourante (voir ci-dessus c. 2.4.2). En l'espèce, il s'agit donc 
de comparer l'état de santé et la capacité de gain de l'assurée en date du 
27 février 2014, avec ceux qui étaient les siens le 12 octobre 2005, à la 
date du premier octroi entré en force d'une rente AI – la procédure de 
révision entreprise en août 2008 (voir art. 74ter let. f RAI; SVR 2010 IV n° 4 
c. 3.1) n'ayant pas mis en œuvre un examen complet de l'état de santé de 
l'intéressée.
4.2
Pour reconnaître au recourant un droit à une rente entière 
d'invalidité, l'Office AI Berne s'était essentiellement basé sur une expertise 
psychiatrique du 27 juin 2005 réalisée par le Dr D.________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie (dos. AI doc. 13). Comme 
diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail, cet expert relevait 
un épisode dépressif moyen à sévère avec une très forte composante 
anxieuse (F32.2 selon la Classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10], de l'Organisation 
mondiale de la santé [OMS]), présent depuis octobre 2003, accompagnant 
un syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10 F45.4) chez une 
personnalité immature (CIM-10 F60.8). Relevant d'importants troubles de la 
concentration, incompatibles avec un bon rendement professionnel comme 
ouvrière, il indiquait que l'état psychique de l'assurée, notamment 
l'importance de son état dépressif, accompagné du syndrome douloureux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 11
précité, occasionnait une incapacité totale de travailler dans tous les types 
d'activité. 
4.3
La décision de suppression de la rente d'invalidité a été rendue sur 
la base des informations suivantes:
4.3.1
Le rapport de l'Hôpital E.________ du 10 août 2007 indiquait que la 
recourante a été hospitalisée du 7 au 9 août 2007 pour des crises 
d'angoisse. Les diagnostics d'état dépressif moyen avec syndrome 
somatique, accompagné d'une anxiété généralisée, de fibromyalgie et de 
migraines récidivantes ont été retenus, suite à une consultation 
psychiatrique tenue le 9 août 2007. 
4.3.2
Dans le formulaire de révision de la rente d'invalidité du 
30 novembre 2011, la recourante a indiqué que son état de santé s'était 
aggravé depuis le mois de septembre 2010 et faisait état d'une aggravation 
de son état dépressif, avec des problèmes de sommeil et des douleurs en 
augmentation. 
4.3.3
Le rapport médical intermédiaire du 30 janvier 2012 du Dr 
F.________, médecin généraliste traitant de la recourante, mentionnait que 
l'état psychique de cette dernière s'était péjoré depuis le début de l'année 
2010 et retenait le diagnostic d'une dépression grave avec signes 
psychotiques. Il relevait une incapacité totale de travailler, précisant que la 
recourante ne travaillait plus depuis longtemps et que celle-ci souffrait 
d'une fatigue chronique, de douleurs, d'une instabilité émotive et de 
difficultés de gestion du stress et à gérer la vie au quotidien. Il a précisé 
voir la recourante presque toutes les semaines. 
4.3.4
Dans son rapport du 22 décembre 2012, l'expert psychiatre, 
mandaté par l'Office AI Berne, n'a retenu aucun diagnostic ayant une 
répercussion sur la capacité de travail. Sans influence sur cette dernière, il 
mentionnait une dysthymie (CIM-10 F34.1), présente depuis 2005, et une 
fibromyalgie (CIM-10 M79.0) depuis 2002. Il a estimé que la recourante ne 
souffrait pas d'un trouble de la personnalité selon les classifications 
psychiatriques officielles. Il relevait chez cette dernière une labilité 
émotionnelle, 
quoique 
réduite, 
mais 
pas 
d'humeur 
constamment 
franchement déprimée, de tristesse permanente, de perte d'élan vital, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 12
d'abattement, d'anhédonie ou d'aboulie. Selon lui, le seuil diagnostique 
pour la présence d'un épisode dépressif même de degré léger n'était pas 
atteint. Sur le plan psychique, il a considéré que la capacité de travail de la 
recourante était entière, de même que la capacité de rendement de cette 
dernière, puisque l'on ne pouvait objectiver de troubles de la concentration, 
de l'attention, de la mémoire ou de ralentissement idéomoteur. Il a relevé 
que l'anxiété manifestée par l'intéressée n'était pas incapacitante et 
qu'aucun symptôme psychotique n'avait pu être mis en évidence. Il a 
également mentionné que les limitations dans le quotidien de l'assurée 
étaient essentiellement dues aux douleurs qu'elle ressentait et que les 
conditions permettant de retenir une fibromyalgie invalidante n'étaient pas 
remplies. 
4.3.5
Le 3 juin 2013, le médecin généraliste traitant a affirmé que la 
recourante souffrait d'une dépression sévère avec troubles psychotiques 
(P.J. n° 5 du recours).
4.3.6
Dans son rapport du 5 juillet 2013, le Dr G.________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a pris position pour le SMR sur les 
objections formulées par la recourante contre l'expertise du 22 décembre 
2012. Il a reconnu que cette dernière ne se prononçait pas d'un point de 
vue médical sur l'expertise de juin 2005 et estimé que l'expert devrait 
encore s'exprimer sur ce point. Pour le surplus, il a écarté les critiques de 
l'assurée, en précisant notamment que l'on ne pouvait retenir l'existence 
d'une dépression sévère en se basant sur la médication de l'intéressée.
4.3.7
L'auteur de l'expertise psychiatrique du 22 décembre 2012 a 
précisé, dans son complément du 20 août 2013, que ni l'expertise du 
27 juin 2005, ni le rapport de sortie de l'Hôpital E.________ du 10 août 
2007 ne remettaient en question son appréciation. Il relevait que dans 
l'expertise précitée de juin 2005, le diagnostic d'épisode dépressif moyen à 
sévère n'était pas argumenté selon les critères de la CIM-10, que ce 
dernier reposait presque exclusivement sur les indications de l'assurée et 
que le syndrome douloureux somatoforme persistant n'avait pas été évalué 
à la lumière des critères jurisprudentiels. Il ajoutait que le diagnostic d'un 
trouble de la personnalité était une affirmation non étayée et ne faisait pas 
l'objet d'une discussion. Les limitations fonctionnelles n'étaient, selon lui, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 13
pas listées et il n'existait pas d'arguments de certitude pour une incapacité 
de travail passée, durable ou non. L'expert a toutefois indiqué qu'un 
épisode dépressif moyen à sévère a pu exister à l'époque de l'expertise de 
juin 2005, de même qu'un épisode dépressif moyen lors de l'hospitalisation 
d'août 2007, mais sans qu'il n'y ait de certitude à cet égard.
4.3.8
Dans sa prise de position du 28 août 2013, le médecin du SMR a 
estimé que l'expertise du 22 décembre 2012, complétée le 20 août 2013, 
était convaincante. 
5.
5.1
Pour rendre la décision litigieuse du 27 février 2014, l'Office AI 
Berne s'est essentiellement fondé sur l'expertise psychiatrique précitée du 
22 décembre 2012 et son complément du 20 août 2013. La recourante 
conteste la valeur probante de cette dernière en faisant valoir que l'expert 
ne s'est pas basé sur l'ensemble des documents médicaux, que la prise de 
position du 20 août 2013 ne saurait remédier à ce vice et que cette 
expertise n'est pas exempte de contradictions. 
5.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 14
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.3
L'expertise du 22 décembre 2012 se fonde sur un examen 
personnel de l'intéressée, prend en considération les plaintes subjectives 
de cette dernière et les conclusions auxquelles parvient l'expert sont 
motivées. Toutefois, comme le relève à juste titre la recourante, ce dernier 
n'a pas pris en compte l'ensemble des éléments au dossier, en particulier, il 
n'a pas examiné l'expertise psychiatrique du 27 juin 2005 qui se trouvait 
pourtant au dossier de l'Office AI Berne et qui, même sans être mentionnée 
comme telle dans la table des matières, pouvait difficilement échapper à 
une lecture attentive dudit dossier. L'expert qui mentionne l'existence de ce 
rapport dans son expertise de décembre 2012, en indiquant que le 
diagnostic d'une fibromyalgie et d'épisode dépressif moyen à sévère aurait 
été posé dans une expertise psychiatrique du Dr D.________ 
"possiblement en 2003" (dos. AI doc. 48.1 p. 1, 6 et 10), n'a pas cherché à 
s'en procurer un exemplaire, alors qu'un tel document était essentiel à la 
compréhension du passé médical de l'assurée. De telles lacunes dans la 
genèse de l'expertise du 22 décembre 2012 ébranlent fortement sa 
crédibilité. La prise de position ultérieure de l'expert du 20 août 2013 ne 
saurait lever tout doute à cet égard. En effet, dans un tel contexte, il est à 
craindre que l'expert cherche à éviter de se désavouer et examine le 
nouveau document qui lui est soumis de façon dirigée, dans le but de 
confirmer son appréciation. Par ailleurs, lors de l'entretien du 22 décembre 
2012, la recourante avait informé l'expert qu'elle avait été hospitalisée en 
août 2007 et qu'à cette occasion, elle avait fait l'objet d'une consultation 
psychiatrique auprès du Dr H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie (dos. AI doc. 48.1 p. 6). L'expert n'a toutefois pas jugé bon 
de demander l'édition de ce rapport qui ne se trouvait pas non plus au 
dossier. Dans sa prise de position d'août 2013, il a remis en question la 
valeur probante du rapport relatif à cette hospitalisation, en faisant valoir 
que le rapport de consultation psychiatrique n'y était pas joint. Ici 
également, on aurait attendu de l'expert qu'il cherche à en obtenir un 
exemplaire. On peut aussi déplorer qu'il n'ait pas pris contact avec le Dr 
H.________, que la recourante indique avoir consulté en février 2012. 
Enfin, il ressort du dossier que la recourante a été suivie par une 


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psychologue (ou psychiatre selon les sources; dos. AI doc. 48.1 p. 6 et doc. 
57 p. 7), selon les dires de l'intéressée, d'août 2007 à octobre 2010. Ni 
l'expert, ni d'ailleurs l'intimé, n'ont pris langue avec cette thérapeute. 
Certes, l'avis des médecins et thérapeutes précités n'est pas forcément de 
nature à remettre en cause les conclusions de l'expertise du 22 décembre 
2012, mais les informations fournies auraient permis à l'expert psychiatre 
de se prononcer de façon plus éclairée sur l'évolution de l'état de santé de 
la recourante, ainsi que d'expliquer d'éventuelles contradictions dans les 
observations médicales, voire d'expliquer la différence de l'appréciation. On 
relèvera en particulier les divergences relatives à l'incapacité de travail de 
100% depuis octobre 2003 et le fait que la situation de la recourante aille 
en se péjorant, selon les dires de cette dernière et ceux de son médecin 
généraliste traitant, alors que, selon l'expert, celle-ci va notablement mieux. 
5.4
Au vu de ce qui précède, l'expertise psychiatrique du 22 décembre 
2012 repose sur des données médicales incomplètes et les vices constatés 
ne pouvaient pas être corrigés par le bais d'une simple prise de position 
ultérieure de l'expert. Cette expertise ne respectant pas pleinement les 
exigences jurisprudentielles, une force probante entière ne peut lui être 
reconnue (voir c. 5.2 ci-dessus). 
5.5
5.5.1
La recourante critique également le temps écoulé entre la dernière 
expertise psychiatrique réalisée et le prononcé de la décision attaquée. 
5.5.2
Il s'est écoulé plus d'un an entre les examens réalisés par l'expert 
psychiatre le 22 décembre 2012 (avec examen personnel de l'assurée) et 
la décision rendue le 27 février 2014. Vu le caractère non probant de 
l'expertise du 22 décembre 2012, dont les lacunes étaient connues de 
l'intimé dès les objections de la recourante et la prise de position du SMR 
du 5 juillet 2013, et le diagnostic posé par le médecin généraliste traitant 
(allant dans le sens des diagnostics posés par des spécialistes en 
psychiatrie en juin 2005 et en août 2007), ainsi que l'aggravation de l'état 
de santé invoqué par ce dernier et les traitements médicamenteux prescrits 
à la recourante, il appartenait à l'intimé d'actualiser les données médicales 
de l'intéressée avant de prendre sa décision. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 16
6.
6.1
La décision du 27 février 2014 doit donc être annulée et le dossier 
de la cause renvoyé à l'intimé pour instruction complémentaire. Il lui 
appartiendra de compléter les données médicales. Il ordonnera de 
préférence une nouvelle expertise psychiatrique permettant d'établir si l'état 
de santé de la recourante s'est amélioré et, dans l'affirmative, depuis quand 
et avec quelles incidences sur la capacité de travail de cette dernière. A ce 
titre, il est rappelé qu'en présence de trouble somatoforme douloureux 
persistant à l'origine d'une rente, les exigences de la jurisprudence sont 
particulièrement strictes pour qu'une réelle amélioration de la capacité de 
travail soit étayée à suffisance (voir c. 2.4.3 et 2.4.4 ci-dessus). Ces 
exigences spécifiques doivent apparaître déjà dans les questions posées 
aux experts (TF 8C_29/2014 du 25 juin 2014 c. 3.3). Par ailleurs, le dossier 
ne contient pas d'expertise sur le plan somatique qui soit relative aux 
douleurs invoquées par la recourante. Il conviendra dès lors également 
d'actualiser les données médicales sur ce point. 
6.2
L'état de santé de la recourante n'ayant pas fait l'objet 
d'investigation somatique concernant les douleurs, ni d'investigation 
psychiatrique au-delà de décembre 2012, il n'appartient pas au Tribunal 
d'ordonner une expertise judiciaire, mais il convient bien plutôt de renvoyer 
le dossier à l'intimé pour qu'il procède à des instructions en ce sens 
(ATF 137 V 210 c. 4.4.1.4). L'intimé veillera à actualiser les données 
médicales indispensables à l'appréciation d'un cas de révision de rente 
octroyée sur la base d'un syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires 
et sans constat de déficit organique, en s'assurant que la documentation 
fournie aux experts consultés soit complète. En possession des 
informations indispensables sur le plan médical, l'intimé se devra 
d'examiner le droit aux prestations de la recourante, y compris, cas 
échéant, l'éventualité d'un droit à des mesures de réadaptation 
professionnelle (let. a des dispositions finales de la modification du 18 mars 
2011 de la LAI; 6e révision de l’AI, premier volet [disp. finales LAI 6/1]; en 
vigueur depuis le 1er janvier 2012).
6.3
Lorsque l'effet suspensif est retiré à un recours dirigé contre une 
décision de révision diminuant le droit à la rente ou à l'indemnité pour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 17
impotence, ce retrait dure, en cas de renvoi à l'administration pour 
instruction complémentaire, généralement – sous réserve de l’éventuelle 
provocation abusive par l’administration d’une révision aussi proche que 
possible – pendant toute cette procédure d'instruction et jusqu'à la 
notification de la nouvelle décision (ATF 129 V 370 c. 3.1; SVR 2013 
IV n° 37 c. 3.1). En l'occurrence, le maintien du retrait de l'effet suspensif 
se justifie d'autant plus, qu'au vu de l'expertise du 22 décembre 2012, une 
amélioration de l'état de santé psychique de la recourante ne peut pas être 
exclue. 
7.
7.1
Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être admis et la 
décision rendue le 27 février 2014 par l'intimé, annulée. Le dossier de la 
cause est renvoyé à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
7.2
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant des prestations de l'AI, est 
considéré comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de 
dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 
c. 6.2). La recourante étant représentée en procédure par un mandataire 
professionnel, elle a droit au remboursement de ses dépens (art. 61 let. g 
LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires 
du 26 août 2014, qui ne prête pas à discussion compte tenu de 
l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire ainsi que de la 
pratique du TA dans des cas semblables, sont fixés à Fr. 3'814.- 
(honoraires de Fr. 3'487.50, débours de Fr. 44.- et TVA de Fr. 282.50).
7.3
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 700.- 
sont mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 
al. 1 et 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2015, 200.2014.325.AI, page 18
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 3'814.- 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure 
judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué:
- à […]. 
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).