be_verwaltungsgericht · 200 2016 656 · 2017-10-23 · fr

Refus d'allocation d'impotence / AJ

200.2016.656.AI
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 23 octobre 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 6 juin 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 2
En fait:
A.
Le 2 juillet 2001 (requête rédigée le 13 juin 2001), une première demande 
de prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour assuré(e)s âgé(e)s de 
moins de 20 ans révolus a été déposée auprès de l'Office AI en faveur de 
A.________, née en juin 2001. Elle indiquait, comme atteinte à la santé, 
une hypoglycémie néonatale. Par décision du 2 octobre 2001, l'Office AI a 
nié le droit de l'assurée à des prestations AI.
En se référant à un trouble du spectre autistique (syndrome d'Asperger), la 
mère de l'assurée a requis auprès de l'AI, le 15 septembre 2014, l'octroi 
des mesures médicales nécessaires au traitement de l'infirmité (qu'elle 
considérait comme congénitale) de sa fille. L'Office AI, par décision 
formelle du 9 décembre 2015 (confirmant un précédent préavis du 
30 octobre 2015 qui n'avait pas été contesté) intitulée "Refus de mesures 
médicales", a informé la mère qu'il refusait la prise en charge de mesures 
médicales nécessaires au traitement de la pathologie de sa fille, au motif 
qu'il ne s'agissait pas d'une infirmité congénitale. 
Le 15 septembre 2014 également, la mère de l'assurée a déposé auprès 
de l'AI une demande d'allocation pour impotent pour mineurs en raison de 
troubles pédopsychiatriques. 
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI a recueilli des renseignements 
médicaux auprès des pédopsychiatres traitants et éducateurs spécialisés 
de l'assurée. Se fondant sur le rapport du 28/29 avril 2015 de son Service 
des enquêtes, l'Office AI a informé la mère de l'assurée, dans un préavis 
du 29 avril 2015, qu'il entendait lui refuser une allocation d'impotence pour 
mineurs. Suite aux objections formulées (dans le délai prolongé), le 6 juillet 
2015, par la mandataire de la mère de l'assurée, contre ce préavis, l'Office 
AI a recueilli des renseignements (complémentaires), notamment auprès 


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du cercle scolaire concerné. Il a également sollicité une nouvelle fois la 
pédopsychiatre traitante. Sur la base des informations collectées, après 
avoir à nouveau requis une prise de position de son Service des enquêtes 
(rapport du 26 mai 2016), l'Office AI a confirmé, par décision formelle du 
6 juin 2016, la teneur de son précédent préavis. 
C.
Par acte du 11 juillet 2016, l'assurée, agissant par sa mère et désormais 
représentée en justice par une avocate, a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA). En plus de requérir l'assistance 
judiciaire limitée aux frais de justice (requête retirée le 26 octobre 2016), 
l'assurée a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la 
décision du 6 juin 2016 et à l'octroi d'une allocation pour impotent, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'Office AI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
Dans son mémoire de réponse du 28 septembre 2016, l'Office AI a conclu 
au rejet du recours. Les parties ont répliqué et dupliqué les 26 octobre et 
17 novembre 2016. La mandataire de l'assurée a déposé sa note 
d'honoraires le 1er décembre 2016. 
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 6 juin 2016 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de l'assurée à l'obtention d'une allocation pour impotent mineur. L'objet du 
litige, quant à lui, porte sur l'annulation de cette décision et l'octroi d'une 
allocation pour impotence, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à 
l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Est 


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particulièrement critiqué par la recourante, le fait que l'Office AI n'a pas 
suffisamment pris en considération, voire instruit, le besoin d'aide indirecte 
que nécessite l'assurée dans l'accomplissement des actes élémentaires de 
la vie. Est aussi allégué le caractère lacunaire de l'instruction menée par 
l'intimé quant à un (éventuel) droit à un supplément pour soins intenses. 
Bien que la décision attaquée ne tranche pas explicitement le droit à cette 
prestation, la conclusion de la recourante tendant à une instruction sur ce 
point est aussi recevable. Elle est implicitement couverte par l'objet de la 
contestation, puisqu'un éventuel supplément pour soins intenses dépend 
de l'octroi d'une allocation pour impotent (c. 4 ci-après). 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l’autorité de recours compétente, par une partie agissant par sa 
représentante légale (sa mère) et disposant de la qualité pour recourir, 
représentée en justice par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le tribunal examine librement la décision contestée et n’est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à 
sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne (art. 9 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 5
2.2
L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. 
Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
tous les actes ordinaires de la vie (à savoir, les actes élémentaires de la vie 
quotidienne au sens de l'art. 9 LPGA, voir les versions en langues 
allemande et italienne qui n'utilisent qu'un seul terme) et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle 
(art. 37 al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]).
L’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin:
a. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes 
ordinaires de la vie;
b. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente; ou
c. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI).
Selon la jurisprudence, la let. a de cette disposition implique une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins quatre actes 
ordinaires de la vie (ATF 121 V 88 c. 3b).
L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin:
a.
de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie;
b.
d’une surveillance personnelle permanente;
c.
de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l’infirmité de l’assuré;
d.
de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave 
atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut 
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou 
e.
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au 
sens de l’art. 38 RAI (art. 37 al. 3 RAI). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 6
2.3
Selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 c. 7.2) sont déterminants les 
six actes élémentaires suivants:
-
se vêtir et se dévêtir;
-
se lever, s’asseoir, se coucher;
-
manger;
-
faire sa toilette (soins du corps);
-
aller aux W.-C.;
-
se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, établir des contacts.
Concernant les actes de la vie qui comprennent plusieurs fonctions 
partielles, il n’est pas exigé, selon la jurisprudence, que l’assuré ait besoin 
de l'aide d'autrui pour la majorité desdites fonctions. Bien plutôt, il suffit que 
l’assuré soit régulièrement tributaire d’une aide importante de tiers, directe 
ou indirecte, pour l'une de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 c. 3c). 
Conformément à la pratique, l’aide nécessaire peut consister non 
seulement en une aide directe de tiers, mais aussi en une simple 
surveillance de l’assuré lors de l’exécution des actes élémentaires de la vie 
courante concernés, par exemple, lorsqu’une tierce personne l’incite à 
essayer d’accomplir de lui-même un acte nécessaire de la vie courante 
qu’il n’aurait pas réalisé de sa propre initiative en raison de son état 
psychique ("aide indirecte de tiers"; ATF 133 V 450 c. 7.2).
2.4
Les notions de "soins" et de "surveillance", telles qu’elles sont 
employées à l’art. 37 RAI, ne se rapportent pas aux actes élémentaires de 
la vie. Il s’agit bien plutôt d’une sorte de prestation d’aide médicale ou 
sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou psychique de l’assuré. 
"Permanent" est ici le contraire de "temporaire" et ne signifie pas "constant, 
incessant". Par "soins", il faut entendre par exemple la nécessité de donner 
des médicaments chaque jour ou de mettre des pansements. La nécessité 
d’une surveillance personnelle existe par exemple lorsque l’assuré ne peut, 
à cause de défaillances mentales passagères, être laissé seul toute la 
journée. Seule une surveillance personnelle permanente d'une certaine 
intensité peut ouvrir le droit à une allocation pour impotent (ATF 107 V 136 
c. 1b; SVR 2015 IV n° 30 c. 5.2.1; RCC 1990 p. 49 c. 2c; arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 8C_310/2009 du 24 août 2009 c. 8). La surveillance 
personnelle et permanente au sens de l'art. 37 RAI ne doit pas être 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 7
effectuée exclusivement par du personnel médical, elle peut également 
être exercée par les parents de la personne assurée (SVR 2016 IV n° 6 
c. 4.2). 
2.5
Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 42 al. 3 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) existe 
lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas en 
raison d’une atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans 
l’accompagnement d’une tierce personne (let. a), faire face aux nécessités 
de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une 
tierce personne (let. b) ou éviter un risque important de s’isoler 
durablement du monde extérieur (let. c). L’accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie, selon l'art. 38 al. 1 let. a RAI, peut consister en 
une aide directe ou indirecte de tiers. L'accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie ne comprend ni l’aide (directe ou indirecte) de tiers 
pour les six actes élémentaires de la vie, ni les soins ou la surveillance 
personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et 
autonome. L'aide nécessaire qui a déjà été prise en compte dans le besoin 
d’assistance pour accomplir les six actes élémentaires de la vie, pour les 
soins ou la surveillance, ne pourra pas être prise en considération pour 
justifier le droit à un accompagnement (ATF 133 V 450 c. 9; SVR 2009 
IV n° 23 c. 2.3; voir également TF I 46/07 du 29 octobre 2007 c. 4.2).
2.6
En vertu de l'art. 37 al. 4 RAI, seul est pris en considération dans 
le cas des mineurs le surcroît d'aide et de surveillance que le mineur 
handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne 
santé. 
2.7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 8
2.8
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il 
est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 140 V 543 
c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2). Cette jurisprudence s'applique par analogie aux 
rapports d'enquête effectués lors de l'évaluation tant de l'impotence que du 
droit à une contribution aux frais de soins à domicile ou à un moyen 
auxiliaire de l'AI. Pour réunir les éléments utiles à l'évaluation de la 
prestation, une collaboration étroite et complémentaire entre le médecin et 
l'administration est nécessaire (ATF 140 V 543 c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2).
3.
Les informations suivantes sur l'état de santé et les conditions de vie de 
l'assurée figurent au dossier.
3.1
D'un point de vue médical, l'assurée souffre du syndrome 
d'Asperger (F84.5 selon la Classification internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la 
santé [OMS]), à savoir un trouble du spectre autistique avec altération de la 
communication et de l'interaction sociale, pathologie qui a été 
expressément diagnostiquée en mai 2014. Selon les médecins psychiatres 
de la clinique spécialisée où l'assurée est suivie depuis avril 2014 (de 
manière ambulatoire dès janvier 2015), cette affection génère des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 9
difficultés d'intégration sociale et scolaire, vecteurs d'une grande frustration 
et d'une symptomatique dépressive chez l'assurée. Dans leur rapport 
d'anamnèse du 7 décembre 2015, les spécialistes consultées ont fait état 
d'un développement de la langue et cognitif sans retard, mentionnant 
toutefois une lenteur omniprésente dans les réflexions (très détaillées) et le 
besoin d'être guidée, au risque sinon de se perdre dans les détails. Sur le 
plan social, elles ont mentionné une grande peur de l'inconnu et une 
extrême sensibilité aux bruits notamment, en sus du besoin qu'a l'assurée 
d'un adulte pour lui traduire les intentions/attentes de tiers, qu'elle ne peut 
percevoir d'elle-même. Si le développement moteur était, selon les 
thérapeutes, qualifié de sans particularités durant la petite enfance, elles 
ont fait état, en décembre 2015, d'un fonctionnement très lent et altéré. 
Quant au côté ludique, selon le corps médical, l'intéressée privilégie les 
jeux de console (qu'elle peut pratiquer seule) à des jeux de société 
(auxquels elle consent à s'initier en présence d'un adulte uniquement). Les 
médecins ont également relevé que l'assurée, après avoir été en traitement 
semi-stationnaire dans un établissement spécialisé, avec scolarisation 
interne d'avril à décembre 2014 est (désormais) intégrée dans une classe 
régulière pour un tiers de son pensum, alors que pour les deux tiers 
restants, elle fait partie d'une classe de soutien (où sont également intégrés 
des enfants en difficultés scolaires). En sus, elle bénéficie d'un appui 
scolaire individuel de quatre heures par semaine et de mesures pédago-
thérapeutiques (notamment une aide éducative en milieu familial). Les 
médecins traitantes ont également précisé que l'état de santé de l'assurée 
était en amélioration depuis avril 2014, tout en relevant l'importance, pour 
l'assurée, de maintenir un réseau social, scolaire et professionnel, ceci 
dans le but d'acquérir ultérieurement une formation professionnelle. 
3.2
Une collaboratrice du secteur des enquêtes de l'AI s'est rendue le 
28 janvier 2015 au domicile de l'assurée, où elle s'est entretenue avec la 
maman de l'assurée (en présence de cette dernière). 
Du rapport qu'elle a établi, le 29 janvier 2015, il résulte que l'assurée ne 
nécessitait pas une surveillance personnelle permanente. L'enquêtrice a 
estimé que, certes, l'assurée avait besoin de soins permanents par le fait 
qu'elle devait ingérer régulièrement un médicament (et des dragées 


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phytothérapiques le soir, la bonne administration de ces substances étant 
assurée par la mère de l'assurée), mais qu'elle ne nécessitait pas un 
surcroît d'aide et de surveillance par rapport à un mineur du même âge et 
en bonne santé, dès lors qu'il est admis, qu'avant l'âge de 15 ans, un 
enfant en bonne santé n'est pas autonome pour gérer ses médicaments. 
Concernant les actes ordinaires de la vie, la collaboratrice a estimé que 
l'assurée requérait une aide déterminante pour se vêtir et se dévêtir, 
évaluant que pour les autres actes, elle n'avait pas besoin, en raison de sa 
pathologie, d'un surcroît d'aide par rapport à un mineur du même âge. 
Dans sa prise de position du 26 mai 2016, intervenue suite aux objections 
formulées le 6 juillet 2015, la collaboratrice du service des enquêtes a 
précisé que les incitations dont avait besoin l'assurée (l'aider notamment à 
structurer sa journée et à faire face aux situations qui se présentent 
quotidiennement, l'inviter à se lever, à fixer les heures des repas, à 
observer un rythme et différencier le jour et la nuit) s'apparentaient à un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (tel qu'il est 
prévu à l'art. 42 al. 2 LAI et 38 RAI), tout en précisant qu'au sens de 
l'art. 42bis al. 5 LAI, les mineurs (comme l'assurée) n'ont pas droit à une 
allocation pour impotent s'ils ont uniquement besoin d'un accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie.
4.
Il convient tout d'abord d'examiner la problématique de savoir si l'assurée 
remplit les conditions du droit à l'obtention d'une allocation pour impotent 
mineur (cf. c. 5). De la résolution de cette question dépendra un éventuel 
supplément pour soins intenses (au sens de l'art. 42ter al. 3 LAI et 39 RAI; 
l'examen de cette question, après renvoi de la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire, est requis par la recourante, cf. c. 1.1 et 
recours p. 7). En effet, au vu de la réglementation légale, cette prestation 
n'est pas indépendante, du fait qu'elle implique la préexistence d'une 
allocation pour impotent (art. 36 al. 2 RAI, voir aussi TF 9C_666/2013 du 
25 février 2014 c. 8.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 11
5. 
5.1
5.1.1
Le rapport d'enquête pour impotence établi par les organes de l'AI 
répond aux critères jurisprudentiels mentionnés plus haut (c. 2.8). Il a été 
rédigé par une personne qualifiée, est motivé de manière plausible et 
adéquatement détaillé en ce qui concerne les diverses limitations 
déterminantes en matière d'allocation pour impotence rencontrées par 
l'assurée. Il a été établi à la suite d'une visite domiciliaire chez cette 
dernière et d'un entretien avec celle-ci et sa maman. 
5.1.2
Dans l'examen d'un (éventuel) besoin d'aide d'autrui dans les actes 
ordinaires de la vie, il est admis par les parties que l'assurée requiert l'aide 
d'un tiers pour l'acte de se vêtir/se dévêtir. Demeure toutefois litigieuse la 
question de l'éventuel besoin d'aide (régulière et importante) d'autrui dans 
l'accomplissement de cinq actes ordinaires de la vie. En effet, pour le 
surplus, la recourante ne s'oppose pas au fait que l'enquêtrice a retenu que 
l'assurée n'avait pas besoin d'une surveillance personnelle, ni de soins 
permanents, et rien au dossier ne laisse supposer que ces conditions 
puissent être remplies. 
5.2
5.2.1
Concernant l'acte ordinaire de manger, la recourante fait valoir que 
l'intimé n'a pas suffisamment pris en considération l'aide indirecte qu'elle 
requiert, consistant en la formulation d'injonctions afin d'éviter qu'elle ne 
mange trop, précisant également qu'une bonne hygiène alimentaire est 
d'autant plus importante du fait de son surpoids.
5.2.2
D'emblée, il convient de relever qu'il n'est pas contesté que 
l'assurée peut manger seule et de manière usuelle, avec des aliments 
préparés normalement (n° 8018 de la Circulaire sur l'invalidité et 
l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI] édictée par l'Office fédéral 
des assurances sociales [OFAS], dans sa version valable dès le 1er mars 
2016 [dont la teneur est identique à celle en vigueur au 1er janvier 2017]). 
Est également admis le fait que l'intéressée n'a pas besoin d'une 
surveillance particulière pour prévenir un risque d'étouffement (comme en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 12
cas d'épilepsie) ou de la présence d'une tierce personne pour l'enjoindre de 
rester à table (comme le prévoit l'annexe III ch. 3 de la CIIAI en cas 
d'autisme profond). Si, selon ses allégués, il apparaît que l'assurée 
présente un surpoids, l'on ne peut toutefois retenir que cette dernière 
devrait s'astreindre avec rigueur à un régime alimentaire drastique (selon le 
n° 8018, un régime alimentaire particulier pour diabétique ne justifie pas un 
cas d'impotence), dont le non-respect pourrait altérer sa santé, comme 
dans le cas d'un assuré allergique au gluten qui se serait trouvé dans une 
situation d'anémie sévère et déficit pondéral (TF 8C_912/2008 du 5 mars 
2009 c. 9 et 12 [renvoi de la cause pour examen de cette question 
notamment]). Par ailleurs, le TA relève qu'au ch. 5 du formulaire "Demande 
pour mineurs: Allocation pour impotent" rempli en septembre 2014 par la 
maman de l'assurée (dossier [dos.] AI 11/4), il n'est nullement fait allusion à 
un rapport particulier qu'aurait l'assurée avec la nourriture. Par la suite 
également, lors de la visite de l'enquêtrice au domicile de l'assurée, en 
janvier 2015, la question d'un (éventuel) déséquilibre alimentaire (en raison 
d'une éventuelle absence de notion de satiété), voire de l'impossibilité de 
se retenir dans les quantités ingérées lorsque l'assurée apprécie 
particulièrement un aliment, n'a pas été abordée. Ce n'est en effet qu'au 
moment de formuler ses objections, le 6 juillet 2015, suite au préavis 
négatif du 29 avril 2015, qu'ont été invoquées les difficultés de l'assurée à 
réguler les quantités d'aliments ingérés et le besoin de celle-ci d'être 
assistée dans ses habitudes alimentaires (dos. AI 32/4). Or, en droit des 
assurances sociales, s'applique la règle de preuve selon laquelle les 
déclarations dites de la "première heure" sont en général plus objectives et 
plus fiables que des explications données par la suite, qui peuvent être 
influencées consciemment ou non par des réflexions subséquentes 
inspirées par le droit des assurances ou d'une autre manière (ATF 121 
V 45 c. 2a, 115 V 133 c. 8c; RAMA 2004 p. 418 c. 1.1). De surcroît, aucun 
avis médical n'atteste, chez l'assurée, l'existence d'un problème sérieux 
avec l'alimentation, notamment quant au respect d'un régime alimentaire 
particulier ou à la régulation stricte des quantités ingérées. L'avis des 
psychiatres traitantes de la recourante auquel elle se réfère dans l'analyse 
de son besoin d'injonctions pour contrôler sa nourriture se fonde 
exclusivement sur les dires de sa maman, comme l'atteste l'utilisation du 
conditionnel par les médecins sollicitées (dos. AI 32/7). Dès lors, sur la 


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base de ce qui précède, et en vertu du principe de la vraisemblance 
prépondérante, l'on ne peut retenir que l'assurée, au moment de la décision 
contestée, nécessitait un besoin d'aide (indirecte) accrue sur le plan de 
l'alimentation par rapport à d'autres jeunes filles de son âge, ce d'autant 
moins que l'intéressée partage les repas que sa maman (avec qui elle vit) 
lui a préparés et que, par ce fait, cette dernière contrôle déjà les quantités 
ingérées et les valeurs nutritives proposées. 
5.2.3
Il s'ensuit que c'est à bon droit que l'intimé a considéré que 
l'assurée n'avait, au sens des normes décrivant les conditions d'octroi de 
l'allocation pour impotent, pas besoin d'une aide régulière et importante 
pour l'acte de manger. 
5.3
5.3.1
Quant à l'acte ordinaire d'"aller aux toilettes", la recourante ne le 
mentionne pas expressément dans son recours (qui cible surtout, sur les 
cinq actes litigieux, les quatre autres). Il était toutefois question d'un 
fonctionnement ne correspondant pas à celui d'une adolescente de son 
âge pour l'acte "aller aux toilettes" dans les objections du 6 juillet 2015. La 
demande d'allocation pour impotent mineur de septembre 2014 mentionnait 
quant à elle un besoin de vérification.
5.3.2
Il y a impotence pour l'acte d'aller aux toilettes lorsque la personne 
assurée a besoin d'autrui pour vérifier son hygiène, pour se rhabiller, pour 
s'asseoir sur les toilettes ou pour s'en relever (CIIAI n° 8021). 
5.3.3
Il est avéré et incontesté par les parties que l'assurée ne requiert 
pas d'aide pour s'asseoir sur les toilettes, s'en relever ou se rhabiller. Quant 
à la vérification de l'hygiène corporelle, il est vrai que, dans la demande 
d'allocation de septembre 2014, la mère a mentionné que sa fille avait 
toujours besoin de l'aide d'autrui pour vérifier son hygiène corporelle après 
s'être rendue aux toilettes. Il n'en demeure pas moins que, par la suite, en 
janvier 2015, lors de sa visite à domicile, l'enquêtrice a retenu le qualificatif 
d'indépendante, en se fondant sur les déclarations de la maman, selon 
lesquelles sa fille ne requérait, de jour comme de nuit, pas l'aide d'autrui 
pour aller aux toilettes. La maman a même précisé que l'assurée gérait son 
hygiène de façon indépendante durant ses règles. Le TA relève également 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 14
qu'aucune mention n'est faite, tant dans le dossier médical, scolaire 
(rapport médical de la clinique de jour où l'assurée a séjourné de manière 
stationnaire jusqu'en décembre 2014 [dos. AI 52/10], rapport pédagogique 
de l'enseignante spécialisée en mars 2015 [dos. AI 52/7], note 
téléphonique suite à l'entretien de l'enquêtrice avec l'enseignant ordinaire le 
28 avril 2016 [dos. AI 62/1]), ou encore dans les procès-verbaux en relation 
avec le projet d'intégration auquel participe l'assurée et où nombre de 
sujets sont abordés (dos. AI 52/3 à 6), que l'assurée éprouverait des 
difficultés de propreté, ou, surtout, qu'elle se trouverait dans une situation 
inconfortable et peu usuelle (en relation avec son âge) du fait qu'elle ne 
refermerait pas la porte des toilettes (comme l'a [nouvellement] indiqué et 
subséquemment au préavis négatif du 29 avril 2015 la maman de 
l'assurée, dos. AI 32/8). En tout état de cause, même si le TA se fondait sur 
les déclarations subséquentes de la recourante (au lieu de celles dites de 
la "première heure"), il conviendrait de nier le besoin d'un surcroît d'aide 
pour cet acte au vu de la jurisprudence du TF, qui a admis, qu'en l'absence 
de problèmes de propreté, le fait de devoir (uniquement) inciter un assuré 
mineur autiste à sortir des toilettes ne remplissait pas, malgré une attention 
particulière indéniable du parent (par le fait d'être présent et de le solliciter 
à s'exécuter) les conditions de l'impotence (TF 9C/688 du 1er juin 2015 
c. 5.1). 
5.3.4
L'on ne saurait donc considérer l'assurée comme impotente pour 
cet acte ordinaire de la vie. 
5.4
5.4.1
Concernant l'acte de se lever/s'asseoir/se coucher, la mère invoque 
que sa fille éprouve des difficultés au coucher ou au lever, moments que 
cette dernière ressent comme anxiogènes. Envahie par des angoisses, 
l'assurée éprouverait alors le besoin d'être rassurée et, au matin, d'être 
motivée pour dépasser son appréhension d'aller à l'école. 
5.4.2
Selon la CIIAI, il y a impotence au niveau des actes de se 
lever/s'asseoir/se coucher, lorsqu'il est impossible pour un assuré de les 
mener à bien sans l'aide d'un tiers (n° 8015). Cet acte ordinaire de la vie, 
en tant que condition à l'octroi d'une allocation pour impotent, est prévu afin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 15
de prendre en compte l'aide essentiellement physique nécessaire à une 
personne assurée pour se mouvoir d'une position à l'autre, aide dont il est 
unanimement admis que l'assurée n'a pas besoin. 
5.4.3
Selon sa mère, l'assurée nécessite une aide indirecte pour l'acte 
ordinaire de se lever du fait qu'elle a peur d'aller à l'école et que, partant, 
elle doit être stimulée de manière importante à son réveil pour se lever. Il 
est vrai que le dossier scolaire de l'assurée fait état d'absences 
récurrentes. En dépit de ce fait, il apparaît néanmoins et ainsi que le 
soulignent le rapport pédagogique de l'enseignante spécialisée du 10 mars 
2015 (dos. AI 52/7) et le procès-verbal relatif au projet d'intégration rédigé à 
la même date (dos. AI 52/4), que l'assurée ne donne pas l'image de 
quelqu'un ne voulant pas aller à l'école. L'enseignante spécialisée a même 
décrit son élève comme étant très participative lors des leçons interactives 
(géographie, histoire, science). L'on peut aisément supposer que les 
premières semaines/mois d'école ayant suivi le retour de l'assurée de son 
séjour semi-stationnaire (en décembre 2014) l'ont angoissée au point que 
la mère a dû déployer des efforts pour motiver sa fille à se lever le matin 
pour aller à l'école, dans une mesure plus importante que pour une 
adolescente du même âge. Il apparaît néanmoins que, depuis lors, une fois 
cette période d'adaptation et d'appréhension passée, l'assurée se sent 
désormais plus en confiance, grâce au programme d'intégration dont elle 
bénéficie et également de par le bon accueil que lui font ses camarades 
des deux classes (ordinaire et spéciale), comme l'atteste sa (désormais) 
capacité à attendre le début des cours dans la cour de l'école (dos. 
AI 52/7), à passer ses récréations dehors, voire même à courir avec les 
autres élèves (dos. AI 52/4). Le TA considère que la conjonction de tous 
ces éléments a contribué de manière décisive à une évolution positive de la 
situation, l'assurée n'étant désormais plus tentée (depuis avril 2015, 
dos. AI 52/3) de ne pas aller à l'école. Sa maman a même relevé qu'avec le 
dernier stage scolaire organisé au zoo, sa fille s'est montrée non seulement 
capable d'assumer des horaires normaux, mais de surcroît sans difficultés. 
Dans ses conditions, au vu de ces changements positifs relevés par tous 
les protagonistes (dos. AI 52/3), également par les médecins traitantes 
dans leur rapport de décembre 2015 (dos. AI 59/1), l'on ne saurait retenir 
que l'assurée nécessite un surcroît d'aide (indirecte) par rapport aux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 16
adolescents de son âge pour l'acte de se lever, qui serait déterminant au 
sens de l'AI. Son accompagnante scolaire a d'ailleurs clairement mis en 
évidence que l'assurée donnait l'impression d'une adolescente au 
développement typique, à savoir qu'il faut motiver et pousser afin de lui 
permettre un développement adéquat (dos. AI 52/5), au même titre que la 
plupart des autres jeunes filles. 
Quant à l'acte de se coucher, le TA relève d'emblée que la maman de 
l'assurée n'a nullement fait part de la nécessité d'un encadrement important 
et préoccupant, allant au-delà de la normale, lors de la visite de l'enquêtrice 
à son domicile. Egalement dans ce contexte-là, c'est uniquement au stade 
de l'opposition (puis du recours) qu'il a été mentionné (nouvellement) que 
l'assurée connaissait de graves difficultés à s'endormir (pas avant 23h30, 
voire une heure du matin). Dans la thématique du sommeil, et comme le 
souligne très justement l'enquêtrice, il ne faut pas perdre de vue que 
l'adolescence est une période de transformation. C’est également une 
époque de comportements ambivalents et de rejet des limites que chaque 
adolescent (et donc également l'assurée) traverse, à sa façon et selon ses 
moyens. Il est donc usuel que tous ces questionnements puissent 
durement ébranler le sommeil chez tout un chacun et indépendamment de 
la pathologie de l'assurée. Enfin, et comme l'a souligné l'enseignant 
ordinaire de l'assurée, cette dernière ne présente pas de problème de 
somnolence en classe, ce qui ne fait que corroborer le fait que la 
recourante ne souffre pas d'insomnies et de réveils nocturnes, même si ses 
phases d'endormissement sont parfois un peu longues.
5.4.4
Il convient donc également de nier, pour cet acte ordinaire de la vie, 
le besoin d'un surcroît d'aide indirecte de l'assurée par rapport à un mineur 
du même âge et en bonne santé.
5.5
Pour l'acte de faire sa toilette, il convient de se fonder sur les 
observations et conclusions de l'enquêtrice rédigées sur la base des 
déclarations spontanées de la maman de l'assurée (cf. au sujet des 
déclarations dites de la "première heure", c. 5.1). Il ne saurait donc être 
question d'une adolescente totalement démunie et empruntée, et à qui l'on 
a besoin d'expliquer que faire sous la douche et quel produit utiliser 
(cf. recours p. 5). Si, à l'instar de nombreux adolescents, il apparaît qu'il est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 17
certes difficile pour la recourante de convaincre sa fille de se laver, une fois 
le processus initié, l'assurée assure néanmoins son hygiène sans 
interruption et sans l'intervention de sa mère. Dans ces conditions, c'est à 
raison que l'enquêtrice a retenu le qualificatif d'indépendante. Comme l'a, 
de plus, très justement évoqué l'enseignant ordinaire de l'assurée (dos. 
AI 62), si l'acte de faire sa toilette avait posé un problème (tout en relevant 
qu'il s'agit là d'un sujet délicat chez nombre d'adolescents), à savoir que 
l'assurée éprouvait des difficultés, cette thématique aurait dû être abordée 
lors des rapports de synthèse en relation avec le projet d'intégration, ce qui 
n'est, de toute évidence, pas le cas. 
C'est donc à raison que l'enquêtrice a considéré que l'assurée était 
indépendante pour cet acte-là également. 
5.6
5.6.1
En relation avec l'acte de se déplacer, entretenir des contacts avec 
l'entourage, il convient d'examiner si l'assurée ne souffre pas d'impotence 
au sens décrit par le n° 8022 CIIAI, à savoir si elle peut se déplacer dans le 
logement, ou à l'extérieur, ou entretenir des contacts sociaux. Par contacts 
sociaux, on entend les relations humaines telles qu'elles se pratiquent 
quotidiennement (par ex.: lire, écrire, fréquenter des concerts, des 
manifestations politiques ou religieuses, n° 8023 CIIAI). 
5.6.2
Les parties s'accordent sur le fait que l'assurée peut se déplacer à 
l'intérieur dans l'appartement. Pour les déplacements à l'extérieur, 
l'enquêtrice a, à juste titre, relevé que celle-ci se rendait seule depuis son 
domicile jusqu'à l'école. Son maître ordinaire a également précisé que 
l'assurée se déplaçait de manière autonome au cours de cuisine ou à la 
salle de sport, dont les locaux respectifs se situent en dehors du bâtiment 
scolaire (dos. AI 62/2). Dans les séances de synthèse en relation avec le 
projet d'intégration, des difficultés liées aux déplacements de l'assurée 
n'ont nullement été évoquées. Le TA ne met pas en doute le fait que ceux-
ci peuvent être plus ardus et plus astreignants pour l'intéressée que pour 
une jeune fille de son âge, du fait notamment que l'assurée doit se 
familiariser avec un nouvel itinéraire (il doit être travaillé). Il n'en demeure 
pas moins que cet acte reste possible. Enfin, s'il apparaît, au vu des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 18
déclarations de sa maman à l'enquêtrice, que l'assurée, en dépit des 
progrès effectués, est (encore) incapable de prendre un bus ou un train 
bondé pour se déplacer, elle demeure toutefois en mesure d'éviter ce type 
de situation, elle qui habite non loin de l'école et dans une localité pouvant 
aisément être sillonnée à pied, sans qu'il faille recourir à l'usage de 
transports publics (de surcroît) bondés. Quant à son rapport avec les 
autres (acte d'entretenir des contacts avec l'entourage), il est indéniable 
que l'intéressée souffre (encore) d'un certain déficit sous cet angle-là, 
raison pour laquelle le projet d'intégration a mis un accent particulier sur ce 
point. Il n'en demeure pas moins que des progrès conséquents ont été 
observés dès le séjour semi-stationnaire de l'assurée dans un 
établissement spécialisé, d'avril à décembre 2014, puis, au fil des diverses 
mesures mises en place dès janvier 2015 (intégration d'une classe de 
soutien en sus de la classe ordinaire, soutien scolaire individuel et mesures 
pédago-thérapeutiques), au point qu'en mars 2015, ses accompagnants 
(thérapeutes, enseignants) ont estimé que la présentation qui avait été faite 
de l'assurée ne correspondait pas à la personne qu'ils avaient rencontrée. 
En effet, dans sa relation aux autres, les observateurs ont mentionné que 
le rapport de l'assurée avec ses camarades de classe n'était plus aussi 
distant que par le passé. Sa maîtresse spécialisée considère également 
qu'il y a eu une grande évolution lors des leçons de gymnastique par 
exemple, ou du fait que l'intéressée passe désormais ses récréations 
dehors et interagit avec les autres élèves, ou encore, s'est rendue en ville 
pour effectuer des achats en demandant son chemin (dos. AI 52/3 et 7). 
Dans ses loisirs, l'assurée a également été capable d'aller au cinéma avec 
une amie, moyennant certes d'y être amenée et recherchée en voiture, 
mais là, également, un tel acte est (désormais) possible. 
5.6.3
Au vu de ce qui précède, il apparaît qu'en sus du cadre scolaire (où 
des mesures pédago-thérapeutiques sont déjà mises en place), l'assurée 
ne nécessite pas une attention d'une telle intensité de la part d'un tiers (par 
des sollicitations incessantes notamment), au point que l'on puisse 
admettre que les conditions de l'impotence pour l'acte ordinaire de se 
déplacer, entretenir des contacts avec l'entourage, sont remplies. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 19
5.7
5.7.1
En conclusion, concernant les actes ordinaires de la vie, le TA 
retient que l'assurée, au sens de l'AI, n'a besoin d'un surcroît d'aide 
(indirecte) par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé que 
pour un seul acte ordinaire de la vie (celui de se vêtir/se dévêtir). Si, au 
moment de la décision litigieuse, il existe, certes, encore, des décalages ou 
différences par rapport à des adolescents de l'âge de l'assurée, ceux-ci ne 
sauraient être pris en compte comme facteurs d'impotence au sens de 
l'art. 37 al. 2 let. a RAI (n° 8086 CIIAI).
5.7.2
La demande a été déposée en septembre 2014, les prestations 
pourraient être allouées dès le 1er septembre 2013 (art. 48 al. 1 LAI). 
Toutefois, la naissance d'un droit à une allocation d'impotent est soumise à 
la condition du délai d'attente d'un an (art. 42 al. 4 LAI; ATF 137 V 351 
c. 5.1). Les particularités relevées dans le comportement de l'assurée par 
rapport aux autres enfants de son âge ont été diagnostiquées comme 
atteinte dépassant le seuil des troubles du spectre autistique le 12 mai 
2014 (dos. AI 34/4 et 10/1). Il y a donc lieu d'admettre que le délai d'attente 
d'un an n'a pas pu échoir avant mai 2015. A cette date, l'assurée avait tout 
au plus encore progressé par rapport à ce qui avait été constaté lors de 
l'enquête en janvier 2015. Un droit à une allocation pour impotent mineur 
est par conséquent exclu pour toute la période couverte par l'objet de la 
contestation (du 1er septembre 2013 au 6 juin 2016, date de la décision 
contestée: ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).
6.
Quant à un éventuel surcroît d'aide indirecte qui s'apparenterait à un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, le TA considère 
que celui-ci a déjà été pris en considération dans l'analyse des actes 
ordinaires de la vie (et admis dans l'acte de se vêtir/dévêtir, l'intimé ayant 
considéré que l'assurée avait besoin, pour cet acte, d'un surcroît d'aide 
indirecte, alors que celui-ci, a, à juste titre, été nié dans les autres 
situations de la vie). Par ailleurs, il convient de préciser, comme l'ont très 
justement relevé l'enquêtrice et la mère de l'assurée, et ainsi que le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 20
mentionne expressément l'art. 38 RAI, qu'un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie ne concerne que les assurés majeurs ne 
vivant pas en institution ("lorsque l'assuré majeur ne vit pas en institution"). 
Le Conseil fédéral avait également mentionné, par l'introduction de cette 
disposition lors de la 4ème révision de l'AI (FF 2001 3087), que ce cas de 
figure était réservé aux adultes comme le mettent d'ailleurs en lumière les 
hypothèses envisagées par les let. a, b et c de l'art. 38 RAI. Quant au TF, il 
s'est exprimé en faveur de l'application de l'art. 38 RAI dès l'âge de 18 ans 
(cf. notamment TF 9C_395/2011 du 31 octobre 2011 c. 3.3.3.3 a contrario) 
et il a également précisé que les mineurs qui avaient uniquement besoin 
d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (art. 42bis 
al. 5 LAI) n'avaient pas droit à une allocation pour impotent dès lors que, 
vivant à la maison, ils peuvent faire valoir, à certaines conditions, des 
prestations spécifiques (dont les assurés majeurs ne disposent pas), 
comme un supplément pour soins intenses notamment (ATF 133 V 569 
c. 5.4). Quant aux actes d'administration importants, en tout état de cause, 
ce n'est qu'avec l'accord de leurs parents ou de leur tuteur que les assurés 
mineurs peuvent les accomplir valablement. 
Sur la base des développements qui précèdent, c'est à raison que l'Office 
AI a nié le droit de l'assurée à une allocation pour impotent mineur. Dans 
ces conditions (cf. également c. 4), il n'y a pas lieu d'examiner l'éventuel 
droit de l'assurée à l'obtention d'un supplément pour soins intenses. 
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours interjeté contre la décision du 
6 juin 2016 doit être rejeté.
7.2
La recourante n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, doivent être mis à sa charge 
(art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais fournie.
7.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la 
recourante (art. 61 let. g LPGA a contrario). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2017, 200.2016.656.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).