be_verwaltungsgericht · 200 2021 476 · 2022-04-18 · fr

Refus de prestations

200.2021.476.AI
N° AVS 
NIG/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 18 avril 2022
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
G. Niederer, greffier
A.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 27 mai 2021


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 2
En fait:
A.________, né en 1983, marié et sans enfant, est entré en Suisse en 2004. 
Titulaire d'attestations de formation professionnelle dans le domaine de 
l'audiovisuel et en tant que recherchiste/documentaliste, il a travaillé en 
dernier lieu comme livreur jusqu'en juin 2013, puis brièvement comme 
transporteur/déménageur indépendant. Il a par ailleurs obtenu l'assistance 
des services sociaux à partir de juin 2010. Par un formulaire du 22 août 2011, 
transmis par le service social de sa commune de domicile à l'Office AI Berne, 
l'assuré a demandé des prestations de l'assurance-invalidité (AI), en se 
prévalant d'une déformation de la cornée. Sur la base de rapports 
ophtalmologiques et de l'avis du Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI Berne a exclu un droit à une rente 
par décision du 11 janvier 2013. L'assuré a demandé une deuxième fois des 
prestations de l'AI, au moyen d'un formulaire daté du 10 juin 2018. Il a alors 
indiqué qu'il souffrait d'une maladie psychique depuis 2013. En se fondant 
sur des informations médicales actualisées, de même que sur un nouveau 
rapport du SMR, l'Office AI Berne a nié tout droit à des prestations de l'AI, 
par le biais d'une décision du 12 juin 2019.
B.
Le 1er juillet 2020, l'assuré a déposé une troisième demande de prestations 
auprès de l'Office AI Berne. Il s'y est prévalu d'insomnies continues, de crises 
d'angoisse et de paranoïa, en affirmant que son état de santé avait empiré 
en 2020. L'Office AI Berne a diligenté une expertise psychiatrique, dont les 
conclusions ont été rédigées le 5 janvier 2021. Sur ce fondement, dans une 
préorientation du 28 janvier 2021, l'Office AI Berne a fait savoir qu'il entendait 
nier tout droit à des prestations. En dépit des objections formées par l'assuré 
le 18 mai 2021, dans le délai prolongé accordé pour ce faire, l'Office AI Berne 
a confirmé le contenu de sa préorientation, au terme d'une décision du 
27 mai 2021.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 3
C.
Par envoi du 22 juin 2021, l'assuré a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), en concluant à l'annulation de la 
décision de l'Office AI Berne du 27 mai 2021 et, implicitement, à l'octroi de 
prestations de l'AI. Le 8 juillet 2021, il a encore déposé un formulaire de 
requête d'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure, accompagné 
de cinq pièces justificatives. Dans sa réponse du 20 juillet 2021, l'Office AI 
Berne a conclu au rejet du recours. L'assuré a répliqué le 11 août 2021, en 
confirmant ses conclusions et en produisant de nouveaux rapports 
médicaux. L'Office AI Berne a également maintenu ses conclusions, au 
terme d'une duplique du 19 août 2021.
En droit:
1.
1.1
La décision du 27 mai 2021 représente l'objet de la contestation; elle 
ressortit au droit des assurances sociales et nie tout droit à des prestations 
de l'AI. L'objet du litige porte sur l'annulation de cet acte et sur l'octroi des 
prestations de cette assurance. Est particulièrement critiquée la force 
probante du rapport d'expertise psychiatrique du 5 janvier 2021, sur lequel 
s'est fondé l'intimé pour rendre la décision attaquée.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, auprès 
de l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 4
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. 
c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la personne 
assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, mais la 
capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement et de 
réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque entrant en 
ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou la réduction 
de cette capacité est considérée comme une incapacité de gain (ATF 130 V 
343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 
al. 2 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à la 
santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence d'une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 5
atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable par un 
médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 c. 5.1). Le 
seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que cette 
dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est 
l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est 
déterminante (ATF 142 V 106 c. 4.4). 
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, RO 2007 5129; voir ATF 146 V 364 
c. 7.1), l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et 
à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité 
de 40% au moins, il a droit à un quart de rente.
2.4
2.4.1
Lors d'une nouvelle demande, l'assuré doit rendre plausible une 
modification des circonstances. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité, n'est pas 
applicable à ce stade de la procédure. Si l'administration accepte d'entrer en 
matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner la cause quant au fond 
(examen matériel) et vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée 
par l'assuré s'est réellement produite; elle procédera alors d'une manière 
analogue à celle qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 
LPGA (SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne 
s'est pas modifié depuis la décision précédente passée en force, elle rejette 
la nouvelle demande. Sinon, elle examine d'abord si la modification 
constatée suffit pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant droit à une 
rente et rend une décision en conséquence. En cas de recours, la même 
obligation d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 
V 198 c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 6
2.4.2
La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) en comparant l'état de fait ayant fondé la 
première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b). Lorsqu’à la suite d’un premier refus de prestations, un nouvel examen 
matériel du droit à la rente aboutit à ce que celui-ci soit à nouveau nié dans 
une décision entrée en force reposant sur une constatation des faits 
(médicaux) pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus (en cas d’indices d'une modification des conséquences 
exercées par l'état de santé sur la capacité de gain) conformes au droit, la 
personne assurée doit se laisser opposer ce résultat – sous réserve de la 
jurisprudence en matière de reconsidération et de révision procédurale – lors 
d’une nouvelle annonce à l’AI (ATF 130 V 71 c. 3.2.3).
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste 
à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 
données fournies par le médecin constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore exiger de l'assuré (ATF 140 V 193 
c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 7
3.
3.1
Dans la décision contestée, en se fondant en particulier sur le rapport 
d'expertise psychiatrique du 5 janvier 2021, l'intimé a nié tout droit aux 
prestations de l'AI. Il a retenu que l'état de santé de l'intéressé n'avait pas 
changé depuis la décision prononcée le 12 juin 2019. Il a par ailleurs 
considéré qu'il fallait reconnaître une pleine valeur probante à l'expertise 
précitée et a ajouté que, dans la mesure où celle-ci excluait toute atteinte 
invalidante à la santé psychique, aucune rente, ni d'ailleurs aucune mesure 
de réinsertion professionnelle, ne pouvaient être accordées.
3.2
Dans son recours du 22 juin 2021, le recourant se plaint d'abord du 
fait que son droit à des mesures professionnelles a été exclu avant que 
l'expertise psychiatrique n'ait été réalisée. Or, il souligne que celle-ci 
préconise justement l'octroi de mesures de réintégration professionnelle. Il 
affirme en outre que l'expertise est incohérente et truffée d'inexactitudes, si 
bien qu'il en remet en cause le caractère probant. Il critique par ailleurs le 
déroulement de l'examen mené par l'expert et fait notamment valoir qu'il n'a 
pas pu s'exprimer librement.
4.
A titre liminaire, il faut souligner que l’intimé est entré en matière sur la 
troisième demande du recourant, après avoir reçu un courrier de la 
psychiatre et psychothérapeute traitante du 29 juillet 2020. Dans la mesure 
où cette question n’est pas litigieuse dans le cas présent, le TA n’a pas à 
revoir cet aspect de la procédure (ATF 109 V 108 c. 2b) et doit dès lors 
procéder à un examen matériel du cas d’espèce (ATF 141 V 9 c. 2.3, 117 V 
198 c. 4b; SVR 2019 IV n° 39 c. 5). Dans ce contexte, il y a toutefois lieu de 
prendre en considération que, puisque les décisions des 11 janvier 2013 et 
12 juin 2019 sont entrées en force et qu'elles ont réglé le droit à la rente au 
terme d'une appréciation des preuves conforme au droit, fondée sur 
l'ensemble des examens médicaux pertinents, le recourant ne peut les 
remettre en cause (voir c. 2.4.2 in fine).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 8
5.
5.1
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). Il ne peut 
pas être tenu compte dans le jugement des rapports médicaux rédigés après 
le prononcé de la décision sur opposition, à moins que ceux-ci soient de 
nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été 
rendue (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). En l'espèce, parmi les derniers documents 
produits par le recourant (celui du 12 janvier 2012 figurant déjà au dossier 
de l'intimé, voir dossier [dos.] AI 46/8), les rapports des 18 juin et 
27 juillet 2021 du médecin traitant, de même que celui du 26 juillet 2021 de 
la clinique ophtalmologique, sont postérieurs à la décision entreprise et se 
limitent essentiellement à confirmer les diagnostics posés. Ils n'influencent 
donc pas l'appréciation lors du prononcé du 27 mai 2021. Il en va de même 
de l'attestation relative à la vaccination contre le coronavirus du 8 juin 2021, 
qui expose que le recourant fait partie des personnes à risque, du fait de son 
adiposité. En effet, l'adiposité du recourant a été prise en compte par l'intimé, 
puisque cette atteinte a été évoquée dans le contexte de l'expertise 
psychiatrique (dos. AI 81.1/10). De plus, dès lors que le rapport de chirurgie 
viscérale du 18 juillet 2011 a été pris en considération dans le cadre de la 
deuxième décision du 12 juin 2019, et en tant que ce document est antérieur 
à la première décision du 11 janvier 2013, il ne peut non plus être examiné 
dans la présente procédure (voir c. 4 in fine).
5.2
La décision du 11 janvier 2013 a surtout été fondée sur le rapport de 
l'ophtalmologue traitant le recourant, reçu par l'intimé le 7 septembre 2011, 
ainsi que sur un avis du SMR du 23 avril 2012 et sur un écrit d'une clinique 
ophtalmologique d'un hôpital universitaire du 11 octobre 2012. De ces écrits, 
il résulte qu'en raison des diagnostics (avec répercussion sur la capacité de 
travail) de kératocône des deux côtés (depuis le 30 avril 2010), de status 
après une kératoplastie lamellaire antérieure profonde à gauche (en octobre 
2010) et après une kératoplastie perforante à droite (en décembre 2011), le 
recourant avait subi une forte diminution de l'acuité visuelle des deux côtés, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 9
tant de loin que de près, accompagnée de douleurs. Une incapacité de travail 
à 100% avait ainsi été attestée du 28 mai 2010 au 20 janvier 2012, mais une 
reprise du travail avait été jugée possible dès le 16 août 2012 (voir aussi dos. 
AI 46/8-16). Selon le SMR, toute activité légère, n'exigeant pas une acuité 
visuelle sans faille ou beaucoup de concentration, devait être exigible.
5.3
L'intimé a fondé sa décision du 12 juin 2019 sur les faits suivants. 
5.3.1
Dans un rapport du 20 juin 2018, le médecin traitant a évoqué un 
status après une sleeve gastrique en 2007, mais n'a posé aucun diagnostic 
avec effet sur la capacité de travail.
5.3.2
Par un rapport du 26 septembre 2018, la clinique ophtalmologique a 
confirmé ses précédents diagnostics (voir c. 5.2). Elle a souligné que le 
recourant avait pu récupérer une acuité visuelle satisfaisante (0,6 à droite et 
1,0 à gauche, corrigée) et qu'il était dès lors apte à travailler.
5.3.3
Une psychiatre et psychothérapeute du SMR s'est exprimée le 
11 avril 2019. Elle a d'abord rappelé les diagnostics ophtalmologiques (voir 
c. 5.2), puis ceux émis par la psychiatre et psychothérapeute traitante, dans 
un rapport du 20 juillet 2018. Cette dernière avait en effet évoqué un trouble 
de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive, posé en octobre 
2013 (ch. F43.22 de la classification statistique internationale des maladies 
et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l’Organisation mondiale de 
la santé). La spécialiste du SMR a aussi rappelé que la psychiatre et 
psychothérapeute traitante avait conclu à l'absence de limitations 
fonctionnelles le 15 janvier 2019, en attestant néanmoins une incapacité de 
travail à 80% d'août 2015 à juin 2018, puis à 40% depuis le 1er juillet 2018. 
De plus, la psychiatre et psychothérapeute traitante avait par la suite estimé 
la capacité de travail à 60%, en précisant que ce taux était réduit en raison 
d'un trouble de la concentration, d'une difficulté à s'organiser et d'un stress 
lié à l'évolution technologique dans la profession de l'intéressé, ainsi qu'aux 
déplacements et aux horaires variables imposés par son métier. La 
spécialiste du SMR a expliqué à cet égard que le diagnostic de la psychiatre 
et psychothérapeute traitante ne pouvait être confirmé, puisque les 
symptômes étaient présents depuis 2013 et que, selon la CIM-10, un trouble 
de l'adaptation ne pouvait être reconnu si ceux-ci avaient duré plus de six 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 10
mois (ou deux ans, en cas d'épisode dépressif prolongé). Après avoir 
rappelé que ce diagnostic avait été posé en lien avec des difficultés à faire 
face au quotidien, elle a écrit que le diagnostic correspondant, prévu au ch. 
Z73 CIM-10, devait plutôt être retenu (difficultés liées au mode de vie) mais 
que les diagnostics de la catégorie "Z" n'étaient pas invalidants. Cette 
spécialiste du SMR a aussi relevé que les symptômes étaient légers, ce qui 
résultait notamment du fait qu'aucune médication régulière n'avait été 
prescrite. Enfin, elle a remis en question les périodes d'incapacité de travail 
attestées par la psychiatre traitant l'intéressé.
5.4
Après la troisième demande, l'intimé a réuni les éléments suivants.
5.4.1
La psychiatre/psychothérapeute traitant le recourant a fait savoir, le 
29 juillet 2020, que l'état de son patient s'était progressivement détérioré 
depuis environ quatre mois. Elle a posé le diagnostic de trouble délirant 
persistant avec des symptômes psychotiques (idées de persécution et de 
grandeur) avec, par moments, des symptômes dépressifs et des 
hallucinations tactiles. Elle a aussi expliqué que le recourant souffrait de 
phobies et d'angoisses de mort très importantes, ainsi que d'insomnies 
sévères.
5.4.2
Sur la base d'un écrit d'une deuxième psychiatre et psychothérapeute 
du SMR du 7 septembre 2020, préconisant une expertise psychiatrique, un 
expert en neurologie, psychiatrie et psychothérapie a été mandaté par 
l'intimé pour mener un tel examen. Il a remis ses conclusions le 
5 janvier 2021 et posé le diagnostic (avec répercussion sur la capacité de 
travail) de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen, avec 
syndrome somatique (ch. F33.11 CIM-10), ainsi que celui (sans 
répercussion sur la capacité de travail) d'accentuation de certains traits de 
la personnalité (ch. Z73.1 CIM-10; à savoir: émotionnellement immature, 
instable, impulsive, anxieuse-évitante, paranoïde et narcissique). Il a par 
ailleurs conclu que, depuis 2013, on pouvait exiger du recourant qu'il exerce 
son activité de transporteur à 60%, après une période d'entraînement de 
quelques mois. Il a en outre écrit qu'une activité adaptée (soit un emploi bien 
structuré, plutôt simple et peu contraignant, exercé dans un environnement 
calme et constant, sans exigences importantes en termes de compétences 
sociales et d'organisation individuelle) était exigible à 80% dès 2013.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 11
5.4.3
La psychiatre et psychothérapeute traitant le recourant a pris position 
sur cette expertise le 20 février 2021. Elle a alors déclaré que l'intéressé 
disposait de bonnes ressources, mais qu'une dépendance à long terme aux 
assurances sociales aurait un effet néfaste sur son état psychique. Elle a 
ajouté que des mesures professionnelles l'aideraient au contraire à 
reconstruire sa personnalité.
6.
L'intimé a rendu sa décision du 27 mai 2021, en se basant sur le rapport 
d'expertise psychiatrique du 5 janvier 2021. Se pose la question de la force 
probante de cet écrit.
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.2
6.2.1
En l'occurrence, d'un point de vue formel, l'expertise répond aux 
exigences posées par la jurisprudence, s’agissant de la valeur probante des 
documents médicaux. Les qualifications de l'expert, en neurologie, ainsi 
qu'en psychiatrie et en psychothérapie, ne sauraient être mises en doute. 
L'expert a par ailleurs procédé à un examen personnel du recourant, a pris 
en compte ses plaintes subjectives, son anamnèse détaillée (familiale, 
personnelle, sociale et professionnelle), ainsi que l'ensemble des documents 
pertinents produits (dos. AI 81.1/4-9). Les résultats ont ainsi été arrêtés en 
pleine connaissance du dossier. L'expert a aussi mis en relief les éléments 
nécessaires à l'analyse, sous l'angle de l'exigibilité, des répercussions 
fonctionnelles des atteintes psychiques et a proposé une évaluation qu'il a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 12
motivée en englobant ces différents éléments. Ses conclusions sont du reste 
détaillées, étayées et ne laissent pas apparaître d'élément permettant de 
soupçonner des lacunes lors de la genèse de l'expertise. 
6.2.2
En particulier, c'est en vain que le recourant critique l'indépendance 
de l'expert, en prétendant que l'examen aurait dû être effectué par une 
personne neutre. En effet, tout d'abord, le seul fait que le médecin interrogé 
soit dans un rapport de subordination avec l'assureur ne permet pas déjà de 
conclure à un manque d'objectivité ou à une (apparence de) prévention. Il 
en va de même lorsqu'un médecin est appelé de façon répétée à effectuer 
des expertises pour le compte d'une assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). 
Il faut bien plus des circonstances propres qui laissent apparaître un doute 
objectif quant à l'impartialité. Au cas particulier, le recourant a écrit qu'il avait 
eu l'impression de subir un interrogatoire de police, lors duquel il n'avait pas 
pu terminer ses phrases et avait été interrompu ou forcé de changer de sujet. 
Il a ajouté qu'il avait eu le sentiment d'être accusé et que tout était joué 
d'avance. Il a aussi relevé qu'un malaise était survenu dès le départ avec 
l'expert, du fait que ce dernier lui avait demandé de retirer son masque, ce 
qu'il avait refusé de faire (p. 1 du recours et p. 1 s. de la réplique). A l'inverse, 
il ressort du rapport d'expertise que l'entretien s'est déroulé dans une 
atmosphère détendue et harmonieuse, pendant 1h15 (dos. AI 81.1/2 s.), que 
le recourant s'est montré ouvert, aimable et courtois, qu'il s'est exprimé 
spontanément, à haute voix et qu'il était difficile à interrompre (dos. AI 
81.1/19 s.). Partant, bien qu'on puisse effectivement imaginer que le 
recourant a pu être coupé durant l'expertise et qu'il a ainsi eu l'impression de 
ne pas pouvoir s'exprimer librement, voire de ne pas être entendu, son 
sentiment ne permet pas pour autant de douter de l'impartialité de l'expert. 
Rien au dossier ne suggère le contraire. De plus, quand bien même il critique 
le déroulement de l'expertise dans son recours, l'intéressé ne s'est manifesté 
pour la première fois en ce sens que dans ses objections du 18 mai 2021, 
c'est-à-dire bien après l'examen litigieux. Il n'a notamment formulé aucun 
grief à cet égard dans sa demande en vue de recevoir une traduction du 
rapport du 5 janvier 2021 (dos. AI 84), de même qu'après avoir reçu ce 
document, lors de ses contacts subséquents avec l'intimé (voir dos. AI 89 à 
99). Dans ces circonstances, on ne saurait dès lors suivre le recourant, en 
tant qu'il remet en question l'objectivité et l'indépendance de l'expert.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 13
6.3
6.3.1
Du point de vue matériel, le rapport du 5 janvier 2021 permet de saisir 
aisément que l'expert a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger à moyen, avec syndrome somatique, sur la base des 
critères de la CIM-10. Il a en effet considéré de façon probante que le 
recourant présentait un dynamisme réduit, une anhédonie, une fatigabilité et 
une perte de confiance, un sentiment d'insuffisance, de l'anxiété, des 
troubles de la concentration, une tendance au repli social, un pessimisme 
pour l'avenir, une nette tendance à la rumination, ainsi que des sentiments 
de désespoir. Il a en outre expliqué cette atteinte de manière 
compréhensible, à savoir par des facteurs de stress psychosociaux. En effet, 
il a rappelé que les parents de l'assuré avaient été emprisonnés lorsqu'il était 
enfant (ce qui avait suscité des représailles de ses enseignants durant sa 
scolarité dans son pays d'origine) et qu'il avait dû fréquenter des centres de 
requérants d'asile durant plusieurs années avant d'obtenir un titre de séjour 
en Suisse. L'expert a aussi relevé que le recourant n'avait pas pu mener à 
bien ses études en Suisse, qu'il avait dû abandonner son activité 
indépendante du fait de ses problèmes somatiques, puis qu'il n'était plus 
parvenu à retrouver un emploi, ce qui avait engendré beaucoup de 
frustration. Il a aussi fait état de difficultés financières (dépendance à l'aide 
sociale et dettes à hauteur de Fr. 25'000.-; dos. AI 81.1/38), qui avaient en 
particulier empêché l'épouse du recourant de pouvoir le retrouver en Suisse. 
La crise due à la pandémie de la COVID-19 a aussi été évoquée, ayant 
également affecté l'assuré, qui était persuadé qu'il allait mourir s'il tombait 
malade et évitait de sortir de chez lui (dos. AI 81.1/10). L'expert a en outre 
retenu le diagnostic de trouble dépressif après avoir discuté de celui de 
dysthymie, en indiquant qu'il pouvait être retenu à titre de diagnostic 
différentiel, dans la mesure où l'état psychique du recourant était changeant 
et qu'il était apparu en raison d'événements psychosociaux difficiles et cela 
tardivement, entre les 30/50 ans du recourant (dos. AI 81.1/26). De surcroît, 
l'expert a également discuté et exclu de façon convaincante le diagnostic de 
trouble de l'adaptation. Pour ce faire, il s'est à nouveau basé de manière 
probante sur la CIM-10 et a écrit que le recourant était atteint par des facteurs 
de stress multiples et durables (ou sans cesse renouvelés), qui l'avaient 
conduit à mobiliser tous ses mécanismes de défense et à affaiblir ses 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 14
ressources, de sorte que les symptômes étaient devenus chroniques. 
L'expert en a conclu que les critères (temporels) de diagnostic d'un trouble 
de l'adaptation étaient ainsi dépassés (comme l'avait déjà indiqué le SMR en 
ce sens, voir dos. AI 54/3).
6.3.2
De même, on comprend facilement que l'expert a posé le diagnostic 
d'accentuation de certains traits de la personnalité, après avoir constaté que 
l'intéressé se plaignait d'avoir toujours été traité injustement (par les 
institutions de son pays, les organes des assurances sociales suisses, ainsi 
que ceux de l'aide sociale) et qu'il se projetait presque en permanence dans 
un rôle de victime, s'attendant à une grande reconnaissance de ses 
souffrances. Il a aussi avancé que l'intéressé avait tendance à employer des 
mécanismes de défense principalement immatures (dos. AI 81.1/28) et lui 
avait confié qu'il évitait la compagnie, puisqu'il ne supportait que difficilement 
les autres et avait tendance à se montrer désagréable et irritable, se sentant 
menacé et persécuté (dos. AI 81.1/11). Cependant, l'expert a précisé qu'il 
n'avait pas observé de traits agoraphobes ou sociophobes (dos. AI 81.1/20). 
En outre, il a signifié que l'assuré se réveillait parfois la nuit, en pensant avoir 
entendu frapper à la porte, en apercevant des ombres ou encore en voyant 
et en entendant parler sa grand-mère (dos. AI 81.1/24). Toutefois, l'expert a 
insisté sur le fait que les phénomènes psychotiques allégués n'étaient que 
des pseudo-hallucinations qui n'étaient pas objectivables (dos. AI 81.1/20), 
qu'elles n'avaient jamais déterminé les actions de l'intéressé et qu'elles 
étaient au contraire instrumentalisées par celui-ci (dos. AI 81.1/34). L'expert 
a du reste admis le diagnostic d'accentuation de certains traits de la 
personnalité après avoir exclu celui de trouble de la personnalité. Pour 
fonder ce diagnostic, il a expliqué que le recourant disposait de bonnes 
ressources, puisqu'il avait pu suivre sa scolarité normalement, et que, bon 
élève, il avait obtenu un baccalauréat dans son pays d'origine, puis une 
maturité en Suisse, avant d'étudier trois ans à l'université. Il a aussi mis en 
exergue que le recourant avait été en mesure de constituer sa propre 
entreprise. Il a encore ajouté que la psychiatre et psychothérapeute traitante 
n'avait jamais retenu, ni même envisagé ce dernier diagnostic, même à titre 
différentiel (dos. AI 81.1/28 et 81.1/32).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 15
6.3.3
Quant à la gravité et aux restrictions fonctionnelles, l'expert a estimé 
que l'énergie vitale était conservée (avec des mimiques et une gestuelle très 
vive), que la motricité était normale, qu'il n'y avait pas (ou en tout cas plus) 
de comportement suicidaire et que l'atteinte dépressive était globalement 
légère à moyenne. Ce raisonnement est crédible, puisqu'il repose sur les 
diagnostics retenus. En outre, il a été exprimé sur la base de l'impression 
clinique et de tests standardisés (dos. AI 81.1/19 s), de même qu'après avoir 
souligné que l'humeur était tout au plus légèrement déprimée. Il a ainsi 
expliqué de façon convaincante que les symptômes psychiques affectaient 
la résistance et la performance du recourant, qui se fatiguait plus rapidement 
et présentait une capacité de concentration légèrement réduite (dos. AI 
81.1/31). A cet égard, il a ajouté que cette conclusion s'imposait d'autant plus 
que les examens de laboratoire avaient révélé que l'assuré ne prenait aucun 
antidépresseur, ni aucun neuroleptique. L'expert a par ailleurs indiqué que 
le diagnostic d'accentuation de certains traits de la personnalité n'avait pas 
valeur de maladie et que ces derniers pourraient être contrôlés 
volontairement. L'expert a cependant précisé que cette atteinte avait 
néanmoins pu contribuer à la constitution de l'état psychique et à l'évolution 
vers une chronicité des symptômes (dos. AI 81.1/29). Ce faisant, en tant que 
l'expert a retenu qu'un emploi simple, calme et bien structuré était adapté et 
que, dans une telle activité, le recourant était en mesure de travailler à 80% 
depuis au moins l'année 2013 (année de la prise en charge psychiatrique; 
voir dos. AI 81.1/35 et 81.1/49), il a donc formulé des conclusions logiques 
et convaincantes. Celles-ci correspondent du reste grandement à l'avis que 
la psychiatre et psychothérapeute traitante avait formulé dans son rapport 
du 15 janvier 2019 (voir c. 5.3.4 in fine). Par conséquent, on ne voit rien à 
redire à l'expertise psychiatrique du 5 janvier 2021, à laquelle il faut donc 
accorder une pleine valeur probante.
6.4
En particulier, même si le recourant avance que l'expertise est 
incohérente et qu'elle est truffée d'inexactitudes graves, cet argument ne 
résiste pas à l'examen. En effet, le recourant soutient qu'il n'a jamais déclaré 
se sentir maltraité par l'intimé et par les organes de l'aide sociale. Il ajoute 
qu'il n'a pas non plus affirmé ne pas accepter une décision lui refusant une 
rente, ni avoir été malmené par ses enseignants durant sa scolarité, ou 
encore avoir séjourné pendant cinq ans dans des centres d'accueil. Or, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 16
même s'il fallait suivre le recourant, on ne voit de toute manière pas en quoi 
ces différents éléments pourraient impacter le résultat de l'expertise 
psychiatrique. Cela vaut aussi, s'agissant de l'inexactitude dont l'intéressé 
se prévaut quant à la date de son opération gastrique, relevée par l'expert 
(dos. AI 81.1/10), à propos des explications sur le parcours scolaire et sur 
les modalités de l'arrivée au centre d'expertise. C'est également en vain que 
le recourant conteste le montant de son salaire de transporteur, l'expert 
n'ayant fait que reprendre les chiffres émanant de l'expertisé (dos. AI 28/6). 
Le non-respect du traitement médicamenteux est quant à lui étayé par des 
résultats de laboratoire. Enfin, lorsque le recourant fait encore référence à 
son manque de sommeil, à ses hallucinations et tentatives de suicide, il omet 
que ces aspects n'ont pas échappé à l'expert (dos. AI 81.1/19 et 81.1/21). 
Partant, les affirmations du recourant ne sont pas de nature à remettre en 
cause la force probante de l'expertise. Cette conclusion s'impose d'autant 
plus que si le recourant laisse entendre que le rapport d'expertise ne restitue 
pas fidèlement ses propos, rien au dossier ne permet de corroborer une telle 
thèse. De plus, ce point de vue se heurte au fait que le rapport souligne 
expressément que l'entretien a été mené en français et que la 
communication n'a posé aucun problème (dos. AI 81.1/19).
7.
Dans la décision entreprise, l'intimé a retenu que la situation n'avait pas 
changé depuis la décision du 12 juin 2019, puisque l'expertise niait toute 
invalidité (de sorte que même des mesures professionnelles ne pouvaient 
être accordées). L'expertise conclut toutefois à une incapacité de travail de 
20% dans une activité adaptée. Il faut en déduire que l'intimé s'est écarté de 
cette appréciation pour des motifs juridiques, celui-ci évoquant d'ailleurs une 
évaluation différente d'une situation inchangée. Reste ainsi à examiner si ce 
raisonnement peut être confirmé.
7.1
Une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'AI 
n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un premier niveau, résiste 
aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, qui ont trop peu été pris en 
considération en pratique. Il n'existe en général aucune atteinte à la santé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 17
assurée lorsque la limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une 
action repose sur une exagération ou une manifestation analogue (ATF 127 
V 294 c. 5a). Partant, dans une telle situation, un droit à une rente doit être 
exclu, même si les critères de classification d’un trouble psychique sont 
réalisés (voir art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA). Si une atteinte à la santé assurée doit 
être reconnue même sous l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de 
procéder sur un second niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative 
et structurée fondée sur un catalogue d'indicateurs, à une évaluation 
symétrique sans résultat prédéfini de la capacité de travail raisonnablement 
exigible de la personne assurée, en tenant compte d'une part des facteurs 
de contrainte restreignant la capacité de travail et du potentiel de 
compensation (ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle 
générale, il convient de prendre en considération des indicateurs standards 
classés selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis 
dans les catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" 
(c. 4.4). La grille d’évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). La 
reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera 
admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de 
l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de manière 
concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de 
vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. Si tel n'est 
pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de 
l'absence de preuve (c. 6).
7.2
En l'espèce, l'expert a répété à plusieurs reprises que le recourant 
présentait une nette tendance à l'exagération (dos. AI 81.1/30 s.). Il ressort 
en effet du rapport du 5 janvier 2021 que le recourant a insisté en 
permanence sur le fait qu'il allait très mal depuis des années et qu'il était 
épuisé, anxieux, privé de joie et d'énergie, au point de ne plus pouvoir faire 
quoi que ce soit. Cependant, l'expert a noté que l'assuré était manifestement 
capable, en faisant preuve d'un effort de volonté nécessaire, de conserver 
une structure quotidienne, notamment de sortir de chez lui, de faire ses 
courses et d'avoir des contacts sociaux (dos. AI 81.1/32). Il a aussi observé 
que la psychomotricité était préservée, avec des mimiques et une gestuelle 
très vives, parfois même un peu théâtrales (dos. AI 81.1/20). En outre, il a 
signalé que les phénomènes psychotiques allégués par l'intéressé étaient 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 18
clairement instrumentalisés et que celui-ci avait une tendance certaine et 
même très prononcée à la dramatisation, ainsi qu'à l'ostentation (dos. AI 
81.1/30). Par conséquent, force est d'admettre que l'expertise met en 
évidence un comportement d'exagération, si bien que l'examen au premier 
niveau (voir c. 7.1) aboutit d'emblée à la conclusion qu'il existe un motif 
d'exclusion. Quoi qu'il en soit, même si tel n'était pas le cas, il faudrait alors 
constater que l'expert a aussi énuméré les facteurs de contrainte (à savoir 
les problèmes gastriques, de poids et de vue, les troubles du sommeil, les 
difficultés professionnelles et financières empêchant notamment de vivre 
une vie de couple en Suisse, l'angoisse face à la pandémie, la conviction 
d'être incapable de travailler depuis longtemps et de ne plus pouvoir compter 
que sur une rente de l'AI, de même que la diminution de la concentration, 
des performances et de la résistance). Il les a par ailleurs mis en balance 
avec les ressources du recourant, c'est-à-dire que celui-ci peut en particulier 
compter sur le soutien de ses parents, de sa sœur et de son épouse (qu'il 
appelle fréquemment), qu'il bénéficie d'une intelligence et de facultés qui lui 
ont permis d'étudier et de créer sa propre entreprise, qu'il est en mesure de 
faire les courses et d'emprunter les transports en commun, présentant aussi 
une grande motivation pour retrouver du travail et ayant le contact facile, de 
même qu'aucune difficulté à accepter de l'aide ou à en demander. De 
surcroît, l'absence de gravité de l'atteinte, retenue par l'expert, a aussi été 
évaluée en tenant compte des tâches assumées par le recourant (à savoir 
notamment se préparer à manger, regarder la télévision, surfer sur internet 
ou lire). Aussi, même s'il prétend, dans son recours, qu'il souhaitait surtout 
bénéficier de mesures professionnelles (alors que l'expert a signalé qu'il était 
fixé sur son désir d'obtenir une rente), on ne saurait ignorer que le recourant 
a également rapporté à l'expert qu'il ne se sentait quasiment pas capable de 
participer à de telles mesures (dos. AI 81.1/12). Or, la renonciation à 
participer à des mesures de réadaptation constitue un indice sérieux 
d'atteinte non invalidante, selon la jurisprudence (ATF 141 V 281 c. 4.3.1.2). 
On peut ajouter que toutes les options thérapeutiques n'ont pas été épuisées 
(voir à cet égard: ATF 141 V 281 c. 4.4.2), puisque la compliance 
médicamenteuse est mauvaise et qu'une prise en charge en clinique de jour 
serait encore envisageable d'après l'expert (dos. AI 81.1/47). Ces éléments 
plaident cependant aussi à l'encontre d'un degré de gravité des atteintes 
psychiques. Enfin, l'examen de la cohérence vient encore appuyer ce 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 19
résultat, puisque, comme mentionné ci-avant, l'expert a révélé que le 
comportement du recourant était incohérent et exagéré, ce autant dans ses 
descriptions, que dans ses mimiques et ses gestuelles. Partant, même sans 
tenir compte des motifs d'exclusion, qui conduiraient déjà à nier l'existence 
d'une atteinte invalidante, il faudrait de toute manière admettre que 
l'appréciation des troubles invoqués par le recourant, d'après les indicateurs 
standards énoncés par la jurisprudence, conduiraient à un résultat 
semblable. Même si l'expertise admet une incapacité de travail de 20% dans 
une activité adaptée et qu'elle suggère d'organiser des mesures 
professionnelles, c'est dès lors à bon droit que l'intimé a nié la présence 
d'une atteinte invalidante et qu'il a rejeté la demande de prestations du 
21 juin 2020.
8.
Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté.
8.1
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de 
prestations (comme c'est le cas en l'espèce), la procédure est soumise à des 
frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit. En l'occurrence, tel est le cas de 
la LAI. En effet, l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours 
en matière de contestations portant sur des prestations de l’AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. Le 
recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente procédure, 
fixés forfaitairement à Fr. 800.-, doivent donc être mis à sa charge (art. 69 al. 
1bis LAI).
8.2
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
partielle (limitée aux frais de procédure).
8.2.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de 
fournir des avances et des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de chances de succès 
(art. 29 al. 3 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 [Cst., RS 101] et art. 
61 LPGA en lien avec l'art. 111 al. 1 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 20
8.2.2
En l'espèce, le recourant perçoit des prestations de l'aide sociale (voir 
les pièces jointes à sa requête d'assistance judiciaire). Il est ainsi manifeste 
que la condition formelle de l'assistance judiciaire est réalisée. En ce qui 
concerne la condition matérielle posée pour une dispense des frais 
judiciaires, on ne saurait d'emblée déclarer que la cause était dépourvue de 
chances de succès (ATF 140 V 521 c. 9.1). La requête doit donc être admise 
et le recourant mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle. Partant, 
les frais de procédure sont provisoirement supportés par le canton au titre 
de l'assistance judiciaire.
8.2.3
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement s'il devait disposer, dans les dix ans dès l'entrée en force du 
présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune suffisante (art. 123 du Code 
de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 avril 2022, 200.2021.476.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, est 
admise.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure. L'obligation de 
restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens. 
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).