be_verwaltungsgericht · 200 2021 17 · 2021-07-20 · fr

Refus d'entrer en matière

200.2021.17.AI
N° AVS 
JEC/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 20 juillet 2021
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, juge
C. Jeanmonod, greffière
A.________
représenté par B.________
Me C.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 10 décembre 2020


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1973, en Suisse depuis le 30 mars 2003, sans 
formation professionnelle certifiée, a travaillé comme (aide) vigneron à 
partir de janvier 2004 et jusqu'au 26 janvier 2010, date à laquelle il a subi 
un accident. A compter du lendemain, le 27 janvier 2010, il s'est trouvé en 
incapacité de travail à 100%. Son employeur a résilié les rapports de travail 
pour fin octobre 2010. Le 20 janvier 2011, il a adressé une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI) à l'Office AI Berne, en indiquant à 
la rubrique relative aux atteintes à la santé, des blessures au genou 
gauche suite à une chute depuis un mur.
A la suite d'investigations médicales, l'assuré a bénéficié de prestations de 
l'AI sous forme d'un stage d'observation professionnelle, puis d'une aide au 
placement. Un stage de formation en mécanique organisé par l'Office 
régional de placement (ORP) dans le contexte du chômage a dû être 
interrompu le 4 janvier 2012 sur avis médical (position uniquement debout 
pas adaptée). Suivant ce faisant la prise de position du Service médical 
régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR) du 17 avril 2012, 
l'Office AI a mis fin à l'aide au placement par décision du 22 août 2012. Par 
décision du 13 septembre 2012, l'Office AI Berne a nié le droit de l'assuré à 
une rente (sur la base d'un degré d'invalidité de 7%).
B.
L'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations en date du 
28 mars 2013, sur laquelle l'Office AI Berne a refusé d'entrer en matière, 
par décision du 20 juin 2013.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 3
C.
En date du 20 décembre 2013, l'assuré a, à nouveau, déposé une nouvelle 
demande de prestations. A la rubrique portant sur les données sur l'atteinte 
à la santé, l'assuré a indiqué des blessures au genou gauche suite à une 
chute depuis un mur. Par préavis du 29 janvier 2020, puis par décision du 
1er avril 2014, l'Office AI Berne a refusé d'entrer en matière sur la demande, 
décision confirmée par le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) le 
24 juillet 2015 (voir JTA 200.2014.379.AI).
D.
Le 30 mars 2016, l'assuré a à nouveau déposé une nouvelle demande de 
prestations se référant à ses blessures au genou gauche suite à sa chute 
en 2010. Par décision du 15 août 2016, l'Office AI a refusé d'entrer en 
matière sur la demande. Le 13 avril 2017, l'Office AI a octroyé à l'assuré 
une mesure d'observation et d'évaluation professionnelle, le 9 octobre 
2017, un placement à l'essai avec jobcoaching et enfin le 21 novembre 
2017, une mesure de coaching. Le 13 décembre 2017, l'Office AI a 
confirmé le maintien de l'aide au placement. Le 27 février 2018, un atelier 
de candidature a été accordé à l'intéressé. Par préorientation du 29 janvier 
2020, confirmée par décision du 9 mars 2020, l'Office AI a indiqué mettre 
fin à l'aide au placement. L'assuré a travaillé en dernier lieu, sous contrat 
de durée déterminée, en tant que collaborateur auxiliaire au service d'une 
voirie communale, à plein temps, du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019.
E.
Dans un formulaire posté le 3 juin 2020 à l'attention de l'Office AI Berne, 
accompagné d'un courrier explicatif et de deux rapports médicaux datant 
du 10 février 2020 et du 18 mars 2020, l'assuré a déposé une nouvelle 
demande de prestations pour adultes (mesures professionnelles et rente) 
de l'AI, en demandant que son dossier soit reconsidéré ou révisé à la 
lumière des deux rapports médicaux joints ou, subsidiairement, que sa 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 4
demande soit considérée comme une nouvelle demande, afin que des 
mesures professionnelles ou subsidiairement une rente lui soient 
octroyées. Après avoir consulté le SMR, qui s'est déterminé le 31 août 
2020, l'Office AI Berne a adressé une préorientation à l'assuré, datée du 
1er octobre 2020, selon laquelle un refus d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations serait prononcé. Nonobstant les observations 
formulées le 16 octobre et le 10 novembre 2020 par l'assuré, représenté 
par un avocat employé par son assurance de protection juridique, et la 
production d'un nouveau rapport médical daté du 23 octobre 2020, l'Office 
AI Berne a confirmé son refus d'entrer en matière par décision du 
10 décembre 2020.
F.
Par mémoire du 6 janvier 2021, l'assuré, toujours représenté par le même 
mandataire, a recouru contre la décision du 10 décembre 2020, en 
concluant en substance à ce qu'il plaise au Tribunal administratif du canton 
de Berne (TA) d'annuler cet acte et d'ordonner à l'intimé d'entrer en matière 
sur sa demande de prestations, que ces dernières soient sous forme de 
rente ou de mesures professionnelles au sens large. Dans sa réponse du 
9 février 2021, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la condamnation du 
recourant aux frais de procédure en joignant à son acte un "Protokoll per 
09.02.2021" et son dossier. Dans sa réplique du 25 février 2021, 
accompagnée d'une pièce justificative (PJ), le recourant a maintenu ses 
conclusions tout en précisant renoncer, le cas échéant, à des dépens. Par 
duplique du 4 mars 2021, l'intimé a confirmé sa conclusion en rejet du 
recours.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 5
En droit:
1.
1.1
La décision de non-entrée en matière du 10 décembre 2020 
représente l'objet de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances 
sociales et prononce un refus d'entrer en matière sur la demande de 
prestations du recourant. L'objet du litige porte principalement sur 
l'annulation de cette décision ainsi que sur le renvoi du dossier à l'intimé 
pour qu'il statue matériellement sur la nouvelle demande de prestations du 
recourant. Sont particulièrement critiquées l'absence prétendue de 
motivation de la décision ainsi que l'appréciation de l'intimé, selon laquelle 
le recourant n'a pas rendu plausible une aggravation de son état de santé 
malgré les certificats médicaux produits. Pour le surplus, c'est à raison que 
le recourant n'a pas maintenu sa conclusion prise dans sa demande de 
prestations du 3 juin 2020 visant à reconsidérer ou réviser son dossier. En 
effet, d'une part, un refus d'entrée en matière sur une demande de 
reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 
830.1] ne peut pas faire l'objet d'un contrôle en justice (ATF 133 V 50 
c. 4.1; MARGIT MOSER-SZELESS in: DUPONT/MOSER-SZELESS [édit.], 
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances, 2018, 
art. 53 n. 90). D'autre part, étant donné que le recourant n'a pas fait valoir 
dans sa demande de prestations du 3 juin 2020 des faits ou moyens de 
preuve nouveaux qui ne pouvaient pas être produits auparavant, sa 
demande de révision ne peut être considérée comme une demande de 
révision procédurale au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA, mais doit s'interpréter 
comme une demande d'adaptation à une modification subséquente des 
faits au sens de l'art. 17 LPGA.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué (voir 
l'ordonnance du 25 janvier 2021), le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 6
invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 
1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Les membres du TA connaissent, en qualité de juges uniques, des 
recours contre les décisions et décisions sur recours d'irrecevabilité (art. 57 
al. 2 let. c de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.2
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant 
que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou 
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux 
habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures 
soient remplies (let. b). Conformément à son alinéa 3, les mesures de 
réadaptation comprennent des mesures médicales (a.), des mesures de 
réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (abis), des mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital) (b.) et l’octroi de moyens 
auxiliaires (d).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 7
3.
3.1
Dans un premier grief, qu'il convient d'examiner à titre liminaire, le 
recourant invoque une violation de son droit d'être entendu, en insistant sur 
la nécessité d'une formation ou d'un reclassement et en reprochant à 
l'intimé de n'avoir pas motivé la décision litigieuse, dans le sens qu'il n'est 
pas indiqué en quoi l'aggravation ou la modification des conditions de santé 
et de capacité de travail ne sont pas réalisées.
3.2
Selon l'art. 49 al. 1 LPGA, l’assureur doit rendre par écrit les 
décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions 
importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord. Les décisions 
doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes 
des parties (art. 49 al. 3 LPGA). L'obligation de motiver représente une part 
importante du droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst; RS 101). Elle doit empêcher que 
l'autorité se laisse guider par des motifs partiaux et permettre le cas 
échéant aux intéressés de contester la décision de façon adéquate. Cela 
n'est possible que si la personne concernée et l'autorité de recours peuvent 
se faire une idée de la portée de la décision. En ce sens, les réflexions qui 
ont guidé l'autorité et sur lesquelles se fonde la décision doivent au moins 
être brièvement mentionnées. Il n'est toutefois pas nécessaire que tous les 
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties soient 
expressément exposés et discutés. Il suffit plutôt que les points importants 
en vue du jugement figurent dans la décision (ATF 136 I 229 c. 5.2, 124 V 
180 c. 1a; SVR 2020 AHV n° 2 c. 4, 2017 KV n° 6 c. 5). Le défaut de 
motivation de la décision attaquée peut être réparé si la partie recourante a 
la possibilité de présenter un mémoire complémentaire suite à l'exposé des 
motifs contenus dans la réponse de l'autorité cantonale précédente et s'il 
n'en résulte, pour elle, aucun inconvénient (ATF 107 Ia 1 c. 1). Le droit 
d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la 
violation 
doit 
entraîner 
l'annulation 
de 
la 
décision 
attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond. En 
d'autres termes, les parties ont le pouvoir de l'exercer sans qu'il soit 
nécessaire d'examiner s'il aura une incidence sur le sort matériel du litige, 
c'est-à-dire que l'autorité sera incitée à modifier sa décision ou non (ATF 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 8
127 V 431 c. 3d/aa; SVR 2013 IV n° 26 c. 4.2). Les prestations, créances 
ou injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49 al. 1 LPGA peuvent être 
traitées selon une procédure simplifiée. L'intéressé peut exiger qu'une 
décision soit rendue (art. 51 al. 1 et 2 LPGA).
3.3
En l'espèce, il sied de relever que, même si la motivation de la 
décision litigieuse est succincte, elle est suffisamment claire en ce qui 
concerne le refus de la rente. On parvient à déduire de celle-ci les raisons 
de la non-entrée en matière. Du reste, le recourant n'a pas développé plus 
son argumentation suite au mémoire de réponse de l'intimé, lequel se 
réfère explicitement à la prise de position du SMR du 31 août 2020. Ceci 
démontre que le recourant a pu se faire une idée de la portée de la 
décision. Quant à savoir si l'intimé est parvenu à cette conclusion à juste 
titre est une question de fond, qu'il y a lieu d'examiner plus bas. La décision 
litigieuse relative à la question de la rente comporte donc une motivation 
suffisante et le droit d'être entendu du recourant n'a, par conséquent, pas 
été violé dans ce contexte.
3.4
Autre est la question de la validité de la décision litigieuse par 
rapport à la non-entrée en matière sur la nouvelle demande de mesures de 
réadaptation professionnelle.
3.4.1
Au niveau des faits procéduraux, il ressort du dossier que, suite à la 
décision du 15 août 2016, par laquelle l'intimé n'est pas entré en matière 
sur la nouvelle demande du 30 mars 2016, ce dernier a transmis le 
12 septembre 2016 le dossier pour ouverture d'un mandat de mesures de 
réadaptation en le motivant par le fait que le recourant ne souhaitait pas de 
rente, mais uniquement des mesures de réadaptation (Protokoll du 9 février 
2021 p. 5). Puis, dans un courriel du 15 septembre 2016 (dossier [dos.] de 
l'intimé 121), il a indiqué au mandataire du recourant ce qui suit: 
"Avec la présente nous confirmons que nous avons mandaté le 12.09.2016 
notre service des mesures professionnelles. La personne responsable de 
notre service à D.________ prendra contact avec l'assuré afin d'examiner 
la situation professionnelle. Nous vous certifions que nous examinons le 
droit aux mesures professionnelles".
La mandataire y a répondu (dos. de l'intimé 121) comme suit: 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 9
"Je vous remercie pour votre mail et pour notre entretien téléphonique de 
ce jour. Il est pris acte que, suite à une erreur, le dossier de Monsieur 
A.________ est désormais étudié sous l'angle des mesures de 
réadaptation professionnelle, l'Office AI revenant alors ainsi sur sa position 
prise par décision du 15.8.16".
Il en résulte que l'intimé est revenu sur sa décision du 15 août 2016 et a 
décidé d'entrer en matière sur des mesures de réadaptation de type 
mesures d'ordre professionnel. Le délai de recours n'ayant pas été échu 
(voir art. 60 LPGA) et aucun recours n'ayant été déposé, l'intimé n'avait en 
effet pas besoin, conformément à la jurisprudence (ATF 107 V 191 c. 1; 
THOMAS FLÜCKIGER in: FRÉSARD-FELLAY/KLETT/LEUZINGER-NAEF [édit.] 
Basler Kommentar – ATSG, 2019, art. 53 n. 97), de respecter les 
conditions de la reconsidération ou de la révision procédurale pour revoir 
sa décision du 15 août 2016. Par ailleurs, la procédure simplifiée au sens 
de l'art. 51 al. 1 LPGA pouvant s'appliquer en l'espèce, aucune décision 
formelle au sens de l'art. 49 al. 1 LPGA n'était nécessaire. Partant, il sied 
de retenir que la décision de l'intimé entrant en matière sur le droit à des 
mesures professionnelles est valable.
3.4.2
Quant à la question de l'octroi ou du refus de mesures d'ordre 
professionnel, il ressort du dossier que l'intimé a octroyé une mesure 
d'observation professionnelle (dos. de l'intimé 129) et diverses mesures de 
placement (dos. de l'intimé 139, 146, 147, 152). La dernière décision 
formelle date du 9 mars 2020 (dos. de l'intimé 166), a pour titre "fin de 
l'aide au placement" et mentionne dans son dispositif ce qui suit: "L'aide au 
placement est terminée. Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour 
votre avenir". Suite à cette décision, le mandataire du recourant a envoyé 
un courriel à l'intimé le 18 mars 2020 (dos. de l'intimé 167), dans lequel il 
est allégué que les mesures de coaching et d'aide au placement ne sont 
pas les mesures les plus adaptées et dans lequel il est demandé à ce que 
des mesures adaptées telles qu'une prise en charge d'un cours utile soient 
octroyées. Enfin, une note du 19 mars 2020 de l'intimé relative à un 
entretien téléphonique avec le mandataire du recourant est versée au 
dossier (dos. de l'intimé 168). Dans cette dernière, il est indiqué ce qui suit: 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 10
"Je confirme avoir reçu son courriel du 18.03.2020 et l'informe du fait 
que la décision définitive concernant la clôture du dossier de l'assuré 
a été établie entretemps. Je lui demande s'il souhaite faire un recours 
contre cette décision et il me confirme que non. Il souhaite une 
réévaluation des possibilités de formation par le service de 
réadaptation professionnelle. Je lui explique que, n'ayant pas de 
formation certifiante, l'assuré n'a pas droit à un reclassement. M. 
C.________ [le mandataire] va revoir le dossier et nous fera parvenir 
une demande de reconsidération officielle par courrier".
Sachant que les décisions doivent être comprises non pas d’après leur 
lettre (pas toujours exprimée avec pertinence), mais selon leur signification 
juridique concrète ce, sous réserve de la problématique de la protection de 
la confiance qui ne joue toutefois pas de rôle ici (ATF 132 V 74 c. 2; SVR 
2017 UV n° 27 c. 4.3), il sied de retenir que la décision du 9 mars 2020 est 
la dernière d'une série de décisions portant sur des mesure d'ordre 
professionnel de placement et se réfère explicitement à celle du 
13 décembre 2017 (dos. de l'intimé 147) qui indiquait explicitement avoir 
examiné le droit au placement. La décision du 9 mars 2020, dont la 
motivation est l'échec de la réintégration du recourant sur le marché du 
travail dans un laps de temps convenable, ne peut donc être comprise que 
comme mettant un terme à toute mesure d'ordre professionnel de 
placement. Elle n'inclut ainsi pas les autres mesures d'ordre professionnel 
tel qu'un reclassement. Cette déduction est également renforcée par le fait 
que le droit au placement se différencie des autres mesures d'ordre 
professionnel dans la mesure où il est détaché de la condition, par ailleurs 
fondamentalement requise, de l'existence d'une invalidité (spécifique aux 
prestations) et permet de se contenter de la survenance d'une incapacité 
de travail (voir VGE 200.2018.733.IV du 8 novembre 2019 c. 3.1). Se pose 
dès lors la question de savoir si la communication par oral, téléphonique, 
du refus d'autres mesures d'ordre professionnel en date du 19 mars 2020 
(dos. de l'intimé 168) est suffisante. Il ressort du courriel du 18 mars 2020, 
que le recourant ne conteste pas la fin de la mesure de placement, mais 
s'oppose au refus d'autres mesures d'ordre professionnel. De la note au 
dossier, il ne peut pas être retenu au degré de la vraisemblance 
prépondérante (valable en droit des assurances sociales voir ATF 144 V 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 11
427 c. 3.2) que le recourant a accepté dans un second temps le refus de 
toute mesure d'ordre professionnel, même s'il est indiqué qu'il ne veut pas 
faire recours. En effet, si tel était le cas, il n'aurait pas indiqué qu'il souhaite 
une réévaluation des possibilités de formation par le service de 
réadaptation professionnelle et n'aurait pas précisé vouloir faire une 
demande de reconsidération. La demande déposée le 3 juin 2020, dans 
laquelle il demande explicitement des mesures de reconversion 
professionnelle et précise qu'il ne veut pas (plus) d'aide au placement ni de 
coaching, appuie cette interprétation, d'autant que les propos tenus lors de 
l'entretien téléphonique ne sont nulle part confirmés par le recourant, alors 
qu'il se réfère explicitement au courriel du 18 mars 2020 dans sa demande. 
Par conséquent, sans accord du recourant sur le refus (informel) d'autres 
mesures d'ordre professionnel, une décision formelle par écrit était, 
conformément à l'art. 49 al. 1 LPGA, nécessaire. En effet, l'intimé ne s'était 
jamais prononcé sur ce point, la formation en mécanique interrompue en 
janvier 2012 ayant été organisée par l'ORP. En l'absence d'une telle 
décision, il ne peut être question de nouvelle demande à ce sujet. En tant 
que la décision attaquée du 10 décembre 2020 devrait donc aussi se 
prononcer sur le droit à des mesures d'ordre professionnel autres que le 
placement, elle ne contient aucune motivation ni aucun dispositif 
correspondants. Elle n'a pas non plus été précédée d'un préavis (art. 57a 
LAI). De surcroît, ni le mémoire de réponse de l'intimé, qui aborde la 
question des mesures d'ordre professionnel uniquement sous l'angle des 
mesures de placement, ni le mémoire de duplique qui porte uniquement sur 
la nouvelle pièce versée au dossier, ne se prononcent au sujet d'autres 
mesures que le placement. Par conséquent, le vice n'ayant pas été réparé 
(pour autant qu'il ait pu l'être vu l'absence de préavis à ce sujet), il faut 
constater que la décision attaquée est incomplète s'agissant des mesures 
d'ordre 
professionnel 
autres 
que 
celles 
de 
placement, 
pourtant 
expressément couvertes par la demande. 
3.5
Par ailleurs, toujours en ce qui concerne la motivation par rapport 
spécifiquement à l'aide au placement, il faut constater que la décision 
attaquée est aussi muette à ce sujet, mais que l'intimé a motivé ce point 
par la suite dans son mémoire de réponse. Etant donné que le recourant 
avait explicitement indiqué dans sa demande du 3 juin 2021 ne pas vouloir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 12
de mesures de placement et qu'il n'avait pas fait valoir le contraire dans ses 
objections (dos. de l'intimé 182), aucun préjudice empêchant la guérison de 
vice ne peut être invoqué par le recourant. Partant, il ne peut y avoir de 
violation du droit d'être entendu en lien avec l'aide au placement.
3.6
A ce stade, il résulte de ce qui précède que la décision doit à tout le 
moins être partiellement annulée pour vice de forme concernant les 
mesures d'ordre professionnel autres que celles de placement. Il 
appartiendra à l'intimé de rendre une décision par écrit au sens de l'art. 49 
LPGA et en respectant les prescriptions formelles propres à l'AI à ce sujet.
4.
4.1
4.1.1
L'intimé est d'avis que les trois rapports médicaux transmis par le 
recourant avec sa demande ou ses observations, n'attestent pas de la 
plausibilité d'une aggravation de l'état de santé de ce dernier. En se 
référant à la prise de position du 31 août 2020 du SMR, il indique 
notamment que même si le syndrome du tractus ilio tibial comme nouveau 
diagnostic a été ajouté, l'incapacité fonctionnelle ne s'est pas aggravée 
depuis 2016 et que l'examen de mars 2020 montre qu'il n'y a aucune 
détérioration significative. Concernant les mesures d'ordre professionnel, il 
relève que le recourant a déjà bénéficié de nombreuses mesures dans le 
cadre de l'aide au placement et que par décision du 9 mars 2020 l'aide au 
placement avait pris fin. Dans sa duplique, l'intimé allègue en plus que le 
rapport du 26 janvier 2021, joint à la réplique, ne contient pas de nouveaux 
éléments sauf l'intervention chirurgicale prévue le 4 mars 2021, laquelle 
n'aura selon lui pas d'impact sur le profil d'exigibilité du recourant.
4.1.2
Quant au recourant, il prétend que son état de santé s'est aggravé. 
Il est d'avis que le rapport médical du 23 octobre 2020 décrit une 
aggravation de son état de santé et il prétend que le fait qu'il y soit indiqué 
que les phénomènes dégénératifs au niveau du genou gauche se 
poursuivent, que la question d'une prothèse est posée et que des contrôles 
radiologiques à court terme sont nécessaires, témoigne de la péjoration de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 13
son état de santé. Il souligne, par ailleurs, qu'il y est recommandé de mettre 
en place dans un premier temps des mesures professionnelles. Avec sa 
réplique, le recourant joint un rapport médical du 26 janvier 2021 et laisse 
entendre que l'opération chirurgicale avec implantation d'une prothèse 
indiquée démontre une dégradation de l'état du genou.
4.2
4.2.1
Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de 
façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins 
ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Lorsque la 
rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été 
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait 
pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une 
contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (art. 87 al. 3 RAI; voir 
également ATF 130 V 343 c. 3.5.3). Cela vaut également par analogie 
lorsqu'un assuré réitère sa demande concernant une mesure de 
réadaptation après que le refus a passé en force de chose jugée (ATF 113 
V 22 c. 3b; RCC 1991 p. 269 c. 1a). Une modification importante des 
circonstances matérielles doit être retenue lorsqu'il y a lieu d'admettre que 
le droit à une rente d'invalidité (ou à l'augmentation de celle-ci) serait donné 
au cas où les circonstances invoquées s'avéreraient exactes (SVR 2014 IV 
n° 33 c. 2). Cette réglementation vise à éviter que l'administration doive 
constamment se saisir de demandes de rente identiques et non motivées 
d'une façon plus précise (ATF 133 V 108 c. 5.3.1).
4.2.2
A réception d'une nouvelle demande ou d'une demande de révision, 
l'administration se doit d'examiner si les allégations de l'assuré sont 
plausibles; si tel n'est pas le cas, elle liquidera l'affaire, sans autre examen, 
par une décision de non-entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte 
notamment du fait que l'ancienne décision a été rendue à une date plus ou 
moins récente, et posera en conséquence des exigences plus ou moins 
grandes à la vraisemblance de ce qui est allégué. A cet égard, 
l'administration dispose d'une certaine marge d'appréciation que le juge 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 14
doit respecter. Celui-ci n'examine donc la question de l'entrée en matière 
que si celle-ci est litigieuse (ATF 109 V 108 c. 2b). L'exigence de 
plausibilité 
d'une 
modification 
des 
circonstances 
ne 
doit 
pas 
nécessairement toucher chaque élément à la base de la décision de rejet 
entrée en force. Il suffit au contraire de fournir certains indices concrets de 
l'existence de l'état de fait que l'on allègue. L'administration est alors 
obligée d'entrer en matière sur la nouvelle demande et de l'examiner de 
manière complète, tant sous l’angle des faits que du droit (ATF 117 V 198 
c. 4b).
4.2.3
La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) - d'une manière analogue à celle de la révision 
selon l’art. 17 al. 1 LPGA - en comparant l'état de fait ayant fondé la 
première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b).
4.3
4.3.1
L'examen du cas d'espèce porte donc sur le point de savoir si, au 
10 décembre 2020, date de la décision attaquée, le recourant a établi de 
façon plausible une modification de son invalidité ou d'autres circonstances 
susceptible d'influencer son droit à une rente ou à des mesures de 
placement depuis la date du dernier examen matériel du droit par l'intimé. 
En ce qui concerne le droit à une rente, la décision initiale est celle du 
13 septembre 2012. Les différentes décisions de non-entrée en matière 
depuis lors et le jugement du 24 juillet 2015 rendu par le TA sont sans 
influence sur la présente procédure, faute d'examen matériel du cas. Par 
contre, pour les mesures de placement, il y a lieu de se référer à la 
décision du 9 mars 2020, laquelle met un terme à l'aide au placement et 
par là statue sur le fond.
4.3.2
A titre liminaire, il faut relever que le certificat médical du 26 janvier 
2021 de l'orthopédiste déposé en procédure de recours devant le TA (PJ 1 
du mémoire de réplique du 25 février 2021) ne porte pas sur l'état de santé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 15
antérieur à la décision litigieuse du 10 décembre 2020. Il ne peut donc pas 
être pris en compte, vu que le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a 
statué, à moins que l'Office AI n'ait formellement pas mené d'une manière 
conforme au droit fédéral la procédure en cas de nouvelle demande (arrêt 
du Tribunal fédéral [TF] 9C_7/2019 du 5 avril 2019 c. 3.3 et les références 
citées), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Ce nouveau rapport médical 
pourrait donc tout au plus étayer une nouvelle demande à introduire par le 
recourant auprès de l'intimé. 
4.4
La question se pose tout d'abord de savoir si l'intimé aurait dû entrer 
en matière sur la demande du recourant en lien avec le droit à une rente. 
4.4.1
Pour rendre sa décision initiale de refus de prestations du 
13 septembre 2012, l’intimé s'est fondé sur les pièces médicales au dossier 
et principalement sur l'avis du SMR du 20 avril 2012. Le médecin du SMR a 
estimé qu'en raison de la gonarthrose gauche avec instabilité de 
l'articulation et status post-ostéotomie de valgisation de la tête du tibia 
gauche le 14 septembre 2010 diagnostiqués par les médecins traitants, 
l'activité de vigneron exercée jusqu'au jour de l'accident survenu le 
26 janvier 2010 n'était plus exigible. Seul l'exercice d'une activité adaptée 
pouvait encore être exigé de la part du recourant. Une telle activité est 
décrite comme consistant en des travaux légers, sans port de charges 
lourdes, excluant des travaux en position accroupie et qui, tout en 
permettant l'alternance, est effectuée principalement en position assise. Le 
médecin du SMR a précisé que ce profil d'exigibilité était basé sur les 
rapports du centre hospitalier où le recourant avait été traité de février 2012 
(en réalité figurent au dossier des rapports de la clinique de chirurgie 
orthopédique des 17 février 2011 et du 24 janvier 2012) et du médecin de 
famille du mois de mars 2012. 
4.4.2
A la date de sa décision ici contestée et suite au dépôt de la 
nouvelle demande de prestations du 3 juin 2020, l’intimé disposait de trois 
certificats médicaux. Dans le premier, établi le 10 février 2020 par un 
orthopédiste, il est indiqué comme diagnostic principal un syndrome du 
tractus ilio-tibial des deux côtés et une gonarthrose gauche post-
traumatique accentuée médialement avec résidu de ligaments croisés 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 16
antérieurs tibiaux. Le spécialiste relève une augmentation discrète des 
signes de dégénération à gauche et les signes d'une dégénération à droite 
dans le compartiment médial. Il note également une irritation hyperaiguë au 
niveau du tractus ilio-tibial distal des deux côtés. Pour soulager, il 
préconise un traitement local par ultrasons, de la physiothérapie et 
l'application locale d'anti-inflammatoires non stéroïdiens. Par ailleurs, il 
indique avoir procéder à une infiltration locale de stéroïdes. Il est d'avis que 
le recourant pourrait être réintégré dans un travail alternant la position 
assise et debout avec une charge maximale de 2 kg et sans position 
accroupie ou sur les genoux ni escaliers ou échelles. Dans le rapport 
médical du 18 mars 2020 rendu par le même orthopédiste, il est fait 
mention des mêmes diagnostics. Le spécialiste ajoute qu'il voit un début de 
gonarthrose en varus, post-traumatique à gauche et qu'il faudra à long 
terme procéder à un remplacement endoprothétique de l'articulation des 
deux genoux. Il relève que les plaintes ont diminué suite à l'infiltration 
locale de stéroïdes et il conseille la poursuite d'exercices et l'application 
locale d'anti-inflammatoires non stéroïdiens. Il évoque toutefois une 
possible infiltration de stéroïdes intra-articulaire en cas d'augmentation 
d'activités. Enfin dans le rapport médical du 23 octobre 2020 rendu par un 
autre orthopédiste, il est indiqué comme diagnostic principal une lésion 
interne du ménisque gauche avec une gonarthrose gauche post-
traumatique accentuée médialement avec résidu de ligaments croisés 
antérieurs tibiaux. Le spécialiste conclut que l'ultime solution serait 
l'implantation d'une prothèse du genou gauche, mais qu'un traitement 
conservatoire avec physiothérapie est préférable pour le moment en raison 
de l'âge du patient. Il évoque la possibilité d'une infiltration en cas 
d'exacerbation de la douleur. En outre, il est également d'avis qu'une 
réintégration dans le métier de vigneron n'est pas réaliste, mais qu'un 
reclassement serait possible et il prévoit un suivi radiologique dans trois 
mois ou plus tôt si nécessaire. 
4.4.3
Le médecin du SMR, un spécialiste en médecine du travail, en 
médecine environnementale, en médecine générale et du sport, a pris 
position, le 31 août 2020, sur les rapports médicaux des 18 mars et 
10 février 2020 de l'orthopédiste. Il est d'avis qu'il n'y a pas d'importantes 
nouvelles limitations fonctionnelles par rapport au dernier avis du SMR du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 17
30 mai 2016 (en réalité avant-dernier avis, le SMR ayant aussi pris position 
le 14 juillet 2016 mais ayant alors confirmé l'avis donné le 30 mai 2016). 
Dans ce dernier, il est indiqué en substance que l'évolution naturelle d'une 
gonarthrose amène toujours à plus de douleurs, mais que l'assuré est 
encore trop jeune pour avoir une prothèse totale de l'articulation du genou 
et que l'incapacité en raison du genou gauche est inchangée, dans le sens 
que l'activité de vigneron n'est plus possible, mais qu'une activité légère en 
position surtout assise est toujours exigible. Dans la prise de position du 
31 août 2020, le médecin du SMR ne relève aucune aggravation 
importante depuis la prise de position en 2016 et est d'avis que le 
syndrome du tractus ilio-tibial n'influence pas la capacité de mouvement de 
l'articulation. Il conclut que le profil d'exigibilité n'a pas changé depuis la 
prise position du 30 mai 2016, soit que des activités légères, voire 
exceptionnellement modérées, dans une position majoritairement assise ou 
alternée sont exigibles et qu'il y a lieu d'éviter les postures exclusivement 
debout et contraintes, de même que le travail en position courbée, 
accroupie ou agenouillée, les marches sur sol inégal, les longues 
descentes, les sauts, la nécessité de grimper sur des échelles ou des 
échafaudages, de monter souvent des escaliers ainsi que d'être exposé au 
froid, à l'humidité et aux courants d'air.
4.4.4
Bien que le médecin du SMR se réfère à la prise de position du 
30 mai 2016 et non directement à la décision du 13 septembre 2012, il n'y 
a pas lieu de s'écarter de ses conclusions qui nient la plausibilité d'une 
augmentation notable des restrictions fonctionnelles par rapport au profil 
d'exigibilité retenu dans la décision du 13 septembre 2012, dans la prise de 
position du 30 mai 2016 et celle du 31 août 2020. Par ailleurs, même s'il est 
vrai que le rapport médical du 10 février 2020 mentionne des signes de 
détérioration dégénérative, que le rapport médical du 18 mars 2020 indique 
qu'à terme un remplacement endoprothétique de l'articulation des deux 
genoux sera nécessaire et que les deux rapports médicaux mentionnent le 
syndrome du tractus ilio-tibial comme nouveau diagnostic, il faut relever 
que l'orthopédiste dans son rapport du 10 février 2020 ne retient toutefois 
pas un profil d'exigibilité différent de celui de la décision du 13 septembre 
2012. Vu sa prise de position explicite dans son premier rapport au sujet du 
profil exigible, on peut s'attendre à ce qu'il n'aurait pas manqué de rectifier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 18
ce profil dans l'hypothèse où ces nouvelles constatations l'auraient 
restreint. La mention d'un remplacement à long terme des articulations des 
deux genoux n'atteste pas encore une aggravation susceptible de modifier 
le profil restrictif défini déjà en 2012. En ce qui concerne le rapport du 
23 octobre 2020, le spécialiste évoque, certes, la pose d'une prothèse au 
genou gauche et une lésion interne du ménisque gauche comme nouveau 
diagnostic. En indiquant cependant explicitement l'exclusion du métier de 
vigneron et la possibilité d'un reclassement, on ne peut tenir comme 
plausible que le profil d'exigibilité, qui tient déjà compte des problèmes de 
genoux, en soit modifié. Il faut, du reste, souligner, que la question de la 
prothèse du genou gauche a déjà été relevée dans les anciennes 
procédures (par ex. prise de position du SMR du 30 mai 2016 [dos. de 
l'intimé 104]; rapport médical du médecin traitant du 19 avril 2016 [dos. de 
l'intimé 101]; jugement du TA 200.2014.379.AI du 24 juillet 2015 c. 4.3 
[dos. de l'intimé 95]). Sa seule évocation ne permet ainsi pas de déduire 
une péjoration de l'état de santé, ni d'ailleurs le fait de fixer un rendez-vous 
médical de contrôle dans trois mois, comme le soutient le recourant. Il 
résulte de ce qui précède que le recourant n'a pas rendu plausible que 
l'évolution de son état de santé soit telle qu'elle restreigne encore plus le 
profil d'exigibilité admis depuis 2012. Par conséquent, l'intimé était (à 
nouveau), à la date de la décision contestée, en droit de refuser d’entrer en 
matière sur la demande AI du recourant en se fondant sur l’avis du SMR, 
respectivement sur l’absence de tout élément tangible rendant plausible 
une modification déterminante dans les documents produits à l'appui de la 
nouvelle demande.
4.5
En ce qui concerne la non-entrée en matière en lien avec les 
mesures d'ordre professionnel de placement, la décision de référence du 
9 mars 2020 indique qu'en raison d'une impossibilité de réintégration sur le 
marché du travail dans un laps de temps convenable, l'aide au placement 
est terminée. Ainsi, il a été retenu que le recourant ne remplissait pas, en 
l'état, la condition exigeant une capacité d'intégration, notamment pas la 
possibilité objective d'être engagé par un employeur standard (la volonté 
subjective de trouver un emploi n'ayant pas été mise en doute; voir à ce 
sujet: TF 9C_594/2016 du 18 novembre 2016 c. 3.2). Le recourant ne fait 
valoir dans son recours aucun fait laissant entrevoir une amélioration de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 19
ses chances de réintégration sur le marché. Les rapports médicaux joints à 
la nouvelle demande, bien qu'étant en faveur de mesures d'ordre 
professionnel et attestant la volonté du recourant à se réintégrer sur le 
marché du travail n'établissent aucun fait nouveau sur ses possibilités 
objectives d'être à nouveau employé sur la seule base de mesures limitées 
à l'aide au placement. L'intimé ne devait donc pas entrer en matière sur la 
demande en lien avec les mesures de placement, ce d'autant plus que le 
recourant ne voulait plus de telles mesures mais un reclassement. 
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la 
décision contestée du 10 décembre 2020 annulée dans la mesure où elle 
ne se prononce pas sur les mesures d'ordre professionnel qui ne sont pas 
des mesures de placement. La cause est renvoyée à l'intimé afin qu'il 
procède au sens des considérants et rende une décision sur ces mesures. 
Pour le surplus (refus d'entrer en matière sur la nouvelle demande quant à 
la rente et aux mesures de placement), le recours est rejeté. 
5.2 
Au vu de l'ampleur du gain de cause partiel du recourant, portant 
sur l'annulation formelle de la décision contestée concernant les mesures 
d'ordre professionnel qui ne sont pas des mesures de placement, alors que 
ladite décision refusait d'entrer en matière sur toutes prestations AI, les 
frais de la présente procédure, fixés à un émolument forfaitaire de 
Fr. 500.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne par Fr. 250.- et à la 
charge du recourant par Fr. 250.- (art. 69 al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 LPJA; 
JAB 2009 p. 186 c. 4). Le solde de l'avance de frais de Fr. 500.- du 
recourant lui sera restitué à hauteur de Fr. 250.- lorsque le présent 
jugement sera entré en force.
5.3
Bien qu'obtenant partiellement gain de cause et représenté par un 
avocat d'une assurance de protection juridique (voir ATF 135 V 473 c. 3), 
aucuns dépens ne sont octroyés, le recourant y ayant renoncé 
explicitement dans sa duplique du 25 février 2021.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2021, 200.2021.17.AI, page 20
Par ces motifs:
1.
Le recours est partiellement admis et la décision contestée annulée, 
dans la mesure où elle omet de se prononcer sur les mesures d'ordre 
professionnel autres que des mesures de placement. La cause est 
renvoyée à l'intimé afin qu'il procède au sens des considérants et rende 
une décision sur ces mesures. Pour le surplus, le recours est rejeté. 
2.
Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont 
mis par Fr. 250.- à la charge de l'Office AI Berne et par Fr. 250.- à la 
charge du recourant. L'avance de frais de Fr. 500.- versée par le 
recourant lui sera restituée à hauteur de Fr. 250.- lorsque le présent 
jugement sera entré en force.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La juge:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).