be_verwaltungsgericht · 200 2018 652 · 2020-03-16 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2018.652.AI
N° AVS 
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 16 mars 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
E. Furrer et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 28 août 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2020, 200.2018.652.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1961, bénéficie d'une rente de veuve de l'assurance-
vieillesse et survivants (AVS), allouée par décision du 18 août 2011 de la 
Caisse de compensation du canton de Berne (CCB) avec effet rétroactif à 
partir du 1er novembre 2010. Après s'être établie en Suisse en 1993 avec 
son 
époux, elle 
a 
travaillé en tant qu'indépendante, exploitant 
successivement deux salons cosmétiques de 1995 à 2003 et de 2007 à 
2011. Elle n'a plus exercé d'activité lucrative depuis lors. L'assurée a 
déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI), datée du 
21, réceptionnée le 27 juillet 2016, indiquant souffrir depuis 2001 de 
dépression et de problèmes de dos. Saisi de la demande, l'Office AI Berne 
a recueilli des rapports des thérapeutes ayant traité l'assurée (généralistes, 
rhumatologue, psychologue et psychiatres). Sur recommandation d'une 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de son Service médical 
régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR) invitée à se prononcer sur le cas, il 
a organisé une expertise bidisciplinaire (psychiatrie et rhumatologie). Les 
experts mandatés à cet effet ont rendu leurs rapports les 28 novembre 
2017 (Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) et 
16 janvier 2018 (Dr C.________, spécialiste en rhumatologie). A la suite de 
ces investigations, par préorientation du 1er février 2018, l'Office AI Berne a 
informé l'assurée qu'il entendait rejeter sa demande de prestations. 
Nonobstant les objections présentées les 27 février et 25 mars 2018 par 
l'assurée, après avoir encore obtenu une prise de position du SMR du 
16 mai 2018, l'Office AI Berne a confirmé sa préorientation par une 
décision formelle du 28 août 2018.
B.
Par acte du 12 septembre 2018, l'assurée a recouru auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) contre la décision précitée du 
28 août 2018, concluant à son annulation, et requis le bénéfice de 
l'assistance judiciaire. La recourante ayant omis de présenter une requête 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2020, 200.2018.652.AI, page 3
d'assistance judiciaire en bonne et due forme dans le délai imparti par 
ordonnance du 13 septembre 2018 de la juge instructrice, ladite requête a 
été rayée du rôle du Tribunal par ordonnance du 1er octobre 2018. La 
demande de restitution du délai à cet égard a été rejetée par ordonnance et 
décision incidente de la juge instructrice du 16 octobre 2018. Le 29 octobre 
2018, la recourante a versé l'avance de frais de procédure requise. Dans 
son mémoire de réponse du 23 novembre 2018, l'Office AI Berne conclut 
au rejet du recours en renvoyant entièrement à la décision.
En droit:
1.
1.1
La décision du 28 août 2018 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de la 
recourante à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte sur l'annulation 
de cette décision et l'octroi de prestations de l'AI. La recourante conteste 
en particulier la valeur probante de l'expertise bidisciplinaire sur laquelle se 
fonde la décision contestée.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites et par 
une partie disposant de la qualité pour recourir, le recours est recevable 
(art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi 
du 19 juin 1959 sur l'AI [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


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1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA, art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que 
cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est 
l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est 
déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut 
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle 
travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un 
examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences 
de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Le point déterminant est ici 
de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, pratiquement, 
conserve une capacité à exercer une activité sur le marché du travail qui lui 
est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle 
ressent, et si cela n'apparaît pas insupportable pour la société (ATF 136 V 
279 c. 3.2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2020, 200.2018.652.AI, page 5
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
corrélation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 
2016 IV n° 2 c. 4.2, 2014 IV n° 2 c. 3.1). Les experts doivent motiver le 
diagnostic de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre si les critères de classification sont effectivement remplis (ATF 
143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (TF), le point de savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne 
une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen d'une 
grille d'évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 
c. 4.1). Cela vaut pour l'ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 
c. 7.2).
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d'un examen sur un 
premier niveau, résiste aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49. Il 
n'existe en général aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation 
de la capacité d'exécuter une tâche ou une action repose sur une 
exagération ou une manifestation analogue (ATF 141 V 281 c. 2.2.1 et 2.2; 
SVR 2016 IV n° 25 c. 6). Si une atteinte à la santé assurée doit être 
reconnue même sous l'angle des motifs d'exclusion, il y a lieu alors de 
procéder sur un second niveau, à l'aide d'une grille d'évaluation normative 
et structurée fondée sur un catalogue d'indicateurs, à une évaluation 
systémique 
sans 
résultat 
prédéfini 
de 
la 
capacité 
de 
travail 
raisonnablement exigible de la personne assurée, en tenant compte d'une 
part des facteurs de contrainte restreignant la capacité de travail et du 
potentiel de compensation (ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). 
En règle générale, il convient de prendre en considération des indicateurs 
standards classés selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui 
sont répartis dans les catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et 
"cohérence" (c. 4.4). La grille d'évaluation présentée est de nature juridique 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2020, 200.2018.652.AI, page 6
(c. 5). La reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente 
ne sera admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions 
fonctionnelles de l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies 
de manière concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un 
degré de vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. 
Si tel n'est pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les 
conséquences de l'absence de preuve (c. 6).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
Il incombe tout d'abord au médecin (expert) d'évaluer l'état de santé et, si 
nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c'est-à-dire de réunir 
les résultats des investigations en procédant à un examen médical selon 
les règles de l'art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser 
un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l'expert accomplit sa 
tâche spécifique, pour laquelle l'administration et les tribunaux ne sont pas 
compétents. Le médecin n'a en revanche pas la compétence de statuer en 
dernier ressort sur les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité 
de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur l'incapacité de 
travail, à savoir de procéder à une évaluation qu'il motive de son point de 
vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les données 
fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l'assuré. Au besoin, afin de déterminer la capacité 
économiquement exploitable, il convient de recourir, en complément du 
dossier médical, aux spécialistes de l'intégration et du conseil 
professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 


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l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). Les 
expertises recueillies par les assureurs en procédure administrative auprès 
de médecins spécialistes externes, réalisées sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, en pleine connaissance du 
dossier et qui aboutissent à des résultats convaincants, revêtent une pleine 
valeur probante, tant qu'il n'existe pas d'indices concrets contre leur fiabilité 
(ATF 139 V 99 c. 2.3.2, 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2019 IV n° 40 c. 3, 2018 
IV n° 27 c. 4.2.2). Une évaluation divergente émanant de médecins ayant 
examiné la personne assurée n'est pas de nature à remettre en cause 
l'objectivité de l'expert. Il appartient bien plus à l'expert d'analyser de façon 
critique les pièces au dossier et de rendre une évaluation autonome. La 
question de savoir sur quelles évaluations il convient de se baser est à 
résoudre lors de l'appréciation des preuves en procédure administrative ou 
judiciaire (ATF 132 V 93 c. 7.2.2). La valeur probante d'un rapport médical 
dépend du fait que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du 
contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 
bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation 
du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
L'administration, en tant qu'autorité de décision, et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2020, 200.2018.652.AI, page 8
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).
3.
3.1
A l'appui de la décision contestée, l'Office AI Berne a considéré 
qu'aucun des documents médicaux recueillis ne justifiait de manière 
probante une diminution permanente ou de longue durée de la capacité de 
travail et de gain de l'assurée dans l'exercice de toute activité 
correspondant à ses compétences, et qu'elle ne présentait dès lors pas 
d'atteinte à la santé au sens de la loi. Il se réfère à une prise de position du 
16 mai 2018 de la spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du SMR en 
charge du dossier, qui est d'avis que l'expertise bidisciplinaire psychiatrique 
et rhumatologique des 28 novembre 2017 et 16 janvier 2018 présente une 
pleine valeur probante et ne voit aucune raison médicale pour que 
l'évaluation interdisciplinaire soit effectuée à nouveau par d'autres experts.
3.2
Pour sa part, la recourante déclare que la décision contestée doit 
être annulée et revue rétroactivement en fonction du fait qu'elle souffre de 
lombalgies aiguës et sciatalgies depuis de nombreuses années, s'est 
soumise 
sans 
succès 
à 
diverses 
thérapies 
psychologiques 
et 
psychiatriques, et qu'elle est en arrêt de travail depuis de nombreuses 
années. Elle allègue que l'intimé s'est basé à tort sur l'expertise 
bidisciplinaire des 28 novembre 2017 et 16 janvier 2018, qui n'a pas été 
effectuée de manière concluante.


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4.
4.1
A la lecture de l'expertise bidisciplinaire des 28 novembre 2017 et 
16 janvier 2018 ordonnée par l'Office AI Berne sur recommandation du 
25 avril 2017 d'une spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de son 
SMR, on constate ce qui suit:
4.1.1
Dans son rapport du 28 novembre 2017, l'expert psychiatre n'a 
retenu aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail. 
Sans répercussion sur la capacité de travail, il a constaté un trouble 
d'assimilation de la douleur (ch. F54 selon la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) ainsi qu'un trouble dépressif 
récurrent sans précision (ch. F33.9 CIM-10). Relatant en détail les 
indications subjectives de la patiente, l'expert indique notamment que celle-
ci a déclaré qu'elle souffrait depuis des années de maux de dos et de tête 
ainsi que d'insomnies, qu'elle était en traitement de 2004 à 2016 auprès 
d'un psychologue, une fois par semaine, mais que ce traitement ne l'avait 
pas beaucoup aidée et qu'elle avait changé de praticien, le psychiatre 
qu'elle consultait dorénavant, qui parle espagnol et qu'elle considère 
comme un père, lui convenant mieux. Il ressort aussi du rapport 
d'expertise, que l'assurée a précisé qu'elle n'allait pas bien et subissait des 
troubles du sommeil depuis qu'elle était restée 18 jours au chevet de son 
fils qui avait eu un grave accident de la circulation en 2003, le plongeant 
dans le coma pendant trois mois. Toujours selon le rapport de l'expert, 
l'assurée a encore parlé de sa fille qui, elle aussi, avait vécu un grave 
accident de voiture en 2001. L'expertise expose encore l'évaluation que fait 
l'assurée de la situation qui résulte de ces événements: ses deux enfants 
bénéficient d'une rente entière de l'AI, son fils vivant au loin en Colombie, 
où il s'est marié, et sa fille à D.________, où elle lui rend visite 
pratiquement chaque jour; en outre, le fait que son mari l'avait, deux jours 
après l'accident de son fils, éloignée du chevet de ce dernier pour la violer 
dans la chambre mise à leur disposition par l'hôpital, l'avait poussée à une 
séparation après 29 ans de mariage; les nombreux médicaments et 
thérapies contre les douleurs ne l'avaient pas beaucoup soulagée; quant à 
son salon cosmétique, elle l'avait fermé en 2014 car elle ne supportait plus 


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les clientes et n'arrivait plus à travailler, par manque d'énergie et de 
confiance dans les gens mais aussi parce qu'elle souffrait de douleurs 
incessantes.
Dans son évaluation du cas en fonction des indicateurs applicables selon la 
jurisprudence à l'appréciation de l'invalidité en cas d'atteintes psychiques 
(voir ci-dessus c. 2.2; pour être précis, à la date de l'expertise ici en 
question, ce mode d'évaluation structurée ne s'appliquait pas encore à 
l'ensemble des troubles psychiques mais seulement aux troubles 
psychosomatiques du genre de ceux diagnostiqués en l'espèce), l'expert 
relève notamment que lors de l'examen, la patiente avait donné une 
impression de personne active et énergique, et que l'atmosphère était 
détendue, l'assurée souriant et riant, étant de bonne humeur, et qu'il n'avait 
pas dénoté chez elle d'oppression due à une souffrance. Il estime que les 
atteintes somatiques en présence ne permettent pas d'expliquer l'ampleur 
des plaintes émises par la patiente ni sa conviction subjective de ne plus 
être capable de travailler et qu'il y a lieu d'admettre une interférence 
psychique, car l'assurée ne souffre pas quotidiennement de grandes 
douleurs lancinantes, organise activement ses journées et entreprend 
régulièrement des voyages relativement longs. Il retient l'existence de 
troubles dépressifs légers récidivants en relation avec les graves accidents 
de la circulation subis par les enfants de l'assurée, mais précise qu'elle 
n'est actuellement pas dépressive, même s'il reconnaît un certain retrait 
social, tout en relevant qu'elle est en mesure de s'occuper de manière 
autonome. Il est d'avis que la patiente n'est pas entravée dans sa vie 
quotidienne et dans la mise en valeur de ses ressources par les 
maussaderies dépressives occasionnelles qu'elle ressent plutôt rarement et 
que ces épisodes ne provoquent pas non plus de limitations en relation 
avec ses troubles somatiques. Par ailleurs, l'expert constate que l'assurée 
ne suit pas de thérapie et ne consomme pas régulièrement de 
médicaments analgésiques, ce qui le fait conclure à un trouble 
d'assimilation de la douleur, et non pas à un trouble douloureux en tant que 
tel. Il réfute la présence de troubles de la mémoire invoqués par l'assurée, 
celle-ci ayant décrit très précisément ses conversations avec son 
psychiatre traitant, ses origines et son curriculum vitae, même si elle 
déclarait ne pas se souvenir de son récent voyage en Colombie, ni vouloir 


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parler des accidents de ses enfants, car ces événements seraient trop 
pénibles à évoquer pour elle. Le praticien pense dès lors que l'assurée a 
tendance à occulter les souvenirs désagréables pour elle en relation avec 
les accidents de ses enfants et à qualifier cette tendance comme étant des 
troubles de la mémoire, qui ne sont en réalité pas objectivables. En outre, il 
estime que l'assurée ne montre aucune disposition à réintégrer le monde 
du travail et que cet état d'esprit contribue vraisemblablement à ce qu'elle 
se sente plus limitée que ce que les constatations objectives permettent 
d'admettre. Il nie toutefois la présence d'une tendance à l'aggravation. 
S'agissant des ressources dont dispose l'assurée, l'expert indique qu'elle 
est soutenue par son compagnon, a un bon contact avec ses enfants et de 
bonnes facultés de communication, bien qu'elle vive socialement retirée. 
Quant aux traitements et réadaptations, il constate que l'assurée suit une 
psychothérapie ambulatoire, qui l'aide à assumer les séquelles des 
accidents subis par ses enfants, et qu'elle prend un neuroleptique à faible 
dose pour s'endormir, mais ne suit pas de thérapie antidépressive et n'a 
entrepris aucune mesure de réadaptation. Il ne préconise pas d'autre 
option thérapeutique et déclare que des mesures de réadaptation seraient 
exigibles à plein temps et sans limitation, mais qu'elles seraient sans doute 
vouées à l'échec en raison de la conviction subjective profonde de 
l'assurée d'être malade. Sur le plan de la consistance, il ne remarque pas 
de discrépance entre les symptômes décrits et le comportement de la 
patiente au cours de l'examen personnel, mais déclare qu'au vu des 
nombreuses activités qu'elle entreprend (tenue du ménage, visites 
pratiquement quotidiennes chez sa fille, promenades, séjour de trois mois 
en Colombie chez son fils), le fait qu'elle se sente subjectivement inapte au 
travail n'est pas compréhensible. Prenant position face aux avis médicaux 
antérieurs, l'expert retient essentiellement une réaction psychotique aiguë 
survenue en 2004 après le grave accident du fils, qui a nécessité une 
hospitalisation de l'assurée pendant trois jours, ainsi qu'une autre 
hospitalisation de deux jours en 2014 après une prise excessive de 
somnifère, à la fin de laquelle les médecins hospitaliers ont congédié leur 
patiente en niant la présence de symptômes dépressifs et de pensées 
suicidaires. Face au diagnostic de trouble dépressif récidivant avec épisode 
sévère diagnostiqué par le psychologue ayant précédemment traité la 
recourante, l'expert fait remarquer que celle-ci n'avait jamais connu de 


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traitement psychiatrique stationnaire de longue durée, qu'elle ne suivait pas 
de traitement antidépressif au moment de l'examen personnel effectué par 
ses soins et qu'elle lui avait donné l'impression d'être une personne active, 
énergique et enjouée. Il précise encore notamment que le fait que son 
psychiatre traitant actuel ne lui prescrit pas de médicaments antidépressifs 
prouve que l'assurée ne souffre pas d'un trouble dépressif manifeste, et 
conclut à l'absence d'indices de phases de dépression de longue durée. 
Dès lors, l'expert psychiatre considère que la recourante dispose d'une 
capacité de travail à 100% dans son activité antérieure de gérante de salon 
cosmétique ou dans toute autre activité et qu'elle n'avait jamais subi de 
limitation de sa capacité de travail d'un point de vue psychiatrique; il ne 
retient également aucune limitation dans la tenue du ménage.
4.1.2
Pour sa part, l'expert rhumatologue a lui aussi constaté l'absence de 
tout diagnostic avec influence sur la capacité de travail de l'assurée dans 
son rapport du 16 janvier 2018. Sans répercussion sur la capacité de 
travail, il a diagnostiqué un syndrome lombovertébral chronique avec une 
protrusion L5/S1 à droite sans conséquences neurologiques ni irritation 
radiculaire pour le moment, un status après opération du pouce gauche le 
7 avril 2016 et une épicondylite à droite. Après avoir recensé tous les avis 
médicaux antérieurs et décrit en détail l'anamnèse de la patiente ainsi que 
les résultats de son examen personnel, il indique dans son appréciation 
globale du cas que l'assurée dispose d'une capacité de travail entière dans 
son activité antérieure indépendante dans un salon cosmétique et dans la 
tenue du ménage, mais reconnaît que des travaux physiques lourds ou en 
position durablement inchangée (que ce soit assise, debout, en marche, 
penchée en avant ou en travaillant au-dessus de la tête) ne sont pas 
exigibles de sa part. Sur la base des rapports médicaux antérieurs figurant 
au dossier, l'expert déclare que du point de vue rhumatologique, il ne 
retient pas d'incapacité de travail de longue durée, même si des 
incapacités ayant duré quelques semaines jusqu'à éventuellement deux à 
trois mois ne peuvent être exclues. Il remarque à cet égard qu'au vu du 
dossier, aucune incapacité de travail de l'assurée n'a été attestée pour des 
motifs somatiques. Il estime que des mesures professionnelles de 
réadaptation ne sont pas indiquées, du fait que l'assurée considère qu'elle 
est totalement incapable de travailler et que de telles mesures seraient dès 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2020, 200.2018.652.AI, page 13
lors infructueuses. L'expert prend notamment aussi position face au rapport 
du 11 novembre 2016 du psychiatre traitant, qui est aussi médecin 
généraliste, dans lequel ce dernier rapporte l'existence d'arthrose 
généralisée et de problèmes touchant deux vertèbres lombaires affectant 
deux nerfs. A cet égard, l'expert nie la présence d'une telle arthrose chez la 
patiente et s'étonne de ces diagnostics, que le psychiatre traitant ne motive 
pas. Par ailleurs, l'expert relève également des discrépances considérables 
entre les indications subjectives de l'assurée et ses propres constatations. 
Il indique notamment que l'assurée a été en mesure d'ôter ses vêtements 
sans aucun problème, se tenant sur une seule jambe pour enlever ses 
pantalons, qu'elle n'a pas pu indiquer les noms des médicaments qu'elle 
consommait bien qu'elle les ait eus dans son sac, alors qu'elle se rappelait 
en détail de certains événements du passé, et qu'elle s'est plainte d'une 
hyposensibilité au pouce droit, alors qu'elle avait été opérée d'une atteinte 
au pouce gauche. Résumant ses constatations, l'expert déclare que le 
syndrome lombovertébral s'avère très discret, que les modifications 
dégénératives de la colonne vertébrale lombaire correspondent à l'âge de 
la patiente et ne seraient susceptibles d'avoir une influence sur la capacité 
de travail qu'en cas de travaux corporels lourds. Selon lui, l'hyposensibilité 
du pouce gauche est elle aussi très discrète et n'entraîne pas de limitations 
fonctionnelles. Quant à l'épicondylite au coude droit, présente depuis plus 
de cinq ans d'après l'anamnèse, l'expert estime qu'elle n'a pas non plus de 
conséquences sur la capacité de travail et ne semble pas gêner 
considérablement l'assurée, dans la mesure où celle-ci n'a entrepris 
aucune 
mesure 
thérapeutique 
parmi 
les 
nombreuses 
possibilités 
existantes.
4.1.3
Dans leur conclusion interdisciplinaire du 15 janvier 2018, les deux 
experts estiment que l'assurée dispose d'une capacité de travail de 100%, 
tant dans son activité antérieure de gérante indépendante d'un salon 
cosmétique que dans toute autre activité légère à moyennement lourde 
adaptée pour le dos. Ils considèrent que tel est le cas depuis de 
nombreuses années et qu'aucun indice ne laisse admettre que la capacité 
de travail de l'assurée aurait été entravée durablement, que ce soit d'un 
point de vue psychiatrique ou somatique.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2020, 200.2018.652.AI, page 14
4.2
Au vu des considérations précitées des deux experts, les critiques 
émises dans le recours du 12 septembre 2018 à l'encontre de leurs 
conclusions doivent être écartées. En effet, à la lecture des deux rapports 
des experts, il faut constater d'emblée que ceux-ci ont procédé à une 
analyse complète et détaillée de l'état de santé psychique et somatique de 
la recourante et de ses répercussions sur sa capacité de travail en fonction 
des indicateurs applicables en la matière. S'agissant du déroulement des 
deux expertises partielles, contesté par la recourante dans ses objections à 
la préorientation du 1er février 2018, il faut souligner que les experts ont 
décrit en détail le comportement et les réactions de celle-ci au cours des 
examens personnels effectués, justifiant leurs appréciations et les 
contradictions qu'ils ont tous deux relevées, ce qui fait indéniablement 
partie de leur mandat d'expertise visant à établir les faits le plus 
précisément possible. En outre, une personne chargée de la traduction 
était présente lors des deux examens; rien ne laisse donc supposer que les 
experts auraient fait preuve d'un comportement inapproprié envers la 
recourante. Par ailleurs, les deux experts ont, dans leurs rapports 
respectifs, pris position de manière circonstanciée face aux autres avis 
médicaux figurant au dossier, discutant leur appréciation divergente de 
celle des autres praticiens. Sur le plan psychique comme sur le plan 
somatique, au vu de l'expertise, il est patent que le degré de gravité des 
atteintes à la santé diagnostiquées n'est pas suffisant pour justifier une 
incapacité de travail durable, dans la mesure où la recourante n'a pas suivi 
de traitement antidépresseur régulier par le passé, qu'elle n'a plus 
mentionné de telle médication aux experts et qu'elle n'établit pas de 
handicaps significatifs l'entravant à long terme dans sa vie quotidienne. Il 
ressort au contraire du dossier, comme les experts le relèvent à juste titre, 
que malgré un certain retrait social, elle dispose de réelles ressources, car 
elle mène une vie relativement active, vivant avec son compagnon, rendant 
visite quasiment quotidiennement à sa fille, vaquant à ses tâches 
ménagères et n'hésitant pas à se rendre aux Maldives en vacances et en 
Colombie pour rendre visite à son fils. Face à l'évaluation de la capacité de 
travail motivée en détail par les experts, les rapports respectifs des 
médecins traitants présents au dossier (généraliste du 14 août 2016, 
psychologue du 29 août 2016 et nouveau psychiatre et généraliste du 
11 novembre 2016) ne peuvent convaincre selon un degré de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2020, 200.2018.652.AI, page 15
vraisemblance prépondérante de l'existence d'une totale incapacité de 
travail perdurant à long terme. Les considérations des experts laissent bien 
plutôt penser que la recourante n'a pas de véritable volonté de mettre en 
valeur ses ressources pour réintégrer le monde du travail. A la lecture du 
rapport adressé le 11 novembre 2016 à l'Office AI Berne par le nouveau 
psychiatre et généraliste traitant la recourante (dont les experts ont eu 
connaissance), on relève notamment que ce dernier est d'avis que sa 
patiente a une personnalité ou est une personne anti-sociale, se sent 
persécutée, a la sensation d'avoir souffert énormément vis-à-vis de sa fille 
et de son fils et n'aime pas qu'on lui pose des questions car selon elle, il 
s'agirait de méchanceté. Il recommande une poursuite de la thérapie de 
soutien entreprise dès août 2016 à raison de deux fois par semaine, 
considérant qu'elle a besoin d'extérioriser toutes les souffrances intérieures 
et l'énorme agressivité qu'elle a; il indique en outre que le traitement lors de 
l'examen du 11 novembre 2016 (il la suit depuis août 2016) consiste en 
deux antidépresseurs et un somnifère, alors qu'il ressort du rapport du 
29 août 2016 du psychologue qui l'avait traitée auparavant de 2004 à août 
2016 qu'elle ne prenait jusqu'alors qu'un somnifère. Cela étant, même si le 
nouveau psychiatre et généraliste traitant atteste à sa patiente une 
incapacité de travail totale, déclarant qu'à son avis, il s'agit d'une personne 
qui ne peut pas travailler du fait que les troubles psychiatriques présents 
sont très graves, toujours présents et lui rendent la vie impossible, il faut 
reconnaître que cette dernière estimation ne convainc pas par rapport à 
l'évaluation circonstanciée des experts. En effet, ces derniers se sont 
prononcés en pleine connaissance du rapport du nouveau médecin traitant. 
Au surplus, pour ce qui est du volet somatique de l'expertise bidisciplinaire 
en cause, l'expert rhumatologue décrit en détail le comportement de 
l'assurée au cours de l'examen personnel et la contrariété de celle-ci 
lorsqu'elle était confrontée à certaines questions dérangeantes. Or, la 
recourante ne conteste pas en tant que telles les incohérences que l'expert 
a relevées et ne fait donc pas valoir d'argument susceptible de mettre en 
doute l'appréciation de l'expert selon laquelle, en résumé, les constats 
somatiques qu'il a faits correspondent à la situation de la moyenne des 
femmes du même âge que l'assurée et ne fondent pas d'incapacité de 
travail durable. Concernant l'évaluation de la capacité de travail divergente 
entre les experts et le nouveau psychiatre et généraliste traitant, il faut par 


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ailleurs observer que s'agissant des avis des médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de confiance 
établie avec son patient, le médecin de famille aura plutôt tendance, dans 
le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 
c. 5.3.3.3). Enfin, les experts ont notamment formulé leur évaluation d'une 
capacité de travail à 100% de l'assurée à la lumière des critères de 
classification, des motifs d'exclusion et des indicateurs définis par la 
jurisprudence, applicables à l'évaluation du caractère invalidant des 
troubles psychiques (voir ci-dessus c. 2.2).
4.3
Au regard des conditions définies en la matière par la jurisprudence, 
pleine et entière valeur probante peut ainsi être reconnue à l'expertise 
bidisciplinaire des 28 novembre 2017 et 16 janvier 2018; elle est 
convaincante, se fonde sur une connaissance approfondie de la situation 
médicale de l'assurée et repose sur un exposé clair des faits. Les 
conclusions des experts, dont les qualifications ne sauraient être mises en 
doute, sont détaillées, bien étayées, s'avèrent logiques et concluantes et ne 
laissent pas apparaître d'éléments permettant de soupçonner des 
contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la genèse de l'expertise. 
Elaborée sur la base d'entretiens personnels avec l'assurée et d'une étude 
fouillée de l'ensemble du dossier médical, elle comporte des anamnèses 
précises et très détaillées sur les plans personnel, familial, professionnel et 
social. Les experts ont également soigneusement consigné les indications 
subjectives de la recourante, tout comme les constatations objectives 
découlant de leurs propres observations ainsi que leurs évaluations 
diagnostiques très détaillées, de même que l'ensemble des rapports 
médicaux antérieurs présents au dossier. Rien ne justifie dès lors de 
renvoyer la cause à l'intimé en vue de procéder à une nouvelle expertise 
médicale, comme le voudrait la recourante.
4.4
Au vu de ce qui précède, dans le contexte du contrôle juridique de 
l'appréciation par le médecin ou l'expert des conséquences de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail que doivent opérer les organes d'application 
de l'AI (et le juge en cas de recours; voir ci-dessus c. 2.2), il convient en 
l'espèce de constater que les explications fondées des experts permettent 
de suivre leur raisonnement. Les analyses des deux experts, spécialistes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2020, 200.2018.652.AI, page 17
de leurs disciplines respectives, partent de diagnostics posés de manière 
indiscutable (ATF 145 V 215 c. 5.1) et permettent de comprendre si les 
critères de classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). En effet, l'expert psychiatre, après avoir 
procédé à l'analyse structurée qui lui échoit principalement, propose en 
substance de considérer que le trouble d'assimilation de la douleur et le 
trouble dépressif récidivant diagnostiqués n'entraînent aucune limitation 
dans les activités de l'assurée, que ce soit au niveau privé ou 
professionnel, et que celle-ci, du point de vue psychique, est pleinement 
capable de mettre ses ressources en valeur et d'exercer à plein temps une 
activité lucrative correspondant au profil d'exigibilité établi dans les 
conclusions bidisciplinaires des experts (voir ci-dessus c. 4.1.3). L'expert 
rhumatologue a mis en évidence des signes d'aggravation chez l'assurée, 
constatant une différence considérable entre les plaintes subjectives 
formulées et les constats médicaux objectifs qu'il retient, essentiellement 
concernant la colonne vertébrale lombaire, qu'il qualifie, comme déjà relevé 
plus haut, de correspondant à l'âge de 56 ans de la recourante. Il a 
souligné que l'assurée se pose clairement elle-même des limites et déclare 
sans équivoque qu'elle a suffisamment travaillé après 40 ans de vie active. 
Il décrit des répercussions fonctionnelles des atteintes minimes et 
largement relativisées par l'influence de facteurs étrangers à l'invalidité 
ainsi que par la tendance à l'aggravation et les incohérences relevées chez 
l'assurée, les ressources de cette dernière devant être qualifiées de 
suffisantes pour surmonter ses troubles avec l'aide d'une thérapie 
appropriée. L'expert psychiatre quant à lui, après les avoir discutés en 
détail, 
a 
sensiblement 
tempéré 
les 
diagnostics 
psychiques 
et 
psychiatriques posés par les médecins et spécialistes ayant suivi ou 
suivant la recourante, mais n'a pas retenu pour sa part, de tendance à 
l'aggravation chez l'assurée. Sur cette base, juridiquement, il est douteux 
qu'on puisse déjà conclure, au premier niveau de l'analyse (voir ci-dessus 
c. 2.2), à un motif d'exclusion du fait que les limitations prétendues par la 
recourante reposent uniquement sur une exagération ou une manifestation 
analogue. En revanche, au second niveau, l'évaluation à l'aide des 
indicateurs, notamment ceux relevant du degré de gravité fonctionnel et de 
la cohérence mène indiscutablement à la conclusion que les ressources 
dont dispose la recourante l'emportent nettement sur les facteurs de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2020, 200.2018.652.AI, page 18
contrainte que représentent ses atteintes somme toute modérées de nature 
tant physique que psychique. Au cas particulier, les résultats de l'expertise 
convainquent notamment du fait que les facteurs psychosociaux et 
socioculturels qui ont marqué la vie de la recourante n'entretiennent ni 
n'aggravent les conséquences d'une maladie psychique qui serait devenue 
autonome (ATF 139 V 547 c. 3.2.2; SVR 2010 IV n° 19 c. 5.2).
4.5
Du point de vue du droit de l'AI, il faut donc se rallier à l'évaluation 
de la capacité de travail effectuée par les experts et reconnaître que la 
recourante est en mesure d'exercer à plein temps et sans limitation de 
rendement toute activité adaptée, et en particulier son activité antérieure de 
gérante indépendante de salon cosmétique. En outre, s'agissant des 
conditions posées au droit à une rente, aucun élément au dossier ne laisse 
supposer, selon un degré de vraisemblance prépondérante, que dans la 
période couverte par l'objet de la contestation, à savoir dès six mois après 
le dépôt de la demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI; ici: janvier 2017) 
jusqu'à la date de la décision contestée du 28 août 2018 (voir ci-dessus 
c. 2.4 in fine), la recourante ait présenté une incapacité de travail selon 
l'art. 6 LPGA d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qu'au terme de cette année, elle était invalide, au 
sens de l'art. 8 LPGA, à 40% au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Cela 
étant, en l'absence d'une atteinte invalidante à la santé au sens du droit de 
l'assurance-invalidité, comme également retenu par l'intimé, il s'avère 
superflu de procéder à une comparaison des revenus avec et sans 
handicap – tous deux identiques ou à tout le moins pratiquement 
équivalents – pour déterminer le degré d'invalidité de la recourante.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
5.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Les frais de procédure, fixés forfaitairement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2020, 200.2018.652.AI, page 19
à Fr. 800.-, sont mis à la charge de la recourante, qui succombe, et sont 
compensés par son avance de frais.
5.3
La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, ne peut prétendre 
au remboursement de ses dépens ou à une indemnité de partie (art. 61 
let. g LPGA; art. 104 al. 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA), pas plus que l'Office AI 
Berne, qui agit dans l'accomplissement d'une tâche de droit public (art. 104 
al. 3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).