be_verwaltungsgericht · 200 2016 347 · 2016-11-18 · fr

Prestations / AJ

200.2016.347/487.AI
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 21 novembre 2016
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière 
A.________
représenté par B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à deux décisions de ce dernier des 18 février et 18 avril 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1979, au bénéfice de deux certificats fédéraux de 
capacité (CFC) comme mécanicien-électricien et automaticien, a été 
engagé dès le 1er avril 2002 comme régleur dans une entreprise de sa 
région. Une première demande de prestations auprès de l’assurance-
invalidité (AI) déposée en mars 2009 en raison de problèmes dorsaux a été 
retirée le 17 juillet 2009 suite à une amélioration de la situation médicale. 
En raison d’une incapacité de travail continue et entière attestée dès août 
2010 dans son emploi usuel, l’assuré a été licencié à fin mars 2012 par son 
employeur. Le 21 avril 2011 (demande datée du 11 avril 2011), il s’est 
annoncé une nouvelle fois à l’AI pour des mesures d’ordre professionnel en 
invoquant des douleurs lombaires après une cure de hernie discale L4-L5 
en 2008, ainsi que des douleurs dans les hanches et les membres 
inférieurs datant de la même époque. Au plan économique, l’assuré est 
désormais soutenu par les services sociaux.
B.
Après avoir ordonné des expertises psychiatrique et rhumatologique 
(établies les 21 juillet et 2 septembre 2011), l’Office AI, par courrier du 
5 décembre 2011, a sommé l’intéressé, en l’avertissant des conséquences 
en cas de refus, de réduire son dommage en se soumettant à une mesure 
d’observation professionnelle. Une seconde sommation, contestée par 
l’intéressé, lui a été adressée dans les mêmes termes le 14 février 2012. 
L’office précité s’est par ailleurs enquis de l’avis du rhumatologue traitant et 
des services psychiatriques suivant l’assuré. Sur la base d’une nouvelle 
évaluation aux plans rhumatologique et psychiatrique (rapports datés des 
11 avril, 29 avril et 27 juin 2013), l’Office AI a refermé le dossier de 
réintégration professionnelle de l’assuré faute d’exigibilité médicale. Par 
une nouvelle sommation du 5 février 2014, il a invité ce dernier à se 
soumettre sur une année à une psychothérapie accompagnée d’une 
médication idoine, et s’est ensuite enquis du suivi de ces thérapies.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 3
C.
Sur recommandation de son service médical régional (SMR), l’Office AI 
Berne a à nouveau invité les experts rhumatologue et psychiatre 
précédemment mandatés à se prononcer sur l’évolution de l’état de santé 
de l’assuré (expertises y relatives des 15 janvier et 4 février 2015). 
Estimant sur ces bases qu’une capacité de travail était préservée à 60% 
depuis août 2010 dans un emploi adapté, l’Office AI, par préorientation du 
7 janvier 2016, a informé l’intéressé qu’il envisageait de lui allouer un quart 
de rente d’invalidité depuis le 1er octobre 2011 (au lieu du 1er août 2011, vu 
sa demande AI tardive). Dans sa prise de position du 3 février 2016, 
l’assuré, représenté, ne s’est pas opposé à ce prononcé, mais a invité 
l’Office AI à examiner les mesures de réentraînement au travail ou d’aide 
au placement susceptibles de l’aider et d’empêcher une détérioration de 
son état de santé qualifié d’encore très précaire. Le 18 février 2016, l’Office 
AI a rendu une décision formelle confirmant sa préorientation.
D.
Par acte du 4 avril 2016, l’assuré, par son représentant, a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) en concluant à 
l’octroi d’une rente entière du 12 octobre 2011 au 13 janvier 2015 et, pour 
la période dès le 14 janvier 2015, à ce que l’intimé se prononce sur le taux 
de diminution de rendement ainsi que l’abattement sur son salaire 
statistique d’invalide. Il conclut également à l’octroi de l’assistance 
judiciaire, requête qu’il a encore complétée par la suite. Dans sa réponse 
du 4 mai 2016, l’Office AI a conclu au rejet du recours. En date du 11 mai 
2016, le Juge a provisoirement admis à titre partiel la requête d’assistance 
judiciaire (concernant la conclusion tendant à l’octroi d’une rente entière 
d’octobre 2011 à janvier 2015) et désigné le mandataire du recourant 
comme avocat d’office. Par courrier du 19 mai 2016, l’assuré a produit, en 
la contestant également, une décision AI du 18 avril 2016 fixant son droit à 
un quart de rente du 1er octobre 2011 au 29 février 2016 et a confirmé ses 
précédentes conclusions. Les parties ont répliqué et dupliqué les 14 et 
25 juillet 2016. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
Les décisions des 18 février et 18 avril 2016 représentent l'objet de 
la contestation; elles ressortissent au droit des assurances sociales et 
accordent, pour la seconde, un quart de rente d’invalidité du 1er octobre 
2011 au 29 février 2016 et, s’agissant de la première, un quart de rente à 
compter du 1er mars 2016 (voir ordonnance judiciaire du 20 mai 2016). 
L'objet du litige porte sur l'annulation de ces décisions et l’octroi d’une rente 
entière au recourant du 12 octobre 2011 au 13 janvier 2015, 
respectivement sur l’octroi, dès le 14 janvier 2015, d’une rente plus élevée 
qu’un quart de rente d’invalidité (demi-rente au moins, voire trois quarts de 
rente; recours, p. 2 ch. 3 en bas). Demeure en outre litigieux l’octroi de 
l’assistance judiciaire pour l’ensemble des conclusions du recours (voir 
réplique du 14 juillet 2016, p. 3) et non, comme admis à titre provisoire par 
le Juge, pour une partie d’entre elles seulement (voir l’ordonnance y 
relative du 11 mai 2016). Dans la mesure où le recourant, au vu du rapport 
du 25 août 2016 du Centre ORIF transmis par courrier du 15 septembre 
2016 au TA (dossier recourant [dos. rec.] 4), souhaiterait que le Tribunal 
connaisse de situations de fait postérieures à la date des décisions 
attaquées, sa requête dépasserait les limites de l'objet de la contestation 
(voir également ordonnance judiciaire du 16 septembre 2016; au surplus: 
c. 4.2 infra).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20], et art. 15, 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 5
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
L'incapacité de gain consiste dans toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
Contrairement à l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas 
l’aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de 
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence d’une 
incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Par cette nouvelle 
réglementation, les précédents principes de droit non écrits et, en 
particulier, la jurisprudence relative à l’exclusion des facteurs étrangers à 
l’invalidité et au principe de l’exigibilité sont désormais explicitement ancrés 
dans la loi (ATF 140 V 197 c. 6.2.1, 135 V 215 c. 7.3; Message concernant 
la 5ème révision de l’AI, FF 2005 p. 4285 ss).
2.2
Pour déterminer le degré d'invalidité, l'avis de médecins et 
d'experts médicaux revêt une grande importance. La tâche du médecin 
consiste à décrire l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
fournies par le médecin constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore raisonnablement exiger de la part de l'assuré 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 6
(ATF 132 V 93 c. 4). Toutefois, le médecin ne doit donner son avis que sur 
des questions médicales et doit ainsi apprécier la capacité de travail en 
fonction de l'état de santé de la personne assurée. Le médecin n'a pas à se 
prononcer sur des questions (de droit, critères sociaux ou économiques) 
touchant à la capacité de gain ou au taux d'invalidité (ATF 130 V 352 c. 3.2 
in fine). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'autorité 
administrative et le juge des assurances sociales doivent, quelle que soit 
leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière 
objective, sans être liés à des règles formelles, et décider s'ils permettent 
de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En particulier, 
le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a). Pour ce qui concerne, par ailleurs, la 
valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant c'est que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2002 
IV n° 32 c. 3; VSI 2001 p. 106 c. 3a). 
2.3
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants des 
deux revenus hypothétiques et en les comparant l'un avec l'autre, la 
différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces 
revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 7
d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on 
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 
c. 2b). Pour une évaluation correcte de l’invalidité selon la méthode de la 
comparaison des revenus, il est indispensable de déterminer avec soin et 
de manière concrète les montants et pourcentages à prendre en compte et 
de documenter les données y relatives, afin que la personne assurée 
puisse connaître les bases économiques sur lesquelles l’administration 
s’est fondée pour arriver à un certain degré d’invalidité (ATF 114 V 310 
c. 3a; VSI 1998 p. 255 c. 3a).
3.
Est tout d’abord litigieux le point de savoir si le recourant peut prétendre 
une rente entière d’invalidité d'octobre 2011 à janvier 2015. 
3.1
A mesure qu’une incapacité de travail continue entière est attestée 
de manière incontestée dans la dernière activité usuelle dès août 2010 et 
que le recourant ne met pas non plus en cause la capacité de travail à 60% 
reconnue à partir d’août 2011 dans un emploi mieux adapté à ses 
restrictions physiques, il n’y a pas lieu de s’étendre plus avant sur le 
contenu des expertises rhumatologiques repris à son compte par l’intimé, 
elles-mêmes au demeurant probantes (c. 2.2 supra; voir le profil 
d’exigibilité fonctionnel défini dans la dernière expertise rhumatologique du 
15 janvier 2015: limitations dans le port et le soulèvement de charges de 
plus de 5 kg notamment dans des positions en porte-à-faux avec le buste, 
dans l’exécution d’activités répétitives en antéflexion du tronc et nécessité 
d’alterner les positions assise et debout toutes les 30 minutes; dossier AI 
[dos. AI] 96.1/6 §C1). Il reste en revanche à examiner quelles sont les 
restrictions que le recourant a cas échéant encourues durant la période 
litigieuse au plan psychique, respectivement l’ampleur des répercussions 
qui en découlent sous l’angle de la capacité de travail.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 8
3.2
3.2.1
Lors de sa première évaluation du 21 juillet 2011, l’experte 
psychiatre mandaté par l’AI a nié l’existence d’une atteinte invalidante à la 
santé psychique et au surplus diagnostiqué, sans influence sur la capacité 
de travail, un trouble douloureux somatoforme (TSD) persistant (F45.4 - 
sous réserve néanmoins de l’appréciation rhumatologique) et une anxiété 
généralisée prédominant sur le thème de la performance (F 41.1). Elle 
recommandait l’instauration 
chez le recourant, 
discutée avec la 
psychologue traitante, d’un traitement anxiolytique ainsi qu’à base de 
somnifères. Dans sa nouvelle expertise du 29 avril 2013, la même 
doctoresse a fait état d’une dégradation importante de l’état de santé de 
l’assuré, à mesure qu’aucune prise en charge spécialisée n’avait été mise 
en place par ses thérapeutes. Aussi, elle a diagnostiqué une 
décompensation de personnalité anxieuse (F60.6) et, sans impact sur la 
capacité de travail, des plaintes douloureuses chroniques en corrélation 
avec 
une 
atteinte 
rhumatologique 
(spondylarthrite 
ankylosante), 
vraisemblablement ravivées par l’atteinte psychiatrique (F45.4). D’après 
elle, l’état de santé expliquait la mise en arrêt de travail totale dès le 
12 octobre 2011 pour motifs psychiques et l’absence d’exigibilités 
professionnelles, y compris pour les mesures de réinsertion de type AK 15. 
La même doctoresse considérait que l’instauration d’une psychothérapie de 
soutien et d’un traitement ciblé inverserait les mécanismes à l’origine de la 
décompensation actuelle et permettrait au recourant de se soumettre à une 
mesure de type AK 15, respectivement de travailler à 60% au maximum. 
Dans sa synthèse interdisciplinaire du 27 juin 2013, la spécialiste a encore 
précisé que le délai d’amélioration pouvait être estimé à un an environ dès 
l’examen clinique et qu’une capacité de travail maximale de 60% était 
adaptée aux handicaps. En date du 4 février 2015 (expertise pratiquée le 
13 janvier 2015), la même doctoresse a diagnostiqué, avec impact au plan 
professionnel, une personnalité anxieuse, actuellement non décompensée 
(F60.6), et, sans répercussions sur la capacité de travail, des plaintes 
douloureuses en rémission, dans un contexte de spondylarthrite 
ankylosante traitée (M45). Elle est d’avis que l’assuré dispose désormais 
d’une capacité de travail de 60% dans un poste adapté aux (seules) 
limitations fonctionnelles encourues et qu’un programme AK 15 peut en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 9
l’état être mis en place. La même experte indique qu’elle s’est entretenue 
avec le généraliste traitant qui a confirmé l’amélioration constatée et 
l’exigibilité de mesures d’ordre professionnel, respectivement l’indication à 
prescrire un traitement anxiolytique. 
3.2.2
Dans leur rapport AI du 9 janvier 2012, les services psychiatriques 
traitants ont fait état, avec influence sur les aptitudes professionnelles, 
d’angoisses intenses liées à des problèmes somatiques et accompagnées 
du sentiment chez l’assuré qu’on lui cache la vérité et qu’on cherche à le 
pousser à bout dans le cadre d’un trouble schizotypique (F21). Selon eux, 
le développement d’une spondylarthrite ankylosante avait eu pour effet de 
précipiter la décompensation, la maladie psychique en cause s’avérant 
bien plus importante qu’un trouble anxieux et influençant notablement la 
capacité de travail par le fait d’exclure n’importe quelle activité lucrative 
depuis le 12 octobre 2011. Après avoir nié l’exigibilité de mesures d’ordre 
professionnel, les mêmes thérapeutes ont attesté un état de santé péjoré et 
fragilisé par la mise sur pied du programme AK 15 auquel l’assuré n’avait 
pas été en mesure de se rendre et dont l’interruption n’avait néanmoins pas 
permis d’atténuer les symptômes anxieux (voir leur rapport intermédiaire AI 
du 18 juin 2012). Attestant par la suite d’un état médical stable, ils ont 
encore précisé, au début juillet 2014, que leur patient bénéficiait auprès 
d’eux d’une prise en charge psychiatrique intégrée depuis le 16 mai 2011, 
sous forme de consultations psychologiques une à deux fois par mois 
depuis mai 2011 et d’un suivi psychiatrique à raison d’une séance 
mensuelle instauré au printemps 2014. Ils sont d’avis que l’atteinte 
schizotypique ici concernée entraîne une incapacité de travail entière 
définitive, ce que confirmerait par ailleurs la comorbidité psychiatrique 
résultant du vécu persécutoire manifesté dans le cadre de cette pathologie. 
Même sans tenir compte du TSD évoqué dans ce contexte par l’experte 
mandatée par l’AI, la problématique psychiatrique justifie dès lors, selon 
eux, «l’annulation totale et définitive des notions de capacité de travail et de 
rentabilité professionnelle» (dos. AI 85/3). En date du 15 juillet 2014, les 
mêmes thérapeutes ont spécifié à l’attention de l’Office AI qu’ils ne 
pouvaient pas se prononcer sur le résultat de la thérapie mise en place, 
dont la durée n’était pas déterminable à ce jour.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 
10
3.2.3
Pour sa part, le SMR, par le biais d’un médecin psychiatre, a 
diagnostiqué le 28 septembre 2012, avec répercussions sur la capacité de 
travail, des spondylarthrites ankylosantes et, sans influence sur celle-ci, un 
trouble schizotypique (F21), un status après une opération d’hernie discale 
L5/S1 en 2008, de l’adiposité ainsi qu’une dépendance à l’alcool (F10.2). 
Ce spécialiste a considéré que l’état de santé psychique s’était péjoré et a 
de fait recommandé une nouvelle évaluation psychiatrique. Sur la base de 
cette dernière établie courant avril 2013, le médecin psychiatre du SMR, 
dans un rapport du 11 octobre 2013, s’est rallié aux conclusions 
diagnostiques de l’experte mandatée par l’AI et à ses recommandations 
tendant à l’instauration d’un suivi psychiatrique intégré sur une durée d’une 
année au moins. En date du 7 novembre 2014, le SMR, par le biais 
désormais d’une autre spécialiste en psychiatrie, a considéré comme très 
probable que l’assuré parvienne à augmenter sa capacité de travail dans 
des conditions de thérapie et de motivation optimales. Préconisant à 
l’intimé de se renseigner ponctuellement sur l’évolution de la thérapie (y 
compris sur la compliance à celle-ci), la même doctoresse a par ailleurs 
estimé nécessaire que soit ordonnée une nouvelle expertise psychiatrique. 
Suite à l’examen spécialisé pratiqué sur ce plan le 13 janvier 2015, le SMR 
a été informé le même jour par la spécialiste désignée par l’AI du fait que 
l’assuré souffrait comme auparavant d’un trouble anxieux, mais qu’il se 
portait désormais mieux et était en mesure de se soumettre dans les 
meilleurs délais à des mesures professionnelles. La doctoresse du SMR 
s’est entièrement ralliée à ces conclusions dans son ultime rapport du 
16 septembre 2015.
3.3
L’appréciation médicale de l’experte précitée mandatée par l’AI, 
telle qu’elle ressort de ses trois expertises psychiatriques, répond aux 
exigences posées par la jurisprudence relative à la valeur probante des 
documents médicaux (c. 2.2 supra). Les constatations émises à l’occasion 
de chacune de ces évaluations spécialisées s’articulent en effet autour 
d’une anamnèse détaillée (actualisée au fil des appréciations médicales 
intermédiaires) sur les plans familial, professionnel, psychosocial et 
psychiatrique, encore complétée par un descriptif minutieux de la vie 
quotidienne et des habitudes du patient. Les plaintes subjectives de ce 
dernier ont été soigneusement consignées dans les rapports d'examen de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 
11
l’experte, tout comme les observations cliniques découlant du status 
psychiatrique et les diagnostics posés en rapport avec celui-ci. La même 
spécialiste a ensuite veillé à restituer fidèlement les autres sources 
médicales au dossier contenant une appréciation psychiatrique. Il en 
découle un exposé clair des faits et la qualification de l’experte ne peut par 
ailleurs être mise en doute. Ses conclusions sont détaillées, bien étayées, 
s’avèrent logiques et ne laissent pas apparaître d’éléments permettant de 
soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la 
genèse des expertises. Les constatations qu’elle émet n'ignorent en 
conséquence ni la réalité de l'état de santé du recourant, ni les avis des 
autres thérapeutes impliqués dans le suivi psychothérapeutique, dont les 
prises de position, lorsqu’elles s’éloignaient très distinctement des siennes, 
ont fait l’objet d’une discussion médicale serrée et bien argumentée (voir à 
ce sujet: dos. AI 64.1/7 et 98.1/7-8). Expressément corroborée par deux 
psychiatres successifs au sein du SMR et, dans une large mesure, par le 
propre généraliste traitant de l’assuré (c. 3.2.1 supra), l’évaluation rendue 
par l’experte mandatée par l’AI n’est du reste réellement disputée entre 
parties que sous l’angle des exigibilités qui peuvent en être déduites au 
plan professionnel.
De ce dernier point de vue, l’intimé ne saurait d’emblée être suivi lorsqu’il 
met en doute la fiabilité des conclusions finales de la spécialiste précitée au 
motif que l’assuré n’a pas entrepris tout ce qui pouvait être 
raisonnablement exigé de lui pour réduire son dommage, par le fait 
notamment de ne pas avoir participé activement à la mise en œuvre des 
mesures contribuant à sa réadaptation à la vie professionnelle (art. 7 al. 1 
et 2 LAI). Sur ce dernier plan et malgré deux sommations préalables de 
l’intimé en décembre 2011 et février 2012, l’intéressé n’a il est vrai pas 
donné suite à la mesure d’observation organisée par les organes de l’AI du 
6 février au 29 avril 2012 auprès de la fondation AK 15 (dos. AI 45/1-2). 
Comme déjà relevé (c. 3.2.1 et 3.2.2 supra), ni l’experte psychiatre 
mandatée par l’intimé, ni les psychothérapeutes de l’assuré n’ont 
cependant jugé cette mesure médicalement exigible et l’Office AI, après 
avoir tout d’abord interrompu la mesure au motif que l’intéressé avait refusé 
de diminuer le dommage en se soustrayant à celle-ci, a refermé son 
dossier d’intégration professionnelle, faute d’aptitude médicale (dos. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 
12
AI 50/2-3, 68/1). De même, il ne saurait non plus être reproché au 
recourant de ne pas s’être soumis aux mesures médicales préconisées par 
l’experte 
psychiatre 
(psychothérapie 
accompagnée 
d’un 
traitement 
anxiolytique, soporifique et neuroleptique) et, par ce fait, de ne pas avoir 
contribué à mettre à profit plus tôt la capacité de travail par ailleurs 
préservée, dès août 2011, au plan somatique. Suite à la dernière 
sommation du 5 février 2014, l’intéressé a en effet débuté mensuellement, 
dès le printemps 2014, un suivi psychiatrique spécialisé en sus de ses 
consultations psychologiques une à deux fois par mois. Cette nouvelle 
thérapie ne suivait certes pas strictement les directives préconisées par 
l’AI, puisqu’elle n’intégrait de prime abord pas l’ensemble des options 
médicamenteuses évoquées par l’experte précitée. Hormis le traitement 
antidépresseur de départ (Remeron) instauré par le généraliste traitant, les 
services psychiatriques ont à tout le moins cependant introduit un 
traitement soporifique (Dalmadorm) après avoir de surcroît antérieurement 
tenté, vers fin 2011, une médication de type neuroleptique (Zyprexa) par la 
suite abandonnée en raison d’une fatigue trop importante de leur patient 
(dos. AI 46/4 ch. 1.5, 56/2 ch. 4, 78/2 ch. 4). En tout état de cause, l’on ne 
saurait faire grief à l’assuré du fait que ses psychothérapeutes n’ont pas 
affiché une compliance idéale à l’égard des recommandations de leur 
consœur et de l’AI (voir encore dos. AI 85/2-3), ni quant au fait que 
l’intéressé lui-même n’a pas cherché à consulter d’autres médecins vu la 
nature particulière de la prise en charge médicale ici concernée. Au 
surplus, l’on ne saurait non plus affirmer que le résultat du suivi 
psychiatrique mis en place après la dernière sommation de l’AI a permis de 
constater une amélioration bien avant l’échéance des 12 mois 
d’observation préconisés à cet effet et que, de ce fait, le profil d’exigibilité 
défini sous l’angle physique aurait été d’emblée applicable. Une capacité 
de travail à 60% n’a en effet été à nouveau attestée au plan psychique qu’à 
compter du 13 janvier 2015 (date de l’examen clinique), à savoir plus de 
11 mois après la mise en demeure adressée par l’intimé le 5 février 2014, 
respectivement quelque 9 à 10 mois consécutivement au suivi 
psychiatrique instauré au printemps 2014 (on en ignore la date précise, 
mais celui-ci était en tout cas en place au début avril 2014: dos. AI 78/2 
ch. 4). Or, l’experte mandatée par l’AI n’a elle-même pas chiffré avec 
précision la durée de ce délai d’amélioration de toute façon «difficile à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 
13
anticiper», mais «de l’ordre d’un an» selon ses propres indications (dos. 
AI 67/1). Loin de les contredire, le résultat de ses dernières observations 
cliniques confirme dès lors bien ses prévisions de départ à mesure que, 
même pour les thérapies qu’elle préconisait, un laps de temps substantiel 
de plusieurs mois était jugé nécessaire en vue d’accroître durablement les 
exigibilités professionnelles. 
3.4
En conséquence et à un degré de vraisemblance prépondérante 
(degré de preuve valable en droit des assurances sociales: voir notamment 
ATF 138 V 218 c. 6), il y a lieu de se fonder sur l'avis convaincant de 
l’experte psychiatre mandatée par l’AI pour évaluer la capacité de travail 
résiduelle du recourant. Le SMR a du reste entièrement corroboré ces 
exigibilités médicales (c. 3.2.3 supra) et le médecin traitant converge 
également vers celles-ci selon les termes de son échange du 4 février 2015 
avec l’experte précitée, par lesquels il appuie l’amélioration récente 
constatée et reconnaît l’indication à des mesures de reprise d’emploi (dos. 
AI 98.1/7). Il en résulte qu’une incapacité de travail à 100% doit être 
reconnue du 12 octobre 2011 au 13 janvier 2015 au recourant sur le plan 
psychique dans n’importe quel type d’activité lucrative et qu’une capacité 
de travail à 60% est ensuite préservée dans un emploi profilé aux seuls 
handicaps physiques encore en cause. La demande de prestations AI a été 
déposée courant avril 2011, de sorte qu’un droit à une rente pourrait 
prendre naissance six mois plus tard, soit à partir du 1er octobre 2011 
(art. 29 al. 1 et LAI). A cette dernière date, le délai d’attente en vue de 
l’ouverture du droit à une rente était par ailleurs échu, dès lors que l’activité 
habituelle n’était plus exigible depuis aout 2010 (art. 28 al. 1 let. b LAI; 
c. 3.1 supra). Il y a par conséquent lieu d’accorder au recourant une rente 
entière d’invalidité du 1er octobre 2011 au 30 avril 2015 (vu l’application, 
s’agissant de la fin du droit, de l’art. 88a al. 1 du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 
14
4.
Le recourant conteste ensuite le montant du revenu avec handicap pris en 
compte pour le calcul de son degré d’invalidité à compter de l’échéance de 
la rente entière précitée.
4.1
Comme déjà relevé (c. 3.4 supra), l'année de référence pour 
procéder à la comparaison des revenus est 2011 (ATF 129 V 222). D’après 
les informations de l'employeur (dos. AI 25/3 ch. 16), le salaire du 
recourant, sans atteinte médicale, se serait élevé à Fr. 63'960.- en 2011 
(Fr. 4'920.- x 13), à savoir un montant légèrement en dessus (en faveur de 
l’intéressé) du revenu de Fr. 63’726.- retenu par l’intimé (Fr. 4'823.- en 
2009 x 13 indexés à 2011). Quant au revenu d'invalide, l’Office AI s’est à 
bon droit référé aux salaires statistiques. Compte tenu de l’activité 
médicalement exigible, l’on peut tabler sur la moyenne statistique que 
représente la valeur "total", hommes, activités simples et répétitives de la 
table TA1 2010 de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), 
publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS), indexée à l'année de 
référence 2011 (ATF 139 V 28 c. 3.3.2 et références). On obtient ainsi un 
revenu hypothétique d'assuré invalide de Fr. 37'114.80 (Fr. 58'812.- 
[Fr. 4'901.- x 12 selon TA1 2010] x 60% [capacité résiduelle de travail] 
x 124,5/123,4 [indexation à 2011 selon T1.93, indices des salaires 
nominaux, hommes], à savoir Fr. 35'601.75 à adapter encore selon le 
facteur 41,7/ 40 heures par semaine eu égard à la durée normale du travail 
en 2011 [voir les tables toutes accessibles à partir du site internet de l'OFS, 
thème 03-travail, rémunération]). L'écart minime (à nouveau à l'avantage 
de l'assuré) entre ce résultat de Fr. 37'114.80 et les Fr. 37'132.- calculés 
par l'Office AI s'explique très probablement par des différences 
d'arrondissements et/ou de tables d'indexation. Reste en revanche litigieux 
le point de savoir s’il y a lieu de procéder en sus sur le montant ainsi 
retenu, ce à quoi l’Office AI s’est refusé, à un double abattement jusqu’à 
35% en raison, d’une part, d’une diminution du rendement et, d’autre part, 
d’un abattement sur le salaire statistique d’invalide. Eu égard au résultat 
qui suit, il n’y a pas lieu de se prononcer en revanche sur le point de savoir 
si le recourant a suffisamment motivé son recours sous l’angle de ce grief 
(réponse du 4 mai 2016, p. 4 ch. 11).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 
15
4.2
Dans son arrêt TF 9C_289/2012 du 15 octobre 2012 (c. 3.2) 
invoqué à l’appui du recours (p. 2 ch. 3), le Tribunal fédéral (TF) a 
clairement différencié la notion de réduction de rendement qui se rapporte 
spécifiquement à l'évaluation médicale de la capacité résiduelle de travail 
et celle de l’abattement sur le salaire statistique dont la fonction est de 
prendre en compte, dans le cadre de la détermination du degré d'invalidité, 
singulièrement des perspectives salariales de la personne assurée (revenu 
d'invalide), les circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier. En l’espèce, aucune des expertises spécialisées mandatées par 
l’AI (au plan tant rhumatologique que psychiatrique) n’atteste cependant 
une diminution de rendement dans les limites d’exigibilité définies au plan 
médical. En d’autres termes, la capacité résiduelle de travail reconnue au 
recourant 
intègre 
l’ensemble 
des 
restrictions 
que 
génèrent 
ses 
problématiques de santé, également dès lors du point de vue des 
symptômes cliniques et des effets secondaires médicamenteux dont il se 
prévaut. Comme déjà relevé (c. 1.1 supra), il ne peut au surplus être tenu 
compte du rapport du 25 août 2016 établi par le centre ORIF, en particulier 
des observations pratiques relatives à la productivité de l’assuré. Ces 
conclusions 
se 
réfèrent 
en 
effet 
à 
une 
mesure 
d’observation 
professionnelle organisée du 2 mai au 31 août 2016 et ne sont ainsi pas de 
nature à influencer l'appréciation au moment où les décisions attaquées ont 
été rendues (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Les faits qui sont survenus 
postérieurement aux prononcés ici litigieux et qui modifient cas échéant la 
situation de l’assuré sont susceptibles par contre de faire l'objet d'une 
nouvelle annonce à l’AI (art. 87 al. 3 et 4 RAI), respectivement d’une 
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). 
Aucun abattement ne peut par conséquent être retenu du point de vue 
strict de la rentabilité du recourant.
Par ailleurs, il faut en principe il est vrai tenir compte du fait que le 
travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle 
générale, même sur un marché du travail équilibré, un salaire inférieur à 
celui d'un salarié valide en raison d’un rendement en général inférieur suite 
à son handicap et qu’il convient ainsi de procéder à un abattement sur le 
revenu statistique pris en compte (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 
c. 4.2.3). Néanmoins, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 
16
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du 
pouvoir d'appréciation - un abattement global maximal de 25% sur le 
salaire statistique permettant de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 
134 V 322 c. 5.2; SVR 2015 IV n° 1 c. 2.2). En l’occurrence cependant, ni 
le facteur de la nationalité, ni celui de l’âge ne sont d’emblée propres à 
influencer les perspectives salariales du recourant. Le même constat 
s’impose s’agissant de la nature de l’atteinte médicale et des limitations 
fonctionnelles qui en découlent du point de vue économique. Une activité 
telle que celle adaptée en dernier lieu (le 9 septembre 2010; dos. AI 25/1 
ch. 7) au poste de travail habituel remplit de prime abord en effet déjà les 
exigibilités définies (dos. AI 96.1/7 ch. 3) et ces dernières sont par ailleurs 
aisément transposables dans un autre type d’activité simple, légère et ne 
nécessitant aucune formation particulière. Dans ces limites, rien n’indique 
par conséquent que l’intéressé aurait à subir une perte de salaire 
supérieure à celle imposée par la stricte diminution de son taux 
d’occupation, ce que tendent également à confirmer les données 
économiques du dernier employeur (montant indiqué d’un salaire 
hypothétique à un taux de 50% correspondant exactement à la moitié du 
salaire en plein convenu entre les parties au contrat; dos. AI 25/3 ch. 14). 
L’absence prolongée du marché du travail était quant à elle susceptible 
d’être 
compensée 
dans 
le 
cadre 
des 
mesures 
de 
réinsertion 
professionnelle de l’AI (c. 4.2 supra).
4.3
Il s’ensuit qu’aucun des facteurs personnels et professionnels 
entrant en ligne de compte au cas particulier n’est de nature à 
désavantager le recourant au moment d'un éventuel engagement. Il ne se 
justifie dès lors pas de procéder à des concessions salariales pour lui 
permettre de rester compétitif sur le marché du travail. C’est dès lors 
également à raison que l’intimé a refusé de procéder à un abattement sur 
le revenu statistique avec handicap.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 
17
4.4
La comparaison des revenus annuels de personne valide 
(Fr. 63'960.-) et d’invalide (Fr. 37'114.80) tels que retenus ci-dessus 
débouche sur un degré d’invalidité de 42% (41.97%), identique à celui 
retenu par l’Office AI. Dans ces conditions, l’octroi d’un quart de rente 
d’invalidité au recourant s’avère pleinement justifié et doit être confirmé 
pour autant qu’il vise la période à compter du 1er mai 2015 (s’agissant du 
début de ce droit, voir c. 3.4 supra). 
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et 
les décisions contestées des 18 février et 18 avril 2016 doivent être 
annulées dans la mesure où le recourant peut prétendre une rente entière 
d’invalidité du 1er octobre 2011 au 30 avril 2015. Pour le surplus, le recours 
est rejeté et le quart de rente d’invalidité confirmé à partir du 1er mai 2015. 
5.2
Les frais et dépens doivent par conséquent être liquidés en fonction 
d'un gain partiel qu'il y a lieu d'estimer à une part de 1/2. Dans la mesure 
du gain partiel, la requête d'assistance judiciaire est sans objet.
5.2.1
Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont ainsi 
mis par Fr. 400.- à la charge de chacune des parties (art. 69 al. 1bis LAI et 
108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
5.2.2
Assisté d'un avocat agissant à titre professionnel, le recourant a 
droit au remboursement de la moitié de ses dépens selon l'étendue de son 
gain de cause devant le TA (art. 61 let. g LPGA; 104 al. 1 et 3 et 108 al. 3 
LPJA). Au vu de la note d'honoraires du 16 août 2016 de son mandataire, 
dont le montant total ne prête pas à discussion, compte tenu de 
l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire ainsi que de la 
pratique du TA dans des cas semblables, les dépens sont fixés à 
Fr. 1'891.25 (1/2 x [honoraires de Fr. 3'782.50, dépens de Fr. 142.30 et 
TVA de Fr. 280.20]). Pour le surplus, le recourant ne peut prétendre au 
remboursement de ses dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 
18
5.3
Sur requête, l'autorité de justice administrative dispense du 
paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des 
avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de 
succès (art. 111 al. 1 LPJA). En l'espèce, sur la base des pièces 
justificatives produites et étant donné que le recourant dépend de l’aide 
sociale, la condition financière est manifestement remplie. Nonobstant 
l’ordonnance judiciaire du 11 mai 2016 et au vu des réplique et duplique, 
les chances de succès du recours ne peuvent en outre pas non plus être 
d'emblée niées pour la deuxième partie des conclusions du recours 
concernant les abattements (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les 
références citées). La requête d’assistance judiciaire peut dès lors être 
admise pour l’entier du recours et non à titre partiel uniquement, dans la 
mesure où elle n'est pas devenue sans objet s'agissant de la part de gain 
de cause. Le recourant doit par conséquent être mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire pour la part où il succombe. 
5.3.1
Ainsi, les frais de procédure par Fr. 400.- mis à sa charge sont 
provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire et 
l'avocat représentant le recourant est désigné en qualité de mandataire 
d'office. 
5.3.2
Toujours au vu de la note du 16 août 2016 et de l'importance et de 
la complexité de la procédure judiciaire ainsi que de la pratique du TA dans 
des cas semblables, les honoraires pour la part de succombance sont fixés 
à Fr. 1'680.- (1/2 x Fr. 3'360.-) et les débours à Fr. 71.15 (1/2 x Fr. 142.30). 
Eu égard à la jurisprudence du TF (ATF 132 I 201 c. 8.7), la caisse du 
Tribunal versera la somme de Fr. 1'372.85 au titre du mandat d'office 
(honoraires: Fr. 1'200.- [soit ½ x 12 heures à Fr. 200.-], débours: Fr. 71.15 
et TVA: 101.70; voir aussi les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 
2006 sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11] et l'art. 13 de 
l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au 
remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811]). Le recourant doit en 
outre être rendu attentif à son obligation de remboursement (envers le 
canton et son avocat) s’il devait disposer, dans les dix ans dès l'entrée en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 
19
force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune suffisante (art. 123 
du code de procédure civile suisse [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1.
Le recours est admis partiellement et les décisions attaquées sont 
annulées dans la mesure où une rente entière d’invalidité doit être 
accordée au recourant du 1er octobre 2011 au 30 avril 2015. La cause 
est renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision en ce sens. Pour le 
surplus, le recours est rejeté.
2.
Dans la mesure où elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance 
judiciaire est admise et Me B.________ est désigné comme mandataire 
d'office.
3.
Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis par 
Fr. 400.- à la charge de chacune des parties. Il est renoncé à leur 
perception chez le recourant au vu de l'octroi de l'assistance judiciaire. 
L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
4.
L'Office AI versera au recourant la somme de Fr. 1'891.25 (débours et 
TVA compris) au titre de participation à ses dépens pour la présente 
procédure. Pour le surplus, il n'est pas alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 novembre 16, 200.16.347/487.AI, page 
20
5.
Dans la mesure où le recourant succombe, les honoraires de Me 
B.________ sont taxés à Fr. 1'680.-, auxquels s'ajoutent des débours 
par Fr. 71.15 et la TVA; la caisse du Tribunal lui versera la somme de 
Fr. 1'372.85 au titre du mandat d'office (Fr. 1'200.- d'honoraires, 
Fr. 71.15 de débours et Fr. 101.70 de TVA). L'obligation de restituer 
prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l’intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).