be_verwaltungsgericht · 100 2019 297 · 2021-04-21 · fr

Plan de quartier et demande de permis de construire \"Parc éolien de la Montagne de Tramelan\" | Nutzungspläne

100.2019.297/298 publié dans la JAB 2023 p. 513
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 21 avril 2021
Droit administratif
B. Rolli, président
P. Keller et M. Moeckli, juges
G. Niederer, greffier
[100.2019.297]
1. Commune A.________
recourante
[100.2019.298]
2. B.________
3. C.________
4. D.________
5. E.________
6. F.________
7. G.________
8-9. H.________ et I.________
10. J.________
11. K.________
12. L.________
13. M.________
14. N.________
15. O.________
16. P.________
17. Q.________
18. R.________
19. S.________
2-19 représentés par Me T.________
recourants


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 2
contre
1.
U.________ SA
représentée par Me V.________
2.
 Commune municipale de Tramelan
agissant par son Conseil municipal
Grand-Rue 106, 2720 Tramelan (BE)
3.
Commune municipale de Saicourt
agissant par son Conseil municipal
Pré Paroz 118, 2712 Le Fuet (BE)
intimées
et
Direction de l'intérieur et de la justice du canton de Berne (DIJ) 
ancienne dénomination: Direction de la justice, des affaires communales et des 
affaires ecclésiastiques du canton de Berne (JCE), Münstergasse 2, 3011 Berne
relatif à une décision sur recours de cette dernière du 29 juillet 2019
(plan de quartier et demande de permis de construire
 "Parc éolien de la Montagne de Tramelan")


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 3
En fait:
A.
Suite à une procédure d'information et de participation de la population 
(conduite de mai à juin 2012), de même qu'après une procédure d'examen 
préalable initiée en juillet 2012 auprès de l'Office des affaires communales 
et de l'organisation du territoire (OACOT), les communes municipales de 
Saicourt et de Tramelan ont adopté le plan de quartier valant permis de 
construire du "Parc éolien de la Montagne de Tramelan" le 21 août 2014, 
respectivement le 2 septembre 2014, en vue de permettre la construction, 
par la société U.________ SA, de cinq éoliennes (d’une hauteur de 145 m, 
voir dossier [dos.] intimées "dépôt public" [DP] 4/4, doc. 1721) sur le 
territoire de la commune de Tramelan (au lieu-dit: "Prés de la Montagne") 
et de deux éoliennes sur celui de la commune de Saicourt (au lieu-dit: 
"Montbautier"). Ce plan vise également l’aménagement des accès à ces 
installations (en particulier un nouveau chemin en groise au lieu-dit "Les 
Fraises – Plan des Tartins"), une place de transbordement temporaire, des 
conduites de desserte, des places de montage et la remise en état partielle 
du site après les travaux. Le dossier relatif à ce plan de quartier (incluant 
les demandes de permis de construire de U.________ SA relatives aux 
ouvrages précités) a été publié dans la Feuille Officielle du Jura bernois, 
ainsi que dans les Feuilles Officielles d'avis des districts de Moutier et de 
Courtelary, puis a fait l'objet d'un dépôt public du 10 septembre au 
15 octobre 2014. Il a ensuite été accepté en votation populaire par le corps 
électoral de Tramelan le 8 mars 2015 et par l'assemblée municipale de 
Saicourt le 9 mars 2015. Dans une décision globale datée du 7 juin 2016, 
l'OACOT a approuvé le plan (sous conditions et charges ainsi qu'avec une 
correction d'office et une modification du règlement y afférent) et a 
notamment accordé des allègements en matière de protection contre le 
bruit, de même que des dérogations pour des interventions dans les 
habitats naturels d'animaux et de plantes protégés. De plus, l'OACOT a en 
substance rejeté les oppositions formées contre le projet (dans la mesure 
de leur recevabilité), constaté que deux d'entre elles avaient été retirées et 
pris acte de réserves de droit ainsi que d'une demande en compensation 
des charges. Il a en outre octroyé les permis de construire requis.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 4
B.
Le recours formé le 5 juillet 2016 contre cette décision par la commune 
jurassienne A.________, d'une part, de même que celui interjeté le 7 juillet 
2016 
par 
B.________, 
C.________, 
D.________, 
E.________, 
F.________, G.________, H.________ et I.________, J.________, 
K.________, 
L.________, 
M.________, 
N.________, 
O.________, 
P.________, Q.________, R.________ et S.________, représentés par un 
mandataire professionnel, d'autre part, ont été rejetés, dans la mesure de 
leur recevabilité, par décision sur recours de la Direction de la justice, des 
affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne 
(JCE, ancienne dénomination de la Direction de l'intérieur et de la justice, 
ci-après: DIJ) du 29 juillet 2019.
C.
Le 4 septembre 2019, les particuliers prénommés (recourants 2 à 19, ci-
après: les recourants), représentés par un nouvel avocat, ont porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en retenant les 
conclusions suivantes:
"1. Plaise au [TA] d'annuler la décision de la [DIJ] du 29 juillet 2019 
dans 
l'affaire 
2016.JGK.3871/3987 
LID, 
ainsi 
que 
l'arrêté 
d'approbation du plan de quartier, valant permis de construire pour 
le parc éolien Montagne de Tramelan.
2.
Subsidiairement, plaise au [TA] d'annuler la décision de la [DIJ] du 
29 juillet 2019 et la renvoyer à l'instance précédente pour nouvelle 
décision.
3.
Sous suite de frais et dépens."
Dans un écrit également daté du 4 septembre 2019, la commune 
A.________ (recourante 1, ci-après: la recourante) a aussi agi auprès du 
TA contre la décision sur recours de la DIJ du 29 juillet 2019 et a pris les 
conclusions suivantes:
"[…] le Conseil communal demande:
-
L'annulation de la décision de la [DIJ]


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 5
-
Le retrait du projet de parc éolien dit « de la Montagne de 
Tramelan »
-
Le rejet du plan de quartier (PQ) valant permis de construire
-
La réalisation d'une nouvelle étude d'impact sérieuse, neutre et 
incluant le territoire de la [recourante]
-
Le retour de l'étude aux instances inférieures selon les 
considérants de l'instance de recours".
Par ordonnance du 9 septembre 2019, le Juge instructeur a joint les 
procédures ouvertes suite au dépôt de ces deux recours (procédures 
100.2019.297 et 100.2019.298). Le 1er octobre 2019, les recourants ont 
encore déposé un complément à leur mémoire du 4 septembre 2019. Dans 
son préavis du 14 novembre 2019, la DIJ a conclu au rejet des recours, 
dans la mesure de leur recevabilité. U.________ SA (ci-après: l'intimée 1), 
par l'intermédiaire d'un avocat, en a fait de même, sous suite de frais et 
dépens, dans une réponse du 22 novembre 2019. Les communes de 
Tramelan (ci-après: l'intimée 2) et de Saicourt (ci-après: l'intimée 3) ont 
aussi conclu au rejet des recours, dans leurs prises de position du 22, 
respectivement du 21 novembre 2019. Faisant suite à des envois de 
l'intimée 1 des 25 mars et 17 juin 2020, le Juge instructeur a informé cette 
dernière de l'état de la procédure. Par ordonnance du 30 juillet 2020, le 
Juge instructeur a clôturé l'échange d'écritures et informé les parties de 
leur droit de présenter leurs observations sur l'ensemble de la procédure. 
Le 17 septembre 2020, l'intimée 1 a informé le TA qu'elle renonçait à 
produire des observations finales. Les recourants ont en revanche déposé 
de telles observations le 12 septembre 2020 et ont confirmé une nouvelle 
fois leurs conclusions.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 6
Table des matières
1.
Recevabilité des recours formés devant le TA
7
2.
Droit d'être entendu
15
3.
Droit d'information et de participation
20
4.
Coordination intercantonale
25
5.
Expertise acoustique
34
6.
Infrasons
47
7.
Expertise de la CFNP
52
8.
Atteinte à l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes"
65
9.
Atteinte au parc naturel régional Chasseral
74
10.
Atteinte au musée rural jurassien
78
11.
Atteinte aux objet IBN n° JU4806 et n° BE254
79
12.
Atteinte à l'avifaune
83
13.
Atteinte aux chiroptères
92
14.
Pesée des intérêts
101
15.
Principe de coordination, géologie et protection des eaux
107
16.
Conclusions sur les recours de droit administratif
115
17.
Frais et dépens
115


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 7
En droit:
1.
Recevabilité des recours formés devant le TA
1.1
La décision sur recours attaquée se fonde sur le droit public. 
Conformément à l’art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21) et, en 
l’absence d’une exception prévue aux art. 75 ss LPJA, le TA est compétent 
pour connaître du présent litige.
1.2
L'objet de la contestation consiste dans la décision sur recours de la 
DIJ du 29 juillet 2019, qui rejette les recours administratifs des 5 et 8 juillet 
2016 dans la mesure où ils sont recevables et confirme la décision globale 
de l'OACOT du 7 juin 2016. Cette décision sur recours fixe les limites des 
points qui peuvent être critiqués par les recours (qui, eux, déterminent 
l'objet du litige devant le TA; ATF 131 V 164 c. 2.1; JAB 2017 p. 514 c. 1.2, 
2011 p. 391 c. 2.1; MARKUS MÜLLER, in: HERZOG/DAUM [édit.] Kommentar 
zum bernischen VRPG, 2020 [ci-après: Kommentar], art. 49 n. 1; RUTH 
HERZOG, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 72 n. 12). Ce faisant, en 
tant que la recourante conclut tout d'abord "au retrait du projet", son 
recours va au-delà de l'objet de la contestation et est, partant, irrecevable 
(voir p. 1 du recours de la recourante [ci-après: le recours 1]; voir 
également dans le même sens: p. 7 in initio du recours des recourants [ci-
après: le recours 2]). Il en va de même en tant que cette dernière conclut 
encore au "retrait du projet de parc éolien dit « de la Montagne de 
Tramelan »" ainsi qu'au "rejet du plan de quartier (PQ) valant permis de 
construire" (p. 3 in fine du recours 1). On notera en outre qu'au vu des 
motifs du recours 1, la conclusion de la recourante, tendant à la réalisation 
d'une nouvelle étude d'impact sur l'environnement (EIE), doit être comprise 
comme une réquisition de preuves (voir point 7 du recours 1).
1.3
A mesure que les recourants ne concluent pas seulement à 
l’annulation de la décision sur recours de la DIJ du 29 juillet 2019, mais 
également de "l'arrêté d'approbation du plan de quartier valant permis de 
construire" (voir art. 61a al. 1 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les 
constructions [LC, RSB 721.0]), ceux-ci méconnaissent l’effet dévolutif du 


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recours interne à l’administration interjeté auprès de la DIJ, qui implique 
que la décision sur recours de cette dernière a remplacé la décision globale 
de l'OACOT du 7 juin 2016 (JAB 2010 p. 411 c. 1.4; ATF 136 II 101 c. 1.2; 
R. HERZOG, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 60 n. 30 s. et art. 72 
n. 18; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2015, p. 572). Une telle 
conclusion est dès lors, en soi, irrecevable (voir également, dans le même 
sens: p. 2 § 2 des prises de position des intimées 2 et 3 des 21/22 
novembre 2019).
1.4
Selon l'art. 79 al. 1 LPJA, a qualité pour former un recours de droit 
administratif quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est 
particulièrement atteint par la décision ou la décision sur recours attaquée 
(let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification (let. c). 
1.4.1
Concernant les plans et la règlementation qui s'y rapporte, un 
recours ne peut en principe être interjeté que par le titulaire d'un droit de 
propriété ou d'autres droits sur des immeubles sis à l'intérieur du périmètre 
du plan ou à proximité et qui est touché de manière actuelle par celui-ci 
dans ses intérêts dignes de protection, en sa qualité de propriétaire, de 
voisin, de locataire ou de fermier. Il existe un intérêt digne de protection 
lorsqu'une situation de fait ou de droit peut être influencée par le résultat de 
la procédure et qu'il est ainsi possible d'éviter un préjudice matériel ou 
idéel. Le préjudice doit par ailleurs être personnel et immédiat. Ces 
exigences permettent de délimiter le droit de recours des tiers intéressés 
du recours populaire, inadmissible. Les recours formés par des personnes 
privées qui poursuivent un intérêt public purement général à la bonne 
application du droit, sans qu'elles ne puissent en tirer aucun avantage 
pratique, sont ainsi irrecevables (ATF 141 II 50 c. 2.1, 137 II 30 c. 2.2.2, 
136 II 281 c. 2; JAB 2013 p. 343 c. 4.1, 2011 p. 498 c. 2.3, 2006 p. 261 
c. 2.2 et les références citées; ZAUGG/LUDWIG, Kommentar zum bernischen 
BauG, 2017 [cité: BauG 2017], art. 60 n. 3b; voir aussi art. 60 al. 2 et 
art. 61a al. 2 let. a LC, en lien avec l'art. 35 al. 2 let. a LC).
1.4.2
Une collectivité publique peut aussi invoquer cette qualité générale 
pour recourir (qui vise en principe les particuliers) lorsqu'elle est atteinte par 


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la décision attaquée de façon identique ou analogue à un particulier. Elle 
est notamment touchée de cette manière par la délivrance d'une 
autorisation de construire une installation lorsque celle-ci provoque des 
nuisances sur des immeubles dont elle est propriétaire (ATF 135 II 156 
c. 3.1, 124 II 293 c. 3b, 123 II 371 c. 2c et les références citées). Tel est 
également le cas si elle est touchée dans ses attributions ou ses tâches 
relevant de la puissance publique. Les communes sont ainsi habilitées à 
recourir contre une autorisation relative à une exploitation, source 
d'immissions, soit parce qu'elles sont touchées, en leur qualité de 
propriétaires fonciers, au même titre que le serait un particulier subissant 
des immissions, soit parce que, en leur qualité de collectivités territoriales, 
elles ont pour tâche de défendre des intérêts publics, tels que la protection 
de leurs habitants, et qu'elles sont ainsi atteintes dans leurs compétences 
mêmes par une construction ou installation cause d'immissions (ATF 133 II 
400 c. 2.4.2 et les références citées). Il faut toutefois pouvoir admettre 
(après un examen sommaire) que des immissions significatives émaneront 
du projet litigieux et que celles-ci sont susceptibles d’affecter la totalité ou 
la plupart des habitants de la commune (ATF 140 II 214 c. 2.3, 135 II 156 
c. 3.1, 135 I 43 c. 1.3, 134 I 153 c. 4, 134 II 45 c. 2.2.1, 131 II 753 c. 4.3.3; 
arrêt du Tribunal fédéral [TF] 1C_30/2018 du 11 mai 2018 c. 3.3, 
1C_139/2017 du 6 février 2018 c. 1.2, 1C_133/2014 du 17 juillet 2014 
c. 2.3 et les références citées; BERNHARD WALDMANN, Basler Kommentar – 
Bundesgerichtsgesetz, 2018, art. 89 n. 43a; ZAUGG/LUDWIG, Kommentar 
zum bernischen BauG, 2020 [cité: BauG 2020], art. 35-35c n. 29).
1.4.3
En l'occurrence, les recourants ont déposé une opposition collective 
au projet des intimées le 15 octobre 2014 (dos. intimées - oppositions 4/6, 
opposition n° 181; voir aussi dos. intimées - oppositions 3/6, opposition 
n° 122), qui a été rejetée par décision de l'OACOT du 7 juin 2016, 
confirmée dans la décision sur recours de la DIJ du 29 juillet 2019. Les 
recourants sont tous bénéficiaires de droits réels (propriété, usufruit ou 
droit d'habitation) sur une parcelle sise à l'intérieur du périmètre du plan de 
quartier litigieux ou située à proximité de celui-ci (la parcelle concernée qui 
se trouve la plus éloignée du périmètre du plan de quartier se situe à moins 
de 250 m de ce dernier; dos. intimées - oppositions 1/6, "Plan avec 
Désignation des Parcelles, Pièce 2694-TR-322", "Opposants avec une 


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habitation, une résidence secondaire ou une parcelle à l'intérieur ou 
attenant au périmètre du PQ", indication n° 181 - 06; dos. intimées - 
oppositions 4/6, pièce justificative [PJ] 1 à l'opposition n° 181 du 15 octobre 
2014; dos. DIJ 2016.JGK.3987 [ci-après: dos. DIJ A], p. 101; voir aussi 
ATF 125 II 10 c. 3a). De plus, les recourants s'en prennent en particulier à 
l'appréciation, par la DIJ, des nuisances découlant du projet, en invoquant, 
d'une part, que les résultats de l'expertise acoustique (dos. intimées "dépôt 
public" [DP] 1/4, doc. 525) produite avec le rapport d'étude d'impact sur 
l'environnement (RIE) ne sont pas probants, si bien que les nuisances dues 
au bruit ont été sous-estimées (ch. 18 ss du recours 2). Ils avancent 
également que l'autorité précédente n'a pas tenu compte des effets 
négatifs sur le corps humain des infrasons produits par les éoliennes 
projetées (ch. 41 ss du recours 2). Dans ces circonstances, force est 
d'admettre que les recourants sont personnellement et immédiatement 
touchés dans leurs intérêts dignes de protection par la réalisation du projet 
litigieux (voir dans le même sens: TF 1C_33/2011 du 12 juillet 2011 c. 2.3, 
s'agissant de la qualité pour recourir d'un opposant domicilié à 1,2 km d'un 
parc composé d'éoliennes mesurant 150 m de haut), si bien que la qualité 
pour recourir doit leur être reconnue.
1.4.4
Quant à la recourante, elle a formé opposition contre le projet 
attaqué le 14 octobre 2014 (dos. intimées - oppositions 3/6, opposition 
n° 121) et cette dernière a également été rejetée par décision du 7 juin 
2016 confirmée sur recours le 29 juillet 2019. La recourante, qui fait valoir, 
dans son écrit du 4 septembre 2019, qu'elle a été mandatée par ses 
citoyens pour s'opposer au projet en cause, critique en particulier elle aussi 
la valeur probante de l'expertise acoustique (qui ne tient pas compte selon 
elle des nuisances sonores provoquées sur son territoire) et insiste encore 
sur le fait que ses citoyens seront exposés aux nuisances lumineuses 
causées par la signalisation des éoliennes durant la nuit. En l'espèce, le 
territoire de la recourante s'étend au nord du projet litigieux, dont le 
périmètre se confond en partie avec la frontière communale, au sud-est de 
celle-ci. Les éoliennes projetées se situent ainsi à des distances d'environ 
1,4 à 1,6 km des premières habitations de la commune, s'agissant des 
turbines les plus proches (T3, T4, T6 et T7; dos. intimées DP 1/4, doc. 20, 
"Plan de Quartier 1:5'000", "Situation générale 1:25'000"). Selon le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 11
photomontage intégré au dossier des intimées, les éoliennes doivent par 
ailleurs être implantées sur la montagne qui domine le village, si bien que 
les installations seront (au moins partiellement) visibles depuis ce dernier 
(voir dos. intimées DP 2/4, doc. 720 s. et doc. 718, plan "Localisation des 
points de vue des photomontages 1:25'000"). Cela étant, on ne peut 
exclure, à ce stade, qu'à des distances d'au moins 1,4 km, des nuisances 
sonores puissent encore être perçues par les citoyens de la recourante. On 
ne peut non plus d'emblée nier que les habitants de la recourante seront 
impactés par les éclairages nocturnes des éoliennes. A tout le moins dans 
cette mesure, la recourante dispose ainsi (tant pour elle-même qu'à l'égard 
de ses habitants) d'un intérêt et apparaît particulièrement touchée par le 
projet litigieux (voir JAB 1982 p. 140 c. 3 in fine et MICHAËL PFLÜGER, in: 
HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 65 n. 30 et art. 79 n. 1). Partant, la 
qualité pour recourir doit également lui être reconnue.
1.5
1.5.1
Dans sa teneur jusqu'au 1er avril 2017 (voir la modification de la LC 
du 9 juin 2016; recueil officiel du canton de Berne [RO] 17-008, p. 9 et 24), 
l'art. 61a al. 2 let. a LC prévoyait que les opposants avaient qualité pour 
recourir contre l'arrêté d'approbation devant la DIJ "dans le cadre des griefs 
qu'ils avaient invoqués dans leur opposition". Cette limitation du droit de 
recours n'avait toutefois de signification que pour les griefs visant 
l'application du droit communal et cantonal (à l'exception du droit fédéral; 
ZAUGG/LUDWIG, BauG 2017, art. 61a n. 1). Cela étant, même si l'art. 61a 
al. 2 let. a LC a été modifié au 1er avril 2017 et que la limitation des griefs 
pouvant être invoqués a été supprimée, il n'en reste pas moins que les 
recours ont été formés devant la DIJ les 5 et 8 juillet 2016, alors que cette 
disposition était encore en vigueur. Or, conformément à l'art. 148 al. 2 LC, 
les procédures en cours à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions de 
nature procédurale sont terminées selon l'ancien droit (ZAUGG/LUDWIG, 
BauG 2017, art. 148 n. 3 et la jurisprudence citée). Par conséquent, 
contrairement à ce que la DIJ a retenu (c. 1.3 de la décision sur recours 
attaquée), s'agissant du droit communal et cantonal, la recourante et les 
recourants ne pouvaient faire valoir devant cette autorité d'autres griefs que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 12
ceux invoqués dans leurs oppositions (ZAUGG/LUDWIG, BauG 2020, 
art. 40-41 n. 9; JTA 2016/191 du 16 août 2017 c. 1.2.1).
1.5.2
En l'occurrence, les griefs des recourants ayant trait aux paramètres 
de calcul de l'expertise acoustique et au risque de stabilité géologique 
(ch. 28 ss et 126 ss du recours 2) ont été évoqués pour la première fois 
avec leurs observations finales devant la DIJ (dos. DIJ A, p. 180 ss et 
188 ss; s'agissant de l'absence de pesée des intérêts, voir dos. intimées - 
oppositions 4/6, opposition n° 181, p. 4 à 7; ch. 166 ss du recours 2), soit 
après l'échéance du délai de recours (voir JAB 2002 p. 451 c. 2a et MICHEL 
DAUM, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 25 n. 3 et art. 33 n. 15). 
De plus, les recourants ont invoqué de nouveaux griefs devant le TA (sur 
leur recevabilité, voir ZAUGG/LUDWIG, BauG 2017, art. 61a n. 5 s. ainsi que 
c. 1.5.1), à savoir l'atteinte du projet au parc naturel régional Chasseral, 
ainsi qu'au hibou grand-duc (ch. 85 ss et 101 ss du recours 2; à noter que 
sur ce dernier point, les recourants allèguent un fait nouveau, ce que 
permet toutefois l'art. 25 LPJA). Ils ont encore nouvellement fait valoir une 
atteinte à l'objet de l'inventaire fédéral des sites de reproduction de 
batraciens d'importance nationale (IBN) n° BE254 "La Marnière", une 
violation du principe de coordination (ch. 138 et 161 du recours 2) et du 
droit d'être entendu (en lien avec le projet lui-même). Dans la mesure où, 
s'agissant du risque géologique, les recourants se prévalent d'une violation 
des prescriptions communales, en particulier de l'art. 3 du règlement relatif 
au plan de quartier (RPQ) et d'une violation de l'art. 21 LC (interdiction des 
installations présentant un danger pour les personnes/les choses; voir 
ZAUGG/LUDWIG, BauG 2020, art. 21/21a n. 6; ch. 161 du recours 2) et 
qu'aucune norme de droit fédéral n'est concernée en la matière, le recours 
2 aurait dû être déclaré irrecevable sur ce point devant la DIJ, raison pour 
laquelle il doit en aller ainsi devant le TA. En revanche, puisque la 
problématique liée à l'expertise acoustique ressortit au droit fédéral 
(art. 11 ss de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de 
l'environnement [LPE, RS 841.01] et art. 1 ss de l'ordonnance fédérale du 
15 décembre 1986 sur le bruit [OPB, RS 814.41]), ainsi que celle relative 
aux atteintes paysagères et à la faune (art. 3, 18 ss et 23e ss de la loi 
fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage 
[LPN, RS 451]), de même que le principe de coordination (art. 25a de la loi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 13
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT, RS 700]), le 
droit d'être entendu (art. 29 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]) et l'objet IBN n° BE254 (voir 
c. 11.2), le recours est recevable sur ces points.
1.5.3
De la même manière, les nouveaux griefs invoqués par la 
recourante à l'appui de son écrit du 4 septembre 2019, à savoir ceux se 
rapportant aux atteintes portées par le projet au musée rural jurassien, 
ainsi qu'à l'objet n° JU4806 "La Sagne au Droz" de l'IBN, de même que 
relatifs aux allègements octroyés en matière de protection contre le bruit 
(sur la base de l'art. 7 al. 2 OPB) relèvent du droit fédéral (voir c. 5.5, 10.2 
et 11.2), si bien que le recours 1 est néanmoins recevable, en tant qu'il 
porte sur ces aspects.
1.6
1.6.1
Dans son mémoire du 4 septembre 2019, la recourante indique 
qu'elle conteste l'ensemble des points invoqués dans la décision sur 
recours entreprise et précise qu'elle maintient tous les arguments évoqués 
durant la procédure, soit l'ensemble des griefs formulés dans son 
opposition du 14 octobre 2014, de même que dans son recours du 5 juin 
2016. Elle renvoie à cet effet aux arguments avancés lors des séances de 
conciliation, dans sa correspondance avec les intimées et avec les cantons 
de Berne et du Jura. Partant, ainsi que l'intimée 1 l'a souligné (ch. 6 de la 
réponse du 22 novembre 2019 [ci-après: la réponse]), dès lors que la 
recourante se contente de renvoyer à ses écrits précédents, sans exposer 
en quoi et pour quelles raisons la décision litigieuse (et non la précédente) 
serait contraire au droit, celle-ci ne formule pas une motivation topique 
suffisante au sens de l'art. 32 al. 2 LPJA, si bien que son recours est, dans 
cette mesure, irrecevable (ATF 140 III 86 c. 2, 134 II 244 c. 2, 123 V 335 
c. 1a; JAB 2006 p. 470 c. 2.4; RCC 1988 p. 546 c. 1 s.; M. DAUM, in: 
HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 32 n. 22). 
1.6.2
Pour les mêmes raisons, ainsi que l'intimée 1 l'a justement relevé 
(ch. 50 de la réponse), il en va de même en tant que la recourante critique 
l'expertise acoustique au motif que, dans ce document, son territoire est 
effacé de la carte et que les données qui y figurent ne sont que des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 14
extrapolations, la recourante s'étant simplement limitée à reprendre 
l'argumentation présentée devant la DIJ (voir dos. DIJ 2016.JGK.3871 [ci-
après: dos. DIJ B], p. 2 et 67). 
1.6.3
Il en va également ainsi, à mesure que la recourante se plaint de la 
signalisation lumineuse des aérogénérateurs durant la nuit, qu'elle prétend 
qu'on ignore l'impact de cette luminosité sur son village (soulignant 
qu'aucun photomontage n'a été réalisé à cet effet) et qu'elle ajoute qu'au 
regard de la luminosité du parc éolien de Mont-Crosin, tout porte à croire 
que ses citoyens subiront des nuisances. A nouveau, la recourante se 
limite à répéter simplement les arguments qu'elle a invoqués devant la DIJ 
(dos. DIJ A, p. 67) et ne discute pas non plus les motifs retenus dans la 
décision sur recours attaquée. 
1.6.4
De la même manière, les griefs de la recourante visant l'EIE, qui ne 
serait pas complète et n'aurait pas été accomplie par un organisme 
indépendant, ont déjà été soulevés de manière similaire dans le recours du 
5 juillet 2016 (voir p. 2, ch. 2), si bien que le recours de droit administratif 
de la recourante, qui ne discute pas des arguments qui ont été développés 
à ce sujet par la DIJ dans la décision sur recours contestée, est sur ce 
point également irrecevable.
1.6.5
Enfin, toujours pour le motif tiré d'un défaut de motivation topique 
suffisante, le recours 2 doit aussi être déclaré irrecevable en tant que les 
recourants renvoient à leur prise de position du 22 janvier 2018 "pour de 
plus amples développements concernant la géologie" (ch. 162 du recours 
2). Ce résultat n'a toutefois pas d'effet, le recours 2 étant de toute manière 
irrecevable à ce propos puisque ce grief a été invoqué tardivement (voir 
c. 1.5).
1.7
Au surplus, sous réserve de ce qui précède, interjeté dans les 
formes et le délai prescrits, par un mandataire dûment constitué (s'agissant 
du recours 2), les recours sont recevables (art. 15, 32 et 81 al. 1 LPJA).
1.8
Le pouvoir d'examen du TA résulte de l'art. 80 let. a et b LPJA; il 
couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les violations du droit 
commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, mais pas le contrôle 
de l'opportunité.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 15
2.
Droit d'être entendu
Les recourants ont invoqué plusieurs violations du droit d'être entendu. Ce 
droit consacrant une garantie constitutionnelle de caractère formel dont la 
violation entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment 
des chances de succès sur le fond (ATF 144 I 11 c. 5.3, 142 II 218 
c. 2.8.1), il convient d'examiner ces griefs en premier lieu.
2.1
Tout d'abord, les recourants reprochent à la DIJ d'avoir considéré, 
sans examen des avis versés au dossier et émanant de scientifiques, que, 
selon l'état actuel des connaissances, il ne faut pas tenir compte des effets 
nuisibles ou incommodants des infrasons produits par les éoliennes 
(ch. 58 s. du recours 2). En outre, les recourants indiquent que la DIJ n'a 
pas porté la moindre attention à leur argument, selon lequel le projet porte 
atteinte à la réserve naturelle "Pâturage du droit", violant par là même son 
obligation de motiver (ch. 141 à 144 du recours 2). Enfin, les recourants 
voient une violation du droit d'être entendu sous la forme d'une atteinte à 
leur droit de participer à la procédure, dans la mesure où le projet ne 
prévoit la réalisation d'études sur la nature du sol et sur l'existence d'un 
éventuel risque d'effondrement qu'au stade de la construction des 
installations (ch. 161 du recours 2).
2.2
La jurisprudence a en particulier déduit du droit d'être entendu 
garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ainsi que par l'art. 26 al. 2 de la Constitution 
du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC, RSB 101.1) et concrétisé par 
les art. 21 ss LPJA (M. DAUM, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 21 
n. 4), le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à son offre de 
preuves pertinentes (ATF 141 V 557 c. 3.1, 135 II 286 c. 5.1). En effet, le 
droit d'être entendu est à la fois une institution servant à l'instruction de la 
cause et une faculté de l'intéressé, en rapport avec sa personnalité, de 
participer au prononcé de décisions qui lèsent sa situation juridique (ATF 
124 I 51 c. 3a). L’autorité n'est toutefois pas liée par les offres de preuves 
des parties. Elle dispose d'un très grand pouvoir d'appréciation à cet égard. 
Si elle estime que l'état de fait est assez clair, elle n'est pas tenue 
d'administrer d'autres preuves, même si elle n'a pas épuisé toutes les 
possibilités probatoires. Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être entendu (ATF 134 I 140 c. 5.3, 125 I 209 c. 9b, 122 V 157 c. 1d; 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 16
M. DAUM, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 18 n. 24 et 26 à 28). 
L'obligation de motiver représente aussi une part importante du droit d'être 
entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. Elle doit empêcher que l'autorité se 
laisse guider par des motifs partiaux et permettre le cas échéant aux 
intéressés de contester la décision de façon adéquate. Cela n'est possible 
que si la personne concernée et l'autorité de recours peuvent se faire une 
idée de la portée de la décision. En ce sens, les réflexions qui ont guidé 
l'autorité et sur lesquelles se fonde la décision doivent au moins être 
brièvement mentionnées (ATF 136 I 229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a). En droit 
cantonal, cette obligation de motiver est concrétisée par l'art. 52 al. 1 let. b 
LPJA. La motivation doit, d'une part, mettre l'intéressé en mesure de 
discerner la portée de la décision et les motifs qui ont guidé l'autorité et, 
d'autre part, lui permettre d'apprécier les possibilités et les chances d'un 
recours (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, Les 
droits fondamentaux, 2013, n. 1346 ss et les références citées; GEORG 
MÜLLER, Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse, 1995, art. 4 n. 113). L'étendue de la motivation dépend aussi de 
l'objet de la décision, de la nature de l'affaire, des circonstances 
particulières du cas et de la complexité de la cause à juger. Il n'est pas 
nécessaire que tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties soient expressément exposés et discutés. D'ailleurs, savoir si la 
motivation présente est convaincante est une question distincte de celle du 
droit à une décision motivée (TF 6B_170/2013 du 21 mai 2013 c. 3, 
8C_666/2011 du 5 avril 2011 c. 4.2 et les références citées). Il suffit plutôt 
que les points importants en vue du jugement figurent dans la décision 
(ATF 136 I 229 c. 5.2, 134 I 83 c. 4.1, 124 V 180 c. 1a et les références 
citées). Selon le TF, une violation du droit d'être entendu est considérée 
comme réparée lorsque la personne concernée se voit donner la possibilité 
de se prononcer sur sa cause devant une autorité de recours jouissant d'un 
pouvoir d'examen étendu, tant à l'égard des faits que du droit. Au 
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu'exceptionnellement (ATF 127 V 431 c. 3d/aa, 126 I 68, 126 V 130 c. 2b; 
SVR 2010 IV n° 14 c. 2.4.1). Même en cas de violation grave du droit d'être 
entendu, il convient de renoncer à l'annulation de la décision contestée et 
au renvoi à l'autorité précédente, si et dans la mesure où celui-ci ne 
constituerait qu'une vaine formalité et déboucherait sur une prolongation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 17
inutile de la procédure qui irait à l'encontre de l'intérêt à un jugement de la 
cause en temps opportun (ATF 133 I 201 c. 2.2; JAB 2010 p. 13 c. 4.3).
2.3
2.3.1
En l'espèce, il ressort premièrement de la décision sur recours du 
29 juillet 2019 que la DIJ s'est fondée sur les recommandations de l'Office 
fédéral de l'environnement (OFEV) pour retenir qu'au regard de l'état actuel 
de l'expérience et des connaissances scientifiques, il n'y a pas lieu 
d'escompter d'effets nuisibles des infrasons lorsque les immissions de bruit 
du domaine audible respectent les valeurs limites déterminantes (c. 7.2 de 
la décision sur recours attaquée). Ce faisant, on comprend de la décision 
sur recours entreprise (qui ne contient du reste aucun indice laissant 
penser que la DIJ a ignoré les avis scientifiques mentionnés par les 
recourants dans leur recours du 7 juillet 2017) que l'autorité précédente a 
jugé suffisant et davantage probant de se baser sur les recommandations 
de l'OFEV, établies spécifiquement à l'intention des autorités d'exécution et 
dans le but notamment d'assurer une application uniforme du droit fédéral 
(OFEV, Détermination et évaluation du bruit de l'industrie et de l'artisanat – 
Aide à l'exécution pour les installations industrielles et artisanales, 2016 
[cité: Détermination], p. 2, note: "Valeur juridique"; disponible à l’adresse: 
www.ofev.admin.ch, "Thèmes", "Bruit", "Publications et études"). Dès lors 
que le raisonnement de la DIJ peut ainsi aisément être compris, cette 
autorité n'a donc pas violé son obligation en matière de motivation, dans la 
décision sur recours du 29 juillet 2019. Par ailleurs, la DIJ n'avait de toute 
manière pas à exposer et à discuter tous les faits et griefs invoqués par les 
recourants (ATF 136 I 229 c. 5.2, 134 I 83 c. 4.1, 124 V 180 c. 1a; TF 
4A_289/2019 du 14 octobre 2019 c. 3.1, 1C_170/2019 du 19 septembre 
2019 c. 3.1). Partant, on ne saurait admettre à cet endroit une violation du 
droit d'être entendu, sous la forme d'une violation de l'obligation de motiver.
2.3.2
Deuxièmement, s'il est vrai que la DIJ n'a pas cité la réserve 
naturelle "Pâturage du droit" dans la décision sur recours attaquée, il n'en 
reste pas moins qu'elle s'est référée aux "marais protégés" selon les "deux 
ordonnances sur les hauts-marais et les bas-marais" (c. 10.3 de la décision 
sur recours attaquée). Elle a en particulier mentionné le marais n° 41 de 
l'annexe 1 de l'ordonnance fédérale du 21 janvier 1991 sur la protection 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 18
des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (RS 
451.32), soit en l'occurrence le "Pâturage du droit". De surcroît, la décision 
sur recours litigieuse permet facilement de saisir que la DIJ a retenu que ce 
marais se situe à une distance d'environ 180 à 450 m des éoliennes les 
plus proches, qu'il découle du RIE que le projet n'est pas en opposition 
avec les objets protégés et que les services spécialisés concernés ont 
approuvé le projet une fois l'éolienne T7 déplacée et l'éolienne T10 
supprimée (c. 10.4 de la décision sur recours attaquée). Dans ces 
circonstances, on ne saurait suivre les recourants lorsqu'ils prétendent que 
la DIJ n'a pas prêté attention à leur argument concernant l'atteinte portée à 
la réserve naturelle "Pâturage du droit" et que cette autorité a de ce fait 
violé son obligation de motiver.
2.3.3
Troisièmement, les recourants affirment qu'ils sont touchés dans 
leur droit de participer à la procédure, du fait que le projet prévoit que la 
question de savoir si le sous-sol convient ou s'il existe un risque 
d'effondrement sera examinée seulement au moment de la construction. 
D'emblée, il y a lieu de souligner qu'il est douteux que les recourants 
puissent déduire une violation du droit d'être entendu (grief de nature 
formelle; voir TF 2C_227/2020 du 21 août 2020 c. 2) directement de la 
règlementation relative au plan de quartier. En effet, en la matière, le droit 
d'être entendu est garanti au préalable par le processus de participation 
imposé par l'art. 33 LAT, en lien avec les art. 58 ss LC. Par ailleurs, les 
recourants ont aussi soulevé des griefs à l'encontre de ce processus (voir 
c. 3.1) et fait valoir sur le fond que le fait de repousser l'examen de la 
nature du sol au stade de la réalisation du projet implique une violation du 
principe de coordination (voir c. 15). De plus, se pose la question de savoir 
si une violation du droit d'être entendu, sous la forme d'une atteinte au droit 
de participer à la procédure découlant de la règlementation du plan de 
quartier, peut encore être invoquée au stade du recours (sur cette 
problématique, voir ATF 143 II 467 c. 2.2; MOOR/POLTIER, Droit 
administratif II – Les actes administratifs et leur contrôle, 2011, p. 318 s.; 
THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, p. 520 n. 1533 et 
p. 386 n. 1120; PETER HÄNNI, Planungs-, Bau- und besonderes 
Umweltschutzrecht, 2016, p. 538; AEMISEGGER/HAGG, in: AEMISEGGER et 
al. [édit.], Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 19
juridique et procédure, 2020 [cité: Commentaire LAT – Autorisation], art. 33 
n. 23 et n. 30 in fine). Quoi qu'il en soit, ces questions peuvent demeurer 
indécises, dès lors qu'aucune atteinte au droit de participer à la procédure 
ne peut de toute façon être admise en l'espèce. En effet, l'art. 3 al. 3 RQP 
dispose en l'occurrence que "l'emplacement des éoliennes, des cabines 
pour disjoncteurs et transformateurs est fixé, au regard des études 
détaillées effectuées préalablement, avec précision dans la demande de 
Permis de Construire (PC); des déplacements « à la marge » à l'intérieur 
du secteur avec éolienne sont ainsi possibles pour des raisons d'aléas de 
chantier lors de la construction". Une note relative à cette disposition 
précise que, par "aléas", il est notamment compris la découverte de 
dolines, de cavités ou de sols de mauvaises qualités portantes (dos. 
intimées DP 1/4, doc. 12; voir quant aux termes "à la marge": dos. OACOT 
"Examen préalable" [EP], p. 167). D'après le "Plan inventaire 1:5'000" (dos. 
intimées DP 1/4, doc. 34), les secteurs avec éolienne sont des surfaces 
d'environ 1 hectare (ha) sur lesquelles chaque éolienne doit être implantée 
(s'agissant des surfaces les plus étendues, soit T3 et T6, celles-ci mesurent 
environ 100 x 115 m, respectivement 105 x 100 m). Ce faisant, il apparaît 
que le projet permet de modifier l'implantation des éoliennes à raison d'une 
distance de près de 100 m des emplacements prévus. Il apparaît 
néanmoins que les recourants ont saisi les enjeux de l'art. 3 al. 3 RPQ, 
puisque, comme évoqué, ils ont notamment fait valoir sur le fond que le 
processus mis en place par cette disposition implique une violation du 
principe de coordination (voir c. 15). Par ailleurs, force est de constater que 
la possibilité laissée par l'art. 3 al. 3 RPQ, d'une modification de 
l'emplacement définitif des éoliennes, n'a pas empêché les recourants de 
se faire une idée précise du projet litigieux, ainsi que d'en apprécier les 
impacts possibles, en particulier en matière de nuisances. Les recourants 
ont du reste été en mesure de former opposition contre le projet, puis de 
recourir contre l'arrêté d'approbation, de même que contre la décision sur 
recours de la DIJ, si bien qu'on ne peut en tous les cas admettre qu'ils ont 
été entravés dans leurs droits de participation à la procédure.
2.3.4
Enfin, quoi qu'il en soit, même si une violation du droit d'être 
entendu devait être admise pour l'un des motifs examinés ci-avant, celle-ci 
devrait de toute manière être considérée comme réparée, dans la mesure 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 20
où le TA dispose du même pouvoir d'examen que la DIJ, s'agissant des 
points soulevés en la matière par les recourants. Partant, les griefs de ces 
derniers, tirés d'une violation du droit d'être entendu, sont mal fondés.
3.
Droit d'information et de participation
3.1
Dans la décision sur recours attaquée, la DIJ relève d'abord que la 
procédure de participation a été annoncée dans la Feuille Officielle du Jura 
bernois ainsi que dans les Feuilles d'avis des districts de Courtelary et de 
Moutier, si bien que la recourante a pu en prendre connaissance. La DIJ 
ajoute que les documents ont pu être consultés du 11 mai au 11 juin 2012 
à Tramelan, de même que du 16 mai au 11 juin 2012 à Saicourt, qu'ils ont 
été publiés sur le site internet de la première nommée et que trois séances 
d'information ont été organisées du 30 mai au 6 juin 2012. La DIJ souligne 
en outre qu'il était possible de former opposition pendant la durée du dépôt. 
De plus, la DIJ rappelle que le Plan directeur régional "Parcs éoliens dans 
le Jura bernois" (PDPE) de 2008 a été révisé au même moment et que la 
procédure d'information et de participation relative à cette révision a été 
conduite du 20 juin au 25 juillet 2012, sans que la recourante n'y ait pris 
part. Par conséquent, la DIJ conclut que la recourante s'est vu accorder les 
possibilités d'information et de participation prévues par la loi et qu'elle a eu 
la possibilité de s'exprimer dans le cadre de la procédure d'opposition 
portant sur le plan de quartier litigieux. Selon la DIJ, aucun autre droit de 
participation n'est prévu dans la loi (en particulier: aucune prescription 
obligeant les autorités à organiser des séances d'information également 
dans les communes voisines).
3.2
La recourante se plaint de n'avoir pas été consultée lors de 
l'élaboration du projet. Elle affirme qu'elle a été informée seulement après 
avoir demandé des explications à l'intimée 2 et souligne que même si la 
procédure de participation a été annoncée dans la Feuille Officielle du Jura 
bernois, ainsi que dans les Feuilles d'avis des districts de Moutier et de 
Courtelary, elle ne reçoit pas ces publications. Partant, elle soutient que la 
DIJ a retenu à tort qu'elle a pu prendre connaissance de la révision du plan 
directeur et, qu'à l'instar du canton du Jura, elle a été intégrée à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 21
réflexion. La recourante ajoute que ses demandes à l'intimée 2 n'ont jamais 
été prises en considération, en particulier celles tendant à un déplacement 
ou à la réduction de la taille des éoliennes, qui ont été refusées. Elle 
déclare encore qu'il en est allé de même des remarques et prises de 
position du canton du Jura. La recourante reproche à cet égard à la DIJ de 
n'avoir mentionné ni sa demande visant à rencontrer les intimées afin de 
pouvoir prendre connaissance du dossier, ni les prises de position 
défavorables émises par le canton du Jura.
3.3
L'intimée 1 rétorque, dans sa réponse, que la recourante a été 
informée du projet par l'intimée 2 en date du 9 mars 2011 ainsi que le 4 mai 
2012, avant que la procédure d'information et de participation soit initiée. 
L'intimée 1 rappelle aussi que trois séances d'information ont eu lieu du 
30 mai au 6 juin 2012 et qu'une présentation du projet a en outre été 
effectuée le 24 août 2012 auprès du conseil municipal de la recourante, en 
présence d'un ministre jurassien et du chef de la section de l'énergie du 
canton du Jura. L'intimée 1 relève par ailleurs que la recourante ne s'est 
pas manifestée dans la procédure de participation et d'information menée 
du 20 juin au 25 juillet 2012 par l'Association régionale Jura-Bienne 
(ARJB), dans le contexte de la révision du plan directeur régional "Parcs 
éoliens dans le Jura bernois". De surcroît, l'intimée 1 explique que la 
suppression de l'éolienne T10 (la plus proche de la recourante), de même 
que le déplacement de la turbine T7, sont les conséquences directes des 
remarques formulées par la recourante au cours du projet, si bien qu'il est 
faux de prétendre que les demandes de cette dernière n'ont jamais été 
prises en compte.
3.4
3.4.1
En vertu de l'art. 4 LAT, les autorités chargées de l'aménagement 
du territoire renseignent la population sur les plans dont la loi prévoit 
l'établissement, sur les objectifs qu'ils visent et sur le déroulement de la 
procédure (al. 1). Elles veillent à ce que la population puisse participer de 
manière adéquate à l'établissement des plans (al. 2). Le droit fédéral ne 
définit pas l'étendue de l'information et de la participation prévues à l'art. 4 
LAT. La forme de l'information à la population peut (mais ne doit pas 
nécessairement) être réglée par le droit cantonal. Elle doit s'adapter à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 22
l'importance de la planification et au cercle des personnes intéressées. 
L'art. 4 LAT implique ainsi que la collectivité publique doit fournir à la 
population d'une manière appropriée l'information qui lui est nécessaire 
pour se forger valablement une opinion dans le cadre de la procédure de 
planification. Les autorités compétentes disposent dès lors d'un large 
pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 4 LAT. Il en va ainsi en 
particulier pour déterminer le cercle des personnes à prendre en compte 
dans une procédure de participation (ATF 135 II 286 c. 4.1, 133 II 120 
c. 3.2 et les références citées; TF 1C_425/2019 du 24 juillet 2020 c. 4.1, 
1C_388/2013 du 16 juin 2014 c. 2.1; voir aussi: RUEDI MUGGLI, 
Commentaire LAT – Autorisation, 2020, art. 4 n. 13 s., 22 et 25).
3.4.2
En droit bernois, l'art. 4 LAT a été concrétisé par les art. 56 et 58 
LC. Selon l'art. 58 LC, les autorités doivent veiller à ce que la population 
puisse participer suffisamment tôt et de manière adéquate à l'élaboration 
des plans d'aménagement (al. 1). La participation doit notamment être 
assurée pour toute modification qui n'est pas de peu d’importance (al. 2 
phr. 1). La participation peut en particulier être organisée de la manière 
suivante: les projets peuvent être présentés lors d'une séance de 
l'assemblée communale ou lors de séances d'information spéciales (let. a) 
ou les dossiers concernant les plans prévus peuvent faire l'objet d'un dépôt 
public, un délai approprié étant imparti pour la participation (let. b). Dans le 
cadre de la participation, chacun peut émettre des objections et des 
propositions (al. 4 phr. 1). Les communes et régions d'aménagement ou les 
conférences régionales peuvent organiser une procédure de participation 
plus étendue (al. 5 phr. 1). La manière d'assurer l'information dépend du 
cercle des destinataires, ainsi que de la nature des informations. Le 
nombre et la forme des moyens d'information dépendent en outre de 
l'importance de la planification en question. La LC définit des exigences 
minimales concernant la forme de participation. En pratique, des 
publications sont effectuées dans la presse et sur internet, des lettres sont 
adressées aux habitants, des séances d'information sont mises en œuvre, 
de même que des expositions ou des heures de consultation. Selon la 
doctrine, l'assemblée publique est probablement la forme de procédure de 
participation la plus appropriée car elle permet une discussion entre les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 23
autorités et les participants, ainsi qu'entre les participants eux-mêmes 
(ZAUGG/LUDWIG, BauG 2017, art. 58 n. 2 et 6).
3.5
3.5.1
En l'occurrence, selon le rapport récapitulatif de la procédure de 
participation (dos. intimées DP 3/4, doc. 931), après que le projet a été 
présenté à la presse régionale le 11 mai 2012 (idem, doc. 937), l'ouverture 
de la procédure d'information et le dépôt public du dossier (du 11 mai au 
11 juin 2012 auprès de l'intimée 2, respectivement du 16 mai au 11 juin 
2012 auprès de l'intimée 3), de même que la publication de ce dernier sur 
les sites internet des intimées 2 et 3 (idem, doc. 963 s.; étant précisé que le 
dossier est toujours disponible sur le site internet de l'intimée 2), ont été 
communiqués dans la Feuille d'avis du district de Courtelary le 11 et le 
18 mai 2012 (idem, doc. 956 et 959), ainsi que dans la Feuille d'avis du 
district de Moutier et dans la Feuille Officielle du Jura bernois les 16 et 
23 mai 2012 (idem, doc. 957 s. et 960). Dans ces publications étaient 
notamment mentionnées les dates de trois séances publiques, le 31 mai 
2012, ainsi que les 2 et 6 juin 2012. Il apparaît encore que la population a 
été invitée à participer à la séance d'information organisée le 6 juin 2012, 
par une publication dans la Feuille d'avis du district de Courtelary le 25 mai 
2012 (idem, doc. 967, voir aussi doc. 978). De même, à la demande de la 
recourante (idem, doc. 1403), une nouvelle séance d'information a été 
organisée pour celle-ci le 24 août 2012 (idem, doc. 1408), en présence du 
ministre de l'environnement et de l'énergie, ainsi que du chef du service de 
l'énergie du canton du Jura (idem, doc. 941 et 1392). Suite à l'examen 
préalable de l'OACOT et à la modification du projet, un communiqué de 
presse a une fois de plus été transmis aux médias locaux (le 3 septembre 
2014; idem, doc. 950) puis le dépôt public du projet (également mis en 
ligne sur les sites internet des intimées 2 et 3) a été effectué du 
10/12 septembre au 15 octobre 2014, celui-ci ayant encore fait l'objet de 
publications dans la Feuille Officielle du Jura bernois les 10 et 
17 septembre 2014, ainsi que dans celle des districts de Moutier et de 
Courtelary à ces mêmes dates, respectivement les 12 et 19 septembre 
2014. Enfin, trois autres assemblées ont été organisées pour la population 
les 25 et 27 septembre, puis le 2 octobre 2014 (idem, doc. 950).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 24
3.5.2
Cela étant, il apparaît d'emblée qu'au regard de l'ampleur du projet, 
ainsi que du cercle des personnes potentiellement touchées, les 
publications, séances d'information et communications aux médias 
réalisées par les intimées 2 et 3, de même que la mise en ligne des 
documents du projet, constituaient des moyens d'information adaptés et 
conformes à l'art. 58 LC. Dans ces circonstances, force est d'admettre avec 
l'intimée 1 (ch. 9 de la réponse), qu'on ne peut suivre la recourante 
lorsqu'elle conteste avoir pu prendre connaissance de la procédure de 
participation et d'information (point 2 du recours 1). En effet, s'il est vrai que 
les courriers des 9 mars 2011 et 4 mai 2012 (évoqués par l'intimée 1 dans 
sa réponse et par lesquels l'intimée 2 aurait informé la recourante de l'état 
du projet ainsi que du déroulement de la procédure) n'ont pas été versés 
au dossier et que la recourante affirme qu'elle ne reçoit pas la Feuille 
Officielle du Jura bernois ainsi que les Feuilles d'avis des districts de 
Moutier et de Courtelary, elle ne pouvait pour autant ignorer qu'une 
procédure de participation avait été initiée, cette information ayant été 
relayée par les médias régionaux et les intimées 2 et 3 ayant organisé 
plusieurs séances d'information qui ont également eu un écho médiatique 
(dos. intimées DP 3/4, doc. 970 ss et 986 ss). L'ignorance de la recourante 
apparaît d'autant moins crédible qu'au cours de la procédure en question, 
194 de ses citoyens ont signé une pétition demandant l'abandon du projet 
et 183 habitants de la commune ont formé opposition contre celui-ci (idem, 
doc. 940, 996 et 1020 à 1388). De même, le dossier permet de confirmer 
que des échanges ont eu lieu entre la recourante et l'intimée 2 (idem, 
doc. 1407), la première ayant en particulier indiqué à la seconde, le 
9 janvier 2013, qu'elle souhaitait prendre connaissance "plus en détails" du 
projet alors que, dans un envoi du 31 janvier 2013, la seconde a 
notamment répondu qu'elle espérait que "le dialogue au sujet [du projet] 
continue à être constructif" (idem, doc. 1408). Enfin, il est en tous les cas 
établi qu'une séance d'information a été organisée à la demande et en 
faveur de la recourante le 24 août 2012. A cette date, il était du reste 
encore possible, cas échéant, de modifier le projet en tenant compte de 
l'avis de la recourante (voir à cet égard: ATF 143 II 467 c. 2.1 s., 135 II 286 
c. 4.2.3 et les références citées; ZAUGG/LUDWIG, BauG 2017, art. 58 n. 5). 
Par ailleurs, du fait de la présence, à cette séance, d'un ministre jurassien, 
les affirmations de la recourante, selon lesquelles le canton du Jura n'a pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 25
non plus pu participer à la procédure, tombent également à faux. A ce titre, 
il sied en outre de souligner, comme l'intimée 1 l'a justement fait remarquer 
(ch. 11 de la réponse), que la révision du PDPE, élaboré en 2008, a été 
entreprise dès 2012 et a inclus un dépôt public (entre janvier et mai 2013). 
Or, sur la fiche de coordination de ce plan, le service de l'aménagement du 
territoire du canton du Jura (SAT) et la recourante figurent parmi les 
intervenants (dos. intimées DP 3/4, doc. 894 s.; voir aussi www.jb-b.ch, 
"Activités & Projets", "Développement territorial durable", "Plan directeur 
des parcs éoliens", "Dossier de la révision partielle PDPE 2019", "6. Fiches 
et plans"). De plus, il faut constater que le dossier relatif au projet des 
intimées a été remis au SAT le 3 juin 2013, au cours de la procédure 
d'examen préalable, puis qu'un rapport du 7 août 2014 a été adressé à 
l'OACOT par le ministre jurassien du département de l'environnement et de 
l'équipement. Les remarques formulées par le canton du Jura ont alors été 
prises en considération et discutées (dos. OACOT EP, p. 23, 25, 28, 30, 
43, 53, 63 et 70), si bien que le projet a été modifié par la suppression de 
l'éolienne T10 et le déplacement de l'éolienne T7 (en particulier afin de 
réduire l'impact visuel des turbines sur le territoire de la recourante; dos. 
OACOT EP, p. 31, voir aussi dos. intimées DP 3/4, doc. 948). Partant, 
même si elle ne s'est pas référée aux demandes de la recourante à 
l'intimée 2 et à la prise de position du canton du Jura (voir point 1 du 
recours 1), on ne voit rien à redire aux explications de la DIJ, qui a retenu, 
dans la décision sur recours attaquée, que rien n'empêchait la recourante 
de participer aux séances organisées par les intimées 2 et 3, ainsi que de 
faire valoir ses arguments lors de la procédure d'information et de 
participation. La recourante a ainsi bénéficié des mêmes droits que toutes 
les personnes intéressées. Ce qui précède vaut du reste aussi, s'agissant 
du canton du Jura, dont l'avis a été pris en compte, contrairement aux 
allégués de la recourante. Ainsi, les griefs formulés en la matière par la 
recourante sont mal fondés.
4.
Coordination intercantonale
4.1
La DIJ mentionne ensuite, dans l'acte attaqué, que le canton de 
Berne a soumis la fiche de mesure C_21 de son plan directeur au Conseil 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 26
fédéral, qui l'a approuvée le 17 juillet 2014 et qu'il découle du commentaire 
relatif à ce document que la planification cantonale en matière d'énergie 
éolienne a été coordonnée avec celle des cantons voisins tout au long de 
la phase d'élaboration. En particulier, l'autorité précédente met en relief 
qu'il ressort des explications relatives à l'adaptation du plan directeur de 
2012, au sujet de la mesure C_21, que le canton du Jura et les autorités 
fédérales intéressées ont été intégrés à la réflexion. La DIJ souligne en 
outre que le rapport de l'Office de la coordination environnementale et de 
l’énergie (OCEE) sur la planification cantonale en matière d'énergie 
éolienne, du 31 août 2012, comprend une annexe relative aux informations 
provenant des interlocuteurs des cantons voisins et se rapportant aussi aux 
résultats de la coordination du plan sectoriel sur l'énergie éolienne. La DIJ 
indique qu'il en découle qu'un contact téléphonique et deux entretiens ont 
eu lieu avec un représentant du canton du Jura. De plus, la DIJ relate que 
le projet du PDPE de 2008 a été envoyé au SAT, qui a remis une prise de 
position à ce sujet, si bien que le canton du Jura est cité parmi les 
intervenants dans la fiche de coordination n° 2 du PDPE 2008 relative au 
périmètre de la Montagne de Tramelan. Par ailleurs, la DIJ relève que le 
canton du Jura figure également sur la liste des intervenants mentionnés 
dans le PDPE de 2012. La DIJ expose enfin que ce canton a pu participer 
à la procédure d'édiction du plan de quartier litigieux et qu'il a pris position 
à son sujet au cours de la procédure d'examen préalable. Ainsi, la DIJ 
conclut que la coordination a eu lieu tant à l'échelon du plan directeur qu'à 
celui du plan d'affectation. Dans son préavis, l'autorité précédente répète 
que la Confédération a approuvé le plan directeur cantonal, ainsi que la 
fiche de mesure C_21, qui prévoit la procédure et les principes permettant 
de garantir les sites d'installations éoliennes, puis elle rappelle que le 
Conseil fédéral n'approuve les plans directeurs que s'ils sont conformes à 
la LAT et s'ils tiennent compte de manière adéquate des tâches des 
cantons voisins dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du 
territoire. La DIJ insiste enfin sur le fait que le canton du Jura n'a formé 
aucun recours contre le plan de quartier litigieux.
4.2
Les recourants et la recourante soutiennent que le canton du Jura 
n'a pas été impliqué lors de l'élaboration du plan directeur bernois. Les 
premiers indiquent que ce canton n'a été sollicité qu'une seule fois et alors 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 27
que l'emplacement du projet était déjà défini, si bien qu'aucune 
coordination intercantonale n'a été assurée. En particulier, les recourants 
soutiennent que la DIJ a conclu de manière incorrecte et incomplète que le 
canton du Jura a été intégré à la réflexion et qu'un contact téléphonique et 
deux entretiens ont eu lieu avec un représentant de ce canton, lors de la 
planification cantonale en matière d'énergie éolienne. Ils relèvent que, 
durant ces appels, le représentant du canton du Jura a seulement déclaré 
que ce dernier était en train de revoir sa politique énergétique et qu'il ne 
pouvait pas prendre position concernant de nouveaux projets dans le 
canton ou dans les régions limitrophes, déclarant que la coordination 
intercantonale n'aurait donc lieu que dans le cadre des plans directeurs 
régionaux et cantonaux ainsi qu'à l'occasion de projets concrets. Les 
recourants ajoutent que le plan directeur jurassien est éloquent puisqu'il 
interdit notamment l'installation d'éoliennes à l'intérieur ou à proximité des 
objets inscrits à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments 
naturels (IFP), ainsi que des sites inscrits dans d'autres inventaires 
fédéraux. Or, le site litigieux de la Montagne de Tramelan jouxte l'objet 
n° 1008 "Franches-Montagnes" de l'IFP, si bien que, s'il se trouvait sur le 
territoire jurassien, il ne pourrait voir le jour en raison du plan directeur de 
ce canton. Partant, les recourants affirment que le site de la Montagne de 
Tramelan ne peut pas être qualifié de coordination réglée au sens de l'art. 5 
al. 2 let. a LAT et que le plan directeur bernois est de ce fait contraire au 
droit fédéral en tant qu'il attribue cet emplacement à une zone éolienne, 
une base légale dans le plan directeur faisant ainsi défaut pour l'adoption 
du plan de quartier.
4.3
L'intimée 1 rappelle que le secteur en cause a été défini en tant que 
zone éolienne dans le PDPE adopté en 2008 par l'ARJB et l'association 
régionale Centre-Jura. Elle précise que, dans ce contexte, le projet avait 
été envoyé au SAT, qui s'était prononcé. L'intimée 1 ajoute que le canton 
du Jura était aussi intervenu lors de la révision du PDPE en 2012. De 
même, l'intimée 1 souligne que la fiche de mesure C_21 du plan directeur 
bernois mentionne que le canton de Berne s'est concerté avec celui du 
Jura et que le fait que la révision énergétique de ce dernier était alors 
encore en cours n'a eu aucune influence sur le périmètre du plan de 
quartier de la Montagne de Tramelan, dès lors que ce périmètre était déjà 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 28
défini dans le plan directeur en 2008. L'intimée 1 relève que le canton du 
Jura n'a jamais critiqué la définition de la Montagne de Tramelan en tant 
que parc éolien au plan directeur, bien au contraire, puisqu'il n'a en 
particulier pas demandé une clarification selon l'art. 12 LAT. L'intimée 
indique en outre que le Conseil fédéral n'aurait pas approuvé le plan 
directeur bernois si la coordination intercantonale avait été insuffisante. Il 
rappelle qu'il appartient aux cantons de définir l'étendue des secteurs 
d'énergie éolienne sur leur territoire, concluant que le canton de Berne 
n'était pas tenu de suivre les réflexions du canton du Jura et de s'interdire 
de délimiter un périmètre destiné à l'énergie éolienne dans un secteur 
voisin à un paysage à protéger selon le plan directeur jurassien, ce d'autant 
que ce canton était en train de revoir sa politique énergétique et que son 
plan ne correspondait plus forcément à ses nouvelles réflexions. Partant, 
l'intimée 1 soutient que la DIJ a correctement retenu que la coordination 
intercantonale a été assurée et qu'il existait une base suffisante dans le 
plan directeur pour adopter le plan de quartier de la Montagne de 
Tramelan, de nombreuses études ayant du reste été réalisées avant que 
ce site ne soit retenu en tant que parc éolien.
4.4
4.4.1
Selon l'art. 1 al. 1 phr. 1 LAT, les cantons et communes 
coordonnent leurs activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire 
et s’emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un 
développement harmonieux de l’ensemble du pays. L'art. 2 al. 1 LAT 
dispose ainsi que, pour celles de leurs tâches dont l’accomplissement a 
des effets sur l’organisation du territoire, les cantons et communes, 
notamment, établissent des plans d’aménagement en veillant à les faire 
concorder. L'art. 6 LAT ajoute qu'en vue d’établir leurs plans directeurs, les 
cantons élaborent des études de base (al. 1) et que, ce faisant, ils tiennent 
en particulier compte des plans directeurs des cantons voisins, ainsi que 
des programmes de développement régional et des plans d’aménagement 
régional (art. 6 al. 4 LAT). En outre, les cantons collaborent entre autres 
avec les autorités des cantons voisins lorsque leurs tâches entrent en 
concurrence (art. 7 al. 1 LAT). De plus, conformément à l'art. 8 al. 1 LAT, 
tous les cantons établissent un plan directeur dans lequel ils précisent au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 29
moins le cours que doit suivre l’aménagement de leur territoire (let. a), la 
façon de coordonner les activités qui ont des effets sur l’organisation du 
territoire, afin d’atteindre le développement souhaité (let. b), ainsi qu'une 
liste de priorités et les moyens à mettre en œuvre (let. c). L'art. 5 de 
l'ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire 
(OAT, RS 700.1) précise le contenu et la structure du plan directeur et 
prévoit en particulier que celui-ci doit montrer comment les activités ayant 
des effets sur l'organisation du territoire sont coordonnées (coordination 
réglée, voir art. 5 al. 2 let. a OAT et sur cette notion: PIERRE TSCHANNEN, in: 
AEMISEGGER et al. [édit.], Commentaire pratique LAT: Planification 
directrice et sectorielle, pesée des intérêts, 2019 [cité: Commentaire LAT – 
Planification], art. 8 n. 30).
4.4.2
Aux termes de l'art. 11 LAT, le Conseil fédéral approuve les plans 
directeurs et leurs adaptations s’ils sont conformes à la LAT, notamment 
s’ils tiennent compte de manière adéquate de celles des tâches des 
cantons voisins dont l’accomplissement a des effets sur l’organisation du 
territoire (al. 1). L’approbation des plans directeurs par le Conseil fédéral 
leur confère force obligatoire pour les autorités de la Confédération et pour 
celles des cantons voisins (al. 2). L’approbation est l’expression d’une 
compétence matérielle, en particulier celle de coordination selon l’art. 75 
al. 2 Cst., dans la mesure où il est question de la coordination des tâches 
du canton qui ont des effets sur l’organisation du territoire avec celles des 
cantons voisins, notamment. L’approbation du plan directeur vise 
essentiellement à contrôler si les obligations de planification et de 
coordination ont été suffisamment respectées. Le Conseil fédéral examine 
ainsi en premier lieu si les exigences du droit fédéral en matière 
de procédure de planification directrice ont été respectées, en particulier 
celles relatives à la collaboration avec les autorités des cantons voisins. Il 
examine ensuite si tous les mandats de planification et de coordination du 
droit fédéral ont été accomplis (P. TSCHANNEN, Commentaire LAT – 
Planification, art. 11 n. 3, 13 et 15; WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungs-
gesetz, 2006, art. 11 n. 1 et 15). L'art. 11 al. 1 OAT précise qu'après avoir 
entendu le canton et les cantons voisins, le Département fédéral de 
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication 
(DETEC) propose au Conseil fédéral d’approuver le plan directeur cantonal 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 30
et ses modifications ou d’ordonner l’ouverture d’une procédure de 
conciliation (art. 12 LAT). Cependant, conformément à l'art. 11 al. 2 OAT, 
lorsque les modifications ne suscitent aucune opposition, le DETEC 
approuve le plan directeur et ses modifications (ATF 146 I 36 c. 2.4; 
ZAUGG/LUDWIG, BauG 2017, art. 103 n. 7; P. TSCHANNEN, Commentaire 
LAT – Planification, art. 11 n. 6). Lorsque les cantons ne s’entendent pas 
entre eux sur la coordination de celles de leurs activités qui ont un effet sur 
l’organisation du territoire, il leur est loisible de demander l’application de la 
procédure de conciliation (voir art. 7 et 12 LAT). La conciliation au cours de 
la procédure d’approbation doit éliminer les défauts de coordination dans le 
plan directeur, de façon à rendre l’approbation possible (P. TSCHANNEN, 
Commentaire LAT – Planification, art. 12 n. 4).
4.5
4.5.1
Au cas particulier, la promotion de l'énergie éolienne fait l'objet de la 
mesure C_21 du plan directeur du canton de Berne (arrêtée par le Conseil-
exécutif le 8 juin 2011, dans le cadre des "adaptations du plan directeur 
2010", voir l'arrêté du Conseil-exécutif [ACE] 1000/2011). Selon cette 
mesure, le canton fixe, dans son plan directeur, en tant qu'éléments de 
coordination réglée, les territoires entrant en ligne de compte pour la 
construction de grandes installations de production d'énergie éolienne, de 
même que les principes et critères applicables en la matière. A cette fin, il 
tient compte de la planification régionale des installations éoliennes. La 
fiche C_21 prévoit en outre que le canton intègre au plan directeur les 
périmètres propices à l'implantation d'éoliennes figurant dans les plans 
directeurs régionaux et qu'il fait notamment intervenir à cet effet les cantons 
et communes voisins concernés à un stade précoce de la planification des 
éoliennes (voir le plan directeur du canton de Berne, fiche C_21, 
"Démarche", ch. 4 et 7). Au verso 1 de la fiche C_21 sont énumérés tous 
les principes et critères applicables aux périmètres propices à l'implantation 
d'éoliennes. De plus, au verso 2 de la fiche C_21 figure une carte du 
canton illustrant les périmètres propices à l'implantation d'éoliennes et les 
territoires potentiels définis par le canton à cet effet. Le site de la Montagne 
de Tramelan compte parmi ces périmètres, conformément aux "plans 
directeurs régionaux" (par opposition à ceux définis par le canton) et il porte 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 31
la mention: "coordination réglée" (voir le plan directeur du canton de Berne, 
fiche C_21, verso 3/3, ch. S3).
4.5.2
Cela étant, dans la mesure où le plan directeur du canton de Berne 
a défini les sites propices pour la réalisation de parcs éoliens en se référant 
aux plans directeurs régionaux, il s'ensuit que la désignation du site de la 
Montagne de Tramelan en tant que parc éolien potentiel a été reprise du 
PDPE. Dans ce contexte, il est vrai que, même si des contacts sont 
survenus entre le canton de Berne (par l'OCEE) et le canton du Jura (par le 
SAT) en décembre 2011, ainsi que les 6 février et 16 mars 2012, ce dernier 
s'est alors limité à expliquer qu'il était en train de revoir sa politique 
énergétique et qu'il n'était pas en mesure de prendre position de façon 
contraignante sur de nouveaux projets, si bien que la coordination 
intercantonale devrait être mise en œuvre au moment de la planification 
régionale ou de la réalisation de projets concrets (voir OCEE, Kantonale 
Planung Windenergie – Grundlagenbericht, 2012, p. 33). Néanmoins, 
comme évoqué (voir c. 3.5.2), ce canton a participé à la procédure 
d'élaboration du PDPE en 2008 ainsi qu'à la procédure de révision de celui-
ci en 2012 (dos. intimées DP 3/4, doc. 380 s.; dos. OACOT EP, p. 43; 
PDPE 2008, Partie 1: "Synthèse des résultats de la planification", ch. 4 
"Synthèse du rapport d’information-participation" / Partie 3: "Rapport sur la 
procédure d'information et de participation de la population", ch. 4 
"Synthèse des prises de position", p. 7 s. / Partie 5: "Fiches de coordination 
& Plans des périmètres retenus", ch. 2 "Liste des périmètres retenus et état 
de leur coordination", "Fiche de coordination 2", p. 4). De plus, d'après 
l'annexe "Gestion du plan directeur", le DETEC a approuvé la fiche C_21 le 
6 décembre 2012, ainsi que ses adaptations les 14 juillet 2014 et 
7 septembre 2017 (ces actes sont disponibles sur le site internet de l'Office 
fédéral du développement territorial [ARE]: are.admin.ch, "Développement 
et aménagement du territoire", "Stratégie et planification", "Plans directeurs 
cantonaux", "Berne"). Par ailleurs, dans son approbation de 2012, le 
DETEC a exigé que le plan directeur bernois expose la façon dont la 
coordination intercantonale a été réglée (p. 21 du rapport de l'ARE du 
3 décembre 2012 et ch. 4 de l'approbation du DETEC du 5 décembre 
2012). L'ARE a ensuite constaté, dans son rapport de 2014, que cette 
exigence avait été concrétisée (p. 9 et 10 § 5 du rapport de l'ARE du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 32
7 juillet 2014; le canton de Berne s'étant du reste engagé de façon 
contraignante à impliquer les cantons voisins dans la planification en 
matière d'énergie éolienne), de sorte que le DETEC n'a plus formulé 
d'exigence à cet égard (ch. 6 de l'approbation du DETEC du 14 juillet 
2014). Le canton du Jura a ainsi été interpellé dans chacune de ces 
procédures et il s'est effectivement prononcé (voir art. 11 al. 1 OAT; p. 5 du 
rapport de l'ARE du 3 décembre 2012, p. 10 § 4 du rapport de l'ARE du 
7 juillet 2014, ainsi que p. 3, 5 et 8 § 1 du rapport de l'ARE du 
1er septembre 2017 [aussi disponibles sur le site internet de l'ARE]). Ce 
canton ne s'est toutefois pas opposé à la désignation de l'emplacement de 
la Montagne de Tramelan en tant que site propice à l'implantation 
d'éoliennes (sans quoi le DETEC aurait d'ailleurs décliné sa compétence et 
proposé au Conseil fédéral d'ouvrir une procédure de conciliation [voir 
c. 4.4.2 et art. 12 OAT]) et il n'a pas non plus demandé lui-même la mise en 
œuvre d'une procédure de conciliation (ce qu'il pouvait faire en tout temps; 
art. 13 al. 1 OAT).
4.5.3
De plus, au cours de la procédure d'examen préalable relative au 
projet litigieux devant l'OACOT, une prise de position du ministre jurassien 
précité du 7 août 2014 a indiqué que le site répondait aux critères 
techniques retenus par le canton du Jura pour l'implantation d'un parc 
éolien à la Montagne de Tramelan. Il a par ailleurs expressément indiqué 
que le parc éolien projeté n'était pas en contradiction avec l'approche du 
canton du Jura, concernant l'objet IFP "Franches-Montagnes". Ce canton a 
néanmoins délivré un préavis négatif au projet, en déclarant qu'au niveau 
environnemental et paysager, aucune éolienne ne devait être visible depuis 
le site marécageux d'importance nationale de l'étang de la Gruère et depuis 
le site de Bellelay, soulignant en outre que les éoliennes T6/T7 avaient un 
impact non négligeable sur le village de la recourante (dos. OACOT EP, 
p. 44). Or, après que la DIJ a répondu qu'une réduction supplémentaire du 
nombre d'éoliennes serait disproportionnée (les turbines T8 à T10 ayant 
déjà été supprimées et l'éolienne T7 déplacée; dos. OACOT EP, p. 30), le 
canton du Jura s'est contenté de déclarer qu'il regrettait que ses remarques 
n'aient pas été prises en compte alors que, selon lui, certains ajustements 
du projet permettraient à celui-ci de répondre à ses propres objectifs. Il a 
cependant répété qu'il ne remettait pas en question la planification d'un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 33
parc éolien sur le site litigieux mais écrit qu'il espérait que le projet allait 
être revu (dos. OACOT EP, p. 28). Le 18 décembre 2014, le Conseil-
exécutif a expliqué au représentant du canton du Jura que le projet était 
maintenu en l'état mais il s'est dit rester à disposition pour un éventuel 
entretien (dos. OACOT EP, p. 23). D'après le dossier, le canton du Jura ne 
s'est toutefois plus manifesté.
4.5.4
Dans ces circonstances, on ne saurait conclure à l'absence de 
coordination intercantonale. Il faut plutôt constater que les cantons de 
Berne et du Jura se sont entretenus dès l'élaboration du PDPE, lors des 
procédures d'adaptation du plan directeur bernois ainsi qu'au stade de 
l'examen préalable du plan de quartier litigieux (dos. OACOT EP, p. 23) et 
que les éléments de désaccord qui ont été invoqués en lien avec le projet 
entrepris n'ont en définitive plus été contestés formellement par le canton 
du Jura, qui n'a formulé que des regrets et n'a pas souhaité poursuivre la 
discussion avec les autorités bernoises. Dès lors, c'est à juste titre que le 
plan directeur porte la mention "coordination réglée", s'agissant du site de 
la Montagne de Tramelan. Quoi qu'il en soit, il apparaît d'ailleurs que les 
remarques du canton du Jura n'ont porté que sur l'emplacement des 
aérogénérateurs (dos. OACOT EP, p. 44; surtout T6 et T7). Or, le choix de 
l'emplacement des turbines au sein du périmètre du parc éolien désigné 
dans le plan directeur ne relève pas de la planification directrice. L’art. 7 
LAT traite toutefois de la collaboration, au-delà des frontières cantonales, 
dans la planification directrice, la collaboration dans la planification 
d'affectation relevant en premier lieu du droit cantonal (art. 25 al. 1 LAT; 
P. TSCHANNEN, Commentaire LAT – Planification, art. 7 n. 6 et 20 ainsi que 
rem. ad art. 6 à 12, n. 3).
4.5.5
Enfin, pour les mêmes raisons, c'est à tort que les recourants 
affirment que le site de la Montagne de Tramelan est dépourvu d'une base 
suffisante dans le plan directeur bernois, faute de coordination 
intercantonale adéquate. A ce propos, comme l'intimée 1 l'a souligné 
(ch. 47 de la réponse), il y a lieu de relever que l'affaire ayant fait l'objet de 
la jurisprudence invoquée (par analogie) par ces derniers (TF 1C_346/2014 
du 26 octobre 2016) se distingue du présent cas, puisque, comme évoqué 
(voir c. 4.5.1), le plan directeur bernois présente l'ensemble des éléments 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 34
ayant permis de définir le site de la Montagne de Tramelan en tant 
qu'emplacement propice à l'implantation d'éoliennes et détaille aussi, par 
renvoi au PDPE, les résultats concrets de l'appréciation de ces différents 
critères, s'agissant du site en question (PDPE 2008, Partie 6: "Fiches 
descriptives des périmètres étudiés", ch. 3 "Fiches par périmètres", p. 84 
"Montagne de Tramelan"). Par conséquent, les griefs des recourants et de 
la recourante se rapportant à l'absence de coordination intercantonale sont 
infondés.
5.
Expertise acoustique
5.1
Dans la décision sur recours du 29 juillet 2019, la DIJ se prononce 
encore au sujet de l'expertise acoustique figurant au dossier du projet. Elle 
relate en particulier qu'un seul bâtiment se situe dans un rayon de 300 m 
autour des éoliennes prévues et que l'expertise a toutefois porté sur une 
zone d'étude de 500 m à partir de chacune des turbines, ce à raison de 
30 points d'immission, l'atteinte sonore ayant ensuite été déterminée au 
moyen d'un logiciel informatique, de même qu'en fonction des vitesses du 
vent mesurées sur place. Partant, la DIJ constate que l'expertise ne s'est 
pas uniquement fondée sur des bases théoriques mais également sur des 
relevés effectués sur le site. De plus, la DIJ explique que l'expertise 
acoustique présente de manière complète et compréhensible aussi bien les 
bases, que les calculs et les résultats obtenus. Elle précise notamment que 
les corrections de niveau correspondent aux directives de beco, économie 
bernoise (aujourd'hui: Office de l'économie [OEC]) et qu'elles sont motivées 
de manière détaillée dans l'expertise acoustique. La DIJ relève en outre 
que, dans son rapport officiel sur la protection contre les immissions, le 
beco a aussi estimé que l'expertise était complète, plausible et correcte. 
Dès lors, la DIJ considère qu'il n'y a pas lieu de contester l'évaluation du 
bruit qui découle de l'expertise litigieuse, celle produite par les recourants 
ne changeant par ailleurs rien à cela, d'autant plus que les méthodes de 
calcul qui y sont pratiquées divergent des directives du beco.
5.2
De leur côté, les recourants considèrent que l'expertise est peu 
claire et incomplète. Selon eux, il manque une expertise du vent, des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 35
indications concernant les valeurs aux autres emplacements qu'à celui de 
la turbine T1 (qui seule a été considérée), les documents du fabricant sur 
lesquels se basent les calculs et l'indication du processus d'évaluation, de 
même que les résultats qui en découlent. Les calculs du niveau 
d'exposition sonore "Lr" des éoliennes T2 à T7 feraient aussi défaut. De 
plus, le gisement éolien (base de calcul des niveaux d'évaluation) aurait été 
insuffisamment étudié. De surcroît, les recourants soulignent que des 
corrections manuelles ont été effectuées sur la valeur "K3" (impulsivité), sur 
la base d'une directive du beco qui outrepasse les prescriptions du droit 
fédéral. Ces corrections seraient dès lors arbitraires d'après les recourants, 
qui soutiennent encore que le logiciel windPRO aurait plutôt dû être utilisé. 
Ils ajoutent que ces corrections ont été justifiées par la présence d'une forêt 
en réalité inexistante et expliquent que la valeur de correction "K3" ne sert 
de toute manière pas à corriger l'atténuation due aux obstacles mais 
l'impulsivité des installations. Les valeurs "K2" (de 4 à 6 dB) seraient par 
ailleurs aussi erronées, dès lors que la tonalité du modèle d'éolienne choisi 
ne correspond pas à celle indiquée dans les informations du fabricant (près 
de 7,5 dB au lieu de 2 dB). Cela étant, d'après les recourants, les niveaux 
d'évaluation ont été sous-estimés d'environ 14,63 dB(A). Enfin, ces 
derniers rappellent qu'ils ont déposé le rapport d'une expertise privée et 
que celle-ci prouve que les valeurs limites et les calculs retenus dans le 
dossier du projet sont faux. Ils soutiennent en particulier que leur expertise 
fait état de dépassements des valeurs durant la nuit.
5.3
Outre les arguments qu'elle a déjà fait valoir devant l'autorité 
précédente (voir c. 1.6.2), la recourante rappelle pour sa part encore qu'un 
allègement a été accordé concernant les immissions sonores, ce qui 
démontre, selon elle, que les promoteurs du projet cherchent à minimiser 
les nuisances.
5.4
L'intimée 1 rétorque que les calculs de l'expertise ont été établis 
d'après la vitesse du vent à la hauteur du moyeu et aux emplacements des 
éoliennes, la répartition de la vitesse du vent ayant été définie à l'aide du 
logiciel CFD WindSim et la modélisation du vent au moyen d'une expertise 
limitée à cette question. De plus, l'intimée 1 souligne que l'expertise 
contient des indications sur le gisement éolien, puisqu'elle explique 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 36
comment l'émission est calculée pour chaque phase de bruit, à savoir que 
les phases de la vitesse du vent sont réparties temporellement et 
multipliées par la valeur d'émission de l'éolienne pour obtenir les différents 
"Lr, i", la somme pondérée de ces derniers permettant de déterminer le 
niveau de puissance acoustique de chaque installation jour et nuit (soit la 
valeur moyenne "Lr", déterminante selon le TF). L'intimée 1 indique encore 
que toute modélisation est soumise à une marge d'imprécision et qu'elle ne 
doit pas être considérée comme une marge d'erreur. Partant, elle déclare 
qu'on ne peut retenir qu'il est probable que d'autres sites d'immission 
subiront des bruits excessifs. L'intimée 1 souligne que l'expertise contient 
les extraits de la documentation du fabricant et rappelle en outre que les 
résultats des niveaux d'exposition des turbines (du reste aussi résumés 
dans le RIE) sont exposés dans le rapport d'expertise, de même que les 
bases légales et normatives, les directives pertinentes, la démarche, ainsi 
que l'outil de calcul windPRO. L'intimée 1 écrit également que la correction 
manuelle des valeurs "K3" n'a rien d'arbitraire, n'étant pas fondée sur la 
directive du beco mais sur l'OPB (dont la directive ne constitue que la mise 
en œuvre par le beco). A ce titre, l'intimée 1 souligne que la fiche 
d'information de l'OFEV sur le bruit des installations éoliennes permet aussi 
de prendre en considération une valeur "K2" nulle et "K3" inférieure à 4 
(notamment si le bruit des installations est atténué). L'intimée 1 précise 
que, dans l'expertise, la valeur "K3" a été définie à 4 de façon générale et à 
3 pour 7 points d'immission où des atténuations ont été prouvées. De 
surcroit, l'intimée 1 explique que si aucun facteur de correction "K" n'avait 
été appliqué dans le calcul logiciel, les valeurs auraient été nettement 
inférieures aux résultats de l'expertise. Enfin, elle mentionne que 
l'insécurité du modèle et l'écart-type du fabricant ont bien été pris en 
compte dans les calculs. Partant, elle nie une sous-estimation des niveaux 
d'évaluation.
5.5
5.5.1
D'après l'art. 11 al. 1 LPE, le bruit, notamment, est limité par des 
mesures prises à la source (limitation des émissions; voir art. 7 al. 2 LPE). 
Aussi, conformément à l'art. 11 al. 2 LPE, indépendamment des nuisances 
existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 37
mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation 
et pour autant que cela soit économiquement supportable. Il découle 
encore de l'art. 11 al. 3 LPE que les émissions seront limitées plus 
sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu 
égard à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou 
incommodantes. L'art. 13 al. 1 LPE dispose en outre que le Conseil fédéral 
édicte par voie d’ordonnance des valeurs limites d’immissions applicables à 
l’évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes. Selon l'art. 15 LPE, 
les valeurs limites d’immissions s’appliquant au bruit et aux vibrations sont 
fixées de manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les 
immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la 
population 
dans 
son 
bien-être. 
L'art. 
23 
LPE 
dispose 
encore 
essentiellement qu'aux fins d’assurer la protection contre le bruit causé par 
de nouvelles installations fixes, le Conseil fédéral établit des valeurs limites 
de planification inférieures aux valeurs limites d’immissions. D'après l'art. 
25 al. 1 LPE, de nouvelles installations fixes ne peuvent être construites 
que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne 
dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage (phr. 1), 
l’autorité qui délivre l’autorisation pouvant exiger un pronostic de bruit (phr. 
2). L'art. 25 al. 2 LPE prévoit enfin que des allégements peuvent être 
accordés si l’observation des valeurs de planification constitue une charge 
disproportionnée pour une installation présentant un intérêt public 
prépondérant, relevant notamment de l’aménagement du territoire. Néan-
moins, en cette circonstance et sous réserve de l’al. 3, les valeurs limites 
d’immissions ne doivent pas être dépassées.
5.5.2
Il ressort encore de l'art. 40 al. 1 OPB que l’autorité d’exécution 
évalue les immissions de bruit extérieur produites par les installations fixes 
sur la base des valeurs limites d’exposition selon les annexes 3 ss (voir art. 
2 al. 5 OPB). L'art. 41 al. 1 OPB précise à cet égard que les valeurs limites 
d’exposition sont valables pour les bâtiments comprenant des locaux à 
usage sensible au bruit.
5.5.3
Un parc éolien constitue une nouvelle installation fixe (art. 7 al. 7 
LPE et art. 2 al. 1 OPB), dont l'exploitation produit du bruit extérieur. Il ne 
peut être réalisé que si les immissions sonores ne dépassent pas les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 38
valeurs de planification fixées à l'annexe 6 de l'OPB (ch. 1 al. 2 de celle-ci; 
TF 1C_657/2018 et 1C_658/2018 du 18 mars 2021 [destiné à la 
publication] c. 11.1, 1C_33/2011 du 12 juillet 2011 c. 2.7). Selon le ch. 2 de 
celle-ci, dans les zones d'affectation présentant un degré de sensibilité III 
(voir art. 2 al. 2 RPQ et art. 43 al. 1 let. c OPB), les valeurs de planification 
sont de 60 dB(A) le jour et de 50 dB(A) la nuit. Les valeurs limites 
d'immission sont quant à elles de 65 dB(A) le jour et de 55 dB(A) la nuit. La 
détermination du niveau d'évaluation ("Lr") est précisée au ch. 3 de 
l'annexe 6 de l'OPB. En l'occurrence, s'agissant de la détermination du 
niveau d'évaluation "Lr", l'ordonnance prévoit un calcul séparément pour le 
jour (7 à 19 h) et pour la nuit (19 à 7 h). Il faut en résumé déterminer des 
niveaux d'évaluation partiels ("Lr, i"), sur la base de calculs ou de mesures 
(voir art. 38 al. 1 OPB), en fonction du niveau de bruit moyen pondéré 
pendant la phase de bruit (niveau "Leq") et en appliquant des facteurs de 
correction de niveau (K1, K2 et K3; RDAF 2020 I p. 104, ch. 4.2.1.1).
5.6
En l'espèce, d'après l'expertise acoustique (dos. intimées DP 1/4, 
doc. 525 ss), les immissions ont été pronostiquées sur 30 sites, dans un 
rayon de 500 m autour de chaque éolienne. S'agissant de la méthode 
d'évaluation, il a été expliqué que, dans un premier temps, le niveau 
d'évaluation des éoliennes (à savoir le niveau des émissions sonores) a été 
établi en fonction de l'emplacement de ces dernières (voir idem, doc. 541 et 
553). A cet égard, l'expertise mentionne que des phases de bruit ont été 
définies en fonction de la vitesse du vent à la hauteur du moyeu des 
turbines, aux emplacements de celles-ci et que la répartition de la 
fréquence des vitesses du vent a été établie au moyen du logiciel CFD 
WindSim ainsi que d'une étude spécifique (dos. intimées DP 1/4, doc. 529 
§ 4). Avec ces paramètres, les niveaux d'évaluation ont atteint des valeurs 
comprises entre 108.7 dB(A) et 109.7 dB(A) le jour, de même qu'entre 
107.9 et 109.9 dB(A) la nuit (idem, doc. 541) pour chaque emplacement 
d'éolienne (étant précisé que le mode de fonctionnement 2, plus silencieux, 
a été retenu pour les installations T2, T4, T5 et T6, du fait d'un 
dépassement des valeurs de planification). Sur la base des niveaux 
d'évaluation ainsi obtenus et dans un deuxième temps, les immissions 
sonores ont été calculées au moyen du logiciel windPRO, de même qu'en 
tenant compte du modèle d'altitude swissALTI3D de l'Office fédéral de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 39
topographie. Le calcul de la propagation du son a alors été opéré d'après la 
norme ISO 9613-2 (idem, doc. 542). Après ce processus (voir idem, doc. 
542 in fine), des corrections de niveau "K3" ont encore été effectuées. En 
effet, bien qu'une valeur de 4 dB(A) a globalement été prise en compte, 
cette valeur a été modifiée aux points d'immission 3, 6 et 22, ainsi que 5, 
19 et 25, pour lesquels des valeurs de 2 dB(A), respectivement de 0 dB(A) 
ont finalement été appliquées. Ces modifications ont été justifiées soit 
parce qu'un obstacle séparait l'habitation concernée de l'éolienne la plus 
proche, soit parce que l'immeuble ne comportait aucun local sensible du 
côté de cette dernière, voire pour ces deux motifs cumulés (idem, doc. 
540). Enfin, il a été indiqué qu'une marge d'erreur de -3/+6 dB(A) était 
considérée pour le calcul de propagation. Le rapport conclut ainsi que les 
valeurs de planification sont respectées à tous les points d'immission 
durant la journée mais qu'elles sont dépassées la nuit, aux emplacements 
14, 15 et 24 (de 0.3, 0.9 et 0.5 dB[A]; voir idem, doc. 531).
5.7
5.7.1
Cela étant, on peut d'emblée signaler que même s'il est exact que 
les immissions ont été calculées au moyen d'un logiciel informatique, d'un 
modèle topographique virtuel, d'une norme ISO (relative à la propagation 
du bruit dans l'air), ainsi que de recommandations (pour les coefficients 
d'absorption de l'air), les calculs reposent néanmoins aussi sur les données 
du fabricant (dos. intimées DP 1/4, doc. 552), de même que sur une étude 
concernant les conditions de vent sur le site (idem, doc. 529), à l'inverse de 
ce que les recourants soutiennent (ch. 26 du recours 2). Du reste, cette 
étude permet d'infirmer les allégations des recourants, qui prétendent que 
le gisement éolien n'a pas été suffisamment investigué (étant rappelé que 
les données relatives à cet élément ont été examinées dès l'élaboration du 
PDPE, voir Partie 2: "Rapport explicatif", ch. 04 "Phase I: sélection des 
périmètres", p. 14 ss). Quoi qu'il en soit, alors que le bruit d'une installation 
existante peut être mesuré sur place, tel n'est de toute manière pas le cas 
d'une nouvelle installation, qui doit faire l'objet de calculs (art. 38 al. 1 OPB; 
RDAF 2020 I p. 104 in initio). Dès lors, le recours à certains paramètres 
théoriques est inévitable, si bien qu'on ne saurait émettre de critiques pour 
ce seul motif.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 40
5.7.2
De surcroît, les recourants ne peuvent être suivis lorsqu'ils affirment 
que tant le processus d'évaluation que les résultats font défaut (en 
particulier l'indication des niveaux "Lr"). En effet, l'expertise permet 
aisément de saisir que le calcul des émissions repose sur les équations 
figurant au ch. 31 de l'annexe 6 de l'OPB (voir à ce sujet: TF 1C_603/2018 
du 13 janvier 2020 c. 3.2, 1C_204/2015 du 18 janvier 2016 c. 3.1; dos. 
intimées DP 1/4, doc. 541 et 553). On comprend de cette manière que le 
niveau d'évaluation "Lr" des éoliennes a été calculé d'après les niveaux 
d'évaluation partiels "Lr, i". Pour définir ces derniers, il a été tenu compte 
du fait que les éoliennes allaient fonctionner en permanence (dos. intimées 
DP 1/4, doc. 535). La durée d'une journée complète a donc été répartie en 
19 phases de bruit, d'après la vitesse du vent puis, sur la base de l'étude 
sur la répartition de la vitesse du vent, la durée de chaque phase de bruit 
"i" a été arrêtée en pourcents (ce qui permet d'obtenir la valeur "ti/to" de la 
2ème équation de l'annexe 6 de l'OPB). Les niveaux moyens pendant 
chaque phase de bruit ("Leq, i") ont quant à eux été déterminés en fonction 
des données du fabricant (dos. intimées DP 1/4, doc. 553; voir "niveau de 
puissance acoustique"). Les résultats obtenus en appliquant la 2ème 
équation (avec les corrections de niveau suivantes: "K1" = 5, "K2" = 0 et 
"K3" = 4; voir idem, doc. 535) ont enfin permis d'aboutir aux niveaux 
d'évaluation "Lr", en appliquant la 1ère équation. Ces données (obtenues 
selon cette méthode pour chaque turbine et non uniquement pour l'éolienne 
T1, contrairement à ce que les recourants déclarent; voir idem, doc. 529 § 
3 et doc. 541), ont alors servi de fondement pour fixer les valeurs 
d'immission à chaque point d'immission au moyen du logiciel windPRO 
(voir idem, doc. 542), ce qui a visiblement échappé aux recourants.
5.7.3
C'est le lieu de signaler que les critiques des recourants visant 
l'adaptation des valeurs de correction "K2" et "K3" sont également dénuées 
de fondement. Les recourants sont en effet dans l'erreur lorsqu'ils écrivent 
que des corrections "manuelles" ont été opérées dans l'expertise et que 
celles-ci auraient été inutiles si le logiciel windPRO avait été utilisé, parce 
que ce dernier prend en compte ces facteurs avec plus de précision (ch. 31 
du recours 2). Non seulement ce logiciel a été utilisé, mais les recourants 
perdent de vue que les facteurs "K" sont des composants de l'équation 
destinée à déterminer les niveaux d'évaluation (dos. intimées DP 1/4, doc. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 41
541 et 553), lesquels servent ensuite de base pour le calcul (informatique) 
des immissions. Les réductions de la valeur "K3" ne consistent donc pas en 
des "corrections manuelles" des résultats fournis par windPRO. Elles 
s'appliquent seulement aux informations saisies dans ce logiciel, avant que 
celui-ci ne détermine le niveau des immissions (voir dos. intimées DP 1/4, 
doc. 542 ainsi que doc. 541 et 553). Du reste, dans ce processus, un calcul 
de la propagation du son a été opéré sur la base de la norme ISO 9613-2 
(idem, doc. 541, voir ch. 2.4.2), si bien que les recourants ne peuvent non 
plus être suivis lorsqu'ils soutiennent le contraire et écrivent que l'expertise 
"ne correspond pas aux normes techniques" (ch. 35 du recours 2; voir 
aussi PJ 22 du recours 2, p. 3 in fine). De plus, on ne saurait admettre que 
la réduction des niveaux de correction repose seulement sur la directive de 
beco, économie bernoise (beco, Protection contre le bruit émis par les 
installations éoliennes – Evaluation selon l'OPB, 2012, p. 2) et qu'ils 
remettent en cause la légalité de ce document au regard du droit fédéral 
(ch. 29 et 31 du recours 2). En effet, de telles corrections sont prévues par 
le ch. 33 de l'annexe 6 de l'OPB, dont il découle que les corrections de 
niveau "K2" et "K3" sont déterminées en fonction de l'audibilité des 
composantes tonales ou impulsives du bruit, soit notamment "0" pour une 
audibilité nulle, "2" pour une audibilité faible et "4" pour une audibilité nette 
(voir OFEV, Détermination, p. 20 et OFEV, Fiche d'information sur le bruit 
des installations éoliennes, 2011 [cité: Fiche], p. 2; ERIC BRANDT, La 
coordination des intérêts divergents, in: HOTTELIER et al. [édit.], La propriété 
immobilière face aux défis énergétiques – Du statut juridique de l'énergie 
au contrôle des loyers, 2016, p. 122; RDAF 2016 I p. 115, p. 210 s.). La 
directive du beco, qui va dans le même sens, n'est donc pas contraire au 
droit fédéral et la pratique qu'elle consacre ne saurait être qualifiée 
d'arbitraire (sur cette notion, voir: ATF 144 I 318 c. 5.4), comme le font 
valoir les recourants.
5.7.3.1 Plus particulièrement, s'agissant du niveau de correction "K3", 
aucun élément ne permet de corroborer les allégations des recourants, 
selon lesquelles une atténuation de ce facteur ne peut survenir que si 
l'éolienne est cachée par une zone densément boisée d'environ 100 m 
(ch. 33 du recours 2; voir aussi PJ 22 du recours 2, p. 4). L'expertise se 
fonde en l'occurrence sur l'exigence d'une forêt de plus de 25 m de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 42
profondeur (dos. intimées DP 1/4, doc. 535). Or, cette appréciation doit être 
confirmée, puisqu'elle s'appuie sur la norme ISO 9613-2 et est reprise par 
l'EMPA (Eidgenössische Materialprüfungs- und Versuchsanstalt für 
Industrie, Bauwesen und Gewerbe, Rapport n° 452'460, Évaluation des 
émissions de bruit et mesures de limitation des émissions pour les 
installations éoliennes, 2010, ch. 5.4), dont l'avis est lui-même suivi par 
l'OFEV (OFEV, Fiche, p. 2), l'ARE et l'OFEN (OFEN/OFEV/ARE, Recom-
mandations pour la planification d'installations éoliennes, 2010, p. 22 in 
initio; RDAF 2020 I p. 104). Toutefois, ainsi que l'illustrent les recourants, 
une forêt de près de 200 m de profondeur (et non "une poignée de maigres 
sapins", comme ils l'écrivent aussi; voir ch. 33 du recours 2; voir aussi PJ 8 
de la prise de position des recourants du 22 janvier 2018 devant la DIJ [ci-
après: dos. DIJ B, p. 163], p. 4) sépare l'éolienne T1 du point d'immission 3 
(ch. 33 du recours 2 et p. 2 du complément du recours 2). Par ailleurs, les 
corrections de niveau "K3" permettent de prendre en considération les 
composantes impulsives du bruit, soit les impulsions, gênes rythmiques et 
modulations d'amplitudes du bruit (plus gênantes pour la population; OFEV, 
Fiche, p. 2 § 3), si bien que les recourants se méprennent en soutenant 
que ce facteur a été appliqué pour tenir compte de l'effet d'atténuation dû 
aux obstacles (ch. 34 du recours 2; voir aussi PJ 22 du recours 2, p. 5). La 
présence d'obstacles a uniquement justifié une diminution de la valeur "K3" 
(voir aussi OFEV, Détermination, p. 20). Du reste, au vu des niveaux 
d'évaluation qui ont été arrêtés (dos. intimées DP 1/4, doc. 547), s'agissant 
des immissions au point 3 (39.4 dB[A] le jour et 39.9 dB[A] la nuit), il 
apparaît douteux que les valeurs de planification (60 dB[A] le jour et 50 
dB[A] la nuit) ne seraient pas respectées si l'atténuation de 2 dB(A), 
critiquée par les recourants, n'était pas appliquée (voir à cet égard: idem, 
doc. 554).
5.7.3.2 Quant au choix d'arrêter la valeur de correction "K2" à "0", il doit 
être confirmé puisque tant l'OFEV que l'EMPA mentionnent qu'il est 
convenable d'admettre qu'il n'y a aucune composante tonale avec les 
éoliennes actuelles (OFEV, Fiche, p. 2 et EMPA, op. cit., p. 34; ce qui 
signifie que le son émis ne ressort pas du bruit de fond, voir OFEV, 
Détermination, p. 18 et 20), avis que le TF a confirmé tout récemment (TF 
1C_657/2018 et 1C_658/2018 du 18 mars 2021 [destiné à la publication] 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 43
c. 11.3). En particulier, on ne peut suivre l'avis des recourants, qui se 
réfèrent à une indication du fabricant (dos. DIJ B, p. 163, p. 12 ainsi que p. 
6 des annexes; voir aussi PJ 22 du recours 2, p. 5) mais qui y opposent 
que "les études acoustiques" ont révélé des composantes tonales pouvant 
atteindre 7,5 dB(A) et qui en déduisent que le facteur "K2" doit être fixé à 
une valeur de 4 à 6 dB(A). En effet, les recourants se basent à cet effet sur 
les conclusions de l'expert mandaté par une association d'opposants au 
projet en cause, qui s'est lui-même fondé sur le rapport d'une société 
américaine 
(daté 
du 
12 
mai 
2011 
et 
disponible 
à 
l'adresse: 
wainfleetwindenergy.ca, "Project Document", "Environmental Assessment", 
"Noise Assessment"). Cet expert conclut en l'occurrence qu'une forte 
tonalité doit être admise, puisque des pics sonores ont été détectés à 
certaines fréquences au cours de l'étude américaine (dos. DIJ B, p. 163, 
p. 13). Cependant, cette appréciation se heurte non seulement à l'avis du 
fabricant (également cité par cet expert), qui a attesté qu'un niveau 
d'audibilité tonale de 2 dB(A) ne serait pas dépassé, mais aussi au fait que 
l'expertise américaine a précisément été diligentée par le fabricant lui-
même et qu'elle n'illustre que les résultats d'un test mené sur une seule 
turbine, soit un prototype du modèle projeté par les intimées sur la 
Montagne de Tramelan. Il est d'ailleurs confirmé dans le rapport en 
question que ce document fournit uniquement les résultats propres à la 
machine examinée et que des données différentes peuvent être attendues 
sur d'autres sites. En l'espèce, l'analyse en cause a toutefois été réalisée 
sur un terrain plat, désertique et dépourvu de végétation (voir p. "i" ainsi 
que p. 1 à 3 du rapport du 12 mai 2011), sans comparaison avec le site de 
la Montagne de Tramelan. De plus, la hauteur au moyeu du prototype 
atteint 80 m seulement, alors que celle des aérogénérateurs choisis par les 
intimées est de 95 m (dos. intimées DP 4/4, doc. 1718). Il apparaît 
également de l'écrit du 12 mai 2011 que, dans la mesure où l'examen a 
porté sur un modèle de test, les calculs effectués ont été basés sur une 
courbe de puissance théorique et non sur celle du modèle concret, ce qui 
aurait été préférable selon les experts américains, vu que cette donnée 
influence les valeurs de vitesse du vent prises en compte dans l'analyse 
acoustique (voir p. 1 et 9 s. du rapport du 12 mai 2011). Enfin, il ressort 
encore du rapport du 12 mai 2011 que la méthode utilisée dans cette étude 
s'est écartée sur certains points du standard international spécifique à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 44
l'appréciation du bruit des éoliennes (à savoir la norme IEC 61400-11, à 
laquelle s'est du reste aussi référé l'expert cité par les recourants; voir dos. 
DIJ B, p. 163, p. 13 et webstore.iec.ch/publication/63367; voir aussi p. 1, 
9 s., 14 et 16 du rapport du 12 mai 2011). Partant, dans ces circonstances, 
on ne saurait déduire de la présence de certains pics sonores, mis en relief 
au cours d'un examen spécifique à un prototype de turbine et dans un 
environnement donné (qui plus est, il y a près de 10 ans), que les 
éoliennes projetées auront une forte composante tonale. Rien ne justifie 
donc de s'écarter du point de vue exprimé dans l'expertise intégrée au RIE, 
basée sur les recommandations du beco, selon lequel la valeur de 
correction "K2" doit être fixée à "0" (voir également à cet égard: RDAF 1992 
p. 289, p. 296, où il est précisé que ce facteur de correction, notamment, 
est laissé à l'appréciation des experts).
5.7.4
C'est aussi de manière erronée que les recourants soutiennent que 
la marge d'erreur de l'expertise, de -6/+3 dB(A), implique que "d'autres 
sites d'immission subiront probablement des bruits excessifs" (ch. 25 du 
recours 2). En effet, conformément à la pratique constante du TF relative à 
l'application des prescriptions de l'OPB, la valeur moyenne (niveau "Lr") est 
déterminante pour apprécier le respect des valeurs limites. Ce faisant, 
lorsque le niveau "Lr" est égal ou inférieur à la valeur limite (de planification 
notamment), celle-ci est considérée comme respectée. Selon la Haute 
Cour, la marge d'incertitude (écart-type) ne doit donc pas être interprétée 
comme une marge d'erreur qui impliquerait une correction de la valeur 
(ATF 126 II 480 c. 6c et les références citées; TF 1C_657/2018 et 
1C_658/2018 du 18 mars 2021 [destiné à la publication] c. 11.4, 
1C_161/2015 du 22 décembre 2015 c. 4.1, 1C_331/2011 du 30 novembre 
2011 c. 8.2, 1C_132/2007 du 30 janvier 2008 c. 4.6). En l'espèce, l'écart-
type de -6/+3 dB(A) ne saurait donc remettre en cause le constat selon 
lequel les valeurs de planification sont respectées (voir dans le même sens: 
RDAF 2019 I p. 216, p. 221, s'agissant d'une marge d'erreur de -7/+4 
dB[A]).
5.7.5
Enfin, les recourants ne peuvent tirer avantage de l'avis de l'expert 
mandaté par une association d'opposants (avec laquelle ceux-ci ont du 
reste formé opposition; voir dos. DIJ B, p. 163, p. 2 s.; voir aussi dos. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 45
intimées - oppositions 4/6, opposition n° 181 du 15 octobre 2014), en 
soulignant que ce dernier a conclu que les valeurs mesurées sont 
supérieures aux valeurs limites autorisées la nuit en plusieurs points 
d'immission (ch. 28 du recours 2). A ce sujet, il convient de souligner à titre 
liminaire qu'il est douteux que le recours 2 soit à cet égard suffisamment 
motivé et partant recevable, en tant que les recourants remettent en 
question les conclusions de l'expertise acoustique jointe au RIE en se 
limitant à renvoyer à une autre expertise produite dans les procédures 
antérieures (voir sur ce point: M. DAUM, in HERZOG/DAUM [édit.], 
Kommentar, art. 32 n. 22), sans discuter des divergences ressortant de ces 
deux écrits. Cette question peut toutefois demeurer indécise, dès lors que 
les griefs des recourants ne sont de toute manière pas fondés. En effet, 
comme l'intimée 1 l'a évoqué à bon droit (ch. 66 et 72 de la réponse) et 
indépendamment du fait que l'étude de cet expert a porté sur un périmètre 
largement supérieur à celui prescrit par les directives applicables 
(comprenant pas moins de 174 points d'immission, certains se situant à 
plusieurs km de l'éolienne la plus proche; voir beco, op. cit., p. 2; EMPA, 
op. cit., p. 2 et 34; OFEV, Fiche, p. 2), l'expert s'est surtout écarté des 
directives applicables, dans la mesure où il a tenu compte d'une "marge de 
sécurité" conséquente de 6 dB(A) dans son calcul des niveaux d'évaluation 
(dos. DIJ B, p. 163, p. 4, 19 et 22), ce qui n'est pas préconisé par les 
directives du beco, de l'OFEV ou de l'EMPA. En outre, l'expert a arrêté les 
corrections de valeur "K2" à 2 et "K3" à 4 pour tous les points d'immission 
(idem, p. 20, 23 et 39), sans tenir compte des particularités du terrain et en 
renvoyant à ce sujet aux directives de l'EMPA. Or, comme déjà évoqué, il 
découle de ces dernières (de même que des recommandations de l'OFEV), 
d'une part, qu'en règle générale, il faut admettre que les systèmes 
modernes n'émettent aucune composante tonale, si bien que la valeur "K2" 
doit être fixée à 0 et, d'autre part, qu'il est généralement admis de réduire la 
valeur "K3" aux points d'immission présentant un obstacle avec l'éolienne 
la plus proche et/ou dont le bâtiment ne comporte pas de local sensible au 
bruit du côté de la turbine concernée (voir c. 5.7.3.1 s.), de sorte qu'aucun 
élément ne justifie de s'écarter de la solution retenue dans l'expertise 
acoustique mise en œuvre par les intimées. Ce faisant, l'expertise menée 
pour le compte de l'association d'opposants et dont se prévalent les 
recourants, n'est guère probante. Du reste, il n'est pas inintéressant de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 46
constater qu'en dépit de la prise en compte de niveaux sonores bien plus 
importants (ces niveaux impliquant, pour la plupart des points d'immission, 
une augmentation de 8 dB[A] des valeurs considérées), l'expertise versée 
en procédure par les recourants parvient aussi à la conclusion qu'il existe 
uniquement des dépassements des valeurs de planification durant la nuit et 
que les valeurs d'immission sont respectées, s'agissant des 30 points 
examinés, dans chacune des deux études (dos. DIJ B, p. 163, annexes 
"Immissionen: Hauptergebnis"). Par conséquent, dans ces circonstances, 
l'expertise produite par les recourants n'est pas de nature à remettre en 
cause les conclusions de l'expertise annexée au RIE.
5.7.6
Finalement, il y a lieu de signaler que la recourante ne peut rien 
déduire en sa faveur du fait qu'un allègement a été accordé pour les 
dépassements des valeurs limites de planification constatés durant la nuit. 
Comme déjà signalé (voir c. 5.5.2), l'octroi d'un allègement découle de 
l'art. 25 al. 2 LPE, s'agissant des nouvelles installations fixes. Or, au regard 
de cette disposition, un allègement ne peut notamment être accordé que 
pour autant que les valeurs limites d'immission soient au moins respectées. 
Dans la mesure où l'expertise acoustique annexée au RIE ne prête pas 
flanc à la critique et qu'elle parvient de façon convaincante au résultat que 
les valeurs limites d'immission sont respectées, on ne voit dès lors pas en 
quoi les nuisances sonores auraient été minimisées par les autorités. 
Partant, c'est à tort que la recourante le prétend, du reste sans plus 
d'explications.
5.7.7
En définitive, c'est donc à juste titre que la DIJ a retenu, dans la 
décision sur recours attaquée, que l'expertise acoustique présente de 
manière complète et compréhensible les bases, les calculs, ainsi que les 
résultats obtenus. C'est aussi à raison qu'elle a confirmé le bienfondé de 
l'application des corrections de niveau, puis conclu que ce document n'a 
pas lieu d'être remis en question, même à l'aune de l'expertise diligentée 
par l'association d'opposants au projet. Par conséquent, les griefs formulés 
par la recourante et par les recourants à l'encontre de l'appréciation de la 
DIJ en la matière sont eux-aussi infondés. Au vu de ce résultat, il n'est 
donc pas justifié d'ordonner une expertise acoustique "complémentaire", 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 47
comme les recourants en font la demande (ch. 39 du recours 2). Cette 
réquisition de preuve est dès lors rejetée.
6.
Infrasons
6.1
Dans la décision sur recours entreprise, du 29 juillet 2019, la DIJ 
rappelle également que la loi assimile au bruit les infrasons et les sons de 
basse fréquence (y compris ceux produits par les éoliennes), c'est-à-dire 
les sons extrêmement graves. La DIJ explique que la législation concernée 
ne régit pas la protection contre les infrasons, dès lors que l'ouïe n'est pas 
capable de les percevoir. Elle expose que, de ce fait, ceux-ci doivent être 
évalués sur la base des critères énoncés dans la loi sur la protection de 
l'environnement. Or, en se référant à une recommandation de l'OFEV, la 
DIJ mentionne que, quoi qu'il en soit, les experts estiment qu'au vu de l'état 
actuel des connaissances scientifiques et de l'expérience, il n'y a pas lieu, 
en règle générale, d'escompter d'effets nuisibles ou incommodants dus aux 
infrasons lorsque les immissions de bruit du domaine audible respectent 
les valeurs limites déterminantes. La DIJ conclut par conséquent que, dans 
la mesure où, s'agissant du parc éolien projeté, les immissions sonores 
respectent les valeurs limites, il n'existe dès lors pas de risque d'immission 
nuisible due à des infrasons.
6.2
Les recourants critiquent le point de vue de la DIJ, selon lequel les 
experts attestent que, lorsque les émissions de bruit du domaine audible 
respectent les valeurs limites de l'OPB, il n'y a pas lieu de s'attendre à des 
effets nuisibles/incommodants des infrasons produits par les éoliennes. Ils 
reprochent à la DIJ de n'avoir pas donné de précisions au sujet des experts 
qu'elle mentionne, de même qu'à propos de leur raisonnement. Ils 
soulignent que la DIJ n'a pas examiné les avis contraires, alors que des 
études font état d'effets potentiellement nocifs des infrasons et concluent 
que, même si l'être humain n'est pas capable de percevoir les fréquences 
inférieures à 20 Hz, il les ressent lorsque la pression acoustique est élevée. 
Les recourants expliquent que des études ont mis en relief que les 
infrasons causent des interférences cardiaques, des troubles de la 
concentration/du sommeil, des sensations de pression dans les oreilles et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 48
la tête, des maux de tête, un mal-être et des vertiges. Ils causeraient aussi 
des acouphènes, de l'hyperactivité, des crises d'angoisse et des 
dépressions, symptômes observés plus souvent chez les personnes vivant 
près d'éoliennes. Une étude aurait du reste établi un lien entre des pics de 
fréquence dans la plage infra-sonique et des problèmes de santé. De 
même, les recourants soulignent que les infrasons ont une grande portée 
et qu'ils ne sont pas atténués par les fenêtres ou la maçonnerie. Ils écrivent 
encore que la problématique des infrasons n'a pas été traitée dans l'EIE, si 
bien que celle-ci est insuffisante et contraire au droit fédéral. Ils concluent 
que les affirmations de la DIJ ne peuvent donc pas être suivies, 
puisqu'elles ne correspondent pas à l'état actuel des connaissances 
scientifiques, la DIJ ayant dès lors constaté l'état de fait de façon arbitraire.
6.3
L'intimée 1 est d'avis qu'il n'existe aucun danger lié aux infrasons et 
soutient que les recourants tentent d'en fabriquer un. Elle relate que les 
experts évoqués par la DIJ sont ceux cités dans la directive de l'OFEV 
relative à la détermination et à l'évaluation du bruit de l'industrie et de 
l'artisanat. L'intimée 1 fait aussi savoir que cette directive émane de 
spécialistes et qu'elle renvoie en particulier, s'agissant des infrasons, à une 
étude allemande datée de 2016. Elle confirme le point de vue défendu par 
la DIJ et signalent que, dans la mesure où il n'y a pas lieu de s'attendre à 
des effets nuisibles ou incommodants des infrasons, c'est à juste titre que 
cette question n'a pas été examinée dans l'EIE. L'intimée 1 explique en 
outre que la loi sur la protection contre les dangers liés au rayonnement 
non ionisant et au son, qui vient d'entrer en vigueur, définit le son en 
incluant les infrasons ainsi que les ultrasons et impose des obligations, 
notamment en cas d'utilisation de sons amplifiés par électroacoustique, 
mais n'est pas applicable à l'exploitation d'éoliennes. L'intimée 1 indique 
encore que les recourants ne parviennent à citer aucune étude scientifique 
qui démontre l'effet négatif sur la santé des infrasons émis par les 
éoliennes en dessous du seuil de perception. Partant, elle affirme que la 
DIJ n'avait aucune raison de s'écarter de l'appréciation des autorités 
spécialisées et qu'elle pouvait valablement renoncer à une expertise 
scientifique en la matière sans qu'on ne puisse lui reprocher d'avoir 
constaté les faits de manière arbitraire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 49
6.4
6.4.1
L'art. 1 LPE dispose que cette loi a notamment pour but de protéger 
les hommes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (al. 1). 
D'après cette norme, les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou 
incommodantes seront dès lors réduites à titre préventif et assez tôt (al. 2; 
voir aussi art. 11 LPE). Selon l'art. 7 LPE, par atteinte, on entend en 
particulier le bruit (al. 1). La notion de bruit n'est toutefois définie de 
manière précise ni dans la LPE, ni dans l'OPB. Elle doit être comprise dans 
son acception usuelle (FF 1979 III 741, p. 778). Selon la définition 
courante, le bruit est un son indésirable. Les infrasons et les ultrasons lui 
sont assimilés (art. 7 al. 4 LPE). Ils ne sont cependant pas régis par l'OPB 
(RDAF 1992 p. 289, p. 290; GRIFFEL/RAUSCH, Kommentar zum 
Umweltschutzgesetz, 2011, art. 7 n. 14). En effet, l'art. 1 al. 3 let. b OPB 
dispose expressément que cette ordonnance ne régit pas la protection 
contre les infrasons et les ultrasons. Ceux-ci sont en l'occurrence les sons 
dont les fréquences se situent en dehors du champ de perception humaine, 
qui est d'environ 20 à 20'000 Hz. Selon la doctrine, ils sont assimilés au 
bruit s'ils sont susceptibles de perturber la santé ou le bien-être des 
personnes. Des niveaux élevés d'exposition aux infrasons ou aux ultrasons 
peuvent en effet provoquer une sensation de pression sur les oreilles et la 
tête et, en cas d'exposition prolongée, des maux de tête, une sensation de 
mal-être général et des vertiges (ROBERT WOLF, Kommentar zum 
Umweltschutzgesetz, 2004, Vorbemerkungen zu Art. 19-25, n. 4 et 28 ainsi 
que PETER KELLER, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, 2004, art. 7 
n. 20; voir aussi: REGULA HUNGER, Die Sanierungspflicht im Umweltschutz- 
und im Gewässerschutzgesetz, 2010, p. 56). Les critères de l'art. 15 LPE 
ne sont guère adaptés pour fixer des valeurs limites d'exposition pour les 
infrasons et les ultrasons. L'admissibilité de ceux-ci doit ainsi être évaluée 
selon le même principe que pour les bruits audibles à l'égard desquels 
aucune limite d'exposition n'a été fixée (R. WOLF, op. cit., art. 15 n. 11).
6.4.2
L'OFEV s'est prononcé au sujet de l'évaluation des infrasons dans 
sa directive en matière d'aide à l'exécution pour les installations 
industrielles et artisanales. Dans cette directive, l'OFEV confirme que l'OPB 
ne régit pas la protection contre les infrasons et explique que ces derniers 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 50
ne sont pas perçus par l'ouïe. Il faut donc d'autres méthodes pour les 
évaluer. D'après l'OFEV, l'évaluation des nuisances dues aux infrasons 
peut se faire directement sur la base des critères de protection énoncés 
dans la LPE. Il faut alors tenir compte en particulier de l’audibilité des sons, 
du moment de leur survenance, de leur fréquence et des caractéristiques 
des événements. Selon la directive, au vu de l’état actuel des 
connaissances scientifiques et de l’expérience, les experts estiment qu’il 
n’y a pas lieu en général d’escompter d’effets nuisibles ou incommodants 
dus aux infrasons lorsque les immissions de bruit du domaine audible 
respectent les valeurs limites déterminantes (OFEV, Détermination, op. cit., 
p. 37).
6.5
En l'espèce, il est vrai que la décision attaquée ne précise pas 
l'identité des experts dont l'avis a été suivi par la DIJ. Néanmoins, comme 
l'intimée 1 l'a évoqué, la version allemande de la directive précitée de 
l'OFEV renvoie, s'agissant des infrasons, à une étude de l'institut national 
de l'environnement, des mesures et de la conservation de la nature du 
Bade-Wurtemberg (voir www.lubw.baden-wuerttemberg.de, "Angebote", 
"Publikationen", "Lärm und Erschütterungen", "Low-frequency noise incl. 
infrasound from wind turbines and other sources"). Ce rapport conclut que 
les infrasons sont générés par un grand nombre de sources naturelles et 
techniques, si bien qu'ils sont omniprésents et font partie de notre 
environnement quotidien. Ce document ajoute que le rôle joué par les 
éoliennes n'est pas significatif, le niveau d'infrasons générés étant 
clairement en dessous du seuil de perception humaine. De plus, d'après 
cet écrit, à cette gamme de niveaux, il n'y a aucune preuve scientifique des 
effets néfastes des infrasons. Partant, il est conclu qu'il ne faut pas 
s'attendre à de tels effets (voir p. 12 du rapport). Les recourants opposent 
toutefois des avis scientifiques différents. Ainsi, ils se réfèrent à un article 
de presse allemand, dans lequel le directeur d'une clinique universitaire de 
chirurgie cardiaque, thoracique et vasculaire, explique que les infrasons 
réduisent la force du muscle cardiaque et agissent comme un brouilleur 
pour le cœur (PJ 5 du recours 2). L'étude de ce médecin a cependant été 
critiquée par un centre de recherche, qui a maintenu que les infrasons n'ont 
pas d'effet néfaste sur la santé et qui a évoqué un effet placebo (ou plutôt 
"nocebo", voir: www.wind-energie.de, "Aktuelles", "Faktenchecks", "Fakten-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 51
check zum Infraschall und der Infraschall-Studie von Prof. Dr. Christian-
Friedrich Vahl"). Les recourants citent également un article selon lequel il 
semble y avoir un consensus croissant sur le fait que les humains sont 
réceptifs aux infrasons et que l'exposition à ceux-ci peut donner lieu à des 
niveaux élevés de gêne et de détresse (PJ 6 du recours 2). Cet article n'a 
toutefois été produit que partiellement par les recourants (voir la version 
complète: https://doi.org/10.1371/journal.pone.0174420). Or, il laisse aussi 
entendre que ce consensus demeure minoritaire, l'organisation mondiale 
de la santé (OMS) étant d'avis qu'il n'existe aucune preuve fiable que les 
infrasons produisent des effets physiologiques ou psychologiques en 
dessous du seuil d'audition. Enfin, les recourants présentent un rapport 
d'une étude canadienne (PJ 7 du recours 2), ainsi que d'une étude 
australienne, toutes deux menées en 2014 (PJ 8 du recours 2). Le premier 
de ces écrits parvient cependant à la conclusion que l'étude ne permet que 
de suggérer qu'il existe une relation entre certaines conséquences 
médicales (vertiges et acouphènes) et la distance séparant le lieu de vie 
d'une personne et une éolienne. Elle souligne en outre que ses conclusions 
se heurtent à plusieurs limitations qui affaiblissent sa validité (en particulier: 
les données médicales n'ont pas été récoltées de façon objective mais 
subjective, la distance des habitations par rapport aux éoliennes n'a pas 
été vérifiée et un plus grand panel de sujets d'examen a été jugé 
nécessaire), si bien que la réalisation d'une étude plus approfondie a été 
recommandée (PJ 7 du recours 2, p. 62 à 64). Quant à la seconde 
expérience, elle signale n'avoir été réalisée que sur trois habitations (six 
personnes) et admet que l'échantillon est réduit. De plus, elle mentionne 
qu'elle n'inclut aucun test relatif aux effets sur la santé (PJ 8 du recours 2, 
p. 219). Dans ces circonstances, force est donc d'admettre que les 
recourants n'apportent aucune preuve scientifique du caractère néfaste ou 
incommodant des infrasons produits par les éoliennes. On ne voit dès lors 
pas de raison de s'écarter du point de vue de la DIJ, fondé sur la directive 
précitée (OFEV, Détermination, p. 37; voir également en la matière: TF 
1C_263/2017 et 1C_677/2017 du 20 avril 2018 c. 5.1 à 5.4; RDAF 2020 I 
p. 104, p. 105; voir aussi: E. BRANDT, op. cit., p. 114 et la référence citée, 
en particulier p. 21 s.). Partant, c'est à tort que les recourants soutiennent 
que l'EIE aurait dû se prononcer au sujet des infrasons et qu'ils affirment 
que l'appréciation de la DIJ repose sur un état de fait qui ne correspond 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 52
pas à l'état actuel des connaissances scientifiques. On ne saurait dès lors 
suivre les recourants lorsqu'ils soutiennent que la décision est arbitraire à 
cet égard (voir à ce propos: c. 5.7.3 in fine).
7.
Expertise de la CFNP
7.1
La DIJ évoque encore, dans la décision sur recours attaquée, 
qu'aucun objet inscrit dans un inventaire fédéral, au sens de la loi sur la 
protection de la nature et du paysage, n'est situé dans le périmètre du parc 
éolien projeté. La DIJ rappelle dès lors qu'aucun des services cantonaux 
concernés n'a jugé nécessaire de solliciter une expertise de la Commission 
fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP). L'autorité 
précédente explique aussi qu'il n'existe pas d'obligation de demander une 
telle expertise et que, même si la demande en est faite, la commission n'est 
pas tenue d'y donner suite. La DIJ déclare en outre que, dans le cas 
présent, le Service des monuments historiques du canton de Berne (SMH) 
a demandé une expertise à la CFNP au sujet d'objets inscrits dans 
l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en 
Suisse (ISOS) et se trouvant à proximité. La DIJ ajoute que le rapport 
d'expertise remis par la CFNP permet de comprendre que l'examen de 
cette commission s'est limité aux sites de l'ISOS, parce que le projet de 
parc éolien de la Montagne de Tramelan ne se trouve pas dans le territoire 
d'un objet IFP et parce que la question du canton s'est uniquement référée 
aux sites de l'ISOS. Ce faisant, la DIJ considère que la CFNP s'est malgré 
tout exprimée sur le projet et qu'elle n'a pas estimé se trouver en présence 
d'un cas important justifiant de mener une expertise plus détaillée.
7.2
Les recourants contestent l'avis émis par la DIJ, selon lequel la 
CFNP s'est exprimée sur la question de savoir si et dans quelle mesure le 
projet porte atteinte à un objet IFP. Ils soulignent que celle-ci s'est limitée à 
prendre position concernant les objets ISOS alors que, selon eux, le projet 
n'est pas compatible avec l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes". Ils 
ajoutent que la DIJ aurait dû donner suite à leur réquisition de preuve 
tendant à obtenir une expertise complète de la CFNP, dans la mesure où 
une tâche de la Confédération est en jeu dans le cas présent, puisque des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 53
autorisations de défricher seront notamment nécessaires pour le projet en 
cause et que ce dernier concerne aussi la protection des biotopes et des 
marais, de même que des oiseaux et mammifères sauvages. D'après les 
recourants, il n'incombait pas à l'autorité cantonale de décider si la CFNP 
doit intervenir mais à cette commission de trancher elle-même cette 
question. Les recourants ajoutent que le projet porte particulièrement 
atteinte au paysage, puisqu'il doit être réalisé dans les montagnes. Or, ils 
rappellent que les constructions exposées qui dominent le paysage doivent 
être évitées selon la jurisprudence. Cela étant, ils affirment qu'une 
expertise de la CFNP pourrait permettre de déterminer la meilleure manière 
de ménager le paysage.
7.3
L'intimée 1 répond que le projet en cause ne se situe pas dans un 
site montagneux sensible (contrairement à la jurisprudence citée par les 
recourants) mais à l'intérieur d'un secteur exploité par l'agriculture et la 
sylviculture. Elle rappelle que les services spécialisés consultés n'ont pas 
constaté d'atteinte sensible au paysage par les éoliennes prévues et 
soutient en particulier que la CFNP a bel et bien été consultée dans le cas 
présent. L'intimée 1 conteste à ce propos que cette commission a limité 
son expertise à l'examen de deux sites ISOS, pour le seul motif que la 
demande formulée en la matière par le canton ne visait que ces deux 
objets. Au contraire, l'intimée 1 relève que la CFNP a expressément 
indiqué que le projet n'était pas situé dans un objet IFP et prétend qu'il y a 
lieu d'en déduire que la commission a sciemment renoncé à déposer de 
plus amples déterminations, du fait qu'aucun objet IFP n'est concerné. 
L'intimée 1 ajoute que cette commission avait tout le loisir d'établir une 
expertise visant l'ensemble du projet, indépendamment de la limitation de 
la question qui lui était posée et qu'elle disposait de toutes les 
connaissances à ce sujet, puisqu'elle était pleinement documentée sur le 
projet et qu'elle a même procédé à deux visites des lieux. L'intimée 1 
conclut qu'il n'y avait ainsi aucune obligation de soumettre à nouveau le 
dossier à la CFNP.
7.4
7.4.1
L'art. 5 al. 1 LPN prévoit notamment que le Conseil fédéral établit 
des inventaires d’objets d’importance nationale après avoir pris l’avis des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 54
cantons. Les inventaires visés par cet article sont uniquement ceux 
ressortant des ordonnances fédérales du 29 mars 2017 concernant 
l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP, RS 
451.11), du 13 novembre 2019 concernant l'inventaire fédéral des sites 
construits à protéger en Suisse (OISOS, RS 451.12), ainsi que du 14 avril 
2010 concernant l'inventaire fédéral des voies de communication 
historiques de la Suisse (OIVS, RS 451.13; JÖRG LEIMBACHER, in: KELLER 
et al. [édit.], Commentaire LPN – Augmenté d'aspects choisis des LChP et 
LFSP, 2019 [cité: Commentaire LPN], art. 5 n. 2; AURÉLIEN WIEDLER, La 
protection du patrimoine bâti – Etude de droit fédéral et cantonal, 2019, 
p. 152). L'art. 1 OIFP précise que l'IFP comprend les objets énumérés à 
son annexe 1. L'objet n° 1008 "Franches-Montagnes" y figure. De la même 
manière, l'art. 1 OISOS renvoie à son annexe 1, s'agissant de l'ISOS. Sont 
cités dans cette annexe les objets ISOS n° 564 "Le Cernil/La Chaux de 
Tramelan" et n° 493 "Bellelay".
7.4.2
Selon l'art. 7 al. 1 phr. 1 LPN, si l’accomplissement d’une tâche de 
la Confédération incombe à la Confédération, l’OFEV, notamment, 
détermine s’il est nécessaire qu’une expertise soit établie par la 
commission visée à l’art. 25 al. 1 LPN. L'art. 7 al. 1 phr. 2 LPN précise que, 
si le canton est compétent, c’est le service cantonal visé à l’art. 25 al. 2 
LPN qui détermine la nécessité d’une expertise. D'après l'art. 25 al. 1 LPN, 
le Conseil fédéral nomme une ou plusieurs commissions consultatives pour 
la protection de la nature, la protection du paysage et la conservation des 
monuments historiques. L'art. 23 al. 4 de l'ordonnance fédérale du 
16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 
451.1) précise que la CFNP est la commission consultative compétente de 
la Confédération pour les affaires touchant à la protection de la nature et du 
paysage.
7.4.3
L'art. 7 al. 2 LPN ajoute que si l’accomplissement d'une tâche de la 
Confédération peut altérer sensiblement un objet inscrit dans un inventaire 
fédéral en vertu de l’art. 5 LPN ou soulève des questions de fond, la CFNP 
établit une expertise à l’intention de l’autorité de décision. Cette expertise 
indique si l’objet doit être conservé intact ou de quelle manière il doit être 
ménagé. L'expertise est obligatoire si les conditions de l'art. 7 al. 2 LPN 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 55
sont remplies. En cas de doute, la CFNP doit être consultée (ATF 138 II 23 
c. 4.4, 115 Ib 472 c. 2e/cc; TF 1C_412/2018 du 31 juillet 2019 c. 6.3, 
1C_398/2015 du 9 août 2016 c. 3.2, 1C_556/2013 du 31 septembre 2016 
c. 7.4.1, 1C_482/2012 du 14 mai 2014 c. 3.6, 1C_386/2012 du 
3 septembre 2013 c. 5.5; J. LEIMBACHER, Commentaire LPN, art. 7 n. 1 et 
6; PETER HÄNNI, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 
2016 [cité: Planungsrecht], p. 427; DAVID BOULAZ, La protection du paysage 
– Etude de droit fédéral et vaudois, 2017, p. 178).
7.4.4
L'art. 25 al. 1 let. e OPN (en lien avec l'art. 25 al. 1 LPN) prévoit 
encore que la CFNP établit aussi des expertises spéciales (art. 17a LPN) 
lorsqu’un projet qui ne constitue pas une tâche fédérale au sens de l’art. 2 
LPN pourrait porter préjudice à un objet figurant dans un inventaire de la 
Confédération au sens de l’art. 5 LPN ou ayant une importance particulière 
sur un autre plan (art. 25 al. 1 let. e OPN). D'après l'art. 17a LPN, le 
Conseil fédéral définit les cas dans lesquels une commission peut, avec 
l’accord du canton, procéder à une telle expertise, de son propre chef ou à 
la demande de tiers. Une expertise spéciale au sens de l'art. 17a LPN 
nécessite le consentement du canton. Elle n'est pas obligatoire (TF 
1C_398/2015 du 9 août 2016 c. 3.2, 1C_426/2009 du 17 mars 2010 c. 2).
7.4.5
Enfin, dans des cas importants, la CFNP, notamment, peut effectuer 
une expertise de son propre chef à tous les stades de la procédure, sur la 
manière de ménager des objets ou d’en préserver l’intégrité. Le cas 
échéant, elle le fait, mais le plus tôt possible. Sur demande, tous les 
documents nécessaires sont mis à sa disposition (art. 8 LPN, expertise dite 
"facultative").
7.4.6
L'art. 2 al. 1 LPN indique de façon non exhaustive (ATF 139 II 271 
c. 9.1; TF 1C_556/2013, 1C_558/2013 et 1C_562/2013 du 21 septembre 
2016 c. 7.2.1) que, par accomplissement d’une tâche de la Confédération, 
il faut entendre en particulier l’élaboration de projets, la construction ainsi 
que la modification d’ouvrages et d’installations par la Confédération, ses 
instituts et ses établissements (let. a) ou l'octroi d'autorisations de 
défrichements (let. b). La doctrine a dégagé de la jurisprudence trois 
conditions cumulatives pour présumer l’accomplissement d’une tâche 
fédérale: la situation juridique doit être fondée sur du droit fédéral (1), 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 56
l’activité administrative doit déployer un effet sur la nature ou le paysage (2) 
et l’activité doit avoir une délimitation dans l’espace (3). La jurisprudence 
reconnaît toutefois l’existence d’une tâche fédérale de façon plus large 
(ATF 144 II 218 c. 3.2 s., 142 II 509 c. 2; ZAUGG/LUDWIG, BauG 2020, art. 
9-10 n. 33; A. WIEDLER, op. cit., 2019, p. 116 et 120). Le TF a ainsi 
confirmé qu'en délivrant une autorisation de défricher l'autorité forestière 
cantonale accomplissait une tâche fédérale (ATF 139 II 271 c. 9.2, 138 II 
281 c. 4.4, 121 II 190 c. 3c/cc, 120 Ib 27 c. 2c/aa, 112 Ib 70 c. 4b, 108 Ib 
178 c. 5b; TF 1C_412/2018 du 31 juillet 2019 c. 6.3, 1C_361/2008 du 27 
avril 2009 c. 7.4). Il a aussi déclaré que si une autorisation de défricher doit 
être accordée dans une procédure coordonnée ou si elle fait l'objet d'une 
promesse contraignante d'une autorité cantonale au sens de l'art. 21 al. 3 
de l'ordonnance fédérale du 19 octobre 1988 relative à l'étude d'impact sur 
l'environnement (OEIE, RS 814.011), il faut admettre la présence d'une 
tâche fédérale (ATF 138 II 281 c. 4.4). Le TF a ainsi reconnu l'existence 
d'une tâche fédérale en matière de protection de la faune et de la flore 
(ATF 139 II 271 c. 9.2, 138 II 281 c. 4.4, 136 II 101 c. 1.1, 133 II 220 c. 2.2). 
En outre, il découle encore de la jurisprudence que, même si l'adoption de 
plans d'affectation n'est pas une tâche fédérale au sens de l'art. 2 let. b 
LPN (ATF 121 II 190 c. 3c/aa, 120 Ib 27 c. 2c/cc; TF 1C_398/2015 du 9 
août 2016 c. 3.2, 1C_486/2014 du 27 avril 2016 c. 1.3.2; P. HÄNNI, 
Planungsrecht, p. 424), une telle tâche doit néanmoins être admise lorsque 
ceux-ci règlent ou devraient régler des aspects spécifiques du droit fédéral 
et qu'ils présentent un caractère décisionnel (ATF 139 II 271 c. 10.2, 135 II 
328 c. 2.1; ZAUGG/LUDWIG, BauG 2020, art. 9-10 n. 33 s.; A. WIEDLER, op. 
cit., p. 123 s.; JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Commentaire LPN, art. 2 n. 32 s.; 
D. BOULAZ, op. cit., p. 114 s.).
7.5
7.5.1
En l'espèce, il faut en premier lieu préciser que, contrairement à 
l'avis des recourants (ch. 64 du recours 2), même si les prescriptions d'un 
plan d'affectation doivent s'appliquer à des terrains compris dans le 
périmètre d'un objet ISOS, les autorités cantonales qui adoptent les 
mesures de planification n'accomplissent pas pour autant une tâche 
fédérale (ATF 135 II 209 c. 2.1, 121 II 190 c. 3c/bb; TF 1C_53/2019 du 3 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 57
juin 2020 c. 5.2, 1C_298/2007 du 7 mars 2008 c. 7.1.4; J.-B. ZUFFEREY, 
Commentaire LPN, art. 2 n. 45; en matière de protection du paysage, voir 
aussi: LAURENT PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de 
l'aménagement du territoire et de l'environnement – Etude de droit fédéral 
et vaudois, 2013, p. 185, note 823). Quoi qu'il en soit, ainsi que les 
recourants l'ont évoqué, le projet en cause inclut à tout le moins des 
autorisations de défricher et des dérogations pour des interventions sur les 
populations de plantes ainsi que d'animaux protégés (p. 46, ch. 1.4 à 1.8 
de la décision globale de l'OACOT du 7 juin 2016; dos. intimées DP 3/4, 
doc. 1629 et 1636; voir aussi ANNE-CHRISTINE FAVRE, Commentaire LPN, 
art. 20 n. 12). Partant, il faut admettre que le projet litigieux présente un 
fondement en droit fédéral. Du reste, l'effet paysager de celui-ci, de même 
que sa délimitation dans l'espace ne sauraient être niés (voir L. PFEIFFER, 
op. cit., p. 182 à 187). Enfin, le plan de quartier litigieux est un plan 
d'affectation spécial (valant permis de construire selon l'art. 88 al. 6 LC, 
l'art. 45 du décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d'octroi du 
permis de construire [DPC, RSB 725.1] et l'art. 122b de l'ordonnance 
cantonale du 6 mars 1985 sur les constructions [OC, RSB 721.1]) qui revêt 
ainsi un caractère décisionnel (TF 1C_568/2014 et 1C_576/2014 du 
13 janvier 2016 c. 6.2). Dès lors, c'est à bon droit que les recourants 
affirment que le plan de quartier de la Montagne de Tramelan s'inscrit dans 
le contexte de l'accomplissement d'une tâche fédérale au sens de l'art. 2 
LPN.
7.5.2
Aussi, puisque l'impact du projet sur les objets ISOS "Le Cernil/La 
Chaux de Tramelan" et "Bellelay" (objets n° 564, respectivement n° 493 de 
l'annexe 1 de l'OISOS) a été examiné en détail par la CFNP, on ne saurait 
nier que la condition tirée de l'art. 7 al. 2 LPN (soit l'existence d'un risque 
d'atteinte sensible à de tels objets notamment) était réalisée (étant rappelé 
qu'une expertise doit de toute manière être obtenue en cas de doute, voir 
c. 7.4.3 et FF 1965 III 93, p. 108). Ce faisant, à tout le moins s'agissant des 
objets ISOS, l'expertise était obligatoire (ce que la commission a du reste 
reconnu, puisqu'elle a mentionné que son examen reposait sur l'art. 7 LPN; 
voir dos. intimées DP 3/4, doc. 1648). Quant à savoir si le même résultat 
doit être retenu à propos de l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes", il 
faut préciser que le critère lié à l'existence d'une altération sensible à un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 58
objet inscrit dans un inventaire fédéral (art. 7 al. 2 LPN) est toujours 
considéré comme rempli si l'autorité compétente ne peut pas l'exclure avec 
certitude (TF 1C_482/2012 du 14 mai 2014 c. 3.6). En l'espèce, la CFNP 
ne s'est vu remettre aucun document excluant de manière sûre l'existence 
d'une telle atteinte à l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes". Il ressort 
seulement d'un courriel du 6 décembre 2013 de l'un des mandataires 
chargés de réaliser l'EIE (dos. intimées DP 1/4, doc. 37) ainsi que d'un 
rapport de celui-ci ("note technique" de janvier 2014 remise à la CFNP; 
dos. OACOT EP, p. 207 et 240), qu'à l'issue d'une rencontre entre des 
responsables du SMH et de l'OACOT concernant d'éventuelles atteintes 
portées aux sites inscrits à l'ISOS (dos. OACOT EP, p. 271), ceux-ci ont 
conclu que "l'implantation de turbines sur la bosse des Reussilles […] 
aurait été problématique compte tenu de la proximité de la turbine 
potentielle avec l'ISOS et de son implantation dans l'ensemble paysager du 
Cernil" et que "la turbine aurait également été implantée en bordure du 
paysage des Franches-Montagnes dont une partie du territoire est à 
l'inventaire IFP". Il a ensuite été précisé que: "dans la configuration actuelle 
du parc" (à savoir après la suppression de la turbine T10 et le déplacement 
de la turbine T7; dos. OACOT EP, p. 5 et 226; voir aussi dos. intimées DP 
2/4, doc. 798) les éoliennes sont projetées: "à plus grande distance de 
l'IFP" et "ne se situent pas dans une vue typique du paysage franc-
montagnard" (dos. OACOT EP, p. 210 et 272, voir aussi p. 310, 363 et 
375). De plus, alors que tel a été le cas pour les objets ISOS, aucun 
photomontage n'a été réalisé à propos de l'objet IFP n° 1008 et le contenu 
des objectifs de protection n'a pas non plus été discuté. Dès lors, il résulte 
de ces documents que le projet a ensuite surtout été examiné par les 
autorités cantonales au regard des objets ISOS et que les autorités 
cantonales n'ont plus véritablement porté attention à l'objet IFP n° 1008 
"Franches-Montagnes" (voir dos. OACOT EP, p. 369), celui-ci ne 
paraissant pas (ou plus) touché par le projet. 
7.5.3
Si, contrairement à ce qu'ont retenu la DIJ (c. 10.2 § 2 de la 
décision sur recours attaquée) et l'intimée 1 (ch. 102 de la réponse), on 
devait admettre que l'expertise de la CFNP était obligatoire en ce qui 
concerne l'examen d'une éventuelle atteinte sensible à l'objet IFP n° 1008 
"Franches-Montagnes", question qui peut rester indécise, il conviendrait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 59
encore de déterminer s'il ressort du rapport de la CFNP que celle-ci s'est 
exprimée à suffisance quant à l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes" 
(comme l'intimée 1 le suggère) ou si ce document est lacunaire (comme les 
recourants le soutiennent). Quoi qu'il en soit, il n'y a pas lieu de se 
prononcer au sujet de la mise en œuvre d'une expertise spéciale (qui ne 
pouvait de toute manière pas être imposée aux autorités cantonales, voir 
c. 7.4.4) ou d'une expertise facultative (ch. 60 et 66 du recours 2; voir 
aussi: D. BOULAZ, op. cit., p. 186 et J. LEIMBACHER, Commentaire LPN, 
art. 8 n. 1 et 4). 
7.6
7.6.1
L'expertise obligatoire garantit qu'un organe spécialisé indépendant 
accorde une attention particulière aux buts de la protection de la nature et 
du patrimoine lors de l'examen d'un projet. Elle garantit aussi que les 
instances compétentes disposent d'une documentation fiable à ce sujet. 
L'expertise doit constituer une aide à la décision pour les instances 
compétentes lorsqu'elles examinent un projet qui pourrait porter atteinte à 
un objet inscrit à l'IFP. La CFNP dispose d'un certain pouvoir d'appréciation 
dans l'exécution de sa tâche. Elle peut notamment se limiter aux points 
importants pour la décision. L'examen d'une atteinte à un objet IFP doit être 
effectué sur la base de la description du contenu de la protection. La CFNP 
doit ainsi apprécier l'ampleur de l'atteinte au vu des buts de protection cités 
dans la description de l'objet inventorié et, si nécessaire, concrétiser les 
tâches, les objectifs et les buts de protection, de façon à préciser ce qui est 
vraiment protégé par l'inventaire. L'expertise doit répondre à la question de 
savoir si, comment et dans quelle mesure le projet pourrait porter atteinte à 
l'objet protégé ou aux objectifs de protection, l'ampleur de l'atteinte devant 
être décrite et pondérée (TF 1A.73/2002 du 6 octobre 2003 c. 5.5.1, in: ZBl 
106/2005 p. 369; voir aussi ZBl 114/2013 p. 108, p. 117; J. LEIMBACHER, 
Commentaire LPN, art. 7 n. 15). La CFNP doit notamment indiquer si les 
atteintes peuvent être minimisées, dans leur étendue ou leur gravité et peut 
proposer que la mise en œuvre du projet soit subordonnée à des charges 
(ATF 136 II 214 c. 5, 127 II 273 c. 4b et c. 4c, 125 II 591 c. 7b; TF 
1C_583/2017 du 11 février 2019 c. 5.6, 1A.185/2006 du 5 mars 2007 
c. 6.1; RDAF 2009 I p. 496, p. 599; D. BOULAZ, op. cit., p. 181 s.). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 60
Néanmoins, dès lors que la CFNP bénéficie d'une grande expérience et de 
compétences spécialisées, il lui est loisible de renoncer à une expertise 
dispendieuse si elle parvient à exclure l'existence d'une atteinte 
significative (J. LEIMBACHER, Commentaire LPN, art. 7 n. 11; AEMISEGGER/ 
HAAG, Gedanken zu Inhalt und Aufbau der Gutachten der Eidg. Natur- und 
Heimatschutzkommission, in: DEP 1998 p. 568, p. 570). La commission 
peut parvenir à ce résultat sans procéder elle-même à son propre examen 
si l'autorité cantonale compétente peut prouver qu'il n'est pas porté atteinte 
à l'objet protégé (TF 1A.122/2004 du 30 mai 2005, in: ZBl 107/2006 p. 452 
c. 2.2, TF 1A.250/1995 du 26 juin 1996, in: ZBl 99/1998 p. 37 c. 3d). La 
CFNP peut par ailleurs se limiter à un examen sommaire de la situation de 
fait (ATF 125 II 591 c. 7d). De même, il n'est pas exigé que la commission 
consigne son point de vue dans un document distinct. Il suffit qu'elle 
approuve matériellement une autre évaluation ou qu'elle exprime 
clairement son avis d'une autre manière (ATF 115 Ib 472 c. 2e/cc; 
P. HÄNNI, Planungsrecht, p. 427, note n° 244).
7.6.2
Dans le cas présent, il n'est pas litigieux que la CFNP a été 
sollicitée au stade de l'examen préalable par le SMH le 27 janvier 2014 
(dos. OACOT EP, p. 203 et 267). La CFNP a ensuite délivré un rapport le 
16 juin 2014 et y a en particulier constaté que le projet est situé près de 
l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes", ainsi que des objets ISOS 
n° 564 "Le Cernil/La Chaux de Tramelan" et n° 493 "Bellelay". La CFNP n'a 
toutefois pas discuté du contenu de la protection de l'objet IFP n° 1008 
"Franches-Montagnes", ce qu'elle a fait en revanche pour les objets ISOS 
précités, pour lesquels elle a d'abord relevé les objectifs de protection. La 
CFNP s'est expliquée à ce propos en se prévalant du fait que le projet n'est 
pas situé dans un objet IFP et que la demande du canton s'est limitée aux 
impacts du projet sur les sites ISOS. S'agissant de ceux-ci, la CFNP a écrit 
que la première éolienne visible se situe à des distances comprises entre 
1 et 3 km des périmètres visés par des objectifs de sauvegarde "A" ou "B" 
(sauvegarde de la substance, respectivement de la structure; p. 5 des 
"Explications relatives à l'ISOS" de l'Office fédéral de l'agriculture, 
consultables 
à 
l'adresse: 
www.bak.admin.ch, 
"Patrimoine 
culturel", 
"Inventaire fédéral ISOS", "L'ISOS en résumé", "Documents"). La CFNP a 
aussi retenu que depuis l'adaptation du projet en 2012, plus aucune 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 61
éolienne ne se situe dans l'échappée dans l'environnement 1 (à savoir 
dans l'aire imprécisément définie mais jouant un rôle important dans le 
rapport entre les espaces construits et les paysages, p. ex.: premier 
plan/arrière-plan, terrains agricoles attenants ou versants de collines; voir 
idem, p. 2). En l'espèce, cette échappée est assortie de l'objectif de 
sauvegarde "a" (à savoir la sauvegarde du paysage ou des espaces 
vacants ou plutôt, selon la CFNP: "la sauvegarde de l'état existant en tant 
qu'espace agricole libre"). Malgré cela, du fait de leur importante visibilité, 
la CFNP a néanmoins examiné si les éoliennes ne portaient pas atteinte 
aux objectifs de protection. Elle a conclu que tel n'était pas le cas, en 
soulignant que le caractère protégé des objets en cause (la structure en 
chapelet des fermes de la Chaux de Tramelan, respectivement le cœur du 
site de Bellelay) n'est perceptible que sous un angle dépourvu de toute 
visibilité des éoliennes, voire comportant une visibilité très réduite de 
celles-ci. La CFNP a aussi retenu que les bâtiments de valeur ne sont pas 
impactés par les turbines, puisque celles-ci doivent être construites dans le 
paysage lointain, sans relation directe avec les sites. Partant, elle a conclu 
que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de protection des ISOS 
n° 493 et 564 (dos. intimées DP 3/4, doc. 1652 à 1654).
7.6.3
7.6.3.1 Vu ce qui précède, on relèvera d'emblée que la CFNP n'a pas 
ignoré l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes". En effet, en plus d'avoir 
évoqué cet élément dans son chapitre relatif au "motif du préavis" et de 
l'avoir cité parmi les "objets protégés" (dos. intimées DP 3/4, doc. 1648 s.), 
la CFNP a rappelé que le périmètre du projet s'étendait initialement en 
direction du Cernil (conformément au PDPE de 2008) mais que ce 
périmètre avait notamment été modifié (en 2012) en raison de sa proximité 
avec le site de l'IFP n° 1008 "Franches-Montagnes" (idem, doc. 1651; 
PDPE 2008, Partie 4: "Synthèse et rapport de l'examen préalable des 
services cantonaux", ch. 2 "Principales modifications et corrections", p. 1 
"Montagne de Tramelan"). La CFNP a insisté sur cet aspect dans ses 
conclusions, en se référant au projet de parc éolien: "dans sa version 
actuelle" (formule répétée à trois reprises) et en renvoyant au "périmètre 
2012; suppression de T10, T9 et T8; déplacement de T7 […]" (idem, doc. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 62
1654). A cet égard, il convient aussi de signaler que la CFNP avait déjà eu 
la possibilité de se prononcer sur la compatibilité du site éolien de la 
Montagne de Tramelan avec l'objet IFP n° 1008 avant la modification du 
PDPE 2008 (en 2012), puisque cette commission avait été associée à la 
procédure de révision du plan directeur du canton de Berne, au terme de 
laquelle la fiche C_21 a été approuvée. Or, alors que ce document prévoit 
que les aérogénérateurs sont proscrits à l’intérieur d'un objet inscrit à l'IFP 
mais admis à proximité de ceux-ci pour autant que leur impact négatif soit 
faible (voir plan directeur du canton de Berne, fiche C_21, verso 1, ch. 5 
§ 2), la CFNP n'a pas pris position ni formulé d'exigences à propos du site 
de la Montagne de Tramelan (ce qu'elle a fait en revanche à l'égard du site 
"Cerniers de Rebévelier", voir p. 5 et 23 du rapport d'approbation de l'ARE 
du 3 décembre 2012, consultable à l'adresse: are.admin.ch, "Dévelop-
pement et aménagement du territoire", "Stratégie et planification", "Plans 
directeurs cantonaux", "Berne"). En outre, la CFNP a encore été consultée 
par la suite, le 30 juillet 2013, durant la procédure d'approbation de 
l'adaptation de la fiche C_21 du plan directeur (à l'occasion de laquelle le 
canton du Jura a souligné les impacts d'autres sites éoliens sur les 
Franches-Montagnes; voir p. 3 et 10 du rapport d'approbation de l'ARE du 
7 juillet 2014). De surcroît, ainsi que l'intimée 1 l'a relevé (ch. 83 de la 
réponse), la CFNP disposait de toute la documentation nécessaire pour 
apprécier le projet litigieux, puisque celui-ci lui a été présenté, qu'elle a reçu 
des photomontages des sites ISOS, des notes techniques, des plans ainsi 
que le RPQ notamment (le volume 1 du dossier des intimées lui ayant été 
remis) et qu'une visite des lieux a été organisée le 2 mai 2014 (en présence 
de représentants de l'OACOT, du SMH, des intimées, ainsi que des 
biologistes et ingénieurs mandatés dans le cadre du projet), puis le 19 mai 
2014 (dos. intimées DP 3/4, doc. 1649; voir aussi dos. OACOT EP, p. 160). 
En particulier et comme évoqué (voir c. 7.5.2), la CFNP était en possession 
du rapport élaboré par le bureau en charge de la réalisation de l'EIE (à 
savoir de la "note technique" de janvier 2014; voir dos. OACOT EP, p. 203 
et dos. intimées DP 2/4, doc. 763), dans laquelle il avait été conclu que les 
éoliennes n'allaient pas être implantées sur le plateau des Franches-
Montagnes (dont une partie figurait à l'IFP) mais qu'elles allaient en être 
"nettement détachées". Dès lors, à mesure que cette commission avait 
déjà été sollicitée à plusieurs reprises au sujet de la conformité du parc 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 63
éolien de la Montagne de Tramelan avec l'objet IFP n° 1008 "Franches-
Montagnes" au moment d'écrire son rapport du 16 juin 2014, qu'elle n'a 
jamais évoqué un risque d'atteinte à l'égard de l'objet précité et qu'elle a 
renoncé à procéder à un examen détaillé des objectifs de protection relatifs 
à ce dernier en toute connaissance du dossier (notamment des 
modifications apportées au projet afin de tenir compte de l'IFP) en 
soulignant que le projet litigieux ne s'inscrit pas à l'intérieur du périmètre de 
protection, force est d'admettre que le rapport de la CFNP n'est pas 
lacunaire, comme les recourants le prétendent (ch. 60 du recours 2). En 
effet, ce document permet de comprendre que la commission a exclu tout 
risque d'atteinte sensible, dès lors qu'aucune éolienne n'est (plus) prévue à 
l'intérieur ou à proximité de l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes".
7.6.3.2 La CFNP est une commission spécialisée à qui il est reconnu la 
faculté de se déterminer notamment sur des questions juridiques 
(J. LEIMBACHER, Commentaire LPN, art. 7 n. 20; DOMINIK KAWA, Was 
ändert sich, wenn alles gleichbleibt ? – Eine Bestandesaufnahme der 
abgeschlossenen NHG-Revision, in: DEP 2020 p. 131, p. 142). Or, le point 
de vue de cette dernière, selon lequel il n'existe aucun risque d'atteinte 
sensible à l'objet IFP n° 1008, à mesure que les éoliennes ne sont pas 
incluses dans le périmètre de ce site (ni d'ailleurs à proximité de celui-ci), 
ne saurait d'emblée être critiqué (voir à ce sujet: LUKAS BÜHLMANN, Die 
Rolle der eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission, in: VLP-
ASPAN, Inforaum 4/10, p. 6, selon qui la CFNP doit être consultée lorsque 
le projet est compris dans l'inventaire fédéral, ainsi que: BÜHL et al., Die 
eidgenössische Natur- und Heimatschutzkommission ENHK, in: VLP-
ASPAN, Inforaum 4/12, p. 5, d'après qui l'expertise consiste en un examen 
détaillé des projets prévus à l'intérieur d'un objet inventorié). Par ailleurs, 
ainsi que l'intimée 1 l'a fait remarquer (ch. 81 de la réponse), la 
jurisprudence invoquée par les recourants (ch. 66 du recours 2) ne leur est 
d'aucun secours, à mesure que, dans l'affaire qui était alors soumise au TF 
et qui concernait le démontage et la reconstruction d'un restaurant sur le 
sommet du Weisshorn, la Haute Cour a expressément nié la possibilité 
d'exiger un rapport obligatoire de la CFNP sur la base de l'art. 7 al. 2 phr. 1 
in initio LPN (soit en raison de l'existence d'un risque d'atteinte sensible à 
un objet inscrit dans un inventaire fédéral), puisque le projet n'était pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 64
prévu à l'intérieur du périmètre d'un objet inscrit à l'IFP (ATF 136 II 214 
c. 4.1). En outre, bien que, dans cette affaire, le TF avait retenu qu'il se 
justifiait néanmoins de saisir la CFNP, celui-ci s'était à cet égard basé sur 
le fait qu'il se posait alors une question fondamentale (à savoir celle 
afférant à la manière de construire sur un sommet de montagne, le projet 
modifiant considérablement la silhouette du Weisshorn), de sorte que le 
cas a été jugé important au sens de l'art. 7 al. 2 phr. 1 in fine LPN (voir 
aussi ZAUGG/LUDWIG, BauG 2020, art. 9-10 n. 32c), si bien qu'une 
expertise (non pas au sens de l'art. 7 LPN mais de l'art. 8 LPN [expertise 
facultative]) a été exigée. De plus, le TF avait également pris en 
considération que les autorités cantonales spécialisées étaient opposées 
au projet et qu'elles avaient recommandé une expertise (ATF 136 II 214 c. 
4.2 s.), le choix de l'emplacement du restaurant projeté n'ayant en 
particulier fait l'objet d'aucun examen en matière de protection du paysage 
(idem, c. 3.2 s.). Or, dans le cas présent, il n'est pas question de construire 
dans un environnement paysager comparable et aussi exposé. En outre, 
l'emplacement des éoliennes projetées a notamment été défini de manière 
à préserver l'objet IFP n° 1008, si bien que ni l'OACOT, ni le SMH n'ont fait 
valoir un risque d'atteinte (dos. OACOT EP, p. 276). Enfin, en l'espèce, on 
ne saurait admettre que la CFNP était confrontée à une question 
fondamentale, dès lors que, même si une atteinte devait être admise, celle-
ci ne pourrait de toute manière être réputée sensible (voir aussi c. 8.4.2), 
vu l'éloignement des éoliennes avec l'objet IFP en cause, de même que le 
fait que le périmètre de ce dernier s'étend sur près de 40 km2 en direction 
du nord-ouest de la Montagne de Tramelan (dans le même sens: TF 
1C_152/2017 du 28 août 2018 c. 4.5, 1C_371/2012 du 30 mai 2013 c. 5.6; 
voir aussi: J. LEIMBACHER, Commentaire LPN, art. 7 n. 7; JEANNERAT/
MOOR, Commentaire pratique LAT – Planifier l'affectation, 2016 [cité: 
Commentaire LAT – Affectation], art. 17 n. 38 in fine; D. BOULAZ, op. cit., p. 
187).
7.6.3.3 Par conséquent, il importe peu que la CFNP se soit montrée 
concise dans son rapport et qu'elle se soit limitée à exclure tout risque 
d'atteinte sensible à l'objet IFP n° 1008 en motivant succinctement que le 
projet en cause ne vise pas le territoire inclus dans le périmètre de celui-ci. 
L'expertise apparaît du reste d'autant moins lacunaire que la jurisprudence 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 65
garantit un pouvoir d'appréciation à la CFNP pour l'exécution de ses tâches 
et en particulier la possibilité de se limiter aux points importants, même à 
renoncer à établir une expertise détaillée (voir c. 7.6.1). Par conséquent, 
c'est à tort que les recourants affirment que la CFNP ne s'est pas exprimée 
sur la question de savoir si le projet porte atteinte à l'objet IFP n° 1008 et 
qu'ils prétendent qu'elle s'est limitée à la question de la compatibilité avec 
les objets ISOS (ch. 62 du recours 2). Les griefs soulevés en la matière par 
les recourants sont dès lors infondés. Par ailleurs, au vu de ce résultat, 
force est d'admettre que le renvoi du dossier en vue d'obtenir un 
complément d'expertise de la CFNP constituerait une formalité vide de 
sens. Par conséquent, la réquisition formulée à ce propos par les 
recourants (ch. 63 et 66 du recours 2), ainsi que par la recourante (point 5 
du recours 1) est rejetée.
8.
Atteinte à l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes"
8.1
Dans la décision sur recours attaquée, du 29 juillet 2019, la DIJ 
relate que l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes" est situé à environ 
450 m des installations éoliennes les plus proches (à savoir T1 et T2). Elle 
explique en outre que, pour juger de la problématique de la conservation 
intacte d'un objet IFP, il convient de se fonder sur la description de la 
protection dont celui-ci fait l'objet. La DIJ indique ainsi que les possibilités 
d'atteintes doivent être mesurées au regard des différents objectifs de 
protection exposés dans les descriptifs publiés séparément au sujet des 
sites de l'inventaire. Après avoir exposé les objectifs de protection relatifs à 
l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes", la DIJ affirme que c'est le 
périmètre qui est inscrit à l'inventaire qui constitue l'élément à protéger et 
non la vue sur la Montagne de Tramelan ou, inversement, la vue depuis 
cette dernière sur l'objet IFP en question. Dans ces circonstances, la DIJ 
réfute l'existence d'une quelconque atteinte importante à l'objet IFP n° 1008 
"Franches-Montagnes". 
8.2
Les recourants allèguent que la DIJ a mal appliqué le droit en niant 
ce fait. Ils lui reprochent de n'avoir pas examiné les objectifs de protection, 
la description de cet objet et les conséquences du projet sur ce dernier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 66
(voir aussi point 5 s. du recours 1). Ils affirment que la protection ne s'arrête 
pas aux régions inscrites à l'IFP mais qu'elle s'étend à l'espace avoisinant, 
de sorte que des objets protégés peuvent également être altérés par des 
installations réalisées à leur frontière. Les recourants soulignent que, selon 
le rapport explicatif relatif à la Conception énergie éolienne, des zones 
libres à la périphérie d'objets inscrits à l'IFP sont à examiner pour chaque 
situation particulière mais ne devraient être nécessaires que dans des cas 
exceptionnels. Les recourants admettent que la description de l'objet IFP 
n° 1008 est vague mais en déduisent que la protection du site ne se 
termine pas à ses frontières et qu'elle doit être appréciée au regard de ses 
environs. Ils expliquent que le projet s'oppose au maintien intact de la 
région ou, à tout le moins, à ce qu'elle soit ménagée le plus possible dans 
toute son étendue (en particulier la périphérie de la mosaïque de forêts, 
des pâturages boisés et des marais, ainsi que la qualité/l'étendue du 
paysage agro-sylvo-pastoral traditionnel de haut plateau dans le Jura 
plissé, de même que les vastes pâturages boisés dans les zones de 
transition entre forêts et prés, y compris aux abords de l'objet IFP, ou 
encore le système équilibré entre nature et paysage). Les recourants 
évoquent aussi que le canton du Jura a interdit l'installation d'éoliennes 
dans ou à proximité des objets inscrits à l'IFP (dans son plan directeur) et 
affirment qu'en tant que le RIE (qui ne consacre que trois lignes à ce sujet) 
conclut qu'il sera difficile de bien intégrer des turbines de 150 m de haut, 
ces dernières ne doivent pas être érigées.
8.3
L'intimée 1 relève à titre liminaire que, selon le nouveau concept 
éolien, les objets IFP ne sont en principe plus des territoires à exclure. Elle 
déclare que seul le contenu de la fiche relative à l'objet IFP n° 1008 fait foi 
et cite les objectifs que les recourants n'ont pas mentionnés. En particulier, 
elle avance que l'objet de protection 3.5 (conserver une utilisation agro-
sylvo-pastorale adaptée au contexte local et permettre son évolution), 
démontre que l'on n'est pas en présence d'un paysage figé (vu le choix du 
terme "évolution"). L'intimée 1 relate que les objectifs de protection se 
concentrent surtout sur les qualités intrinsèques de l'espace en cause 
(notamment la mosaïque des milieux et les successions d'anticlinaux et de 
synclinaux peu marqués) et ajoute que ce sont surtout les activités 
agricoles qui tendront à transformer les paysages du périmètre et non les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 67
éoliennes. Par ailleurs, l'intimée 1 rappelle que le périmètre de l'objet IFP 
se situe à près de 450 m de la frontière du parc éolien litigieux, si bien qu'il 
n'est pas question de construire "juste à la frontière" de l'objet IFP, ni 
d'ériger des éoliennes "à proximité immédiate" de celui-ci, comme les 
recourants le prétendent. L'intimée 1 mentionne encore que les recourants 
n'indiquent pas pourquoi il serait nécessaire de créer (exceptionnellement) 
une zone tampon, ni en quoi les éoliennes porteraient atteinte aux qualités 
internes de l'objet IFP n° 1008. Elle soutient plutôt que le parc éolien ne 
contrevient à aucun objectif de cet élément protégé et affirme qu'il aura 
pour seul impact la visibilité des éoliennes depuis certains endroits du 
périmètre protégé. Or, l'intimée 1 invoque que la fiche descriptive de cet 
élément ne prévoit aucune vue vers l'extérieur, ni de l'extérieur vers 
l'intérieur. Enfin, l'intimée 1 souligne que le canton du Jura n'a pas précisé 
quelle était la distance de la zone tampon prévue dans son plan directeur 
et qu'il découle d'une étude paysagère du SAT que la Montagne de 
Tramelan n'est pas incluse dans la zone tampon définie, ce qui est du reste 
repris dans le plan sectoriel éolien du canton du Jura.
8.4
8.4.1
Selon l'art. 3 al. 1 LPN, dans l’accomplissement des tâches de la 
Confédération, les cantons, notamment, doivent prendre soin de ménager 
l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du 
passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque 
l’intérêt général prévaut, d’en préserver l’intégrité. L'art. 6 LPN précise que 
l’inscription d’un objet d’importance nationale dans un inventaire fédéral 
indique que l’objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout 
cas d’être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de 
reconstitution ou de remplacement adéquates (al. 1). Lorsqu’il s’agit de 
l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle suivant 
laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par 
l’inventaire ne souffre d’exception, que si des intérêts équivalents ou 
supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette 
conservation (al. 2). L'art. 6 LPN, dont l'application prime celle de l'art. 3 
LPN (A. WIEDLER, op. cit., p. 141 et 172; A.-C. FAVRE, Commentaire LPN, 
art. 3 n. 4), renforce considérablement l'obligation générale de protection 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 68
prévue par cette dernière disposition à l'égard des objets faisant partie des 
inventaires fédéraux selon l'art. 5 LPN (voir c. 7.4.1 et ATF 145 II 176 
c. 3.1). Pour ces objets, on part en effet du principe que l'intérêt général à 
leur conservation, au sens de l'art. 3 LPN, prévaut (J. LEIMBACHER, 
Commentaire LPN, art. 6 n. 3; H. AEMISEGGER, Commentaire LAT – 
Autorisation, art. 34 n. 156).
8.4.2
Lorsqu'il s'agit de déterminer l'admissibilité d'une atteinte à un objet 
protégé, il y a lieu d'examiner si l'objectif de protection concerné est touché. 
Cet examen est effectué sur la base de la description du but de protection 
figurant dans la feuille de l'objet. Une expertise peut aussi être mise en 
œuvre par une commission spécialisée, notamment la CFNP. Conserver 
intact signifie que la protection visée par l'inventaire doit trouver une 
application pleine et entière et que les menaces éventuelles doivent être 
combattues (ATF 123 II 256 c. 6a). Ce sont en particulier les 
caractéristiques spécifiques de l’objet qui lui ont valu de se voir reconnaître 
une importance nationale qui méritent d'être conservées intactes 
(J. LEIMBACHER, Commentaire LPN, art. 6 n. 5; A. WIEDLER, op. cit., p. 173 
s. et les références citées). Lorsque le but de protection n'est pas affecté 
par le projet, les conditions de l'art. 6 LPN ne sont pas pertinentes. 
L'inclusion d'un objet dans un inventaire ne signifie par ailleurs pas que 
l'état existant ne doit pas changer du tout. Considéré dans son ensemble 
d'un point de vue de la protection de la nature et du patrimoine, l'état 
existant de l'objet ne doit néanmoins pas être altéré. A cet égard, il faut 
distinguer les atteintes minimes des atteintes sensibles. Sont des atteintes 
minimes les aménagements qui ne produisent que des inconvénients 
mineurs, voire négligeables, pour l’objet protégé. Sont en revanche 
considérées comme des atteintes sensibles, les aménagements qui ont un 
impact important, étendu et irréparable sur un objet protégé et qui 
contreviennent aux objectifs de sauvegarde prescrits. Les premières sont 
admissibles et soumises à une pesée ordinaire des intérêts en présence. 
Les secondes doivent cependant rester exceptionnelles et sont soumises à 
la pesée qualifiée des intérêts exigée par l'art. 6 LPN (ATF 127 II 273 c. 4c; 
TF 1C_87/2019 du 11 juin 2020 c. 3.1.2, 1C_250/2019 du 8 mai 2020 
c. 4.2, 1C_217/2018 du 11 avril 2019 c. 4.2; RDAF 2012 I p. 281, p. 292; 
NINA DAJCAR, in: GRIFFEL et al. [édit.], Fachhandbuch Öffentliches Baurecht 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 69
– Expertenwissen für die Praxis, 2016, p. 347 s.; A. WIEDLER, op. cit., 
p. 182; J. LEIMBACHER, Commentaire LPN, art. 6 n. 3).
8.5
Il découle de la fiche relative à l'objet IFP n° 1008 (PJ 9 du recours 
2; aussi disponible à l'adresse: www.ofev.admin.ch, "Thèmes", "Paysages", 
"Paysages, sites et monuments naturels [IFP]", "Description des objets de 
l'IFP") que l'importance nationale de cet objet découle de son paysage 
ondulé caractérisé par une mosaïque de forêts, de pâturages boisés et de 
marais, dans lequel s'intègrent harmonieusement de petits villages et des 
hameaux (ch. 1.1), de même que de son paysage agro-sylvo-pastoral 
traditionnel de haut plateau dans le Jura plissé, unique par sa qualité et son 
étendue (ch. 1.2). Il est aussi relevé qu'il s'agit de l'un des plus beaux 
ensembles de tourbières en Suisse, avec plusieurs hauts-marais très bien 
conservés (ch. 1.3), que celui-ci présente une succession remarquable de 
larges anticlinaux et synclinaux présentant de nombreuses dépressions 
(ch. 1.4), des étangs artificiels de haute valeur naturelle et paysagère 
(ch. 1.5), une mosaïque de milieux naturels avec plusieurs espèces 
spécialisées (ch. 1.6), un important complexe de milieux humides avec des 
conditions naturelles intactes (ch. 1.7), de vastes pâturages boisés dans 
les zones de transition entre forêts et prés (ch. 1.8), plusieurs associations 
forestières rares (ch. 1.9), ainsi que des hameaux avec un patrimoine rural 
très diversifié de grande valeur (ch. 1.10). La description du paysage 
insiste sur les quatre éléments majeurs de cette région, soit les forêts, les 
pâturages, les marais et les étangs, de même que sur les transitions entre 
ces éléments ainsi que sur la linéarité des structures paysagères 
caractéristiques (y compris la douceur de la topographie engendrée par la 
couverture forestière). Sont aussi évoqués les élevages de chevaux en 
pâturage, ainsi que les larges façades des fermes. Enfin, les objectifs de 
protection sont les suivants: conserver le caractère, la structure et la qualité 
du paysage agro-sylvo-pastoral traditionnel (ch. 3.1), les formations 
géologiques, géomorphologiques et karstiques caractéristiques, en 
particulier les dolines, les emposieux et les affleurements rocheux (ch. 3.2), 
la mosaïque de forêts, pâturages boisés, pâturages et marais (ch. 3.3), les 
qualités biologiques et paysagères et la fonction écologique des milieux 
humides et aquatiques ainsi que leurs espèces caractéristiques (ch. 3.4) 
une utilisation agro-sylvo-pastorale adaptée au contexte local et permettre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 70
son 
évolution 
(ch. 3.5), 
les 
structures 
et 
éléments 
paysagers 
caractéristiques tels que les pâturages boisés, les fermes avec leur 
architecture traditionnelle, les haies, les allées et les murs de pierres 
sèches (ch. 3.6) et les hameaux ainsi que les constructions isolées 
caractéristiques dans leur substance et leur contexte d’origine (ch. 3.7).
8.6
8.6.1
Cela étant, comme évoqué (voir c. 7.6.3), la CFNP n'a (à juste titre) 
pas estimé utile d'examiner en détail les objectifs de protection ressortant 
de la fiche afférente à l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes", relevant 
en substance qu'aucune des éoliennes projetées n'est prévue au sein du 
territoire de celui-ci. De même, c'est à bon droit que l'intimée 1 a fait 
remarquer que, même à l'intérieur d'un objet inscrit à l'IFP, l'implantation 
d'éoliennes n'est pas d'emblée exclue mais dépend de la question de 
savoir si cette dernière impacte les objectifs de protection (ARE, 
Conception énergie éolienne – Base pour la prise en compte des intérêts 
de la Confédération lors de la planification d’installations éoliennes, 2017 
[PJ 23 du recours 2], p. 15, ch. 3.3; voir aussi: ARE, Rapport explicatif 
relatif à la Conception énergie éolienne, 2017, p. 12 [PJ 24 du recours 2] et 
ch. 85 de la réponse). Certes, les recourants invoquent différents arrêts à 
l’appui de leur argumentation, selon laquelle l'intérêt de protection ne 
s'arrête pas aux régions inscrites à l'IFP mais s'étend à l'espace avoisinant 
des objets d'importance nationale (ch. 74 du recours 2). Néanmoins, les 
arrêts invoqués (qui datent de 1973 à 1989, soit les ATF 99 Ib 70, 108 Ib 
364, 112 Ib 280, 115 Ib 311) n'ont pas le sens que les recourants 
entendent leur prêter. En effet, dans le premier cas, il était question d'une 
rivière qui n'était pas encore inscrite dans un inventaire fédéral (les 
inventaires n'ayant pas été établis) mais dont l'inscription était prévue, y 
compris un périmètre de 1 à 2 km le long du cours d'eau, si bien que le TF 
a pris en considération, dans cette mesure, les abords de ce dernier, en 
matière de protection du paysage. Il a toutefois précisé qu'en dehors de la 
zone inventoriée, seule la protection (générale), tirée de l'art. 3 LPN était 
applicable (ATF 99 Ib 70 c. 2b). Quant à la seconde référence mentionnée 
par les recourants, il y a été indiqué que l'exploitation d'une glaisière était 
exclue à proximité "immédiate" d'un objet inventorié. De plus, ce résultat 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 71
n'a pas été motivé en lien avec la glaisière elle-même mais sous l'angle 
des transports de marchandise induits par celle-ci (ATF 108 Ib 364 c. 6a). 
En outre, même si le TF a admis que la dégradation de la zone limitrophe 
d'un objet protégé pouvait avoir des effets directs/indirects sur celui-ci, il n'a 
pas pour autant jugé que la protection découlant de l'inventaire s'étendait 
au-delà de son périmètre, comme le prétendent les recourants. Le TF n'a 
fait que rappeler qu'il convenait d'en tenir compte dans la pesée des 
intérêts (ATF 112 Ib 280 c. 8c), à savoir sous l'angle de l'art. 3 LPN (voir à 
ce propos: A. MARTI, Bundesinventare – eigenständige Planungs-
instrumente des Natur- und Heimatschutzrechts, in: BOVAY/NGUYEN [édit.], 
Mélanges Pierre Moor – Théorie du droit – Droit administratif – 
Organisation du territoire, 2005, p. 724 s. et les références citées; cet 
auteur rappelle du reste que le TF a toujours refusé d'étendre la zone 
d'inventaire par voie jurisprudentielle; voir dans le même sens: N. DAJCAR, 
Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes, 2011, p. 159).
8.6.2
Quoi qu'il en soit, dans le cas présent, la fiche relative à l'IFP 
n° 1008 "Franches-Montagnes" se concentre sur les éléments présents au 
sein du territoire protégé. En effet, à lire le descriptif de cet objet, les 
aspects spécifiques de ce dernier découlent surtout de la configuration des 
forêts, pâturages et hameaux, de la présence et de la richesse de ses 
éléments naturels (marais, tourbières et étangs), ainsi que de ses 
particularités géologiques (à savoir des alternances entre différents plis 
géologiques). Dès lors, ce sont bien les qualités du territoire inscrit à 
l'inventaire qui sont visées par la protection (soit la variété, la conservation 
et la diversité des milieux naturels; ch. 2.3 § 1 et 4 de la fiche relative à 
l'objet IFP n° 1008, mais aussi ch. 2.4 § 2, où sont citées les "fortes valeurs 
culturelles et naturelles" du site). Comme l'a également évoqué l'intimée 1, 
aucun élément du descriptif ne fait toutefois référence aux relations avec 
l'extérieur du périmètre inscrit à l'IFP. En effet, s'agissant du paysage, le 
descriptif évoque son "caractère unique" par son "vaste territoire ondulé" et 
par la "linéarité des structures paysagères caractéristiques". Le paysage 
est en outre qualifié d'importance nationale en raison de son aspect "agro-
sylvo-pastoral traditionnel" et de par sa "qualité et son étendue". S'il est 
aussi fait référence aux "valeurs paysagères" des étangs artificiels, le 
descriptif précise néanmoins que les étangs "complètent [le] paysage agro-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 72
sylvo-pastoral". De même, l'ensemble de tourbières est décrit comme l'un 
des plus beaux en Suisse du fait du nombre et de l'étendue de celles-ci 
(ch. 2.3 § 3 de la fiche relative à l'objet IFP n° 1008 "Franches-
Montagnes"). Dans ces circonstances, c'est donc à bon droit que la DIJ en 
a déduit que cet objet IFP ne comportait aucune protection, s'agissant de la 
vue sur celui-ci depuis l'extérieur et qu'elle a conclu que la réalisation du 
projet litigieux n'impliquait aucune atteinte importante. En effet, la 
construction des éoliennes projetées ne remet pas en cause les objectifs 
de protection, soit en particulier la conservation du caractère, de la 
structure et de la qualité du paysage agro-sylvo-pastoral traditionnel, de 
même que des éléments paysagers caractéristiques. Dès lors, considéré 
dans son ensemble sous l'angle de la protection de la nature et du 
patrimoine, ainsi qu'au vu de ses objectifs de protection, l'objet IFP n° 1008 
"Franches-Montagnes" ne subit pas d'altération du fait de la réalisation du 
projet. Cette conclusion s'impose d'autant plus que même si, dans son plan 
directeur, le canton du Jura a inscrit le principe selon lequel l'implantation 
d'éoliennes dans et à proximité des objets IFP est interdite (fiche 5.06 
"Energie éolienne", p. 2; consultable à l'adresse: www.jura.ch, "Autorités", 
"Administration", 
"Département 
de 
l'environnement", 
"Service 
du 
développement territorial [SDT]", "Plan directeur cantonal", "Fiches du plan 
directeur cantonal"), comme l'ont rappelé les recourants (ch. 81 du recours 
2), l'étude paysagère du plan sectoriel de l'énergie éolienne, réalisée en 
2015 par le Service du développement territorial du canton du Jura (SDT), 
prévoit que l'ensemble de l'entité des Franches-Montagnes doit être 
considéré comme un secteur d'exclusion, à l'exception de ses trois crêtes 
principales, dont la Montagne de Tramelan (SDT, Plan sectoriel de 
l'énergie éolienne – Etude paysagère, 2015 [PJ 3 de la réponse], p. 11, 
figure 6; ch. 98 de la réponse). Le plan sectoriel de l'énergie éolienne, 
établi ultérieurement en 2018 (approuvé par le gouvernement jurassien le 
2 octobre 2018) précise par conséquent les contours de la zone tampon du 
territoire des Franches-Montagnes sans y inclure la Montagne de Tramelan 
(SDT, Plan directeur cantonal – Plan sectoriel de l'énergie éolienne 
[PSEOL], 2018 [PJ 4 de la réponse], p. 8, figure 11).
8.6.3
C'est encore le lieu de souligner que même si les éoliennes les plus 
proches de l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes" (T1 et T2) se situent 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 73
à environ 450 m de celui-ci (dos. intimées DP 1/4, doc. 34) et que la carte 
de visibilité globale (voir dos. intimées DP 2/4, doc. 762) permet de 
constater qu'en de nombreux endroits sis à l'intérieur de ce périmètre, 
toutes les éoliennes pourront être visibles, ces données doivent être 
relativisées (voir aussi ch. 90 et 95 de la réponse). En effet, comme évoqué 
(voir c. 7.6.3.2), ces secteurs ne représentent qu'une faible portion du 
territoire en cause, qui s'étend sur une surface de près de 3'957 ha (p. 1 de 
la fiche relative à l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes"). De plus, la 
plupart des régions depuis lesquelles les turbines pourront être visibles se 
situent à plus de 2,5 km de celles-ci. Or, le photomontage réalisé depuis le 
lieu-dit "Les Montbovats", soit près du centre du territoire de l'objet IFP 
n° 1008 "Franches-Montagnes" permet de constater qu'en dépit de la 
hauteur des éoliennes, l'impact visuel de ces dernières est très réduit à une 
telle distance (dos. intimées DP 2/4, doc. 718 s.). Partant, quand bien 
même une atteinte devrait néanmoins être admise, celle-ci ne pourrait être 
qualifiée que de minime (voir c. 8.4.2; voir aussi: J. LEIMBACHER, 
Commentaire LPN, art. 6 n. 5). Or, en tant que le TF a jugé que la 
réalisation d'un parc éolien répond à un intérêt public certain, compte tenu 
des objectifs de politique énergétique fédérale et cantonale (ATF 132 II 408 
c. 4.5.2), même si une telle atteinte devait être reconnue, celle-ci devrait 
être tolérée aux termes d'une pesée globale des intérêts. La doctrine 
précise d'ailleurs à ce propos qu'avec la révision complète de la loi fédérale 
du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne, RS 730.0), les projets d'énergie 
renouvelable bénéficieront de meilleures chances de réalisation dans le 
périmètre des sites inscrits à l'IFP, au point qu'il n'est pas exclu de leur 
reconnaître un intérêt national (voir art. 12 al. 1 s. LEne et art. 9 de 
l'ordonnance fédérale du 1er novembre 2017 sur l'énergie [OEne, RS 
730.01]; TF 1C_657/2018 et 1C_658/2018 du 18 mars 2021 [destiné à la 
publication] c. 8.3 et 8.4.2 s. ainsi que 12.1; dos. intimées DP 3/4, doc. 895; 
D. BOULAZ, op. cit., p. 140 s. et 155; A.-C. FAVRE, Commentaire LPN, art. 3 
n. 12; ETIENNE POLTIER, Droit suisse de l'énergie, 2020, p. 73 s. et les 
références citées; P. HÄNNI, Geothermie und Windenergie im Kontext der 
Raumplanung – Neuere Entwicklungen in Gesetzgebung und Recht-
sprechung, in: BOILLET et al. [édit.], Le droit public en mouvement – 
Mélanges en l'honneur du Professeur Etienne Poltier, 2020, p. 890; voir 
aussi ATF 115 Ib 311 c. 5e). Partant, c'est à tort que les recourants 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 74
soutiennent que la réalisation du projet litigieux est incompatible avec 
l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes" (ch. 81 ss du recours 2) et qu'ils 
critiquent que la DIJ ait retenu le contraire. Par ailleurs, au vu de tout ce qui 
précède, on ne saurait non plus suivre les recourants lorsqu'ils prétendent 
que l'EIE est lacunaire, à mesure qu'elle ne s'est pas prononcée en détail 
au sujet des conséquences du projet sur l'objet précité. Les griefs formulés 
à ce propos sont dès lors infondés.
9.
Atteinte au parc naturel régional Chasseral
9.1
Dans un nouveau moyen, les recourants déclarent encore que le 
projet litigieux est planifié à l'intérieur du parc naturel de Chasseral. Ils 
rappellent que les parcs naturels régionaux constituent des parcs naturels 
d'importance nationale et précisent que même si l'implantation d'éoliennes 
n'y est pas interdite, l'intérêt à la conservation de l'image du paysage 
existant doit néanmoins être intégré dans la pesée des intérêts. Les 
recourants relèvent toutefois que la construction du projet éolien 
constituerait la première atteinte au paysage de cette ampleur dans le parc 
régional de Chasseral, incomparable aux installations déjà présentes, de 
sorte qu'une telle atteinte ne peut être admise.
9.2
L'intimée 1 se réfère à la charte du parc régional de Chasseral et 
relève que celui-ci a été approuvé par la Confédération après l'adoption 
des plans directeurs éoliens régionaux et cantonaux. Elle indique ainsi que 
ce parc a été créé en toute connaissance du fait que des éoliennes allaient 
y être implantées. L'intimée 1 explique encore qu'il découle de la charte 
que le contraste entre tradition et innovation représente une caractéristique 
de ce parc. Elle ajoute que la construction d'éoliennes y est considérée 
comme un atout touristique. Partant, elle conclut que le RIE n'avait pas à 
se prononcer sur la compatibilité du projet avec le parc régional de 
Chasseral. Enfin, l'intimée 1 précise que le projet litigieux ne constitue pas 
la première atteinte au paysage, puisque deux parcs éoliens y sont déjà 
présents.
9.3
Dans son préavis, la DIJ relate que le parc régional de Chasseral 
est un territoire et une organisation de développement durable formée de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 75
21 communes, qui a pour but le développement harmonieux, la valorisation 
et la préservation du patrimoine naturel, culturel et bâti de cette région. La 
DIJ écrit également que cette organisation mène des projets et soutient des 
initiatives régionales. Par conséquent, la DIJ affirme qu'un tel parc naturel 
régional ne génère aucune contrainte administrative nouvelle sur le 
territoire concerné et qu'il n'a aucun pouvoir règlementaire. Dès lors, la DIJ 
conclut que le parc régional de Chasseral n'est pas une réserve naturelle.
9.4
9.4.1
Aux termes de l'art. 23e al. 1 LPN, les parcs d'importance nationale 
sont des territoires à forte valeur naturelle et paysagère. L'art. 23e al. 2 
LPN précise que ceux-ci sont subdivisés en trois catégories: les parcs 
nationaux (let. a), les parcs naturels régionaux (let. b), ainsi que les parcs 
naturels périurbains (let. c). Selon l'art. 23g al. 1 LPN, un parc naturel 
régional est un vaste territoire à faible densité d’occupation qui se distingue 
par un riche patrimoine naturel et culturel et où constructions et installations 
s’intègrent dans le paysage rural et dans la physionomie des localités. 
L'art. 23g al. 2 LPN précise notamment qu'il a pour objet de conserver et de 
mettre en valeur la qualité de la nature et du paysage (let. a). Cet objectif 
ne permet pas de déduire qu'il s'agit d'une nouvelle zone protégée, ni qu'il 
en découle des prescriptions de protection, des interdictions de construire 
ou des conditions. Il convient en revanche d'en tenir compte dans la pesée 
des intérêts au sens de l'art. 3 LPN, l'inclusion d'un territoire dans un parc 
régional exprimant cependant un intérêt à la préservation du paysage 
existant (TF 1C_364/2014 du 26 octobre 2016 c. 5.4.1; WALDMANN/BORLAT, 
Commentaire LPN, art. 23g n. 14 et les références citées; D. BOULAZ, op. 
cit., p. 265 s.). Le parc régional Chasseral fait partie des 15 parcs naturels 
régionaux existant sur le territoire suisse (art. 1 de la charte du parc 
régional Chasseral du 29 mars 2012 [ci-après: Charte]; consultable à 
l'adresse: www.parcchasseral.ch, "Le Parc", "Charte 2012 - 2021"; voir 
aussi: 
www.ofev.admin.ch, 
"Thèmes", 
"Paysage", 
"Parcs 
suisses", 
"Documents", "Carte: parcs et projets de parcs en Suisse au 1.1.2020"; 
WALDMANN/BORLAT, Commentaire LPN, art. 23g n. 15 et 17; PETER M. 
KELLER, Umwelt- und Energierecht, in: MÜLLER/FELLER [édit.], Bernisches 
Verwaltungsrecht, 2013, p. 612 n. 45).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 76
9.4.2
L'art. 20 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 7 novembre 2007 sur les 
parcs d'importance nationale (OParcs, RS 451.36) concrétise l'art. 23g al. 2 
let. a LPN et dispose en particulier que pour préserver et valoriser la qualité 
de la nature et du paysage d’un parc naturel régional, il faut conserver voire 
renforcer l’aspect caractéristique du paysage et des localités en cas de 
nouvelles constructions, installations ou utilisations (let. c), de même que 
limiter ou supprimer, lorsque l’occasion s’en présente, les atteintes à 
l’aspect caractéristique du paysage et des localités en raison de 
constructions, d’installations ou d’utilisations (let. d). L'art. 26 al. 1 OParc 
dispose encore que l’organe responsable et les communes concernées 
doivent, en accord avec le canton, conclure et appliquer une charte sur la 
gestion et l’assurance de la qualité du parc. Selon l'art. 26 al. 2 OParc, 
cette charte précise notamment les points suivants: la conservation des 
valeurs naturelles, paysagères et culturelles du parc (let. a) et les mesures 
de valorisation et de développement sur le territoire du parc (let. b; voir 
aussi les art. 4 al. 3 let. b et 6 al. 2 et 3 de la loi cantonale du 1er février 
2012 sur les parcs d'importance nationale et sur les sites du patrimoine 
mondial naturel [LPaP, RSB 426.51]). Il ne s’agit toutefois que 
d'orientations, la charte n’ayant pas pour objet de remplacer les fonctions 
des instruments d’aménagement du territoire (D. BOULAZ, op. cit., p. 278).
9.5
En l'espèce, selon l'art. 2 al. 1 phr. 1 de la Charte, le parc régional 
Chasseral a notamment été créé afin de protéger et mettre en valeur la 
qualité de la nature et du paysage. Partant, la Charte se réfère d'abord à la 
problématique des éoliennes dans le chapitre "atteintes graves actuelles" 
et explique que les éoliennes de Mont-Soleil et de Mont-Crosin (également 
situées au sein du parc) ont un fort impact sur le paysage, ces dernières 
étant visibles d’un grand nombre d’endroits à l'intérieur du périmètre du 
parc. En outre, le site de la Montagne de Tramelan est évoqué parmi les 
"atteintes futures" (Charte, Section B: Plan de gestion 2012 - 2021, 
p. 44 s.). Néanmoins, l'art. 2 al. 2 de la Charte précise essentiellement que 
le parc développera ses activités sur l'ensemble du territoire en maintenant 
et en promouvant le paysage, de même que les énergies renouvelables, 
ainsi qu'en devenant un pôle d'innovation et d'expérimentation. Cet objectif 
est précisé par la stratégie "B.f." de la Charte, dont il ressort que le Parc 
s'engage pour la promotion des énergies renouvelables en "initiant ou en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 77
appuyant des projets pilotes" (idem, p. 140). De plus, la Charte insiste sur 
les particularités du site et surtout sur le "contraste entre tradition et 
innovation", en évoquant le fait que, même si le parc est marqué par ses 
paysages ruraux, il a "osé y implanter antenne, éoliennes et centrale 
solaire" puis "en a fait des atouts touristiques" (idem, p. 120 et 140). En 
effet, il est rappelé que les éoliennes de Mont-Soleil exercent une "très 
forte attractivité" et que des visites guidées des turbines sont organisées 
(idem, p. 46 et 59). A cela s'ajoute que, selon cet écrit, la région est 
"dynamique sur la question énergétique", l'enjeu majeur étant de "pouvoir 
garder la maîtrise des installations de production d’énergie et de ne pas se 
faire distancer par les puissantes sociétés de production électrique" (idem, 
p. 55 s.). 
9.6
Dans 
ces 
circonstances, 
force 
est 
ainsi 
d'admettre 
que 
l'implantation d'éoliennes sur le site de la montagne de Tramelan n'est pas 
incompatible avec les buts et objectifs de la Charte du parc naturel régional 
Chasseral, bien au contraire. Par ailleurs, tel que l'intimée 1 l'a souligné 
(ch. 106 de la réponse), la Charte relate que la région a accueilli les 
"premières éoliennes de Suisse", les turbines de Mont-Soleil ayant en 
particulier été installées avant la création du parc (voir p. 70 de la Charte). 
De surcroît, dans le secteur du parc visé par l'implantation du projet litigieux 
(à savoir le secteur "Montagne du droit et Franches-Montagnes"), 
16 éoliennes ont déjà été érigées (idem, p. 13 s.), de même qu'une centrale 
photovoltaïque (à Mont-Soleil). Partant, c'est à tort que les recourants 
affirment que la construction d'éoliennes sur le site de la Montagne de 
Tramelan constituerait la première atteinte au paysage, au sein du Parc 
naturel régional Chasseral. Finalement, il convient de tenir compte du fait 
que le parc est particulièrement étendu (sa superficie étant de 380 km2 
environ; voir p. 8 de la Charte, "L'essentiel de la Charte") et que le projet 
litigieux se situe à la périphérie nord de celui-ci. Le périmètre du plan de 
quartier en cause est du reste éloigné de plus de 7 km du pourtour de 
l'objet IFP n° 1002 "Chasseral". Dès lors, c'est à tort que les recourants 
soutiennent qu'une atteinte inadmissible portée au parc naturel régional 
Chasseral a été ignorée et qu'il y a dès lors lieu d'annuler la décision sur 
recours attaquée pour ce motif.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 78
10.
Atteinte au musée rural jurassien
10.1
La recourante fait également valoir un nouveau grief dans la 
présente procédure, à savoir que son territoire a été ignoré dans la prise en 
compte des inventaires fédéraux, dès lors que le musée rural jurassien, 
inscrit à l'inventaire fédéral des biens culturels d'importance nationale sous 
le n° 10661, n'a pas été pris en considération. La recourante relate 
toutefois que ce musée est situé en face de la Montagne de Tramelan, si 
bien que la vue depuis celui-ci sur la crête de Montbautier serait affectée 
par la réalisation des éoliennes projetées. La recourante souligne que 
l'image qui est généralement faite de cet immeuble est celle de son toit en 
bardeaux, perçu en direction du sud, de sorte que cette image deviendrait 
affublée d'éoliennes et serait ainsi altérée dans son aspect de ferme type 
des Franches-Montagnes, avec ses grands espaces vierges.
10.2
On distingue des inventaires fédéraux précités (voir c. 7.4.1), 
d’autres inventaires officiels auxquels la Confédération participe, tel que 
l'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régional 
(inventaire PBC). Ce dernier met en œuvre la loi fédérale du 20 juin 2014 
sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe 
ou de situations d'urgence (LPBC, RS 520.3), qui énumère les biens 
devant être sauvegardés et respectés dans ces situations (art. 1 let. a 
LPBC). L'inventaire PBC ne représente toutefois pas un inventaire au sens 
de l'art. 5 LPN, soumis à la protection de l'art. 6 LPN. La protection qu’il 
met en place trouve application uniquement dans les hypothèses visées à 
l'art. 1 let. a LPN. Néanmoins, les objets inscrits peuvent aussi être 
considérés comme des monuments historiques bénéficiant de la protection 
conférée par l’art. 3 LPN ou faire l’objet d’une protection cantonale 
(JEANNERAT/MOOR, Commentaire LAT – Affectation, art. 17 n. 22; A. MARTI, 
Commentaire LPN, Natur- und Kulturgüterschutz ausserhalb des NHG-
Rechts, p. 86 s.; A. WIEDLER, op. cit., p. 153; E. BRANDT, op. cit., p. 131).
10.3
En l'espèce, bien que le musée rural jurassien figure à l'inventaire 
PBC (p. 231, "Musée rural jurassien, Les Clos dessus n° 10", consultable à 
l'adresse: 
www.babs.admin.ch, 
"Autres 
domaines 
d'activités", 
"La 
protection des biens culturels en Suisse", "Inventaire PBC", "Objets A", 
"JU"), la recourante ne saurait en tirer des conclusions en matière de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 79
protection du paysage, une telle inscription garantissant essentiellement 
que des mesures de protection seront prises en cas de conflit armé, de 
catastrophe ou de situation d'urgence (voir c. 10.2 et art. 4 ss LPBC). Par 
ailleurs, aucun élément ne permet d'inférer que l'intégration du musée rural 
jurassien dans son environnement fait l'objet d'une protection, que ce soit 
en tant que monument historique (voir à ce sujet: J.-B. ZUFFEREY, 
Commentaire LPN, art. 78 Cst. n. 25 ch. 3 et les références citées) ou au 
regard du droit jurassien (voir art. 2 al. 1 du décret jurassien du 6 décembre 
1978 sur la conservation des monuments historiques et la protection des 
biens culturels [RSJU 445.3]). Quand bien même tel serait le cas, dans la 
mesure où ce bâtiment est situé à près de 2 km des éoliennes projetées les 
plus proches (T6 et T7) et que, s'agissant des objets ISOS examinés par la 
CFNP (dont l'échappée est protégée, contrairement au musée rural 
jurassien, et qui ne sont pas plus éloignés des aérogénérateurs litigieux), 
cette dernière a nié l'existence d'une atteinte au motif que les éoliennes 
sont situées dans le paysage lointain (voir c. 7.6.2), il n'y a en tous les cas 
pas lieu d'admettre que ce bâtiment pourrait être affecté par le projet en 
cause. Par conséquent, c'est à tort que la recourante prétend le contraire et 
soutient que le musée rural jurassien aurait dû être pris en considération 
dans la pesée des intérêts. Les griefs de la recourante à cet égard sont 
ainsi infondés.
11.
Atteinte aux objets IBN n° JU4806 et n° BE254
11.1
11.1.1 Dans son recours de droit administratif, la recourante fait encore 
valoir pour la première fois qu'aucune évaluation des répercussions du 
projet n'a été faite à propos du site de reproduction des batraciens 
d'importance nationale inscrit à l'inventaire fédéral sous le n° JU4806 "La 
Sagne au Droz", alors que cet objet se situe à moins d'un kilomètre du plan 
de quartier litigieux. 
11.1.2 La DIJ rétorque à ce propos, dans son préavis, que la construction 
d'installations éoliennes ne contredit en rien les objectifs de protection de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 80
ce petit site de reproduction des batraciens, dès lors qu'il se situe à 
plusieurs centaines de mètres de la première installation prévue.
11.1.3 Egalement par un nouveau moyen, les recourants ajoutent (sans 
préciser en quoi cette circonstance est incompatible avec les exigences du 
droit fédéral) que l'accès à l'éolienne T1 "touche" le site de reproduction 
des batraciens n° BE254 "La Marnière" (voir ch. 138 du recours 2).
11.2
Aux termes de l'art. 18 al. 1 LPN, la disparition d’espèces animales 
et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d’un espace vital 
suffisamment étendu (biotopes) ainsi que par d’autres mesures 
appropriées. L'art. 18a al. 1 LPN précise à cet effet que le Conseil fédéral, 
après avoir pris l’avis des cantons, désigne les biotopes d’importance 
nationale, détermine la situation de ceux-ci et précise les buts visés par la 
protection. Sur cette base a été édictée l'ordonnance fédérale du 15 juin 
2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance 
nationale (OBat, RS 451.35), qui institue l'IBN. Cet inventaire comprend les 
objets figurant à l'annexe 1 de l'OBat, qui font chacun l'objet d'une 
description réputée partie intégrante de l'ordonnance, disponible en ligne 
(art. 1 al. 1 et 3 ainsi qu'art. 4 al. 1 OBat). D'après l'art. 2 phr. 1 OBat, qui a 
trait aux "objets fixes", ces derniers comprennent le plan d’eau de 
reproduction et des surfaces naturelles et quasi naturelles attenantes 
(secteur A), de même que d’autres habitats terrestres et corridors de 
migration des batraciens (secteur B). L'art. 6 al. 1 OBat régit quant à lui les 
buts de protection et prévoit notamment qu'étant donné qu’ils constituent 
des sites de reproduction appropriés et de qualité pour les batraciens et 
qu’ils servent de points d’appui garantissant aux espèces de batraciens 
menacées une survie à long terme et une possibilité d’expansion future, les 
objets fixes doivent être conservés intacts. L'art. 6 al. 2 OBat précise 
encore que la protection vise en particulier à conserver et à valoriser l'objet 
en tant que site de reproduction de batraciens (let. a), les populations de 
batraciens qui donnent à l'objet sa valeur (let. b), ainsi que l'objet en tant 
qu'élément du réseau des biotopes (let. c).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 81
11.3
11.3.1 En l'espèce, l'annexe 1 de l'OBat cite tout d'abord l'objet n° JU4806 
"La Sagne au Droz". Son descriptif précise qu'il s'agit d'une surface de 
6,13 ha (0,29 ha en secteur A et 5,84 ha en secteur B) sise sur le territoire 
de la recourante. Cet objet se situe à 1 km environ des emplacements 
prévus pour les éoliennes les plus proches (à savoir T4, T6 et T7). Ainsi 
que le mentionne la recourante, aucun examen d'éventuelles répercussions 
du projet litigieux avec le site inventorié "La Sagne au Droz" n'a été 
effectué. Néanmoins, la recourante ne précise pas quels effets les 
éoliennes projetées pourraient avoir sur l'objet IBN n° JU4806. Or, on ne 
voit pas en quoi l'implantation d'aérogénérateurs à une distance de près de 
1 km est susceptible d'affecter la qualité du secteur de "La Sagne au Droz" 
en tant que site de reproduction pour les batraciens, de même qu'en tant 
qu'élément de soutien permettant d'assurer la survie des amphibiens. De 
plus, les directives édictées en la matière par l'Office fédéral de 
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP; dont la fusion avec 
l'Office fédéral des eaux et de la géologie a conduit à la création de 
l'OFEV) décrivent les activités admises et non admises dans de tels 
secteurs, sans mentionner la problématique des éoliennes. Ce document 
ne permet du reste pas non plus d'envisager un quelconque risque du fait 
de la construction de turbines à plus ou moins de distance de sites inscrits 
à l'IBN (OFEFP, Inventaire fédéral des sites de reproduction de batraciens 
d'importance nationale – Guide d'application, 2002, p. 31 ss et 49 ss; 
disponible à l'adresse: www.ofev.admin.ch, "Thèmes", "Biodiversité", 
"Publications et études"). En effet, ces directives se limitent à proscrire les 
tâches ayant des répercussions directes à l'intérieur des périmètres des 
objets IBN (p. ex.: exercices militaires, utilisation intensive des plans d'eau 
en tant que zone de pâture pour les animaux ou en tant qu'aire de détente 
pour le public, épandage d'engrais, utilisation de pesticides, construction de 
nouveaux ouvrages au sein du périmètre, préjudices du régime hydrique, 
drainage, etc.; voir idem, p. 31 à 35 et p. 46 à 49; voir aussi TF 
1C_604/2018 du 16 avril 2020 c. 5.1; KARIN SIDI-ALI, La protection des 
biotopes en droit suisse – Etude de droit matériel, 2008, p. 158). Par 
conséquent, on ne saurait suivre la recourante lorsqu'elle laisse entendre 
que le projet litigieux est susceptible de porter atteinte à l'objet IBN 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 82
n° JU4806 "La Sagne au Droz". Ce faisant, on ne saurait reprocher aux 
intimées de ne pas s'être prononcées à cet égard dans le RIE.
11.3.2 L'annexe 1 de l'OBat mentionne aussi l'objet n° BE254 "La 
Marnière". Selon sa fiche, l'objet en question se compose d'une superficie 
de 2,4 ha, dont 1,67 ha en secteur A et 0,74 ha en secteur B. Il ressort en 
outre de la carte accompagnant ce document que la limite du périmètre du 
secteur B longe en partie un chemin carrossable (à savoir sur un peu plus 
d'une centaine de mètres du côté est de la zone protégée). D'après la 
demande de permis de construire relative à la turbine T1, cet accès 
constitue un "chemin existant à adapter" (dos. intimées DP 4/4, doc. 1693). 
Il est en effet prévu d'enterrer l'alimentation des turbines le long de cette 
route et, durant l'opération, de déposer provisoirement la sous-couche ainsi 
que la terre végétale, ce séparément et en trois emplacements distincts au 
bord dudit chemin (idem, doc. 1714). Il n'apparaît pas clairement de la fiche 
afférente à l'objet n° BE254, si le premier, voire également le deuxième de 
ces emplacements se situent à l'intérieur du secteur B. D'après la carte qui 
accompagne la fiche de l'objet, la limite de ce secteur B longe le chemin 
d'accès précité. Néanmoins, la version en ligne de la carte permet de 
préciser que si la limite se confond avec la bordure de la route existante, 
jusque devant l'entrée du bâtiment n° 5, elle s'en écarte quelque peu 
depuis le portail pour chevaux (de 3 à 5 m; voir la carte à l'adresse: 
www.ofev.admin.ch, "Thèmes", "Biodiversité", "Informations pour spécia-
listes", "Mesures", "Infrastructure écologique", "Biotopes d'importance 
nationale"). Toutefois, à l'inverse de ce qui a été constaté à propos de 
l'objet IBN n° JU4806 (voir c. 11.3.1), dans le cas de l'objet IBN n° BE254, il 
ne peut être totalement exclu que des travaux interviendront aux abords 
immédiats, voire empiètent très légèrement sur le périmètre de celui-ci. 
Comme relevé ci-avant, il ne s'agira cependant en l'occurrence que de 
dépôts de terre. Or, à cet égard, les directives de l'OFEFP ne permettent 
pas non plus de déduire que cette intervention comporte un risque pour le 
site de reproduction des batraciens. En particulier, seul le secteur B est 
concerné par le projet. Celui-ci remplit toutefois essentiellement la fonction 
de premier habitat terrestre, de couloir de déplacement et de zone tampon 
(OFEFP, op. cit., p. 14 et 36). On ne voit cependant pas en quoi des dépôts 
de terre pourraient affecter ces différentes fonctions. Les recourants ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 83
l'indiquent d'ailleurs pas non plus. Un tel résultat apparaît du reste d'autant 
moins envisageable que les recommandations précitées considèrent 
admissibles l'extraction extensive de gravier sur de petites surfaces ou 
encore l'entretien de constructions existantes (et ce surtout dans les 
secteurs B; voir OFEFP, op. cit., p. 48 s.). De surcroît, ces dépôts ne seront 
en tous les cas que provisoires et, pour le plus proche, situé devant la 
construction séparant la route de l'étang. Enfin, il sied de rappeler que dans 
ses rapports des 25 juin 2014 et 7 décembre 2015, l'Office cantonal de 
l'agriculture et de la nature n'a formulé aucune réserve à cet égard, ni n'a 
imposé de charges. Par conséquent, le grief des recourants s'avère en la 
matière également infondé.
12.
Atteinte à l'avifaune
12.1
La DIJ relate aussi, dans la décision sur recours entreprise, qu'une 
étude sur l'avifaune a été réalisée dans le contexte de l'EIE, en particulier 
sous l'angle des incidences du projet litigieux sur les oiseaux de la 
Montagne de Tramelan. La DIJ note que les répercussions possibles ont 
été étudiées de manière approfondie, notamment au moyen de 
recensements. Par ailleurs, l'autorité précédente indique que le rapport sur 
l'avifaune conclut que le parc éolien projeté n'aura que de faibles 
conséquences sur la plupart des espèces nicheuses présentes sur le site, 
ainsi que des conséquences moyennes sur l'alouette des champs ainsi que 
sur le pipit des arbres. Néanmoins, la DIJ rappelle que les mesures de 
remplacement et de protection prévues doivent permettre de réduire au 
minimum les répercussions sur les différentes espèces concernées. La DIJ 
souligne également que l'inspection de la chasse a retenu, dans son 
rapport officiel, que les incidences négatives potentielles sur les oiseaux 
ont été correctement décrites dans le rapport sur l'avifaune et, partant, 
dans le RIE, si bien que ce service a donné son accord à la mise en œuvre 
du projet. La DIJ conclut dès lors que, sur la base de ces documents, il faut 
admettre que les enquêtes sur les effets du parc éolien de la Montagne de 
Tramelan sur les oiseaux sont suffisantes et que les mesures prévues 
permettront de réduire autant que possible les incidences sur ces derniers. 
Dans son préavis du 14 novembre 2019, la DIJ ajoute qu'une étude de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 84
station ornithologique suisse relative à un parc éolien sis dans le Jura 
démontre que peu d'oiseaux entrent en collision avec les éoliennes, autant 
de victimes étant dénombrées par installation que le nombre d'oiseaux 
attaqués par des chats domestiques. La DIJ explique que sont surtout 
visées les petites espèces migrant la nuit. De plus, elle signale que les 
collisions de gros oiseaux sont nettement moins à craindre que celles des 
petites espèces. Enfin, la DIJ relate qu'une étude récente établit que le 
risque de collision avec le hibou est modéré.
12.2
Les recourants critiquent le fait que la DIJ ait confirmé le point de 
vue selon lequel le projet en cause n'aura que des conséquences 
moyennes sur certains oiseaux. Ils soulignent que la turbine T3 aura un 
impact considérable sur l'alouette des champs et que les aérogénérateurs 
T4 ainsi que T5 affecteront trois territoires du pipit des arbres. Les 
recourants relèvent aussi que la station ornithologique suisse de Sempach 
n'a pas pu se prononcer sur l'impact du projet sur cette espèce d'oiseaux, 
notamment s'agissant des éoliennes T4 et T5. Les recourants indiquent 
ainsi qu'il n'a pas été établi que les oiseaux ne subiront aucune 
conséquence négative. Les recourants expliquent aussi qu'ils ont découvert 
un nouvel oiseau nichant dans la forêt sise à proximité des éoliennes T4 et 
T5, soit un hibou grand-duc. Ils signalent que ce dernier figure sur la liste 
rouge des espèces en danger et prétendent, en se référant à un avis de la 
station ornithologique suisse, que des mesures de protection sont 
également nécessaires à cet égard. Les recourants soulignent que le RIE 
ne mentionne pas le hibou grand-duc dans son étude de l'avifaune, qui 
s'avère donc dépassée puisque cet oiseau s'est installé dans la région de 
la Montagne de Tramelan en été 2019. Ils demandent que ce rapport soit 
complété avec le concours de la station ornithologique. En renvoyant aux 
recommandations de celle-ci, les recourants précisent que les zones qui 
hébergent des espèces d'oiseaux menacées figurant sur la liste rouge sont 
particulièrement importantes et qu'elles doivent être évitées, en particulier 
les parcs éoliens, qui sont incompatibles avec les objectifs de protection. 
Selon la station ornithologique suisse, une distance de 10 fois la hauteur 
des éoliennes serait indiquée par rapport aux zones importantes, alors que 
les éoliennes T4 et T5 sont projetées à moins de 500 m du lieu 
d'observation du hibou grand-duc. Il convient donc, d'après eux, de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 85
renoncer à ces turbines, de même qu'aux aérogénérateurs T3, T6 et T7, si 
bien que la décision de la DIJ doit être annulée.
12.3
L'intimée 1 relève que les impacts sur les oiseaux ont fait l'objet 
d'une étude diligente, lors de laquelle la station ornithologique suisse a été 
invitée à se prononcer et que la recommandation de cette dernière, de 
travailler avec des spécialistes locaux, a de plus été suivie. L'intimée 1 
souligne que des mesures sont prévues pour ce qui est du pipit des arbres, 
dès lors qu'il existe des incertitudes au sujet de l'impact du projet sur cette 
espèce. L'intimée 1 affirme aussi que les éoliennes ne posent pas de 
problème majeur pour cette espèce, puisqu'elle niche apparemment sous 
les turbines des autres parcs de la région. Le pipit des arbres ne serait du 
reste probablement plus présent sur le site, dès lors qu'il est en diminution 
sur l'ensemble du Jura bernois, à l'exception du massif de Chasseral. 
Quant au hibou grand-duc, l'intimée 1 explique avoir recueilli l'avis d'un 
ornithologue et ingénieur en gestion de la nature, qui a confirmé que les 
cris enregistrés par les recourants correspondent à ceux d'un tel oiseau et 
qui a mené des investigations pour déterminer la raison de la présence de 
cet animal sur le site. L'intimée 1 relate que, selon ce spécialiste, il ne s'agit 
pas d'un hibou chantant à proximité de son site de nidification, le chant 
perçu n'étant pas celui de jeunes hiboux réclamant de la nourriture et 
l'absence de parois rocheuses dans la région étant notamment défavorable 
à une telle nidification. Ce spécialiste aurait aussi retenu que ce hibou ne 
pouvait pas avoir fait son nid à distance (soit à plus de 500 m), puisque, 
selon un rapport commandé à la station ornithologique suisse, aucun hibou 
grand-duc n'a été recensé dans un périmètre de 3 km autour des éoliennes 
projetées. Le spécialiste aurait du reste confirmé ce constat après avoir 
recherché lui-même des sites potentiels de nidification dans ce secteur. 
L'ornithologue a donc conclu que le hibou grand-duc entendu par les 
recourants était seulement en quête d'un territoire, si bien que sa présence 
près de la turbine T5 avait un caractère occasionnel. Partant, l'intimée 1 a 
conclu que le risque d'une atteinte à cette espèce doit être qualifié de 
négligeable.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 86
12.4
12.4.1 Dans le contexte de la prévention de la disparition des espèces 
animales indigènes par le maintien d'un espace vital suffisamment étendu 
(art. 18 al. 1 LPN et c. 11.2 in initio), l'art. 18 al. 1bis LPN énumère les 
biotopes qu'il y a lieu de protéger, en particulier les milieux qui jouent un 
rôle 
dans 
l’équilibre 
naturel 
ou 
qui 
présentent 
des 
conditions 
particulièrement favorables pour les biocénoses. La notion de biotope se 
rapporte, dans ce contexte, à un espace vital suffisamment étendu, 
exerçant une certaine fonction (ATF 121 II 161 c. 2b/bb, 116 Ib 203 c. 4b; 
TF 1C_739/2013 du 17 juin 2015 c. 5.1). La désignation des biotopes 
dignes de protection se fait essentiellement à l'aide de la liste des espèces 
animales et végétales protégées en vertu de l'art. 20 LPN ou énumérées 
dans les listes rouges publiées ou reconnues par l'OFEV (TF 1A.13/2005 
du 24 juin 2005 c. 5.1). La fonction première de ces listes est d’indiquer 
l’urgence des mesures à prendre pour sauvegarder une espèce. En vertu 
de l’art. 14 al. 3 let. d OPN, celles-ci acquièrent la même portée que 
l’annexe 1 de l’OPN pour la délimitation des biotopes. Il s'ensuit que le fait 
de répertorier des espèces mentionnées sur les listes rouges ou la liste des 
espèces prioritaires au niveau national, dans un milieu, peut justifier la 
protection de celui-ci en tant que biotope, indépendamment du fait qu’il 
corresponde au descriptif donné à l’annexe 1 de l’OPN (A.-C. FAVRE, 
Commentaire LPN, art. 20 n. 5). L'art. 14 al. 6 phr. 1 OPN dispose encore 
qu'une atteinte d’ordre technique qui peut entraîner la détérioration de 
biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s’impose à 
l’endroit prévu et qu’elle correspond à un intérêt prépondérant. L'art. 14 
al. 6 phr. 2 OPN cite les caractéristiques déterminantes pour l'évaluation du 
biotope dans la pesée des intérêts. Enfin, selon l'art. 18 al. 1ter LPN, si, tous 
intérêts pris en compte, il est impossible d’éviter des atteintes d’ordre 
technique aux biotopes dignes de protection, l’auteur de l’atteinte doit 
veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure 
protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat 
(voir aussi art. 14 al. 7 OPN).
12.4.2 L'art. 20 al. 1 phr. 2 LPN permet par ailleurs au Conseil fédéral de 
prendre des mesures adéquates pour protéger les espèces animales 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 87
menacées ou dignes de protection. Ce faisant, l'art. 20 al. 2 OPN dispose 
en particulier que les animaux protégés figurant dans la loi fédérale du 
20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux 
sauvages (LChP, RS 922.0) sont protégés. En l'occurrence, il découle de 
l'art. 7 al. 1 LChP que tous les animaux visés à l’art. 2 LChP (notamment 
les oiseaux, voir art. 2 let. a LChP) qui n’appartiennent pas à une espèce 
pouvant être chassée (art. 5 LChP), sont protégés. Conformément à 
l'art. 20 al. 2 let. a OPN, il est dès lors interdit de tuer ou de blesser les 
animaux de ces espèces. D'après l'art. 20 al. 3 let. b OPN, l’autorité 
compétente peut accorder des autorisations exceptionnelles, en plus de 
celles prévues par l’art. 22 al. 1 LPN (à des fins scientifiques, 
pédagogiques et thérapeutiques) pour des atteintes d’ordre technique, qui 
s’imposent à l’endroit prévu et qui correspondent à un intérêt prépondérant. 
L’auteur de l’atteinte doit néanmoins être tenu de prendre des mesures 
pour assurer la meilleure protection possible ou, à défaut, le remplacement 
adéquat des espèces concernées.
12.5
Au cas particulier, une analyse des conflits potentiels avec 
l'avifaune a été effectuée lors de la réalisation de l'EIE. A cet effet, la 
population d'oiseaux nicheurs a été recensée dans deux zones d'étude, à 
savoir dans le périmètre d'implantation du projet, majoré de 500 m, 
respectivement de 1 km. L'accent a été mis sur les espèces menacées, 
prioritaires et particulières pour la région. Dans le premier, une liste des 
espèces présentes a été dressée au moyen de relevés de terrain 
(75 oiseaux nicheurs ou nicheurs potentiels ont alors notamment été 
inventoriés; dos. intimées DP 2/4, doc. 627). Dans le second, les espèces 
connues pour entrer en collision avec les éoliennes ou sensibles aux 
modifications de leur habitat ont spécifiquement été recherchées. La 
présence de l'alouette des champs et du pipit des arbres a surtout été 
décelée (idem, doc. 599 à 601 et 604 s.). S'agissant de cette première 
espèce, il a surtout été indiqué qu'en phase de réalisation de la turbine T2, 
l'habitat allait être affecté par la perte de prairie. L'impact a toutefois été 
jugé faible (idem, doc. 612). Il a aussi été précisé que la turbine T3 jouxte 
deux territoires d'alouettes des champs et que cette espèce tend à éviter 
les structures verticales. Partant, il a été estimé qu'il était probable que le 
parc éolien fragilise la petite population de cette espèce subsistant à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 88
Montagne de Tramelan. L'impact a été jugé fort (idem, doc. 604 et 613 s.). 
Des mesures de remplacement ont donc été prévues en faveur de cet 
oiseau, soit l'augmentation de l'offre en nourriture à plus de 200 m des 
turbines (par la création d'ourlets sur les terres assolées) afin de réduire la 
taille des territoires d'alouettes des champs sur le site litigieux, d'une part, 
de même que l'augmentation de la réussite des nichées (par l'espacement 
des fauches et la création d'un hectare propice à la nidification), d'autre 
part. Il a aussi été recommandé que ces mesures fassent l'objet d'un suivi 
au cours des deux premières années d'exploitation (idem, doc. 615 et 618). 
Quant au pipit des arbres, le rapport stipule que la turbine T5 devrait 
engendrer une légère perte d'habitat en raison de la création d'un chemin 
de 980 m destiné à cette éolienne (idem, doc. 612). De plus, il a été précisé 
que les turbines T4 et T5 jouxtent ou couvrent trois territoires de pipit des 
arbres. Cependant, il a été retenu qu'il n'était pas possible de se prononcer 
sur l'impact réel du projet sur cette espèce car même si la station 
ornithologique de Sempach a conclu que cette espèce n'est pas sensible 
aux éoliennes, on ignore si le pipit des arbres est capable de s'habituer aux 
mouvements des pales (idem, doc. 613 s.). S'agissant des mesures 
préconisées pour cet oiseau, il a été recommandé que l'installation des 
turbines soit effectuée en dehors des périodes de nidification. Il a en outre 
été conseillé de protéger les pâturages boisés de l'intensification agricole 
par la mise en place d'un plan de gestion intégrée, ainsi que de faire 
procéder à une revitalisation de 5 ha de pâturages boisés exploités de 
manière extensive (idem, doc. 615 s.).
12.6
12.6.1 L'alouette des champs figure effectivement sur la liste de l'OFEV 
des espèces prioritaires au niveau national (avec un niveau de priorité 1 et 
le statut: "potentiellement menacé"; voir www.ofev.admin.ch, "Thèmes", 
"Biodiversité", "Conservation des espèces", "Liste des espèces prioritaires 
au niveau national, Etat 30.06.2019" [cité: OFEV, Liste des espèces], ligne 
3560). Elle est également inscrite sur la liste rouge de l'OFEV des oiseaux 
nicheurs (OFEV, Liste rouge – Oiseaux nicheurs, 2020 [cité: Liste rouge – 
Oiseaux], p. 20). De plus, il est vrai que le rapport sur l'avifaune a conclu 
qu'il existe un fort impact, s'agissant de l'alouette des champs. Néanmoins, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 89
ce constat doit être nuancé. En effet, il a tout d'abord été souligné dans ce 
document que l'intensification agricole menace bien plus ces populations 
que les installations éoliennes (idem, doc. 611). Par ailleurs, le fort impact 
évoqué dans le rapport se rapporte uniquement à deux territoires de cette 
espèce, situés à proximité de l'éolienne T3 et qui conduisent à une 
modification de l'habitat de deux couples d'oiseaux. Parmi les cinq 
territoires recensés d'alouette des champs (nombre qui a été jugé 
remarquable), deux d'entre eux ne seront en revanche pas touchés et le 
dernier ne le sera que faiblement, en raison de la perte de pâturage due à 
l'accès à la turbine T2 (dos. intimées DP 2/4, doc. 612). De surcroît, les 
mesures de remplacement prévues en faveur de cette espèce doivent 
permettre de garantir le maintien des trois territoires en cause. Dès lors, le 
bilan du projet litigieux sur l'alouette des champs a en définitive été qualifié 
de "neutre" dans le rapport sur l'avifaune (idem, doc. 619 s.). Quant à 
l'impact des éoliennes T4 et T5 sur l'habitat du pipit des arbres, même s'il a 
été stipulé dans le rapport que l'effet de la modification du paysage sur cet 
oiseau est méconnu et qu'il n'est donc pas possible de se prononcer à ce 
sujet (dos. intimées DP 2/4, doc. 613 s.), l'étude sur l'avifaune a néanmoins 
aussi abouti au constat que seuls trois territoires parmi les dix observés 
sont potentiellement touchés par le projet (idem, doc. 619). De plus, alors 
que la station ornithologique suisse a dans l'intervalle établi des 
recommandations à ce propos, dans lesquelles le pipit des arbres a été 
qualifié d'espèce "sensible aux éoliennes", il n'apparaît toutefois pas que la 
question (évoquée dans le rapport) tendant à savoir si cet oiseau est 
capable de s'adapter aux mouvements des pâles des éoliennes a été 
tranchée. En effet, dans ses recommandations, la station ornithologique de 
Sempach a défini la notion d'espèce "sensible aux éoliennes" de façon très 
large, à savoir comme une espèce "concernée par les effets négatifs des 
éoliennes de façon avérée ou probable à large échelle" (WERNER et al., Les 
oiseaux et l'énergie éolienne: Etude et évaluation de projets soumis à une 
EIE – Recommandations de la station ornithologique suisse, 2019, p. 6: 
voir: www.vogelwarte.ch, "Projets", "Conflits oiseaux - êtres humains", 
"Oiseaux et éoliennes", "Nouvelle directive", "Télécharger le guide"). Quoi 
qu'il en soit, cette question n'apparaît cependant pas décisive, puisque la 
station ornithologique suisse ne recommande de toute manière pas une 
distance minimale à respecter par rapport aux éoliennes, dans le cas du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 90
pipit des arbres (idem, p. 25). De même, selon cette fondation, les 
incidences sur l'habitat peuvent être considérées comme étant importantes 
lorsque des espèces menacées sont concernées (voir: www.vogelwarte.ch, 
"Projets", "Conflits oiseaux - êtres humains", "Oiseaux et éoliennes", 
"Points de vue « L'énergie éolienne et les oiseaux»"). Or, le pipit des arbres 
n'est pas une espèce menacée selon la liste rouge précitée (OFEV, Liste 
rouge – Oiseaux, p. 21) et il n'est pas non plus mentionné sur la liste des 
espèces prioritaires au niveau national. Qui plus est, de la même manière 
qu'en ce qui concerne l'alouette des champs, des mesures ont été prévues 
en faveur du pipit des arbres et doivent permettre de protéger les trois 
territoires potentiellement impactés par le parc éolien litigieux, de même 
que quatre autres territoires situés à proximité. Par conséquent, en ce qui 
concerne cette espèce d'oiseaux, le bilan du projet a été jugé "positif" (dos. 
intimées DP 2/4, doc. 620; voir aussi ch. 2.2.2 de la décision globale de 
l'OACOT du 7 juin 2016). Au vu de ce qui précède, on ne saurait dès lors 
suivre les recourants, en tant qu'ils affirment que le projet litigieux aura des 
effets considérables sur l'alouette des champs ainsi que sur le pipit des 
arbres.
12.6.2 Quant aux arguments des recourants déduits de la présence d'un 
hibou grand-duc (ou grand-duc d'Europe) près des éoliennes T4 et T5, 
force est en premier lieu de constater que cette espèce figure sur les listes 
précitées, soit avec un niveau de priorité 2 et sous le statut "en danger" 
(OFEV, Liste rouge – Oiseaux, p. 18 et OFEV, Liste des espèces, ligne 
3576). Toutefois, il résulte du rapport remis par l'intimée 1 et établi par un 
ornithologue/ingénieur HES en gestion de la nature qu'il est le plus 
probable que l'oiseau qui a été entendu était un mâle en quête de territoire, 
le hibou grand-duc choisissant des secteurs bien plus riches en parois 
rocheuses que la Montagne de Tramelan lorsqu'il niche dans la région 
(PJ 5 de la réponse, p. 5). En effet, selon ce document, les nids de hibou 
grand-duc découverts en Suisse et dans le Jura français sont situés dans 
des parois rocheuses ou, plus rarement, des éboulis buissonnants, cette 
espèce étant capable de nicher au sol mais un tel constat n'ayant jamais 
été rapporté dans le Jura, dès lors que la région est riche en falaises et en 
carrières (idem, p. 1, 4 s. et 7; voir aussi c. 12.2 in fine et 
www.vogelwarte.ch, "Oiseaux", "Les oiseaux de Suisse", "Grand-duc 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 91
d'Europe", "Site de nidification" et "Texte de l'atlas"). De plus, le spécialiste 
précité a retenu cette conclusion après avoir recherché des sites de 
nidification potentiels sur la base d'un extrait de la banque de données de 
la station ornithologique suisse, puis visité ces emplacements, le site le 
plus propice à accueillir le hibou grand-duc ayant encore fait l'objet de deux 
écoutes sur place d'environ 1h30 (idem, p. 6). Cet expert a alors signalé 
n'avoir relevé aucun indice de la présence d'un hibou grand-duc dans la 
zone de recherche (idem, p. 7). De même, il a expliqué qu'à l'intérieur d'un 
périmètre de 3 km autour du site du projet de parc éolien (distance 
recommandée par la station ornithologique suisse entre les éoliennes et les 
sites de nidification du hibou grand-duc), aucune donnée certifiée de cet 
oiseau n'a plus été reportée depuis l'an 2000 dans la banque de données 
de la station ornithologique suisse. Il en a conclu que la présence d'un 
hibou grand-duc à proximité de l'éolienne T5 en juin et juillet 2019 revêtait 
un caractère occasionnel, puisqu'il s'agit des seules données obtenues 
dans le secteur étudié (dans le même sens: www.vogelwarte.ch, "Oiseaux", 
"Les oiseaux de Suisse", "Grand-duc d'Europe", "Texte de l'atlas", voir § 2 
in fine). Le spécialiste a ajouté qu'il est d'ailleurs possible d'observer des 
espèces en quête de territoire partout en Suisse (sauf sur les sommets 
alpins et au milieu des grands lacs; idem, p. 9 s.). Cela étant, au vu de ce 
rapport, dont le contenu n'a du reste pas été remis en question par les 
recourants, dans leurs observations finales du 21 septembre 2020, on ne 
saurait admettre, avec ces derniers, que le hibou grand-duc s'est installé 
dans la région de la Montagne de Tramelan depuis l'été 2019 (ch. 107 du 
recours 2). Au contraire, comme l'intimée 1 l'a évoqué (ch. 119 de la 
réponse), force est d'admettre que la présence du hibou grand-duc, en tant 
qu'oiseau nicheur, ne peut être retenue. Par conséquent, le rapport sur 
l'avifaune n'apparaît ni dépassé, ni incomplet. De plus, puisqu'il n'y a pas 
lieu de conclure à la présence du hibou grand-duc sur le site de la 
Montagne de Tramelan, point n'est besoin d'examiner si des mesures 
doivent être prises en faveur de cette espèce. Ce faisant, les réquisitions 
de preuves des recourants, tendant à ordonner la mise en œuvre d'une 
étude portant sur ce sujet, en collaboration avec la station ornithologique 
suisse, de même qu'à faire compléter l'EIE à cet égard (voir ch. 109 du 
recours 2), sont rejetées.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 92
13.
Atteinte aux chiroptères
13.1
La DIJ rappelle également, dans la décision sur recours du 29 juillet 
2019, qu'une étude a été ordonnée à propos des répercussions du parc 
éolien de la Montagne de Tramelan sur les chauves-souris. Elle souligne 
essentiellement à ce propos que le rapport relatif à cette thématique est 
complet et qu'il parvient au constat que même si l'appréciation des effets 
du parc éolien sur les chiroptères est complexe et incertaine sur plusieurs 
points, le projet litigieux doit néanmoins être réputé compatible avec les 
exigences posées en matière de protection des chauves-souris. En 
particulier, l'autorité précédente signale que plusieurs mesures ont été 
recommandées dans ce document afin de limiter autant que possible les 
incidences négatives que pourraient avoir les éoliennes projetées sur ces 
mammifères. La DIJ ajoute que le service de promotion de la nature (SPN) 
de l'Office de l'agriculture et de la nature du canton de Berne n'a pas remis 
en question les conclusions de cette enquête sur les chauves-souris et qu'il 
a aussi approuvé les mesures écologiques préconisées en ce qui concerne 
les chauves-souris ainsi que leur habitat. Partant, la DIJ conclut que ces 
documents permettent d'attester que les enquêtes sur les effets du parc 
éolien de la Montagne de Tramelan sur les chauves-souris sont suffisantes 
et que les mesures prises permettront de réduire autant que possible les 
effets néfastes du projet sur les chiroptères.
13.2
Les recourants avancent qu'il a été mentionné dans le rapport sur 
l'appréciation de l'impact du parc éolien sur les chauves-souris, que ce 
document repose sur des connaissances très incomplètes (la méthode 
d'étude étant notamment toujours en cours de développement) et qu'à 
moins d'engager des moyens considérables dans une étude de très longue 
durée, il est très difficile, voire impossible de déterminer les effets du projet 
sur les chauves-souris. De plus, les recourants relèvent que cet examen a 
été mené seulement dans une partie du périmètre du projet (qui a été 
modifié par la suite) et ils soulignent que des réserves ont été formulées 
dans le rapport quant à la représentativité de l'échantillonnage en altitude 
(influencé par des contraintes de temps et de technique), ainsi qu'en raison 
de connaissances insuffisantes des effectifs de chauves-souris sur les 
crêtes du Jura, de même qu'à propos du lien entre les activités de ces 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 93
animaux et le risque de mortalité effectif (dont l'évaluation n'est basée que 
sur des hypothèses). Aussi, les recourants rappellent qu'il découle du 
rapport qu'il n'a pas été possible d'examiner les effets du projet sur les 
chauves-souris traversant le site et ils ajoutent qu'aucune recherche n'a été 
réalisée concernant les chauves-souris présentes à d'autres endroits, 
notamment en altitude. Les recourants signalent toutefois que malgré les 
réserves et incertitudes exprimées, de même qu'en dépit de la complexité 
de l'appréciation à effectuer, le rapport parvient néanmoins à la conclusion 
que l'impact sur la population régionale sera fort. Les recourants 
maintiennent cependant que cette étude est lacunaire et inexacte, puisque 
davantage de valeurs de référence et d'expériences étaient nécessaires. Ils 
indiquent enfin qu'il est reconnu que la perte de quelques individus peut 
suffire à entraîner un impact négatif sur une population, si bien qu'il est 
indéfendable de renoncer à d'autres études en raison de contraintes 
temporelles et techniques.
13.3
L'intimée 1 rétorque que les recourants tentent de discréditer la 
valeur des investigations effectuées et sous-entendent qu'elles avaient 
pour seul but d'attester que le projet est compatible avec la protection des 
chauves-souris. L'intimée 1 conteste par ailleurs que cette étude aboutisse 
au résultat que l'impact sur les chauves-souris sera fort. De plus, elle 
souligne que cette analyse a été précédée d'études préliminaires réalisées 
par le centre de coordination ouest pour l'étude et la protection des 
chauves-souris (CCO) et relève aussi que les examens menés dans le 
contexte de l'EIE ont été basés sur le cahier des charges établi dans le 
rapport d'enquête préliminaire, ainsi que sur les recommandations 
provisoires de l'OFEV qui étaient alors seulement disponibles. L'intimée 1 
ajoute que tous les points figurant dans ces documents ont été traités, les 
observations ayant duré une saison complète et des mesures tant au sol 
que depuis des mâts ont été réalisées. L'intimée 1 précise que l'étude a été 
faite par les meilleurs spécialistes locaux reconnus pour leurs compétences 
au niveau national. Elle explique aussi que les services spécialisés 
consultés n'ont pas remis en question cette étude, l'inspection de la chasse 
ayant déclaré que les incidences négatives potentielles sur la faune avaient 
été correctement décrites dans le RIE et le SPN ayant approuvé les 
mesures écologiques à prendre concernant les accords sur les chauves-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 94
souris et leur habitat. L'intimée 1 déclare également que les incertitudes 
relevées dans l'étude ne peuvent pas être complétées par une expertise 
complémentaire, dès lors que celles-ci découlent surtout de connaissances 
lacunaires au niveau mondial. Elle soutient plutôt que le fait de signaler ces 
incertitudes démontre que les experts ont examiné la question de manière 
scientifique et en toute indépendance. Enfin, l'intimée 1 rappelle que pour 
pallier ces insécurités, des mesures de précaution importantes ont été 
prévues.
13.4
De la même manière que pour ce qui a trait à la protection des 
oiseaux (voir c. 12.4), l'art. 18 al. 1 LPN impose de prévenir la disparition 
des chauves-souris par le maintien d'un espace vital suffisamment étendu 
(biotopes) et par la mise en place de mesures appropriées (voir TF 
1C_346/2014 du 26 octobre 2016 c. 4.5.1 et 4.5.3). Dans ce contexte, de 
tels biotopes peuvent aussi être désignés comme étant dignes de 
protection sur la base des espèces animales rares et menacées 
énumérées dans les Listes rouges publiées ou reconnues par l’OFEV. Ils 
peuvent toutefois encore l'être au regard des espèces de la flore et de la 
faune protégées en vertu de l’art. 20 OPN (art. 14 al. 3 let. b OPN). En 
effet, les chiroptères font non seulement l'objet de la liste rouge de l'OFEV 
sur les chauves-souris, de janvier 2014 (OFEV, Liste rouge – Chauves-
souris – Espèces menacées en Suisse, état 2011, 2014 [cité: Liste rouge – 
Chauves-souris]; disponible à l'adresse: www.ofev.admin.ch, "Thèmes", 
"Biodiversité", "Publications et études") mais ils figurent en outre dans la 
liste de la faune protégée, dressée à l'annexe 3 de l'OPN (à savoir en 
dernière position, sous la mention: "toutes les chauves-souris"). Partant, en 
ce qui concerne ces mammifères, une atteinte d’ordre technique qui peut 
entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne peut 
également être autorisée que si elle s’impose à l’endroit prévu et qu’elle 
correspond à un intérêt prépondérant (art. 14 al. 6 OPN), l’auteur ou le 
responsable d’une atteinte devant alors aussi être tenu de prendre des 
mesures optimales pour assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, 
le remplacement adéquat du biotope (art. 14 al. 7 OPN, voir aussi art. 18 
al. 1ter LPN et c. 12.4.1). De même, selon l'art. 20 al. 2 OPN, en lien avec 
l'annexe 3 de l'OPN, il est en particulier interdit de tuer ou de blesser des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 95
chauves-souris, des autorisations exceptionnelles pouvant cependant 
également être octroyées en la matière (art. 20 al. 3 OPN; voir c. 12.4.2).
13.5
Au cas particulier, pour réaliser l'étude du 13 août 2014 sur les 
chauves-souris, des échantillonnages ont été réalisés sur différents sites, 
dans un périmètre de 1 km autour des éoliennes projetées (sous la forme 
d'enregistrements des ultrasons produits par les chauves-souris). En outre, 
les chiroptères situés à quelques minutes de vol des éoliennes ont été 
étudiés dans une zone de 3 km autour de ces dernières. A cet effet, quatre 
points d'enregistrement ont été répartis à des hauteurs de 17 à 48 m durant 
une saison (dos. intimées DP 2/4, doc. 684). La détermination des espèces 
en fonction des sons obtenus a ensuite été effectuée au moyen de 
logiciels, de même qu'avec le concours d'experts (idem, doc. 635, 638 à 
640, 643 et 679). Les activités enregistrées ont aussi été comparées avec 
les 
données 
météorologiques 
(vitesse 
du 
vent, 
température 
et 
pluviométrie). Des échantillonnages ont encore été obtenus par le biais 
d'écoutes au sol dans les milieux favorables aux chauves-souris (à raison 
de 10 points d'échantillonnage). Enfin, les colonies de reproduction 
recensées dans le secteur (surtout au sein de la commune de Tramelan; 
idem, doc. 650 s.) ont également été prises en considération (idem, doc. 
639 à 642). Ce faisant, l'étude a retenu que cinq groupes de chauves-
souris sont présentes sur le site, l'un d'entre eux (celui des pipistrelloïdes) 
représentant 
près 
des 
trois-quarts 
(voire 
même 
95%, 
selon 
l'échantillonnage réalisé au sol) des 13 espèces identifiées sur le site 
(idem, doc. 649 et 654) et étant très fréquemment victimes des éoliennes. 
De plus, il a été retenu que l'activité chiroptérologique était très variable sur 
la Montagne de Tramelan, allant de faible à forte selon les emplacements 
(idem, doc. 660). Sur la base du nombre moyen de contacts enregistrés 
par nuit ainsi qu'au regard d'estimations de la mortalité des chauves-souris 
causée par les éoliennes (tirées de la littérature scientifique), il a été 
indiqué que la mortalité annuelle attendue sur le site projeté était de 38 à 
146 individus. Le rapport a conclu qu'en raison du fait que la dynamique de 
population est très faible (une naissance par année), la mortalité induite par 
les éoliennes constitue un impact très fort sur la population des deux 
principales espèces de chauves-souris de la région (pipistrelle commune et 
sérotine boréale), d'autant plus qu'il s'inscrit sur le long terme (voir aussi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 96
idem, doc. 636). Il a également été relaté que la perte ou la modification du 
terrain de chasse allait certainement avoir un effet négatif (quoique non 
quantifiable). En revanche, les impacts durant la phase de construction ont 
été considérés comme étant limités, de même que l'incidence du projet sur 
les sites d'essaimage (voir à ce sujet: OFEV, Liste rouge – Chauves-souris, 
p. 16) ainsi que sur l'activité migratoire (dos. intimées DP 2/4, doc. 663 s.). 
S'agissant des mesures recommandées pour empêcher ou diminuer la 
mort de chauves-souris, le rapport évoque l'interruption du fonctionnement 
des turbines en lien avec les conditions météorologiques (idem, doc. 665 à 
667; pour le détail, voir doc. 668 § 5). Avec une telle solution, selon le 
rapport, le taux de mortalité pour les deux espèces précitées devrait être 
compris entre 1,3% et 4,3%. Ce résultat a été jugé compatible avec les 
exigences de la protection des chauves-souris. Un suivi et un contrôle des 
résultats obtenus ont par ailleurs été recommandés (idem, doc. 668 et 
674).
13.6
13.6.1 Ainsi que les recourants l'ont évoqué (ch. 118 du recours 2), le 
rapport relatif à l'impact du projet sur les chauves-souris fait effectivement 
état de certaines réserves, évoquant surtout les difficultés liées aux 
recherches portant sur les chauves-souris (en particulier parce que les 
connaissances en la matière sont encore très incomplètes), indiquant qu'il 
existe peu de données de comparaison et soulignant que les méthodes 
d'étude à disposition sont rares et/ou difficiles à mettre en œuvre (le mode 
de vie nocturne et aérien de ces mammifères rendant leur examen difficile). 
Néanmoins, ainsi que l'intimée 1 l'a évoqué (ch. 125 de la réponse), ces 
lacunes sont inhérentes à l'état des connaissances scientifiques. En effet, 
dans sa liste rouge, l'OFEV a également signalé la présence de certaines 
carences, s'agissant de la recherche portant sur les chiroptères (OFEV, 
Liste rouge – Chauves-souris, p. 20). De manière similaire, le CCO a 
indiqué qu'il existe peu d'études relatives à l'effet des installations 
éoliennes sur la protection des chauves-souris, de même que sur 
l'évolution de leur population (CCO, Energie éolienne et protection des 
chauves-souris, 2009, p. 1; consultable à l'adresse: www.suisse-eole.ch, 
"énergie éolienne", "FAQ", "Les éoliennes sont-elles dangereuses pour les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 97
chauves-souris ?"). En outre, le programme des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE; dans le contexte de l'accord sur la conservation 
des populations de chauves-souris européennes ou "Eurobats"), a émis 
des recommandations dont il ressort que l'impact négatif des éoliennes sur 
les chauves-souris n'a été décelé que récemment (dans des études 
menées entre 2008 et 2014), que celui-ci est différent en fonction des 
espèces de chiroptères et que, faute de données fiables sur la taille des 
populations au niveau européen pour la plupart des espèces, les 
incidences sur la mortalité des chauves-souris ne sont pas connues. De 
manière générale, le PNUE conclut dès lors que les connaissances des 
effets des éoliennes sur les chauves-souris sont encore limitées, si bien 
qu'il est nécessaire de poursuivre les recherches, notamment quant aux 
méthodes d'évaluation (RODRIGUES et al., in: PNUE [édit.], Lignes 
directrices pour la prise en compte des chauves-souris dans les projets 
éoliens – Actualisation 2014, Publication series n. 6, 2016, p. 7, 21, 37, 45 
et 57 s.). Par conséquent, les recourants ne sauraient inférer des réserves 
évoquées dans le rapport litigieux que ce document repose sur un état 
insuffisant des connaissances. Au contraire, il sied d'admettre que ce 
document, même s'il a été rédigé en 2014, correspond à l'état actuel des 
connaissances scientifiques. En particulier, dans ces circonstances, le 
reproche émis par les recourants à l'encontre de cet écrit, d'après qui 
l'appréciation du taux de mortalité repose sur des hypothèses non vérifiées, 
ne saurait remettre en question la véracité de cette étude, dès lors que ces 
hypothèses reposent en l'occurrence sur la littérature scientifique. Toujours 
est-il que le rapport renvoie en tous les cas à une étude allemande qui part 
du principe qu'un lien entre la mortalité des chiroptères et les éoliennes doit 
être admis (idem, doc. 661). De plus, l'étude tient compte de trois 
estimations différentes émises par plusieurs auteurs et prend aussi en 
considération que l'appréciation qui en résulte constitue seulement un ordre 
de grandeur (idem, doc. 662).
13.6.2 C'est également à tort que les recourants remettent en cause le 
contenu de ce document, parce que la méthode retenue pour déterminer 
l'impact des éoliennes projetées sur les chauves-souris était toujours en 
cours d'évaluation au moment où l'étude litigieuse a été menée. En effet, 
non seulement cette méthode était préconisée à l'époque par le CCO 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 98
(idem, doc. 636) mais elle a par la suite été confirmée et adoptée par 
l'OFEV lors de l'élaboration de sa liste rouge (OFEV, Liste rouge – 
Chauves-souris, p. 74 à 76). Certes, le rapport contesté admet que 
l'appréciation des résultats est délicate, dès lors que la représentativité de 
l'échantillonnage en altitude a été influencée par des contraintes 
techniques et temporelles (idem, doc. 643) et que les résultats tirés des 
enregistrements ne constituent qu'un échantillonnage infime de l'ensemble 
du périmètre du projet, biaisé par de nombreux facteurs (idem, doc. 638 à 
640). Néanmoins, ainsi que cela a aussi été signalé dans le rapport, il 
n'existe pas de méthode internationale standard pour mesurer l'indice 
d'activité concernant les échantillonnages en continu en altitude (idem, doc. 
655) et l'analyse bioacoustique des chauves-souris (également appliquée 
par l'OFEV) reste le meilleur moyen d'estimer l'indice d'activité ainsi que la 
diversité sur un périmètre (idem, doc. 640). A cet égard, les recourants 
n'ont d'ailleurs pas indiqué quel autre mode de procédé aurait dû être 
préféré à celui qui a été retenu. De plus, les informations compilées dans le 
rapport intégré au RIE sont d'autant moins critiquables qu'elles ont été 
confrontées avec celles de six autres périmètres éoliens ainsi que de sept 
différents sites de l'arc jurassien (idem, doc. 653), que pour l'un des points 
d'échantillonnage, les données obtenues ont abouti à des résultats 
correspondant à la mortalité estimée pour deux parcs éoliens sis à 
proximité de celui en cause (idem, doc. 667) et que l'auteur de l'étude a 
apprécié les résultats de son travail en tenant compte des limites de la 
méthode choisie (idem, doc. 639 ch. 2.2.1, voir aussi doc. 641 s. et 666). A 
ce propos, même s'il a été évoqué que ce procédé comporte un important 
risque d'erreurs, les recourants ne peuvent tirer avantage du fait que 
certains des points d'échantillonnage n'ont pas été placés à plus de 30 m 
(ce qui était initialement recommandé dans le cahier des charges; voir 
idem, doc. 638), dès lors que les capteurs situés à 17 m ont enregistré les 
activités les plus élevées et qu'il a été expliqué qu'il était notoire que 
l'activité à proximité du sol est souvent beaucoup plus importante qu'en 
altitude (idem, doc. 655 s.). 
13.6.3 Par ailleurs, on ne peut non plus suivre les recourants, en tant qu'ils 
remettent en question les conclusions de l'étude de l'impact du projet sur 
les chauves-souris, en soulignant qu'aucun échantillonnage n'a été réalisé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 99
près des éoliennes T6 et T7. En effet, bien qu'il n'ait effectivement été 
procédé à aucun relevé au niveau du secteur sis à l'est du périmètre du 
plan de quartier projeté (idem, doc. 686 et 688), ce que le rapport motive 
du reste de façon peu convaincante, par le fait que le projet a été modifié 
en cours d'étude (idem, doc. 638; à noter cependant que le rapport a 
néanmoins été modifié en conséquence; voir idem, doc. 634), il n'en 
demeure pas moins que les recourants perdent de vue que l'étude ne s'est 
pas focalisée sur la situation rencontrée à chaque lieu d'implantation d'une 
éolienne mais plutôt dans les différentes structures paysagères du site, 
chacune des turbines ayant ensuite été rattachée à l'un de ces secteurs, en 
fonction des caractéristiques de son emplacement et de son milieu 
(procédé d'ailleurs admis par le PNUE, voir RODRIGUES et al., op. cit., p. 28 
à 30). Cette méthode n'a ainsi pas été appliquée seulement pour les 
aérogénérateurs T6/T7 mais également pour l'éolienne T4 (idem, doc. 
662), ce que les recourants n'ont toutefois pas critiqué. En outre, il convient 
encore de relever qu'il a néanmoins été expliqué que des espèces ont été 
capturées à environ 1,5 km de l'éolienne T7 et que, selon plusieurs études 
européennes 
(idem, 
doc. 
659), 
celles-ci 
appartiennent 
presque 
exclusivement à des espèces étant très rarement victimes des éoliennes 
(idem, doc. 651). Partant, le risque induit par les espèces observées en ce 
lieu a de toute manière été jugé faible (idem, doc. 660 s.; voir aussi 
doc. 656). 
13.6.4 De surcroît, à l'inverse de l'avis défendu par les recourants, bien 
que seules des données en basse altitude aient été récoltées, le rapport 
n'est pas pour autant dépourvu d'un examen des incidences du projet sur 
les migrations des chauves-souris. Au contraire, cet écrit mentionne qu'un 
indice d'activité plus faible a été observé sur trois des quatre points 
d'échantillonnage au cours des périodes migratoires. Par conséquent, il a 
été expliqué dans le rapport d'étude qu'il n'y avait de ce fait pas lieu de 
conclure à l'existence d'une activité migratoire particulière dans le 
périmètre. L'impact a donc également été estimé "faible" (idem, doc. 664). 
Cette appréciation correspond d'ailleurs à l'évaluation générale du PNUE 
(RODRIGUES et al., op. cit., p. 11 et 15, voir aussi p. 24, en lien avec dos. 
intimées DP 2/4, doc. 664 et 684).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 100
13.6.5 Finalement, bien que les recourants évoquent avec raison que le 
rapport retient tout d'abord que l'impact sur les populations de chauves-
souris sera "très fort", dès lors que le nombre de naissances par an des 
chiroptères est faible (idem, doc. 663 et 665; voir aussi doc. 672), ils 
omettent en revanche que les mesures recommandées au terme de ce 
document (l'arrêt des éoliennes dès que la vitesse de vent dépasse 
6,5 m/s; idem, doc. 696) doivent permettre de réduire notablement le 
nombre de chauves-souris tuées, ce dernier devant en effet passer de 146 
cas à 20 au plus (idem, doc. 662, 665 à 667), ce qui représente une 
diminution de plus de 86%. Le rapport conclut qu'avec de telles mesures, 
l'impact sera "globalement faible" et que la réalisation du parc éolien 
projeté sera "compatible avec les exigences en matière de protection des 
chauves-souris" (idem, doc. 668 et 674). Les recourants passent encore 
sous silence que des mesures de compensation ont été conseillées en sus 
en faveur des espèces les plus touchées et que l'ensemble des mesures 
feront l'objet d'un suivi de leur efficacité (idem, doc. 669 s.).
13.7
Partant, au vu de l'ensemble des circonstances, on ne voit rien à 
redire au point de vue de la DIJ, selon qui, d'une part, les enquêtes sur les 
effets du parc éolien sur les chauves-souris sont suffisantes et, d'autre part, 
les mesures prévues doivent permettre de réduire autant que possible les 
incidences sur ces dernières. En particulier, ainsi que l'intimée 1 l'a fait 
valoir (ch. 124 de la réponse), les recourants ne peuvent rien déduire de la 
jurisprudence qu'ils invoquent (TF 1C_346/2014 du 26 octobre 2016 
c. 4.7.7), à mesure que cette dernière se distingue du présent cas, puisque, 
dans cette affaire, le TF avait constaté que l'avis d'un expert en matière de 
protection 
des 
chauves-souris 
(qui 
recommandait 
des 
examens 
supplémentaires au motif qu'une activité accrue de chiroptères avait été 
décelée) avait été ignoré (TF 1C_346/2014 du 26 octobre 2016 c. 4.6.3). 
Les griefs des recourants se rapportant à la protection des chauves-souris 
sont dès lors infondés. Ce faisant, il n'est donc nullement besoin de donner 
suite à la demande de ceux-ci, qui souhaitent que les "études manquantes" 
soient effectuées (ch. 124 du recours 2). Du reste, au vu de ce qui précède, 
on ne saurait par ailleurs non plus suivre les recourants en tant qu'ils 
considèrent 
qu'une 
telle 
renonciation 
à 
ordonner 
des 
études 
supplémentaires est arbitraire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 101
14.
Pesée des intérêts
14.1
La DIJ rappelle finalement que le site de la Montagne de Tramelan 
est cité dans la fiche de mesure C_21 du plan directeur cantonal en tant 
que périmètre propice à l'installation d'éoliennes. Elle met aussi en exergue 
qu'il découle du rapport de l'OCEE du 31 août 2012, relatif à la planification 
cantonale en matière d'énergie éolienne, que d'autres lieux d'implantation 
ont été examinés et qu'une évaluation de la durabilité a été effectuée. La 
DIJ ajoute qu'une fiche d'objet recensant les résultats de cet examen a été 
établie pour chaque territoire potentiel destiné à l'implantation d'éoliennes 
et qu'il découle de la fiche visant le site de la Montagne de Tramelan (fiche 
n° P21), que le territoire potentiel de Tramelan se prête très bien à 
l'exploitation de l'énergie éolienne, le plus grand risque de conflit 
concernant l'habitat de la région, dense à certains endroits et dispersé en 
d'autres lieux. De la même manière, la DIJ souligne que le site en question 
a été intégré dans le PDPE en tant que périmètre éolien et qu'il ressort du 
rapport explicatif afférent à la révision du PDPE en 2012 que d'autres 
emplacements ont été examinés et qu'une pesée des intérêts a eu lieu. 
Partant, la DIJ conclut qu'en tant que le site de la Montagne de Tramelan 
figure dans deux plans directeurs en tant que site éolien, il faut admettre 
que l'examen d'autres emplacements a déjà été effectué au stade de la 
planification directrice, tout comme la prise en compte ainsi que la 
pondération d'intérêts concurrents. De surcroît, la DIJ mentionne qu'une 
pondération approfondie et spécifique des intérêts a aussi été réalisée 
dans la procédure relative au plan de quartier valant permis de construire, 
sur la base du RIE et des rapports officiels et techniques, les détails de ces 
examens figurant du reste dans le rapport accompagnant le plan de 
quartier.
14.2
Les recourants répètent que le site de la Montagne de Tramelan a 
été défini comme périmètre propice à l'implantation d'éoliennes dans le 
plan directeur cantonal (sur la base d'un plan directeur régional) mais 
qu'aucune coordination n'a eu lieu avec le canton du Jura. Ainsi, ils 
déclarent que la pesée des intérêts n'a pas tenu compte de l'atteinte portée 
à l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes", alors que le canton du Jura 
veut maintenir cette région, ainsi que ses environs, exempts d'installations 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 102
éoliennes. Or, les recourants affirment que le choix de retenir le site de la 
Montagne de Tramelan en tant que parc éolien nécessitait une pesée 
complète des intérêts, même au-delà des frontières. En outre, les 
recourants contestent que le PDPE 2008 comporte une pesée complète 
des intérêts et font falloir que seuls certains aspects ont été examinés, soit 
sous les titres: "[a]nalyse des caractéristiques paysagères" et "[a]nalyse de 
l'impact sur la diversité naturelle et les structures paysagères". Ils allèguent 
en particulier que la pesée des intérêts n'a pas porté sur les sites de 
construction alternatifs, alors que la jurisprudence du TF exige que cette 
question soit examinée. Les recourants soutiennent encore que la pesée 
des intérêts a été réalisée en ignorant que la Montagne de Tramelan fait 
partie du parc naturel de Chasseral. De plus, ils ajoutent que les intérêts 
publics en matière de conservation des espèces et de préservation des 
paysages n'ont pas non plus été intégrés à la réflexion, dès lors que le RIE 
est lacunaire au sujet de la protection des oiseaux (en particulier en tant 
qu'il ignore la présence sur le site du hibou grand-duc) ainsi que des 
chauves-souris. Par conséquent, d'après les recourants, le projet doit être 
redimensionné, si bien que le parc éolien ne sera plus rentable 
économiquement et, partant, qu'il ne répondra plus à un intérêt public. Les 
recourants soulignent par ailleurs que le projet implique une atteinte 
considérable et irréparable à la nature et au paysage, écrivant que, même 
s'il devait être démantelé à l'échéance de sa durée d'exploitation, la 
Montagne de Tramelan n'aura plus jamais le même aspect. Ils mentionnent 
encore que la pesée des intérêts aurait dû inclure un examen de la 
compatibilité environnementale des différents parcs éoliens planifiés dans 
les environs, surtout celui de "Jeanbrenin". Enfin, les recourants concluent 
qu'une pesée globale des intérêts conforme au droit fédéral conduit au 
résultat que l'intérêt public au développement des énergies renouvelables 
ne peut prévaloir sur ceux en matière de protection du paysage, des 
animaux et de la nature, si bien qu'il convient de renoncer au projet en 
cause.
14.3
L'intimée 1 conteste qu'une pesée suffisante des intérêts fasse 
défaut. Elle relève que la jurisprudence sur laquelle les recourants se 
fondent n'est pas comparable, dans la mesure où, dans l'affaire qui était 
alors soumise au TF, ce dernier est parvenu à la conclusion que la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 103
règlementation contestée était dépourvue d'un fondement suffisant dans la 
planification directrice, ce qui n'est pas le cas dans la présente cause. De 
même, s'agissant du projet litigieux, l'intimée 1 explique que les mesures 
de planification nécessaires ont été prises à tous les échelons, que les 
études requises ont été réalisées soigneusement et qu'une pesée des 
intérêts a bel et bien été effectuée. Ainsi, elle déclare qu'une pesée des 
intérêts doit de toute manière être réalisée lors de l'élaboration des plans 
directeurs ainsi que d'affectation et qu'un tel examen a eu lieu à chacun de 
ces stades (plan directeur, plan d'affectation et permis de construire). A 
propos du plan directeur, l'intimée 1 explique qu'une planification positive 
est intervenue au moment d'identifier les sites susceptibles d'accueillir des 
installations et qu'une pesée des intérêts a déjà été effectuée à cette étape. 
En outre, l'intimée 1 explique que le site de la Montagne de Tramelan a été 
mentionné dans le Concept d'énergie éolienne pour la Suisse (élaboré par 
l'OFEN, l'OFEV et l'ARE en août 2004), que cet emplacement a ensuite été 
classé comme site prioritaire en coordination réglée dans le PDPE 2008, 
puis dans le PDPE 2012 et que la fiche C_21 du plan directeur cantonal a 
été adoptée par le Conseil-exécutif sur cette base. L'intimée 1 précise que 
de nombreuses études ont eu lieu lors de ces différentes étapes (des 
études de base menées pour le PDPE en 2008 et en 2012, ainsi que 
l'établissement de documents relatifs à la planification cantonale en matière 
d'énergie éolienne). L'intimée 1 confirme donc qu'une pesée des intérêts a 
été opérée dans la planification directrice. Enfin, elle rappelle que d'autres 
analyses ont encore été effectuées au niveau de la planification 
d'affectation, soit pour l'élaboration du RIE et des rapports des autorités 
spécialisées. D'après l'intimée 1, l'implantation des éoliennes à l'intérieur 
du périmètre du plan directeur a donc été choisie en tenant compte du 
mieux possible des différents intérêts en jeu. Enfin, l'intimée 1 réfute que 
l'objet IFP n° 1008 "Franches-Montagnes" s'oppose au projet, que le 
canton du Jura exclut le périmètre de la Montagne de Tramelan pour la 
production d'énergie éolienne en raison de cet objet, que la coordination 
entre les cantons de Berne et du Jura n'a pas eu lieu, ainsi que le fait que 
les intérêts publics en matière de conservation des espèces et de la 
préservation du paysage ont été insuffisamment déterminés. L'intimée 1 
ajoute que le parc de "Jeanbrenin" en est encore au stade de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 104
planification et qu'il ne pouvait (et ne devait) pas être pris en considération 
dans le cadre du RIE.
14.4
Les autorités en charge de l'aménagement du territoire bénéficient 
d'une importante liberté d'appréciation dans l'accomplissement de leurs 
tâches (art. 2 al. 3 LAT) et notamment dans leurs tâches de planification. 
Cette liberté d'appréciation n'est toutefois pas totale. L'autorité de 
planification doit en effet se conformer aux buts et aux principes 
d'aménagement du territoire tels qu'ils résultent de la Constitution (art. 75 
Cst.) et de la loi (art. 1 et 3 LAT). Elle doit en particulier prendre en 
considération les exigences découlant de la législation fédérale sur la 
protection de l'environnement (ATF 134 II 97 c. 3.1, 129 II 63 c. 3.1; TF 
1C_398/2018 du 16 avril 2020 c. 4.1 et les références citées). Ainsi, 
d'après l'art. 2 al. 1 OAT, lors de la planification d'activités ayant des effets 
sur l'organisation du territoire, les autorités examinent en particulier, 
compte tenu du développement spatial souhaité, quelles possibilités et 
variantes de solution entrent en ligne de compte (let. b), si ces activités 
sont compatibles avec les buts et principes de l'aménagement du territoire 
(let. c), quelles possibilités permettent de garantir une utilisation mesurée 
du sol, de réduire à un minimum les atteintes à l'environnement et de 
réaliser une occupation plus rationnelle du territoire (let. d) et si la solution 
choisie est compatible avec les plans et prescriptions de la Confédération, 
des cantons, des régions et des communes relatives à l'utilisation du sol, 
en particulier avec les plans directeurs et les plans d'affectation (let. e). 
L'art. 3 al. 1 OAT ajoute que, lorsque, dans l’accomplissement et la 
coordination de tâches ayant des effets sur l’organisation du territoire, les 
autorités disposent d’un pouvoir d’appréciation, elles sont tenues de peser 
les intérêts en présence. Ce faisant, elles déterminent les intérêts 
concernés (let. a), apprécient ces intérêts notamment en fonction du 
développement spatial souhaité et des implications qui en résultent (let. b) 
et fondent leur décision sur cette appréciation, en veillant à prendre en 
considération, dans la mesure du possible, l'ensemble des intérêts 
concernés (let. c). Seuls les intérêts concernés doivent toutefois être pris 
en considération, c’est-à-dire les intérêts qui sont juridiquement, 
matériellement et temporellement pertinents pour l’examen de la question 
de droit à juger (P. TSCHANNEN, Commentaire LAT – Planification, art. 3 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 105
n. 23 s.). Par ailleurs, l’adoption d’un plan d’affectation commande de 
procéder à une balance globale des intérêts, suivant la méthode codifiée à 
l’art. 3 OAT. Pour préparer cette opération, une étude des impacts du projet 
sur l’environnement est nécessaire, dès que celui-ci atteint une certaine 
importance. S’agissant de parcs éoliens, deux intérêts apparaissent au 
premier plan: celui de la production d’énergie électrique, d’une part, et celui 
de la protection du paysage, d’autre part. D’autres intérêts, collatéraux, 
peuvent intervenir également (la protection de la faune ou contre le bruit 
généré par les hélices p. ex., voir E. POLTIER, op. cit., p. 72 s. et les 
références citées).
14.5
Au cas particulier, comme déjà évoqué, les recourants ne peuvent 
être suivis en tant qu'ils soutiennent qu'aucune coordination intercantonale 
n'a eu lieu entre les cantons de Berne et du Jura (voir c. 4.5.4) et qu'ils font 
valoir que ce dernier a exclu la Montagne de Tramelan des sites propices à 
l'implantation d'éoliennes à cause de la proximité de ce lieu avec l'objet IFP 
n° 1008 "Franches-Montagnes" (voir c. 8.6.2). C'est également de manière 
erronée qu'ils prétendent que le PDPE est dépourvu d'un examen des sites 
de construction alternatifs. En effet, le site de la Montagne de Tramelan a 
été choisi parmi les 110 sites identifiés d'après le Concept d'énergie 
éolienne pour la Suisse (sur la base du potentiel de production, de la 
diversité 
des 
structures 
paysagères 
et 
de 
l'intégration 
dans 
l'environnement) et dès lors qu'il figurait parmi tous ceux identifiés dans le 
Jura bernois comme étant "prioritaires" et "restants" (OFEN/OFEFP/ARE, 
Concept d'énergie éolienne pour la Suisse – Bases pour la localisation des 
parcs éoliens, 2004, p. 15, 21 et 27 ss; disponible à l'adresse: 
www.are.admin.ch, "Développement et aménagement du territoire", 
"Conceptions et plans sectoriels", "Conception", "Conception énergie 
éolienne"; étant souligné que les secteurs sis à moins de 200 m d'un objet 
IFP ou IBN ont déjà été exclus sur la base de ce concept, voir p. 18 s.). Le 
choix du périmètre litigieux en tant que parc éolien dans le PDPE 2008 a 
de plus été opéré sur la base de facteurs économiques (importance du 
gisement éolien et de la production estimée) mais aussi au vu des intérêts 
publics que constituent la protection de la nature et du paysage. En effet, 
de nombreux emplacements ont été éliminés en raison de la configuration 
des lieux (du fait de la présence de forêts, pâturages boisés, pentes, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 106
terrains instables, zones habitées ou objets naturels protégés par exemple, 
de même qu'en raison de leur superficie trop réduite; PDPE 2008, Partie 1: 
"Synthèse des résultats de la planification", ch. 3, p. 3 / Partie 2: "Rapport 
explicatif", ch. 4 "Phase I: sélection des périmètres", p. 7 et 10 s.). D'autres 
emplacements ont encore été écartés du fait de la présence du Grand 
Tétras (voir idem, p. 15 et 17). Enfin, comme les recourants l'ont 
mentionné, les périmètres potentiels ont en outre été examinés sous l'angle 
de leur incidence paysagère. En l'espèce, sous le titre: "analyse 
« paysagère »: facilités d'accès, atteintes préexistantes, potentiel de 
valorisation touristique", chacun des sites a été apprécié en fonction de 
l'importance des activités humaines déjà présentes dans le paysage 
(réseau routier, pâturages extensifs, habitations, infrastructures ou encore 
points de restauration). D'autre part, sous le titre: "analyse de l’impact sur 
la diversité naturelle et les structures paysagères", il a été tenu compte de 
la présence de l'alouette lulu, des zones de concentration de la migration, 
des zones d'intérêts biologiques, ainsi que des inventaires relatifs aux 
terrains secs (bernois et fédéraux) et de l'inventaire régional de l'ARJB des 
sites méritant protection. Enfin, il a été mentionné qu'une coordination allait 
être nécessaire avec le plan directeur du parc régional Chasseral (PDPE 
2008, Partie 2: "Rapport explicatif", ch. 4 "Phase II: Définition des priorités 
et des démarches pour les périmètres retenus", p. 21 ss). Il résulte ainsi de 
ce plan directeur régional que le choix du site de la Montagne de Tramelan 
est fondé sur une appréciation globale tenant compte des différents intérêts 
concernés (ce que l'on attend d'un tel plan, voir ATF 140 II 262 c. 2.3.2, 
137 II 254 c. 3.2 s.; TF 1C_231/2015 du 23 novembre 2016 c. 3.1, 
1C_568/2014 du 13 janvier 2016 c. 8.1, 1C_15/2014 du 8 octobre 2014 
c. 6.1). Cela vaut d'autant plus que le site de la Montagne de Tramelan a 
été intégré au plan directeur cantonal en tant qu'élément de coordination 
réglée (ce qui implique que le projet a fait l’objet d’un processus de 
coordination complet, en ce sens que les questions de principe, 
d’implantation et de dimensionnement ont été éclaircies; art. 5 al. 2 OAT; 
P. TSCHANNEN, Commentaire LAT – Planification, art. 8 n. 30). De surcroît, 
en critiquant le PDPE 2008 au motif que celui-ci ne comporte pas une 
pesée "complète" des intérêts, les recourants perdent de vue que cette 
dernière n'intervient pas au stade de la planification directrice mais dans le 
cadre des mesures de planification ultérieures (CHRISTINE GUY-ECABERT, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 107
Zoom, grand angle et mise au point sur les plans territoriaux, in: BENEDICT 
FOËX [édit.], Planification territoriale – Droit fédéral et spécificités 
cantonales, 2013, p. 31; E. POLTIER, op. cit., p. 20 et 72; P. TSCHANNEN, 
Commentaire LAT – Planification, art. 9 n. 28; AEMISEGGER/KISSLING, 
Commentaire LAT – Affectation, Remarques préliminaires sur la 
planification 
d'affectation, 
p. 9 s.; 
voir 
aussi 
YASMINE 
SÖZERMAN, 
Planification des parcs éoliens, in: DC 2019 p. 194, p. 196). Or, le plan de 
quartier litigieux a été adopté en tenant compte des résultats compilés dans 
le RIE, notamment en matière de protection de l'avifaune, des chauves-
souris, du paysage, ainsi que contre le bruit. De plus, à l'inverse de ce que 
soutiennent les recourants, le RIE n'est aucunement lacunaire à cet égard 
(voir c. 5.7.7, 6.5, 7.6.3.3, 8.6.3, 9.6, 10.3, 11.3, 12.6 et 13.6). Finalement, 
quand bien même le parc éolien de "Jeanbrenin" n'en est encore qu'au 
stade de la planification, si bien qu'il ne pouvait être pris en considération 
dans le RIE, comme l'intimée 1 l'a fait remarquer (ch. 167 de la réponse), il 
n'en reste pas moins que les recourants n'expliquent de toute manière pas 
en quoi un examen global des atteintes environnementales de ce projet et 
de celui en cause (voire de tous ceux de la région) aurait dû être effectué. 
Or, on ne voit pas ce qu'un tel examen, de l'intégralité des projets 
concernés, pourrait apporter. Par conséquent, les griefs élevés par les 
recourants à l'encontre de la pesée globale des intérêts sont eux-aussi 
infondés.
15.
Principe de coordination, géologie et protection des eaux
15.1
Dans leur recours du 4 septembre 2019, les recourants font valoir 
pour la première fois que le processus exposé ci-avant (voir c. 2.3.3), prévu 
par l'art. 3 al. 3 RPQ et qui permet la modification de l'emplacement des 
éoliennes projetées au sein des secteurs prévus dans le plan de quartier 
pour la construction des turbines (en fonction des aléas de chantier au 
stade de la construction; voir également ch. 130 du recours 2), ce à raison 
d'une distance d'environ 100 m, constitue une violation des principes de 
l'unité du permis de construire ainsi que du devoir de coordination, 
découlant de l'art. 25a LAT. Les recourants expliquent qu'il est inadmissible 
de reporter de cette façon des questions essentielles relevant des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 108
procédures de planification et d'autorisation de construire, d'autant plus que 
le plan de quartier litigieux vaut en l'occurrence permis de construire. Ils 
soutiennent qu'un tel procédé par étapes revient à rendre une décision 
partielle (voir ch. 161 du recours 2).
15.2
L'art. 25a al. 1 LAT dispose qu'une autorité chargée de la 
coordination est désignée lorsque l’implantation ou la transformation d’une 
construction ou d’une installation nécessite des décisions émanant de 
plusieurs autorités. L'art. 25a al. 2 LAT précise que cette autorité peut 
prendre les dispositions nécessaires pour conduire les procédures (let. a), 
veille à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient mises en 
même temps à l’enquête publique (let. b), recueille les avis circonstanciés 
relatifs au projet auprès de toutes les autorités cantonales et fédérales 
concernées par la procédure (let. c) et veille à la concordance matérielle 
ainsi que, en règle générale, à une notification commune ou simultanée 
des décisions (let. d). L'art. 25a al. 3 LAT ajoute que les décisions ne 
doivent pas être contradictoires. En outre, d'après l'art. 25a al. 4 LAT, ces 
principes sont applicables par analogie à la procédure des plans 
d’affectation. D'après la jurisprudence, l'art. 25a LAT ne tend pas à une 
coordination maximale, mais doit assurer une coordination suffisante, ce 
que précisent les textes allemand et italien de l'art. 25a al. 1 LAT. Le 
contenu ou l'ampleur d'une coordination suffisante ressort des principes 
généraux (notamment de la nécessité d'effectuer une pesée globale des 
intérêts, dans la mesure où elle est exigée dans le droit de la construction 
et de l'aménagement) ou de prescriptions spéciales (TF 1C_657/2018 et 
1C_658/2018 du 18 mars 2021 [destiné à la publication] c. 6.1, 
1C_242/2019 du 7 avril 2020 c. 2.1, 1C_693/2017 du 26 février 2020 c. 3.1, 
1C_67/2018 du 4 mars 2019 c. 5.1, 1C_309/2013 du 4 juillet 2013 c. 3.3.1). 
En vertu du principe de coordination, l'autorité de planification doit dès lors 
prendre en compte, dans le cadre de l'adoption d'un plan partiel 
d'affectation ou d'un plan de quartier, tous les éléments déterminants du 
point de vue de la protection de l'environnement et de l'aménagement du 
territoire, qui sont objectivement en relation les uns avec les autres, 
notamment ceux qui se trouvent dans une relation si étroite qu'ils ne 
peuvent être appliqués de manière indépendante (ATF 123 II 88 c. 2a, 121 
I 117 c. 4c; TF 1C_228/2018 du 18 juillet 2019 c. 7.1, 1C_163/2011 du 15 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 109
juin 2012 c. 3.1; A. MARTI, Commentaire LAT – Autorisation, art. 25a n. 35 
et n. 57). L'étendue de cet examen varie selon le degré de précision du 
plan (TF 1C_366/2017 du 21 novembre 2018 c. 3.1, 1C_ 346/2014 du 26 
octobre 2016 c. 4.4). De manière générale, la jurisprudence admet 
cependant, sous l'angle de l'art. 25a LAT, qu'il n'y a pas lieu d'exiger qu'un 
plan de quartier soit à ce point concrétisé qu'il ne laisse pas ou peu de 
marge de manœuvre lors de l'élaboration des projets de construction, le 
plan de quartier étant en effet un instrument de droit cantonal et aucune 
disposition de droit fédéral ne réglant le degré de précision que celui-ci 
requiert (ATF 121 I 117 c. 4c; TF 1C_163/2011 du 15 juin 2012 c. 3.1 et les 
références citées).
15.3
15.3.1 En l'espèce, le plan de quartier vaut permis de construire (art. 88 
al. 6 LC), en ce sens qu'il est accompagné de demandes concrètes de 
permis de construire les installations prévues à chaque emplacement 
(art. 45 DPC). Ces deux aspects ont fait l'objet d'examens conjoints, par les 
mêmes autorités, de même que de publications et de notifications 
simultanées. Partant, on ne discerne pas en quoi le fait que l'art. 3 al. 3 
RPQ permette une implantation des éoliennes non pas à un endroit précis 
mais dans un "secteur avec éolienne" d'environ 1 ha représente en soi une 
violation du principe de coordination. A cet égard, il convient de préciser 
que la présente procédure a pour objet le plan de quartier (et sa 
réglementation), de même que les permis de construire les installations 
telles qu'elles font l'objet des demandes concrètes de permis. Ainsi que le 
prévoit l'art. 3 al. 3 RPQ, l'emplacement des turbines et autres installations 
nécessaires doit être fixé "avec précision dans la demande de permis de 
construire". Le fait que le RPQ permette un déplacement "à la marge" à 
l'intérieur du secteur avec éolienne en raison d'aléas de chantier (art. 3 
al. 3 phr. 2 RPQ) ne confère aucunement un blanc-seing aux intimées pour 
la détermination de l'emplacement des turbines et installations. Comme 
relevé, ces emplacements doivent être fixés précisément dans le permis de 
construire, ce qui est en l'occurrence le cas. Si, en raison notamment 
d'aléas de chantier, les intimées se devaient de modifier l'implantation des 
turbines et installations à l'intérieur des secteurs avec éolienne (comme le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 110
permet l'art. 3 al. 3 phr. 2 RPQ), elles devraient obtenir au préalable un 
nouveau permis ou, à tout le moins, une modification du permis de 
construire (art. 43 DPC). On ne saurait ainsi suivre les recourants, lorsqu'ils 
affirment que les permis de construire ne définissent pas exactement 
l'emplacement de chaque éolienne. Tel est bien le cas en l'espèce. On 
précisera toutefois qu'en matière de nuisances sonores notamment, l'EIE 
se fonde sur les distances résultant des emplacements précis des turbines 
tels qu'ils ressortent des demandes de permis ici en cause (voir dos. 
intimées DP 1/4, doc. 59 et 72 s.; voir aussi idem, doc. 505 et 539, ainsi 
que dos. intimées DP 2/4, doc. 599, 688 et 690, de même que 718 ss). Il 
n'est pas d'emblée exclu qu'un déplacement à l'intérieur des secteurs avec 
éolienne pourrait avoir des conséquences sur le résultat des mesures 
effectuées. En effet, un examen sommaire des déplacements des turbines, 
en soi possibles selon l'art. 3 al. 3 RPQ, permet de constater que les 
distances séparant certains points d'immission par rapport aux éoliennes 
pourraient être réduites par rapport aux données retenues dans l'expertise 
acoustique. Pour ne citer que les points d'immission les plus proches d'une 
turbine, l'éolienne T2 pourrait par exemple être rapprochée du point n° 6 
d'environ 20 m et du point n° 8 d'environ 60 m. De même, la turbine T4 
pourrait être rapprochée du point n° 14 de près de 75 m et du point n° 15 
d'environ 55 m, ainsi que des points n° 19 et 20 d'environ 20 m, 
respectivement 55 m. Enfin, l'éolienne T6 pourrait être rapprochée du point 
n° 22 de 55 m et du point n° 24 de 40 m (dos. intimées DP 1/4, doc. 33 et 
539). Or, dans cette configuration et alors qu'à des éloignements de 282 m, 
316 m et 327 m (aux points n° 14, 15 et 24), des dépassements des 
valeurs de planification ont été constatés dans l'expertise acoustique (dos. 
intimées DP 1/4, doc. 547), on ne peut exclure d'emblée que ces valeurs 
seraient également dépassées à d'autres points d'immission (en particulier 
aux points n° 6, 8, 19, 20 et 22). Le rapport acoustique ne permet toutefois 
pas de le vérifier, dès lors que, comme évoqué (voir c. 5.6), les niveaux 
d'évaluation aux différents points d'immission ont été calculés au moyen 
d'un logiciel informatique et en tenant notamment compte de la topographie 
ainsi que de l'effet d'absorption du sol (dos. intimées DP 1/4, doc. 542). Par 
ailleurs, dans la mesure où une modification de l'emplacement de l'éolienne 
T4 pourrait aggraver la situation déjà problématique rencontrée aux points 
d'immission n° 14 et 15 (les rapprochements potentiels pouvant atteindre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 111
75 m dans le premier cas), il ne va pas non plus de soi que les valeurs 
d'immission seraient toujours respectées et, partant, que des allègements 
au sens de l'art. 7 al. 2 OPB pourraient encore être accordés, s'agissant de 
ces deux points d'immission. En tous les cas, ces questions devraient être 
examinées en cas de nécessité de modifier l'emplacement des installations 
dans les limites prévues par l'art. 3 al. 3 RPQ. 
15.3.2 Par ailleurs, les recourants avancent que les permis pour les 
emplacements des turbines ne peuvent être octroyés qu'au "regard des 
études détaillées effectuées au préalable" selon l'art. 3 al. 3 RPQ. Ils font 
valoir une violation de cette disposition du fait que les permis pour 
l'emplacement précis des éoliennes sont octroyés sans étude géologique 
préalable. D'emblée, il faut relever que cet argument n'a pas été soulevé en 
procédure d'opposition ni d'ailleurs dans la procédure de recours 
précédente. Dans la mesure où il vise une violation d'une disposition 
communale, ce grief, soulevé pour la première fois devant le TA, ne peut 
être entendu (voir c. 1.5). Au demeurant, on précisera, à toutes fins utiles, 
que cette disposition ne précise nullement quelles études doivent au 
préalable être effectuées, se limitant à indiquer que l'emplacement doit être 
fixé précisément, au regard "des études" effectuées.
15.3.3 Les recourants estiment en outre que, faute de définir exactement 
l'emplacement de chaque éolienne, les permis de construire seraient 
accordés sans examen de la nature du sol ou de l'existence d'un éventuel 
risque d'effondrement. Or, ainsi que l'a relevé la DIJ dans sa décision sur 
recours (voir c. 12.2), des sondages géotechniques seront effectués avant 
l'implantation définitive des éoliennes dans cette zone karstique et aucun 
indice au dossier ne permet d'illustrer le danger d'effondrement invoqué par 
les recourants. En outre, les "effondrements" mentionnés dans le RIE ne 
sont pas évoqués pour illustrer un risque pouvant survenir lors de la 
construction des éoliennes mais cités en guise d'exemple de zones 
d'infiltration pouvant être découvertes à cette occasion et dans lesquelles il 
convient d'éviter de construire afin de ne pas altérer l'alimentation des 
zones humides (voir dos. intimées DP 1/4, doc. 150 in fine; voir aussi dos. 
intimées DP 3/4, doc. 1663; voir au surplus c. 15.3.4). Pour autant que 
cette question puisse être examinée dans la présente procédure (étant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 112
rappelé que, sous l'angle du respect des prescriptions cantonales et 
communales, cet aspect n'a pas à l'être, à mesure que le recours 2 est 
irrecevable à cet égard, voir c. 1.5), il n'y a dès lors pas lieu de procéder, à 
ce stade de la procédure, à d'autres investigations.
15.3.4 Les recourants prétendent encore que l'inclinaison du terrain à 
l'emplacement de la turbine T5 aura pour effet que les eaux usées du 
chantier s'écouleront directement dans les dolines (puis dans les eaux 
souterraines) et qu'il en ira de même près de l'éolienne T2. Ils ajoutent qu'il 
faut d'autant plus compter avec une vulnérabilité des eaux souterraines 
qu'une piste de 4 m de large doit être construite pour l'accès aux éoliennes 
T2 à T7, des substances toxiques et des liquides nocifs pour les eaux 
pouvant rapidement pénétrer dans le sous-sol, en cas d'accident (ch. 146, 
149, 150 et 153 du recours 2) et contaminer l'eau potable. Les recourants 
affirment aussi que les mesures prévues ne permettent pas de garantir qu'il 
n'y aura pas de pollution, étant précisé que les éoliennes sont projetées 
dans un secteur de protection des eaux "Au". Ils rappellent d'ailleurs que, 
s'agissant du projet de parc éolien de Jean Brenin, une éolienne a été 
supprimée en raison d'une violation de la législation sur la protection des 
eaux et que, dans le contexte du parc éolien des Quatre Bornes, 
l'entreprise promotrice a également été confrontée à des problèmes en 
matière de protection des eaux. Pour ces raisons, les recourants requièrent 
également une expertise hydrogéologique (ch. 5 des observations finales 
du 21 décembre 2020). Les griefs des recourants ne peuvent être suivis. 
En effet, il est vrai que le périmètre du plan de quartier se situe en zone 
"Au" (dos. intimées DP 1/4, doc. 109), soit un "secteur de protection des 
eaux" au sens de l'art. 27 de la loi cantonale du 11 novembre 1996 sur la 
protection des eaux (LCPE, RSB 821.0) et de l'art. 29 de l'ordonnance 
fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux, RS 
814.201). D'après l'art. 31 OEaux, quiconque construit des installations 
dans un tel secteur (dit "particulièrement menacé", voir art. 29 al. 1 let. a 
OEaux) ainsi que dans une zone ou un périmètre de protection des eaux 
souterraines, ou y exerce d’autres activités présentant un danger pour les 
eaux, doit prendre les mesures qui s’imposent en vue de protéger les eaux. 
Ces mesures sont énumérées à l'art. 31 al. 1 OEaux et consistent en une 
interdiction de construire des réservoirs de plus de 250'000 l pour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 113
l'entreposage de liquides pouvant (même en petite quantité) polluer les 
eaux, en une interdiction de bâtir des installations au-dessous du niveau 
moyen de la nappe souterraine (sous réserve de dérogations), de même 
que, d'autre part, en des charges à respecter en cas d'extraction de 
gravier, sable et autres matériaux (let. a; voir annexe 4, ch. 2 OEaux; 
maintien d'une couche de matériaux de protection d'au moins 2 m au-
dessus du niveau maximum décennal de la nappe, limitation de la surface 
d'extraction et reconstitution de la couche de couverture à la fin des 
travaux). L'art. 31 al. 1 let. b OEaux ajoute à cela la mise en place de 
dispositifs de surveillance, d'alarme et de piquet (voir TF 1C_482/2012 du 
14 mai 2014 c. 2.3). Or, au cas particulier, il découle du RIE que le projet 
n'implique aucune nappe phréatique ni aucun milieu aquatique ou 
écoulement d'eaux superficielles à proximité des emprises du chantier (ce 
qui exclut d'emblée tout impact sur les eaux; dos. intimées DP 1/4, doc. 
169, voir aussi dos. intimées DP 3/4, doc. 943). En outre, il apparaît en 
tous les cas que les exigences de l'OEaux ont aussi été évoquées, en lien 
avec les risques de pollution des eaux, à savoir les fuites d'hydrocarbures 
en provenance des stocks ou des engins de chantier, ainsi que lors des 
travaux d'excavation. De même, l'annexe 5.6 du RIE ("Concept de 
chantier/Plan de gestion des matériaux terreux") permet de confirmer que 
les conditions en matière d'extraction des sols seront respectées 
(l'élargissement des chemins existants, la construction de nouveaux accès 
ainsi que des places de montage et des fondations n'impliqueront donc pas 
d'intervention à moins de 2 m au-dessus du niveau maximum décennal 
d'une nappe mais, de plus, les excavations seront limitées et les travaux ne 
seront que temporaires, puis suivis par une remise en état; dos. intimées 
DP 2/4, doc. 571 à 574). Par ailleurs, il a été rappelé qu'en phase 
d'exploitation, la seule source potentielle d'atteinte aux eaux souterraines 
consiste dans le fait que chaque turbine contient environ 200 l d'huile dans 
son circuit hydraulique (dos. intimées DP 4/4, doc. 1687), le risque de fuite 
étant cependant très limité (dos. intimées DP 1/4, doc. 109), à mesure que 
les systèmes hydrauliques ainsi que de boîte de vitesse sont surveillés par 
des jauges-interrupteurs et par des capteurs-interrupteurs de niveau, que 
les turbines sont pourvues d'un système d'alarme avec transmission 
automatique au gestionnaire du parc, de même qu'au fabricant des 
machines et que des travaux de service/maintenance sont effectués 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 114
régulièrement (dos. intimées DP 4/4, doc. 1687 et 1689; voir aussi dos. 
intimées DP 3/4, doc. 1613 in fine). La prévention de ces risques et 
l'organisation des moyens permettant d'agir efficacement en cas de 
pollution a en outre fait l'objet de la fiche de mesure "EAU-1" (dos. intimées 
DP 2/4, doc. 834), qui exige que le stockage des substances dangereuses 
pour les eaux et le sol soit réalisé dans des bacs de rétention/des locaux 
couverts, que des précautions particulières soient prises lors de la 
maintenance des engins (surtout lors des pleins de carburant), que les 
ouvriers disposent de produits absorbants pour hydrocarbures sur le 
chantier et que l'écoulement de substances dangereuses dans les eaux 
superficielles ou le sol soit signalé sans délai à la direction de chantier, de 
même que la découverte de déchets/matériaux pollués lors des travaux 
d'excavation, des contrôles périodiques sur le chantier étant en outre 
institués. De surcroît, la fiche de mesure renvoie en sus à "toutes les 
consignes figurant dans la notice concernant la protection des eaux et la 
gestion des déchets sur les chantiers (voir: www.be.ch, "Administration" 
"Office 
des 
eaux 
et 
des 
déchets", 
"Formulaires/Notices", 
"Eaux 
souterraines"), de l'Office des eaux et des déchets du canton de Berne 
(OED), qui vient encore compléter les charges spécifiques au projet 
figurant dans les permis de construire et qui, selon le rapport officiel de 
l'OED du 14 juillet 2014, doivent aussi être respectées (dos. intimées DP 
3/4, doc. 1628). Partant, dans ces circonstances et quoi qu'en disent les 
recourants, qui se limitent du reste à mentionner des risques de pollution 
(en renvoyant en partie à des situations rencontrées dans d'autres projets 
de parc éolien) mais sans motiver pourquoi les mesures envisagées 
seraient insuffisantes au cas particulier (contrairement à ce qu'a retenu 
l'OED, voir idem, doc. 1626, en lien avec l'art. 32 al. 3 OEaux; voir aussi 
dos. intimées DP 3/4, doc. 1607), force est de constater que ces dernières 
respectent les exigences légales. Cela étant, rien ne justifie d'ordonner une 
expertise hydrogéologique (voir art. 32 al. 4 OEaux), ce d'autant plus que, 
quoi qu'il en soit et à l'instar ce qui prévaut au niveau géologique (voir 
c. 15.3.3), le RIE prévoit déjà que les éventuelles perturbations des zones 
humides ou d'infiltration devront être identifiées au moyen de sondages 
géotechniques (dos. intimées DP 1/4, doc. 150). Cette réquisition de 
preuve doit donc elle aussi être rejetée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 115
16.
Conclusions sur les recours de droit administratif
Au vu de tout ce qui précède, il s'ensuit que les recours 1 et 2 doivent être 
rejetés, en tant qu'ils sont recevables. 
17.
Frais et dépens
17.1
Lorsque des procédures ont été jointes, les frais doivent être 
répartis de la même manière que si les différents recours avaient été traités 
séparément. Les participants à la procédure ne deviennent pas des 
consorts du fait de la jonction des procédures (M. DAUM, in: HERZOG/DAUM 
[édit.], Kommentar, art. 17 n. 8 et 10 ainsi qu'art. 13 n. 14; R. HERZOG, 
idem, art. 106 n. 5).
17.2
17.2.1 Il n'est pas mis de frais à la charge de la recourante qui, bien que 
succombant entièrement et n'étant pas une autorité bernoise (voir JAB 
2003 p. 385 c. 9a; R. HERZOG, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, 
art. 108 n. 31), ne pourrait être condamnée au paiement des frais de 
procédure que si elle était atteinte dans ses intérêts pécuniaires, au sens 
de l'art. 108 al. 2 phr. 2 LPJA, ce qui n'est pas ici le cas.
17.2.2 La présente cause doit être qualifiée de particulièrement 
volumineuse et absorbante au sens de l'art. 6 al. 2 du décret du 24 mars 
2010 concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs 
des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP, RSB 161.12; voir 
c. 17.3.2), de sorte que, conformément à cette norme, les frais de 
procédure peuvent excéder le barème prévu à l'art. 51 al. 1 let. a DFP. Les 
frais de la procédure sont dès lors fixés forfaitairement et globalement à 
Fr. 10'000.-. Ils sont mis à la charge des recourants (solidairement; art. 106 
LPJA) à raison de Fr. 7'500.-, compte tenu du fait qu'une part des frais 
résulte de la seule procédure introduite par la recourante. Ce montant de 
Fr. 7'500.- est partiellement compensé par l'avance de frais versée par les 
recourants à concurrence de Fr. 4'000.-.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 116
17.3
17.3.1 Pour la partie de la procédure qui les concerne, les recourants et la 
recourante qui succombent sont tenus de payer les dépens de l'intimée 1, 
qui obtient gain de cause et est défendue par un mandataire professionnel 
(art. 108 al. 3 et 104 al. 1 LPJA; pour la recourante, voir JAB 2003 p. 385 
c. 9a précité). Les intimées 2 et 3, qui ne sont du reste pas représentées, 
n'ont en revanche pas droit à des dépens (art. 104 al. 1 et 4 LPJA). Le 
recours 2 étant toutefois notablement plus dense et détaillé (49 pages, 
avec un complément de 6 pages et 10 pages d'observations finales) que le 
recours 1 (seulement 4 pages) et les griefs des recourants ayant généré 
une charge de travail bien plus conséquente que celle liée aux arguments 
de la recourante, il se justifie de condamner les premiers à verser 3/4 des 
dépens de l'intimée 1 et la seconde 1/4 de ceux-ci. 
17.3.2 En l'occurrence, l'intimée 1 a produit une note d'honoraires de 
Fr. 32'415.95 pour la présente instance, composés de Fr. 23'600.- 
d'honoraires (97 heures; fondés sur l'art. 11 al. 2 de l'ordonnance cantonale 
du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au remboursement des dépens 
[ORD, RSB 168.811]), d'un supplément de Fr. 5'500.- au sens des art. 9 et 
16 ORD), de Fr. 998.35 de débours et de Fr. 2'317.60 de TVA (7,7%). 
Conformément à l'art. 41 al. 1 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les 
avocats et les avocates (LA, RSB 168.1), en lien avec l'art. 11 al. 1 ORD, 
dans une procédure de recours, les honoraires se situent entre Fr. 400.- et 
Fr. 11'800.- par instance. De plus, selon l'art. 41 al. 3 LA, à l'intérieur du 
barème-cadre, le montant du remboursement des dépens est déterminé en 
fonction du temps requis pour le traitement de l'affaire (let. a), de 
l'importance et de la complexité du litige (let. b). L'art. 11 al. 2 ORD précise 
que, s'il y a lieu de sauvegarder des intérêts patrimoniaux importants, un 
supplément pouvant aller jusqu’à 200% est accordé. L'art. 9 ORD (en 
relation avec l'art. 16 ORD) ajoute enfin qu'un supplément allant jusqu’à 
100% peut être ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant 
un travail considérable ou prenant beaucoup de temps, notamment dans 
les cas où les moyens de preuve sont difficiles ou longs à recueillir ou à 
ordonner, dans ceux où les dossiers sont exceptionnellement volumineux 
ou la correspondance très étendue, lorsqu’une partie importante du dossier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 117
ou de l’échange de correspondance se déroule dans une autre langue que 
la langue judiciaire ou lorsque les conditions de fait et de droit sont 
particulièrement compliquées. Dans les litiges relevant du droit de la 
construction, ainsi qu'en matière de planification, il est généralement admis 
qu'il n'y a pas lieu de sauvegarder des intérêts patrimoniaux importants au 
sens de l'art. 11 al. 2 ORD. En outre, le TA n'applique cette disposition que 
lorsque le litige vise la détermination d'une certaine somme d'argent (JAB 
2013 p. 443 c. 6.2, 2010 p. 433 c. 8.3; VGE 2019/273/275 du 12 janvier 
2021 c. 6.3.3, 2018/424 du 14 mai 2019 c. 3.4, 2015/17 du 23 novembre 
2015 c. 6.3; R. HERZOG, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar, art. 104 
n. 20). Un supplément au sens de cette disposition ne peut dès lors être 
octroyé. Dans la mesure où la procédure concernait deux recours 
soulevant des questions en partie différentes d'une part, mais permettant 
une synergie certaine, d'autre part, il se justifie de fixer les dépens selon 
l'art. 11 al. 1 ORD à Fr. 18'000.-. Quant au supplément prévu par l'art. 9 
ORD, la question de savoir si celui-ci peut être octroyé doit être examinée 
au cas par cas, en fonction de l'objet de la procédure (JAB 2013 p. 443 
c. 6.2). Dans le cas présent, l'ampleur du dossier ainsi que l'importance du 
litige, à tout le moins au niveau régional et intercantonal, de même que les 
circonstances factuelles et juridiques complexes, justifient l'octroi du 
supplément de Fr. 5'500.- demandé. Par conséquent, les dépens sont fixés 
à Fr. 23'500.- (Fr. 18'000.- d'honoraires selon l'art. 11 al. 1 ORD et 
Fr. 5'500.- de supplément selon l'art. 9 ORD). A cela s'ajoutent les débours, 
de Fr. 998.35 (art. 2 ORD). En revanche, dès lors que l'intimée 1 est elle-
même assujettie à la TVA, il n'y a pas lieu d'en tenir compte pour la 
répartition des dépens (JAB 2015 p. 541 c. 8.2, 2014 p. 484 c. 6.3; VGE 
2019/140 du 20 mars 2020 c. 7.2, 2017/125 du 21 mai 2019 c. 9.3; voir 
www.uid.admin.ch). Partant, les dépens sont arrêtés à Fr. 24'498.35, 
Fr. 6'124.60 (1/4) étant mis à la charge de la recourante et Fr. 18'373.75 
(3/4) à la charge des recourants.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 118
Par ces motifs:
1. Le recours dans la procédure 100.2019.297 est rejeté, dans la mesure 
où il est recevable.
2. Le recours dans la procédure 100.2019.298 est rejeté, dans la mesure 
où il est recevable.
3. Il n'est pas mis de frais à la charge de la recourante 1.
4. Les frais de la procédure 100.2019.298, fixés forfaitairement à 
Fr. 10'000.-, sont mis à la charge des recourants 2 à 19 à raison de 
Fr. 7'500.- et partiellement compensés par leur avance de frais de 
Fr. 4'000.-. 
5. a) La recourante 1 versera un montant de Fr. 6'124.60 à l'intimée 1, à 
titre de dépens.
b) Les recourants 2 à 19 verseront un montant de Fr. 18'373.75 à 
l'intimée 1, à titre de dépens.
6. Il n'est pas alloué de dépens aux intimées 2 et 3.
7. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante 1, 
- aux recourants 2 à 19, par leur mandataire,
- à l'intimée 1, par son mandataire,
- aux intimées 2 et 3,
- à la DIJ,
- à l'ARE,
- à l'OFEV,
- à l'OFEN,
et communiqué (A):
- à l'OACOT.
Le président:
Le greffier:
e.r. P. Keller, juge


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 avril 2021, 100.2019.297/298, page 119
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).