be_verwaltungsgericht · 200 2013 872 · 2014-10-27 · fr

Arrêt des prestations

200.2013.872.LAA
WIC/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 27 octobre 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
C. Haag-Winkler, greffière
A.________
représentée par B.________, 
recourante
contre
SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
représentée par Me C.________
intimée
relatif à une décision sur opposition du 12 septembre 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 octobre 2014, 200.13.872.LAA, page 2
En fait:
A.
Par déclaration de sinistre du 7 février 2013, la fabrique active dans le domaine de 
l'horlogerie employant à un taux de 100%, depuis le 14 novembre 2011, 
A.________, née en 1976, mariée et mère de quatre enfants, en tant que poseuse 
de pigments phosphorescents sur cadrans, a annoncé à la SUVA que cette 
ouvrière avait subi un accident le 4 février 2013 à 6h20. L'accident était décrit 
comme suit: "en allant prendre la voiture pour venir travailler, Mme A.________ a 
glissé, est tombée sur le postérieur et en voulant se retenir, elle s'est fait mal au 
poignet". La SUVA a pris le cas en charge. Après avoir rassemblé les avis des 
médecins consultés en raison des douleurs persistantes dans ce poignet ainsi que 
l'appréciation de son médecin d'arrondissement, par décision du 12 juin 2013, la 
SUVA a mis fin, au 30 juin 2013 au soir, aux prestations d'assurances octroyées 
jusqu'à cette date (indemnités journalières et frais de traitement), en retirant l'effet 
suspensif à une éventuelle opposition.
B.
Suite à l'opposition formée le 11 juillet 2013 par l'assurée, représentée par 
B.________, la SUVA a confirmé son prononcé initial par décision sur 
opposition du 12 septembre 2013. Les oppositions préventives formulées 
les 19 et 21 juin 2013 par un assureur-accidents ayant pris en charge un 
accident antérieur au même poignet et par l'assurance-maladie avaient été 
retirées dans l'intervalle.
C.
Par acte du 3 (complété le 25) octobre 2013, l'assurée, toujours 
représentée par B.________, a recouru auprès du Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA), en retenant des conclusions tendant, sous suite de 
frais et dépens, à déclarer le recours recevable et bien fondé, à annuler la 
décision sur opposition précitée et à ordonner la continuation de l'octroi des 


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prestations dues à raison de l'accident du 4 février 2013. Elle a encore fait 
parvenir au TA deux rapports médicaux datant des 10 octobre et 8 
novembre 2013. 
Dans son mémoire de réponse du 12 décembre 2013, la SUVA, 
représentée par un avocat, a conclu au rejet du recours. Le 23 janvier 
2014, l'assurance représentant la recourante a communiqué par téléphone 
qu'elle renonçait à produire une note d'honoraires et s'en remettait à la 
taxation d'office du TA.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 12 septembre 2013 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
confirme la fin du versement des prestations d'assurance-accidents au 
30 juin 2013. Le litige porte sur la poursuite des prestations d'assurance 
au-delà de cette date. Est en particulier litigieuse l'appréciation médicale 
adoptée par l'intimée selon laquelle il n'existe plus de lien de causalité 
entre l'accident assuré du 4 février 2013 et la symptomatologie 
douloureuse persistante.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, LPGA, RS 830.1, et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives, LPJA, RSB 155.21). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 


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let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public, LOJM, RSB 161.1). 
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA). 
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents, LAA, RS 832.20). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 
V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition 
maladive, l'assureur-accidents peut refuser ses prestations uniquement si 
l'accident ne représente pas la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la 
santé, à savoir lorsque cette dernière ne procède plus que, et 
exclusivement, de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas si l'assuré 
recouvre un état (maladif) de santé, soit tel qu'il existait juste avant 
l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, 
en fonction de l'évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine; 
SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2; RAMA 1994 p. 326 c. 3b). De même qu'en ce qui 
concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de l'obligation 
de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 
accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit-là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe – 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).


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2.3
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). 
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux assureurs 
ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, soient 
motivés de façon compréhensible, soient dépourvus de contradictions et 
qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait que le médecin 
interrogé soit dans un rapport de subordination avec l'assureur ne permet 
pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à une (apparence de) 
prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est appelé de façon 
répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une assurance 
(SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances propres qui 
laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu égard à 
l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de droit 
des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).
Selon la jurisprudence, les expertises réalisées sur la seule base du 
dossier ne peuvent être remises en doute si les pièces au dossier 
fournissent une image complète de l'anamnèse, de l'évolution et du status 
actuel et si ces données sont incontestées. Les résultats des examens 
doivent être exhaustifs. L'expert doit être en mesure de se faire, sur la base 
des documents à disposition, une image complète et exhaustive (RAMA 
2006 p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b).
3.
3.1
L'intimée, en s'appuyant sur les conclusions de son médecin 
d'arrondissement, a estimé que l'accident avait tout au plus aggravé de 
manière passagère un état préexistant et qu'au plus tard quatre mois après 


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l'événement, 
celui-ci 
avait 
cessé 
de 
déployer 
ses 
effets. 
La 
symptomatologie douloureuse présentée encore par la recourante est, 
selon l'intimée, à mettre sur le compte d'un état antérieur préexistant. 
3.2
La recourante conteste l'appréciation médicale ainsi faite et affirme, 
en se fondant notamment sur les rapports de ses médecins traitants 
(interniste et neurologue), que l'accident du 4 février 2013 est la cause 
naturelle et adéquate des douleurs encore ressenties.
4.
Sur le plan médical, les informations suivantes ressortent du dossier: 
4.1
Un rapport de scintigraphie osseuse effectuée le 3 novembre 2005 
(dossier [dos.] SUVA 51 p. 7) fait état d'un status post-opératoire du 
poignet gauche selon de Quervain en 2000, état qui est confirmé par le 
spécialiste en chirurgie de la main qui a suivi la recourante en tout cas 
depuis mars 2005 (dos. SUVA 51 p. 10).
4.2
Le 9 juin 2004, la recourante, alors vendeuse/caissière dans un 
supermarché, a reçu une lourde planche (étagère) sur son poignet gauche. 
Aucune lésion traumatique ostéoarticulaire n'a été décelée (Rx du 18 juin 
2004). Le spécialiste en chirurgie de la main auquel elle a été adressée à 
fin janvier 2005 (thérapie d'abord mise en veille en raison d'une grossesse) 
a continué le traitement par physiothérapie et par infiltration corticoïde. Il a 
constaté que les nombreuses investigations ne montraient aucune 
anomalie osseuse, à l'exception d'une petite irrégularité corticale de la face 
dorsale du grand os et une hyperactivité modérée de surcharge aux deux 
pouces, ainsi qu'une hyperactivité de la phalange du troisième doigt 
pouvant correspondre à un status post-contusion (Rx du 10 mars et IRM du 
13 mars 2005, scintigraphie osseuse du 3 novembre 2005). Il a estimé que 
l'incapacité de travail en tant que vendeuse prendrait fin mi-septembre 
2005, époque à partir de laquelle la recourante collaborerait désormais aux 
travaux de la ferme reprise par son mari et pourrait adapter ses activités 
(voir correspondance médicale des 27 janvier, 10 mars et 21 juillet 2005). 
"De guerre lasse" selon les termes du spécialiste, face à la persistance des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 octobre 2014, 200.13.872.LAA, page 7
douleurs et à la perte de force du poignet, il a pratiqué, le 8 février 2006, 
une révision de la première coulisse pour une forme de tendinite de de 
Quervain. Les douleurs ont diminué mais une force normale n'a pas été 
récupérée (rapport du 15 mai 2013). L'assureur-accidents de l'époque, par 
décision et proposition de convention du 18 octobre 2006, a estimé qu'une 
capacité de travail de 100% avait été recouvrée le 8 mars 2006 et a alloué 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (LAA) de 10%, ainsi qu'un capital 
invalidité selon couverture complémentaire fixé en fonction d'un taux 
de 12% (dos. SUVA 51 p. 14-21).
4.3
Suite au second accident survenu le 4 février 2013 (c. A ci-dessus), 
la recourante s'est rendue à l'hôpital le jour même. Une entorse du poignet 
gauche a été diagnostiquée, une fracture ayant pu être exclue. Trois 
radiographies, une IRM et une CT ont été organisées les 4, 11, 19, 
22 février et 25 avril 2013. Elles n'ont rien mis d'anormal en évidence, sauf 
une minime densification de la graisse sous-dermique en regard du radius 
distal dans la région métaphysaire, côté dorsal, signe éventuel d'une 
fasciite. Selon un rapport d'un chirurgien de l'hôpital du 29 avril 2013, la 
recourante continuait de souffrir de douleurs à la base du pouce gauche, 
en dépit d'un traitement par ergothérapie. Les examens complémentaires 
pratiqués par le spécialiste en chirurgie de la main qui avait déjà traité la 
recourante après son premier accident n'ont révélé aucune anomalie 
déterminante, sinon des douleurs de type tendinite de de Quervain, ce qu'il 
a consigné dans un rapport du 15 mai 2013. Selon le chirurgien spécialisé, 
la recourante garde une douleur sur le versant radial du poignet, maximale 
au niveau de la face antérieure du radius du côté radial et la première 
coulisse est sensible, mais sans signe clair d'une récidive de de Quervain. 
Il a indiqué être dans l'impossibilité de poser un diagnostic précis et a 
proposé aux ergothérapeutes de mettre l'accent sur le sevrage de l'attelle 
rigide (dont il a constaté en s'exclamant qu'elle était portée en permanence 
depuis trois mois), en encourageant la recourante à réintégrer son bras 
gauche dans ses activités de la vie quotidienne. Sur initiative du médecin-
chef de l'hôpital continuant le suivi, une nouvelle IRM a été réalisée le 
30 mai 2013. Elle a seulement révélé une altération minimale du signal 
dans l'os lunatum et a confirmé l'absence de maladie de Sudeck (aussi 
mentionnée après l'IRM du 22 février 2013 ayant exclu toute anomalie, en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 octobre 2014, 200.13.872.LAA, page 8
particulier un morbus Sudeck et une neurodystrophie). Les rapports 
d'ergothérapie des 5 et 21 juin 2013 constatent une limitation importante de 
la mobilité et de la force, une apparente exclusion du membre supérieur 
gauche du schéma corporel et en déduit l'existence de douleurs 
neuropathiques du nerf radial en se posant la question de leur réelle 
étiologie. La recourante a aussi été examinée par une neurologue. Cette 
dernière a indiqué, dans un rapport du 11 juillet 2013 adressé au médecin 
assurant le suivi à l'hôpital que, suite à l'entorse subie le 4 février 2013, la 
recourante présentait des douleurs persistantes au niveau de la base du 
pouce gauche de type lancées et décharges électriques, tant au repos qu'à 
l'activité, provoquant parfois des réveils nocturnes. Elle a conclu que, tant 
sur le plan clinique qu'électro-physiologique, elle n'avait pas d'évidence 
pour une atteinte d'un des principaux troncs du bras gauche, ni de signe 
évocateur d'une atteinte du plexus brachial gauche. Elle a seulement pu 
déceler une conduction nerveuse motrice discrètement diminuée pour le 
nerf radial gauche.
Au cours de la procédure, l'intimée a soumis à plusieurs reprises le dossier 
à deux de ses médecins d'arrondissement. Dans un dernier avis du 
5 septembre 2013 (faisant suite à une brève prise de position du 13 août 
2013 ciblée sur les résultats neurologiques), le second médecin 
d'arrondissement (spécialiste en médecine intensive et en médecine 
interne générale) a constaté que les examens radiologiques (Rx standards 
répétées, CT-scan et IRM du poignet) n'ont objectivé aucune lésion 
consécutive à la chute. L'examen neurologique spécialisé avec électro-
neuromyographie réalisé en raison d'un syndrome douloureux persistant du 
poignet et de la main gauche n'a pas montré d'atteinte neurologique. Il en a 
conclu que, sur le plan médical, au vu du bilan extensif réalisé et des 
constatations du spécialiste en chirurgie de la main, le diagnostic d'une 
récidive de l'atteinte à la première coulisse du poignet gauche demeurait le 
plus probable. Ainsi, de son point de vue, la chute du 4 février 2013 a pu au 
mieux aggraver de manière passagère un état préexistant, mais 
l'événement accidentel a largement cessé de déployer ses effets au plus 
tard quatre mois après sa survenue. Selon le médecin d'arrondissement, la 
symptomatologie douloureuse persistante à ce jour est à mettre au 
bénéfice de l'atteinte antérieure de la première coulisse du poignet gauche. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 octobre 2014, 200.13.872.LAA, page 9
Cet avis ne diffère guère, quant à ses conclusions, de ceux de son 
collègue, autre médecin d'arrondissement, qui s'est prononcé avant lui en 
date des 11 juin et 2 juillet 2013.
5.
5.1
Il n'est pas contesté entre les parties que la recourante a subi le 
4 février 2013 un accident (au sens de l'art. 4 LPGA) et que cet accident se 
trouve en relation de causalité naturelle et adéquate avec une entorse du 
poignet gauche de l'intéressée. A ce stade, en présence de séquelles 
organiques d'un accident objectivement établies (l'entorse), la causalité 
adéquate se recouvre en grande partie avec la causalité naturelle et n'a 
pratiquement pas de signification propre (ATF 138 V 248 c. 4, 134 V 109 
c. 2.1). L'intimée a pris le sinistre en charge. Seul est litigieux en l'espèce le 
droit aux prestations au-delà du 30 juin 2013, à savoir si les douleurs 
persistantes ressenties par la recourante sont encore en lien de causalité 
naturelle et adéquate avec l'événement accidentel.
5.2
A la lecture des différentes pièces médicales au dossier, il est établi 
que le poignet gauche de la recourante avait déjà été opéré à deux 
reprises, une première fois environ en 2000 (intervention selon de 
Quervain) et une deuxième fois le 8 février 2006 (révision), "de guerre 
lasse", en raison des douleurs et de la perte de force encore ressenties par 
la recourante depuis le premier accident du 9 juin 2004. La recourante a 
continué de faire état d'une récupération incomplète malgré la deuxième 
intervention; elle n'en a pas moins repris pleinement ses activités en tout 
cas dès le 8 mars 2006 dans la ferme familiale. L'atteinte a été 
dédommagée à raison de 10/12% par l'assurance-accidents compétente à 
l'époque.
5.3
Suite à la chute du 4 février 2013, une entorse du poignet gauche a 
été diagnostiquée chez la recourante; ce diagnostic n'a pas été remis en 
cause par les médecins qui se sont penchés sur son cas. Ni les examens 
réalisés le jour de l'accident, ni les examens complémentaires 
(Rx standards du 4 et 11 février 2013, CT du 19 février 2013 et IRM du 
22 février 2013, Rx du 25 avril avec contraction forcée) n'ont montré de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 octobre 2014, 200.13.872.LAA, page 10
diagnostic précis susceptible d'être mis en lien avec l'entorse ou même de 
signe clair de récidive de de Quervain selon le spécialiste en chirurgie de la 
main. Une IRM supplémentaire du 30 mai 2013 a encore pu confirmer 
qu'une atteinte de type Sudeck était exclue. Enfin, aucune atteinte 
neurologique n'a pu être mise en évidence suite aux différents tests et 
examens réalisés.
5.4
Les conclusions du médecin d'arrondissement rejoignent celles du 
spécialiste en chirurgie de la main, qui a suivi la recourante après chacun 
des deux accidents. Ils ont tous deux constaté l'absence de lésion (fracture, 
atteinte ligamentaire et neurologique) et en ont conclu que la chute 
survenue le 4 février 2013 a aggravé de manière passagère l'atteinte 
préexistante du poignet gauche de la recourante.
Les deux rapports médicaux, plus récents, joints par la recourante à son 
recours, ne sont pas de nature à remettre en question la nature probante 
des conclusions du médecin d'arrondissement, qui rejoignent celles du 
spécialiste en chirurgie de la main. Dans son courrier du 10 octobre 2013 
adressé au médecin traitant la recourante à l'hôpital, la neurologue discute 
principalement de la médication prescrite à la recourante, sans apporter 
d'élément nouveau quant à l'origine des douleurs persistantes. Quant au 
certificat médical du 8 novembre 2013, le médecin traitant y relate le 
déroulement des faits et les examens réalisés, attestant que la recourante 
n'a pu reprendre son activité professionnelle (dans l'horlogerie). Il y affirme 
enfin qu'il n'a aucun doute que les douleurs évoquées par la recourante 
sont directement liées à l'accident du 4 février 2013, niant toute causalité 
avec l'accident précédent (9 juin 2004). Il argue que l'accident initial n'a pas 
empêché la recourante de travailler normalement jusqu'au 4 février 2013, 
alors que depuis celui-ci elle n'a plus pu reprendre son travail. Il convient 
de préciser sur ce point, que le seul fait que des symptômes douloureux 
(qui continuent d'être ressentis) ne se soient manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc" pas 
déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; SVR 2008 UV n° 11 c. 4.2.3). De fait, 
les examens mentionnés par le spécialiste en médecine interne, qui se 


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sont avérés normaux, étaient connus du médecin d'arrondissement, qui 
s'est donc prononcé en tenant compte également de ces éléments. 
Pour le surplus aussi, le rapport du médecin d'arrondissement du 
5 septembre 2013 est probant et répond aux critères posés par la 
jurisprudence (cf. c. 2.3 ci-dessus). On ne relève aucune contradiction avec 
les rapports des médecins traitants, en particulier du spécialiste en 
chirurgie de la main qui a suivi la recourante en 2005 et en 2013. Le 
médecin 
d'arrondissement 
a 
motivé 
ses 
conclusions 
de 
façon 
compréhensible. Le résumé détaillé des différentes pièces médicales 
démontre qu'une étude soignée du dossier a été faite. Il n'y a donc aucun 
indice contre la fiabilité dudit rapport et c'est donc à juste titre que l'intimée 
s'est fondée sur les conclusions du médecin d'arrondissement. 
5.5
Par ailleurs, c'est à juste titre que l'intimée n'a pas investigué la 
question de savoir si les différences entre les constats médicaux 
organiques et les douleurs ressenties par la recourante pourraient trouver 
leur origine dans un trouble psychique. Au vu de l'ensemble des 
circonstances (accident bénin sans particularités dramatiques, blessure 
d'une gravité toute relative, déroulement normal du traitement), même si un 
tel trouble psychique susceptible d'expliquer une incapacité de travail 
existait, celui-ci ne se trouverait pas dans un lien de causalité adéquate 
avec l'accident (ATF 129 V 177 c. 4.1, 115 V 133 c. 6c/aa et bb). 
5.6
Ainsi, 
l'intimée 
a 
établi, 
au 
degré 
de 
la 
vraisemblance 
prépondérante, que l'accident du 4 février 2013, à tout le moins au-delà du 
30 juin 2013, n'est plus la cause naturelle et adéquate de la 
symptomatologie douloureuse persistante évoquée par la recourante. C'est 
donc à bon droit que l'intimée a mis fin aux prestations avec effet au 30 juin 
2013. 
6. 
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
6.2
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 octobre 2014, 200.13.872.LAA, page 12
6.3
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni à la recourante qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée; l'octroi de dépens à un assureur 
pratiquant l'assurance-accidents obligatoire rendrait le principe de la 
gratuité illusoire (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143 
c. 4a; RAMA 1990 p. 195).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimée,
- à,(…)
- à (…)
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).