be_verwaltungsgericht · 100 2020 384 · 2021-01-22 · fr

Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse | Ausländerrecht

100.2020.384
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 22 janvier 2021
Droit administratif
B. Rolli, président
N. Stohner et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourant
contre
Direction de la sécurité du canton de Berne (DSE) 
Secrétariat général, Kramgasse 20, 3011 Berne
relatif à une décision sur recours rendue par cette dernière le 15 septembre 
2020 (révocation de l'autorisation d'établissement, refus de l'octroi d'une 
autorisation de séjour et renvoi de Suisse)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2021, 100.2020.384, page 2
En fait:
A.
A.________ est né en 1961 en Algérie, pays dont il détient la nationalité. Il 
est entré en Suisse le 3 août 2008 et y a épousé le 10 octobre 2008 
B.________, citoyenne suisse. Il a obtenu une autorisation de séjour par le 
biais du regroupement familial afin de rejoindre son épouse. A partir du 11 
novembre 2013, l’intéressé a bénéficié d’une autorisation d’établissement, 
puis a obtenu la naturalisation facilitée le 25 août 2015.
A la suite du divorce des époux prénommés, prononcé le 8 juin 2016, le 
Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a annulé la naturalisation facilitée 
de A.________ par décision du 23 mai 2017. Dans un arrêt du 4 septembre 
2018 (F-3532/2017), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le 
recours interjeté par l'intéressé. Le Tribunal fédéral (TF), par arrêt du 
12 octobre 2018, a déclaré irrecevable le recours en matière de droit public 
de l'intéressé. La décision d’annulation de sa naturalisation facilitée est 
ainsi entrée en force.
Par décision du 17 février 2020, le Service des migrations (SEMI) de 
l'Office de la population du canton de Berne (OPOP) a révoqué 
l’autorisation d’établissement de A.________, refusé de lui délivrer une 
autorisation de séjour et ordonné son renvoi de Suisse en lui fixant un délai 
au 30 mai 2020 pour quitter le pays.
B.
Le 16 mars 2020, A.________ a interjeté recours contre ladite décision 
auprès de la Direction de la sécurité du canton de Berne (DSE). Par 
décision sur recours du 15 septembre 2020, cette dernière a rejeté le 
recours et imparti à l'intéressé un nouveau délai jusqu'au 30 octobre 2020 
pour quitter la Suisse.


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C.
Par acte du 14 octobre 2020, A.________ a recouru auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) contre la décision sur recours 
précitée en concluant implicitement à son annulation et à ce qu'il lui soit 
possible de rester en Suisse.
Dans son mémoire de réponse du 6 novembre 2020, la DSE a conclu au 
rejet du recours dans la mesure où il est recevable.
En droit:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), le TA 
connaît en qualité de dernière instance cantonale des recours contre les 
décisions et décisions sur recours fondées sur le droit public, dans la 
mesure où le recours n'est pas irrecevable au sens des art. 75 ss LPJA. La 
décision sur recours rendue le 15 septembre 2020 ressortissant 
incontestablement au droit public et aucune des exceptions prévues aux 
art. 75 ss LPJA n'étant réalisées, le TA est compétent pour connaître du 
présent litige.
1.2
Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, 
est particulièrement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de 
protection à son annulation ou à sa modification. Il a par conséquent qualité 
pour recourir (art. 79 al. 1 LPJA). Le recours a, de plus, été interjeté en 
temps utile et dans les formes prescrites (art. 32 et 81 LPJA); il est dès lors 
en principe recevable. Il ne l'est toutefois pas en tant qu'il conclut à la 
modification de la décision du SEMI du 17 février 2020. Compte tenu de 
l'effet dévolutif du recours adressé à la DSE, la décision rendue sur recours 
par cette dernière a en effet remplacé la décision du SEMI. Dans la mesure 
où le recourant conclut également à l'annulation de cette décision, son 


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recours est donc irrecevable (JAB 2010 p. 411 c. 1.4; RUTH HERZOG, in 
HERZOG/DAUM (éd.), Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungs-
rechtspflege im Kanton Bern (2e éd.), 2020, ad art. 60 n. 30).
1.3
Le pouvoir d'examen du TA résulte de l'art. 80 let. a et b LPJA; il 
couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les violations du droit 
commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, mais par le contrôle de 
l'opportunité.
2.
Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une révision de la loi fédérale sur 
les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), intitulée depuis lors 
loi sur les étrangers et l'intégration (LEI, RO 2017 p. 6521). Selon l'art. 126 
al. 1 LEI, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente 
loi sont régies par l'ancien droit. Dans le cas d'une révocation de 
l'autorisation d'établissement, c'est le moment de l'ouverture de la 
procédure de révocation qui est déterminant (TF 2C_1072/2019 du 
25 mars 2020 c. 7.1, 2C_58/2019 du 31 janvier 2020 c. 3.1). En 
l'occurrence, le SEMI a initié la procédure de révocation de l'autorisation 
d'établissement du recourant en date du 14 février 2019. La présente 
cause est dès lors régie par la LEI ainsi que par l'ordonnance fédérale du 
24 octobre 2017 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative (OASA, RS 142.201) dans sa teneur en vigueur à partir du 
1er janvier 2019 (RO 2017 p. 5497).
3.
3.1
L'autorisation d'établissement est octroyée pour une durée 
indéterminée et sans conditions (art. 34 al. 1 LEI). Aux termes de l'art. 63 
al. 1 let. d LEI, elle peut être révoquée notamment si l'étranger a tenté 
d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou si cette dernière lui a été 
retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une 
annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 


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sur la nationalité suisse (LN, RS 141). Ce motif de révocation, entré en 
vigueur le 1er janvier 2018, a été introduit après que le Tribunal fédéral (TF) 
a eu constaté une lacune juridique dans le droit des étrangers concernant 
le statut des personnes dont la naturalisation a été annulée (ATF 135 II 1; 
Message concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'acquisition et 
la perte de la nationalité suisse, FF 2011 2639, 2653 s.). Après l'entrée en 
force d'une annulation de naturalisation, la personne visée est soumise aux 
conditions générales d'admission prévues dans la LEI (art. 30 al. 3 OASA).
3.2
D'après l'art. 63 al. 1 let. c LEI, l'autorisation d'établissement peut 
également être révoquée si l'étranger lui-même ou une personne dont il a 
la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale. 
La pratique du TF développée à cet égard en application de l'ancienne loi 
fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers 
(LSEE, abrogée par la LEtr/LEI) demeure valable (concernant la pratique 
en question, voir notamment ATF 123 II 529 c.4). Pour apprécier si une 
personne se trouve dans une large mesure à la charge de l'aide sociale au 
sens de l'art. 63 al. 1 let. c LEI, il faut tenir compte du montant total des 
prestations déjà versées à ce titre. Pour évaluer si elle tombe d'une 
manière continue à la charge de l'aide sociale, il faut examiner sa situation 
financière à long terme. Il convient en particulier d'estimer, en se fondant 
sur la situation financière actuelle de l'intéressé et sur son évolution 
probable, y compris au regard des capacités financières des membres de 
sa famille, s'il existe des risques que, par la suite, il continue de se trouver 
à la charge de l'assistance publique. La question de savoir si et dans quelle 
mesure la personne dépend de l'aide sociale par sa faute ne concerne pas 
le motif de révocation envisagé à l'art. 63 al. 1 let. c LEI, mais est un critère 
entrant en considération au stade de l'examen de la proportionnalité de la 
mesure (TF 2C_519/2020 du 21 août 2020 c. 3.3, 2C_653/2019 du 
12 novembre 2019 c. 7.1 et les références). Des périodes d'inactivité de 
durée raisonnable n'impliquent pas forcément une absence d'intégration 
professionnelle (TF 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 c. 3.3, 2C_427/2011 
du 26 octobre 2011 c. 5.3). Il n'est pas indispensable que l'étranger fasse 
montre d'une carrière professionnelle requérant des qualifications 
spécifiques; l'intégration réussie au sens des art. 50 al. 1 let. a (qui fixe les 
exigences requises pour le droit à une autorisation de séjour pour les 


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étrangers après la dissolution de la famille) et 58a al. 1 let. d LEI n'implique 
en effet pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle 
particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans 
discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses 
besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas (voir TF 
2C_385/2014 du 19 janvier 2015 c. 4.1, 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 
c. 3.3, 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 c. 5.3). Cela étant, l'impact de 
l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du 
montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les 
a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (TF 
2C_749/2011 du 20 janvier 2012 c. 4.4; voir également TF 2C_385/2014 
du 19 janvier 2015 c. 4.3). L'évolution de la situation financière doit ainsi 
être prise en considération à cet égard (voir par exemple, dans le contexte 
de la révocation de l'autorisation d'établissement au sens de l'art. 63 LEI, 
TF 2C_280/2014 du 22 août 2014 c. 4.6.2).
4.
4.1
Dans sa décision sur recours du 15 septembre 2020, la DSE a 
considéré en substance qu'après l'annulation de la naturalisation facilitée 
du recourant, celui-ci récupérait en principe l'autorisation d'établissement 
dont il bénéficiait avant sa naturalisation, sous réserve d'éventuels motifs 
de révocation de cette autorisation. Or, après avoir examiné la situation du 
recourant, la DSE a conclu que l'autorisation d'établissement du recourant 
devait être révoquée en raison de sa dépendance durable à l'aide sociale, 
au sens de l'art. 63 al. 1 let. c LEI, dans la mesure où l'intéressé était 
soutenu financièrement par le service social de sa commune de domicile 
dans une large mesure depuis le 1er août 2016, qu'il avait déjà perçu au 
4 mai 2020 un montant total de Fr. 96'127.25 de prestations d'aide sociale 
et qu'aucun indice ne permettait d'admettre que cette dépendance serait 
sur le point de cesser.
4.2
Pour sa part, le recourant ne conteste pas sa dépendance à l'aide 
sociale, mais affirme avoir la volonté et la capacité de travailler. Il invoque 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2021, 100.2020.384, page 7
en substance sa situation personnelle difficile et ses nombreuses 
recherches de travail infructueuses.
4.3
Au vu du dossier, s'agissant de la dépendance durable du recourant 
de l'aide sociale, on ne peut que se rallier aux constatations de la DSE 
selon lesquelles le recourant n'a que peu travaillé depuis son arrivée en 
Suisse le 3 août 2008: il a été engagé du 1er janvier 2010 au 30 novembre 
2014 comme aide-concierge dans un centre de formation professionnelle à 
un faible degré d'occupation, variant de 25% à 35%, emploi qu'il a lui-
même résilié avec l'intention de rechercher un emploi à plein temps, 
néanmoins sans succès. Il a ensuite perçu des indemnités journalières de 
chômage du 1er décembre 2014 au 30 juin 2016 et a eu deux brefs 
engagements temporaires en tant que scénographe dans le cadre de 
spectacles, l'un du 31 décembre 2011 au 8 janvier 2012 et l'autre en juin 
2014. Le recourant a par ailleurs produit un nombre important de 
recherches de travail et de réponses négatives d'employeurs potentiels. On 
relève aussi que dans sa prise de position du 15 janvier 2020 adressée au 
SEMI, le recourant a indiqué qu'il avait dû recourir à l'aide sociale en raison 
de problèmes de santé, dont il n'a pas précisé la nature, qui avaient pour 
effet de limiter sa capacité de gain. Par ailleurs, dans son recours de droit 
administratif du 14 octobre 2020, il n'apporte rien de nouveau à cet égard 
et se contente d'émettre de longues considérations, souvent critiques mais 
très générales, sur les autorités et la justice ainsi que sur son parcours de 
vie, son mariage et son divorce en Suisse. En conséquence, force est de 
retenir que le recourant est soutenu en permanence et de manière 
importante depuis le mois d'août 2016 par l'aide sociale, à raison d'un 
montant moyen d'environ Fr. 2'000.- par mois, d'après l'attestation du 4 mai 
2020 du service social de sa commune de domicile figurant au dossier du 
SEMI (soit un total de Fr. 96'127.25; dossier [dos.] SEMI 32). Le recourant 
n'établit ni même n'allègue aucun changement dans sa situation depuis 
ladite attestation et ne fait pas valoir de meilleures perspectives, si ce n'est 
sa volonté d'améliorer les choses, qu'il avait déjà affirmée devant le SEMI 
et l'instance précédente, sans toutefois la concrétiser véritablement, 
notamment pour ce qui est de son allégation de créer une société 
individuelle pour entamer une activité lucrative, ce projet n'étant ni concret, 
ni étayé, comme l'a souligné la DSE dans la décision sur recours 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2021, 100.2020.384, page 8
contestée. Le recourant remplit donc les conditions de l'art. 63 al. 1 let. c 
LEI (voir TF 2C_813/2019 du 5 février 2020 c. 2.3, 2C_263/2016 du 
10 novembre 2016 c. 3.1.3, 2C_268/2011 du 22 juillet 2011 c. 6.2.3, aux 
termes desquels un montant d'aide sociale de Fr. 50'000.- peut être 
considéré comme important).
4.4
Au surplus, il faut également manifestement retenir l'existence en 
l'occurrence du motif de révocation au sens de l'art. 63 al. 1 let. d LEI. On 
soulignera à cet égard que dans son jugement du 4 septembre 2018 
confirmant la décision du SEM du 23 mai 2017 annulant la naturalisation 
facilitée du recourant, le TAF a expressément reconnu la présomption 
d'acquisition frauduleuse de la naturalisation du recourant et nié que ce 
dernier soit parvenu à renverser cette présomption. Cela étant, une 
révocation de l'autorisation d'établissement du recourant s'avère justifiée 
tant en vertu de l'art. 63 al. 1 let. c LEI que de la let. d du même alinéa de 
cette disposition.
5.
5.1
La révocation de l'autorisation d'établissement ne se justifie 
toutefois que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait 
apparaître la mesure comme proportionnée (art. 5 al. 2 de la Constitution 
fédérale du 18 avril 1999 [Cst., RS 101] et art. 96 LEI). L'art. 96 LEI dispose 
que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir 
d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de 
l'étranger, ainsi que de son intégration (al. 1); lorsqu'une mesure serait 
justifiée, mais qu'elle n'est pas adéquate, l'autorité compétente peut donner 
un simple avertissement à la personne concernée en lui adressant un avis 
comminatoire (al. 2). Le principe de proportionnalité exige que la mesure 
prise par l'autorité soit adéquate et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt 
public ou privé poursuivi et qu'elle s'avère exigible pour la personne 
concernée et proportionnée par rapport à la restriction des droits 
fondamentaux qu'elle implique (ATF 136 I 87 c. 3.2, 135 II 377 c. 4.3). La 
pesée globale des intérêts requise par l'art. 96 al. 1 LEI est semblable à 
celle commandée par l'art. 8 par. 2 de la Convention du 4 novembre 1950 


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de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 
(CEDH, RS 0.101) et peut être effectuée conjointement à celle-ci (TF 
2C_452/2020 du 14 octobre 2020 c. 3.1; ATF 139 I 31 c. 2.3.2, 139 I 145 
c. 2.2). Aux termes de l'art. 8 par. 2 CEDH, il ne peut y avoir ingérence 
d'une autorité publique dans l'exercice du droit au respect de la vie privée 
et familiale que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et 
qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est 
nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être 
économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des 
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la 
protection des droits et libertés d'autrui.
Le principe de proportionnalité au sens des art. 96 al. 1 LEI et 8 par. 2 
CEDH implique par ailleurs de prendre en considération toutes les 
circonstances du cas d'espèce dont, notamment, la gravité de l'éventuelle 
faute commise par l'étranger, le degré de son intégration, la durée du 
séjour en Suisse, le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir 
du fait de la mesure (ATF 139 I 16 c. 2.2.1, 135 II 377 c. 4.3), ainsi que la 
part de responsabilité qui lui est imputable s'agissant de son éventuelle 
dépendance à l'aide sociale (TF 2C_653/2019 du 12 novembre 2019 c. 9.1, 
2C_837/2017 du 15 juin 2018 c. 7.1 et les références citées). L'intérêt 
public à la révocation de titre de séjour d'étrangers dépendant de l'aide 
sociale consiste avant tout à éviter que ces personnes continuent d'être à 
la charge de la collectivité publique à l'avenir (TF 2C_452/2020 du 
14 octobre 2020 c. 3.2, 2C_193/2020 du 18 août 2020 c. 4.1, 2C_633 2018 
du 13 février 2019 c. 7.1 et les références citées). Le TF a aussi 
notamment considéré qu'un séjour légal d'environ dix ans permettait en 
principe de se prévaloir de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la vie privée, dès 
lors qu'une telle durée présuppose en règle générale une bonne 
intégration, l'intégration suffisante devant être prise en compte dans 
l'examen de la proportionnalité au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 
266 c. 3.8).
5.2
Comme l'a relevé à bon droit la DSE dans la décision sur recours 
contestée (c. 4.2), en cas de dépendance à l'aide sociale, il y a en principe 
lieu de prononcer un avertissement avant de révoquer l'autorisation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2021, 100.2020.384, page 10
d'établissement, en particulier lorsque la personne intéressée est depuis 
très longtemps en Suisse ou y est née car, dans ce cas, son intérêt au 
maintien de l'autorisation doit être considéré comme très important (TF 
2C_1018/2016 du 22 mai 2017 c. 6.6.3). Cependant, même dans un tel cas 
il peut être renoncé au prononcé d'un avertissement (TF 2C_1018/2016 
précité c. 3.2, 2C_480/2013 du 24 octobre 2013 c. 4.5.3). En l'occurrence, 
le recourant est certes présent en Suisse depuis août 2008, mais force est 
de constater qu'il n'a pas fait preuve d'une bonne intégration 
professionnelle et économique, au vu de sa longue dépendance à l'aide 
sociale (voir ci-dessus c. 4.3). Ses activités alléguées de bénévolat ne 
permettent pas non plus de retenir une intégration sociale au-dessus de la 
moyenne après une période de résidence de plus de dix ans. En outre, il 
n'a pas de famille en Suisse. En tous les cas, à l'instar de ce que la DSE a 
considéré, on ne peut admettre que le recourant entretienne en Suisse des 
liens sociaux et professionnels d'une intensité particulière, allant au-delà 
d'une intégration normale. Au surplus, comme déjà précisé plus haut 
(c. 4.4), il faut souligner qu'en plus de la dépendance durable de l'aide 
sociale s'ajoute encore le motif de révocation de l'autorisation 
d'établissement du recourant émanant de l'art. 63 al. 1 let. d LEI, sa 
naturalisation facilitée ayant été annulée, car considérée comme acquise 
de manière frauduleuse. Pour ces raisons, force est de conclure que c'est à 
bon droit que le SEMI ne s'est pas limité à émettre un avertissement au 
recourant, 
mais 
a 
prononcé 
la 
révocation 
de 
son 
autorisation 
d'établissement.
5.3
Concernant le retour du recourant dans son pays d'origine, on ne 
peut que se rallier aux considérations de la DSE lorsqu'elle estime que sa 
réintégration est exigible et n'est pas compromise. En effet, étant âgé de 
59 ans, il y a vécu les 47 premières années de sa vie. Il a donc passé son 
enfance, son adolescence et la majeure partie de sa vie d'adulte dans son 
pays. Ces circonstances permettent de penser qu'il y possède encore un 
cercle de connaissances et de proches susceptibles de favoriser son 
retour. Il a d'ailleurs lui-même déclaré dans son recours devant la DSE qu'il 
demandait une année supplémentaire en Suisse et qu'il promettait ensuite 
de repartir, ce qui prouve qu'il envisageait l'hypothèse d'un retour dans son 
pays d'origine. Au vu de ces éléments et du fait qu'il n'a pas de famille ni de 


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liens étroits en Suisse, il est raisonnable d'exiger de sa part qu'il se 
réintègre socialement et économiquement dans son pays. Les conditions 
de vie plus difficiles qu'en Suisse qui y règnent ne suffisent pas pour 
justifier l'existence de difficultés de réintégration sociale insurmontables. Le 
simple fait qu'il doive retrouver des conditions de vie usuelles pour la 
majorité de la population dans son pays de provenance et que sa situation 
personnelle et économique soit moins favorable qu'en Suisse ne constitue 
pas un motif suffisant pour lui permettre de prolonger son séjour (TF 
2C_540/2014 du 10 juin 2014 c. 2.4, 2C_374/2013 du 8 janvier 2014 c. 2.6, 
2C_771/2013 du 11 novembre 2013 c. 3.1, 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 
c. 4.1; JAB 2010 p. 481 c. 5.1.1). 
5.4
Sur la base de l'ensemble des circonstances en présence, la 
décision sur recours contestée est ainsi proportionnée. En outre, il faut tenir 
compte du fait que le recourant n'a été initialement autorisé à séjourner en 
Suisse qu'en raison de son union conjugale avec une ressortissante 
helvétique au titre du regroupement familial et que, à la suite de la 
dissolution de l'union conjugale, ce motif a disparu. La révocation de 
l'autorisation d'établissement du recourant, après l'annulation de sa 
naturalisation facilitée, est dès lors une mesure apte, nécessaire et 
proportionnée au sens étroit pour servir l'intérêt public d'une politique 
migratoire restrictive (sur les composantes du principe de proportionnalité, 
voir THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2e éd. 2018, p. 198 
s. n. 552 ss). En outre, il n'apparaît pas qu'une mesure moins 
contraignante qu'une révocation permettrait d'atteindre l'objectif précité.
6.
6.1
S’agissant du refus d’octroyer une autorisation de séjour, il sied de 
relever que la DSE n’a pas examiné cette question en détail, alors même 
que le recourant avait requis son octroi dans son recours auprès de la 
DSE. Elle a estimé que le recourant, lorsqu’il demandait l’octroi d’une 
autorisation de séjour, ignorait qu’il avait potentiellement droit à une 
autorisation d’établissement et ainsi examiné son recours sous cette angle-
là (décision sur recours de la DSE, c. 3.1). Elle s’est toutefois aussi 


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prononcée – certes indirectement – sur le refus d’octroyer une autorisation 
de séjour. En effet, ayant considéré que la révocation de l’autorisation 
d’établissement et le renvoi étaient proportionnés, elle a estimé qu’un 
avertissement ou une rétrogradation n'étaient dès lors pas adéquats 
compte tenu de l’intérêt public tendant à la révocation (décision sur recours 
de la DSE, c. 4.4 in fine).
6.2
La manière de procéder de la DSE sur ce point n'est pas critiquable, 
étant donné que l’examen de la proportionnalité de la révocation de 
l’autorisation d’établissement se recoupait avec la question de savoir si une 
autorisation 
de 
séjour 
pouvait 
être 
octroyée 
(et 
ainsi, 
si 
une 
"rétrogradation", comme l'a dénommée la DSE, pouvait être envisagée). A 
partir du moment où une révocation d’une autorisation d’établissement, 
entraînant automatiquement le renvoi (art. 64 al. 1 let. c LEI) est considérée 
comme proportionnée, l’examen de l’octroi d’une autorisation de séjour 
s’avère superflu. Pour ce qui est d’un éventuel avertissement, celui-ci n’a à 
juste titre pas été requis par le recourant. En effet, le prononcé d'un 
avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI n'est pas obligatoire et n'est 
envisageable que si la mesure de révocation n'apparaît pas adéquate (TF 
2C_452/2020 du 14 octobre 2020 c. 3.4; 2C_146/2020 du 24 avril 2020 
c. 12; 2C_1072/2019 du 25 mars 2020 c. 8.6 et les arrêts cités).
7.
7.1
En conclusion, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun droit en 
vue de la prolongation de son séjour en Suisse. Par ailleurs, en confirmant 
la révocation de son autorisation d'établissement, l'autorité précédente n'a 
pas violé les dispositions légales et constitutionnelles applicables.
7.2
Un étranger dont l'autorisation d'établissement est révoquée doit 
être renvoyé de Suisse (art. 64 al. 1 let. c LEI). Les considérants qui 
précèdent mènent à la conclusion qu'un renvoi dans le pays d'origine est 
en principe possible et peut raisonnablement être exigé. A ce stade, rien ne 
s'oppose donc au prononcé de la conséquence de la révocation de 
l'autorisation d'établissement, à savoir le renvoi de Suisse. Le délai de 
départ fixé par la DSE dans la décision sur recours contestée étant échu, il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2021, 100.2020.384, page 13
convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 11 mars 2021 
(art. 64d al. 1 LEI).
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
8.2
Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires pour la présente 
instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, doivent être mis à la charge du 
recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Ils sont compensés avec l'avance de frais 
fournie par ce dernier.
8.3
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 en corrélation 
avec l'art. 104 al. 1 et 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2021, 100.2020.384, page 14
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. Un nouveau délai pour quitter la Suisse est imparti au recourant, 
échéant le 11 mars 2021.
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, 
sont mis à la charge du recourant.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à la DSE.
- au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).