be_verwaltungsgericht · 200 2019 173 · 2020-02-19 · fr

Refus de prestations

200.2019.173.LAA
Réf. 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 19 février 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________ SA
recourante
contre
Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6004 Lucerne
intimée
concernant:
B.________
relatif à une décision sur opposition de la Suva du 28 janvier 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2020, 200.2019.173.LAA, page 2
En fait:
A.
B.________, né en 1971, célibataire sans enfant, travaille depuis 2007 en 
qualité d'agent technico-commercial à 100% au sein d'une entreprise de 
fabrication et de vente de machines. A ce titre, il est assuré par son 
employeur auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (Suva). Par déclaration d'accident-bagatelle du 12 septembre 
2018, l'assuré, par son employeur, a annoncé à la Suva qu'il avait subi un 
accident non-professionnel le 15 juillet 2018 à 15h00, à savoir une piqûre 
de tique à la cuisse gauche lors d'une promenade en forêt. D'après le 
formulaire, cette piqûre n'avait toutefois pas entraîné d'incapacité de travail. 
La Suva a pris en charge les frais de traitement d'un érythème survenu 
après cette piqûre (essentiellement: consultation du 11 septembre 2018 
auprès du médecin traitant, prise de sang, électrocardiogramme et 
prescription d'un médicament).
B.
Par l'intermédiaire de son médecin et par écrit du 3 octobre 2018, l'assuré 
a encore demandé la prise en charge, par la Suva, d'un traitement pour 
une radiculonévrite de Lyme. L'employeur de l'assuré a de son côté remis 
une déclaration de sinistre à la Suva en date du 12 octobre 2018, en 
faisant mention d'une rechute le 28 septembre 2018. Il y a joint deux 
certificats médicaux du médecin traitant l'assuré, attestant une incapacité 
de travail de ce dernier à 50%, du 28 septembre au 5 octobre 2018, ainsi 
que du 8 au 12 octobre 2018. La Suva a alors demandé des précisions à 
l’assuré à ce sujet et rassemblé les avis des médecins consultés pour des 
troubles cutanés et lombaires, avant de solliciter le point de vue de son 
médecin d'arrondissement. Dans un courrier du 2 novembre 2018, la Suva 
a ensuite nié que les troubles de l'assuré soient en lien avec un accident ou 
une lésion assimilée à un accident, ce qu'elle a confirmé par décision du 
4 décembre 2018.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2020, 200.2019.173.LAA, page 3
C.
Les oppositions formées le 4 janvier 2019 par l’assuré et le 18 janvier 2019 
par son assureur-maladie, A.________ SA, ont été rejetées par décision 
sur opposition de la Suva du 28 janvier 2019.
D.
Par mémoire du 27 février 2019, A.________ SA a porté le litige devant le 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant en substance 
à la réforme de la décision sur opposition au sens d'une prise en charge, 
par l'intimée, des frais de traitement de l'assuré pour les affections 
annoncées par le médecin traitant dans son courrier du 3 octobre 2018. 
Invitée à produire une réponse, l'intimée s'est exécutée le 1er avril 2019 et a 
conclu au rejet du recours. A la même date, le TA a constaté que l'assuré 
n'avait quant à lui pas recouru et a informé les parties qu'il serait donné 
l'occasion à ce dernier de se déterminer à l'issue de l'échange des 
écritures. En outre, le TA a imparti un délai à l'intimée pour préciser les 
arguments juridiques sur lesquels elle se fondait pour nier tout lien de 
causalité entre la piqûre de tique et le traitement de la radiculonévrite de 
Lyme que le médecin avait décidé d'appliquer. L'intimée s'est expliquée 
dans un écrit du 13 mai 2019, dans lequel elle a également confirmé ses 
conclusions. La recourante en a fait de même dans sa réplique du 31 mai 
2019 (communiquée à l'intimée le 3 juin 2019 par le TA). Par ordonnance 
du 12 juillet 2019, le TA a encore constaté que l'assuré n'avait pas fait 
usage du droit qui lui avait été accordé le 17 juin 2019 de se prononcer sur 
les écrits des parties.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2020, 200.2019.173.LAA, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 28 janvier 2019 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de l'intimée du 4 décembre 2018, qui nie le droit de l'assuré à la 
prise en charge des frais de traitement d'une radiculonévrite de Lyme. Au 
vu des griefs formulés dans le recours du 27 février 2019, l'objet du litige 
porte sur l'annulation de cette décision sur opposition et sur la prise en 
charge du traitement appliqué par le médecin traitant. Sont en particulier 
litigieuses les questions de la valeur probante du rapport du médecin 
d'arrondissement de l'intimée du 24 janvier 2019 et du lien de causalité 
entre la piqûre ou morsure de tique du 15 juillet 2018 et les coûts du 
traitement des troubles rapportés par l'assuré lors de la consultation 
médicale du 11 septembre 2018 (autres que ceux déjà assumés par 
l'intimée concernant la consultation en soi et la médication contre 
l'érythème).
1.2
La recourante est une assurance qui, conformément à l'art. 49 al. 4 
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1), pourrait devoir allouer des 
prestations, conformément à l'art. 1a al. 2 let. b de la loi fédérale du 
18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal, RS 832.10). Elle est dès 
lors légitimée à recourir. Pour le surplus, interjeté en temps utile, dans les 
formes prescrites, auprès de l'autorité de recours compétente, le recours 
est recevable (art. 56 ss LPGA et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 
1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
La valeur litigieuse paraît, en l'état, être largement inférieure à 
Fr. 20'000.- (coût du traitement antibiotique plus spécifiquement litigieux de 
Fr. 2'017.25 [annexe 3 de la réponse]; 16 demi-indemnités journalières, 
que seule l'intimée assure, calculées sur un salaire de base de Fr. 7'250.- 
[c. 4.2, 4.6, 4.7 et dos. Suva 4]). Cependant, d'autres séquelles entraînant 
de nouveaux coûts, postérieures à l'état constaté au dossier, ne peuvent 
être exclues avec une vraisemblance prépondérante. Le jugement de la 


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cause incombe donc à la Cour des affaires de langue française du TA dans 
sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et art. 56 al. 1 de 
la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et 
du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
2.2
L'assurance-accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il 
existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et 
l'atteinte à la santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 
2012 UV n° 2 c. 3.1). En présence de séquelles organiques d'un accident 
objectivement établies, la causalité adéquate se recouvre en grande partie 
avec la causalité naturelle et n'a pratiquement pas de signification propre 
(ATF 140 V 356 c. 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1).
2.2.1
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; arrêt du Tribunal 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2020, 200.2019.173.LAA, page 6
fédéral [TF] 8C_781/2017 du 21 septembre 2018 c. 5.1). Pour admettre un 
lien de causalité naturelle, il suffit que l'accident en question représente une 
cause partielle d'une atteinte à la santé déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 
123 V 43 c. 2b; SVR 2009 UV n° 3 c. 8.3).
2.2.2
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration – 
ou le tribunal en cas de recours – examine en se conformant à la règle du 
degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation de l'état de fait et des preuves en droit des assurances 
sociales. La simple possibilité d'un rapport de cause à effet entre l'accident 
et le dommage ne suffit pas à justifier le droit à des prestations (ATF 142 V 
435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).
2.3
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision sur opposition attaquée, l'intimée a rejeté 
l'opposition de la recourante (ainsi que de l'assuré) et confirmé sa décision 
du 4 décembre 2018 en expliquant qu'il n'était pas contesté que l'assuré ait 
été piqué par une tique en juillet 2018, mais en ajoutant, sur la base de 
l'avis 
de 
son 
médecin 
d'arrondissement, 
que 
le 
diagnostic 
de 
radiculonévrite de Lyme, qui avait donné lieu au traitement, n'était pas 
démontré formellement. L'intimée a en effet retenu que l'avis de son 
médecin d'arrondissement revêtait une entière valeur probante et qu'il 
exposait de manière claire et convaincante les raisons pour lesquelles les 
troubles présentés par l'assuré n'étaient pas à mettre en relation avec une 
borréliose, la piqûre de tique et l'érythème ne suffisant pas pour retenir ce 


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diagnostic. L'intimée a relevé à cet égard que, selon le rapport de son 
médecin d'arrondissement, la persistance d'une lésion si importante après 
deux mois était possible mais néanmoins (un peu) surprenante, que la 
sérologie du 11 septembre 2018 ne confirmait pas l'existence d'une 
séroconversion (le test dit de "Western blot", plus spécifique d'après 
l'intimée, étant négatif), que la symptomatologie de l'assuré s'apparentait 
plutôt à une lombo-sciatique non déficitaire et que le tableau clinique n'était 
pas caractéristique d'une neuroborréliose précoce.
3.2
Dans son recours, la recourante soutient en revanche que les 
troubles de l'assuré sont à mettre en relation avec l'accident du 15 juillet 
2018. Elle conteste les conclusions du médecin d'arrondissement et 
rappelle que le médecin traitant a pour sa part posé son diagnostic en 
s'appuyant sur les connaissances médicales d'une infectiologue et sur les 
résultats sérologiques, qui ont révélé que les immunoglobulines de type G 
(IgG) étaient positives à la borréliose de Lyme selon le test dit "EIA" (ou 
test immuno-enzymatique). Selon la recourante, ce dernier élément justifie 
d'admettre que les symptômes de l'assuré sont en lien avec la piqûre de 
tique. La recourante affirme que le fait que le test de Western blot soit 
négatif ne remet pas en cause que l'assuré a été en contact avec la 
maladie de Lyme. De plus, en produisant un avis émanant de son médecin-
conseil, elle ajoute que même si ce dernier a retenu que le tableau clinique 
n'était pas caractéristique d'une neuroborréliose précoce, celui-ci ne l'a pas 
pour autant exclu (en réalité, la recourante se référait non à son médecin-
conseil mais au rapport du médecin d'arrondissement de l'intimée). A ce 
propos, la recourante reproche d'ailleurs au médecin d'arrondissement 
d'avoir uniquement évoqué une neuroborréliose précoce, sans avoir 
mentionné les autres stades de cette pathologie. Enfin, la recourante 
indique qu'en tant que la piqûre de tique et la présence de l'érythème ne 
sont pas contestées, l'affection présentée par l'assuré doit être considérée 
comme étant en lien avec l'accident, thèse que soutient du reste son 
médecin-conseil. La recourante ajoute en outre que même si ce médecin 
s'est abstenu de parler de neuroborréliose (diagnostic difficile à retenir 
selon lui sans avoir procédé aux examens adéquats), il a néanmoins insisté 
sur le fait qu'on ne pouvait uniquement se fonder sur la sérologie et qu'il 
fallait aussi tenir compte des autres éléments décrits par l'assuré.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2020, 200.2019.173.LAA, page 8
3.3
 Dans sa réponse, l'intimée a précisé qu'elle admettait la 
survenance d'un érythème en lien avec la morsure du 15 juillet 2018 et 
qu'elle en avait assumé les frais de traitement. Face au recours, elle a 
rétorqué qu'elle ne contestait pas uniquement l'existence d'un lien de 
causalité entre les troubles de l'assuré et l'accident du 15 juillet 2018, mais 
aussi le diagnostic retenu. L'intimée a ajouté que, dans son rapport du 
3 octobre 2018, le médecin traitant n'a pas discuté le fait que les IgG sont 
positifs selon le test EIA et négatifs selon le test de Western blot, si bien 
que ce document est insuffisamment motivé. L'intimée a aussi remis en 
cause la valeur probante du rapport établi par le médecin-conseil de la 
recourante, faute de satisfaire aux conditions jurisprudentielles y relatives 
et du fait du lien unissant l'auteur de ce document à la recourante. L'intimée 
a ajouté que ce rapport n'était pas non plus suffisamment motivé, ne 
contenant aucune discussion des arguments du médecin d'arrondissement 
et admettant que les tests effectués ne permettent pas de retenir un 
diagnostic de neuroborréliose. Enfin, l'intimée a en substance indiqué que 
les résultats du test EIA (n'ayant pas été corroborés par le test de Western 
blot) constituaient un faux positif et qu'ils ne pouvaient de toute manière 
pas démontrer une radiculonévrite de Lyme (les IgM [recte: IgG] pouvant 
rester positifs durant des années).
3.4
Invité par le TA à préciser les motifs pour lesquels l'intimée a retenu 
que le traitement litigieux devait être mis à la charge de la recourante alors 
qu'il a été administré par un médecin autorisé à pratiquer et que ce dernier 
avait estimé que le traitement était nécessaire, l'intimée a expliqué, dans sa 
détermination du 13 mai 2019, que ce dernier avait été prodigué en 
présence d'un diagnostic erroné et qu'il n'était pas apte à améliorer l'état de 
santé de l'assuré ou à éviter une péjoration de celui-ci, si bien que le refus 
de prise en charge était justifié.
3.5
Répliquant le 31 mai 2019, la recourante a contesté le point de vue 
de l'intimée, selon lequel le diagnostic de radiculonévrite de Lyme serait 
erroné car contredit par les résultats de la sérologie (qui excluraient le 
développement d'une telle affection). La recourante a en effet répété qu'il 
convenait de tenir compte de l'ensemble des éléments décrits par l'assuré 
et non uniquement de la sérologie. La recourante a ajouté que cette 


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dernière permettait cependant de constater que l'assuré avait bien été en 
contact avec la maladie de Lyme, de sorte que le traitement administré par 
le médecin de l'intéressé (qui s'est par ailleurs adjoint le concours d'une 
spécialiste en infectiologie), était justifié compte tenu du tableau clinique 
constaté lors de la consultation médicale. La recourante a dès lors insisté 
sur le fait que le traitement mis en place se trouvait bien en lien de 
causalité avec la piqûre de tique.
4.
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et qui 
ont modifié cette situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). En 
l'occurrence, la prise de position du médecin-conseil de la recourante, du 
16 février 2019, a été produite avec le recours. Cependant, même si celle-
ci est postérieure à la décision entreprise et qu'elle ne devrait donc en 
principe pas être prise en considération dans la présente procédure, tel doit 
néanmoins être le cas en l'espèce, à mesure qu'elle est de nature à 
influencer l'appréciation au moment où la décision a été rendue (SVR 2008 
IV n° 8 c. 3.4). Partant, elle est dès lors également résumée ci-après, parmi 
les éléments médicaux déterminants figurant au dossier (voir c. 4.10).
4.1
D'après la déclaration d'accident-bagatelle du 12 septembre 2018, 
le sinistre a eu lieu le 15 juillet 2018 à 15h00. Ce dernier y a été décrit de la 
façon suivante: "[r]andonnée/promenade: [e]n se promenant en forêt, s'est 
fait piquer par une tique". Une piqûre à la cuisse gauche a été mentionnée 
sous la rubrique "Blessure".
4.2
Le 28 septembre 2018, le médecin traitant de l'assuré, agissant par 
un médecin assistant, a établi un certificat médical attestant une incapacité 
de travail à 50% du 28 septembre au 5 octobre 2018, à la suite d'un 
accident. Une reprise du travail à 100% dès le 6 octobre 2018 a en outre 
été évoquée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2020, 200.2019.173.LAA, page 10
4.3
Le médecin assistant précité a indiqué, dans un courrier du 
3 octobre 2018, qu'il avait reçu l'assuré en consultation le 11 septembre 
2018 du fait de l'apparition d'une lombosciatalgie à gauche, ce dernier 
ayant alors relaté avoir subi une piqûre de tique à la cuisse gauche, puis 
présenté une éruption cutanée érythémateuse d'environ 2 à 3 cm (avec un 
centre devenu blanchâtre et une rougeur atteignant près de 10 cm), une 
semaine après avoir lui-même retiré la tique. Selon le rapport, lors de la 
consultation, l'assuré s'est plaint de douleurs lombaires basses à gauche, 
irradiant sur la face latérale puis antérieure de la cuisse, avec des 
paresthésies de cette région. Le médecin a constaté la présence d'un 
érythème de 22 cm de long, ainsi qu'une hyporéflexie surtout rotulienne 
gauche et, dans une moindre mesure, achilléenne gauche, la sensibilité et 
la motricité des deux membres inférieurs étant conservées. Ont été joints à 
cet écrit les résultats d'une sérologie pour la borréliose de Lyme réalisée le 
11 septembre 2018 et faisant état d'IgG positifs selon le test EIA, de même 
que d'IgG et d'IgM (immunoglobulines de type M) négatifs selon le test de 
Western blot. En précisant avoir contacté une infectiologue, le médecin 
assistant a posé le diagnostic de radiculonévrite de Lyme. Il a en outre 
relaté avoir prodigué un traitement de Ceftriaxone durant 28 jours, selon les 
recommandations suisses et internationales, sollicitant dès lors la prise en 
charge de ce traitement par l'intimée.
4.4
Le médecin assistant a encore établi un certificat médical le 
8 octobre 2018. Il y a alors attesté une incapacité de travail de l'assuré à 
50% du 8 au 12 octobre 2018, évoquant en outre une reprise du travail à 
100% dès le 13 octobre 2018.
4.5
Le 12 octobre 2018, une déclaration d'accident a été établie de la 
même manière que la déclaration d'accident-bagatelle du 12 septembre 
2018. L'employeur de l'assuré y a cependant ajouté, notamment, qu'une 
rechute était survenue le 28 septembre 2018 et que le travail n'avait pas 
été interrompu par l'accident.
4.6
Le médecin assistant précité a établi un rapport à l'intention de 
l'intimée le 23 octobre 2018. Dans ce document, il a rappelé que l'assuré 
avait subi une piqûre de tique le 15 juillet 2018 et qu'il s'était présenté en 
consultation le 11 septembre 2018. Il a pour le reste confirmé le contenu de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2020, 200.2019.173.LAA, page 11
son écrit du 3 octobre 2018, notamment le diagnostic de radiculonévrite de 
Lyme. Il a à nouveau mentionné la thérapie de 4 semaines au Rocéphin et 
attesté une incapacité de travail à 50% à compter du 28 septembre 2018, 
celle-ci devant probablement se prolonger jusqu'au 12 octobre 2018, selon 
ce document.
4.7
Dans un formulaire également daté du 23 octobre 2018, l'assuré a 
pour sa part décrit l'événement du 15 juillet 2018 comme suit: "Promenade 
en forêt. J'ai attrapé une tique que j'ai vu[e] et enlevé[e] env. un jour après". 
Il a précisé n'avoir ressenti aucune douleur mais constaté la présence 
d'une "tache" dès le 23/24 juillet 2018. L'assuré a confirmé avoir consulté 
son médecin le 11 septembre 2018. Il a finalement souligné que le 
traitement médical était pour l'heure terminé et qu'il disposait à nouveau 
d'une pleine capacité de travail, ce depuis le 22 octobre 2018 (ajoutant 
avoir travaillé à 50% du 1er au 19 octobre 2018).
4.8
D'après une note au dossier de l'intimée du 2 novembre 2018, 
rédigée par le médecin d'arrondissement (un spécialiste en médecine du 
travail et en médecine interne générale), celui-ci a indiqué qu'au vu des 
renseignements à sa disposition, le diagnostic de radiculonévrite de Lyme 
n'était pas démontré formellement. Il a par conséquent proposé de refuser 
la prise en charge du traitement de cette maladie.
4.9
Le médecin d'arrondissement a encore rédigé un rapport médical le 
24 janvier 2019 (en procédure d'opposition). Dans ce document, il a 
expliqué qu'une personne victime d'une morsure de tique pouvait présenter 
un érythème migrant à l'endroit de l'atteinte, une telle manifestation se 
développant normalement après 3 à 32 jours (7 à 10 jours en moyenne). Il 
a toutefois ajouté que la persistance d'une lésion aussi importante après 
deux mois était possible mais "un peu surprenante". Le médecin 
d'arrondissement a également indiqué que la sérologie pour la borréliose 
de Lyme ne confirmait pas l'existence d'une séroconversion, dès lors que le 
test de Western blot (plus fiable et plus spécifique selon lui) était négatif. 
Enfin, ce médecin a retenu que la symptomatologie de l'assuré 
s'apparentait à une lombo-sciatique non déficitaire et que le tableau 
clinique (en l'absence de signes méningés, de déficits moteurs et sensitifs 
objectivés) n'était pas caractéristique d'une neuroborréliose précoce.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2020, 200.2019.173.LAA, page 12
4.10
A l'appui de son recours, la recourante a produit un courrier 
électronique de son médecin-conseil, du 16 février 2019, selon lequel la 
morsure de tique est indéniable, de même que la présence d'un érythème 
(même si la date de l'apparition de ce dernier n'est pas connue). Ce 
médecin a ajouté que la surface de 22 cm de diamètre était "très bien 
possible" et qu'elle pouvait même confirmer que l'érythème datait de 
plusieurs jours, voire de plusieurs semaines, comme cela pouvait se voir 
lorsqu'un érythème migrant n'est pas soigné promptement. Le médecin-
conseil a dès lors retenu que l'existence de la morsure de tique et de 
l'érythème permettait de considérer l'affection comme un accident, 
soulignant cependant qu'il convenait de s'abstenir de parler de 
neuroborréliose, ce diagnostic étant d'après lui difficile à poser sans les 
examens adéquats.
5.
5.1
En l'occurrence, il sied tout d'abord de relever qu'à juste titre, 
l'intimée ne conteste pas que l'assuré a été piqué (ou mordu) par une tique 
à la cuisse gauche le 15 juillet 2018, ni que cet événement constitue un 
accident au sens de l'art. 4 LPGA (voir c. 2.1 et ATF 122 V 230). Est en 
revanche problématique la question de savoir si l'appréciation médicale 
suivie par l'intimée est probante, à savoir s'il peut être admis que le 
diagnostic de radiculonévrite de Lyme n'est pas établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante (voir c. 2.2.2) et donc, qu'il y a lieu de refuser 
la prise en charge du traitement spécifique à cette atteinte prodigué à 
l'assuré pour soigner la lombosciatalgie qui l'affectait du même côté que 
l'érythème provoqué par la morsure.
5.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2020, 200.2019.173.LAA, page 13
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.3
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, 
soient 
motivés 
de 
façon 
compréhensible, 
soient 
dépourvus 
de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une 
assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances 
propres qui laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu 
égard à l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de 
droit des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).
5.4
5.4.1
En l'espèce, le rapport du médecin d’arrondissement du 24 janvier 
2019 (dont les compétences médicales ne sauraient être critiquées), est 
certes succinct. Il énumère toutefois l’ensemble des éléments déterminants 
figurant au dossier, en particulier ceux provenant du courrier du médecin 
assistant du 3 octobre 2018 (qui décrit l'état de santé de l'assuré et 
rapporte les plaintes de ce dernier), ainsi que de l'annexe à cet envoi (à 
savoir les résultats des examens sérologiques). Force est dès lors 
d'admettre que ce rapport repose sur une connaissance claire et 
approfondie des faits. De plus, les conclusions retenues par le médecin 
d'arrondissement sont motivées et compréhensibles.
5.4.2
Sur le plan matériel, le médecin d'arrondissement de l'intimée a tout 
d'abord relaté de manière probante qu'un érythème migrant se développe 
normalement 3 à 32 jours après la morsure de tique (en moyenne 7 à 
10 jours). Cette affirmation est corroborée par les recommandations de la 
Société Suisse d'Infectiologie (SSI), versées en procédure par la 
recourante (sous la forme d'une publication dans la Revue Médicale 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2020, 200.2019.173.LAA, page 14
Suisse, 2006, vol. 2, ch. 31226; annexe à la pièce justificative [PJ] 14 du 
recours). Il faut toutefois admettre que ce médecin n'a pas motivé son 
assertion, selon laquelle la persistance d'une telle lésion deux mois après 
la morsure était peu probable ("certes possible, un peu surprenante"; 
dossier [dos.] Suva 25). Cela ne change cependant rien au fait qu'en 
revanche, l'argument du médecin d'arrondissement, d'après qui la sérologie 
du 11 septembre 2018 ne confirme pas l'existence d'une séroconversion, 
dès lors que les IgG et IgM ont été négatifs selon le test de Western blot, 
est quant à lui étayé et confirmé par lesdites recommandations. En effet, il 
découle de ces dernières que, dans le processus de diagnostic de la 
borréliose de Lyme, un test ayant une bonne sensibilité est effectué en 
premier lieu. Le test de Western blot doit être effectué dans un deuxième 
temps, en cas de résultats positifs (voir également https://ssi.guidelines.ch 
 Borréliose, Maladie de Lyme  Diagnostic [consulté en janvier 2020]), 
ce test identifiant spécifiquement les anticorps dirigés contre les différentes 
espèces de Borrelia burgdorferi (la bactérie responsable de la borréliose de 
Lyme). Il constitue ainsi un test de confirmation (dos. Suva 31/31). Aussi, il 
ressort des recommandations précitées qu'un diagnostic plus sûr de 
neuroboréliose nécessite la présence de résultats positifs à une sérologie 
du liquide céphalo-rachidien (LCR; examen qui requiert une ponction 
lombaire), en plus de ceux découlant de l'analyse du sérum (dos. Suva 
31/31). En l'espèce toutefois, seul un prélèvement par voie veineuse a été 
réalisé (voir annexe 3 de la réponse). Cela étant, l'avis du médecin 
d'arrondissement est convaincant lorsqu'il retient que le test de Western 
blot est plus fiable que le test standard EIA, qui seul a conduit à des 
résultats positifs (voir aussi ch. 6 de la réponse) et que l'existence d'une 
séroconversion n'a dès lors pas été confirmée. De surcroît, ainsi que 
l'intimée l'a évoqué (voir ch. 14 de la réponse) et toujours d'après les 
recommandations de la SSI, une sérologie positive isolée confirme 
uniquement un contact antérieur avec les bactéries responsables de la 
maladie de Lyme mais ne permet pas de déterminer si la maladie est active 
ou non (dos. Suva 31/32). Partant, tout comme l'a relevé la recourante, on 
ne peut se limiter à tenir compte de la sérologie. Il faut encore considérer 
tous les éléments décrits par l'assuré (voir p. 1 de la réplique). Les 
recommandations de la SSI le confirment, en expliquant que la définition de 
la borréliose de Lyme doit associer le tableau clinique et les résultats de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2020, 200.2019.173.LAA, page 15
laboratoire (dos. Suva 31/30), la sérologie n'étant ainsi utile que pour 
étayer le diagnostic clinique (voir dos. Suva 31/32; voir également: 
https://ssi.guidelines.ch  Borreliose, Maladie de Lyme  Aspects 
importants, Surdiagnostic). Or, s'il est vrai que la sérologie n'était pas 
"isolée" en l'espèce, puisqu'elle a été accompagnée de manifestations 
cliniques (une lombosciatalgie, des paresthésies, une hyporéflexie et un 
érythème; voir dos. Suva 3; les allégations d'atteintes cardiaques avancées 
la première fois dans l'opposition du 4 janvier 2019 ne trouvant aucune 
confirmation médicale, elles ne peuvent être considérées comme établies à 
un degré de vraisemblance prépondérante), force est néanmoins de 
reconnaître, avec le médecin d'arrondissement, que le tableau clinique de 
l'assuré n'est pas démonstratif d'une neuroborréliose précoce. En effet, les 
recommandations de la SSI ne font pas état de douleurs lombaires ou 
d'hyporéflexie parmi les signes cliniques typiques de la borréliose de Lyme 
(voir à ce sujet: TFA U 282/04 du 14 mars 2005 c. 2.2) et elles mentionnent 
explicitement que des paresthésies ne suffisent pas pour retenir un 
diagnostic de neuroborréliose précoce (dos. Suva 31/31). Ce résultat 
s'impose d'autant plus que, selon les recommandations de la SSI, bien 
qu'une radicolunévrite peut se manifester après plusieurs mois, celle-ci 
intervient alors au stade d'une neuroborréliose "tardive" (et non précoce, 
hormis dans le cas d'une affection des nerfs crâniens) et "le plus souvent 
deux à trois ans après la piqûre de tique". En l'espèce toutefois, un laps de 
temps d'un peu plus de deux mois seulement s'est écoulé entre la piqûre et 
la survenance des troubles qui ont conduit l'assuré à consulter son 
médecin. D'ailleurs, pour cette raison, à l'inverse du point de vue de la 
recourante (voir ch. 31 du recours), on ne saurait reprocher au médecin 
d'arrondissement de ne pas s'être prononcé, s'agissant notamment de cet 
autre 
stade 
de 
la 
maladie. 
Quant 
à 
l'érythème 
migrant, 
les 
recommandations précitées le décrivent comme un stade à part entière de 
la maladie (dos. Suva 31/30; voir aussi: Revue Médicale Suisse, 2006, 
vol. 2, ch. 31227 in initio). De plus, il a pour sa part fait l'objet d'un 
traitement de Doxycycline (Doxysol), pris en charge par l'intimée (voir 
annexe 1 de la réponse). En conclusion, il sied de retenir que le rapport du 
médecin d'arrondissement du 21 janvier 2019 est cohérent, concluant et 
dépourvu de contradiction ou d'indice remettant en cause sa fiabilité, si 
bien qu'il y a lieu de lui accorder une pleine valeur probante.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2020, 200.2019.173.LAA, page 16
5.4.3
En particulier, contrairement à ce qu'allègue la recourante, l'avis du 
médecin d'arrondissement ne saurait être remis en cause du simple fait 
que le médecin de l'assuré a sollicité l'avis d'une infectiologue pour établir 
son diagnostic (ch. 29 du recours). En effet, aucun argument qui 
proviendrait de cette spécialiste (qui travaille dans le même établissement 
que le médecin précité, selon son courrier du 3 octobre 2018) ne ressort du 
dossier et ne permet de confirmer le diagnostic retenu. De plus, à l'inverse 
du médecin d'arrondissement de l'intimée, le médecin assistant n'a pas 
commenté les résultats sérologiques et ne s'est pas prononcé sur le fait 
que les IgG et IgM étaient négatifs selon le test de Western blot. Le 
médecin-conseil de la recourante ne l'a du reste pas fait non plus. De 
même, le diagnostic posé par le médecin de l'assuré l'a été sans qu'un 
quelconque autre diagnostic ne soit envisagé (alors que le médecin 
d'arrondissement a de son côté évoqué une éventuelle lombo-sciatique). 
Or, la démarche du médecin de l'assuré (et de l'infectiologue) s'inscrit en 
opposition avec les recommandations de la SSI (dos. Suva 31/30), qui 
prévoient qu'en raison de la forte séroprévalence dans la population suisse, 
tout autre diagnostic potentiel devrait être exclu avant de diagnostiquer une 
borréliose de Lyme (voir dans ce sens: TF 8C_831/2016 du 7 mars 2017 
c. 2.2, 8C_924/2011 du 7 mars 2012 c. 3 et 6.1, 8C_695/2010 du 9 juin 
2011 c. 5; TFA U 77/05 du 22 août 2005 c. 3.2; VGE UV/2017/963 du 27 
mars 2018 c. 3.1.5 et 3.4, UV/2013/806 du 7 juillet 2015 c. 4.1). Il convient 
finalement d'ajouter que le médecin-conseil de la recourante n'a pas non 
plus pu confirmer le diagnostic de neuroborréliose (dos. Suva 31/28 et 
ch. 31 s. du recours). Ce faisant, les avis du médecin de l'assuré et du 
médecin-conseil de la recourante (qui ne bénéficient d'ailleurs eux-mêmes 
pas non plus d'une spécialisation en infectiologie) ne sauraient l'emporter 
face à celui du médecin d'arrondissement de l'intimée.
5.5
La recourante ne peut pas non plus se prévaloir du seul fait que les 
troubles se sont manifestés à la suite de la morsure de tique survenue le 
15 juillet 2018, pour établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (voir ch. 30 du recours; raisonnement "post hoc, ergo propter hoc" 
pas déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; SVR 2016 UV n° 24 c. 7.2). De 
plus, il n'appartient pas à l'intimée d’expliquer la nature (non accidentelle) 
des troubles (hormis l'érythème) dont l'assuré s'est plaint lors de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2020, 200.2019.173.LAA, page 17
consultation précitée (TF 8C_755/2011 du 19 décembre 2011 c. 5.2; voir 
également: TF 8C_548/20718 du 7 novembre 2018 c. 4). 
5.6
Il résulte dès lors de tout ce qui précède que l’intimée était en droit 
d'admettre, 
en 
se 
basant 
sur 
l'avis 
probant 
de 
son 
médecin 
d'arrondissement, que le diagnostic de radiculonévrite de Lyme n'était pas 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante et que par conséquent, 
elle avait rempli son obligation de prise en charge des suites de l'accident 
que représentait la morsure de tique du 15 juillet 2018, en assumant les 
coûts de la médication prescrite pour soigner l'érythème et ceux de la 
consultation du 11 septembre 2018, y compris les examens sérologiques 
qui y avaient été organisés. C'est donc à raison que l'intimée en a conclu 
que les autres troubles rapportés par l'assuré le 11 septembre 2018 
(lombosciatalgie gauche, du même côté que l'érythème) ne se trouvaient 
pas en lien de causalité naturelle avec l'accident. A défaut de causalité 
naturelle, point n'était besoin d'examiner l'existence d'un lien de causalité 
adéquate (voir c. 2.2). Il en résulte que l'intimée a refusé à bon droit de 
prendre en charge le traitement qui a été appliqué, quand bien même, 
jusqu'au stade où le dossier fournit des renseignements, il s'agissait 
(uniquement) d'un traitement antibiotique spécifique au genre d'accident 
subi, reconnu comme étant la cause de l'érythème mais pas des autres 
maux. Le traitement ne concernant pas des lésions causées par l'accident, 
il n'appartenait pas à l'intimée d'en vérifier le caractère approprié (art. 10 
LAA). Les frais occasionnés par ce traitement ne peuvent pas non plus être 
assimilés à ceux qui seraient causés par des lésions inhérentes à un (faux) 
traitement ou un examen médical s'inscrivant dans les suites d'un accident 
(art. 6 al. 3 LAA et 10 de l'ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur 
l'assurance-accidents [OLAA, RS 832.202]). Les coûts litigieux n'ayant pas 
été causés par un accident, ils relèvent juridiquement de la maladie (art. 3 
al. 1 LPGA).
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté.
6.1
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2020, 200.2019.173.LAA, page 18
6.2
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni à la recourante qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 
c. 3a, 126 V 143 c. 4a; RAMA 1990 p. 195).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l’intimée,
- à B.________, 
- à l’Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).