be_verwaltungsgericht · 200 2016 441 · 2017-03-07 · fr

AI - Suppression de rente

200.2016.441.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 7 mars 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 15 mars 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1971, employée postale depuis 1988, puis conseillère 
à la clientèle auprès de C.________ depuis le 1er mai 2001, a abandonné 
cet emploi avec effet au 31 août 2005. Elle a ensuite travaillé à temps 
partiel en tant que collaboratrice administrative auprès d'un grand 
distributeur depuis le 1er mai 2007 à 50%, puis à 30% dès le 1er mai 2011. 
Depuis le 1er mai 2013, elle travaille à raison de 12 heures par semaine 
comme vendeuse dans une entreprise de jardinerie.
L'intéressée a subi en 1996 un premier traumatisme crânien sans perdre 
connaissance. Le 26 décembre 2000, elle a été victime d'une chute dans 
un escalier, ayant provoqué un nouveau traumatisme crânien avec 
distorsion cervicale. La Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents, a pris le cas en charge. L'évolution ultérieure de l'état de santé 
de l'assurée s'est révélée défavorable. Par ailleurs, le 19 juin 2006, 
l'assurée a subi un accident de la circulation, une collision par l'arrière 
ayant occasionné une nouvelle entorse cervicale et une aggravation de ses 
troubles de l'équilibre. Le 14 août 2007, elle a encore été victime d'une 
nouvelle chute, provoquant une contusion de l'hémicrâne droit, des 
nausées et des douleurs persistantes.
Par décision du 19 janvier 2005, la Suva a alloué rétroactivement à 
l'assurée une rente d'invalidité de 50% à partir du 1er août 2004.
Le 18 février 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI), requérant un reclassement dans une nouvelle 
profession, un placement ou une rente, et indiquant souffrir d'une entorse 
cervicale depuis le 26 décembre 2000. Saisi de la demande, l'Office AI 
Berne a procédé à son instruction, recueillant notamment des rapports 
auprès des médecins ayant traité l'assurée, ainsi que le dossier médical de 
la Suva. Par décisions des 18 mars et 11 avril 2005, l'Office AI Berne a 
alloué rétroactivement à l'assurée une demi-rente d'invalidité à partir du 
1er septembre 2003. Par la suite, la demi-rente d'invalidité a été confirmée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 3
lors de deux procédures de révision, par communications à l'assurée des 
21 novembre 2007 et 18 janvier 2012.
B.
Le 23 janvier 2014, l'Office AI Berne a ouvert une nouvelle procédure de 
révision d'office de la rente d'invalidité. Répondant au questionnaire idoine, 
l'assurée a indiqué un état de santé inchangé et déclaré que l'activité 
professionnelle exercée actuellement à temps partiel auprès d'une 
jardinerie lui convenait parfaitement, comprenait un mélange de vente, de 
conseil et de manutention, lui donnait la possibilité de varier ses positions 
aussi souvent qu'elle le désire et n'exigeait pas une concentration 
excessive. L'Office AI Berne, après avoir recueilli des informations 
notamment auprès de l'employeur, de la neurologue traitant l'assurée et du 
Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR) de l'AI, a organisé 
une expertise pluridisciplinaire en médecine interne, neurologie, psychiatrie 
et neuropsychologie auprès d'un centre lié à l'Office fédéral des 
assurances sociales (OFAS) au sens de l'art. 72bis du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201; en l'occurrence 
le Centre d'expertise médicale […] à D.________). Les experts mandatés à 
cet effet ont rendu leur rapport en date du 5 mai 2015.
Sur cette base, l'Office AI Berne, par préorientation du 21 août 2015, a 
informé l'assurée qu'il entendait supprimer sa rente d'invalidité. Nonobstant 
les objections du 11 septembre 2015 de la neurologue traitante et du 
8 octobre 2015 de l'avocat mandaté à l'époque par l'assurée, après avoir 
encore obtenu le 1er mars 2016 des rapports de spécialistes en psychiatrie 
et en neurologie de son SMR, l'Office AI Berne a rendu, le 15 mars 2016, 
une décision formelle en tous points identique à sa préorientation du 
21 août 2015, retirant en outre l'effet suspensif à un éventuel recours.


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C.
Par acte du 2 mai 2016, complété le 13 mai 2016 par un nouveau rapport 
médical d'un neurologue du 3 mai 2016, l'assurée, représentée par un 
nouvel avocat, a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA) contre la décision du 15 mars 2016 précitée. Sous suite des 
frais et dépens, elle a conclu à l'annulation de celle-ci et, principalement, à 
l'octroi d'une rente d'invalidité à dire de justice, et subsidiairement au renvoi 
du dossier de la cause à l'intimé en vue d'effectuer une nouvelle expertise 
médicale pluridisciplinaire. Dans son mémoire de réponse du 4 juillet 2016, 
l'Office AI Berne a conclu au rejet du recours, se référant à une prise de 
position de son SMR du 17 juin 2016.
Le 7 juillet 2016, le mandataire de la recourante a produit sa note 
d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 15 mars 2016 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et, en 
retirant l'effet suspensif à un éventuel recours, supprime la demi-rente 
d'invalidité de la recourante à la fin du mois qui suit la date de la décision. 
Au vu des conclusions et des motifs du recours, l'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision et la poursuite du versement d'une rente 
d'invalidité d'un degré à dire de justice, subsidiairement sur le renvoi de la 
cause 
pour 
expertise 
supplémentaire 
et 
nouvelle 
décision. 
Est 
particulièrement critiqué le fait que l'intimé ait retenu une amélioration de 
l'état de santé de la recourante sur la base de l'expertise pluridisciplinaire 
du 5 mai 2015, dont la recourante conteste la valeur probante des 
conclusions sur le plan neurologique.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 5
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante pour l'incapacité de gain, non pas 
l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 6
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA).
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 141 V 281 c. 3.7.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 
IV n° 2 c. 3.1). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 
mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.4
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). 
2.5
2.5.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 7
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L'expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.5.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
A l'appui de la décision contestée, l'intimé a admis que sur la base 
du rapport des experts qu'il a mandatés ainsi que des prises de position 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 8
des spécialistes en psychiatrie et en neurologie de son SMR confirmant les 
conclusions des experts, l'état de santé de la recourante s'était amélioré. Il 
a fait siennes les conclusions des experts et retenu que désormais, une 
activité adaptée au handicap ne nécessitant pas d'être debout longtemps, 
telle que celle de conseillère à la clientèle exercée antérieurement, était 
exigible à plein temps de la part de l'assurée, sans diminution de 
rendement. Après comparaison entre un revenu annuel sans invalidité de 
Fr. 93'073.- comme employée postale (Fr. 89'800.- en 2010, indexé à 
l'année 2014) et un revenu d'invalide exigible de Fr. 72'645.- estimé sur 
une base statistique, l'intimé est parvenu à un degré d'invalidité ne se 
montant plus qu'à 22%, taux inférieur au degré minimal de 40% pour ouvrir 
le droit à une rente (voir ci-dessus c. 2.2).
3.2
La recourante conteste quant à elle la force probante de l'expertise 
pluridisciplinaire du 5 mai 2015, en particulier sur le plan neurologique. 
Selon elle, l'expert neurologue serait complètement passé à côté de la 
problématique qui la touche en niant l'existence d'un substrat somatique, 
alors qu'elle souffre des séquelles de plusieurs traumatismes cranio-
cérébraux ayant provoqué des lésions cérébrales avérées. A titre de 
moyens de preuve, elle fait valoir un rapport radiologique du 30 décembre 
2015 confirmant l'existence de trois lésions frontales droites et pariétales 
gauches découvertes en 2001 et demeurées stables sur les examens par 
résonance magnétique (IRM) effectués en 2002 et 2003. De ce fait, la 
recourante invoque que les lésions cérébrales, visibles sur les IRM, sont 
bien réelles et consécutives aux accidents subis et que son long parcours 
médical prouve à l'évidence l'influence de ces lésions sur ses capacités. En 
conséquence, cette erreur de l'expert neurologue priverait l'expertise 
pluridisciplinaire de toute valeur scientifique, rien ne permettrait de retenir 
une amélioration de son état de santé et, partant, un motif de révision de sa 
demi-rente d'invalidité.
4.
4.1
En l'espèce, dans la procédure de révision (matérielle) de rente au 
sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, il convient en premier lieu d'examiner si un 


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changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité s'est produit entre les décisions rendues les 18 mars et 11 avril 
2005 par l'intimé et la décision litigieuse du 15 mars 2016, puisque l'état de 
fait déterminant à la date de la décision contestée doit être comparé avec 
celui ayant prévalu lors de la dernière fixation de la rente fondée sur un 
examen complet de l'état de santé de la recourante (ATF 133 V 108 c. 5.4; 
SVR 2013 IV n° 44 c. 3.1.2).
4.2
Les deux décisions des 18 mars et 11 avril 2005 accordaient à la 
recourante une demi-rente rétroactive à partir du 1er septembre 2003 du fait 
d'une incapacité de travail de 50% depuis le 9 septembre 2002 dans sa 
profession habituelle de l'époque. Pour ce faire, l'intimé s'était 
essentiellement fondé sur le dossier médical de la Suva, en particulier sur 
une expertise neurologique du 11 juin 2004, synthétisant les rapports 
médicaux des médecins ayant traité l'assurée jusque-là et retenant les 
diagnostics principaux d'hypertension artérielle, d'hyperthyroïdie, de status 
après un premier traumatisme crânien en 1996 sans séquelles 
significatives sur le plan professionnel, de status après une chute dans les 
escaliers le 26 décembre 2000 avec distorsion cervicale et développement 
d'un syndrome cervical et d'hémidysesthésies de l'hémicorps droit, et de 
zones hyperdenses à l'IRM cérébral. L'experte précisait par ailleurs que les 
troubles cognitifs constatés étaient d'origine organique et représentaient 
une conséquence classique des mécanismes de post-distorsion cervicale. 
En ce qui concerne l'hémisyndrome sensitivo-moteur diagnostiqué à droite, 
elle indiquait qu'il n'y avait pas d'atteinte objectivable des voies 
pyramidales, mais relevait quand même une discrète dysmétrie aux 
épreuves de coordination, une hypodiadococinésie à droite et une discrète 
tendance à la chute qui pouvaient quand même donner un indice pour une 
atteinte microscopique non visible à l'IRM surtout des voies spino-
cérébelleuses. Elle soulignait aussi que la plupart des troubles cités 
devaient être mis en relation avec la chute subie le 26 décembre 2000 et 
concluait à une capacité de travail de 50% à long terme dans la profession 
de l'assurée de conseillère à la clientèle.
4.3
Au cours de la procédure de révision d'office entamée en janvier 
2014, l'Office AI Berne, sur recommandation du SMR du 12 juin 2014, a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 10
ordonné l'expertise pluridisciplinaire (médecine interne, neurologie, 
neuropsychologie, rhumatologie et psychiatrie) du 5 mai 2015, sur laquelle 
il s'est fondé pour rendre la décision contestée du 15 mars 2016.
4.3.1
Les experts ont diagnostiqué, en tant qu'atteinte ayant une 
répercussion sur la capacité de travail, une tendinite et désinsertion 
partielle du muscle tibial postérieur gauche avec fascéite plantaire sur 
hyper-sollicitation mécanique et éperon calcanéen inférieur. Comme 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, les experts ont 
mentionné des traits de personnalité anankastique et histrionique, un 
syndrome douloureux somatoforme persistant (ch. T60.5, T60.4 et F45.4 
selon la Classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la 
santé [OMS]), des troubles algiques, de l'équilibre, de la voix et 
sensitivomoteurs sans substrat somatique objectivable, une obésité de 
stade II depuis environ 1997, une hypertension artérielle depuis 1993, un 
glaucome bilatéral depuis 2005, une rhinite et un asthme allergiques depuis 
2013, un reflux gastro-oesophagien depuis environ 2005, un status post-
réduction mammaire en 2002 avec reprise de la cicatrice en 2003 et un 
status post-interventions sur le coude droit pour épitrochléite.
Après une analyse recensant l'ensemble des avis médicaux antérieurs 
figurant au dossier depuis 1999, les experts relatent très en détail l'histoire 
médicale actuelle de l'expertisée en mentionnant l'ensemble des plaintes 
qu'elle a exprimées lors des examens personnels ainsi que son anamnèse 
personnelle, familiale et socioprofessionnelle. Dans le cadre de la synthèse 
et discussion interdisciplinaire circonstanciée du cas, après un rappel de 
l'histoire médicale, le rapport d'expertise résume ensuite les tenants et les 
aboutissants 
constatés 
dans 
chacune 
des 
disciplines 
médicales 
expertisées.
Sur le plan de la médecine interne, il n'y a pas de plaintes significatives, 
l'anamnèse systématique relève quelques troubles banals, le status est 
dans la norme et aucune justification d'une incapacité de travail n'est 
retenue.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 11
Sur le plan neurologique, les plaintes de l'assurée (collaborante mais 
donnant l'impression de majorer quelque peu ses plaintes) indiquées 
consistent en des cervico-dorso-lombalgies, des sensations vertigineuses 
du type de manque d'équilibre et de déplacement des objets, des troubles 
de la mémoire et de la concentration, un manque de force et de sensibilité 
de l'hémicorps droit épargnant la face, de la fatigue et de la fatigabilité, des 
brûlures au niveau de l'hémiface droite et des troubles de la voix surtout le 
matin. Sont aussi relevées des douleurs plantaires gauches que la patiente 
met en relation avec une rupture partielle d'un tendon plantaire et des 
douleurs au niveau du coude droit qu'elle attribue aux séquelles d'une 
épitrochléite opérée avec lésion secondaire du nerf cubital droit au coude. 
L'examen neurologique décrit permet de retrouver un hémisyndrome 
sensitivomoteur facio-brachio-crural droit atypique, ainsi que des troubles 
de l'équilibre également atypiques, mais une absence d'éléments 
permettant d'affirmer l'existence d'une atteinte structurelle du système 
nerveux. L'expert neurologue déclare qu'il a pris note du résultat des 
examens complémentaires pratiqués préalablement et que les petites 
lésions hyperintenses observées aux diverses IRM cérébrales sont à 
considérer 
comme 
banales, 
aspécifiques, 
ne 
correspondant 
très 
vraisemblablement pas à une origine post-traumatique et inflammatoire, 
compte tenu du résultat des examens pratiqués préalablement et du 
présent bilan. L'expert rappelle qu'un rapport d'otoneurologie du 23 janvier 
2004 avait considéré que les troubles de l'équilibre étaient d'origine 
fonctionnelle, de même que la dysphonie spasmodique. Il souligne que les 
diverses IRM cervicales n'ont pas démontré de lésions post-traumatiques 
ou maladives et notamment pas d'éléments permettant de conclure 
clairement à une contusion cervicale. Il précise qu'une commotion 
médullaire cervicale ne pouvait pas être écartée sur la base de la normalité 
des examens radiologiques, mais que l'évolution aurait dû en être tout à fait 
favorable, ce qui, à son avis, permet d'écarter le diagnostic de commotion 
médullaire à l'origine des plaintes formulées par l'assurée. En conclusion, 
l'expert neurologue estime que les plaintes de l'assurée et les constatations 
effectuées lors du présent bilan et des examens préalables ne permettent 
pas de retenir l'existence d'une atteinte structurelle du système nerveux 
central et périphérique et parlent en faveur de troubles neurologiques sans 
substrat somatique. Il conclut qu'en l'absence d'une pathologie clairement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 12
documentable, il ne peut retenir d'incapacité de travail en relation avec les 
plaintes formulées par l'assurée. Il précise enfin que cette appréciation est 
valable en fait depuis l'apparition des troubles et la reconnaissance des 
différentes incapacités de travail tant par l'AI que par la Suva, à l'exception 
d'une période de quelques semaines au plus faisant suite à chacun des 
événements accidentels.
Sur le plan rhumatologique, l'experte considère que l'anamnèse, le status 
clinique et les images radiologiques objectivent une tendinopathie avec 
désinsertion partielle du muscle tibial postérieur associée à une fascéite 
plantaire et un éperon calcanéen, et qu'il s'agit d'une pathologie qui 
survient sur sursollicitation mécanique, mais que le traitement conservateur 
instauré avait permis une amélioration de la symptomatologie. Elle précise 
qu'en cas de péjoration, une intervention chirurgicale est envisagée. 
Concernant la capacité de travail, l'experte est d'avis que cette pathologie 
n'est invalidante que dans les professions qui impliquent des stations 
debout prolongées et des déplacements fréquents. Dans l'activité actuelle 
de vendeuse dans une jardinerie, l'experte estime qu'il s'agit d'une activité 
de niche, puisqu'exercée à temps partiel dans une entreprise familiale, que 
l'assurée peut prendre des pauses lorsqu'elle l'estime nécessaire et qu'elle 
est secondée dans le port de charges, mais que sur le marché libre du 
travail, cette activité n'est pas exigible en raison de la pathologie prédécrite, 
qui pourrait ainsi devenir chronique et entraîner de longues absences au 
travail. Dans une activité adaptée excluant les stations debout prolongées 
et les fréquents déplacements, l'experte rhumatologue atteste en revanche 
une capacité de travail complète en temps et en rendement.
Sur le plan neuropsychologique, l'expert relève en substance que l'examen 
objective peu de déficits chez l'assurée présentant un discret défaut d'effort 
dans un test validé. Les seuls déficits objectifs subsistants touchent la 
mémoire, de manière plus marquée en mémoire visuelle que verbale, les 
autres tâches d'attention et les fonctions exécutives étant globalement dans 
la norme. L'expert mentionne notamment qu'il n'y avait pas de diagnostic 
de traumatisme cranio-cérébral (TCC) caractérisé à l'anamnèse de 
l'assurée malgré les nombreux accidents dont elle avait été victime et que 
l'imagerie cérébrale n'avait mis en évidence que des microlésions 


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aspécifiques. Il souligne aussi que les difficultés de mémoire sont 
discordantes par rapport à la capacité préservée de l'expertisée de rappeler 
des événements de vie anciens et récents, de les dater, etc., manifestant 
une absence de trouble de la mémoire antérograde. En conclusion, l'expert 
neuropsychologue indique que les compétences cognitives (fonctions 
exécutives, attention) se sont en général normalisées par rapport à 
l'examen effectué en 2006, et que subsistent des difficultés de mémoire, 
mais moins importantes qu'en 2006, alors que les tests mis en jeu dans la 
présente évaluation sont plus exigeants que ceux utilisés alors. L'expert est 
d'avis que sauf facteur pathogène spécifique, tel qu'un nouvel accident 
avec TCC cette fois-ci, l'évolution ne peut être que stable, voire aller vers 
une amélioration supplémentaire pour les fonctions cognitives, qui restent 
encore faibles. Dans ce contexte, il conclut qu'on ne peut retenir d'atteinte 
neuropsychologique significative altérant la capacité de travail dans 
l'activité actuelle de vendeuse.
Sur le plan psychique, se basant sur l'anamnèse et l'examen clinique, 
l'expert pose le diagnostic de personnalité anankastique et histrionique 
(ch. T60.5 et T60.4 CIM-10). Il indique que l'analyse des activités 
quotidiennes est congruente avec les plaintes actuelles et montre que 
l'expertisée est autonome et adaptée. Il observe que l'examen 
psychiatrique objective une voix enrouée et nasillarde comme si elle était 
fortement enrhumée, mais que brutalement sa voix change et devient 
normale, ce durant tout l'entretien. Il relève également que l'expertisée est 
d'emblée collaborante et souriante, semble installée confortablement sur sa 
chaise, ne se lève qu'au terme de l'examen avec difficulté, s'incline à droite, 
a de la peine à s'appuyer sur son membre inférieur droit, puis marche de 
nouveau sans difficulté. L'expert estime que l'expertisée a tendance à 
décrire ses difficultés physiques avec luxe de détails et est encline à la 
dramatisation. Au vu de ce qui précède et des conclusions neurologiques 
qui retiennent des troubles neurologiques sans substrat somatique, l'expert 
psychiatre conclut que le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux 
(TSD) persistant (ch. F45.4 CIM-10) doit être retenu. Il précise que ce 
trouble somatoforme n'est pas associé à une autre pathologie psychiatrique 
sévère, qu'il n'y a pas de processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années, pas de perte d'intégration sociale, pas d'état psychique cristallisé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 14
et pas d'échec des traitements ambulatoires. Il atteste enfin à l'assurée une 
capacité de travail complète en temps et en rendement, sans limitation.
Répondant aux questions spécifiques posées par l'Office AI Berne, les 
experts déclarent notamment en substance que l'assurée dispose d'une 
capacité de travail à 100% sans perte de rendement dans une activité 
adaptée, c'est-à-dire sans stations debout prolongées et sans fréquents 
déplacements, particulièrement sur terrain inégal et qu'il n'y a jamais eu 
d'incapacité de travail durable dans de telles tâches.
4.3.2
Cela étant, contrairement à ce qu'allègue la recourante, les experts 
n'ont nullement ignoré les lésions cérébrales révélées par les IRM 
antérieures, mais les ont aussi relevées à maintes reprises et considérées 
comme bien réelles. En effet, l'anamnèse neuropsychologique (p. 19 de 
l'expertise) indique expressément qu'"une IRM cérébrale pratiquée en 
novembre 2003 avait montré trois micro-foyers en hypersignal sur les 
séquences FLAIR et T2 de la substance frontale antérieure droite et 
pariétale gauche, aspécifique, selon ce qui est rapporté dans l'examen 
neuropsychologique le plus récent mené avec cette assurée…en août 
2006". L'expert ajoute encore que l'examen de 2006 (dossier [dos.] AI 42) 
avait conclu chez une patiente réalisant au mieux les tâches proposées, 
fatigable et souffrant de céphalées et de nausées, à une importante 
fluctuation attentionnelle et à de sévères troubles mnésiques antérogrades 
affectant l'apprentissage, la reconnaissance et le rappel différé d'un 
matériel verbal ainsi qu'un discret fléchissement exécutif. Comme relevé 
plus haut, après examen et analyse approfondie de la situation, l'expert 
neuropsychologue conclut que les compétences cognitives (fonctions 
exécutives, attention) se sont en général normalisées par rapport à 
l'examen effectué en 2006 et qu'on ne peut retenir d'atteinte 
neuropsychologique significative altérant la capacité de travail. Par ailleurs, 
l'expert neurologue indique pour sa part expressément avoir pris note des 
examens et des IRM pratiqués antérieurement et considère notamment 
que les petites lésions hyperintenses observées sur les IRM ne permettent 
pas de retenir une incapacité de travail en relation avec les plaintes 
formulées par l'assurée. C'est par conséquent en vain que la recourante 
allègue que l'expertise du 5 mai 2015 aurait ignoré, voire nié, les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 15
diagnostics et les constatations émanant des avis médicaux antérieurs 
figurant au dossier. Quant au rapport du 3 mai 2016 d'un spécialiste en 
neurochirurgie qu'elle produit, ses constatations médicales convergent 
avec celles des experts quant aux diagnostics posés. Il ne s'exprime pas 
au sujet de leurs conséquences sur la capacité de travail de la recourante, 
déclarant qu'il est beaucoup plus difficile de savoir si les lésions en 
question ont une influence spécifique à cet égard. Il en va de même des 
rapports du 30 décembre 2015 d'un institut de radiologie et des 5 mars 
2001, 18 septembre 2002 et 14 novembre 2003 d'un centre d'imagerie 
médicale; ces rapports mettent en évidence les trois lésions frontales 
droites et pariétales gauches de la substance blanche périventriculaire, 
mais ne se prononcent aucunement quant à l'influence de ces lésions sur 
la capacité de travail résiduelle de la patiente. On peut au surplus noter que 
l'angio-IRM cérébrale du 30 décembre 2015 produite avec le recours, 
effectuée sans avoir à disposition les précédentes images, confirme que 
les hypersignaux T2 (FLAIR, non rehaussés après injection d'un produit de 
contraste), ne présente pas de signe de rupture de la barrière hémato-
encéphalique ou d'activité de la maladie. Quant à l'argument avancé dans 
les observations du 9 octobre 2015, selon lequel la recourante se serait 
trouvée dans une particulière bonne santé au moment de l'expertise (au 
retour d'un séjour de cure), il ne résiste pas non plus à l'examen. Tout 
d'abord, il est exigible des assurés que l'évaluation de leur capacité de 
travail puisse être réalisée dans les meilleures conditions possibles et non 
dans des périodes de mauvaise compliance, crise ou fatigue particulière. 
Ensuite, il faut constater que l'argument de la recourante ne coïncide pas 
avec les circonstances de l'expertise, qui s'appuie, pour les spécialistes 
ayant observé les facultés de concentration et de mémoire notamment (ce 
qui n'est pas le cas de la rhumatologue), sur quatre jours d'examens, 
répartis du 8 janvier au 11 février 2015, et ayant occasionné de longs 
trajets en train avec parfois des heures de départ très matinales (par ex.: 
dos. AI 89.1/18). Des dispositions psychiques exceptionnellement 
favorables ne correspondent pas non plus avec les déclarations de la 
recourante selon lesquelles elle développe des symptômes de la lignée 
anxieuse, surtout en relation avec des préoccupations pour ce qui touche à 
la maladie (dos. AI 89.1/13) ni avec certains comportements démonstratifs 
remarqués par les experts. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 16
4.3.3
Certes, l'expertise du 5 mai 2015 a été élaborée sous l'empire de 
l'ancienne jurisprudence relative au caractère invalidant d'un TSD ou 
d'atteintes assimilées, fondée sur une présomption du caractère 
surmontable des troubles en question. Par l'ATF 141 V 281, le Tribunal 
fédéral (TF) a abandonné cette pratique fondée sur le modèle 
règle/exception et l'a remplacé par une grille d'évaluation normative et 
structurée se basant sur un catalogue d'indicateurs (au niveau de la gravité 
et de la cohérence notamment) qui rassemble les éléments essentiels 
propres aux conséquences fonctionnelles des troubles de nature 
psychosomatique. Cette nouvelle jurisprudence, dont il y a lieu de tenir 
compte déjà pour les cas pendants au moment où elle a été rendue 
(TF 9C_476/2009 du 7 décembre 2009 c. 3.3), ne modifie néanmoins en 
rien l'exigence légale voulant que l'incapacité de gain ne peut entraîner une 
invalidité que si elle est objectivement insurmontable (ATF 141 V 281 
c. 3.7; TF 8C_255/2015 du 22 octobre 2015 c. 3.2). En l'espèce, l'expertise 
mise en œuvre selon les anciens standards de procédure ne perd pas 
d'emblée toute valeur probante; dans le cadre de l'examen global et en 
tenant compte des spécificités du cas d'espèce ainsi que des griefs 
soulevés, il est conforme au droit fédéral de se fonder définitivement sur les 
éléments de preuve existants pour les appliquer aux nouvelles exigences 
(ATF 141 V 281 c. 8 et 137 V 210 c. 6). En effet, le rapport d'expertise du 
5 mai 2015 met l'accent sur les limitations et les ressources de la 
recourante dans sa vie et ses activités quotidiennes, de même qu'il décrit 
aussi en détail certaines incohérences entre les plaintes et le 
comportement de cette dernière. Il permet tout à fait une appréciation 
concluante du cas à l'aune des nouveaux indicateurs déterminants, sans 
qu'il soit nécessaire d'ordonner une instruction complémentaire. Au niveau 
des diagnostics et de leur évaluation, les experts mettent en évidence un 
TSD et des traits de personnalité anankastique et histrionique. Le 
diagnostic de TSD (F45.4 CIM-10), posé et motivé par un spécialiste, ne 
peut en soi être remis en question quant à son degré de gravité et la 
tendance à l'exagération observée par l'expert n'est pas assez marquée 
pour constituer un motif d'exclusion déjà dans la première phase 
d'évaluation selon les c. 2.1 et 2.2 de l'ATF 141 V 281. Toutefois, 
l'appréciation d'absence de répercussion sur la capacité de travail du TSD 
et des traits de personnalité à laquelle aboutit l'expert psychiatre selon 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 17
l'ancienne jurisprudence est clairement décrite par l''évolution personnelle 
de la patiente depuis l'accident survenu le 26 décembre 2000. Les experts 
exposent de manière éloquente les raisons pour lesquelles la capacité de 
travail de la recourante s'est améliorée et ne se trouve plus affectée dans 
une activité adaptée. Ces éléments rendent possible la deuxième phase de 
l'évaluation selon l'ATF 141 V 281, celle consacrée à la preuve de 
l'incapacité de travail sur la base d'un catalogue d'indicateurs et selon une 
grille d'évaluation de nature juridique, objectivée, de l'exigibilité, en tenant 
compte, d'une part, des facteurs de contrainte et, d'autre part, du potentiel 
de compensation (ressources), le fardeau de la preuve matérielle 
incombant à la personne requérante (ATF 141 V 281 c. 3.6 et 3.7). Ainsi, 
les indicateurs, tels que les autres atteintes déterminantes pour la capacité 
de travail (tendinite et désinsertion partielle du muscle tibial postérieur 
gauche avec fascéite plantaire et éperon calcanéen inférieur), les 
ressources personnelles et le contexte social, de même que le niveau 
d'activité dans le déroulement du quotidien relevé au cours de l'expertise 
fournissent les informations nécessaires pour corroborer l'avis des experts, 
même sous l'empire de la grille d'évaluation préconisée par la nouvelle 
jurisprudence.
Il faut donc admettre qu'en elle-même, l'expertise pluridisciplinaire du 5 mai 
2015 répond aux exigences formelles posées par la jurisprudence relative 
à la valeur probante des documents médicaux (voir c. 2.5.1 et 2.5.2). Elle 
s'appuie sur le résultat des examens personnels de l'assurée, articulés 
autour de paramètres précis et préétablis. Cette appréciation se fonde sur 
une connaissance approfondie de la situation médicale de l'assurée par le 
biais tant des avis médicaux antérieurs que des éléments rapportés à 
l'anamnèse et des plaintes subjectives exprimées, et restitue de manière 
très claire l'ensemble des faits qui s'en dégage. Les conclusions des 
experts, dont rien ne permet de douter des qualifications, sont détaillées, 
bien étayées, s'avèrent logiques et concluantes et ne laissent pas 
apparaître d'éléments permettant de soupçonner des contradictions 
intrinsèques ou des lacunes lors de la genèse de l'expertise. Au vu de 
l'ensemble de ce qui précède, une valeur probante entière peut dès lors lui 
être reconnue.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 18
On relèvera encore qu'aucune véritable contradiction ne peut être 
constatée avec le rapport laconique le plus récent du 4 mars 2014 de la 
neurologue traitante ainsi que la prise de position de cette dernière du 
11 septembre 2015 face à la préorientation du 21 août 2015, la praticienne 
soulignant les limites imposées à sa patiente dans son activité actuelle 
dans une jardinerie en raison des douleurs qu'elle subit et des restrictions 
physiques sur la durée de la station debout et le port de charges, mais ne 
se prononçant pas sur une activité qui s'avérerait mieux adaptée au 
handicap de sa patiente. Or, les experts ont eux aussi considéré que la 
profession actuelle de jardinière-décoratrice dans une entreprise de 
jardinage imposait des stations debout et des déplacements fréquents, et 
qu'elle était en soi inexigible dans une entreprise de jardinage sur le 
marché libre du travail en raison de la pathologie dont souffre la 
recourante.
D'après les conclusions des experts, il convient donc de retenir que la 
recourante dispose d'une pleine capacité de travail sans perte de 
rendement dans une activité adaptée, sans station debout prolongée et 
sans fréquents déplacements. Une nouvelle expertise est superflue.
4.3.4
Comme déjà relevé, la demi-rente accordée à la recourante par les 
décisions de l'intimé des 18 mars et 11 avril 2005 l'a été essentiellement 
sur la base de l'expertise neurologique du 11 juin 2004 figurant au dossier 
médical de la Suva. En vertu des diagnostics neurologiques posés, 
l'experte avait conclu à une capacité de travail résiduelle de 50% dans 
l'activité de conseillère à la clientèle exercée à cette époque par la 
recourante (voir ci-dessus c. 4.2). Or, l'expertise du 5 mai 2015 mentionne 
certes aussi les microlésions cérébrales déjà évoquées, révélées par IRM, 
et force est de reconnaître que ces atteintes demeurent pérennes. 
Néanmoins, les experts mentionnent expressément une amélioration de 
l'évolution 
de 
l'état 
de 
santé 
de 
la 
recourante 
sur 
le 
plan 
neuropsychologique, aspect qui avait précisément justifié l'octroi de la 
demi-rente en 2005, et les limitations de la capacité de travail reconnues 
par les experts procèdent nouvellement d'une origine somatique 
rhumatologique – à savoir la tendinite et la désinsertion partielle du muscle 
tibial postérieur gauche, la fascéite plantaire et l'éperon calcanéen déjà 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 19
décrits plus haut (c. 4.3.1) –, différente de celle, neurologique, retenue en 
2005. Au surplus, si ces diagnostics somatiques provoquent certes des 
limitations de nature physique dans l'exercice d'une activité lucrative, ils 
n'ont cependant pas d'incidence sur les activités exigibles décrites dans le 
profil d'exigibilité établi par les experts, contrairement à ce qui était le cas 
des limitations d'origine neuropsychologique retenues dans l'expertise 
neurologique du 11 juin 2004. Il s'ensuit qu'il s'agit là d'un changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité et, 
donc, le droit à la rente, au sens de la jurisprudence précitée (voir ci-
dessus c. 2.4) relative à l'art. 17 al. 1 LPGA. C'est donc à juste titre que 
l'intimé a reconnu la présence d'un motif de révision permettant un examen 
complet tant sous l'angle des faits que du droit sans être lié à de 
précédentes estimations de l'invalidité (ATF 141 V 9 c. 2.3, 117 V 198 
c. 4b; SVR 2011 IV n° 37 c. 1.1).
5.
Sur cette base, il reste à évaluer le degré d'invalidité de la recourante.
5.1
Pour procéder à la comparaison des revenus selon la méthode 
ordinaire d'évaluation de l'invalidité (voir c. 2.1 ci-dessus), il convient de se 
placer au moment (hypothétique) de la naissance ou de la modification du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés 
par rapport à une même période et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la 
décision être prises en compte (ATF 129 V 222). En l'occurrence, la 
décision contestée a été rendue le 15 mars 2016 et la diminution ou la 
suppression de la demi-rente concernée prend effet au plus tôt le premier 
jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision (art. 88bis al. 2 
let. a RAI). Il s'ensuit que l'année 2016 représente en l'occurrence l'année 
de référence pour la comparaison des revenus – et non pas 2014, comme 
l'intimé l'a retenu. Toutefois, comme l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) relative à 2016, publiée par l'Office fédéral de la statistique 
(OFS), n'était pas encore disponible à la date où la décision contestée a 
été rendue, on ne peut reprocher à l'intimé de s'être fondé sur les données 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 20
statistiques de l'année 2014, l'essentiel étant, dans la comparaison des 
revenus, de prendre des revenus avec et sans invalidité relatifs à la même 
année.
5.2
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante 
(exigence de preuve applicable en droit des assurances sociales: ATF 138 
V 218 c. 6) au moment du début (ou de la modification) potentiel du droit à 
la rente. Il y a lieu en règle générale de prendre pour base le dernier salaire 
gagné par la personne assurée, en l'adaptant le cas échéant au 
renchérissement et à l'évolution des salaires réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 
134 V 322 c. 4.1).
L'Office AI Berne a retenu comme salaire sans invalidité un revenu annuel 
de Fr. 93'073.-, correspondant à celui d'une employée postale de 
Fr. 89'800.- en 2010 indexé à l'année 2014. En l'espèce, il apparaît 
toutefois plus approprié de se fonder sur le dernier salaire le plus haut 
attesté par l'employeur de l'assurée (C.________) en 2003, soit Fr. 82'178.- 
correspondant à l'emploi de conseillère à la clientèle commencé le 1er mai 
2001, que la recourante aurait vraisemblablement poursuivi sans atteinte à 
la santé (bien qu'elle ne l'ait pratiquement pas exercé au taux prévu eu 
égard à l'accident survenu fin 2000, peu avant l'entrée en service). Indexé 
à 2014, ce montant représente un revenu hypothétique de valide de 
Fr. 93'845.- (Indice suisse des salaires nominaux, table T1.93, femmes, 
secteur tertiaire: 113.4 points en 2003 et 129.5 points en 2014).
5.3
Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la personne 
assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus d'activité 
exigible adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut se 
fonder, selon la jurisprudence, sur l'ESS (ATF 139 V 592 c. 2.3; SVR 2014 
IV n° 37 c. 7.1). Au vu du profil d'exigibilité défini par l'expertise 
pluridisciplinaire du 5 mai 2015 (voir ci-dessus c. 4.3.1 et 4.3.3), de 
l'expérience professionnelle et des qualifications de la recourante, il faut 
reconnaître que celle-ci ne met pas pleinement à profit sa capacité de 
travail dans l'emploi exercé actuellement dans une jardinerie à un taux 
d'occupation de 30%. C'est donc à bon droit que l'Office AI Berne s'est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 21
basé sur l'ESS pour estimer le revenu d'invalide de l'assurée. Cependant, 
la prise en compte du revenu statistique correspondant aux activités 
informatiques et aux services d'information avec un niveau de qualification 
3 (tâches pratiques complexes nécessitant un vaste ensemble de 
connaissance dans un domaine spécialisé), comme l'a retenu l'intimé, 
s'avère difficilement justifiable au vu de la longue période de dix ans s'étant 
écoulée depuis que la recourante s'est vue contrainte de quitter son emploi 
de conseillère à la clientèle. Eu égard à ces circonstances, il apparaît plus 
approprié de se fonder sur le revenu statistique de l'ESS 2014 pour les 
activités de services administratifs et de soutien avec le niveau de 
compétences 2 (tâches pratiques). Ce faisant, en prenant en compte un 
revenu statistique mensuel de Fr. 4'824.- (ESS 2014, table TA1, femmes) à 
adapter selon le facteur 41,7/40 heures par semaine compte tenu de la 
durée normale du travail en 2014, par rapport à la valeur standardisée de 
40 heures par semaine servant de base à l'ESS (ATF 126 V 75 c. 3b/bb), 
on parvient à un revenu d'invalide déterminant de Fr. 60'348.-.
5.4
En comparant ainsi le revenu d'invalide obtenu de Fr. 60'348.- avec 
le revenu sans invalidité défini ci-dessus de Fr. 93'845.-, il en résulte une 
perte de gain de Fr. 33'497.- et un degré d'invalidité de 36% (après 
arrondissement; ATF 130 V 121), taux qui est inférieur au degré d'invalidité 
minimal de 40% nécessaire pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité.
5.5
En application de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, c'est dès lors à juste titre 
que l'Office AI Berne a procédé à la suppression de la demi-rente 
d'invalidité de la recourante avec effet au premier jour du deuxième mois 
qui a suivi la notification de la décision contestée du 15 mars 2016 
(formulation légale moins ambiguë que celle figurant dans le prononcé 
attaqué; voir ci-dessus c. 1.1), l'effet suspensif du présent recours ayant 
par ailleurs été retiré.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mars 2017, 200.2016.441.AI, page 22
6.2
La recourante n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 800.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
fournie.
6.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la 
recourante (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).