be_verwaltungsgericht · 100 2018 214 · 2018-11-12 · fr

Refus de prolongation de l'autorisation de séjour - renvoi / AJ | Ausländerrecht

100.2018.214
BCE/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 12 novembre 2018
Droit administratif
B. Rolli, président
T. Müller et M. Moeckli, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
recourant
contre
Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne (POM) 
Secrétariat général, Kramgasse 20, 3011 Berne
relatif à une décision sur recours rendue par cette dernière le 14 juin 2018
(refus de prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 novembre 2018, 100.2018.214, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1986, originaire du Cameroun, est arrivé en Suisse le 
20 juillet 2003 pour y rejoindre sa mère au titre du regroupement familial. Il 
a bénéficié d'une autorisation de séjour, par la suite prolongée à plusieurs 
reprises, en dernier lieu jusqu'au 23 juillet 2015. L'intéressé est père d'une 
fille, B.________, née hors mariage en 2008, titulaire d'une autorisation 
d'établissement et qui a été placée, peu après sa naissance, dans une 
famille d'accueil. 
Par décision du 31 août 2017, le Service des migrations (SEMI) de l'Office 
de la population et des migrations du canton de Berne (OPM), après avoir 
entendu le principal intéressé, a refusé de prolonger son autorisation de 
séjour et ordonné son renvoi en lui fixant un délai de départ au 
30 novembre 2017.
B.
L'intéressé a recouru en date du 30 septembre 2017 contre cette décision 
auprès de la Direction de la police et des affaires militaires du canton de 
Berne (POM). Par acte du 6 novembre 2017, il a demandé à être mis au 
bénéfice de l'assistance judiciaire. Par décision sur recours du 14 juin 
2018, la POM a rejeté le recours et fixé un nouveau délai de départ au 
recourant au 25 juillet 2018, tout en admettant sa demande d'assistance 
judiciaire.
C. 
Le 9 juillet 2018, l'intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) contre la décision sur recours 
précitée de la POM, en concluant implicitement à l'annulation de la décision 
sur recours et au renouvellement de son autorisation de séjour. En outre, le 


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recourant a requis sa propre audition et demandé à être mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire gratuite. Par mémoire de réponse du 10 août 2018, la 
POM a conclu au rejet du recours en renvoyant aux considérants de la 
décision contestée et a laissé au TA le soin de statuer sur la requête 
d'assistance judiciaire. Le juge instructeur a renoncé à procéder à une 
audition orale du recourant par ordonnance du 15 août 2018. 
En droit:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), le TA 
connaît en qualité de dernière instance cantonale des recours contre les 
décisions et décisions sur recours fondées sur le droit public, dans la 
mesure où le recours n'est pas irrecevable au sens des art. 75 ss LPJA. La 
décision sur recours rendue le 14 juin 2018 par la POM ressortissant 
incontestablement au droit public et aucune des exceptions prévues aux 
art. 75 ss LPJA n'étant réalisée, le TA est compétent pour connaître du 
présent litige.
1.2
Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, 
est particulièrement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de 
protection à son annulation ou à sa modification. Il a par conséquent qualité 
pour recourir (art. 79 al. 1 LPJA). Interjeté de plus en temps utile, dans les 
formes prescrites, le recours est recevable (art. 32 et 81 al. 1 LPJA).
1.3
Le pouvoir d'examen du TA résulte de l'art. 80 let. a et b LPJA; il 
couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les violations du droit 
commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, mais pas le contrôle 
de l'opportunité.


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2. 
Arguant dans son recours que l'autorité précédente n'a pas pris en 
considération son argument selon lequel il a porté secours à une 
conductrice lors d'un accident de la circulation routière en 2015, le 
recourant semble invoquer la violation de son droit d'être entendu. 
2.1
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, qui est prévu à 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst., RS 101) et, au niveau du droit cantonal, à l'art. 26 al. 2 
de la Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC, RSB 101.1) 
et aux art. 21 ss LPJA, le droit, pour le justiciable, de s'expliquer avant 
qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves 
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir 
accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en 
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (voir notamment 
ATF 127 I 54 c. 2b et la jurisprudence citée). Le droit d'être entendu 
comprend également l'obligation pour l'autorité de tenir compte des 
arguments présentés par la personne intéressée et de se prononcer à leur 
sujet dans la décision qu'elle rend (ATF 136 I 229 c. 5.2; JAB 2012 p. 109 
c. 2.3.3 et références, 2004 p. 133 c. 4.4.1). Le droit d'être entendu est de 
nature formelle. Les parties ont le pouvoir de l'exercer sans qu'il soit 
nécessaire d'examiner s'il leur permet de changer leur avis ou d'influer sur 
la décision (ATF 125 I 113 c. 3, 124 V 180 c. 4a). Selon le Tribunal fédéral 
(TF), une violation du droit d'être entendu est toutefois considérée comme 
réparée lorsque la personne concernée se voit donner la possibilité de se 
prononcer sur sa cause devant une autorité de recours jouissant d'un 
pouvoir d'examen étendu, tant à l'égard des faits, que du droit. Au 
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu'exceptionnellement (ATF 127 V 431 c. 3d/aa, 126 I 68 c. 2, 126 V 130 
c. 2b). Même en cas de violation grave du droit d'être entendu, il convient 
de renoncer à l'annulation de la décision contestée et au renvoi à l'autorité 
précédente, si et dans la mesure où celui-ci ne constituerait qu'une vaine 
formalité et déboucherait sur une prolongation inutile de la procédure qui 
irait à l'encontre de l'intérêt à un jugement de la cause en temps opportun 
(ATF 133 I 201 c. 2.2; JAB 2010 p. 13 c. 4.3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 novembre 2018, 100.2018.214, page 5
2.2
Certes, la POM n'a pas évoqué expressément dans sa motivation 
relative au comportement irréprochable du recourant (voir c. 3 et 3.3 ci-
dessous), l'argument avancé par ce dernier. Néanmoins, selon la 
jurisprudence relative à l'art. 29 al. 2 Cst., la motivation d'une décision est 
suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui 
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause. L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur 
tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions décisives 
(ATF 130 II 530 c. 4.3, 473 c. 4.1, 129 I 232 c. 3.2). En l'occurrence, la 
décision sur recours est bien argumentée et étayée d'un point de vue 
factuel et juridique, si bien que l'on ne saurait reprocher à la POM une 
violation du droit d'être entendu du recourant. Quoi qu'il en soit, même si 
l'on devait admettre une telle violation pour n'avoir pas expressément 
discuté l'un de ses arguments, il faudrait reconnaître que ce vice est peu 
grave et a, en tous les cas, été réparé par la présente procédure. Un renvoi 
à l'autorité inférieure pour correction de ce vice ne constituerait qu'une 
vaine formalité et une prolongation inutile de la procédure.
3.
Sur le fond, il convient d'examiner si le recourant peut invoquer un droit au 
renouvellement de son autorisation de séjour. Dans sa décision sur recours 
du 14 juin 2018, la POM a considéré en substance que le recourant ne 
pouvait se prévaloir d'un droit à la prolongation de son autorisation de 
séjour. Elle a estimé qu'une telle prolongation sur la base de sa paternité 
ne se justifiait pas en raison de l'absence de relation affective et 
économique particulièrement étroite avec sa fille et au vu du comportement 
du recourant qu'elle refuse de qualifier "d'irréprochable". De son côté, le 
recourant argue qu'il entretient une relation très forte avec sa fille qu'il 
fréquente régulièrement, de par l'exercice de son droit de visite, depuis huit 
ans. A ce titre, il se réfère à la prise de position du service social de 
C.________ du 27 février 2018, jointe à son recours. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 novembre 2018, 100.2018.214, page 6
3.1
Il n'est pas contesté par le recourant que le droit fédéral ne prévoit 
pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour. Il convient ainsi 
d'examiner si le recourant peut se fonder sur l'art. 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) pour prétendre à un droit à la 
prolongation de son autorisation de séjour. Selon cette disposition, toute 
personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et 
de sa correspondance. Selon la jurisprudence, l'art. 8 CEDH ne confère en 
principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé: la CEDH ne 
garantit pas le droit d'une personne d'entrer ou de résider dans un Etat 
dont elle n'est pas ressortissante ou de n'en être pas expulsée. Les Etats 
contractants ont en effet le droit de contrôler, en vertu d'un principe de droit 
international bien établi, l'entrée, le séjour et l'éloignement des non-
nationaux (ATF 144 I 91 c. 4.2, 143 I 21 c. 5.1; GONIN/BIGLER, 
Commentaire Stämpfli - Convention européenne des droits de l'homme 
[CEDH], 2018, art. 8 n. 100). 
3.2
 Sous l'angle du droit à la vie familiale (cf. art. 8 § 1 CEDH et art. 13 
al. 1 Cst.), la jurisprudence a retenu que le parent qui n'a pas l'autorité 
parentale, ni la garde de l'enfant, ne peut d'emblée entretenir une relation 
familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de visite 
dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique 
de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à 
résider durablement dans le même pays que son enfant (ATF 140 I 145 
c. 3.2). Il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce 
son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en 
aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée (ATF 144 
I 91 c. 5.1, 140 I 145 c. 3.2, 139 I 315 c. 2.2). Le droit de visite d'un parent 
sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme 
bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible 
avec des séjours dans des pays différents (ATF 140 I 145 c. 3.2; 
TF 2C_1031/2011 du 22 mars 2012 c. 4.2.3). Selon la jurisprudence 
constante du TF, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en 
présence de relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point de vue 
affectif et d'un point de vue économique, d'une impossibilité pratique à 
maintenir une relation en raison de la distance qui sépare le pays de 


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résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent et d'un comportement 
irréprochable (ATF 144 I 91 c. 5.2, 143 I 21 c. 5.2, 142 II 35 c. 6.1 et 6.2, 
139 I 315 c. 2.2 et les arrêts cités; pour un développement des quatre 
conditions: voir c. 3.2.1-3.2.4 ci-dessous). Ces exigences doivent être 
appréciés ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale 
(ATF 144 I 91 c. 5.2; TF 2C_165/2017 du 3 août 2017 c. 3.3). Dans le 
cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. art. 8 § 2 CEDH; 
art. 96 de la loi fédérale du 16 septembre 2005 sur les étrangers [LEtr, 
RS 142.20] et art. 13 cum art. 36 Cst.), il faut aussi tenir compte de l'intérêt 
fondamental de l'enfant (art. 3 de la Convention relative aux droits de 
l'enfant du 20 novembre 1989 (RS 0.107) à pouvoir grandir en jouissant 
d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 144 I 91 c. 5.2, 143 I 21 
c. 5.5.1; TF 2C_165/2017 du 3 août 2017 c. 3.3 et les références citées).
3.2.1
Le lien affectif particulièrement fort est tenu pour établi lorsque les 
contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel. Il 
est cependant nécessaire que le droit de visite soit exercé de manière 
continue et sans problème. En outre, l'existence de réels liens personnels 
est déterminante et non les seules décisions judiciaires ou conventions 
entre parents se répartissant l'autorité parentale et la garde des enfants 
communs (ATF 144 I 91 c. 5.2.1, 143 I 21 c. 5.5.4, 139 I 315 c. 2.3). A 
noter que lorsque l'étranger qui entend se prévaloir de l'art. 8 CEDH sous 
l'angle de sa vie familiale réside en Suisse sans disposer au préalable d'un 
droit de séjour en raison d'une communauté conjugale avec une personne 
de nationalité suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement entre-
temps dissoute, un droit de visite usuel ne suffit pas pour admettre 
l'existence d'un lien affectif particulièrement fort au sens exigé par la 
jurisprudence; il faut dans ce cas établir des relations personnelles d'une 
intensité particulière avec l'enfant en question (ATF 139 I 315 c. 2.5; 
TF 2C_435/2014 du 13 février 2015 c. 4.2 et 4.4). 
3.2.2
Le lien économique est particulièrement fort lorsque l'étranger verse 
effectivement à l'enfant des prestations financières dans la mesure décidée 
par les instances judiciaires civiles. La contribution à l'entretien peut 
également avoir lieu en nature, en particulier en cas de garde alternée 
(ATF 144 I 91 c. 5.2.2 et les références citées). Le TF a toutefois admis 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 novembre 2018, 100.2018.214, page 8
qu'il convient de distinguer la situation dans laquelle l'étranger ne contribue 
pas à l'entretien de l'enfant faute d'avoir été autorisé à travailler, de celle 
dans laquelle il ne fait aucun effort pour trouver un emploi. Les exigences 
relatives à l'étendue de la relation que l'étranger doit entretenir avec son 
enfant d'un point de vue affectif et économique doivent rester dans l'ordre 
du possible et du raisonnable (ATF 144 I 91 c. 5.2.2 et les références 
citées). 
3.2.3
La possibilité d'exercer le droit de visite depuis le pays d'origine, 
pour éviter qu'il ne s'agisse que d'une possibilité théorique, doit être 
examinée concrètement et notamment tenir compte de l'âge des 
intéressés, des moyens financiers, des techniques de communication et 
des types de transport à disposition, ainsi que de la distance entre les lieux 
de résidences: l'impossibilité pratique à maintenir la relation sera tenue 
pour réalisée si le pays de l'étranger qui bénéficie d'un droit de visite est 
très éloigné de la Suisse (par exemple: le Mexique, cf. ATF 144 I 91 
c. 5.2.3, 139 I 315 c. 3.1). 
3.2.4
S'agissant finalement de la condition relative au comportement 
irréprochable de l'étranger, le TF relève que ladite condition n'est pas 
remplie lorsqu'il est reproché à l'intéressé un comportement répréhensible 
sur le plan pénal ou au regard de la législation sur les étrangers (ATF 
144 I 91 c. 5.2.4). Comme le relève la POM, le TF a relativisé cette 
appréciation stricte uniquement en présence de circonstances particulières, 
c'est-à-dire en présence d'une atteinte de peu d'importance à l'ordre public 
et d'un lien affectif et économique particulièrement fort avec l'enfant. Dans 
ces circonstances bien particulières, la contrariété à l'ordre public ne 
constitue plus une condition indépendante rédhibitoire de refus de 
prolongation du permis de séjour, mais un élément parmi d'autres à 
prendre en compte dans la pesée globale des intérêts (ATF 140 I 145 
c. 4.3). 
3.3
En l'occurrence, le recourant est père d'une fille, née en 2008 hors 
mariage, qu'il a reconnue en septembre 2009 (dossier [dos.] SEMI p. 131). 
L'enfant a été placée, peu après sa naissance, dans un home, puis dans un 
foyer, si bien que le recourant n'a jamais vécu avec sa fille au sein d'une 
communauté familiale. Une curatelle éducative au sens de l'ancien art. 308 


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al. 2 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) a été mise 
en place moins de deux mois après la naissance (dos. SEMI p. 131-135). 
Le recourant n'est ni titulaire de l'autorité parentale, ni d'un droit de garde. Il 
bénéficie toutefois d'un droit de visite. Une première rencontre entre le père 
et l'enfant s'est déroulée le 15 juin 2010 (dos. SEMI p. 131-133). Il lui a 
ensuite été donné la possibilité de rendre visite à sa fille dans le foyer deux 
fois par mois à raison de 45 minutes par rencontre. Ces rendez-vous ont 
été manqués par le recourant à plusieurs reprises (dos. SEMI p. 126, 131-
133 et 147). Par la suite (dès le 13 septembre 2011), le droit de visite a été 
élargi à deux dimanches par mois pendant trois heures et demie, puis à un 
dimanche entier et un week-end par mois (du vendredi au dimanche) et le 
recourant a exercé son droit de visite avec sérieux et régularité (dos. SEMI 
p. 205 et prise de position du service social de C.________ du 27 février 
2018, dos. TA). Il ressort en outre de l'écrit du 27 février 2018 du service 
social de C.________ que la fillette aime passer du temps avec son père, 
ainsi qu'avec sa grand-mère (la mère du recourant). Le droit de visite a été 
étendu et se rapproche désormais d'un droit de visite usuel, lequel porte en 
principe sur un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir et la 
moitié des vacances scolaires (ATF 144 I 91 c. 5.2.1; TF 2C_318/2013 du 
5 septembre 2013 c. 3.4.1). Le fait que la fillette aime passer du temps 
avec son père confirme que le lien affectif qui les unit s'est renforcé au fil 
des années. Dans la mesure où l'intéressé ne souhaite pas avancer cet 
argument comme motif de prolongation de son séjour (voir p. 7 de son 
recours) et en vertu de ce qui suit, la question peut rester ouverte de savoir 
si la POM a nié à bon droit l'existence d'une relation personnelle 
particulièrement étroite entre le recourant et son enfant.
Il ressort du dossier qu'en raison de sa dépendance à l'aide sociale, seuls 
trois montants de Fr. 250.- ont été versés dès le 1er avril 2010 au service 
social par le recourant, à titre de contribution d'entretien. Depuis lors, il ne 
s'est plus acquitté de sa contribution d'entretien (dos. SEMI p. 133, 151, 
204, 309 et 320). Seul un versement de Fr. 667.90, correspondant aux 
allocations pour enfant perçues de mars à juin 2017 (prise de position du 
service social de C.________ du 27 février 2018, dos. TA), a été effectué 
par le recourant. Ces quelques versements isolés ne permettent cependant 
pas de conclure à une relation économique étroite. Bien qu'ayant été 


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formellement au bénéfice d'une autorisation de séjour depuis 2003 
(interruption entre 2007 et 2011, période pendant laquelle son statut n'a 
pas pu être réglé) jusqu'en juillet 2015 et, par conséquent, en principe en 
droit de travailler pendant huit ans au moins, le recourant n'établit en 
aucune manière avoir déployé des efforts pour trouver un emploi stable lui 
permettant de remplir ses obligations financières à l'égard de son enfant. Il 
y a donc lieu de se rallier à la position de la POM selon laquelle il n'existe 
pas de relation particulièrement étroite sous l'angle économique, ce qui 
n'est d'ailleurs pas contesté par le recourant. Au surplus, la condition du 
comportement irréprochable de l'étranger ne saurait être admise et ce, 
malgré l'acte de bravoure dont le recourant se prévaut. L'intéressé avance 
avoir sauvé la vie d'une conductrice en 2015 alors que celle-ci avait été 
victime d'un accident de la circulation routière. Il estime que son acte doit 
être pris en compte pour admettre un "comportement irréprochable" au 
sens de la jurisprudence susmentionnée (voir c. 3.2.4) et se réfère à ce titre 
à des articles de loi française. Si le comportement du recourant lors de cet 
événement de 2015 doit être salué, ses différentes condamnations pénales 
ne sauraient cependant être occultées. Selon son extrait de casier 
judiciaire du 23 février 2018 (voir annexes dos. POM), l'intéressé a fait 
l'objet de six condamnations pénales (dont quatre peines-pécuniaires et un 
travail d'intérêt général), prononcées entre le 22 juin 2011 et le 
13 septembre 2016. Ces six condamnations pénales démontrent le mépris 
qu'a le recourant pour les règles de droit suisse. Dans ces circonstances, il 
faut bien admettre que le recourant n'a pas adopté un comportement 
irréprochable et l'acte dont il se prévaut ne saurait suffire à contrebalancer 
les actes pénalement répréhensibles commis entre 2011 et 2016. Au 
demeurant, les dispositions de droit français mentionnées par le recourant 
ne lui sont d'aucun secours dans le présent litige. Finalement, s'agissant de 
l'éloignement géographique, un départ du recourant pour son pays 
d'origine (le Cameroun) compliquerait de manière évidente l'exercice du 
droit personnel de visite, à tel point qu'il en deviendrait théorique (ATF 144 
I 91 c. 6.1). Toutefois, grâce aux moyens de communication actuels, le 
contact régulier entre le père et la fille pourrait être maintenu. Au vu de ces 
éléments, on ne peut critiquer la POM lorsqu'elle a retenu, sur la base 
d'une appréciation globale, que l'absence pratiquement totale d'une relation 
économique entre le recourant et son enfant, le comportement critiquable 


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du premier et la possibilité de maintenir un certain contact malgré la 
distance géographique l'emportent sur la relation affective que le recourant 
a construit avec sa fille. Dans ces conditions, c'est à bon droit qu'elle a 
considéré que le recourant ne pouvait déduire aucun droit au 
renouvellement de son autorisation de séjour de par son lien de filiation 
d'avec sa fille sur la base des art. 8 CEDH et 13 Cst. 
4. 
4.1
Dans un arrêt destiné à la publication, le TF a précisé sa 
jurisprudence relative à l'art. 8 CEDH, dans la mesure où celui-ci protège la 
vie privée. Il a ainsi retenu que le droit à la vie privée dépend 
fondamentalement de la durée de la résidence en Suisse de la personne 
étrangère concernée. Lorsque cette personne y réside (légalement) depuis 
plus de dix ans, il a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il a 
développés avec ce pays sont suffisamment étroits pour que le refus de 
prolonger ou la révocation de l'autorisation de séjour doivent n'être 
prononcés que pour des motifs sérieux. Lorsque la durée de présence en 
Suisse est inférieure à dix ans, mais que la personne étrangère fait preuve 
d'une forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de 
l'autorisation de séjour peut également porter atteinte au droit au respect 
de la vie privée (TF 2C_105/2017 du 8 mai 2018 c. 3 destiné à la 
publication, confirmé par ex. dans TF 2C_757/2018 du 18 septembre 2018 
c. 6.1). 
4.2
En l'occurrence, le recourant est entré en Suisse en juillet 2003 
(dos. SEMI p. 10) et y a séjourné manifestement plus de dix ans. On 
relèvera toutefois qu'il a été au bénéfice d'une autorisation de séjour 
valable pendant quatre ans dans le canton de Vaud (de 2003 à 2007; dos. 
SEMI p. 4). Son séjour n'a ensuite plus pu être réglé de 2007 à 2011 (dos. 
SEMI p. 36 et 90). De 2011 à 2015, il a ensuite à nouveau bénéficié d'une 
autorisation de séjour, dans le canton de Berne cette fois (dos. SEMI 
p. 142, 234, 295). Depuis juillet 2015, sa présence en Suisse n'est tolérée 
qu'en raison des recours interjetés contre le refus de prolongation de 
l'autorisation de séjour. Le séjour légal en Suisse du recourant a ainsi, en 


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réalité, duré environ huit ans. Quoi qu'il en soit, la limite de dix ans précitée 
n'est de toute manière pas absolue. Ainsi que l'a retenu le TF, un droit à 
une autorisation de séjour peut également être nié après un séjour de dix 
ans 
en 
Suisse 
lorsque 
l'intégration 
laisse 
clairement à 
désirer 
(TF 2C_105/2017 du 8 mai 2018 c. 3.9). Les considérants qui suivent font 
apparaître que l'intégration du recourant en Suisse est insuffisante et que, 
par conséquent, il ne peut non plus se prévaloir d'un droit à une 
autorisation de séjour selon la nouvelle jurisprudence susmentionnée. 
5.
5.1
La POM, dans sa décision sur recours, a considéré que la 
prolongation de l'autorisation de séjour du recourant devait lui être refusée, 
ceci en raison de sa dépendance à l'aide sociale (art. 62 al. 1 let. e LEtr) et 
pour cause de non-respect des conditions posées par les précédentes 
décisions de prolongation de séjour (art. 62 al. 2 let. d LEtr). Pour sa part, 
le recourant ne conteste pas sa dépendance à l'aide sociale, mais affirme 
avoir la volonté et la capacité de travailler. Il se réfère principalement à son 
emploi temporaire chez D.________ en 2017 et prétend qu'il est sur le 
point de créer sa propre entreprise. 
5.2
Sous réserve de l'art. 2 LEtr – dont l'application n'entre pas en 
considération en l'espèce –, tout séjour en Suisse pour exercer une activité 
lucrative et tout séjour en Suisse de plus de trois mois sans exercer 
d'activité lucrative est soumis à autorisation (art. 10 et 11 LEtr). Une 
autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une année (art. 
33 al. 1 LEtr). Contrairement à l'autorisation d'établissement, l'autorisation 
de séjour est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être 
assortie de conditions (art. 33 al. 2 LEtr); sa durée de validité est limitée, 
mais peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de 
l'art. 62 LEtr (art. 33 al. 3 LEtr), tel que le fait que le titulaire ne respecte 
pas les conditions dont la décision est assortie (art. 62 al. 1 let. d) ou 
encore que lui-même ou une personne dont il a la charge dépende de l'aide 
sociale (art. 62 al. 1 let. e LEtr). Les autorités compétentes renvoient de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 novembre 2018, 100.2018.214, page 13
Suisse tout étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas 
été prolongée (art. 64 al. 1 let. c LEtr).
L'autorisation de séjour doit être octroyée ou prolongée lorsque la personne 
intéressée peut faire valoir un droit à son obtention ou à sa prolongation 
(voir à cet égard les art. 42 ss LEtr). Lorsque tel n'est pas le cas, il est 
loisible à l'autorité compétente d'accorder (ou de prolonger) une 
autorisation de séjour en usant de son pouvoir d'appréciation. Le principe 
même de l'octroi ou du renouvellement d'une autorisation en application du 
pouvoir d'appréciation de l'autorité compétente ressort indirectement de 
diverses dispositions de la LEtr (notamment l'art. 96 LEtr), ainsi que du 
cumul de dispositions potestatives ("Kann-Vorschriften") contenues dans 
cette loi, de même que de l'historique de son élaboration, de sa 
systématique et de ses buts visés (TARAMAR NÜSSLE, Bundesgesetz über 
die Ausländerinnen und Ausländer (AuG), 2010, art. 33 n. 33; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit, p. 251 ss, n. 7.101 ss et 
ZÜND/ARQUINT HILL, Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und 
Fernhaltung, p. 338 ss, n. 8.44 ss in: UEBERSAX/RUDIN/HUGI YAR/GEISER, 
Ausländerrecht, 2009, vol. VIII).
5.3
En l’espèce, il est incontesté que le recourant dépend de l'aide 
sociale. L'aide financière totale versée par le Service social régional 
s'élevait au 13 juillet 2018 à Fr. 172'900.55 (dos. TA), soit Fr. 7'655.55 de 
plus qu'au 22 mars 2018 (dos. POM p. 69). Il est sans formation et a 
occupé nombre d'emplois temporaires depuis 2003 comme l'a relevé la 
POM dans sa décision sur recours (voir à ce titre décision sur recours du 
14 juin 2018 c. 5c). L'intéressé, dans le cadre de son recours, prétend qu'il 
est sur le point de créer sa propre entreprise de vente de vêtements. Il 
ressort toutefois du dossier de la cause que le recourant a régulièrement 
affirmé avoir des projets professionnels, mais qu'il ne les a jamais 
concrétisés. A titre d'exemples, on citera son projet de formation de 
polymécanicien ou dans le domaine de la santé sociale – service de 
maison (dos. SEMI p. 83, p. 418-421), son ambition de devenir un 
guitariste professionnel (dos. SEMI p. 264) ou encore représentant officiel 
au Cameroun d'une société active dans le domaine de l'énergie solaire 
(dos. SEMI p. 300-302). L'intéressé n'apporte aucune explication crédible 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 novembre 2018, 100.2018.214, page 14
quant au fait qu'il n'a exercé aucune activité professionnelle, en particulier 
pendant les huit années pendant lesquelles il bénéficiait d'une autorisation 
formelle de séjour. Partant, on doit admettre, en accord avec la POM, que 
le recourant dépend durablement et dans une large mesure de l'aide 
sociale au sens de l'art. 63 al. 1 let. e LEtr.
5.4
Il ressort du dossier de la cause que toutes les décisions de 
prolongations de l'autorisation de séjour octroyées par le SEMI ont été 
assorties de conditions et d'avertissements formels (décision du 8 février 
2011 dos. SEMI p. 142, du 14 juin 2012 dos. SEMI p. 233 et du 24 juillet 
2014 dos. SEMI p. 295). La dernière prolongation d'autorisation de séjour 
du 24 juillet 2014 fait office de dernière mise en garde et stipule que le 
recourant, d'ici le 23 juillet 2015 (date d'échéance de l'autorisation de 
séjour), devra trouver un emploi en Suisse à 100%, ne plus donner lieu à 
aucune plainte, ne plus dépendre de l'aide sociale, exercer son droit de 
visite envers sa fille et verser les allocations en sa faveur. Or, il ressort de 
ce qui précède (c. 3.3 et 5.3) que l'intéressé dépend toujours de l'aide 
sociale, qu'il ne paye actuellement aucune contribution d'entretien pour sa 
fille et qu'il n'a pas trouvé d'emploi à 100%. De plus, sa dernière infraction 
pénale a été commise le 14 février 2016 (conduite sans autorisation et 
contravention à la loi sur les stupéfiants), soit postérieurement à 
l'avertissement formel précité. Au vu de ce qui précède, le recourant a violé 
quatre des cinq conditions de validité de son autorisation de séjour, c'est 
donc à juste titre que la POM a considéré que le motif de révocation de 
l'art. 62 al. 1 let. d LEtr était réalisé. 
6. 
Partant, il convient d'admettre avec la POM qu'il existe des motifs de 
révocation au sens de l'art. 62 LEtr, et qu'il est ainsi en principe exclu, en 
vertu de l'art. 33 al. 3 LEtr, de procéder au renouvellement de l'autorisation 
de séjour échue. Reste à examiner si le non-renouvellement de 
l'autorisation de séjour est conforme au principe de proportionnalité. 
6.1
Le recourant fait valoir qu'en raison de son état de santé, un retour 
dans son pays d'origine compromettrait ses chances de guérison. Par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 novembre 2018, 100.2018.214, page 15
ailleurs, il estime que son acte de bravoure (en lien avec l'événement de 
juillet 2015 mentionné ci-dessus c. 3.3) compense ses fautes pénales et sa 
dépendance à l'aide sociale. Ses relations avec sa fille et sa mère ne 
sauraient être sacrifiées selon le recourant. En substance, dans sa décision 
sur recours du 14 juin 2018, la POM a considéré que les intérêts publics 
prépondérants à une mesure d'éloignement l'emportent sur les intérêts 
privés contraires. 
6.2
Exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 Cst., le principe de la 
proportionnalité repris par l'art. 96 LEtr exige que la mesure prise par 
l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public 
ou privé poursuivi (ATF 136 I 87 c. 3.2). Lors de l'examen de la 
proportionnalité, il y a lieu de prendre en considération la gravité de 
l'éventuelle faute commise par l'étranger, la durée de son séjour en Suisse, 
son degré d'intégration, ainsi que le préjudice qu'il aurait à subir avec sa 
famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de 
prolonger une autorisation de séjour (ATF 139 I 145 c. 2.4, 135 II 377 
c. 4.3.). L'examen de la proportionnalité selon ces dispositions se confond 
avec celui exigé par l'art. 8 § 2 CEDH en cas d'atteinte au droit à la 
protection de la vie familiale ou de la vie privée (TF 2C_757/2018 du 
18 septembre 2018 c. 7.1). 
6.3
En ce qui concerne les intérêts publics, on peut relever que le 
recourant est, depuis son arrivée en Suisse, essentiellement dépendant de 
l'aide sociale, tel que cela a été mentionné ci-dessus (voir c. 5.3). En outre, 
l'intéressé est fortement endetté (créance de Fr. 44'009.22 selon extrait des 
poursuites au 27 février 2018, annexes dos. POM). A cela s'ajoute qu'il a 
commis plusieurs infractions pénales comme cela ressort des considérants 
qui précèdent (c. 3.3). Le recourant, dans son recours, occulte les 
différentes condamnations pénales dont il a fait l'objet et estime que le fait 
d'avoir porté secours à une conductrice "réussi à balayer ses [mes] 
défauts" (recours p. 7). Son raisonnement ne peut être suivi. En effet, il 
existe un intérêt public à l'éloignement des étrangers qui adoptent un 
comportement criminel, non dans un but répressif, mais pour prévenir la 
commission d'infractions futures (BIGLER/BUSSY, Code annoté de droit des 
migrations, vol. II: loi sur les étrangers, 2017, art. 96 n. 23). Contrairement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 novembre 2018, 100.2018.214, page 16
au recourant, on ne saurait qualifier ses agissements de simples "défauts" 
ou de "délits mineurs" (recours p. 6 et 7). Pour rappel, le recourant a été 
reconnu coupable d'abus de confiance, vol d'importance mineure, infraction 
d'importance mineure à la loi fédérale sur les étrangers, conduite en se 
trouvant dans l'incapacité de conduire, circuler sans permis de conduire, 
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et à l'ordonnance sur les 
règles de la circulation, vol, violation de domicile, séjour illégal, opposition 
aux actes de l'autorité et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, 
le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis et a ainsi été condamné à 
quatre peines-pécuniaires et un travail d'intérêt général (extrait du casier 
judiciaire du 23 février 2018, annexes dos. POM). A cet égard on 
soulignera que l'étranger qui minimise la portée de ses actes démontre qu'il 
n'en perçoit pas la gravité et qu'il existe un risque de récidive 
(BIGLER/BUSSY, op cit., art. 96 n. 23). Son comportement délictueux, même 
si les infractions commises ne présentent pas une gravité particulière en 
soi, a persisté tout au long de son séjour, sans que les maintes 
condamnations pénales exposées précédemment, auxquelles se sont 
ajoutés trois avertissements et une menace formelle de la part du SEMI, 
n’aient réussi à l'influencer positivement. Dans ces circonstances, on doit 
admettre, à l'instar de la POM, que son intégration professionnelle et 
économique est un échec et qu'il fait fi de l'ordre public suisse.
6.4
A titre d'intérêts privés, la relation avec sa fille invoquée par le 
recourant est à prendre en considération de manière sérieuse dans la 
balance des intérêts en présence. En effet, il ne peut être nié que la fille du 
recourant serait affectée par le renvoi de ce dernier (à ce titre, voir dos. 
SEMI p. 442). Comme cela a été indiqué ci-dessus (c. 3.3), le droit de visite 
du recourant serait indéniablement rendu plus complexe avec un renvoi de 
Suisse. Toutefois, les moyens de communication actuels ou des séjours à 
buts touristiques permettraient au père et à sa fille de maintenir à distance 
une relation effective. Le recourant invoque enfin les rapports avec sa 
mère. A cet égard, il faut relever que cette relation n'est pas protégée par 
l'art. 8 CEDH. D'après la jurisprudence, l'art. 8 § 1 CEDH ne vise en 
principe, sous son aspect de protection de la vie familiale, que les relations 
entre époux, ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble 
(ATF 135 I 143 c. 1.3.2, 127 II 60 c. 1d/aa). Ainsi, un étranger majeur ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 novembre 2018, 100.2018.214, page 17
peut se prévaloir d'une telle protection que s'il se trouve dans un état de 
dépendance particulier par rapport à un parent établi en Suisse en raison 
par exemple d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave 
(ATF 129 II 11 c. 2, 120 Ib 257 c. 1e). En l'espèce, le recourant fait valoir 
que sa mère dépend de lui sans expliquer dans quelle mesure. S'agissant 
d'une dépendance financière, son raisonnement ne saurait être suivi. Selon 
la jurisprudence, des difficultés économiques ou la simple dépendance 
financière n'entrent pas dans les hypothèses visées par la jurisprudence, 
car une aide financière peut également être apportée depuis l’étranger 
(TF 2C_153/2017 du 27 juillet 2017 c. 3.1.1 et les références citées). Le 
recourant ne mentionnant aucun autre type de dépendance, son grief doit 
être rejeté. Certes, le recourant a passé quinze années en Suisse. 
Néanmoins, comme cela ressort de la décision sur recours de la POM et 
de ce qui précède, il a bénéficié d'un titre de séjour valable huit ans et, pour 
le reste, a séjourné de manière illégale ou provisoirement tolérée (dû 
notamment à la procédure de non-renouvellement de ladite autorisation et 
à l'effet suspensif des voies de droit saisies par l'intéressé). Or, les années 
passées en Suisse dans l'illégalité, sans titre de séjour valable ou au 
bénéfice d'une simple tolérance, ne sont pas déterminantes dans la pesée 
des intérêts à effectuer (voir ATF 137 II 10 c. 4.4, 134 II 10 c. 4.3). A 
l'inverse, les années vécues par le recourant au Cameroun ne doivent pas 
être négligées, puisqu'il y a vécu jusqu'à l'âge de 17 ans (entrée en Suisse 
en date du 20 juillet 2003, dos. SEMI p. 10) et y a été scolarisé. Il parle 
encore la langue locale (dos. SEMI p. 151) et les liens qu'il a tissés avec 
son pays d'origine semblent encore intacts. A ce titre, on peut mentionner 
son projet de représentation officielle au Cameroun d'une société active 
dans le domaine de l'énergie solaire (dos. SEMI p. 300-302) ou ses récents 
retours au pays pour lesquels le recourant a demandé des visas de retour. 
Il ne fait ainsi aucun doute qu'après une période d'adaptation, le recourant 
parviendra à s'intégrer sans difficulté excessive. 
Le recourant argue qu'il serait indécent de le renvoyer au Cameroun au vu 
de son état de santé. A ce titre, il explique qu'un cancer de l'appendice a 
été découvert lors d'une opération d'appendicite aiguë le 2 janvier 2016. En 
outre, il indique souffrir d'une hépatite C. Aux dires du recourant, sa 
maladie doit être prise au sérieux et une interruption du traitement médical 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 novembre 2018, 100.2018.214, page 18
par un renvoi dans son pays d'origine compromettrait ses chances de 
guérison. Il ressort effectivement des actes médicaux au dossier qu'un 
adénocarcinome a été diagnostiqué (voir dos. SEMI p. 393 et 394), ainsi 
qu'une hépatite C chronique (dos. SEMI p. 429 et 432). Toutefois, 
s'agissant de l'adénocarcinome, aucune opération n'a été pratiquée et 
seuls des contrôles ont été effectués afin de suivre l'évolution et les 
symptômes (dos. SEMI p. 427). Comme le relève la POM, le rapport du 
2 mars 2018 (dos. POM p. 72) atteste qu'il n'existe aucun indice de rechute 
et que l'état de santé globale du recourant est stable. Seul un suivi est 
prévu douze mois après la consultation (dos. POM p. 72). Du reste, le 
recourant ne conteste pas être en bonne santé (recours p. 7). Au vu des 
éléments au dossier, la vie du recourant ne serait pas mise en danger par 
un départ de Suisse (et le recourant ne le fait pas valoir). Enfin, le seul fait 
d'obtenir en Suisse des prestations médicales - et sociales - supérieures à 
celles offertes dans le pays d'origine n'est, contrairement à ce que semble 
penser le recourant, pas déterminant (ATF 139 II 393 c. 6).
6.5
Le recourant demande une année de mise à l'épreuve durant 
laquelle il s'engage à trouver un travail. Le Tribunal souligne les trois 
avertissements ainsi que la menace formelle déjà notifiés au recourant. A 
plusieurs reprises, le recourant s'est engagé formellement à changer son 
comportement ainsi qu'à trouver un emploi (voir notamment dos. SEMI 
p. 158, 227, 264, 283, 294). Or, sa situation ne s'est pas améliorée. 
L'intéressé se prévaut d'avoir trouvé un emploi en 2017. La prise de cet 
emploi (contrat de travail à durée déterminée de trois mois) doit, certes, 
être mise à son crédit. Cette information ne permet toutefois pas d'admettre 
que le recourant s'est désormais intégré professionnellement. Il a déjà 
bénéficié durant de nombreuses années de la patience des autorités et a 
été dûment averti des conséquences de son comportement. Il ne peut 
manifestement pas, sauf de manière abusive, se prévaloir précisément de 
la grande tolérance de ces dernières pour oser prétendre obtenir une 
nouvelle "mise à l'épreuve". 
6.6.
En l'espèce, il apparaît que l'autorité précédente n'a pas mésusé de 
son pouvoir d'appréciation en retenant que, globalement, l'intérêt public à la 
non-prolongation de l'autorisation de séjour l'emportait sur l'intérêt privé du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 novembre 2018, 100.2018.214, page 19
recourant à poursuivre son séjour en Suisse. A ce sujet, les motifs de la 
POM (décision entreprise c. 7 a, b et c) sont pleinement convaincants et il 
peut y être renvoyé.
7. 
En conclusion, le recourant ne peut se prévaloir d’aucun droit en vue de la 
prolongation de son autorisation de séjour. Par ailleurs, en n'accordant pas 
au recourant une prolongation de son autorisation de séjour en vertu de 
son pouvoir d'appréciation, la POM, sans faire preuve d’arbitraire, n'a pas 
outrepassé ledit pouvoir dont elle dispose. 
8. 
Le recourant ne fait valoir aucun élément, et le Tribunal n'en voit pas, 
propre à rendre l'exécution de son renvoi impossible, illicite ou inexigible 
(art. 83 al. 2 à 4 LEtr).
9.
9.1
Au vu de ce qui précède le recours doit être rejeté.
Le délai de départ fixé par la POM dans la décision sur recours contestée 
étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 
8 janvier 2019 (art. 64d al. 1 LEtr).
9.2
Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires pour la présente 
instance, fixés forfaitairement à Fr. 2'500.-, doivent être mis à la charge du 
recourant (art. 108 al. 1 LPJA), sous réserve de l'assistance judiciaire et il 
n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 en corrélation avec 
l'art. 104 al. 1 et 3 LPJA).
9.3
Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité 
administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 novembre 2018, 100.2018.214, page 20
de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des 
sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et 
dont la cause ne paraît pas dépourvue de toutes chances de succès 
(let. b). Selon la jurisprudence, un procès est dénué de chances de succès 
lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les 
risques de le perdre et que, dès lors, elles ne peuvent être considérées 
comme sérieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et aisé renoncerait à 
s'y engager en raison des frais qu'il serait exposé à devoir supporter; en 
revanche, il ne l'est pas lorsque les chances de succès et les risques 
d'échec s'équilibrent à peu près ou que les premières n'apparaissent que 
légèrement inférieures aux secondes. Le point de savoir si une cause est 
dépourvue de chances de succès s'apprécie en procédant à une évaluation 
anticipée de la cause de manière sommaire et en se fondant sur les 
circonstances valant au moment du dépôt de la demande d'assistance 
judiciaire (ATF 133 III 614 c. 5, 129 I 129 c. 2.3.1).
9.3.1
En l'espèce, au vu des documents remis en complément à sa 
requête d'assistance judiciaire du 9 juillet 2018 et de la situation du 
recourant, la condition financière formelle posée à l'octroi de l'assistance 
judiciaire est réalisée. S'agissant de la seconde condition, bien que la 
décision sur recours de la POM soit très complète et bien étayée, on 
relèvera que le recours n'apparaissait pas d'emblée dénué de chances de 
succès en raison des griefs invoqués par le recourant (notamment relation 
avec sa fille titulaire d'une autorisation d'établissement). La requête 
d'assistance judiciaire doit ainsi être admise.
9.3.2
Ainsi, les frais de la procédure de Fr. 2'500.- mis à la charge du 
recourant sont provisoirement supportés par le canton au titre de 
l'assistance judiciaire.
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement (envers le canton) s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 novembre 2018, 100.2018.214, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Un nouveau délai de départ, fixé au 8 janvier 2019, est imparti au 
recourant. 
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 2'500.-, 
sont mis à la charge du recourant, sous réserve des dispositions sur 
l'assistance judiciaire.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. L'assistance judiciaire est accordée au recourant pour la présente 
procédure; les frais de procédure mis à sa charge (ch. 3) sont 
provisoirement supportés par le canton de Berne.
6. Le recourant est rendu attentif à son obligation de restitution (envers le 
canton), conformément à l'art. 123 CPC.
7. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à la POM,
- au Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6,3003 Berne- Wabern.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).