be_verwaltungsgericht · 200 2025 341 · 2025-12-15 · fr

Octroi d'une rente d'invalidité

200.2025.341.AI
N° AVS 
ANP/ECG
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 15 décembre 2025
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 28 avril 2025


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 2
En fait:
A.
A.________, née en 1991, célibataire et sans enfant, est au bénéfice de 
formations certifiées comme écuyère et assistante médicale. Au début de 
2017, elle a été engagée en cette seconde qualité à un taux d'occupation 
de 60% auprès du cabinet médical de sa mère. A la suite d'une infection au 
coronavirus 2019 (ci-après: Covid-19) contractée en avril 2021, une 
incapacité de travail continue (entière ou partielle) lui a été attestée à partir 
du 15 novembre 2021. Début mai 2022, l'intéressée s'est annoncée auprès 
de l'assurance-invalidité (AI) en vue de mesures professionnelles et d'une 
rente en invoquant une fatigue chronique ainsi qu'une dépression liées à un 
Covid long.
B.
Saisi du cas, l'Office AI Berne (ci-après: l'Office) s'est procuré le dossier de 
l'assureur perte de gain en cas de maladie (ci-après: l'assureur perte de 
gain), de même qu'enquis de l'appréciation des médecins généraliste et 
psychiatre traitants. Il a en outre été informé d'un suivi neurologique 
instauré dès septembre 2022 et d'une évaluation neuropsychologique 
réalisée vers mi-octobre 2023. L'assurée a ensuite séjourné du 2 février au 
14 mars 2024 dans une clinique de réadaptation, puis s'est soumise le 
10 avril 2024 à un examen psychiatrique auprès d'un service médical 
régional de l'AI (ci-après: le SMR). Après avoir organisé une enquête sur le 
ménage en date du 7 août 2024, l'Office a préavisé le 9 août 2024 l'octroi 
d'une rente d'invalidité entière du 1er novembre 2022 au 31 juillet 2023, 
d'une rente de 56% du 1er août 2023 au 31 mai 2024, puis de 47.5% depuis 
le 1er juin 2024. L'intéressée a contesté ce préavis le 3 septembre 2024 en 
produisant un rapport établi le 26 août 2024 par ses neurologues traitants. 
En possession d'une prise de position du SMR du 29 septembre 2024 sur 
ce rapport, l'office précité a statué le 28 avril 2025 dans le sens annoncé 
dans son préavis.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 3
C.
Par envoi du 27 mai 2025, l'assurée, par l'entremise d'un avocat, a porté le 
litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (ci-après: le 
Tribunal administratif). Elle conclut à l'annulation partielle de la décision du 
28 avril 2025 de l'Office en tant que ce prononcé lui accorde une rente 
d'invalidité de 47.5% dès le 1er juin 2024, demandant à pouvoir bénéficier 
d'une telle prestation à hauteur de 56% depuis cette dernière date jusqu'au 
31 décembre 2024, puis d'une rente entière à compter du 1er janvier 2025. 
Dans sa réponse du 30 juin 2025, l'Office conclut au rejet du recours.
En droit:
1.
1.1
La décision contestée du 28 avril 2025 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et prononce 
l'octroi d'une rente d'invalidité entière du 1er novembre 2022 au 31 juillet 
2023, d'une rente de 56% du 1er août 2023 au 31 mai 2024, puis d'une 
rente de 47.5% dès le 1er juin 2024. L'objet du litige porte sur la réformation 
partielle de cette décision en ce sens que la recourante, si elle s'accorde 
sur les prestations octroyées par l'intimé du 1er novembre 2022 au 31 mai 
2024, demande à bénéficier d'une rente de 56% du 1er juin 2024 au 
31 décembre 2024, puis d'une rente entière dès le 1er janvier 2025. C'est le 
lieu de préciser que l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive 
et/ou temporaire règle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la 
contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la 
suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge 
n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux 
périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en 
cause (ATF 125 V 413; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_431/2018 du 
16 novembre 2018 c. 3.2, in SVR 2019 IV n° 32).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 4
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et dûment représentée, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 15 et art. 74 ss 
de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif dans sa composition ordinaire de trois 
juges (art. 54 al. 1 let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 
sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et art. 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 150 V 89 c. 3.2.1 et les 
références). Au cas particulier, tant la décision entreprise que le droit 
potentiel à une rente d'invalidité sont postérieurs au 1er janvier 2022. 
2.2
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 5
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de 
gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.4
Au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d'invalidité est, d'office ou 
sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou 
supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré subit une modification 
d'au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100% (let. b). Lors de 
l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou limitée dans le 
temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent par analogie, 
car dans un tel cas, une modification notable de la situation influençant le 
droit à la rente est intervenue encore avant le prononcé de la première 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 6
décision de rente et doit conséquemment être prise en considération dans 
cette décision. En cas d'octroi rétroactif d'une rente échelonnée ou limitée 
dans le temps, les bases temporelles déterminantes pour la comparaison 
sont, d'une part, le moment du début du droit à la rente et, d'autre part, le 
moment de la modification du droit, à fixer en fonction du délai de trois mois 
au sens de l'art. 88a du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité ([RAI, RS 831.201]; ATF 150 V 67 c. 4.3.2, 133 V 263 
c. 6.1; TF 8C_132/2020 du 18 juin 2020 c. 4.2.2, in SVR 2020 IV n° 70).
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; TF 9C_540/2020 du 
18 février 2021 c. 2.3, in SVR 2021 IV n° 54).
3.
3.1
Dans la décision contestée et sa réponse, l'office intimé a indiqué se 
rallier aux conclusions émises par le SMR à l'issue de son évaluation 
psychiatrique du 10 avril 2024, telles qu'encore complétées le 7 août 2024 
et confirmées en date du 29 septembre 2024. Cet office a inféré de cette 
appréciation (et du dossier) une incapacité de travail à 100% du 
15 novembre au 12 décembre 2021, à 80% du 13 décembre 2021 au 
11 juillet 2022 et à 100% dès le 12 juillet 2022 dans l'activité usuelle 
d'assistante médicale. Il a estimé que ces (in)exigibilités étaient également 
réalisées jusqu'au 9 avril 2024 dans tout autre type d'emploi, dès lors 
qu'une capacité de travail de 50% grevée d'une baisse de rendement de 
20% n'était offerte dans une activité adaptée qu'à compter de l'examen 
psychiatrique du 10 avril 2024. Pour l'évaluation du degré d'invalidité, 
l'intimé a considéré que l'assurée avait un statut mixte de personne active à 
70% et de ménagère à 30%. Concernant l'activité lucrative, cet office a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 7
d'abord évalué l'incapacité de gain sur la base d'une comparaison en pour-
cent ayant abouti à une invalidité de 100% de novembre 2022 à fin juillet 
2023, puis de 80% entre août 2023 et fin mars 2024. Il s'est ensuite fondé 
sur des revenus sans et avec handicap issus de l'activité usuelle (à 
nouveau exercée à 20% dès le 8 août 2023, puis à 30% à compter du 
5 juin 2024), ce qui a débouché sur une invalidité de 80% d'avril à fin mai 
2024 et de 70% à partir de juin 2024. A défaut de tout handicap retenu 
dans les tâches ménagères, l'intimé a ensuite pondéré à 70% les taux 
d'invalidité fixés (70% ainsi admis de novembre 2022 à fin juillet 2023, 56% 
d'août 2023 à fin mai 2024 et 49% dès juin 2024), ce qui aboutissait selon 
lui à une rente d'invalidité entière de novembre 2022 à fin juillet 2023, à une 
rente de 56% d'août 2023 à fin mai 2024, puis de 47.5% dès juin 2024. 
3.2
A l'appui de son recours, l'assurée conteste pour sa part le degré 
d'invalidité tel que fixé par l'intimé à partir de juin 2024 sur la base du 
salaire versé par sa mère pour un taux d'activité de 30%. A son sens, ce 
taux n'est indemnisé par celle-ci que pour des motifs altruistes puisque son 
rendement effectif ne dépasserait pas 20% en raison des limitations 
induites par la maladie post-Covid, ce dont attesterait aussi l'évaluation 
neuropsychologique du 31 octobre 2023. La recourante insiste sur le fait 
qu'elle ne présentait aucun symptôme avant cette affection et que 
l'ensemble des professionnels de santé consultés l'ont décrite comme une 
patiente coopérante. Aussi, elle est d'avis qu'un salaire annuel de 
Fr. 18'720.- rémunérant un pensum de 20% dans son emploi actuel doit 
être retenu à titre de salaire d'invalide dès juin 2024, estimant encore être 
parfaitement intégrée économiquement à ce poste de travail. L'assurée 
avance en outre qu'en l'absence d'une autre formation exploitable sur le 
marché libre du travail, un emploi adapté tel que celui préconisé par l'intimé 
n'existe pas sur ce marché. Elle allègue enfin qu'en raison du départ à la 
retraite d'une collaboratrice de sa mère, il était prévu qu'elle augmente son 
taux d'occupation à 100% dès janvier 2025, ce qui justifie d'après elle que 
l'intimé lui accorde une rente d'invalidité entière à partir de cette date en 
application de la méthode générale de comparaison des revenus.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 8
4.
4.1
En règle générale, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité de la décision attaquée d'après l'état de fait existant au moment où 
celle-ci a été rendue, à moins que les nouveaux rapports médicaux 
invoqués soient de nature à influer sur l'appréciation au moment où la 
décision attaquée a été prononcée (ATF 148 V 21 c. 5.3 et les références; 
SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Dès l'abord, on précisera qu'à mesure que le 
courrier rédigé le 15 mai 2025 par l'employeuse (et mère) de la recourante, 
qui est aussi médecin, renseigne sur des aspects liés aux rapports de 
travail, il pourra sans autre en être tenu compte ci-après bien que ce 
courrier ait été établi après la décision contestée (voir c. 6.2). Quant au 
certificat médical du 19 mai 2025 de la psychiatre traitante, également 
postérieur au prononcé litigieux, il sera pris en considération dans 
l'appréciation des preuves pour autant qu'il permette certaines déductions 
quant à la situation qui prévalait avant ce prononcé (voir c. 4.2.2 et 
c. 7.1.3). 
4.2
Il ressort du dossier les principaux éléments médicaux suivants.
4.2.1
La recourante a contracté en avril 2021 une infection au Covid-19, à 
la suite de laquelle elle a développé une fatigue persistante et des troubles 
de la concentration à l'origine d'une incapacité de travail dans son emploi 
usuel chiffrée à 100% du 15 novembre au 12 décembre 2021, à 80% du 
13 décembre 2021 au 11 juillet 2022 et à 100% dès le 12 juillet 2022 
(dossier intimé [dos. int.] 16.2/1 ss; 31/2 ch. 1.30; 50.2/1 ss; 50.2/6 ss; 
50.2/23 ss; 50.2/33 ss; 50.3/1 ss; 56/4; 82/2 ch. 1.2). Plusieurs reprises du 
travail à des fins thérapeutiques ont été prescrites à 10% entre le 
7 novembre et le 22 décembre 2022, à nouveau à 10% dès le 14 février 
2023, puis à 20% à partir du 8 août 2023 et à 30% à compter du 5 juin 
2024 (dos. int. 47/1; 50.2/1 ss; 50.2/7 ss; 50.2/23 ss; 82/6). Les prestations 
de l'assureur perte de gain ont pour leur part pris fin au 31 octobre 2023 
(dos. int. 50.1/5). 
4.2.2
Une prise en charge psychiatrique a été instaurée en décembre 
2021 à l'initiative du généraliste traitant de l'assurée (lequel n'a pas 
souhaité s'exprimer sur le dossier en raison de ce suivi spécialisé; dos. int. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 9
16.1/2 s.; 34/1). Dans des rapports établis les 17 mai et 30 septembre 2022 
à l'attention de l'assureur perte de gain, la psychiatre consultée a 
diagnostiqué au sens de la Classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) de l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) un épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique (ch. F32.11 CIM-10), ainsi qu'une probable personnalité à traits 
mixtes dépendants et émotionnellement labiles (ch. F60 CIM-10). A son 
sens, les limitations fonctionnelles se traduisaient par une importante 
fatigue et fatigabilité altérant la capacité de résistance, une irritabilité 
impactant les relations interpersonnelles, un manque de concentration, des 
difficultés à maintenir un rythme en raison d'un besoin accru et imprévisible 
de récupération, de même que des phases de baisse brutale de l'humeur et 
d'élévation de l'anxiété (dos. int. 50.2/21; 50.2/38 ss). Cette doctoresse a 
confirmé les 19 octobre 2022 et 19 avril 2023 ces restrictions auprès de 
l'intimé en évoquant en sus un manque d'attention et de mémoire associé à 
des difficultés organisationnelles (dos. AI 31/5 ch. 3.4; 43/3 ch. 12). Sous 
l'angle diagnostique, hormis le Covid long et les traits de personnalité déjà 
mentionnés, elle a diagnostiqué dès avril 2023 un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (ch. F33.11 
CIM-10). Son évaluation des exigibilités a été assortie de la condition d'une 
réadaptation en milieu stationnaire (dos. int. 43/4 ch. 13). Les limitations 
fonctionnelles prédécrites ont été confirmées dans un rapport du 29 juin 
2023 à l'attention de l'assureur perte de gain, puis dans un certificat 
médical du 19 mai 2025 adressé à qui de droit (dos. int. 50.2/4 s.; 113/24). 
4.2.3
Des médecins d'une unité neurologique post-Covid ont diagnostiqué 
le 24 octobre 2022 un syndrome post-Covid 19 associé cliniquement à une 
fatigue cognitive et motrice prononcée, à des troubles de la concentration 
et à une somnolence ou fatigue diurne excessive, ainsi qu'à un status 
après une infection au Covid-19 en avril 2021 et une injection vaccinale 
unique en octobre 2021. Les neurologues consultés ont pour l'essentiel 
recommandé de la physiothérapie et de l'ergothérapie en vue d'adapter 
l'activité physique au rythme de la patiente (pacing) et de lui apprendre à 
économiser son énergie, des mesures de relaxation, l'observation d'une 
structure journalière et d'une hygiène du sommeil, ainsi que la poursuite 
d'un 
accompagnement 
psychologique 
(dos. 
int. 
45/7 
ss). 
Leurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 10
recommandations ont été renouvelées les 20 janvier et 13 juillet 2023, 
moyennant inscription entretemps de l'assurée à un essai clinique de 
traitement contre le post-Covid (temelimab; dos. int. 38/4 s.; 47/3). 
S'adressant début novembre 2023 à l'assureur-maladie de leur patiente, 
ces spécialistes ont complété leurs diagnostics en y adjoignant celui d'un 
trouble de la douleur chronique associé à une hyperalgésie, à une 
sensibilisation centrale avec migraine chronique, cervico-scapulalgie 
chronique et douleurs dorsolombaires, ainsi qu'à une dysrégulation 
neurovégétative, des vertiges, une hypotonie orthostatique et un trouble du 
sommeil. Vu les bénéfices insuffisants retirés de leurs mesures 
ambulatoires, ils ont recommandé la prise en charge d'un séjour de 
réadaptation stationnaire et évoqué en sus une tentative en cours de 
reprise du travail à 20% rendue possible par les conditions de travail en 
vigueur; ils ont néanmoins réaffirmé l'incapacité de travail entière encourue 
en l'état par l'assurée (dos. int. 57/1 s.). Le 18 décembre 2023, ces 
médecins ont confirmé leurs diagnostics et recommandé une lente 
élévation du taux d'occupation dans le cadre de l'essai de travail 
(intervenue par la suite dès juin 2024), en sus de la poursuite des autres 
mesures thérapeutiques (dos. int. 62/2 ss). Ils ont adapté le 26 août 2024 
leur tableau diagnostique en ce sens qu'un syndrome post-Covid 19 n'y 
était retenu qu'à titre secondaire, qu'une dépression et les douleurs déjà 
évoquées s'y ajoutaient en tant que diagnostics non spécifiés, à l'instar 
d'une migraine. Ils ont de plus reconduit leurs conseils thérapeutiques et 
rapporté que l'assurée n'était pas parvenue à travailler à davantage que 
30%, ni à maintenir ce taux sur la durée (dos. int. 92/3 ss). 
4.2.4
Sur recommandation du 13 juillet 2023 de l'unité neurologique post-
Covid (dos. int. 47/3), une évaluation neuropsychologique a eu lieu le 
17 octobre 2023. Il a été diagnostiqué dans le rapport y afférent du 
31 octobre 2023 des troubles neuropsychologiques légers à modérés 
d'étiologie multifactorielle dans les fonctions d'attention, de mémoire et 
d'exécution, ainsi qu'une fatigabilité accrue d'origine indéterminée. Les 
neuropsychologues ont ensuite estimé que les limitations cognitives 
pouvaient s'expliquer par le syndrome post-Covid, la symptomatologie 
dépressive, la fatigue prononcée, les douleurs dorsales et/ou la médication 
sédative en cours. A leur sens, la fatigue était susceptible de trouver une 


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explication dans la maladie covidienne, mais également dans la 
problématique psychique et/ou la médication sédative. Ces spécialistes ont 
ensuite considéré que les limitations cognitives, dont le degré pouvait de 
surcroît varier en fonction de la fatigabilité et des douleurs, entraînaient une 
réduction de 30% à 50% du rendement. S'y ajoutait, selon eux, une 
réduction du temps de présence en raison d'une endurance réduite, 
attribuée avant tout à la fatigue présente (et possiblement aux douleurs). 
La détermination de l'ampleur exacte de cette baisse supplémentaire du 
rendement était toutefois réservée à une évaluation dans le cadre d'un 
essai de travail (dos. int. 56/8 ss). 
4.2.5
Dans son rapport du 27 mars 2024, la clinique de réadaptation 
ayant accueilli la recourante du 2 février au 14 mars 2024 a diagnostiqué 
un syndrome sensitif central au sens d'un syndrome post-Covid 19, un 
trouble douloureux chronique multiloculaire accentué au niveau lombaire et 
cervico-céphale avec composantes nociceptives et nociplastiques, de 
même qu'une migraine. D'après cette source médicale, le syndrome 
sensitif central consistait depuis l'infection covidienne d'avril 2021 en un 
malaise persistant, en une fatigue et un épuisement lié à un sommeil non 
réparateur, en une tolérance réduite au stress sur les plans corporel, 
émotionnel et cognitif avec signes de suractivation immunologique et 
neurologique en cas de surcharge, en des limitations de la cognition 
neurologique (capacité de concentration et d'attention), en des signes de 
dysrégulation végétative (vertiges, dysrégulation thermique, tremblements, 
irrégularités gastro-intestinales, hypotonie orthostatique), ainsi qu'en des 
indices d'une hypersensibilisation centrale avec hyperalgésie, phonophobie 
et irritabilité émotionnelle accrue. A l'issue de ce séjour étaient 
recommandés la poursuite d'un suivi étroit auprès du généraliste traitant à 
l'aide d'examens cliniques réguliers (cas échéant aussi de laboratoire), un 
suivi multimodal ambulatoire sous forme d'un setting thérapeutique axé sur 
la résistance physique à des fins de stabilisation et d'amélioration des 
plaintes corporelles, de même qu'une évaluation des traitements contre 
l'insomnie et pour la stabilisation de l'humeur. Des thérapies invasives ou 
opératoires étaient en revanche déconseillées (dos. int. 70/2 ss). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 12
4.2.6
Une évaluation psychiatrique a été recommandée au sein du SMR 
ainsi que réalisée le 10 avril 2024 auprès d'un médecin spécialisé en 
médecine psychosomatique et psychothérapeutique. Dans son rapport 
d'examen du 23 mai 2024, ce médecin a diagnostiqué, avec répercussion 
sur la capacité de travail, un syndrome de fatigue chronique (SFC; 
ch. F48/G93.3 CIM-10) associé à un léger déficit des fonctions cognitives. Il 
a en revanche exclu toute symptomatologie dépressive ou maladie 
douloureuse chronique, à l'instar de toute atteinte structurelle de la 
personnalité. A son sens, l'évolution clinique depuis 2021 montrait une 
amélioration prudente de l'état psychophysique qui, si elle se maintenait, 
laissait escompter d'ici une année une capacité de travail à 80% dans une 
activité adaptée. D'après lui, une telle activité devait exclure les contraintes 
de temps et le contact étroit avec le public, les responsabilités étendues, 
les multitâches ou le travail en équipe, l'exposition à des stimuli physiques 
intenses (surtout le bruit) et l'absence de pauses régulières. Le médecin du 
SMR a considéré que l'activité d'assistante médicale n'était plus exigible et 
qu'une incapacité de travail continue devait y être reconnue à hauteur de 
80% du 13 décembre 2021 au 11 juillet 2022 et de 100% dès novembre 
2022. A son sens, une activité adaptée était en revanche possible en l'état 
à 40% (capacité de travail de 50% grevée d'une baisse de rendement de 
20% induite par les déficits cognitifs) puis, si ses prévisions se vérifiaient, à 
80% dès juin 2025 (sans baisse de rendement supplémentaire vu la 
disparition escomptée d'ici-là des restrictions cognitives; dos. int. 75/1 ss et 
88/3 ss). Dans un correctif du 7 août 2024, ce médecin a précisé que le 
début d'une incapacité de travail continue à 100% dans l'emploi usuel 
devait être fixé au 12 juillet 2022 (sans que ne soit remise en cause celle à 
80% reconnue depuis mi-décembre 2021; dos. int. 84/1 et 88/2). En date 
du 29 septembre 2024, il a encore retenu que le rapport du 26 août 2024 
des neurologues traitants ne recelait aucun élément nouveau propre à 
invalider son évaluation assécurologique antérieure (dos. int. 96/6 et 95/3).
5.
Se pose la question du caractère probant de l'appréciation médicale du 
SMR sur laquelle repose la décision contestée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 13
5.1
5.1.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.1.2
La valeur probante des rapports du SMR (art. 49 al. 2 RAI) est 
comparable à celle des expertises médicales externes, lorsque ces 
rapports satisfont aux exigences développées par la jurisprudence en 
matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a), y compris en ce qui 
concerne les qualifications médicales nécessaires (ATF 135 V 254 c. 3.3.2; 
TF 8C_839/2016 du 12 avril 2017 c. 3.2, in SVR 2018 IV n° 4). Malgré cette 
aptitude de base à prouver, les rapports émanant de médecins spécialistes 
internes à l'assurance ne sont toutefois pas revêtus dans la pratique de la 
même force probante qu'une expertise, réalisée par des experts 
indépendants, de nature judiciaire ou ordonnée en cours de procédure par 
l'assureur en vertu de l'art. 44 LPGA. Si un cas d'assurance devait être 
tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée, il convient alors de 
poser des exigences sévères en matière d'appréciation des preuves. S'il 
existe le moindre doute quant à la fiabilité et la pertinence des 
constatations médicales internes à l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires. En particulier, les rapports des médecins 
traitants remis par la personne assurée doivent également être pris en 
considération. Si les conclusions d'une personne spécialisée interne à 
l'assurance sont mises en doute par le rapport concluant d'un médecin 
traitant, l'indication générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351 
c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au 
tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à 
l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de la procédure, une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 14
expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 145 V 97 c. 8.5, 142 V 58 c. 5.1, 139 V 
225 c. 5.2).
5.2
Quant à sa forme, on constate d'emblée que l'appréciation du SMR 
répond aux exigences jurisprudentielles prédécrites permettant de lui 
reconnaître entière valeur probante. Le rapport d'examen du 23 mai 2024 
de 
ce 
service 
médical 
émane 
pour 
commencer 
d'un 
médecin 
psychosomaticien et psychothérapeute, qui a procédé à un examen 
psychiatrique de la recourante. Partant, ses qualifications médicales le 
légitimaient pleinement à exécuter le mandat d'expertise confié, qui tendait 
à distinguer les troubles psychiatriques en présence et leurs potentielles 
répercussions au sens du mini-CIF (échelle de classement fondée sur la 
Classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé 
permettant d'évaluer les conséquences des troubles psychiatriques sur 
l'activité et la participation). Son évaluation comprend ensuite une synthèse 
des principales données médicales au dossier, une anamnèse clinique 
selon les indications spontanées de l'assurée, un rappel des antécédents 
médicaux 
(personnels 
et 
familiaux) 
ainsi 
que 
des 
traitements 
médicamenteux en cours, des anamnèses gynécologique et sociale, à 
l'instar des données relatives aux événements de vie particuliers et aux 
perspectives 
professionnelles. 
Suivent 
ses 
propres 
observations 
psychopathologiques et comportementales, les résultats des tests 
psychologiques et des analyses de laboratoire, ainsi que l'évaluation 
diagnostique. L'appréciation assécurologique qui clôt le rapport du SMR 
aborde quant à elle l'évolution clinique, les pathologies psychiatriques 
possiblement réalisées, les facteurs psychosociaux en présence, les 
aptitudes et les ressources disponibles, la question de la validation des 
troubles et de leur plausibilité, les thérapies suivies, ainsi que le pronostic 
et l'évaluation de la capacité de travail. Sur le plan formel, on ne voit dès 
lors rien à redire à cette appréciation médicale.
5.3
Sous l'angle matériel, les conclusions du SMR ne s'avèrent pas 
davantage problématiques.
5.3.1
Le médecin psychiatre mandaté au sein de ce service médical a 
tout d'abord étayé ses diagnostics à l'aide de tests psychologiques portant 
aussi bien sur le contrôle des symptômes que sur leur validation. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 15
S'agissant des tests de la première catégorie, il a observé à l'issue du 
questionnaire SCL-90 d'autoévaluation des symptômes psychologiques 
une composante perfectionniste, excluant néanmoins tout trouble 
obsessionnel. A l'inventaire d'autoévaluation de Beck, ce médecin a 
ensuite relevé des symptômes dépressifs modérés en précisant 
qu'abstraction faite de ceux se recoupant avec le syndrome de fatigue 
chronique, il n'existait aucune symptomatologie dépressive pertinente. En 
vertu des critères du consensus canadien pour l'encéphalomyélite 
myalgique et syndrome de fatigue chronique (EM/SFC), il a diagnostiqué 
ce dernier syndrome en raison d'un épuisement prononcé, de déficits 
cognitifs (confirmés lors de l'évaluation neuropsychologique d'octobre 
2023), d'une lividité extrême et de symptômes de vertiges, ainsi que de 
manifestations neuroendocrines (extrémités froides, tolérance limitée au 
stress et épuisement accru en cas de stress). Au terme d'un inventaire de 
personnalité de Bochum dans le contexte professionnel (BIP), le médecin 
du SMR a par la suite fait état de capacités dans la moyenne, voire 
supérieures à celle-ci en ce qui concernait les compétences managériales. 
S'il a rapporté des limitations sous l'angle de la stabilité émotionnelle et de 
la capacité de résistance, il a précisé que ces limitations étaient à 
interpréter en lien avec le syndrome de fatigue chronique. Vu le profil de 
caractère mis au jour, les résultats du test plaidaient en outre selon lui en 
faveur d'une activité lucrative indépendante telle que souhaitée par 
l'assurée (dos. AI 88/10). Ce médecin a clos son analyse de contrôle des 
symptômes par un questionnaire de personnalité NEO (NEO-PI-3), au 
terme duquel a été exclue toute atteinte structurelle significative. Dans le 
test Self-Report Symptom Inventory (SRSI) tendant à la validation des 
symptômes, il a enfin considéré qu'il n'existait globalement aucun signe de 
distorsion négative des réponses fournies par la recourante. L'ensemble 
des données recueillies lors des tests psychologiques a en outre été 
complété par l'impression clinique de ce médecin. Il en ressortait que 
l'assurée ne lui était apparue ni déprimée ou anxieuse, ni entravée dans 
l'attention, la mémoire ou les fonctions exécutives, ni encore plaintive ou 
altérée dans la pensée formelle, son comportement ayant de plus été jugé 
adéquat et stable d'un point de vue affectif. S'y ajoutaient, selon ce 
médecin, les renseignements fournis par la patiente, à savoir les plaintes 
d'ordre cognitif (mémoire et attention) exprimées par celle-ci, à l'instar de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 16
celles relatives au sommeil (problème traité) et au dos (douleurs qualifiées 
de constantes sur ce plan; dos. int. 88/5 s.; 88/8 s.; 88/12 ss).
5.3.2
Le diagnostic d'un syndrome de fatigue chronique auquel a abouti le 
médecin du SMR apparaît en conséquence cohérent au vu des données 
d'examen et des éléments cliniques sur lesquels il repose. Ainsi, ce 
médecin a-t-il à raison d'abord exclu toute symptomatologie dépressive, ce 
que corroborent la nature des plaintes évoquées ci-avant (voir c. 5.3.1) et 
le fait que l'assurée lui ait d'emblée signifié qu'"[e]lle ne [se] sent[ait] pas du 
tout dépressive ou quoi que ce soit" (dos. int. 88/6). Certes, son 
appréciation médicale se distancie sur cet aspect de celle de la psychiatre 
traitante, laquelle ne fait toutefois pas la part entre les symptômes à 
caractère dépressif et ceux émargeant au syndrome de fatigue chronique 
(voir c. 4.2.2). Qui plus est, on ne saurait perdre de vue qu'eu égard à la 
relation de confiance établie avec son patient, le médecin de famille 
(praticien généraliste ou spécialiste traitant) aura plutôt tendance, dans le 
doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF 8C_616/2014 du 
25 février 2015 c. 5.3.3.3, in SVR 2015 IV n° 26, TF I 655/05 du 20 mars 
2006 c. 5.4). L'on note du reste que les neuropsychologues consultés en 
octobre 2023 (dont l'appréciation ne saurait être déjà sujette à caution en 
raison du fait qu'elle ne constitue pas une appréciation médicale 
spécialisée; voir par extension l'arrêt TF 8C_515/2024 du 23 mai 2025 
[destiné à la publication] c. 4.3) n'ont pas d'emblée attribué les déficits 
cognitifs objectivés à une problématique dépressive, mais émis l'hypothèse 
d'une origine multifactorielle. En tout état de cause, ils n'ont pas exclu que 
la fatigue présente puisse également s'expliquer par la maladie covidienne 
et/ou par la médication sédative en cours (voir c. 4.2.4). Le médecin du 
SMR a en sus exposé avec clarté les motifs l'ayant amené à s'écarter du 
diagnostic de trouble douloureux chronique multiloculaire retenu par les 
médecins réadaptateurs (voir c. 4.2.5). Dans ce contexte, il a souligné que 
son examen n'avait pas révélé de focalisation accentuée sur les douleurs 
en l'absence de changements de posture ou de mouvements de 
compensation observés lors de celui-ci. A son sens, les douleurs ubiquistes 
décrites étaient bien plutôt imputables au syndrome de fatigue chronique, 
ce que corroboraient l'anamnèse médicale (avec mention d'un pacing et de 
symptômes de fatigue persistante) et les résultats du test psychologique 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 17
selon les critères du consensus canadien. Le médecin du SMR a ajouté 
que ce diagnostic avait également été retenu par l'unité neurologique post-
Covid. C'est également dans le cadre du syndrome de fatigue chronique 
qu'il a appréhendé les déficits cognitifs légers mis au jour pendant son 
exploration. Pour le surplus, ce médecin a écarté de manière crédible la 
présence d'un trouble de la personnalité en soulignant le comportement 
interactionnel de la patiente au cours de son évaluation, l'absence d'indices 
biographiques d'expériences de déprivation émotionnelle et le résultat du 
test de personnalité. On observe du reste que la psychiatre traitante n'avait 
évoqué ce diagnostic qu'au seul degré de la probabilité (voir c. 4.2.2). 
5.3.3
Les exigibilités professionnelles ont été ensuite définies par le 
médecin du SMR en adéquation avec les limitations fonctionnelles attestant 
d'une vulnérabilité psychologique dans les situations de stress et 
d'interaction avec le public, de responsabilités accrues, de tâches 
polyvalentes, de travail en synergie et en continu, ainsi qu'en cas 
d'exposition à des stimuli physiques intenses. Son appréciation originelle 
du 23 mai 2024 ne retraçait il est vrai pas de manière univoque les 
fluctuations de l'incapacité de travail encourue dans l'activité usuelle, jugée 
inadaptée en regard des restrictions prédécrites. Cette imprécision a 
toutefois été levée dans son complément du 7 août 2024 ayant au final 
reconnu dans l'activité concernée une incapacité de travail à 80% du 
13 décembre 2021 au 11 juillet 2022, puis à 100% à partir du 12 juillet 
2022. En réalité, ces exigibilités ressortaient déjà du dossier (voir c. 4.2.1), 
lequel avait en outre fait état d'une incapacité de travail entière du 
15 novembre au 12 décembre 2021 dans l'activité usuelle, préalablement à 
celle continue à 80% ou à 100% reconnue sans discontinuer depuis le 
13 décembre 2021. La capacité de travail et de rendement de 40% admise 
par le SMR dans un emploi idoine à compter de son examen du 10 avril 
2024, puis à 80% dès juin 2025 apparaît en outre cohérente au vu des 
limitations médicales adéquatement compensées dans le profil d'exigibilité. 
Certes, l'élévation du pensum de travail a été assortie de la condition que 
l'amélioration constante (même si prudente) observée depuis (fin) 2021 se 
maintienne (voir c. 4.2.6). Cette évolution favorable n'a cependant pas été 
démentie dans le dernier rapport du 26 août 2024 de l'unité neurologique 
post-Covid qui a constaté, aux dires mêmes de la patiente, une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 18
amélioration des plaintes depuis le début de la maladie covidienne en avril 
2021, nonobstant une certaine stagnation au cours des derniers mois (dos. 
int. 92/4). On ne saurait non plus perdre de vue qu'à l'appui de ce même 
rapport et en accord avec les préconisations du SMR, les neurologues 
traitants ont eux aussi recommandé une élévation du taux d'occupation 
dans le cadre du programme de setting thérapeutique (voir c. 4.2.3). 
Certes, la reprise de l'activité usuelle ne s'est guère montrée concluante, ce 
qui s'explique toutefois par le fait que cette activité ne correspond pas au 
profil d'aptitudes défini par le SMR (voir en ce sens son rapport du 
29 septembre 2024; dos. int. 95/3; 96/3). Bien qu'arguant du caractère idéal 
de cette activité, l'assurée a au demeurant admis lors de son examen 
auprès du SMR qu'en dépit des aménagements consentis à son poste de 
travail, cet emploi s'avérait compliqué du fait qu'il n'offrait pas de possibilité 
de home office et exigeait des contacts avec la clientèle ainsi que ses 
collègues (dos. int. 88/6). Enfin, l'évaluation neuropsychologique du 
31 octobre 2023 n'est pas de nature non plus à remettre en cause ces 
exigibilités, dès lors que la baisse de rendement de 30% à 50% qui y est 
retenue se révèle élevée au vu des limitations cognitives somme toute 
restreintes mises au jour lors de ces investigations. Qui plus est, les 
neuropsychologues consultés n'ont pas été en mesure de chiffrer la baisse 
de productivité supplémentaire qu'induit selon eux l'endurance réduite liée 
à la fatigabilité et aux douleurs, ce qui contribue à affaiblir leur évaluation. 
5.4
Partant, il convient d'admettre le caractère probant de l'appréciation 
du SMR à l'aune de la vraisemblance prépondérante (degré de preuve 
valable en droit des assurances sociales; ATF 144 V 427 c. 3.2; TF 
8C_457/2021 du 28 avril 2022 c. 3.3, in SVR 2022 UV n° 41), celui-ci 
n'étant au demeurant pas véritablement remis en cause par la recourante. 
Ce constat vaut pour les aspects médicaux de cette appréciation, mais 
également pour la proposition qui y est formulée relativement à l'estimation 
de la capacité de travail et de son évolution. Par le fait d'avoir évalué les 
déficits fonctionnels sur une base objectivée, le SMR a en effet respecté le 
cadre normatif déterminant (art. 7 al. 2 LPGA; voir c. 2.2). Il n'existe pas 
non plus d'indices objectifs au dossier qui permettent de douter de la 
pérennité de cette appréciation à la date de la décision contestée (voir en 
ce sens le rapport du SMR du 29 septembre 2024; voir c. 4.2.6). Une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 19
instruction complémentaire n'a dès lors pas lieu d'être ordonnée par le 
Tribunal administratif. Il résulte donc de tout ce qui précède que c'est à 
raison que l'intimé a admis sur la base de l'appréciation du SMR (et du 
dossier) qu'après une incapacité de travail continue (à 100% ou 80%) 
encourue dès le 15 novembre 2021 dans tout type d'emploi, l'assurée avait 
récupéré des aptitudes de travail et de rendement de 40% à compter du 
10 avril 2024, respectivement de 80% dès juin 2024, dans une activité 
adaptée autre que celle exercée jusqu'alors (voir c. 4.2.6 et c. 5.3.3).
6.
Il s'agit ensuite de déterminer le statut de la recourante et la méthode 
d'évaluation de l'invalidité qui en résulte.
6.1
Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une 
révision de celle-ci, il faut examiner sous l'angle de l'art. 8 LPGA quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer, selon le statut de 
l'assuré. Aux termes de l'art. 24septies al. 1 RAI entré en vigueur au 
1er janvier 2022, ce statut est déterminé en fonction de la situation 
professionnelle dans laquelle l'assuré se trouverait s'il n'était pas atteint 
dans sa santé. L'art. 24septies al. 2 RAI dispose que l'assuré est réputé 
exercer une activité lucrative au sens de l'art. 28a al. 1 LAI dès lors qu'en 
bonne santé, il exercerait une activité lucrative à un taux d'occupation de 
100% ou plus (let. a), est réputé ne pas exercer d'activité lucrative au sens 
de l'art. 28a al. 2 LAI dès lors qu'en bonne santé, il n'exercerait pas 
d'activité lucrative (let. b), et est réputé exercer une activité lucrative à 
temps partiel au sens de l'art. 28a al. 3 LAI dès lors qu'en bonne santé, il 
exercerait une activité lucrative à un taux d'occupation de moins de 100% 
(let. c). Est déterminant non pas le taux d'activité qu'on pourrait 
raisonnablement exiger de l'assuré s'il était en bonne santé, mais le taux 
hypothétique, c'est-à-dire celui auquel il travaillerait sans atteinte à la santé 
mais dans des circonstances identiques (ATF 144 I 28 c. 2.3; TF 
9C_157/2020 du 18 juin 2020 c. 4.1.1, in SVR 2020 IV n° 72). Selon la 
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 20
encore que, pour admettre l'éventualité d'une activité lucrative partielle ou 
complète, le degré de preuve exigé habituellement en droit des assurances 
sociales, à savoir la vraisemblance prépondérante, doit être atteint (ATF 
144 I 28 c. 2.3; TF 8C_145/2018 du 8 août 2018 c. 5.1, in SVR 2019 IV 
n° 3). 
6.2
En l'espèce, l'office intimé a fait application de la méthode mixte 
d'évaluation de l'invalidité pour l'entier de la période de rente concernée au 
motif que l'assurée, en bonne santé, aurait exercé une activité lucrative à 
un taux médian de 70% (taux d'occupation de 60% à 80% découlant des 
déclarations faites par l'intéressée lors de son premier entretien du 2 juin 
2022 auprès de l'intimé; dos. int. 18/1 s.). Ce faisant, cet office n'a pas tenu 
compte du changement de statut allégué dans le recours à compter du 
1er janvier 2025, ni de l'application de la méthode générale de comparaison 
des revenus qui en résulterait dès cette date. En tant qu'il n'est pas litigieux 
et qu'il s'avère conforme aux déclarations de la première heure revêtues 
d'une force probante accrue (ATF 143 V 168 c. 5.2.2, 121 V 45 c. 2a), le 
statut mixte de personne active à 70% et de ménagère à 30% reconnu à la 
recourante peut être confirmé jusqu'à fin 2024. A toutes fins utiles, on 
précisera que c'est à raison que l'intimé n'a pas fait application pour cette 
période-là de l'ancienne pratique au sens de l'ATF 131 V 51 qui traitait du 
cas particulier des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel 
sans accomplir de travaux habituels. En effet, cette pratique est devenue 
obsolète ensuite de l'entrée en vigueur du nouveau droit au 1er janvier 2022 
(voir c. 6.1), dès lors que l'activité lucrative et les tâches habituelles sont 
désormais considérées comme complémentaires, en ce sens que le temps 
qui n'est pas consacré à la première relève de la gestion des secondes. En 
d'autres termes, seuls les statuts de personne exerçant une activité 
lucrative à temps complet, de personne non active et de personne exerçant 
une activité lucrative à temps partiel sont désormais reconnus sous l'égide 
du nouveau droit (VGE 2023/747 du 3 avril 2024 c. 3.3, y incluses les 
explications complémentaires à ce sujet). Pour ce qui concerne ensuite le 
statut dès le 1er janvier 2025, on relèvera que la mère de la recourante a 
précisé le 15 mai 2025 que l'élévation dès janvier 2025 à un temps de 
travail complet du taux contractuel de 60% de sa fille avait été évoquée en 
lien avec l'entrée en retraite, à la seconde date, d'une collaboratrice de son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 21
cabinet dont le taux d'activité de 50% aurait alors été à repourvoir à 
concurrence de 40% (dos. int. 113/23). Cette évolution alléguée dans les 
conditions d'engagement de l'assurée ne saurait toutefois être retenue au 
terme d'une évaluation selon le cours hypothétique des événements, telle 
qu'exigée par la jurisprudence (voir TF 9C_250/2021 du 24 mars 2022 
c. 2.2 et les références; voir c. 6.1). Il apparaît d'abord que l'intéressée n'a 
nullement fait part de ces perspectives professionnelles lors de son 
entretien initial du 2 juin 2022 auprès de l'intimé, alors même que sa mère 
a évoqué des discussions à ce sujet qui remontaient à plusieurs années 
(dos. int. 113/23). Qui plus est, de l'aveu de l'assurée, cette élévation du 
pensum de travail (qui n'aurait du reste été que de 30%; dos. int. 82/4) 
aurait été conditionnée à l'acquisition d'une formation en vue de reprendre 
les nouvelles tâches (de facturation, notamment; dos. int. 88/8; voir aussi 
dos. int. 82/4) confiées, ce qui la rend d'autant plus aléatoire et incertaine. 
S'y ajoute le fait qu'eu égard aux revenus inscrits à son compte individuel 
(dos. int. 15/1 s.), la recourante n'a jamais travaillé à temps (presque) 
complet et a opté lors de son engagement en mars 2017 dans le cabinet 
médical de sa mère pour un taux d'activité de 60% en raison de 
considérations liées à sa qualité de vie, ainsi qu'elle l'a précisé le 2 juin 
2022 à l'office intimé (dos. int. 18/2). Il est à relever au surplus que 
l'assurée est célibataire et sans enfant, vouant en outre une grande partie 
de son temps libre à l'équitation et à ses animaux (soins quotidiens 
apportés à son cheval, son chat et son chien; dos. int. 57/2; 88/7). 
L'ensemble des éléments précités tendent ainsi bien davantage à asseoir 
l'hypothèse qu'en bonne santé, l'assurée aurait continuer à exercer son 
activité usuelle à un temps médian de 70% nonobstant le départ à la 
retraite (partielle) de sa collègue en janvier 2025. 
6.3
En définitive, il convient dès lors de retenir au degré de la 
vraisemblance prépondérante que le statut de l'assurée doit être fixé à un 
statut mixte de personne active à 70% et de ménagère à 30% pour l'entier 
de la période de rente couverte par la décision contestée. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 22
7.
Il reste à examiner les conséquences juridiques de ce qui précède eu 
égard au calcul du degré d'invalidité. 
7.1
7.1.1
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à 
la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à une même période et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la 
décision être prises en compte (ATF 150 V 67 c. 4.1, 143 V 295 c. 4.1.3, 
129 V 222; voir aussi art. 25 al. 2 RAI).
7.1.2
Lorsqu'on procède à une évaluation, celle-ci ne doit pas 
nécessairement consister à chiffrer des valeurs approximatives. Une 
comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent peut aussi 
suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 
100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus 
bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux 
d'invalidité (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 c. 3a, 107 V 17 
c. 2d, 104 V 135 c. 2b; TF 9C_63/2018 du 9 novembre 2018 c. 4.4.2, in 
SVR 2019 BVG n° 16).
7.1.3
Au présent cas, le droit à la rente d'invalidité est né le 1er novembre 
2022 comme également retenu par l'office intimé. En effet, c'est à cette 
date que le délai d'attente d'une année d'incapacité de travail moyenne 
d'au moins 40% sans interruption notable arrivait à échéance, une 
incapacité de travail continue (dans l'activité usuelle) ayant été reconnue 
depuis le 15 novembre 2021 (art. 28 al. 1 let. b LAI; voir c. 4.2.1 et c. 5.4). 
Au 1er novembre 2022, le délai de carence de six mois à compter de la date 
à laquelle l'assuré a fait valoir ses droits (art. 29 al. 1 LAI) était également 
écoulé (formulaire de demande daté du 4 avril 2022, mais adressé le 2 mai 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 23
2022 seulement à l'intimé; dos. AI 7/8; 8/1; art. 29 al. 3 LPGA). L'année de 
naissance du droit potentiel à la rente est donc 2022. Contrairement à ce 
qu'a ensuite retenu l'intimé, il n'y a pas lieu de procéder à une révision de 
ce droit à la rente en août 2023, ensuite de l'activité usuelle recommencée 
à 20% dès le 8 août 2023. En effet, la reprise de cette activité poursuivait 
un objectif purement curatif en s'inscrivant dans le cadre du programme de 
setting thérapeutique mis en place par l'unité neurologique post-Covid (voir 
c. 4.2.3; voir également la décision contestée mentionnant le caractère 
thérapeutique de cet emploi; dos. int. 82/7). Le taux d'occupation à 20% 
dans l'emploi usuel, respectivement son élévation à 30% à partir du 5 juin 
2024, n'ont d'ailleurs pu être maintenus qu'avec difficulté, la mère de 
l'assurée ayant concédé que si celle-ci n'avait pas été sa fille, elle aurait dû 
s'en séparer depuis longtemps (dos. int. 113/23). Dans son certificat 
médical du 19 mai 2025, la psychiatre traitante a il est vrai attesté un 
rendement effectif de 20% dans cet emploi ensuite de sa reprise (en se 
méprenant sur la date de celle-ci, intervenue le 8 août 2023 et non le 
1er novembre 2023; dos. int. 113/24). A mesure toutefois que cette 
doctoresse a évoqué dans le même temps les conditions professionnelles 
altruistes dont bénéficiait la recourante auprès de son employeuse, on ne 
saurait inférer une amélioration médicale durable de la reprise du travail en 
cause. Tant le SMR que l'unité neurologique post-Covid ont du reste 
continué de reconnaître, postérieurement à cette reprise, une incapacité de 
travail continue entière dans l'emploi usuel (voir c. 4.2.3 et c. 4.2.6). 
Partant, le revenu effectif perçu dans cette activité dès le 8 août 2023 ne 
pouvait être pris en compte par l'intimé comme revenu du travail puisque 
l'activité en question dépassait manifestement les forces de l'assurée (voir 
en ce sens TF I 485/05 du 3 novembre 2005 c. 5.3; VGE IV/2022/441 du 
27 janvier 2023 c. 6.3; voir également DAVID IONTA, Revenu d'invalide selon 
l'ESS – une mise à jour, in Jusletter du 21 novembre 2022, p. 5, ch. 12; 
MICHEL VALTERIO, Commentaire – loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
[LAI], 2018, p. 410, art. 28a n. 23). En revanche, la modification de la 
capacité de travail consécutive à l'amélioration médicale reconnue par le 
SMR dès son évaluation psychiatrique du 10 avril 2024 implique bien une 
révision de la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA ce, avec trois mois de 
décalage (art. 88a al. 1 RAI). Cette amélioration devra ainsi prendre effet 
au 1er juillet 2024, et non au 1er juin 2024 déjà comme retenu à tort par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 24
l'office intimé. Vu l'incapacité de travail à 100% attestée dans tout emploi 
lors de la naissance du droit en novembre 2022 (voir c. 4.2.1 et c. 5.4), une 
incapacité de gain entière est aussi acquise dès cette date au terme d'une 
comparaison en pour-cent des valeurs exprimant le taux d'invalidité (voir 
c. 7.1.2). Il y a par contre lieu de procéder à une comparaison des revenus 
à la date de la révision du droit, c'est-à-dire au 1er juillet 2024 (voir c. 7.1.1). 
7.2
7.2.1
Pour déterminer le revenu sans invalidité (revenu de valide; art. 16 
LPGA), il faut se fonder sur le revenu que la personne assurée aurait 
effectivement pu réaliser selon un degré de vraisemblance prépondérante 
sans atteinte à la santé, au moment du début potentiel du droit à la rente 
(ATF 134 V 322 c. 4.1). Il y a lieu de prendre pour base le dernier salaire 
effectivement réalisé par la personne assurée avant la survenance de 
l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la 
survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser 
sur un revenu moyen équitable (art. 26 al. 1 RAI). Si le revenu 
effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec 
suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la 
base des valeurs statistiques visées à l'art. 25 al. 3 RAI pour une personne 
ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante 
(art. 26 al. 4 RAI).
7.2.2
En l'espèce, l'intimé a à raison évalué le revenu sans handicap sur 
la base de l'actuel emploi déjà exercé avant la survenance de l'atteinte à la 
santé en avril 2021. Selon les indications de la mère de la recourante 
fournies en juillet 2022, le salaire s'élevait en 2021 (et depuis août 2020) à 
Fr. 54'600.- pour un taux d'occupation de 60% (dos. int. 22/5 s. ch. 5.1 ss). 
Rapporté à taux d'occupation hypothétique de 100% (Fr. 7'000.- x 13 
mois), il en résulte un salaire de Fr. 91'000.- pour la même année. Au 
moment de la révision de la rente en juillet 2024, le revenu sans handicap 
s'élève à Fr. 93'600.- pour un travail à temps complet (Fr. 7'200.- x 13 mois; 
dos. int. 81/2 s.), ainsi qu'également retenu par l'intimé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 25
7.3
7.3.1
Si l'assuré réalise un revenu après la survenance de l'invalidité, le 
revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu, à condition 
que l'assuré exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle 
résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui (art. 26bis al. 1 RAI). Si l'assuré ne réalise pas de revenu déterminant, le 
revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques 
visées à l'art. 25 al. 3 RAI. Pour les assurés visés à l'art. 26 al. 6 RAI des 
valeurs indépendantes du sexe sont utilisées, en dérogation à l'art. 25 al. 3 
RAI (art. 26bis al. 2 RAI). Une déduction de 10% est opérée sur la valeur 
statistique visée à l'alinéa 2. Si, du fait de l'invalidité, l'assuré ne peut 
travailler qu'avec une capacité fonctionnelle au sens de l'art. 49 al. 1bis RAI, 
de 50% ou moins, une déduction de 20% est opérée. Aucune déduction 
supplémentaire n'est possible (art. 26bis al. 3 RAI). La modification de cette 
dernière disposition, entrée en vigueur au 1er janvier 2024, trouve 
application en l'espèce en ce qui concerne la révision du droit à la rente en 
juillet 2024 (voir c. 7.1.3; voir également le ch. 9201 de la Circulaire sur 
l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI] publiée par 
l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS], dans sa teneur valable 
dès le 1er janvier 2022; sur la portée des directives administratives, voir 
aussi ATF 144 V 195 c. 4.2).
7.3.2
Au cas particulier, l'intimé a évalué dès juin 2024 (révision à 
effectuer en réalité en juillet 2024; voir c. 7.1.3) le revenu d'invalide sur la 
base du revenu effectif perçu à 30% dans l'activité usuelle, au motif que le 
montant réalisé dans celle-ci dépassait celui susceptible de l'être dans une 
activité adaptée issue des statistiques (dos. int. 82/9). Dès lors que l'activité 
usuelle exercée n'est plus idéalement profilée pour les handicaps de la 
recourante (voir c. 5.3.3) et qu'elle poursuit un objectif purement curatif 
(voir c. 7.1.3), c'est pourtant bien sur la base de l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS), édictée par l'Office fédéral de la statistique 
(OFS), qu'il convient d'évaluer le revenu d'invalide. On se fondera à cet 
effet sur la valeur centrale des salaires versés aux femmes pour des 
activités non qualifiées pour lesquelles aucune formation n'est ainsi exigée 
sur le marché du travail, en accord du reste avec ce que fait valoir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 26
l'assurée. Il en résulte un salaire d'invalide de Fr. 52'404.- pour 2022 (ESS 
2022, TA1, secteur privé, femmes, niveau 1, valeur centrale, Fr.4'367.- x 
12), respectivement de Fr. 54'631.15 une fois ce salaire ajusté au temps de 
travail hebdomadaire de 41.7 heures usuel pour l'année en question (voir la 
table "Durée normale du travail dans les entreprises selon la division 
économique" publiée par l'OFS, valeur centrale). Ce montant passe à 
Fr. 57'001.75 en juillet 2024 après adaptation à l'évolution des salaires 
jusqu'à l'année concernée (2022: 101.4; 2024: 105.8; voir la table T1.2.20 
"Indices des salaires nominaux femmes, 2021-2024", valeur centrale). En 
tenant compte de la capacité de travail de 50% et de la baisse de 
rendement de 20% concédée en sus par le SMR, le salaire d'invalide 
s'élève à Fr. 22'800.70 pour l'année 2024. Eu égard à cette seconde 
réduction de 20%, il ne se justifie pas de procéder à un abattement 
supplémentaire de même ampleur sur le salaire statistique ensuite de la 
capacité de travail résiduelle offerte uniquement à un taux de 50% 
(art. 26bis al. 3 RAI; c. 7.3.1). 
7.4
Il résulte de ce qui précède que l'invalidité encourue dans l'activité 
lucrative s'élève à 100% pour la période du 1er novembre 2022 au 30 juin 
2024, puis à 75.65% à partir du 1er juillet 2024 (après comparaison de 
revenus sans handicap de Fr. 93'600.- et avec handicap de Fr. 22'800.70). 
En l'absence de tout empêchement allégué et retenu dans les travaux 
ménagers (dos. int. 82/10), le taux d'invalidité global s'élève, après 
pondération selon la part de 70% consacrée à l'activité lucrative, à 70% du 
1er novembre 2022 au 30 juin 2024 et à 53% (52.95% arrondis) dès le 
1er juillet 2024. La recourante peut en conséquence prétendre à une rente 
d'invalidité entière dès novembre 2022 jusqu'à fin juin 2024, puis à une 
rente d'invalidité de 53% à partir de juillet 2024. 
8.
8.1
En conclusion, le recours doit être partiellement admis et la 
décision contestée annulée en tant qu'une rente d'invalidité entière doit être 
accordée à la recourante du 1er novembre 2022 au 30 juin 2024 (et non 
jusqu'au 31 juillet 2023 seulement), puis une rente de 53% à partir du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 27
1er juillet 2024 (au lieu de la rente de 47.5% allouée par l'intimé dès juin 
2024). Pour le surplus, le recours est rejeté. 
8.2
Les frais et dépens doivent par conséquent être liquidés en fonction 
d'un gain partiel qu'il y a lieu d'estimer à un quart sur le vu des conclusions 
de la recourante qui tendaient à l'octroi d'une rente d'invalidité entière du 
1er novembre 2022 au 31 juillet 2023, d'une rente d'invalidité de 56% du 
1er août 2023 au 31 décembre 2024, puis d'une rente d'invalidité à nouveau 
entière à compter du 1er janvier 2025.
8.3
Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont ainsi 
mis par Fr. 600.- à la charge de la recourante et par Fr. 200.- à celle de 
l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). 
8.4
Assistée d'un avocat, la recourante a droit au remboursement du 
quart de ses dépens selon l'étendue de son gain de cause devant le 
Tribunal administratif (art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et al. 3 et art. 108 
al. 3 LPJA). Au vu de la note d'honoraires du 8 juillet 2025, dont le montant 
ne prête pas à discussion, compte tenu de l'importance et de la complexité 
de la procédure judiciaire ainsi que de la pratique du Tribunal administratif 
dans des cas semblables, ceux-ci sont fixés à Fr. 525.90 (1/4 des 
honoraires de Fr. 1'912.50, des débours de Fr. 33.50 et de la TVA de 
Fr.157.65; voir aussi les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 
sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11], ainsi que l'art. 13 de 
l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au 
remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811). Pour le surplus, il n'est 
pas alloué de dépens (art. 104 al. 3 LPJA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 décembre 2025, 200.2025.341.AI, p. 28
Par ces motifs:
1. Le recours est partiellement admis et la décision de l'Office AI Berne du 
28 avril 2025 est réformée en ce sens que la recourante peut prétendre 
à une rente d'invalidité entière du 1er novembre 2022 au 30 juin 2024, 
puis à une rente d'invalidité de 53% à partir du 1er juillet 2024. Pour le 
surplus, le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis par 
Fr. 600.- à la charge de la recourante et par Fr. 200.- à celle de l'intimé. 
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 525.90 
(débours et TVA compris) au titre de participation à ses dépens pour la 
présente procédure.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
e.r.: A. Mariotti, greffière
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).