be_verwaltungsgericht · 200 2018 513 · 2020-01-03 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2018.513.AI
N° AVS 
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 3 janvier 2020
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 7 juin 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1981, sans formation professionnelle certifiée, a 
déposé le 6 novembre 2012 une demande de prestations de l'assurance-
invalidité (AI), requérant l'octroi de mesures professionnelles en indiquant 
être atteint de cyclothymie. Instruisant la demande, l'Office AI Berne a 
recueilli divers avis médicaux, notamment une expertise psychiatrique du 
4 juin 2015, et entrepris sans succès une mesure d'entraînement au travail 
auprès d'un centre de réadaptation professionnelle du 17 mars 2014 au 
8 mars 2015. Par décision du 2 décembre 2015, l'Office AI Berne a nié le 
droit de l'assuré à des prestations de l'AI, considérant qu'une dépression en 
rémission, telle que celle qui avait été diagnostiquée, ne représente pas 
une atteinte à la santé invalidante au sens des dispositions légales. Par 
jugement du 21 septembre 2016 (JTA AI/2016/114), la Cour des affaires de 
langue française du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) a admis 
le recours interjeté par l'assuré contre cette décision et renvoyé la cause à 
l'Office AI Berne pour instruction médicale complémentaire sur le plan 
psychiatrique afin de déterminer si l'atteinte à la santé diagnostiquée chez 
le recourant causait, au moment où la décision contestée avait été rendue, 
une diminution de sa capacité de travail et de gain pour une longue durée, 
voire de manière permanente, et si, le cas échéant, une telle diminution de 
la capacité de travail et de gain était susceptible d'être améliorée par des 
mesures professionnelles de réadaptation qui s'avéreraient exigibles de sa 
part à moyen et long terme.
B.
Saisi à nouveau du dossier, l'Office AI Berne a recueilli des rapports du 
médecin et des psychiatres traitants de l'assuré et invité une spécialiste en 
psychiatrie 
et 
psychothérapie 
de 
son 
Service 
médical 
régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR) à se prononcer sur le cas. Sur 
recommandation de cette dernière, il a par ailleurs procédé à une nouvelle 
expertise psychiatrique de l'assuré. Le spécialiste mandaté à cet effet a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 3
rendu son rapport en date du 8 mai 2017. Sur cette base, par 
préorientation du 30 août 2017, l'Office AI Berne a informé l'assuré qu'il 
entendait derechef rejeter sa demande de prestations, considérant qu'il 
ressortait de l'expertise psychiatrique du 8 mai 2017 qu'il avait souffert d'un 
trouble dépressif récurrent actuellement en rémission depuis au moins 
2015 et d'une dysthymie, affections qui ne représentent pas des atteintes à 
la santé invalidantes au sens des dispositions légales et de la 
jurisprudence. Nonobstant les objections présentées le 2 octobre 2017 par 
le mandataire de l'assuré, l'Office AI Berne a confirmé sa préorientation du 
30 août 2017 par une décision formelle du 7 juin 2018.
C.
Par acte du 9 juillet, complété le 9 août 2018, l'assuré, représenté par le 
même avocat, a recouru contre la décision précitée du 7 juin 2018 auprès 
du TA. Sous suite des frais et dépens, il conclut à son annulation, 
principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et subsidiairement 
au renvoi du dossier à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert aussi le bénéfice de 
l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice. Dans sa réponse du 
9 août 2018, l'Office AI Berne conclut au rejet du recours. Le 4 septembre 
2018, le mandataire du recourant a produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision du 7 juin 2018 représente l'objet de la contestation; elle 
ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit du recourant à des 
prestations de l'AI. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision 
et l'octroi d'une rente d'invalidité ou, subsidiairement, le renvoi de la cause 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Le recourant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 4
conteste en particulier le fait que l'intimé considère qu'il ne subit aucune 
incapacité de travail et que l'expertise psychiatrique du 8 mai 2017 postule 
une capacité de travail pleine et entière dans le même type d'activité que 
celle exercée auparavant, alors que son parcours de vie démontre qu'il 
subissait des incapacités de travail régulièrement et de longue durée.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir et représentée par un mandataire 
dûment légitimé, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA, art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 5
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que 
cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est 
l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est 
déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut 
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle 
travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un 
examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences 
de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Le point déterminant est ici 
de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, pratiquement, 
conserve une capacité à exercer une activité sur le marché du travail qui lui 
est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle 
ressent, et si cela n'apparaît pas insupportable pour la société (ATF 136 V 
279 c. 3.2.1).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
corrélation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 
2016 IV n° 2 c. 4.2, 2014 IV n° 2 c. 3.1). Les experts doivent motiver le 
diagnostic de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre si les critères de classification sont effectivement remplis (ATF 
143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (TF), le point de savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne 
une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen d'une 
grille d'évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 
c. 4.1). Cela vaut pour l'ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 
c. 7.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 6
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d'un examen sur un 
premier niveau, résiste aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49. Il 
n'existe en général aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation 
de la capacité d'exécuter une tâche ou une action repose sur une 
exagération ou une manifestation analogue (ATF 141 V 281 c. 2.2.1 et 2.2; 
SVR 2016 IV n° 25 c. 6). Si une atteinte à la santé assurée doit être 
reconnue même sous l'angle des motifs d'exclusion, il y a lieu alors de 
procéder sur un second niveau, à l'aide d'une grille d'évaluation normative 
et structurée fondée sur un catalogue d'indicateurs, à une évaluation 
systémique 
sans 
résultat 
prédéfini 
de 
la 
capacité 
de 
travail 
raisonnablement exigible de la personne assurée, en tenant compte d'une 
part des facteurs de contrainte restreignant la capacité de travail et du 
potentiel de compensation (ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). 
En règle générale, il convient de prendre en considération des indicateurs 
standards classés selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui 
sont répartis dans les catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et 
"cohérence" (c. 4.4). La grille d'évaluation présentée est de nature juridique 
(c. 5). La reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente 
ne sera admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions 
fonctionnelles de l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies 
de manière concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un 
degré de vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. 
Si tel n'est pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les 
conséquences de l'absence de preuve (c. 6).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). Il incombe tout d'abord au 
médecin (expert) d'évaluer l'état de santé et, si nécessaire, de décrire son 
évolution dans le temps, c'est-à-dire de réunir les résultats des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 7
investigations en procédant à un examen médical selon les règles de l'art, 
en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser un diagnostic en 
se fondant sur ces résultats. En cela, l'expert accomplit sa tâche spécifique, 
pour laquelle l'administration et les tribunaux ne sont pas compétents. Le 
médecin n'a en revanche pas la compétence de statuer en dernier ressort 
sur les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail. Il se 
contente bien plus de prendre position sur l'incapacité de travail, à savoir 
de procéder à une évaluation qu'il motive de son point de vue le plus 
substantiellement possible. En fin de compte, les données fournies par le 
médecin constituent un élément important pour l'appréhension juridique de 
la question des travaux pouvant encore être exigés de l'assuré. Au besoin, 
afin de déterminer la capacité économiquement exploitable, il convient de 
recourir, en complément du dossier médical, aux spécialistes de 
l'intégration et du conseil professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 
IV n° 75 c. 4.1.1).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). Les 
expertises recueillies par les assureurs en procédure administrative auprès 
de médecins spécialistes externes, réalisées sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, en pleine connaissance du 
dossier et qui aboutissent à des résultats convaincants, revêtent une pleine 
valeur probante, tant qu'il n'existe pas d'indices concrets contre leur fiabilité 
(ATF 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2016 IV n° 2 c. 4.1). La valeur probante d'un 
rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient fait 
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 8
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.5
L'administration, en tant qu'autorité de décision, et le juge, en cas 
de recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2, 138 V 218 c. 6).
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).
3.
3.1
A l'appui de la décision contestée, l'Office AI Berne a reconnu que 
le recourant a souffert d'un trouble dépressif récurrent, actuellement en 
rémission depuis au moins 2015, et d'une dysthymie, tels qu'ils ont été 
diagnostiqués dans l'expertise psychiatrique du 8 mai 2017, mais a 
considéré qu'une dépression en rémission ne représente pas une atteinte à 
la santé invalidante au sens des dispositions légales et qu'avant 2015, 
l'assuré n'a jamais suivi une thérapie conséquente, raison pour laquelle les 
incapacités de travail qui en ont résulté ne peuvent être prises en compte. 
Concernant la dysthymie, l'intimé a estimé que ce diagnostic ne peut pas 
être considéré comme lourd et persistant, et que selon la jurisprudence en 
vigueur, une telle atteinte ne restreint pas à elle seule la capacité de travail. 
Prenant position sur les objections invoquées face à la préorientation du 
30 août 2017, l'intimé a encore précisé qu'il n'y a pas vraiment de 
contradiction entre les expertises du 8 mai 2017 et du 4 juin 2015. En 
outre, l'Office AI Berne est d'avis que l'évaluation faite par la psychiatre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 9
traitante dans son rapport du 19 novembre 2016 représente uniquement 
une appréciation différente d'un même état de fait et que le trouble 
dépressif léger qu'elle a constaté ne constitue pas une atteinte à la santé 
ayant une influence permanente sur la capacité de travail et entraînant une 
invalidité. De ce fait, l'intimé conclut qu'une force probante entière doit être 
reconnue à l'expertise du 8 mai 2017 et qu'une instruction complémentaire 
n'est pas nécessaire. Dans son mémoire de réponse du 9 août 2018, 
l'intimé a notamment ajouté qu'au cours de l'ensemble de la procédure 
d'instruction de sa demande du 7 novembre 2012, le recourant a été 
examiné à trois reprises par des spécialistes en psychiatrie, et que tant le 
SMR que les deux experts psychiatres successifs n'ont pu diagnostiquer 
qu'un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission. Il souligne en 
outre qu'il n'est pas établi qu'il ait existé à un moment donné depuis 2012 
une incapacité de travail de longue durée à la suite du trouble dépressif. 
Quant aux indicateurs applicables à l'évaluation de l'invalidité d'après la 
jurisprudence, l'intimé déclare qu'un trouble dépressif en rémission n'est 
pas un grave trouble psychiatrique et qu'en plus le succès du traitement ou 
la résistance au traitement parle également pour un faible degré de gravité 
de ce trouble, dans la mesure où le recourant n'a jamais suivi une thérapie 
psychiatrique intensive continue, ni jamais une thérapie stationnaire. 
L'intimé souligne aussi qu'il n'existe pas, chez le recourant, de comorbidités 
somatiques ou psychiques ayant des répercussions sur la capacité de 
travail, et qu'on peut citer comme ressources les aptitudes intellectuelles de 
l'assuré, l'absence de dépendance, la volonté de changer et des objectifs 
approximatifs, ainsi que les bonnes capacités fonctionnelles dont il a fait 
preuve dans ses obligations militaires et son emploi de gérant d'un 
magasin. Enfin, l'intimé remarque que même si on constate un retrait social 
chez l'assuré, celui-ci a quand même du contact avec sa famille et des 
relations par internet, qu'il va régulièrement au cinéma, qu'il aime bien lire 
et adore les jeux vidéos.
3.2
La décision de refus de prestations rendue par l'intimé le 
2 décembre 2015 se basait sur l'expertise psychiatrique du 4 juin 2015, qui 
diagnostiquait, en tant qu'atteinte à la santé avec influence sur la capacité 
de travail, un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission 
(ch. F33.4 selon la Classification statistique internationale des maladies et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 10
des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de 
la santé [OMS]), mais présent depuis 2008. L'expert a par ailleurs nié la 
présence d'une cyclothymie (ch. F34.0 CIM-10) et d'une dysthymie 
(ch. F34.1 CIM-10), indiquées dans des rapports du 12 septembre 2008 et 
du 21 décembre 2012 des psychiatres traitants respectifs de l'époque, ainsi 
que, après un entretien avec la psychiatre traitante à ce moment-là, d'un 
trouble affectif bipolaire (ch. F31.9 CIM-10), qui avait été retenu par cette 
dernière. Pour le surplus, les constatations médicales et les considérations 
de l'expert ont été abondamment exposées dans le jugement précité de la 
Cour de céans du 21 septembre 2016 (JTA AI/2016/114) concernant les 
parties et connu de celles-ci, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. On se 
contentera ici de mentionner qu'en ce qui concerne la capacité de travail du 
recourant, l'expert estimait que dans l'immédiat, il n'y avait pas de 
limitations fonctionnelles psychiques susceptibles de réduire l'aptitude au 
travail en termes de courte échéance, mais que le trouble dépressif 
récurrent constituait en lui-même une limitation fonctionnelle, les périodes 
de dépression étant itératives et à l'origine d'une symptomatologie 
incapacitante. Cela étant, l'expert précisait que la capacité de travail du 
patient était entière à très courte échéance et que globalement, son 
aptitude au travail devait être qualifiée de nulle eu égard aux rechutes 
dépressives déjà survenues par le passé. Quant à l'évolution future, 
l'expert estimait que des mesures professionnelles ne devaient pas être 
entreprises avant un laps de temps de six mois, période permettant de 
statuer sur ce plan particulier, mais que des mesures occupationnelles 
quotidiennes devraient par contre être mises en place dans le but de 
structurer le quotidien de l'assuré et de l'habituer à un rythme de travail.
Dans son jugement du 21 septembre 2016, la Cour de céans a reconnu 
que le diagnostic et les constatations de l'expert se voyaient pour l'essentiel 
corroborés par les avis médicaux de la spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie du SMR appelée à prendre position sur le cas du recourant 
(JTA AI/2016/114 c. 4.1 et 4.2).
3.3
Dans le cadre de la reprise de l'instruction du cas après le jugement 
de la Cour de céans du 21 septembre 2016, sur recommandation du 
17 janvier 2017 d'une spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 11
SMR, l'Office AI Berne a procédé à une nouvelle expertise psychiatrique, 
sur laquelle il s'est fondé pour rendre la décision contestée du 7 juin 2018.
Dans son rapport du 8 mai 2017, le second expert psychiatre mandaté par 
l'AI n'a retenu aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de 
travail. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a constaté un trouble 
dépressif récurrent actuellement en rémission (ch. F33.4 CIM-10) et des 
traits de la personnalité de type schizotypique (ch. F21 CIM-10). Analysant 
les interactions entre les différents diagnostics posés antérieurement ayant 
des incidences sur les capacités fonctionnelles de l'assuré, le second 
expert expose que plusieurs diagnostics avaient été retenus par le passé, 
tout d'abord une dysthymie, puis une cyclothymie et un trouble dépressif 
récurrent en rémission depuis 2015, de même que des troubles de la 
personnalité dépendante ainsi que schizotypique. Il déclare avoir retenu 
pour sa part, au moment de l'entretien et du point de vue anamnestique, 
uniquement un trouble dépressif récurrent en rémission, celui-ci existant 
vraisemblablement depuis plusieurs années et en tout cas depuis 2015, et 
ne pas avoir pu constater un trouble de la personnalité, mais plutôt des 
traits de la personnalité schizotypique. Il signale que dans un trouble de la 
personnalité schizotypique, il y a des épisodes dépressifs avec des signes 
et des symptômes qui peuvent modifier le fonctionnement et les capacités 
adaptatives de l'assuré, ce qui pourrait expliquer le fait qu'il n'a pas pu 
rester stable dans les différentes activités professionnelles qu'il a 
occupées, mais remarque que l'expertise du 4 juin 2015 ne peut pas dire si 
cette période était suffisamment longue pour justifier l'incapacité de travail 
attestée. Selon lui, en règle générale, avec un traitement approprié, les 
signes et les symptômes dépressifs ont tendance à régresser, et il indique 
que l'assuré a dit lui-même que depuis qu'il prenait deux médicaments, il se 
sentait beaucoup mieux, à tel point qu'il disait être parfois déprimé 
quelques heures par jour, mais pas durant plusieurs jours consécutifs. 
Dans son évaluation du cas en fonction des indicateurs applicables selon la 
jurisprudence à l'appréciation de l'invalidité en cas d'atteintes psychiques 
(voir ci-dessus c. 2.2), le second expert remarque notamment qu'au vu du 
dossier et des documents médicaux, il est difficile de comprendre pourquoi 
cet assuré n'est pas resté très stable au niveau professionnel, et que 
durant la période de 2014 à 2015, alors qu'il faisait l'objet d'une mesure 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 12
professionnelle, son taux de présence était de 70%. Il déclare qu'au 
moment de l'entretien avec le patient, ce dernier ne présentait pas de 
signes et symptômes d'une maladie psychiatrique ou d'un trouble de la 
personnalité décompensé et qu'il n'y avait donc pas de limitations 
fonctionnelles, mais que celles-ci dépendaient des décompensations 
dépressives et qu'il était difficile de pouvoir dire les périodes pendant 
lesquelles cet assuré n'avait pas pu travailler à cause de ses 
manifestations dépressives. Le second expert précise toutefois que le 
premier expert psychiatre avait retenu en 2015 comme diagnostic un 
trouble dépressif en rémission et, malgré cela, une incapacité de travail à 
100%, ce qui apparaît contradictoire. Il exclut néanmoins l'existence de 
motifs d'exclusion tels qu'une exagération des symptômes, de même 
qu'une maladie addictive. S'agissant de la personnalité actuelle de l'assuré 
et de son évolution, le second expert relève que le patient avait été décrit 
par un psychiatre traitant antérieur comme présentant une personnalité 
dépendante, ce que le premier expert psychiatre n'avait pas retenu en 
2015. Il poursuit en indiquant que la psychiatre traitante actuelle constatait 
une personnalité schizotypique, ce qui lui semble être plutôt conforme avec 
la symptomatologie clinique de l'assuré, lui-même ayant pu retenir des 
traits d'une personnalité schizotypique notamment par rapport au retrait 
social, alors même que l'assuré dit qu'il est très sociable, qu'il aime bien 
être avec les gens et qu'il a une vie intérieure assez riche. Le second 
expert relativise toutefois en précisant qu'il n'avait pas trouvé tous les 
signes et symptômes d'un trouble schizotypique selon les critères de la 
CIM-10. Pour ce qui concerne les ressources personnelles dont dispose 
l'assuré, le second expert remarque que malgré le trouble dépressif 
récurrent retenu, il a tout de même été capable d'effectuer le service 
militaire et de grader, ce qui démontrerait qu'il est intelligent, qu'il a des 
ressources à faire valoir et que lorsqu'il est dans une structure où il se sent 
bien contenu, il est capable de développer des capacités adaptatives. 
Quant à la cohérence des constatations médicales, le second expert 
déclare en substance qu'il n'y a pas de divergences apparues entre les 
symptômes décrits et le comportement de l'assuré en situation d'examen. Il 
remarque que les différents diagnostics retenus par les psychiatres s'étant 
occupés de l'assuré n'ont pas fait véritablement l'objet d'un traitement suivi, 
et souligne les incohérences qui apparaissent selon lui dans l'expertise de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 13
2015, le premier expert retenant un trouble dépressif récurrent en 
rémission 
tout 
en 
admettant 
des 
limitations 
fonctionnelles 
qui 
empêcheraient l'assuré de travailler et une incapacité de travail à 100%; 
selon le second expert, une telle conclusion est surprenante, car si l'assuré 
est en rémission, il ne présente aucune symptomatologie dépressive, et 
donc aucune limitation. Le second expert constate encore que dans le 
ménage, les loisirs et les activités sociales, il n'y a pas d'atteinte à la santé 
qui justifierait l'incapacité de travail de cet assuré qui, certes, dit être isolé, 
mais est capable de communiquer avec les gens, notamment par internet. 
Se prononçant sur la capacité de travail de l'assuré, le second expert 
remarque que l'assuré n'a pas de formation et qu'il a exercé des activités 
sans beaucoup de responsabilités; dans le même type d'activité que celles 
exercées jusqu'à présent, il évalue la capacité de travail de l'assuré à 100% 
s'il est bien encadré.
Par ailleurs, le second expert s'est prononcé quant à la question 
complémentaire de l'Office AI Berne en rapport avec le jugement de la 
Cour de céans du 21 septembre 2016, s'agissant de l'intensité et de la 
durée des épisodes dépressifs survenus, s'inscrivant dans le cadre du 
trouble dépressif récurrent, ainsi que de l'incapacité de travail qui en a 
résulté par le passé et qui en résulte actuellement, de même que du 
pronostic pour l'avenir tant pour des mesures professionnelles de 
réadaptation et leur exigibilité que pour l'exercice d'une activité lucrative à 
plus long terme. Il a repris point par point l'essentiel de ses considérations 
précitées et souligné entre autres aspects que l'assuré présente un trouble 
dépressif récurrent vraisemblablement depuis l'adolescence, avec des 
prises en charge depuis 2008 mais sans avoir suivi de thérapie véritable. 
Du point de vue anamnestique, le second expert est d'avis que lorsque 
l'assuré a eu des signes dépressifs, il était vraisemblablement incapable de 
travailler, mais déclare qu'il lui est impossible de préciser les périodes. Pour 
ce qui est de l'avenir et du pronostic, le second expert estime que l'assuré 
pourrait travailler dans une activité dans laquelle il n'aurait pas beaucoup 
de responsabilités tout en étant bien cadré et contenu; il considère que des 
mesures de réadaptation professionnelle ne semblent pas exigibles, étant 
donné qu'au moment de l'entretien, il n'y avait pas de décompensation de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 14
son trouble dépressif et qu'il était bien stabilisé, vraisemblablement depuis 
2015.
Enfin, le second expert a pris position face aux questions posées par le 
mandataire du recourant dans un courrier du 14 février 2017. Dans ce 
contexte, en résumé, il répète que le principal motif pour lequel l'assuré a 
pu être en incapacité de travail consistait dans les décompensations 
dépressives qu'il a pu avoir, ses traits de personnalité ne l'ayant pas 
empêché de travailler. Il souligne une nouvelle fois la contradiction existant 
dans l'expertise du 4 juin 2015 entre le diagnostic d'un trouble dépressif en 
rémission et l'attestation d'une incapacité de travail totale.
3.4
Le recourant, quant à lui, fait essentiellement valoir que sa 
psychiatre traitante, dans son rapport du 19 novembre 2016, établissait une 
nouvelle rechute qui avait pour conséquence qu'au moment de son 
appréciation, elle considérait qu'il était capable de travailler à 60%, voire 
70%, mais non pas à 100% en raison de ses difficultés psychiques. Le 
recourant souligne que la praticienne relevait également un rendement 
réduit et surtout l'absence de stabilité sur plusieurs mois, qu'elle précisait 
que c'était bien les rechutes dépressives qui posaient problème et était 
d'avis que le patient ne fera pas face au marché du travail vu ses rechutes. 
Il conteste l'appréciation d'une pleine et entière capacité de travail faite par 
le second expert psychiatre dans son rapport du 8 mai 2017, sans que 
celui-ci explique l'évolution de l'atteinte à la santé du recourant alors même 
qu'il retient certains diagnostics. Le recourant relève encore que sa 
psychiatre traitante est plus mesurée, puisqu'elle n'exclut pas une certaine 
capacité de travail, mais tient compte des rechutes, à savoir de la réalité, 
ou autrement dit, du fait que le recourant rencontre chroniquement des 
améliorations mais tout aussi chroniquement des rechutes, comme le 
démontre son parcours professionnel. Le recourant en conclut qu'il est 
erroné de considérer qu'il n'a connu et ne connaît aucune incapacité de 
travail, puisque son parcours de vie démontre qu'il en a eu régulièrement et 
de longue durée. Il est d'avis qu'il est parfaitement inutile de le contraindre 
à exercer une activité lucrative pendant un certain temps pour qu'ensuite, il 
soit à nouveau confronté à ses problèmes et, partant, à nouveau en 
incapacité de travail, et cela de manière cyclique sans jamais toutefois 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 15
l'être suffisamment pour obtenir des prestations de l'AI. Pour ce motif et 
dans l'éventualité où aucun droit à une rente ne lui serait reconnu, il 
invoque un droit à des prestations sous forme de mesures d'ordre 
professionnel ou, le cas échéant, une instruction complémentaire, compte 
tenu des avis divergents des experts entre eux, et de ceux-ci par rapport à 
sa psychiatre traitante.
3.5
Elaborée sur la base d'un entretien personnel avec l'assuré et d'une 
étude fouillée de l'ensemble du dossier médical, l'expertise du 8 mai 2017 
comporte une anamnèse précise et très détaillée sur les plans personnel, 
familial, professionnel et social. Le second expert, dont la qualification ne 
peut être mise en doute, a également soigneusement consigné les 
indications subjectives du recourant, tout comme les constatations 
objectives découlant de ses propres observations ainsi que ses évaluations 
diagnostiques très détaillées. En particulier, le second expert, dans son 
anamnèse, a largement décrit le parcours professionnel du recourant et les 
incapacités de travail récurrentes que ce dernier a subies tout au long de 
ses divers emplois; en conséquence, contrairement à l'avis du recourant, 
force est d'admettre que le second expert a manifestement tenu compte du 
fait qu'il a perdu à réitérées reprises ses emplois en raison de son atteinte à 
la santé évoluant en dents de scie. En outre, le second expert a examiné 
l'expertise psychiatrique antérieure du 4 juin 2015 et pris position en détail 
sur les constatations de son confrère à cette époque. Il a aussi eu un 
entretien téléphonique avec la psychiatre traitante actuelle du recourant et 
se prononce expressément, dans l'expertise du 8 mai 2017, sur le 
diagnostic de personnalité schizotypique posé par celle-ci, déclarant qu'il 
n'a pas trouvé tous les signes et symptômes d'un tel trouble selon les 
critères de la CIM-10. S'il a confirmé le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent en rémission, déjà posé dans la première expertise et aussi 
retenu par la psychiatre traitante, il a en revanche nié une influence 
actuelle de cette atteinte sur la capacité de travail de l'assuré, précisément 
parce qu'elle était en rémission. Les conclusions de l'expert sont détaillées, 
bien étayées, s'avèrent logiques et concluantes et ne laissent pas 
apparaître d'éléments permettant de soupçonner des contradictions 
intrinsèques ou des lacunes lors de la genèse de l'expertise. L'expert a 
notamment formulé son évaluation de la capacité de travail à 100% de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 16
l'assuré à la lumière des critères de classification, des motifs d'exclusion et 
des indicateurs définis par la jurisprudence, applicables à l'évaluation du 
caractère invalidant des troubles psychiques (voir ci-dessus c. 2.2). Il a 
également clairement déclaré que le trouble dépressif du recourant avait 
vraisemblablement provoqué des périodes d'incapacité de travail, mais qu'il 
lui était impossible de préciser les périodes en question, et qu'à l'avenir, il 
était exigible de l'assuré de travailler à 100% dans une activité sans 
beaucoup de responsabilité et avec un bon encadrement. Par ailleurs, il 
s'avère convaincant dans sa mise en lumière de la contradiction inhérente 
à l'expertise du 4 juin 2015, résidant dans la constatation par son confère, 
d'une part, d'un trouble dépressif en rémission ne provoquant pas dans 
l'immédiat de limitations fonctionnelles psychiques susceptibles de réduire 
l'aptitude au travail, et d'autre part dans l'attestation d'une incapacité de 
travail totale de l'assuré du fait qu'on ignorait si la rémission s'avérerait 
durable. En procédant de la sorte, le premier expert s'est en effet livré à 
des conjectures et s'est éloigné d'une évaluation actuelle et concrète de la 
capacité de travail du patient sur la base des constatations médicales 
avérées au moment où il rédigeait son expertise. Quant à l'évaluation de la 
psychiatre traitant le recourant, émise dans son bref rapport du 
19 novembre 2016 et reconnaissant une capacité de travail à ce moment-là 
entre 60% et 70%, elle ne permet pas de mettre en doute les conclusions 
largement étayées du second expert. Partant du diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique 
(ch. F33.00 CIM-10), elle considère que son patient n'est pas apte à 
travailler à 100% en raison d'un manque de motivation et d'énergie, de 
troubles du sommeil, d'anxiété avec augmentation de l'appétit et d'une 
légère irritabilité, d'une absence de stabilité sur plusieurs mois et d'une 
impossibilité de faire face au marché du travail au vu de ses rechutes. Au 
vu du degré de capacité de travail jusqu'à 70% qu'elle a retenu, on doit 
néanmoins reconnaître qu'elle admet que son patient est encore à même 
d'exercer une activité lucrative dans une mesure relativement importante. 
Au surplus, il convient de tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de 
confiance établie avec son patient, le médecin de famille aura plutôt 
tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 
2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Il n'en va pas seulement ainsi du médecin de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 17
famille praticien généraliste, mais également du spécialiste traitant (TF I 
655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4).
3.6
Cela étant, pleine valeur probante peut être reconnue à l'expertise 
psychiatrique du 8 mai 2017, qui répond à tous égards aux conditions 
formelles posés par la jurisprudence (voir ci-dessus c. 2.3 et 2.4). 
L'anamnèse et l'évaluation du cas très fouillées contribuent à ancrer 
l'expertise dans un contexte aussi concret que possible. Sur le plan 
strictement médical, l'expert dresse un état clinique minutieux et discute 
longuement les diagnostics psychiatriques concernés par la situation 
clinique actuelle et son évolution antérieure. Il motive avec une cohérence 
convaincante sa conclusion selon laquelle le trouble dépressif récurrent en 
rémission, présent depuis l'adolescence, et les traits de la personnalité de 
type schizotypique diagnostiqués n'entravent pas la capacité de travail 
actuelle au moment où il a rédigé son rapport. Ainsi qu'il le précise encore, 
des mesures de réadaptation professionnelle n'apparaissent pas indiquées, 
étant donné qu'au moment de l'entretien, il n'y avait pas de 
décompensation du trouble dépressif du recourant et qu'il était bien 
stabilisé vraisemblablement depuis 2015. Par ailleurs, aucun élément au 
dossier ne laisse penser que l'état de santé du recourant et ses 
répercussions sur la capacité de travail se soient péjorés entre l'expertise 
du 8 mai 2017 et la date où la décision contestée du 7 juin 2018 a été 
rendue, déterminante pour l'appréciation de l'état de fait en droit des 
assurances sociales (voir ci-dessus c. 2.5); le recourant ne l'invoque 
d'ailleurs pas. A cette date déterminante, on ne peut dès lors pas non plus 
admettre que le recourant ait été menacé d'une invalidité, de manière à 
ouvrir un droit à des mesures de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1 LAI. 
La mise sur pied de mesures d'instruction supplémentaires, ainsi que le 
requiert le recourant dans ses conclusions subsidiaires, est donc superflue. 
Se ralliant par conséquent aux conclusions de l'expertise du 8 mai 2017, la 
Cour de céans considère qu'en date du 7 juin 2018, l'assuré était en 
mesure d'exercer à plein temps une activité lucrative semblable à celles 
auxquelles il avait vaqué auparavant. Enfin, rien n'indique, selon un degré 
de vraisemblance prépondérante, que le recourant ait présenté une 
incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (condition légale mise à l'octroi d'une rente; art. 28 al. 1 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 18
let. b LAI) entre le dépôt de sa demande de prestations, intervenu le 
7 novembre 2012, et la décision litigieuse du 7 juin 2018.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'Office AI Berne a nié 
le droit du recourant à des prestations de l'AI faute d'atteinte à la santé 
invalidante au sens de l'art. 8 LAI. En conséquence, le recours doit être 
rejeté.
4.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Le recourant qui succombe doit ainsi 
supporter les frais de la procédure fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 61 
let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
4.3
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
(limitée aux frais de justice).
4.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 LPJA; SVR 2011 IV 
n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
4.3.2
En l'espèce, le recourant dépend de l'aide sociale (voir les pièces 
jointes à sa demande d'assistance judiciaire); il est ainsi manifeste que la 
condition formelle de l'assistance judiciaire est réalisée. En ce qui concerne 
la condition matérielle, on ne saurait d'emblée déclarer que la cause était 
dépourvue de chance de succès (ATF 140 V 521 c. 9.1). La requête peut 
dès lors être admise et le recourant mis au bénéfice de l'assistance 
judiciaire. Dès lors, les frais de procédure sont provisoirement supportés 
par le canton à ce titre.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 janvier 2020, 200.2018.513.AI, page 19
4.3.3
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement (envers le canton) s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire (dispense des frais de procédure) est 
admise.
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de 
l'octroi de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par 
l'art. 123 CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).