be_verwaltungsgericht · 200 2021 760 · 2022-06-30 · fr

Refus de rente / AJ

200.2021.760.AI
N° AVS 
BCE/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 30 juin 2022
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 29 septembre 2021


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1960, divorcé et père d'un enfant majeur, est arrivé en 
Suisse en 1982 et bénéficie d'une autorisation d'établissement. Sans 
formation certifiée, il a principalement travaillé comme serveur, ouvrier 
dans le bâtiment et dans la mécanique, puis, selon ses dires, depuis 2012 
et en dernier lieu, comme déménageur indépendant.
B.
Le 16 mars 2018, l'intéressé a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI), mentionnant avoir été en incapacité de travail 
entre 2011 et 2012, puis depuis 2013 en raison de différentes opérations. 
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne l'a instruite en recueillant des 
informations auprès des médecins traitants de l'assuré. Il a en outre pris 
conseil auprès de son Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure 
(SMR). Sur recommandation de ce service, l'Office AI Berne a diligenté une 
expertise bidisciplinaire (orthopédie et psychiatrie), puis a communiqué à 
l'assuré le 29 décembre 2020 qu'il projetait de lui refuser tout droit à des 
prestations de l'AI en raison d'un degré d'invalidité insuffisant (10%). Suite 
aux objections déposées par l'assuré, représenté par une spécialiste en 
assurances sociales d'une fondation d'entraide et informations pour 
personnes handicapées, le 1er février 2021 (complétées le 10 mars 2021), 
l'Office AI Berne a rendu un nouveau préavis le 21 juillet 2021. Par celui-ci, 
il a informé l'intéressé qu'il entendait lui refuser tout droit à une rente 
d'invalidité, compte tenu d'un degré d'invalidité insuffisant (37%). En dépit 
des objections formulées le 8 septembre 2021 à l'encontre de ce préavis, 
l'Office AI Berne a confirmé le contenu de celui-ci par décision formelle du 
29 septembre 2021.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 3
C.
Par acte de recours du 1er novembre 2021, l'assuré, représenté par un 
avocat de la fondation d'entraide et informations pour personnes 
handicapées précitée, a porté la cause devant le Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA). Il a conclu à l'annulation de la décision de l'Office AI 
Berne du 29 septembre 2021 et a demandé, principalement, à ce que cet 
office soit condamné à lui verser un montant correspondant à une rente 
entière d'invalidité à partir du 1er octobre 2017 avec intérêt moratoire à 5% 
l'an, subsidiairement à renvoyer le dossier à l'autorité précédente pour 
nouvelle décision au sens des considérants en lui ordonnant de prendre en 
compte un abattement de 25%, le tout avec suite de frais et dépens. En 
tout état de cause, il a requis l’octroi de l’assistance judiciaire limitée aux 
frais de justice. Dans son mémoire de réponse du 16 décembre 2021, 
l'Office AI Berne a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 
L'avocat de l'assuré a transmis sa note d'honoraires le 23 décembre 2021.
En droit:
1.
1.1
La décision de l’intimé du 29 septembre 2021 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse une 
rente AI au recourant, compte tenu d'un degré d'invalidité inférieur à 40%. 
L'objet du litige porte, quant à lui, sur l'annulation de cette décision et, 
principalement, sur l'octroi d'une rente entière d'invalidité à partir du 
1er octobre 2017 et d'intérêts moratoires à 5% l'an, subsidiairement, sur le 
renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision après prise en compte d'un abattement de 25%. Sont 
particulièrement contestés par le recourant l'avis de l'intimé selon lequel il 
est en mesure de mettre à profit sa capacité de travail résiduelle sur le 
marché du travail équilibré, ainsi que le refus de prise en compte d'un 
abattement supérieur à 10%. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 4
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (développement continu 
de l'AI; FF 2020 5373 ss) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le 
plan temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle 
contraire de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de l'état de 
fait ayant des conséquences juridiques (ATF 146 V 364 c. 7.1, 144 V 210 
c. 4.3.1). En l'espèce, dans la mesure où la décision attaquée a été rendue 
avant l'entrée en vigueur de la modification du 19 juin 2020 de la LAI, le 
droit à la rente doit être examiné selon les dispositions en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2021 (voir également les chiffres [ch.] 9100 et 9101 de la 
Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI] 
état au 1er janvier 2022). 
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 5
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien (anc.) art. 28 al. 2 LAI 
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; RO 2007 5129), 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au 
moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 
40% au moins, il a droit à un quart de rente.
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 6
3.
3.1
Dans sa décision contestée du 29 septembre 2021, l'Office AI Berne 
s'est essentiellement fondé sur une expertise bidisciplinaire, dont le rapport 
a été rendu le 24 août 2020. Il a ainsi mis en évidence des périodes 
d'incapacité de travail à 100% entre octobre 2016 et février 2018 en raison 
d'hospitalisations de l'assuré, puis constaté que celui-ci présentait une 
capacité de travail de 70% dans une activité adaptée depuis mars 2018. 
Après avoir procédé à une comparaison des revenus, l'intimé a considéré 
que la perte de gain qui en résultait engendrait un taux d'invalidité de 100% 
entre le 1er octobre 2017 et le 21 mai 2018 et de 37% dès le 1er juin 2018. 
L'intimé a toutefois conclu qu'en raison du dépôt de la demande en mars 
2018, les prestations ne pouvaient être versées qu'à partir du 
1er septembre 2018 et qu'à cette période, le degré d'invalidité était de 37%, 
excluant le droit à une rente. Dans son mémoire de réponse du 
16 décembre 2021 déposé devant le TA, l'Office AI Berne a ajouté qu'au vu 
de l'expérience professionnelle du recourant, du taux reconnu de capacité 
de travail, ainsi que des faibles limitations fonctionnelles, celui-ci était en 
mesure de trouver un emploi sur le premier marché de l'emploi, 
indépendamment de son âge. Finalement, il a retenu que la prise en 
compte d'un abattement supplémentaire à 10% ne se justifiait pas, dans la 
mesure où le principe même d'une réduction à titre de désavantage salarial 
pour les hommes présentant une incapacité de travail en raison d'une 
maladie ne donnait, selon la jurisprudence, pas lieu à une telle réduction. 
3.2
Par son recours, l'assuré fait principalement valoir que son âge, son 
absence d'expérience dans les activités adaptées retenues, ses années de 
service, son taux d'occupation en raison de son incapacité de travail de 
30% ou encore ses nombreuses limitations fonctionnelles, sont autant de 
facteurs inhérents à sa personne qui rendent irréalistes les perspectives de 
reprise d'un emploi. Ces mêmes raisons justifient selon lui la prise en 
compte d'un abattement de 25%. 
4.
Il ressort du dossier les faits pertinents suivants:


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 7
4.1
En raison d'une chute dans des escaliers, l'assuré a été hospitalisé 
dans un service orthopédique d'un centre hospitalier du 30 août au 
10 septembre 2011, afin d'y subir une opération visant la réduction fermée 
et une ostéosynthèse percutanée d'une fracture du calcanéum gauche 
(rapport de sortie du 8 septembre 2011; dossier [dos.] AI 3/14, ainsi que 
rapport de sortie du 14 septembre 2011; dos. AI 3/13). 
4.2
Le 19 octobre 2016, l'assuré a subi une nouvelle intervention 
chirurgicale visant une réduction fermée, ainsi qu'une ostéosynthèse 
percutanée d'une fracture du calcanéum gauche en raison d'un diagnostic 
de fracture latérale du col du fémur à droite avec fragment du grand 
trochanter (rapport de sortie du 26 octobre 2016; dos. AI 3/11 et rapport 
opératoire du 21 octobre 2016; dos. AI 16/33). En raison de cette 
intervention, l'intéressé a été hospitalisé du 17 au 25 octobre 2016 dans un 
service orthopédique d'un centre hospitalier. A la suite de l'apparition de 
fortes douleurs au niveau de la hanche, une nouvelle intervention 
chirurgicale a été réalisée le 8 novembre 2016, visant une ablation de la 
plaque métallique condylaire et une implantation d'une prothèse totale de la 
hanche à droite (rapport opératoire daté du 9 novembre 2016; dos. AI 3/9). 
Cette intervention a conduit l'assuré à être hospitalisé du 7 au 14 novembre 
2016 (rapport de sortie du 16 novembre 2016; dos. AI 3/8). En janvier 
2018, les spécialistes en orthopédie du service orthopédique susmentionné 
ont mis en évidence un diagnostic d'arthrose astragalo-calcanéenne post-
traumatique symptomatique à gauche (dos. AI 3/3). En raison de douleurs 
persistantes au talon du pied gauche, ainsi que dans la partie inférieure de 
la cheville, l'assuré s'est soumis à des examens du pied gauche 
SPECT/CT et scintigraphie osseuse le 5 mars 2018 (dos. AI 52/2), lesquels 
ont relevé une arthrose secondaire de l'articulation sous-astragalienne et 
de l'articulation tibiotarsienne (dos. AI 50/2). 
4.3
Dans un rapport daté du 4 décembre 2018, le psychiatre traitant de 
l'assuré a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel modéré à sévère (F32.2 selon la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) avec premier épisode en 
2012 et épisode actuel depuis 2016, ainsi qu'avec affections corporelles 


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telles que douleurs chroniques, depuis au moins 2011, dans le cadre 
d'opérations somatiques (dos. AI 46/6). Le spécialiste a attesté d'une 
incapacité de travail de 100% depuis 2014 (dos. AI 46/3). Dans un second 
rapport (non daté, mais transmis à l'Office AI Berne par courrier 
électronique le 26 juillet 2019), le psychiatre traitant a mis en évidence les 
diagnostics de douleur chronique où interviennent des facteurs somatiques 
et psychiques (CIM-10 F45.41), ainsi que de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel modéré à sévère (CIM-10 F32.1; dos. AI 70/2). Une 
incapacité de travail de 100% depuis au moins 2012 dans le métier 
d'origine a été retenue par le spécialiste (dos. AI 70/4). 
4.4
Le 5 novembre 2019, l'assuré a subi une nouvelle intervention 
chirurgicale visant l'ablation totale du matériel métallique de la tête tibiale, 
du calcanéum et de la malléole interne et infiltration à visée diagnostique et 
thérapeutique 
des 
articulations 
calcanéos-cuboïdienne 
et 
sous-
astragalienne (dos. AI 80/3). En raison de douleurs de type brûlure à l'effort 
persistant dans la région du talon ainsi que le long du bord interne et 
externe du pied, les spécialistes en orthopédie ont notamment préconisé, 
dans un rapport du 23 décembre 2019, un traitement de la douleur par un 
appareil TENS (stimulateur électrique transcutané; dos. AI 83/2). 
4.5
Il ressort d'un rapport de sortie daté du 16 janvier 2020 du 
département pôle santé mentale d'un hôpital régional dans lequel a 
séjourné l'assuré du 2 octobre au 26 novembre 2019, le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes 
psychotiques (CIM-10 F33.2; dos. AI 90.7/1). Une prise en charge a 
ensuite été poursuivie du 26 novembre au 16 décembre 2019 dans une 
clinique de réadaptation. Les médecins de ce dernier établissement ont 
retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 
avec symptômes psychotiques (CIM-10 F33.3) et de douleurs chroniques 
irréductibles (CIM-10 R52.1; rapport du 6 février 2020; dos. AI 106/8). 
4.6
Sur recommandations du SMR (rapport du 21 août 2019; dos. AI 
72/5), une expertise bidisciplinaire a été réalisée (psychiatrie et 
orthopédie), dont les conclusions ont été rédigées dans des rapports du 
24 août 2020 (dos. AI 90.1 ss et dos. AI 103 [traduction du rapport 
d'expertise en français]). Dans leur rapport interdisciplinaire, les experts ont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 9
retenu les diagnostics (avec influence sur la capacité de travail) de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen (CIM-10 F33.0 et F33.1), 
de douleurs chroniques du membre inférieur gauche (CIM-10 M79.60, 
T93.2, Z98.8), ainsi que de douleurs chroniques du membre inférieur droit 
(CIM-10 M79.65, M79.60, T93.1, Z98.8 et Z96.6). Sans répercussion sur la 
capacité de travail, ont été mentionnés les diagnostics de trouble 
douloureux chronique avec facteurs somatiques et psychiques (CIM-10 
F45.41), ainsi que de douleurs intermittentes chroniques de l'épaule du 
côté gauche non dominant (CIM-10 M79.61; dos. AI 90.2/5 et dos. AI 
103/9). Dans l'ancienne activité, les experts ont estimé que l'incapacité de 
travail de l'assuré était totale (dos. AI 90.2/7 et dos. AI 103/10). S'agissant 
d'une activité adaptée, ils ont retenu une capacité de travail et de 
rendement de 70% (dos. AI 90.2/8 et dos. AI 103/11). 
5.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
A juste titre, le recourant ne conteste pas la valeur probante du 
rapport d'expertise bidisciplinaire du 24 août 2020, sur lequel l'Office AI 
Berne s'est appuyé pour arrêter sa capacité de travail. 
5.2.1
D'un point de vue strictement formel tout d'abord, le rapport 
d'expertise est complet. Il a été élaboré sur la base de deux examens 
personnels du recourant (intervenus tous deux le 1er juillet 2020) menés en 
français ou en allemand (mais en présence d'un interprète), ainsi que sur 
l'étude du dossier médico-assécurologique. Il comporte une anamnèse 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 10
précise sur les plans social et professionnel. Les experts en psychiatrie et 
en orthopédie, dont les qualifications ne sauraient être mises en doute, ont 
pris en compte les avis médicaux antérieurs figurant au dossier et ont établi 
conjointement un rapport interdisciplinaire. Le contexte médical est 
clairement décrit et les conclusions des experts sont dûment motivées. Par 
conséquent et sur le plan strictement formel, l'ensemble de l'expertise 
bidisciplinaire satisfait aux exigences jurisprudentielles (voir c. 5.1 ci-
dessus).
5.2.2
D'un point de vue matériel, l'expertise bidisciplinaire est également 
convaincante. Sur le plan psychiatrique tout d'abord, l'expert psychiatre a 
procédé avec soin à un examen psychiatrique à l'issue duquel il a retenu le 
diagnostic (avec influence sur la capacité de travail) de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger à moyen. Pour étayer celui-ci, il a 
notamment relevé que l'assuré bénéficiait de contacts sociaux réguliers, 
notamment avec sa fille ou des amis, qu'il retrouvait notamment à un café 
plusieurs fois par semaine. L'expert a précisé de façon cohérente qu'un tel 
comportement serait inenvisageable en cas de trouble dépressif sévère 
(dos. AI 90.4/6 et dos. AI 103/22). Quant au diagnostic, sans influence sur 
la capacité de travail, de trouble douloureux chronique avec facteurs 
somatiques et psychiques retenu par l'expert, il découle de l'analyse 
détaillée et méticuleuse des facteurs psychologiques surajoutés, à savoir 
notamment les faibles moyens financiers, l'absence de perspectives 
d'avenir ou encore la forte conviction subjective d'être malade (dos. AI 
90.4/6 et dos. AI 103/22). Par souci de complétude, l'expert a confronté son 
avis à celui du psychiatre traitant (voir rapport de juillet 2019; c. 4.3 ci-
dessus; dos. AI 70/1). C'est ainsi qu'il s'est distancié de façon probante du 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, actuellement moyen à sévère, 
pourtant retenu par le psychiatre traitant (dos. AI 90.4/7), en arguant 
principalement que, contrairement à ce qui avait été mentionné par celui-ci, 
les relations sociales de l'assuré étaient nombreuses et intenses. L'expert 
est d'autant plus crédible qu'il a mentionné au terme de son examen 
psychiatrique poussé, l'absence d'hallucination chez l'assuré, une capacité 
de concentration non altérée ou encore des pensées suicidaires contrôlées 
(dos. AI 90.4/7 et dos. AI 103/23). Après avoir scrupuleusement examiné 
les ressources et difficultés de l'assuré (notamment autolimitation non 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 11
explicable par un trouble psychiatrique, absence de repli social, activités 
quotidiennes, etc.), c'est de façon convaincante que l'expert a retenu une 
diminution de rendement de 30%, c'est-à-dire une capacité de travail de 
70% dans une activité exigible, depuis février 2018. Sur ce point, son 
appréciation diffère sensiblement de celle du psychiatre traitant, lequel a 
retenu une incapacité de travail totale depuis 2012. Force est toutefois 
d'admettre, comme l'a relevé avec cohérence l'expert, que l'assuré est suivi 
en consultation uniquement depuis mai 2018 (dos. AI 90.4/7 s. et dos. AI 
103/23). En tout état de cause, le psychiatre traitant ne s'est pas prononcé 
sur la capacité de travail de l'assuré dans une activité raisonnablement 
exigible. Quant aux médecins du département pôle santé mentale d'un 
hôpital régional ou de la clinique de réadaptation dans lesquels l'assuré a 
séjourné en 2019 (voir c. 4.5 ci-dessus), ils ne se sont pas prononcés sur 
les conséquences des atteintes sur la capacité de travail de l'assuré. Dans 
ces conditions, l'évaluation de la capacité de travail de l'expert, probante, 
ne saurait être remise en cause par l'avis du psychiatre traitant ou des 
spécialistes des établissements susmentionnés. 
5.2.3
Sur le plan orthopédique ensuite, l'expert de cette discipline a 
procédé à un examen clinique très détaillé (examens du rachis, du rachis 
cervical, de la hanche, des genoux, des pieds, des épaules, du coude, des 
mains et statut neurologique) et a étudié méticuleusement les imageries au 
dossier, avant de poser les diagnostics, avec influence sur la capacité de 
travail, de douleurs chroniques du membre inférieur gauche et de douleurs 
chroniques du membre inférieur droit (dos. AI 90.5/6 et dos. AI 103/31). 
Fort de ces informations, l'expert a expliqué de manière probante que les 
douleurs de l'assuré, extrêmement diffuses et cliniquement inconstantes à 
l'anamnèse, étaient loin d'être clairement objectivées par les observations 
cliniques et radiologiques et par les résultats des infiltrations. Si l'expert a 
confirmé qu'une diminution de la résistance du membre inférieur gauche 
était compréhensible après les fractures traitées chirurgicalement, il a 
néanmoins précisé que l'ensemble de la présentation à l'anamnèse et à 
l'examen clinique suggérait une composante non organique considérable 
des douleurs (dos. AI 90.5/8 et dos. AI 103/32). L'expert a ainsi 
logiquement retenu une incapacité totale de travail pour les activités 
moyennement contraignantes et lourdes physiquement et pour les activités 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 12
principalement en position debout et en marche ainsi qu'une pleine 
capacité de travail pour les activités physiquement très légères (dos. AI 
90.5/9 et 103/33). 
5.2.4
Dans leur rapport interdisciplinaire, les deux experts se sont mis 
d'accord pour retenir une diminution du rendement de 30% dans une 
activité adaptée et ont donc conclu à une capacité de travail de 70%, en 
raison de la dépression et du trouble douloureux (dos. AI 90.2/7 et dos. AI 
103/11). L'activité raisonnablement exigible qui a été décrite par les experts 
correspond à une activité de travail auxiliaire simple, physiquement très 
légère, dans laquelle l'assuré pourrait fréquemment être assis, avec des 
contraintes variables. Les activités comprenant le levage et le port répété 
de charges de plus de 5 kg, la montée et la descente fréquentes 
d'escaliers, la marche sur terrain accidenté, ainsi que le travail en position 
agenouillée ou accroupie devraient être limitées (dos. AI 90.2/7 et dos. 
103/11). Ainsi que cela ressort des considérants qui précèdent (voir c. 5.2.2 
et 5.2.3 ci-dessus), le rapport d'expertise livre au final une appréciation 
coordonnée des atteintes concernées et de leurs répercussions sur la 
capacité de travail de l’assuré. Les conclusions des experts sont 
cohérentes et détaillées. 
5.2.5
Au vu du développement ci-dessus, pleine valeur probante doit être 
reconnue au rapport d'expertise bidisciplinaire du 24 août 2020. Il y a donc 
lieu d’admettre, comme l’ont attesté les experts, que le recourant est 
capable de travailler à 70% dans une activité adaptée, c'est-à-dire une 
activité telle que présentée dans le rapport interdisciplinaire (voir c. 5.2.4 ci-
dessus). Selon les spécialistes, une telle capacité de travail peut être 
attestée depuis février 2018 (dos. AI 90.2/8 et dos. AI 103/11). 
6.
6.1
Est litigieuse la question de la mise à profit de la capacité de travail 
résiduelle du recourant. Celui-ci considère que de nombreux facteurs 
inhérents à sa personnalité rendent irréalistes les perspectives d'une 
reprise d'un emploi.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 13
6.2
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). Pour pouvoir pratiquer la comparaison des 
revenus, le revenu de l'activité raisonnablement exigible de l'assuré doit 
ainsi être déterminé en se référant aux conditions d'un marché du travail 
équilibré. Cette notion théorique et abstraite sert de critère de distinction 
entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage (AC) et ceux 
qui relèvent de l'AI. Le marché du travail équilibré se caractérise par un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre et comprend 
un marché du travail qui présente un éventail des activités les plus 
diverses, en ce qui concerne aussi bien les exigences professionnelles et 
intellectuelles requises que l'engagement physique. Cette notion comprend 
également les emplois dits de niches, à savoir des offres de poste et de 
travail, dans lesquelles les personnes handicapées peuvent compter sur 
une bienveillance sociale de la part de l'employeur. On ne saurait toutefois 
se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Le point de savoir si une 
mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de 
l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret. 
Selon la jurisprudence, il ne faut pas subordonner la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives (ATF 138 V 457 c. 3.1; SVR 2019 IV n° 21 c. 4.2). D'après ces 
critères, on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, 
l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et 
s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 
273 c. 4b; RCC 1991 p. 329 c. 3b). Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il 
n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si une personne invalide 
peut être placée eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, 
mais uniquement de se demander si elle pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque les places de 
travail disponibles correspondent à l'offre de la main-d'œuvre (SVR 2016 IV 
n° 2 c. 4.4). On ne peut néanmoins parler d'activité exigible au sens de 
l'art. 16 LPGA si elle n'est possible que sous une forme tellement restreinte 
que le marché du travail équilibré ne la connaît pas ou qu'elle nécessiterait 
des concessions irréalistes de la part d'un employeur moyen, et que de ce 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 14
fait, il semble d'emblée exclu de trouver un emploi correspondant (SVR 
2021 IV n° 25 c. 6.1).
6.3
Il ressort des considérants qui précèdent que l'assuré est en mesure 
d'exercer une activité de travail auxiliaire simple, physiquement très légère, 
dans laquelle il peut être fréquemment assis, avec des contraintes 
variables, et dans laquelle le levage ou le port répété de charges de plus 
de 5 kg, la montée et descente fréquentes d'escaliers, ou encore la marche 
sur terrain accidenté et la position agenouillée ou accroupie doivent être 
limitées (voir c. 5.2.4 ci-dessus). En l'occurrence et contrairement à ce que 
soutient le recourant, il convient d'admettre que celui-ci est en mesure 
d’exploiter sa capacité de gain sur le marché du travail dans une activité 
adaptée à ses limitations. Aucune réserve n'a été exprimée par les experts 
consultés au sujet de la capacité du recourant à exercer une activité sur le 
marché équilibré de l'emploi (rapport d'expertise bidisciplinaire du 
24 août 2020 jugé pleinement probant voir c. 5 ci-dessus). En particulier, il 
n'a jamais été question d'une activité exigible dans un milieu exclusivement 
confiné ou protégé. Au contraire, les experts ont estimé que la capacité de 
travail de l'intéressé pouvait être mise à profit dans toute activité très légère 
moyennant certaines restrictions. Le recourant dispose en outre d'une 
capacité de travail relativement importante (de 70%) sur le marché 
équilibré de l'emploi, de sorte que la nature et l'importance de ses atteintes 
à la santé ne constituent pas des obstacles irrémédiables à la reprise d'un 
travail sur un marché qui lui offre un éventail suffisamment large d'activités 
légères, dont un nombre significatif est adapté à ses limitations 
fonctionnelles et accessibles sans aucune formation particulière. A ce titre, 
les limitations énumérées par les experts ne sont pas très importantes, 
dans la mesure où elles permettent l'exercice d'un large panel d'activités 
légères. L'argument du recourant, selon lequel son absence d'expérience 
dans l'activité adaptée retenue rend irréaliste les perspectives de reprise 
d'un emploi, ne peut être retenu. Force est en effet de constater que le 
recourant a exercé des emplois divers et variés (serveurs, ouvrier dans le 
bâtiment ou dans la mécanique), en dépit de l'absence de formation 
professionnelle dans ces secteurs. A fortiori, l'assuré serait donc en mesure 
de trouver un emploi dans une activité simple et légère, comme par 
exemple des tâches simples de surveillance, de vérification, de contrôle ou 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 15
encore des tâches d'approvisionnement de machines ou d'unités de 
production automatiques ou semi-automatiques, dans lesquelles aucune 
formation particulière n'est exigée. 
6.4
L'âge avancé, même s'il consiste en un facteur étranger à l'AI, est 
considéré comme un élément qui, associé à d'autres considérations 
personnelles et professionnelles, peut conduire à ce que la capacité de 
gain encore reconnue à une personne assurée ne soit réellement plus 
recherchée sur un marché du travail équilibré et à ce que sa mise à profit 
ne soit dès lors plus exigible de cette personne, même en vertu de son 
obligation de se réadapter personnellement (ATF 145 V 2 c. 5.3.1, 138 V 
457 c. 3.1; SVR 2020 IV n° 5 c. 7.1). En l'espèce, il est vrai que l'assuré 
était âgé de presque 60 ans au moment où le rapport d'expertise 
bidisciplinaire d'août 2020 a été rendu (moment où il été constaté que 
l’exercice [partiel] d’une activité lucrative était médicalement exigible; voir 
ATF 146 V 16 c. 7.1, 138 V 457 c. 3.2 et 3.3; SVR 2020 IV n° 5 c. 7.1 et 
n° 44 c. 4.2). Il n'en demeure pas moins qu'un changement d'activité 
demeure exigible, dans la mesure où il s'agit d'un âge éloigné de cinq ans 
de l'âge de la retraite, ce qui devrait en théorie permettre au recourant de 
mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur un marché équilibré. A 
ce propos, le Tribunal fédéral (TF) a considéré par exemple qu'il pouvait 
être exigé d’un assuré atteint au genou, mais pas aux membres supérieurs, 
âgé de 62 ¾ ans au moment de l’évaluation médicale, qu’il mette en valeur 
sa 
capacité 
de 
travail 
résiduelle 
(arrêt 
TF 
8C_345/2013 
du 
10 septembre 2013 c. 4.3.1 et 4.3.3). Le TF a également estimé 
récemment qu'il existait des possibilités réelles d'insertion sur le marché 
équilibré du travail dans le cas d'une assurée âgée de 60 ans et deux 
semaines au moment de l'évaluation médicale, souffrant d'une polyarthrose 
aux doigts et aux poignets et qui était, selon les experts, capable de 
travailler à 85% dans des activités légères à moyennement lourdes 
comportant néanmoins de nombreuses restrictions (TF 8C_55/2021 du 
9 juin 2021 c. 5.2.1). En l'occurrence, et comme cela ressort de ce qui 
précède, il convient de retenir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (degré de preuve exigé en droit des assurances sociales; 
ATF 144 V 427 c. 3.2), qu'il existe des possibilités réelles d'insertion du 
recourant sur le marché équilibré de l'emploi, tant au regard du taux de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 16
capacité de travail (70%) de celui-ci, qu'au regard de ses limitations 
fonctionnelles, compte tenu de l'éventail d'emplois diversifiés disponibles 
sur ce marché correspondant au profil d'exigibilité de l'assuré.
7.
Il convient ensuite de s'intéresser aux conséquences juridiques de ce qui 
précède sur le calcul de l'invalidité.
7.1
La détermination de l'année de référence pour procéder à la 
comparaison des revenus dépend d'abord de l'échéance du délai d'attente 
d'une année d'incapacité de travail d'au moins 40% (art. 28 al. 1 LAI) qui, 
en l'espèce, est arrivé à terme en octobre 2017 (incapacité de travail 
permanente et totale dans l'ancienne activité attestée par les experts 
depuis la fracture de la hanche en octobre 2016; dos. AI 90.2/7 et 103/10). 
Elle dépend ensuite du moment à partir duquel un droit à une rente AI 
pourrait être reconnu à l'assuré en fonction du délai de carence de six mois 
à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir ses droits (art. 29 al. 1 
LAI). Le formulaire de demande a été daté du 16 mars 2018 (dos. AI 1/8) et 
reçu par l'Office AI Berne le 23 mars 2018 (dos. AI 1/1). Il découle de ces 
circonstances que le droit à la rente est né au plus tôt en septembre 2018, 
de sorte que l'année de référence pour la comparaison des revenus est 
2018 (art. 29 al. 1 LAI; année de début du droit à la rente). A cet égard et 
sur le vu du début du droit potentiel à la rente en septembre 2018 (et non 
en octobre 2017 comme le prétend à tort le recourant), il sera procédé ci-
dessous à une seule comparaison des revenus (voir sur ce point décision 
querellée dans laquelle l'intimé a procédé à deux comparaisons, dont l'une 
dès la fin du délai d'attente en octobre 2017). 
7.2
Ainsi que cela résulte de ce qui précède (voir c. 6.2 ci-dessus), afin 
de déterminer le taux d'invalidité, il convient de comparer le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide avec celui qu’il pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
(art. 16 LPGA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 17
7.2.1
Bien que l'assuré ait indiqué dans son formulaire de demande de 
prestations AI avoir travaillé comme déménageur à titre indépendant entre 
2012 et 2013 (dos. AI 1/6) et qu'il ressorte de son curriculum vitae 
l'exercice d'une activité indépendante entre 2011 et 2015 (dos. AI 20/2), 
force est de constater que, selon l'extrait de son compte individuel (CI) 
figurant au dossier, l'assuré n'a plus réalisé de revenus depuis 2009 (entre 
2009 et 2016 seuls les parts de revenus de l'ex-conjointe étant inventoriés, 
ainsi que d'autres montants indéfinis qui ont systématiquement été 
corrigés; dos. AI 12/4 et dos. AI 12/5). Quoi qu'il en soit, on ignore si, en 
bonne santé, l'assuré aurait continué de travailler en tant que déménageur. 
Dans ces conditions, et au vu du fait que l'assuré n'a plus exercé d'activité 
lucrative depuis de nombreuses années, on ne saurait reprocher à l'Office 
AI Berne d'avoir déterminé le revenu de valide sur la base statistique de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée régulièrement 
par l'Office fédéral de la statistique (OFS). En effet, lorsque des indices 
concrets déterminants font défaut pour fixer le revenu réalisable sans 
atteinte à la santé, il faut se rabattre sur des valeurs statistiques comme 
celles prises en compte dans l'ESS (ATF 144 I 103 c. 5.3; SVR 2019 UV 
n° 40 c. 6.2.3). Selon les valeurs moyennes de l'ESS, le recourant pourrait 
réaliser un revenu mensuel de Fr. 5'417.- (ESS 2018, Tableau TA1 "Salaire 
mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques, le niveau 
de compétences et le sexe", Total, Niveau de compétences 1 [tâches 
physiques ou manuelles simples], "hommes") ou Fr. 65'004.- par an. 
Comme les salaires bruts standardisés de l'ESS sont fondés sur un horaire 
de travail hebdomadaire de 40 heures, il convient de les réévaluer, comme 
l'a très justement fait l'intimé, en fonction de la durée de travail 
hebdomadaire moyenne usuelle dans les entreprises, c'est-à-dire 41,7 
heures par semaine (ATF 126 V 75 c. 3b/bb). Le revenu sans atteinte à la 
santé se monte donc à Fr. 67'767.-. 
7.2.2
Pour le revenu d’invalide, dès lors que le recourant n'exerçait pas 
d'activité lucrative correspondant au profil d'exigibilité susmentionné (voir 
c. 5.2.5 ci-dessus) au moment de la décision contestée, l’intimé s’est fondé 
à raison sur les valeurs moyennes prises en compte dans l'ESS (ATF 143 
V 295 c. 2.2; SVR 2021 IV n° 51 c. 3.2; voir données statistiques c. 7.2.1 ci-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 18
dessus). En l'occurrence, sans abattement, le revenu d'invalide s'élève à 
Fr. 47'437.- (70% x Fr. 67'767.-). 
7.2.3
Se pose encore la question d'un abattement supérieur à celui arrêté 
par l'intimé, de 10% à titre de désavantage salarial. A cet égard, il faut tenir 
compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail non 
qualifié, reçoit en règle générale, même sur un marché du travail équilibré, 
un salaire inférieur à celui d'un salarié valide, car son rendement est en 
général inférieur en raison de son handicap; il convient dès lors de 
procéder à un abattement sur le revenu statistique pris en compte (ATF 
134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des 
circonstances 
personnelles 
et 
professionnelles 
du 
cas 
particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation 
dans les limites du pouvoir d'appréciation. Un abattement global maximal 
de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 
V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 3.3). En l'occurrence, 
seule la problématique psychique a conduit les experts à retenir une 
capacité de travail réduite (dos. AI 103/11 et 90.2/7). Ainsi, les limitations 
fonctionnelles justifient la prise en compte d'un abattement de 10% sans 
que cela donne lieu à une double comptabilisation du même aspect (SVR 
2018 IV n° 45 c. 2.2). Quant à l'âge du recourant, selon la jurisprudence, il 
ne constitue pas per se un facteur de réduction du salaire statistique. 
Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la 
cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour que cette 
circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore récemment, le 
TF a insisté sur ce point et affirmé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles 
effets pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux 
d'un potentiel employeur pouvant être compensés par d'autres éléments 
personnels ou professionnels tels que la formation et l'expérience 
professionnelle de l'assuré concerné (ATF 146 V 16 c. 4.1). En l'espèce, il 
est vrai que le recourant était âgé de presque 60 ans au moment où le 
rapport d'expertise bidisciplinaire d'août 2020 a été rendu. Il n'en demeure 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 19
pas moins que, tout au long de son parcours professionnel, il a fait preuve 
de polyvalence dans les différentes professions pratiquées. En effet, et 
comme cela a déjà été relevé (voir c. 6.3 ci-dessus), il a exercé différents 
emplois, dans des domaines très variés et exigeants (serveurs, ouvrier 
dans le bâtiment ou dans la mécanique) et ce, sans formation 
professionnelle dans ces secteurs. Par conséquent, et à plus fortes 
raisons, l'assuré serait en mesure de trouver un emploi dans une activité 
simple et légère, telle que décrite précédemment (voir c. 6.3 in fine ci-
dessus). En d'autres termes, le salaire statistique du niveau 1 de la table 
ESS retenu par l'Office AI Berne dans le calcul du revenu d'invalidité est 
suffisamment représentatif de ce que l'assuré serait en mesure de réaliser 
en tant qu'invalide, dès lors qu'il couvre un large éventail d'activités variées 
et non qualifiées, ne requérant pas d'expérience professionnelle spécifique, 
ni de formation particulière (TF 8C_549/2019 du 26 novembre 2019 c. 7.7, 
8C_732/2019 du 19 octobre 2020 c. 4.5). Le recourant ne peut pas être 
suivi lorsqu'il fait valoir que son absence d'expérience dans les activités 
adaptées 
retenues 
justifient 
un 
abattement 
supplémentaire. 
La 
jurisprudence considère en effet qu'il ne s'agit pas d'un facteur susceptible 
de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales, compte tenu du 
fait que tout nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage 
(TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 c. 5). Finalement, l'abattement qui 
pourrait être consenti pour les assurés en raison d'un temps partiel d'une 
certaine importance ne s'applique pas à la situation du recourant (moins de 
80%: TF 8C_740/2014 du 11 février 2015 c. 4.5), dans la mesure où sa 
capacité de travail est réduite en raison d'une perte de rendement et qu'elle 
est pleinement exploitable (SVR 2014 IV n° 37 c. 9.2). Dans ces conditions, 
un abattement supérieur à 10% ne se justifie pas. Le revenu d'invalide se 
monte ainsi à Fr. 42'693.- (90% x Fr. 47'437.-), ce qui, comparé au revenu 
sans invalidité de Fr. 67'767.- aboutit à un degré d'invalidité de 37%, 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité.
7.3
En conséquence, c'est à bon droit que l'intimé a refusé tout droit à 
une rente d'invalidité au recourant (voir anc. art. 28 al. 2 LAI). Compte tenu 
de cette issue, il n'y a pas à se prononcer sur la conclusion du recourant 
tendant à obtenir des intérêts moratoires de 5% l'an, conclusion que celui-ci 
n'a au demeurant pas motivée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 20
8.
8.1
Sur le vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être 
rejeté.
8.2
Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, 
doivent donc être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 69 al. 1bis 
LAI; art. 61 let. fbis LPGA). Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu 
d'allouer de dépens au recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario). 
8.3
Le recourant a toutefois requis d'être mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice.
8.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 
2011 IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
8.3.2
Compte tenu des pièces produites à l'appui de sa requête, la 
condition financière est manifestement remplie, le recourant bénéficiant de 
l'assistance des services sociaux (ATF 144 III 531 c. 4.1, 122 I 5 c. 4a; 
SVR 2017 IV n° 87 c. 2.1). En outre, les chances de succès du recours ne 
pouvaient être d'emblée niées (ATF 140 V 521 c. 9.1; SVR 2021 ALV n° 13 
c. 8.1). La requête peut dès lors être admise et le recourant mis au 
bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure, qui sont 
provisoirement supportés par le canton.
8.3.3
Le recourant doit toutefois être rendu attentif à son obligation de 
remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante 
(art. 
123 
du 
code 
de 
procédure 
civile 
suisse 
du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272] par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2022, 200.2021.760.AI, page 21
Par ces motifs:
1.
Le recours est rejeté.
2.
La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, est 
admise.
3.
Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi 
de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 
CPC est réservée.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
Le président:
La greffière:
e.r.: G. Niederer, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).