be_verwaltungsgericht · 200 2015 657 · 2016-12-14 · fr

Rente limitée dans le temps / AJ

200.2015.657.AI
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 14 décembre 2016
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A. de Chambrier, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 10 juin 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1948, marié, père de deux enfants, a travaillé à plein 
temps de 1978 à 2003 en tant que directeur d'une entreprise active 
notamment dans les revêtements de sol en céramique et qui a fait faillite en 
2003. En incapacité de travailler dès le 16 juin 2003, il a déposé le 
20 septembre 2004 une demande de prestations de l'assurance-invalidité 
(AI). Par décision du 26 juillet 2005, confirmée sur opposition, puis sur 
recours le 18 septembre 2006 par le Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA), l'Office AI Berne lui a octroyé une rente entière du 1er juin 2004 
au 31 mars 2005. Entre-temps, l'assuré a été engagé le 1er mai 2005, au 
taux d'occupation de 50%, par une entreprise de carrelage créée par sa 
fille et son fils.
B.
Le 22 juillet 2009, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
de l'AI, sous forme de rente, en faisant valoir une aggravation de son état 
de santé (problèmes au dos et à la nuque) suite à un accident survenu le 
10 septembre 2008. Cet accident a été pris en charge par la SUVA, 
laquelle a mis fin à ses prestations au 1er juin 2010, considérant que le 
status quo ante avait été atteint. Après diverses mesures d'instruction et la 
réalisation par son service d'enquêtes d'un rapport d'enquête pour activité 
professionnelle indépendante, daté du 5 mai 2011, l'Office AI Berne a, par 
préorientation du 1er juin 2011, informé l'assuré qu'il envisageait de lui 
octroyer une demi-rente limitée dans le temps du 1er janvier au 31 mars 
2010. Suite aux objections formulées par l'assuré, par l'intermédiaire d'un 
avocat, et après avoir appris que ce premier avait subi trois accidents, les 
3 novembre, 15 décembre 2011 et 23 avril 2012 (tous trois pris en charge 
par la SUVA), l'Office AI Berne a rouvert l'instruction de la cause, consulté 
notamment son service d'enquêtes ainsi qu'un spécialiste en médecine 
interne du Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure 
(SMR) et requis la production des dossiers de l'assureur-accidents 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 3
concernant les trois accidents précités. Par une nouvelle préorientation du 
9 janvier 2015, annulant et remplaçant la précédente, l'Office AI Berne a 
informé l'assuré qu'il envisageait de maintenir le contenu de son projet de 
décision du 1er juin 2011. Malgré les objections formulées par l'assuré, par 
son avocat, ledit office a confirmé son intention par décision du 10 juin 
2015, après avoir consulté une nouvelle fois son service des enquêtes. 
C.
Le 10 juillet 2015, l’assuré, représenté par le même avocat, a interjeté 
recours contre la décision précitée de l’Office AI Berne du 10 juin 2015 
auprès du TA, en concluant, sous suite des frais et dépens, en substance, 
à son annulation, à l'octroi d'une rente AI au-delà du 31 mars 2010 et au 
renvoi du dossier à l'Office AI Berne pour nouvelle décision. A cette 
occasion, l'assuré a également déposé une requête d'assistance judiciaire 
(AJ) datée du 9 juillet 2015. Après deux compléments successifs apportés 
à ladite requête, sur invitation du Juge instructeur, le TA l'a rejetée par 
décision incidente du 21 août 2015, la condition formelle à l'octroi de l'AJ 
n'étant pas remplie. Suite au paiement de l'avance de frais par le recourant, 
l'Office AI Berne a informé le TA, le 21 septembre 2015, qu'il renonçait au 
droit de répondre en détail, en renvoyant au contenu de la décision 
attaquée et en concluant au rejet du recours. Par ordonnance du 
24 septembre 2015, le Juge instructeur a requis de l'Office AI Berne qu'il 
s'exprime sur le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité. Le 
6 octobre 2015, le recourant, par son mandataire, a spontanément réagi à 
cette ordonnance en adressant un courrier au TA, lequel a été transmis le 
lendemain à l'intimé. Le 22 octobre 2015, ce dernier a remis au TA sa prise 
de position, ainsi que celle de son service des enquêtes du 13 octobre 
2015. Le 10 novembre 2015, le recourant a à nouveau pris position par son 
mandataire, lequel a remis sa note d'honoraires au TA le 19 novembre 
2015.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 10 juin 2015 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et alloue 
au recourant une demi-rente d'invalidité du 1er janvier au 31 mars 2010. 
L'objet du litige porte sur la poursuite du versement d'une rente au-delà du 
31 mars 2010. Sont particulièrement critiqués le recours à la méthode 
extraordinaire pour l'évaluation de l'invalidité, la pondération des activités 
du recourant retenue dans ce cadre par l'intimé, l'amélioration de son état 
de santé et le degré de capacité de travail pris en compte par l'intimé. A ce 
stade, il faut préciser que l'octroi de la demi-rente du 1er janvier au 31 mars 
2010, même s'il n'est pas contesté, n'est pas formellement entré en force 
(ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 c. 1a).
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 5
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste dans toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. 
2.3
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent 
par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 c. 1b). Si le taux 
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 
LPGA). Constitue un motif de révision tout changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente (ATF 141 V 9 c. 2.3, 130 V 343 c. 3.5). Si la capacité de gain ou la 
capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu 
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie 
de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il 
en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 6
craindre (art. 88a al. 1 du règlement fédéral sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]). Si l'incapacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux 
habituels d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a 
duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI). 
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1).
3.
3.1
L'Office AI Berne a retenu que le recourant présentait une 
incapacité de travail de 100% du 10 septembre au 30 novembre 2008 et de 
50% du 1er décembre 2008 au 21 mars 2010. A partir du 22 mars 2010, il 
estime que le recourant présente une amélioration de son état de santé et 
une incapacité de travail de 25% dans les travaux administratifs au bureau 
et de 40% pour les travaux de chantiers (selon la méthode extraordinaire; 
voir c. 4 ci-dessous), conduisant à un degré d'invalidité de 36% insuffisant 
pour la perception d'une rente. Le recourant conteste que son état de santé 
se 
soit 
amélioré, 
en 
s'appuyant 
sur 
les 
accidents 
intervenus 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 7
postérieurement à celui de septembre 2008. Il s'oppose aux taux de 25% et 
40% précités, en mentionnant un taux de 50% pour ces deux activités. 
3.2
D'emblée, il faut relever que le taux d'incapacité de travail jusqu'au 
21 mars 2010 tel que retenu par l'intimé (soit de 100% du 10 septembre au 
30 novembre 2008 et de 50% du 1er décembre 2008 au 21 mars 2010; 
rapport d'enquête du 4 mai 2011) n'est pas contesté par le recourant, ni 
remis en question par les éléments médicaux au dossier (voir notamment 
les rapports du généraliste traitant des 24 novembre 2008 et 11 janvier 
2009, ainsi que celui du médecin d'arrondissement de la SUVA, spécialiste 
en chirurgie générale, du 17 février 2009; dossier [dos.] AI doc. 51 p. 8 à 
10, 12 et 18). Le délai d'attente d'une année de l'art. 28 al. 1 let. b LAI a 
ainsi commencé à courir le 10 septembre 2008 et était échu le 9 septembre 
2009. La demande de prestations ayant été déposée le 22 juillet 2009, le 
droit à la rente a pris naissance au plus tôt le 1er janvier 2010 (art. 29 al. 1 
LAI). Le recourant présentait alors une incapacité de travail de 50%, 
conduisant à un degré d'invalidité de 50% et à l'octroi d'une demi-rente dès 
le 1er janvier 2010 (concernant le calcul du degré d'invalidité lorsqu'il s'agit 
de comparer des revenus statistiques évalués sur des bases identiques, 
voir c. 6 ci-dessous). 
3.3
Sur le plan médical, l'Office AI Berne, par son service des enquêtes 
(voir rapport d'enquête du 4 mai 2011 et prises de position des 10 août 
2011 et 4 mars 2015), a essentiellement basé sa décision du 13 juin 2015 
sur les documents suivants: rapport du 19 février 2010 établi par la clinique 
de réadaptation, dans laquelle le recourant a séjourné du 18 janvier au 
16 février 2010 dans le service de réadaptation en neurologie (dos. AI 
doc. 64.4), rapport du 22 avril 2010 établi par le médecin d'arrondissement 
de la SUVA, spécialiste en chirurgie générale (dos. AI doc. 65.4 p. 4), 
rapport du généraliste traitant du 10 septembre 2010 (dos. AI doc. 68 p. 1 
et 2) et rapport du spécialiste en médecine interne du SMR du 29 octobre 
2014.
3.4
Le rapport de la clinique précitée, sur lequel l'intimé se base pour 
retenir une amélioration de la capacité de travail du recourant dès le 
22 mars 2010, repose notamment sur un consilium de l'appareil 
locomoteur, un examen neuropsychologique, un consilium psychiatrique, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 8
un rapport final des ateliers professionnels, une radiographie de la colonne 
vertébrale et une échographie cardiaque. Ce rapport mentionne un 
diagnostic primaire de réadaptation neurologique, les diagnostics 
secondaires de contusion du rachis thoraco-lombaire le 10 septembre 
2008, de cervicalgies chroniques, cervicarthrose, hyperostose ankylosante, 
hernie discale débutante, médiolatérale droite C5-C6, protrusion discale 
C6-C7, whiplashs le 16 décembre 1988 et 2 avril 1990, des contusions du 
crâne, de la colonne cervicale et de la main droite le 10 avril 1993 et un 
syndrome du tunnel carpien bilatéral. Au titre des comorbidités, le rapport 
mentionne une notion de rupture du muscle jumeau interne gauche, dans 
le cadre d'une chute à ski dans les années 1990, une hypertension 
artérielle traitée et un diabète type II insulino-dépendant. Ce rapport retient 
une incapacité totale de travailler du 16 février au 17 février 2010, de 50% 
du 18 février au 21 mars 2010, puis une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée. Relevant que le recourant travaille depuis juillet 2009 à 
50% dans l'entreprise de sa fille, en partie en tant qu'administrateur et en 
partie comme "homme à tout faire", ce rapport indique également que les 
maîtres socioprofessionnels du centre ont relevé un rendement légèrement 
diminué, chez un patient polyvalent, capable de travailler quatre heures 
dans une activité légère, avec des pauses. Au vu des différents bilans 
effectués, et en particulier de l'atteinte cervicale, le rapport retient des 
limitations concernant l'extension prolongée de la nuque et les rotations de 
grande amplitude répétées de celles-ci, ainsi que pour la manutention 
répétée d'objets de plus de 10 kg. Par ailleurs, si la nuque devait être 
maintenue statique (comme devant l'ordinateur), le rapport indique qu'une 
pause d'une dizaine de minutes chaque heure serait nécessaire (dos. AI 
doc. 64.4). 
3.5
Le rapport d'expertise de la clinique de réadaptation du 19 février 
2010 est complet, convaincant et satisfait aux exigences jurisprudentielles 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). Il se fonde sur 
une connaissance approfondie de la situation médicale de l’assuré et 
repose sur un exposé clair des faits. Ses conclusions sont détaillées, bien 
étayées, s’avèrent logiques et concluantes et ne laissent pas apparaître 
d’éléments permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou 
des lacunes lors de la genèse de l’expertise. Les médecins consultés ont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 9
procédé à un examen personnel du recourant et ont pris en compte ses 
plaintes subjectives, son anamnèse et les autres documents au dossier de 
la cause. Ce rapport revêt ainsi une force probante entière. Le recourant 
n'allègue pas le contraire et les autres rapports médicaux au dossier ne 
remettent pas en question cette appréciation. Au contraire, le médecin 
d'arrondissement de la SUVA, spécialiste en chirurgie générale (avec 
toutefois une réserve concernant le port de charges), et la spécialiste en 
médecine générale du SMR confirment le profil d'exigibilité retenu par la 
clinique dans leurs rapports respectifs des 22 avril 2010 et 13 décembre 
2010 (dos. AI doc. 65.4 p. 4, doc. 69 p. 3). En outre, dans son rapport du 
22 avril 2010, le médecin d'arrondissement de la SUVA va dans le même 
sens lorsqu'il indique qu'il n'y a pas de mise en évidence de lésion 
structurelle ou de dégradation objectivable et que le status quo ante est 
atteint par rapport à l'accident de septembre 2008. 
3.6
Par ailleurs, le généraliste traitant mentionne certes en novembre 
2009 une incapacité de travail de 50%, mais en ajoutant que cette limitation 
est due au fait que le type de travail que l'assuré peut encore effectuer 
manque dans l'entreprise qui l'employait alors. En effet, il précise que 
l'activité habituelle, sans travaux physiques comme des coups de main ou 
du transport, peut être exercée à plein temps et indique que le recourant 
peut faire des offres ou surveiller les travaux, mais qu'il n'existe pas assez 
de travail administratif pour l'occuper pleinement (dos. AI doc. 58). Le 
10 septembre 2010, il retient également une capacité de travail de 50%, 
tout en indiquant qu'en cas de travail suffisant, une pleine capacité de 
travail peut être retenue avec une capacité de rendement de 70 à 80%. 
Selon ce médecin, seuls des travaux légers sont exigibles, avec une 
limitation de ports et de soulèvement de charges à 10 kg. Il estime que le 
travail dans l'entreprise de la fille du recourant, seulement pour des tâches 
administratives, est idéal, mais relève qu'il n'existe pas assez de travail 
dans ce domaine pour un taux supérieur à 50% (dos. AI doc. 68 p. 1 et 2). 
Le taux de capacité de travail retenu par le généraliste traitant n'est donc 
pas dû aux problèmes de santé du recourant, mais à la conjoncture et aux 
caractéristiques de l'entreprise qui l'emploie. Avec un employeur en mesure 
de lui proposer suffisamment de travail adapté, il présenterait, selon le 
médecin traitant, une pleine capacité de travail avec une légère diminution 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 10
de rendement. Les rapports du généraliste traitant ne permettent donc pas 
de retenir que le recourant présentait une incapacité de travail de 50% au-
delà du 21 mars 2010.
3.7
Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut pas être suivi lorsqu'il 
mentionne une capacité de travail de 50% aussi bien pour l'activité 
administrative que pour les travaux de chantiers et l'avis de l'intimé n'est 
pas critiquable lorsqu'il retient une amélioration de l'état de santé et de la 
capacité de travail du recourant dès le 22 mars 2010. L'audition du 
recourant n'y changerait rien et la requête dans ce sens doit donc être 
rejetée. En outre, les taux d'incapacité de travail retenus par l'intimé suite à 
ces améliorations sont plutôt bienveillants. En effet, il retient une incapacité 
de travail de 25% pour les activités administratives, alors que selon le profil 
d'exigibilité établi par la clinique de réadaptation, repris par les médecins de 
la SUVA et du SMR (voir c. 3.4 et 3.5 ci-dessus), le recourant disposait 
dans cette activité d'une pleine capacité de travail, avec des pauses de 
10 minutes toutes les heures (en cas de position statique de la tête, par 
exemple de travail à l'ordinateur), ce qui correspond à une réduction de 
rendement d'environ 16% (10/60 x 100). Le généraliste traitant, qui aura en 
principe tendance, dans le doute, à favoriser son patient (ATF 125 V 351 
c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4) indiquait certes une capacité de 
rendement de 70 à 80% en novembre 2009, mais sans se référer 
uniquement à des travaux administratifs, puisqu'il mentionnait également la 
possibilité d'accomplir des travaux physiques légers et de procéder à la 
surveillance des travaux (voir c. 3.6 ci-dessus). Les 40% d'incapacité de 
travail sur les chantiers, pour des activités de surveillance, de contrôle, 
sans pose de carrelage, ni transport, chargement et déchargement de 
marchandises, sont également soutenables au vu du profil d'exigibilité 
retenu (voir c. 3.4 ci-dessus), des limitations fonctionnelles constatées par 
les médecins et des observations de ces derniers (voir notamment dos. AI 
doc. 64.4 p. 11, 18, 23, 27) et du fait que, selon le médecin traitant, le 
recourant ne peut travailler à plus de 50% parce qu'il n'y a pas assez de 
travail.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 11
4.
4.1
Le recourant conteste le recours à la méthode extraordinaire 
d'évaluation de l'invalidité, en précisant qu'il était salarié de la société en 
cause, qu'il n'avait jamais exercé de fonction dirigeante au sein de cette 
dernière, ni n'avait été son ayant droit économique. Il remet également en 
question le fait qu'il n'était pas possible de façon fiable de déterminer les 
revenus à comparer, en relevant qu'au moment du dépôt de sa demande 
de prestations AI, la société existait depuis six ans (prises de position des 
6 octobre et 12 novembre 2015).
4.2
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces 
deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b). Lorsqu’il 
n’est pas possible d’établir ou d’évaluer de manière fiable les deux revenus 
hypothétiques provenant d’une activité lucrative, il faut alors, en s’inspirant 
de la méthode spécifique pour non-actifs (art. 28a al. 2 LAI; jusqu'au 
31 décembre 2007: anc. art. 28 al. 2bis LAI), procéder à une comparaison 
des activités pour déterminer quel est l’empêchement provoqué par 
l’atteinte à la santé dans le cas d’espèce; après quoi, on évalue les effets 
de cet empêchement sur la capacité de gain (méthode extraordinaire 
d’évaluation de l’invalidité; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2c).
4.3
En l'espèce, le fait que le recourant est salarié ou non de 
l'entreprise en question n'est pas déterminant, la méthode extraordinaire 
d'évaluation de l'invalidité s'appliquant certes souvent, mais pas 
exclusivement, aux travailleurs indépendants (DUC/MONNARD SÉCHAUD, in: 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 12
2016, n. 248; c. 3.2 ci-dessus). Selon l’extrait du compte individuel (CI), 
l'entreprise de carrelage, qui emploie l'assuré depuis 2005, l'a rémunéré 
annuellement à hauteur de Fr. 30'000.- de 2006 à 2008 (dos. AI doc. 53 
p. 3), soit Fr. 2'500.- par mois, pour une activité à 50% (dos. AI doc. 60 
p. 2). Or, il ressort du rapport d'enquête du 5 mai 2011 qu'il s'agit d'un 
revenu arrangé qui ne correspond pas au rendement réel d'un carreleur à 
100%, mais d'un arrangement interne à la nouvelle structure fragile de la 
"Sàrl" (dos. AI doc. 70 p. 6). Auparavant, en 2003, la société de carrelage 
du recourant avait fait faillite. Ce dernier avait alors été engagé par la 
société créée par sa fille et son fils, celle-ci étant dirigée par cette dernière. 
Le recourant aurait par ailleurs investi des sommes importantes dans 
l'entreprise en cause (dos. AI doc. 65.4 p. 3). En outre, il est soutenable 
d'affirmer comme l'a fait le service des enquêtes que la société, créée en 
2003, était encore en phase de développement durant les années 2006 à 
2008 (prise de position du 13 octobre 2015) et il ressort du rapport 
d'enquête précité que la lutte des prix était alors extrêmement rude et que 
le recourant se serait plaint d'un manque de mandats dans son secteur 
d'activités (dos. AI doc. 70 p. 4). Dans ces circonstances, il n'est pas 
possible de retenir que le revenu sans invalidité du recourant est fiable et il 
se justifie, comme l'a retenu l'intimé, d'appliquer la méthode extraordinaire. 
En outre, l'application de cette méthode est également justifiée du fait que 
le recourant est encore en mesure d'effectuer des travaux en relation avec 
son activité de carreleur, que ce soit d'ordre administratif ou sur les 
chantiers (surveillance, contrôle). Par ailleurs, son âge proche de la retraite 
rend difficilement exigible un changement de profession. Au demeurant, 
rien ne permet de penser que l'activité de carreleur indépendant ne serait 
plus exigible du recourant sans atteinte à la santé. Le recourant a d'ailleurs 
déclaré que sans une telle atteinte, il aurait poursuivi son activité de 
carreleur indépendant (rapport d'enquête du 4 mai 2011 p. 2). Dès lors, le 
fait que, selon le dossier, le recourant travaille à 50% depuis juillet 2009 
(dos. AI doc. 64.4 p. 5) ne change rien dans le choix de la méthode 
générale de comparaison des revenus (TF 9C_9/2013 du 27 mars 2013 
c. 2.4 et non la méthode mixte; ATF 141 V 15 c. 3.2) ou de la méthode 
extraordinaire, en cas d'impossibilité, comme en l'espèce, d'établir les 
revenus déterminants de façon fiable. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 13
5.
Le recourant conteste également la pondération des activités retenue par 
l'intimé, à savoir 25% de travaux administratifs ou de bureau et 75% de 
travaux sur les chantiers (rapport d'enquête du 4 mai 2011), en indiquant 
10% pour la première activité et 90% dans la seconde. La pondération 
mentionnée par le service d'enquêtes repose pourtant sur les déclarations 
du recourant et a été établie en collaboration avec ce dernier (voir 
notamment la prise de position du service d'enquêtes du 15 août 2011; 
dos. AI doc. 79 p. 3). Cette pondération correspond à l'activité exercée 
avant l'atteinte à la santé (ibidem) et non à celle exercée postérieurement 
dans l'entreprise de sa fille, essentiellement comme chauffeur avec 
chargement et déchargement de matériel (dos. AI doc. 96.7 p. 3 et doc. 
96.15 p. 34). Rien ne justifie de s'écarter de ces déclarations de la 
"première heure", qui sont en général plus objectives et plus fiables que 
des explications données par la suite (ATF 121 V 45 c. 2a, 115 V 133 c. 8c; 
RAMA 2004 p. 418 c. 1.2). Au demeurant, le recourant n'étaye aucunement 
ses allégations concernant une pondération différente. Cela étant, même 
en retenant la répartition de 10% / 90% voulue par ce dernier, le degré 
d'invalidité resterait insuffisant à l'octroi d'une rente (voir c. 6 ci-dessous).
6.
Concernant le calcul de l'invalidité, le recours aux salaires statistiques 
selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS) et, en 
particulier, à la table TA7 pris en compte par l'intimé n'est pas critiquable. 
Le salaire sans invalidité ne peut être retenu sur la base des derniers 
salaires réalisés (voir c. 4.3 ci-dessus) et le recours à la table TA7 est 
notamment justifié par l'âge du recourant au moment déterminant, par le 
fait qu'il a exercé pendant de nombreuses années le métier de carreleur 
(avec une répartition travail administratif/chantier) et qu'il conserve une 
capacité de travail dans ce domaine (voir TF 9C_599/2011 du 13 janvier 
2012 c. 4.3). Pour les travaux administratifs, il conviendrait de prendre le 
secteur 23 (autres activités commerciales et administratives) et pour les 
travaux sur les chantiers, le secteur 11 (activités de la construction), les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 14
salaires devant encore être indexés à 2010 et être adaptés au temps de 
travail usuel en 2010. Cela étant, il s'agit dans le cas présent d'une 
comparaison pour chaque activité de deux revenus statistiques moyens 
évalués sur des bases identiques. Dans une telle hypothèse, l'opération 
peut se réduire à une comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 c. 3a, 
107 V 17 c. 2d, 104 V 135 c. 2b). Vu la pondération (25% / 75%) et les taux 
maximaux d'incapacité de travail retenus (25% / 40%) pris en compte, le 
degré d'invalidité de 36% retenu par l'intimé ne peut qu'être confirmé (25% 
de 25 + 40% de 75), et ce dès le 1er avril 2010 (voir c. 3.7 ci-dessus). Avec 
une pondération de 10% pour l'activité administrative et de 90% pour 
l'activité sur les chantiers, le degré d'invalidité serait de 38,5% (25% de 10 
+ 40% de 90) et resterait donc insuffisant. L'intimé a donc admis à raison 
que le taux d'invalidité du recourant était inférieur à 40% dès fin mars 2010. 
En revanche, contrairement à ce que retient l'intimé, le droit à la rente a 
pris fin au 1er juillet 2010 et non au 1er avril 2010 (art. 88a RAI; voir c. 2.3 ci-
dessus). 
7.
7.1
Le recourant a annoncé à son assureur-accidents trois accidents 
survenus les 3 novembre (chute en avant durant le déchargement de 
palette de carrelage) et 15 décembre 2011 (glissade sur un trottoir), ainsi 
que le 23 avril 2012 (chute en arrière lors d'une séance de physiothérapie), 
les deux premiers accidents ayant surtout entraîné des lésions à la cuisse 
gauche et le troisième au dos (dos. AI doc. 96.4, 96.7, 96.10 p. 1, 
doc. 96.15 p. 41, 96.17 p. 1). L'Office AI Berne a retenu que ces accidents 
n'ont pas modifié le profil d'exigibilité du recourant et qu'ils n'ont donc pas 
eu d'incidence sur son droit à la rente. Le recourant conteste que l'on 
puisse maintenir que son état de santé s'est amélioré suite aux trois 
accidents précités. 
7.2
L'Office AI Berne s'est basé sur le rapport du SMR du 29 octobre 
2014, réalisé par un spécialiste en médecine interne (dos. AI doc. 98), pour 
retenir que les trois accidents en cause n'avaient pas influencé le degré 
d'invalidité du recourant. Ledit rapport ne remet pas en question l'incapacité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 15
totale de travailler du recourant, dans l'activité alors exercée dans 
l'entreprise de sa fille (essentiellement comme chauffeur, avec chargement 
et déchargement de matériel), retenue par le généraliste traitant (parmi 
d'autres, dos. AI doc. 87 et 89), un spécialiste en chirurgie orthopédique 
(dos. AI doc. 96.14 p. 9) et le médecin d'arrondissement de la SUVA (dos. 
AI doc. 96.7). Le médecin du SMR relève toutefois que le profil d'exigibilité 
s'est modifié depuis l'accident de novembre 2011, ce que confirme le 
médecin de la SUVA dans ses rapports des 20 décembre 2012 et 26 août 
2013 (dos. AI doc. 96.13 p. 2 à 4), et retient une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée. 
7.3
L'assureur-accidents a retenu que le recourant présentait une 
incapacité totale de travailler du 3 novembre au 17 décembre 2011 (en 
raison de l'accident du 3 novembre 2011), du 18 décembre au 1er avril 
2012, et de 50% du 2 au 22 avril 2012 (en raison de l'accident du 
15 décembre 2011) et à nouveau totale à partir de l'accident du 23 avril 
2012 (concernant les périodes d'incapacité de travail, voir également l'avis 
du généraliste traitant, dos. AI doc. 87 et 89). Les deux premiers cas 
d'assurance ont été clos les 15 février 2011 et 23 avril 2012 (dos. AI 
doc. 96.7 p. 8). Toutefois, le 4 octobre 2012, le médecin d'arrondissement 
relevait que l'incapacité totale de travailler à partir du 1er septembre 2012 
n'avait plus pour origine l'accident du 23 avril 2012, mais celui du 
15 décembre 2011, et résultait des problèmes à la cuisse gauche. Les 
indemnités journalières ont dès lors été versées à l'assuré dès le 
1er septembre 2012 non pas sur la base de l'accident du 23 avril 2012, mais 
de celui du 15 décembre 2011 (dos. AI doc. 96.9 p. 6, doc. 96.11 p. 34). 
Par décision du 14 mai 2013, ledit assureur a mis fin aux prestations pour 
le 19 mai 2013 (dos. AI doc. 96.6 p. 3). Le 6 décembre 2013, l'assureur-
accidents lui a accordé une rente d'invalidité de 12% sur un salaire annuel 
assuré de Fr. 30'000.-, à partir du 1er décembre 2013, pour les accidents 
des 16 décembre 1988, 2 avril 1990, 10 avril 1993 et 15 décembre 2011 
(dos. AI doc. 96.12).
7.4
Au demeurant, on relève encore sur le plan médical que dans son 
rapport du 3 juillet 2012, basé sur des radios de la colonne vertébrale du 
2 juillet 2012, le radiologue n'a pas constaté de modification post-


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traumatique nouvelle par rapport aux radios précédentes (rapport; dos. AI 
doc. 96.8 p. 5; voir également son appréciation du 23 décembre 2008; dos. 
AI doc. 51 p. 13). Dans son rapport du 6 juillet 2012, le neurologue relève 
notamment qu'une partie des douleurs peuvent être d'origine musculaire et 
tendineuse. Il n'y a selon lui pas d'indices de lésion neurogène à la colonne 
cervicale ou aux racines nerveuses, ni de pathologie de la moelle cervicale. 
Il constate une discrépance entre les pathologies de la colonne cervicale 
non inhabituelles relevées sur les radios et les douleurs extrêmement 
intenses, persistantes depuis des années. Il estime que des facteurs 
psychogènes pourraient aussi être présents (dos. AI doc. 96.8 p. 9). Le 
médecin d'arrondissement de la SUVA mentionne que les douleurs 
actuelles se rapportent aux lésions à la cuisse gauche (dos. AI doc. 96.7). 
Le chirurgien orthopédique consulté diagnostique notamment un status 
après une entorse du genou gauche avec une rupture partielle du tendon 
du quadriceps en décembre 2011 et retient une incapacité totale de 
travailler (dos. AI doc. 96.14 p. 9).
7.5
Au vu de ce qui précède, on constate que l'incapacité de travail 
attestée médicalement depuis le 3 novembre 2011 n'a pas la même origine 
que celle ayant conduit à un degré d'invalidité de 50% et à l'octroi d'une 
rente dès le 1er janvier 2010. L'art. 29bis RAI ne trouve donc pas application 
dans le cas présent. Le nouveau délai d'attente d'une année de l'art. 28 
al. 1 let. b LAI, qui a commencé à courir dès le mois de novembre 2011, 
était donc échu au plus tôt en novembre 2012. Le recourant était alors âgé 
de 64 ans et demi, si bien qu'une mesure de réadaptation professionnelle 
aurait été vide de sens et qu'on ne pouvait pas non plus exiger de sa part, 
étant si proche de la retraite, qu'il mette à profit sa capacité de travail 
résiduelle (ATF 138 V 457 c. 3.1; concernant la mesure dans laquelle une 
réadaptation est exigible, voir ATF 138 I 205 c. 3.2, 113 V 22 c. 4a; 
SVR 2007 IV n° 1 c. 5.1). Il convient donc de retenir que le recourant 
présentait une incapacité totale de travailler à l'échéance du délai d'attente, 
soit en novembre 2012. Cette incapacité a duré au moins jusqu'au 19 mai 
2013 (fin des prestations de l'assureur-accidents du fait que les douleurs de 
l'assuré n'étaient plus explicables sur le plan organique). Les revenus à 
comparer étant les mêmes, le degré d'invalidité correspond au degré 
d'incapacité de travail (voir c. 6 ci-dessus). Le recourant a ainsi droit à une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 17
rente entière du 1er novembre 2012 au 31 août 2013 (art. 88a RAI). La fin 
du droit à une rente à ce moment est justifiée par le fait que le recourant a 
atteint l'âge de la retraite le 2 août 2013 (art. 30 LAI, en lien avec l'art. 21 
al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et 
survivants [LAVS, RS 831.10]). 
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, le recours qui tendait à l'octroi "d'une 
demi-rente du 1er avril 2010 au 31 décembre 2011, ainsi qu'à une rente 
entière dès le 1er janvier 2012" (voir précision des conclusions du 6 octobre 
2015) doit être partiellement admis et la décision contestée du 10 juin 2015 
doit être annulée dans la mesure où elle accorde au recourant une rente 
d’invalidité limitée au 31 mars 2010. La demi-rente octroyée au recourant 
depuis le 1er janvier 2010 doit être octroyée jusqu'au 30 juin 2010 et une 
rente entière doit être allouée du 1er novembre 2012 au 31 août 2013. Pour 
le surplus, le recours est rejeté.
8.2
Les frais et dépens doivent par conséquent être liquidés en fonction 
d'un gain partiel qu'il y a lieu d'estimer à un peu moins d'un tiers.
8.2.1
Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont ainsi 
mis à la charge de l’Office AI par Fr. 200.- et du recourant par Fr. 500.- 
(art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4), le solde de son 
avance de frais lui étant restitué par Fr. 200.-.
8.2.2
Assisté d'un avocat agissant à titre professionnel, le recourant a 
droit au remboursement de ses dépens selon l'étendue de son gain de 
cause devant le TA (art. 61 let. g LPGA; 104 al. 1 et 3 et 108 al. 3 LPJA). 
Au vu de la note d'honoraires du 19 novembre 2015 portant sur un montant 
de Fr. 12'019.90, compte tenu de l'importance et de la complexité de la 
procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
semblables et du fait que les dépens devant la présente instance ne 
doivent pas prendre en compte les démarches antérieures à la décision 
attaquée, il se justifie de fixer les honoraires liés à la présente procédure à 
Fr. 4'500.-. L'intimé versera ainsi la somme de Fr. 1'836.- au recourant à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 décembre 16, 200.2015.657.AI, page 18
titre de participation à ses dépens (1/3 des honoraires, soit Fr. 1'500.-, 
débours Fr. 200.- et Fr. 136.- de TVA).
Par ces motifs:
1.
Le recours est partiellement admis et la décision attaquée est annulée 
dans la mesure où elle limite l'octroi d'une rente au 31 mars 2010. La 
demi-rente est octroyée jusqu'au 30 juin 2010 et une rente entière est 
allouée au recourant du 1er novembre 2012 au 31 août 2013. Pour le 
surplus, le recours est rejeté. 
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis par 
Fr. 200.- à charge de l’Office AI Berne et par Fr. 500.- à celle du 
recourant; le solde de l'avance de frais fournie lui sera restitué lorsque le 
présent jugement sera entré en force.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 1'836.- (débours 
et TVA compris), au titre de remboursement de ses dépens pour la 
procédure judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'Office AI Berne,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).