be_verwaltungsgericht · 200 2019 853 · 2021-03-04 · fr

Arrêt des prestations

200.2019.853.LAA
N° Sinistre: 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 4 mars 2021
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
C.________ SA
représentée par Me D.________
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 8 octobre 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2019.853.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1959, divorcée, travaille en tant qu'organiste au sein 
d'une paroisse depuis le 1er août 2007. Par déclaration d'accident-bagatelle 
du 17 juillet 2018, l'assurée, par son employeur, a annoncé à C.________, 
qu'elle avait glissé et était tombée dans les escaliers le 13 juillet 2018, à 
son domicile, aucune incapacité de travail n'ayant toutefois été attestée. 
B.
Après avoir pris en charge les suites immédiates de l'accident (frais de 
traitements d'ergothérapie, de physiothérapie et d'ostéopathie) et par envoi 
du 19 juillet 2018, l'assureur-accidents a demandé des précisions à 
l'assurée au sujet de son activité professionnelle, de même qu'à propos de 
l'ampleur à laquelle l'intéressée l'avait poursuivie à la suite de l'incident. Il a 
en outre sollicité un rapport médical du médecin traitant, puis soumis le cas 
à son médecin-conseil. Dans un écrit du 3 juin 2019, l'assureur-accidents a 
ensuite fait part à l'assurée de son intention de mettre fin aux prestations 
avec effet au 30 novembre 2018 (faute de lien de causalité entre 
l'événement accidentel et les douleurs encore rapportées alors). En raison 
de la contestation de ce courrier par l'assurée et suite à la réception d'un 
rapport d'un spécialiste en chirurgie orthopédique consulté par l'assurée, 
l'assureur-accidents a encore demandé l'avis de son médecin-conseil. 
Après avoir reçu ce document et par décision du 12 juillet 2019, l'assureur-
accidents a nié tout droit à des prestations dès le 30 novembre 2018.
C.
L’opposition formée le 22 juillet 2019 par l’assurée a été rejetée par 
décision sur opposition de l'assureur-accidents du 8 octobre 2019.


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D.
Par mémoire du 7 novembre 2019, l'assurée, désormais représentée par 
un avocat, a recouru contre la décision sur opposition du 8 octobre 2019 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant en 
substance à l'annulation de cet acte, de même qu'au renvoi du dossier à 
l'intimée pour investigations complémentaires au sens des considérants, 
puis nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens. Dans sa 
réponse du 10 décembre 2019, l'intimée, agissant par un mandataire 
professionnel, a conclu au rejet du recours. La recourante a répliqué le 
18 décembre 2019 et confirmé ses conclusions. L'intimée en a fait de 
même aux termes d'une duplique du 9 janvier 2020. Sollicité dans ce sens, 
l'avocat de la recourante a encore produit sa note d'honoraires le 13 janvier 
2020 et celui de l'intimée, spontanément, le 20 janvier 2020.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 8 octobre 2019 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision du 12 juillet 2019 qui nie un droit à des prestations au-delà du 
30 novembre 2018. D'après les conclusions du recours, l'objet du litige 
porte sur l'annulation de cette décision sur opposition et sur le renvoi de la 
cause à l'intimée pour investigations complémentaires, notamment la mise 
en œuvre d'une expertise. Est particulièrement litigieuse la question du lien 
de causalité entre les troubles dont se plaint la recourante au-delà du 
30 novembre 2018 et l'accident du 13 juillet 2018.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2019.853.LAA, page 4
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
La valeur litigieuse n'étant pas déterminable, le jugement de la 
cause incombe à la Cour des affaires de langue française du TA dans sa 
composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c, 56 al. 1 et 57 a 
contrario de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de 
causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la 
santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 2012 UV n° 2 
c. 3.1). En présence de séquelles organiques d'un accident objectivement 
établies, la causalité adéquate se recouvre en grande partie avec la 
causalité naturelle et n'a pratiquement pas de signification propre (ATF 140 
V 356 c. 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1).
2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2019.853.LAA, page 5
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; TF 
8C_781/2017 du 21 septembre 2018 c. 5.1). Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l'administration – ou le tribunal en cas de recours – 
examine en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation de l'état de fait et 
des preuves en droit des assurances sociales. La simple possibilité d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne suffit pas à 
justifier le droit à des prestations (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; 
SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).
2.3
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les 
allocations pour impotent ne sont pas réduits, lorsque l'atteinte à la santé 
ou le décès n'est que partiellement imputable à l'accident. Si un accident 
aggrave ou même révèle une prédisposition maladive, l'assureur-accidents 
peut refuser ses prestations uniquement si l'accident ne représente pas la 
cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, à savoir lorsque cette 
dernière ne procède plus que, et exclusivement, de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas si l'assuré recouvre un état (maladif) de santé soit 
tel qu'il existait juste avant l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait 
advenu tôt ou tard, fatalement, en fonction de l'évolution de la 
prédisposition maladive (statu quo sine; SVR 2016 UV n° 18 c. 2.1.1; TF 
8C_781/2017 du 21 septembre 2018 c. 5.1). De même qu'en ce qui 
concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de l'obligation 
de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 
accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe 
– contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2019.853.LAA, page 6
2.4
2.4.1
Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses 
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne 
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie: les 
fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b), les déchirures du 
ménisque (let. c), les déchirures de muscles (let. d), les élongations de 
muscles (let. e), les déchirures de tendons (let. f), les lésions de ligaments 
(let. g) et les lésions du tympan (let. h). 
2.4.2
Après l'annonce d'une lésion listée à l'art. 6 al. 2 LAA, l'assureur-
accidents doit instruire les circonstances précises de sa survenance. Si la 
lésion figurant dans la liste est due à un accident au sens de l'art. 4 LPGA, 
l'assureur-accidents est tenu de verser des prestations jusqu'à ce que 
l'accident ne représente plus la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à 
la santé, mais que celle-ci est désormais exclusivement imputable à des 
causes étrangères à l'accident. Si, à l'inverse, les critères définissant la 
notion d'accident au sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-
accidents est en principe tenu de verser des prestations pour une lésion 
listée à l'art. 6 al. 2 LAA dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 
2017, à moins qu'il ne puisse apporter la preuve que la lésion est due de 
manière prépondérante à l'usure ou à une maladie (ATF 146 V 51 c. 9.1).
2.4.3
En l'absence d'un lien de causalité naturel entre un événement 
accidentel au sens de l'art. 4 LPGA et une lésion corporelle d'après l'art. 6 
al. 2 LAA, un examen de l'obligation de verser des prestations selon l'art. 6 
al. 2 LAA s'avère superflu, en tous les cas aussi longtemps qu'un autre 
événement initial ne peut être considéré comme étant la cause de la lésion 
subie (ATF 146 V 51 c. 9.2).
2.5
L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc 
et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue en 
versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale), c'est-à-dire liquider le cas en 
invoquant le fait qu'un événement assuré – selon une appréciation correcte 
de la situation – n'est jamais survenu. Il en va de même en ce qui concerne 


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l'examen de la causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la 
santé. Là également, l'assureur-accidents, après avoir pris en charge le 
traitement médical et versé des indemnités journalières, peut nier la 
causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé et, sur 
cette base, mettre fin aux prestations avec effet ex nunc. Ce n'est qu'en 
cas de demande de restitution de prestations que les conditions d'une 
révocation doivent être observées (voir ATF 130 V 380 c. 2.3.1).
3.
3.1
Dans la décision sur opposition attaquée et ses écrits subséquents, 
l'intimée a relevé que la recourante n'avait subi que de simples contusions 
et aucune incapacité de travail suite à l'accident. Elle a en outre mis en 
exergue que les IRM réalisées le 22 et le 23 octobre 2018, n'avaient pas 
révélé de fracture ou de lésion accidentelle mais des lésions dégénératives 
à la main gauche, une arthrose à l'épaule gauche, ainsi qu'une faible 
tendinite à cette articulation. De plus, elle a relevé que le médecin traitant 
et le spécialiste consulté n'avaient pas mis en exergue de lésion 
traumatique (une telle absence étant également corroborée par le fait 
qu'une fangothérapie a été proposée en guise de traitement) et qu'ils 
s'étaient simplement focalisés sur le principe de l'absence antérieure de 
douleurs. L'intimée a aussi insisté sur le fait que par son âge et par son 
métier, la recourante était davantage exposée à des lésions dégénératives. 
En outre, l'intimée a écrit qu'aucun de ces médecins ne s'était prononcé au 
sujet du statu quo sine, alors que le médecin-conseil l'avait fait de manière 
claire et précise, sur la base des rapports d'IRM, en concluant que le statu 
quo sine était intervenu au maximum quatre mois après l'incident, soit au 
plus tard le 30 novembre 2018. Elle a aussi expliqué que le médecin 
traitant avait insisté sur le fait que sa patiente avait subi une distorsion et 
non une contusion, sans pour autant se prononcer quant aux implications 
médicales à ce sujet. En outre, l'intimée a déclaré que le point de vue de ce 
médecin, selon lequel l'accident n'avait pas engendré une contusion mais 
une distorsion, ne pouvait de toute manière être suivi, dès lors qu'il avait 
été tenu compte de ces deux hypothèses dans les rapports d'IRM. 
L'intimée a par ailleurs contesté que son médecin-conseil se soit prononcé 


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de manière sommaire et sans avoir eu accès à tous les documents. 
Partant, l'intimée a déclaré qu'il n'existait pas de doutes suffisants quant à 
la fiabilité et à la pertinence de l'appréciation du médecin-conseil, si bien 
qu'une expertise n'était pas justifiée. Enfin, l'intimée a déclaré que même 
s'il fallait admettre la présence d'une lésion corporelle assimilée, un droit 
aux prestations devrait également être exclu dès lors qu'il a été établi que 
la cause des douleurs était à hauteur de 50% due à l'usure ou à la maladie.
3.2
Dans son recours et sa réplique, la recourante a tout d'abord 
souligné qu'elle n'avait jamais souffert à l'épaule avant l'accident du 
13 juillet 2018. Elle a aussi relevé que les différents examens médicaux 
qu'elle avait subis (en particulier des IRM), avaient conduit à des résultats 
difficilement interprétables. Elle a en outre souligné que l'intimée s'était 
fondée uniquement sur le point de vue de son médecin-conseil, alors que 
celui-ci était contredit par les avis médicaux de son médecin traitant, de 
même que d'un spécialiste de l'épaule. La recourante a aussi relevé que le 
dossier produit par l'intimée ne permettait pas de savoir quels documents 
ont été soumis au médecin-conseil, lorsque l'avis de ce dernier a été 
sollicité. En particulier, elle a souligné que le dossier produit par l'intimée 
devant le TA ne contenait pas les rapports d'IRM. Partant, elle a conclu que 
le médecin-conseil n'avait pas pu en avoir connaissance, puisque ces 
documents étaient en possession de la recourante et que l'intimée ne les 
avait jamais demandés. La recourante a dès lors contesté que le médecin-
conseil ait pu examiner lui-même ces rapports d'IRM et se déterminer à 
leur sujet, alors qu'il s'agit selon elle de documents fondamentaux, sur 
lesquels ses médecins se sont quant à eux fondés. La recourante a aussi 
rétorqué que le médecin-conseil n'avait effectué qu'un survol sommaire de 
la situation, ne se prononçant sur le lien de causalité qu'en une ligne, dans 
un formulaire pré-imprimé (celui du 22 janvier 2019) et sans aucune 
motivation, ni référence à la doctrine médicale. Aussi, la recourante a 
relevé que le médecin-conseil avait reçu le dossier médical le 2 juillet 2019 
à 13h23, alors qu'il avait rédigé son second rapport à la même date, de 
sorte que son examen n'avait pu être que superficiel. La recourante a 
déclaré qu'au contraire ses médecins s'étaient basés sur une connaissance 
complète du dossier, y compris des IRM effectuées, de même que sur un 
examen personnel. La recourante a dès lors reproché à l'intimée de n'avoir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2019.853.LAA, page 9
pas mis en œuvre une expertise indépendante, alors même que le dossier 
présentait des avis médicaux contradictoires.
4.
Le dossier permet de constater les faits suivants. 
4.1
Dans la déclaration d'accident-bagatelle du 17 juillet 2018, la 
recourante a indiqué qu'elle voulait se rendre de son logement à sa cave et 
qu'elle avait glissé, puis était tombée dans les escaliers, le 13 juillet 2018 à 
10h15. Elle a précisé avoir travaillé pour la dernière fois le dimanche 
8 juillet 2018, de même que, sporadiquement, du 9 au 12 juillet 2018. La 
recourante a encore indiqué qu'elle avait été blessée au front, à l'épaule, 
au coude, à la main, au postérieur ainsi qu'au genou, mentionnant 
d'importantes contusions, de même que des hématomes.
4.2
A la demande de l'intimée, le médecin traitant de la recourante, un 
médecin interniste consulté par cette dernière le jour de l'accident, a établi 
un rapport le 20 juillet 2018. Dans ce document, après avoir confirmé que 
la recourante avait subi une chute dans les escaliers le 13 juillet 2018, le 
médecin traitant a posé les diagnostics de contusion du fessier, de 
contusion du visage avec commotion, ainsi que de distorsion de l'épaule 
droite. Il a aussi précisé que les plaintes de sa patiente étaient liées à 
l'accident. Ce médecin n'a pas attesté d'incapacité de travail et a encore 
indiqué que le traitement allait probablement durer 12 semaines.
4.3
Dans un rapport du 18 octobre 2018, le médecin traitant la 
recourante a retenu les diagnostics de syndrome douloureux persistant de 
l'épaule droite (selon le ch. S43 de la classification statistique internationale 
des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de 
l'Organisation mondiale de la santé), ainsi que de syndrome douloureux de 
l'articulation de la main gauche (selon le ch. S60 CIM-10), tous deux dans 
le contexte d'une chute avec distorsion et contusion. Il a indiqué qu'une 
ergothérapie, une physiothérapie et une ostéopathie étaient en cours, la 
réalisation d'IRM étant en outre planifiée. Ce médecin a expliqué que les 
douleurs à l'épaule demeuraient en dépit de la thérapie et que celles de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2019.853.LAA, page 10
l'articulation de la main (initialement légères) s'était accrues. Il a conclu que 
la capacité de travail demeurait totale mais précisé que la douleur réduisait 
celle-ci, s'agissant de la profession d'organiste. Le pronostic a été réservé, 
de même que l'appréciation de la durée du traitement.
4.4
La division de radiologique d'une clinique privée a établi un rapport 
d'IRM de l'épaule droite le 22 octobre 2018. Selon cet écrit, dans lequel des 
douleurs prolongées ont été évoquées, de même que des limitations 
fonctionnelles suite à une chute avec distorsion et contusion, il a en 
particulier été constaté une rupture capsulaire ventrale de la bourse sous-
acromiale, une faible tendinite du tendon sus-épineux et une faible arthrose 
(activée) de l'articulation AC. Aucune rupture des rotateurs n'a cependant 
été décelée.
4.5
Le même établissement a encore produit un rapport d'IRM du 
poignet gauche le 23 octobre 2018. Dans ce document, il a été relaté 
qu'aucune fracture n'était visible. Cependant, un œdème du côté ulnaire a 
été détecté dans les parties molles, de même que de faibles altérations 
dégénératives radio-carpiennes ainsi qu'entre l'os du trapèze et l'os 
trapézoïde.
4.6
Le 10 janvier 2019, le médecin traitant a encore adressé une 
demande de prise en charge pour une fangothérapie intensive à l'assureur-
accidents, en retenant les diagnostics de lésion traumatique supra-spinale 
à l'épaule droite avec symptomatique prolongée en présence d'une 
distorsion de l'épaule, de commotion cérébrale en présence d'une 
contusion du crâne à droite, de contusion et d'important hématome glutéal 
à droite, ainsi que de distorsion de l'articulation de la main gauche. Le 
médecin traitant a déclaré que l'IRM du 22 octobre 2018 était difficile à 
apprécier, si bien que le rapport y relatif avait été discuté avec un 
orthopédiste et un spécialiste de l'épaule. Ce dernier aurait alors 
diagnostiqué une rupture incomplète du tendon sus-épineux. En outre, 
selon 
le 
médecin 
traitant, 
une 
physiothérapie 
et 
un 
traitement 
d'acupuncture ont conduit à une amélioration mais des douleurs tenaces 
(également dans l'articulation de la main) persisteraient et entraveraient la 
recourante dans son activité d'organiste.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2019.853.LAA, page 11
4.7
Le médecin-conseil de l'intimée a rempli un rapport médical à 
l'intention de cette dernière le 22 janvier 2019. Il y a posé les diagnostics de 
contusion de l'épaule droite, de commotion cérébrale en présence d'une 
contusion du crâne, ainsi que de distorsion de l'articulation de la main. 
Relevant la présence d'arthrose de l'articulation AC, de même que 
d'altérations dégénératives à l'articulation de la main et au poignet, le 
médecin-conseil a indiqué qu'après trois à quatre mois, les douleurs 
persistant après l'accident ne pouvaient plus présenter de lien avec ce 
dernier. Il a conclu que le statu quo sine était atteint au 23 octobre 2018 (au 
vu de l'IRM de l'épaule et de l'articulation de la main réalisée à cette date), 
un œdème dans les parties molles, lié à une contusion, n'étant plus 
vraisemblable après une telle durée suite à l'accident. Il a en outre exclu la 
présence d'une incapacité de travail. 
4.8
Le 20 juin 2019, un spécialiste en chirurgie orthopédique a retenu le 
diagnostic de lésion partielle sévère du côté de la bourse des tendons sus-
épineux ventraux à la suite d'une chute le 13 juillet 2018. Il a expliqué que 
la recourante avait chuté et avait été contusionnée sur tout le côté droit, 
des douleurs étant survenues à l'épaule droite et ayant persisté jusqu'alors. 
Il a ajouté que la recourante ressentait notamment des douleurs lorsqu'elle 
devait jouer de l'orgue intensivement et longtemps. En commentant une 
radiographie du 18 juin 2019, ce spécialiste a essentiellement évoqué une 
sensible ossification du ligament AC (au niveau de l'acromion). S'agissant 
de l'IRM du 22 octobre 2018, il a surtout déclaré qu'elle démontrait une 
rupture partielle sévère du côté de la bourse du tendon sus-épineux et une 
tendinose du tendon sub-scapulaire. Il a conclu que les douleurs étaient 
liées à l'accident et a demandé un réexamen du cas de la part du médecin-
conseil de l'intimée.
4.9
Le médecin-conseil de l'intimée s'est prononcé sur le rapport du 
spécialiste en chirurgie orthopédique le 2 juillet 2019. Il a tout d'abord 
constaté qu'en concluant à la présence d'une rupture incomplète du tendon 
sus-épineux, ce spécialiste s'était écarté de l'appréciation découlant du 
rapport radiologique du 22 octobre 2018 (selon lequel une rupture de la 
coiffe des rotateurs avait été exclue et seule une simple tendinite du tendon 
sus-épineux en présence d'arthrose de l'articulation AC avait été décelée). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2019.853.LAA, page 12
Le médecin-conseil a toutefois ajouté qu'en dépit de cet avis, une chute sur 
l'articulation de l'épaule ne pouvait en aucun cas conduire à une rupture du 
tendon, cette articulation étant bio-mécaniquement toujours soumise à une 
charge d'extension. Il a ainsi confirmé que l'accident n'était pas de nature à 
provoquer une blessure du tendon. Selon lui, la prétendue rupture du 
tendon sus-épineux était à interpréter comme une lésion préexistante qui 
était devenue cliniquement symptomatique suite à la contusion.
4.10
Le 21 juillet 2019, le médecin traitant a encore exposé qu'il estimait 
que l'avis du médecin-conseil était erroné. Confirmant son point de vue, 
soit que la blessure du tendon était de nature accidentelle, due à une chute 
dans des escaliers le 13 juillet 2018, il a souligné que cette chute (qui avait 
causé une commotion cérébrale et un hématome glutéal prononcé) avait 
engendré suffisamment d'énergie cinétique pour pouvoir expliquer une telle 
blessure. En outre, il a indiqué que les limitations de la mobilité dues aux 
douleurs à l'épaule, constatées après l'accident, étaient en corrélation avec 
l'atteinte au tendon, une telle blessure engendrant typiquement peu de 
douleurs initialement (puisque le tendon n'a pas de récepteurs de la 
douleur) puis toujours plus par la suite (en raison de l'inflammation 
réactive). Le médecin traitant a aussi relevé que la recourante n'avait 
jamais présenté de douleurs à l'épaule avant l'événement, alors qu'elle 
avait ensuite présenté des douleurs chroniques lors de mouvements, de 
même qu'au repos durant la nuit. Il a reproché au médecin-conseil d'avoir 
évoqué une contusion, alors que lui avait mentionné une distorsion dès son 
premier rapport adressé à l'intimée. Partant, le médecin traitant a déclaré 
qu'il n'avait aucun doute sur le fait que les douleurs persistantes depuis 
l'accident étaient liées à une blessure non guérie du tendon.
5.
En l'occurrence, il n'est pas contesté que la recourante a subi un accident 
(non professionnel; voir art. 6 al. 1 LAA) au sens de l'art. 4 LPGA, soit 
qu'elle est tombée dans les escaliers de son domicile le 13 juillet 2018. Ce 
faisant, l'application de l'art. 6 al. 2 let. f LAA (lésions corporelles dites 
"assimilées à un accident", notamment: déchirures de tendons) doit être 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2019.853.LAA, page 13
écartée (TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020 c. 5.2). Il en découle que la 
preuve libératoire prévue par cette disposition, d'après laquelle il incombe à 
l'assureur de prouver que la lésion corporelle est due de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie (à savoir pour plus de 50%), 
n'entre pas en ligne de compte au cas particulier (TF 8C_22/2019 du 
24 septembre 2019 c. 8.2.2.1, in: SVR 2020 UV n° 8; voir également JENNY 
CASTELLA, Les lésions corporelles assimilées à un accident à l'aune de la 
première révision de la LAA, in: RSAS 2020 p. 33, p. 35; GABUS/BONAZ, Le 
nouveau droit des lésions corporelles assimilées à un accident: une 
révolution silencieuse, in: REAS 2019 p. 377, p. 382). Au contraire, il 
incombe à l'intimée (qui a admis devoir prendre en charge les suites 
immédiates de l'accident) d'établir que l'accident du 13 juillet 2018 ne 
présente plus (même partiellement) de lien de causalité (naturelle) avec les 
troubles présentés par la recourante au-delà du 30 novembre 2018 et ce 
au degré de la vraisemblance prépondérante (voir c. 2.3).
6.
En l'occurrence, se pose la question de la force probante des rapports du 
médecin-conseil de l'intimée, des 22 janvier et 2 juillet 2019.
6.1
6.1.1
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
6.1.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2019.853.LAA, page 14
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.1.3
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, 
soient 
motivés 
de 
façon 
compréhensible, 
soient 
dépourvus 
de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une 
assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances 
propres qui laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu 
égard à l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de 
droit des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).
6.2
En l'espèce, à l'inverse du point de vue défendu par l'intimée (voir 
ch. 43 de la duplique), il convient tout d'abord de mentionner que, face à 
l'avis d'un médecin-conseil de l'intimée, qui n'a pas valeur d'expertise au 
sens de l'art. 44 LPGA et a d'ailleurs été émis sans examen personnel de 
la recourante, la force probante des rapports médicaux du médecin traitant 
et du spécialiste en chirurgie orthopédique consultés par la recourante, ne 
saurait être écartée du seul fait de la position contractuelle de ces derniers 
à l'égard de l'intéressée (ATF 125 V 351 c. 3a/cc) ou encore au motif que 
ceux-ci ont en principe généralement tendance à le favoriser en raison de 
la relation de confiance établie avec leur patient (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; 
SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3; voir aussi l'arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances [TFA, ancienne dénomination des Cours de droit social du TF] 
I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4). En outre, ainsi que la recourante l'a 
justement souligné (art. 1 de la réplique), il apparaît du dossier produit par 
l'intimée que les écrits du médecin-conseil (même si ses compétences 


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médicales ne sauraient être remises en question) ont été rédigés sur la 
base des rapports d'IRM des 22 et 23 octobre 2018, mais sans que ce 
médecin ne dispose des images elles-mêmes (ces dernières ne figurant 
pas au dossier de l'intimée; voir également ch. 33 et 36 de la duplique). En 
pareille circonstance, alors que le médecin traitant avait pourtant relevé 
que ces images étaient difficiles à interpréter (voir dossier [dos.] de 
l'intimée pièce 24) et que les conclusions du médecin-conseil de l'intimée 
résultent en particulier d'une interprétation différente de l'IRM du 22 octobre 
2018, par rapport à celle du spécialiste en chirurgie orthopédique consulté 
par la recourante (qui a décelé une rupture partielle d'un tendon d'origine 
accidentelle, voir c. 4.8), on ne saurait admettre que le point de vue 
exprimé par le médecin-conseil de l'intimée l'emporte sur celui du médecin 
traitant. Cela vaut d'autant plus que le médecin-conseil a principalement 
réfuté le constat d'une rupture partielle de la bourse du tendon sus-épineux 
en affirmant qu'une rupture de cette nature ne pouvait pas provenir de la 
chute du 13 juillet 2018, dans la mesure où cette dernière n'avait pas pu 
générer suffisamment d'énergie cinétique pour provoquer une telle blessure 
(voir c. 4.10). Or, de même qu'en ce qui concerne l'explication de l'intimée, 
d'après qui la chute a essentiellement été amortie au niveau des fesses et 
par l'utilisation du bras et de la main mais sans force particulière sur 
l'épaule, pareille conclusion n'est appuyée par aucune pièce au dossier et 
n'est pas étayée médicalement. En particulier, s'il est vrai qu'aucune 
incapacité de travail n'a été attestée suite à l'accident, il n'en demeure 
toutefois pas moins qu'il ressort du dossier que la recourante s'est plainte 
de douleurs lorsqu'elle joue de l'orgue de manière prolongée (voir c. 4.8 et 
4.3 in fine). Par conséquent, les arguments soulevés par l'intimée ne 
s'imposent pas à un degré de vraisemblance prépondérante pour exclure 
que la chute survenue le 13 juillet 2018 ait pu provoquer une rupture 
tendineuse telle que détectée par le spécialiste en chirurgie orthopédique. 
De même, en présence d'un accident, l'avis défendu par l'intimée, fondé 
sur le fait que la recourante présente des atteintes dégénératives, ce qui 
serait d'autant plus compréhensible au regard de l'âge de la recourante et 
du métier exercé par cette dernière, ne suffit pas encore pour reconnaître 
que les douleurs présentées au-delà du 30 novembre 2018 sont 
exclusivement dues à de tels troubles. En effet, dans la mesure où une 
rupture tendineuse a été diagnostiquée par le spécialiste précité, des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mars 2021, 200.2019.853.LAA, page 16
doutes subsistent quant à la nature des douleurs encore ressenties après 
cette échéance, au regard des pièces versées au dossier. Le fait que le 
spécialiste et le médecin traitant la recourante ne se soient pas prononcés 
quant à la survenance du statu quo sine ou ante n'y change d'ailleurs rien. 
En effet, dans la mesure où ces derniers ont argumenté que les douleurs 
de la recourante étaient dues à une lésion causée par l'accident (qui 
continuait dès lors de déployer ses effets), c'est de façon logique que ceux-
ci n'ont pas évoqué la question de la fin des effets de cette atteinte au 
moment où ils ont rédigé leurs rapports respectifs. Ces médecins n'ont 
d'ailleurs à aucun moment été questionnés sur ce point. 
6.3
Dès lors, au vu de tout ce qui précède, c'est à tort que l'intimée s'est 
basée sur l'avis de son médecin-conseil et qu'elle a retenu que le statu quo 
sine était intervenu au 30 novembre 2018. En tant que cette conclusion ne 
s'impose pas à un degré de vraisemblance prépondérante, l'intimée n'a en 
effet pas établi (au degré de preuve requis) que le statu quo sine était 
survenu à cette échéance. Au vu des avis médicaux contradictoires, il y a 
dès lors lieu d'annuler la décision sur opposition attaquée et de renvoyer la 
cause à l'intimée pour instruction complémentaire, à savoir par la mise en 
œuvre d'une expertise indépendante.
8.
8.1
Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être admis. La décision 
sur opposition attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l'intimée 
afin qu'elle rende une nouvelle décision après avoir procédé à une 
instruction complémentaire au sens des considérants.
8.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 61 let. a 
LPGA).
8.3
La recourante, qui obtient gain de cause et est représentée par un 
mandataire professionnel, a droit au remboursement de ses dépens (art. 61 
let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). Après examen de la note d'honoraires du 
mandataire de la recourante du 13 janvier 2020, qui ne prête pas à 
discussion, compte tenu de l'importance et de la complexité de la 


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procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
semblables, les dépens sont fixés à Fr. 3'987.05 (honoraires de Fr. 3'645.-, 
débours de Fr. 57.- et TVA [7.7%] de Fr. 285.05) et mis à la charge de 
l'intimée. Par souci de complétude, il est précisé que sauf recours 
téméraire, les assureurs sociaux n'ont pas droit à une indemnité de dépens 
lorsqu'ils obtiennent gain de cause (ATF 126 V 143 c. 4).
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision sur opposition attaquée est annulée. 
La cause est renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3. L'intimée versera à la recourante la somme de Fr. 3'987.05 (débours et 
TVA compris) au titre de dépens pour la procédure judiciaire. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l’intimée,
- à l’Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).