be_verwaltungsgericht · 200 2018 782 · 2020-03-20 · fr

Suppression de rente

200.2018.782.AI
N° AVS 
DEJ/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 20 mars 2020
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
R. Fuhrer et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représenté par B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 27 septembre 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1958 et désormais titulaire de la nationalité suisse, 
marié et père de quatre enfants majeurs (nés entre 1984 et 1996), est entré 
en Suisse en 1986. En possession d'une formation d'électricien acquise 
dans son pays d'origine, il travaillait en tant que manœuvre lorsqu'il s'est 
blessé en tirant des câbles sur une grue le 17 août 2000. Souffrant de 
douleurs lombaires après cet évènement, il s'est annoncé à l'assurance-
invalidité (AI) le 15 mai 2001. En possession notamment d'une expertise 
bidisciplinaire (psychiatrie et neurologie), l'Office AI Berne lui a octroyé le 
17 mai 2002 un quart de rente d'invalidité (degré d'invalidité de 47%) à 
compter du 1er août 2001. Par décision sur opposition du 10 juillet 2002, la 
Suva a octroyé au prénommé une rente d'invalidité de 39% à compter du 
1er janvier 2002 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15%.
B.
Par décisions des 10 mars 2006 et 6 avril 2009, l'Office AI Berne a 
confirmé le droit du recourant à un quart de rente d'invalidité, dès lors qu'il 
n'existait pas de motifs de révision. En novembre 2012, l'Office AI Berne a 
initié une nouvelle révision de rente et le prénommé a complété un 
questionnaire en faisant valoir que sa situation médicale s'était aggravée. 
Par la suite, l'Office AI Berne a, après avoir requis un rapport d'enquête sur 
le ménage et nié le 22 mai 2013 l'octroi d'une allocation d'impotence 
requise par l'intéressé, pris conseil auprès de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), qui a préconisé la tenue d'une expertise 
pluridisciplinaire (appareil locomoteur, psychiatrie et cardiologie), laquelle a 
eu lieu entre les mois de janvier et mars 2016 auprès d'un Centre 
d'observations médicales de l'AI (COMAI; en l'occurrence COMAI 
C.________). Par la suite, des mesures de réinsertion professionnelle ont 
été organisées, puis abandonnées. L'Office AI Berne a ensuite réceptionné 
divers rapports médicaux des médecins traitants du recourant, faisant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 3
notamment état de la survenance d'un infarctus courant 2016, et a pris 
conseil à plusieurs reprises auprès de son SMR. 
C.
Par préavis du 4 avril 2018, l'Office AI Berne a communiqué au prénommé 
qu'il projetait de supprimer sa rente d'invalidité à la fin du mois suivant sa 
décision. Suite aux objections formulées par l'assuré, désormais représenté 
en procédure, et les moyens de preuve présentés, l'Office AI Berne a 
consulté à nouveau son SMR, puis a confirmé la teneur de son préavis par 
décision du 26 septembre 2018.
D. 
Par acte du 23 octobre 2018, l'assuré, toujours représenté en procédure, a 
contesté la décision du 26 septembre 2018 devant le Tribunal administratif 
du canton de Berne (TA). Sous suite des frais et dépens, il a conclu à 
l'annulation de celle-ci et, principalement, à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité ou, subsidiairement, au maintien de son quart de rente 
d'invalidité, ou, plus subsidiairement, au renvoi de la cause pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Le 21 décembre 2018, l'Office AI 
Berne a conclu au rejet du secours, les frais de procédure étant mis à la 
charge du recourant et aucune participation à ses dépens ne lui étant 
accordée. Le recourant a répliqué le 2 janvier 2019 et l'Office AI Berne a 
dupliqué le 29 janvier 2019, tous deux maintenant leurs conclusions. Le 
20 mars 2019, le recourant a présenté la note d'honoraires de son 
mandataire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 26 septembre 2018 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et, avec effet 
au premier jour du deuxième mois suivant sa notification, prononce la 
suppression du quart de rente versé au recourant depuis le 1er août 2001. 
L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et, principalement, 
sur l'octroi d'une rente entière d'invalidité ou, subsidiairement, d'un quart de 
rente d'invalidité ainsi que, plus subsidiairement, sur le renvoi du dossier à 
l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Sont 
principalement contestés l'amélioration de la situation de santé du 
recourant, de même que la mise en valeur économique de la capacité de 
travail résiduelle et l'abattement à appliquer sur le revenu d'invalide.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 5
2. 
2.1
L'invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 
al.1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, LAI, 
RS 831.20). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un 
degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et 
pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente.
2.2
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, donc le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais également lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux 
habituels) ont subi un changement notable. Un autre diagnostic ou la 
suppression 
d'un 
diagnostic 
ne 
représentent 
une 
aggravation, 
respectivement, une amélioration de l'état de santé propres à motiver une 
révision que si ces changements de circonstances touchent le droit à la 
rente. Selon la jurisprudence constante, l'appréciation différente d'un état 
de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle pas à une 
révision (ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3 et 5.2; SVR 2018 UV n° 22 
c. 2.2.1). Lorsque la rente a déjà été révisée ou confirmée antérieurement, 
il s'agit de prendre comme base temporelle de comparaison, la dernière 
décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits (médicaux) pertinents, une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 6
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au 
droit (la comparaison des revenus n'ayant toutefois dû être pratiquée que 
s'il existait des indices d'une modification des conséquences exercées par 
l'état de santé sur la capacité de gain; ATF 133 V 108 c. 5.4). 
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne 
suffit pas pour admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon 
le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité 
de travail et de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans 
le fait de savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la 
souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. 
Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte 
exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 
c. 4.4).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 7
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3. 
L'Office AI Berne considère que l'état de santé de l'assuré s'est amélioré 
significativement, si bien qu'il n'existe plus de perte de gain incapacitante 
au sens de la loi. Pour ce faire, il s'appuie sur l'expertise pluridisciplinaire 
réalisée début 2016, laquelle, à l'inverse de la situation médicale prévalant 
en 2001, ne retient plus aucune atteinte psychiatrique, et sur les différents 
rapports établis postérieurement par son SMR, lesquels mentionnent que la 
situation médicale du recourant n'a pas évolué depuis dite expertise, ou 
encore que l'évolution médicale n'a pas de conséquence sur une 
éventuelle incapacité de travail. Le calcul de l'invalidité effectué, même en 
prenant en compte une diminution de rendement de 20% et en procédant à 
un abattement de 15% en raison des atteintes à la santé du recourant, se 
monte à 30%, ce qui est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente 
d'invalidité.
Le recourant conteste quant à lui toute amélioration significative de son état 
de santé, qui se serait même aggravé depuis 2001. Par ailleurs, il fait valoir 
qu'il est inexigible de sa part de retrouver une activité lucrative, compte 
tenu de son âge, de son (in)expérience professionnelle et des limitations 
médicales constatées. 
4.
4.1
La dernière décision AI entrée en force reposant sur un examen 
matériel complet du droit a été rendue le 17 mai 2002. A cette date, l'intimé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 8
a octroyé un quart de rente d'invalidité au recourant depuis le 1er août 
2001. 
4.1.1
La décision susmentionnée a retenu que le recourant pouvait 
travailler six heures par jour dans une activité adaptée avec un rendement 
diminué de 20%, ce qui conduisait à un degré d'invalidité de 47%. Pour 
arriver à ce résultat, l'Office AI Berne s'était principalement reposé sur 
l'expertise bidisciplinaire (psychiatrie et neurochirurgie) réalisée à fin 2001. 
Sur le plan psychiatrique, l'expert psychiatre avait diagnostiqué une 
dépression réactive de courte durée et un trouble de l'adaptation 
(ch. F43.20 selon la Classification statistique internationale des maladies et 
des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'organisation mondiale de 
la santé [OMS]) et avait considéré que le recourant ne pouvait plus 
travailler dans son ancienne activité et qu'il existait une diminution de 
rendement de 20% dans une activité adaptée. Sur le plan somatique, 
l'experte en neurochirurgie avait diagnostiqué un syndrome douloureux 
lombaire et avait considéré que le recourant ne pouvait plus travailler qu'à 
hauteur de 50% dans son ancienne activité, ou à 100% dans une activité 
adaptée, mais avec une diminution de rendement de l'ordre de 20%. Dans 
leur prise de position commune, les experts avaient retenu une incapacité 
de travail totale de l'ordre de 40% dans une activité adaptée, ce qui avait 
conduit l'Office AI Berne au calcul susmentionné.
4.1.2
Les révisions de rente de 2006 et 2009 n'ont pas débouché sur un 
nouvel examen matériel de la situation médicale du recourant. Dans ces 
circonstances, il s'agit de comparer l'évolution de la situation du recourant 
entre la décision susmentionnée du 17 mai 2002 et la date de la décision 
attaquée, soit le 26 septembre 2018. 
4.2
A la date de la décision contestée du 26 septembre 2018, les 
éléments suivants ressortent du dossier. 
4.2.1
A réception du formulaire de révision de rente en novembre 2012 et 
au vu de la mention de l'aggravation de la situation du recourant, l'Office AI 
Berne, après avoir consulté son SMR, a ordonné une expertise 
pluridisciplinaire (appareil locomoteur, psychiatrie et cardiologie). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 9
4.2.1.1 L'expert en psychiatrie a examiné le recourant le 2 février 2016. Au 
terme de son entretien, il n'a mis en évidence aucun diagnostic relevant de 
son domaine de spécialité. 
4.2.1.2 L'expert en neurologie a examiné le recourant le 4 février 2016 et a 
diagnostiqué des lombosciatalgies L5 droites non déficitaires dans le cadre 
d'une hernie discale L4-L5 foraminale droite. Il a également diagnostiqué 
un syndrome du tunnel carpien bilatéral, toutefois sans que cette atteinte 
n'ait de répercussions sur la capacité de travail. 
4.2.1.3 Les experts en cardiologie ont vu le recourant le 4 février 2016 et 
mis en évidence un status après un infarctus du myocarde en 2009 sur 
lésion de la coronaire droite distale traité par PTCA et mise en place d'un 
stent actif. Il est également rapporté un tabagisme actif, de l'hypertension 
artérielle, 
un 
diabète 
de 
type 
II 
non 
insulino-requérant 
et 
de 
l'hypercholestérolémie.
4.2.1.4 L'expert en rhumatologie, après sa consultation du 10 février 2016, 
a diagnostiqué des dorsolombalgies chroniques non spécifiques avec des 
discopathies L4-L5 et L5-S1.
4.2.1.5 Dans leur consilium du 22 mars 2016, les experts ont retenu les 
diagnostics, avec influence sur la capacité de travail, de dorsolombalgies 
chroniques non spécifiques avec des discopathies L4-L5 et L5-S1 et une 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche (CIM-10 M75.1), 
ainsi que, sans répercussion sur la capacité de travail, un status après un 
infarctus du myocarde en 2009 sur lésion de la coronaire droite distale 
traité par PTCA et mise en place d'un stent actif, une discrète dilatation de 
la racine aortique (38mm), un syndrome du tunnel carpien bilatéral léger et 
un diabète de type II traité par antidiabétiques oraux. En substance, 
concernant la capacité de travail du recourant, les experts ont confirmé la 
teneur de l'expertise somatique réalisée en 2001, à savoir une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée avec toutefois un rendement 
réduit de 20% en raison des douleurs chroniques et de la nécessité de 
changer de positions. Par contre, ils ont considéré que la situation du 
recourant avait évolué depuis 2001 en ce sens qu'il n'existe plus d'atteinte 
psychique. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 10
4.2.2
Le 16 août 2016, un centre hospitalier a adressé un rapport médical 
à l'Office AI Berne. Les diagnostics rapportés sont une cardiopathie 
coronaire avec pose d'un stent survenue en 2009, un infarctus postérieur 
survenu le 17 avril 2016, un diabète mellitus de type II et des lombalgies 
chroniques. 
4.2.3
Le 16 septembre 2016, la généraliste traitant du recourant a 
adressé un rapport médical à l'Office AI Berne et a joint à son envoi 
plusieurs rapports médicaux. A titre de diagnostics, elle a indiqué une 
maladie coronarienne avec un infarctus du myocarde en 2009 et un 
infarctus postérieur en 2016, une dégénérescence de la colonne vertébrale 
au niveau cervical et lombaire, de l'arthrose et de l'impingement de l'épaule 
gauche et de l'arthrose avec une rupture du tendon sus-épineux droite. Elle 
atteste une incapacité complète de travail. 
4.2.4
Le 3 février 2017, le SMR, par une spécialiste en médecine interne, 
a adressé un rapport à l'Office AI Berne. Celle-ci a recensé les diagnostics 
de lombalgies depuis 2000, des cervicalgies présentes également depuis 
2000 actuellement de nouveau présentes avec une lésion dégénérative de 
la colonne cervicale surtout au niveau de C5/C6, un infarctus cardiaque 
inférieur en 2009 avec une bonne récupération après la pose d'un stent de 
l'artère et la récanalisation malgré une légère hypokinésie à l'endroit de 
l'infarctus, un infarctus postérieur en 2016 avec une bonne récupération et, 
finalement, des problèmes dégénératifs des deux épaules, à droite avec 
une déchirure du tendon sus-épineux et rupture partielle du tendon sous-
épineux, impingement, boursite sous-acromiale et de l'arthrose débutante. 
Sans répercussions sur la capacité de travail, la médecin a recensé les 
diagnostics de diabète sucré actuellement sous insuline, de l'obésité, un 
status de fumeur malgré une maladie coronarienne, un syndrome 
métabolique et de l'immobilité choisie au lieu de mouvement et vie active. 
Quant à l'exigibilité, elle a estimé que le profil devait être adapté en ce sens 
que le recourant n'était plus en mesure de travailler au-dessus des épaules 
en raison de l'atteinte à l'épaule droite. La médecin a également retenu une 
aggravation passagère de l'état de santé d'une durée d'un mois tout au 
plus pour l'infarctus de 2016, ainsi qu'une aggravation de l'état de santé 
d'une durée de six mois environ en raison de l'inflammation de l'épaule 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 11
droite, tout en précisant que cette atteinte avait pour conséquence une 
incapacité de travailler au-dessus des épaules. 
4.2.5
Le 6 février 2018, un second médecin du SMR, spécialiste en 
médecine interne générale et en rhumatologie, a nouvellement pris position 
sur la situation médicale du recourant, après que son dossier eut été 
transféré au service de réadaptation de l'Office AI Berne sur la base du 
rapport précédent du SMR. Cette appréciation médicale porte notamment 
sur de nouveaux rapports médicaux au dossier, soit celui d'un spécialiste 
en orthopédie daté du 16 septembre 2016 et faisant état d'une épaule 
gelée et celui d'un orthopédiste du dos consulté à plusieurs reprises et 
faisant état d'un épaule gelée et des infiltrations réalisées qui ont fait 
décompenser le diabète. A titre de diagnostics complétant l'expertise 
pluridisciplinaire réalisée en 2016, le médecin du SMR a retenu une épaule 
gelée à droite (ou bilatérale), un nouvel infarctus du myocarde en avril 2016 
mais sans altération secondaire de la fonction cardiaque, des troubles 
dégénératifs cervicaux et une spondylarthrose lombaire avec sténose 
canalaire secondaire sans symptomatologie de canal lombaire étroit (pas 
de claudication neurogène) et sans déficit neurologique et sans Lasègue. 
Sur la base de son examen du dossier, il a considéré que la capacité de 
travail retenue dans l'expertise pluridicisciplinaire de 2016 pouvait être 
confirmée, à savoir 100% dans une activité adaptée avec toutefois une 
diminution de rendement de l'ordre de 20%. 
4.2.6
A l'appui de ses observations formulées contre le préavis de l'Office 
AI Berne du 5 avril 2018 projetant de lui supprimer toute rente d'invalidité, 
le recourant a présenté un rapport médical de sa généraliste traitante 
reprenant l'ensemble des diagnostics déjà établis et faisant nouvellement 
état d'une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et d'un 
syndrome du canal carpien bilatéral. Le même médecin du SMR spécialiste 
en médecine interne générale et en rhumatologie a alors une nouvelle fois 
pris position le 3 septembre 2018 en considérant que ces nouveaux 
diagnostics se révélaient sans influence sur la capacité de travail du 
recourant.
4.2.7
Dans le cadre de son recours du 23 octobre 2018 auprès du TA 
contre la décision du 26 septembre 2018, le recourant a présenté deux 


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rapports médicaux datés des 6 juillet 2018 et provenant d'un orthopédiste 
du dos et du 15 juin 2018 provenant d'un spécialiste en radiologie. Le 
même médecin du SMR a pris position spécifiquement sur ces nouveaux 
rapports le 5 décembre 2018, en concluant qu'ils ne révélaient aucune 
nouvelle atteinte à la santé qui s'accompagnerait de limitations 
fonctionnelles objectives susceptibles de devenir le fondement d'une 
incapacité de travail significative de longue durée.
5.
5.1
Il incombe au médecin (expert) d’évaluer l’état de santé et, si 
nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire de réunir 
les résultats des investigations en procédant à un examen médical selon 
les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser 
un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert accomplit sa 
tâche spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux ne sont pas 
compétents. Le médecin n’a en revanche pas la compétence de statuer sur 
les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail. Il se 
contente bien plus de prendre position sur l’incapacité de travail, à savoir 
de procéder à une évaluation qu’il motive de son point de vue le plus 
substantiellement possible. En fin de compte, les données fournies par le 
médecin constituent un élément important pour l'appréhension juridique de 
la question des travaux pouvant encore être exigés de l’assuré. Au besoin, 
afin de déterminer la capacité économiquement exploitable, il convient, de 
recourir, en complément du dossier médical, aux spécialistes de 
l’intégration et du conseil professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 
IV n° 75 c. 4.1.1).
5.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 13
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 
5.3
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En raison de leur fonctionnalité différente de celle des 
expertises, les rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes 
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante 
aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils satisfont aux exigences 
définies par la jurisprudence en la matière, y compris en ce qui concerne 
les qualifications médicales requises (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 
c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 
de l'ATF 135 V 254 = TF 9C_204/2009]). Les médecins du SMR sont donc 
parfaitement fondés à s'appuyer sur le dossier médical pour évaluer les 
conditions médicales du droit aux prestations. Tel est notamment le cas 
lorsqu'il s'agit principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi 
et que la confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe 
au second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de 
poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance est tranché 
sans qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, les 
rapports des médecins traitants remis par la personne assurée devront 
alors également être pris en considération. Si les constatations d'une 
personne spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le 
rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de la position 
contractuelle de ce dernier (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas à écarter 
ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise 
judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, 
dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 14
V 465 c. 4.4-4.6). Dans l'examen de la force probante, il est avant tout 
important que le rapport du SMR soit complet au niveau du contenu et que 
son résultat soit concluant, points à analyser lors de l'examen matériel (voir 
ci-après; TF 8C_819/2013 du 4 février 2014 c. 3.3; 8C_942/2009 du 
29 mars 2010 c. 5.2).
5.4
Elaborée sur la base d'un examen personnel de l'assuré, l'expertise 
pluridisciplinaire de 2016 comporte une anamnèse précise sur les plans 
familial, personnel, systématique, psychosocial, professionnel et actuel. 
Elle prend en compte les plaintes du recourant et les autres avis médicaux 
antérieurs figurant au dossier y sont largement retranscrits (voir les pages 
2-5, dont notamment les rapports de la maladie cardiaque), démontrant 
une étude fouillée et consciencieuse du dossier. Ses conclusions sont 
étayées. En l'espèce, sur le plan formel, cette expertise apparaît ainsi 
conforme aux exigences légales et jurisprudentielles, ce qui n'est du reste 
pas véritablement contesté par le recourant. Sur le plan matériel, le 
recourant conteste toute amélioration de son état de santé, toutefois sans 
véritablement préciser en quoi cette expertise pluridisciplinaire serait 
erronée. 
5.4.1
L'expert en neurologie a considéré, au terme de son examen et de 
l'ensemble des éléments à sa disposition, qu'il existe tout au plus des 
troubles dégénératifs peu sévères du rachis cervical et du rachis lombaire, 
tout en précisant que ces anomalies objectives sont sans corrélation 
possible avec l'importance du tableau subjectif caractérisé par un 
syndrome douloureux très étendu. Il a expliqué également que le principal 
élément objectif se caractérise par une hernie discale L4-L5, qui le conduit 
à considérer que le recourant n'est pas apte à porter de lourdes charges, 
mais que la capacité de travail dans une activité adaptée est entière. A 
noter encore que l'expert a pu rapporter que le recourant mentionne des 
douleurs cotées très haut sur une échelle subjective des douleurs, mais 
dont la description peut être qualifiée de floue. Concernant le syndrome du 
tunnel carpien bilatéral, l'expert a rapporté que le recourant le considère 
comme étant peu gênant. 
5.4.2
L'expert en rhumatologie a mis en évidence l'existence d'une 
discopathie L4-L5 avec débord latéral droit, toutefois sans évolution sur les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 15
diverses IRM réalisées de 2000 à 2014, ainsi que des troubles dégénératifs 
cervicaux sous la forme de spondylarthrose prédominant en C5-C6, 
compatible avec une évolution naturelle. Il a exposé que le recourant 
présente des dorsolombalgies chroniques, non-spécifiques, avec un trouble 
génératif non spécifique de la colonne lombaire, survenues suite à une 
glissade sur son lieu de travail, sans chute à proprement parler, avec 
notion de craquements lombaires lors de cette glissade. Il a également 
précisé que l'évolution depuis 2000 n'était pas véritablement significative, à 
l'exception d'une intensification subjective des douleurs, puis indiqué que 
l'activité exigible devrait éviter les mouvements du bras au-dessus de 
l'épaule compte tenu de la notion de tendinopathie de la coiffe des 
rotateurs non-évidente cliniquement lors de l'examen, mais rapportée par le 
rhumatologue traitant. En dehors de cet aspect, la capacité de travail 
médico-théorique sur le plan rhumatologique est complète.
5.4.3
Sur le plan cardiaque, les experts ont soigneusement examiné les 
conséquences de l'infarctus du myocarde survenu en 2009, puis considéré 
qu'il n'existait aucune restriction de la capacité de travail du point de vue 
cardiologique.
5.4.4
Sur le plan psychiatrique, l'expert en psychiatrie n'a pu mettre en 
évidence aucune affection psychiatrique, si bien qu'il n'existe aucune 
limitation fonctionnelle de la capacité de travail. 
5.4.5
Sur le vu de ce qui précède, les experts sont arrivés à la conclusion 
qu'en comparaison avec la situation prévalant en 2001, le recourant 
éprouve subjectivement davantage de douleurs, difficiles à objectiver. Ils 
ont également souligné la survenance d'un infarctus du myocarde toutefois 
sans séquelles, la découverte d'un diabète de type II et une tendinite de 
l'épaule gauche existant depuis 2013. Ils ont en outre relevé qu'il n'existe 
plus 
de troubles dépressifs. Ces conclusions apparaissent bien 
documentées et convaincantes, si bien qu'elles peuvent ici être suivies. Il 
existe ainsi une modification significative de la situation médicale du 
recourant, dès lors que l'atteinte psychique attestée en 2001 et, en tout cas 
en partie, à la base de l'incapacité de travail ayant ouvert le droit à un quart 
de rente d'invalidité n'existe plus. Selon les experts, la capacité de travail 
est ainsi complète dans une activité adaptée (nécessité d'alterner les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 16
positions après un maximum de 20 minutes d'affilée et absence de travaux 
nécessitant l'élévation des bras au-dessus de l'horizontale, ou encore 
absence de port de charge de plus de 10 kg), avec toutefois une diminution 
de rendement de l'ordre de 20%. 
5.5
Il convient ensuite d'examiner également l'évolution de la situation 
médicale du recourant postérieurement à l'expertise pluridisciplinaire, étant 
également précisé que les différents rapports médicaux postérieurs à cette 
expertise pluridisciplinaire ne la remettent pas directement en question en 
tant que telle, mais rapportent la survenance de nouvelles atteintes 
médicales. L'analyse portera principalement sur les prises de position 
successives du SMR, sur lesquelles l'Office AI Berne s'est fondé pour 
considérer que la situation médicale n'avait pas évolué jusqu'à la date de la 
décision attaquée.
5.5.1
Une spécialiste du SMR en médecine interne générale a ainsi 
rédigé un nouveau rapport médical le 3 février 2017, prenant position 
principalement sur deux nouveaux éléments, à savoir la survenance d'un 
nouvel infarctus en avril 2016 et une nouvelle atteinte à l'épaule droite. En 
substance, la médecin a ainsi considéré que la récupération après 
l'accident cardiaque était bonne et sans séquelles, si bien qu'il n'a en fait 
existé une détérioration de l'état de santé qu'au maximum un mois, soit le 
temps de la réhabilitation. Concernant les nouvelles atteintes à l'épaule 
droite du recourant, dont notamment la rupture totale du tendon sus-
épineux, la médecin a considéré qu'elles avaient pour conséquence 
l'impossibilité d'exiger des travaux à un niveau plus haut que l'épaule, ce 
qui était déjà le cas en raison de l'atteinte presque identique à l'épaule 
gauche; en conséquence, elle a estimé que l'augmentation de restriction 
engendrait un changement léger de l'exigibilité pendant environ six mois, 
soit la durée habituelle d'une telle inflammation de l'épaule.
5.5.2
Un autre médecin du SMR, spécialiste en médecine interne 
générale et en rhumatologie a une nouvelle fois pris position en février 
2018. Il n'a nullement minimisé les atteintes à la santé et soigneusement 
répertorié les nouvelles atteintes existant depuis la réalisation de l'expertise 
pluridisciplinaire réalisée en 2016. Ainsi, il a recensé, comme nouvelles 
atteintes, une épaule gelée à droite ou bilatérale et a indiqué que le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 17
pronostic est en général favorable après une période qui nécessitera des 
adaptations au niveau de l'exigibilité, un nouvel infarctus du myocarde, 
mais sans altération secondaire de la fonction cardiaque qui pourrait 
justifier une incapacité de travail de longue durée, des troubles 
dégénératifs lombaires et cervicaux sous la forme d'une spondylarthrose 
lombaire avec sténose canalaire secondaire sans symptomatologie de 
canal lombaire étroit (pas de claudication neurogène) et sans déficit 
neurologique 
et 
sans 
Lasègue, 
ainsi 
qu'un 
problème 
d'audition 
actuellement appareillé. Pour ce faire, le médecin du SMR a 
soigneusement consulté les rapports médicaux issus du rhumatologue 
traitant et de différents orthopédistes consultés pour les maux de dos. Il a 
également consulté les rapports des cardiologues, et pris connaissance de 
l'échec de la mesure d'entraînement au travail en raison des atteintes à la 
santé attestée par la généraliste traitante. Le même médecin s'est 
également prononcé sur les conséquences assécurologiques des 
nouvelles atteintes du recourant, en exposant qu'il existait, en raison des 
atteintes au niveau de la colonne cervicale et des épaules, de nouvelles 
limitations au niveau des membres supérieurs avec un travail qui se 
déroulerait au niveau des coudes et les bras tournés en rotation interne 
sans mouvement d'éloignement du corps de trop forte amplitude (jusqu'à 
40°), le poste de travail devant idéalement se situer entre les deux mains 
posées sur le plan de travail, le médecin précisant également que ces 
limitations tomberont dès que l'atteinte aux épaules sera guérie. Il a 
également précisé que le travail au niveau des épaules et le port de 
charges lourdes loin du corps ne sont pas exigibles. Quant au profil 
d'exigibilité à proprement parler, il est exigible à 100% une activité légère 
s'exerçant en position changeante avec une limitation de rendement de 
20% en raison d'un nombre de pauses augmenté pour soulager la nuque et 
la colonne lombaire. L'activité devrait se dérouler au niveau des coudes et 
les bras tournés en rotation interne, sans mouvement d'éloignement du 
corps de trop forte amplitude. Par ailleurs, une position fixe debout ou 
assise n'est pas exigible, sans travail au niveau des épaules et sans port 
de charge loin du corps, sans travail sur une échelle ou un échafaudage, 
sans activités répétées en position agenouillée ou accroupie, sans marche 
répétée dans les escaliers, une activité exercée de jour avec des horaires 
réguliers et sans travail en équipe ou de nuit en raison de l'atteinte 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 18
cardiaque et, finalement, un univers de travail pas trop bruyant (dès lors 
que le recourant est appareillé aux deux oreilles). 
5.5.3
Dans le cadre des observations présentées par le recourant contre 
le préavis de l'Office AI Berne, la généraliste traitante du recourant a 
présenté un rapport médical faisant état d'un nouveau diagnostic, à savoir 
un BPCO, de même qu'elle a indiqué une lésion (syndrome de 
compression) du nerf ulnaire. Le même médecin du SMR a ainsi été 
amené à se prononcer sur ce nouvel élément médical, ce qu'il a fait dans 
son rapport du 3 septembre 2018. Concernant le BPCO, il admet 
effectivement la possibilité d'une telle atteinte au vu du tableau clinique 
présenté par le recourant, dont notamment sa très longue consommation 
de cigarettes, tout en précisant que la généraliste traitante n'a pas exposé 
les éléments qui l'ont amenée à poser un tel diagnostic. Toutefois, le 
médecin constate que la généraliste traitante n'a décrit aucune insuffisance 
respiratoire, si bien qu'il en conclut que ce nouveau diagnostic n'a pas de 
répercussion sur la capacité de travail, à l'exception d'un environnement de 
travail qui ne doit pas être un endroit saturé de poussière ou d'autres fines 
particules, ni particulièrement sec, et la température ambiante doit être 
tempérée. Concernant l'atteinte au nerf ulnaire, le médecin du SMR a 
exposé de manière convaincante les raisons qui l'ont conduit à exclure ce 
diagnostic. Tout d'abord, la généraliste traitante n'apporte aucun élément 
objectif en faveur de ce diagnostic, ni aucun élément électro-physiologique, 
ni ne précise si la compression est distale ou proximale sur le nerf ulnaire. 
Ensuite, aucun des rapports de spécialistes consultés postérieurement à 
l'expertise pluridisciplinaire de 2016 ne mentionne l'existence d'une telle 
atteinte, ni d'ailleurs les experts. De plus, l'existence d'une telle atteinte est 
peu vraisemblable chez une personne inactive, qui n'exerce dès lors pas 
une activité physique régulière typique (par exemple une activité avec les 
bras maintenus en extension ou alors en appui sur les coudes). Dans ces 
circonstances, le diagnostic d'une atteinte au nerf ulnaire posé par un 
neurologue en 2010 apparaît comme étant très peu probable, étant de plus 
précisé que l'expertise pluridisciplinaire de 2016 n'a mis en évidence aucun 
déficit moteur ou sensitif objectivé au niveau des membres supérieurs.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 19
5.5.4
Finalement, le même médecin du SMR a été appelé à prendre 
position sur deux rapports médicaux produits à l'appui du recours. Le 
premier est issu d'un radiologue et rapporte les résultats d'une radiographie 
et d'une IRM réalisées le 14 juin 2018 en raison d'une augmentation des 
douleurs et d'une éventuelle arthrose de la hanche. Le second est issu d'un 
médecin spécialisé en chirurgie orthopédique et se réfère, notamment, au 
premier rapport. Concernant ces rapports, le médecin du SMR s'est 
principalement basé sur les constats objectifs rapportés par le chirurgien 
orthopédique, soit une légère coxarthrose débutante ne nécessitant pas de 
traitement, ainsi que l'absence de toute autre modification de l'état de santé 
du recourant. En substance, le médecin du SMR a également rapporté le 
fait que les constats objectifs du chirurgien orthopédique sur la base de son 
examen clinique ne sont pas corrélés par les éléments résultant de 
l'imagerie médicale. 
5.6
Sur le vu de ce qui précède, il ressort des éléments précités qu'il 
existe une modification de la situation médicale du recourant depuis la 
dernière décision matérielle rendue à son propos en 2002, dès lors qu'il 
n'existe plus d'atteinte psychique. Sur la base des rapports médicaux 
résumés ci-dessus, la situation médicale du recourant s'est améliorée à 
tout le moins dès l'expertise pluridisiciplinaire réalisée en 2016, sans se 
dégrader de manière durable et significative depuis lors et jusqu'à la date 
de la décision attaquée du 27 septembre 2018. 
6.
Il s'agit ensuite d'examiner les conséquences juridiques de l'amélioration de 
l'état de santé du recourant.
6.1
Le revenu de l'activité raisonnablement exigible de l'assuré doit être 
déterminé en se référant aux conditions d'un marché du travail équilibré. 
Cette notion théorique et abstraite sert de critère de distinction entre les 
cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de 
l'assurance-invalidité. Le marché du travail équilibré se caractérise par un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre et comprend 
un marché du travail qui présente un éventail des activités les plus 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 20
diverses, en ce qui concerne aussi bien les exigences professionnelles et 
intellectuelles requises que l'engagement physique. Cette notion comprend 
également les emplois dits de niches, à savoir des offres de poste et de 
travail, dans lesquelles les personnes handicapées peuvent compter sur 
une bienveillance sociale de la part de l'employeur. On ne saurait toutefois 
se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Le point de savoir si une 
mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de 
l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret. 
Selon la jurisprudence, il ne faut pas subordonner la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives (ATF 138 V 457 c. 3.1; SVR 2019 IV n° 21 c. 4.2). D'après ces 
critères, on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, 
l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et 
s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 
273 c. 4b; RCC 1991 p. 329 c. 3b).
6.2
Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la 
question de savoir si une personne invalide peut être placée eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se 
demander si elle pourrait encore exploiter économiquement sa capacité de 
travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent à 
l'offre de la main-d'œuvre (SVR 2016 IV n° 2 c. 4.4).
6.3
Une absence d'activité lucrative pour des motifs étrangers à 
l'invalidité (tels qu'un âge avancé, un manque de formation ou des 
difficultés linguistiques) ne saurait justifier un droit à une rente. Ce dernier 
est en effet conditionné par l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé (ATF 107 V 17 c. 2c; VSI 1999 p. 246 c. 1). L'âge 
avancé, même s'il consiste en un facteur étranger à l'AI, est considéré 
comme un élément qui, associé à d'autres considérations personnelles et 
professionnelles, peut conduire à ce que la capacité de gain encore 
reconnue à une personne assurée ne soit réellement plus recherchée sur 
un marché du travail équilibré et à ce que sa mise à profit ne soit dès lors 
plus exigible de cette personne, même en vertu de son obligation de se 
réadapter personnellement. L'incidence de l'âge sur la possibilité d'exploiter 
la capacité de travail résiduelle sur un marché du travail équilibré ne peut 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 21
pas être mesurée de manière générale mais dépend des circonstances 
concrètes. Peuvent être à cet égard déterminants, la nature de l'atteinte à 
la santé et ses conséquences, le temps nécessaire à la reconversion et à 
l'adaptation de la personne assurée dans une nouvelle activité et, dans ce 
contexte également, la structure de sa personnalité, ses talents et 
aptitudes, sa formation, son parcours professionnel ou la possibilité de 
mettre en pratique l’expérience professionnelle acquise dans le domaine 
d'origine. L’absence d’une capacité résiduelle de gain exploitable du point 
de vue économique conduit à une incapacité de gain totale fondant un droit 
à une rente entière d’invalidité. (ATF 145 V 2 c. 5.3.1, 138 V 457 c. 3.1; 
SVR 2019 IV n° 7 c. 3.2).
6.4
D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il y a lieu de 
poursuivre le versement d'une rente qui doit être diminuée ou supprimée 
par voie de révision ou de reconsidération, lorsque les personnes assurées 
concernées en ont bénéficié pendant au moins 15 ans ou ont atteint l'âge 
de 55 ans, en dépit d'une capacité de travailler (à nouveau) attestée 
médicalement, jusqu'à ce que cette faculté potentielle théorique puisse à 
nouveau être utilisée grâce à une aide sous forme de mesures de 
réadaptation médicales et/ou socioprofessionnelles, car dans chaque cas 
particulier, il doit être établi que la capacité de gain (retrouvée) est (à 
nouveau) exploitable sur un marché équilibré du travail. Une prise en 
compte immédiate du revenu d'invalide (supérieur) qui se fonde sur une 
capacité de travail médico-théorique doit être niée lorsque des mesures de 
réadaptation sont indispensables du point de vue médical ou sur un plan 
professionnel pour la mise en œuvre d'une faculté (potentielle) 
fonctionnelle de travailler. D'un point de vue médical, pour arriver à la 
conclusion qu'il n'y a pas lieu de prendre en compte (provisoirement) un 
revenu d'invalide (supérieur), il faut que la faculté de travailler, a priori 
attestée, dépende, selon l'appréciation médicale, de la condition expresse 
de la réalisation des mesures en question. Sur un plan professionnel et de 
la capacité de gain, des exigences du marché de l'emploi peuvent, dans un 
cas particulier, s'opposer à l'exploitation de certaines facultés de travailler 
et d'une utilisation des compétences médicalement attestées, lorsqu'il 
ressort manifestement du dossier que l'utilisation des capacités potentielles 
n'est pas possible par les seuls efforts de la personne assurée sans les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 22
mesures préalables envisagées (ATF 145 V 209 c. 5.1, 141 V 5 c. 4.1; SVR 
2019 IV n° 38 c. 5.2, 2016 IV n° 27 c. 5.1, 2011 IV n° 30 c. 4.2.1 et 4.2.2, 
n° 73 c. 3.3).
Il faut toutefois retenir une exception à cette inexigibilité (présumée) d'une 
réadaptation personnelle de la personne assurée notamment lorsque 
l'absence prolongée de celle-ci du marché du travail est due à des facteurs 
étrangers à l'invalidité, lorsque la personne assurée est particulièrement 
agile, adroite et intégrée dans la société, ou qu'elle dispose d'une formation 
et d'une expérience professionnelle éminemment étendues. Il convient 
toujours de se fonder sur des indices concrets permettant de conclure que 
la personne assurée, malgré son âge avancé et/ou la longue durée de 
perception d'une rente avec un éloignement corrélatif du marché du travail, 
est en mesure de se réintégrer dans la vie active sans aide extérieure. Le 
fardeau de la preuve incombe à l'Office AI qui doit établir que la personne 
concernée est à même de mettre à profit sa capacité de travail (à nouveau) 
attestée sur le plan médico-théorique en se réadaptant par ses propres 
moyens (ATF 145 V 209 c. 5.1).
6.5
En l'occurrence, le recourant fait valoir qu'il ne lui est pas possible 
d'exploiter économiquement sa capacité de travail, notamment en raison de 
son âge (59 ans à la date de la décision attaquée), des limitations 
constatées et attestées, ainsi que de son éloignement du marché du travail 
depuis de longues années et des maladies cardiaques constatées. Certes, 
il ressort des documents médicaux énumérés ci-dessus que le profil 
d'exigibilité est relativement restrictif, l'activité devant se dérouler au niveau 
des coudes et les bras tournés en rotation interne, sans mouvement 
d'éloignement du corps de trop forte amplitude, sans position fixe debout 
ou assise, sans travail au niveau des épaules et sans port de charge loin 
du corps, sans travail sur une échelle ou un échafaudage, sans activités 
répétées en position agenouillée ou accroupie, sans marche répétée dans 
les escaliers, une activité exercée de jour avec des horaires réguliers et 
sans travail en équipe ou de nuit en raison de l'atteinte cardiaque et, 
finalement, un univers de travail pas trop bruyant (voir ci-avant c. 5.3.2). 
Pour autant, il n'est pas inutile de rappeler que le recourant a présenté 
depuis 2001 une capacité résiduelle de travail de l'ordre de 60%, qu'il n'a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 23
jamais mise à profit. Par ailleurs, des mesures de réadaptation 
professionnelle ont été organisées par l'Office AI Berne dès le 24 avril 
2017, mais le recourant n'y a participé que deux après-midi, puis a 
présenté des certificats médicaux attestant un arrêt de travail. L'Office AI 
Berne a sommé le recourant de poursuivre lesdites mesures de 
réadaptation professionnelle le 14 novembre 2017, puis, le 3 décembre 
2018, y a mis un terme, motif donné qu'il n'existait pas de justifications 
médicales empêchant le bon déroulement ou justifiant l'interruption de ces 
mesures de réadaptation professionnelle. En tout état de cause, au vu de 
ce qui précède, l'argument proposé du recourant selon lequel il est éloigné 
du marché du travail depuis de longues années ne peut être suivi, dès lors 
qu'un tel éloignement lui est en partie imputable. Le même raisonnement 
peut être effectué concernant son âge, eu égard au fait que le recourant 
aurait pu exercer, à tout le moins à temps partiel, une activité lucrative 
depuis 2001, ce qu'il n'a pas fait; à ce propos également, s'il est certes 
compréhensible que le recourant éprouve de la difficulté à trouver une 
place de travail adaptée à ses limitations physiques, il y a lieu de souligner 
que les atteintes dégénératives de la colonne lombaire et cervicale, 
principales causes des limitations physiques évoquées, n'ont que peu 
évolué depuis 2001. Par ailleurs, le recourant ne fait pas valoir que les 
activités adaptées à son atteinte à la santé n'existent de manière tellement 
restreinte qu'elles ne puissent exister sur le marché équilibré du travail. 
Ainsi, il faut conclure qu'il est exigible du recourant qu'il mette à profit sa 
capacité résiduelle de travail.
6.6
On précisera encore que la suppression du quart de rente 
d'invalidité du recourant intervient alors que celui-ci est âgé de plus de 
55 ans et qu'il a bénéficié d'un quart de rente d'invalidité depuis 2001, soit 
plus de 15 ans. En principe, il n'y a lieu de supprimer une telle rente 
d'invalidité qu'en usant de précautions particulières et en proposant des 
mesures de réadaptation professionnelle adaptées à la situation de la 
personne à laquelle on demande de recommencer à exercer une activité 
lucrative (voir ci-avant c. 6.1.1.4). En l'espèce, l'Office AI Berne a proposé 
des mesures de réadaptation professionnelle au recourant, qui n'en a pas 
profité, si bien qu'après sommation, un terme y a été mis le 3 décembre 
2018. Par ailleurs, il peut être renvoyé aux considérations qui précèdent 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 24
concernant l'absence de toute activité professionnelle exercée par le 
recourant alors même qu'il disposait d'une capacité de travail d'au minimum 
60% depuis 2001.
6.7
Il convient ensuite de procéder à la comparaison des revenus de 
valide et avec invalidité, étant précisé que le recourant fait valoir qu'il y a 
lieu d'appliquer un abattement supérieur à 15% sur son revenu avec 
invalidité.
6.7.1
La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en 
chiffrant aussi exactement que possible les montants des deux revenus 
hypothétiques et en les comparant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; SVR 2017 
IV n° 70 c. 2.2). Lorsque des indices concrets déterminants font défaut pour 
fixer le revenu réalisable sans atteinte à la santé, il faut se rabattre sur des 
valeurs moyennes fondées sur l'expérience, comme celles qui sont prises 
en compte dans l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), 
publiée régulièrement par l'Office fédéral de la statistique (OFS). L'ESS 
n'est toutefois déterminante qu'en corrélation avec les circonstances 
personnelles et professionnelles influençant la fixation du salaire de la 
personne assurée dans le cas concret (ATF 144 I 103 c. 5.3; TF I 517/02 
du 30 octobre 2002 c. 1.2).
6.7.2
En l'occurrence, concernant le revenu de valide, l'Office AI Berne 
s'est référé au dernier salaire réalisé en 2000 (soit Fr. 23.45 de l'heure et 
10.6% pour la compensation des vacances et jours fériés et 8.3% pour le 
13ème salaire), avant l'accident du recourant, puis l'a indexé à l'année 2017, 
arrivant à un résultat de Fr. 65'654.-. La décision attaquée ayant été rendue 
en 2018, le montant susmentionné, indexé à 2018, se monte à Fr. 65'979.- 
(2017 = 101 ; 2018 = 101.5 selon la Table ESS T1.1.15, Indice des salaires 
nominaux, hommes, 2016-2018, Total).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 25
6.7.3
S'agissant du revenu avec invalidité, on relèvera que le travailleur 
invalide, lorsqu'il accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle générale, 
même sur un marché du travail équilibré, un salaire inférieur à celui d'un 
salarié valide, car son rendement est en général inférieur en raison de son 
handicap; il convient dès lors de procéder à un abattement sur le revenu 
statistique pris en compte (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). La 
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, 
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Un abattement global maximal de 25% sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 
322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 3.3). Il est à noter que les restrictions de 
santé déjà intégrées dans l'évaluation de la capacité de travail au plan 
médical ne peuvent être également prises en compte dans la fixation de 
l'abattement lié au handicap, sous peine de donner lieu à une double 
comptabilisation du même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2).
6.7.4
Pour définir le revenu avec invalidité, l'Office AI Berne s'est référé 
avec raison aux tables statistiques, dès lors que le recourant n'exerce pas 
d'activité professionnelle. Le choix de la Table ESS TA1, total, niveau de 
compétence 1, hommes ne porte pas à la critique au vu des activités 
exigibles de la part du recourant. Le montant s'élève ainsi à Fr. 66'453.10 
(soit Fr. 5'312.- x 12 mois / 40 heures x 41,7 heures [effectivement 
travaillées en 2018]). Indexé à l'année 2018, le montant précité se chiffre à 
Fr. 67'047.65 (2016 = 100.6; 2018 = 101.5 selon la Table ESS T1.1.15 
Indice des salaires nominaux, hommes, 2016-2018, total). Pour tenir 
compte de la diminution de rendement attestée par les différents experts et 
confirmée par le TA, il y a lieu de procéder à une diminution de 20% du 
chiffre précité, ce qui conduit à un montant de Fr. 53'638.10 (Fr. 67'047.65 
x 80%). 
6.7.5
Il reste encore à examiner la question d'un éventuel abattement à 
appliquer sur le montant précité, étant précisé que l'Office AI Berne a admis 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 26
un abattement de l'ordre de 15% du fait des limitations physiques du 
recourant et que ce dernier fait valoir l'abattement maximal de 25%. En 
l'occurrence, un abattement de l'ordre de 15%, tel que l'a admis l'Office AI 
Berne, semble justifié au vu des atteintes à la santé du recourant, mais 
également de sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée 
légère. En l'occurrence toutefois, même l'abattement maximal de 25% 
requis par le recourant et qui n'apparaît pas justifié en l'espèce n'ouvrirait 
pas le droit à une rente d'invalidité. En effet, en procédant à un abattement 
de 25% sur le montant retenu ci-dessus, le revenu avec invalidité se 
chiffrerait à Fr. 40'228.60 (soit Fr. 53'638.10 x 75%), ce qui engendrerait 
une différence de revenu de Fr. 25'750.45 (Fr. 65'979.- – Fr. 40'228.60) et 
un degré d'invalidité de 39% (soit Fr. 25'750.45 x 100 / Fr. 65'979.-), 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. 
6.8
C'est ainsi à bon droit que l'Office AI Berne a mis fin au quart de 
rente d'invalidité que percevait le recourant depuis 2001, avec effet au 
premier du mois qui a suivi sa décision du 27 septembre 2018 (voir 
art. 88bis al. 2 let. a RAI). 
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours s'avère mal fondé et doit être 
rejeté. 
7.2
Les frais de la présente procédure, fixés à un émolument 
forfaitaire de Fr. 800.-, sont, au vu de l'issue de la procédure, mis à la 
charge du recourant qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; 
JAB 2009 p. 186 c. 4). 
7.3
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2018.782.AI, page 27
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à D.________. 
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110). 
Avertissement: Pour une éventuelle suspension du délai de recours, voir 
également l’Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 20 mars 2020 sur la 
suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer 
le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19, RS 173.110.4).