be_verwaltungsgericht · 200 2014 1120 · 2016-01-19 · fr

Refus de prestations

Un recours en matière de droit public interjeté contre ce jugement a été rejeté par le 
Tribunal fédéral en date du 4 août 2016 (9C_157/2016)
200.2014.1120.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 19 janvier 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et Ch. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimée
relatif à une décision de ce dernier du 23 octobre 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 janvier 2016, 200.2014.1120.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1955, titulaire d'un certificat fédéral de capacité (CFC) 
de dessinateur de machines et d'une maîtrise fédérale d'acheteur, a été 
engagé au service des achats d'une entreprise de machines, à plein temps 
dès le 1er septembre 2006. En raison de problèmes de santé et d'une 
capacité de travail fluctuante notamment depuis mars 2011, il a réduit son 
taux d'occupation à 40% à partir de novembre 2012. Le 29 août 2011, il a 
déposé auprès de l'Office AI Berne une première demande de prestations 
de l'assurance-invalidité (AI) en invoquant souffrir de dépression depuis le 
14 mars 2011. Par décision du 31 octobre 2012, l'Office AI Berne a rejeté la 
demande, considérant que l'incapacité de travail de l'assuré était retombée 
à un taux inférieur à 40% avant la fin du délai d'attente d'une année prévu 
par la loi.
Par nouvelle demande de prestations datée du 3 décembre 2012, l'assuré 
a indiqué être atteint de problèmes psychologique et locomoteur depuis le 
14 mars 2011 et se trouver en incapacité de travail depuis cette même 
date, actuellement à 60%. Saisi de la demande, l'Office AI Berne a procédé 
à diverses mesures d'instruction, recueillant notamment des rapports 
auprès des médecins ayant traité l'assuré et de la part de son Service 
médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR). En raison d'un trouble 
affectif bipolaire diagnostiqué, l'assuré a par ailleurs effectué un séjour 
hospitalier du 26 au 28 mai 2013. Sur recommandation du SMR, une 
expertise médicale pluridisciplinaire, réunissant les avis de spécialistes en 
psychiatrie, en orthopédie et en médecine interne, a aussi été organisée 
auprès d'un centre spécialisé, qui a remis son rapport en date du 14 avril 
2014.
B.
Par préorientation du 2 mai 2014, l'Office AI Berne a informé l'assuré qu'il 
entendait rejeter sa demande de prestations, considérant qu'il ne présentait 


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pas d'atteinte à la santé ayant des répercussions à long terme sur sa 
capacité de travail. En dépit des objections formulées par l'assuré le 28 mai 
2014, complétées le 2 juin 2014 par l'avocat qu'il a mandaté ainsi que par 
un certificat de son médecin traitant et une prise de position de son 
employeur du 27 mai 2014, l'Office AI Berne, après consultation du SMR, a 
confirmé le contenu de sa préorientation par décision du 23 octobre 2014.
C.
Le 21 novembre 2014, l'assuré, représenté par le même avocat, a recouru 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre la décision 
précitée de l'Office AI Berne du 23 octobre 2014. Sous suite des frais et 
dépens, il conclut à son annulation et, principalement, à l'octroi de trois 
quarts de rente d'invalidité avec effet rétroactif au 18 décembre 2013, ou, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé pour nouvelle décision au 
sens des considérants.
Dans son mémoire de réponse du 8 janvier 2015, l'Office AI Berne conclut 
au rejet du recours.
Par réplique du 23 février et duplique du 12 mars 2015, les parties ont 
confirmé leurs conclusions respectives. Le 19 mars 2015, le mandataire du 
recourant a produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision du 23 octobre 2014 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse au recourant le 
droit à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de cette décision et, principalement, sur l'octroi de trois quarts 
de rente d'invalidité à partir du 18 décembre 2013 ou, subsidiairement, sur 


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le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 


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conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 141 V 281 c. 3.7.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2007 
IV n° 47 c. 2.4). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 
mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n’apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), ont droit à une rente les personnes 
assurées dont la capacité de gain ou la capacité d'accomplir leurs travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qui ont 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable et qui, au terme de 
cette année, sont invalides (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b et c). 
D'après l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide 
à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un 
degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et 
pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente.
Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 
LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré 
(al. 1). 
Par ailleurs, d'après l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés 
d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour 
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, 
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir 
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes 
mesures soient remplies (let. b).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 janvier 2016, 200.2014.1120.AI, page 6
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.5
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 
213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
En l'espèce, l'intimé est entré en matière sur la nouvelle demande 
de prestations déposée par l'assuré le 3 décembre 2012, pour la rejeter 
(matériellement) après instruction médicale. Pour ce faire, il s'est basé sur 
l'expertise pluridisciplinaire du 14 avril 2014, qui concluait en substance 
que les limitations physiques et psychiques constatées n'avaient pas de 


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répercussion sur l'activité lucrative du recourant. Ce dernier, quant à lui, 
conteste les conclusions de l'expertise en question relatives à sa capacité 
de travail. Il fait valoir qu'aussi bien son médecin traitant que son 
employeur et que le psychiatre qu'il a consultés attestent de sa capacité de 
travail limitée et qu'au vu de ces trois avis, il y a lieu de considérer que sa 
capacité de travail se limite à 40%.
Il y a dès lors lieu d'examiner la valeur probante de l'expertise 
pluridisciplinaire du 14 avril 2014.
3.2
Dans leur rapport du 14 avril 2014, les experts mandatés par l'Office 
AI Berne n'ont retenu aucun diagnostic ayant actuellement des 
répercussions sur la capacité de travail. Ils ont posé les diagnostics 
suivants sans répercussion sur la capacité de travail:
•
syndrome métabolique avec obésité morbide, hypertension artérielle traitée et 
hyperuricémie avec goutte anamnestique;
•
discret 
syndrome 
extrapyramidal 
et 
tremor 
d'origine 
vraisemblablement 
médicamenteuse;
•
gonarthrose bilatérale;
•
spondylarthrose lombaire et cervicale;
•
insuffisance veineuse chronique;
•
maladie thromboembolique récidivante avec anticoagulation au long cours;
•
status après traitement d'une syphilis latente tardive en 2011;
•
trouble affectif bipolaire depuis 2006, actuellement en rémission (ch. F31.7 selon la 
classification internationale des maladies et des problèmes de santé connexes 
[CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]).
Après avoir recensé les avis médicaux antérieurs figurant au dossier, posé 
une anamnèse détaillée du patient et décrit chaque examen spécialisé 
entrepris en médecine interne, orthopédie et psychiatrie, les experts ont 
procédé à une synthèse interdisciplinaire de leurs constatations et 
conclusions.
Sur le plan de la médecine interne, ils relèvent en substance que l'assuré 
présente un syndrome métabolique sans répercussion sur la capacité de 
travail dans l'activité habituelle ainsi que, vraisemblablement, une 
intolérance au glucose, l'hypertension artérielle étant quant à elle 
compensée sans signe de défaillance cardiaque. A l'examen neurologique, 
ils constatent une discrète ataxie et de discrets signes de polyneuropathie 
d'origine probablement multiple, une insuffisance veineuse chronique et un 
tremor induit par un traitement au lithium.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 janvier 2016, 200.2014.1120.AI, page 8
Sur le plan orthopédique, les experts relatent des troubles douloureux au 
niveau du rachis depuis de nombreuses années ainsi qu'au niveau des 
deux genoux, correspondant à une gonarthrose, actuellement gérée par la 
prise d'anti-inflammatoires mais susceptible de s'aggraver. Ils notent que le 
patient se plaint également de douleurs aux deux pieds, pour lesquelles 
une affection ostéoarticulaire n'a pas été identifiée, et que les troubles 
orthopédiques mentionnés n'ont pour l'instant pas interféré avec la capacité 
de travail, s'agissant d'un poste sédentaire sans grands déplacements ni 
port de charges, mais qu'il est possible qu'une telle interférence se 
produise à l'avenir.
Sur le plan psychique, les experts constatent pour l'essentiel que l'assuré 
présente depuis au moins 17 ans des périodes avec une labilité 
émotionnelle et des phases d'euphorie ou dépressives importantes. Ils 
déclarent que ces éléments correspondent à un diagnostic de trouble 
affectif bipolaire, actuellement en rémission, et que les symptômes des 
difficultés de résistance au stress et de fatigabilité sont à l'origine des 
limitations fonctionnelles invoquées par l'expertisé. Selon eux, au vu de ces 
symptômes, il n'y a pas de diagnostic différentiel à envisager, en particulier 
pas de trouble schizo-affectif actuel, et l'expertisé ne présente pas de 
phase principalement psychotique, les symptômes psychotiques présents 
lors de certaines décompensations étant à mettre sur le compte du trouble 
bipolaire. Ils concluent que le pronostic est bon si l'assuré peut maintenir la 
stabilité dont il jouit actuellement, dans la mesure où il est euthymique avec 
une histoire médicale stable pour un trouble bipolaire, et qu'une activité à 
100% est donc exigible de sa part, tout en notant qu'il n'était pas à l'abri de 
rechutes malgré une stabilité et un traitement en cours pour sa pathologie 
psychiatrique. Dans ce contexte, les experts relèvent encore que les 
mesures thérapeutiques en cours depuis janvier 2013 avec son médecin 
traitant actuel et depuis près de 17 ans dans leur globalité ont montré une 
évolution globalement compatible avec le type de troubles dont souffre 
l'assuré, les hospitalisations ainsi que l'augmentation de fréquence de ces 
dernières faisant partie du tableau clinique classique dans le cadre d'un 
trouble affectif bipolaire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 janvier 2016, 200.2014.1120.AI, page 9
Dans leurs évaluation et pronostic, les experts déclarent que pour l'instant, 
les troubles de l'appareil locomoteur n'ont pas interféré de manière 
significative avec la capacité de travail, qu'ils pourraient le faire de manière 
intermittente, mais qu'ils n'ont pas été invalidants jusqu'à présent. Ils 
précisent qu'il n'est pas impossible que la situation se modifie de manière 
négative à l'avenir, ces troubles étant de nature dégénérative. Ils ajoutent 
qu'il n'existe aucun élément suggérant une amplification de la 
symptomatologie lors de l'examen clinique. Les experts indiquent aussi que 
bien qu'il n'y ait actuellement pas d'interférence avec la capacité de travail, 
il existe des limitations physiques liées aux affections de l'appareil 
locomoteur, qui concernent surtout les marches de longue durée, la 
montée et la descente répétitive d'escaliers et le port de charges même 
modérées. En revanche, ils estiment qu'il n'y a pas de limitation sur le plan 
psychique, hormis le besoin d'un environnement peu stressant avec des 
horaires fixes, sans travail de nuit. Ils considèrent qu'étant donné le poste 
de travail sédentaire et peu stressant du recourant, les limitations 
physiques et psychiques entrant en ligne de compte n'ont pas de 
répercussion sur l'activité exercée jusqu'ici et que le recourant dispose 
d'une capacité de travail complète dans un horaire normal à plein temps, 
sans travail nocturne, et sans diminution de rendement. Quant à l'évolution 
passée, ils sont d'avis qu'il y a certainement eu des incapacités complètes 
ou partielles, mais transitoires, et qu'il est difficile de mettre en évidence 
une incapacité de travail significative de longue durée. Enfin, ils ajoutent 
qu'il n'y a pas de mesure médicale à mettre en place pour améliorer la 
capacité de travail, mais qu'une rechute du trouble bipolaire est toujours 
possible.
3.3
3.3.1
Le recourant conteste quant à lui l'évaluation de sa capacité de 
travail opérée par les experts en se référant notamment à deux certificats 
établis par son médecin traitant les 27 mai et 14 novembre 2014 (dossier 
[dos.] recourant [rec.] 13 et 14), où ce dernier atteste que son patient se 
trouve en incapacité de travail à 60% depuis le 19 novembre 2012 pour 
une durée indéterminée en raison d'un trouble bipolaire et indique qu'il a 
séjourné à deux reprises, du 5 juillet au 16 août 2011 et du 26 au 28 mai 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 janvier 2016, 200.2014.1120.AI, page 10
2013, dans une clinique psychiatrique universitaire en vue d'un traitement 
stationnaire. Le médecin traitant avait par ailleurs déjà attesté la même 
incapacité de travail de son patient dans deux rapports antérieurs des 
11 février et 24 avril 2013 à l'attention de l'Office AI Berne. Dans le second 
d'entre eux, le praticien a notamment précisé que son patient subissait une 
fatigabilité et un épuisement quotidien allant en s'accroissant au cours de la 
matinée, qui provoquaient un ralentissement et une diminution de la 
concentration, et qu'il souffrait aussi de douleurs vertébrales lombaires en 
montant et en descendant de sa voiture, ainsi que de douleurs aux genoux 
en position debout ou assise prolongée dans son travail de bureau, de 
même qu'en montant et descendant les escaliers. Le pronostic posé dans 
ledit rapport du 24 avril 2013 est défavorable eu égard à l'atteinte 
psychiatrique chronique de longue durée avec plusieurs rechutes, à la 
consommation de médicaments psychothérapeutiques dans des doses 
considérables avec des effets secondaires sur l'état psychique, aux 
douleurs chroniques et à l'adiposité du patient. Le praticien conclut qu'une 
pleine capacité de travail n'est plus donnée et qu'une activité à temps 
partiel, telle que celle exercée à 40%, lui semble réaliste.
3.3.2
Le recourant fait aussi valoir les rapports et avis du spécialiste en 
psychiatrie, directeur de la clinique dans laquelle il a séjourné à cinq 
reprises depuis 2001, qu'il consulte ambulatoirement. Dans ses deux prises 
de position les plus récentes adressées l'une par courriel, l'autre, signée, 
par courrier, au mandataire du recourant (dos. rec. 16 et 17), toutes deux 
datées du 19 novembre 2014, le spécialiste pose le diagnostic principal de 
trouble schizo-affectif (ch. F25 CIM-10) et indique qu'après une première 
hospitalisation en 1996, au moins quatre épisodes graves de ladite 
affection se sont produits, en dernier lieu en 2013. Il relève que déjà lors de 
la sortie d'hospitalisation en avril 2011, une rémission totale de l'atteinte 
n'était pas intervenue, malgré la prise en continu de médicaments 
psychotropes, et que depuis lors, une limitation plus marquée du 
rendement psychosocial du patient s'était produite, allant en s'accroissant. 
Il remarque au surplus qu'une nette symptomatique négative s'était 
développée, induisant des difficultés d'entrain et de concentration. Pour ces 
raisons, le spécialiste estime qu'il y a lieu d'admettre, selon une 
vraisemblance prépondérante, que son patient subit depuis au moins 2011 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 janvier 2016, 200.2014.1120.AI, page 11
une atteinte plus importante et durable à sa santé, qui altère sa capacité de 
travail. Il conclut qu'il ne peut dès lors pas partager l'évaluation d'une pleine 
capacité de travail et estime la capacité de travail actuelle à 40%. Enfin, il 
met en garde contre le risque d'une diminution encore plus marquée 
qu'entraînerait un surmenage.
Dans un rapport antérieur adressé le 6 juin 2013 au médecin traitant à la 
suite de l'hospitalisation du recourant du 26 au 28 mai 2013, le même 
spécialiste en psychiatrie avait principalement diagnostiqué un trouble 
bipolaire affectif, actuellement en rémission (ch. F31.7 CIM-10). Le but de 
cette hospitalisation consistait à examiner la médication appropriée à la 
suite de la découverte d'une intoxication au lithium. La question de la 
capacité de travail du recourant n'avait pas été examinée spécifiquement 
dans le rapport en question, hormis une mention, dans l'anamnèse, de la 
réduction à 40% de son degré d'occupation, sans indication d'une date 
précise ni confirmation de la pérennité de motifs médicaux justifiant cette 
diminution.
3.3.3
Le recourant invoque enfin l'avis de son employeur qui, dans une 
prise de position du 27 mai 2014 (dos. rec. 15), indique qu'il a été engagé 
le 1er septembre 2006 en qualité d'acheteur, est rapidement devenu 
responsable du service achat, et que ses absences pour cause de maladie 
ont débuté en mars 2011. L'employeur relate que la santé du recourant a 
de nouveau baissé en octobre 2012, moment où il a demandé à ce dernier 
de regagner son domicile et de se soigner, car il était très inquiet pour l'état 
de santé de son employé, et qu'après accord avec le médecin traitant de 
l'époque du recourant, ce dernier a ensuite repris son activité à un taux de 
40%. L'employeur souligne encore qu'il a soutenu le recourant à travers 
différentes démarches, car celui-ci est un collaborateur apprécié tant pour 
ses connaissances professionnelles que pour sa personnalité.
3.4
Cela étant, il faut tout d'abord retenir que l'expertise pluridisciplinaire 
du 14 avril 2014 répond aux exigences formelles posées par la 
jurisprudence relative à la valeur probante des documents médicaux (voir 
ci-dessus c. 2.6). Elle s'appuie sur le résultat des examens personnels 
spécialisés complets de l'assuré, prenant en considération tous les avis 
médicaux antérieurs. Elle s'inscrit par ailleurs dans un contexte médical 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 janvier 2016, 200.2014.1120.AI, page 12
défini que les experts ont veillé à rendre aussi concret et exact que 
possible en établissant une description très précise de l'histoire 
personnelle, familiale, professionnelle et médicale du patient et une 
anamnèse complète. Elle prend en compte les plaintes subjectives de ce 
dernier, analysant leurs tenants et leurs aboutissants. Les observations 
émises dans ce contexte, discutées et étayées, ont ensuite été intégrées 
dans l'évaluation finale pluridisciplinaire de la capacité de travail à laquelle 
ont procédé les experts, dont rien ne permet de douter des qualifications. 
Les avis des autres praticiens consultés jusqu'alors ont été résumés par les 
experts et commentés si nécessaire. Les conclusions de l'expertise sont 
bien détaillées, s'avèrent logiques et concluantes et ne laissent pas 
apparaître d'éléments permettant de soupçonner des contradictions 
intrinsèques ou des lacunes dans la genèse de l'expertise.
Il s'ensuit que les avis médicaux invoqués par le recourant ne sauraient 
être à même de mettre en doute les conclusions des experts. D'une part, 
ceux qui étaient antérieurs à l'expertise du 14 avril 2014 ont été pris en 
considération par les experts, et ceux qui sont postérieurs ne font pour 
l'essentiel que réitérer les positions exprimées antérieurement par leurs 
auteurs et n'attestent aucune évolution qui serait intervenue entre les 
examens des experts et le moment déterminant de la décision contestée 
(ATF 130 V 138 c. 2.1). En particulier, le diagnostic de trouble schizo-
affectif, repris dans les prises de position du 19 novembre 2014 du 
psychiatre traitant, n'est pas nouveau. Il avait été abandonné dans le 
rapport du 6 juin 2013, après une mise en discussion dans celui du 
29 février 2012 (voir ch. 1.4, dos AI 25/3-4). Ce diagnostic a été discuté – 
et nié – dans le rapport d'expertise du 14 avril 2014 et rien ne permet de 
supposer qu'un changement déterminant se serait produit jusqu'à la date 
de la décision. D'autre part, les avis invoqués par le recourant proviennent 
de médecins traitants, qui, en raison de la relation de confiance avec leur 
patient, peuvent avoir fait preuve d'une certaine bienveillance lors de 
l'estimation de la capacité de travail (ATF 125 V 351 c. 3b/cc). Certes, 
selon la jurisprudence, tant que des éléments concrets ne permettent pas 
de mettre en doute la crédibilité d'un rapport émanant d'un médecin de 
famille, il est inadmissible d'écarter ses conclusions en se fondant sur sa 
position et en se référant à des compétences spécialisées de médecins 


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d'une clinique universitaire (TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 c. 5.3). 
S'agissant des avis du médecin de famille, le juge peut et doit toutefois 
tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de confiance établie avec son 
patient, le médecin de famille aura plutôt tendance, dans le doute, à 
favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc). Il n'en va pas seulement ainsi 
du médecin de famille praticien généraliste, mais également du spécialiste 
traitant (TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4).
En conséquence, comme la spécialiste en psychiatrie du SMR l'a considéré 
dans sa prise de position du 3 septembre 2014 à l'attention de l'intimé, une 
aggravation de l'état de santé psychique en raison d'un épisode dépressif 
de degré moyen, s'inscrivant dans le cadre du trouble affectif bipolaire et 
provoquant une incapacité de travail de 60% depuis le 19 novembre 2012, 
peut être retenue, compte tenu du dossier médical, mais ce pour une durée 
limitée n'allant pas au-delà de la sortie d'hospitalisation du 28 mai 2013 
(durée inférieure à un an et date antérieure à celle à partir de laquelle la 
demande de prestations du 3 décembre 2012 pouvait faire naître un droit à 
une rente selon l'art. 29 al. 1 LAI [voir ci-dessus c. 2.3]). En effet, le rapport 
précité du spécialiste en psychiatrie du 6 juin 2013 indique expressément 
que le trouble affectif bipolaire diagnostiqué est en rémission et n'atteste 
aucune incapacité de travail particulière pour l'avenir, et aucun autre avis 
médical ne fait état d'une nouvelle aggravation ultérieure de l'état de santé 
du recourant jusqu'à la date de l'expertise du 14 avril 2014, susceptible de 
justifier une incapacité de travail durable. A cet égard, les avis médicaux 
postérieurs à l'expertise produits par le recourant ne convainquent pas et 
apparaissent comme des évaluations différentes d'un état de fait inchangé, 
établis pour les besoins de la cause. Ils ne sont pas en mesure de faire 
accroire l'existence, à la date à laquelle la décision contestée a été rendue 
- soit le 23 octobre 2014 -, d'une incapacité de travail durable selon un 
degré de vraisemblance prépondérante, degré d'appréciation de l'état de 
fait et des preuves généralement déterminant en droit des assurances 
sociales (ATF 138 V 218 c. 6). Il en va de même de la prise de position de 
l'employeur du 27 mai 2014, ce dernier n'étant, au surplus, pas médecin, et 
donc pas en mesure d'évaluer l'atteinte à la santé du recourant et ses 
conséquences sur la capacité de travail d'un point de vue médical. Or, le 
juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, 


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en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue, les faits survenus postérieurement, et qui ont 
modifié cette situation, devant normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 130 V 138 c. 2.1).
3.5
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, une valeur probante entière 
peut être reconnue à l'expertise pluridisciplinaire du 14 avril 2014, à l'instar 
de ce qu'a estimé la spécialiste en psychiatrie du SMR dans sa prise de 
position du 3 septembre 2014. On doit donc retenir qu'à la date de la 
décision contestée, l'activité habituelle du recourant était, avec une 
vraisemblance prépondérante, toujours exigible de sa part à plein temps, et 
qu'il n'avait pas présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable. Il ne pouvait dès lors 
prétendre à une rente. Il n'avait pas droit non plus à des mesures de 
réadaptation, puisque son activité habituelle restait praticable sans perte de 
gain et que, par conséquent, de telles mesures n'étaient pas nécessaires 
(voir ci-dessus c. 2.3). C'est dès lors à bon droit que l'intimé, dans la 
décision contestée du 23 octobre 2014, a nié le droit du recourant aux 
prestations de l'AI.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
4.2
Les frais de procédure sont fixés forfaitairement à Fr. 700.- et mis à 
la charge du recourant, qui n'obtient pas gain de cause (art. 69 al. 1bis LAI). 
Ils sont compensés avec l'avance de frais fournie.
4.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario).


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Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés avec l'avance de frais 
fournie.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à (…),
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).