be_verwaltungsgericht · 200 2015 193 · 2016-11-25 · de

Refus de rente / AJ

200.2015.193.AI
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 25 novembre 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représenté par B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 28 janvier 2015
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1959, divorcé et père d'un enfant majeur, a appris le 
métier de maçon et plâtrier (stucateur) dans son pays d'origine. Il a travaillé 
en Suisse depuis 1979 (emplois souvent de courte durée entrecoupés de 
chômage). Sans travail depuis juin 2010 et soutenu par les services 
sociaux, il a déposé, sur initiative de ces derniers, une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI) le 25 janvier 2013 (reçue le 
28 janvier 2013) en invoquant souffrir depuis 2010 de dépression, de 
trouble du sommeil, d'angoisses et de douleurs. 
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne s'est procuré un rassemblement 
des extraits du compte individuel de cotisations sociales (CI) et a requis 
des informations auprès des médecins psychiatre et généraliste traitants du 
recourant. Par communication du 10 avril 2013, il a nié le droit de ce 
dernier à des mesures professionnelles. Après réception de rapports 
médicaux émanant des médecins susmentionnés, l'Office AI Berne a pris 
conseil auprès d'un médecin psychiatre de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), qui a recommandé l'établissement d'une 
expertise bidisciplinaire (psychiatrique et rhumatologique). Sur mandat de 
l'Office AI Berne du 25 juillet 2013, les experts, la Dresse C.________, 
spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, et le Dr D.________, 
spécialiste en neurologie, psychiatrie et psychothérapie, ont procédé à 
leurs examens le 3 décembre 2013 et ont rédigé un rapport commun daté 
du 11 mars 2014, en concluant, en substance, à l'absence de trouble 
invalidant déterminant. Les experts ont également recommandé une 
reprise immédiate du travail à 50% dans une activité légère adaptée, le 
taux de travail augmentant ensuite à 80% dans les six mois, puis à 100% 
après une année. Sur cette base, par préorientation du 23 juillet 2014, 
l'Office AI Berne a informé l'intéressé qu'il prévoyait de nier son droit à des 
prestations de l'AI.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 3
C.
Le 26 août 2014, l'intéressé, par l'intermédiaire des services sociaux, a 
formé objection à l'encontre de cette préorientation en retenant qu'au vu 
des conclusions de l'expertise bidisciplinaire susmentionnée, il avait droit à 
une demi-rente d'invalidité pendant six mois, puis à sa diminution 
progressive pendant six mois pour finalement arriver, après une année, à 
sa suppression. Nonobstant cette objection, l'Office AI Berne a, par 
décision du 26 janvier 2015, confirmé sa préorientation et nié le droit de 
l'assuré à des prestations de l'AI, en considérant, en substance, qu'il 
n'existait pas d'invalidité au sens de la loi.
D.
Par acte du 23 février 2015, l'intéressé a recouru auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) contre la décision précitée, en 
concluant à l'organisation rapide d'un programme qui tienne compte de son 
atteinte à la santé. Il a par la suite requis l'assistance judiciaire. Le médecin 
psychiatre traitant du recourant a adressé le 9 mars 2015 un rapport 
médical au TA. 
Dans son mémoire de réponse du 2 avril 2015, l'Office AI Berne a conclu 
au rejet du recours. 
Le 1er mai 2015, le recourant, désormais représenté par une mandataire, 
présidente d'une association d'entraide, a répliqué et maintenu ses 
conclusions. 
Par duplique du 19 mai 2015, l'intimé a confirmé sa conclusion tendant au 
rejet du recours et, finalement, le 8 juin 2015, le recourant, par sa 
mandataire, a une nouvelle fois pris position. Il s'est encore enquis deux 
fois, par écrit et par téléphone, de l'avancement de son dossier.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 28 janvier 2015 représente 
l'objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
nie le droit du recourant à des prestations de l'AI faute d'atteinte à la santé 
invalidante. L'objet du litige porte implicitement sur l'annulation de cette 
décision et, explicitement, sur l'octroi de mesures tendant à ce que l'intimé 
"envisage un programme qui tienne sérieusement compte de l'atteinte à la 
santé". En substance, le recourant fait valoir que le résultat de l'instruction 
effectuée par l'intimé ne décrit pas correctement sa situation pathologique 
tant somatique que psychiatrique et qu'il est totalement incapable de 
travailler. Par ailleurs, il reproche à l'intimé de ne pas avoir respecté son 
droit d'être entendu dans la mesure où, d'une part, le résultat de l'expertise 
bidisciplinaire n'a pas été communiqué spontanément à ses médecins 
traitants et, d'autre part, la décision entreprise ne répondrait pas aux griefs 
évoqués dans son objection. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, 
RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]). Au surplus, le recourant a, après avoir déposé son recours, 
valablement mandaté une représentante (art. 61 let. f LPGA; art. 15 LPJA).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 5
2. 
2.1
Le recourant semble tout d'abord invoquer la violation de son droit 
d'être entendu dans la mesure où l'expertise bidisciplinaire susmentionnée 
n'a pas directement été adressée à ses médecins traitants, si bien qu'ils 
n'auraient pu prendre position à son sujet. 
2.1.1
Le droit de consulter le dossier selon l'art. 47 al. 1 let. a LPGA fait 
partie du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]). Il s'agit d'un droit de 
nature procédurale, qui confère à la personne assurée, dans la mesure où 
les intérêts privés prépondérants sont sauvegardés (voir, s'agissant de la 
communication de données du domaine de la santé: art. 47 al. 2 LPGA), le 
droit d'accès aux données qui la concernent. Ce droit se réfère en principe 
à tous les actes de procédure (ATF 140 V 464 c. 4.1, 125 V 332 c. 3a). La 
personne assurée ne peut s'exprimer valablement sur l'objet en cause et 
apporter ou invoquer des moyens de preuve adéquats que si elle a la 
possibilité de prendre connaissance des pièces au dossier sur lesquelles 
l'autorité s'est basée pour rendre sa décision (ATF 132 V 387 c. 3.1, 
115 V 297 c. 2e; RAMA 1992 p. 196 c. 2c).
2.1.2
Or, en l'espèce, dans la préorientation du 23 juillet 2014, l'Office AI 
Berne a indiqué au recourant qu'il lui était loisible de former objection par 
écrit contre la décision envisagée ou alors de prendre rendez-vous pour un 
entretien personnel. Le 29 juillet 2014, les services sociaux soutenant le 
recourant, au bénéfice d'une procuration signée par ce dernier, ont 
demandé à pouvoir consulter le dossier, puis ont, le 26 août 2014, formulé 
leurs observations sur le préavis précité (art. 73ter al. 1 et 2 du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]), en 
se référant expressément au contenu de l'expertise bidisciplinaire. Il y a 
donc lieu de constater que le recourant, à tout le moins par les services 
sociaux le représentant, a pu consulter le dossier de la cause et prendre 
position à son sujet avant la décision. Il aurait également eu la possibilité, 
ainsi qu'il l'a fait en réaction à la décision en vue du recours (dossier [dos.] 
AI 36), de demander lui-même à l'Office AI Berne qu'un exemplaire de 
l'expertise bidisciplinaire précitée soit transmis à ses médecins traitants en 
les invitant à prendre position à son sujet (art. 47 al. 2 LPGA). Il 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 6
n'appartenait d'aucune manière à l'intimé de transmettre d'office une copie 
de l'expertise bidisciplinaire, dès lors qu'aucun des deux médecins traitants 
ne disposait de pouvoir de représentation à l'égard du recourant et qu'ils 
n'en avaient pas fait la demande. A toutes fins utiles, on mentionnera 
encore que les deux médecins traitants précités ont pris position dans le 
cadre de la procédure pendante devant le TA.
Dans ces circonstances, le recourant ne peut se prévaloir de la violation de 
son droit d'être entendu, dès lors qu'il lui appartenait (à lui personnellement 
ou aux services sociaux le représentant) de faire en sorte qu'une copie de 
l'expertise bidisciplinaire soit communiquée à ses médecins traitants. 
2.2
Dans un second grief, le recourant semble reprocher à l'intimé de 
ne pas s'être prononcé sur le contenu des observations présentées par les 
services sociaux le représentant contre le préavis. 
2.2.1
L'obligation de motiver représente une part importante du droit 
d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. Elle doit empêcher que 
l'autorité se laisse guider par des motifs partiaux et permettre le cas 
échéant aux intéressés de contester la décision de façon adéquate. Cela 
n'est possible que si la personne concernée et l'autorité de recours peuvent 
se faire une idée de la portée de la décision. En ce sens, les réflexions qui 
ont guidé l'autorité et sur lesquelles se fonde la décision doivent au moins 
être brièvement mentionnées. Il n'est toutefois pas nécessaire que tous les 
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties soient 
expressément exposés et discutés. Il suffit plutôt que les points importants 
en vue du jugement figurent dans la décision (ATF 136 I 229 c. 5.2, 
124 V 180 c. 1a).
2.2.2
A ce stade, on peine à comprendre l'argument du recourant. Dans 
les observations d'août 2014, le recourant, par les services sociaux le 
représentant, avait fait valoir son droit à une demi-rente d'invalidité dans la 
mesure où il retenait que les experts avaient conclu qu'il n'était capable de 
travailler qu'à 50% pendant six mois. Or, l'intimé, dans sa décision du 
28 janvier 2015, a pris position sur ce grief et expressément expliqué qu'il 
n'y avait pas d'invalidité au sens de l'AI, raison pour laquelle il a maintenu 
sa position. Il faut ainsi constater que le droit d'être entendu du recourant 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 7
n'a pas été violé. La discussion plus fouillée de ce point et de la légalité des 
arguments de l'intimé fait l'objet de la motivation matérielle du présent 
jugement (voir ci-après c. 6.2.4).
3.
3.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante pour l'incapacité de gain, non pas 
l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché du travail équilibré. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
3.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1). Le point 
déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, 
pratiquement, pourrait encore exercer une activité sur le marché du travail 
qui lui est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 8
qu'elle ressent, et si cela n'apparaît pas insupportable pour la société 
(ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
3.3
Le caractère de maladie invalidante ne peut pas être dénié à des 
troubles psychiques du seul fait qu'ils peuvent encore être soignés ou 
traités à plus ou moins longue échéance. Le seul et unique critère 
déterminant pour savoir si une atteinte psychique peut ouvrir le droit à une 
rente d'invalidité consiste à examiner si l'atteinte en question a provoqué, 
en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une 
année (sans interruption notable), conformément à l'art. 28 al. 1 let. b LAI 
(anc. art. 29 al. 1 let. b LAI), et si une incapacité de gain au sens des 
art. 16 ou 8 al. 3 LPGA en lien avec l’art. 28a al. 2 et 3 LAI (anc. art. 28 
al. 2bis et 2ter LAI) perdure (ATF 127 V 294 c. 4c).
3.4
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne se distinguent 
souvent pas clairement de la souffrance médicalement objectivable. De 
telles circonstances extérieures ne figurent cependant pas au nombre des 
atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens 
de la LAI. En conséquence, il n’existe aucun droit à une rente lorsque les 
troubles psychiques trouvent leur explication et leur source dans le champ 
socioculturel ou psychosocial et disparaissent si les facteurs extérieurs 
s’effacent eux-mêmes. Certes, en présence d'un trouble psychique de 
nature maladive attesté par des spécialistes, le caractère invalidant de 
l’atteinte ne peut être nié déjà au motif que des facteurs sociaux 
défavorables 
influencent 
le 
tableau 
clinique. 
Plus 
les 
facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et 
imprègnent l'anamnèse, plus il est cependant essentiel que le diagnostic 
médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une 
maladie (ATF 127 V 294 c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2). Ce n’est que si 
et dans la mesure où ils entretiennent une maladie psychique devenue 
autonome ou aggravent ses conséquences – survenant elles-mêmes 
indépendamment des éléments étrangers à l’invalidité – que les facteurs 
psychosociaux et socioculturels peuvent influencer indirectement l’invalidité 
(ATF 139 V 547 c. 3.2.2; SVR 2010 IV n° 19 c. 5.2). Par ce biais, l’on tient 
dès lors compte des possibles interactions entre les troubles qui se 
manifestent sur les plans physique et psychique et l’environnement social, 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 9
même si cela doit être compris de manière nettement moins étendue que 
dans le modèle bio-psychosocial constituant une conception souvent 
défendue par la médecine moderne (SVR 2008 IV n° 62 c. 4.2).
3.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (voir l'art. 16 
LPGA).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 10
4.
4.1
L'Office AI Berne estime, sur la base de l'expertise bidisciplinaire, 
que ce sont les problèmes psychosociaux du recourant qui entraînent les 
troubles relevés et qu'il n'existe pas de trouble psychique autonome. Sur le 
plan somatique, le même Office retient qu'il n'y a pas de véritable atteinte, 
à l'exception d'un déconditionnement, lequel peut être surmonté et n'a pas 
de répercussion durable sur la capacité de travail. Dès lors, en l'absence 
d'un trouble psychique autonome et d'atteinte somatique déterminante, 
l'Office AI Berne considère qu'il n'existe pas de troubles invalidants au sens 
de l'AI et nie au recourant le droit à des prestations de cette assurance.
4.2
Dans son acte de recours, le recourant fait en substance valoir qu'il 
est incapable de travailler et en veut pour preuve les rapports médicaux de 
ses médecins traitants. Il en déduit un droit à une prise en charge rapide 
par l'AI tenant compte des atteintes à l'origine de son incapacité de gain 
actuelle. Il prétend donc, à tout le moins, à des mesures de réadaptation ou 
réinsertion professionnelles.
4.3
Dans le cadre du présent litige, conformément aux limites de l'objet 
de la contestation (voir ci-avant c. 1.1), il s'agit ainsi d'examiner si le 
recourant peut prétendre à des prestations de l'AI susceptibles de 
commencer au plus tôt en juillet 2013 (délai de six mois prévu à l'art. 29 
al. 1 LAI: demande déposée en janvier 2013) jusqu'au 28 janvier 2015 
(date de la décision attaquée).
5.
Il ressort du dossier les données médicales suivantes.
5.1
Dans son rapport médical du 11 mars 2013 adressé à l'intimé, le 
médecin psychiatre (FMH) qui suit le recourant depuis le 8 juin 2010 retient 
les diagnostics, présents depuis plusieurs années et avec répercussion sur 
la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, avec un épisode 
actuel moyen sans syndrome somatique (ch. F33.10 selon la Classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 11
connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), et une 
dysthymie (CIM-10 F34.1). Il relève également l'existence d'un diabète de 
type II, toutefois sans influence sur la capacité de travail. En substance, 
réservant son pronostic, il mentionne que la pathologie de son patient est 
devenue chronique, avec une fixation sur la situation de son fils. 
Concernant la capacité de travail, il retient qu'elle est actuellement 
inexistante, tout en relevant toutefois qu'une tentative de réinsertion par l'AI 
aurait un effet positif.
Le 9 mars 2015, suite à la décision négative de l'intimé du 28 janvier 2015 
dont est recours, le même médecin psychiatre a communiqué au TA que 
depuis son dernier rapport de mars 2013, l'état de son patient s'était encore 
détérioré. Il a également mentionné qu'il soutenait, en tant que médecin 
psychiatre traitant, le recours de son patient et a à nouveau énoncé qu'une 
aide à la réinsertion de la part de l'AI serait utile. 
5.2
Le 29 avril 2013, le médecin généraliste (FMH) traitant du recourant 
a rédigé un rapport médical à l'intention de l'intimé et a joint à son envoi 
plusieurs documents médicaux. A titre de diagnostics ayant une 
répercussion sur la capacité de travail du recourant, il retient une 
dépression chronique et une anxiété (en raison de la situation de son fils 
handicapé, de son divorce et du peu de contacts sociaux), un important 
déconditionnement (avec tachycardie du travail) et un diabète mellitus de 
type II. Sans qu'ils n'aient d'influence sur la capacité de travail du 
recourant, le médecin retient également les diagnostics d'hypertonie 
artérielle, d'hypercholestérolémie, de légère anémie, manque d'acide 
folique, de prostatite, de disfonctionnement érectile et d'un rein en fer à 
cheval. Le recourant présente selon lui une pleine incapacité de travail 
depuis le 1er juin 2010. En substance, il retient que son patient souffre de 
limitations corporelles en relation avec une dépression profonde, de même 
qu'un manque de mouvement et de faiblesse. Réservant son pronostic, le 
médecin relève la nécessité d'un traitement psychiatrique optimal et 
mentionne qu'un reconditionnement dans un cadre de travail protégé 
pourrait aider son patient. 
Le recourant a joint à son recours une prise de position de son médecin 
généraliste traitant du 23 février 2015, consécutive à la décision de l'intimé 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 12
dont est recours. En substance, la teneur de ce rapport confirme celui 
d'avril 2013 et reproche à l'intimé de ne pas avoir organisé un 
reconditionnement au recourant avant de clore son dossier. 
5.3
Après avoir pris conseil auprès de son SMR, l'Office AI Berne a 
diligenté l'établissement d'une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et 
psychiatrique; dos. AI 19 et 20).
5.3.1
L'expert psychiatre s'est entretenu (par l'intermédiaire d'un 
interprète) avec le recourant le 3 décembre 2013 et a rédigé son rapport le 
26 février 2014. A titre de diagnostic, il retient un trouble dépressif 
récurrent, avec un épisode actuel de degré moyen (CIM-10 F33.1), et une 
dysthymie (CIM-10 F34.1). L'expert concède que selon une approche 
moderne bio-psychosociale de la compréhension en tant que maladie des 
troubles psychiques, il faut partir de l'idée qu'à tout le moins les humeurs 
dépressives récurrentes sont de nature maladive et doivent être soignées. 
Cependant, il fait remarquer que les facteurs à l'origine des fluctuations des 
troubles présentent un caractère psychosocial et socioculturel prédominant. 
Selon l'expert, la vie du recourant est uniquement axée sur son fils. 
L'expert rapporte que le recourant décrit son fils comme extrêmement 
handicapé (hydrocéphalie), abandonné par la mère et placé dans une 
institution inadéquate. Ainsi, toujours aux yeux de l'expert, le recourant se 
sent investi d'un devoir "sacré", ce qui lui prend tout son temps et toute son 
énergie, sans qu'il ne subsiste de place pour d'autres activités. L'expert, en 
résumé, arrive à la conclusion qu'il est exigible du recourant qu'il reprenne, 
de façon progressive, une activité lucrative, voire même dans son métier, 
ce processus devant être accompagné d'un appui psychothérapeutique.
5.3.2
L'experte en rhumatologie et en médecine interne a examiné le 
recourant le 3 décembre 2013 et a rédigé son rapport le 6 mars 2014. Elle 
retient les diagnostics d'hypertension artérielle (CIM-10 I10.9), de diabète 
mellitus de type II (CIM-10 E 14.9) et de syndrome douloureux lombaire 
récurrent (CIM-10 M54.5). L'experte met en évidence le déconditionnement 
(musculaire et cardiovasculaire) du recourant, en soulignant qu'il est 
totalement réversible (à condition d'être activement combattu), et indique 
que les diagnostics qu'elle a relevés n'ont, selon elle, pas de conséquence 
sur la capacité de travail. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 13
5.3.3
Dans leur expertise bidisciplinaire du 11 mars 2014 (voir dos. 
AI 27.2 et 28.1), les experts ont confirmé et résumé la teneur des volets 
psychiatrique et rhumatologique. Dans leur évaluation interdisciplinaire, ils 
ont exclu tout problème de coordination d'incapacités de travail, vu qu'il 
n'existe pas d'atteinte à la santé déterminante d'un point de vue somatique. 
Sur le plan psychiatrique, ils ont considéré que les troubles psychiques 
diagnostiqués sur la base d'une compréhension bio-psychosociale 
méritaient d'être traités (selon les critères de l'assurance-maladie). En 
revanche, par rapport aux questions posées par l'AI, ils estiment que les 
atteintes doivent être replacées dans le contexte inhérent essentiellement à 
la problématique du fils du recourant, sans qu'il n'existe de trouble 
psychique autonome. Selon les experts, l'enfance traumatisante du 
recourant explique son inclination dépressive, mais son évaluation 
subjective de ses ressources privilégie à un tel point l'accomplissement de 
ses priorités personnelles, en en faisant porter la responsabilité à la 
communauté des assurés, qu'elle ne peut être interprétée comme le 
symptôme d'une atteinte à la santé déterminante. Les experts relèvent 
encore que l'activité de peintre/plâtrier est exigible et que le recourant 
devrait immédiatement recommencer de travailler à un taux de 50% dans 
une activité relativement légère (pour éviter une obstruction), puis 
augmenter le taux de travail à 80% dans les six mois et viser un plein 
emploi après une année, cela dans la mesure ou le déconditionnement 
décrit plus haut est activement combattu.
6.
6.1
D'un point de vue strictement formel tout d'abord, l'expertise 
bidisciplinaire apparaît complète, convaincante et satisfait aux exigences 
jurisprudentielles (voir ci-avant c. 3.5). Le contexte médical est clairement 
décrit et les conclusions des experts, dont rien ne permet de douter des 
qualifications, motivées. L'expertise fournit les renseignements et 
évaluations devant permettre à l'administration et au juge d'estimer le 
caractère invalidant des atteintes à la santé du recourant. Elaborée sur la 
base d'examens personnels de l'assuré en médecine rhumatologique et en 
psychiatrie, elle comporte une anamnèse précise sur les plans personnel, 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 14
social et professionnel. Les avis médicaux antérieurs des médecins 
traitants figurant au dossier ont été énumérés et pris en considération par 
les experts, démontrant une étude approfondie et consciencieuse du 
dossier. D'ailleurs, les médecins traitants du recourant ont posé les mêmes 
diagnostics que les experts, si bien qu'ils peuvent ici être pleinement 
confirmés. 
Dans ces circonstances, l'expertise bidisciplinaire possède une haute 
valeur probante. Du reste, le recourant ne paraît pas contester les 
diagnostics retenus, mais bien les conséquences de ceux-ci. 
6.2
Il convient ainsi d'interpréter les résultats de cette expertise et de 
déterminer si le recourant présentait une invalidité à l'échéance du délai de 
six mois dès le dépôt de la demande, soit en juillet 2013 (voir ci-avant 
c 4.3), étant entendu qu'au vu de l'incapacité de travail attestée depuis juin 
2010 par le médecin généraliste traitant (voir dos. AI 15) on peut considérer 
que le délai d'attente d'une année au sens de l'art. 28 al. 1 let. b LAI était 
échu depuis juin 2011. 
6.2.1
Selon la jurisprudence, l’expert doit évaluer les capacités 
fonctionnelles de la personne concernée en fonction des indicateurs 
pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite librement les 
indications fournies, en particulier le point de savoir si les médecins ont 
respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont exclusivement 
tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une atteinte à la santé 
(art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur appréciation de l'exigibilité a été 
effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; ATF 141 V 281 
c. 5.2.2). L'interprétation des résultats de l'expertise sous l'angle de l'AI 
relève ainsi de la compétence des organes d'application de cette 
assurance.
6.2.2
En l'espèce, il faut souligner et reconnaître au recourant, selon les 
descriptions qu'il a données à ses médecins traitants et aux experts, un 
parcours de vie compliqué et lourd. En résumé, on peut relever que, selon 
les dires du recourant, sept de ses sœurs aînées seraient décédées peu 
après leur naissance et que sa mère serait tragiquement décédée, en sa 
présence, dans un terrible accident de voiture intervenu en 1973. Toujours 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 15
selon le recourant, son père, qu'il ne voyait que peu eu égard au fait qu'il 
travaillait à l'étranger et visitait sa famille deux fois par année, aurait 
rapidement débuté une nouvelle relation amoureuse, ne prenant pas 
véritablement soin de lui et l'obligeant à travailler pour subvenir à ses 
besoins. Il explique aussi qu'en 1985, il s'est marié en Suisse avec une 
compatriote, d'une certaine façon par obligation sociale, suite à la 
découverte d'une grossesse, que l'enfant est né avec un lourd handicap 
(hydrocéphalie, nécessitant son placement dans diverses institutions), ce 
que la mère, psychologiquement fragile, n'aurait pas supporté et que le 
mariage a été dissous par un divorce en 1987.
6.2.3
A ce stade, il n'existe pas d'éléments au dossier justifiant de 
s'écarter de l'évaluation de la capacité de travail effectuée par les experts 
(voir ci-avant c. 5.3, en particulier c. 5.3.3). Certes, les médecins traitants, 
dont il faut quelque peu relativiser les évaluations eu égard à la relation de 
confiance et au mandat thérapeutique qui les lient à leur patient (ATF 125 
V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3), attestent une complète 
incapacité de travail au recourant en tant que peintre (voir dos. AI 15 et les 
pièces jointes au recours). Ils préconisent cependant également des 
mesures de réinsertion professionnelle, cas échéant avec ménagement et 
éventuellement dans un cadre protégé, reconnaissant ainsi une certaine 
capacité de travail au recourant. Il faut également souligner les explications 
claires et détaillées apportées par les experts à l'appui de leur évaluation, 
en donnant beaucoup de détails, notamment, sur la question de l'absence 
d'un trouble psychiatrique autonome qui pourrait, cas échéant, se révéler 
invalidant. A ce propos, il convient de rappeler la jurisprudence évoquée 
plus haut (voir ci-avant c. 3.4), selon laquelle, en présence de facteurs 
psychosociaux et socioculturel importants, ce n'est qu'en présence de 
troubles psychiatriques autonomes qu'une invalidité peut être reconnue, ce 
qui n'est pas le cas en l'espèce, les experts étant très clairs et catégoriques 
quant à l'absence d'une telle atteinte autonome. Il est vrai que l'expert 
psychiatre, lorsqu'il discute ce point et le caractère exigible des efforts du 
recourant pour surmonter sa fixation sur la situation de son fils, s'inspire, 
semble-t-il, de l'ancienne pratique, fondée sur un raisonnement construit 
autour d'une présomption, qui était appliquée pour l'évaluation du caractère 
invalidant des troubles somatoformes douloureux et troubles assimilés 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 16
(dos. AI 27.1/13). Bien que cette pratique ait été remplacée par un système 
d'évaluation structurée ayant abandonné le modèle règle/exception 
(ATF 141 V 281 c. 3.6), au cas d'espèce, l'appréciation de l'expertise garde 
toute sa valeur. En effet, les diagnostics des affections du recourant ne 
s'apparentent pas aux troubles somatoformes douloureux et la discussion 
de certains critères aussi usités pour ce genre de troubles par l'expert 
psychiatre n'a été menée qu'en tant qu'argument supplémentaire pour 
soutenir son avis d'absence de trouble psychiatrique autonome face à 
l'attitude adoptée par le recourant, qui exclut toute activité autre que 
l'attention qu'il voue à son fils.
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que le recourant ne présente pas 
d'invalidité (au sens légal) pour la période allant de juillet 2013 au 
28 janvier 2015.
6.2.4
Concernant la période de reconditionnement proposée par les 
experts (à savoir une reprise immédiate à 50% dans une activité adaptée, 
avec élévation à 80% dans les six mois, puis 100% après une année), elle 
ne peut, selon la jurisprudence, pas non plus être considérée comme 
empreinte par des affections invalidante au sens de l'AI (voir notamment 
TF 9C_662/2013 du 2 décembre 2014 c. 5, publié également dans la 
SVR 2015 IV n° 16). En effet, les experts attestent expressément que cette 
remise en forme somatique, à accompagner par un soutien psychologique 
ciblé s'apparentant à une assistance spirituelle, relève (tout au plus) de 
l'assurance-maladie, mais pas de l'AI. Ainsi, l'incapacité partielle de travail 
durant le reconditionnement vise seulement des fins curatives (éviter une 
obstruction), mais n'a pas d'influence sur le caractère invalidant. Les 
experts ne font pas dépendre le caractère non invalidant des troubles 
(selon l'appréciation effectuée sous l'angle de l'AI, qui ne correspond pas à 
l'angle bio-psychosocial) du suivi de la thérapie. Dans ces circonstances, 
c'est au recourant, ou aux services sociaux (ou éventuellement à 
l'assurance-chômage), 
de 
prendre 
l'initiative 
de 
la 
réadaptation 
professionnelle, 
avec 
des 
mesures 
médicales 
d'accompagnement 
(entraînement physique et soutien psychologique), ce d'autant plus que le 
métier appris par le recourant (peintre) est encore exigible. On notera 
encore, finalement, que la décision attaquée nie le droit du recourant à 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 17
toute prestation de l'AI et non seulement à une rente, au vu de l'absence 
d'invalidité. Au vu de ce qui précède, il n'existe en effet pas d'invalidité 
susceptible 
de 
justifier 
un 
reclassement 
ou 
une 
réadaptation 
professionnelle selon l'AI.
6.3
Il ressort de ce qui précède qu'à l'échéance du délai de six mois 
après le dépôt de la demande de prestation de l'AI, soit en juillet 2013, et 
jusqu'à la décision, il n'y a jamais eu d'atteinte invalidante au sens de l'AI, 
quand bien même les experts conseillent la mise sur pied d'un 
reconditionnement (ou d'une réinsertion) progressif sur une année, qui, cas 
échéant, devrait être à la charge d'autres assurances sociales (voir 
également ci-avant c. 3.4).
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, le recourant ne 
remplissant pas les conditions légales pour obtenir des prestations de l'AI.
7.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de 
la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et 
doit se situer entre Fr. 200.- et Fr. 1'000.-. 
Le recourant, qui succombe, doit ainsi supporter les frais de la procédure, 
fixés à Fr. 700.-, et ne peut prétendre au remboursement de ses dépens 
(art. 69 al. 1bis LAI, 61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
7.3
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. 
7.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 18
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
7.3.2
En l'espèce, le recourant dépend de l'aide sociale (voir pièces 
jointes à la requête d'AJ du 4 mars 2015); il est ainsi manifeste que la 
condition formelle de l'assistance judiciaire est réalisée.
7.3.3
En ce qui concerne la condition matérielle de l'octroi de l'assistance 
judiciaire, on ne saurait d'emblée déclarer que la cause était dépourvue de 
chance de succès, si bien qu'il faut considérer en l'espèce qu'elle est 
également réalisée.
7.3.4
Ainsi, les frais de procédure sont provisoirement supportés par le 
canton au titre de l'assistance judiciaire. On notera encore que le recourant 
ne peut prétendre à des dépens pour sa représentante, celle-ci n'étant pas 
avocate inscrite au barreau, et ne pouvant revêtir le statut d'avocat d'office 
(art. 111 al. 2 LPJA; ATF 135 I 1).
7.3.5
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, de suffisamment de revenu ou de 
fortune (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 
[CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, est 
admise. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 novembre 16, 200.2015.193.AI, page 19
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant et, sous pli simple, au recourant 
personnellement (qui en a fait la demande, étant précisé que la seule 
notification légale, déterminante pour le calcul du délai de recours, 
consiste en la notification adressée à sa mandataire),
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). 
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).