be_verwaltungsgericht · 200 2014 384 · 2014-02-18 · fr

Suspension - recherches de travail

200.2014.384.AC
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 28 août 2014
Droit des assurances sociales
B. Rolli, juge 
J. Desy, greffier 
A.________
recourante
contre
beco Economie bernoise, Service de l'emploi 
Service juridique, Lagerhausweg 10, case postale 730, 3018 Berne
intimé
relatif à une décision sur opposition de ce dernier du 28 mars 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2014, 200.2014.384.AC, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1967, a travaillé depuis le 14 mai 2012 en qualité 
d'opératrice pour le compte d'une société active dans l'horlogerie d'abord 
par le biais d'une agence de placement, puis au bénéfice d'un contrat de 
durée déterminée du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Le 11 octobre 
2013, l'intéressée s'est annoncée auprès de beco Economie bernoise, 
Service de l'emploi, ORP B.________ (ci-après: l'ORP), afin de bénéficier 
de prestations de l'assurance-chômage (AC) à compter du 1er janvier 2014, 
et a déposé une demande d'indemnités de chômage. 
B.
Le 21 janvier 2014, l'ORP a accordé à l'assurée un délai échéant le 
4 février 2014 pour remettre les éventuelles recherches d'emploi pour la 
période précédant le chômage, ou justifier leur absence. Les 27 et 
28 janvier 2014, l'intéressée a remis à l'ORP des formulaires comprenant 
des recherches d'emploi datées du mois de janvier 2014. Par décision du 
18 février 2014, ce même office a suspendu l'assurée dans son droit aux 
indemnités de chômage pour une période de 10 jours dès le 1er janvier 
2014, pour recherches d'emploi insuffisantes. 
L'opposition formée par l'assurée contre cette décision a été rejetée par 
décision sur opposition de beco Economie bernoise, Service de l'emploi, 
Service juridique (ci-après: beco ou intimé) du 28 mars 2014. 
C.
Par acte du 23 avril 2014, transmis le lendemain par beco, l'assurée a 
interjeté recours contre la décision sur opposition précitée auprès du 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA). En substance, la 
recourante fait valoir que le nombre de ses recherches d'emploi pour le 


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mois de décembre 2013 est supérieur à ce qui a été retenu dans la 
décision querellée, et demande implicitement l'annulation de cette dernière 
et/ou la réduction du nombre de jours de suspension. 
Dans son mémoire de réponse du 4 juin 2014, l'intimé a conclu au rejet du 
recours. Par ordonnance du 6 juin 2014, le juge instructeur a invité la 
recourante à faire savoir si elle maintenait son recours et, le cas échéant, à 
établir les affirmations contenues dans ce dernier, tout en la rendant 
attentive au fait qu'une procédure introduite à la légère ou de manière 
téméraire pouvait conduire à la condamnation au paiement de frais de 
procédure, et qu'en cas de retrait du recours la cause serait purement et 
simplement rayée du rôle. La recourante n'a pas réagi dans le délai imparti. 
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 28 mars 2014 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et suspend la 
recourante dans son droit aux indemnités de chômage pour une durée de 
10 jours à partir du 1er janvier 2014. L'objet du litige porte sur le principe et 
la durée de la suspension. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité compétente, par une partie disposant de la qualité pour recourir, le 
recours est recevable (art. 100 al. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur 
l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0], en relation avec l'art. 128 al. 2 de 
l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage [OACI, 
RS 837.02], art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 74 ss 
de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).


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1.3
La recourante conteste le bien-fondé de 10 jours de suspension 
dans son droit à l'indemnité. La valeur litigieuse étant manifestement 
inférieure à Fr. 20'000.-, le jugement de la cause incombe au juge unique 
de la Cour des affaires de langue française du TA (art. 54 al. 1 let. c et 
57 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA). 
2. 
2.1
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, la personne assurée qui fait valoir 
des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail 
compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle 
pour éviter le chômage ou l'abréger. En particulier, il lui incombe de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'elle exerçait 
précédemment. Elle doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'elle a 
fournis. D'après l'art. 30 al. 1 let. c LACI, la personne assurée doit être 
suspendue dans l'exercice de son droit à l'indemnité lorsqu'elle ne fait pas 
tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle pour trouver un travail 
convenable. Pour déterminer si une personne assurée a déployé des 
efforts suffisants en vue de trouver un emploi convenable, il faut non 
seulement tenir compte de la quantité mais également de la qualité de ses 
démarches (ATF 124 V 225 c. 4a).
2.2
En vertu du devoir de diminution du dommage, principe général 
applicable dans l'ensemble du droit des assurances sociales, la recherche 
d'un nouvel emploi incombe à toute personne assurée non pas seulement 
à partir du moment où elle est au chômage, mais dès qu'elle sait que son 
travail va prendre fin. La personne assurée encourt dès lors une 
suspension dans l'exercice de son droit à l'indemnité de chômage si elle ne 
peut établir avoir entrepris des démarches suffisantes en vue de retrouver 
du travail pendant le délai de résiliation de son emploi (DTA 2006 p. 295 
c. 2.1, 1993/94 p. 84 c. 5b et p. 181 c. 2b).


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La situation d'une personne assurée au bénéfice d'un contrat de travail de 
durée déterminée est semblable à celle d'une personne assurée au 
bénéfice d'un contrat de durée illimitée pendant le délai de dédite. Elle doit 
entreprendre des recherches avant même l'expiration de son contrat de 
travail, tant qu'elle n'a pas l'assurance de voir ses rapports de travail 
prolongés (TF C_210/04 du 10 décembre 2004 c. 2.2.3). En principe, 
l'obligation de rechercher un emploi s'applique déjà durant les trois derniers 
mois d'un rapport de travail de durée déterminée (BORIS RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, art. 17 N 12).
2.3
En liant le devoir de diminution du dommage à une sanction en cas 
de non respect de ce devoir, la LACI a voulu inciter les personnes assurées 
à rechercher un emploi et à éviter la mise à contribution abusive de l'AC. La 
suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité vise une participation 
appropriée de la personne assurée au préjudice qu'elle a causé par son 
comportement fautif (ATF 133 V 89 c. 6.1.1). Cette sanction est 
exclusivement soumise aux dispositions spécifiques de l'AC (non pas à 
l'art. 43 al. 3 LPGA). 
3.
3.1
En l'espèce, il faut d'emblée retenir que la recourante savait, dès la 
signature de son contrat, que ce dernier était de durée limitée et se 
terminerait, au plus tard, le 31 décembre 2013 (dossier de la caisse de 
chômage B.________ [ci-après: dos. caisse] p. 21-22). Au vu de ce qui 
précède, il était donc exigible d'elle, en l'absence de garantie que son 
contrat serait prolongé, qu'elle cherche activement un nouvel emploi déjà 
trois mois avant le terme prévu par ce dernier, soit depuis le mois d'octobre 
2013 (voir ci-avant c. 2.2 et TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 c. 5). On peut 
encore relever que la recourante avait déjà été suspendue dans son droit 
aux indemnités en avril 2012 au motif qu'elle n'avait effectué aucune 
recherche d'emploi pendant les mois qui précédaient son droit aux 
prestations de l'AC (dossier de la région ORP C.________ [ci-après: dos. 
ORP] 53). La recourante avait ainsi été expressément rendue attentive à 


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l'obligation d'entreprendre des démarches de postulation avant le terme de 
son engagement. 
3.2
Dans son opposition (dos. ORP 31), la recourante explique avoir cru que 
10 recherches d'emploi réparties sur trois mois étaient suffisantes, et mentionne 
avoir beaucoup travaillé en décembre, ce qui ne lui a pas laissé suffisamment de 
temps pour effectuer plus d'une postulation. Elle fait par ailleurs valoir qu'elle n'a 
pas mentionné sur le formulaire de recherche toutes les agences contactées et 
qu'il n'y avait que peu de postes de travail disponibles et publiés en décembre. 
Dans son recours, l'intéressée fait encore valoir qu'elle a, le 27 janvier 2014, 
transmis à son conseiller une attestation comprenant huit recherches d'emploi 
datées de janvier 2014 (dos. ORP 21-22), puis, le 28 janvier 2014, une autre 
attestation mentionnant quatre autres postulations datées, à tort, du mois de 
janvier 2014, en lieu et place du mois de décembre (dos. ORP 23-24). Elle 
explique de plus avoir pensé jusqu'au dernier moment que son contrat serait 
prolongé et souligne qu'elle a commencé un nouveau travail (gain intermédiaire) le 
25 mars 2014, ce qui démontre sa volonté d'être indépendante et autonome.
3.3
En l'espèce, il ressort du dossier que la recourante a effectué 
10 postulations durant la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 
2013 (dos. ORP 13-14). Parmi ces postulations, 3 ont été effectuées en octobre, 6 
en novembre, et 1 en décembre. Les allégations de la recourante dans son 
recours concernant d'autres recherches d'emploi effectuées en décembre 2013 ne 
peuvent être retenues, faute d'éléments concrets ou de preuves. Il apparaît même 
que la recourante se contredit par rapport aux propos tenus dans son opposition, 
dans laquelle elle mentionnait n'avoir pu effectuer qu'une seule postulation en 
décembre en raison de sa charge de travail pendant ce mois. Dans ces conditions, 
il convient de retenir que la recourante a effectué 10 recherches d'emploi entre 
octobre et décembre 2013, dont seulement une lors de ce dernier mois, et non 14 
ainsi qu'elle le prétend. Un tel nombre de recherches est insuffisant, en particulier 
eu égard à la pratique administrative, qui requiert une moyenne de 10 recherches 
par mois, soit un total d'environ 30 pour la période ici concernée (voir ATF 124 V 
225 c. 6). Il faut en outre relever que, le 29 octobre 2013, lors du premier entretien 
de conseil, une convention de réinsertion mentionnant un nombre de recherches 
mensuelles d'emploi minimum de 8, respectivement 4 en cas d'emploi à 100%, a 
été signée par la recourante (dos. ORP 10-12). Ainsi, même en se fondant sur 


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cette convention, il faut retenir que la recourante n'a pas fourni un effort suffisant et 
régulier, ce d'autant plus qu'il apparaît à la lecture de l'attestation de son 
employeur qu'elle a effectué son dernier jour de travail le 16 décembre 2013 (dos. 
caisse 24). On relèvera en outre que les 6 recherches d'emploi attestées en 
novembre 2013 datent toutes du même jour et que la seule postulation écrite 
produite par la recourante semble être une offre de service spontanée (dos. ORP 
16). La recourante ne peut par ailleurs prétendre avoir espéré jusqu'au dernier 
moment la prolongation de son contrat, étant donné que son employeur lui a 
signifié, par acte du 10 octobre 2013, que son engagement prendrait fin, comme 
prévu, au 31 décembre 2013 (recours; dos. ORP 9). Elle n'apporte d'ailleurs aucun 
élément allant dans le sens d'une prolongation de son contrat de travail.
Au surplus, l'on est en droit d'attendre d'une personne assurée une intensification 
croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche (TF 
8C_271/2008 du 25 septembre 2008 c. 2.1 et C 141/02 du 16 septembre 2002 c. 
3.2; B. RUBIN, op. cit., art. 17 N 9 et les références). Or, la recourante a déposé le 
18 décembre 2013 ses recherches d'emploi pour le même mois et n'a effectué 
qu'une seule recherche, qui plus est par téléphone, au cours de ce mois, le dernier 
précédant la période de chômage. En agissant de la sorte, la recourante ne s'est 
pas comportée comme elle l'aurait fait en l'absence d'AC (B. RUBIN, op. cit., art. 17 
N 4). Le fait qu'il n'y ait, selon les allégations de la recourante, que peu de places 
de travail disponibles et publiées en décembre ne saurait justifier sa passivité. Il lui 
appartenait, au besoin, de multiplier ses postulations spontanées ou d'étendre ses 
recherches (voir B. RUBIN, op. cit., art. 17 N 22 et la jurisprudence citée). 
Enfin, l'argument de la recourante selon lequel elle a retrouvé un nouvel 
emploi depuis le 25 mars 2014 est tout à son honneur, mais n'influence en 
rien la présente procédure, dans la mesure où l'examen porte sur les 
recherches effectuées durant la période précédant le chômage. Sans ce 
manquement, il n'est pas exclu que la période de chômage aurait pu être 
évitée ou réduite et c'est en cela qu'une sanction se justifie. 
4.


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Les conditions d’une suspension du droit aux indemnités de chômage étant 
données, il convient encore d'examiner la question de la durée de la 
suspension prononcée.
4.1
Les autorités précédentes ont retenu une faute légère et une 
suspension de 10 jours, en tenant compte également du fait que la 
recourante a déjà été suspendue à deux reprises dans son droit aux 
indemnités en 2012. La recourante fait implicitement valoir que la sanction 
est, à tout le moins, disproportionnée. 
4.2
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la 
faute (art. 30 al. 3 phr. 3 LACI) et est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 
60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI). En particulier, 
il y a faute grave lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé convenable 
sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi 
réputé convenable sans motif valable (art. 45 al. 4 let. a et b OACI). La 
suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les 
conditions dont dépend le droit à l'indemnité (art. 30 al. 3 phr. 1 LACI). 
Dans 
ces 
limites, 
l’administration 
dispose 
d'un 
certain 
pouvoir 
d'appréciation. Le juge des assurances sociales ne saurait substituer sa 
propre appréciation à cette dernière sans motifs pertinents, s'appuyant sur 
des circonstances qui rendent sa thèse plus vraisemblable que celle de 
l'administration (ATF 123 V 150 c. 2; DTA 2006 p. 229 c. 2.1).
4.3
En l’espèce, une durée de suspension de 10 jours se situe dans le 
cadre prévu en cas de faute légère (art. 45 al. 3 let. a OACI) et reste dans 
les limites du barème fixé par le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) dans 
le Bulletin LACI Indemnité de chômage (Bulletin LACI IC), dans sa teneur 
de janvier 2014 (identique à sa teneur antérieure), qui prévoit une 
suspension de 9 à 12 jours dans le cas de recherches d’emploi 
insuffisantes pendant une période de 3 mois précédant le chômage (D72; 
délai de congé de 3 mois qui peut être assimilé au cas d'espèce, voir ci-
avant c. 2.2). Cette sanction ne s'avère en outre pas excessive, au vu des 
deux suspensions du droit à l'indemnité prononcées en 2012 à l'encontre 
de la recourante. Il n’existe ainsi pas de motifs permettant de s’écarter de 
l’appréciation faite par les autorités précédentes.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2014, 200.2014.384.AC, page 9
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
5.2
Aux termes de l'art. 61 let. a LPGA, la procédure doit être gratuite 
pour les parties; des émoluments de justice et des frais de procédure 
peuvent néanmoins être mis à la charge de la partie qui agit de manière 
téméraire ou témoigne de légèreté. Agit par témérité ou légèreté la partie 
qui sait ou qui devait savoir, en faisant preuve de l'attention normalement 
exigible, que les faits invoqués à l'appui de ses conclusions ne sont pas 
conformes à la vérité. La témérité doit en outre être admise lorsqu'une 
partie viole une obligation qui lui incombe (p. ex. l'obligation de collaborer 
ou celle de s'abstenir) ou soutient jusque devant l'autorité de recours un 
point de vue manifestement contraire à la loi (ATF 124 V 285 c. 4b, 
112 V 333 c. 5a et les références citées; SVR 2007 IV n° 19 c. 2.2). Le 
comportement de l'assuré antérieur à la procédure en cours peut 
également être pris en considération (UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 
2009, art. 61 N38).
En l'espèce, la recourante fait valoir dans son recours, pour la première 
fois, 4 recherches d'emploi supplémentaires en décembre 2013. Elle a été 
expressément invitée à établir ses dires qui s'avéraient en contradiction 
patente avec son opposition du 24 février 2014 contre la décision de l'ORP. 
La recourante ne s'est toutefois plus manifestée, bien qu'elle ait été avertie 
des conséquences en cas de recours téméraire ou de procédure menée 
avec légèreté. Il se justifie dès lors de mettre des frais de procédure à sa 
charge, à raison d'un émolument forfaitaire de Fr. 500.- (voir art. 51 let. d et 
e du décret cantonal du 24 mars 2010 sur les frais de procédure [DFP, 
RSB 161.12]).
5.3
La recourante n'obtenant pas gain de cause, il n'y a pas lieu de lui 
allouer de dépens, ni d'indemnité de partie (art. 61 let. g LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2014, 200.2014.384.AC, page 10
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge de la recourante.
3. Il n'est pas alloué de dépens, ni d'indemnité de partie.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimé,
- au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Le juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).