be_verwaltungsgericht · 200 2023 896 · 2024-08-23 · fr

Refus de versements d'une rente d'invalidité et des rentes pour enfants de la LPP / AJ

200.2023.896.LPP
N° AVS 
MAU/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 23 août 2024
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
A. Mariotti, greffière 
A.________
représenté par Me B.________
demandeur
contre
Caisse fédérale de pensions Publica 
Eigerstrasse 57, 3007 Berne
défenderesse
relatif à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1980, séparé et père de deux enfants mineurs, est au 
bénéfice d'une formation d'informaticien, complétée par une formation de 
technicien ES en informatique. D'août 2012 à décembre 2017, il a travaillé 
comme technicien campus pour un service d'informatique cantonal. Par 
formulaire du 6 décembre 2017, l'employeur de l'époque de l'assuré a 
rempli un formulaire de détection précoce le concernant. L'intéressé a 
ensuite déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) 
auprès de l'Office AI C.________ dans le courant du mois de décembre 
2017, en invoquant souffrir d'un état anxieux-dépressif depuis la 
suppression de son poste de travail. Par décision du 14 septembre 2018, 
l'Office AI a rendu une décision de refus de rente d'invalidité aux motifs que 
l'incapacité de travail y relative avait duré moins d'une année et qu'il ne 
présentait aucune atteinte à la santé invalidante. En juin 2018, il a trouvé 
un nouveau poste dans le même secteur d'activité, qu'il a occupé jusqu'en 
août 2019. Il s'est ensuite inscrit au chômage. Enfin, en janvier 2020, il a 
travaillé comme spécialiste dans le domaine de l'informatique et des 
nouvelles technologies pour la Confédération et était, à ce titre, affilié, 
s'agissant de la prévoyance professionnelle, auprès de la Caisse de 
pensions Publica. Il s'est retrouvé en incapacité de travail après quelques 
jours seulement et son contrat de travail a pris fin pendant le temps d'essai. 
Le 25 mars 2020, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
AI (mesures professionnelles/rente) en indiquant souffrir de dépression à la 
suite de la séparation d'avec sa femme et ses enfants ainsi qu'après la 
naissance très prématurée de sa fille, à la 26ème semaine. Par décisions du 
12 mai 2023 et du 19 juin 2023, l'Office AI a reconnu son droit à une rente 
entière d'invalidité dès le 1er janvier 2021. Ces décisions sont entrées en 
force.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 3
B.
Par courrier du 18 juillet 2023, l'assuré, par l'intermédiaire d'un mandataire 
professionnel, a présenté une demande formelle de prestations d'invalidité 
à la Caisse fédérale de pensions Publica, caisse de pensions de son 
dernier employeur. Par courrier du 2 août 2023, cette dernière a refusé de 
verser des prestations, en considérant que l'intéressé n'était pas assuré 
auprès d'elle lorsqu'était survenue l'incapacité de travail dont la cause était 
à l'origine de l'invalidité. Par courrier du 7 août 2023, celui-ci a contesté 
cette appréciation et a estimé que la Caisse fédérale de pensions Publica 
était liée par le début de l'invalidité fixé dans les décisions AI. Dans sa 
détermination du 29 août 2023, cette dernière a maintenu sa position.
C.
Par écrit du 19 décembre 2023, l'intéressé, représenté par son mandataire, 
a interjeté action de droit administratif contre la Caisse fédérale de 
pensions Publica auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA). 
Il a en substance conclu, sous suite de frais et dépens de même que sous 
réserve des dispositions relatives à l'assistance judiciaire, outre à pouvoir 
bénéficier de celle-ci, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité de la 
prévoyance professionnelle d'au moins Fr. 2'626.35 dès le 1er février 2020 
et de rentes complémentaires pour ses deux enfants dès cette même date, 
ce avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le dépôt de l'action. Par décision 
incidente du 21 décembre 2023, la requête d'assistance judiciaire du 
demandeur (avec désignation de son avocat en tant que mandataire 
d'office) a été rejetée. Dans sa réponse du 15 février 2024, la défenderesse 
a conclu au rejet de l'action. Dans sa réplique du 15 mars 2024, le 
demandeur a maintenu ses conclusions. La défenderesse en a fait de 
même au terme d'une duplique du 2 mai 2024. Le mandataire de l'intéressé 
a finalement présenté sa note d'honoraires le 27 mai 2024.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 4
En droit:
1.
1.1
Est en cause une contestation en langue française opposant un 
ayant droit (le demandeur) à une institution de prévoyance enregistrée (la 
défenderesse) ayant son siège dans le canton de Berne. La Cour des 
affaires de langue française du TA est par conséquent compétente, tant à 
raison du lieu que de la matière, pour connaître de la présente action de 
droit administratif (art. 73 al. 1 et 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la 
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [LPP, RS 
831.40]; art. 87 let. c de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et 
la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]; art. 54 al. 1 let. c de la loi 
cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du 
Ministère public [LOJM, RSB 161.1]; ATF 141 V 605 c. 3.2.1, 141 V 170 
c. 3; MEYER/UTTINGER, in: SCHNEIDER/GEISER/GÄCHTER [éd.], Commentaire 
des assurances sociales suisses, LPP et LFLP, 2020 [cité: Commentaire 
LPP et LFLP], art. 73 n. 3, 11 et 24).
1.2
Le demandeur dispose de la qualité pour agir et est représenté en 
procédure par un mandataire dûment légitimé. Les autres conditions de 
recevabilité étant par ailleurs réunies, il convient d'entrer en matière sur la 
demande (art. 15 al. 1 et art. 32 LPJA, en corrélation avec l'art. 73 al. 2 
LPP). A toutes fins utiles, on précisera que la conclusion en constat du droit 
à une rente d'invalidité, formulée dans la demande (voir conclusion n° 2) 
doit être comprise comme une conclusion formatrice tendant à l'octroi d'une 
telle prestation de la prévoyance professionnelle. Elle ne pose ainsi pas de 
problème de recevabilité, que ce soit quant à l'intérêt digne d'être protégé 
qui devrait justifier une véritable conclusion en constat ou sous l'angle du 
principe de la subsidiarité des décisions de cette nature (ATF 128 V 41 
c. 3c).
1.3
En procédure d'action (juridiction administrative primaire ou 
originaire), l'objet du litige est déterminé par les conclusions de la demande 
(ATF 129 V 450 c. 3.2 et les références). En l'occurrence, en plus d'intérêts 
moratoires, le demandeur conclut, sous suite de frais et dépens, à la 


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reconnaissance de son droit à l'octroi d'une rente entière d'invalidité pour 
lui, assortie de rentes complémentaires pour ses enfants, à compter du 1er 
février 2020. Des prestations périodiques étant ainsi en cause, la valeur 
litigieuse n'est pas inférieure à Fr. 20'000.- et le jugement de la cause 
incombe à la Cour des affaires de langue française du TA dans sa 
composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c, 56 al. 1 et 57 al. 1 a 
contrario LOJM).
1.4
Le présent litige relevant du domaine des assurances sociales, le 
TA n'est pas lié par les conclusions des parties, sous réserve du respect du 
droit d'être entendu (art. 92 al. 3 LPJA). Il examine les allégués des parties 
quant aux faits et au droit dans les limites de son pouvoir d'appréciation 
(art. 92 al. 1 LPJA).
2. 
2.1
Aux termes de l'art. 23 let. a LPP, ont droit à des prestations 
d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40% au moins au 
sens de l'assurance-invalidité, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue 
l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité. Au sens de 
l'AI, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1] et art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). En droit de la prévoyance 
professionnelle, est réputée incapacité de travail toute perte importante et 
durable de l'aptitude de la personne assurée à accomplir son activité 
lucrative ou ses tâches habituelles (ATF 134 V 20 c. 3.2.2). Celle-ci doit au 
moins représenter 20% (ATF 144 V 58 c. 4.4; SVR 2018 BVG n° 37 
c. 2.1.1). La question de savoir si, bien qu'elle perçoive son salaire, une 
personne présente une incapacité de travail significative – c'est-à-dire 
qu'une atteinte à la santé exerce un effet sur son rendement dans son 
domaine habituel d'activité lucrative – doit être examinée d'office avec soin. 
D'après la jurisprudence, l'incapacité de travail invoquée, engageant 
l'assurance et allant au-delà des obligations de l'employeur de protéger la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 6
personnalité 
du 
travailleur, 
doit 
s'être 
concrètement 
manifestée 
négativement dans le cadre du rapport de travail, par exemple par une 
baisse de rendement constatée par l'employeur, voire ayant fait l'objet d'un 
avertissement de ce dernier, ou par des absences répétées, sortant de 
l'ordinaire, dues à des raisons de santé. Ce n'est qu'en présence de 
circonstances particulières que l'on peut retenir l'existence d'une situation 
divergente de celle qui est tolérée par le droit du travail, par exemple 
lorsqu'un travailleur ou une travailleuse est engagée et payée pour un taux 
d'activité et un rendement à plein temps, mais qu'en réalité, il ou elle n'a été 
en mesure de fournir qu'un rendement diminué (SVR 2008 IV n° 11 c. 5.1, 
2005 BVG n° 5 c. 2.2). La restriction doit en règle générale avoir été 
remarquée par l'ancien employeur. Une incapacité de travail médico-
théorique seulement constatée rétroactivement, plusieurs années après, 
n'est pas suffisante. A contrario, un rendement effectif inférieur à celui 
d'une personne en bonne santé dans une activité lucrative ne constitue en 
règle générale pas non plus à lui seul un motif suffisant pour l'admission 
d'une incapacité de travail au sens de la loi. Il s'agit bien plutôt d'exiger 
régulièrement en plus une appréciation médicale (convaincante), établie en 
principe de façon simultanée. Le moment de la survenance de l'incapacité 
de travail doit être prouvé au degré de la vraisemblance prépondérante 
exigée habituellement en droit des assurances sociales. Cette preuve ne 
peut pas être remplacée par des suppositions économiques ou médicales 
ni par des réflexions spéculatives faites a posteriori (SVR 2022 BVG n° 17 
c. 5.2.1, 2021 BVG n° 30 c. 3.2, 2014 BVG n° 6 c. 4).
2.2
2.2.1
D'après la jurisprudence, si une institution de prévoyance reprend – 
explicitement ou par renvoi – la définition de l'invalidité de l'assurance-
invalidité, elle est en principe liée par l'estimation de l'invalidité des organes 
de cette assurance ou, en cas de recours, par celle du tribunal cantonal 
des assurances ou du Tribunal fédéral, pour autant toutefois que cette 
institution ait été associée à la procédure AI, que la problématique concrète 
à traiter se soit avérée déterminante pour évaluer le droit à la rente du point 
de vue de l'AI et que cette appréciation n'apparaisse pas manifestement 
insoutenable sur la base d'un examen global du dossier. Cette force 


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contraignante trouve son fondement dans les art. 23, 24 al. 1 et 26 al. 1 
LPP qui se rattachent eux-mêmes à la réglementation en matière d'AI ou 
reprennent celle-ci (ATF 143 V 434 c. 2.2; SVR 2022 BVG n° 12 c. 3.2).
2.2.2
Eu égard à la force contraignante de la qualification juridique 
retenue par l’AI, les organes de l’AI sont tenus d'impliquer les institutions de 
prévoyance, au plus tard pendant la procédure de préavis. Lorsqu'il n'est 
pas impliqué dans la procédure, l'assureur LPP – qui dispose d'un droit de 
recours propre dans les procédures régies par la LAI – n'est pas lié par la 
décision des organes de l'assurance-invalidité (ATF 138 V 125 c. 3.3, 129 
V 73 c. 4.2.2; SVR 2019 BVG n° 44 c. 5.1). Même si l’institution de 
prévoyance est informée pendant le délai de recours de l’existence d’une 
décision prise par les organes de l’assurance-invalidité, cette décision ne la 
lie pas, si ladite institution n’a pas été associée à la procédure relevant du 
droit de l’assurance-invalidité. En accord avec le principe de la bonne foi, 
elle n’est pas non plus tenue de recourir ou de réclamer que la décision lui 
soit notifiée (SVR 2012 BVG n° 30 c. 3.2).
2.2.3
Pour trancher le point de savoir si l'évaluation de l'invalidité 
effectuée par les organes de l'assurance-invalidité est d'emblée 
insoutenable, il y a lieu de se fonder sur le dossier dans l'état où il se 
présentait aux organes de l'assurance-invalidité au moment du prononcé 
de leur décision (ATF 126 V 308 c. 2a; SVR 2022 BVG n° 12 c. 3.3).
2.3
Les prestations d'invalidité au sens de l'art. 23 let. a LPP sont dues 
par l'institution de prévoyance auprès de laquelle l'ayant droit était affilié 
lors de la réalisation du risque assuré. Est uniquement déterminante à cet 
égard la survenance de l'incapacité de travail qui est à l'origine de 
l'invalidité, indépendamment du début du droit à des prestations d'invalidité 
et de l'ampleur de celles-ci. La condition de la qualité d'assuré doit donc 
être remplie uniquement au moment de la survenance de l'incapacité de 
travail, mais pas nécessairement aussi lors de l'apparition ou de 
l'aggravation de l'invalidité elle-même. Lorsqu'il existe un droit à une 
prestation d'invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant 
la période d'assurance, l'institution de prévoyance concernée est tenue de 
prendre en charge le cas, même si le degré d'invalidité se modifie après la 
fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 8
d'assuré ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux prestations au 
sens de l'art. 26 al. 3 LPP (art. 26 al. 3 LPP a contrario; ATF 136 V 65 
c. 3.1; SVR 2020 BVG n° 6 c. 3.1). L'art. 23 LPP a aussi pour fonction de 
délimiter les responsabilités entre institutions de prévoyance lorsque le 
travailleur, déjà atteint dans sa santé dans une mesure propre à influer sur 
sa capacité de travail, entre au service d'un nouvel employeur (en 
changeant en même temps d'institution de prévoyance). Dans ce cas, le 
droit aux prestations d'invalidité d'après l'art. 23 LPP ne découle pas du 
nouveau rapport de prévoyance; les prestations sont dues par l'ancienne 
institution auprès de laquelle l'intéressé était assuré lorsqu'est survenue 
l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité (ATF 130 V 270 c. 4.1; SVR 
2018 BVG n° 37 c. 2.1.3).
2.4
Pour qu'une institution de prévoyance soit tenue à prestations 
(obligatoires), il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté à 
une époque où la personne assurée lui était affiliée (comprenant aussi le 
délai subséquent de l'art. 10 al. 3 LPP), mais encore qu'il existe entre cette 
incapacité de travail et l'invalidité une étroite connexité matérielle et 
temporelle. 
2.4.1
La connexité matérielle est donnée lorsque l'atteinte à la santé sur 
laquelle se fonde l'invalidité est, pour l'essentiel, la même que celle qui a 
conduit à l'incapacité de travail. Un lien de causalité adéquate n'est pas 
nécessaire; une influence réciproque au sens de la causalité naturelle suffit 
(ATF 134 V 20 c. 3.2; SVR 2020 BVG n° 17 c. 2.2.2, 2001 BVG n° 18 
c. 5b). 
2.4.2
La connexité temporelle suppose qu'après son incapacité de travail, 
l'assuré n'ait pas recouvré sa capacité de travail pendant une période 
prolongée. La question de la connexité temporelle entre l'incapacité de 
travail et l'invalidité doit être appréciée en se fondant sur l'ensemble des 
circonstances du cas concret, notamment sur le genre de l'atteinte à la 
santé, sur le pronostic médical quant à son évolution et sur les motifs qui 
ont amené la personne assurée à reprendre son travail ou non. Sont 
également déterminants les aspects spécifiques au monde du travail, tels 
que la durée pendant laquelle une personne pleinement apte au placement 
a perçu des indemnités de chômage – quoiqu'une période de chômage 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 9
indemnisée ne puisse être considérée entièrement de la même manière 
qu'une période d'activité lucrative effective. Ainsi, en particulier, l'aptitude 
au placement au sens du droit de l'assurance-chômage n'exclut pas en soi 
l'existence d'une incapacité de travail pertinente du point de vue du droit de 
la prévoyance professionnelle (ATF 134 V 20 c. 3.2.1; SVR 2020 BVG 
n° 36 c. 3.3, 2019 BVG n° 30 c. 2.2). La connexité temporelle entre 
l'incapacité de travail survenue pendant le rapport de prévoyance et 
l'invalidité ultérieure est interrompue lorsqu'une capacité de travail de plus 
de 80% dans une activité lucrative adaptée existe durant plus de trois mois; 
une capacité de travail de 80% ne suffit pas (ATF 144 V 58; SVR 2021 
BVG n° 31 c. 2.2). Tel n'est par contre pas le cas si l'activité lucrative en 
présence, même si elle a duré plus de trois mois, doit être qualifiée 
(éventuellement également rétroactivement) d'essai de réadaptation 
professionnelle ou apparaît en grande partie empreinte de motifs sociaux 
de la part de l'employeur, et qu'une réintégration durable de la personne 
assurée dans le marché du travail apparaît dès lors improbable (ATF 134 V 
20 c. 3.2.1; SVR 2022 BVG n° 17 c. 3, 2020 BVG n° 36 c. 3.3).
2.5
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
3.
3.1
Dans son mémoire du 19 décembre 2023, le demandeur expose 
que, par décision de l'Office AI C.________ du 12 mai 2023, il a droit à une 
rente d'invalidité entière à partir du 1er janvier 2021. Il rappelle que, dans sa 
décision, l'Office AI C.________ a fixé le début de l'incapacité de travail au 
1er janvier 2020, c'est pourquoi le demandeur considère que la 
défenderesse, auprès de qui il était assuré pour la prévoyance 


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professionnelle à cette date, est tenue de lui verser une rente d'invalidité 
entière. Le demandeur ajoute qu'il avait une pleine capacité de travail 
lorsqu'il a signé son contrat de travail avec la Confédération ainsi que 
lorsqu'il a commencé son travail en janvier 2020. Ce n'est donc, selon lui, 
qu'ultérieurement, à savoir à la suite de la séparation d'avec son épouse, 
qu'il a été victime d'une décompensation impactant sa capacité de travail. 
Au vu de ses avoirs de prévoyance et du nombre d'années de cotisations 
jusqu'à l'âge de la retraite, le demandeur est d'avis qu'une rente minimale 
de Fr. 2'626.35 doit lui être versée. Dans sa réplique, le demandeur 
souligne encore qu'aucun médecin ne remet en question sa capacité de 
travail lors de la signature de son contrat de travail avec la Confédération. 
En outre, il affirme qu'il est erroné de se baser sur les certificats médicaux 
de son psychiatre traitant de l'époque pour retenir une incapacité de travail 
antérieure à la prise de son dernier emploi. D'ailleurs, il relève que cet 
argument, déjà avancé par la défenderesse lors de la procédure AI, n'avait 
pas été retenu dans ce contexte. Le demandeur soutient également, pièce 
à l'appui, que les rapports de travail auprès de son ancien employeur ont 
pris fin en 2019 à cause d'une restructuration interne et aucunement pour 
des motifs liés à son état de santé. Enfin, il signale que sa grave 
décompensation de janvier 2020 n'était pas liée à son emploi mais à des 
problèmes personnels. Son engagement auprès de la Confédération n'était 
donc pas une tentative de travail, selon lui, mais un emploi à part entière 
qui n'a pas pu être mené à son terme.
3.2
De son côté, la défenderesse considère que les déterminations de 
l'Office AI sont d'emblée insoutenables car celui-ci a faussement retenu 
que le demandeur n'avait jamais présenté d'arrêt de travail médicalement 
attesté avant janvier 2020. Or, la défenderesse rappelle qu'elle avait 
indiqué à l'Office AI – qui n'en a pas tenu compte – qu'une incapacité de 
travail totale avait été attestée entre le 19 mars et le 31 août 2019 par le 
psychiatre traitant de l'époque. La défenderesse affirme donc qu'il convient 
de se baser sur les certificats médicaux précités – les seuls établis en 
temps réels – et retenir que la date du 19 mars 2019 est déterminante pour 
la survenance de l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité. Elle 
souligne que depuis le début de cette incapacité de travail, le demandeur 
n'a plus du tout repris le travail – sauf pour les quelques jours de janvier 


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2020. Selon la défenderesse, les causes à l'origine de l'incapacité de travail 
de mars 2019 sont les mêmes que celles de janvier 2020. Elle reconnaît 
donc un lien de connexité matérielle entre l'incapacité de travail de mars 
2019, de janvier 2020 et l'atteinte à la base de l'invalidité. Elle considère 
cependant que la brève période d'activité auprès de la Confédération 
constitue une tentative de reprise d'activité par le demandeur, qui n'avait 
pas retrouvé sa capacité de travail antérieure et qui n'interrompt donc pas 
le lien de connexité temporelle avec l'incapacité de mars 2019. Sur cette 
base, la défenderesse considère qu'elle ne doit pas allouer de prestations 
d'invalidité. Dans sa duplique, elle souligne qu'elle a toujours contesté son 
obligation de prester et qu'elle s'est opposée au préavis de l'Office AI. En 
outre, elle estime que l'origine de l'invalidité du demandeur n'a pas été 
suffisamment analysée par l'Office AI, de sorte que le moment de la 
survenance de l'incapacité de travail déterminante a été fixée de manière 
imprécise, sans tenir compte de tous les éléments à disposition. A cet 
égard, elle conclut que le rapport d'expertise n'est pas une base suffisante 
pour l'octroi de prestations d'invalidité de sa part, faute de preuves 
déterminantes quant à la survenance exacte de l'incapacité de travail du 
demandeur.
4.
Le litige porte sur le droit du demandeur à des prestations d'invalidité de la 
prévoyance professionnelle de la part de la défenderesse. Il sied d'abord 
d'examiner si cette dernière est liée par les décisions de l'Office AI 
C.________.
4.1
4.1.1
En l'espèce, une copie du préavis d'octroi d'une rente d'invalidité du 
7 décembre 2022 a notifiée à la défenderesse (dossier [dos.] AI 178/505). 
La défenderesse a d'ailleurs fait valoir des objections à ce préavis (dos. AI 
190). La décision d'octroi de rente du 12 mai 2023 (relative à la période 
courant dès le 1er juin 2023; dos. AI 202/569) ainsi que celle du 19 juin 
2023 ont également été notifiées à la défenderesse (concernant la période 
du 1er janvier 2021 au 31 mai 2023; dos. AI 206/583). Par courrier du 19 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 12
mai 2023, la défenderesse a d'ailleurs accusé réception de la décision du 
12 mai 2023 (dos. AI 203). Elle a donc été dûment associée à la procédure 
AI, au sens de la jurisprudence (voir c. 2.2.1 s.).
4.1.2
Selon l'art. 51 al. 2 du règlement de prévoyance du 15 juin 2007 
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse 
de prévoyance de la Confédération (RPEC, RS 172.220.141.1), a 
notamment droit à des prestations d'invalidité la personne assurée qui est 
invalide à raison de 40% au moins au sens de la LAI, et qui était assurée à 
PUBLICA lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à 
l’origine de l’invalidité (art. 23 let. a LPP). Cet article renvoie ainsi 
expressément à la LPP ainsi qu'à la LAI. Aucune des parties ne prétendant 
au demeurant qu'une autre notion d'invalidité que celle de la LAI s'applique 
au cas particulier (elle devrait alors du reste être plus large, au regard de 
l'art. 6 LPP), c'est bien celle découlant de l'art. 23 let. a LPP, qui renvoie à 
la LAI, qui doit être appliquée dans le présent cas.
4.1.3
En outre, il sied encore d'examiner si la problématique concrète à 
traiter était déterminante pour évaluer le droit à la rente du point de vue de 
l'AI (voir c. 2.2.1). En l'occurrence, étant donné que le droit à la rente de 
l'assurance-invalidité prend naissance au plus tôt à l'expiration d'un délai 
de six mois à compter de l'exercice du droit à la prestation (art. 29 al. 1 LAI; 
voir aussi art. 29 al. 1 LPGA) et que les conditions d'octroi de la rente 
d'invalidité comportent en outre un délai d'attente d'un an (voir art. 28 al. 1 
let. b LAI), l'Office AI n'est pas tenu de procéder à des investigations 
concernant une éventuelle incapacité de travail remontant à plus de six 
mois à compter de la demande de prestations. Si, dans ce cas, c'est 
l'évolution de l'incapacité de travail au cours de la période la plus éloignée 
qui est déterminante pour le droit aux prestations d'invalidité de la 
prévoyance professionnelle, les institutions de prévoyance concernées ne 
sont pas liées par les constatations de l'Office AI concernant le début de 
l'incapacité de travail invalidante (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
9C_100/2023 du 21 juillet 2023 c. 3.3, 9C_896/2015 du 16 décembre 2016 
c. 4.2 et 9C_620/2012 du 16 octobre 2012 c. 2.3 s.). En l'espèce, l'Office AI 
a fixé la date déterminante pour le début de l'incapacité de travail au 1er 
janvier 2020 (dos. AI 202/570), soit moins de six mois avant le dépôt de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 13
demande du 25 mars 2020. Ainsi, les constatations de l'Office AI quant au 
début de l'incapacité de travail ont été fixées précisément et de façon 
pertinente pour les organes de l'AI. Partant, elles lient la défenderesse en 
ce qui concerne l'incapacité de travail et son commencement, à moins 
qu'elles ne soient manifestement insoutenables, ce qu'il convient encore 
d'examiner ci-après. En effet, la défenderesse considère que l'Office AI n'a 
pas examiné de manière suffisamment approfondie le moment de la 
survenance de l'incapacité de travail, puisque cette autorité se serait basée 
sur un dossier lacunaire pour la période du 9 avril 2018 au 30 avril 2020, de 
sorte que ses constatations seraient ainsi d'emblée insoutenables.
4.2
Les sources suivantes renseignent sur l'atteinte à la santé et ses 
répercussions sur la capacité de travail.
4.2.1
Dans une première demande de décembre 2017, le demandeur 
s'est prévalu d'un état anxieux dépressif depuis la suppression de son 
poste de travail et a indiqué se trouver en état d'incapacité de travail à 
100% depuis le 28 septembre 2017 pour une durée indéterminée (dos. AI 
13). Selon le dossier de l'Office AI, cette incapacité de travail a été attestée 
jusqu'au 31 janvier 2018 (dos. AI 177/453). Dans ce cadre, son médecin 
généraliste traitant a posé le diagnostic d'état anxio-dépressif, a précisé 
qu'il fallait éviter tout stress important et a attesté d'une pleine capacité de 
travail dans son activité habituelle dès le 1er avril 2018 (dos. AI 22/52). Le 
demandeur a ensuite retrouvé un travail à 100% à partir de juin 2018 
(dos. AI 60/141). Par décision du 14 septembre 2018, l'Office AI 
C.________ a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité, en constatant, d'une 
part, que le demandeur avait présenté une incapacité de travail inférieure à 
une année et, d'autre part, qu'il ne présentait aucune atteinte à la santé 
invalidante (dos. AI 27).
4.2.2
Dans un rapport du 28 juin 2019, le psychiatre qui traitait alors le 
demandeur a posé le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte 
(ch. F41 de la Classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la 
santé). Il a exposé que le demandeur rencontrait des problèmes 
relationnels au travail avec un sentiment de "mobbing", qu'il souffrait d'une 
anxiété généralisée, de troubles du sommeil, d'une humeur dépressive, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 14
d'idées noires et de pensées dévalorisantes. De plus, il était anxieux, 
insécure, avec une tendance projective, une auto-dévalorisation, une 
humeur abaissée et une diminution de la tolérance au stress. Il souffrait 
également d'un trouble conjonctif léger lié à l'anxiété. Il a encore ajouté que 
des problèmes liés au poste de travail avaient une influence sur sa maladie 
et qu'une reprise du travail présentait un risque de décompensation 
(dos. AI 195/545). Par certificat médical du 10 septembre 2019, il a attesté 
d'une incapacité de travail à 100% du 19 mars au 31 août 2019 (dos. AI 
195/543; celle-ci avait du reste déjà été régulièrement attestée par ce 
psychiatre [voir pièces justificatives 2-6 défenderesse]).
4.2.3
Dans un rapport du 30 avril 2020 faisant suite à une hospitalisation 
du demandeur du 9 mars au 25 avril 2020, il a été fait état d'un diagnostic 
de probable schizophrénie paranoïde, d'un diagnostic différentiel de trouble 
schizo-affectif ou de trouble dépressif récidivant avec un status après une 
symptomatique psychotique productive, ainsi que de trouble anxieux et 
dépressif mixte, selon le rapport d'une précédente hospitalisation dans le 
même établissement en 2017. Il a été relevé qu'une demande AI avait été 
déposée et que le demandeur souhaitait retrouver un travail. Il a cependant 
été précisé que le demandeur était encore convalescent et incapable de 
travailler à 100% jusqu'au 9 mai 2020. Il a en outre été fait état de l'arrêt, 
par l'intéressé, de son traitement antidépresseur, d'un placement à des fins 
d'assistance et de craintes du demandeur en lien avec l'incertitude de sa 
situation après sa sortie et son changement de logement, de sa séparation 
d'avec son épouse et de ses enfants, de même qu'en raison de l'absence 
d'emploi (dos. AI 40).
4.2.4
Par rapport du 5 avril 2021, un pédopsychiatre ayant suivi le 
demandeur entre mai 2020 et mars 2021 a fait état d'une maladie 
dépressive et d'une suspicion de schizophrénie paranoïde. Il a attesté 
d'une incapacité de travail à 100% du 7 mai 2020 au 31 mars 2021. Il a 
relevé que le demandeur n'était pas en mesure de gérer son stress et que 
la reprise d'une activité professionnelle devrait se faire de manière 
progressive, avec un encadrement (dos. AI 95 s.). Dans un rapport ultérieur 
du 7 octobre 2021, il a posé le diagnostic de trouble délirant (ch. F22.0 
CIM-10) et de trouble dépressif dans le contexte du trouble délirant ainsi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 15
que d'un probable trouble de la personnalité (personnalité dépendante; 
ch. F60.7 CIM-10). Il a également considéré que le pronostic était favorable 
et que le demandeur pouvait travailler deux heures par jour dans son 
activité habituelle ou quatre heures par jour dans une activité adaptée. Il a 
attesté d'une incapacité de travail à 100% du 7 octobre 2020 au 30 octobre 
2021 (dos. AI 125 s.).
4.2.5
Son dernier psychiatre traitant a relevé, dans un rapport du 28 juin 
2021, qu'il avait suivi le demandeur en mars 2021, puis que ce suivi avait 
été interrompu par une hospitalisation. Il a fait état d'une décompensation 
psychotique antérieure et d'une anxiété ainsi que de bizarreries du discours 
et du contact. Il a posé un diagnostic de psychose, sans pouvoir préciser 
laquelle (dos. AI 111). Par rapport du 9 novembre 2021, il a posé les 
diagnostics incapacitants de trouble schizo-affectif de type dépressif 
(ch. F25.1 CIM-10) et de déficit de l'attention (ch. F98.8 CIM-10), de même 
que le diagnostic sans effet sur la capacité de travail de trouble de la 
personnalité (personnalité dépendante; ch. F60.7 CIM-10). Il a fait état 
d'une incapacité du demandeur à gérer le stress et a émis un pronostic 
médiocre sur sa capacité à se réintégrer dans le marché du travail. Il a 
enfin considéré comme possible une activité de deux heures par jour dans 
une activité tenant compte de l'atteinte à la santé (dos. AI 134).
4.2.6
Par rapport du 9 février 2022, un spécialise en psychiatrie du 
Service médical régional de Berne/Fribourg/Soleure (SMR) s'est prononcé 
sur le cas. Après avoir retracé l'historique médical, il a considéré qu'il n'était 
pas possible d'évaluer la capacité de travail de l'assuré et le profil 
d'exigibilité, au regard des éléments peu précis au dossier, des diagnostics 
évoqués qui n'étaient pas suffisamment documentés, de l'absence de 
rapport du médecin généraliste traitant ainsi que des comptes-rendus des 
hospitalisations de 2020 et 2021. Il a relevé que le demandeur était suivi 
par deux psychiatres qui avaient une appréciation diagnostique et des 
estimations de la capacité de travail qui différaient. Selon le SMR, les 
constats cliniques allaient toutefois dans le sens d'un caractère incapacitant 
de la symptomatologie et d'un état clinique non durablement stabilisé 
depuis janvier 2020 (dos. AI 141).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 16
4.2.7
Une expertise pluridisciplinaire (en médecine interne, psychiatrie et 
rhumatologie), mandatée par l'Office AI C.________, a été reçue par ce 
dernier en novembre 2022 (dos. AI 177/449). Aucun diagnostic impactant 
la capacité de travail n'a été retenu dans les disciplines de la médecine 
interne et de la rhumatologie. Dans la discussion consensuelle, les experts 
ont dès lors conclu que les atteintes étaient principalement psychiatriques 
(dos. AI 177/459). Le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de 
travail, de trouble schizo-affectif de type dépressif (ch. F25.1 CIM-10) a 
cependant été posé par l'expert psychiatre. Il ressort de l'expertise que la 
capacité de travail dans l'activité habituelle a alors été arrêtée à 0%, depuis 
janvier 2020. Il a été précisé que le demandeur présentait une 
désorganisation de la pensée qui ne lui permettait pas de s'adapter au 
stress et à un métier nécessitant une organisation. La capacité de travail a 
par contre été fixée à 25% dans une activité adaptée dès janvier 2020, 
avec une possible amélioration à 50% après six mois. Il a encore été ajouté 
que la fatigue rapportée était multifactorielle, psychique et potentiellement 
iatrogène. En outre, il a été expliqué qu'il était possible que les affections 
somatiques se répercutent négativement sur la sphère psychique, même si 
elles n'avaient pas de degré de sévérité incapacitant en elles-mêmes, en 
particulier le syndrome des apnées du sommeil et l'obésité (dos. AI 
177/459).
4.2.8
A la suite de cette expertise, l'Office AI C.________ a rendu une 
décision datée du 12 mai 2023 octroyant une rente entière d'invalidité dès 
le 1er janvier 2021 (dos. AI 202). Cet Office a en substance retenu que la 
capacité de travail du demandeur était passablement restreinte depuis 
janvier 2020. Il ressort de la décision que, à l'issue du délai d'attente d'une 
année, soit en janvier 2021, celui-ci était en mesure d'exercer une activité 
adaptée à un taux de 25% (50% avec une diminution de rendement de 
50%) en respectant les limitations fonctionnelles suivantes: activités 
répétitives, sans stress, pas de soulèvement à partir du sol de plus de 10 
kg, éviter les porte-à-faux du buste, port de charge proche du corps limitée 
à 15 kg. Des activités adaptées envisageables ont par ailleurs été 
mentionnées, à savoir par exemple: ouvrier dans l'industrie légère ou les 
services tel que le montage à l'établi, le contrôle de produit fini, la conduite 
de machines semi-automatiques ou le conditionnement léger. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 17
comparant les revenus avec et sans invalidité, l'Office AI est alors parvenu 
à un degré d'invalidité de 88.93% donnant droit à une rente entière 
d'invalidité (dos. AI 202/570 s.). Quant aux observations de la 
défenderesse, l'Office AI a notamment exposé que l'assuré avait perdu son 
emploi en août 2019 en raison du fait qu'il subissait trop de pression, mais 
qu'il n'avait jamais pour autant présenté d'incapacité de travail 
médicalement attestée pour cela. L'Office AI a aussi évoqué que, suite à la 
perte de son emploi, il avait pu s'inscrire au chômage, ce qui prouverait que 
le demandeur disposait d'une capacité de travail. En outre, l'Office AI a 
rappelé que les experts avaient maintenu la date de janvier 2020 pour le 
début de l'incapacité après avoir spécifiquement été interpellés à ce sujet 
(dos. AI 202/571).
4.3
4.3.1
Dans ces circonstances, force est de relever ce qui suit. Dans sa 
dernière demande de prestations, le demandeur a indiqué que sa première 
décompensation remontait à 2014, lors du décès de l'oncle de son épouse 
ainsi que de la naissance prématurée de sa fille. Il a ensuite confirmé ce 
fait lors d'un entretien auprès de l'institution dans laquelle il avait alors suivi 
des mesures professionnelles ainsi que lors de son entretien avec l'expert 
psychiatre (voir dos. AI 29/75, 77, 177/496). Jusqu'en décembre 2017, il a 
travaillé comme technicien campus pour un service d'informatique 
cantonal. Cependant, il a été en incapacité de travail depuis le 28 
septembre 2017 et a dû être hospitalisé dans la foulée (dos. AI 195/538). Il 
a ensuite retrouvé un travail de juin 2018 à août 2019 (voir dos. AI 61/167). 
Depuis le 19 mars 2019, il a, à nouveau, été en incapacité de travail 
jusqu'au 31 août 2019 (dos. AI 195/543). Il s'est ensuite inscrit au chômage 
de septembre à décembre 2019 (dos. AI 41/106). Il ressort néanmoins du 
rapport d'hospitalisation du 30 avril 2020 qu'il a été placé à des fins 
d'assistance en décembre 2019 (dos. AI 40/100). Il a enfin travaillé du 1er 
au 17 janvier 2020 pour la Confédération, avant d'être de nouveau en état 
d'incapacité de travail et hospitalisé (voir notamment dos. AI 36 et 58/132). 
Le contrat de travail ainsi que son affiliation à la défenderesse ont dès lors 
pris fin au 31 janvier 2020 (PJ 13 réponse défenderesse). Il apparaît en 
outre de l'expertise multidisciplinaire, sur laquelle s'est fondé l'Office AI, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 18
que, même s'il a été relevé que l'atteinte s'était manifestée en 2014, puis 
en 2017, la date retenue pour le début de l'incapacité de travail pertinente a 
été fixée à janvier 2020, à la suite de la séparation avec son épouse 
(dos. AI 177/486). L'expertise psychiatrique est, à cet égard, axée sur les 
aspects familiaux, en particulier sur la relation de l'assuré avec son épouse, 
qui sont des éléments que le demandeur a d'ailleurs abordés 
spontanément, contrairement aux aspects liés aux difficultés rencontrées 
lors de ses précédents emplois (voir dos. AI 177/479). Or, ce faisant, elle 
passe sous silence certains aspects factuels, dont notamment une partie 
du contenu du rapport d'hospitalisation du 30 avril 2020 (dos. AI 40). En 
effet, de cet écrit, on constate que l'assuré avait interrompu la prise d'un 
médicament pour le traitement de la dépression et de l'anxiété en 
novembre 2019 (dos. AI 40/99) et qu'il avait fait l'objet d'un placement à 
des fins d'assistance dès décembre 2019 (dos. AI 40/100). Le rapport en 
question est évoqué dans l'expertise, mais le passage problématique n'a 
toutefois pas été résumé et a visiblement été ignoré (dos. AI 177/496). Il 
résulte également du rapport médical du 22 mai 2020 – dont le contenu a 
d'ailleurs été repris dans le rapport du SMR – que l'année 2019 a été 
"chargée" pour le demandeur, à cause de différents facteurs de stress 
familiaux, dont une séparation conjugale, des pressions professionnelles et 
une nouvelle médication mal tolérée, qui sont, selon l'auteur du rapport, à 
l'origine de la crise anxiodépressive de janvier 2020 (dos. AI 36). Les 
experts ont ainsi occulté les évènements de l'année 2019. Cela ressort 
d'ailleurs du chapitre relatif aux diagnostics, où il est fait mention des 
rapports médicaux de décembre 2017, d'avril 2018, puis d'avril 2020 
(dos. AI 177/485), puis encore de celui relatif à l'évolution de la capacité de 
travail, où il n'est fait mention que de l'incapacité de travail du 28 
septembre 2017 au 31 janvier 2018 (dos. AI 177/488). En particulier, aucun 
rapport n'a été demandé au psychiatre ayant suivi le demandeur en 2018 et 
2019, alors même qu'il apparaît du rapport d'hospitalisation du 30 avril 
2020 qu'il bénéficiait d'un suivi psychiatrique à cette époque auprès d'un 
spécialiste du reste nommément cité (dos. AI 40/105). Ce point avait, qui 
plus est, été mentionné par la défenderesse dans ses observations (dos. AI 
190/525). D'ailleurs, ce spécialiste avait notamment exposé que le 
demandeur rencontrait des problèmes relationnels au travail, avec un 
sentiment de "mobbing" et que les problèmes liés à son emploi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 19
constituaient un facteur étranger à la maladie mais qui jouait un rôle en 
matière d'incapacité de travail (dos. AI 195/545). Au vu de ces 
considérations, il ne pouvait être retenu que seuls des motifs économiques 
avaient conduit au licenciement du demandeur en août 2019, mais bien 
plutôt que ses incapacités de travail avaient conduit à son licenciement 
(voir dos. AI 77/239), alors que l'Office AI nie toute incapacité de travail 
dans ses décisions. Pour cette raison aussi, la date du 1er janvier 2020 ne 
pouvait être retenue sans que ces éléments ne soient discutés. Les experts 
n'ont pas non plus approfondi la question de savoir pourquoi le demandeur 
avait été placé à des fins d'assistance en décembre 2019. Aucun rapport 
relatif à ce placement n'a été versé au dossier. Pourtant, alors que 
l'expertise se réfère à la séparation du couple survenue en 2020 et à l'issue 
de laquelle l'intéressé a quitté le domicile familial (dos. AI 177/460, 177/462 
et 177/484), on peut lire du rapport évoquant le placement à des fins 
d'assistance que l'épouse du demandeur s'était déjà séparée de lui 
(temporairement) en 2019, jusqu'à ce qu'il retrouve du travail (soit son 
emploi auprès de la Confédération; voir dos. AI 40/99 in fine). Plusieurs 
comptes-rendus d'hospitalisation sont d'ailleurs manquants, comme cela 
avait été relevé par le SMR (dos. AI 141/378). Or, dans ces circonstances 
et au vu des éléments au dossier, force est d'admettre que la conclusion 
des experts, selon laquelle la séparation de janvier 2020 constituait 
l'élément déclencheur de l'incapacité de travail ayant conduit à l'invalidité, 
est insoutenable. Cela vaut d'autant plus que le demandeur s'était déjà 
séparé une fois en 2019 et que, toujours pendant cette même année, il 
avait été plusieurs mois en incapacité de travail attestée médicalement et 
placé à des fins d'assistance dès décembre. L'expertise se révèle donc sur 
ce point incomplète et inconséquente. Ses conclusions ne sauraient dès 
lors être suivies dans le cadre de la demande d'octroi de prestations 
d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Les constatations qu'en a 
tirées l'Office AI apparaissent donc d'emblée insoutenables, s'agissant du 
point de départ de l'incapacité de travail. Il sied à cet égard de relever que 
la défenderesse, si elle n'a pas explicitement formulé lors de la procédure 
AI qu'elle estimait les décisions de cet Office arbitraires, a, de manière 
constante, invoqué qu'elle considérait que l'incapacité de travail ayant 
conduit à l'invalidité avait débuté en mars 2019 et qu'elle contestait le début 
de l'incapacité de travail retenu par l'Office AI. Ce faisant, il ne peut au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 20
demeurant lui être reproché d'avoir agi de manière contraire au principe de 
la bonne foi en invoquant cet argument devant l'Autorité de céans, comme 
le prétend le demandeur (voir p. 5 de la réplique). En outre, dans sa 
réponse aux objections de la défenderesse (dans les décisions en matière 
d'AI), l'Office AI a faussement retenu que le demandeur n'avait jamais 
présenté d'incapacité de travail médicalement attestée en 2019 alors qu'un 
certificat médical y relatif avait été versé au dossier AI (dos. AI 195). Par 
ailleurs, la jurisprudence considère qu'une période de chômage ne peut 
être considérée de la même manière qu'une période d'activité lucrative 
effective et que l'aptitude au placement, au sens du droit de l'assurance-
chômage, n'exclut pas en soi l'existence d'une incapacité de travail 
pertinente du point de vue du droit de la prévoyance professionnelle (voir 
c. 2.4.2). Dans ces conditions, l'Office AI ne pouvait donc, comme elle l'a 
fait et sans autre instruction, retenir une capacité de travail sur la base de 
la seule inscription à l'assurance-chômage. De ce point de vue aussi, la 
motivation des décisions AI apparaissent d'emblée insoutenable. 
4.3.2
En résumé, il ressort de ce qui précède que la décision de l'Office AI 
C.________ apparaît d'emblée insoutenable. Il ne peut en effet être retenu 
sous l'angle du droit de la prévoyance professionnelle et sur la base du 
dossier tel qu'il se présentait à l'Office AI lorsqu'il s'est prononcé, que 
l'incapacité de travail est survenue en janvier 2020. Au contraire, force est 
de constater que cette dernière a pris naissance avant cette date, à savoir 
avant le début du rapport de prévoyance avec la défenderesse. Les 
décisions du 12 mai 2023 et du 19 juin 2023 ne lient donc pas la 
défenderesse, qui était donc en droit de procéder à sa propre évaluation de 
l'invalidité du demandeur.
5.
5.1
Il sied encore d'examiner si la défenderesse, bien que non liée par 
les décisions de l'Office AI, est tout de même tenue de verser des 
prestations d'invalidité au demandeur. En effet, la fixation du début du droit 
à la rente par l'Office AI n'exclut pas que l'incapacité de travail donnant 
droit à des prestations d'invalidité selon la LPP soit déjà apparue avant la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 août 2024, 200.2023.896.LPP, page 21
survenance du délai d'attente, qui n'est déterminant que pour le droit de 
l'AI. Cette circonstance est décisive pour la question litigieuse en l'espèce, 
mais pas pour les conditions d'octroi des prestations en droit de l'AI (dans 
ce sens, voir VGE BV/2020/292 du 17 avril 2020 c. 4.2). En outre, il n'y a 
toujours qu'une assurance-invalidité compétente et l'établissement du 
début de l'invalidité n'a pas pour but de délimiter la compétence d'une 
institution par rapport à une autre, contrairement à ce qui prévaut en droit 
de la prévoyance professionnelle. En effet, étant donné que l'éventuel 
versement d'une rente d'invalidité à vie (art. 26 al. 3 LPP) dépend de la 
survenance de l'incapacité de travail, la fixation la plus exacte et fiable 
possible du moment de cette survenance est, au vu de sa portée 
économique, extrêmement importante (M. HÜRZELER, Commentaire LPP et 
LFLP, art. 23 n. 11). C'est également pour cela qu'un poids prépondérant 
est accordé en droit de la prévoyance professionnelle aux attestations 
médicales établies en temps réel et que la jurisprudence considère qu'une 
incapacité 
de 
travail 
médico-théorique, 
seulement 
constatée 
rétroactivement, n'est pas suffisante (voir c. 2.1 et 2.3).
5.2
En l'occurrence, comme exposé ci-avant, le demandeur a été en 
état d'incapacité de travail médicalement attestée du 19 mars au 31 août 
2019. Même si une pleine capacité de travail a été reconnue au-delà de 
cette date (dos. AI 195/543), le demandeur n'a néanmoins plus travaillé 
jusqu'en fin d'année 2019. Il a en effet été soutenu par l'assurance-
chômage de septembre à décembre 2019. Lors de ce dernier mois, il a 
toutefois dû faire l'objet d'un placement à des fins d'assistance en 
institution, dans le contexte d'une première séparation de son épouse, avec 
arrêt du traitement médicamenteux (voir c. 4.3.1). Ces derniers éléments 
ont du reste été rapportés par le psychiatre traitant de l'époque, dans son 
écrit du 22 mai 2020, dans lequel il a précisé que l'atteinte du demandeur, 
même si elle avait donné lieu à une crise anxiodépressive en janvier 2020, 
était néanmoins le résultat d'une décompensation psychique progressive 
dont les facteurs avaient entre autres émergé durant l'année 2019, laquelle 
avait été particulièrement éprouvante pour l'intéressé (dos AI 36/85). Dans 
ces circonstances, indépendamment de la question de savoir si l'incapacité 
de travail déterminante en droit de la prévoyance professionnelle a pris 
naissance en mars 2019, comme s'en prévaut la défenderesse (p. 9 de la 


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réponse) et sans égard au point de savoir si cette incapacité de travail a 
été interrompue par la suite, soit au cours de la période de chômage, force 
est quoi qu'il en soit de constater que l'assuré présentait un état 
d'incapacité de travail avant la prise d'effet de son nouvel emploi, au 1er 
janvier 2020. En effet, on ne saurait faire fi du placement à des fins 
d'assistance précité, qui a été ordonné dès décembre 2019, selon les 
pièces produites en procédure. De plus, en tant que les experts mandatés 
par l'Office AI ont insisté sur l'importance de la séparation, comme facteur 
déclencheur de l'incapacité de travail, on ne peut non plus ignorer qu'une 
première séparation était pourtant survenue en 2019 déjà, avant que le 
demandeur ne commence son emploi auprès de la Confédération. En 
pareil contexte, on ne peut ainsi que reconnaître que l'incapacité de travail 
déterminante a débuté avant le 1er janvier 2020. Cette conclusion s'impose 
d'autant plus que, même s'il a entrepris une nouvelle activité lucrative en 
2020, le demandeur n'a été présent à son dernier poste de travail que 17 
jours, dont seulement sept jours de travail effectif (dos. AI 58/132, 90/263, 
190/525). Qui plus est, le 28 juin 2019, le psychiatre et psychothérapeute 
qui assurait alors la prise en charge de l'intéressé avait dûment averti du 
risque d'une décompensation (dos. AI 195/540). Ce faisant, on ne peut dès 
lors que souscrire à la thèse selon laquelle l'assuré n'avait pas recouvré sa 
capacité de travail lorsqu'il a commencé son nouvel emploi auprès de la 
Confédération. Ainsi que la défenderesse l'a évoqué, cette démarche doit 
plutôt être assimilée à une tentative de reprise du travail (voir p. 9 de la 
réponse). On en veut effectivement pour preuve que l'historique médical, 
qui fait état de l'atteinte psychiatrique dès 2014 (dos. AI 40/99), mentionne 
une première perte d'emploi en 2017 du fait d'une pression professionnelle 
trop importante (dos. AI 195/539 et 195/547), puis également en 2019 
(dos. AI 77/239) alors que les différents médecins ayant examiné le 
demandeur ont quant à eux établi, tout au long de leur suivi respectif, que 
ce dernier ne pouvait résister aux situations de stress (dos. AI 22/52, 36/86, 
40/102, 90/265, 95/281, 125/348, 126/351 et 178/504, voir aussi 62/168 et 
77/240). Or, le dernier emploi exercé a été interrompu dans un contexte 
identique, à savoir du fait que le demandeur s'est trouvé surchargé de 
travail (dos. AI 90/263, 177/425 et 177/499) et donc dépassé (dos. AI 
177/498 et 58/132). Partant, au vu de tout ce qui précède, il appert que la 
condition relative à l'assurance lors de la survenance de l'incapacité de 


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travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité (art. 23 let. a LPP) n'est de 
toute manière pas remplie, s'agissant de la défenderesse, puisque le 
rapport de prévoyance a commencé à son égard en janvier 2020. Il s'ensuit 
que c'est à juste titre que la défenderesse a refusé de servir une rente 
d'invalidité et des rentes complémentaires au demandeur. Dès lors, la 
question du lien de connexité temporelle et celle de son éventuelle 
interruption n'ont pas à être examinées dans la présente procédure de 
recours et peuvent donc être laissées ouvertes.
6.
6.1
En conclusion, l'action de droit administratif est mal fondée et doit 
être rejetée. 
6.2
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 73 al. 2 LPP).
6.3
Le demandeur, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 109 
al. 1 LPJA), la requête d'assistance judiciaire ayant par ailleurs déjà été 
rejetée par décision incidente du 21 décembre 2023. La défenderesse (qui 
n'est du reste pas représentée) ne peut pas non plus prétendre à des 
dépens, au vu de sa qualité d'institution d'assurance sociale et le principe 
de la gratuité de la procédure (ATF 128 V 323 c. 1, 127 V 205 c. 4b, 126 V 
143 c. 4b).


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Par ces motifs:
1. L'action de droit administratif est rejetée.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au demandeur, par son mandataire,
- à la défenderesse,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (B):
- à l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et 
des fondations (ABSPF), Belpstrasse 48, case postale, 3014 Berne.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).