be_verwaltungsgericht · 200 2013 1139 · 2014-11-14 · fr

Suppression de rente AI / AJ

200.2013.1139.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 14 novembre 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 14 novembre 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1972, mère de deux enfants, a bénéficié de trois 
quarts de rente de l'assurance-invalidité (AI), qui lui ont été alloués 
rétroactivement à partir du 1er février 2005 par prononcé de l'Office AI du 
canton C.________ du 31 octobre 2007 sur la base d'un degré d'invalidité 
de 60%. Pour ce faire, l'Office AI a fait usage de la méthode mixte 
d'évaluation de l'invalidité en procédant à une pondération des activités de 
l'assurée de 50% pour l'activité lucrative et de 50% pour l'activité ménagère 
et en estimant les empêchements respectifs à 100% et à 20,15% dans 
chacun de ces deux domaines. Après un changement de domicile, lors 
d'une procédure de révision d'office, par communication du 25 février 2011, 
l'Office AI Berne a reconduit le droit de l'assurée à trois quarts de rente.
B.
Par téléphone du 23 juin 2011, l'assurée a sollicité une augmentation de sa 
rente en raison de problèmes auditifs. L'Office AI Berne a dès lors entamé 
une nouvelle procédure de révision de la rente et a procédé à diverses 
mesures d'instruction, recueillant notamment l'avis de son Service médical 
régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR) ainsi qu'une enquête économique 
sur le ménage, entreprise le 23 mai 2012 par l'Office AI du canton 
D.________, l'assurée ayant déménagé dans ce canton. Après évaluation 
du degré d'invalidité à 57% par la Division des enquêtes de l'Office AI 
Berne le 29 août 2012, ce dernier, dans une première préorientation du 4 
septembre 2012, a averti l'assurée qu'il entendait diminuer sa rente 
d'invalidité à une demi-rente.
A la suite des objections formulées le 15 octobre 2012 par l'avocat 
mandaté par l'assurée, l'Office AI Berne a sollicité une expertise 
psychiatrique afin d'évaluer l'évolution de l'état de santé de l'assurée et ses 
répercussions sur la capacité de travail de celle-ci. L'expert a rendu son 
rapport en date du 24 juin 2013.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 3
Sur la base de cette expertise, l'Office AI Berne, dans une seconde 
préorientation du 13 septembre 2013, après nouvelle estimation à 15% du 
degré d'invalidité par sa Division des enquêtes le 29 août 2013, a informé 
l'assurée qu'il envisageait de supprimer la rente d'invalidité.
En dépit des objections émises le 17 octobre 2013 par le mandataire de 
l'assurée et après avoir encore requis une prise de position du SMR du 
30 octobre 2013, l'Office AI Berne, par décision du 14 novembre 2013, a 
prononcé la suppression de la rente d'invalidité à la fin du mois qui suit la 
date de la décision, tout en retirant l'effet suspensif à un éventuel recours, 
considérant en substance que sur la base de l'expertise psychiatrique du 
24 juin 2013, les conditions d'octroi d'une rente n'étaient plus remplies.
C.
Par acte du 23 décembre 2013, l'assurée, toujours représentée par le 
même mandataire, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), en déposant parallèlement une 
requête d'assistance judiciaire portant sur la désignation de son avocat en 
tant que défenseur d'office, ainsi que sur l'exemption du paiement des frais 
de procédure. Elle conclut à l'annulation de la décision du 14 novembre 
2013, principalement au maintien de la rente qui lui était versée jusqu'ici et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé en vue d'une nouvelle 
expertise médicale et d'une nouvelle décision. A titre de mesure 
provisionnelle, elle requiert le rétablissement de l'effet suspensif à son 
recours.
Par ordonnance et décision incidente du 27 décembre 2013, la juge 
instructrice a rejeté la requête de rétablissement de l'effet suspensif.
Dans son mémoire de réponse du 28 janvier 2014, l'Office AI Berne conclut 
au rejet du recours. Par réplique du 8 mai et duplique du 13 mai 2014, les 
parties ont confirmé leurs conclusions respectives. Le 2 juin 2014, le 
mandataire de la recourante a produit sa note d'honoraires et frais.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 14 novembre 2013 représente 
l'objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
supprime les trois quarts de rente d'invalidité perçus par la recourante. Au 
vu des motifs du recours, l'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision et le maintien de la rente versée jusqu'alors ou, subsidiairement, le 
renvoi de la cause à l'intimé pour nouvelle décision. Est particulièrement 
critiquée, l'évaluation de l'état de santé et de la capacité de travail résultant 
de l'expertise psychiatrique du 24 juin 2013, sur laquelle l'Office AI Berne 
s'est fondé pour rendre la décision contestée.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi cantonale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 5
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
2.2
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré exerçant une 
activité lucrative aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des 
revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). L'invalidité 
des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative, dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une (art. 5 al. 1 LAI et art. 8 
al. 3 LPGA), est évaluée, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de 
l'empêchement d'accomplir leurs travaux habituels (méthode dite 
"spécifique" d'évaluation de l'invalidité; art. 28a al. 2 LAI; ATF 125 V 146 
c. 2a). Par travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage, il faut 
entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des 
enfants, ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (art. 27 du 
règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]).
Selon l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à 
temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son 
conjoint, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'il 
accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est fixée selon l'art. 28a al. 2 LAI 
pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de l'activité 
lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement 
des travaux habituels sont déterminées; ensuite, le taux d'invalidité est 
calculé dans les deux domaines d'activité (méthode dite "mixte" 
d'évaluation de l'invalidité; art. 28a al. 3 LAI; ATF 125 V 146 c. 2a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 6
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère toutefois pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2007 IV n° 47 c. 2.4). Le 
point déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne 
assurée, pratiquement, conserve une capacité à exercer une activité sur le 
marché du travail qui lui est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant 
les douleurs qu'elle ressent, et si cela n’apparaît pas insupportable pour la 
société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.4
2.4.1
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, donc le droit à la rente (ATF 134 V 131 c. 3). La rente 
d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est resté en soi 
le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou 
l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un changement notable 
(ATF 130 V 343 c. 3.5, 117 V 198 c. 3b; VSI 1997 p. 298 c. 2b). Un motif 
de révision est, selon les circonstances, également donné lorsqu’une autre 
manière d’évaluer l’invalidité trouve application ou en cas d’évolution dans 
les travaux habituels (ATF 130 V 343 c. 3.5, 117 V 198 c. 3b; 
TF 8C_441/2012 du 25 juillet 2013 c. 3.1.1).
2.4.2
Il faut prendre en compte comme bases temporelles déterminantes 
pour la comparaison, d'une part, l'état de fait au moment de la décision 
d'octroi de rente initiale et, d'autre part, celui au moment de la décision de 
révision litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; SVR 2010 
IV n° 53 c. 3.1). Lorsque la rente a déjà été révisée ou confirmée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 7
antérieurement, il s'agit de prendre comme base temporelle de 
comparaison la dernière décision entrée en force reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits (médicaux) 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (la comparaison des revenus n'ayant toutefois dû être 
pratiquée que s'il existait des indices d'une modification des conséquences 
exercées par l'état de santé sur la capacité de gain; ATF 133 V 108 c. 5.4).
2.5
2.5.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). 
2.5.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 8
2.5.3
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est 
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 130 V 61 c. 6.2; 
SVR 2012 IV n° 54 c. 3.2).
3.
3.1
Dans sa décision de suppression de rente d'invalidité du 
14 novembre 2013, l'intimé a considéré que le rapport d'enquête du 29 
août 2013, qui fait partie intégrante de la décision, établissait une 
modification dans la situation sociale de la recourante, ses deux filles ayant 
été placées en famille d'accueil et elle-même s'étant mise en ménage avec 
un partenaire, ce qui justifiait une révision et une nouvelle évaluation des 
empêchements de la recourante dans ses tâches ménagères. En outre, 
toujours d'après l'intimé, l'expertise psychiatrique du 24 juin 2013 revêt une 
pleine valeur probante, conclut à l'absence de limitation significative de la 
recourante dans l'exercice de ses activités et précise qu'il n'y a pas lieu de 
considérer que sa capacité de travail est diminuée de 20% ou plus. Dans 
l'évaluation de l'invalidité effectuée selon la méthode mixte, d'après une 
répartition des activités lucrative et ménagère de 50% chacune, l'intimé a 
retenu des taux d'empêchements respectifs de 16,19% et de 13,05%. 
Ainsi, l'intimé a obtenu des taux d'incapacité pondérés respectifs de 8,10% 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 9
pour une activité lucrative d'auxiliaire de soins et de 6,53% pour le ménage, 
ce qui conduit à un degré d'invalidité global de 15%.
3.2
La recourante, quant à elle, ne conteste pas l'application de la 
méthode mixte d'évaluation de l'invalidité avec une répartition de 50% pour 
chacune des activités professionnelle et ménagère; l'Office AI du canton 
C.________ avait d'ailleurs déjà procédé de la sorte dans son prononcé du 
31 octobre 2007 qui lui allouait trois quarts de rente. Elle fait principalement 
valoir qu'en ce qui la concerne, aucune modification n'est intervenue, que 
les circonstances sont demeurées inchangées et que les conditions pour 
procéder à une révision de sa rente attribuée depuis 12 ans ne sont donc 
pas réalisées. D'après elle, le motif invoqué par l'intimé pour supprimer sa 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation de son cas. Elle 
est en particulier d'avis que l'expert psychiatre mandaté par l'intimé, pas 
convaincu par les diagnostics médicaux précédents, semble bien plus 
émettre sa vision personnelle sur ces diagnostics antérieurs sans pouvoir 
légitimement prétendre offrir une autorité supérieure en la matière.
4.
En l'espèce, dans la procédure de révision (matérielle) de rente au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA, il convient d'examiner si un changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité s'est produit entre le 
prononcé de l'Office AI du canton C.________ du 31 octobre 2007 (dossier 
[dos.] AI 1.55) et la décision litigieuse du 14 novembre 2013, puisque l'état 
de fait déterminant à la date de la décision contestée doit être comparé 
avec celui ayant prévalu lors de la dernière fixation de la rente fondée sur 
un examen complet de l'état de santé de la recourante (voir ci-dessus 
c. 2.4.2). En l'occurrence, au vu de l'application (non contestée) de la 
méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, les éléments à examiner 
consistent dans l'évolution entre l'une et l'autre date à prendre en 
considération, d'une part, de l'état de santé de la recourante et ses 
répercussions sur la capacité de travail et de gain et, d'autre part, de sa 
situation sur le plan de ses activités habituelles, à savoir dans le ménage.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 10
5.
5.1
Concernant l'activité professionnelle lucrative, l'Office AI du canton 
C.________ avait considéré dans son prononcé du 31 octobre 2007, du 
point de vue médical, que l'état de santé de l'assurée ne lui permettait pas 
d'exercer une telle activité et avait dès lors retenu une incapacité de travail 
de 100%.
5.1.1
Pour ce faire, l'Office AI s'était essentiellement fondé sur le rapport 
du SMR du 11 juin 2007 qui, recensant l'ensemble des avis médicaux 
figurant au dossier à cette époque, concluait à une incapacité de travail 
totale de l'assurée depuis le 16 mars 2000 dans son activité antérieure 
d'employée dans la restauration et pour toute autre activité. Les diagnostics 
posés consistaient dans un trouble de l'adaptation avec prédominance 
d'autres symptômes spécifiés (ch. F43.28 de la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), un trouble de l'humeur 
dysthymico-dysphorique persistant (ch. F34.1 CIM-10), une personnalité 
émotionnellement labile, de type impulsif, à traits passifs-agressifs, sensitifs 
et mythomaniaques (ch. F60.30 CIM-10), des difficultés dans les rapports 
avec le conjoint (ch. Z63.5 CIM-10), ainsi que des antécédents de 
comportements auto-destructeurs (ch. Z91.5 CIM-10). Le médecin du SMR 
avait en particulier indiqué qu'au vu de l'anamnèse contenue dans les 
rapports médicaux, on était clairement en présence d'un trouble de la 
personnalité qui décompense périodiquement, en particulier depuis la 
naissance de la seconde fille de l'assurée en décembre 1999. Il précisait 
qu'en 2002 et en 2006, des décompensations particulièrement marquées 
s'étaient produites et que l'assurée avait séjourné en hôpital psychiatrique 
du 25 janvier au 1er mars 2002, du 24 janvier au 23 mars 2005 puis du 
7 novembre 2006 au 15 février 2007.
5.1.2
Le rapport du 28 mars 2007 de l'hôpital psychiatrique où la 
recourante avait séjourné avait posé les diagnostics précités (c. 5.1.1) et 
indiqué notamment que la patiente avait effectué trois séjours depuis 2002 
en raison d'états d'allure anxio-dépressive chez une personnalité 
borderline. Les médecins hospitaliers avaient déclaré que lors de son 
séjour de plus de trois mois, l'état psychique de l'assurée était demeuré fort 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 11
fluctuant, avec une discordance entre les difficultés évoquées à l'extérieur 
et les observations au sein de l'unité. Ils avaient remarqué qu'à l'extérieur, 
elle semblait parvenir avec difficulté à gérer sa personne et la présence de 
ses filles, et ne collaborait pas suffisamment avec les services sociaux pour 
maîtriser son économie domestique, alors que dans l'unité hospitalière, à 
l'inverse, elle se montrait sûre et intégrée, calme et souriante. Les 
praticiens en concluaient que l'état de la patiente nécessitait un 
encadrement important et ils s'interrogeaient sur la persistance d'un projet 
de structure intermédiaire, tel qu'un appartement protégé, surtout en cas de 
rechute. Ils estimaient que l'assurée était atteinte d'une affection 
psychiatrique sérieuse à grave, ceci au sens biologique/endogène (évtl. 
évolution séquellaire d'une psychose infantile), psychologique (personnalité 
fort 
fragile, 
labile, 
instable, 
fruste 
et 
peu 
différenciée) 
et 
réactionnel/contextuel (grave crise existentielle), et de ce fait handicapante, 
voire invalidante. Ils attestaient une incapacité de travail totale du 
7 novembre 2006 au 15 février 2007, date de la sortie de la patiente, et 
étaient d'avis que ses ressources semblaient faibles et que toute tentative 
de réinsertion professionnelle pourrait avoir du mal à aboutir.
5.1.3
Dans son rapport du 13 janvier 2007 à l'attention de l'Office AI du 
canton C.________, la psychiatre et psychothérapeute ayant traité la 
recourante du 16 mars 2000 au 26 septembre 2006 à E.________ avait 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble 
anxieux-dépressif et des troubles de l'adaptation (ch. F43.2 CIM-10) chez 
une patiente présentant une personnalité émotionnellement labile de type 
borderline (ch. F60.31 CIM-10), dans le cadre d'une dislocation de la 
famille par séparation et divorce (ch. Z63.5 CIM-10). Dans son anamnèse, 
la praticienne décrivait en détail les antécédents et l'évolution de l'état de 
santé de sa patiente depuis sa première consultation le 16 mars 2000. Ses 
constatations objectives faisaient état d'une importante anxiété et de 
troubles de l'humeur à tonalité dépressive, ainsi que d'angoisses diffuses, 
souvent 
persécutoires, 
qui 
suscitaient 
de 
très 
fréquents 
conflits 
relationnels. La psychiatre indiquait que les fonctions du Moi de la patiente 
étaient très affaiblies, ce qui entraînait une intolérance aux frustrations ou 
contrariétés et des états confusionnels avec risque suicidaire. Elle précisait 
que les mécanismes de défense qu'utilisait l'assurée (le clivage, le déni, la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 12
projection, l'identification projective, l'agir) étaient rigides, caractériels, ne 
suffisaient pas à contenir des réactions impulsives et explosives et que ces 
troubles graves de la personnalité avaient d'importantes répercussions sur 
les capacités d'adaptation socioprofessionnelles et parentales. La 
psychiatre concluait que l'évolution de sa maladie montrait bien la fragilité 
de la structure psychique de la patiente et, par là même, son incapacité de 
travail durable à 100%.
5.1.4
Dans un autre rapport du 20 juin 2006 destiné à l'Office AI du 
canton C.________, la psychiatre ayant traité la recourante à F.________ 
depuis le 6 janvier 2005 posait le diagnostic, avec répercussion sur la 
capacité de travail, d'une personnalité émotionnellement labile de type 
borderline (ch. F60.31 CIM-10), existant depuis 2000. Dans ses 
constatations objectives, la praticienne relevait notamment que sa patiente 
présentait une personnalité borderline qui se manifestait par une angoisse 
d'abandon, par une instabilité émotionnelle, par une impulsivité et par des 
difficultés à gérer les pulsions auto-agressives. Elle indiquait que la 
patiente se présentait régulièrement aux consultations, se montrait 
collaborante et compliante au traitement, et que l'état psychique restait 
stable malgré les difficultés conjugales. Elle précisait encore ne pas avoir 
mis en évidence de symptômes psychotiques florides. Elle préconisait enfin 
un examen médical complémentaire afin d'évaluer la capacité de travail 
réelle 
et 
d'éventuellement 
poser 
une 
indication 
de 
mesures 
professionnelles.
5.2
Dans le cadre de la procédure de révision de rente ayant conduit à 
la décision litigieuse du 14 novembre 2013, l'Office AI Berne, pour 
prononcer la suppression de la rente de la recourante, s'est 
essentiellement fondé sur l'expertise psychiatrique du 24 juin 2013, qu'il a 
sollicitée à la suite des objections émises le 15 octobre 2012 par la 
recourante face à la première préorientation du 4 septembre 2012, dans 
laquelle l'intimé envisageait de réduire la rente de la recourante à une 
demi-rente (dos. AI 33, 38 et 50.1; voir ci-dessus c. B).
Dans son rapport très circonstancié, l'expert a résumé en détail l'ensemble 
des avis médicaux figurant au dossier, ainsi que l'évolution de la situation 
personnelle de la recourante depuis 2000. Dans son anamnèse, il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 13
remarque notamment qu'il est particulièrement difficile d'obtenir des 
renseignements anamnestiques de la part de l'assurée, et que des traits 
mythomaniaques ont été évoqués lors de sa troisième hospitalisation. Il 
estime que sa manière de gérer l'impression produite sur autrui ainsi que 
les discordances entre certaines de ses affirmations et les renseignements 
figurant au dossier confirment une certaine tendance au remaniement actif 
de la réalité. Dans ses observations, l'expert évoque à plusieurs reprises 
son impression que la patiente se montre contrôlante, dominatrice, peu 
collaborante et présente une tendance à constamment éviter le terrain de 
l'apaisement et à rechercher par contre de façon systématique 
l'affrontement. Dans la discussion du cas, l'expert indique entre autres 
qu'au plan clinique, on n'observe aucun signe de maladie mentale ni d'un 
trouble majeur de l'humeur, qui présente un aspect discrètement 
dysphorique, la recourante étant dans l'ensemble relativement sereine et 
ludique, les affects manquant de profondeur et de modulation. Il considère 
que la manière qu'a l'expertisée d'utiliser le registre émotionnel comme un 
clavier pour "faire danser le monde à sa musique", soufflant le chaud pour 
récompenser et le froid pour punir, ne doit pas être confondue avec 
l'instabilité émotionnelle des personnalités borderline, et que si la personne 
souffrant d'un trouble borderline de la personnalité est en quelque sorte le 
jouet d'une instabilité émotionnelle, les personnalités dyssociales sont 
souvent habiles à l'"instrumentalisation" de leurs émotions, ce qu'il estime 
être un aspect particulièrement marqué chez l'expertisée. L'expert conclut 
ainsi que le diagnostic est essentiellement celui d'un trouble de la 
personnalité s'inscrivant avant tout dans le registre de la dyssocialité (ch. 
F60.2 CIM-10), concept qui, selon lui, permettrait de rendre compte de 
l'intégralité de la problématique psychiatrique de l'expertisée. Il poursuit en 
expliquant que les personnalités dyssociales se caractérisent par une 
indifférence froide envers les sentiments d'autrui, une attitude irresponsable 
manifeste et permanente avec mépris des normes, des règles et des 
contraintes sociales, une incapacité à maintenir durablement des relations 
alors qu'il n'existe pas de difficultés à en établir, une très faible tolérance à 
la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité, une 
grande difficulté à éprouver de la culpabilité ou à tirer un enseignement des 
expériences, notamment des sanctions, et enfin une tendance nette à 
blâmer autrui ou à fournir toutes sortes de justifications plus ou moins 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 14
plausibles pour expliquer un comportement à l'origine d'un conflit entre le 
sujet et la société. L'expert estime que l'aspect superficiel de l'affectivité, la 
façon qu'a l'expertisée de gérer ses communications de manière à donner 
une image correspondant à la haute idée qu'elle a d'elle-même, avec une 
composante manifestement mythomaniaque, l'importance du recours à des 
stratégies de manipulation avec un aspect clairement "instrumenté" des 
émotions sont en particulier typiques d'une personnalité dyssociale. Il 
expose que le fait qu'une personne connaisse dans sa vie plusieurs 
hospitalisations en clinique psychiatrique ne peut pas automatiquement 
être retenu comme la preuve qu'elle souffre de troubles psychiatriques 
graves, et relève qu'aucune des tentatives de suicide de l'expertisée n'a été 
grave et que la description qui est donnée de la dernière en date suggère 
clairement qu'elle avait pris activement des mesures pour que l'entourage 
intervienne rapidement. Toujours d'après l'expert, l'ensemble des 
informations à disposition montrerait que les hospitalisations en psychiatrie 
ont correspondu à des manœuvres de sa part pour obtenir une situation de 
"time-out" dans des moments où elle avait à faire face à des situations de 
conflit.
Concernant l'activité exigible de la part de la recourante, l'expert explique 
que les questions liées à l'exigibilité sont particulièrement complexes dans 
les cas de personnalités dyssociales, un trouble de la personnalité comme 
celui dont souffre l'expertisée étant principalement caractérisé par un 
investissement défaillant des valeurs pro-sociales, par une difficulté à 
ressentir de la honte et de la culpabilité et par une tendance à établir des 
relations d'exploitation et d'abus avec autrui. Il indique qu'une telle façon 
d'être trouve en dernière analyse sa source dans la constitution biologique 
de la personne et dans les influences historiques qui ont modelé son 
caractère, et que pour la science du comportement, l'être humain est 
déterminé, mais que pour la justice et l'administration, il est libre de ses 
choix. Après quelques considérations sur la responsabilité pénale des 
sujets présentant des déficits au plan moral, l'expert déclare qu'il paraît 
difficile de libérer de l'exigibilité de travailler des sujets dont la personnalité 
est organisée sur un mode tel qu'ils n'en ont pas le goût, ne ressentent pas 
comme honteux ou immoral le fait de dépendre de la société et n'hésitent 
pas à mettre en œuvre un vaste éventail de capacités fonctionnelles par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 15
ailleurs parfaitement conservées pour se ménager un statut privilégié d'une 
vie de rentier. Il estime enfin que toute activité en relation avec les 
compétences 
et 
le 
niveau 
de 
formation 
de 
l'expertisée 
paraît 
raisonnablement exigible, sans limitation horaire, en soulignant cependant 
que l'exercice de la fonction maternelle n'est pas exigible et que toute 
activité où l'assurée aurait à mettre en œuvre ses capacités pour s'occuper 
de personnes en situation de faiblesse ou de dépendance devrait 
également être évitée. Il rappelle également qu'il appartient au juriste et 
non au médecin de se prononcer sur l'exigibilité.
5.3
Au vu de ce qui précède, en procédant à une comparaison avec les 
avis médicaux sur lesquels se fondait le prononcé de l'Office AI du canton 
C.________ du 31 octobre 2007 ayant accordé trois quarts de rente à la 
recourante, on ne peut conclure que l'expertise précitée du 24 juin 2013 
établisse une modification sensible de l'état de santé de la recourante 
susceptible d'influencer son degré d'invalidité, au sens où l'exige l'art. 17 
al. 1 LPGA en vue de réviser une rente d'invalidité.
En effet, à la lecture de l'expertise, on constate tout d'abord que l'expert 
relate très en détail l'anamnèse et l'historique de la vie de la recourante, 
ainsi que le contenu des avis médicaux antérieurs figurant au dossier. Il 
mentionne les différents diagnostics des rapports ayant conduit l'Office AI 
du canton C.________ à lui accorder trois quarts de rente et met ces 
diagnostics en doute, estimant quant à lui que le seul diagnostic pertinent 
en l'occurrence consiste dans une personnalité dyssociale (ch. F60.2 CIM-
10), présente depuis l'adolescence, mais dont on ne peut pas considérer 
qu'elle ait des répercussions sur la capacité de travail. Ensuite, dans ses 
observations et la discussion du cas, elles aussi très détaillées et 
retranscrites en bref ci-dessus (c. 5.2), l'expert décrit et commente le 
comportement, les attitudes et les plaintes de l'expertisée en les 
caractérisant et en les qualifiant selon ses impressions personnelles. Or, si 
l'on examine les avis médicaux à la base du prononcé de l'Office AI du 
canton C.________ du 31 octobre 2007 (voir ci-dessus c. 5.1), on se rend 
compte que les anamnèses figurant dans ceux-ci, ainsi que la description 
de l'état de santé, du comportement et des réactions de la recourante, 
apparaissent tout à fait semblables aux constatations de l'expert mandaté 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 16
par l'Office AI Berne. Dans son évaluation et pronostic, ce dernier rappelle 
les motifs pour lesquels il estime que les autres diagnostics qui ont été 
posés au fil de l'évolution de l'expertisée n'étaient pas appropriés. Il ne met 
néanmoins à aucun moment en doute la véracité des indications des 
rapports médicaux antérieurs autres que les diagnostics, ni n'expose que 
les manifestations du comportement psychique maladif de la recourante 
aient connu une évolution ou une modification particulière depuis octobre 
2007. Bien au contraire, à sa lecture, l'expertise du 24 juin 2013 souligne 
que la personnalité de la recourante est demeurée problématique depuis 
son adolescence, et que son comportement était déjà semblable lorsque 
les autres avis médicaux au dossier ont été établis. Cela étant, dans la 
mesure où ceux-ci recensent chez la patiente concernée de telles 
manifestations comparables à celles évoquées par l'expert, le fait que la 
terminologie des diagnostics utilisée ne soit pas identique ne peut suffire 
pour faire reconnaître une modification de l'état de santé de l'assurée 
suffisante pour justifier une révision de rente au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA. A cet égard, il convient de souligner que l'étiologie et la 
dénomination des problématiques médicales en cause importent peu du 
point de vue de l'AI qui, en tant qu'assurance finale et non causale, doit 
uniquement s'attacher aux répercussions que ces atteintes peuvent avoir 
sur la capacité de travail de la personne assurée (JTA AI/2010/115 du 
13 mai 2011 c. 4.2.2). En outre, selon la jurisprudence constante, 
l'appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré 
inchangé, n'appelle pas à une révision (ATF 112 V 371 c. 2b; SVR 2009 
IV n° 57 c. 3.2.1). Or, en l'occurrence, force est de reconnaître que l'état de 
santé de la recourante, tel qu'il est décrit par l'expert dans son rapport du 
24 juin 2013, n'a en lui-même pas connu d'évolution ni de modification en 
comparaison avec la situation évoquée dans les avis médicaux à la base 
du prononcé de l'Office AI du canton C.________ du 31 octobre 2007. 
Seule l'appréciation des troubles durables de la personnalité faite par 
l'expert diffère, ce dernier leur attribuant un diagnostic différent de ses 
confrères et consœurs et estimant qu'une incapacité de travail consécutive 
à ce diagnostic ne se justifiait pas. Concernant les conclusions de l'expert 
sur l'absence d'incapacité de travail induite par l'état de santé de la 
recourante, elles procèdent elles aussi bien plus d'une appréciation 
personnelle différente d'une situation inchangée. L'expert se contente sur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 17
ce point d'exprimer ses doutes quant à l'opportunité d'admettre que le 
diagnostic qu'il pose puisse motiver, de manière générale, une incapacité 
de travail (ou une inexigibilité) et expose son opinion selon laquelle 
l'attitude et le comportement de la recourante ne méritent pas de lui attester 
une telle incapacité. Il ne fait en tous les cas pas état d'une modification ou 
d'une évolution quelconque de la capacité de travail de l'assurée depuis 
octobre 2007. Cette évaluation de la capacité de travail proposée par 
l'expert (ATF 140 V 193 c. 3.2) est manifestement aussi influencée par des 
considérations morales dont il faut faire abstraction pour évaluer les 
activités encore exigibles de l'assurée et le caractère invalidant des 
atteintes. Cela est d'autant plus vrai que la notion d'invalidité applicable en 
AI, en plus des capacités de l'assuré, prend aussi en considération la 
question de savoir si les atteintes apparaissent socialement supportables, 
notamment par un employeur sur le marché primaire du travail (voir c. 2.3 
ci-dessus). Dès lors, il n'y a pas lieu de retenir qu'une amélioration de la 
capacité de travail et de gain de la recourante soit établie depuis la 
décision du 31 octobre 2007, octroyant trois quarts de rente d'invalidité.
5.4
En conséquence, pour ce qui concerne l'invalidité relative à 
l'exercice d'une activité lucrative, il faut retenir que les conditions d'une 
révision de rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies, 
aucun changement sensible de la situation réelle propre à influencer le 
degré d'invalidité pondéré ne pouvant être retenu par rapport à l'état de fait 
ayant prévalu lors du prononcé de l'Office AI du canton C.________ du 
31 octobre 2007. Par ailleurs, et même indépendamment de toute 
comparaison temporelle, il y a dès lors lieu de considérer, au vu de 
l'évaluation que l'expert lui-même soumet au juriste (voir c. 5.2 ci-dessus), 
que le taux d'incapacité de travail et de gain de la recourante se monte 
(toujours) à 100% dans une activité lucrative, ainsi que l'avait admis l'Office 
AI du canton C.________.
6.
6.1
Pour la part revenant à l'activité ménagère, le rapport d'enquête 
fondé sur une enquête à domicile du 3 octobre 2006 (dos. AI 1.39 et 1.40), 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 18
sur lequel est basé le prononcé de l'Office AI du canton C.________ du 
31 octobre 2007, retenait un degré d'invalidité de 20,15% dans l'activité 
ménagère. Pour ce faire, un empêchement de 50% dans l'activité de soins 
aux enfants, pondérée à 16% de l'ensemble de l'activité ménagère, avait 
notamment été pris en considération.
A cette époque, la recourante vivait séparée de son époux, avec ses deux 
filles âgées de sept et neuf ans. Depuis octobre 2011, les deux filles vivent 
dans une famille d'accueil, la recourante ayant un droit de garde d'une 
journée tous les quinze jours; la recourante vit quant à elle en ménage 
commun avec un ami depuis le 1er avril 2012 (p. 2 et 7 du rapport d'enquête 
du 29 août 2013, dos. AI 52). Il s'agit là indéniablement d'une modification 
déterminante de la situation personnelle et familiale de l'assurée pour 
l'évaluation de l'invalidité dans le cadre du ménage, qui représente un motif 
de révision de la rente (circulaire publiée par l'Office fédéral des 
assurances sociales [OFAS] sur l'invalidité et l'impotence dans l'AI [CIIAI], 
ch. 5005 dans la version valable à partir du 1er janvier 2014).
6.2
Le rapport d'enquête économique sur le ménage du 29 août 2013, 
reprenant les constatations du rapport d'enquête économique sur le 
ménage rédigé le 23 mai 2012 dans le cadre de l'entraide administrative 
par l'Office AI du canton de domicile de la recourante (dos. AI 31), sur 
lequel l'Office AI Berne s'est basé dans la décision contestée, répond aux 
exigences jurisprudentielles en la matière (c. 2.5.3 ci-dessus). Ces deux 
rapports procèdent d'un examen des empêchements que la recourante 
rencontre concrètement dans ses travaux ménagers, dans sa situation 
particulière. Ces rapports ont de plus été rédigés par des personnes 
qualifiées connaissant les conditions locales et le lieu de vie de l'assurée, à 
la suite d'un entretien avec celle-ci. Ils sont motivés de manière plausible et 
adéquatement détaillée en ce qui concerne tant la pondération des 
différents postes que les diverses limitations déterminantes au cas 
particulier. Ils ont été élaborés en application de la méthode spécifique 
prescrite par la CIIAI (ch. 3084 ss). A juste titre, l'enquêtrice n'a pas 
procédé à une évaluation abstraite dans un ménage moyen, mais d'après 
ses constatations personnelles et les dires de la recourante. L'évaluation 
de l'invalidité en fonction de l'incapacité de la personne assurée à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 19
accomplir ses travaux habituels ne peut se baser uniquement sur une 
appréciation médico-théorique. Est bien plus déterminante l'impossibilité 
pour la personne assurée d'effectuer ses activités habituelles, ce qu'il 
convient d'examiner en fonction des circonstances concrètes du cas 
d'espèce. Les rapports d'enquête sur le ménage établis par l'AI constituent 
une base appropriée et en règle générale suffisante pour procéder à 
l'évaluation de cet aspect de l'invalidité (SVR 2005 IV n° 21 c. 5.1.1).
Au vu des circonstances telles qu'elles ressortent du dossier, rien n'indique 
au surplus, selon un degré de vraisemblance prépondérante (degré 
d'appréciation de l'état de fait et des preuves généralement déterminant en 
droit des assurances sociales [ATF 138 V 218 c. 6]), que les affirmations et 
remarques figurant dans le rapport d'enquête du 23 mai 2012 soient 
contraires à la vérité, même si tout le contexte de la conversation n'a pas 
pu être verbalisé. Au demeurant, force est de constater que la recourante 
ne les a nullement contestées et n'a fait valoir aucun argument mettant en 
cause les taux de limitations pris en compte dans les différents postes des 
travaux ménagers, ainsi que la pondération de ces derniers. L'enquêtrice a 
aussi tenu compte à juste titre du fait que la recourante, en vertu de son 
obligation de diminuer le dommage, doit organiser ses activités ménagères 
de telle manière qu'elle soit en mesure de les effectuer correctement. Il est 
ainsi exigible de sa part qu'elle se simplifie la tâche, s'aménage des pauses 
pour mieux gérer sa fatigabilité et ses douleurs, ou encore qu'elle 
répartisse son travail sur une plus longue durée. L'enquêtrice a en outre 
tenu compte de l'aide exigible de la part de l'ami de la recourante, qui fait 
ménage commun avec elle et qui, dans le contexte de l'invalidité, dépasse 
la mesure de l'aide usuelle apportée dans un ménage de personnes en 
bonne santé (ATF 130 V 97 c. 3.3.3; SVR 2008 IV n° 31 c. 42).
6.3
En conséquence, une pleine valeur probante doit être accordée aux 
rapports d'enquête des 29 août 2013 et 23 mai 2012 qui débouchent sur un 
degré d'invalidité (avant pondération) de 13,05% pour les tâches 
ménagères.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 20
7.
7.1
Il découle de l'ensemble de ce qui précède que le taux global 
pondéré d'invalidité de la recourante, comprenant l'incapacité de gain et les 
handicaps ménagers, doit être fixé à 57% (50% x 100% pour l'activité 
lucrative + 50% x 13,05% pour les tâches ménagères) – à l'instar de ce 
qu'avait d'ailleurs admis l'intimé dans sa première préorientation du 
4 septembre 2012. Un tel degré d'invalidité donne droit à une demi-rente de 
l'AI (voir c. 2.1 ci-dessus).
On peut encore préciser qu'en suivant la jurisprudence, selon laquelle 
lorsqu'une modification notable de l'état de fait est donnée, le droit à la 
rente doit être examiné sans être lié à de précédentes estimations de 
l'invalidité sous tous les aspects de cette dernière (ATF 117 V 198 c. 4b; 
SVR 2011 IV n° 37 c. 1.1; TF 8C_80/2014 du 11 juillet 2014 c. 4), on 
aboutit au même résultat. En effet, l'incapacité totale de gain dans 
l'exercice d'une activité lucrative (voir c. 5 ci-dessus) ne résulte pas 
uniquement du constat de l'absence de modification déterminante de la 
situation de fait sous cet aspect partiel, qui, selon la jurisprudence en 
question, n'influencerait pas le résultat général, vu le motif (suffisant) de 
révision découlant de la modification de la situation personnelle. 
L'incapacité totale de gain dans la part d'activité lucrative découle 
également de l'appréciation juridique tant de l'évaluation de la capacité de 
travail proposée par l'expert que du caractère invalidant des atteintes 
médicales, à laquelle doivent procéder les organes de l'AI et le juge en cas 
de recours (ATF 140 V 193 c. 3.2, 130 V 352 c. 2.2.5).
7.2
Conformément à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution de la rente 
de la recourante de trois quarts de rente à une demi-rente prend effet le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision 
concernée, soit en l'occurrence le 1er janvier 2014. La décision contestée 
ayant prononcé la suppression totale de la rente ainsi que l'effet suspensif 
à un éventuel recours, il incombera dès lors à l'Office AI Berne de procéder 
au versement rétroactif à la recourante de la demi-rente d'invalidité avec 
effet au 1er janvier 2014.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 21
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis. La 
décision contestée du 14 novembre 2013 est annulée dans la mesure où 
elle prononce la suppression (totale) des trois quarts de rente d'invalidité de 
la recourante. Une demi-rente d'invalidité est allouée à la recourante à 
partir du 1er janvier 2014. Pour le surplus, le recours est rejeté.
8.2
Les frais et dépens doivent par conséquent être liquidés en fonction 
d'un gain partiel qu'il y a lieu d'estimer à une part de moitié. Dans la mesure 
du gain partiel, la requête d'assistance judiciaire est sans objet.
8.2.1
Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont donc 
mis par Fr. 350.- à la charge de chacune des parties (art. 69 al. 1bis LAI et 
108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
8.2.2
Assistée d'un avocat agissant à titre professionnel, la recourante a 
droit au remboursement de la moitié de ses dépens selon l'étendue de son 
gain de cause devant le TA (art. 61 let. g LPGA; 104 al. 1 et 3 et 108 al. 3 
LPJA). Au vu de la note d'honoraires du 2 juin 2014, dont le montant total 
ne prête pas à discussion, compte tenu de l'importance et de la complexité 
de la procédure judiciaire ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
semblables, ceux-ci sont fixés à Fr. 1'687.- (1/2 x [honoraires de Fr. 2'958.-, 
dépens de Fr. 166.- et TVA de Fr. 250.-]). Pour le surplus, la recourante ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens.
8.3
Sur requête, l'autorité de justice administrative dispense du 
paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des 
avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de 
succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut en outre 
être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le justifient 
(art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 c. 2, 2011 
UV n° 6 c. 6.1).
En l'espèce, au vu de la requête d'assistance judiciaire du 23 décembre 
2013 et des pièces justificatives produites, la condition financière est 
remplie. En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 22
d'emblée niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références 
citées). Vu la complexité de la matière juridique et médicale, on ne peut 
nier par ailleurs la justification d'un mandataire professionnel devant le TA 
(ATF 103 V 46 c. 1b). La requête, dans la mesure où elle n'est pas 
devenue sans objet s'agissant de la part de gain de cause, peut dès lors 
être admise. La recourante doit être mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire pour cette part.
8.3.1
Ainsi, les frais de la procédure de Fr. 350.- mis à sa charge sont 
provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire et 
l'avocat représentant la recourante est désigné en tant que mandataire 
d'office.
8.3.2
Toujours au vu de la note d'honoraires du 2 juin 2014 et de 
l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire ainsi que de la 
pratique du TA dans des cas semblables, les honoraires pour la part de 
succombance sont fixés à Fr. 1'479.- (1/2 x Fr. 2'958.-) et les débours à 
Fr. 83.- (1/2 x Fr. 166.-). Eu égard à la jurisprudence du Tribunal fédéral 
(TF; ATF 132 I 201 c. 8.7), la caisse du Tribunal versera l'entier de ces 
sommes, plus Fr. 125.- de TVA, au total Fr. 1'687.- au titre du mandat 
d'office (voir aussi les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur 
les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11] et l'art. 13 de l'ordonnance 
cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au remboursement des 
dépens [ORD, RSB 168.811]). Le montant revendiqué d'honoraires de 
Fr. 1'479.- (1/2 x Fr. 2'958.-) correspond, au tarif horaire de Fr. 200.- fixé 
par l'ordonnance cantonale sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office (ORA, RSB 168.711), à 14h47 de travail, soit une durée 
que l'on doit qualifier de "temps requis" pour une procédure du genre du 
cas d'espèce.
La recourante doit en outre être rendue attentive à son obligation de 
remboursement (envers le canton et son avocat) si elle devait disposer, 
dans les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou 
d'une fortune suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 23
Par ces motifs:
1. Le recours est admis partiellement et la décision attaquée est annulée 
dans la mesure où elle prononce la suppression (totale) des trois quarts 
de rente d'invalidité de la recourante. Une demi-rente d'invalidité est 
allouée à la recourante à partir du 1er janvier 2014. Pour le surplus, le 
recours est rejeté.
2. Dans la mesure où elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance 
judiciaire est admise et Me B.________ est désigné comme mandataire 
d'office.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis par 
Fr. 350.- à la charge de l'Office AI Berne et par Fr. 350.- à celle de la 
recourante. Il est renoncé à leur perception chez cette dernière au vu de 
l'octroi de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par 
l'art. 123 CPC est réservée.
4. L'Office AI versera à la recourante la somme de Fr. 1'687.- (débours et 
TVA compris) au titre de participation à ses dépens pour la présente 
procédure. Pour le surplus, il n'est pas alloué de dépens.
5. Dans la mesure de la succombance, les honoraires du mandataire 
d'office sont taxés à Fr. 1'479.-, auxquels s'ajoutent des débours par 
Fr. 83.- et la TVA; la caisse du Tribunal lui versera la somme de 
Fr. 1'687.- au titre du mandat d'office (honoraires: Fr. 1'479.-, débours: 
Fr. 83.- et TVA: Fr. 125.-). L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 
CPC est réservée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.20.1139.AI, page 24
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).