be_verwaltungsgericht · 200 2020 910 · 2021-10-12 · fr

Allocation pour impotent / AJ

200.2020.910.AI
N° AVS 
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 12 octobre 2021
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
P. Berberat, greffier
A.________
représenté par B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 20 novembre 2020


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1981, titulaire d'un certificat fédéral de capacité (CFC) 
de décolleteur, a travaillé en dernier lieu en tant qu'opérateur d'usinage du 
1er mars 2013 au 31 décembre 2014. Il n'a plus exercé d'activité 
professionnelle depuis lors et a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) le 21 juin 2018. Après avoir instruit la demande, 
l'Office AI Berne, par décision du 24 avril 2020, lui a alloué une rente 
entière d'invalidité rétroactive à partir du 1er décembre 2018. Le 22 mars 
2020, l'assuré a par ailleurs déposé une demande d'allocation pour 
impotent, faisant valoir des "troubles d'éléments à l'intérieur de [son] corps" 
depuis janvier 2017 et requérant une aide pour tous les actes ordinaires de 
la vie du fait d'un manque d'hygiène et de difficultés en ce qui concerne la 
nourriture. Il a également invoqué devoir bénéficier d'un accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie. Pour traiter cette demande, l'Office 
AI Berne s'est fondé sur les documents médicaux recueillis dans le cadre 
de la procédure d'examen du droit à la rente; il a par ailleurs organisé une 
enquête au domicile de l'assuré, effectuée le 26 mai 2020 et dont le rapport 
a été remis en date du 27 août 2020. Sur cette base, l'Office AI Berne a 
informé l'assuré, par préorientation du 22 septembre 2020, qu'il entendait 
lui octroyer une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er mars 
2020, considérant qu'il n'avait pas besoin d'aide pour les six actes 
ordinaires de la vie, mais qu'il nécessitait un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie. Nonobstant les objections formulées le 
7 octobre 2020 par l'assuré, l'Office AI Berne, par décision formelle du 
20 novembre 2020, a alloué à l'assuré une allocation pour impotent de 
degré faible à partir du 1er mars 2020.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 3
B.
Par courrier du 9 décembre, complété le 28 décembre 2020, l'assuré 
conteste la décision précitée du 20 novembre 2020 auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA). Il conclut en substance à l'octroi 
d'une allocation pour impotent d'un degré plus élevé, tenant compte d'un 
besoin d'aide pour les actes ordinaires de la vie, et ce depuis 2016. Le 
20 janvier 2021, le recourant a en outre déposé une requête d'assistance 
judiciaire, qu'il a personnellement complétée le 4 février 2021. Malgré cette 
requête, le frère et représentant du recourant a néanmoins versé l'avance 
de frais de procédure au TA le 4 février 2021 également. Dans son 
mémoire de réponse du 8 mars 2021, l'Office AI Berne conclut au rejet du 
recours, considérant notamment que le seul point litigieux consiste dans le 
début du droit à l'allocation pour impotent de degré faible allouée au 
recourant. Répondant aux questions posées dans une ordonnance du 
15 mars 2021, l'Office AI Berne, dans sa prise de position du 29 mars 
2021, a par ailleurs reconnu que sa décision du 20 novembre 2020 ne 
comprenait pas de réponses aux objections du recourant du 7 octobre 
2020, mais a déclaré que le rapport d'enquête du 27 août 2020 était 
suffisamment clair et détaillé pour que l'on puisse s'y référer. Dans un 
courrier du 6 avril 2021, le recourant a précisé ses conclusions, requérant 
l'octroi d'une allocation pour impotent d'un degré au moins moyen, et ce 
depuis 2017.
En droit:
1.
1.1
La décision du 20 novembre 2020 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et alloue au 
recourant une allocation pour impotent de degré faible à partir du 1er mars 
2020 sur la base de la reconnaissance d'un besoin d'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie. Compte tenu des conclusions et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 4
des griefs du recourant, l'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision et sur l'octroi d'une allocation pour impotent d'un degré au moins 
moyen, rétroactivement à partir de 2017. Le recourant conteste en 
particulier le fait que l'intimé n'ait pas admis qu'il a aussi besoin d'aide pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie, dans la mesure où il lui a d'autre 
part reconnu une incapacité de travail totale depuis au moins 2016, qui est 
à l'origine de l'octroi d'une rente entière. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, par 
une partie disposant de la qualité pour recourir et avec l'aide d'un 
représentant dûment légitimé, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à 
sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne (art. 9 LPGA). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible 
(art. 42 al. 2 LAI). Le degré d'impotence est déterminant pour fixer le 
montant de l'allocation pour impotent (art. 42ter al. 1 phr. 1 LAI). Est aussi 
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison 
d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 5
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d'une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être 
considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si 
une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible (art. 42 
al. 3 LAI).
2.2
2.2.1
L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel 
est le cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous 
les actes ordinaires de la vie (à savoir, les actes élémentaires de la vie 
quotidienne au sens de l'art. 9 LPGA; voir les versions en langue 
allemande et italienne qui n'utilisent qu'un seul terme) et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle 
(art. 37 al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]).
2.2.2
L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin:
a.
d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart 
des actes ordinaires de la vie;
b.
d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une 
surveillance personnelle permanente; ou
c.
d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie 
au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI).
Selon la jurisprudence, la let. a de cette disposition implique une aide 
régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins quatre actes 
ordinaires de la vie (ATF 121 V 88 c. 3b).
2.2.3
L'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin:


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 6
a.
de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au 
moins deux actes ordinaires de la vie;
b.
d'une surveillance personnelle permanente;
c.
de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés 
par l'infirmité de l'assuré;
d.
de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une 
grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité 
corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son 
entourage que grâce à eux; ou
e.
d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la 
vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 3 RAI).
2.2.4
Selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 c. 7.2), sont déterminants 
les six actes élémentaires suivants:
-
se vêtir et se dévêtir;
-
se lever, s'asseoir, se coucher;
-
manger;
-
faire sa toilette (soins du corps);
-
aller aux W.-C.;
-
se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, établir des contacts.
Concernant les actes de la vie qui comprennent plusieurs fonctions 
partielles, il n'est pas exigé, selon la jurisprudence, que l'assuré ait besoin 
de l'aide d'autrui pour la majorité desdites fonctions. Bien plutôt, il suffit que 
l'assuré soit régulièrement tributaire d'une aide importante de tiers, directe 
ou indirecte, pour l'une de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 c. 3c). 
D'après la jurisprudence, l'assistance par un tiers dont une personne 
assurée a besoin pour plusieurs actes élémentaires de la vie quotidienne 
ne peut en principe être prise en compte qu'une seule fois. Une approche 
fonctionnelle globale doit être adoptée lorsqu'il y a lieu d'affecter un acte 
d'assistance à un acte ordinaire déterminé de la vie (SVR 2019 IV n° 54 
c. 2.2). Conformément à la pratique, l'aide nécessaire peut consister non 
seulement en une aide directe de tiers, mais aussi en une simple 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 7
surveillance de l'assuré lors de l'exécution des actes élémentaires de la vie 
courante concernés, par exemple, lorsqu'une tierce personne l'incite à 
essayer d'accomplir de lui-même un acte nécessaire de la vie courante qu'il 
n'aurait pas réalisé de sa propre initiative en raison de son état psychique 
("aide indirecte de tiers"; ATF 133 V 450 c. 7.2). Il convient de distinguer 
l'aide indirecte d'une tierce personne de la surveillance personnelle 
permanente qui, en tant que critère d'évaluation indépendant (voir art. 37 
al. 1, al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI), ne se rapporte pas aux actes ordinaires 
de la vie (SVR 2014 IV n° 14 c. 8.1). Un besoin occasionnel d'aide ne suffit 
pas pour reconnaître la nécessité de l'aide régulière d'une tierce personne. 
L'aide n'est régulière que si l'assuré en a besoin chaque jour ou pourrait 
(de façon non prévisible) en avoir besoin chaque jour (SVR 2017 IV n° 42 
c. 5.3).
2.3
Selon l'art. 38 al. 1 RAI, le besoin d'un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 42 al. 3 LAI existe lorsque 
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison 
d'une atteinte à la santé, vivre de manière indépendante sans 
l'accompagnement d'une tierce personne (let. a), faire face aux nécessités 
de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une 
tierce personne (let. b) ou éviter un risque important de s'isoler 
durablement du monde extérieur (let. c). Le but d'un accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie est, dans la mesure du possible, d'éviter 
ou 
de 
retarder 
l'entrée 
de 
l'assuré 
dans 
une 
institution. 
Cet 
accompagnement n'est pas limité aux personnes atteintes de maladies 
psychiques ou mentales; les handicapés physiques peuvent en principe 
aussi prétendre un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie. La nécessité de l'aide d'une tierce personne doit être examinée de 
manière objective, selon l'état de santé de l'assuré. Hormis en cas de 
séjour dans une institution, l'environnement dans lequel l'assuré se trouve 
n'est en règle générale pas déterminant. Le mode de vie de l'assuré – seul, 
en couple, au sein d'une famille ou dans une des nouvelles formes 
d'habitat répandues aujourd'hui – ne doit jouer aucun rôle. Seul importe le 
point de savoir si, dans la situation où il ne dépendrait que de lui-même, 
l'assuré aurait besoin de l'aide d'un tiers sous la forme d'un 
accompagnement ou de conseils. La provenance de cette aide est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 8
également sans importance, de même que le point de savoir si celle-ci est 
gratuite ou non (ATF 146 V 322 c. 2.3, 133 V 450 c. 5). L'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie selon l'art. 38 al. 1 let. a RAI peut 
consister en une aide directe ou indirecte du tiers. Ainsi, la personne qui 
accompagne l'assuré peut aussi accomplir elle-même les actes 
nécessaires lorsque malgré les instructions, la surveillance ou le contrôle, 
l'assuré n'est pas en mesure de le faire à cause de son atteinte à la santé 
(ATF 133 V 450 c. 10.2; SVR 2008 IV n° 17 c. 4.2.1). L'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie ne comprend ni l'aide (directe ou 
indirecte) de tiers pour les six actes élémentaires de la vie, ni les soins 
permanents ou la surveillance personnelle au sens de l'art. 37 RAI. Il 
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome. L'aide 
nécessaire qui a déjà été prise en compte dans le besoin d'assistance pour 
accomplir les six actes élémentaires de la vie, pour les soins ou la 
surveillance, ne pourra pas être prise en considération pour justifier le droit 
à un accompagnement (ATF 146 V 322 c. 2.3, 133 V 450 c. 9; SVR 2009 
IV n° 23 c. 2.3; voir également TF I 46/07 du 29 octobre 2007 c. 4.2). 
Conformément à la volonté du législateur, le droit à une allocation pour 
impotent ne doit pas être reconnu pour toutes les formes et durées 
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Au contraire, 
une telle indemnisation par le biais de l'assurance-invalidité ne se justifie 
que si l'impotence présente un certain degré de gravité. D'après la 
jurisprudence et la pratique administrative, ce seuil de gravité minimal est 
atteint lorsque l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, 
au sens de l'art. 42 al. 3 LAI en relation avec l'art. 38 RAI, est nécessité en 
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois 
(ATF 146 V 322 c. 6.1).
2.4
2.4.1
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 9
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.4.2
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est 
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée, qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 140 V 543 
c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2; SVR 2018 IV n° 69 c. 3.2). Cette jurisprudence 
s'applique par analogie aux rapports d'enquête effectués lors de 
l'évaluation du droit à une allocation pour impotent, à un supplément pour 
soins intenses, à un moyen auxiliaire ou à une contribution d'assistance. 
Pour réunir les éléments utiles à l'évaluation de la prestation, une 
collaboration étroite et complémentaire entre le médecin et l'administration 
est nécessaire (ATF 140 V 543 c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2).
2.4.3
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2, 138 V 218 c. 6).
2.4.4
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 10
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).
3.
3.1
Dans la décision contestée du 20 novembre 2020, l'Office AI Berne 
a alloué au recourant, rétroactivement à partir du 1er mars 2020, une 
allocation pour impotent de degré faible en raison du besoin d'un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Pour ce faire, il 
s'est implicitement fondé sur le rapport de son Service des enquêtes du 
27 août 2020 qui reconnaissait qu'une telle aide se justifiait, mais niait le 
besoin de soins permanents, d'une surveillance personnelle et d'une aide 
régulière et importante d'autrui pour accomplir les six actes ordinaires de la 
vie, déterminants pour l'octroi d'une allocation pour impotent et la 
détermination du degré de l'impotence (voir ci-dessus c. 2.1 et 2.2). 
3.2
Le recourant, quant à lui, revendique une allocation pour impotent 
d'un degré plus élevé sur la base d'un besoin d'aide pour les actes 
ordinaires de la vie depuis juin 2016 au plus tard (à relever toutefois que 
dans sa réplique, il fait mention de 2017). Il fait notamment valoir l'écart 
important entre l'atteinte à la santé à 100%, constatée par l'Office AI Berne 
dans la décision lui ayant octroyé une rente entière d'invalidité, ainsi qu'un 
droit fondamental à dédommager les personnes qui le soutiennent. Il 
estime en outre qu'il appartient à son médecin traitant d'établir un rapport 
déterminant son droit à l'allocation pour impotent et que celle-ci devrait 
compenser la suppression de ses indemnités journalières de l'assurance 
perte de gain de son dernier employeur. Par ailleurs, le recourant fait 
implicitement valoir une violation de son droit d'être entendu, dans la 
mesure où l'intimé a rendu sa décision du 20 novembre 2020 sans se 
prononcer sur les griefs qu'il avait émis dans ses objections du 7 octobre 
2020 à l'encontre de la préorientation du 22 septembre 2020.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 11
4.
4.1
Que le recourant ait véritablement souhaité soulever le grief de 
violation du droit d'être entendu ou non, il convient dans tous les cas 
d'examiner celui-ci à titre liminaire (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]). En effet, la 
question de l'éventuelle violation du droit d'être entendu n'est en principe 
pas uniquement examinée par le juge des assurances sociales sur requête 
d'une partie et dans la mesure des conclusions de celle-ci, mais également 
d'office. Néanmoins, seules les violations de dispositions essentielles de 
procédure constituent un motif d'annulation d'office d'une décision (ATF 
120 V 357 c. 2a; SVR 1999 UV n° 25 c. 1a).
4.2
L'obligation incombant à l'autorité de motiver les décisions qu'elle 
rend si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties 
(art. 49 al. 3 LPGA) représente une part importante du droit d'être entendu 
au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. Elle doit empêcher que l'autorité se laisse 
guider par des motifs partiaux et permettre le cas échéant aux intéressés 
de contester la décision de façon adéquate. Cela n'est possible que si la 
personne concernée et l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la 
portée de la décision. En ce sens, les réflexions qui ont guidé l'autorité et 
sur lesquelles se fonde la décision doivent au moins être brièvement 
mentionnées. Il n'est toutefois pas nécessaire que tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués par les parties soient expressément exposés et 
discutés. Il suffit plutôt que les points importants en vue du jugement 
figurent dans la décision (ATF 146 II 335 c. 5.1, 124 V 180 c. 1a; SVR 2020 
AHV n° 2 c. 4, 2017 KV n° 6 c. 5). Selon la jurisprudence, une violation du 
droit d'être entendu est considérée comme réparée lorsque la personne 
concernée se voit donner la possibilité de se prononcer sur sa cause 
devant une autorité de recours jouissant d'un pouvoir d'examen étendu tant 
à l'égard des faits que du droit (ATF 142 II 218 c. 2.8.1, 137 I 195 c. 2.3.2, 
126 V 130 c. 2b; SVR 2019 IV n° 65 c. 4.3). Le défaut de motivation de la 
décision attaquée peut être réparé si la partie recourante a la possibilité de 
présenter un mémoire complémentaire suite à l'exposé des motifs contenus 
dans la réponse de l'autorité cantonale précédente et s'il n'en résulte, pour 
elle aucun inconvénient (ATF 107 Ia 1 c. 1). Même en présence d'une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 12
violation grave du droit d'être entendu, il convient de s'abstenir de renvoyer 
l'affaire à l'administration pour exercice du droit d'être entendu pour réparer 
le vice, lorsque et pour autant que ce renvoi constituerait une formalité vide 
de sens et provoquerait ainsi une prolongation inutile de la procédure 
incompatible avec l'intérêt (d'égale valeur avec le droit d'être entendu) de la 
partie concernée à ce que l'affaire soit traitée avec célérité (ATF 137 I 195 
c. 2.3.2; SVR 2019 AHV n° 7 c. 3.1.1, 2013 IV n° 26 c. 4.2).
4.3
En l'espèce, force est de constater que dans sa décision contestée 
du 20 novembre 2020, l'intimé ne dit mot au sujet des remarques émises 
par le recourant dans sa prise de position du 7 octobre 2020. Certes, le 
style et le contenu de cet écrit du recourant sont très succincts. Il n'en 
demeure pas moins que le recourant y reprend l'un après l'autre les points 
du rapport d'enquête du 27 août 2020 relatifs aux six actes ordinaires de la 
vie déterminants et apporte des commentaires qui, bien que laconiques, 
laissent indubitablement apparaître son désaccord face à l'avis de 
l'enquêtrice, selon laquelle il n'a besoin d'aucune aide pour accomplir les 
actes en question. Cela étant, il incombait à l'intimé, à tout le moins, 
d'aborder cette question dans sa décision, ne serait-ce que pour réfuter 
brièvement les remarques du recourant et confirmer expressément les 
conclusions de l'enquêtrice. Dans sa prise de position du 29 mars 2021 en 
réponse à l'ordonnance du TA du 15 mars 2021, l'Office AI Berne justifie 
son omission en déclarant que le courrier du 7 octobre 2020 du recourant 
ne comprenait que des objections subjectives exprimant une vision 
personnelle de ses empêchements quant au besoin d'aide pour les actes 
ordinaires de la vie et que les objections du recourant ne comprenaient par 
ailleurs aucun nouveau rapport médical qui aurait nécessité un examen 
plus approfondi; de ce fait, l'intimé estime que le rapport d'enquête du 
27 août 2020 est suffisamment clair et détaillé pour s'y référer, et qu'on ne 
saurait dès lors admettre une violation du droit d'être entendu. Le point de 
vue de l'intimé ne saurait être partagé. En effet, il va de soi que les 
objections formulées par un assuré à l'encontre d'une préorientation 
reflètent l'avis subjectif de celui-ci, en tant que partie à une procédure 
administrative. Cette constatation, qui tombe sous le sens, ne peut 
dispenser l'autorité administrative compétente de prendre position dans sa 
décision face aux arguments de la partie en question, qu'ils soient justifiés 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 13
ou non. En vertu de l'obligation qui lui incombe de motiver sa décision, il 
appartient à l'autorité administrative de s'exprimer sur ces points, ne serait-
ce que de façon concise, de telle manière que la partie en question soit en 
mesure, le cas échéant, de motiver de façon topique un éventuel recours 
auprès de l'autorité de justice administrative compétente. En conséquence, 
on ne peut que reconnaître qu'en omettant purement et simplement de 
s'exprimer, dans la décision contestée, sur les remarques émises par le 
recourant dans ses objections du 7 octobre 2020 envers la préorientation 
du 22 septembre 2020, l'intimé a bien commis une violation du droit d'être 
entendu du recourant. Cette violation est d'autant plus évidente que l'Office 
AI Berne n'a produit aucune motivation à l'appui de sa décision et n'a 
même pas formellement renvoyé au rapport d'enquête du 27 août 2020. 
Néanmoins, malgré les considérations qui précèdent, cette violation peut 
encore être considérée comme réparée en l'occurrence, puisque le 
recourant a eu la possibilité de se prononcer intégralement sur sa cause 
dans la présente procédure de recours de droit administratif, devant une 
autorité jouissant d'un pouvoir d'examen étendu tant à l'égard des faits que 
du droit, et qu'il lui a été également donné l'occasion de répliquer. Le renvoi 
de l'affaire à l'intimé constituerait donc une vaine formalité dans le cas 
d'espèce (ATF 137 I 195 c. 2.3.2; SVR 2019 AHV n° 7 c. 3.1.1, 2013 IV 
n° 26 c. 4.2).
5.
Les informations suivantes sur l'état de santé et les conditions de vie du 
recourant figurent au dossier.
5.1
D'un point de vue médical, il ressort du rapport du 23 décembre 
2019 d'expertise bidisciplinaire psychiatrique et neuropsychologique 
ordonnée par l'Office AI Berne dans le cadre de la procédure d'examen du 
droit à la rente, que le recourant est atteint d'un trouble somatoforme et 
d'un trouble combiné de la personnalité comprenant des traits d'une 
personnalité émotionnelle immature, instable, impulsive, anxieuse et 
dépendante (ch. F45.0 et F61 selon la Classification internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 14
mondiale de la santé [OMS]). D'après les experts, ces troubles n'ont pas eu 
d'effets concrets et durables sur la capacité de travail et de rendement de 
l'assuré jusqu'en 2014. Selon eux, ce n'est qu'à partir du moment où celui-
ci a perdu son dernier emploi cette année-là que les troubles se sont 
accentués pour aboutir au tableau complet d'un trouble somatoforme en 
2016. Les experts déclarent encore notamment que la fixation de l'assuré 
sur les limitations et les symptômes somatiques qu'il dit ressentir a atteint 
une telle ampleur qu'il est à peine en mesure de se concentrer sur d'autres 
sujets, ce qui explique les limitations cognitives subjectives du patient, 
telles que les oublis et les troubles de la concentration. Ils relèvent toutefois 
qu'au vu de la biographie de l'assuré, qui montre une acquisition sans 
problème de la langue française, une scolarité et un apprentissage sans 
accrocs, ainsi que l'exercice plus ou moins constant d'une activité 
professionnelle auprès de divers employeurs jusqu'en 2014, soit jusqu'à 
l'âge de 33 ans, celui-ci a manifestement disposé de certaines ressources, 
qu'il y aurait lieu de tenter de mettre en valeur avec un traitement 
psychiatrique et psychothérapeutique adéquat. Dans un autre rapport 
antérieur d'expertise psychiatrique datant du 10 mars 2019 à l'attention, lui 
aussi, de l'Office AI Berne, l'expert, s'il parvient à des diagnostics différents 
de ses confrères mentionnés ci-dessus, relève notamment dans son 
anamnèse que les tâches domestiques sont assurées principalement par la 
mère de l'assuré, telles les achats, la préparation des repas, la cuisson des 
aliments, le service des repas, le nettoyage de la cuisine, l'entretien 
vestimentaire et la blanchisserie, ainsi que l'entretien du logement. L'expert 
psychiatre indique aussi que sur le plan social, l'assuré entretient 
extrêmement peu de relations interpersonnelles depuis des années. Dans 
un rapport du 14 avril 2020 à l'attention de l'intimé, le psychiatre traitant le 
recourant précise quant à lui d'emblée qu'il n'a pas vu son patient depuis 
un an et demi. Il indique cependant qu'à son avis, ce dernier est capable 
d'assumer son quotidien personnellement sans l'aide d'un tiers et qu'il n'a 
pas besoin d'être régulièrement accompagné par une tierce personne afin 
de prévenir le risque d'être durablement isolé de tout contact social. Enfin, 
dans son rapport du 29 avril 2020, la généraliste traitant le recourant 
diagnostique pour sa part un trouble schizoïde avec des idées de 
persécution avec comme symptômes une fuite des idées, des 
hallucinations, des cauchemars et des somatisations multiples, son patient 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 15
se sentant stressé, avec des pensées envahissantes, des douleurs diffuses 
mal systématisées, des peurs qui le paralysent et de l'agoraphobie. Elle est 
d'avis 
que 
son 
patient 
est 
capable 
d'assumer 
son 
quotidien 
personnellement sans l'aide de tiers tant que ses parents sont là, mais 
qu'une aide supplémentaire serait profitable au long cours quant à un suivi 
pour les repas, les commissions, les rendez-vous et les lessives, les 
parents s'occupant de tout actuellement.
5.2
Une collaboratrice du Service des enquêtes de l'Office AI Berne 
s'est rendue le 26 mai 2020 au domicile de l'assuré, où elle s'est 
entretenue avec lui. Du rapport qu'elle a établi le 27 août 2020, il résulte 
que l'assuré a déclaré à l'enquêtrice que son médecin était en train de 
mettre en place un suivi à domicile, mais qu'il n'avait pas pu clairement 
indiquer de quel suivi il s'agissait. Il a expliqué qu'il souffrait de problèmes 
physiques et avait selon ses dires plusieurs kystes sur son corps qui le 
paralysaient. Il pensait en outre que les artères de son cœur étaient 
bouchées et qu'il ne pouvait s'allonger comme il le souhaitait, ces kystes lui 
faisant mal. Il a précisé que ses parents le soutenaient depuis toujours et 
que cela le gênait beaucoup, car ils avaient un certain âge, leurs moyens 
financiers étaient serrés et sa situation devenait trop pesante pour eux. Il a 
aussi ajouté qu'il vivait dans son studio depuis qu'il avait 15 ou 16 ans, que 
ce logement n'était pas adapté, tout se trouvant dans la même pièce, mais 
qu'au vu de sa situation médicale, il était empêché de prendre un autre 
appartement. L'enquêtrice a nié un besoin du recourant de soins 
permanents ou d'une surveillance personnelle, de même que de moyens 
auxiliaires ou d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir les 
six actes ordinaires de la vie déterminants. S'agissant de ce dernier point, 
elle a apporté quelques remarques en relation avec certains de ces actes. 
5.2.1
Concernant l'acte de se vêtir/se dévêtir, elle a notamment relevé 
que, par manque de place dans son studio, les vêtements propres de 
l'assuré se trouvaient dans l'appartement de ses parents qui vivaient dans 
la même maison, qu'il allait chercher ses habits chez eux et qu'il lui avait 
déclaré que sa maman devait régulièrement lui demander de changer sa 
tenue vestimentaire lorsque ses habits étaient sales et ne sentaient pas 
frais. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 16
5.2.2
Pour ce qui est de faire sa toilette, l'enquêtrice a indiqué que 
l'assuré était indépendant, qu'il se rasait lui-même chaque jour, que 
personne n'intervenait pour l'aider à se laver, qu'il prenait une douche deux 
à trois fois par semaine, mais que sa maman devait souvent le lui rappeler 
et que celle-ci lui avait dit qu'il dégageait une odeur forte, ce que 
l'enquêtrice a également constaté.
5.2.3
Quant à l'acte ordinaire de la vie consistant à se déplacer et établir 
des contacts avec l'entourage, l'enquêtrice a déclaré que le recourant était 
indépendant et se déplaçait sans l'aide de tiers, que ce soit dans 
l'appartement ou à l'extérieur, qu'il pouvait également emprunter l'escalier 
pour se rendre chez ses parents qui vivaient à l'étage du même immeuble, 
qu'il sortait régulièrement pour aller marcher en forêt et que parfois, il 
prenait le train et le bus pour se rendre à la montagne, étant accompagné 
de temps en temps par un ami ou par son frère. L'enquêtrice a aussi 
mentionné que l'assuré entretenait des contacts réguliers avec sa famille, 
mais pas autrement avec des amis, ceux-ci étant mariés et ayant une 
famille. Elle a remarqué que le weekend, l'assuré entreprenait les mêmes 
activités que la semaine, qu'il ne sortait pas le soir, n'y éprouvant aucun 
plaisir, qu'il n'avait pas de télévision, mais aimait lire des livres et qu'il disait 
ne pas souvent utiliser son téléphone portable.
5.2.4
S'agissant des trois autres actes ordinaires de la vie déterminants 
(se lever/s'asseoir/se coucher, manger et aller aux toilettes), l'enquêtrice a 
constaté que le recourant était indépendant et autonome.
5.2.5
En ce qui concerne le besoin d'accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie, le rapport d'enquête du 27 août 2020 l'admet. 
Dans ses remarques finales, l'enquêtrice a déclaré qu'une aide sur ce point 
était manifestement nécessaire, au vu des conditions posées par les 
ch. 8050 ss de la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'AI (CIIAI). 
Aux termes de ces directives, cet accompagnement intervient lorsque la 
personne nécessite de l'aide pour structurer sa journée ou faire face aux 
situations qui se présentent tous les jours (en particulier: questions de 
santé, d'alimentation et d'hygiène) et que l'aide pour structurer la journée 
comprend par exemple l'invitation à se lever, l'aide pour fixer des heures de 
repas et les respecter, l'observation d'un rythme entre jour et nuit, la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 17
pratique d'une activité, etc. L'enquêtrice a également souligné que le 
soutien pour faire face aux situations quotidiennes incluait aussi des 
instructions, des invitations à agir, comme par exemple, en matière 
d'hygiène, le fait de rappeler à l'assuré de se doucher. Elle a enfin relevé 
que le recourant vivait seul et que l'on ne pouvait donc pas prendre en 
considération l'obligation de réduire le dommage par des membres de la 
famille, bien qu'ils vivent dans la même maison, car ils ne partageaient pas 
le même logement.
6.
6.1
Cela étant, s'agissant de l'évaluation du droit à une allocation pour 
impotent, on relèvera tout d'abord la pertinence des constatations précitées 
(voir ci-dessus c. 5.1) faites par les experts médicaux concernant la vie 
courante du recourant et ses aptitudes à assumer les actes ordinaires de la 
vie, à quitter son domicile et à se déplacer à l'extérieur; elles se fondent sur 
une connaissance approfondie de la situation médicale de l'assuré tant par 
le biais des avis médicaux antérieurs que des éléments rapportés à 
l'anamnèse et des plaintes subjectives exprimées, et restituent de manière 
claire l'ensemble des faits qui s'en dégagent. Ces constatations sont en 
outre conformes à celles effectuées par l'enquêtrice lors de sa visite chez 
l'assuré. Au demeurant, dans la présente procédure, le recourant n'a fait 
valoir aucun avis médical supplémentaire susceptible de mettre en doute 
les anamnèses et les constatations des experts relatives aux points 
déterminants pour le droit à une allocation pour impotent. Dans cette 
mesure, pleine et entière valeur probante peut dès lors être reconnue aux 
expertises des 10 mars 2019 et 23 décembre 2019 (voir ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.2
Il en va de même du rapport du 27 août 2020 du Service des 
enquêtes de l'Office AI Berne, sur lequel l'intimé s'est fondé pour rendre la 
décision contestée. Comme l'exige la jurisprudence, l'enquête a été menée 
par une enquêtrice qualifiée, qui s'est rendue au domicile de l'assuré et a 
pu se rendre compte des circonstances concrètes. La collaboratrice du 
Service des enquêtes avait connaissance du dossier, en particulier des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 18
rapports médicaux, et, par conséquent, des restrictions et handicaps induits 
par les atteintes à la santé de l'assuré. Il ressort de ce rapport que 
l'enquêtrice s'est entretenue avec le recourant et a retranscrit, de façon 
assez détaillée, le contenu de la conversation. Rien n'indique que cette 
transcription ne correspondrait pas au moins au sens des déclarations 
émises par le recourant, en particulier sur sa vie quotidienne et son 
organisation, de même que sur la fréquence de ses déplacements à 
l'extérieur. Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas. En ce qui concerne 
les actes ordinaires de la vie, l'enquêtrice a expressément décrit la situation 
concrète du recourant pour chacun d'entre eux sur la base des dires de 
celui-ci et de ses propres observations, pour en conclure qu'une aide 
régulière et importante n'était nécessaire pour aucun des actes en question 
(voir ci-dessus c. 5.2).
6.3
Au vu du dossier, on peut certes reconnaître que l'assuré a besoin 
d'un certain soutien d'autrui pour ce qui est de la gestion de sa tenue 
vestimentaire et de la propreté de son appartement, ainsi que de ses soins 
corporels. Néanmoins, compte tenu des expertises médicales précitées et 
des déclarations faites à l'enquêtrice, il faut retenir que le recourant dispose 
de ressources personnelles lui permettant de structurer et d'organiser sa 
vie et d'ainsi vivre dans son propre appartement. Il faut ici souligner que 
dans son recours de droit administratif et ses divers courriers adressés au 
TA en cours de procédure, le recourant n'avance pas de handicap suffisant 
et n'établit pas un besoin d'aide assez importante et assez régulière pour 
justifier un degré d'allocation pour impotent supérieur au degré léger qui lui 
a été reconnu. Notamment, l'entretien de ses vêtements incombant à sa 
maman, même compliqué, ne représente pas une aide permanente entrant 
dans le cadre de l'impotence; l'enquêtrice l'a au demeurant décrit et pris en 
considération pour admettre le besoin d'un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie en application de l'art. 38 al. 1 RAI. En outre, 
les dysfonctionnements et douleurs allégués n'empêchent pas le recourant 
de se lever, de s'asseoir et de se coucher. La préparation des repas ne 
constitue pas une aide permanente importante et le fait que sa maman 
doive inciter le recourant à se laver en raison de l'odeur – ce que 
l'enquêtrice a aussi constaté et dont elle a tenu compte – ne suffit pas non 
plus; le recourant sait qu'il doit se laver et ne prétend pas qu'on doive 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 19
l'aider et être constamment présent pour lui dire chaque fois comment faire. 
Quant à la surveillance de l'hygiène, elle fait partie des critères pour retenir 
un besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et a 
été prise en compte par l'enquêtrice à ce titre. Le fait de devoir souvent se 
rendre aux WC et de ne pas pouvoir tout contrôler ne justifie pas une aide 
régulière et importante d'autrui pour accomplir cet acte, dans la mesure où 
il est admis que le recourant se rend de manière autonome aux toilettes et 
qu'il n'invoque pas ne pas pouvoir se nettoyer seul. Enfin, l'absence d'amis 
et de relations en dehors de sa famille n'est pas non plus suffisant pour 
retenir les conditions de l'acte ordinaire de la vie consistant à se déplacer et 
établir des contacts avec l'entourage, étant donné qu'il est reconnu que le 
recourant se déplace sans l'aide de tiers, allant marcher en forêt et utilisant 
aussi les transports publics de manière indépendante. Au surplus, les 
difficultés qu'il rencontre pour nouer des relations avec des tierces 
personnes ont également été retenues dans le cadre de l'aide pour faire 
face aux nécessités de la vie en vue d'éviter l'isolement.
6.4
Sur le vu de ce qui précède, on ne distingue pas de motif 
permettant de remettre en cause l'appréciation du rapport du Service des 
enquêtes du 27 août 2020. L'enquêtrice s'est référée à juste titre aux 
dispositions de la CIIAI applicables en la matière et les a judicieusement 
prises en considération. Le recourant n'invoque aucun argument en mesure 
de faire naître des doutes, selon un degré de vraisemblance 
prépondérante, sur l'évaluation par l'enquêtrice de son besoin d'une aide 
régulière et importante d'autrui pour accomplir les six actes ordinaires de la 
vie déterminants pour l'octroi d'une allocation pour impotent, de même que 
du besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, 
du besoin de soins permanents et du besoin d'une surveillance 
personnelle. C'est dès lors à bon droit que l'intimé, dans la décision 
contestée du 20 novembre 2020, a considéré que le recourant pouvait faire 
valoir uniquement un besoin d'accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie et lui a alloué sur cette base une allocation pour 
impotent de degré faible, selon l'art. 42 LAI et l'art. 37 al. 3 RAI.
6.5
Le recourant fait encore valoir, à tout le moins de manière implicite, 
que son droit à l'allocation pour impotent devait lui être reconnu depuis 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 20
2016 ou 2017 (selon que l'on se rapporte à ses déclarations figurant dans 
son recours ou dans un courrier postérieur à celui-ci).
6.5.1
De façon analogue à ce qui est prévu pour la naissance du droit à la 
rente à l'art. 28 al. 1 let. b LAI, le droit à l'allocation pour impotent prend 
naissance au moment où l'impotence a duré une année sans interruption 
notable et va vraisemblablement perdurer; le délai de carence de six mois 
prévu par l'art. 29 al. 1 LAI n'est pas applicable (ATF 144 V 361, 137 V 351 
c. 5.1).
6.5.2
L'intimé a fixé au 1er mars 2020 le début du droit du recourant à 
l'allocation pour impotent de degré faible, compte tenu d'un délai d'attente 
d'une année depuis l'expertise psychiatrique du 10 mars 2019, premier avis 
médical ayant constaté les limitations encourues par le recourant et le 
besoin d'accompagnement qui en découle. Dans la mesure où il ne figure 
au dossier aucun rapport médical antérieur à ladite expertise psychiatrique 
faisant état d'un besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités 
de la vie, il convient de confirmer la décision de l'Office AI Berne du 
20 novembre 2020 également sur ce point. Le recourant, s'il affirme de 
manière péremptoire avoir droit à une allocation pour impotent depuis 2016 
ou 2017, n'apporte en effet aucun élément concret permettant d'infirmer les 
arguments pertinents de l'Office AI Berne à ce propos.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
7.2
Aux termes de l'art. 61 let. fbis LPGA en relation avec l'art. 69 al. 1bis 
LAI, la procédure de recours en matière de contestations portant sur des 
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumis à 
des frais judiciaires. Les frais de procédure sont mis à la charge de la partie 
qui succombe, à moins que le comportement d'une partie au cours de la 
procédure permette une répartition différente ou qu'il soit justifié par des 
circonstances particulières de ne pas percevoir de frais (art. 108 al. 1 
LPJA). En l'occurrence, bien que la violation du droit d'être entendu du 
recourant commise par l'intimé en procédure administrative puisse être 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 21
considérée comme réparée devant la présente instance (voir ci-dessus 
c. 4), il y a lieu de reconnaître qu'elle a incontestablement poussé le 
recourant à introduire la présente procédure de recours de droit 
administratif. L'examen de la violation du droit d'être entendu en sus du 
droit à l'allocation pour impotent du recourant a par ailleurs entraîné un 
surcroît de travail non négligeable pour le Tribunal de céans. Pour ces 
raisons, bien que le recourant succombe sur le fond, il se justifie 
néanmoins de répartir les frais de la présente procédure, fixés 
forfaitairement à Fr. 800.-, par moitié entre les parties, soit à raison de 
Fr. 400.- à la charge de chacune d'entre elles. Le solde de l'avance de frais 
de Fr. 800.- sera rétrocédé au recourant à raison de Fr. 400.- après l'entrée 
en force du présent jugement.
7.3
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
concernant les frais de procédure.
7.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1). Une personne est indigente lorsqu'elle n'est pas 
en mesure d'assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au 
minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille. Les 
circonstances économiques au moment du dépôt de la requête 
d’assistance judiciaire sont déterminantes (ATF 144 III 531 c. 4.1, 122 I 5 
c. 4a; SVR 2017 IV n° 87 c. 2.1). La limite pour la détermination de 
l’indigence en matière d’assistance judiciaire est plus élevée que celle 
déterminée selon les règles en matière de minimum vital au sens du droit 
des poursuites (RAMA 2000 p. 154 c. 2). La question de savoir si un 
excédent de revenus est suffisant pour payer les frais de procédure ne se 
détermine pas sur la base d’une limite fixe de montant. C’est l’ensemble de 
la situation financière qui doit être pris en compte (SVR 2017 IV n° 36 
c. 5.2). L'allocation pour impotent selon l'art. 42 LAI ne doit pas être prise 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 22
en considération à titre de revenu lors du calcul de l'indigence en procédure 
(SVR 2009 IV n° 9 c. 5.4). Les personnes qui perçoivent des prestations 
complémentaires ne peuvent être considérées sans autres comme 
indigentes au sens de l'art. 61 let. f LPGA (SVR 2009 UV n° 12 c. 4.2). Les 
dettes d'impôt échues, dont le montant et la date d'exigibilité sont établis, 
doivent être prises en considération pour l'examen de l'indigence, pour 
autant qu'elles soient effectivement payées (ATF 135 I 221).
7.3.2
En l'espèce, il faut certes reconnaître que le recours introduit par 
l'assuré ne pouvait pas d'emblée être considéré comme étant dépourvu de 
toute chance de succès lors de son introduction, en particulier eu égard à 
la violation du droit d'être entendu commise par l'intimé envers le recourant. 
Cependant, s'agissant de la condition financière formelle exigée pour 
l'octroi de l'assistance judiciaire, elle ne peut être admise. En effet, bien 
que le recourant ait été rendu attentif à plusieurs reprises à la nécessité de 
produire les preuves aptes à établir sa situation financière. Malgré cela, il 
n'a pas transmis de documents prouvant le paiement régulier de ses impôts 
courants et des arriérés qu'il invoquait, dans la mesure où la taxation 
fiscale et le décompte qu'il a fournis n'établissent aucunement qu'il a bien 
payé les montants d'impôt qui y sont mentionnés. Cela étant, au vu de la 
situation personnelle du recourant, des autres pièces produites et des 
directives applicables en l'espèce (annexe 1 de la circulaire n° B1 
concernant le calcul du minimum d'existence et circulaire n° 1, disponibles 
sur le site internet du TA), il apparaît que les revenus dépassent les 
dépenses du recourant. En effet, les charges mensuelles qui peuvent être 
prises en compte, soit: minimum vital majoré de 30% (Fr. 1'560.-), loyer (y 
compris les charges, Fr. 400.-), assurance maladie (Fr. 433,75) et 
cotisations sociales (Fr. 43,40) atteignent un total de Fr. 2'437.15, alors 
même que le revenu (rente AI: Fr. 1'934.- + 0,8% [indexation pour 2021; 
voir l'ordonnance 21 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des 
prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG, RS 831.108] = Fr. 1'950.-; 
PC: Fr. 617.-) atteint Fr. 2'567.-. L'excédent de revenu qui en résulte, sans 
la prise en compte des impôts, dont le paiement n'a pas été établi, permet 
dès lors d'économiser assez d'argent sur une année pour couvrir la part 
des frais de procédure de Fr. 400.- à la charge du recourant, l'avance de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 23
frais qui lui avait été demandée ayant au demeurant déjà été versée par 
son frère. La requête d'assistance judiciaire doit dès lors être rejetée.
7.4
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens ni d'indemnité de partie au 
recourant, qui n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge des parties par moitié, à raison de Fr. 400.- chacune. Le solde 
de l'avance de frais versée par le recourant lui sera restitué après 
l'entrée en force du présent jugement, à raison de Fr. 400.-.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à B.________,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales, 
et communiqué (A):
- au recourant,
- à C.________
Le président:
Le greffier:


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 octobre 2021, 200.2020.910.AI, page 24
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).