be_verwaltungsgericht · 200 2016 861 · 2017-12-11 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2016.861.AI
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 11 décembre 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 15 août 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2017, 200.16.861.AI, page 2
En fait:
A.
D’après les données anamnestiques au dossier de la cause, A.________, 
née en 1970, séparée de son époux dont elle a deux enfants (nés en 1998 
et 2001), a effectué sa scolarité obligatoire dans son pays d’origine, où elle 
a ensuite travaillé sans acquérir de formation certifiée. En Suisse depuis fin 
avril 1995, elle s’est consacrée à la tenue du ménage et à l’éducation de 
ses enfants, puis a exploité avec son époux un commerce de bijoux entre 
décembre 2012 et janvier 2015 (exploitation cessée pour raisons 
financières). Les 13 septembre 2013 et 22 février 2014, ce commerce a fait 
l’objet de deux (tentatives de) brigandage, lors desquel(le)s l’assurée a été 
physiquement agressée (un vol perpétré au même endroit le 4 janvier 2014 
a également été dénoncé). Cette dernière a été hospitalisée du 
16 septembre au 20 octobre 2014 en raison d’un état de stress post-
traumatique (ESPT). Courant avril 2015, elle a déposé une demande de 
rente auprès de l’assurance-invalidité (AI) motivée par les suites des 
agressions précitées. Elle est financièrement soutenue par les services 
sociaux (pour tout ce qui précède: dossier AI [dos. AI] 2/4 ch. 5.2 à 5.5; 
2/5 ch. 6.2; 9/3; 10/1-5;17/1 ch. 1.4; 18/1-2; 19/1; 27/12 et 33/2 ch. 1.4).
B.
A l’appui de la demande AI déposée par l’assurée, l’Office AI Berne s’est 
vu remettre diverses pièces (dont le dossier pénal relatif aux brigandages), 
puis a pour sa part recueilli l’appréciation du généraliste traitant. Le même 
office s’est en outre enquis de l’avis d’un ancien psychiatre traitant et de 
l’actuel psychologue de l’assurée, puis, en vue de se prononcer sur le droit 
à des mesures professionnelles, a ordonné un examen personnel de cette 
dernière auprès d’une doctoresse psychiatre du service médical régional 
(SMR) de l’AI (examen pratiqué le 1er décembre 2015). Sur ces bases, des 
mesures professionnelles ont été refusées à l’assurée par décision du 
9 février 2016 entrée en force. En date du 11 février 2016, l’Office AI a en 
outre provisoirement nié à l’intéressée le droit à une rente AI en l’absence 


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d’une atteinte invalidante à sa santé. Nonobstant les objections formulées 
par l’époux de l’assurée et une nouvelle prise de position du psychologue 
traitant, une rente a été formellement refusée le 15 août 2016. Le SMR a à 
nouveau été consulté dans l’intervalle.
C.
Par acte du 15 septembre 2016, l’assurée, représentée par un mandataire, 
a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). 
Sous suite des frais et dépens, elle conclut à titre préjudiciel à l’octroi de 
l’assistance judiciaire totale et, partant, à sa libération d’une avance de 
frais, principalement à l’annulation de la décision du 15 août 2016 de 
l’Office AI ainsi qu’à l’octroi d’une rente correspondant à son degré 
d’invalidité et, à titre subsidiaire, à l’annulation de la décision contestée 
ainsi qu’au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. Le 27 septembre 2016, la recourante a complété sa 
requête d’assistance judiciaire. Dans sa réponse du 17 octobre 2016, 
l’intimé a conclu au rejet du recours, ainsi qu’à ce que l’assurée supporte 
les frais de procédure et ne se voie pas allouer de dépens. Le mandataire 
de la recourante a fait parvenir au Tribunal sa note d’honoraires datée du 
25 octobre 2016. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 15 août 2016 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de la 
recourante à des prestations AI. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de cette décision ainsi que l’octroi d’une rente d’invalidité et, à 
titre subsidiaire, sur le renvoi de la cause à l’Office AI pour instruction 
complémentaire 
et 
nouvelle 
décision. 
Au 
cas 
particulier, 
sont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2017, 200.16.861.AI, page 4
particulièrement critiquées les bases médicales ayant servi à l’évaluation 
du degré d’invalidité. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2017, 200.16.861.AI, page 5
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(méthode générale de comparaison des revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 
V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1).
2.2
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2017, 200.16.861.AI, page 6
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.3
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA).
Le principe de l'instruction d'office signifie que l'instance rendant une 
décision doit instruire et établir l'état de fait déterminant d'office, de sa 
propre initiative et sans être liée par les arguments et réquisitions de 
preuve des parties. Sont juridiquement déterminants tous les faits dont 
l'existence a une incidence sur les éléments litigieux. Dans ce contexte, les 
autorités administratives doivent toujours entreprendre des mesures 
supplémentaires lorsque les allégués des parties ou d'autres pièces du 
dossier ne constituent pas des éléments suffisants permettant de statuer 
(ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de l'instruction d'office ne s'applique 
néanmoins pas de manière illimitée, mais a pour corollaire le devoir de 
collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 122 V 157 c. 1a; SVR 2009 
IV n° 4 c. 4.2.2).
3.
3.1
L’Office AI se rallie aux conclusions de l’experte psychiatre de son 
SMR et, sur ces bases, confirme l’existence de troubles psychiques chez 
l’assurée, en particulier celle d’un ESPT et d’un épisode dépressif moyen 
(sans syndrome somatique). S’agissant de la première affection, l’intimé 
est d’avis que l’assurée ne s’est pas soumise à un traitement adéquat en 
suivant, prétendument sans médication aucune, une thérapie auprès d’un 
psychothérapeute non psychiatre et que, de ce fait, une atteinte à la santé 
à charge de l’AI fait ici défaut. Au motif que le second diagnostic trouve sa 
source dans des facteurs psychosociaux, l’Office AI part du principe qu’il 
n’existe pas non plus, quant à celui-ci, d’atteinte à la santé propre à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2017, 200.16.861.AI, page 7
influencer durablement la capacité de travail de l’intéressée. Au final, il 
exclut dès lors la présence d’une invalidité au sens de l’art. 8 LPGA. 
La recourante conteste pour sa part l’appréciation défendue par l’Office AI 
ainsi que les conclusions du SMR en partie retenues à son appui et 
contredites, selon elle, par les constatations de son psychologue traitant lui 
attestant une «capacité productive (…) très fortement réduite et cela tant 
dans le domaine du travail que dans celui du ménage ou des relations 
sociales». Elle rapporte en outre que le même thérapeute qualifie sa 
maladie de sévère ainsi que de chronique, et qu’il admet lui-même ne pas 
être en mesure d’estimer la durée du traitement pour le moment. Sur ces 
bases, l’assurée allègue qu’elle présente une atteinte durable à sa santé 
psychique incompatible avec l’exercice d’une quelconque activité lucrative 
ou ménagère. Elle précise encore que son état de santé «s’est 
incontestablement péjoré ces dernières années». 
3.2
Les médecins et le psychologue traitants se prononcent comme 
suit sur la situation médicale et/ou les répercussions qui en découlent au 
plan économique. 
3.2.1
A l’appui de sa demande AI datée des 16/27 avril 2015, 
l’intéressée elle-même a tout d’abord émis les plaintes suivantes en lien 
avec les agressions subies à son lieu de travail: «hat immer Angst, geht 
nicht mehr alleine raus. Spricht kaum mehr. Erträgt die Kinder nur noch 
schlecht (viel Streit»; dos. AI 2/5 ch. 6.2). Dans son rapport AI du 14 mai 
2015, son généraliste, la suivant à sa consultation depuis 1995, a 
diagnostiqué, avec influence sur la capacité de travail, un ESPT (ICD-10: 
F43.1) et, sans répercussions au plan économique, une rhino-conjonctivite 
saisonnière présente depuis des années et améliorée après un traitement 
de désensibilisation sur trois ans, une hypo-thyroïdie substituée avec status 
après traitement thyréostatique d’un Morbus Basedow, ainsi que des 
douleurs dans les parties molles, avant tout au niveau de la nuque, de la 
ceinture scapulaire et des bras. Attestant une incapacité de travail continue 
à 100% depuis mars 2014, ce médecin est d’avis que l’assurée ne peut 
plus exercer qu’une activité corporelle légère adaptée à ses douleurs 
rhumatismales, à savoir sans soulèvement ou port de charges lourdes ni 
travaux au-dessus de la tête, et que ses états anxieux en l’état sévères 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2017, 200.16.861.AI, page 8
annihilent toute capacité résiduelle de travail. En d’autres termes, il 
conditionne la reprise d’une activité professionnelle à une amélioration de 
l’atteinte psychique. En date du 10 janvier 2016, le même généraliste a fait 
état auprès de l’intimé d’une progression médicale stationnaire, sans 
changement au plan diagnostique, ni quant aux exigibilités professionnelles 
en l’état toujours dépendantes de la situation psychique. A l’appréciation de 
ce médecin ont successivement été joints les rapports médicaux relatifs 
aux 
investigations 
complémentaires 
initiées 
par 
lui 
(aux 
plans 
endocrinologique, 
oto-rhino-laryngologique, 
cardiaque, 
oculaire, 
rhumatologique et neurologique).
3.2.2
Un ancien psychiatre de l’assurée a quant à lui diagnostiqué un 
trouble dépressif de degré moyen (ICD-10: F32.11) influençant la capacité 
de travail depuis le 12 mars 2014, début de sa prise en charge clinique. 
N’ayant plus revu la recourante à sa consultation depuis le 15 septembre 
2014, date à laquelle il avait demandé l’hospitalisation de celle-ci au sein 
d’une unité psychiatrique, il ne s’est pas prononcé sur la capacité résiduelle 
de travail au-delà de son suivi thérapeutique.
3.2.3
Dans un rapport AI daté du 24 juin 2014 (recte: 2015), l’actuel 
psychologue traitant depuis le 9 octobre 2014, psychothérapeute FSP et 
titulaire par ailleurs d’un doctorat en philosophie, a fait état, avec influence 
sur la capacité de travail, d’un ESPT (F43.1) apparu chez sa patiente au 
printemps 2014 suite à une deuxième attaque de brigandage subie dans 
son propre commerce, ainsi que d’un épisode dépressif de degré moyen 
sans syndrome somatique (F32.10). Dans son rappel anamnestique, il 
mentionne que l’assurée a été en mesure d’assimiler en quelques mois les 
conséquences de la première agression, lors de laquelle elle s’était vu tirer 
les cheveux et frapper la tête contre le sol. En raison des menaces par 
arme proférées au cours de son déroulement, alors que le fils était 
également présent, le second brigandage, d’après le même thérapeute, a 
en revanche laissé des traces insurmontables chez sa patiente qui 
présente depuis lors des sentiments d’angoisse ainsi que de détresse et 
tend à se retirer des relations sociales. A son propre examen, le 
psychologue constate une impression d’impuissance dans l’humeur 
couplée à l’impossibilité d’agir et rapporte des sentiments vitaux perturbés. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2017, 200.16.861.AI, page 9
Son appréciation fait en outre état d’une confiance personnelle fortement 
ébranlée, ainsi que d’un positionnement de base pessimiste très prononcé 
avec une absence d’orientation vers l’avenir, des sentiments anxieux 
marqués et sans fondement, un état d’irritabilité exacerbé et une tension 
intérieure. Malgré une bonne compliance de sa patiente à la thérapie 
cognitivo-comportementale instaurée une fois par semaine, il relève une 
amélioration seulement minime en raison du fait que le traumatisme non 
traité s’est initialement péjoré pendant des mois et a considérablement 
entravé l’intéressée dans sa vie. Aussi, il indique qu’il ne pourra concrétiser 
qu’au fil de son suivi thérapeutique les futures exigibilités professionnelles, 
en tant que telles toutefois déjà exclues dans l’emploi usuel. Le contenu de 
cette appréciation a été confirmé dans un nouveau rapport AI du 11 janvier 
2016. A l’appui d’un courrier du 6 avril 2016, le psychothérapeute a en 
outre précisé à l’attention de l’AI qu’avant les derniers événements 
traumatiques ayant déclenché l'ESPT et l’épisode dépressif moyennement 
grave sans syndrome somatique, sa patiente avait déjà été exposée à 
d’autres expériences traumatisantes. Il mentionne ainsi que celle-ci a 
notamment été victime d’un accident de la circulation il y a plusieurs 
années, puis témoin d’un accident où sa fille avait été percutée par une 
voiture et qu’elle a enfin repêché à l’âge d’environ 16 ans un corps dans un 
lac, événement suite auquel elle a souffert d’un choc pendant plusieurs 
jours. Il précise que l’assurée n’a travaillé aucune de ces expériences de 
vie difficiles en évitant d’être confrontée à des sentiments désagréables, 
mais que, constamment sous pression, elle n’est plus parvenue à maintenir 
son équilibre suite au deuxième brigandage. 
3.3
En date du 7 juillet 2015, le SMR, par l’entremise d’une doctoresse 
psychiatre, a tout d’abord estimé sur la base de ses propres impressions à 
la prise de connaissance du dossier et du (premier) rapport AI du 
psychologue, qu’une atteinte à la santé propre à réduire durablement le 
rendement et à nécessiter un soutien en vue d’une réinsertion 
professionnelle apparaissait très vraisemblable. Cela étant, après une 
discussion téléphonique le même 7 juillet 2015 avec le psychothérapeute 
traitant dont le contenu est restitué dans une notice séparée au dossier AI, 
le SMR a préconisé un essai pour des mesures d’intégration 
professionnelle à raison de deux heures par jour au début. Le 1er décembre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2017, 200.16.861.AI, page 10
2015, le SMR, par la même doctoresse, a examiné l’assurée afin de 
permettre à l’intimé de se prononcer sur un éventuel droit à des mesures 
professionnelles. L’entretien avec celle-ci s’est déroulé en langue 
allemande sans appui de traduction, mais l’anamnèse, dont la restitution 
s’avérait trop éprouvante pour l’intéressée, a été établie avec l’aide du mari 
(en l’absence voulue de l’assurée; dos. AI 27/5). Dans son rapport du 
7 décembre 2015 relatif à cet examen médical, la doctoresse du SMR a 
confirmé les diagnostics posés par le psychothérapeute et n’a mis en 
cause ni la fragilité psychologique de la recourante, ni l’adéquation des 
mesures médicales instaurées jusqu’alors. Elle n’a par ailleurs pas 
contesté que la problématique de l'ESPT, en phase d’amélioration jusqu’à 
l’été 2015, a pu être réactivée par les faits similaires (brigandage avec 
menace armée) dont avait été récemment victime le frère de l’assurée et 
qui avaient fait revivre à cette dernière ses propres mésaventures. En 
revanche, la spécialiste du SMR réfute tout motif médical propre à 
expliquer que la recourante ne se soit pas présentée à son premier 
entretien avec la personne responsable de sa réintégration professionnelle. 
Elle rappelle que l’intéressée dispose de bonnes ressources psychiques 
dans sa personnalité primaire et qu’elle a également très bien rempli son 
rôle de mère de famille. Si cette doctoresse ne nie pas que l’intéressée ne 
soit pas isolée au sein de sa famille, elle constate en revanche une 
interaction entre les époux allant dans le sens d’une dépendance 
réciproque et suppute la présence de conflits plus ou moins larvés. A cela 
s’ajoute, selon elle, une situation financière très précaire et les 
préoccupations familiales que cela entraîne. Elle est d’avis que ces 
facteurs psychosociaux entravent les progrès de la thérapie, ainsi que la 
réinsertion professionnelle. Le 2 février 2016, elle s’est en outre prononcée 
sur les aptitudes offertes dans les tâches ménagères (jugées préservées 
aussi longtemps que l'ESPT n’était pas réactivé), puis a brièvement pris 
position dans un ultime rapport du 2 juin 2016 sur les anciens événements 
de vie traumatisants évoqués par le psychothérapeute.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2017, 200.16.861.AI, page 11
4.
Les rapports médicaux au dossier divergent quant à l'appréciation de la 
capacité résiduelle de travail par les propres thérapeutes de l’assurée, 
d’une part, qui ont estimé que celle-ci est en l’état entravée en raison des 
atteintes psychiques même dans un emploi idoine, et le SMR, d'autre part, 
lequel considère que des facteurs étrangers à l’invalidité provoquent les 
limitations constatées sur ce plan médical et l’absence d’emploi qui en 
résulte.
4.1
Il est évident que les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne 
constituent pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui 
peuvent même être établis sur la seule base du dossier sans que la 
personne soit examinée personnellement (art. 49 al. 1 et 2 RAI; 
TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour fonction 
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à la procédure. 
En raison de leurs fonctionnalités différentes, ces divers documents ne sont 
d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait 
toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, 
dès lors qu'ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence en 
matière d'expertise médicale (c. 2.3 supra), y compris en ce qui concerne 
les qualifications médicales requises (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 
c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 
de l'ATF 135 V 254 = TF 9C_204/2009]). Les SMR sont donc parfaitement 
fondés à s’appuyer sur le dossier médical pour évaluer les conditions 
médicales du droit aux prestations. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit 
principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi et que la 
confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe au 
second plan (TF 9C_323/2009 précité c. 4.3.1 et références). Sous l'angle 
de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de poser des 
exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit être tranché sans 
qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, les rapports 
des médecins traitants remis par la personne assurée devront alors 
également être pris en considération. Si les constatations d'une personne 


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spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le rapport 
concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de sa position 
contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il 
appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de 
renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de 
la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 c. 4.4 - 
4.6). 
4.2
Dès l’abord, l’on précisera que l’intéressée ne souffre d’aucune 
atteinte somatique influençant sa capacité de travail et que sa santé a été 
examinée de manière complète sur ce plan (c. 3.2.1 supra; dos. AI 27/12). 
Il n’est pas non plus litigieux qu’une problématique dépressive 
moyennement sévère et un ESPT sont ici en cause et que la doctoresse 
mandatée au sein du SMR dispose des compétences spécialisées pour 
apprécier ces problématiques médicales (voir TF 9C_323/2009 précité 
c. 4.3.1 avec références). Tant l’examen personnel effectué par cette 
spécialiste que les observations cliniques retenues à l’issue de celui-ci 
s’articulent ensuite autour de paramètres précis et bien définis. Pour 
autant, les conclusions qui se dégagent de cette appréciation ne 
permettent pas de se prononcer en l’espèce sur la capacité de travail 
raisonnablement exigible de l’assurée. D’emblée, l’on constate en effet que 
l’examen pratiqué auprès de la doctoresse du SMR avait pour seule finalité 
de clarifier le point de savoir si des mesures de réinsertion professionnelle 
étaient en l’état envisageables ou non (dos. AI 24) - mesures que l’experte 
a du reste expressément déconseillées. Ces investigations spécialisées au 
début décembre 2015 ne tendaient ainsi nullement à un examen spécifique 
des possibles aptitudes offertes dans la durée au plan économique et, vu la 
situation médicale alors encore très labile, soulignaient à leur issue la 
nécessité d’actualiser les données relatives aux traitements en cours. A 
aucun moment, la spécialiste du SMR n’a cependant déjà mis en cause le 
fait que les atteintes à la santé ici constatées soient propres à réduire 
durablement le rendement (c. 3.3. supra). Quant aux aptitudes de principe 
que cette doctoresse a reconnues hors crises dans les tâches ménagères 
(vu les pauses supplémentaires que l’organisation indépendante de ce type 
d’activités permettrait selon elle), elles sont pour partie en tout cas 
contredites par les propres observations cliniques de cette même 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2017, 200.16.861.AI, page 13
spécialiste attestant une réduction variable de l’élan et, qui plus est, la 
présence d’un trouble du moi sous forme d’une dépersonnalisation (dos. 
AI 27/8). Vu la nature des atteintes ici en cause, il apparaît en outre 
problématique que l’anamnèse personnelle n’ait pas pu être établie 
directement avec l’assurée, mais l’ait été en son absence (délibérée) à 
l’aide d’une tierce personne («Drittanamnese»), qui plus est son mari dont 
elle vivrait séparée et avec lequel elle entretiendrait une relation de co-
dépendance affective (c. 3.3. supra). 
Conformément à ce qui suit (c. 4.3 et 4.4 infra), d’autres lacunes grèvent 
cependant l’appréciation de l’Office AI, en particulier quant à la portée que 
revêtent du point de vue des assurances sociales les atteintes à la santé 
psychique diagnostiquées à la recourante. 
4.3
S’agissant de la problématique d'ESPT à laquelle s’applique la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (TSD) 
persistants (moyennant dans ce cas précis un examen particulièrement 
consciencieux de l’existence du diagnostic et d’éventuels signes 
d’exagération; 142 V 342), l’intimé ne saurait en effet lui dénier d’emblée 
toute portée invalidante au seul motif que sa prise en charge auprès d’un 
psychologue non médecin et sans prescription médicamenteuse, 
prétendument, ne constitue pas «une thérapie psychiatrique selon les 
règles de l’art» (réponse, p. 3, ch. 10). Certes, le psychothérapeute FSP et 
docteur en philosophie qui dispense en l’occurrence à l’assurée sa thérapie 
ne dispose pas d’un titre de médecin, ni moins encore d’une spécialisation 
en psychiatrie. Il est également vrai qu’il incombe en principe 
prioritairement aux médecins de porter un jugement sur l'état de santé et 
d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne 
concernée est incapable de travailler (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 
En tout état de cause, les constatations rendues dans le cadre du suivi 
psychothérapeutique de la recourante, à l’instar de n’importe quel autre 
moyen de preuve sans égard quant à sa provenance, demeurent 
cependant accessibles à la libre appréciation du juge (c. 2.2 supra). Or, sur 
la base du dossier et à l’aune de la vraisemblance prépondérante (degré 
probatoire valable en droit des assurances sociales: ATF 138 V 218 c. 6), il 
apparaît en l’occurrence pour le moins douteux de réfuter sans autres 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2017, 200.16.861.AI, page 14
investigations spécialisées que l'ESPT puisse influencer durablement les 
aptitudes économiques de l’intéressée. Ainsi, d’une part, en application de 
la jurisprudence précitée, le diagnostic d’un trouble psychosomatique 
analogue à un TSD a en effet été dûment motivé par les services 
psychiatriques hospitaliers ayant initialement suivi cette problématique 
courant 2014, puis par le psychologue traitant et la doctoresse du SMR qui 
a elle-même procédé à un examen médical spécialisé. Rien ne permet par 
ailleurs de supputer en l’espèce la présence de motifs d'exclusion sous 
forme de signes d’exagération ou d’une autre manifestation analogue 
(ATF 131 V 49), ni non plus eu égard au fait qu’un traitement adéquat 
n’aurait pas été instauré. Une médication antidépressive a effectivement 
bien été prescrite à la recourante dès l’été 2015 lors de vacances à 
l’étranger, puis ce traitement a été maintenu par le généraliste traitant au 
moyen de la médication équivalente disponible en Suisse (sertralin 100 mg; 
dos. AI 26/20-21; 27/10; 32/3 ch. 8). Ni ce traitement médicamenteux, ni 
l’indication d’une thérapie cognitivo-comportementale à raison d’un suivi 
hebdomadaire n’ont du reste été mises en doute par la doctoresse 
psychiatre du SMR («Die Methoden die dazu zum Einsatz kommen sind 
annerkannte Methoden inklusive dem seit Sommer 2015 verordnetem 
Medikament […]»; dos. AI 27/11). Il s’ensuit qu’un examen consciencieux 
et spécialisé du diagnostic a bien eu lieu au cas particulier. D’autre part, si 
le dossier médical renseigne sur certains indicateurs standards, en 
particulier sur la présence de facteurs de contrainte restreignant les 
aptitudes au travail et sur le potentiel de compensation (ressources) 
disponible chez l’assurée, l’on constate qu’il ne livre en tout cas pas une 
grille normative et structurée suffisamment complète pour permettre une 
évaluation à partir de ces mêmes critères de la capacité de travail 
raisonnablement exigible. Cette conclusion vaut d’autant plus en 
l’occurrence que, comme déjà relevé (c. 4.2 supra), le SMR ne s’est pas 
spécifiquement prononcé sur ces aspects dans son rapport d’examen du 
7 décembre 2015 et que le propre psychologue traitant a corrélé les futures 
exigibilités professionnelles à la réussite du suivi thérapeutique alors en 
cours. 
4.4
Pour le surplus, l’on constate que le SMR, et l’Office AI à sa suite, 
a cherché à confiner la problématique dépressive qui se superpose en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2017, 200.16.861.AI, page 15
partie à celle de l'ESPT (dos. AI 27/10) au champ psychosocial et 
socioculturel de la personne assurée. En présence d’un trouble psychique 
de nature maladive attesté par des spécialistes, le caractère invalidant de 
l’atteinte ne peut cependant pas être déjà nié au motif que des facteurs 
sociaux défavorables influencent le tableau clinique. De tels éléments 
interviennent en effet dans pratiquement tous les cas de troubles 
psychiques, en particulier dépressifs. Or, en l’occurrence, tant les 
thérapeutes impliqués dans le suivi de l’assurée que la propre experte 
mandatée au sein du SMR ont attesté la présence chez celle-ci d’un 
épisode dépressif moyen (sans syndrome somatique) de caractère 
autonome et leur diagnostic médical précise sans ambiguïté que cette 
atteinte à la santé équivaut à une maladie psychique au sens de l’ICD-10 
(F32.1). En sus d’un examen clinique, ce diagnostic, à l’instar de l'ESPT 
d’ailleurs, a même été éprouvé par la psychiatre du SMR lors d’un contrôle 
dit de cohérence («Konsistenzprüfung»). Cela étant, peu importe que des 
facteurs psychosociaux et socioculturels imprègnent cas échéant 
l'anamnèse (pour tout ce qui précède: ATF 127 V 294 c. 5a; SVR 2012 
IV n° 52 c. 3.2). Faute d’être parti de ce constat, l’intimé ne s’est ainsi 
consécutivement pas prononcé sur le point de savoir si la problématique 
dépressive résiste aux options thérapeutiques ouvertes - seule condition à 
laquelle cette dernière pourra cependant revêtir un caractère maladif et, 
donc, invalidant (voir notamment: ATF 140 V 193 c. 3.3; TF 8C_489/2016 
du 29 novembre 2016 c. 5.2 et références). Le psychothérapeute traitant a 
certes émis un pronostic positif malgré les difficultés rencontrées en 
thérapie et a estimé que sa patiente parviendrait à surmonter ses 
expériences traumatiques (dos. AI 17/2 ch. 1.5; 17/3 ch. 1.8; 33/3 ch. 1.4 et 
1.5). Dans le même temps, il a néanmoins exposé qu’en raison d’un risque 
de décompensation lié à la gravité et à la chronicité de la maladie, la 
thérapie visait ici surtout la stabilisation sous forme d’une prophylaxie et 
d’une assimilation des thèmes biographiques (dos. AI 17/4 ch. 1.11; 20; 
33/5 ch. 1.11). Il a ajouté que sa patiente nécessiterait un long traitement 
aux fins de modifier les mécanismes de gestion des difficultés acquis 
durant l’enfance et de gérer le stress très élevé induit par les stratégies 
d’assimilation des événements traumatiques (dos. AI 42/2). De surcroît, il a 
estimé que l’agression récemment subie dans le cercle familial de sa 
patiente avait pu réactiver des traumatismes plus anciens et, faute pour 


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l’intéressée de s’être jusqu’alors confrontée à ceux-ci, que cela expliquait 
cas échéant pourquoi l’amélioration ne s’était jusqu’alors montrée que 
minime (dos. AI 33/3 ch. 1.4). L’experte du SMR, si elle a reconnu la 
scientificité de la thérapie instaurée (c. 4.3 supra), ne s’est pour sa part 
nullement prononcée sur la durée envisageable du traitement, ni l’intimé 
quant au suivi régulier de celui-ci, au moyen de contrôles ponctuels auprès 
des thérapeutes impliqués (généraliste traitant et psychologue). Les 
dernières appréciations de ceux-ci datent de début janvier et avril 2016, 
alors que la décision AI a elle-même été rendue, respectivement, plus de 
quatre et sept mois plus tard. 
4.5
Sur la base d'un état de fait aussi peu éclairci, l'évaluation du SMR, 
fondée sur un examen médical personnel ancien de près de 20 mois au 
prononcé litigieux, ne permet pas de trancher de manière sûre les droits 
litigieux. Cette conclusion s’impose d’autant plus que cette appréciation 
était d’emblée à relativiser vu sa finalité qui tendait au seul examen des 
possibilités de réinsertion professionnelle. Aussi, l'intimé, en s'appuyant 
dans sa décision sur cette seule source médicale (y compris les 
compléments médicaux postérieurs à l’examen spécialisé précité) et en ne 
veillant pas à traiter les autres thématiques d’espèce encore ouvertes 
(capacité résiduelle de travail et exigibilité d’un emploi sur le marché du 
travail), a violé le principe inquisitoire (c. 2.3 supra). L’appréciation du 
psychologue traitant, bien que n’émanant pas d’un médecin psychiatre, 
livre des indices pour le moins sérieux quant à l’existence d’une atteinte à 
la santé psychique de nature à influencer durablement la capacité de gain 
de l’assurée. L’on ne peut néanmoins inférer de cette appréciation de 
conclusion définitive au moment où la décision litigieuse a ici été rendue. A 
ce moment-là, l’on méconnaissait en effet l’état d’avancement de la 
thérapie cognitivo-comportementale instaurée et l’on ne disposait pas non 
plus de toutes les données propres à la vérification des indicateurs 
standards applicables à un trouble assimilable à un TSD. Les éléments 
précités s’avéraient, respectivement, pourtant nécessaires pour juger du 
caractère invalidant du trouble dépressif et de l'ESPT ici en cause.
Il se justifie dès lors d'annuler la décision querellée et de renvoyer le 
dossier à l'Office AI en vue d'une instruction médicale complémentaire, par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2017, 200.16.861.AI, page 17
le biais d'une expertise à tout le moins psychiatrique. Une fois l'état de fait 
médical éclairci, le statut et l'exigibilité des activités entrant en 
considération définis (le cas échéant après l'octroi de mesures de 
réadaptation), l'intimé déterminera le degré d'invalidité ainsi que les 
éventuelles fluctuations de celui-ci durant toute la période couverte par 
l'objet de la contestation. Sur cette base, il rendra une nouvelle décision sur 
le droit à une rente. In casu, le renvoi à l’Office AI pour instruction des 
points litigieux se justifie pleinement, dès lors qu’il touche à des questions 
qui n’ont pas du tout été éclaircies par l’assureur social. Il est d’ailleurs à 
juste titre requis par la recourante dans ses conclusions subsidiaires. Une 
instruction au niveau du TA violerait le droit d’être entendue de celle-ci et la 
priverait d’une instance de décision (TF 9C_243/2010 du 28 juin 2011 
c. 4.4.1.4); elle aurait pour conséquence en outre de restreindre les 
investigations à mener à la date de la décision présentement contestée.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et 
d'annuler la décision du 15 août 2016, ainsi que de renvoyer le dossier à 
l'intimé pour qu'il ordonne une instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis rende une nouvelle décision.
5.2
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément 
d'enquête et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est 
considéré comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de 
dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 132 V 215 c. 6.2). Assistée 
d'un avocat agissant à titre professionnel, la recourante a donc droit au 
remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA. Ceux-ci, 
après examen de la note d'honoraires du 25 octobre 2016 du mandataire 
(non soumis à la TVA), compte tenu du gain de cause, de l'importance et 
de la complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA 
dans des cas semblables, sont fixés à un montant de Fr. 2'777.- 
(honoraires de Fr. 2'750.- et débours de Fr. 27.-).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2017, 200.16.861.AI, page 18
5.3
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI qui succombe (art. 69 al. 1
bis 
LAI et 108 al. 1 et al. 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
5.4
Vu l'issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire est 
devenue sans objet et doit donc être radiée du rôle du Tribunal.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision. 
2. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 2'777.- à titre 
de dépens. 
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de l'Office AI Berne. 
4. La demande d’assistance judiciaire est rayée du rôle du Tribunal.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).