be_verwaltungsgericht · 200 2018 613 · 2020-02-10 · fr

Rente / AJ

200.2018.613.AI
N° AVS 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 10 février 2020
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 29 juin 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1972, séparé et père de trois enfants (nés en 2001, 
2003 et 2007), a exercé la profession de coiffeur (d'abord comme salarié, 
puis indépendant) avant de se reconvertir en 2001 en tant qu'agent postal 
de distribution. Courant avril 2003, il a sollicité auprès de l'assurance-
invalidité (AI) des mesures professionnelles en raison d'un trouble cardio-
vasculaire qui lui ont été refusées le 22 décembre 2003. Son employeur l'a 
par la suite annoncé à fin mars 2013 à l'AI en vue d'une détection précoce 
suite à une incapacité de travail à 100% attestée dès le 9 août 2012 en lien 
avec des problèmes podaux. Une demande AI datée du 10 juillet 2013 a 
été déposée en raison de cette symptomatologie. L'Office AI Berne a 
recueilli l'avis de la généraliste traitante (également sous l'angle des 
contraintes liées au maintien du poste de travail) et ordonné un bilan des 
potentiels professionnels et médicaux (BPM) qui s'est déroulé du 20 janvier 
au 16 février 2014 (rapport y relatif du 16 avril 2014). L'assuré a été licencié 
pour fin septembre 2014 par son employeur. 
B.
Dans deux préorientations successives des 28 mai et 14 juillet 2014, 
l'Office AI a nié le droit à des mesures professionnelles. Les observations à 
l'encontre du second préavis s'appuyaient principalement sur l'appréciation 
des Services C.________ dont l'office précité a ensuite recueilli 
l'appréciation. L'assuré a effectué du 21 juillet au 23 août 2014 un séjour de 
réadaptation psychosomatique, puis a bénéficié d'une cure de réadaptation 
du 1er au 14 mars 2015 des suites d'une double rhizotomie L3/L4 et L5/S1 
pratiquée le 23 février 2015. Des expertises rhumatologique et 
psychiatrique ont été établies les 9 et 11 juin 2015. Par préorientation du 
7 décembre 2015 à nouveau contestée à l'aide d'un rapport des Services 
C.________, l'Office AI a rejeté la demande de prestations. Du 12 avril au 
2 mai 2016, l'intéressé a à nouveau été hospitalisé en vue d'une 
réadaptation 
psychosomatique. 
Nanti 
d'une 
nouvelle 
expertise 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 3
psychiatrique rédigée le 12 avril 2017 et complétée le 23 mars 2018, 
l'Office AI, après une nouvelle préorientation, a formellement octroyé le 
29 juin 2018 à l'assuré une rente entière d'invalidité dès le 1er avril 2017. 
C.
Par acte du 4 septembre 2018, l'assuré, représenté par une mandataire 
(qui l'assistait déjà dans les procédures de préorientation devant l'Office 
AI), a porté le litige auprès du Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA). A titre préalable, il conclut à l'octroi de l'assistance judiciaire ainsi qu'à 
la désignation de son avocate comme mandataire d'office et, sur le fond, à 
l'annulation de la décision du 29 juin 2018 et "partant [de] la décision du 
6 juin 2018 du même Office", ainsi qu'à ce qu'il soit constaté qu'il présente 
une incapacité de travail entière dans toute activité depuis mai 2014 
donnant droit à une rente d'invalidité entière à partir de mai 2015. Le 
7 novembre 2018, l'Office AI a renoncé à déposer une réponse et s'est 
limité à renvoyer intégralement à sa décision du 29 juin 2018 et à conclure 
au rejet du recours. Faute de réaction du recourant à une ordonnance 
judiciaire l'invitant à étayer sa requête d'assistance judiciaire, cette dernière 
a été rejetée dans la mesure de sa recevabilité par décision incidente du 
24 septembre 2018. La mandataire du recourant a envoyé une note 
d'honoraires datée du 19 mars 2019.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI du 29 juin 2018 accordant à l'assuré une 
rente entière à compter du 1er avril 2017 représente l'unique objet de la 
contestation. En effet, "la décision du 6 juin 2018" dont le recourant 
demande également l'annulation ne représente qu'une communication 
informelle à l'attention de la caisse fédérale de compensation en vue du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 4
calcul de la prestation et de l'établissement de la décision correspondante 
(précisément rendue le 29 juin 2018). L'objet du litige, quant à lui, porte sur 
l'annulation de cette décision en tant qu'elle ne reconnaît pas au recourant 
le droit à une rente d'invalidité entière pour toute la période du 1er mai 2015 
au 31 mars 2017.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20], art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). A toutes 
fins utiles, on précisera néanmoins que la conclusion tendant au constat du 
droit du recourant à une rente entière de l'AI doit être interprétée comme un 
élément de la motivation du recours (absence d'intérêt digne d'être protégé 
au constat, lequel est subsidiaire par rapport aux conclusions formatrices 
visant l'octroi de prestations de la part de l'AI; ATF 122 V 28 c. 2b).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
A titre liminaire et à mesure que le recourant entendrait faire valoir une 
violation de son droit d'être entendu par le fait qu'il n'a eu connaissance des 
expertises rhumatologique et psychiatrique des 9 et 11 juin 2015 "qu'après 
la notification de la communication de préorientation du 7 décembre 2015 
et ce, suite à une demande de consultation de l'intégralité du dossier" 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 5
(recours art. 5 p. 4), l'on précisera ce qui suit. Le droit de consulter le 
dossier selon l'art. 47 al. 1 let. a LPGA fait partie du droit d'être entendu 
(art. 29 al. 2 Cst.). Il s'agit d'un droit de nature procédurale, qui confère à la 
personne assurée, dans la mesure où les intérêts privés prépondérants 
sont sauvegardés, le droit d'accès aux données qui la concernent. Ce droit 
se réfère en principe à tous les actes de procédure (ATF 140 V 464 c. 4.1). 
En règle générale, une partie qui veut consulter le dossier doit déposer une 
requête en ce sens. Cela suppose que les intéressés soient informés 
lorsque de nouvelles pièces essentielles, qu'ils ne connaissent pas et ne 
peuvent pas non plus connaître, sont ajoutées au dossier (ATF 132 V 387 
c. 6.2 et 6.3; SVR 2018 KV n° 3 c. 2.1). Au présent cas, dès la constitution 
de son mandat le 28 mai 2014, la mandataire de l'assuré a demandé à 
pouvoir consulter le dossier de la cause, puis a renouvelé sa requête les 
15 décembre 2015 et 28 septembre 2017; l'intimé a accédé à chacune de 
ses demandes en lui transmettant le dossier sous forme électronique 
(dossier intimé [dos. int.] 60/1-2; 63; 99/1; 100; 137/2; 139). Cela étant, on 
ne comprend pas pourquoi les expertises rhumatologique et psychiatrique 
des 9 et 11 juin 2015 n'ont pas été adressées au recourant, par sa 
mandataire, en même temps que le préavis du 7 décembre 2015, mais 
seulement lors de l'envoi en décembre 2015 de l'intégralité du dossier sous 
sa forme électronique. Certes, dès lors qu'il s'était soumis à ces 
investigations spécialisées, l'intéressé ou à tout le moins sa représentante 
n'étaient pas sans ignorer que les experts mandatés seraient tôt ou tard 
amenés à rendre à l'Office AI leurs conclusions écrites, respectivement que 
celles-ci seraient ensuite versées au dossier de la cause. Ces expertises, 
sur lesquelles se fondait le préavis, n'en constituaient pas moins des pièces 
essentielles qui devaient être communiquées au recourant. Dans la mesure 
toutefois où les expertises précitées ont été transmises à ce dernier, sur 
demande de sa mandataire et que l'intéressé a, dès lors, été en mesure de 
s'exprimer sur elles dans ses observations du 25 janvier 2015, il n'a pas été 
entravé dans l'exercice de ses droits. Une violation du droit d'être entendu 
ne peut dès lors être retenue sur ce point. L'assuré ne saurait non plus tirer 
argument du fait que les expertises en question ont été rédigées en 
allemand alors qu'il ne parlerait pas cette langue et qu'il en aurait informé 
l'intimé. En tout état de cause, il ne s'est pas opposé à la désignation par 
l'Office AI des experts concernés de langue allemande et il ressort de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 6
surcroît du dossier qu'il maîtrise, respectivement parle très bien le dialecte 
bernois et l'allemand (dos. AI 96.1/17 et 22). Certes, et même s'il n'existe 
aucun droit général à obtenir les pièces du dossier dans la langue 
maternelle de la partie concernée, un droit à une traduction peut découler 
du droit d'être entendu, à tout le moins lorsqu'il s'agit d'une langue 
nationale (UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2015, art. 42 n. 18 avec 
références citées). Quoi qu'il en soit, le recourant s'est en l'occurrence et 
sur sa demande vu délivrer une traduction en français des expertises 
rhumatologique et psychiatrique des 9 et 11 juin 2015. L'intimé a en outre 
accédé à sa requête tendant à ce que la seconde expertise psychiatrique 
dont le rapport a été établi le 12 avril 2017 soit confiée à un médecin 
psychiatre francophone. 
Il suit dès lors de l'ensemble de ce qui précède que le droit d'être entendu 
de l'assuré n'a sous aucun aspect été violé et que ce grief doit être écarté.
3.
3.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 7
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA). 
3.2
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Lors de l'octroi rétroactif d'une rente 
d'invalidité échelonnée ou limitée dans le temps, les dispositions 
applicables à la révision s'appliquent par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; 
VSI 1998 p. 121 c. 1b). Aussi, si la capacité de gain ou la capacité 
d'accomplir les travaux habituels d'un assuré se dégrade, ce changement 
est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a 
duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 phr. 1 du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 
3.3
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit 
de l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur 
un premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 
49, qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en 
général aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la 
capacité d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou 
une manifestation analogue (ATF 127 V 294 c. 5a), il ne saurait être 
question d'une atteinte à la santé assurée. Partant, dans une telle situation, 
un droit à une rente doit être exclu, même si les critères de classification 
d’un trouble psychique sont réalisés (cpr. art. 7 al. 2 1ère phr. LPGA). Si une 
atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous l’angle des 
motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second niveau, à 
l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur un 
catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat prédéfini 
de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne assurée, 
en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte restreignant la 
capacité de travail et du potentiel de compensation (ressources) d'autre 
part (ATF 141 V 281 c. 3.6). Cela vaut pour l’ensemble des troubles 
psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 
3.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 8
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
Il incombe tout d’abord au médecin (expert) d’évaluer l’état de santé et, si 
nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire de réunir 
les résultats des investigations en procédant à un examen médical selon 
les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser 
un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert accomplit sa 
tâche spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux ne sont pas 
compétents (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1). En 
revanche, il n'appartient pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une 
rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement 
déterminée par des facteurs médicaux, mais également des facteurs 
économiques (cf. art. 16 LPGA). 
3.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 9
4.
4.1
Pour rendre sa décision contestée d'octroi d'une rente entière 
d'invalidité à compter du 1er avril 2017, l'Office AI s'est appuyé sur la 
seconde expertise psychiatrique du 12 avril 2017 et son complément du 
23 mars 2018 postulant une incapacité de travail entière dans tout type 
d'activité à partir de l'hospitalisation de l'assuré dans une clinique de 
réadaptation en avril 2016. Ce faisant, il s'est écarté des conclusions du 
premier expert psychiatre qu'il avait précédemment mandaté et qui s'était 
prononcé, le 11 juin 2015, en faveur d'une capacité résiduelle de travail à 
50% dès mars 2014 dans un emploi adapté autre que la dernière activité 
exercée comme agent postal de distribution. Admettant par contre sur la 
base de la seconde expertise psychiatrique une incapacité de travail 
entière dans tout emploi perdurant depuis l'hospitalisation d'avril 2016, le 
même office a évalué à Fr. 0.- le revenu avec handicap et a partant fixé à 
100% le degré d'invalidité à partir du 1er avril 2017 (échéance du délai 
d'attente d'une année). 
Le recourant fait grief à l'intimé d'une "interprétation hautement réductrice" 
par le fait que celui-ci s'est distancié, au motif que les troubles psychiques 
étaient exclusivement imputables à des problèmes d'ordre psychosocial, de 
l'appréciation du premier expert psychiatre de juin 2015. Sont également 
improuvés dans le recours le résultat de l'évaluation rhumatologique, ainsi 
que l'absence de nouvelles investigations ordonnées sur ce plan médical. 
L'assuré conteste enfin le fait que l'intimé, se ralliant à la seconde expertise 
psychiatrique, ait nié la réalisation des indicateurs propres à établir 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique pour toute la période d'août 
2012 à avril 2016. Aux fins de contrer cette appréciation, il invoque son 
suivi médical dès mai 2014 à raison d'une problématique dépressive qui 
exclurait toute capacité de travail à compter de cette même date.
4.2
En procédure de recours, l'assuré a produit un rapport médical 
établi le 24 juillet 2018 par l'hôpital D.________, Département E.________ 
(ci-après: Hôpital D.________, Département E.________ - structure au 
sein de laquelle a été intégré le Réseau F.________ qui avait lui-même 
remplacé les Services C.________) (dos. recourant [rec.] 3 p. 1 et 2). En 
règle générale, le juge des assurances sociales apprécie la légalité de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 10
décision attaquée d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (voir à ce sujet: c. 1.1 supra), à moins que les 
nouveaux rapports médicaux invoqués soient de nature à influer sur 
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été prononcée (SVR 
2008 IV n° 8 c. 3.4). Au présent cas, le rapport médical précité est certes 
postérieur à la décision contestée du 29 juin 2018, mais permet certaines 
déductions utiles quant à la situation qui prévalait déjà bien avant le 
prononcé de celle-ci. Il y aura dès lors lieu d'en tenir compte dans le cadre 
de l'appréciation des preuves (c. 4.3.8 et 5 infra). 
4.3
Les 
principales 
sources 
médicales 
suivantes 
au 
dossier 
administratif de l'intimé se prononcent sur l'état de santé et/ou la capacité 
de travail du recourant. 
4.3.1
Suite au dépôt de la demande de mesures professionnelles et de 
rente du 10 juillet 2013, l'Office AI s'est tout d'abord enquis de la 
problématique podale du recourant. Dans un rapport AI du 28 août 2013, 
l'hôpital cantonal G.________, par sa division d'orthopédie et de 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a diagnostiqué avec influence sur la 
capacité de travail une fasciite plantaire droite dès août 2012. A raison de 
cette affection, les mêmes spécialistes ont estimé que le patient subissait 
des restrictions de charge et qu'il ne pouvait se déplacer ou maintenir que 
de façon limitée les postures prolongées debout et à la marche. A leur 
appréciation 
étaient 
annexés 
deux 
rapports 
médicaux 
adressés 
antérieurement à la généraliste traitante (dos. int. 31/2-9). Par l'entremise 
de l'assurance-maladie indemnités journalières de l'assuré, l'Office AI s'est 
en outre fait remettre copie de rapports émanant de cette généraliste et du 
Centre H.________, ainsi que de divers comptes rendus radiologiques 
(dos. int. 29.5/2-6, 10-19).
4.3.2
La généraliste traitante a préalablement, en date du 30 juillet 2013, 
clarifié dans le cadre des mesures AI de détection précoce les contraintes 
physiologiques liées au poste de travail (dossier intimé [dos. int.] 35/5-8). 
Le 26 septembre 2013, elle a diagnostiqué une fasciite plantaire droite 
influençant la capacité de travail et, sans répercussion sur celle-ci, des 
cervicalgies et céphalalgies récidivantes, un syndrome ilio-sacral et une 
dépression (dos. int. 36/2-6). Sous l'angle des répercussions fonctionnelles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 11
des atteintes, la généraliste traitante a originellement attesté à l'attention de 
l'AI une incapacité de travail à 100% du 9 août au 2 décembre 2012, à 50% 
du 3 au 7 décembre 2012, à nouveau de 100% du 8 décembre 2012 au 
14 avril 2013, à 70% dès le 15 avril 2013, à 60% à compter du 8 juillet 
2013, de 70% dès le 13 juillet 2013, de 60% depuis le 26 août 2013 et de 
50% à partir du 30 septembre 2013. En date du 21 novembre 2014, elle a 
retenu une incapacité de travail à 50% du 16 décembre 2013 au 30 avril 
2014, puis à 100% à compter du 1er mai 2014 (dos. AI 85/1-3).
4.3.3
L'assuré a été opéré le 23 février 2015 de deux hernies discales 
L3/4 et L5/S1 à l'hôpital I.________. Dans son rapport de sortie du 27 
février 2015, la division de chirurgie orthopédique responsable du suivi lui a 
attesté une incapacité de travail à 100% du 27 février au 12 avril 2015 (dos. 
int. 93/1-2 et 96.2/10-11). La clinique de réadaptation J.________ à 
K.________ où l'intéressé a ensuite séjourné du 1er au 14 mars 2015 a 
établi un rapport daté du 12 mars 2015 (dos. int. 96.2/6-9).
4.3.4
Sur mandat de l'Office AI, des expertises ont été réalisées les 
11 mars et 2 juin 2015 sur les plans rhumatologique et psychiatrique. 
Dans son expertise du 9 juin 2015, l'expert rhumatologue a, d'une part, 
diagnostiqué avec influence sur la capacité de travail un syndrome lombo-
vertébral chronique associé à un status après rhizotomie, fenestration et 
décompression L3/L4 et L5/S1 ainsi qu'à des tendinites d'insertion au 
niveau du SIPS (spina iliaca posterior superior) et, d'autre part, une 
enthésopathie à la base du fascia plantaire des deux côtés (davantage à 
droite qu'à gauche) en présence d'une petite épine calcanéenne inférieure 
droite constatée radiologiquement. Sans répercussions du point de vue des 
aptitudes professionnelles, le spécialiste a fait état d'un syndrome cervico-
vertébral chronique associé à une hernie discale selon anamnèse, d'un 
syndrome d'apnée obstructive du sommeil appareillé, d'adiposité, d'un 
status après ostéosynthèse du rebord orbitaire en 2009 avec extraction du 
matériel d'ostéosynthèse vers 2011, d'une rhino-sinusite périnéale ainsi 
que d'une sensibilisation selon les tests aux acariens, à la nourriture pour 
poisson et au pollen des arbres. Sur la base de ce tableau clinique, l'expert 
rhumatologue a estimé qu'une capacité de travail entière était préservée 
dans un emploi n'exigeant pas de porter, pousser ou tirer des charges de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 12
plus de 10 kg, de maintenir en continu des postures de contrainte tel le fait 
de se tenir voûté ou penché, de travailler uniquement assis, debout ou à la 
marche. De son avis, l'activité de départ comme coiffeur n'était plus 
exigible, alors que le dernier emploi en tant que collaborateur à la 
distribution postale continuait de représenter un emploi adapté aux 
restrictions physiques encourues (dos. int. 96.1/1-28). 
L'expert psychiatre a quant à lui retenu dans son expertise du 11 juin 2015 
un trouble dépressif récidivant, épisode actuel de degré moyen (ICD-10 
F33.1). Il a considéré que l'ampleur des plaintes physiques ainsi que 
l'identité subjective d'invalide ne s'expliquaient pas suffisamment par les 
restrictions constatées au plan physique. Aussi, cet expert a admis une 
surcharge psychique sous forme d'un trouble douloureux chronique avec 
des facteurs somatiques et psychiques (ICD-10 F45.41) et l'a attribuée à 
des facteurs de contrainte psychosociaux. De son avis, la capacité de 
travail était entravée par la problématique dépressive se traduisant par des 
maussaderies, une diminution de l'élan, un retrait social et une suicidalité 
latente vu l'absence ressentie de perspectives d'avenir. Il a retenu que 
cette problématique compromettait également la gestion des douleurs au 
plan somatique, de sorte que le trouble douloureux chronique se 
répercutait aussi sur la capacité de travail. Excluant un trouble dépressif 
sévère, il a attesté une capacité de travail résiduelle à 50% dans une 
activité physique adaptée dès le début de la prise en charge psychiatrique 
ambulatoire en mars (recte: mai) 2014. Son pronostic a été qualifié de 
plutôt défavorable au vu de l'évolution médicale modérée malgré les 
traitements antidépresseurs ainsi que des problèmes d'ordre somatique 
présents (dos. int. 97.1/1-14).
A l'issue d'une discussion de consensus le 3 juin 2015, les experts précités 
ont nié, sous l'angle bidisciplinaire, toute capacité de travail dans l'activité 
de départ et ont estimé à 50% les aptitudes résiduelles offertes dans un 
emploi adapté aux restrictions médicales encourues (dos. int. 97.1/14).
4.3.5
Dans un rapport établi le 10 mai 2016 à l'attention des Services 
C.________ rendant compte d'un séjour de réadaptation psychosomatique 
du 12 avril au 2 mai 2016, la Clinique L.________ a diagnostiqué chez 
l'assuré un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (ICD-10 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 13
F33.2), avec des comorbidités liées à un status après décompression 
chirurgicale L3/L4 et L5/S1 le 23 février 2015, une hernie discale C5-C6 
sans compression radiculaire, une fasciite plantaire bilatérale ainsi qu'un 
syndrome d'apnée du sommeil appareillé. Ces médecins hospitaliers ont 
relevé que le trouble dépressif s'était installé progressivement depuis fin 
2014 sous forme d'asthénie et de troubles somatiques (douleurs 
vertébrales et articulaires, céphalées). Selon eux, la sévérité de l'épisode 
dépressif actuel et les douleurs chroniques généraient une incapacité de 
travail entière pour tout emploi depuis l'hospitalisation du 21 juillet 2014 à la 
Clinique M.________. Ils ont qualifié leur pronostic de mauvais (dos. int. 
107/2-6).
4.3.6
Lors du BPM ordonné début 2014, l'assuré a été examiné par un 
spécialiste en médecine générale du SMR. Sur la base des diagnostics 
retenus par la généraliste traitante, ce médecin a attesté d'aptitudes 
préservées dans des emplois corporellement légers tel celui idéalement 
adapté de facteur alternant les postures, n'impliquant pas de tâches 
continues dans des postures figées ni de positions debout ou à la marche 
prolongées ou encore devoir monter fréquemment des escaliers. A la 
condition que soit respectée une bonne ergonomie du dos, il a même 
estimé que des activités moyennement lourdes demeuraient exigibles (dos. 
int. 48/1-4). Le 18 novembre 2014, en présence d'indices en faveur d'une 
péjoration notable de l'état de santé psychique ainsi que de la présence 
d'une composante psychosomatique, le médecin du SMR a recommandé 
une expertise sur les plans rhumatologique et psychiatrique (dos. int. 83/3). 
Suite à la double rhizotomie pratiquée le 23 février 2015, il a précisé le 
4 mars 2015 que l'état de santé serait suffisamment stabilisé d'ici six 
semaines après l'intervention pour procéder aux investigations précitées 
(dos. int. 91). Dans des rapports datés des 8 septembre et 22 novembre 
2016, une doctoresse psychiatre du SMR a nié la présence d'un trouble 
bipolaire ainsi que d'épisodes dépressifs sévères propres à justifier une 
péjoration durable de l'état de santé psychique. Elle a recommandé des 
mesures 
thérapeutiques 
et 
des 
contrôles 
de 
la 
compliance 
médicamenteuse en vue d'améliorer la capacité de travail d'ici à quelques 
mois (dos. int. 109/2-3 et 111/3-4). En date du 9 mai 2017, la même 
doctoresse s'est entièrement ralliée à l'appréciation du second expert 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 14
psychiatre mandaté par l'intimé (dos. int. 128/2-3 et 130/3-4). Dans une 
prise de position du 22 août 2017, cette spécialiste a exclu toute 
amélioration possible à raison d'autres mesures thérapeutiques que celles 
déjà instaurées, refusant de ce fait également de poser une indication sous 
l'angle psychiatrique en faveur d'une réduction du dommage par l'assuré 
(dos. int. 131/1-2). Sur ses recommandations, l'intimé a recueilli des 
renseignements complémentaires auprès du second expert psychiatre 
(dos. int. 142/2).
4.3.7
La seconde expertise psychiatrique ordonnée par l'Office AI a été 
réalisée le 21 février 2017. A l'appui de ses conclusions du 12 avril 2017, 
l'expert a diagnostiqué avec incidence sur la capacité de travail un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques 
(ICD-10 F33.2). Il a estimé que le trouble dépressif dont les premiers 
symptômes étaient apparus durant l'enfance s'était décompensé après la 
séparation en 2014 de l'assuré de son épouse et qu'il avait depuis lors 
évolué négativement. D'après l'expert, l'intéressé ne disposait plus 
d'aucune capacité de travail dans un quelconque emploi depuis sa sortie 
de la Clinique L.________ (à savoir, en mai 2016; dos. int. 123.1/1-29). 
Dans un complément du 23 mars 2018, ce spécialiste a encore précisé 
qu'avant cette hospitalisation et du fait alors d'un état dépressif oscillant 
entre des degrés léger et moyen, le recourant était en mesure de travailler 
à temps complet dans une activité adaptée (dos. int. 144/1-2).
4.3.8
Dans un rapport AI (non daté) réceptionné en novembre 2014 par 
l'intimé, les Services C.________ ont admis un état dépressif anxieux 
chronifié sur fond de personnalité névrotique à composantes phobiques 
manifestes, un état dépressif réactionnel à des situations professionnelles 
traumatisantes surajoutées, un état dépressif réactionnel à une situation de 
séparation évoluant vers une procédure de divorce - toutes pathologies 
influençant selon eux la capacité de travail. Ils ont exclu "totalement et 
définitivement" une capacité résiduelle de rendement dans n'importe quel 
type d'emploi dès leur prise en charge intégrée le 13 mai 2014 (dos. int. 
82/1-6). Des rapports médicaux des mêmes services adressés, 
respectivement les 2 juin et 2 septembre 2014, à la généraliste traitante 
ainsi qu'à la mandataire de l'assuré ont également été transmis à l'intimé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 15
(dos. int. 73/6,7 et 12). Dans le premier de ces rapports, les médecins ont 
supputé une composante bipolaire en raison d'une composante familiale de 
type maniaco-dépressive. Lors de ses observations complémentaires à 
l'encontre de la préorientation du 7 décembre 2015, l'assuré a fait parvenir 
à l'Office AI une prise de positon du 19 février 2016 des Services 
C.________ évoquant la présence de multiples plaintes d'ordre somatique 
et psychique interdépendantes les unes des autres (dos. int. 106/10-12). 
Hormis d'importants troubles dépressifs, ces spécialistes ont retenu la 
présence de troubles affectifs bipolaires, vraisemblablement d'origine 
génétique familiale (ICD-10 F31.0). Dans un rapport médical du 24 juillet 
2018 produit devant le TA (c. 4.2 supra), établi sur la base d'une évaluation 
psychiatrique par une doctoresse psychiatre et d'une partie du dossier 
médical (comprenant l'expertise psychiatrique d'avril 2016 [recte: 2017] et 
les notes de suivi des thérapeutes des Services C.________), l'Hôpital 
D.________, Département E.________, a relevé que l'assuré était suivi de 
manière régulière depuis 2014 et bénéficiait d'un traitement psychiatrique 
intégré (contrôle médical mensuel et médication psychotrope complexe 
composée d'un antidépresseur, d'un stabilisateur de l'humeur, d'un 
neuroleptique et d'un tranquillisant). Selon la doctoresse précitée, l'assuré 
souffrait selon toute vraisemblance depuis plusieurs années d'un trouble 
affectif bipolaire de type II (ICD-10 F31) se manifestant sous forme 
d'épisodes 
dépressifs 
sévères 
en 
alternance 
avec 
des 
crises 
hypomaniaques, 
sans 
décompensation 
maniaque 
franche. 
Cette 
spécialiste a considéré que la capacité de travail était inexistante et s'est 
ralliée à l'avis des Services C.________ fixant le début de l'incapacité de 
travail au moment de leur prise en charge dans le courant 2014, mais 
estimant que les troubles psychiques sévères existaient déjà avant cette 
date. Elle a fait au surplus état d'une comorbidité somatique (trouble 
rhumatologique chronique prononcé) et a émis un pronostic réservé (dos. 
rec. 3 p. 1 et 2). 
5.
5.1
S'agissant 
tout 
d'abord 
de 
l'aspect 
somatique, 
l'expertise 
rhumatologique du 9 juin 2015 rend compte d'une situation médicale 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 16
décrite avec grande minutie moyennant restitution de larges extraits du 
dossier médico-assécurologique de l'assuré. Des anamnèses relatives aux 
plaintes actuelles et à la médication instaurée, à des aspects relevant de la 
vie personnelle, sociale, professionnelle, ainsi que du contexte médical et 
héréditaire viennent en outre compléter cet aperçu d'ensemble. L'examen 
clinique est orienté autour de paramètres précis tels le status sous l'angle 
de la médecine interne et celui rhumatologique portant sur l'entier de la 
colonne vertébrale, les articulations périphériques et ilio-sacrales, de même 
que les extrémités inférieures et supérieures. Les résultats de ces 
investigations spécialisées ont été synthétisés avant que l'expert ne livre 
son appréciation finale relative à la capacité de travail offerte dans la 
profession initiale de coiffeur, celle exigible dans le domaine postal dans 
lequel le recourant s'est reconverti en raison de ses maux de dos, ainsi que 
dans un emploi de référence idéal défini sous l'angle rhumatologique. 
Après avoir énuméré les mesures médicales propres à améliorer la 
capacité de travail et déconseillé des mesures professionnelles, l'expert 
rhumatologue s'est enfin penché sur les discordances observées entre son 
évaluation et certaines sources médicales au dossier, respectivement entre 
ses constatations cliniques et les plaintes exprimées par le patient. Les 
conclusions qui s'en dégagent apparaissent claires et convaincantes. N'en 
contredise l'assuré, le résultat de cette appréciation spécalisée ne va en 
particulier pas à l'encontre des observations émises lors du BPM qui s'est 
déroulé du 20 janvier au 16 février 2014 (voir ses griefs lors de ses 
objections du 25 janvier 2016, p. 4 et 5 et dans son recours à l'art. 7 p. 5). 
A l'instar de son confrère du SMR s'étant prononcé dans le cadre du BPM, 
l'expert rhumatologue s'est lui aussi exprimé en faveur du maintien d'une 
capacité de travail intacte dans l'emploi d'agent postal de distribution. Au 
contraire de ce qu'en a déduit l'office intimé, les conclusions uni-
disciplinaires formulées en ce sens par l'expert ne sont nullement 
contredites par les exigibilités définies dans le cadre de l'évaluation 
bidisciplinaire effectuée après une discussion de consensus avec son 
confrère psychiatre. Certes, à l'issue de celle-ci, les deux experts ont 
rapporté qu'au plan rhumatologique, l'assuré subissait une incapacité de 
travail entière dans son activité de départ ("in der angestammten Tätigkeit") 
et à 50% dans un emploi adapté à ses handicaps (dos. AI 97.1/14). 
L'activité originelle à laquelle fait référence cette évaluation de consensus 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 17
ne représente cependant pas l'activité de facteur bien davantage décrite 
comme une activité de reconversion idéalement profilée (sous l'angle 
somatique uniquement) pour les handicaps du recourant, mais celle de 
coiffeur dans laquelle ce dernier s'est initialement formé (voir in fine dos. 
int. 96.1/24 ch. 5.2 et 5.3, 97.1/14 ch. 11 et 98/2). Rien ne permet au 
surplus de supputer que les conclusions de l'expert rhumatologue ont pu 
perdre leur légitimité au moment où a été rendue la décision contestée du 
29 juin 2018. Aussi, le recourant ne saurait non plus induire de l'absence 
d'investigations postérieures à l'expertise rhumatologique du 9 juin 2015 
que cet aspect médical a été insuffisamment instruit.
Entière valeur probante doit partant être reconnue à l'évaluation 
rhumatologique de juin 2015 à laquelle l'intimé, en dépit de certaines 
erreurs d'interprétation, a d'ailleurs fait droit en admettant qu'une capacité 
de travail entière était préservée dans un emploi idoine tel celui de facteur. 
5.2
Pour ce qui concerne l'aspect psychique, la première expertise 
établie le 11 juin 2015 s'appuie à la fois sur le résultat d'un entretien de 
60 minutes avec le recourant ainsi que sur une étude approfondie des 
pièces du dossier abordant les problématiques de santé concernées. 
L'examen clinique est structuré autour des déclarations spontanées du 
patient, de ses plaintes au moment de l'expertise, d'une anamnèse 
psychiatrique et somatique incluant l'éventuelle consommation (niée chez 
l'assuré) de substances psychotropes, d'un rappel anamnestique familial 
également axé sur l'hérédité, des particularités observées lors de la 
naissance ainsi que durant l'enfance et la scolarisation, du parcours 
professionnel y inclues les mesures de réadaptation mises en œuvre, de 
l'anamnèse sociale, d'un descriptif des activités quotidiennes ainsi que des 
perspectives d'avenir. Sous l'angle strictement médical, le spécialiste fait 
état d'un contexte héréditairement chargé qui s'est traduit par des 
dépressions ou des troubles maniaco-dépressifs dans l'entourage du 
recourant (en particulier, chez la mère de ce dernier). Il précise que dès le 
début des années 2000, le patient a souffert pendant plusieurs mois d'un 
épisode dépressif et a été mis en arrêt de travail; des problèmes dorsaux 
toujours plus marqués ainsi qu'une problématique plantaire se sont ajoutés 
à cette composante psychique et ont entraîné d'autres périodes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 18
d'incapacité de travail. Hormis à l'aide des données anamnestiques, 
l'expert motive son diagnostic d'un trouble dépressif récidivant avec 
épisode de degré moyen (ICD-10 F33.1) et d'un trouble douloureux 
chronique avec facteurs somatiques et psychiques (ICD-10 F45.41) par ses 
observations à son examen du 2 juin 2015. Il fait ainsi état de tendances 
régressives prononcées décelées chez le recourant vivant séparé de son 
épouse ainsi que de leurs enfants et qui est hébergé, respectivement pris 
en charge par une tante qui assume le ménage et les repas. L'expert 
évoque ensuite le retrait social très net du patient, son humeur dépressive, 
résignée et impuissante, ainsi que les idées suicidaires, l'absence de 
perspectives d'avenir et le sentiment d'être "un raté" rapportés lors de 
l'entretien. Faute d'indices cliniques en ce sens, ce spécialiste exclut au 
surplus avec cohérence la présence d'un trouble de la personnalité de type 
borderline et explique les automutilations récentes rapportées par une 
surcharge personnelle chez l'assuré. C'est également de manière 
convaincante qu'il fixe à hauteur de 50% et dès mars (recte: mai) 2014, soit 
au début de sa prise en charge médicale intégrée, le caractère incapacitant 
originel du trouble dépressif (dos. int. 97.1/1-14). N'en contredise l'intimé 
(dos. int. 98/2), cette problématique ne se confond nullement avec les 
facteurs psychosociaux défavorables présents (voir à ce sujet: ATF 139 V 
547 c. 3.2.2 et SVR 2010 IV n° 19 c. 5.2). Les constatations de l'expert 
rendent au contraire compte d'une véritable atteinte à la santé psychique 
ayant valeur de maladie et qui, du point de vue de l'AI, ne peut en 
conséquence se voir dénier toute portée autonome, à tout le moins depuis 
l'instauration d'un suivi médical spécialisé en mai 2014. Ce constat 
s'impose avec d'autant plus de force que les médecins et services 
hospitaliers impliqués dans cette prise en charge n'ont eu cesse d'attester 
de l'importance de la problématique dépressive et de sa dégradation au fil 
de leur suivi - observations qui ont d'ailleurs amené le médecin généraliste 
du SMR à recommander fin 2014 une (première) évaluation psychiatrique 
(hormis celle au plan rhumatologique; dos. AI 73/6-7, 11-12; 75-1-3; 82/2-4; 
83/3; 85/1-4). 
Il s'ensuit que l'expertise psychiatrique du 11 juin 2015 offre toutes les 
garanties requises pour se voir reconnaître pleine force probante et que 
c'est partant à tort que l'Office AI s'en est distancié.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 19
5.3
S'agissant de l'évolution de l'incapacité de travail telle qu'attestée de 
manière convaincante dans la première expertise psychiatrique de 2015, il 
est établi au dossier que le recourant s'est vu diagnostiquer un trouble 
dépressif récurrent avec épisode actuel sévère (ICD-10 F33.2) suite à son 
hospitalisation le 12 avril 2016 à la Clinique L.________. Il est également 
incontesté que son état de santé psychique s'est décompensé dans le 
courant 2014 jusqu'à nécessiter une prise en charge spécialisée à partir du 
mois de mai de la même année et qu'à partir au plus tard de son admission 
en clinique en avril 2016, l'intéressé a présenté une incapacité de travail 
continue et entière pour tout type d'activité lucrative. A mesure que la 
seconde expertise psychiatrique de 2017 atteste de cette réalité médicale, 
elle ne prête donc nullement le flanc à la critique. Il en va en revanche 
différemment lorsque cette expertise, conformément à son complément du 
23 mars 2018, retient que le trouble dépressif récidivant dont les premiers 
symptômes remontent à l'enfance n'a en rien influencé les aptitudes 
professionnelles de l'assuré avant son hospitalisation d'avril 2016. D'une 
part, cette conclusion est infirmée par les observations en temps réel 
émises dès la prise en charge médicale en mai 2014 au sein des Services 
C.________ ainsi que par le résultat de l'examen effectué moins de neuf 
mois plus tard, le 2 juin 2015, par le premier expert psychiatre mandaté par 
l'AI. En effet et comme relevé déjà (c. 5.2 supra), les services précités ont 
dès le départ constaté l'importance de la symptomatologie dépressive à 
possible (et ensuite confirmée) composante bipolaire et ont posé 
l'indication à une hospitalisation à la Clinique M.________. A l'issue de ce 
séjour, les médecins hospitaliers n'ont quant à eux relevé qu'une très 
légère stabilisation de l'état psychique ainsi qu'émotif du patient et ont 
réservé une nouvelle prise en charge en milieu stationnaire en cas d'échec 
du traitement ambulatoire. Aucune évolution favorable n'a cependant été 
attestée par la suite et le premier expert psychiatre a, lui aussi, fait état des 
bénéfices restreints retirés du traitement intégré instauré. D'autre part, 
l'appréciation du second expert psychiatre tombe à faux à mesure que 
celui-ci, dans son complément d'expertise du 23 mars 2018, motive son 
absence postulée d'une incapacité de travail avant l'hospitalisation d'avril 
2016 par le fait que le trouble dépressif récidivant ne fluctuait alors encore 
qu'entre des degrés léger et moyen. Pour parvenir à cette conclusion et 
contrairement à son confrère de 2015 qui a apprécié le tableau clinique au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 20
vu des seules restrictions fonctionnelles observées, ce spécialiste s'est 
appuyé sur l'ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) déniant tout 
caractère invalidant aux troubles dépressifs de degré léger à moyen. Cette 
pratique a toutefois été abolie au 30 novembre 2017 et le point de savoir si 
une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à 
une rente se détermine désormais, et pour autant qu'une telle atteinte 
résiste préalablement déjà aux motifs d'exclusion, au moyen d'une grille 
d'évaluation normative et structurée qui s'applique à l'ensemble des 
troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7, 143 V 409 et 141 V 281 c. 4.1). 
Or, au présent cas et ainsi qu'en rend compte le suivi de l'assuré au sein 
des Services C.________ puis de l'Hôpital D._______, Département 
E.________, il appert que l'atteinte à la santé psychique résiste non 
seulement à d'éventuels motifs d'exclusion, mais qu'elle atteste également 
la présence de facteurs de contrainte ayant progressivement entamé, 
jusqu'à les annihiler complètement, les ressources adaptatives de l'assuré - 
ce, tant en raison de la gravité de la maladie à caractère bipolaire 
diagnostiquée, du succès limité des thérapies introduites, des autres 
comorbidités associées sous l'angle somatique, ainsi que de l'absence 
d'étaiement familial et personnel. Les limitations que décrivent ces 
praticiens résistent au surplus également à un examen dit de cohérence.
5.4
A un degré de vraisemblance prépondérante (degré de preuve 
valable en droit des assurances sociales; ATF 138 V 218 c. 6 et arrêt TF 
8C_867/2017 du 20 septembre 2018 [destiné à la publication] c. 3.2), il 
convient dès lors de retenir que suite à sa décompensation avec prise en 
charge spécialisée en mai 2014, la problématique psychiatrique génère 
depuis cette date une incapacité de travail de 50% dans n'importe quel type 
d'emploi et que cette même problématique qui s'est encore détériorée par 
la suite rend inexigible toute activité lucrative depuis la dernière 
hospitalisation courant avril 2016. Les données médico-théoriques 
précitées sont établies à suffisance de droit sur la base tant de la première 
expertise psychiatrique de 2015 que sur celle des données émanant des 
spécialistes traitants. Une instruction médicale complémentaire ne se 
justifie donc pas et n'est du reste pas demandée dans le recours. A mesure 
qu'une incapacité de travail d'au moins 40% est attestée sans interruption 
notable à compter du 13 mai 2014 et que le recourant a déposé sa 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 21
demande de prestations AI en août 2013, un droit à une rente peut prendre 
naissance au plus tôt à partir du 1er mai 2015 (art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 
LAI). Si un tel droit devait être reconnu dès cette dernière date, la 
modification de ce droit à raison de la détérioration médicale documentée à 
partir d'avril 2016 déboucherait en tous les cas sur une rente entière à 
compter du 1er juillet 2016, à savoir dès le moment où ce changement 
aurait duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI). Dans 
l'hypothèse par contre où le droit originel à la prestation ne prendrait 
naissance qu'une fois survenue la péjoration médicale attestée à partir 
d'avril 2016 (parce que l'incapacité de travail antérieurement reconnue ne 
dégagerait pas une incapacité de gain de 40% au moins à l'issue du délai 
d'attente), le droit à une rente entière serait alors fixé au 1er avril 2016 (voir 
art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI précités). Dès lors que l'intimé ne s'est pas 
prononcé sur l'ensemble de ces aspects faute d'avoir retenu une incapacité 
de travail originelle de 50% dès mai 2014 susceptible de fonder, déjà à ce 
moment-là, un droit à une rente d'invalidité, il se justifie de lui renvoyer le 
dossier afin qu'il procède à une nouvelle estimation de l'invalidité 
intégratrice de cette évolution médicale et des répercussions qui en 
découlent sous l'angle de la capacité résiduelle de travail.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision 
contestée annulée. Le dossier de la cause est renvoyé à l'intimé en vue 
d'une nouvelle évaluation de l'invalidité avec ses éventuelles fluctuations 
durant toute la période couverte par l'objet de la contestation. 
6.2
Le recourant obtenant gain de cause dans la présente procédure 
et étant assisté d'un avocat agissant à titre professionnel, il a droit au 
remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA. Ceux-ci, 
après examen de la note d'honoraires du 19 mars 2019, compte tenu de 
l'importance et de la complexité objectives de la procédure judiciaire, ainsi 
que de la pratique du TA dans des cas semblables, sont fixés à 
Fr. 2’023.40 (honoraires de Fr. 1'708.05, débours de Fr. 170.80 et TVA de 
Fr. 144.55).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2020, 200.2018.613.AI, page 22
6.3
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI qui succombe (art. 69 al. 1
bis 
LAI et 108 al. 1 et al. 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de 
frais versée par le recourant lui est restituée.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision. 
2. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 2'023.40 à titre 
de dépens. 
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- 
versée par le recourant lui est restituée. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
e.r. C. Meyrat Neuhaus, juge
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).