be_verwaltungsgericht · 200 2021 682 · 2022-03-13 · fr

Rente limitée dans le temps / AJ

200.2021.682.AI
N° AVS 
NIG/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 13 mars 2022
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 30 août 2021


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1980, célibataire sans enfant, au bénéfice d'un CFC 
de couturière et d'un diplôme de styliste, a travaillé à ce titre à 50 % 
jusqu’en 2012. Elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité (AI) auprès de l'Office AI Jura en 2012, suite à une 
communication de détection précoce. Sur la base d'une expertise 
pluridisciplinaire (en médecine interne, en rhumatologie et en psychiatrie/
psychothérapie), cette autorité a nié tout droit à des prestations par acte du 
10 octobre 2013. Après avoir ensuite été employée en dernier lieu comme 
vendeuse jusqu'à la fin du mois d'octobre 2013, puis bénéficié du soutien 
des services sociaux, l'assurée, invoquant une incapacité de travail à 50% 
depuis avril 2015, a déposé une seconde demande de prestations de l'AI 
(mesures professionnelles et rente) le 11 janvier 2016, auprès de l'Office AI 
Berne, qui l'a reçue au cours du même mois. Elle a indiqué souffrir d'une 
discopathie lombaire, présente depuis 2010.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne s'est procuré des rapports du 
médecin (interniste) traitant, d'un spécialiste en orthopédie et en chirurgie 
traumatologique, de même que d'un psychiatre/psychothérapeute et d'une 
psychologue. Il a aussi sollicité l'avis du Service médical régional des 
Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR). L'Office AI Berne a alors alloué 
une mesure d'entraînement au travail dans un centre d'intégration et de 
formation professionnelle, du 23 octobre 2017 au 28 janvier 2018, puis des 
mesures d'intervention précoce, soit un cours de formation du 6 février au 
10 juillet 2018. Il a en outre octroyé une aide au placement, mesure qui a 
toutefois été interrompue par acte du 19 mars 2019, suite à l'aggravation 
de l'état de santé. Après avoir encore obtenu le dossier de l'Office AI Jura, 
l'Office AI Berne a complété la documentation médicale par un rapport des 
services psychiatriques d'un hôpital régional et par des écrits de la 
psychiatre/psychothérapeute traitante, d'un spécialiste en thérapie de la 


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douleur et d'un spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de 
l'appareil locomoteur. Suivant un avis du SMR, l'Office AI Berne a alors 
diligenté une expertise pluridisciplinaire (en médecine interne, neurologie, 
chirurgie orthopédique/traumatologique de l'appareil locomoteur et en 
psychiatrie) auprès de Swiss Medical Expertise SA. Après avoir adressé 
une sommation à l'assurée, le 14 août 2020 (demande de collaboration), 
l'Office AI Berne a reçu les conclusions des experts le 30 novembre 2020. 
En raison des objections de l'assurée, défendue par un avocat, contre une 
préorientation du 17 décembre 2020 et accordant une rente entière depuis 
le 1er mai 2019, mais limitée au 29 février 2020, l'Office AI Berne a requis 
un complément d'expertise, qui lui est parvenu le 25 mai 2021. Par décision 
du 30 août 2021, il a finalement confirmé le contenu de sa préorientation.
C.
Le 30 septembre 2021, l'assurée, toujours représentée, a recouru contre 
cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en 
concluant à son annulation, ainsi qu'au renvoi du dossier de la cause à 
l'intimé pour complément d'instruction et nouvelle expertise médicale, le 
tout sous suite de frais et dépens, sous réserve de l'assistance judiciaire. 
Le 18 octobre 2021, en réaction à une ordonnance du TA du 
5 octobre 2021, la recourante a complété sa requête d'assistance judiciaire. 
Dans sa réponse du 16 novembre 2021, l'intimé a conclu au rejet du 
recours.
En droit:
1.
1.1
La décision du 30 août 2021 représente l'objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et reconnaît le droit à une 
rente entière du 1er mai 2019 au 29 février 2020. L'objet du litige porte sur 


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l'annulation de cet acte, dans la mesure où il nie un tel droit au-delà du 
29 février 2020 et sur le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire par une nouvelle expertise et nouvelle décision. Est 
surtout critiquée la force probante de l'expertise pluridisciplinaire du 
30 novembre 2020, s'agissant de ses volets psychiatrique et orthopédique.
L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle 
un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du 
litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est 
contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive 
s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi 
de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 
c. 1a).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 5
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 
8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1; SVR 2020 IV n° 48 c. 8.1.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la 
santé ne suffit pas pour admettre que cette dernière a un caractère 
invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail et de gain qui est déterminante. La question 
cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut exiger de la personne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 6
assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou 
à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité 
en tenant compte exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé 
(ATF 142 V 106 c. 4.4). Le point déterminant est ici de savoir si et dans 
quelle mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n’apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.4
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent 
par analogie, car dans un tel cas, une modification notable de la situation 
influençant le droit à la rente est intervenue encore avant le prononcé de la 
première décision de rente et doit conséquemment être prise en 
considération dans cette décision. En cas d'octroi rétroactif d'une rente 
échelonnée ou limitée dans le temps, les bases temporelles déterminantes 
pour la comparaison sont, d'une part, le moment du début du droit à la 
rente et, d'autre part, le moment de la modification du droit, à fixer en 
fonction du délai de trois mois au sens de l'art. 88a du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201; ATF 133 V 263 
c. 6.1; SVR 2020 IV n° 70 c. 4.2.2).
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 7
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
L'intimé, en se fondant sur l’expertise de novembre 2020 et sur son 
complément du 25 mai 2021, a retenu que la recourante était capable 
d'assumer une activité permettant d'alterner fréquemment les positions, 
sans charge axiale, ni aucune flexion antérieure du rachis, de même que 
sans mouvements répétitifs au niveau du poignet droit, ce à plein temps et 
sans diminution de rendement. En comparant un revenu de valide pour le 
mois de juillet 2016, calculé sur une base statistique, avec un revenu 
d'invalide établi de la même manière mais tenant compte d'un abattement 
de 10% (du fait que les domaines d'activité possibles sont réduits en raison 
de l'atteinte à la santé), l'intimé a fixé le taux d'invalidité à 18%, insuffisant 
pour ouvrir un droit à une rente. Dès mai 2019, l'intimé a retenu que la 
recourante n’était pas en mesure de travailler, de sorte que le revenu avec 
atteinte à la santé était nul, le taux d'invalidité fixé à 100%, ouvrant le droit 
à la rente. Une activité adaptée étant exigible dès décembre 2019, l'intimé 
est parvenu à un taux d'invalidité à 18% dès ce mois, en procédant de 
manière similaire que pour le mois de juillet 2016, mais en indexant le 
revenu d'invalide à 2019. L'intimé a encore indiqué que le rapport du 
8 mars 2021 de pôle santé mentale n'apportait aucun élément nouveau et 
qu'il n'était pas de nature à remettre en cause l'appréciation découlant de 
l'expertise de 2020, à laquelle il fallait accorder une pleine valeur probante. 
Enfin, il a précisé que le rapport du spécialiste en chirurgie orthopédique et 
en traumatologie de l'appareil locomoteur ne lui était pas parvenu 
entre-temps.
3.2
La recourante rétorque que les experts ont minimisé les effets des 
atteintes à la santé sur sa capacité de travail. Elle relève que l'expertise 
psychiatrique est en contradiction avec l'avis des spécialistes du pôle santé 
mentale, qui ont retenu que seule une activité non monotone, peu 
stressante et soutenante était exigible et ce à 50%. Elle souligne que ces 
spécialistes ont critiqué le diagnostic de dysthymie retenu par l'expert, qui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 8
ne l'a du reste auditionnée que pendant une heure et qui, selon ces 
derniers, a ignoré qu'elle avait présenté des épisodes dépressifs de 
sévérité variable, traités quelques fois en milieu psychiatrique hospitalier. 
L'avis des spécialistes du pôle santé mentale serait en outre corroboré par 
les nombreux rapports médicaux versés au dossier et l'emporterait sur celui 
des experts mandatés par l'intimé. Enfin, la recourante critique le point de 
vue de l'expert orthopédiste, qui ne l'aurait lui-aussi examinée que 
brièvement. Elle affirme que les conclusions de cet expert sont contredites 
par le rapport du centre d'intégration et de formation professionnelle, qui 
avait estimé la capacité de travail à 60% tout au plus. L'expert serait aussi 
en contradiction avec les écrits du spécialiste en orthopédie et chirurgie 
traumatologique traitant, qui estimait, déjà en 2019, que seule une activité 
légère était exigible et qui, depuis la réalisation d'une spondylodèse, 
n'évalue cette capacité qu'à 50%. La recourante rappelle enfin que, d'après 
ce médecin, si elle devait subir une nouvelle spondylodèse, sa capacité de 
travail serait nulle.
4.
Le dossier permet de constater les faits médicaux principaux suivants.
4.1
L'Office AI Jura avait basé sa décision de 2013 sur l'expertise du 
24 juin 2013. Dans celle-ci, des spécialistes en médecine interne, 
rhumatologie et psychiatrie/psychothérapie avaient posé les diagnostics 
(sans effet sur la capacité de travail) de rachialgies chroniques non 
spécifiques (ch. M54.5 de la Classification statistique internationale des 
maladies et de problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation 
mondiale de la santé) avec troubles statiques, de côlon irritable depuis 
2008 (ch. K58.9 CIM-10), de calcul pyélo-caliciel gauche depuis 2009 avec 
antécédent de multiples tentatives de fragmentation extracorporelle (ch. 
N20.0 CIM-10), de dysthymie (ch. F34.1 CIM-10), d'antécédent de thermo-
ablation d'un faisceau de conduction accessoire (syndrome de Wolff-
Parkinson-White) 
en 
2019 
(ch. 
Z92.8 
CIM-10) 
et 
d'antécédent 
d'appendicectomie ainsi que de cure chirurgicale de kyste ovarien (ch. 
Z98.8 CIM-10). Les experts avaient conclu à l'absence de limitation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 9
pouvant conduire à une réduction de la capacité de travail. Seule une faible 
réduction du rendement avait été jugée éventuellement admissible, du fait 
du besoin de changer régulièrement de position, en raison de lombalgies et 
de douleurs au niveau de l'appareil locomoteur. Ces dernières avaient 
toutefois été mises en relation avec des facteurs psychosociaux.
4.2
Dans la présente procédure, l'intimé a obtenu un écrit du 
29 octobre 2014 des services psychiatriques d'un hôpital, relatif à une 
hospitalisation du 20 au 27 octobre 2014 du fait d'une tentative de suicide. 
Ils ont retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode sévère 
sans symptômes psychotiques et de difficultés liées à l'emploi/au chômage 
(ch. F33.2 et Z56 CIM-10). Le diagnostic de personnalité et comportement 
émotionnellement labile type borderline a aussi été envisagé, comme celui 
de trouble somatoforme, hypochondriaque (ch. F60.31 et F45.2 CIM-10).
4.3
Après un entretien du 24 juillet 2015, une unité psychiatrique a posé 
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
syndrome somatique, d'anxiété généralisée et de difficultés liées à l'emploi 
et au chômage (ch. F33.11, F41.1 et Z56 CIM-10). Du fait de ces atteintes 
liées à l'aggravation des douleurs au dos, un séjour de réadaptation a été 
effectué du 8 au 28 septembre 2015 (dossier [dos.] AI 13/9 et 72/8).
4.4
En date du 18 août 2015, le médecin (interniste) traitant a constaté 
que la recourante souffrait de douleurs chroniques récidivantes du rachis. Il 
a ajouté qu'elle se plaignait de douleurs lombaires depuis l'enfance et que 
des radiographies du 20 juillet 2015 avaient démontré des troubles 
statiques importants, sous forme de scoliose lombaire.
4.5
Le 9 octobre 2015, un spécialiste en orthopédie et en chirurgie 
traumatologique a surtout posé le diagnostic de syndrome douloureux 
lombaire et thoracique chronique, présent depuis près de 20 ans, avec une 
tension musculaire massive et un syndrome inflammatoire radiculaire en L5 
à droite. Il a relaté qu'un séjour en réhabilitation n'avait pas permis de 
réduire les douleurs et qu'une légère scoliose lombaire avait été constatée. 
Le 11 février 2016, il a aussi posé les diagnostics (avec effet sur la capacité 
de travail) de status après un syndrome douloureux lombaire et lombo-
sacré en présence d'une discopathie dégénérative débutante en L4/L5 et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 10
L5/S1, de même que de status après une infiltration L4/L5/S1 le 
18 novembre 2015 (dos. AI 13/6 et 13/8). Il n'a pas attesté d'incapacité de 
travail mais fait part d'une diminution du rendement et relevé qu'une activité 
uniquement en position debout, principalement en marchant, accroupie et à 
genoux n'était pas exigible, ainsi que le port/soulèvement de charges.
4.6
Le 23 février 2016, le médecin traitant a retenu les diagnostics 
(avec répercussion sur la capacité de travail) de lombosciatalgies 
chroniques et récidivantes, de discopathie L4/L5 et L5/S1, de syndrome 
radiculaire droit intermittent, de status après infiltration péridurale L4/L5 et 
facettaire bilatérale, de troubles dépressifs récurrents et d'anxiété 
généralisée. Il a ajouté les diagnostics (sans effet sur la capacité de travail) 
de néphrolithiase gauche, de syndrome de Wolff-Parkinson-White (opéré 
en 2010), de status après une opération d'un kyste ovarien gauche (en 
2007), d'utérorénoscopie avec mise en place d'une sonde (en 2009) et de 
troubles digestifs. Il a conclu qu'une activité adaptée aux douleurs dorsales 
était exigible, pour autant que les douleurs restent sous contrôle.
4.7
Par envoi du 20 septembre 2016, le spécialiste en orthopédie et 
chirurgie traumatologique a posé le diagnostic de syndrome douloureux 
lombaire, lombo-sacré et radiculaire droit intermittent, en présence d'une 
discopathie dégénérative L4/L5 et L5/S1, aux deux niveaux avec une 
déshydratation significative des disques. Il a écrit que l'infiltration avait 
presque permis d'éliminer les douleurs. Une activité assise, permettant de 
marcher après chaque heure, a été jugée exigible à un taux de 60 à 80%.
4.8
Le 2 mars 2017, un médecin interniste et rhumatologue du SMR n'a 
retenu aucun diagnostic impactant la capacité de travail. Il a relaté qu'une 
activité légère, en position changeante, était exigible à 100%, avec un 
rendement préservé. Il a toutefois exclu les positions fixes, debout ou 
assise, et les activités répétées en flexion antérieure du tronc, ainsi qu'en 
position accroupie/agenouillée. Il a également précisé que la recourante ne 
pouvait pas travailler de nuit, qu'elle devait bénéficier d'horaires fixes, d'une 
activité bien définie et de pauses lui permettant de s'isoler, conseillant aussi 
un employeur communiquant de façon claire, transparente et constructive.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 11
4.9
Un centre d'intégration et de formation professionnelle a fait part du 
résultat d'un entraînement au travail le 18 janvier 2018. Il a relevé que la 
recourante avait atteint un taux de présence de 91,5%, les absences étant 
dues à des rendez-vous médicaux et à des jours de maladie. Il a écrit 
qu'elle avait besoin d'alterner entre les tâches de menuiserie et celles en 
position assise, attestant par ailleurs de bonnes compétences manuelles, 
d'apprentissage, ainsi qu'en terme de créativité et d'autonomie. Dans un 
emploi adapté, un taux d'activité de 80 à 100% a été jugé exigible.
4.10
La 
psychiatre/psychothérapeute 
traitante 
s'est 
exprimée 
le 
8 avril 2019 et a posé le diagnostic (impactant la capacité de travail) de 
trouble dépressif récurrent, épisode moyen avec syndrome somatique. Elle 
a fait état d'une importante limitation psychique inhérente aux troubles 
somatiques et signalé que sa patiente était grandement restreinte dans ses 
activités quotidiennes, de sorte qu'aucun emploi n'était exigible.
4.11
Le 9 avril 2019, un spécialiste d'un cabinet pour la thérapie de la 
douleur a surtout retenu les diagnostics de lombago tenace en présence 
d'une discopathie, d'une spondylarthrose modérée en L4/5 et L5/S1, ainsi 
que d'une scoliose de torsion idiopathique convexe à gauche Th11-L5. Il a 
déclaré qu'une infiltration n'avait conduit qu'à une légère amélioration et 
informé de la mise en œuvre d'une thérapie neurale. Ce diagnostic a été 
confirmé par un spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie 
de l'appareil locomoteur le 15 avril 2019. Celui-ci a ajouté que, pour une 
activité physique légère permettant des changements de position, un bon 
pronostic devait être émis en matière de réintégration professionnelle. Une 
opération a toutefois été réalisée le 23 mai 2019, selon un rapport de ce 
spécialiste, du 12 août 2019. Le diagnostic de status après une 
décompression et spondylodèse L4-S1 a alors été retenu. Après 
l'opération, la recourante a été prise en charge dans un centre de 
réadaptation cardio-vasculaire, du 31 mai au 20 juin 2019. Le 24 juin 2019, 
celui-ci a surtout retenu le diagnostic de canal lombaire étroit en L4/L5 et 
L5/S1 (voir aussi dos. AI 83/8).
4.12
Une médecin interniste du SMR s'est déterminée le 18 novembre 
2019. Elle a diagnostiqué une diminution durable de la capacité de charge 
de la colonne vertébrale lombaire, un status après une spondylodèse L4/S1 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 12
et après une correction d'une scoliose Th11/L5, ainsi qu'une possible 
diminution de la résistance psychique (dysthymie). En précisant que ces 
diagnostics avaient un effet sur la capacité de travail, elle a conseillé une 
expertise pluridisciplinaire (en orthopédie, neurologie et psychiatrie).
4.13
Le 26 mai 2020, un spécialiste en chirurgie de la main a posé les 
diagnostics de kyste arthrosynovial dorsal au poignet droit et de 
compression du nerf ulnaire au coude droit, bien symptomatique. Après 
avoir pratiqué une intervention le 29 mai 2020 (soit une résection 
arthroscopique du kyste et une décompensation endoscopique du nerf 
ulnaire au coude droit), il a indiqué, les 2 et le 5 juin 2020, que sa patiente 
récupérait bien. Il a toutefois évoqué une suspicion de syndrome du tunnel 
carpien bilatéral débutant.
4.14
Des spécialistes en médecine interne, en psychiatrie, en neurologie 
et en orthopédie ont rendu les conclusions de leur expertise le 
30 novembre 2020. L'experte en médecine interne n'a posé aucun 
diagnostic impactant la capacité de travail, tout comme l'expert psychiatre, 
qui n’a retenu que le diagnostic (sans effet sur la capacité de travail) de 
dysthymie (ch. F34.1 CIM-10). Dans le volet neurologique, l'expert 
spécialisé dans cette discipline n'a posé que des diagnostics sans effet sur 
la capacité de travail, soit de status après spondylodèse L4/L5 et L5/S1 
pour canal lombaire étroit et de scoliose dorsale, tous deux sans déficit 
neurologique. Il a néanmoins signalé que la capacité de travail avait été 
nulle six mois après l'opération du 23 mai 2019 et six semaines après celle 
du 29 mai 2020. Concernant le volet orthopédique, l'expert a retenu les 
diagnostics (avec effet sur la capacité de travail) de status après une 
spondylodèse pour scoliose et canal lombaire étroit le 23 mai 2019 et de 
status après ablation d'un kyste du poignet droit pour douleurs persistantes 
et neurolyse endoscopique du nerf cubital pour douleurs au niveau du 
cinquième doigt le 29 mai 2020. Il a écrit que les activités permettant 
d'alterner fréquemment les positions, sans charge axiale ni flexion 
antérieure du rachis, sans mouvement répétitif au niveau du poignet droit et 
sans port de charges avec la main droite de plus de 5 kg était exigible à 
100%, hormis durant les périodes citées par l'expert en neurologie (durant 
lesquelles la capacité de travail était nulle). Dans leur discussion 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 13
interdisciplinaire, les experts ont confirmé leurs diagnostics et leur 
évaluation de la capacité de travail.
4.15
Le 8 mars 2021, le département "pôle santé mentale" d'un hôpital 
régional (auparavant: les "services psychiatriques" de cet hôpital) a critiqué 
le diagnostic de dysthymie retenu dans l'expertise. Il a affirmé que celui 
(impactant la capacité de travail) de trouble dépressif récurrent, épisode 
léger à moyen (ch. F33 CIM-10) devait être retenu et que seule une activité 
non monotone, peu stressante et soutenante était exigible à 50%.
4.16
Les experts ont réagi à cet envoi le 25 mai 2021. Ils ont confirmé 
leurs conclusions et relevé que ce document n'apportait aucun élément 
nouveau qu'ils n'auraient pas pris en considération.
4.17
Après le prononcé querellé, la recourante a produit un rapport du 
spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l'appareil 
locomoteur, du 24 juin 2021. Même s'il est postérieur à la décision 
entreprise et ne devrait en principe pas être examiné, puisque le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a 
été rendue (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1), cet écrit est 
néanmoins pris en compte, étant de nature à influencer l'appréciation au 
moment où la décision a été rendue (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). En l'espèce, 
ce spécialiste a posé le diagnostic de status après une décompression et 
une spondylodèse L4-S1. Il a déclaré que la capacité de travail médico-
théorique de sa patiente était de 50% dans une activité légère et signalé 
que 
l'importante 
scoliose 
pourrait 
justifier 
une 
spondylodèse 
de 
redressement, qui entraînerait alors une incapacité de travail totale.
5.
Il sied d’examiner la valeur probante de l'expertise du 30 novembre 2020.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 14
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
D’un point de vue formel, l’expertise répond aux exigences posées 
par la jurisprudence, s’agissant de la valeur probante des documents 
médicaux. Les experts, dont les qualifications ne sauraient être mises en 
doute, ont procédé à un examen personnel de la recourante, ont pris en 
compte ses plaintes subjectives, son anamnèse détaillée (familiale, 
personnelle, sociale et professionnelle), ainsi que les pièces produites. Les 
résultats ont donc été arrêtés en pleine connaissance du dossier (dos. AI 
107.2/2, 107.3/2, 107.4/2, 107.5/2 et 107.6). Les conclusions des experts 
sont par ailleurs détaillées, étayées (y compris par les éléments 
nécessaires à l'évaluation structurée selon l’ATF 141 V 281) et ne laissent 
pas apparaître d'élément permettant de soupçonner des lacunes lors de la 
genèse de l'expertise. En particulier, la recourante ne peut déduire quoi 
que ce soit du fait que les experts psychiatre et orthopédiste ne l'ont 
examinée que durant une heure. En effet, la valeur probante d'une 
expertise ne dépend en principe pas de la durée de l'examen. Il est avant 
tout déterminant que l'expertise soit complète au niveau du contenu et que 
son résultat soit concluant, éléments qui seront examinés sous l'angle 
matériel. La durée estimée de l'examen relève toutefois, en définitive, des 
connaissances spécialisées et du pouvoir d’appréciation des experts 
impliqués (SVR 2021 IV n° 12 c. 3.2.3.2, 2019 IV n° 85 c. 6, 2017 IV n° 75 
c. 4.3).
5.3
5.3.1
Sur le plan matériel, le rapport d'expertise permet d'abord aisément 
de comprendre le raisonnement de l'expert en médecine interne. Celui-ci a 
en effet nié toute atteinte impactant la capacité de travail, s'agissant de sa 
discipline, après avoir signalé que les plaintes de la recourante 
concernaient plutôt ses problèmes dorsaux et au poignet, de même que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 15
ses troubles psychiques (dos. AI 107.2/3 s.). Il a toutefois aussi rapporté 
que cette dernière se plaignait de coliques et de diarrhées en cas de 
stress, constatant en outre la présence d'un syndrome obstructif modéré lié 
au tabagisme. Il a en revanche exclu toute autre anomalie, un bilan 
sanguin n'ayant révélé aucune pathologie organique (dos. AI 107.2/7 et 
107.2/9). Il apparaît d'ailleurs que les diagnostics de l'expert (sans effet sur 
la capacité de travail) ont été repris du dossier médical (voir c. 4.1 et 4.7; 
dos. AI 13/1). On ne voit ainsi rien à redire au fait que l'expert a nié toute 
limitation fonctionnelle. La recourante ne le conteste d'ailleurs pas.
5.3.2
Celle-ci ne s'en prend pas plus à l'avis de l'expert neurologue, qui a 
également mis en relief que la recourante s'était surtout dite limitée par ses 
douleurs lombaires (dos. AI 107.4/2). Dès lors que l'expert s'est basé sur 
des tests standardisés qui n'ont pas révélé de signe d'atteinte neurologique 
(dos. AI 107.4/8 ss) et qu'il a expliqué que l'examen clinique avait démontré 
une limitation marquée de la flexion du rachis, mais pas d'argument en 
faveur d'une compression ou d'un déficit radiculaire (exception faite d'une 
réduction de l'intensité du réflexe rotulien droit; dos. AI 107.4/4), c'est donc 
de manière convaincante qu'il n'a pas non plus posé de diagnostic affectant 
la capacité de travail. Les diagnostics (sans effet sur cette dernière) de 
status après une spondylodèse L4/L5 et L5/S1 pour canal lombaire étroit et 
de scoliose dorsale, tous deux sans déficit neurologique, sont donc 
logiques, de même que le point de vue de l'expert, en tant que celui-ci a nié 
une limitation sur le plan neurologique, hormis à la suite des opérations du 
23 mai 2019 et du 29 mai 2020 (dos. AI 107.4/13). 
5.3.3
Sous l'angle orthopédique, l'expert de cette discipline a observé que 
les déplacements s'effectuaient sans problème, que la mobilisation du 
rachis cervical était sensible mais libre, que des douleurs à la palpation 
étaient apparues au niveau du rachis dorso-lombaire et qu'une raideur 
lombaire, ainsi qu'une discrète contracture musculaire avaient pu être 
observés. Une sensibilité a en outre été constatée au coude droit, de 
même qu'à la palpation du poignet droit. En revanche, la marche sur les 
talons et les pointes s'est révélée sans particularité, à l'instar de la position 
accroupie ou en appui monopodal (dos. AI 107.5/7). L'expert a aussi pris 
en compte que l'assurée aimait se promener, marcher ou bricoler et qu'elle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 16
assumait l'entretien de son foyer seule, avec parfois de l'aide pour les 
courses. Ce faisant, c'est de façon logique que l'expert a indiqué que la 
recourante 
était 
capable 
d'exercer 
une 
activité 
permettant 
des 
changements fréquents de position et excluant toute charge axiale, des 
flexions antérieures du rachis, des mouvements répétitifs du poignet droit, 
ainsi que le port de charges de plus de 5 kg avec celui-ci (dos. AI 
107.5/11). L'avis de l'expert, qui a posé les diagnostics (avec effet sur la 
capacité de travail) de status après les opérations des 23 mai 2019 et 
29 mai 2020, ainsi que de déconditionnement musculaire (sans effet sur la 
capacité de travail) et qui a jugé ces atteintes légères, en respectant ce 
profil, ne prête guère flanc à la critique. C'est donc de manière crédible qu'il 
a conclu à une capacité de travail nulle comme couturière, mais à 100% 
dans une activité adaptée, sauf durant les périodes liées aux opérations 
précitées.
5.3.4
Enfin, s'agissant de l'expert psychiatre, on constate qu'il a posé son 
diagnostic de dysthymie (sans répercussion sur la capacité de travail), 
après que l'intéressée lui a confié que son état psychique était tributaire de 
ses douleurs dorsales, qui lui causaient une irritabilité et des difficultés pour 
dormir. Il a noté que la recourante considérait que ses troubles psychiques 
n'étaient pas son problème principal et ne s'aggravaient pas (dos. AI 
107.3/2 s.). A l'examen clinique, l'expert a rapporté que l'humeur était 
neutre, la mimique expressive et qu'il n'y avait pas de tristesse 
pathologique, ni de signe de fatigue psychique, d'anxiété ou d'éléments 
psychotiques (dos. AI 107.3/6 s.). Partant, l'expert a écrit de façon 
compréhensible que même si la recourante avait subi trois épisodes 
dépressifs par le passé, avec une prise en charge en milieu stationnaire, 
celle-ci avait rapidement et complètement récupéré, un suivi psychiatrique 
ayant été mis en place et n'ayant jamais varié. De même, l'expert a indiqué 
que la recourante était autonome dans sa vie quotidienne et qu'elle 
bénéficiait d'une vie sociale/relationnelle jugée bonne (dos. AI 107.3/11 s.). 
C'est donc de façon probante que l'expert a posé le diagnostic de 
dysthymie et expliqué que les brefs épisodes de dépression chronique 
n'avaient pas la sévérité suffisante pour justifier le diagnostic d'épisodes 
dépressifs récurrents, même légers. Le diagnostic de l'expert est d'autant 
plus convaincant qu'il a aussi discuté et écarté ceux de trouble 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 17
somatoforme douloureux persistant/hypochondriaque, de dépression 
récurrente, de trouble de la personnalité borderline, d'anxiété généralisée 
ou de crises d'angoisses (dos. AI 107.3/9 s.). On ne voit donc rien à redire 
au fait que l'expert psychiatre n'a pas retenu de limitations fonctionnelles 
sur le plan psychique, au cours de la période couverte par l'objet de la 
contestation.
5.3.5
Il résulte dès lors de ce qui précède que l'expertise du 
30 novembre 2020 
est 
cohérente, 
convaincante 
et 
exempte 
de 
contradiction. Il convient par conséquent de lui accorder une pleine valeur 
probante.
5.4
En particulier, c'est en vain que la recourante oppose le rapport du 
spécialiste en orthopédie/chirurgie traumatologique, du 20 septembre 2016, 
motif pris qu'il en ressort que seul un travail à 60% était exigible (voir p. 2 
du recours). En effet, cette appréciation n'est pas motivée et peu logique, 
puisque ce spécialiste avait estimé, le 11 février 2016, que l'ancien emploi 
restait exigible avec un rendement légèrement diminué et qu'une reprise de 
l'activité pouvait être envisagée à 100%. En outre, en février 2016, 
l'assurée participait à une mesure de réinsertion organisée par les services 
sociaux, ce qui était toujours le cas lorsque le spécialiste a rédigé son écrit 
de septembre 2016. Or, rien au dossier ne permet de retenir que la 
situation avait changé entre-temps de manière déterminante (dos. AI 9/3). 
Au contraire, dans ce rapport, le spécialiste a écrit que la recourante 
profitait encore d'une infiltration et que sa mobilité avait été grandement 
améliorée (dos. AI 15/1). On comprend donc que l'expert orthopédiste a 
contesté les conclusions de ce rapport, en déclarant que des facteurs 
étrangers à la discipline orthopédique avaient dû être pris en compte (dos. 
AI 107.5/11). Cet écrit n'est ainsi pas de nature à remettre en cause l'avis 
de l'expert. En réalité, hormis en ce qui concerne l'évaluation du taux 
d'incapacité de travail, le point de vue de ce spécialiste s'accorde avec 
celui de l'expert, puisque les profils d'exigibilité retenus par ces médecins 
se rejoignent (dos. AI 8/6). Ceux-ci concordent aussi avec les observations 
du centre de formation et d'intégration professionnelle, qui a également 
relevé le besoin de changer fréquemment de position, de même que 
d'exclure le port d'objets lourds (dos. AI 37/6). Aussi, bien que l'expert a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 18
contesté le résultat émanant de ce document (soit une capacité de travail 
de 80 à 100%; dos. AI 37/15), force est de constater qu'il ne s'oppose pas 
non plus aux conclusions de l'expert, l'assurée ayant atteint un taux de 
présence de plus de 90% durant cette mesure, alors qu'elle avait dû en 
partie accomplir des tâches inadaptées à son état de santé (dos. AI 37/4). 
Enfin, en tant que la recourante soutient que le spécialiste en chirurgie 
orthopédique et en traumatologie de l'appareil locomoteur avait avancé, en 
2019, que seule une activité légère était exigible, ses propos doivent être 
nuancés. En effet, ce spécialiste a en réalité écrit, avant l'intervention de 
mai 2019, que le pronostic était bon pour une activité légère pouvant être 
réalisée en positions changeantes (dos. AI 73/2). Une telle assertion n'est 
toutefois en rien incompatible avec les conclusions de l'expert. Au 
contraire, au vu de ce rapport et de celui ayant fait suite à l'opération, dans 
lequel le spécialiste a confirmé que seule une activité physiquement lourde 
était exclue et que la recourante pouvait "à tout le moins" exercer une 
activité à temps partiel (dos. AI 84), on peine à suivre l'avis établi par ce 
médecin le 24 juin 2021, qui n'atteste plus qu'une capacité de travail de 
50%, sans précision, et confirme le profil retenu par l'expert (dos. AI 123/3). 
Quant à l'éventuelle spondylodèse Th10-S1, force est de constater qu'elle 
n'a pas été réalisée et qu'elle ne justifie ainsi pas d'apprécier l'état de santé 
de la recourante différemment.
5.5
Contrairement au point de vue exprimé dans le recours, le rapport 
du pôle santé mentale n'est pas non plus de nature à affecter la valeur 
probante de l'expertise. En effet, ce document critique le diagnostic de 
dysthymie, au motif que la recourante a subi des épisodes dépressifs de 
sévérité variable, observés par plusieurs spécialistes et ayant justifié des 
hospitalisations psychiatriques. Ces faits n'ont toutefois pas échappé à 
l'expert psychiatre. Par ailleurs, le rapport du pôle santé mentale, du 
8 mars 2021, soutient que l'expert aurait dû retenir le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen (ch. F33 CIM-10). Il ne 
motive toutefois pas cette assertion, se bornant à mettre en relief que l'état 
psychique avait été fluctuant et que la recourante avait manqué des 
rendez-vous parce qu'elle avait été épuisée et incapable de se déplacer. Il 
est aussi relaté que, dans l'ensemble, la recourante présentait un état de 
santé fragile. Le pôle santé mentale n'a toutefois pas discuté les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 19
explications étayées de l'expert psychiatre, qui s'est prononcé en détail à 
propos du diagnostic de trouble dépressif récurrent. A ce titre, il a en effet 
signalé que les épisodes dépressifs étaient survenus dans un contexte 
réactionnel (suite à une tentative d'étranglement de la part de sa mère, puis 
au départ de cette dernière du foyer familial, ainsi qu'après une crise 
relationnelle et une interruption de grossesse) et qu'aucun épisode n'avait 
duré de manière continue, entre trois et douze mois. De plus, il a déclaré 
que les variations de l'humeur survenaient deux fois par semaine en 
moyenne, mais qu'elle était normale le reste du temps. L'avis de l'expert est 
d'autant plus convaincant, par rapport à celui du pôle santé mentale, que 
seule une légère altération de l'estime de soi a été constatée, de même 
qu'une faible diminution du dynamisme, de l'intention et de l'aptitude à 
entretenir des relations proches (dos. AI 107.3/11 s.). Dans le complément 
d'expertise du 25 mai 2021, l'expert a d'ailleurs souligné qu'alors qu'un état 
dépressif était censé être actif depuis au moins cinq ans, selon le pôle 
santé mentale, la médication et le suivi psychiatrique n'avaient jamais été 
intensifiés, ce qui apparaissait peu cohérent avec un épisode dépressif 
moyen. Enfin, on ne saurait ignorer que le diagnostic de dysthymie sans 
impact sur la capacité de travail avait déjà été posé lors de l'expertise du 
24 juin 2013 (dos. AI 63.10/16).
5.6
Finalement, il y a lieu de constater qu'on ne saurait non plus 
critiquer les conclusions de l'expert psychiatre, du point de vue juridique. 
En effet, d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), une atteinte à la 
santé psychique importante et pertinente en droit de l'AI n'existe que si le 
diagnostic, lors d’un examen sur un premier niveau, résiste aussi aux 
motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49. Il n'existe en effet généralement 
pas d'atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une 
manifestation analogue (ATF 141 V 281 c. 2.1.1 et 2.2, 127 V 294 c. 5a; 
SVR 2016 IV n° 25 c. 6). Si une atteinte à la santé psychique assurée doit 
toutefois être reconnue même sous l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu 
alors de procéder sur un second niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation 
normative et structurée fondée sur un catalogue d'indicateurs, à une 
évaluation symétrique sans résultat prédéfini de la capacité de travail 
raisonnablement exigible de la personne assurée, en tenant compte d'une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 20
part des facteurs de contrainte restreignant la capacité de travail et du 
potentiel de compensation (ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). 
Au cas particulier toutefois, il faut d'emblée signaler que le diagnostic de 
dysthymie n'est généralement pas réputé invalidant (TF 9C_146/2015 du 
19 janvier 2016 c. 3.2, 9C_98/2010 du 28 avril 2010 c. 2.2.2, in: SVR 2011 
IV n° 17; voir aussi TF 9C_599/2019 du 24 août 2020 c. 5.1). De ce fait, 
puisque sur le plan psychique, le droit à la rente devrait être nié, déjà au 
motif qu'il n'existe pas de limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (voir c. 2.3), un examen des indicateurs standards s'avère en soi 
superflu. Toutefois, même si l’on devait procéder à une telle évaluation, 
force serait de constater que, si l'expert psychiatre a écarté tout signe 
d'exagération (voir toutefois dos. AI 107.4/13), il a néanmoins illustré que 
l'atteinte psychique était légère (dos. AI 107.3/10). De même, il a souligné 
que l'intéressée avait du plaisir à rencontrer d'autres personnes et à faire 
des activités, bénéficiant d'un réseau social et familial fourni, notamment de 
contacts réguliers avec ses voisins et amis (dos. AI 107.3/4 et 107.3/6). Il a 
aussi relevé que la recourante avait des hobbys, soit la marche, la lecture, 
la couture, la gravure sur verre ou le bricolage (dos. AI 107.2/5). Il a de plus 
évoqué de nombreuses ressources, soit, entre autres, un comportement 
positif face à la maladie, un sens des réalités, une capacité de jugement 
intacts, une aptitude avérée à nouer des contacts et de bonnes 
compétences d'adaptation, de planification et de structuration des tâches. 
L'expert a également rappelé que la recourante était parvenue à poursuivre 
ses études et à réussir plusieurs formations (dos. AI 107.3/11 s.). Un 
examen des indicateurs standards ne ferait donc que confirmer l'absence 
d'atteinte psychique invalidante.
6.
6.1
Reste à examiner le taux d'invalidité, au vu d'une incapacité de 
travail totale depuis l'opération du 23 mai 2019, pour une durée de six mois 
(soit jusqu'au 23 novembre 2019), puis depuis l'intervention du 
29 mai 2020, pour six semaines, d'après les conclusions de l'expertise 
(dos. AI 107.1/12). A ce sujet, il faut d'abord relever qu'en tant que la 
recourante a fait valoir ses prestations en janvier 2016, le droit à la rente ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 21
peut naître qu'à partir du 1er juillet 2016, vu le délai de carence de l'art. 29 
al. 1 LAI. De même, il faut rappeler que les experts ont conclu que les 
dernières activités de couturière (à 50%) et de vendeuse ont été 
abandonnées en 2012, respectivement en octobre 2013, du fait des 
atteintes orthopédiques, si bien qu'il fallait arrêter la capacité de travail 
dans ces emplois à 0% depuis lors. Bien qu'aucune incapacité de travail 
n'ait été attestée formellement (dos. AI 8/4, 13/2 et 17/7), il y a donc lieu 
d'admettre que le délai d'attente d'une année de l'art. 28 al. 1 let. b LAI était 
échu au 1er juillet 2016 (voir ATF 130 V 97 c. 3.2), la recourante ayant du 
reste déclaré qu'elle aurait travaillé à 100% si elle n'avait pas subi d'atteinte 
à la santé (dos. AI 9/1). A cette date, la condition de l'art. 28 al. 1 let. c LAI 
n'était toutefois pas remplie (voir c. 6.5). Ce n'est que le 23 mai 2019 que le 
degré d'invalidité (de 100%) a dépassé le taux de 40% exigé par cette 
disposition. Il ne s'agit donc pas d'une reprise ou d'une aggravation de 
l'invalidité (voir art. 88a al. 2 RAI). En effet, aucun droit à la rente n'est né à 
l'issue du délai d'attente et du délai de carence, si bien que l'art. 88a RAI 
ne s'applique pas (TF 8C_623/2020 du 2 août 2021 c. 4.2). Partant, un 
droit à la rente ne pouvait naître qu'à compter de mai 2019 (voir art. 29 al. 3 
LAI). La modification du taux d'invalidité ne pouvait en outre entraîner une 
modification du droit que trois mois après le 23 novembre 2019 (ATF 133 V 
263 c. 6.1; SVR 2020 IV n° 70 c. 4.2.2), soit fin février 2020. En revanche, 
puisque l'opération du 29 mai 2020 consacre une aggravation de 
l'invalidité, mais qu'elle n'a duré que six semaines, elle n'entraîne pas une 
modification de ce droit (art. 88a al. 2 RAI).
6.2
6.2.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces 
deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 22
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b).
6.2.2
Pour déterminer le revenu sans invalidité (revenu de valide; art. 16 
LPGA), il faut se fonder sur le revenu que la personne assurée aurait 
effectivement pu réaliser selon un degré de vraisemblance prépondérante 
sans atteinte à la santé, au moment du début potentiel du droit à la rente 
(ATF 134 V 322 c. 4.1). Il y a lieu de prendre pour base le dernier salaire 
effectivement réalisé par la personne assurée avant la survenance de 
l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la 
survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser 
sur un revenu moyen équitable (art. 26 al. 1 RAI). Si le revenu 
effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec 
suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la 
base des valeurs statistiques visées à l'art. 25 al. 3 RAI pour une personne 
ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante 
(art. 26 al. 4 RAI).
6.2.3
Si l'assuré réalise un revenu après la survenance de l'invalidité, le 
revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu, à condition 
que l'assuré exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle 
résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui (art. 26bis al. 1 RAI). Si l'assuré ne réalise pas de revenu déterminant, le 
revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques 
visées à l'art. 25 al. 3 RAI. Pour les assurés visés à l'art. 26 al. 6 RAI, des 
valeurs indépendantes du sexe sont utilisées, en dérogation à l'art. 25 al. 3 
RAI (art. 26bis al. 2 RAI).
6.3
En l’espèce, puisque la recourante n'a plus travaillé depuis 2013, 
c'est à bon droit que l'intimé a fixé le revenu de valide sur la base des 
chiffres de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiés par 
l'Office fédéral de la statistique (ATF 143 V 295 c. 2.2; SVR 2019 IV n° 28 
c. 5.1.3). Aussi, en tant qu'elle a exercé en dernier lieu la profession de 
vendeuse et que rien ne laisse penser qu'elle ne travaillerait pas encore en 
cette qualité si elle n'avait pas subi d'atteinte à la santé, on ne voit rien à 
redire au fait que l'intimé a pris en compte le chiffre 47 (commerce de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 23
détail) de la tabelle TA1 des ESS (voir TF 8C_66/2020 du 14 avril 2020 c. 
4.2.2). Certes, il convient en principe de prendre en compte la version la 
plus récente de ces tabelles, à savoir leur version de 2018 (ATF 143 V 295 
c. 2.3; TF 8C_64/2019 du 27 novembre 2019 c. 6.2.1). Dans la mesure où 
le calcul du taux d'invalidité concerne toutefois l'année 2016, c'est 
néanmoins à juste titre que l'intimé s'est fié à la tabelle 2016. Il faut 
toutefois relever que, contrairement aux motifs de sa décision, l'intimé s'est 
basé sur la colonne "Hommes" du tableau. En corrigeant cet élément, on 
parvient à un revenu de Fr. 52'680.- (ESS 2016, Tableau "Salaire mensuel 
brut [valeur centrale] selon les branches économiques, le niveau de 
compétence et le sexe", Secteur privé, 47 [commerce de détail], Niveau de 
compétences 1 [tâches physiques/manuelles simples], Femmes; Fr. 4'390.- 
x 12). Adaptée à la durée de travail usuelle en entreprise (41,7 heures, au 
lieu des 40 heures sur lesquelles se basent les tabelles ESS; voir art. 25 al. 
3 s. RAI; ATF 126 V 75 c. 3b/bb), cette somme atteint Fr. 54'918.90 et non 
Fr. 59'577.- comme retenu par l'intimé. Quant à 2019, il convient en 
revanche de se fonder sur les tabelles ESS 2018, dont il résulte un revenu 
de Fr. 53'100.- (Fr. 4'425.- x 12) ou Fr. 55'356.75 après adaptation de 
l'horaire de travail. Une fois indexé à 2019 (selon la table T39, "Evolution 
des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels", 
2010 - 2020, colonne "Femmes", indices [base 1939 = 100] 2018: 2'732 et 
2019: 2'759), ce montant est élevé à Fr. 55'903.85 et non à Fr. 60'677.-, 
comme indiqué à tort par l'intimé.
6.4
S'agissant du revenu d'invalide (calculé pour les mêmes périodes), 
puisqu'il résulte encore des pièces médicales que le dernier emploi exercé 
n'est plus exigible, c'est à juste titre que l'intimé s'est fondé sur la rubrique 
"Total" de la tabelle TA1 des chiffres de l'ESS (SVR 2018 IV n° 61 c. 4.2, 
n° 16 c. 3.1.2) et qu'il a adapté le montant retenu à la durée de travail 
usuelle dans les entreprises. S'agissant de 2016, les tabelles ESS de cette 
année conduisent à un montant de Fr. 52'356.- (Fr. 4'363.- x 12), soit 
Fr. 54'581.15, comme l'a justement retenu l'intimé, après adaptation à un 
horaire de travail usuel en entreprise. L'intimé a ensuite procédé à un 
abattement de 10%, dès lors que les emplois à disposition de la recourante 
sont réduits (voir ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 
46 c. 3.3). A ce propos, on ne voit pas de raison d'intervenir dans le pouvoir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 24
d'appréciation de l'intimé et de remettre en cause un tel abattement. Cela 
vaut d'autant plus que la recourante ne critique aucunement l'ampleur de 
celui-ci et qu'aucun motif supplémentaire d'abattement n'entre en ligne de 
compte en l'espèce. En effet, la recourante aura 42 ans cette année, est de 
nationalité suisse et a admis qu'elle aurait travaillé à 100% sans atteinte à 
la santé. Pour 2016, le revenu d'invalide doit donc être fixé à Fr. 49'123.-. 
Quant à 2019, en se basant sur les tabelles ESS 2018 (comme l'intimé l'a 
fait, bien qu'il se réfère aux tabelles 2016 dans sa décision), on parvient à 
Fr. 52'452.- (Fr. 4'371.- x 12) ou Fr. 54'681.20 après adaptation de l'horaire 
de travail. Après indexation selon la table T39 précitée, on aboutit à 
Fr. 55'221.60. En tenant finalement compte de l'abattement de 10%, ce 
montant atteint Fr. 49'699.45.
6.5
Il s’ensuit que, pour l'année 2016, la comparaison du revenu de 
valide (Fr. 54'918.90) avec celui d’invalide (Fr. 49'123.-.) aboutit à un taux 
d'invalidité de 10,55% (arrondi à 11%; ATF 130 V 121 c. 3.2), insuffisant 
pour ouvrir un droit à une rente d'invalidité. En revanche, dès le 
29 mai 2019, le taux est porté à 100%, du fait qu'aucun revenu de valide ne 
peut être perçu. Dès le 1er décembre 2019, le revenu de valide atteint 
Fr. 55'903.85 alors que celui d'invalide Fr. 49'699.45. Le taux d'invalidité 
doit alors être fixé à 11.1% (arrondi à 11%). Partant, c'est à juste titre que 
l'intimé a nié un droit à la rente du 1er juillet au 30 avril 2019, mais reconnu 
un droit à une rente entière du 1er mai 2019 et jusqu'au 29 février 2020 
seulement (voir c. 6.1 in fine).
7.
Au vu de tout ce qui précède, le recours doit donc être rejeté.
7.1
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice. En l'espèce, les frais de procédure sont fixés à Fr. 800.- (art. 69 
al. 1bis LAI). La recourante, qui succombe, doit supporter ces frais et ne 
peut prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 
LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 25
7.2
7.2.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense notamment du paiement des frais de procédure et de l'obligation 
éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose 
pas de ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de 
toute chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat 
peut en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de 
droit le justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV 
n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
7.2.2
En l’espèce, la recourante a requis le bénéfice de l'assistance 
judiciaire complète. La condition financière est manifestement remplie, 
l'assurée étant soutenue par les services sociaux (ATF 128 I 225 c. 2.5.1). 
De plus, les chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée 
niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références citées). 
Enfin, la présente cause justifiait l’assistance d’un avocat. La requête doit 
donc être admise et la recourante mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. 
L'avocat représentant la recourante est désigné en tant que mandataire 
d'office. Les frais judiciaires sont provisoirement supportés par le canton.
7.2.3
La note d'honoraires du 25 janvier 2022 de l'avocat de la recourante 
fait montre d'honoraires à hauteur de Fr. 1'680.- pour six heures de travail 
au tarif horaire de Fr. 280.- et ne prête pas à discussion. Eu égard à la 
jurisprudence du TF relative à la rétribution des défenseurs d'office (ATF 
132 I 201 c. 8.7), la caisse du Tribunal versera une somme de Fr. 1'330.95 
au titre du mandat d'office, soit des honoraires de Fr. 1'200.- (six heures à 
Fr. 200.- selon l'art. 1 de l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la 
rémunération des avocats et avocates commis d'office [ORA, RSB 
168.711]), des débours de Fr. 35.80 en sus, de même que Fr. 95.15 au titre 
de la TVA (voir aussi les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 
sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11], ainsi que l'art. 13 de 
l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au 
remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811]).
7.2.4
La recourante doit néanmoins être rendue attentive à son obligation 
de remboursement si elle devait disposer, dans les dix ans dès l'entrée en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 mars 2022, 200.2021.682.AI, page 26
force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune suffisante (art. 112 
al. 2 LPJA en lien avec l’art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est 
désigné comme mandataire d'office.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi 
de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 
CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens. 
5.
Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 1'200.-, auxquels 
s'ajoutent les débours par Fr. 35.80 et la TVA par Fr. 95.15; la caisse 
du Tribunal lui versera la somme de Fr. 1'330.95 au titre de son activité 
de mandataire d'office. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 
CPC, est réservée.
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).