be_verwaltungsgericht · 200 2018 769 · 2020-06-08 · fr

Rente échelonnée et limitée dans le temps

200.2018.769.AI / 200.2018.770.AI / 200.2018.781.AI
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 8 juin 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________ 
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à trois décisions de ce dernier du 21 septembre 2018
(rentes du recourant et de ses enfants C.________ et D.________)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 2
En fait:
A.
A.________, né en 1965, divorcé et père de quatre enfants (nés en 1987, 
1989, 1996 et 1999) est entré en Suisse en 1979. Sans formation, il a 
travaillé dans plusieurs entreprises en tant qu'ouvrier, avant d'exercer en 
dernier lieu la profession de technicien de systèmes d'incendie à 100%, 
emploi qu'il a perdu après le licenciement émanant de son employeur 
mettant fin aux rapports de travail pour le 31 décembre 2013. L'assuré a 
obtenu le soutien des services sociaux dès mars 2015.
Par un formulaire daté du 2 mars 2014 (reçu le 5 mars 2014 par l'Office AI 
Berne) et dans le contexte d'une période d'incapacité de travail ayant 
débuté le 28 janvier 2013 (tout d'abord à 100%, puis à 50% dès le 18 mars 
2013 et à nouveau à 100% dès le 22 octobre 2013), l'assuré a déposé une 
demande de prestations pour adultes (mesures professionnelles et rente) 
de l'assurance-invalidité (AI), en mentionnant souffrir d'une maladie, à 
savoir d'une affection de la colonne lombaire.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a requis des renseignements des 
médecins traitants, de même qu'obtenu le dossier de l'assureur perte de 
gain en cas de maladie du dernier employeur. Il a en outre demandé des 
informations à ce dernier, de même qu'à la caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (Suva), avant de recevoir un rapport 
d'expertise d'un spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie 
mandaté par l'assureur perte de gain. Ensuite, l'Office AI Berne a sollicité 
des rapports du département de chirurgie orthopédique d'une clinique 
privée ayant pris en charge le recourant, de même que reçu un écrit d'un 
chirurgien spécialiste de la main. Par décision du 13 mai 2016, l'Office AI 
Berne a alors nié tout droit à des mesures professionnelles, confirmant une 
préorientation au contenu identique datée du 18 mars 2016. L'Office AI 
Berne a ensuite requis des rapports d'opération et de sortie d'un centre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 3
hospitalier, puis demandé l'avis du Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), qui s'est prononcé le 22 septembre 2016. 
Sur cette base, l'Office AI Berne a adressé une préorientation du 15 mai 
2017 à l'assuré, d'après laquelle étaient accordés un quart de rente du 
1er novembre 2014 au 31 janvier 2015, une rente entière du 1er février au 
30 novembre 2015, un quart de rente du 1er mars au 31 mai 2016, ainsi 
qu'une rente entière du 1er juin au 30 septembre 2016. Du fait des 
objections formulées le 8 juin 2017 par l'assuré, désormais représenté par 
un avocat, contre cette préorientation et après avoir rejeté la requête 
d'assistance judiciaire déposée par l'intéressé, par acte du 8 septembre 
2017, l'Office AI Berne a recueilli un nouveau rapport du SMR, du 
3 novembre 2017. Il a finalement confirmé sa préorientation par décision du 
21 septembre 2018. A la même date et dans des décisions séparées, 
l'Office AI Berne a alloué des rentes pour les enfants du recourant nés en 
1996 et 1999.
C.
Par mémoire de son avocat du 18 octobre 2018, l'assuré a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en retenant des 
conclusions qu'il a (partiellement) adaptées le 22 octobre 2018, après avoir 
été rendu attentif au fait que trois décisions avaient été rendues (deux 
enfants et non un seul):
"Préalablement
1.
Déclarer le présent recours recevable.
Principalement
2.
Annuler les deux [recte: trois] décisions de [l'intimé] du 21 septembre 
2018.
3.
Accorder une rente entière d'invalidité [au recourant] avec effet rétroactif 
et pour une durée indéterminée.
4.
Accorder les prestations invalidité à [l'enfant du recourant né en 1999] 
dans la même mesure.
5.
Accorder les prestations invalidité à [l'enfant du recourant né en 1996] 
dans la même mesure.
Subsidiairement
6.
Annuler les deux [recte: trois] décisions de [l'intimé] du 21 septembre 
2018.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 4
7.
Ordonner et mettre directement en œuvre une expertise pluridisciplinaire 
externe (médecine interne, rhumatologie, chirurgie orthopédique).
8.
Nommer les médecins suivants en qualité d'experts, à savoir [une 
médecin interniste, une rhumatologue et un chirurgien orthopédique 
désignés nommément], ou ce que justice connaîtra.
9.
Ordonner et mettre directement en œuvre une expertise quant au 
caractère objectivement réalisable d'une éventuelle activité exigible.
10. Nommer le centre d'orientation professionnelle E.________ en qualité 
d'expert, ou ce que justice connaîtra.
11. Accorder une rente d'invalidité [au recourant] en tenant compte des 
résultats des expertises ordonnées.
12. Accorder les prestations invalidité à [l'enfant du recourant né en 1999] 
dans la même mesure.
13. Accorder les prestations invalidité à [l'enfant du recourant né en 1996] 
dans la même mesure.
Plus subsidiairement encore
14. Annuler les deux [recte: trois] décisions [de l'intimé] du 21 septembre 
2018.
15. Renvoyer la cause [à l'intimé] pour nouvelle instruction.
16. Ordonner la mise en œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire 
externe.
17. Ordonner la mise en œuvre d'une expertise quant au caractère 
objectivement réalisable d'une éventuelle activité exigible.
En tout état de cause
18. Avec suite de frais judiciaires et dépens."
Dans le délai prolongé qui lui a été accordé pour déposer sa réponse, 
l'intimé, après s'être adressé au SMR, a requis la production de deux 
documents de la part du recourant. Cette réquisition a été admise par 
ordonnance du 23 novembre 2018. Le recourant a communiqué le contenu 
du premier de ces écrits le 26 novembre 2018 et produit, en même temps, 
une copie du second. Dans sa réponse du 21 décembre 2018, l'intimé a 
conclu au rejet du recours et versé au dossier un rapport du SMR du 
4 décembre 2018. Par réplique du 14 janvier 2019, le recourant a confirmé 
ses conclusions. L'intimé en a fait de même dans une duplique du 
1er février 2019. L'avocat du recourant a produit sa note d'honoraires le 
8 février 2019, avant d'être renseigné sur l'état de la procédure le 3 juin 
2019. Enfin, il a déposé un rapport médical le 17 janvier 2020, sur lequel 
l'intimé s'est déterminé le 22 janvier 2020.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 5
En droit:
1.
1.1
A l'inverse des indications qui ressortent du recours (p. 1 in fine, p. 2 
ch. I.C § 3, p. 9 ch. II.28 § 2 et p. 12 ch. III.4) et ainsi que le recourant l'a 
précisé le 22 octobre 2018 à la demande du TA (ch. 3.2 de l'ordonnance du 
19 octobre 2018), les trois décisions du 21 septembre 2018 (concernant le 
recourant et ses deux enfants nés en 1996 et 1999) représentent l'objet de 
la contestation; elles ressortissent au droit des assurances sociales et 
octroient un quart de rente au recourant du 1er novembre 2014 au 
31 janvier 2015 et du 1er mars au 31 mai 2016, une rente entière du 
1er février au 30 novembre 2015 et du 1er juin au 30 septembre 2016, de 
même que des rentes correspondantes pour enfants. L'objet du litige porte 
sur l'octroi de rentes entières d'invalidité rétroactivement et pour le futur, 
subsidiairement, sur l'annulation des décisions et le renvoi de la cause à 
l'intimé pour que soit mise en œuvre une expertise judiciaire médicale 
pluridisciplinaire et une professionnelle sur l'exigibilité (à confier aux 
médecins et au centre professionnel désignés par le recourant ou à dire de 
justice), de même que, plus subsidiairement, sur l'annulation des décisions 
et le renvoi de la cause à l'intimé pour la réalisation d'une expertise 
pluridisciplinaire et professionnelle sur l'exigibilité. Sont particulièrement 
critiqués la force probante des rapports du SMR, le point de vue de l'intimé 
selon lequel l'intéressé dispose d'une capacité de travail (médico-
théorique) résiduelle exploitable sur le marché du travail, ainsi que le fait 
que l'intimé n'ait pas tenu compte de l'aggravation de l'état de santé jusqu'à 
la date de la décision entreprise.
C'est le lieu de préciser que l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité 
dégressive et/ou temporaire règle un rapport juridique sous l'angle de 
l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou 
la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge 
n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux 
périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en 
cause (ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 c. 1a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 6
1.2
Dans sa duplique, l'intimé a prié le TA d'examiner si les propos du 
mandataire du recourant (qui a notamment reproché à l'intimé d'avoir agi 
de façon "peu intelligente" et écrit que ce dernier était "tellement dans […] ce dossier") justifient le prononcé d'une amende, au 
sens de l'art. 46 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), qui dispose, entre autre, 
qu'est passible d'une telle sanction disciplinaire quiconque enfreint les 
convenances au cours de la procédure. En l'espèce, s'il est vrai que 
l'argumentation de l'avocat du recourant est présentée dans un ton critique 
appuyé contre l'intimé (dont il a en particulier jugé la position "illégale" et 
empreinte d'un "manque de sérieux" [ch. II.21, III.3 in fine et III.6 du 
recours]), ces écarts de langage, dans le contexte d'une procédure 
judiciaire contentieuse, bien que perturbant la discussion au fond, ne 
sauraient pour autant être considérés comme des infractions évidentes aux 
règles de la convenance, impliquant le renvoi des écrits de l'intéressé aux 
fins d'être corrigés (voir art. 33 LPJA) ou une amende disciplinaire 
(MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, Kommentar zum bernischen VRPG, 1997, 
art. 46 n. 4 et 7).
1.3
En tant que titulaire de la rente principale, le recourant a qualité 
pour contester les trois décisions rendues le 21 septembre 2018 par l'intimé 
(voir ordonnance du 19 octobre 2018; art. 35 de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; ATF 142 V 226 c. 6, 134 V 
15 c. 2.3.3), ces actes ayant été notifiés à des adresses différentes de celle 
du recourant, du fait que ses enfants ne sont pas domiciliés avec lui. Ce 
dernier, représenté par un mandataire dûment constitué, ne nécessite dès 
lors pas une procuration de la part de ses enfants. Au surplus, interjeté en 
temps utile, dans les formes prescrites et auprès de l'autorité de recours 
compétente, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a LAI et art. 15 et 74 ss LPJA).
1.4
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 7
1.5
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
2.2.1
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 8
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.2.2
Lorsque le droit à la rente est supprimé du fait de l’abaissement du 
taux d’invalidité et que l’assuré présente, dans les trois ans qui suivent 
cette suppression, à nouveau une invalidité suffisante pour rouvrir son droit 
à la rente, l’art. 29bis du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) prévoit que le délai d’attente déjà 
encouru lors de la première demande est imputé sur la période d’attente 
d’une année que lui impose l’art. 28 al. 1 let. b LAI. 
2.2.3
Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance 
au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de 
l'assuré.
2.3
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent 
par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 c. 1b). Si le taux 
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 
LPGA). Constitue un motif de révision tout changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente (ATF 141 V 9 c. 2.3, 130 V 343 c. 3.5). Si la capacité de gain ou la 
capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu 
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie 
de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il 
en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre (art. 88a al. 1 RAI). Si la capacité de gain de l’assuré ou sa 
capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son 
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant 
de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour 
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 9
interruption notable. L’art. 29bis RAI est toutefois applicable par analogie 
(art. 88a al. 2 RAI).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans les décisions attaquées, l'intimé a accordé des rentes 
échelonnées et limitées dans le temps au recourant, pour lui et ses enfants 
(voir c. B et 1.1), en expliquant que la capacité de travail de ce dernier était 
considérablement restreinte depuis janvier 2013 mais que, depuis cette 
date, l'exercice de l'activité habituelle était exigible à 90% avec une 
diminution de rendement de 20% (du fait d'un besoin de pauses 
augmenté), à l'exception de périodes juste antérieures ou ayant fait suite 
aux interventions chirurgicales subies (soit du 1er novembre 2013 au 
31 mars 2014, du 1er novembre 2014 au 28 février 2015, du 1er mai au 
31 août 2015 et du 1er mars au 30 juin 2016) durant lesquelles le recourant 
présentait une incapacité de travail totale. L'intimé a ensuite calculé le taux 
d'invalidité en comparant les revenus avec et sans l'invalidité. Il a ainsi fixé 
le taux d'invalidité à 100% du 1er janvier (échéance du délai d'attente) au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 10
31 mars 2014, à 28% du 1er avril au 31 octobre 2014, à 100% du 
1er novembre 2014 au 28 février 2015, à 28% du 1er mars au 30 avril 2015, 
à 100% du 1er mai au 31 août 2015, à 28% du 1er septembre 2015 au 
29 février 2016, à 100% du 1er mars au 30 juin 2016 et enfin à 28% dès le 
1er juillet 2016. L'intimé a aussi précisé avoir déterminé le degré d'invalidité 
suite à la reprise de l'invalidité en fonction de l'incapacité de travail 
moyenne pendant le délai d'attente précédemment écoulé et d'après 
l'incapacité de gain subsistant alors.
3.2
Dans son recours, l'intéressé a reproché à l'intimé d'avoir retenu 
qu'il disposait d'une capacité de travail totale dans une activité adaptée 
avec une perte de rendement de 20% sur la seule base du rapport du SMR 
du 22 septembre 2016 (qui est, selon lui, contredit par les autres avis 
médicaux au dossier et dénué de toute valeur probante) et alors même que 
l'intimé avait refusé d'allouer des mesures professionnelles faute de 
capacité de travail. Le recourant a soutenu que la décision entreprise ne 
tenait pas compte de la réalité médicale ainsi que de tous les symptômes 
physiques et psychiques le rendant totalement invalide pour une durée 
indéterminée. En particulier, il a relevé que l'intimé n'avait pas tenu compte 
du rapport du 5 juin 2018 du rhumatologue traitant, selon qui il aurait subi 
une aggravation de son état de santé sur le plan rhumatologique, de même 
que suite à une opération de bypass (gastrique) en février 2018, de sorte 
qu'il y avait lieu de mettre en œuvre une expertise. Le recourant a par 
ailleurs critiqué la force probante du rapport du SMR du 3 novembre 2017 
(en l'attribuant à tort à la gestionnaire du dossier AI ayant donné le mandat 
au SMR), de même que le fait que l'intimé n'ait pas organisé une expertise 
pluridisciplinaire externe à l'administration. Il a aussi contesté qu'une 
activité correspondant au profil d'exigibilité déterminé par le SMR existe sur 
le marché du travail, au vu de son âge, de son niveau de formation et de 
ses capacités d'adaptation dans une autre profession, reprochant à l'intimé 
de n'avoir pas concrétisé l'activité exigible et de se focaliser uniquement 
sur une capacité de travail résiduelle médico-théorique. Le recourant a 
déclaré que les avis médicaux produits permettaient de conclure à une 
aggravation de son état de santé, de même qu'au constat d'une incapacité 
de travail à 100% dans n'importe quelle activité, même adaptée, si bien 
qu'une rente (et des rentes pour enfants) entières devaient lui être allouées 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 11
avec effet rétroactif et pour une durée indéterminée. Subsidiairement, il a 
demandé l'organisation d'une expertise judiciaire et proposé (nommément) 
trois experts.
3.3
Dans sa réponse et sa duplique, l'intimé a essentiellement écrit que 
le SMR avait évalué l'ensemble des documents médicaux à plusieurs 
reprises et de manière détaillée, en particulier aussi les rapports des 5 juin 
et 16 octobre 2018 du rhumatologue traitant. Il a mentionné que le 
4 décembre 2018, le SMR avait conclu que ces appréciations n'apportaient 
pas de nouveaux éléments et qu'une instruction complémentaire n'était pas 
justifiée. L'intimé a défendu la valeur probante des rapports du SMR et nié 
la nécessité d'organiser une expertise pluridisciplinaire. De plus, il a 
expliqué que, sur un marché du travail équilibré, il pouvait être attendu du 
recourant qu'il exerce une activité correspondant au profil d'exigibilité, 
notamment une tâche de surveillance ou de contrôle. Selon lui, l'âge de 
l'intéressé ne constituait pas un obstacle à la mise en œuvre de sa capacité 
de travail résiduelle (51 ans au moment où le SMR avait défini le profil 
d'exigibilité), pas plus que son statut d'étranger en Suisse et ses capacités 
linguistiques, le recourant ayant du reste exercé diverses activités depuis 
1983. L'intimé a en outre expliqué qu'en consultant une nouvelle fois le 
spécialiste du SMR, il avait répondu à son obligation d'instruire le dossier et 
complété l'évaluation des conditions médicales du droit aux prestations. 
Par ailleurs, il a souligné que le SMR était fondé à se prononcer sans 
examen personnel du recourant, dès lors que l'état de fait était complet sur 
le plan médical. Le 22 janvier 2020, l'intimé s'est enfin exprimé sur l'écrit du 
14 janvier 2020 produit par le recourant et a confirmé la force probante des 
rapports du SMR
3.4
Dans sa réplique, le recourant a remis en cause la valeur probante 
du rapport du SMR du 4 décembre 2018 et rétorqué que ce service avait 
inventé une amélioration de son état de santé et la date à laquelle elle 
serait soudainement survenue, alors que ses médecins avaient continué de 
confirmer que sa situation, après le 1er octobre 2016, était la même que 
celle du 1er juin au 30 septembre 2016, à savoir qu'il présentait alors une 
incapacité totale de travail dans n'importe quelle activité. Il a en outre 
critiqué le manque d'impartialité du spécialiste du SMR, lié à l'intimé, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 12
reprochant à ce dernier d'avoir consulté le même spécialiste pour se 
prononcer quant au recours, au lieu d'un médecin neutre et indépendant. 
Le recourant a encore confirmé que ses problèmes de santé s'étaient 
aggravés et écrit qu'il subissait une perte de rendement non pas de 20% 
mais de 80% au moins.
4.
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et qui 
ont modifié cette situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). En 
l'espèce, bien que la nouvelle prise de position du SMR du 4 décembre 
2018 ait suivi la décision contestée, il doit être pris en considération dans la 
présente procédure, puisqu'il est de nature à influencer l'appréciation au 
moment où cette décision a été rendue (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Partant, 
il est aussi résumé ci-après, parmi les éléments médicaux déterminants 
figurant au dossier (voir c. 4.3). En revanche, il en va différemment du 
rapport du 14 janvier 2020 produit par le recourant le 17 janvier 2020, qui 
porte exclusivement sur des faits postérieurs à l'acte entrepris.
4.1
Un spécialiste en médecine interne et en rhumatologie du SMR a 
délivré un rapport médical le 22 septembre 2016 et retenu les diagnostics 
(avec effet sur la capacité de travail) de syndrome lombo-vertébral, ainsi 
que d'omarthrose gauche symptomatique en détaillant leur évolution 
clinique et thérapeutique. Il a estimé que le premier de ces éléments limitait 
de manière évidente la mobilité du rachis lombaire dans les inclinaisons et 
dans la flexion, la capacité de travail ainsi que le rendement étant dès lors 
réduits. Quant au second diagnostic, il a relevé que le recourant portait une 
hémi-prothèse qui impliquait également des limitations fonctionnelles. 
Parmi les autres diagnostics repris des documents au dossier, le 
spécialiste a exclu la présence de toute autre atteinte pouvant induire des 
limitations fonctionnelles objectives. Il a ensuite relaté que le dossier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 13
permettait de déduire que suite à deux opérations, le recourant était en 
mesure de contrôler ses douleurs au dos.
4.1.1
4.1.1.1 S'agissant de l'affection au dos, il ressort en l'occurrence du dossier 
que le rhumatologue traitant a adressé le recourant à un spécialiste en 
chirurgie orthopédique (ci-après: l'orthopédiste traitant), le 8 juillet 2013, en 
avançant que son patient présentait une anamnèse de lombalgies de 
longue date et en précisant qu'il avait néanmoins toujours fonctionné 
normalement et pratiqué le sport à hautes doses, en particulier la 
musculation (ayant pris des dérivés stéroïdiens durant de longues 
périodes). L'orthopédiste traitant a alors posé le diagnostic de problème 
douloureux lombaire accentué à droite, local et invalidant, en présence 
d'une anomalie de transition lombo-sacrée de type Castellvi IIa, ainsi que 
d'une spondylose érosive L3/L4 et d'une discopathie significative L4/L5, ce 
dans un rapport du 21 août 2013 (voir aussi dos. AI 21/20 s.). Il a expliqué 
que le recourant se plaignait de douleurs dorsales depuis un accident de la 
route en 1994 (le premier épisode de douleurs en lien avec la maladie étant 
toutefois survenu en 1985, d'après un écrit du 11 juin 2013 établi par un 
médecin d'un hôpital régional consulté le 28 janvier 2013; voir aussi dos. AI 
18.1/13 et 21/20), qui s'étaient accentuées après une chute sur du verglas 
en décembre 2012 (dos. AI 21/14, 21/17 et 21/19). Selon le rapport rédigé 
par le rhumatologue traitant à l'attention de l'intimé le 25 mars 2014, en 
raison de ses problèmes lombaires, le recourant subissait des restrictions 
physiques du fait de douleurs importantes aggravées au moindre effort, de 
même qu'en position debout prolongée. Ce médecin a estimé que l'activité 
exercée n'était plus exigible et a exclu une reprise de celle-ci, voire une 
amélioration de la capacité de travail, attestant une incapacité de travail à 
50% du 21 janvier au 21 octobre 2013, puis à 100% depuis lors. Des 
infiltrations réalisées les 8 mars, 26 juin et 3 septembre 2013 (dos. AI 21/16 
et 21/19) n'ayant pas permis d'atténuer durablement les douleurs (dos. AI 
13/1 et 21/23), à l'instar d'une prise en charge physio-thérapeutique/ostéo-
pathique (dos. AI 21/14) et l'orthopédiste traitant ayant encore identifié une 
instabilité lombaire (dos. AI 21/13 et 21/11 s.) ainsi qu'une surcharge des 
articulaires postérieures, de même que dans la région lombaire basse, une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 14
opération a été pratiquée le 19 novembre 2013 (spondylodèse de 
correction latérale L2/L3, L3/L4, L4/L5 et spondylodèse dorsale L2-S1; voir 
dos. AI 21/10 s.). Cette intervention a conduit à une nette amélioration au 
niveau des douleurs (dos. AI 12/1). Cet effet n'a cependant pas perduré, 
l'orthopédiste traitant ayant attesté une recrudescence de celles-ci dans un 
écrit du 25 février 2014. La même évolution a été rapportée le 17 avril 2014 
au sein de l'établissement hospitalier déjà précédemment consulté, à savoir 
que le syndrome lombo-vertébral avait (dès janvier 2013) fait l'objet d'un 
consilium de quatre spécialistes pour aboutir à l'opération de novembre 
2013, des lombalgies (toutefois nettement diminuées par rapport à la 
période préopératoire) persistant encore mais faisant l'objet d'un traitement 
antalgique et par physiothérapie. Le spécialiste hospitalier se référait à 
l'évaluation de la capacité de travail et au pronostic du chirurgien opérateur 
pour l'affection lombaire et relevait que depuis février 2014, le patient 
signalait une recrudescence de douleurs à l'épaule gauche. La reprise 
d'une activité et une amélioration de la capacité de travail ont en revanche 
été envisagées par l'orthopédiste traitant. Dans un rapport du 28 avril 2014 
de ce médecin, dans lequel celui-ci a confirmé son précédent diagnostic, il 
a encore été souligné que le recourant continuait d'éprouver des douleurs 
mais qu'il allait un peu mieux et qu'il avait retrouvé une meilleure mobilité 
(ne parvenant cependant pas à se pencher complètement et à porter des 
charges de plus de 10-15 kg). Ce médecin a retenu que le recourant ne 
pourrait plus exercer de travaux lourds à l'avenir et a conseillé une 
évaluation des perspectives professionnelles par l'AI. De son avis, le 
recourant allait progressivement pouvoir reprendre une activité sans port 
répétitif de charges de plus de 10-15 kg et en positions changeantes, mais 
d'abord à temps partiel. Il a néanmoins attesté une incapacité de travail à 
100% en la justifiant par le fait que son patient avait perdu son dernier 
emploi. Le 19 août 2014, en dirigeant son patient vers un autre chirurgien 
orthopédiste à raison de l'épaule gauche, le rhumatologue traitant a aussi 
constaté que le problème dorsal du recourant était en bonne voie, ce qu'a 
encore confirmé l'orthopédiste traitant, qui a rapporté, le 19 mars 2015, que 
le recourant était satisfait des résultats de l'opération et qu'il n'éprouvait 
plus de douleurs (voir aussi dos. AI 36.1/3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 15
4.1.1.2 Le 28 novembre 2015 (après l'opération de l'épaule; voir c. 4.1.1.3), 
l'orthopédiste traitant a toutefois signalé que même si les douleurs du 
recourant avaient significativement diminuées comparativement à la 
situation ayant précédé l'opération du dos, il ressentait encore des douleurs 
tenaces et accrues du côté des lombaires inférieures droites et lombo-
sacrées. Ce problème était mis en relation avec un relâchement des vis. 
L'infiltration pratiquée le 25 novembre 2015 (dos. AI 59/3) n'ayant amélioré 
la situation que durant deux à trois semaines, selon un rapport du 
20 janvier 2016 et des douleurs lombo-sacrées surgissant, selon le 
recourant, au moindre effort (notamment en marchant en terrain irrégulier 
et en demeurant plus de 5 à 10 minutes debout ou assis de manière 
prolongée), l'orthopédiste a constaté une lyse osseuse au niveau du 
segment L5/S1. Sur la base de radiographies, une nouvelle intervention 
(spondylodèse L5/S1, voir dos. AI 71/5) a été conseillée et une incapacité 
de travail à 100% a été attestée. D'après un rapport de sortie d'un centre 
hospitalier, du 30 mars 2016, dans lequel le diagnostic de pseudarthrose 
L5/S1 a surtout été retenu, l'opération a été pratiquée le 22 mars 2016, lors 
d'une hospitalisation du 21 au 25 mars 2016 (voir le rapport d'opération du 
31 mars 2016). Dans un écrit du 24 mai 2017, l'orthopédiste traitant a 
mentionné que l'opération avait permis une diminution conséquente des 
douleurs du côté droit.
4.1.1.3 Quant au diagnostic d'omarthrose gauche symptomatique, retenu 
par le spécialiste du SMR dans son rapport de synthèse du 22 septembre 
2016, il a été retenu pour la première fois au dossier dans un écrit du 
20 mars 2014 d'un chirurgien orthopédique du centre hospitalier déjà 
mentionné (omarthrose centrée de l'épaule gauche), dans lequel il estimait 
toutefois qu'une intervention de pose de prothèse, pouvant réduire les 
douleurs et améliorer la mobilité, n'était pas indiquée. Le 17 avril 2014, un 
collègue du précédent spécialiste a confirmé, pour l'intimé (voir déjà 
c. 4.1.1.2), le diagnostic d'omarthrose gauche centrée invalidante sur status 
après un accident en 1984 et status post-opération de l'épaule gauche 
(depuis 1985 mais décompensé depuis février 2014). Il a précisé que les 
douleurs chroniques à l'épaule gauche avaient été activées à partir de 
février 2014. Le rhumatologue traitant a également constaté une arthrose 
importante à cette épaule et a adressé son patient à un autre spécialiste en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 16
chirurgie orthopédique le 19 août 2014, en mentionnant que le recourant 
présentait des douleurs progressives à l'épaule depuis de très nombreuses 
années suite à un accident et que cette problématique était accompagnée 
d'une limitation importante. Il a préconisé la mise en place d'une prothèse 
(voir aussi dos. AI 48/3, 52/2, 53/2 et 62/2). De même, à la demande de 
l'assureur perte de gain du dernier employeur, un spécialiste en chirurgie 
orthopédique et en traumatologie a réalisé une expertise le 1er octobre 
2014 et rédigé ses conclusions le 7 octobre 2014. Il a alors notamment 
posé les diagnostics d'omarthrose à l'épaule gauche et de status après une 
luxation traumatique du coude gauche en 1984. Il a ajouté qu'une 
arthroplastie totale était susceptible de diminuer les douleurs, voire de les 
faire disparaître, si bien que le recourant pourrait reprendre une activité 
adaptée (sédentaire ou semi-sédentaire, avec possibilité de positions 
alternées, sans port de charges de plus de 10 kg ou soulèvement de 
charges supérieures à 5 kg avec le membre supérieur gauche, n'impliquant 
pas de se pencher en avant ou en porte-à-faux, ni des mouvements 
répétitifs de l'épaule gauche ou une mobilité de celle-ci au-delà de 
l'horizontal). Le pronostic a été jugé favorable. Finalement, en raison de la 
persistance des douleurs chroniques dues à l'omarthrose, une hémi-
prothèse de l'épaule gauche a été implantée au recourant le 7 mai 2015 
par le dernier chirurgien orthopédique consulté, selon un rapport 
d'opération du 11 mai 2015. Le 1er juillet 2015, ce spécialiste a précisé 
qu'avec une telle prothèse, aucun travail lourd ne pouvait plus être exigé, ni 
aucune activité impliquant le port de charges de plus de 5 kg, des 
mouvements répétés au-dessus de la tête et de l'abdomen, seule une 
activité légère étant ainsi envisageable. Dans un écrit du 9 septembre 
2015, ce spécialiste a encore indiqué qu'il ne pourrait se prononcer sur la 
capacité de travail du recourant qu'après une période postopératoire de 
6 mois (voir aussi dos. AI 62/2).
4.1.2
Cela étant, dans son rapport du 22 septembre 2016, le spécialiste 
du SMR a retenu que l'ancienne activité était exigible à 90% (sans port de 
charges de plus de 10 à 25 kg), avec une diminution de rendement de 20% 
en terme d'un besoin de pauses accru (du fait de l'immobilisation du 
segment lombaire). Ce profil a été jugé valable en dehors des périodes 
d'incapacité de travail, autour et après les interventions subies, soit de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 17
novembre 2013 à fin mars 2014 (première opération du dos), de novembre 
2014 à fin février 2015 (le recourant ayant en effet subi une opération du 
coude et du poignet gauche le 18 novembre 2014, voir dos. AI 39/3), de 
mai à fin août 2015 (hémi-prothèse de l'épaule), ainsi que de mars à fin juin 
2016 (deuxième opération du dos). Au surplus, le spécialiste du SMR a 
écrit qu'une activité légère (impliquant une limitation du port de charges à 
10 kg) exercée en positions changeantes était exigible en tout temps à 
100% avec une diminution de rendement de 20%.
4.2
Suite aux objections du recourant du 8 juin 2017 contre le préavis, 
le spécialiste du SMR s'est encore prononcé le 3 novembre 2017. Après 
avoir confirmé ses diagnostics, il a réfuté le point de vue défendu alors par 
le recourant, selon lequel ce dernier présenterait une incapacité totale de 
travail, même dans une activité adaptée et pour une durée indéterminée. 
Le spécialiste du SMR a écrit que cet avis s'opposait à celui du spécialiste 
en chirurgie orthopédique ayant opéré l'assuré à l'épaule et qu'il n'était pas 
confirmé par les rapports des médecins traitants, ainsi que par ceux de 
l'hôpital régional ayant pris en charge le recourant. Le spécialiste du SMR a 
aussi souligné que l'expertise du 7 octobre 2014 ne s'écartait de ses 
conclusions que sous l'angle de l'exigibilité parce qu'elle ne tenait pas 
suffisamment compte des caractéristiques du dernier emploi exercé. Il a 
ainsi déclaré que son précédent avis n'était pas remis en cause par les 
pièces médicales nouvellement versées au dossier. Enfin, il a nié que la 
réalisation d'une expertise soit indiquée.
4.3
Le SMR s'est finalement prononcé le 4 décembre 2018, toujours par 
le même spécialiste. Celui-ci s'est alors exprimé sur des rapports du 
rhumatologue traitant du 5 juin 2018 ainsi que du 16 octobre 2018.
4.3.1
Dans le premier document, le rhumatologue traitant a en particulier 
expliqué que le recourant, qu'il n'avait plus vu depuis avril 2016, l'avait 
consulté le 4 mai 2018 du fait de douleurs rachidiennes et surtout 
lombaires, aggravées à la suite d'une opération de bypass en février 2018. 
Ce médecin a ajouté que la perte de 29 kg et la fonte musculaire avaient 
certainement joué un rôle dans la réapparition des douleurs. Il a aussi écrit 
qu'il lui était très difficile d'évaluer la capacité de travail, l'estimant à environ 
50% dans une activité adaptée ne sollicitant pas la colonne vertébrale et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 18
les épaules (par exemple une activité à temps partiel dans un EMS, comme 
accompagnant).
4.3.2
Quant au rapport du 16 octobre 2018, le rhumatologue traitant y a 
consigné que le recourant avait présenté une évolution favorable suite à 
ses opérations et qu'il n'avait plus été consulté pendant près de deux ans. Il 
a toutefois répété que le bypass en février 2018 avait entraîné la 
réapparition des douleurs lombaires et de l'épaule gauche. Il a ainsi jugé 
qu'aucune activité n'était compatible avec les problèmes du recourant et 
qu'une réinsertion professionnelle semblait difficile à envisager, conseillant 
une réévaluation multidisciplinaire, dans l'idée d'une rente AI à 100%.
4.3.3
Le spécialiste du SMR a estimé à ce propos que la capacité de 
travail de 50%, attestée par ce médecin le 5 juin 2018, n'était pas motivée 
et que le rapport du 16 octobre 2018 ne démontrait aucune dégradation de 
l'état de santé. Le spécialiste du SMR a aussi expliqué que ces documents 
n'illustraient aucune nouvelle atteinte à la santé et aucune limitation 
fonctionnelle justifiant une modification du profil d'exigibilité (notamment 
aucune complication au niveau du dos ou de la ceinture scapulaire, de 
même qu'aucun déficit neurologique). Il a ajouté que la perte de poids due 
au bypass avait rendu nécessaire une physiothérapie de renforcement 
musculaire mais qu'un déconditionnement musculaire ne pouvait engendrer 
de limitation fonctionnelle durable, le recourant ayant de toute manière eu 
suffisamment de temps pour stabiliser sa musculature. Le spécialiste a 
conclu que les douleurs étaient dues à des atteintes objectives, à savoir 
l'anomalie de transition lombo-sacrée, les troubles dégénératifs lombaires 
et l'arthrose dans la ceinture scapulaire, que ces affections relèvent de ses 
compétences en tant qu'interniste/rhumatologue et qu'il maintenait le profil 
d'exigibilité défini précédemment.
5.
Il sied d'examiner la question de la force probante des rapports du SMR.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 19
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
Les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En raison de leur fonctionnalité différente de celle des 
expertises, les rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes 
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante 
aux rapports de synthèse du SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux 
exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale 
(ATF 125 V 351 c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications 
médicales nécessaires (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 
2009 IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 
135 V 254 = TF 9C_204/2009]). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, 
il y aura néanmoins lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas 
d'assurance doit être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée 
par l'AI. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la 
personne assurée devront alors également être pris en considération. Si 
les constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont 
mises en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas 
à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une 
expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il 
ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 c. 4.4 - 4.6). Dans l'examen de la force probante, est avant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 20
tout déterminant le fait que l'expertise soit complète au niveau du contenu 
et que son résultat soit concluant, points à analyser lors de l'examen 
matériel (TF 8C_819/2013 du 4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 
29 mars 2010 c. 5.2).
5.3
En l'espèce, l'intimé a fondé sa décision sur les rapports du SMR 
des 22 septembre 2016 et 3 novembre 2017. Quoi qu'en dise le recourant 
(ch. II.15 et II.23 du recours), ces documents ont été établis en pleine 
connaissance du dossier, décrivent le contexte médical de façon 
compréhensible et tiennent compte des avis des médecins traitants ainsi 
que des spécialistes consultés. De plus, ils reposent sur une étude fouillée 
des points litigieux importants et prennent en considération les plaintes du 
recourant. Les conclusions du spécialiste du SMR (qui a la même 
spécialisation que le rhumatologue traitant et dispose donc en tout cas des 
qualifications suffisantes pour rédiger des rapports de synthèse, voir ch. 15 
de la réponse et ch. 13 de la duplique) sont motivées, ont été retenues 
après un examen des diagnostics évoqués et des limitations fonctionnelles, 
de même que de leur évolution, décrite par les médecins traitants, ce tant 
par rapport au dernier emploi que par rapport à un emploi adapté de façon 
encore plus optimale. Certes, ainsi que le recourant l'a souligné, ce 
spécialiste ne l'a pas examiné personnellement (ch. II.23 § 3 s., II.27 § 3 et 
III.3 du recours). Néanmoins, sur la base des données fournies par les 
pièces au dossier, le SMR était en mesure de se faire une image 
exhaustive de la situation médicale (le recourant ne prétend d'ailleurs pas 
que le spécialiste du SMR aurait omis de prendre en considération 
certaines pièces médicales), de même que d'apprécier cette dernière, sans 
avoir à procéder à un examen personnel du recourant (RAMA 2006 p. 170 
c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b). En outre, le seul fait que ce spécialiste soit dans 
un rapport de subordination avec l'intimé ne permet pas déjà de conclure à 
un manque d'objectivité ou à une apparence de prévention (SVR 2008 IV 
n° 22 c. 2.4). C'est donc en vain que le recourant soulève par principe 
l'argument du manque d'indépendance du spécialiste du SMR, sans 
démontrer de lacune ou erreur matérielle entachant l'appréciation de ce 
dernier et laissant apparaître un doute quant à son impartialité (en ce sens: 
ATF 125 V 351 c. 3b/ee, du reste cité par le recourant, voir ch. III.5 du 
recours). Ces considérations valent aussi quant à l'évaluation des rapports 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 21
du rhumatologue traitant des 5 juin et 16 octobre 2018 (ch. 5 de la 
réplique). Le spécialiste du SMR, qui a suivi l'évolution du cas (voir ch. 8 de 
la réponse), était en effet le mieux à même d'apprécier aussi ces deux 
écrits. Partant, sur le plan formel, les rapports précités satisfont aux 
conditions jurisprudentielles relatives à la force probante de tels 
documents. A noter encore que le recours fait allusion à des troubles 
psychiatriques qui ne sont absolument pas attestés au dossier par aucun 
des médecins intervenants. Du reste, le recourant lui-même ne requiert 
aucun volet psychiatrique pour l'expertise pluridisciplinaire qu'il estime 
incontournable. Rien ne justifierait par conséquent des investigations 
psychiatriques. 
5.4
5.4.1
D'un point de vue matériel, hormis la critique selon laquelle le 
bypass n'a pas été pris en compte dans la décision attaquée, force est de 
constater que le recourant ne remet, à juste titre, pas en cause les 
diagnostics posés par le SMR (dos. AI 75/6-8 et 95/4). Ceux-ci constituent 
en effet une synthèse complète des diagnostics retenus au dossier jusqu'à 
la date de la décision par les praticiens consultés (voir dos. AI 21/2, 21/19, 
21/23, 34/1, 36.1/6, 69/2 et 71/2). S'agissant de l'opération de bypass 
gastrique en février 2018 (ch. II.19, II.25 du recours et PJ 5), pour laquelle 
le SMR, dans sa prise de position du 4 décembre 2018 jointe à la réponse 
au recours, nie toute influence sur le profil d'exigibilité précédemment 
défini, il sied d'abord de signaler que, contrairement à ce qu'il prétend 
(ch. II.27 du recours), le recourant ne l'a mentionnée qu'à l'occasion de son 
recours. Singulièrement, même en possession, dès mars 2018, des copies 
des communications de la décision prévue aux deux caisses de 
compensation interpellées successivement, il n'en a pas fait état dans la 
correspondance que son avocat a adressée le 4 mai 2018 à l'une des 
caisses de compensation (avec copie à l'intimé), par laquelle il annonçait 
déjà un futur recours. Par ailleurs, les écrits du rhumatologue traitant des 
5 juin et 16 octobre 2018, produits avec le recours notamment à l'appui de 
la 
détérioration 
prétendument 
inhérente 
au 
bypass, 
décrivent 
essentiellement des plaintes subjectives signalées le 4 mai 2018 par le 
recourant d'augmentation des douleurs lombaires irradiant dans les régions 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 22
dorsales et cervicales depuis une perte pondérale d'une trentaine de kilos. 
Dans le document du 5 juin 2018, en réponse aux questions posées par 
l'avocat du recourant (voir courrier du 30 mai 2018), ce médecin a d'ailleurs 
écrit (sans se référer au problème du bypass et après avoir relevé qu'il 
n'avait plus vu son patient depuis avril 2016 en raison d'une évolution 
favorable de l'état de santé), qu'il était "très difficile" de s'exprimer quant à 
la capacité de travail résiduelle. Il a en outre apprécié cette dernière avec 
réserve, jugeant qu'elle "pourrait être évaluée à 50% environ, dans une 
activité adaptée […]" (PJ 5). Par ailleurs, ce médecin, en préconisant un 
traitement antalgique et par physiothérapie, s'est limité à retenir que la 
perte de 29 kg et la fonte musculaire du recourant avaient "certainement 
joué un rôle dans la réapparition des douleurs". Dans la lettre du 16 octobre 
2018 à l'intention de l'avocat, le rhumatologue traitant réitère ses 
précédentes évaluations et ajoute que le patient évite le plus possible les 
médicaments. A cet égard, il sied d'emblée de mentionner que le SMR était 
déjà parfaitement conscient de la nécessité d'un renforcement musculaire 
dans sa synthèse du 22 septembre 2016. Il faut en outre le suivre lorsqu'il 
explique de façon convaincante qu'un tel reconditionnement, qui n'équivaut 
pas à une limitation fonctionnelle objective et durable, ne fait pas obstacle à 
ce qu'une capacité de travail soit reconnue, ce d'autant plus lorsqu'une 
perte de rendement est concédée (p. 7 du rapport du SMR du 4 décembre 
2018). De même, ainsi que le spécialiste du SMR l'a aussi évoqué, les 
deux écrits du rhumatologue traitant apparaissent contradictoires, en tant 
que celui du 5 juin 2018 retient que le recourant présentait une capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée, alors que le second, du 
18 octobre 2018 (postérieur à la décision attaquée), exclut une quelconque 
capacité de travail. Par conséquent, on ne saurait reprocher à l'intimé 
d'avoir prononcé la décision entreprise, s'agissant de l'absence d'influence 
de l'opération de bypass sur le profil d'exigibilité et l'évaluation de la 
capacité de travail.
5.4.2
Toujours sur le plan matériel, le recourant ne critique pas le profil 
d'exigibilité retenu en tant que tel (ch. III.9 du recours). Ce dernier a en effet 
été établi en tenant compte de l'ensemble des limitations fonctionnelles 
objectives dues, d'une part, au syndrome lombo-vertébral, puis aux 
spondylodèses subies et, d'autre part, à l'omarthrose gauche existant de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 23
longue date mais ayant fait l'objet d'une prothèse mise en place le 7 mai 
2015. S'agissant plus spécifiquement des douleurs au dos, c'est à raison 
que le spécialiste du SMR, sur la base des pièces au dossier, a retenu 
qu'entre les périodes opératoires (et le déconditionnement après le 
bypass), elles ne jouaient pratiquement plus de rôle, ni après l'opération de 
novembre 2014 (c. 4.1.1.1) ni après celle de mars 2016 (c. 4.1.1.2 et 
rapport du rhumatologue traitant cités au c. 5.4). Le profil exclut aussi de 
manière probante toute limitation fonctionnelle découlant des affections au 
coude et au poignet gauches, avant et après la période opératoire (autour 
du 18 novembre 2014; dos. AI 39/3).
5.4.3
Le recourant s'en prend en revanche à l'évaluation du degré de la 
capacité de travail, ainsi que de la perte de rendement. Tout d'abord, à 
l'inverse de ce que prétend l'intéressé, le dossier ne permet pas de 
conclure que les avis du SMR sont unanimement contredits par une 
incapacité totale de travail dans n'importe quelle activité, sans interruption 
et pour une durée indéterminée (ch. II.15, III.3 § 7, III.4 et III.6 du recours). 
Premièrement, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il soutient que son 
rhumatologue traitant a confirmé cette appréciation le 25 mars 2014. En 
effet, s'il est vrai que ce médecin a attesté une incapacité de travail à 100% 
depuis le 22 octobre 2013 et pour une durée indéterminée, il n'a pas pour 
autant exclu définitivement la reprise d'une activité professionnelle ou une 
amélioration de la capacité de travail, évoquant qu'il lui était impossible de 
se prononcer sur les travaux encore exigibles vu l'opération récente 
pratiquée le 19 novembre 2013 (dos. AI 9/5-6). C'est également à tort que 
le recourant prétend que le médecin de l'hôpital dans lequel il a été pris en 
charge a aussi exclu l'exercice d'une activité quelconque, dans son écrit du 
17 avril 2014 (ch. II.7 du recours; c. 4.1.1.1). Celui-ci, en évoquant que 
c'était à présent la remise en état de l'épaule gauche qui préoccupait le 
patient, a en réalité renvoyé, pour l'évolution lombaire, à l'avis de 
l'orthopédiste traitant qui, le 28 avril 2014, a conclu qu'une activité adaptée 
était envisageable (c. 4.1.1.1: incapacité de 100% expliquée par l'absence 
momentanée d'emploi). Quant aux certificats médicaux cités par le 
recourant (ch. II.8 et II.11 du recours), ils se limitent à attester des périodes 
d'incapacité de travail et ne mentionnent pas qu'aucune activité adaptée 
n'est exigible. Il en va de même du rapport de l'orthopédiste traitant du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 24
20 janvier 2016, cité par le recourant (ch. II.11 du recours), qui ne contient 
aucunement la conclusion que lui prête l'intéressé. Le recourant omet par 
ailleurs de prendre en considération le fait que les incapacités de travail 
dont il se prévaut concernent pour la plupart des périodes opératoires dont 
l'intimé a tenu compte (dos. AI 75/10 et ch. II.2, ainsi que II.5 s. du recours), 
ont en partie été attestées à sa demande (voir dos. AI 34 s.) ou se 
rapportent exclusivement au dernier emploi du recourant (voir ch. II.9 du 
recours). Le recourant se garde bien de se référer par exemple au rapport 
que l'orthopédiste traitant a établi le 24 mai 2016, peu après la deuxième 
opération lombaire. Il y est mentionné que le patient était très content et 
que, sans plus prendre d'antidouleurs, dans l'attente de la décision de 
rente, il déclare sortir ses chiens trois à quatre fois par jour pendant environ 
30 minutes, s'entraîner au moins deux fois par jour sur un tapis de course 
et être déjà allé une fois à la piscine, amélioration nette et rapide qu'évoque 
aussi, rétroactivement, le rhumatologue traitant (c. 5.4).
5.4.4
S'agissant de l'incapacité de travail, il est toutefois vrai que 
l'expertise du 7 octobre 2014, réalisée pour le compte de l'assureur perte 
de gain maladie du dernier employeur (après la première opération 
lombaire, alors que l'opération de l'épaule gauche était prévue), ne va pas 
dans le sens des avis du SMR, en tant qu'elle conclut que l'ancienne 
activité n'est définitivement plus exigible car elle ne respecte pas les 
limitations fonctionnelles dues à l'affection de l'épaule et de la colonne 
vertébrale lombaire (c. 4.1.1.3). Néanmoins, ainsi que le SMR l'a fait 
remarquer (dos. AI 95/3), cette expertise part de la prémisse que, dans son 
dernier emploi, le recourant devait effectuer des travaux très lourds, soit 
porter répétitivement des charges de 20 à 40 kg. Or, cette affirmation, qui 
repose seulement sur les déclarations de l'assuré (dos. AI 36.1/2), ne 
correspond pas aux explications de l'employeur, que le SMR a pour sa part 
prises en compte (voir dos. AI 75/4 et 75/8-9). Par ailleurs, l'expertise décrit 
un profil (misant sur la réussite de l'implantation de la prothèse d'épaule) 
compatible avec celui défini par le SMR (notamment: éviter les charges de 
plus de 10 kg et de plus de 5 kg à porter uniquement avec le bras gauche). 
De surcroît, cette expertise visant surtout à élucider l'indication de 
l'opération déjà effectuée et de celle planifiée, avait un autre but que la 
détermination de l'invalidité. L'expertise manque du reste de cohérence en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 25
tant qu'elle conclut que l'activité exercée n'est plus exigible alors qu'elle 
retient en même temps que l'état de santé s'est amélioré par rapport aux 
années où ce métier était encore exercé (dos. AI 36.1/3).
5.4.5
C'est également de manière infondée que le recourant voit une 
contradiction dans le fait que l'intimé a admis qu'il disposait d'une capacité 
de travail dans une activité adaptée alors que ce dernier avait refusé des 
mesures professionnelles (ch. II.13 et III.3 du recours). En effet, la décision 
y relative du 13 mai 2016 n'a pas été prononcée de manière définitive, au 
motif que le recourant n'était pas en mesure de mettre au profit une 
quelconque capacité de travail, même de façon théorique (comme 
prétendu par le recourant), mais au regard de la situation qui se présentait 
alors que le recourant venait de subir trois opérations (le 18 novembre 
2014, le 7 mai 2015 et le 22 mars 2016; voir c. 4.1.1.2 s.). L'organisation de 
mesures professionnelles dans des termes raisonnables avait déjà dû être 
reportée à maintes reprises (voir "Protokoll per 21.12.2018"). Il est donc 
logique que l'intimé ait considéré, le 11 mars 2016, qu'une réadaptation 
n'était pas possible pour le moment et que le droit à une rente devait être 
examiné. Ce n'est pas pour autant que le recourant pouvait déduire de 
cette décision que son état n'était plus compatible avec une quelconque 
activité lucrative et qu'une décision d'octroi de rente (illimitée) allait être 
rendue. Autrement dit, ce n'est pas parce que le recourant était dans 
l'attente d'une décision sur la rente et qu'il n'avait pas de travail qu'un droit 
à une telle prestation devait être reconnu.
5.4.6
Le recourant prétend également que le SMR est inconséquent, 
lorsque ce dernier conclut à une capacité de travail résiduelle, malgré le 
profil d'exigibilité retenu (ch. III.11 du recours). Ce faisant, le recourant 
oublie toutefois d'abord que des périodes d'incapacité de travail à 100% ont 
été admises par ce service, en relation avec les opérations subies (y 
compris celle du 18 novembre 2014; dos. AI 75/11). La durée de ces 
incapacités de travail a du reste été arrêtée en tenant compte des avis des 
médecins traitants. Ensuite, quant aux autres périodes d'incapacité 
(partielle) de travail, le SMR les a étayées de manière convaincante sous 
deux aspects. Dans le contexte d'une activité profilée de façon optimale 
(absolument aucune charge de plus de 10 kg notamment), il a expliqué les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 26
raisons de la capacité de travail entière, pas influencée par les atteintes à 
l'épaule, ni avant l'opération, ni par la suite, et diminuée uniquement d'une 
baisse de rendement de 20% découlant des suites de la fixation du 
segment lombaire, conséquences opératoires qui, sur le plan assurantiel, 
reviennent au même que l'état avant les opérations. Dans le contexte de la 
dernière 
activité 
lucrative, 
en 
notant 
que 
l'attribution 
d'activités 
administratives pour un taux de 50% en réaction à l'atteinte lombaire 
consistait en une part d'activité entièrement exigible, mais en se référant 
aux indications de l'employeur pour l'emploi d'origine, à savoir 
essentiellement la révision, mais aussi parfois l'installation d'extincteurs, ce 
qui comprend des trajets en voiture et des travaux administratifs de prises 
de rendez-vous, le SMR a considéré de façon logique que le poids d'un 
extincteur se situe généralement autour de 10 kg et que l'appareil doit se 
trouver dans un endroit particulièrement accessible (afin de pouvoir être 
utilisé par tout un chacun). Sur cette base, il en a déduit que les limites 
déterminées par les médecins traitants eux-mêmes, reprises dans la 
définition du profil qu'il avait défini, étaient en réalité respectées tant en ce 
qui concerne la problématique lombaire que celle de l'épaule droite. Cela 
vaut pour les charges (limites de 10 kg du fait du dos et de 5 kg pour le 
bras gauche) ainsi que pour les mouvements, les tâches en question 
n'impliquant en effet pas de devoir réaliser des mouvements loin du corps 
ou au-dessus des épaules, de même qu'en flexion prolongée du dos, en 
positions accroupie ou agenouillée prolongées (dos. AI 75/9). Le SMR a 
par ailleurs expliqué de façon compréhensible que la réduction de 10% de 
la capacité de travail du recourant était justifiée du fait qu'il ne pouvait plus 
porter des charges de 10 à 25 kg (ce qui pouvait rarement se produire dans 
son dernier emploi) et qu'une diminution de rendement de 20% (besoin de 
pauses) tenait compte de l'immobilisation des segments lombaires. Les 
conclusions du SMR sont de plus cohérentes au vu des avis médicaux 
attestant des bons résultats opératoires mais aussi des activités 
accomplies hors du cadre professionnel (c. 5.4.3). Cette appréciation 
s'accorde notamment aussi avec l'attitude générale du recourant, qui 
transparaît au fil du dossier et qui tend à une quête de maintien d'une 
forme physique au-dessus de la moyenne par l'exercice (le recourant ayant 
aussi pratiqué des sports de musculation intensivement et pris des dérivés 
stéroïdiens pendant de nombreuses années; c. 4.1.1.1) et par sa confiance 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 27
et son volontarisme face à la chirurgie (par ex. changement de médecins 
lorsque sont proposées des mesures conservatrices; empressement pour 
bénéficier d'une prothèse d'épaule à peine l'intervention lombaire lourde 
réalisée: "patient qui ne semble pas s'écouter et qui croit qu'avec la 
chirurgie on peut redonner un état de santé parfait"; dos. AI 18.1/8, 21/3, 
21/7 et 21/19).
5.5
En conclusion, dans ces circonstances et en dépit de l'avis du 
recourant, les synthèses du SMR des 22 septembre 2016 et 3 novembre 
2017, complétées par la prise de position du 20 novembre 2018, sont 
cohérentes, convaincantes et exemptes de contradiction, si bien qu'il 
convient de leur accorder une pleine valeur probante. Une expertise 
externe, pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie et chirurgie 
orthopédique) ne pourrait rien apporter de plus que la documentation 
médicale des médecins traitants (spécialiste de ces disciplines) sur laquelle 
les synthèses du SMR se basent. Cette réquisition de preuve doit être 
rejetée. C'est dès lors à bon droit que l'intimé a fait sienne l'évaluation de la 
capacité de travail retenue par ce service.
6.
6.1
A titre subsidiaire, le recourant, aussi en considération de sa 
situation personnelle, fait valoir que, sur le marché du travail, le profil 
d'exigibilité et le taux d'emploi retenus – données que l'intimé s'est bien 
gardé de concrétiser – n'existent de toute manière pas.
6.2
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). Le revenu de l'activité raisonnablement exigible de 
l'assuré doit être déterminé en se référant aux conditions d'un marché du 
travail équilibré. Cette notion théorique et abstraite sert de critère de 
distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et 
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Le marché du travail équilibré se 
caractérise par un certain équilibre entre l'offre et la demande de main-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 28
d'œuvre et comprend un marché du travail qui présente un éventail des 
activités les plus diverses, en ce qui concerne aussi bien les exigences 
professionnelles et intellectuelles requises que l'engagement physique. 
Cette notion comprend également les emplois dits de niches, à savoir des 
offres de poste et de travail, dans lesquelles les personnes handicapées 
peuvent compter sur une bienveillance sociale de la part de l'employeur. 
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. 
Le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être 
examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives du cas concret (SVR 2017 IV n° 64 c. 4.1, 2008 n° 62 c. 5.1).
6.3
Selon le spécialiste du SMR, une activité légère (port de charge 
jusqu'à 10 kg) s'exerçant en position changeante est exigible à 100% avec 
une diminution de rendement de 20% du fait d'un nombre de pauses 
augmenté (en raison de l'état lombaire: troubles dégénératifs antérieurs, 
puis fixations opératoires). Ne sont pas exigibles: les positions assise ou 
debout fixes, le travail loin du corps, au niveau des épaules, sur des 
échelles ou échafaudages, ni les activités répétées en flexion du tronc, en 
position agenouillée ou accroupie ou la marche répétée dans les escaliers 
ou en terrain instable (dos. AI 75/10, appréciation confirmée dans les avis 
subséquents du SMR). Comme l'indique le SMR, hormis les restrictions, il 
existe de nombreuses ressources: les mains, les coudes, le bras droit, les 
positions changeantes, un état cardio-pneumo-vasculaire sans souffrance 
objectivée, absence de déficits neurologiques, potentiel d'amélioration (dos. 
75/10 et avis du 4 décembre 2018). Le profil d'exigibilité défini pour le 
recourant, qui ménage le dos et les articulations, est courant et répandu au 
sein de la population active. Même si, contrairement à ce que prétend le 
recourant (ch. III.11 § 4 du recours), il n'incombe pas à l'intimé de désigner 
concrètement des activités encore exigibles, on peut imaginer que ce profil 
ne s'oppose notamment pas à l'exercice de tâches par exemple 
administratives pouvant être exercées sur un support à hauteur réglable, 
ou de métiers de surveillance, de gardiennage, d'accueil, voire d'activités 
de caissier ou de vendeur (le recourant ayant du reste déjà exercé 
certaines tâches de ce type, notamment dans la sécurité de discothèques 
encore le 25 avril 2015, soit une dizaine de jours avant la pose de la 
prothèse d'épaule; voir dos. AI 5/4-6, 25/2 et 49). En particulier, ce profil est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 29
même encore compatible avec l'exercice à 90% de son dernier métier (pas 
les charges, rares, de plus de 10 kg), le travail à hauteur d'homme ou 
légèrement plus bas (là où se trouvent les extincteurs) étant encore 
exigible (dos. AI 75/9). Même si, selon la jurisprudence, il ne faut pas 
subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives (ATF 138 V 457 c. 3.1), en 
l'occurrence, on ne peut manifestement pas parler d'un profil d'activité 
possible que sous une forme tellement restreinte que le marché du travail 
équilibré ne la connaît pas ou qu'elle nécessiterait des concessions 
irréalistes de la part d'un employeur moyen (SVR 2017 IV n° 64 c. 4.1, 
2011 IV n° 6 c. 4.2.4).
6.4
Certes, l'âge avancé (argument du recours: ch. III.10 ss), même s'il 
consiste en un facteur étranger à l'AI, est considéré comme un élément qui, 
associé à d'autres considérations personnelles et professionnelles, peut 
conduire à ce que la capacité de gain encore reconnue à une personne 
assurée ne soit réellement plus recherchée sur un marché du travail 
équilibré et à ce que sa mise à profit ne soit dès lors plus exigible de cette 
personne, même en vertu de son obligation de se réadapter 
personnellement (ATF 138 V 457 c. 3.1). Toutefois, même au moment de 
la décision (en principe l'appréciation doit se faire au moment où les 
documents médicaux permettent d'établir que l’exercice [partiel] d’une 
activité lucrative était médicalement exigible: ATF 143 V 431 c. 4.5.1; TF 
8C_378/2019 du 18 décembre 2019 c. 7.1, destiné à la publication), le 
recourant, alors âgé de 52 ans, n'avait de loin pas atteint l'âge à partir 
duquel la jurisprudence envisage, en fonction de circonstances concrètes, 
l'éventualité qu'il n'existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la 
capacité résiduelle de travail sur un marché du travail équilibré (au plus tôt 
autour des 60 ans; ATF 145 V 2 c. 5.3.1 et 5.3.2; TF 9C_427/2010 du 
14 juillet 2010 c. 2.5, 9C_918/2008 du 28 mai 2009 c. 4.2.2). En outre, il ne 
ressort pas du dossier que le recourant, qui vit en Suisse depuis l'âge de 
14 ans, ait présenté des difficultés linguistiques ou liées à sa nationalité 
(notamment d'intégration). S'il est vrai qu'il ne dispose pas d'une formation 
certifiée, il a néanmoins occupé plusieurs emplois différents et dispose dès 
lors d'expérience dans divers domaines professionnels, ainsi que l'intimé l'a 
évoqué (ch. 17 de la réponse). On ne peut donc conclure, avec une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 30
vraisemblance prépondérante, qu'il n'existe pas de place de travail 
correspondant au profil d'exigibilité sur un marché du travail équilibré.
7.
7.1
Il découle de ce qui précède qu'il y a lieu de déterminer l'invalidité 
du recourant et l'éventuel droit à une rente qui en découle sur la base du 
profil d'exigibilité défini par le SMR (probant: voir c. 5), exploitable sur un 
marché du travail équilibré (voir c. 6). Le recourant n'a soulevé aucune 
critique quant au calcul en soi de l'invalidité et l'échelonnement de rente 
tels qu'expliqués dans la décision attaquée (voir c. 3.1).
7.2
L'évaluation du SMR distingue deux taux différents d'incapacité de 
travail: pour les quatre périodes opératoires, une incapacité totale, à savoir 
de début novembre 2013 à fin mars 2014 (1ère opération lombaire), de 
novembre 2014 à fin février 2015 (opération des coude et poignet 
gauches), de début mai 2015 à fin août 2015 (prothèse d'épaule gauche) et 
de début mars à fin juin 2016 (2ème opération lombaire), de même que, 
avant (dos. AI 75/10-11) et entre ces périodes, le taux correspondant au 
profil dans la dernière activité exercée (voir art. 6 LPGA pour la notion 
d'incapacité de travail). Le taux d'incapacité de travail correspondant au 
profil de l'ancienne activité a, à juste titre, été arrêté à 28% par l'intimé (la 
capacité de travail étant de 72% [90% diminués d'une perte de rendement 
de 20%]).
7.3
Comme l'admet l'intimé dans sa décision, un droit à une rente peut 
naître et prendre effet à trois conditions (voir aussi ATF 142 V 547 c. 3.2), à 
savoir deux de nature matérielle – l'écoulement du délai d'attente d'un an 
avec une incapacité de travail moyenne d'au moins 40% et, à cette 
échéance, l'existence d'un degré d'invalidité de plus de 40% (art. 28 al. 1 
let. b et c LAI; voir c. 2.2.1) – de même qu'une formelle, l'écoulement du 
délai de carence de 6 mois depuis la demande de prestations (art. 29 al. 1 
LAI; voir c. 2.2.3). L'intimé a donc justement arrêté la première date à 
laquelle un droit à une rente pouvait naître au plus tôt, soit au 
1er septembre 2014 (incapacité de travail depuis janvier 2013 mais 
demande déposée en mars 2014).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 31
7.4
7.4.1
L'invalidité (perte de gain durable, voir c. 2.1) se calcule par une 
comparaison de salaires (voir c. 6.2; méthode générale de comparaison 
des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b), si nécessaire évalués de 
façon approximative sur la base de données statistiques, en se plaçant au 
moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente (ATF 143 V 295 
c. 4.1.3, 129 V 222). Si l'incapacité de travail est totale, pour n'importe 
quelle activité lucrative, l'invalidité l'est également (le revenu avec invalidité 
est nul). Pour les autres périodes du présent cas, l'intimé a correctement 
fixé le revenu de valide à Fr. 65'128.-, en se fondant sur le dernier salaire 
obtenu avant la survenance de l'atteinte à la santé, selon les données 
fournies par l'employeur pour 2014 (dos. AI 27/2; ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 
134 V 322 c. 4.1). Ce montant représente du reste le revenu annuel le plus 
haut recensé dans le compte individuel de cotisations (dos. AI 5).
7.4.2
Pour le revenu d'invalide, l'intimé s'est basé sur le même revenu en 
adoptant le profil d'exigibilité se rapportant à la dernière activité exercée 
(taux de 90%, perte de rendement de 20%). Puisque la même activité reste 
exigible à un haut taux, un abattement, en plus de la perte de rendement 
médicalement attestée, ne se justifie pas au vu de la situation personnelle 
du recourant (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2). La perte de gain équivaut ainsi au 
taux d'incapacité de travail et nul n'est besoin d'indexer les deux revenus 
(sans et avec invalidité) à la (même) évolution des salaires. Si, à l'instar de 
l'intimé, on admet que c'est l'exercice du dernier métier qui correspond, 
avec une vraisemblance prépondérante, concrètement le mieux à la 
situation professionnelle du recourant en dépit de ses handicaps (ATF 143 
V 295 c. 2.2), l'invalidité, quelle que soit l'année en cause, est donc de 28% 
(comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 c. 3a; SVR 2019 BVG n° 16 
c. 4.4.2) et par conséquent au-dessous du seuil de 40% donnant droit à 
une rente. A vrai dire, puisque le recourant a perdu l'emploi qui sert de 
base à l'un des profils et n'a pas exercé d'activité lucrative exigible depuis 
la survenance de l'atteinte à sa santé, l'invalidité devrait en principe se 
calculer en fonction de l'activité idéalement profilée (taux de 100%, perte de 
rendement de 20%). Pour ce faire, il faut comparer le revenu sans invalidité 
adapté à l'année déterminante (2014 dans un premier temps), soit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 32
Fr. 65'128.-, avec le revenu statistique de l'Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS) publiée (aussi en ligne) par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 143 V 295 c. 2.2; SVR 2019 IV n° 28 c. 5.1.3), plus 
précisément la table ESS 2014 TA1 ("Salaire mensuel brut [valeur centrale] 
selon les branches économiques, le niveau de compétence et le sexe", 
Secteur privé, valeur "total", hommes, niveau de compétences 1 [tâches 
physiques et manuelles simples]), adapté à la durée normale du travail 
dans les entreprises (table DNT également accessible sur le site de l'OFS, 
valeur "total", en 2014: 41,7 heures/semaine, les tables ESS étant établies 
selon une valeur standard de 40 heures/semaine), à savoir Fr. 66'453.10 
(Fr. 5'312.- x 12 mois x 41,7 heures / 40 heures). En tenant compte de la 
perte de rendement de 20%, on arrive à un revenu avec invalidité de 
Fr. 53'162.50, soit une perte de gain de Fr. 11'965.- (Fr. 65'128.- / 
Fr. 53'162.50) et une invalidité de 18,37%, à arrondir à 18% (ATF 130 V 
121 c. 3.2 s.), également inférieure (encore plus) au seuil de 40% donnant 
droit à une rente. La question de l'abattement peut ici rester ouverte, car 
même avec un taux maximum de 25% (qui ne se justifierait de toute façon 
pas dans les circonstances d'espèce), le revenu avec invalidité 
(Fr. 39'872.-) mènerait à une perte de gain de Fr. 25'256.-, soit un taux 
d'invalidité de 38,8%, arrondi à 39%, également inférieur au seuil de 40%.
7.4.3
Il faut encore préciser que le niveau de la rente à l'issue du délai 
d'attente, dépend tant du degré d'incapacité de gain existant encore après 
échéance de ce délai que du taux d'incapacité de travail moyen donné 
pendant ce délai d'attente (ATF 121 V 264 c. 6; TF 9C_900/2013 du 8 avril 
2014 c. 6.)
7.5
7.5.1
Il est vrai qu'une incapacité de travail de plus de 20% (selon les 
périodes: 28% ou 100%), susceptible de compter dans la moyenne de 40% 
du délai d'attente (VSI 1998 p. 126 c. 3c), est attestée par le SMR depuis 
que ses médecins traitants en certifient aussi une, soit janvier 2013. Au 
début janvier 2014 (échéance du délai d'attente), la moyenne se situait à 
40,03% ([304 jours x 28% de capacité de travail + 61 jours x 100%] / 365 
jours; TFA [Tribunal fédéral des assurances, ancienne dénomination des 
cours de droit social du TF] I 632/05 du 25 octobre 2006 c. 4.4; Circulaire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 33
sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], ch. 2028) et 
il existait une invalidité de 100% (voir c. 7.2, 1ère opération lombaire). Le 
droit à un quart de rente n'a cependant pas pu se concrétiser puisqu'à 
l'époque, le recourant n'avait pas encore demandé de prestations AI et que 
par conséquent, la condition formelle du délai de carence de l'art. 29 al. 1 
LAI ne pouvait pas être réalisée. Un droit à une rente n'a pu naître qu'après 
le 1er septembre 2014, or en septembre 2014, c'est la condition de 
l'invalidité d'au moins 40% qui faisait défaut. Ce n'est qu'en novembre 2014 
(incapacité de travail de 100% due à l'opération du coude et du poignet 
gauches) que le degré d'invalidité du recourant (100%) a dépassé les 40% 
permettant l'ouverture d'un éventuel droit à une rente. Cette nouvelle 
aggravation doit être traitée comme un nouveau cas d'assurance à part 
entière, si bien que les conditions du délai d'attente prévu par l'art. 28 al. 1 
let. b LAI doivent aussi être remplies (voir en ce sens: TF 8C_445/2018 du 
6 novembre 2018 c. 5.2). Il ne peut s'agir d'une reprise de l'invalidité au 
sens de l'art. 29bis RAI (voir c. 2.2.2), puisqu'en l'occurrence, aucun droit à 
une rente AI n'était né à l'issue théorique du délai d'attente en janvier 2014 
et aucune rente n'a donc pu être supprimée. En outre, par rapport à l'art. 
29bis RAI, une dispense du délai d'attente ne pourrait pas non plus être 
admise du fait que l'incapacité de travail justifiant la nouvelle invalidité 
(opération du coude et de la main) n'est pas de même origine que celle qui 
aurait motivée la rente en janvier 2014 (1ère opération du dos). Pour la 
détermination de l'incapacité de travail moyenne pendant le délai d'attente 
en revanche, les problèmes de santé auxquels l'incapacité de travail peut 
être attribuée importent peu. Lorsqu'un assuré subit plusieurs atteintes à la 
santé, le délai d'attente n'est pas pris en compte séparément pour chaque 
affection (TF 9C_800/2015 du 25 février 2016 c. 3.2; CIIAI, ch. 2009 s.). 
Par conséquent, en l'espèce, du 1er novembre 2013 au 1er novembre 2014, 
le taux d'incapacité de travail moyen du recourant, toutes affections 
confondues (calculé en jours; voir CIIAI, ch. 2017 s.), a été de 58% (151 
jours à 100% du 1er novembre 2013 au 31 mars 2014 et 214 jours à 28% 
du 1er avril au 31 octobre 2014). Dès lors, eu égard à ce taux moyen, 
l'intéressé a droit à une demi-rente d'invalidité (et non pas à un quart de 
rente) à compter du 1er novembre 2014.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 34
7.5.2
 Pour la suite, le droit à une rente entière d'invalidité depuis le 
1er février 2015 (trois mois après la dégradation de l'état de santé survenue 
le 1er novembre 2014, voir art. 88a al. 2 RAI) doit être confirmé, de même 
que la suppression de la rente au 30 novembre 2015. En effet, les 
conséquences de l'amélioration de l'état de santé au 1er mars 2015 (fin de 
la période opératoire pour le coude et le poignet gauches) sur le droit à la 
rente, vu le décalage de trois mois de l'art. 88a al. 1 phr. 2 RAI, n'ont en 
effet pas pu se concrétiser, dès lors qu'une nouvelle incapacité de travail à 
100% a été reconnue à partir du 1er mai 2015 (prothèse d'épaule gauche) 
jusqu'au 31 août 2015. Les handicaps liés à l'épaule gauche étant compris 
dans la moyenne d'incapacité de travail de 28% comptant dans le calcul du 
délai d'attente, il ne saurait être question d'exclure la détérioration 
intervenue à raison de cette épaule pour la continuation de la rente. La 
récupération post-opératoire relative à la prothèse d'épaule, fixée au 
31 août 2015, le taux de 28% d'incapacité de travail valant à nouveau, 
entraîne la fin du droit à la rente trois mois plus tard à fin novembre 2015 
(art. 88a al. 1 RAI).
7.5.3
Finalement, s'agissant de l'augmentation du taux d'incapacité de 
travail survenue le 1er mars 2016 (2ème opération lombaire), force est de 
constater qu'il s'agit cette fois bien d'une reprise de l'invalidité au sens de 
l'art. 29bis RAI, les handicaps lombaires (avant et après opérations) étant 
aussi compris dans le taux d'incapacité de travail de 28%. Cette 
détérioration de l'état de santé est intervenue avant l'écoulement du délai 
de trois ans, prévu par l'art. 29bis RAI. Partant, conformément à cette 
disposition, point n'est besoin d'exiger le respect d'un nouveau délai 
d'attente. Le recourant doit dès lors se voir allouer une rente d'invalidité dès 
le 1er mars 2016. Quant à l'ampleur de celle-ci, en tant que le recourant 
peut se prévaloir d'un taux d'incapacité de travail moyen de 58% pendant 
l'année d'attente ayant précédé le premier octroi de rente (voir c. 7.5.1 in 
fine, délai d'attente du 1er novembre 2013 au 1er novembre 2014; CIIAI, 
ch. 4005) et qu'il était en état d'incapacité de travail à 100% dès le 1er mars 
2016, une demi-rente doit être octroyée (voir c. 7.4.3) dès cette échéance 
et jusqu'au 31 mai 2016 (et non un quart de rente, comme arrêté à tort par 
l'intimé sur la base du délai d'attente qui ne vaut pas de janvier 2013 à 
janvier 2014). Depuis le 1er juin 2016, soit trois mois après l'aggravation de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 35
l'état de santé ayant débuté le 1er mars 2016, le recourant a droit à une 
rente entière d'invalidité et ce jusqu'au 30 septembre 2016 (trois mois 
après l'amélioration de la capacité de travail au 1er juillet 2016).
8.
8.1
En conclusion, le recourant a droit à une demi-rente d'invalidité du 
1er novembre 2014 au 31 janvier 2015, à une rente entière du 1er février au 
30 novembre 2015, à une demi-rente du 1er mars au 31 mai 2016, puis à 
une rente entière du 1er juin au 30 septembre 2016. Le recours doit ainsi 
être partiellement admis et les décisions entreprises annulées, en tant que 
celle qui concerne le recourant ne reconnaît qu'un droit à un quart de rente 
du 1er novembre 2014 au 31 janvier 2015, de même que du 1er mars au 
31 mai 2016 et que celles visant les enfants de l'intéressé (nés en 1996 et 
1999) sont calculées sur cette base. Pour ces périodes, un droit à une 
demi-rente doit être reconnu. Les rentes pour enfants doivent être allouées 
en conséquence (voir art. 38 LAI). L’intimé fera procéder au calcul du 
montant des rentes supplémentaires dues. Au surplus, le recours doit être 
rejeté.
8.2
Les frais et dépens doivent par conséquent être liquidés en fonction 
d'un gain partiel, qu'il y a lieu d'estimer à une part de 1/8ème (le recourant 
ayant principalement conclu à l'octroi d'une rente entière d'invalidité avec 
effet rétroactif et pour une durée indéterminée, de même qu'à des rentes 
pour deux de ses enfants, dans la même mesure).
8.2.1
Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont ainsi 
mis par Fr. 700.- à la charge du recourant et par Fr. 100.- à la charge de 
l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). Le 
solde de l'avance de frais du recourant, de Fr. 800.-, lui sera restitué à 
hauteur de Fr. 100.-.
8.2.2
Assisté d'un avocat agissant à titre professionnel, le recourant a 
droit au remboursement de ses dépens selon l'étendue de son gain de 
cause devant le TA (art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 3 et art. 108 al. 3 
LPJA). En l'espèce, puisque le recours n'est admis que très partiellement et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 36
sur un point qui n'a aucunement été contesté par le recourant, une 
indemnité forfaitaire de Fr. 400.- lui est accordée. Pour le surplus, le 
recourant ne peut prétendre au remboursement de ses dépens.
Par ces motifs:
1.
Le recours est partiellement admis et les décisions attaquées sont 
annulées dans la mesure où une demi-rente (et non un quart de rente) 
d’invalidité doit être accordée au recourant du 1er novembre 2014 au 
31 janvier 2015 et du 1er mars 2016 au 31 mai 2016, les rentes pour les 
deux enfants devant être adaptées en conséquence. L’intimé procédera 
au calcul et au complément de versement des prestations dans ce sens 
en rendant les décisions nécessaires. Pour le surplus, le recours est 
rejeté.
2.
Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis par 
Fr. 700.- à la charge du recourant et par Fr. 100.- à la charge de 
l'intimé. Le solde de l'avance de frais fournie par le recourant sera 
restitué lorsque le présent jugement sera entré en force.
3.
L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 400.- (débours 
et TVA compris) au titre de participation à ses dépens pour la présente 
procédure. Pour le surplus, il n'est pas alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 juin 2020, 200.2018.769/770/781.AI, p. 37
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à F.________ SA.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).