be_verwaltungsgericht · 200 2022 105 · 2022-06-24 · fr

Refus de prestations AI / AJ

200.2022.105.AI
N° AVS 
BEP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 24 juin 2022
Droit des assurances sociales
C. Tissot, juge
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 11 janvier 2022


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.105.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né le 12 mars 1973, est célibataire et sans enfant. Il est au 
bénéfice d'un certificat de capacité fédéral d'employé de commerce, obtenu 
en 1991. Il a travaillé en dernier lieu pour une entreprise de vente de détail 
jusqu'au 30 avril 2018. Il émarge à l'aide sociale depuis janvier 2018.
B.
Par un formulaire daté du 30 janvier 2018 et posté le 1er février 2018, 
A.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité 
(AI) auprès de l'Office AI Berne, indiquant souffrir de burnout et de 
dépression. Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'Office AI Berne a 
notamment recueilli des rapports des médecins ayant traité l'assuré. Il a 
soumis le dossier à une spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de son 
Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR), qui a préconisé 
l'organisation d'une expertise bidisciplinaire réunissant les disciplines 
médicales de la psychiatrie et de la médecine interne cardiologique, afin de 
pouvoir se déterminer sur la capacité de travail de l'intéressé. Le 20 janvier 
2020, l'Office AI Berne a informé l'assuré de l'expertise médicale prévue et 
de l'institution spécialisée désignée à cet effet. Sans donner d'excuses, 
l'assuré ne s'est pas soumis à l'expertise. Par courrier du 19 mai 2020, 
l'Office AI Berne a notamment mis l'assuré en demeure de respecter son 
devoir de collaboration. L'assuré a produit un certificat médical de son 
généraliste traitant du 20 mai 2020, attestant de son appartenance à un 
groupe à risque et lui déconseillant d'emprunter les transports publics en 
raison de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (ci-après: covid-19). 
Le 12 octobre 2020, l'Office AI Berne a en particulier sommé l'intéressé de 
collaborer activement à la procédure, faute de quoi il se prononcerait en l'état 
du dossier ou déciderait de ne pas entrer en matière. Après un courrier 
électronique du 13 octobre 2020, par lequel l'assuré a en bref expliqué être 
une personne à risque et souffrir de phobies sociales aiguës et 
d'agoraphobie l'empêchant de prendre les transports publics, l'Office AI 


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Berne, le 22 avril 2021, a informé celui-ci que la nécessité d'une expertise 
médicale bidisciplinaire était maintenue et qu'un autre établissement 
d'expertise avait été mandaté à cet effet, tout en lui rappelant son obligation 
de collaborer. L'assuré a produit une attestation de son généraliste du 17 
août 2021, afin de ne pas se rendre à l'expertise. Par décision incidente du 
30 septembre 2021, l'Office AI Berne a maintenu la nécessité d'un examen 
médical bidisciplinaire, indiquant à l'assuré qu'il était disposé à prendre en 
charge les frais pour un transport individuel. Le 15 octobre 2021, le centre 
d'expertise mandaté a fait savoir à l'Office AI Berne que l'assuré avait déclaré 
refuser de donner suite à son invitation pour l'expertise prévue. Dans un 
préavis du 12 novembre 2021, l'Office AI Berne a informé l'assuré qu'il 
entendait ne pas entrer en matière sur sa demande de prestations. Par 
décision formelle du 11 janvier 2022, l'Office AI Berne a confirmé ce préavis.
C.
Par acte adressé le 11 février 2022 au Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA) et complété le 28 février 2022, l'assuré, représenté par une 
avocate, a recouru contre la décision de l'Office AI Berne du 11 janvier 2022, 
concluant, sous suite des frais et dépens, outre à l'assistance judiciaire, à 
l'annulation de cette décision et au renvoi du dossier à l'autorité précédente 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. L'Office AI Berne a 
conclu au rejet du recours. Par courrier du 14 mars 2022, la mandataire du 
recourant a encore produit un bref rapport du psychiatre traitant du 6 mars 
2022, ainsi que sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 11 janvier 2022 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse 


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d'entrer en matière sur la demande de prestations du recourant du 1er février 
2018. L'objet du litige porte quant à lui sur le renvoi de la cause à l'autorité 
précédente pour que celle-ci reprenne l'instruction de la demande de 
prestations et examine matériellement le droit à une rente. Est 
particulièrement critiquée l'exigibilité pour le recourant, en raison de son état 
de santé et de la pandémie de covid-19, de se déplacer pour se soumettre 
à l'expertise bidisciplinaire prévue.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité compétente, par une partie disposant de la qualité pour recourir et 
représentée par une mandataire dûment autorisée, le recours est recevable 
(art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 
et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
S'agissant d'un recours contre une décision d'irrecevabilité, le 
jugement de la cause incombe au juge unique de la Cour des affaires de 
langue française du TA (art. 54 al. 1 let. c et 57 al. 2 let. c de la loi cantonale 
du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère 
public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 
3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI est entrée en vigueur le 
1er janvier 2022. Puisque, sur le plan temporel, sont en principe applicables 
– sous réserve d'une règle contraire de droit transitoire – les dispositions en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 
ou au moment de l'état de fait ayant des conséquences juridiques (ATF 146 
V 364 c. 7.1, 144 V 210 c. 4.3.1) et que la décision attaquée date d'avant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.105.AI, page 5
l'entrée en vigueur de cette modification, il faut examiner le droit à la rente 
selon les normes en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.
2.2
Aux termes de l'art. 28 LPGA, les assurés et les employeurs doivent 
collaborer gratuitement à l'exécution des différentes lois sur les assurances 
sociales (al. 1). Quiconque fait valoir son droit à des prestations doit fournir 
gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit, fixer 
les prestations dues et faire valoir les prétentions récursoires (al. 2). Selon 
l'art. 43 al. 1 phr. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office 
les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il 
a besoin (voir également l'art. 69 al. 2 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). L'assuré doit se 
soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont 
nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement 
exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de 
manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de 
collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou 
clore l'instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir 
adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences 
juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable (art. 43 al. 3 
LPGA). L'art. 49 al. 1 LPGA dispose par ailleurs que l'assureur doit rendre 
par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou 
injonctions importantes avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord.
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité et, partant, le droit aux 
prestations de l'AI, l'administration a besoin de documents que le médecin, 
et éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Le 
médecin n'a en revanche pas la compétence de statuer en dernier ressort 
sur les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail. Il se 
contente bien plus de prendre position sur l'incapacité de travail, à savoir de 
procéder à une évaluation qu'il motive de son point de vue le plus 
substantiellement possible. En fin de compte, les données fournies par le 
médecin constituent un élément important pour l'appréhension juridique de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.105.AI, page 6
la question des travaux pouvant encore être exigés de l'assuré (ATF 140 V 
193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4).
2.4
Si l'assureur doit recourir aux services d'un expert indépendant pour 
élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties. 
Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions (ancien art. 44 LPGA). Dans un premier temps, 
l'Office AI communique à la personne assurée qu'une expertise va être 
entreprise et lui indique le genre de l'expertise (pluri-, mono- ou 
bidisciplinaire), ainsi que les disciplines médicales envisagées et les 
questions qui seront posées aux experts. A ce stade, la personne assurée 
peut tout d'abord faire valoir ses objections matérielles (non liées aux 
personnes) contre le principe de procéder à une expertise ou contre le genre 
ou l'ampleur de celle-ci (par exemple en faisant valoir qu'il s'agit d'une 
"second opinion" inutile ou s'agissant du choix des disciplines médicales). 
Par ailleurs, elle est en droit de prendre position face aux questions à poser 
aux experts (ATF 138 V 271 c. 1.1, 137 V 210 c. 3.4.2.9). Dans un second 
temps, l'Office AI indique à la personne assurée le centre d'expertises 
médicales attribué par le système "SuisseMED@P" ou, en cas d'expertise 
mono- ou bidisciplinaire, l'identité de l'expert ou des experts désignés, ainsi 
que 
les 
noms 
des 
spécialistes 
(avec 
les 
titres 
professionnels 
correspondants) des disciplines médicales concernées. A ce stade, des 
motifs de récusation (formels ou matériels) spécifiques à la personne des 
experts peuvent également être soulevés (ATF 140 V 507 c. 3.1, 139 V 349 
c. 5.2.2.2, 138 V 271 c. 1.1, 137 V 210 c. 3.4.2.7).
2.4
L'administration, en tant qu'autorité de décision, et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour autant 
que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision sur les 
faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La simple 
possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus retenir 
les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus probables 
(ATF 144 V 427 c. 3.2).
2.5
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.105.AI, page 7
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). Il ne peut 
pas être tenu compte dans le jugement des rapports médicaux rédigés après 
le prononcé de la décision sur opposition, à moins que ceux-ci soient de 
nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été 
rendue (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4).
3.
3.1
Dans la décision contestée, l'intimé n'est pas entré en matière sur la 
demande de prestations de l'assuré, estimant que celui-ci avait opposé un 
refus manifeste et inexcusable à son obligation de collaborer à l'instruction 
de la demande en ne participant pas à l'expertise bidisciplinaire organisée 
en vue de déterminer son droit à des mesures de réadaptation et/ou à une 
rente.
3.2
Pour sa part, le recourant fait valoir en substance qu'il lui est 
impossible de se rendre aux examens médicaux prévus en raison de ses 
atteintes à la santé ressortant des rapports médicaux figurant au dossier, à 
savoir une dépression, de l'anxiété, des phobies sociales et une maladie 
coronarienne. Il expose au surplus qu'étant une personne à risque par 
rapport à la pandémie de covid-19, il ne sort de chez lui que pour promener 
son chien et ne voit plus personne depuis le mois de novembre 2021, les 
entretiens 
avec 
son 
psychiatre 
se 
déroulant 
actuellement 
par 
vidéoconférence et les contacts avec ses parents par téléphone. Il invoque 
qu'au vu de ces éléments, ce n'était pas de manière totalement inexcusable 
qu'il ne s'était pas rendu à l'expertise prévue, et que son état de santé et les 
problèmes de transport en lien avec ses phobies, ainsi que la nécessité d'un 
interprète lors de l'expertise, qui ajoutait un facteur anxiogène, constituaient 
des motifs légitimes. Il estime qu'il appartient à l'Office AI Berne de requérir 
des rapports médicaux des médecins traitants et/ou de mettre sur pied une 
expertise dans les environs de son domicile, en coordination avec son 
psychiatre traitant afin de déterminer à partir de quel moment son état de 
santé le permettrait.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.105.AI, page 8
3.3
Les éléments médicaux essentiels suivants ressortent du dossier.
3.3.1
Dans un rapport du 11 janvier 2019 rédigé à l'attention de l'intimé, le 
psychiatre traitant le recourant à cette époque a diagnostiqué des phobies 
sociales, une réaction dépressive prolongée et une personnalité anxieuse 
évitante (ch. F40.1, F43.21 et F60.6 selon la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), ainsi qu'un infarctus 
cardiaque subi le 19 décembre 2018. Le praticien a posé un pronostic mitigé, 
indiquant que les capacités d'adaptation du patient étaient limitées en raison 
de sa personnalité anxieuse/évitante, de sa forte tendance à éviter les 
situations anxiogènes ou désagréables et des bénéfices secondaires d'être 
en incapacité de travail. Il a attesté à son patient une incapacité de travail 
totale justifiée par l'état de santé du 17 octobre 2017 au 31 décembre 2018 
et depuis le 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée.
3.3.2
Le rapport du 22 janvier 2019 de la clinique de réadaptation où le 
recourant a séjourné du 30 décembre 2018 au 19 janvier 2019 relève les 
diagnostics de maladie coronarienne tritronculaire et de dépression 
chronique après deux burn-outs, le premier en 2001 et le second en 
septembre 2017. Il ne contient pas d'évaluation concrète prospective de la 
capacité de travail de l'assuré.
3.3.3
Dans un rapport conjoint du 16 septembre 2019, deux autres 
psychiatres ont diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, présent depuis 
2 ans (ch. F33.2 CIM-10). Ils ont estimé qu'au moment où leur rapport a été 
rédigé, le patient était dans l'incapacité d'entreprendre une activité 
professionnelle et ont posé un pronostic réservé quant à sa capacité de 
travail.
3.3.4
Le 17 août 2021, le nouveau psychiatre traitant du recourant a établi 
une attestation indiquant qu'il traitait celui-ci depuis une année, à raison 
d'une consultation tous les quinze jours. Le praticien a retenu le diagnostic 
d'état dépressif modéré avec des éléments anxieux manifestes, les 
symptômes étant fluctuants dans leur intensité. Il a constaté que son patient 
vivait de manière autonome mais assez en retrait de toute vie sociale, sauf 
avec son entourage immédiat, et que la confrontation avec une reprise 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.105.AI, page 9
d'activité professionnelle n'était pas possible, le stress ou les conflits faisant 
rapidement apparaître des attitudes de fuite et de repli ou aggravant les 
symptômes dépressifs. Dans un bref rapport adressé le 6 mars 2022 à la 
mandataire du recourant, le même praticien a relevé qu'il suivait toujours 
l'intéressé et que depuis le mois de novembre 2021, le suivi se faisait par 
téléconférence. Il a réitéré que son patient souffrait d'état dépressif modéré 
avec des éléments anxieux manifestes et qu'il vivait de manière autonome, 
mais en retrait de toute vie sociale. Le spécialiste a précisé qu'il pensait 
qu'une évaluation médicale avec un déplacement en transports publics 
n'était pas envisageable pour le moment et devait être reportée 
ultérieurement, car comme il l'avait déjà indiqué dans son attestation du 17 
août 2021, le stress ou les conflits faisaient rapidement apparaître chez son 
patient des attitudes de fuite et de repli et aggravaient les symptômes 
dépressifs. Il a conclu qu'il ne fallait pas s'attendre à une amélioration 
significative dans les six prochains mois. 
3.3.5
Appelée à deux reprises à se prononcer sur le dossier du recourant, 
une spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du SMR a estimé dans son 
premier rapport du 22 mars 2019 que d'un point de vue psychiatrique, on 
pouvait exiger de la part de l'assuré d'entreprendre une activité dans un 
cadre protégé à un taux d'activité initial réduit de quatre heures par jour 
pendant quatre jours par semaine. Dans son second rapport du 15 janvier 
2020, elle a recommandé l'organisation d'une expertise bidisciplinaire en 
psychiatrie et en médecine interne cardiologique, pour établir la capacité de 
travail de l'assuré et son évolution, afin d'être en mesure de se prononcer 
sur son degré d'invalidité, ainsi que sur le droit à une rente. A la suite du 
rapport précité du psychiatre traitant du 17 août 2021, un autre spécialiste 
en psychiatrie et psychothérapie du SMR a souligné dans une note du 22 
septembre 2021 la nécessité toujours actuelle d'une expertise bidisciplinaire 
(cardiologie/médecine interne et psychiatrie) et a indiqué que le déplacement 
en vue d'effectuer cette expertise était en soi exigible de l'assuré. Afin de 
prendre en considération l'attestation médicale du psychiatre traitant, il a 
recommandé si nécessaire l'organisation d'un transport individuel.
3.4
Sur le vu des avis médicaux présentés ci-avant, la nécessité d'une 
expertise bidisciplinaire ne saurait être remise en cause. Les rapports 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.105.AI, page 10
médicaux figurant au dossier sont en effet clairement insuffisants en vue 
d'établir de manière complète l'état de fait déterminant d'un point de vue 
médical en englobant toutes les atteintes somatiques et psychiques, ainsi 
que leurs intrications et leurs répercussions sur la capacité de travail et de 
rendement du recourant dans une éventuelle activité lucrative exigible de sa 
part. Ces derniers aspects ne sont pas évalués de manière suffisamment 
précise dans les avis précités, ni quant à leur ampleur, ni pour ce qui 
concerne leur évolution dans le temps. Il se justifie dès lors sans conteste 
d'organiser une expertise bidisciplinaire en psychiatrie et médecine 
interne/cardiologie; pour ce faire, le choix de l'intimé de mandater une 
institution spécialisée dans ce genre d'approche ne saurait être critiqué. Au 
demeurant, force est de constater que le recourant lui-même ne remet pas 
véritablement en cause la nécessité de l'expertise. S'il estime qu'il 
conviendrait de demander des rapports à ses médecins traitants, force est 
néanmoins de constater que ces documents ne permettraient pas de statuer 
valablement sur l'éventuel droit à une rente, faute de force probante 
suffisante par rapport à une expertise ordonnée par l'intimé (voir ATF 125 V 
351 c. 3b/cc; TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4). C'est donc en définitive 
exclusivement l'exigibilité de se déplacer au centre d'expertise médicale pour 
s'y soumettre que le recourant critique.
3.5
Cela étant, force est certes de reconnaître que les troubles dont le 
recourant est atteint entraînent des difficultés dans sa vie quotidienne, 
notamment pour ce qui concerne les contacts extérieurs et les 
déplacements; l'intimé ne le conteste d'ailleurs pas. En effet, dans un rapport 
du 5 mars 2018 à l'attention de l'intimé, son psychiatre traitant de l'époque 
avait déjà diagnostiqué des phobies sociales, une réaction dépressive 
prolongée et une personnalité anxieuse évitante. Le praticien relevait 
notamment que la réaction dépressive en cours avait commencé au 
printemps 2017 après des restructurations dans l'entreprise où son patient 
travaillait, qui avaient favorisé des symptômes anxieux phobiques et 
dépressifs, et que depuis lors, celui-ci n'avait cessé d'entretenir une aversion 
massive et des conduites d'évitement par rapport à cette place de travail, sur 
la base d'une tendance d'auto-renforcement réciproque entre les traits de 
personnalité anxieuse et les conduites systématiques d'évitement 
auxquelles il s'était habitué depuis son premier burn-out en 2001. Le même 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.105.AI, page 11
praticien avait confirmé ces constatations dans son rapport du 11 janvier 
2019 (voir ci-dessus c. 3.3.1). Dans l'attestation adressée le 17 août 2021 à 
son patient (voir ci-dessus c. 3.3.4), le psychiatre traitant actuellement le 
recourant a diagnostiqué pour sa part un état dépressif modéré avec des 
éléments anxieux manifestes, dont les symptômes étaient fluctuants dans 
leur intensité. Il a notamment indiqué que son patient vivait en retrait de toute 
vie sociale et précisé qu'une vie au contact de la nature et de ses personnes 
de confiance suffisait à son équilibre psychique, soulignant aussi que l'idée 
d'utiliser les transports publics n'était plus envisageable depuis l'apparition 
de la pandémie de la covid-19, toute intervention extérieure le déstabilisant 
rapidement. Le praticien a encore ajouté que l'intention de l'AI de convoquer 
son patient pour une évaluation à Bâle n'était pas envisageable actuellement 
et devrait être planifiée au plus tôt six mois plus tard et s'organiser dans une 
collaboration étroite avec les services médicaux. Dans son dernier bref 
rapport adressé le 6 mars 2022 à la mandataire du recourant, le psychiatre 
traitant a réitéré ses constatations exposées ci-dessus et déclaré qu'il 
pensait qu'une évaluation médicale avec un déplacement en transports 
publics n'était pas envisageable pour le moment et devait être reportée 
ultérieurement. Ce second rapport du 6 mars 2022 a certes été rédigé après 
la décision du 11 janvier 2022 contestée dans la présente procédure. 
Cependant, moins de deux mois seulement le séparent du prononcé attaqué, 
si bien que l'on peut admettre qu'il se rapporte à des faits survenus en grande 
partie avant la décision en question, ce d'autant plus que, comme on l'a vu, 
le praticien y confirme ses constatations exposées dans son premier rapport 
du 17 août 2021 et s'y réfère. Dans cette mesure, il apparaît dès lors justifié 
de le prendre en considération en l'occurrence (voir ci-dessus c. 2.5).
3.6
Dès lors, s'il faut certes reconnaître qu'un voyage de plusieurs heures 
dans les transports en commun pour se rendre au centre d'expertises 
médicales mandaté par l'intimé n'apparaissait pas d'emblée exigible de la 
part du recourant à la date de la décision contestée, il n'en demeure pas 
moins qu'un tel déplacement de son domicile jusqu'au lieu de l'expertise ne 
saurait être considéré en lui-même comme inexigible pour des raisons 
médicales. En particulier, il ne ressort pas des avis médicaux figurant au 
dossier que le recourant ne soit aucunement en mesure de se déplacer en 
raison des diagnostics actuels posés. A cet égard, si le psychiatre traitant le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juin 2022, 200.2022.105.AI, page 12
recourant est d'avis que son patient n'est pas en mesure de se déplacer en 
transports publics, il n'a en revanche pas exclu expressément tout 
déplacement en véhicule privé, ne l'ayant pas envisagé. Il faut donc admettre 
que la recommandation émise par le spécialiste du SMR dans sa prise de 
position du 22 septembre 2021, visant à organiser par l'Office AI Berne un 
transport individuel du recourant entre son domicile et le centre d'expertises 
médicales, afin d'éviter les transports publics, par exemple par un service de 
transport pour personnes handicapées, s'avère convaincante et exigible, une 
impossibilité absolue pour le recourant de se déplacer pour se soumettre à 
l'expertise bidisciplinaire prévue n'étant pas établie selon un degré de 
vraisemblance prépondérante au moment où la décision contestée du 11 
janvier 2022 a été rendue (moment généralement déterminant en droit des 
assurances sociales pour l'appréciation de l'état de fait et des moyens de 
preuve, ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c.2.1). Il convient d'ajouter qu'il en 
va de même en ce que le recourant affirme qu'un interprète durant l'expertise 
ajouterait un facteur anxiogène et l'empêcherait de se soumettre à celle-ci. 
Une telle affirmation n'est en effet corroborée par aucun document médical 
au dossier, aucun des psychiatres n'ayant même abordé cette 
problématique. 
3.7
En conséquence, l'intimé pouvait à juste titre exiger de la part du 
recourant qu'il se rende à Bâle pour se prêter aux examens médicaux 
nécessaires dans le cadre d'une expertise bidisciplinaire, afin de procéder à 
des investigations plus approfondies quant à son état de santé et sa capacité 
de travail. Le recourant n'ayant pas donné suite aux mises en demeure des 
12 octobre 2020, 22 avril 2021 et 10 septembre 2021, formellement 
conformes à ce qu'exige l'art 43 al. 3 LPGA, c'est à bon droit que l'intimé a 
considéré qu'il refusait de collaborer à l'instruction de manière adéquate et a 
rendu la décision contestée du 11 janvier 2022.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.
4.2
Aux termes de l'art. 61 let. fbis LPGA en relation avec l'art. 69 al. 1bis 
LAI, la procédure de recours en matière de contestations portant sur des 


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prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à 
des frais judiciaires. Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-. Vu l'issue 
de la procédure, il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA 
a contrario).
4.3
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire, 
limitée aux frais de justice.
4.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de 
fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 
IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
4.3.2
Au vu des pièces produites à l'appui de sa requête, la condition 
financière est remplie, le recourant bénéficiant de prestations d'aide sociale 
(ATF 128 I 225 c. 2.5.1). En outre, les chances de succès du recours ne 
pouvaient être d'emblée niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les 
références). La requête peut dès lors être admise et le recourant mis au 
bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure. Ceux-ci 
sont provisoirement supportés par le canton.
4.3.3
Le recourant doit toutefois être rendu attentif à son obligation de 
remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 
[CPC, RS 272] par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).


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Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de justice, est admise.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).