be_verwaltungsgericht · 200 2020 272 · 2020-10-26 · fr

Refus d'augmentation de rente

200.2020.272.AI
N° AVS 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 26 octobre 2020
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 2 mars 2020


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2020.272.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1969, marié et père de trois enfants (nés en 1997, 1999 
et 2004), ne dispose d'aucune formation professionnelle certifiée. Arrivé en 
Suisse en 1997, il a été engagé dès le 10 juillet 2000 auprès d’une verrerie 
en tant qu’employé de fabrication. A raison de lombo-sciatalgies droites 
non améliorées par une micro-discectomie L5/S1 droite pratiquée le 13 
septembre 2013, il n'a plus été en mesure d'exercer son emploi qu'il a 
perdu à fin novembre 2014. Un entraînement au travail lui a été accordé du 
11 mai au 30 août 2015 suite à son annonce à l'assurance-invalidité (AI) 
intervenue courant octobre 2013. Par jugement du 25 septembre 2017 
(2017.75/AI), le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) a admis un 
recours de l'assuré, interjeté par un avocat, contre une décision AI du 9 
décembre 2016 niant le droit à une rente d'invalidité et a ordonné une 
instruction médicale complémentaire (portant également sur une maladie 
de Ménière annoncée en janvier 2017 et ayant nécessité un appareillage 
auditif gauche pris en charge par l'AI). 
B.
Suite à ce jugement de renvoi, l'Office AI Berne a ordonné une expertise 
médicale 
sur 
les 
plans 
interne, 
psychiatrique, 
oto-neurologique, 
neurologique et rhumatologique (abandon, d'entente avec l'assuré, du volet 
d'investigation 
neurochirurgical). 
Le 
rapport 
de 
cette 
expertise 
pluridisciplinaire attribuée aléatoirement à la Policlinique C.________ a été 
établi le 5 décembre 2018. Sur cette base, l'Office AI a provisoirement 
signifié le 20 décembre 2018 à l'assuré l'octroi d'une demi-rente AI (degré 
d'invalidité de 50%) à compter du 1er mai 2014. Nonobstant les objections 
formulées par le mandataire de l'assuré, l'Office AI a rendu le 8 août 2019 
une décision formelle en tous points identique à sa préorientation. Dans 
l'intervalle et après dû préavis, il a en outre prononcé le 11 juillet 2019 la fin 
des mesures de réadaptation professionnelle. Ces deux décisions 
successives n'ont pas été contestées par l'intéressé, ni par son avocat.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2020.272.AI, page 3
C.
Courant août 2019 (demande datée du 27 août 2019), l'assuré a demandé 
la révision de sa demi-rente AI à une rente entière en invoquant des 
problèmes de cœur, une maladie de Ménière "en croissance" ainsi qu'une 
atteinte (non spécifiée) à sa santé psychique. Invité à rendre plausible 
qu'une évolution était survenue dans sa situation médicale depuis la 
dernière décision AI du 8 août 2019, l'assuré, par son mandataire, a produit 
divers rapports médicaux émanant de ses médecins traitants. Après que le 
service médical régional (SMR) de l'AI se fut prononcé le 17 janvier 2020 
quant à ces avis médicaux, l'Office AI a rendu le 23 janvier 2020 un préavis 
signifiant à l'assuré le rejet de sa demande de révision en l'absence d'une 
détérioration avérée de son état de santé. Nonobstant les objections 
formulées par le représentant de l'intéressé, ce même office a formellement 
statué le 2 mars 2020 dans le sens de son préavis. 
D.
Par acte du 2 avril 2020, l'assuré, par son mandataire, a porté le litige 
devant le TA en concluant sous suite des frais et dépens, principalement, à 
l'annulation de la décision AI du 2 mars 2020 ainsi qu'à l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité et, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause à l'Office AI 
pour nouvelle décision au sens des considérants de son recours. Dans sa 
réponse du 4 juin 2020, l'intimé a conclu au rejet du recours, à ce que les 
frais soient mis à la charge du recourant et à ce que ce dernier ne se voie 
pas allouer de dépens. Le mandataire de l'assuré a fait parvenir au Tribunal 
sa note d'honoraires datée du 10 juin 2020. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2020.272.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 2 mars 2020 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette la demande de 
révision de la demi-rente AI de l'assuré à une rente entière d'invalidité. 
L'objet du litige porte (à la lumière de la motivation du recours), 
principalement, sur l'annulation de cette décision et l'octroi d'une rente 
entière ainsi que, subsidiairement, sur le renvoi du dossier à l'intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Sont critiquées les bases 
médicales du SMR ayant servi à apprécier l'état de santé du recourant à la 
date de la décision contestée. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
L'invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2020.272.AI, page 5
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain 
ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui 
au terme de cette année est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b 
et c). D'après l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente.
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA).
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un 
premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, 
qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en général 
aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une 
manifestation analogue (ATF 127 V 294 c. 5a). Partant, dans une telle 
situation, un droit à une rente doit être exclu, même si les critères de 
classification d’un trouble psychique sont réalisés (cpr. art. 7 al. 2 1ère phr. 
LPGA). Si une atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous 
l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second 
niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur 
un catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat 
prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne 
assurée, en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte 
restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation 
(ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). Cela vaut pour l’ensemble 
des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 
2.3
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2020.272.AI, page 6
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). 
Constitue un motif de révision tout changement sensible de la situation 
réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente. La 
rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
(ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un changement 
notable. C'est notamment le cas d'une amélioration de la capacité de travail 
en raison de l'accoutumance ou de l'adaptation au handicap. Un motif de 
révision est, selon les circonstances, également donné lorsqu’une autre 
manière d’évaluer l’invalidité trouve application ou en cas d’évolution dans 
les travaux habituels (ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3; SVR 2018 UV 
n° 22 c. 2.2.1). Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée 
ou limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision 
s'appliquent par analogie, car dans un tel cas, une modification notable de 
la situation influençant le droit à la rente est intervenue encore avant le 
prononcé de la première décision de rente et doit conséquemment être 
prise en considération dans cette décision. En cas d'octroi rétroactif d'une 
rente échelonnée ou limitée dans le temps, les bases temporelles 
déterminantes pour la comparaison sont, d'une part, le moment du début 
du droit à la rente et, d'autre part, le moment de la modification du droit, à 
fixer en fonction du délai de trois mois au sens de l'art. 88a du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201; ATF 
133 V 263 c. 6.1; SVR 2019 IV n° 2 c. 2).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2020.272.AI, page 7
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
A l'appui de son préavis du 23 janvier 2020 puis de sa décision du 
2 mars 2020 confirmant celui-ci, l'Office AI fait pour l'essentiel valoir que 
l'état de santé de l'assuré est demeuré inchangé sur le vu des symptômes 
actuels donnés et qu'il n'y a partant pas eu d'évolution significative 
susceptible d'influer sur le droit à la rente. Pour étayer cette thèse, il se 
rallie dans sa réponse du 4 juin 2020 à la prise de position du 17 janvier 
2020 de son SMR à l'égard de chacune des problématiques d'ordre 
interne, cardiaque, oto-neurologique et psychique invoquées dans les 
divers certificats et rapports médicaux servant d'étayage à la demande de 
révision. L'intimé en conclut que ces problématiques soit ne révèlent 
aucune atteinte médicale nouvelle, soit n'influencent pas la capacité 
résiduelle de travail au-delà du taux d'exigibilité de 50% antérieurement 
reconnu par la Policlinique C.________. Au surplus, il réfute que l'âge du 
recourant rende irréalistes les perspectives de retrouver un emploi sur un 
marché du travail équilibré.
3.2
Pour sa part, le recourant fait grief à l'intimé d'avoir apprécié les 
faits de façon manifestement inexacte en rejetant sa demande de révision 
et en affirmant que son état de santé demeurerait stable. Cet argument est 
selon lui "en complète contradiction avec les certificats médicaux délivrés" 
et ne saisit ni l'ampleur de la péjoration médicale alléguée, ni les 
répercussions 
de 
cette 
dernière 
sous 
l'angle 
des 
exigibilités 
professionnelles reconnues jusqu'alors. Il se prévaut d'affections nouvelles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2020.272.AI, page 8
sur le plan cardiaque et interne, de symptômes oto-neurologiques 
nouveaux ou aggravés, ainsi que d'un état psychique "à présent très 
gravement perturbé et (…) pas temporaire, bien au contraire". De son avis, 
les nombreux déficits induits par son état de santé et les multiples soins 
que ceux-ci requièrent l'empêchent d'exercer une quelconque activité 
lucrative. Il oppose enfin qu'il n'existe "pas l'ombre d'une chance" qu'un 
employeur l'engage sur le marché libre de l'économie.
4.
Est litigieux le point de savoir s'il existe un motif de révision propre à 
influencer le droit à la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA.
4.1
La précédente décision AI reposant sur un examen matériel complet 
du droit a été rendue le 8 août 2019 et prononce, avec effet au 1er mai 
2014, l'octroi d'une demi-rente d'invalidité au recourant, respectivement 
l'octroi des rentes d'invalidité dues pour les enfants de celui-ci. Cette 
décision doit dès lors servir de base temporelle de comparaison en vue de 
déterminer si un changement sensible de la situation réelle susceptible 
d'influer sur le degré d'invalidité est survenu depuis son prononcé jusqu'à la 
décision présentement litigieuse du 2 mars 2020 (voir à ce sujet: c. 2.3 
supra).
4.2
Pour rendre sa décision matérielle du 8 août 2019 accordant une 
demi-rente d'invalidité depuis le 1er mai 2014, l'Office AI a fait siennes les 
conclusions rendues dans le cadre de l'expertise pluridisciplinaire réalisée 
auprès de la Policlinique C.________. Du rapport y relatif établi le 5 
décembre 2018 à la suite d'examens sur les plans interne, psychiatrique, 
oto-neurologique, neurologique et rhumatologique, il ressortait un 
diagnostic final, d'abord indifférencié sous l'angle des répercussions 
respectives de ces diverses atteintes sur la capacité résiduelle de travail, 
de maladie de Ménière (H810), de trouble vestibulaire fonctionnel 
chronique secondaire, de surdité de transmission droite de degré léger à 
moyen et de surdité mixte gauche de degré moyen (H900), de perforation 
chronique sèche du tympan droit (H728), de lombo-sciatalgies droites 
chronifiées 
d'origine 
indéterminée 
(M545) 
avec 
fenestration 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2020.272.AI, page 9
microchirurgicale L5-S1 droite et excision d'une hernie discale, discectomie 
le 13 septembre 2013 et failed back surgery syndrome, de cervicalgies 
chronifiées modérées, sans complication neurologique (M54.2), de 
céphalées tensionnelles (G442) et d'épisode dépressif d'intensité moyenne 
avec symptômes somatiques (F31.1). En raison des douleurs chroniques et 
des difficultés de mobilisation liées à la micro-discectomie L5-S1 pratiquée 
le 13 septembre 2013 et aux lombo-sciatalgies persistantes, les experts de 
la Policlinique C.________ ont admis la possibilité d'une activité 
physiquement légère ne nécessitant pas de soulever ou de porter 
régulièrement des charges (le port de charges jusqu'à 5 kg demeurant 
toutefois 
envisageable 
sur 
de 
courtes 
périodes 
et 
de 
manière 
occasionnelle), d'adopter des positions statiques assis ou debout 
prolongées ainsi que sur la majeure partie de l'horaire de travail, des 
positions accroupi ou en porte-à-faux, de même que toute activité imposant 
un certain rendement. Ce profil d'exigibilité tenait compte des contraintes 
observées sous l'angle tant rhumatologique que neurologique. Les vertiges 
récidivants liés à la maladie de Ménière et aux troubles fonctionnels de 
l'équilibre ont quant à eux été jugés incompatibles avec l'utilisation 
d'échelles et d'escabeaux, avec des activités comportant un risque de 
chute ou s'exerçant à l'aide de machines dangereuses, de même qu'avec 
des emplois n'offrant pas un environnement visuel stable ou exigeant de 
devoir conduire sur de longues distances. Il a été ajouté dans le cadre de 
l'appréciation oto-neurologique que les troubles auditifs contre-indiquaient 
les environnements bruyants. Les experts de la Policlinique C.________ 
n'ont en revanche retenu aucune limitation en lien avec les céphalées, les 
cervicalgies et le trouble dépressif diagnostiqués. Ils ont fait état d'un 
environnement social et familial ne présentant pas de difficultés majeures, 
de même que de bonnes ressources adaptatives personnelles. A l'issue 
d'un contrôle dit de cohérence, ils ont souligné que l'assuré avait fait 
montre d'un comportement démonstratif lors des examens effectués sur le 
plan somatique et que ses plaintes n'étaient pas entièrement expliquées 
par les constatations objectives émises. Au final, ils lui ont reconnu une 
capacité résiduelle de travail globale de 50% dans une activité adaptée aux 
restrictions énumérées ci-dessus, tout en réservant leur pronostic quant à 
la reprise d'un tel emploi profilé dans le circuit économique normal.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2020.272.AI, page 10
4.3
Entre la date du prononcé précité du 8 août 2019 et celle de la 
décision du 2 mars 2020 présentement contestée, les avis médicaux 
suivants ont été rédigés.
4.3.1
Dans un rapport médical établi le 6 septembre 2019 à l'attention du 
généraliste traitant sur le vu d'une consultation médicale intervenue le 
même jour, le Dr D.________, cardiologue, a diagnostiqué des palpitations 
et gênes thoraciques atypiques en l'absence d'une cardiopathie sous-
jacente, un tabagisme et un état dépressif. S'appuyant sur ses propres 
constatations et sur le résultat d'une échocardiographie réalisée la veille, il 
a dressé un bilan clinique et paraclinique qualifié de normal. Il a relevé que 
l'électrocardiogramme (ECG) a montré un rythme sinusal légèrement 
tachycarde sans autre modification et que l'ergométrie (ou test d'effort) est 
demeurée cliniquement et électriquement négative en renseignant par 
ailleurs sur une capacité physique diminuée (62% de la valeur attendue).
4.3.2
Le service de neurologie de l'hôpital E.________ a quant à lui fait 
état dans un rapport du 6 septembre 2019 consécutif à une auscultation du 
23 août 2019 de troubles chroniques de l'endormissement et de la 
continuité du sommeil avec une somnolence diurne subjective excessive, 
d'un syndrome vestibulaire épisodique ayant pour étiologie une maladie de 
Ménière et, cas échéant aussi, des migraines vestibulaires, associé à des 
vertiges secondaires somatoformes et une surdité de perception avec 
composante rétro-cochléaire liée à un trouble des voies auditives centrales 
accentué à droite, ainsi que d'un trouble dépressif sévère sous actuelle 
médication. Les mêmes spécialistes ont constaté par polysomnographie un 
syndrome mixte d'apnées obstructives du sommeil de gravité moyenne 
associé à la position sur le dos et rapporté à leur examen actigraphique un 
rythme perturbé du sommeil et du réveil. Ils ont préconisé une adaptation 
de la thérapie médicamenteuse en cours (majoration de la médication 
antidépressive et suppression de celle sédative, introduction d'une 
médication stimulant l'endormissement), ainsi qu'une initiation par un 
pneumologue à un dispositif de ventilation en pression positive continue. Ils 
ont enfin recommandé une psychothérapie de liaison, cas échéant aussi 
une prise en charge transitoire auprès d'une clinique de jour. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2020.272.AI, page 11
4.3.3
Dans un certificat médical dressé le 24 septembre 2019, le 
psychiatre de l'assuré a fait état d'un suivi au Centre F.________ depuis le 
9 mai 2017 et d'un diagnostic, au sens de la CIM-10, d'un trouble dépressif 
récurrent, avec épisode actuel moyen, associé à des symptômes 
somatiques (F32.11). Selon ce médecin, son patient se trouvait 
actuellement empêché à 70-100% de travailler en raison de son état de 
santé psychique.
4.3.4
Par un courrier du 25 septembre 2019, le généraliste traitant a 
adressé son patient à une doctoresse pneumologue en vue d'une prise en 
charge appareillée de l'apnée du sommeil bilantée au service de neurologie 
de l'hôpital E.________. Il a en outre détaillé à l'attention de cette 
spécialiste la médication en cours. 
4.3.5
A l'appui de son rapport du 1er octobre 2019 à l'attention des experts 
mandatés par l'intimé, le Dr G.________, spécialiste traitant depuis octobre 
2016 en oto-rhino-laryngologie (ORL) et chirurgie cervico-faciale, a 
diagnostiqué une maladie de Ménière bilatérale en l'état stabilisée quant 
aux crises de vertige et à l'audition. Il a précisé qu'il subsistait uniquement 
un acouphène fluctuant dans le cadre d'un trouble de l'équilibre modéré et 
d'une sensation de tête lourde.
4.3.6
Le SMR, par l'entremise d'un spécialiste en médecine interne, a pris 
position le 17 janvier 2020 sur les rapports médicaux précités émanant des 
spécialistes traitants (c. 4.2.1 à 4.2.3 et 4.2.5 supra). Ce médecin interniste 
a d'abord nié l'existence d'une atteinte pertinente à la santé du point de vue 
cardiaque. Sous l'angle pneumologique, il a considéré comme traitable le 
syndrome d'apnées du sommeil moyennant, cas échéant, un passage à 
une médication psychothérapeutique stimulant l'endormissement et a nié 
que ce syndrome puisse influencer les aptitudes fonctionnelles dans les 
limites d'exigibilité définies par la Policlinique C.________. De son avis, il 
n'existait enfin aucun changement sur les plans tant psychiatrique qu'oto-
neurologique par rapport à la situation décrite dans l'expertise 
pluridisciplinaire de 2018. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2020.272.AI, page 12
5.
Se pose la question de la valeur probante de l'appréciation du SMR niant 
l'existence d'un motif de révision du droit à la rente.
5.1
Il est évident que les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent 
pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports ont pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils 
se distinguent non seulement des expertises médicales mais aussi des 
examens médicaux auxquels il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI). En raison de leurs fonctionnalités différentes, ces divers documents 
ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 
SMR, dès lors qu'ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence 
en matière d'expertise médicale (c. 2.4 supra), y compris en ce qui 
concerne les qualifications médicales requises (arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2 
[passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = TF 
9C_204/2009]). Les SMR sont donc parfaitement fondés à s’appuyer sur le 
dossier médical pour évaluer les conditions médicales du droit aux 
prestations. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit principalement 
d'apprécier un état de fait médicalement établi et que la confrontation 
directe du médecin avec la personne assurée passe au second plan (arrêt 
TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). Sous l'angle de 
l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de poser des exigences 
plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit être tranché sans qu'une 
expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, les rapports des 
médecins traitants remis par la personne assurée devront alors également 
être pris en considération. Si les constatations d'une personne spécialisée 
interne à l'assurance sont mises en doute par le rapport concluant d'un 
médecin traitant, l'indication générale de position contractuelle de ce 
dernier (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il 
appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de 
renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de 


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la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 c. 4.4 - 
4.6). 
5.2
Quant à sa forme, l'évaluation rendue le 17 janvier 2020 par le SMR 
répond aux réquisits posés par la jurisprudence du TF relative à la valeur 
probante des documents médicaux (c. 2.4 supra). D'emblée, cette prise de 
position rappelle en effet le contexte médical qui a motivé sa rédaction, à 
savoir le fait que l'assuré, par l'entremise de son mandataire, se prévaut 
d'une incapacité de travail entière depuis le 1er juin 2019 en lien avec une 
affection cardiaque (nouvelle) ainsi qu'avec des problématiques d'ordre 
oto-neurologique et psychiatrique (prétendument accentuées ou péjorées). 
Les qualifications du médecin, spécialisé en médecine interne, qui a été 
mandaté au sein du SMR, s'avèrent par ailleurs en soi suffisantes pour un 
premier examen à visées comparatives de moyens de preuve médicaux 
nouveaux par rapport à une situation clinique préalablement établie par 
expertise pluridisciplinaire. Il en irait différemment si, après cet examen 
matériel, l'on devait parvenir à la conclusion que l'état de santé de l'assuré 
a réellement évolué sur l'un et/ou l'autre des plans médicaux visés, aucun 
de ceux-ci ne se recoupant en effet entièrement avec la spécialisation du 
médecin du SMR. La détermination de ce dernier quant aux nouveaux 
rapports médicaux produits à l'appui de la demande de révision intervient 
de plus après qu'ont été rappelées en préambule, par l'entremise du 
gestionnaire en charge du cas d'espèce, les plaintes subjectives de 
l'assuré ainsi que les évaluations diagnostiques antérieures et actuelles à 
comparer. Le médecin du SMR discute enfin de manière systématique les 
rapports médicaux qui lui ont été soumis par l'intimé et motive 
suffisamment ses conclusions. 
5.3
Sous l'angle de son contenu, rien ne justifie non plus de s'écarter de 
l'appréciation du SMR en tant qu'elle réfute toute évolution médicale 
significative par rapport à la situation qui était décrite par la Policlinique 
C.________ en 2018. 
5.3.1
Du point de vue somatique d'une part, cette conclusion s'impose à 
raison tant du bilan "dans les limites de la norme" révélé à 
l'échocardiographie du 5 septembre 2019 que de l'absence, à l'examen 
clinique du lendemain, de signes (angor) évocateurs d'une cardiopathie. En 


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présence d'une fréquence cardiaque certes un peu rapide constatée à 
l'ECG, le cardiologue a en outre pu exclure de manière indiscutable un 
problème éventuel de tachycardie paroxystique, en expliquant bien 
davantage ce symptôme par le traitement psychotrope suivi par le 
recourant. Une médication inhibitrice du rythme a effectivement été 
réservée dans son rapport de consultation sans que cette prescription, 
contrairement aux dires du recourant (recours art. 3 p. 6), ne soit toutefois 
jugée indispensable - la seule indication réellement posée par ce médecin 
ayant porté sur l'arrêt du tabagisme considéré toutefois comme compliqué 
chez son patient. En l'absence au surplus de douleurs thoraciques 
suspectes, le cardiologue traitant s'est enfin abstenu avec raison 
d'investigations complémentaires quant à une possible coronaropathie 
propre à expliquer la faible capacité physique démontrée à l'ergométrie. 
Sous l'angle neurologique ensuite, il apparaît que les mesures 
thérapeutiques 
de 
type 
médicamenteuse 
ainsi 
que 
sous 
forme 
d'appareillage ventilatoire (lui-même mis en place dans l'intervalle auprès 
d'un médecin pneumologue) sont propres à améliorer, cas échéant à 
terme, les troubles chroniques de l'endormissement et de la continuité du 
sommeil associés à une somnolence diurne ainsi qu'à des apnées de 
gravité moyenne. Partant, l'appréciation du SMR qui, au vu de ces troubles 
appareillés ou (potentiellement) sous contrôle, exclut d'éventuelles 
restrictions allant au-delà des limites d'exigibilités définies par la 
Policlinique C.________ s'avère conséquente et digne de foi. Pour le 
surplus, il est fait état par le spécialiste ORL traitant d'une maladie de 
Ménière stabilisée par rapport aux crises de vertiges et à l'audition, et à 
raison de laquelle il ne persiste en l'état qu'un acouphène sujet à 
fluctuations dans un contexte par ailleurs révélateur d'un trouble modéré de 
l'équilibre et d'une sensation de tête lourde. Rien dans les observations 
cliniques de ce spécialiste ne permet partant d'appuyer les dires du 
recourant d'après lesquels sa maladie de Ménière "s'est aggravée au point 
[qu'il] n'est plus capable ni de lire ni même de se concentrer" (recours art. 2 
p. 5). Bien plus, les symptômes décrits par son médecin traitant se 
recoupent avec ceux rapportés moins de 12 mois auparavant à l'expert 
ORL de la Policlinique C.________, lesquels consistaient déjà dans des 
vertiges rotatoires associés à un acouphène, des céphalées chroniques (du 
reste davantage expliquées alors par la problématique psychique) ainsi que 


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dans des problèmes visuels liés à un trouble de l'équilibre. Seul le 
diagnostic en l'état nouveau d'une maladie de Ménière bilatérale diverge de 
celui posé jusqu'alors par les spécialistes traitants qui n'évoquaient en effet 
cette pathologie que pour le côté gauche uniquement. La présence d'une 
atteinte bilatérale était par contre déjà supputée et même jugée probable 
par l'expert ORL de la Policlinique C.________. Du reste, le diagnostic final 
retenu sur ce plan médical lors de la discussion de consensus 
pluridisciplinaire consistait uniquement en une maladie de Ménière, sans 
différenciation aucune quant à la nature uni - ou bi - latérale de ce trouble. 
Le tableau oto-neurologique actuel s'inscrit partant dans la continuité de 
celui retenu auparavant par la Policlinique C.________ et, vu la 
stabilisation dans l'intervalle des crises de vertige et des problèmes auditifs, 
apparaît même légèrement amélioré par rapport à la situation décrite dans 
l'expertise pluridisciplinaire de 2018. Il s'ensuit que l'appréciation de la 
Policlinique C.________ qui, en dépit de vertiges fonctionnels alors 
présents de façon quasiment permanente, a estimé une activité adaptée à 
ces restrictions possible à 50%, conserve toute sa validité à la date de la 
décision présentement contestée.
5.3.2
Sur le plan psychique d'autre part, les observations rapportées par 
le psychiatre traitant dans son certificat médical du 24 septembre 2019 se 
révèlent strictement identiques à celles qui figuraient dans son précédent 
rapport du 28 septembre 2017 - seule la médication ayant dans l'intervalle 
changé. Il ne saurait partant être reproché au SMR d'avoir constaté sur ces 
bases que la situation sous l'angle psychique demeurait inchangée par 
rapport à celle qui était connue à fin 2018 de la Policlinique C.________, 
laquelle évoquait en effet expressément ces résultats d'observation clinique 
(dos. int. 132.2/4; 132.3/2). A défaut d'éléments médicaux nouveaux 
invoqués à l'appui, l'estimation (certes inédite) de l'incapacité de travail 
chiffrée à 70-100% dans le deuxième certificat précité du psychiatre traitant 
ne saurait donc affaiblir les conclusions de la Policlinique C.________, 
d'autant que l'on ignore si ce taux d'incapacité se réfère à la seule activité 
usuelle ou à tout type d'activité cas échéant mieux profilée. Contrairement 
à ce qui ressort en outre du recours (art. 5 p. 8), l'expert psychiatre 
mandaté au sein de la Policlinique C.________ n'a pas nié le caractère 
invalidant du trouble dépressif diagnostiqué à raison de son degré (moyen) 


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de gravité (au sens où le prévoyait l'ancienne jurisprudence du TF, abolie 
au 30 novembre 2017, en cas de trouble dépressif léger à moyen), mais 
aux termes d'une pesée des facteurs de contrainte psychiques et 
physiques présents ainsi que des ressources adaptatives personnelles 
(démontrées selon la Policlinique C.________ jusqu'en 2013 par une 
intégration socio-professionnelle stable et une vie familiale satisfaisante de 
l'assuré). Cet expert a en outre vérifié (et admis, à l'inverse de ses 
confrères de la Policlinique C.________ mandatés sur le plan somatique) 
que son appréciation résistait à un examen de cohérence et de plausibilité. 
N'en contredise le recourant, il a partant bien été fait application à son 
endroit de la procédure d'évaluation structurée désormais imposée par le 
TF pour l'ensemble des troubles psychiques (voir à ce sujet dans le détail 
c. 2.2 supra). L'assuré ne saurait non plus étayer la péjoration psychique 
dont il se prévaut par le fait que le service de neurologie de l'hôpital 
E.________ lui a recommandé un suivi en clinique psychiatrique de jour 
(voir son recours art. 5 p. 7 et 8). Ainsi qu'il en ressort du rapport établi le 6 
septembre 2019 par ce service hospitalier, cet accompagnement 
thérapeutique a bien plus été laissé (comme il se doit d'ailleurs, au vu des 
spécialisations données) à l'appréciation du psychiatre traitant et n'a en 
outre été recommandé qu'à titre transitoire (en sus d'une psychothérapie 
de liaison sur le long terme). L'on relève au surplus que cette 
recommandation s'inscrit dans un contexte médical dans lequel a été 
diagnostiqué un trouble dépressif sévère, ce alors même que le psychiatre 
traitant n'a pour sa part jamais évoqué un tel degré de gravité. 
5.4
Sur le vu de ce qui précède, le recourant ne saurait faire grief à 
l'intimé de s'être rallié à la seule appréciation du SMR pour nier l'existence 
d'un motif de révision de sa rente. A mesure que le dossier médical 
renseignait ici à satisfaction sur les problématiques de santé concernées et 
leur suivi, cette évaluation permettait en effet de trancher de manière sûre 
les droits litigieux. Une instruction médicale complémentaire sous la forme, 
par exemple, d'un examen médical personnel de l'assuré auprès du SMR 
ou d'un autre médecin s'avérait ainsi superflue et n'a à juste titre dès lors 
pas été ordonnée par l'intimé (appréciation anticipée des preuves; ATF 144 
V 361 c. 6.5, 124 V 90 c. 4b, 122 V 157 c. 1d; SVR 2019 IV n° 50 c. 4). Il 
ne saurait non plus être reproché à l'Office AI d'avoir admis que le 


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recourant, nonobstant ses restrictions médicales, son absence de 
formation professionnelle et son âge, était encore en mesure de réintégrer 
le monde du travail. Sur le plan médical d'abord, les experts de la 
Policlinique C.________ n'ont en effet, hormis les restrictions liées aux 
douleurs chroniques, aux difficultés de mobilisation, aux vertiges et aux 
troubles auditifs justifiant un pensum de travail réduit à 50%, nullement 
assorti leur évaluation de la capacité de travail à d'autres réserves 
d'exigibilité sur le marché libre de l'économie. Certes, leur profil énumère 
un nombre non insignifiant de restrictions fonctionnelles susceptibles, dans 
une certaine mesure, de limiter les possibilités de retrouver un emploi (voir 
ces limitations détaillées au c. 4.1 supra). On ne saurait toutefois 
considérer que ces restrictions de profil rendent ici illusoire cette 
perspective, puisque les limitations évoquées quant à des activités non 
respectueuses de l'atteinte au niveau du rachis ni des contraintes induites 
par l'atteinte ORL, sont de nature à concerner de nombreuses personnes. 
En d'autres termes, les handicaps du recourant, même au regard de 
l'ensemble de sa situation, ne permettent pas d'évoquer une activité 
possible uniquement sous une forme tellement restreinte que le marché du 
travail équilibré ne la connaît pas ou qu'elle nécessiterait des concessions 
irréalistes de la part d'un employeur moyen (SVR 2019 IV n° 21 c. 4.2). Il 
faut bien plus retenir que le marché du travail offre un éventail suffisant 
d'activités simples et légères, s'exerçant dans un environnement 
visuellement stable et non bruyant, adaptées aux limitations présentes. 
L'absence de formation professionnelle du recourant constitue quant à elle 
un facteur étranger à l'invalidité (ATF 107 V 17 c. 2c; VSI 1999 p. 246 c. 1). 
Il en va de même en l'espèce s'agissant de l'âge qui, vu les 50 ans qu'avait 
l'assuré au moment où a été rendue la décision contestée, se situe 
clairement en-dessous de l'âge à partir duquel la jurisprudence considère 
qu'il n'existe plus de possibilité réaliste d'une mise en valeur de la capacité 
résiduelle de travail sur un marché du travail supposé équilibré (voir JTA AI 
2018/153/154 du 8 août 2019 c. 6.2 avec références citées). 
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2020, 200.2020.272.AI, page 18
6.2
Le recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 800.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
fournie.
6.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs: 
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à H.________.
Le président:
La greffière:
e.r. C. Meyrat Neuhaus, juge
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).