be_verwaltungsgericht · 200 2016 518 · 2017-02-23 · fr

Refus de prestations (notion d'accident)

200.2016.518.LAA
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 23 février 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
La Zurich Compagnie d'Assurances SA 
Division sinistres, Hagenholzstrasse 60, case postale, 8085 Zürich
intimée
relatif à une décision sur opposition rendue par cette dernière le 3 mai 2016 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2017, 200.2016.518.LAA, page 2
En fait:
A.
Par déclaration de sinistre LAA du 5 janvier 2015, l'entreprise de services 
personnels employant depuis 2014 A.________, né en 1976, marié et père 
de famille, en qualité d'enseignant, a annoncé à son assureur-accidents, 
Zurich Compagnie d'Assurances (ci-après: Zurich), que son employé avait 
subi un accident non-professionnel le 10 décembre 2014. L'accident était 
décrit comme suit: "Je me suis blessé à la jambe droite et au bas du dos 
(côté droit), suite à une séance de sport où je tapais dans un sac (kick-
box)". En ce qui concerne la blessure, il était indiqué une "irritation aiguë 
des articulations". L'intéressé a consulté les urgences hospitalières le 
19 décembre 2014 et a été en incapacité de travail jusqu'au 31 décembre 
2014.
Après s'être enquis auprès de l'assuré du déroulement de l'évènement du 
10 décembre 2014, Zurich lui a indiqué, par communication du 24 avril 
2015, qu'elle envisageait de nier tout droit à des prestations d'assurance-
accidents. Par la suite, après avoir obtenu des informations auprès du 
médecin traitant du recourant et avoir pris conseil auprès d'un de ses 
médecins-conseils, Zurich a, par décision du 10 juillet 2015, refusé 
d'allouer toute prestation en lien avec ledit évènement. 
B.
En dépit de l'opposition formulée le 5 août 2015 par l'assuré, Zurich a 
confirmé, par décision sur opposition du 3 mai 2016, la décision précitée.
C.
Le 30 mai 2016, l'assuré, désormais représenté par un mandataire 
professionnel, a interjeté recours contre la décision sur opposition précitée 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant, 


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sous suite des frais et dépens, à l'admission du recours, à l'annulation de la 
décision sur opposition précitée et à ce qu'il soit dit que l'évènement du 
10 décembre 2014 constitue un accident et que Zurich est tenue de verser 
les prestations y relatives. 
Le 28 juin 2016, Zurich a répondu au recours et a conclu à son rejet. 
Le mandataire du recourant a produit sa note d'honoraires le 30 juin 2016.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 3 mai 2016 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de refus de prestations rendue par l'intimée en date du 10 juillet 
2015. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision sur opposition 
et l'octroi de prestations de l'assureur-accidents. Est en particulier litigieuse 
la question de savoir si l'évènement du 10 décembre 2014 constitue un 
accident au sens de la loi.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et valablement représentée, le recours est recevable (art. 56 ss de 
la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 15 et 74 ss de la loi 
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]). A toutes fins utiles, on précisera que la troisième 
conclusion du recourant, dans la mesure où elle tend au constat du fait que 
l'évènement du 10 décembre 2014 dont le recourant a été victime constitue 
un accident au sens de l'art. 4 LPGA, doit être interprétée comme un 
élément de la motivation du recours (absence d'intérêt digne d'être protégé 
au constat, lequel est subsidiaire par rapport à la conclusion formatrice 
visant au versement des prestations, ATF 122 V 28 c. 2b).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2017, 200.2016.518.LAA, page 4
1.3
La valeur litigieuse est en l'état indéterminée. Le jugement de la 
cause incombe donc à la Cour des affaires de langue française du TA dans 
sa composition ordinaire de 3 juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi 
cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des autorités judiciaires et du 
Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
1.5
Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur la modification du 
25 septembre 2015 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents (LAA, RS 832.20) et la modification du 9 novembre 2016 de 
l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA, 
RS 832.202). Pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée en 
vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies 
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date, les prestations 
d’assurance sont allouées selon l’ancien droit (al. 1 des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
2.2
Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsque, 
d’un point de vue objectif, il excède le cadre des évènements et des 
situations que l’on peut qualifier d’ordinaires ou d’habituels. La 
caractéristique propre de ce qui est extraordinaire est de rendre unique un 
évènement ordinaire. Les effets qui résultent des incidents et péripéties de 
la vie courante ne suffisent en principe pas pour justifier l’existence d’une 
atteinte à la santé. Si la cause se situe uniquement sur le plan corporel 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2017, 200.2016.518.LAA, page 5
interne, il faut retenir l’existence d’une maladie. Le simple déclenchement 
de l’atteinte à la santé par un facteur extérieur n’y change rien; suivant sa 
définition même, l’accident présuppose bien davantage en effet que 
l’élément exogène revête un caractère à ce point extraordinaire qu’une 
explication endogène n’entre pas en considération (ATF 134 V 72 c. 4.1 et 
4.1.1). Le critère de définition du caractère extraordinaire ne se réfère pas 
aux effets du facteur extérieur, mais à ce facteur lui-même seulement. Dès 
lors, il est sans incidence pour l’examen du caractère extraordinaire que le 
facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves ou 
inattendues. Il importe bien davantage que le facteur extérieur se détache 
de la mesure normale des influences de l’environnement sur le corps 
humain. Des répercussions inhabituelles ne fondent pas à elles seules déjà 
un caractère extraordinaire (ATF 134 V 72 c. 4.3.1).
Le critère d'un facteur extérieur extraordinaire peut aussi consister dans un 
mouvement non coordonné. Dans ce contexte, il n'y a lieu de retenir 
l'existence d'un facteur extérieur que si une circonstance externe influence 
de manière non programmée le déroulement naturel d'un mouvement, qui 
devient non coordonné. Dans un tel cas, la présence d'un facteur extérieur 
extraordinaire doit être admise, car le facteur extérieur – qui consiste dans 
l'interaction entre l'environnement et le corps de la personne assurée – 
devient extraordinaire en raison de son influence non programmée sur le 
mouvement en question (ATF 130 V 117 c. 2.1; SVR 2011 UV n° 11 c. 5.2). 
Tel est par exemple le cas lorsque la personne assurée trébuche, glisse, 
heurte un objet, ou effectue ou tente d'effectuer un mouvement-réflexe 
brusque afin d'éviter de glisser (RAMA 2004 p. 183 c. 4.1, 1999 p. 420 
c. 2b).
En ce qui concerne les activités sportives, un accident au sens juridique du 
terme doit être admis lorsque l'activité pratiquée connaît un déroulement 
non planifié. En revanche, si le risque de subir une blessure inhérent à 
l'activité en question se réalise, il n'y a pas lieu de retenir l'existence d'un 
accident. Il en va de même si le déroulement de l'activité sportive ne 
s'avère certes pas idéal, mais n'excède pas ce que l'on peut objectivement 
qualifier de normal et habituel (SVR 2008 UV n° 4 c. 3.3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2017, 200.2016.518.LAA, page 6
2.3
Les assureurs-accidents sont également tenus de prendre en 
charge les prestations d'assurance liées aux lésions corporelles assimilées 
à un accident énumérées, jusqu'au 31 décembre 2016, exhaustivement 
dans l'OLAA, pour autant que celles-ci ne soient pas manifestement 
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs (ancien 
[anc.] art. 6 al. 2 LAA; anc. art. 9 al. 2 let. a - h OLAA dans leur teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2016; RO 1982 1676 [LAA], RO 1983 38 et 
1998 151 [OLAA]). A cet égard, tous les éléments caractéristiques d'un 
accident, à l'exception du caractère extraordinaire, doivent être réalisés. 
Une importance particulière est conférée à la présence d'un facteur 
extérieur, c'est-à-dire un évènement externe au corps humain, constatable 
objectivement, et évident, donc assimilable à un accident (ATF 129 V 466 
c. 2.2). Pour pouvoir admettre l'existence d'un facteur extérieur ayant 
provoqué un dommage au corps humain, il faut toujours être en présence 
d'un évènement présentant un certain potentiel accru de dommage. Tel est 
le cas lorsque l'activité ayant provoqué une douleur intense était exercée 
dans le cadre d'une situation présentant généralement un risque accru, 
comme par exemple beaucoup d'activités sportives. Le facteur extérieur 
présentant un potentiel accru de dommage doit aussi être admis si l'acte en 
cause équivaut à une mise à contribution physiologique et un contrôle 
psychologique hors norme du corps, en particulier de ses membres 
(ATF 129 V 466 c. 4.2.2; SVR 2014 UV n° 29 c. 2.2.3, 2011 UV n° 6 c. 5.2). 
De la même manière, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est 
pas donnée lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la 
première fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par 
exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant 
dans une pièce, etc.), à moins que le geste en question n'ait requis une 
sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la 
normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement 
maîtrisé d'un point de vue psychologique. Parmi les évènements générant 
un risque de lésion accru, on compte notamment les changements de 
position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions 
corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque 
redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir 
un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement 
de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2017, 200.2016.518.LAA, page 7
phénomènes extérieurs; ATF 139 V 327 c. 3.3.2, 129 V 466 c. 4.2.2 et 
4.2.3; SVR 2014 UV n° 29 c. 2.2.3, 2011 UV n° 6 c. 5.2).
2.4
En droit des assurances sociales s'applique la règle de preuve 
selon laquelle les déclarations dites de la "première heure" sont en général 
plus objectives et plus fiables que des explications données par la suite, qui 
peuvent être influencées consciemment ou non par des réflexions 
subséquentes inspirées par le droit des assurances ou d'une autre manière 
(ATF 121 V 45 c. 2a, 115 V 133 c. 8c; RAMA 2004 p. 418 c. 1.2). Il ne faut 
pas y voir une règle de preuve prohibée, car il ne s'agit pas d'une règle 
formelle, mais d'une simple aide à la décision à utiliser en appréciant 
librement les preuves. Qui plus est, elle ne peut être appliquée que 
lorsqu'on ne peut attendre de nouveaux résultats de mesures de preuve 
supplémentaires (RAMA 2004 p. 546 c. 3.3.4).
3.
3.1
Hormis la déclaration de sinistre LAA transmise par l'employeur (ci-
avant let. A), il ressort du dossier les éléments de fait suivants:
3.1.1
Quant au déroulement de l'évènement du 10 décembre 2014, 
l'assuré l'a personnellement détaillé à deux reprises. Tout d'abord en 
remplissant un questionnaire adressé le 27 mars 2015 à l'intimée. Dans 
celui-ci, l'intéressé a indiqué qu'il s'était blessé à la jambe droite et au bas 
du dos en pratiquant du kick-boxing et en tapant dans un sac. Il a 
également précisé qu'il avait commencé cette activité trois mois 
auparavant, à raison de deux fois par semaine, et qu'il pensait que la 
blessure était due à la force de frappe contre le sac de boxe. Suite à la 
décision du 10 juillet 2015 de Zurich lui refusant toute prestation 
d'assurance-accidents, le recourant s'est opposé à celle-ci par écrit du 
5 août 2015. Il a expliqué que s'il frappait effectivement avec force dans un 
sac, son partenaire d'entraînement avait subitement levé ledit sac, alors 
même qu'il avait déjà amorcé son mouvement de jambe, ce qui a conduit à 
un étirement excessif de sa jambe.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2017, 200.2016.518.LAA, page 8
3.1.2
Sur le plan médical, le médecin qui a soigné le recourant dès le 
22 décembre 2015 a indiqué dans son rapport du 12 mai 2015 (consécutif 
à un examen du 11 mai 2015), sur demande de son patient et 
consécutivement à la communication de Zurich du 21 avril 2015 avisant du 
projet de refus de prestations, que les douleurs avaient augmenté jusqu'à 
une perte de sensibilité. Il a mentionné à titre de diagnostic une image 
similaire à une distorsion du fascia lata droit (Bild wie Distorsion rechte 
Fascia lata), tout en ajoutant que la situation de son patient s'améliorait 
avec l'aide de la physiothérapie. On notera encore que dans ce rapport, le 
médecin a décrit les circonstances de l'évènement du 12 [recte: 10] 
décembre 2014 en indiquant que le recourant s'était blessé alors qu'il 
essayait d'atteindre avec son poing le sac de boxe placé trop haut. Après 
que l'intimée eut demandé un complément d'informations, le médecin 
traitant a précisé le 30 juin 2015 qu'il n'avait procédé à aucun examen 
complémentaire. Le 9 juillet 2015, un médecin-conseil de Zurich a indiqué, 
en substance, qu'un accident peut rarement être la cause de douleurs qui 
augmentent, comme en l'espèce, qu'il n'existe pas de traumatisme 
typiquement accidentel et qu'il n'y a aucun diagnostic.
3.2
Dans sa décision sur opposition du 3 mai 2016, l'intimée a nié le 
droit de l'assuré à des prestations, considérant que les conditions légales 
pour la prise en charge de l'évènement du 10 décembre 2014, tant au sens 
d'un accident (il n'existe aucun élément extérieur extraordinaire au sens de 
l'art. 4 LPGA) que d'une lésion corporelle assimilée à un accident (faute de 
lésion faisant partie de la liste exhaustive de l'art. 9 OLAA), ne sont pas 
remplies. Invoquant la règle des déclarations dites de la "première heure", 
l'intimée a retenu la version initiale des faits relatés par l'assuré (et non 
celle de l'opposition du 5 août 2015 [faisant état de la soudaine hausse du 
sac de boxe dans lequel il frappait]) selon laquelle ce dernier s'est blessé 
en frappant avec force dans un sac de boxe. 
3.3
Le recourant fait quant à lui valoir qu'il est erroné de considérer que 
ses 
déclarations 
concernant 
le 
déroulement 
de 
l'évènement 
du 
10 décembre 2014 ont évolué au cours de la procédure menée par 
l'assureur-accidents. En substance, il explique que le caractère 
extraordinaire est déjà présent par le fait que des douleurs sont apparues 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2017, 200.2016.518.LAA, page 9
immédiatement, ce qui aurait dû inciter l'intimée à instruire et à découvrir 
que le sac avait été subitement haussé lors de l'entraînement, ce qui avait 
engendré la blessure. De l'avis du recourant, la brusque hausse du sac, 
alors que le mouvement de la jambe avait déjà été amorcé, a impliqué une 
adaptation du mouvement non-contrôlée et inadéquate, ce qui constitue un 
accident au sens juridique du terme. 
4.
4.1
Concernant l'établissement des faits, la Cour de céans relève que le 
compte rendu des circonstances de l'évènement du 10 décembre 2014 a 
évolué entre les indications succinctes figurant dans la déclaration 
d'accident et le recours. Certes le formulaire "déclaration de sinistre LAA" 
n'encourage pas les descriptions détaillées. Il n'en demeure pas moins que 
l'assuré (qui a apposé sa signature à côté de la description de l'évènement 
effectuée par son employeur) est demeuré très vague quant aux 
circonstances précises à l'origine de ses maux, quand bien même le ch. 6 
dudit formulaire requiert une description du déroulement de l'accident. 
Dans un questionnaire subséquent adressé par l'intimée à l'assuré, dans la 
rubrique destinée à la description exacte du déroulement de l'accident 
(dossier intimée [dos. int.] Z2 ch. 1), le recourant n'a apporté aucune 
précision supplémentaire notamment quant au contexte dans lequel il s'est 
blessé, réitérant qu'il s'était blessé à la jambe et au bas du dos en faisant 
du sport en frappant dans un sac (kick-box). En dépit de la formulation 
explicite du ch. 3 dudit questionnaire (il convient d'indiquer s'il s'est "produit 
quelque chose de particulier et d'involontaire [chute, glissade, heurt, 
etc….]"), l'assuré n'a nullement fait allusion à une soudaine hausse du sac 
dans lequel il frappait, se contentant d'indiquer une nouvelle fois que sa 
blessure est due, selon lui, à la force de frappe contre ledit sac. Ce n'est 
qu'après avoir été informé par l'intimée (dos. int. Z7) que l'évènement du 
10 décembre 2014 n'entrait pas dans la notion d'accident au sens de l'art. 4 
LPGA, ni dans la notion de lésion corporelle assimilée au sens de l'anc. 
art. 9 OLAA (et que, partant, l'intimée estimait être déliée de son obligation 
de prester), que le recourant a précisé, tout d'abord en les relatant à son 
médecin traitant (qui les décrit dans son rapport du 12 mai 2015 au dos. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2017, 200.2016.518.LAA, page 10
int. ZM3), les circonstances d'espèce, à savoir qu'il ne s'est pas blessé en 
frappant contre le sac de boxe, mais en s'étirant de manière excessive pour 
atteindre avec le poing ledit sac placé trop haut (er sei gar nicht an den 
Boxsack geschlagen, sondern er habe sich verletzt, als er sich zu sehr 
streckte, um den zu hoch angehobenen Boxsack mit der Faust zu 
erreichen). Par la suite, après la décision formelle de l'intimée refusant 
toute prestation d'assurance, le recourant a une nouvelle fois évoqué, dans 
son opposition du 5 août 2015, les circonstances de l'évènement du 
10 décembre 2014, en indiquant qu'alors qu'il avait déjà amorcé un 
mouvement de jambe, son partenaire d'entraînement avait soudainement 
levé le sac dans lequel il s'apprêtait à frapper, ce qui avait engendré un 
écartement (étirement excessif) à une hauteur plus que supportable pour 
ses propres capacités, de façon complètement non voulue, non 
intentionnelle et non calculée. Dans son recours de mai 2016, le recourant 
a confirmé cette version des faits. 
En confrontant les réponses données sur le formulaire LAA en janvier 2015 
ou sur le questionnaire du 27 mars 2015 avec les descriptions de fait 
subséquentes rapportées par le médecin traitant en mai, puis dans 
l'opposition du 5 août 2015 et le recours du 30 mai 2016, le TA considère 
que les déclarations de l'assuré diffèrent dans la mesure où le recourant a 
tout d'abord indiqué s'être blessé en frappant avec force dans un sac de 
boxe, puis, dans un second temps, s'être blessé suite à un étirement 
excessif. Au vu notamment de la différence des causes à l'origine des 
maux (à savoir soit la force de frappe, soit un étirement consécutif à une 
soudaine hausse du sac), la version des faits présentée par l'assuré dès le 
mois de mai 2015 à son médecin traitant (qui plus est en mentionnant que 
le recourant s'efforçait d'atteindre le sac avec son poing), puis en août 2015 
à l'intimée, ne peut nullement être interprétée au sens d'un complément 
d'information (TF 8C_184/2012 du 21 février 2013: descriptions 
successives devenant contradictoires d'une tentative de redresser un 
catamaran; a contrario TF 8C_483/2008 du 8 janvier 2009 c. 2.1 
[concernant la question de l'existence d'un accident lors d'un match de 
football]), mais résulte au contraire d'une reconstitution intellectuelle. En 
pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la 
première affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2017, 200.2016.518.LAA, page 11
donnée alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences 
juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, 
consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ci-avant c. 2.4). 
En l'espèce, le TA relève d'ailleurs que l'assuré n'a pas précisé 
spontanément sa (nouvelle) version des faits: celle-ci est intervenue suite à 
l'avis informel du 21 avril 2015 de l'intimée de refus de prendre en charge 
les coûts générés par l'évènement du 10 décembre 2014.
4.2
En l'espèce, il importe peu de définir quelle version des faits relatés 
doit être retenue. En effet, même en retenant la version selon laquelle le 
recourant a été surpris par la soudaine hausse du sac dans lequel il 
comptait frapper (ce qui est la version la plus à l'avantage du recourant, qui 
a lui-même reconnu dans son opposition que le contenu de ses premières 
déclarations ne suffisait pas à la qualification juridique d'un accident), on ne 
saurait retenir que l'activité déployée (entraînement de kick-boxe) a connu 
un déroulement non planifié ou qu'il existe une circonstance externe 
extraordinaire. On rappellera à ce stade qu'il importe bien davantage que le 
facteur extérieur se détache de la mesure normale des influences de 
l’environnement sur le corps humain et que des répercussions inhabituelles 
ne fondent pas à elles seules déjà un caractère extraordinaire (ci-avant 
c. 2.2). Or, dans le cadre d'un entraînement de kick-boxing, le fait de 
frapper avec force et avec les jambes dans un sac qui est soudainement 
déplacé en hauteur par un partenaire de sport ne suffit pas pour justifier le 
caractère extraordinaire d'un facteur extérieur. La pratique d'un tel sport 
impose en effet d'être en permanence en mouvement et de s'adapter 
continuellement à son adversaire, qui ne demeure pas immobile. En 
l'espèce, il n'y a ainsi pas d'évènement excédant le cadre des situations 
que l'on peut qualifier d'ordinaires ou d'habituelles dans l'exercice de ce 
sport. Du reste, le recourant n'a pas spontanément ou directement indiqué 
qu'il s'était blessé suite à la soudaine hausse du sac dans lequel il 
s'apprêtait à frapper (en indiquant au contraire que sa blessure était due à 
la force de ses coups), ce qui démontre que cet évènement ne l'a pas 
particulièrement marqué au cours de son entraînement, mais qu'il lui est 
apparu normal; dans le cas contraire, il ne fait aucun doute qu'il aurait 
directement mentionné ce fait comme étant la cause de ses blessures. 
Dans ces circonstances, il y a lieu de nier le caractère extraordinaire d'un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2017, 200.2016.518.LAA, page 12
éventuel facteur extérieur (dont l'existence peut demeurer incertaine, voir 
toutefois c. 4.3 ci-après) et, partant, de nier également l'existence d'un 
accident au sens juridique du terme. 
On notera encore que les allégations du recourant concernant l'apparition 
immédiate de douleurs suite et en lien avec un mouvement violent 
induisant une consultation aux urgences hospitalières ne suffisent pas pour 
conclure à un accident. En effet, le seul fait que des symptômes 
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un évènement 
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle (raisonnement "post 
hoc, ergo propter hoc" pas déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; 
SVR 2008 UV n° 11 c. 4.2.3).
Il résulte de ce qui précède que, même en retenant les déclarations les 
plus en faveur du recourant, l'évènement du 10 décembre 2014 ne peut 
être qualifié, juridiquement, d'accident, faute de caractère extraordinaire de 
l'atteinte dommageable. 
4.3
Quant à l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident 
au sens de l'anc. art. 9 al. 2 OLAA, on relèvera que le médecin consulté par 
le recourant n'a pas été en mesure de poser un diagnostic précis 
concernant la blessure de ce dernier, se limitant à décrire une image 
analogue à une distorsion du fascia lata droit jusqu'au Tractus ileotibialis 
(Bild wie Distorsion rechte Fascia lata bis Tractus ileotibialis; ci-avant 
c. 3.1.2). Le médecin-conseil de l'intimée a également considéré qu'il 
n'existait pas, à proprement parler, de diagnostic. Dans cette mesure, faute 
d'indication ou d'éléments allant dans le sens de l'une ou l'autre des lésions 
exhaustives de l'anc. art. 9 al. 2 OLAA (ci-avant c. 2.3), il convient de nier 
l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident. Du reste, le 
recourant, représenté par un mandataire professionnel, n'a pas contesté le 
fait qu'il n'existe pas d'atteinte faisant partie de la liste exhaustive des 
lésions énumérées à l'anc. art. 9 al. 2 OLAA.
A toutes fins utiles, on relèvera encore que l'existence d'un facteur 
extérieur, nécessaire pour qu'un évènement puisse être qualifié de lésion 
corporelle assimilée à un accident (ci-avant c. 2.3), n'est pour le moins pas 
certaine en l'espèce. En effet, même si le recourant a présenté une version 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2017, 200.2016.518.LAA, page 13
subséquente des faits (soudaine hausse du sac dans lequel il s'apprêtait à 
frapper) en contradiction avec le déroulement des évènements relatés dans 
sa version d'origine, il n'a à l'origine pas été en mesure de relier l'apparition 
de ses premières douleurs à un geste ou un mouvement particulier survenu 
à un moment précis, identifié et unique, qui différerait nettement d'un geste 
de la vie courante. Le TA relève du reste que ce n'est que le 19 décembre 
2014, soit plus d'une semaine après l'évènement en cause, que l'assuré 
s'est rendu aux urgences hospitalières. A l'instar de la jurisprudence du TF 
(navigateur aux commandes de son catamaran chaviré qui, après avoir 
tenté durant près de 30 minutes de redresser la voile, n'a pas pu rattacher 
l'apparition de ses blessures à un geste ou un mouvement particulier: 
TF 8C_184/2012 du 21 février 2013; a contrario: footballeur qui, lors d'un tir 
spécifique, a été victime d'une élongation: TF U 469/06 du 26 juillet 2007 
c. 4 ou fracture de fatigue à la suite d'un coup de pied dans le ballon: 
TF 8C_403/2013 c. 4), il convient, en l'espèce, à défaut de pouvoir relier la 
blessure du recourant à un geste distinct (à tout le moins dans ses 
premières déclarations), de nier l'existence d'un facteur extérieur comme 
cause de l'atteinte. 
4.4
Il ressort de ce qui précède que l'évènement du 10 décembre 2014 
ne peut revêtir le caractère d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA ou de 
lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l'anc. art. 9 OLAA. 
Sous l'angle juridique, qui ne correspond souvent pas à l'appréciation 
médicale, la condition définissant l'accident et la lésion assimilée de 
l'existence d'un élément exogène et celle supplémentaire d'un caractère 
extraordinaire pour l'accident ne sont pas remplies. Les circonstances de 
l'évènement, telles qu'établies, ne permettent pas d'exclure une explication 
endogène à la lésion subie (par exemple: phénomène dégénératif ou 
surmenage musculaire). Les suites de l'atteinte doivent être prises en 
charge par l'assurance-maladie (qui n'a du reste pas formulé d'opposition ni 
de recours à réception de la décision du 10 juillet 2015 et la décision sur 
opposition du 3 mai 2016).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 février 2017, 200.2016.518.LAA, page 14
5.
5.1
Sur la base de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
5.2
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure, ni d'allouer des 
dépens au recourant, qui n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. a et g 
LPGA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimée,
- à […],
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).