be_verwaltungsgericht · 200 2025 258 · 2025-09-02 · de

Suppression avec effet rétroatif de rente d'invalidité, diminution de rente, restitution rente

200.2025.258/259.AI
N° AVS 
KUQ/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 2 septembre 2025
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
Q. Kurth, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à deux décisions de ce dernier des 12 et 14 mars 2025
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
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En fait:
A.
A.________, né en 1984, divorcé et père d'un enfant né en 2013, est entré 
en Suisse en 1985. Sans formation certifiée, il a travaillé en qualité 
d'ouvrier, en dernier lieu du 1er mai 2010 au 30 septembre 2018, à temps 
complet. Par un formulaire du 29 mars 2018, déposé dans le contexte 
d'une incapacité de travail à 100% dès le 7 novembre 2017 pour cause de 
maladie, l'assuré a requis des prestations (mesures professionnelles et 
rente) de l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office AI Berne, en se 
prévalant d'une atteinte congénitale à la hanche gauche. Saisi de cette 
demande, l'autorité précitée a obtenu le dossier médical de l'assureur perte 
de gain en cas de maladie du dernier employeur, de même que les avis du 
médecin traitant et d'un spécialiste en rhumatologie. Il a aussi sollicité les 
rapports des cliniques d'orthopédie et de traumatologie de deux hôpitaux 
universitaires ayant pris en charge l'assuré, ainsi que les documents 
médicaux rédigés par un centre de neurologie. Après avoir fait savoir 
qu'aucune mesure de réadaptation n'était possible et nié un droit à de telles 
prestations, le 3 avril 2019, l'Office AI Berne, en se basant sur un avis du 
Service médical des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), a reconnu le 
droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er novembre 2018, ce au terme 
d'une décision du 28 août 2020, identique à un préavis du 28 février 2020. 
Ce droit a ensuite été confirmé par communication du 3 mai 2021, à l'issue 
d'une procédure de révision.
B.
Le 12 septembre 2022, suite à une dénonciation anonyme et à un contrôle 
de chantier, l'Office AI Berne a initié une deuxième procédure de révision. 
Dans ce contexte, il a obtenu des informations de l'assuré et s'est enquis 
de l'avis de la dernière clinique orthopédique consultée, qu'il a soumis au 
SMR. Il a aussi organisé une expertise neurologique, dont les conclusions 
ont été rédigées en date du 20 novembre 2024. Sur ces bases, l'Office AI 
Berne a mis fin au droit à la rente avec effet rétroactif au 1er octobre 2022 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
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et reconnu un droit à une rente de 27,5% dès le 1er janvier 2024. Il s'est 
prononcé en ce sens par décision du 12 mars 2025, notifiée nonobstant les 
observations de l'assuré, représenté par un avocat, les 27 et 28 février 
2025, contre un préavis similaire du 16 janvier 2025. Par acte du 14 mars 
2025, il a en outre réclamé la restitution de Fr. 47'211.-, correspondant aux 
rentes prétendument versées à tort du 1er octobre 2022 au 31 mars 2025.
C.
Par mémoires du 28 avril 2025, l'intéressé, toujours représenté, a porté le 
litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant 
en substance à l'annulation de ces actes, au renvoi des causes à l'intimé 
pour nouvelle décision confirmant le droit à une rente entière d'invalidité 
sans interruption depuis le 1er novembre 2018, respectivement renonçant à 
la restitution de Fr. 47'211.-, le tout sous suite de frais et dépens. Le 
recourant a en outre requis le bénéfice de l'assistance judiciaire avec 
désignation de son avocat en tant que mandataire d'office. Le 13 mai 2025, 
il a toutefois retiré les requêtes déposées en ce sens, de sorte que celles-ci 
ont été rayées du rôle du Tribunal. Dans ses mémoires de réponse des 23 
et 27 mai 2025, l'intimé a conclu au rejet des recours. Par écrits du 24 juin 
2025, le mandataire du recourant a encore produit ses notes d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
Selon l'art. 17 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), l'autorité 
chargée de l'instruction peut ordonner la jonction de procédures lorsque 
des écrits déposés séparément concernent le même objet. Par même 
objet, on entend des causes similaires de par leur thématique. Une jonction 
peut intervenir non seulement lorsque les écrits concernent le même objet, 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
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mais également lorsque la procédure concerne une thématique identique 
(MICHEL DAUM, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar zum bernischen 
VRPG, 2020, art. 17 n. 6). En l'espèce, les décisions attaquées concernent 
les mêmes parties et se fondent sur le même complexe de faits. Il convient 
donc de les joindre, pour des motifs d'économie de procédure (voir dans le 
même sens VGE IV/2012/396 du 21 septembre 2012 c. 1.1).
1.2
Les décisions des 12 et 14 mars 2025 représente l'objet de la 
contestation. Elles ressortissent au droit des assurances sociales. La 
première met fin au droit à la rente de l'assuré avec effet rétroactif au 
1er octobre 2022 et reconnaît le droit à une rente de 27,5% dès 2024. La 
seconde ordonne le remboursement de Fr. 47'211.- de prestations allouées 
prétendument à tort. L'objet du litige porte sur l'annulation de ces décisions 
et sur le renvoi des causes à l'intimé pour qu'il confirme le droit à une rente 
entière, sans interruption depuis le 1er novembre 2018 et pour qu'il renonce 
à réclamer la restitution de Fr. 47'211.-. Est surtout critiquée la valeur 
probante de l'expertise du 20 novembre 2024 et celle du rapport du SMR 
du 28 mai 2024, qui ont servi de base aux décisions attaquées, mais aussi 
la violation de l'obligation de renseignement, retenue par l'intimé.
1.3
Interjeté en temps utile (compte tenu des féries judiciaires; voir 
art. 38 al. 4 let. a de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale 
du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]), dans les formes 
prescrites, auprès de l'autorité de recours compétente, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir et représentée par un mandataire 
dûment constitué, les recours sont recevables (art. 56 ss LPGA; art. 69 
al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss LPJA).
1.4
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.5
Le Tribunal examine librement les décisions contestées et n'est pas 
lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c 
ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
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2.
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 150 V 323 c. 4.2, 150 V 89 
c. 3.2.1 et les références). En l'espèce, la dernière procédure de révision a 
été initiée le 12 septembre 2022 (voir dossier [dos.] AI 87/1), après l'entrée 
en vigueur de la modification de la LAI. En outre, dans la mesure où 
l'assuré avait moins de 55 ans au 1er janvier 2022 et qu'une modification 
d'au moins 5 points de pourcentage doit être reconnue (voir c. 7.3) dès 
décembre 2024 (voir c. 8.4), le nouveau droit s'applique au présent litige 
(let. b al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 
de la LAI; Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur 
l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI] du 1er janvier 
2022, version 5, ch. 9105; Circulaire de l'OFAS relative aux dispositions 
transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI] du 1er 
janvier 2022, version 3, ch. 2004).
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
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2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.4
Au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d'invalidité est, d'office ou 
sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou 
supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré subit une modification 
d'au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100 % (let. b).
2.4.1
Constitue un motif de révision tout changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente. La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
(ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un changement 
notable. C'est notamment le cas d'une amélioration de la capacité de travail 
en raison de l'accoutumance ou de l'adaptation au handicap. Un motif de 
révision est, selon les circonstances, également donné lorsqu'une autre 
manière d'évaluer l'invalidité trouve application ou en cas d'évolution dans 
les travaux habituels (ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3; TF 
8C_280/2020 du 21 décembre 2020 c. 3.1, in SVR 2021 IV n° 36).
2.4.2
Il faut prendre en compte comme bases temporelles déterminantes 
pour la comparaison, d'une part, l'état de fait au moment de la décision 
d'octroi de rente initiale et, d'autre part, celui au moment de la décision de 
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révision litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; TF 9C_8/2010 
du 19 mars 2010 c. 3.1, in SVR 2010 IV n° 53). Lorsque la rente a déjà été 
révisée ou confirmée antérieurement, il s'agit de prendre comme base 
temporelle de comparaison, la dernière décision entrée en force reposant 
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
(médicaux) pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit (la comparaison des revenus n'ayant 
toutefois dû être pratiquée que s'il existait des indices d'une modification 
des conséquences exercées par l'état de santé sur la capacité de gain; 
ATF 133 V 108 c. 5.4; TF 9C_382/2018 du 21 janvier 2019 c. 2, in SVR 
2019 IV n° 68).
2.4.3
Lorsqu'une modification notable de l'état de fait est donnée, le droit 
à la rente doit être examiné tant sous l'angle des faits que du droit de 
manière complète, c'est-à-dire en tenant compte du spectre entier des 
éléments déterminant le droit à la prestation, ainsi qu'avec un regard neuf 
et sans être lié à de précédentes estimations de l'invalidité (ATF 141 V 9 
c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; TF 8C_280/2020 du 21 décembre 2020 c. 3.1, in 
SVR 2021 IV n° 36).
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; TF 9C_540/2020 du 
18 février 2021 c. 2.3, in SVR 2021 IV n° 54).
3.
3.1
Dans la décision attaquée et sa réponse, l'intimé a expliqué que 
l'assuré avait violé son obligation de renseignement, puisqu'il n'avait pas 
annoncé l'exercice d'une activité pour le compte de l'entreprise de son 
frère, emploi qui n'avait été révélé qu'à l'occasion d'un contrôle de chantier. 
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L'intimé a ajouté que le fait que l'intéressé lui avait fait savoir, le lendemain 
de ce contrôle, qu'il s'ennuyait, qu'il souhaitait à nouveau travailler et que 
l'AI pourrait l'aider, n'y changeait rien. L'intimé a donc mis fin au droit à la 
rente avec effet rétroactif au 1er octobre 2022. En outre, il a écrit que l'état 
de santé de l'assuré s'était amélioré puisqu'aucun diagnostic impactant la 
capacité de travail n'avait été retenu par l'expert neurologue mandaté par 
ses soins et dès lors que, dans sa dernière appréciation orthopédique, le 
SMR avait conclu à une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée, avec un rendement diminué de 40%. Partant, en procédant à une 
comparaison des revenus avec et sans invalidité, l'intimé a arrêté le taux 
d'invalidité à 35% dès le 1er octobre 2022 et à 41% dès le 1er janvier 2024, 
ce qui justifiait la fin du droit à la rente dès cette première date, puis le droit 
à une rente de 27,5% dès la seconde de ces deux dates.
3.2
Le recourant conteste avoir travaillé "au noir" et s'être rendu seul 
dans son pays d'origine, pour un voyage, ainsi que l'intimé l'a retenu. Il 
rétorque qu'il était accompagné de sa sœur et que plusieurs arrêts ont été 
nécessaires pour qu'il puisse se reposer. Il explique que lors du contrôle de 
chantier, il était présent afin de bénéficier du soutien moral/psychologique 
de son frère. Il ajoute qu'il avait certes essayé d'aider celui-ci durant 
quelques heures (gratuitement), mais qu'il avait été rattrapé par la triste 
réalité, à savoir qu'il n'était pas en mesure d'assumer une telle activité. Il 
remet ainsi en cause l'avis de l'intimé, en tant que ce dernier a retenu qu'il 
avait violé son obligation de renseignement. Il en fait également de même 
de l'assertion selon laquelle son état de santé se serait amélioré, la clinique 
orthopédique consulté en dernier lieu ayant relevé qu'il restait très gêné par 
ses douleurs et une réévaluation sur le plan neurologique étant prévue. Il 
déclare enfin que l'avis orthopédique du SMR est en contradiction avec 
l'expertise effectuée en 2018 dans cette même spécialité médicale et 
estime que le point de vue émis par ce service n'a aucune valeur probante.
4.
4.1
Sur le fond, il convient donc d'examiner l'existence d'un motif de 
révision, en comparant la situation mise en lumière à l'issue de l'instruction 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
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qui a conduit à la décision du 12 mars 2025 et celle qui prévalait au terme 
de la décision d'octroi de rente du 28 août 2020 (voir c. 2.4.3). Il faut du 
reste préciser à cet endroit que la confirmation du droit à la rente par 
communication du 3 mai 2021 n'est pas pertinente à ce propos, puisqu'elle 
ne résulte pas d'un examen matériel suffisant des faits déterminants pour le 
droit à la rente (voir c. 2.4.2; voir aussi VGE IV/2024/319 du 4 avril 2025 
c. 3.1). Cela étant, le dossier permet de constater les éléments suivants.
4.2
L'intimé a réuni les rapports principaux suivants, dans le contexte de 
la procédure initiale ayant conduit à l'octroi d'une rente.
4.2.1
Du dossier de l'assureur perte de gain en cas de maladie, il résulte 
que le médecin interniste traitant a posé le diagnostic de dysplasie sévère 
de la hanche gauche, symptomatique, dans un rapport du 18 février 2018. 
Il a précisé que l'atteinte était congénitale. Une incapacité de travail totale a 
été attestée dès le 7 novembre 2017 (dos. AI 10.2/1 s.).
4.2.2
Un médecin interniste et spécialisé en rhumatologie a procédé à 
une expertise pour le compte de l'assureur précité. Le 30 octobre 2018, il a 
retenu les diagnostics (avec effet sur la capacité de travail) de coxodynies 
gauches persistantes dans le contexte d'un status après ostéotomie péri-
acétabulaire de la hanche gauche le 26 février 2018 en raison d'une 
dysplasie congénitale de cette hanche, de même que de paresthésies du 
membre inférieur gauche dans le territoire du nerf fémoro-cutané latéral et 
selon une topographie L5 gauche. Une incapacité de travail totale a été 
admise, tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée (soit 
sans port/soulèvement de charges de plus de 5 kg, sans marche sur plus 
de 500 m et sans position debout statique), ce jusqu'en février 2019 à tout 
le moins (dos. AI 19.2/1).
4.2.3
Un rapport d'IRM a illustré, le 14 novembre 2017, une dysplasie de 
la tête fémorale avec un toit acétabulaire raccourci. Des modifications 
dégénératives du labrum et une lésion importante de celui-ci ont aussi été 
observées, de même qu'un œdème réactif de l'acétabulum et une légère 
tendinopathie à l’insertion des abducteurs au niveau du grand trochanter 
(dos. AI 39/22). Une radiographie du bassin du 13 mars 2019 a ensuite 
révélé, notamment, une déformation du col du fémur, ainsi qu'une 
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pseudarthrose de la branche du pubis à gauche en présence d'un status 
après une ostéotomie périacétabulaire (avec une consolidation seulement 
partielle; dos. AI 29/7). Un examen similaire réalisé le même jour, 
s'agissant de la hanche gauche, a alors objectivé un trouble de la taille de 
la tête fémorale et un œdème de la moëlle (dos. AI 29/5). Un département 
de radiologie d'un hôpital universitaire a quant à lui relevé, le 3 avril 2019, 
qu'après l'ostéotomie, le matériel était intact et stable (dos. AI 29/4).
4.2.4
Au lendemain d'une consultation du 24 janvier 2018, les médecins 
d'une clinique universitaire de chirurgie orthopédique et de traumatologie 
ont retenu le diagnostic de dysplasie de la hanche gauche avec surcharge 
symptomatique du bord du cotyle. Ils ont indiqué que le patient souffrait de 
douleurs à la hanche gauche depuis deux mois, survenant notamment 
après dix minutes de marche et lors du maintien de la position assise (dos. 
AI 47/34). Selon leur rapport du 5 mars 2018, les médecins ont alors 
procédé à une ostéotomie de la hanche gauche le 26 février 2018 (voir 
dos. AI 36/16) lors d'une hospitalisation jusqu'au 3 mars 2018. Ils ont 
attesté une incapacité de travail à 100% depuis la date de l'opération et 
jusqu'au 25 avril 2018 (dos. AI 36/14). Le 26 avril 2018, ils ont cependant 
noté que le patient avait continué de signaler des douleurs à la cuisse, 
irradiant jusqu'au pied gauche (dos. AI 36/12). Ils ont confirmé ce déficit de 
réhabilitation, avec une irritation persistante du nerf sciatique, dans un 
rapport du 25 juin 2018 (dos. AI 36/10). En mentionnant en outre une 
hyposensibilité de la cuisse, du mollet et du pied, ils ont préconisé une 
infiltration dans la région du grand trochanter et attesté une incapacité de 
travail à 100% jusqu'au 18 novembre 2018 (dos. AI 36/8). Ils ont toutefois 
constaté, le 27 février 2019, que cette infiltration (dos. AI 36/7) n'avait pas 
permis d'amélioration (dos. AI 30/2). Le 9 avril 2019, ils ont conseillé un 
examen neurologique (dos. AI 29/2). Un centre de neurologie a alors 
rapporté, le 26 juillet 2018, qu'au vu de la neurographie effectuée, une 
atteinte du nerf sciatique était démontrée (dos. AI 46/4). Par écrit du 5 juin 
2019, le centre a ajouté que les dysesthésies subies à la jambe gauche 
depuis l'opération (douleurs et fourmillements) et la diminution de la force 
d'élévation du pied devaient être expliquées par cette affection nerveuse 
(dos. AI 31/1).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 11
4.2.5
Le 29 septembre 2019, le médecin traitant a rappelé le diagnostic 
posé en dernier lieu par la clinique de chirurgie orthopédique et a indiqué 
que le patient présentait encore des douleurs et irradiations à la jambe 
gauche, avec boiterie, ce qui excluait notamment le maintien prolongé de la 
position debout. Il a confirmé l'état d'incapacité de travail à 100% depuis le 
7 novembre 2017 et réservé son pronostic (dos. AI 47/3 et 48/1).
4.2.6
Le service d'imagerie d'un autre établissement universitaire a fait 
part des résultats d'une scintigraphie osseuse du 4 novembre 2019. Il a 
confirmé la présence d'une pseudarthrose de la colonne acétabulaire, qu'il 
a expliquée par une consolidation incomplète de l'ostéotomie (la tête 
fémorale ayant un aspect subluxée et hypertrophiée; dos. AI 52/3). Le 20 
novembre 2019, le chef du service d'orthopédie et de traumatologie de cet 
établissement a conclu que les douleurs neuropathiques, intenses au 
niveau du pied, nécessitaient une prise en charge en algologie et a évoqué 
la pose d'une prothèse totale de la hanche (dos. AI 52/2). 
4.2.7
Par un médecin interniste, le SMR s'est prononcé le 24 février 2020. 
Il a estimé que la situation était mauvaise et qu'elle n'était notamment pas 
stabilisée dans la zone souhaitée. Il a noté qu'un traitement intensif des 
douleurs neuropathiques était en cours et qu'une opération allait peut-être 
être mise en œuvre, avec une rééducation prolongée. Il a donc exclu toute 
capacité de travail du 7 novembre 2017 au 31 décembre 2020, la situation 
devant être revue en fin 2020 (dos. AI 54/3).
4.3
Dans le contexte de la première procédure de révision, après que 
l'assuré a rapporté à l'intimé que son état de santé restait inchangé, soit le 
25 décembre 2020, un rapport du médecin traitant a été versé au dossier. 
Dans celui-ci, ce praticien a confirmé que l'état était stationnaire, avec une 
pseudarthrose post ostéotomie acétabulaire de la hanche gauche, une 
neuropathie du nerf sciatique post-opératoire ainsi que du nerf cutané 
latéral de la cuisse et un raccourcissement de la jambe gauche. Il a attesté 
une incapacité de travail totale de durée indéterminée (dos. AI 78/2). A ce 
rapport était joint un écrit du 24 avril 2020 du service orthopédique du 
second hôpital universitaire, mentionnant ces diagnostics et concluant à la 
présence de douleurs mécaniques de la hanche (avec pseudarthrose) et 
de douleurs neuropathiques (dos. AI 78/5).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 12
4.4
En lien avec la deuxième procédure de révision menée par l'intimé, 
ce dernier a réuni les informations suivantes.
4.4.1
Le service orthopédique du second hôpital universitaire s'est 
déterminé le 11 juillet 2022. Elle a fait savoir que le patient demeurait très 
gêné par ses douleurs neuropathiques séquellaires à l'atteinte sciatique 
mais que les douleurs mécaniques dans la région de la hanche étaient très 
modestes. Une consultation par le centre d'antalgie a été proposée, afin 
d'examiner l'opportunité de mettre en place un neurostimulateur pour le 
traitement des douleurs (dos. AI 93/2; voir aussi dos. AI 107/3).
4.4.2
Le médecin traitant a confirmé que l'état était stationnaire, dans un 
rapport du 28 décembre 2022. Il a confirmé ses précédents diagnostics et a 
réservé son pronostic jusqu'à ce que les spécialistes consultés procèdent à 
la pose d'une prothèse de la hanche. Il a confirmé que son patient était en 
état d'incapacité de travail à 100% (dos. AI 98/2).
4.4.3
Le 6 mai 2024, une médecin interniste du SMR a relaté qu'aucune 
thérapie n'avait soulagé les douleurs et que la priorité des spécialistes était 
de les traiter. Elle a toutefois relevé qu'il avait été renoncé à la pose d'un 
neurostimulateur. Aussi, elle a noté que la pseudarthrose était consolidée. 
L'assuré ayant dans l'intervalle indiqué qu'il souhaitait pouvoir bénéficier de 
mesures professionnelles, un examen orthopédique a été conseillé (dos. AI 
119/1). Un spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie du 
SMR a alors procédé à un examen personnel de l'assuré le 28 mai 2024. 
Au terme de cette mesure, le diagnostic de coxalgie gauche en présence 
d'une dysplasie congénitale a été posé, de même que celui de douleurs 
neuropathiques persistantes liées au nerf sciatique (dos. AI 128/1). Le 
spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie a en outre conclu 
que l'état de santé s'était stabilisé et qu'une activité adaptée pouvait être 
assumée à 100%, avec un rendement réduit de 40%, en raison d'un besoin 
accru de pauses (dos. AI 127/3).
4.4.4
Dans une note du 8 mai 2024, une neurologue du SMR a encore 
expliqué que le diagnostic d'atteinte post-opératoire du nerf sciatique était 
compréhensible. Elle a toutefois ajouté qu'il fallait vérifier si la faiblesse 
d'élévation du pied et si les douleurs s'étaient améliorées, le rétablissement 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 13
de la continuité du nerf n'étant pas exclu. De plus, elle a exposé qu'il y avait 
lieu de s'assurer que les options thérapeutiques avaient été épuisées, à 
propos des douleurs neuropathiques persistantes (dos. AI 120/1). Après 
avoir posé le diagnostic de parésie des orteils et du releveur du pied 
gauche, ainsi que de douleur neuropathique réfractaire après lésion du nerf 
péronier/fibulaire profond et du nerf péronier/fibulaire superficiel, cette 
spécialiste a conseillé une expertise neurologique (dos. AI 121/1 et 123/3).
4.4.5
De cette expertise, du 20 novembre 2024, il est résulté qu'aucun 
diagnostic avec effet sur la capacité de travail n'a été retenu, si bien que 
cette dernière a été estimée entièrement préservée (dos. AI 141.1/30).
5.
5.1
Se pose la question de la valeur probante de cette expertise, sur 
laquelle la décision attaquée repose notamment.
5.1.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.1.2
En l'espèce, sur le plan formel, l'expertise neurologique répond aux 
exigences posées par la jurisprudence quant à la valeur probante des 
rapports médicaux. Le recourant ne le conteste du reste pas. L’expert, dont 
les qualifications ne sauraient être mises en doute, a procédé à un examen 
personnel de l'assuré, a pris en compte les plaintes subjectives de celui-ci 
et a tenu compte de l’ensemble des documents médicaux figurant au 
dossier (dos. AI 141.1/3-15). Il a par ailleurs restitué de façon détaillée 
l’anamnèse de l'intéressé (familiale, personnelle, sociale et professionnelle; 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 14
dos. AI 141.1/17 s.). Les résultats de l’expertise ont dès lors été arrêtés en 
pleine connaissance du dossier. Les conclusions de l'expert sont par 
ailleurs détaillées, étayées et elles ne laissent pas apparaître d'élément 
permettant de soupçonner des lacunes lors de la genèse de l'expertise.
5.1.3
Sous l'angle matériel ensuite, il apparaît que le raisonnement de 
l'expert en neurologie est aisément compréhensible. Celui-ci a en effet tout 
d'abord rappelé que l'assuré s'était surtout plaint de douleurs à la hanche 
gauche, que l'opération du 26 février 2018 n'avait pas permis de soulager 
(dos. AI 141.1/15). Il a expliqué que les douleurs avaient été rapportées 
jusque dans la totalité de la jambe gauche, notamment jusqu'à la cheville et 
au pied, puis été décrites comme des paresthésies aggravées à l'effort. Il a 
ajouté que l'assuré avait précisé qu'elles étaient constantes sur la cuisse et 
la jambe, de même que sur le dos du pied, la distinction entre douleurs et 
paresthésies étant toutefois floue (dos. AI 141.1/16). Néanmoins, l'expert a 
mentionné de façon probante qu'au terme de son examen clinique, il n'avait 
pas pu mettre en évidence de parésie ou d'atrophie de la jambe. Or, il a 
expliqué que si une atteinte du nerf sciatique avait encore dû se manifester, 
elle aurait été accompagnée d'une atrophie de la cuisse gauche, ce qui 
n'avait pas été constaté. De plus, l'expert a ajouté de manière crédible que 
la diminution de la force, puisqu'elle était diffuse et liée à une innervation 
saccadée, permettait de conclure à une atteinte d'origine fonctionnelle et 
non organique. Aussi, l'expert s'avère convaincant en tant qu'il a également 
relevé que la répartition des troubles de la sensibilité n'était pas compatible 
avec une atteinte du nerf sciatique, dès lors qu'aucune atteinte au niveau 
de la plante du pied n'avait été évoquée, mais que tel aurait dû être le cas 
en présence d'un trouble neurologique, vu le territoire d'innervation du nerf 
sciatique (dos. AI 141.1/23 s.). Dans ces conditions, les conclusions de 
l'expert, selon lesquelles il fallait exclure la persistance d'une affection du 
nerf sciatique, emporte conviction. Cela vaut d'autant plus que l'expert a 
encore justifié ce résultat par l'absence de troubles sensitivomoteurs, de 
même qu'au regard de la description des douleurs, plus importantes à 
l'effort, ce qui n'était selon lui pas typique de douleurs neuropathiques (dos. 
AI 141.1/22 et 141.1/25). Ce faisant, on ne saurait critiquer que l'expert a 
posé (seulement) le diagnostic (sans impact sur la capacité de travail) d'un 
status après une parésie ischémique surtout péronière, à gauche (dos. AI 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 15
141.1/26). Qui plus est, on ne saurait non plus remettre en question la 
cohérence des indications de l'expert, en tant qu'il a relativisé l'importance 
des plaintes. Et pour cause puisque celui-ci a souligné que les symptômes, 
à l'instar des limitations fonctionnelles, n'étaient que partiellement 
plausibles. En effet, il a relevé qu'alors que l'intéressé avait déclaré ne plus 
être en mesure d'assumer une quelconque activité, il avait néanmoins 
concédé avoir occasionnellement travaillé dans l'entreprise de nettoyage et 
de peinture de son frère (pour des travaux légers; dos. AI 141.1/18). De 
même, après avoir examiné l'assuré, l'expert a constaté des traces de 
travail mécanique sur les mains, surtout à droite (dos. AI 141.1/20, 
141.1/23 et 141.1/25) et il n'a pas manqué de signaler que l'assuré lui avait 
également confié qu'il pouvait assumer ses tâches ménagères sans aide 
extérieure (dos. AI 141.1/18 s. et 141.1/25). Enfin, le point de vue de 
l'expert, selon lequel les douleurs neuropathiques invoquées doivent être 
relativisées, ne prête pas non plus le flanc à la critique. En effet, l'expert a 
exposé de manière convaincante pourquoi ces douleurs n'avaient pas 
d'effet sur la capacité de travail, soit en précisant que l'assuré n'avait pas 
recours à une thérapie intensive de la douleur (dos. AI 141.1/19) et que les 
examens de laboratoires (dos. AI 130/1 et 131/2) avaient révélé qu'il avait 
renoncé à prendre le médicament qui lui avait été prescrit pour traiter ses 
douleurs neuropathiques (dos. AI 141.1/24 et 141.1/27). On ne saurait non 
plus perdre de vue que l'assuré a indiqué à l'expert qu'il était actif en tant 
que disc-jockey une/deux fois par semaine (activité qui nécessitait qu'il 
reste debout 20 à 30 minutes) et qu'il possédait une voiture (à boîte 
manuelle) qu'il avait utilisé pour se rendre à l'expertise (dos. AI 141.1/19). 
Dans ces conditions, c'est de façon probante que l'expert a conclu à une 
capacité de travail totale, sans réduction de rendement, à partir de la date 
de l'entretien expertal (dos. AI 141.1/27 s.).
5.2
Il convient ensuite d'apprécier la valeur probante de l'avis du SMR 
du 28 mai 2024, qui a également servi de base à la décision attaquée.
5.2.1
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA (TF 8C_839/2016 du 12 avril 2017 
c. 3.1). Ces rapports, qui peuvent même être établis sur la seule base du 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 16
dossier médical, sans que la personne assurée soit examinée 
personnellement (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 8C_33/2021 du 31 août 2021 
c. 2.2.2 et les références), ont pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En raison de 
leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les rapports du SMR 
ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 
SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies par la 
jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a), y 
compris en ce qui concerne les qualifications médicales nécessaires (ATF 
135 V 254 c. 3.3.2; TF 8C_839/2016 du 12 avril 2017 c. 3.2, in SVR 2018 
IV n° 4). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins 
lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit 
être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En 
particulier, les rapports des médecins traitants remis par la personne 
assurée devront alors également être pris en considération. Si les 
constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont mises 
en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle ne suffit pas à écarter ces doutes 
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc). Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner 
alors une expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, 
afin qu'il ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 
44 LPGA (ATF 142 V 58 c. 5.1, 135 V 465 c. 4.4 à 4.6, 122 V 157 c. 1d).
5.2.2
En l'espèce, le rapport du SMR du 28 mai 2024 résiste lui-aussi, sur 
le plan formel, à un examen à l'aune de la jurisprudence relative à la force 
probante d'un tel document. Cet avis émane en effet d'un spécialiste en 
chirurgie orthopédique et en traumatologie, qui a procédé à un examen 
personnel de l'assuré et tenu compte de l'ensemble des pièces médicales 
pertinentes. Les plaintes de l'assuré ne lui ont notamment pas échappé, 
pas plus que les données anamnestiques à disposition (dos. AI 127/1-3 et 
128/1-2). Par ailleurs, la détermination de ce médecin démontre que celui-
ci a procédé à une analyse complète de la problématique illustrée sur le 
plan orthopédique. Enfin, les conclusions de ce spécialiste sont motivées et 
aucun indice ne suggère de lacune au cours de l'élaboration du rapport du 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 17
28 mai 2024. Sur le plan formel, on ne saurait donc dénier la valeur 
probante de ce document. En particulier, c'est en vain que l'assuré soutient 
le contraire dans son recours, motif pris que le spécialiste consulté ne 
serait pas indépendant, puisqu'il fait partie du SMR (p. 7 ch. 4 du recours). 
En effet, ainsi qu'il en résulte de la jurisprudence, il ne suffit pas que le 
médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec l'assureur 
pour conclure d'emblée à un manque d'objectivité ou à une (apparence de) 
prévention. Il faut bien plus des circonstances propres qui laissent 
apparaître un doute objectif quant à l'impartialité (ATF 125 V 351 c. 3b/ee; 
TF 9C_67/2007 du 28 août 2007 c. 2.4, in SVR 2008 IV n° 22). En 
l'occurrence toutefois, le recourant n'a désigné aucun indice concret en ce 
sens et le rapport litigieux du spécialiste du SMR ne permet pas non plus 
d'en constater. Partant, le grief du recourant à cet égard est mal fondé.
5.2.3
Du point de vue matériel, il est vrai que le rapport du 28 mai 2024 
est succinct. Celui-ci n'a toutefois porté que sur la discipline médicale de 
l'orthopédie. De plus, le tableau clinique n'est pas controversé. En effet, il 
résulte de manière constante des avis médicaux rassemblés par l'intimé 
que les douleurs de l'intéressé, à la suite de l'opération du 26 février 2018, 
ont été expliquées par l'atteinte du nerf sciatique, d'une part, ainsi que par 
la présence d'une pseudarthrose, d'autre part. C'est du reste le résultat 
auquel l'intimé est parvenu à l'issue de sa première procédure de révision 
(voir c. 4.3). Les diagnostics posés par le spécialiste en chirurgie 
orthopédique et en traumatologie du SMR (de coxalgie à gauche en 
présence d'une dysplasie congénitale en relation avec un status après 
l'ostéotomie du 26 février 2018 et une lésion du nerf sciatique, de même 
que des douleurs neuropathiques persistantes du nerf en question) sont 
donc, logiquement, ceux qui résultent du dossier médical. Ils ne prêtent 
donc pas à discussion. Du reste, dans le contexte de la seconde révision 
d'office du droit à la rente, le SMR n'a été sollicité qu'afin de se prononcer 
au sujet de l'évolution de ces atteintes, puisque l'assuré avait été contrôlé 
sur un chantier (dos. AI 85/1) et que l'intéressé avait lui-même émis le 
souhait d'être occupé une à deux heures par semaine dans l'entreprise de 
son frère (dos. AI 84/1, 86/1 et 90/3-4). Aucune pathologie supplémentaire 
n'a pour autant été signalée. Qui plus est, s'agissant de l'évolution du 
tableau clinique, sur le plan orthopédique, force est de reconnaître qu'elle a 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 18
été illustrée de façon probante par le SMR, de même qu'au travers du 
rapport du dernier centre orthopédique consulté (dos. AI 93/2). En effet, à 
l'issue de son examen, le spécialiste du SMR a insisté sur le fait que la 
mobilité de la colonne vertébrale et de la hanche n'était pas limitée, tout 
comme celle des articulations des coudes et des épaules, mais aussi des 
doigts, la force des membres supérieurs n'étant d'ailleurs pas non plus 
diminuée (dos. AI 128/2). Le spécialiste du SMR a en outre indiqué que la 
mobilité de la hanche était non seulement libre, mais aussi indolore, y 
compris en rotation (dos. AI 127/3). Ainsi, il n'a constaté qu'une légère 
boiterie à gauche, de même qu'une différence de niveau des jambes et un 
déficit de flexion/extension du pied (éléments toutefois connus). Partant, en 
tant que le spécialiste du SMR a conclu que l'assuré présentait une 
capacité de résistance réduite de la hanche gauche, ainsi qu'une restriction 
de la faculté de marcher, son raisonnement est cohérent. Par conséquent, 
le profil d'exigibilité posé par ce médecin est lui-aussi logique. C'est donc 
de façon convaincante que le SMR a exposé qu'était adaptée toute activité 
légère, exercée surtout en position assise, n'exigeant pas de manipuler des 
charges de plus de 5 kg et n'impliquant pas de posture contraignante (les 
travaux en position penchée, accroupie ou à genoux étant inexigibles, ainsi 
que la marche en terrain accidenté ou en descente prolongée, les sauts, 
l'utilisation d'échelles ou d'échafaudages, la montée et la descente 
fréquente d'escaliers, de même que l'exposition au froid, à l'humidité et aux 
courants d'air). Il n'est donc rien à redire dans le fait que, pour une telle 
activité, une capacité de travail entièrement préservée a été admise. De 
plus, même si le spécialiste du SMR a essentiellement renvoyé à 
l'appréciation de l'expert neurologue, s'agissant des douleurs rapportées, 
on ne peut pour autant lui reprocher de les avoir ignorées. Au contraire, on 
peut constater de son rapport qu'il les a prises en compte, mais qu'il en a 
relativisé fortement l'influence, au vu de son impression à l'issue de 
l'examen clinique. Dans ce contexte, on peut encore ajouter que la 
pseudarthrose (consolidée désormais) n'a pas non plus échappé au 
spécialiste du SMR (dos. AI 127/3). Qui plus est, la clinique de chirurgie 
orthopédique consultée en dernier avait signalé, dans son écrit du 11 juillet 
2024, que cette atteinte dégénérative n'était pas la source des douleurs. 
Elle avait de surcroît relevé que les seules douleurs mécaniques étaient 
très modestes, voire inexistantes et donc en rien gênantes pour les tâches 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 19
de la vie quotidienne (dos. AI 93/2). Dans ces conditions, on doit dès lors 
admettre que les conclusions du SMR échappent à toute critique. Il faut 
donc aussi leur reconnaître une pleine valeur probante, quoi qu'en dise le 
recourant. Une capacité de travail entièrement conservée dans une activité 
adaptée au profil d'exigibilité posé, avec cependant une réduction de 
rendement de 40% doit donc être retenue. Au vu du contenu du rapport et 
en tenant compte de l'examen personnel effectué le 28 mai 2024, on doit 
par ailleurs admettre que cette conclusion est valable dès cette même date, 
sous réserve de l'avis de l'expert neurologue.
5.3
En définitive, tant l'expertise neurologique du 20 novembre 2024 
que le rapport du SMR du 28 mai 2024 doivent se voir reconnaître une 
entière force probante. Dans la mesure où le premier de ces examens n'a 
pas abouti au constat d'une limitation de la capacité de travail, on peut du 
reste confirmer le caractère probant de ces écrits même si une discussion 
consensuelle n'est pas intervenue entre l'expert neurologue et le SMR. On 
ne voit en effet pas ce qu'une telle démarche aurait apportée. De plus, en 
tant que le SMR s'est déterminé sous réserve de l'appréciation de l'expert 
neurologue et que ce dernier a spécifié que ses conclusions ne valaient 
qu'à compter de la réalisation de l'expertise, c'est uniquement à partir de 
cet examen qu'il est possible de retenir que le recourant disposait alors 
d'une capacité de travail médico-théorique pleinement préservée pour 
l'exercice d'une activité adaptée au profil posé par le spécialiste du SMR, 
moyennant toutefois un rendement diminué de 40%.
6.
Dans cette mesure, un motif de révision est donc établi. En effet, le droit à 
la rente entière avait été reconnu, dans la décision du 28 août 2020, sur la 
base de l'avis de synthèse du SMR du 24 février 2020, qui avait conclu à 
une incapacité de travail à 100% du 7 novembre 2017 au 31 décembre 
2020 à tout le moins (y compris dans une activité adaptée), du fait de la 
mauvaise évolution des douleurs neuropathiques qui allaient a priori 
nécessiter une thérapie intense (voir c. 4.2.7). C'est du reste la persistance 
de ces douleurs qui avaient principalement été mises en relief dans le 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 20
rapport de la seconde clinique orthopédique consultée, versé au dossier 
lors de la première procédure de révision (dos. AI 78/5). Partant, avec la 
négation, par l'expert neurologue de tout diagnostic impactant la capacité 
de travail, au terme de l'expertise du 20 novembre 2024, ainsi qu'au regard 
des conclusions du SMR du 28 mai 2024, ne reconnaissant plus qu'une 
réduction de rendement de 40%, une amélioration notable de l'état de 
santé doit clairement être admise. Ce résultat s'impose à plus forte raison 
que même si l'expert rhumatologue mandaté en 2018 avait posé un profil 
d'exigibilité similaire à celui retenu par le SMR le 28 mai 2024, cet expert 
avait conclu à l'époque qu'aucune activité, même adaptée, n'était exigible 
du recourant, au vu des douleurs (dos. AI 19.2/8). Qui plus est, tant l'expert 
rhumatologue, en 2018, que le SMR, en 2020, avaient constaté que l'état 
de santé n'était pas stabilisé et qu'il devrait être réexaminé (voir dos. AI 
19.2/8 et 54/3). Avec son écrit du 28 mai 2024, le SMR a concrétisé cette 
démarche et, comme évoqué, estimé de façon probante que l'état de santé 
était stable à présent et qu'une activité adaptée était désormais possible.
7.
7.1
Quant aux conséquences de ce qui précède sur le taux d'invalidité 
du recourant, il faut relever ce qui suit.
7.1.1
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à 
la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à une même période et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la 
décision être prises en compte (ATF 150 V 67 c. 4.1, 143 V 295 c. 4.1.3, 
129 V 222; voir aussi art. 25 al. 2 RAI).
7.1.2
Pour déterminer le revenu sans invalidité (revenu de valide; art. 16 
LPGA), il faut se fonder sur le revenu que la personne assurée aurait 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 21
effectivement pu réaliser selon un degré de vraisemblance prépondérante 
sans atteinte à la santé, au moment du début potentiel du droit à la rente 
(ATF 134 V 322 c. 4.1). Il y a lieu de prendre pour base le dernier salaire 
effectivement réalisé par la personne assurée avant la survenance de 
l'invalidité (art. 26 al. 1 RAI).
7.1.3
Si l'assuré ne réalise pas de revenu déterminant, le revenu avec 
invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à 
l'art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis al. 2 phr. 1 RAI). Une déduction de 10% est 
opérée sur la valeur statistique visée à l'alinéa 2. Si, du fait de l'invalidité, 
l'assuré ne peut travailler qu'avec une capacité fonctionnelle au sens de 
l'art. 49 al. 1bis RAI, de 50% ou moins, une déduction de 20% est opérée. 
Aucune déduction supplémentaire n'est possible (art. 26bis al. 3 RAI).
7.2
7.2.1
En l'espèce, dans la mesure où le recourant a exercé sa dernière 
activité professionnelle pendant de nombreuses années avant d'être atteint 
dans sa santé (dos. AI 9/2, 13/2 et 16/1) et qu'aucun indice ne suggère qu'il 
aurait changé d'emploi sans la survenance de l'invalidité, on ne voit rien à 
redire dans le fait que l'intimé a déterminé le revenu sans invalidité sur la 
base du dernier salaire perçu (dos. AI 9/3; à savoir Fr. 59'800.-). Dans sa 
décision, l'intimé a ensuite indexé ce montant à l'année 2022 (en partant à 
tort du principe qu'il s'agissait de l'année correspondant à la modification du 
droit à la rente; sur le moment déterminant à ce sujet, voir c. 5.3 et c. 8.4), 
ce qui n'a dès lors pas lieu d'être. Il a ensuite également indexé ce revenu 
à l'année 2024, du fait de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2024 d'une 
modification de l'art. 26bis al. 3 RAI. Cette démarche est également erronée 
dans son principe, puisque l'année 2024 ne doit pas être retenue dans ce 
contexte du fait de l'entrée en vigueur du nouvel art. 26bis al. 3 RAI, mais 
parce que la réduction de l'ampleur de la rente doit intervenir au cours de 
cette année, à savoir en décembre 2024. Néanmoins, les chiffres indiqués 
en ce qui concerne 2024 s'avèrent exacts. C'est en particulier à juste titre 
que l'intimé s'est en réalité référé aux données de l'année 2023 à cet égard 
(conformément à la table T1.1.10 de l'Office fédéral de la statistique [OFS], 
"Indice des salaires nominaux, hommes, 2011-2023", valeur totale, indice 
2018: 105.1; indice 2023: 108.9), puisque les données valables pour 2024 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 22
(publiées le 22 avril 2025) n'étaient pas disponibles au moment où la 
décision du 12 mars 2025 a été rendue (voir ATF 143 V 295 c. 2.3; JTA 
AI/2023/129 du 16 août 2024 c. 6.4.2; à noter que l'indice de 2024, 
désormais connu, est de 110.2, de sorte que, même s'il avait été appliqué, 
il n'en résulterait aucun changement sur le droit à la rente). Cela a porté le 
revenu de valide à Fr. 61'962.-, comme indiqué à bon droit par l'intimé.
7.2.2
Quant au revenu d'invalide, il a été fixé à juste titre sur la base des 
données de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), puisque le 
recourant n'a plus exercé d'activité depuis 2018 et que son dernier emploi 
n'est plus exigible (dos. AI 127/3). En l'espèce, l'intimé a fixé ce revenu à 
Fr. 63'660.- (ESS 2022, table TA1, "Salaire mensuel brut [valeur centrale] 
selon les branches économiques, le niveau de compétence et le sexe", 
secteur privé, Total, Niveau 1, Hommes, Fr. 5'305.- x 12; voir art. 25 al. 3 
RAI). Il a adapté cette somme à la durée de travail usuelle en entreprise 
(41.7 heures; voir la table: "Durée normale du travail dans les entreprises 
selon la division économique") pour parvenir à Fr. 66'366.-, ce qui est 
correct. En effet, les salaires bruts standardisés de l'ESS sont fondés sur 
un horaire de travail de 40 heures par semaine et doivent dès lors être 
réévalués (ATF 126 V 75 c. 3b/bb). L'intimé a ensuite à juste titre indexé ce 
montant à l'année 2023 (ici également faute de disposer des données de 
2024 et sans qu'il n'en résulte un impact sur le taux d'invalidité). Il est alors 
parvenu à Fr. 67'481.- (table T1.1.10, indice 2022: 107.1; indice 2023: 
108.9). Ce résultat n'est pas sujet à caution. L'intimé a ensuite tenu compte 
de la diminution de la capacité de travail et a réduit de 40% le montant 
précité, aboutissant à Fr. 40'489.-. Enfin, il a encore réduit ce montant de 
10% (voir c. 7.1.3). En définitive, le revenu d'invalide a donc été fixé, de 
manière exacte, à Fr. 36'440.-.
7.3
Il suit de tout cela que la comparaison du revenu de valide de 
Fr. 61'962.- avec celui d'invalide de Fr. 36'440.- aboutit à un taux 
d'invalidité de 41% (41,19% arrondis; ATF 130 V 121 c. 3.2 s.). Un tel taux 
donne droit à une rente de 27,5% (art. 28b al. 4 LAI), ainsi qu'arrêté par 
l'intimé.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 23
8.
8.1
Finalement, se pose la question de la date à laquelle la modification 
du taux d'invalidité et, partant du droit à la rente doit être reconnue. En 
effet, dans la décision attaquée, l'intimé a reproché à l'assuré une violation 
de son devoir de renseigner (art. 77 RAI) à compter du contrôle de chantier 
du 7 septembre 2022 et a réexaminé le droit à la rente depuis cette date. 
Pour ce faire, il s'est prévalu de l'art. 88bis al. 2 let. b RAI, qui dispose en 
particulier que la diminution ou la suppression de la rente prend effet 
rétroactivement à la date où celle-ci a cessé de correspondre aux droits de 
l'assuré, s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui 
lui incombe raisonnablement (voir également ATF 138 V 63 c. 4.3 s., 119 V 
431 c. 2; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012 c. 5.1 et les références; JTA 
AI/2011/1032 du 20 avril 2012 c. 3.1). Se pose donc d'abord la question de 
savoir si une violation du devoir de renseigner doit être admise.
8.2
8.2.1
L’ayant droit, notamment, est tenu de communiquer à l’assureur ou, 
selon le cas, à l’organe compétent toute modification importante des 
circonstances déterminantes pour l’octroi d’une prestation (art. 31 al. 1 
LPGA). L'art. 77 RAI précise à cet égard en particulier que l’ayant droit doit 
communiquer immédiatement à l’office AI tout changement important qui 
peut avoir des répercussions sur le droit aux prestations, en particulier les 
changements qui concernent l’état de santé, la capacité de gain ou de 
travail, l’impotence, ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide 
découlant de l’invalidité, le lieu de séjour déterminant pour fixer le montant 
de l’allocation pour impotent et de la contribution d’assistance, ainsi que la 
situation personnelle et éventuellement économique de l’assuré. 
8.2.2
Pour que soit réalisée une violation de l'obligation d'annoncer, il faut 
un comportement fautif, mais de jurisprudence constante, une négligence 
légère suffit (ATF 118 V 214 c. 2a; TF 8C_594/2019 du 28 mai 2020 
c. 2.3.2).
8.3
En l'occurrence, la dernière procédure de révision a été initiée après 
que l'intimé a été informé que le recourant avait été contrôlé sur un 
chantier. Dans le rapport y relatif, il a été relevé que l'intéressé avait 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 24
déclaré qu'il avait effectué des travaux de nettoyage à titre bénévole 
pendant une/deux heures (dos. AI 111/6). Il a été précisé que l'assuré 
portait des vêtements de peintre et qu'il était occupé à des travaux de 
nettoyage mais aussi de protection, sur un balcon accessible par une 
échelle (dos. AI 111/4). Dans ces conditions, force est donc de reconnaître 
que l'assuré avait repris une activité. En effet, non seulement il se trouvait 
sur un chantier, vêtu en conséquence, mais il a admis avoir accompli des 
travaux. De plus, l'assertion du recourant, selon lequel il n'aurait fait 
qu'essayer d'aider son frère durant quelques heures, n'est guère 
convaincante. En effet, l'assuré avait expliqué auparavant qu'il avait 
travaillé à plusieurs reprises pour son frère, durant deux à trois heures 
chaque semaine pendant une certaine période (dos. AI 116/2; voir aussi 
dos. AI 141.1/18). De plus, au caractère prétendument isolé de cette 
activité s'oppose le fait que l'intimé avait déjà été informé une première fois, 
par un appel anonyme du 22 juin 2022, que le recourant travaillait (dos. AI 
110/1). Certes, le recourant a affirmé qu'il n'avait fait que suivre le conseil 
de son médecin (p. 6 du recours). Or, il s'est référé en la matière à un 
formulaire rempli par celui-ci en 2019, dont il émane qu'on pouvait alors 
attendre de l'intéressé qu'il travaille deux à trois heures par jour, dans un 
emploi adapté (dos. AI 47/7). Ce document était toutefois destiné à l'intimé 
(seulement) et la reprise d'une activité n'y était aucunement recommandée. 
Au contraire, le médecin traitant avait attesté une incapacité de travail 
totale pour une durée indéterminée (dos. AI 47/3). L'évocation de ce 
rapport par l'assuré semble plutôt résulter d'une recherche de justification 
après-coup de son activité, sur la base du dossier produit dans l'intervalle. 
Cela vaut d'autant plus qu'en 2021, à la même question, le médecin traitant 
avait exclu toute possibilité pour son patient d'exercer une activité, même 
adaptée (dos. AI 78/4). Par ailleurs, dans le questionnaire remis à l'intimé 
en première procédure de révision, l'assuré a confirmé qu'il effectuait une 
activité bénévole pour son frère et a encore signalé qu'il réalisait des 
travaux de nettoyage, qu'il conduisait le bus de l'entreprise, qu'il allait 
chercher du matériel et qu'il effectuait des mesures (dos. AI 90/3). Aussi, 
on ne saurait ignorer que, lors du contrôle, le recourant a refusé de décliner 
son identité dans un premier temps (celle-ci n'ayant pu être obtenue qu'une 
fois que l'inspecteur des travaux a indiqué qu'il allait appeler la police), puis 
d'être photographié. Selon le rapport, il a même supplié l'inspecteur 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 25
d'ignorer sa présence sur le chantier. Il avait en effet admis qu'il percevait 
une rente entière de l'AI (dos. AI 111/4). De surcroît, alors qu'il ne pouvait 
savoir s'il avait été dénoncé auprès de l'intimé, le recourant s'est adressé à 
cette autorité le lendemain du contrôle, sans faire état de celui-ci mais en 
déclarant qu'il s'ennuyait, que son frère avait une entreprise et qu'il pourrait 
y être occupé. Il a ajouté qu'il n'était pas en mesure de travailler, mais qu'il 
pourrait "faire quelque chose" pendant une/deux heures, mais pas tous les 
jours. L'assuré a alors demandé un soutien en ce sens de l'intimé (dos. AI 
84/1, voir aussi dos. AI 86/1). Dans la mesure où cette sollicitation n'est 
intervenue qu'après le contrôle et que celui-ci n'a aucunement été évoqué 
par l'intéressé, on doit toutefois admettre que cette démarche ne visait qu'à 
anticiper la dénonciation à l'intimé de l'activité déployée. Partant, au vu de 
tout ce qui précède, il importe peu d'examiner en sus si le recourant a 
conduit jusque dans son pays d'origine pour se rendre en vacances. En 
effet, en plus des constats issus du contrôle de chantier et des faits 
reconnus par l'assuré, l'intimé a pu constater sur les réseaux sociaux que 
l'intéressé s'était adonné dès décembre 2020 à son activité de disc-jockey 
(en restant debout parfois durant près de 90 minutes). L'intimé a aussi 
consulté des vidéos démontrant l'assuré en train de danser et de naviguer 
sur un bateau (dos. AI 112/1 ss). Ce faisant, on ne saurait reprocher à 
l'intimé d'avoir retenu que l'assuré avait violé son devoir de renseigner. En 
effet, le recourant se devait d'annoncer la reprise d'une activité, lucrative ou 
non, celle-ci révélant une amélioration de son état de santé, à l'instar de 
ses activités de loisirs, ce que l'assuré ne pouvait pas ignorer (voir en ce 
sens TF 8C_313/2020 du 12 août 2020 c. 13.2). Dès lors, en estimant que 
l'assuré avait violé son devoir de renseigner à partir du 7 septembre 2022, 
l'intimé n'a en rien violé le droit.
8.4
Il n'en reste pas moins qu'en recalculant le taux d'invalidité à 
compter du mois suivant le contrôle litigieux (date pour laquelle une 
violation du devoir de renseigner a été admise), l'intimé s'est distancié des 
conclusions émises par l'expert neurologue et par le spécialiste du SMR. Et 
pour cause puisque, comme évoqué (voir c. 5.3), leurs conclusions n'ont 
été jugées valables qu'à partir de la fin novembre 2024. Alors que le SMR 
s'est prononcé en réservant l'avis de l'expert neurologue, ce dernier a 
quant à lui relaté qu'il ne pouvait pas faire d'évaluation rétrospective de la 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 26
capacité de travail, si bien que la validité de ses conclusions devait être 
arrêtée dès l'établissement de son expertise, à la fin novembre 2024 (dos. 
AI 141.1/1 et 141.1/28). Il s'est par ailleurs exprimé en ce sens en toute 
connaissance des informations recueillies par l'intimé en relation avec la 
violation du devoir de renseigner, à savoir à propos de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré et de ses activités de loisirs (voir c. 8.3). En 
effet, le dossier a été transmis à l'expert (voir dos. AI 141.1/1-3) qui a en 
particulier été rendu attentif par l'intimé, dans son mandat d'expertise, à 
propos de la dénonciation anonyme du 22 juin 2022 (voir dos. AI 136/3). 
Dans ces conditions, il y a donc lieu de retenir que c'est seulement dès le 
1er décembre 2024 qu'il est possible de confirmer, au degré de preuve 
requis de la vraisemblance prépondérante (généralement usité en droit des 
assurances sociales, ATF 144 V 427 c. 3.2), que l'état de santé s'est 
amélioré dans la mesure attestée par l'expert et par le SMR (voir en ce 
sens TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 c. 6.2). Par conséquent, 
conformément à l'art. 88bis al. 2 let. b RAI, une modification du droit à la 
rente ne pouvait intervenir qu'à compter de cette même date, au vu de la 
violation du devoir de renseigner. En effet, si cette disposition permet de 
faire rétroagir la suppression de la rente avec le moment auquel cette 
prestation a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, encore faut-il 
que la date de la survenance de cette circonstance soit établie au moyen 
d'une appréciation par un spécialiste (voir à ce sujet TF 9C_25/2015 du 1er 
mai 2015 c. 4.1 s., voir aussi TF 9C_294/2018 du 28 novembre 2018 c. 4.1, 
9C_535/2017 du 14 décembre 2017 c. 4.3.2, non publié in ATF 143 V 431). 
Or, pour la période allant du 7 septembre 2022 au 30 novembre 2024, il 
n'existe pas d'évaluation probante de l'état de santé de l'assuré. C'est donc 
seulement depuis le 1er décembre 2024 que le droit à une rente de 27,5% 
doit être reconnu. Pour ce qui a trait à la période courant du 1er octobre 
2022 au 30 novembre 2024, l'intimé ne pouvait dès lors pas supprimer la 
rente existante. Certes, son raisonnement est compréhensible, en tant que 
celui-ci a été basé sur les informations recueillies en relation avec la 
violation du devoir de renseigner, qui ont révélé l'exercice d'une activité 
depuis septembre 2022. Toutefois, en excluant toute la rente dès la 
violation du devoir de renseigner, indépendant de l'état de fait médical 
déterminant, l'intimé a détourné de son sens l'art. 88bis al. 2 let. b RAI.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 27
9.
Reste à examiner la question de la restitution des rentes versées à tort.
9.1
Les prestations indûment perçues doivent être restituées. La 
restitution ne peut être exigée lorsque la personne intéressée était de 
bonne foi et qu'elle la mettrait dans une situation difficile (art. 25 al. 1 
LPGA). En cas de restitution dans le domaine de l'AI, il convient de 
distinguer les cas où l'erreur concerne un état de fait propre au domaine de 
l'AVS, des cas où elle porte sur des facteurs régis spécifiquement par le 
droit de l'AI. Dans ce premier cas (concernant, par exemple, le défaut de la 
qualité d'assuré ou l'erreur dans le calcul de la rente), l'adaptation des 
prestations a lieu avec effet rétroactif. Dans le deuxième cas (portant sur 
toutes les circonstances qui peuvent influencer le degré d'invalidité), la 
modification de la prestation d'assurance intervient en principe avec effet 
ex nunc, sauf en cas de violation de l'obligation de renseigner selon l'art. 77 
RAI (ATF 119 V 431 c. 2; TF 8C_374/2018 du 26 septembre 2018 c. 8.2 et 
c. 8.3, in SVR 2019 IV n° 12) ou en cas d'attribution irrégulière de la 
prestation en cause (art. 85 al. 2 en lien avec l'art. 88bis al. 2 let. a et b RAI).
9.2
En l'espèce, dans sa décision du 14 mars 2025, l'intimé a exigé en 
restitution Fr. 47'211.-, en indiquant que ce montant se rapportait aux 
rentes entières versées du 1er octobre 2022 au 31 mars 2025, sous 
déduction de la somme allouée du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025 au titre 
de l'octroi d'une rente d'invalidité de 27,5%. Le calcul opéré par l'intimé 
pour parvenir à Fr. 47'211.- n'est pas explicité. Il résulte quoi qu'il en soit de 
ce qui précède (voir c. 8.4) que le droit à la rente ne doit pas être supprimé 
à partir du 1er octobre 2022, mais qu'il doit être diminué à une rente de 
27,5% dès le 1er décembre 2024. Partant, seule la différence entre le 
montant relatif à une rente entière et celui afférent à la rente de 27,5% peut 
faire l'objet d'une demande de restitution et ce uniquement du 1er décembre 
2024 au 31 mars 2025. Ainsi, la restitution est injustifiée en tant qu'elle 
porte sur la rente entière versée du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023, 
puis en tant qu'elle vise la différence entre la rente entière accordée du 
1er janvier au 30 novembre 2024 et la rente de 27,5% reconnue par l'intimé 
(à tort) pour cette même période. Puisque le recourant a perçu une rente 
de Fr. 1'901.- pour décembre 2024, ainsi que des rentes de Fr. 1'956.- pour 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 28
janvier à mars 2025 (soit Fr. 7'769.-), en lieu et place d'une rente de 
Fr. 523.- pour décembre 2024 et de Fr. 538.- de janvier à mars 2025 (soit 
Fr. 2'137.-; dos. AI 159/1), il en résulte que la somme à restituer se limite à 
Fr. 5'632.-. On signalera enfin qu'en tant que les versements litigieux ont 
été effectués en 2022, que la dernière procédure de révision a été initiée à 
la fin de cette même année et que la décision de restitution a été 
prononcée le 14 mars 2025, les délais prévus par l'art. 25 al. 2 LPGA ont 
quoi qu'il en soit été respectés, ce qui n'est au demeurant pas contesté par 
le recourant.
10.
10.1
Il s'ensuit que la décision du 12 mars 2025 doit être annulée, en tant 
qu'elle met fin au droit à la rente dès le 1er octobre 2022. Elle doit en outre 
être réformée, en ce sens que le droit à une rente entière doit être 
remplacé par une rente de 27,5% à partir du 1er décembre 2024. Partant, la 
cause doit être renvoyée à l'intimé pour le calcul de la prestation. Quant à 
la décision du 14 mars 2025, elle doit être annulée dans la mesure où elle 
ordonne la restitution des rentes entières versées du 1er octobre 2022 au 
31 décembre 2023 puis la différence entre les rentes entières versées du 
1er janvier au 30 novembre 2024 et les rentes de 27,5% dues pour cette 
même période. A noter que, si le recourant estime qu'il en remplit les 
conditions, il lui incombe d'introduire une demande de remise de l'obligation 
de restituer auprès de l'intimé, motivée, accompagnée des pièces 
nécessaires, dans les 30 jours dès l'entrée en force du présent jugement 
(art. 4 s. de l'ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [OPGA, RS 830.11]). Ainsi, le 
recours dans la cause 200.2025.258 doit être partiellement admis. Les frais 
et dépens doivent donc être liquidés en fonction d’un gain de cause partiel, 
qu’il y a lieu d’estimer à un demi, au vu des conclusions du recours. Le 
recours dans la cause 200.2025.259 doit aussi être admis partiellement, 
mais ce toutefois dans une mesure de trois-quarts.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 29
10.2
10.2.1 En cas de jonction des procédures, les frais judiciaires doivent être 
répartis comme si les recours avaient été traités séparément. Cependant, 
si le traitement en commun des procédures conduit à une charge de travail 
moins importante, il convient d'en tenir compte lors de la fixation des frais 
de procédure (MICHEL DAUM, op. cit., art. 17 n. 10 et les références).
10.2.2 Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de 
prestations (comme en l'espèce), la procédure est soumise à des frais 
judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En effet, 
l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en matière 
de contestations portant sur des prestations de l’AI devant le tribunal 
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. En 
l'occurrence, les frais des procédure 200.2025.258 et 200.2025.259 sont 
arrêtés à des émoluments forfaitaires réduits de Fr. 700.-, respectivement 
de Fr. 500.-, du fait de la jonction des procédures. Partant, les frais sont 
mis par Fr. 475.- à la charge du recourant (Fr. 350.- [1/2 de Fr. 700.-] + 
Fr. 125.- [1/4 de Fr. 500.-]) et par Fr. 725.- à charge de l'intimé (Fr. 350.- 
[1/2 de Fr. 700.-] + Fr. 375.- [3/4 de Fr. 500.-]; art. 69 al. 1bis LAI et art. 108 
al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). Les frais à charge du recourant sont 
compensés avec les deux avances de frais, de Fr. 800.- chacune. Le solde, 
par Fr. 1'125.-, lui sera restitué après l'entrée en force du présent jugement.
10.3
Assisté d'un avocat agissant à titre professionnel, le recourant a 
droit au remboursement de ses dépens selon l'étendue de son gain de 
cause (art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et al. 3 et art. 108 al. 3 LPJA). Au 
vu des notes d'honoraires du 24 juin 2025, dont les montants ne prêtent 
pas à discussion, compte tenu de l'importance et de la complexité de la 
procédure judiciaire, de même que de la pratique du Tribunal dans des cas 
semblables, ceux-ci sont fixés à Fr. 4'004.45 (1/2 de Fr. 4'421.30, soit 
Fr. 2'210.65 + 3/4 de Fr. 2'391.70, soit Fr. 1'793.80; voir aussi art. 41 s. de 
la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, 
RSB 168.11] et art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le 
tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811]). Pour 
le surplus, il n'est pas alloué de dépens.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2025, 200.2025.258/259.AI, 
page 30
Par ces motifs:
1. Les procédures 200.2025.258 et 200.2025.259 sont jointes.
2. Le recours du 28 avril 2025 (200.2025.258) contre la décision du 
12 mars 2025 est partiellement admis. La décision attaquée est annulée 
dans la mesure où elle met fin au droit à une rente entière d'invalidité du 
recourant pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023 puis 
qu'elle reconnaît un droit à une rente de 27,5% à partir du 1er janvier 
2024 et elle est réformée, en ce sens que le droit à une rente de 27,5% 
est reconnu à partir du 1er décembre 2024. L'intimé fera procéder au 
calcul et au versement de la rente. Pour le surplus, le recours est rejeté.
3. Le recours du 28 avril 2025 (200.2025.259) contre la décision du 
14 mars 2025 est partiellement admis. La décision attaquée est annulée 
dans la mesure où elle ordonne la restitution de plus de Fr. 5'632.-. Pour 
le surplus, le recours est rejeté.
4. Les frais de procédures, d'un montant total de Fr. 1'200.-, sont mis par 
Fr. 475.- à la charge du recourant et par Fr. 725.- à la charge de l'intimé. 
Les frais de procédures à la charge du recourant sont compensés par 
ses deux avances de frais, de Fr. 800.- chacune. Le solde de celles-ci, 
par Fr. 1'125.-, sera restitué au recourant lorsque le présent jugement 
sera entré en force.
5. L'intimé versera au recourant la somme de Fr. 4'004.45 (débours et TVA 
compris) au titre de sa participation à ses dépens pour les procédures.
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).