be_verwaltungsgericht · 200 2023 103 · 2023-10-31 · fr

Refus d'entrer en matière

200.2023.103.AI
N° AVS 
MAU/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 31 octobre 2023
Droit des assurances sociales
G. Niederer, juge
A. Mariotti, greffière 
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 10 janvier 2023


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1967, marié et père d’un enfant né en 2015, est entré 
en Suisse en 1971 et bénéficie d’un diplôme de commerce. Après avoir 
travaillé comme technicien de laboratoire et spécialiste en assurance, il a 
été employé en dernier lieu à 100% en tant que garçon de café jusqu’en 
février 2006. Il a ensuite perçu des prestations de l'assurance-chômage. 
Par un formulaire du 22 décembre 2016, il a déposé une première 
demande de prestations pour adultes (mesures professionnelles et rente) 
de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office AI Fribourg, en déclarant 
souffrir d’un stress post-traumatique survenu à la suite d’une opération à 
cœur ouvert effectuée le 28 septembre 2007. L’Office AI Fribourg a alors 
rassemblé la documentation médicale auprès des médecins consultés par 
l'assuré, puis a sollicité l'avis du Service médical des Offices AI Berne/
Fribourg/Soleure (SMR). Il a aussi diligenté deux expertises, la première en 
psychiatrie/psychothérapie et la seconde en médecine interne, de même 
qu'une enquête économique sur le ménage. Sur cette base et par décision 
du 13 août 2021, l'Office AI Fribourg a reconnu un droit à une rente entière 
d'invalidité du 1er mars 2018 au 30 novembre 2019, puis à une demi-rente 
du 1er au 31 décembre 2019. Cette décision est entrée en force.
B.
Au moyen d'un formulaire du 1er juillet 2022, reçu par l'Office AI Berne le 18 
juillet 2022, l'assuré a déposé une deuxième demande de prestations de 
l’AI (mesures professionnelles et rente). Il y a déclaré souffrir des séquelles 
invalidantes 
d’une 
leucémie 
chronique, 
d’une 
insuffisance 
rénale 
chronique, d’hyperglycémie, d’anxiété, de dépression et d'autres atteintes 
(sans précision), le tout depuis 2016/2017. Le 8 août 2022, après s'être 
procuré le dossier de l'Office AI Fribourg, l’Office AI Berne a invité l’assuré 
à compléter sa demande en lui fournissant tout document médical propre à 
établir que son état de santé s’était modifié depuis la dernière décision du 
13 août 2021, de manière à influencer ses droits. A défaut de réaction de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 3
l'assuré au terme du délai imparti, l'Office AI Berne a fait savoir, dans un 
préavis du 22 novembre 2022, qu’il n’entendait pas entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations de l’assuré. Le 7 décembre 2022, la 
médecin traitante de l'intéressé a alors remis un rapport à l'Office AI Berne, 
ainsi qu'un écrit du 28 juillet 2022 d'une clinique d’oncologie d'un hôpital 
universitaire. Par courrier du 21 décembre 2022, le recourant a quant à lui 
fait valoir des observations à l'encontre du préavis de l'Office AI Berne, en 
produisant un rapport du 6 décembre 2022 d'une clinique de cardiologie de 
ce même hôpital. Le 10 janvier 2023, l’Office AI Berne a toutefois rendu 
une décision formelle correspondant à son préavis.
C.
Par acte du 9 février 2023, l’assuré, représenté par une avocate, a porté le 
litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en 
concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision du 10 
janvier 2023, à la constatation que le recourant a rendu plausible la 
modification de son état de santé, ainsi qu'au renvoi du dossier à l'intimé 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des 
considérants. A cette occasion, il a notamment produit un nouveau rapport 
médical. Dans sa réponse du 8 mars 2023, l’intimé a conclu au rejet du 
recours. Le 17 mars 2023, l’avocate du recourant a encore produit sa note 
d’honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision du 10 janvier 2023 représente l’objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et prononce un refus d’entrer 
en matière sur la demande de prestations du recourant du 1er juillet 2022. 
L’objet du litige porte sur l’annulation de cette décision, sur le constat que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 4
le recourant a rendu plausible la modification de son état de santé, ainsi 
que sur le renvoi du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision, au sens des considérants.
1.2
Au vu des motifs du recours, la conclusion en constatation (n° 2) 
doit être comprise comme une conclusion formatrice tendant à obtenir de 
l'intimé qu'il entre en matière sur la demande de prestations du 1er juillet 
2022. Cette conclusion ne pose ainsi pas de problème de recevabilité, que 
ce soit quant à l'intérêt digne d'être protégé qui devrait justifier une véritable 
conclusion en constat (art. 49 al. 2 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur 
la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]) ou 
quant au principe de la subsidiarité des décisions de cette nature (ATF 122 
V 28 c. 2b).
1.3
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l’autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité 
pour recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale 
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 15 et 74 ss 
de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.4
Les membres du TA connaissent, en qualité de juges uniques, des 
recours contre les décisions et décisions sur recours d’irrecevabilité (art. 57 
al. 2 let. c de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.5
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 5
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de 
façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins 
ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 du règlement fédéral du 17 
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée 
parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas 
d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une 
contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (art. 87 al. 3 RAI; voir 
également ATF 130 V 343 c. 3.5.3). Cela vaut également par analogie 
lorsqu'un assuré réitère sa demande concernant une mesure de 
réadaptation après que le refus a passé en force de chose jugée (ATF 113 
V 22 c. 3b; RCC 1991 p. 269 c. 1a). Une modification importante des 
circonstances matérielles doit être retenue lorsqu'il y a lieu d'admettre que 
le droit à une rente d'invalidité (ou à l'augmentation de celle-ci) serait donné 
au cas où les circonstances invoquées s'avéreraient exactes (SVR 2014 IV 
n° 33 c. 2). Cette réglementation vise à éviter que l'administration doive 
constamment se saisir de demandes de rente identiques et non motivées 
d'une façon plus précise (ATF 133 V 108 c. 5.3.1; SVR 2022 IV n° 35 
c. 5.1).
2.3
A réception d'une nouvelle demande ou d'une demande de révision, 
l'administration se doit d'examiner si les allégations de l'assuré sont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 6
plausibles; si tel n'est pas le cas, elle liquidera l'affaire, sans autre examen, 
par une décision de non-entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte 
notamment du fait que l'ancienne décision a été rendue à une date plus ou 
moins récente, et posera en conséquence des exigences plus ou moins 
grandes à la vraisemblance de ce qui est allégué. A cet égard, 
l'administration dispose d'une certaine marge d'appréciation que le juge 
doit respecter. Celui-ci n'examine donc la question de l'entrée en matière 
que si celle-ci est litigieuse (ATF 109 V 108 c. 2b).
2.4
Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit 
rendre plausible une modification des circonstances. Le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité, n'est pas applicable à ce stade de la 
procédure. Lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations 
ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est 
modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient 
selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle 
n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas 
à ses injonctions. Cela présuppose que les moyens proposés soient 
pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les 
faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la 
situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au 
moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 c. 5.2.5).
2.5
La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la 
révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé 
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b). Lorsqu’à la suite d’un premier refus de prestations, un nouvel 
examen matériel du droit à la rente aboutit à ce que celui-ci soit à nouveau 
nié dans une décision entrée en force reposant sur une constatation des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 7
faits (médicaux) pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus (en cas d’indices d'une modification des 
conséquences exercées par l'état de santé sur la capacité de gain) 
conformes au droit, la personne assurée doit se laisser opposer ce résultat 
– sous réserve de la jurisprudence en matière de reconsidération et de 
révision procédurale – lors d’une nouvelle annonce à l’AI (ATF 130 V 71 
c. 3.2.3).
3.
3.1
Par la décision attaquée, l’intimé a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de prestations du 1er juillet 2022, en retenant que le recourant 
n’avait pas rendu plausible une modification de son état de santé depuis la 
dernière décision entrée en force, celui-ci ayant fait valoir les mêmes 
souffrances que celles ayant fait l’objet d’investigations par l’Office AI 
Fribourg. Il a ajouté qu'avec sa nouvelle demande, le recourant avait remis 
des rapports qui avaient déjà été examinés dans la première procédure, 
hormis s'agissant de l'écrit d'un service de cardiologie du 13 septembre 
2021, ainsi que d'un rapport de la médecin traitante, du 21 février 2022. 
L'intimé a aussi relaté que, dans la procédure d’objection, l'assuré avait 
fourni trois autres documents: d'une clinique d’oncologie d'un hôpital 
universitaire, du 28 juillet 2022, de sa médecin traitante, du 6 décembre 
2022, de même que du service de cardiologie précité, du 6 décembre 
2022. L'intimé a cependant relevé que les rapports du service de 
cardiologie décrivaient une situation stable depuis des années, que celui 
d'oncologie n'attestait que d'un état relativement inchangé, avec une 
fatigue chronique déjà discutée dans l'examen de la première demande de 
prestations, alors que le cancer demeurait en rémission. De la même 
manière, l'intimé a précisé que la médecin traitante répétait des constats 
examinés dans la première procédure, son appréciation étant subjective, 
sans autre motivation. Enfin, l'intimé a indiqué dans sa réponse que le 
rapport du psychiatre/psychothérapeute traitant, produit devant le TA, avait 
été remis après la décision attaquée et qu'il ne comportait aucune date de 
consultation permettant des constats d’aggravation, les angoisses 
évoquées ayant déjà été signalées suite au dépôt de la première demande.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 8
3.2
Dans son mémoire de recours du 9 février 2022, le recourant écrit, 
quant à lui, qu’il résulte des expertises des spécialistes en psychiatrie et en 
psychothérapie, d'une part, ainsi qu'en médecine interne, d'autre part, de 
même que de l’enquête ménagère réalisées dans le cadre de la procédure 
devant l’Office AI Fribourg, que même s’il était atteint dans sa santé, il 
participait alors encore aux tâches ménagères, faisait les courses, 
s’occupait de son fils, sortait se promener, rendait visite à ses amis et avait 
une vie de couple et une vie de famille. Le recourant explique cependant 
qu'il apparaît désormais des derniers rapports de sa médecin traitante ainsi 
que de son psychiatre/psychothérapeute traitants, que les symptômes 
psychiatriques et liés à la fatigue se sont aggravés, dans un contexte de 
trois infections par le COVID-19. Le recourant signale dès lors qu'il a par 
conséquent de nombreux rendez-vous médicaux toutes les semaines. 
Toujours selon ces rapports, le recourant souffrirait en outre d’angoisses 
massives et ne sortirait de chez lui que pour honorer ses différents rendez-
vous médicaux. De ce fait, le recourant soutient que les descriptions de 
l’aggravation de l’état de santé par les médecins qui le suivent démontrent 
de manière suffisante l’évolution négative de son état de santé. La 
juxtaposition de la présentation de la situation actuelle avec celle décrite 
par les experts et au sein de l’enquête ménagère montre donc, selon lui, 
une dégradation indubitable de sa situation sur le plan médical, qui se 
reflète dans toutes les sphères de sa vie et en particulier sous l'angle de sa 
capacité de travail.
4.
A titre liminaire, il convient de rappeler qu’après avoir reçu la deuxième 
demande de prestations du recourant, le 19 juillet 2022, l’intimé a indiqué à 
l'intéressé, par envoi du 8 août 2022, que sa demande ne serait examinée 
qu'à la condition qu'il rende plausible que les faits objectifs aient changé de 
manière essentielle depuis la décision du 13 août 2021. L'intimé a par 
conséquent imparti un délai au recourant jusqu'au 8 septembre 2022 pour 
agir en ce sens. L'intimé a en effet précisé que les rapports médicaux 
annexés à la nouvelle demande, soit étaient déjà présents dans le dossier 
de l’Office AI Fribourg, soit ne faisaient pas état d’une péjoration importante 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 9
de l’état de santé depuis le 13 août 2021. Cela étant, force est de constater 
qu'en procédant de la sorte, l’intimé s'est conformé à la procédure 
préconisée par la pratique judiciaire (voir c. 2.4). L’examen du cas d’espèce 
porte donc uniquement sur le point de savoir si le recourant a établi de 
façon plausible une modification de son invalidité susceptible d’influencer 
ses droits, entre la dernière décision du 13 août 2021 et la date de la 
décision querellée du 10 janvier 2023.
5.
5.1
A l’appui de sa nouvelle demande, le recourant a tout d'abord joint 
plusieurs rapports médicaux, en précisant, de manière manuscrite sur 
ceux-ci, qu'ils n'avaient "pas été pris en compte dans la décision AI". Il 
s’agit du rapport d'un Centre de pneumologie, du 6 août 2014 (dossier 
[dos.] 5.120/6), des écrits de son psychiatre/psychothérapeute traitant, des 
22 juin 2017 (dos. AI 5.109/3) et 10 avril 2019 (dos. AI 5.60/1), du rapport 
d'un hôpital cantonal, du 27 février 2019 (dos. AI 5.63/2), du rapport d'un 
service oncologique d'un hôpital universitaire, du 13 janvier 2020 (dos. AI 
5.42/1), ainsi que du rapport de la médecin traitante, du 13 février 2020 
(dos. AI 5.39/36). Ces documents figurent au dossier de l'Office AI 
Fribourg, qui les a pris en considération, contrairement à ce que le 
recourant a indiqué. Ils n'ont d'ailleurs pas échappé à l'expert en médecine 
interne (dos. AI 5.39/6, 5.39/9 s. et 5.39/13). De même, le dernier écrit du 
psychiatre/psychothérapeute traitant a été soumis à l'expert pour qu'il se 
détermine encore à ce sujet, après avoir rendu son rapport (dos. AI 5.55/1). 
Ces documents ne sont donc pas nouveaux et ont fait l'objet d'une 
appréciation par l'Office AI Fribourg, de sorte qu'ils ne sauraient permettre 
d'établir à suffisance une modification pertinente de l'état de santé du 
recourant. Ils doivent ainsi d'emblée être écartés.
5.2
De manière similaire, il convient de relever, comme l'intimé l'a fait à 
bon 
droit 
(ch. 
9 
de 
la 
réponse), 
que 
le 
rapport 
du 
psychiatre/psychothérapeute traitant, du 6 février 2023, transmis par 
l'intéressé à l’appui de son recours, a été versé en procédure après le 
prononcé litigieux. Or, un rapport médical déposé au cours de la procédure 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 10
judiciaire cantonale seulement ne peut être pris en considération dans 
l'appréciation juridique et ce même s'il permet certaines déductions par 
rapport à la situation médicale telle que donnée pendant le laps de temps 
visé par la nouvelle demande de prestations. Il n'y a du reste pas lieu de 
s'écarter de ce principe que si l'Office AI n'a pas formellement mené d'une 
manière conforme au droit fédéral la procédure en cas de nouvelle 
demande (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_389/2018 du 8 janvier 2019 c. 
4.2), ce qui n'est pas le cas en l'espèce (voir c. 4). Partant, ce document ne 
peut lui non plus être pris en compte dans la présente procédure. Il pourra 
au mieux motiver une nouvelle demande de prestations.
5.3
Au surplus, s'agissant de la première demande de prestations, le 
dossier contient les éléments principaux suivants.
5.3.1
Dans la décision du 13 août 2021, l’Office AI Fribourg avait retenu 
que les conditions du droit, d’abord à une rente entière pour la période du 
1er mars 2018 au 30 novembre 2019, puis à une demi-rente pour la période 
du 1er au 31 décembre 2019 étaient remplies. Il avait en revanche nié le 
droit à une rente dès le 1er janvier 2020, l’assuré ayant retrouvé une 
capacité de travail de 100% avec une diminution de rendement de 20% et 
le taux d'invalidité devant être fixé à 32% (dos. AI 5.6/9). Pour parvenir à ce 
résultat, il s'était fondé sur le rapport du 27 octobre 2018 d’un expert 
spécialisé en psychiatrie et en psychothérapie (dos. AI 5.73), de même que 
sur les conclusions, datées du 19 février 2020, d'un expert en médecine 
interne (dos. AI 5.39).
5.3.2
Dans son rapport, l'expert psychiatre/psychothérapeute avait posé 
le diagnostic de trouble anxieux de type "névrose cardiaque" sur la base 
d’une 
problématique 
cardiovasculaire 
(sténose 
aortique) 
traitée 
chirurgicalement en 2007 (ch. F49.1 de la Classification internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'organisation 
mondiale de la santé), de même que celui de trouble de la personnalité 
("personnalité de faible caractère" avec traits passifs marqués; ch. F60.8 
CIM-10). Il avait toutefois nié le diagnostic d’état de stress post-traumatique 
(en lien avec l'opération cardiaque du 28 septembre 2007), ainsi que la 
présence de symptômes du registre dépressif. D'après l'expert, la capacité 
de travail dans une activité adaptée, telle que celle de courtier en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 11
assurance ou de garçon de café, activités précédemment exercées par le 
recourant, était entièrement préservée d'un point de vue psychiatrique.
5.3.3
Quant à l'expert en médecine interne, dans son rapport du 19 février 
2020, il avait posé les diagnostics de leucémie myéloïde aiguë M4 good 
risk, de maladie valvulaire aortique (bicuspidie) avec un status après 
remplacement valvulaire aortique mécanique en 2007, de prothèse de 
l’aorte ascendante sus coronaire en 2007, de tachycardie paroxystique 
supra-ventriculaire dès 2012, de diverticulite récidivante (status après 
sigmoïdectomie en 2013), de syndrome des apnées obstructives du 
sommeil alors non traitée, d'obésité de classe I, de stéatose hépatique, de 
cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs, ainsi que d'hypertension 
artérielle. Il avait ainsi conclu à une incapacité de travail totale du 24 mars 
2017 – date du diagnostic de leucémie – au 30 octobre 2019, puis à une 
incapacité de travail de 70% du 1er au 30 novembre 2019 et de 50% du 1er 
au 31 décembre 2019. En revanche, dès le 1er janvier 2020, une capacité 
de travail à 100% avait été retenue par l'expert dans une activité adaptée 
permettant au recourant d’effectuer des pauses supplémentaires et 
d’organiser son temps de travail en fonction de son état ou de ses rendez-
vous médicaux. Une baisse de rendement de 20% avait toutefois été 
admise en raison de l’asthénie chronique et de l’absentéisme éventuel.
5.4
Quant à la deuxième demande de prestations du recourant, hormis 
les documents précités (voir c. 5.1), celle-ci a été étayée au moyen des 
pièces suivantes.
5.4.1
Avec sa deuxième demande de prestations, le recourant a fourni un 
écrit d'une clinique de cardiologie d'un hôpital universitaire, du 13 
septembre 2021 (dos. AI 2/4). Dans celui-ci ont été posés les diagnostics 
principaux de cardiopathie valvulaire, de fort soupçon de syndrome de 
fatigue chronique en relation avec un cancer, d'insuffisance rénale 
chronique, de fort soupçon de syndrome d'apnée du sommeil obstructive, 
de thrombocytopénie chronique avec macrocytose et hyperchromatose, 
d'hémoptysie sous anticoagulation orale du fait d'une pneumonie survenue 
en 2021, ainsi que de leucémie myélodïe aiguë. Dans ce rapport, il a entre 
autres été relaté que, sur le plan cardiaque, un test d'effort permettait de 
confirmer les limitations physiques signalées par le recourant.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 12
5.4.2
Le recourant a aussi déposé un écrit de sa médecin traitante, du 21 
février 2022, évoquant les diagnostics de diarrhées, d'intolérance au 
glucose, de COVID-19, de thrombocytopénie avec erythrocytes macro-
cytaires et herperchromes, d'insuffisance rénale chronique, de dyspepsie, 
de diverticulite récidivante traitée par résection laparoscopique du colon 
sigmoïde (2012), de syndrome d'apnée du sommeil obstructive non 
appareillé, de trouble anxieux, de leucémie myéloïde aiguë, d'hypertension 
artérielle, de cardiopathie sur anrthracycline après traitement d'induction 
pour LMA (2017), de cardiopathie valvulaire, d'epistaxis sous Marcoumar 
(12.02.2021), ainsi que d'enthésite du tendon commun des fléchisseurs et 
extenseurs des doigts sans déchirure musculaire ou ligamentaire à droite.
5.4.3 Le 7 décembre 2022, la médecin traitante a encore fait parvenir un 
rapport à l’intimé, exposant que, en plus des diagnostics posés au sein des 
expertises ayant eu lieu dans la procédure devant l’Office AI Fribourg, le 
recourant présenterait des complications de sa maladie oncologique, des 
traitements chimio-thérapeutiques et du syndrome métabolique connu. Elle 
a aussi fait part d’une aggravation des symptômes psychiatriques et a 
conclu à une incapacité de travail à 100% (dos. AI 8/13). A ce document, 
elle a joint un rapport du 28 juillet 2022 de la clinique d’oncologie. Il y était 
exposé que le patient signalait alors un état général légèrement réduit, 
relativement inchangé, avec des symptômes persistants de fatigue 
chronique. Il était en outre évoqué que la surcharge en fer avait régressé et 
qu'une approche de traitement conservatrice était adoptée (dos. AI 8/1).
5.4.4
Avec ses objections du 21 décembre 2022, le recourant a 
finalement transmis un autre rapport de la clinique de cardiologie, du 6 
décembre 2022, faisant suite à une consultation cardio-oncologique du 
même jour. Dans cet écrit, les diagnostics déjà retenus dans le rapport du 
13 septembre 2021 ont été confirmés (voir c. 5.4.1). De même, il a été 
mentionné que la situation cardiaque était stable et que sa prothèse était 
correctement positionnée, avec une fonction normale et inchangée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 13
6.
6.1
Cela étant, il apparaît tout d'abord que les rapports de la clinique de 
cardiologie, du 13 septembre 2021 et du 6 décembre 2022, n'évoquent 
aucun nouveau diagnostic. Le premier expose principalement que, sur le 
plan cardiaque, l’état de santé du recourant est stable, ce dernier ayant 
alors même évoqué une amélioration depuis un an (dos. AI 2/6). En outre, 
les fonctions cardiaques ont été jugées bonnes, avec une fonction 
satisfaisante de la vanne aortique. Certes, il y est fait état d'une légère 
insuffisance à ce niveau, mais celle-ci avait déjà été documentée lors de 
l'instruction de la première demande et n'a donc rien de nouveau (dos. AI 
5.39/27). Il en va de même du constat selon lequel l'aptitude physique et 
cardio-respiratoire serait sévèrement restreinte (ce qui a en réalité plutôt 
été évoqué en référence au syndrome de fatigue chronique). Ce constat 
avait en effet lui-aussi déjà été relevé dans la première procédure, soit 
dans un écrit de la clinique cardiologique, du 26 septembre 2019 (dos. AI 
5.48/3 s.). Celui-ci avait été examiné par l'expert en médecine interne 
(dos. AI 5.39/13), qui s'était toutefois distancé de cette appréciation (dos. AI 
5.39/28 et 5.39/30). Quant au rapport du 6 décembre 2022 de la clinique de 
cardiologie, il a surtout confirmé la stabilisation de l'état de santé sur le plan 
cardiaque, en préconisant la poursuite de la thérapie et un nouvel examen 
uniquement après une année (dos. AI 9/2 s.). Concernant le syndrome de 
fatigue chronique lié au cancer, également évoqué dans ces rapports, force 
est ensuite de constater qu'il n’est pas non plus nouveau, puisqu'il avait été 
investigué puis commenté de manière circonstanciée dans le contexte de 
l’expertise du spécialiste en médecine interne (dos. AI 5.39/27 et 5.39/29). 
Il en va de même de la problématique liée à l’apnée du sommeil, qui avait 
également été prise en considération et pour laquelle aucun nouvel 
élément n'est apporté par l'assuré. Partant, aucun des points discutés dans 
ces deux rapports du 13 septembre 2021 et du 6 décembre 2022 ne 
permet de démontrer de façon plausible une modification notable de l'état 
de santé du recourant. Ce dernier ne précise d'ailleurs pas en quoi tel 
serait le cas, n'évoquant aucun de ces rapports dans son recours.
6.2
Concernant l'écrit de la clinique d’oncologie, du 28 juillet 2022, il 
rappelle le diagnostic (principal) de leucémie et décrit surtout un état 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 14
général "relativement inchangé". Il précise cependant que la problématique 
liée au taux de fer est en régression, les relevés sanguins étant pour le 
reste décrits comme étant constants. Ce rapport atteste donc une évolution 
régulière et n'évoque en substance aucune aggravation déterminante. 
Ainsi, il ne permet pas non plus d'admettre à suffisance une détérioration 
de l'état de santé.
6.3
S'agissant des écrits de la médecin traitante, le premier, daté du 21 
février 2022, consiste en une demande de conseils, dans lequel elle ne fait 
que répéter des diagnostics déjà largement documentés au dossier de 
l'Office AI Fribourg, en renvoyant au déroulement des traitements mis en 
place par les médecins de la clinique oncologique. Ce document ne permet 
donc pas non plus de retenir une quelconque aggravation plausible de 
l’état de santé du recourant. Quant au second rapport de cette praticienne, 
du 7 décembre 2022, il fait état d'une aggravation de l'état de santé du 
recourant, en se référant aux diagnostics déjà évalués par les experts en 
2018 et 2020. En ce qui concerne le syndrome de fatigue chronique, la 
détérioration de l'état de santé est d'abord expliquée par une baisse de 
l'état général. Celle-ci n'est toutefois pas étayée, ni précisée. Qui plus est, 
la médecin traitante cite à cet égard le rapport de la clinique d'oncologie du 
28 juillet 2022, qui souligne plutôt, comme évoqué (voir c. 6.2) que l'état 
général est resté relativement stable. Elle relate encore que le recourant a 
subi trois infections, qui ont aggravé l'asthénie et empêché tout traitement 
continu, si bien qu'il n'y a eu "aucune évolution". On ne saurait cependant 
admettre que ces indications rendent plausibles une altération de l'état de 
santé, la médecin traitante ayant admis que le recourant avait pu guérir de 
ces infections en quelques semaines, son état n'ayant été que "fragilisé" 
par ces événements (dos. AI 8/13). En tant que cette médecin a ensuite 
relevé que des examens étaient encore en cours pour identifier l'origine de 
l'hyperferritinémie (a priori plutôt iatrogène), de même qu'aux fins d'assurer 
le suivi, en lien avec la stéatose hépatique on ne peut non plus retenir que 
cette praticienne a rendu plausible une péjoration de l'état de santé. En 
effet, l'expert en médecine interne avait déjà tenu compte de la nécessité 
pour l'intéressé de pouvoir organiser son temps de travail en fonction de 
ses rendez-vous médicaux (dos. AI 5.39/31, voir aussi 5.39/29). On ne 
saurait non plus ignorer que le rapport du 28 juillet 2022 concluait alors, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 15
s'agissant du taux de fer, que la situation était en amélioration, comme déjà 
relevé. Enfin, concernant le trouble anxieux dont le rapport fait état, il est 
simplement précisé que les comorbidités et conséquences de la leucémie 
affectent profondément l’état psychique du patient. Cependant, dans un 
rapport, du 13 février 2020, cette médecin avait déjà fait état d’une telle 
aggravation à la suite des différentes pathologies subies (dos. AI 5.37/4). 
Dans l'expertise psychiatrique de 2018, le recourant s'était du reste plaint 
d'une anxiété en relation avec son opération du cœur en 2007, puis avec la 
leucémie et avec le risque d'éventuelles rechutes de celle-ci. Ces points 
avaient alors été abordés par l'expert, comme cela relève de son rapport du 
27 octobre 2018. Il avait en particulier été tenu compte du fait que la 
persistance à long terme de telles inquiétudes du recourant était probable. 
Toutefois, il avait été souligné que celui-ci disposait de bonnes ressources 
pour faire face à ces difficultés (dos. AI 5.73/31). Dans ces conditions, la 
fragilité du recourant, relevée par sa médecin traitante, de même que 
l'influence de la leucémie, même en rémission, sur l'état psychique, ne sont 
pas des éléments qui établissent non plus à suffisance une aggravation de 
l'état de santé du recourant.
6.4
Dès lors, il résulte des considérants qui précèdent que le recourant 
n’a pas rendu plausible une modification de son état de santé propre à 
influencer ses droits depuis la décision entrée en force du 13 août 2021. 
Partant, c’est à bon droit que l’intimé n’est pas entré en matière sur sa 
deuxième demande de prestations.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
7.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de 
prestations (comme c'est le cas en l'espèce), la procédure est soumise à 
des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En 
effet, l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. Le 
recourant qui succombe doit ainsi supporter les frais de la procédure, fixés 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2023, 200.2023.103.AI, page 16
forfaitairement à Fr. 500.- (art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). 
Ceux-ci seront compensés avec son avance de frais de Fr. 800.-. Le solde, 
par Fr. 300.-, sera restitué au recourant après l'entrée en force du présent 
jugement. 
7.3
Il n'est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario; 
art. 104 al. 1 et art. 108 al. 3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés avec son avance de frais de 
Fr. 800.-. Le solde de l'avance de frais de Fr. 300.- sera restitué au 
recourant dès l'entrée en force du présent jugement.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par sa mandataire,
- à l’intimé,
- à l’Office fédéral des assurances sociales.
Le juge:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).