be_verwaltungsgericht · 200 2018 606 · 2020-02-20 · fr

Refus de rente AI

200.2018.606.AI
N° AVS 
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 20 février 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 29 juin 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1963, a travaillé à plein temps en tant que portière de 
nuit dans un hôtel de 1995 à fin novembre 2000, date à laquelle son poste 
a été supprimé, puis d'octobre 2008 à fin octobre 2016 (dernier jour de 
travail effectif le 15 février 2016) en tant qu'opératrice sur machines de 
ravitaillement, à un degré d'occupation variable mais de 50% au minimum. 
Elle n'a plus exercé d'activité lucrative depuis lors. Le 27 mars 2001, 
l'assurée a déposé une première demande de prestations de l'assurance-
invalidité (AI) tendant à l'octroi d'une rente, indiquant souffrir de douleurs et 
de hernies vertébrales. Instruisant la demande, l'Office AI Berne a recueilli 
des rapports des médecins ayant traité l'assurée ainsi qu'une expertise 
médicale interdisciplinaire du 6 novembre 2002 comprenant une partie 
rhumatologique et une partie neurologique et psychiatrique. Sur cette base, 
par décision du 3 février 2003, confirmée par décision sur opposition du 
23 avril 2003 puis par jugement du 18 décembre 2003 de la Cour des 
affaires de langue française du Tribunal administratif (TA; JTA 
AI/2003/5806-5807), l'Office AI Berne a rejeté la demande de prestations 
de l'assurée, compte tenu d'un degré d'invalidité de 21% n'ouvrant pas le 
droit à une rente.
B.
Le 26 mai 2016, l'employeur de l'assurée a adressé à l'Office AI Berne un 
formulaire de détection précoce, compte tenu de l'absence de celle-ci pour 
cause d'incapacité de travail perdurant depuis le 16 février 2016. A la suite 
du premier entretien ayant eu lieu le 28 juin 2016 entre l'assurée et une 
spécialiste en réadaptation de l'Office AI Berne, l'assurée a introduit le 
19 août 2016 une nouvelle demande de prestations, indiquant une fatigue 
et des douleurs extrêmes, des pertes d'équilibre, une paralysie temporaire 
de certains membres et une haute fréquence cardiaque non définie. Saisi à 
nouveau du dossier, l'Office AI Berne a derechef recueilli des rapports des 
médecins et des psychiatres traitants de l'assurée et invité une spécialiste 


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en psychiatrie et psychothérapie de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR) à se prononcer sur le cas. Sur 
recommandation de cette dernière, il a par ailleurs procédé à une nouvelle 
expertise psychiatrique de l'assurée. Le spécialiste mandaté à cet effet a 
rendu son rapport en date du 6 mars 2018. A la suite de ces investigations, 
par préorientation du 2 mai 2018, l'Office AI Berne a informé l'assurée qu'il 
entendait derechef rejeter sa demande de prestations. Nonobstant les 
objections présentées le 20 mai 2018 par l'assurée, l'Office AI Berne a 
confirmé sa préorientation du 2 mai 2018 par une décision formelle du 
29 juin 2018.
C.
Par acte du 3 septembre 2018, l'assurée, représentée par un avocat, a 
recouru contre la décision précitée du 29 juin 2018 auprès du TA. Sous 
suite des frais et dépens, elle conclut à son annulation, principalement à 
l'octroi d'au moins une demi-rente d'invalidité et subsidiairement au renvoi 
du dossier à l'Office AI Berne pour complément d'instruction et nouvelle 
décision. Dans sa réponse du 13 décembre 2018, l'Office AI Berne conclut 
au rejet du recours. Par réplique du 14 janvier 2019 et duplique du 
18 janvier 2019, les parties ont maintenu leurs positions respectives. Le 
22 janvier 2019, le mandataire de la recourante a produit sa note 
d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision du 29 juin 2018 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de la 
recourante à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte sur l'annulation de 
cette décision et l'octroi d'au moins une demi-rente d'invalidité ou, 


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subsidiairement, le renvoi de la cause pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. La recourante conteste en particulier l'absence de 
nouvelles investigations sur le plan somatique - l'expertise antérieure 
datant de 2002 -, ainsi que les constatations et les conclusions de 
l'expertise psychiatrique du 6 mars 2018 concernant l'atteinte à la santé et 
l'évaluation de la capacité de travail.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir et représentée par un mandataire 
dûment légitimé, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LIA, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA, art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 


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Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain 
ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui 
au terme de cette année est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b 
et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA).
2.2
Le point de départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 
al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier l'art. 7 al. 2 LPGA, 
est l'ensemble des constatations médicales. Une limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation 
que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1).
Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que 
cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est 
l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est 
déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut 
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle 
travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un 
examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences 
de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4).
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à la santé 
psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en corrélation 
avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des conséquences d'un 
état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 6
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2016 IV n° 2 c. 4.2, 2014 IV 
n° 2 c. 3.1). Les experts doivent motiver le diagnostic de telle manière que 
l'organe d'application du droit puisse comprendre si les critères de 
classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 
281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), le point de 
savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le 
droit à une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative 
et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour 
l'ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d'un examen sur un 
premier niveau, résiste aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49. Il 
n'existe en général aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation 
de la capacité d'exécuter une tâche ou une action repose sur une 
exagération ou une manifestation analogue (ATF 141 V 281 c. 2.2.1 et 2.2; 
SVR 2016 IV n° 25 c. 6). Si une atteinte à la santé assurée doit être 
reconnue même sous l'angle des motifs d'exclusion, il y a lieu alors de 
procéder sur un second niveau, à l'aide d'une grille d'évaluation normative 
et structurée fondée sur un catalogue d'indicateurs, à une évaluation 
systémique 
sans 
résultat 
prédéfini 
de 
la 
capacité 
de 
travail 
raisonnablement exigible de la personne assurée, en tenant compte d'une 
part des facteurs de contrainte restreignant la capacité de travail et du 
potentiel de compensation (ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). 
En règle générale, il convient de prendre en considération des indicateurs 
standards classés selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui 
sont répartis dans les catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et 
"cohérence" (c. 4.4). La grille d'évaluation présentée est de nature juridique 
(c. 5). La reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente 
ne sera admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions 
fonctionnelles de l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies 
de manière concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un 
degré de vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 7
Si tel n'est pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les 
conséquences de l'absence de preuve (c. 6).
2.3
Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit 
rendre plausible une modification des circonstances (ATF 130 V 64 
c. 5.2.5). Si l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande, elle doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et 
vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est 
réellement produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle 
qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 
IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié 
depuis la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle 
demande. Sinon, elle examine si la modification constatée suffit pour 
admettre, cette fois, une invalidité ouvrant le droit à une rente et rend une 
décision en conséquence. En cas de recours, la même obligation 
d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 
c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée 
(art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc 
le droit à la rente (ATF 141 V 9 c. 2.3, 130 V 343 c. 3.5). Un autre 
diagnostic ou la suppression d'un diagnostic ne représentent une 
aggravation, respectivement, une amélioration de l'état de santé propres à 
motiver une révision que si ces changements de circonstances touchent le 
droit à la rente (ATF 141 V 9 c. 5.2). Selon la jurisprudence constante, 
l'appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré 
inchangé, n'appelle pas à une révision (ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 
c. 2.3; SVR 2018 UV n° 22 c. 2.2.1). Il faut prendre en compte comme 
bases temporelles déterminantes pour la comparaison, d'une part, l'état de 
fait au moment de la décision d'octroi ou de refus de rente initiale et, 
d'autre part, celui au moment de la décision de révision litigieuse (ATF 130 
V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 8
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
Il incombe tout d'abord au médecin (expert) d'évaluer l'état de santé et, si 
nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c'est-à-dire de réunir 
les résultats des investigations en procédant à un examen médical selon 
les règles de l'art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser 
un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l'expert accomplit sa 
tâche spécifique, pour laquelle l'administration et les tribunaux ne sont pas 
compétents. Le médecin n'a en revanche pas la compétence de statuer en 
dernier ressort sur les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité 
de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur l'incapacité de 
travail, à savoir de procéder à une évaluation qu'il motive de son point de 
vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les données 
fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l'assuré. Au besoin, afin de déterminer la capacité 
économiquement exploitable, il convient de recourir, en complément du 
dossier médical, aux spécialistes de l'intégration et du conseil 
professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). Les 
expertises recueillies par les assureurs en procédure administrative auprès 
de médecins spécialistes externes, réalisées sur la base d'observations 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 9
approfondies et d'investigations complètes, en pleine connaissance du 
dossier et qui aboutissent à des résultats convaincants, revêtent une pleine 
valeur probante, tant qu'il n'existe pas d'indices concrets contre leur fiabilité 
(ATF 139 V 99 c. 2.3.2, 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2019 IV n° 40 c. 3, 2018 
IV n° 27 c. 4.2.2). Une évaluation divergente émanant de médecins ayant 
examiné la personne assurée n'est pas de nature à remettre en cause 
l'objectivité de l'expert. Il appartient bien plus à l'expert d'analyser de façon 
critique les pièces au dossier et de rendre une évaluation autonome. La 
question de savoir sur quelles évaluations il convient de se baser est à 
résoudre lors de l'appréciation des preuves en procédure administrative ou 
judiciaire (ATF 132 V 93 c. 7.2.2). La valeur probante d'un rapport médical 
dépend du fait que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du 
contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 
bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation 
du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.5
L'administration, en tant qu'autorité de décision, et le juge, en cas 
de recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 10
3.
3.1
En l'espèce, s'agissant de l'examen matériel d'une nouvelle 
demande de prestations, il convient d'examiner si un changement sensible 
de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité s'est produit 
entre la première décision de refus de prestations, confirmée par décision 
sur opposition du 23 avril 2003 (et par le JTA AI/2003/5806-5807; voir ci-
dessus c. A), et la décision ici litigieuse du 29 juin 2018, puisque l'état de 
fait déterminant à la date de la décision contestée doit être comparé avec 
celui ayant prévalu lors de la dernière décision fondée sur un examen 
complet de l'état de santé de la recourante (voir ci-dessus c. 2.3).
3.2
Dans sa décision contestée du 29 juin 2018, l'Office AI Berne a 
reconnu une entière valeur probante à l'expertise psychiatrique du 6 mars 
2018. Dans son mémoire de réponse du 13 décembre 2018, l'intimé 
renvoie en outre au rapport complémentaire de l'expert psychiatre du 
5 novembre 2018, où ce dernier déclare en substance que l'assurée est 
atteinte d'un trouble somatoforme douloureux (TSD) persistant, mais que 
cette symptomatologie psychique n'est pas suffisante pour justifier une 
incapacité de travail totale, la capacité de travail étant complètement 
maintenue, seulement éventuellement limitée de façon passagère et légère 
à hauteur de 10% voire au maximum de 20%, selon le profil d'exigence 
d'une future activité. Sur cette base, l'Office AI Berne a retenu que du point 
de vue psychiatrique, la recourante ne présentait pas d'atteinte à la santé 
invalidante au sens légal, dans la mesure où des conséquences 
fonctionnelles des atteintes psychiques constatées par l'expert n'étaient 
pas avérées selon un degré de vraisemblance prépondérante en fonction 
des indicateurs standards applicables à l'évaluation de l'invalidité d'après la 
jurisprudence. Sur le plan somatique, l'intimé a considéré que l'état de 
santé de la recourante ne s'était pas modifié depuis la décision sur 
opposition du 23 avril 2003 et qu'elle était toujours en mesure d'exercer 
une activité légère ou moyennement légère en position changeante à un 
taux d'occupation de 100%, avec une limitation de rendement de 25% 
consistant en un nombre de pauses augmenté, et une limitation de 
soulèvement et de port de charges à 6 kg.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 11
3.3
Pour sa part, la recourante fait valoir en substance que la décision 
contestée se fonde sur des données médicales non probantes. Sur le plan 
somatique, elle invoque que les données auraient dû être actualisées, car 
d'après elle, l'expertise pluridisciplinaire du 6 novembre 2002 prise pour 
base à cet égard par l'intimé est trop ancienne et manifestement dépassée. 
La recourante nie par ailleurs la valeur probante de l'expertise 
psychiatrique du 6 mars 2018, d'une part déjà pour des raisons formelles, 
elle-même étant de langue maternelle portugaise et s'exprimant sans 
difficultés en langue française, alors que l'expertise, bien qu'ayant été 
effectuée par un médecin en Suisse romande, a été rédigée en langue 
allemande; elle en conclut que l'expert n'a guère compris avec pertinence 
les propos qu'elle a tenus et que son expertise se base sur des éléments 
recueillis avec peu de sérieux. D'autre part, sur le plan matériel, elle fait 
valoir des contradictions dans l'expertise, l'expert retenant un diagnostic de 
TSD grave et un mauvais pronostic, mais qualifiant ce diagnostic comme 
étant sans influence sur la capacité de travail. En outre, elle allègue des 
investigations lacunaires de l'expert quant aux troubles cognitifs dont elle 
souffre et une appréciation de la capacité de travail selon les indicateurs 
applicables en se fondant sur une jurisprudence dépassée et sur des 
données erronées quant au suivi psychiatrique, que l'expert a cru 
interrompu alors qu'elle avait poursuivi son traitement régulièrement. La 
recourante requiert en conséquence d'ordonner une nouvelle expertise, au 
besoin pluridisciplinaire, afin de disposer d'une base claire pour décider de 
son degré d'invalidité.
4.
4.1
Dans l'examen de la force probante de l'expertise psychiatrique du 
6 mars 2018, et sur le plan formel tout d'abord, il convient d'emblée de 
rejeter la critique d'ordre linguistique invoquée par la recourante. 
Concernant tout d'abord la langue usitée lors du déroulement de 
l'expertise, il appert que l'examen médical a eu lieu en langue française. Le 
fait que l'expert est de langue maternelle allemande et, partant, a rédigé 
son rapport en allemand, ne suffit pas à en déduire qu'il n'a pas ou mal 
compris l'assurée. Il n'existe en effet aucun élément permettant de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 12
supposer que ce rapport contient des imprécisions dues à des difficultés de 
compréhension linguistique. Les connaissances de français de ce 
spécialiste en psychiatrie n’ont d'ailleurs fait l’objet d’aucune contestation 
de la part de la recourante, que ce soit durant le déroulement de l’examen 
médical, ou encore immédiatement après que celui-ci eut été effectué; les 
griefs linguistiques ne sont intervenus qu'au stade de la procédure du 
recours, alors que l'assurée était représentée par un avocat. Il apparaît, de 
plus, que l'expert a correctement compris ce qui avait été dit en français, 
comme l'atteste son rapport d'anamnèse très détaillé et les événements 
qu'il a retranscrits sur la base des indications subjectives de la recourante. 
Le TA relève également que les préoccupations et les plaintes de la 
recourante ont été décrites en détail et prises en considération par l'expert, 
ces éléments ne faisant que renforcer le fait que ce dernier maîtrise le 
français et a parfaitement compris la patiente. Il s'ensuit que l'intéressée ne 
peut faire grief à l'intimé du contexte linguistique dans lequel s'est déroulée 
l'expertise du 6 mars 2018. Par son propre comportement, l'assurée a 
laissé entendre qu'elle s'était accommodée des conditions du déroulement 
de l'examen médical et son grief relatif à la langue de l'expertise, invoqué 
pour la première fois au stade du recours devant le TA, apparaît, de toute 
évidence, comme tardif et mal fondé.
Quant au fait que le rapport d'expertise ait été rédigé en allemand, cet 
élément ne saurait remettre en doute sa valeur probante, d'autant moins 
que la recourante est représentée en procédure de recours par un 
mandataire professionnel maîtrisant l'allemand. Il apparaît en effet, au vu 
de la formulation du recours, que le mandataire de l'assurée a très bien 
compris le contenu du rapport d'expertise. Il n'a à tout le moins pas requis 
de traduction des documents médicaux rédigés en allemand aux fins de 
confirmer, voir compléter son recours. Il serait dès lors, dans tous les cas, 
contraire au principe d'économie de procédure d'annuler la décision 
contestée et de renvoyer la cause à l'intimé en vue de la traduction du 
rapport médical en français. Cela étant, il faut retenir que l'intimé n'a pas 
violé la garantie constitutionnelle de la non-discrimination du fait de la 
langue et de la liberté de la langue (art. 8 al. 2 et 18 de la Constitution 
fédérale du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]) en ne veillant pas d'office, sans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 13
que l'assurée ou son mandataire le lui demande, à ce que l'expertise 
psychiatrique figurant au dossier soient rédigée (ou traduite) en français.
4.2
Sur le plan matériel, il y a lieu de constater ce qui suit en ce qui 
concerne l'expertise psychiatrique du 6 mars 2018.
4.2.1
Dans son rapport, l'expert psychiatre mandaté par l'AI n'a retenu 
aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail. Sans 
répercussions sur la capacité de travail, il a constaté un TSD persistant 
(ch. F45.4 selon la Classification statistique internationale des maladies et 
des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de 
la santé [OMS]), présent depuis le début de l'année 2016 au plus tard, ainsi 
qu'une accentuation de certains traits de la personnalité comprenant des 
aspects immatures, instables, impulsifs, histrioniques et narcissiques 
(ch. Z73.1 CIM-10). Relatant en détail les indications subjectives de la 
patiente, l'expert indique notamment que celle-ci a déclaré avoir souffert 
d'un état d'épuisement à la fin de l'année 2015, pour lequel elle avait été 
hospitalisée d'urgence, et qu'elle avait par la suite consulté régulièrement 
une psychiatre environ une fois par mois jusqu'en été 2017, date à laquelle 
la psychiatre en question a déménagé et ouvert un cabinet à Lausanne, où 
l'assurée a recommencé à la consulter en général une fois par mois depuis 
le début de l'année 2018. L'assurée a également décrit en détail sa vie 
quotidienne et les rapports harmonieux qu'elle entretient avec les membres 
de sa famille. Elle a encore déclaré qu'elle continuait à prendre 
régulièrement les médicaments prescrits par sa psychiatre traitante. Elle a 
indiqué consulter sa généraliste traitante au moins une fois par mois, cette 
dernière lui prescrivant divers médicaments antidouleurs, qu'elle prend 
régulièrement. Elle s'est plainte du fait que son état de santé ne s'améliorait 
pas, malgré les traitements de longue date de sa généraliste et de sa 
psychiatre, et a même tendance à s'aggraver, comprenant très souvent des 
maux de tête, de dos avec irradiation dans tout le corps, au niveau des 
épaules, des bras et des mains, ainsi que des jambes, en particulier aux 
genoux, auxquels s'ajoutent encore des maux d'estomac. Enfin, elle a 
souligné qu'elle avait de bons rapports avec sa généraliste et sa psychiatre 
et qu'elle pensait que tous ses problèmes n'étaient pas d'origine psychique, 
mais bien somatique. Dans son appréciation du cas, l'expert considère en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 14
substance que l'assurée est pratiquement exclusivement fixée sur ses 
douleurs somatiques et ne montre pas de signe de prise de conscience 
d'atteinte psychique, même si elle a consulté régulièrement environ une 
fois par mois sa psychiatre depuis le début de l'année 2016 jusqu'au milieu 
de l'année 2017, et qu'elle a repris ces consultations depuis le début de 
l'année 2018. Il indique que le résultat des analyses sanguines effectuées 
démontre en revanche que la patiente, contrairement à ses dires, ne prend 
pas ou seulement irrégulièrement ses médicaments et fait dès lors preuve 
d'une compliance insuffisante. Développant les tenants et les aboutissants 
du diagnostic de TSD qu'il pose, l'expert précise notamment que la patiente 
présente depuis 2016 au plus tard tous les symptômes requis par l'ICD-10 
pour admettre une telle atteinte. Il remarque aussi que l'hôpital dans lequel 
la recourante a été hospitalisée du 18 au 20 février 2016 ainsi que la 
généraliste traitant la recourante à cette époque avaient évoqué, dans leurs 
rapports respectifs des 4 mars 2016 et 7 novembre 2016, le diagnostic de 
fibromyalgie; il précise à cet égard que la fibromyalgie et le TSD ne sont 
nullement synonymes d'une seule et même affection, la fibromyalgie 
appartenant en premier lieu au domaine de la rhumatologie, alors que le 
TSD est une atteinte incluant des composantes psychiatriques. Cela étant, 
l'expert situe l'évolution de l'atteinte de la recourante vers un TSD à la fin 
de l'année 2015, lorsque son état s'est aggravé et a entraîné une fixation 
évidente de la patiente sur ses douleurs, qui s'est maintenue et accentuée 
par la suite. Dans ce contexte, l'expert souligne que les symptômes 
anxiodépressifs évoqués par les médecins traitants, notamment les 
attaques de panique, subis par la recourante, doivent être considérés dans 
le cadre du TSD et ne représentent pas des diagnostics psychiatriques 
indépendants - et donc pas des comorbidités - tels qu'un trouble dépressif 
récidivant ou une psychose affective. Il exclut aussi expressément 
l'existence d'un trouble de la personnalité au sens de l'ICD-10. L'expert 
remarque également que d'après la biographie et l'anamnèse de la 
patiente, celle-ci a été en mesure de maintenir un bon niveau de 
fonctionnement psychosocial, constant, au moins jusqu'en 2001, soit à 
l'âge de 38 ans, et ce malgré une enfance et une jeunesse qui n'ont pas 
été faciles, ainsi qu'une scolarisation minimale et une émigration en Suisse, 
avec une charge de travail importante, incluant des tâches d'épouse et de 
mère de famille non négligeables qui ne l'ont pas empêchée de vaquer 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 15
avec succès à diverses activités professionnelles à 100% jusqu'en 2000, 
puis en dernier lieu à 50% avec des heures supplémentaires, jusqu'en 
2008. L'expert en conclut que l'assurée dispose de bonnes ressources de 
base. Il poursuit en relativisant toutefois ces ressources, dans la mesure où 
les traits de personnalité accentués qu'il diagnostique chez elle, se 
caractérisant par un comportement impulsif marqué, histrionique et 
narcissique, combinés avec une attitude revendicatrice d'une rente qu'elle 
estime lui être due, ont contribué au développement du TSD constaté. Il est 
cependant d'avis que ces traits de personnalité accentués n'ont pas de 
valeur de maladie, étant à même d'être contrôlés par l'assurée, et que 
même s'ils aboutissaient ultérieurement à un diagnostic de véritable trouble 
de la personnalité, ce dernier ne devrait pas pouvoir justifier une incapacité 
de travail. Tout en reconnaissant la réalité manifeste de la détresse de 
l'assurée due à son état de santé, l'expert met aussi l'accent sur la 
tendance à l'aggravation incontestable manifestée par la patiente, qui 
déclare sans ambages qu'elle estime ne plus être en état de travailler et 
avoir droit à une rente, et fait part de son mécontentement face à la durée 
de procédure de l'AI et à la nécessité de se soumettre à l'expertise 
psychiatrique.
Dans son évaluation du cas en fonction des indicateurs applicables selon la 
jurisprudence à l'appréciation de l'invalidité en cas d'atteintes psychiques 
(voir ci-dessus c. 2.2), l'expert résume ses constatations précitées en 
indiquant principalement que l'atteinte à la santé retenue sous la forme d'un 
TSD présente un degré de gravité relativement élevé, mais que certaines 
inconsistances et contradictions existent dans le comportement de la 
patiente. L'expert relève notamment que l'assurée, d'une part, invoque ses 
grandes douleurs, les entraves et handicaps qu'elles suscitent, qui 
l'empêchent pratiquement de faire quoi que ce soit et de sortir seule, la 
rendant dépendante en permanence des soins et de l'aide de sa famille, 
mais, d'autre part, entreprend des voyages à l'étranger dans sa famille 
d'origine ainsi que des activités diverses, structurées, ménagères et 
familiales (y compris avec le chien), à son domicile. Dans ce contexte, 
l'expert relève que la forte fixation de l'assurée sur sa famille est sans nul 
doute due à des facteurs culturels et que le fait que ses proches bien 
intentionnés la délestent de pratiquement toutes ses tâches promeut une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 16
régression et un déconditionnement croissant, sans véritable péjoration de 
l'état de santé. Il estime que ce phénomène serait réversible en présence 
d'une véritable motivation et d'un entraînement approprié. Selon lui, la 
recourante n'a de loin pas exploré toutes les possibilités thérapeutiques qui 
s'offriraient à elle, consistant notamment en un traitement psychiatrique 
conséquent et ciblé sur des principes comportementaux et une prise en 
suffisance de médicaments antidépresseurs ou neuroleptiques, voire un 
traitement stationnaire qui permettrait à la patiente de s'extraire de son 
environnement familial hyperprotecteur et d'acquérir par la suite en clinique 
de jour une structure quotidienne plus favorable. Sur le plan de la 
personnalité, l'expert remarque que les traits de personnalité accentués de 
la recourante compliquent la possibilité d'assumer le TSD diagnostiqué et 
les symptômes psychiques qui en découlent, et d'envisager des 
perspectives professionnelles. Comme déjà relevé plus haut, l'expert ne 
retient par ailleurs aucune comorbidité psychique. Dans ses conclusions 
finales, l'expert déclare que le TSD à diagnostiquer selon lui depuis 2016 
au plus tard, ne suffit pas à justifier une incapacité de travail totale d'un 
point de vue médical psychiatrique. Il estime en effet, que, compte tenu des 
ressources qui, d'après lui, sont présentes chez la recourante, l'état de 
cette dernière est aussi grandement conditionné par des facteurs étrangers 
à l'invalidité et une tendance revendicatrice face au droit à une rente. Dès 
lors, l'expert conclut à une capacité de travail à plein temps dans toute 
activité correspondant à son âge, à sa formation et à ses limitations 
somatiques, avec tout au plus une légère diminution passagère de 
rendement de 20% au maximum.
4.2.2
Au vu des considérations de l'expert psychiatre précitées et en 
particulier aussi du rapport complémentaire de ce dernier du 5 novembre 
2018, les critiques matérielles émises dans le recours du 3 septembre 2018 
à l'encontre des conclusions de l'expertise doivent être écartées. En effet, à 
la lecture de celle-ci et du rapport du 5 novembre 2018, il faut constater 
d'emblée que l'expert a procédé à une analyse complète et détaillée de 
l'état de santé psychique de la recourante et de ses répercussions sur sa 
capacité de travail en fonction des indicateurs applicables en la matière. 
Qu'il ait ou non été au courant des développements de la jurisprudence 
survenus en novembre 2017, étendant à l'ensemble des troubles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 17
psychiques l'évaluation à l'aide des indicateurs idoines, importe peu en 
l'occurrence, 
dans 
la 
mesure 
où 
il 
est 
parti 
d'un 
diagnostic 
psychosomatique de TSD et où il a expressément analysé l'ensemble du 
tableau clinique (psychosomatique et psychique) selon les indicateurs en 
question, y compris l'influence des traits de personnalité accentués 
constatés. En outre, on ne saurait admettre une mauvaise compréhension 
de l'expert quant à l'interruption par la recourante de son traitement 
psychiatrique, car il s'est manifestement basé sur ce point sur les 
déclarations de l'assurée; au demeurant, même si, comme l'affirme sa 
psychiatre traitante dans le bref rapport adressé le 31 août 2018 au 
mandataire de la recourante, cette dernière a véritablement poursuivi ses 
consultations mensuelles entre l'été 2017 et le début 2018, la fréquence 
mensuelle de ce traitement ne saurait être qualifiée d'intensive au point de 
pouvoir exercer une influence sur l'appréciation de l'invalidité. Quant à la 
compliance de la recourante dans sa prise des médicaments prescrits, sa 
psychiatre traitante déclare elle-même, dans son rapport du 31 août 2018, 
qu'elle ne l'a jamais contrôlée. Sur ce point, l'expert précise par ailleurs que 
c'est la prise de l'antidépresseur spécifique prescrit qui s'avère importante 
en l'occurrence, et non pas celle du "Temesta" dont la recourante disposait 
en réserve; or l'expert a établi au vu des résultats sanguins que la prise de 
l'antidépresseur en question avait été irrégulière. Au surplus, une 
contradiction intrinsèque à l'expertise qui résiderait, d'une part, dans le 
diagnostic d'un TSD d'une certaine gravité, et d'autre part dans l'absence 
de caractère invalidant de ce diagnostic, ne peut pas non plus être retenue. 
L'expert s'est expliqué en détail sur ce point dans son rapport 
complémentaire du 5 novembre 2018, déclarant de manière convaincante 
que les ressources dont dispose l'assurée devraient lui permettre de 
vaquer à plein temps à une activité lucrative adaptée à ses troubles 
somatiques, et que la perte de rendement de 10% à 20% qu'il a évoquée 
dans son expertise ne devrait avoir qu'un caractère passager; dans ce 
sens, elle ne saurait dès lors provoquer une incapacité de travail durable à 
prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité, question dont il 
laissait toutefois à l'intimé le soin de la trancher définitivement. Enfin, 
contrairement à ce qu'affirme la psychiatre traitante dans son rapport du 
31 août 2018, on ne peut admettre que l'expert n'aurait pas exploré les 
déficits cognitifs de l'assurée; au contraire, ils l'ont bien été et ont aussi été 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 18
discutés par l'expert (voir notamment p. 26 de l'expertise du 6 mars 2018 et 
rapport complémentaire du 5 novembre 2018).
4.3
Au regard des conditions définies en la matière par la jurisprudence, 
pleine et entière valeur probante peut ainsi être reconnue à l'expertise 
psychiatrique du 6 mars 2018, assortie du rapport complémentaire de 
l'expert du 5 novembre 2018; elle est convaincante, se fonde sur une 
connaissance approfondie de la situation médicale de l'assurée et repose 
sur un exposé clair des faits. Les conclusions de l'expert, dont les 
qualifications ne sauraient être remises en doute, sont détaillées, bien 
étayées, s'avèrent logiques et concluantes et ne laissent pas apparaître 
d'éléments permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou 
des lacunes lors de la genèse de l'expertise, comme déjà relevé plus haut. 
Elaborée sur la base d'un entretien personnel avec l'assurée et d'une étude 
fouillée de l'ensemble du dossier médical, elle comporte une anamnèse 
précise et très détaillée sur les plans personnel, familial, professionnel et 
social. L'expert a également soigneusement consigné les indications 
subjectives de la recourante, tout comme les constatations objectives 
découlant de ses propres observations ainsi que ses évaluations 
diagnostiques très détaillées, de même que l'ensemble des rapports 
médicaux antérieurs présents au dossier, en particulier l'expertise 
pluridisciplinaire antérieure du 6 novembre 2002 à la base du premier refus 
de prestations de l'Office AI Berne de 2003 et les rapports de la généraliste 
et de la psychiatre traitantes. A cet égard, il faut d'ailleurs observer que le 
bref rapport de la psychiatre traitante datant du 20 janvier 2017, et la prise 
de position de cette dernière adressée le 31 août 2018 au mandataire de la 
recourante ne permettent pas de remettre en cause les conclusions de 
l'expert, celui-ci ayant par ailleurs expressément pris position face à ces 
deux documents. Dans son rapport du 20 janvier 2017, la psychiatre 
traitante diagnostiquait, avec influence sur la capacité de travail, un trouble 
panique (ch. F41.0 CIM-10) et, sans influence sur la capacité de travail, 
une fibromyalgie; elle attestait à sa patiente une incapacité de travail totale 
depuis le 19 mars 2016 pour une durée indéterminée. Or l'expert psychiatre 
a exposé de façon convaincante, dans son expertise et son rapport 
complémentaire du 5 novembre 2018, les raisons pour lesquelles il ne 
pouvait se rallier aux constatations et à l'évaluation de la capacité de travail 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 19
faites par sa consœur. Les avis médicaux laconiques de celle-ci ne 
peuvent l'emporter face aux considérations détaillées de l'expert. Sur ce 
point, il faut par ailleurs observer que s'agissant des avis des médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de 
confiance établie avec son patient, le médecin de famille aura plutôt 
tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 
2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Il n'en va pas seulement ainsi du médecin de 
famille praticien généraliste, mais également du spécialiste traitant et plus 
encore du médecin chargé d'une thérapie de la douleur en raison de son 
rapport de confiance particulier et de la nécessité d'accepter, d'emblée et 
sans condition, la douleur exprimée (TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4). 
Enfin, l'expert a notamment formulé son évaluation de la capacité de travail 
à 100% de l'assurée à la lumière des critères de classification, des motifs 
d'exclusion et des indicateurs définis par la jurisprudence, applicables à 
l'évaluation du caractère invalidant des troubles psychiques (voir ci-dessus 
c. 2.2).
4.4
Au vu de ce qui précède, dans le contexte du contrôle juridique de 
l'appréciation par le médecin ou l'expert des conséquences de l’atteinte à la 
santé sur la capacité de travail que doivent opérer les organes d'application 
de l'AI (et le juge en cas de recours; voir ci-dessus c. 2.2), il convient en 
l'espèce de constater que les explications fondées de l'expert permettent 
de suivre son raisonnement. L'analyse de l'expert, spécialiste de la 
discipline concernée, part d'un diagnostic posé de manière indiscutable 
(ATF 145 V 215 c. 5.1) et permet de comprendre si les critères de 
classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 
281 c. 2.1.1). Au premier niveau de l'analyse, il est vrai qu'aucun indice 
d'exagération ne se manifeste à un point tel qu'un motif d'exclusion puisse 
être déduit des constatations de l'expert. Toutefois, avec ce dernier, au 
second niveau, il y a lieu d'admettre que le degré de gravité des 
répercussions fonctionnelles des atteintes décrites est largement relativisé 
par l'influence de facteurs étrangers à l'invalidité ainsi que par la tendance 
à l'aggravation et les incohérences relevées chez l'assurée, les ressources 
de cette dernière devant être qualifiées de suffisantes pour surmonter ses 
troubles psychiques avec l'aide d'une thérapie appropriée. Du point de vue 
du droit de l'AI, il faut conclure que, sous l'angle psychiatrique, elle doit être 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 20
considérée, avec une vraisemblance prépondérante, comme capable 
d'assumer une activité lucrative adaptée à plein temps, les risques de 
limitation de la capacité de travail et/ou pertes de rendement n'étant que 
légers et passagers, de surcroît susceptibles d'être traités par une 
compliance plus régulière et un reconditionnement. L'alternative laissée 
ouverte par l'expert, pour respecter le cadre normatif, doit par conséquent 
être tranchée en faveur de l'hypothèse d'une exigibilité psychiatrique 
entière, sans perte de rendement. En ce sens, l'évaluation de l'expert tient 
exclusivement compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une atteinte 
à la santé, à savoir un TSD et des traits de la personnalité accentués, et 
l'exigibilité a été appréciée sur une base objectivée. C'est donc à juste titre 
que l'Office AI Berne a conclu que la recourante ne subissait pas d'atteintes 
à sa santé psychique à caractère invalidant.
5.
5.1
L'Office AI Berne a considéré en revanche que ses atteintes 
somatiques entravaient la recourante dans la mise en valeur de sa capacité 
de gain. Il a cependant estimé que l'état de santé de cette dernière n'avait 
pas connu de péjoration depuis l'expertise interdisciplinaire du 6 novembre 
2002 sur laquelle se fonde sa première décision de refus de prestations du 
3 février 2003. L'expertise du 6 novembre 2002, qui avait (aussi) nié la 
présence de troubles psychiques invalidants, avait retenu les diagnostics 
somatiques suivants: douleurs dorsales lombaires chroniques avec 
modification dégénérative de la colonne vertébrale, syndrome cervical 
chronique avec rayonnement dans le bras gauche, ainsi que des maux de 
tête chroniques récidivants. Une fibromyalgie avait été niée. Concernant la 
capacité de travail, les experts avaient indiqué une légère restriction liée 
aux absences lors des crises de migraine. Pour des activités mécaniques 
légères, la capacité de travail résiduelle avait été estimée par les experts à 
75% en tenant compte de la perte de rendement. L'activité habituelle de la 
recourante à cette époque en tant que réceptionniste/portière de nuit était 
considérée (hormis la compatibilité du travail de nuit avec les migraines) 
comme adaptée, à condition d'éviter les travaux physiquement éprouvants, 
le port de charges et de longues positions assises ou debout.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 21
5.2
Cela étant, à l'instar de l'intimé, il faut reconnaître que l'évolution 
ultérieure de l'état de santé somatique de la recourante, telle qu'elle est 
documentée au dossier, ne laisse pas apparaître de détérioration ni de 
modification significative de la situation propre à influencer le degré 
d'invalidité par rapport à l'état de fait existant lors de la décision de refus de 
prestations rendue sur opposition le 23 avril 2003. Dans un rapport adressé 
le 7 novembre 2016 à l'Office AI Berne et complété le 29 novembre 2016, 
la généraliste traitante de la recourante a indiqué, comme diagnostic 
somatique influençant la capacité de travail, la présence depuis le début de 
ses consultations chez elle, soit en 2010, de sévères douleurs dorsales 
chroniques, diffuses et difficiles à appréhender, qui rempliraient selon elle 
les anciens critères d'une fibromyalgie. La praticienne a aussi relevé une 
relation difficile avec sa patiente, celle-ci ayant refusé de lui transmettre le 
dossier de son médecin traitant antérieur et se dérobant lors de 
l'établissement de l'anamnèse et du tableau clinique, qui présentait dès lors 
des incohérences. Elle a déclaré ne pas être en mesure de poser un 
pronostic quant à la capacité de travail de sa patiente, n'ayant vu celle-ci 
qu'une seule fois au cours de l'année. La recourante n'a pour le surplus pas 
produit d'autre avis médical susceptible d'établir une modification de son 
état de santé sur le plan somatique. Dans la mesure où le diagnostic posé 
par sa généraliste dans son rapport du 7 novembre 2016 converge avec 
les constatations émanant de l'expertise du 6 novembre 2002, rien ne 
permet d'admettre un changement sensible de l'atteinte à la santé 
somatique de la recourante depuis la décision de refus de prestations du 
3 février 2003. Au surplus, comme on l'a vu, l'atteinte à la santé psychique 
diagnostiquée par l'expertise du 6 mars 2018 ne fonde pas d'incapacité de 
travail déterminante. En conséquence, rien ne justifie un renvoi du dossier 
à 
l'intimé 
afin 
d'entreprendre 
une 
expertise 
pluridisciplinaire 
supplémentaire, comme le voudrait la recourante dans sa conclusion 
subsidiaire, qui doit dès lors être rejetée.
6.
6.1
 C'est donc à bon droit que l'Office AI Berne, dans sa décision du 
29 juin 2018, a considéré dans l'ensemble (aspects psychiques et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 22
somatiques), que l'assurée était en mesure d'exercer à plein temps une 
activité lucrative légère ou moyennement légère, en position changeante, 
avec une limitation de rendement de 25%, telle que l'activité exigible 
conformément au profil formulé dans l'expertise interdisciplinaire du 
6 novembre 2002.
Il se justifie donc de conclure à une absence de modification notable de 
l'influence des atteintes fonctionnelles sur la capacité de travail et de gain 
depuis la situation de fait ayant prévalu lors de la décision sur opposition 
initiale de refus de prestations du 23 avril 2003. Par conséquent, aucun 
motif de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA n'est réalisé en 
l'occurrence. Compte tenu de cette absence de modification notable, il 
s'avère superflu d'examiner plus avant la comparaison des revenus avec et 
sans invalidité pour déterminer le degré d'invalidité (voir ci-dessus c. 2.1).
6.2
Par souci de complétude, au cas où un motif de révision devait 
quand même être admis (par ex. eu égard au changement de profession 
intervenu depuis 2003), il faudrait constater que le calcul effectué par 
l'intimé dans la décision contestée du 29 juin 2018 est à raison fondé sur 
une même base statistique pour les deux termes de la comparaison (ce qui 
n'était pas le cas en 2003). Cela n'est en effet pas critiquable, dans la 
mesure où la recourante exerçait sa dernière activité à un taux variable 
moyen n'épuisant pas sa capacité de travail et qu'au surplus, cet emploi a 
été résilié pour des motifs étrangers à l'incapacité de travail à l'origine de 
l'invalidité (voir dossier AI [dos. AI] 60/2). En outre, le dossier révèle que la 
recourante, avec l'appui de ses enfants, exerçait aussi une activité 
accessoire de distribution de journaux et publicité (voir ordonnance du 
17 décembre 2018 et prise de position du 14 janvier 2019 de la recourante, 
par son mandataire). Il n'est donc pas possible de reconstituer le revenu 
que la recourante réaliserait sans invalidité sur la base des dernières 
données salariales. Fondée sur cette base statistique unique, la 
comparaison aboutit dès lors au même taux de perte de gain de 25% que 
l'incapacité de travail prise en compte.
6.3
Un motif de révision peut tout au plus se concevoir dès le début de 
la période faisant l'objet de la contestation (changement de profession 
antérieur à la nouvelle demande de prestations). A tout le moins, rien au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 23
dossier ne laisse supposer qu'un droit à une rente AI, même de durée 
limitée, ait pu naître d'une incapacité de travail d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b 
LAI) pendant le laps de temps couvert par la décision contestée (de la 
demande d'août 2016 au 29 juin 2018; voir ci-dessus c. 2.5). 
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
7.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Les frais de procédure, fixés forfaitairement 
à Fr. 800.-, sont mis à la charge de la recourante, qui succombe, et sont 
compensés par son avance de frais.
7.3
La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, ne peut prétendre 
au remboursement de ses dépens ou à une indemnité de partie (art. 61 
let. g LPGA; art. 104 al. 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA), pas plus que l'Office AI 
Berne, qui agit dans l'accomplissement d'une tâche de droit public (art. 104 
al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2020, 200.2018.606.AI, page 24
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à l'Institution de prévoyance C.________.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).