be_verwaltungsgericht · 200 2024 764 · 2026-06-01 · fr
EinzelrichterIn des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern


200.2024.764.AI
N° AVS
RUA/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 1er juin 2026
Droit des assurances sociales
G. Niederer, juge
A. Russo, greffier
A.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 22 octobre 2024

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juin 2026, 200.2024.764.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1977, marié et père de deux enfants nés en 2006 et
2008, est entré en Suisse en 1998. Sans formation certifiée, il n'y a jamais
exercé d'activité lucrative et bénéficie depuis lors du soutien des services
sociaux. Par un formulaire daté du 3 décembre 2015, il a déposé une
première demande de prestations pour adultes (mesures professionnelles
et rente) de l'assurance-invalidité (AI), en invoquant un stress post-
traumatique et des douleurs chroniques depuis 2004, en raison d'actes de
torture. Saisi de cette demande, l’Office AI Berne s'est procuré les avis de
la médecin généraliste de l'assuré, ainsi que des rapports des
psychiatres/psychothérapeutes traitants et de spécialistes en ophtalmologie
et en otorhinolaryngologie (ORL). Il a ensuite sollicité l’avis du Service
médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), qui s'est
prononcé le 17 mai 2016. Sur recommandation de ce dernier, il a diligenté
une expertise pluridisciplinaire dont les conclusions ont été rendues le
24 avril 2018. Sur cette base, après avoir fait compléter la documentation
médicale par des écrits de la nouvelle psychiatre traitante ainsi que du
SMR, l'Office AI Berne a exclu tout droit à une rente par décision du
31 octobre 2018. Cette décision est entrée en force sans avoir été
contestée. Des mesures professionnelles lui ont en outre été refusées dans
la foulée par acte du 23 novembre 2018, confirmant un préavis identique
du 3 août 2018.
B.
Au moyen d’un formulaire daté du 11 mars 2024, reçu le jour suivant,
l'assuré a déposé une deuxième demande de prestations de l'AI (mesures
professionnelles et rente), en se prévalant d'un décollement de la rétine de
l'œil gauche survenu le 1er février 2023 et opéré à plusieurs reprises, une
cécité complète de l'œil droit étant par ailleurs signalée. Il a précisé que la
baisse significative de l’acuité visuelle avait en outre aggravé la maladie
psychique préexistante et entraîné l'apparition de nouveaux troubles, soit

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une phobie sociale aiguë et un important sentiment de culpabilité. Avec ce
formulaire étaient en particulier joints des rapports de ses psychiatres et
psychothérapeutes traitants, ainsi que d'une clinique d'ophtalmologie d'un
hôpital universitaire. Par un préavis du 18 mars 2024, l'Office AI Berne a
informé l’assuré qu’il n’entendait pas entrer en matière sur cette nouvelle
demande de prestations. Nonobstant les observations formulées par
l'assuré le 25 mars 2024 à l'encontre de cet acte, l'autorité précitée a
confirmé le contenu de ce dernier par décision du 22 octobre 2024. En
parallèle, le 4 avril 2024, l’assuré a déposé une demande d'allocation pour
impotent. A la suite d'une enquête à domicile à l'issue d'une décision du
5 juillet 2024, l'Office AI Berne lui a alors octroyé une telle prestation, de
degré faible, à partir du 1er février 2024.
C.
Par mémoire du 18 novembre 2024, l'assuré a contesté la décision de refus
d'entrer en matière du 22 octobre 2024 devant le Tribunal administratif du
canton de Berne (TA), en concluant à l’annulation de cet acte et au renvoi
de la cause à l'intimé afin qu'il entre en matière sur sa demande de
prestations du 11 mars 2024. Il a par ailleurs requis l’octroi de l’assistance
judiciaire, limitée aux frais de procédure. Dans sa réponse du 11 décembre
2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le recourant a répliqué le
27 décembre 2024, en maintenant ses conclusions, à l’instar de l’intimé, au
terme d’une duplique du 14 janvier 2025.
En droit:
1.
1.1
La décision du 22 octobre 2024 représente l'objet de la contestation.
Elle ressortit au droit des assurances sociales et prononce un refus d'entrer
en matière sur la demande de prestations du recourant du 11 mars 2024.

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Quant à l'objet du litige, il porte sur l'annulation de cette décision ainsi que
sur le renvoi de la cause à l’intimé afin qu’il entre en matière sur la
demande de prestations. Est particulièrement contesté par le recourant le
point de vue de l'intimé selon qui l'atteinte à l'œil gauche, de même que les
conséquences de celle-ci, ne constituent pas un nouveau cas d'assurance
pouvant être pris en charge par l'AI.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA,
RSB 155.21]).
1.3
Les membres du TA connaissent, en qualité de juges uniques, des
recours contre les décisions et décisions sur recours d'irrecevabilité (art. 57
al. 2 let. c de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1
et art. 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Par un premier grief de nature formelle et qu'il convient d'examiner
à titre liminaire (ATF 141 V 495 c. 2.2 et les références), le recourant
reproche à l'intimé d'avoir violé son droit d'être entendu, en rendant une
décision insuffisamment motivée. Il fait en outre grief à l'intimé de ne pas
avoir ordonné la mise en œuvre d'une nouvelle expertise médicale avant
de prononcer une décision de non-entrée en matière.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juin 2026, 200.2024.764.AI, page 5
2.2
2.2.1
Les décisions doivent être motivées si elles ne font pas entièrement
droit aux demandes des parties (art. 49 al. 3 LPGA). L'obligation de motiver
représente une part importante du droit d'être entendu au sens de l'art. 29
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
(Cst., RS 101). Elle doit empêcher que l'autorité se laisse guider par des
motifs partiaux et permettre le cas échéant aux intéressés de contester la
décision de façon adéquate. Cela n'est possible que si la personne
concernée et l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la portée de
la décision. En ce sens, les réflexions qui ont guidé l'autorité et sur
lesquelles se fonde la décision doivent au moins être brièvement
mentionnées. Il n'est toutefois pas nécessaire que tous les faits, moyens de
preuve et griefs invoqués par les parties soient expressément exposés et
discutés. Il suffit plutôt que les points importants en vue du jugement
figurent dans la décision (ATF 150 V 474 c. 4.1, 136 I 229 c. 5.2, 124 V 180
c. 1a; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_572/2021 du 19 janvier 2022 c. 5.1,
in SVR 2022 IV n° 37). Le défaut de motivation de la décision attaquée
peut être réparé si la partie recourante a la possibilité de présenter un
mémoire complémentaire à la suite de l'exposé des motifs contenus dans
la réponse de l'autorité cantonale précédente et s'il n'en résulte, pour elle,
aucun inconvénient (ATF 107 Ia 1 c. 1).
2.2.2
En l'espèce, les motifs ayant guidé l'intimé dans son appréciation,
même s'ils sont exposés de manière succincte, figurent néanmoins dans la
décision contestée. Il résulte en effet de celle-ci que l'intimé y a notamment
rappelé que, par une décision du 31 octobre 2018, une première demande
de prestations de l'assuré avait été rejetée, motif pris que les conditions
d'assurance n'étaient pas remplies. Qui plus est, l'intimé a souligné qu'il ne
pouvait entrer en matière sur une nouvelle demande de prestations que si
l'assuré rendait plausible une modification essentielle des faits objectifs
depuis le dernier prononcé. Or, l'intimé a relaté que l'intéressé n'avait pas
démontré un tel changement avec sa demande de prestations du 11 mars
2024. Aussi, l'intimé a pris position par rapport aux observations soulevées
le 25 mars 2024 par le recourant, face à son préavis du 18 mars 2024, en
indiquant que l'avis de la psychiatre/psychothérapeute traitante, produit par

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l'intéressé, n'apportait aucun élément rendant vraisemblable la survenance
d'un nouveau cas d'assurance. L'intimé a ajouté que seule l'apparition
d'une atteinte à la santé différente de celle déjà prise en compte pouvait
justifier qu'il entre en matière sur la nouvelle demande. Cela étant, force est
de constater que la décision litigieuse permet de retracer le raisonnement
suivi par l'intimé. Le point de vue soutenu par l'autorité précédente a du
reste été compris par l'assuré, ce que son mémoire de recours démontre
sans équivoque. Aussi, c'est en vain que le recourant reproche à l'intimé de
ne pas s'être référé au rapport ophtalmologique du 11 janvier 2024, remis
avec sa nouvelle demande (voir p. 11 du recours). Ainsi qu'évoqué (voir
c. 2.2.1), l'intimé n'était pas tenu de se prononcer au sujet de chaque fait
ou moyen de preuve invoqué. De plus, on saisit sans ambages que l'intimé
n'a pas considéré que ce document rendait crédible la survenance d'une
nouvelle atteinte, ce que le recourant a par ailleurs compris. Partant, c'est à
tort que ce dernier affirme que la décision attaquée n'a pas été motivée à
suffisance. Quand bien même cela aurait été le cas, au vu de l'échange
d'écritures devant le TA, il faudrait alors de toute manière retenir qu'une
telle violation du droit d'être entendu a quoi qu'il en soit été réparée.
2.2.3
Enfin, il convient de souligner que le recourant ne peut pas non plus
être suivi, en tant qu'il se prévaut d'une violation du droit d'être entendu, par
le fait que l'intimé n'aurait, selon lui, pas suffisamment instruit la cause, en
renonçant à diligenter une nouvelle expertise. En effet, il méconnaît le fait
que, s'agissant d'une décision de refus d'entrer en matière, l'intimé est tenu
de statuer au degré de preuve de la plausibilité (voir aussi c. 3.2 et 3.5). Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d'office par l'autorité, n'est pas applicable à ce stade de la
procédure (ATF 130 V 64 c. 5.2.5). De plus, même dans le cas contraire, la
violation du droit d'être entendu dans le sens invoqué par le recourant n'a
pas de portée propre, par rapport au grief tiré d'une mauvaise appréciation
des preuves. C'est donc un élément qu'il faudra examiner avec le fond du
litige (TF 9C_702/2013 du 16 décembre 2013 c. 2).
2.2.4
En définitive, le droit d'être entendu de l'assuré n'a donc pas été
violé. Le grief formulé en ce sens par le recourant n'est dès lors pas fondé.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juin 2026, 200.2024.764.AI, page 7
3.
3.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel,
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
3.2
Lorsque la rente a déjà été refusée une fois parce que le degré
d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande n'est examinée que si la
personne assurée y établit de façon plausible que l'invalidité s'est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 du règlement fédéral du
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Cela vaut
également par analogie lorsque la personne assurée réitère sa demande
concernant une mesure de réadaptation après que le refus a passé en
force de chose jugée. Une modification importante de l'état de fait doit être
retenue lorsqu'il y a lieu d'admettre que le droit aux prestations serait
donné au cas où les circonstances invoquées s'avéreraient exactes (ATF
149 V 177 c. 4.7). Cette réglementation vise à éviter que l'administration
doive constamment se saisir de demandes de rente identiques et non
motivées d'une façon plus précise, c'est-à-dire ne démontrant pas de
modification de l'état de fait (ATF 133 V 108 c. 5.3.1; TF 8C_661/2022 du
26 juin 2023 c. 3.6.2, non publié in ATF 149 V 177, mais in SVR 2023 IV
n° 52).
3.3
A réception d'une nouvelle demande ou d'une demande de révision,
l'administration se doit d'examiner si les allégations de l'assuré sont
plausibles; si tel n'est pas le cas, elle liquidera l'affaire, sans autre examen,

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juin 2026, 200.2024.764.AI, page 8
par une décision de non-entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte
notamment du fait que l'ancienne décision a été rendue à une date plus ou
moins récente et posera en conséquence des exigences plus ou moins
grandes à la vraisemblance de ce qui est allégué. A cet égard,
l'administration dispose d'une certaine marge d'appréciation que le juge
doit respecter. Celui-ci n'examine donc la question de l'entrée en matière
que si celle-ci est litigieuse (ATF 109 V 108 c. 2b).
3.4
Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit
rendre plausible une modification des circonstances. Le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par l'autorité, n'est pas applicable à ce stade de la
procédure. Lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations
ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est
modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient
selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle
n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas
à ses injonctions. Cela présuppose que les moyens proposés soient
pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les
faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la
situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au
moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 c. 5.2.5).
3.5
Avec le degré de preuve selon la plausibilité, les exigences liées à
la preuve sont diminuées. L'état de fait ne doit donc pas être établi au
degré de la vraisemblance prépondérante sinon usuel en droit des
assurances sociales. Il suffit qu'il existe au moins certains indices en faveur
de l'état de fait déterminant invoqué, même s'il faut compter avec la
possibilité qu'à la suite d'un examen circonstancié, l'état de fait allégué ne
soit pas établi. De manière générale, le fait de rendre plausible répond à
des exigences moins strictes qu'en procédure civile. Dans ce domaine, le
tribunal doit, contrairement à la preuve entière, être convaincu de
l'exactitude des faits allégués, même s'il ne l'est pas totalement à
l'exclusion de tout doute (ATF 149 V 177 c. 4.7; TF 9C_556/2021 du

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juin 2026, 200.2024.764.AI, page 9
3 janvier 2022 c. 2.2, in SVR 2022 IV n° 35, 8C_746/2013 du 10 juin 2014
c. 2, in SVR 2014 IV n° 33).
3.6
La question de savoir si on est en présence d'une modification des
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la
révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84
c. 1b).
4.
Il faut d'abord souligner que, dans la mesure où, par sa décision du
30 octobre 2018, l'intimé a exclu tout droit à une rente de l'AI, motif pris que
l'assuré était entré en Suisse en présentant les pathologies au moyen
desquelles il entendait fonder sa demande de prestations, celui-ci ne
saurait revenir sur ce prononcé, entré en force (ATF 125 V 413 c. 2b). Il ne
peut donc en principe pas (sous réserve d'une révision procédurale ou
d'une reconsidération) rediscuter du respect des conditions d'assurance à
la base de ce prononcé (voir à ce propos art. 6 al. 2 LAI et art. 4 al. 2 LAI).
Il en va toutefois autrement lors de la survenance d'un nouveau cas
d'assurance, lorsqu'une atteinte à la santé totalement différente de l'atteinte
initiale s'ajoute à celle-ci et entraîne une augmentation du taux d'invalidité
(ATF 136 V 369 c. 3.1.1 s.). Partant, se pose donc la question de savoir si
une pareille circonstance a été rendue vraisemblable par le recourant.
5.
En l'espèce, le dossier permet de constater les faits principaux suivants.
5.1
Dans la décision attaquée, l'intimé a refusé d'entrer en matière sur
la demande de prestations du 11 mars 2024, en retenant que le recourant
n'avait pas rendu plausible une modification de son état de santé depuis la

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juin 2026, 200.2024.764.AI, page 10
dernière décision entrée en force. Il a précisé que le rapport produit, de la
psychiatre/psychothérapeute traitante, n'apportait pas d'éléments nouveaux
pertinents, susceptibles de conduire à la reconnaissance d'un nouveau cas
d'assurance. Dans sa réponse, l’intimé a ajouté qu'il en allait de même pour
les autres rapports transmis à l'appui de la nouvelle demande. En effet, il a
relevé que le rapport ophtalmologique du 11 janvier 2024 faisait état d’un
décollement de rétine à l’œil gauche ainsi que de diverses interventions
chirurgicales qui en avaient découlé, alors que l’expertise de 2018 avait
déjà mis en évidence une déchirure rétinienne à ce même œil. Quant aux
rapports psychiatriques du 30 mars 2023 et du 29 février 2024, l'intimé a
signalé qu'ils attestaient d'atteintes similaires à celles déjà admises dans le
contexte de la première décision, soit un état de stress post-traumatique en
lien avec des actes de torture subis dans le pays d’origine.
5.2
Dans son mémoire, le recourant soutient que le décollement de la
rétine de l’œil gauche survenu en 2013 n’est lié ni aux actes de tortures
subis dans son pays d’origine il y a plus de vingt-cinq ans et ayant entraîné
la cécité de l’œil droit, ni aux troubles post-traumatiques apparus en Suisse
en 2007 et 2008. A cet effet, il se réfère à l’expertise ophtalmologique du
6 février 2018, qui avait exclu toute limitation de la capacité de travail et
signalé que l'acuité visuelle de l’œil gauche était de 80%, sans déchirure ni
décollement de la rétine. Il se prévaut également d’un avis d'une fondation
pour aveugles et malvoyants, daté du 11 novembre 2024, d'après lequel
tout lien entre le traumatisme du bulbe subi en 1997 et le décollement de la
rétine intervenu en 2023 serait exclu. Sur cette base, le recourant fait valoir
que le décollement de la rétine de l’œil gauche est sans rapport avec les
atteintes qui avaient conduit au refus de sa première demande de
prestations initiale. Il est plutôt d'avis que la pathologie de l'œil gauche
constitue un nouveau cas d’assurance. Dans sa réplique, il soutient en
outre que la décision de l’intimé est arbitraire et que ce dernier a excédé
son pouvoir d’appréciation.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juin 2026, 200.2024.764.AI, page 11
6.
6.1
S’agissant de la première demande de prestations, le dossier
permet de constater les éléments principaux suivants.
6.1.1
Dans sa décision du 31 octobre 2018 (dos. AI 83/1), l’intimé s’était
principalement basé sur les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du
24 avril 2018 (dos. AI 62.1/1). Les experts spécialisés en médecine interne,
en rhumatologie et en psychiatrie/psychothérapie avaient alors posé les
diagnostics (affectant la capacité de travail) d’état de stress post-
traumatique (ch. F43.1 de la Classification statistique internationale des
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation
mondiale de la santé), de trouble de panique avec agoraphobie (ch. F41.0,
CIM-10), de modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe chez un patient ayant une vulnérabilité psychologique
préexistante avec une restriction et une dégradation du fonctionnement de
la personnalité du point de vue social et professionnel (ch. F62.0 CIM-10),
ainsi que de cécité de l’œil droit et myopie de l’œil gauche (status après
déchirure-décollement des deux rétines, forte myopie congénitale bilatérale
et cataracte de l’œil gauche; ch. H544, H521 et H269 CIM-10; voir dos. AI
62.1/17). Les experts avaient ainsi évalué à 40% la capacité de travail de
l’assuré dans une activité adaptée et ce depuis le jour de l'expertise (dos.
AI 62.1/20). Avait été considérée comme telle toute activité exempte de
stress, sans pression de rendement et n'exigeant ni de devoir travailler en
groupe, ni d'accomplir des travaux de motricité fine, le cadre devant être
bienveillant et l'horaire fractionné. De plus, le port de charges et les travaux
lourds avaient été jugés contre-indiqués, à l'instar des tâches nécessitant
une vision binoculaire ou une vision précise (dos. AI 62.1/21 s.). A noter en
particulier qu'en lien avec la réalisation de l'expertise, l’assuré avait été
examiné par un ophtalmologue le 6 février 2018. Celui-ci avait constaté une
absence de perception lumineuse à l’œil droit. A l'œil gauche, l'acuité
visuelle était de 0.5 avec les verres, s’améliorant à 0.6 avec des lentilles de
contact et à 0.8 avec un trou sténopéïque (0.8 4/5 avec surréfraction sur la
lentille de contact). Une échographie de l’œil droit avait par ailleurs mis en
évidence un probable décollement de la rétine. Le champ visuel de l’œil
gauche montrait du reste des déficits hétérogènes non spécifiques,

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juin 2026, 200.2024.764.AI, page 12
probablement liés au port de lunettes de jour. L’expert en avait déduit une
absence de vision à l’œil droit et une acuité visuelle de l'œil gauche
pouvant atteindre 80% avec des lentilles de contact (dos. AI 62.1/14 s.).
6.2
Quant à la deuxième demande de prestations du recourant, celle-ci
a été étayée au moyen des pièces suivantes.
6.2.1
Le 30 mars 2023, la psychiatre/psychothérapeute traitante a retenu
les diagnostics d'état de stress post-traumatique (F43.1 CIM-10), de trouble
panique avec agoraphobie (F41.0 CIM-10), de modification durable de la
personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0 CIM-10), de
trouble douloureux persistant avec composants somatiques et psychiques
(F45.41 CIM-10), de même que de status après une incarcération et des
actes de torture (Z65.4). Elle a relaté que son patient souffrait d'une perte
aiguë de la vision après un décollement de la rétine, ce qui constituait une
importante charge psychique pour lui. Elle a ajouté qu'il en allait de même
de l'opération subie le 2 février 2023, qui avait ravivé les souvenirs des
traumatismes vécus. De plus, elle a souligné que le patient appréhendait
fortement la nouvelle opération alors déjà prévue. Elle a encore écrit que le
fait pour l'assuré d'avoir nécessité l'aide d'infirmiers pour satisfaire ses
besoins de base avait été un puissant déclencheur (dos. AI 91/7).
6.2.2
En date du 13 juin 2023, le psychothérapeute du recourant a attesté
que ce dernier était en traitement auprès de lui en raison d'un état de stress
post-traumatique, d'attaques de panique/d'angoisse, avec des symptômes
d'agoraphobie/de claustrophobie. Il a ajouté que l'assuré dépendait de son
entourage pour ses déplacements (dos. AI 91/6; voir aussi dos. AI 119/53).
6.2.3
Dans un rapport du 11 janvier 2024 d'une clinique ophtalmologique
universitaire, ont été retenus, concernant l'œil droit, les diagnostics
d'amaurose (H54.0 CIM-10) et de status après décollement de rétine en
1997 (H33.00 CIM-10) avec, en particulier, une cécité depuis lors. A
gauche, il a été retenu une vitréo-rétinopathie proliférante avec décollement
de la rétine et foramens multiples (H33.4 CIM-10), un décollement
anamnestique du corps vitré (H43.81 CIM-10), un status anamnestique
après une déchirure rétinienne ancienne vers 2001 (H33.31 CIM-10), de
même qu'une forte myopie (H52.1 CIM-10), estimée anamnestiquement

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à -19 dioptries. Après un rappel des opérations subies sur le plan
ophtalmologique (voir aussi à ce propos dos. AI 119/47, 119/49 et 119/51),
il a été constaté une acuité visuelle nulle à l'œil droit et de 0.2 à l'œil
gauche, ce dernier présentant par ailleurs de nombreuses cicatrices. Selon
les spécialistes, alors que le champ visuel était fortement rétréci, l'acuité de
l'œil gauche, comprise entre 0.1 et 0.2, ne pourrait pas être améliorée de
manière significative (dos. AI 91/4 s).
6.2.4
Dans un rapport conjoint établi le 29 février 2024 par la psychiatre
et psychothérapeute traitante, de même que par le psychologue précité,
ceux-ci ont posé les diagnostics d'état de stress post-traumatique
(ch. F43.1 CIM-10), de trouble panique avec agoraphobie (F.41.0 CIM-10),
de modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe chez un patient présentant une vulnérabilité psychologique
préexistante et une restriction ainsi qu'une dégradation du fonctionnement
de la personnalité du point de vue social et professionnel (F62.0 CIM-10),
de trouble douloureux chronique avec des facteurs somatiques et
psychiques (F45.41 CIM-10) ainsi que de difficultés liées à l'éducation dans
l'enfance (Z62.3 CIM-10). Les spécialistes ont relevé que le décollement de
la rétine de l'œil gauche survenu en janvier 2023 avait entraîné une
aggravation de l'état psychique du recourant, lequel avait nécessité une
augmentation de la fréquence des séances de psychothérapie. Ils ont aussi
expliqué que la première intervention chirurgicale, réalisée en février 2023,
n'avait pas permis d'améliorer les troubles visuels, ce qui avait accentué le
désarroi du patient. Ils ont ajouté que la seconde intervention, pratiquée en
avril 2023, n'avait pas davantage aidé. Cette évolution défavorable avait
ainsi conduit, selon eux, à de multiples consultations en urgence et à une
adaptation du traitement antidépresseur. En indiquant la présence de
graves problèmes psychiques, exacerbés par une vision très limitée de l'œil
gauche – l'autre œil étant déjà aveugle –, les spécialistes ont conclu
qu'aucune franche amélioration sur le plan psychologique ne pouvait être
attendue (dos. AI 91/1 ss).
6.2.5
Au moyen d'un courriel d'un ophtalmologue du 4 novembre 2024
(postérieur à la décision attaquée mais qui, du fait de son contenu, peut
cependant être pris en considération dans la présente procédure de

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recours; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 c. 7.2.1), ce dernier a fait savoir
au recourant que les patients qui avaient déjà subi un décollement de la
rétine à un œil présentaient une plus grande probabilité qu'un phénomène
identique survienne à l'autre œil, en particulier en présence d'une myopie
ou d'une prédisposition. Il en a déduit que le traumatisme du bulbe ne
constituait dès lors pas la cause du décollement de la rétine survenu après
une longue période.
6.2.6
Le 11 novembre 2024, également postérieurement à l'acte attaqué
(voir c. 6.2.5), une fondation pour aveugles et malvoyants a rappelé
l'historique médical de l'assuré, avant de mentionner qu'un lien entre le
traumatisme du bulbe en 1997 et le décollement de la rétine en 2023
pouvait être exclu, vu le laps de temps écoulé entre ces événements.
7.
Se pose donc la question de savoir si les documents remis par le recourant
démontrent à suffisance une modification déterminante de son état de
santé depuis la décision du 31 octobre 2018.
7.1
A ce sujet, il faut en premier lieu constater que, dans leur expertise
pluridisciplinaire du 24 avril 2018, si les experts consultés ont mis en relief
la présence d'atteintes visuelles significatives à l'œil gauche, sous la forme
d'un décollement de la rétine, d'une myopie importante et d'une cataracte
(dos. AI 62.1/17), ils n'ont toutefois pas pris position quant au moment de la
survenance des atteintes. Néanmoins, il y a toutefois lieu de constater que
les autres pièces médicales relatives à la première procédure en matière
d'AI permettent d'illustrer que l’assuré présentait déjà, de longue date, des
atteintes significatives à l’œil gauche. Ainsi, en juillet 1999, soit seulement
10 mois après son arrivée en Suisse le 16 septembre 1998 (dos. AI 2/1),
les chirurgiens ophtalmologues de la clinique universitaire avaient constaté
la présence d'une dégénérescence rétinienne périphérique à l'œil gauche,
ainsi qu'une forte myopie bilatérale et un status après un traitement par
coagulation au laser. L'examen de l'œil gauche, effectué en juillet 1999,
avait mis en évidence, notamment, des altérations de la macula et des
vaisseaux, ainsi que de multiples cicatrices rétiniennes périphériques

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juin 2026, 200.2024.764.AI, page 15
consécutives au traitement au laser (voir dos. AI 12/17). La médecin
généraliste avait ensuite signalé, en 2013, que l'assuré présentait une forte
myopie, avec des altérations rétiniennes, des décollements et des
déchirures rétiniennes, de même que des atteintes du corps vitré, dans un
contexte de déficience visuelle marquée (dos. 12/8). Ces constats avaient
du reste aussi été soulignés par un chirurgien ophtalmologue, en novembre
2014, qui avait précisé que les altérations importantes de la périphérie
rétinienne exposaient le patient à un risque élevé de décollement de la
rétine. Une opération n'a toutefois été conseillée qu'en cas de détérioration
massive de la vue (dos. AI 18/2). En 2015, cette évolution prévisible s'est
alors concrétisée, puisque la médecin généraliste a alors confirmé la
myopie sévère de l'œil gauche avec une cataracte complexe et, désormais,
un décollement de la rétine. La prise en charge chirurgicale a cependant
une nouvelle fois été différée, en raison d'un risque de complications. Cette
médecin a en outre expliqué sans ambages que ces atteintes s'inscrivaient
dans un contexte d'événements traumatiques antérieurs lors duquel les
deux yeux du patient avaient été impactés (dos. AI 14/1). En 2017, elle
avait encore retenu que même si les symptômes s'étaient aggravés, la
situation persistait néanmoins depuis des décennies (dos. AI 40/2). Au
regard de ce qui précède, force est ainsi de constater que les éléments
médicaux produits à l'appui de la nouvelle demande s'inscrivent dans la
continuité de l'atteinte préexistante à l'œil gauche. Cela vaut du reste aussi
en regard du rapport ophtalmologique du 11 janvier 2024, produit par le
recourant, qui a fait état, à l'œil gauche, d'antécédents de décollement de
la rétine qui étaient déjà observés vers 2001, de même que d'un statut
postérieur à une intervention de coagulation au laser pour une déchirure
rétinienne réalisée à la même période (dos. AI 91/4 s). Quant au courrier
de la fondation pour aveugles et malvoyants rédigé en date du
11 novembre 2024 (pièce justificative [PJ] 7 du recours), il ne constitue pas
un rapport médical, mais retrace l'avis d'un spécialiste en assurances
sociales, qui ne dispose dès lors pas d'une formation médicale, notamment
pas d'une spécialisation en ophtalmologie. Il ne saurait dès lors remettre en
question les constats issus des rapports réunis à l'occasion de la première
demande de prestations. Pour ce qui concerne ensuite l'appréciation de
l'ophtalmologue consulté par le spécialiste en assurances sociales et
formulée par un courriel du 4 novembre 2024, elle a été émise sans

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juin 2026, 200.2024.764.AI, page 16
examen clinique de l'assuré et elle n'est que sommairement motivée. Dans
ces conditions, cet avis doit ainsi être fortement relativisée. Face aux
multiples autres documents évoqués ci-avant, qui révèlent qu'une affection
de l'œil gauche était déjà présente avant l'entrée de l'assuré en Suisse, cet
e-mail n'est donc pas de nature à remettre en question ce résultat. Il
s'ensuit que le décollement de la rétine de l'œil gauche de l'intéressé ne
peut pas être considéré comme un nouveau cas d'assurance. Il apparaît
bien davantage qu'il consiste en une aggravation d'un état préexistant au
moment de l'entrée dans ce pays (voir en ce sens TFA [ancienne
dénomination de la troisième et quatrième Cour de droit public du TF
I 76/05 du 30 mai 2006 c. 2 et les références, in SVR 2007 IV n° 7; TF
9C_658/2008 du 10 juin 2009 c. 3.3; MEYER/REICHMUTH, Rechtsprechung
des
Bundesgerichts
zum
Bundesgesetz
über
die
Invalidenversicherung [IVG], 2023, art. 4 n. 160 et les références).
7.2
Il en va d'ailleurs de même de l'atteinte psychique, invoquée par
l'assuré à l'appui de son recours. En effet, quoi qu'en dise l'intéressé, les
diagnostics d'état de stress post-traumatique, de trouble panique avec
agoraphobie et de modification durable de la personnalité avaient déjà été
investigués et posés à l'issue de l'expertise pluridisciplinaire de 2018 (dos.
AI 62.1/17). Si les derniers documents médicaux remis par l'intéressé font
également état de troubles douloureux chroniques avec facteurs
somatiques ainsi que d'une péjoration de l'état psychique – en particulier
d'une augmentation des angoisses à la suite des interventions chirurgicales
subies en 2023 –, cette évolution s'inscrit elle-aussi dans le prolongement
direct de troubles existants déjà pris en compte (s'agissant des troubles
douloureux, voir dos. AI 43/2 et 62.1/17). Quant aux troubles psychiques,
leur évolution est de surcroît liée à la détérioration de l'acuité visuelle de
l'assuré, des suites du décollement de rétine survenu en 2023, selon les
écrits produits par les spécialistes consultés (dos. AI 91/1, 91/7 et 119/53;
voir aussi p. 6 s. et 10 du recours). De ce fait également, contrairement à
ce que le recourant soutient, ces atteintes ne sauraient non plus fonder de
nouveaux cas d'assurance.
7.3
Partant, le recourant échoue à rendre plausible une modification
significative de son état de santé propre à influencer ses droits depuis la

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juin 2026, 200.2024.764.AI, page 17
décision entrée en force du 31 octobre 2018. C'est donc à bon droit que
l'intimé est arrivé à la même conclusion et qu'il n'est pas entré en matière
sur la deuxième demande de prestations. La décision attaquée pouvant
dès lors être confirmée au terme d'un contrôle exercé avec un plein pouvoir
d'examen, le grief d'arbitraire invoqué par le recourant est ainsi rendu sans
portée et doit être rejeté (voir art. 9 Cst.; ATF 140 I 201 c. 6.1; JAB 2013
p. 521 c. 3.2.2). C'est encore le lieu de relever que, contrairement à ce que
le recourant invoque, on ne saurait reprocher à l'intimé d'être parvenu à ce
résultat sans avoir diligenté une nouvelle expertise ou mis en œuvre
d'autres mesures d'instruction. En effet, la décision de l'intimé établit à
suffisance (voir également c. 2.2.3, s'agissant du principe de l'instruction en
présence d'une décision de refus d'entrer en matière) qu'un nouveau cas
d'assurance n'est pas survenu. Par conséquent, l'assuré ne peut être suivi,
en tant qu'il affirme que l'intimé a violé son pouvoir d'appréciation en la
matière. Il ne peut l'être davantage d'ailleurs, dans la mesure où il déclare
que la décision attaquée est arbitraire.
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
8.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de
prestations (comme c'est le cas en l'espèce), la procédure est soumise à
des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En
effet, l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en
matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. Le
recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente procédure,
fixés forfaitairement à Fr. 500.-, doivent être mis à sa charge (art. 69 al. 1bis
phr. 2 LAI; art. 108 al. 1 LPJA).
8.3
Il n'est par ailleurs pas alloué de dépens, y compris sous la forme
d'une indemnité de partie (art. 61 let. g LPGA a contrario; art. 104 al. 1 à 3
LPJA, art. 108 al. 3 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juin 2026, 200.2024.764.AI, page 18
8.4
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire,
limitée aux frais de procédure.
8.4.1 Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute
chance de succès (art. 61 let. f LPGA; art. 111 al. 1 LPJA; TF 8C_22/2010
du 28 septembre 2010 c. 6.1, in SVR 2011 UV n° 6, 9C_432/2010 du
8 juillet 2010 c. 2, in SVR 2011 IV n° 22).
8.4.2
En l'espèce, la condition financière est manifestement remplie, le
recourant bénéficiant de l'aide sociale (voir PJ 9 de la requête d'assistance
judiciaire; ATF 144 III 531 c. 4.1, 122 I 5 c. 4a; TF 9C_423/2017 du
10 juillet 2017 c. 2.1, in SVR 2017 IV n° 87). Quant aux chances de succès
du recours, elles ne pouvaient être d'emblée niées (ATF 140 V 521 c. 9.1;
SVR 2021 ALV n° 13 c. 8.1). Partant, la requête d'assistance judiciaire doit
être admise. Ainsi, les frais de la présente procédure, par Fr. 500.-, sont
provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire.
8.4.3
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de
remboursement envers le canton, s'il devait disposer, dans les dix ans dès
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune
suffisante (art. 123 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008
[CPC, RS 272], en lien avec l'art. 113 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er juin 2026, 200.2024.764.AI, page 19
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, est
admise.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC
est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le juge:
Le greffier:
e.r.: Ph. Berberat, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).