be_verwaltungsgericht · 200 2013 961 · 2014-09-29 · fr

Arrêt du versement de prestations

200.2013.961.LAA
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 29 septembre 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
La Mobilière Suisse Société d'Assurances
Bundesgasse 35, 3001 Berne
représentée par Me C.________, 
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 26 septembre 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1957, travaille depuis le 1er juin 2007 en qualité de 
téléphoniste/employée de bureau à un taux d'occupation de 90% et est 
assurée à ce titre contre les accidents professionnels et non professionnels 
au sens de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA, 
RS 832.20) auprès de la Mobilière Suisse, Société d'assurances SA (ci-
après: la Mobilière). Le 29 novembre 2010, elle a été victime d'un accident 
en sortant de son bureau, glissant à pied sur une plaque de verglas et 
chutant en se frappant l'arrière de la tête au sol. L'accident a été annoncé à 
la Mobilière, qui a pris le cas en charge. L'évolution ultérieure de l'état de 
santé de l'assurée s'est avérée insatisfaisante. Depuis lors, elle n'a pas 
repris son travail à un taux de plus de 50%.
La Mobilière a mandaté un spécialiste en otorhinolaryngologie (ORL) afin 
de procéder à une expertise de l'état de santé de l'assurée, en vue de 
clarifier le lien de causalité avec l'accident du 29 novembre 2010 ainsi que 
la capacité de travail et l'atteinte à l'intégrité de l'assurée. Sur la base de 
l'expertise, produite le 6 août 2012, la Mobilière a communiqué en date du 
13 août 2012 qu'elle entendait mettre fin à ses prestations d'assurance 
avec effet au 31 août 2012, estimant qu'un lien de causalité adéquate entre 
l'événement assuré et les troubles persistants allégués n'était plus donné.
Le 31 août 2012, le mandataire de l'assurée a contesté la communication 
précitée, requérant en substance des investigations complémentaires. 
Donnant suite à cette requête, la Mobilière a entrepris une seconde 
expertise auprès d'une autre spécialiste ORL. Suite à cette nouvelle 
expertise, rédigée le 12 décembre 2012, la Mobilière, par courrier du 
7 février 2013, a maintenu son avis selon lequel il n'existait pas de lien de 
causalité adéquate entre l'accident et les atteintes que l'assurée faisait 
valoir, en avertissant cette dernière qu'elle cesserait ses prestations à partir 
du 1er mars 2013.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 3
Nonobstant les objections formulées le 4 mars 2013 par le mandataire de 
l'assurée, la Mobilière a confirmé sa position dans une décision du 21 mai 
2013, prononçant la cessation de ses prestations d'assurance au 31 mai 
2013.
Dans sa décision sur opposition rendue le 26 septembre 2013, la Mobilière 
a rejeté l'opposition formulée le 24 juin 2013 par le mandataire de 
l'assurée, en indiquant qu'elle statuerait plus tard sur la question de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
B.
Par acte du 30 octobre 2013, l'assurée, par son mandataire, a recouru 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre cette 
décision sur opposition du 26 septembre 2013. Sous suite des frais et 
dépens, elle conclut à son annulation et à l'octroi des prestations 
d'assurance de l'intimée au-delà du 31 mai 2013, pour une durée 
indéterminée.
Dans son mémoire de réponse du 19 décembre 2013, l'intimée, 
représentée par un avocat, conclut au rejet du recours.
Par ordonnance du 17 mars 2014, la juge instructrice a pris acte de la 
production du dossier de l'Office AI Berne concernant la recourante.
L'intimée, par courrier du 7 avril 2014, et la recourante, dans ses 
observations des 7 et 9 avril 2014 (courrier comprenant la note 
d'honoraires), ont confirmé leurs conclusions respectives.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 26 septembre 2013 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
confirme la décision de cessation des prestations au 31 mai 2013, rendue 
par l'intimée en date du 21 mai 2013. L'objet du litige porte sur l'annulation 
de cette décision sur opposition et la poursuite du droit aux prestations au-
delà du 31 mai 2013. Est essentiellement invoqué le fait que l'intimée n'a 
pas pris en compte la totalité des diagnostics posés dans la deuxième 
expertise et que les critères permettant d'établir le lien de la causalité 
adéquate entre l'accident assuré du 29 novembre 2010 et l'atteinte à la 
santé dans sa globalité sont remplis en l'occurrence.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 5
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de 
causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la 
santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc 
et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue en 
versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale), c'est-à-dire liquider le cas en 
invoquant le fait qu'un événement assuré – selon une appréciation correcte 
de la situation – n'est jamais survenu. Il en va de même en ce qui concerne 
l'examen de la causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la 
santé. Là également, l'assureur-accidents, après avoir pris en charge le 
traitement médical et versé des indemnités journalières, peut nier la 
causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé et, sur 
cette base, mettre fin aux prestations avec effet ex nunc. Ce n'est qu'en 
cas de demande de restitution de prestations que les conditions d'une 
révocation doivent être observées (voir ATF 130 V 380 c. 2.3.1).
2.3
Tout événement est la cause naturelle d'un accident lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se serait pas produit 
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière ou au même 
moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit que l'événement 
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de la personne assurée, c'est-à-
dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 
V 177 c. 3.1, 119 V 335 c. 1; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport 
de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration - ou le 
tribunal en cas de recours - examine en se conformant à la règle du degré 
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 6
de l'état de fait et des preuves en droit des assurances sociales. La simple 
possibilité d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne 
suffit pas à justifier le droit à des prestations (ATF 129 V 177 c. 3.1; 
SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).
2.4
L'exigence d'un rapport de causalité adéquate entre l'accident 
assuré et l'atteinte à la santé qui s'en est suivie, en tant que condition du 
droit aux prestations de l'assurance-accidents, vise à limiter la 
responsabilité de cette dernière (ATF 129 V 177 c. 3.3, 125 V 456 c. 5c; 
SVR 2010 UV n° 30 c. 5.2). Selon la jurisprudence, un fait est la cause 
adéquate d'un résultat si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience générale de la vie, ce fait était propre à entraîner un résultat du 
genre de celui qui s'est produit, la survenance de celui-ci paraissant ainsi 
de façon générale favorisée (ATF 129 V 177 c. 3.2, 125 V 456 c. 5a; 
SVR 2010 UV n° 30 c. 5.2).
2.4.1
Le point de savoir si un accident se trouvant en lien de causalité 
naturelle avec l'atteinte à la santé survenue présente aussi un rapport de 
causalité adéquate avec celle-ci - condition mise au droit à des prestations 
de l'assurance-accidents - est une question de droit qu'il convient de 
trancher en appliquant les règles développées par la doctrine et la 
jurisprudence. Contrairement à la causalité naturelle, qui est une question 
de fait, la causalité adéquate, en tant que question de droit, ne doit pas être 
examinée sous l'angle de la vraisemblance prépondérante (ATF 112 V 30 
c. 1b).
En présence de séquelles organiques d'un accident objectivement établies, 
la causalité adéquate se recouvre en grande partie avec la causalité 
naturelle et n'a pratiquement pas de signification propre (ATF 138 V 248 
c. 4, 134 V 109 c. 2.1). Sont objectifs les résultats d'examens qui sont 
reproductibles et ne dépendent ni de la personne de l'examinateur, ni des 
indications du patient. On ne peut dès lors parler de séquelles organiques 
d'un accident objectivement établies que si les résultats d'examens ont été 
confirmés par des appareils diagnostiques, en particulier radiographiques 
ou d'imagerie médicale, selon des méthodes d'examen reconnues par la 
science médicale (ATF 138 V 248 c. 5.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 7
2.4.2
En cas de symptômes non objectivables du point de vue organique, 
il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se 
fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon 
les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement. En 
présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine 
les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques, 
tandis qu’en présence d’un traumatisme de type "coup du lapin" à la 
colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou 
d’un traumatisme cranio-cérébral (TCC), on peut renoncer à distinguer les 
éléments physiques des éléments psychiques (ATF 134 V 109 c. 2.1; 
SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1). La distinction suivante s’impose à cet égard: il 
faut déterminer tout d’abord si la personne assurée a subi lors de l’accident 
un traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, un 
traumatisme analogue à un "coup du lapin" (SVR 1997 UV n° 95 c. 2a, 
1995 UV n° 23 c. 2) ou un TCC (ATF 117 V 369 c. 4b; SVR 2001 UV n° 1 
c. 3), étant précisé que la jurisprudence relative au "coup du lapin" ne 
trouve application que si les douleurs se manifestent dans un délai de 
latence de 24 à 72 heures dans la région du cou et de la colonne vertébrale 
cervicale (SVR 2009 UV n° 30 c. 5.2). En l’absence de l’une des lésions 
évoquées ci-dessus, la jurisprudence selon l’ATF 115 V 133 relative aux 
accidents avec des séquelles psychiques trouve application. Lorsque les 
investigations révèlent au contraire que la personne assurée a subi l’un des 
traumatismes évoqués ci-avant, il faut déterminer si les symptômes du 
tableau clinique typique d’une telle lésion (maux de tête diffus, vertiges, 
troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 
troubles de la vue, irritabilité, labilité affective, dépression, altération de la 
personnalité, etc.; ATF 119 V 335 c. 1, 117 V 359 c. 4b), bien qu’en partie 
établis, sont relégués au second plan en raison d’un problème psychique 
prédominant apparu directement après l’accident ou encore si l’on peut 
retenir que durant toute la phase de l’évolution, depuis l’accident jusqu’au 
moment de l’appréciation, les troubles physiques n’ont joué qu’un rôle de 
moindre importance (cf. RAMA 2002 p. 437 c. 3a). Lorsque tel est le cas, 
ce sont les critères énumérés à l’ATF 115 V 133 pour les accidents avec 
séquelles psychiques qui doivent fonder l’appréciation de la causalité 
adéquate; en revanche, dans les autres cas, l’examen du caractère 
adéquat du lien de causalité doit se faire d’après les critères développés 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 8
dans la jurisprudence relative au "coup du lapin" (ATF 134 V 109, 
117 V 359), c’est-à-dire sans distinguer les symptômes physiques des 
symptômes psychiques (ATF 134 V 109 c. 2.1, 127 V 102 c. 5b/bb). Les 
principes énumérés à l’ATF 115 V 133 sont également applicables lorsque 
les troubles psychiques apparus après l’accident n’appartiennent pas au 
tableau clinique typique d’un traumatisme de type "coup du lapin". Avant 
d’examiner dans ces cas la question du caractère adéquatement causal, il 
convient de déterminer s’il s’agit de simples symptômes du traumatisme 
vécu ou au contraire d’une atteinte à la santé (secondaire) indépendante, la 
délimitation entre ces deux situations devant être faite notamment au 
regard de la nature et de la pathogenèse du trouble, de la présence de 
facteurs concrets qui ne sont pas liés à l’accident et du déroulement 
(SVR 2007 UV n° 8 c. 2.2).
En présence d'un tinnitus qui n'est pas attribuable à une atteinte organique 
objectivable d'origine accidentelle, le rapport de causalité adéquate avec 
l'accident ne peut pas être admis sans faire l'objet d'un examen particulier, 
comme c'est le cas pour d'autres tableaux cliniques sans preuve d'un 
déficit organique (ATF 138 V 248).
2.5
2.5.1
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).
2.5.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 


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sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a).
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
Les expertises recueillies par la SUVA ou d'autres assureurs en procédure 
administrative auprès de médecins spécialistes externes, réalisées sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, en pleine 
connaissance du dossier et qui aboutissent à des résultats convaincants, 
revêtent une pleine valeur probante, tant qu'il n'existe pas d'indices 
concrets contre leur fiabilité (ATF 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2009 IV n° 50 
c. 4.3).
Une évaluation divergente émanant de médecins ayant examiné la 
personne assurée n'est pas de nature à remettre en cause l'objectivité de 
l'expert. Il appartient bien plus à l'expert d'analyser de façon critique les 
pièces au dossier et de rendre une évaluation autonome. La question de 
savoir sur quelles évaluations il convient de se baser est à résoudre lors de 
l'appréciation des preuves en procédure administrative ou judiciaire 
(ATF 132 V 93 c. 7.2.2).
3.
3.1
En l'espèce, il faut admettre que la recourante a bien subi, le 29 
novembre 2010, un accident au sens de l’art. 4 LPGA précité (voir ci-
dessus c. 2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 10
3.2
Dans la décision sur opposition contestée, l'intimée a confirmé la 
cessation de ses prestations avec effet au 1er juin 2013, prononcée dans la 
décision du 21 mai 2013, en considérant principalement qu'en vertu de la 
jurisprudence applicable, sur la base de l'ensemble des rapports médicaux 
figurant au dossier, le tinnitus (acouphène) persistant dont souffre la 
recourante ne présente pas d'origine organique et n'est pas en lien de 
causalité adéquate avec l'accident assuré, qualifié de peu de gravité. 
L’intimée a ajouté que, même si l’on considérait que l’accident en question 
était de gravité moyenne, les critères posés par la jurisprudence en matière 
de causalité adéquate n’étaient pas remplis dans une mesure et avec une 
intensité suffisante pour admettre l’existence d’un lien de causalité 
adéquate.
3.3
La recourante, s’appuyant sur les constatations des médecins 
impliqués dans son suivi ainsi que de l’une des deux spécialistes ORL 
ayant réalisé une expertise sur mandat de l’intimée, affirme pour sa part, en 
substance, qu’elle a subi une perte de connaissance lors de la chute 
survenue le 29 novembre 2010, puis a ressenti le soir même des nausées 
et des atteintes à l’équilibre, et constaté ensuite très rapidement des 
troubles de la concentration dans le travail habituel, une hypoacousie 
droite, des difficultés de discrimination verbale ainsi qu’un acouphène 
constant ; elle allègue aussi s’être plainte de céphalées, d’épisodes de 
vertige et de nausées. Elle fait valoir que l’existence d’un lien de causalité 
adéquate entre l’accident du 29 novembre 2010, qu’elle qualifie de gravité 
moyenne, et les séquelles telles que décrites par l’expertise du 
12 décembre 2012 doit être admise, dans la mesure où au moins deux des 
critères posés par la jurisprudence doivent, selon elle, être retenus, à 
savoir l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables qu’elle a entrepris et l’administration prolongée d’un 
traitement médical spécifique et pénible.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 11
4.
4.1
4.1.1
Le médecin traitant de la recourante, consulté par celle-ci le 
lendemain de la chute subie le 29 novembre 2010, a diagnostiqué des 
contusions à la tête ainsi qu'à l'épaule et à la hanche gauches, et a indiqué 
que sa patiente, qui avait éventuellement perdu connaissance pendant 
quelques secondes, avait été aidée par deux collègues à se relever, qu’elle 
était rentrée chez elle en voiture par ses propres moyens, s’était couchée 
après avoir ressenti des nausées, mais sans vomissements ni amnésie. 
Lors des consultations ultérieures des 3, 9 et 28 décembre 2010 ainsi que 
4, 19 et 26 janvier 2011, le médecin traitant a aussi relevé notamment des 
maux de tête, des nausées, de la fatigue et des vertiges (signalés après 
une reprise partielle du travail le 27 décembre 2011), des difficultés de 
concentration, de même que, pour la première fois le 4 janvier 2011, la 
présence d’un tinnitus dans les deux oreilles, puis plus que ressenti dans 
l’oreille droite en date du 19 janvier 2011. 
4.1.2
Cette anamnèse et ces diagnostics ont aussi été établis et 
confirmés par les spécialistes en neurologie et en ORL auxquels le 
médecin traitant a adressé la recourante. Après avoir relevé les plaintes de 
la recourante, le neurologue, tomographie informatisée (des 5-7 janvier 
2011) à l'appui, en l'absence de lésion cérébrale, a toutefois douté de la 
vraisemblance d'une perte de connaissance lors de la chute. La spécialiste 
ORL traitante a relaté dès le 15 février 2011 que bien que des céphalées et 
vertiges continuaient à être mentionnés, le tinnitus (post-traumatique) 
essentiellement du côté droit représentait la gêne essentielle dans l'activité 
de téléphoniste et qu'il avait de la peine à se résorber, en dépit du suivi 
thérapeutique. Les diagnostics posés ont été synthétisés et complétés, 
dans leur rapport du 21 juillet 2011, par les spécialistes de la clinique 
universitaire d'ORL qui ont examiné la recourante. Ils ont constaté un 
tinnitus chronique décompensé des deux côtés de degré IV en présence 
d'un status après contusion du labyrinthe et après cupulo-lithiase (vertige) 
post-traumatique et d'une surdité légère dans les tons aigus, avec, comme 
diagnostics subsidiaires, un diabète de type II et un blocage cervical 
C1/C2.


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La capacité de travail nulle jusqu'au 30 janvier 2011 (hormis une tentative 
de reprise du travail, trois jours, à nouvel-an 2010-2011) a, par rapport au 
taux de 90% d'activité, été augmentée à 50% de fin janvier au 8 août 2011 
(réduction passagère à 35% du 23 février au 31 mars 2011), pour 
augmenter à 60% du 9 août au 14 novembre 2011, puis à 70% jusqu'à fin 
novembre 2011 et à 80% semble-t-il jusqu'à mi-janvier 2012, pour retomber 
alors à 50%, cela à un rythme de travail de trois jours par semaine à partir 
du 9 février 2012 (dossier [dos.] Mobilière I/23 et III/8 et 10).
4.1.3
Le premier expert en ORL, mandaté par l'intimée, dans son rapport 
du 6 août 2012 a confirmé les diagnostics de tinnitus de degré grave et de 
surdité légère de perception, surtout à droite. Il a aussi mentionné des 
troubles de l'équilibre chroniques et des céphalées également chroniques 
irradiant dans la nuque et les régions pariétale et fronto-pariétale. Il a admis 
que ces troubles étaient avec une vraisemblance prépondérante en lien 
avec l'accident, mais a précisé que les douleurs importantes alléguées ne 
pouvaient pas être objectivées et que l'évaluation de la capacité de travail à 
50% (4 à 5 heures par jour) se fondait, du fait de la nature même des 
maux, uniquement sur le ressenti subjectif dans l'emploi actuel, que la 
recourante appréciait, mais qui ne pouvait pas être considéré comme 
optimal en raison du stress qui lui est inhérent.
La 
deuxième 
spécialiste 
mandatée 
par 
l'intimée 
(au 
vu 
des 
recommandations du précédent expert et sur demande de la recourante) a 
rendu son rapport le 12 décembre 2012. Elle a diagnostiqué la persistance 
d’une surdité de perception de degré léger à droite, un déficit vestibulaire 
périphérique gauche, des acouphènes et un status après traumatisme 
crânien, associé à une brève perte de connaissance. Elle a admis qu'un 
traumatisme crânien pouvait être à l'origine d'une contusion labyrinthique 
susceptible de toucher le versant auditif d'un côté et le versant vestibulaire 
de l'autre, l'acouphène et les épisodes de vertiges (avec ou sans facteur 
déclenchant) faisant partie du tableau clinique d'une telle contusion 
labyrinthique. Elle a toutefois relevé que le port de verres progressifs en 
raison 
d'une 
myopie 
et 
d'une 
presbytie 
pouvait 
aggraver 
la 
symptomatologie dans les mouvements ou déplacements impliquant des 
conflits de vision par rapport à la progression des verres optiques. Elle a 


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préconisé la suite du traitement de physiothérapie vestibulaire et de 
réhabilitation otoneurologique et déconseillé l'activité de téléphoniste. Selon 
elle, la capacité de travail actuelle de 50% dans un emploi adapté devait 
pouvoir être améliorée.
4.1.4
Du dossier AI résulte qu'une première demande de prestations en 
raison de lésions multiples du genou droit et de douleurs au dos, suite à 
une chute sur une plaque de glace le 31 janvier 2003, a abouti à une 
réadaptation professionnelle très bien réussie en bureautique, l'emploi 
précédemment exercé dans les soins à domicile ayant dû être abandonné. 
S'agissant de la nouvelle demande déposée suite à la chute du 
29 novembre 2010, elle a été rejetée sur la base d'un degré d'invalidité 
de 3%, évalué en fonction d'une pondération d'une incapacité de gain 
de 1,4% dans l'activité professionnelle (représentant une part de 90% des 
activités de l'assurée) et d'empêchements de 22% dans la tenue du 
ménage (représentant 10% de l'ensemble des activités de l'assurée).
4.2
4.2.1
La recourante prétend que la décision sur opposition d'arrêt des 
prestations a été prise en ne tenant compte que d'un tableau clinique 
partiel (l'acouphène) par rapport à l'ensemble des troubles que la deuxième 
experte mandatée par l'intimée elle-même a mis en relation avec l'accident.
Sur la base des données médicales résumées ci-dessus (c. 4.1), il faut 
constater qu'une fois les contusions externes (tête, épaule et hanche) et les 
effets immédiats du choc résorbés, la recourante a essentiellement décrit 
des troubles de l'équilibre, de l'audition, des maux de tête, des nausées, de 
la fatigue et des difficultés de concentration. Selon ses propres 
déclarations, sous l'angle de la capacité de travail, la gêne provoquée par 
l'acouphène a pris le dessus (voir rapport de La spécialiste en ORL 
traitante du 15 février 2011 et aussi la motivation de la demande AI du 17 
juin 2011) et était même rendue responsable d'une partie en tout cas des 
maux de tête, de la fatigue et des difficultés de concentration. Si l'on 
compare les avis médicaux en présence, les diagnostics se recoupent. Des 
divergences ne peuvent être discernées que concernant le déroulement de 
l'accident (perte ou non de connaissance de quelques instants) et la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 14
"hiérarchie" ou l'indépendance ou non des troubles décrits. Ainsi, 
l'acouphène et les vertiges sont parfois liés et englobés dans les suites 
d'une probable contusion labyrinthique, les céphalées et la légère surdité 
peuvent être comprises comme syndromes indépendants ou comme 
conséquence de l'acouphène et/ou des vertiges, les céphalées sont aussi 
parfois associées à des nucalgies, tandis que la fatigue, les troubles de la 
concentration et les nausées sont parfois mentionnées comme découlant 
des vertiges et/ou de l'acouphène, ou alors plus généralement d'un 
traumatisme crânien potentiel à l'origine de tous les maux. Le diagnostic de 
la deuxième experte en ORL, que la recourante approuve, mentionne les 
troubles de l'audition sous deux points (persistance d’une surdité de 
perception de degré léger à droite et acouphènes), les vertiges (déficit 
vestibulaire périphérique gauche) et, sans attribuer précisément les autres 
symptômes (céphalées, nucalgies, nausées, fatigue, troubles de la 
concentration) à l'un ou l'autre diagnostic, admet en plus l'existence d'un 
status après traumatisme crânien, associé à une brève perte de 
connaissance. Les conclusions solidement motivées de ce deuxième 
rapport d'expertise, établi en procédure administrative par une spécialiste 
externe, selon les critères définis par la jurisprudence en la matière (c. 
2.5.2 ci-dessus), notamment un examen personnel complet et une 
connaissance précise de l'anamnèse, doit être considéré comme fiable. La 
recourante elle-même ne le conteste pas et c'est à raison qu'elle s'y réfère.
Il est vrai que la décision sur opposition contestée se focalise sur le tinnitus 
et ne mentionne les autres diagnostics que dans la partie "en fait". 
Toutefois, si l'on relie la décision sur opposition à la décision qu'elle a 
remplacée et au préavis de décision du 7 février 2013 et celui du 13 août 
2012 (établi sur La seule base de l'expertise du premier spécialiste en 
ORL), force est de constater que l'intimée a aussi fondé tout le processus 
décisionnel sur le diagnostic complet fourni dans le deuxième rapport 
d'expertise, lui-même dressé en fonction de la première expertise. La 
décision sur opposition contestée, même si elle l'exprime peu 
distinctement, prend donc en compte l'ensemble des symptômes compris 
dans le diagnostic de l'expertise à laquelle la recourante se réfère 
également. Cette conclusion est par ailleurs confirmée dans les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 15
considérants de la réponse au recours du 19 décembre 2013 (ch. IV/7, 
p.6).
4.2.2
La focalisation de la décision sur opposition sur l'acouphène 
s'explique essentiellement par le fait que, d'une part, la légère surdité (dans 
la mesure où elle est indépendante de l'acouphène et puisse véritablement 
avoir été causée par l'accident) n'a jamais été qualifiée d'incapacitante et 
que, d'autre part, les autres symptômes en cause (y compris les vertiges) 
font traditionnellement partie du tableau clinique des traumatismes de type 
"coup du lapin" ou assimilés. Bien qu'ils comportent des aspects tant 
physiques que psychiques, ils font manifestement figure de symptômes 
sans substrat organique, qui, si la causalité naturelle est établie, doivent 
être examinés sous l'angle de la jurisprudence régissant la causalité 
adéquate que l'intimée a appliquée dans ses prononcés (c. 2.4.1 ci-dessus; 
absence, sous l'angle de l'assurance-accidents, de substrat organique en 
ce qui concerne non seulement les céphalées, mais aussi les contractures 
musculaires: TF U 360/05 du 21 août 2006 c. 3.2.1 et 3.4; en matière d'AI, 
le syndrome du "coup du lapin" ou des traumatismes assimilés représente 
un syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique: ATF 137 V 64 c. 4.2, 136 V 279 c. 3.2.3; pour le 
caractère invalidant en AI des céphalées voir aussi: TF 9C_701/2013 du 
12 juin 2014).
Pour l'acouphène, qui apparaît plus rarement dans le tableau clinique des 
traumatismes de type "coup du lapin", la question du substrat organique a 
longtemps été discutée. Ce n'est que dans un arrêt du 3 mai 2012 (publié: 
ATF 138 V 248) que le Tribunal fédéral (TF) a fixé sa jurisprudence. 
L'intimée s'est donc spécialement préoccupée de ce problème pour cette 
raison. De plus, elle a également mis l'accent sur cet aspect du fait que la 
recourante elle-même désignait ce trouble comme gêne principal et qu'il 
apparaissait, dans les rapports médicaux, que les vertiges, certes 
handicapants dans l'éventualité d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité, 
devaient être fortement relativisés sous l'angle de l'incapacité de travail 
dans un emploi de bureau, en prenant de surcroît conscience du rôle joué 
aussi par la correction optique, qui semble du reste avoir été endommagée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 16
lors de l'accident, selon les rapports du médecin traitant (dos. Mobilière 
II/3), ce qui a pu exiger une période d'adaptation.
C'est à juste titre que l'intimée, en se fondant sur la (récente) jurisprudence 
du TF, a qualifié l'acouphène dont souffre la recourante de "subjectif", donc 
de trouble sans substrat organique constatable (comme elle l'avait fait pour 
les autres troubles allégués). En effet, à la lumière des avis médicaux au 
dossier, en particulier des deux expertises effectuées les 6 août et 
12 décembre 2012 par des spécialistes en ORL sur mandat de l'intimée 
(dos. Mobilière II/45 et II/52), il faut retenir qu'une origine organique 
objective du tinnitus dont souffre la recourante n'a pas pu être démontrée 
lors des examens médicaux entrepris selon des méthodes d'examen 
reconnues, dans la mesure où la légère contusion labyrinthique 
soupçonnée dans les rapports des 6 janvier 2011 du neurologue consulté 
et du 15 février 2011 de la spécialiste ORL ayant traité l'assurée (dos. 
Mobilière II/17) ne permet pas d'expliquer la persistance du tinnitus en 
question, la tomographie informatisée cranio-cérébrale entreprise le 6 
janvier 2011 (dos. Mobilière II/2) n'ayant mis en évidence aucune 
modification pathologique post-traumatique anormale.
4.2.3
En présence de symptômes (multiples) sans constat de déficit 
organique, c'est par conséquent à raison que l'intimée, puisque sur la base 
des avis médicaux recueillis elle ne contestait pas (ou plus) l'existence d'un 
lien de causalité naturelle, s'est penchée sur l'examen de la causalité 
adéquate entre l'accident et les troubles persistants allégués par la 
recourante.
Il faut constater que l'intimée a mené cet examen selon la jurisprudence 
relative aux traumatismes de type "coup du lapin". Certes, dans sa décision 
initiale du 21 mai 2013, elle s'est référée à la jurisprudence concernant la 
causalité adéquate pour les troubles psychiques consécutifs à un accident. 
En réalité, elle n'a jamais exclu les aspects psychiques pour procéder à 
l'examen des critères du caractère adéquat de la causalité. Dans la 
décision sur opposition litigieuse et dans son mémoire de réponse du 
19 décembre 2013, l'intimée confirme du reste clairement l'examen de la 
causalité adéquate d'après les critères s'appliquant aux accidents de type 
"coup du lapin". Cette manière de procéder correspond par ailleurs aux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 17
troubles allégués par la recourante (pour lesquels une différenciation entre 
aspects physiques et psychiques est délicate) et confirme que l'intimée 
s'est bien fondée sur l'ensemble du diagnostic posé dans la deuxième 
expertise. Il faut toutefois relever que l'intimée, en acceptant d'assimiler le 
traumatisme crânien diagnostiqué par l'experte à un traumatisme cranio-
cérébral (TCC) correspondant, d'après la jurisprudence, à un événement 
analogue à un accident de type "coup du lapin", s'est montrée bienveillante 
à l'égard de la recourante. En effet, les symptômes ressentis par la 
recourante décrits par le médecin traitant dans les heures et les jours qui 
ont suivi l’accident (c. 3.2.1 ci-dessus) atteignent tout au plus la gravité 
d'une commotion cérébrale, mais non pas celle d'une contusion cérébrale, 
ce qui, en principe, ne suffit pas pour l'application de la pratique relative 
aux accidents de type "coup du lapin" (SVR 2008 UV n° 35 c. 4.1.3).
Au surplus, il faut relever que l'application au cas d'espèce de la 
jurisprudence spécifique au "coup du lapin" (dans l'hypothèse d'une 
absence d'atteintes avec substrat somatique) n'est plus contestée entre les 
parties. La recourante l'a aussi adoptée, bien qu'elle se soit d'abord 
interrogée quant à la référence à un "coup du lapin" (dos. Mobilière I/43). 
En tout état de cause, il faut rappeler que, puisque la jurisprudence relative 
au "coup du lapin" renonce à distinguer les éléments physiques des 
éléments psychiques lors de l'examen des critères applicables (voir ci-
dessus c. 2.3.2), elle est en soi plus favorable aux assurés. Dès lors, si le 
rapport de causalité peut être nié selon la jurisprudence relative au "coup 
du lapin" - ce qui découle des considérations qui suivent - la question de 
savoir quelles règles sont applicables à l’appréciation de la causalité 
adéquate pourrait demeurer indécise (ATF 134 V 109; SVR 2012 UV n° 2 
c. 3.3; TF 8C_248/2010 du 17 juin 2010 c. 3.3).
5.
5.1
D'après la jurisprudence relative au "coup du lapin", pour admettre 
le caractère adéquat du lien de causalité, il convient d'examiner, par 
analogie avec la jurisprudence en matière de troubles psychiques 
consécutives à un accident (ATF 115 V 133 c. 6), si l'accident en cause 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 18
s'est avéré déterminant dans l'apparition de l'incapacité de travail et de gain 
de la personne assurée. Tel est le cas s'il était empreint d'une certaine 
gravité ou, en d’autres termes, revêt une importance sérieuse. Pour 
trancher cette question, il faut se fonder sur l'événement accidentel lui-
même. Ainsi, suivant la manière dont ils se sont déroulés et en fonction des 
forces développées au cours de l'événement (SVR 2012 UV n° 2 c. 3.4), 
les accidents peuvent être classés en trois catégories: les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité, les accidents graves et, entre deux, les 
accidents de gravité moyenne. Dans ce contexte, les blessures subies 
peuvent permettre de tirer des conclusions quant aux forces qui se sont 
développées lors de la survenance de l'accident (SVR 2011 UV n° 10 
c. 4.2). Tandis que l'existence d'un lien de causalité adéquate peut en règle 
générale être admise dans le cas d'un accident grave et niée en présence 
d'un accident de peu de gravité, lorsqu'il s'agit d'un accident de gravité 
moyenne, le caractère adéquatement causal ne peut être évalué 
uniquement d'après le déroulement de l'accident. Dans ce cas, il sied bien 
plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, l'ensemble des 
circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré 
(ATF 134 V 109 c. 10.1). Selon les circonstances concrètes, un seul critère 
peut suffire pour faire admettre l’existence d’une causalité adéquate. Tel 
est tout d’abord le cas lorsqu’il s’agit d’un accident qui doit être rangé parmi 
les plus graves de la catégorie intermédiaire ou que l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Par ailleurs, un seul critère peut 
également s’avérer suffisant dans la catégorie intermédiaire lorsqu’il s’est 
manifesté de manière particulièrement importante pour l’accident. Si aucun 
critère ne se présente d’une manière à ce point prononcée ou frappante 
lorsqu’est en cause un accident de la catégorie intermédiaire proprement 
dite, le lien de causalité doit être admis lorsque trois critères sont remplis 
(SVR 2012 UV n° 2 c. 3.5). En présence d’un accident faisant partie de la 
catégorie intermédiaire mais à la limite des cas de peu de gravité, quatre 
critères doivent être réalisés pour retenir un caractère adéquatement 
causal (SVR 2010 n° 25 c. 4.5). Cette appréciation de l’accident en lien 
avec les critères objectifs conduit à reconnaître ou nier l’existence d’une 
causalité adéquate (ATF 117 V 359 c. 6, 117 V 369 c. 4c).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 19
5.2
Le TF a précisé sur plusieurs points sa jurisprudence (ATF 117 
V 359 c. 6a, 117 V 369 c. 4b) au sujet de la relation de causalité entre des 
plaintes et un traumatisme de type "coup du lapin" ou un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale, ou encore un TCC, sans preuve d'un 
déficit organique objectivable (ATF 134 V 109 c. 10.2 et 10.3; voir 
également TF 8C_339/2007 et 8C_152/2007 des 6 et 26 mai 2008). Selon 
cette jurisprudence, il y a lieu de s'en tenir à une méthode spécifique pour 
examiner le lien de causalité adéquate en présence de tels troubles (c. 7 à 
9 de l'ATF 134 V 109 cité). Par ailleurs, le TF n'a pas modifié les principes 
qui ont fait leur preuve, à savoir la nécessité, d'une part, d'opérer une 
classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et, d'autre 
part, d'inclure, selon la gravité de l'accident, d'autres critères lors de 
l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (c. 10.1). Cependant, il 
a renforcé les exigences concernant la preuve d'une lésion en relation de 
causalité naturelle avec l'accident, justifiant l'application de la méthode 
spécifique en matière de traumatisme de type "coup du lapin" (c. 9), et 
modifié en partie les critères à prendre en considération lors de l'examen 
du caractère adéquat du lien de causalité (c. 10). Ces critères sont 
désormais formulés de la manière suivante:
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions;
-
l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible;
-
l’intensité des douleurs;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles 
de l'accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes;
-
l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de l’assuré.
5.3
La recourante prétend que la chute qu'elle a subie le 29 novembre 
2010 doit être classée dans la catégorie des accidents de gravité moyenne; 
dans ce but, elle se réfère à la seconde expertise ORL du 12 décembre 
2012, où l'experte retient que la recourante a subi une perte de 
connaissance lors de la chute, puis ressenti le soir même des nausées et 
des atteintes à l'équilibre, s'est plainte dès le lendemain de maux de tête 
auprès de son médecin traitant, puis a ensuite constaté très rapidement 
qu'elle subissait des troubles de la concentration dans son travail habituel, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 20
une hypoacousie droite, des difficultés de discrimination verbale ainsi qu'un 
acouphène constant.
Ce faisant, la recourante omet d'observer que, comme déjà exposé plus 
haut (c. 4.1) et ainsi que l'intimée l'a relevé dans la décision sur opposition 
contestée (c. 12), pour procéder à la classification des accidents, il convient 
non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le 
choc traumatique, mais de se fonder d'un point de vue objectif sur 
l'événement accidentel lui-même et son déroulement (ATF 115 V 133 c. 6 
précité; RAMA 2005 U 555 c. 3.4.1). Or au vu du dossier, ce déroulement 
est incontesté entre les parties: en quittant son travail, la recourante a 
glissé sur une plaque de verglas et est tombée en se heurtant la tête sur le 
sol dur du parking de l'immeuble. Elle a tout au plus perdu connaissance 
quelques secondes. Des collègues l'ont aidée à se relever et elle est 
ensuite rentrée seule et par ses propres moyens en voiture à son domicile 
situé à une trentaine de kilomètres. Le lendemain, son médecin traitant n'a 
constaté que des contusions à la tête ainsi qu'à l'épaule et à la hanche 
gauches. Ce n'est que plus tard que la convalescence de la recourante 
s'est avérée problématique (voir ci-dessus c. 3.2.1).
Compte tenu de la jurisprudence détaillée du TF à cet égard, citée à juste 
titre dans le mémoire de réponse (ch. 11) du 19 décembre 2013, connue 
de la recourante et à laquelle il suffit dès lors de renvoyer, l'avis de l'intimée 
selon lequel l'événement subi par la recourante le 29 novembre 2010 ne 
doit, objectivement, qu'être qualifié d'accident de peu de gravité ne peut 
d'emblée être écarté, ce qui exclut tout lien adéquat de causalité entre 
l'accident et les troubles allégués par la recourante. Cette conclusion peut 
se déduire du déroulement des faits et en comparaison avec d'autres cas 
qualifiés d'accidents de gravité moyenne par le TF (voir notamment 
TF 8C_39/2010 du 7 septembre 2010, U 416/01 du 28 août 2002 et 
8C_961/2012 du 18 juillet 2013, cités dans le mémoire de réponse de 
l'intimée), même si les conséquences de l'accident sur l'état de santé de la 
recourante se sont avérées durablement pénibles pour elle. 
5.4
Cela étant, à l'instar des considérations de l'intimée dans la décision 
sur opposition contestée et dans son mémoire de réponse, même si l'on 
admettait que l'accident assuré se situe à la limite inférieure de la catégorie 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 21
des accidents de gravité moyenne, le lien de causalité adéquate entre 
celui-ci et l'atteinte résiduelle à la santé de la recourante ne pourrait être 
admis, car la présence des critères développés à cet effet par la 
jurisprudence, déjà cités plus haut (c. 4.2), ne peut être retenue en l'espèce 
dans une mesure et une intensité suffisante.
5.4.1
Au vu des éléments au dossier, rien ne permet d'admettre tout 
d'abord que les circonstances concomitantes à l'accident du 29 novembre 
2010 méritent d'être qualifiées, objectivement, de particulièrement 
dramatiques; la recourante ne l'invoque d'ailleurs pas. Comme déjà relevé 
ci-dessus, la chute de la recourante avec le choc de sa tête sur le sol 
verglacé s'est produite alors qu'elle cheminait à pied; elle a pu se relever 
rapidement avec l'aide de collègues, et est rentrée seule chez elle. Ce 
premier critère n'est donc pas rempli.
5.4.2
Pour ce qui touche au deuxième critère, celui de la gravité ou de la 
nature particulière des lésions subies, le diagnostic d'un accident de type 
"coup du lapin" ou d'un traumatisme analogue ne suffit pas en lui-même 
pour admettre ce critère. Il faut bien plus que les symptômes typiques d'un 
accident de ce type soient présents d'une manière spécialement 
prononcée, ou encore que des circonstances singulières soient survenues, 
comme par exemple une position corporelle particulière de la victime lors 
de l'accident et les complications que cette position a entraînées, ou des 
blessures importantes, subies lors de l'accident par la personne assurée en 
plus des symptômes typiques d'un "coup du lapin" ou d'un traumatisme 
analogue (ATF 134 V 109 c. 10.2.2; SVR 2007 UV n° 26 c. 5.3). En 
l'occurrence, au vu des constatations médicales rappelées ci-dessus 
(c. 3.2.1 et 3.2.3), aucune lésion grave n'a cependant pu être objectivée sur 
le plan cervical/crânien ou otologique. Il n'apparaît pas non plus que les 
symptômes typiques d'un accident de type "coup du lapin" ou TCC soient 
particulièrement accentués, puisque les troubles cognitifs diagnostiqués au 
dossier doivent être qualifiés de légers et qu'une certaine latence a de plus 
été observée quant à leur annonce à un médecin (voir ci-dessus c. 3.2.1). 
Ainsi, ce critère n'est pas non plus réalisé.
5.4.3
Avec l'ATF 134 V 109, la formulation du troisième critère a, pour sa 
part, été précisée dans le sens qu'au-delà de sa durée anormalement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 22
longue, le traitement médical doit être spécifique et pénible. Pour pouvoir 
admettre la réalisation de ce critère, il faut un traitement médical continu, 
administré méthodologiquement dans le but d'améliorer l'état de santé de 
la personne assurée, mais entraînant pour celle-ci une restriction 
supplémentaire importante de sa qualité de vie. Une physiothérapie 
ambulatoire, des mesures de médecine alternative, la prescription de 
nombreux médicaments, un suivi psychothérapeutique ou des contrôles 
périodiques ne peuvent être qualifiés de pénibles au sens de la 
jurisprudence (TF 8C_334/2012 du 25 avril 2013, 8C_305/2011 du 6 mars 
2012 c. 3.5, 8C_327/2008 du 16 février 2009 c. 4.2). Or, le traitement 
prolongé invoqué par la recourante consiste en une physiothérapie 
vestibulaire qui, même si elle impose certaines contraintes au vu de sa 
régularité et de sa longue durée, ne saurait être qualifiée de pénible, de 
sorte que ce critère ne s'avère pas non plus rempli.
5.4.4
Le critère des douleurs persistantes a également connu des 
précisions dans la jurisprudence. Des douleurs intenses ayant persisté 
sans interruption notable depuis l'accident jusqu'au moment de la clôture 
du cas peuvent être prises en considération dans l'examen de la causalité 
adéquate; l'intensité des douleurs est évaluée en fonction de leur crédibilité 
et du préjudice qu'elles causent à la personne assurée dans sa vie 
quotidienne (ATF 134 V 109 c. 10.2.4). A cet égard, le TF a considéré que 
la conjonction de céphalées, de douleurs à la nuque et au dos, de troubles 
neuropsychologiques et d'un état dépressif ne permettait malgré tout pas 
de retenir une intensité des douleurs telle que celle exigée par la 
jurisprudence. A fortiori, les diagnostics invoqués par la recourante ne 
permettent pas d'admettre la réalisation de ce critère.
5.4.5
Le dossier ne comporte par ailleurs aucun indice quant à l'existence 
d'une erreur médicale, ni de difficultés ou de complications importantes 
apparues au cours du processus de guérison; la recourante ne le fait au 
demeurant pas valoir. La seule durée du traitement médical et des troubles 
ressentis ne peut suffire, à elle seule, pour admettre des difficultés 
apparues au cours de la guérison et des complications importantes. Pour 
ce faire, il faut bien plus que des circonstances particulières aient entravé 
le processus de guérison (SVR 2007 UV n° 25 c. 8.5). Or, après un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 23
accident de type "coup du lapin" ou un traumatisme équivalent présentant 
un tableau clinique similaire, une durée de traitement médical de deux à 
trois ans doit être considérée comme tout à fait usuelle (SVR 2007 
UV n° 25 c. 8.3.3; RAMA 2005 p. 239 c. 5.2.4).
5.4.6
Pour ce qui concerne le critère de l'importance de l'incapacité de 
travail en dépit des efforts reconnaissables de la personne assurée, 
invoqué particulièrement par la recourante, si une incapacité de travail de 
50% (d'un taux habituel de 90%) doit certes être considérée comme 
importante, il faut relever que dans l'expertise du 12 décembre 2012, à 
laquelle la recourante se réfère principalement, la spécialiste en ORL 
indique que l'activité de téléphoniste exercée par la recourante est 
déconseillée et que le taux d'activité de 50% devrait pouvoir être amélioré 
dans une activité de secrétariat adaptée, en milieu calme, en fonction des 
résultats du traitement otoneurologique entamé (dos. Mobilière II/48 
ch. 6.2). Or, dans son courrier adressé le 25 octobre 2013 au mandataire 
de la recourante (dos. recourante p.j. 6), La spécialiste en ORL précise 
notamment que la thérapie proposée dans son expertise a été entreprise 
avec succès, si bien qu'il conviendrait de se demander si la recourante met 
entièrement à profit sa capacité de travail résiduelle. En effet, eu égard à 
ce qui précède, il apparaît possible que la recourante puisse augmenter 
son taux d'occupation dans une activité lucrative mieux adaptée. Par 
ailleurs, si, comme elle le fait valoir dans son courrier du 9 avril 2014, la 
recourante ne pouvait exercer son activité lucrative à un taux supérieur à 
50% en raison de la fragilisation qu'elle subit du fait des conséquences de 
l'accident en cause, il est permis de s'étonner qu'elle vaque à son travail de 
téléphoniste à mi-temps à raison de journées entières de travail, comme 
elle l'a indiqué à l'enquêtrice de l'Office AI Berne (p. 3 du rapport d'enquête 
économique sur le ménage du 15 novembre 2013; dos. Mobilière I/33). Au 
demeurant, la question de l'ampleur de la volonté reconnaissable de la 
recourante de faire tout ce qui est possible en vue de recouvrer une pleine 
capacité de travail peut finalement être laissée ouverte en l'occurrence, 
dans la mesure où même si l'on admettait que le critère de l'importance de 
l'incapacité de travail était réalisé, ce critère n'est pas à lui seul décisif pour 
admettre l'existence d'un lien de causalité adéquate au regard de la gravité 
de l'accident en cause qui, comme on l'a vu, ne peut tout au plus être 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 24
qualifié que de gravité moyenne à la limite des accidents bénins (voir 
TF 8C_305/2011 précité c. 3.8).
5.5
Ce n'est donc au mieux qu'un seul critère (celui de l'importance de 
l'incapacité de travail) qui se verrait réalisé en l'espèce sous l'angle de la 
jurisprudence se rapportant aux accidents de type "coup du lapin" et autres 
traumatismes analogues, et encore, sous réserve de l'examen de 
l'exigibilité de l'exercice d'une activité lucrative mieux adaptée à un taux 
d'occupation plus élevé. Ceci est manifestement insuffisant pour admettre 
le caractère adéquat du lien de causalité entre l'événement accidentel 
assuré et les troubles persistants ressentis par la recourante. Aussi, 
l'intimée était-elle fondée, par sa décision sur opposition du 26 septembre 
2013, à confirmer la cessation des prestations d'assurance au 31 mai 2013.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours s'avère mal fondé et doit être 
rejeté.
6.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer de 
dépens ou d'indemnité de partie à la recourante, qui succombe (art. 61 
let. a et g LPGA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 14, 200.13.961.LAA, page 25
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique,
- au__________________.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).