be_verwaltungsgericht · 200 2020 72 · 2021-04-19 · de

Refus de rente

200.2020.72.AI
N° AVS 
BOA/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 19 avril 2021
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 10 décembre 2019
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1963, séparée de son mari depuis mai 2016, maman 
de deux enfants majeurs plus à sa charge, sans formation certifiée, n'a, 
excepté quelques emplois à temps partiels et de courte durée, jamais 
exercé d'activité lucrative. 
Déclarée en incapacité de travail depuis octobre 2015 sur la base de 
pathologies psychiques, l'assurée a sollicité, par formulaire complété 
expédié le 29 mai 2017 et parvenu le 1er juin 2017 à l'Office AI, des 
prestations de l'assurance-invalidité (AI).
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI a recueilli des renseignements auprès 
des médecins traitants de l'assurée (notamment généraliste, rhumatologue, 
orthopédiste, psychiatre). Suivant l'avis médical d'une psychiatre du service 
médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR, rapport 
médical du 4 septembre 2018), l'Office AI a requis la mise sur pied d'une 
expertise bidisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie), dont les conclusions 
interdisciplinaires ont été rédigées le 18 décembre 2018. Le 7 août 2019, 
sur requête de l'Office AI, une collaboratrice de son service spécialisé a 
procédé à une enquête économique sur le ménage au domicile de 
l'assurée (rapport d'enquête du 28 août 2019). Dans un préavis daté du 
6 septembre 2019, l'Office AI a informé l'assurée qu'il envisageait de lui 
refuser une rente d'invalidité sur la base d'un degré d'invalidité de 15%. En 
dépit des objections formulées par l'assurée, représentée, l'Office AI a 
confirmé la teneur de sa préorientation par décision formelle du 
10 décembre 2019. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 3
C.
Par acte daté du 27 janvier 2020, l'assurée, désormais représentée par un 
avocat, a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA) en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la 
décision du 10 décembre 2019 et à l'octroi d'(au moins) une demi-rente AI, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'Office AI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Le 29 octobre (recte: janvier) 2020, la 
recourante a requis l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure. 
Dans son mémoire de réponse du 18 février 2020, l'Office AI a conclu au 
rejet du recours. Le mandataire de la recourante a transmis sa note 
d'honoraires le 9 mars 2020 et envoyé un courrier spontané le 16 avril 
2020, auquel l'Office AI n'a pas réagi. En septembre 2020, le dossier du TA 
a été requis puis restitué par le tribunal en charge du divorce de la 
recourante.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 10 décembre 2019 représente 
l'objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
nie le droit de la recourante à une rente AI. L'objet du litige porte, quant à 
lui, sur l'annulation de cette décision et l'octroi d'(au moins) une demi-rente 
AI, subsidiairement au renvoi de la cause à l'Office AI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Sont particulièrement critiqués par la 
recourante le statut exclusif de ménagère retenu et l'évaluation de 
l'invalidité opérée sur cette base par l'Office AI.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 4
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA dans sa teneur en vigueur 
[en français] jusqu'au 31 décembre 2020; voir art. 83 LPGA). 
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 5
2.3
Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une 
révision de celle-ci, il faut examiner sous l'angle de l’art. 8 LPGA quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 2 et 3 LAI). Le choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte ou 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la 
rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré 
exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On 
décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en 
fonction de ce qu'il aurait fait – les circonstances étant par ailleurs restées 
les mêmes – si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 141 V 15 
c. 3.1). Est déterminant non pas le taux d’activité qu’on pourrait 
raisonnablement exiger de l’assuré s’il était en bonne santé, mais le taux 
hypothétique, c’est-à-dire celui auquel il travaillerait sans atteinte à la santé 
mais dans des circonstances identiques (ATF 144 I 28 c. 2.3). 
2.4
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré exerçant une 
activité lucrative aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des 
revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). L'invalidité 
des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative, dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une (art. 5 al. 1 LAI et art. 8 
al. 3 LPGA), est évaluée, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de 
l'empêchement d'accomplir leurs travaux habituels (méthode dite 
"spécifique" d'évaluation de l'invalidité; art. 28a al. 2 LAI; ATF 142 V 290 
c. 4). 
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 6
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.6
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est 
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 140 V 543 
c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2).
3.
3.1
Dans sa décision contestée du 10 décembre 2019, dont le rapport 
du service des enquêtes du 28 août 2019 (lui-même fondé sur les 
conclusions de l'expertise bidisciplinaire du 18 décembre 2018) fait partie 
intégrante, l'Office AI, sur la base d'un degré d'invalidité arrondi à 15%, a 
nié le droit de la recourante à une rente AI. Pour ce faire, l'intimé, en se 
fondant sur l'extrait du compte individuel de cotisations sociales (CI) versé 
au dossier AI et le parcours professionnel de l'assurée, après avoir 
également constaté que cette dernière ne se trouvait pas dans un état de 
nécessité financière, a estimé que la recourante n'avait jamais exercé (ou 
voulu exercer) de manière régulière une activité lucrative. Considérant dès 
lors que l'assurée présentait un statut de ménagère à 100%, l'Office AI a 
retenu que l'intéressée endurait des limitations conditionnées par son état 
de santé pour certains de ses travaux dévolus au ménage ("entretien de 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 7
l'appartement et de la maison", "emplettes et courses diverses", "lessive et 
entretien des vêtements") et, ainsi, évalué à 14.5% (arrondi à 15%) le 
degré d'invalidité de la recourante, insuffisant à l'octroi d'une rente AI. 
3.2
Pour sa part, la recourante revendique un statut mixte à hauteur de 
80% pour la part dévolue à l'activité lucrative et 20% pour celle consacrée 
au ménage, alléguant qu'elle aurait toujours aspiré, sans atteinte à la santé, 
à exercer une activité lucrative. Ne contestant pas les conclusions des 
experts et celles de l'enquêtrice s'agissant de ses empêchements 
ménagers, l'assurée a précisé que l'absence de démarches en vue de 
trouver un emploi s'expliquait par le fait qu'elle se sentait atteinte et 
diminuée dans sa santé depuis de longues années, ce sentiment ayant, 
bien malgré elle, entravé tout élan professionnel. Quant à la prétendue 
absence de nécessité financière invoquée par l'Office AI, la recourante a 
précisé, qu'en bonne santé, elle ne se serait nullement contentée du 
montant de la contribution d'entretien versée par son mari, par ailleurs 
insuffisante à une indépendance financière, précisant également que tant 
son âge que son manque de formation professionnelle ne sauraient 
constituer un obstacle au déploiement d'une activité professionnelle simple.
4.
Les rapports suivants figurant au dossier de l'intimé renseignent sur la 
situation de l'assurée: 
4.1
Le rapport de l'expertise du 18 décembre 2018 diligentée par 
l'Office AI a retenu, sous l'angle interdisciplinaire (Dr C.________ sur le 
plan rhumatologique et Dr D.________ pour l'aspect psychiatrique), les 
diagnostics suivants ayant des répercussions sur la capacité de travail de 
la recourante: un trouble mixte de la personnalité, avec des traits borderline 
et anxieux (F61.0 selon la Classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'organisation 
mondiale de la santé [OMS]), un trouble dépressif récurrent épisode actuel 
moyen (F33.1), une fibromyalgie (M79.7) et un lumbago avec sciatique 
(M54.4 CIM-10). Sans incidence sur la capacité de travail, les experts ont 
notamment 
diagnostiqué 
un 
genou 
recurvatum 
(déformation 
de 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 8
l'articulation) générant des douleurs chroniques à gauche, une hépatite C 
et des maux de tête chroniques de type migraineux. 
Considérant que les atteintes à la santé se manifestaient sur deux axes, 
rhumatologique d'une part (en raison de douleurs chroniques au niveau des 
genoux et du dos) et psychiatrique d'autre part (au vu de l'interaction entre 
le trouble de la personnalité et le trouble dépressif récurrent), les experts 
ont estimé, d'un point de vue interdisciplinaire, que l'assurée, dans un 
emploi adapté (requérant notamment peu ou pas de contacts sociaux [en 
raison d'une symptomatique anxieuse et des limitations inhérentes aux 
épisodes dépressifs], sans port de charges lourdes ou postures exigeantes 
pour le dos, permettant d'aménager des pauses régulières), pouvait 
s'acquitter d'un pensum à hauteur de 70% (la limitation de 20% endurée 
sur le plan purement rhumatologique étant déjà couverte par les restrictions 
psychiatriques). 
4.2
Un rapport d'enquête sur le ménage a été rédigé le 28 août 2019, 
consécutivement à un entretien au domicile de la recourante, le 7 août 
2019. En substance, l'enquêtrice a rapporté que l'assurée, qui vit seule 
depuis sa séparation en mai 2016, a expliqué que si elle avait été en bonne 
santé, elle aurait travaillé à 100%, depuis toujours, ce mode de 
fonctionnement étant le modèle que ses parents adoptifs lui auraient 
inculqué. A la question de savoir comment elle aurait organisé la garde de 
ses enfants, l'assurée a répondu qu'elle les aurait confiés à une nounou, 
ajoutant qu'elle avait toujours été envieuse de voir son mari se rendre 
quotidiennement à son travail, alors qu'en raison de douleurs dorsales, elle-
même ne pouvait envisager d'exercer une activité professionnelle, n'étant 
par ailleurs (déjà) pas à même d'entretenir sa maison, une amie devant l'y 
aider. Le rapport précise encore qu'interpellée quant à l'aspect financier, la 
recourante avait déclaré qu'elle percevait, depuis sa séparation en mai 
2016, une contribution d'entretien versée par son mari à hauteur de 
Fr. 3'700.- par mois, mais qu'elle s'inquiétait néanmoins pour son avenir 
dans la mesure où il apparaîtrait que son mari avait arrêté de travailler, qu'il 
ne voulait plus payer la pension et qu'elle ne souhaitait pas dépendre de 
l'aide sociale. Se fondant sur les circonstances concrètes du cas d'espèce, 
à savoir que l'assurée n'avait pas exercé d'activité lucrative depuis de 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 9
nombreuses années, qu'elle n'avait pas entrepris de démarches en ce sens 
et que le critère d'une nécessité financière n'était pas, en l'espèce, avéré 
(la pension alimentaire étant régulièrement versée et l'assurée n'ayant pas 
de dettes), l'enquêtrice a estimé que la recourante, sans atteinte à la santé, 
se consacrerait uniquement à ses travaux ménagers. Ainsi, après avoir 
analysé les différents domaines partiels pondérés de la tenue du ménage, 
à savoir les activités d'alimentation (représentant 35% de la pondération 
totale), d'entretien de l'appartement et de la maison (de 35%), des 
emplettes et des courses diverses (de 10%), de la lessive et de l'entretien 
des vêtements (de 20%), l'aspect du soin aux enfants et autres membres 
de la famille n'entrant plus en compte, l'enquêtrice, en connaissance, pour 
chaque domaine partiel, des restrictions fonctionnelles retenues par les 
experts dans l'évaluation de la capacité de travail (dos. AI 78/4 et 5), a 
estimé que l'assurée endurait, globalement, des empêchements ménagers 
à hauteur de 14.5%.
5. 
Il convient d'examiner, dans un premier temps, la question (controversée 
entre les parties) du statut de l'assurée, celui-ci déterminant la méthode 
d'évaluation de l'invalidité (c. 2.3). 
5.1
Dans l'appréciation du statut de la recourante, il n'y a pas lieu, en 
l'espèce, de prendre en compte d'éventuelles déclarations dites "de la 
première heure", plus objectives et plus fiables que des explications 
données par la suite, influencées consciemment ou non par des réflexions 
subséquentes (ATF 143 V 168 c. 5.2.2, 121 V 45 c. 2a). En effet, à 
l'examen des déclarations de la recourante, il appert tout d'abord qu'à 
l'occasion de l'appel téléphonique du 13 juin 2017 opéré en vue d'annuler 
le premier entretien avec la personne en charge de son dossier AI (qui 
aurait dû avoir lieu le 15 juin 2017 dans les locaux de l'Office, dos. AI/4), 
l'assurée a déclaré que si elle n'exerçait pas d'activité lucrative depuis 
25 ans, c'était parce que son mari l'en avait empêchée. Cette affirmation 
doit d'emblée être tempérée si l'on considère que préalablement à la 
rencontre d'avec son mari, en 1987, l'assurée, qui avait déjà été mariée à 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 10
un homme avec lequel elle a vécu de 17 à 24 ans et qu'elle qualifie de 
prévenant à son égard ("fürsorglich"; dos. AI 56.3/9 et 56.4/13), n'avait 
également manifesté aucun élan professionnel ni exercé une quelconque 
activité lucrative de manière soutenue. Par la suite, en août 2019, et alors 
questionnée par l'enquêtrice au sujet de ses aspirations professionnelles, 
l'assurée a déclaré que si elle avait été en bonne santé, elle aurait travaillé 
à plein temps. Le fait qu'elle n'ait jamais déployé d'activité lucrative devait 
être imputé au seul fait qu'elle se sent atteinte et diminuée dans sa santé 
depuis de nombreuses années (cf. également mémoire de recours II ch. 3). 
Le TA constate que les explications données par la recourante depuis le 
dépôt de sa demande AI en guise de justification au fait qu'elle n'a pas (ou 
dans une infime mesure) exercé d'activité professionnelle ne sauraient être 
qualifiées de constantes et univoques. Partant, l'aide à la décision que 
peuvent constituer les indications (de la première heure) d'un(e) assuré(e) 
ne peut être prise en considération en l'occurrence, de sorte qu'il convient 
bien plutôt de se fonder sur les circonstances concrètes du cas d'espèce 
(cf. ci-après).
5.2
En effet, la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) a émis le principe 
selon lequel il y avait lieu de privilégier, dans la question du statut d'un 
assuré, 
les 
circonstances 
personnelles, 
familiales, 
sociales 
et 
professionnelles dans lesquelles la personne assurée se trouve impliquée, 
les éventuelles tâches éducatives et d'assistance en faveur des enfants, de 
même que l'âge, les capacités professionnelles, la formation, ainsi que les 
aspirations et les talents de la personne assurée. A cet égard, il faut se 
fonder sur l’expérience générale de la vie pour apprécier la situation 
concrète et les indications de la personne assurée (ATF 144 I 28 c. 2.3, 
117 V 194 c. 3b). La nature de l'activité exercée en dernier lieu ou avant la 
survenance de l'invalidité constitue un indice devant guider les organes de 
l'AI et le juge (voir également JTA 2013/396 du 25 mars 2014 c. 5.1). 
5.3
L'examen des circonstances concrètes du cas d'espèce mettent en 
évidence les éléments suivants:
5.3.1
A la lecture du CI figurant au dossier AI, il appert que la recourante 
n'a jamais exercé d'activité professionnelle de manière soutenue depuis sa 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 11
majorité et jusqu'à la naissance de son premier enfant en 1992. En effet, 
l'extrait du CI fait montre, entre 1981 et 1992, de (seulement) trois années 
où l'intéressée a réalisé des salaires dépassant Fr. 10'000.- annuels (en 
1985, 1990 et 1991). Si l'on prend également en considération les autres 
revenus réalisés (1981, 1984 et 1989) durant cette première période (1981-
1992), un salaire annualisé d'en moyenne Fr. 4'000.- apparaît. Le TA 
relève également qu'entre 1993 et 2001, la recourante n'a réalisé aucun 
revenu (ses enfants sont nés en 1992 et 1995), que par la suite, les années 
2002 et 2003 mettent en évidence des revenus annuels de Fr. 5'529.- et 
Fr. 3'060.- alors qu'aucun salaire n'a été comptabilisé au-delà de 2003 
jusqu'à la date de la décision contestée (alors même que les enfants de 
l'assurée ont atteint l'âge adulte). Toujours à la lumière du parcours 
professionnel de l'assurée, le TA relève que cette dernière, en dépit de 
facilités scolaires (dos. AI 56/3), n'a pas fait montre de grandes ambitions 
professionnelles dans la mesure où elle n'a entrepris aucune formation 
menant à une certification après avoir mis prématurément fin à ses études 
dans un internat (six mois avant l'obtention de sa maturité, dos. AI 56.3/9). 
Le dossier AI ne met également pas en évidence de démarches 
entreprises subséquemment par l'assurée en vue d'acquérir, même sur le 
tard, une formation professionnelle, voire même d'exercer une activité 
professionnelle (rémunérée ou associative), ce même avant de faire la 
connaissance de son deuxième époux (en 1987), dont elle explique qu'il 
l'aurait empêchée de travailler (voir c. 5.1 supra). L'on ne saurait suivre 
également le raisonnement de la recourante, qui prétend qu'elle aurait 
aspiré à exercer une activité professionnelle, de surcroît à 80%, si elle avait 
été en bonne santé. Sur ce dernier point précisément, aucun rapport 
médical versé au dossier AI ne permet d'inférer, et contrairement à l'avis de 
l'assurée, que la santé de cette dernière aurait été altérée durablement 
avant le dépôt de sa demande AI, voire même, selon ses dires, depuis 
l'âge de 25 ans (dos. AI 56.4/7). Les éléments au dossier laissent bien 
plutôt supposer que le fait d'exercer une activité lucrative n'a jamais été au 
centre de ses préoccupations (voir également VGE 2012/534 du 
6 septembre 2012 c. 3.2 où par choix une assurée avait relégué au 
deuxième plan l'exercice d'une activité professionnelle). La recourante s'est 
accommodée à mener (et même si elle a déclaré qu'elle enviait son mari se 
rendant quotidiennement au travail et qu'être seule à la maison lui était 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 12
pénible de sorte qu'une amie venait l'aider à assumer l'entretien de son 
intérieur, dos. AI 78/3), très jeune, une vie de couple, puis de famille dès 
1992, en dépendant financièrement de ses deux époux successifs.
Il résulte de tous ces éléments convergents que d'un point de vue 
professionnel, il ne se justifie pas, au vu du critère de la vraisemblance 
prépondérante (degré de preuve valable en droit des assurances sociales: 
ATF 144 V 427 c. 3.2), de retenir, dans le cas de l'assurée, un statut de 
personne exerçant dans une quelconque mesure une activité lucrative. 
Déjà sous cet angle-là, c'est à raison que l'Office AI a retenu le statut 
exclusif de ménagère. 
5.3.2
Sous l'angle économique également, le raisonnement de l'Office AI 
est probant. Contrairement à la situation ayant prévalu dans un cas dont a 
eu à juger récemment le TA (JTA 200.2018.472 du 20 janvier 2020), la 
recourante, au moment de la décision contestée, ne bénéficiait pas de 
l'aide sociale, autrement dit, en l'absence de dénuement nécessitant une 
aide étatique, la décision d'exercer ou non une activité professionnelle lui 
appartenait (alors que les art. 9 al. 2 et 28 al. 2 let. c de la loi cantonale du 
11 juin 2001 sur l'aide sociale [LASoc; RSB 860.1] imposent, quant à eux, à 
la personne soutenue d'accepter un travail convenable afin de diminuer son 
dénuement). Enfin, par analogie au jugement VGE 2011/418 du 16 août 
2011 c. 3.2.2 (dans lequel une assurée mariée n'avait jamais exercé 
d'activité lucrative [au même titre que son conjoint] et n'avait, par 
conséquent, jamais connu autre chose que l'aide sociale ou celle d'une 
institution caritative), l'on doit également admettre, en l'espèce, que la 
recourante, en bonne santé, se satisferait de conditions de vie lui 
permettant de vivre modestement (grâce au montant de la contribution 
d'entretien de Fr. 3'700.- par mois versée par son époux). Cela vaut 
d'autant plus qu'elle n'a jamais été autonome, d'un point de vue financier, 
et qu'à aucun moment de son parcours de vie, elle n'a tenté de remédier à 
cette situation. A l'aune des déclarations de l'assurée à l'enquêtrice (dos. AI 
78/4), le TA estime, au vu du critère de la vraisemblance prépondérante, 
qu'il apparaît bien plutôt que c'est la menace de la perte d'une sécurité 
financière (modification/suppression de la contribution d'entretien, le mari 
de l'assurée ayant cessé toute activité professionnelle ou l'envisageant) qui 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 13
l'a incitée à faire valoir que, sans atteinte à la santé, elle aurait exercé une 
activité lucrative. Ce résultat auquel parvient le TA est aussi corroboré par 
le fait que la recourante, appréhendant l'expertise, a envisagé de retirer sa 
demande de prestations AI en expliquant qu'elle n'avait pas véritablement 
besoin d'une rente mais qu'elle s'était annoncée, sur conseil de son avocat, 
dans la perspective de son divorce, renonciation sur laquelle elle est 
revenue, son psychiatre l'en ayant dissuadée (dos. AI 43-46).
Dès lors, selon la situation économique également, l'on ne saurait, en l'état, 
voir dans la situation de la recourante celle d'une assurée ayant le statut 
d'une personne active, mais bien plutôt celui de ménagère à 100%. En tout 
état de cause, il convient encore de préciser et contrairement à l'avis du 
mandataire de l'assurée exprimé dans son courrier du 16 avril 2020, que le 
changement de circonstances personnelles (assurée nouvellement 
bénéficiaire de l'aide sociale) intervenu subséquemment à la date de la 
décision contestée demeure sans incidence à la date déterminante où la 
décision litigieuse a ici été rendue (ATF 129 V 167 c. 1). Une telle 
modification devrait être invoquée dans le contexte d'une nouvelle 
demande AI. 
6.
6.1
Sur la base du statut exclusif de ménagère devant être reconnu à 
l'assurée (cf. c. 5), le TA estime que le rapport d'enquête économique du 
28 août 2019 sur lequel l'Office AI s'est basé pour nier le droit de la 
recourante à une rente AI, répond aux exigences jurisprudentielles en la 
matière (c. 2.4 ci-dessus). Il procède d'un examen des empêchements que 
l'assurée rencontre concrètement dans ses travaux ménagers, dans sa 
situation particulière. Ce rapport a, de plus, été rédigé par une personne 
qualifiée, connaissant les conditions locales et le lieu de vie de l'intéressée, 
à la suite d'un entretien avec celle-ci. Il est motivé de manière plausible et 
adéquatement détaillé en ce qui concerne tant la pondération des différents 
postes (logiquement majoritairement consacrés à "l'alimentation" et 
"l'entretien de l'appartement" et la "lessive", minoritairement aux "emplettes 
et courses diverses", l'assurée étant secondée dans ces tâches par son 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 14
amie). Sur le plan matériel, la collaboratrice du secteur des enquêtes a 
scrupuleusement rapporté les déclarations de la recourante et pris en 
considération, dans son estimation des empêchements ménagers, 
l'évaluation de la capacité de travail par les experts. S'agissant des 
empêchements retenus par la spécialiste, ils tiennent compte des difficultés 
rencontrées par l'assurée au quotidien ainsi que de l'aide apportée par son 
amie en vertu de l'obligation de recours à l'aide des proches qui, dans le 
contexte de l'invalidité, dépasse la mesure de l'aide usuelle apportée dans 
un ménage de personnes en bonne santé (ATF 130 V 97 c. 3.3.3; SVR 
2008 IV n° 31 c. 42). Quant à l'assurée, elle ne fait par ailleurs valoir aucun 
grief à l'encontre de l'appréciation des empêchements ménagers retenus, 
que rien au dossier ne permet de remettre en question. 
6.2
En conséquence, pleine valeur probante doit être accordée au 
rapport d'enquête du 28 août 2019 qui, après pondération des différents 
postes concernés, débouche sur un degré d'invalidité de 14.5% arrondi à 
15% pour les tâches ménagères, insuffisant à l'octroi d'une rente AI. 
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, la décision de l'Office AI du 10 décembre 
2019 doit être confirmée et le recours, rejeté.
7.2
Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, 
doivent donc être mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI). Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens 
à la recourante (art. 61 let. g LPGA a contrario). Cette dernière a toutefois 
requis le bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice. 
7.2.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 111 al. 1 LPJA). 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 15
7.2.2
Au vu de la situation de vie de la recourante, des pièces produites à 
l'appui de sa requête, de la jurisprudence et des directives (circulaires n° 1 
du 25 janvier 2011 et n° B 1 du 1er avril 2010 et son annexe 1 de la Cour 
suprême et du Tribunal administratif du canton de Berne [TA], disponibles à 
partir du site internet du TA), la mise en balance des revenus mensuels à 
prendre en considération, au moment de l'introduction de la procédure, soit 
Fr. 3'700.- (contribution d'entretien après divorce) avec les charges 
mensuelles que la recourante allègue et qui peuvent être admises à 
hauteur de Fr. 3'737.45, à savoir le montant de base pour personne seule 
augmenté de 30% (Fr. 1'560.-), le loyer sans place de parc (Fr. 1'240.-), les 
primes LAMal (402.45 sans les Fr. 29.- de primes LCA) et les impôts 2018 
(Fr. 535.-/mois selon paiements figurant dans le carnet de récépissés, 
pièces justificatives [p.j.] de la recourante 24-44), présente un solde négatif 
de Fr. 37.45. Bien que son budget soit quasiment équilibré, la recourante 
n'est donc pas en mesure, selon la pratique en matière d'assistance 
judiciaire, d'économiser, même sur un an, la somme nécessaire au 
règlement des frais de la présente procédure. En plus de la condition 
formelle de l'indigence qui apparaît dès lors réalisée, il doit être également 
admis que les chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée 
niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références citées).
La requête peut dès lors être admise et la recourante mise au bénéfice de 
l'assistance judiciaire. Les frais de procédure sont ainsi provisoirement 
supportés par le canton de Berne au titre de l'assistance judiciaire. 
7.2.3
La recourante doit toutefois être rendue attentive à son obligation de 
remboursement (envers le canton) si elle devait disposer, dans les dix ans 
dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272] par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA). 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 avril 2021, 200.2020.72.AI, page 16
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire (dispense des frais de procédure) est 
admise.
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu 
de l'octroi de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par 
l'art. 123 CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
La juge: 
La greffière:
e.r. P. Annen-Etique, greffière
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).