be_verwaltungsgericht · 200 2023 40 · 2023-04-28 · fr

Refus d'octroyer une rente d'invalidité

200.2023.40.LAA
N° AVS 
DAL/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 28 avril 2023
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
L. D’Abruzzo, greffière 
A.________
représenté par B.________
recourant
contre
Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Division juridique, Fluhmattstrasse 1, case postale, 6002 Lucerne
représentée par C.________
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 1er décembre 2022


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1963, marié et père de deux enfants majeurs et 
financièrement indépendants, bénéficie d'un CFC de forestier-bûcheron et 
a travaillé en dernier lieu en tant que concierge à 80% dès le 1er juillet 
2000. Il était assuré à ce titre par son employeur auprès de la Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva). Par déclaration 
d'accident du 14 mai 2018, l’employeur a annoncé à la Suva que, le 12 mai 
2018, l’assuré avait été victime d'un accident professionnel, à savoir en 
substance qu'il avait subi un écrasement entre deux véhicules alors que 
l'un de ceux-ci était en train d'effectuer une manœuvre. Une incapacité de 
travail a été attestée à partir du 12 mai 2018.
B.
Après avoir confirmé qu'elle prenait en charge les suites immédiates de 
l'accident, la Suva a d'abord reçu un écrit du service des urgences d'une 
clinique, les avis des spécialistes consultés en chirurgie orthopédique et en 
traumatologie de l'appareil locomoteur, différents rapports radiologiques, de 
même que la documentation d'une clinique universitaire pour la chirurgie 
thoracique. Elle a également obtenu des rapports médicaux d'un centre 
hospitalier, d'un spécialiste en chirurgie de la main, ainsi que du médecin 
(interniste) traitant. La Suva a alors invité l'assuré à déposer une demande 
de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office AI Berne, qui a 
octroyé rétroactivement un quart de rente d'invalidité du 1er janvier au 31 
mars 2020, par décision du 30 août 2021. Ayant entre-temps été informée 
d'un nouvel accident (l'assuré ayant chuté d'un arbre), elle a par la suite 
actualisé la documentation médicale, puis a consulté son médecin 
d’arrondissement, lequel a rendu un rapport le 23 mai 2022. En date du 1er 
juin 2022, elle a fait savoir qu’elle mettait fin aux prestations avec effet au 
30 juin 2022 et qu’elle allait examiner le droit d’autres prestations. Par 
décision du 20 juillet 2022, la Suva a finalement nié tout droit à une rente, 
mais a octroyé à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25%.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 3
C.
L’opposition limitée à la question du droit à la rente et interjetée contre 
cette décision le 8 septembre 2022 par l’assuré, défendu par un avocat, a 
été rejetée par décision sur opposition de la Suva du 1er décembre 2022.
D.
Par mémoire du 17 janvier 2023, l’assuré, toujours représenté, a porté le 
litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en 
concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision sur 
opposition précitée, ainsi qu’à l'octroi d’une rente d’invalidité de 40% à 
partir du 1er décembre 2021. Dans sa réponse du 15 février 2023, l’intimée, 
également défendue par un avocat, a conclu au rejet du recours. Le 3 mars 
2023, le mandataire du recourant a encore produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 1er décembre 2022 représente l'objet 
de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et 
confirme la décision du 20 juillet 2022, par laquelle l'intimée a nié tout droit 
de l'assuré à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte sur l'annulation de 
cette décision sur opposition et sur le droit de l'assuré à une rente de 40% 
à compter du 1er décembre 2021. Le recourant critique en particulier le fait 
que, dans son calcul du taux d'invalidité, l'intimée a fixé le revenu d'invalide 
sur une base statistique et pris en compte un abattement de 5% seulement, 
admettant en outre que l'intéressé était en mesure de trouver un emploi sur 
le marché du travail équilibré.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 


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recourir et valablement représentée, le recours est recevable (art. 56 ss de 
la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1], en lien avec l'art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]; art. 
15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA).
2.2
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un 
accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit 
survenu avant l'âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA).
2.3
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 


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et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché du travail équilibré. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). 
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).
2.5
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
3. 
3.1
Dans la décision sur opposition attaquée, l’intimée a relaté qu'une 
pleine valeur probante devait être reconnue au rapport de son médecin 
d’arrondissement. En se fondant sur ce document, elle a donc admis que le 
recourant était en mesure d’assumer à plein temps une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles mentionnées par ce médecin. S'agissant du 
taux d'invalidité, elle l'a fixé en comparant le revenu qui pourrait être obtenu 
dans une telle activité, avec celui qui aurait été perçu sans atteinte à la 
santé. Dans les deux cas, elle s'est référée aux chiffres de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique. 
S'agissant du revenu de valide, elle a écrit qu'elle avait choisi les données 
relatives aux professions relevant du niveau de compétence 1 de l'ESS, 


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alors qu'elle avait privilégié le niveau de compétence 2, en ce qui concerne 
le revenu d'invalide. En prenant en considération un abattement de 5% sur 
ce dernier revenu statistique, elle a arrêté le taux d'invalidité au même 
pourcentage, toutefois insuffisant pour ouvrir un droit à une rente. Dans sa 
réponse, elle a précisé qu'elle avait fixé le revenu de valide sur une base 
statistique, puisque le dernier salaire obtenu présentait une composante 
sociale. En outre, elle a contesté que l'intéressé ne soit pas en mesure de 
trouver un emploi sur le marché du travail équilibré. Elle a rappelé que le 
revenu d'invalide qu'elle avait admis couvrait un grand éventail d'activités 
variées ainsi que non qualifiées et que l'âge de l'assuré ne justifiait pas un 
abattement de plus de 5%, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF).
3.2
Dans son écrit du 17 janvier 2023, le recourant soutient tout d'abord 
que le revenu de valide aurait dû être déterminé sur la base du dernier 
revenu effectivement réalisé avant la survenance de l’atteinte à la santé, à 
savoir au regard de son salaire en tant que concierge à 80%, de 
Fr. 72'218.-. S’agissant du revenu d’invalide, il affirme premièrement qu’on 
ne saurait exiger de lui qu’il parvienne à trouver un emploi adapté aux 
limitations fonctionnelles retenues par le médecin d'arrondissement. Il est 
en effet d'avis qu'une telle activité n'existe pas sur le marché du travail 
équilibré. Il reproche également à l’intimée de ne pas avoir tenu compte du 
fait qu'il ne dispose d'aucune formation qualifiée et qu'il est âgé de 59 ans, 
ce qui constitue selon lui un frein dans ses perspectives de trouver un 
emploi. Le recourant rappelle que les métiers qu'il a exercés ont toujours 
été physiques et qu'il ne s'est jamais occupé des aspects administratifs liés 
à ses activités, n'ayant du reste aucune compétence en informatique. Il 
ajoute encore qu'il a pu reprendre une activité professionnelle uniquement 
dans la mesure où celle-ci est exercée dans l'entreprise de ses enfants, qui 
font preuve de bienveillance à son égard. Il souligne que son rendement 
n'est de l'ordre que de 60% et en déduit qu’un taux d'invalidité de 40% 
aurait dû lui être reconnu. Finalement, le recourant reproche à l’intimée de 
n’avoir tenu compte que d’un abattement de 5%, alors qu'un abattement de 
25% était justifié d'après lui, au vu de son âge, combiné avec un handicap.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 7
4. 
Le dossier permet de constater les faits principaux suivants. 
4.1
Le 12 mai 2018, le service des urgences d'une clinique privée a 
relevé que l'assuré avait subi un écrasement entre deux véhicules et a 
posé le diagnostic de contusion thoracique le 12 mai 2018 avec dislocation 
sternoclaviculaire antérieure droite, fractures plurifragmentaires des côtes 1 
et 2, fracture du processus transverse Th1 et soupçon de fracture costale 
IX ventrale gauche. A la même date, une radiologie du thorax et des 
cervicales a révélé une luxation crânienne des clavicules, une omarthrose 
prononcée des épaules, un status après fixation de la coiffe des rotateurs 
de l’épaule gauche, une légère scoliose, de même qu'un étirement des 
cervicales. Aucune fracture ni instabilité n'a toutefois été observée (dossier 
[dos.] de l'intimée, p. 9). En outre, une tomographie a illustré une contusion 
sternoclaviculaire marquée avec une luxation claviculaire, des fractures 
plurifragmentaires des côtes, ainsi que des altérations dégénératives des 
vertèbres cervicales (C7/Th1), avec fusion partielle de ces dernières (dos. 
de l'intimée, p. 10).
4.2
Dans son rapport du 18 mai 2018, un spécialiste en chirurgie 
orthopédique et en traumatologie a posé les diagnostics de contusion 
thoracique le 12 mai 2018, en présence d'une dislocation sternoclaviculaire 
dorsale 
droite 
avec 
repositionnement 
spontané, 
de 
fractures 
plurifragmentaires des côtes 1 et 2, d'une fracture en Th1, d'une (possible) 
fracture costale IX, d'une fusion partielle en C7/Th1, ainsi que d'une 
omarthrose débutante à gauche dans le contexte d’un status après 
plusieurs opérations. Il a relaté que le patient présentait des douleurs 
essentiellement lors des changements de position et recommandé d'éviter 
les activités intenses pendant 8 semaines (dos. de l'intimée, p. 8).
4.3
Le 6 juin 2018, le spécialiste en chirurgie orthopédique et en 
traumatologie de l'appareil locomoteur traitant de l'assuré a retenu les 
diagnostics d'écrasement thoracique avec dislocation sternoclaviculaire et 
repositionnement spontané à droite, fractures plurifragmentaires des côtes 
1 et 2, fracture ventrale à droite, fracture du processus transverse Th1 et 
suspicion de fracture costale IX à gauche. Il a aussi posé le diagnostic de 


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status après plusieurs opérations des épaules. Evoquant un mauvais 
fonctionnement de l'épaule, il a néanmoins souligné qu'une normalisation 
pouvait être attendue, les travaux au-dessus de la tête devant toutefois être 
accomplis avec prudence. Il a attesté une incapacité de travail du 5 juin au 
19 août 2018 (prolongée au 31 octobre 2018; dos. de l'intimée, p. 12 s. et 
p. 17). Le 12 septembre 2018, il a encore fait part d’une évolution favorable 
avec une récupération presque complète de la fonction des épaules (dos. 
de l'intimée, p. 19). Suite à une radiographie du 14 septembre 2018, ce 
médecin a cependant souligné, le 18 septembre 2019, qu'une luxation de 
l’articulation sternoclaviculaire était à nouveau survenue, avec une 
consolidation partielle des fractures costales (dos. de l'intimée, p. 20 s.).
4.4
Dans ses rapports des 6 et 7 novembre 2018, une clinique pour la 
chirurgie thoracique d'un hôpital universitaire dans lequel l’assuré a été pris 
en charge du 5 au 6 novembre 2018, a indiqué qu’en raison de la luxation 
de l’articulation sternoclaviculaire, une intervention avait été pratiquée 
(révision de l'articulation avec ablation d'éclats d'os ou d'exostoses, 
mobilisation de la clavicule, puis repositionnement et refixation de 
l'articulation; dos. de l'intimée, p. 31 s.). Le 19 novembre 2018, elle a fait 
part d'une bonne évolution après l'opération (dos. de l'intimée, p. 30).
4.5
Le 4 décembre 2018, un spécialiste en chirurgie de la main a écrit 
que le recourant souffrait de douleurs croissantes au coude, entre autres à 
la pression. Il a posé les diagnostics d'épicondylite post-traumatique et de 
status après le traitement d'une plaie suite à une amputation des phalanges 
du majeur gauche en janvier 2018 (dos. de l'intimée, p. 36). 
4.6
En date du 22 janvier 2019, la clinique universitaire a confirmé 
l'évolution favorable de l’état de santé. Elle a toutefois précisé que la mise 
à contribution de l’articulation n’était envisageable entièrement qu’à partir 
du 5 février 2019 et a ajouté que, jusqu’à cette date, celle-ci devait se faire 
de manière progressive. Une incapacité de travail à 100% a été attestée 
jusqu’au 10 mars 2019 (dos. de l'intimée, p. 50). Après s'être procurée une 
nouvelle radiographie, la clinique a ensuite conclu à un état stationnaire. 
Elle a conseillé la poursuite du traitement conservateur et précisé que les 
travaux au-dessus de la tête devaient être évités. Une incapacité de travail 
à 70% a été attestée pour six semaines (dos. de l'intimée, p. 49 et 52).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 9
4.7
Le 14 mars 2019, le spécialiste traitant a évoqué une possible 
lésion du biceps avec une éventuelle lésion sous-scapulaire, si bien qu'il a 
conseillé de nouveaux examens (dos. de l'intimée, p. 43). Ainsi, le 1er avril 
2019, la clinique universitaire a posé les diagnostics de luxation de 
l’articulation sternoclaviculaire et de status après révision de celle-ci. Un 
scanner des articulations sternoclaviculaires a été effectué, mais n’a 
montré aucun contact des structures osseuses, malgré quelques défauts 
d’alignements. Il a préconisé un traitement analgésique et la poursuite du 
traitement conservateur, en précisant que les travaux au-dessus de la tête 
devaient être évités. Une incapacité de travail à 70% a été attestée pour six 
semaines (dos. de l'intimée, p. 49 et 52). Après ces examens, le spécialiste 
traitant a confirmé, le 17 avril 2019, sa forte suspicion de reluxation. Il a 
constaté une nette asymétrie de la partie supérieure du thorax, avec des 
douleurs le long de la clavicule et de l’articulation sternoclaviculaire droite. 
Une reprise du travail à 30% a toutefois été prévue du 18 mars au 31 mai 
2019 (dos. de l'intimée, p. 47). Le 8 mai 2019, il a observé un bon 
fonctionnement de l’épaule, mais constaté la persistance des douleurs au 
niveau de la clavicule (dos. de l'intimée, p. 51, voir aussi p. 18). En outre, le 
17 juillet 2019, il a signalé une évolution favorable, mais expliqué qu'en 
dépit d'une asymétrie latérale persistante de l’hémothorax, la fonction de 
l’épaule droite était bonne, avec une flexion et une abduction complètes. Il 
a attesté une incapacité de travail à 60% jusqu’à la fin du mois d’août (dos. 
de l'intimée, p. 79).
4.8
Après avoir déconseillé une opération, dans un écrit du 6 juin 2019 
(dos. de l'intimée, p. 76), le centre hospitalier s'est exprimé le 19 mars 2020 
et a en particulier indiqué que l’assuré présentait encore une luxation 
dorsale de l'articulation sternoclaviculaire avec un raccourcissement de la 
ceinture scapulaire à droite. Il a conseillé de poursuivre la physiothérapie et 
recommandé une augmentation du taux de travail de 10% par mois, pour 
atteindre 70% en avril, 80% en mai et 90% en juin, puis 100% dès juillet 
2020 (dos. de l'intimée, p. 106). Le 4 janvier 2021, il a alors retenu les 
diagnostics de pseudoparésie gauche avec status après des tentatives de 
reconstruction de la coiffe des rotateurs et transfert du grand muscle du 
dos le 13 avril 2012. Il a en outre posé les diagnostics de status après une 
plastie en Z de l’axillaire gauche après contractures cicatricielles, état après 


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une chute d’un arbre (3 mètres) le 16 octobre 2020 avec pneumothorax et 
contusion pulmonaire gauche, fractures en série des côtes des deux côtés 
et fracture du corps scapulaire non disloquée à gauche. Il a signalé que 
malgré plusieurs interventions, seule une utilisation partielle de l’épaule 
était possible au quotidien (dos. de l'intimée, p. 132/3-4). Le 11 janvier 
2021, il a effectué un scanner de l’épaule, qui a révélé un processus de 
consolidation dans la zone de la fracture de l’omoplate et des signes 
d’arthrose globale, ainsi que de l’omarthose à l’épaule et de l’arthrose de 
l’articulation sternoclaviculaire. Selon un rapport du même jour, il a été 
convenu avec l’assuré d’attendre un an avant d’envisager l’intervention 
d’une prothèse à l’épaule (dos. de l'intimée, p. 132/5).
4.9
Le 23 mai 2022, le médecin d’arrondissement de l’intimée a surtout 
constaté que l’assuré présentait une amyotrophie de la ceinture scapulaire 
à gauche, principalement du muscle sous-épineux, ainsi qu’une cyphose 
dorsale accentuée. Il a ainsi posé les diagnostics, en lien avec l’événement 
du 12 mai 2018, de luxation sternoclaviculaire droite et gauche, de 
malposition séquellaire de l’articulation sternoclaviculaire droite, de révision 
de l’articulation sternoclaviculaire droite avec ablation d’esquille osseuse, 
exostose, réduction et refixation le 5 novembre 2018, de luxation résiduelle 
de l’articulation sternoclaviculaire droite, de fractures des côtes et de 
fracture du processus transverse. Il a en outre posé les diagnostics, en 
relation avec l’événement du 16 octobre 2020 (voir à ce sujet: dos. de 
l'intimée, p. 134/8 s.), de pneumothorax sous tension avec lacération 
pulmonaire à gauche, de fractures des côtes à gauche, de fractures 
costales à droite, de fractures plurifragmentaires de la scapula gauche, de 
fractures des processus transverses gauche de T4 à T10, de fractures 
d’ostéophytes antérieures L1 et L2, de contusion de la cuisse droite, de 
rhabdomyolyse dans le contexte d’un traumatisme thoracique sévère et 
d’hernie discale L2-L3. Le médecin d’arrondissement a conclu que 
l’évolution de l’épaule gauche était marquée par une aggravation des 
troubles dégénératifs articulaires et par une nette diminution des 
amplitudes articulaires de l’épaule. En revanche, il a écrit qu'il n'existait 
aucune séquelle liée à l'accident du 16 octobre 2020. Considérant que la 
situation était stable, il a expliqué que l'intéressé pouvait exercer à plein 
temps, sans diminution de rendement, une activité effectuée idéalement 


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avec le bras gauche posé sur une surface, n'impliquant pas de port de 
charges avec le membre supérieur gauche de plus de 10 kg ou au-delà de 
la hauteur des hanches, ni de mouvements de rotation répétitifs ou forcés 
avec le membre supérieur gauche. Il a souligné que l'activité habituelle ne 
respectait qu'en partie ces limitations (dos. de l'intimée, p. 134/15). 
5. 
Se pose dès lors la question de la valeur probante du rapport du médecin 
d'arrondissement du 23 mai 2022.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). Les rapports et expertises émanant de 
médecins internes aux assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils 
apparaissent concluants, soient motivés de façon compréhensible, soient 
dépourvus de contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur 
fiabilité (ATF 125 V 351 c. 3b/ee; SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4).
5.2
5.2.1
En l'occurrence, d'un point de vue formel, force est d'admettre que 
le rapport du 23 mai 2022 satisfait aux critères jurisprudentiels relatifs à la 
valeur probante d'un tel document. Le médecin d’arrondissement (dont les 
qualifications en médecine interne ne sauraient être remises en cause, les 
différents avis médicaux produits n'étant pas divergents et émanant de 
plusieurs spécialistes), a énuméré et pris en compte l’ensemble des avis 
médicaux versés au dossier (y compris ceux relatifs aux accidents de 2004 
et 2005, de même que s'agissant de l'événement du 16 octobre 2020, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 12
résumés de manière circonstanciée au dossier, voir dos. de l'intimée, 
p. 134/1-10), démontrant ainsi une étude particulièrement consciencieuse 
et une connaissance approfondie de celui-ci. Il s’est déterminé après avoir 
procédé à un examen personnel du recourant durant deux heures, a tenu 
compte des plaintes formulées par l'intéressé, ainsi que de son anamnèse 
détaillée. Le contexte médical est par ailleurs clairement décrit et les 
conclusions de l’expert sont non seulement dûment motivées, mais elles ne 
laissent pas non plus apparaître de lacunes lors de la genèse de ce 
document. Sur le plan formel, il n’existe donc aucune raison de remettre en 
cause la valeur probante de ce document, ce que le recourant ne critique 
du reste pas.
5.2.2
Sous l'angle matériel, les conclusions du médecin d’arrondissement 
s'avèrent également convaincantes. Le rapport permet en effet de suivre 
aisément le raisonnement de celui-ci, qui a d'abord relevé que le recourant 
estimait avoir bien récupéré de ses accidents de 2018 et 2020. Le médecin 
d'arrondissement a en outre souligné que le recourant lui avait confié qu'il 
ne ressentait pas de douleurs à l'épaule gauche au repos (hormis le matin 
et certains jours) et qu'il pouvait porter des charges de 9/10 kg avec le bras 
gauche tendu le long du corps sur une distance de 20/30 mètres (le bras 
fatiguant néanmoins rapidement ensuite, ainsi qu'en fin de journée), mais 
qu'il ne pouvait en revanche pas poser une telle charge sur une surface 
(dos. de l'intimée, p. 134/10 s. et 134/14). Le médecin d'arrondissement a 
en effet constaté que l'abduction active était très limitée, ce au terme d'un 
examen circonstancié (voir dos. de l'intimée, p. 134/12). Il a néanmoins nié 
une limitation de la rotation interne et externe et a pour le reste relevé un 
bon état général de l'intéressé (dos. de l'intimée, p. 134/15). Le médecin 
d’arrondissement a par ailleurs souligné qu’aucune nouvelle intervention 
n’était prévue ni indiquée, si bien que la situation médico-assécurologique 
au niveau de l’épaule gauche pouvait être considérée comme stabilisée. 
Quant au profil d’exigibilité retenu (voir c. 4.9), il est en adéquation avec les 
problèmes de mobilité de l’épaule gauche observés par les spécialistes 
consultés et n’est du reste pas remis en cause par ceux-ci. En particulier, 
dans son rapport du 4 janvier 2021, le centre hospitalier avait constaté en 
dernier lieu que seule une utilisation partielle de l’épaule était possible au 
quotidien, sans que la rotation externe ne soit impactée. Le 19 mars 2020, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 13
il avait aussi exposé que l’assuré présentait toujours une luxation dorsale 
de l'articulation sternoclaviculaire, mais partageait déjà l’avis selon lequel 
une opération ne conduirait pas à une amélioration significative, si bien que 
la situation devait être considérée comme stabilisée. Il avait même suggéré 
une augmentation du taux d'activité à 100% à partir du 1er juillet 2020 dans 
l’activité exercée (voir c. 4.8). Ces observations appuient dès lors celles du 
médecin d’arrondissement, en particulier s'agissant du profil d’exigibilité 
retenu. Il en va du reste de même des différents avis émis par le spécialiste 
traitant du recourant (voir c. 4.7). Dans cette mesure, les conclusions du 
rapport du 23 mai 2022 sont cohérentes, convaincantes et exemptes de 
contradiction, si bien qu'il y a lieu de leur reconnaître une pleine valeur 
probante. Partant, sur cette base, l'intimée était fondée à admettre que la 
situation était stabilisée sur le plan médical et que l'assuré disposait d'une 
pleine capacité de travail à 100% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. 
6.
Reste à examiner le taux d'invalidité du recourant.
6.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à 
la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à une même période et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la 
décision être prises en compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222). 
Conformément à l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès 
qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures 
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 14
6.2
6.2.1
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un 
degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu 
de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1; SVR 2022 UV n° 4 c. 3.2). 
Lorsque des indices concrets déterminants font défaut pour fixer le revenu 
réalisable sans atteinte à la santé, il faut se rabattre sur des valeurs 
statistiques comme celles prises en compte dans l’ESS. Cette dernière 
n'est toutefois déterminante qu'en corrélation avec les circonstances 
personnelles et professionnelles influençant la fixation du salaire de la 
personne assurée dans le cas concret (ATF 144 I 103 c. 5.3; SVR 2022 IV 
n° 22 c. 4.2). En cas de recours aux tables de l'ESS, il y a en principe 
toujours lieu de se référer aux données statistiques les plus récentes (ATF 
143 V 295 c. 2.3).
6.2.2
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 143 V 
295 c. 2.2). Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la 
personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus 
d'activité exigible adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut 
se fonder, selon la jurisprudence, sur l'ESS, publiée par l'Office fédéral de 
la statistique (OFS).
6.3
6.3.1
L’intimée a fixé le revenu de personne valide du recourant, à bon 
droit, sur la base des chiffres de l’ESS. En effet, bien qu’il y ait en générale 
lieu de prendre pour base le dernier salaire perçu par la personne assurée 
(voir c. 6.2.1), l’intimée a considéré que ce dernier revenu était un salaire 
social. En l'occurrence, la preuve de l'existence d'un salaire social est 
soumise à des exigences sévères, parce que l'on doit partir du principe que 
les salaires payés correspondent normalement à la prestation de travail 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 15
fournie (ATF 141 V 351 c. 4.2). Constituent toutefois des indices en faveur 
de l'existence d'une prestation sociale volontaire de l'employeur, en 
particulier des relations familiales entre ce dernier et la personne assurée, 
ou encore une longue durée du rapport de travail (ATF 117 V 8 c. 2c/aa, 
104 V 90 c. 2; SVR 2014 BVG n° 22 c. 2.3.4; RAMA 1996 p. 94 c. 3c; RCC 
1980 p. 321 c. 2b). Au cas particulier, plusieurs éléments permettent de 
confirmer la composante sociale du salaire du recourant. Celui-ci est en 
effet employé par ses enfants depuis le 1er juillet 2000, dans l’entreprise 
dont il était propriétaire. Par ailleurs, il ressort d'un entretien avec l'intimée 
du 20 janvier 2020, que celui-ci: "est conscient que ce salaire brut 
[Fr. 5'560 x 13 à 80%] ne correspond pas à la réalité du marché" et que 
"[l]es propriétaires [ses enfants] ont décidé de verser ce salaire à titre 
social", étant précisé que: "un salaire brut de concierge dans l’entreprise 
est payé entre Fr. 3'600.- et Fr. 3'800.- x 12 à 100%". Il en résulte aussi 
que le recourant: "a dû augmenter son salaire brut, car il n’était pas en 
mesure de vivre avec un salaire de Fr. 2'251.10.-" (dos. de l'intimée, 
p. 111/5 et 113/1). La case manager en charge du dossier a ainsi relevé à 
ce propos: "une grosse augmentation [de revenu] pour un taux d’activité 
identique à 80% en 2018", par rapport au salaire de Fr. 5'000.-, perçu au 
taux de 100% en 2004 (dos. 111/5). Le recourant l’a en outre 
expressément reconnu lors d'un entretien téléphonique du 9 février 2022, 
lorsqu’il a relevé: "qu’il est nettement moins performant que les autres 
employés de nettoyage et que son salaire est constitué d’une importante 
part sociale, ce qui le rend mal à l’aise" (dos. 133/1). Au vu de ce qui 
précède, le salaire perçu par le recourant est donc réputé être un salaire 
social. Ce faisant, c’est à juste titre que l’intimée n’a pas pris en compte le 
dernier revenu du recourant en tant que revenu sans invalidité (voir aussi 
en la matière: TF 8C_778/2017 du 25 avril 2018 c. 5.2; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances [TFA, ancienne dénomination des Cours de droit 
social du Tribunal fédéral] I 338/02 du 14 janvier 2003 c. 5; arrêt du 
Tribunal cantonal vaudois AA 137/21 – 93/2022 du 27 juillet 2022 c. 4 
b/cc).
6.3.2
Par ailleurs, s’agissant du niveau de compétence 2 retenu par 
l’intimée, il faut préciser qu'il résulte de l’entretien avec la case manager, du 
20 janvier 2020, que le recourant était indépendant avant de vendre son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 16
entreprise à ses enfants. Actuellement, en tant qu’employé, il est en charge 
de la gestion et de la direction de divers chantiers (voir dos. de l'intimée, 
p. 111/3). Selon un courrier du 11 mai 2020, le cahier des charges du 
recourant comprend en effet certes des nettoyages de petits immeubles à 
50%, mais aussi la supervision des collaborateurs à 30%. Bien qu’il ne 
dispose pas d’une formation professionnelle qualifiée, grâce à son habileté 
manuelle, obtenue au cours de sa longue expérience pratique, de son 
expérience de direction et du fait aussi qu’il a exercé avec succès une 
activité indépendante, force est de retenir qu'il a acquis des compétences 
particulières qui peuvent être mises à profit en dehors du secteur exercé. 
Dans cette mesure, on peut confirmer le choix du niveau de compétence 2 
(voir en ce sens: TF 8C_581/2021 du 19 janvier 2022 c. 4.4, 8C_276/2021 
du 2 novembre 2021 c. 5.4.1). Il n'est par ailleurs rien à redire non plus 
dans le fait que la rubrique: "activités de services administratifs" a été 
retenue par l'intimée, puisqu'il s’agit effectivement de celle qui se rapporte 
au secteur du nettoyage de bâtiments (voir la nomenclature générale des 
activités économiques [NOGA 2008], p. 211; voir également: arrêt du 
Tribunal administratif fédéral [TAF] C-2841/2017 du 31.10.2019 c. 13.2). 
6.3.3
Ce faisant, pour le revenu de valide, s’agissant de l’année de 
naissance du droit à la rente, à savoir 2022 (voir c. 6.1 et dos. de l'intimée, 
p. 136: soit au plus tôt dès la clôture du cas au 30 juin 2022), selon les 
chiffres de l’ESS, sans atteinte à la santé, le recourant aurait pu réaliser un 
revenu mensuel de Fr. 5’155.- ou annuel de Fr. 61’860.- (ESS 2020, table 
TA1, "Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches 
économiques, le niveau de compétence et le sexe", Activités de services 
administratifs [sans 78], Niveau de compétences 2, Hommes). Dans la 
mesure où les salaires bruts standardisés de l'ESS sont fondés sur un 
horaire de travail hebdomadaire de 40 heures, il faut encore les adapter à 
la durée de travail moyenne usuelle dans les entreprises de ce secteur, soit 
42.1 heures par semaine (ATF 126 V 75 c. 3b/bb). Cette opération porte le 
revenu annuel à Fr. 65'107.65.-. Ce montant doit ensuite être indexé à 
l'année 2021. L'intimée s'est en la matière basée sur la Tabelle T.1.1.10 
(voir OFS, Evolution des salaires, Tabelle T1.1.10 "Indice des salaires 
nominaux", hommes, 2011-2021, Branches économiques 77-82, Activités 
de services administratifs et de soutien), dont il résulte une variation de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 17
2020 à 2021 de 0,4%. Il s'ensuit que le revenu de valide passe de cette 
manière de Fr. 65'107.65.- à Fr. 65.368.08.-. L'intimée a encore augmenté 
ce montant, sur la base de l'estimation trimestrielle 2022 de l'évolution de 
l'indexation (soit une variation de 2% supplémentaire) et a finalement arrêté 
le revenu de valide à Fr. 66'675.- (arrondi, ATF 30 V 121 c. 3.2. s.). Certes, 
on peut se demander si l'intimée n'aurait pas dû se contenter d'une 
indexation à l'année 2021 (faute de disposer des tables de 2022, voir 
c. 6.2.1) et s'il lui incombait plutôt de procéder à une indexation au moyen 
des indices de la tabelle T1.1.10 (plutôt qu'aux variations en pour cent), soit 
105.1 (en 2020) et 105.5 (en 2021), ce qui limiterait le salaire obtenu à 
Fr. 65'355.-. Or, cette question peut demeurer indécise, dès lors qu’en 
procédant à la comparaison du revenu de valide et d’invalide, le seuil 
ouvrant le droit à une rente n'est de toute manière pas atteint, même avec 
les chiffres retenus (voir c. 6.4.4).
6.3.4
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction 
de la situation professionnelle concrète de la personne intéressée (voir 
c. 6.2.2). En effet, si la personne assurée exerce une activité lucrative dont 
on peut admettre – cumulativement – qu'elle repose sur des rapports de 
travail particulièrement stables, met pleinement en valeur la capacité de 
travail résiduelle et procure un gain correspondant au travail effectivement 
fourni sans contenir d'éléments de salaire social, c'est en principe ce 
salaire effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le 
revenu d'invalide (ATF 148 V 174 c. 6.2). Dans le cas du recourant, force 
est cependant de retenir que son activité n’épuise pas sa capacité de 
travail résiduelle, puisqu’il pourrait travailler à 100% et non seulement à 
80%. Par ailleurs, l’activité habituelle du recourant n’a été jugée que 
partiellement compatible à son état de santé, au vu du fait qu’il s’agit, selon 
le médecin d’arrondissement, d’une activité physique qui nécessite parfois 
des gestes au-dessus des épaules (dos. de l'intimée, p. 134/15). Le revenu 
perçu avec invalidité présente par ailleurs aussi une composante sociale 
(voir c. 6.3.1). Partant, l'intimée l'a justement arrêté également sur la base 
des chiffres de l'ESS. 
6.3.5
Selon ceux-ci, le recourant pourrait réaliser un revenu mensuel de 
Fr. 5'261.- ou annuel de Fr. 63'132.- (ESS 2020, table TA1, "Salaire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 18
mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques, le niveau 
de compétence et le sexe", Secteur privé, Total, Niveau de compétences 1, 
Hommes). Adaptés à la durée de travail moyenne usuelle dans les 
entreprises, soit 41.7 heures par semaine (ATF 126 V 75 c. 3b/bb), le 
revenu annuel du recourant atteint Fr. 65'815.10.-. Indexé à l'année 2021, 
la somme visée est portée à Fr. 65'354.40.-, en tenant compte d'une 
variation de -0,7% de 2020 à 2022 (voir OFS, Evolution des salaires, 
Tabelle T1.1.10 "Indice des salaires nominaux", hommes, 2011-2021, B-S, 
05-96, Total]). Comme pour le revenu de valide, l'intimée a en outre tenu 
compte d'une indexation à 2022, sur la base de l'estimation trimestrielle, 
soit une variation de 2%. Elle a donc fixé le revenu d'invalide à Fr. 66'661.- 
(arrondi). Ce résultat peut également être confirmé. 
6.4
Reste à examiner l’abattement de 5% reconnu par l'intimée sur le 
revenu d’invalide.
6.4.1
Il faut en effet tenir compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il 
accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle générale, même sur un 
marché du travail équilibré, un salaire inférieur à celui d'un salarié valide, 
car son rendement est en général inférieur en raison de son handicap. Il 
convient dès lors de procéder à un abattement sur le revenu statistique pris 
en compte (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). La mesure dans 
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend 
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Un abattement 
global maximal de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte 
des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 
c. 3.3). Il est à noter que les restrictions de santé déjà intégrées dans 
l'évaluation de la capacité de travail au plan médical ne peuvent être 
également prises en compte dans la fixation de l'abattement lié au 
handicap, sous peine de donner lieu à une double comptabilisation du 
même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2). Il convient également de relever 
que selon la jurisprudence, l'âge d'un assuré ne constitue pas per se un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 19
facteur de réduction du salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant 
du droit à la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un 
abattement. Encore récemment, le Tribunal fédéral a insisté sur ce point et 
affirmé que l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un 
examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au niveau 
salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur 
pouvant 
être 
compensés 
par 
d'autres 
éléments 
personnels 
ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de 
l'assuré concerné (ATF 148 V 174 c. 6.3, 146 V 16 c. 4.1).
6.4.2
Dans le cas d’espèce, l’intimée a admis un abattement de 5%, afin 
de tenir compte des limitations fonctionnelles de l’assuré. Ce dernier 
conteste l'ampleur de cet abattement et estime qu'il devrait être de 25%. A 
ce propos, on peut relever que le niveau de compétence 1 de la table TA1 
de l'ESS (retenu dans le calcul du revenu d'invalide), s'applique aux 
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur activité habituelle, devenue trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent une capacité de 
travail importante, s'agissant de travaux légers (TF 8C_766/2017 du 
30 juillet 2018 c. 8.6, 9C_633/2017 du 29 décembre 2017 c. 4.3). Pour ces 
assurés, le salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides, dès lors qu'il recouvre 
un large éventail d'activités variées et non qualifiées, ne nécessitant pas 
d'expérience professionnelle spécifique ou de formation particulière, si ce 
n'est une phase initiale d'adaptation et d'apprentissage (TF 8C_549/2019 
du 26 novembre 2019 c. 7.7; SVR 2021 IV n° 8 c. 4.2). Dans le cas d'un 
assuré, pour lequel des activités épargnant le port de charges supérieures 
à 10 - 15 kg de façon prolongée et/ou répétitive avec le membre supérieur 
gauche, le travail prolongé et/ou répétitif au-dessus du plan des épaules et 
les activités avec le membre supérieur gauche maintenu en porte-à-faux, le 
TF a par exemple exclu la prise en compte d'un abattement (voir aussi en 
ce sens: TF 8C_495/2019 du 11 décembre 2019 c. 4.2.2, impliquant des 
activités légères, n’exigeant pas une sollicitation particulière de la main 
droite dominante et sans exigences en termes de force, de motricité fine et 
de sensibilité). Le TF a en revanche admis un abattement de 5% pour le 
cas d’un assuré qui était en mesure d’exercer une activité à plein temps 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 20
sans diminution de rendement, excluant toute activité en hauteur répétitive, 
maintenue ou encore en porte-à-faux avec le membre supérieur droit et le 
port de charges lourdes répétitives de plus de 10 - 15 kg (TF 8C_289/2021 
du 3 février 2022 c. 4.4, voir aussi: TF 8C_608/2021 du 26 avril 2022 
c. 4.3.1, activité excluant le port répété de charges supérieures à 5 - 10 kg 
et les activités nécessitant le maintien du membre supérieur droit au-
dessus du niveau des épaules, en privilégiant les activités coudes au 
corps). Un abattement de 10 à 15% n'est généralement considéré comme 
approprié que dans l'hypothèse de la perte de fonctionnalité totale d'un 
bras (TF 9C_783/2015 du 7 avril 2016 c. 4.6 in fine et la référence). Un 
abattement de 10% a également été admis pour un assuré souffrant de 
douleurs chroniques au niveau de la hanche, où tant les positions debout 
prolongées, les montées et descentes d'escalier, le port de charge, les 
déambulations fréquentes, que la position assise devaient être évités. Le 
TF a justifié l’abattement de 10%, dans ce cas précis, au vu des limitations 
fonctionnelles de l’assuré, lesquelles l’éloignaient à la fois des activités en 
position debout que des activités sédentaires, de telles limitations 
présentant une difficulté supplémentaire même dans une activité légère 
(TF 9C_742/2019 du 15 juin 2020 c. 5.2.2). De manière générale, la 
jurisprudence accorde la prise en compte d’un abattement si un assuré est 
limité dans sa capacité à effectuer même des travaux physiquement légers 
et non qualifiés (ATF 126 V 75 c. 5a/bb).
6.4.3
En l’occurrence, il ressort du rapport du médecin d’arrondissement 
du 23 mai 2022 que le recourant est en mesure d’exercer une activité à 
plein temps sans diminution de rendement si l’activité respecte ses 
limitations fonctionnelles (voir c. 4.9). Si de telles limitations excluent des 
travaux lourds, on ne voit pas qu’elles restreignent de manière significative 
les activités légères, en tout cas pas dans une mesure qui justifierait un 
abattement supérieur à 5%. En effet, le niveau de compétence 1 recouvre 
tout un panel d’activités simples permettant au recourant de ménager son 
épaule gauche. Un abattement de 5% apparaît ainsi adapté au cas 
particulier et en adéquation avec les exemples susmentionnés tirés de la 
jurisprudence (voir c. 6.4.2). Cela vaut également, compte tenu du fait que 
le recourant ne dispose pas d’une formation certifiée puisque, d'après le 
TF, un abattement n'entre pas en ligne de compte pour ce motif, lorsque le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 21
niveau 1 de la table TA1 a servi de base au calcul du revenu d'invalide (TF 
8C_151/2020 du 15 juillet 2020 c. 6.3.4, 8C_314/2019 du 10 septembre 
2019 c. 6.2). Un abattement plus important n’entre pas non plus en ligne de 
compte en raison de l’âge avancé de l’assuré. En effet, l’âge du recourant 
au moment déterminant du droit à la rente (58 ans) ne suffit pas en tant 
que tel. Il convient plutôt d’examiner en quoi les perspectives salariales 
seraient concrètement réduites sur le marché du travail équilibré à raison 
de son âge en tenant compte des circonstances du cas particulier (TF 
8C_176/2021 du 18 mai 2021 c. 6.2.2, 8C_227/2017 du 17 mai 2018 c. 5). 
Ainsi, comme le recourant l’avance également, l’effet de l’âge combiné 
avec un handicap doit faire l’objet d’un examen concret. À ce propos, il 
ressort du dossier que l’assuré a travaillé en premier lieu en tant que 
bûcheron et garde-forestier, puis qu'il est devenu indépendant, avant d’être 
employé au sein de l’entreprise de ses enfants (dos. de l'intimée, p. 111/3-
4). Il a ainsi exercé une activité à son compte, avant d’être en charge 
principalement des nettoyages sur une cinquantaine d’immeubles, ainsi 
que de la supervision des collaborateurs, de sorte que l’on peut admettre 
qu’il dispose, sur le plan professionnel, d’une capacité de gestion 
d’équipes, de planification et d’un potentiel d’adaptation susceptibles, cas 
échéant, de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge, 
surtout dans des emplois non qualifiés qui sont, en règle générale, 
disponibles indépendamment de l’âge sur le marché du travail équilibré 
(dos. de l'intimée, p. 113/10). Dès lors, contrairement à ce que le recourant 
fait valoir, le TA n'a pas de raison d'intervenir dans le pouvoir d'appréciation 
de l'intimée, qui a estimé qu'un abattement de 5% était justifié. Ce 
raisonnement doit en effet être confirmé. 
6.4.4
Avec un abattement de 5%, le revenu d'invalide atteint Fr. 63'328.-. 
Or, la comparaison de ce revenu avec celui de valide, de Fr. 66'675.-, 
aboutit à un taux d'invalidité de 5,02%, arrondi à 5% (ATF 130 V 121 c. 3.2 
et 3.3; SVR 2019 IV n° 61 c. 7.1), ce qui ne suffit donc pas pour ouvrir un 
droit à une rente (voir art. 18 al. 1 LAA). A noter que le résultat ne serait 
pas différent si l'intimée avait indexé les deux revenus à l'année 2021 en 
recourant aux indices de la tabelles T1.1.10, plutôt qu'aux variations en 
pour cent (voir c. 6.3.3 in fine). En effet, en procédant de la sorte, le revenu 
de valide aurait été de Fr. 65'355.-, comme déjà évoqué, alors que celui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 22
d'invalide (après abattement de 5%) aurait été de Fr. 62'056.-. Il en serait 
également résulté un taux d'invalidité de 5%.
6.5
Enfin, s’agissant du dernier grief du recourant, qui nie l’existence 
d’un emploi adapté sur un marché du travail équilibré, il ne saurait non plus 
être suivi. Une capacité de travail résiduelle doit être considérée comme 
inexploitable lorsqu'elle n'est possible que sous une forme tellement 
restreinte que le marché du travail équilibré ne la connaît pas ou qu'elle 
nécessiterait des concessions irréalistes de la part d'un employeur moyen, 
et que de ce fait, il semble d'emblée exclu de trouver un emploi 
correspondant (ATF 148 V 174 c. 9.1; SVR 2022 IV n° 32 c. 5.3.3). Or, la 
jurisprudence citée par le recourant (TF 9C_644/2019 du 20 janvier 2020 
c. 4), en lien avec la prise en compte de l’âge avancé de l’assuré, n'est pas 
comparable au cas d'espèce. Dans l'exemple cité, il était question d’une 
assurée de 59 ans, amputée de la jambe gauche, qui n’était plus en 
mesure de pratiquer son ancienne activité d’esthéticienne et thérapeute 
indépendante. Elle ne disposait pas non plus d'une autre formation et ne 
pouvait par ailleurs pas tirer profit des quelques activités administratives 
qu'elle effectuait dans son cabinet. La situation du recourant se distingue 
en effet de cet exemple car même si le recourant n'a pas d'autre formation, 
il est en mesure de mettre à profit plusieurs qualités sur le marché du 
travail équilibré, en particulier en ce qui concerne les emplois relevant du 
niveau de compétences 1 (voir c. 6.4.3). Par ailleurs, les limitations 
fonctionnelles mentionnées par le médecin d’arrondissement dans son 
rapport du 23 mai 2022 n’ont pas un caractère exceptionnel et 
n’empêchent pas l’accès à un large choix d’activités adaptées. Elles ne 
sont pas non plus inhabituelles et ne requièrent pas des concessions 
irréalistes de la part d’un employeur. L’existence d’un emploi adapté sur le 
marché du travail équilibré a d’ailleurs été reconnue par le TF, même pour 
des activités monomanuelles (TF 8C_471/2017 du 16 avril 2018 c. 4.3, 
9C_620/2010 du 15 mars 2011 c. 4). Partant, c’est à bon droit que l’intimée 
a retenu que le recourant était en mesure de trouver un emploi adapté sur 
le marché du travail équilibré.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2023, 200.2023.40.LAA, page 23
7.
7.1
En conclusion et au vu de tout ce qui précède, c’est à bon droit que, 
dans sa décision sur opposition du 1er décembre 2022, l'intimée a rejeté 
l’opposition formée contre sa décision du 20 juillet 2022 et exclu tout droit à 
une rente d’invalidité. Le recours doit donc être rejeté.
7.2
En application de l’art. 1 al. 1 LAA, en relation avec l’art. 61 let. fbis 
LPGA (raisonnement a contrario; voir aussi FF 2018 p. 1628), la procédure 
n’est pas soumise à des frais. S'agissant des dépens, il n'en est pas alloué 
au recourant qui n'obtient pas gain de cause, ni à l'intimée (art. 61 let. a et 
g LPGA; ATF 128 V 124 c. 5b, 127 V 205 c. 3a, 126 V 143 c. 4a; RAMA 
1990 p. 195).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant, 
- au mandataire de l’intimée,
- à l’Office fédéral de la santé publique,
et communiqué:
- à D.________. 
Le président:
La greffière:
e.r.: Ph. Berberat, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).