be_verwaltungsgericht · 200 2023 768 · 2024-09-02 · fr

Refus de prestations AI

200.2023.768.AI
N° AVS 
BEP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 2 septembre 2024
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 29 septembre 2023


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1976, mère de deux enfants nés en 2004 et 2008, 
sans formation professionnelle certifiée, a travaillé en dernier lieu en tant 
qu'opératrice en horlogerie depuis septembre 2001 dans la même 
entreprise, tout d'abord à plein temps, puis à un taux d'occupation diminué 
à 50% depuis le 1er décembre 2013, en raison de problèmes de santé. 
L'employeur a résilié le contrat de travail de l'intéressée avec effet au 
30 septembre 2022. Celle-ci n'a plus exercé d'activité lucrative depuis lors. 
Par un formulaire daté du 29 octobre 2012, elle a déposé une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI), en invoquant souffrir de 
rhumatisme articulaire aigu. Après avoir instruit la demande, l'Office AI 
Berne, par préavis du 28 janvier 2013, a informé l'assurée qu'il envisageait 
de la rejeter, faute d'atteinte à la santé ayant des répercussions sur la 
capacité de travail. Par décision du 13 mars 2013, l'Office AI Berne a 
confirmé le contenu de son préavis. Dans un jugement du 6 décembre 
2013, le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) a admis le recours 
interjeté par l'assurée contre la décision du 13 mars 2013, annulé cette 
dernière et renvoyé la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision (JTA AI/2013/363).
B.
Saisi à nouveau du dossier, l'Office AI Berne a recueilli des rapports 
actuels des médecins traitant l'assurée. Il a aussi organisé une expertise 
médicale bidisciplinaire en mandatant un spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie ainsi qu'un spécialiste en médecine physique, réhabilitation 
et rhumatologie. Sur la base de cette instruction complémentaire, par 
préavis du 19 janvier 2015, l'Office AI Berne a communiqué à l'assurée qu'il 
entendait rejeter à nouveau sa demande de prestations. Ce préavis a été 
confirmé par décision du 3 mars 2015, niant le droit de l'assurée aux 
prestations de l'AI.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 3
C.
Le 10 décembre 2015, l'assurée a fait parvenir à l'Office AI Berne un 
rapport d'IRM ainsi qu'un écrit du 24 novembre 2015 de sa psychiatre 
traitante, demandant un nouvel examen du dossier de sa patiente. L'Office 
AI Berne a considéré ces pièces comme une nouvelle demande de 
prestations, qu'il a instruite en rassemblant les avis médicaux les plus 
récents concernant l'assurée. Appelé à prendre position sur le dossier 
médical de l'assurée, un spécialiste en médecine interne générale et en 
rhumatologie 
du 
Service 
médical 
régional 
des 
Offices 
AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR) a produit son rapport le 8 mars 2017. Sur 
cette base, nonobstant les objections introduites le 18 avril 2017 par 
l'assurée contre le préavis de l'Office AI Berne du 21 mars 2017, ce dernier 
a derechef rejeté la demande de prestations de l'intéressée, par décision 
du 24 avril 2017.
D.
Le 24 mai 2022, l'assureur perte de gain en cas de maladie de l'employeur 
de l'assurée a transmis à l'Office AI Berne une nouvelle demande de 
prestations en faveur de cette dernière. Dans celle-ci, l'intéressée a indiqué 
être atteinte de fibromyalgie, de diabète et de troubles du coude et de la 
main gauches. Saisi de cette demande (reçue le 25 mai 2022), l'Office AI 
Berne a récolté le dossier médical de l'assureur précité et divers 
documents des médecins ayant traité l'assurée, de son employeur et du 
SMR. Une mesure de réinsertion, sous la forme d'un entraînement au 
travail, a ensuite été organisée dans une institution spécialisée du 
21 novembre 2022 au 19 février 2023. La mesure en question a toutefois 
été interrompue le 25 janvier 2023, l'assurée ayant produit une attestation 
d'incapacité de travail pour cause de maladie et n'ayant plus donné de 
nouvelles au-delà du 11 janvier 2023. Après avoir encore recueilli un 
nouveau rapport de la psychiatre traitante, l'Office AI Berne, suivant la 
recommandation émise le 3 mars 2023 par un spécialiste du SMR, a 
diligenté une expertise bidisciplinaire, comprenant les disciplines médicales 
de la psychiatrie et de la chirurgie de la main. Par décision du 


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15 mars 2023, l'Office AI Berne a mis fin aux mesures de réadaptation, tout 
en précisant que le droit à la rente de l'assurée serait examiné. Le rapport 
d'expertise médicale bidisciplinaire attendu est parvenu à l'Office AI Berne 
en date du 15 août 2023. Celui-ci a alors informé l'assurée, dans un préavis 
du 21 août 2023, qu'il entendait nier son droit à des prestations de l'AI. 
Malgré les objections soulevées le 18 septembre 2023 par l'assurée contre 
ce préavis, l'Office AI Berne a confirmé son refus par décision du 29 
septembre 2023.
E.
Par envoi du 1er novembre 2023, l'Office AI Berne a transmis au TA un 
recours de l'assurée, posté le 27 octobre 2023, contre la décision du 
29 septembre 2023. Elle y a implicitement conclu à l'annulation de cet acte 
et à l'octroi de prestations de l'AI. Dans son mémoire de réponse du 
4 décembre 2023, l'intimé a conclu au rejet du recours. Par réplique du 18 
décembre 2023 et duplique du 22 décembre 2023, les parties ont confirmé 
leurs conclusions respectives. Le 24 avril 2024, l'intimé a encore transmis 
au TA un courrier de la recourante accompagné de nouveaux rapports 
médicaux. Dans sa prise de position du 3 mai 2024, l'intimé a déclaré que 
ces nouveaux documents déposés par la recourante concernaient des faits 
intervenus bien après la décision contestée et qu'ils pourraient tout au plus 
faire l'objet d'une demande subséquente.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 29 septembre 2023 représente 
l'objet de la contestation, Elle ressortit au droit des assurances sociales et 
nie tout droit de la recourante à des prestations de l'AI. L'objet du litige 
porte quant à lui sur l'annulation de cette décision et sur l'octroi de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 5
prestations de l'AI. Est particulièrement critiquée par la recourante 
l'appréciation de sa capacité de travail par l'expertise médicale du 15 août 
2023, sur laquelle s'est basé l'intimé pour rendre sa décision.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites (étant 
rappelé qu'il n'y a pas lieu de se montrer trop sévère pour juger de la 
recevabilité des recours déposés par des personnes non versées dans le 
droit; voir UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2020, art. 61 n. 48), auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel, sont en principe applicables, sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire, les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1 et les 
références). En l'occurrence, tant la décision entreprise que le droit 
potentiel de la recourante à une rente sont postérieurs au 1er janvier 2022, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 6
la demande de prestations ayant été déposée en mai 2022. Ainsi, c'est le 
droit en vigueur depuis le 1er janvier 2022 qui s'applique.
2.2
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de 
gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier l'art. 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1; SVR 2020 IV n° 48 c. 8.1.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la 
santé ne suffit pas pour admettre que cette dernière a un caractère 
invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail et de gain qui est déterminante (ATF 142 V 
106 c. 4.4). La question cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut 
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 7
travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un 
examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences 
de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Les experts doivent motiver 
le diagnostic de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre si les critères de classification sont effectivement remplis (ATF 
143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (TF), le point de savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne 
une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen d'une 
grille d'évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 
c. 4.1). Cela vaut pour l'ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 
c. 7.2).
2.4
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant 
que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou 
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux 
habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures 
soient remplies (let. b). 
2.5
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2), pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.6
Lors d'une nouvelle demande ou d'une demande de révision, la 
personne assurée doit rendre plausible une modification des circonstances. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 8
Si l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle demande, 
elle doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et vérifier si la 
modification du degré d'invalidité alléguée par la personne assurée s'est 
réellement produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle 
qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 
IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié 
depuis la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle 
demande. Sinon, elle examine d'abord si la modification constatée suffit 
pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant le droit à une rente et rend 
une décision en conséquence. En cas de recours, la même obligation 
d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 
c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).
2.7
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.8
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision contestée du 29 septembre 2023, l'intimé a 
considéré que la recourante ne présentait pas un diagnostic ayant des 
répercussions sur sa capacité de travail et que son activité lucrative 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 9
antérieure restait possible et exigible à un taux d'occupation de 100%. Pour 
ce faire, l'intimé s'est principalement référé au volet rhumatologique de 
l'expertise bidisciplinaire du 30 décembre 2014, dans lequel l'expert a 
estimé que la fibromyalgie diagnostiquée n'avait pas d'effet sur la capacité 
de travail, ainsi que sur l'expertise bidisciplinaire, reçue le 15 août 2023, qui 
nie tout diagnostic incapacitant sur le plan de la chirurgie de la main et sur 
le plan psychique. Dans son mémoire de réponse du 4 décembre 2023, 
l'intimé a défendu le caractère probant de l'expertise du 15 août 2023, qui 
répond, selon lui, en tous points aux exigences de la jurisprudence en la 
matière. Concernant le rapport du 23 octobre 2023 de la psychiatre 
traitante, l'intimé a fait valoir qu'il n'apportait pas d'éléments nouveaux dont 
l'expert psychiatre n'aurait pas eu connaissance et qu'il consistait 
uniquement en une appréciation différente de la même situation, ne 
pouvant remettre en question les conclusions de l'expertise du 15 août 
2023. En particulier, l'intimé a relevé que, dans son rapport, la psychiatre 
traitante se référait surtout au licenciement de sa patiente en 2021, qui 
l'aurait déstabilisée pendant plusieurs mois. Or, d'après l'intimé, cet 
événement constituait un facteur psychosocial étranger à l'invalidité, dont il 
ne pouvait être tenu compte dans l'appréciation de la capacité de travail.
3.2
Pour sa part, la recourante a fait valoir en substance, dans son 
recours, qu'il lui était tout simplement impossible d'exercer une activité 
lucrative, que son état de santé avait empiré, qu'elle souffrait de plus en 
plus souvent de céphalées, que la fibromyalgie lui causait des douleurs et 
de la fatigue et que ses mains lui faisaient extrêmement mal et gonflaient. 
Elle a aussi invoqué que sa dépression s'accentuait. Elle s'est étonnée 
également du fait que, dans la décision du 24 avril 2017, l'intimé lui avait 
reconnu un degré d'invalidité de 24%, alors que, dans son prononcé du 
29 septembre 2023, une pleine capacité de travail dans son activité 
habituelle lui était reconnue. La recourante a dès lors réclamé que son 
dossier soit entièrement revu. Dans sa réplique du 18 décembre 2023, elle 
a rappelé qu'elle était malade et que son dossier le prouvait. La recourante 
a en outre ajouté qu'elle était victime d'une injustice.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 10
4.
A titre liminaire, il sied de souligner qu'après réception de la nouvelle 
demande de la recourante, du 24 mai 2022, l'intimé a instruit celle-ci sur le 
plan médical, ordonnant notamment une expertise bidisciplinaire. Il est 
ainsi entré en matière sur la nouvelle demande, admettant de ce fait que la 
recourante avait rendu plausible une péjoration de son état de santé (voir 
c. 2.6) par rapport à l'état ayant prévalu lors de la décision précédente du 
24 avril 2017 (dernière décision entrée en force reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits médicaux 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit; ATF 133 V 108 c. 5.4; SVR 2019 IV n° 68 c. 2). Dans la 
mesure où la question de l'entrée en matière sur la nouvelle demande n'est 
pas litigieuse en l'espèce, le TA n'a donc pas à revoir cet aspect de la 
procédure (ATF 109 V 108 c. 2b) et doit dès lors procéder à un examen 
matériel de la cause (ATF 141 V 9 c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2021 IV 
n° 36 c. 3.1).
5.
5.1
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et qui 
ont modifié cette situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 c. 4.3.1, 131 V 242 c. 2.1, 130 V 
138 c. 2.1; SVR 2022 UV n° 46 c. 6.3.1). Le juge doit cependant prendre en 
compte les faits postérieurs à la décision litigieuse dans la mesure où ils 
sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer 
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. En 
particulier, même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, 
un rapport médical doit être pris en considération s'il a trait à la situation 
antérieure à cette date (arrêt du TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 c. 7.2.1, 
9C_34/2017 du 20 avril 2017 c. 5.2). En l'espèce, la recourante a remis en 
cours de procédure différents rapports médicaux rédigés en 2024, relatifs à 
l'évolution du diabète dont elle est atteinte, ainsi qu'à une hépatite aussi 


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diagnostiquée chez elle. Dans la mesure où ces affections et les rapports y 
relatifs n'ont pas de relation avec l'état de fait déterminant qui se présentait 
à la date de la décision contestée du 29 septembre 2023, il n'y a 
néanmoins pas lieu de les examiner plus en détail. En revanche, 
s'agissant des rapports médicaux produits par la recourante à l'appui de 
son recours du 27 octobre 2023, même s'ils sont postérieurs à la décision 
attaquée, les faits qui y sont exposés et l'analyse qui en est faite par leurs 
auteurs ont trait à la situation antérieure à la décision contestée. Ils seront 
donc pris en considération.
5.2
Les deux décisions antérieures de refus de prestations rendues par 
l'intimé le 3 mars 2015 (dos. AI 61) et le 24 avril 2017 (dos. AI 81) étaient 
essentiellement fondées sur l'expertise bidisciplinaire (en psychiatrie et 
rhumatologie) des 22 et 30 décembre 2014 (dos. AI 57.1 et 58.1) ainsi que, 
pour ce qui concerne la décision du 24 avril 2017, sur le rapport du SMR du 
8 mars 2017 (dos. AI 76.1). Dans leur appréciation interdisciplinaire, les 
deux experts médicaux étaient parvenus à la conclusion qu'aucune 
limitation de la capacité de travail ne pouvait être retenue, ni pour des 
motifs psychiques, ni pour des raisons rhumatologiques. Bien que l'expert 
rhumatologue ait constaté la présence d'une fibromyalgie généralisée ainsi 
que de modifications dégénératives des articulations des mains, ces deux 
atteintes n'entraînaient, selon lui, aucune limitation dans l'exercice de 
l'activité d'opératrice en horlogerie (voir dos. AI 58.1/23 et dos. AI 59). Le 
rapport du 8 mars 2017 du spécialiste en médecine interne générale et en 
rhumatologie du SMR avait retenu pour sa part, comme atteinte ayant une 
influence ponctuelle sur la capacité de travail, l'existence d'un trouble 
dépressif récurrent avec des épisodes dépressifs variant de moyen à grave 
(ch. F33.1 et F33.2 de la Classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation 
mondiale de la santé). Pour ce motif, le médecin du SMR avait conclu que 
la capacité de travail de l'assurée restait certes de 100%, aussi bien en 
termes de pensum que de rendement. Néanmoins, vu ce nouveau 
diagnostic psychiatrique posé et afin de définir un poste de travail qui 
soutienne l'assurée en vue de ne pas favoriser une évolution vers un 
nouvel épisode dépressif, il avait précisé que l'intéressée ne devrait pas 
travailler de nuit, avoir des horaires de travail fixes et réguliers dans un 


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champ d'activité bien défini, avec des pauses régulières, permettant de 
s'isoler et de bénéficier d'une culture de communication et de feed-back 
soignée sur son lieu de travail.
5.3
 Quant à l'évolution de la situation médicale de la recourante entre 
la décision antérieure du 24 avril 2017 et celle du 29 septembre 2023, le 
dossier révèle les principaux éléments suivants les plus récents.
5.3.1
Sur le plan somatique, on constate que la recourante a subi 
plusieurs opérations chirurgicales relatives à des atteintes articulaires aux 
mains. Dans son rapport du 7 mars 2022, le spécialiste en chirurgie et 
chirurgie de la main ayant traité la recourante a résumé la situation. Il a 
diagnostiqué une arthrose scapho-trapézo-trapézoïdienne (STT) et une 
légère rhizarthrose à droite, des ganglions radiocarpals dorsaux récidivants 
aux deux mains qui ont fait l'objet d'opérations les 18 janvier 2018, 1er avril 
2019 et 18 novembre 2021 (voir dos. AI 83.2/3-17 et 89/20-25), une 
épicondylite opérée le 1er avril 2019 (voir dos. AI 89/11-18), une synovite au 
poignet droit opérée le 18 janvier 2018, ainsi qu'une fibromyalgie 
symptomatique chronique. S'agissant de la situation qu'il a constatée en 
date du 7 mars 2022, soit des gonflements et des douleurs de l'articulation 
STT, il a évoqué les possibilités d'une infiltration, d'un traitement 
médicamenteux avec des antirhumatismaux non stéroïdiens ou d'une 
nouvelle opération chirurgicale, qu'il a toutefois déconseillée en raison de la 
fibromyalgie (dos. AI 89/4).
5.3.2
Dans son rapport le plus récent avant la décision contestée du 29 
septembre 2023, daté du 21 février 2023 (voir aussi dos. AI 83.2/3 et 89/2), 
la psychiatre traitant la recourante a posé les diagnostics ayant une 
incidence sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen, et de trouble de la somatisation (ch. F33.1 et F45.0 CIM-10). 
Décrivant l'état actuel et les indications subjectives de sa patiente, elle a 
relevé en substance une forte fatigue et un épuisement rapide. Elle a 
également relevé que sa patiente lui avait confié que, dans le cadre de la 
mesure d'entraînement au travail organisée par l'intimé à partir du 
21 novembre 2022 (voir à ce sujet dos. AI 118/3), elle avait dû s'allonger et 
se reposer presque tout le reste de la journée après quatre heures de 
travail, le travail manuel provoquant des enflures et des douleurs dans les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 13
mains et les poignets, qui pouvaient ensuite s'étendre aux bras, à une 
partie des épaules et jusque dans la tête. La praticienne a aussi évoqué 
des plaintes de sa patiente concernant des douleurs aux talons, qui ne lui 
permettaient de rester debout et de marcher que pendant 15 à 20 minutes, 
et des douleurs aux genoux et aux hanches. S'agissant du pronostic, la 
psychiatre a toutefois estimé que la mesure d'entraînement au travail avait 
induit une nette amélioration des symptômes relatifs à la perte de l'emploi 
que la patiente avait eu depuis de nombreuses années dans l'industrie 
horlogère, cette mesure lui ayant donné une mission et une nouvelle 
activité qui avait du sens. La praticienne a ajouté que l'effort nécessaire au 
cours de la mesure professionnelle était cependant trop important et 
s'accompagnait de fortes douleurs, comme cela était le cas dans son 
ancien travail. Elle a indiqué que comme sa patiente n'était plus attachée à 
un travail qu'elle exerçait depuis de nombreuses années, elle n'aurait pas 
le même seuil de tolérance à la douleur dans un nouveau travail que dans 
l'ancien, sa passion pour ce travail et sa fidélité envers son employeur 
durant vingt ans l'ayant poussé à continuer à travailler malgré de fortes 
douleurs. Elle a remarqué à cet égard qu'au cours des neuf dernières 
années, sa patiente avait été contrainte de réduire sans cesse son taux 
d'occupation pour des raisons de santé et de prendre souvent des congés 
sans solde afin de se reposer, sans pour autant arrêter son activité. Elle a 
conclu que l'humiliation rapportée par la recourante lors de son 
licenciement, qui avait finalement été prononcé dans des conditions 
difficilement compréhensible pour elle, avait durablement mis à mal ce 
système fragile, et qu'elle ne pensait pas que sa patiente pourrait à 
nouveau atteindre un rendement élevé (50%) constant et durable. La 
psychiatre a retenu qu'une capacité de travail de la recourante dans une 
activité principalement axée sur le travail manuel ne semblait plus 
réalisable. Elle a ajouté que sa patiente, lorsqu'elle avait entrepris la 
mesure d'entraînement au travail dès le 21 novembre 2022, avait 
finalement dû interrompre la mesure après les vacances à cause de 
symptômes sévères de douleur et de fatigue, ainsi que des enflures des 
mains et des bras. Enfin, la praticienne a précisé que la recourante n'était 
pas en arrêt maladie au moment de la rédaction de son rapport, car elle 
dépendait de l'aide financière de l'assurance-chômage et essayait elle-
même de postuler à des emplois, comme dans la vente, nécessitant peu de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 14
mouvements manuels intensifs. Selon la psychiatre, il restait cependant à 
savoir si elle serait capable de rester debout en permanence (dos. AI 
142/13).
5.3.3
Dans son rapport du 8 septembre 2022, le spécialiste du SMR en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur consulté a 
considéré, sur la base du dossier médical, que l'assurée présentait une 
résistance diminuée des mains en conséquence des troubles répétés et 
des opérations effectuées dans la région des articulations des mains et des 
poignets. De ce fait, le spécialiste a reconnu que des activités répétitives, 
monotones et nécessitant une habileté particulière étaient inadaptées. 
Comme ces activités étaient souvent exigées chez une opératrice en 
horlogerie, il en a conclu que l'activité antérieure de l'assurée n'était plus 
exigible. Sur la base de ces constatations, le médecin du SMR a retenu un 
profil d'exigibilité consistant dans un travail manuel léger à moyen pendant 
8,5 heures par jour, sans diminution de rendement, dans la mesure où il n'y 
aurait pas d'efforts répétitifs et monotones à accomplir. Il a précisé qu'il 
convenait d'éviter un travail nécessitant l'utilisation de machines causant 
des compressions ou des vibrations dans les poignets, ainsi que les 
travaux exigeant une habileté particulière ou de saisir fermement des 
objets. Enfin, compte tenu de la situation psychique encore labile de 
l'assurée, il a recommandé d'augmenter la charge de travail par paliers, 
admettant une incapacité de travail à 100% jusqu'au 30 septembre 2022, à 
50% du 1er octobre au 31 décembre 2022, puis une pleine capacité de 
travail à partir du 1er janvier 2023 (dos. AI 142/25). Après avoir pris 
connaissance du rapport précité du 21 février 2023 de la psychiatre traitant 
la recourante, le même spécialiste du SMR a estimé, dans sa prise de 
position du 3 mars 2023, qu'une expertise était nécessaire afin d'évaluer 
les restrictions somatiques et psychiatriques. Il a recommandé de procéder 
à une expertise englobant la psychiatrie et la chirurgie de la main (dos. AI 
142/10).
5.3.4
Les conclusions de l'expertise bidisciplinaire entreprise ont été 
livrées à l'Office AI Berne en date du 15 août 2023. Dans leur évaluation 
interdisciplinaire, les experts n'ont retenu aucun diagnostic incapacitant, 
que ce soit sur le plan de la chirurgie de la main ou sur le plan psychique. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 15
Au terme de leur discussion consensuelle, les experts ont finalement arrêté 
la capacité de travail à 100% depuis toujours, dans l'activité habituelle et 
dans toute autre activité adaptée (dos. AI 152.1/10).
5.3.5
A l'appui de son recours, l'intéressée a produit un avis médical de 
sa psychiatre traitante du 23 octobre 2023. En substance, la praticienne y 
conteste l'avis de l'expert psychiatre, selon lequel sa patiente n'aurait 
jamais connu de trouble dépressif. Elle pose le diagnostic de trouble 
dépressif récidivant, actuellement épisode moyen (ch. F32.2 CIM-10). Elle 
indique la traiter depuis le mois de février 2014, afin de lui apporter un 
soutien psychiatrique dans le cadre de la fibromyalgie dont elle souffre, 
avec une interruption de mai 2017 à octobre 2020. La psychiatre déclare 
qu'en octobre 2020, sa patiente est revenue la consulter en raison d'un 
blocage dû au deuil de son père décédé en 2017, ayant provoqué des 
troubles de la mémoire. Ensuite, selon le rapport, sa patiente s'est à 
nouveau manifestée en novembre 2021, après son licenciement avec effet 
immédiat après 20 ans dans le même emploi. D'après la psychiatre, sa 
patiente se trouvait alors dans un état misérable, meurtrie et sans 
perspectives d'avenir; elle n'avait plus de joie de vivre, était agitée et 
manquait d'appétit, marquée par des pensées négatives et un retrait social. 
Le traitement médicamenteux instauré par la praticienne a ensuite permis 
d'éliminer les pensées suicidaires qu'elle constatait chez sa patiente. La 
praticienne indique une situation sans changement jusqu'en avril 2023 et 
souligne ne pas comprendre les conclusions de l'expert psychiatre 
mandaté par l'intimé (dos. recourante [rec.] 2).
6.
Se pose la question de la valeur probante de l'expertise bidisciplinaire du 
15 août 2023, sur laquelle s'est appuyé l'intimé pour rendre la décision 
contestée.
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 16
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.2
L'expertise du 15 août 2023 comprend une évaluation médicale 
interdisciplinaire (consensuelle), synthétisant le résultat d'examens sur les 
plans de la chirurgie de la main et de la psychiatrie. Les experts, dont les 
qualifications ne sauraient être mises en doute, ont résumé l'ensemble des 
documents médicaux pertinents au dossier (dos. AI 152.1/4). Ils ont 
procédé chacun à un examen personnel de la recourante, ont tenu compte 
de ses plaintes subjectives et de son anamnèse détaillée, puis rapporté 
soigneusement les résultats de leur examen systématique respectif. Ils ont 
énoncé clairement leurs résultats et appréciations, répondant avec 
précision aux questions de l'intimé. Ils ont aussi fourni des informations sur 
les points nécessaires pour l'évaluation normative et structurée des 
troubles psychiques (voir c. 2.3). Cela étant, force est d'admettre que les 
résultats de l'expertise ont été arrêtés en pleine connaissance des 
éléments médicaux pertinents. Les observations formulées dans ce 
contexte, discutées et étayées, ont ensuite été intégrées dans l'évaluation 
finale consensuelle à laquelle ont procédé les experts. Leurs conclusions 
ne laissent ainsi pas apparaître d'élément permettant de soupçonner des 
lacunes lors de la genèse de l'expertise. L'expertise répond donc aux 
exigences formelles posées par la jurisprudence relative à la valeur 
probante de tels documents (voir c. 5.1).
6.3
Sur le plan matériel, l'expertise est également convaincante.
6.3.1
Du point de vue de la chirurgie de la main d'abord, l'expert de cette 
discipline a retenu un diagnostic qu'il estime non-incapacitant du point de 
vue de sa spécialisation, consistant dans une arthrose bilatérale débutante 
des articulations scapho-trapézo-trapézoïdienne et des articulations 
trapézo-métacarpienne. L'expert s'est à cet égard basé de manière 
probante sur les résultats mis en relief dans un rapport radiologique du 7 
mars 2022 (dos. AI 152.1/12 et 152.1/16). Par ailleurs, avant d'exclure tout 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 17
effet de ce diagnostic sur la capacité de travail, il a déclaré ne constater 
que des douleurs modérées, respectivement légères (dos. AI 152.1/15), au 
niveau des deux articulations trapézo-métacarpiennes des pouces, sans 
traitement antalgique durable (dos. AI 152.1/14). Il a relevé que les troubles 
subjectifs évoqués par la patiente, tels que les douleurs, la lourdeur et la 
fatigabilité, n'ont pas été retrouvés lors de l'examen clinique objectif 
effectué, qui était normal. Il a ajouté en particulier qu'il n'avait constaté 
aucune limitation spontanée des mouvements, avec une excellente 
intégration des deux mains. Il a en outre exclu toute douleur au toucher, à 
la palpation et à la mobilisation des doigts ainsi que des poignets (dos. AI 
152.1/14). L'amplitude de toutes les articulations des doigts, des poignets, 
mais aussi des coudes et des épaules a du reste été jugée sans 
particularité (dos. AI 152.1/15). D'après lui, ces troubles pourraient être 
expliqués par la maladie de type fibromyalgie, mal identifiable 
objectivement, se manifestant essentiellement chez l'assurée par une 
fatigabilité chronique et excessive, avec un besoin de repos récurrent. 
Dans son évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une 
incidence, l'expert en chirurgie de la main a estimé que, même si la 
recourante 
n'avait 
pas 
de 
motivation 
à 
reprendre 
une 
activité 
professionnelle, elle était néanmoins en mesure d'exercer normalement 
son activité professionnelle ou une autre activité à 100%, sans diminution 
de rendement (dos. AI 152.1/56 s.).
6.3.2
Pour sa part, l'expert psychiatre a indiqué qu'il avait rencontré une 
patiente se plaignant de douleurs et de fatigue (dos. AI 152.1/31), mais 
excluant elle-même toute difficulté de nature psychique (dos. AI 152.1/22). 
Il a précisé qu'elle avait relaté que ces deux symptômes étaient stables, 
qu'ils survenaient lorsqu'elle était active ou faisait un peu de ménage (celui-
ci étant assumé par ses soins, mais à son rythme) et qu'ils lui imposaient 
surtout de fractionner les tâches. L'assurée aurait ajouté qu'elle passait 
beaucoup de temps avec ses enfants, que l'entente avec son conjoint était 
bonne, qu'elle pouvait sortir régulièrement se promener environ une heure, 
de même que s'occuper de ses plantes, passer du temps avec des amis 
(notamment une copine qu'elle voyait tous les jours), ainsi que regarder la 
télévision, faire du tricot environ 20 minutes (en fonction de ses douleurs), 
mais aussi effectuer des mots croisés ou les tâches administratives (dos. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 18
AI 152.1/21-24). Après s'être enquis de l'anamnèse systématique et avoir 
procédé à un examen approfondi du status psychiatrique, l'expert n'a alors 
signalé aucune anomalie des fonctions cognitives, de signe d'abaissement 
ou de perturbation de l'humeur (si ce n'est un unique moment de pleurs, au 
moment d'évoquer la perte du dernier emploi; dos. AI 152.1/22), de même 
qu'aucune particularité au niveau de l'anxiété ou de la dissociation, de 
l'utilisation de substances, d'un conflit avec la réalité ou encore s'agissant 
de la personnalité (hormis une notion de difficultés relationnelles du point 
de vue professionnel; dos. AI 152.1/28). Ce faisant, on ne voit rien à redire 
dans le fait que l'expert n'a posé aucun diagnostic relevant de sa spécialité. 
Celui-ci a en particulier expliqué de façon cohérente les raisons qui l'ont 
amené à nier l'existence tant d'un épisode dépressif (quelle que soit son 
intensité), que d'un trouble somatoforme douloureux. En ce qui concerne 
l'absence de trouble dépressif, il a déclaré que l'assurée était euthymique, 
sans ralentissement psychomoteur, sans culpabilité, présentant un 
optimisme variable, ne s'auto-dévalorisant pas et gardant confiance en elle. 
Le psychiatre l'a aussi jugée affirmée, au contact excellent, à l'appétit 
conservé mais fractionné du fait d'un diabète, gardant des envies, des 
intérêts et du plaisir, sans être empêchée de réfléchir, de se concentrer ou 
de se décider, avec un fonctionnement cognitif optimal. Il a certes reconnu 
une libido abaissée depuis des années et un sommeil perturbé de longue 
date, mais il a précisé qu'il n'y avait pas de cauchemars et que l'assurée 
avait expliqué ne jamais avoir été triste plus de deux semaines d'affilée, ni 
avoir présenté de tentative de suicide, même en ayant déjà eu des idées 
noires. L'expert psychiatre a aussi décrit une patiente autonome dans les 
actes de la vie quotidienne et maintenant des liens sociaux et familiaux 
nombreux et de qualité. Il a du reste souligné que lorsque sa psychiatre 
traitante, dans un rapport du 13 juin 2022 (dos. AI 89/2), avait retenu un 
trouble dépressif récurrent avec un épisode actuel sévère sans symptômes 
psychotiques, l'assurée avait tout de même pu partir trois semaines en 
vacances à l'étranger. L'expert en a déduit que la symptomatologie n'avait 
jamais été suffisante pour individualiser un diagnostic d'épisode dépressif 
et que la symptomatologie n'avait jamais permis non plus d'individualiser 
un trouble anxieux en tant que tel (dos. AI 152.1/29). L'expert a également 
fait savoir qu'il était d'avis que la fatigue alléguée n'était pas le fait d'un 
trouble thymique ou anxieux. Selon lui, il pourrait tout au plus être imputée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 19
à un tableau fibromyalgique. Or, celui-ci n'aurait en tous les cas pas de 
répercussion sur les capacités cognitives, que ce soit en termes de 
mémorisation, de concentration, d'attention ou de fixation. Il n'a de même 
pas échappé à l'expert qu'un diagnostic rhumatologique de fibromyalgie 
avait été retenu en 2012 (dos. AI 16/8). L'expert n'a toutefois pas confirmé 
la présence d'un tel trouble chez une assurée ne présentant alors pas de 
trouble psychiatrique, notamment aucun trouble de la personnalité, aucun 
trouble affectif bipolaire, aucun trouble psychotique et aucune comorbidité 
addictive. Il a aussi pris en considération que l'expertisée n'avait pas 
présenté de démarche douloureuse au cours de l'entretien et qu'elle ne 
semblait jamais avoir été douloureuse sur sa chaise (aucune mimique en 
ce sens n'ayant été observée, la recourante ayant bougé ses mains 
normalement, sans douleurs objectives, en demeurant souriante, capable 
de plaisanter et restant détendue; dos. AI 152.1/26). L'expert a encore 
souligné que l'assurée ne connaissait aucune détresse psychologique, ni 
aucun contexte psychosocial compliqué, alors que la douleur ne semblait 
pas persistante, ni sévère. Aucun traitement antalgique n'était du reste 
signalé. L'assurée semblait aux yeux de l'expert autonome et peu gênée au 
quotidien, alors que les limitations rapportées n'étaient d'après lui pas 
uniformes (dos. AI 152.1/30), peu plausibles et peu cohérentes (dos. AI 
152.1/33). Dans ces circonstances, force est donc d'admettre que celui-ci 
s'est révélé convaincant, en niant tout diagnostic psychiatrique et en 
retenant que la capacité de travail de l'assurée demeurait pleine et entière.
6.3.3
Enfin, l'évaluation consensuelle livre une appréciation coordonnée 
des atteintes concernées et de leurs répercussions sur la capacité de 
travail de l'assurée. Les experts y ont synthétisé leurs constatations pour 
justifier de manière convaincante l'absence de diagnostics incapacitants 
retenue. Ils ont alors conclu en définitive à une pleine capacité de travail de 
la recourante dans son activité habituelle d'opératrice en horlogerie et de 
toute autre activité adaptée, sans restriction de rendement.
6.3.4
En particulier, c'est en vain que la recourante fait valoir que les 
experts ont ignoré les limitations provenant de la fibromyalgie 
diagnostiquée par ses médecins traitants. En effet, comme déjà évoqué 
plus haut (c. 6.2), l'expert psychiatre a examiné en détail les symptômes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 20
qu'il a constaté chez l'intéressée en pleine connaissance de tout le dossier 
médical antérieur, en particulier du diagnostic de fibromyalgie posé dès 
2012, pour aboutir à la conclusion que la présence d'un trouble 
somatoforme douloureux ne pouvait plus être retenue au moment où 
l'expertise a été réalisée.
6.4
Il faut aussi reconnaître que les autres rapports médicaux figurant 
au dossier, déjà mentionnés ci-avant, ne permettent pas de remettre en 
cause la valeur probante de l'expertise du 15 août 2023.
6.4.1
Le dernier rapport du 7 mars 2022 du spécialiste en chirurgie et 
chirurgie de la main qui a traité la recourante ne fait état d'aucune 
incapacité de travail de celle-ci, alors que son rapport précédent du 22 
novembre 2021 attestait une incapacité de travail limitée au 17 décembre 
2021, consécutive à l'excision d'un ganglion effectuée le 18 novembre 2021 
(dos. AI 89/4 et 89/5). Il en va de même des nombreux autres rapports 
antérieurs du spécialiste en question, dans lesquelles des incapacités de 
travail ont tout au plus été reconnues à sa patiente d'une manière limitée 
dans le temps, à la suite des diverses opérations effectuées. Il s'ensuit 
qu'on ne distingue aucune contradiction avec l'appréciation de l'expert en 
chirurgie de la main, qui a confirmé les diagnostics d'arthrose posés par 
son confrère et constaté le résultat positif des interventions pratiquées par 
ce dernier sur la patiente, tout en niant toute incapacité de travail durable.
6.4.2
Dans sa prise de position du 8 septembre 2022, le médecin du SMR 
consulté par l'intimé a certes été d'avis que l'activité antérieure d'opératrice 
en horlogerie n'était plus exigible de la part de la recourante en raison de 
ses atteintes aux mains. Il a néanmoins conclu qu'il lui était possible 
d'exercer une activité manuelle légère à moyenne adaptée à raison de 8,5 
heures par jour, sans restriction de rendement (dos. AI 97/4). Cela étant, 
l'expertise du 15 août 2023 diffère de ce constat en tant qu'elle retient une 
capacité de travail entièrement préservée dans l'activité habituelle. 
Cependant, à l'examen des avis médicaux en cause, il faut reconnaître que 
ce point ne change rien au fait que, dans une activité adaptée, on ne 
distingue aucune divergence, ni incohérence. Au surplus, les conclusions 
de l'expertise se fondent sur des constatations objectives que rien ne 
permet d'infirmer. On peut certes regretter, sur le plan somatique, que les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 21
experts ne se soient pas prononcés plus en détail sur les raisons qui les 
ont amenés à se distancer du point de vue du SMR (notamment en ne 
reprenant pas les limitations fonctionnelles évoquées par ce dernier; voir ci-
dessus c. 5.3.3). Toutefois, l'expertise permet de comprendre qu'il a été 
tenu compte d'une évolution somatique favorable rapportée et constatée, 
de même que sur un examen clinique personnel (qui faisait défaut au 
SMR).
6.4.3
Le rapport de la psychiatre traitante du 21 février 2023 a aussi été 
pris en considération par l'expert psychiatre mandaté par l'intimé. Il a 
exposé en détail les raisons pour lesquelles il n'a pas retenu les diagnostics 
de trouble dépressif récurrent ni de trouble somatoforme douloureux, qui 
avaient été posés par la psychiatre traitante (voir c. 5.3.2 et 6.3.2). Les 
appréciations de l'expert, l'ayant amené à exclure ces diagnostics, sont 
compréhensibles et convaincantes. Dans sa prise de position du 23 
octobre 2023 à l'appui du recours de sa patiente, la psychiatre traitante a 
confirmé son diagnostic de trouble dépressif récidivant et contesté les 
considérations de l'expert (c. 5.3.5 ci-avant). Elle n'a cependant pas 
apporté d'élément permettant de mettre en doute les considérations de 
l'expert, son écrit se bornant surtout à rappeler l'historique du suivi médical 
et l'impact du licenciement de sa patiente. A cet égard, il convient 
d'observer qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 c. 4; TF 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 c. 2.2), on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants 
ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (TF 9C_369/2008 précité c. 
2.2). Or en l'espèce, au vu des considérations qui précèdent, il n'y a pas 
d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été omis par l'expert 
psychiatre. Enfin, le juge doit tenir compte du fait que le médecin traitant, 
dans le doute, aura plutôt tendance à prendre parti pour sa patiente et à 
s'exprimer plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 c. 
3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Il s'ensuit qu'en l'occurrence, les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 22
appréciations émises par la psychiatre traitant l'assurée ne sauraient 
prévaloir sur celles de l'expert psychiatre.
6.4.4
Enfin, on précisera qu'une analyse selon la grille d'évaluation 
normative et structurée développée en matière de troubles somatoformes 
douloureux et d'autres affections psychiques (ATF 143 V 418, 141 V 281) 
n'a pas à être effectuée lorsque, comme en l'espèce, une incapacité de 
travail est niée sous l'angle psychique (et neuropsychologique) sur la base 
d'un rapport probant établi par des spécialistes, sans être remise en 
question par une appréciation divergente ayant également valeur probante 
(ATF 145 V 215 c. 7, 143 V 409 c. 4.5.3; TF 8C_153/2021 du 10 août 2021 
c. 5.4, 8C_597/2019 du 12 décembre 2019 c. 7.2.3 et les références, 
9C_101/2019 du 12 juillet 2019 c. 4.3).
6.5
En conséquence, il faut reconnaître que les conclusions des experts 
mandatés par l'intimé s'avèrent cohérentes et convaincantes. Une force 
probante pleine et entière peut dès lors être accordée à l'expertise du 
15 août 2023, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner des investigations 
médicales supplémentaires, qui n'apporteraient rien de nouveau au dossier 
déjà suffisamment instruit. Il y a donc lieu de retenir, à l'instar des experts 
dans leur évaluation consensuelle, que l'assurée dispose d'une pleine 
capacité de travail dans son activité habituelle d'opératrice en horlogerie et 
dans toute activité adaptée, sans diminution de rendement. Enfin, rien 
n'indique, selon un degré de vraisemblance prépondérante (degré de 
preuve généralement usité en droit des assurances sociales; ATF 144 V 
427 c. 3.2), que la recourante ait présenté une incapacité de travail d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(condition légale mise à l'octroi d'une rente; art. 28 al. 1 let. b LAI) entre la 
date de la décision matérielle antérieure de refus de prestations, rendue le 
24 avril 2017, et la décision litigieuse du 29 septembre 2023. En 
conséquence, il faut conclure que l'état de santé de la recourante ne s'est 
pas modifié depuis la décision précédente du 24 avril 2017 d'une manière 
susceptible de lui ouvrir le droit aux prestations de l'AI.
6.6
On relèvera encore à l'attention de la recourante, qui s'étonne que 
la décision du 24 avril 2017 lui ait reconnu un degré d'invalidité de 24%, 
alors que la décision litigieuse dans la présente procédure admet une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 23
pleine capacité de travail, que la perte de gain de 24% retenue dans la 
décision du 24 avril 2017 se fondait sur un abattement de 5% pris en 
compte sur le revenu d'invalide déterminant. Or, ce revenu d'invalide était 
basé sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) et était inférieur au salaire réalisé par la 
recourante auprès de son dernier employeur (voir dos. AI 78/2 et 81/1). Ce 
revenu d'invalide et l'abattement sur celui-ci résultait alors du rapport du 
SMR du 8 mars 2017, qui reconnaissait à la recourante certaines 
limitations dans l'exercice de son activité pour des raisons psychiques (dos. 
AI 76). Les limitations en question n'ont plus été retenues par l'expert 
psychiatre dans l'expertise bidisciplinaire du 15 août 2023, et ce en pleine 
connaissance du rapport du SMR du 8 mars 2017. C'est dès lors à juste 
titre que l'intimé n'en a plus tenu compte dans la décision contestée en 
l'occurrence.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'intimé, dans sa 
décision du 29 septembre 2023, a rejeté la demande de prestations de l'AI 
déposée par la recourante. Le recours doit donc être rejeté.
7.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de 
prestations (comme c'est le cas en l'espèce), la procédure est soumise à 
des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En 
effet, l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. La 
recourante qui succombe doit ainsi supporter les frais de la procédure, 
fixés forfaitairement à Fr. 800.- (art. 108 al. 1 LPJA). Ceux-ci seront 
compensés avec son avance de frais. 
7.3
Il n'est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario; 
art. 104 al. 1 et art. 108 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 septembre 2024, 200.2023.768.AI, page 24
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de la recourante et compensés avec son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
- à la B.________.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110)
.