be_verwaltungsgericht · 200 2021 804 · 2022-07-10 · fr

Refus de prestations

200.2021.804.LAA
N° de sinistre 
Police N° 
BEP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 10 juillet 2022
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________ 
recourante
contre
B.________ 
représenté par Me C.________
intimée
et
D.________
appelé en cause
relatif à une décision sur opposition rendue le 19 octobre 2021 par la 
B.________


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 juillet 2022, 200.2021.804.LAA, page 2
En fait:
A.
D.________, né en 1965, travaille depuis le 1er janvier 1989 comme 
électronicien en radio et télévision auprès d'une société à responsabilité 
limitée dont il est associé et gérant avec signature individuelle. Celle-ci 
assure son employé contre les accidents au sens de la loi fédérale du 20 
mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20) auprès de la 
B.________ (ci-après: B.________).
B.
Le 22 novembre 2020, l'employeur de l'assuré a adressé à B.________ 
une déclaration de sinistre indiquant une chute à vélo survenue le 14 
novembre 2020. Le 9 décembre 2020, une clinique spécialisée a déposé 
auprès de B.________ une demande de garantie de prise en charge d'une 
opération arthroscopique au genou gauche, prévue et effectuée un jour 
plus tard, le 10 décembre 2020. Après avoir soumis le dossier de l'assuré à 
un médecin-conseil spécialiste en chirurgie orthopédique et obtenu son 
rapport du 11 décembre 2020, B.________ a informé l'assuré, en date du 
15 décembre 2020, qu'elle refusait de prendre en charge l'opération en 
question. Par décision du 31 mars 2021, B.________ a confirmé son refus 
de prendre en charge l'opération du 10 décembre 2020 et prononcé la fin 
des prestations dues à l'accident du 14 novembre 2020, avec effet au 5 
décembre 2020. Par courrier du 15 avril, complété le 3 mai 2021, 
A.________, assureur-maladie de D.________, a formé opposition contre 
la décision du 31 mars 2021. Dans sa décision sur opposition du 19 
octobre 2021, B.________ a rejeté cette opposition et confirmé sa décision.
C.
Par acte du 22 novembre 2021, A.________ a recouru auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) contre la décision sur opposition de 


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B.________ du 19 octobre 2021, concluant à son annulation et à la prise 
en charge par B.________ des suites de l'accident du 14 novembre 2020, 
en particulier l'arthroscopie du 10 décembre 2020. Dans son mémoire de 
réponse du 24 février 2022, B.________, représentée par un avocat, a 
conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Bien qu'appelé en 
cause, l'assuré ne s'est pas déterminé sur la procédure.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 19 octobre 2021 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de l'intimée de mettre fin aux prestations d'assurance-accidents 
allouées à l'appelé en cause au 5 décembre 2020. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision et le maintien des prestations consécutives à 
l'accident du 14 novembre 2020, notamment la prise en charge de 
l'arthroscopie du 10 décembre 2020. Est en particulier litigieux la 
persistance d'un lien de causalité entre l'accident en cause et les troubles 
au genou gauche du recourant au-delà du 5 décembre 2020.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA; art. 74 ss de la loi 
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


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1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
art. 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 
177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 2012 UV n° 2 c. 3.1). En 
présence de séquelles organiques d'un accident objectivement établies, la 
causalité adéquate se recouvre en grande partie avec la causalité naturelle 
et n'a pratiquement pas de signification propre (ATF 140 V 356 c. 3.2; SVR 
2020 UV n° 34 c. 3.2).
2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci ("conditio sine qua non"; ATF 147 V 161 c. 3.2). Pour 
admettre un lien de causalité naturelle, il suffit que l'accident en question 
représente une cause partielle d'une atteinte à la santé déterminée (ATF 
134 
V 
109 
c. 
9.5, 
123 
V 
43 
c. 
2b; 
SVR 
2009 
UV
n° 3 c. 8.3). Parmi les causes déterminantes au sens de l'art. 6 al. 1 LAA 
figurent également les circonstances sans lesquelles l'atteinte à la santé ne 
serait pas survenue au même moment. Un événement traumatique ayant 
provoqué un dommage génère dès lors également une obligation de 
prestations, quand bien même le dommage en question serait apparu tôt 
ou tard sans cet événement assuré et que celui-ci ne représente par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 juillet 2022, 200.2021.804, page 5
conséquent une conditio sine qua non que sous l'angle du moment de 
l'apparition du dommage. En revanche, il n'en va pas de même lorsque 
l'accident ne représente qu'une cause purement occasionnelle ou due au 
hasard, qui concrétise un risque actuel dont la réalisation devait être 
attendue à tout moment, sans que le rapport de cause à effet entre 
l'accident survenu et le dommage subi n'en soit influencé en lui-même 
(SVR 2012 UV n° 8 c. 4.2.1). 
2.3
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière 
générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-
accident d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la 
cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dommage résulte 
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque 
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident ("statu quo ante") ou à celui qui existerait même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire ("statu quo sine"). A 
contrario, aussi longtemps que le "statu quo sine vel ante" n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par celui-ci (ATF 147 V 161 c. 3.3). De même qu'en ce 
qui concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de 
l'obligation de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 
accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe – 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (ATF 146 V 51 c. 5.1).
2.4
Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, l'assurance alloue aussi ses 
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne 
soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie: les 
fractures (let. a), les déboîtements d'articulations (let. b), les déchirures du 
ménisque (let. c), les déchirures de muscles (let. d), les élongations de 


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muscles (let. e), les déchirures de tendons (let. f), les lésions de ligaments 
(let. g) et les lésions du tympan (let. h). Après l'annonce d'une lésion listée 
à l'art. 6 al. 2 LAA, l'assureur-accidents doit instruire les circonstances 
précises de sa survenance. Si la lésion figurant dans la liste est due à un 
accident au sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-accidents est tenu de verser 
des prestations jusqu'à ce que l'accident ne représente plus la cause 
naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, mais que celle-ci est 
désormais exclusivement imputable à des causes étrangères à l'accident. 
Si, à l'inverse, les critères définissant la notion d'accident au sens de l'art. 4 
LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est en principe tenu de 
verser des prestations pour une lésion listée à l'art. 6 al. 2 LAA, à moins 
qu'il puisse apporter la preuve que la lésion est due de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie (ATF 146 V 51 c. 9.1).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 
2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). Les rapports et expertises 
émanant de médecins internes aux assureurs ont valeur probante, pour 
autant 
qu'ils 
apparaissent 
concluants, 
soient 
motivés 
de 
façon 
compréhensible, soient dépourvus de contradictions et qu'il n'existe pas 
d'indices contre leur fiabilité (ATF 125V 351 c. 3b/ee; TF 8C_672/2020 du 
15 avril 2021 c. 2.3). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 juillet 2022, 200.2021.804, page 7
3.
3.1
L'intimée a en premier lieu retenu que l'événement du 14 novembre 
2020 constituait un accident au sens de l'art. 4 LPGA. Pour le surplus, se 
ralliant aux conclusions de son médecin-conseil, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, elle a considéré qu'à partir du 5 décembre 2020, les troubles 
dont souffrait l'appelé en cause au genou gauche n'étaient plus en lien de 
causalité naturelle avec la chute à vélo que celui-ci avait subie en date du 
14 novembre 2020.
3.2
La recourante ne conteste pas l'existence d'un accident au sens de 
l'art. 4 LPGA. Elle reconnaît également que l'accident n'a probablement pas 
entraîné de lésion structurelle au niveau du genou gauche de l'appelé en 
cause, ce genou présentant déjà des lésions dégénératives lors de 
l'accident. Elle reproche en revanche à l'intimée de n'avoir tenu compte que 
de l'évolution prévisible de l'atteinte à la santé de l'appelé en cause pour 
fixer le statu quo sine à trois semaines après l'accident, sans se référer au 
cas concret. Or selon elle, cette manière abstraite et théorique de fixer un 
statu quo sine est contraire à la jurisprudence du TF (8C_473/2017 du 21 
février 2018). La recourante se fonde également sur les avis de son propre 
médecin-conseil.
3.3
Dès l'abord, on rappellera que l'intimée ne conteste pas le fait que 
les conditions d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA sont remplies en 
regard de la chute à vélo survenue le 14 novembre 2020. S'il ne se trouve 
que peu d'éléments au dossier quant à la survenance de cet événement, 
on peut néanmoins admettre que dans le cas d'une telle chute, il est bel et 
bien question d'un accident au sens de la disposition précitée (voir par 
exemple TF 8C_520/2020 du 3 mai 2021 c. 5.1). La recourante ne le 
conteste d'ailleurs pas. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'examiner le cas 
présent sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA, mais exclusivement sous celui de 
l'art. 6 al. 1 LAA. Ainsi, pour mettre fin à son obligation de prester qu'elle 
avait initialement reconnue, l'intimée se devait d'établir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l'atteinte à la santé de l'appelé en cause 
était, dès le 6 décembre 2020, exclusivement imputable à des causes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 juillet 2022, 200.2021.804.LAA, page 8
étrangères à l'accident. Bien que le terme des prestations prenne effet 
rétroactivement, la décision du 31 mars 2021, respectivement celle sur 
opposition du 19 octobre 2021 ayant mis fin au paiement des prestations 
avec effet au 5 décembre 2020, il n'entraîne en revanche pas de demande 
de restitution. La situation d'espèce s'assimile en effet à un arrêt de 
prestations ex nunc et pro futuro, situation qui n'implique pas de demande 
de restitution et ne nécessite pas de l'assureur-accidents qu'il se fonde sur 
un motif de révocation (reconsidération ou révision procédurale; ATF 130 V 
380 c. 2.3.1). 
4.
Les principaux éléments médicaux suivants ressortent du dossier de la 
cause.
4.1
Dans un rapport du 24 novembre 2020, le médecin généraliste de 
l'appelé en cause a indiqué qu'il avait donné les premiers soins à son 
patient en date du 18 novembre 2020. Il a posé le diagnostic de contusions 
au genou et à l'épaule gauches et attesté une incapacité de travail totale 
d'une durée indéterminée. Il a en outre préconisé différents examens 
d'imagerie médicale.
4.2
Un examen radiographique du genou gauche du 23 novembre 2020 
a décrit notamment une surcharge dégénérative fémoro-tibiale modérée 
prédominant en interne, ainsi qu'une ostéophytose débutante de la crête 
rotulienne, des signes d'enthésopathie supra-patellaire chronique et une 
fabella dégénérative. Un examen par résonance magnétique (IRM) réalisé 
le 7 décembre 2020 a révélé une déchirure du ménisque interne et 
confirmé un genou en varus sans signe d'arthrose. Dans son rapport 
opératoire du 10 décembre 2020 adressé au généraliste traitant de l'appelé 
en cause, le médecin-chef de la clinique spécialisée dans laquelle 
l'opération d'arthroscopie avait été réalisée a relevé au surplus que le 
patient ressentait de très fortes douleurs dans la partie interne du genou 
gauche depuis sa chute à vélo du 14 novembre 2020.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 juillet 2022, 200.2021.804, page 9
4.3
Après avoir reçu la demande du 9 décembre 2020 pour la prise en 
charge de l'opération d'arthroscopie effectuée le 10 décembre 2020, 
l'intimée a requis une prise de position de son médecin-conseil. Dans son 
premier rapport du 11 décembre 2020, celui-ci a diagnostiqué une arthrose 
du compartiment interne et de la rotule du genou gauche et constaté une 
déchirure probablement dégénérative du ménisque interne sur varus du 
genou gauche. Il a relevé une gonarthrose interne et précisé que la 
déchirure radiale du ménisque accompagnait très souvent la gonarthrose 
interne sur des troubles statiques, ce qui était, selon lui, d'autant plus 
probable en l'espèce que l'assuré avait déjà eu une ostéotomie de 
valgisation du tibia droit en 2016. Il en a conclu que le rapport de causalité 
entre la chute du 14 novembre 2020 et la déchirure méniscale n'était pas 
démontrée et que l'intervention de méniscectomie du 10 décembre 2020 
concernait une maladie, de même que l'ostéotomie de valgisation du tibia 
gauche qui viendrait par la suite. Après contestation de ce point de vue par 
le médecin-chef de la clinique spécialisée dans laquelle l'opération 
d'arthroscopie s'est déroulée, le médecin-conseil de l'intimée a pris position 
une nouvelle fois le 15 janvier 2021. Il a maintenu son appréciation, 
précisant notamment que la déchirure radiale de la corne postérieure du 
ménisque interne était très probablement (à plus de 50%) d'origine 
dégénérative et que la chondropathie stade II de la rotule et du condyle 
fémoral interne constatée était due à une arthrose, ces constatations étant 
selon lui sans équivoque préexistantes à l'événement assuré du 14 
novembre 2020. Répondant aux critiques du médecin-chef de la clinique 
spécialisée, il a ajouté que l'on n'effectuait pas de microfractures du notch 
et une chondrectomie du condyle fémoral interne sans qu'il y ait des lésions 
dégénératives avancées, et que la lésion dégénérative du ménisque était 
d'autant plus probable qu'il s'agissait d'un varus du genou associé à de 
l'arthrose, ce qui prédisposait à des lésions dégénératives méniscales. 
Enfin, il a déclaré que dans un proche avenir, une ostéotomie de 
valgisation 
du 
tibia 
gauche, 
voire 
une 
prothèse 
du 
genou 
unicompartimentale n'étaient pas exclues, et souligné encore une fois qu'il 
s'agissait d'un cas de maladie.
4.4
Appelé par la recourante à prendre position sur le cas dans le cadre 
de l'opposition à la décision du 31 mars 2021, le médecin-conseil de celle-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 juillet 2022, 200.2021.804.LAA, page 10
ci, dans un bref rapport du 29 avril 2021, a déclaré pour sa part que 
l'accident du 14 novembre 2020 n'avait probablement pas entraîné de 
lésion structurelle et avait décompensé de façon transitoire un état 
dégénératif préexistant, mais qu'il déployait encore ses effets lors de 
l'intervention du 10 décembre 2020. Selon lui, en présence d'un état 
dégénératif préexistant tel que celui de l'appelé en cause, un traumatisme 
produit ses effets pendant plus d'un mois et le status quo ne peut être posé 
que trois mois après l'opération, celle-ci étant alors à la charge de 
l'assurance-accidents, même si cette opération ne traite pas de lésion en 
relation avec l'accident (puisqu'il n'y a pas de lésion structurelle en relation 
avec l'accident). Dans son second rapport du 5 novembre 2021, certes 
postérieur à la décision sur opposition entreprise, mais de nature à 
influencer l'appréciation au moment où cette décision a été rendue (SVR 
2008 IV n° 8 c. 3.4), le médecin-conseil de la recourante a réitéré que 
l'accident du 14 novembre 2020 n'avait probablement pas entraîné de 
lésion structurelle au niveau du genou gauche, qui présentait déjà 
incontestablement des lésions dégénératives lors de la survenance de 
l'accident. Il a néanmoins précisé qu'en présence d'un status dégénératif 
préexistant, on admettait en pratique médicale et assécurologique, se 
reposant pour cela toutefois plus sur l'expérience que les travaux 
scientifiques, qu'un traumatisme n'ayant entraîné aucune lésion structurelle 
puisse avoir des conséquences symptomatiques plus importantes que si ce 
traumatisme survenait sur une articulation indemne de toute lésion. Selon 
ce médecin, on admettait alors aussi que les symptômes en relation avec 
ce traumatisme n'ayant entraîné aucune lésion structurelle puissent 
persister jusqu'à trois mois, voire plus longtemps dans les cas où ce 
traumatisme avait lieu au niveau de l'épaule ou du rachis cervical. Le 
médecin-conseil a déclaré qu'au niveau d'un genou présentant des lésions 
dégénératives, la date du status quo sine était en principe déterminée à 
trois mois de l'accident, au plus tard, ce qui signifiait que jusque-là, 
l'accident pouvait encore déployer ses effets et être responsable, pour le 
moins en partie, de la symptomatologie douloureuse de ce genou. Il a 
encore relevé que lors de la consultation du 7 décembre 2020 auprès du 
médecin-chef du service de médecine du sport de la clinique spécialisée où 
l'opération du 10 décembre 2020 avait été effectuée, c'est-à-dire 23 jours 
après l'accident, le genou gauche du patient présentait d'importantes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 juillet 2022, 200.2021.804, page 11
douleurs à la pression de l'interligne articulaire médial avec des signes 
positifs du ménisque interne, une douleur marquée en hyperextension et en 
flexion-rotation, ainsi qu'une douleur à la pression du canal adducteur et du 
gastrocnémien médial. Le médecin-conseil en a déduit que 23 jours après 
l'accident, celui-ci déployait encore de façon incontestable ses effets et, par 
conséquent, également à la date de l'opération d'arthroscopie du 10 
décembre 2022, c'est-à-dire 26 jours après l'accident. Il a conclu que cette 
intervention était donc à la charge de l'assureur-accident qui couvrait 
l'accident du 14 novembre 2020, même si cette intervention ne traitait pas 
de lésion en relation avec cet accident (celui-ci n'ayant probablement pas 
entraîné de lésion structurelle), et qu'un éventuel status quo sine pourrait 
être déterminé à partir de trois mois après l'opération.
5.
5.1
Sur le vu des éléments médicaux évoqués ci-dessus, il est établi 
que l'appelé en cause, après sa chute à vélo du 14 novembre 2020 a 
essentiellement subi une déchirure radiale de la corne postérieure du 
ménisque interne du genou gauche. La nécessité et l'adéquation de 
l'intervention arthroscopique entreprise le 10 décembre 2020 n'est pas 
contestée entre les parties, comme ne l'est pas non plus le fait que l'appelé 
en cause présentait une atteinte dégénérative préexistante du genou 
gauche, le médecin-conseil de la recourante ayant expressément retenu 
que l'accident du 14 novembre 2020 avait décompensé de façon transitoire 
un état dégénératif préexistant. Les parties sont donc uniquement en 
désaccord sur le point de savoir à partir de quel moment le statu quo sine a 
été atteint, respectivement si celui-ci était déjà atteint le 5 décembre 2020, 
c'est-à-dire trois semaines après l'accident. Les avis médicaux détaillés des 
médecins-conseils respectifs des parties, unanimes quant à la nature de 
l'atteinte à la santé de l'appelé en cause à son genou gauche, divergent sur 
ce point.
5.2
Quant à la forme, on constate que les appréciations rendues par les 
deux médecins-conseils, telles qu'elles ressortent de leurs prises de 
position respectives des 11 décembre 2020 et 15 janvier 2021 d'une part 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 juillet 2022, 200.2021.804.LAA, page 12
(médecin-conseil de l'intimée), ainsi que des 29 avril et 5 novembre 2021 
d'autre part (médecin-conseil de la recourante) répondent aux exigences 
de la jurisprudence (voir c. 2.5 ci-dessus), aussi bien en ce qui concerne 
les diagnostics posés, que les constatations médicales. En particulier, le 
fait qu'aucun des deux médecins en question n'ait personnellement 
examiné l'appelé en cause et que ceux-ci se soient tous deux prononcés 
uniquement sur la base du dossier médical n'est pas de nature à discréditer 
d'emblée leurs conclusions. L'évaluation finale d'un médecin-conseil ou 
d'un médecin employé d'un assureur social n'est certes pas revêtue dans la 
pratique de la même force probante qu'une expertise, réalisée par des 
experts indépendants, de nature judiciaire ou ordonnée en cours de 
procédure par l'assureur en vertu de l'art. 44 LPGA. Il n'en demeure pas 
moins qu'un cas d'assurance peut être tranché sur cette seule base, étant 
toutefois précisé qu'il convient alors de poser des exigences sévères en 
matière d'appréciation des preuves. S’il existe le moindre doute quant à la 
fiabilité et la pertinence des constatations médicales internes à l’assurance, 
il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires (ATF 142 V 58 
c. 5.1 et les références). Cette évaluation effectuée sans examen 
personnel de l'assuré a ainsi pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. 
Pour que l'évaluation puisse revêtir une valeur probante suffisante, il est 
nécessaire que le dossier qui a servi de base à son établissement 
contienne suffisamment d'appréciations médicales résultant d'un examen 
personnel de l'assuré (TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 c. 3.3.3 et 
références citées; SVR 2020 IV n° 38 c. 4.3). Dans cette hypothèse-là en 
effet, un examen personnel se sera avéré superflu, puisque les documents 
au dossier auront révélé une image exhaustive de l'anamnèse, de 
l'évolution et de l'état au moment déterminant (RAMA 2006 p. 170 c. 3.4, 
1988 p. 366 c. 5b). Or, tel est bien le cas en l'espèce, puisque le dossier 
rend compte de manière approfondie des consultations de l'appelé en 
cause auprès de son généraliste et des spécialistes de la clinique où il a 
été opéré le 10 décembre 2020.
5.3
S'agissant de la durée de la causalité naturelle à tout le moins 
partielle entre l'accident assuré du 14 novembre 2020 et les troubles du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 juillet 2022, 200.2021.804, page 13
genou gauche de l'appelé en cause, le médecin-conseil de l'intimée a 
notamment estimé que la récupération du statu quo sine devait être arrêtée 
au 5 décembre 2010. Selon lui, le rapport de causalité entre les lésions (y 
compris la déchirure du ménisque) vues à l'examen IRM et le traumatisme 
du 14 novembre 2020 n'était pas démontré au degré de la vraisemblance 
prépondérante. Il a ajouté que le traumatisme pouvait expliquer la présence 
de douleurs durant trois semaines en décompensant un état antérieur 
dégénératif, mais au-delà, le cas relevait de la maladie et non de l'accident. 
Se ralliant aux conclusions de son médecin-conseil, l'intimée s'est prévalue 
de la récupération du statu quo sine au 5 décembre 2020, à savoir d'un état 
médical comparable à celui qui aurait de toute façon existé à cette date, 
même sans l'accident ensuite de la progression usuelle de l'atteinte 
dégénérative au genou de l'appelé en cause. Elle en a inféré que la prise 
en charge de la poursuite du traitement médical requis postérieurement à 
ce terme, au sens de l'art. 10 al. 1 LAA, en particulier l'opération entreprise 
le 10 décembre 2020, ne lui incombait pas. Toutefois, le médecin-chef de 
la clinique spécialisée où l'opération du 10 décembre 2020 a été effectuée 
a relevé à plusieurs reprises, dans ses rapports médicaux circonstanciés, 
que le genou gauche du patient ne présentait pas d'arthrose et que celui-ci 
ne ressentait aucune douleur jusqu'à la survenance de l'accident (rapports 
du 7 décembre 2020 au médecin traitant, du 9 décembre 2020 et du 12 
janvier 2021 à l'intimée). Il a d'ailleurs fait ces constatations en pleine 
connaissance des rapports radiographique et échographique du 23 
novembre 2020, ainsi que radiographique et d'examen IRM du 7 décembre 
2020. De plus, le médecin-conseil de la recourante, tout en reconnaissant 
un état dégénératif préexistant du genou gauche de l'appelé en cause, a 
déclaré que les effets de l'accident étaient encore présents lors de 
l'intervention chirurgicale du 10 décembre 2020. Il a estimé sans équivoque 
qu'un traumatisme tel que celui subi par l'assuré, en présence d'un état 
dégénératif préexistant, a des effets pendant plus d'un mois, le statu quo 
ne pouvant être posé que trois mois après l'opération effectuée en 
l'espèce.
5.4
L'intimée fonde donc sa décision de mettre un terme aux prestations 
accordées à l'appelé en cause sur l'avis de son médecin-conseil, avis qui 
diverge, à tout le moins s'agissant du point de savoir à quel moment le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 juillet 2022, 200.2021.804.LAA, page 14
statu quo sine a été atteint, de celui du médecin-conseil de la recourante. 
Dans la mesure où l'intimée a admis la prise en charge des suites de 
l'accident assuré, c'est à elle qu'il incombe d'établir, selon un degré de 
vraisemblance prépondérante, la cessation ultérieure à un moment 
déterminé du lien de causalité naturelle. Or en l'occurrence, avec la 
production de l'avis de son médecin-conseil, elle n'apporte pas cette 
preuve au degré requis. Cet avis est en effet remis en cause par celui du 
médecin-conseil de la recourante, qui se fonde lui-même sur le dossier de 
la cause et qui ne présente pas une valeur probante moindre, ainsi que sur 
celui du chirurgien traitant, qui a pour sa part, au contraire du médecin-
conseil de l'intimée, personnellement examiné l'appelé en cause et dont on 
ne saurait dès lors écarter l'avis sans autre. Sur la base des éléments au 
dossier, on ne saurait par conséquent admettre, selon un degré de 
vraisemblance prépondérante, l'extinction au 5 décembre 2020 déjà de tout 
lien de causalité entre l'accident assuré du 14 novembre 2020 et les 
troubles dont l'appelé en cause était (encore) atteint à cette date. 
5.5
Faute d'élément probant supplémentaires au dossier et compte tenu 
du fait que la recourante reconnaît elle-même, par son mécedin-conseil, 
que le traumatisme subi par l'appelé en cause peut perdurer jusqu'à trois 
mois après l'accident, il convient de retenir que le statu quo sine a dans 
tous les cas été atteint le 13 février 2021. Il s'ensuit que l'intimée doit 
prendre à sa charge les frais de traitement résultant de l'accident assuré du 
14 novembre 2020 au-delà du 5 décembre 2020, en particulier l'opération 
d'arthroscopie du ménisque effectuée le 10 décembre 2020. 
6.
6.1
Sur le vu de tout ce qui précède, le recours doit être admis et la 
décision sur opposition contestée annulée. La cause est renvoyée à 
l'intimée afin qu'elle fixe le montant des prestations dues à l'appelé en 
cause pour la période postérieure au 5 décembre 2020.
6.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer de 
dépens (art. 61 let. fbis LPGA; ATF 126 V 143).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 juillet 2022, 200.2021.804, page 15
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision sur opposition rendue par l'intimée le 
19 octobre 2021 est annulée. La cause est renvoyée à l'intimée afin 
qu'elle statue dans le sens des considérants.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- au mandataire de l'intimée,
- à l'appelé en cause,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
Le président:
Le greffier:
e.r.: B. Rolli, juge
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).