be_verwaltungsgericht · 200 2024 472 · 2024-06-12 · fr

Refus indemnité de chômage

200.2024.472.AC
N° bénéficiaire 
N° AVS 
BEP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 10 mars 2025
Droit des assurances sociales
G. Niederer, juge
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourant
contre
Unia Caisse de Chômage
CDC-Centre de compétences Romandie, case postale 1496
1001 Lausanne 
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 12 juin 2024


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1962, a travaillé depuis le 1er août 2015 en tant que 
concierge à temps partiel pour une commune, à raison d’un taux d’activité 
de 40%. Le 24 août 2023, celle-ci a résilié les rapports de service avec 
l’intéressé avec effet au 30 novembre 2023. A cette date, il s’est inscrit à 
l’Office régional de placement (ORP), en déclarant rechercher un emploi à 
100%. Il a en outre déposé, le 4 décembre 2023, une demande d’indemnité 
de chômage à partir du 1er décembre 2023 auprès d’Unia, Caisse de 
chômage. Auprès de ces deux autorités, il a notamment expliqué qu’il 
disposait encore de revenus par le biais de deux emplois (devoirs surveillés 
pour les élèves d’une école primaire et conciergerie en faveur d’une 
paroisse). Après avoir nié le droit de l'assuré à des indemnités de chômage 
pour le mois de décembre 2023 dans un décompte du 18 janvier 2024, la 
Caisse de chômage, donnant suite à une demande en ce sens de l'intéressé, 
a confirmé ce résultat par décision du 7 février 2024 (dans laquelle elle s'est 
exprimée sur le délai d'attente pris en considération), puis par deux décisions 
du 27 février 2024 (dans lesquelles elle a statué sur le gain assuré, d'une 
part, et à nouveau au sujet du délai d'attente, d'autre part). A l'issue d'une 
décision du 12 mars 2024, la Caisse de chômage a également exclu tout 
droit au versement d'indemnités pour le mois de janvier 2024.
B.
Après avoir complété son instruction, cette autorité a rejeté les oppositions 
formées par l'assuré au terme d'une décision sur opposition du 12 juin 2024, 
dans laquelle elle a notamment joint les procédures d'opposition.
C.
Par le biais d'un mémoire du 10 juillet 2024, l'assuré a recouru contre la 
décision sur opposition du 12 juin 2024 auprès du Tribunal administratif du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 3
canton de Berne, en concluant implicitement à l'annulation de celle-ci ainsi 
qu'à l'octroi d'indemnités de chômage pour les mois de décembre 2023 et 
janvier 2024. Dans sa réponse du 9 août 2024, l'intimée a conclu au rejet du 
recours. Par réplique du 2 septembre 2024 et duplique du 19 septembre 
2024, les parties ont confirmé leurs conclusions respectives.
En droit:
1.1
La décision sur opposition du 12 juin 2024 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette les 
oppositions du recourant, en ce sens qu'elle confirme que le recourant n'a 
pas droit à des indemnités de chômage pour les mois de décembre 2023 et 
de janvier 2024. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision sur 
opposition et sur l'octroi d'indemnités de chômage pour les deux mois en 
question. Dans la mesure où, dans son recours, l'intéressé remet en 
question la manière de travailler de l'intimée (p. 1 par. 1 du recours; voir aussi 
la réplique du 2 septembre 2024), qu'il demande à ce que "tout soit revu 
depuis le début", en particulier: "tous les calculs" (p. 2 par. 1 et 3 du recours), 
qu’il critique le fait d’avoir dû subir un délai d’attente (p. 4 par. 8 du recours; 
voir aussi c. 4) et qu’il demande à pouvoir changer de caisse de chômage 
(p. 7 du recours), son recours va au-delà de l'objet de la contestation et est 
donc irrecevable (sur les questions d'objet de la contestation et d'objet du 
litige, voir ATF 144 II 359 c. 4.3, 131 V 164 c. 2.1; SVR 2021 AHV n° 21 
c. 5.2; JAB 2017 p. 514 c. 1.2, 2011 p. 391 c. 2.1; voir aussi RUTH HERZOG, 
in HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2ème éd., 2020, 
art. 72 n. 12).
1.2
Au surplus, interjeté auprès de l'autorité de recours compétente, dans 
les formes minimales et le délai prescrits, par une partie disposant de la 
qualité pour recourir, le recours est recevable, sous réserve encore de ce qui 
suit (art. 100 al. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage 
[LACI, RS 837.0], en relation avec l'art. 128 al. 1 et l'art. 119 al. 1 let. a de 
l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage [OACI, RS 


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837.02]; art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale 
du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], applicable par renvoi de 
l'art. 1 al. 1 LACI; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). Selon la 
jurisprudence, la simple référence, dans le recours, à des documents 
antérieurs ou à la décision attaquée ne constitue pas une motivation 
suffisante. Partant, en tant que le recourant se limite à renvoyer à ses écrits 
précédents (p. 4 par. 3 et p. 5 du recours), le recours est également 
irrecevable (ATF 123 V 335 c. 1a).
1.3
Est contesté le droit à des indemnités de chômage pour les mois de 
décembre 2023 et de janvier 2024. Le recourant pourrait tout au plus 
percevoir des indemnités journalières de 80% du gain assuré (art. 22 al. 1 
LACI), qui s’élève au maximum à Fr. 148’200.- par an (art. 23 al. 1 phr. 2 
LACI, en lien avec l’art. 18 LPGA et l’art. 22 al. 1 de l’ordonnance fédérale 
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents [OLAA, RS 832.202]), soit 
Fr. 12'350.- par mois, étant précisé qu'en l'espèce, l'indemnité journalière a 
été fixée en dernier lieu à Fr. 213.70, voir dos. Unia 43). Ce faisant et compte 
tenu en outre des jours de contrôle ainsi que du délai d'attente (voir art. 18 
al. 1 let. a LACI), la valeur litigieuse est donc inférieure à Fr. 20'000.-, si bien 
que le jugement de la cause incombe à un juge unique de la Cour des 
affaires de langue française du Tribunal administratif (art. 54 al. 1 let. c et art. 
57 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal administratif examine librement la décision sur opposition 
contestée et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d 
LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et art. 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
L'assuré a droit à l'indemnité de chômage, notamment, s'il est sans 
emploi ou partiellement sans emploi (art. 8 al. 1 let. a LACI). Est réputé sans 
emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et cherche à exercer 
une activité à plein temps (art. 10 al. 1 LACI). Est en revanche réputé 
partiellement sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et 


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cherche à n'exercer qu'une activité à temps partiel (art. 10 al. 2 let. a LACI) 
ou occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une 
activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel 
(art. 10 al. 2 let. b LACI). Entre autres conditions, l'assuré a en outre droit à 
l'indemnité de chômage s'il a subi une perte de travail à prendre en 
considération (art. 8 al. 1 let. b LACI). Il y a lieu de prendre en considération 
la perte de travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au 
moins deux journées de travail consécutives (art. 11 al. 1 LACI).
2.2
L'indemnité de chômage est versée sous forme d'indemnités 
journalières. Cinq indemnités journalières sont payées par semaine (art. 21 
LACI). L'indemnité journalière pleine et entière s'élève à 80% du gain assuré 
(art. 22 al. 1 phr. 2 LACI). Une indemnité journalière s'élevant à 70% du gain 
assuré est octroyée notamment aux assurés qui n'ont pas d'obligation 
d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans (art. 22 al. 2 let. a LACI). 
2.3
Conformément à l'art. 23 al. 1 LACI, est réputé gain assuré le salaire 
déterminant au sens de l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 
sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10), en relation avec 
l'art. 7 LAVS, qui est obtenu normalement au cours d'un ou de plusieurs 
rapports de travail durant une période de référence. Sont également 
comprises dans ce gain les allocations régulièrement versées et convenues 
contractuellement (comme le 13ème mois de salaire, les primes d'ancienneté 
et de fidélité, les indemnités de résidence et de renchérissement, ainsi que 
les gratifications), dans la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour 
inconvénients liés à l'exécution du travail. Ces allocations sont à 
comptabiliser proportionnellement sur les mois auxquelles elles se 
rapportent et le moment auquel elles sont versées pendant la période de 
référence est donc sans importance. Pour le calcul du gain assuré, font foi 
les salaires effectivement perçus, et non les salaires fixés dans le contrat de 
travail (ATF 144 V 195 c. 4.1 et 4.4; DTA 2022 p. 438 c. 2.2, 2020 p. 278 c. 
4.1).
2.4
Le gain assuré est calculé sur la base du salaire moyen des six 
derniers mois de cotisation qui précèdent le délai-cadre d'indemnisation 
(art. 37 al. 1 OACI). Il est déterminé sur la base du salaire moyen des douze 
derniers mois de cotisation précédant le délai-cadre d'indemnisation si ce 


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salaire est plus élevé que le salaire moyen visé à l'art. 37 al. 1 OACI (art. 37 
al. 2 OACI). Lorsque le salaire varie en raison de l'horaire de travail usuel 
dans la branche, le gain assuré est calculé conformément à l'art. 37 al. 1 à 3 
OACI, mais au plus sur la moyenne annuelle de l'horaire de travail convenu 
contractuellement (art. 37 al. 3bis OACI).
2.5
Un gain accessoire n'est pas assuré. Est réputé accessoire tout gain 
que l'assuré retire d'une activité dépendante exercée en dehors de la durée 
normale de son travail ou d'une activité qui sort du cadre ordinaire d'une 
activité lucrative indépendante (art. 23 al. 3 LACI). En outre, les indemnités 
pour les vacances non prises doivent être ignorées lors de la fixation du gain 
assuré (ATF 144 V 195 c. 4.1). 
2.6
Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité 
salariée ou indépendante durant une période de contrôle. Est réputée perte 
de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier 
devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et 
locaux. Les gains accessoires ne sont pas pris en considération (art. 24 al. 3 
LACI). Le gain réalisé dans une activité à temps partiel par une personne 
partiellement sans emploi conformément à l'art. 10 al. 2 let. b LACI doit être 
aussi considéré comme gain intermédiaire (ATF 150 V 235 c. 4.2, 141 V 426 
c. 5.1), tout comme le revenu issu de la poursuite de l'activité antérieure à 
un taux d'occupation réduit. Aux termes de l'art. 41a al. 1 OACI – reconnu 
conforme à la loi (SVR 1999 ALV n° 8 c. 2c) –, lorsque l'assuré réalise un 
revenu inférieur à son indemnité de chômage, il a droit à des indemnités 
compensatoires pendant le délai-cadre d'indemnisation (ATF 127 V 479 c. 2; 
TFA C 290/03 du 6 mars 2006 c. 4.3, in SVR 2006 ALV n° 24).
3.
3.1
Dans la décision sur opposition contestée, l'intimée a confirmé le 
refus du droit aux indemnités de chômage pour les mois de décembre 2023 
et de janvier 2024. Elle a considéré que, pendant ces deux mois, le gain 
journalier réalisé par le recourant dans le cadre de ses deux emplois en gain 
intermédiaire était supérieur au montant de l'indemnité journalière de 
chômage à laquelle il aurait droit, si bien qu'il ne subissait aucune perte de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 7
gain à prendre en considération. Il en résultait donc que le recourant n'avait 
pas droit au versement d'indemnités compensatoires.
3.2
Le recourant déplore quant à lui tout d'abord que le taux de son 
indemnité ait été fixé à 70% du gain assuré, alors que son fils, bien qu'il soit 
âgé de 25 ans, poursuit ses études. Il invoque ensuite que son activité de 
surveillance des devoirs des élèves consiste dans un travail sur appel, sans 
horaire de travail fixe. Il conteste aussi la manière dont l'intimée a pris en 
compte les indemnités de vacances et les heures supplémentaires 
effectuées dans le cadre de son emploi de conciergerie pour une paroisse. 
Enfin, il proteste contre la manière de calculer ses gains intermédiaires et 
ses indemnités de chômage, utilisée par l'intimée dans ses décomptes à la 
base de la décision sur opposition contestée.
4.
En premier lieu, il faut d'emblée relever que c'est à juste titre que l'intimée a 
retenu que le montant de l'indemnité du recourant doit s'élever à 70% du 
gain assuré et non pas à 80%, contrairement à ce que l'intéressé prétend 
(voir à ce sujet c. 2.2). En effet, il résulte du dossier et n'est du reste pas 
contesté (p. 1 in fine du recours) que le fils du recourant est âgé de plus de 
25 ans. Il s'ensuit que l'intéressé n'a plus d'obligation d'entretien à l'égard de 
son enfant, de sorte que la condition fixée à l'art. 22 al. 2 let. a LACI n'est 
pas réalisée. En effet, le droit au taux d'indemnisation de 80% en faveur des 
personnes ayant une obligation d'entretien tombe, au plus tard, lorsque 
l'enfant atteint l'âge de 25 ans (voir aussi art. 31 OACI; BORIS RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, art. 22 n. 19). En 
outre, comme on le verra ci-après, le montant de l'indemnité du recourant 
dépasse Fr. 140.- (voir c. 5.5 et c. 6.2.2) et il ne perçoit pas de rente de 
l'assurance-invalidité, si bien que les autres hypothèses qui permettraient à 
l'assuré de se prévaloir d'un taux d'indemnisation de 80% n'entrent pas en 
ligne de compte (voir aussi: Secrétariat d'Etat à l'économie [SECO], Directive 
LACI/IC, 2025, C69 s.). C'est donc en vain que l’assuré prétend à 
l'application d'un tel taux. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 8
5.
Il convient ensuite de déterminer le gain assuré.
5.1
Il est incontesté qu'avant la survenance de son chômage, l'assuré 
exerçait simultanément trois activités à temps partiel. La première était une 
activité de conciergerie pour une commune à un taux d'occupation de 40%. 
Elle a pris fin au 30 novembre 2023 (dos. Unia 8). La deuxième consiste 
également dans un emploi de concierge, exercé auprès d'une paroisse à un 
taux de 50% depuis le 1er mars 2022. La troisième est une activité de 
surveillant d'élèves d'une école primaire, pour une durée de travail 
hebdomadaire contractuelle de 7,5 heures, sur un total de 42,5 heures par 
semaine dans cette institution (dos. Unia 31).
5.2
Le recourant fait valoir que cette troisième activité serait exercée sur 
appel. Le contrat de travail sur appel est un rapport de travail généralement 
de durée indéterminée, qui se caractérise par le fait que le temps de travail 
est irrégulier (voir à ce sujet: TF 8C_318/2014 du 21 mai 2015 c. 5.1 et JTA 
AC/2022/671 du 20 novembre 2023 c. 4, AC/2022/261 du 12 novembre 2022 
c. 5.1). Le travailleur sur appel s'engage à exercer une activité lorsque 
l'employeur requiert ses services. Le nombre d'heures de travail rémunérées 
varie donc selon les exigences ou besoins de l'employeur (Directive LACI/IC, 
B95). Dans le contrat de travail sur appel proprement dit, l'horaire et la durée 
du temps de travail sont fixés unilatéralement par l'employeur en fonction de 
ses besoins et le travailleur doit se tenir à sa disposition (WYLER/HEINZER, 
Droit du travail, 2014, p. 38). Dans le contrat de travail sur appel 
improprement dit, le travailleur a le droit de refuser la mission proposée 
(STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 7ème éd., 2012, art. 319 
n. 18). Ainsi, le point de vue du recourant ne peut être suivi. En effet, le 
contrat de travail relatif à cette activité, établi le 2 novembre 2023 et intitulé 
"[c]ontrat de travail à durée déterminée", valable pour l'année scolaire 
2023/2024, soit du 4 septembre 2023 au 27 juin 2024, fixe un horaire de 
travail précis, à savoir de 15h05 à 17h05 les lundis, mardis et jeudis, ainsi 
que de 13h15 à 14h45 les mercredis, soit un temps de travail hebdomadaire 
de 7h30. La rémunération est, quant à elle, indiquée comme s'élevant à un 
salaire horaire brut de Fr. 60.- (dos. Unia 32/2 ss). Certes, à l'appui de son 
recours, l'assuré a produit une nouvelle version du contrat de travail en cause 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 9
pour la même période d'engagement, datée également du 2 novembre 2023, 
mais qui n'indique plus d'horaire de travail précis et mentionne: "travail sur 
appel, aucune heure n'est garantie" (voir aussi à ce propos: p. 2 de la 
réponse). Malgré cela, invité par l'intimée à fournir des précisions au sujet de 
l'engagement du recourant, l'employeur a remis à l'intimée la première 
version précitée du contrat de travail du recourant et a précisé qu'en janvier 
2024, un salaire soumis à cotisation à l'AVS de Fr. 1'680.- lui avait été versé, 
correspondant à 28 heures de travail rémunérées à Fr. 60.- l'heure. 
L'employeur a par ailleurs ajouté que le temps de travail hebdomadaire usuel 
à plein temps était de 42h30. Pour le surplus, l'employeur a également 
mentionné une durée hebdomadaire de travail convenue de 7,5 heures dans 
l'attestation de gain intermédiaire du mois de janvier 2024 (dos. Unia 27/1). 
Quant à l'attestation de gain intermédiaire afférente au mois de décembre 
2023, elle révèle que pendant les trois semaines d'activité scolaire normale 
du mois en question avant les vacances de fêtes de fin d'année, le recourant 
a bel et bien travaillé 7,5 heures hebdomadaires. En conséquence, il 
convient de retenir que l'activité de surveillant d'élèves d'une école primaire 
exercée par le recourant, au vu de son caractère régulier, constitue bien un 
emploi de durée déterminée à temps partiel, et non pas un travail sur appel. 
Au demeurant, même si l'activité en question devait être qualifiée de travail 
sur appel, on ne distingue pas en quoi le recourant pourrait en déduire un 
avantage en sa faveur, sous l’angle du gain assuré. Les revenus qui en 
découlent devraient de toute manière être pris en considération à ce titre.
5.3
Cela étant, il convient ensuite d'examiner quelle est la période de 
référence pour le calcul du gain assuré (voir c. 2.4). En ce qui concerne tout 
d'abord le mois de décembre 2023, il convient de relever que, dans sa 
décision sur opposition, l'intimée a retenu que le salaire moyen des douze 
derniers mois était déterminant, dans la mesure où, d'après ses calculs, il se 
montait ainsi à Fr. 6'636.-, alors que le salaire moyen des six derniers mois 
n'atteignait que Fr. 6'535.- (voir ch. 27 de la décision sur opposition). Pour 
établir le gain assuré déterminant, il y a lieu de se fonder sur les décomptes 
de salaires fournis à l'intimée par les trois employeurs du recourant, relatifs 
aux mois de décembre 2022 à novembre 2023.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 10
5.3.1
Dans l'activité de concierge pour une commune, on constate que 
l’assuré a réalisé un salaire mensuel de base de Fr. 2'167.25 en décembre 
2022, augmenté d'une part proportionnelle du 13ème salaire de Fr. 180.60, 
ainsi que d'une contribution mensuelle à la caisse-maladie de Fr. 70.- (dos. 
Unia 9/3). Le total obtenu pour ce mois se monte donc à Fr. 2'417.85. De 
janvier à novembre 2023, le salaire mensuel de base s'est élevé à 
Fr. 2'191.20, plus la part proportionnelle de 13ème salaire de Fr. 182.60 et la 
contribution à la caisse-maladie de Fr. 70.- (dos. Unia 9/5), ce qui conduit à 
un revenu mensuel à prendre en compte de Fr. 2'443.80. Partant, le revenu 
total des douze derniers mois, relatif à cet emploi (de décembre 2022 à 
novembre 2023), se monte à Fr. 29'299.65, alors que celui afférent aux six 
derniers mois est de Fr. 14'662.80, ainsi que l'intimée l'a exposé à juste titre 
dans la décision sur opposition attaquée (voir ch. 20). 
5.3.2
Dans l'activité de concierge pour une paroisse, exercée à 50%, les 
bulletins de salaire et les attestations de gain intermédiaire fournis par 
l'employeur révèlent que le recourant a réalisé un salaire mensuel de base 
de Fr. 2'698.15 en décembre 2022, avec une part proportionnelle de 
13ème salaire de Fr. 228.40 (dos. Unia 14/2). S'y s'ajoutent le supplément 
pour horaire spécial de Fr. 87.50 et l'indemnité de vacances de Fr. 9.30, tous 
deux convenus contractuellement et versés avec un mois de décalage (donc 
en janvier 2023 pour décembre 2022; dos. Unia 14/3 et ch. 21 de la décision 
sur opposition; voir aussi Directive LACI/IC, C2). Le total obtenu pour le mois 
de décembre 2022 se monte à Fr. 3'023.35. De janvier à novembre 2023, le 
salaire mensuel de base du recourant s'est élevé à Fr. 2'947.40, avec une 
part de 13ème salaire de Fr. 250.20 (dos. Unia 14/3 et 14/8). Concernant le 
supplément pour horaire spécial et l'indemnité de vacances, ils ont varié: 
Fr. 48.- et Fr. 5.10 en janvier, Fr. 33.- et Fr. 3.50 en février, Fr. 27.- et Fr. 2.90 
en mars, Fr. 41.- et Fr. 4.35 en avril, Fr. 61.50 et Fr. 6.55 en mai, Fr. 48.50 
et Fr. 5.15 en septembre, Fr. 15.- et Fr. 1.60 en octobre, Fr. 19.50 et Fr. 2.05 
en novembre 2023 (dos. Unia 14 et 20/3, voir aussi dos. Unia 34/2).
5.3.3
Cependant, comme l'intimée l'a relevé à bon droit dans la décision 
sur opposition contestée (voir ch. 22), l'assuré a connu une incapacité de 
travail totale du 8 juin au 14 août 2023 (dos. Unia 12), ce qui a influencé la 
part variable de sa rétribution (supplément pour horaire spécial et indemnité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 11
de vacances). Dans la mesure où cette période d'incapacité de travail 
représente une période assimilée à une période de cotisation (art. 13 al. 2 
let. c LACI), il se justifie de prendre en compte, pour cette période, une part 
correspondante de la rémunération variable de l'intéressé, le salaire 
déterminant étant ainsi celui que l'assuré aurait normalement obtenu (art. 39 
OACI). Pour ce faire, en appliquant par analogie l'art. 37 al. 1 s. OACI 
(TF 8C_218/2014 du 9 février 2015 c. 5.2.2), il convient de prendre en 
compte le montant journalier moyen le plus favorable en comparant les 
montants moyens respectifs de cette rémunération variable des douze 
derniers mois et des six derniers mois avant l'incapacité de travail, puis de 
multiplier le montant journalier le plus favorable par les jours ouvrables 
d'incapacité de travail. Comme l'intimée l'a correctement calculé dans la 
décision sur opposition contestée, à savoir dans le tableau correspondant 
(voir ch. 22; dos. Unia 14/1-8 et 61/3-7), le montant journalier moyen de la 
rémunération variable sur les douze mois précédant l'incapacité de travail 
s'élève à Fr. 2.25 (Fr. 2.03 de supplément pour horaire spécial et Fr. 0.22 
d'indemnité de vacances) et celui calculé sur les six mois à Fr. 2.53 (Fr. 2.29 
de supplément pour horaire spécial et Fr. 0.24 d'indemnité de vacances). Le 
calcul effectué sur six mois étant plus favorable à l'assuré, il doit donc être 
retenu. Le recourant a par ailleurs subi 17 jours d'incapacité de travail en juin 
2023, 21 jours en juillet 2023 et 10 jours en août 2023. Multiplié par le nombre 
de jours d'incapacité de travail subis, on parvient (en arrondissant) à 
Fr. 38.95 de supplément pour horaire spécial (17 x Fr. 2.29) ainsi qu’à 
Fr. 4.10 (et non pas à Fr. 2.40, comme indiqué par erreur dans la décision 
sur opposition et ainsi que le recourant l’a relevé, voir p. 5 du recours et p. 1 
de la réponse) d'indemnité de vacances (17 x Fr. 0.24) pour juin 2023, ainsi 
que Fr. 48.10, respectivement Fr. 5.05 pour juillet 2023 et Fr. 22.90, 
respectivement Fr. 2.40 pour août 2023.
5.3.4
Il en résulte que les revenus suivants doivent être retenus pour 
l'emploi de concierge dans une paroisse, de décembre 2022 à novembre 
2023: Fr. 3'023.35, Fr. 3'250.70, Fr. 3'234.10, Fr. 3'227.50, Fr. 3'242.95, 
Fr. 3'265.65, Fr. 3'240.65, Fr. 3'250.75, Fr. 3'222.90, Fr. 3'251.25, 
Fr. 3'214.20 et Fr. 3’219.15. Le total des douze mois à prendre en compte 
dans le gain assuré pour l'emploi de conciergerie d’une paroisse se monte 
donc à Fr. 38'643.15 et celui des six derniers mois atteint Fr. 19'398.90.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 12
5.3.5
Le recourant a encore fait valoir la prise en compte, dans le gain 
assuré, des heures supplémentaires qu'il a effectuées dans le cadre de son 
activité pour une paroisse. En effet, il résulte du dossier que Fr. 2'592.- lui 
ont été versés, correspondant à un total de 80 heures supplémentaires 
accumulées depuis son engagement en novembre 2020 (voir dos. Unia 
14/12 et 58/2). L'intimée n'a pas pris ce montant en considération dans le 
calcul du gain assuré. A cet égard, on ne peut toutefois que se rallier aux 
considérations émises par l'intimée dans la décision sur opposition contestée 
(voir ch. 23). Et pour cause puisque, d'après la jurisprudence, la 
rémunération d'heures supplémentaires dépassant la durée de travail 
convenue contractuellement n'a en principe pas à être intégrée au calcul du 
gain assuré (ATF 129 V 105 c. 3.2; TF 8C_83/2013 du 17 juin 2013 c. 4.2.2). 
Fait toutefois exception, d'après la pratique et ainsi que l'intimée l'a souligné, 
le cas des travailleurs à temps partiel qui effectuent régulièrement des 
heures supplémentaires qui dépassent la durée du travail contractuelle, pour 
autant que celles-ci n'excèdent pas le temps de travail usuel de l'entreprise. 
Ces rémunérations régulières pour les heures supplémentaires sont en effet 
réputées avoir été "obtenues normalement", au sens de l'art. 23 LACI et 
doivent donc faire partie des éléments de calcul du gain assuré. Quant au 
moment à partir duquel ces heures supplémentaires doivent être assurées, 
les directives précisent que tel doit être le cas lorsqu'elles ont été 
accumulées durant plus de la moitié des mois de cotisation au cours de la 
période de référence. Dans ce cas, le calcul du gain assuré doit prendre en 
compte la rémunération moyenne des heures supplémentaires (SECO, Audit 
Letter TCIN 1/2013, p. 1 s., disponible à l'adresse: www.arbeit.swiss, 
rubriques: "Publications" puis "Audit Letter"). En l'espèce, ainsi que l'intimée 
l'a signalé dans la décision sur opposition (voir ch. 23), il résulte des 
décomptes d'heures de travail et de vacances fournis par l'employeur qu'au 
cours de la période de référence (du 1er décembre 2022 au 30 novembre 
2023), le recourant a accumulé les heures supplémentaires suivantes: 6,53 
en décembre 2022, 6,40 en avril 2023, 0,13 en mai 2023 et 5,38 en 
septembre 2023 (dos. Unia 58/32 s.). On peut encore relever que le solde 
des 80 heures indemnisées en novembre 2023 se rapporte aux années 2020 
et 2021, ainsi qu'à la période du 1er janvier au 30 novembre 2022 (dos. Unia 
58/31). Il en découle qu'en accomplissant des heures supplémentaires 
pendant quatre mois, le recourant ne peut se prévaloir d’en avoir accumulé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 13
pendant plus de la moitié de la période de référence (voir en ce sens: SECO, 
Audit Letter TCIN 1/2013, p. 2, exemple 1). C'est donc à bon droit que 
l'intimée n'a pas intégré leur rémunération dans le gain assuré.
5.3.6
En ce qui concerne l'activité de surveillant d'élèves d'école primaire, 
les décomptes de salaire remis par l'employeur qui figurent au dossier de 
l'intimée indiquent que le salaire horaire brut du recourant se monte à
Fr. 60.-. Il a alors perçu un revenu brut de Fr. 1'470.- en décembre 2022 et 
en janvier 2023, puis Fr. 1'350.- en février, Fr. 2'010.- en mars, Fr. 780.- en 
avril, Fr. 1'440.- en mai, Fr. 450.- en juin, Fr. 1'680.- en septembre, Fr. 1'140.- 
en octobre et Fr. 1'890.- en novembre 2023 (dos. Unia 11/4-13). Ainsi, le 
salaire brut total relatif à l'emploi en question des douze derniers mois avant 
le chômage se monte à Fr. 13'680.-, alors que celui afférent aux six derniers 
mois est de Fr. 5'160.-. Ces montants bruts comprennent les allocations de 
vacances (10,64%) et pour jours fériés (3,07%; dos. Unia 32/1). Pour les 
travailleurs payés à l'heure, ces allocations doivent être prises en compte 
dans le calcul du gain assuré. Cependant, tel ne peut être le cas que si le 
gain total obtenu ne dépasse pas le salaire maximum réalisable sans lesdites 
allocations (ATF 125 V 42 c. 8; TF 8C_467/2015 du 14 septembre 2015 
c. 6.2.2; VGE ALV/2020/259 du 6 mai 2020 c. 3.2.1 in fine; Directive LACI/IC, 
C2 in fine). En l'occurrence, sur la base du salaire horaire du recourant de 
Fr. 60.-, ce dernier salaire, sans les allocations, se monterait à Fr. 51.80 de 
l'heure (y compris un taux proportionnel de 13ème salaire de 8,33%; dos. Unia 
32/1). Compte tenu de son taux d'occupation de 7,5 heures par semaine 
(dos. Unia 32/3 et 41/1), le revenu contractuel journalier maximum réalisable, 
sans les allocations de vacances et de jours fériés, serait de Fr. 77.70 par 
jour ouvrable, à raison de cinq jours ouvrables par semaine (à savoir
[7,5 x 51,8] : 5). Au vu du nombre de jours ouvrables mensuel moyen 
déterminant de 21,7 jours (art. 40a OACI), on parvient ainsi à un salaire 
mensuel maximum possible, sans les allocations de vacances et de jours 
fériés, de Fr. 1'686.10. Pour les douze derniers mois, respectivement les six 
derniers mois avant le chômage, il s'avère donc que le salaire maximum 
réalisable respectif de Fr. 20'233.20 (12 x Fr. 1'686.10) et de Fr. 10'116.20 
(6 x Fr. 1'686.10) est d'emblée supérieur à celui effectivement réalisé, 
déterminé précédemment à Fr. 13'680.- pour douze mois, respectivement 
Fr. 5'160.- pour six mois. On ne saurait dès lors reprocher à l'intimée d’avoir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 14
inclus les indemnités de vacances et pour jours fériés dans le revenu 
déterminant, pour le calcul du gain assuré.
5.3.7
Il sied cependant encore de tenir compte du fait que le recourant a 
perçu des revenus au moyen d'activités exercées en dehors de la durée 
normale du travail, soit des gains accessoires qui ne sont pas assurés (voir 
c. 2.5). En effet, avant d'être au chômage, le recourant occupait trois emplois 
à temps partiel, le premier à 50%, le deuxième (qu'il a perdu) à 40% et le 
troisième, l'emploi de surveillance des élèves d'une école primaire ici en 
cause, à 17,65% (7,5 heures contractuelles par semaine sur un total dans 
l'institution de 42,5 heures hebdomadaires, comme évoqué voir c. 5.3.6; dos. 
Unia 32/3 et 73/1). Or, si plusieurs rapports de travail courent parallèlement, 
comme au cas particulier, est réputée durée normale de travail l'horaire 
hebdomadaire de travail normal de l'activité principale, ce même si le gain 
accessoire est supérieur au gain retiré de l'activité principale (ATF 125 V 475 
c. 4b et 5). Au cas particulier toutefois, le total des trois emplois précités 
représente un taux d'occupation de 107,65%. Il s'ensuit qu'un pourcentage 
de 7,65% des revenus réalisés par le recourant dans l’activité de surveillance 
d’élèves représente un gain accessoire, qui ne doit être pris en compte ni 
comme gain assuré, ni comme gain intermédiaire (voir aussi Directive 
LACI/IC, C9). Partant, en retranchant le gain accessoire de 7,65% du revenu 
de l'activité de surveillance d’élèves, obtenu respectivement sur les douze 
(Fr. 13'680.-) et les six mois (Fr. 5'160.-) précédant le chômage (voir c. 5.3.5), 
on obtient un salaire respectif de Fr. 12'633.50 (pour 12 mois) et de 
Fr. 4'765.25 (pour 6 mois), déterminant pour le calcul du gain assuré.
5.4
En définitive, en additionnant les salaires déterminants obtenus ci-
avant pour chacun des trois emplois de l'assuré, on aboutit à des revenus 
déterminants de Fr. 80'575.85 pour les douze mois précédant le chômage et 
de Fr. 38'826.95 pour les six mois précédant le chômage. La moyenne des 
douze derniers mois s'élève donc à Fr. 6'714.70 (soit [Fr. 29'299.65 + 
Fr. 38'643.15 + Fr. 12'633.50] : 12), alors que celle des six derniers mois est 
de Fr. 6'471.15 (soit Fr. 14'662.80 + Fr. 19'398.90 + Fr. 4'765.25] : 6). Dès 
lors, la moyenne des revenus déterminants des douze derniers mois est la 
plus favorable à l'assuré pour fixer son gain assuré. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 15
5.5
En conséquence, pour décembre 2023, il convient d'arrêter le gain 
assuré à Fr. 6'714.70. Sur cette base, l'indemnité journalière du recourant se 
monte à Fr. 216.60 (soit Fr. 6'714.70 : 21,7 x 70%; art. 22 al. 2 LACI, art. 40a 
OACI).
6.
Il faut ensuite déterminer le gain intermédiaire réalisé par le recourant au 
cours des périodes de contrôle de décembre 2023 et de janvier 2024. Ce 
gain intermédiaire résulte des revenus obtenus dans les deux emplois 
restants du recourant, soit l'activité de concierge auprès d'une paroisse et 
celle de surveillant d'élèves d'une école primaire (voir c. 2.6).
6.1
Pour le mois de décembre 2023, on constate ce qui suit.
6.1.1
Dans son activité de concierge pour une paroisse, le recourant a 
obtenu un salaire mensuel de base de Fr. 2'947.40, avec un supplément 
mensuel pour horaire spécial de Fr. 87.50, une indemnité de vacances de 
Fr. 9.30 et une part proportionnelle du 13ème salaire de Fr. 273.55, soit un 
total de Fr. 3'317.75 (dos. Unia 20/3 et 28/3).
6.1.2
Dans son emploi de surveillant d'élèves, le recourant a perçu un 
salaire brut de base de Fr. 1'350.-, correspondant à 22,5 heures de travail à 
Fr. 60.- l'heure (dos. Unia 19/3). Ce montant inclut toutefois une allocation 
de vacances (dos. Unia 55/1). Or, s'agissant de l'indemnité de vacances, elle 
ne doit être intégrée au gain intermédiaire perçu par l'assuré pendant une 
période de contrôle que lorsque celui-ci prend effectivement des vacances 
(TFA C 142/02 du 27 janvier 2004 c. 3.4; Directive LACI/IC, C125 et C149). 
Dans un tel cas, il est nécessaire d'établir combien de jours de vacances ont 
été dédommagés par l’indemnité (TF 8C_676/2008 du 28 novembre 2008 
c. 3.1; DTA 2000 n° 7 p. 33). En présence d'un contrat de travail de durée 
déterminée, comme en l’espèce, pour calculer l'indemnité de vacances à 
prendre en compte, il faut se fonder sur le total des indemnités de vacances 
que l'assuré acquerra pendant toute la durée de son gain intermédiaire, au 
cours du délai-cadre applicable (Directive LACI/IC, C152 ad ch. 2). Partant, 
dans la décision sur opposition attaquée, l’intimée a déterminé le droit aux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 16
jours de vacances acquis de la part du recourant du 1er décembre 2023 
(début du délai-cadre d’indemnisation; dos. Unia 23) au 27 juin 2024 (fin des 
rapports de travail; dos. Unia 32/3). Pour ce faire, elle a multiplié le nombre 
d’heures travaillées chaque mois (fixé en multipliant le nombre de jours 
ouvrables mensuel par le nombre d’heures de travail convenues par jour 
[7,5 heures : 5 jours = 1,5) par le montant de l’indemnité de vacances perçue 
à l’heure (5,2; dos. Unia 55/1). L’intimée a ainsi obtenu le droit acquis aux 
vacances, en francs. C’est le lieu de relever qu’au regard de la directive qui 
précède, c’est à tort que le recourant critique ce procédé, du fait qu’il ne 
repose pas sur les heures effectivement travaillées (voir p. 6 par. 3 du 
recours; voir aussi p. 1 s. de la réplique). En outre, l’intimée a fixé, pour 
chaque mois, le droit acquis aux vacances, en jours, en multipliant le droit 
aux vacances mensuel (25 : 12 = 2.084) par le facteur représentant le 
nombre de jours travaillés au cours de ce mois (p. ex. "1" pour le mois de 
mai, durant lequel l’assuré a été actif du 1er au 31 mai 2024, mais seulement 
"0.56" pour le mois d’avril, durant lequel il n’a exercé que du 13 au 30 avril 
2024; voir ch. 39 de la décision sur opposition). A ce sujet, il faut toutefois 
relever que les facteurs ainsi fixés ne sont pas tous exacts (p. ex. pour le 
mois de décembre 2023: 24 jours ouvrables divisés par 31 jours au total 
conduisent à un facteur de 0.774 et non de 0.747, comme retenu par erreur 
par l’intimée dans la décision sur opposition). Ces différences n’ont 
néanmoins aucune incidence sur le résultat qui suit. Cela étant précisé, 
l’intimée a obtenu un total de Fr. 967.20 de droit acquis en francs, pour 11.91 
en jours. Ainsi, pour les cinq jours de vacances pris en décembre 2023, la 
part d'indemnité à prendre en compte a été fixée à juste titre à Fr. 406.05 
([Fr. 967.20 : 11,91] x 5). La rétribution pour le mois de décembre 2023 se 
monte dès lors à Fr. 1'721.25 (Fr. 48.70 de salaire de base + Fr. 1.50 
d’indemnité pour jour férié + Fr. 4.60 de part du 13ème salaire = Fr. 54.80; 
24 heures de travail contractuelles en décembre 2023 x Fr. 54.80 = 
Fr. 1'315.20; part proportionnelle d’indemnité de vacances en sus: 
Fr. 1'315.20 + Fr. 406.05 = Fr. 1'721.25). Enfin, il faut évoquer qu'il n'y a pas 
encore lieu de déduire de ce montant une proportion de gain accessoire de 
7,65%, ainsi que l’intimée l’a fait dans la décision sur opposition (voir ch. 41 
et 28), puisqu'en décembre 2023, l’assuré n'exerçait plus son emploi de 
concierge au sein d'une commune (voir c. 5.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 17
6.1.3
En additionnant les salaires des deux emplois en question, le gain 
intermédiaire déterminant du recourant en décembre 2023 se monte dès lors 
à Fr. 5’039.-. Le gain intermédiaire journalier, obtenu en divisant ce gain 
mensuel par 21,7 (art. 40a OACI), s'élève alors à Fr. 232.20. Ce gain est 
donc supérieur à l'indemnité journalière de Fr. 216.60 déterminée ci-avant 
(voir c. 5.5), si bien que le recourant ne peut se prévaloir d'une perte de gain 
en décembre 2023 et qu’il ne peut donc revendiquer une indemnité 
compensatoire au sens de l'art. 24 LACI (voir c. 2.3 in fine). Ainsi qu’évoqué, 
le même résultat serait obtenu en tenant compte des erreurs évoquées ci-
avant, puisque le droit acquis aux jours de vacances serait alors de 11,95 et 
l’indemnité de vacances de Fr. 404.70. Le revenu déterminant serait alors 
de Fr. 1'719.90 dans l’activité de surveillant et de Fr. 5'037.65 en tout. Le 
gain journalier serait ainsi de Fr. 232.15, également supérieur au montant de 
l’indemnité journalière de Fr. 216.60.
6.2
Concernant le mois de janvier 2024, il apparaît ce qui suit.
6.2.1
Tout d’abord, il sied de signaler que, dans la décision sur opposition 
contestée, l'intimée a procédé à un nouveau calcul du gain assuré pour la 
période de contrôle de janvier 2024. En principe toutefois, le gain assuré fixé 
au début du délai-cadre d'indemnisation demeure inchangé pendant tout le 
délai-cadre (B. RUBIN, op. cit., art. 23 n. 24). Est déterminant pour fixer les 
deux délais-cadre (d'indemnisation et de cotisation), le premier jour où 
l'assuré remplit toutes les conditions ouvrant le droit à l'indemnité prévues à 
l'art. 8 al. 1 LACI. Le délai-cadre d'indemnisation commence à courir à cette 
date, le délai-cadre de cotisation deux ans plus tôt (voir art. 9 al. 2 s. LACI). 
Or, comme relevé ci-avant (voir c. 6.1.3), le gain obtenu par le recourant en 
décembre 2023 a été supérieur à l'indemnité de chômage calculée pour cette 
période de contrôle, si bien qu’il n’a pas subi de perte de gain ni, par 
conséquent, de perte de travail à prendre en considération (voir c. 2.1). Pour 
déterminer le droit à l'indemnité en janvier 2024, le délai-cadre 
d'indemnisation ne commence donc pas à courir le 1er décembre 2023, jour 
qui suit la fin du rapport de travail ayant provoqué le chômage, car, à cette 
date, le recourant ne remplissait pas toutes les conditions ouvrant le droit à 
l'indemnité de chômage. C'est donc à bon droit que l'intimée a redéfini le gain 
assuré du recourant à compter du 1er janvier 2024, première période à partir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 18
de laquelle l'assuré était susceptible de remplir toutes les conditions ouvrant 
le droit à l'indemnité de chômage (voir Directive LACI/IC, B42, du reste citée 
dans le recours, voir p. 3). 
6.2.2
Cela étant, pour déterminer le gain assuré au 1er janvier 2024, il 
convient de procéder de la même manière que pour le gain assuré applicable 
dès le 1er décembre 2023 et de fixer tout d'abord la période de référence, en 
retenant la moyenne la plus favorable des salaires perçus par le recourant 
au cours des douze mois ou des six mois précédant le 1er janvier 2024 (voir 
c. 2.4). Les bases salariales définies ci-avant pour fixer le gain assuré de 
décembre 2023 peuvent être reprises à cet égard, en retranchant les 
montants relatifs au mois de décembre 2022 et en ajoutant le salaire 
déterminant réalisé en décembre 2023 (voir c. 5.3). S’agissant de l’activité 
de concierge pour une commune, il a été retenu que les revenus de janvier 
à novembre 2023 étaient de Fr. 2'443.80 (voir c. 5.3.1). On peut s’en tenir à 
ces chiffres, l’assuré ayant ensuite perdu cet emploi. Quant à l’activité de 
concierge pour une paroisse, les revenus à prendre en compte de janvier à 
novembre 2023 ont aussi été arrêtés ci-avant (voir c. 5.3.4). On doit y ajouter 
celui de décembre 2023 (dos. Unia 20/3 et 28/3), soit de Fr. 3'317.75 
(Fr. 2'947.40 + Fr. 273.55 [part du 13ème salaire] + Fr. 87.50 + Fr. 9.30). Enfin, 
en lien avec l’emploi de surveillant, on peut aussi renvoyer aux revenus mis 
en exergue ci-avant (voir c. 5.3.6), en retranchant le salaire du mois de 
décembre 2022, mais ajoutant celui de Fr. 1'350.- réalisé au cours du mois 
de décembre 2023 (dos. Unia 19/1). Sur cette base, on aboutit à des revenus 
déterminants de Fr. 79'379.35 pour les douze mois précédant la période de 
contrôle de janvier 2024 et de Fr. 37'755.- pour les six mois précédant cette 
période. La moyenne des douze derniers mois s'élève donc à Fr. 6'614.95 
et celle des six derniers mois à Fr. 6'292.50. Dès lors, la moyenne des 
revenus déterminants des douze derniers mois est la plus favorable à 
l'assuré et représente donc le gain assuré pour la période de contrôle de 
janvier 2024. Ainsi, l'indemnité journalière du recourant se monte à 
Fr. 213.40 (Fr. 6'614.95 : 21,7 x 70%; art. 22 al. 2 LACI; art. 40a OACI).
6.2.3
Dans son activité de concierge pour une paroisse, le recourant a 
obtenu en janvier 2024 un salaire mensuel de base de Fr. 3'042.30, avec un 
supplément pour horaire spécial de Fr. 25.50, l'indemnité de vacances de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 19
Fr. 2.70 et une part proportionnelle du 13ème salaire de Fr. 258.30, soit une 
rémunération totale de Fr. 3'328.80 (dos. Unia 28/3, 42/3 et 83/3).
6.2.4
Dans son emploi de surveillant, il a perçu en janvier 2024 un salaire 
de base brut de Fr. 1'680.-, correspondant à 28 heures de travail à Fr. 60.- 
l'heure, montant qui inclut les allocations de vacances (dos. Unia 27/3 et 55), 
qu'il convient de déduire à nouveau du salaire brut, conformément aux 
considérations précitées. Pour y parvenir, on peut reprendre les données 
exposées ci-avant (voir c. 6.1.2), en retranchant les éléments relatifs à 
période du 1er au 24 décembre 2023 (voir les tableaux aux ch. 39 et 46 de la 
décision sur opposition). En effet, comme exposé, le délai-cadre à prendre 
ici en considération a débuté au 1er janvier 2024 (voir c. 6.2.1). On parvient 
ainsi à un droit acquis aux vacances de Fr. 842.40 et de 10.34 jours, d’où 
une indemnité pour les cinq jours de vacances de janvier 2024 de Fr. 407.35. 
Le salaire de ce mois doit donc être fixé à Fr. 1'886.95 (soit Fr. 48.70 de 
salaire de base + Fr. 1.50 d’indemnité pour jour férié + Fr. 4.60 de part du 
13ème salaire = Fr. 54.80; 27 heures de travail contractuelles en janvier 2024 
x Fr. 54.80 = Fr. 1'479.60; part proportionnelle d’indemnité de vacances en 
sus: Fr. 1'479.60 + Fr. 407.35 = Fr. 1'886.95). Dans l’acte attaqué, l’intimée 
a certes pris en considération les 28 heures de travail accomplies, alors que 
seules 27 heures étaient dues selon le contrat de travail (voir dos. Unia 32/3 
et 33). Cette erreur n’impacte toutefois en rien le résultat qui suit (voir 
c. 6.2.5). Même si cette heure supplémentaire devait être prise en compte, 
le salaire de janvier 2024 serait alors de Fr. 1’941.75, à savoir un montant 
plus élevé, donc plus défavorable au recourant.
6.2.5
En additionnant les salaires des deux emplois en question, le gain 
intermédiaire déterminant du recourant en janvier 2024 se monte dès lors à 
Fr. 5'215.75 (Fr. 3'328.80 + Fr. 1'886.95). Le gain intermédiaire journalier 
s'élève alors à Fr. 240.35 (Fr. 5'215.75 : 21,7; voir c. 6.1.3). Celui-ci est donc 
lui-aussi supérieur à l'indemnité journalière de Fr. 213.40 déterminée ci-
avant (voir c. 6.2.2), si bien que le recourant ne peut pas non plus se prévaloir 
d'une perte de gain en janvier 2024.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mars 2025, 200.2024.472.AC, page 20
7.
7.1
En conséquence et au regard de tout ce qui précède, le recourant ne 
peut donc prétendre à une indemnité compensatoire au sens de l'art. 24 
LACI, ni pour la période de contrôle de décembre 2023, ni pour celle de 
janvier 2024. C'est donc à bon droit que l'intimée a nié le droit de l’intéressé 
aux indemnités de chômage pour les mois en cause. Il en résulte que le 
recours est mal fondé et qu’il doit être rejeté.
7.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA (a contrario, voir aussi FF 2018 
p. 1628), la procédure n'est pas soumise à des frais de justice.
7.3
Il n'y a en outre pas lieu d'allouer de dépens au recourant, qui 
succombe (art. 61 let. g LPGA a contrario), ni à l'intimée (art. 104 al.1 et al. 3 
LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimée,
- au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).