be_verwaltungsgericht · 200 2019 218 · 2020-07-14 · fr

Suspension du droit aux indemnités journalières et au traitement médical

200.2019.218.LAA
N° AVS 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 14 juillet 2020
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
C.________ SA
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 14 février 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1962, au bénéfice d'un CFC d'employée de 
commerce, a travaillé dans sa profession notamment dès fin 1994 auprès 
de l'administration communale de D.________. Le 4 septembre 2004, elle 
a été victime à son domicile d'une agression perpétrée par sa fille qui lui a 
fait subir une prise de judo avec torsion du bras droit puis chute sur le dos 
au sol. Dans une déclaration d'accident LAA remplie le 7 septembre 2004, 
l'intéressée, par son employeur, a annoncé à C.________ SA qu'elle avait 
été blessée au dos, aux cervicales lombaires et à un bras lors de cet 
incident. C.________ SA a accepté sa responsabilité pour les contusions 
para-vertébrale thoracale droite, occipitale et au bras droit constatées 
après l’agression. L'intéressée a pu reprendre son emploi à 50% le 
10 septembre 2004, puis à son taux d'occupation alors usuel de 80% dès le 
25 septembre 2004 jusqu’à la cessation à fin février 2005 des rapports de 
travail. A partir de mars 2005, elle a débuté un nouvel emploi à un taux de 
100% à la banque E.________, avant d'être licenciée au 31 mars 2007 
pour des motifs non médicaux. Des périodes intermittentes de chômage lui 
ont également été reconnues.
B.
En date du 20 février 2006, C.________ SA a mis fin avec effet au 
1er janvier 2005 à ses prestations temporaires. Saisie d'une opposition de 
l'assurée, elle a ordonné une expertise pluridisciplinaire auprès du centre 
F.________ dont le rapport a été établi le 8 juin 2007, puis complété les 31 
janvier et 28 octobre 2008. Dans l’intervalle, l’intéressée s'est annoncée 
début avril 2007 à l'assurance-invalidité (AI). Le 13 septembre 2007, elle a 
subi une discectomie C5/C6 suivie le 30 septembre 2008 d'une 
arthroscopie scapulaire avec re-fixation d'une déchirure du labrum (clinique 
universitaire G.________). Dans une décision sur opposition du 16 
décembre 2008, C.________ SA a nouvellement fixé au 4 mars 2005 le 
terme de ses prestations. Saisi d'un recours à l'appui duquel était 


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notamment produite une expertise orthopédique privée du 17 janvier 2009, 
le Tribunal cantonal (TC) jurassien a annulé le 10 décembre 2009 le 
prononcé précité et renvoyé le dossier à ladite assurance en vue d'une 
instruction médicale complémentaire. Après une période de dépendance à 
l'aide sociale et un réentraînement au travail financé par l'AI, l'assurée a été 
engagée à 100% dès août 2009 auprès de la banque H.________, date à 
laquelle C.________ SA a considéré que son état de santé était désormais 
stabilisé. Par une décision incontestée rendue le 19 novembre 2010, 
l'Office AI jurassien lui a accordé une rente entière limitée à la période du 
1er septembre 2007 au 30 juin 2009. L'expertise ordonnée par le TC 
jurassien, dont la mise en œuvre a été retardée suite au refus de plusieurs 
experts d'accepter le mandat, a finalement été établie le 19 novembre 2013 
par le centre I.________ (et complétée le 7 mars 2014).
C.
Entretemps, l'assurée a subi le 1er février 2012 une intervention 
gynécologique lors de laquelle son bras droit est tombé à deux reprises de 
son support. Cet accident a été annoncé à J.________ qui en a admis la 
prise en charge jusqu'au 3 février 2012 (inclus). Une décompression sub-
acromiale avec bursectomie (Dr K.________) a été pratiquée le 17 août 
2012, à raison de laquelle l’intéressée a déposé en septembre 2012 une 
nouvelle demande AI. L'assurée a ensuite fait l’objet le 26 mars 2013 d’une 
opération lombaire puis, alors qu'elle se formait depuis janvier 2014 comme 
masseuse médicale après avoir perdu à fin novembre 2013 son emploi, 
d'une microdiscectomie C6/C7 le 11 mai 2015 (hôpital L.________). 
C.________ SA a reconnu sa responsabilité pour la seconde opération 
cervicale à titre de rechute de l'accident de 2004. S’appuyant sur une 
expertise pluridisciplinaire du centre F.________ du 14 septembre 2016 
qu’il avait ordonnée, l'Office AI a rejeté le 22 février 2018 la nouvelle 
demande AI. En possession de compléments des 28 juillet 2017 et 5 avril 
2018 à cette expertise, C.________ SA a statué le 18 juin 2018 l’arrêt au 
30 septembre 2015 de ses indemnités journalières et celui au 
23 septembre 2016 de la prise en charge du traitement médical, le refus 
d'une rente d'invalidité et l’octroi d’une indemnité pour une atteinte à 


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l'intégrité d’un taux de 15%. Cette décision a été confirmée le 14 février 
2019 sur opposition.
D.
Par acte du 18 mars 2019, l'intéressée, représentée, a porté le litige devant 
le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Sous suite des frais et 
dépens, elle conclut à l'annulation de la décision sur opposition du 
14 février 2019 et au versement des prestations légales découlant de la 
LAA, ainsi que, subsidiairement, au renvoi de l'affaire à l'intimée pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Dans sa réponse du 
16 avril 2019, l'intimée a conclu au rejet du recours et à la confirmation de 
sa décision attaquée. Les parties ont répliqué et dupliqué les 4 et 26 juin 
2019, et le mandataire de la recourante a encore transmis le 10 juillet 2019 
au TA sa note d'honoraires. Contacté par le TA ayant eu connaissance 
d'un recours pendant devant cette autorité contre la décision AI du 
22 février 2018, le TC jurassien a indiqué le 3 juillet 2019 à celui-ci qu'il 
prévoyait de rendre son jugement d'ici à fin août 2019. Par ordonnance du 
18 juillet 2019, le juge instructeur a suspendu la procédure jusqu'à droit 
connu dans cette procédure AI dont le jugement de nature cassatoire rendu 
le 27 août 2019 a été communiqué au TA le 25 septembre 2019 par 
l'assurée. Les parties ont présenté leurs observations en date des 
21 octobre et 23 décembre 2019. Le 5 février 2020, le juge instructeur, 
après avoir entendu l'intimée, a refusé d'accéder à une requête de 
l'assurée tendant à suspendre la procédure LAA jusqu'à droit connu dans 
la procédure AI. 


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En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 14 février 2019 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision du 18 juin 2018 qui prononce la fin des prestations temporaires 
LAA respectivement au 30 septembre 2015 pour les indemnités 
journalières et au 23 septembre 2016 s’agissant du traitement médical, le 
refus d’une rente d'invalidité et l’octroi d’une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité d’un taux de 15%. A titre principal, l'objet du litige porte sur l'arrêt 
des prestations temporaires LAA et (à tout le moins implicitement) sur le 
refus d'une rente d'invalidité, respectivement et subsidiairement, sur le 
renvoi de l'affaire à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. En revanche, le taux de 15% de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité n'est pas contesté devant le TA (il ne l’était déjà pas en procédure 
d’opposition), de sorte que la partie de la décision sur opposition traitant de 
cet aspect doit être considérée comme entrée en force. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).


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2.
2.1
Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur la modification du 
25 septembre 2015 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents (LAA, RS 832.20) et la modification du 9 novembre 2016 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA, RS 
832.202). Pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de 
la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies professionnelles 
qui se sont déclarées avant cette date, les prestations d'assurance sont 
allouées selon l'ancien droit (al. 1 des dispositions transitoires relatives à la 
modification de la LAA du 25 septembre 2015). 
2.2
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 
177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 2012 UV n° 2 c. 3.1). 
2.3
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; SVR 2019 IV 
n° 9 c. 3.1; TF 8C_781/2017 du 21 septembre 2018 c. 5.1). Savoir si 
l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration - ou le 
tribunal en cas de recours - examine en se conformant à la règle du degré 
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation 
de l'état de fait et des preuves en droit des assurances sociales. La simple 
possibilité d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne 
suffit pas à justifier le droit à des prestations (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 


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177 c. 3.1; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1). Le seul fait que des symptômes 
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne 
suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident 
(raisonnement "post hoc, ergo propter hoc" pas déterminant: ATF 119 V 
335 c. 2b/bb; SVR 2016 UV n° 24 c. 7.2). 
2.4
Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition 
maladive, l'assureur-accidents peut refuser ses prestations uniquement si 
l'accident ne représente pas la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la 
santé, à savoir lorsque cette dernière ne procède plus que, et 
exclusivement, de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas si l'assuré 
recouvre un état (maladif) de santé soit tel qu'il existait juste avant 
l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, 
en fonction de l'évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine; TF 
8C_22/2019 du 24 septembre 2019 c. 5.1 publié à l'ATF 146 V 51). 
Lorsqu’un accident se produit en présence d’un état maladif préexistant et 
qu’il est établi au plan médical que ni le status quo ante, ni le status quo 
sine ne pourront plus jamais être rétablis, il existe une aggravation durable 
(SVR 2019 IV n° 9 c. 3.2).
De même qu'en ce qui concerne l'existence du lien de causalité naturelle à 
la base de l'obligation de prestations, la cessation de l'influence causale 
des origines accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec 
une vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe - 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester - non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (arrêt TF 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 c. 5.1 
publié à l'ATF 146 V 51).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 


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contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Pour rendre sa décision contestée mettant un terme aux 
30 septembre 2015/23 septembre 2016 à ses prestations temporaires 
(indemnités journalières/prise en charge du traitement médical) pour 
lesquelles un droit avait à nouveau été reconnu dès le 11 mai 2015 à 
raison d'une rechute de l’accident du 4 septembre 2004, l'intimée s'est pour 
l'essentiel ralliée à l'expertise rendue le 14 septembre 2016 par le centre 
F.________ et à ses compléments des 28 juillet 2017 et 5 avril 2018. Ainsi, 
elle estime d'une part qu'il n'existe plus de pathologie sur le plan crânien en 
relation de causalité naturelle avec l'accident du 4 septembre 2004. A 
l'appui de cette thèse, elle avance que cet événement n'a pas entraîné 
d'instabilité ligamentaire ni n'était de nature à déclencher une hernie 
cervicale, considérant bien plus qu’un état dégénératif explique les plaintes 
résiduelles sur ce plan. S’agissant d’autre part des plaintes scapulaires 
encore 
présentes, 
l’intimée 
laisse 
ouverte 
la 
question 
tranchée 
affirmativement par le centre F.________ de savoir si un lien de causalité 
est encore donné entre celles-ci et l’événement de 2004, à mesure que tant 
ce centre médical que le centre I.________ s’accordent à reconnaître que 
l’assurée est en mesure d’exercer une activité n’impliquant pas de posture 
statique, de sollicitations au niveau de la nuque et de l’épaule (droite), de 
travail prolongé avec le bras droit au-dessus de l’horizontale ou de port de 


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charges au-delà de 2 à 5 kg. Même à concéder une déduction maximale de 
15% pour handicap sur le revenu d’une telle activité adaptée, un droit à une 
rente d’invalidité de la LAA devrait selon elle être nié faute d’une incapacité 
de gain suffisante. 
3.2
Pour sa part, la recourante fait grief à l'intimée de s'être écartée de 
l'expertise du centre I.________ du 19 novembre 2013 que cette assurance 
avait pourtant elle-même mise en œuvre suite au jugement de type 
cassatoire rendu le 10 décembre 2009 par le TC jurassien. Elle considère 
que cette expertise du centre I.________ est "fondamentalement différente 
de celle du centre F.________, notamment dans sa finalité" puisque les 
premiers experts devaient approfondir la question de la causalité entre 
l'accident de 2004 et les séquelles à la nuque et à l'épaule droite, tandis 
que les seconds, prioritairement appelés à se prononcer sur l'existence 
d'une atteinte invalidante à la santé au sens de l'AI, n'ont abordé la 
question de la causalité que dans le cadre d'un complément d'expertise, 
sur question de l'intimée et sans autres investigations médicales. Sous 
l'angle matériel, elle déplore le fait que les experts du centre F.________ 
se borneraient à opposer de simples supputations aux conclusions de leurs 
confrères du centre I.________ qui, pour leur part, expliqueraient "de façon 
scientifique le défaut de résultat pathologique non révélé par l’IRM de 
2005". Elle réfute en particulier l’argumentaire exposé par le centre 
F.________, d’après lequel des modifications débutantes ont été 
constatées en 2007 et celles-ci ne revêtaient qu’un caractère dégénératif. 
De l’avis de la recourante, l'accident de 2004 a au contraire conduit à une 
instabilité du rachis cervical elle-même consécutive à des lésions 
ligamentaires objectivables à l'aide de radiographies fonctionnelles. Cette 
thèse est selon elle étayée à la fois par le centre I.________ et par le 
chirurgien orthopédique ayant établi l'expertise privée du 17 janvier 2009. 
3.3
Il sied d'emblée de rappeler que l’assureur-accidents a la possibilité 
de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, 
qu'il avait initialement reconnue en versant des indemnités journalières et 
en prenant en charge les frais de traitement, sans devoir se fonder sur un 
motif de révocation (reconsidération ou révision procédurale). Ce n'est 
qu'en cas de demande de restitution de prestations que les conditions 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 10
d'une révocation doivent être observées (ATF 130 V 380 c. 2.3.1). En 
l'espèce, l'intimée a notamment mis fin par sa décision sur opposition du 
14 février 2019 au paiement des indemnités journalières à partir du 
30 septembre 2015 ainsi qu'à la prise en charge des frais médicaux dès le 
23 septembre 2016. Bien que ces termes prennent effet rétroactivement, ils 
n'entraînent pas de demande de restitution. La situation d'espèce s'assimile 
donc à un arrêt de prestations ex nunc et pro futuro. 
3.4
Avec ses observations finales, la recourante a produit un rapport 
médical établi le 17 décembre 2019 par son neurochirurgien traitant ainsi 
qu'une prise de position du 19 décembre 2019 sur l'expertise du centre 
F.________ de 2016 rédigée par le chirurgien auteur de l’expertise 
orthopédique du 17 février 2009. En règle générale, le juge des assurances 
sociales apprécie la légalité de la décision attaquée d'après l'état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (voir à ce sujet: c. 
1.1 supra), à moins que les nouveaux rapports médicaux invoqués soient 
de nature à influer sur l'appréciation au moment où la décision attaquée a 
été prononcée (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Au présent cas, il pourra être 
tenu compte dans le cadre de l'appréciation des preuves des rapports 
médicaux précités puisque, bien que postérieurs à la date de la décision 
sur opposition contestée, ils permettent certaines déductions quant à la 
situation qui prévalait déjà avant le prononcé de celle-ci (voir c. 5.3 infra). 
4.
4.1
Sur le fond se pose la question de savoir si c’est à juste titre que 
l’intimée a nié la persistance au-delà des 30 septembre 2015 et 
23 septembre 2016, concernant l’indemnisation respective de l’incapacité 
de travail et du traitement médical, d'un lien de causalité naturelle entre 
l'événement accidentel du 4 septembre 2004 et les cervicalgies résiduelles, 
et si c’est également à raison qu’elle a considéré qu’un état final était 
atteint sur le plan scapulaire droit depuis le 1er août 2009. 
4.2
Les principaux éléments suivants sont restitutifs du contexte 
médical d'ensemble.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 11
4.2.1
L'assurée a été agressée le 4 septembre 2004 par sa fille qui a 
pratiqué sur elle une clé d'épaule ou "hammerlock" suivie d'une prise de 
judo avec projection vers l'avant. Lors de cet incident, l'intéressée a heurté 
l'arrière du crâne sur un rebord de lit puis est tombée avec l'épaule droite et 
la nuque sur le sol, sans perdre connaissance. Les médecins urgentistes 
l'ayant prise en charge le même jour ont diagnostiqué une contusion para-
vertébrale thoracale droite et du bras droit ainsi qu'une contusion occipitale. 
Les radiographies du rachis cervical et de l'épaule droite pratiquées le jour 
de l'accident n'ont révélé aucune lésion osseuse ni rupture de la coiffe de 
l'épaule droite. L'assurée a pu reprendre son travail à 50% le 10 septembre 
2004, puis à son taux usuel d’alors de 80% le 25 septembre 2004. En 
raison de douleurs persistantes, elle a été adressée par ses médecins 
généralistes à divers spécialistes et a été soumise le 19 juillet 2005 à une 
imagerie par résonance magnétique (IRM) de la colonne cervicale qui n'a 
révélé aucune compression neurale ni lésion osseuse et a mis en évidence 
une petite hernie discale C4-C5 ainsi que des protrusions minimes aux 
segments C5-C6 et C6-C7, sans neuro-compression. L'assurée a 
également bénéficié d'infiltrations en mars et juin 2006 lors d’une prise en 
charge à la clinique de la douleur ainsi qu’à celle rhumatologique de 
l'hôpital 
M.________ 
et 
a 
suivi 
un 
programme 
thérapeutique 
interdisciplinaire à la clinique de réhabilitation de N.________. Ces 
traitements n'ont toutefois pas apporté d'amélioration. Une IRM 
fonctionnelle réalisée le 29 août 2007 a permis de constater la présence 
d’une importante hernie discale médiane C5/C6 comprimant le myélome 
cervical et la racine C6 à droite. Le traitement opératoire prodigué le 13 
septembre 2007 à la Clinique universitaire G.________ a consisté en une 
discectomie C5-C6, une décompression des racines C6 de chaque côté et 
une spondylodèse. Au sein de la même clinique, l'assurée a été opérée le 
30 septembre 2008 à l'épaule droite en raison d'une déchirure du bourrelet 
glénoïdien (ou labrum glénoïdal) connue depuis une arthro-IRM de l’épaule 
droite du 20 mai 2005; hormis une re-fixation de cette lésion, elle a 
également bénéficié durant cette intervention d'une acromioplastie et d'une 
résection de la clavicule distale. Dès le 1er août 2009, l'assurée a entamé 
un nouvel emploi à temps complet qu'elle a perdu à fin novembre 2013, 
après une période prolongée d'incapacité de travail. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 12
4.2.2
Le 1er février 2012, lors d'une opération gynécologique à l'hôpital 
O.________, la tablette qui servait de support au bras droit de l'assurée est 
tombée à deux reprises, ce qui a entraîné le relâchement de ce membre 
dans le vide. Une IRM à l'épaule droite pratiquée le 3 février 2012 a permis 
de suspecter une légère élongation du musculus supraspintaus (rapport 
d'IRM ne figurant pas au dossier de la cause mais cité dans la décision du 
16 juillet 2012 de J.________ ayant alloué des prestations en lien avec cet 
événement). Une nouvelle IRM réalisée le 19 avril 2012 à l'épaule droite a 
mis en évidence une légère infiltration du tendon sus-épineux, stable par 
rapport à l'examen radiologique antérieur pouvant témoigner de signes de 
souffrance post-traumatiques, sans autres lésions des axes tendineux. Un 
chirurgien orthopédique a diagnostiqué une bursite sub-acromiale droite 
posttraumatique avec impingement et a pratiqué le 17 août 2012 une 
arthroscopie 
scapulaire, 
une 
décompression 
sub-acromiale, 
une 
bursectomie ainsi qu'une résection du ligament coraco-acromial droit. 
Nonobstant cette intervention, l'intéressée a continué de ressentir des 
douleurs à l'épaule droite et, plus globalement, au niveau de son bras droit. 
Elle a subi le 11 mai 2015 à l'hôpital L.________ une microdiscectomie à 
raison d'une grosse hernie discale cervicale C6-C7 chronifiée avec possible 
syndrome irritatif en C7 révélée par des examens radiographiques du 
27 avril 2015. L'intimée a admis sa responsabilité pour cette nouvelle 
opération à titre de rechute de l'accident du 4 septembre 2004. 
4.2.3
Sur les autres plans médicaux que ceux accidentels ici impliqués 
(c. 4.2.1 et 4.2.2 supra), la recourante a subi en juin 2008 une 
cholécystectomie suivie un mois plus tard d'une réparation et cure de 
hernie ombilicale. Depuis début 2011 essentiellement, elle s'est plainte de 
douleurs lombaires avec irradiations diffuses dans les membres inférieurs 
ainsi que de douleurs abdominales et au niveau du plancher pelvien. Un 
nodule d'endométriose et une adénomyose révélés lors d’investigations 
gynécologiques ont été traités chirurgicalement le 1er février 2012. Une 
hystérectomie a en outre été effectuée le 26 septembre 2012. Sur le plan 
lombaire, la recourante a subi le 26 mars 2013 une décompression 
chirurgicale L4-L5 et L5-S1 à l'hôpital L.________ et a bénéficié suite à 
cette intervention d’un séjour de réadaptation à la Clinique P.________. 
Elle a en outre été opérée à la main gauche le 24 mai 2017 en raison d'une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 13
tendinite. Sur le plan psychique, l'assurée s'est plainte depuis septembre 
2004 de troubles anxieux et dépressifs, évoluant de façon fluctuante ainsi 
que réactionnelle aux événements somatiques et familiaux. Elle a consulté 
un médecin psychiatre de fin 2007 à fin 2008, puis une psychopédagogue 
entre 2012 et 2013. Depuis octobre 2015, elle est régulièrement suivie par 
un nouveau médecin psychiatre qui l'a fait hospitaliser du 23 février au 
21 mars 2016 à la Clinique Q.________ pour un trouble dépressif récurrent 
en péjoration dans un contexte de douleurs chroniques. En sus de sa prise 
en charge auprès de son psychiatre traitant, elle a continué d'être suivie 
après le séjour précité de réadaptation psychosomatique par une 
ergothérapeute psychologue et un infirmier psychiatre (du moins pour un 
certain temps).
4.3
L'assurée a fait l'objet de plusieurs expertises médicales, trois 
d'ordre pluridisciplinaire et une de nature orthopédique. 
4.3.1
Par 
le 
biais 
de 
l'intimée, 
une 
expertise 
interdisciplinaire 
(psychiatrique/neurologique/rhumatologique) a d'abord été ordonnée 
auprès du centre F.________. Dans son rapport rédigé le 8 juin 2007, les 
experts ont diagnostiqué des cervico-scapulo-brachialgies droites et des 
lombo-sciatalgies gauches sans lésion somatique objectivable en tant que 
suite de l'accident du 4 septembre 2004, lequel était selon eux à l’origine 
d'un étirement brachial droit et d'une contusion cervico-dorso-lombaire 
banale. Sur le plan neurologique, ces médecins ont exclu tout élément 
anamnestique, clinique et paraclinique susceptible d'attester une atteinte 
significative du système nerveux central et périphérique faisant suite à 
l'événement incriminé. Ils n'ont retenu aucune incapacité de travail en 
relation de causalité avec cet accident. Sous l'angle rhumatologique, ils ont 
mis en évidence un syndrome douloureux chronique sans lésion somatique 
propre à l'expliquer. Concernant l'aspect psychique, il n'existait selon eux 
aucune pathologie avérée propre à justifier une incapacité de travail et ils 
ont avancé la thèse qu'un conflit opposant l'assurée à son employeur avait 
amené celle-ci à se réfugier dans un statut de malade à travers 
l'exacerbation subjective de ses douleurs cervico-brachiales et sa mise en 
arrêt maladie. En conclusion, les experts ont retenu que la relation de 
causalité entre l'accident de 2004 et les atteintes à la santé n'était que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 14
possible et que la persistance ou l'aggravation des troubles somatiques 
s'expliquait par des facteurs psychiques de même qu'existentiels. De leur 
avis, le traitement en relation de causalité naturelle avec l'événement 
accidentel était terminé six mois après celui-ci. Dans un premier 
complément d'expertise du 31 janvier 2008, ils ont encore précisé que les 
pièces médicales produites en lien avec la discectomie C5-C6 pratiquée le 
13 septembre 2007 ne permettaient pas d'admettre un lien de causalité 
avec l'événement incriminé. A l'appui de leur second complément du 
28 octobre 2008 à cette expertise, ils ont retenu que le cliché d'IRM 
cervicale du 19 juillet 2005 ne révélait aucun signe de compression 
radiculaire ou médullaire ni en faveur d'une myélopathie, mais uniquement 
des altérations dégénératives disco-vertébrales pluri-étagées susceptibles 
d'avoir évolué vers la hernie médiane majeure C5-C6 visualisée lors de 
l'IRM du 29 août 2007. Ils ont conclu que la hernie discale C5-C6 opérée 
en 2007 était apparue entre juillet 2005 et août 2007 et qu'il était peu 
probable, voire exclu, que l'accident objectivement modeste de septembre 
2004 ait significativement contribué à une accélération du processus 
dégénératif préexistant à celui-ci.
4.3.2
Dans son expertise orthopédique privée du 17 janvier 2009, le 
chirurgien orthopédique consulté s'est tout d'abord prononcé sur la 
problématique scapulaire en rappelant qu'une déchirure du labrum avait été 
démontrée de manière irréfutable à l'arthroscopie de 2008 et que cette 
lésion s'avérait nécessairement importante puisque sa réparation avait 
nécessité un traitement opératoire. D'après ses précisions, la déchirure du 
labrum constituait une lésion typique de la pathologie de l'instabilité de 
l'épaule et la capacité d'une telle pathologie à générer des symptômes 
douloureux correspondant à ceux d'un conflit sous-acromial était bien 
connue en doctrine médicale. Il en a conclu que la pathologie de base 
localisée dans l'articulation au niveau du labrum postérieur était de nature 
post-traumatique, 
l'effet 
vulnérant 
initial 
avec 
ses 
conséquences 
anatomiques connues étant selon lui en corrélation certaine avec les 
lésions opérées en 2008. Sous l’angle cervical, il a considéré que la 
recourante avait été victime le 4 septembre 2004 d'un choc cervico-
occipital important dès lors qu'elle avait été transportée avec les 
précautions requises (minerve et matelas coquille) et que la radiographie 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 15
pratiquée le même jour l'avait été moyennant port d'une minerve. Il a 
qualifié de traumatisme en hyper-flexion de la colonne cervicale le 
mécanisme de chute en arrière avec choc de la tête et a rappelé qu'il est 
admis de longue date en doctrine médicale que des lésions anatomiques 
post-traumatiques s'aggravent dans le temps. S'il n'a pas nié le caractère 
symptomatologique atypique et difficile à identifier d'une compression 
médullaire centrale, il a estimé qu'une lésion anatomique, à l'instar de celle 
du labrum, était démontrée par l'intervention chirurgicale subie. Excluant 
toute altération dégénérative significative dans les radiographies initiales de 
2004, il a jugé excessive l'interprétation faite de ces clichés par le centre 
F.________ qui, sans tenir compte du port d'une minerve lors de leur 
réalisation, avait postulé la présence de troubles de la statique et des 
pathologies des espaces intervertébraux. Il a considéré que les 
radiographies de 2007 démontraient une altération significative aux niveaux 
C4-C5 et C5-C6 à raison de la migration de matériel du disque 
intervertébral dans le canal médullaire et que cette altération était 
consécutive à une instabilité post-traumatique. En conséquence, il a retenu 
qu'une relation de causalité entre l'événement accidentel de 2004 et les 
atteintes scapulaires et cervicales résiduelles était vraisemblable d’une 
manière prépondérante.
4.3.3
A l'appui de son arrêt du 10 décembre 2009, le TC jurassien a jugé 
que l'expertise du centre F.________ de 2007 et ses compléments de 2008 
ayant servi d’étayage à l’intimée pour prononcer la cessation au 4 mars 
2005 de ses prestations temporaires en lien avec l'événement de 2004, 
était convaincante s'agissant de la problématique cervicale, mais qu'elle 
n'abordait pas véritablement la symptomatologie scapulaire droite et son 
éventuelle causalité accidentelle. Cette autorité a partant ordonné une 
nouvelle expertise quant à ces aspects et dans le même temps invité les 
experts à se prononcer sur l'expertise orthopédique privée du 17 janvier 
2009 attribuant nouvellement la hernie discale C5-C6 à une instabilité post-
traumatique (voir c. 4.3.2 supra). L'expertise ordonnée par le TC jurassien 
a été confiée début 2013 au centre I.________. Dans son expertise du 
19 novembre 2013 impliquant la médecine interne et générale, l'orthopédie, 
la neurologie, la neurochirurgie et la psychiatrie, le centre I.________ a 
rappelé les principaux status post-opératoires connus. Au degré de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 16
vraisemblance prépondérante, les experts de ce centre médical ont admis 
un lien de causalité entre l'accident de 2004 et les douleurs cervicales 
résiduelles, respectivement ont nié qu'un statu quo sine ait été atteint à 
raison de celles-ci. Ils ont motivé cette conclusion par le fait, d'une part, que 
malgré l'absence d’un substrat pathologique à l'IRM de 2005, l'accident de 
2004 avait provoqué une instabilité causée par une hyper-extension ainsi 
qu’une contusion du rachis cervical et, d'autre part, qu'il était inhabituel 
qu'une assurée de 45 ans développe sans action extérieure une hernie 
cervicale aussi volumineuse que celle décelée à l'IRM fonctionnelle de 
2007. Au niveau scapulaire, s'ils ont reconnu une causalité originelle en lien 
avec les douleurs immédiatement postérieures à l'accident et l'arthroscopie 
de 2008 ayant refixé une lésion du labrum-bourrelet en partie due à 
l'accident de 2004 et en partie de nature dégénérative, ils ont en revanche 
nié que les douleurs dont se plaignait encore la patiente soient en lien avec 
l'événement de 2004. Pour le surplus, ils ont admis que le double 
traumatisme d'abduction/rétropulsion et de rotation extérieure survenu le 
1er février 2012 avait derechef traumatisé l'épaule droite déjà lésée ainsi 
qu'opérée, et que la bursite et le conflit sous-acromial objectivés à la suite 
de cet événement de même que leur traitement opératoire le 17 août 2012 
présentaient un caractère post-traumatique. En l'absence d’une lésion 
grave telles une luxation de l'articulation de l'épaule, une fracture de 
l'humérus proximal ou des élongations ou lésions du plexus brachial 
consécutives à cet événement, ils ont toutefois considéré qu'un statu quo 
sine avait été approximativement atteint un an après l'accident de 2012, 
respectivement qu'une causalité avec cet événement n'était désormais plus 
que possible. Sous l'angle des exigibilités professionnelles, une capacité de 
travail entière a été postulée par le centre I.________ dans une activité 
excluant les travaux réguliers au-dessus de la tête avec le regard dirigé 
vers le haut, ceux en position statique du rachis cervical ou lourds 
sollicitant l'épaule droite et, jusqu'à fin août 2013 en raison de la 
récupération alors en cours de l'intervention lombaire de 2013, les travaux 
en posture assise durable. Dans un complément du 7 mars 2014, le centre 
I.________ a pris position sur certaines critiques émises à l'encontre de 
son expertise par le médecin conseil de l'intimée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 17
4.3.4
A nouveau mandaté, mais cette fois-ci par l'AI, le centre 
F.________ a livré ses conclusions le 14 septembre 2016. A l'issue 
d'investigations sur les plans de la médecine interne, rhumatologique, 
neurologique et psychiatrique, les experts de ce centre médical ont 
diagnostiqué, avec influence sur la capacité de travail au sens de l'ICD-10, 
des limitations fonctionnelles douloureuses sur les plans cervical et 
lombaire après des discectomies et spondylodèses étagées en C5-C6, C6-
C7, L4-L5 et L5-S1, ainsi qu'une limitation fonctionnelle douloureuse de 
l'épaule droite après des arthroscopies, débridements et acromioplasties 
pour entorses. Sans influence sur les aptitudes professionnelles, ont été en 
outre évoqués au sens de l'ICD-10, un trouble de l'adaptation avec réaction 
anxieuse et dépressive (F43.2), un trouble somatoforme douloureux (TSD) 
persistant (F45.4), de même que plusieurs status post-opératoires déjà 
connus. Sur la base de ce tableau clinique, les experts ont estimé que 
l'assurée était en mesure d'exercer de suite à plein temps et avec un 
rendement normal une activité de masseuse pratiquant le drainage 
lymphatique, de même que toute autre activité n'impliquant pas de postures 
statique, assise ou debout prolongées, en porte-à-faux du tronc, de 
mouvements répétitifs de flexion-extension du tronc, de port occasionnel de 
charges de plus de 10 kg, de ports ou transports répétitifs de charges de 
plus de 5kg, de travail au-dessus du plan des acromions, en hauteur ainsi 
qu'à la chaîne. Sur questions de l'intimée, les experts rhumatologue et 
neurologue du centre F.________ ont complété le 28 juillet 2017 leur 
expertise en concluant à une relation de causalité tout au plus possible 
entre la hernie discale C5-C6 diagnostiquée en août 2007 et l'événement 
accidentel de 2004. Selon eux, le statu quo sine au plan cervical avait été 
acquis six mois ou un an après l'événement du 4 septembre 2004. Pour le 
surplus, ils ont considéré que les lésions capsulaires et du labrum 
postérieur occasionnées par ce même accident avaient été réparées 
chirurgicalement en 2008 moyennant certaines limitations fonctionnelles 
persistant depuis lors (travail au-dessus de l'horizontale, port de charges 
avec le membre supérieur droit, travaux répétés en abduction/adduction 
avec le bras droit). S'ils ont admis que le nouvel accident du 1er février 2012 
avait aggravé les séquelles de celui de 2004 et que son effet délétère 
perdurait, ils ont postulé que les séquelles du premier accident étaient 
encore présentes lors du second et qu'elles auraient subsisté même si ce 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 18
dernier n'avait pas eu lieu. Dans son complément du 5 avril 2018, l'expert 
rhumatologue du centre F.________ a encore précisé que son évaluation 
des limitations fonctionnelles au niveau du membre supérieur se calquait 
sur celle rendue par le SMR suite à un examen de l’assurée en mars 2009 
alors que la problématique se trouvait en voie d'amélioration, et qu'il n'était 
pas possible de trancher le point de savoir si le deuxième accident n'avait 
fait qu'aggraver momentanément l'état de 2009 ou s'il était le seul 
responsable de celui actuel. 
5.
Se pose la question de la valeur probante de la seconde expertise du 
centre F.________ comparativement aux conclusions du centre I.________ 
dont elle se distancie.
5.1
Quant à sa forme, l'on constate d'emblée que l'expertise établie le 
14 septembre 2016 par le centre F.________ répond aux réquisits posés 
par la jurisprudence du TF relative à la valeur probante des documents 
médicaux (c. 2.5 supra). D'emblée, ce rapport d'examen rappelle en effet le 
contexte qui a motivé le mandat d'expertise pluridisciplinaire (figurant sous 
les données administratives), à savoir le fait que l'expertise du centre 
I.________ de 2013 mentionne de nombreuses contradictions entre 
l'anamnèse et les examens cliniques effectués, que l'incapacité de travail 
attestée par le neurochirurgien traitant se situe en dehors des limites 
d'incapacité de travail reconnues dans la littérature scientifique, que les 
experts 
du 
centre 
I.________ 
suggèrent 
une 
symptomatique 
psychosomatique inconsciente (TSD persistant), qu'une exagération des 
douleurs à des fins assécurologiques ne peut être exclue et que la capacité 
résiduelle de travail ne ressort ni ne peut être déduite de l'expertise du 
même centre médical. A mesure que la recourante entendrait se prévaloir 
de la partialité des experts du centre F.________ de 2016 au motif que 
ceux-ci avaient déjà été mandatés en 2007 (sur les plans rhumatologique 
et neurologique) et "qu'ils ne voulaient pas se «déjuger» par rapport à leur 
première expertise de 2007" (recours art. 3 p. 10), l'on précisera qu'un tel 
grief s'avérerait tardif et donc irrecevable devant le TA. En effet, moyennant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 19
certains aménagements demandés par elle et en partie concédés par 
l'Office AI (ajout d'un volet neurologique à l'expertise, mais maintien du 
refus de désigner un autre expert rhumatologue que celui mandaté en 
2007), l'assurée a renoncé à recourir contre la décision incidente du 16 
février 2016 dudit office confiant le mandat d'expertise au centre 
F.________. Au reste, l'on constate que l'appréciation finale de ce centre 
médical rend compte du sérieux du travail des experts désignés en son 
sein. Moyennant une analyse du dossier médico-assécurologique 
restitutive de larges extraits de celui-ci, le contexte médical est tout d’abord 
circonscrit de manière minutieuse. Le travail des experts se poursuit par un 
rassemblement des données subjectives à travers l'histoire médicale, les 
plaintes actuelles, la réorganisation à l'anamnèse orientée de celles 
invoquées sous l’angle psychique autour de catégories de symptômes ou 
de traits de personnalité, ainsi que le rappel des habitudes et traitements 
en cours. Les données personnelles (comprenant les antécédents 
médicaux), familiales et socio-professionnelles sont ensuite reproduites, 
tout comme les données objectives découlant des status de médecine 
interne, rhumatologique, neurologique et psychique, ainsi que les données 
complémentaires (d'ordre notamment biologique et radiologique). Enfin, les 
experts procèdent à une appréciation de synthèse bien construite et 
apportent des réponses ciblées aux questions de l'Office AI. Afin de 
s’assurer de la clarté du texte et de la pertinence de leurs conclusions, le 
document final de l’expertise a encore été soumis en dernière relecture à 
un médecin expert étranger aux investigations médicales menées. Pour le 
surplus, les experts du centre F.________ se sont prononcés avec 
cohérence sur les questions complémentaires de l'intimée relatives à la 
causalité accidentelle. N'en contredise l'assurée (recours art. 3 p. 9), peu 
importe du point de vue de la validité formelle de ces conclusions 
complémentaires que le mandat du centre F.________, à l'inverse de celui 
du centre I.________, n'ait pas eu pour finalité originelle d'apprécier la 
causalité avec l’accident de 2004 des douleurs scapulaires et cervicales 
encore présentes. Cette appréciation ne préjuge toutefois en rien la 
réponse à la question de savoir si les réponses apportées à ce sujet par le 
centre F.________ s'avèrent convaincantes en regard des thèses 
divergentes défendues par le centre I.________ (c. 5.2 et 5.3 infra).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 20
5.2
5.2.1
Sous l'angle matériel précisément, le centre F.________ a tout 
d'abord dûment exposé dans son complément du 28 juillet 2017 les motifs 
qui l'ont amené à se distancier des conclusions du centre I.________ 
relatives à la problématique de hernie discale C5-C6 que ce dernier 
explique par une instabilité consécutive à l'événement incriminé de 2004. A 
cet effet, ils relèvent tout d’abord qu'aucun signe d'instabilité n'a été 
objectivement décelé à la colonne cervicale qui est certes apparue limitée 
dans ses amplitudes de flexion-extension au jour de la première expertise 
de 2007, mais qui n'était pas douloureuse. Durant ce laps de temps non 
insignifiant de trois ans ayant suivi l'accident, aucune modification n'a de 
plus selon eux été révélée aux IRM pratiquées selon la classification Modic 
(classification des modifications des plateaux vertébraux associées à la 
dégénérescence discale du rachis lombaire). Les experts soulignent 
ensuite que les clichés diagnostiques réalisés après l'accident et 
préalablement à l’intervention chirurgicale du 13 septembre 2007 ont fait 
montre de modifications dégénératives sous forme d'une ostéophytose 
antérieure aux étages C5-C6 et C6-C7, laquelle parle selon eux en faveur 
de lésions dégénératives antérieures au traumatisme du 4 septembre 
2004. Enfin, l'absence de toute lésion anatomique post-traumatique avérée 
permet également aux experts de mettre en doute l’existence d'une relation 
de causalité davantage que possible avec l’accident de 2004. Ils en 
concluent avec logique que l'instabilité post-traumatique postulée par le 
centre I.________ à partir de supposées lésions ligamentaires procède 
d'une simple hypothèse nullement objectivée sur les plans clinique et 
radiologique. Dans leur complément d'expertise du 7 mars 2014, les 
experts du centre I.________ ont du reste eux-mêmes reconnu qu'il "n’est 
toutefois pas possible de démontrer de façon concluante sur le plan 
clinique une instabilité existante dans le domaine du rachis cervical". En 
réalité, ils n’ont avancé cette thèse qu'en raison du fait qu'eu égard à 
l'ampleur de la hernie C5/C6 constatée en 2007 et à l'âge de la patiente, 
"aucune autre explication ne peut être trouvée à l'existence de cette hernie 
discale si ce n'est une instabilité du rachis cervical" (dossier intimée [dos. 
int.] 193 p. 2). En tout état de cause, l’on rappellera toutefois qu’il n’est pas 
du ressort de l'assureur-accidents d'expliquer la nature des douleurs qui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 21
n’émargent pas à la LAA (voir par analogie: arrêt TF 8C_601/2007 du 
27 mars 2018 c. 4.2). Ainsi que le centre F.________ l’a rappelé, il n'est de 
plus pas rare que des patients de l'âge de la recourante (45 ans en 2007) 
développent des hernies cervicales importantes, de telles pathologies 
s'avérant même prédominantes chez des personnes dans cette tranche 
d'âge. Ce point de vue s'accorde en outre avec la pratique du Tribunal 
fédéral (TF) qui n'admet qu'à titre exceptionnel l'origine traumatique d'une 
hernie discale (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3). Or, les conditions posées à cet 
effet par la jurisprudence précitée ne sont de toute évidence pas réunies en 
l’espèce. L’accident incriminé, quel qu’ait été son vécu subjectif par 
l'assurée, ne revêtait en effet pas une gravité objective particulière ni n'était 
à même de provoquer une lésion d'un disque intervertébral. Au sens de la 
même pratique judiciaire, l'on observe ensuite que les symptômes de la 
hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) ne se sont pas 
manifestés sans délai après l'accident puisque seules ont alors été 
constatées des contusions para-vertébrale thoracale droite, occipitale ainsi 
qu’au niveau du bras droit. La recourante a du reste pu retravailler à 50% 
dès le 10 septembre 2004, puis à son ancien taux de 80% à compter du 
25 septembre 2004. Après la perte à fin février 2005 de cet emploi, elle a 
en outre été à même d’exercer dès mars 2005 une nouvelle activité à 
temps complet. 
5.2.2
Il est également sans incidence qu'aux dires du centre I.________, 
une IRM fonctionnelle pratiquée immédiatement après l'accident de 2004 
aurait cas échéant permis de constater l'instabilité post-traumatique dont ce 
centre médical se prévaut. D'après la jurisprudence du TF en effet, des 
examens radiologiques de la deuxième catégorie telle l'imagerie associant 
la technique dite de tenseur de diffusion utilisée dans l'IRM fonctionnelle ne 
constituent pas une méthode diagnostique éprouvée par la science 
médicale aux fins d’établir un rapport de causalité entre des symptômes 
présentés par un assuré et un traumatisme par accélération cervicale ou un 
traumatisme équivalent (ATF 134 V 231 c. 5.3; arrêt TF 8C_56/2016 du 
19 décembre 2016 c. 2.3.1). Partant, seuls des clichés radiographiques 
conventionnels sont susceptibles de mettre au jour d'éventuelles atteintes 
d'ordre post-traumatique. En l’espèce cependant, une fracture ou toute 
autre forme de lésion accidentelle ont été exclues lors des investigations 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 22
radiologiques effectuées le jour même de l'accident et, n'en contredise 
l'assurée (recours art. 3 p. 10), la protrusion minime C5-C6 révélée à l'IRM 
du 19 juillet 2005 ne traduisait rien d’autre qu'un état constitutionnel 
maladif. Les conclusions du chirurgien orthopédique du 17 janvier 2009 qui 
divergent sur ce dernier point de celles du centre F.________ n'emportent 
pas conviction. Pour parvenir à cette conclusion, ce chirurgien part en effet 
de l'hypothèse nullement corrélée par des éléments tangibles au dossier 
que la recourante a subi lors de son agression de 2004 un traumatisme en 
hyper-flexion de la colonne cervicale et que la minerve posée 
immédiatement après l'accident a faussé les radiographies réalisées avec 
cet appareil de maintien. La présence d'une lésion post-traumatique qu’il 
défend apparaît ensuite n’avoir été alléguée qu’une fois connue l’ampleur 
de la hernie discale C5-C6 opérée en 2007. Ce faisant, ce médecin a 
toutefois sous-estimé le fait que des altérations constitutionnelles avaient 
déjà été révélées aux mêmes segments (notamment) lors de l’IRM de juillet 
2005. Les conclusions en ce sens formulées dans l’expertise du centre 
F.________ de 2007 n'avaient du reste pas été contredites par le TC 
jurassien (c. 4.3.1 et 4.3.3 supra). L’on rappellera en outre que l’opération 
cervicale de 2007, aux dires mêmes de l’assurée, a permis d’atténuer 
significativement les douleurs sur ce plan jusqu’à l’apparition de nouvelles 
cervico-brachialgies droites en 2015 dont l’investigation (radiographie et 
IRM du 27 avril 2015) a révélé une importante hernie cervicale C6-C7 
opérée le 11 mai 2015. Il en résulte qu’un statu quo sine était en tous les 
cas atteint sur le plan cervical lorsque l’assurée a débuté le 1er août 2009 
une activité à temps complet et que celui-ci s’est maintenu jusqu’à la 
rechute de l’accident de 2004 consécutive à la nouvelle intervention du 11 
mai 2015 et à la période de convalescence qui s’est ensuivie. 
5.2.3
S'agissant ensuite de la problématique à l'épaule droite, il apparaît 
d'emblée que les conclusions du centre I.________ et du centre 
F.________ divergent quant au point de savoir si le statu quo sine a été 
atteint ou non après la première intervention scapulaire du 30 septembre 
2008 (fait admis par le premier centre médical et contesté par le second). 
En tout état de cause, l’on relève au dossier que l’accident n’a pas entraîné 
de lésion structurelle ou osseuse à l’épaule concernée, en particulier au 
niveau de la coiffe des rotateurs. L’assurée a d’ailleurs rapporté une 


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évolution en constante amélioration au cours de son suivi post-opératoire 
et a pu retravailler dès le 1er août 2009 à temps complet durant trois ans 
(dos. int. M 107 p. 2; M 108 p. 2 et 3; M 110). Dans le cadre des 
investigations menées au centre I.________ courant 2013, elle a de plus 
confirmé que cette accalmie post-opératoire avait perduré jusqu’au nouvel 
incident du 1er février 2012 lors duquel son bras droit était tombé à deux 
reprises de la tablette qui le soutenait pendant une opération 
gynécologique (dos. int. M 185 p. 13, 19, 20, 22, 31, 32, 35, 38 et 40). Les 
experts du centre I.________ ont du reste qualifié les nouvelles plaintes 
exprimées dans ce contexte d'"atypiques" eu égard à la nature organique 
de la lésion causée, considérant davantage celles-ci comme évocatrices de 
douleurs d'ordre psychosomatique sans tableau clinique correspondant 
(dos. int. M 185 p. 42). Eu égard à ses observations finales du 21 octobre 
2019 (p. 2 ch. 1) postérieures à l’arrêt cantonal jurassien du 27 août 2019, 
il semblerait que l’intimée remette en question l’existence même d’un lien 
de causalité entre l’accident incriminé de 2004 et les plaintes encore 
présentes à l’épaule droite. Nul n’est cependant besoin de trancher 
définitivement le point de savoir si le statu quo sine a été atteint sur le plan 
scapulaire avant le nouvel accident du 1er février 2012 ou si cet événement 
a derechef traumatisé une épaule droite qui n’était pas encore guérie à ce 
moment-là. Comme relevé dans la décision sur opposition contestée (p. 9 
ch. 2) et la réponse au recours (p. 3 et 4 ad ch. 27/b), le centre I.________ 
et le centre F.________ s’accordent en effet à reconnaître que la 
recourante est capable d’exercer une activité n’impliquant pas de posture 
statique, de sollicitations au niveau de la nuque et de l’épaule (droite), de 
travail prolongé avec le bras droit au-dessus de l’horizontale ou de port de 
charges au-delà de 2 à 5 kg. L’on en infère qu’un état final susceptible de 
justifier la clôture du cas d’assurance a été atteint grâce aux bénéfices 
retirés de l’intervention scapulaire de 2008. A l’instar de ce qui a été retenu 
sous l’angle cervical en lien avec la première intervention chirurgicale de 
2007 (sous réserve de la rechute cervicale de mai 2015; c. 5.2.2 supra), il y 
a lieu d’admettre que cet état final a été entériné du point de vue scapulaire 
avec la reprise au 1er août 2009 d’une activité professionnelle à temps 
complet. Au reste, l’on observe que la rente entière d’invalidité allouée par 
l’assurance-invalidité à raison des status opératoires liés aux interventions 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 24
cervicale de septembre 2007 et scapulaire de septembre 2008 a été limitée 
à la période du 1er septembre 2007 au 30 juin 2009. 
5.2.4
Pour le surplus, l'on précisera que le TSD diagnostiqué par le centre 
F.________ n'a pas été rangé par les experts dans la catégorie des 
affections présentant un caractère pathologique incapacitant. Même à 
supposer que tel aurait été le cas et en laissant ouverte la question d'un 
lien (partiel) de causalité naturelle entre l'accident et ce trouble, il est 
manifeste qu'en analysant les circonstances de la présente cause à la 
lumière des critères jurisprudentiels s'appliquant aux affections psychiques 
additionnelles à une atteinte à la santé physique (les critères devant être 
examinés en excluant les aspects psychiques; ATF 140 V 356 c. 5.1, 129 V 
177 c. 4.1, 115 V 133 c. 6; SVR 2018 UV n° 21 c. 4.2, 2011 UV n° 10 c. 
4.2.2), tout lien de causalité adéquate doit être nié. Aucune circonstance 
concomitante particulièrement dramatique ou impressionnante ne peut en 
effet être ici retenue, étant précisé que ce critère s'apprécie de manière 
objective et non d’après le ressenti subjectif de l'accident par la personne 
assurée (arrêt TF 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 c. 6.1 avec référence 
citée). Les contusions para-vertébrale thoracale droite, au bras droit ainsi 
qu'au niveau occipital diagnostiquées après l’accident ne revêtaient pas 
non plus une gravité ou une nature particulière susceptible d'engendrer, 
selon l'expérience, des conséquences psychiques. Rien n'indique ensuite 
qu'une erreur de traitement ait été commise. Comme déjà relevé, la 
recourante a au surplus été en mesure de reprendre son travail à 50% le 
10 septembre 2004, à son taux usuel d’alors de 80% dès le 25 septembre 
2004, ainsi qu’à entamer en mars 2005 une nouvelle activité 
professionnelle à temps complet. Certes, le traitement médical a dû être 
repris ultérieurement après la réapparition de douleurs physiques à raison 
desquelles l’intimée, pour une partie du moins, a à nouveau alloué des 
prestations temporaires. Une fois résorbées les suites des interventions 
chirurgicales subies sur le plan cervical en 2007 et sur celui scapulaire en 
2008, l'assurée, sans emploi depuis son licenciement à fin mars 2007, a 
néanmoins été en mesure d'entamer une nouvelle activité à 100% le 1er 
août 2009 et de l'exercer pendant trois ans. Une rechute de l’accident 
incriminé de 2004 n'a été ultérieurement reconnue par l’intimée qu’en lien 
avec la nouvelle intervention cervicale du 11 mai 2015, à la suite de 


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laquelle l'intéressée a d’ailleurs pu poursuivre et, semble-t-il, achever une 
nouvelle formation entamée en 2014 comme masseuse thérapeutique. On 
ne peut partant définir une situation dans laquelle les critères de la 
jurisprudence (ATF 129 V 177 c. 4.1, 115 V 133 c. 6c/aa) se cumuleraient 
ou revêtiraient une intensité telle qu'une causalité adéquate doive être 
reconnue entre d'éventuels troubles psychiques et l’événement accidentel 
de 2004.
5.3
A l'aune de la vraisemblance prépondérante (degré de preuve 
valable en droit des assurances sociales: ATF 144 V 427 c. 3.2), il découle 
de ce qui précède que c’est à bon droit que l’intimée a retenu, d’une part, 
qu’un état final avait été atteint sur le plan scapulaire à compter du 1er août 
2009 et, d’autre part, que l’accident de 2004 n’avait d’abord plus joué 
aucun rôle dès ce même 1er août 2009 dans les plaintes d’ordre cervical, 
avant qu’une rechute de cet accident à raison d’une seconde intervention 
cervicale ne justifie toutefois à nouveau l’octroi d’indemnités journalières 
pour la période du 11 mai au 30 septembre 2015 (moyennant continuation 
de la prise en charge du traitement médical jusqu'au 23 septembre 2016). 
Cette appréciation, pour une grande part étayée par l'expertise du centre 
F.________ du 14 septembre 2016 ainsi que par ses compléments des 28 
juillet 2017 et 5 avril 2018 s'impose face à celle du centre I.________ - 
cette dernière lui étant de surcroît antérieure de près de trois ans et ne 
tenant ainsi nullement compte de la rechute précitée de mai 2015. 
Contrairement à ce que défend la recourante (recours art. 3 p. 9 en bas), 
on ne saurait dès lors affirmer que "les experts du centre F.________ se 
sont bornés à contester l'opinion des experts du centre I.________ par une 
simple appréciation différente et [que celle-ci], qui plus est, ne repose sur 
aucun élément de preuve tangible". L'évaluation orthopédique du 17 janvier 
2009 ne permet pas non plus une autre conclusion à mesure qu’elle part de 
prémisses jamais vérifiées en temps réel, à savoir qu’il aurait existé chez 
l’assurée des lésions d’ordre post-traumatique imputables à une instabilité 
segmentaire provoquée par l’accident du 4 septembre 2004. Il en va au 
reste de même s’agissant des critiques que le même chirurgien 
orthopédique a formulées le 19 décembre 2019 à l'égard des conclusions 
du centre F.________, d'autant que sont évoquées dans leur contexte des 
problématiques sans lien aucun avec l'accident incriminé de 2004 (douleurs 


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abdominales et diagnostic d'endométriose; pathologie du rachis lombaire et 
éventuelle faiblesse du tissu conjonctif). Quant au rapport médical du 17 
décembre 2019 rendu vers la même époque par le neurochirurgien traitant, 
il n’aborde nullement les questions de causalité en lien avec cet événement 
accidentel. Tout au plus, observe-t-on à sa lecture que la capacité 
résiduelle de travail de 50% postulée par ce médecin dans la nouvelle 
profession de masseuse médicale n’est pas uniquement étayée par les 
suites des interventions subies sur le plan cervical, mais également par les 
séquelles de l’opération lombaire étrangère à l’accident précité.
5.4
En conclusion, il apparaît que c’est à bon droit que l’intimée a clos 
le cas d’assurance lié à l’accident du 4 septembre 2004 en mettant, d’une 
part, un terme à ses prestations temporaires respectivement au 
30 septembre 2015 s’agissant des indemnités journalières et au 
23 septembre 2016 concernant le traitement médical et en passant, d’autre 
part, à l’examen d’un éventuel droit à une rente d'invalidité ainsi qu’à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité (art. 19 al. 1 LAA; ATF 143 V 148 
c. 3.1.1, 137 V 199 c. 2.1). Dans cette continuité, il s’avère tout autant 
fondé que cette assurance ait nié le droit à une telle rente de la LAA 
(s’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité: voir c. 1.1 supra). Sur le 
vu du dossier de la cause, il n’y a pas lieu en effet de s’écarter de la 
comparaison des revenus qui aboutit à ce résultat. La recourante ne 
conteste du reste aucun des éléments chiffrés à l’appui de ce calcul 
comparatif.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours s'avère en tous points mal 
fondé et doit par conséquent être rejeté.
6.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer de 
dépens à la recourante qui n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. a et g 
LPGA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2020, 200.2019.218.LAA, page 27
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
Le juge:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).