be_verwaltungsgericht · 200 2018 521 · 2020-02-20 · fr

Arrêt des prestations

200.2018.521.LAA
N° réf.: 
DEJ/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 20 février 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Suva 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6004 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 13 juin 2018


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En fait:
A.
Par déclaration d'accident du 6 octobre 2017, l'employeur (agence 
d'emplois intérimaires) de A.________, né en 1967, divorcé et détenteur 
d'un permis d'établissement en Suisse, a annoncé à son assureur-
accidents, Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, 
que le prénommé, engagé du 13 juillet 2017 au 13 octobre 2017, avait subi 
une entorse à la cheville droite le 2 octobre 2017 à 8h30 en descendant un 
escalier de chantier (beim hinunterlaufen auf der Baustellentreppe mit dem 
Fuss umgeknickt). Après avoir requis différents rapports médicaux, la Suva 
a indiqué par courrier du 1er novembre 2017 verser les prestations 
d'assurance pour les suites de l'évènement du 2 octobre 2017, puis après 
avoir encore instruit la cause, a, par décision du 18 avril 2018, mis un 
terme au versement des prestations au 29 janvier 2018, faute de lien de 
causalité existant au-delà de cette date. 
B.
Nonobstant les oppositions déposées les 18 mai 2018 par l'assurance-
maladie du prénommé et 22 mai 2018 par le prénommé lui-même, 
représenté par un mandataire professionnel, la Suva a confirmé le contenu 
de sa décision par décision sur opposition du 13 juin 2018. 
C.
Le 11 juillet 2018, le prénommé, représenté par le même mandataire 
professionnel, a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de 
Berne contre la décision sur opposition précitée en concluant, sous suite 
des frais et dépens, à son annulation et à l'octroi d'indemnités journalières 
pour la période consécutive au 30 janvier 2018 et pour le moins jusqu'à fin 
juin 2018. 


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Dans sa réponse au recours du 13 août 2018, la Suva a conclu au rejet du 
recours, sous suite de dépens, et a présenté un nouveau rapport médical 
rédigé en allemand, puis traduit en français le 4 septembre 2018. 
Le 10 septembre 2018, le recourant a renoncé à présenter une réplique en 
bonne et due forme, puis a transmis, le 13 septembre 2018, la note 
d'honoraires de son mandataire. 
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 13 juin 2018 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision du 18 avril 2018 qui prononce la fin des prestations d'assurance 
au 29 janvier 2018. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision 
sur opposition et la continuation du versement des indemnités journalières 
à tout le moins jusqu'au mois de juin 2018. Sous l'angle de l'insuffisance de 
l'instruction médicale effectuée par la Suva, est particulièrement litigieuse la 
question du lien de causalité entre les troubles dont se plaignait encore le 
recourant au-delà du terme mis aux prestations et l'évènement du 
2 octobre 2017.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Dès lors que le présent litige porte notamment, compte tenu des 
conclusions du recourant, sur, à tout le moins, cinq mois d'indemnité 
journalières d'un montant mensuel supérieur à Fr. 4'000.- et sur des 


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prestations en nature (art. 14 LPGA), le jugement de la cause incombe à la 
Cour des affaires de langue française du TA dans sa composition ordinaire 
de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 
2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public 
[LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 
177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 2012 UV n° 2 c. 3.1). 
L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à 
l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 6 al. 3 LAA).
2.2
Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition 
maladive, l'assureur-accidents peut refuser ses prestations uniquement si 
l'accident ne représente pas la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la 
santé, à savoir lorsque cette dernière ne procède plus que, et 
exclusivement, de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas si l'assuré 
recouvre un état (maladif) de santé soit tel qu'il existait juste avant 
l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, 
en fonction de l'évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine; 
SVR 2016 UV n° 18 c. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_781/2017 du 
21 septembre 2018 c. 5.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.521.LAA, page 5
2.3
2.3.1
Tout évènement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet évènement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'évènement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; TF 
8C_781/2017 du 21 septembre 2018 c. 5.1). Savoir si l'évènement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l'administration – ou le tribunal en cas de recours – 
examine en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation de l'état de fait et 
des preuves en droit des assurances sociales. La simple possibilité d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne suffit pas à 
justifier le droit à des prestations (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; 
SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1). Le seul fait que des symptômes douloureux ne 
se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à 
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement 
"post hoc, ergo propter hoc" pas déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; 
SVR 2016 UV n° 24 c. 7.2).
2.3.2
Selon la jurisprudence, un fait est la cause adéquate d'un résultat si, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, ce 
fait était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de celui-ci paraissant ainsi de façon générale favorisée (ATF 
129 V 177 c. 3.2, 125 V 456 c. 5a; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.2).
2.3.3
En présence de séquelles organiques d'un accident objectivement 
établies, la causalité adéquate se recouvre en grande partie avec la 
causalité naturelle et n'a pratiquement pas de signification propre (ATF 140 
V 356 c. 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.521.LAA, page 6
2.4
De même qu'en ce qui concerne l'existence du lien de causalité 
naturelle à la base de l'obligation de prestations, la cessation de l'influence 
causale des origines accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie 
avec une vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit 
des assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des 
effets d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe – 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).
2.5
L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc 
et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue en 
versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale), c'est-à-dire liquider le cas en 
invoquant le fait qu'un évènement assuré – selon une appréciation correcte 
de la situation – n'est jamais survenu. Il en va de même en ce qui concerne 
l'examen de la causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la 
santé. Là également, l'assureur-accidents, après avoir pris en charge le 
traitement médical et versé des indemnités journalières, peut nier la 
causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé et, sur 
cette base, mettre fin aux prestations avec effet ex nunc. Ce n'est qu'en 
cas de demande de restitution de prestations que les conditions d'une 
révocation doivent être observées (voir ATF 130 V 380 c. 2.3.1).
3.
3.1
Les thèses des parties sont les suivantes.
3.1.1
Dans la décision dont est recours, la Suva a considéré, 
principalement sur la base de l'avis de son médecin d'arrondissement, 
qu'une entorse telle que celle subie par le recourant, à savoir sans atteinte 
structurelle mise en évidence par l'imagerie médicale, ne déploie en règle 
générale, notamment sur la base de données issues de la médecine des 
assurances, plus d'effet au plus tard quatre mois environ après sa 


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survenance. Dès lors, selon la Suva, les raisonnements de type post hoc, 
ergo propter hoc des médecins traitants ne suffisent pas pour admettre un 
lien de causalité. A l'appui de sa réponse au recours, la Suva a produit un 
nouveau rapport médical rédigé par un médecin spécialisé en neurologie 
d'un de ses centres de compétence et a considéré, sur la base de ce 
rapport, qu'il n'existait au degré de la vraisemblance prépondérante, 
aucune atteinte neurologique en lien de causalité naturelle ni avec 
l'évènement du 2 octobre 2017, ni avec le port de l'orthèse qui s'en est 
suivi. La Suva en conclut qu'il n'existe, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, aucun lien de causalité entre l'évènement du 2 octobre 
2017 et l'atteinte encore alléguée. 
3.1.2
Le recourant s'offusque quant à lui du fait que la Suva étaie 
l'interruption de la causalité par une généralisation théorique fondée sur 
l'évolution de cas similaires (alors pourtant que la causalité adéquate, 
reposant davantage sur la théorie, n'est pas déterminante en cas de lésion 
somatique, comme en l'espèce) sans tenir compte de son cas particulier, et 
notamment des complications neurologiques dont il continue de souffrir, 
complications causées soit par l'évènement du 2 octobre 2017, soit par le 
port de l'orthèse. Il requiert ainsi à tout le moins des investigations 
médicales (surtout neurologiques) complémentaires, au besoin une 
expertise indépendante. 
3.2
Il ressort du dossier les éléments de fait suivants.
3.2.1
Alors engagé en qualité d'aide ou auxiliaire (Hilfsarbeiter) par une 
agence d'emplois temporaires du 13 juillet au 13 octobre 2017, le recourant 
s'est blessé le 2 octobre 2017 à 8h30. Dans le formulaire d'annonce du 
6 octobre 2017, il est indiqué que le recourant s'est tordu le pied en 
descendant des escaliers de chantier (en métal; beim hinunterlaufen auf 
der Baustellentreppe mit dem Fuss umgeknickt) et qu'il s'est blessé à la 
cheville droite. 
3.2.2
Le recourant a consulté un centre médical dès le 2 octobre 2017. 
Une incapacité complète de travail lui a été attestée d'abord jusqu'au 4 puis 
jusqu'au 13 octobre 2017, et a encore été prolongée. Une distorsion de la 
cheville droite (OSG [obere Sprunggelenk] -Distorsion rechts) a été 


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diagnostiquée et le port d'une attelle/orthèse a été prescrit. Le 12 octobre 
2017, en raison de la persistance des douleurs dix jours après l'évènement, 
une IRM a été réalisée, de laquelle il est ressorti un important gonflement 
des tissus mous de la cheville droite, ainsi que l'absence de contusion 
osseuse, ligamentaire ou tendineuse; une lésion kystique sur le tendon 
d'Achille est également indiquée. 
3.2.3
Le 17 décembre 2017, en l'absence d'amélioration de la situation, le 
généraliste traitant du recourant l'a adressé à une spécialiste en chirurgie 
orthopédique et en traumatologie de l'appareil locomoteur, qui l'a examiné 
le 19 décembre 2017. La spécialiste a, le 29 décembre 2017, constaté 
l'absence de lésions majeures selon l'IRM, rapporté l'existence de plaintes 
de douleurs à l'effort (après 30 minutes de marche), le port d'une attelle 
depuis l'évènement du 2 octobre 2017 (malleosprint) et un tremblement du 
pied à l'examen. A titre de diagnostic, elle a mentionné une distorsion de la 
cheville droite en supination, a relevé, en l'état, la faiblesse des tendons et 
muscles péroniers droits après deux mois d'attelle et a, en conséquence, 
recommandé de la physiothérapie. La spécialiste a attesté une incapacité 
complète de travail jusqu'au 22 janvier 2018 et a réservé le besoin d'un 
avis neurologique en l'absence d'amélioration. 
3.2.4
Le 10 janvier 2018, un médecin d'arrondissement de la Suva 
(spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l'appareil 
locomoteur) a considéré que les lésions encore existantes n'étaient plus 
liées à l'évènement du 2 octobre 2017 et que l'on pouvait considérer un 
statu quo sine ou ante atteint huit ou dix semaines après cet évènement en 
raison de l'absence de lésion structurelle. Le 27 février 2018, après que la 
Suva eut communiqué au recourant qu'elle envisageait de mettre un terme 
aux prestations d'assurance après le 29 janvier 2018 faute d'un lien de 
causalité encore existant, le généraliste traitant a fait savoir que la 
spécialiste en orthopédie précitée avait attesté une incapacité de travail 
totale jusqu'au 29 mars 2018 et avait prescrit de la physiothérapie aux fins 
de renforcer la musculature péronière. Le médecin d'arrondissement 
précité a une nouvelle fois pris position le 3 avril 2018 (signé le 4 avril 
2018) en distinguant les atteintes directement liées à l'évènement du 
2 octobre 2017, soit une entorse à la cheville droite, et l'atteinte étrangère à 


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cet évènement, à savoir une faiblesse de la musculature péronière. Il a 
confirmé la cessation de la causalité après quatre mois au plus tard en 
raison de l'absence de lésion structurelle, pas même du tendon péronier 
(Peronealsehnen). Le médecin a également précisé que les directives de 
droit des assurances requièrent au moins une déchirure ligamentaire 
capsulaire ou une hémorragie interne pour justifier un traitement de longue 
durée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce compte tenu de l'inexistence de 
telles lésions. 
3.2.5
Le 4 avril 2018, la Suva a réceptionné un rapport daté du 28 mars 
2018 et issu d'un médecin spécialisé en neurologie consulté par le 
recourant à la demande de la spécialiste en chirurgie orthopédique. Il 
ressort de ce rapport qu'il existe une altération du nerf fibulaire de la jambe 
droite, dont la cause exacte ne peut être définie mais est de toute évidence 
rapportable à l'évènement du mois d'octobre 2018 (recte: 2017). Le 9 avril 
2018, la spécialiste en chirurgie orthopédique a une nouvelle fois pris 
position, en indiquant un diagnostic de douleurs résiduelles à la cheville 
droite avec faiblesse de la musculature péronière après une entorse (avec 
supination) subie le 2 octobre 2017 et lésion du nerf fibulaire droit. La 
spécialiste a souligné qu'il n'était pas évident de déterminer si la lésion 
nerveuse était liée au port de l'attelle ou orthèse ou si elle était directement 
à relier au traumatisme lui-même. Finalement, elle a attesté une incapacité 
de travail totale sur les chantiers et a prescrit un traitement de 
physiothérapie de longue durée.
3.2.6
Après la décision du 18 avril 2018 de la Suva de mettre un terme 
aux prestations d'assurance au 29 janvier 2018, l'assureur-maladie 
obligatoire du recourant s'y est opposé le 18 mai 2018 en se référant à 
l'avis donné par son médecin-conseil selon lequel un lien entre la lésion du 
nerf fibulaire et l'évènement du 2 octobre 2017 est certain, à tout le moins 
au degré de la vraisemblance prépondérante. Pour ce faire, le médecin-
conseil se base sur les rapports de la spécialiste en chirurgie orthopédique 
et du neurologue consulté. 
3.2.7
A l'appui de sa réponse au recours interjeté devant le TA, la Suva a 
présenté un avis daté du 7 août 2018 d'un de ses médecins spécialisés en 
neurologie issu de son centre de compétence de la médecine des 


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assurances. En substance, ce spécialiste a considéré que sur le plan 
neurologique, on ne pouvait admettre qu'une lésion structurelle du système 
nerveux périphérique ait fait suite directement ou indirectement à 
l'évènement accidentel du 2 octobre 2017, au degré de la vraisemblance 
prépondérante. 
4.
En l'espèce, il est admis par les parties que le recourant s'est blessé à la 
cheville droite sur un chantier dans le cadre d'un contrat de travail de durée 
déterminée (voir toutefois a contrario dossier [dos.] Suva 18 faisant état 
d'une blessure intervenue en se levant résultant apparemment d'une 
incompréhension ou d'une erreur de plume). Le recourant fait valoir qu'il 
souffre toujours des suites de cet évènement, notamment sur le plan 
neurologique. 
4.1
4.1.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
4.1.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.521.LAA, page 11
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
4.1.3
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, 
soient 
motivés 
de 
façon 
compréhensible, 
soient 
dépourvus 
de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une 
assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances 
propres qui laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu 
égard à l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de 
droit des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).
4.2
En l'occurrence, les diagnostics posés par les différents médecins 
traitants 
(généraliste, 
orthopédique 
et 
neurologue) 
ne 
sont 
pas 
véritablement contestés, si ce n'est quant à leur origine (voir ci-après 
c. 4.3). Ainsi, les différents médecins consultés (dès le 2 octobre 2017: voir 
dos. Suva 2, et non dès le 4 octobre 2017 [date du premier terme mis à 
l'incapacité de travail] ainsi que l'a rapporté le médecin d'arrondissement 
dans son rapport du 3 avril 2018 [dos. SUVA 49]) retiennent la survenance 
d'une entorse de la cheville droite, tout en admettant qu'il n'existe pas de 
lésion structurelle (osseuse, tendineuse ou ligamentaire), mais des kystes 
sur le tendon d'Achille. Au vu de la persistance des douleurs et malgré le 
port d'une attelle, la spécialiste en orthopédie a préconisé une consultation 
neurologique, laquelle a mis en évidence une lésion neurologique au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.521.LAA, page 12
niveau du nerf fibulaire, laquelle explique, selon les médecins traitants, les 
douleurs encore ressenties par le recourant. 
4.3
Sur le vu de ce qui précède, l'enjeu de la présente procédure 
repose sur l'origine de cette lésion neurologique du nerf fibulaire, plus 
précisément sur l'existence d'un éventuel lien de causalité entre 
l'évènement du 2 octobre 2017 et cette lésion. 
4.3.1 Le neurologue traitant (voir ci-avant c. 3.2.5) considère que la lésion 
du nerf fibulaire est en relation avec l'évènement du 2 octobre 2017 
(Sicherlich besteht ein Zusammenhang mit dem Trauma von Anfangs 
Oktober 2018 [recte: 2017]), alors que la spécialiste en orthopédie traitante 
explique cette lésion soit par l'évènement précité, soit par le port de l'attelle 
prescrite suite à sa survenance. Le médecin d'arrondissement de la Suva 
se base de son côté sur l'absence de lésion structurelle et sur des 
directives de la médecine des assurances pour nier tout lien de causalité 
entre l'évènement du 2 octobre 2017 et les douleurs encore ressenties, 
étant également précisé qu'il s'est prononcé avant que la Suva n'ait 
connaissance du rapport du neurologue consulté en raison de la 
persistance des douleurs. Finalement, dans le cadre de la procédure 
judiciaire devant le TA, un neurologue du centre de compétence de la Suva 
s'est à son tour prononcé et a confirmé l'avis du médecin d'arrondissement, 
à savoir que la lésion neurologique, même en admettant les constats du 
neurologue traitant, n'est, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
pas directement ou indirectement (du fait de l'attelle) liée à l'évènement du 
2 octobre 2017. 
4.3.2
On peut tout d'abord relever que l'avis du 3 avril 2018 (signé le 
4 avril 2018) du médecin d'arrondissement de la Suva a été donné avant 
même que des investigations neurologiques ne soient reçues par la Suva 
(rapport du 28 mars 2018 reçu le 4 avril 2018 par la Suva). Il y a ainsi lieu 
de relativiser quelque peu les conclusions de ce médecin, étant toutefois 
précisé qu'il avait déjà écarté, sur la base de certains doutes ou 
contradictions ressortant du rapport de la chirurgienne orthopédique, la 
vraisemblance prépondérante d'une causalité accidentelle avec une 
éventuelle faiblesse du muscle péronier. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.521.LAA, page 13
4.3.3
En procédure judicaire devant le TA, la Suva a soumis le dossier du 
recourant à ses services médicaux de façon à obtenir une appréciation 
médicale également sur l'aspect neurologique, qu'elle n'avait pas examiné 
jusque-là. Un neurologue-conseil de la Suva a ainsi examiné tout le dossier 
sous son aspect neurologique. D'emblée, il a exclu l'hypothèse de 
l'influence d'autres accidents subis par le recourant, couverts par la Suva, 
mais n'ayant pour aucun d'eux (semble-t-il 21 annonces depuis 2001) 
concerné la cheville droite. S'agissant du sinistre du 2 octobre 2017, il a 
confirmé 
l'appréciation 
orthopédique 
donnée 
par 
le 
médecin 
d'arrondissement (voir ci-avant c. 3.2.7). Il est arrivé, contrairement à 
l'argumentation du recourant et de ses médecins traitants, à l'absence de 
vraisemblance prépondérante de tout lien de causalité entre l'atteinte 
neurologique (qu'il admet, tout en regrettant les modalités de l'examen, 
notamment que l'examen neurologique et électrophysiologique auquel le 
neurologue traitant a procédé n'ait porté que sur la jambe droite) et 
l'évènement du 2 octobre 2017. A l'appui, il reprend en particulier 
l'argument du médecin d'arrondissement de l'absence de lésions 
structurelles, ce qui exclut aussi la vraisemblance prépondérante d'une 
lésion neurologique d'origine traumatique. Le neurologue de la Suva a par 
ailleurs aussi exclu que l'atteinte neurologique puisse résulter indirectement 
de l'évènement du 2 octobre 2017 de par le port de l'orthèse en expliquant 
qu'elle est portée de façon plus basse que l'endroit où le déficit nerveux se 
situe, soit bien en amont de la jambe. Dans ce contexte, il décrit aussi que 
l'implantation du nerf fibulaire se situe dans les parties molles basses, ce 
qui le rend moins sensible à d'éventuelles lésions par pression. De plus, 
selon le neurologue de la Suva, les douleurs décrites par la chirurgienne 
orthopédique traitante comme liées à l'effort (après 30 minutes de marche) 
ou de mises en charge ne correspondent pas à des douleurs 
neurologiques. Sur le vu de ces arguments, cette analyse neurologique, du 
reste pas fondamentalement contestée en soi par le recourant, fondée sur 
l'ensemble des avis médicaux au dossier et les discutant de façon détaillée 
et logique, convainc. C'est le lieu de préciser que les rapports médicaux 
des médecins traitants ne se révèlent pas suffisants pour contrer les 
arguments structurés et logiques de ce rapport neurologique, dès lors qu'ils 
reposent principalement sur le fait que les douleurs neurologiques 
n'existaient pas avant l'évènement du 2 octobre 2017, ce qui n'est pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.521.LAA, page 14
déterminant pour démontrer un lien de causalité au degré de la 
vraisemblance prépondérante (voir ci-avant c. 2.3.1 quant à la portée 
limitée du principe post hoc, ergo propter hoc). Dès lors, l'expertise, en 
particulier neurologique, requise par le recourant s'avère superflue puisque 
les résultats de l'avis spécialisé du neurologue de la Suva, à considérer 
comme probant, répond aux questions laissées ouvertes par les mesures 
d'instruction antérieures. 
4.3.4
Le recourant regrette également l'appréciation théorique donnée par 
les médecins de la Suva concernant le rétablissement de la capacité de 
travail, se référant principalement à l'appréciation donnée par le médecin 
d'arrondissement selon laquelle une entorse sans lésion somatique cesse 
de déployer des effets après huit à dix semaines. 
Certes, les avis donnés par les médecins-conseils de la Suva ont été 
rendus sur la base du seul dossier de la cause, sans examen personnel. 
Pour autant, si un tel avis reprend l'ensemble des faits au dossier, et 
notamment discute l'ensemble des diagnostics posés, il peut également 
avoir un caractère probant (voir ci-avant c. 4.1.3). Un diagnostic médical et 
l'évaluation 
de 
ses 
conséquences 
fonctionnelles 
procèdent 
immanquablement de connaissances théoriques acquises par les 
médecins, mais ne concernent que l'appréciation des faits médicaux, dont 
la problématique de la causalité naturelle; la causalité adéquate consiste 
quant à elle en une appréciation théorique juridique donnée dans le sens 
d'une appréciation "selon l'expérience de la vie" au sens du raisonnement 
en matière de causalité adéquate (voir ci-avant c. 2.3.2). Pour les lésions 
somatiques objectives, la causalité adéquate se recouvre en grande partie 
avec la causalité naturelle et ne joue pratiquement pas de rôle (voir ci-
avant c. 2.3.3). En l'espèce, le recourant allègue que le pronostic de 
cessation des douleurs après huit à dix semaines n'est pas vérifié dans les 
faits dès lors que les douleurs ont persisté au-delà. Toutefois, un pronostic 
de durée de guérison théorique sur dossier (selon l'expérience médicale) 
ne perd pas sa valeur au sens de la causalité naturelle si des diagnostics 
au dossier montrent que la durée effective est due à d'autres atteintes, non 
accidentelles. Or, en l'espèce, la Suva a établi, eu égard à ce qui précède 
(voir ci-avant c. 4.3.3), au degré de la vraisemblance prépondérante 


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(charge de preuve qui lui incombe, vu qu'il s'agit pour elle de mettre un 
terme aux prestations, voir ci-avant c. 2.4) qu'à la date où elle a arrêté les 
prestations (le 29 janvier 2018), au plus tard, l'incapacité de travail 
passagère en lien de causalité avec l'entorse du 2 octobre 2017 (la 
détérioration passagère d'un état préexistant [lésion neurologique] qui ne 
s'était apparemment pas encore manifesté) avait disparu. Selon la Suva, la 
faiblesse musculaire ou le déficit neurologique au-delà du 29 janvier 2018 à 
tout le moins ne sont plus dans une relation de causalité naturelle (et 
adéquate) avec l'accident. Dans cette mesure, ce n'est pas à la Suva de 
prouver les causes des plaintes au-delà de ce terme et les rapports des 
médecins traitants, reposant principalement sur l'adage post hoc, ergo 
propter hoc, ne suffisent pas pour établir un lien de causalité au degré de la 
vraisemblance prépondérante, comme on l'a déjà indiqué ci-avant. 
4.4
Sur le vu de ce qui précède, c'est à bon droit que la Suva a mis un 
terme aux prestations d'assurance à compter du 29 janvier 2018. 
5.
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
5.1
Il n'y pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 61 let. a 
LPGA). 
5.2
Il n'y a en principe pas lieu d'allouer de dépens, ni au recourant qui 
n'obtient pas gain de cause, ni à l'intimée (art. 61 let. a et g LPGA et 
art. 108 en relation avec art. 104 LPJA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143 
c. 4a; RAMA 1990 p. 195). Toutefois, en l'espèce, la Suva a rendu la 
décision sur opposition dont est recours sur la base d'un état de fait 
insuffisamment instruit. En effet, lorsqu'elle a rendu sa décision du 18 avril 
2018, elle avait déjà reçu le rapport médical du 28 mars 2018 (réceptionné 
le 4 avril 2018) du neurologue consulté par le recourant, lequel rapport 
faisait état d'un lien de causalité entre les douleurs liées à un problème 
neurologique et l'évènement du 2 octobre 2017. En rendant une décision 
sans instruire davantage la situation médicale et alors même que l'avis de 
son médecin d'arrondissement était antérieur à la réception de ce rapport 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.521.LAA, page 16
neurologique et ne portait pas sur les lésions neurologiques, la Suva a violé 
son devoir d'instruction. Par la suite, en ne demandant pas de complément 
neurologique dans la procédure d'opposition, la Suva n'a pas réparé les 
lacunes de l'instruction. Cette élucidation insuffisante des faits légitime le 
recours devant le TA. L'intimée l'a du reste implicitement admis en 
produisant un rapport neurologique de son service médical, postérieur à la 
date du dépôt du recours, à l'appui de sa réponse. Cette violation du devoir 
d'instruction (voir art. 43 al. 1 LPGA), corollaire du droit d'être entendu dans 
la mesure où la décision sur opposition attaquée se révélait incomplète, 
justifie une répartition différente des dépens dans le cadre de la présente 
procédure (au sens de l'art. 108 al. 3 LPJA). La Suva s'acquittera ainsi d'un 
montant de Fr. 550.- (TVA comprise) auprès du recourant à titre de 
participation à ses dépens pour la procédure de recours devant le TA.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.521.LAA, page 17
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. La Suva versera au recourant un montant de Fr. 550.- (TVA comprise) à 
titre de participation à ses dépens pour la procédure judiciaire. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à la Suva,
- à l'Office fédéral de la santé publique. 
La présidente:
Le greffier:
e.r. G. Niederer, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).