be_verwaltungsgericht · 200 2020 727 · 2021-09-26 · fr

Refus de rente / AJ

200.2020.727.AI
N° AVS 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 26 septembre 2021
Droit des assurances sociales
C. Tissot, présidente
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 17 août 2020


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 2
En fait:
A.
A l’issue de sa scolarité obligatoire, A.________, née en 1959, célibataire 
et mère d’un enfant adulte, a, selon ses propres indications, passé son 
baccalauréat et fréquenté un institut supérieur de commerce, avant de 
travailler comme secrétaire puis gérante d’un petit café dans son pays 
d’origine. Arrivée en Suisse en juillet 2007, elle a été hospitalisée dans le 
courant 2009 dans un établissement psychiatrique, puis a bénéficié d’un 
suivi de fin 2009 à début 2010 auprès d’une clinique psychiatrique de jour. 
Elle s’est ensuite formée comme aide-soignante et a été engagée en cette 
qualité dès le 20 décembre 2010 (à un taux de 80%), avant de perdre son 
emploi à fin juillet 2014 en raison d’une période prolongée d’incapacité de 
travail liée, notamment, à une opération cervicale pratiquée le 6 juin 2014. 
Courant juillet 2014, elle s’est annoncée à l’assurance-invalidité (AI) en 
invoquant des problèmes d’ordre psychique (dès 2007) et physique (à 
partir de 2013). Une communication AI pour détection précoce a eu lieu le 
même mois par l’employeur d’alors.
B.
A réception de la demande AI datée du 4 juillet 2014, l’Office AI Berne a 
recueilli l’appréciation (actualisée par la suite) des psychiatre et généraliste 
traitants. A l’automne 2014, l’assurée a effectué un premier séjour de 
réadaptation psychosomatique. Des expertises ont été établies les 
10 décembre 2014 et 14 février 2015 sur les plans psychique et 
rhumatologique à l’instigation de l’assurance ayant indemnisé la perte de 
gain pour maladie. L’expert psychiatre mandaté en 2014 a réexaminé 
l’intéressée et a rendu une nouvelle expertise datée du 8 juillet 2015. En 
possession de l’avis de son service médical régional (SMR), l’Office AI, 
après avoir informellement nié début septembre 2014 le droit à des 
mesures professionnelles, a accordé à l’assurée un entraînement à 
l’endurance du 28 septembre au 20 décembre 2015, puis un entraînement 
progressif au travail du 21 décembre 2015 au 20 mars 2016 (mesure 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 3
prolongée jusqu’au 12 juin 2016). Ensuite de l’interruption du second 
entraînement au 17 mai 2016, ce même office a mis fin le 19 juillet 2016 
aux mesures professionnelles. 
C.
L’Office AI s’est ultérieurement enquis de l’avis de la clinique de 
réadaptation psychosomatique et de l’établissement psychiatrique ayant à 
nouveau accueilli l’assurée, respectivement à l’automne 2016 (puis deux 
ans plus tard) et de mi-novembre 2017 à début 2018. Une expertise 
bidisciplinaire (psychiatrique/rhumatologique) a été établie le 1er avril 2019, 
à l’instar d’enquêtes pour l’allocation d’impotence et le ménage en date des 
25 septembre et 8 octobre 2019. En raison d’objections contre un refus 
provisoire de rente étayées par des rapports de la psychiatre et du 
(nouveau) généraliste traitants, l’Office AI a recueilli un complément du 
23 mars 2020 à l’expertise précitée (complément traduit en français, à 
l’instar du volet psychiatrique de l’expertise). Par décision du 19 juin 2020 
(rendue après due préorientation), une allocation pour impotent de degré 
faible a été allouée à l’assurée dès avril 2018. En possession d’une prise 
de position de son service des enquêtes (SE), l’Office AI a formellement 
entériné le 17 août 2020 son préavis négatif de rente sur la base d’un statut 
mixte de 80%/20% (activité lucrative/ménage).
D.
En date du 17 septembre 2020, l’assurée, assistée du mandataire qui la 
représentait déjà en procédure de préorientation, a contesté la décision AI 
précitée devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) en 
concluant à l’annulation de celle-ci, principalement à l’octroi au minimum 
d’un quart de rente d’invalidité et, à titre subsidiaire, au renvoi du dossier à 
l’Office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle a par 
ailleurs requis l’octroi de l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice. 
Le 6 octobre 2020, elle a déposé une formule d’assistance judiciaire 
remplie en bonne et due forme. Dans sa réponse du 5 novembre 2020, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 4
l’intimé a conclu au rejet du recours, à ce que les frais de procédure soient 
mis à la charge de la recourante et à ce qu’il ne soit pas alloué de dépens à 
cette dernière. Les parties ont répliqué et dupliqué les 18 décembre 2020 
et 8 janvier 2021 (moyennant production, par la recourante, de nouvelles 
pièces médicales). Le mandataire de l’assurée a transmis au TA sa note 
d’honoraires datée du 15 janvier 2021. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 17 août 2020 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie à la recourante le droit 
à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision, à titre principal sur l’octroi à tout le moins d’un quart de rente 
d’invalidité et subsidiairement sur le renvoi du dossier à l'Office AI pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Sont critiquées les bases 
médicales de l’expertise bidisciplinaire ayant servi à l’évaluation du degré 
d’invalidité de l’assurée.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20]; art. 15, 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure 
et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 5
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Le 1er janvier 2018 est entré en vigueur le nouvel art. 27bis al. 2 à 4 
du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201) introduisant un nouveau mode d'évaluation de l'invalidité pour les 
personnes travaillant à temps partiel. Jusqu’au 31 décembre 2017, 
l'ancienne réglementation s'appliquait, la nouvelle réglementation n’ayant 
donc pas d’effet rétroactif. Sous l’angle de la procédure, la modification du 
RAI constitue un motif de révision à prendre en compte dès le 1er janvier 
2018 (voir à ce sujet aussi: lettre circulaire AI n° 372 du 9 janvier 2018 
établie par l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS]).
D'après l'art. 28a al. 3 LAI (jusqu'à fin 2007: anc. art. 28 al. 2ter LAI), lorsque 
l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être 
rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, l'invalidité pour cette activité est 
évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, 
l'invalidité est fixée selon l'art. 28a al. 2 LAI (jusqu'à fin 2007: anc. art. 28 
al. 2bis LAI) pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts de l'activité 
lucrative ou du travail non rémunéré dans l'entreprise du conjoint et de 
l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; ensuite, le taux 
d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité (méthode dite 
"mixte" d'évaluation de l'invalidité; ATF 144 I 21 c. 2.1, 142 V 290 c. 4; 
jusqu'à fin 2007: anc. art. 28 al. 2bis LAI). Dans le cadre de la méthode 
mixte (art. 28a al. 3 LAI), l'activité lucrative et les travaux habituels non 
rémunérés sont en principe complémentaires, en ce sens que ce qui ne 
constitue pas une activité lucrative appartient à la tenue du ménage. En 
d'autres termes, les deux domaines ensemble représentent en règle 
générale une valeur de 100%. Par conséquent, la part consacrée au 
ménage ne doit pas être déterminée en fonction de l'ampleur des tâches 
entrant dans le champ des travaux habituels. Le temps que l'assuré prend 
pour les travaux ménagers ne s'avère pas non plus décisif. Le fait que la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 6
taille du ménage ne représente pas un critère déterminant vaut également 
à l'égard des assurés qui travaillent exclusivement dans le ménage, dont 
les tâches habituelles sont ainsi toujours, conformément à la jurisprudence, 
évaluées à 100% (ATF 141 V 15 c. 4.5). 
2.2
L'invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 
al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un 
degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et 
pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
En revanche, il n'appartient pas au médecin de s'exprimer sur le degré 
d'une rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas 
seulement déterminée par des facteurs médicaux, mais également des 
facteurs économiques (cf. art. 16 LPGA). 
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 7
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 
3.
3.1
Dès l'abord, l'on précisera que ni le statut mixte de 80%/20% 
(activité lucrative/ménage) reconnu à l'assurée, ni la part d'empêchements 
de 19.60% admise dans les travaux ménagers (taux d'incapacité s'élevant 
à 3.92% après pondération) ne sont litigieux. A mesure qu'aucun élément 
au dossier ne permet de douter de la fiabilité de ces éléments constitutifs 
du calcul de l'invalidité, il n'y a pas lieu de s'en écarter.
3.2
A l’appui de sa décision contestée (la prise de position des 1/2 juillet 
2020 de son SE en faisant partie intégrante) et de sa réponse, l’Office AI 
indique se rallier à l’expertise bidisciplinaire du 1er avril 2019 (y compris son 
complément du 23 mars 2020) qu’il considère comme "suffisamment 
complète et claire" pour qu’on lui reconnaisse une force probante entière. 
Sur ces bases, il retient que l’assurée dispose d’une capacité de travail à 
80% dans une activité idéalement profilée pour ses handicaps, ce qui 
exclut selon lui la dernière activité d’aide-soignante. Vu le statut mixte 
retenu et les changements intervenus au 1er janvier 2018 dans la méthode 
y afférente du calcul de l'invalidité, l’intimé évalue celle-ci avant et après la 
modification législative concernée et parvient, sur ces bases, à un degré 
d’invalidité global (avec handicaps ménagers) et pondéré (d’après le statut 
mixte fixé) de 4% dès le 1er janvier 2015 (échéance du délai d’attente d’une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 8
année) et de 20% à partir du 1er janvier 2018. Il en conclut que la demande 
de rente AI doit être rejetée. 
Dans son recours et sa réplique, la recourante conteste les tenants de 
l’expertise du 1er avril 2019 qu’elle estime contredits par l’appréciation de 
ses médecins praticiens et les constatations rendues dans le cadre des 
mesures professionnelles. Elle fait grief à l’intimé de ne pas avoir instruit ce 
dernier aspect, ni d’avoir levé les contradictions qui apparaissent lors de la 
confrontation de cette évaluation bidisciplinaire avec les conclusions des 
experts psychiatre et rhumatologue mandatés en 2014 et/ou 2015. Si elle 
dénie également toute valeur probante à ces expertises originelles 
(lesquelles auraient sous-estimé la gravité de sa situation médicale), elle 
oppose à l’intimé que celles-ci lui reconnaissaient en tout état de cause une 
capacité de travail limitée à 50% dans un emploi idéalement profilé et que 
cette estimation aurait donc débouché sur une invalidité suffisante pour 
l’octroi d’au moins un quart de rente. De son avis, les nouveaux rapports 
médicaux produits avec sa réplique confirment les incohérences de 
l’expertise bidisciplinaire de 2019. 
3.3
En procédure de recours, l'assurée a produit des rapports médicaux 
des 21 octobre et 4 novembre 2020 émanant de la clinique de réadaptation 
psychosomatique où elle a une nouvelle fois séjourné du 1er au 26 
septembre 2020, un rapport établi le 25 novembre 2020 par sa psychiatre 
traitante, ainsi qu’un courrier (non daté) de son infirmière en psychiatrie 
traitante sollicité par son mandataire et parvenu courant novembre 2020 à 
ce dernier (dossier recourante [dos. rec.] 4 à 6). En règle générale, le juge 
des assurances sociales apprécie la légalité de la décision attaquée 
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue, à moins que les nouveaux rapports médicaux invoqués soient de 
nature à influer sur l'appréciation au moment où la décision attaquée a été 
prononcée (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Il est indéniable que le dernier séjour 
hospitalier ayant eu lieu du 1er au 26 septembre 2020 se situe hors objet de 
la présente contestation et qu’il ne peut en être ainsi tenu compte. Pour 
autant, les rapports médicaux précités des 21 octobre et 4 novembre 2020 
se référant à cette hospitalisation ne sauraient être d’emblée écartés par le 
tribunal de céans, dès lors qu’ils contiennent certaines informations utiles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 9
quant à la situation qui prévalait déjà avant le prononcé de la décision 
litigieuse. La même conclusion s’impose à l’égard des autres rapports ci-
dessus produits par la recourante. Dans ces limites temporelles, il y aura 
lieu dès lors de prendre en considération l’ensemble de ces documents 
dans le cadre de l'appréciation des preuves (c. 4 et 5 infra). 
4.
Les sources suivantes se prononcent sur la situation médicale et la 
capacité de travail offerte.
4.1
Plusieurs médecins et spécialistes ont d’abord été consultés au 
cours du suivi médical régulier de la recourante.
4.1.1
L’assurée a séjourné une première fois du 5 mars au 20 juillet 2009 
au Centre C.________ (ci-après: Centre C.________). Dans son rapport 
de sortie daté du 24 juillet 2009, cet établissement a fait mention d’un 
trouble paranoïde-psychotique (F20.0), d’un état de stress posttraumatique 
(ESPT) alors en régression (F43.1) et de migraines. Un suivi ambulatoire 
prévu au terme de ce séjour a été introduit à fin 2009 auprès d’une clinique 
de jour (voir c. 4.1.3 infra). Du 14 novembre 2017 au 4 janvier 2018, la 
recourante a à nouveau séjourné au Centre C.________, lequel a confirmé 
ses 
précédents 
diagnostics 
en 
tant 
qu’affections 
potentiellement 
invalidantes - en spécifiant dans ce contexte la nature dépressive du 
trouble schizo-affectif (F25.1) et en ne mentionnant désormais plus le 
caractère non régressif de l’ESPT (F43.1). Sans incidence sous l’angle des 
exigibilités professionnelles, le Centre C.________ évoquait en outre la 
présence d’une atteinte d'un disque cervical, sans précision (M50.9) et 
celle d’une atteinte d'un disque intervertébral, sans précision (M51.9). Dans 
un rapport AI daté du 14 février 2018, cet établissement a évoqué des 
restrictions considérables sur les plans corporel et psychique, ainsi que des 
troubles prononcés du sommeil conditionnés par de fortes angoisses et 
agitations. De son avis, ces limitations avaient un impact négatif sur les 
performances.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 10
4.1.2
L’ancien généraliste traitant dès mai 2013, par ailleurs spécialisé en 
chirurgie, a diagnostiqué le 25 août 2014 à l’attention de l’AI et avec 
influence sur la capacité de travail une hernie discale cervicale droite avec 
brachialgies C4/C5 du côté gauche dès 2012, des lombalgies sur arthrose 
datant de 2000, ainsi qu’un état dépressif chronique (remontant à environ 
huit ans). Sans répercussions sous l’angle des aptitudes de travail, ont été 
par ailleurs évoquées une probable épine calcanéenne gauche et une 
hypertension artérielle (depuis, respectivement et approximativement, 
quatre et trois ans). Une incapacité continue à 100% était reconnue par ce 
médecin depuis le 20 janvier 2014 dans l’activité usuelle exercée. Selon lui, 
le pronostic s’avérait défavorable en présence d’un état psychologique 
prédominant dans le tableau pathologique. Dans un rapport AI 
intermédiaire du 9 avril 2015, il a consigné une péjoration médicale chez sa 
patiente qui se trouvait limitée par un état dépressif sévère et, avec une 
importance moindre par rapport à cette composante psychique, par des 
douleurs lombaires, cervicales et rhumatologiques. D’après ses précisions, 
une activité légère adaptée aux restrictions encoures apparaissait toutefois 
envisageable à mi-temps. 
4.1.3
Dans un rapport AI du 14 août 2014, la psychiatre suivant l’assurée 
depuis août 2009 a diagnostiqué avec influence sur la capacité de travail 
une schizophrénie paranoïde (F20.0), et a estimé que l’activité usuelle 
n’était plus exigible (ni, implicitement, tout autre type d’emploi) en raison 
d’une capacité d’adaptation et d’une résistance limitées sous l’angle 
psychique. Cette doctoresse exerçait à l’époque au sein des services 
D.________ qui ont accueilli une première fois l’assurée en mode 
ambulatoire du 21 décembre 2009 au 29 janvier 2010 (suivi prévu à la 
sortie du Centre C.________; c. 4.1.1 supra) - cette structure des services 
D.________ ayant été remplacée ultérieurement par le Réseau 
E.________ lui-même intégré plus tard au sein de l'hôpital F.________, 
Département 
G.________, 
services 
ambulatoires 
(ci-après: 
hôpital 
F.________, Département G.________). Le rapport de sortie du 25 mars 
2010 lié à cette prise en charge ambulatoire faisait mention, au sens de la 
CIM-10, d’un état psychotique paranoïde avec des hallucinations visuelles, 
acoustiques, olfactives et tactiles (F2) et d’un ESPT avec flash-back, 
cauchemars et troubles du sommeil, vigilance accrue, comportements 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 11
d’évitement, anxiété-dépression et retrait émotionnel (F43.1). A l’appui d’un 
rapport intermédiaire AI du 20 novembre 2014, la psychiatre traitante a 
évoqué un état de santé inchangé depuis sa précédente appréciation 
d’août 2014 et a à nouveau exclu la reprise d’une quelconque activité 
lucrative. Le 1er mai 2015, elle a fait état auprès du médecin conseil de 
l’assurance pour perte de gain en cas de maladie d’une détérioration 
progressive de la situation psychique depuis l’hospitalisation de sa patiente 
à l’automne 2014 dans une clinique de réadaptation psychosomatique. 
Cette péjoration a à nouveau été évoquée dans un rapport AI intermédiaire 
du 4 juillet 2016. Au sein du réseau E.________ où elle exerçait désormais, 
la psychiatre traitante a ensuite attesté les 7 avril et 15 août 2017 à 
l’attention de l’AI un état médical stationnaire en confirmant ses 
précédentes conclusions et en spécifiant la nature dépressive du trouble 
schizo-affectif présent (F25.1). Dans le cadre de la structure de l’hôpital 
F.________, Département G.________, où se trouvait dorénavant sa 
consultation, cette doctoresse a pris position le 7 février 2020 sur le volet 
psychiatrique de l’expertise bidisciplinaire de 2019 en contestant le 
caractère non invalidant ou en rémission du trouble schizo-affectif de type 
dépressif diagnostiqué. Elle a de plus rapporté une grande fluctuation de 
l’état psychique au cours de son suivi sur plus de 10 ans. En date du 25 
novembre 2020, elle a précisé au mandataire de sa patiente que cette 
dernière souffrait d’un trouble schizo-affectif de type mixte et que son état 
en constante péjoration ne permettait plus une quelconque activité sur le 
marché libre de l’économie. 
4.1.4
La recourante a effectué plusieurs séjours de réadaptation 
psychosomatique à la Clinique H.________. A l’issue de sa première 
hospitalisation du 30 septembre au 20 octobre 2014, les médecins ont 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode moyen avec syndrome 
somatique (F33.11). Le même diagnostic, uniquement nuancé par un 
épisode moyen à sévère, a été retenu lors d’un deuxième séjour du 7 au 
27 novembre 2016, respectivement et à titre de diagnostic différentiel (DD), 
celui d’un trouble d’allure psychotique schizophrénique (F20.0). Dans un 
rapport AI du 17 avril 2017, la clinique précitée a confirmé cette évaluation 
diagnostique valable depuis 2007, sous réserve de l’épisode dépressif 
qualifié alors de moyen. Dans ses constatations objectives, elle rapportait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 12
une symptomatologie anxio-dépressive invalidante au quotidien, des 
difficultés à maintenir une activité (arrêt des mesures professionnelles) à 
raison de celle-là, ainsi que des problèmes de santé impactant l’humeur et 
la fonctionnalité. Elle réservait son pronostic et excluait toute reprise de 
l’activité usuelle. Lors d’un nouveau séjour hospitalier du 4 au 28 
septembre 2018, l’assurée s’est vu diagnostiquer une schizophrénie 
paranoïde (F20.0) versus un trouble schizo-affectif de type dépressif 
(F25.1) dans un contexte de comorbidités liées à un status postcure hernie 
cervicale C5-C6 (recte: C6-C7) en 2014 et à des douleurs arthrosiques à la 
hanche gauche. Dans un rapport adressé le 9 décembre 2019 à la 
psychiatre traitante au sujet de cette hospitalisation, la clinique concernée a 
uniquement fait mention du trouble schizo-affectif de type dépressif (F25.1) 
et a contesté au surplus le préavis négatif de rente du 15 octobre 2019. Ce 
diagnostic a été à nouveau posé dans les rapports adressés le 21 octobre 
2020 à l'hôpital F.________, Département G.________, ainsi qu’en date du 
4 novembre 2020 au mandataire de la recourante (documents joints à la 
réplique; voir c. 3.3 supra). Se référant à leur appui à la nouvelle 
hospitalisation du 1er au 26 septembre 2020, la même clinique a mentionné 
une recrudescence du trouble schizo-affectif remontant à plusieurs mois, 
en particulier depuis l’hospitalisation du 4 au 28 septembre 2018. De son 
avis, la capacité de travail était nulle dans tout type d’activité en raison de 
la symptomatologie physique et psychique (fatigabilité, angoisses 
envahissantes, difficultés d’attention et de concentration liées à des 
ruminations, idées de persécution et discordance idéo-affective, douleurs 
physiques avec difficultés de mobilité et ralentissement). 
4.1.5
L’actuel généraliste traitant s’est également prononcé en procédure 
de préorientation sur l’état de santé de sa patiente. Dans un certificat 
médical du 12 décembre 2019, il a rapporté divers éléments susceptibles 
d’interférer avec la capacité de travail, à savoir des cervicalgies chroniques 
dégénératives et des antécédents de discectomie C6-C7, des lombalgies 
chroniques sur spondylarthrose postérieure L3 à L5, une stéatose 
hépatique sur surcharge pondérale, une hypothyroïdie fruste, une 
constipation chronique, une omarthrose, une gonarthrose et une 
coxarthrose du côté gauche, ainsi qu’une hypertension artérielle traitée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 13
4.2
Des expertises psychiatrique et rhumatologique ont par ailleurs été 
ordonnées par l’assurance pour perte de gain, puis par l’AI.
4.2.1
A l’appui de son expertise du 10 décembre 2014 (fondée sur un 
examen médical du 5 décembre 2014), l’expert psychiatre a diagnostiqué, 
avec influence sur la capacité de travail, un trouble dépressif récidivant, 
épisode actuel léger à moyennement grave (F33.0/1) et, sans influence sur 
les aptitudes professionnelles, des traits de personnalité accentués (Z73.1) 
et une situation familiale difficile (Z60.1). Ce spécialiste a estimé que la 
capacité de travail était limitée à 60% à raison du trouble psychique, mais 
que celle-ci serait à nouveau entière dès février 2015 après amélioration de 
l’épisode dépressif. De son avis, le pronostic demeurait cependant réservé 
du fait d’une tendance à la chronicisation déjà installée. Des facteurs 
défavorables étrangers à l’invalidité étaient mentionnés dans son 
appréciation, en particulier une situation familiale atypique, un séjour non 
assuré en Suisse et des motifs culturels. A l’issue d’un nouvel examen 
médical le 6 juillet 2015, le même spécialiste a diagnostiqué dans son 
expertise rédigée deux jours plus tard un trouble dépressif récidivant, 
épisode léger depuis juin/juillet 2015 (F33.0), influençant négativement la 
capacité de travail et, sans répercussions sous l’angle de cette dernière, 
des traits de personnalité accentués (Z73.1), une situation familiale difficile 
(Z60.1) et une acculturation insuffisante (Z60.3). S’il n’a pas nié la 
présence autrefois d’un trouble psychique paranoïde, il a écarté en l’état 
toute symptomatique liée à une schizophrénie. Selon lui, l’assurée n’était 
plus limitée qu’à hauteur de 20% depuis le 1er juillet 2015 dans une activité 
adaptée à ses handicaps - ce taux ne se surajoutant pas à la capacité 
résiduelle de travail de 50% reconnue sous l’angle rhumatologique (voir 
c. 4.2.2 infra), mais étant inclus dans celle-ci. A nouveau, l’expert mettait en 
évidence les facteurs étrangers à la maladie présents sous forme d’une 
intégration insuffisante en Suisse, d’une absence d’emploi, de craintes face 
à l’avenir économique et d’importantes difficultés familiales. 
4.2.2
Dans son rapport d’expertise du 14 février 2015 rendant compte 
d’un examen médical ayant eu lieu trois jours plus tôt, l’expert 
rhumatologue a diagnostiqué, avec influence sur la capacité de travail, un 
syndrome thoraco-lombo-vertébral chronique en présence notamment 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 14
d’une ostéochondrose L2/L3 avec légère protrusion discale médiale, d’une 
chondrose jusqu’à une ostéochondrose L3 à L5 avec une légère protrusion 
discale médiale et des spondylarthroses modérées L3 à L5 des deux côtés, 
un syndrome cervico-spondylogène chronique droit associé à une petite à 
modérée hernie discale C3/C4 gauche avec rétrécissement léger à modéré 
du canal intervertébral C3/C4 gauche, à une chondrose jusqu’à une 
ostéochondrose et des spondylarthroses C3 à C6 des deux côtés, à une 
protrusion discale médio-latérale C4/C5 des deux côtés et à un status 
après discectomie et foraminotomie des deux côtés ainsi que fusion 
intervertébrale C6/C7 avec un Cage le 6 juin 2014, de même qu’un 
soupçon de déconditionnement musculaire généralisé dans le cadre d’une 
maladie corporelle et psychique et d’un manque marqué d’entraînement. 
Sans incidence sous l’angle des exigibilités de travail ont par ailleurs été 
évoqués un status après un trouble paranoïde psychotique (début en 2008 
avec hospitalisation de mars à juillet 2009, en l’état stable sous thérapie 
médicamenteuse), des traits de personnalité accentués, un trouble 
dépressif récidivant de degré actuellement léger à moyennement grave, 
une problématique biopsychosociale prononcée, une calcanéodynie 
plantaire des deux côtés (actuellement traitée par des orthèses), une 
adiposité (31 kg/m2; maximum mai 2014: 35.5 kg/m2), une hypertonie 
artérielle, une légère cataracte bilatérale, un status après migraines, une 
constipation chronique, un manque de fer et des épisodes récidivants 
d’anémie, ainsi qu’une hypothyréose subclinique. D’après l’expert, 
l’assurée disposait sous l’angle rhumatologique d’une capacité de travail 
médico-théorique d’au maximum 50% dans une activité permettant 
d’alterner les postures (assis/debout/à la marche), excluant les positions 
non physiologiques de l’appareil locomoteur (sous flexion, en extension ou 
en position de rotation avec des charges), respectant de façon générale 
une posture ergonomique (assis, debout et au poste de travail) ainsi que 
des aptitudes de motricité fine limitées à l’extrémité supérieure droite dans 
le sens d’un syndrome radiculaire résiduel. Une telle activité adaptée devait 
de plus, selon ce spécialiste, s’exercer idéalement dans un cadre 
occupationnel. 
4.2.3
A l’issue de leurs investigations bidisciplinaires en date du 
12 novembre 2018, les experts psychiatre et rhumatologue de l'institut 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 15
d'expertise I.________ ont diagnostiqué dans leur rapport d’expertise du 
1er avril 2019, avec influence sur la capacité de travail, une psychose 
schizo-affective, actuellement en rémission (F25.8), un syndrome 
douloureux cervico-céphalique jusqu’à cervico-brachial chronique plus 
prononcé à droite qu’à gauche (M53.0/M53.1) en présence, notamment, de 
modifications dégénératives modérées entre C3-C4, C4-C5 et C5-C6 mais 
sans indices de déficits cervico-lombo-radiculaires actuels ou résiduels, 
ainsi qu’un syndrome douloureux thoraco-lombo-vertébral chronique 
(M53.8) associé, entre autres, à une hyperlordose de la colonne vertébrale 
lombaire, à une spondylarthrose en L2-L3, L3-L4 et L5-S1 et à une 
dysbalance musculaire, en l’absence d’éléments en faveur de déficits 
lombo-radiculaires actuels ou résiduels. En leur déniant toute incidence 
sous l’angle des aptitudes de travail, les experts ont par ailleurs évoqué un 
trouble de l’assimilation de la douleur (F54) et des périarthropathies 
intermittentes à la hanche gauche (M24.8) sans indices pour une 
coxarthrose débutante significative. Dans son évaluation uni-disciplinaire 
des aptitudes professionnelles offertes, l’expert psychiatre a estimé qu’en 
dehors des séjours en milieu hospitalier où toute capacité de travail était 
annihilée, celles-ci étaient limitées à 80% dans n’importe quel type d’emploi 
en raison d’une baisse de rendement découlant de l’ancien trouble schizo-
affectif (résorbé en l’état) et de la psycho-pharmacopée. Du point de vue 
rhumatologique, son confrère a quant à lui exclu la poursuite de l’emploi 
d’aide-soignante en raison d’une capacité de charge nettement diminuée 
du squelette axial (surtout supérieur) et a daté cette inexigibilité à début juin 
2014. Il a en revanche estimé qu’une capacité de travail était préservée à 
hauteur 
de 
85% 
dans 
une 
activité 
légère 
à 
moyennement 
(exceptionnellement toutefois) lourde, alternant les postures et s’exerçant 
en partie assis, et n’impliquant pas de postures forcées ni de travaux au-
dessus de la tête. Ce profil d’exigibilité, décrit comme possible dès la date 
de l’expertise bidisciplinaire, était pour le surplus calqué sur celui défini par 
l’expert rhumatologue mandaté en 2015 (c. 4.2.2 supra). Dans leur 
appréciation interdisciplinaire, les experts de 2019 ont au final tablé sur un 
pensum de travail résiduel offert à 80% dans une activité adaptée aux 
exigibilités précitées, en spécifiant que les légères baisses de rendement 
attestées dans leurs disciplines respectives ne s’additionnaient pas, mais 
se complétaient en ce sens que les mêmes périodes pouvaient servir de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 16
temps de pause et de récupération. De leur avis, le profil d’exigibilité 
précité pouvait être rétrospectivement admis depuis janvier 2014. Pour le 
surplus, ils ont souligné certaines inconsistances dans les plaintes 
rapportées par l’expertisée qu’ils ont expliquées par des autolimitations à 
raison du trouble de l’assimilation de la douleur. Une absence de 
compliance médicamenteuse a également été rapportée dans ce contexte. 
Invités à se prononcer sur les éléments invoqués contre le préavis de refus 
de rente, les spécialistes de l'institut I.________ ont confirmé leurs 
conclusions du 1er avril 2019 dans un complément daté du 23 mars 2020.
4.3
Le SMR, par l’entremise d’une spécialiste en psychiatrie, a 
diagnostiqué le 11 mai 2015, avec répercussions sur la capacité de travail, 
une opération de consolidation de la colonne vertébrale cervicale ainsi que 
des épisodes dépressifs intermittents fortement prononcés. Invitée par 
l’Office AI à définir un profil d’exigibilité, cette doctoresse a attesté une 
capacité résiduelle de travail à 50% dans une activité non exposée au 
stress ni à la pression, permettant d’alterner les postures et n’impliquant 
pas d’inclinaisons de la colonne vertébrale cervicale vers l’avant ou 
l’arrière, de travaux au-dessus de la tête ou avec les bras au-delà de 
l’horizontale, ainsi que d’activités de motricité fine ou exigeant de soulever 
ou de porter des charges au-delà de 5 kg. Elle a estimé que des mesures 
professionnelles étaient possibles à ces conditions. Dans son rapport 
ultérieur établi le 8 septembre 2016, la même spécialiste a fait état d’une 
péjoration médicale depuis l’expertise psychiatrique du 8 juillet 2015 et a 
invité l’intimé à se renseigner sur un éventuel traitement stationnaire/mi- 
stationnaire instauré dans l’intervalle ou cas échéant planifié. Informée 
qu’une hospitalisation avait eu lieu du 14 novembre 2017 au 4 janvier 2018 
au sein du Centre C.________, cette doctoresse a préconisé les 6/7 juin 
2018 une évaluation bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) - 
recommandation qui a été appuyée par le responsable du SMR.
5.
L'assurée conteste le caractère probant des conclusions interdisciplinaires 
servant de fondement à la décision de l'intimé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 17
5.1
5.1.1
S’agissant en premier lieu du volet somatique de l’expertise du 
1er avril 2019, il apparaît d’emblée que l’expert rhumatologue mandaté au 
sein de l'institut I.________ a dressé un état minutieux des plaintes au 
terme d’un entretien restitutif à la fois des indications spontanées de 
l’assurée ainsi que des informations complémentaires obtenues par ses 
soins sur questionnement ciblé de cette dernière sur diverses thématiques 
(plaintes actuelles; anamnèse médicale rhumatologique; descriptif et 
exigences du dernier poste de travail; accomplissement des tâches 
ménagères; auto-évaluation de la patiente et perspectives d’avenir). Son 
examen clinique s’articule ensuite autour de paramètres précis débouchant 
sur un status rhumatologique complet encore complété par des 
investigations d’ordre radiologique à la colonne vertébrale cervicale et 
lombaire. A l’issue, un tableau diagnostique minutieux a été campé par 
l’expert sur le vu des constatations objectives recueillies. Lors de son 
appréciation médico-assécurologique, ce spécialiste appréhende l’évolution 
clinique générale en reconnaissant d’emblée une part prépondérante à 
l’affection psychiatrique (eu égard, notamment, à l’absence de plaintes 
physiques rapportées dans le quotidien de l’expertisée). Dans cette 
continuité, il se prononce sur la consistance des plaintes invoquées en 
identifiant les syndromes douloureux chroniques observés sur les plans 
cervico-céphalique jusqu’à cervico-brachial d’une part et thoraco-lombaire 
d’autre part, dans un contexte qu’il précise être par ailleurs influencé par de 
mauvaises posture et forme très nettes de la colonne vertébrale ainsi que 
par un déconditionnement musculaire général marqué. Sous l’angle patho-
anatomique, il n’omet pas d’apprécier la crédibilité des douleurs 
exacerbées invoquées en cas de rotation à gauche de la colonne 
vertébrale cervicale et de réclinaison lombaire. Bien qu’écartant toute 
limitation importante à la mobilité cervicale et dorsale, il admet clairement la 
présence d’un noyau somatique propre à expliquer les plaintes en sus du 
désentrainement sportif et des mauvaises posture et forme vertébrales 
observées. S’il en relativise la portée sous l’angle de sa spécialité, il ne 
minimise nullement dès lors les douleurs ni les restrictions physiques 
invoquées par l’expertisée. Il prend de plus position sur l’appréciation de 
l’expert rhumatologue mandaté en 2015 dont il rejoint pour l’essentiel le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 18
volet diagnostique, mais met en doute les conclusions relatives à 
l’évaluation de la capacité résiduelle de travail. Ainsi, le second expert 
souligne-t-il avec justesse les incohérences qui se dégageaient de la 
première expertise précitée par le fait que ce confrère attestait une capacité 
de travail préservée à hauteur de 50% dans une activité profilée - et donc, 
logiquement, référencée dans le premier marché du travail - et jugeait dans 
le même temps pourtant idéale une activité exercée en milieu 
occupationnel. C’est de manière tout autant probante que le même expert 
de 2019 se distancie, en l’absence de toutes limitations objectivées sur ces 
plans spécifiques, de l’appréciation rhumatologique antérieure niant toutes 
aptitudes de travail dans des activités manuelles de transformation ou dans 
des fonctions de surveillance exercées dans un périmètre étroit. 
L’appréciation médico-théorique de la capacité de travail qui se dégage de 
cette discussion rhumatologique contradictoire apparaît ainsi nuancée et 
dûment éprouvée. 
5.1.2
Contrairement à ce que défend la recourante, on ne saurait en 
conséquence reprocher à l’expert rhumatologue de l'institut I.________ de 
ne pas s’être prononcé sur les discordances qui résultent d’un 
rapprochement de ses conclusions avec celles de son confrère de 2015. 
Comme déjà relevé (c. 5.1.1 supra), ces divergences ont été identifiées 
puis levées dans le volet somatique de l’expertise bidisciplinaire, dont les 
tenants reflètent au final des exigibilités en harmonie avec les constatations 
objectives recueillies et les efforts (de reconditionnement physique 
notamment) jugés exigibles en vue de surmonter le handicap. En dépit de 
ce que laisse entendre l’assurée, on ne saurait non plus affirmer que cette 
appréciation spécialisée est valablement contredite par les conclusions de 
ses médecins traitants. En dehors de la prise en charge neurochirurgicale 
liée à l’opération cervicale subie le 6 juin 2014, seuls les médecins 
généralistes successifs se sont pour l’essentiel prononcés sur la situation 
somatique de leur patiente. Or, le premier d’entre eux, dans ses rapports AI 
établis en août 2014 et avril 2015, n’a réservé son pronostic qu’en raison 
de la composante psychique du tableau pathologique clinique considérée 
alors comme prédominante (c. 4.1.2 supra). En contradiction avec ce que 
défendait vers la même époque la psychiatre traitante (laquelle excluait 
déjà toute capacité de travail résiduelle; c. 4.1.3 supra), ce médecin a de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 19
plus affirmé qu’une activité à mi-temps demeurait exigible de sa patiente. 
Quant au second (et actuel) généraliste traitant, le certificat médical qu’il a 
dressé le 12 décembre 2019 consiste en un simple listage des affections 
susceptibles d’influencer la capacité de travail, en l’absence de toute 
estimation médico-théorique chiffrée de cette dernière ainsi que d’une 
énonciation des limitations fonctionnelles objectivées à sa consultation 
(c. 4.1.5 supra). Pour le surplus, les médecins consultés dans le cadre des 
séjours de réadaptation psychosomatique ne se sont, il est vrai, pas 
prononcés uniquement sur la symptomatologie psychique, consignant ici et 
là aussi des plaintes d’ordre somatique (lombalgies, cervicalgies et/ou 
douleurs articulaires du côté gauche à l’épaule, à la hanche et au genou). 
La prise en charge de ces plaintes physiques lors de ces hospitalisations a 
toutefois essentiellement consisté en un accompagnement physiothérapeu-
tique sans suivi rhumatologique spécifique, ni autres approfondissements 
médicaux diagnostiques. Partant, les dernières conclusions du 4 novembre 
2020 de la Clinique H.________ attestant d’une très nette péjoration de la 
situation psychique et somatique depuis le dernier séjour de la recourante 
à l’automne 2018 ne sauraient s’avérer suffisantes pour contrecarrer celles 
de l'institut I.________, quant à elles confrontées à des éléments 
d’observation cliniques et radiographiques tangibles.
5.2
5.2.1
En ce qui concerne en second lieu le volet psychiatrique de 
l’expertise bidisciplinaire, il apparaît que les plaintes ont été elles aussi 
systématisées autour de plusieurs thèmes (plaintes actuelles; genèse, 
évolution, traitements et gestion de la maladie au quotidien y compris dans 
les rapports avec autrui; éléments d’anamnèse psychiatrique systématique, 
familiale/héréditaire, scolaire/professionnelle et sociale; déroulement des 
journées et loisirs; perspectives d’avenir; discussions des éléments 
d’inconsistance au dossier AI). Au plan strictement médical, l'expert a 
soigneusement consigné les observations découlant de son examen 
clinique et a livré une évaluation diagnostique vérifiée à la fois au regard de 
ses constatations objectives et des éléments connus de l’anamnèse 
médico-sociale. Pour exclure un trouble psychiatrique grave chez l’assurée 
et ne retenir qu’un trouble schizo-affectif léger en actuelle rémission, son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 20
appréciation s’appuie en ce sens d’abord sur l’absence de maussaderies 
dépressives sévères rapportées dans le quotidien de l’expertisée et sur 
l’aptitude de cette dernière à structurer activement ses journées et à se 
rendre chaque semaine à ses consultations médicales, à occuper son 
temps libre et à voyager seule. Dans le même contexte, l’expert souligne le 
fait que la recourante a été en mesure de travailler pendant des années 
sans difficultés notables comme aide-soignante et qu’elle ne présentait 
aucun problème d’ordre psychique avant son arrivée en Suisse. Il relève 
que les plaintes psychiques se sont très vite résorbées lors de chaque 
hospitalisation et que l’assurée ne prend pratiquement aucune psycho-
pharmacopée. L’exclusion par le même expert d’un ESPT est, quant à elle, 
concrètement justifiée par le fait que la recourante lui a clairement démenti 
avoir été poursuivie ou capturée dans son pays d’origine (contrairement à 
ce qui ressortait à certains endroits du dossier) et que celle-ci n’a pas non 
plus rapporté de flashbacks ni de rêves quant à des sévices subis. Avant 
de refermer son évaluation diagnostique, ce médecin n’a en outre pas omis 
de mettre au jour les discordances observées entre les plaintes alléguées 
et les substrats physiques objectivés à son examen en expliquant ces 
divergences, à défaut d’un trouble douloureux conciliable en l’espèce avec 
les ressources observées, par un trouble de l’assimilation de la douleur 
sans valeur invalidante. Sous l’angle médico-assécurologique, il a rappelé 
l’évolution du cas et les mesures thérapeutiques initiées jusqu’alors (jugées 
adéquates et suffisantes), s’est prononcé sur la consistance et la 
plausibilité des plaintes et a livré une appréciation d’ensemble mettant en 
balance les aptitudes, les ressources et les facteurs de charge en 
présence. Son estimation finale de la capacité résiduelle de travail (limitée 
à 80% dans tout emploi en l’absence de mesures médicales et 
professionnelles 
susceptibles 
de 
l’améliorer) 
se 
révèle 
dès 
lors 
conséquente et cohérente. 
5.2.2
Au contraire de ce qu’allègue l’assurée, cette appréciation uni-
disciplinaire n’est pas contredite à suffisance de droit par les conclusions 
de l’expert psychiatre mandaté par l’assurance en cas de perte de gain - 
lequel expert tablait du reste, lui aussi, sur un pensum résiduel de travail de 
80% (voir c. 4.2.1 supra). Certes, avant d’admettre ce taux dès le 1er juillet 
2015 dans sa seconde expertise de 2015, ce médecin concluait dans son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 21
appréciation originelle de 2014 à une capacité de travail limitée à 60% en 
raison d’un trouble dépressif de degré alors léger à moyennement grave. 
Son évaluation de départ réservait cependant déjà la récupération à terme 
(dès février 2015) d’une capacité de travail entière une fois résorbé 
l’épisode dépressif. Si cette embellie médicale n’a finalement été reconnue 
qu’à partir de juillet 2015 (à hauteur d’un pensum résiduel de 80%), c’est 
selon toute vraisemblance parce que n’est intervenu qu’à cette date (le 6 
précisément) le nouvel examen médical de l’assurée auprès du même 
expert. En tout état de cause, ce dernier n’a jamais fait mention en lien 
avec le trouble dépressif diagnostiqué d’une incapacité de travail d’au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable au 
sens de l’art. 28 al. 1 let. c LAI, mais d’une incapacité de travail uniquement 
passagère. Or, l’expert psychiatre mandaté au sein de l'institut I.________ 
en 2019 n’a pour sa part pas non plus nié que la capacité de travail pouvait 
temporairement fluctuer au gré des hospitalisations (c. 4.2.3 supra). Ses 
conclusions n’apparaissent pas davantage affaiblies par celles défendues 
par la psychiatre traitante. Si cette doctoresse a évoqué une péjoration 
médicale progressive depuis l’admission de sa patiente à la Clinique 
H.________ à l’automne 2014, l’on note que la clinique en question, par 
l’entremise d’un médecin également psychiatre, avait de son côté jadis 
rapporté un effacement des doléances douloureuses au cours du même 
séjour et que la résurgence dépressive constatée il est vrai à l’époque à la 
sortie de clinique n’avait en tout cas pas justifié une prolongation de 
l’hospitalisation, ni d’autres consultations médicales en dehors du contrôle 
post-cure des acquis. L’appréciation de la psychiatre traitante apparaît par 
ailleurs influencée dès ses prémisses par un diagnostic de trouble schizo-
affectif qu’elle semble avoir très tôt corrélé à une invalidité à terme 
inéluctable (voir, comme point d’orgue à ce positionnement, son ultime 
rapport médical du 25 novembre 2020; dos. rec. 6 p. 1). Or, si l’on excepte 
son point de vue, seuls les établissements ayant accueilli l’assurée en 
phase de décompensation ont fait mention d’un tel diagnostic psychique (la 
Clinique H.________, en dehors de tout diagnostic différentiel, à partir de 
2018 seulement). Si l’expert psychiatre de l'institut I.________ n’a certes 
pas écarté la présence en soi d’un trouble schizo-affectif, il en a d’emblée 
relativisé la portée vu son degré tout au plus léger et son actuelle rémission 
(c. 5.3.1 supra). De plus et surtout, cet expert a expliqué les plaintes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 22
subjectives de l’assurée par des autolimitations imputables à un trouble de 
l’assimilation des douleurs sans portée invalidante en tant que tel - 
conclusion qui apparaît d’autant plus probante qu’une compliance 
psychopharma-cologique très limitée a été mise en évidence chez 
l’assurée (c. 4.2.3 supra). Quant à la péjoration dont l’infirmière en 
psychiatrie traitante a fait état dès 2017 principalement, l’on note que cette 
détérioration est décrite chez sa patiente comme "en lien à une situation 
sociale non stable, permis de séjour, attente de reconnaissance de l’AI, 
l’affaiblissant également physiquement, et son âge intervenant également 
dans ses capacités d’autonomie" (dos. rec. 5 p. 1). De jurisprudence 
constante cependant, les facteurs psychosociaux et socioculturels tels que 
ceux exclusivement énumérés par cette infirmière ne figurent pas au 
nombre des atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de 
gain au sens de la LAI - la notion légale d’invalidité distinguant en effet 
clairement l’atteinte à la santé dont souffre la personne assurée et 
l’incapacité de gain provoquée par cette atteinte (ATF 127 V 294 c. 5a; 
SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2). 
5.3
5.3.1
Il s’ensuit que c’est à bon droit que l’intimé a privilégié l’expertise de 
l'institut I.________ par rapport à l’appréciation de la psychiatre traitante et 
qu’une entière valeur probante doit être reconnue à cette évaluation 
bidisciplinaire. Cette conclusion s’impose à plus forte raison qu’eu égard à 
la relation de confiance établie avec son patient, le médecin de famille - 
qu’il soit médecin généraliste ou spécialiste traitant - aura plutôt tendance, 
dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF I 655/05 du 
20 mars 2006 c. 5.4; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). L’évaluation 
spécialisée de l'institut I.________ gagne au présent cas encore en 
crédibilité par le fait qu’elle s’accorde sous l’angle psychique, prédominant 
au cas particulier, avec le résultat des expertises psychiatriques de 
2014/2015 et avec les observations empiriques en milieu stationnaire ayant 
à chaque fois rendu compte d’une amélioration sur quelques semaines de 
la composante psychique. Ce dernier constat a au reste été à nouveau 
posé lors de l’ultime séjour de l’assurée à la Clinique H.________ du 1er au 
26 septembre 2020, à l’issue duquel les médecins ont fait mention dans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 23
leur rapport du 21 octobre 2020 d’un "séjour positif" et d’"objectifs en partie 
atteints" (dos. rec. 4, p. 4). Le fait que la même clinique ait ultérieurement 
relaté, le 4 novembre 2020, une évolution "peu favorable" en dépit de cette 
hospitalisation ne saurait de toute évidence influer sur la situation factuelle 
telle que donnée à la date de la décision du 17 août 2020 (voir c. 3.1 
supra). En revanche, ces éléments médicaux pourront être cas échéant 
invoqués à l’appui d’une nouvelle demande de prestations AI. Enfin, on ne 
saurait retenir que les conclusions de l'institut I.________ sont remises en 
cause par les observations rendues dans le cadre des entraînements à 
l’endurance et au travail s’étant, respectivement, déroulés du 28 septembre 
au 20 décembre 2015 ainsi que du 21 décembre 2015 au 12 juin 2016. 
Certes, si les aptitudes motrices et intellectuelles nécessaires à une 
réinsertion en économie de marché libre n’ont jamais été mises en doute 
dans ce contexte, les orienteurs professionnels ont dès le départ suspecté 
une résistance réduite sur le plan psychique (leurs soupçons quant à des 
aptitudes à l’effort également diminuées sous l’angle physique ne s’étant 
pas vérifiés par la suite). La mesure d’entraînement au travail mise en 
œuvre et prolongée à leur instigation pour investiguer cet aspect les a 
ultérieurement amenés à exclure toute activité professionnelle hors cadre 
protégé en raison d’une fragilité psychique qu’ils ont estimée confirmée 
dans les tâches d’atelier confiées à l’assurée. Or, dans le cadre de leur 
appréciation interdisciplinaire, les experts de l'institut I.________ ont eux 
aussi appréhendé les ressources psychiques disponibles et livré une 
estimation de la capacité de travail intégratrice de celles-ci (estimées 
grevées à hauteur de 20% en termes de performances sur le marché libre 
de l’économie). Comme déjà relevé (c. 5.3.1 supra), ils ont par ailleurs mis 
en évidence plusieurs inconsistances dans ce contexte en lien avec les 
douleurs alléguées. Or, il leur incombait bien en leur qualité de médecins 
de porter un jugement sur la situation médicale et d'indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l’assurée se trouvait ici incapable de 
travailler (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
En présence de données relatives à une observation professionnelle, les 
médecins sont tout au plus tenus de confronter celles-ci avec leurs 
estimations médicales - comme cela a du reste été fait au présent cas par 
l’expert psychiatre de l'institut I.________ qui a expliqué l’échec des 
mesures professionnelles par les autolimitations présentes (dos. AI 158.1/9 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 24
ch. 4.10). Partant, les données professionnelles précitées ne permettent 
pas d’inférer d’autres conclusions que celle que le comportement adopté 
pendant la mesure d’entraînement au travail n’était pas conciliable avec le 
marché libre de l’économie. Le caractère non médical de cette constatation 
n'est au surplus pas affaibli par le fait que l'intimé ait mis fin aux mesures 
professionnelles à la suite de cet entraînement. L'examen d'un droit 
auxdites prestations rend uniquement compte en effet de la situation 
donnée à une date précise et ne préjuge pas des aptitudes à la 
réadaptation offertes pour l'avenir. 
5.3.2
La force probante de l’appréciation bidisciplinaire de 2019 vaut non 
seulement dans ses aspects spécifiquement médicaux, mais également 
quant à sa proposition d'évaluation de la capacité de travail et de son 
évolution. Par le fait d'avoir apprécié les déficits fonctionnels sur une base 
objectivée, les experts mandatés au sein de l'institut I.________ ont en 
effet respecté le cadre normatif déterminant (art. 7 al. 2 LPGA; ATF 141 V 
281 c. 5.2.2). Aucun indice objectif au dossier ne permet de douter de la 
pérennité de leur appréciation à la date de la décision contestée. Une 
instruction médicale complémentaire n’a dès lors pas lieu d’être ordonnée 
par l’autorité de céans. L’on retient de cette évaluation bidisciplinaire que 
sous réserve des périodes temporaires d’incapacité de travail à raison des 
séjours hospitaliers (n’atteignant jamais un taux minimal de 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable; cf. art. 28 al. 1 
let. b LAI), l’assurée dispose d’une capacité de travail de 80% dans une 
activité légère (exceptionnellement dans une activité moyennement lourde) 
alternant les postures et s’exerçant en partie assis, et n’impliquant pas de 
postures forcées ni de travaux au-dessus de la tête. Ce profil est valable 
selon les experts de l'institut I.________ depuis janvier 2014, si bien qu’il 
couvre l'entier de la période visée par la présente contestation - à savoir du 
1er janvier 2015 (début potentiel du droit à la rente; voir c. 6.2.1 infra) au 
17 août 2020 (date du prononcé de la décision contestée). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 25
6.
Sur la base de la capacité de travail résiduelle ainsi fixée, il convient encore 
de procéder à l'évaluation du degré d'invalidité en résultant. 
6.1
Pour déterminer le droit à la rente de la recourante, il s’agit de 
procéder à la comparaison des revenus avec et sans invalidité (art. 16 
LPGA). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs 
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b). Les deux revenus doivent 
être définis en se plaçant aux moments (hypothétiques) de la naissance du 
droit à la rente et de ses modifications jusqu'à la date de la décision (voir ci-
dessus c. 2. 4; ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222).
6.2
6.2.1
En l'espèce, le droit à la rente est né le 1er janvier 2015 comme 
également retenu par l’intimé. C'est à cette date en effet que le délai 
d'attente d'une année d'une incapacité de travail d'au moins 40% est arrivé 
à échéance - une incapacité de travail entière (dans la profession d’aide-
soignante) ayant été reconnue au dossier AI depuis janvier 2014 (art. 28 
al. 1 LAI; voir c. 4.1.2 supra). Le délai de carence de six mois à compter de 
la date à laquelle l'assurée a fait valoir ses droits (art. 29 al. 1 LAI) - en 
l’occurrence dans le courant juillet 2014 - était également écoulé au 
1er janvier 2015, début du mois au cours duquel le droit prend naissance 
(art. 29 al. 3 LAI). L'année de référence déterminante au moment de la 
naissance du droit à la rente est donc 2015. Le nouveau mode d’évaluation 
de l’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel entré en vigueur 
le 1er janvier 2018 implique quant à lui une révision de la rente à compter 
de cette même date (c. 2.1 supra), partant une seconde comparaison des 
revenus fondée sur l’année 2018. 
6.2.2
L'Office AI Berne s'est appuyé sur les indications salariales fournies 
par le dernier employeur pour évaluer le revenu hypothétique sans 
invalidité. La règle générale veut que l'on se base en principe sur le dernier 
salaire gagné par la personne assurée (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 26
c. 4.1), a fortiori lorsque le dernier emploi a été perdu du fait d'une 
incapacité de travail confirmée par l'appréciation médicale subséquente 
(arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_80/2014 du 11 juillet 2014 c. 4.2). 
D’après les indications du dernier employeur datées du 28 août 2014, le 
salaire de l’assurée s’élevait à 80% à un montant annuel de Fr. 39'520.- 
(Fr. 3'040.-, 13 fois l’an). Après adaptation de ce montant à l’évolution des 
salaires jusqu’aux années de référence ici déterminantes, il en résulte un 
revenu de Fr. 39'675.45 pour 2015 et de Fr. 40'219.45 s’agissant de 2018 
(voir pour cette adaptation la table T1.10 Indice des salaires nominaux, 
2011-2019, publiée par l’OFS, ch. 86-88 santé, hébergement médico-social 
et action sociale, 2014: 101.7; 2015: 102.1; 2018: 103.5). Le montant 
précité pour 2018 fondé sur un taux d’occupation de 80% doit toutefois être 
rehaussé pour tenir compte d’un taux d’activité à 100%, conformément aux 
nouvelles bases d’évaluation de l’invalidité introduites au 1er janvier 2018 
pour les personnes à temps partiel (c. 2.1 supra). Il en résulte un revenu 
annuel de valide de Fr. 50'274.30 s’agissant de l’année 2018. Par 
comparaison avec les salaires statistiques usuels répertoriés dans 
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) édictée par l’Office 
fédéral de la statistique (OFS), le revenu effectivement réalisé par la 
recourante s'avère toutefois nettement inférieur à la moyenne pour des 
motifs étrangers à l'invalidité et sans que cela résulte au surplus d'un choix 
délibéré. Un parallélisme des revenus à comparer se justifie dès lors. Ce 
dernier peut être effectué ici au regard du revenu sans invalidité en se 
référant aux données statistiques, mais seulement sur la part qui excèdera 
le taux minimal déterminant de 5% (ATF 135 V 297 c. 6.1.2 et 6.1.3). Si l'on 
table dans l’ESS 2014 sur le revenu de la branche de la santé humaine et 
de l’action sociale, il en résulte, après prise en compte de la pondération 
précitée de 5% et du temps de travail usuel de 41.5 heures pour cette 
branche en 2014, un montant annuel de Fr. 53'756.- (ESS 2014, TA 1, 
femmes, ch. 86-88, niveau 1, Fr. 4'545.-, 12 fois l'an, x 95% x 41.5/40). Le 
revenu de valide, une fois adapté à l’évolution des salaires (voir tabelle 
T1.10 ci-dessus) et au taux d’activité déterminant (de 80%), s’élève donc à 
Fr. 43'173.95 en 2015. En ce qui concerne l’année 2018, il y a lieu de se 
référer aux données de l’ESS 2018 et non, comme l’a fait l’intimé, à celles 
de 2016 et de les indexer jusqu’en 2018 (ESS 2018, femmes, ch. 86-88, 
niveau 1, Fr. 4'860.-, 12 fois l’an). Après adaptation au temps de travail 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 27
usuel de 41.6 heures en 2018 pour cette branche d’activité, le revenu 
annuel de valide s’élève donc à 100% à Fr. 60'652.80 pour 2018. 
6.2.3
Pour ce qui concerne le revenu d'invalide, dès lors que l’assurée n'a 
plus exercé d'activité lucrative depuis son licenciement en 2014, c'est à 
juste titre que l'intimé l'a déterminé sur la base de l’ESS en se fondant sur 
la valeur centrale des salaires versés aux femmes pour des activités non 
qualifiées et, s’agissant de 2014, sur l’horaire de travail alors habituel de 
41,7 heures hebdomadaires (ESS 2014, TA 1, femmes, niveau 1, valeur 
centrale, Fr. 4'300.-, 12 fois l’an, x 41.7/40 = Fr. 53'793.-; voir pour cette 
dernière adaptation la table Durée normale du travail dans les entreprises 
selon la division économique publiée par l’OFS). Après prise en compte 
d’une capacité de travail à 80% et de l’évolution déterminante des salaires, 
ce montant s’élève à Fr. 43'201.05 concernant l’année 2015 (voir pour cette 
dernière adaptation la table T1.10 citée au c. 6.2.2 supra, valeur totale, 
2014: 103.3; 2015: 103.7). Quant au revenu d’invalide relatif à 2018, il 
apparaît judicieux à l’instar de ce qui a été retenu pour le revenu statistique 
de valide afférent à la même période (c. 6.3.2 supra), de l’établir sur la 
base des données statistiques de 2018. En imputant la baisse de 
rendement de 20% attestée médicalement dans un emploi simple et 
répétitif exercé à temps complet et en tenant compte de l’horaire de travail 
usuel de 41.7 heures en 2018, on parvient à un revenu d’invalide de 
Fr. 43'744.95 pour cette année de référence (ESS 2018, TA1, femmes, 
niveau 1, Fr. 4'371.-, 12 fois l’an, x 80% x 41.7/40; voir pour cette dernière 
adaptation le c. 6.2.3 supra). A raison, la recourante ne requiert pas 
d’abattement supplémentaire sur le montant, respectivement pour 2015 et 
2018, de son revenu statistique avec handicap. A toutes fins utiles, l’on 
rappellera que les conditions de la déduction résultant du parallélisme des 
revenus à comparer et l'abattement pour circonstances personnelles et 
professionnelles sont dans une relation d'interdépendance, dans la mesure 
où les mêmes facteurs qui ont une influence sur le revenu ne peuvent pas 
justifier à la fois une déduction en raison du parallélisme des revenus à 
comparer (ou une majoration du revenu hypothétique de valide) et un 
abattement pour circonstances personnelles et professionnelles. Dans une 
situation de parallélisme, l'abattement se limitera dès lors en général aux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 28
circonstances relatives à l'atteinte à la santé (ATF 135 V 297 c. 5.3 et 6.2, 
134 V 322 c. 5.2 et 6.2). 
6.3
Il résulte de tout ce qui précède qu’en ce qui concerne tout d’abord 
la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, le taux d'invalidité 
dans l’activité lucrative se monte à 0% après comparaison (valeurs 2015) 
des revenus de valide de Fr. 43'173.95 et d’invalide de Fr. 43'201.05. En 
tenant compte des handicaps ménagers pondérés en fonction de la part de 
20% consacrée à ceux-ci (3.92%), l’invalidité globale et elle aussi pondérée 
s’élève donc à 3.90% pour cette période et exclut tout droit à une rente. 
Dès le 1er janvier 2018 (jusqu’à la date de la décision contestée), l’invalidité 
atteint pour la part lucrative pondérée à hauteur de 80% un taux de 22.30% 
après comparaison d’un revenu de valide de Fr. 60'652.80 et d’un revenu 
d’invalide de Fr. 43'744.95 (valeurs 2018). En intégrant les handicaps 
ménagers également pondérés (3.92%) à ce taux, il en résulte une 
invalidité globale pondérée de 26.20% toujours insuffisante pour ouvrir le 
droit à une rente d’invalidité. 
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
7.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. La recourante, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 
61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
7.3
L'assurée a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
(limitée aux frais).
7.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 29
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 LPJA; SVR 2011 IV 
n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
7.3.2
En l'espèce, la recourante dépend de l'aide sociale (voir pièces 
jointes à sa demande d'assistance judiciaire); il est ainsi manifeste que la 
condition formelle de l'assistance judiciaire est réalisée. En ce qui concerne 
la condition matérielle de l'octroi de l'assistance judiciaire, on ne saurait 
d'emblée déclarer que la cause était dépourvue de chance de succès (ATF 
140 V 521 c. 9.1). La requête peut dès lors être admise et l'assurée mise 
au bénéfice de l'assistance judiciaire. Ainsi, les frais de procédure sont 
provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire. 
7.3.3
La recourante doit en outre être rendue attentive à son obligation de 
remboursement (envers le canton) si elle devait disposer, dans les dix ans 
dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.727.AI, page 30
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. La requête d'assistance judiciaire (dispense des frais de procédure) est 
admise.
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu 
de l'octroi de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par 
l'art. 123 CPC est réservée. 
4. Il n’est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué à (A):
- Vorsorgestiftung J.________.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).