be_verwaltungsgericht · 200 2020 95 · 2021-05-11 · fr


200.2020.95.AI
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 11 mai 2021
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 20 décembre 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1972, marié et père de deux enfants mineurs, est entré 
en Suisse en 2002. Au bénéfice d'une formation d'ingénieur mécanicien, il 
a travaillé en dernier lieu en cette qualité et à 100% jusqu'au 31 mai 2014, 
date à laquelle il a perdu son emploi. Il a ensuite bénéficié de prestations 
de l’assurance-chômage.
Dans le contexte d'une incapacité de travail à 100% intermittente depuis 
juillet 2013, attestée dans le dernier emploi depuis janvier 2014 et après 
une communication par formulaire de détection précoce adressée à l'Office 
AI Berne et datée du 20 janvier 2014 par l'assuré, ce dernier a déposé une 
demande de prestations pour adultes (mesures professionnelles et rente) 
de l'assurance-invalidité (AI) au moyen d'un formulaire du 20 février 2014, 
en invoquant souffrir de rétinopathie diabétique bilatérale sévère et 
d'ischémie rétinienne décelées en 2013.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a pris en charge les coûts d'une 
évaluation technique pour personne malvoyante, obtenu les rapports 
établis à l'issue de cette mesure et requis des documents médicaux d'une 
clinique ophtalmologique. Il a ensuite accordé une mesure professionnelle 
du 25 août au 9 novembre 2014 (formation technique initiale pour personne 
malvoyante; prolongée jusqu'au 25 janvier 2015). Le 3 novembre 2014, 
après avoir consulté le Service médical des Offices AI Berne/Fribourg/
Soleure (SMR), qui s'était déterminé dans un rapport du 30 octobre 2014, 
l’Office AI Berne a rendu l’assuré attentif à son devoir de collaborer. Il lui a 
par ailleurs accordé le 27 janvier 2015 des indemnités journalières pour un 
délai d’attente, une orientation professionnelle le 13 février 2015, puis, par 
communication du 18 mai 2015, un stage en vue d'un reclassement à partir 
du 1er juin 2015. L'Office AI Berne a aussi alloué à l'assuré des moyens 
auxiliaires, le 24 juillet 2015. Sur recommandation du SMR et après avoir à 


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nouveau sommé l'assuré de collaborer, l'Office AI Berne a mis en œuvre 
une expertise bidisciplinaire (ophtalmologique et psychiatrique) auprès d'un 
Centre d'observation médical de l'AI (COMAI, en l'occurrence le COMAI 
C.________ à D.________), qui a délivré ses conclusions le 8 septembre 
2015. Suivant l'avis du SMR, l'Office AI Berne a en outre octroyé à l'assuré 
une allocation pour impotence de degré faible. Dans une communication du 
16 décembre 2015, l'Office AI Berne a par ailleurs mis un terme à la 
mesure d'observation professionnelle (stage en entreprise). Il a ensuite 
accordé un quart de rente d'invalidité à l'assuré par décision du 29 avril 
2016, prononcée nonobstant les objections formées par l'intéressé, 
représenté par un mandataire professionnel, contre une préorientation au 
contenu similaire datée du 11 janvier 2016. Le recours formé contre cet 
acte par l'assuré, défendu par un nouvel avocat et averti du risque que le 
maintien d'un tel recours aboutisse à une réforme de la décision à son 
détriment, a été rejeté par le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) 
par jugement du 11 janvier 2017 (VGE IV/2016/483), dans lequel le droit à 
un quart de rente a été nié.
C.
A nouveau saisi du cas, l'Office AI Berne a accordé de nouvelles mesures 
professionnelles puis, après avoir encore une fois rendu l'assuré attentif à 
son obligation de collaborer, mis un terme à celles-ci malgré les objections 
de l'intéressé et de son avocat contre une préorientation au contenu 
identique, du 1er mars 2017. L'Office AI Berne a alors actualisé le dossier 
médical (notamment par des rapports de deux cliniques ophtalmologiques, 
d'un cabinet médical et d'un centre hospitalier). En se fondant sur des avis 
du SMR des 22 novembre 2017, 11 et 16 janvier 2018, l'Office AI Berne a 
aussi recueilli un rapport neurologique et organisé une expertise 
psychiatrique, dont les conclusions ont été fournies le 18 mars 2019. Il a 
encore recueilli un rapport d'enquête pour l'allocation d'impotence du 
31 octobre 2019 et actualisé une nouvelle fois la documentation médicale. 
L'Office AI Berne a alors confirmé le droit de l'assuré à une allocation pour 
impotence de degré faible. Par décision du 20 décembre 2019, il a reconnu 


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le droit de l'assuré à trois-quarts de rente d'invalidité depuis le 1er février 
2017, confirmant une préorientation au contenu similaire du 17 juin 2019.
D.
Par acte du 3 février 2020, le recourant a recouru contre la décision du 
20 décembre 2019 auprès du TA, en concluant en substance à l'annulation 
de cette dernière, en tant qu'elle se limite à ne reconnaître qu'un droit à 
trois-quarts de rente, voire au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens. 
Représenté par un nouveau mandataire professionnel, le recourant a 
requis le bénéfice de l'assistance judiciaire (limitée aux frais de procédure) 
par envoi du 17 février 2020. Au moyen d'une prise de position du 3 mars 
2020 et dans le délai prolongé qui lui a été imparti pour ce faire par 
ordonnance du 18 février 2020, le recourant a encore complété sa requête 
et produit deux rapports médicaux. La requête d'assistance judiciaire a été 
rejetée par décision incidente du 4 mars 2020. A la même date, le 
recourant a versé au dossier deux nouvelles pièces justificatives (PJ). Il a 
versé l'avance de frais et également produit un document le 2 avril 2020. 
Dans sa réponse du 20 avril 2020, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
Répliquant par envoi du 27 avril 2020, auquel était joint un nouveau rapport 
médical, le recourant a confirmé ses conclusions. L'intimé en a fait de 
même dans sa duplique du 12 mai 2020. Par écrit du 20 mai 2020, l'avocat 
du recourant a finalement informé le TA qu'il renonçait à produire une note 
d'honoraires et qu'il laissait le soin à ce dernier de fixer le montant des 
dépens éventuels.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 5
En droit:
1.
1.1
La décision du 20 décembre 2019 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et reconnaît le 
droit du recourant à trois-quarts de rente à partir du 1er février 2017. L'objet 
du litige porte sur l'annulation de cette décision en tant qu'elle n'alloue que 
trois-quarts de rente, ainsi que sur l'octroi d'une rente entière d'invalidité, 
voire au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. Sont particulièrement critiqués par le recourant le fait 
que l'intimé n'a pas tenu compte des effets de ses troubles neurologiques 
sur sa capacité de travail, de même que l'avis de ce dernier, selon lequel il 
serait en mesure de mettre à profit sa capacité de travail résiduelle.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 6
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA dans sa teneur en 
vigueur [en français] jusqu'au 31 décembre 2020; voir art. 83 LPGA). 
Contrairement à l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas 
l’aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de 
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une 
incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 7
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
En revanche, il n'appartient pas au médecin de s'exprimer sur le degré 
d'une rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas 
seulement déterminée par des facteurs médicaux, mais également des 
facteurs économiques (cf. art. 16 LPGA).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision attaquée, l'intimé a retenu qu'en raison des 
problèmes de vue du recourant, ainsi que de la diminution de sa capacité 
de concentration et de sa tolérance à l'effort, celui-ci pouvait assumer une 
activité légère en position changeante (avec un plan de travail amovible) à 
80% avec une réduction du rendement de 25%, dès lors que la vitesse 
d'exécution est limitée. L'intimé a précisé qu'aucune activité nécessitant 
une position debout ou assise stricte n'était exigible, de même que les 
travaux au niveau des épaules, le port de charges loin du corps, les tâches 
accomplies sur une échelle ou un échafaudage, en antéflexion du tronc, 
ainsi qu'en position agenouillée ou accroupie. L'intimé a ensuite fixé le taux 
d'invalidité en comparant le revenu que le recourant pourrait percevoir dans 
une activité adaptée (sur la base de données statistiques, après indexation 
et adaptation du montant à un horaire de travail habituel, de même qu'en 
tenant compte d'un abattement de 5% du fait que les domaines d'activité 
possibles sont réduits) avec le revenu qui a été perçu auprès du dernier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 8
employeur, parvenant ainsi à un taux de 60% ouvrant un droit à trois-quarts 
de rente. Dans sa réponse, l'intimé a ajouté que, selon le SMR, la situation 
ophtalmologique devait être considérée comme un état terminal, si bien 
que les rapports produits à l'appui du recours ne pouvaient faire état d'une 
aggravation en la matière. L'intimé a donc indiqué qu'il n'y avait aucune 
lacune dans l'instruction médicale. En duplique, il a relevé qu'une nouvelle 
consultation survenue en janvier 2020 n'avait pas permis de déceler des 
éléments qui pourraient influencer la capacité de travail et il a indiqué que 
le fait que le recourant consulte régulièrement un ophtalmologue n'a 
aucune conséquence sur l'exercice d'une activité lucrative au taux retenu.
3.2
Dans son recours du 3 février 2020, l'intéressé soutient en revanche 
que l'intimé n'a pas tenu compte du rapport neurologique versé au dossier, 
qui a mis en évidence une possible neuropathie débutante des membres 
inférieurs. Selon le recourant, cette affection limite aussi sa capacité de 
travail. Partant, il affirme que la décision entreprise a été rendue 
prématurément et que l'instruction aurait dû se poursuivre. Par ailleurs, 
dans ses écrits subséquents des 3 mars et 27 avril 2020, le recourant 
relève que même s'il a été retenu par l'intimé et par le TA (dans son 
jugement du 11 janvier 2017) qu'il est hypothétiquement capable d'exercer 
à plein temps une activité adaptée à son état de santé (à savoir un travail 
qui convient à une personne non-voyante), se pose encore la question de 
savoir si l'exercice d'une telle activité est possible sur le premier marché de 
l'emploi. En effet, le recourant rappelle qu'il est sujet à un fort taux 
d'absentéisme puisqu'il a besoin de se rendre environ trois fois par 
semaine en urgence à l'hôpital pour une prise en charge de plusieurs 
heures en raison de ses problèmes oculaires. Il écrit par conséquent que 
sa situation se distingue de celle des autres personnes atteintes de cécité, 
relevant qu'il n'est quant à lui pas en mesure de mettre à profit sa capacité 
de travail résiduelle auprès d'un employeur qui imposerait des exigences 
de rendement et de résultat. D'après le recourant, seul un travail en milieu 
protégé serait dès lors envisageable. Le recourant rappelle d'ailleurs que 
cet avis a aussi été évoqué par l'expert psychiatre le 18 mars 2019.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 9
4.
En l'espèce, le dossier permet de constater les faits principaux suivants.
4.1
Avec sa demande de prestations, le recourant a, parmi de 
nombreux autres documents médicaux et professionnels, joint un rapport 
d'une clinique ophtalmologique universitaire du 25 juillet 2013, dans lequel 
les diagnostics d'endophtalmie, de status après une opération de la 
cataracte le 19 juillet 2013 et d'une ponction effectuée d'urgence le 
lendemain (à gauche), de coagulation pan-rétinienne et remplacement du 
cristallin (pseudophakie) en juin 2013 (à droite), ainsi que de rétinopathie 
diabétique avec œdème maculaire traités par injections intravitréennes 
(des deux côtés) ont été retenus (dos. AI 12/7 et 309/87 ss; voir aussi dos. 
AI 309/83, 309/93, 309/97 et 309/104). Le recourant a aussi remis un 
rapport 
d'une 
polyclinique 
universitaire 
pour 
l'endocrinologie, 
la 
diabétologie et la nutrition clinique, du 19 janvier 2014, dans lequel ont en 
particulier été posés les diagnostics de diabète mellitus, le plus 
probablement de type 2 (depuis environ 2012), de pseudophakie à droite, 
de status après quatre injections intravitréennes (la dernière le 31 octobre 
2013) et de status après une coagulation pan-rétinienne le 10 juillet 2013. 
De même, il a produit des documents médicaux d'une clinique 
ophtalmologique privée, dont il ressort que les diagnostics d'ischémie 
sévère pré/proliférante (le plus probablement diabétique), ainsi que de 
maculopathie diabétique (aux deux yeux) ont été posés, de même que de 
pseudophakie (le 21 juin 2013; dos. AI 11/16), de status après injections 
intravitréennes (dos. AI 11/2-15), une coagulation pan-rétinienne (à droite) 
et un état inflammatoire postopératoire après une vitrectomie (à gauche; 
voir dos. AI 11/4, 11/12-16).
4.2
Le 17 avril 2014, un ophtalmologue/ophtalmo-chirurgien de la 
clinique ophtalmologique précitée a posé le diagnostic (impactant la 
capacité de travail) de rétinopathie diabétique ischémique "sévérissime" 
avec risque de cécité bilatérale. Il a écrit que la vue du recourant était 
insuffisante pour travailler, la lecture étant presque impossible et le travail à 
l'écran, de même que la vérification de micro-pièces exclus lorsque la 
rétine est très gonflée. Il a ajouté que le rendement était réduit lorsque la 
vue baisse simultanément des deux côtés (entre les injections) mais jugé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 10
que le travail exercé restait exigible à 100% tant que la vision le permettait, 
le pronostic étant cependant défavorable à long terme et une reprise de 
l'activité professionnelle n'étant pas à attendre (la vision étant très 
fluctuante). Il a conseillé une reconversion vers un travail administratif 
moins contraignant pour la vue.
4.3
Une organisation d'aide aux malvoyants a rédigé un rapport le 
14 mai 2014 et indiqué que le recourant souffrait d'une soudaine réduction 
de la vue depuis 2013, ne parvenant plus à reconnaître les caractères 
d'écriture, souffrant d'une fatigabilité importante en cas d'effort visuel, 
d'éblouissement, de migraines et de sécheresse des yeux. En outre, il a été 
relaté que le recourant devait régulièrement interrompre son travail afin de 
subir des injections. Le 15 mai 2014, l'organisation a précisé que le 
recourant devait porter des lunettes et nécessitait un grossissement de 
1,5 fois à droite et de 1 fois à gauche à une distance de 25 cm (l'acuité 
visuelle étant de 0.2 des deux côtés). Selon ce document, le recourant ne 
serait de plus capable de lire ou d'utiliser un ordinateur que pendant 
1 heure à la fois, puis aurait besoin de faire une pause (de 10 à 15 
minutes). Sa vision subirait aussi de fortes fluctuations durant la journée. 
Ainsi, l'atteinte a été jugée moyennement grave et le suivi d'un cours pour 
malvoyant, de même qu'un examen du poste de travail ont été conseillés 
(voir dos. AI 65/1 et 100/8). Dans son rapport final du 11 février 2015 (dos. 
AI 100/1), l'organisation a écrit que le handicap du recourant n'avait pas pu 
être déterminé au vu des absences de celui-ci et qu'il n'avait pas été 
possible de fournir des moyens auxiliaires appropriés.
4.4
 La clinique ophtalmologique a adressé un nouveau rapport à 
l’intimé le 5 février 2015 et a posé le diagnostic (avec effet sur la capacité 
de travail) de rétinopathie diabétique non proliférante avec œdème 
maculaire ischémique sévère fluctuant (voir aussi dos. AI 96/4). Elle a 
précisé que le recourant souffrait de limitations visuelles massives et que la 
situation s’était détériorée depuis le 17 avril 2014, l’acuité visuelle ayant 
baissé et le champ de vision étant instable et significativement réduit. Selon 
cet écrit, l’état n’était du reste pas définitif. Des mesures professionnelles 
ont toutefois été jugées indiquées, soit une adaptation de la place de 
travail. Une incapacité de travail à 100% a été attestée pour une durée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 11
indéterminée. Le 5 juin 2015, la clinique a encore posé les diagnostics 
(avec effet sur la capacité de travail) de rétinopathie diabétique non 
proliférante avec ischémie sévère, d'œdème maculaire diabétique (aux 
deux yeux), de status après une uvéite antérieure granulomateuse 
récidivante et d'ischémie postopératoire d'une partie du bulbe antérieur 
après une vitrectomie (à gauche). Elle a alors confirmé que la vue s'était 
détériorée depuis le 10 juillet 2013, jusqu'à une acuité visuelle de 0.12 aux 
deux yeux et un champ de vision inférieur à 20°. Une incapacité de travail à 
100% a été attestée depuis le 4 juillet 2013.
4.5
Les conclusions de l'expertise bidisciplinaire (en ophtalmologie et 
psychiatrie) réalisée le 17 août 2015, ont été rédigées le 8 septembre 2015. 
Dans son volet psychiatrique, l'expert n'a retenu aucun diagnostic. Il a écrit 
que le recourant lui avait confié qu'il se sentait bien psychiquement et a 
ajouté qu'aucune anomalie n'avait été constatée, les seules restrictions 
présentes étant celles liées à la vue. Partant, il a retenu qu'il n'existait pas 
de limitation de la capacité de travail d'un point de vue psychiatrique. Quant 
à l'expert ophtalmologue, il a retenu les diagnostics, pour les deux yeux 
(avec effet sur la capacité de travail), de trouble de l'humidification 
(ch. H19.3 de la classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la 
santé), de pseudophakie de la lentille de la chambre postérieure de l'œil 
(ch. Z96.1 CIM-10), de rétinopathie diabétique non proliférante (ch. H36.0 
CIM-10), d'œdème maculaire diabétique et de lésion de la rétine 
périphérique après une photo-coagulation pan-rétinienne. D'après l'expert, 
la réduction de l'acuité visuelle a été causée par l'œdème maculaire ainsi 
que par l'ischémie centrale et la diminution du champ de vision par une 
lésion liée à la photo-coagulation. L'expert a aussi relaté que le recourant 
ne disposait plus d'aucune vision stéréo. Il a conclu que, d'un point de vue 
ophtalmologique, le recourant présentait un statut de personne aveugle et 
qu'il subissait une réduction de la capacité de travail de 80% pour toute 
activité professionnelle exploitable dans le marché libre du travail et 
exigeant des facultés visuelles moyennes. Dans leurs conclusions 
interdisciplinaires, les experts ont confirmé leur appréciation, notamment 
celle selon laquelle le profil d'exigibilité correspond à celui d'une personne 
aveugle, sans limitation supplémentaire sous l'angle psychiatrique.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 12
4.6
Le 7 février 2016, la clinique ophtalmologique a confirmé ses 
diagnostics (y compris diverses mesures thérapeutiques intervenues 
entretemps) et répété que l'évolution était fluctuante. Elle a ajouté que la 
situation était influencée par une hypertonie artérielle mal maîtrisée. Selon 
ce rapport, une nouvelle aggravation de l'acuité visuelle est survenue en 
juin 2015 du côté droit, en raison d'une hémorragie du corps vitré. Elle a 
précisé que la vision continuait de se détériorer malgré la mise en place 
d'une thérapie maximale et qu'une amélioration apparaissait très 
invraisemblable. La clinique a relevé que l'acuité visuelle était de 0.1 des 
deux côtés et le champ visuel de 10°, si bien qu'aucune activité ne pouvait 
être exercée.
4.7
Un cardiologue a retenu les diagnostics de douleurs thoraciques 
atypiques et de cardiopathie hypertensive (après avoir exclu une maladie 
coronarienne; dos. AI 271/22 et 298/4 ss) le 1er décembre 2016. 
Suspectant une décompensation hypertensive ou une micro-angiopathie, il 
a conseillé d'adapter la thérapie anti-hypertensive et d'optimiser celle visant 
le diabète.
4.8
Une médecin praticienne d'un cabinet médical a aussi remis un 
rapport à l'intimé, le 20 février 2017 et retenu les diagnostics de trouble peu 
clair de la marche, de diabète mellitus de type 2, de maladie coronarienne, 
de cardiopathie hypertensive et d'infection à l'estomac (voir dos. AI 271/19 
et 364/85). Elle a confirmé que l'état de santé s'était aggravé depuis 2015 
et qu'il n'y avait pas lieu d'attendre d'amélioration, ajoutant qu'une activité 
adaptée était exigible (à temps partiel, sans utilisation d'un ordinateur et 
avec une luminosité suffisante) mais à 20% au regard des fréquentes 
absences dues aux consultations médicales (voir aussi dos. AI 286/24).
4.9
 Le 28 février 2017, un neurologue a surtout posé le diagnostic de 
trouble fonctionnel de la marche (dès 2013; voir dos. AI 309/30-33, 309/58 
et 309/105). Il a écrit que ce trouble se manifestait par une faiblesse de la 
jambe et par des problèmes de coordination, si bien que le recourant ne 
pouvait se déplacer qu'à raison de 10-15 minutes avant de devoir faire une 
pause. Il a ajouté que les problèmes visuels étaient certainement en cause, 
voire que l'affection revêtait un caractère psychogène, le statut 
neurologique étant normal et aucune lésion organique n'ayant été décelée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 13
4.10
Un endocrinologue/diabétologue a remis un rapport à l'intimé le 
29 mai 2017 et notamment retenu le diagnostic de diabète mellitus de type 
2, d'insuffisance rénale et de sensible handicap de la vue (voir dos. AI 
309/14). Il a ajouté que le recourant souffrait d'hypertension artérielle, de 
dyslipidémie et d'une maladie de reflux, relevant que le diabète n'était pas 
encore maîtrisé et pronostiquant une intensification de la thérapie. Il a 
relevé que l'atteinte visuelle constituait le problème principal, le recourant 
étant presque aveugle.
4.11
Le 7 juin 2017, un spécialiste en ophtalmologie de la clinique 
universitaire a posé les diagnostics (avec effet sur la capacité de travail) de 
kérato-conjonctivite sicca, de rétinopathie diabétique avec œdème 
maculaire (aux deux yeux) et d'inflammation chronique de la chambre 
antérieure de l'œil gauche. Il a précisé que l'acuité visuelle (corrigée) était 
de 0.1 des deux côtés et que le recourant n'était plus en mesure de lire ou 
de conduire. Réservant son pronostic, il a attesté une incapacité de travail 
à 100% dès le 28 avril 2017.
4.12
Le 5 août 2017, la médecin praticienne précitée a confirmé ses 
diagnostics et ajouté que le recourant présentait à présent un léger trouble 
dépressif, la qualité de vie de son patient s'étant nettement détériorée. Le 
pronostic a été jugé mauvais et une incapacité de travail à 100% attestée 
dès juin 2014, pour une durée indéterminée.
4.13
Dans un rapport du 13 novembre 2017, une spécialiste en 
neurologie du SMR a retenu le diagnostic (avec effet sur la capacité de 
travail) de diabète mellitus de type 2 et les atteintes en découlant dont les 
affections ophtalmologiques, de même que (sans effet sur la capacité de 
travail) de trouble fonctionnel de la marche, de syndrome radiologique isolé 
et de status après une possible radiculite. Elle a relevé que le recourant 
présentait des sensations électriques dans tout le corps depuis 2013 et 
rappelé qu'une IRM avait mis en lumière de petites lésions hyperintenses. 
Elle a toutefois souligné que, selon l'avis d'une neurologue consultée en 
2013, le statut neurologique était alors normal (dos. AI 309/105-109 et PJ 8 
du courrier du recourant du 3 mars 2020). Elle a conseillé la réalisation d'un 
consilium neurologique en vue de détecter une éventuelle polyneuropathie.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 14
4.14
La spécialiste en psychiatrie/psychothérapie du SMR (après s'être 
entretenue avec l'ophtalmologue traitant, la spécialiste en réadaptation, 
avoir résumé la documentation médicale et avoir procédé à un examen 
personnel) s'est prononcée le 27 novembre 2017 et n'a pas retenu de 
diagnostic psychiatrique, écrivant toutefois que le recourant était sujet à 
d'importantes ruminations et que sa résistance psychique commençait à 
diminuer. Elle a conclu qu'un traitement psychiatrique/psychopharma-
cologique n'était pas indiqué et spécifié que le profil d'exigibilité issu du 
rapport d'expertise bidisciplinaire demeurait valide mais qu'il fallait 
décharger le recourant des facteurs de stress et de contrainte afin de ne 
pas le déstabiliser sur le plan psychique et de causer la perte irréversible 
de ses excellentes ressources psychiques (voir dos. AI 334, 336 et 338).
4.15
Un spécialiste en rhumatologie et en médecine interne du SMR 
s'est aussi déterminé le 11 janvier 2018. Après avoir rappelé les 
diagnostics retenus dans la documentation figurant au dossier, il a relaté 
que le recourant présentait une acuité visuelle corrigée de 0.1 des deux 
côtés avec un champ visuel de 10° et précisé que la situation actuelle, 
s'agissant des problèmes oculaires, constituait un état terminal. Il a ajouté 
que l'intéressé ne présentait aucune limitation objective sur le plan 
cardiaque, avancé que les restrictions découlant de sa légère insuffisance 
rénale étaient déjà prises en compte dans le profil d'exigibilité provenant de 
l'expertise et écrit qu'il en allait de même au niveau ostéo-articulaire. En 
confirmant ce profil, le spécialiste a donc conclu qu'une activité légère 
s'exerçant en position changeante (avec un plan de travail amovible), 
n'exigeant pas de position debout ou assise stricte, ni de devoir travailler au 
niveau des épaules, sur une échelle/un échafaudage, en positions répétées 
en antéflexion du tronc, agenouillée ou accroupie, ni le port de charges loin 
du corps, était exigible à 80% avec une réduction de rendement de 25% 
(du fait d'une vitesse d'exécution réduite).
4.16
La spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du SMR a résumé 
les rapports de ce service en date du 16 janvier 2018 et conclu que, sur le 
plan psychiatrique, il convenait d'attendre la fin des traitements ophtalmo-
logiques et les résultats du consilium neurologique, puis d'établir si la 
situation était stable ou si elle s'était dégradée depuis le dernier examen. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 15
La spécialiste a en effet expliqué qu'il fallait tenir compte de cet aspect 
dans la mise en œuvre de mesures de réadaptation.
4.17
La clinique ophtalmologique universitaire précitée a posé les 
diagnostics de rétinopathie diabétique proliférante avec œdème maculaire 
diabétique (aux deux yeux) ainsi que d'uvéite récidivante avec inflammation 
chronique de la chambre antérieure (à gauche) le 18 juillet 2018. Selon ce 
rapport, sans correction, le recourant serait capable de compter sur ses 
doigts (avec chaque œil). En outre, il a été indiqué qu'une stabilisation était 
espérée grâce aux injections mais qu'une détérioration était probable. Elle 
a précisé que seul un emploi adapté à une personne aveugle était exigible, 
la capacité de travail étant entière dans une telle activité.
4.18
Le 26 octobre 2018, la spécialiste en psychiatrie/psychothérapie du 
SMR a encore commenté un rapport neurologique d'un centre hospitalier, 
du 15 janvier 2018, dans lequel il a été conclu qu'il existait un doute sur la 
présence d'une polyneuropathie sensitive débutante. La spécialiste a écrit 
que le recourant ne présentait pas de déficit neurologique au niveau des 
mains et des doigts, si bien qu'il fallait retenir qu'il était pour l'heure capable 
de lire en braille. Néanmoins, elle a ajouté que ce rapport n'indiquait pas à 
partir de quand la situation allait se dégrader et qu'il n'était pas possible de 
définir s'il se justifiait économiquement que le recourant apprenne le braille.
4.19
Un second expert spécialisé en psychiatrie/psychothérapie a délivré 
un rapport le 18 mars 2019 et posé le diagnostic (sans effet sur la capacité 
de travail) de dysthymie (ch. F34.1 CIM-10). Il a notamment évoqué que le 
recourant se plaignait d'une souffrance psychologique quotidienne, soit de 
préoccupations quant à son avenir, qu'il était sujet à des ruminations 
mortifères envahissantes, à un moral changeant, à une perte d'estime de 
soi, ainsi qu'à un sentiment de honte et de culpabilité. Il a toutefois relevé 
que le recourant ne présentait pas d'idée suicidaire, de ralentissement 
psychomoteur et d'altération de son attention ou de sa concentration. Il a 
dès lors retenu que la capacité de travail était de 100% sur le plan 
psychique/psychiatrique et a confirmé l'appréciation du SMR. Le pronostic 
a néanmoins été jugé défavorable à moyen et à long terme.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 16
4.20
Le 12 avril 2019, la spécialiste du SMR a résumé que la capacité de 
travail du recourant était de 20% depuis le 17 décembre 2013, avec une 
réduction de rendement de 25% dès 2016/2017. Elle a encore confirmé le 
profil d'exigibilité posé par le spécialiste en rhumatologie et en médecine 
interne de ce service puis, sur le plan psychiatrique/psychothérapeutique, 
renvoyé au rapport d'expertise du 18 mars 2019 (voir aussi dos. AI 434/4).
4.21
Dans un rapport d'enquête pour l'allocation d'impotence, du 
31 octobre 2019, il a été spécifié que le recourant poursuivait ses 
traitements par injection et que ceux-ci étaient suivis d'une période de 
quatre semaines durant laquelle sa vision était davantage réduite, si bien 
qu'il nécessitait alors une aide plus importante. Le rapport indique encore 
que le recourant a besoin de soins permanents le jour (voir aussi dos. AI 
446/2) et d'une aide pour se déplacer à l'extérieur. Il ne serait pas non plus 
apte à tenir le ménage ainsi que d'assumer les autres tâches quotidiennes 
mais pourrait toutefois se mouvoir à l'intérieur, se nourrir et faire sa toilette 
(son épouse l'assistant cependant de manière régulière: voir également 
dos. AI 443/5 et 458/6).
4.22
Devant le TA, le recourant a déposé des rapports des cliniques 
ophtalmologiques, des 2 octobre (demande d'un deuxième avis) et 13 
novembre 2019 (deuxième avis), ainsi qu'un courrier à l'avocat du 10 mars 
2020, dont il ressort que le nouveau diagnostic de décompensations 
récurrentes de la pression intraoculaire a été retenu et que depuis janvier 
2017, la vision s'est restreinte de 0.05 à 0.04. Il en découle aussi que le 
recourant se présente régulièrement pour des contrôles mais que la 
situation n'est pas stable et qu'il n'y a pas lieu d'attendre que la pression 
intraoculaire puisse être maîtrisée. Enfin, le recourant a produit un rapport 
de la clinique universitaire, du 17 février 2020, dans lequel le diagnostic 
précité a été confirmé. Ce document répète que l'acuité visuelle du 
recourant lui permet de compter sur ses doigts et spécifie que des 
contrôles mensuels sont nécessaires, la thérapie étant cependant bien 
tolérée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 17
5.
La décision attaquée se fonde essentiellement sur les rapports d'expertise 
des 8 septembre 2015 et 18 mars 2019, de même que sur les rapports du 
SMR des 11, 16 janvier et 26 octobre 2018. Se pose ainsi la question de la 
force probante de ces documents médicaux.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des expertises 
au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être établis 
sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule base du 
dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour fonction 
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à la procédure. 
En raison de leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les 
rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences 
formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports 
de synthèse du SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies 
par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 
c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
nécessaires (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 
c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = TF 
9C_204/2009]). Les médecins du SMR sont donc parfaitement fondés à 
s'appuyer sur le dossier médical pour évaluer les conditions médicales du 
droit aux prestations. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 18
principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi et que la 
confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe au 
second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Dans l'examen de la force probante, est avant tout déterminant le fait que 
l'expertise soit complète au niveau du contenu et que son résultat soit 
concluant, points à analyser lors de l'examen matériel (TF 8C_819/2013 du 
4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2).
5.3
En l'espèce, à juste titre, le recourant ne critique pas la force 
probante des rapports d'expertise, ni celle des écrits du SMR. En effet, les 
experts, dont les qualifications ne sauraient être remises en cause, ont 
procédé à un examen personnel du recourant, ont pris en compte ses 
plaintes subjectives, son anamnèse détaillée (familiale, personnelle, sociale 
et professionnelle) ainsi que l'ensemble des documents médicaux versés 
en procédure (voir en particulier dos. AI 161.1/4-7 et 421.1/4-10). Les 
résultats ont dès lors été arrêtés en pleine connaissance du dossier. Les 
conclusions des experts et des spécialistes du SMR sont par ailleurs 
détaillées, étayées et elles ne laissent pas apparaître d'élément permettant 
de soupçonner des lacunes lors de la genèse de ces documents médicaux. 
Partant, d'un point de vue formel, ces différents rapports répondent aux 
exigences posées par la jurisprudence, s’agissant de la valeur probante de 
telles pièces.
5.4
5.4.1
D’un point de vue matériel et sur le plan psychique/psychiatrique 
tout d'abord, il apparaît que, dans la dernière expertise du 18 mars 2019, le 
second expert consulté a retenu le diagnostic (sans effet sur la capacité de 
travail) de dysthymie, en expliquant de façon pertinente que le recourant 
s'était plaint d'une souffrance psychique durant l'entretien et qu'il s'était 
montré mal à l'aise et renfermé sur lui-même. L'expert a souligné de 
manière compréhensible que l'intéressé avait peu de loisirs (si ce n'est de 
marcher au bras d'un proche) et que ses relations sociales étaient en 
régression depuis des années. Il a aussi relaté que le recourant ne pouvait 
se projeter dans l'avenir et que ses problèmes de vue étaient une source 
de morosité ainsi que d'abattement. L'expert a encore précisé de façon 
probante que la souffrance morale de l'intéressé avait totalement englobé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 19
son quotidien et son futur (dos. AI 421.1/12 s.), que son incapacité à 
reprendre son métier l'avait assombri et qu'il se sentait ostracisé, rejeté et 
empreint d'un sentiment d'incomplétude. Néanmoins, l'expert s'est 
également montré convaincant en soulignant que le recourant ne présentait 
aucune altération de la mémoire, de l'attention, de la vigilance ou de 
ralentissement 
psychomoteur, 
qu'il 
ne 
souffrait 
pas 
d'angoisses 
récurrentes, qu'il n'avait pas d'idées suicidaires (mais des préoccupations 
de ruine) et qu'il conservait de l'appétit et un sommeil adéquat. L'expert a 
en outre posé son diagnostic après avoir exclu ceux d'état de stress post-
traumatique, de fonctionnement anxieux, d'attaque de panique, de phobie, 
de trouble obsessionnel ou de l'adaptation, de même que de modification 
durable de la personnalité (dos. AI 421.1/14 s.). Partant, la conclusion tirée 
de ce volet de l'expertise, à savoir que le recourant présente une capacité 
de travail entière d'un point de vue psychiatrique, est cohérente. Cela vaut 
d'autant plus que l'expert s'est expressément rallié à l'avis exprimé le 
27 novembre 2017 par la spécialiste en psychiatrie/psychothérapie du SMR 
(dos. AI 421.1/16) qui, même si elle n'avait alors pour sa part retenu aucun 
diagnostic, avait également conclu que le recourant était sujet à des 
ruminations qui ne justifiaient pas un traitement et qu'il devait être préservé 
sur le plan psychique (voir c. 4.14).
5.4.2
Quant à l'aspect somatique, dans le rapport d'expertise du 
8 septembre 2015, on peut constater que l'expert ophtalmologue a posé 
ses diagnostics après avoir constaté que l'acuité visuelle corrigée du 
recourant était de 0.05 à droite et de 0.1 à gauche (s'agissant de la vision à 
distance), ainsi que de moins de 0.1 des deux côtés (concernant la vision 
de près). Il a du reste confirmé que le recourant ne disposait plus d'une 
vision stéréo (dos. AI 161.1/12). C'est donc de façon probante qu'il a retenu 
que, du point de vue ophtalmologique, le recourant devait être assimilé à 
une personne aveugle et qu'il présentait une réduction de 80% de sa 
capacité de travail pour toute activité imposant des exigences moyennes 
en matière visuelle. L'expert a aussi spécifié de manière logique que les 
places de travail comportant un danger potentiel (par l'utilisation de 
machines ou l'usage d'échafaudages) n'étaient pas appropriées (dos. AI 
161.1/13). Partant, les conclusions de cet expert ne sauraient être 
critiquées. Ces dernières correspondent du reste aux différents avis qui ont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 20
été exprimés à la suite de l'expertise par les cliniques ophtalmologiques 
ayant suivi le recourant (voir c. 4.6 et 4.11), de même que par la médecin 
praticienne consultée par l'intéressé (qui a toutefois également motivé la 
réduction de la capacité de travail à 20% du fait des absences nécessitées 
par les consultations médicales, voir c. 4.8) et par la fondation auprès de 
laquelle le recourant a accompli une mesure relative au marché du travail, 
organisée par les organes de l'assurance-chômage au printemps 2017 
(dos. AI 337/8; voir aussi dos. AI 207/2). Ce faisant, l'appréciation formulée 
par le spécialiste en rhumatologie et en médecine interne du SMR, selon 
qui l'état de santé du recourant présente un développement de lésions 
irréversibles aux yeux, qui entraîne des limitations majeures de l'exigibilité 
et n'a de cesse de s'aggraver malgré les traitements prodigués (dos. AI 
344/3 s.) apparaît cohérente. De même, en rappelant que, selon l'expertise 
bidisciplinaire, le recourant doit être appréhendé comme une personne 
aveugle (en termes d'exigibilité) et en expliquant que l'état de santé 
ophtalmologique 
a 
atteint 
un 
état 
terminal 
d'un 
point 
de 
vue 
assécurologique (du fait notamment qu'il n'existe pas de chance 
d'amélioration), le spécialiste du SMR s'est prononcé de façon 
convaincante. Il en a fait de même en signalant qu'il n'existait pas d'atteinte 
cardiologique, néphrologique ou angiologique susceptible d'avoir un impact 
sur la capacité de travail ou sur le rendement. En effet, les rapports 
cardiologiques figurant au dossier ne permettent pas d'infirmer une telle 
affirmation (voir c. 4.7), à l'instar de ceux émis par l'endocrinologue et 
diabétologue du recourant (voir c. 4.10). Le recourant n'a par ailleurs pas 
prétendu le contraire dans son recours et ses écrits subséquents. Enfin, en 
retenant qu'une activité adaptée à une personne aveugle ne peut s'avérer 
physiquement contraignante et que, par conséquent, seules des tâches 
légères doivent être prises en considération, le spécialiste du SMR a 
formulé un avis concluant. Il en va de même des explications de ce service, 
selon lesquelles une baisse de rendement de 25% doit encore être prise en 
considération, du fait que les tâches et la vitesse d'exécution du recourant 
sont limitées (dos. AI 344/5; voir aussi p. 18 s. du "Protokoll per 
20.04.2020", notes des 17.07.2015 et 29.07.2015). Enfin, on ne voit rien 
non plus à redire au fait que ce spécialiste a retenu que le profil d'exigibilité 
permettait déjà de tenir compte des lésions dégénératives au niveau 
lombaire (dos. AI 344/4 s., voir également dos. AI 309/50 et 309/113 ainsi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 21
que 421.1/11 in initio). Par conséquent, le profil d'exigibilité formulé par ce 
spécialiste, dans son rapport du 11 janvier 2018, précise de façon probante 
celui émis par les experts.
5.4.3
S'agissant de savoir si l'intimé a omis de tenir compte des 
constatations obtenues sur le plan neurologique (qui démontreraient la 
présence d'une possible neuropathie débutante des membres inférieurs), 
comme l'intéressé le soutient dans son recours et son envoi du 17 février 
2020, il sied de constater ce qui suit. Le 11 janvier 2018, le spécialiste en 
rhumatologie et en médecine interne du SMR a souligné qu'une 
polyneuropathie périphérique était à envisager. Ce spécialiste ne s'est 
toutefois pas prononcé au sujet de l'existence éventuelle de complications 
neurologiques dues au diabète, expliquant que ce point devait (et allait) 
être examiné plus spécifiquement par un(e) neurologue (dos. AI 344/4). 
C'est ainsi que l'intimé a d'abord diligenté un consilium neurologique (voir 
dos. AI 338/23, 365/1 et 384/1) et obtenu le rapport d'une spécialiste en 
neurologie d'un centre hospitalier (voir c. 4.18), qui a alors confirmé qu'il 
existait un doute sur une polyneuropathie sensitive débutante. Certes, il est 
vrai que ce rapport a surtout été requis dans le but de déterminer si le 
recourant disposait d'une sensibilité suffisante au niveau des mains et s'il 
était en mesure d'apprendre le braille (dos. AI 364/2), de sorte que, par sa 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le SMR s'est ensuite limité à 
retenir que l'existence d'une neuropathie débutante des membres inférieurs 
n'était pas pertinente pour l'apprentissage du braille (dos. AI 367/1). 
Néanmoins, l'intimé ne s'est pas contenté de ce résultat, puisqu'il a encore 
mis en œuvre l'expertise psychiatrique du 18 mars 2019. En effet, le but de 
cette mesure était essentiellement d'éclaircir la question de savoir si le 
problème neurologique du recourant (à savoir un trouble de la marche), 
revêtait un caractère psychogène (dos. AI 397/1), comme cela avait été 
retenu le 28 février 2017 par le spécialiste en neurologie du centre 
hospitalier consulté par l'intimé (voir c. 4.9), celui-ci ayant insisté sur le fait 
que ce trouble n'était pas dû à une cause neurologique objectivable (dos. 
AI 364/48). S'il est vrai que l'expertise du 18 mars 2019 ne discute pas 
expressément cet aspect, force est cependant de constater que l'expert a 
bel et bien tenu compte du rapport précité de la neurologue (qu'il a cité et 
résumé parmi la documentation médicale pertinente, voir dos. AI 421.1/6). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 22
Dans ces circonstances, on ne saurait dès lors retenir, comme le fait le 
recourant, que l'intimé n'a pas pris en considération la problématique de la 
neuropathie débutante des membres inférieurs. Au contraire, il découle du 
dossier que l'intimé a établi à suffisance (soit à un degré de vraisemblance 
prépondérante, degré de preuve déterminant en droit des assurances 
sociales; voir ATF 144 V 427 c. 3.2, 138 V 218 c. 6) que le recourant ne 
subissait aucune diminution (venant empirer celle découlant déjà de son 
affection visuelle) de sa capacité de travail en lien avec son trouble de la 
marche. Par conséquent, il apparaît que les conclusions tirées des rapports 
d'expertise des 8 septembre 2015 et 18 mars 2019, en lien avec les écrits 
du SMR des 11, 16 janvier et 26 octobre 2018, sont complètes, cohérentes 
et convaincantes, de sorte qu'il y a lieu de leur accorder une pleine valeur 
probante.
6.
6.1
Reste à examiner le grief du recourant, selon lequel il ne serait pas 
en mesure de mettre à profit sa capacité de travail résiduelle (voir p. 2 de la 
prise de position du recourant du 3 mars 2020).
6.2
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). Le revenu de l'activité raisonnablement exigible de 
l'assuré doit être déterminé en se référant aux conditions d'un marché du 
travail équilibré. Cette notion théorique et abstraite sert de critère de 
distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et 
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Le marché du travail équilibré se 
caractérise par un certain équilibre entre l'offre et la demande de main-
d'œuvre et comprend un marché du travail qui présente un éventail des 
activités les plus diverses, en ce qui concerne aussi bien les exigences 
professionnelles et intellectuelles requises que l'engagement physique. 
Cette notion comprend également les emplois dits de niches, à savoir des 
offres de poste et de travail, dans lesquelles les personnes handicapées 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 23
peuvent compter sur une bienveillance sociale de la part de l'employeur. 
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. 
Le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être 
examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives du cas concret (SVR 2017 IV n° 64 c. 4.1, 2008 n° 62 c. 5.1).
6.3
En l'espèce, il convient de souligner que selon un rapport établi par 
la fondation dans laquelle le recourant a accompli une mesure relative au 
marché du travail (organisée par l'assurance-chômage) prévue du 19 avril 
au 16 mai 2017 mais interrompue le 22 avril 2017, celui-ci a eu besoin de 
soutien et de plusieurs explications durant l'accomplissement de ses tâches 
car il ne parvenait pas à voir les instructions imagées (voir aussi dos. AI 
161.1/12). Il ressort en outre de ce document que, même si la qualité de 
son travail correspondait aux attentes (s'agissant en l'occurrence d'un 
travail de feutrage), le rythme de travail était néanmoins inférieur à la 
moyenne (voir aussi en ce sens: dos. AI 161.1/8 et 161.1/12, ainsi que dos. 
AI 421.1/12 § 4). La fondation a conclu que les travaux nécessitant 
l'utilisation des yeux et des mains (petits travaux) n'étaient pas adaptés, de 
même que les tâches exercées sur ordinateur, qui étaient suivies d'une 
aggravation des symptômes pouvant aller jusqu'à exiger une hospitalisation 
(dos. AI 337/7 s.; voir aussi dos. AI 260/1 et p. 21 du "Protokoll per 
20.04.2020", note du 29.09.2015). Dès lors, la fondation a écrit qu'une 
reconversion dans le domaine administratif (projetée initialement, voir dos. 
AI 99/1, 135/1 et p. 2, 15, 17 et 24 du "Protokoll per 20.04.2020") n'était 
désormais plus d'actualité (voir p. 22 s. du "Protokoll per 20.04.2020"). On 
notera d’ailleurs qu'après s'être inscrit à l'assurance-chômage, les organes 
de cette dernière ont fini par réduire leurs exigences, s'agissant du nombre 
de recherches d'emploi minimum, par manque de perspectives réalistes 
(dos. AI 367/5). De plus, une fois qu'ils ont pris connaissance du rapport de 
la fondation précitée, les organes de l'assurance-chômage ont renoncé à 
orienter le recourant dans le domaine commercial et ont préconisé une 
reconversion professionnelle dans un domaine socio-éducatif, voire dans 
un "autre domaine de type HES ou universitaire" (voir aussi dos. AI 135/1). 
En effet, selon la fondation et en ce qui concerne les compétences du 
recourant, il a été expliqué que le point fort de celui-ci constituait sa facilité 
de contact et ses facultés de management (négociation, organisation du 


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travail, gestion de projet, coordination des activités mais également 
maîtrise des langues et connaissances interculturelles). Or, la fondation a 
signalé que le recourant devait se rendre régulièrement en consultation 
pour suivre ses thérapies (notamment deux à quatre fois par mois pour des 
injections lorsque la pression oculaire est trop élevée) et qu'il présentait 
ensuite des absences imprévisibles pouvant aller jusqu'à dix jours (voir 
aussi en ce sens: dos. AI 421.1/17 § 2 et 135/1, de même que c. 4.22). La 
fondation a donc retenu que les compétences principales du recourant 
nécessitaient une présence et une disponibilité que ce dernier ne pouvait 
garantir et, partant, qu'elles étaient difficiles à mettre en pratique, si bien 
que la réinsertion du recourant s'annonçait compliquée. Du rapport 
d'enquête pour l'allocation d'impotence du 31 octobre 2019, il apparaît de 
plus que le recourant a besoin de l'aide de son épouse pour se voir 
administrer des gouttes oculaires 19 fois par jours (larmes artificielles et 
traitement de son uvéite, ainsi que pour la réduction de la pression 
oculaire), pour le contrôle de son taux de glycémie, pour des injections 
d'insuline à raison de quatre à cinq fois durant la journée, de même que 
pour préparer les médicaments et les ingérer au bon moment. Ces 
constatations ont du reste été confirmées par la médecin praticienne du 
recourant (dos. AI 446/2) et par la fondation précitée (dos. AI 337/7 s.). 
Partant, dans ces circonstances, force est de reconnaître avec le recourant 
(voir p. 2 de la prise de position du 3 mars 2020 et la réplique du 27 avril 
2020), que les perspectives de réinsertion de l'intéressé, même sur un 
marché du travail équilibré, apparaissent très limitées. Cet avis correspond 
du reste à celui qui avait été formulé par les experts, tant en 2015 (dos. AI 
161.1/14) qu'en 2019 (dos. AI 421.1/18). En particulier, la seule piste 
envisagée, soit l'enseignement, semble difficile à concrétiser, le recourant 
n'étant pas en mesure de lire, d'écrire ou d'utiliser un ordinateur (donc de 
préparer, de suivre et de commenter un support de cours, d'établir et de 
corriger des examens écrits ou de surveiller une classe lors d'épreuves ou 
d'exercices; voir c. 5.4.2 et dos. AI 161.1/11 et 421.1/10). On peine d'autant 
plus à imaginer que le recourant puisse assumer une telle activité que 
l'intéressé ne dispose d'aucune formation pédagogique et qu'un travail de 
nature administrative a expressément été jugé inadapté (l'enseignement 
exigeant en principe tout de même de devoir accomplir un certain nombre 
de tâches administratives, notamment rendre des rapports, dresser des 


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listes et des bulletins de notes ou encore rédiger de la correspondance). 
Par ailleurs, pour les mêmes raisons, on ne voit pas quelle autre profession 
le recourant pourrait entreprendre (pour une liste des principaux métiers 
accomplis par des personnes malvoyantes: voir p. 23 de l'étude sur le 
handicap visuel et le marché du travail de l'université de Zurich et de la 
HES SO, disponible à l'adresse: www.zhaw.ch/fr  Recherche; voir aussi 
VGE IV/2011/37 du 2 mai 2011 c. 3.2 et 5.3.2, IV/2012/130 du 15 juin 2012 
c. 4.3.2, IV/2007/68569 du 5 novembre 2009 c. 6.1, IV/2005/66192 du 20 
février 2006 c. 3.4). De surcroît, ainsi que la psychiatre/psychothérapeute 
du SMR l'a souligné de façon pertinente dans son rapport du 16 janvier 
2018, le recourant ne souffre pas d'une atteinte visuelle congénitale ou 
acquise durant l'enfance, à laquelle il aurait pu s'adapter au fil des ans (voir 
c. 4.3). Il ne dispose par conséquent d'aucune stratégie compensatoire 
correspondante (dos. AI 338/27). Certes, le TA avait relevé en 2017 que le 
recourant, âgé de moins de 50 ans et qui dispose d'importantes ressources 
(notamment d'une formation, de qualifications, ainsi que de compétences 
sociales, comme relevé ci-avant), pouvait utiliser des moyens auxiliaires et 
acquérir les stratégies et facultés nécessaires afin de prévenir une 
incapacité totale de travail (voir VGE IV/2016/483 du 11 janvier 2017 
c. 3.4.1). Cependant, l'aggravation de l'état de santé de l'intéressé 
survenue depuis ce jugement (dos. AI 344/3 s.) ne lui permet plus 
dorénavant de recourir à de tels moyens (un agrandissement, un appareil 
de lecture ou un synthétiseur vocal, moyens qui avaient été jugés adaptés 
et efficaces par l'organisation d'aide aux malvoyants, lors de l'examen de la 
place de travail du recourant en 2015; voir dos. AI 168/2 s.). Il s'ensuit que 
la question de savoir si le recourant n'a pas entrepris tous les efforts qui 
pouvaient être exigés de lui lors de la formation technique initiale pour 
personne malvoyante que lui a accordée l'intimé (question à laquelle la 
spécialiste du SMR a dans l'intervalle répondu par la négative au moyen 
d'une motivation détaillée et convaincante, voir dos. AI 338/27 s.) ne joue 
plus aucun rôle à ce stade. En conclusion et au vu de tout ce qui précède, il 
sied d'admettre que les activités accessibles au recourant n'existent que 
sous une forme particulièrement restreinte, même sur un marché du travail 
équilibré, si bien que selon la vraisemblance prépondérante, il semble 
d'emblée exclu pour l'intéressé de trouver un emploi (voir SVR 2017 IV 
n° 64 c. 4.1, 2011 IV n° 6 c. 4.2.4). Partant, il convient de reconnaître que 


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le recourant n'est pas en mesure de mettre à profit sa capacité de travail 
résiduelle sur un tel marché. C'est donc à tort que l'intimé a déterminé le 
taux d'invalidité du recourant en lui imputant un revenu d'invalide. Cette 
manière de procéder ne saurait d'ailleurs être compensée par la prise en 
compte d'un abattement de 5% sur le revenu statistique d'invalide (que 
l'intimé a du reste précisément justifié par le fait que les domaines 
d'activités possibles sont réduits).
6.4
En conséquence, il apparaît d'emblée que le taux d'invalidité du 
recourant est supérieur à celui de 70% ouvrant le droit à une rente entière 
d'invalidité (voir c. 2.3). En effet, en procédant à une comparaison des 
revenus (voir c. 6.2) avec un revenu d'invalide nul, le taux d'invalidité est de 
100%, quel que soit le montant du revenu sans invalidité. Le recourant a 
donc droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er février 2017, soit dès le 
mois suivant le jugement qui, en raison d'un défaut de collaboration à 
l'instruction du dossier, avait annulé le quart de rente alloué par décision du 
29 avril 2016. On peut en effet admettre qu'au cours de cette procédure de 
recours, le recourant a changé d'attitude, ce qui s'est concrétisé par 
l'élaboration et la signature d'un plan de réadaptation, à la première étape 
duquel le recourant a participé dès le 23 janvier 2017 (dos. AI 216/1, 228/2 
et 242). Quand bien même l'état ophtalmologique s'est encore détérioré 
depuis janvier 2017, les rapports médicaux établis depuis décembre 2010 
(voir c. 4.7 à 4.12) montrent déjà que la perspective d'un emploi sur le 
marché ordinaire du travail à cette époque n'était plus réaliste, ce que la 
synthèse des médecins du SMR a rétroactivement confirmé (voir c. 4.20).
7.
7.1
En conclusion, le recours est admis en tant que le recourant peut 
prétendre une rente entière d’invalidité dès le 1er février 2017 (et non à 
trois-quarts de rente). L’intimé procédera au calcul du montant des rentes 
dues (y compris les rentes pour enfants).
7.2
Les frais de la procédure de recours, fixés forfaitairement à Fr. 800.-
sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 
al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée sera restituée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 27
7.3
Le recourant, qui obtient gain de cause dans la présente 
procédure et qui est représenté par un mandataire professionnel, a droit à 
l'octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 104 al. 1 LPJA). Ce dernier 
ayant renoncé à produire une note d'honoraires, les dépens, à mettre à la 
charge de l'intimé, sont fixés à un forfait de Fr. 1'500.- (TVA comprise), vu 
la complexité objective de la procédure judiciaire et la pratique du TA dans 
des cas semblables (voir notamment la Circulaire du 16 décembre 2009 
sur la fixation des honoraires et des dépens dans les litiges en matière 
d'assurances sociales en cas de représentation par un organisme reconnu 
d'utilité 
publique, 
consultable 
sur 
le 
site 
internet 
du 
TA: 
www.justice.be.ch/ta  Téléchargements & publications).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mai 2021, 200.2020.95.AI, page 28
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée annulée en tant qu'elle 
n'octroie pas plus que trois-quarts de rente d'invalidité. Une rente entière 
d'invalidité est allouée au recourant à partir du 1er février 2017. L'intimé 
fera procéder au calcul et au versement de cette prestation, ainsi que 
des rentes pour enfants qui en dépendent et rendra la ou les décision(s) 
nécessaire(s).
2. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par le 
recourant sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en force.
3. L'Office AI Berne versera au recourant un montant de Fr. 1'500.- 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure 
judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à E.________.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).