be_verwaltungsgericht · 200 2023 114 · 2024-04-10 · fr

Cessation des prestations

200.2023.114.LAA
N° réf. 
N° AVS 
BEP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 10 avril 2024
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourant
contre
Suva
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Division juridique, Fluhmattstrasse 1, case postale, 6002 Lucerne 
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 4 janvier 2023


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1985, a subi un accident le 27 avril 2001. Celui-ci a 
provoqué des lésions au genou droit et rendu nécessaire une opération de 
ligamentoplastie avec résection méniscale. Le traitement médical a été pris 
en charge par l'assureur-accidents de l'époque. Le 22 juin 2004, l'intéressé 
s'est blessé au même genou en jouant au basketball. Une arthroscopie a 
été effectuée le 15 juillet 2004, avec résection d'une lésion du ménisque 
interne. Le 18 décembre 2005, A.________ a été victime d'une chute en 
patinant, entraînant un blocage de son genou droit et nécessitant une 
nouvelle opération (arthroscopie, résection de la lésion méniscale, lavage 
et infiltration). 
B.
Par déclaration de sinistre du 1er juin 2021, l'employeur de l'intéressé a 
annoncé à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(Suva) que celui-ci avait été victime d'un accident le 31 mai 2021, tombant 
sur la jambe droite dans les escaliers et subissant une entorse du genou 
droit au niveau du compartiment latéral. La Suva a pris le cas en charge 
(indemnités journalières et frais médicaux). Sur la base de rapports des 22 
et 28 avril, ainsi que du 3 juin 2022 d'un médecin-conseil spécialiste en 
chirurgie orthopédique, elle a mis fin aux prestations d'assurance avec effet 
au 6 octobre 2022 au soir, par décision du 22 septembre 2022. L'opposition 
formée par l'assuré le 20 octobre 2022 contre cette décision a été rejetée 
par décision sur opposition rendue par la Suva le 4 janvier 2023.
C.
Le 13 février 2023, l'assuré interjette recours auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (ci-après: le Tribunal administratif) contre 
la décision sur opposition de la Suva du 4 janvier 2023. Sous suite de frais 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 3
et dépens, outre l'assistance judiciaire limitée aux frais judiciaires, il 
demande l'annulation de cette décision et, principalement, le versement par 
la Suva des prestations d'assurance lui revenant, subsidiairement, le renvoi 
de la cause à l'autorité précédente pour complément d'instruction et 
nouvelle décision à rendre dans le sens des considérants. Par décision 
incidente du 14 février 2023, le juge instructeur a déclaré la demande 
d'assistance judiciaire irrecevable, considérant que la procédure de recours 
en matière de prestations de l'assurance-accidents était gratuite et que 
l'intéressé n'était pas représenté en procédure par un mandataire 
professionnel. Dans son mémoire de réponse du 27 avril 2023, la Suva 
conclut au rejet du recours.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 4 janvier 2023 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de l'intimée du 22 septembre 2022 mettant fin aux prestations 
d'assurance-accidents allouées au recourant avec effet au soir du 
6 octobre 2022. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision sur 
opposition et, principalement, sur la poursuite des prestations d'assurance-
accidents consécutives à l'accident du 31 mai 2021, ainsi que, 
subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Est en particulier litigieuse la question 
de la persistance, au-delà du 6 octobre 2022, d'un lien de causalité entre 
l'accident en cause et les troubles au genou droit du recourant.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], par renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 4
20 mars 1981 sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]; art. 74 ss de la 
loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif dans sa composition ordinaire de trois 
juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal administratif examine librement la décision sur 
opposition contestée et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 
let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
2.2
L'assurance-accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il 
existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et 
l'atteinte à la santé (ATF 148 V 356 c. 3, 147 V 161 c. 3.1, 129 V 177 c. 3.1 
et 3.2). Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (conditio sine qua non; ATF 147 V 161 c. 3.2). Pour 
admettre un lien de causalité naturelle, il suffit que l'accident en question 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 5
représente une cause partielle d'une atteinte à la santé déterminée 
(ATF 134 V 109 c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; SVR 2009 UV n° 3 c. 8.3). Savoir si 
l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration – ou le 
tribunal en cas de recours – examine en se conformant à la règle du degré 
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation 
de l'état de fait et des preuves en droit des assurances sociales. La simple 
possibilité d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne 
suffit pas à justifier le droit à des prestations (ATF 142 V 435 c. 1, 
129 V 177 c. 3.1; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).
2.3
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière 
générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-
accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la 
cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier résulte 
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque 
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine). A 
contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 147 V 161 c. 3.3). Lorsqu'un accident 
se produit en présence d'un état maladif préexistant et qu'il est établi au 
plan médical que ni le statu quo ante, ni le statu quo sine ne pourront plus 
jamais être rétablis, il existe une aggravation durable (SVR 2019 IV n° 9 
c. 3.2). De même qu'en ce qui concerne l'existence du lien de causalité 
naturelle à la base de l'obligation de prestations, la cessation de l'influence 
causale des origines accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie 
avec une vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit 
des assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des 
effets d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe – 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (ATF 146 V 51 c. 5.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 6
2.4
L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc 
et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue en 
versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale). Il peut liquider le cas en 
alléguant le fait qu'un événement assuré – selon une appréciation correcte 
de la situation – n'est jamais survenu. Ce n'est qu'en cas de demande de 
restitution de prestations que les conditions d'une révocation doivent être 
observées (ATF 130 V 380 c. 2.3.1).
2.5
Aux termes de l'art. 11 de l'ordonnance fédérale sur l'assurance-
accidents (OLAA, RS 832.202), les prestations d'assurance sont également 
versées en cas de rechutes et de séquelles tardives. Une obligation de 
prester de l'assureur-accidents n'existe au sens de l'art. 11 OLAA que si les 
troubles nouvellement allégués et les atteintes à la santé subies lors de 
l'accident assuré se trouvent dans une relation de causalité naturelle et 
adéquate. Une obligation de prestation dans l'hypothèse d'une rechute ou 
de séquelles tardives ne découle pas du seul fait qu'un lien de causalité 
avait été reconnu dans le cas antérieur de base ou lors d'une rechute 
précédente (ATF 118 V 293 c. 2c; RAMA 1994 p. 326 c. 2 et 3b; SVR 2016 
UV n° 15 c. 3.2 et n° 18 c. 2.1.2). En présence de rechutes ou de séquelles 
tardives, il incombe à la personne assurée d'établir, au degré de 
vraisemblance prépondérante, l'existence d'un rapport de causalité 
naturelle entre la nouvelle atteinte et l'accident. A cet égard, la 
jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et la 
manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité 
naturelle doivent être sévères. Faute de preuve, le jugement est rendu au 
détriment de la personne assurée (SVR 2019 UV n° 27 c. 4.2, 2016 UV 
n° 18 c. 2.2.2; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 c. 3.2).
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 7
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
En l'espèce, l'intimée reconnaît une entière valeur probante à 
l'appréciation de son médecin-conseil, appréciation sur laquelle elle s'est 
fondée pour rendre sa décision, puis la décision sur opposition contestée. 
Elle en infère que l'accident du 31 mai 2021 n'a pas entraîné, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, d'autres lésions structurelles objectivables 
du genou droit que celles qui étaient préexistantes, et que l'atteinte à ce 
genou est désormais dégénérative. Elle considère qu'un mois après le 
sinistre, il y avait lieu d'admettre un retour à l'état antérieur à l'accident du 
31 mai 2021, en absence de lésion déterminante susceptible de modifier 
cet état.
3.2
De son côté, le recourant conteste l'absence de lien de causalité 
naturelle entre l'accident du 31 mai 2021 et la persistance des lésions 
constatées. Il relève que le spécialiste en orthopédie et traumatologie qui le 
traite a constaté que cet accident avait aggravé la situation en zone 
méniscale et cartilagineuse au niveau du genou droit. Il mentionne ressentir 
des blocages avec une sensation d'extrusion, qui n'étaient pas connus 
auparavant. A ce propos, il se réfère à un examen par résonance 
magnétique (IRM) réalisé après l'accident en cause. Le recourant fait 
encore valoir que le médecin-conseil de l'intimée s'est contenté de retenir 
que les interventions chirurgicales subies n'étaient pas en lien avec 
l'accident du 31 mai 2021, mais avec celui de 2001, qui n'avait pas été 
couvert par l'intimée. Il souligne que ce médecin-conseil ne donne en 
revanche aucune explication quant à l'implication des deux accidents 
précédents des 22 juin 2004 et 18 décembre 2005, eux aussi assurés par 
la Suva. D'après lui, on ne peut ainsi exclure que les lésions qui ont été 
constatées après l'accident du 31 mai 2021 présentent un lien avec ces 
deux événements.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 8
4.
Dès l'abord, on précisera que l'intimée ne nie pas que les conditions d'un 
accident au sens de l'art. 4 LPGA soient remplies concernant l'événement 
du 31 mai 2021. Ainsi, pour mettre fin à son obligation de prester qu'elle 
avait initialement reconnue au soir du 6 octobre 2022, c'est-à-dire ex nunc 
et pro futuro, l'intimée doit en conséquence établir que l'atteinte à la santé 
du recourant est désormais exclusivement imputable à des causes 
étrangères à l'accident (ATF 146 V 51 c. 5.1). 
5.
Les principaux éléments suivants ressortent du dossier de la cause.
5.1
Un protocole opératoire du 15 juillet 2004 fait état d'une 
arthroscopie du genou droit avec résection d'une lésion en anse de seau 
du ménisque interne. Il évoque un patient ayant été traité il y a environ 
deux ans plus tôt par une plastie du ligament croisé antérieur, ainsi qu'une 
réparation méniscale interne. L'indication de l'opération du 15 juillet 2004 
est justifiée par une nouvelle entorse survenue en jouant au basketball, le 
patient ayant rompu la réparation méniscale et présentant des ressauts et 
des blocages (dossier [dos.] Suva 71).
5.2
Les premiers soins après l'accident ici litigieux du 31 mai 2021 ont 
été prodigués le jour même par un service d'urgences hospitalier, qui a 
attesté une incapacité de travail. La déclaration de sinistre du 1er juin 2021 
indique une lésion ligamentaire (dos. Suva 1 et 2). Le 3 juin 2021, un 
examen IRM du genou droit a été effectué. Il a révélé un status après 
plastie du ligament croisé antérieur, sans complication de la plastie, une 
arthrose fémoro-tibiale médiale modérée, un status après méniscectomie 
médiale, une large ulcération cartilagineuse du condyle fémoral latéral et 
un épanchement articulaire de moyenne abondance. Le médecin ayant 
procédé à l'IRM a par ailleurs notamment relevé dans son rapport que la 
méniscectomie effectuée antérieurement avait touché la presque totalité du 
ménisque au niveau du compartiment médial, que le ménisque dans le 
compartiment latéral avait un aspect normal et qu'il n'y avait pas d'atteinte 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 9
des ligaments collatéraux médial et latéral. Des surfaces cartilagineuses 
continues et un appareil extenseur sans particularité ont en outre été 
constatés dans le compartiment antérieur (dos. Suva 5).
5.3
Dans un rapport adressé le 24 juin 2021 au généraliste traitant, le 
spécialiste en orthopédie et traumatologie du service hospitalier consulté 
par le recourant a indiqué que le patient avait été opéré il y a vingt ans 
d'une ligamentoplastie avec une résection méniscale et que l'accident du 
31 mai 2021 avait aggravé la situation en zone méniscale et cartilagineuse. 
Il a notamment déclaré envisager plusieurs possibilités, dont une greffe 
méniscale (dos. Suva 18). Un rapport médical adressé le 17 août 2021 à 
l'intimée par le service hospitalier traitant le recourant a mentionné une 
atteinte du compartiment externe fémorotibial à la suite d'une laxité 
rotatoire. Il a été constaté que cette atteinte était en rapport avec une 
probable séquelle post-méniscectomie et post-ligamentoplastie du ligament 
croisé externe, ayant probablement provoqué une distension de la capsule. 
Le rapport a indiqué notamment que les lésions actuelles étaient 
séquellaires de l'ancien accident subi par l'assuré le 27 avril 2001. Une 
gonarthrose fémorotibiale interne en varus et une lésion cartilagineuse 
avec une ulcération large en zone portante du condyle fémoral interne ont 
aussi été mises en évidence (dos. Suva 16). Dans un autre rapport du 
17 août 2021, cette fois adressé au généraliste du recourant, le spécialiste 
en orthopédie et traumatologie traitant a préconisé, après concertation 
avec un confrère, une révision du ligament croisé antérieur de son patient 
(dos. Suva 47). Le 27 septembre 2021, ce spécialiste a procédé à une 
opération d'arthroscopie du genou droit du recourant. L'indication et le 
diagnostic posés dans le rapport opératoire citent une lésion du cartilage 
du condyle fémoral externe, ainsi qu'un antécédent de méniscectomie post-
traumatique 
interne 
et 
de 
plastie 
du 
ligament 
croisé 
antérieur 
(dos. Suva 33). Dans un nouveau rapport au généraliste du 7 janvier 2022, 
le spécialiste a déclaré en substance que l'état de l'arthrose post-
traumatique après la ligamentoplastie du ligament croisé antérieur s'avérait 
relativement important. Il a ajouté avoir consulté un confrère spécialisé en 
chirurgie orthopédique en vue de proposer au patient une greffe méniscale 
(dos. Suva 57). Celui-ci a procédé à une intervention en date du 
11 février 2022. Dans son rapport opératoire, il a indiqué qu'une greffe du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 10
ménisque interne était envisagée, mais que l'instabilité rotatoire persistante 
nécessitait sa correction, effectuée au moyen de la présente opération de 
ligamentoplastie (dos. Suva 97).
5.4
Un médecin-conseil spécialiste en chirurgie orthopédique a été 
appelé par l'intimée à se prononcer sur le cas du recourant. Dans un 
premier rapport du 22 avril 2022 (dos. Suva 62), il a retenu que l'assuré 
présentait une gonarthrose ancienne, sans lien avec le sinistre annoncé en 
2021. Il a ajouté que ce sinistre n'avait pas modifié l'état antérieur, et qu'un 
retour à celui-ci pouvait être admis un mois après l'événement en question, 
en absence de lésion structurelle susceptible de modifier l'état antérieur. 
Apportant le 28 avril 2022 quelques précisions à son appréciation 
(dos. Suva 64), il a essentiellement confirmé que l'accident du 31 mai 2021 
n'avait pas modifié l'état antérieur et retenu que l'atteinte à la santé 
persistante consistait en des lésions anciennes du genou droit, qui étaient 
désormais dégénératives. Le médecin-conseil a encore estimé que 
l'opération du 27 septembre 2021 n'était a priori pas non plus imputable à 
l'événement survenu le 18 décembre 2005 et ajouté qu'aucune information 
importante sur le sinistre du 22 juin 2004 n'était disponible. Après avoir 
recueilli le protocole opératoire de 2004 (c. 5.1 ci-dessus) et deux rapports 
radiologiques des années 2004 et 2005, l'intimée a invité le médecin-
conseil à établir une nouvelle appréciation médicale détaillée. Le praticien a 
produit celle-ci le 3 juin 2022 (dos. Suva 75). Il y a réitéré son avis, selon 
lequel le dommage ayant donné lieu à l'opération du 27 septembre 2021 au 
genou droit n'était pas imputable, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, à l'accident du 31 mai 2021. Il a justifié son opinion en 
déclarant que selon le rapport médical du 27 septembre 2021 du 
spécialiste en orthopédie et traumatologie traitant, le patient présentait une 
ancienne lésion traumatique du cartilage du genou, une ancienne plastie 
du ligament croisé antérieur et des anomalies liées à une méniscectomie 
interne étendue. Sur cette base, le médecin-conseil a déclaré que 
l'intervention du 27 septembre 2021 ne concernait pas la Suva, car le 
chirurgien avait eu pour but d'améliorer l'état cartilagineux dans un contexte 
d'arthrose préexistante objectivée par le bilan radiologique. Or, le médecin-
conseil a souligné que cet état était en lien particulièrement avec le premier 
accident de 2001, non couvert par l'intimée. Il a précisé en substance qu'il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 11
ne disposait pas du rapport opératoire, ni des informations de l'assureur de 
l'époque consécutifs à cet accident, mais qu'il conviendrait bien plutôt de 
déclarer une rechute à cet assureur par rapport au premier accident.
6.
Pour prononcer sa décision du 22 septembre 2022 et sa décision sur 
opposition du 4 janvier 2023, l'intimée s'est fondée sur l'appréciation de son 
médecin-conseil. Se pose dès lors la question de la valeur probante de 
cette appréciation.
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions du médecin soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.2
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, 
soient 
motivés 
de 
façon 
compréhensible, 
soient 
dépourvus 
de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une 
assurance. Il faut bien plus des circonstances propres qui laissent 
apparaître un doute objectif quant à l'impartialité (ATF 125 V 351 c. 3b/ee; 
SVR 2022 UV n° 3 c. 3.2). Par ailleurs, le fait qu'un médecin-conseil d'un 
assureur-accidents n'ait pas examiné personnellement l'assuré ne permet 
pas, à lui seul, de remettre en cause la valeur probante de son rapport. En 
effet, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que, lorsqu'un médecin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 12
doit répondre à la question de savoir s'il existe un lien de causalité naturelle 
entre les troubles allégués et l'accident assuré, il y a lieu d'admettre que 
cette appréciation puisse se faire sur la base d'un dossier médical et 
radiologique complet, c'est-à-dire sans qu'un examen clinique soit 
nécessaire (arrêt du TF 8C_65/2021 du 17 juin 2021 c. 5.3.1 et la 
référence). Eu égard à l'importance considérable qu'un tel rapport médical 
a en matière de droit des assurances sociales, il convient cependant de 
poser des exigences sévères s'agissant de l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 351 c. 3b/ee; SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). En particulier, les 
rapports des médecins traitants remis par la personne assurée doivent 
également être pris en considération. Si les conclusions d'une personne 
spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le rapport 
concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de sa position 
contractuelle ne suffit pas à écarter ces doutes (ATF 125 V 351 c. 3a/cc). Il 
appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de 
renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de 
la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 c. 5.1, 
139 V 225 c. 5.2, 135 V 465 c. 4.4 à 4.6; SVR 2021 UV n° 34 c. 2.3).
6.3
En l'occurrence, d'un point de vue formel d'abord, le médecin-
conseil de l'intimée, dont les qualifications ne sauraient être mises en doute 
(spécialiste en chirurgie orthopédique), a pris en compte l'ensemble des 
éléments essentiels au dossier. Le contexte aussi bien médical que factuel 
a été clairement décrit. Ce spécialiste s'est fondé sur tous les avis 
médicaux disponibles, en rapport avec l'état du genou droit du recourant et 
l'accident du 31 mai 2021 litigieux. Ses conclusions sont dûment motivées 
et ne laissent pas apparaître d'éléments permettant de soupçonner 
l'existence de lacunes lors de la genèse de ses rapports. Ceux-ci 
répondent ainsi aux exigences formelles posées par la jurisprudence 
relative à la valeur probante des documents médicaux, telles que décrites 
ci-dessus.
6.4
Sur le plan matériel, les rapports des 22 et 28 avril, ainsi que du 
3 juin 2022 du médecin-conseil sont également convaincants. Si l'écrit du 
22 avril 2022 apparaît certes succinct, il a été étayé par l'appréciation du 
28 avril 2022, dans laquelle le médecin-conseil a exposé la relation entre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 13
l'état du genou droit de l'assuré antérieur à l'accident du 31 mai 2021, d'une 
part, et les conséquences de cet événement et les traitements médicaux 
qui s'en sont suivis, d'autre part. En particulier, en se fondant sur les 
rapports du spécialiste en orthopédie et traumatologie traitant, il a souligné 
que l'état antérieur consistait en une gonarthrose sans anomalie osseuse 
sur le tibia, ainsi qu'en une absence du ménisque interne, ce qui lui a 
permis de conclure à un retour à cet état un mois après le sinistre du 
31 mai 2021. Le troisième rapport détaillé du médecin-conseil du 
3 juin 2022 a ensuite mis l'accent sur le fait qu'avant l'accident du 
31 mai 2021, le patient était déjà atteint d'une lésion traumatique du 
cartilage du genou et présentait une ancienne plastie du ligament croisé 
antérieur et des anomalies liées à une méniscectomie interne étendue. 
S'agissant des deux autres accidents subis par le recourant et assurés par 
l'intimée, survenus le 22 juin 2004 et le 18 décembre 2005, il faut 
reconnaître que très peu d'informations à leur sujet figurent au dossier. Ils 
ont entraîné respectivement une arthroscopie du genou droit et une 
résection d'une lésion en anse du ménisque interne le 15 juillet 2004, ainsi 
qu'une nouvelle arthroscopie et une résection de la lésion méniscale le 
16 janvier 2006 (décision sur opposition du 4 janvier 2023 c. B; mémoire de 
réponse du 27 avril 2023 ch. 3). Dans son rapport du 3 juin 2022, le 
médecin-conseil s'est tout de même prononcé en connaissance de cause 
sur l'influence de ces deux accidents. Il n'a pas retenu de lien de causalité 
entre eux et l'état de santé actuel du recourant. Par ailleurs, il faut constater 
que les conclusions du médecin-conseil convergent, quant à l'origine des 
troubles résiduels du genou droit du recourant, avec celles du spécialiste 
en orthopédie et traumatologie qui a traité celui-ci. En effet, ce spécialiste a 
évoqué sans ambages, dans ses rapports du 24 juin, du 17 août et du 
27 septembre 2021, le premier accident subi en 2001 comme étant la 
cause des troubles du genou droit de son patient. Il a même expressément 
déclaré dans son rapport du 17 août 2021 qu'une "réactivation du cas 
d'accident survenu le 27 avril 2001 au niveau du genou droit s'avérait 
nécessaire, dans la mesure où le patient était couvert à cette époque par 
l'assurance de ses parents". En s'exprimant de la sorte, en pleine 
connaissance de l'histoire médicale de son patient, le spécialiste était ainsi 
d'avis que seul le premier accident de 2001 était véritablement à la base de 
l'atteinte actuelle persistante de son patient, les événements de 2004, 2005 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 14
et du 31 mai 2021 n'ayant induit que des aggravations passagères. Au 
surplus, on constate que le recourant était lui-même indéniablement 
conscient des tenants et des aboutissants de son atteinte à son genou 
droit. Ses déclarations par téléphone à une collaboratrice de l'intimée le 
17 août 2021 l'établissent clairement (voir note téléphonique, dos. Suva 
15). Il a en effet expliqué à celle-ci que ses troubles actuels étaient 
vraisemblablement en rapport avec l'accident subi en 2001. Il a ensuite 
confirmé à son interlocutrice, sur conseil de celle-ci, qu'il ferait le 
nécessaire pour introduire une demande de prise en charge d'une rechute 
auprès de l'assureur-accidents de l'époque. De surcroît, le recourant n'a 
produit, en cours de procédure, aucun autre avis médical susceptible de 
mettre en doute l'appréciation du médecin-conseil de l'intimée quant à la 
cessation du lien de causalité entre l'accident du 31 mai 2021 et ses 
troubles du genou droit au-delà du 6 octobre 2022. Il n'a pas non plus 
allégué d'élément en mesure d'établir un lien de causalité entre ses 
troubles actuels persistants et les deux autres accidents assurés par 
l'intimée, survenus en 2004 et 2005. Par ailleurs, le recourant ne saurait 
tirer aucun argument du fait d'avoir nouvellement ressenti des blocages 
avec une sensation d'extrusion, postérieurement à l'accident du 
31 mai 2021. En effet, sur ce point, il faut souligner que le principe "post 
hoc, ergo propter hoc", selon lequel une atteinte à la santé est considérée 
comme causée par un accident dès lors qu'elle est survenue après celui-ci, 
ne suffit pas en soi pour établir un rapport de causalité (ATF 119 V 335 
c. 2b/bb; SVR 2021 UV n° 34 c. 4.2). 
6.5
En conséquence, les conclusions du médecin-conseil de l'intimée, 
selon lesquelles les séquelles de l'événement accidentel du 31 mai 2021 
ne jouaient, selon une vraisemblance prépondérante, plus aucun rôle au 
niveau du tableau clinique un mois après le sinistre, apparaissent comme 
étant convaincantes et fondées. C'est donc à bon droit que l'intimée s'est 
appuyée sur cette appréciation médicale pour juger de l'état de santé du 
recourant dans sa décision et sa décision sur opposition attaquée. Ainsi, 
elle a établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l'accident 
subi par le recourant le 31 mai 2021 avait engendré chez l'assuré une 
aggravation passagère de l'atteinte préexistante à son genou droit, dont les 
suites étaient médicalement résorbées et l'état antérieur recouvré en tous 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 15
les cas en date du 6 octobre 2022. Par ailleurs, aucun élément ne laisse 
supposer que l'état de santé actuel du recourant puisse être susceptible de 
représenter une rechute ou des séquelles tardives des accidents survenus 
en 2004 et 2005.
7.
7.1
Dès lors qu'avec une vraisemblance prépondérante, une causalité 
naturelle doit être niée dès le 6 octobre 2022, il s'avère superflu d'examiner 
la question de la causalité adéquate entre l'accident assuré et les troubles 
persistants du recourant. En effet, le caractère naturel et le caractère 
adéquat du lien de causalité doivent être remplis cumulativement pour 
octroyer des prestations d'assurance-accidents (ATF 148 V 138 c. 5.1.2).
7.2
L'intimée a donc mis à juste titre un terme à ses prestations 
d'assurance au soir du 6 octobre 2022, vu la disparition, à tout le moins dès 
cette date, d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et les troubles 
résiduels du genou droit du recourant.
8.
8.1
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
8.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 61 let. fbis 
a contrario LPGA; FF 2018 p. 1628).
8.3
Il n'est pas alloué de dépens, ni au recourant, qui n'obtient pas gain 
de cause et n'est pas représenté en procédure, ni à l'intimée, qui ne peut 
en prétendre (art. 61 let. g LPGA; ATF 128 V 124 c. 5b, 127 V 205 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 avril 2024, 200.2023.114.LAA, page 16
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).