be_verwaltungsgericht · 200 2021 628 · 2022-01-03 · fr

Refus de rente / AJ

200.2021.628.AI
N° AVS A.________
BCE/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 3 janvier 2022
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 28 juillet 2021


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1975 et célibataire, est titulaire d'un certificat fédéral de 
capacité (CFC) de vendeur. Suite à plusieurs périodes de chômage 
entrecoupées d’emplois temporaires, il a bénéficié de prestations de l'aide 
sociale depuis 2012. En date du 19 février 2013, l'assuré a déposé une 
première demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) motivée par 
une dépression et des insomnies. Après avoir instruit la demande sur le 
plan médical, l'Office AI Berne a octroyé différentes mesures de réinsertion 
et d'ordre professionnel (entre les mois de juin 2014 et août 2016), puis a 
organisé la tenue d'une expertise psychiatrique et d'un examen 
neuropsychologique, dont les conclusions ont été retranscrites dans un 
rapport du 3 juillet 2017. Sur cette base, et après avoir mis fin à l'aide au 
placement (décision du 11 septembre 2017), l'Office AI Berne a refusé tout 
droit à une rente d'invalidité à l'assuré faute d'atteinte à la santé invalidante 
par décision du 25 septembre 2017 (confirmant un préavis du 13 juillet 
2017). Ce prononcé n'a pas été contesté. 
B.
Le 19 décembre 2019, l'assuré, par l'intermédiaire du service d'aide social 
qui le soutient financièrement, a déposé une nouvelle demande de 
prestations AI indiquant souffrir notamment d'une dépression, d'une 
sclérose en plaque et d'un emphysème pulmonaire. Saisi de cette 
demande et après avoir investigué la situation médicalement, l'Office AI 
Berne a requis l'établissement d'une expertise pluridisciplinaire (volets 
psychiatrique, neurologique et de la médecine interne) dont le rapport 
consensuel a été rédigé le 26 mai 2021. Dans un préavis du 8 juin 2021 
fondé sur cette expertise, l’Office AI Berne a informé l'assuré que, compte 
tenu d'un degré d'invalidité inférieur à 40%, il envisageait de lui refuser 
l'octroi d'une rente AI. Le 9 juillet 2021, l'assuré, représenté par une 
avocate d'une organisation d'entraide et informations pour personnes 
handicapées, a déposé des objections contre le préavis précité et demandé 


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une prolongation de délai de 30 jours pour compléter lesdites objections et 
déposer des rapports médicaux complémentaires. Par courrier du 13 juillet 
2021, l'Office AI Berne a accusé réception des objections et refusé la 
demande de prolongation de délai. L'intéressé a contesté la teneur de ce 
courrier dans un écrit du 20 juillet 2021. Le 23 juillet 2021, l'Office AI Berne 
a confirmé le contenu de son précédent courrier et, le 28 juillet 2021, a 
maintenu son préavis par décision formelle. 
C.
L’assuré, représenté en procédure par un autre mandataire de la même 
organisation d'entraide et informations pour personnes handicapées, a 
interjeté recours le 13 septembre 2021 contre la décision susmentionnée 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Dans son 
recours, l'assuré a conclu à l'annulation de la décision du 28 juillet 2021, 
principalement au constat de la violation de son droit d'être entendu durant 
la procédure de préavis, au renvoi du dossier à l'office précité pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision et, en tout état de cause, à 
l’octroi de l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice et, dès lors, à la 
dispense de fournir une avance de frais, le tout avec suite de frais et 
dépens. Dans son mémoire de réponse du 4 octobre 2021, l'Office AI 
Berne a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. L'avocat 
de l'assuré a transmis sa note d'honoraires le 17 novembre 2021. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l’intimé du 28 juillet 2021 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse une 
rente AI au recourant, compte tenu d'un degré d'invalidité inférieur à 40% 
(degré d'invalidité de 20%). L'objet du litige porte, quant à lui, sur 
l'annulation de cette décision, sur le constat de la violation du droit d'être 


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entendu du recourant et sur le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire. Sont particulièrement contestées par le recourant le refus 
de l'Office AI Berne de lui accorder un délai supplémentaire pour déposer 
un complément à ses objections et des rapports médicaux ainsi que 
l'instruction de l'intimé, jugée lacunaire par l'assuré. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). A toutes 
fins utiles, on précisera néanmoins que la conclusion tendant au constat de 
la violation du droit d'être entendu du recourant doit être interprétée comme 
un élément de la motivation du recours (absence d'intérêt digne d'être 
protégé au constat, lequel est subsidiaire par rapport aux conclusions 
formatrices visant l'annulation de la décision attaquée de refus de 
prestations; ATF 129 V 289 c. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
9C_160/2019 du 20 août 2019 c. 1.2 et les références citées).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Par son principal grief d’ordre formel, qu'il convient d'examiner à 
titre liminaire (ATF 141 V 495 c. 2.2, 127 V 431 c. 3d/aa; SVR 2013 IV n° 
26 c. 4.2), le recourant reproche à l'Office AI Berne d'avoir violé son droit 


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d'être entendu dans le cadre de la procédure de préavis en refusant de lui 
accorder un délai supplémentaire pour déposer des rapports médicaux 
complémentaires. Un tel procédé engendre, selon lui, la perte d'un degré 
de juridiction puisque les rapports médicaux n'ont pu être déposés qu'au 
stade du recours devant le TA et conduit dès lors à un report inadmissible 
du devoir d'instruction de l'autorité administrative à l'autorité judiciaire.
2.2
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 
al. 2 de la Constitution fédéral du 18 avril 1999 de la Confédération suisse 
(Cst., RS 101), en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant 
qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves 
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir 
accès au dossier, celui d'obtenir qu'il soit donné suite à son offre de 
preuves pertinentes, celui de participer à l'administration des preuves, d'en 
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. Le droit d'être 
entendu, en tant que garantie de participation à la procédure, comprend 
ainsi toutes les attributions nécessaires à une partie pour faire valoir 
efficacement son point de vue en procédure (ATF 143 V 71 c. 4.1; SVR 
2019 AHV n° 7 c. 3.1.1).
2.3
Le 1er janvier 2021, l’art. 57a al. 3 LAI est entré en vigueur. Selon 
cette disposition, les parties peuvent faire part de leurs observations 
concernant le préavis dans un délai de 30 jours. Conformément à la 
volonté du législateur, ce délai légal ne peut être prolongé (voir Message 
du 2 mars 2018 concernant la modification de la LPGA, FF 2018 1636 s.). 
En l'espèce, lors de la procédure de préavis, le recourant, par le biais de 
son mandataire, a déposé le 9 juillet 2021, des observations complètes et 
détaillées de trois pages comprenant notamment des conclusions. Il a par 
ailleurs annexé un rapport médical de son pneumologue traitant daté du 
24 juin 2021 afin de contrer les appréciations médicales des experts et 
démontrer une (prétendue) instruction lacunaire du dossier. Le recourant a 
dès lors saisi l'occasion qui lui a été donnée de s'exprimer, moyens de 
preuves à l'appui, avant que la décision litigieuse ne soit rendue. Le délai 
supplémentaire qui a été requis avait pour seul but de déposer d'autres 
rapports médicaux qui auraient été susceptibles de confirmer la teneur des 
objections. Dans ces conditions et au regard de la disposition topique sur 


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ce point, on ne saurait reprocher à l'Office AI Berne de ne pas avoir 
prolongé le délai pour déposer d'autres moyens de preuves. Par 
conséquent, le recourant ne peut être suivi lorsqu'il fait valoir une violation 
de son droit d'être entendu (voir sur ce point notamment VGE IV/2021/394 
du 14 mai 2021 c. 3.3.3). Ce grief doit être écarté.
3. 
3.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
3.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
3.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 7
3.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.5
Si l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande, elle doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et 
vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est 
réellement produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle 
qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 
IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié 
depuis la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle 
demande. Sinon, elle examine d'abord si la modification constatée suffit 
pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant droit à une rente et rend 
une décision en conséquence. En cas de recours, la même obligation 
d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 c. 
3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).
4.
4.1
Dans sa décision litigieuse, l'Office AI Berne s'est fondé sur les 
conclusions de l'expertise pluridisciplinaire du 26 mai 2021 pour retenir que 
l'assuré était capable de travailler à 100% avec prise en compte d'une 
diminution de rendement de 20%. Après avoir procédé à une comparaison 
des revenus, l'intimé a conclu que la perte de gain en résultant engendrait 
un taux d'invalidité de 20%. En réponse aux objections du recourant et en 
s'appuyant en substance sur la prise de position de son Service médical 
régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'intimé a défendu la 
valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire et a en outre considéré que 
la prise en considération d'un abattement ne se justifiait pas. S’il a, en 
revanche, retenu certaines des limitations fonctionnelles invoquées par le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 8
recourant, le degré d'invalidité de 20% en est resté néanmoins inchangé. 
Devant le TA (mémoire de réponse du 4 octobre 2021), l'Office AI Berne a 
confirmé en substance la teneur du prononcé contesté. Pour ce faire, 
l'intimé s’est fondé sur le rapport de son SMR du 20 septembre 2021 pour 
confirmer que les éléments de preuves déposés devant le TA n'apportaient 
aucun élément qui n'auraient pas été examinés par les experts. 
4.2
Le recourant fait grief à l'intimé de s'être fondé sur une prise de 
position du SMR du 14 juillet 2021 rédigée par un spécialiste en médecine 
interne pour rendre la décision litigieuse, alors que les rapports 
complémentaires déposés par la suite devant le TA ont été rédigés par un 
neurologue ainsi qu'un psychiatre-psychothérapeuthe, démontrant, aux 
yeux du recourant, une instruction lacunaire du dossier. 
5.
Il ressort du dossier les éléments médicaux principaux suivants:
5.1
Pour rendre sa première décision du 25 septembre 2017 refusant 
tout droit à une rente d'invalidité, l'Office AI Berne s'est fondé sur une 
expertise psychiatrique (rédigée notamment sur la base d'un examen 
neuropsychologique des 20 mai et 8 juin 2017) dont les conclusions ont été 
retranscrites dans un rapport du 3 juillet 2017. L'expert n'a pas mis en 
évidence de pathologie ayant une incidence sur la capacité de travail et a 
mentionné les diagnostics (sans répercussion sur la capacité de travail) de 
personnalité émotionnellement labile de type borderline (chiffre [ch.] F60.31 
de la Classification statistique internationale des maladies et de problèmes 
de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), 
de dysthymie (CIM-10 F34.1) ainsi que de troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, utilisation continue 
(CIM-10 F12.23). D'un point de vue psychiatrique, l'expert a retenu une 
capacité de travail entière (dossier [dos.] AI 170.1/27). 
5.2
Dans le cadre de l'instruction matérielle de la nouvelle demande de 
l'assuré du 19 décembre 2019, les éléments principaux suivants ressortent 
du dossier:


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5.2.1
A la suite d'un examen par imagerie par résonance magnétique 
(IRM) réalisé le 16 novembre 2017, le pneumologue traitant de l'assuré a 
mis en évidence, dans un rapport du 21 novembre 2017, de nombreux 
foyers ronds hyper-intenses au niveau cérébral (dos. AI 186/15). Sur 
demande de ce dernier médecin, l'assuré a été hospitalisé du 14 au 21 
février 2018 dans un service neurologique d'un hôpital universitaire. Dans 
le rapport de sortie y relatif du 26 février 2018, les spécialistes ont 
notamment posé le diagnostic de suspicion d'une maladie inflammatoire 
cérébrale à l'IRM (dos. AI 215/33). Dans ce contexte, d'autres spécialistes 
d'un centre de neurologie ont encore vu à la consultation l'assuré et ont 
retenu, le 9 mai 2018, le diagnostic principal de suspicion urgente d'une 
maladie démyélinisante (dos. AI 186/6). Le 7 février 2019, ces mêmes 
médecins ont confirmé la présence d'une maladie démyélinisante 
cérébrale-sclérose multiple avec confirmation de disséminations et lésions 
actives dans le centre semi-ovale droit (dos. AI 215/26) et, le 24 septembre 
2019, ils ont mis en avant la progression de la maladie en raison de la 
présence de nouvelles lésions (suite à un examen IRM du 18 septembre 
2019; dos. AI 215/9 et dos. AI 186/1). Toujours dans ce contexte, l'assuré a 
consulté d'autres spécialistes dans un service de neurologie d'un centre 
hospitalier. Du rapport y relatif du 21 octobre 2019, il en ressort les 
diagnostics principaux de possible sclérose en plaques, de migraines avec 
aura, de syndrome dépressif de longue évolution, de syndrome burning 
mouth 2011, d'abus de plusieurs substances toxiques dans le passé 
(cocaïne, cannabis, nicotine, benzodiazépines) ainsi que d'hyperplasie de 
prostate (dos. AI 204/2).
5.2.2
En raison d'une douleur hypochondre droite, le recourant s'est 
soumis à un examen radiologique le 1er avril 2019, lequel a mis en 
évidence la présence de trois petits polypes de la paroi au niveau de la 
vésicule biliaire ainsi qu'une hépatopathie (dos. AI 186/12, voir également 
rapport du 25 juillet 2019 d'un gastroentérologue [dos. AI 186/13]). Ce 
diagnostic a conduit le spécialiste en gastro-entérologie à procéder à une 
gastroscopie avant d'entreprendre une cholécystectomie le 17 septembre 
2019 (dos. AI 186/13 et dos. AI 217/2). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 10
5.2.3
Dans un rapport du 16 juillet 2019, le pneumologue traitant de 
l'assuré a retenu les diagnostics de pneumopathie chronique obstructive 
sur abus de nicotine, emphysème panacinaire, composante asthmatique 
ainsi que maladie psychique d'étiologie peu claire (dos. AI 196/2). 
5.2.4
D'un point de vue psychiatrique, l'assuré a séjourné dans un centre 
de réadaptation psychosomatique du 5 au 25 août 2019. Dans le rapport 
de sortie du 24 octobre 2019, les médecins en charge de l'assuré ont posé 
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
syndrome somatique (CIM-10 F33.11; dos. AI 206/1). De son côté, le 
psychiatre traitant a noté, dans un rapport du 27 janvier 2020, les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (CIM-10 
F33.10) ainsi que dysthymie (CIM-10 F34.1). Il a par ailleurs estimé que 
son patient n'était pas en mesure d'exercer une quelconque activité 
lucrative (dos. AI 201/5).
5.2.5
Le SMR, par un spécialiste en médecine du travail et en médecine 
générale, a pris position le 16 novembre 2020 en retenant les diagnostics 
de sclérose en plaque, d'abus de plusieurs substances toxiques, d'épisode 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, de pneumopathie chronique 
obstructive, d'emphysème panacinaire et de migraines et ostéoporose 
(dos. AI 248/4). Le médecin du SMR a estimé que dans une activité 
adaptée, l'assuré était en mesure de travailler 8 heures 30 par jour avec 
une diminution de rendement de 20% (dos. AI 248/5). 
5.2.6
Une expertise pluridisciplinaire a été réalisée dans les domaines de 
la psychiatrie-psychothérapie, la neurologie ainsi que la médecine interne. 
Dans leur appréciation générale interdisciplinaire, rédigée le 26 mai 2021, 
les experts ont retenu, sur le plan de la médecine interne, les diagnostics 
d'ostéoporose 
fractutaire 
traitée, 
bronchopneumopathie 
chronique 
obstructive (BPCO) de stade 2, surcharge pondérale, stéatofibrose 
hépatique de stade I, dyslipidémie non traitée, reflux gastroœsophagien 
traité, endobrachyoesophage CO M1, insuffisance veineuse des membres 
inférieurs, acouphènes bilatéraux (dos. AI 282.1/8). Sur le pan 
neurologique, une sclérose en plaque, de forme poussées-rémissions, 
actuellement inactive cliniquement a été diagnostiquée (dos. AI 282.1/8). 
Finalement, d'un point de vue psychiatrique, les diagnostics de troubles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 11
mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de dérivés de 
cannabis, de syndrome de dépendance, de probable utilisation continue 
(CIM-10 F12.25), de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l'utilisation de sédatifs, d'utilisation continue sur prescription médicale 
(F13.25), de trouble dépressif récurrent, épisode actuel d'intensité légère 
(F33.0), d'autres troubles anxieux mixtes (F41.3) ou encore de difficultés 
d'adaptation à une nouvelle étape de vie (Z60.0) ont été retenus (dos. AI 
282.1/9). Les experts ont estimé, de façon consensuelle, que le recourant 
était capable de travailler à 100% dans une activité raisonnablement 
exigible ou dans son ancienne activité avec prise en compte d'une 
diminution de rendement de 20% (dos. AI 282.1/9). 
5.2.7
Dans le cadre de son recours, l'assuré a déposé un rapport de 
spécialistes d'un service neurologique d'un hôpital universitaire daté du 
15 juillet 2021 duquel il ressort les diagnostics de troubles neurologiques 
de gravité moyenne, indications de symptômes dépressifs graves avec 
pensées suicidaires ainsi qu'indication d'une grave fatigue symptomatique 
(dos. AI 296/30). Le recourant a également remis un rapport du 
25 juillet 2021 de son psychiatre traitant dans lequel celui-ci a posé les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans 
syndrome somatique (CIM-10 F33.0), dysthymie, début précoce (CIM-10 
F34.1), troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de 
cannabis, syndrome de dépendance, utilisation continue (CIM-10 F12.25) 
ainsi que troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de 
sédatifs (benzodiazépines), utilisation continue (CIM-10 F13.25). Selon le 
médecin, dans une activité adaptée, le recourant serait en mesure de 
travailler à 70-80% avec une baisse de rendement de 20-30% (dos. AI 
296/24). Ces documents ont été transmis au SMR, par un spécialiste en 
médecine du travail et en médecine générale, lequel s'est prononcé dans 
un rapport du 20 septembre 2021 (dos. AI 298). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 12
6.
Ainsi que cela ressort de ce qui précède (voir c. 3.5 ci-dessus), en 
présence d'une nouvelle demande de prestations sur laquelle un office AI 
est entré en matière, l'analyse juridique s'effectue en deux stades, 
également pour le juge, dans l'hypothèse d'un recours (analyse analogue 
aux cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA; 117 V 198 c. 3a; SVR 2011 
IV n°2 c. 3.2 et 2008 IV n°35 c. 2.1). En l'espèce, vu le diagnostic de 
sclérose en plaque qui a été suspecté la première fois le 16 novembre 
2017, puis confirmé en février 2018 (voir c. 5.2.1 ci-dessus) et les 
(prétendues) séquelles qui en résultent, la comparaison de la situation telle 
qu'elle se présentait lors de la dernière décision du 25 septembre 2017 
(dans laquelle un examen matériel du droit à la rente avait été effectué) et 
l'état au 28 juillet 2021, date de la décision attaquée relative à la nouvelle 
demande (premier stade du raisonnement; ATF 133 V 108 c. 5.3) aboutit 
au constat évident d'une modification notable dans l’état de santé du 
recourant. Il s'agit donc, à l'instar de ce qu'a fait l'Office AI Berne, de passer 
au second stade du raisonnement, à savoir un examen complet des faits et 
du droit, en tenant compte du spectre entier des éléments déterminant le 
droit à la prestation, ainsi qu’avec un regard neuf et sans être lié à de 
précédentes estimations de l’invalidité (ATF 141 V 9 c. 2.3, 117 V 198 c. 
4b; SVR 2017 IV n° 40 c. 5.2.2).
7.
7.1
Il convient dans un premier temps d'examiner la valeur probante de 
l'expertise pluridisciplinaire du 26 mai 2021 sur laquelle s'est fondé l'Office 
AI Berne pour rendre sa décision litigieuse. 
7.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 13
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
7.3
L'expertise pluridisciplinaire litigieuse comprend une appréciation 
générale interdisciplinaire (expertise consensuelle) du 26 mai 2021 
synthétisant le résultat d'examens sur les plans de la psychiatrie, de la 
neurologie et de la médecine interne ainsi que les rapports ou résultats 
partiels relatifs à ces investigations spécialisées (dos. AI 282.1). Chacun 
des experts s'est fondé sur le dossier médico-assécurologique ainsi que 
sur un entretien personnel propre à chaque expertise comprenant 
notamment les plaintes subjectives de l'assuré ainsi qu'une anamnèse 
(systématique, familiale, professionnelle ou encore sociale) pour rendre 
son appréciation médicale. Les experts ont tous décrit le contexte médical 
et pris en compte les antécédents de l'assuré dans ce cadre. Les 
conclusions des experts, dont rien ne permet de douter des qualifications, 
ne laissent pas apparaître d’éléments permettant de soupçonner des 
contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la genèse de l’expertise. 
Elles répondent ainsi aux exigences formelles posées par la jurisprudence 
relative à la valeur probante des documents médicaux (voir c. 7.2 ci-
dessus).
7.4
D'un point de vue matériel, les conclusions retenues par les experts 
sur le plan somatique et psychiatrique sont pleinement convaincantes. 
7.4.1
L'expert en neurologie a longuement discuté les rapports médicaux 
antérieurs au dossier, notamment eu égard à l'évolution de la sclérose en 
plaque du recourant depuis sa découverte en 2018. Il a ensuite conclu que 
celle-ci était inactive cliniquement (absence de poussée clinique depuis la 
confirmation du diagnostic) et radiologiquement (absence de progression 
des lésions sur la dernière IRM cérébrale de suivi; dos. AI 282.3/29). 
L'évaluation de l'expert rejoint ainsi très largement les conclusions des 
spécialistes d'un service neurologique d'un hôpital universitaire qui ont 
constaté le 10 mars 2021 un état stationnaire s'agissant des lésions infra et 
supratentorielles de la sclérose en plaques (dos. AI 282.6/15) et ce, malgré 
l'absence de traitement administré (voir dos. AI 240/1, 225/2, 204/3). Dans 
ces conditions, l'expert a exclu, avec raison et logique, la présence de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 14
limitation fonctionnelle d'un point de vue neurologique et il a donc retenu 
une pleine capacité de travail sans diminution de rendement (dos. AI 
282.3/31). Par souci de complétude, il a également procédé à des 
examens cliniques relatifs aux différentes plaintes recensées, à savoir les 
symptômes sensitifs affectant la main droite, les extrémités distales des 
membres inférieurs et quelques points précis et localisés au niveau du bras 
droit, puis a expliqué de façon probante que, faute d'anomalie objectivable, 
les éléments n'étaient pas d'intensité suffisante pour justifier une 
quelconque incapacité durable de travail (dos. AI 282.3/30). Finalement, 
s'agissant des problèmes érectiles rapportés par l'assuré, l'expert a estimé 
que ces symptômes n'avaient aucune cause neurologique. Pour étayer 
cette dernière conclusion, il s'est appuyé sur les examens neurologiques 
qu'il a lui-même effectués ainsi que sur l'examen IRM réalisé le 27 février 
2020 (dos. AI 282.3/30). Cette affirmation s'avère d'autant plus fondée que 
l'urologue 
traitant 
a 
évoqué 
que 
ces 
troubles 
étaient 
d'origine 
médicamenteuse (dos. AI 230/8). Fort de ces informations, l'expert 
neurologue a exclu avec raison toute incidence de ces troubles sur la 
capacité de travail du recourant (dos. AI 282.3/32). 
7.4.2
Sur le plan de la médecine interne, la discussion et les explications 
de l'expert dans cette discipline sont cohérentes et confirment en tous 
points les appréciations médicales des différents professionnels de la santé 
ayant pris en charge l'assuré. Tout d'abord s'agissant de l'ostéoporose, 
l'expert, tout comme les spécialistes en endocrinologie, a noté une situation 
stabilisée et sous contrôle avec une absence de facture depuis 2014 (dos. 
AI 237/1 et dos. AI 282.2/33). Les professionnels consultés s'accordent 
également pour admettre une stabilisation de la pneumopathie chronique 
obstructive diagnostiquée. En effet, rejoignant les conclusions de l'expert 
en médecine interne sur ce point, le pneumologue traitant a jugé, en mai 
2020, que la situation ne s'était pas modifiée de façon significative depuis 
les mesures enregistrées en été 2019 (dos. AI 236/2). Certes, dans un 
rapport médical joint aux objections du 9 juillet 2021, le pneumologue 
traitant a mentionné une légère obstruction (passant de 78% à 74%; dos. 
AI 288/4). Cet élément n'est toutefois pas suffisant pour remettre en cause 
les constatations de l'expert s'agissant de la stabilisation de la 
pneumopathie chronique obstructive. Ainsi que l'a expliqué le médecin du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 15
SMR dans un rapport du 14 juillet 2021, les limitations mesurées par le 
pneumologue traitant en juin 2021 se situent dans la fourchette normale 
des tests de la fonction pulmonaire (dos. AI 291/4). Sur ce point, il convient 
encore de relever que, contrairement à ce que soutient le recourant, les 
qualifications du médecin, spécialisé en médecine du travail et en 
médecine générale, qui a été mandaté au sein du SMR, s'avèrent en soi 
suffisantes pour un examen à visées comparatives de moyens de preuve 
médicaux nouveaux, déposé lors des objections, par rapport à une 
situation clinique préalablement établie par expertise pluridisciplinaire. 
S'agissant des autres plaintes recensées, l'expert en médecine interne a 
exclu de façon probante le diagnostic de fibromyalgie en raison d'un 
tableau 
douloureux 
en 
arrière-plan, 
de 
l'absence 
de 
limitations 
fonctionnelles à l'examen clinique et après s'être appuyé sur un examen 
IRM de la colonne vertébrale réalisé en février 2020 (dos. AI 242/20; dos. 
AI 282.2/33). Quant à la présence d'acouphènes qui causeraient selon le 
recourant des insomnies, l'expert n'a pas constaté de baisse de vigilance 
ou d'autres signe de fatigue lors de son examen clinique (dos. AI 282.2/33). 
Fort de ces observations, l'expert a logiquement relevé que seules 
l'ostéoporose et la pneumopathie chronique obstructive provoquaient des 
limitations fonctionnelles. Sur cette base, le profil d'exigibilité retenu, 
comportant des activités dans lesquelles le port de charges est limité à 
10kg et non répétitif ainsi que des activités ne comportant ni travaux en 
flexion antérieur du tronc ou de soulèvement, ni d'efforts physiques 
soutenus ou prolongés, ou encore l'absence de déplacements en terrain 
accidenté, d'utilisation d'échelles ou d'échafaudages (dos. AI 282.2/34) est 
cohérent. En dépit de ces limitations, l'expert a estimé de manière 
cohérente que l'assuré était capable de travailler à 100% sans diminution 
de rendement (dos. AI 282.2/35). 
7.4.3
D'un point de vue psychiatrique, l'expert s'est distancié de manière 
convaincante du diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen qui avait pourtant été émis par le psychiatre traitant en janvier 2020 
(dos. AI 201/3) ou encore par les médecins en charge de l'assuré lors d'un 
séjour dans une clinique de réadaptation en octobre 2019 (dos. AI 206/1). 
Avec une argumentation concluante, il a expliqué que, d'une part, les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 16
différents praticiens avaient constaté chez l'assuré une dysthymie les 
conduisant à retenir ce diagnostic et qu'en outre, la médication prescrite 
avait permis une stabilisation de l'état de santé (dos. AI 282.4/32). Par 
ailleurs, l'expert a exposé de façon cohérente les éléments qui l'ont conduit 
à retenir le diagnostic d'autres troubles anxieux mixtes (sensibilité au 
stress, aux confrontations nouvelles, une irritabilité, des difficultés dans la 
confrontation sociale, sans que l'on puisse parler de phobie sociale; dos. AI 
282.4/32). Finalement, l'expert s'est appuyé sur le résultat positif du 
dépistage au cannabis pour conclure au diagnostic de syndrome de 
dépendance, probable utilisation continue (dos. AI 282.4/32). S'agissant de 
l'évaluation de la capacité de travail, à savoir une capacité de travail de 
100% avec diminution de rendement de 20% dans l'activité exercée en 
dernier lieu et dans une activité adaptée depuis 2017, elle résulte de 
l'examen détaillé et méticuleux des capacités ainsi que des ressources 
personnelles et externes (préservées) de l'assuré (dos. AI 282.4/33). 
Contrairement à ce qu'a fait valoir l'assuré dans le cadre de ses objections 
du 9 juillet 2021 (dos. AI 288/1), l'expert psychiatre n'a pas évoqué une 
capacité de travail de 80%. Il a en revanche admis une diminution de 
rendement de 20% à prendre en compte sur une pleine capacité de travail; 
raison pour laquelle il a mentionné un pourcentage de 80% dans l'activité 
exercée en dernier lieu ainsi que dans une activité adaptée (dos. AI 
282.4/33).
7.4.4
Dans leur expertise consensuelle, les experts se sont mis d'accord 
pour retenir que l'assuré était en mesure de travailler à 100% avec une 
diminution de rendement de 20% depuis 2017, tant dans l'activité 
précédemment exercée, que dans une activité adaptée. Force est dès lors 
de constater que l'évaluation consensuelle de la capacité de travail est 
conforme aux différents rapports d'expertise et rejoint également 
l'appréciation émise par le SMR dans son rapport du 16 novembre 2020 
(voir c. 5.2.5 ci-dessus). Quant au profil d'exigibilité qui résulte de 
l'évaluation pluridisciplinaire des experts (dos. AI 282.1/9), elle n'est pas 
non plus critiquable puisqu'elle correspond en particulier à ce qui a été 
retenu par l'expert en médecine interne (dos. AI 282.2/35). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 17
7.5
Les avis figurant dans les rapports déposés au stade du recours 
devant le TA (des autres médecins ayant examiné l'assuré) ne permettent 
pas de s'écarter des conclusions de l'expertise pluridisciplinaire du 
26 mai 2021. Tout d'abord, il convient de mentionner que tant le rapport du 
15 juillet 2021 des spécialistes en neurologie d'un hôpital universitaire que 
celui du 25 juillet 2021 du psychiatre traitant doivent de toute manière être 
pris en compte dans le présent jugement dans la mesure où ils ont été 
rédigés avant le prononcé de la décision ici contestée (SVR 2008 IV n° 8 c. 
3.4 a contrario; dos. TA). Quoi qu'il en soit, le rapport du 15 juillet 2021 
n'est en aucune manière en mesure de mettre en doute la capacité de 
travail résiduelle estimée par les experts médicaux. En effet, les 
spécialistes en neurologie se contentent de décrire de manière générale 
les troubles dont souffre leur patient, en particulier en lien avec la 
consommation de cannabis et ne prennent pas position sur la capacité de 
travail concrète de ce dernier dans une activité adaptée. Par ailleurs et 
comme l'a relevé à juste titre le médecin du SMR dans un rapport du 
20 septembre 2021 (dos. AI 298/4), la question des effets de la 
consommation de cannabis a été largement traitée par les experts. C'est 
ainsi, en dépit d'un dépistage positif au cannabis et d'un diagnostic de 
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de dérivés 
de cannabis (dos. AI 282.4/30), que l'expert psychiatre a jugé que l'assuré 
était capable de travailler à 100%. A noter que ce même expert a pris en 
compte la problématique de la dépendance au cannabis ainsi que les 
troubles neuropsychologiques s'agissant de la diminution de rendement de 
20% en soulignant que ce taux pourrait être augmenté si des mesures 
thérapeutiques étaient appliquées (dos. AI 282.4/32 et dos. AI 282.4/34). 
Quant à l'appréciation du psychiatre traitant du 25 juillet 2021, elle ne 
permet pas non plus de remettre en cause les conclusions des experts. 
S'agissant des diagnostics posés, force est de constater qu'ils sont, pour 
l'essentiel, similaires à ceux retenus par l'expert psychiatre. En particulier, 
les spécialistes s'accordent à admettre un trouble dépressif récurrent, 
épisode léger. S'agissant du diagnostic de dysthymie, mis en évidence par 
le psychiatre traitant, l'expert psychiatre a dûment motivé les raisons qui 
l'ont conduit à se distancier de celui-ci pour retenir, quant à lui, des autres 
troubles du comportement et un syndrome de dépendance (dos. AI 
282.4/31). Quant à l'appréciation du psychiatre traitant relative à la capacité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 18
de travail du recourant, elle ne diffère pas non plus fondamentalement de 
celle décrite par l'expert psychiatre. En effet, il a estimé, après avoir 
d'abord précisé qu'il était incapable de se prononcer sur ce point, que la 
capacité de travail du recourant se situait entre 70% et 80% et qu'une 
diminution de rendement devait être prise en compte à hauteur de 20% à 
30% (dos. TA). En conséquence, rien ne permet de supposer que les 
divergences d'évaluation entre l'appréciation spécialisée recueillie par 
l’Office AI Berne et les autres rapports médicaux puissent trouver une autre 
explication que la relation de confiance développée entre l'assuré et ses 
médecins (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ainsi que la nature différente du 
mandat qui lie l’assuré auxdits médecins et celui d'expertise.
7.6
Au vu du développement ci-avant, pleine valeur probante doit être 
reconnue à l’expertise pluridisciplinaire du 26 mai 2021. Il y a donc lieu 
d’admettre, comme l’ont attesté les experts, que le recourant est capable 
de travailler à 100% avec une diminution de rendement de 20% dans une 
activité adaptée, à savoir une activité dans laquelle le port de charges est 
limité à 10kg et non répétitif ainsi qu'une activité ne comportant ni travaux 
en flexion antérieur du tronc ou de soulèvement, ni d'efforts physiques 
soutenus ou prolongés, ou encore sans déplacements en terrain accidenté, 
sans utilisation d'échelles ou d'échafaudages (dos. AI 282.1/9). Par ailleurs, 
la capacité de travail de 100% avec diminution de rendement de 20% 
attestée par les experts existe depuis 2017.
7.7
A noter encore que pour des raisons de proportionnalité, il peut être 
renoncé à une procédure probatoire structurée lorsqu'elle n'est pas 
nécessaire ou n'est pas adaptée. Cela vaut notamment lorsque, comme en 
l'espèce, en l'état du dossier, aucun élément ne permet d'admettre une 
incapacité de travail de longue durée (art. 28 al. 1 let. b LAI) ou qu'une telle 
incapacité de travail de longue durée est niée d'une manière 
compréhensible par des rapports médicaux convaincants de médecins 
spécialistes, dans la mesure où d'éventuelles autres appréciations 
divergentes ne s'avèrent pas probantes faute de qualification médicale 
spécialisée de leurs auteurs ou pour d'autres motifs (ATF 145 V 215 c. 7).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 19
8.
8.1
Il convient finalement de procéder à l'évaluation du degré d'invalidité 
du recourant, puis d'examiner son droit à une rente.
8.2
La détermination de l'année de référence pour procéder à la 
comparaison des revenus dépend d'abord de l'échéance du délai d'attente 
d'une année d'incapacité de travail d'au moins 40% (art. 28 al. 1 LAI) et du 
moment à partir duquel un droit à une rente AI pourrait être reconnu à 
l'assuré, c’est-à-dire en fonction du délai de carence de six mois à compter 
de la date à laquelle l'assuré a fait valoir ses droits (art. 29 al. 1 LAI). Dans 
la mesure où le recourant a déposé son formulaire de demande en 
décembre 2019 (dos. AI 182/8), l'année de référence pour la comparaison 
des revenus est bien 2020, comme l'a retenu à juste titre l'intimé.
8.3
On ne saurait reprocher à l'Office AI Berne d'avoir déterminé le 
revenu de valide sur la base statistique de l'Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS), publiée régulièrement par l'Office fédéral de la 
statistique (OFS). En effet, lorsque des indices concrets déterminants font 
défaut pour fixer le revenu réalisable sans atteinte à la santé, il faut se 
rabattre sur des valeurs statistiques comme celles prises en compte dans 
l'ESS (ATF 144 I 103 c. 5.3; SVR 2019 UV n° 40 c. 6.2.3). En l'espèce, il 
ressort des pièces au dossier que l'assuré n'a plus travaillé depuis 
plusieurs années. Dans ces circonstances, le recours au salaire statistique 
se justifie pleinement. Par ailleurs, le fait que l'intimé se soit fondé sur la 
rubrique "total" de l'ESS, n'est pas non plus critiquable dans la mesure où 
l'assuré, avant son atteinte à la santé, a exercé divers emplois de courte 
durée dans des domaines divers. Selon les valeurs moyennes de l'ESS, le 
recourant pourrait réaliser un revenu mensuel de Fr. 5'417.- (ESS 2018, 
Tableau TA1 "Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches 
économiques, le niveau de compétences et le sexe", Total, Niveau de 
compétences 1 [tâches physiques ou manuelles simples], "hommes") ou 
Fr. 65'004.- par an. Comme les salaires bruts standardisés de l'ESS sont 
fondés sur un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures, il convient de 
les réévaluer, comme l'a très justement fait l'intimé, en fonction de la durée 
de travail hebdomadaire moyenne usuelle dans les entreprises, soit 41,7 
heures par semaine (ATF 126 V 75 c. 3b/bb; soit un montant de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 20
Fr. 67'766.67). Indexé à 2020, le salaire annuel correspond ainsi à 
Fr. 68'906.11 (selon la table T39, "Evolution des salaires nominaux, des 
prix à la consommation et des salaires réels", 2010 - 2019, colonne 
"Hommes", indices [base 1939 = 100] 2018: 2'260.-; 2020: 2'298.-).
8.4
Pour le revenu d’invalide, dès lors que le recourant n'exerçait pas 
d'activité lucrative correspondant au profil d'exigibilité susmentionné (voir c. 
7.6 ci-dessus) au moment de la décision contestée, l’intimé s’est fondé à 
raison sur les valeurs moyennes prises en compte dans l'ESS. Le salaire 
annuel correspond à Fr. 68'906.- (Fr. 65'004.- selon ESS 2018, Tableau 
TA1 "Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches 
économiques, le niveau de compétences et le sexe", Total, Niveau de 
compétences 1 [tâches physiques ou manuelles simples], "hommes"; 
indexé à 2020 selon la table T39, "Evolution des salaires nominaux, des 
prix à la consommation et des salaires réels", 2010 - 2019, colonne 
"Hommes", indices [base 1939 = 100] 2018: 2'260.-; 2020: 2'298.-). Après 
prise en compte d’une diminution de rendement de 20%, le revenu 
d’invalide à prendre en considération s’élève à Fr. 55'125.- (et non 
Fr. 55'106.- comme mentionné par l'intimé).
8.5
En outre, l'Office AI Berne a exclu la prise en compte d'un 
abattement de 5%, tel que l'a requis le recourant dans le cadre de ses 
objections, au titre de désavantage salarial. A cet égard, il faut tenir compte 
du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail non qualifié, 
reçoit en règle générale, même sur un marché du travail équilibré, un 
salaire inférieur à celui d'un salarié valide, car son rendement est en 
général inférieur en raison de son handicap; il convient dès lors de 
procéder à un abattement sur le revenu statistique pris en compte (ATF 
134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des 
circonstances 
personnelles 
et 
professionnelles 
du 
cas 
particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation 
dans les limites du pouvoir d'appréciation. Un abattement global maximal 
de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 21
V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 3.3). Dans le cas qui 
nous occupe, le recourant, de nationalité suisse, âgé de 46 ans au moment 
où la décision litigieuse a été rendue, de langue maternelle française et au 
bénéfice d'un CFC de vendeur, ne saurait se prévaloir d'un facteur 
d'abattement par rapport au niveau 1 de la table ESS. En outre, 
l'abattement qui peut être consenti, pour les assurés hommes, en raison 
d'un temps partiel ne s'applique que pour les temps partiels d'une certaine 
importance (moins de 80%: TF 8C_740/2014 du 11 février 2015 c. 4.5), ce 
qui n'est pas le cas en l'espèce. Même un long éloignement du marché du 
travail ne représente en principe pas un critère d'abattement (TF 
9C_273/2019 du 18 juillet 2019 c. 6.3). Quant aux limitations fonctionnelles 
qui justifieraient la prise en compte d'un abattement selon le recourant, 
force est de constater que celles-ci n'ont pas été intégrées dans 
l'évaluation de la capacité de travail au plan médical puisque seule la 
problématique psychique a conduit les experts à tenir compte d'une 
diminution de rendement de 20% (dos. AI 282.4/32, dos. AI 282.2/35 et voir 
c. 7.4.2 et 7.4.3 ci-dessus). Dans ces conditions, on ne saurait y voir une 
double comptabilisation du même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2). Au 
demeurant, même en diminuant de 10% le revenu d'invalide de Fr. 55'125.- 
calculé plus haut (voir c. 8.4 ci-dessus), on obtiendrait un revenu d'invalide 
déterminant de Fr. 49'613.- ce qui, comparé au revenu sans invalidité de 
Fr. 68'906.- aboutirait à un degré d'invalidité de 28%, insuffisant pour ouvrir 
le droit à une rente d'invalidité. 
8.6
En conséquence, c'est à bon droit que l'intimé a refusé tout droit à 
une rente d'invalidité au recourant.
9.
9.1
Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
9.2
Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, 
doivent donc être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 69 al. 1bis 
LAI). Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 22
9.3
Le recourant a toutefois requis d'être mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice.
9.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 111 al. 1 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 c. 2, 2011 UV 
n° 6 c. 6.1).
9.3.2
Au vu des pièces produites à l'appui de sa requête, la condition 
financière est manifestement remplie, le recourant bénéficiant de 
l'assistance des services sociaux (ATF 128 I 225 c. 2.5.1). En outre, les 
chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée niées (ATF 129 I 
129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références citées). La requête peut dès 
lors être admise et le recourant mis au bénéfice de l'assistance judiciaire 
limitée aux frais de procédure, qui sont provisoirement supportés par le 
canton.
9.3.3
Le recourant doit toutefois être rendu attentif à son obligation de 
remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante 
(art. 
123 
du 
code 
de 
procédure 
civile 
suisse 
du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272] par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2022, 200.2021.628.AI, page 23
Par ces motifs:
1.
Le recours est rejeté.
2.
La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, est 
admise.
3.
Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi 
de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 
CPC est réservée.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).