be_verwaltungsgericht · 100 2023 165 · 2024-03-05 · fr

Refus d'autorisation de séjour | Ausländerrecht

100.2023.165
BCE/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 5 mars 2024
Droit administratif
C. Tissot, président
G. Niederer et G. Zürcher, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Direction de la sécurité du canton de Berne (DSE)
Kramgasse 20, 3011 Berne
relatif à une décision rendue sur recours par cette dernière le 1er juin 2023 
(refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 2
En fait:
A.
A.________, ressortissant algérien né en 1992, est entré illégalement en 
Suisse en mars 2015, sous l'identité de C.________. Par jugement du 18 
décembre 2018, un Tribunal de première instance pénale a reconnu 
l'intéressé, sous sa fausse identité, coupable notamment de tentative de 
viol. Il l'a entre autres condamné à une peine privative de liberté de 18 mois 
avec sursis pendant trois ans, de même qu'à l'expulsion du territoire suisse 
pour une durée de cinq ans. A.________ a exécuté sa peine privative de 
liberté, puis a été placé en détention en vue du renvoi. Celui-ci n'ayant pu 
intervenir, l'intéressé a été libéré le 16 juillet 2019, date à laquelle il a 
disparu. 
B.
Le 26 août 2020, A.________ a déposé, sous sa véritable identité, une 
demande en vue d’obtenir une autorisation de séjour de courte durée pour 
la préparation de son mariage avec une citoyenne suisse. Cette union 
ayant été célébrée en mars 2021, une autorisation de séjour au titre du 
regroupement familial lui a de ce fait été délivrée. Après avoir été informé 
en octobre 2021 qu'A.________ et C.________ n'étaient qu'une seule et 
même personne, le Service des migrations du canton de Berne (ci-après: le 
Service des migrations) a révoqué l'autorisation de séjour précitée par 
décision du 5 novembre 2021. Le 10 décembre 2021, ce même service a 
ordonné l'exécution de l'expulsion prononcée par le Tribunal de première 
instance pénale le 18 décembre 2018 (c. A). Invoquant la naissance de son 
fils intervenue en août 2022, A.________, représenté par un mandataire 
professionnel, a, par courrier du 23 novembre 2022, demandé au Service 
des migrations de renoncer à son expulsion et de lui octroyer une 
autorisation de séjour. Par décision du 26 janvier 2023, cette autorité a 
refusé de délivrer l'autorisation de séjour demandée. Le 6 février 2023, 
l'intéressé, toujours représenté, a contesté cette décision auprès de la 


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Direction de la sécurité du canton de Berne (ci-après: la Direction de la 
sécurité), qui a rejeté son recours le 1er juin 2023.
C.
Par acte du 14 juin 2023, A.________, assisté de son mandataire, a formé 
recours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (ci-après: le 
Tribunal administratif) contre la décision rendue sur recours le 1er juin 2023 
par la Direction de la sécurité. Sous suite de frais et dépens, il a demandé 
à titre préalable, à ce qu'il soit constaté qu'il était en droit de résider et de 
travailler en Suisse pendant la durée de la procédure. Sur le fond, il a 
conclu à l'annulation de la décision sur recours précitée et à l'octroi d'une 
autorisation de séjour ainsi que, subsidiairement, au renvoi de la cause à la 
Direction de la sécurité, afin que celle-ci soumette l'octroi de cette 
autorisation de séjour à l'approbation de l'autorité fédérale compétente. Par 
mémoire de réponse du 25 juillet 2023, la Direction de la sécurité a conclu 
au rejet du recours en renvoyant à sa décision sur recours contestée.
En droit:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), le 
Tribunal administratif connaît en tant que dernière instance cantonale des 
recours contre les décisions et décisions sur recours fondées sur le droit 
public, dans la mesure où le recours n'est pas irrecevable au sens des 
art. 75 ss LPJA. La décision sur recours contestée ressortissant 
incontestablement au droit public et aucune des exceptions prévues aux 
art. 75 ss LPJA n'étant réalisée, le Tribunal administratif est compétent 
pour connaître du présent litige.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 4
1.2
Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, 
est particulièrement atteint par la décision sur recours attaquée et a un 
intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. Il a par 
conséquent qualité pour recourir (art. 79 al. 1 LPJA). Le recours a, de plus, 
été interjeté en temps utile, dans les formes prescrites et par un mandataire 
dûment autorisé (art. 15, 32 et 81 al. 1 LPJA); il est dès lors en principe 
recevable. Toutefois, dans la mesure où l'intéressé conclut, parallèlement à 
l'annulation de la décision sur recours du 1er juin 2023, à ce qu'il soit 
constaté qu'il est en droit de résider et de travailler en Suisse pendant la 
durée de la procédure, il formule une conclusion en constat qui est en soit 
irrecevable (JAB 2022 p. 154 c. 3.1.2, 2018 p. 310 c. 7.3; MARKUS MÜLLER, 
in Herzog/Daum [éd.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2e éd. 2020, 
art. 49 n. 72 ss). En tant que cette conclusion devrait être comprise comme 
une requête de mesures provisionnelles, elle devient sans objet avec le 
présent jugement.
1.3
Le pouvoir d'examen du Tribunal administratif résulte de l'art. 80 
let. a et b LPJA. Il couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les 
violations du droit commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, 
mais pas le contrôle de l'opportunité. L’exercice du pouvoir d’appréciation 
peut violer le droit en cas d'excès positif ou négatif de celui-ci, ainsi qu'en 
cas d'abus de pouvoir. Tant que l'autorité précédente fait usage de son 
pouvoir d'appréciation conformément à ses obligations et en respectant ces 
limites, c'est-à-dire sans excès ni abus, il n'appartient pas au Tribunal 
administratif de substituer sa propre appréciation à celle de l'administration 
(JAB 2010 p. 481 c. 1.2; RUTH HERZOG, in Herzog/Daum [éd.], Kommentar 
zum bernischen VRPG, 2e éd. 2020, art. 66 n. 57 ss).
2.
Se pose d'abord la question de savoir si le recourant peut tirer un droit à 
une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, à la suite de 
son mariage célébré en mars 2021 avec une ressortissante suisse. 
2.1
A titre liminaire, il convient de constater que l'autorité précédente n'a 
pas examiné, ni traité ce point. Elle a en effet considéré que l'expulsion 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 5
pénale du territoire suisse au sens de l'art. 66a du Code pénal suisse (CP, 
RS 311.0) prononcée à l'encontre du recourant par jugement du 18 
décembre 2018 du Tribunal de première instance pénale (voir c. A) avait 
pour effet d'éteindre tous les droits de séjour de l'étranger concerné (voir 
art. 121 al. 3 à 6 de la Constitution fédérale [Cst., RS 101], art. 66c CP, 
art. 61 al. 1 let. e de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
et l'intégration [LEI, RS 142.20] et art. 83 al. 9 LEI; Message du Conseil 
fédéral du 26 juin 2013 concernant une modification du code pénal et du 
code pénal militaire [Mise en œuvre de l'art. 121 al. 3 à 6 Cst. relatif au 
renvoi des étrangers criminels; ci-après: Message du Conseil fédéral du 26 
juin 2013], FF 2013 5373, p. 5403 ch. 1.2.10; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
6B_1224/2022 du 26 janvier 2023 c. 2.1). La présente cause se distingue 
toutefois de la théorie évoquée par l'autorité précédente dans la décision 
attaquée (c. 2.3), dans laquelle une demande de regroupement familial est 
déposée avant le prononcé du jugement condamnant l'étranger à une 
expulsion pénale obligatoire (voir directives et commentaires du Secrétariat 
d'État aux migrations [SEM] relatifs au domaine des étrangers d'octobre 
2013 [état au 1er septembre 2023; ci-après: directives SEM], ch. 6.1.6, 
consultables sous: , rubriques "Publications & 
Services/Directives et circulaires/I. Domaine des étrangers"). On ne se 
trouve pas non plus dans l'hypothèse visée à l'art. 62 al. 2 LEI où le juge 
pénal a déjà prononcé une peine mais a renoncé à l'expulsion dans son 
examen du cas de rigueur (art. 66a al. 2 CP). Dans cette dernière 
éventualité, les autorités administratives en matière de migration ne sont en 
effet pas autorisées à révoquer une autorisation de séjour en raison des 
infractions commises par l'étranger (interdiction du dualisme [Message du 
Conseil fédéral du 26 juin 2013, FF 2013 5373 p. 5439 ss ch. 2.3.1]; ATF 
146 II 1 c. 2.2). En l'espèce, non seulement l'intéressé a déposé sa 
demande d'autorisation de séjour, sous sa véritable identité, après l'entrée 
en force du jugement pénal prononçant son expulsion, mais depuis celui-ci, 
il s'est marié et est devenu père d'un enfant. Ces faits étant survenus 
postérieurement au prononcé précité, ils n'ont pas pu être examinés, ni pris 
en compte par le juge pénal sous l'angle d'un éventuel cas de rigueur. En 
outre, ils constituent une modification notable de la situation du recourant 
qui justifie d'entrer en matière sur la demande d'autorisation de séjour de 


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celui-ci (voir ATF 146 I 185 c. 4.1). La question d'un droit de séjour fondé 
sur l'art. 42 al. 1 LEI se pose dès lors en l'espèce. 
2.2
Selon l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d'un ressortissant suisse a le 
droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée 
de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Le droit au 
regroupement familial s'éteint toutefois, en vertu de l'art. 51 al. 1 let. b LEI, 
s'il existe un motif de révocation au sens de l'art. 63 LEI. Tel est notamment 
le cas si l'étranger a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits 
essentiels durant la procédure d’autorisation (art. 62 al. 1 let. a, par renvoi 
de l'art. 63 al. 1 let. a LEI). A ce propos, la jurisprudence a considéré que 
l'étranger qui fait de fausses déclarations ou qui dissimule des faits 
essentiels doit avoir la volonté de tromper l'autorité. Cela est notamment le 
cas lorsqu'il cherche à provoquer, respectivement à maintenir, une fausse 
apparence sur un fait essentiel (ATF 142 II 265 c. 3.1 et les références). La 
dissimulation d'une condamnation pénale suffit pour que le motif de 
révocation de l'art. 62 al. 1 let. a LEI soit réalisé (TF 2C_362/2019 du 10 
janvier 2020 c. 5.2). 
2.3
En l'occurrence, il ressort du dossier que le recourant a nié 
l'existence d'antécédents pénaux en Suisse durant la procédure 
d'autorisation de séjour de courte durée pour la préparation de son mariage 
(voir notamment dossier [dos.] Service des migrations [SEMI] 70). Il a en 
effet rempli le formulaire de demande du 26 août 2020 en cochant la case 
"non" à la question de savoir s'il avait des antécédents pénaux en Suisse 
ou à l'étranger. Or, juste au-dessus de sa signature figure un texte 
prévoyant expressément que le demandeur est tenu de dire la vérité et que 
de fausses déclarations peuvent avoir des conséquences en matière de 
police des étrangers. Dans la mesure où le recourant est sorti de détention 
pénale, puis administrative, à peine une année avant de signer ce 
document et qu'il a repris sa véritable identité pour déposer sa demande, 
on ne saurait retenir autre chose qu'une dissimulation intentionnelle de ses 
condamnations et une volonté de tromper les autorités. En outre, il ne 
saurait non plus invoquer une mauvaise compréhension du formulaire, 
puisqu'il a lui-même affirmé l'avoir rempli avec sa future femme (dos. SEMI 
239). Ce n'est ainsi qu'en octobre 2021, une fois l'autorisation de séjour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 7
délivrée, que le Service des migrations a été informé de la précédente 
identité de l'intéressé et de ses condamnations pénales (dos. SEMI 202). 
En d'autres termes, force est d'admettre que les fausses déclarations 
intentionnelles du recourant portaient sur un élément essentiel quant à 
l'octroi de l'autorisation de séjour. Ce comportement frauduleux à l'égard 
des autorités constitue à lui seul un motif de révocation, respectivement de 
refus du droit à l'octroi d'une autorisation de séjour, en application de 
l'art. 62 al. 1 let. a LEI (par renvoi des art. l'art. 51 al. 1 let. b et 63 al. 1 
let. a LEI).
3.
Le recourant invoque également la protection de la vie familiale garantie à 
l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), en faisant valoir les relations 
qu'il entretient avec son fils et son épouse. 
3.1
D'emblée, il y a lieu de relever que le recourant peut se prévaloir de 
l'art. 8 par. 1 CEDH sous l'angle de la vie familiale, dès lors que son 
épouse et son enfant mineur, tous deux de nationalité suisse, vivent en 
Suisse (ATF 144 I 91 c. 4.2). Dans ce cas et si le départ des membres de 
la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse ne peut être exigé 
sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts 
prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 c. 4.2 et les références).
3.2
Le refus d'un droit à une autorisation de séjour et le renvoi ne sont 
admissibles, même en présence d'un motif de révocation (voir c. 2.1 et 2.2 
ci-dessus), que s'ils apparaissent proportionnés sur la base d'une pesée 
des intérêts en présence (art. 5 al. 2 Cst. et art. 96 LEI). Si la mesure 
d'éloignement porte atteinte à la vie familiale comme c'est le cas en 
l'espèce (art. 8 par. 1 CEDH; art. 13 al. 1 Cst.; voir c. 3.1 ci-dessus), cette 
pesée des intérêts se fonde sur l'art. 8 par. 2 CEDH et l'art. 36 Cst. 
(ATF 144 I 266 c. 3.7; JAB 2015 p. 391 c. 4.1). On précisera que la pesée 
des intérêts requise par l'art. 8 par. 2 CEDH est analogue à celle 
commandée par l'art. 96 al. 1 LEI (ATF 139 I 31 c. 2.3.2; TF 2C_805/2021 
du 31 mai 2022 c. 6.2). Il peut dès lors être procédé dans le cas particulier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 8
à une seule pesée des intérêts en présence pour examiner la 
proportionnalité de la mesure d’éloignement du recourant au regard de 
l’art. 96 LEI et la conformité de celle-ci à l’art. 8 CEDH (voir c. 4 et 5 ci-
dessous; voir dans ce sens également JTA 2023/172 du 21 novembre 
2023 c. 5.1).
3.3
Dans le cadre de l’examen de la proportionnalité, il y a lieu de 
mettre en balance les intérêts publics à la mesure d'éloignement pour des 
raisons de sécurité et d'ordre publics et les intérêts privés de la personne 
concernée à continuer à séjourner en Suisse. Il faut tenir compte de 
l'ensemble des circonstances juridiquement déterminantes pour le cas 
d'espèce. Entrent ainsi notamment en considération les critères suivants: la 
gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, le degré de son 
intégration, la durée du séjour en Suisse, le préjudice que l'intéressé et sa 
famille auraient à subir du fait de la mesure. Il faut également tenir compte 
de la qualité des relations sociales, culturelles et familiales tant dans le 
pays d'accueil que dans le pays d'origine (ATF 139 I 31 c. 2.3.1; TF 
2C_370/2021 du 28 décembre 2021 c. 3.3, 2C_122/2020 du 7 juillet 2020 
c. 3.2; JAB 2013 p. 543 c. 4.1 et les références; VGE 2020/295 du 11 juillet 
2023 c. 4.2), ainsi que l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 de la 
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 
0.107]) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux 
parents, étant précisé que, sous l'angle du droit des étrangers, cet élément 
n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que l'art. 3 CDE ne saurait 
fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une autorisation 
(ATF 144 I 91 c. 5.2 et les références; TF 2C_10/2022 du 21 septembre 
2022 c. 5.5.2). 
3.4
Selon la jurisprudence, lorsque le parent étranger n'a pas l'autorité 
parentale ni la garde ou a l'autorité parentale conjointe, mais sans la garde, 
d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse et ne 
dispose ainsi que d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en 
Suisse, il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir 
exercer ce droit de visite, ce parent soit habilité à résider durablement dans 
le même pays que son enfant (ATF 144 I 91 c. 5.1, 140 I 145 c. 3.2). Sous 
l'angle du droit à une vie familiale (art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 9
suffit en règle générale que le parent exerce son droit de visite dans le 
cadre de séjours brefs, au besoin en aménageant ses modalités quant à la 
fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication 
modernes. En revanche, lorsqu'un parent a le droit de garde et l'autorité 
parentale sur son enfant, qui a par ailleurs la nationalité suisse, le Tribunal 
fédéral a posé des règles moins strictes. Dans ce cas, la jurisprudence 
n'exige en particulier plus du parent qui entend se prévaloir de l'art. 8 
CEDH un comportement irréprochable; seule une atteinte d'une certaine 
gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit de 
l'enfant suisse à pouvoir grandir en Suisse. Cette jurisprudence ne trouve 
toutefois application que lorsque le parent qui sollicite l'autorisation de 
séjour a la garde exclusive et l'autorité parentale sur son enfant. En pareille 
situation, le départ du parent qui a la garde de l'enfant entraîne de facto 
l'obligation pour ce dernier de quitter la Suisse. Le renvoi du parent entre 
ainsi en conflit avec les droits que l'enfant peut tirer de sa nationalité 
suisse, comme la liberté d'établissement, l'interdiction du refoulement ou le 
droit de revenir ultérieurement en Suisse (voir ATF 140 I 145 c. 3.3 et les 
références). 
4.
Il convient d'abord d'examiner si des intérêts publics s'opposent au refus 
d'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial en 
faveur du recourant.
4.1
En l'espèce l'intéressé est entré en Suisse sans autorisation en 
mars 2015. Il y a rapidement commis des délits puisqu'il a été reconnu 
coupable d'infractions à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants 
et les substances psychotropes (LStup, RS 812.121), ainsi qu'à la LEI 
(entrée et séjour illégaux), commises entre le 1er et le 14 avril 2015. Il a été 
condamné à une peine privative de liberté de 90 jours et à une amende 
(ordonnance pénale du 26 janvier 2017; dos. SEMI 498). Par la suite, 
l'intéressé a été condamné en décembre 2018 à une peine privative de 
liberté de 18 mois avec sursis pour tentative de viol, infractions à la LEI 
(séjour illégal) et empêchement d'accomplir un acte officiel (dos. SEMI 211 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 10
ss). Le comportement ayant conduit à cette condamnation ne saurait être 
relativisé, comme le fait le recourant, mais apparaît au contraire très grave. 
Quoi qu'en pense celui-ci, les actes répréhensibles qu'il a commis 
s'apparentent à ceux perpétrés par l'étranger dont l'expulsion a été 
confirmée par la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après: 
CourEDH) dans l'arrêt du 8 décembre 2020 (M.M. contre Suisse; requête 
59006/18, voir par. 58 [graves infractions sexuelles sur une mineure]) cité 
dans le recours (art. 4 recours). Le Tribunal fédéral se montre en effet 
particulièrement rigoureux s'agissant d'infractions commises à l'encontre de 
l'intégrité sexuelle (ATF 137 II 297 c. 3.3; TF 2C_431/2020 du 10 août 2020 
c. 4.3.2). En l'occurrence, l'intéressé a porté atteinte à des valeurs 
fondamentales de l'ordre juridique helvétique en commettant des infractions 
pour lesquelles le législateur a entendu se montrer intransigeant (voir 
art. 121 al. 3 let. a Cst. et art. 66a al. 1 let. h CP). C'est du reste en 
s'appuyant sur l'art. 66a CP (expulsion obligatoire) que le juge pénal a 
prononcé une expulsion de cinq ans à l'encontre du recourant. 
Contrairement à ce que laisse entendre celui-ci, cette disposition s'applique 
également en cas de tentative (ATF 146 IV 105 c. 3.4.1; voir art. 4 recours). 
Lors d'infractions pénales graves, comme c'est le cas ici, il existe, sous 
réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public 
digne de protection à mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver 
l'ordre public et à prévenir de nouveaux actes délictueux (ATF 139 I 31 
c. 2.3.2; TF 2C_329/2020 du 10 juin 2020 c. 7.2). La tendance du recourant 
à vouloir minimiser sa faute, en se prévalant notamment de l'octroi du 
sursis à l'exécution de la peine privative de liberté par le juge pénal, met en 
exergue son absence de prise de conscience quant à la gravité de ses 
actes. En tout état de cause, l'octroi par le juge pénal du sursis est à 
relativiser dans la mesure où le recourant a persévéré dans la délinquance 
en 2022. Bien que ces dernières infractions n'étaient que de peu de gravité, 
le Tribunal administratif ne saurait faire abstraction du fait que l'intéressé a 
été condamné en juillet 2022 à une amende de Fr. 300.- pour violation 
simple des règles de la circulation routière, ainsi qu'à une peine pécuniaire 
de dix jours-amende pour un vol dans un magasin en août 2022 (dos. 
SEMI 470 et 472). Il convient encore de souligner que le recourant ne s'est 
pas conformé à la décision d'exécution de l'expulsion du 11 mars 2019 
(dos. SEMI 336), puisqu'il a disparu à sa sortie de détention en vue du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 11
renvoi, en juillet 2019 (dos. SEMI 69 et 70). Il a également fait fi de la 
décision d'exécution du renvoi prononcée par le Service des migrations le 
10 décembre 2021 une fois son identité relevée (dos. SEMI 329). A noter 
que cette dernière décision est entrée en force suite au retrait du recours 
déposé contre celle-ci (dos. SEMI 420). Le recourant ne saurait par 
conséquent se prévaloir d'un bon comportement postérieurement à sa 
condamnation du 18 décembre 2018 (voir art. 2 recours). En outre, si le 
Service des migrations n'a pas encore procédé à l'expulsion prononcée par 
jugement du 18 décembre 2018, c'est uniquement en raison de la 
dissimulation par l'intéressé de son identité aux autorités administratives et 
du fait qu'il ne s'est pas conformé aux différentes décisions de renvoi 
prononcées à son égard (voir art. 2 in fine recours). L'intéressé n'a pas non 
plus donné suite aux trois convocations du Service des migrations l’invitant 
à se présenter pour établir sa situation personnelle (dos. SEMI 561). Dans 
ces conditions, la multiplicité des condamnations pénales, de même que la 
nature et la gravité de certaines d'entre elles ainsi que l'absence de 
conformité aux décisions d'autorités, démontrent un manque flagrant de 
respect de l'ordre juridique suisse. 
4.2
Certes, le juge pénal, dans son prononcé du 18 décembre 2018, a 
émis un pronostic favorable en assortissant la peine privative de liberté du 
sursis pendant trois ans. Toutefois, la confiance qui a été accordée au 
recourant a été trahie puisque celui-ci a été condamné à deux reprises en 
été 2022 (voir c. 4.1 ci-dessus). En somme, en un peu plus de sept ans 
seulement, il a occupé quatre fois la justice pénale en raison d'infractions 
portant atteinte, pour certaines, à des biens juridiques importants. Il est vrai 
que les infractions commises après le jugement du 18 décembre 2018 
n'étaient pas particulièrement graves. Le fait de n'avoir été condamné qu'à 
une seule reprise pour infraction grave ne permet néanmoins pas, à lui 
seul, de nier l'existence d'un intérêt public au renvoi. Le Tribunal fédéral a 
déjà confirmé la proportionnalité d'un renvoi dans des cas où l'étranger 
avait fait l'objet d'une seule condamnation pour trafic de drogue (TF 
2C_560/2016 du 6 octobre 2016 c. 3.3 et 4), soit l'un des domaines dans 
lesquels le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux (TF 
2C_247/2015 du 7 décembre 2015 c. 6.1). En l'espèce, l'ensemble du 
parcours pénal de l'intéressé atteste de sa propension à la récidive. Ni son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 12
mariage en 2019, ni la perspective de la naissance de son fils, né en août 
2022, ne l'ont détourné de la commission d'infractions (même de peu de 
gravité). Par ailleurs, on ne saurait déduire quoi que ce soit de son attitude 
durant le délai d'épreuve du sursis octroyé par jugement du 18 décembre 
2018, dès lors qu'un comportement adéquat est de toute façon attendu 
d'un délinquant durant cette période (ATF 139 II 121 c. 5.5.2). Finalement, 
la dissimulation aux autorités de police des étrangers sa condamnation 
pénale du 18 décembre 2018 dans le but d'obtenir une autorisation de 
séjour de courte durée pour la préparation de son mariage d'abord, puis, 
une autorisation de séjour au titre du regroupement familial ensuite ne peut 
être passée sous silence. Une enquête pénale est du reste en cours 
s'agissant de ces faits (voir dos. SEMI 274 ss). Un tel comportement 
constitue un indice supplémentaire en faveur de l'existence d'une menace 
pour l'ordre et la sécurité publics (TF 2C_362/2019 du 10 janvier 2020 
c. 6.2).
4.3
Sur le vu de ce qui précède, il existe un intérêt public très important 
tendant à confirmer la mesure de refus d'octroi d'une autorisation de séjour 
et de renvoi de Suisse du recourant, celui-ci ayant enfreint l'ordre public 
suisse de manière répétée depuis son arrivée dans ce pays. 
5.
Il s'agit ensuite de tenir compte d'éventuels intérêts privés qui 
s'opposeraient à la mesure d'éloignement. 
5.1
Le recourant, aujourd'hui âgé de 31 ans, est arrivé en Suisse en 
mars 2015 à l'âge de 23 ans et y a vécu sans titre de séjour. Il a été placé 
en détention provisoire du 14 avril au 7 juillet 2015 (dos. SEMI 6 et 17). 
Une décision de renvoi a été prononcée le 24 janvier 2017 et le délai de 
départ a été fixé au 23 février 2017 (dos. SEMI 368). Il a ensuite exécuté 
une peine privative de liberté du 2 au 6 juillet 2017 (dos. SEMI 20 et 25) et 
a, à nouveau, été placé en détention provisoire du 7 juillet 2017 au 9 avril 
2018 (dos. SEMI 25 et 29), puis en détention pour des motifs de sûreté du 
10 avril 2018 au 16 janvier 2019 (dos. SEMI 29, 41, 42 et 51). Il a par la 
suite exécuté une nouvelle peine privative de liberté du 17 au 18 janvier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 13
2019 et a été placé en détention pour des motifs de sûreté du 19 janvier au 
17 mars 2019 (dos. SEMI 56). Postérieurement à une décision d'exécution 
du renvoi du 11 mars 2019 (dos. SEMI 336), l'intéressé a été placé en 
détention en vue du renvoi du 18 mars au 16 juillet 2019 (dos. SEMI 56 et 
67). Après le dépôt de sa demande d'autorisation de séjour sous sa 
véritable identité, il a été toléré de manière informelle sur le territoire 
helvétique du 21 décembre 2020 au 30 mars 2021 pour la préparation de 
son mariage avec une citoyenne suisse (dos. SEMI 151). A la suite de 
celui-ci, célébré en mars 2021, le Service des migrations a délivré au 
recourant une autorisation de séjour pour regroupement familial valable 
jusqu'en mars 2022. Cette autorisation a été révoquée le 5 novembre 2021 
suite à la découverte de la condamnation pénale prononcée le 18 
décembre 2018 à l'encontre de l'intéressé (dos. SEMI 181 et 390). Il 
apparaît ainsi que celui-ci n'a bénéficié que tardivement d'une première 
autorisation de séjour, c'est-à-dire en mars 2021, autorisation qui lui a au 
demeurant été délivrée par erreur. Auparavant, le recourant a résidé en 
Suisse sans titre de séjour et a été incarcéré pendant plus de deux ans. 
Bien que relativement importante dans l'absolu (près de neuf ans), la durée 
de son séjour en Suisse doit être fortement relativisée, dès lors que les 
années passées dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple 
tolérance ne sont pas déterminantes dans la pesée des intérêts (ATF 137 II 
1 c. 4.3; JAB 2013 p. 543 c. 5.1). 
5.2
Quant à l'intégration du recourant en Suisse, elle n'a rien 
d'exceptionnelle. D'un point de vue social d'abord, il ressort certes du 
dossier que l'intéressé maîtrise la langue française et qu'il s'adonne à la 
pratique de la boxe depuis décembre 2020. A ce titre, son entraîneur a 
témoigné, par une lettre de soutien, de sa bonne intégration sociale (dos. 
SEMI 490). Toutefois, hormis son attachement à son fils, sa femme et le 
premier enfant de celle-ci, né d'une union précédente, il n’a pas fait valoir 
de relations étroites avec d'autres résidents suisses (voir notamment dans 
ce sens dos. SEMI 186). Sous l'angle professionnel, le recourant a certes 
démontré avoir exercé un emploi temporaire de janvier à février 2022 (dos. 
SEMI p. 442), puis à durée indéterminée dès le 1er février 2023 (dos. TA). 
En outre, il appert qu'il dispose de moyens financiers suffisants, notamment 
grâce à son épouse (voir dos. SEMI 188), pour ne pas devoir faire appel à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 14
l'aide sociale et qu'il n'est pas endetté. Quoi qu'il en soit, même une bonne 
intégration de ce point de vue ne pèse que peu dans la balance des 
intérêts lorsque l'étranger a pu, comme en l'espèce, s'intégrer à la faveur 
de titres de séjour obtenus en trompant les autorités (TF 2C_1040/2019 du 
9 mars 2020 c. 5.2, 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 c. 8.2). Finalement, les 
nombreuses infractions qu’il a commises entre 2015 et 2022, de surcroît 
assorties pour l’une d’entre elles d’une peine privative de liberté de 18 mois 
(avec sursis), ne plaident pas non plus en faveur d'une intégration réussie.
5.3
S'agissant de sa réintégration dans son pays d'origine, il y a lieu de 
mentionner que le recourant a passé toute son enfance, son adolescence 
et les années initiales de sa vie d'adulte en Algérie. Or, ces années 
apparaissent comme essentielles pour la formation de la personnalité et 
partant pour l'intégration sociale et culturelle (ATF 123 II 125 c. 5b/aa; TF 
2C_1025/2022 du 5 juin 2023 c. 5.3). L'intéressé ne fait du reste pas valoir 
qu'il n'aurait plus aucune famille ni attache quelconque dans son pays 
d'origine. Au contraire, dans un procès-verbal d'audition menée en 2019 
par la police, il avait affirmé, sous son ancienne identité, que ses parents 
vivaient en Algérie (dos. SEMI 353). Quoi qu'il en soit, il n'est pas contesté 
qu'il parle la langue officielle de son pays d'origine (l'arabe; voir notamment 
dos. SEMI 508). On peut ainsi présumer qu'il y a conservé des attaches 
culturelles et sociales puisqu'il y a vécu durant sa jeunesse. Enfin, il ne fait 
pas valoir d'obstacles majeurs qui s'opposeraient à sa réintégration dans 
son pays d'origine. En tant qu'homme d'une trentaine d'années en bonne 
santé et apte au travail, le recourant est en principe en mesure d'exercer 
une activité professionnelle en Algérie. Il pourra par ailleurs compter sur le 
soutien de ses parents qui y résident encore. Certes, les conditions de vie 
et la situation économique dans ce pays sont plus difficiles qu'en Suisse. Il 
n'en demeure pas moins qu'une réintégration dans l'état d'origine ne paraît 
pas d'emblée insurmontable, étant précisé que le simple fait que la 
personne étrangère doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles 
dans son pays de provenance ne saurait suffire à maintenir son titre de 
séjour, même si elles sont moins avantageuses que celles dont cette 
personne bénéficie en Suisse (TF 2D_19/2022 du 16 novembre 2022 c. 4.2 
et la référence; VGE 2014/339 du 23 mars 2015 c. 4.4.1, non publié in JAB 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 15
2015 p. 487 [confirmé par TF 2C_338/2015 et 2D_22/2015 du 12 mai 
2015]). 
5.4
En définitive, l'intérêt du recourant à demeurer en Suisse réside 
essentiellement dans la relation familiale qu'il entretient avec son épouse et 
son fils mineur, tous deux de nationalité suisse. 
5.4.1
Le recourant déduit un important intérêt à rester en Suisse des 
relations qu'il entretient avec sa femme et son fils, dans la mesure où, 
selon lui, on ne saurait exiger de ces personnes qu'elles le suivent en 
Algérie. Il fait en outre valoir que la distance géographique entre les deux 
pays est telle qu'il ne pourrait plus entretenir de relations étroites avec sa 
famille. Son renvoi menacerait gravement le bien-être de son enfant (art. 2 
et 3 recours). 
5.4.2
Selon les éléments au dossier, le recourant vit avec son épouse, 
une ressortissante suisse, depuis le 16 juillet 2019 (dos. SEMI 92). Le 
couple s'est marié en mars 2021 (dos. SEMI 156) et un garçon est né de 
cette union en août 2022. Celui-ci possède également la nationalité suisse 
(dos. SEMI 486). Il n'est en outre pas contesté entre les parties que la 
famille fait ménage commun et que le couple exerce de façon conjointe 
l'autorité parentale sur l'enfant. L'épouse de l'intéressé est également la 
mère d'un garçon issu d'une précédente union, né en juillet 2019 et de 
nationalité suisse. Elle dispose de la garde ainsi que de l'autorité parentale 
conjointe sur cet enfant (dos. SEMI 558). 
5.4.3
Il faut reconnaître avec le recourant qu'on ne saurait exiger de son 
épouse qu'elle le suive en Algérie afin d'y réaliser leur vie de famille (voir 
c. 4.1 ci-dessus; ATF 144 I 91 c. 4.2 et les références). En effet, de 
nationalité suisse, elle n'y a aucune attache et rien au dossier ne laisse 
apparaître qu'elle parlerait la langue de ce pays et qu'elle serait ainsi en 
mesure de s'y intégrer. A cela s'ajoute que le départ de l'épouse aurait 
également de graves conséquences sur la relation qu'elle entretient avec 
son premier enfant si celui-ci venait à rester auprès de son père en Suisse. 
Un départ de la famille en Algérie porterait par ailleurs atteinte à la relation 
entre le fils aîné et le père de celui-ci, si l'enfant devait suivre sa mère et le 
recourant. La même conclusion s'impose concernant le fils du recourant. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 16
En dépit de son jeune âge (voir notamment ATF 143 I 21 c. 5.4), il n'est 
certainement pas envisageable d'exiger de cet enfant, qui est né en Suisse, 
pays où il a toujours vécu et dont il est ressortissant, qu'il s'en aille pour 
s'établir en Algérie. Aucun élément ne laisse supposer qu'il disposerait de 
connaissances linguistiques ou d'attaches culturelles avec cet Etat. 
5.4.4
La relation qu'entretient le recourant avec son fils doit être qualifiée 
d'étroite et effective. Tant l'un que l'autre seraient durement touchés s'ils ne 
pouvaient plus entretenir de contacts réguliers. Toutefois, le retour de 
l’intéressé dans son pays d'origine ne le priverait pas de tout lien avec son 
enfant et son épouse. Ceux-ci pourraient en effet maintenir des contacts 
réguliers avec leur proche lors de visites ponctuelles en Algérie, ou encore 
par téléphone, lettres ou par le biais des nouveaux moyens de 
communication (voir notamment TF 2C_786/2016 du 5 avril 2017 c. 3.3.2). 
Il faut reconnaître avec le recourant que, malgré l'usage de tels moyens de 
communication, la qualité du lien qu'il entretiendrait avec son fils et son 
épouse se dégraderait probablement en cas de renvoi dans son Etat 
d'origine (art. 3 recours). On relèvera toutefois qu'il n'a pas hésité à 
commettre de nouvelles infractions en juin 2022 (dos. SEMI 470 et 472), 
alors que la grossesse de son épouse arrivait à son terme et que sa 
situation en Suisse était déjà sujette à caution, dès lors que le Service des 
migrations avait ordonné l'exécution de son expulsion. Dans ces conditions, 
la perspective de son imminente nouvelle responsabilité de père ne l'a pas 
incité à mener une vie exempte d'infractions. Il a, au contraire, choisi de 
faire passer l'intérêt de sa famille au second plan, ce qui ne peut être 
ignoré dans la présente pesée des intérêts. En tout état de cause et dans 
la mesure où la mère de l'enfant dispose également de l'autorité parentale 
et de la garde sur celui-ci, un éventuel éloignement du père ne remettrait 
pas en question le séjour de l'enfant en Suisse qui pourrait vivre auprès de 
sa mère dans ce pays. Il s'ensuit que la jurisprudence relative au 
regroupement familial inversé, lorsque l'étranger qui sollicite l'autorisation 
de séjour a la garde exclusive et l'autorité parentale sur son enfant, ne 
trouve pas d'application à la situation du recourant (voir c. 3.4 ci-dessus; 
voir également TF 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 c. 6.4). C'est le lieu 
de souligner que, lors de la création de sa famille, le recourant savait que 
son droit de séjour en Suisse reposait sur de fausses déclarations et donc 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 17
que celui-ci était précaire et pouvait s'arrêter à tout moment. Il ressort 
également des pièces au dossier que l'épouse de l'intéressé avait 
connaissance du jugement pénal du 18 décembre 2018 prononçant 
l'expulsion au moment du mariage et, à fortiori, lors de la conception de 
l'enfant (voir dans ce sens dos. SEMI 243 en lien avec 417). Le couple ne 
pouvait donc pas s'attendre à pouvoir mener une vie familiale en Suisse 
(TF 2C_69/2019 du 4 novembre 2019 c. 4.2; VGE 2019/387 du 17 juin 
2020 c. 4.3.2).
5.4.5
Les différentes jurisprudences citées par l'intéressé dans son 
recours ne permettent pas de remettre en cause ce qui précède (art. 4 
recours). Le recourant ne peut en particulier rien tirer de l'arrêt de la 
CourEDH du 21 juin 1988 (Berrehab contre Pays-Bas; requête 
n° 10730/84), dans la mesure où celui-ci diffère du présent litige. Cette 
affaire concernait en effet un refus d’accorder une nouvelle autorisation de 
séjour à une personne de nationalité marocaine qui habitait de façon 
régulière aux Pays-Bas depuis plusieurs années, qui y travaillait et qui 
n'avait commis aucun acte pénalement répréhensible (voir dans ce sens 
par. 29 de l'arrêt précité). C'est également en vain que le recourant se 
réfère à l'arrêt de la CourEDH du 9 avril 2019 (I.M. contre Suisse; requête 
n° 23887/16). Dans cette affaire, la CourEDH a en substance reproché au 
Tribunal administratif fédéral d'avoir fait abstraction de l’évolution du 
comportement du requérant depuis la commission d'une infraction commise 
douze ans plus tôt et de n'avoir en particulier pas évalué l’impact de 
l’aggravation considérable de l’état de santé de l’intéressé sur le risque de 
récidive. La solidité des liens sociaux, culturels et familiaux du requérant 
avec la Suisse et avec le pays de destination n'avait pas non plus fait l'objet 
d'une analyse par le Tribunal administratif fédéral. Dans le cas qui nous 
occupe, un tel reproche ne saurait être formulé à l'encontre de la Direction 
de la sécurité. Celle-ci a en effet pris soin d'examiner les critères établis par 
la jurisprudence pour apprécier la proportionnalité de la mesure 
d'éloignement (voir c. 3.3 ci-dessus). Dans la décision sur recours 
attaquée, l'autorité précédente a en particulier tenu compte de la naissance 
du fils du recourant depuis la condamnation pénale de celui-ci du 18 
décembre 2018 prononçant son expulsion de Suisse, mais également des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 18
autres infractions commises en 2022 et de la dissimulation par l'intéressé 
de sa véritable identité (voir décision attaquée c. 3.4). 
5.5
Il ressort des considérants qui précèdent que l'intérêt privé du 
recourant à demeurer en Suisse auprès de sa famille est important. 
Toutefois, malgré les années passées dans ce pays, pour la plupart 
cependant dans l'illégalité, le recourant n'a pas construit de liens 
particulièrement intenses avec la Suisse et aucun obstacle majeur ne 
s'oppose à son retour en Algérie.
6.
6.1
La pesée des intérêts en présence aboutit dès lors au constat que 
l’intérêt public à l’éloignement de l'intéressé doit être considéré comme 
prépondérant. Celui-ci a commis de nombreuses infractions, dont l'une 
d'entre elle est très grave puisqu'il s'en est pris à l'un des biens juridiques 
les plus précieux qu'est notamment l'intégrité sexuelle d'autrui. A cela 
s'ajoute la dissimulation de son identité et de précédentes condamnations 
pénales aux autorités migratoires en vue d'obtenir une autorisation de 
séjour. De tels comportements, couplés au risque de récidive non 
négligeable, font apparaître un important intérêt public à la mesure 
d'éloignement litigieuse. Malgré les années passées (de façon illicite) dans 
ce pays, le recourant n'a pas construit de liens économiques ou sociaux 
particulièrement intenses avec la Suisse qui contrebalanceraient les motifs 
sérieux justifiant son renvoi. Rien ne s'oppose par ailleurs à un retour en 
Algérie. Seules les relations personnelles entretenues avec son fils et son 
épouse revêtent une importance certaine. L’impact qu’aurait sur ceux-ci un 
éloignement du recourant doit cependant être relativisé. L'intéressé et son 
épouse n'ignoraient pas que celui-ci risquait une expulsion de Suisse 
lorsqu'ils ont décidé de se marier et de concevoir leur enfant commun. Ils 
devaient s'attendre à ce que leurs relations, en particulier avec leur fils né 
en août 2022, soient interrompues ou se poursuivent hors de Suisse. Ces 
liens pourront être entretenus par les moyens de communication habituels 
et par d'éventuelles visites en Algérie. Il résulte de ce qui précède que 
l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emporte sur son intérêt privé à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 19
demeurer en Suisse, de sorte que le refus d'octroi d'une autorisation de 
séjour est conforme aux art. 96 al. 1 LEI, 8 par. 2 CEDH, 13 al. 1 Cst et 3 
CDE. 
6.2
Lorsque, comme en l'espèce, l'autorisation de séjour est refusée, 
les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à 
l'encontre de la personne étrangère concernée, en application de l'art. 64 
al. 1 let. c LEI. Une telle décision a déjà été rendue le 10 décembre 2021 
par le Service des migrations (décision entrée en force en raison du retrait 
du recours déposé à son encontre devant la Direction de la sécurité; voir 
dos. SEMI 329 et 420) et n'a pas été exécutée, si bien qu'il ne se justifie 
pas d'en rendre une nouvelle. Le délai de départ fixé par ce service au 
recourant dans la décision du 10 décembre 2021 étant échu, il convient en 
revanche, conformément à la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 
15 mai 2024 (art. 64d al. 1 LEI; JAB 2019 p. 314 c. 7).
7.
7.1
Partant des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté, dans 
la mesure où il est recevable. 
7.2
Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais de procédure pour 
la présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, doivent être mis à la 
charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA) et compensés avec l'avance de 
frais versée. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 en relation 
avec l'art. 104 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 mars 2024, 100.2023.165, page 20
Par ces motifs:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un nouveau délai de départ, fixé au 15 mai 2024, est imparti au 
recourant.
3.
Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, sont mis à la 
charge du recourant et compensés avec l'avance de frais fournie. 
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à la Direction de la sécurité du canton de Berne,
- au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Le président:
La greffière 
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).