be_verwaltungsgericht · 200 2024 353 · 2026-02-23 · fr
Einspracheentscheid vom 16. Oktober 2025 (Referenz: ...)


200.2024.353.AI
N° AVS
ANP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 3 février 2026
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
agissant par ses parents
représentés par B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 21 mars 2024

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né le 27 mars 2008, a été victime de complications
néonatales d'ordre respiratoire. Des mesures médicales de l'assurance-
invalidité (AI) pour le traitement d'infirmités congénitales lui ont été
octroyées par l'Office AI Berne en raison d'un trouble transitoire de
l'adaptation (du 27 au 29 mars 2008), d'une hypotonie musculaire cérébrale
(du 25 février 2009 au 26 mars 2010) et d'une cryptorchidie bilatérale (du
19 août 2010 au 31 août 2018). Le 8 novembre 2021, peu après avoir
requis de l'office précité une orientation professionnelle (accordée début
décembre 2021), l'assuré, par l'entremise de ses parents, a sollicité auprès
de cet office des mesures médicales sous forme d'ergothérapie.
B.
Saisi de cette demande à laquelle était joint un bilan ergothérapeutique du
24 septembre 2021 d'une école spécialisée, l'Office AI Berne a recueilli
l'appréciation des médecins et autres thérapeutes impliqués dans le suivi
de l'assuré. Par préavis du 2 mars 2022, il a informé celui-ci du fait qu'il
envisageait de lui refuser les prestations sollicitées. Le 28 mars 2022,
l'intéressé, par l'intermédiaire de ses parents, a formulé des observations à
l'encontre de ce préavis, en produisant un bilan ergothérapeutique
complémentaire rédigé le 25 mars 2022 au sein de l'école précitée. Sur
recommandation
du
service
médical
régional
des
Offices
AI
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), une expertise neuropsychologique a alors
été réalisée en mars 2023. Sur cette base et après avoir consulté une
nouvelle fois le SMR, l'Office AI Berne a statué, le 21 mars 2024, dans le
sens annoncé dans son préavis.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 3
C.
Par envoi du 6 mai 2024, l'assuré, agissant par ses parents, tous
représentés par un avocat, a porté le litige devant le Tribunal administratif
du canton de Berne (TA). Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à
l'annulation de la décision du 21 mars 2024 de l'Office AI Berne,
principalement au constat de son droit à des mesures médicales pour le
traitement d'infirmités congénitales, subsidiairement au constat de son droit
à des mesures médicales dans un but de réadaptation ainsi que, plus
subsidiairement, au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Le recourant a en outre demandé
l'assistance judiciaire, avant de retirer cette requête le 4 juin 2024, dès lors
conséquemment radiée du rôle du Tribunal le lendemain. Dans son
mémoire de réponse du 10 juillet 2024, l'intimé a conclu au rejet du
recours. Les parties ont finalement confirmé leurs conclusions, le recourant
au moyen d'une réplique du 18 juillet 2024 et l'intimé par une duplique du
24 juillet 2024. Le mandataire de l'assuré a finalement produit sa note
d'honoraires le 12 août 2024.
En droit:
1.
1.1
La décision contestée du 21 mars 2024 représente l'objet de la
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit à
la prise en charge par l'AI de séances d'ergothérapie en tant que mesures
médicales. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision, sur
l'octroi de telles mesures principalement pour le traitement d'infirmités
congénitales et subsidiairement dans un but de réadaptation, de même
que, plus subsidiairement, sur le renvoi du dossier à l'intimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 4
1.2
Vu les motifs du recours, les conclusions principale et subsidiaire en
constat doivent s'entendre comme des conclusions formatrices tendant à
l'octroi de mesures médicales. Elles ne posent ainsi pas de problème de
recevabilité, que ce soit quant à l'intérêt digne d'être protégé qui devrait
justifier une véritable conclusion en constat (art. 49 al. 2 de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
[LPGA, RS 830.1]) ou sous l'angle du principe de la subsidiarité des
décisions de cette nature (ATF 122 V 28 c. 2b).
1.3
Interjeté en temps utile (compte tenu des féries judiciaires, voir
art. 38 al. 4 let. a LPGA), dans les formes prescrites, auprès de l'autorité de
recours compétente, par les représentants légaux d'une partie ayant ainsi
la qualité pour recourir, tous représentés par un mandataire dûment
constitué, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA; art. 69 al. 1 let. a de la
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art.
19 al. 1 et art. 304 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS
210]; art. 15, 32 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.4
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1
let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM; RSB 161.1]).
1.5
Le Tribunal de céans examine librement la décision contestée et
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80
al. 1 let. c ch. 1 et art. 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
La réforme de l'AI entrée en vigueur le 1er novembre 2022
(développement continu de l'AI; RO 2021 705) a entre autres impliqué une
modification de la LAI et du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201], ainsi que l'adoption de
l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) du 3 novembre
2021 concernant les infirmités congénitales (OIC-DFI, 831.232.211), en

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 5
remplacement de l'ordonnance fédérale du 9 décembre 1985 concernant
les infirmités congénitales (OIC, RS 831.232.21). Sur le plan temporel sont
en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire de droit
transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait
entraînant des conséquences juridiques (ATF 150 V 89 c. 3.2.1 et les
références). Cette règle de base de droit intertemporel conçue pour des
événements uniques et passés est complétée par le principe de la
rétroactivité improprement dite, qui veut que le nouveau droit s'applique
aux états de fait durables qui se prolongent dans le temps (ATF 146 V 364
c. 7.1). Dans ce contexte, l'ancien droit est en principe applicable jusqu'à
l'entrée en vigueur d'une modification du droit, le nouveau droit l'étant
ensuite (ATF 150 V 323 c. 4.2, 150 V 89 c. 3.2.1, 148 V 162 c. 3.2.1). En
l'espèce, la décision contestée du 21 mars 2024 a certes été prononcée
après l'entrée en vigueur des modifications législatives et réglementaires
précitées. A mesure toutefois qu'un droit potentiel aux mesures médicales
requises est né dans le courant de 2021 (bilan ergothérapeutique réalisé
en août/septembre 2021 et suivi ergothérapeutique en cours dès octobre
2021; dossier intimé [dos. int.] 98/9), le droit à ces prestations devra être
examiné selon les normes en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (art. 10
al. 2 LAI; ATF 133 V 303 c. 7.2, 120 V 89 c. 3c; voir aussi VGE IV/2023/133
du 28 juillet 2023 c. 2).
2.2
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant
qu'elles soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels
(let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient
remplies (let. b). Les mesures de réadaptation comprennent notamment les
mesures médicales au sens de l'art. 8 al. 3 let. a LAI en corrélation avec les
art. 12 et 13 LAI.
2.3
L'ancien (anc.) art. 12 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2021; RO 2007 5129) dispose que l'assuré a droit, jusqu'à
l'âge de 20 ans, aux mesures médicales qui n'ont pas pour objet le
traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 6
sa réadaptation professionnelle ou à sa réadaptation en vue de
l'accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à améliorer
de façon durable et importante sa capacité de gain ou l'accomplissement
de ses travaux habituels, ou à les préserver d'une diminution notable.
L'al. 2 de cette disposition habilite le Conseil fédéral à délimiter les mesures
prévues à l'al. 1 par rapport à celles qui relèvent du traitement de l'affection
comme telle. A cet effet, il peut notamment préciser la nature et l'étendue
des mesures incombant à l'AI ainsi que régler la naissance et la durée du
droit aux prestations. D'après l'anc. art. 2 al. 1 RAI (également dans sa
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021), sont notamment
considérées comme mesures médicales au sens de l'anc. art. 12 LAI les
actes chirurgicaux, physiothérapeutiques et psycho-thérapeutiques qui
visent à supprimer ou à atténuer les séquelles d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident – caractérisées par une diminution de la
mobilité du corps, des facultés sensorielles ou des possibilités de contact –
pour améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir des travaux habituels ou préserver cette capacité
d'une diminution notable (phr. 1). Les mesures doivent être considérées
comme indiquées dans l'état actuel des connaissances médicales et
permettre de réadapter l'assuré d'une manière simple et adéquate (phr. 2).
2.4
Est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à la
naissance accomplie de l'enfant (art. 3 al. 2 LPGA). En vertu de
l'anc. art. 13 al. 1 LAI (dans sa teneur au 31 décembre 2021; RO 2002
3371), les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au
traitement des infirmités congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans révolus. Le
Conseil fédéral établit une liste des infirmités pour lesquelles des mesures
médicales sont accordées (phr. 1). Il pourra exclure la prise en charge du
traitement d'infirmités peu importantes (phr. 2; RO 1987 447). Avec cette
disposition, la compétence a été donnée au Conseil fédéral de déterminer,
parmi l'ensemble des infirmités congénitales médicalement reconnues,
celles pour lesquelles des prestations de l'AI doivent être garanties
(infirmités congénitales au sens de la LAI; ATF 122 V 113 c. 3a/cc). Le
Conseil fédéral dispose donc d'une large marge d'appréciation législative
(ATF 105 V 21; VSI 1999 p. 170 c. 2b). Les infirmités congénitales sont
énumérées dans l'annexe à l'OIC. A teneur du ch. 404 de cette annexe

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 7
constituent une infirmité congénitale les troubles du comportement des
enfants doués d'une intelligence normale, au sens d'une atteinte
pathologique de l'affectivité ou de la capacité d'établir des contacts, en
concomitance avec des troubles de l'impulsion, de la perception, de la
cognition, de la concentration et de la mémorisation, lorsqu'ils ont été
diagnostiqués et traités comme tels avant l'accomplissement de la 9ème
année. D'après le ch. 405 de l'annexe OIC, sont également considérés en
tant qu'infirmité congénitale les troubles du spectre autistique, lorsque leurs
symptômes ont été manifestes avant l'accomplissement de la 5ème année.
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision contestée et sa réponse, l'office intimé a nié un
droit à des mesures médicales en s'appuyant sur les déterminations
établies les 19 octobre 2023 et 21/23 février 2024 par le SMR. D'une part,
cet office a estimé que le trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité
(TDA/H), diagnostiqué aux 15 ans de l'assuré, ne remplissait pas les
critères posés au ch. 404 (trouble du comportement), respectivement au
ch. 405 (autisme) de l'annexe OIC. L'intimé a donc exclu de le reconnaître
comme infirmité congénitale. Cela étant, il a nié le droit à une prise en
charge de l'ergothérapie sur la base de l'art. 13 LAI. D'autre part, l'intimé a
considéré que les conditions d'application de l'art. 12 LAI n'étaient pas
davantage réunies, dès lors que l'ergothérapie était destinée à traiter le
TDA/H en tant que tel, en particulier les troubles hyperkinétiques y
associés. D'après lui, ce trouble était en outre à ranger parmi les affections
nécessitant un traitement de longue durée, en l'absence d'un pronostic

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 8
fiable possible, ce qui allait aussi à l'encontre des critères d'octroi de l'art.
12 LAI.
3.2
A l'appui de son recours, l'assuré fait pour sa part valoir qu'en dépit
d'un diagnostic de TDA/H posé jusqu'à ses 9 ans, un suivi
pédopsychiatrique avait été instauré avant cet âge en vue de traiter
certains troubles du comportement constitutifs d'un TDA/H, mais jadis
rattachés à un trouble anxieux de type obsessionnel et à une dysphasie.
Or, à son sens, ces circonstances suffisent à lui reconnaître une infirmité
congénitale au sens du ch. 404 de l'annexe OIC, respectivement à lui
allouer des prestations sur la base de l'art. 13 LAI. A défaut et en
s'appuyant sur les bilans ergothérapeutiques des 24 septembre 2021 et
25 mars 2022, il allègue que l'ergothérapie remplit les conditions d'octroi de
l'art. 12 LAI puisqu'elle serait limitée dans le temps, assortie d'un pronostic
favorable, raisonnable d'un point de vue économique et propre à améliorer
notablement sa capacité de gain. Pour le cas où le dossier ne permettrait
pas de statuer sur son droit, le recourant se prévaut d'une instruction
lacunaire de son cas et invite le Tribunal à renvoyer le dossier à l'intimé en
vue de compléter celle-ci.
4.
Le dossier révèle les principaux éléments (para-)médicaux suivants.
4.1
Le service hospitalier pédiatrique auprès duquel le recourant est né
a rapporté, fin mai/juin 2008, une détresse respiratoire survenue lors de cet
événement (dos. int. 5/1). Des mesures médicales ont consécutivement été
allouées à l'assuré en raison d'un trouble respiratoire sévère de l'adaptation
constitutif d'une infirmité congénitale au sens du ch. 497 de l'annexe OIC.
4.2
Un neuropédiatre a diagnostiqué au début 2009 un trouble cérébral
des mouvements associé à un retard (du développement) moteur avec
hypotonie musculaire d'étiologie inconnue (dos. int. 13/3; 124/34). L'enfant
a de ce fait bénéficié de mesures médicales pour le traitement d'une
infirmité congénitale selon le ch. 395 de l'annexe OIC. Dans son rapport de
suivi du 13 mai 2009, ce neuropédiatre a fait état d'un retard du

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 9
développement moteur et, plus léger, dans l'acquisition du langage, en
présence d'un développement au surplus normal (dos. int. 124/36).
4.3
En raison d'une cryptorchidie bilatérale (défaut de migration des
testicules), l'assuré a subi des orchidopexies les 20 août 2010 et 14 janvier
2011 (côté gauche), puis le 21 octobre 2011 (côté droit; dos. int. 24/1 et
24/3; voir aussi dos. int. 19/1 et, quant à l'évolution, dos. int. 32/3). Des
mesures médicales lui ont été allouées pour le traitement de cette affection
reconnue en tant qu'infirmité congénitale (ch. 355 de l'annexe OIC).
4.4
Sur la base d'un électroencéphalogramme (ECG) réalisé le 27 juin
2018 à sa consultation, un second neuropédiatre a constaté une discrète
altération dans les domaines visuo-constructifs, soit de l'anticipation et de
la vitesse visuo-motrices, de la vitesse de traitement ainsi que de l'inhibition
de la réponse. Il était toutefois précisé dans son appréciation que le score
total se situait dans la moyenne (dos. int. 124/32 s.). En date du 14 août
2018, le même médecin a en particulier diagnostiqué une dysphasie, une
intolérance à la frustration associée à des angoisses diffuses et des accès
de colère, ainsi que des troubles d'inattention, une hyperactivité et une
impulsivité (dos. int. 124/29). Après avoir réalisé une télémétrie nocturne,
ce médecin a exclu tout élément pathologique sur le plan neurologique, en
excluant un quelconque trouble inquiétant de la performance. A mesure
que les troubles de l'attention semblaient être entravés par les troubles
anxieux et langagiers (dysphasie), il a proposé à fin septembre 2018 que le
suivi se poursuive auprès du pédopsychiatre traitant (dos. int. 124/23 s.).
4.5
Le bilan ergothérapeutique initial établi le 24 septembre 2021 au
sein de l'école spécialisée a recommandé un suivi de cet ordre en vue de
permettre à l'assuré de stimuler la prise de conscience de son
fonctionnement et d'acquérir des stratégies pour atténuer l'impact quotidien
de
ses
difficultés
exécutives
(planification
et
attention).
D'après
l'ergothérapeute, le but visait en outre le plan sensori-moteur en tendant au
développement d'un axe postural stable et à l'amélioration de la
coordination des hémicorps. Une séance hebdomadaire de 60 à 75
minutes à réévaluer après deux ans était recommandée, à l'instar de
l'utilisation d'un ordinateur en vue d'accroître l'efficacité et l'endurance
(moyen auxiliaire pris en charge par l'AI; dos. int. 38/1 ss et 76/1). Dans le

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 10
cadre d'une synthèse établie le 9 mars 2022 à l'attention des parents,
plusieurs rapports (psychologique, ergothérapeutique, orthophonique et
scolaire) ont été collectés auprès de la même école. En particulier, alors
qu'une orthophoniste a fait état d'un trouble du développement du langage
avec atteinte des niveaux lexical et discursif (anciennement dysphasie;
dos. int. 98/17), une psychologue a pour sa part mis au jour des difficultés
exécutives dans les situations du quotidien au niveau de l'attention, de la
planification, de l'inhibition et de la flexibilité mentale. Selon la seconde
intervenante, ces divers symptômes ne se retrouvaient pas uniquement
dans les TDA/H, mais pouvaient également être imputés à un état anxieux.
Elle jugeait utile d'avoir un retour pédiatrique ou pédopsychiatrique sur ces
hypothèses diagnostiques (dos. int. 98/6 s.). Quant à l'ergothérapeute
susnommée, elle a repris des éléments de son bilan initial en les
complétant par des observations issues de son suivi débuté en octobre
2021 (dos. int. 98/9 ss). Ces observations ont été à nouveau formulées
dans son bilan complémentaire du 25 mars 2022, qui postulait la poursuite
du traitement à raison d'une séance hebdomadaire jusqu'en août 2023 (fin
supputée de la scolarité obligatoire; dos. int. 72/3 ss). Le 19 septembre
2023, l'ergothérapeute a recommandé des séances hebdomadaires de 60
à 90 minutes à réévaluer d'ici deux ans. A son sens, il existait une marge
de progression indéniable à condition que l'assuré soit accompagné et
stimulé pour continuer à développer ses compétences (dos. int. 124/3 ss).
4.6
Fin novembre 2021, le pédiatre suivant le recourant a diagnostiqué
une dysphasie et des difficultés exécutives en mentionnant que des
séances d'ergothérapie et d'orthophonie avaient cours chaque semaine et
ce, pour une durée prévisible de deux ans. Ce médecin n'a en revanche
pas retenu d'infirmité congénitale.
4.7
A l'issue d'un examen réalisé en décembre 2021, un psychologue
exerçant au sein d'un centre de psychiatrie a diagnostiqué une dysphasie
(ch. F80.1 de la Classification statistique internationale des maladies et des
problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la
santé), des troubles grapho-lexiques ainsi qu'un trouble anxieux. Il a
recommandé des mesures médicales sous forme de physiothérapie,
d'ergothérapie et d'orthophonie, en excluant toute infirmité congénitale

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 11
(dos. int. 64/1 et 65/1). Un suivi a semble-t-il été ultérieurement introduit au
sein de ce centre (dos. int. 124/2).
4.8
En date du 7 février 2022, un pédopsychiatre ayant suivi l'assuré
entre février 2017 et début avril 2021 a retenu un trouble anxieux-compulsif
(ch. F42.9 CIM-10) ainsi que des troubles du langage de type dysphasie
(ch. F80.2 CIM-10). Il a précisé qu'un traitement psychotrope avait cours
pour contrôler les angoisses et les débordements hétéro-agressifs,
exclusivement présents au sein de la cellule familiale (dos. int. 67/1 ss).
4.9
Un bilan cognitif dont le rapport a été établi le 25 mai 2022 par un
médecin psychiatre et une psychologue n'a révélé aucune particularité
quant aux capacités de mémoire visuelle (à court et long termes) et de
concentration (pour l'attention à la fois sélective et soutenue). Dès lors, ces
praticiens ont exclu tout TDA/H (dos. int. 81/4 ss).
4.10
A l'appui d'une expertise neuropsychologique du 12 mai 2023, le
spécialiste mandaté a diagnostiqué un trouble neuropsychologique dans
plusieurs domaines, associé à un TDA/H (ch. F90 CIM-10), à un retard de
développement du langage (ch. F80.1 CIM-10), à une dyscalculie
(ch. F81.2 CIM-10), à des signes d'un trouble du spectre autistique (TSA)
et à des antécédents d'anxiété ainsi que d'obsessions. D'après lui, aucune
intervention n'était toutefois indiquée sur le plan neuropsychologique (dos.
int. 108.1/15).
4.11
Lors de sa détermination du 19 octobre 2023, le SMR, par une
médecin pédiatre, a relevé que les conditions posées à la reconnaissance
d'une infirmité congénitale au sens des ch. 404 ou 405 de l'annexe OIC
n'étaient pas réunies. D'une part, elle a considéré que si le TDA/H avait été
certes suspecté dès la petite enfance, celui-ci n'avait toutefois pas
débouché à l'époque sur un diagnostic clair. D'autre part, à défaut de tests
spécifiques, un TSA ne pouvait à son sens être retenu à ce stade (dos. int.
122/2). Elle a toutefois soumis le dossier à une médecin pédopsychiatre du
SMR (dos. int. 127/2; 132/1). En date du 21 février 2024, la seconde
doctoresse a confirmé les conclusions de sa consœur et a au surplus nié
que les conditions soient réunies pour une prise en charge selon l'art. 12
LAI. D'après elle, l'ergothérapie était en effet destinée à traiter les troubles

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 12
hyperkinétiques associés au TDA/H, si bien que ce traitement de surcroît
prévu sur une longue période avait pour objet le traitement de l'affection en
tant que telle (dos. int. 133/3). L'appréciation de cette médecin a été
intégrée dans la détermination établie le 23 février 2024 par sa consœur
(intervenant comme médecin de liaison) ensuite des observations
formulées contre le préavis du 2 mars 2022 (dos. int. 134/2). Ces
déterminations s'inscrivaient dans la continuité d'appréciations antérieures
du SMR, notamment des 20 janvier et 22 août 2022 (dos. int. 60/3; 89/2).
5.
Il convient dans un premier temps d'examiner si le recourant peut prétendre
à des mesures médicales au sens de l'art. 13 LAI.
5.1
5.1.1
L'infirmité congénitale selon le ch. 404 de l'annexe OIC fait l'objet de
directives médicales à l'annexe 4 de la Circulaire sur les mesures
médicales de réadaptation de l'AI (CMRM), éditée par l'Office fédéral des
assurances sociales (à propos de l'importance des directives de
l'administration: ATF 150 V 1 c. 6.4.2, 148 V 385 c. 5.2, 147 V 79 c. 7.3.2).
Selon le ch. 2.1 de l'annexe 4 CMRM (dans sa version au 1er janvier 2023,
applicable à la date de la décision contestée; voir ATF 147 V 278 c. 2.2;
arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_328/2022 du 30 janvier 2023 c. 4.3.1, in
SVR 2023 ALV n° 15), au sens du ch. 404.5, les conditions du ch. 404 de
l'annexe OIC peuvent être considérées comme réunies si, avant l'âge de 9
ans, on constate au moins des troubles du comportement au sens d'une
atteinte pathologique de l'affectivité ou du contact, de l'impulsion et de la
perception (troubles perceptifs), de la concentration et de la mémorisation.
Ces symptômes doivent être présents cumulativement. Ils ne doivent
cependant pas nécessairement apparaître simultanément. Ils peuvent,
selon les circonstances, survenir les uns après les autres. Si, le jour où
l'enfant atteint l'âge de 9 ans, seuls certains de ces symptômes sont
médicalement attestés, les conditions du ch. 404 de l'annexe OIC ne sont
pas remplies. Les SMR des offices AI doivent vérifier de manière critique et

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 13
méticuleuse si les critères requis sont effectivement remplis et les attester
clairement. Si nécessaire, ils demandent l'avis de spécialistes externes.
5.1.2
Selon le ch. 1.3 de l'annexe 4 CMRM, une première reconnaissance
de la problématique en tant qu'infirmité congénitale au sens du ch. 404 de
l'annexe OIC est en principe aussi possible après les 9 ans de l'enfant.
Mais on doit alors montrer qu'un diagnostic avait été posé et un traitement
médical entrepris avant cet âge. Le traitement pédopsychiatrique,
l'ergothérapie et le traitement médicamenteux sont reconnus comme
traitement médical par l'AI. Pour poser un diagnostic, il ne suffit pas de
qualifier de syndrome psycho-organique (SPO; ancienne dénomination du
TDA/H, l'infirmité congénitale étant cependant demeurée la même; voir JTA
AI/2017/244 du 21 juin 2018 c. 2.5) une symptomatique de TDA/H. Il faut
aussi prouver par un examen que les critères indiqués au ch. 404.5 CMRM
sont satisfaits.
5.1.3
D'après le ch. 2.2 de l'annexe 4 CMRM, l'infirmité congénitale selon
le ch. 404 est un diagnostic qui procède par élimination. Il faut exclure
d'abord une pathologie acquise (dans la petite enfance), qui pourrait être la
cause
d'un
syndrome
psycho-organique
(traumatisme
cérébral,
encéphalite), puis divers troubles psychiatriques acquis ou réactionnels
pouvant aboutir à un syndrome ressemblant au TDA/H, tels que la
négligence précoce, la maltraitance, les troubles de l'attachement, les
facteurs de stress émotionnel et/ou psychique dans un contexte social
lourd, ainsi que les difficultés cognitives associées à un retard mental
général ou à une sous-stimulation chez un surdoué. Il existe en outre des
troubles du développement limités ou envahissants qui provoquent les
mêmes symptômes. Si l'on suspecte un trouble relevant de la
pédopsychiatrie, il faut faire appel à un spécialiste. Des comorbidités liées
à l'infirmité congénitale selon le ch. 404 peuvent apparaître, mais elles ne
sont généralement pas la cause majeure de la symptomatique. Dans les
rapports médicaux, il est donc très important d'expliquer, par une
anamnèse précise, des descriptions illustrant les résultats, des tests
psychométriques (intelligence) et des éléments de diagnostic différentiel,
qu'il n'y a pas d'étiologie acquise, de façon à bien montrer au médecin du
SMR que l'infirmité est congénitale. Le rapport doit donc exposer

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 14
clairement que les critères d'un TDA/H (selon le DSM-IV ou la CIM-10, y
compris la durée de la symptomatique) sont remplis, de même que les
critères "impulsion et concentration" énoncés au ch. 404.5 CMRM (1), que
la symptomatique (selon le DSMI-IV ou la CIM-10) se manifeste dans
plusieurs domaines de la vie (2), qu'il y a des troubles instrumentaux
spécifiques des fonctions perceptives (troubles de la perception et de
l'attention selon le ch. 404.5 CMRM), qui doivent être documentés par un
examen de l'enfant (tests psychologiques; 3), qu'il y a un trouble du
comportement, c'est-à-dire de l'affectivité et/ou du contact (4), et qu'à
l'issue du diagnostic différentiel, on peut exclure d'autres troubles
psychiatriques comme étiologie principale de la pathologie (5). C'est à la
personne chargée de l'examen qu'il incombe de choisir les tests (différents
selon la langue) qui lui permettront de répondre à la question, et de les
utiliser conformément à l'état de l'art. Les tests utilisés doivent être
standardisés conformément aux principes reconnus par la psychologie
appliquée. Les tests non standardisés et non validés ne peuvent pas, à eux
seuls, satisfaire avec certitude aux critères de reconnaissance énoncés au
ch. 404.5 CMRM (ch. 2.3 de l'annexe 4 CMRM).
5.2
Conformément au ch. 405 CMRM, le diagnostic d'une infirmité
congénitale au sens du ch. 405 de l'annexe OIC doit avoir été confirmé par
un médecin spécialiste en pédopsychiatrie, un médecin spécialiste en
pédiatrie avec formation approfondie en neuropédiatrie ou un médecin
spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en pédiatrie du
développement.
5.3
5.3.1
En l'espèce, il apparaît dès l'abord qu'aucune des sources
médicales au dossier ne permet de retenir la présence d'un TSA, ni partant
celle d'une infirmité congénitale réalisant les critères d'octroi du ch. 405 de
l'annexe OIC. En effet, seuls des indices en faveur de l'existence d'un tel
trouble ont été évoqués par le neuropsychologue mandaté par l'intimé, en
l'absence de tout diagnostic codé au sens du DSMI-IV ou de la CIM-10
posé lors de son expertise du 12 mai 2023 (voir c. 4.10). Ainsi que l'a à
raison souligné le SMR dans ses déterminations des 19 octobre 2023 et
21/23 février 2024 (voir c. 4.11), aucun test spécifique propre à attester

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 15
d'un TSA n'a en effet été réalisé en l'espèce. En tout état de cause, même
à considérer qu'un tel trouble aurait été retenu à l'occasion de cette
évaluation neuropsychologique, il en résulterait que les symptômes y
afférents n'auraient pas été constatés avant l'accomplissement de la
5ème année du recourant (voir c. 2.4 in fine). A suivre cette hypothèse, il
apparaîtrait en outre que le diagnostic n'aurait pas été posé par un
pédopsychiatre ou un pédiatre spécialisé en neuropédiatrie ou en pédiatrie
du développement, ainsi que l'exige la pratique administrative (voir c. 5.2).
5.3.2
Pour ce qui concerne ensuite le TDA/H, il ressort du dossier qu'un
diagnostic correspondant conforme aux critères du DSMI-IV ou de la CIM-
10 a été retenu pour la première fois lors de l'expertise neuropsychologique
du 12 mai 2023. Ce trouble est codé sous la catégorie des troubles
hyperkinétiques (ch. F90 CIM-10) caractérisés par un début précoce, un
manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation
cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir
aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et
excessive. Les troubles hyperkinétiques peuvent s'accompagner d'autres
anomalies (imprudence, impulsivité, propension aux accidents, problèmes
de discipline) et sont souvent associés à une altération des fonctions
cognitives ainsi qu'à un retard spécifique du développement de la motricité
et du langage (voir les précisions dans la CIM-10 relatives au ch. F90 de
cette classification). Tel est le cas en l'occurrence puisqu'un retard de
développement du langage (ch. F80.1 CIM-10) et une dyscalculie
(ch. F81.2 CIM-10) ont été diagnostiqués en sus d'un TDA/H chez l'assuré
(voir c. 4.10). La réalisation des critères constitutifs de ce trouble (voir
c. 5.1.3) ne pose ainsi pas problème au cas particulier, ni n'est du reste
contestée par le SMR. Il n'est pas davantage litigieux que ce diagnostic n'a
pas été formellement posé avant les 9 ans du recourant de façon à pouvoir
d'emblée démontrer que la problématique est congénitale et non acquise.
5.3.3
Il se pose néanmoins encore la question de savoir si l'assuré
présentait déjà avant ses 9 ans les symptômes d'une infirmité congénitale
au sens du ch. 404 de l'annexe OIC. Pour ce faire, il faut qu'un diagnostic
ait été posé, documenté et traité comme tel avant cet âge (voir ch. 404.2
CMRM; voir aussi c. 5.1.2). Aux fins d'un tel diagnostic, il suffit que

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 16
l'ensemble des critères requis selon les directives médicales relatives au
ch. 404 de l'annexe OIC (annexe 4) soient effectivement remplis (voir
ch. 404.5 CMRM). En l'espèce, il ressort du dossier que certains
symptômes propres au TDA/H ont été constatés avant les 9 ans du
recourant sous forme de retards de langage (dos. int. 67/1). Ces
symptômes ont par ailleurs fait objet d'un suivi logopédique dès les 2 ou 3
ans et demi de l'enfant (suivi maintenu jusqu'à ses 13 ans; dos. int. 42/3;
67/1; 81/4). Une prise en charge pédopsychiatrique et psychothérapeutique
a en outre été initiée avant les 9 ans de l'enfant (qu'il avait atteints pour
rappel en mars 2017), soit à partir de février 2017 et jusqu'en mars 2021,
en raison d'un retard de développement du langage et de la motricité, d'un
trouble obsessionnel-compulsif, de difficultés relationnelles et d'une grande
agitation psychomotrice. Une partie de ces symptômes pouvait certes
constituer une atteinte pathologique selon le ch. 404 de l'annexe OIC, eu
égard notamment à l'atteinte de la capacité d'établir des contacts qui en
résultait (voir c. 2.4). En revanche, force est de relever que la
symptomatologie concernée n'était pas associée à l'époque à des troubles
de l'impulsion, de la perception, de la cognition, de la concentration et de la
mémorisation, tels qu'inhérents au TDA/H (voir c. 2.4 et c. 5.1.3). Les bilans
des compétences et des apprentissages établis pour les périodes scolaires
(enfantine ou primaire) antérieures aux 9 ans de l'assuré ont en effet
permis de constater des aptitudes dans la moyenne, également d'un point
de vue comportemental (dos. int. 51/8 ss). Un soutien scolaire spécialisé
n'a du reste été instauré qu'après cette limite d'âge, à savoir dès la rentrée
2017 et jusqu'en 2020 (de la 6H à la 8H; dos. int. 42/1). En réalité, ce n'est
qu'à l'issue d'un ECG ayant révélé en juin 2018 une discrète altération dans
les domaines visuo-constructifs qu'un trouble de l'attention avec
hyperactivité et impulsivité a été diagnostiqué, respectivement qu'ont été
observés les symptômes afférents à ce trouble (voir c. 4.4.). A cette date-
là, l'intéressé était toutefois âgé de plus de 9 ans. Enfin, on observe
qu'aucun des médecins impliqués dans le suivi de l'assuré n'a fait état
d'infirmités congénitales en dehors de celles reconnues au sens des
ch. 497, 395 et 355 de l'annexe OIC (voir c. 4.1 à 4.3).
5.3.4
Dès lors, il apparaît qu'un diagnostic de TDA/H n'a pas été posé
avant que le recourant n'ait atteint ses 9 ans. Il est de ce fait d'emblée

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 17
présumé de manière irréfragable, selon la jurisprudence, qu'il n'y a pas
d'infirmité congénitale au sens juridique (ATF 122 V 113 c. 3c/bb et c. 4c;
TF 9C_418/2016 du 4 novembre 2016 c. 4). Qui plus est, l'ensemble des
symptômes y afférents médicalement n'ont pas été établis avant cette limite
d'âge – encore moins à l'aide des tests standardisés exigés à cet effet (voir
c. 5.1.3). L'on retient en outre des développements ci-avant que le
traitement médical instauré avant les 9 ans de l'enfant était axé sur les
troubles anxieux et du langage, et non pas sur un déficit de l'attention avec
ou sans hyperactivité.
5.4
Il résulte de tout ce qui précède qu'il n'est pas établi au degré de la
vraisemblance prépondérante (degré de preuve usuel en droit des
assurances sociales; ATF 144 V 427 c. 3.2) qu'un TSA soit réalisé chez
l'assuré. Il ne l'est pas davantage au même degré probatoire qu'un TDA/H
ait existé avant les 9 ans de l'enfant. Le dossier renseigne de manière
claire et convaincante quant à ces aspects, si bien qu'un renvoi du dossier
à l'autorité précédente pour instruction complémentaire ne se justifie pas.
C'est dès lors à raison que l'intimé a nié au recourant un droit à des
mesures médicales sur la base de l'anc. art. 13 LAI.
6.
Il reste néanmoins à examiner si l'assuré est en droit de prétendre à des
mesures médicales au sens de l'anc. art. 12 LAI.
6.1
Selon la jurisprudence, l'art. 12 LAI vise notamment à tracer une
limite entre le champ d'application de l'AI ainsi que celui de l'assurance-
maladie et de l'assurance-accidents. Cette délimitation repose sur le
principe que le traitement d'une maladie ou d'une lésion, sans égard à la
durée de l'affection, ressortit en premier lieu au domaine de l'assurance-
maladie et de l'assurance-accidents (TF 9C_551/2018 du 4 janvier 2019
c. 2, 9C_430/2010 du 23 novembre 2010 c. 2.3, in SVR 2011 IV n° 40).
Seules les mesures ne visant pas en premier lieu la guérison ou le
soulagement d'une atteinte pathologique labile sont du ressort de l'AI. Alors
que cette délimitation est applicable d'emblée sans difficulté particulière
pour les assurés adultes, tel n'est pas le cas pour les mineurs – eu égard

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 18
au fait qu'ils sont encore en phase de croissance, tant au niveau corporel
qu'intellectuel (TF 9C_912/2014 du 7 mai 2015 c. 1.2 et les références).
Lorsqu'il s'agit de mineurs, les mesures médicales peuvent déjà être prises
en charge par l'AI en dépit du caractère encore provisoirement labile de
l'affection si, sans ces mesures, la guérison serait accompagnée de
séquelles ou s'il en résulterait des états stables défectueux d'une autre
manière, ce qui nuirait à la formation professionnelle, diminuerait la
capacité de gain ou aurait ces deux effets en même temps (ATF 140 V 246
c. 7.5.1 et les références). Même dans de tels cas, le résultat escompté
doit toutefois être prévisible avec une probabilité suffisante sous l'angle
médical et pronostique (TF 9C_343/2021 du 26 octobre 2021 c. 5.3.2 et les
références; voir aussi VGE IV/2023/57 du 30 mai 2023 c. 2.3.2).
6.2
D'après la pratique administrative, l'AI prend en charge les mesures
médicales nécessaires, prescrites par un médecin, qui sont efficaces,
appropriées et économiques (critères EAE). Les mesures médicales de l'AI
comprennent entre autres les traitements d'ergothérapie qui répondent à
ces critères (ch. 6.2 CMRM). L'ergothérapie peut viser à remédier à une
diminution importante de la capacité de gain en tant que mesure médicale
de réadaptation limitée dans le temps au sens de l'art. 12 LAI. Elle ne le
devient que si, nettement séparée du traitement de l'affection primaire, elle
s'adresse à des états pathologiques relativement stabilisés et vise
directement la réadaptation professionnelle (ch. 1014.1b CMRM).
L'ergothérapie dans le cadre des mesures médicales de réadaptation
visées à l'art. 12 LAI doit être accordée conformément aux prescriptions
des ch. 35 ss, en examinant en particulier régulièrement si les mesures
contribuent à atteindre l'objectif thérapeutique et renforcent effectivement
l'aptitude à la réadaptation (ch. 1014.2 CMRM). L'ergothérapie doit être
prescrite par un médecin. L'indication doit être justifiée par des troubles
neurologiques ou neuropsychologiques objectifs, documentés par les
résultats d'examen correspondants et ayant des répercussions sur
l'acquisition de capacités ou d'habiletés. La demande doit mettre en
évidence les objectifs du traitement (ch. 1014.3 CMRM).
6.3
Au cas particulier, il ressort des bilans ergothérapeutiques établis en
septembre 2021 et mars 2022 au sein de l'école spécialisée que

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 19
l'ergothérapie a été recommandée pour compenser les fragilités du
recourant sur les plans exécutif et sensori-moteur, afin de lui permettre
d'accéder à davantage d'autonomie et de stabilité. D'après l'ergothérapeute
ayant prodigué ce suivi dès octobre 2021, la finalité de la mesure était
d'offrir la perspective à son patient de réaliser des apprentissages, d'obtenir
une formation professionnelle et de s'intégrer dans le monde du travail (voir
c. 4.5). Certes, il ne prête guère à discussion que l'ergothérapie peut avoir
des effets bénéfiques sur la vie active future d'un assuré, étant toutefois
précisé que le succès de la réadaptation ne constitue pas, en lui-même, un
critère décisif sous l'angle de l'art. 12 LAI (ATF 120 V 277 c. 3a; TF
9C_850/2011 du 5 avril 2012 c. 4.1 et les autres références). Bien plus, il
convient d'examiner si la mesure requise contribue à une amélioration
importante et durable de la capacité de gain. Or, ces conditions ne
sauraient être considérées comme réalisées en l'espèce, étant donné que
l'évaluation neuropsychologique du 12 mai 2023 (voir c. 4.10) a attesté
chez le recourant des aptitudes intellectuelles suffisantes pour acquérir une
formation professionnelle initiale (ou apprentissage). Si le cursus du
certificat fédéral de capacité (CFC) a été jugé possible à cette fin, la voie
(moins exigeante) menant à la délivrance d'une attestation fédérale de
capacité (AFC) lui a été préférée par l'expert, eu égard aux difficultés
linguistiques et arithmétiques rencontrées par l'intéressé, respectivement à
ses déficits cognitifs liés au TDA/H (dos. int. 108.1/17). Dès lors que la
seconde formation permet à elle seule déjà au recourant d'exercer un
métier et d'entrer sur le marché de l'emploi, l'ergothérapie requise
n'apparaît pas comme étant directement nécessaire à sa réadaptation
professionnelle. A cela s'ajoute le fait que cette mesure, prescrite comme il
se doit par un médecin et initialement prévue jusqu'en août 2023
moyennant une réévaluation à cette échéance, a finalement été reconduite
jusqu'en 2025 et soumise à un nouvel examen à ce terme. Le résultat
escompté n'apparaît ainsi guère prévisible sur une durée déterminée, ni ne
repose au surplus sur un pronostic plausible et sérieux. Cela étant, on ne
peut qu'en conclure que l'ergothérapie représente une mesure à long
terme, qui vise principalement, si ce n'est une guérison, du moins une
atténuation des phénomènes de l'affection comme telle, en particulier des
troubles hyperkinétiques induits par celle-ci.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 20
6.4
Il s'ensuit que le recourant ne remplit pas non plus les conditions
pour une prise en charge de l'ergothérapie comme mesure médicale de
réadaptation de l'AI au sens de l'art. 12 LAI.
7.
7.1
En conclusion, le recours s'avère mal fondé et doit être rejeté.
7.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de
prestations (comme en l'espèce), la procédure est soumise à des frais
judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En effet,
l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en matière
de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. Les frais de la
présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, doivent dès lors être
mis à la charge de l'assuré, qui succombe (art. 69 al. 1bis phr. 2 LAI;
art. 108 al. 1 LPJA). Ceux-ci sont compensés avec l'avance de frais
fournie, du même montant.
7.3
Il n'est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario;
art. 104 al. 1 à 3, ainsi qu'art. 108 al. 3 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2026, 200.2024.353.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimé,
- l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
e.r.: A. Mariotti, greffière
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).