be_verwaltungsgericht · 200 2024 326 · 2025-12-18 · fr

Refus d'entrer en matière

200.2024.326.AI
N° AVS 
KUQ/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 18 décembre 2025
Droit des assurances sociales
G. Niederer, juge
Q. Kurth, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 28 mars 2024


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 décembre 2025, 200.2024.326.AI, p.2
En fait:
A.
A.________, né en 1991, marié et père de trois enfants, bénéficie de 
formations certifiées de chauffagiste, d'installateur sanitaire, de couvreur et 
de ferblantier. Durant son enfance, le prénommé a bénéficié d'un traitement 
de logopédie et d'une formation scolaire spéciale, en lien avec une dyslalie, 
puis encore d'une mesure médicale pour le traitement de troubles du 
comportement. Depuis le 1er mars 2016, l'assuré exerce en tant 
qu'indépendant au sein de l'entreprise familiale qu'il a fondée et qu'il 
exploite depuis 2016. Celle-ci est principalement active dans les domaines 
dans lesquels l'intéressé s'est formé. Le 26 juin 2017, il a été victime d'un 
accident de la circulation routière qui lui a causé une fracture du talon droit 
et des écorchures au bras gauche. La Caisse nationale suisse d'assurance 
en cas d'accidents (Suva) a pris en charge les suites immédiates de 
l'incident et a versé des indemnités journalières à l'intéressé, avant de 
mettre celui-ci au bénéfice d'une rente d'invalidité, puis de lui octroyer une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité. Entre-temps, par un formulaire du 9 mai 
2018, l'assuré a requis des prestations pour adultes de l'AI (mesures 
professionnelles et rente) de l'Office AI Berne, en évoquant les séquelles 
de son accident. Par décision du 13 août 2021, rendue à la suite d'un 
préavis identique du 29 avril 2021 ayant fait l'objet d'observations de la part 
de l'assuré les 2 juin et 5 juillet 2021, l'Office AI Berne a nié tout droit à une 
rente d'invalidité. Après que l'intéressé a ensuite sollicité une mesure de 
reclassement, mais finalement retiré cette demande, l'Office AI Berne a 
encore exclu le droit à une telle mesure professionnelle, au moyen d'une 
décision du 28 mars 2022, confirmant un préavis du 15 février 2022. Les 
décisions rendues par cette autorité n'ont pas été contestées et elles sont 
donc entrées en force.
B.
Par le biais d'un formulaire du 24 novembre 2023, l'assuré a soumis une 
nouvelle demande de prestations à l'Office AI Berne, motivée en particulier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 décembre 2025, 200.2024.326.AI, p. 3
par une rechute de son état de santé psychique. Cette autorité a alors 
invité l'assuré à rendre plausible une modification notable des faits depuis 
la décision du 13 août 2021. Elle a alors reçu un rapport d'un établissement 
psychiatrique et annoncé, le 14 décembre 2023, qu'elle envisageait de 
refuser d'entrer en matière sur la demande. Nonobstant les observations 
formulées le 30 janvier 2024 et complétées le 13 mars 2024 par l'assuré, 
représenté par un mandataire professionnel, l'Office AI Berne a confirmé 
son refus d'entrer en matière par décision du 28 mars 2024.
C.
Par mémoire du 30 avril 2024, l'assuré, toujours représenté, a interjeté 
recours contre la décision du 28 mars 2024 auprès du Tribunal administratif 
du canton de Berne (TA). Sous suite de frais et de dépens, il a conclu à 
l'annulation de cet acte et au renvoi de la cause à l'intimé pour qu'il entre 
en matière sur sa demande. Dans sa réponse du 5 juin 2024, l'intimé a 
conclu au rejet du recours. Le 27 juin 2024, l'avocat du recourant a encore 
remis sa note d'honoraires. Par la suite, le recourant a annoncé qu'il était 
désormais défendu par une nouvelle mandataire et s'est enquis à plusieurs 
reprises de l'état de la procédure. Il a dès lors été renseigné à ce propos.
En droit:
1.
1.1
La décision du 28 mars 2024 représente l'objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et prononce un refus d'entrer 
en matière sur la dernière demande de prestations du recourant. Quant à 
l'objet du litige, il porte sur l'annulation de cette décision et sur le renvoi de 
la cause à l'intimé afin que celui-ci en traite matériellement.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 décembre 2025, 200.2024.326.AI, p.4
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir et représenté par une nouvelle mandataire dûment 
constituée, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Les membres du TA connaissent, en qualité de juges uniques, des 
recours contre les décisions et décisions sur recours d'irrecevabilité (art. 57 
al. 2 let. c de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 décembre 2025, 200.2024.326.AI, p. 5
2.2
Lorsque la rente a déjà été refusée une fois parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande n'est examinée que si la 
personne assurée y établit de façon plausible que l'invalidité s'est modifiée 
de manière à influencer ses droits (voir art. 87 al. 2 et 3 du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 
Cela vaut également par analogie lorsque la personne assurée réitère sa 
demande concernant une mesure de réadaptation après que le refus a 
passé en force de chose jugée. Une modification importante de l'état de fait 
doit être retenue lorsqu'il y a lieu d'admettre que le droit aux prestations 
serait donné au cas où les circonstances invoquées s'avéreraient exactes 
(voir ATF 149 V 177 c. 4.7). Cette réglementation vise à éviter que 
l'administration doive constamment se saisir de demandes de rente 
identiques et non motivées d'une façon plus précise, c'est-à-dire ne 
démontrant pas de modification de l'état de fait (ATF 133 V 108 c. 5.3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_661/2022 du 26 juin 2023 c. 3.6.2, non 
publié in ATF 149 V 177, mais in SVR 2023 IV n° 52).
2.3
A réception d'une nouvelle demande ou d'une demande de révision, 
l'administration se doit d'examiner si les allégations de l'assuré sont 
plausibles; si tel n'est pas le cas, elle liquidera l'affaire, sans autre examen, 
par une décision de non-entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte 
notamment du fait que l'ancienne décision a été rendue à une date plus ou 
moins récente et posera en conséquence des exigences plus ou moins 
grandes à la vraisemblance de ce qui est allégué. A cet égard, 
l'administration dispose d'une certaine marge d'appréciation que le juge 
doit respecter. Celui-ci n'examine donc la question de l'entrée en matière 
que si celle-ci est litigieuse (ATF 109 V 108 c. 2b). 
2.4
Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit 
rendre plausible une modification des circonstances. Le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité, n'est pas applicable à ce stade de la 
procédure. Lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations 
ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est 
modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 décembre 2025, 200.2024.326.AI, p.6
selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle 
n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas 
à ses injonctions. Cela présuppose que les moyens proposés soient 
pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les 
faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la 
situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au 
moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 c. 5.2.5). L'exigence de 
plausibilité 
d'une 
modification 
des 
circonstances 
ne 
doit 
pas 
nécessairement toucher chaque élément à la base de la décision de rejet 
entrée en force. Il suffit au contraire de fournir certains indices concrets de 
l'existence de l'état de fait que l'on allègue. L'administration est alors 
obligée d'entrer en matière sur la nouvelle demande et de l'examiner de 
manière complète, tant sous l'angle des faits que du droit (ATF 117 V 198 
c. 4b).
2.5
La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la 
révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé 
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b). 
3.
3.1
Dans la décision contestée, l'intimé a refusé d'entrer en matière sur 
la demande de prestations du 24 novembre 2023, en retenant que l'assuré 
n'avait pas rendu plausible une modification de sa situation depuis sa 
décision de refus de rente, datée du 13 août 2021. L'intimé a relaté que le 
rapport établi le 21 novembre 2023 par l'établissement psychiatrique 
assurant la prise en charge de l'assuré avait déjà été pris en considération 
à l'occasion du préavis du 14 décembre 2023. Il a ajouté que les décisions 
rendues dans la procédure en matière d'assurance-accidents ne permettait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 décembre 2025, 200.2024.326.AI, p. 7
pas non plus de démontrer de changement significatif des faits pertinents. 
Dans sa réponse au recours, l'intimé a encore expliqué que le rapport 
psychiatrique du 21 novembre 2023 ne fournissait pas d'indication sur 
l'évolution de l'état de santé de l'assuré et que, s'il évoquait certes un 
épisode dépressif sévère, n'illustrait pas pour autant les constats médicaux 
objectifs en lien avec ce diagnostic, ni ne décrivait en quoi l'état de santé 
psychique se serait détérioré.
3.2
Pour sa part, même si le recourant reconnaît que les atteintes à la 
santé diagnostiquées au sein de l'établissement psychiatrique qui assure 
son suivi sont similaires à celles retenues par l'expert psychiatre qui avait 
été mandaté par l'intimé dans le contexte du prononcé du 13 août 2021, il 
rétorque cependant que ces troubles se sont significativement aggravés. Il 
en veut pour preuve que, dans le contexte de la procédure en matière 
d'assurance-accidents, la Suva a examiné la rechute annoncée sur le plan 
psychiatrique et que cet assureur a reconnu le droit à une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité complémentaire de 10%, en raison des effets du trouble 
panique subi. Le recourant mentionne également que la Suva a aussi 
admis qu'elle était tenue de prendre en charge les frais de traitement en 
relation avec ses atteintes psychiques. Enfin, il affirme que le dossier 
constitué par l'assureur-accidents démontre à suffisance la preuve d'une 
aggravation de son état de santé.
4.
A titre liminaire, il convient de relever qu'à réception, le 27 novembre 2023, 
de la dernière demande de prestations, l'intimé a réagi rapidement, en date 
du 30 novembre 2023, en rendant attentif le recourant au fait qu'il lui 
incombait de rendre plausible un changement significatif de son état de 
santé depuis la décision du 13 août 2021. Il a aussi averti l'assuré des 
conséquences encourues en cas de manquement à son devoir de 
collaboration. L'assuré a alors donné suite à cet écrit, en faisant parvenir à 
l'intimé le rapport du 21 novembre 2023 émis par l'établissement 
psychiatrique assurant sa prise en charge. Dans le complément du 13 mars 
2024 à ses observations du 30 janvier 2024, déposées à l'encontre du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 décembre 2025, 200.2024.326.AI, p.8
préavis du 14 décembre 2023, il a en outre transmis à l'intimé une décision 
de la Suva du 12 décembre 2023, accompagnée de son opposition à cet 
acte. Par conséquent, force est de constater que l'intimé s'est conformé en 
tous points à la procédure préconisée par la pratique judiciaire (voir c. 2.4). 
L'examen du cas d'espèce porte donc sur le point de savoir si le recourant 
a rendu plausible une modification notable de l'état de fait, susceptible 
d'influencer ses droits entre la date de la dernière décision entrée en force 
rendue sur la base d’un examen matériel du droit (en l'occurrence le 13 
août 2021) et la date du prononcé ici contesté, à savoir le 28 mars 2024. 
C'est encore le lieu de préciser que la décision du 28 mars 2022, par 
laquelle l'intimé a nié un droit au recourant à des mesures professionnelles 
n'est pas pertinente à ce propos, puisqu'elle ne résulte pas d'un examen 
matériel suffisant des faits déterminants pour le droit à la rente (voir c. 2.5; 
JTA AI/2025/258/259 du 2 septembre 2025 c. 4.1; VGE IV/2024/319 du 4 
avril 2025 c. 3.1).
5.
Le dossier permet de constater les faits médicaux principaux suivants.
5.1
Dans sa décision du 13 août 2021, au terme de laquelle le droit à la 
rente d'invalidité a été nié, l'intimé avait considéré que le recourant était 
capable de travailler à 100% dans une activité adaptée à son état de santé. 
En appliquant la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité, il était 
parvenu à un taux d'invalidité de 25%, insuffisant pour ouvrir le droit à une 
rente. Il s'était basé sur le rapport du médecin d'arrondissement de la Suva, 
du 13 septembre 2019. Celui-ci avait alors posé le diagnostic d'accident le 
26 juin 2017 avec traumatisme de la cheville droite et avait expliqué que, 
dans une activité adaptée, exercée dans une position non-contraignante 
(assis ou debout), n'exigeant pas de déplacements rapides, ni un usage 
répétitif d'escaliers, de déplacements prolongés ou répétés (notamment en 
terrain instable), de même que de devoir porter des charges lourdes, de 
s'agenouiller 
ou 
de 
s'accroupir, 
d'utiliser 
des 
échelles 
ou 
des 
échafaudages, ainsi que de travailler sur des toits, l'assuré était capable de 
travailler à 100%, sans réduction de rendement (dos. AI 52.12/1; voir aussi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 décembre 2025, 200.2024.326.AI, p. 9
dos. AI 64/1). L'intimé s'était en outre basé sur les conclusions des experts 
en neuropsychologie ainsi qu'en psychiatrie et psychothérapie mandatés 
par ses soins, qui s'étaient exprimés le 17 mars 2021 (dos. AI 117.1, 117.2 
et 117.3). Ils avaient alors posé les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode léger et largement en rémission (ch. F33.4 de la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé), de 
trouble anxieux généralisé (ch. F41.1 CIM-10), de traits de personnalité 
accentués, émotionnellement labiles, instables, anxieux-évitants, mais 
aussi dépendants et impulsifs (ch. Z73.1 CIM-10), de trouble de déficit de 
l'attention avec hyperactivité (ch. F90.0 CIM-10) et de trouble de la lecture 
et de l'orthographe (ch. F81.1 CIM-10; dos. AI 117.2/8). Les experts avaient 
évalué la capacité de travail de l'assuré à 100%, tant dans l'activité 
antérieure que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
c'est-à-dire, sur le plan psychique, simple, bien structurée et principalement 
pratique, dans un environnement calme, permettant des horaires réguliers, 
sans exposition aux foules ou à d’autres situations anxiogènes. Une 
réduction de rendement de 20% avait toutefois été admise, du fait de la 
persistance de symptômes anxieux, accompagnés de crises de panique 
régulières, de ses handicaps liés aux troubles du déficit de l'attention, de la 
lecture et de l'orthographe (dos. AI 117.2/11 s.). Il y a lieu de préciser à cet 
endroit que l'intimé s'était néanmoins écarté de l'estimation de la capacité 
de travail retenue par l'expert en psychiatrie et psychothérapie, sur la base 
d'un examen des indicateurs issus de la jurisprudence et relatifs à 
l'appréciation du caractère invalidant des troubles psychiques et 
psychosomatiques (voir ATF 141 V 281).
5.2
Quant à la dernière demande de prestations du recourant, celle-ci a 
été étayée au moyen des pièces suivantes.
5.2.1
Sur demande de l'intimé, le recourant a remis à ce dernier un 
rapport de l'établissement psychiatrique assurant sa prise en charge en 
mode ambulatoire depuis le 28 août 2023. Dans cet écrit, du 21 novembre 
2023, les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode sévère, sans 
symptômes psychotiques (ch. F33.2 CIM-10), de trouble panique (anxiété 
épisodique paroxystique; ch. F41.0 CIM-10), ainsi que de difficultés liées à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 décembre 2025, 200.2024.326.AI, p.10
l'orientation de son mode de vie (ch. Z73 CIM-10) ont été retenus. Le 
spécialiste a entre autres relevé que l'assuré présentait une thymie 
fluctuante, celui-ci ayant déclaré subir des accès de colère et d'irritabilité, 
de même que des épisodes de panique et des troubles du sommeil. Une 
incapacité de travail à 100% a dès lors été attestée depuis le 1er septembre 
2023 (dos. AI 163/3).
5.2.2
Le recourant a en outre produit une décision du 12 décembre 2023, 
par laquelle la Suva a retenu que l'aggravation de l'état de santé et 
l'incapacité de travail alléguées par l'intéressé ne se trouvait pas en lien de 
causalité avec l'accident de 2017, de sorte que le droit à des prestations de 
l'assurance-accidents pour la rechute annoncée devait être nié (dos. AI 
169/2). L'opposition du 29 janvier 2024 formée contre cet acte a aussi été 
remis à l'intimé par l'intéressé. Dans celle-ci, l'assuré s'est essentiellement 
référé au rapport précité du 21 novembre 2023 (dos. AI 169/4).
5.3
Cela étant, force est d'admettre que ces documents ne sont pas de 
nature à établir à suffisance une modification déterminante de l'état de fait 
arrêté au terme de la décision de l'intimé du 13 août 2021. 
5.3.1
En effet, en ce qui concerne tout d'abord l'écrit du 21 novembre 
2023 de l'établissement psychiatrique ayant pris en charge l'assuré (dos. AI 
70.13/1), il convient de reconnaître, avec l'autorité précédente, qu'il décrit 
une situation médicale superposable à celle qui avait été illustrée en date 
du 21 janvier 2020 par ce même établissement. Il résulte en effet de cet 
avis que l'institution en cause y avait déjà posé à l'époque les diagnostics 
de trouble dépressif récurrent, épisode sévère, sans symptômes 
psychotiques (ch. F33.2 CIM-10), de trouble panique (anxiété épisodique 
paroxystique; ch. F41.0 CIM-10), ainsi que de difficultés liées à l'orientation 
du mode de vie (ch. Z73 CIM-10). Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas 
(ch. III.19 du recours). Qui plus est, il avait déjà été mentionné dans cet 
écrit qu'à la suite de l'accident, l'assuré avait rencontré des difficultés 
financières, si bien que le stress engendré par les dettes avait provoqué la 
survenance d'attaques de panique. Il avait en outre déjà été précisé que 
ces crises avaient augmenté en intensité, soit au point que l'entourage du 
recourant lui avait conseillé de l'aide. Quant au trouble dépressif récurrent, 
on peut constater qu'il avait été relevé dans le rapport du 21 janvier 2020 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 décembre 2025, 200.2024.326.AI, p. 11
que la thymie était fluctuante, mais globalement triste et irritable, que le 
sommeil et l'appétit étaient diminués, alors que la capacité à ressentir du 
plaisir était niée (dos. AI 70.13/1). Ce faisant, dans la mesure où le nouvel 
écrit du 21 novembre 2023 rappelle le contexte du trouble panique, de 
même que ses manifestations, puis réitère les constats d'une thymie 
variable, d'accès de colère et d'irritabilité, ainsi que de problèmes de 
sommeil, ce document n'apporte pas d'informations nouvelles, susceptibles 
de rendre plausible une altération de l'état de santé psychique par rapport à 
la situation mise en relief lors de l'expertise bidisciplinaire du 17 mars 2021 
(voir dos. AI 152.3/26). Et pour cause puisque l'expert psychiatre a exposé, 
au terme de son examen, que l'assuré présentait une humeur fluctuante et 
des ruminations (dos. AI 152.3/18), en particulier en lien avec sa situation 
financière (dos. AI 152.3/24), son sommeil étant en outre perturbé par des 
cauchemars. Il avait également souligné que l'expertisé avait présenté une 
humeur tout au plus déprimée lors de l'examen, mais qu'il lui arrivait 
toutefois de subir des périodes de dépression, avec un sentiment de 
tristesse, de colère et de désespoir. L'expert a cependant nié toute idée 
suicidaire (dos. AI 152.3/19). On ne saurait non plus ignorer que l'expert 
avait dûment pris en considération le point de vue du psychiatre traitant de 
l'époque (dos. AI 152.3/6), lequel avait en particulier posé le diagnostic de 
trouble dépressif moyen, en faisant état notamment d'un ralentissement 
psychomoteur, de tristesse, d'irritabilité, d'anxiété, d'insomnie ainsi que de 
cauchemars (dos. AI 80/4). Dans ces conditions, on ne peut dès lors que 
constater que le dernier rapport produit par le recourant, du 21 novembre 
2023, ne décrit pas une situation différente de celle déjà prise en compte 
lors du prononcé de l'intimé du 13 août 2021. En particulier, la seule 
mention du fait que l'assuré peut aussi être atteint d'attaques de panique 
lorsqu'il se déplace en voiture, au point de ne plus être en mesure de 
conduire lors de longs trajets (dos. AI 163/4), ne change rien à ce qui 
précède. En effet, s'agissant de l'intensité des crises de panique, l'expert 
psychiatre mandaté en 2021 avait déjà pris en considération que l'assuré 
était sujet à des crises: "si fortes qu'il n'osait presque plus sortir de chez lui" 
(dos. AI 152.3/11 s. et 152.3/16; voir aussi dos. AI 152.3/26 s.).
5.3.2
Le recourant se prévaut en outre des dernières pièces rassemblées 
par l'assureur-accidents, après la dernière décision matérielle prononcée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 décembre 2025, 200.2024.326.AI, p.12
par l'intimé. Cependant, en invitant ce dernier à rassembler de lui-même les 
derniers éléments recueillis par l'assureur-accidents, puis d'instruire la 
question de l'évolution de son état de santé sur cette base, il perd de vue 
que le fardeau de la preuve, s'agissant d'une nouvelle demande de 
prestations lui incombe exclusivement. En effet, à ce stade de la 
procédure, le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la 
cause doivent être constatés d'office par l'autorité, n'est pas applicable 
(ATF 130 V 64 c. 5.2.5; voir c. 2.4). Ce n'est que si l'intimé n'avait pas 
mené à bien la procédure prescrite en cas de nouvelle demande de 
prestations qu'il aurait pu en aller différemment (voir par analogie, 
concernant une demande de révision: TF 8C_76/2024 du 8 août 2024 
c. 4.3 et les références; JTA AI/2023/544 du 11 avril 2024 c. 5.1). Or, ainsi 
qu'évoqué, l'intimé s'est conformé aux exigences posées en la matière (voir 
c. 4). Par voie de conséquence, le recourant ne pouvait se contenter de 
renvoyer l'intimé à se procurer les pièces du dossier réunies par la Suva 
depuis la dernière décision matérielle prononcée en matière d'AI, ce 
d'autant plus qu'il n'a désigné spécifiquement aucun des documents dont il 
entendait se prévaloir pour démontrer la plausibilité d'une détérioration de 
son état de santé psychique. Il lui appartenait au contraire de verser de lui-
même les différents éléments médicaux pertinents à ses yeux. Faute pour 
le recourant de l'avoir fait, l'intimé n'avait effectivement pas à élucider les 
faits en procédant à des mesures d'instruction et il devait au contraire 
refuser d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. De 
surcroît, n'en contredise le recourant, la prise en charge par l'assureur-
accidents des traitements médicaux à raison des atteintes psychiques et 
l'allocation d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité complémentaire de 
10% en décembre 2023 ne permettent pas d'aboutir à un résultat différent.
5.4
Dès lors, il résulte des considérants qui précèdent que le recourant 
n’a pas rendu plausible une modification de son état de santé propre à 
influencer ses droits depuis la décision entrée en force du 13 août 2021. 
Partant, c'est à juste titre que l'intimé n'est pas entré en matière sur cette 
nouvelle demande de prestations.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 décembre 2025, 200.2024.326.AI, p. 13
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
6.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de 
prestations (comme c'est le cas en l'espèce), la procédure est soumise à 
des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En 
effet, l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. Le 
recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente procédure, 
fixés forfaitairement à Fr. 500.-, doivent être mis à sa charge. Ceux-ci 
seront compensés avec son avance de frais de Fr. 800.-. Le solde, par 
Fr. 300.-, sera restitué au recourant après l'entrée en force du présent 
jugement.
6.3
Il n'est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario; 
art. 104 al. 1 et 2 LPJA et art. 108 al. 1 et 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 décembre 2025, 200.2024.326.AI, p.14
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés avec son avance de frais de 
Fr. 800.-. Le solde de l'avance de frais de Fr. 300.- sera restitué au 
recourant dès l'entrée en force du présent jugement.
3. Il n'est pas alloué dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par sa mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le juge:
Le greffier:
e.r.: C. Tissot, Juge
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).