be_verwaltungsgericht · 200 2019 28 · 2020-05-04 · de

Octroi d'une rente

200.2019.28.AI
N° AVS 
DEJ/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 4 mai 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 30 novembre 2018
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1980, célibataire, est arrivé en Suisse en 1984 et 
bénéficie d'une autorisation d'établissement (permis C). Sans formation 
certifiée, il a travaillé dans le domaine de la jardinerie/paysagisme dans 
l'entreprise de son père, qui a d'abord été reprise par son frère, puis en 
s'associant à ce dernier dans une société en nom collectif (voir registre du 
commerce en ligne). Le prénommé s'est trouvé en incapacité de travail 
depuis le 27 juillet 2016, puis a recommencé à travailler à 20% dès le 
8 mars 2017 dans le domaine administratif de la société. Il a déposé le 
22 juin 2017 une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) en 
expliquant qu'un "disque est sorti et les vertèbres se touchent ce qui bloque 
[son] dos" et que sa profession impose le port de charges lourdes, 
précisant également souffrir de ces atteintes depuis 2016. L'Office AI Berne 
a alors convoqué le prénommé à un entretien, puis a édité le dossier de 
l'assureur perte de gain en cas de maladie et requis des rapports médicaux 
auprès du médecin généraliste traitant. Par la suite, l'Office AI Berne a pris 
conseil auprès de son Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure 
(SMR), puis, après avoir reçu des rapports comptables relatifs à la société 
précitée, a requis un rapport auprès de son Service des enquêtes, qui l'a 
établi en novembre 2017. Dans son préavis du 12 décembre 2017, l'Office 
AI Berne a communiqué à l'assuré qu'il envisageait de lui octroyer un quart 
de rente d'invalidité dès le 1er décembre 2017 en raison d'un taux 
d'invalidité de 47%. 
B.
L’assuré, représenté par un mandataire professionnel, a présenté des 
observations contre le préavis précité et a produit à leur appui un certificat 
médical du généraliste traitant et un rapport comptable. L’Office AI Berne, 
après avoir pris conseil auprès de son SMR et actualisé le rapport 
d'enquête a alors, par décision du 30 novembre 2018, confirmé la teneur 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 3
de son préavis, à savoir l'octroi d'un quart de rente d'invalidité depuis le 
1er décembre 2017. 
C.
Par acte du 14 janvier 2019, l'assuré, représenté par le même mandataire 
professionnel, a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA) contre la décision précitée en concluant, sous suite des frais et 
dépens, à son annulation et, principalement, à l’octroi d’une rente 
d'invalidité supérieure à un quart de rente en ordonnant cas échéant les 
mesures d'instruction utiles, ou, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l'Office AI Berne pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants.
Le 27 février 2019, l’Office AI Berne a conclu au rejet du recours, sous 
suite de frais et dépens. 
Dans sa réplique du 18 mars 2019, le recourant a confirmé en tous points 
ses conclusions et motifs. Le 8 avril 2019, l'Office AI Berne a renoncé à 
dupliquer et maintenu ses conclusions. La note d'honoraires du mandataire 
du recourant a été adressée au TA le 29 avril 2019. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 30 novembre 2018 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et accorde au 
recourant un quart de rente d'invalidité. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de cette décision et l'octroi d'une rente d'invalidité supérieure à 
un quart de rente ou au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Sont particulièrement 
critiqués l'instruction médicale du dossier effectuée par l'Office AI Berne 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 4
(dès lors que les avis déterminants émanent de médecins qui ne sont pas 
indépendants et qui n'ont pas examiné personnellement le recourant), 
l'exigibilité d'un abandon par le recourant de l'activité dans l'exploitation 
familiale et l'absence complète d'abattement sur le revenu statistique 
d'invalide. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste en la diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 5
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. 
2.3
2.3.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 
2.3.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 6
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Les thèses des parties sont les suivantes. 
3.1.1
L'Office AI Berne a octroyé un quart de rente d'invalidité en se 
basant sur l'évaluation de son SMR, qu'il considère comme probante car 
intégrant tous les avis médicaux au dossier, du reste pas véritablement en 
contradiction avec l'appréciation retenue. A ses yeux, le profil d'activité 
défini par le SMR, à savoir une capacité de travail entière dans une activité 
exigible avec toutefois une diminution de rendement de 20%, tient compte 
des empêchements vécus par le recourant, ainsi que du besoin de pauses 
supplémentaires, et rien ne permet de procéder encore en plus à un 
abattement. L'Office AI Berne a également expliqué que les considérations 
personnelles et familiales ne permettent pas de remettre en cause 
l'exigibilité d'un changement d'activité professionnelle afin d'exploiter au 
mieux la capacité de travail résiduelle. Il estime que ce n'est pas à l'AI de 
financer la perte de gain si l'entreprise familiale ne peut offrir une activité 
permettant cette mise à profit de la force de travail encore exploitable. 
3.1.2
Le recourant conteste quant à lui l'appréciation émise par le 
médecin du SMR, qui a été rendue uniquement sur la base du dossier et se 
réfère notamment à un avis donné également sur dossier par le médecin 
conseil de l'assurance perte de gain, pas non plus indépendant. Ces avis 
ne font, selon le recourant, pas le poids face aux évaluations des médecins 
traitants. Par ailleurs, il fait valoir que le profil d'activité prétendument 
adaptée retenu par l'Office AI Berne n'est pas compatible avec l'entreprise 
familiale. Il en déduit qu'un travail correspondant à ce profil n'est pas 
exigible de sa part, dès lors qu'il ne trouverait pas d'emploi adéquat sur le 
marché équilibré du travail en dehors de l'entreprise familiale en raison de 
son maigre bagage scolaire et de sa personnalité. Par ailleurs, son frère et 
associé ne parviendrait pas à le remplacer, ce qui engendrerait la fin de la 
société familiale. Finalement, le recourant fait valoir qu'un abattement 
supplémentaire s'impose sur le revenu d'invalide réalisable, notamment en 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 7
raison des déficits fonctionnels, du changement d'activité professionnelle et 
du temps partiel.
3.2
Les faits principaux ressortant du dossier sont les suivants.
3.2.1
Sur les plans personnel et professionnel, le recourant a effectué sa 
scolarité en Suisse, puis a travaillé dans l'entreprise de paysagisme de son 
père, puis frère, avant de s'associer avec ce dernier (inscription au registre 
du commerce du […]), sous la forme d'une société en nom collectif. 
3.2.2
Le 15 août 2017, l'assureur perte de gain en cas de maladie du 
recourant a transmis à l'Office AI Berne le dossier le concernant. Ce 
dossier comprend notamment un rapport du 16 juin 2017 du médecin 
généraliste traitant du recourant, lequel a diagnostiqué une hernie discale 
L5/S1 paramédiane droite avec compression de la racine de S1 (ch. G55.1 
selon la Classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'organisation mondiale de la 
santé [OMS]), a prescrit de la physiothérapie à vie et a considéré qu'un 
travail assis sans effort physique serait possible. Le médecin avait joint à 
son envoi un rapport du 23 février 2017 issu d'un médecin spécialisé en 
neurologie, lequel avait proposé le diagnostic repris par le médecin 
généraliste traitant et la continuation d'un traitement conservateur 
(exacerbations des douleurs liées à l'ampleur des sollicitations). Le 
11 juillet 2017, le médecin conseil de l'assureur précité a considéré, pour 
peu que son écrit soit lisible, que la capacité de travail du recourant était 
complète dans un travail léger, ce depuis le 16 juin 2017, sauf si une 
opération ou un blocage du dos devait avoir lieu, en quel cas une expertise 
serait nécessaire. Sur la base de ce dernier rapport, l'assureur perte de 
gain en cas de maladie a, par courrier du 19 juillet 2017, mis fin aux 
prestations versées au 30 novembre 2017. 
3.2.3
Le 16 septembre 2017, le généraliste traitant du recourant a 
adressé un rapport médical à l'Office AI Berne. Il a réitéré le diagnostic déjà 
énoncé, à savoir une hernie discale L5/S1 paramédiane droite avec 
compression de la racine S1 droite (CIM-10 G55.1) existant depuis juin 
2016 et a précisé qu'une IRM avait été effectuée le 28 juillet 2016. Le 
médecin a également souligné l'existence d'une ostéochondrose L5/S1, et 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 8
a précisé que le recourant l'avait consulté en juillet 2016 pour une douleur 
au dos depuis 6-7 semaines du côté gauche irradiant à la fesse et à la face 
antérieure de la cuisse droite, de même que pour des antécédents de 
douleur au dos pendant une semaine chaque année depuis trois ans. Le 
généraliste a indiqué la nécessité d'un traitement de physiothérapie à vie et 
a estimé que la capacité de travail était inexistante du 27 juillet 2016 au 
7 mars 2017 mais qu'une reprise du travail satisfaisante, dans une activité 
sans effort physique, avait eu lieu à 20% depuis le 8 mars 2017.
3.2.4
Le 17 octobre 2017, l'Office AI Berne a recueilli un rapport médical 
provenant de son SMR. Un spécialiste en médecine interne et en 
rhumatologie de ce service a diagnostiqué, sur dossier, un syndrome 
lombo-spondylogène sur ostéochondrose L5/S1. Le médecin a précisé que 
la hernie découverte lors de l'IRM constituait une découverte fortuite car les 
maux décrits par les médecins traitants ne pouvaient pas être expliqués par 
celle-ci. Il a ainsi considéré l'existence d'une lésion dégénérative – sans 
amélioration possible – avec possible irradiation spondylogène pouvant 
expliquer les douleurs. Le médecin a retenu une capacité de travail 
complète dans une activité légère avec des positions changeantes, 
toutefois avec une diminution de rendement de 20%. Quant au profil, le 
médecin a recommandé l'absence de position fixe, de travail au niveau des 
épaules ou de port de charges loin du corps, d'activités répétées en flexion 
du corps ou en position agenouillée/accroupie ou en terrain instable, ou 
d'un travail comportant des échelles ou des échafaudages, ou encore, 
finalement, d'un travail s'effectuant dans des cages d'escaliers. 
3.2.5
A l'appui de ses observations, le recourant a produit un nouveau 
document établi à la demande de son mandataire, daté du 5 septembre 
2017, de son généraliste traitant, lequel a exprimé son désaccord quant à 
l'avis exprimé par le médecin du SMR et souligné qu'il croyait son patient 
lorsque celui-ci lui indiquait ne pas pouvoir travailler plus de 20 % sans 
effort physique. Dans sa prise de position du 13 juillet 2018, après que le 
recourant avait finalement renoncé à présenter un rapport médical de son 
neurologue traitant dans le cadre de la procédure d'observation, le SMR, 
par le même médecin, a confirmé le contenu de son rapport médical 
préexistant.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 9
4.
Pour rendre la décision dont est recours, l'Office AI Berne s'est 
principalement basé, sur le plan médical, sur le rapport de son SMR (voir 
ci-avant c. 3.2.4).
4.1
4.1.1
Il incombe tout d’abord au médecin (expert) d’évaluer l’état de santé 
et, si nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire de 
réunir les résultats des investigations en procédant à un examen médical 
selon les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de 
poser un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert 
accomplit sa tâche spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux 
ne sont pas compétents. Le médecin n’a en revanche pas la compétence 
de statuer en dernier ressort sur les conséquences de l’atteinte à la santé 
sur la capacité de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur 
l’incapacité de travail, à savoir de procéder à une évaluation qu’il motive de 
son point de vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les 
données fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l’assuré. Au besoin, afin de déterminer la capacité 
économiquement exploitable, il convient, de recourir, en complément du 
dossier médical, aux spécialistes de l’intégration et du conseil 
professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1).
4.1.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 10
4.1.3
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En raison de leur fonctionnalité différente de celle des 
expertises, les rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes 
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante 
aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils satisfont aux exigences 
définies par la jurisprudence en la matière, y compris en ce qui concerne 
les qualifications médicales requises (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 
c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 
de l'ATF 135 V 254 = TF 9C_204/2009]). Les médecins du SMR sont donc 
parfaitement fondés à s'appuyer sur le dossier médical pour évaluer les 
conditions médicales du droit aux prestations. Tel est notamment le cas 
lorsqu'il s'agit principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi 
et que la confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe 
au second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de 
poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance est tranché 
sans qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, les 
rapports des médecins traitants remis par la personne assurée devront 
alors également être pris en considération. Si les constatations d'une 
personne spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le 
rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de la position 
contractuelle de ce dernier (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas à écarter 
ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise 
judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, 
dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 
V 465 c. 4.4-4.6). Dans l'examen de la force probante, il est avant tout 
important que le rapport du SMR soit complet au niveau du contenu et que 
son résultat soit concluant, points à analyser lors de l'examen matériel (voir 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 11
ci-après; TF 8C_819/2013 du 4 février 2014 c. 3.3; 8C_942/2009 du 
29 mars 2010 c. 5.2).
4.2
Le recourant fait grief à l'Office AI Berne de s'être basé sur une 
évaluation du SMR non probante ou insuffisante, car s'avérant en 
contradiction crasse avec l'appréciation de la capacité de travail donnée 
par son généraliste traitant.
4.2.1
En l'occurrence, on peine à comprendre l'argument présenté par le 
recourant. Il faut au contraire souligner le soin apporté par le médecin du 
SMR à établir une synthèse des différents rapports médicaux au dossier, 
qui ne sont finalement pas si nombreux. Le spécialiste en médecine interne 
et en rhumatologie du SMR a ainsi pris position de manière convaincante à 
leur propos. En substance, il a ainsi pu expliquer que la hernie discale mise 
en évidence à l'occasion de l'IRM réalisée en 2016 ne constitue qu'une 
découverte fortuite, dans la mesure où l'irradiation de la racine S1 
mentionnée 
par 
le 
spécialiste 
en 
neurologie 
n'explique 
pas 
la 
symptomatologie irradiant antérieurement (et non postérieurement) dans le 
membre inférieur. Dans cette mesure, il a retenu que la hernie discale 
n'engendrait pas de conséquence sur le plan clinique, mais qu'il existait 
des troubles dégénératifs, avec une possible irradiation spondylogène, 
sous forme d'une ostéochondrose L5/S1 avec une micro-instabilité locale. 
Certes, en considérant que la hernie discale ne déployait pas de 
conséquence, le médecin du SMR s'est en partie éloigné des constats 
médicaux donnés par les médecins traitants, mais les explications 
médicales apportées se recoupent en très grande partie avec les 
appréciations données par les médecins traitants, et surtout, sur les 
conséquences des atteintes dégénératives. Par ailleurs, on peut relever 
que les médecins traitants n'ont pas contesté l'appréciation médicale 
donnée par le médecin du SMR. Notamment dans le cadre des 
observations formulées à l'encontre du préavis, le généraliste traitant se 
limite à contester la capacité de travail retenue par le médecin du SMR et 
renvoie à l'avis du neurologue en constatant que la physiothérapie et la 
réduction du temps de travail sans effort avaient permis de stabiliser la 
maladie sans prise médicamenteuse. Or, finalement, après avoir requis 
plusieurs prolongations de délai, le recourant a renoncé à présenter un 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 12
rapport médical de son neurologue en procédure d'observations. En tout 
état de cause, le médecin du SMR n'a pas non plus ignoré le caractère 
invalidant des ménagements que ce diagnostic dégénératif impose, si bien 
qu'il a attesté une incapacité complète de travail dans l'activité de 
paysagisme exercée jusqu'alors.
4.2.2
Quant à la capacité de travail attestée par le médecin du SMR, à 
savoir 100%, avec toutefois une diminution de rendement de 20% en 
raison du besoin d'un nombre de pauses augmenté lié aux troubles 
dégénératifs, elle n'est remise en question que par le médecin généraliste 
traitant, qui ne fait toutefois que valoir qu'il croit le recourant lorsque celui-ci 
lui expose qu'il ne peut travailler à davantage que 20% dans une activité 
adaptée. Cette appréciation ne repose ainsi que sur les déclarations 
subjectives du recourant et non sur une véritable appréciation médico-
théorique de la capacité de travail résiduelle existante. Du reste, le 
généraliste conseille de prendre l'avis du neurologue et constate que la 
solution d'un travail à 20% trouvée dans l'entreprise familiale était favorable 
(voir ci-avant c. 4.2.1), sans se prononcer sur l'exigibilité d'une sollicitation 
plus intense. Dans cette mesure, c'est logiquement que le SMR a encore 
confirmé son évaluation après avoir pris connaissance des réponses que le 
généraliste traitant avait fournies le 5 septembre 2017 au mandataire du 
recourant en procédure d'observations.
4.3
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que le rapport de synthèse 
rédigé par le médecin du SMR emporte la conviction. Sur le plan médical, il 
faut considérer, avec une vraisemblance prépondérante (degré de preuve 
requis en droit des assurances sociales: ATF 144 V 427 c. 3.2), que le 
recourant est ainsi capable de travailler à 100% dans une activité adaptée, 
avec toutefois une diminution de rendement de 20%.
5.
Il s'agit ainsi d'examiner, sur le plan juridique, les conséquences de la 
capacité de travail arrêtée ci-avant. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 13
5.1
A l'instar de l'Office AI Berne, il y a lieu de considérer que le 
recourant peut bénéficier d'une rente AI au plus tôt depuis le mois de 
décembre 2017. En effet, quand bien même une incapacité de travail de 
plus de 40% est attestée depuis le mois de juillet 2016 (art. 28 al. 1 let. b 
LAI), le recourant n'a déposé sa demande (tardive) de prestation de l'AI 
qu'au mois de juin 2017, ce qui ouvre le droit à une rente au plus tôt à partir 
du mois de décembre 2017 (voir art. 29 al. 1 LAI). 
5.2
Le recourant fait tout d'abord valoir que même si la structure de 
l'entreprise familiale (selon l'estimation de la fiduciaire de celle-ci) ne lui 
permet pas d'exploiter sa capacité de travail résiduelle théorique à plus de 
20%, il ne peut être exigé de sa part qu'il se retire de cette société, car ce 
départ la mettrait en péril. 
5.2.1
Avant qu'elle ne demande des prestations d'assurances sociales, la 
personne assurée doit, en vertu de son obligation de diminuer le dommage, 
entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour atténuer le mieux possible 
les conséquences de l'invalidité. C'est pourquoi la personne assurée n'a 
pas droit à une rente lorsqu'elle serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à 
une rente. Il y a lieu d'interpréter la notion juridique indéterminée d'activité 
exigible au regard de l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives du cas concret. Cela vaut également en cas de passage d'une 
activité lucrative exercée depuis des années à une activité cas échéant 
mieux adaptée sur le marché de l'emploi à l'atteinte physique présente, ou 
même en cas d'abandon d'une activité exercée comme indépendant dans 
sa propre entreprise. Par circonstances subjectives, il faut entendre en 
premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les 
facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou 
encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances 
objectives doivent notamment être prises en compte l'existence d'un 
marché du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de travail 
(SVR 2018 IV n° 61 c. 4.2, 2017 UV n° 45 c. 3.3.1). Ce n'est qu'à des 
conditions strictes que l'on peut considérer que la cessation d'une 
entreprise ne constitue pas une mesure raisonnablement exigible; en 
particulier, l'activité exercée jusqu'alors ne doit pas être poursuivie aux 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 14
coûts de l'assurance-invalidité, même si la personne assurée effectue un 
travail d'une certaine importance économique (SVR 2018 IV n° 61 c. 4.2, 
n° 16 c. 3.1.2).
5.2.2
En 
l'espèce, 
le 
recourant 
exploite 
une 
entreprise 
de 
paysagisme/jardinerie avec son frère sous la forme d'une société en nom 
collectif. Il ressort de différents documents au dossier, dont notamment des 
rapports issus de la fiduciaire de cette entreprise (en particulier celui 
adressé le 14 novembre 2017 au mandataire du recourant) que le 
recourant, compte tenu de ses compétences manuelles, travaillait 
davantage sur les chantiers (à raison de 55 à 60 heures par semaine selon 
les déclarations faites lors de l'enquête sur l'activité indépendante) alors 
que son frère était responsable de l'aspect administratif de l'entreprise. Du 
fait de l'atteinte à la santé vécue par le recourant, l'organisation de la 
société a dû être revue, le recourant ne travaillant plus que sporadiquement 
et dans une très faible mesure au sein de la société, étant entendu par 
ailleurs qu'il n'a ni affinité pour l'administration, ni le niveau scolaire 
adéquat. Il est indéniable que la situation est délicate tant pour l'entreprise, 
qui se voit privée d'une force de travail, que pour le frère valide, qui doit 
augmenter son temps de travail, y compris en se rendant sur les chantiers 
de l'entreprise. Il est également indéniable que, cas échéant, trouver un 
acquéreur pour remplacer le recourant ne sera pas aisé, du fait de la 
spécificité de cette entreprise familiale. Pour autant, considérer qu'il n'est 
pas exigible de la part du recourant qu'il quitte cette entreprise ne peut être 
admis. Etant admis que le recourant, qui dispose encore d'une longue 
période de vie active jusqu'à la retraite, ne peut mettre à profit qu'une toute 
petite part (estimée à 20%) de sa capacité résiduelle de travail (arrêtée à 
80% y compris perte de rendement dans une activité adaptée) dans cette 
entreprise, il doit être exigé de sa part, sous l'angle de son obligation de 
diminuer le dommage, d'entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour 
atténuer les conséquences de son atteinte à la santé, en l'occurrence 
trouver un emploi adapté à ses handicaps (TF 9C_578/2009 du 
29 décembre 2009 c. 4.2). Certes, le fonctionnement de la société en nom 
collectif du recourant et de son frère pourrait être touché par l'éventuel 
départ du recourant de celle-ci, mais admettre qu'il est inexigible de sa part 
de quitter l'entreprise reviendrait finalement à ce que l'AI soutienne 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 15
financièrement l'entreprise, ce qui n'est pas son rôle. Si l'on peut 
comprendre, sur le plan humain et social, la difficulté engendrée pour la 
société par l'atteinte à la santé du recourant, sur le plan juridique, ce n'est 
pas à l'AI de supporter les conséquences financières de cette atteinte sur 
l'entreprise. Comme le fait valoir l'intimé dans sa réponse, l'octroi d'une 
rente et son niveau doivent être fixés en fonction de l'activité objectivement 
raisonnablement exigible et ne peuvent l'être sur la base de la part de 
bénéfice que les associés décident de s'attribuer. L'AI n'exige pas de 
l'assuré qu'il vende sa part financière, mais calcule le taux d'invalidité en 
fonction d'une pleine mise en valeur de la capacité de travail résiduelle que 
ce soit dans l'entreprise ou hors de celle-ci ou en complétant son activité 
dans l'entreprise par un autre emploi. 
5.3
Il s'agit ensuite de déterminer le degré d'invalidité du recourant en 
procédant à une comparaison des revenus de valide et d'invalide.
5.3.1
5.3.1.1 La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en 
chiffrant aussi exactement que possible les montants des deux revenus 
hypothétiques et en les comparant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; SVR 2019 
BVG n° 16 c. 4.4.2).
5.3.1.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les 
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une 
même période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer 
le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en 
compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222).
5.3.2
Il s'agit tout d'abord de déterminer le revenu de valide. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 16
Les données choisies par le Service des enquêtes comme bases de son 
calcul du revenu de valide ne sont, à raison, pas véritablement remises en 
question par le recourant. En l'espèce, compte tenu des fluctuations 
importantes des bénéfices de la société, il se justifie pleinement de se 
fonder sur la moyenne de la part des revenus de la société dévolus au 
recourant des cinq dernières années ayant précédé l'incapacité de travail à 
l'origine de l'invalidité. C'est à raison qu'il n'a pas été tenu compte du 
revenu réalisé par le recourant en 2016, dès lors, d'une part, que celui-ci 
était déjà en incapacité de travail pendant une partie de cette année-là et 
que l'entreprise a déjà perçu, en conséquence, des indemnités journalières, 
et, d'autre part, que l'entreprise a vendu en 2016 un bien immobilier et a 
ainsi réalisé un important chiffre d'affaires à qualifier d'extraordinaire. Il est 
également correct d'indexer ces revenus à 2017, année où un éventuel 
droit à une rente AI a pu naître (voir ci-avant c. 5.1). En revanche, on ne 
peut pas se rallier au mode d'indexation de l'enquêteur. Il a additionné les 
parts de revenus du recourant déduites des résultats comptables de 2011 à 
2015 et a divisé cette somme par cinq pour arriver à une moyenne 
Fr. 100'436.-. Après indexation à 2017 (en se référant à un index Q2 qui ne 
permet pas de reconstituer quelle table d'indice de salaires a été utilisée), il 
en résulte un montant de Fr. 101'326.- (même en indexant la moyenne 
2011-2015 de 2015 à 2017 – opération d'une logique difficilement 
défendable – que l'on prenne une table d'indexation fondée sur l'année 
1939 = 100, 1993 = 100 ou 2010 = 100, on arrive à un montant plus élevé). 
En réalité, il convenait d'indexer les revenus de chacune des années à 
2017, d'additionner ces montants indexés et de diviser le total par cinq. En 
procédant ainsi, sur la base des données (en ligne) concernant l'évolution 
des salaires de l'Office fédéral de la statistique (OFS), plus spécifiquement 
la table T1.1.10, Indice des salaires nominaux, hommes, 2011-2018 (2010 
= 100: sont ici en cause les années 2011 à 2017), valeur "Total", on arrive 
à un revenu sans invalidité moyen indexé de Fr. 102'855.70.
5.3.3
Il s'agit ensuite de déterminer le revenu d'invalide.
5.3.3.1 Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la personne 
assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus d'activité 
exigible adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut se 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 17
fonder, selon la jurisprudence, sur l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) publiée par l'OFS (ATF 143 V 295 c. 2.2; SVR 2019 IV n° 28 
c. 5.1.3; statistiques également disponibles en ligne). L'Office AI Berne 
s'est ainsi à raison référé aux tables statistiques pour déterminer le revenu 
d'invalide du recourant. En se rapportant aux tables publiées au moment de 
l'enquête, le collaborateur de l'Office AI Berne est parti du montant 
réalisable par un homme dans une activité simple et répétitive, à savoir 
Fr. 5'312.- (table ESS 2014 TA1, hommes, niveau de compétence 1, valeur 
"Total"), puis a augmenté ce chiffre en fonction de la durée normale du 
travail dans les entreprises (table DNT) en 2017, à savoir 41,7 heures (les 
données ESS sont calculées en fonction d'un horaire standardisé de 
40 heures par semaine) et l'a indexé (selon la valeur Q2 non expliquée) à 
2017. En tenant compte d'une perte de rendement médicale de 20%, il a 
abouti à un revenu d'invalide de Fr. 53'671.-. En indexant selon la table 
T1.1.10 (voir ci-avant c. 5.3.2: 2014 = 103,2; 2017 = 104,6) on arrive à un 
résultat à 100% de Fr. 67'354.60 (Fr. 5'312.- x 12 mois / 40 heures x 41,7 
heures / 103,2 x 104,6) et, donc, un revenu avec invalidité de Fr. 53'883.70 
(soit 80% x Fr. 67'354.60) avec la perte de rendement. On notera encore 
qu'en utilisant la table TA1 ESS 2016, publiée en octobre 2018, juste avant 
la date déterminante de la décision (ATF 143 V 295 c. 2.3 et c. 4.1.3), la 
situation ne change pas véritablement, en ce sens que le revenu avec 
invalidité se monterait, en procédant de la même façon qu'expliqué 
précédemment, à Fr. 53'699.40 (soit Fr. 5'340.- x 12 mois / 40 heures x 
41.7 heures / 104.1 x 104.6 x 80%).
5.3.3.2 Se pose ensuite la question d'un éventuel abattement à appliquer 
sur le revenu d'invalide, ce qu'a nié l'Office AI Berne. Il faut en effet tenir 
compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail non 
qualifié, reçoit en règle générale, même sur un marché du travail équilibré, 
un salaire inférieur à celui d'un salarié valide, car son rendement est en 
général inférieur en raison de son handicap; il convient dès lors de 
procéder à un abattement sur le revenu statistique pris en compte (ATF 
134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). Par ailleurs, la mesure dans laquelle 
les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 18
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Un abattement 
global maximal de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte 
des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 
c. 3.3). Il est à noter que les restrictions de santé déjà intégrées dans 
l'évaluation de la capacité de travail au plan médical ne peuvent être 
également prises en compte dans la fixation de l'abattement lié au 
handicap, sous peine de donner lieu à une double comptabilisation du 
même aspect (TF 8C_378/2019 du 18 décembre 2019 c. 4.1; SVR 2018 IV 
n° 45 c. 2.2).
En l'espèce, l'Office AI Berne estime (voir notamment dos. 53/2 et réponse 
au recours ch. 10) que la perte de rendement de 20% ("en termes de 
nombre de pauses augmenté en lien avec les troubles dégénératifs") et la 
prise en compte du niveau de compétence 1 de la table ESS (qui 
comprend de nombreuses activités peu ou moyennement pénibles) 
excluent un abattement supplémentaire eu égard au jeune âge du 
recourant (37 ans lorsque le profil d'exigibilité a été défini par le SMR, 
38 ans à la date de la décision; TF 8C_378/2019 du 18 décembre 2019 
c. 7.1) et à la capacité de travail à temps complet (seulement une perte de 
rendement) dans une activité adaptée peu ou moyennement pénible 
raisonnablement encore exigible. Il est vrai que ni l'âge du recourant, ni son 
permis C (il est arrivé en Suisse à l'âge de quatre ans; voir aussi TF 
9C_808/2015 du 29 février 2016 c. 3.5), ni même l'absence de formation 
certifiée (TF 8C_378/2019 du 18 décembre 2019 c. 6.2.3) ne constituent 
des facteurs d'abattement par rapport au niveau 1 de la table ESS. En 
outre, l'abattement qui peut être consenti, pour les assurés hommes, en 
raison d'un temps partiel d'une certaine importance (moins de 80%: TF 
8C_740/2014 du 11 février 2015 c. 4.5), ne s'applique en principe pas à la 
situation de la capacité à plein temps réduite d'une perte de rendement 
pour besoin augmenté de pauses (SVR 2014 IV n° 37 c. 9.2; à ce sujet, la 
jurisprudence TF 9C_808/2015 du 29 février 2016 c. 3.5 citée par le 
recourant n'est pas convaincante car il s'agit d'un cas où une perte de 
rendement s'ajoute à une incapacité de travail partielle). S'agissant du 
niveau 1 ESS, la jurisprudence nie également que le fait qu'un assuré ne 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 19
dispose que d'une expérience professionnelle limitée (ici les travaux de 
chantiers dans le domaine du jardinage/paysagisme) et qu'il doive 
complètement changer de secteur puisse influer négativement sur le 
montant de la rémunération au motif que tout nouveau travail va de pair 
avec une période d'apprentissage (TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 c. 5). 
Les prétendues lacunes scolaires du recourant d'où résulte qu'il n'est pas 
apte à assumer les travaux administratifs de la société ne sauraient 
davantage être prises en compte puisque, selon la jurisprudence, même 
des difficultés linguistiques importantes ne se répercutent pas de façon 
sensible sur les revenus des activités simples et répétitives (TF 
9C_808/2015 du 29 février 2016 c. 3.4.2). Que le recourant ait toujours 
œuvré dans le cadre d'une entreprise familiale, même en tant qu'associé 
(statut indépendant) ne représente pas non plus un argument tendant à 
détériorer ses prétentions salariales dans les limites des salaires 
statistiques de la catégorie la plus basse. Dans ce contexte, même un long 
éloignement du marché du travail ne représente en principe pas un critère 
d'abattement (TF 9C_273/2019 du 18 juillet 2019 c. 6.3). Par ailleurs, le TF 
a également jugé que l'ancien niveau 4, équivalent de l'actuel niveau 1 
ESS, qui comprend un grand nombre d'emplois légers à moyennement 
lourds, couvre les restrictions imposées par un profil exigeant une activité 
ménageant le dos et les articulations (TF 8C_97/2014 du 16 juillet 2014 
c. 4.2). Toutefois, cet arrêt concernait une assurée (pour les femmes moins 
de travaux lourds influencent les statistiques) pour laquelle une capacité de 
travail réduite à 50% avait été fixée en raison de problèmes psychiques et 
dont l'ancienne profession était encore exigible sous l'angle de ses 
problèmes dorsaux. De plus, le TF complétait sa motivation de l'absence 
d'abattement inhérent aux problèmes dorsaux (ceux de main et poignet 
droits ne causant pas de handicap supplémentaire) par l'argument que tout 
au plus un tel abattement de 5% pourrait se justifier mais que cela n'avait 
de toute façon pas d'impact sur le droit à la rente. Dans son principe, la 
jurisprudence du TF n'accorde un abattement par rapport au niveau 1 ESS 
que lorsque les assurés sont limités dans leur capacité de travail résiduelle 
même pour des activités légères d'auxiliaire et le refuse notamment lorsque 
le profil d'exigibilité permet aussi des travaux moyennement lourds (TF 
8C_560/2018 du 17 mai 2019 c. 5.3.1). Or, l'Office AI Berne, lorsqu'il se 
réfère à cette jurisprudence, fait abstraction du fait qu'en l'espèce, le profil 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 20
d'exigibilité exclut une activité moyennement lourde et impose des tâches 
uniquement légères assorties de nombreuses restrictions allant au-delà du 
besoin augmenté de pauses justifiant la perte de rendement de 20% (voir 
ci-avant c. 3.2.4: activité légère [pas moyennement pénible], position 
changeante, pas de positions fixes debout ou assise, pas de charges ni 
travail au niveau des épaules, ni échelle ou échafaudage; flexion, travail à 
genoux, accroupi, en terrain instable ou sur des escaliers limité). Il s'agit là 
précisément de handicaps restreignant même l'exercice d'une activité 
légère d'auxiliaire. Même par rapport à des emplois du niveau 1 ESS, ces 
handicaps justifient un abattement de 5% à 10% en sus de la perte de 
rendement de 20% médicalement concédée. On doit admettre que face à 
une personne en bonne santé, le recourant devrait se satisfaire d'un revenu 
du niveau 1 ESS diminué de plus que les 20% de sa perte de rendement 
pour avoir des chances d'obtenir un emploi entrant en considération sur un 
marché équilibré du travail (TF 8C_560/2018 du 17 mai 2019 c. 5.3.1 et 
5.3.2: exemple impliquant des problèmes dorsaux et une activité légère 
avec besoin augmenté de pause où le TF admet qu'un abattement de 10% 
en plus d'une perte de rendement de 30% se justifie).
5.3.4
Il résulte de ces considérations que la comparaison des revenus de 
valide et d'invalide, avec un abattement de 5%, met en évidence une perte 
de gain de Fr. 51'666.20 (Fr. 102'855.70 – 51'189.50 [95% x Fr. 53'883.70]; 
ESS 2014) ou de Fr. 51'841.25 (Fr. 102'855.70 – Fr. 51'014.45 [95% x 
Fr. 53'699.40]; ESS 2016), ce qui engendre une invalidité de 50,23% et de 
50,40%, soit, arrondie (ATF 130 V 121 c. 3.2 et 3.3), dans les deux cas, de 
50%. La comparaison des revenus de valide et d'invalide, avec un 
abattement de 10%, met en évidence une perte de gain de Fr. 54'360.35 
(Fr. 102'855.70 – 48'495.35 [90% x Fr. 53'883.70]; ESS 2014) ou de 
Fr. 54'526.20 (Fr. 102'855.70 – Fr. 48'329.50 [90% x Fr. 53'699.40]; ESS 
2016), ce qui engendre une invalidité de 52,85% et de 53,01%, soit, 
arrondie, de 53% dans les deux cas. Dans toutes les hypothèses, le taux, 
égal ou supérieur à 50% ouvre le droit à une demi-rente d'invalidité en lieu 
et place d'un quart de rente d'invalidité (perte de gain x 100 / 
Fr. 102'855.70).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 21
6
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision 
contestée du 30 novembre 2018 annulée dans la mesure où elle 
n'accordait au recourant qu'un quart de rente d'invalidité. Une demi-rente 
d'invalidité est allouée au recourant dès le 1er décembre 2017. Pour le 
surplus, le recours est rejeté. L'intimé fera procéder au calcul du montant 
des rentes dues au recourant.
6.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et 108 al. 1 et 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
6.3
Le recourant obtenant gain de cause dans la présente procédure 
(ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2) et étant représenté par un avocat, 
a droit au remboursement de ses dépens dans la mesure fixée par le 
tribunal (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de 
la note d'honoraires du 29 avril 2019, qui ne prête pas à discussion, compte 
tenu du gain de cause, de l'importance et de la complexité de la procédure 
judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas semblables, sont 
fixés à un montant de Fr. 3'113.50 (honoraires: Fr. 2'842.-; débours: 
Fr. 48.90.-; TVA: Fr. 222.60).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2020, 200.2019.28.AI, page 22
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision contestée est annulée dans la 
mesure où elle n'accorde au recourant pas plus qu'un quart de rente 
d'invalidité. Une demi-rente d'invalidité est allouée au recourant dès le 
1er décembre 2017. L'intimé fera procéder au calcul de la prestation. Le 
recours est rejeté pour le surplus.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par le 
recourant sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en force.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 3'113.50 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure 
judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à C.________,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
La présidente:
Le greffier:
e.r. G. Niederer, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).