be_verwaltungsgericht · 200 2020 30 · 2020-08-10 · fr

Refus de prestations (dommage dentaire)

200.2020.30.LAA
N° sinistre: 
JEC/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 10 août 2020
Droit des assurances sociales
B. Rolli, juge
C. Jeanmonod, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
C.________ SA
représentée par Me D.________
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 28 novembre 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 août 2020, 200.2020.30.LAA, page 2
En fait:
A.
Au moment des faits, A.________, née en 1967, travaille en tant 
qu’assistante notariale auprès de la société E.________ et est assurée, à 
ce titre, auprès de C.________ SA (C.________) contre le risque 
d'accidents. Par déclaration de sinistre du 29 juillet 2019, son employeur a 
informé son assureur-accidents qu'elle s'était cassé une molaire le 17 juillet 
2019. Le 13 août 2019, l'assurée a confirmé l'événement dans un 
questionnaire complémentaire. 
B.
Par courrier du 23 août 2019, C.________ a informé l’assurée qu’elle 
prévoyait de refuser la prise en charge du traitement dentaire. Par courrier 
du 10 septembre 2019, l’assurée a manifesté son désaccord. Dans une 
décision rendue le 13 septembre 2019, C.________ a refusé les 
prestations requises. L'assurée s'y est opposée le 7 octobre 2019. Par 
décision sur opposition du 28 novembre 2019, C.________ a confirmé sa 
prise de position initiale et ainsi écarté l'opposition.
C.
Par écrit daté du 14 janvier 2020, l’assurée a recouru contre cette décision 
sur opposition, en concluant en substance à son annulation et, 
principalement, au versement des prestations légales allouées en cas 
d'accident, de même que, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l’intimée pour instruction complémentaire et pour nouvelle décision, le tout 
sous suite de frais et dépens. Dans sa réponse du 6 février 2020, l’intimée 
a conclu, sous suite de frais judiciaire et dépens, au rejet du recours. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 août 2020, 200.2020.30.LAA, page 3
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 28 novembre 2019 représente l'objet 
de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et 
confirme le refus de prise en charge à titre d'accident de la lésion dentaire 
subie le 17 juillet 2019 par la recourante. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision, l'octroi des prestations en cas d'accident, 
voire le renvoi de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision.
1.2
Interjeté en temps utile (compte tenu des féries judiciaires; voir 
art. 38 al. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]), dans les formes 
prescrites, auprès de l'autorité de recours compétente et par une partie 
disposant de la qualité pour recourir, représentée par un mandataire 
dûment constitué, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Les coûts du traitement de la lésion dentaire ont été estimés à 
Fr. 3'679.30 par la clinique dentaire consultée par la recourante (dossier 
[dos.] intimée 14). La valeur litigieuse étant ainsi manifestement inférieure à 
Fr. 20'000.-, le jugement de la cause incombe au juge unique de la Cour 
des affaires de langue française du TA (art. 54 al. 1 let. c et 57 al. 1 de la 
loi cantonale 11 juin 2009 sur l’organisation des autorités judiciaires et du 
Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


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2. 
2.1
La recourante invoque en premier lieu une violation de son droit 
d'être entendue par le fait que l'intimée a refusé à tort l'audition de deux 
témoins présents au moment de l’évènement. 
2.2.
Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]). La jurisprudence en 
a notamment déduit le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision. Le droit de faire 
administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le 
moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la 
demande soit présentée selon les formes et délais prescrits. Cette garantie 
constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et 
que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 
des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne 
pourraient pas l'amener à modifier son opinion (arrêt du Tribunal fédéral TF 
8C_500/2018 du 18 septembre 2019 c. 5.2 et les références citées).
2.3
Dans sa décision sur recours, l'intimée a indiqué que, comme le 
corpus delicti a été ingéré, les personnes présentes lors de l'évènement 
n'étaient pas en mesure de déterminer avec précision la nature de ce corps 
étranger. L'intimée a donc implicitement rejeté la requête de preuve de la 
recourante en procédant à une appréciation anticipée des preuves. Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu. Savoir si 
l'appréciation de l'intimée est conforme au droit sera examiné ci-dessous.
3.
3.1.
3.1.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l’assurance-accidents [LAA; RS 832.20]). Est réputé accident toute 


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atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'ancienne 
jurisprudence relative à la notion d'accident au sens de l'art. 9 al. 1 de 
l'ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents 
(OLAA, RS 832.202), abrogé à fin 2002, et aux caractéristiques 
particulières de celle-ci continue à être valable (SVR 2005 UV n° 2 c. 1.2). 
3.1.2
Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsque, 
d’un point de vue objectif, il excède le cadre des événements et des 
situations que l’on peut qualifier d’ordinaires ou d’habituels. La 
caractéristique propre de ce qui est extraordinaire est de rendre unique un 
événement ordinaire. Les effets qui résultent des incidents et péripéties de 
la vie courante ne suffisent en principe pas pour justifier l’existence d’une 
atteinte à la santé (ATF 134 V 72 c. 4.1 et 4.1.1). 
3.2
Le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants 
pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les 
apprécie librement (art. 61 let. c LPGA). 
3.2.1
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve 
va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé 
(ATF 126 V 310 c. 5a et la référence citée).
3.2.2
Le principe inquisitoire (ou de l'instruction d'office), lequel domine la 
procédure en matière d'assurances sociales, exclut en soi par définition le 
fardeau de la preuve dans la mesure où celui-ci représente un fardeau 


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d'instruction de la preuve. En effet, il appartient au tribunal – et à l'autorité 
qui rend la décision – de se soucier de rassembler les preuves. Le fardeau 
de la preuve n'incombe donc en général aux parties que dans la mesure 
où, en l'absence de preuve, la décision serait défavorable à la partie qui 
voulait déduire un droit de l'état de fait non prouvé. Cette règle ne vaut 
cependant que s'il se révèle impossible, sur la base d'une appréciation des 
preuves, d'établir un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 144 V 427 c. 3.2, 138 V 218 
c. 6). 
3.2.3
En droit des assurances sociales s'applique la règle de preuve 
selon laquelle les déclarations dites de la "première heure" sont en général 
plus objectives et plus fiables que des explications données par la suite, qui 
peuvent être influencées consciemment ou non par des réflexions 
subséquentes inspirées par le droit des assurances ou d'une autre manière 
(ATF 143 V 168 c. 5.2.2, 121 V 45 c. 2a). Il ne faut pas y voir une règle de 
preuve prohibée, car il ne s'agit pas d'une règle formelle, mais d'une simple 
aide à la décision à utiliser en appréciant librement les preuves. Qui plus 
est, elle ne peut être appliquée que lorsqu'on ne peut attendre de nouveaux 
résultats de mesures de preuve supplémentaires (SVR 2018 UV n° 16 
c. 4.2.1; RAMA 2004 p. 546 c. 3.3.4).
4.
4.1
Dans la décision sur opposition attaquée, l’intimée a refusé de 
qualifier l'événement du 17 juillet 2019 d'accident. Elle a retenu qu'il n'était 
pas possible d'établir au degré de la vraisemblance prépondérante la 
nature du facteur extérieur extraordinaire. Selon elle, les indications de la 
recourante, exemptes de certitude, ne permettaient pas de décrire de 
manière détaillée et précise le corpus delicti. La dent aurait ainsi pu tant se 
fendre sur un petit caillou ou sur un autre corps étranger que sur un 
élément constitutif de la friture de poisson. Dans sa réponse du 15 janvier 
2020, l’intimée a notamment précisé que la version de la recourante a du 
reste évolué de manière sensible entre la déclaration de sinistre et ses 
allégations ultérieures. Par ailleurs, elle rejette toute relativisation des 


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principes applicables aux lésions dentaires en matière d’exigence de 
preuves pour le cas d'espèce. 
4.2
Dans son recours, la recourante fait valoir une violation de l’art. 4 
LPGA affirmant que le facteur extérieur extraordinaire était suffisamment 
prouvé. Elle est d'avis que ses déclarations permettent de déterminer au 
degré de la vraisemblance prépondérante la présence d'un corps étranger 
dans la nourriture. Selon elle, elle n'a pas changé de version, mais a 
simplement fourni un complément d’information par la suite. Par ailleurs, 
elle argumente que la présence d'un corps exogène était rendue encore 
plus vraisemblable, d'une part, par le fait que la nourriture consommée ne 
pouvait pas contenir d'éléments susceptibles de fracturer une dent et, 
d'autre part, par le fait que son médecin-dentiste, en mentionnant dans les 
rapports médicaux que la cause de la fracture de la dent était un caillou, 
tenait pour vraisemblable la version d'un corps étranger. Enfin, la 
recourante plaide en faveur d'une relativisation des principes applicables à 
son cas concernant les exigences en matière de preuve, vu qu'en l'espèce, 
selon elle, tout abus pouvait être exclu.
5.
5.1
La cassure d'une dent lors d'une mastication normale est réputée 
accidentelle lorsqu'elle s'est produite au contact d'un élément dur extérieur 
à l'aliment consommé, de nature à causer la lésion incriminée. La dent ne 
doit pas nécessairement être parfaitement saine, il suffit qu'elle remplisse 
normalement sa fonction. Une lésion dentaire causée par un objet, qui 
normalement ne se trouve pas dans l'aliment consommé, est de nature 
accidentelle (TF 9C_639/2014 du 24 février 2015 c. 4.1 et les références 
citées).
5.2
Celui qui requiert des prestations de l'assurance-accidents doit 
rapporter de manière plausible les circonstances du déroulement de 
l'accident invoqué. Si cette exigence de preuve n'est pas remplie et que les 
indications de la personne assurée apparaissent incomplètes, imprécises 
ou contradictoires, laissant douter de l'existence d'un dommage dû à un 
accident, l'assureur-accidents n'est pas tenu de fournir ses prestations. 


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(ATF 116 V 136 c. 4b, 114 V 298 c. 5b; SVR 2016 UV n° 44 c. 3.4). En cas 
de cassure d'une dent, le Tribunal fédéral a précisé que la simple 
présomption que le dommage dentaire se soit produit après avoir mordu 
sur un corps étranger dur ne suffit pas pour admettre l'existence d'un 
facteur extérieur extraordinaire. Cette conclusion est valable non seulement 
lorsque la personne déclare avoir mordu sur "un corps étranger" ou 
"quelque chose de dur", mais encore lorsqu'elle croit avoir identifié l'objet. 
Lorsque les indications de la personne assurée ne permettent pas de 
décrire de manière précise et détaillée le "corpus delicti", l'autorité 
administrative (ou le juge, en cas de recours) n'est en effet pas en mesure 
de porter un jugement fiable sur la nature du facteur en cause, et encore 
moins sur le caractère extraordinaire de celui-ci (TF 9C_639/2014 du 
24 février 2015 c. 4.1 et les références). 
5.3
5.3.1
En l'espèce, dans la déclaration d'accident du 29 juillet 2019 (dos. 
intimée 1), les circonstances de l'événement ont été décrites de la manière 
suivante: "Mme A.________ mangeait une friture de poisson au restaurant, 
lorsqu'elle a mordu dans une des fritures il s'y trouvait un objet dur 
probablement dans la panure (objet non identifié) qu'elle ne pouvait pas 
voir avant de l'avoir mis dans la bouche […]". Puis, dans le questionnaire 
signé le 13 août 2019 (dos. intimée 7), la recourante a décrit la nourriture 
comme étant du "poisson pané et salade" et indiqué à la question "Y avait-il 
quelque chose de particulier dans la nourriture?": "un morceau très dur 
dans la panure du poisson ou la salade certainement un petit caillou" et à la 
question "Est-ce qu'un corps étranger se trouvait dans la nourriture? Si oui, 
de quel genre?" : "Oui un caillou je suppose". Dans l’opposition du 7 
octobre 2019 (dos. intimée 11), elle a en outre expliqué " […] [avoir] mangé 
du petit poisson pané ainsi que de la salade. Lors de ce repas, un caillou a 
cassé ma molaire supérieure gauche, caillou que j'ai ingéré d'ailleurs.]. 
Enfin, dans son recours sous le point 2. de la partie en fait, elle a indiqué 
qu’ "[…] en mordant dans une friture de poisson, […] s'[être] cassé (sic) la 
molaire supérieure gauche. Le plat […] était composé de friture de poisson, 
soit des petits filets de poisson, panés et frits, ainsi que de salade", et sous 
le point B. à la page 14 de son recours, elle a conclu que sa dent "s’est 


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fracturée après qu’elle ait mordu un petit caillou ou un autre corps étranger 
se trouvant dans la friture de poisson".
5.3.2
Il ressort de ce qui précède que la description du corpus delicti et 
même de la nourriture mastiquée au moment de la cassure a sensiblement 
évolué au cours de la procédure. En effet, un objet d'abord non identifié, a, 
dans un premier temps, été localisé dans la panure. Par la suite, un objet 
identifié (un caillou) se serait trouvé soit dans la salade, soit dans la 
panure. Enfin, un corps étranger, à nouveau, non identifié se serait trouvé 
dans la friture de poisson. Certes, la médecin-dentiste a rempli le 
11 septembre 2019 (dos. intimée 14) un questionnaire en indiquant 
"fracture de la [dent] […] en mangeant du poisson à (sic) mordu un caillot 
(sic)", attestant ainsi implicitement que la thèse du corps étranger ou d'un 
caillou à l'origine de la fracture était possible. Elle ne mentionne cependant 
pas et aucun indice ne laisse penser qu'elle a pu constater objectivement le 
corpus delicti, unique constatation qui aurait pu, avec fiabilité, confirmer ou 
infirmer l'hypothèse du corps étranger respectivement du caillou. Ce 
questionnaire ne peut dès lors être considéré comme une preuve apte à 
déterminer avec un degré de vraisemblance prépondérante la cause de la 
fracture de la molaire (voir TF 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 c. 4.5, voir 
également TF 8C_358/2016 du 29 septembre 2016 c. 3.6).
5.3.3
Les dires de la recourante ayant évolué, il sied au regard de la 
jurisprudence (voir considérant 3.2.3 ci-dessus) de considérer ses 
déclarations dites "de la première heure", soit qu'elle mangeait une friture 
de poisson et qu'il s'agissait d'un objet dur non identifié se trouvant dans la 
panure (voir dos. intimée 1), comme les plus fiables et objectives que celles 
faites ultérieurement. Cette version est, du reste, d’une part, appuyée par le 
fait que la recourante a avalé le corpus delicti (dos. intimée 11 et recours 
p. 14). D’autre part, elle est partiellement corroborée par les déclarations 
faites dans le recours. En effet, dans ce dernier, la recourante a indiqué 
que le corpus delicti se trouvait dans la friture de poisson (recours p. 12) et 
admet ne pas avoir identifié précisément le corpus delicti (recours p. 14). 
Contrairement à ce que prétend la recourante, il est tout aussi 
vraisemblable que le poisson pané puis frit, de par sa nature (cartilage, 
arête) ou de par son apprêt (panure et friture), contienne des éléments 


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durs, propres à fracturer une dent. Il faut ainsi retenir que les indications de 
la recourante ne permettent pas d'identifier le corpus delicti au sens de la 
jurisprudence actuelle.
5.3.4
Il se pose, encore, la question de savoir si le témoignage des 
personnes présentes lors de l’évènement pourraient permettre d'apprécier 
différemment les déclarations de la recourante ou d'attester, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, la présence d'un corps étranger. Pour cela, 
il faudrait que les témoins eussent pu apercevoir le corpus delicti, afin de 
rendre peu probable toute version niant la présence d'un corps étranger 
(voir considérant 5.2 ci-dessus). Une simple confirmation de leur part, 
comme le requiert la recourante (recours p. 7), qu'elle a ressenti une vive 
douleur en mastiquant une friture de poisson qui semblait contenir aucun 
élément dur, serait, en l'espèce, non pertinente. D'une part, il n'est pas 
litigieux que la recourante s'est fracturé une dent en mangeant (décision 
sur opposition du 28 novembre 2019 point I. 4). D'autre part, les éventuels 
témoins pouvaient uniquement constater de manière objective l'aspect 
extérieur visible du mets. Une telle constatation ne permet toutefois pas de 
déduire le contenu interne des aliments. Comme la recourante n'a pas 
recraché le corpus delicti, mais l'a avalé (dos. intimée 11 et recours p. 14), 
les témoins n'ont pas pu apercevoir la composition de la bouchée de la 
recourante et par ce fait constater objectivement la présence d'un corps 
étranger dans cette dernière. La recourante n'allègue pas non plus que les 
témoins auraient eux aussi trouvé des corps étrangers dans leurs repas. Il 
n'y a, dès lors, pas lieu de procéder à l'audition des témoins proposée par 
la recourante. 
5.3.5
Enfin, il n'y a pas lieu de relativiser les exigences en matière de 
preuves dans le cas d'espèce, comme demandé par la recourante. Cette 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral en matière de lésion dentaire 
lors de mastication (voir considérant 5.2 ci-dessus) permet d'assurer de 
manière fiable la nature du facteur extraordinaire et par ce fait garantir 
l'absence d'abus. Elle répond ainsi aux attentes du législateur. Il a, en effet, 
été indiqué dans le message du Conseil fédéral du 30 mai 2008 concernant 
la modification de la LAA que la lutte contre les abus ne doit pas passer par 
la suppression des prestations en question, mais par un examen 


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approfondi du droit aux prestations dans les cas concrets (FF 2008 4877 
p. 4891; voir également TF 8C_398/2008 du 28 août 2008 c. 7.1). Le fait 
que la recourante ait avalé le corpus delicti n'y change rien (voir TF 
8C_251/2018 du 20 juin 2018 c. 4.1).
5.4
Il résulte dès lors de ce qui précède que l'existence d'un corps 
étranger qui ne devait pas se trouver dans la nourriture n'a pas été 
rapportée selon une vraisemblance prépondérante. Ainsi, faute pour la 
recourante d'avoir établi l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire, le 
simple fait pour elle de s'être cassé une dent en mangeant du poisson pané 
ne constitue pas un accident au sens de l'art. 4 LPGA. Les prestations sont 
par conséquent exclues selon la LAA.
6.
6.1 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
6.2
 Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 61 let. a 
LPGA).
6.3 
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni à la recourante qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée, bien qu'elle soit représentée par un 
avocat (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 128 V 124 c. 5b, 127 V 205 c. 3a, 126 
V 143 c. 4a; RAMA 1990 p. 195).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 août 2020, 200.2020.30.LAA, page 12
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
-
au mandataire de la recourante,
-
au mandataire de l'intimée,
-
à l'Office fédéral de la santé publique.
Le juge:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).