be_verwaltungsgericht · 200 2017 185 · 2016-05-09 · fr

Prise en charge de frais dentaire

200.2017.185.CM
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 8 mars 2019
Droit des assurances sociales
B. Rolli, juge
G. Niederer, greffier
A.________
recourante
contre
Groupe Mutuel
Philos Assurance Maladie SA 
Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 24 novembre 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 2
En fait:
A.
B.________, née en 1938, assurée au titre de l'assurance obligatoire des 
soins selon la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie 
(LAMal, RS 832.10) auprès de Philos Assurance Maladie SA (membre du 
Groupe Mutuel), atteinte d’un cancer, a subi deux cycles de chimiothérapie, 
le premier depuis la fin de l’été 2013 jusqu’au début de l’année 2014 et le 
second du printemps 2014 jusqu’en décembre 2014. Par un formulaire 
d’annonce de lésions dentaires selon la LAMal, du 6 octobre 2014, dans 
lequel le diagnostic d’une parodontite aigüe en raison d’une chimiothérapie 
a été retenu, le dentiste traitant de l’assurée a requis de Philos Assurance 
Maladie SA, au nom et pour le compte de sa patiente, la prise en charge de 
frais dentaires relatifs à des prestations fournies en octobre et en décembre 
2014, de même qu’en janvier et en février 2015, ainsi que la prise en 
charge de frais de transport. Dans une décision du 9 mai 2016 adressée 
aux héritiers de l’assurée, décédée le 1er mars 2015, Philos Assurance 
Maladie SA a refusé la prise en charge. 
B.
L’opposition interjetée contre cette décision le 3 juin 2016 par l’unique 
héritière de l’assurée, à savoir A.________, a été rejetée par Philos 
Assurance Maladie SA par décision sur opposition de cette dernière du 24 
novembre 2016.
C.
Le 4 janvier 2017, A.________ a porté le litige devant la Cour des 
assurances du Tribunal cantonal du canton du Jura, en concluant en 
substance à l’annulation de la décision sur opposition précitée et, 
principalement, à ce que soit ordonnée la prise en charge de l’intégralité 
des coûts dentaires de l’assurée, pour un montant total de Fr. 3'212.55, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 3
ainsi que les frais d’un rapatriement en transport C.________, soit un 
montant de Fr. 195.85, le tout représentant une somme de Fr. 3'408.40, de 
même que, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’intimée pour 
instruction complémentaire par la mise en œuvre d’une expertise dentaire 
indépendante et pour nouvelle décision, le tout sous suite de frais et 
dépens. Dans sa réponse du 3 février 2017, l’intimée a conclu au rejet du 
recours. Par décision du 9 février 2017, le Tribunal cantonal du canton du 
Jura a décliné sa compétence et transmis le dossier au Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA). Le 28 avril 2017, dans le délai 
prolongé qui lui a été accordé pour répliquer, la recourante a produit deux 
avis médicaux et confirmé ses conclusions. L’intimée a également confirmé 
ses conclusions dans sa duplique du 20 juin 2017, à l’appui de laquelle elle 
a aussi produit deux nouveaux rapports médicaux. La recourante s’est 
encore exprimée le 11 juillet 2017, versant un rapport médical 
supplémentaire au dossier et persistant dans ses conclusions. L’intimée a 
réagi le 17 août 2017, maintenu ses conclusions et déposé un nouvel avis 
médical. 
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 24 novembre 2016 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette 
la demande de prise en charge des soins dentaires et frais de transport 
présentée par l'assurée, par l’intermédiaire de son dentiste traitant. L'objet 
du litige porte quant à lui sur l'annulation de cette décision sur opposition 
et, principalement, sur la prise en charge de l'intégralité des coûts en 
question, de même que, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’intimée 
pour instruction complémentaire par la mise en œuvre d’une expertise 
dentaire indépendante et pour nouvelle décision. Est particulièrement 
critiqué par la recourante l’avis de l’intimée selon lequel il n’existe pas de 
lien de causalité entre la maladie parodontale et la chimiothérapie.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 4
1.2
1.2.1
Selon l’art. 58 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), le tribunal 
des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou 
d’une autre partie au moment du dépôt du recours. D’après la doctrine et la 
jurisprudence, cette dernière éventualité n’entre en ligne de compte que s’il 
n’existe pas de rattachement au domicile de la personne assurée (ATF 139 
V 170 c. 5.3; FRÉSARD-FELLAY/KAHIL-WOLFF/PERRENOUD, Droit suisse de la 
sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 553). Aussi, selon la jurisprudence, il 
résulte du libellé, de l’historique, du but et du sens de la norme que la 
procédure doit être conduite devant l’instance avec laquelle les parties ont 
le lien le plus étroit et que la notion de partie au sens de l’art. 58 al. 1 LPGA 
ne vise, s’agissant des héritiers de l’assuré, que ceux qui peuvent 
prétendre un droit propre à des prestations (ATF 135 V 153 c. 4.11). 
Partant, vu que la recourante ne dispose pas d’un droit aux prestations 
dont la prise en charge est demandée, que l’assurée était domiciliée à 
Berne et que la recourante a indiqué qu’elle résidait à la semaine dans le 
canton de Berne, le TA est compétent pour connaître du présent litige (ATF 
143 V 363 c. 5.3; UELI KIESER, ATSG Kommentar, 2015, art. 58 n. 15 s.).
1.2.2
Bien que le recours a été formé devant un tribunal incompétent, 
cette circonstance est sans conséquence sur l’observation du délai de 
recours, dès lors que le recours a été adressé en temps utile à ce tribunal 
(art. 60 al. 2 en lien avec l’art. 39 al. 2 LPGA; ATF 135 V 153 c. 1.2, 111 V 
406 c. 2; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_211/2015 du 21 septembre 2015 
c. 2.1, 9C_885/2009 du 1er février 2010 c. 4.1 et les références citées), 
compte tenu des féries judiciaires (art. 38 al. 4 let. c LPGA). Pour le 
surplus, interjeté dans les formes prescrites et par une partie disposant de 
la qualité pour recourir (voir au sujet des héritiers: ATF 136 V 7 c. 2.1.2 et 
les références citées), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
La valeur litigieuse étant manifestement inférieure à Fr. 20'000.-, le 
jugement de la cause incombe au juge unique de la Cour des affaires de 
langue française du TA (art. 54 al. 1 et 57 al. 1 de la loi cantonale du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 5
11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère 
public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Les prestations dont les coûts sont pris en charge par l'assurance 
obligatoire en cas de maladie sont décrites de manière générale à l'art. 25 
LAMal. Il s'agit en premier lieu de prestations des médecins, mais aussi 
des chiropraticiens et des personnes fournissant des prestations sur 
prescription ou sur mandat médical (ATF 129 V 80 c. 1.1, 128 V 135 c. 2a, 
127 V 328 c. 2).
2.2
Les prestations des dentistes ne sont pas mentionnées à l'art. 25 
LAMal. Les coûts des soins dentaires ne doivent être assumés par 
l'assurance obligatoire, en cas de maladie, que dans une mesure 
restreinte, s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du 
système de la mastication (art. 31 al. 1 let. a LAMal) ou par une autre 
maladie grave ou ses séquelles (art. 31 al. 1 let. b LAMal), ou s'ils sont 
nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles (art. 31 al. 1 
let. c LAMal).
2.3
Sur la base de l'art. 33 al. 2 et 5 LAMal en relation avec l'art. 33 
let. d de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal, 
RS 832.102), le Département fédéral de l'intérieur [DFI] a énuméré ces 
prestations fournies par les dentistes aux art. 17 à 19a de l’ordonnance du 
DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire 
des soins en cas de maladie (OPAS, RS 832.112.31). L'art. 17 OPAS 
définit les maladies graves et non évitables du système de la mastication 
occasionnant des soins dentaires pris en charge par l'assurance 
obligatoire. L'art. 18 OPAS décrit les maladies graves et leurs séquelles, 
qui sont susceptibles de donner lieu à des soins dentaires pris en charge 
par l'assurance obligatoire; à cet égard, les maladies ou leurs séquelles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 6
doivent pouvoir être qualifiées de graves, mais en revanche pas l'atteinte 
au système masticateur qui en découle (ATF 127 V 339 c. 2b). L'art. 19 
OPAS énumère les maladies graves pour lesquelles les soins dentaires 
font obligatoirement partie intégrante du traitement qu'elles nécessitent. 
Enfin, l'art. 19a OPAS a trait aux prestations obligatoirement prises en 
charge par l'assureur-maladie en cas d'infirmité congénitale.
2.4
Le Tribunal fédéral des assurances (TFA, ancienne dénomination 
des Cours du Tribunal fédéral traitant de droit social) a considéré que la 
liste des atteintes mentionnées aux art. 17 à 19 OPAS, qui sont de nature à 
nécessiter des soins dentaires à la charge de l'assurance obligatoire, était 
exhaustive (ATF 124 V 185). Il a confirmé par la suite cette jurisprudence 
constante (ATF 129 V 80 c. 1.3, 128 V 135 c. 2c).
2.5
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2, 138 V 218 c. 6).
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision sur opposition attaquée, l’intimée a rejeté 
l’opposition de la recourante et retenu, en se basant sur l’avis de son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 7
dentiste-conseil, que la maladie parodontale de son assurée existe déjà en 
1998, soit avant la chimiothérapie, et que ni les radiographies, ni 
l’historique médical n’établissent que cette dernière a joué un rôle 
déterminant dans la progression de la pathologie. Selon l’intimée et au vu 
du dossier médical, la maladie découle plutôt d’une mauvaise hygiène 
bucco-dentaire. Dans sa décision du 9 mai 2016, l’intimée avait déjà relevé 
que son dentiste-conseil avait constaté, sur les radiographies de 1986 à 
1998, la présence de tartre gingival sur plusieurs dents, de caries et de 
plaque dentaire. Dans son écrit du 17 août 2018, l’intimée a encore précisé 
que, selon ce spécialiste, des rinçages quotidiens à base de Chlorhexidine 
ou de produits similaires auraient pu contribuer à améliorer l’hygiène 
dentaire. L’intimée a dès lors avancé que les déclarations du dentiste 
traitant sont en contradiction avec l’historique médical. Dans sa réponse du 
3 février 2017, l’intimée a également mentionné que l’extraction de la dent 
n° 37 ne s’imposait pas et qu’elle a seulement eu lieu afin que l’assurée 
puisse bénéficier d’un nouvel aménagement dentaire, dans un but 
esthétique. L’intimée s’est de plus fondée sur l’avis de son pharmacien-
conseil, d’après lequel l’assurée a subi un traitement oncologique à base 
d’Avastin alors que ce médicament n’est pas connu pour entraîner une 
parodontite. En énumérant les effets secondaires des autres médicaments 
pris par l’assurée, l’intimée a encore affirmé, dans sa duplique, que les 
rapports du dentiste traitant et de l'oncologue, des 10 avril et 5 juin 2017, 
ne parlent que de "possibles effets secondaires" et que ces documents 
n’apportent pas la preuve d’un lien de causalité entre ces médicaments et 
la maladie parodontale. Finalement, l’intimée a soutenu, dans sa réponse, 
que les frais de transport litigieux n’entrent pas dans les prestations 
ambulatoires prises en charge dans le cadre de la LAMal et qu’ils n’étaient 
en tous les cas pas médicalement nécessaires.
3.2
Dans son recours, sa réplique et son écrit du 11 juillet 2017, la 
recourante indique que le dentiste traitant de l’assurée a constaté, en 
octobre 2014, une grave et subite altération de la santé dentaire liée à une 
parodontite aigüe qu’il a d’emblée mise en relation avec la chimiothérapie. 
Elle précise que ce dentiste a attesté que l’état parodontal était stabilisé 
depuis 1998 et qu’il s’était amélioré jusqu’au début de la chimiothérapie, 
alors que la péjoration de l’état dentaire s’était en revanche accrue ensuite 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 8
jusqu’au décès de l’assurée. La recourante souligne que cette dernière ne 
s’est jamais trouvée auparavant dans une situation telle que l’extraction de 
plusieurs dents est devenue urgente, la dislocation des dents étant si 
importante que les douleurs causées l’empêchaient de s’alimenter. Elle 
explique que l’instabilité de l’appareil de soutien est survenue 
soudainement et violemment, après que les médicaments administrés 
durant la chimiothérapie ont déployé leurs effets (soit après 16 mois), 
causant le type de lésions que l’on rencontre à la suite d’un tel traitement. 
La recourante rappelle que l’assurée prenait des médicaments connus pour 
avoir des effets secondaires importants, notamment une diminution de la 
salive et une augmentation de son acidité. Elle insiste sur le fait qu’il 
convient de tenir compte de l’interaction de ces médicaments entre eux, 
des quantités administrées et de la durée du traitement. Leurs effets ont en 
outre, d’après elle, été favorisés par un état de fatigue conséquent. La 
recourante conteste ainsi que la maladie parodontale était liée à un 
manque d’hygiène dentaire, soulignant que les traitements litigieux n’ont 
pas porté sur des soins à des dents cariées, entartrées ou érodées et que 
le dossier de l’assurée ne fait état d’aucune négligence de sa part en la 
matière. Elle explique que l’assurée a toujours accordé le plus grand soin à 
ses dents, qu’elle les nettoyait plusieurs fois par jour et qu’elle se rendait en 
consultation au moins une fois par an. La recourante souligne que 
l’assurée s’est rendue 13 fois chez le dentiste au cours des deux dernières 
années de sa vie environ et qu’elle effectuait alors à chaque fois un rinçage 
au Chlorhexidine, en plus de ceux qu’elle effectuait chez elle. Partant, 
selon elle, l’hygiène dentaire de l’assurée allait bien au-delà des soins 
usuels. Finalement, la recourante indique que les frais de transport portent 
sur un déplacement en vue de la pose d’un implant (et non pour l’ablation 
de fils), si bien qu’ils doivent être pris en charge.
4.
4.1
Dans la présente cause, seule l’application de l’art. 17 let. b ch. 3 
OPAS entre en ligne de compte. En effet, le cancer dont a souffert 
l’assurée ne fait pas partie de la liste (exhaustive, voir c. 2.4) prévue par 
l’art. 18 OPAS. De plus, à mesure que les traitements dentaires litigieux ont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 9
été prodigués après la chimiothérapie et qu’ils en constituent les 
conséquences possibles, l’application de l’art. 19 OPAS est exclue (voir 
c. 2.3 et TFA K 64/04 du 14 avril 2005 c. 4.2, K 122/99 du 14 décembre 
2001 c. 4b). En outre, selon la jurisprudence, pour déterminer si les frais de 
traitement d'une parodontopathie imputable à une chimiothérapie d'une 
pathologie maligne doivent être pris en charge par l'assurance-maladie 
obligatoire, il convient d'examiner si elle constitue l'effet secondaire 
irréversible de médicaments au sens de l'art. 17 let. b ch. 3 OPAS.
4.2
Conformément à cette disposition, pour autant que l’affection l’exige 
et à la condition qu’elle puisse être qualifiée de maladie, l’assurance prend 
en charge en tant que soin dentaire occasionné par les maladies graves et 
non évitables du système de la mastication (art. 31 al. 1 let. a LAMal), 
notamment 
les 
maladies 
de 
l’appareil 
de 
soutien 
de 
la 
dent 
(parodontopathies) et en particulier les effets secondaires irréversibles de 
médicaments. D’après le TF, l’art. 17 let. b ch. 3 OPAS vise donc, entre 
autres, la parodontite causée par de tels effets secondaires (ATF 127 V 
339 c. 7, dans le contexte d’une parodontopathie et d’extractions dentaires 
à la suite d’une chimiothérapie; TF 9C_580/2012 du 27 février 2013 c. 3; 
voir également TFA K 122/99 du 14 décembre 2001 c. 4c/bb et K 78/98 du 
28 septembre 2001 c. 8; JAB 2002 p. 518 c. 5c; GEBHARD EUGSTER, 
Bundesgesetz über die Krankenversicherung [KVG], 2010, art. 31 n. 12). 
Par ailleurs, selon la jurisprudence, est "évitable" toute maladie du système 
de la mastication qui peut être évitée par une bonne hygiène buccale et 
dentaire. Dans ce sens, sont visées la carie et la parodontite (ATF 129 V 
275 c. 3.3, 125 V 16 c. 3a; SVR 1999 KV n° 11 p. 25 c. 1b/aa). Le 
caractère non évitable suppose une hygiène buccale suffisante au regard 
des connaissances odontologiques actuelles. Une telle hygiène exige des 
efforts sous forme de soins quotidiens, notamment le nettoyage des dents, 
l'autocontrôle, dans la mesure où cela est possible par un non 
professionnel, la consultation d'un dentiste dès l'apparition de particularités 
dans le système de mastication, ainsi que des contrôles et traitements 
périodiques 
par 
un 
dentiste, 
y 
compris 
une 
hygiène 
dentaire 
professionnelle périodique. De plus, une personne assurée qui, en raison 
de sa constitution, de maladies dont elle a souffert ou de traitements qu'elle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 10
a suivis, présente une sensibilité accrue aux affections dentaires, ne peut 
se contenter d'une hygiène buccale usuelle (ATF 128 V 59 c. 4b et 6d).
4.3
En l’espèce, il ressort du dossier médical (voir notamment pièce 
justificative [PJ] 3/3 de l’intimée) et n’est pas contesté que l’assurée a 
souffert d’une parodontite aigüe et que celle-ci a rendu nécessaire, en 
particulier, le retrait de 4 dents (les dents n° 31, 41 et 42 le 6 octobre 2014, 
voir PJ 8/1 de l’intimée et la dent n° 43 le 30 janvier 2015), de même que la 
pose d’un implant (le 30 janvier 2015 également; voir PJ 8/2 de l’intimée). 
Est uniquement litigieuse la question de l’origine de cette maladie 
parodontale.
5.
Le dossier médical de l’assurée contient les informations suivantes.
5.1
Selon l’historique médical établi par le dentiste traitant de l’assurée 
(PJ 14 de l’intimée) et jusqu’aux traitements litigieux, ce dernier a relevé la 
présence de beaucoup de plaque dentaire ("viel Plaque") et de tartre 
("ZST" ou Zahnstein) le 23 mai 2011. L’historique ne mentionne qu’une 
légère plaque dentaire mais beaucoup de tartre lors d’un contrôle chez 
l’hygiéniste le 18 novembre 2011. A cette date, un examen des maladies 
parodontales ("ParoCheck") a aussi été réalisé, sans que le dentiste 
traitant ne relève d’anomalie ("i.O." ou in Ordnung). Il en est allé de même 
le 20 avril 2012, de la plaque dentaire et du tartre étant alors aussi 
constatés en faible quantité. Le 30 novembre 2012, beaucoup de plaque 
est signalée, de même qu’un nettoyage insuffisant du troisième quadrant 
("3Q kaum gereinigt"), ce dernier étant devenu instable ("wackelig"). Le 
dentiste n’a pour le reste évoqué aucun problème particulier ("alles in 
Ordnung"). Du tartre a encore été nettoyé le 26 août 2013 ("div. Beläge + 
ZST"). Selon ce document, le dentiste traitant a diagnostiqué un status 
après une chimiothérapie le 25 mai 2014.
5.2
Le dentiste-conseil de l’intimée a établi un rapport médical le 2 mai 
2016. 
Dans 
celui-ci, 
il 
relève 
en 
résumé 
qu’au 
regard 
d’un 
orthopantomogramme (OPT) réalisé le 16 janvier 1998, la mâchoire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 11
inférieure ne comporte plus que sept dents et il souligne la présence d’une 
dégradation massive des os. Il indique aussi que sur la radiographie du 
8 mars 2007, deux implants sont désormais visibles (dents n° 33 et 44). 
Sur celle du 3 octobre 2014, il constate ensuite l’extraction de l’un de ces 
implants (dent n° 33) et observe qu’il ne reste plus qu’une partie de la 
racine de la dent n° 37. Il en déduit que cette dernière a fait l’objet d’une 
péri-implantite et d’une carie. S’agissant de la mâchoire supérieure, le 
dentiste-conseil met en relief que de 1998 à 2007, l’assurée a subi divers 
traitements de racine, la pose de prothèses et l’enlèvement d’un pont ainsi 
que de la dent n° 24. Il précise qu’une parodontite modérée est visible. 
Enfin, le spécialiste déclare que les radiographies des années 1986 à 1997 
démontrent une dentition cariée et du tartre gingival sur diverses dents. Le 
dentiste-conseil ajoute que selon l’historique médical, la prothèse dentaire 
a dû être nettoyée à chaque contrôle et que du tartre ainsi que de la plaque 
dentaire étaient présents à chaque reprise. Il ajoute que ceux-ci conduisent 
à la parodontite et peuvent être évités par une bonne hygiène dentaire. 
Dans ses conclusions, le dentiste-conseil affirme que la maladie 
parodontale existait donc bien avant la chimiothérapie et il retient par 
conséquent que la cause de la maladie doit être expliquée par une hygiène 
buccale insuffisante (voir aussi PJ 5 et 16).
5.3
Dans son rapport du 25 mai 2016, le dentiste traitant explique qu’il a 
suivi l’assurée depuis 1998 et qu’elle effectuait régulièrement des contrôles 
ainsi que des nettoyages, ayant toujours accordé beaucoup d’importance à 
son hygiène dentaire. Il précise que l’état parodontal a pu être stabilisé au 
fil des années mais que celui-ci était déjà très réduit lors de la première 
consultation en janvier 1998. D’après lui, grâce à une prise en charge 
régulière, la situation ne s’est pas détériorée avec les années et a pu être 
conservée. Ce médecin ajoute que la dévitalisation d’une dent peut 
intervenir sans qu’il n’y ait de lien avec une carie ou un manque d’hygiène. 
Il souligne que l’extraction d’un implant n’a pas été réalisée en raison d’une 
peri-implantite mais du fait d’une surcharge de la prothèse. Il indique aussi 
que la dent n° 37 n’a pas été traitée, dès lors qu’une solution pour la 
mâchoire inférieure était discutée de longue date et qu’une reconstruction 
nécessitait de la place. Il explique également que la prothèse est nettoyée 
par ultrasons à chaque nettoyage des dents. Finalement, ce dentiste 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 12
déclare que l’état parodontal s’est rapidement et massivement détérioré 
après la chimiothérapie, ce qui a conduit à une modification de la prothèse 
de la mâchoire inférieure et à l’extraction des dents 31, 41 et 42, puis 43. Il 
conteste dès lors les conclusions du dentiste-conseil de l’intimée.
5.4
Ce dernier a réagi le 17 octobre 2016. Dans son écrit, il a confirmé 
le contenu de son rapport du 2 mai 2016 et ajouté qu’il ne ressort ni des 
radiographies, ni de l’historique médical, que la chimiothérapie a joué un 
rôle décisif dans la progression de la parodontite déjà présente en 1998. Le 
dentiste-conseil a au contraire affirmé qu’au regard de l’historique médical, 
il apparaît que l’hygiène buccale était plusieurs fois insuffisante, par 
exemple le 18 novembre 2011 (beaucoup de tartre), le 3 (recte: 30) 
novembre 2012 (beaucoup de plaque dentaire) et le 26 août 2013 (divers 
dépôts et tartre). D’après ce spécialiste, l’historique médical et les 
radiographies ne laissent pas non plus apparaître d’élément indiquant une 
parodontite progressive due à un événement extraordinaire.
5.5
Le 31 janvier 2017, le pharmacien-conseil de l’intimée s’est 
également prononcé. Dans son rapport, il souligne que l’assurée a subi un 
traitement oncologique à base d’Avastin depuis novembre 2013 et que ce 
médicament présente le risque de conduire à des ostéonécroses de la 
mâchoire chez les patients atteints de cancer et qui ont été traités avec des 
bisphosphonates. Le pharmacien-conseil rappelle toutefois que tel n’a pas 
été le cas de l’assurée. Le 30 mai 2017, ce dernier a encore énuméré les 
effets secondaires des médicaments pris par l’assurée durant la 
chimiothérapie, à savoir: des stomatites, des mucites, des affections 
musculo-squelettiques, des affections du tissu conjonctif, une sécheresse 
buccale, des troubles du tissu conjonctif et des os, ainsi qu’une 
ostéonécrose. Sur la base des informations du dentiste traitant, selon 
lesquelles l’état était stabilisé avant le traitement oncologique et qu’il s’est 
détérioré après sa mise en œuvre, le pharmacien-conseil conclut qu’il est 
possible qu’il puisse y avoir un lien de causalité avec ce traitement.
5.6
Dans un écrit du 5 avril 2017, l’oncologue ayant suivi l’assurée du 
2 octobre 2013 jusqu’à son décès, soit un spécialiste FMH en oncologie, en 
hématologie et en médecine interne, a expliqué que la conjonction des 
médicaments administrés durant les cycles de chimiothérapie ont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 13
potentiellement comme effets secondaires des gingivites et des stomatites, 
ce dans le sens d’une toxicité de la muqueuse. Cette toxicité a selon lui été 
accentuée par les problèmes digestifs liés aux opérations. L’oncologue 
ajoute que l’assurée présentait un affaiblissement généralisé (cachexie) et 
qu’une thérapie de morphine et de cortisone était nécessaire, ces 
substances ayant engendré un état de sécheresse buccale (xérostomie). 
Finalement, il souligne l’état initial très soigné de la dentition de l’assurée et 
la détérioration de celle-ci durant le processus maladif, en dépit d’un soin 
minutieux apporté continuellement à l’hygiène dentaire. L’oncologue 
conclut que selon ses constatations, il y a un lien entre le traitement 
oncologique et les dégâts à l’appareil de soutien.
5.7
Le dentiste traitant de l’assurée s’est encore prononcé le 10 avril 
2017. Il a confirmé ses conclusions et ajouté que la stabilisation de l’état 
dentaire ressortait des radiographies des 16 janvier 1998, 19 janvier 2007, 
8 mars 2007 et 3 octobre 2014. Il a expliqué que la chimiothérapie conduit 
dans la plupart des cas à une rapide réduction progressive du parodonte, 
souvent combinée à une prédisposition aux caries (due aux effets 
secondaires des médicaments), à une sécheresse buccale, à des 
inflammations (gingivites et stomatites) et à des aphtes notamment. Il a 
encore spécifié que la morphine a des effets massifs sur la cavité buccale.
5.8
Le dentiste-conseil de l’intimée a également maintenu ses 
conclusions, ce qu’il a fait savoir dans un rapport du 5 juin 2017, dans 
lequel il a ajouté que les déclarations du dentiste traitant, s’agissant du soin 
apporté par cette dernière à son hygiène dentaire, sont contredites par le 
dossier médical. Il rappelle que différents constats de plaque dentaire et de 
tartre y sont mentionnés. Il ajoute que d’après la note au dossier du 
30 novembre 2012, le troisième quadrant était à peine nettoyé et mobile, ce 
qui prouve que la parodontite s’est aggravée avant le début de la 
chimiothérapie. Le dentiste-conseil déclare encore que cet historique ne 
permet pas de conclure que l’aggravation a suivi la chimiothérapie et 
qu’elle en est la cause, ni que l’assurée a souffert de stomatites liées aux 
médicaments. Quand bien même tel serait le cas, l’assurée n’aurait d’après 
lui pas été empêchée de réaliser des rinçages au Chlorhexidine, afin de 
prévenir la parodontite. Le dentiste-conseil a aussi écrit qu’il ne comprenait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 14
pas sur quelle base l’oncologue pouvait attester de la bonne hygiène 
dentaire de l’assurée.
5.9
Le dentiste traitant a répondu le 7 juillet 2017, en précisant qu’un 
rinçage au Chlorhexidine a eu lieu avant chaque traitement et que de tels 
rinçages ne devraient avoir lieu que tous les 14 jours. Il a ajouté que la 
chimiothérapie entraîne une forte réduction de la salive, si bien que 
l’accumulation de plaque dentaire est fréquente. Enfin, il a indiqué qu’il est 
compréhensible que l’assurée n’a pas osé nettoyer une dent qui venait 
d’être traitée et qui était mobile, de sorte qu’il est logique que de la plaque 
dentaire y a été constatée.
5.10
Le dentiste-conseil de l’intimée a finalement pris position le 4 août 
2017. Il a signalé que le Chlorhexidine n’agit que durant une courte durée 
(environ 12 heures) et que s’il présente effectivement des effets 
secondaires importants, la période de 14 jours évoquée par le dentiste 
traitant est dénuée de fondement scientifique. Il a ajouté que d’autres 
produits existent et qu’ils permettent de palier aux inconvénients de la 
sécheresse buccale (augmentation du risque de caries, inflammations des 
gencives, maladie parodontale). Le dentiste-conseil a enfin avancé que de 
tels rinçages auraient dû survenir quotidiennement et qu’un contrôle annuel 
est insuffisant pour une patiente atteinte d’un cancer.
6.
6.1
En l’occurrence, il n’est pas remis en cause par les spécialistes que 
la maladie parodontale était déjà présente en 1998, soit bien avant le début 
du premier cycle de chimiothérapie qui a commencé en été 2013 (voir 
c. 5.3). Ce constat s’impose particulièrement au vu des radiographies 
versées au dossier (notamment de celle du 16 janvier 1998). Seule 
l’évolution de la maladie ne fait pas l’objet d’un consensus. A ce propos, le 
dentiste traitant de l’assurée affirme que la situation parodontale était 
stable jusqu’au début de la chimiothérapie. Pour ce faire, il se fonde sur 
l’historique médical faisant effectivement état de contrôles des maladies 
parodontales en 2011 ainsi qu’en 2012 et ne signalant aucune évolution 
défavorable (voir c. 5.1). Néanmoins, il appert que lors de la consultation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 15
du 30 novembre 2012, le dentiste traitant a constaté que le troisième 
quadrant dentaire bougeait. Selon le dentiste-conseil de l'intimée, cette 
circonstance constitue toutefois une péjoration non négligeable de la 
situation (voir c. 5.8). Ce fait tend déjà à démontrer que, si l’état parodontal 
a pu être stabilisé dans un premier temps, il est vraisemblable qu’il ne l’était 
plus en novembre 2012, avant le début de la chimiothérapie. De même, 
une comparaison des radiographies des 16 janvier 1998 et 8 mars 2007, 
avec celle du 3 octobre 2014, ne permet pas d'affirmer que la situation était 
stabilisée avant le début de la chimiothérapie (voir c. 5.7 ci-dessus), ni 
qu'une détérioration de la situation parodontale est intervenue en raison de 
celle-ci, comme l’a avancé le dentiste traitant de l’assurée (en parlant d’une 
"aggravation massive", voir c. 5.3). Aussi, s’il est vrai que l’extraction de 
quatre dents (n° 31 et 41 à 43) à quelques mois d’intervalle (voir art. 5 in 
fine de la réplique), peut laisser penser à un signe d’aggravation subite, 
cette conclusion est fortement relativisée par le nombre important de dents 
déjà absentes en 1998 et par les nombreuses interventions qui ont été 
réalisées sur la dentition de l’assurée jusqu’à cette date (notamment des 
traitements de racine et de dents cariées; voir les radiographies du 27 août 
1986 au 15 mars 1997). En outre, les extractions en cause sont 
intervenues en octobre 2014 et en janvier 2015, soit environ une année 
après le début de la chimiothérapie (fin de l'été 2013 selon la recourante, 
novembre 2013 selon le pharmacien-conseil de l'intimée, voir c. 5.5). Or, 
aucun rapport au dossier ne permet d'établir que l'assurée a subi des effets 
indésirables tels que ceux qui sont liés aux médicaments prescrits au cours 
de sa chimiothérapie (voir rapport du pharmacien-conseil de l'intimée du 
31 janvier 2017, PJ 24 s. de l'intimée). Comme le relève le dentiste-conseil 
de l'intimée, aucune stomatite n'est en effet documentée (PJ 26 de 
l'intimée). Aucun lien concret entre les médicaments administrés et la 
maladie parodontale n'est aussi établi. Au regard des avis des conseils de 
l'intimée, on ne saurait non plus retenir que la parodontite constitue un effet 
connu et généralement admis, comme l’allègue la recourante (voir art. 2 
§ 3 du recours). Premièrement, le pharmacien-conseil avance, en se 
fondant sur les informations de Swissmedic, que dans la majorité des cas 
d'ostéonécrose de la mâchoire liés à la prise d'Avastin, un traitement par 
bisphosphonates 
avait 
été 
suivi 
antérieurement 
ou 
de 
manière 
concomitante, ce qui n'était pas le cas de l'assurée. Ensuite, il n’a décrit un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 16
tel effet que comme une simple possibilité et ce en se fondant sur la 
prémisse du dentiste traitant, selon laquelle l’état parodontal s’est aggravé 
du fait de la chimiothérapie. De son côté, en parlant des médicaments pris 
par l’assurée, l’oncologue n’a parlé que d’effets secondaires potentiels 
pouvant favoriser la parodontite (voir c. 5.5 s.). De surcroît, le dentiste-
conseil de l’intimée a soulevé de façon probante que l’augmentation des 
bactéries (et avec elles, du risque de caries et d’inflammations de la 
gencive ainsi que du parodonte), générée par la xérostomie, pouvait être 
évitée par le biais de bains de bouche (voir aussi: TF 9C_956/2011 du 
27 août 2012 c. 4.2). Compte tenu de la durée de l'efficacité de ceux-ci, un 
rinçage effectué lors des consultations ne saurait suffire. C’est également 
de manière pertinente que ce spécialiste a relevé que de la plaque dentaire 
et du tartre ont été constatés lors de la plupart des contrôles (parfois même 
en grande quantité, voir c. 5.1) et que le dossier radiologique démontre que 
de nombreuses dents ont été dévitalisées. A cet égard, on notera que bien 
que le dentiste traitant a indiqué qu’une dévitalisation pouvait intervenir 
sans lien avec une atteinte liée à l’hygiène dentaire (voir c. 5.3), il n’a pas 
pour autant argumenter que tel avait été fréquemment le cas, s’agissant de 
l’assurée. Quoi qu’il en soit, sans tenir compte des nettoyages de la 
prothèse réalisés lors des consultations ainsi que des motifs qui ont conduit 
à l’extraction de la dent n° 37 (éléments sur lesquels les spécialistes ne 
s’accordent pas), il n’en demeure pas moins, comme évoqué, que des 
traitements apparaissent sur plusieurs dents et sur les sept radiographies 
datées du 27 août 1986 au 15 mars 1997 et qu’il en va de même pour les 
six dents frontales de la mâchoire supérieure de l’assurée, selon la 
radiographie du 8 mars 2007. En outre, il faut rappeler qu’en raison d’une 
dent instable et provoquant des douleurs, l’assurée n’a plus procédé à un 
brossage suffisant d’une partie de sa dentition (voir c. 5.1), de sorte qu’il en 
est résulté une diminution de l’hygiène dentaire. Finalement, il convient de 
prendre en compte les explications du dentiste-conseil de l’intimée, d’après 
qui l’assurée aurait dû être contrôlée davantage qu’à raison d’une 
consultation par an. Dans le cas présent, même si la recourante relève que 
l’assurée s’est rendue 13 fois chez le dentiste entre mai 2013 et février 
2015 (p. 5 § 5 de la réplique et p. 1 § 2 de l’écrit de la recourante du 
11 juillet 2017), il n’en demeure pas moins que, durant cette période, la 
maladie était déjà présente depuis plusieurs années et que de nombreuses 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 17
consultations sont intervenues précisément en raison de cette pathologie. 
Partant, au regard de tout ce qui précède, on ne peut souscrire à l’avis de 
la recourante et du dentiste traitant, en tant que ceux-ci affirment que 
l’hygiène dentaire de l’assurée était irréprochable. Il en va de même du 
point de vue de l’oncologue de l’assurée, celui-ci n’ayant du reste suivi 
cette dernière que depuis octobre 2013. Force est au contraire de 
reconnaître que la preuve d’une hygiène accrue, telle qu’exigée par la 
jurisprudence, s’agissant des personnes atteintes d’un cancer (voir c. 4.2 in 
fine), n’est en tous les cas pas rapportée. Dans ces circonstances, il 
apparaît dès lors que les cycles de chimiothérapie subis par l’assurée ne 
s’imposent pas, à un degré de vraisemblance prépondérante, comme étant 
la cause de la maladie parodontale ou de son aggravation. Les pièces du 
dossier tendent en effet à démontrer que cette maladie, déjà préexistante, 
s'est aggravée en raison d’une hygiène dentaire insuffisante au regard des 
exigences du TF. Il y a donc lieu d’admettre que la parodontite était 
évitable, de sorte que les traitements qui s’y sont rapportés ne peuvent être 
pris en charge au titre de la LAMal.
6.2
En raison de ce résultat, la même conclusion s’impose, s’agissant 
des frais de transport engagés par l’assurée afin de se rendre auprès de 
son dentiste pour la pose d’un implant (intervention réalisée après 
l’extraction des dents n° 31 et 41 à 43, afin que l’assurée puisse 
s’alimenter). En effet, la prise en charge par l’assurance obligatoire des 
soins d’une partie des frais de transport médicalement nécessaires (au 
sens des art. 25 al. 2 let. g LAMal et 26 al. 1 OPAS), ne vise que les 
transports ayant pour objectif de mettre en œuvre une prestation obligatoire 
légale (G. EUGSTER, Krankenversicherung, in: ULRICH MEYER [édit.], 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale 
Sicherheit, 2016, p. 548, n. 465 et les références citées). La recourante a 
certes indiqué que ce transport était nécessaire en raison de l’état de 
faiblesse extrême de l’assurée (ch. 5 § 6 de la réplique). Cependant, rien 
ne permet d’admettre que cette dernière n’était pas même en mesure 
d’utiliser les transports publics, aucune attestation médicale en ce sens ne 
figurant au dossier. Or, dans ces conditions, la prise en charge est exclue 
(ATF 130 V 424 c. 3.2 s., 124 V 338 c. 2c; FRÉSARD-FELLAY/KAHIL-
WOLFF/PERRENOUD, op. cit., p. 139 et les références citées).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2019, 200.2017.185.CM, page 18
7.
Les pièces du dossier permettant de démontrer à suffisance que la 
décision sur opposition attaquée est bien fondée, aucune autre mesure 
d’instruction n’est justifiée. Par conséquent, la demande formulée par la 
recourante visant, à titre subsidiaire, la mise en œuvre d’une expertise 
dentaire indépendante, doit être rejetée.
8.
Au vu de tout ce qui précède, le recours s'avère mal fondé et doit être 
rejeté. Il n'est pas perçu de frais de procédure, celle-ci étant gratuite, ni 
alloué de dépens (ce également sous la forme d’une indemnité de partie) à 
la recourante qui n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. a et g LPGA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l’intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
Le juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).