be_verwaltungsgericht · 200 2016 761 · 2017-11-03 · fr

Refus de prestations AI / AJ

200.2016.761.AI
N° AVS A.________
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 3 novembre 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A. de Chambrier, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 28 juin 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 novembre 2017, 200.2016.761.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1955, divorcé, père d'un enfant mineur, au bénéfice 
d'une formation d'employé de commerce non certifiée, a exercé divers 
emplois, entre autres dans la vente (notamment comme gérant d'un 
magasin de musique à titre indépendant de 1981 au début des années 
1990) et comme chauffeur. Après avoir suivi une formation d'aide-soignant 
en 2002, il a travaillé en dernier lieu à temps partiel en cette qualité et à un 
taux réduit et irrégulier comme veilleur de nuit dans un home pour 
personnes âgées, de juillet 2001 à septembre 2010. Il a connu des 
périodes d'indemnisation par l'assurance-chômage, notamment de mars à 
octobre 2010, et a été mis au bénéficie de l'aide sociale, à nouveau, depuis 
mi-octobre 2010.
B.
Le 15 novembre 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations AI, 
en faisant valoir des problèmes cardiaques depuis 1987, une opération 
prévue à ce titre, ainsi qu'un arrêt du cœur et un coma artificiel en janvier 
2010. L’Office AI Berne a procédé à diverses mesures d’instruction et 
requis, sur recommandation de son Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), une expertise pluridisciplinaire (médecine 
interne, neurologie et psychiatrie) du Centre d'observation médicale de l'AI 
(COMAI C.________), lequel a rendu son rapport le 26 juin 2012. Une 
observation professionnelle ordonnée du 13 mai au 12 août 2013 à la 
fondation D.________ (élaboration de références professionnelles) a été 
interrompue au 21 juin 2013, de sorte que la Division de réadaptation 
professionnelle de l’AI a clos son dossier en juin 2013. Après l'obtention de 
nouveaux rapports médicaux et nouvelle consultation du SMR, l'Office AI 
Berne a organisé une deuxième expertise pluridisciplinaire (médecine 
interne, neurologie, cardiologie, neuropsychologie et psychiatrie), auprès 
du COMAI E.________ (expertise du 30 juin 2015). Par préorientation du 
4 février 2016, l’Office AI Berne a informé l'intéressé qu’il envisageait de lui 


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refuser toute prestation, en retenant qu'il ne présentait pas d'atteinte à la 
santé invalidante. En dépit des objections formulées par ce dernier, par 
l'intermédiaire d'un représentant, l'Office AI Berne a confirmé le contenu de 
sa préorientation par décision du 28 juin 2016. 
C.
Le 30 août 2016, l’assuré, par l'entremise d'un avocat, a recouru contre la 
décision précitée de l’Office AI Berne du 28 juin 2016 auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), en concluant, sous suite des frais et 
dépens, à son annulation et, principalement, au constat de ses droits aux 
prestations de l'AI et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'Office AI 
Berne pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des 
considérants. A cette occasion, le recourant a également requis 
l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure.
Le 29 septembre 2016, le recourant, par son mandataire, a complété sa 
requête d'assistance judiciaire. Dans son mémoire de réponse du 
30 septembre 2016, l'Office AI Berne a conclu au rejet du recours. Le 
17 novembre 2016, le recourant, par son mandataire, a répliqué et l'Office 
AI Berne a renoncé à dupliquer le 25 novembre 2016. Le 6 décembre 
2016, le mandataire du recourant a encore fait parvenir au TA un 
exemplaire signé de sa réplique du 17 novembre 2016 et le 13 décembre 
2016, sa note d'honoraires. 
Par courrier du 25 septembre 2017, le nouveau mandataire constitué 
(procuration du 18 août 2017) a communiqué au TA qu'il continuerait à 
représenter le recourant en dépit de la décision incidente du 13 septembre 
2017 rejetant ses conclusions tendant à l'extension de la requête 
d'assistance judiciaire déjà introduite, refus contre lequel il renonçait à 
recourir.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 novembre 2017, 200.2016.761.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 28 juin 2016 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette 
la demande de prestations AI du recourant. L'objet du litige porte quant à 
lui sur l'annulation de cette décision et, principalement, sur l'octroi de 
prestations (sans que leurs genre et quotité n'en soient précisés) ou, 
subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision (tant sur le principe que sur le genre 
et la quotité des prestations).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 


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possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Hormis les atteintes à 
la santé mentale et physique, les atteintes à la santé psychique peuvent 
également entraîner une invalidité (art. 8 en relation avec l’art. 7 LPGA).
2.2
Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de 
la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; 
SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1, 2016 IV n° 2 c. 4.2).
2.3
Il incombe tout d’abord au médecin (expert) d’évaluer l’état de santé 
et, si nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire de 
réunir les résultats des investigations en procédant à un examen médical 
selon les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de 
poser un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert 
accomplit sa tâche spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux 
ne sont pas compétents. Le médecin n’a en revanche pas la compétence 
de statuer en dernier ressort sur les conséquences de l’atteinte à la santé 
sur la capacité de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur 
l’incapacité de travail, à savoir de procéder à une évaluation qu’il motive de 
son point de vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les 
données fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l’assuré. Au besoin, afin de déterminer la capacité 


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économiquement exploitable, il convient de recourir, en complément du 
dossier médical, aux spécialistes de l’intégration et du conseil 
professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
D'emblée, il faut constater que la demande de prestations AI a été déposée 
en novembre 2010 et que le recourant peut donc prétendre à une rente au 
plus tôt dès le 1er mai 2011 (art. 29 al. 1 LAI; sous réserve notamment du 
respect, à cette date, du délai d'attente d'une année selon l'art. 28 al. 1 
let. b LAI; voir notamment dossier [dos.] AI doc. 13 p. 2 et doc. 20 p. 3). 
Concernant le droit à une rente AI, le TA peut ainsi limiter son examen à la 
période comprise entre le 1er mai 2011 et le 28 juin 2016, date de la 
décision attaquée marquant la limite temporelle de l'objet de la contestation 
soumis à l'autorité de recours (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 novembre 2017, 200.2016.761.AI, page 7
4.
4.1
Sur le plan médical, il faut essentiellement relever la présence de 
deux expertises pluridisciplinaires commandées par l'Office AI Berne (voir 
let. B ci-dessus). La première a fait suite à l'avis de la médecin interne du 
SMR du 15 septembre 2011, qui encourageait la réalisation d'une telle 
expertise afin d'établir le profil d'exigibilité. A cette occasion, la médecin 
précitée constatait également que l'appréciation médicale du cas était 
délicate et que la distinction entre les limitations objectives et les facteurs 
étrangers à l'invalidité n'était pas évidente (dos. AI doc. 38). L'expertise 
pluridisciplinaire du 26 juin 2012 qui s'en est suivie concluait à une 
incapacité de travail de 40%, basée sur des problèmes psychiatriques, et 
recommandait notamment un accompagnement psychothérapeutique et 
médicamenteux (voir c. 4.2 ci-dessous). Le 2 juillet 2012, l'Office AI Berne 
a rendu le recourant attentif à son obligation de réduire le dommage et l'a 
invité à ce titre à consulter un psychiatre, ce qu'il a fait dès le mois d'août 
2012 (dos. AI doc. 51 et 57). Au 21 juin 2013, la mesure d'observation 
professionnelle commencée par le recourant le 13 mai 2013 a été 
interrompue, du fait que ce dernier estimait ne pas être en mesure 
d'augmenter son taux d'activité à plus de 20% (ce dernier taux ayant été 
recommandé par la psychiatre traitante, suivie du SMR; dos. AI doc. 57, 
61 et 77). Le 2 décembre 2013, la psychiatre traitante a mentionné une 
incapacité totale de travailler. Le 17 février 2014, la clinique de médecine 
interne dans laquelle le recourant a séjourné du 15 au 18 février 2014 a 
retenu de nouveaux diagnostics, notamment celui de soupçon d'amnésie 
globale transitoire (dos. AI doc. 90 p. 3). A la suite de ces nouveaux 
éléments et sur recommandation de son SMR, l'Office AI Berne a 
commandé la réalisation d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire qui a été 
achevée le 30 juin 2015 et qui concluait à une incapacité de travail de 60% 
(voir c. 4.3 ci-dessous). 
4.2
L'expertise pluridisciplinaire du 26 juin 2012, réalisée par le COMAI 
C.________, retient comme diagnostics avec effet sur la capacité de 
travail, une cardiopathie valvulaire et arythmogène, un épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique (F32.11 selon la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 


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de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) et une symptomatique 
neurasthénique (CIM-10: F38.0 [recte: F48.0]; dos. AI doc. 50.1, 50.2 et 
50.3). Sans incidence sur la capacité de travail, l'expertise mentionne une 
légère polyneuropathie clinique, des status après cholécystectomie, 
appendicectomie et ulcère gastrique, une hypertonie artérielle et un 
syndrome de Gilbert selon dossier, et divers stress psychosociaux (divorce, 
querelle avec l'ancien employeur et chômage). Le Dr F.________, 
spécialiste en médecine interne, rapporte au niveau des limitations, que le 
recourant se plaint essentiellement d'une résistance diminuée, ainsi que 
d'une fatigue croissante et indique notamment avoir de temps en temps 
des vertiges et souffrir d'acouphène. Selon lui, la capacité de rendement du 
recourant comme aide-soignant est réduite de 20% en raison des 
problèmes cardiaques et du besoin de pauses accru en découlant. Il 
précise que la limitation précitée ne s'additionnerait pas à une éventuelle 
limitation retenue sur le plan psychiatrique et que dans une activité 
adaptée, le recourant dispose d'une pleine capacité de travail et de 
rendement. Le Dr G.________, spécialiste en neurologie, indique que les 
vertiges et la fatigue ne s'expliquent pas d'un point de vue neurologique et 
relève que le recourant n'invoque pas de troubles cognitifs et qu'il n'existe 
pas d'indices de tels troubles. Selon lui, la capacité de travail et de 
rendement du recourant est entière. Le Dr H.________, spécialiste en 
psychiatrie, souligne qu'en raison de difficultés survenues dans le cadre 
familial (notamment à cause d'un père alcoolique), le recourant disposait de 
ressources psychiques limitées. Entre 2005 et 2010, il relève une 
accumulation de problèmes, sur le plan de la santé (appendicite, 
cholécystite et problèmes cardiaques), familial (séparation de son épouse, 
avec un enfant commun mineur), professionnel (notamment chômage et 
situation de mobbing dénoncée par plusieurs personnes chez un de ses 
derniers employeurs) et financier, qui ont conduit à un déconditionnement. 
Au vu des symptomatiques dépressive et d'épuisement, le recourant 
présente selon lui une capacité de rendement de 60% dans une activité 
adaptée, notamment avec un employeur attentif et compréhensif, dans un 
emploi sans pression de performance. L'expert psychiatre estime que le 
pronostic est relativement bon. Il recommande un accompagnement 
psychothérapeutique, 
un 
traitement 
médicamenteux, 
ainsi 
que 
l'organisation de mesures professionnelles. Il estime que dès 2014 la 


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capacité de travail du recourant devrait très probablement être supérieure à 
60%. Dans leur avis commun, les experts retiennent que le recourant 
présente une incapacité de travail de 40%, basée sur l'appréciation 
psychiatrique. Ils relèvent que le début exact de ladite incapacité est 
difficile à déterminer, mais que les limitations de la capacité de travail sont 
survenues après l'opération du cœur, soit dès décembre 2010, 
respectivement janvier 2011.
4.3
L'expertise pluridisciplinaire du 30 juin 2015, réalisée par le COMAI 
E.________, retient les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de 
trouble dépressif moyen (CIM-10: F32.1), neurasthénie (CIM-10: F48.0) et 
de suspicion de trouble panique (CIM-10: F41.0). Sans effet sur ladite 
capacité, elle mentionne une cardiopathie valvulaire, des antécédents 
d'hypertension artérielle, des antécédents d'hypercholestérolémie, un 
status après amnésie globale transitoire en février 2014, des céphalées de 
tension épisodiques, des paresthésies intermittentes des mains et des 
pieds, sans signe de neuropathie notable, des vertiges orthostatiques, une 
fatigue et des épuisements chroniques pouvant être dus à une apnée du 
sommeil (diagnostic différentiel, selon elle, à approfondir), ainsi qu'un déficit 
cognitif minimal. Le Dr I.________, spécialiste en médecine interne 
générale, essentiellement chargé de recueillir les données de base de 
l'expertise, ne retient pas de diagnostic spécifique sur le plan de la 
médecine interne (dos. AI doc. 120.1 p. 10 à 13). Le Dr J.________, 
neurologue, relève une tendance à l'autolimitation et la présence de 
déclarations souvent générales et vagues, avec de fréquents changements 
de sujets. Comme limitations invoquées par le recourant, il mentionne un 
état de fatigue, des vertiges et un épuisement rapide. L'expert neurologue 
indique que comme lors de l'expertise pluridisciplinaire de 2012 (voir c. 4.2 
ci-dessus) aucun diagnostic neurologique ayant une incidence sur la 
capacité de travail ne peut être établi. Il estime que l'épisode d'amnésie 
globale transitoire ne justifie pas une incapacité de travail durable, puisqu'il 
s'agit d'une perturbation transitoire des fonctions mnésiques qui ne laisse 
pas de séquelles et ne récidive généralement pas. Selon lui, les vertiges ne 
s'expliquent pas sur le plan neurologique et une polyneuropathie notable 
n'est pas objectivable. Concernant les fatigues, il estime que la question 
d'une apnée du sommeil devrait être instruite. Sur le plan neurologique, il 


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n'existe selon lui pas de limitation de la capacité de travail, mais indique 
qu'en raison des vertiges avec tendance aux chutes dont se plaint l'assuré, 
les activités au-dessus du niveau du sol (sur des échelles ou des 
échafaudages) sont à éviter. Sur le plan cardiologique, le Dr K.________, 
cardiologue, relève un état général légèrement diminué. Il retient une 
incapacité totale de travailler pour la période comprise entre l'opération de 
la valve mitrale en novembre 2010 et la fin de la réadaptation au début 
d'avril 2011. Depuis lors, il estime que le recourant présente une pleine 
capacité de travail, notamment dans l'activité précédemment exercée 
d'aide-soignant dans un home. Le spécialiste en neuropsychologie, 
L.________, indique que d'un point de vue neuropsychologique, la capacité 
de travail du recourant dans ses domaines d'activité habituels (employé de 
bureau et auxiliaire de santé) n'est pas notablement réduite et qu'il n'est 
dès lors pas nécessaire d'examiner la possibilité d'activités alternatives. Il 
mentionne un déficit minime de la fonction cognitive qu'il attribue à l'état 
général diminué et estime qu'une modification importante de la capacité de 
rendement depuis l'expertise pluridisciplinaire est peu probable. Le Dr 
M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, rapporte de 
nombreuses plaintes du recourant. Il estime que le trouble dépressif s'est 
plutôt aggravé depuis 2012, en relevant que dans son quotidien, le 
recourant a des difficultés accrues à s'occuper des tâches administratives, 
ainsi qu'à se donner une structure. A cela, s'est également ajouté une 
symptomatique de l'anxiété avec des attaques de panique, qui, selon lui, 
peut être diagnostiquée comme un soupçon de trouble panique ou intégré, 
comme diagnostic différentiel, dans l'état dépressif aggravé. Il relève que la 
symptomatique de l'anxiété n'était pas si forte auparavant et que cela 
dénote également plutôt une dégradation de l'état de santé du recourant. Il 
estime que sur le plan psychiatrique, la résistance du recourant est de 
façon générale fortement réduite, que ce dernier s'épuise rapidement, a 
besoin de pauses et de longues périodes de récupération et qu'il faut 
compter sur une dégradation de ses capacités cognitives au cours de la 
journée. Selon lui, la capacité de travail du recourant est de 40% dans une 
activité adaptée, sans tâches complexes et responsabilités et ce depuis le 
commencement du traitement psychiatrique en août 2012. Dans leur avis 
commun, les experts retiennent le même profil d'exigibilité que celui retenu 
par l'expert psychiatre, soit une capacité de travail de 40% dans toute 


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activité adaptée (sans tâches complexes, ni responsabilité, et sans activités 
au-dessus du sol). 
5.
5.1
D'un point de vue formel, l'expertise pluridisciplinaire du 26 juin 
2012 satisfait aux exigences jurisprudentielles (voir c. 2.4 ci-dessus). 
Etablie en pleine connaissance du dossier, par des experts, dont les 
qualifications ne sauraient être mises en doute, elle repose sur des 
examens personnels de l'assuré et prend en compte les plaintes de ce 
dernier. L'expertise est motivée, claire et convaincante. Sur le plan 
matériel, pour la période en cause (voir c. 3 ci-dessus), l'avis des experts 
est corroboré par celui du cardiologue traitant qui, dans son rapport du 
31 mai 2011, ne constate pas de limitation physique sur le plan cardiaque 
(dos. AI doc. 30 p. 1 et 2) et par le généraliste traitant lorsqu'il mentionne, 
le 30 mars 2011, que l'humeur dépressive figure au premier plan (dos. AI 
doc. 26 p. 2). Il existe certes une divergence d'opinion entre ce dernier, qui 
retient dans son rapport du 21 juin 2011 une capacité de travail de 50% 
depuis le 1er mai 2011 et les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire en 
cause. Toutefois, ce médecin n'explique pas sur quels éléments objectifs il 
se base pour retenir une telle capacité et s'il mentionne des diagnostics qui 
n'avaient pas été retenus par les experts, comme ceux de syndrome de 
fatigue chronique, de symptomatologie de fibromyalgie ou de status après 
coup du lapin, avec des douleurs résiduelles cranio-cervicales (dos. AI 
doc. 32 p. 1 et 2), il ne précise pas si ces derniers ont un effet sur la 
capacité de travail, ni sur quels éléments concrets il se fonde pour les 
retenir. Dans ces circonstances, gardant à l'esprit que le médecin de famille 
aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser son patient (ATF 125 V 351 
c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3; TF I 655/05 du 20 mars 2006 
c. 5.4), on ne peut pas retenir que l'appréciation du médecin traitant 
l'emporte sur celle des experts, notamment quant à la capacité de travail 
résiduelle. L'expertise du 26 juin 2012, qui n'est pas remise en question par 
les autres documents médicaux au dossier, est ainsi probante, ce que ni le 
recourant, ni l'intimé ne contestent.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 novembre 2017, 200.2016.761.AI, page 12
5.2
La valeur probante de l'expertise du 30 juin 2015 n'est pas non plus, 
à raison, remise en question par les parties. Cette expertise est en effet 
convaincante, se fonde sur une connaissance approfondie de la situation 
médicale de l’assuré et repose sur un exposé clair des faits. Les 
conclusions des experts, dont les qualifications ne peuvent être mises en 
doute, sont détaillées, bien étayées et ne laissent pas apparaître 
d’éléments permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou 
des lacunes lors de la genèse de l’expertise. Les experts, qui ont examiné 
personnellement le recourant, prennent en compte les plaintes exprimées 
par ce dernier, ainsi que les avis médicaux essentiels figurant au dossier. A 
ce titre, l'expert en neurologie précise pourquoi l'épisode d'amnésie globale 
transitoire n'a pas d'effet durable sur la capacité de travail (voir c. 4.3 ci-
dessus). En outre, l'expert psychiatre explique de façon convaincante 
pourquoi l'incapacité totale de travailler mentionnée par la psychiatre 
traitante ne peut être retenue (celle-ci ayant selon lui pris en compte des 
facteurs psychosociaux et ayant tendance, comme médecin traitant, à 
favoriser son patient). Il précise également pour quels motifs il estime que 
l'état de santé du recourant s'est plutôt dégradé depuis 2012 (aggravation 
de la symptomatique de l'anxiété et du trouble dépressif, avec difficultés 
croissantes à s'occuper des tâches administratives et à se donner une 
structure au quotidien). Il ajoute en outre que la problématique corporelle 
diffuse qui perdure, avec des sensations de vertige, de perte de 
connaissance et des crampes d'estomac doit être comprise dans la 
symptomatologie dépressive. Le trouble du cercle dépressif d'épisode 
actuel moyen que cet expert retient est confirmé par la psychiatre traitante 
(rapports des 30 octobre 2012 et 2 décembre 2013) et par la clinique dans 
laquelle le recourant a séjourné du 7 au 27 juillet 2014 (rapport du centre 
de réadaptation médicale et neurologique du 4 août 2014; dos. AI doc. 57, 
85 et 120.9 p. 2). Par ailleurs, aucun élément au dossier, en particulier, 
médical, ne vient remettre en question l'expertise pluridisciplinaire du 
30 juin 2015. On peut encore ajouter que la confusion entre ses données 
personnelles et celles de son épouse dont il vit séparé, que le recourant 
mentionne dans sa lettre du 5 septembre 2017 par laquelle il révoque le 
mandat de son premier avocat, n'apparaît dans aucune des deux 
expertises.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 novembre 2017, 200.2016.761.AI, page 13
5.3
Aussi bien dans l'expertise du 26 juin 2012, que dans celle du 
30 juin 2015, les spécialistes ne se sont pas prononcés sur le caractère 
invalidant de la neurasthénie diagnostiquée à la lumière des nouveaux 
critères développés par le Tribunal fédéral (TF) sur les troubles 
somatoformes douloureux ou les syndromes comparables sans étiologie 
claire, qui sont applicables par analogie à ce trouble (ATF 141 V 281, 
139 V 547 c. 2.2, 137 V 64 c. 4.2, 136 V 279 c. 3.2.1). On ne peut toutefois 
leur nier d'emblée toute valeur probante pour cette raison, puisque le 
contenu de ces expertises permet d'apprécier le caractère invalidant de la 
neurasthénie au regard des critères précités (ATF 141 V 281 c. 8, 
137 V 210 c. 6). A ce titre, il ressort de l'expertise de juin 2012 que le 
recourant, se sentant certes déprimé et épuisé, est quand même encore en 
mesure d'accomplir une activité professionnelle le matin (activité trouvée 
via l'assurance-chômage auprès d'une fondation active dans la réinsertion), 
des tâches ménagères l'après-midi, de cuisiner et de s'occuper de sa fille. 
A titre de hobby, il joue de la guitare et s'intéresse à l'histoire de l'art. 
Socialement actif, il rencontre régulièrement des amis et effectue des 
activités musicales avec ces derniers et leurs enfants (dos. AI doc. 50.3 
p. 3). Au vu de ces éléments, le recourant disposait manifestement des 
ressources nécessaires pour surmonter le trouble neurasthénique.
L'expertise de juin 2015 relève certes une certaine tendance à 
l'autolimitation (dos. AI doc. 120.1 p. 18), mais ne mentionne pas de 
signes, en tout cas prépondérants, d'exagération (critère d'exclusion; 
ATF 141 V 281 c. 2.2). En revanche, elle relève également que le 
recourant dispose encore à l'évidence de ressources. Sa conscience est 
claire, son orientation, sa capacité à communiquer (même si son discours 
est parfois peu structuré) et sa vigilance sont intactes. La motricité des 
mains n'est pas limitée et il peut encore accomplir ses tâches ménagères 
(toutefois, selon ses dires, lentement), cuisiner et faire les courses. En 
outre, ses centres d'intérêts sont variés. Il fréquente le milieu de l'art, fait de 
temps en temps de la musique avec des collègues et, à l'occasion, expose 
ses créations digitales, lit un peu, regarde la télévision ou s'occupe devant 
son ordinateur. Il maintient de plus des liens sociaux. Des collègues lui 
rendent parfois visite pour l'aider, il va se promener avec eux ou, 
occasionnellement, boire des verres. Il cherche également à s'occuper de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 novembre 2017, 200.2016.761.AI, page 14
sa fille et entretient, depuis une année, une relation, platonique, avec une 
femme malade (dos. AI doc. 120.1 p. 27, 33, 34, 35, 41, 42, 43 et 46). A 
l'instar de l'intimé, il faut constater que les ressources encore disponibles 
empêchent de retenir une neurasthénie invalidante au regard de la 
nouvelle jurisprudence. 
5.4
L'incapacité de travail de 40% retenue dans l'expertise de juin 2012 
repose cependant essentiellement sur l'épisode dépressif moyen (dos. AI 
doc. 50.1 p. 19 à 21). Celle-ci étant probante, l'Office AI Berne ne devrait 
pas s'en écarter sans avoir pris l'avis d'un autre médecin, à tout le moins du 
SMR (TF 9C_388/2016 du 2 novembre 2016 c. 4.1). Toutefois, selon la 
jurisprudence, les troubles légers et moyens de la lignée dépressive, qu'ils 
soient récurrents ou épisodiques, ne peuvent être considérés comme des 
atteintes à la santé à caractère invalidant que dans les situations, rares, où 
ils se révèlent résistants aux traitements pratiqués, soit lorsque l'ensemble 
des thérapies (ambulatoires et stationnaires) médicalement indiquées et 
réalisées selon les règles de l'art, avec une coopération optimale de 
l'assuré, ont échoué (ATF 140 V 193 c. 3.3; TF 9C_55/2016 du 14 juillet 
2016 c. 4.2 avec références et 8C_131/2016 du 14 juillet 2016 c. 5.3.1). Or, 
en l'occurrence, il ressort à l'évidence de l'expertise de juin 2012 que les 
possibilités de traitements thérapeutiques étaient loin d'être épuisées 
(accumulation récente de facteurs psychosociaux encore accessible à la 
thérapie, relativement bon pronostic, recouvrement d'une exigibilité de plus 
de 60% dans les 18 mois qualifiée de très probable; dos. AI doc. 50.3 p. 9). 
On ne peut dès lors pas retenir que le trouble du cercle dépressif était alors 
invalidant. Faute de pouvoir suivre les conclusions de l'expertise de juin 
2012 quant aux conséquences des troubles psychiatriques diagnostiqués 
sur la capacité de travail du recourant, il faut retenir que ce dernier 
présentait au début de la période litigeuse, soit au plus tôt dès le 1er mai 
2011 (voir c. 3 ci-dessus), une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée. Dans l'hypothèse où l'on devrait appliquer la grille d'évaluation 
normative et structurée préconisée pour les troubles somatoformes au sens 
de l'ATF 140 V 281 c. 4.1 également aux atteintes dépressives, il faudrait 
considérer, d'une part, qu'à l'époque de la première expertise, le caractère 
persistant de la problématique dépressive n'était pas installé à un point tel 
que la preuve d'une atteinte à la santé pertinente au sens du droit de l'AI 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 novembre 2017, 200.2016.761.AI, page 15
pouvait être apportée. D'autre part, la preuve de l'incapacité de travail ne 
serait pas non plus établie, eu égard aux indicateurs déjà discutés en 
relation avec le diagnostic de neurasthénie (voir c. 5.3 ci-dessus).
5.5
Dans l'expertise de juin 2015, l'expert psychiatre ne fonde son 
appréciation que sur le trouble du cercle dépressif, en prenant en compte 
les problématiques liées aux attaques de panique, et ne se réfère 
aucunement à la neurasthénie (voir en particulier dos. AI doc. 120.1 p. 45). 
On peut ainsi retenir, avec un degré de vraisemblance prépondérante 
(applicable en droit des assurances sociales; ATF 138 V 218 c. 6), que le 
trouble dépressif diagnostiqué en 2015 est clairement prépondérant et à 
l'origine de l'incapacité de travail de 60% retenue. Le caractère non 
invalidant de la neurasthénie ne modifie donc en rien les conclusions de 
l'expertise pluridisciplinaire en cause, étant par ailleurs souligné que si une 
expertise ne convainc pas sur un point, cela ne remet pas en question 
l'ensemble de ses conclusions (TF 9C_416/2013 du 27 août 2013 c. 4.2.2 
avec références). En outre, le fait que, dans l'expertise de juin 2015, les 
experts recommandent des examens complémentaires concernant un 
éventuel syndrome d'apnée du sommeil ne change rien à la pertinence de 
leurs conclusions, puisqu'ils précisent que, quoiqu'il en soit, ce diagnostic 
est sans effet sur la capacité de travail (dos. AI doc. 120.1 p. 49 et 52).
5.6
L'Office AI Berne ne conteste pas le diagnostic de trouble dépressif 
moyen retenu dans l'expertise du 30 juin 2015, mais fait valoir que ce 
dernier n'est pas invalidant car il est dû à des problèmes psychosociaux 
(mobbing, conflit conjugal, conflits liés à la garde de la fille du recourant et 
situation financière difficile). En présence d'un trouble psychique de nature 
maladive attesté par des spécialistes, le caractère invalidant de l’atteinte ne 
peut être nié déjà au motif que des facteurs sociaux défavorables 
influencent le tableau clinique (ATF 127 V 294 c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 
c. 3.2). En l'occurrence, les explications médicales données par l'expert 
psychiatre sont suffisamment étayées pour en déduire qu'il y a bien une 
atteinte à la santé psychique qui équivaut à une maladie (ATF 127 V 294 
c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2). L'expert ne néglige pas l'existence de tels 
facteurs psychosociaux et mentionne d'ailleurs l'influence que ces derniers 
ont pu avoir sur la psychiatre traitante lorsqu'elle retenait, selon lui à tort, 


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une incapacité totale de travailler (dos. AI doc. 120.1 p. 47). En outre, 
l'expert psychiatre souligne que les traitements suivis par le recourant sont 
adéquats, mais qu'ils ne pourront pas conduire à une amélioration de son 
état de santé. Il redoute une chronicité des troubles psychiatriques et nie la 
possibilité d'autres traitements thérapeutiques sur ce point (dos. AI doc. 
120.1 p. 47). Au vu de ces éléments, les critères développés par la 
jurisprudence pour exceptionnellement reconnaître un caractère invalidant 
à un trouble dépressif de gravité moyenne sont donnés. L'Office AI Berne 
s'est ainsi écarté à tort des conclusions de l'expertise de juin 2015, en 
estimant, de surcroît sans s'en référer à un autre avis spécialisé posé 
conformément aux exigences dont dépend le caractère probant des avis 
médicaux (voir c. 2.4 ci-dessus), que ledit trouble n'était pas invalidant. 
5.7
Au vu de ce qui précède, toujours au degré de la vraisemblance 
prépondérante, on peut retenir que durant la période litigieuse (débutant au 
plus tôt le 1er mai 2011; voir c. 3 ci-dessus), le recourant a présenté une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, puis une capacité de 
travail réduite à 40% dans une telle activité dès le 1er août 2012. 
6.
6.1
Le recours doit ainsi être admis, la décision attaquée annulée et le 
dossier de la cause renvoyé à l'intimé pour que, sur la base de la capacité 
de travail réduite à 40% dès août 2012 reconnue par les experts, il procède 
au calcul de l'invalidité en comparant les revenus sans et avec handicap et 
en examinant l'éventuel droit du recourant à une rente (au regard, en 
particulier, des art. 28 al. 1 let. b et art. 29 al. 1 LAI, ainsi que de l'art. 88a 
al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
[RAI, RS 831.201]). Ce faisant, l'intimé prendra notamment en compte 
également l'âge du recourant pour vérifier l'exigibilité des activités 
correspondant au profil médical défini par les experts (ATF 138 V 457 
c. 3.3), en veillant, le cas échéant, à mettre en place les éventuelles 
mesures professionnelles nécessaires.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 novembre 2017, 200.2016.761.AI, page 17
6.2
Les frais de la présente procédure, fixés à un émolument forfaitaire 
de Fr. 800.-, sont, au vu de l'issue de la procédure, mis à la charge de 
l'intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 
c. 4). 
6.3
Le recourant, obtenant gain de cause dans la présente procédure 
(ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2) et étant représenté, a droit au 
remboursement de ses dépens dans la mesure fixée par le tribunal (art. 61 
let. g LPGA et art. 104 al. 1 LPJA). Cette mesure, dans les procédures 
relevant du droit des assurances sociales, est déterminée en fonction de 
l'importance et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA et 41 al. 3 de 
la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, 
RSB 168.11]) et ne couvre que l'activité objectivement justifiée pour la 
représentation devant l'instance judiciaire. L'intervention du deuxième 
mandataire du recourant, près de neuf mois après la clôture de l'échange 
d'écritures et sans circonstances particulières susceptibles de l'expliquer, 
doit être qualifiée de démarche inutile et superflue et est à exclure de 
l'évaluation des dépens. Seule donc peut être indemnisée l'activité du 
premier mandataire. Les dépens de ce dernier peuvent être fixés sur la 
base de la note d'honoraires du 13 décembre 2016, relative à la période du 
15 juillet au 13 décembre 2016, qui ne prête pas à discussion (voir aussi 
lettre du mandataire concerné du 5 septembre 2017), compte tenu du gain 
de cause, de l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire, 
ainsi que de la pratique du TA en cas de représentation par un organisme 
de conseils juridiques reconnu d'utilité publique (tarif horaire de Fr. 130.-; 
voir notamment la circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation des 
honoraires et des dépens dans les litiges en matière d'assurances sociales 
en cas de telle représentation, circulaire accessible à partir du site internet 
du TA, rubrique "Téléchargements & publications"). Au total, l'intimé 
s'acquittera donc, en faveur du recourant, de dépens d'un montant de 
Fr. 1'613.10 (honoraires: Fr. 1'417.-; débours: Fr. 76.60; TVA: Fr. 119.50), 
versement destiné à l'organisme de conseils juridiques employant le 
premier mandataire. 
6.4
La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, 
devient dès lors sans objet et doit être rayée du rôle du TA.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 novembre 2017, 200.2016.761.AI, page 18
Par ces motifs:
1.
Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3.
L'Office AI Berne versera au recourant, pour la période allant du 
15 juillet au 13 décembre 2016 la somme de Fr. 1'613.10 (débours et 
TVA compris; montant destiné à […]) au titre de dépens pour la 
procédure judiciaire. Pour le surplus, il n'est pas versé de dépens.
4. La requête d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de recours 
est rayée du rôle du Tribunal administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire actuel du recourant,
- à l'ancien mandataire du recourant (question des dépens),
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
e.r.: Ph. Berberat, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).