be_verwaltungsgericht · 200 2019 462 · 2020-08-22 · fr

Indemités journalières

200.2019.462.LAA
N° réf.: 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 22 août 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
recourante
contre
B.________ SA
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 1er mai 2019


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En fait:
A.
A.________, née en 1973 et inscrite alors à l'assurance-chômage (AC), a 
réalisé dès le 1er janvier 2017 un gain intermédiaire dans un emploi de 
pharmacienne exercé à 60% et a perçu pour sa perte de gain résiduelle 
des indemnités de chômage. Par le biais de la pharmacie qui l'engageait 
alors (contrat résilié par la suite au 1er avril 2018), elle était assurée auprès 
de 
B.________ 
SA 
pour 
les 
accidents 
professionnels 
et 
non 
professionnels. Dans une déclaration d'accident-bagatelle LAA du 5 février 
2018, son employeur a annoncé à cette compagnie qu'elle avait été victime 
trois jours plus tôt d'un accident de ski et qu'elle avait dû être hospitalisée. 
Le même 5 février 2018, l'assurée a subi à l'hôpital de C.________ une 
arthroscopie du genou droit en raison d'une fracture intercondylienne 
complète et d'une déchirure du ligament croisé antérieur. Elle a répondu le 
16 février 2018 à diverses questions en lien avec l'événement incriminé 
dont son assurance LAA a accepté la prise en charge.
B.
En incapacité de travail entière depuis cet accident, l'assurée s'est vu 
attester le 4 septembre 2018 une capacité de travail de 50% dès le 
1er octobre 2018 par son chirurgien orthopédiste traitant. En possession 
d'un rapport du 17 octobre 2018 de son médecin-conseil, B.________ a 
invité le lendemain l'intéressée à contacter sa caisse de chômage en vue 
de rechercher un emploi à 100% et a émis des réserves quant au 
versement des indemnités journalières LAA au-delà du 4 septembre 2018. 
Le 30 octobre 2018, le chirurgien traitant a reporté au 19 novembre 2018 la 
récupération d'une capacité de travail de 50% et a attesté une pleine 
capacité de travail à partir du 1er janvier 2019. Par décision du 25 janvier 
2019, B.________ a mis fin au 19 octobre 2018 à ses indemnités 
journalières allouées à 100% jusqu'au 30 septembre 2018 puis à 50% du 
1er au 18 octobre 2018. Sur opposition, B.________ a partiellement modifié 
le 1er mai 2019 ce prononcé en ce sens que le droit aux indemnités 


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journalières était reconnu au plus tard jusqu'au 30 octobre 2018 (à 100% 
jusqu'au 30 septembre 2018, puis à 50% à compter du 1er octobre 2018).
C.
En date du 10 juin 2019, l'assurée a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) en demandant, à titre de 
conclusions:
-
le paiement de ses droits journaliers et aussi de dommages-intérêts;
-
la réparation du dommage pour le manque d'assistance à domicile durant les trois 
premiers mois d'infirmité (dû à des informations tardives et fausses);
-
la réparation du dommage aussi pour l'avoir laissée pour tous ces mois sans feuille-
accident et donc sans assistance médicale;
-
la réparation du dommage également pour tous les problèmes que l'assurance lui a 
créés par son comportement.
Lors d'un appel téléphonique du 21 juin 2019, la recourante a informé le TA 
d'une opération prévue le 6 août 2019 (intervenue en réalité le lendemain) 
et s'est fait expliquer une ordonnance judiciaire. Dans sa réponse du 
16 juillet 2019, l'intimée a conclu au rejet du recours, sans frais ni dépens. 
Les parties ont répliqué et dupliqué les 8 août et 26 septembre 2019 
(moyennant un nouveau certificat médical produit par l'assurée). La 
recourante s'est spontanément exprimée le 18 octobre 2019 en 
transmettant de nouvelles pièces au TA (en sus de celles jointes au 
recours), courrier qui a été communiqué à l'intimée. 
En droit:
1.
1.1
L'objet de la contestation (voir ATF 142 I 155 c. 4.4.2 p. 156; JAB 
2011 p. 391 c. 2.1) consiste, et uniquement, dans la décision sur opposition 
du 1er mai 2019 par laquelle l'intimée a reconnu le droit à des indemnités 
journalières fondées sur une incapacité de travail entière jusqu'au 
30 septembre 2018 et à 50% du 1er au 30 octobre 2018, puis a nié le droit à 


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ces prestations pour la période ultérieure courant jusqu'au prononcé de sa 
décision sur opposition contestée (voir à ce sujet également le mémoire de 
réponse en p. 2 confirmant la continuation de la prise en charge des frais 
de traitement). Le recours s'avère dès lors irrecevable à mesure que 
l'assurée conclut à l'octroi de divers dommages-intérêts en sus du 
versement d'indemnités journalières sur la base d'une incapacité de travail 
de 100% jusqu'au 18 novembre 2018 et de 50% du 19 novembre 2018 au 
1er mai 2019, date du prononcé litigieux (voir in fine sa prise de position du 
18 octobre 2019 p. 3). Si elle veut obtenir la réparation de ces prétendus 
dommages, il lui appartiendra en effet de requérir une décision susceptible 
de recours à ce sujet (voir ordonnance judiciaire du 19 juin 2019 ch. 3). Il 
en va au reste de même s'agissant des indemnités journalières auxquelles 
elle n'aurait pas eu droit, dont elle souhaiterait cas échéant demander le 
paiement au-delà de la date de la décision sur opposition concernée (voir 
ordonnance judiciaire du 30 septembre 2019 ch. 3 et c. 4.4 infra).
1.2
Pour le reste, interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la 
qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Dès lors que la valeur litigieuse porte sur l'octroi de 30 indemnités 
journalières à Fr. 148.20 (à 50%) du 1er au 30 octobre 2018, de 
19 indemnités journalières à Fr. 296.25 (à 100%) du 31 octobre au 
18 novembre 2018 et de 164 indemnités journalières à Fr. 148.20 (à 50%) 
du 19 novembre 2018 au 1er mai 2019, soit sur un montant total de 
Fr. 34'379.55, le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de 
langue française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges 
(art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 
161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.462.LAA, page 5
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 
177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 2012 UV n° 2 c. 3.1). 
2.2
Selon l'art. 16 al. 1 LAA, l’assuré totalement ou partiellement 
incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une 
indemnité journalière. Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour 
qui suit celui de l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine 
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède 
(art. 16 al. 2 LAA).
2.3
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de 
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte 
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui 
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité 
(art. 6 LPGA). Pour déterminer le taux de l'incapacité de travail, il faut, 
selon la jurisprudence, établir dans quelle mesure l'assuré ne peut plus, en 
raison de l'atteinte à la santé, exercer son activité antérieure, compte tenu 
de sa productivité effective et de l'effort que l'on peut raisonnablement 
exiger de lui. En revanche, l'estimation médico-théorique de l'incapacité de 
travail n'est pas déterminante (art. 6 LPGA; ATF 114 V 281 c. 1c). 
2.4
L'obligation pour la personne assurée de diminuer le dommage est 
un principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 460 
c. 4.2). Dans le contexte de l'obligation de diminuer le dommage, il est 
exigible d'une personne assurée qu'elle prenne les mesures que toute 
personne raisonnable prendrait dans la même situation si elle ne pouvait 
pas espérer des prestations d'assurance (ATF 140 V 267 c. 5.2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.462.LAA, page 6
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux assureurs 
ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, soient 
motivés de façon compréhensible, soient dépourvus de contradictions et 
qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait que le médecin 
interrogé soit dans un rapport de subordination avec l'assureur ne permet 
pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à une (apparence de) 
prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est appelé de façon 
répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une assurance (SVR 
2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances propres qui 
laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu égard à 
l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de droit 
des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.462.LAA, page 7
3.
3.1
Se ralliant à l'appréciation de son médecin-conseil elle-même 
étayée par les observations du chirurgien traitant lors de son contrôle du 
4 septembre 2018, l'intimée est d'avis que la recourante, en tant que 
pharmacienne, ne présente plus à compter de cette date d'incapacité de 
travail en lien de causalité avec les séquelles de son accident de ski mais 
accepte, à bien plaire, de prolonger jusqu'au 30 octobre 2018 le paiement 
de ses indemnités journalières (d'abord à 100% jusqu'au 30 septembre 
2018, puis à 50%). Dès lors que l'avis de son médecin-conseil s'appuie sur 
des constatations objectives, elle considère que l'absence d'un examen 
personnel de l'assurée par ce dernier n'en altère nullement la valeur 
probante. Elle s'oppose par ailleurs à l'octroi d'un délai d'adaptation pour la 
recherche d'un nouvel emploi puisque l'activité de pharmacienne est en 
principe adaptée aux restrictions médicales imposant d'alterner les 
postures, de ne pas s'agenouiller ni de porter de lourdes charges et que, si 
tel n'est le cas, il est exigible de l'assurée de diminuer son dommage en 
recherchant un tel poste dans sa profession.
La recourante fait grief à l'intimée de ne pas s'en tenir aux incapacités de 
travail reconnues par son généraliste traitant lui ayant attesté une 
incapacité (temporaire) de travail à 100% au-delà du 1er octobre 2018, ainsi 
que par son chirurgien orthopédique qui est revenu sur la récupération 
d'une capacité de travail à 50% attestée dès cette date et aurait confirmé 
"le 100% même pour novembre". Elle conteste par ailleurs que son 
traitement médical aurait dû être "beaucoup plus bref" et ne justifiait plus la 
délivrance de feuilles-accident pour les frais médicaux après la fin du suivi 
chirurgical au 30 octobre 2018, opposant à ce propos que le médecin-
conseil LAA a évalué de 12 à 18 mois la durée du traitement médical pour 
ce type de lésion. A son sens, il ne peut non plus lui être reproché d'avoir 
tardé à faire de la physiothérapie étant donné que cela lui avait été 
initialement déconseillé et qu'elle n'a pu ensuite obtenir de rendez-vous à 
brève échéance. Elle critique enfin le fait de ne pas avoir reçu de réponse à 
sa demande d'un contrôle auprès du médecin-conseil LAA et dénonce les 
pressions dont son chirurgien et elle-même auraient fait l'objet de la part de 
l'intimée. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.462.LAA, page 8
3.2
Il sied d'emblée de rappeler que l’assureur-accidents a la possibilité 
de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, 
qu'il avait initialement reconnue en versant des indemnités journalières et 
en prenant en charge les frais de traitement, sans devoir se fonder sur un 
motif de révocation (reconsidération ou révision procédurale). Ce n'est 
qu'en cas de demande de restitution de prestations que les conditions 
d'une révocation doivent être observées (ATF 130 V 380 c. 2.3.1). En 
l'espèce, l'intimée a mis fin par sa décision sur opposition du 1er mai 2019 
au paiement des indemnités journalières à partir du 31 octobre 2018. Bien 
que ce terme prenne ainsi effet rétroactivement, il n'entraîne pas de 
demande de restitution. La situation d'espèce s'assimile donc à un arrêt de 
prestations ex nunc et pro futuro. De plus, la fin du droit aux indemnités 
journalières étant précisément motivée par la disparition du dommage 
couvert par ce type de prestations (l'incapacité de travail), le fait de savoir 
si l'atteinte à la santé était stabilisée au moment où la décision sur 
opposition entreprise a été rendue ne joue ici aucun rôle (il ne s'agit pas 
d'un terme mis aux prestations provisoires en vue d'examiner le droit aux 
prestations de longue durée; voir ch. 2.2 du prononcé contesté quelque 
peu confus à ce sujet et mémoire de réponse ch. II; voir aussi c. 2.1 et 
art. 19 LAA).
3.3
Au dossier administratif figurent des rapports médicaux et certificats 
d'incapacité de travail du chirurgien orthopédique et du généraliste traitants 
établis après la décision sur opposition contestée, dont certains ont 
d'ailleurs également été produits devant le TA pour appuyer les griefs du 
recours. En règle générale, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité de la décision attaquée d'après l'état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue (voir à ce sujet: c. 1.1 supra), à moins 
que les nouveaux rapports médicaux invoqués soient de nature à influer 
sur l'appréciation au moment où la décision attaquée a été prononcée 
(SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Au présent cas, il pourra être tenu compte dans 
le cadre de l'appréciation des preuves de ceux des rapports médicaux 
précités qui, bien que postérieurs à la date de la décision sur opposition 
contestée, permettent certaines déductions utiles quant à la situation qui 
prévalait déjà avant le prononcé de celle-ci (voir c. 4.2.2, 4.2.3 et 4.3.3 
infra). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.462.LAA, page 9
4.
4.1
Sur le fond se pose la question de savoir si c’est à juste titre que 
l’intimée a nié la persistance au-delà du 30 octobre 2018 de l'incapacité de 
travail, en tant que pharmacienne, encore alléguée par l'assurée du fait de 
l'état présenté par son genou droit suite à l’événement incriminé du 
2 février 2018. Dès lors que l'intimée a admis devoir prendre en charge 
l'incapacité de travail immédiate suite à cet accident, c’est à elle qu’il 
incombe, cas échéant, de supporter l’absence de preuve, au degré de la 
vraisemblance prépondérante (degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales), de la disparition du lien de causalité (voir par 
analogie, s'agissant de la disparition du lien de causalité, par ex. ATF 146 
V 51 c. 5.1).
4.2
Les principaux éléments médicaux suivants ressortent du dossier.
4.2.1
Dans son rapport de sortie établi suite à l'hospitalisation de la 
recourante du 2 au 13 février 2018 dans son service de chirurgie, l'hôpital 
de C.________ a diagnostiqué une fracture complète de l'éminence 
intercondylienne du genou droit avec une grande déchirure osseuse du 
ligament antérieur traitée par arthroscopie et mini-arthrotomie en date du 
5 février 2018. D'après ce service, le contrôle radiologique post-opératoire 
démontrait un bon positionnement des fragments ainsi que du matériel 
d'ostéosynthèse et la plaie apparaissait sèche et non inflammée avec des 
contours bien adaptés. Un enlèvement du matériel à vis d'ostéosynthèse 
était recommandé dans les six à 12 mois. Lors de son contrôle clinique et 
radiologique du 20 mars 2018, le chirurgien opérateur a constaté une 
légère enflure et un léger épanchement au niveau de l'articulation du genou 
droit, en faisant au surplus état d'un processus de guérison régulier. En vue 
d'améliorer la mobilité encore fortement entravée (extension/flexion 0-0-
40°), un suivi physiothérapeutique était recommandé deux à trois fois par 
semaine et une incapacité de travail à 100% toujours attestée depuis 
l'accident. Lors de son ultime contrôle du 19 avril 2018, le même chirurgien 
a observé une plaie guérie et une flexion améliorée, toutefois pas dans la 
mesure escomptée (amplitude de mouvement actuelle en extension/flexion 
de 0-0-80°). S'appuyant sur la radiologie du même jour, il a rapporté une 
consolidation osseuse complète de la fracture ainsi que de la déchirure du 


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ligament antérieur osseux avec des positionnements toujours corrects des 
fragments et du matériel à vis sans dislocation ni signes de desserrage. 
Une incapacité de travail entière était attestée pour trois semaines encore 
jusqu'au prochain contrôle, lequel n'a toutefois pas eu lieu.
4.2.2
Après la fin du suivi à l'hôpital de C.________, le généraliste 
traitant, médecin interniste, a continué d'attester une incapacité de travail à 
100% à sa patiente qu'il a adressée à un chirurgien orthopédique. A l'issue 
de sa première consultation du 25 mai 2018, ce spécialiste a fait état d'une 
évolution régulière avec une belle guérison des fragments ainsi qu'estimé 
que les restrictions de mobilité liées à l'enflure demeuraient dans la norme 
vu le type de lésion et l'intervention pratiquée. Il a recommandé la poursuite 
de la physiothérapie, une école de la mobilité et une désaccoutumance des 
béquilles. A sa nouvelle consultation du 4 septembre 2018, il a constaté 
une amélioration significative de l'état de sa patiente désormais en mesure 
de marcher sans boiterie ni béquilles et ne présentant plus que de 
discrètes limitations à la mobilité ainsi qu'un manque de force. Mettant un 
terme à son suivi en recommandant une mobilisation autonome du genou 
droit en sus du programme médical de renforcement musculaire et de 
proprioception, il a attesté une amélioration de 0 à 50% de la capacité de 
travail à compter du 1er octobre 2018. Le généraliste traitant a quant à lui 
continué d'attester une incapacité de travail entière jusqu'au 31 octobre 
2018. Le 30 octobre 2018, le chirurgien traitant a revu l'assurée qui lui a 
rapporté une évolution nettement meilleure avec des douleurs encore 
présentes, mais bien moindres à son genou droit, et s'est principalement 
plainte d'un manque de force. Au terme d'un compromis trouvé avec sa 
patiente, il a reconnu une incapacité de travail améliorée de 100 à 50% à 
compter du 19 novembre 2018 et a fixé celle-ci à 0% dès le 1er janvier 
2019. Le généraliste traitant a de son côté reconnu une incapacité de 
travail de travail de 50% depuis le 19 novembre 2018 jusqu'au 3 juin 2019. 
A mesure qu'elles ne se réfèrent pas à l'état de fait en vigueur au moment 
de la décision sur opposition attaquée, il n'y a pas lieu de tenir compte des 
périodes d'incapacité de travail attestées postérieurement au 1er mai 2019 
(à 50% jusqu'au 3 juin 2019 par le généraliste traitant, puis à 100% du 
4 juin au 15 septembre 2019, à 50% depuis le 16 septembre 2019 et à 0% 
dès fin septembre ou mi-octobre 2019 d'après le chirurgien orthopédique). 


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Quant aux rapports médicaux établis après la décision sur opposition 
litigieuse par le chirurgien traitant, il y sera revenu ci-après en tant que 
besoin (c. 4.3.2 et 4.3.3 infra).
4.2.3
Le médecin-conseil LAA s'est également prononcé sur la situation 
médicale. Dans un premier rapport du 17 octobre 2018, il a admis en 
s'appuyant sur les observations de la consultation chirurgicale du 
4 septembre 2018 qu'une légère limitation à la mobilité persistait des suites 
de l'accident. Excluant dans l'absolu la possibilité d'un recouvrement du 
statu quo ante/sine, il a estimé que la durée du traitement médical usuel 
pour ce type de lésion était de 12 à 18 mois et qu'au vu du fonctionnement 
du genou rapporté au dossier, l'activité de pharmacienne était 
théoriquement redevenue exigible au moins à temps partiel trois mois 
après l'opération et, en tous les cas, à 100% dès le contrôle chirurgical du 
4 septembre 2018 à la seule condition d'exclure le soulèvement de 
charges. Dans un rapport du 10 juillet 2019 postérieur à la décision sur 
opposition contestée mais restitutif d'éléments médicaux en vigueur déjà 
avant celle-ci (c. 4.3.1 et 4.3.3 infra), le médecin-conseil a décrit les 
restrictions fonctionnelles de l'articulation du genou droit et la résistance à 
l'effort encore offerte. Synthétisant les observations retranscrites sept mois 
après l'opération lors de la consultation chirurgicale précitée du 
4 septembre 2018, il a retenu que l'assurée présentait, à cette même date, 
un genou droit résistant mécaniquement à une charge complète avec un 
léger déficit, par rapport à l'autre côté, en flexion de 10°, en extension de 5° 
et en hyper-extension de 15°. L'activité de pharmacienne au sein d'une 
officine, consistant d'après ses connaissances dans le conseil à la clientèle 
(en postures debout et à la marche) ainsi qu'éventuellement dans la 
préparation de compositions en laboratoire et dans des tâches 
administratives (en position assise), était exigible selon lui sans restrictions 
pour autant qu'elle n'implique pas de porter de lourdes charges ni de 
s'agenouiller. Quant à son ultime rapport médical du 26 septembre 2019, il 
y sera revenu ci-après en tant que besoin (c. 4.3.3 infra). 
4.3
Se pose désormais la question de la valeur de ces avis médicaux 
sous l'angle probatoire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.462.LAA, page 12
4.3.1
Quant à la forme, on constate tout d'abord que l'appréciation du 
médecin-conseil comporte, dans son premier rapport du 17 octobre 2018, 
un rappel factuel restituant au travers des rapports établis par les médecins 
concernés les principales étapes de la prise en charge spécialisée du 
traumatisme du 2 février 2018, ainsi que les réponses apportées aux 
questions de l'assurance LAA principalement axées sur la causalité 
accidentelle. Certes, l'anamnèse médicale retracée dans ce premier 
rapport apparaît relativement succincte et n'expose pas le contenu de ces 
avis spécialisés qui sont cités en vrac ("gemäss Berichten") à mesure 
qu'est évoquée la capacité de travail médico-théorique postulée trois mois 
après l'opération ou qui sont tout au plus individualisés (pour l'un d'entre 
eux) lorsqu'il s'agit d'appuyer par la clinique du cas les exigibilités définies 
au plan professionnel. A ce dernier égard, l'appréciation orthopédique du 
4 septembre 2018 à laquelle se réfère le médecin-conseil a cependant été 
exposée plus avant encore dans son second rapport du 10 juillet 2019. A la 
demande expresse de l'intimée, ce médecin a en effet étayé de manière 
circonstanciée la mesure dans laquelle le genou droit opéré pouvait être 
sollicité sept mois après son (premier) traitement opératoire, à savoir une 
charge mécanique entière moyennant tout au plus un léger déficit de 
mobilité exclusif de certaines postures (agenouillée) et de charges trop 
lourdes. Pour ce faire, il s'est appuyé sur les constatations objectives du 
chirurgien orthopédique traitant, mais a également veillé à arrimer celles-ci 
à ses propres connaissances de médecin traumatologue en réinterprétant 
si nécessaire certaines données médicales à leur lumière. Son appréciation 
est dénuée de toute approximation et s'appuie sur la clinique stricte du cas, 
en particulier les données d'ordre radiologique qui sous-tendent celle-ci. Le 
contexte médical apparaît ainsi clair et en adéquation avec les substrats 
objectivés. N'en contredise l'assurée, le fait que ce médecin ne l'ait pas 
examinée n'est pas de nature à d'emblée discréditer ses conclusions. 
Selon la jurisprudence, un examen personnel se révèle en effet superflu si 
les documents au dossier restituent une image exhaustive de l'anamnèse, 
de l'évolution et de l'état au moment déterminant (RAMA 2006 p. 170 
c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b). En d'autres termes, ce qui est décisif pour juger 
de la valeur probante d'un avis médical, c'est que le dossier qui a servi de 
base à son établissement contienne suffisamment d'appréciations 
médicales résultant d'un examen personnel de l'assuré (arrêt TF 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.462.LAA, page 13
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 c. 3.3.3 avec références citées). Or, tel 
est bien le cas en l'espèce, dès lors que le médecin-conseil est en mesure 
de s'appuyer à la fois sur la documentation médicale ressortant du 
(premier) suivi par le chirurgien ayant effectué l'opération après l'accident 
et sur celle relative à la nouvelle prise en charge par un autre chirurgien 
dès fin mai 2018. Ces sources livrent qui plus est une image complète de la 
situation médicale concernée puisqu'y sont respectivement rapportées, au 
dernier bilan post-opératoire du 19 avril 2018, une consolidation osseuse 
complète de la fracture et de la déchirure ligamentaire et, à la consultation 
du 4 septembre 2018, une évolution vers une guérison sans signes 
d'inflammation ou d'irritation des sections d'articulation sujettes à charge 
mécanique avec pour seules séquelles un manque de force musculaire 
(compensable) et un léger déficit de flexion de 10°, d'extension de 5° et 
d'hyper-extension de 15°.
D'un point de vue strictement formel, l'appréciation rendue les 17 octobre 
2018 et 10 juillet 2019 par le médecin d'arrondissement répond ainsi aux 
réquisits posés par la jurisprudence du TF (c. 2.4 supra). 
4.3.2
Au plan matériel, les conclusions du médecin-conseil postulant la 
récupération d'une entière capacité de travail sept mois après l'intervention 
du 5 février 2018, soit le 5 septembre 2018 (fin des prestations toutefois 
reportée par l'intimée au 31 octobre 2018), s'écartent il est vrai de celles 
des autres médecins consultés. Ainsi, d'une part, le généraliste traitant a 
attesté une incapacité de travail continue entière jusqu'au 18 novembre 
2018 et à 50% du 19 novembre 2018 jusqu'à la décision contestée. Son 
appréciation doit cependant d'emblée être relativisée à mesure qu'un 
médecin de famille - praticien généraliste ou spécialiste traitant - aura plutôt 
tendance, dans le doute, à favoriser son patient eu égard à la relation de 
confiance établie avec ce dernier (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; arrêt TF 
I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). A cela 
s'ajoute que ce médecin généraliste ne dispose d'aucune spécialisation en 
chirurgie ni en traumatologie accidentelle. D'autre part, le chirurgien traitant 
a d'abord estimé qu'une reprise du travail à 50% était possible dès le 
1er octobre 2018 avant de reporter cette possibilité au 19 novembre 2018 et 
de nier toute incapacité de travail résiduelle au-delà du 31 décembre 2018 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.462.LAA, page 14
(c. 4.2.2 supra). Cette apparente contradiction entre ses conclusions et 
celles du médecin-conseil s'avère cependant toute relative. Ainsi qu'il en 
ressort en effet de son rapport de consultation du 30 octobre 2018, ce n'est 
qu'aux fins de trouver un compromis avec sa patiente qui ne se sentait 
alors pas en état de retravailler qu'ont été arrêtées ces nouvelles 
exigibilités professionnelles ("Ich denke, die Patientin sollte langsam wieder 
arbeitsfähig sein […]. Sie selber sieht das gar nicht so. […]"). Ce refus de 
regagner le marché du travail était du reste non seulement contredit par les 
propres observations dudit chirurgien, mais également par l'évolution 
nettement améliorée rapportée par la patiente elle-même à cette 
consultation, celle-ci concédant en effet ne plus ressentir que de faibles 
douleurs et n'avoir encore à pâtir que d'un manque de force. Il apparaît en 
outre que le chirurgien traitant a été influencé dans son estimation de la 
capacité de travail par le descriptif de l'ancien poste de travail de la 
recourante qui s'exerçait semble-t-il presque exclusivement debout, sans 
que ce médecin ne tienne compte du fait que cet emploi avait été résilié au 
1er avril 2018 (voir son rapport médical du 23 août 2019 se référant à cet 
ancien poste). Partant, ce ne sont pas des motifs à proprement parler 
médicaux mais bien plus l'attention portée aux restrictions subjectives de 
l'assurée qui ont amené le chirurgien traitant à ajourner un possible retour 
au travail. De tels mécanismes d'autolimitation chez la patiente avaient 
d'ailleurs déjà été observés par les premiers médecins opérateurs qui, à 
leur ultime consultation du 19 avril 2018, avaient constaté que celle-ci se 
déplaçait à l'aide de béquilles alors même qu'un reconditionnement 
musculaire progressif jusqu'à une charge complète avait été recommandé 
dès fin mars 2018. Ils relevaient de plus que l'assurée était parvenue à 
supporter une charge complète en se déplaçant à leur demande sans 
béquilles lors de cette même consultation et que ses réserves à se passer 
de ces moyens auxiliaires s'expliquaient davantage par un état d'esprit 
empreint d'anxiété que par un quelconque corrélat somatique. Peu importe 
à cet égard que les mesures physiothérapeutiques recommandées n'aient 
pas pu être mises en œuvre en accord avec le calendrier fixé par les 
spécialistes, soit parce que ces médecins et la patiente ne s'étaient pas 
compris s'agissant de la nécessité d'entamer ou non une réadaptation 
physique immédiatement après l'opération, soit parce que l'assurée n'avait 
de son côté pu obtenir de prise en charge à brève échéance. En tout état 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.462.LAA, page 15
cause, il apparaît en effet déjà que les seuls efforts exigés de la recourante 
quant au fait de devoir mobiliser de manière autonome son genou droit et 
se désaccoutumer des béquilles n'ont au départ pas été suivis d'effet 
(c. 4.2.2 supra). Il s'ensuit que rien dans les observations cliniques au 
dossier ne vient contredire l'estimation médico-théorique de la capacité de 
travail retenue par le médecin-conseil de l'intimée.
4.3.3
Pour le surplus, les exigibilités d'un poste de travail idéalement 
profilé telles que définies par le médecin-conseil apparaissent également 
cohérentes et dignes de foi, en particulier lorsqu'est déconseillée une 
activité s'exerçant en position exclusivement assise. Pour étayer cette 
conclusion, ce médecin se réfère dans son ultime rapport du 26 septembre 
2019 à l'état du genou droit constaté à la nouvelle consultation chirurgicale 
du 4 juin 2019 lors de laquelle ont été rapportées des douleurs au genou 
droit liées à l'effort, surtout à la descente, des enflures récurrentes ainsi 
qu'une sensation d'instabilité, et en infère que ce genou réagirait de la 
même façon si la recourante travaillait uniquement assise. Si les 
observations du chirurgien traitant qui sous-tendent cette appréciation ont 
certes été rapportées pour la période courant dès le 4 juin 2019 jusqu'à la 
seconde opération du 7 août 2019, elles font semble-t-il état de douleurs 
déjà installées dans la durée au moment de cette consultation, à savoir dès 
avant le prononcé litigieux du 1er mai 2019 ("Die Patientin klagt immer noch 
über belastungsabhängige Knieschmerzen […]. Das Knie schwillt auch 
immer wieder an. […]"). Quoi qu'il en soit, hormis ces aspects médicaux, le 
médecin-conseil mentionne également le fait qu'une activité alternant les 
postures permettrait de contrer chez l'assurée une perte supplémentaire de 
la musculature. Or, dans son rapport du 10 juillet 2019 qui spécifiait les 
limitations reconnues avant le prononcé de la décision sur opposition 
contestée, ce médecin constatait déjà que les positions debout et en 
mouvement étaient possibles malgré la fatigue qu'elles occasionneraient au 
départ en raison du manque de force et qu'elles contribueraient même à un 
renforcement musculaire bénéfique d'un point de vue thérapeutique. En 
vertu de son obligation de diminuer le dommage, il incombait dès lors à 
l'assurée d'atténuer le mieux possible les conséquences de l'atteinte à sa 
santé qui subsistaient sur sa capacité de gain après la première 
intervention en recherchant un poste de travail adapté à ces exigences. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.462.LAA, page 16
Aucun temps d'adaptation ne devait lui être reconnu à cet effet, à mesure 
qu'une entière capacité résiduelle de travail demeurait exploitable dans sa 
profession apprise (voir a contrario ATF 114 V 281 c. 1d, 111 V 235 c. 2a 
et RAMA 2005 p. 356 c. 1.3). Bien plus, la recherche d'un tel emploi idoine 
s'en trouvait même facilitée pour elle à mesure que son dernier poste 
prétendument mal profilé avait été résilié au 1er avril 2018. Certes, à l'instar 
de ce qui valait semble-t-il dans cet ancien emploi, le métier de 
pharmacienne au sein d'une officine peut impliquer de devoir travailler 
principalement debout. Ainsi que l'a concédé la recourante lors de son 
téléphone du 9 novembre 2018 avec l'intimée évoquant les conditions de 
travail de collègues pharmaciennes engagées dans d'autres pharmacies, il 
existe cependant sur le marché des emplois dans la branche permettant 
d'alterner les postures. Il est par exemple aisé de s'imaginer cette 
possibilité au sein d'une officine standard dont le cahier des charges 
comme pharmacienne offrirait en dehors du service à la clientèle la 
possibilité 
de 
s'asseoir 
ponctuellement 
pour 
effectuer 
certaines 
préparations en laboratoire ou des travaux administratifs, mais également 
auprès d'une pharmacie d'hôpital, dans le domaine de la vente par internet 
ou encore en tant que conseillère auprès d'une caisse-maladie. 
4.4
Sur la base de l'appréciation de son médecin d'arrondissement et 
de l'ensemble des éléments médicaux au dossier, l’intimée disposait par 
conséquent de toutes les informations et constatations nécessaires à 
l’appréciation juridique du cas si bien qu'elle pouvait renoncer, sans violer 
le droit d’être entendue de l’assurée, à un complément d’instruction sur le 
plan médical (appréciation anticipée des preuves; ATF 136 I 229 c. 5.3, 
124 V 90 c. 4b, 122 V 157 c. 1d; SVR 2017 ALV n° 6 c. 4.2). Il y a ainsi lieu 
de 
retenir 
que 
l'intimée 
a 
démontré, 
avec 
une 
vraisemblance 
prépondérante, que l'événement accidentel du 2 février 2018 n'a exercé 
que jusqu'au 30 octobre 2018 (au plus tard) une influence sur la capacité 
de travail de la recourante en tant que pharmacienne découlant de la 
symptomatique encore présente lors du prononcé de la décision sur 
opposition du 1er mai 2019, étant au surplus précisé que l'incapacité de 
travail entière qui perdurait depuis l'accident s'est améliorée à 50% à 
compter du 1er octobre 2018. C'est donc à juste titre que l'intimée a réduit 
ses indemnités journalières en se fondant sur une capacité de travail de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.462.LAA, page 17
50% à partir de cette dernière date, puis a supprimé tout droit auxdites 
prestations dès le 31 octobre 2018 faute de persistance, à tout le moins 
dès cette date, d'une incapacité de travail pertinente en tant que 
pharmacienne, quand bien même les séquelles de l'accident n'étaient alors 
ni guéries, ni stabilisées. Comme déjà relevé (c. 1.1 supra), il demeure 
cependant offert à l'assurée, si cela n'a pas déjà été pris en compte par 
l'intimée, de solliciter une nouvelle décision de cette dernière (sujette à 
opposition) à raison d'une rechute postérieure à la décision sur opposition 
contestée dont elle entendrait inférer une reprise du droit aux indemnités 
journalières.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure 
de sa recevabilité. 
5.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer de 
dépens, ni à la recourante qui n'obtient pas gain de cause, ni à l'intimée. 
L'octroi de dépens à un assureur pratiquant l'assurance-accidents 
obligatoire rendrait en effet le principe de la gratuité illusoire (art. 61 let. a et 
g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 août 2020, 200.2019.462.LAA, page 18
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, 
- à l'intimée, 
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
La greffière:
e.r. Ph. Berberat, greffier 
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).