be_verwaltungsgericht · 100 2022 198 · 2023-09-20 · fr

extinction d'une autorisation d'établissement - refus d'autorisation de séjour et renvoi | Ausländerrecht

100.2022.198
KUQ/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 20 septembre 2023
Droit administratif
C. Tissot, président
N. Stohner et G. Niederer, juges
Q. Kurth, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Ville de Bienne
Département de la sécurité publique
Services des habitants et services spéciaux
Rue Neuve 28, case postale 1120, 2501 Biel/Bienne 1
et
Direction de la sécurité du canton de Berne 
Secrétariat général, Service juridique, Kramgasse 20, 3011 Berne
relatif à une décision rendue sur recours par cette dernière le 7 juin 2022 
(extinction 
de 
l’autorisation 
d’établissement, 
refus 
d’octroi 
d’une 
autorisation de séjour et renvoi de Suisse)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 2
En fait:
A.
A.________, ressortissant burkinabé né en 1972, est entré en Suisse en 
mars 1998 et y a épousé une ressortissante helvétique le 2 avril 1998. A la 
suite de ce mariage, il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour au 
titre du regroupement familial, puis, dès février 2003, d'une autorisation 
d'établissement. De cette union est issue une fille, de nationalité suisse, 
née en 1998. Le divorce du couple a été prononcé le 2 février 2011. 
A.________ est également le père de deux enfants nées en 1990 et 1993, 
tous deux de nationalité burkinabé, qui l'ont rejoint en Suisse en janvier 
2003, ainsi que de trois enfants nés hors mariage, deux en 2003 et un en 
2008, tous trois de nationalité suisse.
B.
Le 16 novembre 2020, après avoir constaté l'absence de Suisse de 
A.________ durant plus de six mois, la Ville de Bienne, par son 
Département de la sécurité publique, Services des habitants et services 
spéciaux (ci-après: la Ville de Bienne), a formellement constaté l’extinction 
de l'autorisation d’établissement de l'intéressé, refusé de lui octroyer une 
autorisation de séjour et ordonné son renvoi de Suisse. Par décision sur 
recours du 7 juin 2022, la Direction de la sécurité du canton de Berne (ci-
après: la Direction de la sécurité) a confirmé cette décision en rejetant le 
recours de l'intéressé du 16 décembre 2020.
C.
Par acte du 7 juillet 2022, A.________, représenté par un mandataire 
professionnel, interjette recours devant le Tribunal administratif du canton 
de Berne contre la décision sur recours rendue le 7 juin 2022 par la 
Direction de la sécurité. Sous suite de frais et dépens, outre l'assistance 
judiciaire et l'effet suspensif, il demande l'annulation de cette décision sur 


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recours et, principalement, le renouvellement de son autorisation 
d’établissement. Subsidiairement, il conclut à l’octroi d’une autorisation de 
séjour, ainsi que, plus subsidiairement, au renvoi de la cause à la Direction 
de la sécurité pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
L'intéressé requiert en outre la tenue d’une audience d’instruction. La Ville 
de Bienne et la Direction de la sécurité concluent toutes deux au rejet du 
recours, cette dernière pour autant que celui-ci soit recevable. Dans un 
nouvel échange d'écritures, les intéressés ont maintenu leurs conclusions 
respectives.
Par ordonnance et décision incidente du 24 novembre 2022, le Juge 
instructeur a rejeté la requête d’assistance judiciaire. Une audience 
d'instruction s'est tenue le 8 mars 2023 en présence des parties et durant 
laquelle le recourant, ainsi que quatre témoins ont été entendus. La 
Direction de la sécurité et la Ville de Bienne ont déposé leurs observations 
finales le 22 mars 2023, alors que le recourant y a renoncé par courrier du 
28 mars 2023, produisant à cette occasion la note d’honoraires de son 
mandataire.
En droit:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), le 
Tribunal administratif connaît en qualité de dernière instance cantonale des 
recours contre les décisions et décisions sur recours fondées sur le droit 
public, dans la mesure où le recours n’est pas irrecevable au sens des 
art. 75 ss LPJA. La décision sur recours rendue le 7 juin 2022 par la 
Direction de la sécurité ressortissant au droit public et aucune des 
exceptions prévues aux art. 75 ss LPJA n'étant réalisée, le Tribunal 
administratif est compétent pour connaître du présent litige.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 4
1.2
Le recourant a pris part à la procédure devant l’autorité précédente, 
est particulièrement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de 
protection à son annulation ou à sa modification. Il a par conséquent qualité 
pour recourir (art. 79 al. 1 LPJA). Interjeté de plus en temps utile, dans les 
formes prescrites et par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 15 al. 1 et 4, 32 et 81 al. 1 LPJA), sous réserve de la 
conclusion tendant à l'octroi de l'effet suspensif (voir art. 82 LPJA; voir 
JTA 2021/141 du 28 janvier 2022 c. 1.2.3).
1.3
Le pouvoir d'examen du Tribunal administratif résulte de l'art. 80 
let. a et b LPJA. Il couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les 
violations du droit commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation. A 
cet égard, le recourant a reproché à l’autorité précédente d’avoir rendu une 
décision inopportune (voir art. 12 du recours de droit administratif). Ce 
faisant, il méconnaît le pouvoir d’examen du Tribunal administratif qui ne 
revoit pas la décision entreprise sous l’angle de l’opportunité (art. 80 let. c 
LPJA a contrario). Partant, son grief doit d'emblée être écarté (JAB 1994 
p. 176 c. 3a; RUTH HERZOG, in Herzog/Daum [éd.], Kommentar zum 
bernischen VRPG, 2e éd. 2020, art. 80 n. 2).
2.
Dans un motif d'ordre formel qu’il convient d’examiner en premier lieu (ATF 
132 V 387 c. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 1C_124/2022 du 6 juin 2023 
c. 2), le recourant soulève, dans le cadre de sa réplique, le grief de 
violation de son droit d'être entendu, en reprochant à l'autorité précédente 
d'avoir écarté sa requête visant l’audition de plusieurs témoins.
2.1
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale (Cst., RS 101), ainsi que par l'art. 26 al. 2 de la Constitution du 
canton de Berne (ConstC, RSB 101.1), et concrétisé par les art. 21 ss 
LPJA (MICHEL DAUM, in Herzog/Daum [éd.], Kommentar zum bernischen 
VRPG, 2e éd. 2020, art. 21 n. 4), comprend notamment le droit pour 
l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision 
ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de 
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses 


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offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela 
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 c. 4.1 et les 
références). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures 
d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction et que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui 
lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne 
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 c. 6.3.1 et les 
références; voir également MICHEL DAUM, op. cit., art. 18 n. 24 et 26 à 28). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment 
des chances de succès du recours sur le fond. Selon la jurisprudence, sa 
violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité 
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir 
d'examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est 
admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas 
particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée; cela étant, 
une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se 
justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait 
une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, 
ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa 
cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 c 2.8.1 et 
les références).
2.2
En l'occurrence, dans son recours du 7 juillet 2022 adressé au 
Tribunal administratif, le recourant ne s'est aucunement plaint d'une 
violation de son droit d'être entendu qui aurait été commise par la Direction 
de la sécurité. Ce n'est que dans sa réplique du 25 octobre 2022 qu'il a en 
substance affirmé que les conditions permettant de renoncer à donner suite 
à sa demande de preuves n'étaient pas réunies et qu'en ne procédant pas 
à cette instruction, l'autorité précédente avait violé son droit d'être entendu. 
Or, cet écrit du 25 octobre 2022 est intervenu bien après l'échéance du 
délai de recours et contient donc un motif qui ne figurait pas dans celui-ci. 
Ainsi, en application de l'art. 33 al. 3 LPJA, qui prévoit que lorsqu'un écrit 
doit être déposé dans un délai déterminé, les conclusions et les motifs 
doivent être indiqués dans ce délai, et en l'absence de motifs de restitution 


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de délai, le grief de violation du droit d'être entendu doit être écarté. On 
relèvera à ce propos que rien n'empêchait le recourant de formuler ce grief 
durant le délai de recours, avec son acte du 7 juillet 2022 (voir à ce propos 
VGE 2006/22852 du 8 novembre 2007 c. 3.3).
2.3
En tout état de cause, on ne saurait de toute façon reprocher à 
l'autorité précédente d'avoir violé le droit d'être entendu du recourant. Si 
celui-ci a bel et bien proposé l'audition de divers témoins à l'appui de son 
recours du 16 décembre 2020 déposé devant la Direction de la sécurité, il 
a laissé le soin à cette autorité de juger de la nécessité de cette mesure 
d'instruction. Il a en effet relevé que les témoignages écrits des quatre 
témoins se trouvaient au dossier et que c'était à toutes fins utiles qu'il 
sollicitait l'audition de ces personnes par la Direction de la sécurité. Or, on 
ne saurait faire grief à celle-ci d'avoir considéré, en procédant à une 
appréciation anticipée de ces moyens de preuves, que l'audition des 
témoins n'était pas nécessaire, dès lors que ceux-ci s'étaient d'ores et déjà 
exprimés par écrit sur la procédure. Finalement, même s'il avait fallu 
admettre l'existence d'une violation du droit d'être entendu, force aurait été 
de reconnaître que cette violation a été valablement réparée, le Tribunal 
administratif ayant procédé à l'audition de l'ensemble des témoins 
proposés par le recourant.
3.
Est en premier lieu litigieux le point de savoir si l'autorisation 
d’établissement du recourant s'est éteinte à la suite d'une absence de 
Suisse de plus de six mois et plus particulièrement si les éléments au 
dossier permettent de retenir une telle absence.
3.1
L'autorisation d'établissement est octroyée pour une durée 
indéterminée et sans conditions (art. 34 al. 1 de la loi fédérale du 16 
décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20]). En vertu 
de l’art. 61 al. 2 LEI toutefois, si un étranger quitte la Suisse sans déclarer 
son départ, son autorisation d'établissement prend automatiquement fin 
après six mois. Sur demande, l'autorisation d'établissement peut être 
maintenue pendant quatre ans. L'autorisation d'établissement prend fin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 7
lorsque l'étranger séjourne hors de Suisse de manière ininterrompue 
pendant six mois consécutifs et qu'il n'en a pas demandé le maintien avant 
l'échéance de ce délai (voir art. 79 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 24 
octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité 
lucrative [OASA, RS 142.201]). Les délais prévus à l'art. 61 al. 2 LEI ne 
sont pas interrompus en cas de séjour en Suisse à des fins de visite, de 
tourisme ou d'affaires (voir art. 79 al. 1 OASA; ATF 145 II 322 c. 2.3, 120 Ib 
369 c. 2c). Si le séjour effectif à l'étranger a duré plus de six mois, 
l'autorisation d'établissement s'éteint, indépendamment des causes, des 
motifs ou des intentions de la personne concernée en relation avec son 
absence du pays (ATF 149 I 66 c. 4.7; TF 2C_42/2023 du 19 juin 2023 
c. 3.1 et les références). En particulier, le séjour involontaire à l'étranger 
(par exemple à la suite d'une hospitalisation) au-delà du délai mentionné 
entraîne également l'extinction de l'autorisation d’établissement (JAB 2022 
p. 19 c. 6.1, 2019 p. 314 c. 3.2, confirmé par TF 2C_292/2019 du 8 avril 
2019).
3.2
Du dossier, il ressort que le recourant s’est rendu le 11 avril 2016 au 
guichet de la Ville de Bienne, afin d’obtenir un double de son titre de séjour 
(dos. du Services des habitants et services spéciaux [SHS] 410 s.). Depuis 
cette date, et ainsi que l’a justement constaté l'autorité précédente, il 
n’apparaît plus aucune trace du recourant en Suisse, jusqu’à ce que celui-
ci signe un contrat de bail le 28 mars 2019 attestant d'un domicile en 
Suisse depuis le 1er avril 2019 (dos. SHS 430 s.) et demande la 
prolongation de son autorisation d’établissement, par courrier du 29 mars 
2019 (dos. SHS 423).
3.3
Quant aux déclarations du recourant relatives à sa présence en 
Suisse entre 2016 et 2019, force est de constater qu'elles ont fortement 
varié au cours de la procédure. Celui-ci a tout d’abord affirmé, à l’appui 
d'un courrier du 6 mai 2019 (dos. SHS 432 s.) faisant suite à un téléphone 
du 3 mai 2019 avec la Ville de Bienne (dos. SHS 425), avoir pris des 
vacances au Burkina Faso, lors desquelles, le 6 avril 2016, sa mère est 
décédée, et être revenu en Suisse le 23 mars 2019. Il a ensuite prétendu 
avoir séjourné dans son pays d'origine de juin à octobre 2016, de même 
qu’en 2017, avant de revenir en Suisse et de retourner au Burkina Faso 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 8
(voir courrier du 30 août 2019, dos. SHS 498 s.). Finalement, après avoir 
été averti de l’intention de la Ville de Bienne de constater l'extinction de son 
autorisation d'établissement (dos. SHS 656 ss), le recourant a allégué avoir 
séjourné dans son pays d'origine, sans toutefois quitter la Suisse pour une 
durée supérieure à six mois (voir courrier du 12 août 2020, dos. SHS 729). 
Devant le Tribunal administratif, il a expliqué avoir été hospitalisé deux à 
trois mois dans son pays d'origine et être revenu en Suisse le 17 juin 2017, 
à la suite du décès de sa mère. Durant la même audience, il en a modifié 
ses déclarations en affirmant finalement s'être trouvé à Genève en juin ou 
août 2016. Or, au regard des principes dégagés par la jurisprudence 
concernant les déclarations de la première heure, la préférence doit être 
accordée à celles que le recourant a données par téléphone le 3 mai 2019 
et confirmées par écrit le 6 mai 2019, c'est-à-dire juste après avoir sollicité 
le renouvellement de son autorisation d'établissement (voir ATF 121 V 45 
c. 2a; TF 9C_728/2013 du 16 janvier 2014 c. 4.1.2). En effet, on peut 
déduire de l’évolution de son discours concernant la durée de son absence 
de Suisse, passant de trois ans à moins de six mois, que le recourant s’est 
rendu compte des conséquences juridiques d’un départ supérieur à six 
mois de Suisse. Il est certes vrai que même les propos tenus dans le 
courrier du 6 mai 2019 sont sujets à caution sur certains points, dans la 
mesure où le recourant a affirmé devant le Tribunal administratif avoir 
menti, prétextant vouloir obtenir rapidement un renouvellement de son 
autorisation d’établissement. Les problèmes de santé mentionnés dans ce 
courrier ne sont par exemple pas établis au dossier, à l’exception d’un 
certificat médical du 28 juin 2016 attestant un besoin de repos de trois jours 
(dos. SHS 454).
Il n’en demeure pas moins que l'absence de Suisse clairement annoncée 
dans ce courrier, d'avril 2016 au 23 mars 2019, est confirmée par un très 
important faisceau d'indices. En effet, le recourant ne s’est notamment pas 
présenté à deux audiences du Ministère public de la République et canton 
de Genève des 28 juin et 11 octobre 2016, expliquant à cette autorité être 
malade et s'être trouvé en Afrique à ces dates (voir ordonnance pénale du 
25 janvier 2017, dos. SHS 400). De même, il était introuvable des autorités 
de police les 22 juin et 28 juillet 2017 (dos. SHS 41 ss). Il a en outre affirmé 
que, durant cette période de trois ans, il n'était pas titulaire de comptes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 9
bancaire ou postal en Suisse (dos. SHS 653). Ce dernier point est d’ailleurs 
corroboré par le fait qu'au mois de décembre 2019, après son retour en 
Suisse, il a ouvert un compte postal au nom et pour le compte de son 
entreprise individuelle. En outre, s'il n'était pas titulaire de compte bancaire 
en Suisse, le recourant bénéficiait de plusieurs comptes auprès 
d’établissements bancaires burkinabés, ainsi que cela ressort de différents 
relevés bancaires faisant montre de transactions durant la période litigieuse 
(dos. SHS 551 ss). On notera également qu’une adresse du recourant 
dans son pays d’origine figurait sur deux relevés datés des 21 mai et 21 
juin 2018 (dos. SHS 561 et 577). De même, l’intéressé a déclaré n'avoir 
disposé d’aucune assurance-maladie en Suisse depuis l’année 2017 (dos. 
SHS 653), et ce alors qu’il existe l'obligation d'assurance pour toute 
personne domiciliée dans ce pays (voir art. 3 al. 1 de la loi fédérale du 18 
mars 1994 sur l’assurance-maladie [LAMal, RS 832.10]). Ce n'est qu'au 
mois de janvier 2021 que le recourant a souscrit une nouvelle assurance-
maladie, déclarant à son nouvel assureur être arrivé de l’étranger le 21 
janvier 2021 (PJ 9 du bordereau de pièces déposé par le recourant devant 
la Direction de la sécurité). A ce sujet, les allégations du recourant lors de 
l'audience devant le Tribunal administratif, selon lesquelles contrairement à 
ce qu'il avait initialement déclaré, il disposait d’une assurance-maladie en 
Suisse dont les primes étaient payées par le canton de Berne et avait 
gardé son compte postal, ne sont étayées par aucun élément de preuve au 
dossier. De plus, le fait que la dernière déclaration d'impôt soit intervenue 
pour l'année fiscale 2015 et que la dernière taxation, pour l’année fiscale 
2016, ait été effectuée par appréciation plaide également en faveur d’une 
absence du recourant de Suisse de 2016 à 2019. L'Intendance cantonale 
des impôts a d'ailleurs mentionné dans ses dossiers que le recourant avait 
quitté la Suisse le 1er janvier 2017 (voir à ce propos dos. SHS 734). A cela 
s'ajoute encore le fait que la dernière poursuite contre le recourant, inscrite 
au registre des poursuites, date du 18 janvier 2017, alors que le recourant 
avait fait l’objet de neuf poursuites et quatre saisies en 2015 et 2016 (dos. 
SHS 628 et 654). Au même titre, la dernière condamnation pénale remonte 
au 25 janvier 2017 pour des faits survenus entre le 1er décembre 2013 et le 
30 septembre 2014 (dos. SHS 396 à 403) et certains de ses enfants ont 
affirmé ne pas l'avoir vu durant la période en cause (dos. SHS 418, 452 et 
508). A ce propos, c’est en vain que le recourant remet en cause les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 10
déclarations de sa fille aînée (dos. SHS 418), ainsi que celles des mères 
de ses enfants (dos. SHS 452 et 508). En effet, il n’a pas été en mesure 
d’établir des contacts effectifs avec ses enfants durant la période en cause, 
étant précisé que ni les échanges de messages avec l'un de ses fils (voir 
PJ 5 du bordereau de pièces déposé par le recourant devant la Direction 
de la sécurité), ni les photographies remises n'amènent à retenir le 
contraire (dos. SHS 673 ss), dès lors qu’elles ne permettent pas de le 
rattacher, d’un point de vue temporel, à un lieu précis. Finalement, le fait 
que le recourant ait signé une quittance de libération de la demande pour 
les subsides en faveur de l'une de ses filles le 31 octobre 2016 ne suffit pas 
à démontrer sa présence en Suisse à cette date (dos. SHS 496). On ne 
peut en effet pas exclure que celui-ci ait signé le document depuis 
l’étranger, ce qui expliquerait au demeurant l’écart temporel de plus de trois 
mois entre toutes les signatures des personnes concernées. 
3.4
Au dossier se trouve également quatre témoignages écrits, de juillet 
2020, rédigés par des connaissances du recourant, ceux-ci relevant tous 
en substance que le recourant n'a jamais quitté la Suisse plus de deux à 
quatre mois (dos. SHS 722 ss). Compte tenu des éléments qui précèdent 
(voir c. 3.2 s. ci-dessus) et de ces quatre témoignages, le Tribunal 
administratif a invité le recourant à fournir tous les éléments de preuve 
encore à sa disposition pour démontrer sa présence en Suisse entre avril 
2016 et mars 2019. Il a également décidé d'entendre les quatre témoins et 
de les confronter à leurs écrits.
3.4.1
S’agissant tout d'abord des passeports remis par le recourant à 
l’appui de sa réplique, on précisera qu’aucun des deux documents 
d’identité ne comporte de tampon d’entrée ou de sortie du territoire 
helvétique durant la période litigieuse. A la lecture du premier passeport, 
valable du 19 juillet 2013 au 18 juillet 2018, il apparaît que, depuis le 18 
avril 2016, à savoir sept jours après avoir obtenu un double de son 
autorisation d’établissement, le recourant se trouvait au Burkina Faso, afin 
d'obtenir un visa pour entrer au Maroc. La durée de validité de ce visa 
courait du 20 avril au 19 juillet 2016, période au cours de laquelle il s’est 
rendu à plusieurs reprises dans ce pays, ainsi qu’en Mauritanie et en 
Espagne. Les tampons d’entrée et de sortie apposés dans ce premier 


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passeport permettent ainsi seulement d’inférer de nombreux allers-retours 
entre son pays d’origine, l’Espagne et le Maroc durant les années 2013 à 
2017. Quant au second passeport, valable du 8 août 2016 au 7 août 2021, 
il permet uniquement de constater que le recourant se trouvait les 2 juin et 
24 novembre 2017, ainsi que le 1er mars 2019 dans son pays d’origine, 
également afin d'obtenir des visas pour se rendre au Maroc. Ceux-ci 
étaient valables pour des périodes du 8 juin au 7 septembre 2017, du 12 
décembre 2017 au 11 mars 2018, ainsi que du 24 avril au 23 juillet 2019. 
Le fait que le recourant soit sorti du Burkina Faso les 10 juin 2017 et 29 
décembre 2017 et entré en Espagne les 11 juin 2017, respectivement 30 
décembre 2017 ne permet pas non plus déduire qu'il serait rentré en 
Suisse. Ce constat s’impose d’autant plus que si le recourant était 
effectivement revenu sur le territoire helvétique durant la période en cause, 
il lui aurait été aisé de produire des confirmations de vol, des cartes 
d’embarquements ou des billets d’avion pour le démontrer. Les 
confirmations de vols et cartes d'embarquement produites (PJ 11 du 
bordereau de pièces déposé par le recourant devant la Direction de la 
sécurité) se référant soit à une période autre que la période litigieuse, soit 
ne comportant pas d'indication de date suffisante (jour et mois, mais pas 
année).
3.4.2
Sur les quatre témoins entendus par le Tribunal administratif et 
ayant rédigé les témoignages figurant au dossier, trois n'ont pas été en 
mesure de confirmer la présence du recourant en Suisse durant la période 
litigieuse, contrairement à ce qu'ils avaient laissé entendre dans leurs écrits 
de juillet 2020. Bien au contraire, si l'un de ces trois témoins a déclaré avoir 
eu des contacts avec le recourant entre avril 2016 et avril 2019, il a 
toutefois relevé que ces contacts étaient uniquement intervenus par 
téléphone et qu'il n'avait pas vu le recourant en personne. Le deuxième 
témoin a pour sa part déclaré ne pas avoir rencontré le recourant durant la 
période litigieuse. Le troisième a affirmé ne plus avoir eu de contacts avec 
le recourant depuis 2016 avant de préciser ne plus avoir eu de contacts 
durant quatre ou cinq mois, puis d'avoir uniquement parlé au recourant par 
téléphone. S’agissant du quatrième et seul témoin à avoir confirmé la 
teneur de son courrier rédigé au mois de juillet 2020, on relèvera qu'il a 
expressément reconnu l’avoir écrit de concert avec le recourant. Il n’a en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 12
outre pas été en mesure de donner des explications concrètes concernant 
la présence de l'intéressé en Suisse durant la période litigieuse, restant très 
flou dans ses propos. Au demeurant, même si, comme cela ressort de 
deux témoignages, le recourant a aidé un témoin à déménager en août 
2016 et a fait des photographies avec un autre témoin durant le même 
mois d’août 2016, à chaque fois en Suisse, cela n’est pas suffisant pour 
établir une présence dans ce pays de l'intéressé pour toute la période 
litigieuse. 
3.5
Ainsi, compte tenu de tout ce qui précède, il faut admettre avec 
l’autorité précédente que le recourant a effectivement quitté la Suisse pour 
une durée supérieure à six mois et qu’il n’avait plus son centre d’intérêt 
dans ce pays à tout le moins depuis le 18 avril 2016 (date à laquelle il a 
obtenu un visa pour le Maroc depuis le Burkina Faso; voir c. 3.4.1 ci-
dessus) et ce, jusqu’au 29 mars 2019 (date à laquelle il a fait sa demande 
de prolongation d'autorisation d'établissement et était à nouveau joignable 
en Suisse; voir c. 3.2 ci-dessus). A cet égard, les motifs qui ont conduit à 
ce que le recourant reste plus de six mois hors de Suisse ne sont pas 
pertinents, si bien que le fait qu’il soit prétendument tombé malade dans 
son pays d’origine et que sa mère y soit décédée ne lui est d’aucune aide. 
Le motif d'extinction prévu par la loi étant réalisé, il n'y a pas de place pour 
un examen de la proportionnalité en lien avec le maintien du titre de séjour 
(voir TF 2C_42/2023 du 19 juin 2023 c. 3.4 et les références). On ajoutera 
qu’aucune demande de maintien de l’autorisation d’établissement au sens 
des art. 61 al. 2 in fine LEI et 79 al. 2 OASA n’a été déposée dans le délai 
de six mois à compter du départ de l’intéressé, étant précisé que sa 
demande de duplicata de l’autorisation d’établissement du 11 avril 2016 
(dos. SHS 410 s.) ne saurait s'interpréter comme une telle demande (voir 
TF 2C_42/2023 du 19 juin 2023 c. 2.4 et les références). Partant, c’est à 
bon droit que la Direction de la sécurité a confirmé l'extinction de 
l’autorisation d’établissement du recourant (art. 61 al. 2 phr. 1 LEI).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 13
4.
Le recourant invoque en outre son droit au respect de la vie privée et 
familiale garanti par l’art. 8 de la Convention européenne des droits de 
l'homme (CEDH, RS 0.101).
4.1
4.1.1
Sous l'angle du droit à la vie familiale, l'art. 8 CEDH ne confère en 
principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé. Le fait de refuser 
un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse au 
bénéfice d'un droit de présence durable peut toutefois entraver sa vie 
familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de celle-ci (ATF 144 I 91 
c. 4.2; TF 2C_856/2022 du 3 juillet 2023 c. 4.2).
Selon la jurisprudence constante, les relations familiales qui peuvent 
fonder, en vertu de l'art. 8 CEDH, un droit à une autorisation de police des 
étrangers sont avant tout les rapports au sein de la famille dite nucléaire, 
c'est-à-dire entre époux, ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant 
ensemble (ATF 144 II 1 c. 6.1, 139 II 393 c. 5.1). En dehors de ces cas, un 
étranger ne peut exceptionnellement se prévaloir de l'art. 8 CEDH au titre 
de la garantie à la vie familiale que s'il se trouve dans un état de 
dépendance particulier par rapport à un proche parent hors famille 
nucléaire (par exemple un enfant majeur) qui est au bénéfice d'un droit de 
présence assuré en Suisse, notamment en raison d'un handicap - physique 
ou mental - ou d'une maladie grave dont il souffrirait (ATF 145 I 227 c. 3.1, 
144 II 1 c. 6.1). La simple dépendance financière n'entre pas dans les 
hypothèses citées par la jurisprudence (TF 2C_665/2022 du 20 septembre 
2022 c. 3.2.1 et les références).
Lorsque le parent étranger n'a pas l'autorité parentale ni la garde (ou 
l'autorité parentale conjointe, mais pas la garde) d'un enfant mineur 
disposant d'un droit durable de résider en Suisse et ne bénéficie ainsi que 
d'un droit de visite sur celui-ci, il n'est en principe pas nécessaire que, dans 
l'optique de pouvoir exercer ce droit de visite, il soit habilité à résider 
durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à 
une vie familiale, il suffit en règle générale que le parent étranger exerce 
son droit de visite dans le cadre de séjours brefs, au besoin en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 14
aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée, ou par le 
biais de moyens de communication modernes (ATF 144 I 91 c. 5.1 et les 
références). Un droit plus étendu ne peut exister qu'en présence de liens 
familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif (1) et économique 
(2), lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en 
raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays 
d'origine de son parent (3), et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un 
comportement irréprochable (4), ces quatre conditions étant cumulatives 
(ATF 147 I 149 c. 4, 144 I 91 c. 5.2). Ces exigences doivent être 
appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale (ATF 
147 I 149 c. 4; 144 I 91 c. 5.2). Dans le cadre de l'examen de la 
proportionnalité de la mesure (voir art. 8 par. 2 CEDH), il faut aussi tenir 
compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (voir art. 3 de la Convention du 
20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE, RS 0.107]), à 
pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents, étant 
précisé que, sous l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est pas 
prépondérant par rapport aux autres et que l'art. 3 CDE ne saurait fonder 
une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une autorisation (ATF 144 
I 91 c. 5.2; TF 2C_856/2022 du 3 juillet 2023 c. 4.3 et les références).
4.1.2
En l’espèce, le recourant est divorcé et père de six enfants qui 
vivent en Suisse et dont quatre ont la nationalité suisse. Seul le cadet est 
encore mineur à ce jour et permettrait au recourant de se prévaloir de 
l'art. 8 CEDH sous l'angle de la vie familiale (voir ATF 145 I 227 c. 3.1; TF 
2C_903/2022 du 5 janvier 2023 c. 4.3 et les références). Il apparaît au 
dossier que le recourant ne détient ni l’autorité parentale, ni la garde sur 
son seul fils encore mineur et n'a plus exercé son droit de visite depuis 
l’année 2009. Il n’a pas, voire que très peu de contacts avec cet enfant 
depuis plusieurs années et ne contribue aucunement à son entretien (voir 
courrier de la mère du 7 août 2019, dos. SHS 445 et 452). Le recourant ne 
peut ainsi pas se prévaloir de relations affectives et économiques 
particulièrement étroites avec son enfant mineur. Dans son recours, il ne 
prétend d'ailleurs pas le contraire et se limite à alléguer qu'en dépit des 
difficultés relationnelles occasionnées par les séparations et sa situation 
financière, il avait des relations avec ses enfants (voir art. 12 du recours de 
droit administratif). Le peu de relation qu’il entretiendrait avec son fils 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 15
mineur pourra être maintenu dans le cadre de séjours de l'enfant auprès de 
son père et grâce aux moyens de communication modernes. Quant aux 
autres enfants, qui sont tous majeurs, le recourant n'a pas fait valoir de lien 
de dépendance et rien au dossier ne laisse penser qu'un tel lien existerait. 
Par conséquent, le recourant ne saurait invoquer un droit de visite plus 
étendu fondé sur l'art. 8 CEDH qui justifierait sa présence en Suisse (ATF 
144 I 91 c. 5.2).
4.2
4.2.1
Quant au droit au respect de la vie privée garanti par l'art. 8 CEDH, 
il découle de la jurisprudence que l'étranger doit avoir résidé légalement 
depuis plus de dix ans en Suisse, ou, si la durée de la résidence légale est 
inférieure à dix ans, avoir fait preuve d'une forte intégration dans ce pays, 
pour se prévaloir de manière soutenable de ce droit (ATF 144 I 266 c. 3.8 
et 3.9; TF 2C_241/2023 du 17 mai 2023 c. 4.2.1). L'étranger qui, sans 
déclarer son départ, quitte la Suisse pendant une durée telle que son titre 
de séjour s'éteint de plein droit conformément à l'art. 61 al. 2 LEI, ne peut 
plus, une fois de retour dans ce pays, se prévaloir de la présomption 
d'enracinement en Suisse posée par l'ATF 144 I 266 pour prétendre à 
l'octroi d'une autorisation de séjour fondé sur le droit au respect de la vie 
privée garanti par l'art. 8 CEDH (voir ATF 149 I 66 c. 4.8, retenant qu'un tel 
cas de figure reviendrait à vider de sa substance l'art. 61 al. 2 LEI; TF 
2D_19/2022 du 16 novembre 2022 c. 1.2.2). La jurisprudence ancienne, 
déduite du droit au respect de la vie privée et reconnaissant un droit 
potentiel à l'obtention d'une autorisation de séjour tiré de l'art. 8 CEDH en 
cas d'intégration particulièrement réussie en Suisse, reste en tous les cas 
applicable. Il n'est ainsi pas exclu qu'une personne étrangère puisse 
invoquer son droit à la protection de sa vie privée garanti par l'art. 8 CEDH 
en vue d'obtenir une autorisation de séjour initiale ou un nouveau titre de 
séjour dans le pays après en avoir perdu un précédent, en alléguant 
notamment avoir vécu longtemps en Suisse, ce même s'il est vrai que le 
respect de la vie privée garanti par l'art. 8 CEDH ne donne "en règle 
générale" pas droit à entrer ou à revenir dans le pays (TF 2C_734/2022 du 
3 mai 2023 [destiné à la publication] c. 5.3.3 et 5.3.4 et les références).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 16
4.2.2
Au cas particulier, le recourant a certes vécu plus de dix ans en 
Suisse mais a vu son titre de séjour s’éteindre à la suite de son départ au 
mois d’avril 2016 (voir c. 3.5 ci-dessus). Dans ces conditions, il ne peut 
donc se prévaloir de la présomption d'enracinement en Suisse posée par 
l'ATF 144 I 266. En outre, comme on le verra ci-après plus en détail (voir 
c. 5.2 ci-dessous), il n’est pas possible de retenir que le recourant est 
particulièrement bien intégré en Suisse. Il ne peut en effet faire état d'une 
intégration professionnelle ou sociale au-dessus de la moyenne en raison 
notamment de diverses condamnations pénales, de très importantes dettes 
et d'une dépendance épisodique à l’assistance publique. En conséquence, 
le recourant ne saurait se prévaloir de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la 
garantie à la vie privée.
5.
Le recourant sollicite également, à tout le moins implicitement, une 
autorisation de séjour pour cas de rigueur sous l’angle de l’art. 30 al. 1 
let. b LEI.
5.1
Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux 
conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) pour tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. Selon la 
jurisprudence, de tels cas individuels d'une extrême gravité sont donnés 
lorsque l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse 
personnelle ou que ses conditions de vie et d'existence, comparées au sort 
moyen d'autres étrangers dans une situation semblable, sont remises en 
question de manière accrue et que le refus d'une exception entraînerait 
pour lui de graves inconvénients (JAB 2020 p. 443 c. 4.5, 2019 p. 314 
c. 6.5; VGE 2020/56 du 7 janvier 2021 c. 5 et les références). Lors de 
l'appréciation de l'existence d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'intégration du requérant, de la situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de scolarité 
des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en 
Suisse, de l'état de santé et des possibilités de réintégration dans l'Etat de 
provenance (art. 31 al. 1 let. a-g OASA). En vertu de l'intérêt public visant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 17
une politique d'immigration restrictive, les autorités de police des étrangers 
contrôlent strictement la réalisation de ces conditions (voir ATF 137 II 1 
c. 4.1; JAB 2020 p. 443 c. 4.5; VGE 2020/56 du 7 janvier 2021 c. 5).
5.2
5.2.1
En l’occurrence, le recourant, aujourd'hui âgé de 51 ans, a séjourné 
légalement en Suisse de mars 1998 jusqu'à avril 2016, soit un peu plus de 
18 ans. La période qui a suivi son retour en mars 2019 doit pour sa part 
être relativisée, puisque l’intéressé n’était plus titulaire d’un titre de séjour 
valable et que, d’après la jurisprudence, les années passées dans la 
clandestinité ou au bénéfice d’une simple tolérance ne doivent pas être 
prises en considération ou que de manière limitée (voir ATF 134 II 10 c. 4.3 
et les références; TF 2C_734/2022 du 3 mai 2023 [destiné à la publication] 
c. 5.3.3 et les références; JTA 2013/388 du 28 avril 2014 c. 4.3). Or, malgré 
ce premier séjour de longue durée (voir TF 2C_836/2022 du 22 mars 2023 
c. 4.2 et la référence), le recourant ne peut toutefois se prévaloir d’une 
intégration particulièrement réussie, ainsi que l’a justement constaté la 
Direction de la sécurité. Sur le plan professionnel et économique, il ressort 
du dossier qu'il a exercé différents emplois en qualité de missionnaire, 
vendeur, manœuvre, opérateur, ainsi qu’opérateur de machine de juin 
1997 à mars 2010 auprès de divers employeurs (voir dos. SHS 29, 31, 66, 
70, 72, 78, 86, 104, 113, 121, 124, 132 et 233; PJ 4 du recours 
administratif). Il a également exploité depuis le mois de mars 2007 jusqu’au 
mois d’août 2008 un établissement de restauration (dos. SHS 264, 299 ss 
et 307). Le 20 août 2010, le recourant a créé une entreprise individuelle, 
dont le but est entre autre l’importation et l’exportation de véhicules 
d’occasion (dos. SHS 732) et pour laquelle il a expliqué devant le Tribunal 
administratif que cette activité avait réellement débuté qu’au courant de 
l’année 2019 (dos. TA; voir aussi dos. SHS 636 ss). Selon un courrier du 
30 août 2019 (dos. SHS 498), le recourant a expliqué ne plus avoir eu 
d’activité lucrative depuis l’année 2014. Dernièrement, il a occupé un poste 
d’opérateur de production du 3 juin au 14 août 2020 (voir certificat de 
travail du 31 août 2020, PJ 4 du recours du 16 décembre 2020; voir aussi 
PJ 7 du bordereau de pièces déposé par le recourant devant la Direction 
de la sécurité), étant précisé que cet emploi a été interrompu par l’autorité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 18
de police des étrangers en raison du statut incertain du recourant (dos. 
SHS 666 et 668). Il résulte de ce qui précède que le recourant n’a pas été 
en mesure de se créer une situation professionnelle qui puisse être 
qualifiée de stable sur la longue période qu'il a passée en Suisse. En effet, 
nonobstant un exercice relativement régulier d’activités professionnelles, il 
a émargé à l’aide sociale du 4 juin au 31 octobre 1998, puis du 20 mai au 8 
juillet 2003, de même que du 14 septembre au 30 novembre 2011, ainsi 
que du 26 septembre au 31 octobre 2012, étant relevé que le soutien de 
l'assistance sociale a pris fin, faute de pouvoir évaluer la situation 
financière du recourant (dos. SHS 626). En tout, il a perçu des prestations 
de l’aide sociale pour un montant de Fr. 12'441.28 (dos. SHS 623 et 717). 
Le recourant a également dû compter sur l’aide de sa famille, afin de le 
soutenir financièrement (dos. SHS 498 et 594). A cela s’ajoute qu'au 19 
mai 2020, il avait des poursuites pour une somme de Fr. 23'080.75 et des 
actes de défaut de biens pour un total de Fr. 189'944.50 (dos. SHS 627 à 
629; à ce sujet, voir VGE 2020/64 du 17 décembre 2020 c. 6.2). A cet 
égard, quoi qu’il en dise, le recourant n’a pas démontré s’être employé à 
assainir sa situation financière en remboursant ses dettes. Ce constat 
s’impose à plus forte raison que, si l’on compare les extraits du registre des 
poursuites au dossier, sur un peu moins d’une année entre 2019 et 2020, 
l’état de son endettement est resté quasiment inchangé, si ce n’est une très 
légère baisse des actes de défaut de biens, de l’ordre de Fr. 551.45 (dos. 
SHS 448 à 450 et 627 à 629). On relèvera qu’à ce jour, ni son activité 
indépendante, ni d’ailleurs ses précédentes activités lucratives, ne lui ont 
permis d’acquérir une autonomie financière ou de rembourser ses dettes 
(voir TF 2C_268/2021 du 27 avril 2021 c. 5.2.3). A ce propos, on ajoutera 
que dans le formulaire à l’appui de la requête d’assistance judiciaire 
déposée devant le Tribunal administratif, requête qui a été rejetée faute de 
chance de succès du recours, le recourant a déclaré percevoir un revenu 
mensuel net (non étayé) de Fr. 1'200.-. Or, ce montant ne saurait couvrir 
son minimum vital (voir TF 2C_797/2022 du 22 mars 2023 c. 3.3.7; voir 
aussi ch. I. 1 de la Circulaire n° B1 de l'autorité de surveillance en matière 
de poursuite et de faillite), ce d'autant moins que, selon les dires de 
l'intéressé, celui-ci préfère compter sur le soutien de sa famille pour 
s'assumer financièrement, plutôt que de solliciter une aide de l’état (voir 
art. 10 du recours de droit administratif; voir aussi dos. SHS 498 et 594).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 19
5.2.2
Par ailleurs, comme l'a relevé l’autorité précédente, le recourant a 
régulièrement occupé les autorités pénales entre 2002 et 2017, en faisant 
l’objet de pas moins de 30 condamnations par mandats de répression et 
ordonnances pénales (dos. SHS 119 s., 127 s., 143 s., 151, 155 s., 219 s., 
221 s., 225 s., 227 s., 229 s., 231 s., 236 s., 238 s., 240 s., 249 s., 258 s., 
274 s., 276 s., 285 s., 288 s., 318 s., 320 s., 322 s., 331 s., 336 s., 360 s., 
385 s., 387 s., 396 ss et 437 s.), principalement pour des infractions à la loi 
fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR, RS 741.01). 
On ne saurait ainsi parler de "quelques ordonnances pénales", comme le 
soutient le recourant (voir art. 11 du recours de droit administratif). Il est 
aussi le lieu de rappeler que le recourant a été condamné à deux reprises 
pour violation de l'obligation d’entretien à des peines pécuniaires de 120 
jours-amende le 6 novembre 2013, respectivement de 60 jours-amende le 
25 janvier 2017 (voir extrait du casier judiciaire du 7 août 2019, dos. SHS 
437 s.), qui ne sont pas des peines négligeables au regard de la 
jurisprudence (voir TF 2C_158/2019 du 12 avril 2019 c. 5.4). Pour ce qui 
est de ses manquements d'importance moins grave, leur accumulation et 
leur régularité démontrent une indifférence de son auteur à se conformer à 
l'ordre établi (ATF 137 II 297 c. 3.4; TF 2C_747/2019 du 19 novembre 2019 
c. 5.2.1). On relèvera encore qu'après quelques années sans que 
l'intéressé n'ait fait l'objet de sanctions pénales, qui coïncident avec la 
période durant laquelle il ne séjournait plus en Suisse, les deux dernières 
condamnations prononcées à son encontre les 19 avril 2021 et 15 mars 
2022 (voir courrier de la Ville de Bienne du 20 février 2023, dos. TA) ne 
laissent présager aucune diminution de ses difficultés à respecter l'ordre 
juridique suisse. Or, l'évolution du comportement du recourant joue un rôle 
important dans la pesée des intérêts en présence (voir TF 2C_915/2021 du 
3 mai 2022 c. 4.5).
5.2.3
S'agissant de l’intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse, les 
éléments plaidant en sa faveur, comme la longue durée de son séjour, la 
connaissance de deux langues nationales, ainsi que la présence de ses 
enfants dans ce pays ne suffisent pas à contrebalancer ce qui précède. A 
ce propos, on rappellera que la présence des enfants en Suisse n’est pas 
propre à fonder un droit de séjour en faveur du recourant sous l’angle de la 
protection de la vie familiale au sens de l’art. 8 de la CEDH. Comme l’a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 20
aussi correctement exposé l’autorité précédente, les relations que le 
recourant entretient avec ses enfants sont, depuis de nombreuses années, 
très sporadiques pour ne pas dire inexistantes (voir dos. SHS 444, 452 et 
508). En particulier, les échanges de messages entre mai et décembre 
2019 qu’il a eus avec son fils né en 2003 tendent plutôt à démontrer une 
relation qui semble pour le moins compliquée (voir PJ 5 du bordereau de 
pièces déposé par le recourant devant la Direction de la sécurité). Par 
ailleurs, les relations d’amitié qu’il a pu nouer en Suisse, même si elles 
plaident en sa faveur, ne suffisent pas à démontrer l'intégration dont le 
recourant se prévaut (voir ATF 130 II 39 c. 3; VGE 2020/423 du 10 janvier 
2023 c. 7.1). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que le recourant se 
soit investi dans la vie associative, culturelle ou sociale locale (voir TF 
2C_72/2021 du 7 mai 2021 c. 6.3).
5.2.4
Sur le plan de la réintégration dans le pays d'origine, on doit 
mentionner que le recourant, arrivé en Suisse à l’âge de 25 ans, a passé 
toute son enfance, son adolescence et les années initiales de sa vie 
d'adulte au Burkina Faso. Or, ces années apparaissent comme essentielles 
pour la formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et 
culturelle (ATF 123 II 125 c. 5b/aa; TF 2C_1025/2022 du 5 juin 2023 
c. 5.3). Il parle l’une des langues locales et connaît la culture et les 
coutumes de son pays, ce d'autant plus qu'il y est retourné régulièrement 
alors qu'il vivait en Suisse, dont notamment une longue période entre avril 
2016 et mars 2019. Par ailleurs, il pourra compter sur place sur un solide 
réseau familial, composé notamment de sa sœur et de ses cousins (voir 
art. 8 et 10 du recours de droit administratif et dos. DSE 65; voir aussi dos. 
SHS 498 et 594). Il est certes indéniable que son départ entraînera une 
séparation avec ses enfants. Cela étant, comme l’a aussi relevé l’autorité 
précédente, le recourant a déjà vécu à l’étranger loin de ceux-ci durant 
presque trois ans. De plus, au regard des relations actuelles avec ses 
enfants, on doit considérer que les moyens de télécommunications 
modernes permettront de garder des contacts suffisants entre eux (TF 
2D_33/2022 du 22 février 2023 c. 3.4). De surcroît, l’expérience 
professionnelle acquise en Suisse pourra être mise à profit par le recourant 
dans son pays d’origine et rien ne l’empêchera à ce propos de poursuivre 
son activité d’import-export depuis le Burkina Faso, ce d’autant plus que, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 21
selon ses dires, il y exporte des véhicules d’occasion (dos. TA; voir dans ce 
sens: JTA 2022/48 du 30 juin 2022 c. 4.2). L’état de santé du recourant ne 
s’oppose en outre pas à un retour dans son pays, étant relevé qu'il s’y est 
déjà fait soigner. On rappellera enfin que le simple fait que la personne 
étrangère doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son 
pays de provenance ne saurait suffire à maintenir son titre de séjour, même 
si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette 
personne bénéficie en Suisse (TF 2D_19/2022 du 16 novembre 2022 c. 4.2 
et la référence). Dans ces conditions, l’appréciation de la Direction de la 
sécurité selon laquelle le recourant sera en mesure de se réintégrer dans 
son pays d'origine sans rencontrer de difficultés insurmontables ne prête 
pas flanc à la critique.
5.3
Il s’ensuit que l’autorité précédente n’a pas abusé de son pouvoir 
d’appréciation en refusant de reconnaître un cas individuel d'extrême 
gravité et d'octroyer une autorisation de séjour au recourant. Elle a 
valablement tenu compte du manque d'intégration professionnelle de celui-
ci, de son comportement répréhensible, de l'absence de paiement des 
contributions d'entretien, ainsi que de sa situation d'endettement. A cet 
égard, les motifs de la Direction de la sécurité sont pleinement 
convaincants et il peut y être renvoyé.
6.
Finalement, le recourant se prévaut d’un cas de rigueur sous l’angle de 
l’art. 30 al. 1 let. k LEI.
6.1
A teneur de l'art. 30 al. 1 let. k LEI, il est possible de déroger aux 
conditions d'admission, afin de faciliter la réadmission en Suisse 
d’étrangers qui ont été titulaires d’une autorisation de séjour ou 
d’établissement. Selon l'art. 49 al. 1 OASA, les étrangers qui ont déjà été 
en possession d’une autorisation de séjour ou d’établissement peuvent 
obtenir une autorisation de séjour ou de courte durée si leur précédent 
séjour en Suisse a duré cinq ans au moins et n’était pas seulement de 
nature temporaire au sens de l'art. 34 al. 5 LEI (let. a) et si leur libre départ 
de Suisse ne remonte pas à plus de deux ans (let. b). Il s'agit d'une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 22
disposition potestative, de sorte que l'octroi d'une autorisation de séjour sur 
cette 
base 
est 
laissé 
à 
l'appréciation 
de 
l'autorité 
compétente 
(TF 2C_1115/2015 du 20 juillet 2016 c. 1.3.4; JAB 2019 p. 314 c. 6.1; 
VGE 2017/160 du 21 août 2017 c. 4.1).
6.2
En l’occurrence, le séjour du recourant en Suisse avant son départ 
volontaire pour son pays d'origine en avril 2016 a duré plus de cinq ans et 
n’était pas de nature temporaire. Toutefois, comme on l’a vu, ce départ 
remontait à plus de deux ans lorsque le recourant est revenu et s'est 
présenté à l'autorité de police des étrangers pour renouveler son 
autorisation d’établissement (voir c. 3.2 ci-dessus). L'intéressé ne remplit 
donc en principe pas la condition posée à l'art. 49 al. 1 let. b OASA. Cela 
étant, ainsi que le fait d’ailleurs valoir le recourant (voir art. 7 du recours de 
droit administratif), la limite supérieure de deux ans fixée par l'art. 49 al. 1 
let. b OASA est considérée par certains de manière critique; c'est en 
particulier le cas pour les personnes qui, comme le recourant, disposaient 
auparavant d'une autorisation d'établissement. L’art. 49 OASA correspond 
pour l'essentiel à l'ancienne pratique de l’Office fédéral des migrations 
(ODM; désormais Secrétariat d’Etat aux migrations) relative aux cas 
personnels d'extrême gravité fondée sur l'art. 13 let. f de l'ancienne 
ordonnance fédérale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers 
(aOLE; RO 1986 p. 1791; voir rapport explicatif du projet d’OASA mis en 
consultation, p. 13, disponible à l’adresse www.admin.ch, "Droit fédéral", 
"procédures de consultation", "procédures de consultation terminées" 
"2007"). A propos de cette dernière disposition, le Tribunal fédéral a 
souligné à maintes reprises que lors de l'appréciation d'un cas personnel 
d'extrême gravité, il y avait lieu de tenir compte de l'ensemble des 
circonstances du cas particulier (voir ATF 130 II 39 c. 3). Or, l'art. 30 al. 1 
let. k LEI vise essentiellement à autoriser, à des conditions facilitées, la 
présence en Suisse de personnes étrangères qui ont séjourné dans ce 
pays durant plusieurs années et qui, malgré leur départ, y ont créé des 
liens profonds. En conséquence, une partie de la jurisprudence et de la 
doctrine estime que l'art. 49 al. 1 OASA ne doit pas être compris de 
manière exhaustive, mais qu'il faut, comme pour l'ancien droit, prendre en 
considération toutes les circonstances du cas concret (JAB 2019 p. 314 
c. 6.3 et les références, confirmé par TF 2C_292/2019 du 8 avril 2019; voir 


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aussi VGE 2017/160 du 21 août 2017 c. 4.3; UEBERSAX/SCHLEGEL, Einreise 
und Anwesenheit, in Uebersax et al. [éd.], Ausländerrecht, Eine 
umfassende Darstellung der Rechtsstellung von Ausländerinnen und 
Ausländern in der Schweiz, 3e éd. 2022, n. 9.334). Pour sa part, le Tribunal 
administratif fédéral a laissé entendre qu’il n’était pas possible de déroger 
au texte de l'art. 49 OASA (voir arrêt du Tribunal administratif fédéral [TAF] 
F-530/2022 du 30 juin 2023 c. 5.2, F-736/2017 du 18 février 2019 c. 4.5; 
voir aussi arrêts des tribunaux cantonaux fribourgeois 601.2022.128 du 27 
mars 2023 c. 4.2.4 et 601.2018.150 du 24 mai 2019 c. 4.2, neuchâtelois 
CDP.2021.337 du 29 juillet 2022 c. 5, ainsi que zurichois VB.2021.00850 
du 16 mars 2022 c. 2.2 et 3.1 et VB.2017.00748 du 31 janvier 2018 c. 3.4).
6.3
Si l'octroi d'une autorisation de séjour n'est pas déjà refusé en 
raison de la condition (non réalisée) du délai de deux ans de l'art. 49 al. 1 
let. b OASA, mais que les conditions de l'art. 49 al. 1 OASA sont comprises 
comme n'étant pas exhaustives, il convient donc, dans le cadre du pouvoir 
d'appréciation de l'art. 30 al. 1 let. k LEI, de prendre également en compte 
le comportement antérieur de l'étranger en Suisse (délinquance, dettes, 
etc.). Il est également important de déterminer si, à l'avenir, celui-ci pourra 
subvenir seul à ses besoins ou s’il dépendra d'une aide financière telle que 
des prestations complémentaires ou l’aide sociale (JAB 2019 p. 314 c. 6.4 
et les références).
6.4
En l'espèce, l’autorité précédente a confirmé le refus de délivrer une 
autorisation de séjour facilitée sur la base de l’art. 30 al. 1 let. k LEI, motif 
pris que le séjour du recourant hors de Suisse avait duré plus de deux ans. 
Que l'on suive la Direction de la sécurité dans son raisonnement, qui retient 
à juste titre que le recourant ne remplit pas la condition de l'art. 49 al. 1 
let. b OASA, ou que l'on prenne également en compte le comportement 
antérieur de l'intéressé en Suisse, ainsi que sa situation financière actuelle 
pour appliquer l'art. 49 al. 1 OASA est sans incidence sur l'issue de la 
cause. En effet, même s’il fallait procéder à un examen de l'ensemble des 
circonstances du cas particulier, l’octroi d’une autorisation de séjour sur 
cette base devrait également être refusé compte tenu du manque 
d’intégration dont a fait preuve le recourant, comme on l'a vu 
précédemment (voir c. 5 ci-dessus).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 septembre 2023, 100.2022.198, page 24
7.
En conclusion, c’est à bon droit que la Direction de la sécurité a constaté 
l’extinction, en application de l’art. 61 al. 2 LEI, de l’autorisation 
d’établissement dont bénéficiait le recourant. Celui-ci ne peut en outre se 
prévaloir d'aucun droit à l'octroi d'une autorisation de séjour. Par ailleurs, 
en ne lui délivrant pas une telle autorisation en vertu de son pouvoir 
d'appréciation, l'autorité précédente n'a pas outrepassé le pouvoir dont elle 
dispose et n'a en particulier pas méconnu les principes constitutionnels 
applicables. Enfin, lorsque, comme en l'espèce, le recourant ne dispose 
plus d’autorisation d’établissement et ne peut faire valoir un droit à une 
quelconque autre autorisation en Suisse, les autorités compétentes doivent 
rendre une décision de renvoi à l'encontre de celui-ci, en application de 
l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Sur le vu des éléments qui précèdent, il convient par 
conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la Direction de la sécurité. 
En outre, aucun élément au dossier ne permet d'admettre que l'exécution 
du renvoi du recourant s'avérerait impossible, illicite ou inexigible.
8.
8.1
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la 
mesure où il est recevable. Le délai de départ fixé par la Direction de la 
sécurité au recourant dans la décision sur recours contestée étant échu, il 
convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 
15 novembre 2023 (art. 64d al. 1 LEI; JAB 2019 p. 314 c. 7).
8.2
Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais pour la présente 
instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'500.-, doivent être mis à la charge du 
recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Ils sont partiellement compensés avec 
l'avance de frais de Fr. 3'000.- fournie. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens 
(art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 al. 3 LPJA [dans sa version en 
vigueur jusqu'au 31 mars 2023, voir art. T2-1 LPJA]).


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Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Un nouveau délai de départ, échéant le 15 novembre 2023, est imparti 
au recourant.
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'500.-, 
sont mis à la charge du recourant et sont partiellement compensés avec 
l'avance de frais de Fr. 3'000.- fournie. Le solde, par Fr. 500.-, sera 
requis à l’entrée en force du présent jugement.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à la Ville de Bienne,
- à la Direction de la sécurité du canton de Berne,
- au Secrétariat d’Etat aux migrations.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) ou, dans la mesure où il concerne l'autorisation 
fondée sur le pouvoir d'appréciation, d'un recours constitutionnel subsidiaire au 
sens des art. 39 ss et 113 ss LTF.