be_verwaltungsgericht · 200 2017 971 · 2019-03-21 · fr

Arrêt des prestations

200.2017.971.LAA
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 21 mars 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6004 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 6 octobre 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.971.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1978, divorcé et père de deux enfants mineurs, est 
arrivé en Suisse en 2010. Le 27 janvier 2014, dans le cadre de son emploi 
en qualité de chauffeur-livreur, il a chuté sur son flanc gauche en essayant 
de soulever un objet lourd et s’est blessé à la colonne vertébrale lombaire. 
Suite à cet incident, l’assuré a subi une période d’incapacité de travail 
entière, puis partielle (à 50%), avant de reprendre le travail à 100% à 
compter du 13 avril 2014.
B.
Par déclaration d’accident du 8 octobre 2015, le nouvel employeur de 
l’assuré a annoncé à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (Suva), que ce dernier s’était blessé au dos le 16 septembre 
2015 en déchargeant un paquet lourd qu’il devait livrer à un client. Une 
incapacité de travail à 100% a été médicalement attestée à compter de 
cette date. L’assuré n’a plus repris le travail, ni exercé une autre activité 
lucrative depuis lors. La Suva a demandé des précisions à l’assuré au sujet 
du déroulement de l’accident et rassemblé les avis des médecins consultés 
en raison de douleurs persistantes au dos. Après avoir, dans un premier 
temps, contesté la réalisation des conditions pour l’octroi de prestations, la 
Suva a repris l’instruction du cas et, en se fondant sur l’avis de son 
médecin d’arrondissement, nié le droit à des prestations à partir du 
1er janvier 2016, ce par décision du 30 août 2017. La Suva a également 
retiré l’effet suspensif à un éventuel moyen de droit contre cette décision.
C.
L’opposition formée le 28 septembre 2017 par l’assuré, représenté par un 
mandataire professionnel, a été rejetée dans une décision sur opposition 
de la Suva du 6 octobre 2017.


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D.
Toujours représenté, l’assuré a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) par acte du 2 novembre 2017, en 
concluant à l’annulation de la décision sur opposition précitée de la Suva 
dans la mesure où elle refuse des prestations d’assurance au-delà du 
31 décembre 2015, à l’octroi de prestations d’assurance sans limitation 
dans le temps à partir du 1er janvier 2016 ainsi qu’au renvoi du dossier à 
l’intimée pour une nouvelle instruction de l’affaire par le biais d’une 
expertise médicale neutre, le tout sous suite de frais et dépens. Faisant 
droit à une requête en ce sens de l’intimée, le TA a ordonné la production, 
par le recourant, d’un rapport d’IRM du 24 novembre 2017, qui a par 
conséquent été versé en procédure par envoi du recourant du 8 février 
2018. Dans son mémoire de réponse du 26 février 2018, l’intimée a conclu 
au rejet du recours, produisant un nouveau rapport de son médecin 
d’arrondissement. Le recourant a quant à lui maintenu ses conclusions, ce 
qu’il a fait savoir dans un écrit du 2 mars 2018, dans lequel il a indiqué qu’il 
renonçait à répliquer. Le mandataire professionnel du recourant a encore 
produit sa note d’honoraires le 19 mars 2018.
En droit:
1.1
La décision sur opposition du 6 octobre 2017 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de cessation des prestations concernant les troubles du dos du 
recourant avec effet au 1er janvier 2016, rendue par l'intimée le 30 août 
2017. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision sur opposition 
et la poursuite du droit aux prestations au-delà du 31 décembre 2015. Est 
particulièrement litigieuse la question du lien de causalité entre l'accident 
survenu le 16 septembre 2015 et les troubles dorsaux persistants du 
recourant.


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1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
1.5
Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur la modification du 
25 septembre 2015 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents (LAA, RS 832.20) et la modification du 9 novembre 2016 de 
l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA, 
RS 832.202). Pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée en 
vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies 
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date, les prestations 
d’assurance sont allouées selon l’ancien droit (al. 1 des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de 


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causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la 
santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 2012 UV n° 2 
c. 3.1). En présence de séquelles organiques d'un accident objectivement 
établies, la causalité adéquate se recouvre en grande partie avec la 
causalité naturelle et n'a pratiquement pas de signification propre (ATF 140 
V 356 c. 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1).
2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; TF 
8C_781/2017 du 21 septembre 2018 c. 5.1). Pour admettre un lien de 
causalité naturelle, il suffit que l'accident en question représente une cause 
partielle d'une atteinte à la santé déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 123 V 
43 c. 2b; SVR 2009 UV n° 3 c. 8.3). 
2.3
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les 
allocations pour impotent ne sont pas réduits, lorsque l'atteinte à la santé 
ou le décès n'est que partiellement imputable à l'accident. Si un accident 
aggrave ou même révèle une prédisposition maladive, l'assureur-accidents 
peut refuser ses prestations uniquement si l'accident ne représente pas la 
cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, à savoir lorsque cette 
dernière ne procède plus que, et exclusivement, de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas si l'assuré recouvre un état (maladif) de santé soit 
tel qu'il existait juste avant l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait 
advenu tôt ou tard, fatalement, en fonction de l'évolution de la 
prédisposition maladive (statu quo sine; SVR 2016 UV n° 18 c. 2.1.1; TF 
8C_781/2017 du 21 septembre 2018 c. 5.1). De même qu'en ce qui 
concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de l'obligation 
de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 


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accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe
– contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).
2.4
En droit de l'assurance-accidents, il est un fait médicalement avéré 
que pratiquement toutes les hernies discales apparaissent en présence de 
modifications dégénératives des disques intervertébraux et ne résultent 
qu'exceptionnellement et dans des conditions particulières d'événements 
accidentels. Pour qu'une hernie discale puisse être considérée comme 
étant due principalement à un accident, il faut que l'accident ait été d'une 
gravité particulière, qu'il ait été à même de provoquer une lésion d'un 
disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome 
vertébral ou radiculaire) soient apparus sans délai après l'accident, 
provoquant aussi immédiatement une incapacité de travail. Dans de tels 
cas, l'assureur-accidents est, d'après la jurisprudence également, tenu de 
prendre à sa charge les rechutes et les éventuelles opérations qui 
s'ensuivent (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3). Si la hernie discale n'a été 
qu'activée par le traumatisme sur un substrat dégénératif préexistant, et 
non pas causée par l'accident lui-même, l'assurance-accidents n'est tenue 
de prendre en charge que les conséquences du syndrome douloureux en 
rapport immédiat avec l'accident subi (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3.1 et 2.3.2).
2.5
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils 
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un 
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu 
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves). Il en 
va de même lorsque l'état de fait qu'une partie entend prouver ne paraît 
pas juridiquement pertinent (ATF 122 V 157 c. 1d). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.971.LAA, page 7
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101; ATF 136 I 229 c. 5.3). 
Le droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 § 1 de la Convention 
européenne du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) n'offre pas de protection 
supplémentaire dans ce contexte (ATF 124 V 90 c. 4b).
3.
3.1
L’intimée, en s'appuyant notamment sur les rapports de son 
médecin d'arrondissement des 6 février, 8 et 23 août 2017, a souligné que 
l’accident du 16 septembre 2015 n’a pas conduit à des lésions structurelles 
liées à un traumatisme et détectables par imagerie médicale. Elle a 
expliqué que même si les données anamnestiques divergent, s’agissant du 
déroulement de l’accident, le recourant n’a pu être victime que d’une 
contusion ou d’une distorsion de la colonne vertébrale lombaire (voire des 
deux), alors que les segments de cette dernière présentaient déjà une 
altération dégénérative connue depuis le premier accident en 2014, aucune 
hernie discale n’ayant du reste été décelée. Par conséquent, en suivant 
l’avis de son médecin d’arrondissement, l’intimée a retenu que les atteintes 
consécutives à l’événement du 16 septembre 2015 n’ont pu avoir des effets 
traumatiques que pendant 8 à 10 semaines au maximum, si bien que l’arrêt 
des prestations à la fin de l’année 2015 est justifié. Dans sa réponse, 
l’intimée a encore précisé que les rapports du médecin d’arrondissement 
sont succincts mais néanmoins complets et vierges de toute contradiction, 
ajoutant qu’ils ne sont contredits par aucune pièce au dossier. Partant, 
l’intimée a considéré que la réalisation d’une expertise n’était pas justifiée.
3.2
Dans son recours du 2 novembre 2017, le recourant relève que la 
décision sur opposition attaquée repose uniquement sur l’avis du médecin 
d’arrondissement. Il soutient cependant que les conclusions de ce dernier 
sont insuffisamment motivées et justifiées, qu’elles ne sont pas concluantes 
ni vierges de contradictions. Le recourant ajoute qu’elles se heurtent aux 
trois avis médicaux différents émanant des médecins consultés et qu’elles 
ne sont pas documentées. Il rappelle en outre qu’il subit une incapacité de 
travail à 100% depuis l’accident, alors qu’il ne s’est jamais plaint 


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auparavant de problèmes de santé auprès de ses employeurs et qu’il a tout 
tenté pour réduire ses fréquentes douleurs, sans succès, ce qui l'a mené à 
une situation financière précaire et a provoqué chez lui une phase 
dépressive. Enfin, il critique que l’intimée n’a pas donné suite à ses 
requêtes tendant à la mise en œuvre d’une expertise neutre et 
indépendante. A cet égard, il insiste sur le fait que les avis médicaux 
divergents émanent de spécialistes expérimentés et que le médecin 
d’arrondissement de l’intimée a fondé son avis seulement sur des 
diagnostics écrits, non sur des observations concrètes. Il ajoute que le 
médecin d’arrondissement est, par sa position, lié à l’intimée, ce qui peut 
biaiser son analyse. Dans ces circonstances, le recourant prétend qu’une 
expertise doit être ordonnée, avis que partage d’ailleurs aussi son médecin 
traitant.
4.
En préambule, il sied de rappeler que l’assureur-accidents a la possibilité 
de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, 
qu'il avait initialement reconnue en versant des indemnités journalières et 
en prenant en charge les frais de traitement, sans devoir se fonder sur un 
motif de révocation (reconsidération ou révision procédurale). Ce n'est 
qu'en cas de demande de restitution de prestations que les conditions 
d'une révocation doivent être observées (ATF 130 V 380 c. 2.3.1). En 
l'espèce, l'intimée a refusé la prise en charge du cas pendant toute la durée 
de l'instruction, à tout le moins jusqu'à la décision du 30 août 2017 (voir 
notamment dossier [dos.] Suva 18 et 113). Bien que le terme de l'octroi 
limité dans le temps des prestations fixé par cette décision prenne effet 
(rétroactivement) dès début 2016, il n'entraîne pas de demande de 
restitution. La situation d'espèce s'assimile donc à un arrêt de prestations 
ex nunc et pro futuro. De plus, la fin du droit aux prestations étant 
précisément motivée par l’absence de lien de causalité, le fait de savoir si 
l'atteinte à la santé était stabilisée au moment où la décision sur opposition 
entreprise a été rendue ne joue ici aucun rôle (voir c. 2.1 et art. 19 LAA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.971.LAA, page 9
5.
Sur le fond, se pose la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimée 
a retenu que le lien de causalité entre les atteintes au dos et l’accident du 
16 septembre 2015 avait disparu à compter du 1er janvier 2016. A cet 
égard, il y a d’abord lieu de souligner que dans le présent cas, même si elle 
a sans cesse repoussé la prise en charge en ordonnant des investigations 
supplémentaires, l’intimée a admis devoir prendre en charge les suites 
immédiates de l’accident litigieux. Par conséquent, c’est à l’intimée qu’il 
incombe, cas échéant, de supporter l’absence de preuve de la disparition 
du lien de causalité (voir c. 2.3).
6.
En l’espèce, les éléments principaux suivants ressortent du dossier.
6.1
Après l’événement du 27 janvier 2014, un chirurgien orthopédique 
d’un centre du dos a expliqué, dans un écrit du 11 mars 2014, que le 
recourant était tombé sur la colonne vertébrale lombaire distale, 
principalement sur le flanc gauche, en essayant de soulever un objet lourd. 
Il avait ensuite souffert de douleurs sur le flanc thoraco-lombaire gauche 
ainsi que d’une importante contraction (rigidité) de l’un des côtés de la 
colonne cervicale. D’après ce spécialiste, sur la base aussi d'une 
radiographie effectuée le 27 janvier 2014 révélant une hypolordose 
marquée, l’état du recourant ne présentait toutefois aucune problématique 
particulière et aucune chirurgie, ni aucune mesure invasive n’étaient 
indiquées. Dans un rapport du 24 mars 2014, le chirurgien a retenu le 
diagnostic d’un syndrome douloureux musculaire post-traumatique à la 
colonne vertébrale lombaire et thoracique. Il n’a pas constaté de troubles 
neurologiques sensitivomoteurs et a attesté d’une bonne mobilité de la 
colonne vertébrale. Selon lui, le recourant subissait un problème 
douloureux purement musculaire.
6.2
S’agissant de l’accident du 16 septembre 2015, après le dépôt de la 
déclaration de sinistre de son employeur, le recourant a été invité à remplir 
un questionnaire (dos. Suva 10). Dans celui-ci, il a indiqué qu’au moment 


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de prendre un paquet lourd, il avait tout de suite ressenti une douleur, au 
point de ne plus pouvoir marcher. Il a aussi précisé qu’avant de décharger, 
son pied avait "glissé dans la camionnette". Le recourant a ajouté qu’il 
s’était rendu aux urgences le jour-même. Le médecin du cabinet 
d’urgences avait alors attesté une incapacité de travail à 100%, limitée 
toutefois jusqu’au 20 septembre 2015 (dos. Suva 6/2). Le spécialiste en 
dermatologie consulté par le recourant le soir du jour de l'accident a retenu 
un diagnostic de contracture musculaire et lumbago et a confirmé 
l'incapacité de travail jusqu'au 20 septembre 2015 (dos. Suva 13/1). Le 
25 septembre 2015, le médecin traitant du recourant a confirmé l’incapacité 
de travail de ce dernier à 100%, ce depuis le 21 septembre 2015 et tout 
d’abord pour une durée de une à deux semaines (dos. Suva 6/3 et 6/4), 
puis d’environ un mois (dos. Suva 6/5). Il a ensuite prolongé 
successivement la durée de l’incapacité de travail médicalement attestée.
6.3
En raison de cet accident, une IRM de la colonne vertébrale 
lombaire a été réalisée auprès d’un institut radiologique. D'après le rapport 
de celui-ci du 29 septembre 2015, l'examen a été demandé en présence 
d’un status après une chute avec un traumatisme de charge. Selon les 
médecins de cet institut, l'IRM n’a pas révélé de signe de fracture d’une 
vertèbre mais une protrusion discale L4/5 et une sténose des deux côtés, 
la racine L5 pouvant par ailleurs être compressée des deux côtés.
6.4
Le 7 octobre 2015, le chirurgien orthopédique déjà consulté en 2014 
a retenu le diagnostic d’un syndrome douloureux lombaire post-traumatique 
avec légère diffusion dans les deux côtés des fesses en raison d’une 
discopathie dégénérative débutante L4/L5. D’après ce document, le 
recourant a indiqué avoir levé un objet lourd pendant le travail et senti une 
forte douleur aigüe dans la zone lombaire, la douleur était restée forte et la 
mobilité réduite dans toutes les directions. Selon ce spécialiste, le 
recourant présentait un cas typique de discopathie dégénérative débutante, 
sans corollaire neurologique. Un traitement de cortisone et une infiltration 
ont été recommandés, de même qu’une physiothérapie. Selon un rapport 
du même médecin, daté du 13 octobre 2015, une infiltration a été réalisée 
le 8 octobre 2015. Le 16 novembre 2015, en confirmant son diagnostic, ce 
spécialiste a indiqué que cette infiltration n’avait pas produit d’amélioration 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.971.LAA, page 11
au niveau des douleurs, celles-ci demeurant présentes au repos et à 
l’effort. D’après lui, une chirurgie n’était pas indiquée, au contraire d’un 
traitement physio-thérapeutique. Un antidouleur a été prescrit et le 
recourant invité à s’annoncer après un an, en l'absence d’amélioration (voir 
aussi les rapports de ce spécialiste des 21 novembre et 15 décembre 
2017).
6.5
Le médecin traitant le recourant s’est exprimé dans un écrit du 
3 novembre 2015. Dans celui-ci, il a indiqué que le recourant avait subi un 
traumatisme par compression, qu'il avait procédé à une infiltration épidurale 
sans résultat et qu'une thérapie neurochirurgicale, de même qu’une 
thérapie aux opiacés avaient notamment été introduites (cette dernière est 
toutefois aussi demeurée sans effet bénéfique, voir dos. Suva 94/2). Le 
pronostic n’était cependant pas clair selon le médecin-traitant, mais une 
récupération complète était néanmoins attendue avec un processus de 
guérison très lent. Dans son rapport du 11 avril 2016, ce même médecin a 
retenu un traumatisme de compression ("Stauchungstrauma") de la 
colonne vertébrale lombaire et confirmé la lenteur du processus de 
guérison. Il a cependant ajouté qu’il ne parvenait pas clairement à 
apprécier l’importance des douleurs qui avaient conduit à l’incapacité de 
travail, recommandant que le recourant soit examiné sans attendre par le 
médecin-conseil de l’intimée. Il a réitéré son point de vue le 9 août 2016, en 
constatant que le recourant continuait d’utiliser des béquilles malgré les 
recommandations contraires d’une clinique universitaire, expliquant qu’au 
vu de son tableau clinique, le recourant devrait être en mesure de se 
mouvoir (voir dos. Suva 52).
6.6
D’après un nouveau rapport de l’institut radiologique, du 18 avril 
2016, le recourant a continué de se plaindre de douleurs irradiant au 
niveau dorsal et latéral de la cuisse droite. Une IRM a confirmé la présence 
de la protrusion discale L4/5 avec désormais une déchirure prononcée de 
l’anneau de cartilage fibreux. Aucune nouvelle hernie discale, ni sténose du 
canal spinal ou foraminale n’ont toutefois été observées.
6.7
Une clinique universitaire de neurochirurgie a également établi un 
rapport médical le 26 mai 2016. Dans celui-ci a été retenu le diagnostic 
d’une protrusion discale circonférentielle de la colonne vertébrale lombaire 


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L4/5 des deux côtés avec une déchirure prononcée de l’anneau de 
cartilage fibreux, une "Black Disc Lesion" ainsi qu’une mauvaise posture 
d’étirement de toute la colonne vertébrale lombaire, sans compression de 
racine nerveuse, ni rétrécissement du canal spinal. Il ressort de l’anamnèse 
de ce document que le recourant a glissé alors qu’il portait plusieurs 
paquets et qu’il a subi une lombosciatique à la suite d’un faux mouvement. 
Le recourant a déclaré souffrir depuis lors de fortes douleurs au dos si bien 
qu'au jour de l'examen, il n'était plus capable de se déplacer qu’à l’aide de 
béquilles. Il a aussi décrit ressentir occasionnellement des douleurs au 
niveau de la face dorsale de la cuisse droite. Au premier plan, il existait 
selon le rapport, un lumbago prononcé. Les médecins de cette clinique ont 
recommandé une physiothérapie intensive et des exercices dorsaux à 
domicile, l’usage de béquilles étant toutefois déconseillé (voir aussi dos. 
Suva 57). Le 9 novembre 2016, les médecins de la clinique universitaire 
ont cependant constaté que ni la physiothérapie, ni la thérapie analgésique 
n’avaient permis une atténuation des douleurs. Selon leur avis, les lésions 
n'étaient ainsi pas seules responsables des douleurs.
6.8
Dans son rapport du 6 février 2017, le médecin d’arrondissement de 
l’intimée, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, a expliqué qu’au regard de la documentation et en 
tant que le recourant a déjà été traité auprès d’un chirurgien orthopédique 
après un accident similaire survenu en 2014, suite auquel ce dernier 
spécialiste avait notamment constaté une hypolordose prononcée de la 
colonne vertébrale lombaire, on pouvait considérer que l’accident du 
16 septembre 2015 n’avait pas conduit à des lésions structurelles 
démontrables par imagerie et liées à un traumatisme au dos. D’après le 
médecin d’arrondissement, il pouvait ainsi être retenu avec un degré de 
vraisemblance prépondérante que les suites de l’accident ne jouaient plus 
de rôle dans le tableau clinique du recourant. Dans ses rapports des 17 et 
23 août 2017, le médecin d’arrondissement a conclu que le recourant avait 
présenté une contusion ou une distorsion de la colonne vertébrale lombaire 
(voire les deux) en présence de graves modifications dégénératives des 
segments de la colonne vertébrale. Il a expliqué que d’après la littérature 
spécialisée, de telles contusions/distorsions guérissent dans les 8 à 
10 semaines. Le 23 février 2018, ce médecin a encore confirmé son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.971.LAA, page 13
appréciation. Il a précisé qu’en comparant les rapports des 11 mars 2014 
(voir c. 6.1) et 7 octobre 2015 (voir c. 6.4), on notait déjà des altérations 
dégénératives de la colonne vertébrale lombaire en 2014. Il a ajouté que si 
l’accident avait conduit à une blessure sensible de la colonne, le recourant 
aurait immédiatement senti des douleurs invalidantes qui auraient 
nécessité un transport en ambulance et une aide spécialisée, ce qui n’a 
pas été le cas. Selon lui, l’accident n’a en outre pas été de nature à causer 
une atteinte du disque, un disque sain étant résistant au point qu’un 
traumatisme violent conduit à une blessure de la structure osseuse avant 
que le disque ne soit atteint. Enfin, il a indiqué qu’une atteinte à un disque 
peut seulement arriver en appliquant une force axiale sur la colonne, mais 
pas une rotation, une hyper-extension ou une hyper-flexion.
7.
7.1
7.1.1
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
7.1.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.971.LAA, page 14
7.1.3
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, 
soient 
motivés 
de 
façon 
compréhensible, 
soient 
dépourvus 
de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une 
assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances 
propres qui laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu 
égard à l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de 
droit des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee). 
7.1.4
Selon la jurisprudence, les expertises réalisées sur la seule base du 
dossier ne peuvent être remises en doute si les pièces au dossier 
fournissent une image complète de l'anamnèse, de l'évolution et du status 
actuel et si ces données sont incontestées. Les résultats des examens 
doivent être exhaustifs. L'expert doit être en mesure de se faire, sur la base 
des documents à disposition, une image complète et exhaustive (RAMA 
2006 p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b).
7.2
En l’occurrence, avant d’établir ses rapports des 6 février, 8 et 
23 août 2017, le médecin d’arrondissement de l’intimée a demandé à 
plusieurs reprises que le dossier soit complété sur le plan médical (en 
particulier concernant l’état de santé avant l’accident et en raison de 
nouvelles consultations) mais aussi s’agissant du déroulement de ce 
dernier (voir dos. Suva 39, 41 et 67), celui-ci ne ressortant pas clairement 
de la déclaration d’accident de l’employeur, de même que du questionnaire 
rempli par le recourant et de l’anamnèse des rapports médicaux des 
médecins consultés (qui parlent tantôt d’un traumatisme de charge ou 
"Verhebetrauma", d’une chute avec traumatisme de levage ou "Sturz mit 
Hebetrauma", ainsi que d’un mouvement inopiné après une chute ou 
"ungünstige Bewegung"; dos. Suva 13, 16, 74, 53 et 92). De plus, les 
rapports du médecin d’arrondissement énumèrent l’ensemble des éléments 
déterminants figurant au dossier. Par conséquent, force est de reconnaître 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.971.LAA, page 15
que ces rapports reposent sur un exposé clair et approfondi des faits. De 
surcroît, le diagnostic en lien avec l'événement annoncé comme accident 
retenu par le médecin d’arrondissement (contusion et/ou distorsion de la 
colonne vertébrale lombaire) et ses conclusions ne s’opposent pas aux 
constatations des autres spécialistes consultés. En effet, il ne ressort 
d’aucun des rapports produits par ces derniers que les atteintes 
rachidiennes mises en évidence par les examens médicaux et dont souffre 
le recourant se trouvent dans un lien de causalité avec l’accident litigieux. 
Au contraire, le chirurgien orthopédique qui a suivi le recourant depuis 
l’incident de 2014 a sans équivoque et d’emblée expliqué que les douleurs 
rapportées par son patient étaient liées à un phénomène dégénératif, 
ajoutant même qu’il s’agissait d’un cas typique (voir c. 6.4). Le fait que ce 
spécialiste a parlé, dans son rapport, d’un syndrome "post-traumatique" ne 
permet en particulier aucunement d’en déduire un lien de causalité, ce 
terme signifiant uniquement que le recourant s’est présenté en consultation 
à la suite d’un événement considéré subjectivement comme étant causal. 
De même, l’existence d’un lien de causalité apparaît d’autant moins 
probable que le médecin traitant le recourant a signifié son étonnement, 
notamment après une consultation ayant eu lieu fin mars 2016, quant à 
l’importance des douleurs persistantes, de même que s’agissant de l’usage 
de béquilles par le recourant (problème également mis en exergue par la 
physiothérapeute de celui-ci; voir c. 6.5) et qu’il a recommandé la mise en 
œuvre à brève échéance d’un examen par un médecin de confiance de 
l’intimée (voir dos. Suva 36 et 52). Enfin, il y a aussi lieu de souligner que 
les rapports médicaux de la clinique universitaire de neurochirurgie, 
mentionnent un traumatisme de charge mais ne font pas état de 
diagnostics ayant révélé des altérations traumatiques et qu’il n’en ressort 
pas non plus du reste que la douleur exprimée est à mettre en lien avec les 
lésions (dégénératives) constatées. Au contraire, il ressort plutôt du rapport 
du 9 novembre 2016 que les médecins de la clinique ont éprouvé des 
doutes quant à l’origine de la symptomatique douloureuse (dos. Suva 53, 
57 et 92). Dès lors, au vu de l’ensemble de ces éléments, on ne saurait 
retenir que l’on est en présence de plusieurs avis médicaux qui divergent, 
comme le soutient le recourant (voir art. 2 du recours). Bien plus, il sied de 
suivre l’intimée lorsqu’elle mentionne dans sa réponse que l’appréciation 
de son médecin d’arrondissement n’est contredite par aucune pièce 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.971.LAA, page 16
médicale (voir ch. 5.3 de la réponse). En outre, les conclusions de ce 
spécialiste, ainsi qu’elles ressortent de ses rapports des 6 février, 8 et 
23 août 2017, bien que brèves, sont néanmoins étayées, s'avèrent logiques 
et concluantes et ne laissent pas apparaître d'éléments permettant de 
soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la 
genèse de ces rapports. Cela est d’autant plus juste que le médecin 
d’arrondissement de l’intimée a confirmé son appréciation dans son rapport 
circonstancié du 22 février 2018 (produit à l'appui de la réponse) et que les 
précisions qui y sont apportées ne s’écartent en aucune mesure de ses 
précédents écrits. Finalement, dans ces circonstances et contrairement à 
l’avis du recourant (voir art. 3 du recours), le caractère probant des 
rapports du médecin d’arrondissement ne saurait être remis en question du 
fait que celui-ci s’est prononcé sur la seule base du dossier et en raison 
des liens qui le lient contractuellement à l’intimée (voir c. 7.3). En effet, le 
dossier restitue une image complète du cas d’espèce et aucune 
circonstance ne laisse apparaître le moindre doute quant à l’impartialité de 
ce spécialiste. Partant, au vu de l’ensemble de ce qui précède, il faut 
admettre que les rapports du médecin d’arrondissement satisfont aux 
exigences jurisprudentielles et qu’ils revêtent une valeur probante entière.
8.
8.1
En conclusion, l’intimée était en droit d'admettre, en se basant sur 
l'avis de son médecin d'arrondissement (qui n’est contredit par aucun des 
autres spécialistes consultés) que, dans la mesure où l'événement du 
16 septembre 2015 pouvait être qualifié d'accident, il avait tout au plus joué 
un rôle de courte durée (8 à 10 semaines) dans la symptomatique 
persistante ressentie par le recourant. Le seul fait que des symptômes 
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne 
suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident 
(raisonnement "post hoc, ergo propter hoc" pas déterminant: ATF 119 V 
335 c. 2b/bb; SVR 2016 UV n° 24 c. 7.2). C'est donc à juste titre que 
l'intimée a constaté qu'avec une vraisemblance prépondérante, les maux 
du recourant ne se trouvaient plus en lien de causalité (naturelle; ATF 140 
V 356 c. 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1) avec l’accident du 16 septembre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.971.LAA, page 17
2015, à tout le moins depuis le 1er janvier 2016. Vu ce résultat et à mesure 
également qu’il n’appartient pas à l’intimée d’expliquer la nature des 
douleurs dont souffrait encore le recourant au-delà du 31 décembre 2015, 
la mise en œuvre d’une expertise n’est pas justifiée (voir c. 2.6). La requête 
formulée en ce sens par le recourant est par conséquent rejetée.
8.2
A toutes fins utiles, s'agissant des problèmes psychosociaux et des 
troubles dépressifs invoqués dans le recours, on peut d'emblée exclure 
toute causalité adéquate entre l'événement du 16 septembre 2015 et ces 
éventuels troubles psychiques. Au sens de la jurisprudence publiée à l'ATF 
115 V 133, il est évident en l'espèce que l'événement traumatique, même si 
un pied a glissé et qu'une chute a pu se produire, revêt une nature 
insignifiante et n'a pas pu jouer en soi un rôle déterminant dans l'apparition 
d'une incapacité de gain d'origine psychique (voir aussi ATF 140 V 356 
c. 5).
9.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
9.1
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA).
9.2
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni au recourant qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 
c. 3a, 126 V 143 c. 4a; RAMA 1990 p. 195).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 mars 2019, 200.2017.971.LAA, page 18
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l’intimée,
- à sansan Versicherungen SA, case postale, 3048 Worblaufen,
- à l’Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).