be_verwaltungsgericht · 200 2020 184 · 2020-12-21 · fr

Arrêt des prestations

200.2020.184.LAA
N° Sinistre: 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 21 décembre 2020
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Helsana Accidents SA 
Droit & compliance, Avenue de Provence 15
case postale 839, 1001 Lausanne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 4 février 2020


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 déc. 2020, 200.2020.184.LAA, page 2
En fait: 
A.
A.________, née en 1971, travaille depuis le 1er avril 1994 à 80% comme 
codificatrice auprès d’un établissement hospitalier. Le 3 janvier 2019, en 
début d’après-midi, elle a glissé en forêt dans une forte pente et est tombée 
sur le bras gauche après s’être retenue à un arbre. Dans une déclaration 
d’accident-bagatelle LAA établie le 14 janvier 2019, l’assurée a annoncé à 
Helsana Accidents SA (ci-après: Helsana) qu’elle s’était occasionné une 
luxation de l'épaule gauche lors de sa chute. D’après ses indications 
complémentaires du 5 août 2019 à l'attention de la même assurance, un 
traitement conservateur était en cours pour les suites de cet événement qui 
n’avait pas entraîné d’arrêt de travail, et une opération était par ailleurs 
prévue pour le 22 août 2019. Dans un rapport du 15 août 2019, le médecin-
conseil d’Helsana a nié toute responsabilité de cette dernière quant à 
l’intervention chirurgicale annoncée et attesté la récupération du statu quo 
sine au maximum trois mois après la chute.
B.
Le 19 août 2019, Helsana a informé l’assurée par téléphone qu’elle 
n'entendait pas assumer les coûts de son opération. Par une nouvelle 
déclaration LAA du 4 septembre 2019, l’intéressée a annoncé à cette 
assurance une rechute de son accident du 3 janvier 2019 à compter du 
22 août 2019. Après avoir signifié le 6 septembre 2019 à l'assurée son 
refus provisoire de garantir les coûts de cette intervention et avoir recueilli 
une prise de position du 9 septembre 2019 de son médecin-conseil, 
Helsana a formellement mis fin le 10 septembre 2019 avec effet au 1er mai 
2019 à ses prestations liées à l'accident. Suite à une opposition de 
l'assurée formée le 10 octobre 2019 contre cette décision par l'entremise 
d'un avocat, complétée encore le 21 novembre 2019, la même assurance 
s'est enquise de l'avis de son médecin-conseil produit le 2 décembre 2019, 
sur lequel l'assurée s’est prononcée le 23 décembre 2019. Par une 


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nouvelle décision datée du 4 février 2020, Helsana a rejeté l'opposition 
précitée et a confirmé sa décision du 10 septembre 2019.
C.
Par acte du 4 mars 2020, l’assurée, par son mandataire, a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Sous suite des 
frais et dépens, elle conclut principalement à ce qu’il soit ordonné à 
Helsana de prendre en charge les frais de traitement de son épaule gauche 
postérieurs au 30 avril 2019, en particulier ceux relatifs à l’opération du 
22 août 2019, et demande, à titre subsidiaire, le renvoi de la cause à cette 
même assurance pour nouvelle décision au sens des considérants. Dans 
sa réponse du 26 mars 2020, l'intimée a conclu au rejet du recours, sous 
suite de frais et dépens. Le mandataire de la recourante a fait parvenir au 
Tribunal sa note d’honoraires datée du 29 avril 2020.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 4 février 2020 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de l'intimée de mettre fin dès le 1er mai 2019 aux prestations 
d'assurance-accidents octroyées à la recourante. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision, à titre principal sur la continuation desdites 
prestations au-delà du 30 avril 2019 et, subsidiairement, sur le renvoi de la 
cause à l’intimée pour nouvelle décision moyennant (implicitement) une 
instruction complémentaire préalable. Est en particulier litigieux le lien de 
causalité entre l’événement survenu le 3 janvier 2019 et les troubles dont a 
continué à souffrir la recourante après le 30 avril 2019.


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1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], par renvoi de 
l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents 
[LAA, RS 832.20], et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 
56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et art. 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 
177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 2012 UV n° 2 c. 3.1). 
2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 


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qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; SVR 2019 IV 
n° 9 c. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_781/2017 du 21 septembre 
2018 c. 5.1). Parmi les causes déterminantes au sens de l'art. 6 al. 1 LAA 
figurent également les circonstances sans lesquelles l'atteinte à la santé ne 
serait pas survenue au même moment. Un événement traumatique ayant 
provoqué un dommage génère dès lors également une obligation de 
prestations, quand bien même le dommage en question serait apparu tôt 
ou tard sans cet événement assuré et celui-ci ne représente par 
conséquent une "condition sine qua non" que sous l'angle du moment de 
l'apparition du dommage. En revanche, il n'en va pas de même lorsque 
l'accident ne représente qu'une cause purement occasionnelle ou due au 
hasard, qui concrétise un risque actuel dont la réalisation devait être 
attendue à tout moment, sans que le rapport de cause à effet entre 
l'accident survenu et le dommage subi n'en soit influencé en lui-même 
(SVR 2012 UV n° 8 c. 4.2.1). 
2.3
Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition 
maladive, l'assureur-accidents peut refuser ses prestations uniquement si 
l'accident ne représente pas la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la 
santé, à savoir lorsque cette dernière ne procède plus que, et 
exclusivement, de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas si l'assuré 
recouvre un état (maladif) de santé soit tel qu'il existait juste avant 
l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, 
en fonction de l'évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine; 
arrêt TF 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 c. 5.1 publié à l'ATF 146 V 
51). Lorsqu’un accident se produit en présence d’un état maladif 
préexistant et qu’il est établi au plan médical que ni le statu quo ante, ni le 
statu quo sine ne pourront plus jamais être rétablis, il existe une 
aggravation durable (SVR 2019 IV n° 9 c. 3.2). De même qu'en ce qui 
concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de l'obligation 
de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 
accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe 


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- contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester - non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (arrêt TF 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 c. 5.1 
publié à l'ATF 146 V 51).
2.4
Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses 
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne 
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie: les 
fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b), les déchirures du 
ménisque (let. c), les déchirures de muscles (let. d), les élongations de 
muscles (let. e), les déchirures de tendons (let. f), les lésions de ligaments 
(let. g) et les lésions du tympan (let. h). Après l'annonce d'une lésion listée 
à l'art. 6 al. 2 LAA, l'assureur-accidents doit instruire les circonstances 
précises de sa survenance. Si la lésion figurant dans la liste est due à un 
accident au sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-accidents est tenu de verser 
des prestations jusqu'à ce que l'accident ne représente plus la cause 
naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, mais que celle-ci est 
désormais exclusivement imputable à des causes étrangères à l'accident. 
Si, à l'inverse, les critères définissant la notion d'accident au sens de l'art. 4 
LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est en principe tenu de 
verser des prestations pour une lésion listée à l'art. 6 al. 2 LAA dans sa 
version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu'il ne puisse 
apporter la preuve que la lésion est due de manière prépondérante à 
l'usure ou à une maladie (ATF 146 V 51 c. 9.1). 
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 


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qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Se ralliant aux conclusions de son médecin-conseil, l'intimée est 
d'avis que les douleurs invoquées par la recourante à son épaule gauche 
ne sont plus à compter du 1er mai 2019 en lien de causalité avec la chute 
incriminée du 3 janvier 2019. Sur ces bases, elle retient que cet événement 
n’a provoqué qu’une simple contusion et que ce type de lésion guérit 
généralement en quelques semaines. A cela s’ajoute d'après elle le fait, qui 
exclurait l’existence d’une lésion listée à l’art. 6 al. 2 LAA, que des 
dégénérescences ont été mises au jour à l'épaule gauche après l’accident 
et auraient à elles seules justifié l’indication posée à l'opération du 22 août 
2019. Aussi, elle réfute l’appréciation du chirurgien opérateur - de surcroît 
étayée selon elle par une littérature médicale totalement désuète -, lequel 
défend l’hypothèse d’une lésion post-traumatique au regard de la petite 
déchirure mise en évidence au niveau du biceps gauche lors de 
l'intervention chirurgicale, et insiste de son côté sur le caractère 
"manifestement dégénératif" de cette lésion. 
3.2
La recourante reproche quant à elle à l'intimée d’avoir exigé de sa 
part qu'elle établisse un lien de causalité naturelle entre sa chute et l’état 
pathologique postérieur au 30 avril 2019, alors même qu’il incombait à 
cette même assurance de prouver l’extinction du lien causal. Elle oppose 
aux prises de position "très succinctes" du médecin-conseil d'Helsana "les 
nombreuses autres pièces constituant le dossier dont l'intimée n'a pas tenu 
compte", notamment celles émanant de ses spécialistes traitants. Si elle ne 
nie pas avoir déjà ressenti dans le passé une gêne au niveau de son 
épaule gauche, elle souligne que ce n’est qu’après sa chute qu’elle a dû 
recourir à des traitements médicaux, en particulier à l'opération qui a 


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finalement permis une évolution favorable de son état de santé. Vu 
l’apparition immédiate de douleurs après l’accident, leur persistance et le 
laps de temps très court entre cet événement et l’opération, elle considère 
qu’un lien de causalité est établi à un degré de vraisemblance 
prépondérante avec ses plaintes au-delà du 30 avril 2019.
3.3
Dès l'abord, l'on précisera que l'intimée ne conteste pas le fait que 
les conditions d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA sont remplies en 
regard de la chute survenue le 3 janvier 2019, de sorte qu'il n'y a pas lieu 
d'examiner le cas sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA, en particulier les let. f et 
g de cette disposition légale qui prévoient que l'assureur-accidents, à 
défaut d'une preuve libératoire dûment rapportée, est tenu d'allouer ses 
prestations en cas de déchirure tendineuse ou de lésion ligamentaire 
(c. 2.4 supra). Pour mettre fin à son obligation de prester qu'elle avait 
initialement reconnue, il incombe partant à l'intimée - et non à l'assurée 
ainsi que souligné à raison dans le recours de celle-ci (ch. 4 à 7 p. 3 et 4) - 
d'établir que l'atteinte à la santé est désormais exclusivement imputable à 
des causes étrangères à l'accident (c. 2.3 et 2.4 supra). Si cette cessation 
de prestations est prononcée avec effet ex nunc et pro futuro et n'implique 
ainsi pas de demande de restitution, l’assureur-accidents n’a pas à se 
fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou révision procédurale; 
ATF 130 V 380 c. 2.3.1). Au présent cas, l'intimée a mis fin au paiement de 
ses prestations à partir du 1er mai 2019, par sa décision du 10 septembre 
2019 confirmée le 4 février 2020 sur opposition de l'assurée. Bien que le 
terme prenne effet rétroactivement, il n'entraîne pas de demande de 
restitution. La situation d'espèce s'assimile donc à un arrêt de prestations 
ex nunc et pro futuro. De plus, la fin du droit aux prestations étant 
précisément motivée par la disparition du lien de causalité, le fait de savoir 
si l'atteinte à la santé était stabilisée au moment où la décision sur 
opposition a été rendue ne joue ici aucun rôle (il ne s'agit pas d'un terme 
mis aux prestations provisoires en vue d'examiner le droit aux prestations 
de longue durée; voir aussi c. 2.1 et art. 19 LAA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 déc. 2020, 200.2020.184.LAA, page 9
4.
4.1
Sur le fond se pose la question de savoir si c'est à juste titre que 
l'intimée a nié la persistance au-delà du 30 avril 2019 d'un lien de causalité 
naturelle entre les plaintes résiduelles de l'assurée à son épaule gauche et 
l'événement incriminé du 3 janvier 2019. Dès lors que l'intimée a admis 
devoir prendre en charge les suites immédiates de cet incident, c'est à elle 
qu'il incombe, cas échéant, de supporter l'absence de preuve de la 
disparition du lien de causalité (c. 2.3 et 3.3 supra).
4.2
Les principaux éléments médicaux suivants ressortent du dossier 
administratif et des rapports des médecins traitants.
4.2.1
Le 3 janvier 2019, l'assurée s'est réceptionnée sur son bras gauche 
après avoir glissé dans un versant abrupt lors d'une balade en forêt. En 
raison d'importantes douleurs, également nocturnes, elle a consulté un 
médecin spécialisé en orthopédie-traumatologie, par ailleurs médecin du 
sport et médecin-chef d'un service de chirurgie hospitalier. Cette première 
consultation a semble-t-il eu lieu le 17 janvier 2019 à l'instigation du 
généraliste de l'intéressée, la déclaration d'accident du 14 janvier 2019 
antérieure à cette visite médicale faisant néanmoins état de "premiers 
soins" prodigués auprès du même chirurgien. Quoi qu'il en soit, ce 
spécialiste a relaté dans son rapport médical du 17 janvier 2019 un 
mécanisme en abduction et rotation externe survenu lors de la chute de sa 
patiente, ainsi que des antécédents traumatiques à la même épaule. 
D'après l'anamnèse restituée par ses soins, les douleurs actuelles 
localisées au moignon de l'épaule gauche et irradiant dans l'avant-bras 
gauche apparaissaient néanmoins nouvelles et se manifestaient lors de la 
mobilisation de cette épaule en abduction, en flexion ainsi qu'en rotation 
interne. Une radiographie de l'épaule gauche réalisée ce même 17 janvier 
2019 a mis en évidence un acromion de type III selon Bigliani, mais a 
permis d'écarter une avulsion osseuse et tout signe dégénératif de la coiffe 
des rotateurs. A l'issue de son examen clinique, le chirurgien traitant a 
suspecté une lésion de la coiffe des rotateurs ou du long chef du biceps et 
a ordonné une arthro-IRM (arthrographie associée à une imagerie par 
résonance magnétique [IRM]) en vue d'affiner son diagnostic.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 déc. 2020, 200.2020.184.LAA, page 10
4.2.2
L'arthro-IRM réalisée le 22 janvier 2019 à l'épaule gauche a permis 
d'exclure une déchirure de la coiffe des rotateurs nonobstant une possible 
petite déchirure de la face articulaire, non transfixiante et incomplète du 
tendon du sus-épineux, de même que toute autre anomalie au niveau de 
cette même coiffe. Pour le surplus ont été évoqués un possible conflit sous-
acromial en raison d'un acromion de grade III, une arthrose acromio-
claviculaire sans bursite sous-acrominale, ainsi qu'une petite lésion du 
labrum supérieur sans réelle déchirure toutefois de type SLAP (superior 
labrum from anterior to posterior). 
4.2.3
A défaut d'une amélioration durable des douleurs malgré un 
traitement physiothérapeutique et une infiltration de l'articulation acromio-
claviculaire, le chirurgien traitant a adressé sa patiente à un confrère 
également orthopédiste et traumatologue de l'appareil locomoteur. Dans un 
rapport du 10 juillet 2019 faisant suite à une consultation ayant eu lieu le 
même jour, ce spécialiste, par ailleurs médecin-chef au sein d'une clinique 
du sport, a diagnostiqué un conflit (impingement) sous-acromial post-
traumatique à l'épaule gauche (non dominante) avec une arthralgie au 
niveau de l'articulation acromio-claviculaire en présence d'un acromion de 
type III selon Bigliani. S'appuyant sur le résultat positif d'un test externe 
d'infiltration, ce médecin a posé l'indication à un traitement chirurgical sous 
forme d'une arthroscopie scapulaire, d'une décompression sous-acromiale, 
d'une résection de l'articulation acromio-claviculaire ainsi que d'une 
évaluation du long chef du biceps.
4.2.4
L'assurée a été opérée le 22 août 2019 à son épaule gauche. Le 
rapport opératoire daté du même jour a rappelé le diagnostic, relativement 
à ce membre, d'une tendinopathie du long chef du biceps, d'un conflit 
(impingement) sous-acromial et d'une arthropathie acromio-claviculaire. Le 
traitement chirurgical prodigué a consisté en une arthroscopie de l'épaule 
gauche, une décompression sous-acromiale, une résection de la clavicule 
distale et une ténodèse arthroscopique du long chef du biceps. La 
recourante a été hospitalisée du 22 au 25 août 2019 à raison de cette 
opération et s'est vu attester une incapacité de travail entière du 22 août au 
2 octobre 2019. Dans un certificat médical établi le 29 août 2019, l'hôpital 
au sein duquel l'assurée a été soignée a indiqué (en écartant par traçage 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 déc. 2020, 200.2020.184.LAA, page 11
les réponses pré-imprimées non topiques) que l'hospitalisation avait été 
ordonnée à la suite d'un accident. Enfin, à l'appui d'un courrier du 
8 novembre 2019 à l'attention du mandataire de sa patiente, le chirurgien 
traitant a encore précisé, en réaction aux prises de position du médecin-
conseil de l'intimée (voir c. 4.3 infra), qu'il existait clairement un facteur 
déclenchant à raison d'un traumatisme adéquat ayant entraîné une lésion 
de la poulie bicipitale, de même qu'une clinique évocatrice d'une pathologie 
du complexe de celle-ci.
4.3
Un médecin-conseil de l'intimée, lui aussi spécialisé en chirurgie 
orthopédique et traumatologique de l'appareil locomoteur ainsi que, par 
ailleurs, expert certifié SIM (Swiss Insurance Medicine), a livré son 
appréciation sur le cas de l'assurée.
4.3.1
Dans un rapport du 15 août 2019 se prononçant sur diverses 
questions soumises par l'intimée, ce spécialiste a posé le diagnostic d'une 
contusion de l'épaule gauche ainsi que d'un conflit sous-acromial sur 
arthrose acromio-claviculaire, et n'a retenu un lien de causalité accidentelle 
qu'en regard de la première affection précitée. Selon lui, l'opération du 
22 août 2019 avait pour seule visée de traiter un conflit sous-acromial, de 
sorte qu'elle n'émargeait pas à l'assurance-accident. Il a admis la 
récupération du statu quo sine antérieurement à la consultation du 10 juillet 
2019 (ayant eu lieu auprès d'un second médecin orthopédiste et 
traumatologue traitant), plus précisément trois mois au maximum après la 
chute du 3 janvier 2019.
4.3.2
A nouveau consulté par l'intimée ayant porté à sa connaissance le 
protocole de l'intervention chirurgicale du 22 août 2019, le médecin-conseil 
de cette assurance a diagnostiqué le 9 septembre 2019 une tendinopathie 
du long chef du biceps ainsi qu'une arthropathie acromio-claviculaire. De 
son avis, les diagnostics peropératoires s'avéraient univoques et 
consistaient en des dégénérescences maladives ("Les diagnostics per op 
sont clairs => troubles dégénératifs"). La "déchirure" (ainsi citée entre 
guillemets dans son nouveau rapport) ne représentait pas selon lui une 
lésion traumatique complète, mais un conflit entre le long chef du biceps et 
l'entrée de la gouttière de ce tendon. Au final, ce spécialiste a confirmé que 
le statuo quo devait être fixé à une date antérieure à l'opération. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 déc. 2020, 200.2020.184.LAA, page 12
4.3.3
Dans sa prise de position du 2 décembre 2019 relative au rapport 
établi le 8 novembre 2019 par le chirurgien opérateur, le médecin-conseil 
de l'intimée a encore précisé qu'en dépit de la "déchirure" (à nouveau ainsi 
citée dans son rapport) du long chef du biceps dans sa gouttière évoquée 
dans le protocole opératoire du 22 août 2019, le tendon n'avait pas fait 
l'objet d'une rupture mais présentait un effilochage dans sa gouttière par 
suite d'un conflit inflammatoire. Il ne s'agissait dès lors pas, d'après lui, 
d'une déchirure ligamentaire au sens de l'art. 6 al. 2 LAA. Ce spécialiste a 
par ailleurs relevé que la lésion de la poulie bicipitale traumatique 
mentionnée par le chirurgien traitant représentait "une vision ancienne, plus 
admise actuellement par les anatomistes" et qu'il ne s'agissait pas d'une 
poulie au sens strict. Il en concluait qu'il n'existait pas de preuve objective 
nouvelle susceptible de l'amener à revoir son appréciation médicale.
5.
Se pose la question de la valeur sous l'angle probatoire de l'avis du 
spécialiste consulté par l'intimée au sein de ses propres services 
assécurologiques.
5.1
Quant à la forme, on constate d'emblée que l'appréciation rendue 
par ce médecin, telle qu'elle ressort de ses prises de position des 15 août, 
9 septembre et 2 décembre 2019, répond aux réquisits posés par la 
jurisprudence du TF (c. 2.5 supra). Certes, cette appréciation ne comprend 
pas d'anamnèse médicale au sens strict et se limite pour l'essentiel à 
apporter des réponses aux questions de l'intimée axées principalement sur 
la causalité accidentelle. Elle peut de ce fait apparaître très succincte 
comme souligné dans le recours (ch. 9 p. 4). Cependant, il ne fait aucun 
doute (ni n'est du reste contredit par l'assurée) que le spécialiste précité a 
eu connaissance des pièces jointes au dossier, à savoir de "toutes les 
pièces du dossier" disponibles au moment où étaient recueillies ses prises 
de position successives (dossier intimée [dos. int.] M5 p. 1; M10, p. 1; 
C21). A l'appui de ses diverses demandes de conseil médical, la 
gestionnaire du cas a en outre dressé à l'attention de ce médecin un rappel 
factuel des principales étapes de la prise en charge spécialisée du 


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traumatisme du 3 janvier 2019, d'abord il est vrai de manière très sommaire 
puis avec davantage d'exhaustivité à l'occasion de sa dernière requête du 
26 novembre 2019 (dos. M5 p. 1; M10 p. 1; M12). En tout état de cause, le 
dossier soumis à l'appréciation du médecin-conseil de l'intimée ne portait 
ici que sur deux sources médicales distinctes - à savoir, d'une part, la 
documentation établie par le chirurgien opérateur (y compris le rapport de 
l'arthro-IRM du 22 janvier 2019 réalisée à son instigation) ainsi que par le 
service hospitalier au sein duquel ce médecin exerce et, d'autre part, 
l'appréciation émanant du second chirurgien orthopédique et traumatologue 
consulté en juillet 2019. Les circonstances de l'accident étaient par ailleurs 
très claires dès l'origine et n'ont nullement prêté à discussion entre parties. 
Il s'ensuit qu'un rappel strict de ces éléments d'anamnèse n'aurait pas 
apporté davantage de clarté que ne l'offrait, déjà, la seule consultation du 
dossier, de surcroît ici peu volumineux. Les conclusions du médecin-
conseil, très resserrées il est vrai mais néanmoins étayées par la clinique 
stricte du cas, en particulier le protocole opératoire du 22 août 2019, 
apparaissent ensuite dénuées de toute approximation. Le contexte médical 
qui se détache de ces premiers éléments d'observation s'avère dès lors 
conforme aux substrats objectifs restitués au dossier de la cause. N'en 
contredise l'assurée, le fait que ce même médecin ne l'ait pas examinée 
personnellement et se soit prononcé sur pièces uniquement (recours ch. 11 
p. 5 a contrario) n'est pas de nature à déjà discréditer ses conclusions. 
L'évaluation finale d'un médecin-conseil ou d'un médecin employé d'un 
assureur social ne constitue de toute façon pas une expertise au sens de 
l’art. 44 LPGA, mais s’apparente davantage au type de rapports médicaux 
que les services médicaux régionaux (SMR) établissent pour le compte de 
l’assurance-invalidité (AI) et qui ont pour seule fonction d’opérer la 
synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer 
des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 
médical. Ils ne sont en conséquence pas soumis aux mêmes exigences 
formelles que les expertises médicales ou les examens médicaux auxquels 
il arrive également au SMR de procéder. Pour autant, on ne saurait leur 
dénier d’emblée toute valeur probante, dès lors qu’ils contiennent des 
informations utiles pour l’administration ou les tribunaux, sous forme d’un 
résumé de la situation médicale et d’une appréciation de celle-ci (arrêt TF 
9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2). Une telle valeur probante leur sera 


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en tous les cas reconnue si le dossier qui a servi de base à leur 
établissement contient suffisamment d'appréciations médicales résultant 
d'un examen personnel de l'assuré (arrêt TF 8C_565/2008 du 27 janvier 
2009 c. 3.3.3 avec références citées). Dans cette hypothèse-là en effet, un 
examen personnel se sera avéré superflu puisque les documents au 
dossier auront révélé une image exhaustive de l'anamnèse, de l'évolution 
et de l'état au moment déterminant (RAMA 2006 p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366 
c. 5b). Or, tel est bien le cas en l'espèce puisque le dossier rend compte 
d'un suivi en cours de l'assurée depuis janvier 2019 auprès d'un médecin 
orthopédiste et traumatologue qui l'a opérée en août 2019, du résultat 
d'investigations radiologiques effectuées dès cette prise en charge 
spécialisée (radiographie de l'épaule gauche du 17 janvier 2019 et arthro-
IRM de cette même épaule du 22 janvier 2019), de même que d'un bilan 
complet auprès d'un second médecin orthopédiste et traumatologue 
consulté en juillet 2019 et ayant posé l'indication à l'opération précitée.
5.2
Sur le plan matériel, les conclusions du spécialiste-conseil de 
l'intimée s'écartent il est vrai de celles du chirurgien opérateur qui, dans sa 
prise de position du 8 novembre 2019, a estimé que la chute du 3 janvier 
2019 avait constitué le facteur déclenchant sous l'angle de l'apparition 
d'une lésion de la poulie ou gouttière bicipitale dont l'évolution, après une 
ténodèse arthoscopique, s'avérait désormais favorable. Si, ainsi que le 
défend également le médecin-conseil, on peut admettre que la chute 
incriminée a entraîné une contusion de l'épaule gauche (la luxation 
évoquée dans la déclaration LAA n'apparaissant guère compatible avec la 
poursuite non entravée jusqu'à l'opération du 22 août 2019 de l'activité 
professionnelle à un taux de 80%), on ne saurait en revanche imputer à cet 
accident les autres substrats médicaux objectivés. L'on rappellera tout 
d'abord que l'hypothèse d'une lésion de la coiffe des rotateurs de l'épaule 
gauche, supputée au départ par le chirurgien traitant, a été définitivement 
écartée lors de l'intervention pratiquée auprès de ce dernier. S'agissant 
ensuite de la déchirure du long chef du biceps dans sa partie intra-gouttière 
constatée dans le protocole opératoire, le spécialiste consulté par l'intimée 
a été en mesure de démontrer le caractère manifestement maladif ou 
dégénératif de cette lésion. D'une part, l'arthro-IRM réalisée le 22 janvier 
2019 à son instigation a en effet révélé une arthrose acromio-claviculaire 


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sans bursite associée à un acromion de type III (déjà révélé quant à lui lors 
de l'examen radiographique du 17 janvier 2019), à l'origine d'un minime 
pincement sur la jonction tendino-musculaire du sus-épineux. L'existence 
d'un contexte anatomo-pathologique susceptible d'entraîner des lésions 
dégénératives a au demeurant également été évoquée par le chirurgien 
traitant dans son rapport du 8 novembre 2019, lequel expliquait et apte 
selon ses précisions à déclencher un conflit sous-acromial. Aussi, en 
présence d'un tel environnement anatomique, on peine à comprendre les 
conclusions de ce même chirurgien imputant à l'accident incriminé la lésion 
bicipitale observée au cours de son intervention. N'en contredise l'assurée 
(recours ch. 11 p. 5), on ne saurait par ailleurs faire totalement abstraction 
à ce sujet du fait qu'eu égard à la relation de confiance établie avec son 
patient, le médecin de famille (qu'il soit praticien généraliste ou spécialiste) 
aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 
c. 3b/cc; arrêt TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4; SVR 2015 IV n° 26 
c. 5.3.3.3). Cette observation vaut à plus forte raison au présent cas où 
l'assurée et son chirurgien opérateur travaillent tous deux pour le compte 
du même établissement hospitalier. D'autre part, le médecin-conseil de 
l'intimée a scrupuleusement veillé à arrimer ses conclusions à son 
expérience en tant que chirurgien orthopédiste et médecin traumatologue, 
en outre expert certifié SIM, et a conséquemment explicité ou réinterprété 
certaines données médicales lorsqu'un besoin de clarification se faisait 
sentir. Ainsi a-t-il tout d'abord nuancé le constat d'une déchirure du long 
chef du biceps dans sa partie intra-gouttière ressortant du protocole 
opératoire en argumentant que cette lésion ne consistait en réalité pas en 
une rupture complète du tendon, mais en un effilochage de ce dernier par 
suite de conflit inflammatoire avec l'entrée de sa gouttière. C'est en faisant 
également appel à ses connaissances spécialisées qu'il a ensuite nié la 
possibilité d'une lésion de la poulie bicipitale au motif que cette terminologie 
faisait référence à une littérature médicale désuète et que cette structure 
fibreuse consistait davantage en une jonction des ligaments gléno-
huméraux, du sous-scapulaire et du sus-épineux (voir également c. 4.3.3 
supra). En conséquence, l'on retient des conclusions éprouvées de ce 
médecin que l'accident incriminé n'a fait que révéler une pathologie 
maladive sous-jacente et que cet événement ne constitue pas le facteur 
étiologique de la lésion bicipitale observée chirurgicalement. Peu importe à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 déc. 2020, 200.2020.184.LAA, page 16
ce propos que cette pathologie soit demeurée asymptomatique avant 
l'accident ou à tout le moins sans commune mesure, tant dans sa forme 
que quant à son ampleur, avec les plaintes exprimées par l'assurée ensuite 
de sa chute (recours ch. 10 p. 5). De jurisprudence constante en effet, le 
seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas déjà à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc" pas 
déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; SVR 2016 UV n° 24 c. 7.2). 
5.3
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît au degré de la 
vraisemblance prépondérante (degré de preuve valable en droit des 
assurances sociales; ATF 144 V 427 c. 3.2) que l'événement du 3 janvier 
2019 n'a engendré qu'une décompensation passagère d'un état dégénératif 
préexistant et que le statu quo sine était atteint au plus tard trois mois 
après cet événement n'ayant entraîné qu'une contusion de l'épaule gauche 
(voir, parmi d'autres, l'arrêt TF 8C_714/2013 du 23 juillet 2014 admettant 
un temps de guérison identique après une chute à ski ayant déclenché une 
symptomatologie 
à 
une 
épaule 
déjà 
marquée 
par 
des 
lésions 
dégénératives et asymptomatiques préexistantes, elles aussi à l'origine 
d'un traitement opératoire non pris en charge par l'assurance-accidents). Il 
s'ensuit qu'à compter du 1er mai 2019 au plus tard, l'atteinte scapulaire 
gauche de la recourante était exclusivement imputable à des causes 
étrangères à son accident et que cette dernière avait recouvré un état de 
santé tel qu'il serait advenu tôt ou tard en fonction de l'évolution de ses 
prédispositions maladives. Pour parvenir à cette conclusion, l'intimée 
disposait avec l'avis de son médecin-conseil et les autres éléments 
médicaux au dossier de toutes les informations nécessaires à l’appréciation 
juridique du cas si bien qu'elle pouvait renoncer, sans violer le droit d’être 
entendue de l’assurée, à une instruction complémentaire telle que celle 
requise à titre subsidiaire dans le recours (c. C supra; appréciation 
anticipée des preuves; ATF 136 I 229 c. 5.3, 124 V 90 c. 4b, 122 V 157 
c. 1d; SVR 2017 ALV n° 6 c. 4.2). C'est à bon droit dès lors que l'intimée a 
mis fin, sur ces mêmes bases médicales, à ses prestations avec effet au 
1er mai 2019, partant aussi qu'elle a refusé de prendre en charge les coûts 
de l'intervention chirurgicale du 22 août 2019 ainsi que l'incapacité de 
travail afférente à celle-ci. Une obligation de prester pour ce traitement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 déc. 2020, 200.2020.184.LAA, page 17
opératoire ne saurait non plus lui être reconnue au titre d'une rechute ou de 
séquelles tardives de l'accident incriminé (art. 11 OLAA). Tel ne pourrait en 
effet être le cas que si une atteinte à la santé d'abord considérée (à tort) 
comme guérie s'était à nouveau manifestée en produisant, au cours d'un 
laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques 
susceptibles de conduire à un état pathologique différent (ATF 144 V 245 
c. 6.1, 118 V 293 c. 2c; SVR 2019 UV n° 27 c. 4.1). En l'occurrence 
cependant, il n'est nullement litigieux que l'atteinte scapulaire gauche de 
l'assurée ne s'est durablement améliorée qu'après le traitement opératoire 
prodigué le 22 août 2019. 
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
6.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer de 
dépens, ni à la recourante qui n'obtient pas gain de cause, ni à l'intimée. 
L'octroi de dépens à un assureur pratiquant l'assurance-accidents 
obligatoire rendrait en effet le principe de la gratuité illusoire (art. 61 let. a et 
g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 déc. 2020, 200.2020.184.LAA, page 18
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante, 
- à l'intimée, 
- à l'Office fédéral de la santé publique, 
et communiqué (A):
- à C.________.
Le président:
La greffière: 
e.r. C. Meyrat Neuhaus, Juge
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).