be_verwaltungsgericht · 200 2020 797 · 2021-09-21 · fr

Rente limitée dans le temps / AJ

200.2020.797.AI
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 21 septembre 2021
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 16 octobre 2020


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1958, marié et père de trois enfants (une fille, avec qui 
il n’a plus de contact, est issue d'un premier mariage), est entré en Suisse 
en 2006 et a exercé en dernier lieu la profession d'aide-paysagiste à 100% 
(sans formation certifiée) depuis le 1er mars 2008. Le 21 janvier 2011, il a 
glissé sur une plaque de glace en déblayant de la neige et s'est fracturé le 
poignet droit. En état d'incapacité de travail médicalement attestée depuis 
lors, il a perçu des indemnités journalières de l'assurance-accidents, avant 
de déposer une demande de prestations pour adultes (mesures 
professionnelles et rente) de l'assurance-invalidité (AI), par un formulaire 
du 6 septembre 2011 (reçu le lendemain par l'Office AI Berne). Il a invoqué 
souffrir d'une fracture au poignet droit depuis le 21 janvier 2011.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a requis le dossier de la Caisse 
nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (Suva), de même qu'un 
rapport médical du médecin traitant et d'un spécialiste en orthopédie et 
traumatologie ayant opéré l'assuré. Il a aussi sollicité des informations du 
dernier employeur. Après avoir nié un droit à des mesures professionnelles 
par une communication du 23 janvier 2012, l'Office AI Berne s'est encore 
procuré un nouveau rapport médical du spécialiste précité. Le 27 juin 2013, 
il a alloué une mesure d'observation professionnelle du 12 août au 
11 novembre 2013. Sur demande de l’Office AI Berne, le Service médical 
régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR) a rendu un rapport le 
6 décembre 2013. Suivant cet avis, l'Office AI Berne a diligenté une 
expertise auprès du département de chirurgie de la main et de chirurgie 
plastique d'un hôpital universitaire et auprès d'une ergothérapeute de cet 
établissement, dont les conclusions ont été rédigées les 8 mai et 
12 novembre 2014. Sur cette base, l'Office AI Berne, par communications 
des 5 février et 17 avril 2015, a octroyé un entraînement à l'endurance du 
19 janvier au 19 avril 2015, respectivement un entraînement progressif du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 3
20 avril au 19 juillet 2015. Le 14 janvier 2016, l'Office AI Berne a encore 
accordé un stage d'observation du 22 février au 22 mai 2016. Le 24 mai 
2017, il a mis fin à l'aide au placement. Entre-temps, le 21 avril 2017, 
l'assuré, désormais représenté par une juriste de son assurance de 
protection juridique, a déposé une nouvelle demande de rente d'invalidité. 
L'Office AI Berne a alors actualisé le dossier médical par la production d'un 
rapport du psychiatre et psychothérapeute du recourant (celui-ci étant au 
bénéfice d'une curatelle depuis le 8 août 2017). Il a consulté une seconde 
fois le SMR, qui s'est prononcé le 5 novembre 2018. Sur la base de cet 
avis, il a diligenté une expertise pluridisciplinaire (en médecine interne, 
rhumatologie, neurologie et psychiatrie), dont les conclusions ont été 
rédigées le 22 novembre 2019. Par décision du 16 octobre 2020 confirmant 
une préorientation du 17 février 2020, et après avoir requis un complément 
d’expertise, l'Office AI Berne a reconnu le droit de l'assuré à une rente 
entière d'invalidité limitée du 1er mars 2012 au 31 août 2014.
C.
Par mémoire du 26 octobre 2020, l’assuré, représenté par un avocat, a 
porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Il a 
conclu, sous suite de frais et dépens, outre à l’assistance judiciaire 
complète, à l'annulation de la décision du 16 octobre 2020 en tant que 
celle-ci excluait un droit à une rente au-delà du 31 août 2014 et, 
principalement, à l'octroi d'une telle prestation à compter de cette date, de 
même que, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé pour 
complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants. Le 
29 octobre 2020, donnant suite à une ordonnance du 28 octobre 2020, le 
recourant a remis l'acte de nomination relatif à la curatelle instituée en sa 
faveur. Dans un mémoire de réponse du 25 novembre 2020, l'intimé a 
conclu au rejet du recours. Par écrit du 21 décembre 2020, le recourant a 
fait savoir qu'il renonçait à répliquer et a produit la note d'honoraires de son 
mandataire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 16 octobre 2020 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales, reconnaît le droit à une 
rente entière d'invalidité du 1er mars 2012 au 31 août 2014, mais nie tout 
droit à une rente après cette date. L'objet du litige porte sur l'annulation de 
cet acte et, principalement, l'octroi d'une rente au-delà du 31 août 2014, 
subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Sont 
particulièrement critiquées la valeur probante de l'expertise du 22 no-
vembre 2019, en particulier la méconnaissance des troubles psychiques et 
leur évaluation à l'aune des indicateurs standards découlant de la 
jurisprudence, de même que l'absence de prise en compte des conclusions 
du centre d'intégration et de formation professionnelle.
L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle 
un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du 
litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est 
contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive 
s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi 
de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 
c. 1a).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie au bénéfice d'une curatelle 
ne restreignant par l'exercice de ses droits civils (voir l'acte de nomination 
du 8 août 2017 produit par le recourant le 29 octobre 2020), disposant de la 
qualité pour recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 
al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 5
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2020, applicable au présent recours, qui était 
pendant devant le TA à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2021, de la 
modification du 21 juin 2019 de la LPGA; voir art. 83 LPGA: disposition 
transitoire de la modification du 21 juin 2019). 
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une 
année sans interruption notable et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré 
a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts 
de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au 
moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 
40% au moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 6
relation avec l’art. 7 LPGA). Une limitation de la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est 
la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de 
manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline concernée 
(ATF 145 V 215 c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit 
pas pour admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le 
texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de 
travail et de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le 
fait de savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la 
souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. 
Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte 
exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 
c. 4.4). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la 
personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à exercer une 
activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de ses 
capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n’apparaît pas 
insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.4
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité limitée dans le 
temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent par analogie 
(ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 c. 1b). Si le taux d'invalidité du 
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office 
ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif 
de révision tout changement sensible de la situation réelle propre à 
influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente (ATF 141 V 9 c. 2.3, 
130 V 343 c. 3.5). Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les 
travaux habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 
du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 
831.201]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 7
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision attaquée et sa réponse, l'intimé a indiqué qu'à 
compter du 1er mars 2012, le recourant avait droit à une rente entière, en 
raison d’un degré d’invalidité de 100%. Toutefois, il a signalé qu'à partir du 
6 mai 2014, l'état de santé du recourant s'était amélioré, celui-ci étant 
depuis lors apte à réaliser des travaux légers à 100%, avec une perte de 
rendement de 30%. Partant, en procédant à une comparaison des revenus 
avec et sans invalidité, l'intimé a fixé le taux d'invalidité à 27% dès le 6 mai 
2014, taux excluant le droit à une rente au-delà du 31 août 2014. Il a ajouté 
que l'expertise de 2019, y compris son complément du 6 mai 2020, était 
claire et complète, de sorte qu'il fallait lui reconnaître une pleine valeur 
probante. Il a précisé que l'avis des experts devait du reste l'emporter sur 
celui du psychiatre traitant, vu la relation de confiance unissant ce dernier à 
son patient. 
3.2
Le recourant maintient quant à lui que, dans la mesure où le centre 
d'intégration et de formation professionnelle a attesté, dans son rapport du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 8
16 (recte: 18) mai 2016, que le rendement était de 45 à 70% (pour les 
travaux mécaniques), l'intimé aurait dû tenir compte d'un rendement 
"moyen" de 57,5% et donc d'une réduction du rendement de 42,5% (en lieu 
et place de la diminution retenue de 30%). Ce faisant, et en prenant en 
considération l'abattement de 15%, le recourant explique que le taux 
d'invalidité s’élève à 40% et justifie l'octroi d'une rente d'invalidité 
également après le 31 août 2014. De plus, le recourant critique le rapport 
d'expertise du 22 novembre 2019, en soutenant que celui-ci ne tient pas 
compte de l'aggravation de son état de santé, ni de ses problèmes 
psychiques, problèmes reconnus par d’autres spécialistes consultés. Il 
conteste encore l'avis de l'intimé, selon lequel son état de santé se serait 
amélioré, et fait savoir qu'il souffre toujours de douleurs au poignet et à 
l'épaule, de cervicalgies et de troubles psychiques. 
4.
En l'espèce, le dossier permet de constater les faits médicaux suivants.
4.1
Selon un rapport du 24 janvier 2011 du département de chirurgie 
d'un hôpital régional, signé notamment par un spécialiste en orthopédie et 
en traumatologie, le recourant a été hospitalisé du 21 au 23 janvier 2011 en 
raison de douleurs au poignet droit et a subi une réduction ouverte, ainsi 
qu’une ostéosynthèse par plaque palmaire du radius distal droit. Le 
diagnostic principal de fracture comminutive intra-articulaire du radius distal 
droit par compression/extension et fracture de la styloïde ulnaire droite a 
été retenu. Une incapacité de travail à 100% a été attestée du 21 janvier au 
18 mars 2011 (voir dos. AI 13.20/1 et 13.26). Le 19 mai 2011, ce 
spécialiste a évoqué un syndrome épaule-main post-traumatique et écrit à 
la Suva que les douleurs persistaient au poignet et à l'épaule, de manière à 
exclure une reprise du travail (dos. AI 13.20/4).
4.2
Le 
médecin 
d'arrondissement 
de 
la 
Suva, 
un 
chirurgien 
orthopédique, a indiqué, le 22 juin 2011, que la fracture avait évolué vers 
un syndrome algodystrophique assez sévère avec une atteinte de l'épaule, 
dont la mobilisation était très limitée (voir dos. AI 13.18/1). Un séjour en 
clinique a été organisé du 9 août au 14 septembre 2011. Le 4 octobre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 9
2011, la clinique concernée a retenu les diagnostics d'algodystrophie du 
membre supérieur droit et de fracture comminutive intra-articulaire du 
radius distal droit et de la styloïde ulnaire. Une incapacité de travail à 100% 
a été attestée du 15 septembre au 2 octobre 2011 et une reprise du travail 
à but thérapeutique préconisée dès le 3 octobre 2011 (dos. AI 13.7/1). Le 
22 novembre 2011, le spécialiste en orthopédie/traumatologie (voir c. 4.1) a 
confirmé la reprise du travail à 50% et fait part d'une évolution très 
lentement favorable, avec d'importantes douleurs à l'épaule durant le travail 
(dos AI 13.2/1).
4.3
Le 4 janvier 2012, le médecin d'arrondissement de la Suva a 
souligné que le recourant se plaignait de douleurs persistantes à l'épaule 
(irradiant le long du muscle trapèze), au niveau de l'extrémité inférieure du 
radius droit, ainsi qu'au niveau lombaire (remontant le long de la colonne et 
irradiant jusqu'au crâne). D'après le recourant, les douleurs au poignet 
seraient péjorées durant le travail et ce dernier serait gêné dans ses gestes 
de la vie quotidienne. Le médecin a précisé que les douleurs lombaires 
n'étaient pas liées à l'accident et que des douleurs irritatives pouvaient 
provenir du matériel d'ostéosynthèse (dont le retrait n'était pas indiqué). La 
poursuite du travail a été conseillée mais il a été relevé que les douleurs au 
bras suffisaient à justifier une incapacité totale de travail (dos. AI 
22.1/165 s.).
4.4
Un médecin du département de chirurgie d'un hôpital cantonal a 
délivré un rapport le 16 février 2012. Il a confirmé que le recourant souffrait 
de douleurs au poignet mais précisé que celles-ci étaient en régression 
(dos. AI 22.1/125), tout comme les douleurs à l'épaule, dont la fonction 
aurait été récupérée. Le recourant serait surtout affecté par des douleurs 
au trapèze, elles aussi en amélioration. Le médecin a exclu une 
augmentation du taux d'activité et rappelé que les travaux nécessitant de la 
force ou l'usage de machines produisant des vibrations devaient être évités 
(dos. AI 22.1/126).
4.5
Le 26 mars 2012, le spécialiste en orthopédie/traumatologie a 
confirmé ses diagnostics à l'intimé et indiqué que l'état de santé s'était 
amélioré, répétant cependant que son patient présentait une incapacité de 
travail à 100% depuis son accident (dos. AI 17/3). Quant aux limitations 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 10
fonctionnelles, ce spécialiste a relevé que le recourant souffrait d'un 
manque de force, ainsi que de douleurs à l'effort au niveau de l'épaule et 
du poignet (dos. AI 17/4).
4.6
Le 21 mai 2012, ce spécialiste a informé la Suva que l'évolution 
était très lentement favorable avec des douleurs persistantes au poignet et 
à l'épaule, empêchant encore la reprise d'une activité (dos. AI 22.1/99). Le 
2 octobre 2012, il a précisé à la Suva qu'au niveau de l'épaule, de bonnes 
amplitudes articulaires avaient été récupérées et que les douleurs avaient 
presque disparu. Quant au poignet, du fait de l'algoneurodystrophie, le 
pronostic a été réservé (dos. AI 22.1/46). Une incapacité de travail totale a 
été attestée jusqu'au 25 février 2013 (dos. AI 22.1/27). Le spécialiste a 
enfin fait savoir, le 21 décembre 2012, que le retrait du matériel 
d'ostéosynthèse avait eu lieu le 20 novembre 2012 et permis un 
soulagement des douleurs (dos. AI 22.1/25; voir aussi le rapport de ce 
médecin du 18 février 2013 [dos. AI 22.1/19], selon qui l'amplitude 
articulaire du poignet a pu être récupérée), des paresthésies, un risque de 
raideurs et des douleurs résiduelles au poignet droit pouvant néanmoins 
être attendus.
4.7
Le 11 mars 2013, le médecin d'arrondissement de la Suva a déclaré 
que l'activité habituelle n'était plus exigible. Il a toutefois précisé que, dans 
une activité adaptée, accomplie en position assise ou debout, sans port de 
charge répété de plus de 5 kg sur le poignet droit, sans mouvement 
exigeant une sollicitation répétée de ce poignet, ni de mouvement répété 
nécessitant une élévation/une rotation de l'épaule droite, une activité 
pouvait être réalisée durant une journée entière (dos. AI 22.1/10). Le 
médecin a confirmé son avis le 2 avril 2013 et rapporté une amélioration de 
la mobilité de l'épaule, avec des douleurs persistantes au trapèze en cas 
de mouvements et une impression de perte de force de la main droite. 
Quant au poignet, il a expliqué que celui-ci présentait une raideur marquée 
ainsi qu'une douleur à l'interligne radio-carpien et une arthrose post-
traumatique modérée (dos. AI 25/4).
4.8
Dans son écrit du 5 novembre 2013, la fondation chargée de mener 
une mesure d'observation professionnelle a écrit que l'intéressé rencontrait 
de grandes difficultés de communication/de compréhension, en particulier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 11
en français, évoquant que celui-ci pouvait présenter des difficultés d'ordre 
intellectuel, voire psychique. Elle a retenu qu'une réinsertion dans un 
domaine technique fin n'était pas réaliste, mais que le recourant pouvait 
peut-être accomplir des travaux simples et de dimensions moyennes (dos. 
AI 45/2 s.).
4.9
Le 21 novembre 2013, une IRM de la colonne cervicale a démontré 
une arthrose atlanto-axiale, une mauvaise position de la colonne cervicale 
avec spondylarthrose avancée, surtout en C2/3, un ostéochondrose en C4 
à 6 avec spondyloses, ainsi qu'une fracture compressant la cervicale 7 
(dos. AI 148/30). Un rapport d'IRM de la colonne lombaire du 25 novembre 
2013 a en outre mis en relief une discopathie et une large protrusion 
discale en L4/5 et L5/S1, ainsi qu'une anomalie de transition lombosacrée 
(dos. AI 148/29). Enfin, un rapport d'IRM du 9 décembre 2013 a illustré des 
protrusions discales en C3/4, 4/5 et 5/6 sans compression du nerf, ainsi 
qu'une discrète protrusion discale foraminée en C5/6 avec faible contact du 
matériel discal à la racine C6 mais sans compression de celle-ci (voir dos. 
AI 148/28 et le rapport du 28 février 2018 d'un institut de radiologie, 
illustrant surtout une dégénération modérée des disques avec discrète 
protrusion discale en L4/5 et L5/S1, sans indice de sténose grave, de signe 
d'activation ou de compression par une hernie [dos. AI 161/11]).
4.10
Le 6 décembre 2013, une médecin généraliste du SMR a posé le 
diagnostic (avec effet sur la capacité de travail) de fracture de l'extrémité 
distale du radius droit avec algoneurodystrophie du poignet et syndrome 
épaule-main. Elle a relaté que la fracture avait guéri, que les critères de 
diagnostic pour une algoneurodystrophie n'avaient pas pu être vérifiés et 
qu'il n'y avait pas d'indice d'atteinte psychique (le refus d'accomplir des 
travaux et une maîtrise insuffisante du français ne justifiant pas une telle 
affection). Le SMR a conclu qu'on ne pouvait se fier au profil d'exigibilité de 
la Suva, qui intégrait des restrictions médicalement injustifiées, et a 
conseillé une expertise dans le domaine de la chirurgie de la main (dos. AI 
49/4).
4.11
Les 
8 
mai 
et 
12 
novembre 
2014, 
une 
ergothérapeute, 
respectivement des spécialistes d'une clinique universitaire pour la 
chirurgie de la main/la chirurgie plastique chargés par l'intimé de réaliser 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 12
une expertise, ont délivré leurs conclusions. Dans son volet de l'expertise 
(dos. AI 77.2), l'ergothérapeute a posé le diagnostic de fracture du radius 
droit avec algoneurodystrophie. Elle a indiqué que la mobilité du poignet 
était limitée, de même que la faculté de pivoter l'avant-bras et écrit que 
l'intéressé avait rapporté peu de douleurs durant les premiers entretiens 
mais que celles-ci s'étaient accrues au cours de la troisième séance. Elle a 
signalé que le recourant avait pris l'habitude d'économiser sa main droite et 
qu'il travaillait très lentement avec celle-ci et plus lentement que la 
moyenne avec les deux mains. Elle a en outre fait état d'une forte tension 
de la musculature de l'épaule et déclaré que le stress avait causé des 
troubles de la concentration. Les métiers de magasinier, coursier, cariste 
ou aide-électricien ont été jugés envisageables. S'agissant du volet relatif à 
la chirurgie de la main (dos. AI 77.1), les experts de cette discipline ont 
pour leur part retenu les diagnostics (avec effet sur la capacité de travail) 
de fracture du radius intra-articulaire pluri-fragmentaire et de fracture de la 
styloïde ulnaire à droite, ainsi que de déficit de réhabilitation avec 
restriction douloureuse de la mobilité du poignet droit en présence d'un 
status après un syndrome douloureux régional complexe (CRPS; 
algoneurodystrophie). Ils ont affirmé qu'en raison de l'affection de la main, 
le port/soulèvement de charges était limité à 5 kg, que les travaux éloignés 
du corps (de plus de 50 cm) ou répétitifs avec le bras droit devaient être 
évités, 
de 
même 
que 
les 
positions 
extrêmes 
du 
poignet 
en 
flexion/extension (de plus de 30°) et les rotations de l'avant-bras 
(supination/pronation de plus de 60°). Ils ont précisé que le recourant était 
fortement limité dans son activité mais pas pour des tâches de motricité 
fine (sauf exécutions fortement répétitives), notamment dans les emplois 
cités par l'experte ergothérapeute ou pour des tâches de surveillance et ce 
à raison de 8 heures, moyennant des pauses, du fait des troubles de la 
concentration et d'une tendance à la fatigabilité (un temps de travail de 
5/6 heures étant exigible). Une restriction de la capacité de travail de 30% 
a donc été admise dans les activités moyennement éprouvantes. D'autres 
mesures médicales ou une amélioration au niveau de la main ont été 
exclues. Un examen psychiatrique a cependant été préconisé (vu la 
présence de facteurs psychosociaux).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 13
4.12
Un atelier de production et de réinsertion a informé, le 20 avril 2015 
(dos. AI 95), que le recourant avait démontré, au cours de la mesure 
d'entraînement à l'endurance (accomplie à raison de 5,5 heures du lundi au 
jeudi et de 4,25 heures le vendredi), qu'il avait les capacités ainsi que les 
aptitudes motrices et intellectuelles pour accomplir un travail répondant aux 
exigences, un projet de réinsertion étant envisageable. Le 20 juillet 2015 
(dos. AI 100/1), l'atelier a ajouté que le rendement devait être travaillé mais 
que la résistance physique et psychique du recourant n'empêchait pas une 
telle réinsertion, pour autant que le poste de travail soit adapté (excluant le 
port de charges, permettant d'alterner les positions et impliquant des 
consignes précises et reformulées).
4.13
Un centre d'intégration et de formation professionnelle a écrit, le 
18 mai 2016 (dos. AI 115), que les aptitudes intellectuelles étaient 
moyennes dans des activités simples, mais que la maîtrise du français 
entraînait de grandes difficultés de compréhension et d'acquisition de 
connaissances. Aucune limitation n'a été relevée sur le plan médical hormis 
une certaine fragilité psychique. Quant aux performances, il a été noté que 
la productivité avait varié entre 45 et 70% mais que, pour des travaux 
simples de peinture, le rendement correspondait aux exigences du marché 
libre. Les métiers de peintre/aide-peintre ou d'opérateur de production ont 
été évoqués.
4.14
Le 10 mai 2016, un spécialiste en orthopédie d'un centre hospitalier 
a posé les diagnostics de conflit antéro-supérieur de l'épaule gauche avec 
tendinite du long tendon du biceps ainsi que du tendon sus-épineux avec 
bursite d'accompagnement douloureuse et de status après une fracture du 
poignet (dos. AI 118/2). Une infiltration a été conseillée, mais déclinée par 
le recourant, son état général étant en amélioration (voir aussi dos. AI 
148/13, notamment un rapport dans lequel a été posé le diagnostic de 
blépharite chronique avec kérato-conjonctivite sicca).
4.15
En juin 2017, un psychiatre/psychothérapeute a posé les 
diagnostics de syndrome anxio-dépressif (ch. F41.2 de la classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes [CIM-10], de l'Organisation mondiale de la santé) et de syndrome 
psychosomatique (ch. F49.4 CIM-10). Il a écrit que son patient souffrait de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 14
troubles du sommeil, d'une grande anxiété, de troubles de la mémoire, 
d'une grande fatigabilité et de difficultés à se concentrer et à s'exprimer en 
français. Celui-ci présenterait une grande confusion par rapport à son état 
de santé et se plaindrait de sa situation (jugée injuste). Le psychiatre a 
exclu la reprise d'une activité ou une amélioration de la capacité de travail 
et attesté une incapacité de travail à 100% de 2012 à février 2016 (dos. AI 
136/3). Le 21 septembre 2017, il a précisé que son patient avait de graves 
problèmes avec son épouse (atteinte d'une maladie psychique) et qu'il 
souffrait d'instabilité émotionnelle du fait de la perte de son travail et d'un 
sentiment d'insécurité financière (voir aussi dos. AI 148/17). Le 22 mars 
2018, il a précisé que l'état était stationnaire (dos. AI 153).
4.16
Un centre du dos a posé les diagnostics de syndrome douloureux 
musculaire chronique de la colonne cervicale/lombaire et de la ceinture 
scapulaire, sans signe neurologique, ainsi que de conflit antéro-supérieur 
avec tendinite du long tendon du biceps et du tendon sus-épineux avec 
bursite d'accompagnement douloureuse le 5 octobre 2016 (dos. AI 148/22).
4.17
Le 9 novembre 2017 (dos. AI 148/3), la médecin d'un cabinet 
médical a constaté les symptômes de CRPS, de douleurs persistantes à la 
nuque, au dos et au bras droit, ainsi que de syncopes d'origine peu claire et 
de syndrome dépressif (léger à moyen). Elle a rapporté une limitation de la 
mobilité de la colonne cervicale et (de manière légère) de l'épaule et du 
bras, évoquant un syndrome douloureux et des cervicalgies chroniques, les 
travaux légers n'étant plus exigibles du fait des douleurs (voir dos. AI 
148/10). Elle a attesté une incapacité de travail totale dès 2011.
4.18
Le 12 mai 2018, un nouveau médecin traitant a posé les diagnostics 
(avec effet sur la capacité de travail) d'arythmie paroxystique, de syndrome 
main-nuque-épaule, de douleurs aux jambes/aux fesses (à droite) d'origine 
peu claire, ainsi que de status après une fracture du radius droit (dos. AI 
161/5). Il n'a pas rapporté de limitations fonctionnelles (si ce n’est les 
problèmes linguistiques), mais indiqué que le recourant pouvait travailler 
4/5 heures par jour dans une activité adaptée (p. ex. chauffeur), attestant 
une incapacité de travail à 100% depuis le 21 janvier 2011.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 15
4.19
Le 5 novembre 2018, un spécialiste en médecine nucléaire du SMR 
a retenu les diagnostics (avec effet sur la capacité de travail) de fracture 
pluri-fragmentaire et intra-auriculaire du radius et de la styloïde ulnaire 
droite, de cervicalgies, de lombalgies, de dépression anxieuse, de trouble 
psychosomatique et de situation psychosociale pénible (dos. AI 168/5). 
Rappelant le profil d'exigibilité établi dans l'expertise de 2014, le SMR a 
ajouté qu'aucun profil ne pouvait être posé et a recommandé une expertise 
pluridisciplinaire.
4.20
Des spécialistes en rhumatologie, en médecine interne générale, en 
psychiatrie/psychothérapie et en neurologie ont réalisé une telle expertise 
et rédigé leur rapport le 22 novembre 2019 (dos. AI 185.2). L'expert 
rhumatologue y a posé les diagnostics (impactant la capacité de travail) de 
douleurs chroniques du poignet droit avec limitation fonctionnelle, arthrose 
radio-carpienne post-traumatique (ch. M19.8 CIM-10), de status après 
périarthrite 
scapulo-humérale 
gauche 
sur 
conflit 
antéro-supérieur, 
tendinose 
du 
long 
chef 
du 
biceps, 
tendinite 
du 
sus-épineux, 
dégénérescence mucoïde du tendon long chef du biceps, arthrose 
acromio-claviculaire, de même que de cervicalgies chroniques, troubles 
dégénératifs, ainsi que de lombalgies chroniques, troubles dégénératifs 
(ch. M54.2 et M54.5 CIM-10). Il a écrit que la capacité de travail était nulle 
dans l'activité habituelle depuis le 21 janvier 2011 mais de 70% depuis 
l'expertise du 12 novembre 2014 (soit de 100% avec une perte de 
rendement de 30% du fait d'un besoin de pauses accru et de douleurs 
chroniques engendrées par les mouvements) dans une activité adaptée (à 
savoir sans travaux répétitifs ou au-dessus de la tête avec les membres 
supérieurs, sans mouvements répétitifs du poignet droit, sans mouvement 
impliquant une extension ou une flexion de plus de 30° du poignet droit, 
ainsi que sans port de charges répété de plus de 5 kg). L'expert a donc nié 
toute modification importante par rapport à la situation examinée en 2014. 
Quant au spécialiste en médecine interne, il n'a retenu aucun diagnostic 
affectant la capacité de travail et conclu que cette dernière était totale 
depuis toujours. L'expert psychiatre en a fait de même, excluant un 
quelconque diagnostic et retenant que le recourant était en possession de 
toutes ses ressources psychiques. L'expert neurologue n'a pas non plus 
posé de diagnostic et a conclu à une capacité de travail conservée du point 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 16
de vue neurologique. Dans leurs conclusions interdisciplinaires, les experts 
ont confirmé leurs diagnostics et leurs évaluations de la capacité de travail.
5.
Il sied d’examiner la valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire de 
novembre 2019, sur laquelle l’Office AI Berne s’est essentiellement fondé 
pour rendre la décision contestée.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
D’un point de vue formel, l’expertise pluridisciplinaire répond aux 
exigences posées par la jurisprudence, s’agissant de la valeur probante 
des documents médicaux. Les experts, dont les qualifications ne sauraient 
être mises en doute, ont procédé à un examen personnel du recourant, ont 
pris en compte ses plaintes subjectives, son anamnèse détaillée (familiale, 
personnelle, sociale et professionnelle) ainsi que les documents produits. 
Les résultats ont dès lors été arrêtés en pleine connaissance du dossier 
(voir dos. AI 185.6/7 ss). Les conclusions des experts sont par ailleurs 
détaillées, étayées (y compris par les éléments nécessaires à l'évaluation 
structurée selon l’ATF 141 V 281) et ne laissent pas apparaître d'élément 
permettant de soupçonner des lacunes lors de la genèse de l'expertise.
5.3
Sur le plan matériel, il convient d'abord de signaler qu'à juste titre, 
l'aspect somatique de l'expertise pluridisciplinaire n'a pas été critiqué. Le 
recourant s'est en effet limité à rappeler qu'il souffrait toujours de douleurs 
au poignet, à l'épaule et de cervicalgies (p. 5 § 1 du recours). La 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 17
persistance de ces douleurs a d’ailleurs aussi été constatée par l'expert 
rhumatologue, dans son rapport du 22 novembre 2019 (dos. AI 185.3/3). 
Le raisonnement de cet expert permet du reste de comprendre que le 
diagnostic de douleurs chroniques au poignet droit avec limitation 
fonctionnelle a été posé après avoir relevé que le recourant souffrait de 
douleurs (très modérées) à la palpation, à la mobilisation et en flexion (dos. 
AI 185.3/6), l'intéressé ayant confié que les douleurs apparaissaient à 
l'effort (lors de mouvements, d'appuis avec la main ou de port de charges), 
que le poignet (à l'instar de l'avant-bras et de la main) avait perdu de sa 
mobilité ainsi que de sa force et qu'il ressentait parfois des fourmillements 
(voir dos. AI 185.3/10 § 4 et 6). La présence d'une arthrose post-
traumatique modérée a par ailleurs été admise sur la base des 
radiographies de 2013 (dos. AI 185.3/9), alors que la complication du 
status après réduction ouverte et ostéosynthèse l'a été en lien avec le 
rapport du spécialiste en orthopédie/traumatologie du 19 mai 2011 (dos. AI 
185.3/8). De même, l'expert a indiqué qu'il n'existait aucun signe d'une 
maladie de Südeck (CRPS; dos. AI 77.1/11) en expliquant qu'il ne pouvait 
être constaté d'atrophie, de différence entre les mains (dos. AI 185.3/3-10 
et 77.1/19). Ainsi, dès lors que l'expertise en ergothérapie et chirurgie de la 
main de 2014 avait déjà abouti aux mêmes résultats, soit que le recourant 
souffrait de douleurs modérées, dont la durée et l'intensité étaient liées aux 
efforts (dos. AI 77.1/12 s. et 77.2/4 s.), de même qu'en tant qu'elle avait 
aussi mis en relief une réduction de la force (dos. AI 77.1/16) et exclu une 
CRPS (dos. AI 77.1/20 s.), c'est de façon cohérente que l'expert 
rhumatologue a conclu à l'absence d'argument en faveur d'une aggravation 
de l'état de santé depuis l'expertise de 2014 (dos. AI 185.3/10). Cela vaut 
d'autant plus que, dans cette dernière, il avait déjà été signalé que le 
recourant parvenait à accomplir les actes ordinaires de la vie (hormis le 
port de charges supérieures à 5 kg; dos. AI 77.1/14), comme l'a fait l'expert 
rhumatologue (dos. AI 185.3/4 et 185.3/11, voir aussi 185.4/4). Partant, en 
tant que ce dernier a confirmé l'avis des spécialistes en chirurgie de la main 
et en ergothérapie, à savoir que le recourant avait présenté une incapacité 
totale de travail depuis le 21 janvier 2011 et une capacité de travail à 70% 
(100%, avec une diminution de rendement de 30%) dès l'expertise de 
2014, le point de vue de ce spécialiste est convaincant. Du reste, cette 
conclusion n'est pas remise en cause par le diagnostic afférent à l'épaule, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 18
puisque l'expert a repris le diagnostic posé dans le rapport d'IRM du 9 juillet 
2015 (dos. AI 185.3/4-7-9) et expliqué de manière probante qu'il avait 
constaté que la mobilisation n'était douloureuse qu'en fin de mouvement 
(dos. AI 185.3/6) et que les plaintes provenaient surtout des douleurs au 
poignet (dos. AI 185.3/10). Partant, on ne voit rien non plus à redire au fait 
que l'expert a retenu que l'atteinte à l'épaule était guérie et justifiait 
uniquement une prise en compte (en tant qu'élément de fragilisation) dans 
le profil d'exigibilité défini en 2014 (en excluant encore les travaux au-
dessus de la tête avec les membres supérieurs; dos. AI 185.3/11). De 
surcroît, on ne saurait émettre de critique par rapport aux conclusions de 
l'expert, selon qui les diagnostics de cervicalgies/lombalgies n'ont pas 
d'effet sur la capacité de travail, puisque les premières s'accompagnent 
surtout d'une sensation de fatigue ainsi que de lourdeur, sans douleur à la 
mobilisation (dos. AI 185/3.5-12) et que le status rachidien cervico-dorso-
lombaire est satisfaisant sur le plan clinique, les investigations ayant révélé 
des lésions dégénératives modérées compatibles avec l'âge, sans signe de 
hernie discale, ni de conflit radiculaire (dos. AI 185.3/9 s. et 185.3/3). De 
même, l'appréciation de l'expert quant au diagnostic de coxalgies 
n'affectant pas la capacité d'exercer une activité adaptée (dos. AI 185.3/10) 
ne prête pas non plus flanc à la critique, puisque l'expert a relaté de 
manière logique que les douleurs à la hanche apparaissaient surtout à la 
marche (dos. AI 185.3/2 s. et 185.3/6), qu'elles n'étaient pas traitées et 
qu'elles n'empêchaient pas le recourant de se promener jusqu'à quatre fois 
par semaine durant une à deux heures (dos. AI 185.3/4-10). Enfin, pour ce 
qui est du volet somatique de l'expertise, il sied de relever que l'avis des 
experts interniste et neurologue sont également cohérents. Le premier a 
seulement signalé la présence d'épisodes de tachycardie paroxystique en 
2017 qui ne sont plus actuels et a conclu que le recourant était totalement 
capable de travailler et ce depuis toujours (dos. AI 185.4/6). Pour sa part, le 
second a rapporté qu'il n'avait constaté aucun déficit moteur/sensitif (les 
limitations n'étant présentes que par peur de déclencher des douleurs), la 
capacité de travail étant ainsi conservée.
5.4
Quant au volet psychique de l'expertise pluridisciplinaire, force est 
de constater que l'expert psychiatre s'est montré convaincant, en tant qu'il 
a nié la présence d'un diagnostic psychique. En effet, il a expliqué de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 19
manière compréhensible que le recourant ne présentait aucune plainte 
psychiatrique (hormis des troubles du sommeil liés à ses douleurs et 
rapportés uniquement sur question de l'expert; dos. AI 185.5/6), ni aucun 
signe de dépression, d'idée suicidaire ou encore de trouble cognitif, 
psychotique, anxio-phobique, obsessionnel compulsif ou de la personnalité 
(dos. AI 185.5/3-6). L'expert a en effet constaté que le recourant était 
lucide, qu'il s'exprimait de façon spontanée, logique et qu'il ne présentait 
pas de signe de stress, de tension ou d'anxiété. En particulier, l'expert n'a 
pas observé de trouble de la mémoire, évoquant que le recourant parvenait 
à expliquer son parcours d'une façon cohérente, chronologique et fluide 
(dos. AI 185.5/3), qualifiant plusieurs fois les problèmes de mémoire 
allégués par le recourant de "prétexte" et retenant que ce dernier avait 
tendance à majorer ses plaintes (dos. AI 185.5/6-8). L'expert a aussi mis en 
relief que l'attitude revendicatrice et irritée du recourant (dos. AI 185.5/2), 
motivée par le fait que ce dernier estimait sa situation médicale et 
administrative injuste (voir aussi dos. AI 185.5/4 in fine), s'était vite 
estompée et que le recourant s'était rapidement montré à l'aise, souriant et 
motivé, aucune tension ni aucune anxiété n'ayant été constatées. Enfin, 
l'absence de diagnostic psychique est d'autant plus compréhensible que 
l'expert a fait savoir que les symptômes rapportés par le psychiatre traitant 
n'étaient pas présents durant l'examen (dos. AI 185.5/6 s.). L'expert a 
indiqué à ce sujet de façon probante que les diagnostics du psychiatre 
traitant 
(des 
syndromes 
anxio-dépressif 
et 
psychosomatique) 
ne 
correspondaient pas aux numéros des diagnostics de la CIM-10 et qu'ils 
n'étaient en tous les cas pas des troubles mais seulement des syndromes 
et qu'ils correspondaient dès lors uniquement à des affections psychiques 
légères (dos. AI 185.5/7). En outre, l'expert a relevé que les éléments cités 
par le psychiatre traitant et pouvant être améliorés afin qu'un pronostic 
favorable puisse être posé (soit des problèmes personnels, des difficultés 
de langue, ainsi que des contraintes professionnelles liées à l'âge et 
l'absence d'une formation certifiée) permettaient de conclure que l'affection 
principale était d'ordre social (dans le même sens: dos. AI 77.1/24 ch. 8), 
l'anamnèse du recourant étant dépourvue de particularités/d'antécédents 
psychiatriques et le status psychique étant normal. L'expert a aussi ajouté 
de manière pertinente que le recourant menait une vie normale au 
quotidien, puisqu'il pratiquait différents loisirs (notamment bricoler, aller voir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 20
des matchs de football avec son fils, se promener ou faire la cuisine) et 
était bien entouré par sa famille ainsi que par ses amis (dos. AI 185.5/5). 
Enfin, on ne saurait ignorer que l'expert a encore mis en évidence que le 
traitement psychiatrique avait surtout débuté, selon le recourant, pour des 
troubles du sommeil (dos. AI 185.5/3) et que, de l'avis de l'expert, cette 
thérapie, de même que la prise d'un anxiolytique, n'étaient pas justifiées. 
Partant, on ne voit rien à redire aux conclusions de l'expert, selon qui le 
recourant ne présente aucune limitation fonctionnelle sur le plan psychique 
et présente une capacité de travail de 100% sans diminution de rendement 
depuis toujours (dos. AI 185.5/8 s.).
5.5
En particulier, le recourant se méprend lorsqu'il fait valoir qu'il avait 
été retenu dans l'expertise du 12 novembre 2014 que la capacité de travail 
n'était pas uniquement limitée par les diagnostics relevant du domaine de 
la chirurgie de la main mais aussi par une diminution de la concentration et 
de la mémoire (ch. II.2 du recours). En effet, s'il est vrai que l'expertise de 
2014 évoque l'influence de troubles de la concentration (dos. AI 77.1/23 
ch. 4), s'agissant de la diminution du rendement, celle-ci se réfère en 
l'occurrence surtout au rapport relatif à la mesure d'observation accomplie 
auprès d'une fondation, dans lequel avait effectivement été évoquée une 
réduction de la concentration et de la mémoire (dos. AI 77.1/23 ch. 6). 
L'expertise de 2014 (émanant d'experts n'étant pas spécialisés en 
psychiatrie et psychothérapie) précise toutefois clairement qu'elle ne 
formule pas de conclusions sur le plan psychique/mental et recommande à 
cet effet un examen psychiatrique (dos. AI 77.1/22 ch. 1). De même, s'il est 
vrai qu'une "certaine fragilité psychique" a été abordée dans le rapport 
relatif au stage d'observation de 2016 (dos. AI 115/4), celle-ci a été 
évoquée en relation avec les inquiétudes du recourant pour son avenir 
professionnel. Néanmoins, cela n'a échappé ni à l'expert psychiatre, dans 
l'expertise de 2019, ni au SMR, dans son avis du 5 novembre 2018. Le 
psychiatre traitant en a par ailleurs également fait mention en 2017/2018 
(avis qu'on ne saurait écarter du seul fait que ce dernier entretient une 
relation de confiance avec son patient, comme l'évoque à tort l'intimé, voir 
ch. 5 de la réponse et arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_278/2011 du 
26 juillet 2011 c. 5.3; dos. AI 185.6/12-14). Aussi, le recourant ne peut être 
suivi en tant qu'il fait valoir qu'il est assisté dans l'ensemble de ses tâches 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 21
administratives et fait l'objet d'une mesure de curatelle (p. 5 § 7 s. du 
recours) et critique la conclusion de l'expert psychiatre, selon laquelle il 
mène sa vie normalement. En effet, la curatelle (dont on peut penser 
qu'elle est plutôt justifiée par les dettes et les poursuites rapportées par le 
recourant; dos. AI 185.4/4; voir également dos. AI 147) n'enlève rien au fait 
que l'intéressé accomplit presque toutes les tâches ménagères, qu'il peut 
conduire et qu'il s'adonne à différentes activités de loisirs et de détente. Du 
reste, malgré la curatelle (qui ne limite pas l'exercice des droits civils) 
l'intéressé a confié aux experts qu'il assumait les tâches administratives 
avec son épouse (dos. AI 185.3/4). De même, contrairement à ce que le 
recourant soutient, puisque le volet psychiatrique de l'expertise repose sur 
un dossier médical complet et que l'expert parvient à un résultat concluant, 
le fait que celui-ci ne se soit entretenu avec le recourant que durant 1h30 
(dos. AI 185.5/1) n'est pas de nature à remettre en cause la valeur 
probante de l'expertise (SVR 2019 IV n° 85 c. 6, 2017 IV n° 75 c. 4.3, 2016 
IV n° 35 c. 3.2.2). Qui plus est, en prétendant que l'expert ne pouvait pas 
nier les symptômes attestés par le psychiatre traitant, parce qu'il ne les 
avait pas observés durant l'expertise, le recourant omet que l'expert a eu 
connaissance des rapports médicaux du psychiatre traitant (évoquant les 
symptômes litigieux) et qu'il n'a pas seulement déduit ses conclusions de 
ses propres constatations. Ainsi, dès lors que rien ne permet de douter que 
l'expert a procédé à un examen dans les règles de l'art et puisqu'il dispose 
d'une certaine marge d'appréciation dans le contexte de son appréciation 
médico-psychiatrique, cette critique ne justifie pas de remettre en cause 
son avis (SVR 2018 IV n° 77 c. 6.3). Enfin, le reproche du recourant, selon 
qui il y aurait lieu de prendre en compte une perte de rendement de 42,5%, 
dès lors qu'un rendement compris entre 45 et 70% a été observé au cours 
de la mesure d'observation professionnelle, est infondé. En effet, cette 
conclusion du centre d'intégration et de formation professionnelle doit être 
nuancée, celui-ci ayant en réalité expliqué que le rendement avait été de 
45% pour des travaux sur une presse et de 70% pour des opérations sur 
une fraiseuse. Il ne s'agit donc pas d'une évaluation globale du rendement. 
Le recourant ignore en outre que ce centre a aussi déclaré que, pour des 
travaux simples, le rendement était en phase avec les exigences du 
marché (dos. AI 115/12). Quoi qu'il en soit, comme l'a aussi admis le 
recourant, la diminution de rendement de 30% retenue dans l'expertise de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 22
2019 avait déjà été retenue en 2014. Partant, contrairement à ce qu'affirme 
le recourant, les constatations du centre précité ne remettent aucunement 
en 
cause 
l'appréciation 
du 
rendement 
découlant 
de 
l'expertise 
pluridisciplinaire, dont il n'y a pas lieu de s'écarter. Par conséquent et au vu 
de ce qui précède, force est donc de reconnaître que l'expertise 
pluridisciplinaire est complète, concluante, convaincante et dépourvue de 
tout signe de contradiction, si bien qu'il y a lieu de lui accorder une pleine 
valeur probante.
5.6
Cela étant, c'est aussi de manière infondée que le recourant 
reproche à l'intimé de ne pas avoir examiné les répercussions de ses 
atteintes à la santé au moyen des indicateurs standards découlant de la 
jurisprudence (voir p. 6 § 3 du recours; ATF 141 V 281 c. 3.6). En effet, tout 
d'abord, la reconnaissance d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant 
lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (voir c. 2.2 
et ATF 136 V 279 c. 3.2.1). Or, comme évoqué, les diagnostics posés par 
le psychiatre traitant ont été remis en cause de manière probante par 
l'expert psychiatre, qui n'a pour sa part retenu aucun diagnostic ressortant 
de sa discipline. Partant, le TA n'a pas à examiner si, sous l'aspect 
psychique, des déficits fonctionnels n'entrant pas dans le cadre de l'AI 
auraient été admis à tort. Du reste, même si une évaluation fondée sur les 
indicateurs devait être réalisée, celle-ci conduirait, dès l'examen au premier 
niveau, au résultat qu'une éventuelle atteinte psychique serait dénuée de 
caractère invalidant. En effet, en tant que l'expert psychiatre a souligné que 
le recourant s'était plaint de troubles de la mémoire mais qu'une telle 
assertion s'était avérée inexacte lors de l'examen et qu'il a ajouté que le 
recourant avait tendance à majorer ses plaintes en prétendant avoir de tels 
problèmes, force est d'admettre que le dossier met en relief des motifs 
d'exclusion (ATF 141 V 281 c. 2.2, en lien avec l'ATF 143 V 418 c. 7.2), soit 
un comportement d'exagération (dos. AI 185.2/6, voir aussi, s'agissant du 
volet somatique de l'expertise: dos. AI 185.3/5 et 185.6/3-5, où il est fait 
mention de "plaintes surajoutées"). De plus, quand bien même tel ne serait 
pas le cas, l'analyse à un deuxième niveau du degré de gravité 
fonctionnelle de l'atteinte aboutirait au constat que le dossier ne met en 
évidence aucune limitation fonctionnelle psychique grave. En effet, comme 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 23
évoqué, aucune plainte psychiatrique n'a été formulée par le recourant, qui 
s'est montré à l'aise et souriant durant l'expertise et a même fait preuve 
d'humour (dos. AI 185.5/6). En outre, bien que l'expert ait observé des 
facteurs de contrainte (douleurs et difficultés liées aux problèmes 
somatiques, maîtrise insuffisante du français, absence de formation), il a 
aussi conclu que le recourant présentait d'importantes ressources puisque 
celui-ci était en mesure de mener une vie quotidienne parfaitement 
normale, empreinte tant d'activités diverses (jardinage, bricolage, balades à 
pied/à vélo, course à pied, cuisine, matchs de football, expositions; dos. AI 
185.4/4-6), que de rencontres avec des amis. L'intéressé pouvait par 
ailleurs compter sur le soutien de sa famille et demeurait motivé à travailler 
(voir dos. AI 185.5/3). Aussi, un tel examen (s'agissant du complexe 
"contexte social"; ATF 141 V 281 c. 4.3.3) aboutirait au constat que le 
recourant entretient de bons contacts avec ses proches et passe du temps 
avec des amis (dos. AI 185.5/5). Sous l'angle de l'indicateur visant le 
recours effectif à des options thérapeutiques (ATF 141 V 281 c. 4.4.1), il 
sied encore de relever que l'expert psychiatre a déclaré que, même si le 
recourant avait fait valoir qu'il faisait l'objet d'un traitement psychiatrique 
depuis longtemps, aucun signe de ce suivi n'a en réalité pu être attesté 
avant 2017 et, quoi qu'il en soit, l'expert a jugé que ce traitement n'était de 
toute manière pas indiqué (dos. AI 185.5/8). Ainsi, non seulement un 
examen des indicateurs standards n'était pas indiqué mais il ne pourrait 
conduire qu'à nier le caractère invalidant des atteintes psychiques.
6.
6.1
Reste à examiner le taux d'invalidité du recourant, compte tenu 
d'une incapacité de travail à 100% du 21 janvier 2011 jusqu'à l'expertise de 
2014, puis ensuite de 30%, conformément aux conclusions de l'expertise 
de 2019 (dos. AI 185.2/6, voir aussi 77.1/23). A ce propos, il faut d'emblée 
signaler que, dans la mesure où l'incapacité de travail a débuté le 
21 janvier 2011, le délai d'attente d'une année (art. 28 al. 2 let. b LAI) s'est 
écoulé au 21 janvier 2012. A cette date, du fait du dépôt de la demande de 
prestations en septembre 2011 (dos. AI 3/3), le délai de 6 mois prévu par 
l'art. 29 al. 1 LAI n'était pas encore échu, le droit à la rente pouvant ainsi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 24
prendre naissance au plus tôt le 1er mars 2012, comme l'a retenu l'intimé 
(voir art. 29 al. 3 LAI). Quant à l'amélioration de l'état de santé, il apparaît 
que les experts se sont accordés sur le fait que celle-ci devait être 
reconnue dès le 12 novembre 2014, date de l'expertise en chirurgie de la 
main et ergothérapie (dos. AI 185.2/6). Or, puisque le rapport d'expertise a 
été rédigé en novembre 2014 alors que les examens se sont déroulés les 
31 mars, 1er mai, 5 et 6 mai 2014 (dos. AI 77.1/2 et 77.2/2), on ne voit rien 
à redire au fait que l'intimé a retenu que l'amélioration de l'état de santé 
devait être reconnue depuis le 6 mai 2014 (date du dernier examen par 
l'experte ergothérapeute). La modification du droit à la rente prend donc 
effet après le 31 août 2014, comme l'intimé l'a retenu (voir art. 88a al. 1 
RAI).
6.2
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré exerçant une 
activité lucrative aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des 
revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 
d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs 
approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b).
6.3
En l’espèce, pour le revenu de valide, l’intimé a admis à raison, en 
se fondant sur les données du dernier employeur, que le recourant aurait 
perçu un salaire de Fr. 53'300.- en 2012 (année de naissance du droit à la 
rente, voir c. 6.1 et ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222), s'il n'avait pas subi 
d'atteinte à la santé (dos. AI 11/3 s.; ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 
c. 4.1). Quant au revenu d'invalide, celui-ci doit être arrêté à Fr. 0.-, comme 
l'intimé l'a aussi retenu, puisqu'une capacité de travail nulle a été reconnue 
jusqu'au 6 mai 2014. Partant, pour la période du 21 janvier 2011 au 5 mai 
2014, le taux d'invalidité doit effectivement être arrêté à 100%, ouvrant le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 25
droit à une rente entière d'invalidité du 1er mars 2012 au 31 août 2014 (voir 
c. 2.2 et 6.1).
6.4
Quant à la période commençant à partir du 1er septembre 2014 et 
pour laquelle il a été admis que le recourant était en mesure de travailler à 
70%, le revenu d'invalide doit en effet être calculé sur une base statistique, 
puisque le recourant n'a plus travaillé depuis 2011 et qu'il ressort du 
dossier que son ancienne activité n'est plus exigible (ATF 144 I 103 c. 5.3; 
SVR 2019 UV n° 40 c. 6.2.3). En l'espèce, l’intimé s’est basé sur les 
chiffres de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiés 
régulièrement par l'Office fédéral de la statistique (OFS; les tables 
statistiques de salaires, d'indexation et de durée normale de travail dans 
les entreprises sont accessibles à partir du site internet de l'OFS; ATF 144 I 
103 c. 5.3; SVR 2019 UV n° 40 c. 6.2.3). Selon ceux-ci, le recourant 
pourrait réaliser un revenu mensuel de Fr. 5'312.- (ESS 2014, Tableau 
"Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques, le 
niveau de compétence et le sexe", Secteur privé, Total, Niveau de 
compétences 1 [tâches physiques ou manuelles simples], Hommes) ou 
Fr. 63'744.- par an. Adapté à un horaire de travail usuel de 41,7 heures 
(ATF 126 V 75 c. 3b/bb), ce montant atteint Fr. 66'453.10. L'intimé a encore 
tenu compte d'un abattement de 15% sur ce revenu statistique, au motif 
que les domaines d'activités possibles sont réduits du fait de l'atteinte à la 
santé (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3), ce qui porte ce revenu à 
Fr. 56'485.15. L'intimé a alors tenu compte de la diminution de la capacité 
de travail de 30%, arrêtant le revenu d'invalide à Fr. 39'540.-. Comparé à 
un revenu de valide de Fr. 53'300.-, indexé à l'année 2014 et ainsi fixé à 
Fr. 54'405.- par l'intimé (en l'occurrence, d'après la table T39, "Evolution 
des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels", 
2010 - 2019, colonne "Hommes", indices [base 1939 = 100] 2012: 2’188 et 
2014: 2'220, ce montant devrait être de Fr. 54'079.50, l'intimé s'étant 
visiblement basé sur une autre table), ce dernier a finalement arrêté le taux 
d'invalidité à 27%. A noter que, dans la mesure où, même avec un 
abattement maximal de 25% (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 
2018 IV n° 46 c. 3.3), ce taux n'atteindrait pas 40% (mais seulement 36%), 
point n'est besoin d'examiner l'ampleur de l'abattement admis par l'intimé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 26
6.5
Il apparaît toutefois que le revenu de valide de Fr. 54'405.- a été 
comparé avec un revenu d'invalide (avant la prise en compte de 
l'incapacité de travail de 30% mais déjà adapté à un horaire de travail usuel 
et réduit d'un abattement de 15%, soit Fr. 56'485.15) supérieur de 
Fr. 2'080.15 (3,8%). Se pose donc la question de savoir si le recourant 
réalisait un revenu nettement inférieur à la moyenne en raison de facteurs 
étrangers à l'invalidité (absence de formation et manque de connaissances 
linguistiques), sans que cela ne résulte d'un choix délibéré, auquel cas il 
s'agirait d'inclure cette circonstance pour l'évaluation de l'invalidité, en 
effectuant un parallélisme des revenus à comparer (ATF 141 V 1 c. 5.4, 
135 V 58 c. 3.1; SVR 2018 UV n° 33 c. 2.2.3). En l'espèce, la Convention 
collective de travail (CCT) des paysagistes et entrepreneurs de jardin du 
canton de Vaud prévoit un salaire de Fr. 3'905.- au moins pour un aide-
jardinier sans CFC au bénéfice de 2 ans d'expérience (art. 8.1 CCT; voir 
www.seco.admin.ch, "Travail", "Libre circulation […]", "Conventions 
collectives de travail – Cantons", "Vaud"). En outre, d'après l'union 
syndicale suisse (USS), les salaires pour un aide-jardinier avec de 
l'expérience variaient entre Fr. 3'800.- et Fr. 4'565.- en 2012 (USS, 
Conditions de travail et salaires dans l’horticulture, 2012, p. 15, à voir à 
l'adresse: www.uss.ch, "Publications", "Dossiers", "Dossier n° 88"). Enfin, 
d'après la "règlementation des salaires 2021 – Paysagisme et 
aménagement de terrains de sport" (une annexe à la CCT de l'horticulture), 
le salaire de référence d'un ouvrier jardinier est de Fr. 4'116.- 
(jardinsuisse.ch, "Thèmes", "Partenariat social/CCT"). Partant, le salaire du 
recourant n'était pas inférieur à celui de la branche et rien ne justifie une 
adaptation du revenu d'invalide, d'autant plus que celui-ci tient déjà compte 
d'un abattement de 15%. C'est donc à juste titre que l'intimé n'a pas 
procédé à un parallélisme des revenus. Le taux d'invalidité de 27% pour la 
période commençant le 6 mai 2014, doit ainsi être confirmé, si bien que 
c'est à raison que l'intimé a nié un droit à une rente après le 31 août 2014. 
7.
En conclusion, c'est à bon droit que l'intimé a alloué une rente entière dès 
le 1er mars 2012, limitée au 31 août 2014. Le recours doit donc être rejeté.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 27
7.1
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice. En l'espèce, les frais de procédure sont fixés à Fr. 800.- (art. 69 
al. 1bis LAI). Le recourant, qui succombe, doit supporter ces frais et ne peut 
prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 
LPJA).
7.2
7.2.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense notamment du paiement des frais de procédure et de l'obligation 
éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose 
pas de ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de 
toute chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat 
peut en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de 
droit le justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV 
n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
7.2.2
En l’espèce, le recourant a requis le bénéfice de l'assistance 
judiciaire complète. La condition financière est manifestement remplie, dès 
lors que celui-ci est soutenu par les services sociaux (voir PJ 3, p. 2 et 
ch. IV du recours; ATF 128 I 225 c. 2.5.1). En outre, les chances de succès 
du recours ne pouvaient être d'emblée niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 
267 c. 2b et les références citées). Enfin, la présente cause justifiait 
l’assistance d’un mandataire professionnel. La requête doit dès lors être 
admise et le recourant mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. L'avocat 
représentant le recourant est désigné en tant que mandataire d'office. Les 
frais judiciaires sont provisoirement supportés par le canton.
7.2.3
La note d'honoraires du 21 décembre 2020 de l'avocat du recourant 
fait montre d'honoraires à hauteur de Fr. 1'783.35 pour 8,92 heures de 
travail au tarif horaire de Fr. 200.- et ne prête pas le flanc à la critique. Les 
honoraires de l'avocat du recourant sont ainsi taxés à Fr. 1'783.30 
auxquels s'ajoutent Fr. 89.15 de débours et Fr. 144.20 de TVA. Eu égard à 
la jurisprudence du TF relative à la rétribution des défenseurs d'office (ATF 
132 I 201 c. 8.7), la caisse du Tribunal versera la somme de Fr. 2'016.70 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 28
au titre du mandat d'office, à savoir des honoraires de Fr. 1'783.35 
(8,92 heures à Fr. 200.-, selon l'art. 1 de l'ordonnance cantonale du 
20 octobre 2010 sur la rémunération des avocats et avocates commis 
d'office [ORA, RSB 168.711]), des débours de Fr. 89.15 (voir aussi les 
art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les 
avocates [LA, RSB 168.11], ainsi que l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 
17 mai 2006 sur le tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, 
RSB 168.811]) et de la TVA de Fr. 144.20.
7.2.4
Le recourant doit néanmoins être rendu attentif à son obligation de 
remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 112 al. 2 LPJA en lien avec l’art. 123 du code de procédure 
civile suisse du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est 
désigné comme mandataire d'office.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 sept. 2021, 200.2020.797.AI, page 29
5.
Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 1'783.35, auxquels 
s'ajoutent les débours par Fr. 89.15 et la TVA par Fr. 144.20; la caisse 
du Tribunal lui versera la somme de Fr. 2'016.70 (honoraires: 
Fr. 1'78.35, débours: Fr. 89.15 et TVA de Fr. 144.20) au titre de son 
activité de mandataire d'office. L'obligation de restituer envers le 
canton, prévue par l'art. 123 CPC, est réservée.
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (B):
- à C.________.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).