be_verwaltungsgericht · 200 2015 55 · 2015-09-18 · fr

Mesures médicales

200.2015.55.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 18 septembre 2015
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 18 décembre 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18.09.2015, 200.2015.55.AI, page 2
En fait:
A.
Le 24 octobre 2007, une première demande de prestations de l'assurance-
invalidité (AI) pour assuré(e)s âgé(e)s de moins de 20 ans révolus a été 
déposée auprès de l'Office AI Neuchâtel en faveur de A.________, né en 
août 2000. Elle indiquait comme atteinte des difficultés d'expression orale, 
une compréhension déficitaire et des difficultés de mémorisation, et 
requérait la prise en charge d'une thérapie d'orthophonie. Le 14 avril 2008, 
l'Office AI Neuchâtel a communiqué aux parents de l'assuré que les coûts 
d'un traitement de logopédie seraient pris en charge au titre de mesure de 
formation scolaire spéciale, du 7 novembre 2007 au 31 octobre 2009. A la 
suite d'un changement de domicile, le dossier de l'assuré a été transféré le 
22 septembre 2009 de l'Office AI Neuchâtel à l'Office AI Berne.
B.
Le 15 juin 2014, la mère de l'assuré a déposé une seconde demande de 
prestations (mesures médicales) auprès de l'Office AI Berne, faisant valoir 
une infirmité congénitale induisant un déficit d'attention et un trouble 
comportemental social. En date du 8 juillet 2014, un complément de la 
demande est parvenu à l'Office AI Berne, indiquant que l'assuré suivait 
depuis cinq ans une thérapie chez une spécialiste en pédopsychiatrie et 
qu'une formation dans un circuit intégré était envisagée dans deux ans. 
L'Office AI Berne a procédé à l'instruction de la demande en recueillant 
notamment un rapport médical du 16 juillet 2014 de la spécialiste en 
pédopsychiatrie traitant l'assuré et une appréciation du cas du 11 août 
2014 de la part de son Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure 
(SMR).
Sur cette base, par décision du 18 décembre 2014 confirmant une 
préorientation du 13 août 2014, l'Office AI Berne a rejeté la demande, 
nonobstant les objections formulées le 2 septembre 2014 par les parents 
de l'assuré. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18.09.2015, 200.2015.55.AI, page 3
C.
Par acte daté du 13 janvier et posté le 19 janvier 2015, la mère de l'assuré 
a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre 
la décision précitée du 18 décembre 2014, concluant implicitement à la 
prise en charge par l'AI de la psychothérapie suivie.
Par courrier du 9 mars 2015, l'Office AI Berne a renoncé à produire un 
mémoire de réponse et renvoyé entièrement aux motifs de la décision 
contestée.
D.
Dans une prise de position du 17 juin 2015, sollicitée dans ce sens par 
ordonnance du 27 mai 2015, l'Office AI Berne a nié que l'arrêt rendu par le 
Tribunal fédéral ([TF] 9C_912/2014) le 7 mai 2015 puisse avoir une 
incidence sur la présente cause.
Dans une prise de position du 28 juin 2015, la mère du recourant a, pour sa 
part, contesté le point de vue de l'intimé et confirmé ses conclusions.
En droit:
1.
1.1
La décision du 18 décembre 2014 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit à 
la prise en charge par l'AI d'une psychothérapie en tant que mesure 
médicale et pour le traitement de l'infirmité congénitale d'un trouble du 
spectre autistique (ch. 405 de la liste annexe à l'ordonnance fédérale du 
9 décembre 
1985 
concernant 
les 
infirmités 
congénitales 
[OIC, 
RS 831.232.21]). L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et 
le droit à la mesure médicale en question. Est particulièrement invoqué le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18.09.2015, 200.2015.55.AI, page 4
fait que le diagnostic correct ne pouvait pas être posé avant l'âge de cinq 
ans, au vu des difficultés liées à l'atteinte en question et le caractère 
indispensable de la psychothérapie entreprise pour accompagner la 
formation du recourant.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par la représentante légale du 
recourant, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant 
que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou 
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux 
habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures 
soient remplies (let. b). Les mesures médicales, au sens de l'art. 8 al. 3 let. 
a en corrélation avec les art. 12 s. LAI, font partie de ces mesures de 
réadaptation.
2.2
Est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à la 
naissance accomplie de l'enfant (art. 3 al. 2 LPGA). Selon l'art. 13 al. 1 LAI, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18.09.2015, 200.2015.55.AI, page 5
les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au traitement des 
infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu'à l'âge de 20 ans révolus. 
Sont réputées mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité 
congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu'ils sont 
indiqués et qu'ils tendent au but thérapeutique visé d'une manière simple et 
adéquate (art. 2 al. 3 OIC). Les infirmités congénitales constituent une 
particularité dans l’AI. Conformément à l’art. 8 al. 2 LAI, les assurés, 
jusqu'à l'âge de vingt ans révolu, peuvent demander les mesures 
médicales 
nécessaires 
au 
traitement 
des 
infirmités 
congénitales 
indépendamment de la possibilité d’une insertion ultérieure dans la vie 
active. Le but de l’insertion est de supprimer ou d’atténuer les atteintes 
résultant d’une infirmité congénitale (ATF 115 V 202 c. 4e/cc; SVR 2003 
IV n° 16 c. 2.3).
2.2.1
Le Conseil fédéral établit une liste des infirmités pour lesquelles ces 
mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du traitement 
d'infirmités peu importantes (art. 13 al. 2 LAI). Avec l'art. 13 al. 2 LAI, la 
compétence a été donnée au Conseil fédéral de déterminer, parmi 
l'ensemble des infirmités congénitales médicalement reconnues, celles 
pour lesquelles des prestations de l'AI doivent être garanties (infirmités 
congénitales au sens de la LAI; ATF 122 V 113 c. 3a/cc). Le Conseil 
fédéral dispose ainsi d'une large marge d'appréciation législative (ATF 105 
V 21; VSI 1999 p. 170 c. 2b). Les infirmités congénitales sont énumérées 
dans l'annexe à l'OIC (art. 1 al. 2 OIC). La question de savoir s'il s'agit 
d'une infirmité congénitale au sens juridique n'a pas de caractère 
pronostique, mais doit être tranchée de façon rétrospective. Les conditions 
de prestations ne sont pas remplies si un diagnostic d'infirmité congénitale 
est certes initialement établi, mais se révèle postérieurement erroné 
(SVR 2009 IV n° 18 c. 3.3 et 3.4).
2.2.2
A teneur du ch. 405 annexe OIC, applicable au cas d'espèce, 
constituent une infirmité congénitale les troubles du spectre autistique, 
lorsque leurs symptômes ont été manifestes avant l'accomplissement de la 
cinquième année. Selon la pratique administrative contenue au ch. 405 de 
la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur les 
mesures médicales de réadaptation de l'AI (CMRM), dans sa teneur 


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applicable à partir du 1er mars 2012, en cas de troubles du spectre 
autistique, des mesures médicales sont octroyées quand les symptômes 
nécessitant un traitement se sont manifestés avant l'accomplissement de la 
cinquième année. Les symptômes ne peuvent pas être reconnus après 
coup comme "présents avant la cinquième année" s'il n'est pas prouvé 
qu'ils existaient avant cet âge. L'autisme doit être clairement distingué des 
psychoses infantiles. Cette pathologie a ainsi un statut à part parmi les 
troubles envahissants du développement.
Pour sa part, le ch. 406 annexe OIC définit comme infirmité congénitale les 
psychoses primaires du jeune enfant, lorsque leurs symptômes ont été 
manifestes avant l'accomplissement de la cinquième année. Tout comme le 
ch. 405 précité, le ch. 406 CMRM précise qu'en cas de psychoses 
primaires du jeune enfant, des mesures médicales sont octroyées quant les 
symptômes se sont manifestés avant l'accomplissement de la cinquième 
année; les symptômes ne peuvent pas être reconnus après coup comme 
"présents avant la cinquième année" s'il n'est pas prouvé qu'ils existaient 
avant cet âge.
2.3
L'art. 12 al. 1 LAI quant à lui dispose que l'assuré a droit, jusqu'à 
l'âge de 20 ans, aux mesures médicales qui n'ont pas pour objet le 
traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à 
sa réadaptation professionnelle ou à sa réadaptation en vue de 
l'accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à améliorer 
de façon durable et importante sa capacité de gain ou l'accomplissement 
de ses travaux habituels, ou à les préserver d'une diminution notable. 
L'al. 2 de la même disposition habilite le Conseil fédéral à délimiter les 
mesures prévues à l'al. 1 par rapport à celles qui relèvent du traitement de 
l'affection comme telle. A cet effet, il peut notamment préciser la nature et 
l'étendue des mesures incombant à l'assurance et régler la naissance et la 
durée du droit aux prestations.
2.3.1
Aux termes de l'art. 2 al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 
sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), sont considérées comme 
mesures médicales au sens de l'art. 12 LAI notamment les actes 
chirurgicaux, physiothérapeutiques et psychothérapeutiques qui visent à 
supprimer ou à atténuer les séquelles d'une infirmité congénitale, d'une 


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maladie ou d'un accident – caractérisées par une diminution de la mobilité 
du corps, des facultés sensorielles ou des possibilités de contact – pour 
améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou la capacité 
d'accomplir des travaux habituels ou préserver cette capacité d'une 
diminution notable. Les mesures doivent être considérées comme 
indiquées dans l'état actuel des connaissances médicales et permettre de 
réadapter l'assuré d'une manière simple et adéquate.
2.3.2
D'après l'art. 12 LAI, seules les mesures médicales "qui n'ont pas 
pour objet le traitement de l'affection comme telle" sont susceptibles d'être 
prises en charge par l'AI. Dans sa jurisprudence constante, le TF a 
souligné que cette disposition vise notamment à délimiter les tâches 
appartenant d'une part à l'AI et d'autre part à l'assurance-maladie et à 
l'assurance-accidents. Cette délimitation procède du principe que le 
traitement d'une maladie ou d'une blessure incombe en premier lieu à 
l'assurance-maladie ou à l'assurance-accidents, indépendamment de la 
durée du traitement à prendre en charge (TF 9C_912/2014 du 7 mai 2015 
c. 1.2 et références, 9C_452/2014 du 29 octobre 2014 c. 2.1; ATF 104 V 79 
c. 1, 102 V 40 c. 1). D'après la jurisprudence, seules les mesures ne visant 
pas en premier lieu la guérison ou le soulagement d'une atteinte 
pathologique labile sont du ressort de l'AI. Alors que cette délimitation est 
applicable d'emblée sans difficulté particulière pour les assurés adultes, tel 
n'est pas le cas pour ce qui est des mineurs – eu égard au fait qu'ils sont 
encore en phase de croissance, tant au niveau corporel qu'intellectuel. 
Pour cette raison, concernant les assurés âgés de moins de 20 ans, l'AI 
prend en charge les coûts de mesures médicales malgré un caractère 
éventuellement labile de l'atteinte à la santé concernée si, au cas où la 
mesure médicale prévue n'était pas entreprise, il s'ensuivrait une guérison 
présentant des séquelles ou un état stabilisé qui entraveraient la formation 
professionnelle ou la capacité de gain de l'assuré en question 
(TF 9C_912/2014 précité c. 1.2 et références, I 23/04 du 23 septembre 
2004 c. 4.1; ATF 105 V 19)
2.3.3
Selon les ch. 645-647/845-847.5 CMRM, en cas d'atteintes 
psychiques acquises, les conditions mises à la prise en charge des frais 
par l'AI sont réunies lorsqu'un traitement spécialisé intensif appliqué durant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18.09.2015, 200.2015.55.AI, page 8
un an n'a pas apporté d'amélioration suffisante et que, selon les 
constatations du médecin spécialiste, on peut attendre de la poursuite du 
traitement qu'il préviendra dans une mesure importante la menace de 
lésions et de leurs influences négatives sur la formation professionnelle et 
l'exercice d'une activité lucrative. Les mesures psychothérapeutiques ne 
sont toutefois pas à la charge de l'AI quand le pronostic est incertain et que 
le traitement représente une mesure médicale sans limite de temps. Cette 
pratique a été confirmée par le TF (TF 8C_648/2010 du 12 janvier 2011 
c. 2.2). La question de la nécessité d'une permanence du traitement doit 
être évaluée sur la base d'un pronostic (TF 9C_355/2012 du 29 novembre 
2012 c. 3.1).
3.
3.1
3.1.1
En l'espèce, dans son rapport du 16 juillet 2014, la spécialiste en 
pédopsychiatrie traitant le recourant a posé les diagnostics de troubles 
envahissants du développement (ch. F84.8 selon la Classification 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) et de troubles spécifiques 
mixtes des acquisitions scolaires (ch. F83 CIM-10), précisant que ces 
troubles ont provoqué un retard dans les apprentissages qui a nécessité 
une scolarité en milieu spécialisé depuis 2010. Elle mentionne également 
l'existence chez son patient de l'infirmité congénitale ch. 401 annexe OIC 
(psychoses primaires du jeune enfant et autisme infantile, lorsque leurs 
symptômes ont été manifestés avant l'accomplissement de la cinquième 
année; abrogé et remplacé par les ch. 405 et 406 avec effet au 1er janvier 
2010, RO 2009 6553). Dans l'anamnèse du cas, la spécialiste indique 
notamment que son patient présente des troubles du comportement depuis 
la petite enfance, des difficultés de socialisation ainsi que des difficultés 
d'apprentissage depuis l'école enfantine. Elle expose qu'une évaluation 
neuropsychologique a été effectuée en 2007, mettant en évidence un 
développement mental et des compétences à la limite inférieure de la 
norme, et qu'une évaluation neurologique en 2008 a relevé des difficultés 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18.09.2015, 200.2015.55.AI, page 9
sur le plan de la motricité fine et grossière avec un trouble de l'acquisition 
de la coordination, mais sans piste pour une atteinte neurologique 
spécifique. Elle relate encore que des mesures d'ergothérapie ont été 
mises en place depuis l'âge de sept ans et d'orthophonie depuis l'âge de 
huit ans, et qu'une scolarité adaptée a été préconisée dès l'âge de neuf 
ans, puis qu'en 2011, un bilan effectué dans le cadre de son intégration en 
institution scolaire spécialisée avait montré des compétences intellectuelles 
dans la limite de la norme, mais très hétérogènes. La spécialiste déclare 
enfin que dès l'été 2009, une psychothérapie individuelle a été pratiquée à 
une fréquence hebdomadaire, avec une amélioration des compétences 
relationnelles, de la gestion émotionnelle et des capacités de verbalisation 
des affects, et que depuis 2011, au vu des troubles attentionnels et de 
concentration, un traitement médicamenteux avait été mis en place avec un 
effet favorable. Elle conclut que le pronostic semble fortement influencé par 
la poursuite d'un traitement ainsi que d'une formation scolaire adaptés, afin 
de permettre une amélioration des troubles psychiques et des 
apprentissages de l'enfant, avec l'objectif de lui donner les moyens d'utiliser 
au mieux son potentiel et d'obtenir la meilleure autonomisation possible.
3.1.2
Invité par l'intimé à se prononcer sur le dossier médical du 
recourant, un spécialiste en psychiatrie pour enfants et adolescents du 
SMR, dans sa prise de position du 11 août 2014 (dossier [dos.]. AI 10), a 
estimé que la psychothérapie entreprise chez le recourant ne pouvait pas 
être prise en charge par l'AI, aux motifs que la thérapie était de longue 
durée, que le pronostic n'était pas clair, différents facteurs de comorbidité 
dominant le tableau et la thérapie en question n'assurant pas à long terme 
un bon pronostic concernant l'intégration professionnelle. Il est par contre 
d'avis que les conditions pour l'octroi d'une orientation professionnelle de 
même que d'une formation professionnelle initiale sont remplies en 
l'occurrence.
3.2
Au vu des éléments qui précèdent, émanant du dossier médical du 
recourant, il faut tout d'abord retenir que même si certains doutes pouvaient 
apparaître de prime abord quant au rapport entre les diagnostics posés et 
les différentes catégories d'infirmités congénitales figurant dans la liste 
annexe à l'OIC, compte tenu de l'anamnèse et des symptômes décrits par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18.09.2015, 200.2015.55.AI, page 10
la spécialiste traitante, c'est à bon droit que l'intimé a considéré que 
l'atteinte à la santé du recourant entrait dans le cadre du ch. 405 annexe 
OIC. En effet, l'autisme est connu depuis quelques années sous 
l’appellation générale de troubles envahissants du développement (ch. F84 
CIM-10), dont il fait partie, et qui englobent également le syndrome 
d'Asperger (ch. F84.5 CIM-10), évoqué dans le recours du 19 janvier 2015. 
Le trouble du spectre de l'autisme se caractérise par des altérations 
significatives dans deux domaines: d'une part, des déficits persistants au 
niveau de la communication et de l'interaction sociale et, d'autre part, des 
comportements, activités et intérêts restreints ou répétitifs (voir notamment 
le site internet www.autisme.qc.ca/tsa.html). Cela étant, la description de 
l'atteinte et du comportement du recourant peut sans nul doute être 
subsumée dans le cadre de troubles du spectre autistique. On relèvera 
encore que l'infirmité congénitale ch. 401 annexe OIC, diagnostiquée par la 
pédopsychiatre dans son rapport du 16 juillet 2014, a été abrogée par la 
modification du 24 novembre 2009 de l'OIC, entrée en vigueur le 1er janvier 
2010, pour se voir remplacée par les deux infirmités congénitales distinctes 
des ch. 405 et 406 (RO 2009 6553; voir ci-dessus c. 2.2.2 et 3.1.1). Dès 
lors, il y a bien lieu d'examiner en l'occurrence la possibilité d'une prise en 
charge de la psychothérapie du recourant dans le contexte du ch. 405 
annexe OIC. Au demeurant, il faut souligner que la condition de l'apparition 
des symptômes avant l'accomplissement de la cinquième année figurait 
tout autant au ch. 401 annexe OIC, abrogé au 1er janvier 2010, qu'elle 
figure encore aux ch. 405 et 406.
Or à cet égard, à l'instar de ce qu'a retenu l'intimé, on ne peut que 
constater que dans le cas du recourant, les symptômes n'ont pas été 
clairement établis médicalement avant l'accomplissement de la cinquième 
année. La mère du recourant ne le conteste d'ailleurs pas, mais argue en 
substance du fait qu'avant qu'il ait atteint l'âge de cinq ans, aucun médecin 
n'a su poser le diagnostic en question, qui était très difficile à établir. 
Certes, il ressort du dossier que la mère du recourant a apparemment 
constaté des anomalies chez son fils depuis la naissance et des troubles 
du comportement déjà au cours de la petite enfance (anamnèses des 
rapports de la pédopsychiatre traitante du 16 juillet 2014 [dos. AI 8/2] et de 
la neuropédiatre consultée du 9 septembre 2008 [dos. AI 8/11]), qu'il a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18.09.2015, 200.2015.55.AI, page 11
toujours été considéré comme un enfant un peu différent, décrit comme 
particulièrement sensible et peinant à entrer en contact avec les autres 
enfants du même âge et s'y prenant mal. Dans son rapport du 9 septembre 
2008, la neuropédiatre consultée indique notamment aussi que les étapes 
du 
développement 
psychomoteur 
ont 
été 
un 
peu 
plus 
lentes 
qu'habituellement 
et 
que 
le 
patient 
présente 
des 
difficultés 
développementales caractérisées par des difficultés comportementales (en 
régression) et un trouble des apprentissages. En outre, la scolarité 
enfantine a été prolongée à trois ans, car le recourant peinait à entrer dans 
les 
apprentissages 
préscolaires 
et 
probablement 
aussi 
sociaux. 
Néanmoins, comme le soutient l'Office AI Berne, il est vrai qu'un diagnostic 
précis quant aux troubles en question n'a véritablement été posé pour la 
première fois que par la pédopsychiatre traitant, dans son rapport du 
16 juillet 2014. Au demeurant, le rapport précité du 9 septembre 2008 de la 
neuropédiatre a lui aussi été établi bien après que le recourant ait accompli 
sa cinquième année le 6 août 2005, comme c'est également le cas du 
rapport du 10 juillet 2007 du psychologue et logopédiste ayant examiné le 
recourant pour la première fois en juin 2007 (dos. AI 8/15).
En conséquence, on ne peut reconnaître que les symptômes des troubles 
du spectre autistique dont est atteint le recourant aient été manifestes 
avant l'accomplissement de la cinquième année. Le recourant ne souffre 
pas d'une infirmité congénitale au sens restreint valant dans le droit de l'AI. 
Une prise en charge par l'AI de la psychothérapie requise ne peut donc 
avoir lieu au titre de l'infirmité congénitale selon le ch. 405 annexe OIC.
3.3
Il reste à examiner la possibilité d'une prise en charge de la 
psychothérapie en tant que mesure médicale au sens de l'art. 12 LAI.
La nécessité et l'adéquation de la psychothérapie entreprise en faveur du 
recourant sont incontestées d'un point de vue médical. Néanmoins, à la 
lecture du rapport du 16 juillet 2014 de la pédopsychiatre traitante, il 
apparaît que la durée de ladite thérapie, en cours depuis 2009 et se 
poursuivant à un rythme hebdomadaire pour une durée indéterminée, n'est 
pas définie et en tous les cas pas limitée dans le temps. Certes, on ne 
saurait nier les effets positifs de cette thérapie sur la scolarité du recourant 
et il ne s'agit nullement ici de la remettre en question. Cependant, aux dires 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18.09.2015, 200.2015.55.AI, page 12
même de la spécialiste, le pronostic est incertain, semblant fortement 
influencé par la poursuite d'un traitement ainsi que d'une formation scolaire 
adaptés, afin de permettre une amélioration des troubles psychiques et des 
apprentissages de l'enfant, avec l'objectif de lui donner les moyens d'utiliser 
au mieux son potentiel et d'obtenir la meilleure autonomisation possible 
(rapport du 16 juillet 2014 précité ch. 2.5 [dos. AI 8/3]; voir aussi ci-dessus 
c. 3.1.1). Cela étant, on ne peut qu'en conclure que la psychothérapie en 
question représente une mesure à long terme, qui vise principalement, si 
ce n'est une guérison, en tous les cas un traitement durable de l'affection 
comme telle. En ce sens, elle ne remplit pas les conditions d'une prise en 
charge en tant que mesure médicale de réadaptation de l'AI au sens de 
l'art. 12 LAI (voir ci-dessus c. 2.3.2 et 2.3.3), mais relève bien plus de 
l'assurance-maladie, selon la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance 
maladie (LAMal, RS 832.10). On relèvera au passage que l'état de fait en 
présence s'avère fondamentalement différent de celui qui était à la base de 
l'arrêt du TF 9C_912/2014 du 7 mai 2015 déjà cité (voir ci-dessus c. D), où 
la fin de la psychothérapie entreprise était prévisible, aboutissant à la 
réintégration du patient dans un cursus scolaire régulier.
On relèvera encore, à l'attention du recourant, que les limitations apportées 
par l'art. 12 LAI à la prise en charge de mesures médicales par l'AI 
découlent du principe que l'objet assuré par l'AI n'est pas l'atteinte à la 
santé en soi, mais bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, 
c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou 
de longue durée. A cet égard, la notion d'invalidité, qui est la même pour 
l'ensemble du droit des assurances sociales, est une notion juridique et non 
pas médicale (ATF 98 V 169).
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.
4.2
Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis 
à la charge du recourant, qui n'obtient pas gain de cause (art. 69 al. 1bis 
LAI). Ils sont compensés avec l'avance de frais fournie.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18.09.2015, 200.2015.55.AI, page 13
4.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés avec son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- au […],
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).