be_verwaltungsgericht · 200 2013 730 · 2014-06-23 · fr

Refus de prestations

200.2013.730.LAA
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 23 juin 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
J. Desy, greffier
A.________
recourante
contre
Groupe Mutuel C.________ 
Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny
intimée
relatif à une décision sur opposition de ce dernier du 21 août 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.730.LAA, page 2
En fait:
A.
Par déclaration d’accident-bagatelle du 3 mai 2013, la Ville de B.________ 
a annoncé à l’assureur-accidents de son personnel, la société Groupe 
Mutuel C.________ (ci-après: C.________ ou l'intimée), que son 
employée, A.________, née en 1974, engagée en qualité d’enseignante au 
D.________ depuis 2011, avait subi un accident le 25 avril 2013 à 9h00. 
L’accident était décrit comme suit: "en courant, elle [l’assurée] a ressenti 
une douleur sous le pied". Après avoir requis des informations 
complémentaires auprès du médecin qui a soigné l’assurée et auprès de 
cette dernière, C.________ a signifié à l’assurée, par décision du 23 juillet 
2013, qu’elle refusait d’allouer toute prestation au titre de l’assurance 
accidents obligatoire, au motif qu’il ne s’agissait ni d’un accident ni d’une 
lésion corporelle assimilée.
B.
En dépit de l’opposition formée par l’assurée le 12 août 2013, C.________ 
a confirmé la décision précitée par décision sur opposition du 21 août 2013.
C.
Par acte du 23 août 2013, posté le 27 août 2013, l’assurée a interjeté 
recours contre la décision sur opposition précitée auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA). A cette occasion, elle a 
implicitement conclu à l’annulation de la décision sur opposition et à la 
prise en charge par C.________ des coûts liés à l’événement du 25 avril 
2013. 
Dans son mémoire de réponse du 24 septembre 2013, l’intimée a en 
substance conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 


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En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 21 août 2013 représente l’objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision du 23 juillet 2013 refusant le droit de l’assurée à des prestations 
de l’assurance-accidents en relation avec l’événement survenu le 25 avril 
2013. L’objet du litige porte sur l’annulation de ladite décision sur 
opposition et l’octroi de prestations de l’assurance-accidents, soit au titre 
d'accident, soit à celui de lésion assimilée à un accident. 
1.2
D’un point de vue formel, la procédure d’opposition se caractérise 
par le fait que la même autorité décisionnelle tranche encore une fois dans 
la même affaire; en principe, elle est obligatoire et la décision sur 
opposition constitue une condition de validité formelle de la procédure de 
recours de droit administratif supérieur (TF C 279/03 du 30 septembre 
2005 c. 2.2.2; voir également art. 56 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, LPGA, 
RS 830.1). En l'espèce, il faut observer que la décision sur opposition 
attaquée, qui relève de la compétence de la société C.________ et qui a 
du reste été rendue sur le papier à entête de cette dernière, a été signée 
au nom de la société E.________, qui n'assure pas la recourante contre le 
risque accidents. Toutefois, puisque dans la procédure de recours, 
C.________ a produit un mémoire de réponse se référant expressément à 
la décision sur opposition attaquée, il y a lieu d'admettre que cette dernière 
a été pour le moins ratifiée par l'assureur compétent. Dans ces 
circonstances, on peut renoncer, par économie de procédure, à la 
correction explicite (par ex. par ratification formelle) de ce vice 
(MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 264-265), une 
telle renonciation n'ayant de plus aucune conséquence négative sur les 
droits 
de 
la 
recourante 
(ATF 
136 
V 
117 
c. 4.2.2.2; 
MERCKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, 
Kommentar 
zum 
Gesetz 
über 
die 
Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 1997, ad art. 21 n. 16 et ad art. 
66 n. 22).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.730.LAA, page 4
1.3
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l’autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA, et art. 74 ss de la 
loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives, LPJA, RSB 155.21). 
1.4
La valeur litigieuse est en l'état nettement inférieure à Fr. 20'000.- 
(voir c. 3.1.4). Elle n'est cependant pas déterminable (séquelles, suites ne 
peuvent être exclues avec une vraisemblance prépondérante). Le jugement 
de la cause incombe donc à la Cour des affaires de langue française du TA 
dans sa composition ordinaire de 3 juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la 
loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des autorités judiciaires et 
du Ministère public, LOJM, RSB 161.1).
1.5
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA). 
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents, LAA, RS 832.20). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
2.1.1
Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsque, 
d’un point de vue objectif, il excède le cadre des événements et des 
situations que l’on peut qualifier d’ordinaires ou d’habituels. La 
caractéristique propre de ce qui est extraordinaire est de rendre unique un 
événement ordinaire. Les effets qui résultent des incidents et péripéties de 
la vie courante ne suffisent en principe pas pour justifier l’existence d’une 
atteinte à la santé. Si la cause se situe uniquement sur le plan corporel 
interne, il faut retenir l’existence d’une maladie. Le simple déclenchement 


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de l’atteinte à la santé par un facteur extérieur n’y change rien; suivant sa 
définition même, l’accident présuppose bien davantage en effet que 
l’élément exogène revête un caractère à ce point extraordinaire qu’une 
explication endogène n’entre pas en considération (ATF 134 V 72 c. 4.1 et 
4.1.1). Le critère de définition du caractère extraordinaire ne se réfère pas 
aux effets du facteur extérieur, mais à ce facteur lui-même seulement. Dès 
lors, il est sans incidence pour l’examen du caractère extraordinaire que le 
facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves ou 
inattendues. Il importe bien davantage que le facteur extérieur se détache 
de la mesure normale des influences de l’environnement sur le corps 
humain. Des répercussions inhabituelles ne fondent pas à elles seules déjà 
un caractère extraordinaire (ATF 134 V 72 c. 4.3.1).
2.1.2
Le critère d'un facteur extérieur extraordinaire peut aussi consister 
dans un mouvement non coordonné. Dans ce contexte, il n'y a lieu de ne 
retenir l'existence d'un facteur extérieur que si une circonstance externe 
influence de manière non programmée le déroulement naturel d'un 
mouvement, qui devient non coordonné. Dans un tel cas, la présence d'un 
facteur extérieur extraordinaire doit être admise, car le facteur extérieur – 
qui consiste dans l'interaction entre l'environnement et le corps de la 
personne assurée – devient extraordinaire en raison de son influence non 
programmée sur le mouvement en question (ATF 130 V 117 c. 2.1; 
SVR 2011 UV n° 11 c. 5.2). Tel est par exemple le cas lorsque la personne 
assurée trébuche, glisse, heurte un objet, ou effectue ou tente d'effectuer 
un mouvement-réflexe brusque afin d'éviter de glisser (RAMA 2004 p. 183 
c. 4.1, 1999 p. 420 c. 2b).
En ce qui concerne les activités sportives, un accident au sens juridique du 
terme doit être admis lorsque l'activité pratiquée connaît un déroulement 
non planifié. En revanche, si le risque de subir une blessure inhérent à 
l'activité en question se réalise, il n'y a pas lieu de retenir l'existence d'un 
accident. Il en va de même si le déroulement de l'activité sportive ne 
s'avère certes pas idéal, mais n'excède pas ce que l'on peut objectivement 
qualifier de normal et habituel (SVR 2008 UV n° 4 c. 3.3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.730.LAA, page 6
2.2
2.2.1
Les assureurs-accidents sont également tenus de prendre en charge les 
prestations d'assurance liées aux lésions corporelles assimilées à un accident 
énumérées exhaustivement dans l'ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur 
l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.20), pour autant que celles-ci ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs 
(art. 6 al. 2 LAA; art. 9 al. 2 let. a - h OLAA). A cet égard, tous les éléments 
caractéristiques d'un accident, à l'exception du caractère extraordinaire, doivent 
être réalisés. Une importance particulière est conférée à la présence d'un facteur 
extérieur, c'est-à-dire un événement externe au corps humain, constatable 
objectivement, et évident, donc assimilable à un accident (ATF 129 V 466 c. 2.2). 
Pour pouvoir admettre l'existence d'un facteur extérieur ayant provoqué un 
dommage au corps humain, il faut toujours être en présence d'un événement 
présentant un certain potentiel accru de dommage. Tel est le cas lorsque l'activité 
ayant provoqué une douleur intense était exercée dans le cadre d'une situation 
présentant généralement un risque accru, comme par exemple beaucoup 
d'activités sportives. Le facteur extérieur présentant un potentiel accru de 
dommage doit aussi être admis si l'acte en cause équivaut à une mise à 
contribution physiologique et un contrôle psychologique hors norme du corps, en 
particulier de ses membres (ATF 129 V 466 c. 4.2.2; SVR 2011 UV n° 6 c. 5.2).
2.2.2
L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit être niée 
dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec 
l'apparition (pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant les 
symptômes des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. De la 
même manière, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée 
lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après avoir 
accompli un geste de la vie courante (par ex.: en se levant, en s'asseyant, en se 
couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.), à moins que le geste en 
question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus 
élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est 
normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. Parmi les événements 
générant un risque de lésion accru, on compte notamment les changements de 
position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions 
corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.730.LAA, page 7
redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un 
mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position 
corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs; ATF 
129 V 466 c. 4.2.2; SVR 2011 UV n° 6 c. 5.2; TF 8C_35/2008 du 30 octobre 2008 
c. 2.1). 
2.3
En droit des assurances sociales s'applique la règle de preuve 
selon laquelle les déclarations dites de la "première heure" sont en général 
plus objectives et plus fiables que des explications données par la suite, qui 
peuvent être influencées consciemment ou non par des réflexions 
subséquentes inspirées par le droit des assurances ou d'une autre manière 
(ATF 121 V 45 c. 2a, 115 V 133 c. 8c; RAMA 2004 p. 418 c. 1.2). Il ne faut 
pas y voir une règle de preuve prohibée, car il ne s'agit pas d'une règle 
formelle, mais d'une simple aide à la décision à utiliser en appréciant 
librement les preuves. Qui plus est, elle ne peut être appliquée que 
lorsqu'on ne peut attendre de nouveaux résultats de mesures de preuve 
supplémentaires (RAMA 2004 p. 546 c. 3.3.4). 
2.4
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).
3.
3.1
Hormis la déclaration de sinistre de l'employeur (voir ci-avant let. A), 
le dossier permet, en fait, de constater ce qui suit.
3.1.1
Dans sa réponse du 1er juillet 2013 (dossier [dos.] intimée 8) à la 
demande de renseignements sollicitée par l'intimée, la recourante a décrit 
le déroulement des événements ainsi: "marche qui a subitement 
occasionné une douleur vive sous le pied droit"; elle a également précisé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.730.LAA, page 8
que les douleurs étaient apparues immédiatement. A la question de savoir 
s'il s'agissait d'une activité habituelle qui s'était déroulée dans des 
circonstances extérieures normales, l'assurée a répondu par l'affirmative. 
3.1.2
Questionné par l'intimée, le médecin qui a soigné l'assurée a 
diagnostiqué une entorse de l'avant pied; il a par ailleurs précisé que 
l'assurée s'était blessée en faisant du "Nordic Walking", et qu'elle ressentait 
des "douleurs V rayon" (dos. intimée 6). 
3.1.3
Dans son courriel du 12 août 2013, par lequel elle a formé 
opposition, l'assurée a précisé qu'il s'agissait d'une entorse intervenue 
durant une marche rapide en "Nordic Walking", suite à un déséquilibre par 
des cailloux au bord du chemin (dos. intimée 13). Dans son recours du 
23 août 2013, l'assurée a confirmé avoir été "victime d'une légère entorse 
des ligaments sous le pied droit occasionnée par un faux mouvement sur 
un bord de chemin caillouteux"; elle a également mentionné qu'un caillou 
avait "occasionné une torsion du pied" (recours p. 1). 
3.1.4
A ce stade, le dossier comprend deux factures de médecin et une 
facture de pharmacie, pour un montant total inférieur à CHF 250.00 
(dos. intimée 2, 3 et 4).
3.2
Invoquant la règle des déclarations dites de la "première heure" (voir 
ci-avant c. 2.3), l'intimée a retenu la version initiale des faits relatée par 
l'assurée, selon laquelle une marche a subitement occasionné une douleur 
musculaire vive sous le pied droit et non celle alléguée dès le courriel du 12 
août 2013 (légère entorse des ligaments sous le pied droit occasionnée par 
un faux mouvement sur un bord de chemin caillouteux; mémoire de 
réponse D. 3 et 5). Sur cette base, l'intimée a considéré que la condition de 
l'existence d'une cause extérieure extraordinaire (nécessaire pour considérer que 
l'on est en présence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA) faisait défaut; elle a 
aussi statué que les conditions pour admettre une lésion corporelle assimilée à un 
accident (art. 9 al. 2 OLAA), en raison de l'absence d'un facteur extérieur, n'étaient 
pas réunies. 
3.3
La recourante, quant à elle, estime que les coûts liés à l'événement du 25 
avril 2013 doivent être pris en charge par l'intimée. Elle explique son manque de 
précision initial par le fait qu'elle a mal compris les questions du formulaire, et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.730.LAA, page 9
qu'elle s'est fiée à ce qui figurait sur les formulaires médicaux (recours p. 1). Par 
ailleurs, elle se dit blessée d'être accusée d'avoir tourné la vérité en précisant ce 
qui s'est vraiment passé (recours p. 2). 
3.4
Il peut être retenu en l'espèce, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (voir ci-avant c. 2.4), que l'assurée a subi une entorse de l'avant 
pied droit en effectuant une marche rapide de type "Nordic Walking", ainsi 
que cela ressort du rapport du médecin traitant reçu par l'assurance le 23 
mai 2013 (dos. intimée 6). 
Les parties sont toutefois en désaccord sur la qualification (extraordinaire ou non, 
cf. c. 4) du facteur extérieur (si tant est que celui-ci existe, cf. c. 5) ayant généré 
une lésion au pied de l'assurée.
3.5
En principe, les déclarations dites de la "première heure" ont plus 
de poids (voir ci-avant c. 2.3). Toutefois, s'agissant des déclarations de la 
recourante, contrairement à ce qu'elle peut ressentir, il n'apparaît pas que 
les précisions qu'elle a apportées ultérieurement soient véritablement 
mises en doute. Ainsi qu'elle le souligne, son employeur et son médecin 
ont mentionné, dès le début, une torsion ou une entorse. Il faut cependant 
déduire de l'évolution de la description des faits par la recourante que ce 
qui s'est passé avec les cailloux sur le bord du chemin ne l'a pas frappée 
d'emblée, mais que la mention de cet épisode procède d'une reconstitution 
intellectuelle. 
4.
Selon les dernières déclarations de l'assurée, sa lésion a été provoquée 
par un déséquilibre et une torsion du pied sur un caillou (recours p. 1). Si 
un tel événement peut certes constituer une influence non programmée 
qualifiée d'accident (voir ci-avant c. 2.1), cette notion "d'influence non 
programmée", laquelle correspond à l'existence d'un facteur extérieur 
extraordinaire, doit toutefois s'apprécier en fonction de l'assuré concerné et 
des circonstances de l'espèce. La situation est en effet différente selon que 
la lésion intervient lors de la pratique d'un sport ou d'un métier particuliers, 
ou encore lors d'un geste de la vie courante. On peut citer, à titre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.730.LAA, page 10
d'exemple, le cas d'un boucher qui s'est blessé en effectuant un 
mouvement réflexe et non programmé vers l'arrière en soulevant une 
caisse hors d'un rayonnage; le Tribunal fédéral (TF) a nié l'existence d'un 
accident au sens juridique du terme, considérant que le fait de porter une 
caisse est une activité banale (alltäglich) pour un professionnel et que ce 
dernier 
aurait 
dû 
s'attendre 
à 
la 
survenance 
d'un 
tel 
geste 
(TF 8C_978/2010 du 3 mars 2011 c. 4.2). De même, dans le cas d'un 
gardien de football qui s'est blessé lors d'un plongeon, la Cour des 
assurances sociales (alémanique) du Tribunal de céans a nié l’existence 
d’un accident, considérant qu'un tel acte est habituel pour un gardien de 
but (jugement VGE UV/2011/85 du 23 mai 2011). Pour qu'un accident au 
sens juridique du terme soit reconnu, le facteur extérieur, ou l'"influence 
non programmée", doit excéder ce que l'on peut qualifier d'ordinaire ou 
d'habituel dans la vie courante de l'assuré. Ainsi, dans le cadre de 
l'exercice d'une activité sportive, l'intensité du caractère non programmé 
doit être plus importante que dans la vie de tous les jours, et doit excéder 
ce que l'on considère comme habituel dans le cadre de ladite activité (voir 
ci-avant c. 2.1.2). Dans un cas relativement similaire à celui de la présente 
procédure, on peut mentionner que le TF a considéré que le fait de 
trébucher, sans chute consécutive, lors d'une marche sportive (sportlichen 
"Walken") dans la nature ne constituait de toute évidence pas une cause 
extérieure extraordinaire (TF 8C_978/2010 du 3 mars 2011 c. 4.2); il faut 
en déduire, à l'instar du TF, que le simple fait de trébucher doit, dans ces 
conditions de marche sportive, être considéré comme habituel. Au cas 
d'espèce, eu égard à ce qui précède, il convient ainsi de nier l'existence 
d'un facteur extérieur extraordinaire, et donc d'un accident au sens de l'art. 
4 LPGA. En effet, l'assurée s'est blessée en pratiquant un sport de marche, 
le "Nordic Walking", habituel pour elle. Dans ces conditions, il y a tout lieu 
de considérer que l'activité sportive de l'assurée ne s'est certes pas 
déroulée de la meilleure des façons, mais n'excède pas ce que l'on peut 
objectivement qualifier de normal et habituel; le déroulement de l'activité ne 
peut ainsi être qualifié de non planifié et il faut constater qu'un simple 
risque inhérent à la pratique de la marche rapide s'est réalisé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.730.LAA, page 11
5.
Dès lors que l'événement du 25 avril 2013 ne peut être qualifié d'accident 
au sens de l'art. 4 LPGA, et que l'intimée elle-même n'exclut pas que la 
blessure en cause puisse relever, par sa nature, des lésions prévues à l'art. 
9 al. 2 OLAA (mémoire de réponse D. 10), il convient d'examiner si la 
blessure de l'assurée pourrait remplir les conditions de prise en charge à ce 
titre, quitte à devoir renvoyer la cause pour instruction complémentaire 
quant à la nature exacte de la lésion. 
5.1
Ainsi que cela a déjà été précisé (voir ci-avant c. 2.2), en matière de 
lésions corporelles assimilées, tous les éléments caractéristiques d'un accident, à 
l'exception du caractère extraordinaire, doivent être réalisés. L'exigence d'un 
facteur extérieur, sans le caractère extraordinaire, pour la prise en charge par 
l'assurance-accidents d'une lésion corporelle assimilée au sens de l'art. 9 al. 2 
OLAA poursuit en effet un but différent. La notion de lésion corporelle assimilée à 
un accident vise à éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre 
maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un 
risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par 
l'assurance-maladie (ATF 129 V 466, 123 V 43 c. 2b, 116 V 145 c. 2c, 114 V 298 
c. 3c; RAMA 2001 p. 332, 1988 p. 372 c. 4b; J.-M. DUC, La jurisprudence du TFA 
concernant les lésions tendineuses, in: RSAS 2006 p. 529 ss). Dans ce contexte, 
les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même 
si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou 
dégénérative, pour autant toutefois qu'une cause extérieure ait, au moins, 
déclenché les symptômes dont souffre l'assurée. En l'absence d'un tel facteur 
déclenchant, ces lésions seront, en revanche, réputées imputables à une maladie 
ou à des phénomènes dégénératifs, de sorte qu'il appartiendra à l'assurance-
maladie d'en prendre en charge les suites (ATF 123 V 43 c. 2b; RAMA 2001 p. 
332; J.-M. DUC, op. cit., p. 534).
5.2
Comme rappelé ci-avant (voir c. 2.2), il importe de faire la différence entre 
des douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un geste de la 
vie courante ne sollicitant pas le corps de façon plus élevée que la normale d'un 
point de vue physiologique ou de la maîtrise psychologique, et une douleur intense 
provoquée par un événement constatable présentant un potentiel accru de 
dommage. Comme pour l'accident (voir ci-avant c. 4), l'atteinte doit être soudaine. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.730.LAA, page 12
5.2.1
Dans sa jurisprudence, le TF a ainsi, par exemple, précisé que la pratique 
du "jogging" ne peut être considérée comme une activité présentant un risque 
accru (voir ci-avant c. 2.2.1), car elle n'engendre pas de mouvements brusques, 
saccadés ou incontrôlés, de telle sorte qu'il s'agit d'un mouvement régulier qui ne 
dépasse pas une action physiologique normale du corps et psychiquement 
maîtrisée. A contrario, il a jugé que le fait de jouer au football présentait un 
risque de lésion accru en raison des fréquentes sollicitations corporelles 
(inhabituelles) inhérentes à la pratique de ce sport, telles qu'accélérer 
soudainement, s'arrêter brusquement, se déplacer rapidement d'avant en 
arrière, de même que latéralement, voire sauter pour s'emparer d'une balle. 
Toutes ces actions sollicitent le corps de manière importante, raison pour 
laquelle, même s'il s'agit de gestes habituels pour un footballeur averti, 
elles génèrent un risque accru (élongation musculaire d'un footballeur suite 
à un tir: TF U 469/06 du 26 juillet 2007 c. 4; fracture de fatigue à la suite 
d'un coup de pied dans le ballon: TF 8C_403/2013 du 21 août 2013 c. 5). 
5.2.2
Comme condition nécessaire imposant à l'assureur-accidents la 
prise en charge d'un événement, le TF a en particulier insisté sur le fait que 
la lésion devait pouvoir être attribuée à une cause extérieure concrète, pour 
exclure qu'elle soit due à la répétition de microtraumatismes qui provoquent 
l'usure de l'organe et finalement la lésion de celui-ci, un diagnostic entrant 
dans la liste des lésions corporelles assimilées ne permettant pas, à lui 
seul, d'admettre la soudaineté de l'atteinte. Dans le contexte de l'élongation 
musculaire du footballeur qui s'entraînait évoquée ci-dessus (TF U 469/06 
précité), le TF a encore précisé que le caractère soudain de l'événement, 
qui en soi pouvait être quotidien et discret mais devait représenter un 
certain déploiement de force (au cas particulier inhérent au football), ne se 
mesurait pas prioritairement à la durée de l'effet dommageable, mais au fait 
qu'il devait être unique; in casu, le footballeur avait pu relier sa blessure, 
l'élongation, à un tir spécifique et à un mouvement précis. A contrario, le TF 
a nié l'existence d'une cause extérieure concrète à un navigateur sur son 
catamaran chaviré qui, après avoir tenté durant près de 30 minutes de le remettre 
à flot, ne peut rattacher l'apparition de ses blessures à un geste ou un mouvement 
particulier (TF 8C_184/2012 du 21 février 2013). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.730.LAA, page 13
5.3
Au cas d'espèce, il faut constater que, selon la jurisprudence du TF, 
l'assurée ne pratiquait pas une activité présentant en soi un risque accru de 
lésion, la marche rapide de type "Nordic Walking" s'apparentant beaucoup 
au "jogging"; il faut donc que l'assurée puisse se prévaloir d'un phénomène 
particulier à l'origine d'une sollicitation physiologique du corps plus élevée que la 
normale d'un point de vue physiologique ou de la maîtrise psychologique, à l'instar 
de l'exemple déjà évoqué ci-dessus de la sportive qui s'est blessée lors d'une 
marche rapide et qui a tout de suite expliqué avoir trébuché sur une pierre (TF 
8C_978/2010 précité; voir ci-avant c. 4). Or, l'assurée n'a pas mentionné d'emblée, 
spontanément, qu'elle s'était tordu le pied sur un caillou, ce qui avait provoqué une 
douleur immédiate. Elle n'a évoqué sa perte d'équilibre sur un caillou à l'origine 
d'une torsion du pied qu'après avoir dû se remémorer et reconstituer le 
déroulement exact des faits. Dès lors, cet événement ne s'étant pas d'emblée 
imposé à la recourante comme la cause spécifique de ses douleurs, il faut nier, 
avec une vraisemblance prépondérante (voir ci-avant c. 2.4), l'existence d'un 
phénomène particulier, unique et constatable, ayant provoqué une atteinte 
soudaine.
Sous l'angle juridique, qui ne correspond pas à l'appréciation médicale, la 
lésion éprouvée par la recourante doit être manifestement imputée à un 
phénomène dégénératif et ne peut être qualifiée de lésion corporelle 
assimilée au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA.
6.
6.1
En résumé, il convient de nier l'obligation pour l'intimée d'assumer 
les conséquences de l'événement du 25 avril 2013, que ce soit au titre 
d'accident ou de lésion assimilée à un accident. Le recours doit donc être 
rejeté et la décision sur opposition attaquée, confirmant le refus de 
prestations de l'assurance-accidents obligatoire, maintenue.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.730.LAA, page 14
6.2
La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).
6.3
Vu l'issue de la procédure, la recourante, qui n'obtient pas gain de 
cause, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 2 et 
108 al. 3 LPJA). 
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l’intimée,
- à F.________,
- à l’Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).