be_verwaltungsgericht · 200 2016 279 · 2017-03-07 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2016.279.AI
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 7 mars 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représenté par Me B.________, 
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 3 février 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.279.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1971, divorcé depuis 2003, est arrivé en Suisse en 
1995. Sans formation certifiée, il a travaillé plusieurs années (de 1995 
jusqu'en 2003) comme danseur de cabaret. L'assuré a participé à des 
programmes d'emploi qualifiant dans l'hôtellerie et la production industrielle 
en 2003 et 2007. En 2010 et 2011, il a exercé une activité indépendante de 
masseur.
Indiquant souffrir de dépression depuis 2012 en raison de sa 
transsexualité, l'assuré a sollicité, en novembre 2014, des prestations 
auprès de l'assurance-invalidité (AI).
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI a recueilli à plusieurs reprises des 
renseignements médicaux auprès du psychiatre traitant de l'assuré et d'une 
spécialiste en psychiatrie du service médical régional des Office AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), un ultime avis médical ayant été rédigé par 
cette dernière le 4 novembre 2015. 
Par préavis du 4 décembre 2015 intitulé "Keine Kostengutsprache für 
Leistungen der IV", l'Office AI a informé l'assuré qu'il envisageait de lui 
refuser toutes prestations AI à défaut de l'existence d'une pathologie 
invalidante. En dépit des objections formulées contre ce préavis, par 
l'assuré, l'Office AI en a confirmé la teneur par décision formelle du 
3 février 2016.
C.
Par acte daté du 4 mars (complété le 5 avril 2016), l'assuré, dorénavant 
représenté en justice, a porté le litige devant le Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA). Il a requis l'assistance judiciaire totale et conclu, 


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sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision rendue par 
l'Office AI le 3 février 2016 et à l'octroi de prestations de l'AI, 
subsidiairement au renvoi de la cause à l'Office AI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
Dans son mémoire de réponse du 3 mai 2016, l'intimé a conclu au rejet du 
recours. La mandataire du recourant a envoyé sa note d'honoraires le 
13 mai 2016. 
En droit:
1. 
1.1
La décision du 3 février 2016 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit du recourant à 
toute prestation de l'AI. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision et l'octroi de prestations de l'AI, subsidiairement, sur le renvoi de 
la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Est 
particulièrement critiqué par le recourant, le fait que l'intimé n'a pas 
apprécié à sa juste valeur la pathologie psychique (invalidante) qui l'affecte 
et qui influence sa capacité de travail. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2010 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.279.AI, page 4
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 141 V 281 c. 3.7.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 
IV n° 2 c. 3.1). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 
mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.3
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant 
que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou 
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.279.AI, page 5
habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures 
soient remplies (let. b).
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
Contrairement à ce qui prévaut en matière de droit à la rente (art. 28 al. 1 
LAI), la loi ne définit pas de degré d'invalidité minimal donnant droit à des 
mesures de réadaptation professionnelle. On déduit toutefois du principe 
de proportionnalité qu'il doit exister un rapport raisonnable entre l'utilité 
prévisible d'une mesure de réadaptation et ses coûts. Une faible atteinte à 
la santé peut déjà suffire à fonder un droit à la mesure lorsque celle-ci n’est 
pas particulièrement onéreuse (ATF 122 V 377 c. 2b/cc, 116 V 80 c. 6a, 
115 V 191 c. 4e/cc). Une limitation du montant de la mesure n'intervient, 
faute de prescription expresse contraire, que si une disproportion évidente 
apparaît entre la mesure et le succès attendu de la réadaptation, de telle 
sorte que la prise en charge de la mesure ne se justifie pas (ATF 115 
V 191 c. 4e/cc). 
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.279.AI, page 6
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision du 3 février 2016, l'intimé a considéré qu'à défaut 
d'atteinte invalidante à la santé chez l'assuré, ce dernier n'avait pas droit à 
des prestations de l'AI (en particulier pas celui de bénéficier de mesures 
professionnelles). Pour arriver à cette conclusion, l'Office AI a estimé que 
l'épisode dépressif léger à moyen qui affecte le recourant n'a pas le 
caractère d'une maladie psychique autonome, mais qu'il est bien plutôt 
surmontable et susceptible d'être soigné, car il est intervenu en réaction à 
des facteurs psychosociaux, à savoir l'échec des recherches d'emploi 
inhérent au transsexualisme qui ne représente pas une atteinte à la santé 
au sens de la législation sur l'AI. Dans sa réponse au recours, l'intimé a 
précisé que le transsexualisme peut certes être à l'origine de comorbidités 
psychiques, mais qu'en l'espèce, l'épisode dépressif d'une gravité légère 
au moment de l'expertise, influencé par des facteurs psychosociaux, n'est 
pas apte à restreindre la capacité de travail selon la jurisprudence.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.279.AI, page 7
3.2
Le recourant, quant à lui, conclut à l'octroi de prestations AI. Se 
fondant sur les avis médicaux des médecins traitants et du SMR versés au 
dossier, il relève que ce n'est pas la transsexualité en tant que telle qui est 
invalidante, mais bien l'exclusion qu'elle induit et qui influence/aggrave 
durablement ses troubles psychiques (bipolarité et dépression) de nature 
dépressive, dès lors invalidants. Il invoque la capacité de travail admise 
uniquement partiellement et en vue de mesures de réadaptation 
préconisées par les médecins consultés (selon lui, de façon concordante), 
et requiert, sur cette base, la mise sur pied, par l'intimé, de mesures 
professionnelles, pour soutenir sa motivation à progressivement reprendre 
pied sur le marché du travail.
4.
En l'espèce, le dossier permet de constater les évaluations médicales 
suivantes: 
4.1
Dans son avis médical du 18 novembre 2014, le psychiatre qui suit 
l'assuré depuis octobre 2014 (par le passé [dès 2010], l'assuré a été suivi 
par un autre médecin psychiatre dont les rapports médicaux ne figurent pas 
au dossier AI) a retenu les diagnostics de transsexualisme (F64.0 selon la 
classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) et 
suspecté celui de trouble affectif bipolaire épisode actuel de dépression 
moyenne (F31.3). Il a mentionné aussi l'existence de difficultés liées à 
l'emploi (Z56.6). Ce praticien a évalué la capacité de travail de l'assuré à 
hauteur de 50% pour les prochains six-douze mois, précisant que ce 
pensum pourrait être atteint moyennant le soutien de l'AI. 
4.2
Dans sa prise de position du 24 février 2015, la psychiatre du SMR 
a 
considéré 
que 
c'est 
en 
raison 
d'une 
pathologie 
dépressive 
(exclusivement) que la capacité de travail de l'assuré était altérée. Tout en 
mentionnant que la transsexualité n'était pas une maladie en soi, cette 
spécialiste a estimé toutefois que les expériences vécues dans ce contexte 
et celui de la prostitution, en raison de leur caractère traumatisant, 
pouvaient ralentir un processus de traitement/guérison. Dans ces 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.279.AI, page 8
conditions, l'estimation de la capacité de travail (par son confrère, cf. c. 4.1) 
à hauteur de 50% lui semble cohérente. Cette spécialiste a préconisé une 
réévaluation de la capacité de travail du recourant dans un délai de six 
mois. 
4.3
Le psychiatre traitant a réitéré, le 13 août 2015, les diagnostics 
précédemment retenus (cf. c. 4.1) et décrit dans les mêmes termes 
l'appréciation objective qu'il (a) fait(e) de la situation médicale. Il a 
également confirmé que l'assuré pouvait travailler à 50%, préconisant 
(toujours) le soutien de l'AI pour réintégrer le marché du travail. 
4.4
Le rapport médical du 4 novembre 2015 de la psychiatre du SMR 
rédigé à la suite de l'examen clinique du 21 octobre 2015 a mis en 
évidence un transsexualisme (F64.0) et un épisode dépressif sévère sans 
symptôme psychotique, actuellement en rémission partielle (F32.2), ces 
pathologies étant considérées par la spécialiste du SMR comme ayant des 
répercussions sur la capacité de travail (le transsexualisme, classé dans 
les troubles de la personnalité, de façon seulement indirecte). La psychiatre 
relève le risque de rechute dépressive et insiste sur le fait que l'assuré 
nécessite un soutien pour la réintégration professionnelle. Quant au profil 
d'exigibilité retenu, elle considère que toute mesure professionnelle 
adaptée (à savoir aménageant un environnement adéquat pour le 
recourant, où ce dernier ne se sentirait pas exclu) est exigible à hauteur de 
50% dans un premier temps, ce pensum pouvant être augmenté par la 
suite, en raison d'un pronostic, à ses yeux, favorable. En effet, constatant 
que l'assuré a, en dépit de circonstances de vie parfois très défavorables, 
toujours pu garder son autonomie et utiliser ses capacités cognitives et 
intellectuelles (notamment grâce à ses connaissances linguistiques), la 
psychiatre considère qu'il dispose dès lors de ressources, d'autant plus 
qu'elle note une motivation indéniable à travailler chez l'assuré. 
4.5
Dans une note au dossier datée du 10 décembre 2015, la 
psychiatre du SMR a réitéré l'importance à ses yeux, en raison de sa 
vulnérabilité, de réinsérer progressivement l'assuré dans le monde du 
travail afin que ce dernier développe une capacité à travailler à même de 
perdurer dans le temps. A défaut d'une telle réintégration, il y a à craindre, 
selon cette spécialiste, que l'état de santé du recourant se péjore 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.279.AI, page 9
durablement, que ce dernier sombre (à nouveau) dans une sévère 
dépression et qu'au terme de ce processus, il ne faille constater une 
altération durable de ses performances. Sur la base de ce constat, la 
psychiatre du SMR a donc réitéré la nécessité à ses yeux d'obtenir le 
soutien de l'AI par l'organisation de mesures de réinsertion préparant 
l'assuré à une réadaptation professionnelle. 
4.6
Dans son ultime avis médical, daté du 21 décembre 2015, le 
psychiatre traitant du recourant, tout en confirmant les diagnostics 
précédemment retenus, a abondé dans le sens des conclusions de la 
psychiatre du SMR (cf. c. 4.5). Il a réitéré, selon lui, la nécessité, pour l'AI, 
de soutenir le recourant dans sa réintégration du marché du travail. Il a 
encore précisé que l'ancienne activité de l'assuré (danseur de cabaret), au 
vu de son âge (il a atteint la quarantaine), n'était (pratiquement) plus 
exigible et que, quand bien même elle le serait, la pratique d'une telle 
activité ne ferait qu'alimenter et exacerber la symptomatique dépressive. 
D'un point de vue médical, il a évalué la capacité de travail de l'assuré, 
pour l'avenir, à hauteur de 50%, en préconisant tout d'abord une 
réintégration progressive du marché du travail (moyennant un pensum de 
20 à 30% dans un premier temps).
5.
5.1
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 9C_323/2009 du 
14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour fonction d'opérer la synthèse 
des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En raison de 
leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les rapports du SMR 
ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 
SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies par la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.279.AI, page 10
jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a), 
y compris en ce qui concerne les qualifications médicales nécessaires 
(TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2). Si 
toutefois un cas d'assurance devait être tranché sans qu'une expertise 
externe soit ordonnée, il convient alors de poser des exigences sévères en 
matière d'appréciation des preuves. En particulier, les rapports des 
médecins traitants remis par la personne assurée doivent également être 
pris en considération. Si les conclusions des constatations d'une personne 
spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le rapport 
concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de sa position 
contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il 
appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de 
renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de 
la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 c. 4.4 - 
4.6). Dans l'examen de la force probante, est avant tout déterminant le fait 
que l'expertise soit complète au niveau du contenu et que son résultat soit 
concluant, points à analyser lors de l'examen matériel (cf. c. 5.3 ci-après; 
TF 8C_819/2013 du 4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 29 mars 2010 
c. 5.2).
5.2
Il convient de relever, tout d'abord, sur le plan formel, que le rapport 
du SMR du 4 novembre 2015 est complet, convaincant et satisfait aux 
exigences jurisprudentielles (cf. c. 2.4). Il fournit les renseignements et 
évaluations devant permettre à l'administration et au juge d'estimer le 
caractère invalidant (ou non) des atteintes à la santé du recourant. De plus, 
la médecin du SMR a rédigé ses conclusions sur la base d'un examen 
personnel de 90 minutes de l'assuré. Son analyse comporte une anamnèse 
sur les plans personnel, social et professionnel. Les avis médicaux 
antérieurs du psychiatre traitant de l'assuré ont été énumérés et pris en 
considération, démontrant une étude approfondie et consciencieuse du 
dossier. Le contexte médical est clairement décrit et les conclusions de 
cette spécialiste sont motivées. Quant à ses qualifications médicales, dès 
lors que sa spécialisation relève de la psychiatrie et que les pathologies 
(potentiellement) invalidantes relèvent de cette branche de la médecine, 
elles sont également avérées. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.279.AI, page 11
5.3
Sous l'angle matériel et dans le contexte de troubles de la 
personnalité et du comportement, la spécialiste du SMR a retenu (à l'instar 
du psychiatre traitant), le diagnostic de transsexualisme (F64.0), dont elle 
considère qu'en lui-même, il ne justifie aucune incapacité de travail, mais 
que des comorbidités psychiatriques en découlent de par les difficultés 
interactionnelles rencontrées (rejet, violence). Pour arrêter cette pathologie, 
la spécialiste du SMR s'est fondée sur l'argumentation médicale figurant 
sous F64.0 CIM et a considéré que les critères étaient, de toute évidence, 
remplis. Selon elle, il est en effet avéré que le recourant éprouve un désir 
de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe 
opposé et que cette envie d'exister comme telle est mêlée, chez l'assuré, à 
un sentiment de culpabilité par rapport à son sexe anatomique. La 
spécialiste du SMR a encore précisé que si l'assuré recourait certes à des 
traitements hormonaux, il n'éprouvait toutefois pas le désir de subir une 
intervention chirurgicale afin de rendre son corps aussi conforme que 
possible au sexe désiré. Dans l'examen de l'éventuelle existence d'un 
trouble de l'humeur, le TA relève que la psychiatre du SMR n'a négligé 
aucune piste. Ainsi, après avoir écarté la présence d'un trouble affectif 
bipolaire (F31.3) comme l'avait (uniquement) suspecté le psychiatre traitant 
(notamment dossier [dos.] AI 11/2, 22/1, 33/3), des symptômes 
d'hypomanie ou de manie n'étant pas perceptibles, la spécialiste du SMR a 
démontré avec pertinence en quoi les critères caractérisant un épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques étaient (F32.2), en 2010 
(soit à l'émergence de cette pathologie chez l'assuré) remplis, relevant que 
le recourant vivait alors notamment dans un retrait social marqué, souffrait 
d'une perte d'intérêt, était empreint d'un profond désespoir et d'un 
sentiment de culpabilité, ou subissait encore une perte de l'estime de lui-
même (ces éléments étant également relevés par le psychiatre traitant du 
recourant). Au vu des déclarations de l'assuré, la médecin du SMR a 
ensuite logiquement déduit que les symptômes précédemment décrits 
n'étaient, au moment de la décision querellée, plus que faiblement marqués 
(nur noch leicht ausgeprägt), raison pour laquelle elle a, à juste titre, conclu 
que l'épisode dépressif sévère était en rémission. S'il est vrai toutefois que 
la psychiatre du SMR n'a pas expressément utilisé le qualificatif de 
récurrent pour décrire le trouble dépressif dont souffre le recourant, la 
description médicale qu'elle en a donnée, à savoir qu'il existe chez l'assuré 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.279.AI, page 12
une indéniable fragilité psychique en présence d'un état dépressif latent et 
omniprésent, prêt à resurgir, et induit par les effets d'une transsexualité 
avérée (cf. ci-après: c. 5.4), permettrait toutefois d'abonder dans cette 
direction. En tout état de cause, l'existence ou non de ce qualificatif 
(influençant la gravité et la fréquence de l'épisode dépressif dont est atteint 
l'assuré) peut rester ouverte compte tenu de ce qui suit. 
5.4
Au vu du constat de ces deux pathologies, il convient de se pencher 
sur leurs effets (éventuels) sur la capacité de travail. 
5.4.1
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne se distinguent 
souvent pas clairement de la souffrance médicalement objectivable. De 
telles circonstances extérieures ne figurent cependant pas au nombre des 
atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens 
de la LAI. En conséquence, il n’existe aucun droit à une rente lorsque les 
troubles psychiques trouvent leur explication et leur source dans le champ 
socioculturel ou psychosocial et disparaissent si les facteurs extérieurs 
s’effacent eux-mêmes. En présence d'un trouble psychique de nature 
maladive attesté par des spécialistes, le caractère invalidant de l'atteinte ne 
peut être nié déjà au motif que des facteurs sociaux défavorables 
influencent le tableau clinique (ATF 127 V 294 c. 5.4; SVR 2012 IV n° 52 
c. 3.2). 
5.4.2
En 
l'espèce, 
les 
parties 
s'accordent 
sur 
le 
fait 
que 
le 
transsexualisme, en tant que tel, n'est pas invalidant. Quant au trouble 
psychique du recourant, l'intimé s'est distancié de l'avis de son SMR (qui le 
met en relation avec le transsexualisme) et a considéré qu'il n'était pas 
invalidant, dès lors qu'il était influencé de manière prépondérante par des 
facteurs psychosociaux et socioculturels défavorables qui, par définition, 
peuvent être amenés à s'estomper ou disparaître. 
Dans son analyse de la situation, la spécialiste du SMR a expliqué de 
manière convaincante comment les pathologies dont souffre l'assuré 
étaient étroitement liées. Elle a ainsi démontré que le transsexualisme a eu 
de tels effets dans la vie de l'assuré qu'il en a fini par générer (presque 
inévitablement) 
une 
comorbidité 
psychiatrique 
autonome 
(épisode 
dépressif de gravité sévère) et qui altère (durablement) la capacité de 


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travail de l'assuré. En effet, en raison de son transsexualisme, il est admis, 
au vu des pièces versées au dossier, que le recourant a subi tout d'abord 
des actes répétés de violences, dans son pays d'origine, dès l'adolescence 
et jusqu'en 1995 (où ils ont connu leur apogée lors de son incarcération [en 
raison de son trouble d'identité sexuelle]), pour se perpétrer (certes moins 
violemment) à nouveau également, dès son arrivée en Suisse. Par la suite, 
il a aussi, pour subvenir à ses besoins, basculé dans la prostitution, sans 
parler des difficultés qu'il a rencontrées en tant que transsexuel à trouver 
un emploi [en raison d'un sentiment de singularité que peut provoquer 
prima facie un assuré transsexuel]. Tous ces éléments ont favorisé 
l'émergence d'un épisode dépressif de gravité sévère sans symptôme 
psychotique en 2010 (cf. c. 5.3). Même si ce trouble était, au moment 
déterminant de la décision (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1), en 
rémission, il n'en demeure pas moins que le transsexualisme, avéré et 
durable chez l'assuré (dont les effets ont été décrits ci-avant) est inhérent à 
la personne même de l'assuré. Il est l'expression de la manière 
caractéristique de vivre d'un individu et de sa façon d'établir des rapports 
avec lui-même et autrui. Il est donc amené à persister et ses effets 
indirects, alimentant et exacerbant une fragilité psychique exacerbée 
jusqu'à l'émergence d'un trouble dépressif, aussi. Dans ces conditions, le 
TA considère que les explications médicales probantes qu'en a données la 
psychiatre du SMR sont suffisamment étayées pour en déduire qu'il y a 
bien une atteinte à la santé psychique qui équivaut à une maladie (ATF 127 
V 294 c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2). Par conséquent, c'est à tort que 
l'intimé retient que la fragilité psychique du recourant trouve son origine 
dans un contexte psychosocial difficile (comme un chômage de longue 
durée mentionné par l'Office AI dans son mémoire de réponse du 3 mai 
2016). En effet, la pathologie psychique de l'assuré ne consiste pas 
uniquement en une affection temporaire qui trouverait son fondement et 
son explication dans un contexte socioculturel ou psychosocial défavorable 
et qui (miraculeusement) serait amenée à disparaître si ces facteurs 
extérieurs négatifs (tels qu'une absence du marché du travail ou des soucis 
financiers) s'effaçaient eux-mêmes. Dans la mesure où le transsexualisme 
entretient une maladie psychique devenue autonome (trouble dépressif 
récurrent actuellement en rémission) et en aggrave ses conséquences, il 
influence donc une invalidité potentielle chez l'assuré. Dans ces conditions, 


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l'intimé se méprend lorsqu'il nie la présence d'une quelconque pathologie 
invalidante chez le recourant.
5.5
Dès lors qu'il existe une atteinte à la santé susceptible d'entraîner 
une incapacité de gain au sens de la LAI, c'est à tort que l'intimé a refusé à 
l'assuré toute prestation de l'AI (Keine Kostengutsprache für Leistungen der 
IV), sans même examiner si les conditions pour la mise sur pied de 
mesures de réadaptation (ou d'autres prestations) étaient remplies. 
L'omission de l'intimé est d'autant plus avérée que, tant l'assuré, le SMR ou 
encore le psychiatre traitant ont insisté sur la nécessité pour l'AI de soutenir 
l'assuré dans sa réintégration du marché du travail, en présence d'un 
assuré dont ils émettent un pronostic favorable si l'on tient compte des 
particularités liées à son profil d'exigibilité (très bien explicité par le SMR), 
qui est disposé à réintégrer le marché du travail (il est décrit comme étant 
motivé, apparemment pas sous l'influence de substances proscrites [dos. 
AI 26/5 et 7], faisant preuve d'une bonne compliance médicamenteuse et 
de sérieux dans son suivi psychiatrique [dos. AI. 33/7]), éléments auxquels 
s'ajoute encore la menace (attestée par les médecins consultés) de la 
résurgence de l'épisode dépressif, mais sous une forme plus incisive cette 
fois-ci, avec des conséquences (vraisemblablement) irrémédiables sur la 
capacité de travail du recourant. Sans préjuger de la nature des mesures 
que l'Office AI jugera adéquates, le TA relève qu'en vertu de l'art. 8 al. 1 
LAI, en l'occurrence, et contrairement à l'avis que l'intimé émet dans sa 
réponse au recours, le seul fait d'être menacé d'invalidité légitime un droit à 
l'obtention de telles mesures pour autant que celles-ci remplissent les 
conditions prescrites par les let. a et b de cette disposition.
6.
6.1
Au vu des considérations qui précèdent, le recours est admis et la 
décision de refus de prestations AI de l'intimé datée du 3 février 2016 est 
annulée. Il appartiendra à l'Office AI d'envisager des mesures de 
réadaptation, sur la base desquelles, la capacité de travail de l'assuré sera 
évaluée et, cas échéant, une nouvelle décision en matière de rente sera 
rendue.


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6.2
Les frais de la présente procédure, fixés à un émolument 
forfaitaire de Fr. 800.-, sont, au vu de l'issue de la procédure, mis à la 
charge de l'intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; 
JAB 2009 p. 186 c. 4). 
6.3
Le recourant obtenant gain de cause dans la présente procédure 
(ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2) et étant représenté par une 
avocate, il a droit au remboursement de ses dépens dans la mesure fixée 
par le tribunal (art. 61 let. g LPGA et art. 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après 
examen de la note d'honoraires du 13 mai 2016, qui ne prête pas à 
discussion, compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA en cas 
de représentation par un organisme de conseils juridiques reconnu d'utilité 
publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir notamment la circulaire du 
16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les 
litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle représentation, 
circulaire accessible à partir du site internet du TA, rubrique 
"Téléchargements & publications"), sont fixés à un montant de Fr. 1'174.30 
(honoraires: Fr. 1'040.-; débours: Fr. 47.30; TVA: Fr. 87.-).
6.4
La requête d'assistance judiciaire et de désignation d'un avocat 
d'office devient dès lors sans objet et doit être rayée du rôle du TA.


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Par ces motifs:
1.
Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI versera au recourant la somme de Fr. 1'174.30 (débours et 
TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. La requête d'assistance judiciaire et désignation d'un mandataire d'office 
déposée pour la procédure de recours est rayée du rôle du Tribunal 
administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).