be_verwaltungsgericht · 200 2015 612 · 2016-11-10 · fr

Refus de rente AI / AJ

200.2015.612.AI
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 10 novembre 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 9 juin 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, ressortissant italien né en 1958, père et beau-père de deux 
enfants majeurs, sans formation professionnelle certifiée en Suisse, a 
déposé le 21 décembre 2012 une demande (datée du 17 décembre 2012) 
de prestations pour adultes de l'assurance-invalidité (AI), en indiquant 
souffrir principalement de douleurs au dos depuis novembre 2011. Engagé, 
depuis 2004 et en dernier lieu, en qualité de magasinier, l'intéressé s'est 
ponctuellement trouvé en incapacité de travail complète dès le mois de 
février 2012, puis de façon continue dès le 13 novembre 2012. Son contrat 
de travail a été résilié au 31 juillet 2013. 
Saisi de la demande de prestations précitée, l'Office AI Berne a, 
notamment, recueilli des rapports médicaux auprès des médecins traitants 
et a consulté le dossier de l'assureur perte de gain en cas de maladie. 
Suite à l'appréciation de son Service médical régional Berne/Fribourg/ 
Soleure (SMR), l'Office AI Berne a organisé une expertise bidisciplinaire 
(neurologique et psychiatrique), laquelle a été réalisée en juin 2013. Avec 
l'encouragement du médecin généraliste traitant, un entraînement au travail 
a alors été mis en œuvre. Moyennant sommation et rappel de l'obligation 
de l'assuré de réduire le dommage, cet entraînement a pu commencer en 
août 2013, avant d'être interrompu le 17 octobre 2013. Après avoir recueilli 
différents rapports médicaux complémentaires et avoir à nouveau consulté 
son SMR, l'Office AI Berne a diligenté une nouvelle expertise médicale, 
pluridisciplinaire, auprès d'un centre d'expertises pluridisciplinaires lié à 
l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) par convention (CEM, en 
l'espèce CEM […]), laquelle a eu lieu les 2, 3 et 4 mars 2015. Sur cette 
base, par préorientation du 27 avril 2015, confirmée par décision du 9 juin 
2015, l'Office AI Berne a nié le droit de l'intéressé à une rente de l'AI.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 3
B.
Par acte du 1er juillet 2015, l'intéressé, représenté par un mandataire 
professionnel, a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA) contre la décision précitée en concluant, sous suite des frais et 
dépens, principalement à son annulation et à l'octroi d'une rente à dire de 
justice mais au minimum d'une demi-rente d'invalidité et, éventuellement, 
au renvoi du dossier pour nouvelle expertise médicale. Il a en outre requis 
le bénéfice de l'assistance judiciaire, complétant sa requête par l'envoi d'un 
document complémentaire le 6 juillet 2015. 
Dans son mémoire de réponse du 3 août 2015, l'Office AI Berne a conclu 
au rejet du recours. 
Le 26 août 2015, le recourant a répliqué et maintenu ses conclusions. 
L'intimé a renoncé à dupliquer. 
Le 15 septembre 2015, le mandataire du recourant a produit sa note 
d'honoraires. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 9 juin 2015 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
du recourant à une rente de l'AI faute d'un degré d'invalidité suffisant. 
L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et soit l'octroi d'une 
demi-rente d'invalidité à tout le moins, soit le renvoi de la cause à l'intimé. 
Est principalement contesté le caractère probant de l'expertise médicale 
pluridisciplinaire réalisée en mars et avril 2015. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 4
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et 
art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3.
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante pour l'incapacité de gain, non pas 
l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché du travail équilibré. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 5
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1). Le point 
déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, 
pratiquement, pourrait encore exercer une activité sur le marché du travail 
qui lui est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs 
qu'elle ressent, et si cela n'apparaît pas insupportable pour la société 
(ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
Le point de départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 al. 1 
LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier 7 al. 2 LPGA, est 
l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une limitation de la 
capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une 
prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). L'assuré a droit à une rente entière s'il 
est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 
60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une 
demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un 
quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 6
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). L’expert évalue les capacités 
fonctionnelles de la personne concernée en fonction des indicateurs 
pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite librement les 
indications fournies, en particulier le point de savoir si les médecins ont 
respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont exclusivement 
tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une atteinte à la santé 
(art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur appréciation de l'exigibilité a été 
effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; ATF 141 V 281 
c. 5.2.2). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 7
3.
3.1
Dans la décision contestée du 9 juin 2015, l'Office AI Berne s'est 
principalement basé sur l'expertise pluridisciplinaire réalisée en 2015 pour 
retenir que la capacité de travail du recourant est complète dans une 
activité adaptée. En substance, il considère que ladite expertise est 
probante, même avec les critères définis par le Tribunal fédéral (TF) dans 
sa nouvelle jurisprudence relative aux troubles de la douleur. Ainsi, même 
en tenant compte d'un abattement de 15%, le droit à une rente d'invalidité 
n'est pas ouvert, dès lors que la comparaison des revenus de valide et 
d'invalide ne met pas en évidence de perte de revenu. 
3.2
Le recourant, quant à lui, fait en substance valoir que l'expertise 
pluridisciplinaire susmentionnée n'est pas probante. En effet, selon lui, 
d'une part, elle se révélerait contraire à l'avis des médecins traitants et, 
d'autre part, elle ne tiendrait pas compte de la nouvelle jurisprudence du TF 
relative à l'évaluation des troubles douloureux. Par ailleurs, le recourant 
reproche à l'expertise de ne pas déterminer précisément quelle activité est 
encore exigible de sa part et fait grief à l'intimé de ne pas avoir, pour 
l'estimation du revenu d'invalide, tenu compte de son âge et du contexte 
professionnel dans lequel il évolue, eu égard notamment à son absence de 
formation professionnelle et à la très grande difficulté pour lui de retrouver, 
cas échéant, un emploi.
3.3
Dans le cadre du présent litige, il s'agit ainsi principalement 
d'examiner si l'expertise pluridisciplinaire s'avère probante, notamment eu 
égard aux éventuels avis divergents des médecins traitants et à la 
jurisprudence actuelle du TF concernant les troubles de la douleur. Cas 
échéant, il conviendra également d'examiner si le recourant peut encore 
mettre en valeur sa capacité de travail sur le marche de l'emploi. 
4. 
4.1
Sur les plans personnel et professionnel, on peut retenir ce qui suit: 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 8
4.1.1
Les informations relatives aux premières années de vie du 
recourant se révèlent peu précises. Selon le recours (art. 1; selon d'autres 
documents, il serait né en Suisse), le recourant est né en Italie en 1958 et 
est venu en Suisse à l'âge de six ans. Au terme de sa scolarité, effectuée 
intégralement en Suisse, il a effectué une année d'apprentissage 
d'employé de commerce à Berne et s'est formé en Italie – sans que cette 
formation ne soit reconnue en Suisse – en qualité de dessinateur en 
bâtiment (la chronologie diffère; voir le CV du recourant au dossier [dos.] 
AI 15 ou les informations énoncées aux experts dans le cadre de l'expertise 
pluridisciplinaire au dos. AI 83.1/32). Le recourant est divorcé de sa 
première épouse, d'origine portugaise; son fils, avec lequel il a de bons 
contacts, vit au Portugal (voir dos. AI 83.1/14). Séparé de sa seconde 
épouse, il habite désormais avec la fille de cette dernière (voir dos. 
AI 83.1/14).
4.1.2
Depuis 1982, le recourant a travaillé dans différents lieux en 
exerçant plusieurs professions (notamment vendeur, magasinier; voir 
CV au dos. AI 15). En dernier lieu, il a travaillé, depuis 2004, en qualité de 
magasinier (Lager - & Speditionsmitarbeiter) dans une entreprise d'articles 
et meubles de bureau et de matériel scolaire (voir dos. AI 12). Dès 2011, il 
a indiqué ressentir des douleurs, principalement au niveau du dos, et 
éprouver de multiples brûlures et gonflements d'air dans son corps (voir 
notamment dos. AI 7 et 9.2). Dès le début de l'année 2012, une pleine 
incapacité de travail lui a été reconnue à plusieurs reprises, puis de 
manière continue dès novembre 2012 (voir dos. AI 9.3/3 et 60). Son contrat 
de travail a finalement été résilié au 31 juillet 2013 et il a perçu des 
indemnités journalières en cas de maladie par l'assureur de son employeur 
jusqu'au mois de septembre 2014. Depuis lors, l'assuré dépend 
financièrement de l'aide sociale (voir dos. AI 64-65; voir également recours 
PJ 5 et 6). 
4.2
Sur le plan médical, il ressort du dossier les éléments principaux 
suivants:
4.2.1
Sur recommandation de son SMR (voir dos. AI 21), l'Office AI Berne 
a diligenté une première expertise bidisciplinaire, laquelle a eu lieu en juin 
2013. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 9
Dans son rapport du 12 juin 2013 (examen personnel du 3 juin 2013), la 
Dresse C.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, a retenu les 
diagnostics, avec répercussions sur la capacité de travail, de syndrome 
douloureux lombo-vertébral (avec claudication et extension des maux dans 
les jambes, bras et abdomen), de douleurs cervico-thoraciques et d'un 
éventuel trouble psychiatrique. La médecin relève également, toutefois 
sans que cela n'ait d'effet sur la capacité de travail, un status après une 
opération cardiaque (STENT-Operation réalisée en février 2013), un début 
de coxarthrose des deux côtés, un abus de nicotine, un status après une 
fracture de la clavicule gauche, une hernie inguinale du côté droit, une 
hypercholestérolémie et une hypertonie, et, finalement, des vertiges. Selon 
elle, la capacité de travail du recourant dans l'activité exercée jusqu'alors 
(magasinier ou Lagermitarbeiter) n'est plus possible que trois heures par 
jour au maximum, soit 35% environ. Dans une activité adaptée, la médecin 
retient une diminution de rendement de l'ordre de 15%, en raison des 
courtes pauses nécessaires, et considère ainsi le recourant capable de 
travailler à 85%. 
Dans son rapport médical du 18 juin 2013 (examen personnel du 11 juin 
2013), le Dr D.________, titulaire d'un FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, retient les diagnostics de trouble somatoforme persistant 
(F45.4, selon la Classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10], de l'organisation mondiale de la 
santé [OMS]), de dépression réactive (F43.20 CIM-10) en automne 2012, 
en rémission, et de difficultés liées à l'orientation de son mode de vie 
(Z73.1 CIM-10). Selon l'expert, les diagnostics posés n'ont pas de 
conséquence sur la capacité de travail du recourant. 
Dans leur conclusion bidisciplinaire, les médecins retiennent l'évaluation 
effectuée dans le volet neurochirurgical de l'expertise, dès lors que les 
affections mises à jour dans le volet psychiatrique n'ont pas d'influence sur 
la capacité de travail.
4.2.2
Après un entraînement au travail interrompu en raison de la 
conviction subjective du recourant de ne pas être capable de travailler (voir 
dos. AI 48), l'Office AI Berne a à nouveau consulté son SMR. Ce dernier a, 
le 27 mai 2014, recommandé la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 10
(orthopédie, médecine interne, chirurgie abdominale, psychiatrie et, au 
besoin, neurologie et urologie). Cette expertise a été réalisée les 2, 3 et 
4 mars 2015 et il en a résulté un rapport commun des experts du 
20 avril 2015. 
Les diagnostics retenus, ayant une influence sur la capacité de travail, sont 
un syndrome douloureux panvertébral (M54.80 CIM-10) et une maladie 
coronarienne (I25.1 CIM-10). Sans que cela n'ait une influence sur la 
capacité de travail, les experts ont également retenu les diagnostics d'un 
épisode dépressif léger (F32.0 CIM-10), un trouble de la somatisation 
(F45.0 CIM-10), un syndrome métabolique, un abus de nicotine (F17.1 
CIM-10), une diathèse atypique à l'anamnèse (T78.4 CIM-10) et un status 
après une opération urologique réalisée en 2011.
Sur la base de ce qui précède, les six experts ont estimé, dans leur 
évaluation commune finale, que le recourant présente une complète 
incapacité de travail dans l'activité exercée jusqu'alors (magasinier) et dans 
toutes les activités nécessitant d'être uniquement debout ou nécessitant 
principalement une charge corporelle moyenne ou lourde. Dans une 
activité adaptée, soit une activité engendrant une charge corporelle faible 
et par intermittence moyenne, ni la capacité de travail ni le rendement ne 
sont limités. Aucune mesure médicale visant à améliorer la capacité de 
travail ne peut être proposée, étant toutefois précisé qu'un traitement 
psychiatrique ou psychothérapeutique pourrait se révéler aidant, et des 
mesures professionnelles ne peuvent être recommandées au vu du peu de 
chance de réussite desdites mesures en raison de la conviction subjective 
de maladie présente chez le recourant.
4.2.3
Il existe au dossier un grand nombre de rapports médicaux émanant 
des médecins traitants du recourant, que ce dernier a consultés à de 
nombreuses reprises dès 2007 (voir notamment liasse de rapports 
médicaux envoyés par un médecin traitant le 7 janvier 2012 [dos. AI 7] et 
deux dossiers de l'assureur perte de gain en cas de maladie [dos. AI 9 et 
52]; pour une liste exhaustive voir l'anamnèse [ch. 2] de l'expertise 
pluridisciplinaire, à laquelle il peut être renvoyé). Il sera revenu sur le 
contenu de ces rapports en tant que besoin dans les considérants qui 
suivent.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 11
En ce qui concerne les éléments médicaux relativement récents, on 
relèvera le rapport médical du 10 février 2015 du spécialiste FMH en 
médecine interne générale traitant le recourant depuis 2013. Dans ce 
rapport médical, le médecin retient les diagnostics de trouble de la douleur 
chronique avec une part tant physique que psychique, un status après 
opération du canal déférent en 2011, une sténose progressive du canal 
spinal L4/5, un status après plusieurs infiltrations de cortisone, un soupçon 
de syndrome de la douleur chronique au niveau du pelvis, une concrétion 
du rein droit (calice), un soupçon de neuropathie/polyneuropathie, un 
diabète mellitus de type II, une maladie coronarienne, un status après 
opération d'une hernie inguinale (2014) et une hypertonie artérielle. On 
peut également mentionner qu'il relève que son patient souffre, selon lui, 
également de dépression en raison des douleurs chroniques endurées. Sur 
la base de ce qui précède, le médecin retient que son patient présente une 
pleine incapacité de travail. 
Finalement, on mentionnera également que le recourant a joint à son 
recours de nouveaux rapports médicaux émanant de son généraliste 
traitant (PJ 3) et d'un centre de la douleur (PJ 4). Il a également produit des 
rapports médicaux émanant de deux médecins psychiatres et une liste des 
médicaments prescrits par le généraliste traitant (PJ 27 août 2015), ainsi 
que des rendez-vous dans des centres psychiatriques (PJ 16 septembre 
2015).
5.
Il convient dans un premier temps de déterminer la valeur probante de 
l'expertise pluridisciplinaire du 20 avril 2015. 
5.1
D'un point de vue strictement formel tout d'abord, cette expertise 
apparaît 
complète, 
convaincante 
et 
satisfait 
aux 
exigences 
jurisprudentielles (voir ci-avant c. 2.4). Le contexte médical est clairement 
décrit (voir notamment l'énumération de tous les rapports médicaux au 
dossier au ch. 2 de l'expertise pluridisciplinaire au dos. AI 83.1) et les 
conclusions des experts motivées. L'expertise fournit les renseignements et 
évaluations devant permettre à l'administration et au juge d'estimer le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 12
caractère invalidant des atteintes à la santé du recourant. Elaborée sur la 
base d'examens personnels de l'assuré en médecine interne, en 
psychiatrie, en chirurgie orthopédique, en neurologie, en chirurgie et en 
urologie, elle comporte une anamnèse précise sur les plans personnel, 
social et professionnel. Les avis médicaux antérieurs figurant au dossier 
ont été énumérés et pris en considération par les experts (voir les ch. 3.6, 
4.1.8, 4.2.8, 4.3.7, 4.4.1 et 4.5.7 de l'expertise pluridisciplinaire), 
démontrant une étude approfondie et consciencieuse du dossier. 
5.2
Quant à l'aspect matériel de l'expertise, il faut souligner que les 
experts n'ont pas caché ou minimisé les atteintes du recourant. Ils ont ainsi 
relevé que ce dernier souffre principalement d'une maladie coronarienne et 
d'un syndrome douloureux panvertébral chronique, ce qui a des 
répercussions sur sa capacité de travail et l'empêche d'exercer un emploi 
nécessitant le port répété de lourdes charges ou s'exerçant exclusivement 
debout (voir ci-avant c. 4.2.2). Ils ont ainsi admis une atteinte à la santé 
telle qu'elle a des répercussions sur les activités professionnelles que peut 
exercer le recourant. Par ailleurs, les experts ont relevé l'existence d'autres 
diagnostics mais ont considéré, au terme d'une évaluation minutieuse et 
sans les banaliser, qu'ils n'avaient pas d'influence sur la capacité de travail 
du recourant. 
5.2.1
Ainsi, l'expert psychiatre a exposé et expliqué de manière 
convaincante le diagnostic principal qu'il retient, à savoir un trouble de la 
somatisation (F45.0 CIM-10; voir le ch. 4.1 de l'expertise pluridisciplinaire 
au dos. AI 83.1). Il a également retenu l'existence d'un épisode dépressif 
léger (F32.0 CIM-10). Tout en considérant le pronostic comme incertain, il 
évalue la capacité de travail du recourant comme complète et non affectée 
par les troubles dont ce dernier souffre. En substance, il explique que si le 
recourant est persuadé de ne plus être capable de travailler, cette 
conviction (Selbsteinschätzung) ne peut être objectivée par ses 
constatations d'ordre psychiatrique (psychiatrischen Befunde). Ainsi, à titre 
d'exemple, l'expert psychiatre a notamment mis en évidence que le 
recourant conduit encore sa voiture quand bien même il évoque des 
troubles de la concentration, de même qu'il envisage de voyager malgré les 
douleurs. Prenant note de l'inexistence (au moment de l'expertise) d'un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 13
traitement psychiatrique ou psychothérapeutique, l'expert psychiatre 
souligne également qu'une telle démarche pourrait se révéler aidante dans 
la mesure où elle serait prise au sérieux par le recourant. Finalement, il a 
discuté les diagnostics posés tant par son confrère dans son expertise de 
2013 (voir ci-avant c. 4.2.1) que par deux psychiatres traitant l'assuré 
(Dr E.________ le 26 mars 2013 et Dr F.________ le 1er avril 2013), ainsi 
que par les médecins de l'hôpital de l'Ile en 2012, en exposant de façon 
claire et précise pourquoi il s'écartait de certains diagnostics. L'expert 
psychiatre a ainsi expliqué de façon convaincante pourquoi il retenait un 
trouble de la somatisation (F45.0 CIM-10) en lieu et place d'un trouble 
somatoforme douloureux (F45.40 CIM-10), notamment eu égard à la 
multiplication des douleurs somatiques. En ce qui concerne les diagnostics 
posés par la Dr E.________ (dos. AI 52.2/33-35), l'expert psychiatre relève 
que les soupçons de troubles de la somatisation et de la personnalité 
mentionnés ne peuvent être confirmés par son examen qu'en ce qui 
concerne le premier; concernant le second, il explique que quand bien 
même ces troubles devaient exister, alors ils n'auraient pas de 
répercussion sur la capacité de travail du recourant, dès lors qu'il ne s'agit 
pas d'une maladie au sens de la CIM-10 et qu'il ne s'agit pas d'une 
comorbidité des troubles somatoformes douloureux. Quant au diagnostic 
de trouble de la personnalité posé par le Dr F.________ (dos. AI 52.2/37-
39), l'expert psychiatre explique de façon détaillée pourquoi il s'en écarte, 
notamment eu égard au fait qu'un tel trouble se serait déclaré plus tôt et se 
serait déjà manifesté à l'école ou au travail, ce qui n'a pas été le cas. En ce 
qui concerne l'existence d'une dépression de degré moyen, l'expert 
psychiatre expose de façon détaillée, en se référant notamment aux 
critères définis par la CIM-10 pour une telle affection, pourquoi il s'en 
distancie. On relèvera encore, finalement, que les diagnostics posés par 
les deux experts psychiatres, en 2013 et en 2015, se recoupent, à tout le 
moins, dans leurs conclusions, à savoir une pleine capacité de travail. S'il 
faut certes considérer avec prudence l'évaluation effectuée en 2013 par 
l'expert psychiatre dans la mesure où il avait déjà été consulté, à titre 
personnel, précédemment par le recourant (voir dos. AI 9.4/35-36), il n'en 
demeure pas moins que ses conclusions recoupent celles de l'expert 
psychiatre de 2015. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 14
5.2.2
L'expert en médecine interne a exposé que le seul diagnostic 
précédemment posé relevant de sa spécialité consistait en la maladie 
coronarienne du recourant, dont il a confirmé les conséquences sur la 
capacité de travail du recourant (voir le ch. 3.6 de l'expertise 
pluridisciplinaire). Au surplus, il a relevé que le recourant souffre d'un 
syndrome métabolique, d'un abus de nicotine et d'une diathèse atypique à 
l'anamnèse, toutefois sans que ces atteintes n'aient de conséquence 
déterminante sur la capacité de travail du recourant. 
5.2.3
L'expert en orthopédie a pris position sur les diagnostics posés en 
2012 et sur la précédente expertise, réalisée en 2013 (voir ci-avant 
c. 4.2.1), en confirmant intégralement tant les diagnostics que leurs 
conséquences, à l'exception de la diminution de rendement dans une 
activité adaptée, qui n'existe pas selon lui (voir le ch. 4.2.8 de l'expertise 
pluridisciplinaire). Au surplus, il faut souligner que cet expert n'a nullement 
banalisé les atteintes physiques du recourant et retient, au terme de son 
examen complet, une incapacité de travail dans l'activité exercée 
jusqu'alors en raison des atteintes qu'il a mises en exergue. Cet expert 
mentionne 
également 
un 
soupçon 
d'exagération 
des 
douleurs 
(Schmerzausweitung). 
5.2.4
Sur le plan neurologique, l'expert a pleinement confirmé le 
diagnostic de hernie discale précédemment posé, tout en soulignant que 
les conséquences de cette atteinte doivent être évaluées par le spécialiste 
en orthopédie (voir le ch. 4.3.7 de l'expertise pluridisciplinaire au dos. 
AI 83.1). A titre personnel, il soupçonne l'existence de troubles 
somatoformes 
douloureux 
(F45.40 
CIM-10) 
et 
d'un 
début 
de 
polyneuropathie (G62.8 CIM-10), de même qu'une sténose du canal spinal 
(M54.5 CIM-10) et un syndrome cervico-brachial (M53.1 CIM-10), en 
soulignant toutefois que ces atteintes n'ont pas de conséquences sur la 
capacité de travail du recourant. 
5.2.5
L'expert en chirurgie viscérale a énuméré l'ensemble des 
diagnostics déjà posés et relevant de sa spécialité dans le cadre de son 
anamnèse (voir le ch. 4.4.1 de l'expertise pluridisciplinaire). Il retient à titre 
personnel un diagnostic de douleurs localisées dans le bas ventre du 
recourant et au niveau inguinal sans cause organique visible (R10.3 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 15
CIM-10) dans le cadre d'un status après une hernie inguinale des deux 
côtés (K40.2 CIM-10), sans que ces atteintes n'aient d'effet sur la capacité 
de travail. Il retient également que les douleurs décrites par le recourant ne 
sont pas explicables d'un point de vue organique et qu'une opération ne 
devrait être envisagée qu'en dernier recours, en particulier en raison des 
troubles de la douleur évoqués par le recourant.
5.2.6
L'expert en urologie a pleinement confirmé les diagnostics 
précédemment posés (voir le ch. 4.5.7 de l'expertise pluridisciplinaire). Il 
retient quant à lui des douleurs peu claires dans le bas-ventre au niveau 
périnéal et inguinal, un status après une plastie d'une hernie épiploïque 
bilatérale suite à une hernie inguinale à droite et une opération urologique 
réalisée en 2011. Si l'expert retient certes que le recourant évoque des 
douleurs, ces dernières ne sont pas suffisantes pour justifier une incapacité 
de travail. Il précise encore que l'incapacité de travail doit principalement 
être évaluée sur le plan psychiatrique en relation avec le vécu lié à ces 
douleurs. 
5.2.7
Il ressort de ce qui précède qu'il existe un consensus en ce qui 
concerne, à tout le moins, les diagnostics somatiques retenus tant par les 
médecins traitants que par les experts. Sur le plan psychosomatique, si les 
avis médicaux divergent quelque peu, l'expert psychiatre en a expliqué les 
raisons de façon convaincante. On relèvera encore que les rapports 
médicaux joints au recours, dont notamment une prise de position du 
médecin généraliste traitant sur le projet de décision négative de l'Office AI 
Berne, ou transmis ultérieurement, ne mettent nullement en doute les 
conclusions des experts (voir ci-avant c. 4.2.3). En effet, les diagnostics 
relevés, tant somatiques que d'ordre psychiatrique, ont déjà été examinés 
longuement par les experts et rien n'indique que jusqu'à la date 
déterminante de la décision contestée (ATF 131 V 242 c. 2.1), l'état de 
santé du recourant ait subi une modification décisive. Par ailleurs, ces 
documents n'apportent aucun élément nouveau ou information n'ayant pas 
encore fait l'objet d'investigations. Certes, la liste de médicaments que 
prend le recourant est considérable. Toutefois, il faut relever que les 
experts, qui ont eu connaissance des médicaments prescrits, ont certes 
reconnu que le recourant, d'après les analyses effectuées, prenait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 16
effectivement des médicaments (la benzodiazépine en dose modeste), 
mais que le genre des médicaments absorbés pouvait accentuer les 
symptômes dépressifs et les troubles du sommeil. Ils ont préconisé une 
optimisation de la médication (dos. AI 83.1/17 et 33). Il en résulte donc que 
les possibilités thérapeutiques ne sont pas épuisées. Par ailleurs, même s'il 
faut constater que le recourant a entamé une démarche de soins d'ordre 
psychiatrique, cette dernière est postérieure à la décision rendue par 
l'Office AI Berne. On ne saurait en particulier qualifier le diagnostic 
psychiatrique d'incertain au vu de la constance des éléments apportés par 
les médecins psychiatres.
5.2.8
Sur la base de ce qui précède, les diagnostics retenus dans 
l'expertise pluridisciplinaire peuvent être pleinement confirmés, ce qui, en 
soi, semble admis par le recourant, qui conteste bien davantage les 
conséquences des diagnostics posés, soit la capacité de travail. 
5.3
Quant à la capacité de travail du recourant, il existe une différence 
entre l'évaluation du médecin généraliste traitant, qui retient une pleine 
incapacité de travail (voir ci-avant c. 4.2.3), ainsi qu'il l'a d'ailleurs confirmé 
en prenant position le 13 mai 2015 sur la préorientation de l'Office AI Berne 
(recours PJ 3), et celle des experts qui retiennent une capacité complète de 
travail dans une activité adaptée (voir ci-avant c. 4.2).
5.3.1
On peut relever, tout d'abord, le soin apporté par les experts, dans 
le cadre de l'expertise pluridisciplinaire, à l'évaluation de la capacité de 
travail du recourant (voir en particulier le ch. 6.2 de l'expertise 
pluridisciplinaire). Les experts ont ainsi relevé qu'il existait une diminution 
de la capacité de travail, en raison des affections orthopédiques qui 
touchent le recourant (syndrome pan-vertébral chronique), en ce sens que 
ce dernier ne peut plus travailler dans des activités nécessitant d'être 
exclusivement debout ou les activités très lourdes ou moyennement 
lourdes. En particulier, il est relevé que le port régulier de charges de plus 
de 10 kilos devrait être évité. Par ailleurs, la maladie coronarienne du 
recourant diminue également la capacité de travail du recourant dans les 
mêmes activités que l'atteinte orthopédique, soit dans les activités 
moyennement ou très lourdes. En ce qui concerne une activité adaptée, les 
experts ne retiennent aucune limitation de la capacité de travail. Cette 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 17
appréciation rejoint l'évaluation effectuée dans le cadre de l'expertise 
bidisciplinaire réalisée en 2013, en ce sens qu'il existe une limitation de la 
capacité de travail en raison des atteintes orthopédique et cardiaque du 
recourant (évaluée à 35% de capacité de travail), mais qu'en revanche, la 
capacité de travail est complète dans une activité adaptée, avec toutefois 
une diminution de rendement de l'ordre de 15% en raison des pauses 
nécessaires. Dans les deux cas, il a été retenu que les atteintes 
psychologiques ou psychiques du recourant n'avait pas de conséquence 
sur sa capacité de travail. Concernant l'avis divergent du médecin 
généraliste traitant, il convient de relever la différence de mandat donné à 
un médecin traitant et à un médecin agissant en tant qu'expert. S'agissant 
des avis du médecin de famille, le juge peut et doit toutefois tenir compte 
du fait qu'eu égard à la relation de confiance établie avec son patient, le 
médecin de famille aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci 
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Il n'en va pas 
seulement ainsi du médecin de famille praticien généraliste, mais 
également du spécialiste traitant et plus encore du médecin chargé d'une 
thérapie de la douleur en raison de son rapport de confiance particulier et 
de la nécessité d'accepter, d'emblée et sans condition, la douleur exprimée 
(TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4). Dans ces circonstances, on peut 
relativiser la pleine incapacité de travail évaluée par le médecin généraliste 
traitant, ce d'autant plus qu'il n'explique nullement de façon précise et 
documentée, au-delà de l'énumération des diagnostics et de la médication, 
les raisons l'amenant à un tel résultat. 
5.3.2
Certes, comme le recourant le fait valoir, eu égard à l'époque où 
elles ont été élaborées, les conclusions proposées par les experts, sur le 
plan juridique, se réfèrent à l'ancienne jurisprudence relative au caractère 
invalidant d'un trouble somatoforme douloureux ou d'atteintes assimilées, 
fondée sur le modèle de la présomption. L'ATF 141 V 281 (arrêt rendu le 
3 juin 2015) a modifié cette pratique en remplaçant le modèle 
règle/exception par une grille d'évaluation normative et structurée sur la 
base d'un catalogue d'indicateurs qui rassemble les éléments essentiels 
propres aux conséquences fonctionnelles des troubles de nature 
psychosomatique. Cette nouvelle jurisprudence doit en principe s'appliquer 
aux cas encore pendants au moment du changement (TF 9C_476/2009 du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 18
7 décembre 2009 c. 3.3). Toutefois, l'expertise mise en œuvre selon les 
anciens standards de procédure ne perd pas d'emblée toute valeur 
probante et, en l'occurrence, dans le cadre de l'examen global et en tenant 
compte des spécificités du cas d'espèce ainsi que des griefs soulevés, il 
est conforme au droit fédéral de se fonder définitivement sur les éléments 
de preuve existants pour les appliquer aux nouvelles exigences (ATF 141 
V 281 c. 8 et 137 V 210 c. 6). En effet, on relèvera, dans un premier temps, 
que le diagnostic d'un trouble de la somatisation est clairement documenté, 
notamment eu égard aux critères énumérés dans la CIM-10 (voir l'ATF 142 
V 106 c. 4 pour l'applicabilité de la nouvelle jurisprudence susmentionnée à 
un tel trouble). Ensuite, le rapport d'expertise du 13 avril 2015, s'il a certes 
examiné différents critères issus de l'ancienne jurisprudence (et notamment 
les critères dits de Foerster), met l'accent sur les limitations et les 
ressources du recourant, de même qu'il décrit aussi certaines incohérences 
entre les plaintes exprimées et les résultats des différents examens. 
L'expertise permet tout à fait une appréciation concluante du cas à l'aune 
des nouveaux indicateurs déterminants, sans qu'il soit nécessaire 
d'ordonner une instruction complémentaire. En particulier, il est insisté sur 
le ressenti du recourant de ne plus être capable de travailler, lequel 
ressenti ne peut être objectivé d'un point de vue psychiatrique (ch. 4.1.7 de 
l'expertise pluridisciplinaire). Au niveau du diagnostic, les experts ont certes 
relevé différentes atteintes somatiques, dont notamment un syndrome 
panvertébral et une maladie coronarienne, de même qu'un trouble de la 
somatisation et un épisode dépressif léger. Toutefois, quant à l'appréciation 
de l'incapacité de travail, que les experts ont toutefois limitée aux seules 
répercussions liées aux diagnostics orthopédique et cardiaque, elle 
découle aussi logiquement de leurs observations médicales et de 
l'anamnèse. Par ailleurs, les ressources personnelles et le contexte social, 
de même que les difficultés rencontrées au travail par le recourant, 
fournissent les indications nécessaires pour corroborer l'avis des experts, 
même sous l'empire de la grille d'évaluation préconisée par la nouvelle 
jurisprudence.
5.4
L'expertise médicale pluridisciplinaire du 20 avril 2015, qui remplit 
les conditions formelles posées par la jurisprudence (voir ci-avant c. 5.1) 
est également convaincante sur le plan matériel. Elle se fonde sur une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 19
connaissance approfondie de la situation médicale de l'assuré et repose 
sur un exposé clair des faits. Les conclusions des experts, dont rien ne 
permet de douter des qualifications, sont détaillées, bien étayées, s'avèrent 
logiques et concluantes et ne laissent pas apparaître d'éléments permettant 
de soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la 
genèse de l'expertise. En outre, ils ont procédé eux-mêmes à un examen 
personnel du recourant et ont pris en compte les plaintes subjectives de ce 
dernier, ainsi que son anamnèse détaillée (familiale, personnelle, 
systématique, sociale et professionnelle). Au vu de l'ensemble de ce qui 
précède, une valeur probante entière peut dès lors être reconnue à 
l'expertise du 20 avril 2015; aucune mesure d'instruction complémentaire 
n'est nécessaire.
Il faut ainsi retenir avec une vraisemblance prépondérante (degré de 
preuve exigé en droit des assurances sociales [ATF 138 V 218 c. 6]) que le 
recourant ne souffre d'aucune incapacité de travail dans une activité 
adaptée. Le Tribunal peut faire sienne l'estimation médicale des 
conséquences des atteintes à la santé du recourant sur sa capacité de 
travail (voir ci-avant c. 2.4 in initio).
5.5
Le recourant se plaint ensuite du fait que les experts n'ont pas défini 
de façon suffisamment précise les activités encore adaptées à sa situation. 
Cette allégation ne résiste pas à l'examen. En effet, les experts ont 
soigneusement décrit, à tout le moins, les activités qui ne sont pas 
possibles (voir ci-avant c. 5.3.1). Ainsi, le port répété de charges de plus de 
10 kilos n'est plus possible, de même que les activités nécessitant d'être 
exclusivement debout ou les activités très lourdes ou moyennement 
lourdes. Cette délimitation est suffisamment concrète. Elle permet de se 
rendre compte des activités offertes sur le marché du travail encore 
accessibles au recourant. 
5.6
Le recourant fait ensuite valoir qu'au vu notamment de son âge et 
de son absence de formation, il n'a aucune chance de retrouver un emploi.
5.6.1
Une absence d'activité lucrative pour des motifs étrangers à 
l'invalidité (tels qu'un âge avancé, un manque de formation ou des 
difficultés linguistiques) ne saurait justifier un droit à une rente. Ce dernier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 20
est en effet conditionné par l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé (ATF 107 V 17 c. 2c; VSI 1999 p. 246 c. 1).
L'âge avancé, même s'il consiste en un facteur étranger à l'AI, est 
considéré comme un élément qui, associé à d'autres considérations 
personnelles et professionnelles, peut conduire à ce que la capacité de 
gain encore reconnue à une personne assurée ne soit réellement plus 
recherchée sur un marché du travail équilibré et à ce que sa mise à profit 
ne soit dès lors plus exigible de cette personne, même en vertu de son 
obligation de se réadapter personnellement. L’absence d’une capacité 
résiduelle de gain exploitable du point de vue économique conduit à une 
incapacité de gain totale fondant un droit à une rente entière d’invalidité. 
L'incidence de l'âge sur la possibilité d'exploiter la capacité de travail 
résiduelle sur un marché du travail équilibré ne peut pas être mesurée de 
manière générale mais dépend des circonstances concrètes. Peuvent être 
à cet égard déterminants, la nature de l'atteinte à la santé et ses 
conséquences, le temps nécessaire à la reconversion et à l'adaptation de 
la personne assurée dans une nouvelle activité et, dans ce contexte 
également, la structure de sa personnalité, ses talents et aptitudes, sa 
formation, son parcours professionnel ou la possibilité de mettre en 
pratique l’expérience professionnelle acquise dans le domaine d'origine 
(ATF 138 V 457 c. 3.1). 
La possibilité d’exploiter une capacité résiduelle de travail sur un marché 
du travail équilibré dépend principalement du temps restant encore à 
disposition de l’assuré pour exercer une activité professionnelle et, avant 
tout également, pour procéder à un éventuel changement de profession. Le 
moment déterminant auquel la question de la mise en valeur de la capacité 
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l’âge de la retraite doit être 
examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice 
(partiel) d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les 
documents médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y 
relatifs (ATF 138 V 457 c. 3.3; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 
c. 3.2.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 21
5.6.2
En l'occurrence, le recourant avait 57 ans lorsque l'expertise 
pluridisciplinaire a été établie. Or, la jurisprudence du TF a retenu qu'une 
personne âgée de 59 ans était encore objectivement susceptible d'être 
engagée par un employeur potentiel (TF 8C_761/2014 précité c. 3.2.3). 
Dans ces circonstances, même si l'on peut penser que la recherche d'un 
emploi ne sera pas particulièrement aisée pour le recourant, qui ne dispose 
pas de formation reconnue en Suisse, il faut admettre que sa situation ne 
constitue pas un obstacle insurmontable pour trouver une place sur un 
marché équilibré du travail. Ses handicaps, somme toute relativement 
fréquents chez les travailleurs de son âge, même au regard de l'ensemble 
de sa situation, ne permettent pas d'évoquer une activité possible 
uniquement sous une forme tellement restreinte que le marché du travail 
équilibré ne la connaît pas ou qu'elle nécessiterait des concessions 
irréalistes de la part d'un employeur moyen, et que de ce fait, il semble 
d'emblée exclu de trouver un emploi correspondant (SVR 2011 IV n° 6 
c. 4.2.4, 2008 IV n° 62 c. 5.2). 
5.7
Le recourant conteste ensuite le fait que le revenu avec invalidité 
retenu par l'intimé est supérieur au revenu sans invalidité, ce qui conduit à 
la conclusion d'une absence de perte de gain (0% d'invalidité).
5.7.1
C'est à raison que l'intimé a appliqué la méthode ordinaire de 
comparaison des revenus pour le calcul de la perte de gain liée à 
l'invalidité, dès lors qu'il ne fait aucun doute que le recourant travaillerait à 
temps plein s'il était en bonne santé. Dans ce contexte, l'année de 
référence pour procéder à la comparaison des revenus est 2013 (ATF 129 
V 222). En effet, un droit à une rente pourrait prendre naissance au plus tôt 
six mois après le dépôt de la demande de prestations AI (décembre 2012), 
soit à partir de juin 2013 (art. 29 al. 1 et 3 LAI) et le délai d'attente d'une 
année d'incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne sans interruption 
notable (art. 28 al. 1 let. b LAI), qui avait commencé le 15 août 2012 
(dos. AI 9.3/4), n'a pu expirer qu'en août 2013. Il convient donc de s'écarter 
des chiffres de 2012 que l'intimé a pris en compte au moment de sa 
décision.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 22
5.7.2
5.7.2.1 Selon les informations fournies par l'employeur du recourant en 
janvier 2013, son dernier revenu annuel se montait, depuis 2012, à 
Fr. 54'132.- (dos. AI 12). Ce chiffre n'est pas remis en cause par les pièces 
au dossier.
Le recourant a été employé en dernier lieu comme magasinier par une 
entreprise active dans le domaine du matériel et des meubles de bureau et 
scolaires. Si l'on se réfère au salaire statistique qui ressort de la table TA1 
2012 de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par 
l'Office fédéral de la statistique (OFS; toutes les tables citées ci-après sont 
accessibles 
à 
partir 
du 
site 
internet 
www.bfs.admin.ch), 
plus 
spécifiquement le chiffre 31-33 "fabr. meubles; autres ind. manufact.; 
rép. et inst. machines", hommes, niveau 1 (tâches physiques ou manuelles 
simples [nouvelle classification des niveaux de compétences dès l'ESS 
2012, voir lettre circulaire AI n° 328 du 22 octobre 2014 publiée par 
l'OFAS]), on aboutit à un revenu, indexé à 2013 et adapté au temps de 
travail hebdomadaire usuel en 2013, de Fr. 66'443.- (Fr. 5'307.- x 12 [mois] 
x 100.08 / 100 [table OFS T39 concernant l'évolution des salaires 
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, hommes, 
variation 2013 par rapport à 2012: 0,8%; ATF 126 V 75 c. 3b/bb] x 41.7 / 40 
[table OFS DNT, durée normale du travail]; voir aussi ATF 141 V 1 c. 5.6 et 
5.7). Le salaire de Fr. 54'132.- est donc inférieur de plus de 5% au salaire 
statistique usuel de la branche de Fr. 66'443.-.
Dans une telle situation, lorsque, comme en l'espèce, rien au dossier ne 
permet de penser que la personne assurée en bonne santé a délibérément 
choisi d'exercer durablement une activité lucrative modeste en deçà de ses 
possibilités (ATF 135 V 58 c. 3.4.3 et 3.4.6), il faut considérer que le revenu 
effectivement réalisé est nettement inférieur à la moyenne en raison de 
facteurs étrangers à l'invalidité (p. ex. faible formation scolaire, absence de 
formation professionnelle, manque de connaissances linguistiques) qu'il 
faut neutraliser et il convient de tenir compte de cette circonstance lors de 
l'évaluation de l'invalidité d'après l'art. 16 LPGA en effectuant un 
parallélisme des deux revenus à comparer (ATF 141 V 1 c. 5.4, 135 V 58 
c. 3.1). Ce parallélisme doit néanmoins seulement porter sur la part qui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 23
excède le taux minimal déterminant de 5% (ATF 135 V 297 c. 6.1.2 et 
6.1.3). En l'occurrence, il y a donc lieu de se fonder sur un revenu d'assuré 
valide de Fr. 63'120.- (Fr. 66'443.- diminué de 5%).
5.7.2.2 Quant au revenu d'invalide, il convient (aussi) de se référer aux 
salaires statistiques. Ainsi, compte tenu de l'activité médicalement exigible 
(voir ci-avant c. 5.3.1 et 5.5), l'on peut se référer à la moyenne statistique 
que représente la valeur "total", hommes, tâches physiques ou manuelles 
simples de la table TA1 2012 de l'ESS, indexée à l'année de référence 
2013. On obtient ainsi un revenu hypothétique d'assuré invalide de 
Fr. 65'698.- (Fr. 5'210.- x 12 [mois] x 100.08 / 100 [indexation à 2013 par 
rapport à 2012: 0,8%] x 41,7 / 40 [adaptation à la DNT 2013]).
De ce montant, peut encore être soustrait un abattement pour tenir compte 
du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail non qualifié, 
reçoit en règle générale, même sur un marché du travail équilibré, un 
salaire inférieur à celui d'un salarié valide (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 
c. 4.2.3). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles 
et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, 
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Un abattement global maximal de 25% sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 
134 V 322 c. 5.2; SVR 2015 IV n° 1 c. 2.2). En l'espèce, l'Office AI Berne a 
estimé l'abattement à 15%. Il n'avait cependant pas procédé à un 
parallélisme. Or, les conditions de la déduction résultant du parallélisme 
des revenus à comparer et l'abattement pour circonstances personnelles et 
professionnelles sont dans une relation d'interdépendance, dans la mesure 
où les mêmes facteurs qui ont une influence sur le revenu ne peuvent pas 
justifier à la fois une déduction en raison du parallélisme des revenus à 
comparer (ou une majoration de revenu hypothétique de valide) et un 
abattement pour circonstances personnelles et professionnelles. Dans une 
situation de parallélisme, l'abattement se limitera dès lors en général aux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 24
circonstances relatives à l'atteinte à la santé (ATF 135 V 297 c. 5.3 et 6.2, 
134 V 322 c. 5.2 et 6.2).
En l'espèce, rien n'indique toutefois que l'Office AI Berne, qui s'est déjà 
basé sur les tâches physiques ou manuelles simples pour calculer le 
revenu d'invalide, en évaluant l'abattement à 15%, ait pris en considération 
d'autres facteurs que ceux découlant du profil d'exigibilité défini par les 
experts, à savoir les conséquences de l'atteinte à la santé (p. ex., la 
nécessité de trouver un travail léger, tout au plus moyennement lourd par 
intermittence, de pouvoir alterner les positions et un besoin de pauses plus 
fréquent). Dans ces circonstances, l'abattement de 15% retenu par l'Office 
AI Berne peut être (comme valeur maximale) confirmé, aussi dans la 
situation de parallélisme des revenus et l'on obtient un revenu hypothétique 
avec invalidité de Fr. 55'843.- (Fr. 65'698.- diminué de 15%).
5.7.2.3 La perte de gain résultant de l'invalidité se monte ainsi à Fr. 7'277.- 
(Fr. 63'120.- – Fr. 55'843.-), ce qui conduit à un degré d'invalidité arrondi de 
12% (Fr. 7'277.- / Fr. 63'120.- x 100 = 11.53; ATF 130 V 121 c. 3.2 et 3.3).
6.
6.1
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que le recours doit être 
rejeté, le recourant ne remplissant pas les conditions légales pour 
bénéficier d'une rente d'invalidité. 
6.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de 
la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et 
doit se situer entre Fr. 200.- et Fr. 1'000.-. 
Le recourant, qui succombe, doit ainsi supporter les frais de la procédure, 
fixés à Fr. 800.-, et ne peut prétendre au remboursement de ses dépens 
(art. 69 al. 1bis LAI, 61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
6.3
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 25
6.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
6.3.2
En l'espèce, le recourant dépend de l'aide sociale (voir PJ 5 et 6 du 
recours); il est ainsi manifeste que la condition formelle de l'assistance 
judiciaire est réalisée. 
6.3.3
En ce qui concerne la condition matérielle de l'octroi de l'assistance 
judiciaire, on ne saurait d'emblée déclarer que la cause était dépourvue de 
chance de succès, si bien qu'il faut considérer en l'espèce qu'elle est 
également réalisée.
6.3.4
Ainsi, les frais de procédure sont provisoirement supportés par le 
canton au titre de l'assistance judiciaire et l'avocat représentant le 
recourant est désigné en qualité de mandataire d'office.
Selon la note d'honoraires du 14 septembre 2015, qui ne prête pas à 
discussion, les honoraires sont taxés à Fr. 2'125.-, compte tenu de la 
nature du litige et de la pratique du Tribunal dans des cas semblables. A 
ces honoraires s'ajoutent des débours par Fr. 67.80 et la TVA, soit, au total, 
Fr. 2'368.20. Eu égard à la jurisprudence du TF (ATF 132 I 201 c. 8.7), la 
caisse du Tribunal versera la somme de Fr. 1'909.20 au titre du mandat 
d'office (honoraires Fr. 1'700.- [soit 8.5 heures à Fr. 200.-], débours de 
Fr. 67.80 et TVA de Fr. 141.40; voir aussi les art. 41 et 42 de la loi 
cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, 
RSB 168.11], l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811], et 
l’ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération des 
avocats et avocates commis d’office [ORA, RSB 168.711]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 26
6.3.5
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement (envers le canton et son avocat) s'il devait disposer, dans 
les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une 
fortune suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est 
désigné mandataire d'office.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée. 
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 2'125.-, auxquels 
s'ajoutent des débours par Fr. 67.80 et la TVA, soit, au total, 
Fr. 2'368.20; la caisse du Tribunal lui versera la somme de Fr. 1'909.20 
(Fr. 1'700.- d'honoraires, Fr. 67.80 de débours et Fr. 141.40 de TVA), au 
titre de son activité de mandataire d'office. L'obligation de restituer 
prévue par l'art. 123 CPC est réservée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 novembre 16, 200.2015.612.AI, page 27
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).