be_verwaltungsgericht · 200 2017 932 · 2019-04-29 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2017.932.AI
N° AVS 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 29 avril 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 25 septembre 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1964, a interrompu un apprentissage de mécanicien sur 
poids lourds, puis a occupé de nombreux emplois souvent à caractère 
temporaire (magasinier, chauffeur-livreur, agent de sécurité, aide-
mécanicien, aide-barman). Il s'est semble-t-il sporadiquement annoncé à 
l'assurance-chômage, mais n'a jamais perçu d'indemnités journalières. 
Courant 2002, il a fait une pause de six mois dans sa vie active pour 
séjourner à l'étranger. En raison d'actes commis le 2 octobre 2003 au 
préjudice de l'une de ses sœurs, il a été condamné le 9 décembre 2004 à 
deux ans d'emprisonnement pour mise en danger de la vie d'autrui, 
contrainte, dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à la 
législation sur les armes et les stupéfiants. L'exécution de la peine a été 
suspendue au profit d'un internement lui-même remplacé, le 23 avril 2008, 
par un traitement institutionnel en milieu pénitentiaire dont la levée a été 
prononcée le 25 août 2015 sous diverses conditions (dossier AI [dos. AI] 
1/5 et 6 ch. 5.2 et 5.4; 2/2-4; 3/32; 4/1; 18/2 et 3 ch. 1.4 et 1.5; 20/4-7; 42/2; 
58.1/2374/48-73, 105-116; 74/55).
B.
Par un courrier du 3 septembre 2015 (posté le lendemain), l'assuré a 
sollicité de l'Office AI Vaud des prestations d'invalidité en produisant trois 
expertises psychiatriques établies en 2004, 2007 et 2013 sur mandat des 
autorités pénales. L'Office AI du canton où il séjournait alors, à savoir 
Fribourg, auquel ont donc été transmis ces documents a par ailleurs reçu, à 
fin novembre 2015, une demande de prestations de l'assurance-invalidité 
(AI) datée du 16 novembre 2015. Saisi de cette demande (l'assuré ayant à 
nouveau changé de canton), l'Office AI Berne s'est enquis de l'appréciation 
de la psychiatre traitante. A compter du 9 mai 2016, l'assuré a entamé une 
activité dans des ateliers protégés et s'est vu accorder par l'AI, du 
26 septembre 
au 
23 
décembre 
2016, 
une 
réadaptation 
socio-
professionnelle avec job-coaching interrompue le 15 novembre 2016. 
L'Office AI a mis fin le 17 février 2017 à la réadaptation professionnelle, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 3
puis a ordonné une expertise psychiatrique (rapport établi le 3 juillet 2017). 
Après due préorientation contestée au moyen de divers documents 
médicaux, le même office, en date du 25 septembre 2017, a nié au 
recourant le droit à une rente en l'absence, prétendument, d'une atteinte 
invalidante à la santé.
C.
Le 23 octobre 2017, l'assuré, représenté par un avocat, a interjeté recours 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre la décision 
AI précitée du 25 septembre 2017 en concluant, principalement, à sa 
réformation par l'octroi, avec effet au 23 novembre 2015, d'une rente AI 
correspondant à un taux d'invalidité de 100% et, subsidiairement, à son 
annulation et au renvoi du dossier à l'autorité inférieure en vue d'une 
nouvelle expertise et d'une nouvelle décision. Conjointement à son recours, 
il a requis l'octroi de l'assistance judiciaire (dispense des frais judiciaires et 
désignation du mandataire choisi comme avocat d'office). Dans sa réponse 
au recours du 23 novembre 2017, l'intimé a conclu au rejet du recours, 
ainsi qu'à ce que l'assuré supporte les frais de procédure et ne se voie pas 
allouer de dépens. Les parties ont fait usage, les 9 février et 5 mars 2018, 
de la possibilité de répliquer et de dupliquer. Le mandataire du recourant a 
fait parvenir au Tribunal sa note d'honoraires datée du 29 mars 2018.
En droit:
1.
1.1
La décision du 25 septembre 2017 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie au 
recourant le droit à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte, quant à lui, 
sur l'octroi (réformatoire) d'une rente entière d'invalidité à partir du 
23 novembre 2015, subsidiairement sur l'annulation (cassatoire) du refus 
de rente et le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 4
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15, 74 ss 
de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]).
2.2
Selon la jurisprudence en matière d’AI, il existe un principe général 
selon lequel une personne invalide doit entreprendre tout ce qui est exigible 
pour atténuer au mieux les conséquences de son invalidité avant de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 5
requérir des prestations; c’est pourquoi il n’y a pas de droit à la rente, si la 
personne est raisonnablement en mesure d’obtenir un revenu excluant 
toute rente, sans mesure de réadaptation. La réadaptation personnelle, en 
tant qu'expression de l’obligation générale de diminuer son dommage, ne 
prime pas seulement le droit à une rente, mais également le droit à la 
réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). La réadaptation personnelle incombe à 
chaque assuré pour sauvegarder son droit aux prestations - aux mesures 
de réadaptation légale ou à une rente. Toutefois, seules les mesures 
exigibles en fonction des données objectives et subjectives de chaque cas 
particulier peuvent être imposées aux personnes assurées (ATF 138 I 205 
c. 3.2, 113 V 22 c. 4a; SVR 2007 IV n° 1 c. 5.1).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
Il incombe tout d’abord au médecin (expert) d’évaluer l’état de santé et, si 
nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire de réunir 
les résultats des investigations en procédant à un examen médical selon 
les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser 
un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert accomplit sa 
tâche spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux ne sont pas 
compétents (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1). En 
revanche, il n'appartient pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une 
rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement 
déterminée par des facteurs médicaux, mais également des facteurs 
économiques (cf. art. 16 LPGA). 
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 6
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision contestée et sa réponse au recours, l’Office AI est 
d'avis que l’expertise psychiatrique du 3 juillet 2017 remplit les critères 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître entière valeur probante, sans qu'il 
soit besoin de tenir en sus compte des directives de qualité établies par la 
société suisse de psychiatrie et psychothérapie (SSPP). Selon le même 
office, le résultat de cette expertise niant l'existence d'une atteinte 
invalidante à la santé s'accorde de plus avec le parcours de vie du 
recourant qui ne décèle aucune incapacité de travail avant l'incarcération et 
qui informe en outre que ce dernier a été en mesure d'accomplir son 
service militaire. L'intimé estime que la situation médicale s'est même 
améliorée depuis lors et ne fait pas obstacle à un emploi adapté à 100% 
sur le marché général du travail, étant encore précisé que les difficultés à 
exploiter cette capacité de travail en raison d'un éloignement prolongé de la 
vie active sont étrangères à la notion d'invalidité. 
Pour sa part, l’intéressé dénie toute validité à l’évaluation spécialisée 
mandatée par l'AI qu'il considère d'abord comme viciée sous un angle 
formel à mesure que l'expert n'aurait pas respecté les directives de qualité 
établies par la SSPP, ni pris en compte les bilans médicaux antérieurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 7
contraires à ses conclusions, ni encore suffisamment motivé son 
diagnostic. Sur le fond, il reproche à ce spécialiste d'avoir considéré que 
ses problèmes psychiques ne l'avaient jamais empêché de travailler et se 
prévaut de la nature précaire de la trentaine d'emplois, entrecoupés de 
périodes d'annonce à l'assurance-chômage, durant les 22 ans ayant 
précédé sa condamnation pénale. L'assuré estime que son parcours 
professionnel témoigne d'une très grande instabilité et que sa maladie rend 
inexigible tout effort de volonté en vue de surmonter ses difficultés 
relationnelles. L'assuré relativise également la portée des activités 
exercées en milieu carcéral ou en semi-liberté vu leur nature 
fondamentalement différente, selon lui, de celles dans l'économie libre et 
nie disposer d'aptitudes résiduelles orientées vers la réalisation d'un gain et 
donc conditionnées à un certain rendement.
3.2
Les 
principales 
sources 
médicales 
suivantes 
au 
dossier 
administratif de l'intimé se prononcent sur l'état de santé et la capacité de 
travail du recourant.
3.2.1
Entre 2003 et 2013, l'assuré a fait l'objet de trois évaluations 
psychiatriques sur mandat des autorités pénales (administratives ou 
judiciaires). La première, réalisée à fin 2003 (rapport établi en 2004), a 
débouché sur les diagnostics d'un trouble délirant (F22.0) de type 
persécutoire et d'une utilisation épisodique de cannabis (F12.26). Selon les 
experts, l'assuré présentait un trouble psychiatrique majeur du spectre de 
la schizophrénie, très proche de la psychose et évolutif depuis plusieurs 
années. Les experts justifiaient leur diagnostic à l'encontre de celui d'une 
schizophrénie paranoïde par le fait que le délire était ici prépondérant 
(hallucinations auditives uniquement épisodiques, absence de sentiments 
d'influence ou d'émoussement des affects). Les deuxième et troisième 
expertises réalisées, à fin 2007 et début 2013, ont également (et 
uniquement) constaté la présence d'un trouble délirant persistant (F22.0) à 
caractère paranoïaque. Le second expert psychiatre a estimé que le 
trouble mental n'avait pas notablement évolué depuis le jugement du 
9 décembre 2004, mais que l'introduction d'une médication conjuguée à un 
suivi régulier avait permis d'atténuer légèrement l'impulsivité du recourant 
et de rendre ce dernier plus accessible au plan relationnel. Quant aux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 8
experts mandatés pour la troisième expertise, ils ont observé à l'instar de 
leur précédent confrère que l'état mental n'avait pas particulièrement 
évolué, explicitant cela comme caractéristique des troubles délirants et de 
leur chronicité. De leur avis, les convictions délirantes n'étaient apparues 
que tardivement dans la vie de l'assuré, ce qui les différenciait des troubles 
schizophréniques débutant en général au tout début de l'âge adulte et 
accessibles quant à eux à un traitement médicamenteux spécifique. 
3.2.2
La psychiatre traitante, dont le suivi au sein d'un centre de 
psychiatrie forensique a commencé le 18 novembre 2013, a diagnostiqué, 
dans un premier rapport AI du 11 février 2016, un trouble mixte de la 
personnalité (à traits anankastique et paranoïaque; F61.0) et des difficultés 
liées à une libération de prison (Z65.2). Cette doctoresse a estimé que 
l'assuré ne pourrait vraisemblablement pas travailler dans l'économie libre 
vu sa résistance limitée aux horaires continus, ainsi que ses difficultés à 
s'adapter à des rythmes de travail rapides et à intégrer des instructions 
complexes ou des avis contradictoires; elle recommandait de réévaluer cet 
aspect d'ici une année. Pour autant, elle décrivait une situation susceptible 
d'amélioration si le patient bénéficiait d'un suivi psychiatrique intégré 
régulier, d'une assistance sociale durable et d'une activité occupationnelle 
motivante. Lors de son appréciation AI intermédiaire du 18 janvier 2017, 
cette même psychiatre a modifié son diagnostic initial au profit de celui d'un 
trouble de la personnalité de type paranoïaque (F60.0). Malgré un 
pronostic réservé, elle a souligné que les mesures médicales et de 
réhabilitation occupationnelle contribuaient grandement à stabiliser l'état 
psychique et à diminuer l'anxiété. Son rapport médical a encore relaté que 
la maladie occasionnait à son patient des dysfonctionnements importants 
dans l'environnement professionnel et qu'il avait fait un important travail de 
reconnaissance de ceux-ci lors des entretiens psychothérapeutiques. Vu 
l'âge du recourant et son éloignement durant une quinzaine d'années du 
marché du travail, elle a estimé faibles les chances d'un retour à une place 
de travail offrant un rendement et un salaire appropriés. Au dossier de 
l'intimé figurent d'autres rapports médicaux rédigés par cette même 
psychiatre, entre janvier 2014 et février 2015, à l'attention d'un office 
d'exécution des peines et d'une commission interdisciplinaire consultative 
(CIC) responsable du suivi des délinquants nécessitant une prise en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 9
charge psychiatrique. Ces rapports rendent uniquement compte du suivi 
psychothérapeutique de l'assuré. 
3.2.3
Dans son expertise psychiatrique établie le 3 juillet 2017 sur la base 
d'un entretien quelque deux mois auparavant avec l'assuré, l'expert 
mandaté par l'intimé, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie à D.________, a diagnostiqué, avec influence sur la 
capacité de travail, un trouble mixte de la personnalité (traits obsessionnels 
et paranoïaques; F61.0). Il s'est écarté du diagnostic de trouble délirant 
persistant posé par ses confrères, par le fait que ces derniers n'auraient 
pas suffisamment tenu compte des effets décompensateurs des prises de 
drogues sur la personnalité anankastique et paranoïaque de l'assuré. De 
son avis, sauf en lien avec le LSD avant son entrée en prison, ce dernier 
n'avait jamais non plus présenté de troubles de la perception. Dans le 
cadre d'un examen dit de cohérence, ce spécialiste n'a noté aucune 
divergence entre les symptômes décrits et le comportement du recourant 
en situation d'expertise, ainsi qu'en regard de ses propres observations 
cliniques et des éléments au dossier, en particulier ceux émanant de la 
psychiatre traitante. Il relève qu'il n'y a pas de manifestation d'une atteinte 
psychiatrique dans les tâches ménagères, les loisirs et les activités 
sociales et que le recourant, retirant vraisemblablement les bienfaits de la 
thérapie entamée en prison, est conscient de sa problématique et fait 
attention à son comportement lorsqu'il est en groupe. Toujours d'après ce 
médecin, les traits de personnalité anankastique et paranoïaque présents 
depuis l'adolescence n'ont pas empêché l'intéressé de travailler avant son 
incarcération, ni au cours de cette dernière entre 2003 à 2016. L'expert 
mentionne encore que le recourant, suite à son emprisonnement, n'a pas 
présenté de trouble délirant, ni de décompensation de personnalité, ni n'a 
non plus été hospitalisé en milieu psychiatrique. Il estime que la capacité 
de travail s'élève à 100%, à la sortie de prison, dans une activité n'exigeant 
pas d'être confronté à un groupe ni à des responsabilités, telle une activité 
exercée seul. Il rapporte que le recourant lui aurait confié qu'il souhaitait 
ouvrir un atelier en sellerie et qu'il se lançait actuellement avec un ami dans 
la brocante.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 10
3.2.4
Pour sa part, le SMR, par l'entremise d'une doctoresse spécialisée 
en psychiatrie, a constaté en date du 28 avril 2016 que l'atteinte à la 
personnalité ressortait de la description du comportement de l'assuré dans 
ses interactions (méfiant et paranoïde, incapable de tolérer d'autres 
manières de procéder que ses propres méthodes perfectionnistes). Elle a 
souligné que l'intéressé n'était toutefois pas psychotique, car capable de 
réflexion sur lui-même, et a recommandé une évaluation spécialisée pour 
déterminer l'existence d'une potentielle atteinte à la santé intéressant l'AI. 
Selon elle, ce type de personnalité pouvait très bien fonctionner et même 
passer inaperçu dans des cadres clairs et rigides, tel celui de l'armée, un 
tel cadre représentant une "ressource" pour un profil d'exigibilité adapté. 
Dans un rapport du 21 septembre 2016, cette doctoresse a encore relevé 
que l'atteinte à la santé existait avec une vraisemblance prépondérante 
depuis la sortie de prison, l'assuré ayant auparavant toujours travaillé. De 
son avis, des accentuations de traits de personnalité pouvaient encore se 
manifester après la sortie de prison, de sorte qu'elle recommandait un 
soutien en vue de la réinsertion professionnelle. En date du 16 février 
2017, elle a considéré que le trouble de la personnalité paranoïde 
diagnostiqué par la psychiatre traitante ne réduisait pas automatiquement 
la capacité de travail, à condition que cette dernière soit déployée dans un 
contexte adéquat et que son évaluation ne prenne pas en considération 
des facteurs non médicaux tel que le long séjour en prison (contrairement à 
ce que mentionne la traduction, erronée, du rapport d'origine du SMR 
reprise à son compte par l'expert mandaté par l'AI; dos. AI 58.1/20). Cette 
doctoresse ne s'est ultérieurement plus prononcée sur le dossier médical 
de l'assuré. 
4.
4.1
Le recourant conteste le caractère probant de l'expertise qui sert de 
fondement principal à la décision de l'intimé en avançant préalablement 
des critiques d'ordre formel.
4.1.1
De manière générale tout d'abord, il soutient que l'expertise mise 
en œuvre par le spécialiste mandaté par l'AI ne respecte pas les lignes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 11
directrices de qualité édictées par la SSPP et que cela devrait suffire à 
lui dénier une quelconque valeur probante. Conformément à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) citée dans la réponse de l'intimé 
(p. 3 ch. 8), les lignes directrices de la SSPP constituent une aide à 
l'orientation pour les spécialistes désignés comme experts et doivent 
servir à concrétiser leur pratique par rapport aux aspects normatifs 
importants. Ni la loi, ni la jurisprudence n'exigent toutefois qu'une 
expertise psychiatrique soit établie d'après les standards édictés par la 
SSPP. Aussi, une expertise ne perd pas automatiquement sa force 
probante du seul fait qu'elle ne s'appuie pas sur les directives de qualité 
précitées (arrêts TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 [publié dans SVR 
2018 IV n° 76] c. 5.4 et 8C_433/2017 du 12 septembre 2017 c. 3.4.1 
avec références citées). In fine, le recourant admet du reste que ces 
directives n'ont pas le caractère d'une norme légale contraignante, mais 
souligne, et à raison, qu'une expertise qui ne les respecterait pas n'en 
est pas pour autant valide (réplique p. 2 ch. 2). En effet, la question de 
la force probante d'une expertise médicale doit être tranchée à la 
lumière des critères posés par la jurisprudence du TF relative à la valeur 
probante des documents médicaux (c. 2.4 supra) et non en fonction de 
recommandations édictées dans la pratique telles celles de la SSPP 
(voir à ce sujet encore: arrêt TF 9C_538/2015 du 25 février 2016 c. 5.2 
avec références citées). 
Or, en l'espèce, l'expertise rendue sur mandat de l'Office AI répond à 
tous égards aux réquisits formels posés par la jurisprudence du TF. 
Cette appréciation médicale s'appuie tout d'abord sur le résultat d'un 
examen spécialisé personnel de l'assuré, à l'issue duquel a été dressé un 
état clinique précis dirigé sur la manifestation et la gravité des constatations 
objectives ainsi que sur les observations relatives aux formes que prend 
l'affection médicale. Les plaintes n'ont il est vrai pas été systématisées 
dans une rubrique séparée (réplique p. 2 ch. 3). Elles ressortent cependant 
de l'état clinique qui rapporte des sentiments de dévalorisation et de 
découragement, mentionne que l'assuré s'emporte lorsqu'il est confronté à 
des situations de frustration et soulève encore "qu'il a du mal parfois avec 
les gens, mais qu'il connaît ses problèmes et qu'il fait des efforts pour ne 
pas dépasser les limites" (dos. AI 58.1/3). Toujours en lien avec l'atteinte à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 12
la santé, l'expert a ensuite veillé à distinguer la diminution des capacités 
fonctionnelles induites par celle-ci des conséquences (directes) de 
potentiels facteurs psychosociaux étrangers à l'invalidité - ce, en accord 
avec les exigences de la jurisprudence du TF (voir à ce sujet. ATF 127 V 
294 c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2). Le contexte social est lui aussi 
clairement décrit et intègre une anamnèse médicale fournie. Certes, 
l'expertise ne comporte pas une liste détaillée des documents mis à la 
disposition de l'expert, lequel mentionne toutefois dans le préambule de 
son rapport à l'attention de l'intimé s'être, notamment, basé sur "la copie de 
votre dossier OAI" (dos. AI 58/1). En tout état de cause, l'expertise restitue 
le contenu des trois expertises psychiatriques réalisées à fin 2003 (rapport 
daté de 2004), courant 2007 et 2013 sur mandat des autorités pénales, des 
deux rapports AI de la psychiatre traitante et de l'ensemble des rapports du 
SMR. De plus, l'expert mandaté par l'AI a soumis ses propres questions à 
la psychiatre traitante qui lui a répondu dans un courrier du 18 mai 2017 
également retranscrit dans l'anamnèse médicale. L'ensemble de ces 
documents médicaux couvrent donc un très large spectre temporel (de 
2003/2004 à 2017) et ont assurément permis à l'expert de se faire une idée 
précise de l'atteinte à la santé du recourant et de son évolution au fil de la 
prise en charge thérapeutique. L'expert répond enfin de manière fiable et 
sans contradictions aux questions de l'Office AI.
4.1.2
S'agissant en particulier du grief de l'absence de prise en compte 
des conclusions divergentes formulées lors des expertises de 2004, 2007 
et 2013 (recours p. 7 ch. 7), l'on relèvera que l'expert mandaté par l'AI ne 
s'est pas limité à rappeler le contenu de ces avis spécialisés (c. 4.1.1 
supra). Bien plus, il a très tôt mis en évidence les désaccords sous l'angle 
diagnostique entre ces évaluations spécialisées concluant à la présence 
d'un trouble délirant persistant (F22.0) et sa propre appréciation s'en 
écartant au profit d'un trouble de la personnalité à caractère obsessionnel 
et paranoïaque (F61.0). Le recourant reconnaît du reste que l'expert "a 
bien identifié une divergence très importante de diagnostic entre son 
expertise et celles de ses confrères" (recours p. 7 ch. 7). Il n'avance au 
surplus pas que ce point de discordance n'aurait pas été discuté dans 
l'expertise, mais reproche à l'expert une motivation "plutôt faible" de son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 13
diagnostic (recours p. 7 ch. 8). Cette question ne relève toutefois pas de la 
forme de l'expertise, mais touche à sa validité matérielle (voir c. 4.2.1 infra). 
4.2
Plusieurs griefs d'ordre matériel ont été en outre soulevés à 
l'encontre de l'expertise psychiatrique du 3 juillet 2017. 
4.2.1
En premier lieu, le recourant reproche à l'expert mandaté par l'AI 
son diagnostic de trouble mixte de la personnalité qui diverge du trouble 
délirant persistant admis par les médecins psychiatres l'ayant expertisé sur 
mandat pénal. Contrairement à ce qu'avance l'intéressé (dos. AI 69/3 et in 
fine réplique p. 3 ch. 7), le seul fait que plusieurs expertises confluent vers 
un même diagnostic ne suffit d'emblée pas à atténuer la portée d'une 
évaluation spécialisée ultérieure (et même unique) parvenant à un autre 
résultat. Certes, le diagnostic de trouble délirant apparaît ici à ce point 
ancré dans l'histoire médicale du recourant qu'il a justifié une mesure 
d'internement, 
puis 
une 
mesure 
thérapeutique 
institutionnelle 
en 
substitution de la peine pénale prononcée le 9 décembre 2004. D'emblée, 
l'on relèvera cependant que malgré la présence de ce trouble dont il 
excluait la nature psychotique (même s'il estimait qu'il s'en rapprochait), le 
premier expert n'a lui-même pas recommandé en 2004 l'internement de 
l'assuré, 
mais 
un 
traitement 
psychothérapeutique/médicamenteux 
ambulatoire (dos. AI 3/38). Les deuxième et troisième experts ont confirmé 
l'évaluation diagnostique de leur confrère, en écartant encore davantage 
l'empreinte psychotique sur le trouble psychique. A fin 2007, le deuxième 
expert relevait que la thérapie mise en place, associée à un encadrement 
contenant puis progressivement ouvert, pourrait encore atténuer les 
symptômes. Cet expert recommandait une mesure institutionnelle et 
s'appuyait au surplus sur les conclusions rendues une année auparavant 
par un confrère exerçant dans un service universitaire de médecine et 
psychiatrie pénitentiaire et qui, bien que favorable alors au maintien de 
l'internement, soulignait pour autant les bonnes capacités adaptatives du 
recourant confronté à un cadre strict et rigoureux (dos. AI 3/22-23; 69/33-
35). Le troisième expert s'est pour sa part prononcé en 2013 pour la levée 
de la mesure thérapeutique à condition que soit préservé un cadre de vie 
clair et que soit instauré un accompagnement social étroit. Il jugeait une 
réinsertion professionnelle ou occupationnelle parfaitement réaliste chez un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 14
patient qui, malgré de nombreux changements de postes, s'était montré 
régulièrement actif tant avant qu'après son incarcération (dos. AI 3/11-13).
Moyennant certains préalables thérapeutiques et d'encadrement social, 
aucun des experts précités n'a ainsi exclu que la problématique psychique 
évolue à terme favorablement de façon à permettre à l'assuré de mieux 
réagir aux situations perçues subjectivement comme critiques. En ce sens, 
l'expertise psychiatrique de juillet 2017 qui intervient à un stade encore plus 
avancé du suivi thérapeutique et de l'accompagnement social du recourant 
s'inscrit davantage dans la continuité des évaluations psychiatriques 
antérieures et ne contredit pas véritablement celles-ci. Avec le recul dont il 
disposait par rapport à ses confrères, l'expert mandaté par l'intimé a en 
outre argumenté de manière crédible que le diagnostic de trouble délirant 
persistant avait été potentiellement faussé par la consommation de 
drogues (cannabis, notamment), laquelle avait pu décompenser la 
personnalité anankastique et paranoïaque en entraînant, par moments, une 
interprétativité délirante (dos. AI 58.1/24). Certes, si l'assuré a mentionné 
avoir pris des drogues (une seule fois du LSD et par ailleurs du cannabis 
de manière intense à une certaine période de sa vie, entre 1989 et 1992; 
dos. AI 3/34), il a également indiqué n'avoir plus touché à aucune drogue 
depuis son incarcération à fin 2003 (un joint par jour consommé avant 
celle-ci selon ses propres indications; dossier recourant [dos. rec.] 4 p. 19). 
L'expert avait toutefois connaissance de ce fait et l'a expressément relaté 
dans son expertise (dos. AI 58.1/3). Les phases florides avec hallucinations 
(auditives) rapportées dans la première expertise de 2004 se rapportent 
quant à elles à des faits anciens, plus du tout évoqués du reste dans les 
deux expertises ultérieures (dos. AI 3/34). Le premier expert a de surcroît 
précisé que le seul épisode de dépersonnalisation connu s'était produit 
sous prise de LSD, sans déréalisation (dos. AI 3/34). L'on relèvera enfin 
que le diagnostic de trouble mixte de la personnalité sur lequel débouche 
l'expertise psychiatrique de 2017 n'est pas véritablement nouveau, puisque 
la propre psychiatre de l'assuré l'avait posé au début de son suivi à fin 
2013 et qu'elle ne s'en est écartée qu'en 2017 au profit d'un autre type de 
trouble de la personnalité, cette fois-ci à caractère paranoïaque (c. 3.2.2 
supra). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 15
4.2.2
Il est ensuite fait grief au spécialiste mandaté par l'AI d'avoir retenu 
que l'assuré n'avait pas manifesté de troubles de la personnalité durant son 
incarcération, ce dernier lui opposant qu'un risque de récidive a été admis 
en sa défaveur dans chacune des expertises pénales et que cela a eu pour 
conséquence de le maintenir près de 12 années en prison (réplique p. 3 
ch. 6). Ce spécialiste n'a toutefois rien constaté de tel dans son expertise et 
a uniquement relevé que l'intéressé n'avait pas présenté de trouble 
délirant, ni de troubles de la perception durant toute la durée de son 
incarcération (dos. AI 58.1/24) - ce que l'intéressé ne conteste du reste 
pas. Quant au risque de récidive réaffirmé lors de chacune des expertises 
réalisées à l'instigation des autorités pénales, on ne saurait méconnaître la 
nature différente du mandat à leur origine prioritairement axé sur 
l'évaluation du risque d'agression envers autrui et soi-même (et les besoins 
de protection et sécuritaires en découlant) par rapport au mandat 
d'expertise de l'AI ciblé sur l'atteinte médicale et les possibilités de 
réadaptation. Aucune contradiction ne peut, partant, être mise en évidence 
quant à ces aspects dans l'expertise réalisée pour l'AI en 2017. 
A toutes fins utiles, l'on précisera encore que le recourant n'invoque plus 
d'erreurs dans les faits au stade de son recours. Les prétendues 
inexactitudes dont il se prévalait sur ce plan dans ses objections à 
l'encontre de la préorientation relevaient du reste plutôt de l'interprétation 
ou de précisions en rapport avec ses propres déclarations à l'expert (dos. 
AI 69/1-3). 
4.2.3
 En dernier lieu, l'assuré conteste l'appréciation de sa capacité 
résiduelle de travail par l'expert de 2017. 
D'emblée, l'on précisera que l'évaluation médico-théorique de cette 
capacité ne représente qu'une proposition pour les organes de l'AI ou le 
juge, lesquels statuent en dernier ressort sur les conséquences de l’atteinte 
à la santé sur la capacité de travail et déterminent sous l'angle juridique les 
travaux encore exigibles (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 
c. 4.1.1). En tout état de cause, le dossier ne dénote de ce point de vue 
pas non plus de véritable discordance. Comme déjà relevé (c. 4.2.2 supra), 
au vu de leur finalité différente, les expertises rendues sur mandat pénal ne 
visaient ici pas singulièrement à porter un jugement sur l'état de santé de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 16
l'assuré, ni à évaluer ses possibilités de réinsertion sur le marché du travail. 
Tout au plus livrent-elles dès lors des informations factuelles utiles, sous 
l'angle de la réadaptation, en rapport avec le comportement du recourant 
dans les relations interpersonnelles, en particulier sur son perfectionnisme 
à outrance et le fait qu'il ne tolère pas que ses collègues de travail n'en 
fassent pas preuve eux aussi. Or, loin d'ignorer ces composantes de 
personnalité, l'expert mandaté par l'AI les a étroitement associées à son 
diagnostic et énumérées au titre des limitations fonctionnelles inhérentes à 
ce dernier (hypersensibilité aux remarques et aux frustrations, idées de 
concernement et d'interprétativité, irritabilité; dos. AI 58.1/4-6). Avec 
cohérence, il rend néanmoins crédible que ces mêmes limitations, vécues 
dans un contexte où le travail s'exerce individuellement et sans trop de 
contraintes, ne devraient pas restreindre la capacité de travail. Pour justifier 
ces bonnes prévisions, il s'appuie sur les bénéfices, déjà soulignés par ses 
confrères (c. 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.4 supra) et davantage encore perceptibles 
au stade de son examen clinique, des mesures thérapeutiques introduites 
suite à l'incarcération. Hormis leurs retombées positives sur la dangerosité, 
il constate que ces traitements ont permis d'améliorer les facultés 
d'introspection et de maîtrise de soi du recourant (dos. AI 58.1/4 et 27). 
Dans son recours (p. 7 et 8), l'assuré reconnaît du reste lui aussi que ses 
troubles se sont améliorés grâce aux thérapies suivies (recours p. 7 et 8). 
Au vu de cette évolution favorable incontestée, il n'apparaît pas 
déraisonnable que l'expert admette ensuite que l'intéressé est en mesure 
de répondre aux exigences du marché du travail et d'y exercer une activité 
à plein temps adaptée à ses limitations. Pour nier ces exigibilités et attester 
une capacité de travail résiduelle en milieu protégé uniquement, la 
psychiatre traitante s'est laissée influencer par les facteurs psycho-sociaux 
présents, tels l'âge du recourant et son long éloignement du marché du 
travail, cependant étrangers à l'invalidité (c. 4.1.1 supra). Contrairement à 
ce qui est par ailleurs invoqué dans le recours (p. 8 et 9 ch. 18 et 19), 
l'activité à exercer seul que recommande l'expert n'a pas nécessairement à 
se matérialiser sous une forme indépendante et il s'avère suffisant que 
l'assuré trouve un travail spécifique n'impliquant que peu de contacts 
interpersonnels (pas de travail en équipe, ni exercé en présence de la 
clientèle).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 17
4.2.4
Ces conclusions médico-théoriques s'imposent d'autant plus 
qu'elles s'ancrent sur le parcours professionnel et carcéral ou de semi-
liberté de l'assuré. Ce dernier, atteint dans sa santé psychique en tout cas 
depuis le début de sa vie active et alors non suivi médicalement, a en effet 
été en mesure de travailler sans interruption notable pendant une vingtaine 
d'années, entre janvier 1982 et mars 2002. S'il s'est semble-t-il 
sporadiquement annoncé à l'office régional de placement (ORP), il n'a en 
outre jamais perçu d'indemnités de chômage et, excepté durant son séjour 
à l'étranger courant 2002, s'est pratiquement toujours maintenu sur le 
marché du travail jusqu'à son incarcération (voir extrait de son compte 
individuel [CI] au dos. AI 20/4-7). Certes, son parcours professionnel avant 
cette date témoigne de nombreux changements d'employeurs, plusieurs 
des emplois obtenus l'ayant été par l'entremise d'agences de placement 
temporaire. Quoi qu'il en soit, l'assuré est parfois parvenu à travailler 
pendant plusieurs années pour le compte d'un même employeur et est 
même retourné chez certains d'entre eux. D'après son CV, il s'est par 
ailleurs formé en cours d'emploi ou d'incarcération en informatique et 
dessin assisté par ordinateur (DAO), en informatique bureautique, en 
soudure électrique oxyacéthylénique, en techniques de nettoyage et en 
réalisation de court-métrage; il dispose du permis de cariste (catégorie 
élévateur à contrepoids; dos. AI 2/3-4). De plus, malgré certaines difficultés 
(six jours d'emprisonnement pour insoumission durant ledit service et retrait 
de l'arme de service entre le septième et huitième cours de répétition selon 
ses dires; dos. AI 74/55 et réplique p. 4 ch. 14), il a été en mesure 
d'effectuer son service militaire. On ne saurait enfin sous-estimer la portée 
des nombreuses activités qu'il a exercées en détention ou en régime de 
semi-liberté. Dans le premier établissement où il a purgé sa peine à partir 
d'août 2005 (après 427 jours de détention préventive et une incarcération 
dans un autre pénitencier dès fin mars 2004), il a travaillé dans un atelier 
de palettes, comme nettoyeur, puis pendant deux ans et demi dans un 
atelier de sellerie. Hormis un séjour dans une autre prison où il a été 
occupé pendant 10 mois à des travaux en buanderie, son traitement 
institutionnel s'est poursuivi début 2012 dans un second établissement 
pénitentiaire où il a intégré un atelier sécurisé, puis de peinture et a 
finalement contribué à la mise sur pied d'un atelier de sellerie. En régime 
de semi-liberté depuis fin décembre 2015, il a travaillé au début 2016 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 18
comme aide-cuisinier, puis dans la collecte de déchets et a été engagé dès 
mai 2016 pour des travaux de rénovation de meubles au sein d'un atelier 
occupationnel; il a recouvré le 22 août 2016 sa pleine liberté (toujours sous 
conditions; dos. AI 3/4;18/3; 58.1/8, 13 et 22). 
Certes, ainsi qu'il l'allègue (recours p. 8 ch. 17), le recourant n'a pas choisi 
librement ces activités qui lui ont été imposées dans le cadre du régime 
pénitentiaire, puis de semi-liberté. Nonobstant des difficultés ponctuelles 
d'entente relationnelle, il ne s'est toutefois pas opposé à l'assignation de 
ces tâches et a même développé un intérêt marqué pour certaines d'entre 
elles (sellerie). Qui plus est, ces activités lui ont permis d'acquérir un 
savoir-faire dans de nombreux métiers manuels et de faire émerger ses 
ressources personnelles (dos. AI 58.1/6). Il s'est également très bien 
adapté au job coaching dispensé pendant moins de deux mois fin 2016, 
lors duquel, selon le responsable de la mesure, il s'est montré "motivé et 
déterminé" et a fait preuve "d'un bon engagement" (dos. AI 42/2; 58.1/23). 
Il est vrai que le référent du recourant et le responsable de la mesure 
occupationnelle entamée en mai 2018 ont souligné son rendement réduit et 
ses lacunes dans l'organisation, la planification, l'apprentissage et l'auto-
évaluation (en sus de celles, déjà connues, dans les interactions sociales). 
Ces mêmes accompagnants socio-professionnels ont néanmoins aussi 
reconnu à l'assuré des aptitudes satisfaisantes en mémorisation, bonnes 
dans la gestion du temps, le langage et la communication, l'attention et la 
concentration, respectivement excellentes en autonomie et prise de 
décisions, ainsi que pour s'orienter dans l'environnement (dos. rec. 26). On 
ne peut par ailleurs exclure que le rendement réduit observé dans cette 
activité s'explique par le cadre confiné de la mesure et sa supervision 
étroite par le personnel d'encadrement - caractéristiques par définition mal 
tolérées par le recourant. Aucune conclusion définitive quant à la 
compatibilité de la personnalité du recourant avec le marché du travail ne 
saurait dès lors être inférée de ces seules observations pratiques. 
4.3
C'est à bon droit, partant, que l'Office AI s'est fondé sur l'expertise 
psychiatrique établie le 3 juillet 2017 pour évaluer la capacité de travail 
résiduelle du recourant. Il n'existe pas d'indices au dossier qui plaiderait 
contre la fiabilité au plan tant formel que matériel de cette appréciation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 19
spécialisée, ni du reste non plus contre sa pérennité à la date de la 
décision contestée. Aucune autre mesure d'instruction ne doit dès lors être 
ordonnée en l'espèce.
Il suit de l'expertise précitée que le recourant ne présente pas d'atteinte à la 
santé psychique influençant négativement sa capacité de travail et que 
cette conclusion vaut pour l'entier de la période couverte par l'objet de la 
contestation - à savoir du dépôt de la demande en septembre 2015 jusqu'à 
la décision du 25 septembre 2017 (à noter que, s'agissant d'une prestation 
de rente, elle ne pourrait, contrairement à ce que requièrent les conclusions 
du recours, prendre naissance avant le 1er mars 2016, soit six mois après 
le dépôt de la demande postée en septembre 2015; art. 29 al. 1 LAI). Une 
activité adaptée étant exigible de sa part en vertu de son devoir de 
réadaptation personnelle, il n'existe par ailleurs pas de droit à une 
réadaptation professionnelle (c. 2.2 supra).
5.
5.1
Il s'agit ensuite d'apprécier si le résultat auquel parvient l'expert 
mandaté par l'intimé se défend sous un angle juridique. 
5.1.1
Une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un 
premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, 
qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en général 
aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une 
manifestation analogue (ATF 127 V 294 c. 5a). Partant, dans une telle 
situation, un droit à une rente doit être exclu, même si les critères de 
classification d’un trouble psychique sont réalisés (cpr. art. 7 al. 2 1ère phr. 
LPGA). Si une atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous 
l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second 
niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur 
un catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat 
prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne 
assurée, en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 20
restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation 
(ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il 
convient de prendre en considération des indicateurs standards classés 
selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les 
catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La 
grille 
d’évaluation 
présentée 
est 
de 
nature 
juridique 
(c. 5). 
La 
reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera 
admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de 
l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de manière 
concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de 
vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. Si tel 
n'est pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les 
conséquences de l'absence de preuve (c. 6).
5.1.2
Tout d'abord, il sied de relever que l'expertise ici discutée a été 
réalisée après la publication de la jurisprudence prescrivant la procédure 
d'évaluation structurée pour les troubles psychosomatiques (ATF 141 
V 281 rendu le 3 juin 2015), mais avant les arrêts du Tribunal fédéral (TF) 
étendant ce mode d'évaluation aux atteintes psychiques dont les troubles 
dépressifs (ATF 143 V 418 c. 6 et 7 et 143 V 409 c. 4 du 30 novembre 
2017). Quand bien même les expertises mises en œuvre selon les anciens 
standards de procédure ne perdent pas d'emblée toute valeur probante 
(voir aussi c. 4.1.1 supra), il convient de se demander si, dans le cadre d'un 
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et des 
griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de 
preuve existants est conforme au droit fédéral. Ces principes développés à 
l’ATF 137 V 210 c. 6 peuvent être appliqués par analogie aux nouvelles 
exigences de preuve en ce sens qu'il y a lieu d'examiner dans chaque cas 
si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies - 
le cas échéant en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux - 
permettent ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des 
indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en 
œuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur 
certains points précis (ATF 141 V 281 c. 8). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 21
5.1.3
En l'occurrence, l'expertise psychiatrique du 3 juillet 2017 s'avère 
suffisante, également à l'aune des indicateurs énoncés par la jurisprudence 
du TF, pour évaluer la situation du recourant. Quand bien même cette 
expertise ne suit pas strictement la grille d’évaluation normative et 
structurée rappelée ci-dessus (c. 5.1.1 supra), les réponses apportées par 
l'expert aux questions de l'AI permettent d'identifier les différents aspects 
couverts par les indicateurs. Ainsi, à un premier niveau, retient-on un 
diagnostic médical clair et non faussé par de potentiels motifs d'exclusion 
vu l'absence chez l'assuré d'exagération ou d'amplification des symptômes 
constatée par l'expert. Concernant le deuxième niveau, le spécialiste étaie 
la gravité relative de son diagnostic par le fait que l'intéressé, nonobstant 
son atteinte psychique, a enchaîné de nombreux emplois sur le marché 
général de l'économie avant son incarcération et qu'il est encore en mesure 
d'y exercer à 100% une activité profilée selon son handicap. L'expert ne nie 
pas l'existence d'un contexte familial défavorable comme facteur de 
contrainte (les infractions pénales de 2003 ayant été commises à l'encontre 
d'une sœur du recourant), mais souligne les aptitudes de compensation de 
l'assuré qui est parvenu à structurer son quotidien autour des mesures 
occupationnelles, thérapeutiques et d'assistance sociale instaurées. Il 
relève que l'intéressé, bien que préférant être seul, a pu nouer des relations 
d'amitié et entretient des échanges constructifs avec sa psychiatre 
traitante. Sont aussi mentionnées dans le rapport d'expertise la fin de 
l'addiction aux produits stupéfiants et le fait que l'assuré a réussi à 
développer des facultés d'introspection et de gestion de ses frustrations. 
Enfin, l'expert a procédé à un examen dit de cohérence (c. 3.2.3 supra).
L'ensemble des éléments qui précèdent font dès lors ressortir la présence 
d'indicateurs permettant d'exclure l'existence d'un trouble psychique 
invalidant au sens de la loi.
5.2
Il convient finalement d'examiner s'il est exigible de la part du 
recourant de mettre à profit la capacité de travail qu'il possède.
5.2.1
Le revenu de l'activité raisonnablement exigible de l'assuré doit être 
déterminé en se référant aux conditions d'un marché du travail équilibré. 
Cette notion théorique et abstraite sert de critère de distinction entre les 
cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 22
l'assurance-invalidité. Le marché du travail équilibré se caractérise par un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre et comprend 
un marché du travail qui présente un éventail des activités les plus 
diverses, en ce qui concerne aussi bien les exigences professionnelles et 
intellectuelles requises que l'engagement physique. Cette notion comprend 
également les emplois dits de niches, à savoir des offres de poste et de 
travail, dans lesquelles les personnes handicapées peuvent compter sur 
une bienveillance sociale de la part de l'employeur. On ne saurait toutefois 
se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Le point de savoir si une 
mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de 
l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret. 
Selon la jurisprudence, il ne faut pas subordonner la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives (ATF 138 V 457 c. 3.1; SVR 2017 IV n° 64 c. 4.1, 2008 n° 62 
c. 5.1). D'après ces critères, on déterminera si, dans les circonstances 
concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité 
résiduelle de gain, et s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à 
une rente (ATF 110 V 273 c. 4b; RCC 1991 p. 329 c. 3b). Il s'ensuit que 
pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si 
une personne invalide peut être placée eu égard aux conditions concrètes 
du marché du travail, mais uniquement de se demander si elle pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque 
les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main-d'œuvre 
(SVR 2016 IV n° 2 c. 4.4).
5.2.2
Le profil d'exigibilité défini par l'expert psychiatre a déjà été énoncé 
ci-dessus, à savoir une activité structurée associée à une prise en charge 
thérapeutique et sociale étroite, mais n'exigeant par ailleurs pas que 
l'assuré soit confronté à un groupe ou à des contacts avec l'extérieur, ni à 
des responsabilités. Un tel profil correspondant à des activités peu ou non 
qualifiées existe sur un marché du travail équilibré, par exemple dans le 
nettoyage, notamment de bureaux, ou la surveillance ou le gardiennage 
d'établissements privés ou publics, et l'âge du recourant n'est pas un 
obstacle. En rapport avec le probable déconditionnement professionnel 
dont souffre l'assuré (et qui expliquerait aussi son rendement réduit; voir 
c. 4.2.3 supra), l'on précisera que les activités professionnelles exercées 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 23
durant la détention se sont bien déroulées. En tout état de cause, même si 
une reprise de la vie active hors milieu occupationnel se révélait être 
compliquée, elle devrait être considérée, au sens de l'AI, comme exigible 
de la part du recourant 
5.2.3
En l'absence d'une atteinte invalidante à la santé au sens du droit 
de l'assurance-invalidité, comme également retenu par l'intimé, il s'avère 
superflu de procéder à une comparaison des revenus avec et sans 
handicap - tous deux identiques ou à tout le moins pratiquement 
équivalents. 
6.
En conséquence, le recours doit être rejeté.
6.1
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Le recourant, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 
61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
6.2
L'assuré a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire.
6.2.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
6.2.2
En l'espèce, le recourant dépend de l'aide sociale (voir pièces 
jointes à sa demande d'assistance judiciaire); il est ainsi manifeste que la 
condition formelle de l'assistance judiciaire est réalisée. En ce qui concerne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 24
les conditions matérielles de l'octroi de l'assistance judiciaire, on ne saurait 
d'emblée déclarer que la cause était dépourvue de chance de succès (ATF 
140 V 521 c. 9.1). Vu la complexité de la matière juridique et médicale, on 
ne peut nier par ailleurs le caractère justifié d'un mandataire professionnel 
devant le TA (ATF 103 V 46 c. 1b). La requête peut dès lors être admise et 
l'assuré mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. Ainsi, les frais de 
procédure sont provisoirement supportés par le canton au titre de 
l'assistance judiciaire et l'avocat qui a représenté le recourant durant la 
présente procédure est désigné en qualité de mandataire d'office
6.2.3
La note du 29 mars 2018 de l'avocat du recourant fait montre 
d'honoraires à hauteur de Fr. 4'958.50 pour 27,4 heures de travail au tarif 
horaire de Fr. 180.- hormis une heure à Fr. 350.- pour des "opérations à 
venir". En prenant en considération l'activité objectivement justifiée devant 
la présente instance, compte tenu de la nature du litige et de la pratique du 
Tribunal dans des cas semblables, le montant des honoraires doit être 
réduit. Eu égard à la jurisprudence du TF relative à la rétribution des 
défenseurs d'office (ATF 132 I 201 c. 8.7) et au tarif prévu à l'art. 1 de 
l’ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération des 
avocats et avocates commis d’office (ORA, RSB 168.711), la caisse du 
Tribunal versera la somme de Fr. 3'271.50 au titre du mandat d'office 
(honoraires: Fr. 3'000.- [15 heures à Fr. 200.-], débours: Fr. 29.75 et TVA 
sur ces montants: Fr. 226.20 pour 2017 [14 heures + 14/15 des débours à 
8%] et Fr. 15.55 pour 2018 [1 heure + 1/15 des débours à 7.7%]; voir aussi 
les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les 
avocates [LA, RSB 168.11], ainsi que l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 
17 mai 2006 sur le tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, 
RSB 168.811]). Le tarif horaire figurant dans la note d'honoraires étant plus 
bas que celui applicable en matière d'assistance judiciaire, les honoraires 
du mandataire du recourant sont taxés au même montant que celui de la 
rémunération à titre d'avocat d'office, soit Fr. 3'000.-, auxquels s'ajoutent 
Fr. 29.75 de débours et la TVA (le droit bernois ne connaît pas de tarif 
horaire pour la fixation des honoraires).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 25
6.2.4
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement (envers le canton, pas son avocat vu le tarif horaire de la 
facturation) s'il devait disposer, dans les dix ans dès l'entrée en force du 
présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune suffisante (art. 123 du code 
de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est 
désigné comme avocat d'office. 
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens. 
5. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 3'000.-, auxquels 
s'ajoutent les débours par Fr. 29.75 et la TVA; la caisse du Tribunal lui 
versera la somme de Fr. 3'271.50 (honoraires: Fr. 3'000.-, débours: 
Fr. 29.75 et TVA: Fr. 241.75) au titre de son activité de mandataire 
d'office. L'obligation de restituer envers le canton prévue par l'art. 123 
CPC est réservée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 avril 2019, 200.2017.932.AI, page 26
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
La présidente:
La greffière:
e.r. C. Wagnon-Berger,
greffière
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).