be_verwaltungsgericht · 200 2024 470 · 2025-08-29 · fr

Refus de rente d'invalidité

200.2024.470.AI
N° AVS 
BEP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 29 août 2025
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 3 juin 2024


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 août 2025, 200.2024.470.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1981, mariée et sans enfant, est diplômée en langue 
et en littérature anglaises et a travaillé en tant qu'enseignante dans son 
pays d'origine, avant d'entrer en Suisse le 21 mars 2023. Elle n'y a jamais 
exercé d'activité lucrative et elle bénéficie du soutien des services sociaux. 
Par un formulaire du 25 octobre 2023, déposé dans le contexte d'une 
incapacité de travail attestée médicalement depuis le 20 septembre 2023 et 
pour une durée indéterminée, elle a requis des prestations (mesures 
professionnelles et rente) de l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office AI 
Berne. Elle a indiqué qu'elle souffrait d'épilepsie depuis 1998, à la suite 
d'un accident avec une moto.
B.
Saisi de cette demande, qui était accompagnée des rapports d'un centre de 
neurologie ainsi que d'une clinique de réadaptation, l'Office AI Berne a fait 
savoir, par communication du 22 novembre 2023, qu'aucune mesure de 
réadaptation n'était possible. Il a ensuite recueilli la documentation 
médicale en possession de la généraliste, du spécialiste en neurologie et 
de la clinique neurologique de réhabilitation ayant traité l'assurée. L'Office 
AI Berne a ensuite consulté le Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), qui s'est prononcé sur le cas le 18 avril 
2024, par une spécialiste en neurologie. Sur cette base, l'Office AI Berne a 
indiqué, au moyen d'un préavis du 22 avril 2024, qu'il envisageait de nier le 
droit de l'assurée à une rente d'invalidité. Il a confirmé ce préavis par 
décision du 3 juin 2024.
C.
Par acte du 2 juillet 2024, l'assurée a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), en concluant implicitement à 


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l'annulation de la décision du 3 juin 2024 et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité. Dans son mémoire de réponse du 29 juillet 2024, l'Office AI 
Berne a conclu au rejet du recours. Par ordonnance du 23 août 2024, le 
juge instructeur a constaté que la recourante n'avait pas fait usage de son 
droit de répliquer dans le délai échéant le 21 août 2024, qui lui avait été 
imparti par ordonnance du 30 juillet 2024. Le 4 décembre 2024, l'avocate 
nouvellement mandatée par la recourante a requis une restitution du délai 
en vue de déposer une réplique, invoquant une impossibilité d'agir dans le 
délai de sa cliente pour des raisons de santé. Par ordonnance et décision 
incidente du 5 décembre 2024, le juge instructeur a rejeté cette requête.
En droit:
1.
1.1
La décision du 3 juin 2024 représente l'objet de la contestation. Elle 
ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de la recourante à 
une rente d'invalidité. L'objet du litige porte, quant à lui, sur l'annulation de 
cette décision et sur l'octroi d'une telle rente. Est en particulier critiquée par 
la recourante l'évaluation, par l'intimé, de son état de santé et de la perte 
de gain due à la maladie.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la 
qualité pour recourir et dûment représentée, le recours est recevable 
(art. 56 ss de la loi fédérale du 9 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 15 
et 74 ss de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 


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let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et art. 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de 
gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 


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l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; TF 9C_540/2020 du 
18 février 2021 c. 2.3, in SVR 2021 IV n° 54).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision contestée, l'intimé a exclu tout droit à une rente, en 
retenant que, d'un point de vue médical, il était exigible de la recourante 
qu'elle exerce une activité lucrative adaptée, sans contact avec des clients, 
sans horaire irrégulier, ni utilisation d'une machine, à un taux se situant 
entre 90 et 95%. En comparant les revenus avec et sans invalidité, établis 
au moyen de données statistiques, l'intimé a arrêté le degré d'invalidité 
déterminant à 18%, taux excluant tout droit à une rente. Il a confirmé ce 
raisonnement dans sa réponse du 29 juillet 2024, dans lequel il a défendu 


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la valeur probante du rapport du SMR du 18 avril 2024, sur lequel il s'est 
fondé pour rendre la décision contestée. Il a en particulier estimé que les 
rapports médicaux produits par l'assurée à l'appui de son recours n'étaient 
pas de nature à remettre en cause l'appréciation du SMR.
3.2
La recourante fait valoir quant à elle que l'épilepsie dont elle souffre 
s'aggrave et que la perte de revenu estimée dans la décision contestée ne 
correspond pas à son état de santé. Elle invoque en outre que sa maladie 
provoque des crises aléatoires. Elle ajoute qu'elle a eu à plusieurs reprises 
des vertiges et des pertes de conscience puis rappelle encore que la 
présence d'une personne à ses côtés s'avère très importante.
4.
4.1
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 c. 4.3.1). Le juge doit 
cependant prendre en compte les faits survenus après coup, dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à 
influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. 
En particulier, même s'il a été rédigé au-delà de la date déterminante, un 
rapport médical doit être pris en considération s'il a trait à la situation 
antérieure à celle-ci (TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 c. 7.2.1, 
9C_34/2017 du 20 avril 2017 c. 5.2). En l'occurrence, la recourante a 
produit, en cours de procédure, deux rapports d'une clinique neurologique 
de réadaptation, des 8 mai et 17 juin 2024. Le premier de ces documents 
demeure antérieur à la décision attaquée et est donc résumé ci-après. 
Quant au second de ces rapports, rédigé après la décision attaquée, il se 
limite à résumer l'évolution antérieure de l'atteinte à la santé, puis fait état 
de nouveaux faits, en relation avec des troubles de la mémoire pour 
lesquels il est conseillé de procéder à une évaluation neuropsychologique. 
Les troubles évoqués le sont toutefois pour la première fois dans cet avis 
médical. Il n'y a donc pas lieu d'en tenir compte. On signalera néanmoins 
que ces nouveaux faits seraient tout au plus susceptibles, le cas échéant, 


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de justifier une nouvelle demande de prestations. Au surplus, le dossier 
permet de constater les faits médicaux suivants.
4.2
Dans un rapport du 26 juillet 2023, le neurologue traitant la 
recourante a diagnostiqué chez sa patiente la présence d'une épilepsie 
devenue symptomatique à l'âge de 16 ans après un traumatisme 
craniocérébral survenu lors d'un accident de moto, ainsi qu'un utérus 
myomateux avec un status après une hystérectomie en mars 2023, une 
carence en fer et une carence en acide folique. Il a indiqué que les 
premières manifestations de l'épilepsie avaient consisté en des crises 
généralisées, qui avaient ensuite disparu grâce à un traitement par 
barbituriques. Il a rapporté qu'il y a environ trois ans, en raison d'une 
pénurie de médicaments dans le pays d'origine de la patiente, son 
traitement avait dû être adapté avec d'autres préparations et que des crises 
d'épilepsie récidivantes étaient ensuite réapparues. Une telle crise, 
survenue lors de la consultation du 26 juin 2023, a été décrite par le 
praticien; elle a provoqué la chute de l'intéressée, sans perte de 
conscience et sans symptôme convulsif, ni morsure de la langue ou perte 
d'urine involontaire. Il a aussi précisé qu'il avait annoncé sa patiente pour 
un examen plus poussé dans une clinique neurologique de réadaptation 
(dossier [dos.] AI 3/6).
4.3
Dans un rapport résumé de sortie, daté du 9 août 2023, la clinique 
neurologique de réadaptation, dans laquelle l'assurée a séjourné du 
31 juillet au 10 août 2023, a diagnostiqué une épilepsie d'étiologie 
indéterminée, existant depuis environ 1998. Les médecins de la clinique 
ont aussi posé un diagnostic différentiel d'épilepsie d'origine génétique, 
estimant 
qu'une 
origine 
structurelle 
posttraumatique 
était 
peu 
vraisemblable. La sémiologie qu'ils ont constatée consistait dans des crises 
généralisées toniques-cloniques, avec des épisodes d'absences. Ils ont 
encore relevé la présence au dossier d'un rapport d'IRM effectuée en août 
2014 dans le pays d'origine de celle-ci, qui révélait des hypersignaux 
bilatéraux dans la substance blanche. Ils ont recommandé de renouveler 
une telle IRM et de poursuivre une thérapie médicamenteuse (dos. AI 3/4). 
Dans le rapport de sortie complet du 30 août 2023, les médecins de la 
clinique ont précisé leur diagnostic d'épilepsie, la qualifiant désormais de 


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structurelle, au sens d'une épilepsie du lobe temporal droit. Ils ont décrit 
trois crises survenues au cours de l'hospitalisation, qui s'étaient déroulées 
selon le même schéma et en dépit de la médication. Ils ont attesté une 
incapacité de travail totale pour la durée du séjour (dos. AI 22/2).
4.4
Le neurologue traitant a confirmé le diagnostic d'épilepsie 
structurelle du lobe temporal droit, présente depuis 1998, en date du 
12 octobre 2023. Il a déploré que la modification du traitement n'ait pas 
empêché la récidive de crises d'épilepsie. Il a encore déclaré qu'il avait 
proposé à l'intéressée d'augmenter les doses de médicaments, ce qu'elle 
avait refusé. Afin d'examiner la possibilité d'un traitement chirurgical, le 
neurologue a enfin précisé qu'il avait à nouveau adressé sa patiente à la 
clinique neurologique de réadaptation (dos. AI 25/2).
4.5
Dans un rapport de consultation ambulatoire du 25 octobre 2023, 
les médecins de la clinique neurologique de réadaptation ont confirmé le 
diagnostic d'épilepsie structurelle du lobe temporal droit. Ils ont précisé 
dans leur anamnèse que la patiente avait connu cinq nouvelles crises 
après son hospitalisation en juillet/août 2023, dont deux en septembre et 
trois en octobre, qui étaient survenues brusquement et s'étaient déroulées 
de la même manière, pendant deux à trois minutes trente. Dans leur 
évaluation, ils ont indiqué qu'un électro-encéphalogramme (EEG), effectué 
le 25 octobre 2023, avait notamment révélé des signes atteignant une 
ampleur épileptique. Ils ont adapté la thérapie médicamenteuse de 
l'assurée et ont attesté une incapacité de travail de 100% dans l'activité 
d'enseignante de langues et jusqu'au prochain contrôle (dos. AI 15/3).
4.6
Le 14 décembre 2023, le médecin-chef de la clinique neurologique 
de réadaptation a confirmé le diagnostic précité d'épilepsie, présente 
depuis 1998. Il a indiqué notamment qu'un pronostic plus précis concernant 
la capacité de travail de l'assurée ne pouvait pas être posé. Il a toutefois 
estimé qu'il y avait lieu d'admettre que l'atteinte était résistante à la 
thérapie, dans la mesure où une absence de crises épileptiques n'avait pas 
pu être obtenue. Pour le surplus, le médecin-chef a prolongé l'attestation 
d'incapacité de travail totale de l'intéressée jusqu'au 7 janvier 2024 (dos. AI 
20/3). Dans un rapport du 27 février 2024, il a déclaré que la fréquence des 
crises avait diminué après la modification du traitement médicamenteux le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 août 2025, 200.2024.470.AI, page 9
25 octobre 2023, ces crises ne survenant dorénavant plus qu'un à deux 
jours par mois. Une incapacité de travail totale jusqu'au prochain contrôle a 
été attestée (dos. AI 36/2).
4.7
Dans un rapport du 1er mars 2024 remis à l'intimé, la généraliste 
traitante a confirmé le diagnostic d'épilepsie, connu depuis 1997 et 
provoquant des crises à répétition. Elle a toutefois précisé qu'elle n'avait 
plus revu sa patiente depuis le 20 mars 2023 et s'est déclarée dans 
l'incapacité d'émettre un pronostic et une évaluation de la capacité de 
travail de celle-ci (dos. AI 32/2).
4.8
Sur demande de l'intimé, une spécialiste en neurologie du SMR 
s'est prononcée dans un rapport du 18 avril 2024. Elle s'est ralliée au 
diagnostic, influençant la capacité de travail, d'épilepsie du lobe temporal 
droit depuis environ 1998, provoquant des crises généralisées toniques-
cloniques avec pertes de conscience. Elle a conclu à l'exigibilité, de la part 
de l'assurée, d'exercer toute activité avec un horaire de travail régulier, 
sans contact avec la clientèle, sans utilisation de machines dangereuses et 
ne comportant pas de risques pour elle-même ou pour des tiers. Au terme 
de son examen, elle a évalué la capacité de travail de l'assurée dans une 
telle activité à un taux compris entre 90 et 95%, au plus tard à partir de la 
consultation ambulatoire du 25 octobre 2023 auprès de la clinique de 
réadaptation (dos. AI 38/3).
4.9
Dans un rapport du 8 mai 2024, produit par la recourante le 17 juillet 
2024, le médecin-chef de la clinique précitée a indiqué notamment que la 
patiente n'avait plus connu de crise d'épilepsie depuis le 22 janvier 2024, 
qu'elle supportait bien la thérapie médicamenteuse et qu'un changement 
de médicament allait être fait en raison du désir de grossesse de 
l'intéressée. Concernant la capacité de travail, le praticien a estimé qu'elle 
était donnée, sous réserve d'activités à horaires irréguliers, de travaux en 
hauteur ou avec des machines présentant des dangers. Il a ajouté que sa 
patiente était à la recherche d'un emploi (dos. AI 43/6).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 août 2025, 200.2024.470.AI, page 10
5.
Il convient en premier lieu d'examiner la valeur probante du rapport du 
SMR du 18 avril 2024, sur lequel la décision attaquée a été basée.
5.1
5.1.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.1.2
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.20]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA (TF 8C_839/2016 du 12 avril 2017 
c. 3.1). Ces rapports, qui peuvent même être établis sur la seule base du 
dossier médical, sans que la personne assurée soit examinée 
personnellement (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 8C_33/2021 du 31 août 2021 
c. 2.2.2 et les références), ont pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En raison de 
leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les rapports du SMR 
ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 
SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies par la 
jurisprudence en matière d'expertises médicales (ATF 125 V 351 c. 3a), y 
compris en ce qui concerne les qualifications médicales nécessaires 
(ATF 135 V 254 c. 3.3.2; TF 8C_839/2016 du 12 avril 2017 c. 3.2, in SVR 
2018 IV n° 4). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura 
néanmoins lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas 
d'assurance doit être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée 


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par l'AI. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la 
personne assurée devront alors également être pris en considération. Si 
les constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont 
mises en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle ne suffit pas à écarter ces doutes 
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc). Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner 
alors une expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, 
afin qu'il ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon 
l'art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 c. 5.1, 135 V 465 c. 4.4 à 4.6, 122 V 157 
c. 1d).
5.2
En l'espèce, d'un point de vue formel, force est de constater, sur la 
base du contenu du rapport litigieux, que la médecin du SMR a tenu 
compte des pièces pertinentes du dossier médical de l'assurée antérieures 
à son propre rapport, ainsi que de l'ensemble des problèmes de santé qui y 
sont documentés. La neurologue du SMR, dont les qualifications médicales 
ne prêtent pas le flanc à la critique, a d'ailleurs résumé de manière ciblée 
l'historique médicale de l'assurée qui en découle (dos. AI 38/3). Le rapport 
du SMR du 18 avril 2024 décrit en outre le contexte médical de façon 
compréhensible et tient compte des plaintes de la recourante, de même 
que des données anamnestiques. Les conclusions de la médecin du SMR 
sont par ailleurs étayées, motivées et elles ne permettent pas de 
soupçonner de lacunes lors de l'établissement de son rapport. Celui-ci 
répond ainsi aux exigences formelles posées par la jurisprudence, relatives 
à la valeur probante de tels documents.
5.3
D'un point de vue matériel, le rapport du SMR s'avère également 
convaincant. Bien qu'il soit relativement bref, il n'est pas pour autant sujet à 
caution. Force est en effet de constater que la neurologue du SMR s'est 
ralliée au diagnostic principal d'épilepsie structurelle du lobe temporal droit, 
posé par les médecins traitant la recourante, que ce soit ceux de la clinique 
neurologique de réadaptation ou encore le neurologue et la généraliste 
consultés (voir dos. AI 38/3; voir aussi c. 4.2 ss). Elle a aussi confirmé la 
sémiologie ainsi que l'évolution de cette atteinte, relatées par ces mêmes 
praticiens, qui ne sont pas davantage sujets à controverse parmi les 
différents médecins consultés. Ainsi, la neurologue du SMR a rappelé de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 août 2025, 200.2024.470.AI, page 12
manière logique, au vu du dossier, que l'intéressée avait subi, depuis 
environ deux ans, une augmentation des crises d'épilepsie focale. Elle a 
encore souligné que ces crises avaient persisté malgré un traitement 
médicamenteux adéquat et bien suivi par la patiente, adapté à plusieurs 
reprises, en tenant compte de son désir de grossesse. S'agissant des 
répercussions de cette atteinte à la santé, la neurologue du SMR a rappelé 
de manière probante que les incidents épileptiques prenaient la forme de 
troubles affectant la conscience de la patiente. Elle a toutefois relaté de 
façon compréhensible qu'une épilepsie active conduisait en règle générale 
à une incapacité de travail qualitative, dans le sens de l'impossibilité 
d'exercer une activité pouvant entraîner des risques pour la personne 
concernée ou pour des tiers, par exemple si elle implique des machines 
dangereuses ou s'il s'agit d'une activité de surveillance. La neurologue du 
SMR a dès lors retenu de manière convaincante qu'en présence du tableau 
clinique présenté par l'assurée, cette dernière devait éviter les activités 
potentiellement dangereuses pour elle ou pour des tiers. Elle a aussi 
mentionné que des emplois à horaires irréguliers étaient défavorables, car 
un rythme irrégulier du sommeil pouvait engendrer des crises. Elle a ajouté 
qu'étaient aussi inadéquates les activités nécessitant des contacts avec 
des clients, du fait que la survenance de crises pouvait massivement 
perturber le contact avec ceux-ci. Un tel raisonnement est pleinement 
cohérent. Le profil d'exigibilité ainsi posé emporte d'autant plus conviction 
qu'il concorde avec celui qui a été décrit par le médecin-chef de la clinique 
neurologique de réadaptation, dans son rapport du 8 mai 2024 (voir c. 4.9). 
En effet, ce médecin a lui aussi conclu que les travaux pouvant conduire à 
un risque de blessures ou à une mise en danger en cas de crises (tâches 
accomplies en hauteur ou à l'aide de machines) étaient à exclure, à l'instar 
des emplois assumés selon un horaire inhabituel (dos. AI 43/7). Dans ces 
conditions, force est de constater que le profil d'exigibilité retenu par le 
SMR échappe à toute critique. Il n'en va dès lors pas différemment de 
l'évaluation de la capacité de travail exposée par la spécialiste de ce 
service, estimée à un pensum compris entre 90% et 95 %. En effet, la 
neurologue a souligné en toute logique que, moyennant le respect des 
conditions de travail précitées, la capacité de travail de l'assurée demeurait 
préservée, sans diminution de rendement, hormis durant les crises 
épileptiques. Or, la spécialiste a rappelé que la fréquence des événements 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 août 2025, 200.2024.470.AI, page 13
en cause (soit en l'occurrence d'un à deux épisodes par mois, depuis le 
changement de médicaments effectué le 25 octobre 2023, lors d'une 
consultation ambulatoire à la clinique de réadaptation neurologique, voir 
c. 4.6), permettait d'assurer un taux de 90% à 95%. Ce raisonnement 
convainc à plus forte raison que, dans son écrit du 8 mai 2024, le médecin-
chef de la clinique n'a plus rapporté d'épisode épileptique depuis trois mois 
et qu'il a estimé que la capacité de travail de la recourante était préservée, 
alors que, dans ses rapports antérieurs du 25 octobre et du 14 décembre 
2023, il avait encore attesté une incapacité de travail totale (voir c. 4.5 et 
4.6). Qui plus est, la recourante ne fait pas valoir d'arguments permettant 
de mettre en doute ces conclusions. Quant aux deux autres praticiens 
consultés par l'intéressée (neurologue et généraliste), ils ne se sont pas 
prononcés précisément sur ce point dans leurs avis les plus récents. En 
conséquence, il y a lieu d'admettre que les conclusions de la spécialiste du 
SMR sont cohérentes, convaincantes et exemptes de contradiction, si bien 
qu'il faut également leur reconnaître une entière valeur probante sous 
l'angle matériel.
5.4
En définitive, il faut donc retenir que la recourante a bénéficié d'une 
capacité de travail de 90% à 95% dans une activité adaptée et ce depuis le 
25 octobre 2023, tel que la spécialiste du SMR l'a retenu dans son rapport 
du 18 avril 2024.
6.
Quant aux conséquences de ce qui précède sur le droit à la rente, il faut 
constater ce qui suit.
6.1
La recourante a déposé sa demande de prestations en octobre 
2023 (dos. AI 1/1), de sorte que son potentiel droit à la rente pourrait naître 
au plus tôt en avril 2024, compte tenu du délai de carence de six mois 
prévu par l'art. 29 al. 1 LAI. 
6.2
Reste à examiner si, en avril 2024, la recourante pouvait se 
prévaloir d'une incapacité de travail de 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable. En l'occurrence, dans sa demande, la recourante 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 août 2025, 200.2024.470.AI, page 14
a indiqué se trouver en état d'incapacité de travail depuis le 20 septembre 
2023. Cette date correspond à la première incapacité de travail attestée au 
dossier par sa généraliste, pour une durée indéfinie (dos. AI 3/3). Dans son 
dernier rapport du 1er mars 2024, cette praticienne a déclaré ne plus avoir 
revu sa patiente après le 20 septembre 2023 (dos. AI 32/1). D'autres 
attestations d'incapacité de travail à 100% ont été établies par la clinique 
neurologique de réadaptation qui traite la recourante, pour la première fois 
à partir de son hospitalisation du 31 juillet au 10 août 2023; les médecins 
de cette clinique ont prolongé par la suite à plusieurs reprises l'incapacité 
de travail de leur patiente (dos. AI 15/1, 15/5, 20/3 et 36/3). En revanche, 
on ne trouve pas de trace au dossier d'une incapacité de travail attestée 
médicalement, qui serait antérieure au 31 juillet 2023. Cela étant, il faut 
d'emblée constater que la recourante ne pouvait remplir la condition 
d'octroi d'une rente d'invalidité, posée par l'art. 28 al. 1 let. b LAI, d'une 
incapacité de travail de 40% au moins en moyenne durant une année sans 
interruption notable et ce ni en avril 2024, ni même le 3 juin 2024, date de 
la décision contestée. Certes, cette condition aurait pu être satisfaite 
environ deux mois plus tard, si l'intimé ne s'était pas déjà prononcé sur le 
droit à la rente de la recourante dans l'intervalle. Néanmoins, la recourante 
ne saurait pour autant en déduire quoi que ce soit.
6.3
En effet, s'agissant de savoir si la recourante était invalide à 40% au 
moins au moment de la naissance du (potentiel) droit à la rente (autres 
conditions cumulatives mises à l'octroi d'une rente d'invalidité d'après l'art. 
28 al. 1 LAI; voir c. 2.3), force est de toute manière de répondre par la 
négative. Et pour cause puisqu'en effectuant une appréciation de l'invalidité 
au moyen d'une comparaison des revenus hypothétiques avec et sans 
invalidité, telle qu'effectuée par l'intimé, le droit à une rente d'invalidité ne 
peut de toute manière pas être reconnu. A ce sujet, on peut se référer aux 
considérations qui suivent.
6.3.1
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 août 2025, 200.2024.470.AI, page 15
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants des 
deux revenus hypothétiques et en les comparant l'un avec l'autre, la 
différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces 
revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés 
d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on 
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; 
TF 9C_63/2018 du 9 novembre 2018 c. 4.4.2, in SVR 2019 BVG n° 16). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente d'après les art. 
28 al. 1 et 29 al. 1 LAI; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à une même période et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la 
date de la décision être prises en compte (ATF 150 V 67 c. 4.1, 143 V 295 
c. 4.1.3, 129 V 222; voir aussi art. 25 al. 2 RAI).
6.3.2
En l'espèce, l'année de référence pour procéder à la comparaison 
des revenus avec et sans invalidité est donc 2024, et non pas 2022, 
comme l'intimé l'a retenu. Il apparaît cependant que depuis son arrivée en 
Suisse, la recourante n'a jamais exercé d'activité lucrative. Par conséquent, 
le revenu sans invalidité ne peut être déterminé avec suffisamment de 
précision, si bien que c'est à juste titre que l'intimé l'a établi sur une base 
statistique (voir art. 26 al. 4 RAI). En outre, pour ce motif également, on ne 
voit rien à redire dans le fait que l'intimé en a fait de même pour calculer le 
revenu d'invalide (voir art. 26bis al. 2 RAI). En l'occurrence, il y a donc lieu 
de prendre en compte, tant pour le revenu de valide que pour celui 
d'invalide, les valeurs médianes de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (art. 25 al. 3 RAI). Ce 
faisant, on peut s'abstenir d'examiner en détail ces différentes données 
statistiques. En effet, lorsque les revenus de valide et d'invalide doivent 
être calculés à partir du même salaire statistique, il s'avère superflu de 
déterminer ceux-ci de manière précise. Dans un tel cas, le degré 
d'invalidité correspond alors au degré d'incapacité de travail et de 
rendement, sous réserve d'un éventuel abattement sur le salaire statistique 
(TF 8C_104/2021 du 27 juin 2022 c. 6.2, non publié in ATF 148 V 321). Il 
ne s'agit alors pas d'une "comparaison en pour-cent" au sens de l'ATF 114 


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V 310 c. 3a, mais d'une simplification arithmétique (TF 8C_358/2017 du 
4 août 2017 c. 2.2; JTA AI/2024/317 du 27 juin 2025 c. 6.2). Au cas 
particulier, la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée 
a été estimée, sur le plan médico-théorique, comme s'élevant à un taux 
compris entre 90% et 95% (voir c. 5.4). En retenant le taux le plus 
favorable à l'assurée, de 90%, sur lequel il convient encore de tenir compte 
d'une déduction forfaitaire de 10%, d'après l'art. 26bis al. 3 RAI dans sa 
teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024, on parvient ainsi à un degré 
d'invalidité de 20%, inférieur au taux minimal de 40% pour ouvrir un droit à 
une rente (voir art. 28 al. 1 let. c LAI). Cela étant, c'est donc sans violer le 
droit que l'intimé a exclu tout droit de l'intéressée à une rente d'invalidité.
7.
7.1
En conclusion, le recours s'avère mal fondé et doit être rejeté.
7.2
Aux termes de l'art. 61 let. fbis LPGA, en lien avec l'art. 69 al. 1bis 
LAI, la procédure de recours en matière de contestations portant sur des 
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumis à 
des frais judiciaires. La recourante, qui succombe, doit ainsi être 
condamnée au paiement des frais de procédure, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-. Ils sont compensés avec l'avance de frais fournie. Il n'y a en outre 
pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 3 et 
art. 108 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 août 2025, 200.2024.470.AI, page 17
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixé forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par sa mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110)