be_verwaltungsgericht · 200 2013 247 · 2013-12-11 · fr

Refus de prestations

200.2013.247.AI
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 11 décembre 2013
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
B. Rolli, juge
A. de Chambrier, greffier
A.________
représenté par B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 19 février 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2013, 200.13.247.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1991, célibataire et sans charge de famille, n’a pas 
terminé sa scolarité obligatoire (4ème et 8ème années redoublées, 9ème année 
pas effectuée,) et est sans formation certifiée. Depuis 2009, il a participé à 
des programmes de préparation et d’insertion dans la vie professionnelle 
(semestres de motivation Move en 2009 et en 2011 et programme 
Passepartout dès janvier 2011). L’assuré est soutenu par les services 
sociaux.
B.
Le 9 mai 2011, l’intéressé a déposé une demande (non spécifiée) de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI), en invoquant des troubles 
psychosociaux existants depuis 2005 - 2006. L’Office AI Berne a procédé à 
diverses mesures d’instruction, notamment auprès des médecins traitants 
de l’assuré (médecin généraliste et psychiatre). Après avoir consulté le 
Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), 
l’Office AI Berne a requis une expertise psychiatrique d'un spécialiste FMH 
en psychiatrie, psychothérapie et neurologie, lequel a rendu son rapport le 
4 mai 2012. Par communication du 20 juin 2012, l’office précité a informé 
l’assuré qu’il prenait en charge un stage d’observation professionnelle du 
11 juin au 21 septembre 2012. Suite à des absences répétées de l’assuré, 
l’Office AI Berne, par courrier du 7 août 2012, a attiré son attention sur 
l’obligation qu’il avait de réduire le dommage, l’a invité à participer 
régulièrement, à plein temps, au stage d’observation, à fournir un certificat 
médical pour toute journée d’absence en raison de maladie et l’a rendu 
attentif aux conséquences d’une violation de l’obligation précitée. Suivant 
les recommandations de l’établissement auprès duquel ledit stage a été 
effectué, l’Office AI Berne, par communication du 27 septembre 2012, a 
informé l’assuré qu’il lui octroyait un entraînement au travail du 
22 septembre au 23 décembre 2012, auprès du même établissement. Le 
12 novembre 2012, l’office précité a signalé à l’assuré qu’il interrompait les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2013, 200.13.247.AI, page 3
mesures professionnelles, avec effet au 8 novembre 2012, celles-ci n’ayant 
pas été suivies de façon régulière. Après l’obtention d’un rapport médical 
établi par le psychiatre et le psychologue clinicien traitants, l’Office AI 
Berne, par préorientation du 20 décembre 2012, a informé l’intéressé qu’il 
envisageait de rejeter sa demande de prestations, ce qu'il a confirmé par 
décision du 19 février 2013. 
C.
Par écrit du 22 mars 2013, l'assuré, par l’intermédiaire du B.________, a 
interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA), en concluant, à titre principal, à l’octroi d’une rente 
d’invalidité et, à titre subsidiaire, à l’annulation de la décision et au renvoi 
de la cause à l’Office AI Berne pour instruction complémentaire, en 
particulier pour la réalisation d’une expertise psychiatrique. 
L’intimé, dans sa réponse du 21 mai 2013, et le recourant, par le même 
représentant, dans sa réplique du 14 juin 2013, ont maintenu leurs 
positions. Le 21 juin 2013, à la demande du TA, le recourant a 
formellement corrigé sa réplique et produit une procuration donnant pouvoir 
de représentation au B.________. Par courrier du 16 août 2013, l’intimé a 
renoncé à se prononcer sous forme de duplique et renvoyé à une prise de 
position du SMR du 8 juillet 2013. Sur requête de la Juge instructrice 
motivée par les conditions posées par le SMR à l'exigibilité de mesures 
professionnelles, l’intimé a précisé, le 11 septembre 2013, qu’il maintenait 
ses conclusions tendant au rejet du recours. Le 30 septembre 2013, le 
recourant, agissant par le B.________, s’est prononcé sur ce dernier 
courrier. Le 16 octobre 2013, l’Office AI Berne a renoncé à prendre 
position.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2013, 200.13.247.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI du 19 février 2013 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse au 
recourant le droit à des prestations AI. L'objet du litige porte sur l'annulation 
de cette décision et sur l’octroi d’une rente d’invalidité à l’assuré et, 
subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire, en particulier, en vue de la réalisation d’une expertise 
psychiatrique. Sont particulièrement critiquées par le recourant les lacunes 
de l'instruction et l’évaluation faite par l’intimé de sa maladie psychique qui, 
selon lui, rend toute mesure professionnelle inexigible et lui donne donc 
droit à une rente entière.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la 
qualité pour recourir, représentée par un mandataire dûment légitimé, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la 
loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA. Les Cours statuent habituellement dans une composition 
ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]). Elles statuent dans une composition de deux juges lorsqu'il 
s'agit 
d'affaire 
comme, 
en 
l'espèce, 
manifestement 
fondées 
ou 
manifestement infondées (art. 56 al. 3 LOJM).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n’est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2013, 200.13.247.AI, page 5
2.
Sur le plan formel, il y a tout d’abord lieu de relever ce qui suit.
2.1
Selon l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou 
refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou 
s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce 
qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion 
professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer 
notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de 
gain. Selon cette disposition, une mise en demeure écrite l'avertissant des 
conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion 
convenable doit lui avoir été adressée. Le sens et le but de cette procédure 
sont de rendre l'assuré attentif aux conséquences négatives possibles 
d'une attitude rénitente à collaborer, afin qu'il soit à même de prendre une 
décision en pleine connaissance de cause et, le cas échéant, de modifier 
sa conduite. Cette procédure de sommation constitue un préalable 
incontournable à une réduction ou à une suppression des prestations. Elle 
doit s'appliquer même lorsque l'assuré a manifesté de manière claire et 
incontestable qu'il n'entendait pas participer à une mesure de réadaptation 
(ATF 134 V 189 c. 2.3; arrêts du Tribunal fédéral [TF] 9C_100/2008 du 
4 février 2009 c. 3.2 et I 552/06 du 13 juin 2007 c. 4.1). 
2.2
En l’espèce, l’Office AI Berne a octroyé au recourant deux mesures 
professionnelles successives. La première, par communication du 20 juin 
2012, sous forme de stage d’observation professionnelle de juin à 
septembre 2012, la seconde, par écrit du 27 septembre 2012, sous forme 
d’entraînement au travail de septembre à décembre 2012. Il s’agit ainsi de 
deux mesures distinctes et de deux procédures séparées. Or, 
l’avertissement du 7 août 2012 se réfère expressément et uniquement à la 
première mesure prévoyant un stage d’observation professionnel. La 
deuxième mesure n’a, quant à elle, pas fait l’objet d’une mise en demeure. 
Les conditions de l'art. 7b al. 2 LAI permettant de renoncer 
exceptionnellement à celle-ci n’étant par ailleurs manifestement pas 
remplies (TF 9C_744/2011 du 30 novembre 2011 c. 5.2), cette omission 
constitue une violation du droit fédéral (voir c. 2.1 ci-dessus). Pour ce motif 
déjà, la décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l’Office 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2013, 200.13.247.AI, page 6
AI Berne, pour nouvelle décision (dans le même sens, TF 9C_494/2007 du 
6 mai 2008 c. 2.2.2 et 2.3; VGE IV 2009/709 du 24 mars 2010 c. 3).
3.
Sur le plan matériel, il sied d’ajouter les éléments suivants. 
3.1
Concernant les mesures professionnelles 
3.1.1
Selon l’art. 21 al. 4 LPGA, l’assuré n’a l’obligation de se soumettre 
qu’aux mesures de réinsertion professionnelle qui sont raisonnablement 
exigibles et susceptibles d'améliorer notablement sa capacité de travail ou 
d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Aux termes de l'art. 7a LAI (qui est 
une spécification de l’art. 21 LPGA; ULRICH MEYER, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung, 2010, p. 70) est réputée raisonnablement exigible 
toute mesure servant à la réadaptation de l'assuré, à l'exception des 
mesures qui ne sont pas adaptées à son état de santé (les autres mesures 
n’étant pas toutes exigibles pour autant; UELI KIESER, ATSG Kommentar, 
2ème éd., 2009, art. 21 n. 78). Le point de savoir si une mesure peut être 
exigée d'une personne assurée doit être examiné au regard de l'ensemble 
des circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF 138 I 205 
c. 3.2). Les exigences posées à l’obligation de diminuer le dommage 
peuvent être d'autant plus sévères que l'AI est plus fortement mise à 
contribution, notamment s’agissant des prestations allouées sous forme de 
rentes ou de formation professionnelle initiale (ATF 134 I 105 c. 8.2, 113 
V 22 c. 4a et c. 4d).
3.1.2
En l’espèce, tous les médecins consultés avant le stage 
professionnel de juin à septembre 2012 étaient d’avis qu’une mesure 
professionnelle était exigible du recourant et même recommandée (dossier 
de l’Office AI Berne [dos. AI], not. doc. 10, 16, 28 et 30.1). En particulier, le 
spécialiste en psychiatrie et neurologie mandaté par l‘intimé a indiqué, 
dans son expertise du 4 mai 2012, qu’un apprentissage avec attestation, à 
plein temps, était exigible de l’assuré (dos. AI doc. 30.1). Cette expertise 
n’est pas contestée par les parties (voir notamment réplique), est conforme 
aux exigences jurisprudentielles et revêt une force probante entière 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2013, 200.13.247.AI, page 7
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). L’expert, qui a 
diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, un soupçon de troubles 
mixtes avec immaturité, labilité et impulsivité émotionnelles, accompagnées 
d’anxiété avec mécanisme d’évitement (F61.0 selon la Classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), a 
précisé que les mécanismes de défenses immatures de l’assuré (avec 
projection et évitement) avaient conduit à des abandons et à l’échec des 
programmes précédents. Selon lui, des décompensations et des 
régressions, qui ne devaient pas être assimilées à une dégradation de l’état 
de santé, ne pouvaient être exclues à l’avenir et étaient réversibles avec 
une réelle motivation et des efforts de volonté. L’expert a également 
indiqué qu’un accompagnement et un suivi psychothérapeutique étaient 
nécessaires. Cette appréciation a pu se vérifier lors de l’accomplissement 
de la première mesure professionnelle. En effet, à cette occasion, le 
recourant a été absent à de nombreuses reprises en début de programme, 
puis, suite à la mise en demeure d’août 2012, il a su faire preuve d’une 
certaine volonté à évoluer, a été moins absent et a augmenté son 
engagement et son application (dos. AI doc. 50). L’assuré a donc été 
capable, par un effort de volonté, de surmonter son handicap (notamment 
de ne pas céder à ses mécanismes d’évitement). En revanche, la question 
de savoir si le recourant disposait des mêmes ressources lors de la 
seconde mesure est discutée. L’intéressé, en s’appuyant en particulier sur 
l’avis de son psychiatre et de son psychologue traitants, allègue qu’une 
mesure de réadaptation n’était plus exigible en automne 2012, en raison 
d’une dégradation de son état de santé. Ces médecins, qui retenaient 
notamment le diagnostic d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen, sans syndrome somatique (CIM-10: F33.01; diagnostic contesté 
dans l’expertise du 4 mai 2012) et d’une intelligence légèrement réduite, 
ont mentionné, dans leurs rapports des 19 novembre 2012 et 6 mars 2013, 
que les problèmes psychiques de l’assuré étaient à l’origine de son 
absentéisme (tout en relevant l’influence négative de facteurs socio-
économiques et familiaux), qui n’était pas dû à un manque de volonté (ils 
ont notamment indiqué que l’activité exercée jusqu’alors était exigible à 
50%; dos. AI doc. 55 et 60). En avril 2012, ces mêmes médecins avaient 
indiqué que l’activité était exigible à 100% (dos. AI doc. 28). Dans sa prise 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2013, 200.13.247.AI, page 8
de position du 8 juillet 2013, même le médecin du SMR, spécialiste en 
neurologie, a indiqué que dans les circonstances prévalant à son domicile 
à l'époque, il était concevable que sur le plan médical des mesures 
professionnelles ne soient pas exigibles. L’établissement auprès duquel 
l’assuré a accompli les mesures professionnelles en cause recommandait, 
en septembre 2012, une prise en charge échelonnée du type entraînement 
au travail (dos. AI doc. 50 p. 2). En novembre 2012, cet établissement ne 
fait plus de proposition, estimant que toute activité professionnelle, même 
en milieu protégé, est irréaliste. En reconnaissant un potentiel 
professionnel à l’assuré, il estime que celui-ci doit d’abord être en mesure 
de réduire ses absences au travail et d’assumer le quotidien, avec son lot 
de difficultés, sur une longue durée, avant qu’une nouvelle mesure puisse 
être envisagée (dos. AI doc. 56). Ces éléments révèlent qu’une 
dégradation de l’état de santé du recourant ne peut être exclue. Du moins, 
il n’est pas permis, en l’état du dossier, avec un degré de vraisemblance 
prépondérante (tel qu'exigé en droit des assurances sociales; ATF 126 
V 353 c. 5b, 125 V 193 c. 2), de retenir, comme l’a fait l’intimé, que l’échec 
de la deuxième mesure professionnelle d’entraînement au travail n’était 
pas dû à des raisons médicales. En l'occurrence, on doit admettre que les 
avis des psychiatre et psychologue traitants, relayés par le SMR, sont de 
nature à renverser la présomption d'exigibilité des mesures de réadaptation 
posée par l'art. 7a LAI (TF 9C_842/2010 du 26 janvier 2011 c. 2.2). Les 
possibles décompensations mentionnées dans l’expertise du 4 mai 2012, 
même si elles ne devaient pas être considérées comme une dégradation, à 
proprement parler, de l’état de santé, restent liées aux troubles du 
recourant. En outre, les difficultés rencontrées par ce dernier à vivre seul 
depuis l’hospitalisation de sa mère révèlent que la présence (jugée néfaste) 
de cette dernière à ses côtés et, dans une large mesure, les facteurs 
psychosociaux, n’expliquent pas, à eux seuls et en l’état du dossier, l’échec 
des mesures professionnelles en cause (P.J. au courrier du 30 septembre 
2013 faisant montre d'un état de désordre et malpropreté au domicile du 
recourant ayant nécessité l'intervention d'un service de nettoyage facturée 
Fr. 3'500.-).
Au vu de ce qui précède, le dossier ne permet pas à suffisance d’établir si 
l'état de santé (en particulier psychique) du recourant à l'époque en cause, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2013, 200.13.247.AI, page 9
lui rendait accessible une nouvelle mesure professionnelle à plein temps. Il 
conviendra donc d’éclaircir la question de l’exigibilité d’une telle mesure, au 
besoin par une nouvelle expertise psychiatrique, avant de procéder à une 
éventuelle mise en demeure de l’assuré concernant son obligation de 
réduire le dommage. 
3.2
Concernant le droit à la rente
3.2.1
La conséquence légale d'une violation de l'art. 21 al. 4 LPGA (et 
7b LAI) est une réduction ou un refus, définitif ou temporaire, de 
prestations. L'étendue de la réduction se détermine en premier lieu en 
fonction de la faute commise par l'assuré. La prestation doit être réduite 
dans une mesure correspondant à la violation de l'obligation commise par 
l'assuré ou, formulé différemment, les prestations qui auraient de toute 
façon dues être octroyées si l'assuré s'était conformé au traitement ou à la 
mesure de réinsertion préconisée doivent lui être accordées. Les principes 
de causalité et de proportionnalité doivent être pris en compte lors de la 
détermination des conséquences légales d'une réduction de prestations. La 
personne assurée doit être mise dans la situation qui aurait été la sienne si 
elle avait respecté son obligation de diminuer le dommage, ce qui signifie a 
contrario que les prestations qui auraient encore dû être octroyées si le 
comportement de l'assuré avait été conforme à la loi, ne peuvent être 
réduites ou refusées (TF 9C_842/2010 du 26 janvier 2011 c. 2.2; 
JTA 2012/640 du 6 mai 2013 c. 5.2 et références; U. KIESER, op.cit., art. 21 
n. 93; HANSJÖRG SEILER, Von Umgang mit Leistungs-Kürzungen – ein Blick 
auf Art. 21 ATSG, in: SCHAFFHAUSER/KIESER, Sozialversicherungsrechts-
tagung 2010, 2011, p. 123).
3.2.2
En l’occurrence, l’intimé a refusé tout droit à des prestations AI à 
l’assuré, en invoquant l’attitude négative de ce dernier. Il n’a pas discuté la 
proportionnalité de la sanction, en particulier, celle du refus de rente. Dans 
l’hypothèse où la mesure professionnelle préconisée se révélerait exigible 
après le complément d'instruction et qu’une nouvelle mise en demeure 
resterait sans suite, il appartiendra à l'Office AI Berne d’appliquer le 
principe de la proportionnalité, en prenant en compte la situation concrète 
du cas d'espèce, pour procéder à une éventuelle réduction ou à un refus de 
rente. En outre, la nouvelle décision devra être motivée sur ce point 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2013, 200.13.247.AI, page 10
(art. 49 al. 3 LPGA; ATF 136 I 229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a; la question 
visant à établir si la décision attaquée est suffisamment motivée pouvant, 
en l’espèce, être laissée ouverte au vu de l’issue de la procédure). 
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être annulée et la 
cause renvoyée à l'Office AI Berne, pour qu'il opère une instruction 
complémentaire au sens des considérants, puis rende une nouvelle 
décision sur le droit à des prestations. En ce sens, le recours se révèle 
donc bien fondé. 
4.2
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une prestation AI, est 
considéré comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de 
dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 132 V 215 c. 6.2). Bien qu'il 
obtienne gain de cause dans la présente procédure, il ne se justifie pas 
d'allouer de dépens, ni d’indemnité de partie au recourant, ce dernier étant 
représenté par un organisme chargé de l'assistance publique (ATF 126 
V 11) et les efforts déployés dans le cadre de la présente procédure ne 
dépassant pas la mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion 
courante de ses affaires personnelles (art. 61 let. g LPGA; ATF 127 V 205 
c. 4b et références).
4.3
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 700.- 
sont mis à la charge de l'Office AI Berne qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par le 
recourant par Fr. 700.- lui est restituée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 décembre 2013, 200.13.247.AI, page 11
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour qu'il procède au sens des considérants et rende 
une nouvelle décision. 
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 700.- versée par le 
recourant sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en force.
3.
Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au représentant du recourant,
- à l’intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).