be_verwaltungsgericht · 200 2024 419 · 2025-07-28 · fr

Refus de prestations (décision sur opposition du 7 mai 2024) / AJ

200.2024.419.LAA
N° AVS 
BEP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 28 juillet 2025
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Division juridique, Fluhmattstrasse 1, case postale, 6002 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 7 mai 2024


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1989, travaille depuis le 18 novembre 2019 en qualité de 
parqueteur. A ce titre, il est assuré obligatoirement contre les accidents 
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva). 
Par une déclaration de sinistre du 28 septembre 2020, l'employeur de 
l'assuré a annoncé à la Suva que celui-ci avait été victime d'un accident de 
travail le 25 septembre 2020, lors duquel il s'était blessé au poignet gauche 
avec un couteau de parqueteur. Une incapacité de travail à 100% a dès lors 
été attestée à compter de cette date.
B.
Après avoir confirmé qu'elle prenait en charge les suites immédiates de cet 
accident et reconnu un droit à des indemnités journalières, la Suva s'est 
procurée les rapports d'un hôpital universitaire ayant pris en charge l'assuré, 
la documentation médicale en possession d'une clinique de réadaptation, 
dans laquelle celui-ci a été hospitalisé du 15 juin au 9 juillet 2021, ainsi que, 
notamment, les écrits d'une clinique de chirurgie plastique et de la main d'un 
second hôpital universitaire. Elle a alors diligenté une évaluation des 
capacités fonctionnelles de l'assuré, les 27 et 28 juillet 2023, dans un centre 
de médecine du travail, puis a soumis le dossier médical à une spécialiste 
en médecine interne de sa division de médecine d'assurance. Sur la base 
de l'appréciation de celle-ci, du 24 août 2023, la Suva, par un courrier du 
5 octobre 2023, a communiqué à l'assuré qu'elle allait mettre fin au paiement 
des soins médicaux et de l'indemnité journalière avec effet au 31 octobre 
2023. Elle a également informé l'assuré qu'elle allait examiner s'il avait droit 
à d'autres prestations d'assurance, notamment à une indemnité pour atteinte 
à l'intégrité (IPAI). Après avoir complété son dossier par des rapports d'un 
centre de neurologie et par une appréciation du 28 novembre 2023 de la 
même spécialiste de sa division de médecine d'assurance, la Suva, au 
moyen d'une décision du 22 décembre 2023, a alloué une rente d'invalidité 
de 15% dès le 1er novembre 2023, mais a nié tout droit à une IPAI.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 3
C.
L'opposition formée contre cette décision le 31 janvier 2024 par l'assuré, 
représenté par un avocat, a été partiellement admise par la Suva, qui a porté 
le droit à la rente d'invalidité à 20% mais confirmé son refus d'accorder une 
IPAI, ce au terme d'une décision sur opposition du 7 mai 2024.
D.
Par mémoire de recours du 10 juin 2024, l'assuré, toujours représenté, a 
porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en 
concluant en substance à l'annulation partielle de la décision sur opposition 
du 7 mai 2024, à savoir dans la mesure où le droit à une IPAI a été exclu, 
principalement, à l'octroi d'une telle prestation, éventuellement après la mise 
en œuvre d'une expertise judiciaire, ainsi que, subsidiairement, au renvoi de 
la cause à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, le 
tout sous suite de frais et dépens. Le recourant a en outre requis le bénéfice 
de l'assistance judiciaire. Dans sa réponse du 8 juillet 2024, l'intimée a 
conclu au rejet du recours. Le 10 juillet 2024, le mandataire du recourant a 
produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 7 mai 2024 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales, octroie à 
l'assuré une rente d'invalidité de 20% et confirme le refus de lui allouer une 
IPAI. L'objet du litige porte sur l'annulation partielle de cette décision, 
principalement, sur l'octroi d'une IPAI, éventuellement après la réalisation 
d'une expertise judiciaire, ainsi que, subsidiairement, sur le renvoi de la 
cause à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. A 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 4
noter que, dans la mesure où le droit à la rente n'est plus remis en cause, 
celui-ci ne fait plus partie de l'objet du litige (ATF 125 V 413 c. 1b), si bien 
que la décision sur opposition est entrée en force en la matière (voir aussi 
ATF 144 V 354 c. 4.3). Est en particulier contestée la force probante du 
rapport du 28 novembre 2023, sur laquelle l'intimée s'est fondée pour nier le 
droit du recourant à une IPAI.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], en lien avec 
l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents 
[LAA, RS 832.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et art. 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire sont 
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale 
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 5
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré 
souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale 
ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité. 
L'art. 25 al. 1 LAA dispose que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est 
allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le 
montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est 
échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
2.2.2
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité vise à compenser le préjudice 
immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation 
des jouissances offertes par l'existence, etc.) qui perdure au-delà de la 
phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la 
vie durant (ATF 133 V 224 c. 5.1; TF 8C_656/2022 du 5 juin 2023 c. 3.2, in 
SVR 2023 UV n° 45). D'après l'art. 25 al. 2 LAA, le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité. Il a fait usage de cette 
délégation de compétence à l'art. 36 de l'ordonnance fédérale du 
20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.202). L'al. 1 de 
cette disposition prescrit qu'une atteinte à l'intégrité est réputée durable 
lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité 
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, 
mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité 
de gain, une altération évidente ou grave. L'al. 2 prévoit que l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3. 
Dans cette annexe, le Conseil fédéral a édicté un barème des indemnités 
selon une liste non exhaustive d'atteintes fréquentes et typiques, laquelle a 
été reconnue comme étant conforme à la loi (ATF 124 V 29 c. 1b). Pour les 
atteintes à l'intégrité qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, 
on appliquera le barème par analogie en tenant compte de la gravité de 
l'atteinte (ch. 1 par. 2 annexe 3 OLAA; ATF 116 V 156 c. 3a). Par ailleurs, 
aux termes de l'art. 36 al. 4 OLAA, il est équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible 
qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas 
prévisible. S'il y a lieu de tenir équitablement compte d'une aggravation 
prévisible de l'atteinte lors de la fixation du taux de l'indemnité, cette règle ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 6
vise toutefois que les aggravations dont la survenance est vraisemblable et 
– cumulativement – l'importance quantifiable. Le taux d'une atteinte à 
l'intégrité dont l'aggravation est prévisible au sens de l'art. 36 al. 4 OLAA doit 
être fixé sur la base de constatations médicales (TF 8C_745/2022 du 29 juin 
2023 c. 3.3, 8C_238/2020 du 7 octobre 2020 c. 3 et les références).
2.2.3
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée en fonction de la 
gravité de l'atteinte. Celle-ci est évaluée d'après le diagnostic médical. En 
cas de diagnostic identique, l'atteinte à l'intégrité est la même pour tous les 
assurés; elle est évaluée de manière abstraite et égalitaire (ATF 150 V 469 
c. 3, 124 V 29 c. 3c). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux 
objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations 
d'ordre subjectif ou personnel. En cela, elle se distingue de l'indemnité pour 
tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle d'un 
dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas. Cela 
signifie que pour tous les assurés présentant un status médical identique, 
l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 115 V 147 c. 1, 113 V 218 c. 4; TF 
8C_656/2022 du 5 juin 2023 c. 3.2, in SVR 2023 UV n° 45).
2.2.4
La division médicale de la Suva a établi des tables d'indemnisation 
en vue d'une évaluation plus affinée de certaines atteintes (indemnisation 
des atteintes à l'intégrité selon la LAA). Ces tables n'ont pas valeur de règles 
de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de 
valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de 
traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 de 
l'OLAA (ATF 124 V 209 c. 4a/cc, 116 V 156 c. 3a; TF 8C_745/2022 du 29 
juin 2023 c. 3.2, 8C_656/2022 du 5 juin 2023 c. 3.3).
2.3
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droit litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 7
3.
3.1
Dans sa décision sur opposition, l'intimée s'est basée sur le rapport 
du 28 novembre 2023 de la spécialiste en médecine interne de sa division 
de médecine d'assurance, qui a retenu qu'une IPAI n'était pas justifiée, dès 
lors qu'une mobilité des poignets et des coudes pratiquement symétrique 
avait été constatée par le centre de médecine du travail appelé à évaluer les 
capacités fonctionnelles de l'assuré. L'intimée a ajouté que, contrairement à 
ce que l'intéressé soutenait, l'épaississement du nerf ulnaire au niveau du 
coude gauche ne présentait pas un degré de gravité comparable à la perte 
d'un pouce, qui donnait droit à une IPAI de 15%. Avec sa réponse du 8 juillet 
2024, l'intimée s'est encore référée à une prise de position de la médecin 
interniste en charge du dossier et d'un spécialiste en neurologie de sa 
division de médecine d'assurance, qui avaient conclu à l'absence d'une 
atteinte durable pouvant justifier une IPAI.
3.2
Le recourant, quant à lui, conteste la valeur probante de l'appréciation 
du 28 novembre 2023 de la médecin interniste de la division de médecine 
d'assurance de l'intimée. Il fait valoir que celle-ci ne se prononce ni sur la 
lésion nerveuse subie lors de l'accident du 25 novembre 2020, ni sur le fait 
qu'une atrophie musculaire est désormais présente à son bras gauche, 
signe, selon lui, qu'il ne peut pas l'utiliser normalement. Il affirme en outre 
que la question des séquelles à long terme ainsi que celle liée au 
développement futur de celles-ci auraient aussi dû être prises en compte 
dans la détermination de l'IPAI, de même que la problématique, évoquée en 
procédure, d'un éventuel syndrome douloureux régional complexe (SDRC 
ou CRPS), constaté dès les premières semaines ayant suivi l'accident.
4.
Le dossier permet de constater les éléments médicaux principaux suivants.
4.1
Dans un rapport de consultation du 29 septembre 2020 du service 
hospitalier d'urgences ambulatoires ayant prodigué les premiers soins au 
recourant après l'accident du 25 septembre 2020, il a été fait état d'une plaie 
au poignet gauche d'une longueur de 8 cm, sans signe d'atteinte osseuse, 


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avec une lésion de 25% du tendon fléchisseur ulnaire du carpe. Pour assurer 
le suivi, le patient a été dirigé vers le département de chirurgie du même 
établissement hospitalier (dossier [dos.] Suva 17/1). Dans ses rapports des 
1er décembre 2020, 11 janvier, 2 mars et 26 avril 2021, un médecin de ce 
département a indiqué que l'intéressé présentait des douleurs persistantes 
dans la zone de la cicatrice, qu'une infiltration du 29 janvier 2021 n'avait pas 
permis de soulager durablement. Le praticien a toutefois constaté l'intégrité 
du tendon fléchisseur ulnaire du carpe du poignet gauche, avec une mobilité 
préservée, malgré un aspect épaissi et inflammatoire de la zone cicatricielle 
(dos. Suva 22/1, 22/3, 43/1 et 59/1).
4.2
Le 1er juillet 2021, un électro-neuro-myogramme (ENMG) du poignet 
gauche de l'assuré a été réalisé dans un service hospitalier de neurologie, 
afin d'examiner l'éventualité d'une atteinte du nerf ulnaire. Dans le rapport du 
même jour de ce service, il a été relevé, notamment, l'absence d'amyotrophie 
et de déficit de force, la force proximale des bras étant préservée et les 
réflexes ostéotendineux s'avérant normovifs et symétriques. Une discrète 
atteinte myélinique du nerf ulnaire a néanmoins été révélée. Les médecins 
ayant effectué cet examen ont conclu que le mécanisme le plus probable 
consistait dans un état adhérentiel au niveau de la cicatrice au poignet, qui 
exerçait une certaine traction à l'extension du poignet. Une hypermobilité 
préexistante au traumatisme a aussi été suspectée (dos. Suva 79/1).
4.3
Du 15 juin au 9 juillet 2021, le recourant a séjourné dans une clinique 
de réadaptation. Dans leur rapport du 4 août 2021, les médecins de celle-ci 
ont signalé que l'assuré s'était plaint de douleurs au poignet gauche, 
apparaissant seulement à la mobilisation, l'extension étant particulièrement 
douloureuse. Ils ont ajouté que l'assuré avait participé à un programme de 
rééducation intensive, durant lequel il avait accompli, parfois jusqu'à quatre 
heures consécutives au maximum, des activités correspondant à son activité 
antérieure et exigeant un niveau d'effort léger. Ils ont expliqué que 
l'intégration des deux mains avait été bonne et que seuls les mouvements 
en extension du poignet, ainsi qu'en préhension de force de la main, du côté 
gauche, avaient dû être évités. Une amélioration de la force de préhension 
avait toutefois pu être obtenue au cours du séjour, des deux côtés, de même 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 9
qu'une diminution des adhérences cicatricielles et une meilleure mobilité du 
poignet gauche (dos. Suva 81).
4.4
Le 24 novembre 2021, les médecins d'une clinique universitaire de 
chirurgie de la main, consultée dès le 19 novembre 2021, ont posé les 
diagnostics de coupure du poignet cubital gauche avec une section de 25% 
du tendon fléchisseur ulnaire du carpe, de même que de syndrome de déficit 
thoraco-brachial à gauche et de tendance à la subluxation du nerf ulnaire à 
gauche. Ils ont en revanche expliqué qu'ils n'avaient observé aucun signe de 
SDRC. Ils ont néanmoins constaté que la cicatrice était très sensible au 
toucher et que le patient se plaignait de douleurs dans l'ensemble du bras 
ainsi qu'au niveau de la partie ulnaire de l'avant-bras, notamment quand il 
s'appuyait sur les avant-bras (dos. Suva 119/4 et 121/4). Dans un rapport du 
27 janvier 2022, ils ont ajouté que les troubles du patient étaient localisés à 
deux endroits du nerf ulnaire et remarqué des signes d'adhérences au 
niveau de la cicatrice, pouvant être interprétés comme un dommage à la 
myéline avec une neuropathie sensible. Ils ont recommandé notamment une 
décompression assistée par endoscopie et la transposition antérieure 
intramusculaire du nerf ulnaire (dos. Suva 135/2). Cette intervention a été 
entreprise le 9 juin 2022 (dos. Suva 179/2). Dans les rapports de suivi des 
26 juillet, 16 septembre, 8 novembre et 27 décembre 2022, ainsi que du 28 
juin 2023, les spécialistes de la clinique ont fait part d'une lente évolution, 
avec une persistance des douleurs, notamment au toucher de la cicatrice et 
du coude gauche, mais aussi d'une fatigabilité rapide du bras. Une nette 
amélioration de la mobilité du poignet et du coude gauche a toutefois été 
relevée, en particulier s'agissant de l'amplitude des mouvements et de 
l'extension des doigts. Dans le dernier de ces écrits, un recouvrement d'une 
mobilité symétrique entre les poignets gauche et droit, avec une différence 
minime de 5 degrés, mais uniquement en flexion, a en outre été mentionné, 
de même qu'une amélioration au niveau de l'allodynie (dos. Suva 186/1, 
199/2, 211/1, 227/2 et 279/2).
4.5
Le 7 août 2023, au moyen d'une sonographie, une spécialiste d'une 
clinique universitaire de neurologie a mis en évidence un épaississement 
marqué du nerf ulnaire dans la zone douloureuse. Elle a expliqué que celle-
ci pouvait être à l'origine de l'allodynie persistante, mais a précisé qu'aucune 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 10
atteinte du nerf n'était pour autant établie. Dans un rapport du 7 septembre 
2023, elle a ajouté que ce résultat permettait de confirmer la présence d'un 
pseudo-névrome, accompagné d'une irritation du nerf avec accumulation de 
produit de contraste dans cette zone, consécutive à l'opération entreprise 
antérieurement. Elle a conseillé une thérapie de la douleur (dos. Suva 328/2 
et 329/2).
4.6
Chargés d'évaluer les capacités fonctionnelles de l'intéressé, les 
médecins d'un centre de médecine du travail ont retenu, dans un écrit du 15 
août 2023, les diagnostics d'allodynie dans la zone du coude gauche et de 
soupçon anamnestique d'un syndrome de déficit thoraco-brachial du même 
côté. Ils ont fait part de la persistance de l'allodynie dans la zone du coude 
gauche, avec des douleurs irradiant dans le bras, mais ont néanmoins relevé 
que la mobilité était conservée et symétrique au niveau des épaules ainsi 
que des coudes, la mobilité des poignets étant elle aussi préservée. Ils ont 
conclu que l'assuré était apte à exercer une activité physique légère avec la 
main/le bras droits comme membre supportant le poids principal et la main/le 
bras gauches comme membre de maintien et de guidage, sans mouvements 
hautement répétitifs du côté gauche, les travaux au-dessus de la tête étant 
cependant admis, même avec la main gauche. Les médecins du centre ont 
précisé que l'activité (lourde) de parqueteur n'était toutefois plus exigible. Ils 
ont encore signalé que l'assuré, même s'il n'avait pas montré de tendance à 
l'exagération des douleurs, avait fait preuve d'une motivation discutable et 
d'une autolimitation dans la réalisation de plusieurs tests. Pour cette raison, 
ils ont souligné que le profil d'exigibilité posé n'était valide que si la thérapie 
de la douleur ne produisait pas d'effet positif (dos. AI 284/1).
4.7
Une médecin interniste de la division de médecine d'assurance de 
l'intimée a pris position sur le dossier médical de l'assuré dans un rapport du 
28 novembre 2023. Dans celui-ci, elle a estimé qu'une amélioration de l'état 
de santé n'était plus à escompter, malgré des traitements supplémentaires. 
En se référant au rapport du 15 août 2023 du centre de médecine du travail 
(voir c. 4.6), elle a conclu qu'une activité adaptée au profil d'exigibilité retenu 
dans cet écrit pouvait être exigée à plein temps de l'assuré. S'agissant de 
l'IPAI, elle a déclaré qu'aucune prestation de ce type n'était due d'après la 
table n° 1 de la division médicale de la Suva, relative à l'atteinte à l'intégrité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 11
résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs, la mobilité du 
poignet et du coude demeurant pratiquement symétrique (dos. Suva 336/3).
4.8
A l'appui de sa réponse du 8 juillet 2024, l'intimée a produit une prise 
de position de sa division de médecine d'assurance du 4 juillet 2024, 
émanant d'un spécialiste en neurologie et de la médecin interniste précitée 
(voir c. 4.7). Ces médecins se sont alors référés aux constats retranscrits 
dans le rapport du 15 août 2023 du centre de médecine du travail (voir 
c. 4.6), à l'avis du 28 juin 2023 de la clinique universitaire de chirurgie de la 
main (voir c. 4.4), de même qu'aux explications émanant de l'écrit du 7 août 
2023 de la clinique universitaire de neurologie (voir c. 4.5). Ils en ont déduit 
que l'accident avait atteint le poignet gauche de l'assuré, mais pas le coude, 
ce qui signifiait que les douleurs résiduelles au niveau de cette dernière 
articulation ne pouvaient pas être attribuées à l'accident. Ils ont donc conclu 
qu'il n'existait aucun élément probant qui justifiait l'octroi d'une IPAI, que ce 
soit sur la base de la tabelle n° 1 ou de la tabelle n° 3 de la Suva, relatives à 
l'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA.
5.
Se pose la question de la force probante du rapport du 28 novembre 2023 
de la médecin de la division de médecine d'assurance de l'intimée, sur la 
base de laquelle cette dernière a fondé la décision sur opposition contestée.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 12
5.2
5.2.1
En l'occurrence, d'un point de vue formel, force est d'admettre que 
l'appréciation du 28 novembre 2023 remplit les exigences jurisprudentielles 
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. Tout d'abord, les 
qualifications de la médecin de la division de médecine d'assurance (à savoir 
en médecine interne) ne prêtent pas le flanc à la critique, dès lors que la 
jurisprudence du TF admet quoi qu'il en soit qu'un médecin est en principe 
en mesure d'émettre un avis sur la cohérence d'un rapport d'un confrère, 
quel que soit sa spécialisation (voir TF 9C_238/2019 du 17 mai 2019 c. 4.2, 
9C_711/2010 du 18 mai 2011 c. 4.3). De surcroît, les conclusions concernant 
les diagnostics posés et les séquelles médicales de l'accident subi par 
l'assuré sont convergentes et n'ont pas véritablement suscité de controverse. 
En outre, même si cette médecin n'a pas procédé elle-même à un examen 
personnel de l'assuré, elle a néanmoins pu fonder son raisonnement sur 
l'avis de confrères qui ont quant à eux pratiqué de tels examens. Par ailleurs, 
elle disposait alors de l'ensemble des pièces médicales du dossier (voir dos. 
Suva 336/1-3), si bien qu'elle a pu se faire une image exhaustive du dossier 
médical et de l'évolution de l'état de santé, ainsi qu'apprécier celui-ci sans 
examen personnel du recourant (voir TF 9C_651/2019 du 18 février 2020 c. 
4.3, in SVR 2020 IV n° 38 c. 4.3). Les conclusions de la médecin de la 
division de médecine d'assurance sont par ailleurs détaillées, étayées et 
elles ne laissent pas apparaître d'élément permettant de soupçonner de 
lacunes lors de la genèse de son rapport. 
5.2.2
La situation n'est pas plus problématique du point de vue matériel. 
En effet, tout d'abord, on parvient aisément à comprendre que la médecin de 
la division de médecine d'assurance de l'intimée a repris à son compte le 
diagnostic posé par les différents spécialistes consultés tout au long du suivi 
de l'intéressé. Or, ainsi qu'évoqué (voir c. 5.2.1), ce diagnostic fait consensus 
parmi ces derniers. On ne voit dès lors rien à redire dans le fait que la 
médecin précitée a essentiellement retenu le diagnostic de status après une 
coupure au poignet gauche le 25 septembre 2020, avec une lésion de 25% 
du tendon fléchisseur ulnaire du carpe (dos. Suva 336/3). Au surplus, même 
si l'avis émis par cette médecin est succinct, on peut néanmoins en déduire 
que cette praticienne s'est fondée sur le rapport du 15 août 2023 du centre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 13
de médecine du travail pour arrêter l'état de santé et les capacités 
fonctionnelles du recourant (voir c. 4.6). C'est dès lors de manière probante 
qu'elle a rappelé qu'au terme de l'examen effectué auprès de cette institution, 
il avait été souligné que la mobilité des poignets et des coudes était 
pratiquement symétrique (dos. Suva 336/4). Ce constat n'est en rien 
discutable, dès lors que l'examen personnel effectué par les spécialistes du 
centre de médecine du travail avait mis en relief que l'assuré disposait d'une 
mobilité symétrique des épaules et des coudes, des deux côtés en 
flexion/extension de 130°-0°-0° et en pronation/supination de 85°-0°-85°, 
ainsi que des poignets, en flexion dorsale/plantaire de 50°-0°-70° des deux 
côtés et en abduction radiale/ulnaire de 50°-0°-40° à droite et de 75°-0°-40° 
à gauche (dos. Suva 284/9). Les explications de la médecin de la division de 
médecine d'assurance de l'intimée, à propos de la mobilité du membre 
supérieur gauche de l'intéressé, emportent d'ailleurs d'autant plus conviction 
qu'elles coïncident avec celles qui avaient déjà été mentionnées dans l'écrit 
du 1er décembre 2020 du département hospitalier de chirurgie consulté (dos. 
AI 22/3), puis encore par les spécialistes de la clinique universitaire de 
chirurgie de la main ayant assuré le suivi de l'intéressé (voir c. 4.4; dos. Suva 
279/3). Le point de vue défendu par la médecin désignée par l'intimée est 
par ailleurs cohérent, en tant que celle-ci s'est encore référée au rapport du 
15 août 2023 du centre de médecine du travail pour rappeler qu'une activité 
légère impliquant la main gauche comme membre de soutien et de guidage 
demeurait exigible (dos. Suva 336/4), une limitation n'étant par conséquent 
admise au niveau du membre supérieur gauche qu'essentiellement pour le 
port et le soulèvement de charges moyennement lourdes à lourdes (dos. 
Suva 284/3; voir aussi en ce sens dos. Suva 81/7). Partant, c'est de façon 
logique que la médecin de la division de médecine d'assurance a conclu 
qu'au regard du niveau de fonctionnalité du membre supérieur gauche du 
recourant, aucune indemnité pour atteinte à l'intégrité ne pouvait être admise 
sur la base de la tabelle n° 1 de la Suva, relative à l'atteinte à l'intégrité 
résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs. S'agissant de 
l'épaule, du coude et du poignet, cette table prévoit en effet certains taux 
d'atteinte à l'intégrité, en fonction des limitations fonctionnelles admises. 
Ainsi, s'agissant de l'épaule, une mobilité jusqu'à 30° au-dessus de 
l'horizontale équivaut à 10% par exemple, à l'instar d'une luxation 
récidivante. Quant au coude, des mobilités de 0°-30°-90° et de 0°-90°-135° 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 14
permettent d'atteindre un même taux. En ce qui concerne le poignet, un taux 
de 10% est justifié en cas d'arthrodèse intracarpienne par exemple. En 
l'espèce toutefois, aucune atteinte comparable ne peut néanmoins être 
reconnue, ainsi que la médecin de la division de médecine d'assurance de 
l'intimée l'a démontré. Pour cette raison d'ailleurs, la question de l'existence 
d'un lien de causalité entre l'accident, d'une part, et les troubles au coude 
gauche, d'autre part, soulevée par l'intimée à l'appui du mémoire de réponse, 
peut demeurer indécise (voir c. 4.8). Au contraire, puisque la mobilité de ces 
articulations est préservée, c'est de façon logique que la médecin de la 
division de médecine d'assurance a conclu qu'aucune atteinte à l'intégrité ne 
devait être indemnisée. Cette assertion convainc, si bien qu'il convient 
d'accorder une entière valeur probante au rapport du 28 novembre 2023, du 
point de vue matériel également.
5.3
En particulier, c'est en vain que le recourant soutient le contraire, en 
insistant sur le fait que l'atteinte myélinique du nerf gauche n'a pas été prise 
en compte par la médecin de la division de médecine d'assurance (p. 8 
ch. 3.1 et 3.4 du recours). Au contraire, il appert que cette lésion est citée à 
plusieurs reprises dans le résumé des avis médicaux figurant dans son écrit 
du 28 novembre 2023. Ainsi, elle l'a relevée en référence au rapport du 
1er juillet 2021 du service hospitalier de neurologie, qui avait diagnostiqué 
une altération de la gaine de myéline du nerf ulnaire au niveau du coude (voir 
c. 4.2). Elle l'a aussi recensée dans l'écrit du 27 janvier 2022 de la clinique 
universitaire de chirurgie de la main, qui avait constaté une subluxation 
symptomatique du nerf ulnaire et conseillé une décompression de celui-ci. 
Le rapport de suivi de cette clinique, du 26 juillet 2022, rédigé après cette 
intervention, a par ailleurs lui aussi été cité par la médecin de la division de 
médecine d'assurance (voir c. 4.4). En outre, cette médecin s'est aussi 
référée aux rapports des 7 août et 7 septembre 2023 de la clinique 
universitaire de neurologie, qui avait localisé la cause de l'allodynie dans la 
région du nerf ulnaire, de même que dans un épaississement significatif de 
ce nerf, accompagné d'une irritation (voir c. 4.5). Partant, la médecin a donc 
émis son évaluation en tenant pleinement compte de cette atteinte. Ensuite, 
force est également d'admettre que le recourant ne peut pas non plus être 
suivi, en tant qu'il ajoute que la médecin consultée a ignoré la problématique 
liée à l'atrophie musculaire du bras gauche (p. 8 ch. 3.1 du recours). En effet, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 15
celle-ci est documentée au dossier, au travers du rapport du 4 août 2021 de 
la clinique de réadaptation (voir c. 4.3). De plus, le centre de médecine du 
travail n'a pas manqué de souligner, dans son avis du 15 août 2023, que 
même s'il y avait lieu de constater une certaine infériorité du périmètre du 
bras gauche par rapport à celui du bras droit, ce résultat devait être expliqué 
par le simple fait que l'intéressé ménageait l'articulation du côté gauche (dos. 
Suva 284/3). Du reste, cette atrophie n'a quoi qu'il en soit été qualifiée que 
de légère par la clinique de réadaptation, les périmètres des bras étant égaux 
au-dessus du pli du coude et ne différant que d'un centimètre au-dessous de 
celui-ci (dos. Suva 81/4). Cette conclusion a encore été confirmée par la 
clinique universitaire de chirurgie, le 24 novembre 2021, puisque celle-ci a 
fait part d'un développement symétrique de la musculature des bras (dos. 
Suva 121/5; voir encore en ce sens le rapport de cette clinique, du 27 janvier 
2022, dos. Suva 142/1). Cela étant, on ne saurait reprocher à la médecin de 
la division de médecine d'assurance d'avoir fait fi de l'aspect musculaire du 
bras gauche. Enfin, le recourant ne peut rien déduire en sa faveur du fait 
qu'un SDRC a été évoqué dès les premières semaines après l'accident (p. 9 
ch. 3.4 du recours). Et pour cause puisque s'il faut admettre qu'un tel 
syndrome a été signalé dans les rapports du département hospitalier de 
chirurgie (dos. Suva 22/1, 22/3, 43/1 et 59/1), il n'a ensuite été évoqué par 
la clinique de réadaptation qu'au titre d'une "suspicion de CRPS", par ailleurs 
"au décours" à la sortie de cet établissement (dos. Suva 73/2). Enfin, dans 
ses rapports subséquents, la clinique universitaire de chirurgie de la main 
ayant repris le suivi du recourant a retenu que cette atteinte était guérie (dos. 
Suva 119/4 s., 135/2, 179/2, 186/1, 199/2, 211/1, 227/2 et 279/2; voir aussi 
dos. Suva 106/2, 107/2 et 112/1), à l'instar du centre de médecine du travail 
(dos. Suva 284/2, 284/7 et 284/9). Cela étant, on comprend que la médecin 
de la division de médecine d'assurance n'a pas discuté plus-avant de ce 
diagnostic, ce d'autant plus qu'il a de toute manière été intégré à la réflexion 
du centre de médecine du travail, sur laquelle le rapport du 28 novembre 
2023 a surtout été basé. Aussi, force est d'admettre que les propos du 
recourant, qui soutient qu'il est possible que l'amélioration de son atteinte 
reste incomplète et qui ajoute que l'évolution de sa pathologie a échappé à 
la médecin de la division de médecine d'assurance, sont infondés. Tout 
d'abord, rien ne permet de penser que l'appréciation de cette médecin serait 
lacunaire à ce propos, comme déjà évoqué. En outre, l'assuré émet une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 16
simple hypothèse qui ne s'impose pas à un degré de vraisemblance 
prépondérante (degré de preuve généralement usité en droit des assurances 
sociales; ATF 144 V 427 c. 3.2). De plus, en tant qu'il soutient qu'il y a lieu 
de prendre en considération cette possible évolution, afin d'éviter de devoir 
revoir le calcul de l'IPAI par la suite, sa demande vise en réalité à ce que l'on 
examine son droit à l'aune d'un état de fait futur purement hypothétique, 
qu'aucune prévision médicale n'appuie (p. 9 ch. 3.5 du recours; voir aussi c. 
2.2.2). Enfin, la référence à la tabelle n° 3 de l'intimée (voir c. 4.8) n'est pas 
non plus d'un quelconque secours au recourant, puisqu'elle a trait à des 
situations qui ne lui sont pas comparables, soit la perte totale d'un ou de 
plusieurs segments des membres supérieurs. En définitive, il apparaît donc 
que les arguments du recourant ne sont pas de nature à remettre en cause 
la valeur probante du rapport du 28 novembre 2023.
5.4
En conséquence, il convient de reconnaître la force probante du 
rapport du 28 novembre 2023, qui a servi de fondement à la décision sur 
opposition attaquée. En conclusion, il y a lieu de retenir, avec l'intimée, que 
le recourant n'a pas subi d'atteinte à l'intégrité indemnisable en raison des 
séquelles de son accident du 25 septembre 2020. Qui plus est, puisque le 
rapport précité du 28 novembre 2023 permet à suffisance d'établir ce 
résultat, il est superflu de procéder à de plus amples investigations sur le 
plan médical, telles que l'établissement d'une expertise judiciaire (ainsi que 
sollicité, à titre éventuel, par le recourant; voir p. 9 ch. 3.5 du recours). Cette 
réquisition de preuve est donc rejetée.
6.
6.1
En conséquence, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
6.2
La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPJA a contrario; voir aussi 
FF 2018 1628), si bien qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure.
6.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 
let. g LPGA a contrario; art. 104 al. 1 et 3 LPJA et art. 108 al. 3 LPJA; voir 
aussi ATF 128 V 124 c. 5b).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 17
6.4
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
(désignation de son avocat en qualité de mandataire d'office).
6.4.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de 
fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; TF 8C_22/2010 du 
28 septembre 2010 c. 6.1, in SVR 2011 UV n° 6, 9C_432/2010 du 8 juillet 
2010 c. 2, in SVR 2011 IV n° 22).
6.4.2
En l'occurrence, compte tenu des pièces produites à l'appui de la 
requête d'assistance judiciaire, la condition financière est remplie, le 
recourant émargeant à l'aide sociale (ATF 144 III 531 c. 4.1, 122 I 5 c. 4a; 
SVR 2017 IV n° 87 c. 2.1). En outre, les chances de succès du recours ne 
pouvaient être d'emblée niées (ATF 140 V 521 c. 9.1; SVR 2021 ALV n° 13 
c. 8.1). La requête doit donc être admise et le recourant mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire. L'avocat de l'intéressé est ainsi désigné en qualité de 
mandataire d'office.
6.4.3
La note d'honoraires du 10 juillet 2024 de l'avocat du recourant fait 
montre de dépens à hauteur de Fr. 2'378.20 pour 8 heures de travail au tarif 
horaire de Fr. 275.- (honoraires de Fr. 2'200.-), y compris la TVA (taux de 
8,1%; Fr. 178.20), aucun débours n'ayant par ailleurs été réclamé. Elle ne 
prête pas le flanc à la critique. Eu égard à la jurisprudence du Tribunal fédéral 
relative à la rétribution des défenseurs d'office (ATF 132 I 201 c. 8.7), la 
caisse du Tribunal versera une somme de Fr. 1'729.60 au titre du mandat 
d'office, comprenant des honoraires de Fr. 1'600.- (8 heures à Fr. 200.- selon 
l'art. 1 de l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération 
des avocats et avocates commis d'office [ORA, RSB 168.711]), de même 
que Fr. 129.60 au titre de la TVA (voir aussi les art. 41 et 42 de la loi 
cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11], 
ainsi que l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 juillet 2025, 200.2024.419.LAA, page 18
6.4.4
Le recourant doit toutefois être rendu attentif à son obligation de 
remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 
[CPC, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est 
désigné comme mandataire d'office.
4. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 2'200.-, auxquels 
s'ajoutent la TVA par Fr. 178.20; la caisse du Tribunal lui versera la 
somme de Fr. 1'729.60 (honoraires: Fr. 1'600, TVA: Fr. 129.60) au titre 
de son activité de mandataire d'office. L'obligation de restituer prévue par 
l'art. 123 CPC est réservée.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire.
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).