be_verwaltungsgericht · 200 2013 274 · 2014-09-08 · fr

Refus de prestations, accident / lésion assimilée

200.2013.274.LAA
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 8 septembre 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et D. Baldin, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Bâloise Assurances SA 
Sinistres Suisse, Aeschengraben 21, case postale, 4002 Bâle
représentée par Me C.________
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 20 février 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.274.LAA, page 2
En fait:
A.
Par déclaration d'accident-bagatelle LAA du 23 août 2012, l'administration 
cantonale de D.________ employant depuis 2010 A.________, née en 
1985, en tant qu'employée polyvalente, a annoncé à son assureur-
accidents, La Bâloise, Assurance SA (ci-après: la Bâloise ou l'intimée), que 
son employée, membre d'une équipe féminine de volleyball, avait subi un 
accident le 28 mars 2012 à 22h30, lors d'un match. L'accident était décrit 
comme suit: "L'assurée a ressenti une douleur au genou après le match". 
S'agissant de la blessure, il y était précisé que l'assurée souffrait d'une 
déchirure au genou droit. 
Après avoir recueilli le rapport relatif à l'imagerie par résonnance 
magnétique (IRM) effectuée le 4 juillet 2012 et sollicité auprès de l'assurée 
des précisions complémentaires quant au déroulement de l'événement du 
28 mars 2012 (questionnaire du 6 septembre 2012), la Bâloise, après avoir 
reçu un courrier de l'assurée daté du 29 septembre 2012 ayant fait suite à 
son refus de prendre en charge le cas, a signifié à l'assurée, par décision 
formelle (sollicitée par l'assurée) du 8 octobre 2012, qu'elle refusait de lui 
allouer toute prestation en relation avec l'événement survenu le 28 mars 
2012.
B.
En dépit de l'opposition formulée le 8 novembre 2012 par l'assurée, 
représentée dorénavant en procédure, la Bâloise a confirmé, le 20 février 
2013, la décision précitée.
C.
Le 8 avril 2013, l'assurée, toujours assistée du même mandataire 
professionnel, a recouru contre cette décision sur opposition devant le 


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Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Elle a retenu les 
conclusions suivantes: 
"
1. Annuler la décision sur opposition du 20 février 2013 de la Bâloise Assurances 
SA.
Principalement
2. Constater que le sinistre du 28 mars 2012 constitue un accident, respectivement 
une lésion corporelle assimilée à un accident et dire que la Bâloise Assurances SA 
doit prendre le cas en charge.
Subsidiairement
3. Renvoyer l'affaire à la Bâloise Assurances SA pour nouvelle décision au sens 
des considérants.
En tout état de cause
4. Statuer sans frais
5. Sous suite de dépens en faveur de la recourante.
"
Dans son mémoire de réponse du 21 juin 2013, l'intimée a conclu, sous 
suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Les parties ont répliqué et dupliqué les 16 août et 30 septembre 2013, 
maintenant en substance, leurs précédentes conclusions. Le mandataire 
de l'assurée a envoyé sa note d'honoraires le 14 octobre 2013.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 20 février 2013 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme le refus du 
droit de l'assurée à des prestations de l'assurance-accidents en relation avec 
l'événement survenu le 28 mars 2012. L'objet du litige porte sur l'annulation de 
cette décision et l'octroi de prestations de l'assurance-accidents, soit au titre 
d'accident, soit à celui de lésions assimilées à un accident. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de l'autorité de 
recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour recourir et 
représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est recevable (art. 56 


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ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, LPGA, RS 830.1, et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 
mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives, LPJA, RSB 155.21). A 
toutes fins utiles, on précisera que le début de la conclusion 2 de la 
recourante (constater que le sinistre du 28 mars 2012 constitue un 
accident, respectivement une lésion corporelle assimilée à un accident) 
représente en réalité une conclusion en constat à interpréter comme un 
élément de la motivation du recours (absence d'intérêt digne d'être protégé 
au constat, lequel est subsidiaire par rapport à la conclusion formatrice 
visant à une prise en charge par la Bâloise, ATF 122 V 28 c. 2b). En ce 
sens, la conclusion 2 peut être considérée comme recevable. 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 
56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public, LOJM, RSB 161.1). 
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 
LPJA).
2.
2.1
2.1.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire sont 
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur 
l'assurance-accidents, LAA, RS 832.20). Est réputé accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause 
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique 
ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
2.1.2
Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsque, 
d’un point de vue objectif, il excède le cadre des événements et des 
situations que l’on peut qualifier d’ordinaires ou d’habituels. La 


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caractéristique propre de ce qui est extraordinaire est de rendre unique un 
événement ordinaire. Les effets qui résultent des incidents et péripéties de 
la vie courante ne suffisent en principe pas pour justifier l’existence d’une 
atteinte à la santé. Si la cause se situe uniquement sur le plan corporel 
interne, il faut retenir l’existence d’une maladie. Le simple déclenchement 
de l’atteinte à la santé par un facteur extérieur n’y change rien; suivant sa 
définition même, l’accident présuppose bien davantage en effet que 
l’élément exogène revête un caractère à ce point extraordinaire qu’une 
explication endogène n’entre pas en considération (ATF 134 V 72 c. 4.1 et 
4.1.1). Le critère de définition du caractère extraordinaire ne se réfère pas 
aux effets du facteur extérieur, mais à ce facteur lui-même seulement. Dès 
lors, il est sans incidence pour l’examen du caractère extraordinaire que le 
facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves ou 
inattendues. Il importe bien davantage que le facteur extérieur se détache 
de la mesure normale des influences de l’environnement sur le corps 
humain. Des répercussions inhabituelles ne fondent pas à elles seules déjà 
un caractère extraordinaire (ATF 134 V 72 c. 4.3.1).
2.1.3
Le critère d'un facteur extérieur extraordinaire peut aussi consister 
dans un mouvement non coordonné. Dans ce contexte, il n'y a lieu de 
retenir l'existence d'un facteur extérieur que si une circonstance externe 
influence de manière non programmée le déroulement naturel d'un 
mouvement, qui devient non coordonné. Dans un tel cas, la présence d'un 
facteur extérieur extraordinaire doit être admise, car le facteur extérieur – 
qui consiste dans l'interaction entre l'environnement et le corps de la 
personne assurée – devient extraordinaire en raison de son influence non 
programmée sur le mouvement en question (ATF 130 V 117 c. 2.1; 
SVR 2011 UV n° 11 c. 5.2). Tel est par exemple le cas lorsque la personne 
assurée trébuche, glisse, heurte un objet, ou effectue ou tente d'effectuer 
un mouvement-réflexe brusque afin d'éviter de glisser (RAMA 2004 p. 183 
c. 4.1, 1999 p. 420 c. 2b).
En ce qui concerne les activités sportives, un accident au sens juridique du terme 
doit être admis lorsque l'activité pratiquée connaît un déroulement non planifié. En 
revanche, si le risque de subir une blessure inhérent à l'activité en question se 
réalise, il n'y a pas lieu de retenir l'existence d'un accident. Il en va de même si le 


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déroulement de l'activité sportive ne s'avère certes pas idéal, mais n'excède pas ce 
que l'on peut objectivement qualifier de normal et habituel (SVR 2008 UV n° 4 c. 
3.3; RAMA 2004 p. 183 c. 4.4).
2.2
2.2.1
Les assureurs-accidents sont également tenus de prendre en charge les 
prestations d'assurance liées aux lésions corporelles assimilées à un accident 
énumérées exhaustivement dans l'ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur 
l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.20), pour autant que celles-ci ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs 
(art. 6 al. 2 LAA; art. 9 al. 2 let. a - h OLAA). A cet égard, tous les éléments 
caractéristiques d'un accident, à l'exception du caractère extraordinaire, doivent 
être réalisés. Une importance particulière est conférée à la présence d'un facteur 
extérieur, c'est-à-dire un événement externe au corps humain, constatable 
objectivement, et évident, donc assimilable à un accident (ATF 129 V 466 c. 2.2). 
Pour pouvoir admettre l'existence d'un facteur extérieur ayant provoqué un 
dommage au corps humain, il faut toujours être en présence d'un événement 
présentant un certain potentiel accru de dommage. Tel est le cas lorsque l'activité 
ayant provoqué une douleur intense était exercée dans le cadre d'une situation 
présentant généralement un risque accru, comme par exemple beaucoup 
d'activités sportives. Le facteur extérieur présentant un potentiel accru de 
dommage doit aussi être admis si l'acte en cause équivaut à une mise à 
contribution physiologique et un contrôle psychologique hors norme du corps, en 
particulier de ses membres (ATF 129 V 466 c. 4.2.2; SVR 2011 UV n° 6 c. 5.2).
2.2.2
L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit être niée 
dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec 
l'apparition (pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant les 
symptômes des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. De la 
même manière, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée 
lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après avoir 
accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en 
se couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.), à moins que le geste en 
question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus 
élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est 
normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. Parmi les événements 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.274.LAA, page 7
générant un risque de lésion accru, on compte notamment les changements de 
position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions 
corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque 
redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un 
mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position 
corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs; ATF 
129 V 466 c. 4.2.2; SVR 2011 UV n° 6 c. 5.2; TF 8C_35/2008 du 30 octobre 2008 
c. 2.1). 
2.2.3
Un état dégénératif ou pathologique préexistant n'exclut pas une lésion 
corporelle assimilée à un accident, pour autant qu'un événement assimilé à un 
accident provoque une aggravation de l'atteinte à la santé préexistante ou qu'il 
rende celle-ci manifeste; il suffit dès lors qu'un événement dommageable extérieur 
s'ajoute, à tout le moins en tant que facteur déclenchant, aux causes 
principalement maladives ou dégénératives de l'atteinte à la santé (ATF 123 V 43 
c. 2b; SVR 2008 UV n° 15 c. 3).
2.3
En droit des assurances sociales s'applique la règle de preuve 
selon laquelle les déclarations dites de la "première heure" sont en général 
plus objectives et plus fiables que des explications données par la suite, qui 
peuvent être influencées consciemment ou non par des réflexions 
subséquentes inspirées par le droit des assurances ou d'une autre manière 
(ATF 121 V 45 c. 2a, 115 V 133 c. 8c; RAMA 2004 p. 418 c. 1.2, 2004 
p. 546 c. 3.3.4). Il ne faut pas y voir une règle de preuve prohibée, car il ne 
s'agit pas d'une règle formelle, mais d'une simple aide à la décision à 
utiliser en appréciant librement les preuves. Qui plus est, elle ne peut être 
appliquée que lorsqu'on ne peut attendre de nouveaux résultats de 
mesures de preuve supplémentaires (RAMA 2004 p. 546 c. 3.3.4).
3.
3.1
Hormis la déclaration de sinistre transmise par l'employeur (voir let. A 
supra), le dossier permet de constater, en fait, ce qui suit.
3.1.1
Dans sa réponse 6 septembre 2012 (dos. recourante 5) à la demande de 
renseignements sollicitée par l'intimée, la recourante a détaillé le déroulement des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.274.LAA, page 8
événements ainsi: "à la fin d'un match de volleyball, j'ai ressenti une douleur en 
dessous de la rotule du genou droit. Pendant quelques minutes, j'étais dans 
l'impossibilité de bouger le genou." A la question de savoir s'il s'était passé quelque 
chose de particulier, l'assurée a répondu que (probablement) oui, précisant que le 
volleyball est un sport avec des sauts répétés, des déplacements rapides et même 
des plongeons. Dans un courrier du 29 septembre 2012 (dos. recourante 3) 
adressé à l'intimée (après que celle-ci eut informé l'assurée qu'elle n'allait pas 
prendre en charge l'événement du 28 mars 2012 [dos. recourante 7]), la 
recourante a allégué qu'elle avait sauté pour reprendre une balle et s'était 
réceptionnée sur le pied d'une coéquipière, sans toutefois subir un choc (elle n'est 
pas tombée), réitérant encore qu'elle n'avait ressenti aucune douleur à ce moment-
là, celles-ci n'étant apparues qu'à la fin du match. L'assurée a confirmé ces 
dernières allégations tant dans l'opposition du 8 novembre 2012 (dos. recourante 
12 p. 2), le recours du 8 avril 2013 (p. 1 et 2) et dans la réplique (p. 2) du 16 août 
2013.
3.1.2
L'IRM du genou droit pratiquée en juillet 2012 a révélé que l'assurée 
présentait une déchirure de grade 3 de la corne postérieure de la jonction 
du ménisque interne, ainsi qu'une bascule et subluxation externe de la 
rotule (dos. recourante 6). L'assurée a été opérée le 9 octobre 2012 en 
milieu hospitalier spécialisé (dos. recourante 10). 
3.2
L'intimée a nié le droit de l'assurée à l'obtention de prestations de 
l'assurance-accidents, considérant que les conditions légales pour la prise en 
charge de l'événement du 28 mars 2012, tant au sens d'un accident (il n'existe 
aucun événement extraordinaire déclenchant significatif au sens de l'art. 4 LPGA) 
que d'une lésion corporelle assimilée (en l'absence d'un risque de lésion accru, 
l'existence d'un facteur extérieur doit être niée au sens de l'art. 9 OLAA, les 
mouvements déployés par l'assurée s'étant déroulés normalement) n'étaient pas 
remplies. Invoquant la règle des déclarations dites de la "première heure", 
l'intimée a retenu la version initiale des faits relatée par l'assurée (et non 
celle alléguée dès le courrier du 29 septembre 2012 [après avoir sauté 
pour s'emparer d'une balle, la recourante s'est réceptionnée sur le pied 
d'une coéquipière]) selon laquelle cette dernière a ressenti une douleur au 
genou droit au terme d'un match de volleyball, sans pouvoir l'attribuer à un 
mouvement en particulier. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.274.LAA, page 9
3.3
La recourante, quant à elle, estime que les frais liés à la survenance de 
l'accident du 28 mars 2012 doivent être pris en charge par l'intimée. Elle considère 
que les précisions subséquentes apportées sur le déroulement de l'incident dès le 
29 septembre 2012 sont dues uniquement à son ignorance en matière médicale 
(elle n'a pas imaginé au départ que la lésion était due à une mauvaise réception 
lors d'un saut) et juridique (elle n'a pas jugé nécessaire de le préciser lors de ses 
premières déclarations). Il y a donc lieu de retenir qu'il existe bien un facteur 
extérieur (de surcroît extraordinaire au sens de l'art. 4 LPGA [recours p. 10]). Dès 
lors que la blessure dont elle souffre figure dans la liste exhaustive des lésions 
corporelles assimilées à un accident, que le rapport médical du chirurgien 
orthopédiste atteste que ce traumatisme physique est dû à un choc et que l'origine 
de l'atteinte au genou n'est pas dégénérative (recours p. 8), les conditions de prise 
en charge des coûts au sens d'une lésion corporelle assimilée à un accident sont, 
selon elle, remplies. 
3.4
Il n'est pas contesté que la recourante a ressenti des douleurs au genou 
droit au terme d'un match de volleyball s'étant déroulé le 28 mars 2012, ainsi 
qu'elle l'a annoncé à l'intimée par déclaration d'accident. Il est aussi admis que le 
diagnostic arrêté par les médecins, soit une déchirure de la corne de la 
jonction postérieure du ménisque interne ainsi qu'une bascule et 
subluxation externe de la rotule, entre dans l'une (let. c) des hypothèses 
exhaustives prévues par l'art. 9 al. 2 OLAA. 
Les parties sont toutefois en désaccord sur la qualification (extraordinaire ou non, 
cf. c. 4.2) du facteur extérieur (si tant est que celui-ci existe, cf. c. 5) ayant généré 
une lésion au genou de l'assurée.
4.
4.1
Concernant l'établissement des faits, le TA relève que le compte 
rendu des circonstances de l'événement du 28 mars 2012 a évolué entre 
les indications succinctes figurant dans la déclaration d'accident (dos. 
recourante 4) et le recours. Certes le formulaire "déclaration d'accident-
bagatelle LAA" n'encourage pas les descriptions détaillées. Il n'en demeure 
pas moins que l'assurée (dont les déclarations ont été rapportées par son 
employeur) s'est focalisée uniquement sur les douleurs ressenties (à l'issue 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.274.LAA, page 
10
du match), quand bien même le ch. 6 dudit formulaire requiert une 
description du déroulement de l'accident. Dans un questionnaire 
subséquent adressé par l'intimée à l'assurée, dans la rubrique destinée à la 
description exacte du déroulement de l'accident (dos. recourante 5 ch. 1), 
la recourante n'a apporté aucune précision supplémentaire notamment 
quant au contexte dans lequel elle s'est blessée, réitérant le fait que les 
premières douleurs avaient été ressenties au terme de la rencontre. En 
dépit de la formulation explicite du ch. 2 dudit questionnaire (il convient 
d'indiquer si des personnes, machines, objets, etc. ont joué un rôle dans le 
déroulement de l'accident), l'assurée n'a nullement fait allusion à une phase 
de jeu au cours de laquelle, à la suite d'un saut, elle se serait réceptionnée 
de manière maladroite sur le pied de sa coéquipière. Quant à la question 
de savoir s'il s'était passé quelque chose de particulier (heurt, choc), propre 
à déterminer précisément s'il existe un facteur extérieur extraordinaire 
(qualification nécessaire pour admettre la survenance d'un accident au 
sens de l'art. 4 LPGA), l'assurée, tout en supposant que tel devait être le 
cas en raison des sauts et des déplacements rapides inhérents à la 
pratique de ce sport, n'a pu relier la blessure à son genou droit à aucun 
mouvement ou événement particulier survenu durant le match. Ce n'est 
qu'après avoir été informée par l'intimée (dos. recourante 7) que 
l'événement du 28 mars 2012 n'entrait pas dans la notion d'accident au 
sens de l'art. 4 LPGA (et que, partant, l'intimée estimait être déliée de son 
obligation de prester) que la recourante a précisé, dès le 29 septembre 
2012 (dos. recourante 3), les circonstances d'espèce, à savoir qu'après 
avoir sauté pour s'emparer d'une balle, elle s'était réceptionnée de manière 
malheureuse sur le pied de sa coéquipière, précisant encore qu'elle n'était 
pas tombée ni n'était entrée en collision avec cette dernière et qu'elle 
n'avait ressenti aucune douleur à ce moment-là. Par la suite, tant dans la 
procédure d'opposition que celle du recours, la recourante a confirmé cette 
dernière version des faits. 
En confrontant les réponses données sur le formulaire LAA en août 2012 
ou sur le questionnaire du 6 septembre 2012 avec les descriptions de faits 
subséquentes figurant dans le courrier du 29 septembre 2012, l'opposition 
du 8 novembre 2012 et le recours du 8 avril 2013, le TA considère que les 
déclarations de l'assurée, si elles sont certes constantes s'agissant du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.274.LAA, page 
11
moment où les premières douleurs sont apparues (au terme de la 
rencontre), diffèrent néanmoins dans la mesure où la recourante allègue 
qu'elle s'est réceptionnée maladroitement, lors d'un saut, sur le pied de sa 
coéquipière. Cette version des faits présentée par l'assurée dès le 29 
septembre 2012 ne peut nullement être interprétée au sens d'un 
complément d'information (TF 8C_184/2012 du 21 février 2013: 
descriptions successives devenant contradictoires d'une tentative de 
redresser un catamaran; a contrario TF 8C_483/2008 du 8 janvier 2009 
c. 2.1 [concernant la question de l'existence d'un accident lors d'un match 
de football]), mais résulte au contraire d'une reconstitution intellectuelle 
(voir aussi recours, p. 5 ch. 7: "ce n'est en effet qu'après discussion avec 
une amie qui lui a raconté s'être déchiré le ménisque en se réceptionnant 
sur le pied d'une coéquipière qu'elle s'est souvenue que cela s'était passé 
lors du match du 28 mars"). En pareilles circonstances, selon la 
jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond 
généralement à celle que l'assurée a faite alors qu'elle n'était pas encore 
consciente des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles 
explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions 
ultérieures (cf. c. 2.3). En l'espèce, le Tribunal relève d'ailleurs que 
l'assurée n'a pas précisé spontanément sa (nouvelle) version des faits: 
celle-ci est intervenue suite au refus (informel) de l'intimée, le 11 septembre 
2012 (dos. recourante 7) de prendre en charge les coûts générés par 
l'événement du 28 mars 2012. 
4.2
Au vu de ce qui précède, il y a donc lieu de considérer que le genou 
droit de l'assurée a eu une défaillance lors d'une phase usuelle de jeu, 
indépendamment d'une éventuelle chute ou de tout autre phénomène 
particulier (glissade, heurt, mouvement non coordonné). L'on ne saurait dès 
lors retenir en l'espèce que l'activité déployée (volleyball) a connu un 
déroulement non planifié ou qu'il existe une circonstance externe 
extraordinaire (à défaut pour le TA de retenir que l'assurée a trébuché [sur 
le pied sa coéquipière] à la réception d'un saut) influençant de manière non 
programmée le déroulement naturel d'un mouvement. En effet, la pratique 
du volleyball impose, en raison de la nature même de ce sport, des 
mouvements rapides, réflexes ou des prises de balles dans des positions 
inconfortables. Ces gestes, pour une joueuse entraînée comme l'assurée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.274.LAA, page 
12
(membre d'une équipe féminine) s'inscrivent dans un déroulement du jeu 
planifié et sont répétés à l'entraînement (TF U 199/03 du 10 mai 2004 c. 4.2). 
L'activité sportive déployée en l'espèce n'excède dès lors pas ce que l'on peut 
qualifier de normal et habituel pour une joueuse de volleyball (TF 8C_909/2012 du 
4 février 2013 c. 4.2). Au vu de ces éléments, la cause extérieure (dont l'existence 
- controversée - est examinée ci-après [cf. c. 5]) ne peut être qualifiée 
d'extraordinaire. 
Il convient donc d'exclure la survenance d'un accident au sens de l'art. 4 
LPGA. 
5.
Il s'agit d'examiner si la lésion au genou droit de l'assurée peut être 
assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, de sorte que ses 
suites devraient être assumées par l'intimée.
5.1
S'agissant de la question controversée de l'existence d'un facteur 
extérieur, en présence des lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA (comme 
tel est le cas en l'espèce [cf. c. 3.3]), le Tribunal fédéral (TF) a précisé que 
cette notion visait à éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre 
maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un 
risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par 
l'assurance-maladie (ATF 129 V 466, 123 V 43 c. 2b, 116 V 145 c. 2c, 114 V 298 
c. 3c; RAMA 2001 p. 332, 1988 p. 372 c. 4b; J.-M. DUC, La jurisprudence du TFA 
concernant les lésions tendineuses, in: RSAS 2006 p. 529 ss). 
Hormis les cas où le TF a nié, dans le domaine du volleyball, le caractère 
extraordinaire du facteur extérieur (cf. c. 4.2), il a jugé, en relation avec d'autres 
sports de balles, que le fait de jouer au football présentait un risque de lésion accru 
en raison des fréquentes sollicitations corporelles (inhabituelles) inhérentes à la 
pratique de ce sport, telles qu'accélérer soudainement, s'arrêter brusquement, se 
déplacer rapidement d'avant en arrière, de même que latéralement, voire sauter 
pour s'emparer d'une balle. Toutes ces actions sollicitent le corps de manière 
importante, raison pour laquelle l'on ne peut dès lors considérer qu'il s'agit de 
gestes de la vie courante, même pour un footballeur averti (élongation musculaire 


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d'un footballeur suite à un tir: TF U 469/06 du 26 juillet 2007 c. 4; fracture de 
fatigue à la suite d'un coup de pied dans le ballon 8C_403/2013 c. 4). Comme 
condition nécessaire imposant à l'assureur-accidents la prise en charge d'un 
événement, le TF a en particulier insisté sur le fait que la lésion devait pouvoir être 
attribuée à une cause extérieure concrète pour exclure qu'elle soit due à la 
répétition de microtraumatismes qui provoquent l'usure de l'organe et finalement la 
lésion de celui-ci, un diagnostic entrant dans la liste des lésions corporelles 
assimilées ne permettant pas, à lui seul, d'admettre la soudaineté de l'atteinte. 
Dans le contexte de l'élongation musculaire du footballeur qui s'entraînait évoquée 
ci-dessus, le TF a encore précisé que le caractère soudain de l'événement, qui en 
soi pouvait être quotidien et discret mais devait représenter un certain déploiement 
de force (au cas particulier inhérent au football), ne se mesurait pas prioritairement 
à la durée de l'effet dommageable, mais au fait qu'il devait être unique.
On peut encore noter, même si ces directives ne lient pas le juge (TF 8C_35/2008 
du 30 octobre 2008 c. 2.3), que la Commission ad hoc des sinistres LAA, dans 
ses recommandations pour l'application de la LAA et de l'OLAA n° 2/86 du 
10 juillet 1986 (révisées le 20 mars 2012; accessible à partir du site de 
l'Association Suisse des Assurances, www.svv.ch) a admis qu'il existait un 
facteur extérieur lorsqu'un mouvement manifeste du corps déclenchait les 
douleurs. Selon elle, un tel effet évident peut consister en des efforts ou 
des mouvements intensifs. Elle a ainsi mentionné, à titre d'exemple, les 
douleurs survenues notamment en s'appuyant sur une pelle.
5.2
En l'espèce, il est avéré que l'assurée a ressenti des douleurs à l'issue du 
match de volleyball, le 28 mars 2012. Il est vrai que les phases de jeu d'un match 
sont susceptibles de générer des mouvements sous l'influence de phénomènes 
extérieurs, tels que la tension et le stress liés à la rencontre. Ces circonstances 
peuvent être apparentées au cas de lésions survenues lors d'émotions vives, 
comme la joie (par ex.: rupture du tendon d'Achille après un mouvement 
brusque pour se lever en se tournant de sa chaise de bureau à l'annonce 
de conditions de prêt hypothécaire très favorables: TF U 159/06 du 29 août 
2006 c. 3.2), la colère (par ex.: ATF 139 V 327: fracture du calcanéum en 
tapant du pied dans un moment de mauvaise humeur), de même que lors 
de situations de vitesse ou d'instabilité (par ex.: virage en ski carving: TF U 
223/2005 du 27 octobre 2005 c. 5, mais pas le fait de pousser sa 


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chaussure de ski dans la fixation à l'arrêt: TF U 574/06 du 5 octobre 2007 
c. 6.2), ou d'urgence, nécessitant une vitesse de réaction (rotation brusque 
en direction du réfrigérateur en cuisinant déclenchant une douleur au 
genou: TF U 5/02 du 21 octobre 2002). Dans le cas d'espèce, il ne faut 
toutefois pas perdre de vue, malgré le contexte de tension inhérente à une 
rencontre sportive, que la blessure de l'assurée (et les douleurs éprouvées) s'est 
révélée uniquement au terme du match de volleyball. Même si la recourante a 
présenté une version subséquente des faits (réception d'un saut sur le pied d'une 
coéquipière) en contradiction avec le déroulement des événements présentés 
dans sa version d'origine, il n'en demeure pas moins, qu'à aucun moment de son 
(ses) récit(s), l'assurée n'a pu relier l'apparition des premières douleurs (ressenties 
uniquement à la fin de la rencontre) à un geste ou un mouvement particulier 
survenu à un moment précis, identifié et unique qui différerait nettement d'un geste 
de la vie courante. Le TA relève que l'assurée est d'ailleurs restée sur le terrain 
jusqu'au terme de la partie. A l'instar de la jurisprudence du TF (navigateur aux 
commandes de son catamaran en train de chavirer, après avoir tenté durant près 
de 30 minutes de redresser la voile sans pouvoir rattacher l'apparition de ses 
blessures à un geste ou un mouvement particulier: TF 8C_184/2012 du 21 février 
2013; a contrario: footballeur qui, lors d'un tir spécifique, a été victime d'une 
élongation: TF U 469/06 du 26 juillet 2007 c. 4 ou fracture de fatigue à la 
suite d'un coup de pied dans le ballon: TF 8C_403/2013 c. 4), il convient, en 
l'espèce, à défaut de pouvoir relier la blessure de la recourante à un geste distinct, 
de nier l'existence d'un facteur extérieur. En ce sens, même si le rapport médical 
du 29 janvier 2013 du chirurgien orthopédiste de l'assurée (dos. recourante 9) 
relève que la blessure au genou droit de celle-ci, en l'absence d'une inflammation 
générale du tissu conjonctif, est due à une sollicitation importante du ménisque, il 
n'est pas déterminant. En effet, la notion médicale de traumatisme ne correspond 
pas à celle de facteur extérieur (TF U 199/03 du 10 mai 2004 c. 1). Quant au 
critère de la soudaineté développé par la jurisprudence du TF (cf. c. 5.1), il ne 
saurait être rempli. En effet, le TA considère, au vu du degré de la vraisemblance 
prépondérante (degré de preuve exigé en droit des assurances sociales: ATF 138 
V 218 c. 6), que la blessure au genou droit de la recourante est survenue à la 
suite de mouvements répétés (tant dans la vie quotidienne que dans 
l'activité sportive déployée) qui ont généré des microtraumatismes, l'usure 
de l'organe et, finalement, à terme, sa lésion. Il ne faut en effet pas perdre 
de vue que le genou droit de l'assurée a été fragilisé en 2004 


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(épanchement de synovie), suite à un accident de snowboard (dos. 
recourante 5 p. 2 ch. 3). Dans ces conditions, la lésion éprouvée par la 
recourante doit juridiquement être manifestement imputée à un phénomène 
dégénératif au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA.
Au vu de ces considérations, il convient de nier l'obligation pour l'intimée 
d'assumer les conséquences de l'événement du 28 mars 2012 sous l'angle 
d'une lésion corporelle assimilée (art. 9 al. 2 OLAA). 
6.
6.1
Sur la base de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
6.2
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure, ni d'allouer des 
dépens à la recourante, qui n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. a et g LPGA). 
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimée, par son mandataire,
- à________________,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
La greffière:


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Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).