be_verwaltungsgericht · 200 2021 2 · 2021-11-01 · fr

Refus de rente

200.2021.2.AI
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 1er novembre 2021
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 20 novembre 2020


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1962, marié et père d'un enfant né en 2011, est arrivé 
en Suisse en 2006 et a été engagé en qualité de chauffeur/livreur, sans 
formation certifiée, en mars 2014. Le 26 juin 2019, dans le contexte d'une 
période d'incapacité de travail à 100% ayant débuté le 26 décembre 2018, 
l'assuré a remis à l'Office AI Berne une demande de prestations (mesures 
professionnelles et rente) de l'assurance-invalidité (AI). Il y a invoqué 
souffrir d'une atteinte au dos depuis le 27 décembre 2018.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a notamment requis des 
informations 
de 
l'employeur, 
divers 
rapports 
d'un 
spécialiste 
en 
neurochirurgie et en traitement interventionnel de la douleur, ainsi que le 
dossier de l'assureur-accidents. L'Office AI Berne a exclu un droit à des 
mesures de réadaptation au terme d'une communication du 6 mars 2020. 
Après avoir sollicité le Service médical des Offices AI Berne/Fribourg/ 
Soleure (SMR), qui s'est déterminé le 5 octobre 2020, l'Office AI Berne a 
nié le droit à une rente d'invalidité par décision du 20 novembre 2020, 
confirmant une préorientation du 16 octobre 2020.
C.
Par mémoire du 4 janvier 2021, l'assuré, représenté par un avocat, a 
recouru contre la décision de l'Office AI Berne du 20 novembre 2020 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Il a conclu à 
l'annulation de cette décision et, principalement, à l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité, ainsi que, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l'intimé pour le prononcé d'une nouvelle décision au sens des considérants, 
le tout sous suite de frais et dépens. Dans sa réponse du 24 février 2021, 
l'intimé a conclu au rejet du recours. Le 22 avril 2021, le recourant a requis 


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la suspension de la procédure, à laquelle l'intimé s'est opposé le 6 mai 
2021. Par décision incidente du 7 mai 2021, le TA a rejeté cette requête. 
Répliquant le 26 mai 2021, dans le délai prolongé qui lui a été accordé pour 
ce faire, le recourant a maintenu ses conclusions. L'intimé en a fait de 
même, au terme d'une duplique du 14 juin 2021. L'avocat du recourant a 
produit sa note d'honoraires le 17 juin 2021.
En droit:
1.
1.1
La décision du 20 novembre 2020 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de l'assuré à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte sur l'annulation de 
cet acte et, principalement, sur l'octroi d'une rente entière d'invalidité, ainsi 
que, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimé pour le prononcé 
d'une nouvelle décision. Sont particulièrement critiqués par le recourant 
l'appréciation de son état de santé par l'intimé et le fait que celui-ci ait 
retenu qu'il serait en mesure d'exercer une activité adaptée, malgré son 
âge proche de la retraite.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 38 al. 4 let. c et art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 
830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 
1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 4
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles. (art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur 
en vigueur depuis le 1er janvier 2021, applicable au présent recours 
introduit postérieurement à l'entrée en vigueur, le 1
er janvier 2021, de la 
modification du 21 juin 2019 de la LPGA; voir art. 82a LPGA: disposition 
transitoire de la modification du 21 juin 2019). Contrairement à l’incapacité 
de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la personne assurée à 
accomplir un travail dans son domaine professionnel, mais la capacité de 
gain qui, après l’application des mesures de traitement et de réadaptation, 
subsiste, pour elle, dans une profession quelconque entrant en ligne de 
compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou la réduction de cette 
capacité est considérée comme une incapacité de gain (ATF 130 V 343 
c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 


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interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. art. 16 
LPGA). 
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.5
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 6
3.
3.1
Dans la décision attaquée, l'intimé, essentiellement sur la base d'un 
rapport du SMR du 5 octobre 2020, a retenu que le recourant était en 
mesure d'accomplir une activité adaptée, c'est-à-dire légère à (rarement) 
moyennement lourde avec un taux d'occupation de 100% et un rendement 
de 80%. Il a fixé le taux d'invalidité en comparant le revenu que le 
recourant pourrait percevoir dans une activité adaptée, calculé sur une 
base statistique, avec celui que ce dernier aurait obtenu en 2019, sans 
invalidité, en tant que chauffeur/livreur. L'intimé est ainsi parvenu à un 
degré d'invalidité de 21%, insuffisant pour ouvrir un droit à une rente. Il a 
par ailleurs écarté les objections du recourant, constatant que celui-ci 
n'avait apporté aucun élément médical qui n'aurait pas déjà été considéré 
par le SMR dans son rapport.
3.2
Dans son recours et sa réplique, le recourant a quant à lui contesté 
l'appréciation de l'intimé, en soulignant que son état de santé s'était péjoré 
à la suite d'opérations subies les 28 février et 23 mai 2019. Il a rappelé qu'il 
subissait des douleurs constantes et insupportables dans toutes les 
positions et qu'il était très limité dans ses mouvements et déplacements. Le 
recourant a en outre reproché à l'intimé d'avoir d'abord retenu, dans une 
communication du 6 mars 2020, qu'il n'était pas capable de participer à une 
mesure de réadaptation, avant de conclure, dans la décision querellée, 
qu'une telle mesure était désormais envisageable. A ce titre, il a indiqué 
que le 26 avril 2021, il avait été mis un terme à cette mesure, du fait de son 
état de santé. Le recourant a par ailleurs contesté la valeur probante du 
rapport du SMR et soutenu que son âge n'avait pas été pris en compte par 
l'intimé, alors qu'il était proche de la retraite et que le marché du travail ne 
lui offrait plus aucune perspective professionnelle.
4.
4.1
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 7
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). En 
l'espèce, les écrits produits par le recourant devant le TA (un certificat 
médical du 8 décembre 2020, des rapports d'un institut de radiologie et de 
son spécialiste traitant du 16 avril 2021, un compte rendu de la mesure de 
réadaptation du 27 avril 2021 et la communication de l'intimé du 30 avril 
2021) évoquent des constatations recueillies après le prononcé litigieux et 
ne sont pour le surplus pas de nature à influencer l'appréciation des faits au 
jour du prononcé de la décision entreprise. Partant, ces documents ne 
peuvent être pris en compte dans la présente procédure. Au surplus, le 
dossier permet de constater les faits médicaux principaux suivants.
4.2
Le 17 janvier 2019, un institut de radiologie a notamment constaté 
une discopathie dégénérative pluri-étagée avec des protrusions discales de 
L1/2 à L5/S1, des signes d'arthrose inter-facettaires postérieurs, ainsi que 
des remaniements inflammatoires des muscles paraspinaux en L2/3. Les 
troubles dégénératifs ont été qualifiés d'assez importants dans les étages 
lombaires, avec des rétrécissements des deux côtés, pouvant engendrer 
des lombo-sciatalgies bilatérales, de l'arthrose et des épaississements des 
ligaments majorant les rétrécissements. Aucune lésion traumatique n'a 
toutefois été mentionnée.
4.3
Dans un rapport du 3 juillet 2019 adressé à l'intimé, le spécialiste en 
neurochirurgie traitant de l'assuré a posé le diagnostic (impactant la 
capacité de travail) de dégénérescence avancée de la colonne vertébrale 
(depuis au moins 1989). Il a relaté que son patient souffrait d'une situation 
douloureuse et que celui-ci ne pouvait notamment accomplir ses tâches 
ménagères que de manière très limitée. Il a attesté une incapacité de 
travail totale du 29 janvier 2019 au 22 mai 2019. Avec ce document, il a 
produit un compte rendu d'infiltration du 30 janvier 2019, dans lequel a été 
posé le diagnostic de hernie discale L4/5 à droite. Des sciatalgies droites 
invalidantes ont de plus été évoquées. Le spécialiste a aussi remis un 
rapport du même jour, dans lequel ce diagnostic a été répété, de même 
que ceux de sténose canalaire L3/4 (intervention pour hernie discale 
lombaire en 1989) et d'arthrodèse à la cheville droite. En outre, des 
douleurs irradiant le membre inférieur droit, sans déficit sensitif ou moteur 
et un important syndrome algique avec des restrictions de l'amplitude des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 8
mouvements et des contractures musculaires para-vertébrales ont aussi 
été mentionnés dans ce document. Selon un écrit du 14 février 2019, 
également remis en annexe au rapport transmis à l'intimé, le spécialiste a 
ajouté que le traitement médical restait inefficace, si bien qu'une cure 
chirurgicale par micro-discectomie a été proposée. Cette intervention a eu 
lieu le 28 février 2019, dans le contexte d'une hospitalisation auprès d'un 
centre hospitalier du 27 février au 9 mars 2019 (dos. AI 18.2/16). Le rapport 
d'opération du 28 février 2019 fait état de hernie discale L4/5 à droite et de 
sténose du canal spinal segmentaire L3/4 récessale, plus prononcée à 
droite. Le 8 avril 2019, le spécialiste a relevé la persistance de lombo-
sciatalgies invalidantes à droite, avec un déficit au niveau des releveurs et 
extenseurs du pied, le patient étant très gêné dans sa déambulation, ainsi 
que freiné par des douleurs dans le dos et dans la jambe. Selon cet écrit, 
des IRM ont révélé des dégénérescences en L2/3, L3/4 et L4/5 avec des 
sténoses récessales droites. De plus, une nouvelle intervention a été 
conseillée et pratiquée le 23 mai 2019 (pour le détail, voir dos. AI 16/10 et 
18.2/4). A teneur du rapport opératoire du 23 mai 2019, le diagnostic de 
sténose récessale a été confirmé et celui de collapsing spine posé.
4.4
Le 25 juillet 2019, l'assureur-accidents a remis à l'intimé son 
dossier, comportant les pièces suivantes.
4.4.1
Selon une déclaration d'accident du 16 janvier 2019, le recourant a 
chuté dans les escaliers le 26 décembre 2018. Une contusion a été 
mentionnée sous la rubrique "type de lésion". Quant à la "partie du corps" 
atteinte, il a été indiqué: "plusieurs secteurs des extrémités supérieures, 
bilatéral". D'après cet écrit, une incapacité de travail a fait suite à l'accident.
4.4.2
Dans un rapport du service des urgences d'un hôpital régional du 
26 décembre 2018, les diagnostics de contusions osseuses multiples et de 
perte de connaissance d'origine indéterminée ont été posés. Il y est fait 
mention d'une perte de connaissance, puis d'une chute du recourant alors 
que celui-ci descendait les escaliers. Une incapacité de travail à 100% a 
été attestée du 27 au 30 décembre 2018.
4.4.3
Selon un avis de sortie du 24 janvier 2019, le recourant a ensuite 
été hospitalisé du 11 au 24 janvier 2019. Les diagnostics de suspicion de 


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sclérose en plaques et de radiculopathie multi-étagée de L2 à L5 ont alors 
été posés. Une incapacité de travail à 100% a été attestée jusqu'au 
24 février 2019 (dos. AI 18.2/31).
4.4.4
Le 29 mars 2019, une spécialiste en neurologie de l'hôpital régional 
précité a relaté que le recourant avait chuté après avoir manqué une 
marche, si bien qu'il s'était cogné la tête et avait perdu connaissance 
quelques secondes. Il avait ensuite présenté un manque de force au 
niveau des membres droits, des troubles de la vision à droite et une 
instabilité sur le même côté, raisons pour lesquelles il avait été admis au 
service des urgences. La neurologue a relevé que le recourant souffrait 
d'un manque de sensibilité du membre inférieur droit depuis une opération 
de hernie discale et qu'il se plaignait de céphalées quotidiennes ainsi que 
de la persistance d'une instabilité et d'oublis. Elle a conclu à un syndrome 
post-TCC léger devant s'améliorer progressivement et a mis en lien les 
troubles de la sensibilité avec la hernie et le status post-opératoire. Enfin, 
elle a exclu une maladie inflammatoire du système nerveux central, de type 
sclérose en plaques.
4.4.5
Par envoi du 11 juillet 2019, le neurochirurgien traitant du recourant 
a informé l'assureur-accidents que l'évolution clinique de son patient était 
stable avec la persistance d'un déficit fonctionnel du membre inférieur droit. 
Un déficit des releveurs et extenseurs du pied droit, du quadriceps et de la 
flexion de la hanche droite a aussi été mentionné. Le spécialiste a précisé 
qu'à l'imagerie, le matériel d'ostéosynthèse était correctement placé (voir 
aussi dos. AI 42/5, 42/8 et 42/13). La poursuite de la physiothérapie et la 
mise en place d'un traitement de longue durée ont été préconisées, de 
même que la réalisation d'un scanner thoracique (le recourant présentant 
des douleurs thoraciques droites synchrones à l'inspiration; voir le rapport 
de radiologie du 11 juillet 2019, dos. AI 42/12, révélant une stéatose 
hépatique, mais niant toute embolie pulmonaire et tout signe d'inflammation 
ou de tumeur). Une incapacité de travail à 100% a été prolongée jusqu'en 
novembre 2019 (dos. AI 28/2).
4.5
Le 16 septembre 2019, le neurochirurgien prenant en charge le 
recourant a confirmé que l'état de celui-ci restait stable. Il a aussi indiqué 
que le traitement anti-neuropathique mis en place avait été mal toléré, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 10
engendrant des vertiges et des ballonnements. De plus, il a écrit que le 
déficit du membre inférieur persistait, tout comme le déficit assez important 
de la flexion de la hanche, de l'extension du genou et des releveurs. Dans 
un document du 7 octobre 2019, ce spécialiste a rapporté les résultats 
radiographiques et d'IRM de la colonne cervicale, dorsale et lombaire (dos. 
AI 42/9, 42/13 et 42/15). Il a confirmé que le matériel d'ostéo-synthèse était 
en place et a ajouté qu'il n'y avait pas de signe de compression 
intracanalaire, récessale ou foraminale, ni d'indice d'une myélopathie 
cervicale. Il a rapporté que l'évolution clinique demeurait. Un examen 
gastroentérologique a été demandé le 24 janvier 2020. Par des écrits 
adressés à l'intimé les 27 et 29 janvier 2020, dans lesquels il a posé les 
diagnostics de syndrome lombo-vertébral après une opération en L3 à L5 
et de déficit sensitivomoteur de l'extrémité droite, le spécialiste a répété 
que l'état était stationnaire et a retenu que le pronostic était stable. Il a 
souligné que l'ancienne activité exercée n'était pas exigible et que seules 
des activités légères sans contrainte physique étaient possibles, attestant 
une incapacité de travail à 100% jusqu'au 9 février 2020. En date du 24 juin 
2020, le spécialiste en neurochirurgie a encore décrit que l'évolution était 
stable avec une tendance à l'amélioration, le patient n'utilisant plus de 
cannes, mais une claudication du membre inférieur droit demeurant 
présente, avec des fourmillements persistants. Une sensible récupération 
du déficit du membre inférieur droit a cependant été notée. Le spécialiste a 
relevé que le recourant se plaignait surtout de constipations et de douleurs 
au niveau du pli de l'aine droite (une hernie ayant toutefois été exclue par le 
biais d'un examen par ultrasons ainsi que par une sonographie, voir dos. AI 
42/4 et 42/7).
4.6
Un gastroentérologue d'un centre hospitalier a mené une coloscopie 
le 24 février 2020 et déclaré, le même jour, qu'un polype avait été retiré 
mais que l'examen n'avait révélé ni tumeur, ni anomalie. Le diagnostic de 
petit polype sessile (diagnostic différentiel: polype hyperplasique dans le 
proximal C ascendant) a été retenu et tout signe de tumeur a été exclu 
(dos. AI 38/2).
4.7
Le 5 octobre 2020, un spécialiste en médecine du travail du SMR a 
posé les diagnostics de sténose récessale en L2/3, L3/4 et L4/5 à droite 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 11
(collapsing spine), de hernie discale en L4/5 à droite avec sténose du canal 
spinal segmentaire L3/4, plus prononcée à droite, et d'ostéochondrose 
multi-étagée de la colonne thoracique, en présence de légers signes 
d'activité en Th5/6, mais sans protrusion discale ayant un effet compressif 
en Th6/7. Le spécialiste a rappelé que le recourant souffrait de douleurs de 
la colonne lombaire (irradiant dans la jambe droite) qui n'avaient pas pu 
être soignées malgré plusieurs interventions (syndrome post-discectomie) 
et qui l'empêchaient d'exercer son ancienne activité. Redoutant une 
chronicisation de la situation, il a retenu qu'une activité légère, rarement 
moyennement lourde et permettant des changements de position, était 
exigible à raison de 8,5 heures par jour avec une diminution de rendement 
de 20%. Il a recommandé d'éviter les postures contraignantes du haut du 
corps (p. ex. les flexions prolongées vers l'avant en position debout/assise), 
les travaux au-dessus de la tête ou impliquant des mouvements de rotation 
répétés du haut du corps (notamment en manipulant des charges), le port 
et le soulèvement de charges loin du corps ou de façon répétée au-dessus 
de la tête et de la poitrine (mais des poids de 10 kg pouvant 
occasionnellement être soulevés et portés), de même que l'utilisation 
d'échelles, les positions répétitives accroupies ou penchées. Il a également 
proscrit les mouvements stéréotypés et répétitifs de la colonne cervicale et 
lombaire, à l'instar des effets de charge inattendus et asymétriques. Il a 
finalement ajouté que l'activité de chauffeur/livreur (qui implique de 
conduire, porter et soulever des charges jusqu'à 20 kg) n'était plus exigible 
depuis le 27 décembre 2019 et jusqu'à la date de son examen.
5.
Se pose la question de la force probante du rapport du SMR, sur lequel 
s'est essentiellement fondé l'intimé pour rendre la décision entreprise.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 12
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des expertises 
au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être établis 
sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule base du 
dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour fonction 
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à la procédure. 
En raison de leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les 
rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences 
formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports 
de synthèse du SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies 
par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 
c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
nécessaires (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 
c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = TF 
9C_204/2009]). Les médecins du SMR sont donc parfaitement fondés à 
s'appuyer sur le dossier médical pour évaluer les conditions médicales du 
droit aux prestations. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit 
principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi et que la 
confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe au 
second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Dans l'examen de la force probante, est avant tout déterminant le fait que 
l'expertise soit complète au niveau du contenu et que son résultat soit 
concluant, points à analyser lors de l'examen matériel (TF 8C_819/2013 du 
4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2).
5.3
En l'espèce, d'un point de vue formel, dans son rapport du 5 octobre 
2020, le SMR a tenu compte de l'ensemble des pièces pertinentes du 
dossier médical, soit notamment des rapports du neurochirurgien traitant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 13
du recourant (y compris des rapports d'opération), des écrits figurant au 
dossier de l'assureur-accidents, ainsi que des rapports radiologiques 
produits (dos. AI 44/1 ss). En outre, l'analyse du SMR repose sur une étude 
fouillée des points litigieux importants et tient compte des plaintes du 
recourant. Ce faisant, à tout le moins sur le plan formel et quoi qu'en dise 
l'intéressé (art. 2 § 4 du recours), le SMR était en mesure de se faire une 
image complète et exhaustive de la situation médicale, de même que de 
l'apprécier, sans qu'il ne lui soit besoin de procéder à un examen personnel 
du recourant (RAMA 2006 p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b). Par ailleurs, en 
tant que le recourant évoque un défaut d'indépendance du SMR, il ne peut 
être suivi, puisque le seul fait que le médecin interrogé soit dans un rapport 
de subordination avec l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un 
manque d'objectivité ou à une (apparence de) prévention. Il faut en effet 
bien plus des circonstances propres qui laissent apparaître un doute 
objectif quant à l'impartialité (ATF 125 V 351 c. 3b/ee; SVR 2008 IV n° 22 
c. 2.4). Or, le recourant n'en présente aucune. Il n'en reste pas moins que, 
dans la mesure où est litigieuse la question de l'influence sur la capacité de 
travail d'atteintes à la colonne vertébrale, pour que les qualifications 
médicales de l'auteur du rapport du 5 octobre 2020 (en médecine générale 
et en médecine du travail) suffisent à satisfaire aux conditions 
jurisprudentielles relatives à la force probante des rapports médicaux (en 
l'occurrence sans examen personnel), il faut que l'évaluation de synthèse 
du médecin interne à l'assurance se fonde sur des bases médicales 
certaines ressortant du dossier. Cette question relève toutefois de 
l'appréciation matérielle du caractère probant de l'avis du SMR (voir c. 5.4).
5.4
Sur le plan matériel, il apparaît que le spécialiste du SMR a posé 
ses diagnostics en reprenant ceux du spécialiste en neurochirurgie (voir 
c. 4.3 et 4.5), de même qu'en énumérant les opérations subies par 
l'intéressé les 28 février et 23 mai 2019. Les diagnostics retenus ne prêtent 
en eux-mêmes pas flanc à la critique, le recourant ne les contestant 
d'ailleurs pas. A ce propos, on doit relever qu'en tant que celui-ci invoque 
l'existence d'un nouveau diagnostic, postérieur à la décision entreprise, il 
convient de lui rappeler que ce fait ne saurait être pris en considération 
dans le cadre de la présente procédure (voir à ce propos c. 4.1). Pour le 
surplus, on constate que le spécialiste du SMR s'est notamment basé sur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 14
le rapport de sortie du centre hospitalier du 23 mai 2019, dont il ressort 
entre autres que le matériel d'ostéosynthèse (au niveau des vertèbres L2 à 
L5; dos. AI 28.2/4) présentait un alignement correct après l'opération (ce 
qui a été confirmé par la suite dans les rapports radiologiques; dos. AI 42/5 
et 42/7). Il s'est également fondé sur l'écrit du même établissement, du 
28 février 2019, dont il ressort que l'intervention pratiquée à cette date s'est 
déroulée sans complication, le recourant ayant ensuite pu monter des 
escaliers en toute sécurité. Le médecin du SMR a enfin relevé que, selon 
les écrits des 29 janvier et 24 juin 2020 du spécialiste en neurochirurgie, 
l'évolution était stable sur le plan clinique (avec cependant la présence 
d'une claudication, de fourmillements et d'un déficit au niveau du membre 
inférieur droit), le recourant étant toutefois, selon ce spécialiste, capable 
d'exercer une activité légère n'impliquant pas de contraintes physiques 
(dos. AI 34/4). Dans cette mesure, c'est de façon logique que le spécialiste 
du SMR a émis des conclusions similaires à celles du spécialiste traitant, 
en formulant un profil d'exigibilité épargnant surtout le dos du recourant. A 
cet égard, les propos du recourant, qui laisse entendre qu'il n'aurait pas été 
compris par le neurochirurgien (voir art. 8 de la duplique) ont été invoqués 
pour la première fois devant le TA (sans plus de précision) et ne sont 
corroborés par aucun élément du dossier médical, qui ne présente aucune 
contradiction. Le rapport du SMR est certes succinct, puisque, s'agissant 
des douleurs, le médecin du SMR s'est contenté de relever que le matériel 
d'ostéosynthèse était en place et que les opérations n'avaient pas été 
accompagnées de complications. Cette approche ne saurait cependant 
être critiquée, puisque le profil d'exigibilité établi tient compte de la 
présence des nombreuses altérations dégénératives de la colonne 
vertébrale, qui ne sont aucunement remises en cause. Il convient encore 
de préciser que, dès janvier 2019, le fait que ces altérations pouvaient 
engendrer des lombo-sciatalgies a été évoqué (dos. AI 42/16). De plus, il 
découle des rapports d'opérations qu'immédiatement après celles-ci, le 
recourant présentait une bonne mobilisation (dos. AI 16/11 et 16/15), que, 
dès le 24 janvier 2020, le recourant ne prenait plus aucun antidouleur et 
que, selon le neurochirurgien, les douleurs pouvaient être mises en relation 
avec un déconditionnement musculaire (dos. AI 34/9; voir aussi c. 4.2). 
Une physiothérapie a du reste été mise en œuvre. On ne saurait non plus 
ignorer qu'en juin 2020, le recourant s'est surtout plaint de constipations et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 15
de douleurs au niveau du pli de l'aine (dos. AI 42/2, voir dans le même 
sens: dos. AI 34/9), éléments qui ont alors été investigués sans révéler 
d'anomalie (pour l'aspect gastroentérologique: voir dos. AI 38/3 et pour la 
hernie: voir dos. AI 42/4). Qui plus est, s'il est vrai que les douleurs et 
irradiations dans la jambe droite avaient déjà été signalées en février 2019, 
avant les opérations des 28 février et 23 mai 2019 (dos. AI 16/16), le déficit 
au niveau des releveurs/extenseurs du pied droit s'était en revanche 
manifesté après la première intervention (dos. AI 16/12) et n'avait pas pu 
être corrigé lors de la seconde (dos. AI 18.2/1 et 32/2 à 32/5.). Néanmoins, 
cette atteinte a été décrite par le spécialiste en neurochirurgie, dès janvier 
2020, comme étant en amélioration (dos. AI 34/7), ce qui a encore été 
confirmé par ce médecin le 24 juin 2020, date à laquelle il a écrit que le 
déficit semblait même sensiblement récupéré (dos. AI 42/2). Le dossier 
permet d'ailleurs de constater que le recourant marchait initialement avec 
des cannes uniquement "par sécurité" (dos. AI 32/4) et qu'il n'avait plus eu 
recours à de tels moyens lors de sa consultation du 24 juin 2020 (dos. AI 
42/2; voir aussi dos. AI 54/3). Enfin, la question de savoir si ce déficit 
pouvait être en rapport avec une maladie inflammatoire du système 
nerveux central (de type sclérose en plaques) a également fait l'objet 
d'examens et cette hypothèse a aussi été écartée (dos. AI 18.2/14; voir 
également dos. AI 42/19, niant une embolie pulmonaire, des indices 
d'inflammation, une maladie tumorale ou une altération osseuse). Partant, 
dans ces circonstances, bien que le SMR n'ait pas discuté de ces aspects 
en détail, force est d'admettre que rien ne permet de remettre en cause les 
conclusions du médecin de ce service, qui reposent sur un dossier médical 
illustrant une image claire, complète et univoque de l'état de santé du 
recourant, dont l'examen personnel était ainsi superflu. Ce faisant, il y a lieu 
d'accorder une pleine valeur probante au rapport du 5 octobre 2020, selon 
lequel le recourant est en mesure de travailler à 100% avec une réduction 
de rendement de 20% dans une activité adaptée. C'est donc en vain que le 
recourant prétend, du reste sans explication, qu'une expertise était requise.
6.
Reste à examiner le taux d'invalidité retenu par l'intimé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 16
6.1
Dans la mesure où l'incapacité de travail a débuté le 26 décembre 
2018, le délai d'attente d'une année (art. 28 al. 2 let. b LAI) s'est écoulé au 
26 décembre 2019. A cette date, en raison du dépôt de la demande de 
prestations en juin 2019 (dos. AI 3/1 et 3/10), le délai de six mois prévu par 
l'art. 29 al. 1 LAI était échu. Le droit à la rente pouvait ainsi prendre 
naissance au plus tôt le 1er décembre 2019 (art. 29 al. 3 LAI), comme l'a 
retenu l'intimé.
6.2
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants des 
deux revenus hypothétiques et en les comparant l'un avec l'autre, la 
différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces 
revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés 
d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on 
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 
29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; SVR 2019 BVG n° 16 c. 4.4.2).
6.3
6.3.1
En l’espèce, pour le revenu de valide, l’intimé s'est à juste titre 
fondé sur les données fournies par l'employeur (dos. AI 22/2 ss). Ainsi, en 
tant qu'il ressort de celles-ci que le recourant percevait un salaire de 
Fr. 4'585.25 (dos. AI 22/4) en 2018, soit Fr. 59'608.25 annuellement 
(treizième salaire compris), le revenu après indexation à l'année 2019 
(année de naissance du droit à la rente; voir c. 6.1 et ATF 143 V 295 
c. 4.1.3, 129 V 222; l'indexation ayant lieu selon la table T39, "Evolution 
des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels", 
2010 - 2019, colonne "Hommes", indices [base 1939 = 100] 2018: 2’260 et 
2019: 2’279) est porté à un montant de Fr. 60'109.40.
6.3.2
Quant au revenu d'invalide (calculé pour la même période; ATF 143 
V 295 c. 4.1.3, 129 V 222), puisque le recourant n'a plus exercé d'activité 
lucrative depuis la survenance de l'invalidité et qu'il découle des pièces 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 17
médicales que le dernier emploi exercé n'est plus exigible (dos. AI 35/4 et 
44/6), l'intimé s'est à juste titre basé sur les chiffres de l'Enquête suisse sur 
la structure des salaires (ESS), publiés par l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 143 V 295 c. 2.2). Selon ceux-ci, le recourant pourrait réaliser un 
revenu annuel de Fr. 65'004.- (ESS 2018, Table "Salaire mensuel brut 
[valeur centrale] selon les branches économiques, le niveau de 
compétence et le sexe", Secteur privé, Total, Niveau de compétences 1 
[tâches physiques ou manuelles simples], Hommes; Fr. 5'417.- x 12). 
Adapté à la durée normale de travail en entreprise (41,7 heures en 2018 
selon la table de l'Office fédéral de la statistique sur la durée de travail dans 
les entreprises, l'ESS faisant état de chiffres équivalant à 40 heures de 
travail par semaine), ce montant passe à Fr. 67'766.65 puis, après 
indexation à l'année 2019 (selon la table d'indexation précitée, voir 
c. 6.3.1), il atteint Fr. 68'336.40. Pour tenir compte de la réduction de 
rendement de 20% (voir c. 5.4), il faut encore abaisser ce montant à 
Fr. 54'669.10. Ensuite, comme l’a fait l’intimé, il convient de procéder à un 
parallélisme de ce revenu (ATF 141 V 1 c. 5.4, 135 V 58 c. 3.1; SVR 2018 
UV n° 33 c. 2.2.3), le salaire non indexé du recourant, de Fr. 59'608.25, 
étant nettement inférieur au revenu moyen selon la table ESS 
correspondante, adapté à la durée du travail statistique usuelle dans les 
entreprises de la branche (ATF 141 V 1 c. 5.6 s.), à savoir Fr. 65'233.05 
(pour la branche transports et entreposage, salaire mensuel pour les 
hommes de Fr. 5'171.-, indexé comme précédemment). Il en résulte en 
effet une différence de 8.5%. Le parallélisme devant seulement porter sur 
la part qui excède le taux minimal déterminant de 5% (à partir duquel la 
jurisprudence considère que le revenu est nettement inférieur à la 
moyenne; ATF 135 V 297 c. 6.1.2 s.), une réduction de 3.5% est donc à 
opérer, ce qui porte ainsi le revenu d'invalide à Fr. 52'755.70. Enfin, compte 
tenu de l'abattement de 10% appliqué par l'intimé en raison du fait que les 
domaines d'activité possibles sont réduits des suites de l'atteinte à la santé, 
le montant en cause doit en définitive être fixé à Fr. 47'480.10.
6.3.3
Partant, en comparant le revenu de valide de Fr. 60'109.40 à celui 
d'invalide de Fr. 47'480.10, il en résulte un taux d'invalidité de 21% (21.01% 
arrondis; ATF 130 V 121 c. 3.2 s.; SVR 2019 IV n° 61 c. 7.1.), insuffisant 
pour ouvrir un droit à une rente.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 18
6.4
Quant à l'abattement de 10%, il prend en considération le fait que le 
travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle 
générale, même sur un marché du travail équilibré, un salaire inférieur à 
celui d'un salarié valide, car son rendement est en général inférieur en 
raison de son handicap (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). Comme 
le recourant l'a évoqué, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du 
pouvoir d'appréciation. Un abattement global maximal de 25% sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 
322 c. 5.2; SVR 2015 IV n° 1 c. 2.2). En l'espèce, le recourant ne peut être 
suivi en tant qu'il déduit de son âge (56 ans en décembre 2018; voir ATF 
146 V 16 c. 7.1) qu'un abattement plus important aurait dû être appliqué. 
En effet, l'âge ne constitue pas d'emblée un facteur de réduction du salaire 
statistique. Il ne suffit donc pas de constater qu'un assuré a dépassé la 
cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour que cette 
circonstance justifie de procéder à un abattement (TF 8C_227/2017 du 
17 mai 2018 c. 5; SVR 2018 UV n° 40 c. 5; voir aussi TF 8C_378/2019 du 
18 décembre 2019, dans lequel un abattement de 10% a été retenu à 
l'égard d'un assuré de 58 ans ayant en plus le statut de frontalier). En 
l'occurrence, rien ne permet d'inférer que l'âge du recourant représente un 
facteur pénalisant par rapport aux autres travailleurs valides de la même 
catégorie d'âge (TF 8C_439/2017 du 6 octobre 2017, dans le cas d'un 
assuré de 62 ans, voir aussi TF 8C_227/2018 du 14 juin 2018 c. 4.2.3.4, 
selon lequel l'âge, pour les hommes entre 50 et 64 ans, dans les emplois 
sans fonction de cadre, est un facteur influençant le niveau du salaire plutôt 
à la hausse). En particulier, comme l'a aussi évoqué l'intimé dans sa 
réponse, le recourant n'est pas éloigné du marché du travail et il apparaît 
en outre du dossier qu'il a occupé différents emplois au cours de sa 
carrière (notamment comme majordome, auprès d'un banquier et en aidant 
son épouse à exploiter un food-truck) et qu'il dispose ainsi d'une certaine 
expérience et aptitude à la polyvalence (dos. AI 15/2 s. et AI 54/1 s.). Enfin, 
quoi qu'en dise le recourant (art. 4 in fine du recours), les restrictions liées 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 19
aux affections somatiques ont déjà été intégrées dans l'évaluation médicale 
de la capacité de travail. Elles ne peuvent ainsi être encore considérées 
dans la fixation de l'abattement lié au handicap, sous peine de donner lieu 
à une double comptabilisation du même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2). 
Quant au fait que le recourant ne dispose pas d'une formation (art. 7 de la 
réplique), il faut rappeler que les activités adaptées envisagées (de niveau 
de compétence 1) n'en requièrent pas et n'exigent pas non plus une 
expérience professionnelle spécifique (voir à cet égard: SVR 2018 UV 
n° 40 c. 5). Par conséquent, il n'existe ainsi aucun motif pertinent 
susceptible de justifier la substitution d'une autre appréciation à celle de 
l'intimé, fixant l'abattement à 10%. Au demeurant, même à admettre un 
abattement maximal de 25%, le recourant ne pourrait de toute façon pas 
prétendre à une rente d'invalidité, dès lors que son degré d'invalidité 
n'atteindrait que 34% (sur la base d'un revenu d'invalide de Fr. 39'566.80).
7.
7.1
Au vu de tout ce qui précède, c'est donc à bon droit que l'intimé a 
exclu le droit du recourant à une rente d'invalidité, dans sa décision du 
20 novembre 2020. Le recours doit par conséquent être rejeté.
7.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1
bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Le recourant, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1
bis LAI, 
61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 2021, 200.2021.2.AI, page 20
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés avec son avance de frais.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à C.________ SA.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).