be_verwaltungsgericht · 200 2015 512 · 2016-03-02 · fr

Arrêt des prestations

200.2015.512.LAA
BOB/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 2 mars 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
B. Bosch, greffier 
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA 
Place de Milan, case postale 120, 1001 Lausanne
intimée
relatif à une décision sur opposition rendue par cette dernière le 30 avril 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mars 2016, 200.2015.512.LAA, page 2
En fait:
A.
Par déclaration d'accident LAA du 8 mars 2011, l'employeur ayant engagé 
A.________, née en 1951, en tant qu'auxiliaire de santé à mi-temps, a 
annoncé à son assureur-accidents, la Vaudoise Générale Compagnie 
d'Assurances SA, que son employée avait subi un accident le 6 mars 2011 
à son domicile. Par courrier du 11 avril 2011, la Vaudoise a informé 
l'employeur que le cas de l'assurée était pris en charge et que des 
indemnités journalières seraient versées.
Par décision du 14 décembre 2012, l'assureur a mis fin aux prestations 
rétroactivement à la fin de l'année 2011, considérant que les douleurs au 
pied gauche dont la recourante continue de se plaindre au-delà de cette 
date ne sont plus en lien de causalité avec l'accident subi le 6 mars 2011.
B.
Par l'intermédiaire de son avocat, l'assurée a formé opposition contre la 
décision de l'assureur par courrier du 23 janvier 2013. Cette opposition a 
été rejetée par décision sur opposition du 30 avril 2015.
C.
Toujours représentée par son avocat, l'assurée a interjeté recours auprès 
du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) par écrit du 3 juin 2015. 
Elle a conclu à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause 
à l'assureur afin que celui-ci procède à un complément d'instruction sous la 
forme d'une expertise médicale, le tout sous suite de frais et dépens. Invité 
à se prononcer, l'assureur a déposé un mémoire de réponse daté du 8 juin 
2015, accompagné du dossier de la cause. Il a conclu au rejet du recours, 
sans frais ni dépens. La recourante a remis sa note d'honoraires par 
courrier du 7 juillet 2015.


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En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 30 avril 2015 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de mettre fin, au plus tard à la fin de l'année 2011, aux prestations 
d'assurance-accidents octroyées à la recourante. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de ladite décision et sur le renvoi de la cause à l'intimée pour 
procéder à une instruction complémentaire sous la forme d'une expertise 
médicale. Est en particulier litigieux le lien de causalité entre l’événement 
survenu le 6 mars 2011 et les troubles dont souffre la recourante au-delà 
du 31 décembre 2011.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], par renvoi de 
l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents 
[LAA, RS 832.20], et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 
56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et art. 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 


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extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou 
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). En principe, les prestations de 
l'assurance-accidents 
obligatoire 
sont 
allouées 
en 
cas 
d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle 
(art. 6 al. 1 LAA). L'assurance-accidents obligatoire n'alloue des prestations 
que s'il existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate entre 
l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 
UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Tout événement est la cause naturelle d'un accident lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se serait pas produit 
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière ou au même 
moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit que l'événement 
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de la personne assurée, c'est-à-
dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 
V 177 c. 3.1, 119 V 335 c. 1; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1). En présence de 
séquelles organiques d'un accident objectivement établies, la causalité 
adéquate se recouvre en grande partie avec la causalité naturelle et n'a 
pratiquement pas de signification propre (ATF 140 V 356 c. 3.2).
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les 
allocations pour impotent ne sont pas réduits, lorsque l'atteinte à la santé 
ou le décès n'est que partiellement imputable à l'accident. Si un accident 
aggrave ou même révèle une prédisposition maladive, l'assureur-accidents 
peut refuser ses prestations uniquement si l'accident ne représente pas la 
cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, à savoir lorsque cette 
dernière ne procède plus que, et exclusivement, de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas si l'assuré recouvre un état (maladif) de santé soit 
tel qu'il existait juste avant l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait 
advenu tôt ou tard, fatalement, en fonction de l'évolution de la 
prédisposition maladive (statu quo sine; SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2; 
RAMA 1994 p. 326 c. 3b).


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De même qu'en ce qui concerne l'existence du lien de causalité naturelle à 
la base de l'obligation de prestations, la cessation de l'influence causale 
des origines accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec 
une vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe – 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).
2.3
L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc 
et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue, 
en versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale), c'est-à-dire liquider le cas en 
invoquant le fait qu'un événement assuré – selon une appréciation correcte 
de la situation – n'est jamais survenu. Ce n'est qu'en cas de demande de 
restitution de prestations que les conditions d'une révocation doivent être 
observées (voir ATF 130 V 380 c. 2.3.1).
2.4
2.4.1
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a).
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 


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les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.4.2
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, 
soient 
motivés 
de 
façon 
compréhensible, 
soient 
dépourvus 
de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une 
assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances 
propres qui laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu 
égard à l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de 
droit des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).
Les rapports et expertises de médecins-conseils permanents ont la même 
importance du point de vue de la preuve que les rapports médicaux et les 
expertises internes des assureurs LAA (RAMA 2001 p. 490 c. 5b).
Les expertises recueillies par la SUVA ou d'autres assureurs en procédure 
administrative auprès de médecins spécialistes externes, réalisées sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, en pleine 
connaissance du dossier et qui aboutissent à des résultats convaincants, 
revêtent une pleine valeur probante, tant qu'il n'existe pas d'indices 
concrets contre leur fiabilité (ATF 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2009 IV n° 50 
c. 4.3). Une évaluation divergente émanant de médecins ayant examiné la 
personne assurée n'est pas de nature à remettre en cause l'objectivité de 
l'expert. Il appartient bien plus à l'expert d'analyser de façon critique les 
pièces au dossier et de rendre une évaluation autonome. La question de 
savoir sur quelles évaluations il convient de se baser est à résoudre lors de 
l'appréciation des preuves en procédure administrative ou judiciaire 
(ATF 132 V 93 c. 7.2.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mars 2016, 200.2015.512.LAA, page 7
3.
Dans sa décision sur opposition, l'intimée a rappelé la jurisprudence qu'elle 
estime applicable et a renvoyé à l'avis de son médecin-conseil pour 
confirmer qu'elle mettait fin aux prestations d'assurance allouées à la 
recourante au 31 décembre 2011. Ce médecin arrive à la conclusion que 
les douleurs dont l'assurée se plaint encore au pied gauche, qui affectent 
les têtes métatarsiennes III et IV, ne sont plus en lien de causalité certain 
ou au moins probable avec la contusion latérale accidentelle survenue le 
6 mars 2011. Du point de vue de la recourante, il existe suffisamment de 
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin-conseil de 
l'intimée pour justifier l'annulation de la décision attaquée et un renvoi de la 
cause à l'intimée afin que celle-ci ordonne une expertise médicale. Dans sa 
réponse au recours, l'intimée conteste cette opinion et argue que les 
différents avis médicaux exprimés dans cette affaire ont été examinés et 
discutés par son médecin-conseil, ce qui suffit à lever tout doute sur 
l'absence de causalité certaine ou au moins probable entre les troubles au 
niveau de la tête des 3ème et 4ème métatarsiens et un choc sur le bord 
externe du pied dans la région du Lisfranc.
4.
Sur le plan médical, les informations suivantes ressortent du dossier.
4.1
Dans la déclaration d'accident LAA du 8 mars 2011, l'accident est 
décrit de la façon suivante: en descendant les escaliers, la recourante a 
perdu l'équilibre, s'est tordu le pied et est tombée sur le côté gauche. 
S'agissant de la lésion, la déclaration d'accident mentionne "entorse, 
rougeur" au côté, au pied et à la hanche gauche.
4.2
Au moyen du formulaire de rapport médical initial LAA, daté du 
5 avril 2011, le médecin de premiers soins a annoncé à l'intimée que la 
recourante avait effectué un faux mouvement avec la cheville gauche le 
6 mars 2011. Constatant qu'il n'y avait pas de tuméfaction en œuf de 
pigeon de la malléole externe, mais une légère douleur à la palpation ainsi 


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qu'une douleur à la palpation du 5ème métatarsien, le médecin a posé le 
diagnostic d'une entorse bénigne à la cheville gauche.
4.3
Le 17 mars 2011, la recourante a consulté un médecin spécialisé en 
chirurgie orthopédique au sujet de douleurs au pied gauche. D'après 
l'anamnèse relatée par ce praticien, la recourante a glissé dans les 
escaliers en raison d'une instabilité préexistante, ce qui a provoqué (selon 
le rapport en allemand) une "Supination" et une contusion directe du bord 
latéral du pied gauche contre l'escalier. Il est précisé qu'il n'y a pas eu 
d'enflure, mais qu'un hématome diffus s'est développé sur la partie latérale 
du milieu du pied et que les radiographies effectuées à l'hôpital après 
l'accident ont permis d'exclure une lésion osseuse. L'anamnèse nous 
apprend encore que la recourante souffre d'arthrose dans la partie 
supérieure de la cheville droite. Lors de la consultation, le médecin n'a 
constaté aucune enflure ni hématome au pied gauche. Selon lui, la patiente 
était en revanche sensible à la palpation dans la région du 4ème métatarsien 
et sur la 4ème articulation tarso-métatarsienne ("TMT IV Gelenk"), qui 
présentait aussi une irrégularité osseuse palpable. Il a remarqué qu'elle 
était aussi sensible à la palpation dans la région péri-malléolaire médiale, 
sur la partie supérieure de l'articulation de la cheville et sur le péroné 
("Fibula"). Le médecin a finalement posé le diagnostic d'une contusion du 
milieu du pied gauche. Selon lui, rien n'indiquait que la patiente souffre 
d'une lésion ostéo-ligamentaire.
Dans un rapport daté du 6 mai 2011, une collègue du même cabinet 
médical fait notamment état d'une amélioration concernant le pied gauche, 
la patiente ne ressentant plus de douleur (aucune sensibilité à la palpation, 
ni enflure, rougeur ou surchauffe; hyperlaxité). Le même rapport nous 
apprend également que la recourante est suivie médicalement en raison de 
son ostéoporose et d'autres problèmes de santé (pied droit, épaule, nuque, 
genou) et que les douleurs se sont atténuées depuis la perte de son emploi 
à fin avril 2011.
Le 26 mai 2011, la même spécialiste a écrit que la recourante se plaignait, 
au pied gauche, d'une augmentation des douleurs à la base du 5ème 
métatarsien, où une exostose s'est formée. Elle a trouvé deux exostoses 
dans la région à la base du 5ème métatarsien dorsal, avec sensibilité à la 


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palpation à cet endroit ainsi que dans l'espace articulaire entre les 4ème et 
5ème articulations torso-métatarsiennes ("Gelenksspalt TMT IV und V"). 
Aucune enflure, rougeur ou surchauffe n'était perceptible.
Lors des consultations des 29 juin et 7 juillet 2011, il est de nouveau fait 
état de douleurs à la palpation dans la région des 4ème et 5ème métatarsiens 
et sur l'exostose.
Par courrier du 11 juillet 2011, le centre d'imagerie médicale qui a pratiqué 
une IRM du pied gauche de la recourante a communiqué au chirurgien 
orthopédiste qu'aucune anomalie significative, notamment de l'os ou des 
tendons, n'avait été détectée mais qu'un petit épanchement intra-articulaire 
était perceptible au niveau de plusieurs articulations, avec prédominance 
en tibio-tarsien.
4.4
Dans son rapport du 9 août 2011, le médecin-conseil de l'intimée, 
spécialiste en chirurgie orthopédique, explique que ce que l'IRM pratiquée 
sur la recourante révèle (œdème périarticulaire cheville + pied) est 
compatible avec une distorsion et consécutif à l'accident. Il estime que le 
traitement est en causalité durant 3 à 4 mois en tout, jusqu'à l'IRM du 
7 juillet 2011 (investigations). Il ne préconise pas de mettre fin aux 
prestations immédiatement.
4.5
Le 10 octobre 2011, le chirurgien orthopédiste de la recourante a 
rempli un formulaire de rapport médical intermédiaire à l'intention de 
l'intimée. Dans ce rapport, il décrit une inflammation chronique du bord 
externe du pied (MP 4, 5, long fléchisseur) ainsi que des douleurs à la 
palpation. Il y précise que la recourante n'avait pas de problème avant 
l'accident. Le diagnostic retenu est une entorse de la cheville gauche et 
une contusion du bord latéral du pied gauche. Il précise que le travail a été 
repris le 12 mars 2011.
4.6
Le 24 octobre 2011 (voir aussi rapport du 21 novembre 2011), suite 
à son déménagement à C.________, la recourante a consulté un autre 
chirurgien orthopédiste. Celui-ci a observé une douleur à la palpation du 
5ème métatarsien gauche et des orteils en marteau au pied gauche. Le 
26 avril 2012, un confrère travaillant au sein de la même clinique est 
parvenu au constat que la douleur au pied était localisée à l'endroit de 


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l'articulation dorsale des 4ème et 5ème métatarsiens. Il a posé un diagnostic 
d'orteils en marteau (IV et V) et de fasciite plantaire des deux côtés.
Avec l'accord de l'intimée, la recourante a encore consulté un autre 
chirurgien orthopédiste à C.________. Dans son rapport intermédiaire du 
13 juin 2012, celui-ci fait mention de douleurs post-traumatiques à l'avant 
du pied gauche.
Le 10 juillet 2012, la recourante a consulté un spécialiste en médecine 
physique et réadaptation, qui a remis à l'intimée un court rapport daté du 
3 septembre 2015. Il en ressort que la recourante ressent de fortes 
douleurs lorsqu'on appuie sur l'articulation à la base du petit orteil. Le 
médecin mentionne que les radiographies n'ont rien mis de particulier en 
évidence. Il a établi un diagnostic d'état de douleur post-traumatique peu 
clair dans la région du 5ème rayon et consécutif à l'accident. Il a renvoyé la 
recourante auprès d'un chirurgien orthopédiste pour déterminer si une 
intervention chirurgicale au pied était nécessaire. Lors de la consultation du 
11 septembre 2012, ce dernier a observé une tendance d'orteils en 
marteau (III à V) et a diagnostiqué une lésion de la capsule de l'articulation 
de base du petit orteil gauche. Il a adressé la patiente à une clinique 
spécialisée en chirurgie et orthopédie pour que celle-ci effectue une 
nouvelle IRM, ce qui a été fait le 20 septembre 2012. La doctoresse en 
charge de l'IRM a jugé que la recourante souffrait d'un œdème péri-
articulaire aux rayons métatarsiens IV et V ("MTP IV" et "MTP V") et 
suspectait une lésion capsulaire MTP V, voire MTP IV, et une ancienne 
fracture P1 du petit orteil. Le 11 octobre 2012, le chirurgien orthopédiste 
ayant requis l'IRM a procédé à un nouvel examen clinique de la recourante, 
lequel a fait naître une suspicion d'inflammation nerveuse interdigitale. A 
l'examen des radiographies, il a observé une accumulation de liquide dans 
le troisième espace intermétatarsien et aussi de façon péri-articulaire à la 
base du petit orteil. Il a pratiqué une injection de Diprophos pour tenter de 
soulager la recourante. On apprend ultérieurement que cette injection n'a 
pas apporté d'amélioration (rapport du 21 novembre 2012).
4.7
Les 24 et 31 octobre 2012, se fondant sur l'ensemble des rapports 
médicaux mentionnés ci-dessus, le médecin-conseil de l'intimée a avisé 
cette dernière que la recourante souffre en raison d'orteils en marteau 


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(IV et V) et d'un névrome plantaire (III et IV), qui ne sont pas en lien de 
causalité avec l'accident. Il a ainsi recommandé à l'intimée de mettre fin 
aux prestations à compter de la fin du mois de décembre 2011.
4.8
Au cours de la procédure d'opposition, la recourante a mandaté un 
médecin spécialisé en chirurgie orthopédique pour avoir un "second avis". 
D'après le rapport de ce dernier du 7 juillet 2013, la recourante a chuté 
dans les escaliers le 6 mars 2011 et a heurté une marche avec les orteils 
du pied gauche. Le médecin a observé des douleurs à la palpation des 3ème 
et 4ème têtes métatarsiennes, un œdème de la face dorsale du pied gauche 
et un affaissement de la voûte plantaire transverse. Concernant les 
radiographies, le médecin indique percevoir des œdèmes des tissus autour 
des têtes métatarsiennes 3 et 4 et suspecte un névrome de Morton. 
Finalement, il pose un diagnostic de névrome de Morton. Selon lui, il peut 
exister un lien de causalité entre le choc, l'affaissement de la voûte 
plantaire transverse et l'apparition d'une compression et d'une lésion du 
nerf sous forme d'un névrome de Morton.
4.9
Dans son rapport du 23 avril 2015, le médecin-conseil de l'intimée 
passe en revue les différents avis médicaux résumés ci-dessus. Il 
commence par relever que le médecin consulté pour "second avis" 
intervient dans cette affaire près de deux ans et demi après l'accident. Il 
souligne ensuite que la description de l'accident (chute de la recourante 
dans les escaliers lors de laquelle celle-ci "heurte les orteils du pied 
gauche") ne correspond pas aux précédents rapports médicaux. Dans ces 
conditions, il estime qu'on ne peut retenir qu'une contusion du bord externe 
du pied gauche au niveau du Lisfranc, et non des orteils, ce que l'IRM du 
7 juillet 2011 corrobore. Il constate également que les sensations 
électriques sous la tête des 3ème et 4ème métatarsiens ne sont pas attestées 
jusqu'à la fin de l'année 2012 et qu'il est toujours fait état de douleurs à la 
pression situées au niveau des 4ème et 5ème rayons, jamais du 3ème. Il 
considère que la suspicion d'un névrome de Morton ne peut pas être mise 
en lien avec les constatations des médecins traitants, qui concernent les 
4ème et 5ème rayons, et que ce diagnostic est improbable, puisque 
l'infiltration de Diprophos n'a eu aucun effet. Il souligne en outre que, même 
si on retenait ce diagnostic, l'ostéoporose dont souffre la recourante est 


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une affection susceptible d'entraîner un affaissement de la voûte plantaire 
et l'apparition d'un névrome de Morton. Il relève encore que les problèmes 
du pied droit vont aussi dans le sens d'une étiologie non traumatique de 
l'affection au pied gauche Selon lui, cette dernière n'a plus de rapport 
certain ou au moins probable avec la contusion latérale subie le 6 mars 
2011 et ceci dès la fin de l'année 2011.
5.
5.1
L'intimée ne remet pas en cause la prise en charge de la probable 
entorse et de la contusion du bord externe du pied gauche (Lisfranc, milieu 
du pied, 5ème, voire 4ème rayons). Pour répondre à la question de savoir si 
l'intimée peut effectivement mettre fin à ses prestations à fin 2011, il faut 
être à même d'élucider plusieurs points sur le plan médical. Tout d'abord, 
puisqu'elle a pris en charge les atteintes externes, il incombe à l'intimée 
d'établir qu'un statu quo sine/ante a été recouvré pour ces atteintes jusqu'à 
fin 2011. Cela signifie qu'elle doit démontrer que ces douleurs externes ont 
disparu ou, si elles ont persisté au-delà de fin 2011, qu'elles sont dues 
exclusivement à d'autres causes que l'accident, qui ne doit plus jouer 
aucun rôle (voir c. 2.2 ci-dessus). Ensuite, si la guérison ou le statu quo 
sine/ante est prouvé à suffisance s'agissant des douleurs externes, il 
convient de se préoccuper des douleurs alléguées dans la région des 3ème 
et 4ème rayons, qui n'ont semble-t-il fait l'objet d'un diagnostic que le 
11 octobre 2012 (l'allégation dans le recours d'un premier diagnostic 
concernant les rayons III et IV le 5 août 2011 n'est pas corroborée par le 
dossier: dossier intimée [dos. int.] 14 et 22). Ces douleurs consistent soit 
en une évolution de l'atteinte à la santé d'origine accidentelle, soit en une 
nouvelle atteinte, auquel cas il appartient à la recourante d'établir avec une 
vraisemblance prépondérante que celle-ci est consécutive à l'accident. 
Même dans l'hypothèse où l'intimée aurait déjà versé des prestations pour 
les atteintes situées dans cette zone, elle peut cesser d'octroyer des 
indemnités journalières et de prendre en charge des soins à cet égard ex 
tunc et pro futuro s'il s'avère finalement qu'il n'existe pas ou plus de lien de 
causalité entre les douleurs et l'accident (voir c. 2.3 ci-dessus). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mars 2016, 200.2015.512.LAA, page 13
5.2
Dans ce contexte, on peut d'emblée rappeler que le seul fait que 
des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
de l'événement du 6 mars 2011 ne suffit pas à établir un rapport de 
causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc, ergo propter 
hoc" pas déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; SVR 2008 UV n° 11 
c. 4.2.3). Pour le surplus, force est de constater qu'en l'état, les pièces au 
dossier ne permettent pas de répondre aux interrogations mentionnées ci-
dessus. 
En effet, en ce qui concerne le statu quo sine/ante, une grande confusion 
règne quant à la durée des douleurs ayant affecté le bord externe du pied 
gauche. Bien que le médecin-conseil de l'intimée ait estimé le 8 août 2011 
que le traitement de l'œdème péri-articulaire cheville et pied provoqué par 
l'accident était dans un rapport de causalité durant trois à quatre mois - 
jusqu'à l'IRM du 7 juillet 2011 - il n'en a pas moins conseillé de ne pas 
mettre fin immédiatement aux prestations. Le 13 décembre 2011, il a aussi 
donné son aval pour une prescription de physiothérapie ayant débordé sur 
2012 (dos. int. 19, 28-29). En 2012, la recourante a plusieurs fois averti 
l'intimée qu'elle continuait de consulter. L'intimée semble avoir émis des 
réserves, mais a par la suite requis des rapports des médecins consultés et 
n'a soumis le cas à son médecin-conseil qu'en octobre 2012 (dos. int. 30-
47). Un diagnostic de douleurs post-traumatiques a continué d'être posé, 
puis il a été question non seulement d'œdème péri-articulaire IV et V, mais 
aussi de lésion de la capsule à la base du petit orteil gauche et d'ancienne 
fracture P1 du petit orteil. Aucun rapport médical ne se prononce au sujet 
d'un éventuel lien de causalité entre ces constats et l'événement du 6 août 
2011. Ces indications font planer de nombreux doutes sur la disparition de 
toute influence accidentelle sur les douleurs et atteintes relevant du bord du 
pied gauche, voire l'extension de ces douleurs, à partir de fin 2011. Ces 
doutes sont encore corroborés par le fait que la décision de mettre fin aux 
prestations au 31 décembre 2011 a été prise le 14 décembre 2012.
S'agissant des douleurs, apparemment survenues postérieurement aux 
premières, touchant les rayons III et IV, il faut avouer qu'à défaut de plus de 
précisions médicales, il est difficile d'affirmer qu'elles se distinguent 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mars 2016, 200.2015.512.LAA, page 14
nettement de celles affectant les rayons IV et V (prises en charge par 
l'intimée).
Dans l'hypothèse où l'on pourrait distinguer deux sortes de troubles, 
comme le suggère aussi le chirurgien ayant fourni la seconde opinion, si le 
diagnostic de névrome de Morton était confirmé, compte tenu du délai de 
latence et des explications plausibles de l'origine de cette affection 
énumérées par le médecin-conseil de l'intimée (ostéoporose ayant causé 
un affaissement de la voûte plantaire ou étiologie non traumatique 
identique à celle de l'autre pied), une vraisemblance prépondérante du lien 
de causalité avec l'accident serait difficile à admettre en l'état. La thèse du 
médecin consulté pour une seconde opinion (relation entre le choc et 
l'affaissement de la voûte plantaire et une compression du nerf sous forme 
de névrome de Morton) ne représenterait qu'une des déductions possibles, 
du reste exprimée sous forme d'hypothèse et dont la plausibilité serait 
encore affaiblie par le fait qu'elle se fonde sur la prémisse que la 
recourante aurait heurté une marche avec ses orteils lors de l'accident. A 
l'instar du médecin-conseil de l'intimée, on relève à ce propos que la 
version de faits adoptée par le spécialiste consulté pour un second avis 
(heurt d'une marche avec les orteils et non le bord du pied gauche) n'est 
pas déterminante, parce qu'elle ne correspond pas aux déclarations dites 
"de la première heure" de la recourante (ATF 121 V 45 c. 2a, 115 V 133 
c. 8c; RAMA 2004 p. 418 c. 1.2). Quoi qu'il en soit, le diagnostic même de 
névrome n'est pas établi avec une vraisemblance prépondérante. Le 
médecin-conseil de l'intimée le remet sérieusement en doute eu égard à 
l'absence de soulagement après l'injection de Diprophos. Les autres 
troubles susceptibles d'expliquer les douleurs dans la zone des rayons 
métatarsiens III et IV ne sont pas définis. La question de savoir, en 
l'absence de névrome, si on a affaire à une nouvelle atteinte à la santé 
étrangère à l'accident du 6 mars 2011 ou à une évolution de celui-ci ne 
peut donc pas être tranchée non plus.
Aucun des avis fournis, ni celui du médecin-conseil de l'intimée, ni celui du 
spécialiste consulté par la recourante pour une seconde opinion, ne 
convainc. Ces avis ne parviennent pas à élucider la question du 
recouvrement d'un statu quo sine/ante et pas davantage, le cas échéant, 


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l'existence d'une causalité entre l'accident du 6 mars 2011 et l'apparition 
des troubles affectant non plus le bord externe du pied, mais aussi les 
rayons métatarsiens III et IV. Il faut aussi relever que la décision du 
14 décembre 2012 d'interruption des prestations à fin 2011 ne serait guère 
compatible avec un refus ex tunc et pro futuro dans l'hypothèse de troubles 
qui n'auraient jamais dû être pris en charge.
5.3
Si le Tribunal statue de façon définitive sur la base de moyens de 
preuve émanant de la procédure devant l'assureur social, il convient de 
poser des exigences sévères quant à l'appréciation des preuves. En cas de 
doutes, mêmes faibles, quant à la fiabilité et à la conclusion des 
constatations médicales, des investigations complémentaires doivent être 
entreprises (ATF 135 V 465 c. 4.4, 122 V 157 c. 1d).
Il convient dès lors d'annuler la décision contestée et de renvoyer la cause 
à l'intimée. Ce renvoi correspond aux conclusions retenues par la 
recourante. Il n'est nullement disproportionné et, en l'espèce, aucune 
raison particulière n'oblige le TA à procéder à des mesures probatoires 
judiciaires (ATF 137 V 210, 127 V 228 c. 2a ,122 V 157 c. 1d; RAMA 1989 
p. 206 c. 4). L'intimée organisera des investigations médicales 
supplémentaires. Ces investigations ne pourront cependant plus être 
confiées au médecin-conseil de l'intimée, car il faut s'attendre à ce qu'il 
cherche avant tout à défendre la thèse d'un arrêt des prestations à fin 
2011, qu'il a déjà soutenue à plusieurs reprises en vue de la décision sur 
opposition ici contestée. L'indépendance de ce praticien n'étant plus 
garantie, il s'imposera de mandater une expertise externe, en prenant soin 
de respecter le droit d'être entendue de la recourante en application de 
l'art. 44 LPGA. Une fois les résultats de l'expertise connus, une nouvelle 
décision devra être rendue.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours s'avère bien fondé et, partant, 
doit être admis. La décision attaquée est annulée et la cause renvoyée à 
l'intimée pour rendre une nouvelle décision après avoir procédé à une 
instruction complémentaire au sens des considérants.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 mars 2016, 200.2015.512.LAA, page 16
6.2
Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA).
6.3
La recourante, qui obtient gain de cause (ATF 137 V 57 c. 2.1) et 
est représentée en procédure par un mandataire professionnel, a droit à 
des dépens (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). Après examen de la 
note d'honoraires du mandataire de la recourante du 7 juillet 2015, qui ne 
prête pas à discussion, compte tenu de l'importance et de la complexité de 
la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
semblables, les dépens sont fixés à Fr. 1'824.65 (honoraires de Fr. 1'680.-, 
débours de Fr. 9.50 et TVA de Fr. 135.15), qui sont mis à la charge de 
l'intimée.
Par ces motifs:
1.
Le recours est admis et la décision sur opposition attaquée est annulée. 
La cause est renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3. L'intimée versera à la recourante la somme de Fr. 1'824.65 (débours et 
TVA compris) au titre de dépens pour la procédure judiciaire.


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4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimée,
- à […],
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).