be_verwaltungsgericht · 200 2024 14 · 2024-06-24 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2024.14.LAA
N° AVS 
BCE/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 24 juin 2024
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances SA 
Place de Milan, case postale 120, 1001 Lausanne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 16 novembre 2023


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, née en décembre 1964, a travaillé en qualité de gouvernante 
depuis le 1er juin 2011. A ce titre, elle était assurée obligatoirement contre 
les accidents auprès de la Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances 
SA (ci-après: la Vaudoise assurance). Par une déclaration de sinistre non 
datée mais reçue le 19 janvier 2016, l'employeur a informé cette assurance 
que le 18 janvier 2016, l’intéressée avait été victime d’une chute en 
descendant les escaliers, laquelle avait provoqué un heurt de l'épaule 
contre un mur. La Vaudoise assurance a initialement pris en charge les 
suites de cet accident, qui a entraîné un arrêt de travail complet, puis s’est 
enquise des rapports établis par les différents médecins consultés 
(médecin généraliste traitant, spécialistes en chirurgie orthopédique et en 
neurologie). Dans l’intervalle, l'assurée s'est annoncée le 25 juillet 2016 
auprès de l'Office d'assurance-invalidité (AI) du canton de C.________, 
avant d'être licenciée le 25 septembre pour le 30 novembre 2016 et de 
déménager dans le canton de Berne. La Vaudoise assurance s'est alors 
également procurée le rapport de sortie d'une clinique de réadaptation 
dans laquelle l'assurée a séjourné du 9 mai au 8 juin 2017. 
B.
Par écrit du 22 décembre 2017, la Vaudoise assurance a informé 
l'intéressée qu'elle mettait un terme aux prestations (versement de 
l’indemnité journalière [IJ] et prise en charge des frais médicaux) dès le 
1er septembre 2017. Suite à un courrier du 12 juin 2018 de l'assurée, 
désormais soutenue par les services sociaux et représentée par un 
mandataire professionnel, la Vaudoise assurance a repris l'instruction du 
dossier, compte tenu également de l'hospitalisation de l'intéressée du 22 
juin au 4 juillet 2018 dans un hôpital régional d'abord, puis du 4 juillet au 24 
août 2018 en clinique de réhabilitation (section neurologique) ensuite. Dans 
ce cadre, elle a notamment recueilli une expertise pluridisciplinaire du 30 
septembre 2019 mise en œuvre par l'Office AI du canton de C.________ 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 3
(expertise sur laquelle s'est du reste appuyé ce dernier office pour nier tout 
droit de l'intéressée à des prestations par décision entrée en force du 23 
juin 2020). Se fondant sur un rapport du 17 juillet 2020 de son médecin-
conseil, la Vaudoise assurance a, par décision du 22 février 2021, mis un 
terme au versement des IJ et à la prise en charge des frais de soins au 28 
avril 2017. Elle a pour le surplus renoncé à demander le remboursement 
des IJ payées entre le 29 avril et le 31 août 2017, mais s'est réservée le 
droit de demander la restitution des frais de traitement payés à tort auprès 
de la caisse-maladie. Le 25 mars 2021, l'intéressée, toujours représentée, 
a formé opposition contre la décision précitée. La Vaudoise assurance a 
encore obtenu une expertise pluridisciplinaire du 20 avril 2022 diligentée 
par l'Office AI Berne. La décision du 7 juin 2022 de celui-ci, excluant tout 
droit de l'assurée à une rente d’invalidité, a alors été annulée par jugement 
du Tribunal administratif du canton de Berne (ci-après: le Tribunal 
administratif) du 26 janvier 2023 (JTA AI/2022/416) et la cause a été 
renvoyée à l'office précité pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. De son côté, la Vaudoise assurance a organisé une expertise en 
chirurgie orthopédique dont les conclusions ont été rédigées le 31 octobre 
2023. Sur cette base et par décision sur opposition du 16 novembre 2023, 
elle a modifié sa décision initiale du 22 février 2021, en ce sens qu'elle a 
mis fin au paiement des traitements médicaux et des IJ avec effet au 31 
août 2017 (et plus au 28 avril 2017), rejetant l'opposition pour le surplus. 
C.
Par acte du 3 janvier 2024, l'assurée, par son mandataire, a porté le litige 
devant le TA. Sous suite de frais et dépens, elle a conclu à l'annulation de 
la décision sur opposition du 16 novembre 2023, principalement à l'octroi 
des prestations d'assurance-accidents au-delà du 31 août 2017 et à titre 
subsidiaire, au renvoi de la cause à la Vaudoise assurance pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a 
en outre requis le bénéfice de l'assistance judiciaire complète. Dans sa 
réponse du 29 février 2024, la Vaudoise assurance a conclu au rejet du 
recours, sans frais ni dépens. Le mandataire de l'assurée a produit sa note 
d'honoraires le 6 mars 2024. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 16 novembre 2023 représente l'objet 
de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et modifie 
la décision du 22 février 2021 en prononçant la fin des prestations 
d'assurance-accidents au 31 août 2017 (et plus au 28 avril 2017 comme le 
prévoyait la décision initiale). L'objet du litige porte, principalement, sur 
l'annulation de la décision sur opposition et sur la poursuite du versement 
des traitements médicaux et des IJ au-delà du 31 août 2017 et, 
subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Est en particulier litigieuse 
l'appréciation médicale sur laquelle l'intimée s'est fondée pour admettre la 
disparition, à partir du 31 août 2017, de tout lien causal entre l’accident et 
les troubles au membre supérieur gauche dont se plaint la recourante. 
1.2
Interjeté auprès de l'autorité compétente, dans les formes et le délai 
prescrits (compte tenu de la suspension des délais, voir l'art. 38 al. 4 let. c 
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1], par renvoi de l'art. 60 al. 2 LPGA), 
par une partie disposant de la qualité pour recourir et représentée par un 
mandataire dûment constitué, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA, en 
lien avec l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur 
l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]; art. 15 et art. 74 ss de la loi 
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif dans sa composition ordinaire de trois 
juges (art. 54 al. 1 let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 
sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]). 
1.4
Le Tribunal administratif examine librement la décision sur 
opposition contestée et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 
let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et art. 84 al. 3 LPJA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 5
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
2.2
2.2.1
L'assurance-accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il 
existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et 
l'atteinte à la santé (ATF 148 V 356 c. 3, 147 V 161 c. 3.1, 129 V 177 c. 3.1 
et 3.2).
2.2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci ("condition sine qua non"; ATF 147 V 161 c. 3.2). Pour 
admettre un lien de causalité naturelle, il suffit que l'accident en question 
représente une cause partielle d'une atteinte à la santé déterminée (ATF 
134 V 109 c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; SVR 2009 UV n° 3 c. 8.3). Savoir si 
l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration – ou le 
tribunal en cas de recours – examine en se conformant à la règle du degré 
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation 
de l'état de fait et des preuves en droit des assurances sociales. La simple 
possibilité d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne 
suffit pas à justifier le droit à des prestations (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 
177 c. 3.1; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 6
2.2.3
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière 
générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-
accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la 
cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier résulte 
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque 
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident ("statu quo ante") ou à celui qui existerait même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire ("statu quo sine"). A 
contrario, aussi longtemps que le "statu quo sine vel ante" n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 147 V 161 c. 3.3). De même qu'en ce 
qui concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de 
l'obligation de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 
accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe – 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (ATF 146 V 51 c. 5.1).
2.3
L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc 
et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue en 
versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale). Il peut liquider le cas en 
alléguant le fait qu'un événement assuré – selon une appréciation correcte 
de la situation – n'est jamais survenu. Il en va de même en ce qui concerne 
l'examen de la causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la 
santé. Là également, l'assureur-accidents, après avoir pris en charge le 
traitement médical et versé des indemnités journalières, peut nier la 
causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé et, sur 
cette base, mettre fin aux prestations avec effet ex nunc. Ce n'est qu'en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 7
cas de demande de restitution de prestations que les conditions d'une 
révocation doivent être observées (ATF 130 V 380 c. 2.3.1).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision sur opposition contestée, l’intimée s'est appuyée 
sur les conclusions de l'expertise en chirurgie orthopédique du 31 octobre 
2023 pour conclure à l'absence de causalité naturelle établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante entre l'accident du 18 janvier 2016 et les 
plaintes persistantes de l'assurée. Il a en particulier exclu un syndrome de 
Sudeck et tout effet lié à une capsulite rétractile, seule atteinte qui pourrait 
être retenue selon l'expert. Celui-ci a donc fixé le statu quo sine au plus 
tard le 31 août 2017 (et non le 28 avril 2017 comme retenu par décision du 
22 février 2021, laquelle était alors fondée sur un rapport du médecin-
conseil du 17 juillet 2020). Partant, elle a limité son intervention aux 
prestations (frais médicaux et IJ) encourus jusqu'au 31 août 2017, 
s'agissant des conséquences de l'accident du 18 janvier 2016. Dans son 
mémoire de réponse du 29 février 2024, l'intimée a défendu la valeur 
probante de l'appréciation médicale du 31 octobre 2023, renvoyant pour le 
surplus au complément d'expertise du 6 février 2024 et aux arguments 
développés dans la décision sur opposition litigieuse. 
3.2
Par son recours, l'assurée reproche à l'intimée d'avoir fondée sa 
décision sur opposition sur l'expertise en chirurgie orthopédique du 31 
octobre 2023, qu'elle juge non probante. Selon elle, l'avis de l'expert serait 
en contradiction avec les autres appréciations médicales au dossier, en 
particulier en tant qu'il écarte les diagnostics de Sudeck, de syndrome 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 8
algoneurodystrophique ou de syndrome douloureux régional complexe 
(SDRC), qui auraient pourtant été mis en évidence par l'ensemble des 
médecins traitants. De l'avis de l'assurée, cette expertise n'est donc pas 
suffisante pour démontrer que les plaintes ne peuvent plus être mise en 
relation de causalité naturelle avec l'accident du 18 janvier 2016 au-delà du 
31 août 2017. 
4.
4.1
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 c. 4.3.1, 131 V 242 c. 2.1, 130 V 
138 c. 2.1; SVR 2022 UV n° 46 c. 6.3.1). En l’espèce, bien que le 
complément d'expertise du 6 février 2024 (dossier [dos.] intimée [int.] 
165/1 ss) soit postérieur à la décision sur opposition attaquée, les faits 
exposés et l’analyse qui en est faite par le spécialiste en chirurgie 
orthopédique dont il émane ont essentiellement trait à la situation 
antérieure à cette décision (voir dans ce sens l'arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 8C_239/2020 du 19 avril 2021 c. 7.2.1, 9C_34/2017 du 20 avril 2017 
c. 5.2; SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). En effet, dans ce rapport, l'expert précise 
les conclusions de son expertise du 31 octobre 2023 et prend position 
quant aux griefs formulés par l'assurée dans son recours. Partant, ce 
document est de nature à influencer l'appréciation au moment où l'acte 
attaqué a été rendu et doit dès lors être pris en compte (SVR 2008 IV n° 8 
c. 3.4). Au surplus, le dossier permet de constater les faits médicaux 
principaux suivants.
4.2
Dans un rapport du 26 janvier 2016, le médecin généraliste traitant 
a posé les diagnostics de contusion de l'épaule versus atteinte de la coiffe 
des rotateurs gauche (tendinopathie post-traumatique versus déchirure). Il 
a relevé que sa patiente avait chuté dans des escaliers sur son côté 
gauche, constaté que la mobilisation de l'épaule gauche était impossible et 
attesté une incapacité de travail à 100% dès le 18 janvier 2016 (dos. int. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 9
4/1). La recourante s'est alors soumise le 17 février 2016 à un examen 
arthro-IRM de l'épaule gauche. Dans le rapport y relatif du 18 février 2016, 
le médecin radiologue a mis en évidence une déchirure de l'intervalle des 
rotateurs associée à une petite déchirure partielle du bord supérieur du 
sous-scapulaire et du supra-épineux très distale avec passage de contraste 
dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne. Il a également fait état d'une 
tendinopathie et d'une déchirure partielle du long chef du biceps dans sa 
gouttière, ainsi qu'une petite anomalie labrale supérieure de type SLAP II 
(dos. int. 5/1). L'assurée a également consulté un spécialiste en chirurgie 
orthopédique, lequel a retenu, par rapport du 19 avril 2016, les diagnostics 
de capsulite rétractile post-traumatique de l'épaule gauche stade I et de 
lésions partielles de la coiffe des rotateurs antéro-supérieures de l'épaule 
gauche. Il a expliqué que l'assurée s'était retenue avec le bras gauche en 
chutant et que des douleurs presque insupportables étaient apparues. Il a 
indiqué que les lésions partielles révélées par l'examen arthro-IRM du 17 
février 2016 étaient plutôt dégénératives et a attesté une incapacité de 
travail à 100% jusqu'au prochain contrôle (dos. int. 11/1, voir également 
dos. int. 14/1). 
4.3
Dans un rapport du 9 juin 2016 consécutif à un examen de 
scintigraphie osseuse du 7 juin 2016 qui avait notamment mis en évidence 
une suspicion de maladie de Sudeck de la main gauche (dos. int. 17/1), le 
médecin généraliste de l'intéressée a retenu les diagnostics de syndrome 
algoneurodystrophique du membre supérieur gauche (syndrome épaule-
main), de déchirure de l'intervalle des rotateurs associée à une petite 
déchirure partielle du bord supérieur du sous-scapulaire et du supra-
épineux très distale avec passage de contraste dans la bourse sous-
acromio-deltoïdienne gauche suite à un traumatisme le 18 janvier 2016, de 
surcharge pondérale et de céphalées occasionnelles d'allure migraineuse. 
Hormis les omalgies à gauche, il a mentionné des douleurs à la main du 
même côté et une impossibilité de fléchir complètement les doigts depuis 
mars 2016 (dos. int. 19/1, voir également dos. int. 38/1). 
4.4
Le spécialiste en chirurgie orthopédique susmentionné a revu sa 
patiente et a confirmé, dans un écrit du 21 octobre 2016, les diagnostics 
déjà évoqués en avril 2016 (voir c. 4.2) avant d'ajouter celui de status post-


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traumatique de l'épaule (dos. int. 32/1). Le 2 novembre 2016, le médecin 
radiologue en charge d'un examen arthro-IRM réalisé le 26 octobre 2016 a 
rapporté une irrégularité de la face articulaire au niveau de l'insertion du 
tendon du supra-épineux discrètement diminuée par rapport à l'examen du 
17 février 2016 (voir c. 4.2). Il a également constaté une lésion de type 
SLAP II mais n'a pas observé de capsulite inflammatoire (dos. int. 37/2). 
4.5
Dans un rapport du 24 novembre 2016 et après avoir soumis la 
recourante à un examen d'électroneuromyographie le 21 novembre 2016 
(ENMG; dos. int. 44/1), un spécialiste en neurologie a noté l'absence de 
signe d'atteinte nerveuse au membre supérieur gauche. Le tableau clinique 
n'était selon lui pas évocateur d'une atteinte neurologique (dos. int. 42/1). 
4.6
Après avoir constaté une légère amélioration et exclu un syndrome 
de Sudeck (dos. int. 22/1 et 32/1), le spécialiste en chirurgie orthopédique 
traitant de l'assurée a remis un rapport du 28 novembre 2016 dans lequel il 
a complété les diagnostics précédemment posés (voir c. 4.2 et 4.4) avec 
celui de suspicion d'un syndrome algoneurodystrophique mis en évidence 
par l'examen de scintigraphie osseuse du 7 juin 2016 (dos. int. 142/5). 
Dans son rapport du 28 avril 2017, il a encore retenu les diagnostics de 
capsulite rétractile post-traumatique atypique épaule gauche stade II-III et 
de lésion partielle de la coiffe des rotateurs antéro-supérieurs de l'épaule 
gauche, en évoquant une amélioration significative (dos. int. 64/1; voir 
également dos. int. 11/1, 50/1 et 53/1).
4.7
Dans le rapport de sortie du 22 juin 2017 d'une clinique de 
réadaptation dans laquelle la recourante a séjourné du 9 mai au 8 juin 2017 
et s'appuyant notamment sur les résultats d'un examen radiographique de 
l'épaule gauche et des mains du 11 mai 2017 (dos. int. 69/1), les médecins 
en charge de l'assurée durant son séjour ont posé le diagnostic principal de 
thérapies physiques et fonctionnelles pour douleur et limitations 
fonctionnelles du membre supérieur gauche et, à titre de diagnostics 
supplémentaires, de traumatisme de l'épaule gauche en extension le 18 
janvier 2016, de SDRC de type I (ou algodystrophie) avec atteinte de 
l'épaule et de la main gauche (syndrome épaule-main) et de petite 
déchirure du sous-scapulaire et du supra-épineux distal, de tendinopathie 
et de déchirure partielle du long biceps sur les arthro-IRM des 17 février et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 11
26 octobre 2016. Ils ont noté une amélioration de la mobilité de l'épaule et 
du syndrome douloureux (dos. int. 74/1). Le 1er septembre 2017, suite à ce 
rapport, le spécialiste en chirurgie orthopédique traitant a encore posé le 
diagnostic de syndrome épaule-main (dos. int. 80/1). 
4.8
Dans le rapport de sortie du 8 août 2018 relatif à une hospitalisation 
intervenue du 22 juin au 4 juillet 2018 suite à un tremblement persistant et 
incontrôlé du membre supérieur droit, du tronc et des deux jambes (dos. 
int. 113/2; voir également dos. int. 117/2 et 117/12), des spécialistes d'une 
clinique de médecine interne d'un hôpital régional ont posé les diagnostics 
de troubles de conversion avec trouble moteur aspécifique, de syndrome 
de Sudeck post-traumatique du bras gauche, de troubles du sommeil et 
d'adiposité (dos. int. 116/2). Sur recommandations de ces médecins, la 
recourante a été prise en charge en clinique de réhabilitation (section 
neurologique) du 4 juillet au 24 août 2018. Du rapport de sortie du 4 
septembre 2018 y relatif, il ressort notamment les diagnostics de trouble 
dissociatif de la mobilité, trouble de conversion (chiffre [ch.] F44.4 de la 
classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'organisation mondiale de la santé; dos. int. 
119/10). Le 5 septembre 2018, le médecin traitant a attesté une 
récupération entière des fonctions des membres inférieurs (dos. int. 120/1).
4.9
Dans son rapport du 3 décembre 2018, un spécialiste en 
orthopédie-traumatologie d'un service de chirurgie d'un hôpital régional a 
retenu les diagnostics de cervico-brachialgies gauches, de tendinopathie 
du long chef du biceps, de lésion SLAP de l'épaule gauche et de syndrome 
de Sudeck du membre supérieur gauche (dos. int. 122/1). 
4.10
L'Office AI du canton de C.________ a diligenté une expertise 
pluridisciplinaire (en psychiatrie, rhumatologie, neurologie et médecine 
interne générale) dont les conclusions ont été livrées le 30 septembre 2019 
(dos. int. 130/3 ss). Dans leur évaluation consensuelle, les experts ont 
retenu les diagnostics d'algoneurodystrophie de Sudeck post-traumatique 
du membre supérieur gauche (ch. M89.0 CIM-10), d'épisode de syndrome 
de conversion en été 2018, sans séquelle actuelle (ch. F44.4 CIM-10) et de 
migraine sans aura (ch. G43.0 CIM-10; dos. int. 130/5). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 12
4.11
La Vaudoise assurance a consulté son médecin-conseil, un 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique de l'appareil 
locomoteur (rapport du 17 juillet 2020; dos. int. 139/1 ss). Ce médecin a 
retenu le diagnostic de capsulite rétractile de l'épaule gauche et a déclaré 
qu'il existait un lien de causalité naturelle, à l'aune de la vraisemblance 
prépondérante, entre ce diagnostic et l'événement du 18 janvier 2016. Il a 
toutefois considéré que cette pathologie était guérie au 28 avril 2017 (dos. 
int. 139/3 ss).
4.12
A la suite d'une nouvelle demande de prestations déposée auprès 
de l’Office AI Berne, celui-ci a mis en œuvre une nouvelle expertise 
pluridisciplinaire (volets de la psychiatrie, de la chirurgie orthopédique et 
traumatologique, de la neurologie et de la médecine interne générale) 
auprès du centre d’expertises médicales, lequel a délivré ses conclusions 
actualisées dans un rapport du 20 avril 2022 (dos. int. 151/2 ss). Dans leur 
évaluation consensuelle, les experts ont retenu les diagnostics de 
myoclonies amples et persistantes des membres inférieurs déclenchées 
par une tentative de mobilisation en orthostatisme, d'origine fonctionnelle 
probable, de douleurs et déficit fonctionnel du membre supérieur gauche 
secondaire à une capsulite rétractile et à un syndrome épaule-main 
(ch. M89.0 CIM-10), de diabète de type II (ch. E11 CIM-10) et d'obésité de 
type I (ch. E66.9 CIM-10; dos. int. 151/6).
4.13
L'intimée a mandaté une nouvelle expertise, dont les conclusions 
ont été remises le 31 octobre 2023 par un spécialiste en chirurgie 
orthopédique. Celui-ci a retenu les diagnostics de status après glissade et 
chute sur les fesses, avec mouvement de traction du membre supérieur 
gauche pour se retenir à la rambarde, le 18 janvier 2016, de status après 
mise en évidence d'une lésion de l'intervalle des rotateurs, associée à une 
tendinopathie dans sa gouttière humérale du long chef du biceps et 
tendinopathie distale du sus-épineux, sans signe manifeste de rupture de la 
coiffe des rotateurs à l'IRM du 17 février 2016, de syndrome épaule-main 
du membre supérieur gauche, dans le cadre d'une suspicion de SDRC, de 
douleurs et déficit fonctionnel du membre supérieur gauche secondaire à 
une capsulite rétractile de sous-utilisation, avec amyotrophie associée à 
une dégénérescence graisseuse type Goutallier II secondaire, mais 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 13
toujours sans aucune rupture des tendons de la coiffe des rotateurs, ni plus 
aucune lésion significative du long chef du biceps, de myoclonies amples et 
persistantes des membres inférieurs d'origine fonctionnelle probable, 
d'obésité avec troubles métaboliques et de migraines intermittentes sans 
aura (dos. int. 160/21). Selon lui, la capsulite rétractile de l'intéressée ne 
pouvait être mise en relation de causalité naturelle vraisemblable avec 
l'événement du 18 janvier 2016 (dos. int. 160/22) et il a estimé que le status 
quo sine avait été atteint au 31 août 2017 (dos. int. 160/23). Suite au 
recours de l'assurée et sur demande de l'intimée, l'expert s'est encore 
déterminé dans un complément d'expertise du 6 février 2024. En 
substance, il a maintenu ses conclusions (dos. int. 165/1 ss).
5.
A titre liminaire, il convient de préciser que l'intimée ne conteste pas que 
les conditions d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA sont remplies 
concernant l’événement du 18 janvier 2016. Pour mettre fin à son 
obligation de prester qu'elle avait initialement reconnue, il lui incombe en 
conséquence d'établir que l'atteinte à la santé est désormais exclusivement 
imputable à des causes étrangères à l'accident (voir c. 2.2.3). En l'espèce, 
l'intimée a mis fin, par sa décision sur opposition du 16 novembre 2023, au 
paiement des prestations temporaires (IJ et frais médicaux) à partir du 
1er septembre 2017. Bien que ce terme apparaisse rétroactif, il n'entraîne 
pas d’effet véritablement rétroactif et il n’est pas question d’une demande 
de restitution. La situation d'espèce s'assimile donc à un arrêt de 
prestations ex nunc et pro futuro (voir dans ce sens JTA LAA/2020/97 du 4 
mars 2021 c. 3.2). 
6.
Pour prononcer sa décision sur opposition, l’intimée s’est fondée sur les 
conclusions de l'expertise en chirurgie orthopédique du 31 octobre 2023. 
Se pose dès lors la question de la force probante de cette appréciation 
médicale. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 14
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.2
En l'occurrence, l’expertise en chirurgie orthopédique du 31 octobre 
2023 a été élaborée sur la base d’un examen personnel de la recourante 
ainsi que sur l'étude du dossier médico-assécurologique. L’expert en 
chirurgie orthopédique, dont les qualifications ne sauraient être mises en 
doute, a pris en compte l'anamnèse complète (personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle), les plaintes subjectives de l'assurée, tout 
comme les constatations objectives découlant de ses propres observations. 
Il a en outre procédé à une évaluation diagnostique, avant de prendre 
position sur l'existence d'un lien de causalité entre les troubles au membre 
supérieur gauche et l'événement du 18 janvier 2016. Le contexte médical a 
été clairement décrit par le spécialiste et les conclusions de celui-ci sont 
compréhensibles, motivées et ne laissent pas apparaître d'éléments 
permettant de soupçonner des lacunes lors de la genèse de l'expertise. 
Elles répondent ainsi aux exigences formelles posées par la jurisprudence 
relative à la valeur probante des documents médicaux (voir c. 6.1).
6.3
Sur le plan matériel, l'expertise est également convaincante. 
6.3.1
Après avoir répertorié de façon complète les avis médicaux 
antérieurs au dossier et en s'appuyant en particulier sur les résultats des 
imageries réalisées, l'expert a retenu de façon logique que les lésions 
initiales mises en évidence sur l'examen arthro-IRM de l'épaule gauche du 
17 février 2016 (voir c. 4.2; dos. int. 5/1) s'expliquaient par le fait que 
l'assurée avait voulu se rattraper pour se retenir à la rambarde lors de sa 
chute du 18 janvier 2016. Les diagnostics retenus de status après glissade 
et chute sur les fesses, avec mouvement de traction du membre supérieur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 15
gauche pour se retenir à la rambarde le 18 janvier 2016 et de status après 
mise en évidence d'une lésion de l'intervalle des rotateurs, associée à une 
tendinopathie dans sa gouttière humérale du long chef du biceps et 
tendinopathie distale du sus-épineux, sans signe manifeste de rupture de la 
coiffe des rotateurs à l'IRM du 17 février 2016, sont donc en adéquation 
avec les rapports médicaux au dossier (voir notamment c. 4.2; dos. int. 
11/1 et 14/1) et n'ont du reste pas été contestés (à juste titre) par la 
recourante. La même conclusion s'impose quant aux diagnostics d'obésité 
avec troubles métaboliques et de migraines intermittentes sans aura (voir 
c. 4.3; dos. int. 19/1 et 38/1). Il est vrai que l'exclusion, par l'expert, du 
diagnostic de SDRC (aussi appelé syndrome ou maladie de Sudeck, algo-
neurodystrophie ou algodystrophie; voir TF 8C_416/2019 du 15 juillet 2020 
c. 4.1.1) apparaît comme étant en contradiction avec les appréciations 
médicales au dossier (art. 7 recours). En effet, cette pathologie a été 
évoquée par les différents médecins ayant pris en charge l'assurée (voir 
c. 4.3, c. 4.6, c. 4.7, c. 4.8, c. 4.9) ou encore par les experts mandatés par 
l'Office AI (voir c. 4.10 et 4.12; dos. int. 130/5 et 151/6). Toutefois et quoi 
qu'en pense la recourante (art. 7 recours), l'expert a expliqué de façon 
probante les raisons pour lesquelles il s'est distancié du diagnostic de 
SDRC. Dans ce contexte, il a en particulier indiqué que cette pathologie 
n'avait jamais été constatée sur les différents examens d'IRM ou de 
scintigraphie réalisés (dos. int. 160/22). En effet, seul le rapport d'examen 
de scintigraphie osseuse du 7 juin 2016 a mis en évidence une suspicion 
de maladie de Sudeck de la main gauche (voir c. 4.3; dos. int. 17/1). Ainsi 
que l'a souligné l'expert de façon pertinente (dos. int. 160/22), cette 
pathologie n'a jamais été confirmée ni par l'arthro-IRM réalisé le 26 octobre 
2016 (voir c. 4.4; dos. int. 37/1), ni par l'ENMG du 21 novembre 2016 (voir 
c. 4.5; dos. int. 44/1) ou par l'examen radiographique du 11 mai 2017 (voir 
c. 4.7; dos. int. 69/1). Elle ne ressort pas non plus des conclusions de 
l'examen arthro-IRM de l'épaule gauche du 17 février 2016 (voir c. 4.2; dos. 
int. 5/1). Or, plusieurs des spécialistes consultés par l'assurée (généraliste 
traitant [voir c. 4.3; dos. int. 19/1 ss], médecins d'une clinique de 
réadaptation [voir c. 4.7; dos. int. 74/1], spécialiste en chirurgie 
orthopédique traitant [voir c. 4.6; dos. int. 142/5]) ont fondé leur diagnostic 
exclusivement sur la scintigraphie osseuse du 7 juin 2016 qui elle-même 
relevait une simple suspicion de maladie de Sudeck de la main gauche 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 16
(voir c. 4.3; dos. int. 17/1). Ce constat tend à confirmer l'avis de l'expert, 
selon lequel les spécialistes consultés se sont limités à reprendre le 
diagnostic litigieux (qui avait lui-même été posé en juin 2016 par le 
médecin généraliste traitant, par exclusion d'autres possibilités somatiques; 
voir c. 4.3; dos. int. 19/1), sans le discuter et sans examiner les critères de 
Budapest (dos. int. 165/2). Dans son complément d'expertise du 6 février 
2024, l'expert a du reste ajouté de manière crédible que selon la littérature 
médicale, un SDRC était perceptible dans 86% ou 92% des cas sur une 
IRM, respectivement sur un examen de scintigraphie osseuse. Il a donc 
conclu de manière cohérente et logique que les résultats négatifs de ces 
deux types d'examen, dans le cas particulier, signifiaient que le diagnostic 
était sujet à caution ou que celui-ci, s'il était réellement survenu, n'était plus 
en phase inflammatoire (dos. int. 165/2). Par conséquent, en tant qu'il 
s'écarte du diagnostic de SDRC pourtant retenu par les médecins traitants, 
l'expert est convaincant. 
6.3.2
Toujours dans le contexte de l'évaluation diagnostique relative à un 
SDRC, l'expert a encore constaté que les critères de Budapest n'avaient 
pas été décrits comme positifs par les différents médecins consultés (dos. 
int. 160/22 et 165/1). A ce titre et selon la jurisprudence du Tribunal fédéral 
(TF), il est communément fait référence à ces critères, lesquels sont 
exclusivement cliniques et associent symptômes et signes dans quatre 
domaines: 
sensoriels, 
vasomoteurs, 
sudomoteurs/œdème, 
moteurs/
trophiques, pour valider le diagnostic de SDRC. Toujours selon la 
jurisprudence, il est déterminant que, sur la base des constats médicaux 
effectués en temps réel, il soit établi que la personne concernée a 
présenté, au moins partiellement, des symptômes typiques du SDRC 
durant la période de latence de six à huit semaines après l'accident (TF 
8C_628/2023 du 9 avril 2024 c. 3.1, 8C_234/2023 du 12 décembre 2023 
c. 3.2, 8C_416/2019 du 15 juillet 2020 c. 5.1; JTA LAA/2023/701 du 30 avril 
2024 c. 6.4). En l'espèce, la première suspicion de ce trouble est 
intervenue en juin 2016 (rapport du 9 juin 2016 du médecin généraliste 
traitant; voir c. 4.3; dos. int. 19/1), soit cinq mois après l'accident, et ni l'écrit 
du 9 juin 2016, ni le rapport relatif à la scintigraphie osseuse du 7 juin 2016 
(voir c. 4.3; dos. int. 17/1) ne donnent d'indication ou de détails s'agissant 
des critères de Budapest. En tout état de cause, l'utilisation de l'imagerie 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 17
pour la validation du diagnostic fait l'objet d'une controverse dans le milieu 
médical (TF 8C_416/2019 du 15 juillet 2020 c. 5.1 in fine). Il convient 
d'admettre avec la recourante (art. 7 recours) que le spécialiste en chirurgie 
orthopédique, dans son rapport d'expertise du 31 octobre 2023, n'a pas 
procédé lui-même, au jour de l'auscultation, à un examen détaillé des 
critères de Budapest. Force est néanmoins de relever que la 
documentation médicale au dossier était abondante et suffisante pour nier 
la présence de tels facteurs. Si l'assurée a rapporté des douleurs à l'épaule 
irradiant jusqu'à la main avec une perte de mobilité de la main gauche, une 
chaleur, un gonflement ou encore une tuméfaction, une impossibilité à 
fléchir la main ou une douleur de type "brûlure" au niveau de la partie 
dorsale de la main ainsi qu'au poignet (voir notamment dos. int. 17/1, 19/1, 
32/1), les médecins consultés, de leurs côtés, n'ont pas évoqué, lors de 
leurs examens cliniques, de symptômes répertoriés dans les critères de 
Budapest (voir TF 8C_416/2019 du 15 juillet 2020 c. 5.). Au contraire, le 
spécialiste en chirurgie orthopédique traitant, dans son rapport du 21 
octobre 2016, a exclu tout signe de Sudeck (voir c. 4.4; dos. int. 32/1). 
Ainsi, aucun élément au dossier ne permettait à l'expert, lors de 
l'établissement de l'expertise du 31 octobre 2023, d’étayer à suffisance 
l’existence de tels critères, en particulier s'agissant de la période de latence 
de six à huit semaines après l'accident (voir c. 4.2; dos. int. 4/1, 5/1 et 11/1; 
voir TF 8C _234/2023 du 12 décembre 2023 c. 3.2), comme l'a constaté à 
juste titre l'expert dans son complément du 6 février 2024 (dos. int. 165/4). 
En outre, dans ce dernier écrit, l'expert a répondu aux reproches de la 
recourante (art. 7 recours) et a expliqué avec une argumentation 
concluante qu'il était inutile de pratiquer un tel examen lui-même, plus de 
sept ans après l'évocation du diagnostic (dos. int. 165/2) compte tenu de la 
période de latence évoquée ci-dessus. 
6.3.3
Pour infirmer le diagnostic de SDRC et asseoir au contraire la thèse 
d'une pathologie dégénérative musculaire (en lien avec une sous-
utilisation) et ayant abouti à une capsulite rétractile, l'expert s'est appuyé 
sur les différents rapports d'IRM au dossier et en particulier sur celui daté 
du 15 octobre 2019 qui exclut toute pathologie traumatique séquellaire 
(rapport d'IRM du 15 octobre 2019 ne figurant pas au dossier de la cause 
mais dont le résumé figure dos. int. 151/54 et 160/20). L'expert a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 18
également évoqué l'évolution favorable avec une mobilité de l'épaule qui a 
pu être retrouvée au-dessus de l'horizontale (amélioration également 
constatée par les médecins traitants de la recourante; voir notamment 
rapport des 21 octobre 2016 [voir c. 4.4; dos. int. 32/1], rapport du 28 avril 
2017 [voir c. 4.6; dos. int. 64/1], rapport du 22 juin 2017 [voir c. 4.7; dos. int. 
74/3]), avant une nette détérioration survenue en juin 2018 en raison d'un 
tremblement persistant et incontrôlé du membre supérieur droit, du tronc et 
des deux jambes (et sans raison pathologique quelconque; voir c. 4.8). Fort 
du constat d'absence de lésion structurelle démontrée de manière 
probante, l'expert a retenu de façon cohérente que des facteurs 
psychiatriques étaient prépondérants. Pour étayer sa conclusion, il a 
rappelé qu'un diagnostic de syndrome de conversion avait été posé en été 
2018 (voir c. 4.8 et 4.10; dos. int. 113/4, 119/10, 116/2 et 130/5) et que 
l'assurée a également souffert de myoclonies amples et persistantes des 
membres inférieurs d'origine fonctionnelle probable (voir c. 4.12; dos. int. 
151/6). Ce faisant, on ne voit rien à redire au raisonnement de l'expert, en 
tant qu'il a conclu que, si l'accident avait provoqué des séquelles 
traumatiques, celles-ci devaient être guéries à la date de l'IRM du 15 
octobre (s'agissant des rotateurs et du long chef du biceps). On ne saurait 
non plus contredire l'expert, dans la mesure où il a relaté que, si une sous-
utilisation avait pu causer une capsulite rétractile, cette dernière ne serait 
alors pas en lien avec l'événement du 18 janvier 2016, mais avec une 
pathologie dégénérative musculaire, et devrait quoi qu'il en soit aussi avoir 
guéri, sans séquelle. Enfin et comme déjà évoqué ci-dessus (voir c. 6.3.1 in 
fine), force est de reconnaître le caractère convaincant de l'avis de ce 
spécialiste lorsqu'il écarte le diagnostic de SDRC. Il convient donc de 
confirmer la force probante de ses conclusions, selon lesquelles les 
plaintes de l'assurée ne peuvent plus être en lien de causalité naturelle 
avec l'accident du 18 janvier 2016 et ce dès le 31 août 2017. Cette 
appréciation rejoint pour l'essentiel celle du médecin-conseil qui, dans son 
rapport du 17 juillet 2020, a également constaté l'amélioration de la 
symptomatologie en lien avec la capsulite rétractile (voir c. 4.11; dos. int. 
139/3). Certes, ce médecin avait évoqué une composante psychiatrique, à 
l'instar du médecin généraliste traitant, qui avait recommandé de prendre 
en compte le contexte psychologique (dos. int. 85/2), de même que des 
médecins de la clinique de réhabilitation, qui avaient évoqué des facteurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 19
psychosociaux (dos. int. 119/13). Cet élément n'a toutefois pas échappé à 
l'expert, puisqu'il a relevé que la situation était parasitée par des troubles 
vraisemblablement d'origine psychiatrique (dos. int. 160/24). Or, on ne peut 
reprocher à ce dernier spécialiste de ne pas s'être prononcé davantage à 
ce sujet (vu sa spécialisation) ou de ne pas avoir conseillé à l'intimée 
d'instruire cette question. En effet, aucune atteinte psychiatrique n'avait été 
diagnostiquée en réalité (hormis le trouble de conversion posé en lien avec 
l'atteinte des fonctions des membres inférieurs, dont l'assurée avait 
entièrement récupéré; voir c. 4.8; dos. int. 120/1), en particulier dans le 
contexte de l'expertise mandatée par l'Office AI du canton de C.________. 
La date du statu quo sine, fixée au 31 août 2017 par l'expert, apparaît 
également crédible au vu du rapport du 1er septembre 2017 dans lequel le 
spécialiste en chirurgie orthopédique traitant a constaté l'absence 
d'amélioration significative l'ayant conduit à mettre un terme à son suivi 
(voir c. 4.7; dos. int. 80/1).
6.4
Il faut donc conclure que l'expertise en chirurgie orthopédique du 31 
octobre 2023 s'avère claire, complète et convaincante. Elle répond aux 
critères posés par la jurisprudence (voir c. 6.1) pour lui accorder une pleine 
valeur probante, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entreprendre ou d'ordonner 
d'investigations médicales supplémentaires qui n'apporteraient rien de 
nouveau au dossier déjà suffisamment instruit (voir à ce propos les 
conclusions du recours). Partant, force est d'admettre au degré de la 
vraisemblance prépondérante (degré de preuve valable en droit des 
assurances sociales; ATF 144 V 427 c. 3.2) qu'à tout le moins depuis le 
1er septembre 2017, les atteintes au membre supérieur gauche de l'assurée 
ne peuvent être mises en relation de causalité naturelle avec l'événement 
accidentel du 18 janvier 2016 et qu'à compter de cette date au plus tard, 
les douleurs persistantes sont exclusivement imputables à des causes 
étrangères à l'accident. C'est donc à juste titre que l'intimée, dans sa 
décision sur opposition du 16 novembre 2023, a supprimé tout droit aux 
prestations à partir du 1er septembre 2017, vu la disparition, au plus tard 
dès cette date, d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et les 
douleurs à l'épaule encore présentes chez la recourante. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 20
6.5
Dès lors qu'avec une vraisemblance prépondérante, une causalité 
naturelle doit être niée dès le 1er septembre 2017 entre les plaintes 
résiduelles de la recourante et l'événement du 18 janvier 2016, il s'avère 
superflu d'examiner la question de la causalité adéquate (voir aussi ATF 
149 V 218 c. 5.2, 140 V 356 c. 3.2).
7.
7.1
Sur la base de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
7.2
La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA, raisonnement a 
contrario; voir aussi FF 2018 p. 1628), si bien qu’il n’y a pas lieu de 
percevoir de frais de procédure. Pour le surplus, il n'est alloué de dépens ni 
à la recourante qui n'obtient pas gain de cause, ni à l'intimée qui ne peut en 
prétendre (art. 61 let. g LPGA; ATF 128 V 124 c. 5b, 127 V 205 c. 3a).
7.3
L'assurée a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
(limitée à la désignation de son avocat comme mandataire d'office).
7.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
7.3.2
En l'espèce, la recourante bénéficie de l'assistance des services 
sociaux (pièce justificative [PJ] 11 à 13 de la recourante). La condition 
formelle de l'assistance judiciaire est ainsi manifestement réalisée. En ce 
qui concerne la condition matérielle posée à l’octroi de celle-ci, on ne 
saurait d'emblée déclarer que la cause était dépourvue de chances de 
succès (ATF 140 V 521 c. 9.1; SVR 2021 ALV n° 13 c. 8.1). En outre, la 
présente cause justifiait l’assistance d’un avocat. La requête doit dès lors 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 21
être admise et l'assurée mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. 
L'avocat la représentant est désigné en tant que mandataire d'office.
7.3.3
La note d'honoraires du 6 mars 2024 de l'avocat de la recourante 
chiffre ceux-ci à un montant de Fr. 3'274.05 (Fr. 2'940.- d'honoraires [9.33 
heures à Fr. 270.- et 1.5 heures à Fr. 280.-]), Fr. 97.90 de débours et 
Fr. 236.15 de TVA [Fr. 191.50 + Fr. 44.65 compte tenu des taux de TVA de 
7.7% et respectivement 8.1%). Elle ne prête pas flanc à la critique, compte 
tenu de l'importance et de la complexité objectives de la procédure ainsi 
que de la pratique du Tribunal dans des cas semblables. Eu égard à la 
jurisprudence du TF relative à la rétribution des défenseurs d'office (ATF 
132 I 201 c. 8.7), la caisse du Tribunal versera au titre du mandat d'office la 
somme de Fr. 2'439.75, soit des honoraires de Fr. 2'166.- (10.83 heures à 
Fr. 200.-; art. 1 de l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la 
rémunération des avocats et avocates commis d'office [ORA, RSB 
168.711]), des débours de Fr. 97.90 en sus (Fr. 11.60 en 2023 et Fr. 86.30 
en 2024) de même que Fr. 175.85 (7.7% de Fr. 1'866.- [9.33 heures à 
Fr. 200.- l'heure] et Fr. 11.60 pour les honoraires et débours en 2023 et 
8.1% de Fr. 300.- [1.5 heures à Fr. 200.- l'heure] et Fr. 86.30 pour les 
honoraires et débours en 2024) au titre de la TVA (voir également art. 41 et 
42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et avocates [LA, 
RSB 168.11] et l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le 
tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811]).
7.4
La recourante doit néanmoins être rendue attentive à son obligation 
de remboursement si elle devait disposer, dans les dix ans dès l'entrée en 
force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune suffisante (art. 123 
du code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272], 
applicable par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2024, 200.2024.14.LAA, page 22
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est 
désigné en tant que mandataire d'office.
4. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 2'940.-, auxquels 
s'ajoutent les débours de Fr. 97.90 et la TVA par Fr. 236.15; la caisse du 
Tribunal lui versera la somme de Fr. 2'439.75 (débours et TVA compris) 
au titre de son activité de mandataire d'office. L'obligation de restituer 
prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire, 
- à l'intimée, 
- à l'Office de la santé publique,
- à la CSS assurance.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).