be_verwaltungsgericht · 200 2025 218 · 2025-07-14 · fr

Mesure d'instruction contestée AI / AJ

200.2025.218.AI
N° AVS 
NIG/PHS
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 14 juillet 2025
Droit des assurances sociales
G. Niederer, juge
S. Philipona, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 5 mars 2025


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1967, divorcée et mère de deux enfants nés en 1997 
et 2009, est entrée en Suisse en 2007 et dispose de formations de 
couturière/brodeuse, coiffeuse, ainsi que d'aide infirmière acquises dans 
son pays d'origine. Par un formulaire du 24 mars 2023, transmis le mois 
suivant par le service social assumant sa prise en charge depuis 2012, 
l'assurée a requis des moyens auxiliaires auprès de l'Office AI Berne, en 
indiquant souffrir d'arthrose et de fibromyalgie depuis 2010. Au moyen d'un 
écrit du 30 mars 2023, elle a aussi sollicité des mesures professionnelles et 
une rente de l'assurance-invalidité (AI), en invoquant en particulier des 
vertiges survenus à la suite d'un accident, de même que des maux de tête.
B.
Saisi de ces demandes, l'Office AI Berne s'est procuré des rapports d'un 
centre hospitalier (par sa clinique orthopédique et de traumatologie, ainsi 
que par des spécialistes en neurologie et en pneumologie de celui-ci), mais 
également par le département de santé mentale d'un hôpital régional et par 
la psychiatre/psychothérapeute traitante. Après avoir reconnu le droit à des 
moyens auxiliaires (chaussures orthopédiques), il a consulté le Service 
médical des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), qui s'est prononcé le 
2 avril 2024 par un spécialiste en médecine psychosomatique et en 
psychothérapie. Sur les conseils de ce dernier, une expertise psychiatrique 
a été diligentée, dont les conclusions ont été signées le 15 août 2024. Dans 
l'intervalle, l'Office AI Berne a alloué d'autres moyens auxiliaires (à savoir 
un appareillage acoustique) et nié le droit à des mesures professionnelles. 
Il a ensuite reçu les rapports en possession du médecin traitant, soit des 
rapports radiologiques et opératoires, les avis de spécialistes en chirurgie 
orthopédique et en angiologie, la documentation médicale d'une clinique de 
gynécologie obstétrique, ainsi que celle du département précité de santé 
mentale. Sur la base de l'expertise et au moyen d'un préavis du 22 août 
2024, l'Office AI Berne a fait savoir qu'il envisageait d'exclure tout droit à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 3
une rente. Les 25 septembre et 22 octobre 2024, l'assurée, défendue par 
une avocate, a formulé des observations à l'encontre de cet acte, si bien 
que de nouvelles déterminations ont été recueillies auprès du SMR. Sur ce 
fondement, contesté par l'intéressée le 22 janvier 2025, l'Office AI Berne a 
signifié à cette dernière qu'il entendait solliciter une seconde fois l'expert 
psychiatre, afin de clarifier l'évolution de l'état de santé de l'intéressée. Du 
fait d'objections soulevées par cette dernière à ce sujet, le 24 février 2025, 
l'Office AI Berne a rendu une décision formelle le 5 mars 2025, confirmant 
le mandat confié à l'expert en vue d'organiser une deuxième expertise.
C.
Par envoi du 3 avril 2025, l'assurée, toujours représentée, a recouru contre 
cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en 
concluant en substance à l'annulation de cet acte et au renvoi de la cause 
à l'intimé afin qu'il ordonne une expertise pluridisciplinaire (en neurologie, 
rhumatologie, psychiatrie, médecine interne et orthopédie), tout en confiant 
le volet psychiatrique de cet examen à un expert ne faisant pas partie du 
département de santé mentale de l'hôpital d'ores et déjà consulté, le tout 
sous suite de frais et dépens. La recourante a également sollicité le 
bénéfice de l'assistance judiciaire, avec désignation de son avocate en 
qualité de mandataire d'office. Dans sa réponse du 22 avril 2025, l'intimé a 
conclu au rejet du recours. Les parties ont confirmé leurs conclusions, la 
recourante en réplique du 12 juin 2025, avec laquelle elle a produit la note 
d'honoraires de sa mandataire et l'intimé par duplique du 20 juin 2025. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l'intimé du 5 mars 2025 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et ordonne la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 4
réalisation d'une expertise psychiatrique par l'expert mandaté en 2024. 
L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation de cette décision, sur la 
mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire et sur la désignation d'un 
nouvel expert psychiatre ne faisant pas partie du département de santé 
mentale déjà mandaté par l'intimé. Sont particulièrement critiqués par la 
recourante le choix de l'intimé de limiter cette mesure d'instruction au 
domaine de la psychiatrie et l'impartialité de l'expert ayant rédigé les 
conclusions de la première expertise psychiatrique.
1.2
1.2.1
L'indication d'entreprendre une expertise constitue une décision 
incidente (art. 44 al. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]). Une telle 
décision peut notamment être contestée si elle est susceptible de 
provoquer un dommage irréparable pour la personne assurée. Cette 
condition de recevabilité doit être admise pour ce qui concerne les recours 
de première instance en matière d'AI, et la décision incidente peut dès lors 
être contestée en invoquant tous les griefs en droit et en fait prévus par la 
loi (ATF 138 V 271 c. 1.2.1 et c. 1.2.3, 137 V 210 c. 3.4.2.7). Cependant, 
depuis le 1er janvier 2022, avec l'entrée en vigueur des modifications du 19 
juin 2020 de la LAI (développement continu de l'AI) et d'autres actes 
législatifs (en particulier de la LPGA; RO 2012 705), la décision de 
l'assureur concernant le type d'expertise à organiser ou les disciplines 
médicales concernées en cas d'expertise mono ou bidisciplinaire (voir à ce 
sujet l'art. 44 al. 5 LPGA, en relation avec l'art. 44 al. 1 let. a LPGA) ne peut 
plus faire l'objet d'un contrôle judiciaire à titre incident (VGE IV/2023/694 du 
13 janvier 2025 c. 1.2 et les références, voir également VGE IV/2024/320 
du 12 août 2024 c. 4.2; voir aussi la Circulaire sur la procédure dans 
l'assurance-invalidité [CPAI], édictée par l'Office fédéral des assurances 
sociales, dans sa version [22] valable au 1er janvier 2025, ch. 3067.1). 
Partant, en tant que la recourante conteste le choix de l'intimé au sujet des 
disciplines médicales de l'expertise, son recours est irrecevable.
1.2.2
Ensuite, en ce qui concerne la conclusion de la recourante, selon 
laquelle il y aurait lieu non seulement de récuser l'expert à nouveau choisi 
par l'intimé, mais également le co-expert ayant participé à l'expertise de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 5
2024 aux côtés de celui-ci, de même que tout médecin faisant partie du 
département de santé mentale, il y a lieu de souligner qu'au regard du 
dossier, il apparaît que seul l'expert psychiatre précédemment consulté a 
fait l'objet du nouveau mandat de l'intimé (dos. AI 113/1 et 116/1). Ni le co-
expert, ni un quelconque autre médecin n'ont été mentionnés. Partant, 
dans la mesure où l'intéressée conclut à la récusation du co-expert ainsi 
que de tout médecin faisant partie du département de santé mentale (voir à 
ce sujet TF 9C_232/2020 du 17 juillet 2020 c. 4.1, in SVR 2021 IV n° 4), 
son recours est d'emblée sans objet et donc irrecevable.
1.3
Au surplus, interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, par 
une partie disposant de la qualité pour recourir et représentée par une 
mandataire dûment constituée, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA; 
art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 
[LAI, RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.4
S'agissant d'un recours contre une décision incidente, le jugement 
de la cause incombe à un juge unique de la Cour des affaires de langue 
française du TA (art. 54 al. 1 let. c et art. 57 al. 2 let. b de la loi cantonale 
du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère 
public [LOJM, RSB 161.1]).
1.5
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
art. 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 6
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité et, partant, le droit aux 
prestations de l'AI, l'administration a besoin de documents que le médecin, 
et éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. Le médecin n'a en revanche pas la compétence de statuer en 
dernier ressort sur les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité 
de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur l'incapacité de 
travail, à savoir de procéder à une évaluation qu'il motive de son point de 
vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les données 
fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 
c. 4.2.1).
2.4
Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts 
indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il 
communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 7
pour les motifs indiqués à l'art. 36 al. 1 LPGA, et présenter des contre-
propositions dans un délai de dix jours (art. 44 al. 2 LPGA). Lorsqu'il 
communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les 
questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la 
possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le 
même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont 
posées aux experts (art. 44 al. 3 LPGA). Si, malgré la demande de 
récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il 
en avise les parties par une décision incidente (art. 44 al. 4 LPGA).
 2.5
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
3.
3.1
Dans la décision du 5 mars 2025, l'intimé a expliqué qu'un examen 
médical était nécessaire mais que, conformément à l'avis du SMR, rien ne 
justifiait que cette démarche s'étende à des disciplines somatiques. L'intimé 
a en effet indiqué que le tableau clinique, à savoir une maladie douloureuse 
chronique, était suffisamment pris en compte par l'examen des diagnostics 
de fibromyalgie et de fatigue chronique. En outre, le choix de mandater une 
nouvelle fois l'expert psychiatre qui s'était déjà prononcé sur le cas a été 
justifié par l'autorité précédente du fait qu'une tendance à l'aggravation des 
symptômes avait été démontrée, si bien qu'il était le mieux placé pour tenir 
compte de l'évolution de l'état de santé, sous l'angle également de cet 
élément. Dans sa réponse, confirmée en réplique, l'intimé a encore ajouté 
que l'expert désigné était aussi le plus à même d'aborder une seconde fois, 
de manière différenciée, la présence d'une éventuelle symptomatologie de 
fatigue chronique. Partant, il a confirmé le choix de la personne de l'expert. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 8
3.2
La recourante reproche en revanche à l'expert désigné par l'intimé 
de n'être pas resté objectif, de même que, par son attitude, de l'avoir 
empêchée de s'exprimer sur sa situation, en l'interrompant constamment. A 
l'appui de l'enregistrement sonore de l'expertise, elle affirme, entre autres, 
que l'expert a ignoré les actes de méchanceté que son ex-mari aurait 
commis à son endroit, notamment des dénonciations calomnieuses qui 
auraient pu conduire à ce qu'on lui retire son enfant. L'expert aurait par 
ailleurs qualifié de sociaux les problèmes rencontrés et non de problèmes 
médicaux. L'assurée explique en outre que l'expert était agacé par la 
discussion, si bien qu'il était passé à côté d'informations importantes et qu'il 
n'avait pas bien retranscrit les propos confiés. L'expert n'aurait par exemple 
pas évoqué les idées délirantes qu'elle avait pourtant rapportées et il aurait 
minimiser les limitions liées aux douleurs, quand bien même ce point ne 
faisait pas partie de son domaine d'expertise. Enfin, la recourante souligne 
que sa psychiatre traitante a travaillé dans le même établissement que 
l'expert, ce qui fait naître un conflit d'intérêts inadmissible chez ce dernier. 
La recourante se dit donc inquiète d'être réexaminée par cet expert, qui 
l'aurait stressée et lui aurait fourni des raisons de douter de son objectivité. 
4.
Le dossier permet de constater les faits médicaux principaux suivants.
4.1
Un angiologue a posé le diagnostic de douleurs multifactorielles des 
jambes dans un écrit du 5 juillet 2018, en notant que l'assurée souffrait des 
membres inférieurs depuis environ deux mois (dossier [dos.] AI 85/106). Le 
5 septembre 2018, il a qualifié les douleurs de légères et écrit que le 
résultat du traitement était satisfaisant (dos. AI 85/111, 85/115 et 85/118). Il 
l'a confirmé le 15 octobre 2019 (dos. AI 85/108).
4.2
Dans un rapport du 4 septembre 2019 d'un chirurgien orthopédique, 
le diagnostic de douleurs cervico-radiculaires persistantes des deux côtés a 
été mentionné, de même que celui de douleurs persistantes et de limitation 
de la mobilité de l'articulation métatarso-phalangienne du pied gauche. Le 
spécialiste s'est appuyé sur les résultats d'une IRM du 2 septembre 2019 
de la colonne cervicale, mettant en relief une posture d'étirement au niveau 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 9
cervical ainsi que plusieurs protrusions et hernies de C5 à C7 (dos. AI 
85/136 et 85/144). Le 9 août 2020, ce spécialiste a écrit que les douleurs 
persistaient de la nuque jusqu'au bras droit et a préconisé une infiltration. 
Le médecin traitant de l'intéressée a alors estimé, le 15 septembre 2022, 
qu'en raison des cervicalgies et lombalgies, toute activité impliquant le port 
de charges de plus de 5 kg était inexigible (dos. AI 31/15). Le 7 décembre 
2022, le centre hospitalier a noté que l'état de l'assurée avait empiré à la 
suite de l'infiltration réalisée dans l'intervalle (dos. AI 18/13, voir également 
dos. AI 85/9, 85/15, 85/111 et 85/113). 
4.3
La psychiatre traitante, alors cheffe de clinique du département de 
santé mentale, a indiqué, le 23 septembre 2022, que l'assurée était suivie 
depuis le 1er décembre 2021. Le diagnostic de trouble affectif sous forme 
de dysthymie avec des éléments en faveur d'un état de stress post-
traumatique a été retenu, se manifestant par une peur et une perte de 
confiance à l'égard des tiers, en particulier en présence d'une figure de 
l'autorité (dos. AI 31/13).
4.4
Le département de rhumatologie d'un centre hospitalier a délivré un 
rapport le 9 novembre 2022 et a posé le diagnostic de maladie douloureuse 
chronique, au sens d'une fibromyalgie. Il a précisé que la patiente s'était 
plainte de douleurs dans tout le corps depuis plusieurs années, surtout à la 
nuque et au bras gauche, ainsi que tout particulièrement en cas d'efforts, 
avec un sommeil très perturbé, des troubles de la concentration, une 
constipation et une incontinence (voir à ce sujet dos. AI 85/31-34 et 85/58), 
ainsi que des vertiges et une sécheresse oculaire. Il a rapporté que 
l'examen avait révélé des douleurs à la palpation dans tout le corps, sans 
atteinte inflammatoire, ni trouble sensitivo-moteur des membres supérieurs 
(dos. AI 18/17). Consulté le 9 août 2023 du fait d'une augmentation des 
douleurs, les médecins de ce département ont écrit que les traitements 
n'avaient pas permis d'amélioration. Ils ont aussi fait état d'importants 
facteurs de charge psychiatriques (dos. AI 61/13).
4.5
Le 13 février 2023, la clinique orthopédique du centre hospitalier a 
retenu le diagnostic de douleurs diffuses et non spécifiques des pieds (plus 
marquées à droite) avec un début de hallux rigidus. D'après cet écrit, les 
douleurs, en augmentation, auraient été présentes depuis douze ans (dos. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 10
AI 18/11). Le 3 juillet 2023, le médecin traitant l'intéressée a confirmé à ce 
sujet que sa patiente présentait des douleurs à la marche en raison de 
cette déformation pathologique des deux pieds (dos. AI 40/8).
4.6
 Un spécialiste en neurologie s'est déterminé le 15 mars 2023 et a 
posé les diagnostics de céphalées de tension (voir également dos. AI 
85/78), de syndrome cervical chronique (aggravé après une chute en 
2022), d'épicondylite de l'humérus ulnaire gauche, de polyarthralgie, 
d'insomnie et d'humeur dépressive avec épuisement. Il a signalé que 
l'assurée avait évoqué des migraines et des vertiges, mais aussi des 
troubles de la vue et une sensibilité à la lumière depuis sa chute, avec un 
choc à l'arrière de la tête. Du fait des céphalées et des vertiges, mais aussi 
en raison des douleurs cervicales chroniques, l'assurée n'aurait plus été en 
mesure de travailler et d'assumer ses tâches ménagères. Le spécialiste en 
neurologie a toutefois exclu une affection du système nerveux, mais 
expliqué les céphalées par l'insomnie et l'état d'épuisement (dos. AI 18/7). 
4.7
Un pneumologue du centre hospitalier a rapporté, en date du 14 
avril 2023, qu'une polygraphie respiratoire n'avait pas révélé d'anomalie. 
Les diagnostics de somnolence diurne accrue, ainsi que de dysthymie (en 
lien avec un syndrome de stress post-traumatique) ont été posés. Le 19 
juin 2023, le pneumologue a ajouté qu'un appareillage pour le traitement de 
l'apnée du sommeil n'avait pas été souhaité par l'intéressée (dos. 45/1).
4.8
Le 14 mai 2023, le service des urgences du centre hospitalier a 
posé les diagnostics de troubles du sommeil et de douleurs abdominales 
survenus à la même date, après avoir noté que l'assurée s'était présentée 
en raison d'insomnies complètes deux nuits d'affilées, avec une anxiété 
croissante et des douleurs abdominales depuis trois jours (dos. AI 61/20). 
Selon un rapport de radiographie du thorax et de l'abdomen, effectuée le 
23 mai 2023, aucune maladie articulaire inflammatoire n'a été décelée. En 
revanche, des altérations dégénératives actives des mains, des pieds et de 
la colonne ont été signalées (dos. AI 61/18; voir aussi dos. AI 61/1).
4.9
Le 21 juin 2023, la psychiatre traitante a posé les diagnostics (avec 
effet sur la capacité de travail) de dysthymie (ch. F34.1 de la Classification 
statistique internationale des maladies et problèmes de santé connexes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 11
[CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé), de fibromyalgie et de 
possible état de stress post-traumatique (ch. F43.1 CIM-10). Elle a relevé 
que l'assurée avait débuté son suivi du fait d'un tableau dépressif marqué 
par un ralentissement moteur/idéatoire, une humeur basse, une baisse de 
la motivation et par des perturbations du sommeil. Elle a ajouté que 
l'assurée avait de la peine à établir des liens de confiance et était isolée. En 
outre, elle a signalé que son état empirait de jour en jour et que les activités 
de la vie quotidienne étaient devenues impossibles, ce qui avait affecté 
l'estime de soi de l'assurée (dos. AI 36/1). Le 25 janvier 2024, elle a répété 
que l'état de santé s'était dégradé. Le pronostic a été jugé mauvais et une 
incapacité totale de travail a été attestée (dos. AI 69/1).
4.10
Après une hospitalisation du 3 au 23 juillet 2023 dans une unité de 
réadaptation psychosomatique, le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode moyen a été posé, ainsi que celui de fibromyalgie (ch. F33.10 et 
M797 CIM-10). Dans le rapport de cette institution, du 15/16 août 2023, il a 
été relevé que la patiente présentait une fatigabilité, une thymie triste, une 
vision pessimiste de l'avenir et une anhédonie. Une anxiété importante 
ainsi qu'une agitation psychomotrice ont aussi été signalées, de même 
qu'un sommeil perturbé par des cauchemars. Il a en outre été mentionné 
que les activités étaient entravées par la fatigue et par les symptômes 
douloureux (dos. AI 48/2 et 61/8).
4.11
Un spécialiste en thérapie de la douleur a rappelé les diagnostics de 
fibromyalgie, de dysthymie avec syndrome de stress post-traumatique, de 
cervico-céphalalgies chronique, de polyarthralgie, de vessie hyperactive 
(voir dos. AI 18/4, 61/2, 61/5, 85/22, 85/39, 85/42, 85/49-65, 85/102, 85/127 
et 85/152), de céphalées de tension et d'épicondylite. Le 19 février 2024, il 
a conclu à une maladie d'allure somatoforme, avec soupçon de grave 
atteinte psychiatrique sous-jacente (un trouble de stress post-traumatique), 
secondaire à un trouble affectif important (dos. AI 85/37).
4.12
Un spécialiste en médecine psychosomatique et en psychothérapie 
du SMR a relevé, le 2 avril 2024, que les douleurs étaient présentées par 
les médecins consultés tantôt comme une fibromyalgie, tantôt comme un 
trouble douloureux chronique avec facteurs somatiques et psychiques. Il a 
ajouté que l'humeur était qualifiée de dysthymie, mais également de trouble 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 12
dépressif récurrent. De plus, il a écrit qu'un état de stress post-traumatique 
avait été évoqué. Aussi, il a noté la présence au dossier d'indices en faveur 
de troubles de la personnalité et d'influences psychosociales, si bien qu'il 
convenait d'élucider si une atteinte à la structure de la personnalité pouvait 
déclencher et/ou maintenir les symptômes physiques. Il a donc conclu qu'il 
convenait de faire clarifier les diagnostics et la capacité de travail au moyen 
d'une expertise psychiatrique (dos. AI 72/4).
4.13
Le psychiatre mandaté par l'intimé a rédigé ses conclusions le 15 
août 2024. Il a posé les diagnostics de dysthymie (ch. F34.1 CIM-10), de 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4 CIM-10), ainsi que de 
facteurs psychosociaux ayant un impact dans la santé psychique (ch. Z60 
CIM-10). Il a estimé qu'une activité adaptée était exigible à 100%, avec une 
réduction de rendement de 25% (dos. AI 87.1/22).
4.14
Le SMR s'est encore exprimé le 29 septembre 2024. Il a alors nié la 
nécessité d'étendre l'expertise à une autre discipline médicale (dos. AI 
103/3), ce qu'il a confirmé le 12 décembre 2024 (dos. AI 105/3).
4.15
Une clinique de rhumatologie a posé les diagnostics de trouble 
douloureux chronique (facteurs somatiques/psychiques), de fibromyalgie, 
ainsi que de soupçon de syndrome de fatigue chronique, le 20 décembre 
2024. Elle a noté une forte sensibilité, une fatigue massive et des facteurs 
psychologiques/psychosociaux entretenant la douleur (dos. AI 107/2).
4.16
Le 13 février 2025, le SMR a noté que cet écrit justifiait de mettre en 
œuvre une expertise psychiatrique relative à l'évolution de la maladie. Il a 
conseillé d'attribuer le mandat à l'expert déjà consulté (dos. AI 122/20).
4.17
Avec son recours, l'assurée a produit un rapport du 12 février 2025 
d'une clinique de neurologie d'un hôpital universitaire. Les diagnostics de 
syndrome de fatigue chronique et de syndrome douloureux chronique avec 
somatisations et composantes psychiques y ont été posés. Une interaction 
complexe d'éléments psychiques et somatiques (notamment une infection 
au COVID-19) a été mentionnée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 13
5.
Le litige porte sur l'impartialité de l'expert psychiatre.
5.1
Les règles relatives à la récusation et au déport d'experts sont en 
principe les mêmes que celles applicables aux juges. Dès lors, la 
prévention doit être admise en présence de circonstances aptes à faire 
douter de leur impartialité (ATF 132 V 93 c. 7.1; TF 8C_491/2020 du 27 
novembre 2020 c. 7.3, in SVR 2021 UV n° 20). Les objections que peut 
soulever l'assuré à l'encontre de la personne de l'expert peuvent être de 
nature formelle ou matérielle; les motifs de récusation formels sont ceux 
prévus par la loi (art. 36 al. 1 LPGA); d'autres motifs, tels que le manque de 
compétence dans le domaine médical retenu ou encore un manque 
d'adéquation personnelle de l'expert, sont de nature matérielle (ATF 148 V 
225 c. 3.3).
5.2
Le fait qu'un spécialiste ait déjà été amené à examiner une 
personne par le passé n'exclut pas nécessairement qu'il soit nommé par la 
suite en qualité d'expert, même s'il parvient à des conclusions défavorables 
(à une partie). Il en va autrement en présence de circonstances donnant 
l'apparence de prévention et de nature à fonder objectivement un risque de 
partialité, par exemple lorsque l'expert n'a pas rédigé son rapport de façon 
neutre et circonstancielle (ATF 147 V 79 c. 7.4.4, 132 V 93 c. 7.2.2). La 
prévention doit être niée lorsque le résultat de l'expertise continue à 
paraître ouvert et non déterminé à l'avance malgré le fait que l'expert ait 
déjà examiné la personne par le passé. Tel est par exemple le cas lorsque 
l'expert doit répondre à des questions différentes ou doit seulement illustrer 
ou compléter son premier rapport, mais pas lorsqu'il doit vérifier la 
pertinence de son expertise précédente (TF 8C_978/2012 du 20 juin 2013 
c. 5.3.2, in SVR 2013 IV n° 30).
5.3
Le comportement d'un expert (ou d'un juge), y compris les propos 
que celui-ci tient à l'égard d'une partie, peut fonder une apparence de 
prévention si, objectivement, on peut en induire, par le contenu ou le mode 
de communication, une sympathie ou une antipathie ou encore une 
inégalité de traitement des participants à la procédure (TF 8C_150/2022 du 
7 novembre 2022 c. 8.2, in SVR 2023 IV n° 17).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 14
5.4
En l'occurrence, à titre liminaire, il faut signaler qu'il n'est à juste titre 
pas contesté que l'expert satisfait aux conditions de l'art. 7m de 
l'ordonnance fédérale du 11 septembre 2022 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (OPGA, RS 830.11). En effet, le registre des 
professions médicales permet de confirmer le respect des exigences de 
cette norme (voir www.medregom.admin.ch et www.swissmedical.net et 
dos. AI 87.1/2). Au surplus, il faut relever ce qui suit.
5.4.1
 A la suite du préavis contesté du 22 août 2024, l'intimé a signalé à 
la recourante, le 17 février 2025, qu'il entendait faire réaliser une expertise 
psychiatrique auprès de l'expert qui s'était exprimé le 15 août 2024 (dos. AI 
113/1). La recourante a alors fait part de ses objections à l'encontre de ce 
choix dans un envoi du 24 février 2025, en qualifiant celui-ci d'inadéquat et 
en rappelant, ainsi qu'elle l'avait fait dans ses observations du 25 
septembre 2024, que, lors du premier examen, cet expert s'était prononcé 
sur les conséquences des atteintes somatiques. Le 25 septembre 2024, 
elle avait en effet noté qu'une telle manière de procéder était "extrêmement 
problématique" (dos. AI 96/1 s. et 114/1; voir aussi ch. 30 du recours). 
Cependant, on ne saurait perdre de vue que l'examen visait un tableau 
clinique d'allure somatoforme. Or, ce type d'atteinte associe par définition 
des symptômes physiques et psychiques (voir ch. F45 CIM-10). Ce type 
d'atteinte se distingue ainsi des problèmes somatiques de la recourante, à 
savoir des atteintes subies à la tête, au pied et au dos, de même que sur le 
plan gynécologique et au niveau du sommeil, que la recourante reproche à 
l'inverse à l'expert d'avoir insuffisamment examinées (p. 8 ch. 27 par. 2 du 
recours). Il est par ailleurs du devoir de l'expert de prendre position sur la 
gravité de l'atteinte (voir ATF 141 V 281 c. 4.3). C'est donc en vain que la 
recourante remet en cause l'indépendance de l'expert, en se prévalant du 
fait que celui-ci a retranscrit, dans son rapport, que même si l'anamnèse 
semblait confirmer la présence de symptômes douloureux, leur intensité 
devrait être jugée faible à modérée, au regard des efforts thérapeutiques et 
de l'impression clinique (dos. AI 96/1 s.; voir aussi dos. AI 87.1/16 et ch. 29 
s. du recours). Cette assertion ne fonde dès lors pas une apparence de 
prévention de l'expert. Cela vaut d'autant plus que l'enregistrement de 
l'expertise permet de constater que l'intéressée a insisté à maintes reprises 
sur ses douleurs et que l'expert a dû solliciter plusieurs fois la recourante 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 15
pour qu'elle se prononce sur ses autres symptômes (voir l'enregistrement 
audio, ad 54:56, 56:55, 57:28, 57:47 et 59:03, voir aussi 1:18:25, 1:19:04, 
1:35:25 et 1:41:42; dos. AI 87.1/14 in fine s.). Partant, on ne saurait 
reprocher à l'expert de s'être prononcé sur les plaintes douloureuses. 
5.4.2 De même, il convient de souligner qu'en tant que la recourante 
affirme aussi qu'elle était sous antidépresseur lors de l'examen et que cela 
a biaisé l'appréciation de l'expert, qui n'a ainsi pas admis le diagnostic de 
dépression (voir ch. 31 du recours), son argumentation tend uniquement à 
substituer son point de vue à celui de l'expert. En tant qu'elle prétend que 
la conclusion de ce spécialiste est en la matière à ce point erronée qu'il faut 
y voir une importante subjectivité, ce qui laisse douter de l'absence de parti 
pris de l'expert, le raisonnement de la recourante ne convainc donc pas. Il 
n'est du reste pas question, à ce stade, d'examiner la valeur probante de 
l'expertise et, partant, de remettre en cause l'impartialité de l'expert du fait 
notamment que les conclusions de ce spécialiste seraient contredites par la 
psychiatre traitante, ainsi que la recourante l'a fait valoir dans son recours. 
Dans la mesure où l'intéressée conclut à la récusation de l'expert sous cet 
angle, son recours n'est dès lors pas fondé.
5.4.3
Ensuite, contrairement à ce que l'assurée affirme, l'enregistrement 
sonore ne permet pas de confirmer que l'expert l'aurait "constamment 
interrompue" (voir ch. 27 s. du recours). A l'exception d'une intervention, 
lors de laquelle l'expert a effectivement fait stopper les déclarations de 
l'intéressée (1:01:20), celui-ci ne s'est immiscé dans le récit qu'aux fins de 
le recentrer sur les questions posées ou d'obtenir des informations 
complémentaires (voir l'enregistrement audio, ad 1:00:30 par exemple, ad 
45:40 ou 50:28), sans pour autant empêcher la recourante de s'exprimer. 
Un tel comportement n'est toutefois pas non plus de nature à remettre en 
cause l'impartialité de l'expert. Il en va également ainsi du fait que celui-ci a 
orienté ses questions selon une certaine structure (en abordant l'historique 
et la situation personnelle, puis le parcours professionnel, la médication et 
le suivi psychiatrique, les symptômes et finalement les répercussions de 
ceux-ci sur la capacité de travail). Dans la mesure où il appartient à l'expert 
de retranscrire les dires de l'expertisée sous la forme d'un rapport structuré 
et répondant à un catalogue de questions, ce procédé n'est pas critiquable. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 16
L'extrait audio permet en outre de relever que, malgré cela, la discussion a 
été fluide et ouverte, sans élément de rupture, ni indice qui laisserait 
penser que l'intéressée n'a pas pu se prononcer à suffisance ou qu'elle n'a 
pas été comprise par l'expert. L'assurée a par ailleurs eu la possibilité de 
s'exprimer en tout dernier lieu, à la fin de l'entretien, l'expert lui ayant 
demandé si elle avait encore des questions (1:45:02). Force est également 
de noter, à l'inverse de ce que la recourante soutient également (voir ch. 27 
par. 5 du recours), que même si l'expert a dirigé ses questions et encadré 
la discussion, rien ne laisse pour autant penser qu'il a ignoré certains 
aspects rapportés par la recourante. A l'inverse de ce que la recourante 
prétend (voir p. 8 par. 2 du recours), tel n'est notamment pas le cas de la 
chute survenue en 2022, que l'expert a rappelé dans son rapport (dos. AI 
87.1/5, 87.1/7 et 87.1/11 in fine). Aussi, même si l'expert a rappelé que le 
but de l'expertise était principalement de répondre aux questions posées 
par l'intimé, tendant à déterminer si elle était en mesure de travailler ou non 
(voir l'enregistrement audio, ad 28:36), on ne peut pour autant en déduire 
qu'il n'a pas pris en considération les explications de l'intéressée, selon 
lesquelles son ex-mari aurait commis des actes de méchanceté à son 
encontre, notamment des dénonciations calomnieuses concernant la prise 
en charge de ses enfants (voir du reste dos. AI 87.1/9-11). Au contraire, 
force est de reconnaître que si l'expert a réagi en recentrant le débat sur le 
parcours professionnel, lorsque l'assurée a évoqué les pressions exercées 
par son ex-mari, il est intervenu en ce sens alors que l'assurée s'était déjà 
référée à cette problématique à plusieurs reprises (voir l'enregistrement 
audio, ad 6:23, 11:46, 18:30, 22:31). De plus, en ce qui concerne l'extrait 
cité par la recourante (voir ch. 27 du recours), au cours duquel celle-ci a 
été priée de parler de ses postulations plutôt que de son parcours de vie 
difficile (28:25), force est aussi de signaler que l'expert n'a pas manqué 
d'indiquer qu'il était évident pour lui que le passé de l'expertisée était 
néanmoins important (25:28). L'expert avait même au préalable déclaré 
qu'il allait revenir sur cet aspect par la suite (21:42), ce qu'il n'a pas 
manqué de faire (31:15, 1:03:45, voir aussi 1:11:10). On ne saurait ainsi 
retenir que l'expert a ignoré les explications de l'intéressée relatives à ses 
relations avec son ex-mari. Qui plus est, la recourante se méprend aussi 
lorsqu'elle reproche à l'expert d'avoir qualifié les difficultés liées à l'ex-mari 
de raisons sociales et non d'aspects médicaux (voir ch. 27 in fine du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 17
recours). En effet, selon l'extrait, l'expert s'est exprimé en ce sens après 
que l'intéressée a indiqué en dernier lieu qu'elle avait arrêté de travailler 
puisqu'elle devait s'occuper de ses enfants (35:26), à savoir sans se référer 
aux agissements de son ex-conjoint. Les déclarations de l'expert ne 
justifient donc pas non plus, dans ces circonstances, que l'on doute de son 
impartialité. De surcroît, la recourante ne peut rien non plus déduire en sa 
faveur du fait que l'expert lui a demandé de reparler de son vécu en 2017, 
avant d'aborder la question de l'exécution des tâches ménagères (voir p. 8 
in initio du recours et voir l'enregistrement audio, ad 39:15). Il apparaît en 
effet de l'extrait sonore que l'expert n'a pas ignoré cette thématique, 
puisqu'il a par la suite réaborder la question de la capacité de la recourante 
à tenir son ménage (1:28:48). Enfin, l'objectivité de l'expert n'est pas non 
plus mise à mal du fait que celui-ci a exclu toute idéation délirante chez 
l'expertisée, dans son rapport (dos. AI 87.1/13), en dépit du fait que cette 
dernière avait confié avoir eu l'impression de perdre la tête lorsqu'elle était 
dans un centre d'asile. Lors de l'entretien, elle a en effet relaté avoir aperçu 
un grand serpent dans son lit après avoir fermé les yeux, de sorte qu'elle 
avait voulu sauter à travers la fenêtre (41:00). Toutefois, ces propos, dont 
on ignore s'ils décrivaient un rêve ou une situation vécue en état d'éveil, se 
rapportaient quoi qu'il en soit à des faits survenus en 2008/2009 (42:13). 
On comprend donc les raisons pour lesquelles, nonobstant ce récit (par 
ailleurs évoqué dans le rapport, voir dos. AI 87.1/11 ad par. 2), l'expert a 
retenu, dans son écrit, qu'il n'avait alors pas constaté d'idée délirante. De 
ce fait, on ne saurait y voir une lacune ou un élément propre à jeter des 
soupçons sur l'objectivité de l'expert.
5.4.4
En définitive, malgré les griefs de la recourante, l'enregistrement 
audio ne permet pas de remettre en cause l'impartialité de l'expert 
psychiatre. Force est plutôt de relever que si l'assurée a pu avoir 
l'impression de ne pas être suffisamment écoutée, c'est surtout en raison 
des interventions de l'expert visant à recentrer ses réponses en fonction 
des questions posées, ce qui, comme évoqué, ne constitue pas un 
comportement problématique de la part de celui-ci. Certes, l'expert a 
parfois fait preuve de fermeté pour obtenir certaines précisions, pour 
encadrer l'entretien ou fournir lui-même des explications sur le déroulement 
de l'expertise (voir l'enregistrement audio, p. ex. ad 1:08:39 et 1:32:57). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 18
Néanmoins, on ne peut pour autant y voir le signe d'un agacement ou 
d'une nervosité de la part de l'expert, ainsi que la recourante l'affirme (voir 
p. 8 par. 2 s. du recours; voir également la réplique du 12 juin 2025). Le ton 
de l'expert est resté approprié aux circonstances et il n'a notamment pas 
varié tout au long de l'entretien. Le temps que l'expert a d'ailleurs consacré 
à l'examen (1:50) ne permet pas d'en inférer que la durée de celui-ci a été 
insuffisante, bien au contraire. Aussi, en tant que la recourante prétend que 
l'expert a mis fin de manière abrute à l'entrevue, en déclarant qu'il devait 
s'en aller parce qu'il était attendu (1:48:22; voir aussi ch. 27 in fine s. du 
recours), elle doit se voir rétorquer qu'elle passe sous silence que l'expert 
s'est exprimé en ce sens après avoir demandé à l'intéressée si elle avait 
encore des questions (1:45:02). On ne peut non plus ignorer qu'il a en 
outre pris soin de remercier l'assurée pour sa présence et qu'il s'est excusé 
auprès d'elle, s'il avait parfois été insistant et avait parfois dû l'interrompre 
(1:48:25). Ce faisant, on ne peut admettre non plus que les circonstances 
entourant la fin de l'expertise révèlent un manque d'impartialité de l'expert.
5.4.5
On ne peut non plus suivre le grief de la recourante, qui consiste à 
reprocher à l'intimé d'avoir choisi de faire clarifier l'évolution de l'état de 
santé auprès d'un expert ayant déjà été consulté par le passé. Certes, il n'y 
a pas de motif de récusation à déduire du seul fait que l'expert a déjà 
participé à la procédure d'instruction (voir c. 5.2). Il faut néanmoins ajouter 
à cela que le TF a déjà reconnu que le choix d'interroger à nouveau un 
même médecin était judicieux, lorsqu'il est question d'établir une telle 
évolution médicale (ATF 132 V 93 c. 7.2.2). Qui plus est, s'il est vrai qu'il 
résulte du dossier que la psychiatre traitante a aussi travaillé par le passé 
auprès du département de santé mentale (dos. AI 31/13), on ne peut en 
tirer la conséquence qu'il en découle une situation de conflit d'intérêts ou 
d'incompatibilité à l'endroit de l'expert (voir ch. 33 du recours). L'assertion 
de la recourante, selon laquelle ce spécialiste pourrait ainsi avoir accès à 
des notes d'entretien de la psychiatre traitante ne constitue en effet qu'une 
hypothèse, aucun élément ne permettant d'établir que les écrits de cette 
spécialiste seraient encore à disposition des médecins du département de 
santé mentale. Cette circonstance s'impose d'ailleurs d'autant moins que 
l'assurée n'a pas soulevé ce grief lorsque l'expert a été mandaté pour la 
première fois. De surcroît, ce dernier n'a alors aucunement fait mention de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 19
tels documents émanant de la psychiatre traitante, dans l'énumération des 
sources utilisées pour mener à bien son expertise (dos. AI 87.1/5). Quand 
bien même l'expert pourrait accéder à de tels documents, il n'apparaît du 
reste pas clairement en quoi cela s'avérerait problématique, la psychiatre 
traitante ayant de toute manière versé plusieurs rapports au dossier, que 
l'expert se doit de toute manière de prendre en compte (dos. AI 87.1/5 ss). 
De même, confronté à la situation dans laquelle deux médecins psychiatres 
faisaient partie d'un même centre d'expertise, ce qui n'impliquait pas pour 
autant une présence régulière dans les mêmes locaux, le TF a jugé qu'en 
l'absence d'une configuration favorisant des liens plus étroits que ceux 
pouvant exister entre des spécialistes qui se croisent à l'occasion, hors de 
leur lieu de travail, il n'y avait pas lieu de reconnaître une circonstance 
objective donnant lieu à une apparence de prévention (TF 8C_1058/2010 
du 1er juin 2011 c. 4.6). Le TF a confirmé ce point de vue récemment, en 
insistant sur la fréquence des contacts entre les médecins concernés et en 
admettant une apparence de prévention en cas de contacts quotidiens 
dans les mêmes locaux (ATF 148 V 225 c. 5.3). Ainsi, le simple fait que la 
psychiatre traitante ait travaillé pour le compte du département de santé 
mentale dont fait désormais partie l'expert ne justifie pas la récusation de 
ce dernier. Ce grief de la recourante est dès lors lui-aussi mal fondé.
6.
Il résulte en fin de compte de tout ce qui précède que le recours est mal 
fondé et qu'il doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.
6.1
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de 
prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi 
spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En effet, l'art. 69 al. 1bis phr. 1 
LAI dispose que la procédure de recours en matière de contestations 
portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des 
assurances est soumise à des frais judiciaires. Conformément à la décision 
du 30 avril 2013 de la conférence élargie des juges du TA compétents en 
matière d'assurances sociales, la décision portant sur la mise en œuvre 
d'une expertise (y compris à propos de la récusation d'un expert) fait partie 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 20
intégrante de la procédure d'évaluation du droit aux prestations. Partant, la 
présente procédure est soumise à des frais judiciaires. Dans la mesure où 
la recourante succombe, ces frais, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, doivent 
être mis à sa charge (art. 69 al. 1bis LAI; art. 108 al. 1 LPJA). Il n'est par 
ailleurs pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario; art. 104 al. 1 
et 3, ainsi qu'art. 108 al. 3 LPJA).
6.2
La recourante a cependant requis le bénéfice de l'assistance 
judiciaire avec désignation de son avocate en tant que mandataire d'office.
6.2.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA; art. 111 al. 1 et 2 LPJA; TF 8C_22/2010 du 28 
septembre 2010 c. 6.1, in SVR 2011 UV n° 6, 9C_432/2010 du 8 juillet 
2010 c. 2, in SVR 2011 IV n° 22).
6.2.2
En l'espèce, au vu des pièces produites (PJ 6 de la recourante), la 
condition financière est manifestement remplie, l'intéressée bénéficiant de 
prestations d'aide sociale (ATF 128 I 225 c. 2.5.1). De plus, les chances de 
succès du recours ne pouvaient être d'emblée niées (ATF 129 I 129 
c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références). La requête doit par conséquent 
être admise et la recourante mise au bénéfice de l'assistance judiciaire 
complète. Les frais de procédure sont ainsi provisoirement supportés par le 
canton et l'avocate de l'assurée désignée en qualité de mandataire d'office.
6.2.3
La note d'honoraires du 12 juin 2025 de l'avocate de la recourante 
fait montre de dépens à hauteur de Fr. 4'288.50 pour 15 heures et 53 
minutes de travail au tarif horaire de Fr. 270.-, auxquels s'ajoutent des 
débours de Fr. 45.30 et la TVA (8.1%) de Fr. 351.05. Ceux-ci doivent 
toutefois être réduits, compte tenu de la nature du litige et en prenant en 
considération l'activité objectivement justifiée devant la présente instance. 
Cela vaut à plus forte raison que les travaux effectués par l'avocate de la 
recourante en lien avec la question des disciplines médicales de l'expertise 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 21
à mettre en œuvre par l'intimé étaient prématurés, cette problématique ne 
pouvant faire l'objet d'un contrôle judiciaire à titre incident, ainsi qu'évoqué 
(voir c. 1.2.1; voir également à ce propos VGE IV/2024/438 du 25 juillet 
2024 c. 1.4.). Qui plus est, le droit à l'assistance judiciaire ne comprend pas 
tout ce qui est important pour la défense des intérêts des administrés, mais 
uniquement les actes nécessaires à la sauvegarde de leurs droits (ATF 141 
I 124 c. 3.1; LUCIE VON BÜREN, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar zum 
bernischen VRPG, 2020, art. 111 n. 37, 38 et 42). Or, les actes accomplis 
en lien avec la thématique précitée ne peuvent, à plus forte raison, pas être 
qualifiés de nécessaires, dans le contexte du droit à l'assistance judiciaire. 
Partant, au regard de l'activité objectivement justifiée au cas particulier et 
en tenant compte également de ce qui précède, les honoraires de l'avocate 
de la recourante doivent être réduits et taxés à Fr. 2'700.- (soit une 
évaluation de 10 heures au tarif de Fr. 270.-). S'y ajoutent des débours de 
Fr. 45.30 et la TVA de Fr. 222.40. Eu égard à la jurisprudence du Tribunal 
fédéral relative à la rétribution des défenseurs d'office (ATF 132 I 
201 c. 8.7), la caisse du TA versera Fr. 2'211.- au titre du mandat d'office, 
soit des honoraires de Fr. 2'000.- (10 heures à 200.-; voir art. 1 de 
l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération des 
avocats et avocates commis d'office [ORA, RSB 168.711]), des débours de 
Fr. 45.30 et Fr. 165.70 au titre de la TVA (voir aussi art. 41 et 42 de la loi 
cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, RSB 
168.11] et l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811]).
6.2.4
La recourante doit cependant être rendue attentive à son obligation 
de remboursement envers le canton si elle devait disposer, dans les dix 
ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une 
fortune suffisante (art. 123 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 112 al. 2 
LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juillet 2025, 200.2025.218.AI, page 22
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est 
désignée comme mandataire d'office.
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont 
mis à la charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu 
de l'octroi de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par 
l'art. 123 CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 2'700.- auxquels 
s'ajoutent des débours par Fr. 45.30 et la TVA par Fr. 222.40; la caisse 
du Tribunal lui versera la somme de Fr. 2'211.- (débours et TVA 
compris) au titre de son activité de mandataire d'office. L'obligation de 
restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
6. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par sa mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).