be_verwaltungsgericht · 100 2016 192 · 2017-06-27 · fr

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100.2016.192
NIG/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 27 juin 2017
Droit administratif
B. Rolli, président
P. Keller et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Direction des travaux publics, des transports et
de l'énergie du canton de Berne (TTE)
Office juridique, Reiterstrasse 11, 3011 Berne
et
Municipalité de C.________ 
relatif à une décision sur recours de la TTE du 16 juin 2016
(permis de construire)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 2
En fait:
A.
Le 17 juin 2015, A.________ a déposé une demande de permis de 
construire auprès de la commune de C.________ pour la construction, sur 
la parcelle n° D.________ située en zone d'habitation 2 (H2) du ban de 
cette localité, d'un garage et parking privés. A l'issue de l'examen formel, la 
commune a transmis la cause à la Préfecture E.________ comme objet de 
sa compétence au motif que la consultation de beco Economie bernoise 
était nécessaire. La Préfecture a rejeté la demande de permis de construire 
par décision du 19 octobre 2015.
B.
En date du 20 novembre 2015, le requérant, représenté par un avocat, a 
recouru contre la décision précitée auprès de la Direction des travaux 
publics, des transports et de l'énergie du canton de Berne (TTE), qui a 
rejeté le recours par décision sur recours du 16 juin 2016.
C.
Par acte du 4 juillet 2016, A.________, par l’intermédiaire d’un avocat, a 
interjeté recours contre la décision sur recours précitée auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), en concluant à son annulation, ainsi 
qu’au renvoi du dossier à la Préfecture en vue de la poursuite de la 
procédure d'octroi de l'autorisation de construire, le tout sous suite de frais 
et dépens. Par préavis du 11 août 2016, la TTE a conclu au rejet du 
recours. Le 15 août 2016, la Municipalité de C.________ a indiqué se 
rallier aux conclusions prises par le recourant.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 3
En droit:
1.
1.1
La décision sur recours attaquée se fonde sur le droit public. 
Conformément à l'art. 40 al. 5 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les 
constructions (LC, RSB 721.90) et à l'art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA, 
RSB 155.21) et, en l'absence d'une exception prévue aux art. 75 ss LPJA, 
le TA est compétent pour connaitre du présent litige. 
1.2
La décision sur recours rendue le 16 juin 2016 par la TTE constitue 
l'objet de la contestation. L'objet du litige consiste en l'annulation de cette 
décision et au renvoi de la cause à la Préfecture en vue de la poursuite de 
la procédure d'octroi du permis de construire.
1.3
Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, 
est particulièrement atteint par la décision sur recours attaquée et a un 
intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. Il a, 
partant, qualité pour former recours de droit administratif (art. 79 al. 1 LPJA 
et art. 40 al. 2 et 5 LC). Au surplus, interjeté dans les formes et dans le 
délai prescrits, par un mandataire dûment légitimé, le recours est recevable 
(art. 15, 32 et 81 al. 1 LPJA). 
1.4
Le pouvoir d'examen du TA résulte de l'art. 80 al. 1 let. a et b LPJA; 
il couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les violations commises 
dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, mais pas le contrôle de 
l'opportunité.
2.
Sur le plan formel, le recourant invoque une violation du droit d'être 
entendu. Il affirme que la décision sur recours du 16 juin 2016 ne se 
prononce pas sur tous les griefs invoqués, qu’elle est manifestement 
insuffisante et ne répond pas aux exigences minimales de motivation.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 4
2.1
L'obligation de motiver représente une part importante du droit 
d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). Elle doit empêcher 
que l'autorité se laisse guider par des motifs partiaux et permettre le cas 
échéant aux intéressés de contester la décision de façon adéquate. Cela 
n'est possible que si la personne concernée et l'autorité de recours peuvent 
se faire une idée de la portée de la décision. En ce sens, les réflexions qui 
ont guidé l'autorité et sur lesquelles se fonde la décision doivent au moins 
être brièvement mentionnées (ATF 136 I 229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a). En 
droit cantonal, cette obligation de motiver est concrétisée par l'art. 52 al. 1 
let. b LPJA. La motivation doit, d'une part, mettre l'intéressé en mesure de 
discerner la portée de la décision et les motifs qui ont guidé l'autorité et, 
d'autre part, lui permettre d'apprécier les possibilités et les chances d'un 
recours (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 
Les droits fondamentaux, 3ème éd., 2013, n. 1346 ss et les références 
citées; GEORG MÜLLER, Commentaire de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse, 1996, art. 4 n. 113). Cependant, l'étendue de la 
motivation dépend également de l'objet de la décision, de la nature de 
l'affaire, des circonstances particulières du cas et de la complexité de la 
cause à juger. Il n'est toutefois pas nécessaire que tous les faits, moyens 
de preuve et griefs invoqués par les parties soient expressément exposés 
et discutés. D'ailleurs, savoir si la motivation présente est convaincante est 
une question distincte de celle du droit à une décision motivée (arrêt du 
Tribunal fédéral [TF] 6B_170/2013 du 21 mai 2013 c. 3, 8C_666/2011 du 
5 avril 2011 c. 4.2 et les références citées). Il suffit plutôt que les points 
importants en vue du jugement figurent dans la décision (ATF 136 I 229 
c. 5.2, 134 I 83 c. 4.1, 124 V 180 c. 1a et les références citées).
2.2
Au préalable, on notera que, dans son recours, le recourant se 
borne à invoquer que la TTE n’a pas statué sur tous les griefs invoqués 
(art. 4 du recours), sans pour autant indiquer clairement lesquels, selon lui, 
n’auraient pas été pris en considération. Sous cet angle, la question peut 
dès lors se poser de savoir si le recours est suffisamment motivé. Cette 
question peut toutefois demeurer indécise, dans la mesure où il apparaît 
clairement que les éléments importants permettant d’aboutir au dispositif 
retenu dans la décision sur recours attaquée sont mentionnés au sein de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 5
celle-ci et que le raisonnement suivi par l’autorité précédente peut aisément 
être compris. Cela est d’autant plus vrai que le recourant a parfaitement été 
en mesure de saisir la portée de la décision sur recours attaquée, comme il 
en découle de son mémoire du 4 juillet 2016, et de former un recours 
contre celle-ci. Partant, la décision sur recours de la TTE satisfait aux 
conditions imposées par la jurisprudence en matière de motivation, de 
sorte que cette dernière n’a pas violé le droit d’être entendu du recourant. 
En tout état de cause, il sied de constater qu’une éventuelle violation du 
droit d’être entendu devrait être considérée comme réparée, dès lors que le 
recourant invoque uniquement des violations du droit (art. 4 du recours), 
qu’il a pu faire valoir ses arguments devant le TA et que ce dernier 
bénéficie en la matière du même pouvoir d’examen que la TTE (ATF 137 
I 195 c. 2.3.2, 126 V 130 c. 2b).
3.
Sur le fond, est tout d’abord litigieuse, la question de la conformité du projet 
avec l’affectation de la zone.
3.1
L’autorisation de construire est en particulier délivrée si la 
construction ou l’installation est conforme à l’affectation de la zone (art. 22 
al. 2 let. a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire 
[LAT, RS 700]). Tel est le cas, selon la jurisprudence, lorsque sa fonction 
concorde avec celle de la zone concernée (TF 1C_496/2015 du 
23 septembre 2016 c. 3.1.1). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent 
poser d'autres conditions (art. 22 al. 3 LAT). De manière générale, pour 
qu’un projet soit conforme à l’affectation de la zone, il est exigé, en premier 
lieu, qu’un rapport fonctionnel existe entre le projet de construction et le but 
d’affectation de la zone. La conformité à la zone n’est pas reconnue du 
simple fait que le projet de construction ne s’oppose pas à l’affectation de 
la zone. Les dispositions relatives à la zone peuvent toutefois déroger à 
cette règle et prévoir qu’il est suffisant que le projet s’accorde avec 
l’affectation, du point de vue des règles en matière d’immissions 
(WALDMANN/HÄNNI, Handkommentar RPG, 2006, art. 22 n. 22). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 6
3.2
Les zones d'habitation sont principalement destinées à des 
bâtiments d'habitation. Le droit fédéral ne définit cependant pas la notion 
de "zone d'habitation". Cette dernière peut toutefois en premier lieu être 
décrite par ses buts et par les activités qui y sont effectuées (dormir, 
manger, se reposer, effectuer du travail domestique, etc.). Cet espace peut 
cependant aussi être attribué à des activités de loisirs ou utilisé à d’autres 
fins, à condition toutefois que celles-ci présentent un lien suffisant avec 
l'habitation (WALDMANN/HÄNNI, op. cit., art. 22 n. 25). Un rapport fonctionnel 
doit être admis pour les installations qui contribuent à la mise en valeur des 
zones d’habitation par la mise à disposition de biens et de services 
destinés à la satisfaction des besoins quotidiens et courants des habitants 
du quartier ou de la population. La question de savoir si le projet de 
construction présente un lien suffisant avec le besoin d’habitation doit être 
apprécié de manière abstraite, en tenant compte du type d’exploitation 
projeté 
et 
du 
caractère 
de 
la 
zone 
d’habitation 
concernée 
(WALDMANN/HÄNNI, op. cit., art. 22 n. 26; ZAUGG/LUDWIG, Kommentar zum 
bernischen BauG, art. 24 n. 29 s.; BERNHARD WALDMANN, Der Schutz vor 
ideellen Immissionen in Wohngebieten - eine kritische Würdigung, in: 
DC 2005 p. 156, p. 160; ANDREAS BAUMANN, Das Baubewilligungs-
verfahren nach aargauischem Recht, 2007, p. 51 s.; ATF 117 Ib 147).
3.3
L’art. 3 al. 3 let. b LAT exige que les territoires réservés à l’habitat 
soient aménagés selon les besoins de la population. A ce titre, les lieux 
d'habitation doivent autant que possible, être préservés des atteintes 
nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les 
trépidations. Selon l’art. 24 al. 1 LC, les bâtiments et installations ne 
doivent pas produire sur le voisinage des effets qui seraient en 
contradiction avec le règlement de zone. En vertu de l'art. 90 al. 1 de 
l'ordonnance cantonale du 6 mars 1985 sur les constructions (OC, 
RSB 721.1), dans les zones d'habitation et dans le voisinage des hôpitaux, 
foyers, écoles et autres, les entreprises artisanales silencieuses peuvent 
être autorisées si elles s'agencent correctement parmi les constructions et 
si leur exploitation (effets liés au bruit, à la fumée, à la poussière, aux 
odeurs, aux gaz d'échappement, à la lumière, aux vibrations et autres) et la 
circulation qu'elles entraînent ne sont pas susceptibles de causer des 
perturbations. Les "entreprises silencieuses" sont, selon la doctrine, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 7
généralement en conformité avec la zone d'habitation, à condition qu’en 
plus de disposer d’un lien fonctionnel avec l’utilisation d’habitation, elles ne 
causent pas d’immissions excessives. Celles-ci doivent également être 
appréciées de manière abstraite, c’est-à-dire sans tenir compte de leurs 
effets concrets pour le voisinage. Est décisif le fait de savoir si l’utilisation 
en cause produit généralement et selon l’expérience de la vie des 
nuisances qui dépassent celles que connaît en principe une zone 
d’habitation. De manière générale, sont considérés comme des entreprises 
silencieuses, conformes à la zone d’habitation, les cabinets médicaux, 
études d’avocats, bureaux d’architectes et d’entreprises fiduciaires, les 
salons de coiffure, les ateliers des professions techniques ou graphiques 
ainsi que des tailleurs, les cordonneries, boucheries, boulangeries, petits 
bistrots, locaux associatifs, magasins de quartier, etc. (WALDMANN/HÄNNI, 
op. cit., art. 22 n. 26; ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 24 n. 8; JAB 2005 p. 443 
c. 3.1).
3.4
La conformité à la zone s’examine tout d’abord sous l’angle des 
dispositions applicables au type de zone concerné, lesquelles sont édictées 
par les communes, conformément aux art. 4 et 69 al. 1 et 2 let. a LC. Ce 
sont ces dispositions qui règlent en premier lieu le but de l’utilisation de la 
zone dans laquelle le projet de construction s’inscrit (JAB 2010 p. 113 
c. 3.1; WALDMANN/HÄNNI, op. cit., art. 22 n. 21). En droit des constructions 
ainsi que de l’aménagement du territoire, conformément à l’art. 65 al. 1 LC 
et en vertu de l’autonomie communale (art. 109 de la Constitution du 
canton de Berne du 6 juin 1993 [ConstC, RSB 101.1]), les communes 
bénéficient d’une grande liberté tant pour légiférer que pour interpréter 
leurs normes, dans les limites de la législation et des plans supérieurs. 
Elles disposent par conséquent d’une certaine marge d’appréciation 
(JAB 2002 p. 65 c. 3b, 2010 p. 113 c. 3.4). Il appartient tout d’abord aux 
communes de déterminer comment leurs normes doivent être comprises. 
Si l’application d’une telle disposition fait l’objet d’une procédure de 
recours, les autorités supérieures doivent se contenter de déterminer si 
l’interprétation dont se prévaut la commune est juridiquement soutenable. 
Elles doivent par conséquent faire preuve d’une certaine retenue et 
s’abstenir d’examiner si la disposition contestée pourrait avoir une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 8
signification différente qui soit tout aussi défendable juridiquement 
(JAB 2012 p. 20 c. 3.2).
3.5
L'art. 211 du règlement communal de construction de la commune 
de C.________ (RCC) dispose que les zones d'habitation sont affectées à 
l'habitation, ainsi qu’aux entreprises artisanales silencieuses et aux 
exploitations agricoles. Le règlement prévoit par ailleurs que les locaux à 
usage collectif, les jardins d'enfants et les garderies, ainsi que les autres 
affectations semblables sont assimilés à l'habitation (voir n. 1 ad art. 211 
RCC). L'art. 211 RCC est accompagné d’une indication qui précise que les 
entreprises artisanales ou les activités silencieuses, par exemple les 
bureaux, les cabinets médicaux, les salons de coiffure ou les ateliers 
d'artistes, ne sont généralement pas susceptibles de causer des 
perturbations du fait de l'exploitation ni de la circulation qu'elles génèrent, 
au sens de l’art. 90 al. 1 OC.
4.
4.1
En l'espèce, le recourant projette la construction d'un garage à 
voitures et parking privés et fermés, comportant une habitation de 3 pièces. 
Le projet doit être réalisé en zone d'habitation H2, sur la parcelle 
n° D.________ du ban de C.________ d’une surface de 20'450 m2, à 
proximité du terrain sur lequel est sis le domicile du recourant. Le bâtiment 
comporte 2 étages et il est constitué de 5 façades sur lesquelles repose un 
toit à un pan, incliné de 6% et équipé d'une couverture photovoltaïque. 
L’ouvrage projeté présente, en milieu de façade, une hauteur d’environ 
3.30 m au minimum et d’environ 5.70 m au maximum. La construction 
portante est constituée d’une charpente métallique, de murs en béton et de 
tôle métallique (s'agissant du plafond). Des panneaux sandwich 
métalliques sont utilisés pour les façades et le toit. Le tout est de couleur 
gris/taupe et gris foncé, s’agissant du toit (dossier [dos.] Commune p. 2.1 
ss). Le bâtiment projeté doit accueillir 19 places de stationnement 
couvertes et fermées, situées au rez-de-chaussée. Cet espace mesure un 
total de 844.90 m2, y compris l'entrée. Il est assorti d'un local technique 
(40 m2), d'un local de lavage (60 m2), d'un local de préparation et de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 9
nettoyage (181.5 m2) et d'un local fermé (51.3 m2). Dans chacun de ces 
locaux se trouvent un lavabo et, au minimum, une sortie vers l'extérieur 
(respectivement trois sorties s'agissant du local de préparation et de 
nettoyage). Un bureau (18.2 m2), ainsi qu'un sanitaire doté d'une douche, 
d'un lavabo et d'une toilette, se trouvent également au rez-de-chaussée. A 
cela s'ajoute un deuxième étage, auquel un escalier permet d'accéder, et 
où se trouvent trois locaux de stockage supplémentaires (13.3 m2, 19.2 m2 
et 20.8 m2). Un second escalier en colimaçon relie le bureau du rez-de-
chaussée à la cuisine et au séjour (27.3 m2) de l'étage supérieur. Une 
chambre (12.7 m2) ainsi qu'un sanitaire (10.7 m2) doté d'une douche, d'un 
lavabo et d'une toilette, figurent également parmi les pièces du deuxième 
étage. S'agissant de l'extérieur, devant les sept portes de garage situées 
sur la façade nord, une place couverte par un avant-toit d'une surface de 
201.9 m2 est prévue, ainsi qu'une place en plein air de 317.8 m2 (dos. 
Préfecture plan 4).
4.2
La TTE a estimé que la construction projetée était affectée à 
l'exercice d'un hobby exercé à titre privé, dépassant la mesure acceptable 
dans une zone d’habitation. Elle serait destinée aux seuls besoins du 
recourant. Le projet ne présenterait par conséquent pas de lien étroit avec 
l'affectation d'habitation. Par ailleurs, la TTE a soulevé que le projet ne 
prévoyait aucun accès interne reliant les places de stationnement aux 
locaux d’entretien et de lavage, de sorte que de nombreuses manœuvres 
devraient avoir lieu sur la place située au nord du bâtiment, engendrant de 
ce fait des bruits de moteur et de manipulation des portes de garage ainsi 
que des gaz d’échappement, ce dans une mesure supérieure à ce qui est 
usuel dans une zone d’habitation. Elle a également souligné que le bruit 
engendré par les réparations était susceptible d’être entendu par le 
voisinage, de même que celui lié à la circulation des automobiles à 
l’intérieur du garage. La TTE a en effet indiqué que l’indice 
d’affaiblissement acoustique des panneaux métalliques composant les 
parois du garage était faible, tout comme la distance entre la construction 
projetée et les maisons avoisinantes. Pour ces raisons, la TTE a conclu 
que le projet litigieux ne pouvait pas être assimilé à une entreprise 
artisanale silencieuse et, partant, qu’il n’était pas conforme à la zone 
d’habitation H2 (décision sur recours du 16 juin 2016, p. 5 ss).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 10
4.3
De son côté, le recourant soutient qu’il est évident qu'un garage 
présente un lien étroit avec l'affectation d'habitation. Il rappelle que son 
projet est situé à proximité de son domicile. De plus, selon lui, le fait que la 
construction projetée abritera davantage de véhicules qu'habituellement n’y 
change rien. Par ailleurs, il indique que la construction ne vise qu’un but de 
stockage et qu’il n’envisage aucunement de l’utiliser afin d’exhiber sa 
collection. Il ajoute qu’il convient de tenir compte du fait qu’il utilise 
régulièrement chacune de ses automobiles, qui sont toutes immatriculées. 
On ne saurait par conséquent, selon lui, considérer sans nuance que ses 
voitures constituent une collection. De plus, la construction n’aura qu’une 
affectation privée, à savoir l’entreposage, l’entretien, la réparation et le 
lavage des véhicules. Il souhaite par ce biais disposer d’un lieu de 
stockage unique, équipé d’eau courante, du chauffage, ainsi que d’une 
connexion internet et d’un bureau où conserver la documentation de ses 
automobiles (art. 5 let. d du recours). Enfin, le recourant indique qu’il désire 
réunir ses véhicules en un seul endroit, ceux-ci étant dispersés en six lieux 
différents de la commune. Il explique que cela réduira les trajets 
nécessaires pour se rendre à chacun de ses garages et les déplacements 
de voitures. Il déclare encore que le projet produira moins de nuisances 
que l’utilisation usuelle d’une zone d’habitation, les portes de garage étant 
sectorielles et motorisées afin de ne produire aucune émission sonore, les 
panneaux composant les parois du bâtiment offrant une bonne isolation 
phonique et les déplacements des véhicules n’allant pas être quotidiens. Il 
ajoute que la construction s'agence correctement parmi les constructions et 
qu'elle n'est pas susceptible de causer des perturbations de par son 
exploitation ou encore par la circulation. Par conséquent, le recourant 
soutient que la condition de l’exploitation silencieuse est remplie et donc 
que le projet est conforme à l’affectation de la zone H2 (art. 6 ss du 
recours).
4.4
Quant à la Municipalité de C.________, elle fait valoir que la 
construction projetée doit être assimilée à une entreprise artisanale 
silencieuse, dans la mesure où elle n’est pas propre à causer de 
perturbation du fait de l’exploitation ou de la circulation générée. Elle 
considère dès lors que le projet est conforme à l’affectation de la zone 
(dos. Commune p. 3.14).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 11
5.
5.1
En l’occurrence, la construction comporte certes un logement de 
trois pièces; celui-ci se situe non loin du domicile du recourant et il devrait 
uniquement servir de lieu de repos, d’aisance et de bureau (art. 7 du 
recours). De plus, au vu du nombre de véhicules détenus par le recourant 
et dans la mesure où le projet prévoit de très nombreux équipements 
destinés aux automobiles, le bâtiment litigieux n’est clairement pas destiné 
à l’habitation. Le recourant le reconnaît d’ailleurs (art. 6 du recours).
5.2
Par ailleurs, bien que les 27 voitures du recourant soient 
disséminées dans 7 bâtiments différents de la commune de C.________, 
14 d’entre elles sont en réalité stationnées sur la parcelle accueillant le 
domicile du recourant, 7 autres dans le hangar sis sur la parcelle 
n° D.________ et toutes les autres dans un rayon de moins de 250 m de là 
environ (art. 5 let. d du recours). Par conséquent, la construction litigieuse 
ne vise manifestement pas non plus à répondre à un besoin qu’aurait le 
recourant lui-même en termes de places de stationnement. Comme 
l’allègue ce dernier, son projet vise plutôt à rendre plus commode la gestion 
de son parc automobile, à lui permettre d’alterner plus aisément la conduite 
de ses différents véhicules, ainsi qu’à faciliter les travaux de nettoyage, 
d’entretien et de réparation, en centralisant tout l’équipement nécessaire 
dans un seul bâtiment. Partant, comme la TTE l’a aussi relevé, la 
construction projetée n’est destinée qu’aux seuls besoins du recourant 
(décision sur recours du 16 juin 2016 p. 5; voir également les courriers du 
recourant du 13 novembre 2014 [dos. Commune p. 1.1] et du 3 juillet 2015 
[dos. Commune p. 3.5]). Elle ne contribue aucunement à la mise en valeur 
de la zone concernée par l’apport de biens ou de services en faveur des 
autres habitants, comme l’exigent la doctrine et la jurisprudence (voir 
c. 3.2). Au contraire, l’activité souhaitée par le recourant ne répond qu’à 
des impératifs de confort et de praticabilité. Le lien fonctionnel nécessaire 
entre cette affectation et le bâtiment projeté doit par conséquent être nié. 
Enfin, le règlement communal de construction ne contient aucune 
disposition permettant de faire fi de l’exigence d’un tel rapport fonctionnel 
entre le projet et l’affectation d’habitation. Sous cet angle, on notera encore 
que l’art. 211 RCC dispose clairement que la zone d’habitation à deux 


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niveaux est affectée, en sus de l’habitation, aux "entreprises artisanales 
silencieuses". On ne saurait assimiler le projet du recourant à une 
entreprise artisanale, vu la lettre claire de cette disposition et le fait que le 
projet ne répond qu’à un besoin purement privé. Par ailleurs, cette norme 
n’assimile à l’habitation que les autres affectations semblables aux locaux à 
usage collectif, jardins d’enfants et garderies. Or, les activités énumérées 
par cette disposition ont toutes vocation à satisfaire les besoins généraux 
des habitants d’un quartier, contrairement à l’activité projetée par le 
recourant. Finalement, les activités silencieuses au sens de l’indication 
relative à l’art. 211 RCC tendent elles aussi à la satisfaction des habitants 
du quartier.
5.3
En outre, la Municipalité de C.________ ne peut être suivie 
lorsqu’elle indique que le projet discuté est conforme à l’affectation de la 
zone. En effet, le 22 janvier 2015, celle-ci a rappelé au recourant que 
l’octroi "de dérogations importantes serait toujours nécessaire". Se référant 
notamment à l’affectation, la Municipalité de C.________ a dès lors 
proposé au recourant de "la modifier par la suite dans le cadre de la 
révision du plan d’aménagement local en cours en zone mixte HA2 […]". 
De surcroît, la Municipalité de C.________ a indiqué plus tard au 
recourant, par courrier du 16 avril 2015, que deux dérogations "et non des 
moindres" étaient nécessaires pour l'octroi du permis de construire, à 
savoir pour "la longueur du bâtiment en façade nord-ouest", d’une part, 
mais aussi et surtout s’agissant de "l’affectation de [la] parcelle" elle-même, 
d’autre part. De plus, bien qu'elle ait accordé un préavis favorable au projet 
du recourant, cette dernière l’a tout de même rendu attentif "qu'en cas 
d'éventuelle opposition formée à l'encontre du permis de construire délivré, 
l'autorité de recours, soit la Préfecture E.________, respectivement l'Office 
de l'aménagement du territoire, ne pourra[it] certainement pas admettre la 
dérogation accordée relative à l'affectation de la parcelle" (voir courriers de 
la Municipalité de C.________ des 22 janvier 2015 [dos. Commune p. 1.4] 
et 16 avril 2015 [dos. Commune p. 1.14]). La teneur de ces courriers tend 
dès lors à confirmer que la Municipalité de C.________ était d’emblée 
consciente que le projet n’était pas conforme à l’affectation d’habitation. 
Elle adopte ainsi une position contradictoire lorsqu’elle indique, dans ses 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 13
prises de position des 13 août 2015 (dos. Préfecture p. 39) et 15 août 2016 
(au dos. du TA), que le projet discuté est conforme à la zone.
5.4
Le rapport relatif à la procédure de révision du plan d’aménagement 
local de C.________ laisse apparaître que le changement d’affectation de 
la zone litigieuse (secteur F.________) concrétise l’orientation du plan 
directeur cantonal, qui veut que l’affectation en zone mixte soit notamment 
privilégiée afin de créer des quartiers attrayants (voir le rapport sur 
l’aménagement local, mai 2016, p. 34 [dos. du TA, PJ 1 de la commune]). 
Savoir si tel serait le cas avec un projet tel que celui du recourant, soit un 
parking privé pour près de 20 véhicules, ne doit pas être tranché en 
l'espèce, la modification du plan de zone n'étant pas encore entrée en 
force.
5.5
Par ailleurs, l'argument du recourant selon lequel la procédure de 
modification du plan de zone résulterait de la seule initiative de la 
Municipalité de C.________ (art. 4 let. e du recours) ne convainc pas non 
plus. En effet, dans son courrier du 13 novembre 2014 adressé à la 
Municipalité de C.________, le recourant sollicitait déjà une dérogation: 
"pour construction d’un garage à voitures privées dans une zone H2 lié[e] à 
l’habitation" ou "un déclassement de la parcelle en zone mixte HA2" (dos. 
Commune p. 1.1). Ce n'est d’ailleurs que suite à cette lettre que la 
Municipalité de C.________ a proposé de procéder à cette modification 
dans le cadre de la révision, alors en cours, de son plan d'aménagement 
local. Ce qui précède démontre que le recourant lui-même ne s’attendait 
pas à ce que son projet soit conforme à la zone.
5.6
De surcroît, même s’il fallait admettre qu’un rapport fonctionnel 
existe entre le projet litigieux et la zone d’habitation H2, force est encore de 
reconnaître que, contrairement à l’avis du recourant ainsi que de la 
Municipalité de C.________, la construction projetée constitue, à tout le 
moins dans l’abstrait, un ouvrage propre à engendrer des nuisances 
dépassant celles que connaît en principe une zone d’habitation. En effet, 
on ne peut suivre le recourant lorsqu'il avance que son projet produira 
moins de nuisances que l’utilisation usuelle dans une zone d’habitation. S’il 
est vrai que le recourant ne peut conduire qu’un véhicule à la fois, ce 
dernier a reconnu que toutes ses automobiles étaient immatriculées et qu’il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 14
circulait régulièrement avec chacune d’entre elles. En substance, il a 
précisé qu’il effectuait de nombreux déplacements pour se rendre auprès 
de ses véhicules, ce à raison de 5 déplacements par jour, 5 fois par 
semaine, pour un total de 1'000 km par année environ. Par conséquent, il 
faut compter avec le fait que le recourant changera tout aussi (voire encore 
plus) fréquemment de véhicules, ce qui constitue une pratique inhabituelle 
en zone d’habitation, en soi propre à causer des nuisances dépassant 
celles que l’on rencontre généralement dans un quartier d’habitation. Cela 
est d’autant plus vrai que le recourant possède un très grand nombre de 
voitures. Aussi, le rassemblement de toutes les automobiles en un seul 
lieu, même s’il présente l’avantage de mettre fin aux trajets actuellement 
nécessaires pour se rendre d’un site de stationnement à l’autre, aura pour 
effet de concentrer toutes les nuisances en un endroit unique où les 
déplacements seront plus fréquents. Il en va de même pour les travaux 
d’entretien, de nettoyage et de réparation. On ne saurait dès lors compter 
avec une réduction des nuisances, bien au contraire. Par ailleurs, la 
présence d’une station de lavage, même à l’intérieur d’un bâtiment, est 
également atypique en zone d’habitation et de nature à générer des 
nuisances que ne connaît en principe pas une telle zone. Il suffit à cet 
égard de mettre en relief le nombre de lavages pouvant se succéder dans 
un temps restreint, ainsi que les mises en marche et manœuvres réalisées 
sur la place de lavage (RDAF 1984 p. 163). De plus, comme l’a relevé la 
TTE, dans la mesure où le projet ne prévoit pas d'accès interne entre les 
places de stationnement, d’une part, et les locaux de lavage et d'entretien, 
d’autre part, l’utilisation de ces derniers nécessitera forcément des 
manœuvres sur la place située au nord du bâtiment. Un tel agencement est 
de nature à engendrer des immissions supérieures à ce qui serait qualifié 
d'usuel pour une zone d'habitation. Il en va de même de l’atelier de 
réparation de voitures, qui au vu des équipements et machines possédés 
par le recourant (dos. du TA, PJ 4 du recourant) est susceptible de générer 
d’importantes immissions liées au bruit, aux odeurs et aux gaz 
d’échappement. A noter que le TA a du reste déjà jugé qu’un atelier de 
réparation de voitures était généralement considéré comme une 
exploitation fortement incommodante (JAB 1978 p. 429). Le Tribunal 
administratif du canton de Genève a pour sa part retenu que la réparation 
ou la restauration de véhicules était notoirement source de bruit, voire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 15
d’odeurs incommodantes (ATA/573/2005 du 30 août 2005). De surcroît, au 
vu du grand nombre de voitures stationnées dans le bâtiment projeté et du 
fait que le recourant entend toutes les utiliser, il y a légitimement lieu de 
s’attendre à ce que les travaux d’entretien et de nettoyage soient bien plus 
fréquents que d’ordinaire dans une zone d’habitation. Pour ces raisons, 
force est de reconnaître que le projet du recourant est susceptible de 
causer des perturbations. A ce sujet, il convient de suivre l’avis rendu par 
l’OACOT le 28 août 2015, lequel a nié la conformité du projet à la zone et 
notamment retenu [sic] : "[qu’u]n garage et parking de la dimension 
projetée ne peut pas être considéré comme entreprise artisanale 
silencieuse, ne serait-ce qu’en raison des émissions secondaires que 
causent le trafic […]" (dos. Commune p. 3.18). Enfin, il convient de relever 
que la construction projetée dépasse largement les dimensions 
acceptables dans sa zone d’implantation, étant bien plus volumineuse que 
toutes les maisons d'habitation qui l'entourent. Par conséquent, même si 
son caractère esthétique n’est pas remis en cause par la décision sur 
recours attaquée, on ne peut considérer que le projet s'agence 
correctement dans la zone d'habitation, au sens de l’art. 90 al. 1 OC (voir 
c. 3.3 ci-dessus).
5.7
Au vu de tout ce qui précède, on ne saurait considérer, sous l’angle 
du droit communal, que le projet du recourant est, en tant que tel, destiné à 
l’habitation. Le même constat s’impose, dans la mesure où le bâtiment 
projeté ne présente pas de lien fonctionnel avec l’habitation. Enfin, on ne 
peut non plus admettre que le projet puisse être assimilé à une entreprise 
artisanale silencieuse, ni qu’il n’engendrera pas de nuisances dépassant 
celles qui sont généralement admissibles en zone d’habitation. Pour ces 
raisons, la TTE n’a pas violé le droit en retenant que le projet du recourant 
ne peut être considéré comme étant conforme à l’affectation de la zone.
Bien qu’au regard de ce qui précède, le permis doive déjà être refusé, il 
convient néanmoins d’examiner, par souci de complétude, si l’autorité 
précédente a considéré à raison que les normes en matière de dimensions 
des bâtiments n'étaient pas respectées et que les conditions pour l’octroi 
d’une dérogation aux dimensions du bâtiment n’étaient pas remplies.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 16
6.
6.1
L’art. 212 al. 1 RCC prévoit que les longueurs et largeurs des 
bâtiments sont limitées à 30 m. L’art. A131 RCC précise que la longueur et 
la largeur d’un bâtiment correspondent à celles du plus petit rectangle qui 
le circonscrit. Les art. 212 al. 2 let. d et A123 RCC disposent en outre que 
la part de la longueur de la façade autorisée pour les parties saillantes de 
bâtiments est limitée à 40%.
6.2
Selon les plans déposés, la façade est du bâtiment projeté est 
longue de 30 m. Il en va de même de la façade sud. Par contre, la façade 
sud-ouest est de 33.75 m, celle se trouvant à l’ouest de 10.20 m, tandis 
que celle située au nord est de 40.59 m. Au nord de la construction vient 
s'ajouter un avant-toit d'une profondeur de 5 m, qui longe la totalité de la 
face nord du bâtiment (dos. Commune plan 4.2; dos. Préfecture plan 4). La 
TTE a retenu qu'avec l'auvent de 5 m (à prendre en compte dans la 
longueur de la façade perpendiculaire), le plus petit rectangle qui circonscrit 
la construction ainsi définie mesure 46.45 m x 40.59 m.
6.3
Au vu de ces données, il apparaît que le projet du recourant ne 
respecte manifestement pas les normes relatives à la longueur et à la 
largeur des bâtiments selon les art. 212 al. 1 et A131 RCC (+ 16.45 m et 
+ 10.59 m). Il s’écarte aussi de celles afférentes aux dimensions des 
parties saillantes au sens des art. 212 al. 2 let. d et A123 RCC (profondeur 
et part de la longueur de la façade autorisée; + 60%). En effet, comme l’a 
justement relevé la TTE, l’avant-toit ne respecte pas non plus les art. 212 
al. 2 let. d RCC et A123 RCC, sa longueur devant se limiter à une part 
correspondant à 40% de la façade, alors que celle-ci est de 100% et sa 
profondeur étant limitée à 2.5 m, alors que le double est projeté en 
l’espèce. 
7.
7.1
De l'avis du recourant, il existerait des circonstances particulières 
justifiant l’octroi d’une dérogation, dans la mesure où ce dernier est 
propriétaire d’un nombre important de véhicules qui ne peuvent pas tous 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 17
être stationnés à son domicile, qu’un garage conséquent ne peut y être 
construit, que ses automobiles sont réparties en différents endroits à 
C.________, que la construction d’un seul bâtiment permettrait de 
concentrer les activités et d’exclure les nuisances, et que le projet est 
implanté sur une parcelle où s’est exercée une activité non conforme à 
l’affectation durant des décennies. Le recourant ajoute qu'il aurait la 
possibilité de construire un bâtiment plus haut et plus volumineux, voire 
même deux bâtiments, et ce en conformité avec le règlement communal de 
construction. Ayant modifié plusieurs fois son projet suite à la prise en 
compte des souhaits émis par ses voisins ainsi que par la Municipalité de 
C.________, le recourant est d'avis que la bâtisse projetée répond aux 
intérêts de tous, de sorte qu'il convient de lui accorder la dérogation 
souhaitée. De plus, il estime que la construction ne porte pas atteinte à de 
quelconques intérêts. Il ajoute à cela que les voisins ont donné leur accord 
à la réalisation de son projet.
7.2
La TTE considère que des circonstances particulières au sens de 
l'art. 26 LC ne sont pas données, que ce soit objectivement ou 
subjectivement, et que la volonté de réunir la collection de voitures de 
même que les locaux de réparation, ainsi que de lavage dans un seul 
bâtiment, constitue une simple optimisation. Elle ajoute que les écarts entre 
le bâtiment projeté et la réglementation en matière de construction sont tels 
qu’ils touchent à l’essence même des prescriptions et que des motifs 
d’amélioration esthétique ou architectonique ne justifient pas l’octroi d’une 
dérogation en l’espèce. Enfin, la TTE relève que le projet n’exclut pas la 
construction d’un second bâtiment sur la même parcelle et qu’il n’est pas 
établi qu’une telle variante serait plus dommageable pour les voisins.
7.3
Selon l'art. 26 al. 1 LC, des dérogations à certaines prescriptions en 
matière de construction peuvent être accordées pour autant que des 
circonstances particulières le justifient et qu'il ne soit pas porté atteinte à un 
intérêt public. La dérogation permet de déroger aux dispositions générales 
du droit des constructions en raison des circonstances particulières de 
chaque cas d’espèce. Elle concrétise en cela le principe de la 
proportionnalité et tend à corriger des situations de rigueur excessive ou 
d’inopportunité manifeste de la loi. Constituent des circonstances 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 18
particulières au sens de cette norme les particularités objectives liées au 
terrain ou au projet (par exemple la forme de la parcelle, l’état du terrain, 
les situations techniques spéciales). Certaines circonstances subjectives 
(par exemple les intérêts d'une personne handicapée) peuvent également 
être prises en compte. Néanmoins, des intérêts fiscaux ou financiers du 
requérant ou le vœu de déboucher sur une solution idéale ou de parvenir à 
une utilisation optimale sur le plan de l'intensité ne sauraient en aucun cas 
constituer des circonstances particulières justifiant une dérogation. La 
question de savoir si la condition de l’existence de circonstances 
particulières est remplie implique de prendre en compte trois éléments, à 
savoir l’intérêt du requérant à obtenir la dérogation, l’importance de la 
norme à laquelle il est dérogé, ainsi que le type et l’ampleur de la 
dérogation (VGE 2016/103 du 11 octobre 2016 c. 4.1, 2015/98 du 
20 janvier 2016 c. 4.2; JAB 2015 p. 425 c. 5; ZAUGG/LUDWIG, op. cit., 
art. 26/27 LC n. 4 et les références citées). L’évaluation du respect de cette 
condition est une question de droit que le TA examine librement (JAB 2005 
p. 156 c. 4.2).
7.4
Les écarts constatés par rapport à la réglementation fondamentale, 
s’agissant des dimensions du bâtiment et de la proportion de façade 
occupée par l’avant-toit (voir c. 6 ci-dessus), sont importants, ce qui 
implique qu’une dérogation ne pourrait être accordée que plus difficilement 
(JAB 2006 p. 145 c. 5.1.2). A ce propos, on notera que les longueurs et 
largeurs maximales autorisées ne seront toujours pas respectées, même 
après le changement d’affectation de la parcelle du recourant, pour laquelle 
les dimensions maximales seront de 40 m (voir le nouveau règlement 
communal de construction, p. 19 [dos. du TA, PJ 4 de la commune]). Par 
ailleurs, les mensurations prises en compte par la TTE pour l’examen d’une 
dérogation sont correctes, ce que le recourant ne conteste pas. Le fait que 
la décision attaquée prenne en compte les avant-toits dans la description 
des dimensions du bâtiment projeté (décision sur recours du 16 juin 2016, 
p. 1) ne saurait du reste avoir une quelconque influence sur le présent litige 
(voir art. 1 du recours). On notera aussi que la taille ainsi que la forme de la 
parcelle n° D.________ sont de nature à permettre la construction de 
plusieurs bâtiments ou d'un bâtiment d’un volume plus grand, mais qui 
respecterait les longueurs maximales, comme l’a envisagé et reconnu le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 19
recourant (art. 10 du recours du 20 novembre 2015; courrier du recourant 
du 13 novembre 2014 [dos. Commune p. 1.1]). Ni le terrain, ni le projet lui-
même ou des raisons techniques ne justifient la construction de l’ouvrage 
projeté. En outre, aucun élément subjectif, propre à la personne du 
recourant, ne l’impose. Par conséquent, il n’existe en l’espèce aucune 
circonstance particulière justifiant l’octroi d’une dérogation. De plus, dans la 
mesure où le recourant ne peut justifier que d’un intérêt privé à l’exercice 
plus aisé de son hobby, ce dernier doit céder le pas face à l’intérêt privé 
plus important des voisins, consistant à ne pas voir un bâtiment disparate, 
de par son emprise au sol exceptionnellement grande, être érigé à 
proximité de leur domicile. En outre, même s’il l’évoque, le recourant ne 
démontre pas qu’il existe un réel besoin en termes de places de 
stationnement au sein de la commune de C.________ et que la libération 
des garages qu’il occupe actuellement serait bénéfique et répondrait à une 
véritable demande de la population. En tout état de cause, le manque de 
places de stationnement dans un quartier ne constituerait pas un motif 
important pour une dérogation (JAB 1990 p. 207). De plus, l’intégration des 
constructions dans le paysage représente également un intérêt public 
(art. 3 al. 2 let. b LAT) auquel se heurte le bâtiment projeté par le recourant, 
qui se distingue clairement des autres types de bâtiments présents dans le 
quartier. De même, comme la TTE l’a souligné à juste titre, la réalisation du 
garage du recourant ne tendrait pas à une utilisation mesurée du sol au 
sens de l’art. 1 al. 1 LAT, en particulier sous l’angle de l’exigence de 
densification. En effet, la mise à contribution d’une importante surface pour 
un but non lié à l’habitation est contraire à cet intérêt, puisqu’elle ferait 
obstacle à la réalisation d’un milieu bâti compact dans la zone en question 
(art. 1 al. 2 let. b LAT). Il est par ailleurs patent que si chaque particulier 
pouvait se voir octroyer la possibilité de bâtir une construction aussi 
importante que celle souhaitée par le recourant, pour ses seuls hobbys, il 
en résulterait des effets particulièrement néfastes sur le paysage et le 
développement harmonieux du territoire. Partant, du fait que les intérêts du 
requérant ne sont pas prédominants et que des intérêts importants de la 
collectivité (indépendamment de celui, général et non pertinent, au respect 
des prescriptions en matière de construction; voir JAB 1992 p. 312 c. 5.a) 
et de tiers sont menacés, une dérogation ne peut être accordée. Au 
surplus, au vu des dépassements constatés, on ne saurait considérer que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 20
des dérogations auraient pour but d'affiner la réglementation et d’éviter les 
conséquences injustes d’une application trop stricte de la loi. Le projet en 
cause a plutôt pour effet de créer, en réalité, une réglementation ad hoc. Le 
non-respect conjugué des dispositions précitées semble en effet créer un 
régime spécial pour le projet litigieux, qui serait propre à vider de sa 
substance la réglementation applicable à la zone. Cette manière de faire 
laisse davantage penser à une correction normative contraire au sens et 
aux buts de l’art. 26 LC. En effet, le système de la dérogation ne saurait 
palier 
les 
insuffisances 
éventuelles 
d'une 
planification 
ou 
d'une 
réglementation. Les adaptations nécessaires devraient dès lors être mises 
en œuvre par le biais des procédures pour l'élaboration des plans ou de 
prescriptions (voir les art. 58 ss LC; ZAUGG/LUDWIG, op. cit., remarques 
préalables aux art. 26 à 31 LC n. 1 s. et les références citées). Pour toutes 
ces raisons, c’est dès lors à juste titre que la TTE a considéré que les 
conditions pour l’octroi d’une dérogation aux dimensions n’étaient pas 
réunies.
8.
Au vu des développements qui précèdent et du résultat qui en découle, il 
n’y pas lieu de se prononcer sur les questions posées par la conformité de 
l’appartement projeté aux règles en matière d’hygiène, de même que celles 
relatives à la nature de la route longeant la parcelle litigieuse et au respect 
de la distance par rapport à celle-ci. 
9.
Le recourant ne peut pas non plus tirer avantage du fait que la parcelle 
n° D.________ a été utilisée depuis 1970 pour les besoins de son 
entreprise à des fins de stockage de matériel, de machines et de véhicules, 
ainsi que pour le chargement et le déchargement de matériaux (art. 5 et 10 
du recours). En effet, bien que la garantie des droits acquis (art. 3 al. 1 LC) 
trouve également application, d’une manière générale, s’agissant des 
modes d’utilisation (JAB 1997 p. 260 c. 2b), celle-ci répond surtout à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 21
question de droit transitoire tendant à savoir si de nouvelles restrictions 
sont applicables à des constructions érigées légalement sous l’ancien droit 
(JAB 1997 p. 223 c. 5a/bb et les références citées). Toutefois, le recourant 
ne peut se prévaloir d’aucun changement de législation dans le cas 
présent. Par ailleurs, la garantie des droits acquis permet de continuer 
d’utiliser une construction ou une installation, mais uniquement dans la 
même mesure que précédemment (JAB 1997 p. 260 c. 2b). Cependant, le 
projet du recourant ne vise pas la poursuite d’une utilisation antérieure, 
mais plutôt de nouvelles possibilités d’utilisation par la construction d’un 
bâtiment supplémentaire. On rappellera d’ailleurs que l’utilisation originaire 
de la parcelle poursuivait un but commercial, alors que la nouvelle 
utilisation ne devrait plus être que privée (art. 5 let. b § 2 du recours). Le 
recourant a également expliqué qu’avant ce changement d’utilisation, il 
avait recouvert sa parcelle d’une terre végétale "dans l’attente d’une 
nouvelle utilisation" (dos. TTE p. 5), ce qui démontre bien que celui-ci était 
conscient que son projet portait sur un nouvel usage de sa parcelle. A noter 
encore que le nouveau bâtiment accentuerait l’usage non conforme de la 
zone, contrairement à l’exigence posée par l’art. 3 al. 2 in fine LC (voir 
c. 5). Enfin, la légalité de la première utilisation est également douteuse, le 
recourant ayant du reste reconnu que l’utilisation industrielle de sa parcelle 
n’avait jamais fait l’objet d’une autorisation (art. 8 du recours du 
20 novembre 2015). Il apparaît que cette utilisation était elle aussi non 
conforme à la zone. Or, le passage d’une affectation non conforme à la 
zone à une autre affectation non conforme n’est pas non plus protégé par 
les droits acquis (JAB 1997 p. 260 c. 2b). C’est dès lors également à tort 
que le recourant se prévaut de l’utilisation de son hangar pour en déduire 
un droit acquis qui justifierait la construction du bâtiment litigieux (voir 
art. 10 § 4 du recours). Finalement, on précisera que la garantie des droits 
acquis protège surtout les investissements substantiels consentis pour 
l’utilisation qui est remise en cause (ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 3 n. 2 s. et 
les références citées); or, le recourant n’est contraint d’abandonner aucun 
investissement substantiel du fait qu’il ne peut réaliser son projet. Partant, 
pour tous ces motifs, la protection des droits acquis ne s’applique pas au 
cas d’espèce.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 22
10.
10.1
Le recourant conteste finalement l’avis de la TTE, selon lequel ce 
dernier ne saurait se prévaloir du principe de la bonne foi.
10.2
Concernant les conditions ouvrant le droit à la protection de la 
bonne foi, il est renvoyé aux ATF 137 II 182 c. 3.6.2 et 131 V 472 c. 5, ainsi 
qu’aux références citées. En l’occurrence, la Municipalité de C.________ 
n'était pas compétente pour l'octroi du permis de construire en cause, ce 
que le recourant devait savoir. Partant, il n'était d'emblée pas possible à la 
commune de formuler d'éventuelles promesses. Au demeurant, elle n’a fait 
aucune promesse ni n’a donné la moindre assurance au recourant, bien au 
contraire (voir courriers de la Municipalité de C.________ des 22 janvier 
2015 [dos. Commune p. 1.4] et 16 avril 2015 [dos. Commune p. 1.14]). Par 
ailleurs, le recourant ne pouvait ignorer que l’activité précédemment 
exercée sur sa parcelle n’était pas autorisée et qu’elle n’était pas conforme 
à la zone. De même, les investissements consentis par le recourant dans le 
cadre de la procédure d’octroi du permis de construire sont inhérents à 
toute procédure de cet ordre et ils n’ont en tous les cas, eux non plus, 
aucunement été liés à une quelconque garantie accordée par les autorités 
communales. Par conséquent, le recourant ne saurait se prévaloir du 
principe de la bonne foi dans la procédure d’espèce.
11.
Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté. 
11.1
Les frais de la présente procédure fixés forfaitairement à Fr. 3'500.- 
sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 108 al. 1 LPJA). 
Aucun frais n’est mis à la charge de la Municipalité de C.________, celle-ci 
n’étant pas atteinte dans ses intérêts pécuniaires (art. 108 al. 2 LPJA).
11.2
S’agissant des frais de la procédure de première instance, la 
décision attaquée les met à charge "de la Municipalité de C.________" 
(voir la première phrase du chiffre 2 du dispositif de la décision sur recours 
du 16 juin 2016), en contradiction avec le chiffre 6 let. a de ses 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 23
considérants qui les met à charge du recourant. Selon la TTE, il s’agit 
d’une "erreur de plume" (voir son courrier du 19 avril 2017, au dos. du TA). 
Ni le recourant (voir son courrier du 25 avril 2017, au dos. du TA), ni la 
Municipalité de C.________ (qui a renoncé à se prononcer à ce sujet) ne 
l’ont remis en cause. Dès lors, en tant que cette contradiction n’est due 
qu’à une désignation erronée, le dispositif de la décision sur recours 
attaquée doit être rectifié d’office par le TA (MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, 
Kommentar zum bernischen VRPG, 1997, art. 100 n. 3 s. et 8, en relation 
avec l'art. 59 n. 1; Karin Scherrer, in WALDMANN/WEISSENBERGER [édit.], 
Praxiskommentar VwVG, 2ème éd., 2016, art. 69 n. 4 et 6 s). Partant, les 
frais de la procédure de première instance sont mis à la charge "du 
recourant" et non "de l’intimée", contrairement à ce qui est mentionné par 
erreur au chiffre 2 du dispositif de la décision sur recours litigieuse (art. 100 
al. 1 LPJA).
11.3
Il n’est pas alloué de dépens (art. 104 al. 3 et 108 al. 3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'500.-, 
sont mis à la charge du recourant.
3. Le chiffre 2 du dispositif de la décision sur recours de la TTE du 16 juin 
2016 est rectifié comme suit:
•
Les frais de procédure sont mis à la charge du recourant à raison de 
2'000 francs. La facture lui sera notifiée dès l’entrée en force de la 
présente décision.
4. Il n'est pas alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, du 27 juin 2017, 100.2016.192, page 24
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à la Municipalité de C.________,
- à la TTE.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l'objet 
d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).