be_verwaltungsgericht · 200 2020 123 · 2021-05-10 · fr

Refus de rente

200.2020.123.AI
N° AVS 
DEJ/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 10 mai 2021
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision rendue par ce dernier le 9 janvier 2020


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En fait:
A.
A.________, née en 1971, veuve depuis 2003 et mère de deux enfants 
plus à sa charge, a travaillé plusieurs années dans le domaine de la 
restauration. En dernier lieu, elle a travaillé depuis le mois de décembre 
2010 en tant qu'aide-soignante (bénéficiaire d'un certificat délivré par 
C.________) dans un home médicalisé pour personnes âgées. Son 
employeur l'a annoncée auprès de l'Office AI de son canton dès le mois 
d'août 2018 au sens d'une détection précoce faisant suite à une incapacité 
totale de travail existant depuis le 22 avril 2018. Invitée à le faire, l'assurée, 
en expliquant souffrir d'une hernie discale depuis le 22 avril 2018, a déposé 
une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) datée du 2 et 
reçue le 4 octobre 2018 par l'Office AI précité, qui l'a transmise à l'Office AI 
Berne le 4 octobre 2018 en raison du déménagement de la prénommée le 
30 septembre 2018.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a recueilli différents rapports 
médicaux auprès de la généraliste traitante, puis a pris conseil auprès de 
son Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Après avoir 
encore reçu le dossier de l'assureur perte de gain en cas de maladie, 
l'Office AI Berne a organisé des mesures professionnelles, puis a diligenté 
une enquête au domicile de l'assurée. Par préavis du 11 novembre 2019, 
l'Office AI Berne a alors informé l'assurée qu'il envisageait de refuser 
l'octroi d'une rente d'invalidité, ce qu'il a confirmé par décision formelle du 
9 janvier 2020, le délai pour formuler des objections écrites n'ayant pas été 
utilisé.
B.
Par une requête du 13 janvier 2020 tendant à l'octroi d'une rente pendant 
une certaine durée, qu'elle a personnellement adressée à l'Office AI Berne, 
en se référant à un courrier du 18 décembre 2019 (fin de l'aide au 
placement), puis par acte de recours daté du 10 février 2020, l'assurée, 


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désormais représentée en procédure, a porté le litige devant le TA. Elle a 
conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision rendue 
par l'Office AI Berne le 9 janvier 2020 et au renvoi du dossier à l'intimé pour 
investigations supplémentaires au sens des considérants et nouvelle 
décision. 
Dans son mémoire de réponse du 4 mars 2020, l'Office AI Berne a conclu 
au rejet du recours, les frais de procédure devant être mis à la charge de la 
recourante sans qu'une indemnité de dépens ne lui soit accordée. 
Le 26 mars 2020, la recourante a fait parvenir la note d'honoraires de sa 
mandataire et indiqué, suite à une ordonnance l'y rendant attentive, qu'elle 
déposait aussi, par précaution, une nouvelle demande de prestations AI 
auprès de l'Office AI Berne. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 9 janvier 2020 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse 
toute rente d'invalidité à la recourante. L'objet du litige porte sur l'annulation 
de ladite décision et le renvoi du dossier à l'Office AI Berne pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Est particulièrement critiquée par la 
recourante l'instruction médicale, qualifiée d'insuffisante (en raison d'une 
absence d'actualité et d'indépendance, ainsi que d'examen personnel), le 
rapport du médecin du SMR ne faisant ainsi pas le poids par rapport aux 
avis des médecins traitants. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss LPGA, art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss 


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de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA dans sa teneur [en français] 
jusqu'au 31 décembre 2020; voir art. 83 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui au terme de cette année est invalide 


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(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3. 
3.1
Dans sa décision de refus de rente d'invalidité (et sa réponse au 
recours), l'Office AI Berne a considéré que le profil d'exigibilité et la 
capacité de travail définis par le médecin du SMR à fin 2018, sur la base de 
tous les avis médicaux au dossier, se révélaient encore probants à la date 
de la décision. Il a également estimé que les rapports médicaux au dossier 
postérieurs à l'évaluation du SMR ne font que la confirmer, ou alors vont 
même dans le sens d'un soulagement des maux. L'Office AI Berne a 
également indiqué qu'une (nouvelle) incapacité de travail de courte durée 
(six semaines) n'a été attestée qu'à partir du 21 janvier 2020, date de 


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l'opération subie par l'assurée, soit postérieurement à la date de la 
décision, laquelle repose ainsi sur un dossier suffisamment instruit. 
3.2
La recourante quant à elle est d'avis que l'Office AI Berne a rendu 
sa décision sur la base d'un rapport issu de son SMR à qualifier de non 
probant car issu d'un médecin non indépendant et qui n'a pas effectué 
d'examen personnel et dont l'évaluation est en tout état de cause trop 
ancienne dès lors qu'elle date de 14 mois environ avant la décision et n'est 
dès lors plus du tout actuelle. La recourante estime ainsi que l'Office AI 
Berne, qui a rendu une décision sur la base d'un dossier insuffisamment 
instruit, a violé son devoir d'instruction d'office et qu'elle a droit à la 
correction de ce vice par le renvoi de sa cause audit Office pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, tenant aussi compte de l'intervention 
chirurgicale, subie le 20 janvier 2020, mais déjà envisagée dans un rapport 
de la médecin traitante en octobre 2020, et confirmée lors d'un entretien 
avec le service de réadaptation le 13 décembre 2019.
4.
4.1
Pour rendre sa décision de refus de rente, l'Office AI Berne s'est 
principalement basé sur le rapport de son SMR du 27 novembre 2018. Un 
médecin spécialisé en médecine interne et en rhumatologie y pose le 
diagnostic de syndrome lombo-radiculaire sur arthropathie dégénérative, 
avec kyste articulaire foraminal sans évidence de maladie inflammatoire, 
comme atteinte ayant une incidence sur la capacité de travail, ainsi que, 
sans répercussion sur cette dernière, les diagnostics de cure de varice 
intervenue en 2016 pour insuffisance veineuse superficielle des membres 
inférieurs, d'hypochromie sans anémie, de gastrite à Helicopter pylori en 
2006 éradiquée et d'allergie à la pénicilline. Selon ce médecin, l'activité 
d'aide-soignante n'est plus exigible en raison des troubles dégénératifs mis 
en évidence. Par contre, ce médecin évalue qu'une activité légère, 
s'effectuant en position changeante (comprenant la position assise, la 
position semi-assise, la position debout et la position de marche) est 
exigible à 100% avec une baisse de rendement de 20% en terme de 
nombre de pauses augmenté du fait des troubles dégénératifs lombaires. 


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Cet avis médical précise aussi que la position assise stricte ou debout 
stricte, ainsi que le travail au niveau des épaules ou le port de charges loin 
du corps, de même que les activités répétées en antéflexion du tronc, en 
position accroupie ou agenouillée ne sont pas exigibles. Le médecin du 
SMR estime en outre que ce profil vaut dès novembre 2018 (mois de son 
évaluation). 
4.2
4.2.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
4.2.2
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 9C_323/2009 du 
14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour fonction d'opérer la synthèse 
des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En raison de 
leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les rapports du SMR 
ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 
SMR, dès lors qu'ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence 
en la matière, y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
requises (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 
c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = TF 
9C_204/2009]). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura 
néanmoins lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas 


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d'assurance doit être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée 
par l'AI. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la 
personne assurée devront alors également être pris en considération. Si 
les constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont 
mises en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas 
à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une 
expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il 
ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 c. 4.4-4.6). Dans l'examen de la force probante, est avant 
tout déterminant le fait que le rapport du SMR soit complet au niveau du 
contenu et que son résultat soit concluant, points à analyser lors de 
l'examen matériel (cf. c. 5.2 et 5.3 ci-après; TF 8C_819/2013 du 4 février 
2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2).
4.3
En l'occurrence, c'est à raison que l'Office AI Berne a suivi les 
conclusions du rapport rédigé en novembre 2018 par le médecin du SMR.
4.3.1
En effet, sur le plan formel, le rapport du SMR, bien qu'il émane 
d'un médecin employé par l'intimé, répond aux exigences posées par la 
jurisprudence. Ce rapport démontre que son auteur a pris en considération 
l'ensemble des documents existant au dossier au moment de sa rédaction, 
si bien que ses conclusions sont arrêtées en pleine connaissance de la 
situation de la recourante. Par ailleurs, dites conclusions sont détaillées et 
étayées, et découlent de façon parfaitement cohérente des constats 
médicaux recensés.
4.3.2
Sur le plan matériel, le médecin du SMR n'a nullement banalisé 
les atteintes de la recourante, dans la mesure où il a pleinement admis et 
confirmé que les douleurs lombaires engendraient une incapacité totale de 
travail dans l'activité professionnelle exercée jusqu'alors, à savoir aide-
soignante. Pour ce faire, le médecin du SMR a consulté les documents 
médicaux au dossier, dont notamment le CT-scan lombaire réalisé le 
22 avril 2018 à l'occasion de l'hospitalisation de la recourante du 22 au 
25 avril 2018 en raison de lombalgies aiguës (voir dos. AI 14/4-7), ou 
encore le rapport émanant d'un neurochirurgien consulté le 25 septembre 
2018 après la réalisation d'une Imagerie par Résonance Magnétique (IRM) 


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le 23 août 2018 (voir dos. AI 14/1-3), ou encore finalement le rapport 
médical rédigé en novembre 2018 par la généraliste traitante (voir dos. AI 
20). C'est sur la base de l'ensemble de ces éléments que le médecin du 
SMR a retenu les diagnostics énumérés ci-dessus, en indiquant également 
privilégier l'approche résultant de la clinique dynamique en lieu et place des 
images résultant d'une IRM, ce qui explique la petite différence de 
diagnostic existant entre l'IRM réalisée en août 2018 et selon laquelle 
existe un kyste foraminal sans signe de conflit avec la racine S1 du côté 
gauche et l'évaluation clinique du neurochirurgien consulté. Le même 
médecin a également fait savoir que le syndrome lombo-radiculaire S1 du 
côté gauche qu'il admettait ne devait pas se comprendre en tant que 
conséquence de la compression de la racine S1 du côté gauche par une 
hernie discale L5/S1 du côté gauche également, ce kyste devant être 
compris et intégré en tant que suite d'une pathologie dégénérative, la 
raison en étant que les bilans en sa possession n'objectivaient aucune 
pathologie inflammatoire. Par ailleurs, il a pu relever que la recourante 
avait, selon le rapport de la généraliste traitante, bien réagi (bonne 
évolution clinique) dans un délai de sept jours à l'infiltration pratiquée le 
22 octobre 2018. Il ressort ainsi de ce qui précède que le médecin du SMR 
n'a finalement fait que retranscrire et expliquer les différents rapports 
médicaux au dossier, sans qu'il ne substitue sa propre appréciation à celle 
des médecins impliqués dans le traitement. On notera encore, finalement, 
que son appréciation de la capacité de travail de la recourante se 
superpose pleinement à l'évaluation de la généraliste traitante, en ce sens 
que la continuation de l'activité professionnelle en tant qu'aide-soignante 
n'est pas possible (une reprise du travail à 50% en juillet 2018 s'était 
d'ailleurs soldée par un échec total), mais qu'il existe une capacité de 
travail dans une autre activité professionnelle ne nécessitant pas le port de 
charges lourdes (voir les ch. 3.3 à 3.5 du rapport médical de novembre 
2018 rédigé par la généraliste traitante). Le 29 novembre 2018, le 
neurochirurgien traitant la recourante, dans un rapport adressé à la 
médecin traitante, a qualifié l'évolution clinique post-infiltration de favorable, 
ce qui a permis une diminution de la médication analgésique. Compte tenu 
de ce qui précède, le profil d'exigibilité dressé par le médecin du SMR, 
valable depuis le mois de novembre 2018 (voir ci-avant c. 4.1), apparaît 
parfaitement cohérent et logique. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mai 2021, 200.2020.123.AI, page 10
4.3.3
Certes, le médecin du SMR n'a pas examiné personnellement la 
recourante, mais dans la mesure où ses conclusions médicales recoupent 
en tous points l'appréciation des médecins traitants (et notamment 
l'appréciation de la généraliste traitante), la recourante ne peut faire valoir 
un tel argument, dès lors que l'on peine à discerner ce que pourrait 
apporter un tel examen personnel. De la même façon, le fait que le 
médecin du SMR ne soit pas indépendant ne se révèle d'aucune façon 
pertinent en l'espèce puisque, ainsi que déjà relevé, son appréciation 
médicale recoupe celle des médecins traitants ou consultés et consiste en 
une synthèse des avis médicaux au dossier. 
4.3.4
Sur le vu de ce qui précède, à la date de sa rédaction à tout le 
moins, la synthèse effectuée par le médecin du SMR emporte force 
probante. 
4.4
La recourante fait toutefois valoir que l'appréciation médicale 
donnée par le SMR est dépassée, dès lors qu'elle est antérieure de plus de 
14 mois à la décision. Il convient ainsi d'examiner s'il existe au dossier des 
éléments tendant à mettre en évidence une modification de la situation de 
santé de la recourante, susceptible d'influencer son droit à une rente AI, 
pendant la période courant de l'établissement de l'évaluation du SMR 
(27 novembre 2018) jusqu'à la date déterminante de la décision (9 janvier 
2020, date fixant le terme de l'évolution de l'état de fait soumis à 
l'appréciation du TA: ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). 
4.4.1
Il ressort ainsi d'un premier entretien avec les organes de l'AI 
mené le 26 juillet 2019 en vue d'une aide au placement que la recourante 
ne conteste pas avoir une capacité de travail de 100% avec un rendement 
de 80%. Tout en indiquant aller mieux, la recourante a néanmoins fait 
savoir qu'elle souhaitait se faire opérer du dos et avait prochainement un 
rendez-vous avec un chirurgien (en septembre 2019). 
4.4.2
Dans un rapport médical détaillé du 22 octobre 2019 à l'attention 
de l'intimé, la généraliste traitante a énuméré les mêmes diagnostics que 
ceux déjà connus et décrit une capacité de travail de 70% à 90% dans une 
activité adaptée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mai 2021, 200.2020.123.AI, page 11
4.4.3
Par la suite, au cours d'une enquête sur le ménage, organisée en 
raison de l'exercice à temps partiel de l'ancienne activité professionnelle et 
réalisée au domicile de la recourante le 5 novembre 2019, celle-ci n'a 
nullement fait valoir de détérioration de son état de santé, indiquant au 
contraire, en réponse à la question de l'enquêtrice, qu'aucune opération du 
dos n'était prévue. 
4.4.4
Finalement, peu après la réception du préavis du 11 novembre 
2019 envisageant un refus total d'octroi d'une rente d'invalidité, la 
recourante a été convoquée par la spécialiste en placement chargée de 
son suivi à un entretien supplémentaire qui a eu lieu le 13 décembre 2019 
et qui a débouché sur un préavis du 18 décembre 2019 annonçant la fin 
envisagée de l'aide au placement. Il ressort du journal ("Protokoll") tenu par 
l'Office AI Berne pour ce qui touche essentiellement la réadaptation que la 
recourante avait alors très mal au dos, si bien qu'un nouveau médecin 
désormais consulté avait prévu une opération le 21 janvier 2020. Lors de 
cet entretien, la recourante a aussi informé sa conseillère que la formation 
de secrétaire médicale (par correspondance) que l'AI lui finançait depuis 
avril 2019 devenait d'un niveau trop élevé. Dans la contestation qu'elle a 
personnellement adressée à l'Office AI Berne le 13 janvier 2020, après la 
réception de la décision dont est recours, mais dans le délai octroyé pour 
se prononcer sur le préavis du 18 décembre 2019, la recourante a encore 
produit une convocation pour une entrée à l'hôpital le 20 janvier 2020, puis, 
avec son recours adressé au TA, a présenté le rapport de sortie de l'hôpital 
consécutif à l'opération subie le 21 janvier 2020. Le compte-rendu de cette 
opération, qui a consisté en la pose d'une cage vertébrale pour stabiliser 
les vertèbres L5/S1, indique une incapacité de travail jusqu'au 17 mars 
2020. 
4.4.5
Des éléments qui précèdent, il ressort que la situation de santé de 
la recourante n'a pas évolué jusqu'à la fin de l'année 2019, celle-ci ayant du 
reste indiqué avoir envisagé en juillet 2019 une opération du dos qui n'était 
plus prévue début novembre 2019. La recrudescence des douleurs 
invoquées lors de l'entretien avec la spécialiste en placement le 
13 décembre 2019 n'est nullement établie médicalement. Une dégradation 
de l'atteinte à la santé préexistante, déjà prise en compte quant à ses 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mai 2021, 200.2020.123.AI, page 12
conséquences fonctionnelles dans le rapport du SMR de novembre 2018, 
jusqu'à la date de la décision attaquée n'est donc pas établie avec une 
vraisemblance prépondérante (degré de preuve exigé en droit des 
assurances sociales: ATF 144 V 427 c. 3.2). A ce stade, on peut également 
souligner que la recourante, qui a certes déposé une nouvelle demande de 
prestations AI le 13 mars 2020 en faisant valoir un disque intervertébral 
usé, n'a d'aucune façon précisé ni étayé que l'opération de janvier 2020 
aurait été organisée en raison d'une détérioration subite de son état. 
4.5 
Sur le vu de ce qui précède, il appert que l'Office AI Berne a à 
raison continué de se baser sur le rapport de novembre 2018 du médecin 
de son SMR pour rendre la décision dont est recours, dès lors qu'aucun 
avis des médecins traitants ne le contredit pour la période jusqu'à la 
décision attaquée, même pas dans un document médical postérieur à 
celle-ci ou à l'opération de janvier. On peut encore préciser à ce stade que 
le devoir d'instruction incombant à l'Office AI Berne trouve son corollaire 
dans le devoir de collaborer de la recourante; or, en l'espèce, la recourante 
n'a pas déposé d'objections à l'encontre du préavis survenu début 
novembre 2019, se limitant à indiquer verbalement, dans un entretien relatif 
à l'aide au placement, qu'elle souffrait beaucoup du dos. On pouvait 
attendre, de la part de la recourante, qu'elle précise ses propos et ses 
allégations de détérioration de son état de santé si elle voulait 
véritablement contester le projet de décision lui refusant une rente.
5.
Il convient ensuite d'examiner les conséquences juridiques de l'état de 
santé tel que décrit dans le rapport de novembre 2018 du SMR et à 
considérer comme constant jusqu'à tout le moins la décision contestée. 
5.1
5.1.1
A raison, puisque la recourante travaillait à temps partiel avant la 
survenance de l'invalidité et qu'elle a déclaré lors de l'enquête qu'en bonne 
santé, elle aurait continué de travailler comme aide-soignante à 80% (voir 
aussi par exemple, dos. AI 32, questionnaire pour l'employeur), l'Office AI 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mai 2021, 200.2020.123.AI, page 13
Berne a choisi d'appliquer la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, ce 
point n'étant d'ailleurs pas contesté par la recourante. Il s'agit ainsi de 
définir les taux pondérés d'empêchement dans l'activité ménagère (art. 28a 
al. 2 LAI), et de perte de gain existant dans le domaine de l'activité lucrative 
(art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI), pour calculer le taux d'invalidité global qui 
en découle (art. 28 al. 3 LAI).
5.1.2
En l'espèce, l'octroi de rente pourrait prendre effet au plus tôt au 
mois d'avril 2019 (demande déposée en octobre 2018; art. 29 LAI), pour 
autant que la recourante ait présenté une incapacité de travail de 40% en 
moyenne pendant une année à cette date (art. 28 al. 1 let. b LAI) et qu'elle 
soit alors invalide à au moins 40% (voir ci-avant c. 2.2).
5.2
Quant aux empêchements éprouvés dans les activités ménagères, 
l'enquêtrice a principalement rapporté que la recourante peut compter sur 
l'aide de son compagnon et des deux fils de celui-ci. Le seul point pour 
lequel la recourante a besoin d'aide correspond aux grands nettoyages (les 
à-fonds), que la recourante ne peut entreprendre, ce qui engendre un 
empêchement de 3,5% sur l'ensemble des tâches ménagères selon 
l'enquêtrice. Le Tribunal ne voit pas de raisons de s'écarter des 
conclusions de ce rapport d'enquête sur le ménage, étant également 
précisé, une nouvelle fois, que la recourante n'en conteste nullement ses 
conclusions. 
5.3
La perte de gain dans la part d'activité lucrative du statut mixte se 
définit en comparant le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir 
sans invalidité avec celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut être exigée d'elle (art. 16 LPGA). 
5.3.1
Pour déterminer le revenu de personne valide, il y a lieu en règle 
générale de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne 
assurée, en l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution 
des salaires réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1). 
5.3.2
En l'espèce, l'enquêtrice de l'Office AI Berne s'est pourtant fondée 
sur les tables statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS; statistiques 
également disponibles en ligne) pour définir le revenu de valide. Elle s'est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mai 2021, 200.2020.123.AI, page 14
ainsi référée à la Table ESS TA1 2016, ch. 86-88 correspondant au 
domaine de la santé humaine et de l'action sociale, niveau 2, pour un 
revenu mensuel de Fr. 5'156.-, soit Fr. 61'852.- annuel. Elle l'a ensuite 
adapté au nombre d'heures travaillées dans le domaine en 2016 (à savoir 
41,6 heures hebdomadaires en application de la table concernant la durée 
normale du travail dans les entreprises [DNT]; les tables ESS se réfèrent à 
un horaire standardisé à 40 heures hebdomadaires), puis l'a indexé à 
l'année 2019 (en utilisant la table ESS T1.2.10, femmes, ch. 86-88 "Santé, 
Hébergement médico-social et action sociale": 2010 = 100; 2016 = 102.5; 
2019 = 103.8 [cette valeur était encore inconnue lors de la rédaction du 
rapport d'enquête sur le ménage, si bien que l'enquêtrice s'est référée de 
façon empirique à une augmentation de 0,5%]), pour arriver à un total de 
Fr. 65'141.90 (Fr. 61'852.- / 40 heures x 41.6 heures / 102.5 x 103.8; la très 
faible différence avec le montant de Fr. 65'047.- défini par l'enquêtrice 
trouve son origine dans l'indexation à l'année 2019). Ce montant vaut pour 
une activité exercée à 100%, ce qui correspond à la nouvelle façon de 
calculer l'invalidité des personnes exerçant une activité à temps partiel (voir 
art. 27bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201] dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2018).
5.3.3
A ce stade, le calcul utilisé par l'Office AI Berne peut être confirmé 
dans son principe. Toutefois, on peine à comprendre pourquoi l'enquêtrice 
de l'Office AI Berne s'est référée aux tables statistiques, dès lors qu'il 
ressort du dossier un salaire de Fr. 52'259.- réalisé en 2017 (dernière 
année entièrement travaillée et salaire variable), qu'il conviendrait 
simplement d'indexer à l'année 2019 (selon la même table d'indexation que 
celle utilisée par l'Office AI Berne, à savoir la table ESS T1.2.10, ch. 86-88: 
2017: 102.7; 2019: 103.8), puis d'extrapoler à 100% (art. 27bis RAI), pour 
obtenir un revenu sans invalidité de Fr. 66'023.40 (Fr. 52'259.- / 102.7 x 
103.8 / 80% x 100%). C'est bien ce revenu qui doit être utilisé pour définir 
le revenu sans invalidité, dès lors que le dernier emploi a été perdu pour 
des raisons inhérentes à l'état de santé et que cette hypothèse apparaît 
plus vraisemblable (voir ci-avant c. 5.3.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mai 2021, 200.2020.123.AI, page 15
5.4
5.4.1
Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la personne 
assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus d'activité 
exigible adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut se 
fonder, selon la jurisprudence, sur l'ESS (ATF 143 V 295 c. 2.2; SVR 2019 
IV n° 28 c. 5.1.3). 
5.4.2
L'Office AI Berne s'est ainsi référé aux tables statistiques, celles 
déjà publiées au moment de la décision (ATF 143 V 295 c. 2.3; TF 
8C_64/2019 du 27 novembre 2019 c. 6.2.1), et est parti du montant 
réalisable par une femme dans une activité simple, à savoir Fr. 4'363.- par 
mois, ou Fr. 52'356.- par an (ESS 2016, TA1 tirage_skill_levell, femmes, 
total, niveau de compétence 1). Ce chiffre doit être adapté en fonction de la 
valeur 2019 de la table DNT, à savoir 41,7 heures pour la rubrique 
concernant l'ensemble des divisions économiques. Selon les chiffres 
utilisés par l'Office AI Berne, on comprend qu'il s'est référé à la même table 
d'indexation que celle utilisée pour le revenu de valide (ESS T1.2.10, 
"total", 2010 = 100; 2016 = 105; 2019 = 107, avec la réserve que 
l'indexation à l'année 2019 n'avait pas encore été publiée lors de la 
rédaction du rapport d'enquête sur le ménage). Cela aboutit à un salaire de 
Fr. 55'620.75 (Fr. 52'356.- / 40 heures x 41,7 heures / 105 x 107), soit, 
avec la baisse de rendement de 20% médico-théorique, un revenu avec 
invalidité de Fr. 44'496.60 (Fr. 55'620.75 x 80%). En l'occurrence, le 
Tribunal ne voit aucune raison de s'écarter de ce montant, en précisant 
encore que la très faible différence avec le montant défini par l'Office AI 
Berne (Fr. 44'259.- contre Fr. 44'496.60) trouve son origine en l'indexation 
à l'année 2019, non encore disponible lors du prononcé de la décision dont 
est recours.
5.4.3
L'Office AI Berne a ensuite estimé qu'en l'espèce, il ne se justifiait 
pas de pratiquer un abattement supplémentaire, au sens de la 
jurisprudence (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3), sur le salaire 
statistique pris en considération pour tenir compte d'éventuels facteurs 
susceptibles d'influencer négativement le revenu exigible avec invalidité. La 
mesure, d'au plus 25%, dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mai 2021, 200.2020.123.AI, page 16
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du 
pouvoir d'appréciation (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2018 
IV n° 46 c. 3.3). Le TA ne discerne aucun indice qui justifierait qu'il 
s'éloigne de l'appréciation de l'intimé. En effet, ni l'âge de 51 ans à la date 
de la décision attaquée ni le changement de profession ne peuvent 
conduire à un abattement, étant également précisé à ce stade que le 
recours au niveau de compétence 1 de la table ESS TA1 tirage_skill_levell 
prend précisément en compte des emplois ne nécessitant pas de formation 
ou connaissances préalables. 
5.5
La comparaison des revenus de valide et d'invalide met ainsi en 
évidence une perte de gain de Fr. 21'526.80 (Fr. 66'023.40 – 
Fr. 44'496.60), ce qui engendre une invalidité de 32,60%. Compte tenu du 
statut mixte de la recourante et de la répartition de 80% d'activité lucrative 
et 20% d'activité ménagère, le degré d'invalidité global se monte à 26,80% 
(32,63% à 80% = 26,10%, l'empêchement de 3,5% dans les activités 
ménagères devant être pris en compte à 20%, soit 0,7%). Le degré 
d'invalidité arrondi à 27% (ATF 130 V 121 c. 3.2 et 3.3; SVR 2019 IV n° 61 
c. 7.1) n'ouvre pas le droit à une rente d'invalidité. Le refus de rente 
prononcé par l'Office AI Berne le 9 janvier 2020 doit ainsi être confirmé. 
5.6
On peut encore indiquer à la recourante que contrairement à ce 
qu'elle soutient, le fait que l'opération qu'elle a subie juste après le 
prononcé avait déjà été prévue dans la période antérieure à la décision n'a 
pas à être pris en compte dans la définition du profil d'exigibilité. En effet, 
en l'occurrence, il est avéré qu'en dépit de ses handicaps ne l'autorisant 
plus à pratiquer la dernière profession exercée, au sens du droit de l'AI, il 
était exigible de la part de la recourante qu'elle exerce une activité (ne 
requérant pas de formation particulière) lui procurant un revenu excluant un 
droit à une rente d'invalidité (en fonction aussi de son statut mixte) déjà au 
moment où au plus tôt un tel droit pouvait naître (voir ci-avant c. 4.1, 4.3.2 
et 5.1.2). Dans de telles circonstances, le principe de la priorité de la 
réadaptation n'a aucune incidence car cette priorité s'entend au sens 
qu’aucune rente ne peut être octroyée avant que les mesures de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mai 2021, 200.2020.123.AI, page 17
réadaptation n’aient été suivies. Or ici, l'intimé pouvait se prononcer sur 
l'absence de droit à une rente, quand bien même les mesures de 
réadaptation offertes n'avaient pas abouti (TF 8C_515/2010 du 20 octobre 
2010 c. 2.2). L'éventualité d'une intervention chirurgicale, visant en soi une 
amélioration de l'état de la recourante par rapport aux restrictions du profil 
d'exigibilité et n'occasionnant en principe qu'une incapacité de travail totale 
de moins de trois mois (art. 88a al. 2 RAI), ne faisait pas obstacle au 
prononcé d'un refus de rente le 9 janvier 2020. Aucun droit à une rente AI 
transitoire, pour la période opératoire, voire dès le terme des indemnités 
journalières pour perte de gain, n'était prévisible selon une vraisemblance 
prépondérante en l'état. Comme cela ressort de la note téléphonique du 
20 janvier 2020 figurant au "Protokoll" ("Elle est informée du fait qu'elle 
pourra déposer une nouvelle demande dès qu'elle sera de nouveau apte 
au travail"), ainsi qu'elle l'a fait, il appartenait à la recourante, cas échéant, 
de déposer une nouvelle demande de prestations AI en rendant plausible 
une modification de la situation, par rapport à ce qui avait été constaté à 
l'appui de la dernière décision rendue en matière d'aide au placement ou 
de celle concernant le refus de rente (art. 87 al. 2 RAI).
6.
La recourante n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 800.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
fournie.
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la 
recourante (art. 61 let. g LPGA a contrario).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 mai 2021, 200.2020.123.AI, page 18
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l'Office AI Berne,
- à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). 
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).