be_verwaltungsgericht · 100 2019 52 · 2020-06-15 · fr

Permis de construire | Baubewilligung/Baupolizei

100.2019.52
OJ n° 110/2016/176
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 15 juin 2020
Droit administratif
B. Rolli, président
E. Steinmann et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Municipalité C.________ 
représentée par Me D.________
intimée
et
Direction des travaux publics et des transports (DTT)
Ancienne dénomination: Direction des travaux publics, des transports et 
de l'énergie (TTE), Service juridique, Reiterstrasse 11, 3011 Berne
relatif à une décision sur recours de cette dernière du 4 janvier 2019
(permis de construire après coup, rétablissement de l'état conforme à la loi)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 2
En fait:
A.
A.________ est propriétaire de la parcelle n° [1] du ban de la commune 
municipale C.________, sise en zone d'habitation H2c, soumise au plan de 
quartier "E.________". Le 19 décembre 2012, après avoir présenté les 
plans d'un (avant-)projet de construction à la commune, l'intéressée a 
déposé une demande de permis de construire en vue de bâtir une maison 
familiale à deux appartements sur ce fonds (y compris terrasse couverte, 
combles, garage et parking souterrain). Elle a en outre sollicité des 
dérogations, s'agissant notamment de la hauteur en façade et au faîte. 
Après plusieurs échanges avec la commune, l'intéressée a modifié son 
projet le 19 février 2013, de même que le 19 avril 2013. Celui-ci a ensuite 
été publié dans la feuille officielle le 24 avril ainsi que le 2 mai 2013 et fait 
l'objet d'une opposition. L'intéressée a encore modifié son projet le 3 juin et 
le 3 septembre 2013. Par acte du 19 septembre 2013, la commune a 
octroyé le permis de construire, accordé une dérogation relative à l'indice 
d'utilisation et levé l'opposition formée contre le projet. Lors d'un contrôle 
de police des constructions effectué le 28 avril 2016, la commune a 
constaté que l'intéressée s'était écartée du permis de construire, n'ayant 
pas aménagé un talus renforcé recouvrant en partie le couvert à voiture 
érigé contre la façade sud de la maison mais mis en place des blocs en 
granit avec rocaille et plantations devant celui-ci. Le 24 mai 2016, une 
séance s’est tenue sur les lieux en présence de l’intéressée puis, par 
décision du 10 août 2016, la commune a exigé le rétablissement de l'état 
conforme à la loi, soit essentiellement le retrait des blocs en granit, de la 
rocaille et des plantations, ainsi que la réalisation du talus renforcé. Le 
9 septembre 2016, l’intéressée a recouru contre cette décision auprès de la 
Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE, ancienne 
dénomination de la Direction des travaux publics et des transports [DTT]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 3
B.
Le 25 août 2016, l'intéressée a déposé une demande de permis de 
construire après coup (datée de la veille et visant en bref l'aménagement 
du terrain litigieux par la pose de blocs en granit avec rocaille et 
plantations), de sorte que le recours du 9 septembre 2016 a été rayé du 
rôle de la TTE le 5 octobre 2016. Par acte du 2 novembre 2016, la 
commune a rejeté la demande de permis de construire après coup et 
imparti un nouveau délai à l'intéressée pour procéder au rétablissement de 
l'état conforme à la loi.
C.
L'intéressée, toujours représentée, a recouru contre cette décision auprès 
de la TTE le 1er décembre 2016, en concluant à son annulation et à l'octroi 
d'un permis de construire correspondant à sa demande du 24 août 2016, le 
tout sous suite de frais et dépens. La TTE a rejeté ce recours par décision 
sur recours du 4 janvier 2019, dans laquelle elle a modifié d'office l'ampleur 
du rétablissement de l'état conforme à la loi, en renonçant en résumé à 
ordonner la suppression des blocs en granit des rangées inférieures.
D.
Par mémoire de son avocat, du 5 février 2019, l'intéressée a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en retenant les 
conclusions suivantes:
"A titre préjudiciel:
1.
Ordonner à [la commune] de réintégrer dans le dossier les pièces 
qu'elle a retirées, à savoir celles qui sont énumérées dans le 
courrier du 7 mai 2018 de [son avocate].
Au fond:
2.
Admettre le recours.
3.
Annuler la décision du 4 janvier 2019 de la [TTE]; partant


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 4
4.
Accorder à la recourante le permis de construire selon la demande 
déposée en date du 25 août 2016 pour la modification du permis 
de construire du 19 septembre 2013 décrite comme suit: 
« Modification de l'aménagement du talus devant le couvert à 
voiture au sud. Pose de blocs en granit calibrés avec rocaille et 
plantations (vigne…) contre le mur longeant la route communale. »
5.
Sous suite de frais et dépens."
La TTE a produit son préavis le 28 février 2019 et conclu au rejet du 
recours, dans la mesure de sa recevabilité. La commune en a fait de 
même, en substance, au terme de sa réponse du 20 mars 2019. Le 
28 mars 2019, elle a encore donné suite à une ordonnance du 26 mars 
2019 et produit séparément les pièces retirées du dossier devant la TTE. 
Après examen de celles-ci, le juge instructeur a rejeté la requête 
préjudicielle de la recourante (conclusion n° 1 du recours) par décision 
incidente du 2 avril 2019 et joint les frais en découlant à la procédure au 
fond. Le 23 avril 2019, en faisant parvenir sa note d'honoraires, l'avocat de 
la recourante a encore réitéré sa demande tendant à la mise en œuvre 
d'une inspection des lieux.
En droit:
1.
1.1
La décision sur recours attaquée se fonde sur le droit public. 
Conformément aux art. 40 al. 5 et 49 al. 2 de la loi cantonale du 9 juin 1985 
sur les constructions (LC, RSB 721.0), ainsi qu’à l’art. 74 al. 1 de la loi 
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
(LPJA, RSB 155.21) et, en l’absence d’une exception prévue aux art. 75 ss 
LPJA, le TA est compétent pour connaître du présent litige.
1.2
La recourante a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente, est particulièrement atteinte par la décision sur recours 
attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. Elle a, partant, qualité pour former recours de droit 
administratif (art. 79 al. 1 LPJA et art. 40 al. 2 et 5 LC). Au surplus, interjeté 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 5
dans les formes et dans le délai prescrits, par un mandataire dûment 
légitimé, le recours est recevable (art. 15, 32 et 81 al. 1 LPJA), sous 
réserve de ce qui suit.
1.3
Dans sa réponse, la commune prétend que le recours de droit 
administratif du 5 février 2019 est irrecevable parce qu'il se limite à 
reprendre en grande partie les arguments soulevés devant la TTE le 
1er décembre 2016 (art. 3 de la réponse). S'il est vrai que de nombreux 
passages du premier recours ont été repris dans le second (voir art. 3.3 de 
la réponse), force est néanmoins de constater que la recourante a discuté 
de l'état de fait retenu dans la décision sur recours attaquée (ch. 21 du 
recours), critiqué l'appréciation de la TTE s'agissant du calcul de la hauteur 
(ch. 22.5 à 22.10 du recours), de l'intégration du projet dans le site (ch. 23 
ss du recours), de la distance à la route (ch. 24 à 26 du recours) et qu'elle 
s'est aussi prononcée sur le point de vue de l'autorité précédente quant au 
rétablissement de l'état conforme à la loi (ch. 27 à 35 du recours). Partant, 
le recours de droit administratif ne se limite pas à répéter les arguments 
développés devant la TTE, si bien qu'on ne saurait le déclarer irrecevable, 
faute de motivation topique (JTA 2018/63 du 24 janvier 2019 c. 1.3; 
MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, Kommentar zum bernischen VRPG, 1997, 
art. 32 n. 15).
1.4
Le pouvoir d'examen du TA résulte de l'art. 80 let. a et b LPJA; il 
couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les violations du droit 
commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, mais pas le contrôle 
de l'opportunité.
2.
2.1
Est litigieuse la question de la légalité de la décision sur recours de 
la TTE du 4 janvier 2019 qui confirme la décision de la commune du 
2 novembre 2016 (hormis en ce qui concerne la suppression des rangées 
inférieures de blocs en granit), celle-ci rejetant la demande de permis de 
construire après coup de la recourante et ordonnant le rétablissement de 
l’état conforme à la loi.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 6
2.2
D'après l'art. 45 al. 1 LC, la police des constructions incombe à 
l'autorité communale compétente. Celle-ci a notamment pour tâches de 
contrôler le respect des prescriptions en matière de construction ainsi que 
des conditions et charges liées au permis de construire (al. 2 let. a), de 
même que de faire rétablir l'état conforme à la loi lorsque des travaux de 
construction sont illicites ou que les prescriptions en matière de 
construction ou les conditions et charges sont violées ultérieurement (al. 2 
let. b). L'autorité de police des constructions impartit au propriétaire du 
terrain un délai approprié pour rétablir l'état conforme à la loi, sous 
commination d'exécution par substitution. La décision de rétablissement de 
l'état conforme à la loi est toutefois suspendue lorsque l'obligé dépose, 
dans les trente jours à compter de la notification, une demande de permis 
de construire (art. 46 al. 2 let. b LC). Si le projet doit subir des modifications 
pendant l'exécution des travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, 
il convient de présenter une nouvelle demande de permis pour ces 
modifications. Lorsque les modifications ont déjà été effectuées sans 
autorisation préalable, une demande de permis après coup au sens de 
l'art. 46 al. 2 let. b LC est indispensable (ZAUGG/LUDWIG, Kommentar zum 
bernischen BauG, 2020, art. 32-32d n. 14 s.). Dans le cas où l'autorité 
appelée à statuer sur la demande de permis après coup au sens de l'art. 46 
al. 2 let. b LC parvient au refus du permis demandé, elle se prononce 
simultanément sur la question du rétablissement de l'état conforme à la loi 
(art. 46 al. 2 let. e LC; ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 46 n. 17 et les 
références citées, en particulier: JAB 1996 p. 243 c. 2 et 1994 p. 241 c. 2b).
3.
3.1
A titre liminaire, la TTE a constaté d’office (p. 14 de la décision sur 
recours attaquée) que le coût de construction de Fr. 999'615.- annoncé 
dans la demande de permis du 19 décembre 2012 puis de Fr. 996'489.- 
dans la demande du 19 février 2013 (alors que le volume bâti avait 
augmenté de 1'941 à 1'989 m3 mais que le prix au m3 avait en revanche 
diminué de Fr. 515.- à Fr. 501.-; dossier [dos.] commune 160 et 243), 
paraissait douteux au vu de la règle selon laquelle la compétence 
d'octroyer le permis de construire passe de la petite commune au préfet 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 7
lorsque la réalisation du projet revient à plus d'un million de francs (art. 9 
al. 2 du décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d'octroi du permis 
de construire [DPC, RSB 725.1]). Quoi qu'il en soit, c'est à raison que la 
TTE n'a pas constaté la nullité du permis du 19 septembre 2013. En effet, 
l'incompétence de la commune n'est en tout cas pas manifeste dans le cas 
présent (voir ATF 139 II 243 c. 11.2, 138 II 501 c. 3.1; RDAF 2003 I p. 647 
c. 6.a.aa; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 2016, 
p. 240, n. 1096 et 1098). En outre, comme l'a jugé la TTE, il se justifierait 
également de renoncer au constat de la nullité du permis de construire en 
l'espèce, pour des motifs de sécurité juridique (JAB 2015 p. 334 c. 2.2; JTA 
2016/176 
du 
7 
août 
2017 
c. 
2.1 
et 
les 
références 
citées; 
HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, op. cit., p. 242, n. 1105).
3.2
Cela étant, alors que le permis du 19 septembre 2013 impliquait la 
construction d'un talus renforcé en terre végétale allant de la limite sud de 
la parcelle (environ) jusqu'au mur du couvert à voiture (dont la face sud 
devait être recouverte à raison d'une hauteur de 1,2 m du côté ouest et de 
0,55 m du côté est; voir dos. commune 672 ainsi que les plans "Etage & 
combles & coupe", "amén. ext. & canalisations" et "Façades"; dos. 
commune 609, 611 et 613), la réalisation de la recourante s'en distingue à 
mesure que la couverture en terre végétale a été remplacée par deux 
rangées de blocs en granit de 1,2 m chacune, disposées en escaliers au 
pied du mur du couvert (dos. commune 786; ch. 12.7 et 14 du recours). 
Certes, des bandes de terre ont été disposées dans les espaces formés 
par ces éléments. Néanmoins, comme l'a évoqué la TTE (p. 25 de la 
décision attaquée), cet ouvrage ne recouvre pas les murs du couvert de la 
même manière que le projet qui a été validé par la commune. De plus, les 
blocs posés devant le couvert à voiture présentent une couleur similaire 
aux murs en béton de celui-ci et ont un impact visuel différent de celui d'un 
talus en terre végétale. Du reste, la recourante a déclaré elle-même que sa 
demande de permis après coup constituait une "modification du projet" 
(ch. 21 du recours) et a admis que ses aménagements se distinguent du 
projet autorisé, en indiquant qu'elle s'était rendue compte, au moment de 
l'exécution de ceux-ci, qu'il convenait de trouver une solution qui s'adapte 
mieux au terrain, la création d'une pente à forte déclivité (de 60 degrés ou 
188%; recte: 173,2%) étant presque impossible, voire extrêmement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 8
compliquée (ch. 12.7 du recours). Partant, c'est à tort que la recourante 
prétend que l'ouvrage qu'elle a bâti équivaut à celui qui a été avalisé 
(ch. 12.6 et 13 du recours) et explique qu'elle a déposé une demande de 
permis après coup uniquement afin qu'on ne puisse lui reprocher de n'avoir 
pas respecté la procédure applicable (ch. 15 du recours). On ne saurait dès 
lors suivre la recourante en tant qu'elle conteste s'être écartée du permis 
de construire accordé, de même que la nécessité d'obtenir une autorisation 
pour les aménagements extérieurs litigieux (voir ZAUGG/LUDWIG, op. cit., 
art. 46 n. 6).
4.
Se pose dès lors en premier lieu la question de savoir si l'aménagement 
extérieur effectué par la recourante peut être autorisé après coup. A ce 
titre, est litigieuse l'influence du type d'ouvrage à réaliser (un talus renforcé 
en terre végétale ou la pose de blocs en granit avec rocaille et plantations) 
sur le calcul de la hauteur du bâtiment et au faîte de la maison d'habitation.
4.1
4.1.1
Les communes déterminent les dimensions admissibles des 
constructions (sous réserve des dispositions sur les bâtiments et 
installations de nature particulière, voir art. 19 ss LC). La notion de hauteur 
des bâtiments est généralement comprise comme la "hauteur des 
façades", au sens du décret du 10 février 1970 concernant le règlement-
norme sur les constructions (DRN, RSB 723.13) et ne devrait être 
dépassée sur aucun des côtés. La hauteur de façade permet de limiter la 
dimension de la façade telle qu'elle se présente sans excavation. C'est une 
mesure qui a son importance dans les terrains à forte déclivité. Lorsqu'on 
veut limiter la hauteur apparente de la façade côté aval en tenant compte 
des excavations, une disposition supplémentaire doit être prévue dans la 
réglementation (PATRICK VALLAT, Harmonisation de la terminologie du droit 
de la construction, in: SJ 2008 II p. 39, p. 53). Dans certaines communes, 
c'est la "hauteur au faîte" qui est déterminante. Parfois, les deux notions 
sont applicables (ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 13 n. 5). Les mesures de 
hauteur ainsi que de longueur et de largeur des bâtiments servent à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 9
dimensionner ces derniers et ont un effet restrictif sur leur utilisation. Elles 
sont déterminées pour chaque bâtiment, en particulier aussi pour les 
annexes (STALDER/TSCHIRKY, in: ALAIN GRIFFEL et al. [édit], Fachhandbuch 
– Öffentliches Baurecht, 2016, p. 222).
4.1.2
Selon l'art. 10 du règlement du plan de quartier "E.________" du 
25 mai 2000 (RPQ, voir dos. commune 674), dans la zone d'habitation H2c, 
la hauteur du faîte est limitée à 10 m alors que celle du bâtiment ne doit 
pas dépasser 7 m. L'art. 2 RPQ ajoute que les prescriptions du règlement 
de construction de la commune C.________ sont applicables, pour autant 
que le RPQ n'en dispose pas autrement. Ainsi, l'art. 27 al. 1 du règlement 
de construction de la commune C.________ du 24 juin 2004 (RCC) prévoit 
en particulier que la hauteur du bâtiment se mesure au milieu des façades, 
entre le sol naturel et l'arête supérieure du chevron dans le plan de la 
façade, lorsqu'il y a un toit incliné. Il n'est toutefois pas tenu compte des 
creusages pour entrées de maisons et de garages. Quant à la notion de sol 
naturel, l'art. 27 al. 1 RCC renvoie à l'art. 97 al. 1 de l'ordonnance 
cantonale du 6 mars 1985 sur les constructions (aOC, RSB 721.1; abrogé 
au 1er août 2011), dont il découle que lorsque la hauteur des bâtiments doit 
être mesurée à partir du sol naturel, est réputé tel le terrain ainsi qu'il se 
présentait avant le début des travaux, sous réserve des al. 2 et 3. L'art. 97 
al. 3 aOC précise que si le terrain est creusé, les mesures sont effectuées 
à partir du nouveau niveau s'il est situé plus bas que le terrain initial. Par 
ailleurs, selon l'art. 27 al. 2 RCC, la hauteur du bâtiment autorisée ne doit 
être dépassée sur aucune des faces. Fait exception la façade en aval du 
bâtiment sur pente où l'autorité communale compétente peut majorer la 
hauteur prescrite de 1 m pour une pente d'au moins 10%. La pente est 
définie comme la déclivité du sol naturel mesurée à l'intérieur du plan du 
bâtiment. L'art. 27 al. 4 RCC expose encore que la hauteur autorisée du 
bâtiment ne saurait être dépassée par des creusages ultérieurs. Quant à 
l'art. 28 RCC, il prévoit que, pour les bâtiments différenciés en plan et en 
élévation, la hauteur se mesure pour chaque partie du bâtiment. Enfin, il 
découle encore notamment de l'art. 29 RCC que la hauteur du faîte se 
mesure entre le sol naturel et le point le plus élevé de la couverture, tuyaux 
et cheminées de ventilation exceptés.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 10
4.1.3
En droit des constructions ainsi que de l’aménagement du territoire, 
conformément à l’art. 65 al. 1 LC et en vertu de l’autonomie communale 
(art. 109 de la Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 [ConstC, 
RSB 101.1]), les communes bénéficient d’une grande liberté tant pour 
légiférer que pour interpréter leurs normes, dans les limites de la législation 
et des plans supérieurs. Elles disposent par conséquent d’une certaine 
marge d’appréciation (JAB 2010 p. 113 c. 3.4, 2002 p. 65 c. 3b). Il 
appartient tout d’abord aux communes de déterminer comment leurs 
normes doivent être comprises. Si l’application d’une telle disposition fait 
l’objet d’une procédure de recours, les autorités supérieures doivent se 
contenter de déterminer si l’interprétation dont se prévaut la commune est 
juridiquement soutenable. Elles doivent par conséquent faire preuve d’une 
certaine retenue et s’abstenir d’examiner si la disposition contestée pourrait 
avoir une signification différente qui soit tout aussi défendable 
juridiquement (JAB 2012 p. 20 c. 3.2).
4.2
4.2.1
La TTE a relevé que la commune a calculé la hauteur de l'immeuble 
au milieu de la façade du corps de bâtiment ouest, entre l'arête supérieure 
du chevron et la ligne du terrain initial, dans le plan de la façade sud, 
parvenant à 7,37 m. Elle a aussi rappelé que la commune a arrêté la 
hauteur au faîte à 10 m, à partir de l'intersection des plans de façades sud 
et ouest (le RCC ne prévoyant pas que le calcul doit intervenir en milieu de 
façade mais là où la hauteur est la plus élevée), entre la ligne du terrain 
initial (d'après l'art. 97 al. 1 aOC, puisque le sol naturel est plus bas que le 
remblai final) et la couverture au faîte (au point le plus élevé de la toiture, 
selon l'art. 29 RCC). La TTE a ensuite expliqué que la position de la 
commune, consistant à admettre que la hauteur de la maison n'est 
respectée que pour autant que le terrain initial soit reconstitué sous la 
forme d'un talus en terre contre la façade sud du couvert est correcte et 
défendable. Elle a ainsi confirmé que, lorsque le terrain fini autour d'une 
construction est reconstitué au même niveau que le terrain initial, la 
hauteur se mesure à partir de ce niveau et non à partir de l'excavation 
momentanée. Elle a précisé que si le couvert à voiture demeure visible, sa 
hauteur doit alors être incluse dans le calcul de la hauteur de la maison. La 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 11
TTE a encore mentionné que les aménagements litigieux ne peuvent être 
assimilés à du terrain, puisque ceux-ci ont été réalisés en dur et que les 
plantations mises en place ne donnent pas l'impression d'enterrer la 
majeure partie du couvert à voiture, la conception de la recourante donnant 
plutôt l'impression d'un dégagement complet de la façade sud.
4.2.2
Dans son recours, la recourante explique que la maison forme un 
seul et même bâtiment. Elle affirme que la commune a correctement 
calculé la hauteur de celui-ci, à savoir depuis le terrain naturel. Elle critique 
dès lors l'avis de la TTE, selon lequel il convient de prendre comme base le 
niveau du sol creusé. La recourante conteste par ailleurs que 
l'aménagement d'un talus en pente (au lieu des blocs en granit qu'elle a 
posés) a une influence sur le calcul de la hauteur et précise que, par la 
construction du couvert à voiture dont le toit comporte une surface de terre 
engazonnée de 50 cm, le sol naturel a été reconstitué pour l'ensemble du 
bâtiment, de sorte que la hauteur doit être déterminée, pour la totalité de ce 
dernier, à partir du terrain naturel (initial). A ce sujet, elle précise qu'il est 
faux de prétendre que la réalisation du couvert à voiture a pour but d'éviter 
la reconstitution du terrain naturel directement contre la façade sud de la 
maison, en reportant cette dernière à la même hauteur mais contre le mur 
du couvert. La recourante prétend que cet ouvrage constitue un bâtiment 
indépendant, à savoir une partie d'un bâtiment différencié en plan et en 
élévation au sens de l'art. 28 RCC, si bien que la hauteur de chaque partie 
doit être mesurée séparément. Elle relève que cette solution correspond du 
reste à la pratique de l'Office des affaires communales et de l’organisation 
du territoire (OACOT).
4.2.3
Pour sa part, la commune rappelle que le projet de la recourante 
prévoyait à l'origine un dégagement complet de la façade sud par le biais 
d'un déblai. Dans la mesure où la maison aurait alors été imposante et 
donné l'impression de disposer de trois étages, il aurait été convenu avec 
la recourante qu'elle bâtisse un couvert à voiture en contrebas de la façade 
sud de celle-ci et qu'elle réaménage le terrain naturel par la mise en place 
d'un talus en terre végétale. Ce dernier devait avoir pour effet de cacher le 
couvert à voiture (en tout cas pour toute sa partie basse). De la sorte, les 
hauteurs de la façade sud et au faîte pouvaient être mesurées à partir du 


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terrain naturel (reconstruit) et non à partir du terrain creusé, les hauteurs 
n'étant pas respectées dans le second cas. La commune a ajouté que cette 
méthode de mesure de la hauteur correspondait à la pratique des 
communes bernoises et qu'elle était connue de la recourante. Elle a en 
outre contesté que la réalisation du couvert suffise à reconstituer le terrain 
naturel, puisqu'il s'agit d'une construction artificielle (malgré qu'il soit pourvu 
d'une surface engazonnée de 50 cm). De même, d'après la commune, 
sans talus renforcé, cet ouvrage ne pourrait être considéré comme une 
construction souterraine. Enfin, la commune a signalé qu'elle n'aurait pas 
accordé de permis si le talus en terre n'avait pas été intégré au projet.
4.3
4.3.1
Au 1er août 2011 est entrée en vigueur l'ordonnance cantonale du 
25 mai 2011 sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine 
de la construction (ONMC, RSB 721.3), qui repose sur l'accord inter-
cantonal du 22 septembre 2005 harmonisant la terminologie dans le 
domaine des constructions (AIHC) et unifie en particulier la méthode de 
mesure de la hauteur des bâtiments, de même que définit la notion de 
terrain de référence. Les communes disposent cependant d'un délai 
jusqu'au 31 décembre 2023 pour adapter leur réglementation fondamentale 
en matière de construction aux dispositions de l'ONMC. Dans ce délai, les 
dispositions des art. 93 à 98 al. 1 aOC demeurent applicables (art. 34 al. 1 
s. ONMC). En l'espèce, la commune n'a pas adapté son règlement de 
construction. Partant, l'art. 97 aOC, auquel renvoie l'art. 27 al. 1 RCC, 
s'applique.
4.3.2
L'art. 97 al. 1 aOC postule la règle de base, selon laquelle le sol 
naturel est formé du terrain tel qu'il se présentait avant le début des 
travaux. En tant que cette disposition se réfère au terrain naturel, elle vise 
le terrain tel qu'il existait avant l'exécution du projet de construction. 
L'art. 97 al. 3 aOC constitue en revanche une exception à ce principe et 
s'applique si le terrain a été excavé pour le projet de construction en cours 
(VGE 2007/22900 du 5 mai 2008 c. 3.3.3 [confirmé dans l'arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 1C_263/2008 du 25 novembre 2008 c. 2.3 s.], 2014/76 du 
9 décembre 2014 c. 4.4; voir également MATTHIEU CARREL, Le régime du 
sous-sol en droit suisse – Planification – Exploitation – Construction, 2015, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 13
p. 225 s. et 230). Cette norme a pour but de lutter contre les abus. Elle vise 
à empêcher qu'un administré puisse atteindre des hauteurs de construction 
qui ne sont pas conformes à la règlementation fondamentale par le biais de 
modifications de terrain, qu'il s'agisse de remblayages préalables (art. 97 
al. 2 aOC) ou d'excavations après le début des travaux (art. 97 al. 3 aOC; 
ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 13 n. 6).
4.4
Dans le cas présent, dès lors que le terrain a été excavé au niveau 
de la façade sud de l'immeuble, s'agissant en particulier du corps de 
bâtiment ouest (pour la construction du couvert à voiture et l'aménagement 
de l'accès à la porte d'entrée de la maison), l'art. 97 al. 3 aOC est 
applicable au calcul des hauteurs. Se pose néanmoins la question de 
savoir si l'aménagement du talus renforcé permet de considérer que le 
terrain naturel a été reconstitué et a ainsi pour effet d'exclure l'application 
de cette norme (comme le soutiennent la TTE et la commune) ou au 
contraire si la réalisation d'un tel talus n'a pas d'effet sur le calcul des 
hauteurs (comme le prétend la recourante).
4.4.1
En l'occurrence, force est de constater, ainsi que la commune l'a 
évoqué (art. 4.5 de la réponse) et à l'inverse de ce que la recourante 
affirme (ch. 21, 22.3 et 22.5 s. du recours), que le sommet du couvert à 
voiture ne peut en tous les cas être réputé "terrain naturel", faute pour cet 
ouvrage d'être (en majeure partie) recouvert d'un talus renforcé. Cela 
résulte sans équivoque de l'usage du terme "terrain" à l'art. 97 aOC (qui se 
rapporte à la notion de "terre"). Or, quand bien même il est recouvert d’une 
surface en partie engazonnée, le couvert à voiture est pour le reste 
essentiellement composé de béton et constitue dès lors une construction 
artificielle (voir dos. commune 696 s.). Le TA a par ailleurs déjà jugé qu'un 
administré ne pouvait surélever le terrain déterminant avec une structure 
artificielle afin d'éviter les effets de l'art. 97 al. 3 aOC (VGE 2015/106 du 
8 octobre 2015 c. 2.5, concernant également un couvert à voiture; voir 
aussi p. 18 de la décision sur recours attaquée). Cela étant, c'est en vain 
que la recourante soutient que la mise en place de blocs en granit avec 
rocaille et plantations respecte le profilage du terrain naturel et permet de 
reconstituer ce dernier. C'est dès lors sans pertinence qu'elle affirme aussi 
que l'aménagement qu'elle a réalisé permettra de cacher le mur sud du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 14
couvert une fois le secteur végétalisé (ch. 15 et 22.9 du recours). Bien que 
cet aspect ne soit ainsi pas décisif, on notera néanmoins à cet égard que la 
végétation en question n'est de toute manière pas de nature à camoufler 
les murs du couvert, de même que les blocs précités eux-mêmes, dans 
une mesure comparable à un talus en terre végétale (voir par exemple dos. 
commune 786, 2ème photographie). En particulier, comme l'a justement fait 
remarquer la TTE, tel ne sera pas le cas hors saison (voir p. 18 et 20 de la 
décision sur recours attaquée). Quant au point de savoir si un talus 
renforcé peut en revanche être assimilé à une reconstitution du sol naturel, 
comme la commune l'affirme, force est de reconnaître avec la TTE (qui 
admet cette pratique, voir p. 17 de la décision sur recours attaquée) que 
rien ne s'y oppose. Au contraire, il est généralement admis de pouvoir 
reconstituer le terrain naturel après coup, par la création de talus ou d'un 
remblai, 
lorsque 
les 
plans 
disponibles 
contiennent 
suffisamment 
d'informations à cet effet (voir en ce sens les arrêts du Tribunal 
administratif du canton de Fribourg du 24 novembre 1993: RFJ 1994 p. 155 
c. 6b, 1994 p. 159 c. 4a - 4d, cités in: DC 1995 p. 15). Par ailleurs, le fait 
que l'art. 97 al. 3 aOC (qui vise l'hypothèse du terrain "creusé", alors que 
les cas dans lesquels le terrain a été remblayé sont appréhendés 
séparément, à l'art. 97 al. 2 aOC) précise néanmoins que les mesures sont 
effectuées à partir du nouveau niveau "s'il est situé plus bas", tend à 
confirmer l'admissibilité de cette pratique. Cela étant, c'est à bon droit que 
la TTE a confirmé que la réalisation du talus renforcé permettait de calculer 
les hauteurs depuis le sol naturel (reconstitué; voir p. 17 de la décision sur 
recours attaquée).
4.4.2
Cela étant, le fait de savoir si le couvert à voiture doit être 
appréhendé comme une construction indépendante (ch. 22.7 du recours) 
est sans portée, puisque, quoi qu'il en soit, la hauteur en façade sud du 
corps de bâtiment ouest de la maison d'habitation doit être déterminée sur 
la base du terrain naturel dans l'hypothèse où cet ouvrage est entouré d'un 
talus renforcé tel que celui autorisé, mais depuis le terrain aménagé 
(creusé) à défaut d'une telle reconstitution du sol naturel (en ce sens: VGE 
2015/106 du 8 octobre 2015 c. 2.6; voir aussi art. 4.6 de la réponse). De la 
même manière, la qualification du couvert en tant qu'annexe ou en tant que 
construction souterraine (voir art. 4.5 de la réponse; voir aussi M. CARREL, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 15
op. cit., p. 246) n'est pas pertinente non plus, ces éléments ayant du reste 
plutôt une importance pour le calcul de la distance à la limite (voir p. 5 du 
commentaire AIHC du 3 septembre 2013, disponible à l'adresse 
www.dtap.ch  concordats  AIHC). L'avis de l'OACOT n'est par ailleurs 
d'aucun secours à la recourante, puisqu'il aboutit à la conclusion qu'il est 
"impossible de déterminer le terrain de référence quant à la hauteur de la 
maison d'habitation en l'absence de valeurs précises ou d'une pratique 
crédible" mais qu'il confirme néanmoins ce qui précède, à savoir que, s'il 
fallait considérer le couvert à voiture comme un bâtiment indépendant, la 
hauteur de la maison d'habitation devrait se mesurer à partir du terrain 
naturel, pour autant que ce dernier soit toujours en place ou qu'il ne soit 
pas tenu compte des creusages pour entrées de maisons ou de garages 
(dos. TTE 55 et 62 à 64; étant précisé que le schéma produit par l'OACOT 
[exemple n° 18] se distingue du présent cas en tant qu'il appréhende la 
situation dans laquelle le garage et la maison comportent des niveaux 
différents; voir aussi p. 6 et 19 de la décision sur recours attaquée).
4.4.3
C'est le lieu de préciser que la recourante ne peut rien tirer du fait 
que, si un talus renforcé avait été réalisé, son sommet aurait dépassé 
d'environ 2 m la courbe du terrain naturel mesurée près de la verticale du 
mur sud du couvert (ch. 12.5 du recours et pièce justificative [PJ] 4 de la 
recourante). En effet, en raisonnant de la sorte, la recourante perd de vue 
que la hauteur de la façade doit être déterminée dans le plan de celle-ci 
(art. 27 al. 1 RCC, voir aussi art. 29 RCC, s'agissant de la hauteur au faîte) 
et que l'aménagement du talus renforcé permet uniquement de considérer 
que le sol naturel y a été reconstitué, de manière à permettre de calculer la 
hauteur de la maison d'habitation dans ce plan, depuis le terrain naturel 
(art. 97 al. 1 aOC). La recourante se méprend ainsi lorsqu'elle affirme que 
l'exigence de réaliser un talus renforcé affleurant le mur sud du couvert à 
voiture ne se fonde sur aucun profilage existant du terrain naturel et qu'il ne 
correspond à rien sur le terrain. Ce faisant, l'intéressée omet que le terrain 
naturel est celui qui existait avant la réalisation du projet (et donc aussi du 
couvert). La recourante ne peut dès lors pas non plus être suivie lorsqu'elle 
développe que la commune a décalé fictivement le point haut du sol 
naturel, depuis le pied de la façade de la maison à environ 6 m plus au sud 
(dans la verticale du mur sud du couvert; voir aussi ch. 21 et 22.7 du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 16
recours). Les hauteurs n'ont du reste pas été établies au niveau atteint par 
le talus renforcé (dans le plan du mur sud du couvert et en milieu de 
façade) mais bien dans le plan de façade sud, au niveau du terrain naturel.
4.4.4
On ne saurait non plus acquiescer aux propos de la recourante, en 
tant qu'elle reproche à la TTE d'avoir considéré que la maison d'habitation 
doit être appréhendée en deux corps de bâtiments (recte: trois, soit les 
corps de bâtiment est, ouest et secondaire; voir p. 11 s. de la décision sur 
recours attaquée) et à mesure qu'elle affirme que l'immeuble constitue une 
seule et même construction dont la hauteur a été calculée correctement par 
la commune pour la totalité de la façade sud (ch. 12.2, 12.6 et 22.6 § 2 du 
recours; voir aussi PJ 2 [exemples n° 15 et 17] ainsi que PJ 3 [exemple 
n° 22] de la commune). D'une part, il apparaît que la recourante n'était 
initialement pas de cet avis (voir dos. commune 701). D'autre part, ainsi 
que l'a souligné la TTE, seule l'excavation du plan de façade sud du corps 
de bâtiment est pose problème. En effet, s'agissant du corps de bâtiment 
ouest (hormis en ce qui concerne le couvert à voiture, qui ne peut par 
ailleurs tomber sous le coup de cette norme, puisqu'il n'a pas pour but 
d'aménager un accès à un garage mais constitue lui-même un tel ouvrage), 
l'excavation permet d'accéder à l'entrée de l'immeuble, alors que, 
s'agissant du corps de bâtiment secondaire, elle permet de rejoindre la 
porte du garage souterrain. Partant, concernant ces deux parties du 
bâtiment et en vertu de l'art. 27 al. 1 phr. 2 RCC (en lien avec l'art. 97 al. 3 
aOC, voir VGE 2015/106 du 8 octobre 2015 c. 2.7 et la référence citée: 
JAB 1977 p. 465), il ne doit pas être tenu compte de l'excavation dans le 
calcul des hauteurs, le sol naturel demeurant le terrain déterminant (voir 
aussi PJ 3 de la commune [exemple n° 18]). A l'inverse, pour ce qui est du 
corps de bâtiment est, qui n'est pourvu que d'une fenêtre, les hauteurs 
doivent être mesurées à partir du terrain aménagé, situé plus bas que le sol 
naturel, conformément à l'art. 97 al. 3 aOC. Dès lors, quoi qu'en dise la 
recourante (ch. 22.6 s. du recours) et même à considérer l'immeuble 
comme un tout, étant donné que le sol naturel est le terrain de référence 
pour le corps de bâtiment ouest mais qu'il s'agit du terrain aménagé pour 
les corps de bâtiment est et secondaire, il se justifierait de toute manière de 
considérer que le bâtiment est différencié en plan et en élévation, au sens 
de l'art. 28 RCC (ce qu'a aussi retenu l'OACOT, voir dos. TTE 62; voir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 17
également TF 1C_483/2009 du 2 mars 2010 c. 4, RVJ 2014 p. 25 c. 2.2 s. 
et RDAF 1995 p. 285 c. 4c). Dès lors, l'art. 28 RCC s'appliquerait et 
imposerait en tous les cas un calcul des hauteurs pour chaque partie du 
bâtiment. Partant, quoi qu'il en soit, c'est à bon droit que la TTE a 
considéré le bâtiment litigieux en trois parties et admis que le talus renforcé 
impacte le calcul de la hauteur au niveau du corps de bâtiment ouest.
4.5
Dès lors, il résulte de tout ce qui précède que la décision sur 
recours attaquée doit être confirmée en tant qu'elle retient que les hauteurs 
de la maison (en ce qui concerne le corps de bâtiment ouest) ne peuvent 
être respectées que par la reconstitution du sol naturel sous la forme d'un 
talus renforcé en terre végétale (p. 21 de la décision sur recours attaquée). 
Partant, nul n'est besoin d'examiner si l'aménagement réalisé par la 
recourante par la pose de blocs en granit avec rocaille et plantations 
respecte les normes en matière d'intégration dans le site (art. 8 al. 1 RCC), 
si la décision sur recours attaquée est arbitraire en tant qu'elle conclut que 
tel n'est pas le cas (ch. 23 du recours; voir aussi à ce sujet JTA 2019/198 
du 27 janvier 2020 c. 4.5 in fine et TF 2C_537/2018 du 24 janvier 2019 
c. 2.4), de même que la question de savoir si cet ouvrage respecte la 
distance à la route (ch. 24 du recours), la demande de permis après coup 
ne pouvant de toute manière pas être octroyée.
5.
Reste à examiner la question du rétablissement de l'état conforme à la loi.
5.1
Le rétablissement de l’état conforme à la loi implique une atteinte à 
la propriété qui n’est admise que si elle repose sur une base légale, répond 
à un intérêt public, respecte le principe de la proportionnalité et n’est pas 
contraire au principe de la bonne foi, conditions qui doivent être examinées 
d’office (ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 46 n. 9).
5.1.1
Il existe un intérêt public au rétablissement, dans la mesure où 
l’intérêt au respect des dispositions du droit de la construction et à la 
prévention systématique des ouvrages violant cette règlementation est 
généralement important (ATF 136 II 359 c. 6; TF 1C_272/2019 du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 18
28 janvier 2020 c. 6.2; JAB 2003 p. 97 c. 3d, 2001 p. 116 c. 7c, 1998 p. 302 
c.3b; VGE 2016/219 du 21 mars 2017 c. 6.2.1, 2014/185 du 19 août 2015 
c. 6). Cela vaut également à l'intérieur de la zone à bâtir. Il convient en 
particulier d'empêcher que les administrés qui construisent de manière 
illégale soient placés dans une situation plus favorable que ceux qui ont 
préalablement déposé une demande de permis de construire (TF 
1C_233/2017 du 19 septembre 2018 c. 6.4). Représente en outre un intérêt 
public, celui tendant notamment à éviter le risque que la même situation ne 
se reproduise (effet préjudiciel). Exceptionnellement, l'intérêt public au 
rétablissement de l'état conforme à la loi peut toutefois faire défaut, par 
exemple lorsque la situation illégale est meilleure ou à tout le moins n'est 
pas pire que celle qui serait licite (par exemple d'un point de vue de la 
protection du site ou de l'esthétisme; voir JAB 2002 p. 8, 1991 p. 292 c. 3b 
et 5; ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 46 n. 9a). Il peut également être renoncé 
au rétablissement de l’état conforme à la loi lorsque les dérogations aux 
règles sont mineures (ATF 132 II 21 c. 6; TF 1C_411/2016 du 21 avril 2017 
c. 7.1 et les références citées; ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 46 n. 8 s.).
5.1.2
La décision de rétablissement conforme à la loi doit respecter le 
principe de la proportionnalité. En particulier, elle doit être apte à produire 
les résultats attendus, être dans un rapport raisonnable entre le but visé et 
les intérêts publics ou privés compromis et ne doit pas aller au-delà de ce 
qui est nécessaire au rétablissement de l'état conforme à la loi (ATF 140 II 
194 c. 5.8.2, 136 I 17 c. 4.4, 130 II 425 c. 5.2; ZAUGG/LUDWIG, op cit., art. 
46 n. 9c).
5.1.3
Il peut être renoncé au rétablissement lorsque le maître de l’ouvrage 
est de bonne foi et qu’aucun intérêt privé ou public prépondérant ne s’y 
oppose. Celui qui, en faisant preuve de toute l’attention qu’on pouvait 
attendre de lui selon les circonstances d’espèce, n’a pas pu être de bonne 
foi, ne peut se prévaloir de ce principe (ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 46 
n. 9b). Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit en outre 
s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe plus de rétablir une situation 
conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui 
(TF 1C_411/2016 du 21 avril 2017 c. 7.1 et les références citées). Lorsque 
le maître d’ouvrage est de mauvaise foi (au sens du droit de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 19
construction), il ne peut être renoncé au rétablissement que si le projet ne 
s’écarte que de façon insignifiante de celui autorisé ou que si le principe de 
la proportionnalité s’y oppose (ZAUGG/LUDWIG, op. cit., art. 46 n. 9b let. e).
5.2
La recourante soutient que sa construction ne justifie aucunement 
une procédure de rétablissement de l'état conforme à la loi. Elle déclare 
qu'au vu de sa pente, le talus renforcé serait impossible à entretenir et ne 
permettrait pas d'y faire pousser une végétation convenable, contrairement 
à l'aménagement qui a été réalisé. Pour ces raisons, elle s'oppose aussi à 
ce que seuls les blocs inférieurs soient préservés en guise de mur de 
soutènement, cette solution contribuant d'après elle à accentuer la pente 
du talus. La recourante avance encore que ce dernier ne serait pas non 
plus apte à cacher la partie du couvert qui doit se trouver sous la ligne du 
terrain initial, puisqu'il n'atteindrait pas le haut du mur de cet ouvrage. Or, 
selon elle, la végétation installée grâce aux blocs en granit recouvrira la 
totalité des murs du couvert. La recourante ajoute que l'objet du 
rétablissement de l'état conforme à la loi porte sur un point mineur, si bien 
que cette mesure est disproportionnée, ce d'autant plus que l'intérêt public 
invoqué par la TTE ne l'emporte pas sur son intérêt privé à pouvoir 
entretenir correctement son talus et à créer un espace esthétiquement 
mieux adapté. La recourante déclare enfin qu'elle est de bonne foi, 
puisqu'elle a construit son ouvrage avec des renforts et reproche à la 
commune de ne pas l'avoir été.
5.3
5.3.1
En l'espèce, quoi qu'en dise la recourante (ch. 31 § 3 du recours), 
la suppression des aménagements effectués et la réalisation d'une butte 
renforcée sont aptes à rétablir l’état conforme à la loi. En particulier, en 
alléguant que le talus exigé n'atteindra de toute manière pas le sommet du 
mur (sud) du couvert à voiture, la recourante perd de vue qu'est décisif le 
fait que cet aménagement permet la reconstitution du sol naturel et, 
partant, le respect des hauteurs en façade et au faîte. Partant, le but 
poursuivi n'est pas principalement esthétique (à savoir de cacher le mur du 
couvert, comme l'a compris à tort la recourante), mais prioritairement 
d'empêcher un dépassement (de près de 2,5 m, soit un écart important, 
voir dos. commune 613 et ATF 98 Ia 271 c. 3; TF 1C_114/2018 du 21 juin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 20
2019 c. 5.3, 1P.627/2003 du 24 décembre 2003 c. 2.2; RDAF 2009 I 
p. 474, p. 475) des hauteurs de la maison d'habitation, s'agissant du corps 
de bâtiment ouest. Le rétablissement de l'état conforme à la loi ne va du 
reste pas au-delà de ce qui est nécessaire pour parvenir à ce résultat, ce 
dernier ne pouvant être atteint par aucun autre moyen moins incisif. En 
outre, l'intérêt privé dont se prévaut la recourante à pouvoir entretenir son 
talus correctement et selon les critères esthétiques qu'elle a définis (ch. 32 
du recours), relève exclusivement des convenances personnelles et n'est 
d'aucune mesure avec l'intérêt public (important) au respect des 
dispositions du droit de la construction ainsi qu'à la prévention de leur 
violation. De plus, comme l'a évoqué la TTE (p. 26 de la décision sur 
recours attaquée), les coûts prévisibles du rétablissement de l'état 
conforme à la loi apparaissent peu importants au regard de l'ampleur du 
projet et ne justifient pas qu'il soit renoncé à ordonner cette mesure (voir à 
cet égard: TF 1C_276/2016 du 2 juin 2017 c. 3.3, 1C_101/2011 du 
26 octobre 2011 c. 2.4). De même, du fait de l'importance de la violation 
des prescriptions sur le calcul de la hauteur, il ne peut non plus être 
renoncé au rétablissement au motif que celle-ci n'apparaît qu’insignifiante.
5.3.2
De surcroît, comme l'a aussi justement souligné la TTE (p. 24 de 
la décision attaquée), la recourante ne pouvait ignorer qu'elle devrait 
réaliser un talus renforcé présentant une pente non négligeable (la notion 
de talus "renforcé" figurant expressément sur le plan "Etage & combles 
& coupe") et qu'il lui incombait de demander une autorisation si elle 
entendait réaliser un ouvrage différent (ses précédentes et nombreuses 
modifications de projet ayant pourtant fait l'objet de communications à la 
commune). En prétendant qu'elle n'a pris conscience des difficultés 
d'entretien et des inconvénients que pouvait induire un tel aménagement 
qu'au stade de la réalisation de l'ouvrage (ch. 12.3 et 12.7 du recours; voir 
aussi dos. commune 701), la bonne foi de la recourante (au sens du droit 
des constructions) ne peut qu'être niée, ce d'autant plus qu'elle était 
assistée d'une architecte. De plus, le paysagiste qui a procédé à l'exécution 
des aménagements l'avait rendue attentive au fait qu'elle s'écartait du 
permis de construire (dos. commune 688 et 692). De même, le dossier ne 
permet pas de corroborer les dires de la recourante, selon lesquels il aurait 
été convenu avec la commune (voire exigé) que l'intéressée construise un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 21
couvert à voiture présentant une surface de terre de 50 cm afin de pouvoir 
mesurer la hauteur du bâtiment principal depuis le sommet de cet ouvrage, 
sans aucun déblai (ch. 11, 21 et 22.5 s. du recours; art. 4.2 à 4.4 de la 
réponse; voir aussi le préavis de la TTE du 28 février 2019). Selon le 
procès-verbal relatif à la séance du 14 mai 2013, la commune a proposé à 
la recourante d'assurer le respect des hauteurs en limitant notamment 
l'excavation du sous-sol en façade sud à la moitié de sa longueur (jusqu'à 
l'entrée du bâtiment), ce que l'intéressée a accepté en confirmant qu'elle 
allait "mainten[ir] le terrain naturel sur approximativement la moitié de la 
façade sud" et en produisant un plan des façades "avec terrain non 
excavé" (dos. commune 334). Le 3 juin 2013, elle a ajouté que "les 
hauteurs sont respectées étant donné que le sous-sol sera enterré" (dos. 
commune 343). Enfin, lors de la séance du 18 juin 2013, la réalisation du 
couvert a été décrite comme suit: "[…] le terrain naturel est maintenu sur 
environ la moitié de la façade sud du sous-sol, un espace couvert 
souterrain permet de suppléer à la perte de l'espace de stationnement 
[…]". Il a en outre été précisé que "seuls les accès au bâtiment, habitation 
et garage, sont dégagés" (dos. commune 352). Dès lors, il résulte de tout 
ce qui précède que la mesure de rétablissement exigée est justifiée, eu 
égard aux circonstances d'espèce et aux intérêts en présence.
5.3.3
Finalement, on ne saurait non plus abonder dans le sens de la 
recourante lorsqu'elle soutient que le rétablissement de l'état conforme à la 
loi consacrerait une violation du principe de l'égalité de traitement (ch. 23.1 
ss et 34.1 ss du recours; voir à ce propos: art. 8 al. 1 de la Constitution 
fédérale du 18 avril 1999 [Cst., RS 101] et art. 10 al. 1 ConstC). En effet, 
en se contentant de soutenir, photographies à l'appui (dos. commune 456 
et 803), que des aménagements s'apparentant aux siens ont été tolérés 
dans les alentours, la recourante perd encore une fois de vue que, dans 
son cas, la création d'un talus en terre végétale et, partant, la reconstitution 
du sol naturel constitue une condition permettant que sa maison soit 
conforme aux prescriptions relatives aux hauteurs. Dès lors, les 
aménagements de la recourante se distinguent d'emblée de ceux situés 
dans les environs. Par conséquent, dans la mesure où la recourante se 
prévaut d'une violation du principe de l'égalité de traitement en comparant 
des états de faits dissemblables, elle ne saurait être suivie (voir ATF 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 22
118 Ia 1 c. 3a; MOOR/FLÜCKIGER/MARTENET, Droit administratif, vol. I, 2012, 
p. 839 s. et les références citées; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, op. cit., 
p. 130). Cela vaut d'autant plus que, même s'il fallait faire abstraction de la 
violation des normes précitées, la plupart des empilements de blocs de 
pierre présents sur les autres parcelles du secteur sont moins hauts que 
ceux mis en place par la recourante. Certes, certains d'entre eux atteignent 
une hauteur conséquente (voir dos. commune 456, photographies b, h, i, j, 
l, o). Néanmoins, à l'inverse des aménagements litigieux, aucune de ces 
constructions ne prolonge la hauteur d'une façade située parallèlement et à 
proximité de ceux-ci. Par ailleurs, certaines des photographies versées au 
dossier portent sur des murs éloignés de toute construction et/ou qui 
revêtent une couleur différente des façades des immeubles avoisinants. 
Partant, ces ouvrages ne contribuent pas à renforcer l'impression de 
hauteur de ces bâtiments, contrairement aux blocs en granit posés par la 
recourante, dont la hauteur s'additionne visuellement avec celle du mur sud 
du couvert à voiture et du mur sud de la maison. En cela, la réalisation de 
la recourante n'est d'ailleurs pas comparable à celle figurant sur la parcelle 
n° [2] (propriété du mari de la recourante; voir photographies d, f et g), les 
proportions du mur situé derrière les blocs en granit étant bien moindres et 
la maison sise bien plus en retrait que dans le cas de la parcelle n° [1]. Dès 
lors, le principe de l'égalité de traitement n'impose pas non plus de 
renoncer au rétablissement de l'état conforme à la loi.
6.
Au vu de ce qui précède, la décision sur recours du 4 janvier 2019 ne prête 
pas flanc à la critique, tant en ce qui concerne le refus d'octroi d'un permis 
de construire après coup que l'ordre de rétablissement de l’état conforme à 
la loi. Le recours est dès lors mal fondé et doit être rejeté. Il sied toutefois 
de fixer un nouveau délai d’exécution, à savoir au 30 septembre 2020. On 
notera toutefois, à l'intention de la recourante (voir ch. 34.3 du recours), 
que même si le rétablissement de l'état conforme à la loi ne vise pas les 
rangées inférieures des blocs de granit (jusqu'à la hauteur du coffret 
électrique; p. 26 de la décision sur recours attaquée), admises par la TTE 
en tant que mur de soutènement pour la réalisation du talus renforcé (voir à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 23
ce sujet: TF 1C_7/2007 du 4 mai 2007 c. 5.3), il lui est néanmoins loisible 
de procéder au retrait de ces dernières.
7.
Cela étant, force est finalement d'admettre que le dossier (qui comporte du 
reste des photographies de la parcelle et du secteur) permet d'établir à 
suffisance que la décision sur recours attaquée est bien fondée. La mesure 
d'instruction supplémentaire requise, soit une inspection des lieux (ch. 21, 
22.9, 23.6, 26 et 34.1 du recours; voir aussi courrier de la recourante du 
23 avril 2019) est ainsi inutile et, partant, rejetée.
8.
8.1
Les frais de la présente procédure fixés forfaitairement à Fr. 3'500.- 
sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 108 al. 1 LPJA).
8.2
Il n’est pas alloué de dépens (art. 104 al. 1 et 3, art. 108 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 juin 2020, 100.2019.52, page 24
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'500.-, 
sont mis à la charge de la recourante et couverts par son avance de 
frais. 
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à la DTT,
- à la mandataire de la Municipalité C.________,
et communiqué (A):
- à la Préfecture du Jura-bernois.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l'objet 
d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).