be_verwaltungsgericht · 200 2019 124 · 2020-06-23 · fr

Rente échelonnée

200.2019.124.AI / 200.2019.244.AI
N° AVS 
BCE/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 23 juin 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
C. Wagnon-Berger, greffière 
A.________
représenté par B.________ SA, agissant par C.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à deux décisions de ce dernier du 31 janvier et 11 février 2019 
(remplaçant la décision du 11 janvier 2019)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1960, marié et père de quatre enfants majeurs, 
actuellement au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C), est 
arrivé en Suisse en 1990 (selon l'autorisation d'établissement) en ayant 
travaillé comme agriculteur indépendant dans son pays d'origine. 
L'intéressé a travaillé, depuis juin 2001 et en dernier lieu, en tant que 
monteur électrique dans une fabrique de machines-outils. En incapacité de 
travail totale depuis le 25 mai 2016 en raison d'un angiosarcome de haut 
grade au niveau du quadriceps gauche, l'assuré a déposé une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour adultes datée du 10 août 
2016 (expédiée le 23 août et réceptionnée le 24 août 2016). 
B.
Saisi de la demande de prestations susmentionnée, l'Office AI Berne l'a 
instruite en requérant notamment des informations auprès des médecins 
traitants ainsi que le dossier, et son suivi, constitué par l'assureur-maladie 
perte de gain de l'employeur. En suivant l'avis de son Service médical 
régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'intimé a procédé à des 
investigations complémentaires en requérant des rapports médicaux 
supplémentaires et actualisés auprès des médecins traitants de l'assuré. 
Après avoir à nouveau consulté son SMR, l'Office AI Berne a communiqué 
à son assuré (par préorientation du 23 février 2018) qu'il projetait de lui 
octroyer une rente entière d'invalidité limitée dans le temps dès le 1er mai et 
jusqu'au 31 octobre 2017 et de lui nier pour le surplus tout droit à une rente 
(compte tenu d'un degré d'invalidité inférieur à 40%). Dans l'intervalle, 
l'assuré a été licencié en raison de ses problèmes de santé pour le 31 mai 
2018. 
Suite aux objections formulées par l'intéressé, désormais représenté en 
procédure, et les moyens de preuve présentés, l'Office AI Berne a consulté 
à nouveau son SMR, puis a rendu une nouvelle préorientation datée du 


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30 août 2018 (remplaçant et annulant celle du 23 février 2018). Par celle-ci, 
l'intimé a communiqué à l'intéressé qu'il projetait de lui accorder une rente 
entière d'invalidité entre le 1er mai et le 31 octobre 2017, puis une demi-
rente dès le 1er novembre 2017. En dépit des objections formulées le 
26 septembre 2018 par l'assuré, toujours représenté en procédure, l'Office 
AI Berne a confirmé la teneur de son préavis par décision du 11 janvier 
2019 s'agissant de la rente courante (soit dès le 1er janvier 2019). Par 
décision du 31 janvier 2019, l'intimé a statué une nouvelle fois sur l'octroi 
de la rente courante (soit dès le 1er février 2019), puis finalement le 
11 février 2019. Par cette dernière décision (annulant et remplaçant celle 
du 11 janvier 2019), l'intimé a réglé le versement de la rente rétroactive, 
soit dès le 1er mai 2017 et jusqu'au 31 janvier 2019, ainsi que sur les 
compensations avec l'assureur-maladie perte de gain. 
En parallèle, l'intimé a, sur demande de l'assuré, octroyé à ce dernier une 
aide au placement, par communication du 6 novembre 2018, puis, par 
préavis du 11 décembre 2018 et décision du 6 février 2019, communiqué à 
l'assuré la fin de la réadaptation professionnelle en raison de l'état de santé 
de ce dernier, celui-ci ne permettant pas alors d'améliorer l'intégration 
professionnelle. 
C.
Toujours représenté en procédure, l’assuré a attaqué le 13 février 2019, la 
décision du 31 janvier 2019 devant le TA, en concluant à l'annulation de la 
décision contestée ainsi qu'à l'octroi d'une rente d'invalidité entière continue 
et, subsidiairement (et implicitement), à une administration de preuves 
complémentaires. Faute d'avoir eu connaissance de la dernière décision du 
11 février 2019, la juge instructrice a, par ordonnance du 14 février 2019, 
rendu l'intimé attentif au fait que la période rétroactive de la rente devait 
encore faire l'objet de décision(s), avec le règlement des éventuelles 
compensations. En considérant que la décision relative à la période 
rétroactive était déjà couverte par la motivation générale du recours 
introduit contre la décision du 31 janvier 2019 (rente courante), la juge 
instructrice a renoncé à annuler d'office la première décision et à attendre 


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une décision unique réglant l'ensemble du rapport de droit simultanément 
pour engager la procédure. 
Dans son mémoire de réponse du 25 mars 2019, l'Office AI Berne a conclu 
au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Par ordonnance du 
28 mars 2019, la juge instructrice a admis que le recours du 13 février 2019 
concernait aussi la décision du 11 février 2019 et a joint les deux 
procédures. Rendu attentif le même jour par la juge instructrice au risque 
d'un jugement cassatoire aboutissant à une nouvelle décision défavorable 
et à la possibilité de retirer son recours, l'assuré a maintenu celui-ci le 
18 avril 2019 et a présenté sa réplique en produisant, en annexe, un 
rapport médical daté du 15 avril 2019. L'intimé a renoncé à dupliquer le 
15 mai 2019. Le représentant du recourant a produit sa note d'honoraires 
en date du 20 mai 2019.
En droit:
1.
1.1
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), le prononcé d'octroi 
d'une rente échelonnée dans le temps par le biais de plusieurs décisions 
rendues à des dates sensiblement différentes est en principe prohibé (ATF 
131 V 164 c. 2.3.). En l'occurrence, le règlement du rapport juridique au 
moyen de deux prononcés des 31 janvier et 11 février 2019, l'un pour la 
rente courante (afin que l'assuré puisse en bénéficier le plus rapidement 
possible) 
et 
l'autre 
pour 
l'arriéré 
(comprenant 
les 
éventuelles 
compensations avec des versements de tiers) ne pose pas de problème 
procédural, tel la détermination de l'échéance du délai de recours, vu que 
l'assuré a d'emblée attaqué, dans les formes prescrites, le premier 
prononcé, qui, du reste, comprenait déjà une motivation couvrant 
l'ensemble de la période concernée par la demande de prestations. La 
question de la validité en tant que décision du second prononcé, dans la 
mesure où il se recoupe avec à tout le moins la motivation globale du 


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premier, peut donc être laissée ouverte (nullité des secondes décisions 
portant sur un même objet litigieux: ATF 125 V 396 c. 1; SVR 2010 KV n° 6 
c. 2.2). Il convient donc de partir du principe que la décision de l'Office Al 
Berne du 31 janvier 2019 représente l'objet de la contestation; elle ressortit 
au droit des assurances sociales et accorde au recourant une rente 
échelonnée dès le 1er mai 2017 (rente entière jusqu'au 31 octobre 2017, 
puis une demi-rente). L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation de 
cette décision, l’octroi au recourant d’une rente d’invalidité entière sans 
discontinuer ainsi que, subsidiairement, une administration de preuves 
complémentaires. Sont particulièrement contestés, d'une part, les données 
médicales prises en compte par l'Office AI Berne pour l'évaluation d'une 
capacité de travail résiduelle de 50% sans perte de rendement, à savoir 
essentiellement l'appréciation du SMR, ainsi que d'autre part l'abattement 
pratiqué de 15% que le recourant juge insuffisant. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 
al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). A ce stade, 
il faut préciser que l'octroi de la rente entière du 1er mai au 31 octobre 2017, 
même s'il n'est pas contesté, n'est pas formellement entré en force. En 
effet, l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive règle un rapport 
juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige et le 
pouvoir d'examen du juge s'étend, sous réserve du respect du droit d'être 
entendu, aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas 
remis en cause (ATF 131 V 164 c. 2.2, 125 V 413 c. 2; VSI 2001 p. 274 
c. 1a).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 6
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA). Dans ce contexte, il convient également de constater que 
le recourant a été rendu attentif au risque qu'il encourait d'une décision 
cassatoire débouchant sur un résultat équivalent à une réforme à son 
détriment, et à sa possibilité de retirer le recours (art. 61 let. d LPGA; ATF 
137 V 314 c. 3.2.4), ce à quoi il a renoncé.
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
2.3.1
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout 


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changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, donc le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais également lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux 
habituels) ont subi un changement notable (ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 
c. 2.3; SVR 2018 UV n° 22 c. 2.2.1). Lors de l'octroi rétroactif d'une rente 
d'invalidité échelonnée ou limitée dans le temps, les dispositions 
applicables à la révision s'appliquent par analogie, car dans un tel cas, une 
modification notable de la situation influençant le droit à la rente est 
intervenue encore avant le prononcé de la première décision de rente et 
doit conséquemment être prise en considération dans cette décision (ATF 
133 V 263 c. 6.1; SVR 2019 IV n° 2 c. 2).
2.3.2
Lorsqu'une modification notable de l'état de fait est donnée, le droit 
à la rente doit être examiné tant sous l'angle des faits que du droit de 
manière complète, c'est à-dire en tenant compte du spectre entier des 
éléments déterminant le droit à la prestation, ainsi qu’avec un regard neuf 
et sans être lié à de précédentes estimations de l’invalidité (ATF 141 V 9 
c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2019 IV n° 39 c. 5). En cas d'octroi rétroactif 
d'une rente échelonnée ou limitée dans le temps, les bases temporelles 
déterminantes pour la comparaison sont, d'une part, le moment du début 
du droit à la rente et, d'autre part, le moment de la modification du droit, à 
fixer en fonction du délai de trois mois au sens de l'art. 88a du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201; ATF 
133 V 263 c. 6.1; SVR 2019 IV n° 2 c. 2).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 8
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3. 
3.1
A l'appui de sa décision contestée, l'Office AI Berne, a justifié la 
diminution de la rente d'invalidité (rente entière à demi-rente) à partir du 
1er novembre 2017 par la modification du profil d'exigibilité défini par le 
médecin du SMR en fonction des limitations mises en évidence par les 
médecins traitants. Ainsi, se fondant sur le rapport de son SMR, l'Office AI 
Berne a retenu que l'assuré était en mesure d'exercer, dès le 19 juillet 
2017, des activités légères essentiellement en position assise à un taux de 
50%. Sur la base de ce profil d'exigibilité, l'intimé a retenu, dès le 19 juillet 
2017, un degré d'invalidité de 58% (en tenant compte d'un abattement de 
15% sur le revenu d'invalide), ouvrant le droit à une demi-rente d'invalidité. 
Dans son mémoire de réponse du 25 mars 2019, l'intimé a en substance 
défendu le caractère probant du rapport du SMR sur lequel la décision 
contestée est fondée puisque, selon lui, ledit rapport s'appuie sur les avis 
médicaux des médecins traitants. Par ailleurs, l'Office AI Berne a considéré 
qu'un abattement de 20%, tel que requis par le recourant, n'était pas justifié 
dans la mesure où, selon lui, l'âge de l'assuré (58 ans) n'est pas 
handicapant dans les travaux du niveau de compétence 1 tels que retenus 
dans le calcul du revenu d'invalide. Il a également relevé que le taux et le 
profil d'exigibilité considérés tenaient déjà compte des limitations 
fonctionnelles de l'assuré et que, en ce sens, un abattement 
supplémentaire à celui pratiqué n'était pas nécessaire.
3.2
Le recourant, quant à lui, a étayé en substance son recours en 
faisant valoir que son état de santé ne lui permettait pas de retrouver un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 9
travail. Il s'est référé sur ce point à l'échec des mesures professionnelles en 
raison de son état de santé. En outre, il a estimé que si l'on devait admettre 
une capacité de travail résiduelle (ce qui est contesté), celle retenue par le 
médecin du SMR est inenvisageable au vu de ses limitations fonctionnelles 
et des douleurs qui font obstacles à une position assise de plus de 
quelques minutes. Finalement, selon l'assuré, un abattement d'au moins 
20% aurait dû être pris en compte par l'Office AI Berne au vu de son âge, 
des limitations et du taux d'occupation partiel. Dans sa réplique du 18 avril 
2019, l'assuré a en substance maintenu ses conclusions et a réitéré sa 
demande (déjà formulée dans son recours) d'être soumis à une expertise 
médicale afin d'établir son incapacité de travail totale dans toute activité. 
Un rapport médical daté du 15 avril 2019 a été produit par l'intéressé 
confirmant selon lui ladite incapacité totale. 
4.
Il ressort du dossier les éléments médicaux principaux suivants:
4.1
Dans un rapport médical daté du 28 février 2017 et adressé à 
l'Office AI Berne, le spécialiste en chirurgie générale suivant le recourant a 
posé les diagnostics d'angiosarcome de la cuisse gauche existant depuis le 
14 mars 2016 et status après déjà une résection partielle locale en 1995. 
Le spécialiste a mis en évidence la difficulté du patient à se déplacer après 
les diverses interventions subies (radiothérapie, chimiothérapie et résection 
chirurgicale) et à se maintenir dans une position debout prolongée et a 
mentionné une force nettement diminuée (dos. AI 19/3 et 4). Selon le 
spécialiste, l'ancienne activité professionnelle d'électricien n'était plus 
exigible. Une incapacité de travail totale a été retenue depuis le 14 mars 
2016 et de façon continue au jour de l'établissement du rapport. D'après le 
médecin, l'établissement d'une expertise permettrait à l'intimé de se 
déterminer rapidement. 
4.2
Le spécialiste en chirurgie générale susmentionné a transmis à 
l'intimé, outre son évaluation médicale du 28 février 2017 (voir c. 4.1 ci-
dessus), de nombreux rapports établis par des spécialistes d'un hôpital 
universitaire qui ont soigné le recourant. A ce titre, on peut notamment 


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mentionner des rapports de spécialistes en chirurgie orthopédique et 
traumatologie, en oncologie médicale ou encore en gastro-entérologie d'un 
hôpital universitaire (voir dos. AI 19/8-86). Il en ressort notamment les 
diagnostics principaux d'angiosarcome à la cuisse gauche, chute aiguë 
d'hémoglobine dans l'anémie normochrome normocytaire chronique, perte 
de sang dans l'anus avec suspicion de fissure anale depuis octobre 2016, 
thrombose veineuse profonde de la jambe gauche (premier diagnostic en 
septembre 2016). Comme diagnostics secondaires ont été mentionnés un 
status après parodontite nécrosante localisée quadrant supérieur gauche 
en septembre 2016, basaliome de la région temporale droite avec status 
après excisions multiples et radiothérapie, deux accidents de moto en 1987 
avec blessure des tissus mous de la partie antérieure du genou gauche et 
fracture métacarpienne de la main droite en 1988 avec plusieurs 
opérations, status après petite lésion pustuleuse axillaire gauche ainsi que 
status après plastie du lambeau dans la zone de la cicatrice (voir 
notamment dos. AI 19/8, 19/21, 19/24). 
4.3
Un spécialiste en médecine interne générale du SMR a pris position 
le 9 mai 2017 en retenant les diagnostics, avec influence sur la capacité de 
travail, d'angiosarcome de haut grade au niveau du quadriceps gauche, de 
thrombose veineuse profonde de la jambe gauche et, sans influence sur la 
capacité de travail, basaliome de la région temporale droite ainsi que deux 
accidents de moto en 1987 avec blessure des tissus mous de la partie 
antérieure du genou gauche et fracture métacarpienne de la main droite en 
1988 avec plusieurs opérations. Le spécialiste du SMR a retenu une 
incapacité de travail totale dès le 25 mai 2016 et a relevé que l'ancienne 
activité d'électricien n'était plus exigible depuis le 26 mai 2016. En 
revanche, il n'a pas été en mesure de formuler un profil d'exigibilité puisque 
l'assuré se trouvait, au moment de la rédaction du rapport, en phase de 
réhabilitation après la fin de la chimiothérapie adjuvante (dos. AI 22/4). 
Dans ces conditions, le médecin du SMR a recommandé d'attendre 
l'évolution de l'état de santé du recourant et de procéder à des 
investigations complémentaires, notamment de requérir des rapports 
actualisés (dos. AI 22/4). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 11
4.4
Suite aux recommandations du médecin SMR, l'intimé a requis des 
rapports complémentaires auprès des spécialistes traitants de l'assuré 
dans un hôpital universitaire. Dans une appréciation médicale du 18 mai 
2017, des spécialistes en oncologie, se fondant sur les résultats d'un 
examen par imagerie par résonnance magnétique (IRM), ont observé 
l'absence de récidive de la tumeur et de métastases. Ils ont également mis 
en avant le bon état général de l'assuré (dos. AI 25/2). Un spécialiste en 
chirurgie orthopédique a noté, dans un rapport daté du 1er mai 2017, que le 
recourant continuait les séances de physiothérapie pour mobiliser le genou, 
stimuler le muscle grand dorsal et entraîner la marche avec stabilisation du 
genou gauche en extension. Les progrès du recourant ont également été 
mis en avant par le spécialiste, en ce sens que l'assuré était désormais 
capable de marcher sans canne à la maison (dos. AI 26/2). Le 
professionnel de la santé a évoqué les problèmes rencontrés par l'assuré 
avec la prothèse (immobilisation du genou en extension lorsque la prothèse 
est bloquée et déplacement fréquent de celle-ci; dos. AI 26/2). 
4.5
Après avoir obtenu les rapports médicaux demandés, l'Office AI 
Berne a une nouvelle fois pris conseil auprès de son SMR. Ce dernier, 
dans une prise de position du 19 juillet 2017, a maintenu les diagnostics 
posés précédemment (voir c. 4.3 ci-dessus) et a jugé qu'au vu des 
nouveaux documents recueillis, il était en mesure de se prononcer sur un 
profil d'exigibilité. Il a donc retenu que, dans une activité adaptée, le 
recourant pouvait exercer des activités légères, principalement sédentaires, 
toute la journée pendant 8,5 heures sans diminution de rendement. Les 
activités suivantes sont à éviter: les postures forcées, principalement en 
position debout et en marchant, la marche sur un terrain accidenté, le fait 
de s'agenouiller, de s'accroupir ou de se pencher, la montée fréquente 
d'escaliers, la montée d'échelles et d'échafaudages, le fait de soulever et 
de porter de façon répétitive des charges de plus de 5 kg loin du corps. Ce 
profil d'exigibilité valait à partir du 19 juillet 2017 (dos. AI 28/4). Selon le 
spécialiste en médecine interne et générale, les mesures de réadaptation 
pouvaient être introduites mais de façon progressive (dos. AI 28/4). 
4.6
En complément à ses objections contre le premier préavis de 
l'Office AI Berne, l'assuré a produit un rapport daté du 3 avril 2018 du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 12
spécialiste en chirurgie générale suivant son traitement dans lequel ce 
dernier a observé que le patient était considéré en rémission complète 
avec des contrôles tous les trois mois. Le spécialiste a relevé que le 
recourant souffrait essentiellement de difficultés de déambulation en raison 
du déficit de musculature quadricipitale dans le membre inférieur. Il est 
également mentionné que la station debout n'est possible que par le port 
d'une orthèse métallique externe et que, malgré la physiothérapie et la 
bonne volonté du patient, la mobilisation et la station debout prolongée sont 
problématiques. Dans le contexte de l'activité raisonnablement exigible, le 
spécialiste a reconnu que le recourant pouvait exercer une activité en 
position assise avec des courts déplacements comme une activité de 
bureau ou administrative mais qu'il n'était pas en mesure d'exercer une 
activité en position debout prolongée avec une déambulation considérée 
par la majorité des gens comme normale. S'agissant du rendement, le 
médecin a considéré qu'il pourrait être total lors d'une activité 
administrative en position assise avec des courts déplacements (dos. AI 
41/9). 
4.7
Dans une appréciation médicale datée du 13 avril 2018 d'un 
spécialiste en chirurgie orthopédique également remise par le recourant à 
l'intimé dans le cadre des objections déposées contre le premier préavis, il 
est mentionné que le quadriceps de l'assuré n'est pas fonctionnel et que 
l'extension du genou est impossible. Le spécialiste a également noté que le 
patient souffrait de douleurs neuropathiques dans le membre inférieur 
gauche dues à la résection d'un nerf. La stabilité dans la marche a été 
jugée mauvaise par le médecin et celui-ci a indiqué que l'aide de cannes 
est nécessaire au recourant pour se déplacer en dehors de la maison. De 
l'avis du spécialiste, une activité de bureau en chaise roulante serait 
envisageable à hauteur de 50% maximum au vu des douleurs 
neuropathiques (dos. AI 41/7). 
4.8
Suite aux objections formulées contre son premier préavis, l'Office 
AI Berne a pris une nouvelle fois conseil auprès de son SMR. Dans son 
rapport du 15 juin 2018, le spécialiste en médecine interne a ajouté un 
nouveau diagnostic (avec influence sur la capacité de travail) à ceux déjà 
posés précédemment (voir c. 4.3 et 4.5 ci-dessus), à savoir les douleurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 13
neuropathiques dans le membre inférieur gauche dues à la résection d'un 
nerf (dos. AI 46/3). Sur la base des rapports mentionnés ci-dessus (voir 
c. 4.6 et 4.7 ci-dessus), le médecin a modifié le profil d'exigibilité 
précédemment posé (voir c. 4.5 ci-dessus) et a retenu que l'assuré pouvait 
entreprendre 
des 
activités 
légères, 
principalement 
sédentaires, 
principalement en fauteuil roulant, pendant 4,25 heures toute la journée 
sans diminution de rendement. Selon le médecin, devaient être évités les 
postures forcées, principalement la position debout et la marche, la marche 
sur un sol inégal, le fait de s'agenouiller, de s'accroupir ou de se pencher, 
de monter des escaliers, de monter des échelles et des échafaudages, de 
soulever et de porter de manière répétitive des charges de plus de 5 kg loin 
du corps. Ce profil d'exigibilité ajusté était considéré comme valable à partir 
du 19 juillet 2017.
4.9
Le spécialiste en chirurgie générale a encore pris position dans un 
rapport daté du 15 avril 2019 remis par le recourant au TA en cours de 
procédure. Dans son courrier, le médecin s'est étonné qu'aucune expertise 
n'ait été réalisée et a rappelé que, selon lui, le recourant n'était plus apte au 
travail et ce, dans toute activité (dos. TA). 
5.
5.1
Il s'agit tout d'abord d'examiner la valeur probante du rapport du 
SMR daté du 15 juin 2018, sur lequel s'est entièrement fondé l'Office AI 
Berne pour rendre la décision attaquée.
5.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 14
5.3
Pour autant que les rapports du SMR satisfassent aux exigences 
définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 
351 c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
nécessaires, ils ont une valeur probante comparable à celles d'autres 
expertises (SVR 2018 IV n° 4 c. 3.2, 2009 IV n° 53 c. 3.3.2). Si toutefois un 
cas d'assurance devait être tranché sans qu'une expertise externe soit 
ordonnée, il convient alors de poser des exigences sévères en matière 
d'appréciation des preuves. En particulier, les rapports des médecins 
traitants remis par la personne assurée doivent également être pris en 
considération. Si les conclusions des constatations d'une personne 
spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le rapport 
concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de sa position 
contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il 
appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de 
renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de 
la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 c. 5.1, 135 
V 465 c. 4.4 à 4.6).
5.4
En l'occurrence, sur le plan purement formel, le rapport daté du 
15 juin 2018 du spécialiste en médecine interne générale du SMR sur 
lequel s'est fondé l'intimé pour rendre la décision contestée, n'est pas 
critiquable. Il intègre les diagnostics posés par les spécialistes consultés 
par le recourant, de même que les limitations fonctionnelles qui en 
découlent (en particulier quadriceps non fonctionnel, extension active du 
genou impossible, mauvaise stabilité lors de la marche en raison de 
douleurs neuropathiques). Par ailleurs, les avis médicaux antérieurs des 
médecins traitants de l'assuré ont été énumérés et pris en considération 
(dans le rapport ici discuté ou dans les précédentes prises de position 
auxquelles le spécialiste du SMR a expressément renvoyé; dos. AI 46/3, 
28/3 et 22/3), démontrant une étude approfondie et consciencieuse du 
dossier. Le contexte médical est clairement décrit et les conclusions de ce 
spécialiste sont motivées et étayées. Finalement, les qualifications 
médicales du SMR (en médecine interne) ne prêtent pas flanc à la critique 
pour l’appréciation du cas d’espèce (ce qui n’est du reste pas contesté). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 15
5.5
Du point de vue matériel, il convient premièrement de constater que 
les conclusions du médecin du SMR s’accordent avec les avis du 
spécialiste en chirurgie orthopédique ainsi que du spécialiste en chirurgie 
générale consultés par le recourant, à savoir que ce dernier serait en 
mesure d'exercer une activité en position principalement assise (fauteuil 
roulant), sans position debout prolongée, avec un rendement plein et à un 
taux de 50%, comme par exemple une activité de bureau (dos. AI 41/9 et 
41/7). En ce sens, c'est de façon pleinement cohérente que le spécialiste 
du SMR a retenu un profil d'exigibilité tenant précisément compte des 
limitations fonctionnelles mentionnées par les médecins traitants du 
recourant puisque tant le caractère non fonctionnel du quadriceps que la 
difficulté d'extension active du genou ou encore la mauvaise stabilité lors 
de la marche en raison de douleurs neuropathiques ont été pris en 
considération dans ce cadre (dos. AI 46/3 et 4). A cet égard, le rapport daté 
du 15 avril 2019 du spécialiste en chirurgie générale suivant le traitement 
(dos. TA) n'est d'aucun secours au recourant. Cet écrit, bien que postérieur 
à la décision attaquée, peut, certes, être pris en compte dans le présent 
jugement, car il se réfère à la situation médicale telle qu’elle se présentait à 
la fin de la procédure administrative (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4; dos. TA). 
Toutefois, dans ce document, ledit médecin, en jugeant que l'assuré n'est 
plus apte au travail quelle que soit l'activité, se contredit puisque ce même 
spécialiste, dans un rapport daté du 3 avril 2018, retenait que l'assuré était 
apte à exercer une activité en position assise avec des courts 
déplacements et ce, sans diminution de rendement (dos. AI 41/9 et dos. 
TA). On comprend ainsi mal comment, sans faire état d'une éventuelle 
aggravation de l'état de santé de l'assuré ou de nouveaux diagnostics, le 
spécialiste peut modifier à ce point son appréciation. En ce sens, ce dernier 
rapport produit en cours de procédure devant le TA ne saurait remettre en 
doute l'appréciation convaincante du médecin du SMR ou celle que le 
spécialiste en chirurgie générale avait établie le 3 avril 2018. Par ailleurs, 
dans ses objections du 21 mai 2018, le recourant ne contestait pas 
l'évaluation faite par le médecin du SMR dans son rapport du 19 juillet 
2017, à l'exception du cadre de travail (le recourant déduisant, à l'instar du 
spécialiste en chirurgie générale suivant son traitement, que le profil défini 
impliquait une activité administrative) et du taux de capacité de travail 
retenu (il demandait un taux de 50%). Or, dans la nouvelle prise de position 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 16
du SMR ce dernier a précisément retenu une capacité de travail de 50% et 
a modifié le profil d'exigibilité en recommandant une activité principalement 
sédentaire et en fauteuil roulant, allant ainsi dans le sens des exigences du 
recourant. Sur cette base et sans éléments probants nouveaux, le 
recourant ne saurait par conséquent reprocher au médecin du SMR d'avoir 
retenu seulement une incapacité de travail de 50%, le profil défini 
n'imposant par ailleurs pas forcément une activité administrative ou de 
bureau.
5.6
L'assuré ne peut pas non plus être suivi lorsqu'il évoque que l'échec 
des mesures de réadaptations professionnelles mises en place par l'Office 
AI Berne démontre qu'il ne sera pas en mesure de retrouver un emploi et 
que la capacité de travail de 50% retenue n'est donc pas soutenable. En 
effet, bien qu'ayant été reçu en entretien d'admission dans un office chargé 
de l'intégration et de la formation professionnelle (dos. AI 67/3), le 
recourant a présenté des certificats médicaux l'empêchant de commencer 
des mesures de réadaptation (voir notamment certificat médical du 
31 octobre 2018 attestant d'une inaptitude définitive au travail de l'assuré 
[dos. AI 69/3 et p. 3 Protokoll au dos. A]) et a soutenu ne pas supporter la 
position assise. Or, dans son profil d'exigibilité, le médecin du SMR a pris 
en compte les recommandations des médecins traitants du recourant sur 
ce point en retenant une activité à 50% à répartir sur toute la journée, 
permettant ainsi à l'assuré d'exercer une activité en position principalement 
assise, tout en lui laissant la possibilité, au fil de la journée, de se lever et 
de changer de position au besoin. A toutes fins utiles, il convient de 
souligner la contradiction entre le certificat médical daté du 31 octobre 
2018 du spécialiste en chirurgie générale attestant d'une inaptitude au 
travail de façon définitive (dos. AI 69/3) ayant causé notamment l'échec des 
mesures de réadaptation (voir p. 3 Protokoll; dos. TA) et le rapport du 
3 avril 2018 dans lequel le même spécialiste a jugé que le recourant était 
en mesure d'exercer une activité en position assise avec des courts 
déplacements sans diminution de rendement (voir c. 4.6 ci-dessus; dos. AI 
41/9), alors même qu'aucun élément médical ou diagnostic nouveau n'a été 
posé par le praticien. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 17
5.7
Au vu de ce qui précède, le rapport du SMR du 15 juin 2018 s'est 
appuyé de façon pleinement convaincante sur les rapports des médecins 
traitants du recourant pour émettre un profil d'exigibilité cohérent au vu des 
limitations fonctionnelles décrites par les spécialistes. Les conclusions du 
médecin du SMR s'agissant du profil d'exigibilité ou encore de la capacité 
de travail sont dument étayées et motivées, de sorte que des investigations 
médicales supplémentaires sont superflues (appréciation anticipée des 
preuves: ATF 136 I 229 c. 5.3) et qu'on doit accorder toute valeur probante 
au rapport du 15 juin 2018 du SMR. Il convient par conséquent d'admettre 
une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée au profil 
d'exigibilité défini par le spécialiste en médecine interne du SMR dans ledit 
rapport (activités légères, principalement sédentaires, principalement en 
fauteuil roulant, pendant 4,25 heures toute la journée sans diminution de 
rendement, restrictions dans les postures forcées, principalement la 
position debout et la marche, la marche sur un sol inégal, le fait de 
s'agenouiller, de s'accroupir ou de se pencher, de monter des escaliers, de 
monter des échelles et des échafaudages, de soulever et de porter de 
manière répétitive des charges de plus de 5 kg loin du corps), ce depuis le 
19 juillet 2017 et sans diminution de rendement. 
6.
6.1
Il convient ensuite de s'intéresser aux conséquences juridiques de 
ce qui précède sur le calcul de l'invalidité.
6.2
6.2.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces 
deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 18
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b).
6.2.2
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 144 I 103 c. 5.3, 134 V 322 c. 4.1; SVR 2017 IV n° 52 c. 5.1).
6.2.3
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 143 V 
295 c. 2.2). Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la 
personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus 
d'activité exigible adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut 
se fonder, selon la jurisprudence, sur l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 143 V 
295 c. 2.2). 
6.2.4
La détermination de l'année de référence pour procéder à la 
comparaison des revenus dépend d'abord de l'échéance du délai d'attente 
d'une année d'incapacité de travail d'au moins 40% (art. 28 al. 1 LAI) qui, 
en l'espèce, est arrivé à terme en mai 2017. Elle dépend ensuite du 
moment à partir duquel un droit à une rente AI pourrait être reconnu à 
l'assuré en fonction du délai de carence de six mois à compter de la date à 
laquelle l'assuré a fait valoir ses droits (art. 29 al. 1 LAI). Le formulaire de 
demande a été daté du 10 août 2016 (dos. AI 1/8) et remis à la poste le 
23 août 2016 (dos. AI 1/9). Il découle de ces circonstances que l'année de 
référence pour la comparaison des revenus est bien 2017, comme l'a 
retenu à juste titre l'intimé, tant pour le début de la rente (mai 2017), que 
pour la date à partir de laquelle l'amélioration de la capacité de gain du 
recourant peut influer sur le niveau de rente (en l'espèce 19 juillet 2017, 
plus les trois mois de l'art. 88a al. 1 phr. 2 RAI, voir c. 2.3.2 ci-dessus).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 19
6.3
En l’espèce, pour le revenu de valide s'agissant de la période ici en 
cause (2017), l’intimé s’est fondé à raison sur les indications fournies par le 
dernier employeur du recourant relatives au salaire que toucherait l'assuré 
sans atteinte à la santé en tant qu'électricien à un taux de 100% en 2016 
(Fr. 67'938.- [5'226.- x 13]; dos. AI 10/4), qu'il convient toutefois d'adapter 
au renchérissement et à l'évolution des salaires réels (voir c. 6.2.2 et 6.2.4 
ci-dessus). Indexé à 2017, ce revenu est porté à Fr. 68'241.- (selon la table 
T39, "Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des 
salaires réels", 2010 - 2018, colonne "Hommes", indices [base 1939 = 100] 
2016: 2'239; 2017: 2'249).
6.4
Pour le revenu d’invalide (calculé pour la même année de 
référence, soit 2017), dès lors que le recourant n'exerçait pas d'activité 
lucrative correspondant au profil d'exigibilité retenu (voir c. 5.7 ci-dessus) 
pendant la période litigieuse, l’intimé s’est à juste titre basé sur les chiffres 
de l'ESS (voir c. 6.2.3 ci-dessus). Toutefois, à la date déterminante de la 
décision (ATF 143 V 295 c. 2.3; TF 8C_64/2019 du 27 novembre 2019 
c. 6.2.1), le tableau le plus récent n'était pas celui de 2014, mais celui de 
2016 publié le 26 octobre 2018. Selon les données de ce tableau, le 
recourant pourrait réaliser un revenu mensuel de Fr. 5'340.- (ESS 2016, 
Tableau TA1 "Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches 
économiques, le niveau de compétence et le sexe, Secteur privé, Total, 
Niveau de compétences 1, Hommes) ou Fr. 64'080.- par an. Indexé à 2017, 
ce revenu est porté à Fr. 64'366.20 (selon la table T39: voir c. 6.3 ci-
dessus). Comme les salaires bruts standardisés de l'ESS sont fondés sur 
un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures, il convient de les 
réévaluer, comme l'a très justement fait l'intimé, en fonction de la durée de 
travail hebdomadaire moyenne usuelle dans les entreprises, soit 41,7 
heures par semaine en 2017 (ATF 126 V 75 c. 3b/bb). Le salaire annuel 
correspond ainsi à Fr. 67'101.80 à 100% et à Fr. 33'550.90 en vertu d'un 
taux d'occupation de 50% qui est exigible (voir c. 5.7 ci-dessus). En tenant 
compte d'un abattement de 15%, au titre de désavantage salarial, le revenu 
d'invalide se monte à Fr. 28'518.30 en fonction de l'appréciation de l'intimé 
(85% x Fr. 33'550.90). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 20
S'agissant de l'abattement de 15% (sur le maximum de 25% admis par la 
jurisprudence: ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 
c. 3.3) et en particulier de l'âge du recourant, invoqué par celui-ci dans son 
recours, il y a lieu de relever que selon la jurisprudence, l'âge d'un assuré 
ne constitue pas per se un facteur de réduction du salaire statistique. 
Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la 
cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour que cette 
circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore récemment, le 
TF a insisté sur ce point et affirmé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles 
effets pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux 
d'un potentiel employeur pouvant être compensés par d'autres éléments 
personnels ou professionnels tels que la formation et l'expérience 
professionnelle de l'assuré concerné (SVR 2018 UV n° 40 c. 5). En 
l'espèce, l'effet pénalisant de l'âge est déjà couvert par le profil d'exigibilité 
limité aux activités légères avec un rendement global (taux de présence et 
perte de rendement) de 50%. De plus, le recourant était âgé de 58 ans 
lorsque le profil a été défini par le SMR et de 59 ans au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (TF 8C_378/2019 du 18 décembre 2019 
c. 7.1) et n'avait dès lors pas encore atteint le seuil d'âge dit "avancé" de 
60 ans 
généralement 
considéré 
comme 
susceptible 
d'influencer 
négativement le niveau salarial par le TF. Pour le surplus et en ce qui 
concerne les limitations fonctionnelles énumérées par l'intéressé dans son 
recours (difficultés de déplacements, changements de positions fréquents) 
justifiant selon lui un abattement d'au minimum 20%, force est de constater 
que ces restrictions ont déjà été prises en compte dans l'évaluation de la 
capacité de travail au plan médical (voir notamment c. 5.6 ci-dessus). Or, 
selon la jurisprudence, les restrictions de santé déjà intégrées dans 
l'évaluation de la capacité de travail au plan médical ne peuvent être 
également prises en compte dans la fixation de l'abattement lié au 
handicap, sous peine de donner lieu à une double comptabilisation du 
même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2). Par ailleurs et contrairement à ce 
que soutient le recourant, pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de savoir si une personne invalide peut être placée 
eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement 
de se demander si elle pourrait encore exploiter économiquement sa 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 21
capacité de travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de la main-d'œuvre (SVR 2016 IV n° 2 c. 4.4). En 
l'occurrence, le marché de l'emploi connaît suffisamment de possibilités qui 
permettraient au recourant d'exercer une activité en position principalement 
assise (avec fauteuil roulant), avec possibilités de se lever pour changer de 
position, comme par exemple non seulement des activités de bureau, mais 
aussi des tâches légères de manutention, façonnage, assemblage, contrôle 
ou emballage de petites pièces ou articles en usine et ce, malgré 
l'important handicap du recourant et les douleurs éprouvées. En d'autres 
termes, l'assuré est en mesure d'exploiter économiquement sa capacité de 
travail résiduelle. 
Par conséquent, aucun élément au dossier ne justifie dans le cas particulier 
de s'éloigner de l'évaluation faite par les organes de l'AI dans le cadre de 
leur pouvoir d'appréciation s'agissant de la prise en compte d'un 
abattement de 15% et l'admission du caractère exploitable de la capacité 
de travail résiduelle du recourant sur le marché du travail. 
6.5
Après comparaison du revenu de valide (de Fr. 68'241.-) avec le 
revenu d’invalide (de Fr 28'518.-), soit une perte de gain de 39'723.-, il en 
résulte un taux d’invalidité de 58% ouvrant le droit à une demi-rente 
d'invalidité dès novembre 2017 (voir art. 88a al. 1 RAI). C'est donc à bon 
droit que l'Office AI Berne a réduit la rente entière allouée depuis le 1er mai 
2017 et accordé une demi-rente dès le 1er novembre 2017. 
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
7.2
Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, 
doivent donc être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 69 al. 1bis 
LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais fournie.
7.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant qui succombe (art. 61 let. g LPGA a contrario). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2020, 200.2019.124/244.AI, page 22
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son représentant, 
- à l'intimé, 
- à l'institution de prévoyance de D.________ SA,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
La présidente:
La greffière :
e.r. Ph. Berberat, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).