be_verwaltungsgericht · 200 2025 175 · 2024-05-23 · fr

Restitutions des indemnités de chômage

200.2025.175.AC
N° bénéficiaire 
N° AVS 
ANP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 11 novembre 2025
Droit des assurances sociales
G. Niederer, juge
P. Annen-Etique, greffière
A.________
recourant
contre
Unia Caisse de chômage
Centre de compétence D-CH West 
Monbijoustrasse 61, case postale 3398, 3001 Berne 
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 21 février 2025


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 2
En fait:
A.
A.________, né en 1989, divorcé et père d'un enfant mineur, a été engagé 
comme logisticien à partir du 1er novembre 2022. Le 11 décembre 2023, 
son employeur a résilié les rapports de travail avec effet immédiat. Courant 
janvier 2024, l’assuré a déposé une demande d’indemnités de chômage 
dès le 12 décembre 2023 auprès de sa caisse de chômage et s’est 
annoncé à un office régional de placement (ORP). La caisse a alors versé 
de telles prestations à l'intéressé. Après avoir recueilli des informations 
complémentaires à propos du licenciement et au moyen d'une décision du 
23 mai 2024, la caisse a suspendu le droit de l'assuré à des indemnités de 
chômage pour une durée de 21 jours dès le 12 décembre 2023, en raison 
d’un chômage fautif. Par une deuxième décision, du 5 juin 2024, elle a en 
outre réclamé la restitution d'un montant de Fr. 2'306.80, correspondant à 
la part des indemnités de chômage visées par la suspension qui n'avait pas 
pu être recouvrée par compensation.
B.
L'assuré s’est opposé à la décision de restitution du 5 juin 2024. Cette 
procédure d'opposition a toutefois été suspendue par la caisse de chômage 
jusqu'à droit connu sur le sort définitif d'une seconde demande de 
restitution, sur laquelle la caisse s'est prononcée en date du 14 mars 2024 
– décision que l'assuré a contestée jusque devant le Tribunal fédéral (TF). 
A la reprise de la procédure et par décision sur opposition du 21 février 
2025, la caisse précitée a rejeté l'opposition de l'intéressé et confirmé tant 
la sanction de 21 jours prononcée par ses soins le 23 mai 2024 que la 
restitution de Fr. 2'306.80 ordonnée le 5 juin 2024.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 3
C.
Par le biais d'un écrit du 11 mars 2025, qu'il a complété le 18 mars 2025, 
l'assuré a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA). Il a conclu implicitement à l'annulation de la décision sur opposition 
du 12 février 2025 et, avec elle, de la restitution de Fr. 2'306.80, mais aussi 
à l'annulation de la demande de restitution de Fr. 462.25 (qui a fait l'objet 
de la procédure de recours jusque devant le TF) et à ce que son employeur 
soit condamné à lui verser trois mois de salaire. Dans sa réponse du 
21 mars 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours. La réplique du 
recourant, produite tardivement, a été écartée du dossier et renvoyée à 
celui-ci, conformément à une décision incidente du 7 mai 2025. Enfin, par 
ordonnance du 17 octobre 2025, l'intéressé a été rendu attentif au risque 
d'une réforme de la décision sur opposition attaquée à son détriment. Il n'y 
a toutefois donné aucune suite.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 21 février 2025 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
suspension du droit à l'indemnité de chômage de l’assuré pour une durée 
de 21 jours à partir du 12 décembre 2023, ainsi que la demande de 
restitution de Fr. 2'306.80 en lien avec la suspension en cause. L'objet du 
litige porte implicitement sur l'annulation de cette décision sur opposition, 
de même que, partant, de la suspension et de la demande de restitution de 
Fr. 2'306.80, mais aussi sur la restitution de Fr. 462.25 et la condamnation 
de l'ancien employeur à verser trois mois de salaire à l'assuré. 
1.1.1
C'est le lieu de souligner qu'en tant que le recourant revient sur la 
restitution de Fr. 462.25 et émet des prétentions salariales à l'égard de son 
ancien employeur, son recours va au-delà de l'objet de la contestation, de 
sorte qu'il est à cet égard irrecevable (sur les questions d'objet de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 4
contestation et d'objet du litige, voir ATF 144 II 359 c. 4.3, 131 V 164 c. 2.1; 
SVR 2021 AHV n° 21 c. 5.2; JAB 2017 p. 514 c. 1.2, 2011 p. 391 c. 2.1; 
voir 
aussi 
RUTH 
HERZOG, 
in HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar 
zum 
bernischen VRPG, 2ème éd. 2020, art. 72 n. 12).
1.1.2
Le même résultat vaut dans la mesure où l'assuré signale, dans son 
recours, qu'il lui est impossible de restituer la somme requise par l’intimée. 
La question de savoir s'il peut être attendu de sa part qu'il rembourse le 
montant exigé ou, si au contraire, il convient de renoncer à cette mesure, 
dès lors qu'elle le mettrait dans une situation difficile, doit être examinée 
dans le contexte d'une éventuelle remise de l'obligation de restituer (voir 
art. 25 al. 1 phr. 2 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale 
du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]). Or, cet aspect de la 
procédure va lui-aussi au-delà de l'objet de la contestation, de sorte que le 
recours est, à ce propos également, irrecevable.
1.1.3
Il convient encore de souligner que même si le recourant n'a déposé 
un courrier intitulé "[o]pposition à la restitution du 05.06.2024" qu'en date 
du 11 novembre 2024, soit largement après les prononcés du 23 mai 2024 
(relatif à la suspension) et du 5 juin 2024 (relatif à la restitution), c'est à bon 
droit que l'intimée est entrée en matière sur cet écrit. En effet, s'il est vrai 
que le délai d'opposition était alors échu (art. 52 al. 1 LPGA), force est 
néanmoins de constater que le 26 mai 2024 déjà, avec son recours à 
l'encontre de la décision sur opposition du 29 avril 2024, l'intéressé avait 
remis en question les motifs de suspension retenus par l'intimée (dossier 
[dos.] intimée [int.] 213). Par la suite et notamment moins d'un mois après 
la décision du 5 juin 2024, il a continué de contester le fait que l'intimée ne 
lui avait pas versé les indemnités de chômage relatives à certains mois 
concernés par la suspension (soit décembre 2023 et janvier 2024; voir dos. 
int. 176). Partant, dans ces conditions et même si l'intimée ne s'est pas 
prononcée sur le respect du délai découlant de l'art. 52 al. 1 LPGA, c'est à 
juste titre qu'elle est partie du principe qu'une opposition avait été formée 
en temps utile et qu'elle est entrée en matière sur le courrier du 11 
novembre 2024 de l'assuré. La recevabilité du recours de droit administratif 
n'est dès lors pas problématique sous cet angle.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 5
1.2
Ainsi, sous réserve de ce qui précède (voir c. 1.1.1 s.), interjeté en 
temps utile, dans les formes minimales prescrites, auprès de l'autorité de 
recours compétente et par une partie disposant de la qualité pour recourir, 
le recours est recevable (art. 100 al. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur 
l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0], en relation avec l'art. 128 al. 1 de 
l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage [OACI, 
RS 837.02]; art. 56 ss LPGA; art. 35 al. 2 de la loi cantonale du 23 juin 
2003 sur le marché du travail [LMT, RSB 836.11]; art. 74 ss de la loi 
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]).
1.3
La valeur litigieuse étant inférieure à Fr. 20'000.-, le jugement de la 
cause incombe à un juge unique de la Cour des affaires de langue 
française du TA (art. 54 al. 1 let. c et art. 57 al. 1 de la loi cantonale du 
11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère 
public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision sur opposition contestée et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 
let. c ch. 1 et art. 84 al. 3 LPJA).
2.
Est d’abord litigieuse la suspension du droit à l’indemnité de chômage, à 
hauteur de 21 jours dès le 12 décembre 2023.
2.1
Selon l'art. 30 al. 1 let. a LACI, la personne assurée sera suspendue 
dans l'exercice de son droit à l'indemnité lorsqu'il est établi qu'elle est sans 
travail par sa propre faute. Est notamment réputée sans travail par sa 
propre faute la personne assurée qui, par son comportement, en particulier 
par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son 
employeur un motif de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a 
OACI). Une suspension du droit à l'indemnité pour cause de chômage fautif 
en vertu de l'art. 44 al. 1 let. a OACI ne suppose pas une résiliation des 
rapports de travail pour de justes motifs au sens des art. 337 et 346 al. 2 du 
Code des obligations (CO, RS 220). Il suffit que le comportement général 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 6
de l'assuré ait donné un motif de résiliation ou de renvoi à son employeur; 
des critiques sur le plan professionnel ne doivent pas avoir été 
préalablement émises. Par conséquent, des aspects liés au caractère au 
sens large, qui laissent apparaître la personne assurée comme intolérable 
pour l'entreprise, peuvent également être pris en compte (ATF 112 V 242 
c. 1; arrêt du Tribunal fédéral des assurances [TFA, ancienne dénomination 
des Cours de droit social du TF] C 223/05 du 16 novembre 2005 c. 1, in 
SVR 2006 ALV n° 15; DTA 2016 p. 58 c. 5).
2.2
Un chômage fautif au sens du droit de l'assurance-chômage doit 
être retenu lorsque la survenance ou la poursuite du chômage de la 
personne assurée n'est pas due à des facteurs objectifs mais, eu égard à 
sa situation personnelle et aux circonstances, résulte d'un comportement 
qui aurait pu être évité et qui n'est pas susceptible d'être pris en charge par 
l'assurance-chômage. Pour être sanctionné, d'après l'art. 20 let. b de la 
Convention n° 168 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) du 
21 juin 1988 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le 
chômage (RS 0.822.726.8), ce comportement doit avoir été intentionnel. Le 
point déterminant consiste à savoir si la personne assurée pouvait et devait 
savoir que son comportement était susceptible d'entraîner son licenciement 
(ATF 147 V 342 c. 6.1; TF 8C_466/2007 du 19 novembre 2007 c. 3.1; DTA 
2016 p. 58 c. 5).
2.3
Une suspension du droit à l'indemnité d'après l'art. 44 al. 1 let. a 
OACI ne peut être infligée à la personne assurée que si le comportement 
reproché à celle-ci est clairement établi. En d'autres termes, on ne peut se 
contenter 
des 
seules 
affirmations 
de 
l'employeur 
relatives 
aux 
circonstances de la résiliation anticipée des rapports de travail, en 
particulier lorsqu'un différend oppose la personne assurée à son employeur 
et que les affirmations de ce dernier ne sont pas corroborées par d'autres 
preuves ou indices (ATF 112 V 242 c. 1; DTA 1999 p. 30 c. 7b). On ne peut 
par ailleurs renoncer à procéder à des investigations supplémentaires du 
seul fait que l'assuré n'a pas substantiellement contesté les reproches émis 
par son employeur (DTA 2016 p. 58 c. 5, 1993/94 p. 181 c. 6b/bb).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 7
3.
Se pose singulièrement la question de savoir si le recourant a donné un 
motif de licenciement à son employeur d’alors.
3.1
Dans son prononcé contesté, l’intimée a estimé que la convention 
conclue le 19 février 2024 entre l'assuré et son ancien employeur par-
devant une autorité de conciliation en matière de droit du travail ne 
permettait pas de conclure que les rapports de travail n’avaient pas été 
résiliés en raison d’un comportement fautif. A son sens, cette convention se 
bornait à fixer le montant de l'indemnité (Fr. 2'000.-) réglant la fin des 
rapports de travail, en dehors des aspects qui avaient trait au certificat de 
travail. Elle a ajouté qu’à teneur de la prise de position de l’employeur 
concerné, le recourant avait enfreint le code de conduite en vigueur au sein 
de l’entreprise et qu’il avait omis de s’adresser à la personne désignée en 
cas de problèmes. L’intimée en a inféré que le l’intéressé avait bien adopté 
un comportement ayant entraîné son licenciement. Dans sa réponse, elle a 
encore relevé que le recourant n’avait pas apporté d’éléments de fait ni 
d’arguments nouveaux susceptibles de remettre en cause la décision sur 
opposition querellée.
3.2
A l’appui de son recours, l’assuré a fait valoir que les faits retenus 
en lien avec son licenciement immédiat étaient erronés. Il a qualifié de 
mensongers les propos de son responsable logistique lui ayant imputé des 
problèmes de communication et d’entente avec ses collègues de travail. 
D’après lui, il n’avait jamais rencontré de difficultés de cet ordre durant 
l’année entière qui s'était écoulée au moment des faits depuis sa prise 
d’activité. Le recourant a en outre mentionné que le collaborateur qui l’avait 
accusé d’agression avait menti sur sa personne, ce qu'il avait appris par 
d’autres collègues. Il a qualifié son renvoi d’abusif, s’estimant victime et de 
bonne foi dans cette affaire qui lui avait occasionné des problèmes 
physiques, psychiques et financiers. L’assuré a ensuite manifesté son 
incompréhension quant à la suspension infligée, étant donné que la justice 
avait reconnu son droit d’être indemnisé par son employeur. Dans son 
courrier du 18 mars 2025, il a ajouté que son chef d’équipe lui avait confié 
qu’il ferait tout ce qui était en son pouvoir pour le faire congédier. De plus, 
le recourant a souligné que son licenciement était intervenu après qu’il se 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 8
fut opposé à une rétrogradation par son responsable logistique. L'assuré a 
qualifié cet acte de raciste, orchestré par ses responsables d’alors, ce que 
lui auraient confirmé de nombreux anciens collègues.
3.3
Il ressort du dossier les principaux faits suivants, en lien avec le 
licenciement avec effet immédiat de l’assuré.
3.3.1
Dans sa prise de position du 10 janvier 2024, l’employeur de 
l'intéressé a rapporté que ce dernier avait adopté un comportement 
agressif envers un collègue de travail et qu'il en était venu aux mains, si 
bien qu’un troisième employé avait dû s’interposer pour éviter que la 
situation ne dégénère. Il a toutefois nié avoir prononcé un avertissement, 
préalablement au licenciement. L'employeur a par ailleurs précisé que les 
agressions physiques n’étaient pas tolérées dans l’entreprise et qu’il 
existait suffisamment de personnes à contacter au sein de celle-ci en cas 
de problèmes. Selon lui, le recourant avait été informé de ces possibilités, 
mais s’était abstenu d’y recourir. La résiliation du contrat était justifiée, à 
son sens, du fait de cette omission et parce que l’intéressé avait enfreint le 
code de conduite de l’entreprise, qui exige un comportement équitable et 
décent envers autrui (dos. int. 415).
3.3.2
Exerçant son droit d’être entendu, l’assuré a fait parvenir à l’intimée 
un écrit du 15 janvier 2024, dont le contenu était identique à une lettre de 
contestation du congé adressée le 8 janvier 2024 à l'employeur (dos. int. 
416 s. et 390 s.). Le recourant y a abordé les problèmes de communication 
qui lui étaient reprochés. Il a indiqué ne pas avoir rencontré la moindre 
difficulté avec ses collègues jusqu’au retour de vacances du responsable 
logistique d’alors, devenu son chef d’équipe, qui aurait toujours eu quelque 
chose à redire sur sa personne. L'assuré a souligné que les rapports avec 
ce responsable n’avaient cessé d’empirer et que celui-ci informait son 
nouveau chef logistique de chacune de ses erreurs, ce qui n'était pas le 
cas à l'égard des autres collaborateurs. Il a en outre fait grief à son chef 
d’équipe de ne pas l’avoir formé à la compréhension des systèmes, que ce 
soit lui ou les autres personnes de couleur. Le recourant a aussi expliqué 
que ce supérieur lui avait rapporté qu’il comptait le faire congédier et a 
ajouté que celui-ci lui avait imputé des torts qui n’étaient pas les siens. 
D'après lui, une confrontation avec ce responsable lui avait d’ailleurs été 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 9
refusée par son nouveau responsable logistique, lors du bilan annuel de 
ses compétences. Le recourant a ensuite avancé que le collègue avec 
lequel il avait eu une altercation persistait à lui parler en français, alors qu’il 
lui avait fait part de son souhait de lui parler allemand. Aussi, il a indiqué 
qu’il avait fini par ne plus échanger avec lui. L'assuré a donc fait savoir qu'à 
son sens, le conflit survenu avec ce collègue ne justifiait pas son renvoi 
avec effet immédiat. Selon lui, il appartenait bien plus aux responsables 
d’organiser une confrontation ou de le réaffecter à un autre poste. Il a 
conclu qu’il avait toujours été exemplaire (dos. int. 390 s.).
3.3.3
Le 19 janvier 2024, l’intimée a encore reçu un courrier du recourant, 
à l’appui duquel ce dernier a indiqué s’opposer à son congé, qu’il a une 
nouvelle fois qualifié d’abusif. L'intéressé y a confirmé qu’il réfutait avoir 
agressé son collègue et a rétorqué que celui-ci avait menti au responsable 
logistique, ces deux personnes ayant d'après lui cherché à le faire 
renvoyer. Il s’est enfin excusé auprès des différents responsables de 
l’entreprise, en soulignant néanmoins que son travail avait été boycotté, 
méprisé et dénigré depuis ses débuts dans l’entreprise (dos. int. 364).
3.3.4
Par courriel du 26 janvier 2024, l’ancien employeur a produit deux 
notes internes établies par la responsable des ressources humaines en lien 
avec l’altercation qui s’était produite le 8 décembre 2023 entre le recourant 
et son collègue de travail (dos. int. 344). La première de ces notes du 
4 janvier 2023 restitue le témoignage de ce collaborateur, dont il ressort 
que celui-ci était en pause, lorsque le recourant s’est approché de lui pour 
lui demander ce qu’il avait contre lui. L’employé lui aurait rétorqué ne rien 
avoir à lui reprocher, mais aurait évoqué sa mauvaise maîtrise de la 
langue. L’assuré se serait alors montré toujours plus agressif à son égard, 
en s'étant rapproché de son interlocuteur jusqu’à l’attraper par le cou et le 
plaquer contre une table. L’intervention d’un tiers, alors que l’assuré aurait 
été sur le point d’asséner un coup de poing à son collègue, aurait fini par 
calmer la situation (dos. int. 347). La seconde note du 12 décembre 2023 
du même responsable rapporte le témoignage de ce tiers. Celui-ci aurait 
confirmé que, pendant la discussion précitée, le ton serait monté et que 
l’assuré aurait soudainement plaqué son collègue contre une table, avant 
d’entreprendre de lui asséner coup de poing (dos. int. 345). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 10
3.3.5
L’assuré est encore revenu le 9 février 2024 sur les circonstances 
de l’incident du 8 décembre 2023. Il a indiqué à l’intimée qu’il avait alors 
rendez-vous avec son responsable logistique, en vue du bilan annuel de 
ses performances. Le supérieur lui aurait reproché de mal faire son travail, 
en ayant évoqué une prestation "catastrophique". Ce supérieur aurait 
également fait savoir à l’intéressé que l’un de ses collègues, à l'instar de 
l’un de ses chefs, se serait plaint de son niveau linguistique. Il lui aurait de 
ce fait été proposé d’être rétrogradé, ce qu’il aurait refusé. Le recourant a 
ensuite réfuté qu’un employé ait dû s’interposer entre lui et son collègue et 
a déploré qu’on l’ait fait passer pour une personne agressive (dos. int. 331). 
3.3.6
Début mars 2024, le recourant a fait parvenir à l’intimée une copie 
d’une convention conclue le 19 février 2024 avec son ancien employeur au 
terme d’une procédure de conciliation. Ce dernier s’y engageait à verser à 
l’assuré une indemnité de Fr. 2'000.- pour solde de tout compte et sans 
reconnaissance de responsabilité, de même qu’à lui délivrer un certificat de 
travail rédigé selon une certaine teneur (retranscrite dans la convention, 
sous la forme d’un texte en partie tracé). Il résulte en particulier de ce texte 
que l’ancien employeur renonçait à évoquer les compétences linguistiques 
jugées insuffisantes de l’intéressé et les difficultés de ses collègues à le 
comprendre, 
mais 
aussi 
à 
mentionner 
que 
ce 
dernier 
aurait 
malheureusement adopté un comportement gravement inapproprié 
(dos. int. 320 s.).
3.4
3.4.1
En l’occurrence, il y a tout d’abord lieu de relever qu’il n’est pas 
contesté qu’une altercation impliquant le recourant et un collègue a eu lieu 
le 8 décembre 2023 sur leur lieu de travail. Cet incident est par ailleurs 
établi au dossier. Il apparaît que cet événement s’est produit après que 
l’intéressé a appris, le même jour, à l’occasion du bilan annuel de ses 
compétences, que cet autre employé s’était plaint par la voie hiérarchique 
des difficultés qu’il rencontrait pour communiquer avec lui, le recourant 
étant de langue française et son collègue alémanique. L’évolution de 
l’altercation vers un comportement agressif de l’assuré à l'égard de son 
collègue, telle que décrite par l’ancien employeur et retenue par l’intimée, 
est en revanche litigieuse. On relèvera cependant que cette version des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 11
faits est corroborée non seulement par le collègue impliqué, mais 
également par un troisième collaborateur présent au moment de 
l’altercation, qui a lui aussi mentionné que le recourant avait eu un 
comportement agressif envers leur collègue. En l’espèce, l’employeur a 
expliqué que l’assuré en était venu aux mains ("wurde handgreiflich") et 
qu'il avait fallu l'intervention d'un tiers pour éviter que la situation ne 
s'envenime (dos. int. 415). Selon le témoignage du collaborateur ayant 
observé ce déroulement, l'intéressé serait allé jusqu'à saisir son collègue 
par le cou, l'aurait plaqué contre une table et était sur le point de lui 
asséner un coup de poing (voir c. 3.3.4). L'assuré a contesté les propos de 
son ancien employeur (voir c. 3.3.2 s.), de même que le fait qu'il aurait dû 
être séparé de son collègue ou qu'il se serait montré agressif envers celui-
ci (voir c. 3.3.5). Pourtant, le recourant s'est contenté d'une simple 
réfutation, sans pour autant préciser comment l'altercation s'était 
véritablement déroulée, d'après sa propre version. Il n'a fourni aucun détail 
à ce sujet. Au contraire, l'assuré s'est limité à expliquer le contexte de cet 
incident et les raisons pour lesquelles il aurait rencontré des difficultés au 
sein de l'entreprise, à savoir le fait principalement que l'entente n'aurait pas 
été bonne avec sa hiérarchie et un de ses collègues (voir c. 3.3.2 s.). Dans 
ces circonstances, le déroulement de l'incident, rapporté par l'ancien 
employeur ainsi que par les collaborateurs impliqués, emporte conviction. Il 
est 
d’autant 
plus 
crédible 
que 
l’altercation 
aurait 
été 
amorcée 
immédiatement après la séance de bilan annuel de l’intéressé, à savoir 
dans un temps de réaction particulièrement bref à la suite des critiques 
émises contre ce dernier. L’assuré a du reste admis qu’il avait d’emblée 
invectivé son collègue au sujet des propos que celui-ci avait tenus à son 
égard et il a reconnu qu’il y avait eu une confrontation avec cet employé 
(voir c. 3.3.2). 
3.4.2
On ne saurait de surcroît perdre de vue que l'incident litigieux s’est 
inscrit dans un climat de tensions professionnelles qui ont été décrites 
comme continues par l’assuré, et ce depuis son engagement (voir c. 3.3.3). 
L’intéressé a en effet admis qu’il avait dû se contenir (prendre sur lui) tout 
au long des rapports de travail (dos. int. 364). On relèvera enfin que le 
recourant ne saurait déduire quoi que ce soit à son avantage de la 
convention conclue le 19 février 2024 avec son ancien employeur ou de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 12
l’indemnité consentie dans ce contexte (voir c. 3.3.6). Il faut bien plutôt 
constater que l’ancien employeur avait aussi souhaité évoquer dans ce 
document les connaissances linguistiques de l'assuré et le fait que celles-ci 
avaient engendré des problèmes de communication au sein de l’entreprise. 
Il était en outre fait mention à l'appui de cette convention de l'incident qui 
s'en était suivi avec le collègue de l’intéressé, puisque l’ancien employeur 
désirait à l'origine rapporter, dans le certificat de travail délivré à l'intéressé, 
le comportement gravement problématique de son employé ("Leider hat 
sich […] zu einem schwerwiegenden Fehlverhalten hinreissen lassen"; dos. 
int. 321). Le fait que ces éléments étaient évoqués initialement dans ce 
document et qu'ils n'y aient été retranchés qu'à l'issue de la procédure de 
conciliation assoit d'autant plus la thèse selon laquelle le recourant a saisi 
son collègue par le cou au cours de l'altercation, avant de le maintenir 
contre une table en vue de lui asséner un coup de poing. C'est d'ailleurs le 
lieu de souligner qu'il n'est pas utile de déterminer si, comme l'assuré le 
prétend, ce collègue a rapporté des propos mensongers à son encontre 
auprès de leur hiérarchie, ce qui aurait conduit à l'incident litigieux. Cette 
conclusion s'impose à plus forte raison qu'en réagissant comme il l'a fait, le 
recourant a quoi qu'il en soit fourni des raisons à son ancien employeur de 
prononcer son licenciement. Aussi, force est de constater qu'en plus des 
problèmes de communication qui ont été reprochés à l'assuré (du fait de 
ses connaissances linguistiques insuffisantes), il ressort également du 
dossier que celui-ci avait fait l’objet de reproches réitérés de ses supérieurs 
hiérarchiques (responsables logistique et d’équipe) quant à la qualité de 
son travail (qualifiée même de catastrophique). Or, ces reproches, que 
l'intéressé conteste mais sans se prononcer non plus davantage à leur 
sujet, constituent eux aussi des motifs qui pouvaient justifier un 
licenciement. Il importe d'ailleurs peu, dans le présent contexte, que les 
motifs de licenciement aient été ou non suffisants pour justifier le caractère 
immédiat de la résiliation des rapports de travail (JTA AC/2024/68 du 4 avril 
2025 c. 5.2.2). En définitive, force est donc de reconnaître que le chômage 
de l'assuré doit être qualifié de fautif (voir B. RUBIN, op. cit., art. 30 n. 25 s. 
et les références). C'est donc à juste titre que l'intimée a prononcé une 
suspension du droit de l'intéressé à l'indemnité de chômage.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 13
4.
Les conditions d’une suspension du droit à l'indemnité de chômage étant 
réunies, il convient encore d'examiner la durée de la mesure prononcée.
4.1
La durée de la suspension du droit à l'indemnité est fixée d'après la 
gravité de la faute (art. 30 al. 3 phr. 3 LACI), en faisant abstraction de la 
durée effective du chômage (ATF 113 V 154; DTA 2023 p. 279 c. 4.1). Est 
déterminant le comportement général de la personne assurée, qu'il 
convient d'apprécier en prenant en considération l'ensemble des 
circonstances subjectives et objectives essentielles du cas d'espèce (ATF 
141 V 365 c. 4.1). La durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 
à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI). La 
suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les 
conditions dont dépend le droit à l'indemnité (art. 30 al. 3 phr. 1 LACI).
4.2
En l’espèce, l'intimée a retenu que la faute commise par l'intéressé 
était moyennement grave et a prononcé une suspension de 21 jours, soit 
une sanction qui se situe près de la partie médiane du barème prévu en 
cas de faute de gravité moyenne (art. 45 al. 3 let. b OACI). L’intimée s’est 
dès lors montrée clémente envers le recourant, puisqu'en cas de chômage 
fautif, la faute doit généralement être qualifiée de grave (JTA AC/2024/68 
du 4 avril 2025 c. 6.2 et les références) et une suspension de 31 à 60 jours 
doit alors être ordonnée (art. 45 al. 3 let. c OACI; voir aussi Secrétariat 
d'Etat à l'économie [SECO], Directive LACI Indemnité de chômage [Bulletin 
LACI IC], ch. D75 let. 1.C, dans sa teneur de janvier 2024 valable à la date 
du prononcé contesté). L'autorité précédente a quoi qu'il en soit relaté qu'il 
convenait de prendre en considération le fait que l'assuré avait fait valoir 
ses droits en justice, à la suite de son licenciement, par le fait d'avoir 
introduit une procédure civile. Au vu de la suspension infligée, il apparaît en 
outre que l'intimée a tenu compte de la situation familiale de l'assuré et de 
ses difficultés linguistiques (voir BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l'assurance-chômage, 2014, art. 30 n. 101 s.), mais également des 
circonstances de l'altercation. Ce raisonnement peut donc être admis (voir 
aussi DTA 2017 p. 13, ad notes 132 s.). Partant, on ne saurait intervenir 
dans le pouvoir d'appréciation accordé à l'intimée (ATF 123 V 150 c. 2; TF 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 14
8C_331/2019 du 18 septembre 2019 c. 3.3, in SVR 2020 ALV n° 11; DTA 
2020 p. 93 c. 4.2) et remettre en cause la qualification de faute 
moyennement grave retenue par cette autorité. Il en va de même de la 
quotité de 21 jours de suspension fixée par celle-ci, qui est proche du 
barème médian prévu en cas de faute moyennement grave. L'ampleur de 
la sanction peut donc être confirmée.
5. 
Il reste à examiner la restitution d’un montant de Fr. 2'306.80 exigée du 
recourant en lien avec la suspension prononcée à son encontre.
5.1
5.1.1
Les prestations indûment perçues doivent être restituées. La 
restitution ne peut être exigée lorsque la personne intéressée était de 
bonne foi et qu’elle la mettrait dans une situation difficile (art. 95 al. 1 LACI 
en relation avec l'art. 25 al. 1 LPGA). Les prestations en espèces indûment 
perçues reposant sur une décision formellement passée en force ne 
peuvent, indépendamment du fait de savoir si les prestations qui donnent 
lieu à la restitution ont été octroyées de manière formelle ou non, être 
réclamées que si les conditions d'une reconsidération (en cas 
d'inexactitude manifeste dont la rectification revêt une importance notable; 
art. 53 al. 2 LPGA) ou d'une révision procédurale (en raison de faits 
nouveaux importants découverts subséquemment ou de la mise à jour de 
nouveaux moyens de preuves qui ne pouvaient être produits auparavant; 
art. 53 al. 1 LPGA) sont réalisées (ATF 150 V 89 c. 3.1.4, 142 V 259 c. 3.2, 
130 V 318 c. 5.2; TF 8C_121/2017 du 5 juillet 2018 c. 3.1, in SVR 2019 UV 
n° 3).
5.1.2
Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le 
moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus 
tard cinq ans après le versement de la prestation. Si la créance naît d'un 
acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription 
plus long, celui-ci est déterminant (art. 25 al. 2 LPGA). Les délais 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 15
mentionnés sont des délais de péremption (ATF 150 V 381 c. 2.2.3, 140 V 
521 c. 2.1).
5.1.3
Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées 
en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre 
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits avant (art. 53 al. 1 LPGA) 
et qui sont aptes à conduire à une autre motivation juridique (ATF 127 V 
466 c. 2c). Il faut que le moyen de preuve n'apporte pas uniquement une 
nouvelle appréciation de l'état de fait, mais qu'il serve à la détermination de 
cet état de fait. Il doit donc s'agir d'un élément de fait qui fasse paraître les 
bases de la décision comme objectivement insuffisantes (ATF 138 V 324 
c. 3.2). Les faits et moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 53 al. 1 
LPGA doivent être invoqués dans les 90 jours qui suivent leur découverte. 
Outre ce délai relatif, il existe un délai absolu de dix ans, qui commence à 
courir dès la notification de la décision, respectivement de la décision sur 
opposition (art. 67 al. 1 PA en relation avec l'art. 55 al. 1 LPGA; voir 
également ATF 143 V 105 c. 2.1; TF 9C_457/2022 du 3 avril 2023 c. 3.2, in 
SVR 2023 IV n° 43, 8C_434/2011 du 8 décembre 2011 c. 3, in SVR 2012 
UV n° 17).
5.1.4
Pendant un laps de temps correspondant au délai de recours contre 
une décision formelle, l'administration peut réexaminer une prestation 
d'assurance octroyée de manière informelle sans avoir à respecter les 
conditions de la reconsidération ou de la révision procédurale. Au contraire, 
passé ce délai, une procédure de révision ou de reconsidération est 
nécessaire. Cela vaut également lorsqu'une décision implicite peut encore 
être contestée par l'assuré et qu'elle n'est ainsi pas entrée en force comme 
le serait une décision formelle ensuite de l'écoulement du délai de recours 
(ATF 129 V 110 c. 1.2.3; TF 8C_789/2014 du 7 septembre 2015 c. 2.2, in 
SVR 2015 ALV n° 15).
5.2
5.2.1
Au cas particulier, la décision de suspension (de 21 jours à compter 
du 12 décembre 2023) a été rendue le 23 mai 2024. L'intimée a alors 
amorti 6,3 jours de suspension sur le décompte de février 2024 (dos. int. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 16
175 et 234), les prestations du mois en question n'ayant pas encore été 
versées (voir dos. int. 311, à savoir la décision du 14 mars 2024 relative 
aux indemnités de février 2024, qui a elle aussi fait l'objet d'une révision 
procédurale). S'agissant toutefois des indemnités de décembre 2023 et de 
janvier 2024, elles avaient été acquittées par l'intimée (dos. int. 350 s.), si 
bien que celle-ci a opté pour une demande de restitution des montants en 
cause. Cette autorité s'est donc prononcée en ce sens le 5 juin 2024. A 
cette date, il n'était en effet plus possible pour celle-ci de réexaminer 
librement ses décomptes de décembre 2023 et de janvier 2024, puisque le 
délai qui l'aurait permis était échu (voir c. 5.1.4). En outre, le délai de six 
mois à compter du début du délai de suspension, dans lequel l'exécution 
de la suspension doit intervenir, arrivait à échéance (art. 30 al. 3 phr. 4 
LACI), de sorte que l'intimée ne pouvait attendre de compenser les jours de 
suspension restants avec de futures prestations. C'est donc à bon droit que 
cette autorité a ordonné la restitution du montant relatif aux indemnités 
versées et concernées par la suspension du droit aux prestations, qui ne 
pouvaient plus être recouvrées. L'intimée a pu se fonder sur un motif de 
révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA pour procéder de la 
sorte, soit sur la décision de suspension du 23 mai 2024. Cet acte 
constituait en effet un fait nouveau important de nature à conduire à une 
motivation juridique différente de celle retenue lors du prononcé des 
indemnités en question (TF 8C_365/2019 du 25 septembre 2019 c. 3.1, 
BARBARA KUPFER BUCHER, in: MURER/STAUFFER [édit.], Rechtsprechung 
des Bundesgerichts zum AVIG, 6ème éd. 2025, art. 95 p. 358 ss; BORIS 
RUBIN, Assurance chômage et service public de l’emploi, 2019, p. 208 
n. 1029). Les conditions d'une révision procédurale étaient donc réunies 
(voir c. 5.1.3). L’intimée a en outre agi dans le délai de péremption prévu à 
l’art. 25 al. 2 LPGA (voir c. 5.1.2).
5.2.2
Pour étayer le montant de Fr. 2'306.80 exigé en restitution, l’intimée 
a produit, à l’appui de sa décision du 5 juin 2024, deux décomptes du 
même jour afférents aux mois de décembre 2023 et de janvier 2024 (dos. 
int. 189 s.). Il en résulte que sur les 14,7 jours de suspension restant à 
exécuter (voir c. 5.2.1), huit jours l’ont été sur le mois de décembre 2023 et 
6,7 jours sur le mois de janvier 2024. S’agissant du décompte de décembre 
2023, le montant de la restitution, fixé à Fr. 1'587.25, correspond aux huit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 17
indemnités journalières versées pour le mois de décembre 2023 (dos. int. 
269). Concernant le décompte de janvier 2024, le montant réclamé de 
Fr. 719.55 s'explique de la manière suivante. Le 24 janvier 2024, l'intimée a 
octroyé 23 indemnités au recourant pour le mois en question, à hauteur de 
Fr. 3'456.20 (dos. int. 350). Par acte du 14 mars 2024, elle a tout d'abord 
réclamé Fr. 921.25 en restitution sur ces prestations, du fait qu'un gain 
intermédiaire réalisé au cours du mois litigieux ne lui avait pas été 
communiqué (dos. int. 308 s.). L'intimée a en effet signalé que, du fait de 
ce gain intermédiaire, seules 17,1 indemnités étaient en réalité dues, soit 
un montant de Fr. 2'534.95 (dos. int. 306). Elle a donc réclamé la restitution 
de la différence entre Fr. 3'456.20 et Fr. 2'534.95, à savoir Fr. 921.25. 
Enfin, dans le contexte de la décision de restitution du 5 juin 2024, 
prononcée en raison de la suspension du droit à l'indemnité de chômage 
du recourant, l'intimée a revu une dernière fois le décompte du mois de 
janvier 2024. Elle a alors réduit les prestations accordées de 6,7 jours, de 
sorte que le droit de l'assuré a été fixé à 10,4 indemnités ou Fr. 1'815.40. 
Partant, étant donné que Fr. 3'456.20 avaient été versés à celui-ci pour le 
mois de janvier 2024, que Fr. 921.25 lui avaient déjà été réclamés en 
restitution (du fait de la découverte d'un gain intermédiaire), mais que 
Fr. 1'815.40 étaient finalement dus, l'intimée a encore exigé Fr. 719.55 en 
remboursement (dos. int. 190). Dans sa décision du 5 juin 2024, l'intimée a 
dès lors demandé la restitution tant du montant de Fr. 1'587.25 (dû pour 
décembre 2023) que de celui de Fr. 719.55 (dû pour janvier 2024), d'où un 
total de Fr. 2'306.80 exigé du recourant. Ce montant ne saurait toutefois 
être confirmé.
5.2.3
En effet, on rappellera que l’assuré s'est opposé au remboursement 
du montant précité de Fr. 921.25, réclamé pour la période de janvier 2024. 
Or, ce montant a été abaissé à Fr. 543.85 par l’intimée au terme de sa 
décision sur opposition du 29 avril 2024, par laquelle le gain intermédiaire a 
été réduit de Fr. 1'552.15 à Fr. 1'541.-. Sur recours, le TA a encore jugé 
(voir JTA AC/2024/395 du 14 octobre 2024, entré en force à la suite de 
l'arrêt du TF 8C_673/2024 du 17 décembre 2024; dos. int. 38 et 58) que le 
montant du gain assuré avait été évalué à tort par l’intimée à Fr. 5'714.- au 
lieu de Fr. 5'687.50 et que le montant de l'indemnité de chômage devait 
être calculé sur la base du 80% du gain assuré et non du 70% de celui-ci, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 18
eu égard à l'obligation d’entretien de l'assuré envers son enfant (dos. int. 
259 ss). L'indemnité journalière devait donc être fixée à Fr. 209.70 et non à 
Fr. 210.65 (JTA AC/2024/395 du 14 octobre 2024 c. 5.1). De ce fait, le TA 
a réduit le montant à rembourser à Fr. 462.25. A la date du jugement 
précité, la demande de restitution du 5 juin 2024 avait toutefois déjà fait 
l'objet d'une décision et les décomptes pour les périodes de décembre 
2023 ainsi que janvier 2024 avaient été revus sur cette seule base. En 
toute logique, ces documents ne pouvaient donc pas prendre en 
considération les correctifs apportés par le TA. L’intimée n'a pas non plus 
adapté les décomptes concernés dans sa décision sur opposition du 21 
février 2025, qui fait l'objet de la présente procédure de recours, même si 
cet acte a été prononcé postérieurement au jugement du 14 octobre 2024. 
En effet, ce dernier n'était alors pas encore entré en force, du fait du 
recours au TF. Cela étant, la dernière version du décompte de janvier 2024 
est incorrecte, en tant qu'elle fixe le gain assuré à Fr. 5'714.- et le montant 
de l'indemnité à Fr. 210.65. Qui plus est, il apparaît que l'intimée n'a pas 
non plus corrigé le gain intermédiaire, arrêté initialement à Fr. 1'552.15 
(dos. int. 190 et 308). Quoi qu'il en soit, ces corrections ne changent rien au 
fait que le recourant pouvait en définitive prétendre à 17,1 jours 
d'indemnisation, ainsi que l'intimée l'a malgré tout retenu (à propos du 
calcul, voir SECO, Bulletin LACI IC, ch. C135). Partant, en décomptant de 
ceux-ci les 6,7 jours de suspension subsistent effectivement 10,4 jours 
donnant droit à l'indemnité de chômage. Néanmoins, ceux-ci doivent être 
chiffrés non pas en multipliant le montant de l'indemnité journalière de 
Fr. 210.65, soit à Fr. 2'190.75 (dos. int. 190), mais au vu d'une indemnité 
de Fr. 209.70, à savoir à Fr. 2'180.90. Il reste à déduire les cotisations 
AVS/AI/APG (de 5,3%) de Fr. 115.60, les cotisations LAA (2,47%) de 
Fr. 53.90, les cotisations LPP de Fr. 1.60 (pour les détails du calcul, voir 
JTA AC/2024/395 du 14 octobre 2024 c. 5.5) et l'impôt à la source (taux de 
2,69 sur un revenu de Fr. 2'180.90), soit Fr. 58.65 (JTA AC/2024/395 du 14 
octobre 2024 c. 5.6). Après avoir retranché ces différents éléments de la 
somme de Fr. 2'180.90, on aboutit à Fr. 1'951.15. Ce résultat diffère des 
Fr. 1'815.40 totalisés par l'intimée (dos. int. 190). Enfin, il convient 
d'intégrer à ce raisonnement le fait que l'autorité précédente a arrêté le 
montant à restituer après comparaison du droit effectif de l'assuré non pas 
avec les sommes allouées, soit Fr. 3'456.20 (dos. int. 350), mais avec le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 19
décompte du 14 mars 2024 (dos. int. 306) établi à la suite de la première 
demande de restitution. Ce faisant, sous cet angle également, il n'a pas été 
tenu compte de l'évolution de la procédure, soit du jugement du 14 octobre 
2024. Or, il y avait été alors retenu que le droit à l'indemnité de chômage 
de l'assuré était de Fr. 2'993.95, d'où un montant à restituer de Fr. 462.25 
(JTA AC/2024/395 du 14 octobre 2024 c. 5.7). Dans la décision sur 
opposition attaquée, l'intimée aurait donc dû se baser sur le montant de 
Fr. 2'993.95 et en réclamer la différence avec la somme de Fr. 1'951.15, ce 
qui aurait dû conduire à une demande de restitution de Fr. 1'042.80.
5.2.4
Enfin, on signalera qu'en ce qui concerne le décompte de décembre 
2023, le fait que l'intimée ait également versé ses prestations (huit 
indemnités) sur la base d'une indemnité journalière de Fr. 210.65, en lieu et 
place de Fr. 209.70, n'entraîne aucune conséquence. En effet, s'agissant 
du mois en question, l'assuré n'avait droit à aucune indemnité, si bien que 
c'est à juste titre que l'intimée lui a réclamé le montant versé pour cette 
période, à savoir de Fr. 1'587.25 (dos. int. 189 et 269), même si celui-ci 
s'avère en réalité incorrect.
5.2.5
En conclusion, il s'ensuit que le montant de la demande de 
restitution n'aurait pas dû être fixé à Fr. 2'306.80 (Fr. 1'587.25 pour 
décembre 2023 + Fr. 719.55 pour janvier 2024), mais à Fr. 2'630.05 
(Fr. 1'587.25 pour décembre 2023 + Fr. 1'042.80 pour janvier 2024). Il y a 
donc lieu de réformer la décision sur opposition attaquée en ce sens, soit 
au détriment du recourant, ainsi que celui-ci en a été averti par ordonnance 
du 17 octobre 2025.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit donc être rejeté, dans la 
mesure de sa recevabilité et la décision sur opposition attaquée doit être 
réformée au détriment du recourant, en ce sens que le montant de la 
restitution, fixé à Fr. 2'306.80, doit être arrêté à Fr. 2'630.05. A toutes fins 
utiles, on rappellera qu’il est loisible au recourant, s'il estime avoir reçu de 
bonne foi les prestations litigieuses et que leur remboursement le mettrait 
dans une situation difficile, de présenter par écrit, en l'adressant à sa 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 20
caisse de chômage, une demande de remise de l'obligation de restituer. 
Cette requête devra être motivée et déposée au plus tard dans les 30 jours 
à compter de l’entrée en force du présent jugement (art. 25 al. 1 LPGA; 
art. 4 et 5 de l'ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [OPGA, RS 830.11]).
6.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 
LACI (a contrario, voir également FF 2018 p. 1628), la procédure n'est pas 
soumise à des frais de justice.
6.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, pas 
même sous la forme d'une indemnité de partie (art. 61 let. g LPGA a 
contrario; art. 104 al. 1 à 3 et art. 108 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2025, 200.2025.175.AC, p. 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. La décision sur opposition attaquée est réformée au détriment du 
recourant, en ce sens que le montant de la restitution est arrêté à 
Fr. 2'630.05.
3. Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l’intimée,
- au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).
Le juge: La greffière:
 e.r.: Q. Kurth, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).