be_verwaltungsgericht · 200 2019 568 · 2019-11-08 · fr

Suppression du supplément pour soins intenses

200.2019.568.AI
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 8 novembre 2019
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
C. Tissot, juge
G. Niederer, greffier
A.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 18 juin 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2019.568.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 2012, souffre d'infirmités congénitales des suites 
d'une naissance prématurée (infections néonatales sévères, syndrome des 
membranes hyalines, entérocolite nécrosante, anémies, leucopénies et 
thrombocytopénies du nouveau-né, de même que légers troubles moteurs 
cérébraux et paralysies cérébrales congénitales, notamment) pour 
lesquelles elle s'est vu accorder des mesures médicales et des moyens 
auxiliaires par l'Office AI Berne. Par un formulaire daté du 22 février 2013 
(reçu le 5 mars 2013), la mère de l'assurée a adressé, pour cette dernière, 
une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) à l'Office AI 
Berne, soit une allocation pour impotent (demande pour mineurs), en se 
prévalant de la naissance prématurée de sa fille. Après un refus 
momentané d'octroi d'une telle allocation et la réalisation d'une enquête 
pour l'allocation d'impotence pour les assurés mineurs de l'AI, de même 
que suite aux objections formées par la mère de l'assurée, l'Office AI Berne 
a, après une nouvelle enquête, octroyé une allocation d'impotence de 
degré faible du 1er septembre 2014 au 1er juillet 2016, accompagnée d'un 
supplément pour soins intenses. Cette décision du 20 avril 2015 est entrée 
en force.
B.
Par acte du 26 avril 2016, dans le contexte d'une révision d'office et après 
avoir obtenu un rapport d'enquête actualisé, l'Office AI Berne a décidé 
d'augmenter l'allocation d'impotence (désormais de degré moyen) du 
1er juillet 2015 au 1er juillet 2016 et a confirmé l'octroi d'un supplément pour 
soins intenses. Le 14 mars 2017, l'Office AI Berne a maintenu l'allocation 
d'impotence de degré moyen du 1er juillet 2016 au 1er juillet 2018, toujours 
accompagnée d'un supplément pour soins intenses. Finalement, par 
décision du 18 juin 2019, l'Office AI Berne a reconnu le droit à une 
allocation d'impotence de degré grave du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2020 
mais supprimé le supplément pour soins intenses dès le 1er août 2019.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2019.568.AI, page 3
C.
Par envoi du 16 juillet 2019, la mère de l'assurée a recouru contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en 
concluant en substance à l'annulation de cet acte en tant qu'il prononce la 
suppression d'un supplément pour soins intenses. Dans sa réponse du 
23 août 2019, l'intimé a conclu au rejet du recours et produit deux pièces 
justificatives. La recourante n'a pas usé de son droit de réplique.
En droit:
1.
1.1
La décision du 18 juin 2019 représente l'objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et, d'une part, alloue une 
allocation pour impotence de degré grave du 1er juillet 2018 au 1er juillet 
2020, de même que, d'autre part, supprime l'octroi d'un supplément pour 
soins intenses avec effet au 1er août 2019. L'objet du litige porte 
(uniquement) sur le maintien du supplément pour soins intenses au-delà du 
30 septembre 2019.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir (à savoir la représentante légale de l'assurée, qui a participé à la 
procédure préalable, est destinataire de la décision attaquée et est touchée 
dans ses intérêts pécuniaires, voir art. 66 al. 1 du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201] et ATF 138 V 
292 c. 4.3.1), le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2019.568.AI, page 4
1.3
Vu l'issue du recours, le jugement de la cause incombe à la Cour 
des affaires de langue française du TA dans une composition de deux 
juges (voir c. 4.4 in initio, art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 3 de la loi cantonale du 
11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère 
public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à 
sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne (art. 9 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI). 
Selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 c. 7.2) sont déterminants les six 
actes élémentaires suivants:
-
se vêtir et se dévêtir;
-
se lever, s’asseoir, se coucher;
-
manger;
-
faire sa toilette (soins du corps);
-
aller aux W.-C.;
-
se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, établir des contacts.
2.2
 L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). 
Elle est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a 
besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes 
ordinaires de la vie (à savoir les actes élémentaires de la vie quotidienne 
au sens de l'art. 9 LPGA; voir les versions en langues allemande et 
italienne qui n'utilisent qu'un seul terme) et que son état nécessite, en 
outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 
RAI). Le degré d’impotence est déterminant pour fixer le montant de 
l’allocation pour impotent (art. 42ter al. 1 phr. 1 LAI).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2019.568.AI, page 5
2.3
L’allocation versée aux mineurs impotents qui, en plus, ont besoin 
de soins intenses est augmentée d’un supplément pour soins intenses; 
celui-ci n’est pas accordé lors d’un séjour dans un home (art. 42ter al. 3 
phr. 3 LAI, voir aussi art. 36 al. 2 RAI). Chez les mineurs, sont réputés 
soins intenses au sens de l'art. 42ter al. 3 LAI, les soins qui nécessitent, en 
raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures 
en moyenne durant la journée (art. 39 al. 1 RAI). N'est pris en considération 
dans le cadre des soins intenses, que le surcroît de temps apporté au 
traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport à un mineur du 
même âge et en bonne santé (art. 39 al. 2 phr. 1 RAI). Lorsqu'un mineur, 
en raison d'une atteinte à la santé, a besoin en plus d'une surveillance 
permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de deux heures. Une 
surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte à la santé est 
équivalente à quatre heures (art. 39 al. 3 RAI).
3.
3.1
Dans la décision entreprise, l'intimé a tout d'abord rappelé que 
l'assurée bénéficie d'une allocation pour impotence de degré grave 
jusqu'au 1er juillet 2020. En renvoyant à l'évaluation de son Service des 
enquêtes du 30 janvier 2019 (réputée partie intégrante de la décision 
attaquée), l'intimé a ensuite confirmé que l'assurée a besoin de l'aide 
régulière et importante de sa mère pour accomplir tous les actes 
élémentaires de la vie quotidienne depuis juillet 2018, si bien que la rente 
pour impotence de degré grave doit être maintenue. L'intimé a toutefois 
justifié la suppression du supplément pour soins intenses avec effet au 
1er août 2019 en relevant que, selon les remarques de son Service des 
enquêtes, la plupart des thérapies nécessaires à l'assurée sont désormais 
prises en charge dans le cadre de l'école, si bien que les conditions légales 
pour l'octroi d'un tel supplément ne sont plus remplies et que celui-ci doit 
par conséquent être supprimé.
3.2
Dans son recours du 16 juillet 2019, la recourante critique le fait que 
dans son évaluation du surcroît d'aide (réalisée par le Service des 
enquêtes) l'intimé n'a pas tenu compte du temps de préparation de 


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l'assurée avant ses trajets à l'école (découlant du fait de devoir la porter et 
l'installer dans sa chaise roulante, attendre le bus avec elle à l'extérieur, 
ainsi que l'asseoir et déposer sa chaise dans le véhicule), soit près de 
15 minutes par trajet. Elle indique que ces opérations doivent aussi être 
réalisées lorsque l'assurée se rend chez son père, chez le médecin, faire 
les courses, en ballade ou chez des amis, évaluant le surcroît de temps 
induit à 60 minutes par jour. Elle se plaint par ailleurs du fait qu'aucun 
surcroît de temps n'a été compté pour les contacts sociaux (alors que 
l'assurée souffre d'une grave infirmité motrice) et reproche à l'intimé d'avoir 
nié qu'un besoin d'aide existe en la matière. Enfin, elle conteste que toutes 
ces tâches ne constituent pas des soins de base au sens de la loi.
4.
4.1
A titre liminaire, il convient de constater qu'à bon droit, la recourante 
ne remet pas en question la valeur probante du rapport du Service des 
enquêtes du 30 janvier 2019 (à cet égard, voir ATF 140 V 543 c. 3.2.1, 130 
V 61 c. 6.2). Elle ne critique pas non plus l'avis de l'intimé, selon lequel la 
plupart des thérapies nécessitées par l'assurée sont désormais prises en 
charge dans le cadre de l'école (voir dossier [dos.] AI 174/5 s., 128/3 et 
128/6). De plus, bien qu'elle a d'abord évoqué le contraire dans son 
recours (voir p. 2 in fine du recours), la recourante a néanmoins reconnu 
que l'intimé a pris en considération le surcroît de temps engendré par le 
besoin d'aide de l'assurée pour se vêtir ou se dévêtir avant d'aller à l'école 
(voir dos. AI 174/2, ch. 2.1.1 et dos. AI 174/8, ch. 2.1.5 in fine, ainsi que 
dos. AI 189/3). La recourante s'en prend dès lors uniquement à l'évaluation 
du surcroît d'aide pour les actes élémentaires de la vie quotidienne "se 
déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, établir des contacts".
4.2
En l'espèce, il convient de relever que le rapport du Service des 
enquêtes du 30 janvier 2019 a retenu, s'agissant de l'acte élémentaire de la 
vie quotidienne intitulé dans celui-ci "se déplacer" (et incluant l'entretien 
des contacts sociaux), que l'assurée se déplace à même le sol lorsqu'elle 
est à la maison et à l'aide d'un fauteuil roulant à l'extérieur (en classe). Le 
rapport explique en outre qu'elle est capable de nouer des contacts sociaux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2019.568.AI, page 7
dans son environnement proche, qu'elle suit des cours de chant et qu'elle 
adore être à la piscine. Partant, aucun surcroît de temps n'a été pris en 
compte pour ce champ d'activités (dos. AI 174/4, voir aussi dos. AI 174/6). 
En revanche, concernant les actes élémentaires de la vie quotidienne "se 
lever/s'asseoir/se coucher", un surcroît de temps de 25 minutes pour les 
changements de position a été arrêté. Dans sa prise de position du 14 mai 
2019, le Service des enquêtes de l'intimé a justifié l'absence de prise en 
compte d'un surcroît d'aide induit par les actes élémentaires de la vie 
quotidienne visant les déplacements à l'intérieur et à l'extérieur ainsi que 
les contacts sociaux, en renvoyant à un arrêt du Tribunal fédéral (TF) 
9C_666/2013 du 25 février 2014, selon lequel les contacts avec l'entourage 
ne sont pas compris dans la notion de soin de base selon la systématique 
légale et règlementaire mise en place (voir dos. AI 189/3).
4.3
En l'occurrence, il convient premièrement de souligner que, dans 
l'arrêt précité, l'assurée s'était vu reconnaître un besoin de surveillance 
permanente (au sens de l'art. 39 al. 3 phr. 1 RAI) et qu'était essentiellement 
litigieuse la question de savoir si elle avait besoin d'une surveillance 
"particulièrement intense" selon l'art. 39 al. 3 phr. 2 RAI (ce qu'a admis le 
TF, qui a porté à 4 heures le surcroît d'aide pris en considération; TF 
9C_666/2013 précité c. 8.2.2.3, in SVR 2014 IV n° 14 p. 55). Cela étant, il 
apparaît que cette jurisprudence ne portait pas prioritairement sur la 
problématique ici en cause, dans la mesure où, au cas particulier, il n'est 
pas contesté que la recourante ne nécessite pas une telle surveillance 
permanente (voir dos. AI 174/6). Le TF a toutefois retenu que 
l'accompagnement nécessaire d'un enfant dans tous ses trajets à 
l'extérieur ne peut être assimilé à une aide pour les déplacements ainsi que 
pour l'entretien des contacts sociaux, de sorte qu'il ne peut être qualifié de 
soin de base (TF 9C_666/2013 précité c. 8.2.1). La Haute Cour a aussi 
précisé que même si ni la LAI ni le RAI ne font expressément référence à 
l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) du 29 septembre 
1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de 
maladie (OPAS, RS 832.112.31), les soins de base évoqués à l'art. 39 al. 2 
RAI sont bien ceux figurant à l'art. 7 al. 2 let. c OPAS (soit notamment: 
bander les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, refaire 
son lit, l’installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 novembre 2019, 200.2019.568.AI, page 8
escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un 
traitement; aider aux soins d’hygiène corporelle et de la bouche; aider le 
patient à s’habiller et à se dévêtir, ainsi qu’à s’alimenter; TF 9C_350/2014 
du 11 septembre 2014 c. 4.2.3 et les références citées, voir aussi la 
Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur l’invalidité 
et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI], ch. 8076 et sur la portée 
des directives de l'administration: ATF 144 V 195 c. 4.2). Le TF a par 
ailleurs expliqué qu'en dépit du fait que les soins de base se recoupent 
ainsi partiellement avec les actes ordinaires de la vie, les premiers ne 
peuvent en aucun cas être assimilés aux seconds et, compte tenu de leur 
nature thérapeutique, ne contiennent aucun élément correspondant à l'acte 
ordinaire "se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur/établir des contacts 
sociaux avec l'entourage". Il s'ensuit, d'après cette jurisprudence, que cet 
acte n'est clairement pas un soin de base. De plus, en se référant 
spécifiquement à la prise en compte du temps nécessaire pour les 
transferts du fauteuil roulant au siège de la voiture dans le calcul du 
supplément pour soins intenses, le TF a conclu que ceux-ci ne peuvent 
être qualifiés de soins indemnisables sous l'angle de l'art. 39 al. 2 RAI, 
ajoutant, au cas particulier, que ceux-ci avaient déjà été retenus pour fixer 
le degré d'impotence et indemnisés par le versement d'une allocation pour 
impotent (TF 9C_350/2014 précité c. 4.3 et c. 5).
4.4
Par conséquent, à mesure que la recourante conclut à la prise en 
compte du temps nécessaire pour l'aide aux contacts sociaux de l'assurée 
ainsi que pour la sortir de son domicile, le cas échéant attendre le bus avec 
elle ou l'installer dans la voiture, y déposer sa chaise roulante, puis, au 
retour, décharger celle-ci et ramener l'intéressée chez elle, sa demande 
porte sur des opérations que le TF a expressément exclues en tant que 
soins de base et, partant, de soins intenses au sens de l'art. 42ter al. 3 LAI. 
C'est donc à juste titre que le Service des enquêtes n'a pas intégré un 
surcroît de temps pour ces actes élémentaires de la vie quotidienne dans 
son évaluation du 30 janvier 2019.
4.5
 Pour le surplus, il sied de relever que même s'il fallait néanmoins 
tenir compte du temps estimé quotidiennement par la recourante pour les 
transferts de l'enfant de son fauteuil au siège de voiture (et l'inverse), sans 


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même aucune déduction du temps nécessaire à un enfant du même âge 
exempt de problème de santé pour accomplir la même activité, soit 
60 minutes (voir p. 3 § 2 du recours), cela ne suffirait pas à porter le total 
du surcroît d'aide lié aux problèmes de santé au seuil de 4 heures prévu 
par l'art. 39 al. 1 RAI. En effet, en arrêtant le surcroît de temps pour les 
actes élémentaires de la vie quotidienne "se lever/s'asseoir/se coucher" à 
60 minutes (voir cependant: TF 9C_350/2014 précité c. 5.2 in initio) au lieu 
des 25 minutes retenues par le Service des enquêtes (voir dos. AI 174/3; 
étant rappelé que ce dernier a admis qu'un supplément de 15 minutes 
pouvait entrer en ligne de compte du fait de l'usage d'un fauteuil roulant, 
voir dos. AI 189/3 et CIIAI, Annexe IV, p. 219), le total de 3h04 arrêté dans 
le rapport litigieux du 30 janvier 2019 (ou de 3h19 en tenant compte des 
15 minutes évoquées ci-avant) atteindrait alors 3h39, soit une durée 
insuffisante pour ouvrir le droit à un supplément pour soins intenses.
5. 
Au vu de ce qui précède, la suppression du droit à un supplément pour 
soins intenses prononcée par l'intimé le 18 juin 2019 et avec effet au 
1er août 2018 (voir art. 88bis al. 2 let. a RAI) est justifiée, si bien que le 
recours doit être rejeté.
5.1
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1
bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. La recourante qui succombe doit être 
condamnée au paiement des frais judiciaires pour la présente instance, 
fixés forfaitairement à Fr. 500.- (art. 69 al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 LPJA). 
Ceux-ci sont compensés avec son avance de frais.
5.2
Vu l’issue de la procédure, la recourante, n’a pas droit à l’octroi de 
dépens (art. 61 let. g LPJA a contrario, art. 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).


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Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimé,
- à l’Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).