be_verwaltungsgericht · 200 2014 300 · 2015-08-04 · fr

Refus de rente / AJ

200.2014.300.AI
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 4 août 2015
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 18 février 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1973, veuve depuis 1998 et mère d'une fille née en 
2001, a obtenu en 1995 un certificat fédéral de capacité (CFC) 
d'horticultrice et a suivi en 1996 une formation d'auxiliaire de santé 
dispensée par la Croix-Rouge. Après avoir exercé divers emplois, 
notamment dans le domaine de l'horticulture et en qualité d'aide-soignante, 
l'assurée travaille depuis juin 2011 à temps partiel dans une entreprise de 
distribution de graines et semences. Elle bénéficie de l'aide sociale depuis 
2008. Invoquant une dépression, l'assurée a déposé en août 2001 une 
première demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI). Après 
réalisation d'une expertise psychiatrique tenue en octobre 2003 (dont il 
ressort une capacité de travail de 50%) et d'une enquête économique sur le 
ménage en janvier 2004 (dont il ressort un empêchement de 6%), la 
demande a été rejetée en application de la méthode mixte, au motif que le 
taux d'invalidité se montait à 29% et n'ouvrait pas le droit à une rente 
d'invalidité. A.________ a déposé le 15 décembre 2011 une nouvelle 
demande de prestations AI auprès de l'Office AI Berne, invoquant de 
l'hyperactivité, une dépression, une intolérance au stress et un problème de 
mémoire. 
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI a recueilli des renseignements auprès 
de la médecin de l'assurée (psychiatre) et, sur recommandation du Service 
médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR), a diligenté une expertise 
psychiatrique (rapport d'expertise du 26 avril 2013). Par la suite, le Secteur 
des enquêtes de l'Office AI (ci-après: SE) a procédé à une enquête 
économique sur le ménage au domicile de l'assurée le 11 septembre 2013 
(rapport d'enquête du 3 janvier 2014). Sur la base de ces éléments, l'Office 
AI a, par préorientation du 8 janvier 2014, informé l'assurée qu'il entendait 
rejeter sa demande de rente en raison d'un degré d'invalidité insuffisant 


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pour ouvrir le droit à une rente. Dans sa décision du 18 février 2014, l'Office 
AI a confirmé le contenu de sa préorientation. 
C.
Par écrit du 24 mars 2014, l'assurée, désormais représentée par une 
mandataire professionnelle, a recouru contre la décision précitée devant le 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Elle a conclu, sous suite 
des frais et dépens, à l'annulation de la décision du 18 février 2014 et au 
renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
Elle a également requis le bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux 
frais de procédure. Le 8 avril 2014, sur requête du juge instructeur, elle a 
fait parvenir au TA le rapport médical mentionné dans son recours et a 
complété sa requête d'assistance judiciaire. 
Dans son mémoire de réponse du 4 août 2014, l'Office AI a conclu au rejet 
du recours et a transmis des prises de position de son Service des 
enquêtes et du médecin qui avait réalisé l'expertise psychiatrique 
susmentionnée. Le 1er septembre 2014, l'assurée a répliqué et modifié ses 
conclusions, demandant, sous suite de frais de dépens, l'annulation de la 
décision querellée et l'octroi d'une rente d'invalidité. Par mémoire de 
duplique du 24 septembre 2014, l'Office AI a maintenu sa conclusion 
tendant au rejet du recours. Le 15 octobre 2014, la mandataire de l'assurée 
a fait parvenir sa note d'honoraires au TA. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 18 février 2014 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de la 
recourante à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte, au sens des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 4
conclusions formulées par la recourante, sur l'annulation de cette décision 
et sur l'octroi d'une rente d'invalidité. Sont particulièrement contestés les 
points liés au statut de l'assurée, à son revenu d'invalide et à l'évaluation 
des répercussions de son état de santé psychique sur ses activités 
ménagères.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15, 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). Au vu du 
sort de la cause, point n'est besoin d'examiner si la recourante était en droit 
de modifier ses conclusions dans son mémoire de réplique.
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste dans toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 


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personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain 
ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui 
au terme de cette année est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b 
et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente.
2.2
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré exerçant une 
activité lucrative aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des 
revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). L'invalidité 
des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative, dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une (art. 5 al. 1 LAI et art. 8 
al. 3 LPGA), est évaluée, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de 
l'empêchement d'accomplir leurs travaux habituels (méthode dite 
"spécifique" d'évaluation de l'invalidité; art. 28a al. 2 LAI; ATF 125 V 146 
c. 2a). Par travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage, il faut 
entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des 
enfants, ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (art. 27 du 
règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]).


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Selon l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à 
temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son 
conjoint, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'il 
accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est fixée selon l'art. 28a al. 2 LAI 
pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de l'activité 
lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement 
des travaux habituels sont déterminées; ensuite, le taux d'invalidité est 
calculé dans les deux domaines d'activité (méthode dite "mixte" 
d'évaluation de l'invalidité; art. 28a al. 3 LAI; ATF 125 V 146 c. 2a). 
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est 
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 130 V 61 c. 6.2; 
SVR 2012 IV n° 54 c. 3.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 7
3.
3.1
Quant aux faits de la présente procédure, l'on relèvera ce qui suit.
3.1.1
A la lecture du dossier de la cause et en particulier de l'anamnèse 
présentée dans le rapport d'expertise psychiatrique (dossier [dos.] 
AI 54.1/4-5) – au demeurant non contestée par les parties –, on peut retenir 
que l'assurée a effectué un apprentissage d'horticultrice entre août 1989 et 
août 1992, toutefois sans obtenir le CFC correspondant, en raison de son 
échec à l'examen pratique final. Entre novembre et décembre 1992, elle a 
travaillé comme aide de cuisine auprès d'une "soupe populaire", puis, entre 
1993 et 1994, à plein temps, en tant qu'ouvrière dans une entreprise de 
plaquage de montre. Sur proposition de sa tutrice, l'assurée a repris son 
apprentissage d'horticultrice en août 1994 et a obtenu son CFC une année 
plus tard. Elle a ensuite travaillé dans un magasin de fleurs, puis à plein 
temps dans un garden center, entre octobre et novembre 1995. Par la 
suite, ayant suivi une formation d'auxiliaire de santé dispensée par la Croix-
Rouge, l'assurée a travaillé en qualité d'aide-soignante à 80% dans un 
home pour personnes âgées entre 1996 et mai 1998, date à laquelle son 
mari (avec lequel elle était mariée depuis la fin de l'année 1994) est 
décédé. A partir du 1er juin 1998, la recourante a alors travaillé dans le 
domaine des soins à domicile à un pourcentage de 70% à 80%, jusqu'à ce 
qu'une incapacité complète de travail lui soit attestée à partir du 15 octobre 
1999, ce qui a conduit à la résiliation de son contrat de travail le 29 février 
2000. Elle a ensuite perçu des indemnités journalières versées par une 
assurance perte de gain, puis est tombée enceinte et sa fille est née en 
décembre 2001 de sa relation avec un homme dont elle est séparée depuis 
2005. Entre avril et juillet 2002, l'assurée a travaillé à 50% en qualité de 
barmaid dans le cadre de l'Expo 02, puis a effectué des travaux de 
nettoyage entre 2003 et 2008 à un taux allant jusqu'à 50 ou 60%. En 2008, 
elle a déménagé à son adresse actuelle et a ensuite bénéficié de l'aide 
sociale dès le mois de septembre ou octobre de la même année. Depuis 
juin 2011, la recourante travaille à un taux d'activité oscillant entre 20% et 
30% auprès d'une entreprise active dans la distribution de graines et 
semences. Depuis mars 2013, elle travaille bénévolement deux matinées 
par semaine dans une jardinerie.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 8
3.1.2
Sur le plan financier, il ressort des différents documents au dossier 
que la recourante perçoit une rente de veuve d'un montant annuel 
d'environ Fr. 5'545.- et une pension alimentaire pour sa fille d'un montant 
annuel d'environ Fr. 12'900.- (dos. TA, PJ requête AJ: décision de taxation 
2012; dos. AI 54.1/10; Fr. 13'200.- selon les déclarations de la recourante 
dans sa réplique). Elle bénéficie en outre actuellement de l'aide sociale 
(dos. TA, requête AJ).
3.1.3
Sur le plan médical, le Dr C.________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a retenu dans son rapport d'expertise du 
26 avril 2013 (dos. AI 54.1) les diagnostics d'une personnalité 
émotionnellement labile, de type borderline (ch. F60.31 de la classification 
internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement [CIM-
10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) et d'un trouble affectif 
bipolaire, épisode actuel de dépression moyenne, sans syndrome 
somatique (CIM-10 F31.30). Il est également mentionné la présence de 
trouble panique (CIM-10 F41.0), toutefois sans répercussion sur la capacité 
de travail. En conclusion, l'expert-psychiatre a retenu une capacité de 
travail de 30%, soit 2.5 heures par jour.
3.1.4
L'on relèvera également que l'assurée a, invoquant une dépression, 
déposé en août 2001 une première demande de prestations de l'AI. Après 
réalisation d'une expertise psychiatrique tenue en octobre 2003 (dont il 
ressort une capacité de travail de 50%; dos. AI 31) et d'une enquête 
économique sur le ménage en janvier 2004 (empêchement de 6%; dos. 
AI 32), la demande a été rejetée, en application de la méthode mixte, au 
motif que le taux d'invalidité se montait à 29% et n'ouvrait pas le droit à une 
rente d'invalidité (dos. AI 34).
3.2
3.2.1
Si l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande, elle doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et 
vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée par l'assurée s'est 
réellement produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle 
qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 
IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 9
depuis la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle 
demande. Sinon, elle examine d'abord si la modification constatée suffit 
pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant droit à une rente et rend 
une décision en conséquence. En cas de recours, la même obligation 
d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 
c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).
3.2.2
En l'espèce, l'Office AI Berne, dans sa décision du 18 février 2014, 
dont le rapport de son SE du 3 janvier 2014 fait partie intégrante, a nié le 
droit à une rente sur la base d'un statut mixte de 50% pour l'activité 
lucrative et de 50% pour l'activité ménagère, en se basant principalement 
sur les déclarations de l'assurée. Pour arriver à ce refus, l'intimé a estimé 
qu'une activité lucrative d'aide-soignante à temps partiel (30%) était 
raisonnablement exigible, selon les constatations de l'expertise médicale 
du 26 avril 2013, et que le manque à gagner imputable au handicap 
s'élevait à 40%, correspondant à la différence entre un revenu hypothétique 
sans invalidité provenant d'une activité d'aide-soignante à 50% et le revenu 
hypothétique avec invalidité provenant de la même activité professionnelle 
exercée à 30% (pour la comparaison des revenus hypothétiques avec et 
sans invalidité, l'intimé s'est fondé sur une base salariale statistique de 
2010 identique). Le taux de l'empêchement ménager a quant à lui été fixé à 
5% selon l'estimation de l'enquêtrice de l'intimé. Ainsi, selon ce dernier, les 
taux d'incapacité pondérés respectifs retenus se montent à 20% pour 
l'activité lucrative et 2,5% pour le ménage, ce qui conduit à un degré 
d'invalidité global de 23%.
4.
La recourante, qui ne conteste pas l'application à son cas de la méthode 
mixte, fait tout d'abord valoir que, sans handicap, elle travaillerait à hauteur 
de 70% ou 80%.
4.1
Le choix de l'une des trois méthodes d’évaluation de l’invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode 
spécifique; voir ci-avant c. 2.2) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel 
de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 10
exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On 
décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en 
fonction de ce qu'il aurait fait – les circonstances étant par ailleurs restées 
les mêmes – si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 125 V 146 
c. 2c). Est déterminant non pas le taux d’activité qu’on pourrait 
raisonnablement exiger de l’assuré s’il était en bonne santé, mais le taux 
hypothétique, c’est-à-dire celui auquel il travaillerait sans atteinte à la santé 
mais dans des circonstances identiques (ATF 133 V 504 c. 3.3). Ainsi, pour 
déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable de la personne 
assurée, on tiendra compte d'éléments tels que la situation financière du 
ménage, l'éducation des enfants, l'âge de la personne concernée, ses 
qualifications professionnelles, sa formation, ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 c. 3.2, 125 V 146 c. 2c; VSI 1997 p. 298 
c. 2b). A cet égard, il faut se fonder sur l’expérience générale de la vie pour 
apprécier la situation concrète et les indications de la personne assurée 
(ATF 117 V 194 c. 3b). En principe, il faut ainsi confronter les déclarations 
de l'intéressé avec sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. 
4.2
En l'espèce, l'intimé a, sur la base de l'enquête économique sur le 
ménage réalisée le 11 septembre 2013 par son SE (dos. AI 59), considéré 
que l'assurée aurait poursuivi, sans handicap, une activité lucrative en 
qualité d'aide-soignante à un taux de 50%. Cette estimation s'appuie sur 
les déclarations de l'assurée à l'enquêtrice relatant qu'elle aurait souhaité 
subvenir financièrement à ses besoins et avoir du temps à consacrer à sa 
fille, étant précisé que cette dernière est hyperactive, a du mal à 
s'endormir, ne supporte pas bien d'être séparée de sa maman et a de la 
peine à s'intégrer à la société (ch. 3.5). Il ressort également du rapport que 
l'assurée a fait de l'éducation de sa fille sa priorité et l'accompagne autant 
que possible dans ses activités de loisirs (par exemple à la piscine ou à 
son cours de piano) ou thérapeutiques (ch. 6). 
La recourante, par sa mandataire, relève quant à elle qu'elle a souffert de 
troubles psychiques depuis son adolescence et n'est en conséquence en 
mesure d'imaginer une existence sans handicap qu'avec difficulté, ce 
d'autant plus en devant répondre de manière spontanée à l'enquêtrice du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 11
SE, sans avoir pu y réfléchir à l'avance. Elle estime ainsi qu'il faut prendre 
en compte la situation concrète et non se limiter à ses seules déclarations 
à l'enquêtrice. Dans ces circonstances, elle fait valoir que, sans handicap, 
elle travaillerait à hauteur de 70% ou 80% dès lors que, d'une part, sa fille a 
aujourd'hui acquis une certaine autonomie (née en décembre 2001, elle 
avait 12 ans au moment de la décision attaquée) qui ne nécessite plus la 
présence de sa mère autant que par le passé, ce d'autant plus qu'elle 
fréquente l'école de jour et, d'autre part, qu'elle ne serait pas autonome 
financièrement en ne travaillant qu'à 50%, soulignant qu'elle élève seule sa 
fille et est donc responsable du budget familial.
4.3
Eu égard aux éléments de fait précités, sur le vu de la situation 
concrète du cas particulier, il apparaît, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis pour cette question (ATF 137 V 334 c. 3.2) et à la 
date déterminante à laquelle la décision litigieuse a été rendue (ATF 129 
V 167 c. 1), que c'est à bon droit que l'intimé a admis que la recourante 
aurait exercé ou cherché à exercer une activité lucrative à 50%, et non 
70% ou 80%, si elle n'avait pas été atteinte dans sa santé. 
4.3.1
D'emblée, l'on peut constater que la recourante a en effet elle-
même clairement signifié à l'enquêtrice du SE que, sans handicap, elle 
travaillerait en qualité d'aide-soignante à un pourcentage de 50%, afin de 
pouvoir passer du temps avec sa fille, du moins tant que cette dernière est 
écolière (dos. AI 59/4 ch. 3.5). Or, selon l'expérience générale et la 
jurisprudence, les déclarations dites de la "première heure" sont en général 
plus objectives et plus fiables que des explications données par la suite, qui 
peuvent être influencées consciemment ou non par des réflexions 
subséquentes inspirées par le droit des assurances ou d'une autre manière 
(ATF 121 V 45 c. 2a, 115 V 133 c. 8c; RAMA 2004 p. 418 c. 1.2).
A l'instar de l'intimé, il faut également relever que lors de l'enquête 
économique sur le ménage réalisée le 16 janvier 2004 dans le cadre de sa 
première demande de prestations de l'AI, la recourante avait déjà fait part à 
l'enquêtrice de son souhait de travailler à 50%, de façon à contribuer aux 
dépenses du ménage tout en ayant du temps à consacrer à sa fille (dos. 
AI 32). Dans ces circonstances, l'assurée ne peut arguer du fait qu'elle a 
été surprise par la question et n'a pu s'y préparer. Au contraire, il convient 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 12
de relever que son souhait de travailler à 50% a été clairement manifesté, à 
deux reprises. Certes, comme l'allègue la recourante, sa fille est 
aujourd'hui plus autonome qu'en 2004 et n'a plus autant besoin d'être 
gardée et surveillée. Mais selon ses propres propos, rapportés par 
l'enquêtrice, son enfant rencontre des difficultés dans son développement 
psychosocial qui justifient le temps qu'elle souhaite aujourd'hui lui 
consacrer, sachant que l'éducation de sa fille est sa priorité (dos. TA, 
mémoire de réponse: prise de position du SE; dos. AI 59/7). On peut 
également noter que l'expert-psychiatre (dos. AI 54.1/11) n'a pas constaté 
de baisse du niveau de compréhension ou de diminution de la capacité de 
projection, précisant que le fonctionnement intellectuel se situait dans la 
norme. Dans ces circonstances, il apparaît que la recourante a bien 
davantage tenté de tirer argument des répercussions que pouvait avoir son 
choix d'un emploi à 50% sur sa situation économique. Pour déterminer le 
statut, seules les dispositions que la personne assurée aurait prises si elle 
avait été en bonne santé sont cependant déterminantes (voir ci-avant 
c. 4.1), abstraction faite dès lors des implications juridiques que peuvent 
avoir les faits relatés pendant l'enquête. 
4.3.2
La véracité de ces déclarations retranscrites dans le rapport 
d'enquête du 3 janvier 2014 n'est ainsi pas contestée en soi, mais la 
recourante fait valoir qu'il faut tenir compte d'autres éléments extérieurs 
pour apporter à la question du statut une réponse réaliste et conforme à sa 
situation économique.
Les autres données au dossier ne permettent toutefois pas d'appuyer la 
thèse d'une activité hypothétique à un taux supérieur à 50% sans atteinte à 
la santé de l'assurée. Si l'historique professionnel de la recourante 
démontre qu'elle a ponctuellement travaillé à plein temps, l'on peut relever 
que depuis la naissance de sa fille en 2001, elle n'a jamais travaillé à un 
taux supérieur à 50%, peut-être ponctuellement à 60% (voir ci-avant 
c. 3.1.1; le taux diverge entre l'enquêtrice du SE [50%; dos. AI 59/3 pt. 3.2] 
et l'expert psychiatre [60%; dos. AI 54.1/5]). Or, c'est précisément du fait de 
la présence de sa fille que la recourante a déclaré qu'elle ne travaillerait 
plus qu'à un taux de 50%. L'historique professionnel n'est ainsi d'aucune 
aide pour déterminer le taux d'activité sans handicap. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 13
L'argument de la nécessité économique ne permet pas non plus de 
remettre en cause l'estimation faite par le SE du statut de l'assurée. En 
suivant l'intimé, il convient en effet de tabler sur un revenu hypothétique 
sans invalidité fondé sur 50% de la valeur "santé humaine", femmes, 
niveau 4 du TA1 de l'Enquête suisse sur les salaires (ESS) 2010 (ATF 135 
V 297 c. 5.2), indexé à 2012 (2010: 2579, 2012: 2630 selon table ESS T39 
précitée), adapté à l'horaire usuel de 41.5 heures hebdomadaires dans le 
domaine de la santé humaine (ATF 126 V 75 c. 3b/bb) en cours en 2012, à 
savoir Fr. 29'754.- (0.5 x Fr. 4'687.- x 12 x 2630 / 2579 x 41.5 / 40) par an. 
Ce montant – et le calcul pour y arriver – n'est, à raison, pas contesté par la 
recourante. Or, si l'on ajoute à ce revenu les rente et pension alimentaire 
perçues (voir ci-avant c. 3.1.2), le total se monte à Fr. 48'199.-, soit un 
montant de Fr. 4'000.- par mois environ. Si ce montant n'est assurément 
pas élevé, il est supérieur aux besoins de base mensuels de la recourante 
et de sa fille. En effet, à titre d'exemple, le montant retenu par les services 
sociaux pour les mois de mars, avril, juillet, août et septembre 2014 se 
monte à Fr. 3'900.- environ en moyenne (dos. TA, PJ requête AJ; le 
montant habituel est de Fr. 3'800.- environ, seul le mois d'avril étant plus 
élevé). L'on peut mentionner également que ce montant ne comprend pas 
les subsides d'assurance-maladie auxquels la recourante aurait de toute 
évidence droit. Toujours à titre d'exemple, selon le minimum vital retenu par 
les offices de poursuite du canton de Berne (Circulaire B1 du 1er avril 2010 
de la Cour suprême du canton de Berne), le montant de base mensuel 
pour la recourante et sa fille se monterait à Fr. 1'950.-, auquel montant il 
conviendrait d'ajouter le loyer de Fr. 1'050.- et les frais d'assurance-maladie 
par Fr. 457.- (dos. TA, PJ requête AJ), soit un total intermédiaire de 
Fr. 3'457.-; il subsisterait ainsi un montant de l'ordre de Fr. 500.- pour la 
voiture de l'assurée et les différents frais spéciaux dus à la situation de sa 
fille, tout en précisant également que des subsides pour l'assurance-
maladie seraient de toute évidence perçus. Dans ces circonstances, 
l'argument de la nécessité économique ne convainc pas au degré de la 
vraisemblance prépondérante. On rappellera, au surplus, que la priorité de 
la recourante est, selon ses déclarations, l'éducation de sa fille et non une 
certaine aisance économique.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 14
4.4
Eu égard à ce qui précède, il apparaît que c'est à bon droit que 
l'intimé a retenu, en se basant principalement sur les déclarations de 
l'assurée, un statut mixte de 50% pour une activité lucrative et 50% pour 
une activité ménagère. Les arguments avancés par la recourante, de 
même que les éléments au dossier, ne permettent pas de reconnaître, au 
degré de la vraisemblance prépondérante requis, que la part dévolue à 
l'activité lucrative aurait été plus importante.
5.
L'assurée, qui ne remet pas en question les conclusions de l'expertise 
psychiatrique, conteste le revenu d'invalide retenu par l'intimé. 
5.1
Lorsqu'après la survenance de l'atteinte à la santé, la personne 
assurée exerce une activité lucrative dont on peut admettre – 
cumulativement 
– 
qu'elle 
repose 
sur 
des 
rapports 
de 
travail 
particulièrement stables, met pleinement en valeur la capacité de travail 
résiduelle et procure un gain correspondant au travail effectivement fourni 
sans contenir d'éléments de salaire social, c'est en principe ce salaire 
effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu 
d'invalide (ATF 139 V 592 c. 2.3; SVR 2014 IV n° 37 c. 7.1).
5.2
En l'espèce, l'intimé a retenu un revenu d'invalide fixé selon la 
même catégorie que celui de valide, soit en qualité d'aide-soignante. Pour 
ce faire, il s'est basé sur le rapport d'expertise du 26 avril 2013, lequel 
mentionne que l'activité pratiquée jusqu'ici peut être exercée à un taux 
maximal de 30%, soit 2.5 heures par jour, sans diminution significative du 
rendement (dos. AI 54.1/17-18, questions 4 et 5). 
L'assurée fait quant à elle valoir, en se basant sur le même rapport 
d'expertise du 26 avril 2013 (dos. AI 54.1/18 questions, 10), que l'activité 
professionnelle qu'elle exerce actuellement (représentante en graines et 
semences) est la mieux adaptée à sa pathologie et considère que c'est le 
revenu provenant de cette activité dont il faut tenir compte pour définir le 
revenu avec invalidité. Cas échéant, s'il devait être fait recours à l'ESS en 
lieu et place d'une extrapolation du revenu actuellement réalisé, elle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 15
demande que le domaine relatif à des activités simples et répétitives soit 
choisi plutôt que celui du domaine "santé humaine et action sociale". 
5.3
En l'occurrence, la recourante travaille depuis juin 2011 en qualité 
de représentante en graines et semences à un pourcentage de 20% à 30% 
(voir ci-avant c. 3.1.1). Rien au dossier ne permet de douter de la stabilité 
de ces rapports de travail, et le salaire horaire de Fr. 22.- (dos. TA, 
PJ requête AJ) semble correspondre au travail fourni par la recourante, 
sans qu'il n'y ait de composante sociale (voir ci-avant c. 5.1). Quant à 
l'adéquation entre ce travail et les capacités résiduelles de l'assurée, il 
ressort du rapport d'expertise que "l'activité actuelle constitue le travail le 
mieux adapté à la pathologie mentale qu['elle] présente" (dos. AI 54.1/18 
question 10). Au surplus, il est manifeste que cet emploi a débuté après la 
survenance de l'atteinte à la santé dans la mesure où l'expert-psychiatre 
retient une incapacité partielle de travail depuis octobre 1999 (dos. 
AI 54.1/18 question 6). 
Dans ces circonstances, c'est effectivement de cette activité que doit être 
extrapolé le revenu avec invalidité de la recourante. Du reste, dans sa 
réponse du 4 août 2014, l'intimé ne le conteste plus véritablement. Il 
avance toutefois que cette différence est sans incidence sur l'octroi ou le 
refus d'une rente (dos. TA, réponse). Le revenu annuel avec invalidité se 
monte ainsi à Fr. 13'200.- (5 x 2.5h/jour x 48 semaines de travail par année 
x Fr. 22.- [tarif horaire selon contrat de travail]). 
La différence entre le revenu sans invalidité (voir ci-avant c. 4.3.2: 
Fr. 29'754.-) et le revenu avec invalidité (Fr. 13'200.-) est ainsi de 
Fr. 16'554.-, ce qui correspond à un manque à gagner imputable au 
handicap. Cette différence de Fr. 16'554.- correspond à un empêchement 
dans l'activité lucrative de 56% (Fr. 16'554.- x 100 / Fr. 29'754.-). Ce même 
empêchement, calculé sur un pourcentage d'occupation de 50% (voir ci-
avant c. 4), conduit à un taux d'invalidité après pondération de 28% (56% x 
50 / 100). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 16
6.
Finalement, la recourante estime que l'estimation de ses limitations dans le 
cadre des activités ménagères ne correspond pas à la réalité. 
6.1
L'intimé, se fondant sur l'enquête économique sur le ménage 
réalisée le 11 septembre 2013 (rapport du 3 janvier 2014, dos. AI 59), 
évalue l'empêchement de l'assurée dans l'accomplissement des tâches 
ménagères à 5%. 
Quant à elle, l'assurée, sans remettre en question la valeur probante de 
l'enquête ménagère, demande que l'estimation de ses limitations dans le 
cadre des activités ménagères soit dévolue à un médecin, dès lors que les 
troubles psychiques endurés sont fluctuants et leurs conséquences ne 
peuvent être évaluées en une seule visite à domicile. Elle se fonde ainsi 
sur les prises de position du 26 mars 2014 de sa médecin psychiatre (dos. 
TA, complément du recours du 8 avril 2015) et du 19 juin 2014 de l'expert-
psychiatre (dos. TA, réponse) et retient un empêchement de 50% dans 
l'accomplissement des travaux ménagers. 
6.2
L'évaluation médicale de la capacité de travail n'a, de manière 
générale, pas la priorité par rapport à une enquête ménagère entreprise 
par l'AI chez la personne assurée. Tout comme pour la méthode générale 
d'évaluation de l'invalidité au moyen de la comparaison des revenus selon 
l'art. 16 LPGA, l'évaluation de l'invalidité en fonction de l'incapacité de la 
personne assurée à accomplir ses travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI) ne 
peut se baser uniquement sur une appréciation médico-théorique. Est bien 
plus déterminante l'impossibilité pour la personne assurée d'effectuer ses 
activités habituelles, ce qu'il convient d'examiner en fonction des 
circonstances concrètes du cas d'espèce. Les rapports d'enquête sur le 
ménage établis par l'AI constituent une base appropriée et en règle 
générale suffisante pour procéder à l'évaluation de l'invalidité. D'après la 
jurisprudence, la participation d'un médecin pour se prononcer sur les 
différents points de l'enquête ménagère du point de vue de l'exigibilité n'est 
qu'exceptionnellement nécessaire, en particulier lorsque les déclarations de 
la personne assurée ne s'avèrent pas crédibles et sont en contradiction 
avec les constatations médicales (SVR 2005 IV n° 21 c. 5.1.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 17
Lorsqu'il s'agit d'évaluer une invalidité d'origine psychique, c'est-à-dire que 
des atteintes psychiques se trouvent au premier plan, et que les résultats 
de l'enquête sur place et les constatations médicales spécialisées relatives 
à la capacité de la personne assurée d'accomplir ses travaux habituels se 
contredisent, il y a toutefois lieu, en règle générale, d'accorder plus de 
poids aux prises de position médicales qu'au rapport d'enquête sur le 
ménage, car la personne chargée de l'enquête ne peut en principe 
constater que de façon restreinte l'ampleur de l'affection psychique et des 
limitations qui y sont liées (SVR 2012 IV n° 19 c. 2; ATF 133 V 450 
c. 11.1.1). 
6.3
6.3.1
Pour la part revenant à l'activité ménagère, le rapport d'enquête du 
3 janvier 2014 fondé sur une enquête à domicile du 11 septembre 2013 
retient un empêchement global de 5% avant pondération. Ce rapport 
d'enquête, sur lequel l'Office AI Berne s'est basé, répond aux exigences 
jurisprudentielles en la matière (voir ci-avant c. 2.3). Il procède en effet d'un 
examen des empêchements que la recourante rencontre concrètement 
dans ses travaux ménagers, dans sa situation particulière. Ce rapport a de 
plus été rédigé par une personne qualifiée, connaissant les conditions 
locales et le lieu de vie de l'assurée, à la suite d'un entretien avec celle-ci. Il 
est motivé de manière plausible et adéquatement détaillé en ce qui 
concerne tant la pondération des différents postes que les diverses 
limitations déterminantes au cas particulier. Il a été élaboré en application 
de la méthode spécifique prescrite par la Circulaire publiée par l'Office 
fédéral des assurances sociales (OFAS) sur l’invalidité et l’impotence dans 
l’AI (CIIAI; ch. 3084-3089 dans la version valable à partir du 1er janvier 
2015 identique à la version précédemment en vigueur en ce qui concerne 
les ch. 3084-3089). 
D'ailleurs, ce rapport d'enquête n'est pas remis en question en tant que tel, 
l'assurée se limitant à contester le choix de suivre les conclusions de ce 
rapport en lieu et place des limitations établies par un médecin, au vu de 
son atteinte d'ordre psychique. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 18
6.3.2
Après le dépôt du recours, l'intimé a demandé à l'expert-psychiatre 
de prendre position sur les limitations de l'assurée dans le cadre des 
activités ménagères. Dans sa prise de position du 19 juin 2014, l'expert 
mentionne avoir relu son rapport d'expertise psychiatrique du 26 avril 2014, 
le rapport médical du 26 mars 2014 du psychiatre traitant, le rapport 
d'enquête économique sur le ménage du 11 juin 2013 et le recours, et 
retient, sur une base globale et psychiatrique, un empêchement dans les 
travaux ménagers de 50%. Il précise également que l'empêchement de 5% 
retenu dans le cadre de l'enquête économique sur le ménage n'est pas 
compatible avec l'atteinte à la santé de l'assurée et avec ses conclusions 
retenues dans son expertise, du fait que l'examen auquel a procédé 
l'inspectrice n'est que ponctuel, alors que l'état clinique de l'assurée est 
fluctuant. 
6.3.3
Dans la mesure où ces deux rapports se contredisent, il convient de 
les pondérer entre eux et de définir sur lequel se baser. Si la règle générale 
jurisprudentielle est d'accorder davantage de poids aux rapports des 
médecins qu'aux enquêtes économiques sur le ménage dans les cas 
d'atteinte psychique (voir ci-avant c. 6.2), il se justifie toutefois dans 
certains 
cas 
de 
se 
baser 
sur 
ces 
dernières 
(voir 
notamment 
TF 8C_229/2012 du 17 septembre 2012 c. 9). Tel est le cas en l'espèce.
En effet, à l'instar de l'intimé (dos. TA, réponse), il faut relever qu'une 
enquêtrice du SE s'est rendue au domicile de l'assurée, afin de recueillir les 
réponses à ses questions. L'assurée a été amenée à expliquer ses 
limitations dans l'exercice des activités ménagères en répondant à des 
questions ciblées et précises, non limitées au seul jour de l'enquête. Ainsi, 
elle a pu mentionner ses limitations en ce qui concerne le nettoyage des 
fenêtres (activité répartie sur une année), le changement de literie (activité 
mensuelle) ou encore l'entretien de ses jardins potagers (activité s'étalant 
sur plusieurs mois). Dans ces conditions, on ne peut qualifier l'enquête 
économique sur le ménage de ponctuelle et lui reprocher de n'être qu'un 
instantané de la vie de l'assurée. Elle tient en particulier compte du fait que 
certaines activités, si elles ne peuvent être effectuées immédiatement, sont 
reportées au lendemain. Par ailleurs, même si l'assurée a souhaité 
présenter le meilleur d'elle-même, elle n'a pas caché à l'inspectrice du SE 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 19
ses difficultés et ses limitations. Il faut ainsi retenir que les limitations 
retenues par l'expert-psychiatre dans son rapport complémentaire de juin 
2014 constituent une appréciation médico-théorique qui, même formulée 
sur demande de l'Office AI, ne contient aucune indication sur la nature 
même des empêchements ou sur l'influence des fluctuations de l'état de 
santé sur ceux-ci. Dans ces circonstances, il faut admettre que les 
constatations faites de visu par l'inspectrice l'emportent, ce d'autant plus 
que le rapport d'expertise psychiatrique ne mentionne aucunement de 
telles limitations, seul étant précisé que l'entretien du ménage se fait au prix 
d'un effort important et pour lequel l'assurée doit se forcer (dos. AI 54.1/14). 
Au surplus, ainsi que cela ressort du rapport d'enquête (dos. AI 59/6-7 
ch. 6), il apparaît que la fille de l'assurée, dans l'intervalle âgée de 12 ans 
au moment de la décision litigieuse, est en mesure d'apporter de l'aide 
dans ce ménage de deux personnes, plus particulièrement pour les 
commissions, les charges quotidiennes liées à l'alimentation ou aux 
diverses activités.
Dans ces circonstances, il existe un faisceau d'indices suffisants pour se 
baser sur le rapport d'enquête économique sur le ménage et c'est à bon 
droit que l'intimé a retenu un empêchement de 5% dans le cadre des 
activités ménagères de la recourante. Après pondération, sur un 
pourcentage d'activité ménagère de 50%, le taux d'invalidité est de 2,5% 
(5% x 50 / 100) et est arrondi à 3% (ATF 130 V 121 c. 3.2 et 3.3). 
7.
Le degré d'invalidité de la recourante correspond à la somme des degrés 
d'invalidité tant dans son activité lucrative (voir ci-avant c. 5.3) que dans 
son activité ménagère (voir ci-avant c. 6.3.3), et se monte à 31% (28% + 
3%), ce qui n'ouvre pas le droit à une rente d'invalidité (voir ci-avant c. 2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 20
8.
Au vu de ce qui précède, le recours de l'assurée, dirigé contre la décision 
de l'Office AI du 18 février 2014, doit être rejeté.
8.1
En dérogation à l'art. 61 let. 1 LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice. En l'espèce, les frais de procédure sont fixés à Fr. 700.- (art. 69 
al. 1bis LAI).
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais de la procédure et ne 
peut prétendre au remboursement de dépens (art. 61 let. g LPGA, 104 al. 1 
et 108 al. 1 et 3 LPJA). 
8.2
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
En l'espèce, la recourante a requis d'être mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire limitée aux frais de procédure. La condition financière est 
manifestement remplie, la recourante bénéficiant de l'assistance financière 
des services sociaux (voir certificat et budgets d'aide sociale joints au 
recours; ATF 128 I 225 c. 2.5.1). En outre, les chances de succès du 
recours ne pouvaient être d'emblée niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 
267 c. 2b et les références citées). En l'espèce, la requête peut dès lors 
être admise et la recourante mise au bénéfice de l'assistance judiciaire 
limitée aux frais de procédure, qui sont provisoirement supportés par le 
canton.
La recourante doit en outre être rendue attentive à son obligation de 
remboursement envers le canton si elle devait disposer, dans les dix ans 
dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 août 2015, 200.2014.300.AI, page 21
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. L'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure est accordée à la 
recourante.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi 
de l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure. L'obligation de 
restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée. 
4. Il n'est pas accordé de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).