be_verwaltungsgericht · 200 2016 546 · 2017-10-30 · fr

Arrêt des prestations / AJ

200.2016.546.LAA
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 30 octobre 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourant
contre
Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
représentée par Me B.________
intimée
relatif à une décision sur opposition rendue par cette dernière le 10 mai 2016


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En fait:
A.
Par déclaration de sinistre du 24 juillet 2015, l'entreprise de constructions 
métalliques dans laquelle travaillait A.________ en tant que monteur 
depuis le 1er mars 2015 a annoncé à la Suva que son employé était tombé 
dans les escaliers à son domicile le 21 juillet 2015 et qu'il subissait des 
blessures ("Prellung" dans les deux cas) au dos, à droite, et à la cheville 
droite. Les premiers soins ont été prodigués le 24 juillet 2015 dans le 
service des urgences d'un hôpital. La Suva a pris le cas en charge et alloué 
des prestations de soins et d'indemnités journalières à l'assuré. Les 
imageries par résonance magnétique (IRM) effectuées les 6 et 26 août 
2015 ont révélé une atteinte de la colonne vertébrale lombaire comprenant 
deux hernies discales L4/L5 et L5/S1 et une sclérose des facettes 
articulaires à ce niveau, ainsi qu'une tendinose du tendon d'Achille au pied 
droit. L'évolution ultérieure s'est avérée insatisfaisante et l'assuré n'a plus 
repris son travail, ni exercé d'autre activité lucrative depuis l'accident. Le 
28 janvier 2016, l'assuré a par ailleurs déposé auprès de l'Office AI Berne 
une demande de prestations pour adultes de l'assurance-invalidité (AI).
B.
Par décision du 23 mars 2016, se fondant sur des rapports de son médecin 
d'arrondissement des 30 novembre 2015, 21 janvier et 12 février 2016, la 
Suva a averti l'assuré qu'elle mettait fin aux prestations d'assurance 
concernant les troubles du dos avec effet au 12 février 2016, considérant 
que les troubles en question qui subsistaient n'étaient plus dus à l'accident, 
mais exclusivement de nature maladive, et que l'état de santé tel qu'il aurait 
été sans l'accident (statu quo sine) pouvait être considéré comme atteint le 
12 février 2016 au plus tard. La Suva précisait encore qu'en ce qui 
concernait les troubles de la cheville droite, elle continuait à prendre en 
charge les frais de traitement et l'incapacité de travail en découlant 
(s'agissant des troubles de la cheville droite, voir JTA LAA/2017/5 du 
31 octobre 2017).


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Dans une décision sur opposition rendue le 10 mai 2016, après avoir 
encore reçu un bref rapport du 25 avril 2016 de sa clinique de réadaptation 
de C.________, dans laquelle l'assuré a séjourné du 14 au 25 avril 2016, la 
Suva a rejeté l'opposition formée le 30 mars 2016 par l'assuré, représenté 
par un avocat, contre la décision précitée du 23 mars 2016, en retirant 
l'effet suspensif à un éventuel recours.
D.
Le 8 juin 2016, l'assuré, toujours représenté par le même mandataire, a 
recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre la 
décision sur opposition du 10 mai 2016 précitée. Sous suite des frais et 
dépens, il a conclu en substance à son annulation et, principalement, à la 
continuation du versement des prestations d'assurance relatives aux 
troubles du dos dont il est victime, subsidiairement, au renvoi du dossier de 
la cause à la Suva pour instruction médicale complémentaire. A titre 
superprovisionnel, il a aussi conclu à la restitution de l'effet suspensif à son 
recours. Par requête du même jour, le recourant a par ailleurs requis 
l'assistance judiciaire dans la procédure de recours de droit administratif 
devant le TA.
Dans son mémoire de réponse du 11 juillet 2016, l'intimée, représentée par 
un avocat, a conclu au rejet du recours et de la requête de restitution de 
l'effet suspensif.
E.
Par décision incidente du 14 juillet 2016, la juge instructrice a rejeté la 
requête d'assistance judiciaire, au motif que l'on devait admettre en 
l'occurrence, selon une appréciation anticipée de prime abord, que la cause 
paraissait dépourvue de chances de succès. Compte tenu de l'importance 
du critère des chances de succès dans la pesée d'intérêts à laquelle il faut 
procéder pour en juger, elle a également rejeté, à titre provisionnel, la 
requête de restitution de l'effet suspensif déposée par le recourant. Par 


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courrier du 2 août 2016, le mandataire du recourant a communiqué au 
Tribunal qu'il mettait fin à son mandat, que le recourant ne maintenait pas 
sa requête de restitution de l'effet suspensif, mais qu'il confirmait en 
revanche les conclusions de son recours, sous suite des frais et dépens.
Dans son ordonnance du 3 août 2016, la juge instructrice a donné acte au 
recourant de son courrier du 2 août 2016 et rayé la requête de restitution 
de l'effet suspensif du rôle du TA.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 10 mai 2016 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de cessation des prestations concernant les troubles du dos du 
recourant avec effet au 12 février 2016, rendue par l'intimée le 23 mars 
2016. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision sur opposition 
et la poursuite du droit aux prestations au-delà du 12 février 2016. Est en 
particulier litigieuse la question du lien de causalité naturelle entre 
l'accident survenu le 21 juillet 2015 et les troubles dorsaux dont souffre 
encore le recourant.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée au moment du dépôt du recours par un mandataire 
dûment constitué, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA RS 830.1]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 


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let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de 
causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la 
santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 c. 3.1, 119 V 335 c. 1; SVR 2010 
UV n° 30 c. 5.1). Pour admettre un lien de causalité naturelle, il suffit que 
l'accident en question représente une cause partielle d'une atteinte à la 
santé déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; SVR 2009 
UV n° 3 c. 8.3).
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les 


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allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé ou 
le décès n'est que partiellement imputable à l'accident. Si un accident 
aggrave ou même révèle une prédisposition maladive, l'assureur-accidents 
peut refuser ses prestations uniquement si l'accident ne représente pas la 
cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, à savoir lorsque cette 
dernière ne procède plus que, et exclusivement, de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas si l'assuré recouvre un état (maladif) de santé soit 
tel qu'il existait juste avant l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait 
advenu tôt ou tard, fatalement, en fonction de l'évolution de la 
prédisposition maladive (statu quo sine; SVR 2016 UV n° 18 c. 2.1.1, 
2011 UV n° 4 c. 3.2; RAMA 1994 p. 326 c. 3b). De même qu'en ce qui 
concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de l'obligation 
de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 
accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales (ATF 138 V 218). La simple possibilité d'une 
disparition totale des effets d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là 
d'un fait susceptible de supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la 
preuve en incombe – contrairement à la question de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle fondant l'obligation de prester – non pas à la personne 
assurée, mais à l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).
2.3
En droit de l'assurance-accidents, il est un fait médicalement avéré 
que pratiquement toutes les hernies discales apparaissent en présence de 
modifications dégénératives des disques intervertébraux et ne résultent 
qu'exceptionnellement et dans des conditions particulières d'événements 
accidentels. Pour qu'une hernie discale puisse être considérée comme 
étant due principalement à un accident, il faut que l'accident ait été d'une 
gravité particulière, qu'il ait été à même de provoquer une lésion d'un 
disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome 
vertébral ou radiculaire) soient apparus sans délai après l'accident, 
provoquant aussi immédiatement une incapacité de travail. Dans de tels 
cas, l'assureur-accidents est, d'après la jurisprudence également, tenu de 
prendre à sa charge les rechutes et les éventuelles opérations qui 
s'ensuivent (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 octobre 2017, 200.16.546.LAA, page 7
Si la hernie discale n'a été qu'activée par le traumatisme sur un substrat 
dégénératif préexistant, et non pas causée par l'accident lui-même, 
l'assurance-accidents n'est tenue de prendre en charge que les 
conséquences du syndrome douloureux en rapport immédiat avec 
l'accident subi. D'après l'état actuel des connaissances médicales, le statu 
quo sine en cas de lombalgies et lomboischialgies post-traumatiques est en 
général atteint trois ou quatre mois après l'accident, tandis qu'une 
éventuelle aggravation doit être établie radiologiquement et se démarquer 
de l'évolution usuelle due à l'âge. Une aggravation traumatique d'un état 
dégénératif préexistant cliniquement stable de la colonne vertébrale doit 
être en général considérée comme terminée après six à neuf mois, mais au 
plus tard après un an (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3.1 et 2.3.2).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1).
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux assureurs 
ont valeur probante pour autant qu'ils apparaissent concluants, soient 
motivés de façon compréhensible, soient dépourvus de contradictions et 
qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait que le médecin 
interrogé soit dans un rapport de subordination avec l'assureur ne permet 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 octobre 2017, 200.16.546.LAA, page 8
pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à une (apparence de) 
prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est appelé de façon 
répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une assurance 
(SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances propres qui 
laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu égard à 
l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de droit 
des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).
Selon la jurisprudence, les expertises réalisées sur la seule base du 
dossier ne peuvent être remises en doute si les pièces au dossier 
fournissent une image complète de l'anamnèse, de l'évolution et du status 
actuel et si ces données sont incontestées. Les résultats des examens 
doivent être exhaustifs. L'expert doit être en mesure de se faire, sur la base 
des documents à disposition, une image complète et exhaustive 
(RAMA 2006 p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b).
3.
3.1
L'intimée, en s'appuyant sur les rapports de son médecin 
d'arrondissement des 30 novembre 2015, 21 janvier et 12 février 2016, 
estime que l'accident du 21 juillet 2015 a aggravé de manière passagère 
l'état antérieur. Selon elle, les troubles dorsaux du recourant persistant au-
delà du 12 février 2016 sont exclusivement de nature maladive ou 
dégénérative et ne relèvent plus de la compétence de l'assurance-
accidents, mais de celle de l'assurance-maladie.
Le recourant conteste cette appréciation médicale et allègue, en se basant 
sur différents rapports des médecins qui l'ont traité, qu'il n'avait jamais 
connu de douleurs dorsales ni dû suivre de traitement à cet égard avant 
l'accident, et que c'est depuis cet événement qu'il présente des lombalgies 
avec sciatalgies de la jambe droite irradiant jusque dans les mollets. Il 
conteste la valeur probante de l'appréciation du médecin d'arrondissement 
de l'intimée - qui ne l'a examiné que pendant quelques minutes -, qui serait 
en contradiction avec les autres constats et rapports médicaux au dossier.


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3.2
D'emblée, il est permis de relever que le recourant, à juste titre, 
n'allègue pas que les conditions permettant exceptionnellement de retenir 
qu'une hernie discale est principalement due à un accident seraient 
remplies (voir c. 2.3 ci-dessus et TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 c. 3.3 
et références citées). En effet, le déroulement de l'accident en question, 
consistant dans une chute dans les escaliers, ne peut être considéré 
comme d'une gravité particulière. Le recourant ne le prétend d'ailleurs pas. 
Aucune lésion structurelle de type fracture, aucune commotion cérébrale 
ou perte de connaissance n'a été diagnostiquée ou invoquée. La 
déclaration d'accident du 24 juillet 2015 ne mentionne comme blessure que 
des contusions ("Prellung") et, au vu du dossier, ce n'est qu'à cette date 
que le recourant s'est rendu en consultation dans le service des urgences 
d'un hôpital, pour la première fois à la suite de l'accident, survenu trois 
jours plus tôt, le 21 juillet 2015 (dossier [dos.] Suva 8), si bien que l'on peut 
exclure que les lésions vertébrales lombaires en cause soient 
principalement dues à l'accident assuré. Dans ce contexte, la question 
d'une éventuelle rechute ne se pose pas (voir ci-dessus c. 2.4).
3.3
Dans son premier rapport du 30 novembre 2015, le médecin 
d'arrondissement, spécialiste en chirurgie, a retenu un syndrome lombo-
radiculaire L5-S1 ainsi qu'une lésion partielle du tendon d'Achille à droite, 
documentés par IRM, de même qu'une atteinte lombaire basse 
dégénérative avec sclérose des facettes articulaires L4-L5 et L5-S1 et 
protrusion discale L4-L5 et L5-S1, la première avec un léger conflit disco-
radiculaire à droite et la deuxième sans conflit. Il constate chez le patient 
un discret syndrome vertébral de la charnière lombo-sacrée, la mobilité 
active étant à ce niveau conservée mais sur évocation de lombalgies, sans 
trouble neurologique. Sur le plan médico-assécurologique, il relève que 
l'événement du 21 juillet 2015 n'a pas causé au niveau du rachis de lésion 
structurelle objectivable et à caractère durable, à lui imputable au degré de 
la probabilité, et qu'il s'agit donc de l'aggravation passagère d'un substrat 
dégénératif documenté. Au vu des éléments anamnestiques, cliniques et 
radiologiques, le praticien considère que le statu quo sine serait atteint au 
plus tard six mois après l'événement du 21 juillet 2015. Dans son deuxième 
rapport d'examen du 21 janvier 2016, le médecin d'arrondissement 
confirme ses constatations et son appréciation antérieures et déclare 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 octobre 2017, 200.16.546.LAA, page 10
attendre encore les résultats d'une IRM lombaire de contrôle prévue le 
4 février 2016. L'appréciation médicale effectuée par le médecin 
d'arrondissement le 12 février 2016 après avoir reçu le résultat de l'IRM 
précitée corrobore ses deux rapports précédents. Il indique que cet 
examen documente une fois de plus l'atteinte dégénérative multi-étagée du 
rachis lombaire, avec spondylarthrose, arthrose facettaire et rétrécissement 
du canal spinal, ainsi que protrusions discales aux niveaux L1/L2, L3/L4 et 
surtout L5/S1, là en contact avec la racine S1 à droite. Dans le cas présent, 
en rappelant les éléments anamnestiques, cliniques et radiologiques, à la 
lumière aussi de l'IRM du 4 février 2016, le médecin d'arrondissement 
confirme que le statu quo sine est atteint, à plus de six mois après 
l'événement assuré du 21 juillet 2015.
3.4
Le médecin d'arrondissement a pris en compte tous les aspects 
essentiels du dossier. Ses rapports précités des 30 novembre 2015, 
21 janvier et 12 février 2016 reposent sur un exposé clair des faits et leurs 
conclusions sont étayées, s'avèrent logiques et concluantes et ne laissent 
pas apparaître d'éléments permettant de soupçonner des contradictions 
intrinsèques ou des lacunes lors de la genèse de ces rapports. De plus, le 
recourant n'allègue pas et aucun indice ne révèle que le dossier serait 
lacunaire et que celui-ci aurait empêché le médecin d'arrondissement de se 
faire une image complète du cas.
Certes, comme l'invoque le recourant, le chirurgien orthopédiste de 
D.________ qui le traite a diagnostiqué un syndrome douloureux 
lombosacral et lomboradiculaire post-traumatique persistant à droite avec 
hernie discale intraforaminale L5/S1. Ce chirurgien indique dans son 
rapport le plus récent au dossier du 18 mars 2016 qu'avant son accident de 
fin juillet 2015, son patient n'avait jamais été en traitement médical pour 
des troubles dorsaux et exerçait alors une activité professionnelle très 
astreignante sans jamais avoir ressenti de douleurs dorsales, et que, de ce 
fait, les douleurs actuelles étaient clairement en rapport avec l'événement 
traumatique en question. Cependant, à lui seul, cet avis laconique ne 
saurait remettre en question l'appréciation du médecin d'arrondissement de 
la Suva, qui est motivée en détail et conforme à la jurisprudence et à l'état 
actuel des connaissances médicales (voir c. 2.3 ci-dessus), lorsqu'il retient 


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que l'aggravation traumatique de l'état dégénératif préexistant doit être 
considérée comme terminée après plus de six mois. Le médecin 
d'arrondissement n'a en effet nullement contesté que les troubles lombaires 
du recourant aient bien été révélés par la chute subie le 21 juillet 2015. 
Néanmoins, contrairement à ce que semble penser le recourant, ni la 
poursuite d'un traitement, ni une incapacité de travail qui continue à être 
attestée ne constituent des critères susceptibles de donner une information 
déterminante sur un était correspondant ou non à un statu quo sine. De tels 
éléments, à eux seuls, ne sauraient donc remettre en question les 
conclusions du médecin de la Suva et rien au dossier ne justifie de critiquer 
le moment à partir duquel ce dernier a considéré que ledit état était atteint, 
cette durée restant dans le cadre fixé par la jurisprudence. En outre, il faut 
observer que s'agissant des avis du médecin traitant, le juge peut et doit 
tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de confiance établie avec son 
patient, le médecin de famille aura plutôt tendance, dans le doute, à 
favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Il 
n'en va pas seulement ainsi du médecin de famille praticien généraliste, 
mais également du spécialiste traitant (TF I 655/05 du 20 mars 2006 
c. 5.4).
Quant aux autres avis médicaux figurant au dossier et cités par le 
recourant, leurs diagnostics sont identiques à ceux posés par le médecin 
d'arrondissement de la Suva et les constatations qui en émanent ne 
permettent pas de tirer de conclusions concernant la causalité entre 
l'accident du 21 juillet 2015 et la persistance des troubles lombaires dont 
souffre l'intéressé. Ni les rapports de la clinique de réadaptation de 
C.________ des 25 avril et 13 mai 2016, ni ceux du cabinet de l'autre 
chirurgien orthopédiste consulté par le recourant pour son atteinte au pied 
droit (rapports des 26 août 2015, 26 novembre 2015 et 17 mars 2016), ni 
l'avis du spécialiste en orthopédie et médecine sportive ayant également 
examiné le patient (rapport du 9 décembre 2015) ne se prononcent 
expressément sur la question de la causalité entre les atteintes lombaires 
constatées et l'accident assuré, même s'ils mentionnent laconiquement 
l'apparition des douleurs à la suite de cette chute. Il en va de même des 
différents certificats et attestations établis par la généraliste traitante.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 octobre 2017, 200.16.546.LAA, page 12
3.5
Au vu de ce qui précède, il faut donc conclure que les trois rapports 
précités 
du 
médecin 
d'arrondissement 
satisfont 
aux 
exigences 
jurisprudentielles (voir c. 2.4 ci-dessus) et revêtent une valeur probante 
entière. En conséquence, la Suva était en droit d'admettre, en se fondant 
sur l'avis de son médecin d'arrondissement, que le statu quo sine était 
atteint le 12 février 2016 en ce qui concerne les troubles du dos dont 
souffre le recourant.
4.
Ainsi, l'intimée a établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que 
l'accident du 21 juillet 2015 ne constituait tout au plus qu'une cause 
révélatrice de l'atteinte dorsale lombaire d'origine maladive dégénérative du 
recourant et que cet accident, à tout le moins dès le 12 février 2016, n'est 
plus la cause naturelle de la symptomatologie vertébrale lombaire 
persistante dont souffre le recourant, le statu quo sine étant en tout cas 
atteint à ce moment-là. C'est donc à bon droit que l'intimée a mis fin aux 
prestations avec effet au 12 février 2016 en ce qui concerne les troubles du 
dos de l'assuré.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
5.2
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA).
5.3
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni au recourant qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée, bien qu'elle soit représentée par un 
avocat (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143 c. 4a; 
RAMA 1990 p. 195).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 octobre 2017, 200.16.546.LAA, page 13
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- au mandataire de l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique,
- à […],
- à […].
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).