be_verwaltungsgericht · 200 2015 1047 · 2017-01-31 · fr

Refus de rente

200.2015.1047.AI
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 31 janvier 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 29 octobre 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 janvier 2017, 200.2015.1047.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1956, divorcé et père d'un enfant adulte, est géomètre 
de formation. A son arrivée en Suisse, en 1980, il a travaillé en tant que 
chef de chantier. De 1997 jusqu'en 2000, il a dirigé des entreprises qui ont 
connu de graves difficultés financières. Déclaré en incapacité de travail à 
100% dès le 19 juin 2000 pour dépression réactive, il a déposé, le 10 juillet 
2001, une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité (AI) 
dans le but de pouvoir bénéficier d'un reclassement professionnel, voire 
d'une rente AI. Le 5 mai 2003, l'Office AI a accordé à l'assuré un droit à un 
reclassement professionnel en qualité de maître socioprofessionnel. 
Jusqu'au terme de son reclassement (après avoir obtenu plusieurs 
prolongations) au 31 décembre 2010, l'assuré a bénéficié du versement 
d'indemnités journalières. 
Les 17 février 2012 et 19 mai 2014, le Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA) a rendu deux jugements. Il a tout d'abord confirmé une décision 
sur opposition du 5 avril 2011 de l'Office AI attestant la fin du reclassement 
de l'assuré en tant que maître socioprofessionnel avec le titre de "Bachelor 
of art en travail social" (JTA AI 2011/374 du 17 février 2012). Par jugement 
JTA AI 2013/246 du 19 mai 2014, le TA a admis le recours de l'assuré du 
21 mars 2013 contre la décision sur opposition du 22 février 2013 de 
l'Office AI lui niant un droit à une rente d'invalidité (sur la base d'un degré 
d'invalidité de 31%) et renvoyé le dossier de la cause au dit Office pour 
instruction 
(médicale) 
complémentaire, 
sur 
les 
plans 
somatique 
(hépatologique) et psychique. 
Sur le plan professionnel, après avoir connu une période de chômage puis 
occupé différents postes depuis octobre 2011 en relation avec son 
nouveau domaine de formation, l'assuré a travaillé depuis le 1er août 2015, 
à 70%, en tant qu'éducateur dans un centre de formation professionnelle. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 janvier 2017, 200.2015.1047.AI, page 3
B.
Conformément au dernier jugement du TA précité, l'Office AI a recueilli des 
renseignements médicaux auprès des médecins traitants de l'assuré. 
Après avoir sollicité l'avis du médecin du Service régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI a requis, le 17 décembre 2014, 
l'établissement d'une expertise sur les plans psychiatrique et infectiologique 
dans un centre d'observation médicale de l'AI (COMAI […]). En se fondant 
sur les conclusions interdisciplinaires des experts, rédigées le 13 avril 
2015, l'Office AI a informé l'assuré que, sur la base d'un degré d'invalidité 
de 31%, il envisageait de lui refuser l'octroi d'une rente AI. En dépit des 
objections formulées par l'assuré, l'Office AI, par décision formelle du 29 
octobre 2015, a confirmé le contenu de son précédent préavis.
C.
Par acte daté du 30 novembre 2015, l'assuré, représenté par un avocat, a 
recouru auprès du TA, concluant, sous suite de frais et dépens, à 
l'annulation de la décision précitée et à l'octroi d'(au moins) une demi-rente 
AI, éventuellement au renvoi de la cause pour instruction complémentaire. 
Dans son mémoire de réponse du 29 décembre 2015, l'Office AI a conclu 
au rejet du recours. Le mandataire du recourant a envoyé sa note 
d'honoraires le 25 janvier 2016. 
En droit:


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 janvier 2017, 200.2015.1047.AI, page 4
1.
1.1
La décision de l'Office AI du 29 octobre 2015 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
du recourant à l'obtention d'une rente AI en raison d'un degré d'invalidité 
(insuffisant) de 31%. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision 
et l'octroi d'(au moins) une demi-rente AI, voire le renvoi de la cause à 
l'intimé pour complément d'instruction. Sont particulièrement critiqués par le 
recourant, les montants retenus par l'intimé dans le calcul du revenu 
d'invalide. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2010 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 janvier 2017, 200.2015.1047.AI, page 5
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
2.2.
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.3
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 janvier 2017, 200.2015.1047.AI, page 6
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
Conformément au jugement du TA du 19 mai 2014 (cf. let. A), l'intimé a 
actualisé l'état de santé du recourant sur les plans somatique et psychique 
en sollicitant la mise sur pied d'une expertise bidisciplinaire. 
Le rapport d'expertise rédigé le 13 avril 2015 a retenu, comme diagnostic 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, une hépatite virale 
chronique C (B18.2 selon la classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation 
mondiale de la santé [OMS]) de type 1b et diagnostiquée pour la première 
fois le 7 février 2003. Sans influence sur la capacité de travail, les experts 
ont mentionné une hypertension essentielle bénigne (I10.00) et un statut 
après abus de nicotine. D'un point de vue interdisciplinaire, ils ont conclu 
que le recourant pouvait exercer une activité lucrative à plein temps 
moyennant une perte de rendement de 20% en raison d'une certaine 
fatigabilité générée par l'hépatite chronique.
4.
Le recourant ne conteste pas la valeur probante de l'expertise du COMAI 
du 13 avril 2015 sur laquelle l'Office AI s'est fondé pour arrêter sa capacité 
de travail. Le TA peut se rallier à cette appréciation. En effet, d'un point de 
vue strictement formel tout d'abord, on ne peut que constater que 
l'expertise est complète et convaincante. Elle fournit les renseignements et 
évaluations devant permettre à l'administration et au juge d'estimer le 
caractère invalidant des atteintes à la santé du recourant. Elaborée sur la 


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base d'examens personnels de l'assuré en psychiatrie et en hépatologie, 
elle comporte une anamnèse précise sur les plans personnel, social et 
professionnel. Les avis médicaux antérieurs figurant au dossier ont été 
énumérés et pris en considération par les experts, démontrant une étude 
approfondie et consciencieuse du dossier. Le contexte médical est 
clairement décrit et les conclusions des experts motivées. Sur le plan 
matériel et au niveau psychiatrique tout d'abord, l'experte consultée, tant 
sur la base des déclarations de l'assuré (il considère qu'il va bien, atteste 
qu'il n'a plus besoin de soutien psychologique depuis 2013 et se décrit lui-
même comme n'étant plus dépressif) que sur ses propres observations 
(l'experte fait état d'un assuré équilibré, sans craintes manifestes avec une 
attention, concentration et mémoire intactes, capable de s'enthousiasmer) 
a exclu de manière convaincante tout signe d'affection psychiatrique (et, 
partant, toute altération de la capacité de travail y afférant). Seule la 
perception d'une personnalité quelque peu narcissique avec une 
susceptibilité émotive prononcée a pu être mise en évidence. Pour ce qui 
est toujours de la fiabilité matérielle de l'expertise bidisciplinaire mais sous 
l'angle hépatique, l'expert consulté a, de manière probante également, et 
après avoir procédé à un examen clinique de l'assuré, confirmé le 
diagnostic d'hépatite C précédemment retenu. Pour estimer l'incidence de 
cette pathologie sur la capacité de travail du recourant, l'expert en a retracé 
l'évolution, depuis les (premières) analyses sérologiques en 2003. Il a ainsi 
confirmé, à l'instar de ses confrères, un état hépatique stationnaire jusqu'en 
2008 (malgré le refus de l'assuré de se soumettre à une thérapie virale en 
2004 en raison d'effets secondaires importants prévisibles, et de 
l'incertitude du succès de cette thérapie). Toujours en accord avec le corps 
médical, sur la base de l'examen par Fibroscan® effectué en 2010 (dossier 
[dos.] AI 197.1/13) l'expert a lui aussi confirmé, d'un point de vue médical, 
une péjoration de la santé hépatique du recourant par la suite. Dans son 
appréciation médicale de la situation, il n'a pas sous-estimé l'échec de la 
thérapie virale innovatrice débutée en 2011/2012, tempérant toutefois ce 
manque de réussite en précisant, qu'au vu des pièces versées au dossier, 
il ne lui était pas possible de déterminer si l'assuré avait véritablement 
bénéficié du traitement médicamenteux escompté ou du médicament 
placebo. En relation avec l'hépatite, l'expert n'a pas ignoré non plus qu'une 
varice œsophagienne avait (nouvellement) été mise en évidence, pour la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 janvier 2017, 200.2015.1047.AI, page 8
première fois, le 19 mars 2014. Dans l'évaluation de la capacité de travail, 
c'est sur la base de ces constatations médicales et des déclarations de 
l'assuré (qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute), que l'expert a, à juste titre, 
(uniquement) retenu une réduction des prestations en présence d'une 
grande fatigue chez un assuré, qui n'éprouve, depuis deux ans et en 
relation avec sa maladie virale, aucun autre symptôme significatif (telles 
que des douleurs notamment). Il relève même que le recourant entretient 
une bonne forme physique avec la pratique régulière du vélo (une à deux 
fois par semaine avec des parcours jusqu'à 50 kilomètres) et de la marche. 
Au regard des conditions définies en la matière par la jurisprudence, pleine 
et entière valeur probante peut dès lors être reconnue à cette évaluation 
spécialisée.
Il découle des observations et constatations qui précèdent et qui sont 
pertinentes, que tant le profil d'exigibilité que le pensum retenu par l'expert 
en infectiologie (avec lesquels le recourant s'accorde) sont probants. Le TA 
relève que ceux-ci sont non seulement en adéquation avec la (dernière) 
estimation du SMR datant de novembre 2012 (dos. AI 166) qui estimait 
(après l'échec de la thérapie virale ayant eu lieu de septembre à avril 2012 
et dès lors qu'aucune péjoration de l'état de santé de l'assuré n'est attestée 
depuis lors) à hauteur de 80% la capacité de travail du recourant, mais 
aussi avec la dernière évaluation du généraliste traitant de l'assuré le 
25 juillet 2014 (dos. AI 184/3) qui a, lui aussi, attesté un état de santé 
stationnaire et s'est prononcé en faveur d'un pensum de 80%. Il convient 
donc de retenir, qu'au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 131 V 242 c. 2.1), l'assuré était à même, dans son activité lucrative 
habituelle ou toute autre activité lucrative adaptée (activité légère à 
moyenne), de travailler à plein temps tout en tenant compte d'une réduction 
du rendement de l'ordre de 20% en raison de la fatigue induite par 
l'hépatite.
5.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 janvier 2017, 200.2015.1047.AI, page 9
5.1
Dans la décision contestée, l'Office AI, se basant sur la méthode 
ordinaire de comparaison des revenus, a évalué à 31% le degré d'invalidité 
du recourant, procédant à la comparaison d'un revenu annuel sans 
invalidité de Fr. 114'317.- et d'un revenu exigible, compte tenu du 
handicap, de Fr. 79'142.- (Fr. 79'143.- en p. 2 de la décision contestée) par 
an sur un marché du travail équilibré. Pour ce faire, l'intimé a pris en 
considération, comme revenu sans invalidité, le dernier salaire réalisé par 
l'assuré dans son activité de chef de chantier (et qui avait servi de base 
pour le calcul des indemnités journalières, dos. AI 83) qu'il a indexé à 2010. 
Pour obtenir le revenu exigible, l'Office AI s'est fondé sur les chiffres 
émanant des tables de l'ESS en prenant en compte le revenu général du 
secteur privé, TA1, hommes, domaine d'activité 88 "Action sociale sans 
hébergement", niveau 1+2, moyennant une réduction pour perte de 
rendement de 20%. 
Le recourant, quant à lui, conclut à l'annulation de la décision du 29 octobre 
2015 et à l'octroi d'(au moins) une demi-rente d'invalidité. Pour arriver à 
cette conclusion, il requiert lui aussi (et à l'instar de l'Office AI) la prise en 
compte, comme revenu de valide, du dernier salaire réalisé dans sa 
dernière activité lucrative en tant que chef de chantier. Il revendique 
toutefois, pour le revenu d'invalide, le gain effectif réalisé dans son activité 
actuelle d'éducateur, au taux exigible de 80%, d'où il en résulterait un 
degré d'invalidité de 54% (recte: 39,9%, le recourant s'étant trompé dans 
ses calculs).
5.2
Pour calculer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(méthode générale de comparaison des revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 
V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). Pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance 
du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à une même période et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la 
date de la décision être prises en compte (ATF 129 V 222, 128 V 174). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 janvier 2017, 200.2015.1047.AI, page 10
5.3
En l'espèce, l'année de référence pour procéder à la comparaison 
des revenus est 2011, et non 2010, comme l'a retenu à tort l'intimé. En 
effet, selon l'art. 29 al. 2 LAI, le droit à une rente AI ne prend pas naissance 
tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au 
sens de l'art. 22 LAI (à savoir pendant l'exécution des mesures de 
réadaptation). Il est avéré en l'espèce que le recourant a bénéficié de 
mesures de reclassement (et, partant d'indemnités journalières y 
afférentes) jusqu'au 31 décembre 2010, au terme d'une ultime prolongation 
de sa formation professionnelle l'ayant mené au titre de "Bachelor of art en 
travail social" (dos. AI 131 et 158/2). Partant, il faut donc bien se référer à 
l'année 2011 pour procéder à la comparaison des revenus.
5.4
S'agissant du revenu de valide, le TA considère qu'il n'est pas 
possible de se fonder sur les derniers salaires réalisés par l'intéressé dans 
la mesure où ce dernier, en tant qu'indépendant, a connu de graves 
difficultés financières avec son entreprise, cette dernière ayant été déclarée 
en faillite le 2 octobre 2000 et la faillite suspendue pour défaut d'actifs le 
15 janvier 2001 (selon l'extrait du registre du commerce, accessible en 
ligne à partir de www.zefix.admin.ch). Il convient d'emblée de préciser, au 
vu des pièces médicales versées au dossier, en particulier sur la base de 
l'avis du médecin traitant de septembre 2001 (dos. AI 8/1), que ce sont des 
raisons économiques (et non médicales) qui ont généré la faillite de la 
dernière entreprise du recourant. En effet, le recourant a souffert d'une 
dépression réactive (à savoir une dépression causée par un événement 
marquant) dont l'origine est à attribuer, selon son médecin traitant, aux 
difficultés financières qu'il a rencontrées dans son activité professionnelle 
(et non l'inverse). En tout état de cause, dans la mesure où l'entreprise 
dans laquelle le recourant exerçait son ancienne activité n'existe plus, 
même sans handicap, l'assuré n'occuperait plus son précédent emploi. On 
ne peut par conséquent admettre, selon la règle générale (ATF 139 V 28 
c. 3.3.2), que le salaire que le recourant réalisait dans cette entreprise 
correspond, indexé, avec une vraisemblance prépondérante, au revenu 
qu'il gagnerait sans atteinte à la santé. En l'absence de données fiables, il 
convient donc de se référer (et comme l'indique très justement l'intimé dans 
sa réponse du 29 décembre 2015) aux données statistiques. Si l'on table 
sur le revenu général du secteur privé (TA1, hommes, domaine d'activité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 janvier 2017, 200.2015.1047.AI, page 11
41-43, "Construction", niveau 1+2, Fr. 6'500.- 12 fois l'an; SVR 2002 
UV n° 15 c. 3c/cc), l'on parvient, après indexation à l'évolution des salaires 
nominaux en 2011 (T1.93 [1993=100], valeur dans la construction 
hommes: 2010: 122,7; 2011: 124) et adaptation au temps de travail usuel 
en 2011 de 41.7 heures hebdomadaires (valeur "Total"; les salaires ESS 
sont standardisés à 40 heures hebdomadaires; ATF 126 V 75 c. 3b/bb), à 
un salaire annuel de Fr. 82'176.-. Tant le recourant que l'intimé (dans sa 
décision sur opposition) ont, à tort, pris en considération, comme salaire de 
valide, le revenu ayant servi de base pour le calcul des indemnités 
journalières. Ce montant ne lie pas le TA pour le calcul de la rente. En 
effet, en matière d'AI est déterminant le revenu qu'aurait réalisé l'assuré en 
bonne santé selon l'art. 16 LPGA, alors que le montant de l'indemnité 
journalière se fonde sur le revenu perçu par l'assuré pour la dernière 
activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé (voir 
notamment l'art. 23 al. 1 LAI). A toutes fins utiles, le TA précise que même 
si, dans la présente espèce, il avait fallu prendre en considération les 
revenus réalisés par le recourant dans sa dernière activité de chef de 
chantier, on aurait dû faire preuve de la plus grande réserve dans leur 
appréciation, dans la mesure où, tout d'abord, les derniers salaires versés 
à l'assuré ont été attestés par le recourant lui-même en sa qualité de 
directeur et propriétaire de l'entreprise. De plus, il apparaît qu'un des 
salaires notamment (celui de juin 2000, dos. AI 65/8) n'a pas été payé. Le 
TA note aussi que le gain assuré attesté par le recourant de janvier à juin 
2000 (soit peu avant la déclaration de faillite le 20 octobre 2010) est 
relativement élevé dans le contexte de perspectives financières moroses 
que connaissait son entreprise à ce moment-là. Enfin, les revenus afférant 
à l'année 2000 et qui ont servi de base pour le calcul des indemnités 
journalières (ces dernières ont été calculées sur la base d'un revenu annuel 
déterminant de Fr. 110'966.-, dos. AI 153/20) ne sont nullement en 
adéquation avec ceux réalisés jusqu'en 1999, et alors que le recourant était 
encore en bonne santé. En effet, à la lecture des extraits de compte 
individuel (dos. AI 14/4), à aucun moment, il n'est fait état d'un salaire 
annuel au-delà de Fr. 91'200.- (année 1995), des montants de l'ordre de 
(seulement) Fr. 25'200.- et Fr. 24'000.- étant même relevés en 1998 et 
1999. Par conséquent, même si le TA avait dû se référer, pour le revenu de 
valide, à une moyenne des derniers salaires réalisés par le recourant, le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 janvier 2017, 200.2015.1047.AI, page 12
montant retenu aurait été bien en deçà des Fr. 114'317.- pris en compte à 
tort.
5.5
5.5.1
Concernant le revenu d'invalide, le TA ne saurait suivre l'avis de 
l'intimé, qui s'est basé sur un revenu statistique pour le déterminer. Il 
convient en effet d'évaluer le revenu d'invalide avant tout en fonction de la 
situation personnelle concrète de la personne assurée. En effet, lorsque 
l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose - 
cumulativement - sur des rapports de travail particulièrement stables, 
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et 
que le gain obtenu correspond effectivement au travail effectivement fourni 
et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu 
effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu 
d'invalide (ATF 139 V 592 c. 2.3; SVR 2014 IV n° 37 p. 133 c. 7.1; VGE 
UV 2014/717 du 5 mars 2015; voir aussi UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 
2015, n° 50 ad art. 16 LPGA). Ce n'est qu'en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la 
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou 
alors aucune activité normalement exigible - que le revenu d'invalide peut 
être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques 
résultant de l'ESS ou d'autres données empiriques (TF 9C_719/2015 du 
3 juin 2016 c. 5.1 et ATF précité c. 2.3).
5.5.2
Selon les principes posés par la jurisprudence, le revenu d'invalide 
doit être fixé sur la base du revenu que le recourant pourrait obtenir en 
mettant pleinement à profit sa capacité de travail. Or, en l'espèce, 
l'évaluation du revenu que le recourant pourrait obtenir en exploitant l'entier 
de sa capacité résiduelle de travail s'avère bien plus fiable en partant du 
salaire réalisé dans la situation personnelle concrète qu'en tablant sur des 
extrapolations de données statistiques. En effet, le revenu général du 
secteur privé, TA1, hommes, domaine d'activité 88 "Action sociale sans 
hébergement", niveau 1+2, retenu par l'intimé et dont il résulterait un 
salaire annuel de Fr. 95'124.- (Fr. 7'927.- 12 fois l'an) prend en compte un 
éventail d'activités très large, pas vraiment représentatives du revenu 
d'invalide d'un éducateur social. Quant aux projections salariales élaborées 


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par l'intimé en 2010 en vue d'évaluer alors le salaire exigible du recourant 
(cf. Protokoll per 29.12.2015, p. 2 et 3), il est patent qu'elles varient 
considérablement en fonction de la base empirique de référence (chiffres 
de la Fédération des organisations du personnel des institutions sociales 
fribourgeoises [FOPIS], de l'Association vaudoise des organisations privées 
pour personnes en difficulté [AVOP], association faîtière réunissant la 
grande majorité des institutions sociales du canton de Vaud, ou encore 
selon le calculateur individuel de salaires [Salarium]) et ne sauraient pas 
non plus, par conséquent, constituer une source aussi fiable que la 
rémunération effectivement obtenue par le recourant. Dans ces conditions, 
il convient bien plus, au vu des pièces versées au dossier, conformément à 
la doctrine et la jurisprudence précitées (cf. c. 5.5.1) et de manière plus 
favorable pour l'assuré que s'il était fait application des données ESS, de 
se fonder sur le salaire effectivement perçu par le recourant comme 
éducateur, rapporté au taux d'activité exigible de sa part (80%), sa situation 
différant des assurés pour lesquels le salaire statistique est suffisamment 
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de gagner (TF 9C_719/2015 
du 3 juin 2016 c. 5.3). Selon le rapport des experts du COMAI, l'emploi 
actuel du recourant correspond parfaitement au profil d'exigibilité retenu. Il 
s'agit par ailleurs d'une activité pour laquelle ce dernier a déployé des 
efforts remarquables pour la mener à son terme, grâce aussi au soutien de 
l'AI. De plus, elle repose sur des rapports de travail stables, l'assuré 
travaillant depuis le 1er août 2015 au taux de 70% selon un engagement de 
durée indéterminé au sein d'une institution spécialisée dans la formation 
professionnelle pour un salaire annuel brut (à 70%) de Fr. 60'060.- 
(13ème salaire compris, soit un salaire mensuel brut pour une activité à 
temps plein de Fr. 6'600.-). Le gain correspond de surcroît au travail fourni 
par le recourant, des éléments de salaire social n'apparaissant pas. Le fait 
que le recourant, à son poste d'éducateur, n'épuise pas sa capacité de 
travail résiduelle, ne saurait nullement justifier de ne pas retenir le salaire 
effectif réalisé par l'assuré rapporté au taux exigible (TF 8C_7/2014 du 
10 juillet 2014 c. 7.2 a contrario). En effet, il n'est pas exclu (et 
contrairement à l'arrêt du Tribunal fédéral [TF] précité), qu'en l'espèce, 
l'assuré puisse, à l'avenir, augmenter son pensum chez son employeur 
actuel. Par ailleurs, selon les informations figurant dans son anamnèse 
professionnelle (dos. AI 197.1/8), il apparaît que le recourant a travaillé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 janvier 2017, 200.2015.1047.AI, page 14
depuis le 1er janvier 2015 en sus et parallèlement à sa précédente activité 
professionnelle (éducateur à 60%) au taux de 30% comme coordinateur 
des vacances scolaires, ce qui dénote bien qu'à son taux actuel 
d'occupation (70%), son potentiel n'est pas utilisé au maximum. En 
conséquence, si l'on table en 2015 sur le revenu effectif de l'assuré 
(comme le requiert le recourant) au taux exigible de sa part, soit 80% 
(Fr. 68'640.-), l'on parvient, après "désindexation" à l'évolution des salaires 
nominaux en 2011 (T1.93 [1993=100], valeur secteur tertiaire hommes 
2015: 129,9; 2011: 126,4) à un salaire annuel d'invalide de Fr. 66'790.-. 
5.6
En comparant le revenu d'invalide de Fr. 66'790.- avec le revenu 
sans handicap de Fr. 82'176.-, l'on aboutit à un degré d'invalidité (après 
arrondissement, ATF 130 V 121) de 18%, taux inférieur au degré minimal 
de 40% nécessaire pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. A noter que 
même la prise en considération du revenu effectif d'invalide au taux de 70% 
ne déboucherait toujours pas sur l'octroi d'une rente AI, le degré d'invalidité 
arrondi étant alors de 28%.
6.
On peut ajouter que, contrairement à l'avis du recourant (recours ad art. 5 
let. b), il n'y a pas lieu, au cas particulier, d'appliquer la jurisprudence qui 
permet, bien que l'âge en soi représente un facteur étranger à l'invalidité, 
de considérer que, pour certains assurés âgés et dans des conditions 
particulières, le marché du travail n'est plus à même d'offrir un emploi 
correspondant au profil d'exigibilité requis. En l'espèce, le TA relève tout 
d'abord qu'il n'existe pas de critères allant dans le sens d'une absence 
d'emploi exigible, le recourant, en dépit de son âge approchant la 
soixantaine, ayant retrouvé un emploi stable depuis le 1er août 2015 
(dos. AI 199/5) et étant engagé pour une durée indéterminée. Il est à noter 
par ailleurs que dans son précédent recours du 17 avril 2011 
(JTA 2011/374 du 17 février 2012 c. 3.3.2), le recourant mettait déjà en 
relation ses difficultés à retrouver un emploi en raison, selon lui, de la 
cinquantaine qu'il avait atteinte, alors qu'il s'est avéré, par la suite, que son 
âge prétendument avancé ne l'a pas empêché de trouver un travail qualifié 


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dans son nouveau domaine de formation. Enfin, c'est à tort que le 
recourant se réfère à l'arrêt du TF 9C_734/2013 du 13 mars 2014 et où il 
était question d'un assuré de 62 ans n'ayant pas (encore) réintégré le 
marché du travail. Au moment déterminant où il a été constaté que 
l'exercice d'une activité lucrative était médicalement exigible (ATF 138 
V 457 c. 3.3), soit au terme de la rédaction de l'expertise bidisciplinaire 
(avril 2015), le recourant n'avait pas encore atteint 59 ans et se trouvait 
donc encore loin de l'âge de la retraite. Enfin et surtout, contrairement à la 
situation ayant prévalu dans l'arrêt du TF précité, en l'espèce, le recourant 
a retrouvé un emploi dans son domaine de formation et correspondant à 
son profil d'exigibilité. C'est donc à raison que l'intimé n'a pas tenu compte 
de l'âge de l'assuré dans l'appréciation de la situation du cas d'espèce.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours interjeté contre la décision du 
29 octobre 2015 doit être rejeté. Le recourant doit être considéré comme 
partie succombante et assumer les frais et dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario et art. 108 al. 1 et 3 LPJA), quand bien même l'argument essentiel 
qu'il a avancé (contestation de la base statistique de calcul du revenu avec 
invalidité) l'a emporté. En effet, en introduisant son recours en le fondant 
principalement sur ce motif, il devait être conscient du fait qu'il prenait le 
risque que le TA revoie d'autres points (cf. c. 4.1). En outre, à réception du 
mémoire de réponse de l'intimé, remettant en cause également le revenu 
d'assuré valide, il n'a pas du tout réagi, notamment pas pour relever que si 
ce nouvel argument avait déjà été mentionné dans la décision, il aurait 
évité des frais.
7.2
Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, 
doivent donc être mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont 
compensés par l'avance de frais fournie.
7.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu non plus d'allouer de 
dépens au recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 janvier 2017, 200.2015.1047.AI, page 16
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué:
-à […].
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).