be_verwaltungsgericht · 200 2019 901 · 2021-03-03 · fr

Refus de rente

200.2019.901.AI
N° AVS 
DEJ/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 3 mars 2021
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision rendue par ce dernier le 28 octobre 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1963, marié et père de deux enfants majeurs, est, selon 
ses indications, arrivé en Suisse à l'âge de 17 ans pour travailler 
(inscriptions au compte individuel de cotisations [CI] dès 1982). Ne 
disposant d'aucune formation professionnelle certifiée, il a successivement 
travaillé dans la construction, a été concierge, ouvrier, puis, en dernier lieu, 
a été employé en tant qu'aide-décolleteur à 100% dès le mois de 
septembre 2006 et jusqu'à son licenciement prononcé en décembre 2015 
avec effet prévu à fin mars 2016, reporté en raison de l'incapacité de travail 
attestée dès le 19 janvier 2016. 
En février 2016, le prénommé a introduit une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) pour adultes auprès de l'Office AI Berne en 
invoquant une stéatose-hépatite non-alcoolique (NASH), de l'obésité WHO 
grade II, une résistance à l'insuline, des reflux gastro-œsophagiens, de 
l'OSAS (syndrome d'apnées obstructives) et une goutte, troubles existant 
depuis le 2 février 2015. Saisi de cette demande, l'Office AI Berne l'a 
instruite, en requérant des informations auprès du médecin généraliste 
traitant et de l'assureur perte de gain en cas de maladie de l'employeur, 
dont notamment une expertise psychiatrique. Il a également pris conseil, à 
plusieurs reprises, auprès de son Service médical régional Berne/ 
Fribourg/Soleure (SMR) et a réceptionné des avis médicaux des psychiatre 
et neurologue traitants. Après un stage dans un atelier protégé, l'assuré a 
reçu un préavis du 21 décembre 2017 l'informant du refus envisagé de 
toute rente AI. Représenté par un mandataire professionnel, il a formulé 
des observations à l'encontre de ce préavis et a présenté des rapports 
médicaux émanant de son généraliste traitant ainsi que d'un rhumatologue. 
L'Office AI Berne a alors pris une nouvelle fois conseil auprès de son SMR, 
puis 
organisé 
une 
expertise 
pluridisciplinaire 
(médecine 
interne, 
rhumatologie, neuropsychologie et psychiatrie) auprès d'un centre 
d'expertises médicales de l'AI (en l'occurrence, la Clinique C.________), 
expertise qui a eu lieu en avril (examens) et mai 2019 (rapport). Peu avant 
la réalisation de cette expertise, l'assuré a requis l'octroi de chaussures 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 3
orthopédiques (moyen auxiliaire) et l'Office AI Berne a également ouvert 
une procédure d'intervention précoce. 
B.
Sur la base de cette expertise pluridisciplinaire, l'Office AI Berne a 
communiqué à l'assuré, par préavis du 3 juillet 2019, qu'il envisageait de lui 
refuser toute rente d'invalidité. Après s'être vu octroyer le 15 juillet 2019 les 
chaussures orthopédiques requises, l'assuré, toujours représenté en 
procédure, a formulé le 12 septembre 2019 des observations à l'encontre 
de ce préavis et a présenté à leur appui des rapports médicaux. L'Office AI 
Berne a alors requis un complément d'expertise, puis, par décision formelle 
du 28 octobre 2019, a confirmé le contenu de son préavis, à savoir le refus 
de toute rente d'invalidité.
C.
Le 28 novembre 2019, l'assuré, toujours représenté en procédure, a porté 
la cause devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) en 
concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
précitée et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
Le 18 décembre 2019, l'Office AI Berne a conclu au rejet du recours, 
demandant également que le recourant ne reçoive aucune allocation de 
dépens et doive supporter les frais de procédure.
Le recourant a présenté la note d'honoraires de son mandataire le 
24 janvier 2020, puis, le 7 juillet 2020, a fait parvenir au TA un nouveau 
rapport médical. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 28 octobre 2019 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit du recourant à 
une rente d'invalidité. L'objet du litige porte, quant à lui, sur l'annulation de 
cette 
décision 
et 
l'octroi 
d'une 
rente 
entière 
d'invalidité. 
Sont 
particulièrement critiqués par le recourant la valeur probante de l'expertise 
pluridisciplinaire, prétendument en contradiction avec l'évaluation des 
médecins traitants et intrinsèquement contradictoire, de même que 
l'existence d'une capacité de travail résiduelle encore exploitable sur le 
marché du travail et, à toutes fins utiles, un abattement limité à 10% sur le 
revenu réalisable avec invalidité. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20], et art. 15, 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 5
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en 
vigueur [en français] jusqu'au 31 décembre 2020; voir art. 83 LPGA). 
Contrairement à l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas 
l’aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de 
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une 
incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne 
suffit pas pour admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon 
le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité 
de travail et de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans 
le fait de savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la 
souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. 
Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte 
exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 
c. 4.4).
2.3
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), le point de savoir si 
une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à 
une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et 
structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 6
l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). Les experts 
doivent motiver le diagnostic de telle manière que l'organe d'application du 
droit puisse comprendre si les critères de classification sont effectivement 
remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1).
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.5
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Lors de l'octroi rétroactif d'une rente 
d'invalidité échelonnée ou limitée dans le temps, les dispositions 
applicables à la révision s'appliquent par analogie (ATF 133 V 263 c. 6.1; 
SVR 2019 IV n° 2 c. 2).
2.6
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
2.7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 7
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
Quant aux thèses des parties, elles sont les suivantes. 
3.1
L'Office AI Berne, dans sa décision et réponse au recours, s'est 
basé sur les résultats de l'expertise pluridisciplinaire qu'il a diligentée et 
qu'il qualifie de probante, pour considérer que le recourant est capable de 
travailler à 100% sur le marché du travail dans une activité adaptée, à 
savoir peu variable et bien structurée, avec toutefois une perte de 
rendement de l'ordre de 20% liée tant à l'existence de lombalgies et de 
tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs que la difficulté vécue 
par le prénommé dans toutes les tâches complexes, abstraites ou 
inhabituelles. L'Office AI Berne a également retenu que les atteintes à la 
santé psychique n'étaient que la suite et conséquences de problèmes 
psychosociaux, si bien qu'il n'y avait pas lieu d'en tenir compte sur le plan 
de l'AI. Il a aussi nié que l'âge du recourant lui ferme l'accès au marché du 
travail ordinaire ou lui donne droit à une réadaptation préalable au refus de 
rente. Quant au calcul de l'invalidité, l'Office AI Berne a considéré que 
l'abattement de 10% consenti sur le revenu avec invalidité, en raison des 
domaines d'activités possibles restreints, se révélait conforme à la 
jurisprudence.
3.2
Le recourant fait valoir que l'expertise pluridisciplinaire sur laquelle 
se base l'Office AI Berne s'avère insuffisamment probante pour servir de 
base de décision, compte tenu principalement non seulement de ses 
divergences manifestes avec les conclusions des médecins traitants, mais 
également du fait de ses contradictions intrinsèques, en tant qu'elle retient 
une capacité de travail de 100% malgré l'ensemble des atteintes 
diagnostiquées, dont notamment une intelligence limitée. Selon le 
recourant, les conclusions de cette expertise ne correspondent pas à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 8
réalité, qui plus est en raison de son âge de 55 ans au moment de la 
décision, dès lors qu'il n'existe aucune capacité de travail résiduelle 
exploitable sur le marché du travail, cela d'autant plus que l'intimé ne lui a 
pas octroyé la réadaptation préalable exigée par la jurisprudence. A toutes 
fins utiles, il fait aussi valoir que l'abattement à appliquer sur le revenu avec 
invalidité devrait se monter à 25% et non seulement à 10%, compte tenu 
de son âge avancé, de ses limitations fonctionnelles extrêmement 
importantes, de son origine étrangère et de son incapacité presque totale à 
lire et écrire le français. 
 
4.
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier.
4.1
Le 25 avril 2016, le généraliste traitant du recourant a fait parvenir 
un rapport médical à l'Office AI Berne, accompagné d'une liasse de 
documents médicaux en sa possession (venant compléter ceux déjà 
produits par le recourant lors du premier entretien avec l'intimé le 23 mars 
2016). A titre de diagnostics, il a recensé une dépression anxieuse depuis 
décembre 2015, des crises d'apnées diurnes d'origine psychogène, des 
lombalgies sur un canal lombaire étroit et un BPCO (bronchopneumopathie 
chronique obstructive) avec syndrome d'apnées du sommeil, ces trois 
dernières atteintes existant depuis le début de l'année 2015. Sans effet sur 
la capacité de travail, le généraliste traitant a également indiqué une 
stéatose hépatite non alcoolique et une maladie de reflux gastro-
œsophagien. Il a finalement encore indiqué une incapacité complète de 
travail dans la dernière activité exercée, mais une capacité de travail de 
l'ordre de 50% en milieu protégé. A noter encore qu'il ressort des différents 
rapports transmis par le généraliste traitant une hospitalisation du 24 au 
26 mars 2016 en raison d'une syncope d'origine indéterminée, de même 
que les diagnostics d'obésité, de résistance à l'insuline et de goutte. 
4.2
L'assurance perte de gain en cas de maladie a organisé une 
expertise psychiatrique, qui a eu lieu en avril 2016. Il en ressort les 
diagnostics de troubles de l'adaptation avec prédominance d'une 
perturbation d'autres émotions (anxiété) à la suite d'un licenciement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 9
(ch. F43.22 de la classification statistique internationale des maladies et 
des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de 
la santé [OMS]), de trouble hypocondriaque (CIM-10 F45.2) et de possible 
évolution vers une névrose de rente. Au jour de l'examen, le psychiatre n'a 
objectivé aucune atteinte à la santé à caractère invalidant. 
4.3
Le SMR de l'Office AI Berne a ensuite pris position le 3 mai 2016 
par un spécialiste en médecine interne et en rhumatologie. Il a repris les 
diagnostics précités et a considéré que seul le syndrome lombo-vertébral 
sur troubles dégénératifs avait une répercussion sur la capacité de travail. 
Dans une activité adaptée, à savoir légère s'exerçant en position 
changeante, sans port de charge loin du corps et de travail au niveau des 
épaules, ni de position fixe assise ou debout ou des activités répétées en 
flexion du tronc en position agenouillée ou accroupie, il a estimé qu'il 
existait une capacité de travail de 100%, avec toutefois une diminution de 
rendement de l'ordre de 20% en rapport avec un nombre de pause 
augmenté en raison de la situation dégénérative de la colonne lombaire.
4.4
Le 10 juin 2016, un psychiatre d'un centre ambulatoire d'un service 
spécialisé régional consulté par le recourant a diagnostiqué un trouble 
anxieux et dépressif mixte (CIM-10 F41.2), existant depuis janvier 2016 et 
avec répercussion sur la capacité de travail, de même qu'un trouble 
somatoforme, toutefois sans répercussion sur la capacité de travail. Il a 
indiqué une prise en charge de psychiatrie intégrée (avec hospitalisation) 
dès le 10 mai 2016 et une capacité de travail nulle depuis le 19 janvier 
2016. Le 24 juin 2016, un neurologue consulté à deux reprises par le 
recourant a pris en considération le trouble anxieux-dépressif chronique 
déjà connu et communiqué les résultats de plusieurs examens 
neurologiques niant la présence d'une épilepsie. Selon lui, il n'existait pas 
d'incapacité de travail sur le plan neurologique. 
4.5
Le médecin du SMR déjà sollicité a pris position une nouvelle fois le 
13 septembre 2016, en considérant que les atteintes psychiques étaient 
d'origine réactionnelle à des évènements psycho-sociaux importants. Il a 
ainsi confirmé la capacité de travail de sa précédente appréciation. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 10
4.6
Le 31 janvier 2017, une psychiatre, d'une clinique de jour du service 
régional (récemment restructuré) consultée par le recourant à raison de 
cinq jours par semaine depuis la sortie de son hospitalisation le 10 juin 
2016, a ajouté aux diagnostics déjà énumérés ci-dessus ceux d'épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique (CIM-10 F32.1), de trouble 
panique (anxiété épisodique paroxystique; CIM-10 F41.0) et de suspicion 
d'intelligence limite. Elle a fait savoir que le suivi était désormais limité à 
quatre jours par semaine et qu'il existait une incapacité de travail de 100% 
depuis le 19 janvier 2016. Elle a également indiqué que le recourant serait 
dirigé, à l'essai, vers un atelier protégé. 
4.7
Le 27 mars 2017, le généraliste traitant a réitéré les diagnostics 
déjà connus et indiqué que l'état du recourant allait en s'améliorant 
lentement. Puis les psychiatres de la clinique de jour et du centre 
ambulatoire ont fait savoir, les 10 mai (à l'attention de l'assureur perte de 
gain) et 6 septembre 2017 (à l'attention de l'AI) qu'il n'existait que peu 
d'évolution et que le recourant avait débuté une activité occupationnelle 
dans un atelier protégé depuis le 1er mars 2017. 
4.8
A l'appui de ses observations à l'encontre du préavis du 
21 décembre 2017, le recourant a présenté un rapport médical d'un 
rhumatologue consulté à deux reprises, lequel fait état le 14 mars 2018 de 
problématique au niveau du dos, de l'épaule droite et du genou droit si bien 
que la capacité de travail est selon lui limitée à 50%, et un rapport médical 
du 25 avril 2018 de son généraliste traitant selon lequel la capacité de 
travail est nulle dans le circuit économique habituel et de 50% dans un 
emploi adapté.
4.9
Le médecin du SMR, consulté à nouveau, a préconisé le 12 juillet 
2018 la tenue d'une expertise pluridisciplinaire, sur les plans de la 
médecine interne, de la rhumatologie, de la psychiatrie et de la 
neuropsychologie.
4.9.1
Sur le plan rhumatologique, à l'issue de son examen personnel du 
16 avril 2019, l'expert rhumatologue a diagnostiqué des rachialgies 
chroniques non spécifiques sur trouble dégénératifs étagés (CIM-10 
M54.5), une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs (CIM-10 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 11
M75.1), une méniscopathie (CIM-10 M23.3) et une goutte (CIM-10 M10) du 
genou droit (alors non active). Dans une activité adaptée, le recourant est 
selon l'experte capable de travailler à 100%. 
4.9.2
Sur le plan psychiatrique, l'expert psychiatre a examiné le recourant 
le 17 avril 2019 et a retenu les diagnostics de trouble anxio-dépressif mixte 
réactionnel à des conflits au travail exacerbé depuis 2015, graduellement 
en rémission depuis l'introduction d'un traitement médicamenteux approprié 
en 2016, actuellement largement en rémission (CIM-10 F41.2), de 
convulsions dissociatives (psychogènes) à deux reprises en 2016, depuis 
lors en rémission (CIM-10 F44.5), d'accentuation de certains traits de la 
personnalité avec quelques traits psychorigides et obsessionnels (CIM-10 
Z73.1) et d'intelligence basse (CIM-10 R41.2). Il a indiqué que la maladie, 
de type réactionnel, justifiait une incapacité de travail depuis le 19 janvier 
2016, mais que cette affection s'est graduellement améliorée sous 
traitement, pour arriver à une large rémission et à une capacité de travail 
de 100%, avec une exigibilité médico-théorique entière du point de vue 
purement psychiatrique. 
4.9.3
L'experte 
en 
neuropsychologie, 
logopédiste 
et 
psychologue 
spécialisée en neuropsychologie FSP, a examiné le recourant le 17 avril 
2019 et a diagnostiqué une nosognosie limitée, des difficultés de 
compréhension fine et de calcul, des performances à la limite inférieure de 
la norme en mémoire à court terme, des troubles exécutifs (élaboration 
conceptuelle limitée, déficits de programmation, de flexibilité et d'incitation) 
et des troubles attentionnels (vitesse de traitement ralentie pour les tâches 
visuo-graphiques, déficit d'attention divisée). Elle a également indiqué que 
l'Indice de Raisonnement Perceptif (IRP) se situait en zone "limite", de 
même que l'Indice de Vitesse de Traitement (IVT) se situait dans la zone 
"très faible". L'experte en neuropsychologie a ainsi considéré que dans des 
activités concrètes, peu variables et bien structurées, la capacité de travail 
n'était que légèrement diminuée, dans le sens d'une diminution de 
rendement de 20%. 
4.9.4
Sur le plan de la médecine interne et dans un rapport à considérer 
comme une appréciation commune de tous les experts, il a été repris 
l'ensemble des diagnostics énumérés ci-dessus et la capacité de travail a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 12
été évaluée comme étant complète, au moins dès fin 2017, dans une 
activité adaptée, avec toutefois une diminution de rendement de l'ordre de 
20%. 
4.10
A l'encontre du deuxième préavis de l'Office AI Berne, le recourant 
a présenté un rapport médical attestant d'une hospitalisation du 10 mai au 
10 juin 2016, puis d'un séjour en centre de jour du 16 juin 2016 au 
27 février 2017, ainsi que d'un suivi auprès d'un service ambulatoire depuis 
le 4 avril 2017. Invités à se prononcer sur ce nouvel élément médical, les 
experts ont indiqué le 4 octobre 2019 qu'il n'existait aucun nouvel élément 
ou changement de l'état de santé susceptible d'engendrer une modification 
du profil d'exigibilité. 
4.11
Le 7 juillet 2020, le recourant a fait parvenir au TA un certificat 
médical du 5 février 2020 issu d'un médecin spécialisé en médecine interne 
générale (nouveau généraliste traitant), lequel a rappelé les diagnostics 
déjà connus et indiqué une capacité de travail inexistante dans le circuit 
économique habituel, mais de 50% dans un atelier protégé. 
5.
Il convient d'examiner la valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire, 
dès lors que l'Office AI Berne s'est basé sur ses conclusions pour rendre la 
décision dont est recours. 
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 13
5.2
En l'espèce, d’un point de vue formel, l'expertise pluridisciplinaire 
répond aux exigences posées par la jurisprudence s’agissant de la valeur 
probante des documents médicaux. Les experts dont les qualifications 
médicales ne sauraient être mises en doute (et ne le sont d'ailleurs pas), 
ont procédé à un examen personnel du recourant, ont pris en compte ses 
plaintes subjectives, son anamnèse détaillée (familiale, personnelle, sociale 
et professionnelle), ainsi que les documents médicaux au dossier (p. 2 à 5 
de l'expertise). Les résultats ont ainsi été arrêtés en pleine connaissance 
du dossier. Les conclusions des experts permettent également de vérifier la 
bonne application des indicateurs jurisprudentiels et sont par ailleurs 
détaillées, étayées et ne laissent pas apparaître d'élément permettant de 
soupçonner des lacunes lors de la genèse de l'expertise. 
5.3
Sur le plan matériel, les tâches spécifiques et exclusives incombant 
à l'expert impliquent essentiellement qu'il pose un diagnostic et décrive 
l'incidence des atteintes à la santé constatées sur la capacité de travail 
(voir c. 2.4. et par ex. TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 c. 7.1). En 
l'occurrence, dans leur évaluation consensuelle (voir c. 4.9.1 à 4.9.4 ci-
avant), les experts ont considéré de façon générale que le recourant s'était 
annoncé en février 2016 auprès de l'AI en faisant état de multiples 
pathologies telles qu'une stéatose hépatique non alcoolique, une obésité 
de grade II, un diabète de type II, un reflux gastro-œsophagien, un 
syndrome des apnées obstructives du sommeil, soit un ensemble de 
diagnostics n'engendrant que rarement une incapacité de travail, mais ont 
constaté que, secondairement, dans le cadre de l'instruction, les facteurs 
réellement susceptibles d'avoir engendré une incapacité de travail sont 
apparus, en premier lieu la pathologie psychiatrique et différentes 
pathologies somatiques articulaires, principalement dégénératives. En dépit 
(sauf lors de l'examen neuropsychologique) de débuts d'entretiens difficiles 
face à un assuré revendicateur, fâché contre les médecins, les assurances 
et les employeurs, les experts ont relevé qu'une fois sa nervosité épuisée, 
l'assuré avait fait preuve d'une bonne collaboration et s'était montré 
authentique, ne cherchant pas à majorer ses plaintes. S'agissant des 
diagnostics avec impact sur la capacité de travail (voir c. 4.9 ci-avant), sur 
le plan rhumatologique, les rachialgies chroniques et (malgré certains 
doutes) la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs ont surtout été 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 14
soulignées, avec en plus pour un genou, une dégénérescence mineure 
ainsi qu'une méniscopathie et la goutte, ancienne. Sur le plan 
neuropsychologique, ont surtout été mis en évidence une capacité 
intellectuelle limite (raisonnement et vitesse de traitement), des difficultés 
de compréhension fine et de calcul, une mémoire à court terme à la limite 
de la norme et des troubles exécutifs attentionnels légers. Sur le plan 
psychiatrique, il a été conclu que chez l'assuré, sans antécédents, un état 
anxiodépressif s'est installé suite au licenciement, avec des manifestations 
psychogènes à deux reprises en 2016 (convulsions dissociatives), et que 
cette atteinte, sous traitement (psychiatrie et psychothérapie intégrée, 
hôpital de jour, puis traitement ambulatoire avec, dans un cadre protégé, 
travaux occupationnels puis intégration dans un atelier horloger) a régressé 
progressivement. Sous l'angle de l'évolution médicale, ce trouble, maîtrisé 
sous traitement psychotrope, en large rémission au moment de l'expertise, 
a été considéré, bien que réactionnel, comme une maladie psychiatrique 
générant une authentique incapacité de travail depuis le 19 janvier 2016. 
L'évaluation consensuelle a levé les hésitations de l'avis psychiatrique 
relatives au terme de cette incapacité de travail. Sur la base de 
l'amélioration graduelle en 2016, dont l'amorce, selon l'expert psychiatre, 
avait déjà été constatée dans le rapport du 31 janvier 2017 (voir c. 4.6 ci-
avant), les experts sont arrivés à la conclusion qu'une capacité de travail 
entière sur ce plan devait être considérée comme récupérée depuis fin 
2017. Dans leur synthèse répondant aux questions du mandat, il ont décrit 
un profil d'exigibilité correspondant à une activité ne nécessitant pas de 
port de charges de plus de 5 kg, de positions en porte à faux du dos ou de 
positions statiques ou des mouvements répétés de bras au-dessus de la 
ligne des épaules (conséquences des lombalgies et de la tendinopathie 
chronique de la coiffe de rotateurs), évitant les déplacements fréquents en 
terrains irréguliers ou pour monter et descendre d'une échelle 
(ménagement de l'atteinte débutante au genou), activité de plus peu 
variable 
et 
bien 
structurée 
pour 
tenir 
compte 
des 
restrictions 
neuropsychologiques (difficultés dans l'auto-évaluation des capacités, les 
tâches complexes, abstraites ou inhabituelles, surtout en calcul). En 
respectant ce profil, l'expertise conclut à une capacité entière en taux, 
seulement limitée par une baisse de rendement de 20% (de nature 
neuropsychologique), au moins depuis fin 2017. Les experts ont aussi posé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 15
un pronostic médiocre en termes de retour à l'emploi, des mesures 
d'accompagnement restant justifiées. Les experts ont donc rempli la 
mission qui leur incombe matériellement. Ils ont déduit des maux évoqués 
par les autres médecins et le recourant une liste censée de diagnostics 
restreignant les capacités fonctionnelles, en les profilant de façon 
raisonnée. Ils en ont aussi proposé une estimation quantifiée étayée en 
ampleur et dans le temps.
5.4
A l'encontre de l'expertise, le recourant allègue une contradiction 
intrinsèque entre le profil prenant en compte une intelligence limitée en plus 
des restrictions somatiques et, quand bien même il s'agirait d'activités 
simples et répétitives, le fait d'avoir estimé la capacité de travail à 100%, 
tout en jugeant que les chances de retrouver un emploi étaient médiocres. 
Cette critique ne saurait être acceptée. En effet, elle ne prend pas en 
considération la perte de rendement de 20% concédée précisément en 
raison des troubles neuropsychologiques. Le recourant oublie également 
qu'il a travaillé jusqu'à fin 2015 à plein temps avec ses atteintes 
dégénératives et ses limites intellectuelles, en étant rétribué par un salaire 
nettement supérieur aux minimaux des conventions collectives dans 
l'industrie des machines ou de la métallurgie (voir par ex. en ligne le site: 
www.service-cct.ch), et que ce n'est pas son état de santé, mais des motifs 
économiques, qui ont justifié son licenciement (voir dossier [dos.] AI 15/2). 
Le recourant a du reste déclaré à plusieurs reprises effectuer, dans le 
cadre protégé où il était placé au moment de l'expertise, le même travail 
que les personnes employées directement par l'entreprise horlogère. En 
outre, rien n'indique au dossier que des travaux d'auxiliaire dans le 
décolletage, du genre de ceux requis par le dernier emploi, ne 
correspondraient pas au profil d'exigibilité. Ce point n'a pas été investigué 
de façon plus précise puisque l'emploi avait été résilié pour d'autres 
raisons. En réalité, ce qui a déstabilisé la capacité de travail du recourant 
dans des emplois adaptés, c'est sa réaction dépressive au licenciement et, 
pour ce point, une incapacité de travail totale d'environ deux ans a été 
attestée par les experts. 
5.5
Contrairement aussi aux arguments du recours, les experts étaient 
parfaitement conscients du fait que le recourant, également dans l'atelier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 16
d'horlogerie dans lequel il œuvrait alors, y avait été placé dans le cadre 
protégé de sa réhabilitation en cours depuis le terme mis à sa semi-
hospitalisation à fin février 2016. Les étapes de cette réhabilitation ont du 
reste guidé l'expert psychiatre, puis le consilium, pour évaluer la 
récupération et la stabilisation de sa capacité de travail fixée à fin 2017, soit 
après dix mois d'activité en cadre protégé.
5.6
Finalement, le recourant fait valoir que les avis divergents de ses 
médecins traitants, par exemple le certificat du 25 avril 2018 de son 
généraliste et l'attestation du 28 mai 2019 de son psychiatre produits en 
réaction aux préavis (voir c. 4.8 et 4.10 ci-avant), l'emportent sur les 
conclusions de l'expertise pluridisciplinaire qui, d'ailleurs, posent un 
pronostic médiocre. Comme le rappelle le recours lui-même (art. 3 p. 4 et 
5, ne transcrivant toutefois pas fidèlement l'arrêt cité qui explique la 
différence de force probante entre un avis de médecin interne à l'assurance 
[en AI: art. 59 al. 2bis LAI] et les conclusions d'une expertise établie selon 
les art. 44 LPGA et 72bis du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]), vu la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise 
(ATF 124 I 170 c. 4), on ne saurait mettre en cause les conclusions d'une 
expertise médicale du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont 
une opinion contraire. Il n'en va différemment que si les médecins traitants 
font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour mettre en 
cause les conclusions de l'expertise (ATF 124 I 170 c. 4; TF 9C_459/2019 
du 5 novembre 2019 c. 4; SVR 2017 IV n° 49 c. 5.5). Or, précisément, en 
l'occurrence, les experts connaissaient tous les avis exprimés par les 
médecins traitants antérieurs à leur rapport du 20 mai 2019 et les ont pris 
en considération (par ex. voir la synthèse du dossier: dos. AI 100.1/2-5 et 
sur le plan psychiatrique: dos. AI 100.3/8-9). L'attestation du 28 mai 2019 
des traitements psychiatriques suivis, avec les remarques du représentant 
du recourant, ont spécifiquement été soumises aux experts et ces derniers 
ont confirmé que ces documents ne faisaient montre d'aucune information 
médicale nouvelle pouvant laisser supposer un changement de l'état de 
santé, donc rien qui puisse modifier le profil d'exigibilité. Cela étant, en 
l'occurrence, même le dernier certificat médical transmis par le recourant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 17
en juillet 2020 – qui, décrivant un état de fait postérieur à la décision 
attaquée, ne peut de toute façon pas avoir d'incidence sur la présente 
procédure (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1) – reprend l'ensemble 
des diagnostics posés précédemment et pris en compte par les experts, 
précisant même que l'état dépressif et anxieux est désormais stabilisé 
grâce à un traitement médicamenteux. Il ne diverge que sur l'évaluation de 
la capacité de travail, fixée à 50% dans un emploi protégé, évaluation déjà 
émise par l'ancien généraliste le 28 mai 2019.
5.7
Il peut donc être constaté que sur le plan médico-théorique, 
l'expertise est probante. Il faut donc tabler avec une capacité de travail de 
100% (avec une diminution de rendement de 20%) dans une activité 
adaptée depuis le mois de janvier 2018 et avec une incapacité de travail 
totale, du 19 janvier 2016 au 31 décembre 2017.
6.
Il s'agit ensuite d'examiner la capacité de travail médico-théorique définie 
ci-avant sous l'angle juridique.
6.1
L'évaluation de la capacité de travail par un médecin psychiatre est 
soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de l'application du droit 
à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 c. 4.3), dont les principes 
ont ultérieurement été étendus à l'ensemble des troubles psychiques ou 
psychosomatiques (cf. ATF 143 V 409 et 418; ATF 145 V 215). Il revient en 
effet aux organes chargés de l'application du droit (soit à l'administration ou 
au tribunal en cas de litige) de procéder à l'appréciation définitive de la 
capacité de travail de l'intéressé (ATF 140 V 193 c. 3.2). Une évaluation 
parallèle détachée de l'appréciation médicale qui interviendrait en vertu 
d'un meilleur savoir juridique n'est toutefois pas autorisée. Il faut bien 
davantage se demander dans le cadre de l'appréciation des preuves si les 
limitations fonctionnelles constatées médicalement apparaissent à un 
degré (à tout le moins) de vraisemblance prépondérante univoques et 
concluantes au vu du cadre normatif applicable (ATF 145 V 361 c. 3.2.2, 
144 V 50 c. 4.3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 18
6.2
6.2.1
En l'espèce, l'Office AI Berne, tout en reconnaissant un caractère 
entièrement probant à l'expertise, a nié toute influence, même de durée 
limitée, des troubles psychiatriques, en considérant qu'ils étaient d'origine 
bio-psycho-sociale. En présence d'un trouble psychique de nature maladive 
attesté par des spécialistes, le caractère invalidant de l’atteinte ne peut être 
nié déjà au motif que des facteurs sociaux défavorables influencent le 
tableau clinique. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels 
apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus il est 
cependant essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie (ATF 127 V 294 c. 5a; SVR 
2012 IV n° 52 c. 3.2). Ce n’est que si et dans la mesure où ils entretiennent 
une 
maladie 
psychique 
devenue 
autonome 
ou 
aggravent 
ses 
conséquences – survenant elles-mêmes indépendamment des éléments 
étrangers à l’invalidité – que les facteurs psychosociaux et socioculturels 
peuvent influencer indirectement l’invalidité (ATF 139 V 547 c. 3.2.2; SVR 
2010 IV n° 19 c. 5.2). Or précisément, au cas particulier, l'expert psychiatre 
en accord avec ses trois collègues a clairement tranché au sens de 
l'existence d'une maladie psychiatrique (pas dépressive majeure au sens 
de la CIM-10 F32 mais anxiodépressive selon CIM-10 F41.2), il est vrai 
réactionnelle quant à son apparition, mais indépendante. A leurs yeux, 
cette maladie a annihilé toute capacité de travail pendant près deux ans et 
elle n'a pu être ramenée à un état de rémission stabilisé que grâce à un 
suivi serré exigeant la prise de psychotropes et ayant évolué de la semi-
hospitalisation jusqu'à fin février 2017, aux activités occupationnelles en 
atelier protégé puis à une réhabilitation dans un atelier d'horlogerie voué à 
ce type de mission. Contrairement aux craintes de l'expert mandaté par 
l'assurance perte de gain de l'employeur en avril 2016, l'expert psychiatre 
ayant participé à l'élaboration de l'expertise pour l'AI en mai 2019 a démenti 
qu'une évolution vers une "névrose de rente" se soit produite, en décrivant 
que l'assuré ne montrait pas une fixation mentale et émotionnelle 
importante sur sa maladie et son droit supposé à une rente mais restait 
orienté vers le monde qui l'entoure, sa famille et le travail qu'il 
accomplissait. Compte tenu de ces prises de position nettes, on ne peut 
que comprendre que les auteurs de l'expertise ont tenu compte de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 19
possibles interactions entre les troubles qui se manifestent sur les plans 
physique et psychique et l’environnement social mais qu'ils ne se sont pas 
laissés inspirés par le modèle bio-psycho-social. (SVR 2008 IV n° 62 
c. 4.2). On peut encore ajouter que dans son rapport du 12 juillet 2018, le 
médecin du SMR, certes sans spécialisation psychiatrique, a également 
émis un avis selon lequel la situation psychiatrique s'était stabilisée à fin 
2017.
6.2.2
L'intimé ne peut pas non plus nier tout impact invalidant au trouble 
psychique faute de permanence de l'incapacité (ce que reconnaît aussi 
l'expert: dos. AI 100.3/10). Le caractère invalidant ne peut pas être dénié à 
des troubles psychiques du seul fait qu'ils peuvent encore être soignés ou 
traités à plus ou moins longue échéance. Le seul et unique critère 
déterminant pour savoir si une atteinte psychique peut ouvrir le droit à une 
rente d'invalidité consiste à examiner si l'atteinte en question a provoqué, 
en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une 
année (sans interruption notable), conformément à l'art. 28 al. 1 let. b LAI et 
si une incapacité de gain au sens des art. 16 ou 8 al. 3 LPGA en lien avec 
l’art. 28a al. 2 et 3 LAI perdure (ATF 127 V 294 c. 4c; voir c. 2.4 ci-avant). 
Or, l'incapacité totale de travail attestée au recourant par l'expertise, d'une 
durée de deux ans, remplit ces critères décisifs.
6.2.3
L'Office AI, hormis les arguments évoqués précédemment, n'a pas 
cherché à exclure le caractère invalidant de l'incapacité de travail attestée 
transitoirement par une analyse structurée au sens des c. 2.3 et 6.1 ci-
avant. L'expert en psychiatrie, de son côté, a fourni succinctement ses 
appréciations des différents indicateurs en fonction de la situation au jour 
de l'expertise. On en déduit, qu'à tout le moins, au premier niveau du 
processus d'analyse (ATF 141 V 281 c. 2.2), un motif d'exclusion des 
diagnostics posés (tel qu'une limitation de la capacité d'exécuter une tâche 
ou une action qui repose sur une exagération ou une manifestation 
analogue) a été écarté au vu de l'impression d'authenticité qu'a faite le 
recourant lors des examens (après avoir eu l'occasion d'exprimer sa colère 
contre certains rouages de la société et bien que cette attitude ait déjà 
aussi frappé le premier expert en 2016; voir c. 5.3). Au second niveau (ATF 
141 V 281 c. 3.6 et 4.1.3), par rapport à la situation rétablie au moment de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 20
l'expertise et en réitérant, sous l'angle de la cohérence, l'"authenticité" de 
l'assuré qui n'a pas majoré ses symptômes par rapport à l'évolution décrite 
dans les documents à disposition, il y a lieu de considérer que l'expert est 
arrivé au résultat que les indicateurs de la catégories "degré de gravité 
fonctionnel" (ATF 141 V 281 c. 4.3.), à savoir la gravité de la maladie (bien 
que réactionnelle), la résistance de cette dernière au traitement pourtant 
intensif et suivi par un assuré qui s'est toujours montré disponible à 
coopérer (notamment "jouant le jeu" au sein de l'atelier protégé) ont eu 
raison, pendant une période estimée à deux ans, de ses ressources 
(structure quotidienne, harmonie dans la vie avec son épouse et ses 
enfants, quelques bons amis, personnalité tendant en général à la stabilité 
malgré certains penchants conflictuels, résilience psychique présente bien 
qu'entamée par une résistance diminuée à l'adversité). Rien ne permet de 
remettre en cause cette proposition d'appréciation de la capacité de travail, 
tenant compte de l'ensemble des données à disposition.
6.3
L'évaluation médico-théorique admettant une incapacité de travail 
transitoire découlant de l'expertise (c. 5.7), doit dès lors être confirmée sur 
le plan juridique, à l'encontre de l'appréciation de l'intimé.
7.
7.1
Comme le recourant, selon les conclusions médicales probantes 
admises ci-avant, a récupéré un état de santé comparable à celui qu'il avait 
avant le licenciement pour raisons économiques de son dernier emploi 
(troubles dégénératifs et limitations neuropsychologiques, les troubles 
psychologiques étant en rémission), il apparaît à l'évidence qu'on ne mise 
pas sur des possibilités irréalistes ou excessives en estimant que sa 
capacité résiduelle de travail peut encore être exploitée sur le marché du 
travail. Le recourant lui-même a déclaré à plusieurs reprises avoir le 
sentiment d'effectuer, dans le cadre de l'atelier protégé, le même type 
d'activité professionnelle que les ouvriers directement engagés par 
l'entreprise où il se trouvait. Cela vaut d'autant plus que l'employabilité doit 
être déterminée en se référant non aux conditions concrètes du marché du 
travail mais à celles d'un marché du travail équilibré (notion théorique et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 21
abstraite qui sert à délimiter les interventions de l'assurance-chômage par 
rapport à celles de l'AI) et que la jurisprudence admet qu'un marché 
équilibré présente un éventail des activités les plus diverses, en ce qui 
concerne aussi bien les exigences professionnelles et intellectuelles 
requises que l'engagement physique, dont des emplois dits de niche, à 
savoir des offres de travail dans lesquelles les personnes handicapées 
peuvent compter sur une bienveillance sociale de la part de l'employeur 
(ATF 138 V 457 c. 3.1; SVR 2019 IV n° 21 c. 4.2). L'âge du recourant 
(56 ans lorsque la décision a été rendue, 55 ans lorsque la récupération de 
sa capacité de travail a été attestée par l'expertise) est bien inférieur à l'âge 
de 60 ans que le Tribunal fédéral estime assez avancé pour examiner la 
proportionnalité de l'exigence d'exploitation de la capacité résiduelle de 
travail, notamment lorsqu'un changement de profession est nécessaire 
(voir par ex.: ATF 145 V 2 c. 5.3.1, 138 V 457 c. 3.1-3.3; SVR 2020 IV n° 5 
c. 7.1). L'âge de 55 ans peut tout au plus jouer un rôle lorsqu'il est question 
de diminuer ou supprimer une rente déjà allouée, situation qui peut exiger 
de l'office AI qu'il organise des mesures de réadaptation antérieures au 
prononcé envisagé relatif à la rente ATF 145 V 209 c. 5.1, 141 V 5 c. 4.1; 
SVR 2019 IV n° 38 c. 5.2, 2016 IV n° 27 c. 5.1, 2011 IV n° 30 c. 4.2.1 et 
4.2.2, n° 73 c. 3.3). En l'occurrence, même si un droit à une rente peut lui 
être reconnu pour l'invalidité correspondant à l'incapacité de travail 
transitoire que l'expertise admet (voir TF 8C_80/2020 du 19 mai 2020 
c. 2.3.3 et c. 7.2.3 et 7.2.4 ci-après), le recourant ne remplit pas les 
conditions jurisprudentielles exigeant une telle réadaptation préalable. En 
effet, sa capacité de gain retrouvée, semblable à celle qu'il avait deux ans 
auparavant, est à nouveau exploitable sur un marché équilibré du travail et 
des mesures de réadaptation ne s'imposent pas. Le pronostic médiocre 
concédé par les experts ne change rien au fait qu'un emploi du genre du 
dernier exercé est de nouveau exigible médicalement. En l'espèce, le 
"Protokoll" joint à la réponse au recours montre précisément que l'assuré a 
d'emblée refusé, en avril 2019 (après les examens des experts), une 
proposition de réadaptation professionnelle dans le cadre de mesures 
d'intervention précoce (travail en parallèle avec une rente) en faisant valoir 
des raisons de santé. Faute de volonté et d'aptitude subjective à la 
réadaptation, le droit à des mesures de réadaptation pouvait être nié sans 
mise en demeure et sans délai de réflexion (SVR 2019 IV n° 3 c. 7).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 22
7.2
7.2.1
Le recourant ayant exercé, avant l'atteinte à la santé, une activité 
lucrative à plein temps, son invalidité doit être calculée selon l'art. 16 
LPGA. Selon cette disposition, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu 
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui 
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; SVR 2019 
BVG n° 16 c. 4.4.2). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à 
la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à une même période et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la 
décision être prises en compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222).
7.2.2
L'intimé, qui n'a tenu compte que des handicaps non psychiques (la 
perte de rendement), s'est fondé sur une rente pouvant naître en 2017. Il a 
comparé un revenu d'assuré valide évalué à partir du salaire qui aurait été 
réalisé chez le dernier employeur en 2017 (Fr. 65'195.- selon des 
renseignements fournis par cet employeur le 18 décembre 2016 [voir 
préavis du 21 décembre 2017] ne figurant du reste pas au dossier) avec un 
revenu avec invalidité de Fr. 48'313.-, fondé sur une donnée statistique 
(Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] publiée par l'Office 
fédéral de la statistique [OFS, données accessibles en ligne], 2016, table 
TA1, secteur privé, hommes, niveau de compétence 1, valeur "total"), 
adaptée à la durée normale du travail en 2017 de 41,7 heures par semaine, 
indexée 
à 
2017 
(indice 
d'indexation 
pas 
précisé 
par 
l'intimé, 
vraisemblablement celui de la table T39 1939=0, hommes, aussi publiée 
par l'OFS).
7.2.3
En l'espèce, l'octroi d'une rente pourrait prendre effet au plus tôt en 
janvier 2017. C'est au cours de ce mois qu'a expiré le délai d'attente d'un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 23
an de l'art. 28 al. 1 LAI, l'incapacité de travail ayant été attestée depuis le 
16 janvier 2016 (voir c. 2.4 ci-avant). De plus, en janvier 2017, le délai de 
six mois à compter de la demande de prestations (29 al. 1 al.1 LAI) était 
aussi échu. Par la suite, selon l'expertise, une capacité de travail (100%, 
perte de rendement de 20%, voir c. 5.7 ci-avant) a été recouvrée à fin 
2017. Si cette amélioration a un impact sur le droit à la rente, la 
modification devra prendre effet au 1er janvier 2018. Au cas particulier, 
comme les experts ont considéré que la capacité était en tout cas 
récupérée à fin 2017, il y a lieu d'en déduire qu'elle était stabilisée à cette 
date, sans qu'une complication prochaine soit à craindre (amélioration 
progressive depuis janvier 2016 sous traitement; art. 88a al. a phr. 1 et non 
phr. 2 RAI). Il faut donc (voir c. 7.2.1 ci-avant) procéder à deux 
comparaisons de revenus en 2017 et en 2018. 
7.2.4
Concernant la période allant de janvier 2017 à fin 2017, il a été 
retenu ci-avant que le recourant était totalement incapable de travailler. Le 
revenu avec invalidité est donc nul et la comparaison de revenus mène à 
un degré d'invalidité de 100%, donnant droit à une rente entière.
7.2.5
Dès le 1er janvier 2018, il faut procéder à une comparaison de 
revenus en fonction d'une capacité de travail de 100% diminuée d'une 
perte de rendement de 20%. Contrairement à ce qu'a retenu l'Office AI, en 
l'occurrence, le salaire réalisé en 2017 chez le dernier employeur ne 
constitue pas une base fiable pour le revenu sans invalidité. En effet, ce 
contrat de travail n'a pas été résilié en raison de la maladie ayant conduit à 
l'invalidité. Même en bonne santé, le recourant n'occuperait plus cette 
place de travail. Des indices concrets déterminants faisant défaut pour fixer 
le revenu réalisable sans atteinte à la santé, il faut donc se rabattre sur des 
valeurs moyennes fondées sur l'expérience, comme celles qui sont prises 
en compte dans l'ESS, en corrélation avec les circonstances personnelles 
et professionnelles influençant la fixation du salaire de la personne assurée 
dans le cas concret (ATF 144 I 103 c. 5.3; TF I 517/02 du 30 octobre 2002 
c. 1.2). Le recourant n'ayant pas de formation certifiée et ayant déjà exercé 
diverses activités dans différents domaines, la valeur "total" de la table 
prise en compte par l'intimé comme base du revenu avec invalidité est la 
donnée la plus adaptée (TA1, secteur privé, hommes, niveau de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 24
compétence 1, soit les tâches simples, surtout manuelles, ne requérant pas 
de formation). Il en résulte qu'il faut comparer deux revenus fondés sur une 
même base qu'il est superflu d'adapter et indexer, aussi sur des données 
statistiques semblables. Dans ces circonstances particulières, une 
comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent suffit. Le 
revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 100%, 
tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la 
différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité 
(comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 c. 3a, 107 V 17 c. 2d, 104 V 
135 c. 2b; SVR 2019 BVG n° 16 c. 4.4.2).
7.2.6
Ne manque donc plus que l'estimation de l'abattement pour 
disposer de tous les facteurs influençant le calcul de l'invalidité. L'Office AI 
Berne a estimé qu'en l'espèce, il se justifiait de pratiquer un abattement 
supplémentaire de 10% sur le salaire statistique pris en considération, au 
sens de la jurisprudence (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3), pour 
tenir compte d'éventuels facteurs susceptibles d'influencer négativement le 
revenu exigible avec invalidité, à savoir, pour le recourant, la réduction des 
domaines d'activité en raison de l'atteinte à la santé. La mesure, d'au plus 
25%, dans laquelle les salaires ressortant des statistiques peuvent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, 
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 
c. 3.3). Le recourant, à titre subsidiaire (s'il n'obtenait pas la rente entière 
qu'il réclame), a fait valoir qu'à tout le moins un abattement maximal de 
25% devait lui être accordé, justifié par l'âge déjà avancé, les limitations 
fonctionnelles extrêmement importantes, le défaut de formation et son 
origine étrangère impliquant notamment qu'il ne sait pratiquement ni lire ni 
écrire en français. Le recourant doit cependant réaliser que les critères qu'il 
invoque étaient déjà en majeure partie présents avant son licenciement, 
pas intervenu pour des motifs de santé, dans son dernier emploi. La 
nationalité étrangère du recourant, qui vit en Suisse depuis plus de 40 ans, 
n'a plus d'influence salariale. Dans les activités manuelles simples, le 
salaire n'augmente pratiquement pas avec l'ancienneté. Les capacités 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 25
intellectuelles limitées, qui impactaient peut-être déjà le dernier salaire (qui 
ne sert plus de base d'évaluation du salaire d'assuré valide), sont 
couvertes par la perte de rendement de 20% et ne doivent pas être 
comptées encore une fois dans l'abattement (SVR 2020 IV n° 69 = TF 
9C_18/2020 du 19 mai 2020 c. 6.1.1, 6.2.2 et 6.2.3). Comme l'a reconnu 
l'intimé, seule la restriction de l'éventail des emplois adaptés au profil 
d'exigibilité sur le marché du travail, restriction qui a pu s'accentuer du fait 
de l'âge et de la progression des atteintes somatiques dégénératives, peut 
justifier un abattement. Il s'agit cependant de limitations fonctionnelles 
courantes chez un grand nombre de travailleurs d'un certain âge. Le TA ne 
saurait donc intervenir dans le pouvoir d'appréciation de l'intimé quant au 
taux de 10% de l'abattement.
7.2.7
Il découle de ce qui précède un taux d'invalidité de 28% (le revenu 
sans invalidité de 100%, diminué de la perte de rendement de 20%, à 
savoir 80%, taux lui-même diminué de 10%, donc 72%, ce qui correspond 
à une perte de gain de 28%).
7.2.8
Sur le vu de ce qui précède, le recourant a droit à une rente entière 
d'invalidité du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 et, dès le mois de 
janvier 2018, son degré d'invalidité n'ouvre plus le droit à une rente. 
8.
8.1
Le recours doit ainsi être partiellement admis et la décision attaquée 
annulée en tant qu'elle refuse une rente du 1er janvier au 31 décembre 
2017. Une rente entière doit être octroyée au recourant pour cette période. 
L'intimé fera procéder au calcul de cette prestation limitée dans le temps. 
Pour le surplus, le recours doit être rejeté.
8.2
En matière d'assurances sociales, lorsque le caractère partiel du 
gain de cause porte non pas sur le principe du droit, mais sur son ampleur 
(montant ou durée), il y a lieu de répartir les dépens (et frais) comme si le 
recours avait abouti à un gain total (ATF 117 V 401 c. 2c; TF 9C_580/2010 
du 16 novembre 2010 c. 4.1; SVR 2016 IV n° 12 c. 5).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 26
8.2.1
Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 et al. 2 
phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par le 
recourant lui sera restituée dès l'entrée en force du présent jugement. 
8.2.2
Assisté d'un avocat agissant à titre professionnel, le recourant a 
droit au remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA 
(art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 3 et art. 108 al. 3 LPJA). Ceux-ci, 
après examen de la note d'honoraires du 24 janvier 2020, qui ne prête pas 
flanc à la critique compte tenu de l'importance et de la complexité 
objectives de la procédure ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
semblables, sont fixés à Fr. 1'823.45 (honoraires: Fr. 1'620.-, débours: 
Fr. 73.- et TVA: Fr. 130.45).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2021, 200.2019.901.AI, page 27
Par ces motifs:
1. Le recours est partiellement admis et la décision attaquée est annulée 
en tant qu'elle refuse une rente d’invalidité du 1er janvier 2017 au 
31 décembre 2017. Une rente entière d'invalidité est octroyée au 
recourant pour cette période. L’Office AI Berne fera procéder au calcul 
et au versement de cette prestation en rendant la décision nécessaire. 
Pour le surplus, le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- 
versée par le recourant sera restituée lorsque le présent jugement sera 
entré en force.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 1'823.45 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure 
judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué:
- à D.________.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).