be_verwaltungsgericht · 200 2016 206 · 2017-06-08 · fr

Refus de prestations AI

200.2016.206.AI
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 8 juin 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 8 janvier 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2017, 200.2016.206.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1985, est titulaire depuis 2009 d'un brevet de 
technicien supérieur (BTS) de diététique délivré par la République 
française. En mai 2010, elle a commencé à travailler en tant qu'aide-
infirmière dans un home médicalisé pour personnes âgées. Dès janvier 
2012, une incapacité complète de travail lui a été attestée et elle a 
bénéficié des indemnités journalières de l'assurance-maladie de son 
employeur jusqu'en janvier 2014, année au cours de laquelle elle a débuté 
des études de diététique au Canada.
En mai 2012, l'intéressée, invoquant une bilharziose intestinale ou les 
séquelles d'un traumatisme cranio-cérébral (TCC), a déposé une demande 
de prestations de l'assurance-invalidité (AI), laquelle a été rejetée, après 
instruction de la part de l'Office AI Berne, par décision du 2 novembre 
2012, qui n'a pas été contestée. 
B.
Par courrier du 20 août 2014 (reçu le 22 août), l'intéressée a déposé une 
nouvelle demande de prestations de l'AI. Après prise de conseil auprès de 
son Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI 
Berne a indiqué par préavis du 13 octobre 2014, puis par décision le 
26 novembre 2014, qu'il refusait d'entrer en matière, faute de modification 
notable de l'état de fait rendue plausible. Au stade du recours devant le 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA), l'Office AI Berne a 
reconsidéré sa décision et annulé son refus d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de l'assurée (voir JTA AI/2015/26 du 26 février 2015). 
L'Office AI Berne a alors requis divers rapports médicaux auprès des 
médecins traitants de l'assurée, a versé au dossier les pièces de 
l'assureur-maladie indemnités journalières, puis a pris conseil auprès de 
son SMR, qui a finalement rédigé un rapport de synthèse médicale. Par 


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préavis du 7 octobre 2015, l'Office AI Berne a ensuite indiqué à l'assurée 
qu'il projetait de rejeter sa demande de prestations AI. Nonobstant les 
objections déposées par l'assurée le 4 novembre 2015, le même Office AI 
a, confirmant son préavis, refusé de lui octroyer toutes prestations d'AI par 
décision du 8 janvier 2016.
C.
Par acte daté du 6 février 2016 (posté le 8 février), l'assurée a porté le litige 
devant le TA. Invitée à préciser ses conclusions, la recourante a d'abord 
complété son recours le 26 février 2016, puis, le 16 mars 2016, 
formellement conclu, principalement, à l'annulation de la décision contestée 
et l'octroi d'une rente entière (degré d'invalidité de plus de 70%), et, 
subsidiairement, à l'annulation de la décision contestée et le renvoi de la 
cause à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, le tout avec la conséquence que les frais judiciaires doivent être 
mis à la charge de l'Office AI Berne. Dans le même courrier, la recourante 
a, eu égard à sa présence souvent à l'étranger (Canada), donné 
procuration à son père afin qu'il puisse la représenter dans le cadre de la 
procédure pendante. 
Dans son mémoire de réponse du 20 avril 2016, l'intimé a conclu au rejet 
du recours. 
La recourante a répliqué le 12 mai 2016 et l'intimé a, par courrier du 6 juin 
2016, renoncé à son droit de dupliquer.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 8 janvier 2016 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le 


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droit de l'assurée à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte 
principalement sur l'annulation de cette décision et l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité et, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimé 
pour instruction complémentaire. La recourante, qui considère l'intimé 
responsable de la détérioration de son état de santé depuis 2014 en raison 
de la mauvaise gestion de son cas, critique en particulier la force probante 
de l'expertise réalisée par le SMR, sur laquelle est principalement basée la 
décision attaquée.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, 
RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]). Subséquemment à l'acte de recours, la recourante a 
valablement mandaté son père aux fins de la représenter dans le cadre de 
la présente procédure (art. 15 LPJA).
A toutes fins utiles, on mentionnera encore que le recours est irrecevable 
dans la mesure où il viserait une réparation d'un dommage dont l'Office AI 
serait tenu pour responsable en relation avec la péjoration de l'état de 
santé alléguée par la recourante en raison d'une mauvaise gestion du 
dossier. En effet, pour faire valoir de telles prétentions, il appartiendrait à la 
recourante d'introduire une demande en réparation auprès de l'Office AI 
Berne afin qu'il rende une décision à ce sujet susceptible de recours (voir 
art. 78 LPGA).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).


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2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
2.3
Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de 
l'assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire 
valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI (al. 2).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 


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capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.5
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).
3.
3.1
Quant aux thèses des parties, on retiendra ce qui suit.
3.1.1
Dans sa décision de refus de prestations de l'AI du 8 janvier 2016, 
l'Office AI Berne explique qu'il a soumis l'ensemble des pièces médicales 
au dossier à son SMR, qui a considéré le 24 juillet 2015 qu'une expertise 
psychiatrique était nécessaire. Au vu de la liste d'attente et du délai 
nécessaire à la réalisation d'une telle expertise, il n'a pas été possible de la 
mener, pendant le séjour en Suisse de la recourante et avant qu'elle ne 
reparte étudier au Canada, dans le centre d'expertise psychiatrique prévu. 
L'Office AI Berne a alors demandé à son SMR de réaliser un examen 
psychiatrique, duquel il ressort que la recourante souffre d'un trouble 
dépressif, 
épisode 
actuel 
léger. 
Cette 
atteinte 
psychiatrique, 
insuffisamment traitée, n'a, selon l'intimé, pas de répercussion sur la 
capacité de travail de la recourante.
3.1.2
En dépit des précisions qui lui ont été demandées, il n'est pas 
évident de définir et de comprendre ce qu'entend véritablement obtenir la 
recourante. En substance, cette dernière s'offusque du manque de 
coopération de l'AI quant à l'organisation de l'expertise psychiatrique à 


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coordonner avec ses études au Canada. Elle considère que la solution de 
rechange mise en place, avec une expertise réalisée dans l'urgence par le 
SMR, n'est pas fiable, dès lors, notamment, que la médecin ne connaissait 
pas le dossier, a posé des questions peu pertinentes et que son entretien 
avec elle n'a duré qu'une heure. Sur le fond, la recourante fait valoir qu'il 
est faux de retenir un diagnostic de dépression, alors que ses atteintes sont 
purement physiques et découlent du traumatisme cranio-cérébral (TCC) 
dont elle a été victime en 2006. Elle allègue qu'elle ne peut exercer plus de 
cinq à six heures d'activités par jour, un rythme qu'elle a dû augmenter en 
raison de l'absence de soutien financier de la part de l'AI, ce qui n'a pas été 
sans conséquence sur sa santé. En substance, elle considère ainsi l'AI 
responsable de la nette détérioration de son état de santé depuis 2014. 
Quant à son incapacité de travail, elle la définit à 75% environ, dès lors 
qu'elle explique ne pouvoir effectuer que cinq à six heures d'activité 
quotidienne à mettre en relation avec une moyenne de 16 heures d'activité 
possible par jour (24 heures auxquelles il faut soustraire huit heures de 
sommeil).
3.2
A ce stade, on relèvera que la décision attaquée (objet de la 
contestation) nie le droit de la recourante à toutes prestations de l'AI. La 
période couverte par cette décision, s'agissant d'un éventuel droit à une 
rente, va de février 2015 (deuxième demande déposée le 20 août 2014; 
voir ci-avant c. 2.3) au 8 janvier 2016, date du prononcé (voir ci-avant 
c. 2.5). L'Office AI Berne étant entré en matière sur cette deuxième 
demande, il s'agit d'examiner si l'instruction matérielle du dossier permet de 
confirmer, au degré de la vraisemblance prépondérante (niveau de preuve 
exigé de façon générale en droit des assurances sociales: ATF 138 V 218 
c. 6), la modification notable de la situation, depuis le 2 novembre 2012 
(date du précédent refus de prestations), dont l'Office AI Berne a admis le 
caractère plausible en entrant en matière. Si tel est le cas, il faudra 
déterminer si la recourante a présenté un degré d'invalidité suffisant 
pendant la période en cause pour ouvrir un droit à des prestations AI 
(ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2017, 200.2016.206.AI, page 8
4.
Il ressort du dossier les faits pertinents suivants:
4.1
Après avoir obtenu sa maturité en 2003 (voir dossier [dos.] AI 4/2-
3), la recourante a étudié la médecine pendant deux ans (de façon 
générale, cette information et celles qui suivent proviennent soit des 
différents écrits de la recourante, soit de l'anamnèse effectuée par l'experte 
du SMR [voir ci-après c. 4.2.7]). Elle est ensuite partie aux USA pour 
apprendre l'anglais (obtention du "First Certificate"; voir dos. AI 4/4) puis a 
participé à un voyage humanitaire au Burkina Faso en 2007. De septembre 
2007 à novembre 2009, elle a étudié la diététique en France, à Annecy, et 
a obtenu un BTS dans cette branche (voir dos. AI 4/5). La recourante 
indique avoir travaillé en Suisse parallèlement à ses études afin de les 
financer (voir aussi extrait du compte individuel, dos. AI 11/3). Envisageant 
l'obtention d'un "bachelor" et d'un "master" dans le domaine de la 
diététique, la recourante dit avoir commencé, en 2010, à travailler dans un 
home médicalisé en tant qu'aide-infirmière afin de mettre de l'argent de 
côté de façon à poursuivre ses études en Amérique du Nord. Dès janvier 
2012, elle a été en incapacité complète de travail, puis, en 2014, a 
commencé des études de diététique au Canada. 
4.2
Sur le plan médical, on peut mentionner les éléments suivants.
4.2.1
La recourante a été hospitalisée du 14 au 18 avril 2006 en raison 
d'une chute dans un escalier qui a occasionné un TCC (voir les rapports 
médicaux, dos. AI 16). Il ressort des rapports médicaux que la recourante a 
perdu connaissance une minute environ et a souffert d'amnésie 
circonstancielle. En plus du TCC, il est relevé une fracture pariétale du côté 
droit, une petite contusion frontale à gauche, un hématome sous-dural 
temporal à gauche au niveau de l'incisure tentorielle et, finalement, un petit 
hématome épidural fronto-pariétal du côté droit associé à une fracture 
pariétale du côté droit. Le 4 juillet 2006, un rapport médical consécutif à 
une consultation du 3 juillet indique que le statut neurologique est dans la 
norme et que l'évolution est bonne, dans la mesure où la recourante a pu 
reprendre normalement son activité professionnelle et ses activités de la 
vie quotidienne. Seule subsiste une perte occasionnelle de mémoire, qui a 


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motivé les médecins à requérir un examen complémentaire (neurologique), 
lequel n'a pas eu lieu.
4.2.2
En janvier 2012 (rapport du 2 février 2012), la recourante, sur 
demande du spécialiste en psychiatrie et psychothérapie qu'elle consultait 
depuis octobre 2011 et qui avait attesté une incapacité de travail totale 
depuis le 21 janvier 2012 (dos. AI 5.2/5), a subi des examens 
psychométriques, réalisés par une psychologue FSP et neuropsychologue 
et visés par un médecin (dos. AI 49). En substance, il est relevé une 
certaine intégrité des fonctions cognitives, tout en étant précisé que les 
difficultés 
objectivées 
(capacité 
de 
mémoire 
de 
travail 
verbale, 
ralentissement général, difficultés attentionnelles) résultent essentiellement 
d'un faible rythme de travail avec baisse des capacités attentionnelles et 
mnésiques verbales (mémoire de travail). En raison de cette mauvaise 
évolution post-TCC avec chronicisation progressive des douleurs et de la 
fatigabilité, il est préconisé une période de repos pour éviter un nouveau 
burnout avec cristallisation et chronicisation du tableau de douleurs et 
fatigue.
4.2.3
Le psychiatre traitant déjà évoqué a prolongé l'attestation de 
l'incapacité totale de travail (dos. AI 5.2/2-4). Dans un rapport adressé à 
l'intimé le 10 septembre 2012 (voir dos. AI 24), le médecin précité relève, 
en plus du TCC susmentionné, que la recourante a contracté la bilharziose 
en 2007 lors de son voyage en Afrique. A titre de diagnostics, il retient les 
séquelles attentionnelles et mnésiques d'un TCC (ch. F06.7 de la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), 
les suites d'une bilharziose (CIM-10 F51.0), une fatigue chronique 
(neurasthénie; CIM-10 F48.0) et un burnout professionnel para-dépressif 
(CIM-10 F32.1). En conséquence, il considère qu'il existe une incapacité 
complète de travail depuis le 21 janvier 2012. Quant à l'évolution, il note 
une amélioration récente de l'humeur, puis de l'insomnie, une fatigabilité 
handicapante persistante et une diminution persistante préoccupante de la 
concentration. C'est sur la base de ces avis médicaux que la décision de 
refus de prestations AI du 2 novembre 2012 a été rendue. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2017, 200.2016.206.AI, page 10
4.2.4
Une expertise psychiatrique de la recourante a également été 
organisée par l'assurance perte de gain en cas de maladie de l'employeur 
(dos. AI 32). Elle a été produite par la recourante avec son recours contre 
la décision de refus d'entrer en matière du 26 novembre 2014, donc dans la 
procédure de nouvelle demande introduite en août 2014. Après avoir vu la 
recourante le 14 décembre 2012, l'expert-psychiatre a retenu un diagnostic 
d'épisode dépressif moyen (CIM-10 F32.1) et un diagnostic différentiel de 
trouble de l'humeur organique (CIM-10 F06.3). En ce qui concerne la 
capacité de travail, il retient qu'elle est inexistante jusqu'au 28 février 2013, 
puis à 50% jusqu'au 31 mars 2013, puis complète dès le 1er avril 2013, 
sous réserve d'atteintes organiques. Le médecin relève également que la 
capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'alors est inexistante, alors 
qu'elle est de 100% dans un cadre protégé. On relèvera encore qu'il n'est 
pas clair pour ce médecin si la problématique de l'assurée est liée à une 
problématique neurologique ou à une dépression, raison pour laquelle il 
recommande un examen neuropsychologique approfondi.
4.2.5
Le médecin-psychiatre traitant déjà évoqué a également encouragé 
la recourante à consulter un médecin spécialiste en médecine tropicale en 
raison d'une fatigue importante attribuée aux éventuelles suites d'un séjour 
d'un mois au Burkina Faso en 2007. Aux termes de son examen, réalisé le 
14 mars 2013, le médecin spécialiste retient toutefois que la recourante ne 
présente pas de suites d'une maladie tropicale qui pourraient expliquer son 
état actuel (dos. AI 37/37-38).
4.2.6
Le 28 avril 2015, un second médecin psychiatre, consulté par la 
recourante en raison du décès du médecin psychiatre précité (voir ci-avant 
c. 4.2.2 et 4.2.3), a rédigé un rapport médical à l'intention de l'intimé (dos. 
AI 46). A titre de diagnostics, il retient un syndrome post-commotionnel 
(CIM-10 F07.2) et un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
(CIM-10 F32.11). Ce médecin relève également que la capacité de travail 
est complète depuis le 1er février 2014, tout en soulignant que sa patiente 
reste fragile. 
4.2.7
Sur recommandation du SMR (voir dos. AI 56/3), un nouvel examen 
psychiatrique a été organisé le 27 août 2015 (rapport du 4 septembre 2015; 
dos. AI 67). La spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie du SMR a, 


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après s'être entretenue avec la recourante et sa mère (contactée dans un 
second temps par téléphone pour obtenir certains renseignements 
complémentaires), diagnostiqué un trouble dépressif, épisode actuel léger 
(auparavant moyen; CIM-10 F32.1) et préconisé le suivi d'une thérapie, 
notamment en ce qui concerne le stress. 
5.
Sur la base des éléments qui précèdent, et plus particulièrement du rapport 
de la spécialiste du SMR, l'Office AI Berne a nié le droit de la recourante à 
des prestations de l'AI. Il convient ainsi d'examiner si cette décision peut 
être confirmée. 
5.1
5.1.1
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.1.2
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 


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établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 9C_323/2009 du 
14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour fonction d'opérer la synthèse 
des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En raison de 
leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les rapports du SMR 
ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 
SMR, dès lors qu'ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence 
en la matière, y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
requises (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 
c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = 
TF 9C_204/2009]). Si toutefois un cas d'assurance devait être tranché sans 
qu'une expertise externe soit ordonnée, il convient alors de poser des 
exigences sévères en matière d'appréciation des preuves. En particulier, 
les rapports des médecins traitants remis par la personne assurée doivent 
également être pris en considération. Si les conclusions des constatations 
d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par 
le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de sa 
position contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces 
doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise 
judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, 
dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 142 
V 58 c. 5.1, 135 V 465 c. 4.4 à 4.6). Dans l'examen de la force probante, 
est avant tout déterminant le fait que le rapport du SMR soit complet au 
niveau du contenu et que son résultat soit concluant, points à analyser lors 
de l'examen matériel (voir c. 5.2 et 5.3 ci-après; TF 8C_819/2013 du 
4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2)
5.2
En l'espèce, il appert que le rapport de synthèse (après examen 
médical) réalisé par la spécialiste du SMR s'inscrit, sur le plan formel, dans 
le respect des exigences légales et jurisprudentielles précitées. 
Le rapport se révèle en effet complet et très détaillé. S'il faut relever que 
certains documents médicaux au dossier n'ont pas été directement 
consultés par la spécialiste (notamment ceux relatifs à l'hospitalisation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2017, 200.2016.206.AI, page 13
consécutive au TCC, voir ci-avant c. 4.2.1), les informations les plus 
importantes que ceux-ci contenaient étaient reprises dans le rapport 
médical apporté à la consultation par la recourante (rapport de la 
neuropsychologue, voir ci-avant c. 4.2.2). Dans ces circonstances, il faut 
retenir que la spécialiste du SMR a pu considérer l'entier des informations 
pertinentes relatives à la situation médicale de la recourante. On soulignera 
également l'importante anamnèse de la vie de cette dernière relatée par la 
spécialiste, qui est remontée jusqu'à sa naissance et a également 
téléphoné à la mère de l'assurée pour obtenir des informations 
complémentaires. Quand bien même la recourante prétend le contraire, il 
apparaît que la spécialiste a pu se prononcer sur l'ensemble des éléments 
importants du dossier et en particulier sur les éventuelles conséquences du 
TCC. On notera également que la valeur probante d'un avis médical ne 
dépend en principe pas de la durée de l'examen; il est avant tout 
déterminant que le rapport soit complet au niveau du contenu et que son 
résultat soit concluant. Le temps consacré aux questions et à l'évaluation 
de la psychopathologie nécessaires à toute expertise psychiatrique doit 
toutefois être adéquat (TF 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2). En 
l'occurrence, même si l'entretien en tant que tel n'a duré qu'un peu plus 
d'une heure, il faut à nouveau souligner la complétude du rapport de 
synthèse. 
Sur la base de ce qui précède, au cas particulier, on peut conférer à ce 
rapport une force probante valant celle d'une expertise au sens de l'art. 44 
LPGA. 
5.3
Quant au contenu matériel du rapport du SMR, il apparaît 
également convaincant et étayé. 
5.3.1
Pour retenir le diagnostic d'épisode dépressif dans un premier 
temps moyen, puis léger (CIM-10 F32.1), la spécialiste du SMR a procédé 
à une minutieuse analyse de la situation médicale et sociale de l'assurée, 
de même qu'à certains tests psychiatriques. Elle a ainsi pu mettre en 
évidence un lien entre les déficits de mémoire de travail mis en évidence 
par la psychologue en 2012 avec les difficultés déjà rencontrées par la 
recourante à l'école (apprentissage bien meilleur en cas d'audition de la 
matière plutôt que par sa propre lecture; concentration très vite perdue 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2017, 200.2016.206.AI, page 14
[usage de bouchons d'oreilles pour mieux arriver à se concentrer et être 
moins déconcentrée au moindre bruit]). La spécialiste a également décrit 
que le développement de la maladie à partir de l'accident de 2006 semble 
lié à une fatigue croissante, qui pourrait être le fait d'une reprise de travail 
(d'abord emploi alimentaire, puis formation en France tout en gardant un 
emploi en Suisse) trop rapide après le TCC subi. Une atteinte organique au 
cerveau est également exclue en raison, notamment, de la bonne réaction 
aux différents médicaments, mais également en raison des multiples 
activités accomplies juste après le TCC, comme par exemple le séjour 
linguistique aux USA, la formation de diététicienne en France ou le séjour 
en Afrique. Finalement, la spécialiste mentionne encore qu'il n'est pas 
évident de déterminer si la fatigue alléguée est liée à une fatigue cérébrale 
consécutive à l'accident ou s'il s'agit des conséquences de l'épisode 
dépressif moyen (actuellement en rémission). A ce propos, elle relève 
qu'un examen neuropsychologique plus approfondi et incluant un test de 
quotient intellectuel pourrait se révéler pertinent, notamment en ce qui 
concerne d'éventuelles atteintes des fonctions exécutives. Toutefois, au vu 
de la situation de l'assurée, qui étudie au Canada et vit de grands 
changements dans sa vie, cet examen ne peut être réalisé actuellement. 
La spécialiste précise encore que dans la mesure où la recourante peut 
poursuivre ses études et obtenir un "bachelor", cela signifie qu'elle ne 
souffre d'aucune atteinte des fonctions exécutives. 
5.3.2
La Cour de céans ne voit pas de raisons de s'écarter de 
l'appréciation effectuée par le SMR. Le diagnostic s'inscrit dans la 
continuité de celui énoncé par le dernier psychiatre traitant, qui a certes 
(encore) mentionné un épisode dépressif moyen, mais a considéré que la 
capacité de travail était complète dès le 1er février 2014 (voir ci-avant 
c. 4.2.6). Quant au rapport rédigé par la neuropsychologue en février 2012, 
à la base de l'argumentation de la recourante qui fait valoir les suites du 
TCC subi en 2006, il mentionne certes une mauvaise évolution post-TCC, 
mais préconise également, à titre de conseil thérapeutique, une période de 
repos, laquelle a eu lieu, par la force des choses, vu la complète incapacité 
de travail attestée jusqu'à début 2014. En aucun cas, la neuropsychologue 
n'atteste, sur le long terme, d'un besoin de repos ou d'une diminution de la 
capacité de travail. On relèvera également que directement après le TCC, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2017, 200.2016.206.AI, page 15
la recourante a été très active, voyageant aux USA (étude de langue 
sanctionnée par un test réussi), puis en Afrique, avant d'accomplir une 
formation en France; dès lors, on peine, en accord avec la spécialiste du 
SMR, à discerner d'éventuelles séquelles physiques consécutives à ce 
TCC. Quoi qu'il en soit, il faut aussi constater que le rapport 
neuropsychologique avait déjà été intégré dans la synthèse effectuée par le 
psychiatre traitant le 10 septembre 2012 qui avait essentiellement servi de 
base à la décision de refus de prestations du 2 novembre 2012, entrée en 
force. Il est par conséquent évident que cet avis de février 2012 ne permet 
en aucun cas d'étayer une détérioration déterminante de l'état de santé de 
la recourante depuis cette date. Quant à la fatigue alléguée, il faut aussi 
relever qu'elle figurait déjà au nombre des diagnostics considérés comme 
non invalidants par la décision du 2 novembre 2012. A l'instar également 
de la spécialiste du SMR, il faut souligner que la recourante s'impose un 
rythme de vie astreignant, notamment avec les trajets pour voyager 
jusqu'au Canada et en revenir, de même que les difficultés liées au fait 
d'étudier à l'étranger. Finalement, on soulignera encore que la recourante 
dit, dans son courrier du 24 février 2016, avoir obtenu de bons résultats 
pour sa première année d'étude au Canada, ce qui tend à démontrer 
qu'elle ne souffre pas d'atteinte des fonctions exécutives d'une acuité telle 
qu'elles montreraient une détérioration significative depuis le refus du 
2 novembre 2012. Ces troubles, s'ils existent, se limitent tout au plus à des 
difficultés qui sortent du champ d'indemnisation de l'AI. Dans ce contexte, 
une expertise neuropsychologique est superflue. 
5.4
Sur la base du diagnostic retenu par son SMR, l'intimé a considéré 
que la recourante ne présentait pas d'invalidité. En cela, il est en accord 
avec la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), selon laquelle les troubles 
du cercle dépressif (CIM-10: F32.1, F33 ou F34) de degré léger à moyen 
sont en principe susceptibles d'être traités, donc surmontables, et ne sont 
pas incapacitants au sens de l'AI (voir parmi d'autres TF 8C_131/2016 du 
14 juillet 2016 c. 5.3.1 et références). En l'espèce, rien n'indique que le 
principe énoncé dans cette jurisprudence ne pourrait pas être suivi. 
D'abord, l'instruction du cas n'atteste d'aucune psychothérapie susceptible 
de remplir les critères permettant d'admettre un épuisement de toutes les 
possibilités thérapeutiques (TF 8C_814/2016 du 3 avril 2017 c. 5.3.2). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2017, 200.2016.206.AI, page 16
Ensuite, on relèvera que le médecin psychiatre traitant retient une pleine 
capacité de travail dès février 2014. La recourante a d'ailleurs suivi (dans la 
période couverte par l'objet de la contestation) une formation dans le 
domaine de la diététique au Canada (avec de bons résultats, même s'il 
s'agit en partie de répétitions de la matière déjà apprise en France), 
manifestant ainsi qu'elle est apte à étudier, même si elle explique qu'elle 
peut aménager ses études de façon à ce qu'elles correspondent à ses 
capacités. Ses allégations concernant sa capacité quotidienne de travail 
(cinq à six heures au maximum) ne sont nullement documentées, ni même 
les risques qu'elle dit encourir si elle continue à dépasser ce taux horaire. 
On notera encore, comme cela a déjà été dit, qu'il est peu évident de 
déterminer ce que souhaite la recourante, tant ses propos paraissent, d'une 
certaine façon, contradictoires. En effet, durant la période couverte par la 
décision attaquée (soit toute l'année 2015 environ), elle décrit avoir pu 
étudier au Canada, mais allègue, sans le prouver, qu'elle ne peut s'imposer 
plus de cinq à six heures d'activités par jour. Dès lors que, de toute 
évidence, une formation universitaire peut être suivie, on peine à discerner 
dans quelle mesure une invalidité pourrait être reconnue. On s'interroge 
également quant aux attentes élevées de la recourante vis-à-vis de l'Office 
AI Berne, notamment en ce qui concerne l'organisation d'une expertise 
psychiatrique devant correspondre à sa courte présence en Suisse, ou 
alors concernant les conseils thérapeutiques qu'elle souhaiterait obtenir de 
la part des médecins de l'AI, dont le rôle n'est a priori pas de soigner, mais 
bien de renseigner sur l'état de santé et la capacité de travail. Il appartient 
en effet à la recourante d'organiser elle-même sa prise en charge 
thérapeutique, si elle en ressent le besoin. Quoi qu'il en soit, même s'il n'est 
pas exclu que la recourante rencontre certaines difficultés dans sa 
formation ou sur le plan professionnel que d'autres personnes n'éprouvent 
peut-être pas de la même façon, l'évolution de son parcours de vie ces 
dernières années montre en tout cas que sa situation ne s'est pas modifiée 
au sens qu'à la date de la décision attaquée (8 janvier 2016), les troubles 
qu'elle invoque revêtiraient le caractère incapacitant et invalidant qui leur 
avait été nié par le refus du 2 novembre 2012, entré en force. Une 
détérioration n'étant pas avérée avec une vraisemblance prépondérante, 
force est d'en rester au constat d'une absence d'invalidité et d'un refus de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2017, 200.2016.206.AI, page 17
toute prestation AI, même de mesures d'ordre professionnel (que la 
recourante ne demande du reste pas, puisqu'elle a elle-même organisé ses 
études, conformément à son devoir de réadaptation personnelle en tant 
qu'expression de l'obligation générale de diminuer un [éventuel] dommage; 
ATF 138 I 205 c. 3.2) 
5.5
Sur la base de ce qui précède, il appert que le recours doit être 
rejeté, dans la mesure où les atteintes que la recourante présente ne sont 
pas de nature à engendrer une invalidité au sens de l'AI.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours interjeté contre la décision du 
8 janvier 2016 doit être rejeté. La recourante doit être considérée comme 
partie succombante et assumer les frais et dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario et art. 108 al. 1 et 3 LPJA).
6.2
Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, 
doivent donc être mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI). Ils 
sont compensés par l'avance de frais fournie.
6.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu non plus d'allouer de 
dépens à la recourante (art. 61 let. g LPGA a contrario).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2017, 200.2016.206.AI, page 18
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au représentant de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué:
- à […]. 
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).