be_verwaltungsgericht · 200 2017 538 · 2003-02-27 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2017.538.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 30 mai 2018
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, juge
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 3 mai 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 mai 2018, 200.2017.538.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1961, marié, a travaillé en dernier lieu en qualité de 
conseiller en personnel. Fin 2001, l'assuré a quitté son emploi pour raisons 
de santé. Le 21 décembre 2002, il a déposé une demande de prestations 
de l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office AI Berne. Par décision du 
27 février 2003, confirmée par décision sur opposition du 20 juin 2003, ce 
dernier a rejeté la demande de prestations, estimant que l'incapacité de 
travail de l'assuré était due uniquement à la toxicomanie et non à une 
atteinte à la santé ayant un caractère invalidant. Le 2 juillet 2004, le 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA) a admis le recours de droit 
administratif interjeté par l'assuré, annulé la décision sur opposition 
précitée et renvoyé le dossier de la cause à l'Office AI afin qu'il procède à 
des investigations supplémentaires sur le plan médical et rende une 
nouvelle décision (JTA AI/2003/5833).
B.
Ayant repris l'instruction du dossier, l'Office AI Berne, sur la base des 
conclusions d'une expertise psychiatrique du 6 mars 2006 réalisée à sa 
demande, a imposé à l'assuré un sevrage stationnaire en institution 
pendant six mois au moins ainsi qu'un traitement psychothérapeutique, eu 
égard à son obligation de diminuer le dommage. Par courrier du 10 mai 
2006, l'assuré a requis le remplacement de la mesure par la poursuite du 
traitement ambulatoire entrepris et demandé l'octroi de mesures 
professionnelles. Le 16 août 2006, après avoir recueilli l'avis de son 
Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI Berne a 
une nouvelle fois invité l'assuré à se soumettre à une cure de 
désintoxication, toujours dans le contexte de son obligation de diminuer le 
dommage, et l'a averti que le refus des mesures en question entraînerait le 
rejet de la demande de prestations, l'informant par ailleurs que les mesures 
professionnelles sollicitées ne pourraient être examinées qu'après la fin des 
mesures thérapeutiques. A la suite du déménagement de l'assuré au 


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Tessin en 2006, l'Office AI Berne a pris des renseignements auprès des 
nouveaux 
médecins 
traitants 
et 
mis 
en 
œuvre 
une 
expertise 
pluridisciplinaire, qui a été effectuée le 1er novembre 2011 par le centre 
d'expertises C.________ à Bâle et complétée en date du 14 mai 2012 en 
relation avec les observations formulées par l'assuré. Après avoir soumis à 
nouveau le cas à son SMR, l'Office AI Berne, par décision du 21 juin 2012, 
a rejeté la demande de prestations au motif que l'invalidité de l'assuré était 
due à des facteurs étrangers et non à une atteinte à la santé ayant valeur 
de maladie.
C.
Par jugement du 7 octobre 2013 (JTA AI/2012/743), le TA a admis le 
recours interjeté par l'assuré, représenté par un avocat, contre la décision 
précitée du 21 juin 2012 et renvoyé la cause à l'intimé afin de compléter 
l'instruction en vue d'apprécier de façon globale (somatique et psychique) 
la situation médicale actualisée du recourant et les répercussions 
éventuelles sur la capacité de travail pendant toute la période en cause. La 
Cour de céans a considéré que des contradictions existaient entre les 
conclusions des experts, du SMR et des médecins traitants. Elle a aussi 
estimé que les données médicales figurant au dossier étaient lacunaires, 
notamment du fait que les effets secondaires de la thérapie anti-rétrovirale 
suivie n'avaient pas fait l'objet de nouveaux examens médicaux de la part 
des experts et du SMR, et que l'évolution de la situation jusqu'à la date de 
la 
décision 
litigieuse, 
décrite 
par 
les 
médecins 
qui 
suivaient 
personnellement le recourant, n'avait pas non plus été prise en 
considération.
D.
Saisi à nouveau du dossier, l'Office AI Berne a tout d'abord envisagé une 
expertise bidisciplinaire (infectiologie et psychiatrie) pour donner suite au 
JTA du 7 octobre 2013 précité. Au vu des objections de l'assuré quant à 
l'institution d'expertise désignée et au genre d'expertise proposée, après 


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plusieurs échanges de correspondance avec le mandataire de l'assuré et la 
réception de divers rapports des médecins traitants, l'Office AI Berne, après 
consultation à plusieurs reprises de son SMR, a organisé une expertise 
pluridisciplinaire. Convoqué une première fois pour le 4 octobre 2016 par le 
centre d'expertises mandaté, l'assuré ne s'y est pas présenté. Par courrier 
adressé le 7 octobre 2016 à l'assuré, l'Office AI Berne a invité celui-ci à 
donner suite aux prochaines convocations en vertu de son devoir de 
collaboration, l'avertissant qu'à défaut, il se prononcerait en l'état du dossier 
et pourrait décider de ne pas entrer en matière sur la demande de 
prestations. Le 14 octobre 2016, le centre d'expertises a convoqué une 
nouvelle fois l'assuré pour le 13 décembre 2016. Le 10 décembre 2016, 
l'assuré a informé l'Office AI Berne qu'il ne pouvait pas se rendre à 
l'examen médical à la date prévue à Fribourg, lieu où se trouve le centre 
d'expertises, en raison de la longueur du trajet et de ses difficultés à se 
déplacer dues à une nécrose osseuse dont il souffre, en tant qu'effet 
secondaire de la thérapie anti-rétrovirale qu'il suit depuis plus de 20 ans; il 
a ajouté qu'il pensait avoir fourni tous les renseignements nécessaires 
durant les 15 ans d'instruction de son dossier.
Par préorientation du 6 février 2017, l'Office AI Berne a informé l'assuré 
qu'il entendait ne pas entrer en matière sur sa demande de prestations, en 
raison de son refus de se rendre à l'expertise pluridisciplinaire prévue. 
Nonobstant les objections présentées les 24 février 2017 par l'assuré, 
certificat médical du 17 février 2017 à l'appui, et 6 mars 2017 par son 
mandataire, l'Office AI Berne a rendu le 3 mai 2017 une décision de refus 
de prestations, stipulant ne pas entrer en matière sur la demande de 
prestations pour le même motif que celui évoqué dans la préorientation du 
6 février 2017.
E.
Par acte du 2 juin 2017 assorti d'une requête d'assistance judiciaire, 
l'assuré, toujours représenté par le même mandataire, a recouru contre la 
décision précitée du 3 mai 2017. Il conclut à l'annulation de cette dernière 
et, principalement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité avec effet 


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rétroactif au jour de la demande de prestations, et subsidiairement au 
renvoi du dossier à l'Office AI pour complément d'instruction et nouvelle 
décision. Le 19 juin 2017, le recourant a complété sa requête d'assistance 
judiciaire. Le 22 juin 2017, il a néanmoins versé l'avance de frais de 
procédure. Dans son mémoire de réponse du 28 juillet 2017, l'Office AI 
Berne conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, prise 
de position du SMR du 21 juillet 2017 à l'appui. Dans une prise de position 
personnelle du 20 août 2017 et une réplique de son mandataire du 22 août 
2017, complétée le 29 septembre 2017, le recourant a confirmé ses 
conclusions. L'intimé en a fait de même par duplique du 16 octobre 2017. 
Le 20 octobre 2017, le mandataire du recourant a produit sa note 
d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 3 mai 2017 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et prononce 
un refus d'entrer en matière sur la demande de prestations du recourant 
faute de collaboration de sa part dans l'instruction de sa demande. Au vu 
des motifs du recours, l'objet du litige porte quant à lui sur l'octroi d'une 
rente entière dès le jour de la demande de prestations du recourant, soit 
dès le 21 décembre 2002 ou, subsidiairement, sur l'annulation de la 
décision et la poursuite de l'instruction de la demande de prestations et 
l'établissement d'une décision matérielle. Est particulièrement critiquée 
l'exigibilité pour le recourant, en raison de son état de santé, de se déplacer 
à Fribourg pour se soumettre à l'expertise pluridisciplinaire prévue. Pour le 
surplus, la question de la recevabilité de la conclusion du recours visant à 
l'octroi au recourant d'une rente entière d'invalidité se pose à ce stade de la 
procédure, car elle va au-delà de l'objet de la contestation, limité à la 
question de l'entrée en matière sur la demande de prestations; elle peut 
toutefois être laissée ouverte. Certes, on ne peut nier une certaine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 mai 2018, 200.2017.538.AI, page 6
ambiguïté de la formulation de la décision contestée, qui est intitulée "refus 
de prestations AI", mais prononce une non-entrée en matière. A l'appui de 
la motivation de la décision, cet intitulé doit à l'évidence se comprendre 
comme un refus "en l'état", à savoir jusqu'à la date du prononcé de la non-
entrée en matière. Quoi qu'il en soit, à ce stade de la procédure, une 
admission du présent recours ne pourrait avoir pour effet qu'un renvoi à 
l'intimé en vue de poursuivre l'instruction de la demande, la capacité de 
travail et de gain du recourant dans le cadre d'une activité lucrative exigible 
n'ayant nullement été arrêtée de manière définitive par l'intimé.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale 
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à un juge unique de la Cour des 
affaires de langue française du TA (art. 54 al. 1 let. c et 57 al. 2 let. c de la 
loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et 
du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Selon l'art. 43 al. 1 phr. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, 
prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les 
renseignements dont il a besoin (voir également l'art. 69 al. 2 du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 
Aux termes de l'art. 28 LPGA, les assurés et les employeurs doivent 
collaborer gratuitement à l'exécution des différentes lois sur les assurances 


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sociales (al. 1). Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir 
gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et 
fixer les prestations dues (al. 2). L'assuré doit se soumettre à des examens 
médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas 
et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si 
l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se 
conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, 
l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et 
décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en 
demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur 
impartissant un délai de réflexion convenable (art. 43 al. 3 LPGA). Selon 
l'art. 7b al. 2 let. d LAI, les prestations peuvent être réduites ou refusées 
sans mise en demeure et sans délai de réflexion, notamment si l'assuré ne 
communique pas à un office AI les renseignements dont ce dernier a 
besoin pour remplir les tâches qui lui sont assignées par la loi. La 
possibilité de ne pas entrer en matière sur une demande de prestations ne 
doit être utilisée qu'avec la plus grande retenue, autrement dit lorsqu'un 
examen sur le fond n'est pas possible sur la base du dossier. L'assureur ne 
peut se prononcer en l'état du dossier ou refuser d'entrer en matière que s'il 
ne lui est pas possible d'élucider les faits sans difficultés ni complications 
spéciales, malgré l'absence de collaboration de l'assuré (ATF 108 V 229 
c. 2; arrêts du Tribunal fédéral [TF] 9C_961/2008 du 30 novembre 2009 
c. 3.1 dans SVR 2010 IV n° 30, TF I 906/05 du 23 janvier 2007 c. 5.4; 
Tribunal administratif fédéral [TAF] C-504/2011 du 21 mai 2012 c. 2). Une 
décision d'irrecevabilité qui sanctionne un refus de collaborer met un terme 
à la procédure administrative en déclarant irrecevables les conclusions 
prises par la partie requérante. Cela étant, si l'assuré se montre par la suite 
disposé à collaborer à l'instruction et à se soumettre aux mesures 
nécessaires, il lui est loisible de saisir à nouveau l'administration d'une 
demande de prestations. Celle-ci devra rendre une nouvelle décision, si les 
éléments recueillis sont de nature à justifier une appréciation différente de 
la situation (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 c. 6.5; MICHEL VALTERIO, Droit 
de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité 
(AI), 2011, p. 790 § 161 n. 2889). Le fait que l'assuré se déclare 
ultérieurement prêt à participer aux clarifications nécessaires doit être 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 mai 2018, 200.2017.538.AI, page 8
considéré comme une nouvelle demande (TF 9C_244/2016 du 16 janvier 
2017 c. 3.3 = SVR 2017 IV n° 50 c. 3.3).
2.2
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6; SVR 2017 UV n° 20 c. 3.2).
2.3
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision contestée, l'intimé a prononcé une non-entrée en 
matière sur la demande de prestations du recourant en invoquant son refus 
de donner suite à la seconde convocation à une expertise médicale 
pluridisciplinaire, malgré l'avertissement qui lui avait été adressé après qu'il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 mai 2018, 200.2017.538.AI, page 9
ne s'était pas présenté à un premier rendez-vous fixé par les experts. 
L'intimé considère que le dossier actuel ne permet pas de prendre une 
décision, qu'une expertise médicale pluridisciplinaire reste indispensable 
afin d'examiner un éventuel droit à des prestations, et qu'une telle expertise 
ne peut pas être prévue dans le canton du Tessin à cause du principe de 
l'attribution aléatoire des centres d'expertises. L'Office AI Berne est en 
outre d'avis que le certificat médical succinct produit par l'assuré mentionne 
uniquement des difficultés de mobilisation, et non une impossibilité de se 
déplacer, comme celui-ci l'allègue.
3.2
Pour sa part, le recourant conteste avoir violé son obligation de 
collaborer à l'instruction de sa cause en ne se rendant pas à Fribourg pour 
se prêter à l'expertise prévue. Il fait valoir en substance que son état de 
santé ne lui permet pas d'entreprendre un voyage aussi long et souligne 
qu'il s'était excusé de son absence la veille par téléphone. Il allègue aussi 
que des investigations supplémentaires étaient superflues et que son 
dossier avait été suffisamment instruit pour permettre de lui octroyer une 
rente entière d'invalidité.
3.3
Au vu du dossier, on constate qu'après le jugement précité de la 
Cour de céans du 7 octobre 2013 (JTA AI/2012/743) ayant renvoyé la 
cause à l'intimé en vue d'une expertise médicale supplémentaire, le 
recourant, par son mandataire, ne s'était pas opposé à une telle mesure. 
Dans un courrier du 31 mars 2014, ce dernier avait même proposé à ce 
titre une clinique de Zurich, ce qui aurait aussi impliqué un déplacement 
non négligeable pour le recourant depuis son domicile au Tessin. Après 
l'apparition d'une nécrose osseuse fémorale et tibiale aux deux genoux, 
diagnostiquée notamment dans un rapport du 22 octobre 2014 du service 
de chirurgie et d'orthopédie d'un hôpital régional tessinois (dossier [dos.] 
AI 105), le dossier du recourant a été soumis à nouveau au SMR. Dans un 
avis du 9 septembre 2015 (dos. AI 107), ce dernier a estimé qu'il convenait 
d'attendre une stabilisation de l'état de santé après l'implantation d'une 
prothèse du genou gauche prévue en septembre 2015 pour procéder à 
l'expertise interdisciplinaire planifiée. Le 12 mai 2016, sur demande de 
l'Office AI Berne, l'assuré a produit divers rapports médicaux postérieurs à 
l'opération du genou gauche entreprise le 17 septembre 2015 (dos. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 mai 2018, 200.2017.538.AI, page 10
AI 112). Appelé à se prononcer, le SMR, dans son rapport du 22 juillet 
2016 (dos. AI 115), a déclaré qu'une expertise interdisciplinaire restait 
nécessaire, comportant les trois disciplines de la rhumatologie – l'expert en 
question devant également se prononcer sur la problématique évoquée 
d'ostéoporose –, de la psychiatrie et de la médecine interne – l'expert de 
cette dernière discipline devant se positionner sur la situation internistique 
et l'infection HIV dont le recourant est atteint. L'expertise interdisciplinaire a 
été attribuée au Centre médical d'expertises D.________, à Fribourg.
Après que l'intéressé ne s'est pas rendu aux examens planifiés le 4 octobre 
2016, le centre d'expertises mandaté par l'intimé lui a adressé 
personnellement le 14 octobre 2016 une nouvelle convocation pour le 
13 décembre 2016. Le 18 octobre 2016, l'intimé a encore averti le 
mandataire de l'assuré de l'imminence de l'expertise et de l'obligation 
incombant à son client de respecter tous les rendez-vous fixés ou, le cas 
échéant, d'aviser assez tôt le centre d'expertises en cas d'empêchement, 
auquel cas ce dernier proposerait un nouveau rendez-vous. Par courrier du 
10 décembre 2016, le recourant a personnellement informé l'intimé qu'il ne 
pourrait pas se rendre aux examens médicaux du 13 décembre 2016, en 
déclarant qu'il lui était difficile de se déplacer en raison de la nécrose 
osseuse dont il souffre et pensant qu'il avait déjà fourni tous les 
renseignements nécessaires durant les 15 ans d'instruction de son dossier 
(dos. AI 124, 125 et 127). Après réception de la préorientation du 6 février 
2017, le recourant a par ailleurs produit auprès de l'Office AI Berne un 
certificat médical du 17 février 2017, par lequel le chef du service de 
chirurgie et d'orthopédie de l'hôpital régional tessinois consulté attestait 
qu'après l'implantation d'une prothèse totale du genou gauche en 2015, 
son patient était atteint d'une nécrose du fémur distal droit, raison pour 
laquelle il connaissait des difficultés de mobilisation (dos. AI 129 et 131). 
Dans son recours du 2 juin 2017, l'assuré souligne en substance qu'il 
n'avait pas refusé de se rendre à l'expertise médicale à Fribourg par 
mauvaise volonté ou en raison d'un manque de collaboration, mais parce 
qu'il souffrait de nombreuses et graves maladies, et qu'il lui était impossible 
de se déplacer. Pour ce motif, il invoque qu'il n'avait pas refusé de manière 
inexcusable de collaborer à l'instruction, au sens de l'art. 43 al. 3 LPGA. En 
annexe à sa réplique du 29 septembre 2017, le recourant a par ailleurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 mai 2018, 200.2017.538.AI, page 11
produit une attestation du 8 septembre 2017 du chef du service de 
chirurgie de l'hôpital régional tessinois, qui confirme que le patient présente 
de graves difficultés de mobilisation dues à la symptomatologie importante 
au genou non opéré et aux problèmes consécutifs à la pose de la prothèse 
au genou gauche. Le praticien indique aussi que ces problèmes 
empêchent son patient d'entreprendre de longs déplacements, tels que 
celui entre son domicile et Fribourg, du fait que ce voyage impliquerait de 
changer plusieurs fois de moyens de transport et de faire des trajets à pied, 
et que cette situation justifiait qu'il ne se soit pas rendu aux examens 
médicaux prévus à Fribourg.
3.4
Cela étant, force est de reconnaître que les différentes affections 
dont le recourant est atteint entraînent des difficultés dans la vie 
quotidienne, notamment pour ce qui concerne les déplacements; l'intimé ne 
le conteste d'ailleurs pas. Il n'en demeure pas moins que l'exigibilité de la 
part du recourant de se déplacer de son domicile situé au Tessin jusqu'à 
Fribourg pour se soumettre à une expertise médicale ne se trouve pas 
d'emblée exclue pour ce motif. A cet égard, en annexe à son mémoire de 
réponse du 28 juillet 2017, l'intimé a produit une prise de position 
circonstanciée du SMR, qui a examiné sur la base du dossier les deux 
atteintes à la santé dont le recourant allègue qu'elles l'ont empêché de se 
rendre aux examens médicaux prévus à Fribourg le 13 décembre 2016, à 
savoir les conséquences de l'implantation le 19 septembre 2015 d'une 
prothèse totale du genou gauche d'une part, et une ostéonécrose méta-
épiphysaire du fémur distal droit et épiphysaire tibiale postéro-latérale 
droite, d'autre part.
3.4.1
S'agissant tout d'abord de la prothèse totale du genou gauche, le 
médecin du SMR relève qu'à la suite de l'opération du 17 septembre 2015, 
l'assuré avait bénéficié d'une réhabilitation stationnaire de trois semaines 
dans une clinique de réhabilitation tessinoise (rapport du 16 octobre 2015, 
dos. AI 112/8). Il précise aussi que lors du contrôle effectué le 23 mars 
2016 à l'hôpital régional tessinois consulté (dos. AI 112/6), il avait été 
constaté que le patient se déplaçait sans moyens auxiliaires, qu'il existait 
isolément une douleur du genou à la descente des escaliers, que le genou 
était stable, sans crépitements rétro-patellaires en flexion comme en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 mai 2018, 200.2017.538.AI, page 12
extension 
et 
sans 
douleurs 
rétro-rotuliennes, 
qu'une 
hypotrophie 
quadricipitale était présente, et que, radiologiquement, le matériel 
prothétique était en place, sans signes d'instabilité de la prothèse. Le 
médecin du SMR conclut sur ce point qu'il s'agit donc d'une prothèse 
fonctionnant bien avec un bon résultat post-opératoire, et que neuf mois 
plus tard, au moment de la convocation à l'expertise prévue le 
13 décembre 2016, rien n'indiquait que cette prothèse fonctionnait moins 
bien. Il estime qu'avec une vraisemblance prépondérante, la poursuite de la 
réadaptation aura même permis de renforcer davantage encore le muscle 
quadriceps, et qu'au niveau fonctionnel, l'assuré se déplaçait bien au plat et 
ce sans moyens auxiliaires, bien que la nécrose du fémur distal droit était 
alors aussi déjà connue. Il poursuit en relevant que l'assuré avait pu utiliser 
des cannes à un moment de la réhabilitation, ce qui indiquait la 
consolidation d'une fracture de la tête du second métacarpien de la main 
droite datant du 18 juin 2015, documentée au dossier, déjà bien consolidée 
en radiographie le 15 juillet 2015 avec un bon alignement osseux, et qu'il 
en allait de même pour une fracture du troisième métacarpien à droite, 
survenue le 21 mars 2014.
3.4.2
Pour ce qui concerne la nécrose osseuse méta-épiphysaire du 
fémur distal droit et épiphysaire tibiale droite, déjà évoquée dans le rapport 
de la clinique de réhabilitation du 16 octobre 2015, le médecin du SMR 
souligne que bien que l'assuré se plaigne de douleurs du genou droit, on 
sait qu'il marchait sans cannes lors du contrôle de la prothèse du genou 
gauche, et qu'en lien avec cette problématique ostéonécrotique, il n'était 
pas fait mention de limitations fonctionnelles objectives ni décrit de collaps 
de la zone nécrotique dans les rapports médicaux au dossier. Appréciant la 
situation médicale telle qu'elle ressort du dossier, le praticien du SMR 
déclare que si l'on admettait dans la seconde partie de 2016 une involution 
de ces ostéonécroses du genou droit avec collaps et limitation fonctionnelle 
du genou droit, l'assuré ne pourrait plus marcher en charge sur son 
membre inférieur droit, alors que l'on sait en parallèle que l'évolution 
clinique décrite plus haut après la mise en place de la prothèse du genou 
gauche avait été favorable, ce qui permettait à l'assuré de se déplacer en 
déchargeant tout ou partie du membre inférieur droit avec la possibilité de 
charger son membre inférieur gauche.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 mai 2018, 200.2017.538.AI, page 13
3.4.3
En conclusion, le médecin du SMR est d'avis que le certificat du 
17 février 2017 du chef du service de chirurgie et d'orthopédie de l'hôpital 
régional tessinois produit par le recourant ne décrit pas un tableau clinique 
ni de limitations fonctionnelles objectives qui feraient admettre qu'il aurait 
été impossible pour l'assuré de se rendre en décembre 2016 au centre 
d'expertises de Fribourg pour se soumettre aux examens médicaux prévus.
3.5
Au vu de ce qui précède, il faut admettre que l'analyse détaillée de 
la situation faite par le SMR dans son rapport précité du 21 juillet 2017 
s'avère convaincante. A sa lecture, force est de reconnaître que malgré les 
atteintes à la santé dont souffre le recourant, dont la gravité ne saurait 
certes être niée, une impossibilité pour ce dernier de se déplacer à 
Fribourg en décembre 2016 pour se rendre à l'expertise pluridisciplinaire 
prévue n'était pas établie selon un degré de vraisemblance prépondérante 
au moment où la décision contestée du 3 mai 2017 a été rendue (moment 
généralement déterminant en droit des assurances sociales pour 
l'appréciation de l'état de fait et des moyens de preuve, ATF 131 V 242 
c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). Le cas échéant, il aurait été loisible au recourant 
de prendre contact avec l'intimé suffisamment tôt pour, non pas lui faire 
savoir qu'il ne se rendrait pas aux examens médicaux organisés, mais 
requérir de l'aide dans l'organisation du transport de son domicile au centre 
d'expertises, par exemple par un service de taxis pour personnes 
handicapées, pour éviter les changements de véhicules et les trajets à 
pied.
3.6
Par ailleurs, la nécessité d'une expertise pluridisciplinaire, contestée 
par le recourant, ne saurait être remise en cause. En effet, le jugement de 
la Cour de céans du 7 octobre 2013 a clairement mis en évidence les 
lacunes des données médicales et leur insuffisance en vue d'établir de 
manière complète l'état de fait déterminant et ses répercussions sur la 
capacité de travail et de rendement du recourant dans une éventuelle 
activité lucrative exigible de sa part (voir JTA AI/2012/743 c. 4.5). Quant au 
grief du recourant, selon lequel une expertise pluridisciplinaire aurait pu 
être organisée dans le canton du Tessin, dans une institution plus proche 
de son domicile, il ne saurait influer en sa faveur sur l'issue de la présente 
procédure. En effet, d'après la jurisprudence en la matière, le choix des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 mai 2018, 200.2017.538.AI, page 14
experts en cas d’expertise pluridisciplinaire doit toujours se faire selon le 
principe aléatoire. Il n’y a aucune place pour une désignation des experts 
opérée sur une base consensuelle (ATF 140 V 507 c. 3.1 et 3.2.1). Du 
reste, avec un véhicule adapté aux handicaps du recourant, la distance à 
parcourir jusqu'au centre d'expertises ne représente pas un obstacle en 
soi. Le fait de devoir monter dans le véhicule et en sortir ne peut être évité, 
que le trajet soit court ou long.
3.7
En conséquence, l'intimé pouvait à juste titre exiger de la part du 
recourant qu'il se rende le 13 décembre 2016 à Fribourg pour se prêter aux 
examens 
médicaux 
nécessaires 
dans 
le 
cadre 
d'une 
expertise 
pluridisciplinaire, en vue de procéder à des investigations plus 
approfondies quant à son état de santé et sa capacité de travail. Le 
recourant n'ayant pas donné suite à la mise en demeure formellement 
conforme à ce qu'exige l'art. 43 al. 3 LPGA, qui lui a été adressée le 
7 octobre 2016, c'est à bon droit que l'intimé a considéré qu'il refusait de 
collaborer à l'instruction et a prononcé, dans sa décision du 3 mai 2017, 
une non-entrée en matière sur la demande de prestations du recourant. On 
soulignera 
encore 
que 
cette 
décision 
respecte 
le 
principe 
de 
proportionnalité, ce d'autant plus qu'il est loisible au recourant de déposer 
une nouvelle demande de prestations, dans la mesure où il rendrait 
plausible qu'il est désormais disposé à remplir pleinement son devoir de 
collaboration à l'instruction de celle-ci (voir par analogie, dans un cas 
concernant une suspension de rente pour violation de l'obligation de 
collaborer en procédure de révision: SVR 2017 IV n° 50 c. 3.3 = 
TF 9C_244/2016 du 16 janvier 2017 c. 3.3, 9C_664/2017 du 20 mars 
2018).
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.
4.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Le recourant, qui succombe, doit ainsi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 mai 2018, 200.2017.538.AI, page 15
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-. Ils sont 
compensés dans cette mesure avec l'avance de frais fournie le 22 juin 
2017; le solde de l'avance de frais est restitué au recourant (art. 69 
al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA).
4.3
Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, ne peut prétendre au 
remboursement de ses dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 108 
al. 3 LPJA). La requête d'assistance judiciaire déposée par le recourant 
n'ayant pas été complétée conformément à l'ordonnance du 21 juin 2017 
de la juge instructrice (ch. 3), elle est réputée retirée et est rayée du rôle du 
Tribunal.
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. La requête d'assistance judiciaire est rayée du rôle.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge du recourant. Ils sont compensés dans cette mesure avec 
l'avance de frais fournie; le solde de celle-ci, par Fr. 300.-, est restitué au 
recourant.
4. Il n'est pas alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 mai 2018, 200.2017.538.AI, page 16
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).