be_verwaltungsgericht · 100 2024 256 · 2025-01-30 · fr

Détention d'un seul alpaga (décision du 8 août 2024) | Tierschutz

100.2024.256
TIC/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 30 janvier 2025
Droit administratif
C. Tissot, président
G. Niederer, juge
P. Annen-Etique, greffière
A.________
recourante
contre
Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement du canton 
de Berne
Münsterplatz 3a, case postale, 3000 Berne 8
relatif à une décision sur recours de cette dernière du 8 août 2024
(détention d'un seul alpaga)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 janvier 2025, 100.2024.256, page 2
En fait:
A.
A.________ est propriétaire d'un alpaga et de deux moutons qu'elle détient 
chez elle.
B.
Par décision du 31 janvier 2022, l'Office des affaires vétérinaires du canton 
de Berne (ci-après: l'Office) a ordonné à A.________ de permettre à son 
alpaga d'avoir des contacts sociaux appropriés avec des congénères et l'a 
menacée d'exécution par substitution ou de saisie de l'animal en cas 
d'infraction. La Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement 
du canton de Berne (ci-après: la Direction) a confirmé ce prononcé par 
décision sur recours du 8 août 2024.
C.
Par acte daté du 4 septembre 2024 et posté le lendemain, A.________ 
conteste la décision sur recours de la Direction auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (ci-après: le Tribunal administratif). Elle 
demande en substance l'annulation de ce prononcé. La Direction conclut 
pour sa part au rejet du recours.
En droit:
1.
1.1
La décision sur recours attaquée se fonde sur le droit public. 
Conformément à l'art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 


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procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21) et en 
l'absence d'une exception prévue aux art. 75 ss LPJA, le Tribunal 
administratif est compétent pour connaître du présent litige.
1.2
La recourante a pris part à la procédure devant l'autorité 
précédente. Elle peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection à 
l'annulation de la décision sur recours du 8 août 2024 et est 
particulièrement atteinte par celle-ci. Elle dispose donc de la qualité pour 
former recours de droit administratif (art. 79 al. 1 LPJA). Au surplus, 
interjeté dans les formes et le délai prescrits, le recours est recevable 
(art. 32 et 81 al. 1 LPJA).
1.3
Le pouvoir d'examen du Tribunal administratif s'étend au contrôle 
des faits et du droit, y compris les violations du droit commises dans 
l'exercice du pouvoir d'appréciation, mais pas au contrôle de l'opportunité 
(art. 80 let. a et b LPJA).
2.
La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA, 
RS 455) vise à protéger la dignité et le bien-être de l'animal (art. 1 LPA). A 
teneur de l'art. 3 let. b LPA, le bien-être de l'animal est notamment réalisé 
lorsque sa détention et son alimentation sont telles que ses fonctions 
corporelles et son comportement ne sont pas perturbés et que sa capacité 
d'adaptation n'est pas sollicitée de manière excessive (ch. 1), lorsqu'il a la 
possibilité de se comporter conformément à son espèce dans les limites de 
sa capacité d'adaptation biologique (ch. 2), lorsqu'il est cliniquement sain 
(ch. 3) et lorsque les douleurs, les maux, les dommages et l'anxiété lui sont 
épargnés (ch. 4). Ainsi, toute personne qui s'occupe d'animaux doit tenir 
compte au mieux de leurs besoins et veiller à leur bien-être dans la mesure 
où le but de leur utilisation le permet (art. 4 al. 1 let. a et b LPA). L'art. 6 
al. 1 LPA prévoit les exigences générales en matière de détention 
d'animaux. Ainsi, toute personne qui détient des animaux ou en assume la 
garde doit, d'une manière appropriée, les nourrir, en prendre soin, leur 
garantir l'activité et la liberté de mouvement nécessaires à leur bien-être et, 
s'il le faut, leur fournir un gîte. L'art. 6 al. 2 LPA dispose qu'après avoir 


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consulté les milieux intéressés, le Conseil fédéral édicte des dispositions 
sur la détention d'animaux, en particulier des exigences minimales, en 
tenant compte des connaissances scientifiques, des expériences faites et 
de l'évolution des techniques. Il interdit les formes de détention qui 
contreviennent aux principes de la protection des animaux.
3.
3.1
Il ressort du dossier que, par ordonnance pénale du 14 novembre 
2019, la recourante a été condamnée à une amende de Fr. 100.- pour 
contravention à la LPA, à savoir pour ne pas avoir pris toutes les mesures 
adéquates afin que les deux alpagas dont elle était propriétaire ne puissent 
s'échapper de leur enclos. Cette ordonnance pénale a été transmise à 
l'Office, qui a ensuite effectué une visite non annoncée de l'exploitation de 
la recourante le 8 septembre 2021 dans l'après-midi. Celle-ci ayant été 
absente, les personnes en charge du contrôle ont procédé à une inspection 
visuelle sur place et constaté qu'un alpaga se trouvait seul dans une écurie 
semi-ouverte, alors qu'un second alpaga était lui dans un pâturage derrière 
cette écurie, sans avoir aucun contact visuel avec son congénère. Deux 
moutons ont également été observés dans un autre pâturage. Le 
26 octobre 2021, l'Office a notamment rendu la recourante attentive au fait 
que les alpagas devaient être détenus en groupe ou que les mâles entiers 
détenus seuls devaient avoir un contact visuel avec leurs congénères. La 
recourante a pris position, début novembre 2021, en indiquant notamment 
que l'un des deux alpagas était mort et qu'elle ne détenait donc plus qu'un 
alpaga mâle non castré de sept ans et deux moutons, sans intention de 
prendre un nouvel animal.
3.2
Dans sa décision du 31 janvier 2022, l'Office a considéré que les 
animaux d'espèces sociales devaient avoir des contacts sociaux appropriés 
avec des congénères et qu'il en allait ainsi des alpagas. Ceux-ci devaient 
être détenus en groupe, à l'exception des mâles entiers ayant atteint la 
majorité sexuelle qui devaient pour leur part être détenus individuellement, 
mais avoir des contacts visuels avec des congénères. L'Office a donc 
ordonné à la recourante d'acquérir un deuxième alpaga ou de donner le 


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sien en pension. Il a en outre porté l'attention de l’intéressée sur le fait que 
cette injonction était faite sous peine d'exécution par substitution ou de 
saisie des animaux. Sur recours, la Direction, retenant que l'alpaga de la 
recourante vivait dorénavant dans le même enclos que les deux moutons, 
a confirmé le 8 août 2024 la position de l'Office. Elle a ainsi jugé que les 
dispositions légales applicables obligeaient la recourante à détenir son 
alpaga avec d'autres, ou à tout le moins de permettre à cet animal un 
contact visuel avec des congénères. L'autorité précédente a par 
conséquent considéré que l'injonction prononcée par l'Office était une 
mesure proportionnée pour remédier, dans l'intérêt public, à une situation 
contraire au droit.
3.3
Pour sa part, la recourante explique que, compte tenu de son âge, 
elle ne souhaite pas reprendre un deuxième alpaga, désirant pouvoir 
pleinement s'occuper de celui qui lui reste. Elle affirme être attentive au 
bien-être de son animal et avoir vainement tenté de placer celui-ci en 
pension, respectivement avoir constaté le prix trop élevé d'une telle 
prestation. En conclusion, elle relève comprendre que son alpaga serait 
mieux s'il pouvait avoir des contacts sociaux avec des congénères, mais 
estime que d'autres animaux, tels certains porcs, ne sont jamais à l'air libre, 
ce qui est autorisé. En définitive, même si elle ne l'estime pas nécessaire, 
elle propose de suivre la formation requise si on lui laisse son alpaga.
4.
Il convient en premier lieu de déterminer si la mesure prise par l'Office et 
confirmée par l'autorité précédente repose sur une base légale suffisante.
4.1
4.1.1
La LPA prévoit les mesures administratives aux art. 23 et 24 LPA. 
Ainsi, en application de l'art. 23 al. 1 LPA, l'autorité compétente peut 
interdire pour une durée déterminée ou indéterminée la détention, le 
commerce 
ou 
l'élevage 
d'animaux, 
ou 
l'exercice 
d'une 
activité 
professionnelle impliquant l'utilisation d'animaux: aux personnes qui ont été 
sanctionnées pour avoir enfreint à plusieurs reprises ou de manière grave 


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des dispositions de la présente loi, des dispositions d'exécution ou des 
décisions d'application (let. a); aux personnes qui, pour d'autres raisons, 
sont incapables de détenir ou d'élever des animaux (let. b). En outre, 
l'art. 24 al. 1 LPA dispose que l'autorité compétente intervient 
immédiatement lorsqu'il est constaté que des animaux sont négligés ou 
que leurs conditions de détention sont totalement inappropriées. Elle peut 
les séquestrer préventivement et leur fournir un gîte approprié, aux frais du 
détenteur; si nécessaire, elle fait vendre ou mettre à mort les animaux. A 
cet effet, elle peut faire appel aux organes de police. L'art. 24 al. 1 LPA 
permet ainsi à l'autorité compétente de remédier immédiatement à une 
situation contraire à la loi, afin d'améliorer sans délai le bien-être des 
animaux. Les mesures fondées sur cette disposition ne peuvent être prises 
que s'il est établi que les animaux sont négligés ou détenus dans des 
conditions totalement inadaptées (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
2C_576/2021 du 8 septembre 2022 c. 4.1 et les références). L'art. 24 LPA 
constitue ainsi la mesure administrative nécessaire pour faire respecter les 
principes énoncés à l'art. 4 LPA (TF 2C_416/2020 du 10 novembre 2020 
c. 4.2.3 et les références). La négligence doit être importante, au contraire 
de ses conséquences. Ainsi, un animal n'est pas uniquement négligé 
lorsqu'il se trouve dans un état critique, proche de la mort, mais déjà 
lorsqu'il souffre considérablement de l'absence ou de l'insuffisance de soins 
et d'entretien ou lorsque son bien-être est considérablement réduit (TF 
2C_576/2021 du 8 septembre 2022 c. 4.2 et les références).
4.1.2
Comme on l'a vu, toute personne qui s’occupe d’animaux doit tenir 
compte au mieux de leurs besoins et veiller à leur bien-être dans la mesure 
où le but de leur utilisation le permet (art. 4 al. 1 let. a et b LPA). En lien 
notamment avec ces obligations (art. 4 al. 3 LPA), ainsi qu'avec les 
conditions de détention (art. 6 al. 2 LPA), le Conseil fédéral a arrêté 
l'ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux 
(OPAn, RS 455.1). Les art. 3 ss OPAn prévoient les dispositions générales 
relatives à la détention et à la manière de traiter les animaux, telles 
notamment celles quant à l'alimentation, aux soins, aux logements et à la 
détention en groupe. En lien avec cette dernière, l'art. 9 al. 1 OPAn dispose 
que par détention en groupe, on entend la détention de plusieurs animaux 
d'une ou de plusieurs espèces dans un logement ou un enclos dans lequel 


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chaque animal peut se mouvoir librement. En vertu de l'art. 13 OPAn, les 
animaux d'espèces sociables doivent avoir des contacts sociaux appropriés 
avec des congénères. Les dérogations aux dispositions régissant la 
manière de détenir et de traiter les animaux ne sont admises, selon l'art. 14 
OPAn, que dans la mesure où elles sont nécessaires pour des raisons 
médicales ou pour respecter des règles de police sanitaire. L'OPAn règle 
en outre plus précisément les conditions de détention des lamas et alpagas 
à son art. 57. A teneur de l'alinéa 1 de cette disposition, les lamas et les 
alpagas doivent être détenus en groupe, à l'exception des mâles entiers qui 
ont atteint la maturité sexuelle. Les mâles entiers détenus individuellement 
doivent avoir des contacts visuels avec des congénères.
4.2
En l'occurrence, en ne détenant qu'un seul alpaga, la recourante 
contrevient au principe général de l'art. 57 al. 1 OPAn, qui veut que les 
alpagas doivent être détenus en groupe. Certes, cette disposition prévoit 
une exception à ce mode de détention, c'est-à-dire celle pour les mâles 
entiers, à l'instar de l'alpaga de l’intéressée. Toutefois, pour ce type 
d'animal, si la détention individuelle est permise, l'alpaga doit pouvoir avoir 
des contacts visuels avec des congénères. Or, l'alpaga de la recourante, 
s'il bénéficie de la compagnie de deux moutons, n'a aucun contact visuel 
avec l'un ou l'autre congénère. Cette obligation de détention en groupe 
n'est pas sans fondement, mais bien au contraire prévue car l'alpaga, pour 
son bien-être, a notamment besoin de contacts sociaux (voir Commentaire 
de la nouvelle ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008, 
p. 23, disponible sous Animaux/Bases légales et 
documents d'application/Législation/Législation sur la protection des 
animaux/Protection des animaux). Ainsi, le fait que la recourante s'occupe 
quotidiennement de son animal et lui ait adjoint la présence de deux 
moutons n'y change rien. En effet, c'est uniquement avec des congénères 
que les contacts sociaux sont nécessaires aux alpagas. En outre, comme 
l'a relevé l'autorité précédente, les parasites gastro-intestinaux des ovins 
peuvent représenter un risque élevé pour les alpagas. Par conséquent, en 
privant son alpaga des contacts sociaux dont celui-ci a besoin et en le 
mettant en outre en présence d'ovins, la recourante ne tient pas compte 
des besoins essentiels de son animal et ne veille par conséquent pas à son 
bien-être, contrevenant ainsi à l'art. 4 al. 1 LPA. Le fait qu'elle s'en occupe 


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quotidiennement ne saurait palier cette absence de contacts avec des 
congénères. C'est par conséquent sans violer le droit que l'autorité 
précédente a confirmé la mesure de l'Office prise sur la base de l'art. 24 
al. 1 LPA. On ajoutera que l'argument de la recourante voulant que certains 
porcs ne voient jamais la lumière du jour ou que des vaches sont détenues 
à l'attache ne lui est d'aucune aide. En effet, ces animaux ont d'autres 
caractéristiques sociales que les alpagas. En outre, s'agissant des porcs, 
force est de constater qu'ils doivent également être détenus en groupe 
(art. 48 al. 1 et 49 al. 1 OPAn).
5.
Il s'agit ensuite d'examiner si la mesure confirmée par la Direction, qui 
repose comme on vient de le voir sur une base légale suffisante, respecte 
le principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale [Cst., 
RS 101]).
5.1
Le principe de proportionnalité exige que les mesures mises en 
œuvre par les autorités soient propres à atteindre le but visé (règle de 
l'aptitude) et que celui-ci ne puisse être atteint par une mesure moins 
contraignante (règle de la nécessité); il doit en outre y avoir un rapport 
raisonnable entre ce but et les intérêts compromis (principe de la 
proportionnalité au sens étroit; voir ATF 143 I 403 c. 5.6.3 et les 
références). Cela vaut également en ce qui concerne les mesures 
ordonnées sur la base de l'art. 24 al. 1 LPA (TF 2C_764/2022 du 16 février 
2023 c. 7.1, 2C_576/2021 du 8 septembre 2022 c. 4.3 et les références). 
Dans ce contexte, l'autorité compétente dispose d'une large marge 
d'appréciation pour déterminer quelles mesures sont les plus appropriées 
au cas d'espèce (TF 2C_764/2022 du 16 février 2023 c. 7.1 et les 
références). Selon le Tribunal fédéral, le degré d'intervention de l'autorité 
en lien avec l'art. 24 al. 1 LPA dépend de la capacité du détenteur de 
l'animal à rétablir lui-même l'état conforme à la loi. Un séquestre définitif 
par exemple n'entre en ligne de compte que lorsque l'autorité compétente 
conclut, après un examen minutieux, que le détenteur de l'animal ne sera 


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plus en mesure de s'occuper de celui-ci de manière adéquate à l'avenir (TF 
2C_576/2021 du 8 septembre 2022 c. 4.2 et les références).
5.2
Dans le cas d'espèce, l'autorité précédente a confirmé la décision 
de l'Office qui imposait à la recourante de permettre à son alpaga d'avoir 
des contacts sociaux avec des congénères. En outre, le délai d'un mois 
pour ce faire, octroyé par l'Office, a été confirmé dans son principe et fixé à 
un peu moins de deux mois par la Direction. La menace d'exécution par 
substitution en cas de non-respect de l'injonction de l'Office a également 
été confirmée par l'autorité précédente. En revanche, si l'obligation de 
formation nécessaire des personnes détenant des alpagas a été 
thématisée dans la décision et la décision sur recours (voir à ce propos 
art. 6 al. 3 LPA, ainsi que art. 31 al. 4 let. c et 198 OPAn; voir également 
l'ordonnance fédérale du DFI du 5 septembre 2008 sur les formations à la 
détention d'animaux et à la manière de les traiter [OFPAn, RS 455.109.1]), 
l'autorité administrative n'a aucunement obligé la recourante de s'y 
soumettre. Cette obligation est ainsi hors objet de la contestation et ne 
saurait être imposée à l’intéressée au moyen de la présente procédure 
(voir à ce propos ATF 142 I 155 c. 4.4.2 et les références).
5.3
En tant que le but visé par la mesure confirmée par la Direction est 
essentiellement le bien-être de l'alpaga de la recourante, force est de 
constater que cette mesure est apte à permettre à cet animal d'augmenter 
sensiblement son bien-être, dès lors que celui-ci pourra à nouveau 
bénéficier de contacts sociaux avec des congénères. L’intéressée ne le 
conteste d'ailleurs pas, puisqu'elle affirme comprendre que son animal 
serait mieux s'il pouvait avoir de tels contacts sociaux. En outre, cette 
mesure est également nécessaire, en tant qu'il n'existe pas de mesure 
moins restrictive pour la recourante tendant à permettre le bien-être de 
l'alpaga. En effet, il ne s'agit ici en définitive que d'un avertissement de 
l'autorité, avant que celle-ci ne prenne effectivement une mesure au sens 
de l'art. 24 al. 1 LPA (voir TF 2C_541/2023 du 26 novembre 2024 c. 5.1 et 
les références, destiné à la publication). La mesure en cause permet à la 
recourante de choisir librement la façon dont elle désire accorder des 
contacts sociaux à son animal. Elle peut ainsi soit prendre un second 
alpaga, soit donner le sien en pension, voire le vendre ou même le donner. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 janvier 2025, 100.2024.256, page 10
Elle dispose ainsi entièrement de la capacité de rétablir elle-même l'état 
conforme à la loi, si bien qu'il était justifié de ne pas ordonner dans un 
premier temps une mesure plus incisive. Il faut toutefois relever à ce 
propos que quelle que soit la mesure, le but de bien-être, respectivement 
de contacts sociaux de l'alpaga, par une détention en groupe, ne saurait 
être réduit. Par conséquent, la proposition de la recourante de suivre la 
formation pour détenteur d'alpagas et de ne pas prendre de second animal 
n'entre pas en considération, dès lors que si cette mesure est effectivement 
moins restrictive, elle n'est pas apte à atteindre le but recherché. 
Finalement, il convient de relever que la mesure tient compte aussi bien de 
l'intérêt public que de l'intérêt privé de la recourante. Certes, comme le 
relève celle-ci, elle est déjà relativement âgée et prendre un nouvel animal 
lui demanderait plus d'engagement et représenterait un investissement 
important au vu de ses revenus, limités à une petite rente d’après ses 
indications. Il en irait de même d'un placement de son alpaga auprès d'un 
tiers. Toutefois, ces considérations essentiellement économiques ne 
sauraient l'emporter sur une détention de l'animal conforme aux besoins de 
celui-ci, respectivement à la protection de son bien-être, qui constituent un 
intérêt public important (voir TF 2C_254/2024 du 19 août 2024 c. 4.7). Elles 
le peuvent d'autant moins que la recourante, si elle ne désire pas investir 
dans un nouvel alpaga, est libre de vendre le sien, voire de le donner à un 
éleveur qui disposerait déjà d'autres bêtes.
6.
Force est ainsi de constater que la mesure en cause est fondée sur l'art. 24 
al. 1 LPA, qu’elle vise le but d'intérêt public tendant au bien-être des 
animaux et qu’elle est proportionnée. Elle doit donc être confirmée. Il 
convient de fixer un nouveau délai à la recourante pour que celle-ci prenne 
les mesures nécessaires afin de permettre à son alpaga de bénéficier de 
contacts sociaux avec des congénères. L’intéressée est en outre avertie 
qu'en l'absence d'exécution jusqu'au terme fixé, l'Office procédera en 
application de l'art. 24 al. 1 LPA, comme il l'a annoncé, c'est-à-dire qu’il 
séquestrera en principe l'animal de la recourante pour le placer aux frais de 
celle-ci, voire, si nécessaire, qu’il le fera vendre.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 janvier 2025, 100.2024.256, page 11
7.
7.1
Compte tenu des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté.
7.2
Sur le vu de l'issue de la cause, les frais de procédure pour la 
présente instance doivent être mis à la charge de la recourante (art. 108 
al. 1 LPJA) et compensés par son avance de frais. Il n'y a pas lieu d'allouer 
de dépens, ni d'indemnité de partie (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 
LPJA).
7.3
Le recours étant manifestement infondé, le Tribunal administratif 
statue dans une composition de deux juges (art. 56 al. 3 de la loi cantonale 
du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère 
public [LOJM, RSB 161.1]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Un délai au 31 mars 2025 est imparti à la recourante pour que celle-ci 
permette à son alpaga d'avoir des contacts sociaux.
3. Les frais de la présente procédure, fixés à un émolument forfaitaire 
réduit de Fr. 2'000.-, sont mis à la charge de la recourante et compensés 
avec son avance de frais de Fr. 3'500.-. Le solde de celle-ci, par 
Fr. 1'500.-, sera restitué à la recourante à l'entrée en force du présent 
jugement.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,


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- à la Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement du 
canton de Berne,
- au Département fédéral de l'intérieur.
Le président:
La greffière:
e.r.: A. Russo, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).