be_verwaltungsgericht · 200 2020 686 · 2021-05-03 · fr

Suppression de rente / AJ

200.2020.686.AI
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 3 mai 2021
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 5 août 2020


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1978, célibataire sans enfant, a obtenu la nationalité 
suisse en 2008 et exercé en dernier lieu la profession de polisseur 
industriel (pour laquelle il dispose d'une attestation de formation d'un centre 
d'intégration professionnelle). Il a par la suite bénéficié de prestations de 
l'assurance-chômage, avant d'obtenir le soutien des services sociaux. Par 
demande du 8/22 janvier 2014 (reçue le 27 janvier 2014 par l'Office AI 
Berne), l'intéressé, agissant par le service social de sa commune de 
domicile, a requis des prestations pour adultes (mesures professionnelles 
et rente) de l'assurance-invalidité (AI), en invoquant une infirmité 
congénitale, précisant souffrir depuis fin 2012 d'un genou et présenter des 
problèmes pour rester assis ou debout sans subir de fatigue, de même que 
des maux de dos et des difficultés pour marcher.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a accordé à l'assuré des mesures 
d'intervention précoce le 21 février 2014, d'abord sous la forme d'un cursus 
sportif puis, après avoir requis des rapports du médecin (interniste) traitant 
et d'une clinique universitaire pour la chirurgie orthopédique/traumatologie, 
sous la forme d'une aide au placement, le 28 février 2014. L'Office AI 
Berne a ensuite obtenu des informations du service social ainsi que du 
dernier employeur, après quoi il a alloué une mesure de réentraînement au 
travail du 5 mai au 2 novembre 2014 auprès d'un centre de formation, par 
communication du 5 mai 2014. L'Office AI Berne, suite à une sommation 
adressée à l'assuré (demande de réduire le dommage) et la confirmation 
du droit à une aide au placement les 28 mai et 8 décembre 2014, a mis fin 
à la mesure précitée par décision du 15 mars 2016, confirmant une 
préorientation identique du 2 février 2016. Après avoir complété le dossier 
médical par de nouveaux rapports de la clinique universitaire et en suivant 
l'avis du Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure 
(SMR), qui s'est déterminé le 15 avril 2015, l'Office AI Berne a mis en 


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œuvre une expertise auprès d'un spécialiste en chirurgie orthopédique et 
en traumatologie de l'appareil locomoteur, ainsi qu'en médecine physique 
et de réhabilitation, qui a délivré ses conclusions le 22 juillet 2016. Sur 
cette base et par communication du 12 août 2016, l'Office AI Berne a 
octroyé des moyens auxiliaires à l'assuré. Suite à un complément 
d'expertise qui lui est parvenu le 26 octobre 2016, l'Office AI Berne a, par 
décision du 28 février 2017, alloué à l'assuré une demi-rente d'invalidité 
depuis le 1er juillet 2014, nonobstant les objections formulées par celui-ci le 
17 janvier 2017 contre la préorientation du 30 octobre 2016. Par 
communication du 20 novembre 2018, confirmant une préorientation 
identique du 11 octobre 2018, l'Office AI Berne a encore refusé d'octroyer 
des moyens auxiliaires supplémentaires.
C.
Le 1er mai 2019, l'Office AI Berne a entrepris une révision d'office du droit 
de l'assuré aux prestations de l'AI et requis des renseignements de sa part, 
de même que de son médecin traitant. Par demande du 11 novembre 2019 
(reçu le lendemain par l'Office AI Berne), l'assuré a quant à lui requis 
l'octroi d'une allocation pour impotent, en se prévalant d'une atteinte à la 
jambe droite due à une poliomyélite présente depuis l'enfance. L'Office AI 
Berne a alors sollicité le SMR, qui a pris position le 27 novembre 2019. En 
suivant l'avis de ce service, l'Office AI Berne a ensuite diligenté une 
nouvelle expertise auprès d'un spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, ainsi que de la colonne vertébrale, 
qui a délivré ses conclusions le 16 janvier 2020. En se fondant sur ces 
dernières, l'Office AI Berne a fait savoir, dans une préorientation du 
27 février 2020, qu'il envisageait de supprimer le droit à la rente. S'agissant 
de la demande d'allocation pour impotent, il a encore organisé une enquête 
y relative, dont les résultats ont été retranscrits dans un rapport du 30 mars 
2020. Du fait d'objections formulées par l'assuré, représenté par une 
spécialiste en assurances sociales, contre l'acte précité, l'Office AI Berne a 
sollicité une nouvelle fois le SMR, qui a rédigé de nouveaux rapports le 
10 juillet 2020. Par décision du 5 août 2020, il a alors supprimé la rente 
d'invalidité pour la fin du mois suivant la date de ce prononcé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 4
D.
Par mémoire du 10 septembre 2020, l'assuré, désormais représenté par un 
avocat, a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA), en retenant les conclusions suivantes: 
"1. Annuler la décision du 5 août 2020 de [l'intimé];
Principalement:
2.
Accorder [au recourant] les prestations auxquelles il a droit, à 
savoir les prestations de [l'AI] au maintien de la demi-rente 
précédemment accordée, voire une rente entière dans l'éventualité 
où l'aggravation de l'état de santé serait admise;
Subsidiairement:
3.
Renvoyer le dossier à [l'intimé] pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision au sens des considérants; 
En tout état de cause: 
4. Accorder [au recourant] le bénéfice de l'assistance judiciaire et 
partant, le dispenser de l'avance de frais; 
5.
Statuer sur les frais et les dépens."
Dans sa réponse du 9 octobre 2020, l'intimé a conclu au rejet du recours.
En droit:
1.
1.1
La décision du 5 août 2020 représente l'objet de la contestation. Elle 
ressortit au droit des assurances sociales et supprime le droit de l'assuré à 
une demi-rente d'invalidité à compter de la fin du mois qui suit la notification 
de cet acte (soit au 1er octobre 2020, voir art. 88bis al. 2 du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 
L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et, principalement, 
sur le maintien du droit à la demi-rente, voire sur l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité, ainsi que, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimé 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Est particulièrement 
critiquée par le recourant l'instruction de l'intimé, jugée insuffisante en tant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 5
que celui-ci n'a pas soumis ses objections du 16 avril 2020 (critiquant les 
conclusions de l'expertise de 2020) à l'expert consulté en dernier lieu, ni 
examiné la problématique liée à l'obésité morbide.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2020, applicable au présent recours qui était 
pendant devant le TA à l'entrée en vigueur, le 1
er janvier 2021, de la 
modification du 21 juin 2019 de la LPGA; voir art. 83 LPGA: disposition 
transitoire de la modification du 21 juin 2019). Contrairement à l’incapacité 
de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la personne assurée à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 6
accomplir un travail dans son domaine professionnel, mais la capacité de 
gain qui, après l’application des mesures de traitement et de réadaptation, 
subsiste, pour elle, dans une profession quelconque entrant en ligne de 
compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou la réduction de cette 
capacité est considérée comme une incapacité de gain (ATF 130 V 343 
c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
2.3.1
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, donc le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais également lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux 
habituels) ont subi un changement notable. C'est notamment le cas d'une 
amélioration de la capacité de travail en raison de l'accoutumance ou de 
l'adaptation au handicap. Un motif de révision est, selon les circonstances, 
également donné lorsqu’une autre manière d’évaluer l’invalidité trouve 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 7
application ou en cas d’évolution dans les travaux habituels (ATF 144 I 103 
c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3; SVR 2018 UV n° 22 c. 2.2.1).
2.3.2
Lorsqu'une modification notable de l'état de fait est donnée, le droit 
à la rente doit être examiné tant sous l'angle des faits que du droit de 
manière complète, c'est-à-dire en tenant compte du spectre entier des 
éléments déterminant le droit à la prestation, ainsi qu’avec un regard neuf 
et sans être lié à de précédentes estimations de l’invalidité (ATF 141 V 9 
c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2019 IV n° 39 c. 5).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
En revanche, il n'appartient pas au médecin de s'exprimer sur le degré 
d'une rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas 
seulement déterminée par des facteurs médicaux, mais également des 
facteurs économiques (cf. art. 16 LPGA).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision attaquée et dans sa réponse, l'intimé a retenu que 
l'état de santé de l'intéressé s'était amélioré et que ce dernier était en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 8
mesure d'assumer une activité en position assise à plein temps, sans 
diminution de rendement. L'intimé a ensuite déterminé le taux d'invalidité 
en comparant le revenu que le recourant pourrait percevoir dans une 
activité adaptée (calculé sur la base de données statistiques, après avoir 
adapté le montant obtenu à la durée normale du travail dans les 
entreprises puis indexé ces chiffres à l'année 2019 et en tenant aussi 
compte d'un abattement de 15%, du fait que les domaines d'activité 
possibles sont réduits en raison de l'atteinte à la santé) avec celui qu'il 
aurait obtenu sans invalidité, en tant que polisseur (également établi sur 
une base statistique et après indexation à l'année 2019 puis adaptation à 
un horaire usuel de travail dans la branche). L'intimé est alors parvenu à un 
degré d'invalidité de 16%, insuffisant pour confirmer l'existence d'un droit à 
une rente. L'intimé a ajouté, en renvoyant au rapport du SMR du 10 juillet 
2020 (réputé partie intégrante de la décision), que l'amélioration de l'état de 
santé avait été attestée par le spécialiste de ce service en chirurgie 
orthopédique et en traumatologie de l'appareil locomoteur, qui s'était lui-
même basé sur l'expertise de 2020 et avait répété qu'une réduction des 
douleurs au genou et au pied pouvait être admise. L'intimé a de plus 
souligné que le recourant ne prenait un antalgique que depuis peu et pour 
des douleurs à l'épaule, qu'il n'avait plus consulté depuis fin 2014 et qu'il 
était apte à se déplacer seul, sans béquilles ni chaussures orthopédiques, 
de même qu'à vélo. Enfin, l'intimé a précisé que l'obésité morbide n'était 
pas invalidante, n'entravant pas l'exercice d'une activité en position assise 
et n'exigeant dès lors aucune investigation complémentaire.
3.2
Dans son recours, l'intéressé a d'abord fait savoir qu'il ne remettait 
pas en question l'abattement admis par l'intimé. Il a par ailleurs déclaré que 
la conclusion de celui-ci, d'après laquelle la situation médicale se serait 
améliorée, reposait sur une instruction lacunaire. Il a premièrement relevé 
que l'intimé avait en effet renoncé à un complément d'instruction auprès du 
second expert consulté, alors qu'il s'était pourtant écarté de la première 
expertise, qui était quant à elle concluante. Le recourant a concédé qu'il 
n'avait peut-être pas subi l'aggravation qu'il avait rapportée (toutefois 
confirmée par son médecin traitant, qui avait reconnu qu'il était fortement 
limité) mais a néanmoins précisé que, quoi qu'il en soit, son état ne pouvait 
s'être amélioré par rapport à celui mis en relief dans le contexte de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 9
première expertise, contrairement à ce qu'avait retenu contre toute attente 
le second expert consulté. Le recourant a aussi critiqué le fait que l'intimé 
n'a pas soumis le contenu de ses objections du 16 avril 2020 à cet expert 
(ce du reste uniquement pour des raisons de coûts et aucunement pour 
des motifs d'ordre médical) alors qu'il avait initialement jugé qu'une telle 
détermination de la part de l'expert était nécessaire. Dans ces 
circonstances, le recourant a conclu que l'avis du SMR (qui ne l'a du reste 
pas examiné) était insuffisant. Le recourant a encore reproché à l'intimé 
d'avoir omis d'instruire la problématique de l'obésité morbide. Il a souligné à 
ce propos que l'expert n'en avait aucunement tenu compte dans son 
rapport du 16 janvier 2020 et cela pour des raisons administratives 
seulement (relatives au cadre de l'expertise). Il a toutefois mentionné que 
l'intimé se devait pourtant d'instruire cette problématique.
4.
Le dossier permet de constater les faits médicaux suivants.
4.1
L'intimé a basé sa décision du 28 février 2017 sur les éléments 
médicaux principaux suivants.
4.1.1
Le médecin (interniste) traitant a rédigé un rapport à l'intention de 
l'intimé le 18 février 2014 et y a posé les diagnostics (impactant la capacité 
de travail) d'atrophie sévère du membre inférieur droit depuis l'âge de 2 ans 
(voir également le rapport du 20 mai 2011, évoquant une paralysie presque 
complète de la jambe excluant tout travail en position debout; dossier [dos.] 
AI 4/1). Il a expliqué que son patient présentait un raccourcissement de la 
jambe, une atrophie musculaire ainsi qu'une position de pied bot équin à 
droite et qu'il se plaignait d'un fort handicap à la marche. S'agissant des 
limitations fonctionnelles, il a indiqué qu'une activité uniquement en position 
assise était possible à 50% (4 heures/jour) mais que les travaux exercés 
seulement debout ou dans différentes positions, en marchant, nécessitant 
de travailler avec les bras au-dessus de la tête, en position accroupie ou à 
genoux, impliquant des rotations en position debout ainsi que de devoir 
monter sur une échelle/un échafaudage ou utiliser des escaliers étaient 
exclus, tout comme le port et soulèvement de charges.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 10
4.1.2
Le 13 septembre 2012, une clinique universitaire pour la chirurgie 
orthopédique et la traumatologie a retenu les diagnostics (principaux) de 
difformité du membre inférieur droit consécutive à une poliomyélite, avec 
suspicion d'instabilité de la rotule sur dysplasie de la trochlée, de même 
que de pied bot équin, ainsi que le diagnostic (secondaire) de status après 
un repositionnement ouvert et une ostéosynthèse d'une fracture de l'avant-
bras gauche. Des douleurs persistantes (mais légères) au genou et une 
restriction importante du fait du membre inférieur droit ont été rapportées 
(une différence de longueur des jambes de 3 cm et une obliquité pelvienne 
ayant aussi été évoquées), la démarche de l'intéressé étant claudicante et 
la musculature de la jambe atrophiée. Le 11 octobre 2012, il a été précisé 
que le premier problème du patient résidait dans l'instabilité de la rotule, si 
bien qu'une opération a été discutée à cet effet. Des chaussures spéciales 
ont en outre été conseillées, s'agissant du pied bot équin. Le 29 janvier 
2013, la clinique a répété ses diagnostics, en confirmant toutefois la 
présence d'une instabilité de la rotule. Elle a mentionné une intervention 
réalisée le 23 janvier 2013 (arthroscopie du genou droit, distalisation et 
ostéotomie de dérotation du tibia; voir dos. AI 55/2) et fait part d'une 
évolution postopératoire satisfaisante. Dans un document du 2 avril 2013, 
après avoir posé le diagnostic d'état consécutif à l'intervention du 23 janvier 
2013, la clinique a signalé que le recourant était très satisfait du résultat 
obtenu (sa mobilité et sa capacité de marche s'étant améliorées). Elle a 
cependant nié une capacité de travail en position debout/assis et fait part 
de fortes douleurs à la marche (sans béquilles), attestant une incapacité de 
travail à 100% pour encore six semaines. Elle n'a évoqué une disparition 
des douleurs que dans un rapport du 15 mai 2013, dans lequel elle a 
souligné que le recourant présentait une faiblesse de la musculature de la 
jambe droite et un manque de contrôle à la marche (rouler à vélo étant 
toutefois possible). Le 5 juillet 2013, elle a encore confirmé l'évolution 
satisfaisante, s'agissant du genou mais souligné que des béquilles devaient 
encore être utilisées. Dans un rapport du 11 septembre 2013, dans lequel 
elle a répété ses diagnostics de pied bot équin consécutif à une 
poliomyélite, de raccourcissement de la jambe droite, ainsi que d'état 
consécutif à l'opération du 23 janvier 2013, la clinique a aussi mentionné 
que le recourant souhaitait d'abord perdre du poids et attendre l'évolution 
(avant d'envisager une nouvelle opération et l'utilisation de chaussures 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 11
spéciales), la marche claudicante n'étant pas gênante et la thématique 
concernant le pied n'étant pas un problème. Le 10 avril 2014, en évoquant 
la mise en place d'entraînements de fitness et de natation, ainsi que d'une 
physiothérapie, la clinique a retenu le diagnostic de déficit d'extension 
14 mois après un réalignement patellaire par distalisation de la tubérosité 
et ostéotomie de rotation, en relayant que le recourant éprouvait des 
difficultés à l'extension, surtout en cas de fatigue. Enfin, le 13 novembre 
2014, seuls des troubles résiduels ont été signalés (surtout après l'effort), 
aucun sentiment d'instabilité n'étant plus rapporté. Aucune mesure n'a été 
recommandée mais, du fait de la persistance de troubles dans la région du 
pied et du genou droit, empêchant une augmentation du taux d'activité au-
delà de 70%, une expertise a été conseillée. 
4.1.3
Dans un rapport d'un médecin (interniste) du SMR, du 15 avril 2016, 
les diagnostics d'état consécutif à une poliomyélite dans la petite enfance 
avec difformité du membre inférieur droit avec instabilité de la rotule et 
dysplasie trochléenne, d'hypertension artérielle, ainsi que d'état consécutif 
à un repositionnement ouvert et à une ostéosynthèse d'une fracture de 
l'avant-bras gauche ont été posés. Ce médecin a écrit que le recourant 
souffrait de douleurs au genou et de dorsalgies, à chaque fois qu'il restait 
assis/debout longtemps. Il a préconisé la réalisation d'une expertise 
orthopédique.
4.1.4
Dans son rapport d'expertise du 22 juillet 2016, un spécialiste en 
chirurgie orthopédique/traumatologie de l'appareil locomoteur ainsi qu'en 
médecine physique et de réhabilitation a retenu les diagnostics (impactant 
la capacité de travail) de douleurs sur l'avant du genou droit (ch. M25.56 de 
la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l’Organisation mondiale de la santé) avec/sur 
état consécutif à une poliomyélite du membre inférieur droit (dès 1980; 
ch. B91 CIM-10) avec atrophie de ce dernier, instabilité de la rotule et 
dysplasie trochléenne (en 2012; ch. M22.1 CIM-10), arthroscopie du 
genou, distalisation de la rotule et ostéotomie de dérotation du tibia (en 
2013), ainsi que pied bot équin creux, de même que de douleurs 
chroniques à la fesse droite dépendante de l'effort (surtout syndrome post-
polio; dès 2013; ch. G14 CIM-10) et de métatarsalgie chronique de l'avant-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 12
pied droit (depuis 2016; ch. M77.4 CIM-10), avec un état consécutif à une 
ostéotomie de dérotation du tibia sur pied bot équin creux (en 2013). 
L'expert a indiqué qu'en plus de douleurs au genou et à l'avant-pied, le 
recourant souffrait d'une rapide sensation d'épuisement de la musculature 
de la cuisse et des fesses à droite. Il a ajouté que toutes les douleurs 
étaient en lien avec des états consécutifs à une poliomyélite et qu'un 
syndrome post-polio était suspecté. Il a déclaré à ce propos qu'on pouvait 
constater des points gâchettes myofasciaux dans la partie supérieure du 
muscle grand glutéal droit et que les phases de récupération étaient 
toujours plus longues. Il a précisé que le recourant ne devait pas 
surcharger de façon répétée sa musculature résiduelle du bassin et de la 
cuisse. Partant, il a écrit que les longues distances de marche n'étaient 
plus possibles, de même que les longues périodes assises, évaluant la 
capacité de travail à 50% à la demi-journée dans une activité (assise) 
adaptée. Après avoir indiqué que l'opération de 2013 avait fait suite à une 
aggravation de l'ensemble de la fonction de la jambe droite (avec nouvelle 
apparition d'un déficit d'extension et de surcharge patellaire médiale ainsi 
que de l'avant-pied, de même que de douleurs sur l'avant du genou), 
l'expert a exclu toute amélioration importante du fonctionnement de 
l'articulation du genou et déconseillé une correction de l'axe du pied (le 
pied bot compensant la différence de longueur de la jambe), 
recommandant plutôt l'utilisation d'une chaussure adéquate et relevant que 
le déficit du membre inférieur droit était localisé mais prononcé et grave. 
L'expert a aussi signalé l'existence d'une certaine tristesse, sans signe 
d'humeur dépressive. Dans un complément daté d'octobre 2016, l'expert a 
encore souligné qu'une pleine capacité de travail n'avait probablement été 
retrouvée qu'un an après l'opération du 23 janvier 2013 (et pas, comme 
généralement, trois mois après une telle intervention), en raison de la 
complication liée à celle-ci, qui a justifié l'utilisation de béquilles. Enfin, il a 
ajouté que son profil d'exigibilité (correspondant à celui du médecin traitant) 
était valable dès le 18 juillet 2016.
4.2
La décision contestée du 5 août 2020 a été prise après que l'intimé 
a recueilli les pièces médicales suivantes.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 13
4.2.1
Le médecin traitant a rempli un questionnaire à l'intention de l'intimé 
le 3 juillet 2019 et signalé une aggravation de l'état de santé, en indiquant 
qu'il n'y avait pas de modification au niveau des diagnostics, mais que son 
patient se plaignait d'une aggravation des douleurs au niveau de la jambe 
et d'une forte limitation de la capacité de marcher. Evoquant une prothèse 
qui n'aurait pas conduit à un résultat satisfaisant, le médecin a encore 
indiqué que le recourant avait désormais besoin d'une aide pour accomplir 
son ménage.
4.2.2
Le 30 août 2019, le médecin traitant a encore mentionné que le 
recourant n'avait pas besoin de l'aide d'un tiers pour se mouvoir ou pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie (s'habiller/se déshabiller, se lever, 
s'asseoir, se coucher, se déplacer, manger, faire sa toilette, structurer sa 
journée, faire le ménage, accomplir des activités administratives simples, 
rencontrer des tiers, etc.). Il a aussi écrit que des examens 
supplémentaires n'étaient pas nécessaires.
4.2.3
Par écrit du 27 novembre 2019, le SMR a retenu qu'une aggravation 
de l'état de santé était possible, dès lors que le recourant se plaignait de ne 
pouvoir marcher que difficilement et en boitant passablement, de ne plus 
pouvoir rester longtemps assis du fait de douleurs permanentes au genou, 
éprouver des difficultés à attacher ses souliers et ressentir des douleurs au 
dos. Ce service a toutefois ajouté que le dossier médical ne permettait pas 
de s'en assurer, puisque le médecin traitant avait confirmé une telle 
aggravation le 3 juillet 2019, en soulignant que son patient avait besoin de 
l'aide d'un tiers, puis ensuite nié une telle nécessité, dans un écrit du 30 
août 2019. Le SMR a dès lors conseillé de recueillir une nouvelle fois l'avis 
de l'expert précité, afin d'obtenir un rapport au sujet de l'évolution de la 
situation (voir aussi dos. AI 121).
4.2.4
Le 16 janvier 2020, un expert spécialisé en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur, ainsi que de la colonne 
vertébrale a posé les diagnostics de status post poliomyélite du membre 
inférieur droit, pied bot varus équin poliomyélitique droit, de status post 
instabilité de la rotule et dysplasie de la trochlée à droite, de status post 
arthroscopie du genou, distalisation rotulienne ostéotomie de rotation de la 
jambe droite (en 2013), de status post refus de prise en charge par l'assuré 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 14
de son pied bot varus équin poliomyélitique, de status post déficit 
d'extension du genou droit, de status post traitement physio-thérapeutique 
du déficit d'extension du genou droit, de status post fracture de l'avant-bras 
gauche et de status post reposition de l'ostéosynthèse de la fracture de 
l'avant-bras gauche. Ce second expert a indiqué que les gonalgies et 
métatarsalgies énoncées dans l'expertise de 2016 n'étaient pas des 
diagnostics mais de simples plaintes du recourant. Il a en outre relevé que 
le syndrome post-poliomyélite n'était pas retrouvé au cours de son examen. 
Le second expert a aussi rapporté que le recourant prenait un antalgique 
pour des douleurs (récentes) à l'épaule et non pour sa jambe et qu'il n'était 
plus suivi médicalement depuis novembre 2014. Il a retenu qu'il n'existait 
aucune aggravation de l'état de santé par rapport à l'examen de 2016, le 
recourant étant apte à se déplacer seul (sans béquilles ni chaussures 
orthopédiques, l'utilisation de ces dernières ayant été refusée jusqu'ici par 
le recourant), à circuler à vélo, ainsi qu'à effectuer ses soins corporels. De 
plus, il a signalé une nette amélioration de l'état de santé, marquée par une 
quasi disparition des gonalgies et métatarsalgies, la fonction fémoro-
patellaire étant aussi clairement améliorée. Le second expert a encore 
relaté que le problème principal consistait dans l'obésité morbide du 
recourant (IMC de 42,9), dont le diagnostic n'était toutefois pas posé du fait 
du caractère assécurologique de l'expertise, l'intéressé présentant 
également une forte dyspnée limitant la marche. Partant, l'expert a conclu 
que le recourant présentait une capacité de travail totale dans sa 
profession habituelle ainsi que pour tout emploi adapté aux limitations 
fonctionnelles liées au status post poliomyélite antérieure aiguë du membre 
inférieur et de pied bot varus équin (soit une activité strictement sédentaire) 
et ce sans diminution de rendement.
4.2.5
Une spécialiste des enquêtes de l'intimé a rendu un rapport 
d'enquête pour l'allocation d'impotence le 30 mars 2020 et y a notamment 
évoqué que le recourant, qui bénéficiait de cannes et d'une prothèse pour 
la jambe droite, n'avait ni besoin de soins permanents, ni de la surveillance 
d'un tiers. Elle a ajouté que l'intéressé n'avait besoin d'aucune aide pour se 
vêtir/se dévêtir, se lever/s'asseoir/se coucher, manger, faire sa toilette, aller 
aux toilettes, se déplacer et établir des contacts. Elle a cependant signalé 
que la marche était limitée à 10 m, l'usage de cannes étant requises au-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 15
delà de cette distance. Elle a aussi déclaré que le recourant se déplaçait à 
l'extérieur en vélo électrique ou en bus. Enfin, la spécialiste a indiqué que 
l'intéressé bénéficiait d'une aide-ménagère à raison de 2 à 3 heures par 
semaine (pour le nettoyage de l'appartement et la lessive) et qu'un ami 
s'occupait des commissions lourdes ainsi que du transport des déchets et 
sacs-poubelles. Dans ses conclusions, elle a retenu que les conditions 
pour l'octroi d'une allocation pour impotent n'étaient pas remplies.
4.2.6
Un spécialiste en chirurgie orthopédique/traumatologie de l'appareil 
locomoteur du SMR s'est prononcé le 10 juillet 2020 et a déclaré que les 
douleurs au genou et au pied s'étaient nettement améliorées, surtout la 
symptomatique fémoro-patellaire, si bien qu'une activité assise était 
exigible durant une journée entière sans restriction. Le spécialiste a 
toutefois relevé que l'adiposité avait fortement augmentée et qu'elle 
constituait le motif pour lequel la marche était limitée. Il a ajouté que cette 
problématique n'avait pas été prise en compte dans l'expertise de 2016 
(alors que des replis adipeux compromettaient notamment l'équilibre de la 
colonne vertébrale à la marche) mais qu'en tous les cas, cet élément ne 
remettait pas en cause l'exigibilité d'une activité en position assise.
5.
Se pose la question de la force probante de l'expertise du 16 janvier 2020.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 16
5.2
D’un point de vue formel, l’expertise de 2020 répond aux exigences 
posées par la jurisprudence, s’agissant de la valeur probante des 
documents médicaux. Le second expert, dont les qualifications ne 
sauraient être mises en doute, a procédé à un examen personnel du 
recourant, a pris en compte ses plaintes subjectives, son anamnèse 
détaillée (familiale, personnelle, sociale et professionnelle) ainsi que les 
documents produits. Les résultats ont dès lors été arrêtés en pleine 
connaissance du dossier (dos. AI 131.1/3, 131.1/13 et 131.1/29). Les 
conclusions de l'expert sont par ailleurs détaillées, étayées et ne laissent 
pas apparaître d'élément permettant de soupçonner des lacunes lors de la 
genèse de l'expertise.
5.3
5.3.1
Sur le plan matériel, le raisonnement du second expert s'avère 
cohérent, en tant que ce dernier a indiqué qu'il pouvait confirmer la 
présence de séquelles d'une poliomyélite antérieure aiguë au membre 
inférieur droit (dont une ankylose de la cheville droite avec un pied bot 
varus équin fixe, voir dos. AI 131.1/28) et dans la mesure où il a encore 
expliqué que les douleurs du recourant (soit dans le bas du dos, voir dos. 
AI 131.1/14) étaient liées à une surcharge mécanique de l'articulation 
sacro-iliaque, aucune symptomatologie neuro-orthopédique n'ayant du 
reste été mise en relief. En effet, ce résultat a été exposé après un examen 
approfondi du rachis lombaire ainsi que de l'articulation sacro-iliaque 
(notamment par des mensurations, des tests musculaires et des 
recherches de complications veineuses) mais aussi au niveau des genoux, 
des pieds et des chevilles. Par ailleurs, la conclusion du second expert, qui 
a exclu toute aggravation de l'état de santé du recourant par rapport à 
l'expertise de 2016 et même signalé qu'une amélioration devait être 
reconnue (voir dos. AI 131.1/30 s.), est également convaincante. En effet, 
premièrement, cet expert n'a plus fait mention des glutéalgies (à l'inverse 
du premier expert, qui avait expliqué celles-ci par une forte sollicitation des 
extenseurs de la hanche et le développement de points gâchettes 
myofasciaux, aucunement signalés dans le rapport d'expertise de 2020, 
voir dos. AI 129/68 et 129/73). Au contraire, le second expert a indiqué 
que, du côté droit de la hanche, les muscles fessiers développaient une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 17
force efficace (permettant de maintenir la marche autour du pivot fixe du 
membre inférieur droit), seul le quadriceps fémoral présentant des 
difficultés à maintenir l'effort (dos. AI 131.1/21). En outre, le second expert 
a ajouté de façon compréhensible que la présence d'un syndrome fémoro-
patellaire devait être nié et que les seules plaintes annoncées en relation 
avec son genou droit (stable du point de vue ligamentaire) étaient plus que 
modestes selon le recourant (dos. AI 131.1/23; voir aussi 131.1/23 et 
131.1/37, où sont uniquement évoquées des douleurs "modestes" en 
position assise, respectivement une "jambe faible"), le recourant ne prenant 
du reste aucun antalgique pour cette articulation (voir dos. AI 131.1/30 in 
fine). De surcroît, le second expert a relaté que les articulations des 
chevilles et des pieds étaient indolores (contrairement à ce qui avait été 
retenu dans le rapport d'expertise du 22 juillet 2016, qui évoquait une méta-
tarsalgie latérale de l'avant-pied droit; dos. AI 129/73).
5.3.2
Il n'en demeure toutefois pas moins, ainsi que le recourant l'a fait 
valoir à juste titre (voir p. 9 du recours), que le second expert n'a pas 
intégré la problématique ayant trait à l'obésité, dans son appréciation de la 
capacité de travail et des limitations fonctionnelles du recourant. En effet, 
dans son rapport du 16 janvier 2020, alors qu'il a d'emblée souligné que 
l'obésité majeure du recourant était frappante, le second expert a signalé 
que le diagnostic d'obésité morbide (l'intéressé accusant selon lui 134,6 kg 
pour 1,77 m, ce qui conduit à un IMC de 42,96) n'était pas retenu en raison 
du cadre assécurologique imposé à son expertise (dos. AI 131.1/31 et 
131.1/45 s.). Ce faisant, le second expert a d'emblée exclu toute discussion 
des éventuelles limitations fonctionnelles déduites de cette problématique. 
Il a toutefois expressément insisté sur le fait que l'obésité était 
accompagnée d'une dyspnée majeure survenant au moindre effort (très 
mal tolérée en position couchée, ayant justifié de nombreuses pauses au 
cours de l'examen et en partie responsable d'une limitation à 10 m du 
périmètre de marche selon le recourant, de même que d'une restriction 
pour l'utilisation d'escaliers; dos. AI 131.1/14, 131.1/18, 131.1/34 et 
131.1/52 s.). En outre, le second expert a admis que l'obésité contribuait 
aussi à la perte de l'équilibre du rachis dans le plan sagittal et à la 
surcharge mécanique de l'articulation sacro-iliaque (dos. AI 131.1/17 s., 
voir aussi dos. AI 131.1/44 s.). De surcroît, l'exclusion de cet aspect par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 18
l'expert a pour conséquence que les causes de l'obésité ainsi que les 
possibles interactions entre celle-ci et les troubles de l'appareil locomoteur 
n'ont pas fait l'objet d'une discussion. Or, s'il est vrai que l'obésité n'est en 
soi pas constitutive d'invalidité, elle doit toutefois être admise, d'après la 
jurisprudence, si l'excédent de poids a provoqué une atteinte à la santé ou 
s'il est lui-même la conséquence d'un trouble de la santé et qu'ainsi, la 
capacité de gain est sensiblement réduite et ne peut être augmentée de 
façon importante par des mesures raisonnablement exigibles (voir arrêt du 
Tribunal fédéral [TF] 9C_658/2020 du 5 février 2021 c. 4.1, 9C_49/2019 du 
3 mai 2019 c. 5.3, 8C_663/2017 du 12 décembre 2017 c. 3.2, 9C_48/2009 
du 1er octobre 2009 c. 2.3). Au cas particulier, l'expertise de 2020 ne 
permet aucunement de déterminer si la surcharge pondérale a pu 
provoquer ou à tout le moins aggraver les douleurs du recourant ou si 
l'obésité peut elle-même être la conséquence d'un trouble de la santé, 
puisque l'expert ne s'est pas prononcé plus avant à cet égard. Cette 
démarche est d'ailleurs d'autant plus critiquable que l'ampleur de l'obésité 
du recourant n'est pas clairement établie, l'expertise de 2016 évoquant en 
effet que l'intéressé mesure 1,88 m alors que celle de 2020 fait état d'une 
taille de 1,77 m. Enfin, il convient encore de relever qu'en tant que l'intimé a 
repris l'avis du spécialiste en orthopédie et en traumatologie du SMR (par 
renvoi, dans sa décision, au rapport de ce service du 10 juillet 2020), selon 
lequel l'obésité ne remet de toute manière pas en cause l'exigibilité d'une 
activité en position assise, celui-ci s'est écarté de l'expertise de 2020, qui 
ne fait aucunement état d'une telle conclusion. 
6.
Par conséquent, au vu de ce qui précède, il apparaît que l'intimé ne pouvait 
pas se fonder sur l'expertise réalisée en 2020 pour prononcer la décision 
attaquée et qu'il se devait d'instruire davantage la question de l'ampleur 
exacte des causes et des conséquences de l'obésité sur la capacité de 
travail du recourant. Faute d'avoir agi en ce sens, l'intimé a donc fondé sa 
décision sur un état de fait médical insuffisamment éclairci et a, partant, 
violé le principe d’instruction d’office auquel il est tenu (art. 43 al. 1 LPGA). 
Il convient dès lors d'annuler la décision entreprise du 5 août 2020 et de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 19
renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire, à savoir pour 
la mise en œuvre (éventuellement après une actualisation des rapports du 
médecin traitant) d'une instruction médicale globale, par la mise sur pied 
d'une expertise investiguant l'ampleur ainsi que les causes de l'obésité, de 
même que les éventuelles limitations fonctionnelles découlant de cette 
dernière, en tenant notamment compte de l'influence de cette 
problématique sur les atteintes affectant le membre inférieur du recourant. 
Ce faisant, point n'est encore besoin de trancher la question de savoir si 
l'intimé était fondé à renoncer à transmettre les objections du recourant du 
16 avril 2020 au second expert consulté (voir p. 8 du recours).
7.
7.1
En conclusion, le recours doit être admis, la décision attaquée 
annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision. 
7.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
7.3
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Cette règle 
s’applique indépendamment de la question de savoir si la partie recourante 
a conclu au renvoi ou si sa conclusion au renvoi a été prise à titre principal 
ou à titre subsidiaire (SVR 2017 KV n° 9 c. 9.1). Assisté d'un avocat 
agissant à titre professionnel, le recourant a donc droit au remboursement 
de ses dépens pour la procédure devant le TA, dans la mesure fixée par le 
tribunal (art. 61 let. g LPGA et art. 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen 
de la note d'honoraires du 19 novembre 2019 qui ne prête pas à discussion 
compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la complexité de la 
procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
semblables, sont fixés à un montant de Fr. 1'293.70 (honoraires: 
Fr. 1'144.-, débours: Fr. 57.20 et TVA: Fr. 92.50 [taux de 7.7%]; le tarif 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 20
horaire de Fr. 130.- est appliqué en cas de représentation par un 
organisme reconnu d'utilité publique [voir la Circulaire du 16 décembre 
2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les litiges en 
matière d'assurances sociales en cas de telle représentation, consultable 
sur le site internet du TA: www.justice.be.ch/ta  Téléchargements & 
publications]).
7.4
Vu l'issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire 
devient sans objet et doit être rayée du rôle.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mai 2021, 200.2020.686.AI, page 21
Par ces motifs:
1.
Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 1'293.70 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure 
judiciaire.
4. La requête d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de recours 
est rayée du rôle du Tribunal administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
e.r. C. Meyrat Neuhaus, juge
e.r. C. Jeanmonod, greffière
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).