be_verwaltungsgericht · 100 2016 356 · 2017-08-21 · fr

Révocation de l'autorisation d'établissement / AJ | Ausländerrecht

100.2016.356
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 21 août 2017
Droit administratif
B. Rolli, président
T. Müller et M. Moeckli, juges
J. Desy, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne (POM) 
Secrétariat général, Kramgasse 20, 3011 Berne
relatif à une décision sur recours de cette dernière du 8 novembre 2016
(révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 2
En fait:
A.
A.________ est né en 1989 en Algérie, pays dont il détient la nationalité. 
Accompagné de sa famille, il est entré en Suisse le 28 août 1997 et a 
requis l'asile, qu'il a finalement obtenu, sur recours, le 9 mai 2003. Le 
17 avril 2013, il a fait part à l'Office fédéral des migrations (OFM; désormais 
Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM]) de sa renonciation au statut de 
réfugié. A compter de cette date, il est au bénéfice d'une autorisation 
d'établissement. 
Dès 2008, l'intéressé a été à plusieurs reprises condamné pénalement, 
dont, le 24 novembre 2014, à une peine privative de liberté de 26 mois 
pour, notamment, brigandage, vols par métier et en bande, violations de 
domicile et dommages à la propriété. Une mesure thérapeutique 
institutionnelle (mesure applicable aux jeunes adultes), primant l'exécution 
de la peine privative de liberté, a également été prononcée. Ladite mesure, 
exécutée de manière anticipée depuis septembre 2014, a été levée par 
l'Office de l'exécution judiciaire du canton de Berne par décision du 
25 janvier 2017. L'intéressé a été remis en liberté le 3 mars 2017.
Après lui avoir octroyé le droit d'être entendu, le Service des migrations 
(SEMI) de l'Office de la population et des migrations du canton de Berne 
(OPM) a, par décision du 24 novembre 2015, révoqué l'autorisation 
d'établissement de l'intéressé et ordonné son renvoi de Suisse. 
B.
Le 24 décembre 2015, A.________, représenté par un mandataire 
professionnel, a interjeté recours contre ladite décision auprès de la 
Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne (POM), 
requérant également le bénéfice de l'assistance judiciaire. Par décision sur 
recours du 8 novembre 2016, cette dernière autorité a rejeté le recours, 


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admis la requête d'assistance judiciaire et désigné le mandataire précité 
comme avocat d'office. 
C.
Par acte du 9 décembre 2016, l'intéressé, toujours représenté en 
procédure, a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA) contre la décision sur recours précitée en concluant, sous suite des 
frais et dépens, à titre préalable, à ce que l'effet suspensif soit assorti à son 
recours, à ce que l'assistance judiciaire lui soit accordée avec effet 
rétroactif au 8 novembre 2016 et à ce que son mandataire lui soit désigné 
comme conseil d'office. A titre principal, il conclut à l'admission de son 
recours et, principalement, à ce que la décision attaquée soit réformée en 
ce sens que la décision du 24 novembre 2015 de l'OPM est elle-même 
réformée, l'autorisation d'établissement n'étant pas révoquée et un simple 
avertissement étant prononcé, et, subsidiairement, à l'annulation de la 
décision attaquée et renvoi de la cause à l'instance précédente pour 
nouvelle décision au sens des considérants.
Dans son mémoire de réponse du 29 décembre 2016, la POM a conclu au 
rejet du recours, sous suite de frais, dans la mesure où il est recevable. Le 
recourant a répliqué le 31 janvier 2017, maintenant ses conclusions et 
joignant des nouvelles pièces justificatives à son envoi. La POM a dupliqué 
le 22 février 2017, confirmant en tous points ses conclusions. Le 24 février 
2017, le juge instructeur a requis du recourant la production d'un document 
complémentaire, qui a été fourni le 13 mars 2017. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 4
En droit:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), le TA 
connaît en qualité de dernière instance cantonale des recours contre les 
décisions et décisions sur recours fondées sur le droit public, dans la 
mesure où le recours n'est pas irrecevable au sens des art. 75 ss LPJA. La 
décision sur recours rendue le 8 novembre 2016 par la POM ressortissant 
incontestablement au droit public et aucune des exceptions prévues aux 
art. 75 ss LPJA n'étant réalisée, le TA est compétent pour connaître du 
présent litige.
1.2
Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, 
est particulièrement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de 
protection à son annulation ou à sa modification. Il a par conséquent qualité 
pour recourir (art. 79 al. 1 LPJA). Le recours a, de plus, été interjeté en 
temps utile, dans les formes prescrites et par un mandataire dûment 
légitimé (art. 15, 32 et 81 LPJA); il est dès lors en principe recevable. Il ne 
l'est toutefois pas en tant qu'il conclut à la modification de la décision de 
l'OPM. Compte tenu de l'effet dévolutif du recours adressé à la POM, la 
décision rendue sur recours par cette dernière a en effet remplacé la 
décision de l'OPM. Dans la mesure où le recourant conclut également à 
l'annulation de cette décision, son recours est irrecevable (JAB 2010 p. 411 
c. 1.4; MERKLI/AESCHLIMANN/ HERZOG, Kommentar zum bernischen VRPG, 
1997, ad art. 60 n. 7).
1.3
Le pouvoir d'examen du TA résulte de l'art. 80 let. a et b LPJA; il 
couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les violations du droit 
commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, mais pas le contrôle 
de l'opportunité.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 5
2. 
2.1
L'autorisation d'établissement est octroyée pour une durée 
indéterminée et sans conditions (art. 34 al. 1 de la loi fédérale sur les 
étrangers [LEtr, RS 142.20]). Elle peut être révoquée si l'étranger a été 
condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet 
d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (CP, RS 311.0; art. 62 al. 1 let. b par renvoi de 
l'art. 63 al. 1 let. a LEtr; ATF 139 I 31 c. 2.1). Selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (TF), une "peine privative de liberté de longue durée" 
existe dès le prononcé d'une peine supérieure à un an (ou 360 jours) 
d'emprisonnement. 
Il 
s'agit 
d'une 
limite 
fixe, 
indépendante 
des 
circonstances du cas d'espèce, qui doit impérativement résulter d'un seul 
jugement pénal (cf. ATF 135 II 377 c. 4.2, 139 I 145 c. 2.1). Le jugement 
doit être entré en force (JAB 2015 p. 391 c. 3.1, 2013 p. 543 c. 3.1). 
2.2
En l'occurrence, le recourant a été condamné le 24 novembre 2014 
par le Tribunal régional C.________ à une peine privative de liberté de 
26 mois pour brigandage, vols par métier et en bande, tentative de vol, 
violation de domicile, dommages à la propriété et infraction à la loi fédérale 
sur les stupéfiants, peine suspendue au profit d'un placement dans un 
établissement pour jeunes adultes (art. 61 CP). Sur cette base, il apparaît 
que les conditions posées à la révocation de l'autorisation d'établissement 
sont réalisées, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas véritablement. 
2.3
Le recourant fait toutefois valoir, d'une part, que la révocation de 
son autorisation d'établissement est intervenue trop hâtivement, alors 
même qu'il se trouvait encore en détention et n'avait pu prouver sa capacité 
de se reprendre en main et, d'autre part, que ladite révocation se révèle 
disproportionnée et en violation du droit international. 
3.
3.1
Dans un premier moyen, le recourant allègue que la révocation de 
l'autorisation d'établissement viole l'art. 64 al. 1 let. c LEtr dans la mesure 
où celle-ci a eu lieu hâtivement. Il fait ainsi valoir, invoquant la 


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jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF), qu'il est excessif de 
lever une admission provisoire avant qu'une mesure pénale ne soit 
exécutée jusqu'à son terme (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ATAF] 
E-4771/2014 du 13 août 2015 c. 4.2). Selon lui, un tel procédé est 
concevable en présence d'une situation stable, tel n'étant pas le cas 
lorsque la situation notamment psychique du recourant est évolutive et la 
date de libération de ce dernier incertaine. Dès lors que le recourant est 
incarcéré dans un établissement pour jeune adulte, il estime que la 
décision se base sur une situation de fait qui devra être réexaminée au 
moment de sa libération.
3.2
Par décision du 9 janvier 2015, l'Office de l'exécution judiciaire du 
canton de Berne a décidé le placement du recourant dans un centre 
éducatif pour une durée maximale de quatre ans, dans le cadre de la mise 
en application de la mesure prononcée le 24 novembre 2014 par le 
Tribunal régional C.________ et a relevé que ladite mesure avait débuté de 
manière anticipée le 2 septembre 2014. Le 31 janvier 2017, le recourant a 
fait parvenir au TA la décision du 25 janvier 2017 de l'Office de l'exécution 
judiciaire par laquelle celle-ci mettait fin à ladite mesure du fait qu'elle était 
vouée à l'échec. Après renvoi de la cause au Tribunal de première instance 
pour décision concernant le solde de la peine, le recourant a été libéré le 
3 mars 2017. La décision de l'OPM de novembre 2015 est ainsi intervenue 
alors que le recourant se trouvait en pleine exécution de sa mesure. La 
décision dont est recours a quant à elle été rendue le 8 novembre 2016, 
soit un peu moins de quatre mois avant la libération de l'intéressé.
3.3
L'art. 64 LEtr invoqué par le recourant règle les conséquences d'une 
éventuelle révocation de l'autorisation d'établissement, à savoir le prononcé 
d'une décision de renvoi de Suisse. Le recourant fait valoir, en substance, 
que tous les éléments nécessaires à la pesée des intérêts effectuée dans 
le cadre de l'examen du principe de la proportionnalité n'étaient pas 
suffisamment établis au moment de la décision et étaient susceptibles 
d'évoluer encore. Il s'agirait donc d'une violation dudit principe de la 
proportionnalité, dont l'examen aurait été effectué sur des bases trop peu 
claires. Le recourant considère qu'il y avait lieu de lui laisser le temps de 
prouver qu'il était capable de se reprendre en main (soit une sorte de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 7
"deuxième chance"). A ce propos, on soulignera, d'une part, que l'examen 
du principe de la proportionnalité prend en compte ces éléments (voir les 
c. 4 et 5 qui suivent) et, d'autre part, que la procédure administrative 
permet la production de nouveaux faits et moyens de preuve tout au long 
de la procédure, y compris dans les procédures de recours (voir en 
particulier art. 25 LPJA). Au moment du prononcé du présent jugement, le 
recourant est sorti de prison et son argument ne se révèle plus pertinent, 
dans la mesure où les éléments qu'ils considéraient comme pouvant 
évoluer pendant l'incarcération peuvent être pris en compte par le TA, 
charge à lui de produire (voir en particulier art. 20 LPJA).
Au surplus, on relèvera également que la situation juridique de l'intéressé 
(admission provisoire) dans le cas de l'arrêt précité du TAF n'est pas 
comparable à celle du recourant (autorisation d'établissement). Les 
conséquences encourues ne sont pas les mêmes, le recourant pouvant, 
cas échéant et au vu du sort de son présent recours, requérir également 
une admission provisoire, si les conditions en sont réunies. Par ailleurs, 
selon le TF, le moment à partir duquel une décision réglant le séjour de 
l'étranger après l'accomplissement de sa peine peut au plus tôt être prise 
dépend des circonstances du cas, singulièrement de la nature et de la 
gravité des infractions commises ainsi que, plus généralement, des autres 
informations dont les autorités disposent pour apprécier de manière 
prospective la situation de l'intéressé au moment déterminant, soit lors de 
sa libération (conditionnelle ou définitive). Autant que possible, les autorités 
doivent, néanmoins, veiller à ne pas statuer en-deçà d'un certain délai 
raisonnable qui peut varier en fonction des cas; en règle générale, il ne 
dépassera toutefois pas le temps correspondant à la durée normale et 
prévisible d'une éventuelle procédure de recours, le but étant que le sort de 
l'étranger puisse être scellé dans une décision exécutoire (administrative 
ou judiciaire) avant sa remise en liberté (ATF 131 II 329 c. 2.4). 
4.
4.1
La révocation de l'autorisation d'établissement ne se justifie que si 
la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 8
mesure comme proportionnée (art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999 [Cst., RS 101] et art. 96 LEtr). Dans le cadre de cette pesée 
d'intérêts, il s'agit de considérer l'intérêt public à un renvoi en fonction de la 
sécurité et de l'ordre publics, et de l'opposer aux intérêts privés du 
recourant à demeurer en Suisse. Il y a notamment lieu de prendre en 
compte la gravité de la faute commise, la durée du séjour en Suisse, l'âge 
d'arrivée dans ce pays, les relations sociales, familiales et professionnelles, 
le niveau d'intégration, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille 
auraient à subir du fait de la mesure (ATF 135 II 377 c. 4.3 et 4.5, 135 I 153 
c. 2.1; TF 2C_655/2011 du 7 février 2012 c. 10.1; JAB 2011 p. 289 c. 5.1, 
2008 p. 193 c. 2.2 et 5.1). L'autorisation d'établissement d'un étranger qui 
réside de longue date en Suisse ne peut être révoquée qu'avec retenue. En 
cas d'activité pénale grave ou répétée, une telle révocation n'est toutefois 
pas exclue, même si l'étranger est né en Suisse ou y a passé presque 
toute son existence. En présence d'infractions pénales graves et de 
récidive, respectivement lors de délinquance persistante, il existe en 
général un intérêt public important à mettre un terme à la présence de 
l'étranger en Suisse, dans la mesure où ce type de comportement porte 
atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (TF 2C_54/2012 du 23 juillet 2012 
c. 4.2 et références citées; VGE 170/2011 du 3 janvier 2012 c. 4.3; ZÜND/ 
ARQUINT HILL, Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, 
dans UEBERSAX/RUDIN/HUGI YAR/GEISER, Ausländerrecht, 2009, § 8.29). 
L'art. 96 LEtr est une concrétisation en matière de police des étrangers du 
principe de la proportionnalité de l'art. 5 Cst. (ATF 139 I 16 c. 2.2.1). Pour 
la pesée des intérêts, il ne convient pas de procéder à une approche 
schématique, mais la totalité des circonstances du cas d'espèce doit 
dûment être prise en compte afin de l'examiner moyennant une perspective 
globale (cf. ATF 135 II 377 c. 4.3; 134 II 1 c. 2.2 avec références).
4.2
Concrétisant l'art. 121 al. 3-6 Cst. adopté en votation populaire en 
novembre 2010, le nouvel art. 66a CP est entré en vigueur le 1er octobre 
2016. Selon cette disposition, le juge pénal doit expulser de Suisse toute 
personne ayant commis une des infractions listées, dont le vol qualifié 
(art. 139 ch. 2 et 3 CP), le brigandage (art. 140 CP) ou le vol avec une 
violation de domicile (art. 139 et 186 CP) font partie. L'art. 66a al. 2 CP 
prévoit que le juge pénal peut exceptionnellement renoncer à une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 9
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle 
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt 
privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de 
la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. A 
noter qu'au moment du jugement pénal du recourant, en 2014, seule la 
disposition constitutionnelle existait, sans loi d'application. Non applicable 
directement à la situation du recourant, la volonté populaire, aujourd'hui 
concrétisée par la modification du CP, doit toutefois être prise en compte 
dans le cadre de la pesée des intérêts effectuée dans la présente 
procédure (voir également JTA 166/2015 du 12 novembre 2015 c. 4.4). 
Quant à la disposition pénale, elle ne s'applique que pour les jugements 
prononcés par un juge pénal après le 1er octobre 2016.
4.3
Si l'art. 8 ch. 1 de la Convention européenne du 4 novembre 1950 
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 
(CEDH, RS 0.101; ATF 127 II 60 c. 1d et e) devait être applicable au 
recourant, une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie 
privée et familiale est néanmoins possible selon l'art. 8 ch. 2 CEDH, à 
certaines conditions précises (ATF 135 II 377 c. 4.3, 134 II 1 c. 2.2; 
JAB 2011 p. 289 c. 5.1 et 2008 p. 193 c. 5.3). La pesée globale des intérêts 
commandée par cette disposition est analogue à celle requise par l'art. 96 
al. 1 LEtr, si bien qu'il peut, cas échéant, y être procédé conjointement 
(TF 2C_655/2011 précité c. 10.2).
5.
S'agissant de l'intérêt public au renvoi, on peut retenir ce qui suit.
5.1
Il y a lieu de considérer en premier lieu la gravité de la faute 
commise.
5.1.1
La peine infligée par le juge pénal est le premier critère à utiliser 
pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des intérêts 
en présence. Lors d'infractions pénales graves, notamment celles portant 
atteinte à l'intégrité physique, à l'intégrité sexuelle ou à la loi fédérale du 
3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 10
RS 812.121), il existe – sous réserve de liens familiaux ou personnels 
prépondérants – un intérêt public digne de protection à mettre fin au séjour 
de l'étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de nouveaux 
actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public 
demeure exposé à un risque, même faible, de nouvelles atteintes à des 
biens juridiques importants. Les circonstances particulières dans lesquelles 
les actes reprochés ont été commis, le pronostic, le risque de récidive et 
les antécédents de la personne jouent aussi un rôle (cf. ATF 139 I 16 
c. 2.2.1, 139 I 31 c. 2.3.2; TF 2C_459/2013 du 21 octobre 2013 c. 3.2, 
2C_977/2012 du 15 mars 2013 c. 3.6). Une peine privative de liberté de 
plus de 24 mois est considérée, dans le domaine du droit des étrangers, 
comme une atteinte très grave à l'ordre public suisse (ATF 139 I 145 c. 2.3 
et 3.4, 135 II 377 c. 4.4, concernant la pratique dite "Reneja" non applicable 
en l'espèce au vu de la durée du séjour en Suisse du recourant, mais dont 
les considérants à propos de la gravité de la faute sont pertinents).
5.1.2
En l'occurrence, l'intéressé a été condamné à une peine privative 
de liberté de 26 mois prononcée par jugement en procédure simplifiée 
(art. 358 ss du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP, 
RS 312.0,]) du Tribunal régional C.________ du 24 novembre 2014 pour 
vols par métier et en bande (à réitérées reprises), vols (délits partiellement 
tentés), brigandage, dommages à la propriété (à réitérées reprises) et 
infractions à l'art. 19a LStup (à réitérées reprises). Selon la motivation 
succincte (en raison de la procédure simplifiée et de l'absence de recours) 
du jugement du 24 novembre 2014, le brigandage (art. 140 CP) qui a eu 
lieu le 15 octobre 2013 s'est déroulé de la manière suivante: "le recourant 
s'est rendu sur demande de son complice dans la cuisine du lésé afin d'y 
chercher un couteau. Il est revenu au salon, où son complice s'en prenait 
physiquement au lésé, en tenant un imposant couteau à viande dont la 
lame était plus longue que le manche et l'a tenu de manière menaçante à 
la vue du lésé, lequel s'est libéré de l'emprise du complice et s'est enfui par 
le balcon. Le recourant et son complice ont ensuite soustrait des choses 
mobilières appartenant au lésé". Outre cet acte, le recourant a été 
condamné dans le même jugement pour 14 vols par métier et partiellement 
en bande (art. 139 CP) pour avoir dérobé et volé entre fin 2013 et le 
26 février 2014 plusieurs objets et de l'argent liquide (montant total 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 11
d'environ Fr. 20'000.-), pour onze dommages à la propriété (art. 144 CP; 
dégâts d'un montant total d'environ Fr. 4'000.-) commis entre le 
10 septembre 2013 et le 26 février 2014, pour onze violations de domicile 
(art. 186 CP) commis entre le 16 août 2013 et le 26 février 2014, et pour 
infractions à la LStup en consommant en moyenne deux à trois grammes 
de marijuana quotidiennement entre le 8 août 2012 et le 25 février 2014 et 
en consommant hebdomadairement en moyenne un gramme de cocaïne 
entre le mois d'octobre 2013 et le 25 février 2014 (art. 19a LStup). On 
notera également que le jugement précité a en outre révoqué le sursis 
accordé au recourant pour une peine privative de liberté de neuf mois 
prononcée le 25 juin 2013 pour vols par métier et en bande, dommages à 
la propriété, violation de domicile, vol d'usage et contravention selon l'art. 
19a LStup. Au vu de ce qui précède, quand bien même le recourant n'a pas 
porté directement atteinte à la vie et à l'intégrité physique et s'est attaqué 
au patrimoine d'autrui, il est indéniable qu'il existe un intérêt public 
considérable à la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant 
et à son renvoi de Suisse.
5.1.3
On peut également souligner que la peine prononcée contre le 
recourant a été suspendue au profit d'un placement dans un établissement 
pour jeunes adultes (art. 61 CP) sur la base du rapport établi par un expert 
psychiatre (voir PJ 2 du recours adressé à la POM) qui a conclu qu'il serait 
hautement souhaitable que le recourant soit encadré et puisse terminer 
une formation, faute de quoi un risque de rechute aux toxiques serait 
présent. Pour autant, le jugement pénal ne retient d'aucune façon une 
diminution de la responsabilité pénale au moment des actes (art. 19 CP). Si 
l'on peut ainsi admettre que les infractions commises se trouvent en lien 
avec la toxicodépendance vécue par le recourant, il faut pourtant souligner 
que la peine proposée par le Ministère public et entérinée par le juge pénal 
(en raison de la procédure simplifiée) prend en compte tous les éléments 
pertinents, à savoir, notamment, tant les aveux du recourant que son état 
de santé et de dépendance. Les autorités pénales ont ainsi considéré que 
la peine prononcée se justifiait également au vu de la toxicodépendance du 
recourant. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 12
5.1.4
Sur la base de tout ce qui précède, à l'instar de la POM, il faut 
qualifier de grave la faute commise par le recourant. La peine privative de 
liberté de 26 mois, même substituée par une mesure pour jeunes adultes, 
dépasse la limite de 24 mois définie par la jurisprudence comme limite pour 
la qualification de faute très grave. Il y a certes lieu de tenir compte du fait 
que le recourant souffrait de toxicodépendance au moment où il a commis 
les actes délictueux, mais cet aspect subjectif a été pris en compte dans la 
mesure de la quotité de la peine. S'il faut également retenir que le 
recourant n'a pas directement atteint à la vie et l'intégrité physique, il n'en 
demeure pas moins qu'il a récidivé deux mois seulement après sa 
condamnation à neuf mois de peine privative de liberté, démontrant le peu 
d'intérêt qu'il porte au respect des lois. La faute du recourant devant à 
l'évidence être qualifiée de grave, il existe clairement un intérêt public 
important à son renvoi.
5.2
Il faut ensuite examiner le comportement du recourant envers l'ordre 
et la sécurité publics en général.
En l'espèce, la consultation du casier judiciaire du recourant (au dos. POM) 
met en évidence que, outre la peine privative de 26 mois consécutive à 
plusieurs infractions commises entre août 2013 et février 2014, le Tribunal 
régional C.________ l'avait déjà condamné le 25 juin 2013 à une peine 
privative de neuf mois avec sursis pour vols par métier et en bande, 
dommages à la propriété, violation de domicile, vol d'usage et 
contravention selon l'art. 19a LStup à réitérées reprises. Cette peine avec 
sursis avait été assortie d'un délai d'épreuve de deux ans. Au vu des 
infractions commises à partir d'août 2013, soit moins de deux mois après 
ladite condamnation, le délai d'épreuve a été révoqué le 24 novembre 
2014. En plus de cela, le Ministère public du canton de Berne, région 
C.________, a condamné le recourant à une peine pécuniaire de 60 jours-
amendes pour tentative de vol, dommages à la propriété et violation de 
domicile par ordonnance pénal du 26 novembre 2013. Le Ministère public 
du canton de Fribourg l'a condamné le 28 février 2014 à 160 heures de 
travail d'intérêt général prononcé avec sursis, assorti d'un délai d'épreuve 
de deux ans, pour violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires et opposition aux actes de l'autorité. Enfin, le Ministère 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 13
public du canton du Valais l'a condamné le 15 décembre 2015 à une peine 
privative de liberté de 45 jours pour dommages à la propriété et violation du 
domicile commis alors qu'il s'était évadé du Centre dans lequel il exécutait 
la mesure de placement pour jeunes adultes précitée. En outre, entre 
février 2008 et mars 2014, le recourant a été condamné à des amendes 
par 14 ordonnances pénales pour infractions à la loi sur les stupéfiants, à la 
loi sur les transports ainsi que pour des délits liés à la circulation routière.
À l'instar de la POM, il faut dès lors constater un intérêt de sûreté policière 
élevé au renvoi du recourant. S'il faut remarquer qu'il n'existe plus de trace 
de délinquance depuis l'automne 2015, il convient de relever que le 
recourant n'est sorti de prison qu'en mars 2017.
5.3
Finalement, il y a lieu d'examiner le risque de récidive. 
5.3.1
Dans le cadre de la police des étrangers, le risque de récidive doit 
d'autant moins être encouru que l'infraction commise est lourde. En cas 
d'infractions lourdes, même un risque relativement faible ne doit être 
encouru au vu du danger potentiel émanant de tels délits pour la société 
(ATF 139 I 145 c. 2.5; JAB 2015 p. 391 c. 5.3). Etant donné que l'art. 5 de 
l'annexe 1 de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre 
circulation des personnes conclu le 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) 
n'est dans le cas présent pas applicable, un danger actuel n'est pas une 
condition pour la mesure de renvoi; des réflexions préventives d'ordre 
général peuvent être prises en considération (cf. JAB 2013 p. 543 c. 4.4.1 
avec références; TF 2C_260/2016 du 6 juin 2016, c. 2.2). Bien que le 
pronostic concret du bon comportement (et ainsi du danger de rechute) 
ainsi que l'objectif visant la réinsertion sociale du droit pénal soient 
également dûment à prendre en compte dans le cadre de la pesée des 
intérêts du droit des étrangers, ces deux aspects ne sont pas déterminants 
(voir ATF 136 II 5 c. 4.2; JAB 2013 p. 543 c. 4.4.1).
5.3.2
A ce propos, le recourant fait principalement valoir que le risque de 
récidive mis en exergue par l'expert psychiatre est lié à sa 
toxicodépendance, dont il est désormais guéri. Il en veut pour preuve 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 14
l'absence de prise d'urine positive à un quelconque stupéfiant depuis le 
début de l'année 2016. 
5.3.3
Trois éléments entrent en considération à ce stade. Il y a d'une 
part les antécédents du recourant, d'autre part les éléments retenus par 
l'expert psychiatre avant le prononcé du jugement de novembre 2014 et, 
finalement, les informations données par le Centre éducatif dans lequel le 
recourant a effectué sa mesure pour jeunes adultes. On peut encore 
préciser qu'au moment de la décision attaquée, le dernier rapport dudit 
Centre, du 12 décembre 2016, n'avait pas encore été rédigé, de même que 
la mesure pour jeunes adultes n'avait pas encore été levée, faute de 
chance de succès. Il s'agit d'éléments nouveaux qui doivent être examinés 
et pris en compte à ce stade (art. 25 LPJA).
Concernant les antécédents, il est indéniable que le recourant a commis de 
multiples infractions entre 2008 et 2014, puis brièvement en 2015. Cette 
phase de délinquance peut être mise en relation avec l'addiction aux 
stupéfiants (cannabis et cocaïne), ainsi que l'a relevé l'expert psychiatre. 
Ce dernier a ainsi préconisé au Tribunal régional C.________ une mesure 
visant à encadrer le recourant et à lui permettre de terminer une formation. 
L'expert a en effet retenu que si le recourant sortait de prison sans 
encadrement, alors le risque de rechute aux toxiques était très élevé et, 
partant, le risque de récidive concernant les actes délictueux. Sur cette 
base, une mesure pour jeunes adultes a été ordonnée et le recourant en a 
bénéficié de septembre 2014 jusqu'au début de l'année 2017. S'il faut 
constater que le début de ladite mesure s'est révélé positif (voir les PJ 7 et 
8 du recours adressé à la POM), cet état n'a pas perduré. Le rapport de 
décembre 2016 (au dos. TA) du Centre éducatif dans lequel le recourant a 
exécuté ladite mesure pour jeunes adultes ne se montre en effet que peu 
positif. En substance, il est retenu que l'intéressé a clairement amélioré sa 
situation de toxicodépendance, mais qu'il se retrouve en situation d'échec à 
chaque fois qu'il est exposé et confronté à la vie extérieure. Les éducateurs 
dudit Centre indiquent également qu'ils ne voient plus vraiment ce que la 
mesure peut encore apporter, sinon à l'institutionnaliser toujours plus. Sur 
cette base, l'Office de l'exécution judiciaire du canton de Berne a levé la 
mesure pour jeunes adultes dès lors qu'elle était vouée à l'échec. Il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 15
convient également de souligner que les mêmes éducateurs du Centre se 
montrent inquiets quant aux perspectives du recourant, compte tenu du fait 
notamment qu'il n'aura qu'un pécule à sa sortie, a des dettes et n'a aucune 
formation. 
Sur le vu de ce qui précède, même s'il faut reconnaître au recourant une 
amélioration de sa toxicodépendance pendant la mesure pour jeunes 
adultes, le risque de récidive reste bien présent. On peut en effet relever 
que la mesure n'a pas porté les fruits escomptés, si bien qu'elle a dû être 
levée après environ deux ans. Mais surtout, il ressort que le recourant n'a 
pas été en mesure d'achever une formation, ou même de démontrer sa 
volonté de véritablement s'amender, allant même jusqu'à s'évader du 
Centre en octobre 2015 pour aller commettre de nouveaux délits pénaux. 
Certes, cet épisode était consécutif à l'octroi du droit d'être entendu dans la 
procédure visant la révocation de son autorisation d'établissement et son 
renvoi de Suisse, mais il est également significatif, de l'avis de la Cour de 
céans, de la relative instabilité de l'intéressé. On notera encore que les 
considérations de la POM à propos du risque de récidive, auxquelles il peut 
être renvoyé pour le surplus, se voient confortées et confirmées par le fait 
que la mesure a été interrompue dès lors qu'elle se trouvait vouée à 
l'échec.
5.4
Sur la base des éléments qui précèdent, il faut considérer, à l'instar 
de l'autorité précédente, qu'il existe un intérêt public considérable à la 
révocation de l'autorisation d'établissement du recourant et à son renvoi de 
Suisse.
6.
Concernant les intérêts privés du recourant à demeurer en Suisse, il 
convient de retenir les éléments suivants. 
6.1
La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un critère 
important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer 
l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement. On 
tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 16
avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans le pays d'origine 
(ATF 139 I 16 c. 2.2.1, 139 I 31 c. 2.3.1, 130 II 281 c. 3.2.2, 130 II 176 
c. 4.4.2). Jouent ainsi un rôle les possibilités de retour et de réintégration 
de l'intéressé dans son pays d'origine, ainsi que ses connaissances 
linguistiques, ses relations avec ses proches et sa famille restés au pays, 
de même que les conditions de vie et économiques du pays en question 
(ATF 125 II 521 c. 4b, 105 c. 3a). Parmi d'autres éléments, il faut tenir 
compte de l'âge à laquelle la personne étrangère est entrée en Suisse. 
Toutefois, la jurisprudence n'exclut pas la révocation d'un droit 
d'établissement même pour des personnes étrangères qui sont nées en 
Suisse et y ont passé toute leur vie (étrangers de "deuxième génération"). 
Après un long séjour en Suisse, la révocation du droit d'établissement est 
également licite si la personne étrangère n'est pas intégrée en Suisse 
(JAB 2015 p. 487 c. 4.1 non publié [VGE 339/2014 du 23 mars 2015, 
confirmé par TF 2C_338/2015 du 12 mai 2015, 2D_22/2015 du 12 mai 
2015]; pour le tout JAB 2013 p. 543 c. 5.1).
6.1.1
Le recourant est entré en Suisse à l'âge de huit ans, en août 1997. Il 
y a donc vécu vingt ans environ. Il a passé en Suisse les moments 
marquants de son enfance et de son adolescence et y a suivi la quasi-
totalité de sa scolarité. Il maîtrise la langue française, un peu l'allemand, et 
est familier des mœurs locales. Son séjour en Suisse doit ainsi être qualifié 
de très long, ce qu'a du reste relevé, à juste titre, la POM. 
6.1.2
Toutefois, comme la POM l'a également retenu, l'intégration du 
recourant en Suisse est limitée. S'il a effectué toute sa scolarité en Suisse, 
il ne ressort nullement du dossier des éléments tendant à démontrer des 
relations sociales approfondies allant au-delà d'une intégration "normale" 
dont l'interruption le toucherait durement. L'intégration sociale se révèle 
ainsi dans la moyenne et le recourant ne peut en tirer aucun avantage 
particulier. Sur les plans professionnel et économique, l'intégration du 
recourant ne peut être qualifiée de réussie. Si un apprentissage a été 
commencé, le recourant y a mis un terme avant l'obtention de son CFC, 
après un accident de la circulation routière (selon la décision attaquée). Il 
n'a pas non plus mis à profit la période d'exécution de sa mesure pour 
jeunes adultes pour obtenir une formation professionnelle. S'il a certes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 17
acquis certaines connaissances, ces dernières demeurent non certifiées. 
Le recourant ne peut ainsi attester d'une bonne intégration professionnelle 
en Suisse. Quant à son intégration économique, il faut relever qu'il n'a pas 
été en mesure d'exercer de façon suivie une activité lucrative. Il faut 
également déplorer la présence de dettes (voir les PJ complémentaires 
[25 juillet 2016] jointes au recours adressé à la POM). Sur le vu de ce qui 
précède, l'intégration du recourant en Suisse se révèle faible. 
6.2
Concernant le retour en Algérie, la POM considère qu'il ne serait 
pas simple, mais qu'il est raisonnable d'exiger du recourant qu'il s'y 
réintègre socialement et économiquement, et qu'une telle réintégration se 
révèle possible, notamment parce qu'il ne retournerait pas dans un pays 
qui lui est parfaitement étranger, qu'il y dispose de la famille du côté de sa 
mère et que ses possibilités d'intégration et de retour sont intactes. En 
outre, elle considère qu'il lui serait tout à fait possible par le biais de visites 
ou des moyens de communication modernes de maintenir des contacts 
avec les membres de sa famille vivant en Suisse. Par rapport à sa santé, la 
POM est d'avis que les motifs liés à celle-ci ne fondent pas à eux seuls un 
droit à demeurer en Suisse et qu'aucun élément n'indique qu'un traitement 
adéquat de ses problèmes ne serait possible en Algérie.
L'appréciation de la POM, qui expose de façon correcte la jurisprudence 
fédérale, doit être ici confirmée. Il est indéniable que toute révocation d'une 
autorisation d'établissement et le renvoi consécutif s'avèrent difficiles, 
compliqués, et engendrent de grandes difficultés, qui plus est lorsque l'on 
a, comme le recourant, vécu très longuement en Suisse. Pour autant, ainsi 
que l'a relevé la POM, le recourant a passé les huit premières années de 
sa vie en Algérie et en connaît (bien qu'imparfaitement) la langue, la culture 
et les coutumes. Il ne nie pas y avoir de la famille du côté de sa mère, 
quand bien même il ne s'agit pas de famille proche. A l'appui de son 
recours, le recourant allègue également toujours souffrir de troubles 
psychiques, qu'il n'établit toutefois nullement par la production d'un 
certificat médical (étant à ce stade rappelé qu'il est assisté d'un mandataire 
professionnel), lesquels troubles rendraient son retour en Algérie inexigible. 
A ce propos, il est vrai que le rapport final du Centre éducatif dans lequel le 
recourant a effectué sa mesure pour jeunes adultes expose que le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 18
recourant est fragile psychologiquement et préconise le suivi d'un 
accompagnement thérapeutique. S'il faut ainsi reconnaître une certaine 
atteinte d'ordre psychologique au recourant, il faut toutefois souligner qu'il 
n'est nullement établi qu'elle prenne des proportions tellement importantes 
qu'un renvoi en Algérie ne pourrait être exigible. Il ne ressort d'ailleurs 
nullement du dossier que cette atteinte serait suivie. Il paraît manifeste 
qu'un soutien psychologique ou un accompagnement thérapeutique 
(actuellement inexistants) pourrait être mis en place dans ce pays. Au 
demeurant, les considérants de la POM relatifs à l'exigibilité du renvoi de 
Suisse d'une personne atteinte dans sa santé sont parfaitement pertinents, 
si bien qu'il peut y être renvoyé. 
6.3
Par rapport aux inconvénients qui menacent le recourant et sa 
famille, la POM reconnaît que ceux-ci seraient non négligeables en cas de 
renvoi du recourant. Les membres de la famille concernés ne faisant pas 
partie du noyau familial du recourant, qui est majeur, et aucun rapport de 
dépendances n'existant entre eux et ce dernier, ces relations, qui ne sont 
protégées ni par l'art. 8 CEDH ni par l'art. 13 al. 1 Cst., ne pèsent toutefois 
pas de manière déterminante dans la balance. En outre, toujours selon la 
POM, il est possible d'entretenir des contacts même depuis l'étranger par le 
biais de visites ou des moyens de communication modernes. Le recourant 
fait valoir que sa famille entière se trouve en Suisse, à savoir parents, 
frères et sœurs, ainsi que de nombreux oncles et tantes, avec lesquels il 
entretient de bonnes relations. En outre, dans le cadre de la protection de 
l'art. 8 ch. 1 CEDH selon lequel toute personne a droit au respect de sa vie 
privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, le recourant 
allègue que la POM tente vainement de construire des relations familiales 
inexistantes en Algérie et à l'inverse de déconstruire les relations familiales 
que le recourant a forgées en Suisse. 
A l'instar de la POM, il faut constater que le renvoi du recourant toucherait 
de manière importante les relations entre le recourant et sa famille. En 
l'espèce, il ne ressort toutefois nullement du dossier - et le recourant ne le 
fait pas valoir – qu'il existerait une relation particulièrement étroite entre lui-
même, majeur, et sa famille, qui dépasserait une relation affective normale, 
ou alors une situation de dépendance, qui lui permettrait cas échéant de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 19
bénéficier de la protection offerte par l'art. 8 CEDH (voir par exemple 
ATF 137 I 113 c. 6.1; TF 2C_899/2014 du 3 avril 2015 c. 3.1, 2C_369/2015 
du 22 novembre 2015 c. 4, 2C_253/2010 du 18 juillet 2011 c. 1.5). La 
présence de la famille du recourant en Suisse ne joue ainsi pas un rôle 
prépondérant. On rappellera également, à ce stade, qu'une relation à 
distance est possible, par le biais de visites ou en utilisant les moyens de 
communication modernes permettent de maintenir une sorte de relation à 
distance (JAB 2013 p. 543 c. 5.4). 
6.4
Le recourant fait ensuite valoir la jurisprudence de la Cour 
européenne des droits de l'homme (CourEDH) et se réfère particulièrement 
à l'Affaire Emre c. Suisse du 22 mai 2008, se prévalant ainsi d'un droit 
indépendant au respect de la vie privée garanti par l'art. 8 CEDH. Or, avec 
la POM, il faut relever que selon la pratique de la CourEDH, pour pouvoir 
se prévaloir d'un tel droit indépendant, il doit exister des relations privées 
de nature sociale ou professionnelle particulièrement intenses et allant au-
delà d'une intégration normale, ou des relations sociales approfondies avec 
un cercle extérieur à la famille ou au foyer (ATF 130 II 281 c. 3.2.1). Tel 
n'est manifestement pas le cas en l'espèce. Ensuite, il faut relever les 
grandes différences entre la situation de fait à la base de l'Affaire Emre 
c. Suisse et celle du recourant. Ce dernier a été condamné à 35 mois (au 
total, soit 26 mois prononcés lors du jugement intervenu en novembre 
2014, qui a révoqué le sursis pour une peine de neuf mois) de peine 
privative de liberté contre 18 dans l'Affaire jugée par la CourEDH. Le 
recourant était ensuite majeur au moment de la commission des actes 
délictueux, ce qui n'était pas le cas, pour une partie tout au moins, dans la 
situation jugée par la CourEDH. Finalement, et il s'agit d'un critère 
important dans l'Affaire Emre (voir les ch. 81 à 83 du jugement), les 
atteintes psychologiques étaient documentées, ce qui n'est pas du tout le 
cas au dossier de la présente procédure (à l'exception du rapport 
d'expertise psychiatrique datant de 2014). Au vu de ce qui précède, 
notamment de la gravité des peines prononcées, il apparaît que la POM a 
correctement appliqué le droit, en retenant que le recourant ne peut se 
prévaloir de la protection conférée par l'art. 8 CEDH.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 20
6.5
En résumé, concernant les intérêts privés du recourant, il s'agit de 
constater qu'il séjourne depuis longtemps en Suisse, quand bien même 
cette durée de séjour doit être relativisée notamment au vu d'une 
intégration faible en Suisse. Il convient par ailleurs de constater que, si un 
retour dans son pays est en soi exigible, les inconvénients qui menacent le 
recourant en cas de renvoi sont manifestes, tant s'agissant de sa situation 
personnelle que de ses relations avec sa famille.
7.
Sur le vu de ce qui précède, il ne fait aucun doute qu'il existe un intérêt 
privé à demeurer en Suisse important, particulièrement en raison de la 
durée du séjour, soit une vingtaine d'années. Cette durée de séjour doit 
toutefois être notablement relativisé par le fait que le recourant ne possède 
aujourd'hui aucune formation professionnelle reconnue et ne fait pas état 
d'une intégration sociale ou économique réussie. Cet élément, ajouté aux 
inconvénients qu'entraînerait un renvoi pour le recourant personnellement, 
d'une part, et dans ses relations avec sa famille, d'autre part, ne sont pas 
de nature à remettre en question l'important intérêt public à la révocation de 
l'autorisation d'établissement et au renvoi de Suisse, eu égard notamment 
à la lourde condamnation pénale, à savoir 26 mois de peine privative de 
liberté auxquelles s'ajoutent neuf mois de peine privative de liberté pour 
lesquelles le sursis a été révoqué. Par l'octroi de ce sursis tout d'abord, 
puis ensuite par l'octroi d'une mesure pour jeunes adultes (à laquelle il a 
été mis fin prématurément), les autorités ont donné au recourant, d'une 
certaine façon, une deuxième (puis troisième) chance, qu'il n'a pas su 
saisir. A ce stade, il manque à la Cour de céans des éléments tangibles 
allant dans le sens d'une reprise en main actuelle (les démarches visant à 
intégrer une mesure d'intégration professionnelle transmises par l'OPM le 8 
juin 2017 sont louables mais ne sont en l'état pas concrétisées) pouvant 
s'opposer à l'intérêt public indéniable et très important à la révocation de 
l'autorisation d'établissement et au renvoi. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 21
8. 
8.1
La POM n'a ainsi nullement violé le droit en confirmant la révocation 
de l'autorisation d'établissement du recourant. 
8.2
On notera encore qu'il n'y a, au vu de ce qui précède, pas lieu de 
prononcer un avertissement (art. 96 al. 2 LEtr) à l'égard du recourant, ainsi 
qu'il le requiert dans son recours. Il s'avère en effet que les critères 
conduisant à la révocation d'une autorisation d'établissement sont réunis et 
que, par là-même, la notion d'avertissement devient sans objet. 
8.3
Un étranger dont l'autorisation d'établissement est révoquée doit 
être renvoyé de Suisse (art. 64 al. 1 let. c LEtr). Les considérants qui 
précèdent arrivent à la conclusion qu'un renvoi dans le pays d'origine est 
en principe possible et peut raisonnablement être exigé. A ce stade, rien ne 
s'oppose au prononcé de la conséquence de la révocation de l'autorisation 
d'établissement, à savoir le renvoi de Suisse. Il convient ainsi de fixer un 
nouveau délai de départ au recourant (art. 64d al. 1 LEtr).
9.
9.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
9.2
Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires pour la présente 
instance, fixés forfaitairement à Fr. 2'500.-, doivent être mis à la charge du 
recourant (art. 108 al. 1 LPJA), sous réserve de l'assistance judiciaire et il 
n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 LPJA).
9.3
Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité 
administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais 
de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des 
sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et 
dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). 
L'al. 2 de la même disposition prévoit qu'aux mêmes conditions, une 
avocate ou un avocat peut en outre être désigné à une partie si les 
circonstances de fait et de droit le justifient. Selon la jurisprudence, un 
procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 22
gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et que, 
dès lors, elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, de sorte 
qu'un plaideur raisonnable et aisé renoncerait à s'y engager en raison des 
frais qu'il serait exposé à devoir supporter; en revanche, il ne l'est pas 
lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu 
près ou que les premières n'apparaissent que légèrement inférieures aux 
secondes. Le point de savoir si une cause est dépourvue de chances de 
succès s'apprécie en procédant à une évaluation anticipée de la cause de 
manière sommaire et en se fondant sur les circonstances valant au 
moment du dépôt de la demande d'assistance judiciaire (ATF 133 III 614 
c. 5, 129 I 129 c. 2.3.1; MERKLI/AESCHLIMANN/ HERZOG, op. cit., n. 12 et 
13 ad art. 111).
9.3.1
En l'espèce, au vu de la requête d'assistance judiciaire du 
9 décembre 2016 et de la situation du recourant, la condition financière 
formelle posée à l'octroi de l'assistance judiciaire est réalisée. En outre, les 
chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée niées (ATF 129 
I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références citées). Vu la complexité de 
la matière juridique, on ne peut par ailleurs mettre en doute la justification 
d'un mandataire professionnel. La requête d'assistance judiciaire doit ainsi 
être admise.
9.3.2
Ainsi, les frais de la procédure de Fr. 2'500.- mis à la charge du 
recourant sont provisoirement supportés par le canton au titre de 
l'assistance judiciaire et l'avocat représentant le recourant est désigné en 
tant que mandataire d'office.
9.3.3
Le mandataire du recourant a fait parvenir le 10 mars 2017 sa note 
d'honoraires au TA. Il fait valoir un total de presque 15 heures (14h55) de 
travail, dont 10 heures de travail effectué par des avocats stagiaires. De 
pratique constante du TA, les heures de travail des avocats stagiaires ne 
peuvent être prises en compte dans la même mesure que celles des 
avocats inscrits au registre, eu égard à leur statut de personne en 
formation. Il convient ainsi de prendre en compte un total de 10 heures de 
travail. Les honoraires, sur la base du tarif horaire de Fr. 200.- demandé 
par l'avocat, peuvent ainsi être fixés à Fr. 2'000.-, auxquels s'ajoutent la 
TVA par Fr. 160.-, soit un total de Fr. 2'160.-. En ce qui concerne le mandat 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 23
d'office, le montant est identique, dès lors que le tarif horaire de l'avocat 
rémunéré par l'assistance judiciaire se monte également à Fr. 200.-. La 
caisse du Tribunal versera ainsi la somme de Fr. 2'160.- au titre du mandat 
d'office (honoraires: Fr. 2'000.- [10h à Fr. 200.-] et TVA: Fr. 160.-; art. 41 et 
42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocats [LA, 
RSB 168.1], art. 11 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811] et art. 1 de 
l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération des 
avocats et avocats commis d'office [ORA, RSB 168.711]). Le recourant doit 
en outre être rendu attentif à son obligation de remboursement envers le 
canton, aux conditions de l'art. 123 du Code fédéral de procédure civile du 
19 décembre 2008 (CPC, RS 272), par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA.
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
2. Un délai de départ, fixé le 5 octobre 2017, est imparti au recourant.
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 2'500.-, 
sont mis à la charge du recourant, sous réserve des dispositions sur 
l'assistance judiciaire.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. L'assistance judiciaire est accordée au recourant pour la présente 
procédure; les frais de procédure mis à sa charge (ch. 3) sont ainsi 
provisoirement supportés par le canton de Berne.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 100.2016.356, page 24
6. Me B.________ est désigné comme mandataire d'office pour la 
présente instance; ses honoraires pour la présente instance sont fixés à 
Fr. 2'000.- auxquels s'ajoutent Fr. 160.- de TVA; la caisse du Tribunal lui 
versera la somme de Fr. 2'160.- au titre de son activité de mandataire 
d'office.
7. Le recourant est rendu attentif à son obligation de restitution (envers le 
canton), conformément à l'art. 123 CPC.
8. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à la POM,
- au Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6,3003 Berne- Wabern.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l'objet 
d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).