be_verwaltungsgericht · 200 2014 664 · 2015-08-28 · fr

Traitement - maladie professionnelle

200.2014.664.LAA
BOB/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 28 août 2015
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
B. Bosch, greffier
A.________
recourante
contre
SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition rendue par cette dernière le 10 juin 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 2
En fait:
A.
De 1985 à 1996, A.________, née en 1968, était employée par une 
entreprise de micro-mécanique sise à B.________. Par déclarations 
d'accident LAA du 8 juin et du 8 juillet 1994, ainsi que du 20 janvier et du 
15 septembre 1995, l'employeur a annoncé à son assureur-accidents, la 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA), que son 
employée avait subi un accident le 17 septembre 1990 à son lieu de travail. 
L'accident était décrit comme "une allergie due à un produit" touchant les 
deux mains. S'agissant de la lésion, la déclaration d'accident mentionnait 
simplement une "allergie". La SUVA a admis qu'il s'agissait d'une maladie 
professionnelle et a assumé des prestations pour soins et remboursement 
de frais pour des produits de soins, de nettoyage et de protection de la 
peau. La prise en charge a continué après la fin des rapports de travail en 
1996 (l'activité professionnelle ayant déjà été interrompue en 1995 en 
raison d'un congé maternité, puis d'un congé maladie justifié par une 
affection cardiaque).
Le 2 mai 2003, après avoir mandaté une expertise médicale auprès de la 
clinique dermatologique d'un hôpital universitaire, la SUVA a averti 
l'assurée par lettre qu'elle allait désormais limiter ses prestations à un seul 
produit de soins (crème et pommade "Bepanthen") et à un seul produit de 
nettoyage des mains ("Dermed Emulsion"), ainsi qu'aux éventuels autres 
produits que la clinique dermatologique prescrirait et qu'en revanche, les 
pommades et gants de protection ne seraient plus pris en charge.
Le 13 janvier 2014, la SUVA a soumis le dossier de l'assurée à sa division 
de médecine du travail pour vérifier si l'utilisation de crème "Bepanthen" et 
de lotion "Dermed" était encore nécessitée par l'accident. Se basant sur le 
rapport médical fourni par ce service, la SUVA a communiqué à l'assurée le 
6 février 2014 que les coûts des produits de soins pour la peau ne seraient 
plus remboursés à l'avenir, ce qu'elle a ensuite confirmé par décision du 
4 avril 2014.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 3
B.
Par courrier du 17 avril 2014, l'assurée a formé opposition contre la 
décision de l'assureur-accidents, qui a maintenu sa position par décision 
sur opposition du 10 juin 2014.
C.
Par écrit du 9 juillet 2014, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) contre la décision sur opposition. En 
substance, l'assurée a conclu à ce que ladite décision soit annulée et que 
l'assureur continue de prendre en charge les mêmes prestations 
qu'auparavant, le tout avec suite de frais et dépens. A l'appui de son 
recours, elle a produit un rapport médical rédigé le 4 juillet 2014 par un 
médecin spécialisé en dermatologie.
D.
Dans sa prise de position du 13 octobre 2014, l'intimée a conclu au rejet du 
recours et a confirmé sa décision. En plus du dossier de la cause, elle a 
remis au Tribunal une appréciation médicale établie le 29 septembre 2014 
par sa division de médecine du travail.
E.
Par écrit du 3 novembre 2014, la recourante a réagi à la prise de position, 
faisant ainsi usage de son droit de réplique. Par lettre du 25 novembre 
2014, l'intimée a expressément renoncé à son droit de déposer une 
duplique et a maintenu ses conclusions.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 10 juin 2014 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
suppression des prestations de l'assurance-accidents en relation avec les 
problèmes dermatologiques annoncés dès le 17 septembre 1990. L'objet 
du litige porte sur l'annulation de cette décision et le maintien des 
prestations de l'assurance-accidents.
1.2
La recourante est une ressortissante italienne domiciliée (à 
l'introduction du recours à tout le moins) en Italie, mais tant son dernier 
domicile que son dernier emploi en Suisse étaient situés dans le canton de 
Berne. Le TA est ainsi compétent à raison du lieu et de la matière pour 
statuer sur le présent litige (art. 57 et 58 al. 2 de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, 
RS 830.1], art. 74 ss de la loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives du canton de Berne [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le présent recours rédigé en italien ne peut être déclaré irrecevable 
pour motif qu'il n'a pas été introduit dans une des deux langues officielles 
du canton de Berne (art. 81 al. 1 en lien avec l'art. 32 al. 1 LPJA). En effet, 
en matière d'assurances sociales, les accords bilatéraux conclus entre la 
Suisse et l'Union européenne autorisent les ressortissants européens à 
déposer des requêtes ou des documents dans une langue qui est reconnue 
comme langue officielle par les institutions de la Communauté européenne 
(art. 76 al. 7 du Règlement [CE] no 883/2004 du Parlement européen et du 
Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de 
sécurité sociale [RS 0.831.109.268.1], applicable par renvoi de l'art. 1 § 1 
et de la section A de l'annexe II à l'accord entre la Confédération suisse, 
d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre 
part, sur la libre circulation des personnes [ALCP, RS 0.142.112.681]). Dès 
lors qu'il a été interjeté dans le délai et les formes prescrits, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 59 ss 
LPGA, art. 32 al. 1 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 5
1.4
Invitée à se déterminer quant à la langue d'instruction devant le TA, 
la recourante a indiqué qu'elle préférait que la procédure soit instruite en 
français. Le jugement de la cause incombe donc à la Cour des affaires de 
langue française, qui statue dans sa composition ordinaire à trois juges 
(art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]).
1.5
Le TA examine librement la décision sur opposition contestée et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 
let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 
V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition 
maladive, l'assureur-accidents peut refuser ses prestations uniquement si 
l'accident ne représente pas la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la 
santé, à savoir lorsque cette dernière ne procède plus que, et 
exclusivement, de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas si l'assuré 
recouvre un état (maladif) de santé soit tel qu'il existait juste avant 
l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, 
en fonction de l'évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine; 
SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2; RAMA 1994 p. 326 c. 3b). De même qu'en ce qui 
concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de l'obligation 
de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 
accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 6
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe – 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).
2.3
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a).
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux assureurs 
ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, soient 
motivés de façon compréhensible, soient dépourvus de contradictions et 
qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait que le médecin 
interrogé soit dans un rapport de subordination avec l'assureur ne permet 
pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à une (apparence de) 
prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est appelé de façon 
répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une assurance 
(SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances propres qui 
laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu égard à 
l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de droit 
des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).
Selon la jurisprudence, les expertises réalisées sur la seule base du 
dossier ne peuvent être remises en doute si les pièces au dossier 
fournissent une image complète de l'anamnèse, de l'évolution et du statut 
actuel et si ces données sont incontestées. Les résultats des examens 
doivent être exhaustifs. L'expert doit être en mesure de se faire, sur la base 
des documents à disposition, une image complète et exhaustive 
(RAMA 2006 p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 7
3.
3.1
Il n'est pas contesté entre les parties que la recourante souffrait 
d'une maladie professionnelle depuis le 17 septembre 1990 (voir art. 9 al. 3 
LAA quant au moment où une maladie professionnelle est réputée 
déclarée). Il a donc été admis que l'affection dermatologique de la 
recourante était due, exclusivement ou de manière prépondérante (50% au 
moins), dans l'exercice de son activité professionnelle, à des substances 
nocives ou à certains travaux énumérés dans une liste du Conseil fédéral 
(art. 9 al. 1 LAA; ATF 133 V 421 c. 4.1), voire qu'il avait été prouvé que 
cette affection avait été causée exclusivement ou de manière nettement 
prépondérante (plus de 75% dans l'hypothèse de cette clause générale 
subsidiaire) par l'exercice de l'activité professionnelle (art. 9 al. 2 LAA; 
ATF 126 V 183 c. 2b et 4b). La question à laquelle ne répond pas 
clairement le dossier, de savoir si les prestations ont été accordées selon 
l'al. 1 (vraisemblablement) ou l'al. 2 de l'art. 9 LAA, peut rester ouverte. 
L'intimée a pris en charge le traitement du sinistre. Seul est litigieux le droit 
aux prestations au-delà du 4 avril 2014.
3.2
A cette date, l'intimée a pris la décision de cesser de verser des 
prestations à l'assurée au motif que les causes constitutionnelles de 
l'affection aux mains avaient, selon les avis médicaux et avec une 
vraisemblance prépondérante, pris le dessus sur les atteintes causées par 
l'exposition aux produits utilisés dans le cadre professionnel. Elle soutient 
en outre l'avis que les traitements pratiqués ne permettront plus 
d'améliorations notables.
3.3
A l'opposé, la recourante conteste la suppression de ces prestations 
en arguant qu'elle souffre d'un eczéma toxique irritatif causé par son 
exposition à des produits nocifs durant ses 10 ans d'activité au service de 
son employeur. Selon elle, cet eczéma n'a jamais guéri et doit continuer 
d'être pris en charge par l'assurance-accidents. Elle ajoute qu'aucun 
médecin n'a pu exclure avec certitude que sa maladie provienne de 
l'exposition aux produits nocifs et que les conclusions médicales sur 
lesquelles l'intimée se fonde n'auraient pas été réunies sur la base de tests 
portant sur les substances auxquelles elle était exposée à son ancien lieu 
de travail. Elle estime aussi que l'intimée adopte un comportement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 8
contradictoire en décidant seulement en 2014 de supprimer les prestations 
de soins, sachant que la décision attaquée est basée sur l'expertise menée 
par la clinique dermatologique en 2003 déjà.
3.4
Il s'agit donc de déterminer si l'eczéma dont se plaint la recourante 
est encore dans un lien de causalité naturelle au moins prépondérante à 
50% (hypothèse de l'art. 9 al. 1 LAA, la plus favorable à la recourante) avec 
l'exposition à des produits toxiques au travail. En l'occurrence, puisqu'on 
est en présence de séquelles organiques, la causalité adéquate se 
recouvre avec la causalité naturelle et n'a pas de signification propre 
(ATF 140 V 356 c. 3.2).
4.
Sur le plan médical, les informations suivantes ressortent notamment du 
dossier.
4.1
D'après le certificat médical du 20 juin 1994, le médecin traitant de 
la recourante a établi un diagnostic d'eczéma chronique aux doigts causé 
par des substances irritatives rencontrées sur le lieu de travail. Il a prescrit 
des produits de soins et de protection de la peau. Selon le rapport médical 
établi le 13 juillet 1994 par le même médecin, le retour au travail de la 
recourante s'est traduit par de nouvelles poussées d'eczéma aux doigts 
dues au contact avec les substances utilisées sur le lieu de travail (huile, 
benzine, graisse). Le médecin traitant est parvenu, en substance, au même 
constat dans ses rapports médicaux intermédiaires du 28 novembre 1994 
et du 21 avril 1995.
Dans son rapport médical intermédiaire du 23 novembre 1995, le médecin 
traitant mentionnait que la recourante n'avait plus d'altérations cutanées 
depuis le 4 mai 1995, car celle-ci était en incapacité de travail pour cause 
de grossesse. En revanche, lors de la reprise de l'activité professionnelle 
au mois d'octobre 1995, les altérations cutanées sont réapparues: rougeur 
et desquamation entre les doigts et dans le creux de la main, pas de 
cloques.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 9
Le 13 mai 1996, dans un nouveau rapport médical intermédiaire, le 
médecin traitant a écrit qu'il avait de nouveau constaté un léger eczéma 
chronique aux doigts et aux jointures des doigts de la recourante, qui devait 
être mis en lien avec l'activité professionnelle de cette dernière. Le contrat 
de travail de la recourante ayant été résilié pour la fin du mois de mars 
1996, le médecin partait du principe qu'on pouvait s'attendre à une 
guérison des lésions cutanées.
D'après le rapport médical intermédiaire du 6 janvier 1997, la recourante 
souffrait toujours d'un léger eczéma chronique aux doigts et au coude droit. 
Le médecin confirmait que cet eczéma avait une origine principalement 
irritative, mais n'excluait pas non plus une prédisposition atopique de la 
recourante. Lors des consultations du 23 mai 1997 et du 2 avril 1998, le 
médecin traitant a de nouveau constaté les symptômes d'un léger eczéma 
chronique aux doigts. 
Par courrier du 21 août 1998, le médecin traitant a informé l'intimée qu'il 
suivait la recourante depuis de nombreuses années en raison d'un eczéma 
irritatif chronique et que celui-ci persistait malgré la cessation de l'activité 
professionnelle. En raison de la consommation importante de produits de 
soins, il proposait de se contenter désormais de prescrire uniquement les 
médicaments soumis à ordonnance et que, pour les autres produits, la 
recourante envoie directement les quittances à l'intimée.
Dans son rapport médical intermédiaire du 5 juillet 2000, le médecin traitant 
a maintenu son diagnostic d'eczéma chronique affectant les doigts, en 
précisant que la dermatose d'usure initiale était devenue chronique et qu'un 
léger eczéma chronique devrait se maintenir.
Le dernier rapport médical intermédiaire du 24 août 2001 fait de nouveau 
état d'un eczéma chronique peu actif touchant les mains.
4.2
L'intimée ayant eu des doutes quant à la nécessité de l'importante 
consommation de produits de soins par la recourante, elle a mandaté la 
clinique dermatologique d'un hôpital universitaire afin de soumettre la 
recourante à une expertise médicale. Il ressort du rapport d'expertise du 
27 février 2003 que la recourante souffre d'un eczéma toxique-irritatif 
chronique aux mains qui trouve initialement sa cause dans l'exposition à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 10
des huiles et graisses minérales dans le cadre professionnel. Les 
réapparitions récurrentes d'eczéma au cours des six années suivant la fin 
de l'activité professionnelle s'expliqueraient par une perturbation sur une 
longue durée de la fonction de barrière de la peau. Cette détérioration 
serait due, d'une part, à des facteurs d'ordre constitutionnel et, d'autre part, 
aux accès d'eczéma répétitifs, ce qui empêcherait la barrière cutanée de se 
reconstituer. L'expert était d'avis qu'il fallait poursuivre les mesures de 
protection et de soins de la peau. Il a toutefois jugé problématique la 
surconsommation de divers produits de soins par la recourante, notamment 
ceux d'origine végétale. En présence d'une barrière cutanée déjà 
perturbée, une surconsommation de différents produits de soins 
augmenterait le risque de provoquer une sensibilisation épicutanée 
susceptible d'engendrer des eczémas de contact. L'expert recommandait 
donc de se limiter aux produits que la recourante avait bien supportés 
jusqu'alors et de n'utiliser que ceux-là (Bepanthen, Der-med Emulsion, 
Excipial U Lipolotin et Excipial Protect).
4.3
Dans son rapport du 22 janvier 2014, le médecin de la division de 
médecine du travail de l'intimée a émis l'avis que la recourante n'avait pas 
compris qu'elle avait un problème de peau de nature constitutionnelle, sur 
lequel serait venu s'ajouter un eczéma d'origine professionnelle. Il a estimé 
qu'il n'existait plus chez la recourante de mécanisme toxique-irritatif 
spécifiquement lié au travail depuis dix-sept ans. Les éventuels problèmes 
de peau qui persistent ne seraient plus en lien avec la dermatose d'usure 
initiale, mais seraient plutôt dus à certains actes de la vie courante faisant 
réagir la peau naturellement hypersensible de la recourante. Le médecin 
en charge du dossier a donc recommandé de cesser le remboursement de 
produits de soins et de nettoyage de la peau.
4.4
A l'appui de son recours contre la décision sur opposition de 
l'intimée, la recourante a produit une expertise privée effectuée auprès d'un 
médecin spécialisé en dermatologie. Le médecin mandaté a rédigé son 
rapport après avoir examiné la recourante ainsi que le dossier remis par 
l'intimée. Son examen dermatologique a révélé un léger xerosis (peau 
anormalement sèche) chez la recourante, mais pas d'eczéma. En 
substance, le dermatologue est parvenu à la conclusion que la recourante 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 11
souffrait d'une hypersensibilité de la peau des mains et qu'elle réagissait 
facilement au contact de substances irritatives, notamment celles 
présentes dans certains produits de nettoyage ou aliments. D'après les 
données objectives à sa disposition, il a établi un diagnostic d'eczéma 
toxique-irritatif, sans origine allergique, dont la forme varie en fonction du 
type de contact et selon la constitution de la peau. Il ne lui a pas été 
possible d'attester de manière objective que l'hypersensibilité de la peau 
était uniquement due à l'activité professionnelle exercée précédemment par 
la recourante. Au contraire, il estimait que cette hypersensibilité était due 
en grande partie à des prédispositions constitutionnelles de la recourante. 
En revanche, il a fait remarquer que la recourante n'avait jamais subi de 
tests cutanés portant sur les liquides utilisés sur le lieu de travail, ce qui 
aurait permis d'exclure ou de détecter une allergie chez la recourante, 
même si cette dernière hypothèse lui semblait plutôt improbable. Pour 
conclure, il a encore indiqué que la recourante ne suivait pas une thérapie 
appropriée contre sa tendance à l'eczéma. Plutôt que d'appliquer sur de 
courtes périodes des produits à base de cortisone, il lui paraissait plus 
judicieux d'effectuer un traitement à long terme avec une crème anti-
eczéma.
4.5
L'intimée a soumis cette expertise privée à sa division de médecine 
du travail, qui s'est déterminée dans un avis médical du 29 septembre 
2014. Se référant au rapport d'expertise du 27 février 2003, le médecin en 
charge du dossier a commencé par rappeler qu'en 1996, le dermatologue 
traitant et une consoeur avaient soumis la recourante à des tests cutanés 
portant sur les substances présentes sur le lieu de travail. Se référant 
toujours à l'expertise de la clinique dermatologique, le médecin a aussi 
souligné que ces tests se sont révélés négatifs. Il en a déduit que la 
recourante a une tendance d'origine constitutionnelle à développer le 
xerosis cutis et, pour cette raison, à avoir une barrière cutanée affaiblie. Il 
est ainsi parvenu à la conclusion que l'eczéma chronique dont souffre la 
recourante n'est plus la conséquence de la dermatite liée aux substances 
nocives utilisées au travail, mais que cet eczéma est désormais 
principalement entretenu par différents types de sollicitations de la peau 
durant les activités privées, notamment ménagères, de la recourante et par 
une barrière cutanée naturellement affaiblie.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 12
5. 
5.1
Selon la jurisprudence fédérale, une hypersensibilité à un ou 
plusieurs agents provocateurs qui subsiste après rémission d'une maladie 
professionnelle doit être distinguée d'une simple prédisposition. Une telle 
sensibilisation représente une modification de l'état de santé après un 
contact antigène et donc un état pathologique. Si cette sensibilisation est 
due exclusivement ou de manière prépondérante à l'exposition à des 
substances nocives sur le lieu du travail, elle constitue comme telle une 
maladie professionnelle. A l'opposé, si au-delà d'une simple poussée de 
symptômes, l'allergie ou l'hypersensibilité à une substance nocive n'est pas 
due à l'exercice de l'activité professionnelle assurée, de manière exclusive 
ou prépondérante, elle ne peut pas être considérée comme une maladie 
professionnelle, les conditions de l'art. 9 al. 1 LAA n'étant pas réunies. 
Seule peut alors entrer en considération la prise en charge de la poussée 
de symptômes provoquée par l'exposition professionnelle à la substance 
déclenchante, jusqu'à rémission (ATF 135 V 269, c. 4.2).
5.2
A la lecture des différentes pièces médicales au dossier, on 
constate que tous les médecins parviennent à la conclusion que la 
recourante a développé un eczéma de type toxique-irritatif au contact de 
substances utilisées dans le cadre professionnel. Les médecins soulignent 
cependant que la recourante est aussi prédisposée à avoir une peau 
anormalement sèche, ce qui favorise le développement de symptômes 
pouvant aller jusqu'à de l'eczéma. De l'avis des médecins, les rechutes 
constatées depuis la fin de l'activité professionnelle en 1995 sont 
principalement dues à cette faiblesse cutanée de nature constitutionnelle, 
combinée à un affaiblissement de la barrière cutanée. S'il est vrai que les 
médecins ne parviennent pas à définir précisément la cause prédominante 
dans l'affaiblissement de la barrière cutanée, qui contribue à entretenir la 
chronicité d'un léger eczéma, les avis médicaux les plus récents laissent à 
penser que l'eczéma d'origine professionnelle n'a fait que révéler une 
prédisposition constitutionnelle de la recourante. Cette poussée d'eczéma 
initiale a certes eu des conséquences négatives sur la fonction protectrice 
de la barrière cutanée, mais les médecins (y compris l'expert mandaté par 
la recourante) s'accordent à dire que, avec l'écoulement du temps, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 13
l'eczéma d'origine professionnelle a cédé la place à un eczéma chronique 
entretenu par le contact avec d'autres substances irritatives de la vie 
quotidienne. Les médecins consultés rapportent notamment que les 
symptômes de rougeurs ou de desquamation de la peau sont renforcés en 
hiver ou aux contacts de substances présentes dans les aliments ou 
produits de nettoyage. En outre, les tests cutanés pratiqués par le 
dermatologue traitant et une consoeur, rapportés dans l'expertise du 
27 février 2003, n'ont révélé aucune réaction allergique aux substances 
utilisées sur le lieu de travail. A l'instar des médecins, on en déduit que la 
recourante a une peau qui réagit fortement aux sollicitations irritatives de 
tout type, dont les substances utilisées sur le lieu de travail. Cela signifie 
que les accès d'eczéma ne sont que les symptômes d'une affection 
constitutionnelle sous-jacente: l'hypersensibilité cutanée. Le contact avec 
des substances nocives au travail a seulement provoqué une poussée de 
symptômes sous la forme d'un eczéma toxique-irritatif, sans toutefois que 
la recourante n'ait développé une allergie ou une hypersensibilité qui soient 
spécifiquement liées à ces substances. D'un point de vue médical, on en 
conclut que la persistance d'un léger eczéma n'est désormais plus 
directement liée à l'activité professionnelle exercée jusqu'en 1996. De 
nouveaux tests de tolérance des substances utilisées dans l'ancienne 
activité professionnelle sont superflus.
Il ressort également du dossier que l'importante consommation de produits 
de soins et de protection de la peau par la recourante jusqu'en 2003 n'était 
pas seulement destinée à traiter l'eczéma aux mains. La recourante utilisait 
certains produits pour nourrir ou protéger la peau ailleurs que pour ses 
mains (cf. notamment dossier de l'intimée [dos. int.], document [doc.] 33 et 
34; lettre de la recourante reçue le 6 juillet 2001 et note téléphonique d'un 
appel de la recourante du 9 mai 2001 où il est question de crèmes pour le 
visage, qui devraient être spécialement choisies, d'où plus coûteuses, en 
raison de l'allergie). Ces indications renforcent le diagnostic médical selon 
lequel la recourante a une peau naturellement sensible et, partant, sujette à 
de l'eczéma. Il n'est pas non plus exclu qu'un usage excessif de produits de 
soins par la recourante ait encore contribué à affaiblir la fonction protectrice 
de la barrière cutanée, comme le soulignait le rapport d'expertise du 
27 février 2003.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 14
Dès lors, l'intimée a établi avec une vraisemblance prépondérante que la 
recourante est affectée d'une hypersensibilité de la peau de nature 
constitutionnelle. Celle-ci s'est certes révélée dans le cadre professionnel, 
mais elle aurait aussi pu apparaître au contact avec des substances 
utilisées dans un cadre privé, substances (détergents, aliments par 
exemple) qui, depuis l'arrêt du travail en 1995, entretiennent le léger 
eczéma. Il en découle, avec une vraisemblance prépondérante, que ce 
dernier, en tout cas depuis le 4 avril 2014, n'est pas (plus) dû, dans une 
proportion d'au moins 50%, à l'exposition aux substances nocives avec 
lesquelles la recourante était en contact dans l'exercice de l'activité 
professionnelle exercée près de 20 ans auparavant. 
6. 
Subsidiairement, l'intimée invoque qu'elle serait fondée à mettre fin au 
versement de prestations, parce que le traitement médical ne permet plus 
d'apporter d'améliorations notables. Selon l'art. 19 al. 1 LAA et d'après une 
jurisprudence constante, l'assureur-accidents n'est effectivement tenu de 
prendre à sa charge le traitement médical – dans la mesure où les 
éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été 
menées à terme – que tant et aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre de la 
continuation de celui-ci une sensible amélioration de l'état de la personne 
assurée. Si tel n'est plus le cas, il convient de clore le cas d'assurance en 
supprimant les prestations temporaires et en examinant le droit à une rente 
d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 140 V 130 
c. 2.2, 137 V 199 c. 2.1). Comme il est déjà admis en l'espèce que la 
maladie dont souffre la recourante n'est plus en lien de causalité naturelle, 
ni adéquate, avec l'ancienne activité professionnelle, la question de savoir 
si le cas d'assurance devrait être clos en vertu de l'art. 19 al. 1 LAA n'a plus 
besoin d'être tranchée ici. On relève tout de même qu'aucun des médecins 
consultés n'a pu prédire une guérison totale de la recourante dans un 
avenir défini. Il faut donc partir du principe que le recours à des produits de 
soins et de traitement de la peau ne permet plus d'apporter une 
amélioration sensible de l'état de santé de la recourante. Au mieux, ces 
produits contribuent à le stabiliser. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 15
7.
7.1
La recourante reproche finalement à l'intimée de faire preuve d'un 
comportement contradictoire et contraire à la bonne foi, dans la mesure où 
l'intimée a continué de lui verser des prestations après l'expertise effectuée 
auprès de la clinique dermatologique en 2003 et qu'elle s'appuie désormais 
sur cette même expertise pour lui refuser ces prestations.
7.2
Au vu du dossier, il existait déjà des doutes en 2003 sur le fait que 
l'eczéma dont souffrait la recourante soit encore principalement d'origine 
professionnelle. L'intimée a toutefois estimé préférable de suivre les 
recommandations de l'expert et de maintenir partiellement ses prestations 
en faveur de la recourante, tout en les restreignant aux seuls produits 
effectivement nécessaires pour le traitement de l'eczéma aux mains. Ce 
n'est qu'à l'occasion d'un nouveau contrôle du dossier initié en janvier 2014 
qu'il est devenu clair, après avoir requis un avis de la division de médecine 
du travail de l'intimée, que l'eczéma chronique de la recourante n'était plus 
causé de façon prépondérante par une maladie professionnelle et que les 
prestations ont été supprimées pour l'avenir. On ne saurait dire que cette 
façon d'agir soit contraire à la bonne foi. La décision de mettre fin aux 
prestations versées à la recourante à partir du 4 avril 2014 ayant 
uniquement des effets ex nunc et pro futuro, il n'est pas nécessaire de 
vérifier si les conditions pour ordonner une révocation sont données 
(cf. ATF 130 V 380 c. 2.3.1).
8.
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'intimée a mis fin aux 
prestations accordées à la recourante par décision du 4 avril 2014. Le 
recours s'avère mal fondé et, partant, doit être rejeté. Il n'y a pas lieu de 
percevoir de frais de procédure, ni d'allouer de dépens ou d'indemnité de 
partie à la recourante, qui succombe (art. 61 let. a et g LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 août 2015, 200.2014.664.LAA, page 16
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
La présidente:
Le greffier:
e.r.: A. de Chambrier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).