be_verwaltungsgericht · 200 2022 202 · 2022-06-24 · fr

Refus de prestations

200.2022.202.AI
N° AVS 
BCE/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 24 juin 2022
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 2 mars 2022


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 2
En fait:
A.
A.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1979 en Syrie, marié 
et père de trois enfants mineurs est arrivé en Suisse en 2012 et y a été 
admis à titre provisoire (livret F). Selon ses dires, il serait au bénéfice d'un 
certificat de capacités de paysagiste obtenu dans son pays d'origine, pays 
dans lequel il aurait travaillé en dernier lieu en tant que fonctionnaire 
jusqu'en 2011 avant d'être emprisonné, puis torturé physiquement et 
psychiquement par le régime en place. Sans activité lucrative depuis son 
arrivée en Suisse et soutenu financièrement par des organisations 
caritatives, puis par les services sociaux, l'assuré a déposé une demande 
de prestations de l'assurance-invalidité (AI) le 16 mars 2021 en invoquant 
souffrir d'un trouble complexe de la marche, d'un lumbago chronique, d'un 
stress post-traumatique/dépression et d'un diabète sucré. Saisi de cette 
demande, l'Office AI Berne (ci-après: l'intimé) a procédé à diverses 
mesures d'instruction, notamment auprès des différents médecins traitants 
de l'assuré (généraliste, psychiatres, spécialistes en orthopédie). Le 
Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR) a également été 
consulté. Sur conseils de celui-ci, une expertise pluridisciplinaire (couvrant 
les volets neurologique, orthopédique, psychiatrique et de la médecine 
interne) a été organisée par l'Office AI Berne, laquelle s'est déroulée les 
25 août et 1er septembre 2021 (rapport consensuel du 29 septembre 2021; 
ci-après: l'expertise pluridisciplinaire de septembre 2021). Sur cette base, 
l'Office AI Berne a nié à l'assuré, par préavis du 18 octobre 2021, tout droit 
à une rente d'invalidité compte tenu d'un degré d'invalidité inférieur à 40% 
(taux d'invalidité de 30%). 
B.
L'assuré, avec l'aide du service social, a déposé, le 22 octobre 2021, des 
objections contre le prononcé précité, complétées le 10 décembre 2021 par 
un mandataire professionnel. L'Office AI Berne a maintenu le contenu de 
son préavis dans une décision du 2 mars 2022. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 3
C.
Toujours représenté en procédure, l’assuré a porté le litige devant le 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA), le 1er avril 2022, date à 
laquelle il a également déposé une requête d’assistance judiciaire. Il a 
conclu, avec suite de frais et dépens (et sous réserve des dispositions en 
matière d'assistance judiciaire), principalement, à l'annulation de la 
décision du 2 mars 2022, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et, 
subsidiairement, à la mise en place d'une expertise, afin d'évaluer les 
troubles invalidants présentés et l'octroi d'une rente d'invalidité basée sur le 
taux d'invalidité et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé 
pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par 
courrier du 13 avril 2022, l'intéressé a retiré sa requête d'assistance 
judiciaire. Cette dernière a donc été rayée du rôle du Tribunal par décision 
du 14 avril 2022. Par mémoire de réponse du même jour, l'intimé a conclu 
au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. Le 9 mai 2022, l'avocat 
de l'assuré a encore fait parvenir au Tribunal sa note d'honoraires. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l’intimé du 2 mars 2022 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie au 
recourant tout droit à une rente AI, compte tenu d'un degré d'invalidité 
inférieur à 40%. L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation de cette 
décision et, principalement, l'octroi d'une rente d'invalidité entière ainsi que, 
subsidiairement, la mise en œuvre d'une nouvelle expertise et, plus 
subsidiairement, le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Sont particulièrement contestées par 
le recourant, les données médicales prises en compte par l'Office AI Berne 
pour l'évaluation de la capacité de travail, en particulier l'expertise 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 4
pluridisciplinaire de septembre 2021, que le recourant juge incomplète, 
ainsi que l'absence de prise en compte d'un abattement. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (développement continu 
de l'AI ; FF 2020 5373 ss) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le 
plan temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle 
contraire de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de l'état de 
fait ayant des conséquences juridiques (ATF 146 V 364 c. 7.1, 144 V 210 c. 
4.3.1). En l'occurrence et dans la mesure où un éventuel droit à une rente 
prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l'assuré a introduit sa demande de 
prestations (art. 29 al. 1 LAI) et que l'assuré a déposé sa demande en mars 
2021 (dossier [dos.] AI 20), les dispositions en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2021 sont applicables au présent litige (voir également chiffre 
[ch.] 9100 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 5
invalidité [CIRAI], état au 1er janvier 2022; sur l'application des directives de 
l'administration par le juge, voir notamment ATF 147 V 79 c. 7.3.2, 146 V 
224 c. 4.4.2). 
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien (anc.) art. 28 al. 2 LAI 
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021), l'assuré a droit à 
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré 
a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a 
droit à un quart de rente.
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 6
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision contestée du 2 mars 2022, l'Office AI Berne s'est 
fondé sur l'expertise pluridisciplinaire de septembre 2021 qu'il a diligentée, 
pour conclure que l'assuré présentait une capacité de travail et de 
rendement de 70% dans l'ancienne activité exercée (fonctionnaire) et dans 
une activité raisonnablement exigible (activité comprenant des sollicitations 
physiques très légères, avant tout en position assise et avec la possibilité 
de modifier la position). Après avoir procédé à une comparaison des 
revenus, l'intimé a constaté que la perte de gain qui en résultait engendrait 
un taux d'invalidité de 30%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente 
d'invalidité. Dans son mémoire de réponse du 14 avril 2022, l'Office AI 
Berne a en substance défendu la valeur probante de l'expertise 
pluridisciplinaire de septembre 2021. Il a en outre considéré que les 
rapports médicaux déposés par le recourant avec son recours n'apportaient 
pas d'éléments nouveaux dont les experts n'auraient pas eu connaissance 
et qu'ils ne permettaient donc pas de remettre en cause la valeur probante 
de l'expertise. Par ailleurs et selon l'intimé, la capacité de travail et de 
rendement retenu par les experts tient suffisamment compte des 
empêchements 
du 
recourant, 
ainsi 
que 
du 
besoin 
de 
pauses 
supplémentaires, et rien ne permet de procéder encore en plus à un 
abattement.
3.2
Par son recours, l'intéressé a en particulier remis en cause la valeur 
probante de l'expertise pluridisciplinaire de septembre 2021. Dans ce 
cadre, il a mis en évidence le fait qu'il n'était pas en mesure de se tenir 
assis plus d'une heure et demie et que c'est donc à tort que les experts 
avaient jugé que le syndrome douloureux chronique lombaire et du fessier 
gauche n'avait aucune influence sur sa capacité de travail. En outre, il a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 7
souligné que l'utilisation (nécessaire) de béquilles l'empêchait d'avoir une 
activité qui consisterait en une alternance entre la position assise et la 
position debout. Finalement, le recourant a fait valoir qu'un abattement 
s'imposait sur le revenu d'invalide réalisable, notamment en raison des 
déficits fonctionnels, de ses difficultés linguistiques ou encore de son âge, 
qu'il considère comme avancé. 
4.
Aucun rapport médical rédigé durant la période pendant laquelle l'assuré 
vivait dans son pays d'origine n'a été versé au dossier AI. Depuis son 
arrivée en Suisse, en 2012, les documents médicaux suivants renseignent 
sur l'état de santé du recourant.
4.1
A la suite d'un séjour stationnaire du 7 au 14 mai 2013 aux services 
psychiatriques universitaires (SPU), les médecins en charge de l'assuré ont 
retenu les diagnostics d'épisode dépressif sévère avec symptômes 
psychotiques 
(chiffre 
[ch.] 
F32.3 
de 
la 
Classification 
statistique 
internationale des maladies et de problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) et d'état de stress post-
traumatique (CIM-10 F43.1; dos. AI 33/10). Toujours dans le contexte des 
troubles psychiatriques, un psychiatre a retenu, dans un rapport du 
14 novembre 2013, le diagnostic d'état de stress post-traumatique (dos. AI 
33/8). 
4.2
L'assuré a subi une intervention chirurgicale le 3 juillet 2013 visant 
une ré-orientation du tibia proximal gauche (dos. AI 33/14). Dans ce cadre, 
les spécialistes en orthopédie d'une clinique universitaire pour la chirurgie 
orthopédique et la traumatologie ayant procédé à l'opération ont retenu, 
dans un rapport du 10 juillet 2013, le diagnostic principal de malposition sur 
fracture consolidée du tibia gauche avec arthrose de l'articulation tibio-
fibulaire proximale suite à une fracture de la tête du tibia gauche traitée de 
manière conservatrice en 2010 (occasionnée lors de mauvais traitements 
physiques en prison dans le pays d'origine). Ont également été 
mentionnés, les diagnostics d'arthrose de la cheville supérieure gauche et 
droite ainsi que l'existence d'une poliomyélite contractée durant l'enfance 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 8
ayant entraîné deux interventions chirurgicales à la cheville supérieure 
dans le pays d'origine (dos. AI 33/11). Dans leur rapport médical du 
23 avril 2014, les mêmes spécialistes ont en outre signalé la poliomyélite 
avec pied tombant persistant à droite ainsi qu'une légère déformation du 
pied creux et une triple arthrose. L'écrit en question faisait suite à une 
intervention chirurgicale douze semaines auparavant laquelle visait une 
arthrodèse de la cheville supérieure ainsi qu'une ostéotomie du calcanéum 
en latéralisation en raison d'une arthrose de la cheville supérieure gauche 
(dos. AI 31/121). 
4.3
En raison de douleurs dorsales persistantes avec exacerbation à 
l'effort et irradiation occasionnelle diffuse et non systématique dans les 
deux membres inférieurs, principalement à la face antérieure et à la face 
externe des cuisses, l'assuré s'est soumis à un examen d'imagerie par 
résonance magnétique (IRM) le 21 décembre 2017 (dos. AI 31/79), puis a 
été examiné par un spécialiste en neurologie. Du rapport médical y relatif 
du 22 janvier 2018, il ressort les diagnostics (en plus de ceux déjà évoqués 
par les spécialistes en orthopédie susmentionnés; voir c. 4.2 ci-dessus), de 
syndrome douloureux lombaire chronique persistant et non spécifique, de 
diagnostic différentiel d'irritation myo-fasciale et déconditionnement 
musculaire dans le cadre d'une discopathie lombo-sacrée dégénérative 
modérée ou encore les diagnostics d'obésité, de status après ostéotomie 
de correction de la tête tibiale gauche en mars 2017 pour une malformation 
complexe et d'état de stress post-traumatique avec syndrome dépressif 
sous traitement psychiatrique (dos. AI 31/77). 
4.4
Une intervention chirurgicale a été pratiquée le 13 février 2018 par 
les spécialistes en orthopédie d'une clinique orthopédique d'un hôpital 
régional. Celle-ci a visé une ténotomie du court et du long fléchisseur des 
orteils du pied gauche, une arthrodèse de l’articulation inter phalangienne 
proximale au pied gauche, ainsi qu'une infiltration à la cheville supérieure 
droite (dos. AI 31/75). 
4.5
Dans un rapport du 12 juin 2018 rédigé par les spécialistes en 
orthopédie d'une clinique orthopédique d'un hôpital régional, ont été cités 
les diagnostics de forte arthrose de l'articulation acromio-claviculaire ainsi 
que conflit antéro-supérieur avec soupçon de tendinopathie du biceps 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 9
gauche, de même qu'une parésie fonctionnelle du bras avec signes de 
dénervation de la coiffe des rotateurs à droite (dos. AI 31/58). Les 
médecins ont donc procédé à une intervention consistant en une ténotomie 
puis une ténodèse du tendon du long biceps gauche ainsi qu'une résection 
arthroscopique de l'articulation acromio-claviculaire gauche le 20 juin 2018 
(dos. AI 31/54). 
4.6
En raison de la découverte par un spécialiste en neurologie d'une 
fracture de la vertèbre lombaire (L1) avec œdème médullaire persistant 
(dos. AI 31/46, 31/45 et 31/44), l'assuré a subi une intervention de 
cyphoplastie le 18 septembre 2018 (dos. AI 31/42), dont l'évolution 
postopératoire a été jugée positive en octobre 2018 (dos. AI 31/40). 
4.7
Suite à la persistance de douleurs au pied droit, tant les spécialistes 
en orthopédie d'une clinique orthopédique d'un hôpital régional (dos. AI 
31/53) que l'orthopédiste traitant du recourant (dos. AI 31/48) ont préconisé 
une opération de ténotomie du court et du long fléchisseur des orteils ainsi 
que d'une arthrodèse de l’articulation inter phalangienne proximale au pied 
droit (intervention déjà pratiquée au pied gauche en février 2018). L'assuré 
s'est soumis le 28 janvier 2019 à une telle intervention laquelle a finalement 
porté sur une arthrodèse de l'arrière-pied droit, une compression tibio-
talienne, une résection des ostéophytes dorsaux à l'interligne de Lisfranc 
droit; dos. AI 31/31 et 31/35). En raison de la persistance des plaintes de 
l'assuré dans l'avant du pied droit (dos. AI 31/28), une nouvelle opération a 
été réalisée le 20 mai 2019 laquelle a visé une ténotomie du fléchisseur 
des orteils du pied droit ainsi qu'une arthrodèse de l’articulation inter 
phalangienne au pied droit (dos. AI 31/25). En dépit de cette intervention, 
des douleurs au 4ème et 5ème orteils sont survenues chez le recourant (dos. 
AI 31/22), conduisant les spécialistes en orthopédie d'une clinique 
orthopédique d'un hôpital régional à procéder à une nouvelle intervention, 
laquelle s'est déroulée le 21 juillet 2020 (résection de l'articulation inter 
phalangienne proximale IV et V à gauche et arthrodèse de l’articulation 
inter phalangienne proximale au pied gauche; dos. AI 31/19 et dos. AI 
31/16). 
4.8
L'assuré s'est encore plaint de douleurs à l'avant du pied droit ainsi 
que de douleurs dorsales (rapport du 31 mai 2021; dos. AI 65/19), qui l'ont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 10
amené à consulter des spécialistes en chirurgie spinale le 2 juin 2021 
(rapport du 12 juin 2021; dos. AI 65/15). Ceux-ci ont préconisé un nouvel 
examen d'IRM (examen du 7 juin 2021), lequel a relevé une diminution de 
la lordose lombaire, une petite hernie médiolatérale gauche avec déchirure 
de 
l'annulus 
fibrosus, 
ainsi 
qu'une 
spondylarthrose 
(rapport 
du 
14 juin 2021; dos. AI 65/13). Les médecins ont procédé à des infiltrations 
en juillet et octobre 2021 (rapport du 28 octobre 2021; dos. AI 65/4). 
4.9
Sur recommandation de son SMR (rapport du 11 mai 2021; dos. AI 
40/1), l'Office AI Berne a organisé une expertise pluridisciplinaire couvrant 
les domaines neurologique, orthopédique, psychiatrique et de la médecine 
interne. Dans leur évaluation consensuelle du 29 septembre 2021, les 
experts ont retenu les diagnostics, avec incidence sur la capacité de travail, 
d'épisode dépressif léger (CIM-10 F32.0), d'état de stress post-traumatique 
(CIM-10 F43.1), de syndrome douloureux somatoforme persistant où 
interviennent des facteurs somatiques et psychiques (CIM-10 F45.41), 
douleurs 
au 
niveau 
des 
membres 
inférieures 
(CIM-10 
M79.60/T93.2/Z98.8/Z98.1), douleurs chroniques au niveau de la région 
scapulaire (CIM-10 M79.61/Z98.8), douleurs chroniques au niveau de la 
région du membre supérieur droit dominant (CIM-10 79.60), trouble 
complexe de la marche en séquelles de poliomyélite (CIM-10 B91), scapula 
alata gauche en cas de suspicion de lésion du nerf thoracique long 
d'étiologie indéterminée (CIM-10 G58.8). Sans influence sur la capacité de 
travail, ont été mentionnés les diagnostics de lombalgie basse chronique et 
douleurs au niveau de la région pelvienne et cuisse (CIM-10 
M54.5/M79.65/T91.1/Z98.8), de syndrome métabolique, de troubles 
mentaux et du comportement liés à l'utilisation de tabac: Utilisation nocive 
pour la santé (CIM-10 F17.1) et de status après excision d'un carcinome 
spinocellulaire de la lèvre inférieure (p. 7 et 8 expertise [référence au dos. 
AI illisible]). Au terme de leur consensus, les experts ont retenu une 
capacité de travail et de rendement de 70%, dans l'ancienne activité de 
fonctionnaire ainsi que dans une activité adaptée (activité comprenant des 
sollicitations physiques très légères, avant tout en position assise et avec la 
possibilité de modifier la position; p. 10 expertise). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 11
4.10
Le généraliste traitant a fait suite au préavis de l'Office AI Berne et a 
rédigé un rapport daté du 15 novembre 2021. Dans cet écrit, le médecin a 
contesté l'appréciation des experts selon laquelle le recourant serait 
capable de travailler à hauteur de 70%. Il a en particulier indiqué que 
l'assuré souffrait de douleurs et qu'il n'était pas en mesure de rester assis 
plus de trente minutes ou encore qu'il ne pouvait se déplacer sans 
béquilles (dos. AI 65/1). Dans un document daté du 2 décembre 2021, les 
spécialistes en chirurgie spinale ont relevé qu'en raison des douleurs 
dorsales chroniques de l'assuré, les activités comprenant le port de 
charges, des changements répétitifs de position, de la position assise à la 
position debout, devraient être évitées (dos. AI 66/11). Les spécialistes en 
orthopédie d'une clinique orthopédique d'un hôpital régional ont également 
réagi suite au rapport d'expertise susmentionnée (voir c. 4.9 ci-dessus). 
Dans leur écrit du 3 décembre 2021, ils ont précisé qu'une activité dans 
laquelle l'assuré devait rester debout ou marcher n'était pas envisageable 
au vu des problèmes de pieds de l'assuré (dos. AI 66/12). Finalement, d'un 
point de vue psychiatrique, le psychiatre traitant de l'assuré a également 
rédigé un rapport daté du 30 novembre 2021 dans lequel il a posé les 
diagnostics de modification durable de la personnalité après une 
expérience de catastrophe (CIM-10 F62.0), état de stress post-traumatique 
(CIM-10 F43.1), trouble dépressif récurrent, épisode moyen (CIM-10 
F33.11) et douleurs psychosomatiques (CIM-10 F45). Le psychiatre a 
évalué la capacité de travail de son patient entre 50% et 60% (dos. AI 
66/8). 
4.11
L'assuré a encore fait parvenir au Tribunal, en annexe à son 
recours, un rapport daté du 15 décembre 2021 de spécialistes en 
neurologie d'un centre hospitalier régional dans lequel ceux-ci ont posé les 
diagnostics de polyneuropathie, d'origine probablement diabétique, 
important processus de dénervation des muscles du quadriceps droit, 
lombalgies chroniques, fortes limitations de mouvement des pieds et des 
orteils des deux côtés, de nature non neurogène, limitations de mouvement 
douloureuses dans l'épaule droite (dos. AI 68/2). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 12
5.
5.1
Dans un premier temps, il convient d'examiner la valeur probante de 
l'expertise pluridisciplinaire de septembre 2021. 
5.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.3
L'expertise pluridisciplinaire de septembre 2021 comprend une 
appréciation générale interdisciplinaire (expertise consensuelle) du 
29 septembre 2021 synthétisant le résultat d'examens sur les plans de la 
médecine interne, la psychiatrie, l'orthopédie et la neurologie, ainsi que les 
rapports ou résultats partiels relatifs à ces investigations spécialisées (dos. 
AI 33.1). Elle s'appuie sur le résultat des examens personnels spécialisés 
complets de l'assuré (lors desquels un traducteur était présent), prenant en 
considération tous les avis médicaux antérieurs. Elle s'inscrit par ailleurs 
dans un contexte médical défini que les experts ont veillé à rendre aussi 
concret et exact que possible en établissant une anamnèse complète 
(familiale, professionnelle, sociale ou encore médicale). Elle prend en 
compte les plaintes subjectives de l'assuré. Les observations émises dans 
ce contexte, discutées et étayées, ont ensuite été intégrées dans 
l'évaluation finale pluridisciplinaire à laquelle ont procédé les experts, dont 
rien ne permet de douter des qualifications. Les conclusions de ces 
derniers ne laissent pas apparaître d’éléments permettant de soupçonner 
des contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la genèse de 
l’expertise. Elles répondent ainsi aux exigences formelles posées par la 
jurisprudence relative à la valeur probante des documents médicaux (voir 
c. 5.2 ci-dessus).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 13
5.4
Il convient encore d'examiner si l'expertise pluridisciplinaire 
convainc sur le plan matériel. 
5.4.1
D'un point de vue somatique d'abord, les experts en orthopédie, en 
neurologie, ainsi qu'en médecine interne ont recensé les plaintes de 
l'assuré et leur ont cherché d'éventuelles causes objectives. C'est ainsi que 
l'expert orthopédiste a tout d'abord procédé à un examen clinique très 
détaillé, puis qu'il a analysé les imageries au dossier, avant de confronter 
les résultats de ces examens aux plaintes de l'assuré. Fort de ces 
informations et sans minimiser les limitations fonctionnelles aux membres 
inférieurs causées par la poliomyélite (et par les nombreuses opérations 
chirurgicales en lien avec cette maladie), c'est de façon probante que le 
spécialiste a constaté que les troubles présentés de manière très diffuse à 
l'anamnèse et à l'examen clinique ne pouvaient être entièrement justifiés 
par les résultats cliniques et radiologiques (p. 43 expertise). Il s'est en 
particulier étonné de l'ampleur des limitations fonctionnelles évoquées par 
le recourant (notamment aux lombaires), qui ne correspondaient, selon lui, 
pas aux résultats radiologiques de la colonne vertébrale (p. 43 expertise). 
L'expert est d'autant plus convaincant qu'il a soigneusement examiné et 
commenté les rapports médicaux antérieurs au dossier et qu'il les a 
comparés aux résultats de son examen clinique. A ce titre, pour contrer le 
diagnostic de spondylarthrose posé par les spécialistes en chirurgie spinale 
du 14 juin 2021 (voir c. 4.8 ci-dessus) et asseoir la thèse d'une composante 
non organique des symptômes, l'expert a souligné de manière 
convaincante l'absence de réponse à l'infiltration lombaire effectuée en 
juillet 2021 (p. 43 expertise; voir c. 4.8 ci-dessus). Les plaintes et douleurs 
de l'assuré n'ont ainsi pas été ignorées par l'expert. Celui-ci a toutefois 
considéré, au vu des résultats cliniques, qu'elles n'étaient pas explicables 
d'un point de vue orthopédique (p. 43 expertise). En ce sens, c'est de façon 
pleinement cohérente que l'expert orthopédiste a retenu un profil 
d'exigibilité (activité comprenant des sollicitations physiques très légères, 
avant tout en position assise) tenant précisément compte des limitations 
fonctionnelles mentionnées aux membres inférieurs et excluant celles qu'il 
n'avait pas retenues (en lien avec les douleurs lombaires), à un taux de 
90% (prise en compte d'une diminution de rendement de 10% en raison du 
besoin de pause augmenté; p. 44 expertise). De son côté, l'expert 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 14
neurologue a mis en évidence, au terme d'un examen clinique poussé (voir 
p. 48 expertise), des limitations significatives dans la position debout ainsi 
que dans la marche qu'il a mises sur le compte d'un état de poliomyélite 
bilatérale accentuée à droite des jambes (suivie de diverses interventions 
et fractures; p. 49 expertise). Quant aux douleurs évoquées par le 
recourant dans la région du bras, il a considéré qu'aucun déficit ne pouvait 
être objectivé et a constaté une légère dépression de l'épaule, sans 
toutefois que l'anamnèse ne fournisse d'élément probant sur l'étiologie 
possible (p. 49 expertise). Enfin, la question de savoir si les douleurs au 
niveau de l'épaule gauche pouvaient être d'origine neurologique a 
également fait l'objet d'examens et cette hypothèse a aussi été écartée par 
l'expert. Ce dernier a en effet expliqué de manière convaincante que de 
telles douleurs s'expliquaient par les diverses interventions chirurgicales au 
niveau de la mécanique de l'articulation de l'épaule. Il n'a toutefois pas 
manqué de préciser que l'ampleur de ces douleurs devait être examinée et 
pondérée dans le cadre d'un trouble somatoforme douloureux (expertise p. 
49). A l'issue de son analyse complète, l'expert neurologue a donc 
logiquement observé qu'une partie des troubles s'expliquait par des raisons 
organiques, mais que ceux-ci étaient essentiellement masqués par un 
trouble fonctionnel (p. 50 expertise). Les conclusions et diagnostics posés 
par l'expert rejoignent pour l'essentiel les appréciations des différents 
spécialistes en neurologie ayant examiné l'assuré ces dernières années. 
En effet et d'un point de vue purement neurologique, les praticiens n'ont 
pas non plus trouvé de causes objectives à toutes les plaintes de l'assuré, 
en particulier en ce qui concerne les douleurs lombaires. C'est ainsi qu'un 
spécialiste en neurologie a par exemple mentionné, dans un rapport du 
22 janvier 2018, un diagnostic de syndrome douloureux lombaire chronique 
persistant et non spécifique (dos. AI 31/77, voir c. 4.3 ci-dessus). Cette 
appréciation est renforcée par les conclusions de l'expert orthopédique 
lequel a également constaté que les importantes limitations invoquées par 
l'assuré n'étaient pas vérifiables cliniquement (p. 43 et 50 expertise). Par 
conséquent, l'expert neurologue a retenu avec cohérence que l'assuré était 
capable de travailler à 100% avec une diminution de rendement de 30% 
dans une activité adaptée, c'est-à-dire une activité essentiellement en 
position assise et avec la possibilité de modifier la position (p. 50 et 51 
expertise). Finalement, les conclusions retenues par l'expert en médecine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 15
interne générale s'avèrent, elles aussi, logiques et bien étayées. Ainsi, 
après avoir procédé à des examens cliniques complets, c'est de façon 
cohérente que l'expert est arrivé à la conclusion qu'aucun diagnostic avec 
influence sur la capacité de travail ne pouvait être retenu. La pleine 
capacité de travail (sans diminution de rendement), dans une activité 
adaptée qu'il en résulte n'est pas contestable et aucun élément au dossier 
ne la remet en cause (p. 26 expertise). 
5.4.2
S'appuyant sur plusieurs rapports de ses médecins traitants, le 
recourant est d'avis que c'est à tort que les experts ont estimé que le 
syndrome douloureux chronique lombaire et du fessier gauche n'avait 
aucune influence sur sa capacité de travail. S'agissant en particulier des 
douleurs lombaires ressenties par le recourant, les médecins traitants ont 
certes retenu que celui-ci n'était pas en mesure de rester assis et qu'il 
devait ensuite se coucher pour soulager les douleurs (voir rapports des 
12 juin 2021 des spécialistes en chirurgie spinale [dos. AI 65/15 et voir c. 
4.8 ci-dessus], et du 15 novembre 2021 du généraliste [dos. AI 65/1 et voir 
c. 4.10 ci-dessus]). Force est toutefois de constater que dans leurs écrits, 
les médecins ne se sont pas prononcé sur une éventuelle incapacité de 
travail causée par ces douleurs lombaires mais se sont contentés de 
rapporter les plaintes (subjectives) de l'assuré sans mettre en avant de 
cause objective à l'origine de ceux-ci. Pour le surplus, seul un syndrome 
douloureux lombaire chronique persistant et non spécifique (dos. AI 31/77, 
voir c. 4.3 ci-dessus) ou encore une spondylarthrose ont été évoqués par 
les spécialistes (dos. AI 65/13; voir c. 4.8 ci-dessus). S'agissant toutefois 
de ce dernier diagnostic, ainsi que cela ressort de ce qui précède, l'expert 
orthopédiste l'a exclu de façon convaincante (voir c. 5.4.1 ci-dessus). 
Quant à la fracture vertébrale décelée en septembre 2018, celle-ci a été 
corrigée par une intervention de cyphoplastie le 18 septembre 2018 (dos. 
AI 31/42) et l'évolution postopératoire a été jugée positive par l'assuré en 
octobre 2018 (dos. AI 31/40; voir c. 4.6 ci-dessus). Le recourant ne saurait 
par ailleurs tirer arguments des différents rapports médicaux rédigés après 
l'établissement de l'expertise pluridisciplinaire de septembre 2021 (voir c. 
4.10 et 4.11 ci-dessus), dans la mesure où ceux-ci n'apportent aucun 
élément ou diagnostic qui n'aurait pas été discuté par les experts. En 
particulier, en posant leur diagnostic de lombalgies chroniques (provoqué 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 16
selon eux par des modifications dégénératives de la colonne vertébrale; 
dos. AI 68/2; voir c. 4.11 ci-dessus), les spécialistes en neurologie d'un 
centre hospitalier régional se sont expressément référé à l'appréciation des 
spécialistes en chirurgies spinales du 14 juin 2021 (dos. AI 65/13; voir c. 
4.8 ci-dessus). Or, ainsi que cela ressort de ce qui précède, le diagnostic 
de spondylarthrose a été discuté, puis écarté par l'expert orthopédiste avec 
une argumentation concluante (voir c. 5.4.1 ci-dessus). Pour le surplus, on 
retiendra que les rapports des 28 octobre, 2 et 3 décembre 2021 des 
médecins traitants, déjà évoqués plus haut (voir c. 4.10 ci-dessus), ne sont 
en aucune manière en mesure de mettre en doute la capacité de travail 
résiduelle estimée par les experts. En effet, ils se contentent de décrire de 
manière générale les troubles dont souffre leur patient et ne prennent pas 
concrètement position sur la capacité de travail de ce dernier.
5.4.3
L'assuré reproche encore aux experts de n'avoir pas tenu compte 
de son incapacité à se déplacer sans béquilles, dans la mesure où, selon 
lui, l'activité adaptée retenue par les experts, et qui consiste en une 
alternance entre la position assise et la position debout, n'est pas 
envisageable. N'en contredise le recourant, ni l'expert orthopédiste, ni 
l'expert neurologue, n'ont remis en cause le besoin de l'assuré de se 
déplacer en béquilles. Au contraire, ils ont tous les deux constaté la marche 
au moyen de béquilles (p. 42 et 47 expertise). A ce titre, et comme cela 
ressort de ce qui précède (voir c. 5.4.1 ci-dessus), l'expert neurologue a 
souligné les importantes limitations dans la position debout ainsi que dans 
la marche qu'il a mises sur le compte d'un état de poliomyélite bilatérale 
accentuée à droite des jambes (suivie de diverses interventions et 
fractures; p. 49 expertise). Par conséquent, c'est en pleine connaissance 
des limitations fonctionnelles de l'assuré et de la nécessité pour celui-ci 
d'utiliser des béquilles, que les experts ont retenu les activités 
raisonnablement exigibles susmentionnées (voir c. 5.4.1 ci-dessus). On 
précisera en outre que les experts n’ont pas retenu une activité permettant 
une véritable alternance entre les positions debout et assise, mais bien 
plus une activité essentiellement assise offrant occasionnellement une 
possibilité de changement de position.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 17
Dans ces conditions, la valeur probante des volets orthopédique, 
neurologique ou en médecine interne générale ne saurait être remise en 
cause par les avis des médecins traitants de l'assuré.
5.4.4
Sur le plan psychiatrique, l'expert a énuméré avec soin les éléments 
qui l'ont conduit à retenir le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant où interviennent des facteurs somatiques et 
psychiques (CIM-10 F45.41; à savoir: contexte de l'immigration, des 
tortures subies auparavant, de la situation financière précaire, du manque 
de perspectives) ou encore le diagnostic d'épisode dépressif léger (CIM-10 
F32.0; à savoir déception et frustration à propos de sa vie, absence de 
perspective, se sent en prison dans son petit appartement, comportement 
agressif ou encore jalousie; p. 32 expertise). S'agissant de ce dernier 
diagnostic, l'expert s'est distancié de manière convaincante du diagnostic 
de dépression sévère qui avait pourtant été mis en avant par les médecins 
des SPU en 2013 (dos. AI 33/10; voir c. 4.1 ci-dessus), en expliquant 
notamment 
que 
l'absence 
de 
suivi 
psychiatrique 
ou 
de 
prise 
d'antidépresseur depuis 2018 indiquait que l'assuré ne se considérait pas 
subjectivement comme gravement dépressif (p. 33 expertise). Quant au 
diagnostic d'état de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1), l'expert a 
précisé qu'il était de faible gravité (p. 34 expertise). Les explications de 
l'expert s'agissant des diagnostics retenus convainquent tant par leur 
motivation que dans leurs conclusions. En ce qui concerne la capacité de 
travail, l'expert a analysé minutieusement les ressources et difficultés de 
l’assuré pour retenir une capacité de travail de six à sept heures par jour 
avec une diminution de rendement, soit une capacité de travail et de 
rendement totale de 70% (p. 34 expertise) dans une activité adaptée 
(activité légère). Quant aux conclusions médicales divergentes du 
psychiatre traitant figurant dans l'écrit du 30 novembre 2021 (en particulier 
quant à l'existence d'un trouble dépressif récurrent, épisode moyen [CIM-
10 F33.11]; dos. AI 66/8), elles ne sauraient emporter la conviction du TA. 
Le psychiatre traitant ne mentionne en effet aucun élément qui n'aurait pas 
été examiné par l'expert psychiatre et n'étaye pas les raisons qui l'ont 
conduit à retenir un trouble dépressif récurrent, épisode moyen. En ce 
sens, l'évaluation de la capacité de travail (capacité de travail de 50 à 60%) 
telle que définie par le psychiatre traitant ne peut être retenue.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 18
5.4.5
Finalement, l'évaluation consensuelle livre une appréciation 
coordonnée des atteintes concernées et de leurs répercussions sur la 
capacité de travail de l’assuré. C'est ainsi de manière pleinement probante 
qu'ils se sont mis d'accord, au terme de leur consensus, sur une capacité 
de travail de six à sept heures par jour avec une diminution de rendement 
pour besoin de pause augmenté en raison des diagnostics de dépression, 
d'état de stress post-traumatique, du syndrome douloureux somatoforme, 
du trouble complexe de la marche ou encore des troubles de l'appareil 
locomoteur, soit une capacité de travail et de rendement de 70%, dans une 
activité adaptée (activité comprenant des sollicitations physiques très 
légères, avant tout en position assise et avec la possibilité de modifier la 
position; p. 10 expertise). 
5.5
Au vu du développement ci-avant, pleine valeur probante doit être 
reconnue à l’expertise pluridisciplinaire de septembre 2021. Il y a donc lieu 
d’admettre, comme l’ont attesté les experts, que le recourant présente une 
capacité de travail et de rendement de 70% dans une activité adaptée (voir 
c. 5.4.5 ci-dessus). Par ailleurs, cette capacité de travail existe depuis de 
nombreuses années mais dans tous les cas depuis le dépôt de la demande 
de prestations AI en mars 2021 (p. 10 expertise).
6.
6.1
Il a été admis ci-dessus (voir c. 5.4.4) que l'expertise 
pluridisciplinaire de septembre 2021, en particulier le volet psychiatrique 
revêt une pleine valeur probante. Bien que cet élément ne soit pas contesté 
par le recourant, il convient encore de déterminer si les appréciations de 
l'expert psychiatre, cohérentes et probantes sur le plan médico-théorique, 
peuvent être suivies sous l'angle juridique du droit de l'AI.
6.2
Conformément à la volonté claire du législateur exprimée à 
l’art. 7 al. 2 LPGA, il y a lieu d’admettre en vertu d’une approche objective 
que la personne assurée est en principe valide (ATF 141 V 281 c. 3.7.2). 
Les experts doivent motiver le diagnostic de telle manière que l'organe 
d'application du droit puisse comprendre si les critères de classification 
sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 19
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le point de savoir si une atteinte 
à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se 
détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 
143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour l’ensemble des troubles 
psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).
6.3
En l'occurrence, l'expertise pluridisciplinaire de septembre 2021 
(volet psychiatrique) répond aux questions posées par l'Office AI 
spécifiques au modèle du catalogue structuré. Elle permet ainsi d'identifier 
les différents aspects couverts par les indicateurs. Ainsi, à un premier 
niveau et bien que l'expert psychiatre ait constaté que l'incapacité de travail 
totale alléguée par le recourant ne s'expliquait pas d'un point de vue 
psychiatrique (p. 33 expertise), il n'a pas observé chez l'assuré de motif 
d'exclusion (premier niveau; ATF 141 V 281 c. 2.2 et 2.2.1, SVR 2016 IV 
n° 25 c. 6). Concernant le deuxième niveau, le spécialiste a étayé la 
(légère) gravité des diagnostics retenus par le fait que l'intéressé, avant son 
immigration en Suisse, et nonobstant ses pathologies somatiques 
(poliomyélite depuis l'enfance) a pu bénéficier d'une formation, puis d'un 
emploi stable dans son pays d'origine (p. 32 expertise). Il y a donc lieu d'en 
déduire que l'assuré dispose de ressources. Toujours dans le contexte du 
degré de gravité fonctionnel et s'agissant en particulier du critère relatif au 
succès du traitement, l'expert a observé l'absence de suivi psychiatrique 
depuis 2018 (p. 33 expertise). Ce constat l'a amené à conclure à la faible 
gravité des diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant et 
d'épisode dépressif léger (p. 34 expertise). Si l'expert n'a pas omis de 
mentionner l'existence d'un contexte social défavorable (tensions dans le 
couple, absence d'intégration en Suisse, méconnaissance des langues 
nationales, assuré bénéficiant de l'aide sociale) comme facteur de 
contrainte, il a néanmoins également souligné le soutien de sa femme et de 
ses enfants ou encore de quelques amis (p. 34 expertise). Finalement, 
l'expert n'a pas soulevé d'incohérence entre les activités habituelles de 
l'assuré d'une part, et dans les autres domaines de la vie d'autre part, 
puisqu'il a relevé que l'assuré passait ses journées dans son appartement 
à regarder des vidéos (p. 34 expertise). Dès lors, au vu de l'examen 
méticuleux et détaillé des indicateurs par l'expert psychiatre, les 
conclusions de celui-ci, qui considère que les atteintes énumérées 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 20
engendrent une légère diminution de la capacité de travail et de rendement 
(70%), apparaissent comme étant convaincantes et fondées.
7. 
Il convient ensuite de s'intéresser aux conséquences juridiques de ce qui 
précède sur le calcul de l'invalidité. 
7.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants des 
deux revenus hypothétiques et en les comparant l'un avec l'autre, la 
différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces 
revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés 
d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on 
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; 
SVR 2019 BVG n° 16 c. 4.4.2).
7.2
La détermination de l'année de référence pour procéder à la 
comparaison des revenus dépend d'abord de l'échéance du délai d'attente 
d'une année d'incapacité de travail d'au moins 40% (art. 28 al. 1 LAI) et du 
moment à partir duquel un droit à une rente AI pourrait être reconnu à 
l'assuré, c’est-à-dire en fonction du délai de carence de six mois à compter 
de la date à laquelle l'assuré a fait valoir ses droits (art. 29 al. 1 LAI). 
Aucune incapacité de travail n’a été médicalement attestée au moment du 
dépôt de la demande de prestations AI (dos. AI 19 et 20), mais selon les 
experts, la capacité de travail et de rendement de 70% existe depuis de 
nombreuses années (p. 10 expertise). En tout état de cause, le délai de 
carence de six mois est arrivé à échéance le 22 septembre 2021 
(formulaire de demande daté du 16 mars 2021 [dos. AI 20/8] et expédié le 
22 mars 2021 [dos. AI 20/10]). Il découle de ces circonstances que l'année 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 21
de référence pour la comparaison des revenus est bien 2021, comme l'a 
retenu à juste titre l'intimé.
7.3
En l'espèce, s'agissant du revenu sans invalidité, force est de 
constater que l'assuré n'a jamais exercé d'activité lucrative depuis son 
arrivée en Suisse en 2012. Dans ces circonstances et lorsque des indices 
concrets déterminants font défaut pour fixer le revenu réalisable sans 
atteinte à la santé, il faut se rabattre sur des valeurs statistiques comme 
celles prises en compte dans l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS), publiée régulièrement par l'Office fédéral de la statistique (OFS; 
ATF 144 I 103 c. 5.3; SVR 2019 UV n° 40 c. 6.2.3). Selon celles-ci, le 
recourant pourrait réaliser un revenu mensuel de Fr. 5'417.- (ESS 2018, 
Tableau TA1 "Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches 
économiques, le niveau de compétences et le sexe", Total, Niveau de 
compétences 1 [tâches physiques ou manuelles simples], "hommes") ou 
Fr. 65'004.- par an. Dans la mesure où le recourant n'exerçait pas d'activité 
lucrative correspondant au profil d'exigibilité susmentionné (voir c. 5.4.5 ci-
dessus) au moment de la décision contestée, il y a lieu de se fonder, 
s'agissant du revenu avec invalidité, sur la même base de données 
statistiques. Dans ces circonstances particulières, une comparaison de 
valeurs exprimées simplement en pour-cent suffit. Le revenu hypothétique 
réalisable sans invalidité équivaut alors à 100%, tandis que le revenu 
d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent 
entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-
cent; ATF 114 V 310 c. 3a, 107 V 17 c. 2d, 104 V 135 c. 2b; SVR 2019 
BVG n° 16 c. 4.4.2). Il est donc superflu de procéder à une comparaison 
des revenus; les salaires de base à prendre en compte sont en effet 
identiques. Il y a donc lieu de retenir que le degré d'invalidité du recourant 
correspond à son taux d'incapacité de travail attesté médicalement, à 
savoir 30%. 
7.4
Se pose encore la question d'un abattement à appliquer sur le 
revenu d'invalide, ce qu'a nié l'Office AI Berne. A cet égard, il faut tenir 
compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail non 
qualifié, reçoit en règle générale, même sur un marché du travail équilibré, 
un salaire inférieur à celui d'un salarié valide, car son rendement est en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 22
général inférieur en raison de son handicap; il convient dès lors de 
procéder à un abattement sur le revenu statistique pris en compte (ATF 
134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des 
circonstances 
personnelles 
et 
professionnelles 
du 
cas 
particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation 
dans les limites du pouvoir d'appréciation. Un abattement global maximal 
de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 
V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 3.3).
Contrairement à ce que soutient le recourant, des difficultés linguistiques 
importantes (TF 8C_434/2017 du 3 janvier 2018 c. 7.3.2 et les références 
citées) ou encore l'absence de formation certifiée (TF 8C_378/2019 du 
18 décembre 2019 c. 6.2.3) ne constituent pas des facteurs d'abattement 
par rapport au niveau 1 de la table ESS (qui comprend de nombreuses 
activités physiques ou manuelles simples). S'agissant ensuite des 
limitations fonctionnelles énumérées par l'intéressé et justifiant selon lui un 
abattement de 25%, force est de constater qu'elles ont, pour la majorité 
d'entre elles, déjà été prises en compte dans l'évaluation de la capacité de 
travail au plan médical et en particulier s'agissant de la diminution de 
rendement. En effet, il ressort de ce qui précède que les experts se sont 
mis d'accord pour retenir une capacité de travail de six à sept heures par 
jour tenant compte d’une diminution de rendement pour besoin de pause 
augmenté en raison des diagnostics de dépression, d'état de stress post-
traumatique, du syndrome douloureux somatoforme, du trouble complexe 
de la marche ou encore des troubles de l'appareil locomoteur, soit une 
capacité de travail globale et de rendement de 70%, dans une activité 
adaptée (voir c. 5.4.5 ci-dessus). Or, ainsi que l'a justement rappelé l'Office 
AI Berne dans son mémoire de réponse du 14 avril 2022, ces limitations ne 
peuvent être également prises en compte dans la fixation de l'abattement 
lié au handicap, sous peine de donner lieu à une double comptabilisation 
du même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2). Certes, les experts n'ont pas 
intégré le syndrome douloureux chronique lombaire et fessier gauche dans 
l'évaluation de la capacité de travail et de rendement de l'assuré. Toutefois 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 23
et comme mentionné ci-dessus (voir c. 5.4.2), ni les médecins traitants de 
l'assuré, ni les experts n'ont mis en évidence de cause objective à l'origine 
de ce syndrome, de sorte qu'on ne saurait admettre qu'il est propre à 
influencer les perspectives salariales du recourant. Quant au (jeune) âge 
du recourant (42 ans au moment de l'établissement de l'expertise 
pluridisciplinaire de septembre 2021), à la prise quotidienne de 
médicaments ou encore au suivi médical poussé de l'intéressé, on ne voit 
pas en quoi ils constitueraient des obstacles à l'exigibilité d'exploitation de 
la capacité de travail résiduelle. 
Il s'ensuit qu’aucun des facteurs personnels et professionnels entrant en 
ligne de compte au cas particulier n’est de nature à désavantager le 
recourant au moment d'un éventuel engagement. Il ne se justifie dès lors 
pas de procéder à des concessions salariales pour lui permettre de rester 
compétitif sur le marché du travail. C’est dès lors également à raison que 
l’intimé a refusé de procéder à un abattement sur le revenu statistique avec 
handicap.
7.5
En conséquence, c'est à bon droit que l'intimé a nié le droit du 
recourant à une rente d'invalidité. 
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
8.2
Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, 
doivent donc être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
8.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.202.AI, page 24
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
-
au recourant, par son mandataire,
-
à l'intimé, 
-
à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).