be_verwaltungsgericht · 200 2020 438 · 2021-07-24 · de

Refus de rente

200.2020.438.AI
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 24 juillet 2021
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 11 mai 2020
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1965, sans formation professionnelle certifiée, mariée 
et mère de deux enfants majeurs n'étant pas à sa charge, est arrivée en 
Suisse pour la seconde fois en 2010 et a travaillé en dernier lieu à 100% en 
qualité d'opératrice montage auprès d'une manufacture horlogère. Dans le 
contexte d'une incapacité de travail médicalement attestée (ayant débuté le 
18 avril 2016 à 100%, interrompue après environ un mois, puis à nouveau 
reconnue depuis le 16 novembre 2016 au même taux, hormis une 
diminution à 50% du 12 décembre 2016 au 2 février 2017) et par un 
formulaire daté du 19 avril 2017 (reçu le 28 avril 2017 par l'Office AI Berne), 
l'assurée, par l'intermédiaire de l'assureur maladie en cas de perte de gain 
de son employeur, a déposé une demande de prestations pour adultes 
(mesures professionnelles et rente) de l'assurance-invalidité (AI), en 
indiquant souffrir d'une maladie, à savoir d'une spondylarthrite ankylosante 
présente depuis 2015 compliquée d'un terrain multi-allergique.
B.
Saisi de cette demande, à laquelle était joint le dossier de l'assureur 
maladie précité, l'Office AI Berne a essentiellement sollicité un rapport du 
médecin traitant l'assurée et des informations du dernier employeur. Il a 
encore demandé à l'assureur maladie perte de gain de celui-ci de lui verser 
ses autres pièces médicales, puis obtenu des rapports d'un spécialiste en 
rhumatologie, d'un hôpital régional ayant pris en charge l'assurée, d'un 
institut de radiologie, de même que d'un service de rhumatologie d'un 
hôpital universitaire dans lequel l'assurée avait séjourné. L'Office AI Berne 
s'est de plus procuré un avis actualisé du spécialiste en rhumatologie et un 
rapport d'un spécialiste en gastroentérologie, avant de recueillir encore un 
écrit du psychiatre traitant l'assurée. Dans une communication du 5 février 
2018, l'Office AI Berne a exclu un droit à des mesures de réadaptation. Il a 
ensuite requis l'avis du Service médical des Offices AI Berne/Fribourg/ 
Soleure (SMR), qui s'est prononcé le 12 mars 2018. L'Office AI Berne a 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 3
alors à nouveau complété la documentation médicale, par un écrit d'un 
spécialiste en chirurgie ainsi que par de nouveaux rapports des médecins 
ayant été consultés par la recourante. Après avoir une fois encore consulté 
le SMR et reçu des rapports médicaux supplémentaires, l'Office AI Berne a 
diligenté une expertise pluridisciplinaire (en médecine interne, rhuma-
tologie, gastroentérologie et psychiatrie) auprès d'un centre d'expertises 
médicales de l'AI (soit le centre B.________, à C.________) dont les 
conclusions ont été rédigées le 4 octobre 2019. Sur ce fondement et après 
avoir soumis le rapport d'expertise au SMR, qui s'est prononcé le 7 janvier 
2020, puis reçu deux certificats médicaux envoyés par courriel du 8 mai 
2020 de l'assurée, représentée par une avocate de son assurance de 
protection juridique, l'Office AI Berne a nié un droit à une rente d'invalidité 
par décision du 11 mai 2020, confirmant une préorientation similaire du 
4 mars 2020, rendue malgré les objections soulevées le 2 avril 2020 par 
l'avocate de l'assurée.
C.
Par mémoire du 9 mai (recte: juin) 2020, l'assurée a recouru 
personnellement contre cette décision auprès du Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA), en concluant en substance à l'annulation de celle-ci, 
de même que, principalement, à ce que le droit à une rente entière 
d'invalidité non limitée dans le temps et octroyée rétroactivement soit 
reconnu, subsidiairement, à ce qu'une contre-expertise psychiatrique soit 
ordonnée, ainsi que, plus subsidiairement encore, au renvoi du dossier à 
l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, le tout sous 
suite de frais et dépens. Dans sa réponse du 17 juillet 2020, l'intimé a 
conclu au rejet du recours. La recourante a répliqué le 7 août 2020 et 
maintenu ses conclusions. L'intimé en a fait de même aux termes d'une 
duplique du 17 août 2020. Dans un envoi non daté, reçu le 13 novembre 
2020 par le TA, la recourante a encore produit une nouvelle pièce 
justificative (PJ) et s'est enquise de la durée de la procédure de recours. 
Elle a été renseignée à ce sujet par ordonnance du 13 novembre 2020. 
L'intimé s'est déterminé sur cette nouvelle pièce dans une prise de position 
du 20 novembre 2020 et a confirmé ses conclusions.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 11 mai 2020 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de la 
recourante à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte sur l'annulation de 
cet acte et, principalement, sur l'octroi d'une rente entière d'invalidité, 
subsidiairement, sur l'organisation d'une nouvelle expertise psychiatrique, 
ainsi que, plus subsidiairement, sur le renvoi de la cause pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Est particulièrement critiqué par la 
recourante le fait que l'intimé s'est écarté des conclusions de l'expertise du 
4 octobre 2019, en se fondant sur un avis du SMR divergeant de ces 
dernières ainsi que sur son appréciation, de nature juridique, de l'expertise.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 5
2.1
Le droit d'être entendu est à la fois une institution servant à 
l'instruction de la cause et une faculté de la partie, en rapport avec sa 
personnalité, de participer au prononcé de décisions qui lèsent sa situation 
juridique (ATF 143 V 71 c. 4.1; SVR 2019 AHV n° 7 c. 3.1.1). Le droit d'être 
entendu garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 
(Cst., RS 101) confère en particulier à la personne concernée un droit 
personnel de participer à la procédure, de présenter des preuves 
pertinentes, d'être entendue avec de telles requêtes de preuves et de 
participer à l'administration des preuves pertinentes. Le pendant de ce droit 
de participer à la procédure consiste dans l'obligation incombant aux 
autorités de recueillir les griefs et les requêtes de preuves des parties et de 
les examiner, ainsi que de verser au dossier les moyens de preuve produits 
en temps voulu et dans les formes prescrites (ATF 138 V 125 c. 2.1; SVR 
2016 BVG n° 6 c. 6.1.1). Il est possible de renoncer à un moyen de preuve 
requis par une partie lorsque les faits que la partie entend prouver ne sont 
pas déterminants juridiquement, lorsqu'il s'agit de prouver un fait déjà 
établi, lorsqu'il apparaît d'emblée que la preuve proposée ne conduira pas 
à des éclaircissements ou lorsque l'autorité est en mesure d'apprécier les 
faits par elle-même sur la base de ses propres connaissances du domaine 
ou de celles de ses employés spécialisés (ATF 122 V 157 c. 1d).
2.2
En l'espèce, la recourante a affirmé que son droit d'être entendue 
avait été violé du fait que l'intimé n'a pas donné suite à sa requête 
(formulée dans ses objections) de faire préciser auprès de ses médecins la 
date du début de l'incapacité de travail, de même qu'à leur soumettre 
l'expertise pour une prise de position. La recourante a aussi reproché à 
l'intimé de n'avoir pas considéré les rapports qu'elle lui avait transmis le 
8 mai 2020.
2.3
Au cas particulier, dans ses objections, la recourante avait motivé 
sa requête tendant à faire préciser la date de l'incapacité de travail en 
expliquant qu'une rente devait être servie avant le 1er janvier 2017. La 
réglementation de la naissance du droit à la rente en vigueur depuis le 
1er janvier 2008, à savoir l'art. 28 al. 1 LAI, en relation avec l'art. 29 al. 1 et 
3 LAI, dont les teneurs ont été jointes tant au préavis qu'à la décision (droit 
pouvant naître au plus tôt six mois à compter de la date à laquelle la 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 6
personne assurée s'est annoncée à l'AI), permet aisément de comprendre 
l'appréciation anticipée des preuves (voir à ce sujet c. 2.1 et ATF 144 V 361 
c. 6.5) à laquelle l'intimé a procédé pour renoncer à des investigations sur 
ce point. Du reste, le recours lui-même ne précise plus de date pour le 
début du droit à la rente revendiquée. Sous l'angle d'une violation de son 
droit d'être entendue, de même que de la faculté de procéder à une 
appréciation anticipée des preuves, la recourante ne peut pas non plus 
reprocher à l'intimé une violation du principe de l'instruction d'office parce 
qu'il aurait omis d'interpeller les médecins traitants au sujet de leur avis sur 
les résultats d'une expertise qu'il a organisée et qu'il estime probante. La 
question de la fiabilité de l'expertise (et de ses conséquences) ressortit à 
l'examen au fond. Enfin, la recourante a elle-même compris (voir courriel 
du 12 mai 2020 de sa mandataire d'alors) pourquoi la décision du 11 mai 
2020 ne mentionnait pas les deux certificats médicaux des 10 et 19 mars 
2020 qu'elle avait adressés le vendredi 8 mai 2020 par courriel à l'intimé 
(alors qu'elle avait déposé ses observations le 2 avril 2020 dans le délai 
prolongé qui lui avait été accordé jusqu'au 20 avril 2020). La question de 
savoir si, comme l'avait requis la recourante, l'intimé aurait dû annuler son 
prononcé en train d'être expédié (sinon déjà expédié) lorsqu'elle a pris 
connaissance de ces certificats, peut rester ouverte. En effet, même si une 
violation du droit d'être entendu (absence de motivation de la décision à ce 
sujet) devait être admise, celle-ci devrait être considérée comme réparée, 
puisque la recourante a eu la possibilité de répéter ses réquisitions et 
productions de preuves devant le TA (voir ATF 137 I 195 c. 2.3.2, 126 V 
130 c. 2b; SVR 2019 IV n° 65 c. 4.3).
3.
3.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA dans sa teneur [en 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 7
français] en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 ici applicable: art. 83 
LPGA). Contrairement à l’incapacité de travail, est déterminante ici, non 
pas l’aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son 
domaine professionnel, mais la capacité de gain qui, après l’application des 
mesures de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une 
profession quelconque entrant en ligne de compte sur un marché équilibré 
du travail. La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme 
une incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences 
de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci 
n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
3.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante (ATF 142 V 106 c. 4.4). 
3.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 8
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
3.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
En revanche, il n'appartient pas au médecin de s'exprimer sur le degré 
d'une rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas 
seulement déterminée par des facteurs médicaux, mais également des 
facteurs économiques (cf. art. 16 LPGA).
3.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
4.
4.1
En l'espèce, l'intimé a exclu un droit à une rente en admettant que 
la recourante subissait une atteinte à la santé, mais en indiquant qu'elle 
était en mesure d'assumer son activité ou une autre activité adaptée à 
100% avec une diminution de rendement de 20%. En comparant le revenu 
sans invalidité (soit le salaire qu'elle aurait continué de percevoir auprès du 
dernier employeur) et celui d'invalide (calculé sur une base statistique mais 
ajusté, par parallélisme, au niveau du revenu sans invalidité, nettement 
inférieur au revenu habituel de la branche, puis en prenant en 
considération la diminution de rendement précitée), l'intimé a fixé le degré 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 9
d'invalidité à un taux de 15%, insuffisant pour ouvrir un droit à une rente. 
En outre, à propos de l'atteinte psychique, l'intimé a indiqué que les 
mesures thérapeutiques n'avaient pas été épuisées (aucun suivi en milieu 
stationnaire n'ayant été tenté), donc qu'une résistance au traitement n'était 
pas démontrée et qu'en outre, aucune comorbidité physique déterminante 
n'existait. Aussi, il a rappelé que la recourante conservait une vie familiale 
remplie et qu'elle accomplissait des activités liées à l'entretien du ménage 
et du jardin, ainsi que des loisirs, si bien que les limitations n'étaient pas 
uniformes dans tous les domaines comparables de la vie. Enfin, dans la 
décision, en réaction aux objections, puis dans sa réponse au recours et 
ses prises de position subséquentes, l'intimé a précisé que, selon le SMR, 
les critères pour retenir un diagnostic d'épisode dépressif récurrent modéré 
à sévère n'étaient pas remplis. Il a certes quand même défendu la valeur 
probante de l'expertise du 4 octobre 2019 mais affirmé qu'un examen à 
l'aune des indicateurs standards découlant de la jurisprudence permettait 
de nier le caractère invalidant de l'atteinte psychique, du fait que la 
recourante accomplissait encore plusieurs activités et aussi parce qu'elle 
n'avait jamais essayé de reprendre le travail, ni de participer à des mesures 
professionnelles. Enfin, l'intimé a fait savoir que les attestations produites 
après la notification de l'acte attaqué n'apportaient pas d'élément nouveau, 
le rapport du 15 septembre 2020, nettement postérieur, évoquant une 
péjoration liée à cette notification et, partant, par essence non invalidante 
au regard de la jurisprudence.
4.2
Dans son recours et sa réplique (encore complétée par courrier du 
11 novembre 2020), l'intéressée a en revanche fait valoir que la décision 
attaquée était en contradiction avec les conclusions de l'expertise du 
4 octobre 2019. En effet, elle a rappelé que les experts avaient reconnu 
qu'elle présentait une incapacité de travail à 100%, en particulier sur le plan 
psychiatrique et qu'une incapacité de travail avait été admise depuis le 
1er janvier 2017. La recourante a ajouté que cette appréciation concordait 
parfaitement avec les indications des spécialistes qui l'avaient prise en 
charge et qui étaient responsables de ses traitements. Elle a encore 
rappelé qu'elle souffrait d'une maladie lourde autant sur le plan somatique 
(maladie de Crohn et spondylarthrite ankylosante dont le traitement était 
compliqué par de multiples allergies médicamenteuses) que psychique. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 10
Elle a d'ailleurs mis en exergue que les difficultés liées à la médication 
avaient également été soulignées dans l'expertise. De plus, elle a insisté 
sur le fait que, selon les experts, le traitement psychiatrique était adéquat 
(raison pour laquelle il était donc disproportionné d'exiger d'elle qu'elle se 
soumette à une vérification en milieu psychiatrique stationnaire, la 
recourante précisant que, de toute manière, après une hospitalisation 
survenue en juillet 2020 lors de laquelle la médication avait été augmentée, 
celle-ci avait finalement été rétablie). La recourante a dès lors conclu que 
l'avis du SMR du 7 janvier 2020 ne permettait pas de se distancier de 
l'expertise. En outre, elle a signalé que même si elle s'adonnait à des 
activités quotidiennes, celles-ci étaient très réduites et souvent réalisées 
avec son mari, l'intéressée précisant qu'elle jardinait sans accomplir grand-
chose concrètement, qu'elle ne se baladait avec son chien que pour de 
courtes marches de 15 minutes au plus et que les éventuelles tâches liées 
à la visite de ses petits-enfants étaient accomplies par son mari.
5.
5.1
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et qui 
ont modifié cette situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). En 
l'espèce, par e-mail du 8 mai 2020, la recourante, par sa mandataire, a 
produit un certificat du 19 mars 2020 de son psychiatre, de même qu'un 
rapport de son médecin traitant du 10 mars 2020 (dos. AI 100/12). De plus, 
dans la présente procédure, elle a déposé un rapport de sortie d'une unité 
de réadaptation psychosomatique d'une clinique, du 15 septembre 2020, 
relatif à une hospitalisation du 13 juillet au 8 août 2020 (PJ 1 du recours). 
En l'occurrence, ce dernier document porte uniquement sur des faits 
postérieurs à la décision attaquée (évoquant surtout une détérioration de 
l'état psychique en raison de la pandémie liée au COVID-19). De plus, 
l'aggravation est évoquée en relation avec la notification de l'acte précité 
(voir à cet égard: arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_10/2017 du 27 mars 
2017 c. 6, 9C_668/2015 du 17 février 2016 c. 3). Enfin, ce rapport n'est de 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 11
toute manière pas de nature à influencer l'appréciation au moment où la 
décision attaquée a été rendue. Partant, il ne peut en être tenu compte 
dans le présent jugement (ATF 116 V 80 c. 6b; 99 V 98 c. 4; RCC 1989 
p. 122 c. 3b; SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Quant aux certificats des 10 et 
19 mars 2020, ils sont antérieurs à la notification de l'acte entrepris et 
figurent dans les documents à prendre en considération pour l'établis-
sement des faits dans la présente cause, résumés ci-après.
5.2
Du dossier de l'assureur maladie en cas de perte de gain du dernier 
employeur, il ressort en particulier que le service d'imagerie médicale d'un 
hôpital régional a adressé un rapport daté du 29 juin 2016 à la généraliste 
traitant à l'époque la recourante, dans lequel une lombarthrose ainsi qu'un 
pincement latéral droit des disques L3/L4 et L4/L5 ont été cités. Il découle 
en outre de ce dossier que la médecin a posé les diagnostics (impactant la 
capacité de travail) de maladie de Crohn, de légère iléite érosive 
coloscopique (en juin 2015), de fissure anale postérieure (aussi en juin 
2015), de possible côlon irritable, de status après une maladie ulcéreuse 
gastro-duodénale (environ en 1994) et de spondylarthrite, dans un rapport 
du 1er décembre 2016. Une incapacité de travail à 100% a été attestée du 
18 au 24 avril 2016 du fait de douleurs articulaires (voir aussi dos. AI 
5.2/15). Il apparaît encore que la recourante a été hospitalisée dans 
l'établissement précité du 5 au 10 avril 2017 en raison de douleurs 
thoraciques atypiques, le diagnostic principal de syndrome de Tietze sur 
spondylarthrite mal contrôlée ayant alors été retenu (dos. AI 36.3/10).
5.3
Avec un rapport postérieur (voir c. 5.4), le nouveau généraliste 
traitant a produit un écrit d'un spécialiste en rhumatologie, du 19 avril 2017, 
dans lequel le diagnostic de spondylarthrite axiale et périphérique associée 
à une maladie de Crohn a été posé. Ce spécialiste a noté une aggravation 
sur le plan rhumatologique, soit une extension des douleurs malgré des 
tentatives de changement de médication (la situation s'étant détériorée au 
printemps ainsi qu'en été 2016, voir dos. AI 13/19 et 13/25 s.).
5.4
A la demande de l'intimé, le nouveau généraliste a délivré un 
rapport le 16 mai 2017 et posé le diagnostic de spondylarthrite 
ankylosante. Il a écrit que sa patiente souffrait de douleurs importantes 
diurnes et nocturnes (soit de multiples points douloureux au rachis, des 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 12
douleurs aux épaules, aux coudes, aux poignets, à la hanche, aux genoux 
et aux chevilles), ainsi que d'une humeur anxio-dépressive réactionnelle. Il 
a de plus exclu le travail posté, la flexion, le levage/port de charges 
fréquents, la montée d'escaliers/échelles ou de plans inclinés, ainsi que le 
travail de nuit et les activités comportant un risque de chute. Le travail 
habituel de la recourante a été jugé inexigible, de même qu'une activité 
adaptée. Une amélioration de l'état de santé n'a toutefois pas été exclue.
5.5
Selon 
un 
document 
joint 
au 
rapport 
postérieur 
d'un 
gastroentérologue (voir c. 5.9), une spécialiste en endocrinologie et 
diabétologie s'est prononcée le 13 juillet 2017 et a posé les diagnostics de 
nodule de petite taille du pôle inférieur du lobe thyroïdien droit, de maladie 
de Crohn et polyarthrite sous immunothérapie avec Cimzia, ainsi que de 
multiples allergies.
5.6
Le 11 septembre 2017, le spécialiste en gastroentérologie, 
s'adressant au généraliste, a surtout retenu les diagnostics de maladie de 
Crohn (diagnostic posé en 2011; dos. AI 33/2, 33/24 et 33/29), de 
dyspepsie non ulcéreuse, de spondylarthrite axiale et périphérique, de 
nodule thyroïdien droit d'origine bénigne (en juillet 2017) et d'allergies 
multiples. Il a notamment indiqué que l'évolution de la maladie de Crohn 
était relativement satisfaisante mais qu'il persistait d'importantes douleurs 
rhumatismales et que la patiente présentait aussi une forte dépression 
secondaire au problème articulaire.
5.7
Le spécialiste en rhumatologie a encore remis un rapport à l'intimé 
le 3 octobre 2017 et y a confirmé ses diagnostics, évoquant en outre un 
état dépressif. Il a noté la présence de douleurs diffuses, cervicales, 
dorsales et aux articulations périphériques, engendrant des restrictions 
physiques importantes. Il a indiqué que seule une activité exercée dans 
différentes positions était envisageable à un taux de 30% et fait état d'une 
limitation de la résistance ainsi que de la capacité d'adaptation. Il a ajouté 
qu'il était impossible de poser un pronostic et que la situation était 
mauvaise sur le plan articulaire, attestant une incapacité de travail à 100% 
dès le 19 avril 2017 (voir aussi le rapport du 31 octobre 2017, à l'attention 
de l'assureur perte de gain).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 13
5.8
L'hôpital régional précité a encore rapporté, le 13 octobre 2017 (à 
l'attention du généraliste), que la recourante avait été hospitalisée du 8 au 
13 octobre 2017. Il a retenu le diagnostic principal de lombosciatalgies 
droites non déficitaires d'origine multifactorielle (sypondylarthrite et hernie 
discale L4-5; voir aussi dos. AI 36.3/4-6). De plus, le 1er novembre 2017, 
une spécialiste en urologie de cet hôpital a surtout posé le diagnostic 
d'infections urinaires récidivantes.
5.9
Le spécialiste en gastroentérologie, nombreux documents à l'appui, 
a également confirmé ses précédents diagnostics dans un rapport du 
5 décembre 2017, destiné à l'intimé. Il y a expliqué que les limitations 
fonctionnelles n'étaient pas liées à la maladie de Crohn ou à la dyspepsie 
non ulcéreuse mais surtout à la pathologie rhumatologique, dont dépendait 
essentiellement le pronostic.
5.10
Le 12 décembre 2017, le département de l'appareil locomoteur d'un 
service de rhumatologie d'un hôpital universitaire a fait savoir (dans un 
rapport transmis à l'intimé par l'assureur perte de gain) que la recourante y 
avait séjourné du 28 novembre au 12 décembre 2017. Le diagnostic de 
spondylarthrite ankylosante a principalement été retenu, ainsi que les 
diagnostics secondaires de maladie ulcéro-gastro-duodénale à Heliobacter 
pylori récidivante et de maladie de Crohn.
5.11
Dans un écrit du 29 janvier 2018 adressé à l'intimé, un psychiatre et 
psychothérapeute consulté par l'assurée depuis le 20 octobre 2017 a posé 
le diagnostic (avec effet sur la capacité de travail) de trouble dépressif 
récurrent, épisode moyen. Il a attesté une incapacité de travail à 100% 
depuis cette même date et pour une durée indéterminée, précisant que sa 
patiente était inapte à exercer une activité en raison de ses douleurs, de 
ses difficultés à se mobiliser et de son état psychique. Le pronostic a été 
réservé (la polyarthrite influençant négativement l'état psychique).
5.12
Un spécialiste en rhumatologie du SMR s'est déterminé le 12 mars 
2018 et a retenu les diagnostics (avec effet sur la capacité de travail) de 
trouble dépressif récurrent, épisode moyennement sévère avec syndrome 
somatique, de maladie de Crohn, de spondylarthrite associée à une 
maladie inflammatoire de l'intestin, de lombo-sciatalgies à droite sur hernie 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 14
discale L4/5, ainsi que d'urticaire et d'angio-œdème (depuis 1988). Il a 
relaté que le trouble dépressif impliquait une incapacité de travail depuis 
octobre 2017 et que la maladie de Crohn était en rémission mais qu'elle 
pouvait ponctuellement limiter la capacité de travail, à l'instar des infections 
urinaires survenant à répétition ainsi que des problèmes d'allergie et 
d'angio-œdème. Ce spécialiste a retenu que le status rhumatologique ne 
permettait pas en l'état d'admettre de limitations fonctionnelles. Il a 
cependant demandé des compléments d'instruction sur le plan médical.
5.13
Suite à l'hospitalisation de novembre 2017 et après avoir constaté 
l'échec de plusieurs traitements par différents types de corticostéroïdes et 
d'inhibiteurs de TNF (voir dos. AI 47/4-21), le spécialiste en rhumatologie a 
fait parvenir à l'intimé, début mai 2018, une liasse de documents médicaux, 
dont son rapport du 2 mars 2018 au généraliste traitant, en relatant que la 
prise d'inhibiteurs d'interleukines (qu'il avait conseillée; dos. AI 47/3 et 
53/12) avait abouti à une situation relativement satisfaisante avec une nette 
diminution des douleurs. 
5.14
Avec un envoi de documents du 30 avril 2018, un spécialiste en 
chirurgie de l'hôpital régional a notamment renvoyé l'intimé à son rapport 
du 18 janvier 2018, par lequel il informait le généraliste traitant que la 
recourante avait été hospitalisée du 12 au 17 novembre 2017 (dos. AI 
53/11) pour une gastrite antrale éventuellement médicamenteuse. Il écrivait 
que malgré la diminution des douleurs suite à la consultation auprès de 
l'hôpital universitaire précité (voir c. 5.10), la recourante n'était pas 
soulagée complètement de ses symptômes surtout articulaires. En outre, il 
relatait qu'une IRM du 20 décembre 2017 s'était révélée normale et avait 
permis d'exclure un pseudo kyste ou une autre pathologie (dos. AI 48/5).
5.15
Dans un rapport du 14 mai 2018 adressé à l'intimé, le psychiatre de 
la recourante a répété que l'état psychique s'était détérioré en 2017, suite à 
l'augmentation des douleurs. Il a rappelé que le status était marqué par des 
difficultés de mobilité et des douleurs diffuses, ainsi que par une tristesse, 
une fatigue, un manque de motivation, de même que par une diminution 
des plaisirs et des envies. Le psychiatre a confirmé le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent et a souligné que la recourante avait déjà présenté un 
épisode dépressif en 2010 suite au décès de son père. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 15
5.16
La clinique de médecine interne de l'hôpital régional a aussi 
répondu, le 23 mai 2018, aux questions spécifiques posées le 24 avril 2018 
en fonction de l'avis du SMR. Elle s'est exprimée sur les causes d'une 
hypoxémie subie par la recourante, de même qu'à propos d'un rapport 
d'IRM du 19 octobre 2017 démontrant une arthrose interfacettaire qui 
permettrait de conclure à une spondylarthrite.
5.17
Le 3 octobre 2018, le spécialiste du SMR a confirmé ses 
diagnostics 
et 
écrit 
qu'il 
existait 
des 
contradictions 
au 
niveau 
rhumatologique entre les données cliniques (absence de synovite ainsi que 
d'arthrite) et le diagnostic de spondylarthrite, de sorte qu'il a demandé des 
rapports complémentaires de l'hôpital universitaire et de l'hôpital régional 
impliqués. Le 28 février 2019, après avoir obtenu de tels documents, il a 
retenu que des doutes persistaient et a conseillé une expertise en 
médecine interne, rhumatologie, gastro-entérologie et psychiatrie (voir 
aussi dos. AI 67 s.). Il a en outre obtenu un rapport radiologique, dont il 
ressort qu'aucun signe de spondylarthrite n'a été constaté (dos. AI 72 s.).
5.18
Une rhumatologue, un gastroentérologue, un médecin interniste et 
une psychiatre d'un centre d'expertises médicales ont synthétisé les 
résultats de leurs examens des 21, 23 août et 2 septembre 2019 dans un 
rapport interdisciplinaire du 4 octobre 2019. Dans le volet rhumatologique 
de l'expertise, la spécialiste de cette dernière discipline n'a pas posé de 
diagnostic impactant la capacité de travail et a expliqué en bref que les 
douleurs rachidiennes étaient liées à des troubles dégénératifs, l'échec des 
thérapies plaidant contre une spondylarthrite et l'absence de signe 
inflammatoire ainsi que radiologique excluant un lien avec la maladie de 
Crohn. Aussi, elle a relevé qu'il n'y avait pas d'indice pour un lupus 
d'origine médicamenteuse. Elle a en revanche signalé que les critères 
anamnestiques d'un syndrome fibromyalgique étaient remplis. L'experte a 
toutefois conclu que les ressources et capacités de la recourante étaient 
conservées sur le plan ostéoarticulaire pour les activités de la vie 
quotidienne ainsi que pour l'exercice d'une activité professionnelle et que la 
capacité de travail était totale depuis toujours, avec une perte de 
rendement de 20% depuis 2014 (du fait des douleurs articulaires 
chroniques). Les limitations fonctionnelles suivantes ont néanmoins été 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 16
signalées: pas de position statique prolongée, de gestes répétés 
contraignants 
pour 
le 
rachis 
cervical 
et/ou 
dorsolombaire 
en 
flexion/extension/rotation/inclinaison de la nuque et/ou du tronc, de port 
répétitif de charges de plus de 5 kg, de travail avec des engins émettant 
des ondes à basses fréquences, de mouvements répétitifs des poignets, de 
travail avec les bras en hauteur, en position accroupie ou agenouillée, de 
fréquents/longs déplacements, d'usage répétitif d'escaliers ou encore de 
travail en hauteur, ajoutant que des changements de position devaient être 
possibles et que le travail devait être accompli dans un environnement 
tempéré. S'agissant du volet gastro-entérologique, l'expert n'a pas non plus 
posé de diagnostic avec effets sur la capacité de travail. Il a relaté que la 
maladie de Crohn était sous contrôle depuis 2011 et qu'elle n'entraînait 
aucune limitation fonctionnelle. Il a indiqué qu'il en allait de même des 
douleurs abdominales d'origine multiple, au regard de l'intensité et de la 
fréquence de ces dernières. L'expert a donc aussi conclu à une capacité de 
travail entière depuis toujours. Quant à l'expert en médecine interne 
générale, il a rappelé que la recourante souffrait d'asthme, d'allergies, d'un 
syndrome d'apnée du sommeil, d'obésité, d'un nodule thyroïdien, 
d'infections urinaires et d'un strabisme, mais a souligné que la situation 
paraissait stabilisée, si bien qu'il n'existait aucune restriction de la capacité 
de travail. Enfin, l'experte psychiatre a posé le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère (ch. F33.3 de la 
classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé), en 
relatant que la recourante était sujette à un état dépressif qui s'était 
progressivement installé et fortement péjoré en 2017 en raison de 
l'aggravation des douleurs articulaires. Elle a notamment signalé que 
l'assurée souffrait d'une fatigue importante, de troubles du sommeil, d'un 
sentiment de dépendance et d'inutilité, de même que d'un manque d'élan 
vital et d'une aboulie. A propos des limitations fonctionnelles, l'experte a 
évoqué un manque d'initiative et d'endurance, une diminution des 
performances, un retrait, une désorganisation et des difficultés à la 
confrontation. Elle a conclu à une capacité de travail nulle à partir du 
1er janvier 2017. Dans leurs conclusions interdisciplinaires, les experts ont 
confirmé leurs diagnostics et évaluations de la capacité de travail, en 
aboutissant à une incapacité de travail totale depuis le début 2017 pour des 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 17
raisons psychiques, tant dans l'activité exercée en dernier lieu que dans 
une autre activité adaptée. Ils ont estimé que la diminution somatique de 
rendement de 20% conservera son sens même si une capacité de travail 
pleine venait à être attestée sur le plan psychique. 
5.19
Une spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du SMR a en 
résumé indiqué, le 7 janvier 2020, que le diagnostic de trouble dépressif 
récidivant était compréhensible mais pas l'appréciation de la gravité de 
l'atteinte et de l'incapacité de travail faite par l'expert psychiatre, au vu du 
niveau d'activité de la recourante.
5.20
Des rapports envoyés par la recourante le 8 mai 2020, il ressort ce 
qui suit. Tout d'abord, le 10 mars 2020, le médecin traitant a attesté que la 
recourante souffrait de polyarthrite avec des douleurs chroniques et 
invalidantes, d'une maladie de Crohn et d'un syndrome anxio-dépressif. Le 
19 mars 2020, le psychiatre de l'intéressée a de son côté confirmé son 
diagnostic et indiqué que le status psychiatrique était marqué par de la 
tristesse, de la fatigue, un manque de motivation et par une diminution des 
plaisirs/envies. Il a ajouté que la recourante pleurait souvent pendant les 
entretiens, qu'elle avait des difficultés à accepter ses douleurs ainsi que 
son handicap et qu'elle ne parvenait plus à gérer les tâches ménagères, les 
difficultés physiques influençant négativement son état psychique.
6.
Se pose la question de la force probante de l'expertise du 4 octobre 2019.
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 18
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.2
En l'occurrence, d'un point de vue formel, l'expertise répond aux 
exigences posées par la jurisprudence, s’agissant de la valeur probante 
des documents médicaux. Les qualifications des experts en médecine 
interne, rhumatologie, gastroentérologie et psychiatrie, ne sauraient être 
mises en doute. Ceux-ci ont par ailleurs procédé à un examen personnel 
de la recourante, pris en compte ses plaintes subjectives, son anamnèse 
détaillée (familiale, personnelle, sociale et professionnelle), ainsi que les 
documents pertinents produits (dos. AI 85.7/1-7, voir aussi 85.3/2, 85.4/2, 
85.5//2 et 85.6/2). Les résultats ont ainsi été arrêtés en pleine 
connaissance du dossier. Ils ont aussi (notamment l'experte en psychiatrie) 
mis en lumière les éléments nécessaires à l'analyse, sous l'angle de 
l'exigibilité, des répercussions fonctionnelles des atteintes psychiques et 
ont proposé une évaluation qu'ils ont motivée en englobant ces éléments. 
Les conclusions des experts sont par ailleurs détaillées, étayées et ne 
laissent pas apparaître d'élément permettant de soupçonner des lacunes 
lors de la genèse de l'expertise.
6.3
6.3.1
Du point de vue matériel et tout d'abord sur le plan somatique, on 
comprend aisément de l'expertise que même si plusieurs affections ont été 
soulignées par l'expert en médecine interne (en particulier: des infections 
urinaires, un kyste thyroïdien, ainsi que des apnées du sommeil; dos. AI 
85.5/3), ce spécialiste a retenu que le syndrome d'apnée du sommeil était 
traité, que la fonction thyroïdienne était substituée de manière adaptée 
(dos. AI 85.5/7 s.) et que les infections urinaires pouvaient être influencées 
par les traitements immunomodulateurs mais qu'elles n'impliquaient pas de 
répercussion sur la capacité de travail. Il découle ainsi logiquement de 
l'expertise que le même raisonnement a été retenu, s'agissant des autres 
atteintes mises en lumière, soit une intolérance au froid (au niveau 
dermatologique), une obésité, la reprise de crises de goutte ainsi que 
d'asthme (en cas d'allergie), de même qu'à propos des problèmes visuels 
(du reste corrigés; dos. AI 85.5/3 et 85.5/8). Partant, c'est de façon 
cohérente que l'expert a retenu que la situation était stabilisée sur le plan 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 19
de la médecine interne et qu'il n'y avait pas de pathologie pouvant influer 
sur la capacité de travail (dos. AI 85.5/8), ce qui n'est d'ailleurs pas 
contesté. Quant au développement de l'expert gastroentérologue, il ne 
prête pas non plus flanc à la critique, celui-ci ayant relevé que la recourante 
ne s'était pas plainte de façon spontanée au niveau de la sphère digestive 
et que les douleurs abdominales diffuses rapportées étaient difficiles à 
définir et à cadrer, malgré de nombreuses questions de l'expert à cet égard 
(dos. AI 85.4/2 s.). Ainsi, ce dernier a indiqué de façon compréhensible que 
la localisation et le profil des douleurs ne permettaient pas d'établir un lien 
avec la maladie de Crohn et que l'intensité ainsi que la fréquence de celles-
ci ne justifiaient pas une diminution de la capacité de travail (ce qui pouvait 
toutefois être le cas, s'agissant du rendement). L'expert a aussi écrit de 
manière logique que l'activité endoscopique était faible et stable, de même 
que l'activité inflammatoire, si bien que la maladie de Crohn était sous 
contrôle et sans effet sur la capacité de travail, l'encadrement médical étant 
par ailleurs bon et le suivi conséquent (dos. AI 85.5/5). Dès lors, quoi qu'en 
dise la recourante (voir p. 2 § 1 du recours), on ne voit rien à redire à 
l'appréciation de cet expert, d'après qui il n'existe pas de limitation de la 
capacité de travail sur le plan gastroentérologique. Enfin, en ce qui 
concerne la discipline rhumatologique, l'experte s'est basée de manière 
convaincante sur des rapports d'IRM des 9 octobre 2017 et 4 février 2019 
(illustrant en particulier une arthrose inter-facettaire postérieure des deux 
côtés en L3/L4 ainsi qu'une hernie discale) pour signaler que la recourante 
présentait des troubles dégénératifs cervicaux (débutants) et lombaires 
(plus marqués) compatibles avec son âge, ainsi qu'une hernie discale 
comprimant la racine L4 et susceptible d'irriter/compresser les racines L5 
(dos. AI 85.3/10). Elle a ajouté de manière probante qu'il n'y avait aucun 
signe de synovite ou d'étiologie inflammatoire (les prélèvements sanguins 
étant dans la norme, ce qui excluait du reste aussi un lupus d'origine 
médicamenteuse, voir à cet égard: dos. AI 85.3/11 in fine), de même que 
de spondylarthrite (au regard de la dernière IRM, ce qui était aussi confirmé 
par l'échec des thérapies de fond). Partant, l'experte s'est montrée 
convaincante en relevant que les douleurs rachidiennes étaient en relation 
avec des troubles dégénératifs et qu'elle a souligné que les critères 
anamnéstiques d'une fibromyalgie étaient remplis, concluant ainsi 
qu'hormis des restrictions au niveau des efforts contraignants pour le rachis 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 20
cervico-dorsolombaire et pour les articulations périphériques (voir pour le 
détail: dos. AI 85.3/12), les capacités ainsi que les ressources étaient 
conservées sur le plan ostéoarticulaire (dos. AI 85.3/10-12). Cela étant, on 
ne saurait critiquer l'évaluation de l'experte rhumatologue, qui qualifie la 
capacité de travail de totale depuis toujours, avec une perte de rendement 
de 20% en raison des douleurs articulaires et chroniques depuis 2014.
6.3.2
6.3.2.1 Le rapport qu'elle a établi permet de comprendre les réflexions qui 
ont guidé l'experte en psychiatrie jusqu'à ses diagnostics. Ainsi, elle a 
déduit le caractère récurrent de l'état dépressif de deux épisodes antérieurs 
(à l'âge de 14 ans ainsi qu'en 2010). Pour la suite, sur la base de ses 
observations lors de l'examen (très rares moments interrompant les pleurs) 
et de sa connaissance de l'anamnèse médicale, elle a admis que l'état 
dépressif de la recourante s'était progressivement installé puis fortement 
péjoré en 2017, des suites de l'aggravation des douleurs articulaires, 
maladie somatique chronique, pour laquelle, toujours selon l'experte, il n'y 
a pas lieu de suspecter une majoration des symptômes ou un trouble 
somatoforme. L'experte a explicité pourquoi elle estimait que les critères du 
ch. F33.3 CIM-10 étaient réalisés: humeur dépressive anormale, peu 
influencée par les circonstances, durée de plus de 2 semaines, sans 
élément maniforme, forte perte d'estime de soi, sentiments de culpabilité, 
pensées récurrentes de mort, troubles cognitifs, ralentissement, diminution 
de l'activité psychomotrice, anhédonie et aboulie avec perturbations du 
sommeil et de l'appétit, vision pessimiste de l'avenir, sentiment d'inutilité 
(mélancolie), à savoir une symptomatologie mixte, anxieuse mais surtout 
dépressive, avec des sentiments de honte et un effondrement de l'estime 
de soi, sans facteur contextuel externe, notamment pas de désinsertion 
professionnelle de longue durée, présence d'un réseau social, soutien 
familial fort, maintien d'activités variées (couture, garde de la petite-fille), 
pas de comorbidité psychiatrique telle que consommation d'alcool ou de 
substances. L'experte en a conclu qu'il s'agissait d'un contexte adaptatif, 
mais avec des limitations fonctionnelles et des plaintes douloureuses 
importantes et chronique, avec un pronostic réservé. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 21
6.3.2.2 Dans sa décision (prise de position sur les objections) et dans son 
mémoire de réponse, l'intimé, en se référant à l'avis du 7 janvier 2020 du 
SMR (voir c. 5.19), tout en affirmant le caractère probant de l'expertise, 
estime que le diagnostic psychique de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen à sévère, n'a pas été posé correctement par l'experte. Le 
caractère récurrent du trouble n'est pas contesté (quoique la spécialiste du 
SMR admette quant à elle deux épisodes précurseurs en 2010 et 2017 et 
situe l'état actuel dans un troisième stade en alléguant, sans véritablement 
étayer ce point, que la symptomatique de 2017 s'est améliorée dans 
l'intervalle). En revanche, selon l'intimé, l'épisode dépressif ne peut être 
qualifié de moyen à sévère. La spécialiste du SMR a en effet estimé que 
l'ampleur du trouble constaté par l'experte pouvait s'être présentée dans la 
situation d'expertise mais que les symptômes cardinaux d'une dépression 
faisaient défaut, eu égard au contexte général actif de vie décrit et au fait 
que la recourante dormait le matin jusqu'à 10 ou 11 heures, le sommeil 
difficile à trouver la nuit ne correspondant donc pas, à ses yeux, à des 
insomnies.
6.3.2.3 Les arguments de l'intimé, même étayés par un avis médical 
spécialisé (cependant émis sans examen personnel de l'assurée) ne 
convainquent pas. Le fait que l'assurée ne semble pas remplir le critère 
dépressif du réveil précoce, voire de trouble du sommeil, un des 
symptômes possibles de la dépression (voir CIM-10, description générale 
sous F32.- à laquelle renvoie celle sous F33.-), ne suffit pas en soi pour 
exclure un épisode dépressif sévère. Or l'experte psychiatre recense 
d'autres symptômes qui figurent dans la CIM-10 (humeur dépressive qui ne 
varie guère, réduction de l'énergie, fatigue importante, perturbation du 
sommeil et de l'appétit et de la concentration, diminution de l'estime de soi, 
idées de culpabilité; dos. AI 85.6/3 et 85.6/7). Le nombre de symptômes 
présents et l'existence de pensées récurrentes de mort, de troubles 
cognitifs, d'une vision pessimiste de l'avenir et d'un retrait social, plaident 
en faveur d'un degré de gravité en tout cas moyen (ch. F32.2 CIM-10) alors 
que la mention d'un ralentissement psychomoteur important appuie la 
thèse d'un degré de gravité sévère (ch. F32.3 CIM-10). La gravité de 
l'atteinte attestée par l'experte apparaît du reste d'autant plus crédible que 
cette dernière est survenue progressivement et a été fortement péjorée à la 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 22
suite de l'exacerbation des douleurs articulaires (dos. AI 85.6/3). Dès lors, 
contrairement à ce que soutient l'intimé, dans la tâche spécifique relevant 
de la médecine consistant à poser un diagnostic (voir c. 3.4), les 
explications fouillées de l'experte à l'appui de son résultat rendent tout à fait 
plausible celui de trouble dépressif récurrent, épisode moyen à sévère. Au 
demeurant, s'agissant d'une évaluation purement médicale, l'intimé ne peut 
pas, d'une part, la contester et, d'autre part, considérer que l'expertise est 
probante. Ainsi que le relève la recourante en se plaignant d'une violation 
de son droit d'être entendue (voir c. 2.3), l'intimé aurait à tout le moins dû 
confronter les experts avec l'avis de son SMR, s'il avait voulu remettre en 
cause le diagnostic. Il faut cependant aussi concéder que l'impact de la 
différenciation diagnostique entre épisode dépressif léger à moyen et 
moyen à sévère en présence d'un trouble dépressif (récurrent ou non) doit 
quoi qu'il en soit être relativisé avec la jurisprudence ayant étendu à tous 
les troubles psychiques, dont les troubles dépressifs, l'analyse structurée 
dont 
l'application 
se 
limitait 
auparavant 
aux 
seuls 
troubles 
psychosomatiques. (ATF 143 V 409 c. 5.2.2). C'est dès lors principalement 
la proposition d'évaluation posée par les experts au sujet de l'impact 
fonctionnel du diagnostic dépressif léger ou sévère qui importe pour 
l'appréciation, juridique quant à elle, de l'invalidité. En l'occurrence, une 
telle proposition a été formulée et étayée par l'experte psychiatre, de même 
qu'adoptée par les autres experts. L'expertise répond donc également aux 
conditions de fiabilité jurisprudentielles sur ce point. C'est dans ce contexte 
(voir c. 7) que les remarques de l'intimé et de son SMR devront être 
appréciées.
7.
7.1
Il faut par conséquent examiner si les conclusions médico-
assurantielles de l'experte psychiatre, déterminantes dans la proposition 
pluridisciplinaire, peuvent être suivies d'un point de vue juridique. D'après 
la jurisprudence du TF, le point de savoir si une atteinte à la santé 
psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente (voir c. 3.2) se 
détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 
143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 23
7.2
7.2.1
Sur un premier niveau, il convient de vérifier s'il existe des motifs 
excluant une atteinte assurée, tels que des discordances manifestes entre 
les douleurs décrites et le comportement observé ou l'anamnèse, des 
allégations d'intenses douleurs dont les caractéristiques restent cependant 
vagues, l'absence de demande de traitement, ou lorsque les plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert ou en cas d'allégation de lourds 
handicaps dans la vie quotidienne malgré un environnement psychosocial 
largement intact. Dans la mesure où les indices ou les manifestations 
susmentionnés apparaissent en plus d'une atteinte à la santé indépendante 
avérée (ATF 127 V 294 c. 5a), les effets de celle-ci doivent être corrigés en 
tenant compte de l'étendue de l'exagération (ATF 141 V 281 c. 2.2 et 2.2.1, 
SVR 2016 IV n° 25 c. 6).
7.2.2
En l'espèce, il faut relever que même si l'experte rhumatologue a 
constaté trois des cinq signes de non-organicité de Waddell à hauteur du 
bassin et a indiqué qu'il existait une certaine discordance entre, d'une part, 
l'ampleur des plaintes et leur retentissement fonctionnel, ainsi que, d'autre 
part, les constatations objectives (dos. AI 85.3/7 et 11) et que l'expert 
gastroentérologue, bien qu'il ait déclaré qu'il n'y avait pas d'éléments 
incohérents (dos. AI 85.4/5), a rapporté qu'en dépit de nombreuses 
questions au sujet des douleurs abdominales, ces dernières demeuraient 
difficiles à définir et à cadrer (dos. AI 85.4/3), l'experte psychiatre a quant à 
elle nié toute incohérence entre les données anamnestiques, l'examen 
physique/clinique et les données du dossier. En dépit du diagnostic 
rhumatologique de fibromyalgie (posé sous réserve de douleurs en lien 
avec la maladie de Crohn), l'experte en psychiatrie a réfuté l'hypothèse 
d'une majoration de symptômes ou d'un trouble somatoforme (dos. AI 
85.6/7-8). Par conséquent et à mesure qu'une atteinte somatique 
dégénérative est avérée et que l'évaluation psychiatrique l'emporte à ce 
sujet (TF 9C_658/2018 du 11 janvier 2019 c. 4.1.2), il n'y a pas lieu de 
conclure à la présence de motifs d'exclusion.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 24
7.3
7.3.1
Si une atteinte à la santé psychique assurée doit être reconnue 
même sous l’angle des motifs d’exclusion, il y a alors lieu de procéder, sur 
un second niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée 
fondée sur un catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans 
résultat prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la 
personne assurée, en tenant compte, d'une part, des facteurs de contrainte 
restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation 
(ressources), d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il 
convient de prendre en considération des indicateurs standards classés 
selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les 
catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La 
grille 
d’évaluation 
présentée 
est 
de 
nature 
juridique 
(c. 5). 
La 
reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera 
admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de 
l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de manière 
concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de 
vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standard. Si tel n'est 
pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de 
l'absence de preuve (c. 6). 
7.3.2
Au cas particulier, en ce qui concerne la catégorie "degré de gravité 
fonctionnelle", s'agissant du complexe "atteinte à la santé" (voir ATF 141 V 
281 c. 4.3.1), comme on l'a vu, (voir c. 6.3), le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode moyen à sévère, n'a pas à être remis en 
cause. En mentionnant, dans l'acte attaqué, que la recourante ne présente 
aucune comorbidité physique (voir dans le même sens: ch. 10 § 5 de la 
réponse), puisque seule une diminution de rendement de 20% a été 
admise par les experts sur ce plan, l'intimé fait fi de la jurisprudence (propre 
au complexe "comorbidité", voir ATF 141 V 481 c. 4.3.1.3) qui exige de 
prendre en compte les interactions découlant des maladies physiques 
concomitantes. Or, il est rappelé plusieurs fois dans l'expertise 
psychiatrique que l'atteinte psychique s'est installée progressivement, 
négativement influencée par les douleurs chroniques tenaces éprouvées 
depuis de très nombreuses années (dos. AI 85.6/7 s.), la présence d'un 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 25
trouble somatoforme ayant été exclue. A propos du déroulement et de 
l'issue des traitements, indicateur certes important sous l'angle du degré de 
gravité selon le TF (ATF 141 V 281 c. 4.3.1.2), l'intimé doit rester conscient 
(voir ch. 10 § 4 de la réponse) du fait que l'absence d'épuisement de toutes 
possibilités thérapeutiques (notamment stationnaires) n'a pas pour autant 
une importance décisive et qu'il ne suffit pas pour nier le caractère 
invalidant de l'atteinte psychique (ATF 143 V 409 c. 4.4; TF 8C_423/2019 
du 7 février 2020 c. 5.2). En l'occurrence, à ce propos, on ne saurait ignorer 
les efforts thérapeutiques ambulatoires que l'experte psychiatre a signalés 
en indiquant que la recourante était investie dans un suivi mensuel par son 
psychiatre et à raison d'une à deux séances par semaine auprès d'une 
psychologue, bénéficiant en outre d'ergothérapie et d'une médication 
psychotrope (dos. AI 85.6/7). L'experte a discuté un éventuel changement 
de médication et de mesures de réadaptation mais avec beaucoup de 
prudence compte tenu du terrain multi-allergique et aussi des douleurs, des 
troubles cognitifs, du traitement antalgique comprenant des dérivés 
morphiniques, de l'apnée du sommeil et de la maladie de base somatique. 
C'est donc logiquement qu'elle a jugé la prise en charge mise en place 
adéquate, a précisé qu'aucune autre mesure n'était indiquée pour l'instant 
et a ajouté qu'un long suivi allait être nécessaire (dos. AI 85.6/9). Partant, le 
besoin thérapeutique et le recours aux traitements, à l'encontre de l'avis de 
l'intimé, parlent plutôt en faveur de la gravité des souffrances attestée par 
l'experte psychiatre. Il est encore à relever à ce sujet que l'intimé ne saurait 
reprocher à la recourante de n'avoir pas participé à des mesures de 
réadaptation (ch. 10 § 4 de la réponse), dès lors qu'il avait reconnu, dans 
une communication du 5 février 2018, après le premier entretien et la 
consultation de la documentation médicale disponible à l'époque et sans 
aucune proposition ou incitation à une reprise d'une activité, que l'état de 
santé de la recourante ne lui permettait pas d'en entreprendre (voir dos. AI 
41/1 ainsi que l'ATF 141 V 281 c. 4.3.1.2 in fine et c. 4.4.2). Pour ce qui 
touche les complexes "personnalité" et "contexte social" (ATF 141 V 281 
c. 4.3.2 s.), l'intimé, suivant en cela la spécialiste du SMR, a relativisé les 
répercussions fonctionnelles de l'atteinte en affirmant que la recourante 
avait 
conservé 
une 
vie 
familiale 
remplie, 
qu'elle 
participait 
au 
ménage/jardinage, s'occupait de ses petits-enfants et disposait de loisirs 
(lecture, télévision, couture, contacts avec des amis et la voisine, 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 26
promenades et vacances p. ex.; voir aussi ch. 10 § 6 s. de la réponse). 
L'experte psychiatre a, il est vrai, énuméré certaines ressources 
personnelles de l'expertisée, telles que la valorisation que cette dernière a 
appréciée pendant les 30 ans où elle s'est investie dans son travail (voir 
aussi dos. AI 17: 1er entretien), la situation familiale et sentimentale stable, 
la formation en couture (métier toutefois peu pratiqué), les capacités de 
communication, l'intégration sociale et la conservation d'un certain niveau 
d'activités ainsi que d'une structure journalière (dos. AI 85.6/6 s.). Ces 
aspects positifs ont toutefois été sortis de leur contexte par l'intimé. 
L'experte les a confrontés aux nombreuses limitations qui découlaient de 
son analyse, à savoir que la structure journalière apparemment bien 
remplie dépendait majoritairement de l'initiative et de l'aide de tiers et des 
capacités aléatoires de concentration et physiques du moment (voir dos. 
AI, 85.2/6, 85.3/5-6, 85.4/4, 85.5/4, 85.6/6). Ainsi, la recourante, à part 
peut-être un certain goût pour la confection d'habits pour sa petite-fille d'un 
an, n'a aucun véritable hobby (voir en ce sens: dos. AI 85.3/5), tout au plus 
des occupations. Selon l'expertise, la prise en charge des petits-enfants et 
les travaux ménagers auxquels la recourante est associée sont 
principalement assurés par le mari, qui travaille de nuit, voire leurs filles 
(dont une en tout cas vit à proximité, voir dos. AI 85.3/5, 85.5/4 et 85.6/4). 
Les experts relatent que la recourante est dépendante de son entourage 
pour un grand nombre de travaux et même pour son hygiène personnelle 
(dos. AI 85.6/8). L'intimé ne peut dès lors en déduire que la recourante 
réalise des tâches nécessitant une attention soutenue (ch. 10 § 2 de la 
réponse) alors que l'experte en psychiatrie met justement en évidence que 
la recourante ne peut pas beaucoup lire ou coudre, faute de capacité de 
concentration (dos. AI 85.3/5 in fine). L'experte a du reste retenu, parmi les 
limitations fonctionnelles: une désorganisation (dos. AI 85.6/9), ce qui n'est 
pas non plus compatible avec la déduction de l'intimé qui soutient que 
l'assurée peut planifier et structurer son travail (ch. 10 § 6 de la réponse). 
L'experte a en outre rapporté que la recourante ne pouvait pas marcher sur 
de longues distances (dos. AI 85.6/6) et que plus aucun voyage n'était 
prévu, vu le besoin de la recourante de recourir aux soins hospitaliers et la 
crainte de celle-ci de se rendre dans un établissement de son pays 
d'origine (dos. AI 85.4/4). Les ressources professionnelles de la recourante 
doivent aussi être considérées dans leurs limites: les facultés de 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 27
communication sont tempérées par un léger retrait actuel, lié à une 
irritabilité face au bruit et aux rencontres multiples, la maîtrise de plusieurs 
autres langues que la langue maternelle se situe surtout à un peu de 
compréhension écrite et à une certaine compréhension et pratique au 
niveau oral (dos. AI 85.3/6), elle n'a obtenu aucun diplôme professionnel en 
Suisse (dos. AI 85.5/5) et ne dispose que d'une formation de couturière non 
certifiée et de peu d'expérience sur le marché du travail (ch. 10 § 6 de la 
réponse). L'expertise met également en lumière que de nombreuses 
activités réalisées auparavant avec plaisir ne sont désormais plus possibles 
(dos. AI 85.3/5 et 85.6/3). L'opinion de l'intimé selon laquelle, à l'encontre 
de l'avis de l'experte psychiatre, les limitations d'activités ne sont pas 
uniformes dans tous les domaines, ce qui trahirait d'importantes 
incohérences au sens de la jurisprudence (ATF 141 V 281 c. 4.4.1), ne 
correspond donc pas au tableau clinique ressortant du reste du dossier, en 
particulier de l'ensemble des constatations des experts. En conséquence, 
la proposition d'évaluation de l'experte en psychiatrie, niant toute capacité 
de travail, en dépit de la présence de certaines ressources et d'un 
entourage 
soutenant, 
s'impose 
au 
degré 
de 
la 
vraisemblance 
prépondérante. 
7.4
Il résulte dès lors de tout ce qui précède qu'aussi d'un point de vue 
juridique, rien ne permet de s'écarter de l'avis pluridisciplinaire exprimé par 
les experts, principalement fondé sur l'évaluation psychiatrique, selon 
lequel la recourante ne présente plus aucune capacité de travail depuis 
l'apparition du dernier épisode dépressif qui peut être fixée au 1er janvier 
2017. Le point de vue de l'intimé, fondé sur le rapport du SMR du 7 janvier 
2020, constitue dès lors une appréciation parallèle inadmissible de 
l'expertise pluridisciplinaire (voir à cet égard: TF 9C_780/2019 du 
11 septembre 2020 c. 3.1, 8C_635/2017 du 21 décembre 2018 c. 6.1, 
8C_527/2018 du 1er avril 2019 c. 6.1).
8.
8.1
En conclusion, la décision de refus doit être annulée et le recours 
admis pour la période pendant laquelle la recourante peut prétendre à une 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 28
rente d’invalidité. Puisque la demande de prestations a été déposée en 
avril 2017 (dos. AI 1/1), le droit à la rente peut au plus tôt être reconnu à 
compter du 1er octobre 2017 (art. 29 al. 3 LAI; voir aussi c. 2.3). A cette 
date toutefois, la recourante ne pouvait pas se prévaloir d'une période 
d'incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année 
sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). En effet, l'incapacité 
attestée depuis le 18 avril 2016 a été interrompue pendant plus de 30 jours 
(art. 29ter du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
[RAI, RS 831.201]) et une incapacité de travail continue n'a été 
médicalement attestée que depuis le 16 novembre 2016, à 100%, sauf une 
période à 50% du 12 décembre 2016 au 1er février 2017 (voir dos. AI 1/4, 
5.3/1-3, 14/7, 17/3, 26/4, 36.2/2, 39/3). Un droit à une rente ne peut donc 
naître au plus tôt qu'au 1er novembre 2017. A cette date la moyenne de 
l'incapacité de travail pendant le délai d'attente était supérieure à 70% (ATF 
121 V 264 c. 6). De plus, au terme du délai d'attente d'un an (art. 28 al. 1 
let. c LAI), la recourante était invalide à 100%, l'expertise ayant, comme 
évoqué, conclu à une incapacité de travail à 100% pour tout emploi dès le 
1er janvier 2017. Au vu des conclusions d'expertise, nul n'est besoin de 
procéder à une comparaison des revenus pour déterminer le taux 
d'invalidité (voir art. 16 LPGA), le taux d'invalidité ne pouvant en l'espèce 
être que de 100% en présence d'un revenu d'invalide nul. Partant, une 
rente entière doit être allouée à la recourante à partir du 1er novembre 
2017. L’intimé procédera au calcul du montant des rentes dues.
8.2
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 800.-
sont mis à la charge de l'Office AI qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 
al. 1 LPJA).
8.3
Bien qu'elle obtienne gain de cause, il n'y a pas lieu d'allouer de 
dépens, pas même en la forme d'une indemnité de partie, à la recourante 
qui n'est pas représentée en justice et dont les efforts déployés dans le 
cadre de la présente procédure ne dépassent pas la mesure de ce que tout 
un chacun consacre à la gestion de ses affaires personnelles (art. 61 let. g 
LPGA; ATF 127 V 2015 c. 4b et les références citées).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.438.AI, page 29
Par ces motifs:
1. Le recours est partiellement admis. La décision attaquée est annulée et 
une rente entière d'invalidité est allouée à la recourante à partir du 
1er novembre 2017. L'Office AI Berne fera procéder au calcul et au 
versement de la rente accordée à la recourante. Le recours est rejeté 
pour le surplus.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par la 
recourante sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales, 
et communiqué (A):
- à la Caisse de pensions D.________.
La présidente:
Le greffier:
e.r. B. Rolli, juge
e.r. J. Desy, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).