be_verwaltungsgericht · 200 2016 144 · 2017-06-16 · fr

Contributions amortissement véhicule

200.2016.144.AI
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 16 juin 2017
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 4 décembre 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2017, 200.2016.144.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1973, marié et père de deux enfants, a été victime d'un 
accident de moto le 22 mars 2011. A la suite de cet évènement, handicapé 
au niveau du bras gauche, il a bénéficié de mesures de reclassement 
professionnel, terminées en juin 2013. Il travaille dorénavant à temps 
partiel en tant que maître de branches professionnelles et perçoit une 
demi-rente d'invalidité depuis le 1er août 2013. 
B.
Par préorientation du 29 janvier 2013, consécutive à une demande du 
10 décembre 2012, l'Office AI Berne a indiqué à l'intéressé qu'il projetait de 
refuser l'octroi de contributions d'amortissement pour véhicule à moteur. Il 
a avancé qu'au vu des horaires des transports publics, l'emploi d'une 
voiture était également justifié pour une personne valide. Nonobstant les 
objections formulées à l'encontre de sa préorientation, le même Office a 
confirmé sa préorientation par décision du 7 mars 2013, ajoutant en outre 
que du point de vue strictement médical, l'utilisation des transports publics 
serait exigible. 
Le 27 février 2014, complétant sa requête du 30 janvier 2014, l'intéressé, 
désormais représenté par un mandataire professionnel, a déposé une 
demande de reconsidération de la décision du 7 mars 2013. Dans la 
préorientation du 16 avril 2014, l'Office AI Berne a, après avoir consulté son 
Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), 
indiqué au recourant qu'il projetait de rejeter sa demande visant l'octroi de 
contributions d'amortissement pour son véhicule automobile. Rejetant les 
objections formulées le 21 mai 2014 par l'intéressé, toujours représenté, 
l'Office AI Berne a, après avoir consulté une nouvelle fois son SMR, 
confirmé sa préorientation par décision du 4 décembre 2015.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2017, 200.2016.144.AI, page 3
C.
Par acte du 22 janvier 2016, l'assuré, par son représentant, a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) en concluant, sous 
suite des frais et dépens, à l'admission de la prise en charge des 
contributions d'amortissement pour véhicule à moteur avec effet rétroactif 
dès le 1er janvier 2012. 
Dans son mémoire de réponse du 9 mars 2016, l'Office AI Berne a renvoyé 
à la décision entreprise et a conclu au rejet du recours. 
Le 15 mars 2016, le mandataire du recourant a fait parvenir sa note 
d'honoraires. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 4 décembre 2015 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse le 
droit du recourant à des contributions d'amortissement pour sa voiture. 
L'objet du litige porte, implicitement, sur l'annulation de cette décision et, 
explicitement, sur l'octroi de telles contributions d'amortissement. Une 
première demande du 10 décembre 2012 a été rejetée par décision 
contestée du 7 mars 2013. La présente procédure porte sur une demande 
en reconsidération sur laquelle l'Office AI Berne est entré en matière avant 
de la rejeter matériellement. Le contrôle juridictionnel dans la présente 
procédure de recours se limite ainsi au point de savoir si, contrairement à 
ce qu'a retenu implicitement l'Office AI Berne en rejetant ladite demande, 
les conditions d'une reconsidération de la décision négative du 7 mars 
2013 sont réunies (ATF 119 V 475 c. 1b.cc; UELI KIESER, ATSG-
Kommentar, 2015, ad art. 53 n. 69 ss.). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2017, 200.2016.144.AI, page 4
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20], et art. 15, 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant 
qu'elles soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer 
leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels 
(let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient 
remplies (let. b). Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à 
l'exercice d'une activité lucrative préalable. Lors de la fixation de ces 
mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle 
restante (art. 8 al. 1bis LAI).
Au sens de l’art. 8 al. 3 let. d LAI en relation avec l’art. 21 al. 1 LAI, ces 
mesures englobent, d’après une liste que dressera le Conseil fédéral, les 
moyens auxiliaires dont l’assuré a besoin pour exercer une activité lucrative 
ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité 
de gain, pour étudier, apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des 
fins d’accoutumance fonctionnelle. De plus, l’art. 21 al. 2 LAI prévoit que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2017, 200.2016.144.AI, page 5
l’assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour 
se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son 
autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels 
moyens auxiliaires, conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral.
2.2
A l’art. 14 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance 
invalidité (RAI, RS 831.201), le Conseil fédéral a délégué au Département 
fédéral de l’intérieur (DFI) la compétence de dresser la liste des moyens 
auxiliaires et d’édicter les prescriptions complémentaires visées par l’art. 21 
LAI. Le DFI a fait usage de cette compétence en promulguant l’ordonnance 
du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par 
l’assurance-invalidité (OMAI, RS 831.232.51), ainsi que la liste des moyens 
auxiliaires qui y est annexée. Aux termes de l’art. 2 OMAI, ont droit aux 
moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en annexe, les 
assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur 
entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1); l’assuré n’a 
droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque, 
que s’il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses 
travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins 
d’accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l’activité nommément 
désignée au chiffre correspondant de l’annexe (al. 2). Une activité lucrative 
revêtant une importance juridique au sens de l'art. 2 al. 2 OMAI ne peut 
être admise que si un revenu correspondant à tout le moins à la cotisation 
minimale pour personnes sans activité lucrative prévue à l'art. 10 al. 1 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants 
(LAVS, RS 831.10) est réalisé (SVR 2010 IV n° 60 c. 4). 
2.3
Le but de ces mesures est ainsi de développer l'autonomie des 
personnes invalides qui, grâce à ces moyens auxiliaires, peuvent exercer 
une activité lucrative, accomplir seules des tâches quotidiennes, telles que 
les soins corporels par exemple, et prendre part à la vie en société, comme 
par exemple l'accès au monde qui les entoure, l'exercice d'une activité 
sportive médicalement appropriée ou l'utilisation de certains appareils de 
communication (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_262/2010 du 12 janvier 
2011 c. 2.1). L'art. 21 al. 2 LAI ne fonde cependant pas un droit à ce que la 
personne handicapée puisse vivre de la même manière qu'une personne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2017, 200.2016.144.AI, page 6
valide (TF 9C_197/2010 du 14 décembre 2010 c. 5). Selon la 
jurisprudence, la nécessité d’un moyen auxiliaire se détermine en fonction 
de la situation concrète dans laquelle se trouve l’assuré. En outre, il 
n’existe un droit qu’à des moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat 
(art. 21 al. 3 LAI et 2 al. 4 OMAI). Ce moyen simple et adéquat doit 
également être actuel (ATF 139 V 115 c. 5.1).
2.4
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA).
Le principe de l'instruction d'office signifie que l'instance rendant une 
décision doit instruire et établir l'état de fait déterminant d'office, de sa 
propre initiative et sans être liée par les arguments et réquisitions de 
preuve des parties. Sont juridiquement déterminants tous les faits dont 
l'existence a une incidence sur les éléments litigieux. Dans ce contexte, les 
autorités administratives doivent toujours entreprendre des mesures 
supplémentaires lorsque les allégués des parties ou d'autres pièces du 
dossier ne constituent pas des éléments suffisants permettant de statuer 
(ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de l'instruction d'office ne s'applique 
néanmoins pas de manière illimitée, mais a pour corollaire le devoir de 
collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 122 V 157 c. 1a; SVR 2009 
IV n° 4 c. 4.2.2).
2.5
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).
2.6
L'assureur peut revenir sur des décisions formellement passées en 
force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt une importance notable (art. 53 al. 2 LPGA). La reconsidération sert 
de correctif postérieur à l'application du droit ou à la constatation de faits 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2017, 200.2016.144.AI, page 7
initialement erronée de l'administration (ATF 117 V 8 c. 2c; SVR 2014 
IV n° 10 c. 4.1). Selon la jurisprudence, la reconsidération de décisions 
entrées en force n'est envisageable qu'en cas d'erreur crasse de 
l'administration (RCC 1988 p. 566 c. 2b). Une erreur est manifeste lorsqu'il 
n'existe aucun doute raisonnable sur le fait que la décision était erronée. 
Seule une conclusion s'impose – celle du caractère erroné de la décision. 
Une décision doit être qualifiée de manifestement erronée si les 
investigations (médicales spécialisées) nécessaires n'ont pas été 
entreprises ou qu'elles n'ont pas été effectuées avec la diligence requise, 
ou encore qu'une prestation a été allouée sur la base de fausses 
dispositions légales, sans appliquer les dispositions idoines ou en 
n'appliquant pas correctement ces dernières (ATF 141 V 405 c. 5.2). Une 
retenue dans l'admissibilité d'une erreur manifeste est toujours requise, 
quand le motif de reconsidération concerne une condition d'octroi matérielle 
dont l'examen repose de façon déterminante sur des estimations ou sur 
l'appréciation 
de 
preuves, 
soit 
sur 
des 
éléments 
qui 
exigent 
nécessairement un pouvoir d'appréciation. Une évaluation des conditions 
d'octroi (relatives à l'invalidité) soutenable compte tenu de l'état de fait, de 
la législation applicable et de la jurisprudence en vigueur à l'époque, ne 
peut pas être considérée comme une erreur manifeste (ATF 141 V 405 
c. 5.2; SVR 2014 IV n° 10 c. 4.1; TF 8C_962/2010 du 28 juillet 2011 c. 3.1).
3.
3.1
Quant aux faits pertinents de la présente procédure, on peut relever 
que le recourant souffre, depuis son accident de moto du 22 mars 2011, 
d'une lésion importante à l'épaule gauche et d'un syndrome douloureux 
causalgique nécessitant une prise importante de médicaments (voir ci-
après c. 3.1.4). Suite à cet accident et l'atteinte physique qui en résulte 
(très importante perte de fonctionnalité du bras gauche), le recourant, 
maçon de formation et travaillant jusqu'alors en tant que responsable 
d'atelier et enseignant spécialisé dans un foyer pour jeunes adultes, a 
effectué une réadaptation professionnelle et est devenu maître de 
branches professionnelles (technologie, dessin et calcul professionnel). Il 
travaille actuellement au C.________ à un taux d'enseignement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2017, 200.2016.144.AI, page 8
(contractuel) de 40% (recours PJ 3). Ainsi, les semaines paires, il enseigne 
les lundi (six périodes d'enseignement), mercredi (quatre périodes 
d'enseignement) et jeudi (quatre périodes d'enseignement; recours PJ 4); 
les semaines impaires, il enseigne les lundi (six périodes d'enseignement) 
et mercredi (six périodes d'enseignement; recours PJ 5).
3.2
Par décision du 7 mars 2013, l'Office AI Berne a refusé la prise en 
charge des contributions d'amortissement pour véhicule à moteur requise 
en décembre 2012. A cette occasion, il a retenu qu'une personne valide, 
domiciliée au même endroit, utiliserait également une voiture privée pour 
se rendre au lieu de travail du recourant, au vu des horaires des transports 
publics. Il a par ailleurs retenu que du point de vue strictement médical, 
l'assuré n'avait pas apporté d'éléments nouveaux justifiant une autre 
appréciation (dossier [dos.] AI 79). 
3.3
Par décision du 11 juillet 2014, une demi-rente d'invalidité a été 
octroyée au recourant depuis le 1er août 2013, étant précisé que ce dernier 
a bénéficié d'indemnités journalières entre le 5 décembre 2012 et le 
31 juillet 2013 (dos. AI 102 et 157). Sur la base d'une prise de position de 
son SMR du 22 août 2013, l'intimé a ainsi considéré que le recourant 
conservait une capacité de travail de 60% avec un rendement diminué de 
20% dans une activité d'enseignant; la comparaison des revenus a mis en 
évidence un taux d'invalidité de 54% (dos. AI 102). L'intéressé, considérant 
que la capacité de travail retenue n'était pas conforme à la réalité, a 
recouru auprès du TA contre cette décision, puis a retiré son recours (voir 
JTA AI/2014/868 du 20 février 2015). 
3.4
Sur le plan médical, ainsi que le recourant le formule dans son 
recours (en tant que tel, le diagnostic n'est à ce stade pas contesté et ne se 
révèle pas décisif dans la cause pendante devant le TA), on peut retenir 
qu'il souffre d'une lésion avulsive du plexus brachial gauche et d'un 
syndrome douloureux causalgique lié à cette lésion (recours III/A/1). Il ne 
subsiste plus qu'un usage très limité du bras gauche, qui est presque 
complètement paralysé. Il existe au dossier plusieurs rapports médicaux, 
provenant de différents médecins, sur lesquels il sera revenu ci-après en 
tant que besoin. On relèvera ainsi, notamment, que la Dresse D.________ 
(spécialiste FMH en chirurgie de la main et des nerfs périphériques) a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2017, 200.2016.144.AI, page 9
rédigé divers rapports médicaux consécutifs à l'opération qu'elle a 
pratiquée en juillet 2011. Par ailleurs, une expertise pluridisciplinaire 
(neurologie, rhumatologie et psychiatrie) a été diligentée par l'assureur-
accidents du recourant, expertise dont le rapport final est daté du 
11 novembre 2014. Le SMR s'est également prononcé à diverses reprises, 
la dernière fois le 21 octobre 2015, invité par l'intimé à prendre position sur 
l'expertise pluridisciplinaire susmentionnée. 
3.5
En substance, l'intimé retient, dans la décision présentement 
litigieuse, qu'il est exigible du recourant, sur le plan médical, qu'il se rende 
à son travail en utilisant les transports publics. Il avance en outre, comme 
en 2013 déjà, que dans le cas où une personne non invalide devrait 
également avoir recours à un véhicule privé, l'AI ne peut prendre en charge 
les frais de celui-ci. Quant au recourant, il fait valoir que c'est en raison de 
son invalidité qu'il doit utiliser son véhicule privé pour se rendre à son 
travail. Il explique que la longueur des trajets en transports publics le 
fatiguerait et engendrerait un stress considérable, ce qui ne ferait 
qu'accroître ses douleurs. Il reproche principalement à l'intimé d'avoir 
insuffisamment pris en compte les douleurs endurées dans sa décision.
3.6
Dans le cadre du présent litige, il s'agit tout d'abord de déterminer 
s'il était manifestement erroné d'admettre en mars 2013 que le recourant 
ne 
pouvait 
prétendre 
à 
la 
prise 
en 
charge 
des 
contributions 
d'amortissement du fait qu'une personne valide, dans la même situation, 
aurait utilisé un véhicule privé (voir ci-avant c. 2.6). Ce n'est que dans 
l'affirmative qu'il y aurait lieu d'examiner si l'usage des transports publics 
est exigible du recourant malgré son handicap, voire si la situation concrète 
du recourant a changé depuis le premier refus. On notera, à ce stade, qu'il 
n'est, à raison, pas contesté que le recourant exerce de manière durable 
une activité lui permettant de couvrir ses besoins (voir ci-avant c. 2.2). 
4. 
4.1
Le chiffre 10 de la liste des moyens auxiliaires en annexe à l'OMAI 
dispose que l'AI prend en charge les véhicules à moteur et véhicules 
d'invalides destinés aux assurés qui, exerçant d'une manière probablement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2017, 200.2016.144.AI, page 10
durable une activité leur permettant de couvrir leurs besoins, ne peuvent se 
passer d'un véhicule à moteur personnel pour se rendre à leur travail. Le 
chiffre 2087* de la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales 
(OFAS) concernant la remise de moyens auxiliaires par l’AI (CMAI) dispose 
que l’assuré doit avoir recours à un véhicule à moteur en raison de son 
invalidité lorsque, suite à cette invalidité, il ne peut plus effectuer le trajet 
jusqu’à son travail ni à pied, ni à vélo, ni au moyen d’un transport public, ou 
qu’on ne peut raisonnablement attendre cela de lui. Toutefois, au cas où, 
dans la même situation (par ex. endroit isolé sans transports publics, 
collaborateur du service extérieur), une personne non invalide devrait aussi 
avoir recours à un véhicule à moteur, l’AI ne prend pas les frais en charge 
(ch. 2088* CMAI).
4.1.1
Le recourant fait valoir qu'il lui faut environ 30 minutes pour se 
rendre, en voiture, de son domicile à son lieu de travail (recours ch. 6). S'il 
empruntait les transports publics, il lui faudrait, de porte à porte, plus d'une 
heure et quart, effectuer trois changements et quatre parcours à pied (voir 
www.cff.ch). Il faut ajouter à ces données incontestées qu'au vu des 
horaires scolaires et des transports publics (à consulter sur www.cff.ch), 
une personne valide devrait quitter son domicile à E.________ le matin 
vers 06.30 heures déjà, si elle utilisait les transports publics (contre environ 
07.30 heures en voiture), pour arriver à l'heure au début des cours à 
C.________ (08.10 heures) et, qu'après la fin des cours (16.25 heures), 
elle arriverait à la maison au plus tôt vers 18.25 heures en transport publics 
(contre environ 17.00 heures en voiture). Enfin, les effets et autres 
paquetages que le recourant invoque devoir emmener avec lui, à savoir un 
support de cours consistant en deux classeurs fédéraux, un porte-
documents, une fourre avec une vingtaine de dessins de format A2 (420 x 
594 mm), un ordinateur portable, des maquettes et le repas de midi, le tout 
représentant environ 14 kilos (recours ch. 6), joueraient également un rôle 
dans le choix du moyen de locomotion entre le domicile et le lieu de travail. 
4.1.2
Selon la jurisprudence, l'utilisation d'un véhicule à moteur personnel 
pour le parcours du chemin du travail n'est pas nécessitée par l'invalidité 
lorsqu'il faut admettre que l'assuré, même valide, se rendrait de toute façon 
à son lieu de travail avec une automobile. Pour juger - de manière 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2017, 200.2016.144.AI, page 11
hypothétique - de cette question, il faut tenir compte de l'ensemble des 
circonstances du cas particulier. La nécessité d'un véhicule peut être due à 
des motifs d'ordre strictement professionnel (par ex. lorsque le requérant 
exerce la profession de chauffeur de taxi, de représentant de commerce ou 
de transporteur de marchandises) ou à l'éloignement du lieu de travail, 
lorsque les moyens de transports en commun font défaut ou que leur 
utilisation ne peut être raisonnablement exigée d'une personne valide, par 
exemple en raison d'horaires trop défavorables ou parce qu'elle entraînerait 
une trop grande perte de temps par rapport à l'usage d'un véhicule 
individuel. Le droit à des contributions d'amortissement pour une voiture 
automobile ne peut donc pas être refusé au seul motif que l'intéressé lui-
même utiliserait une automobile même sans invalidité. Pour nier l'existence 
d'un tel droit, on doit bien plutôt pouvoir admettre que l'ensemble des 
circonstances du cas particulier imposerait également à une personne 
valide d'utiliser un véhicule automobile (ATF 97 V 239 s. c. 3b; TF I 1/05 du 
28 avril 2006 c. 2.2; SVR 2001 IV n° 33 p. 101 s. c. 3). Dans le domaine de 
l'assurance-chômage, dont le TF s'est inspiré dans l'arrêt I 1/05 précité, 
l'art. 16 al. 2 let. f de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-
chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI, RS 837.0) 
prévoit, notamment, qu'un travail nécessitant un trajet en transports publics 
de moins de deux heures (par trajet) est exigible.
4.1.3
Dans ces circonstances, on doit reconnaître que s'il est fort possible 
(voire probable) qu'un assuré valide aurait utilisé un véhicule privé pour 
effectuer les trajets concernés, ce seul fait ne pouvait conduire au rejet de 
la demande. Il faut en effet retenir que les déplacements ici en cause, 
même s'ils supposent trois changements par trajet, ne durent qu'une heure 
et demie environ par trajet et doivent ainsi être considérés comme exigibles 
selon la jurisprudence constante (à tout le moins dès 2001) du TF. Il était 
manifestement erroné de retenir en 2013 qu'un assuré valide aurait 
(vraisemblablement) utilisé un véhicule privé pour se rendre au lieu de 
travail du recourant. C'est dès lors en soi à juste titre que l'Office AI Berne 
a examiné la deuxième condition posée à l'octroi des prestations 
demandées, soit la nécessité médicale de l'usage d'un véhicule privé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2017, 200.2016.144.AI, page 12
4.2
Reste ainsi à examiner si, comme l'a retenu l'Office AI Berne, 
l'usage des transports publics est véritablement exigible du recourant 
malgré son handicap et, cas échéant, si la situation concrète du recourant 
a changé depuis le premier refus. 
4.2.1
A ce propos, le recourant expose, principalement, que le syndrome 
douloureux causalgique dont il souffre augmenterait drastiquement en 
raison de la longueur des trajets effectués en transports publics et 
s'avèrerait insupportable. Il reproche ainsi à l'intimé de ne pas avoir 
suffisamment considéré ce point dans sa décision. 
4.2.2
Dans la décision entreprise, l'intimé se réfère, principalement, à la 
prise de position de son SMR (qui fait partie intégrante de la décision) pour 
considérer que le recourant est apte à utiliser les transports publics pour se 
rendre à son travail. Dans son appréciation du 21 octobre 2015, le médecin 
du SMR (spécialiste en médecine interne FMH et médecin-conseil SSMC) 
a ainsi en substance relevé que le recourant peut se tenir debout et assis, 
et se déplacer à pied, ce qui lui permet d'emprunter les transports publics. Il 
indique encore que l'intéressé peut transporter ses effets professionnels, 
au besoin en utilisant un trolley, dans la mesure où le bras droit et la 
fonction de déplacement sont pleinement fonctionnels. Finalement, le 
médecin s'interroge sur la capacité du recourant de conduire une voiture eu 
égard à sa lourde médication.
4.2.3
Tout d'abord, d'un point de vue purement fonctionnel et pratique, il 
apparaît que l'intimé n'a pas véritablement examiné si le recourant est en 
mesure, avec son seul bras valide, de transporter l'ensemble de ses effets 
professionnels, ce même avec l'aide d'un trolley ainsi que le médecin du 
SMR le propose, que le recourant invoque transporter (à savoir un support 
de cours consistant en deux classeurs fédéraux, un porte-documents, une 
fourre avec une vingtaine de dessins de format A2 (420 x 594 mm), un 
ordinateur portable, des maquettes et le repas de midi, le tout représentant 
environ 14 kilos (recours ch. 6). Pourtant, l'ampleur desdits effets 
professionnels à transporter avait déjà été évoquée dans la demande de 
reconsidération du 27 février 2014 (dos. AI 138), de même que les 
multiples changements de moyens de transports publics (six par jour) et 
parcours à réaliser à pied (huit par jour) nécessaires pour se rendre de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2017, 200.2016.144.AI, page 13
E.________ à C.________ et de C.________ à E.________. La seule 
explication apportée, à savoir l'utilisation d'un bagage à roulettes (trolley), 
n'est pas suffisante à cet égard. 
4.2.4
Il appert également et surtout que l'intimé n'a que peu ou pas pris 
en compte l'ampleur et l'intensité des douleurs ressenties par le recourant. 
L'existence de ces douleurs ressort pourtant du dossier. Ainsi, dès octobre 
2011, soit deux mois et demi après l'intervention chirurgicale, la Dresse 
D.________ a déjà relevé leur existence (dos. AI 29/8), qui ont finalement 
conduit à la pose d'une pompe intrathécale en juillet 2015, de façon à lutter 
plus efficacement contre ces maux (dos. AI 224/1). Les raisons de cette 
mesure et surtout ses conséquences n'ont nullement été élucidées par 
l'intimé, bien qu'elle ait été antérieure à la décision attaquée. Invité à se 
prononcer sur l'expertise pluridisciplinaire, qui mentionne également des 
douleurs conséquentes (par ex. en p. 43), le médecin du SMR n'y fait 
aucunement référence et se limite à retenir que la capacité de conduire du 
recourant est peut être diminuée en raison des médicaments contre la 
douleur et de leur éventuelle conséquence sur le temps de réaction. Les 
conséquences des longs trajets en transports publics et des multiples 
changements et parcours à pied n'y sont toutefois en rien examinées, alors 
même que la fatigue et le stress sont de nature à augmenter les douleurs 
causalgiques (par ex. dos. AI 37.2). 
4.3
En l'état actuel du dossier, les faits ne sont pas suffisamment établis 
pour qu'une décision puisse être rendue concernant l'éventuelle exigibilité 
pour le recourant d'utiliser les transports publics. En effet, au vu de ce qui 
précède, la dernière appréciation donnée par le SMR ne permet pas de 
déterminer, d'une part, si le recourant est apte à se déplacer en transports 
publics de E.________ à C.________ (compte tenu des multiples 
changements et parcours à pied) et d'y transporter ses effets 
professionnels, et, d'autre part, s'il serait en mesure, compte tenu de la 
fatigue que susciterait ces déplacements, de conserver le même taux 
d'occupation en étant amené à renoncer à son véhicule privé, 
respectivement quelles seraient les conséquences de l'utilisation des 
transports publics sur sa capacité de travail. On notera également que les 
avis médicaux au dossier ou produits par le recourant ne permettent pas 


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non plus de répondre à ces questions. L'expertise pluridisciplinaire part en 
effet du postulat que le recourant utilise sa voiture pour se rendre à son 
travail, mais ne se prononce nullement sur une éventuelle modification de 
la capacité de travail en cas d'utilisation des transports publics (voir 
également recours PJ 13). Quant à l'attestation du 27 juin 2013 de la 
Dresse D.________ (recours PJ 12), si elle mentionne que le recourant 
devrait être soutenu dans son organisation de transport en raison de la 
recrudescence des douleurs en cas de fatigue ou de stress, elle ne suffit 
pas, à elle seule, à établir la nécessité médicale d'utiliser son véhicule privé 
pour se rendre à son travail. 
4.4
Sur la base de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et 
de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il procède à de nouvelles mesures 
d'instruction et rende une nouvelle décision sur l'exigibilité des trajets en 
transports publics entre E.________ et C.________. Il lui appartiendra 
ainsi, notamment, d'établir concrètement les effets professionnels que doit 
transporter le recourant et de définir s'il lui est possible de les emmener 
avec lui en transports publics, en tenant compte des spécificités de la 
durée du trajet concerné et des multiples changements et parcours à pied. 
Par ailleurs, l'intimé fera apprécier les conséquences des douleurs 
ressenties par le recourant et de la pose d'une pompe intrathécale en juillet 
2015 (situation antérieure et postérieure à cette date) sur les trajets 
concrets à effectuer et sur la capacité de travail du recourant. 
5.
Au vu de ce qui précède, la décision du 4 décembre 2015 doit être annulée 
et le dossier de la cause renvoyé à l'Office AI pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
5.1
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige relevant de l'AI, est considéré comme 
un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens de 
l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Le recourant 
étant représenté en procédure par un mandataire professionnel, il a droit 
au remboursement de ses dépens (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). 


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Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires du 15 mars 2016, compte 
tenu du gain de cause, de l'importance et de la complexité de la procédure 
judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas semblables, sont 
fixés à un montant de Fr. 3'445.20 (honoraires: Fr. 3'105.-; débours: 
Fr. 85.-; TVA: Fr. 255.20) et mis à la charge de l'Office AI qui succombe 
(art. 61 let. g LPGA et 108 al. 3 LPJA).
5.2
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 800.- 
sont mis à la charge de l'Office AI qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 
108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais versée par le recourant lui 
sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en force.
3. L’Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 3'445.20 
(débours et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure de 
recours.


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4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).