be_verwaltungsgericht · 200 2013 183 · 2014-06-23 · fr


200.2013.183.AI
TIC/BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 23 juin 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et D. Baldin, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 4 février 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1950, père de quatre enfants adultes issus d'une 
première union, est arrivé en Suisse en 1991 pour son deuxième mariage, 
qui a été dissous par le divorce en 1998. Il prétend avoir travaillé comme 
enseignant, puis patron d'une entreprise de construction, avant de tomber 
au chômage en 1988, dans son pays d'origine. En Suisse, en plus de la 
charge de ses quatre enfants qui l'y avaient rejoint, il a assumé diverses 
activités entrecoupées de nombreuses périodes de chômage, en dernier 
lieu comme chauffeur de minibus et concierge. Dès le 1er décembre 2003, il 
a perçu des indemnités de l'assurance-chômage (dossier [dos.] de 
l'assurance-invalidité [AI] 2, 5, 28/33 s., 41 et 42). Le 14 novembre 2004, 
alors qu'il se trouvait en incapacité de travail pour maladie dans le 
programme d'occupation temporaire qu'il suivait (dos. AI 11/6, 54/55), il a 
été victime d'un accident. Sa voiture, arrêtée à un passage pour piétons, a 
été percutée par l'arrière par un autre véhicule (dos. AI 17/54). La Caisse 
nationale suisse en cas d'accidents (SUVA) a pris le cas en charge. Une 
capacité de travail à 50% a été recouvrée dès le 1er mars 2005. Dès le 
26 avril 2005, une incapacité de travail totale pour maladie (et accident) a à 
nouveau été attestée, suite à une hospitalisation pour pneumothorax droit 
sur emphysème pulmonaire. La SUVA a mis fin à ses prestations au 1er juin 
2007.
L'intéressé a déposé le 4 janvier 2006 une demande de prestations AI 
datée du 21 décembre 2005, en requérant un reclassement, pour les 
atteintes suivantes: "cervicalgies + oreilles gauche et droite (SUVA)" et 
"pneumothorax 04.2005" (caisse-maladie C.____). L'Office AI Berne s'est 
notamment procuré un rassemblement des comptes individuels de 
cotisations sociales, le dossier de la SUVA et, sur recommandation de son 
service médical régional (SMR), a organisé une expertise bi-disciplinaire 
(appareil locomoteur et psychiatrique) auprès d'un centre d'observation 
médicale de l'AI (COMAI, en l'occurrence le centre de la clinique 
D.________) qui a abouti à un rapport du 19 novembre 2007. Par une 
autre demande de prestations du 31 octobre 2008, déposée le 5 novembre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 3
2008 par le service social de sa commune en son nom, l'assuré a requis 
une rente en décrivant ses atteintes comme suit: "suite à un accident de 
voiture, péjoration de l'ouïe, de la mémoire, baisse de la mobilité du bras 
droit (épaule), maux de tête constants, fragilité psychologique". L'Office AI 
a chargé son service spécialisé d'une enquête sur le ménage. Sur la base 
d'un avis du SMR, après objections contre une première préorientation du 
27 avril 2009, l'Office AI a fait compléter l'expertise. Dans une nouvelle 
préorientation du 19 novembre 2009, il a de nouveau annoncé un refus de 
rente d'invalidité, ce qu'il a corroboré par décision du 26 janvier 2010, en 
dépit des nouvelles objections verbalisées lors d'une audition de l'assuré 
du 7 janvier 2010. Suite à un recours du 18 février 2010 auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), dans lequel l'assuré a fait valoir une 
détérioration de son état de santé, l'Office AI Berne, sur reconsidération du 
7 juin 2010, a annulé sa décision (JTA 200.2010.226.AI du 9 juin 2010).
L'Office AI Berne a repris l'instruction et s'est procuré un rapport médical du 
psychiatre traitant ainsi qu'une expertise psychiatrique et un avis actualisé 
du SMR. Consécutivement à des observations du 31 mai 2012 de l'assuré, 
nouvellement représenté par un avocat, faisant elles-mêmes suite à une 
préorientation du 27 avril 2012 prévoyant (à nouveau) le refus du droit à 
une rente, l'Office AI a encore requis des rapports médicaux des médecins 
généralistes traitants successifs de l'assuré ainsi que du SMR. Par décision 
du 4 février 2013, l'Office AI Berne a confirmé son préavis et refusé le droit 
de l'assuré à une rente.
B.
Par recours du 6, complété le 21 mars 2013, l'assuré, toujours représenté 
par son avocat, a porté la cause devant le TA en concluant à l'admission de 
son recours et à ce que des investigations complémentaires soient 
ordonnées, notamment une expertise pluridisciplinaire actualisée. Dans sa 
réponse du 13 mai 2013, l'Office AI Berne a renoncé à déposer une prise 
de position et conclu au rejet du recours. Le 21 mai 2013, le mandataire du 
recourant a produit sa note d'honoraires.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 4 février 2013 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit du recourant à 
une rente AI. L'objet du litige porte sur l'organisation de mesures 
d'instruction complémentaires avant que le droit à la rente ne soit tranché. 
Sont particulièrement critiqués l'instruction insuffisante de l'évolution 
médicale du recourant, notamment sur le plan somatique, et le fait que 
l'intimé n'ait pas pris en compte l'âge avancé du recourant.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale sur la partie générale du 6 octobre 
2000 du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a 
de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] 
et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA, art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
En règle générale, l'état de fait et de droit déterminant est, au plus 
tard, celui qui prévalait à la date de la décision contestée, soit en l'espèce 
le 4 février 2013. Les dispositions matérielles de la 5ème révision de la LAI, 
entrées en vigueur au 1er janvier 2008 (RO 2007 p. 5129), respectivement 
celles de la 6ème révision, premier volet, de la LAI, entrées en vigueur le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 5
1er janvier 2012, sont donc en principe applicables au présent cas. Dans la 
mesure où la (première) demande du recourant date du 21 décembre 2005 
et où une partie des faits déterminants se sont ainsi réalisés avant l'entrée 
en vigueur du nouveau droit, les dispositions antérieures en vigueur à 
l'époque correspondante leur sont toutefois applicables (ATF 132 V 215 
c. 3.1.1, 130 V 445 c. 1).
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA en vigueur depuis le 
1er janvier 2008; ancien [anc.] art. 7 LPGA). Seules les conséquences de 
l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est 
pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, ont droit à une rente les personnes 
assurées dont la capacité de gain ou la capacité d'accomplir leurs travaux 
habituels ne peut pas être établie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qui ont 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable et qui au terme de 
cette année sont invalides (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon 
l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% 
au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré 
d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un 
degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 
al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008; anc. art. 28 
al. 1 LAI dans sa teneur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 6
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. art. 16 
LPGA). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
L'intimé fonde le degré d'invalidité de 37% auquel il aboutit en 
comparant deux mêmes revenus statistiques, l'un à 100% et l'autre à 70%, 
en concédant en plus un abattement de 15% à raison de l'invalidité. 
L'intimé estime qu'à l'échéance du délai d'attente, le recourant avait 
recouvré une capacité de travail de 70% dans l'une de ses activités 
professionnelles précédentes, à savoir celle de chauffeur de minibus. Le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 7
taux de 70% du revenu avec handicap se fonde sur les conclusions du 
COMAI et de la dernière expertise psychiatrique, en relation avec une 
appréciation des derniers rapports médicaux des médecins traitants de 
laquelle le SMR a déduit une absence d'évolution de l'état de santé du 
recourant depuis l'évaluation des experts.
3.2
Pour sa part, l'assuré ne conteste pas en soi les résultats des deux 
expertises. Déjà en réaction au préavis du 19 novembre 2009, puis dans 
son premier recours du 18 février 2010, il a toutefois prétendu que les 
résultats du COMAI, fondés sur des examens datant de fin avril 2007, 
étaient dépassés sur les plans tant physique que psychique. Après 
l'annulation sur reconsidération de la première décision de refus et 
l'organisation d'une nouvelle expertise psychiatrique, en réaction au 
nouveau préavis de refus du 27 avril 2012 et dans son nouveau recours, il 
a refusé l'évaluation pratiquée par le dernier psychiatre seul mandaté 
comme expert. Il ne conteste certes pas en soi les conclusions de ce 
dernier, mais objecte qu'elles ne sont pas pluridisciplinaires et font 
totalement abstraction de l'évolution des autres aspects de son état de 
santé. Au surplus, il soutient qu'en tout état de cause, il est irréaliste de lui 
reconnaître la possibilité de retrouver du travail dans une activité adaptée à 
plus de 62 ans.
4.
4.1
4.1.1
Après étude du dossier transmis par l'AI, qui comprenait notamment 
tous les documents rassemblés par la SUVA, et des examens personnels 
psychiatriques et de l'appareil locomoteur pratiqués le 26 avril 2007, les 
experts du COMAI, dans leur rapport bi-disciplinaire du 15 novembre 2007, 
ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, des scapulo-
omalgo-brachialgies droites chroniques et, sans influence sur la capacité 
de travail, un status après whiplash cervical le 14 novembre 2004, un 
status après drainage de pneumothorax à droite le 26 avril 2005, suivi 
d'une thoracoscopie pour hémothorax le 10 mai 2005, reprise le 13 mai 
2005 et enfin révisée le 24 mai 2005, ainsi qu'un trouble anxieux et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 8
dépressif mixte (CIM-10 [Classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes publiée par l'Organisation 
mondiale de la santé] F41.2). Les experts n'ont retenu aucune limitation 
d'un point de vue psychiatrique. Ils ont en revanche constaté que l'assuré 
était limité dans toute activité impliquant le port de charges de plus de 
10 kg et des mouvements répétitifs du membre supérieur droit, 
principalement au-dessus de l'horizontale. Ils ont relevé des éléments 
d'autolimitation qu'ils ont expliqués par le fait que l'investigué n'était pas 
motivé pour reprendre un travail, au vu des nombreuses difficultés qui 
l'attendaient. En dépit d'un pronostic de reconversion professionnelle 
pessimiste ("vraisemblablement vouée à l'échec"), les experts ont estimé la 
capacité de travail résiduelle de l'assuré à un taux de 70% dans une 
activité légère prenant en compte les restrictions décrites, telle par exemple 
l'activité de chauffeur de minibus précédemment exercée. Dans l'ancienne 
activité de concierge, ils ont précisé que cette capacité n'était que de 50%. 
Face aux doutes d'interprétation de l'évaluation des capacités résiduelles 
du recourant exprimés par le SMR et relayés par l'intimé dans son premier 
préavis du 27 avril 2009 qui se fondait sur une invalidité de 15%, dans un 
courrier du 7 septembre 2009, le COMAI a confirmé que bien que 
l'ancienne activité de chauffeur de minibus doive être considérée comme 
légère et adaptée aux limitations de l'assuré, la capacité de travail dans 
cette profession était de 70% horaire, sans diminution de rendement 
supplémentaire.
4.1.2
Dans ses contestations (observations du 7 janvier 2010, puis 
recours du 18 février 2010) visant la nouvelle évaluation de son invalidité 
fixée à 37%, l'assuré a fait valoir une détérioration de son état en 
produisant des pièces médicales résultant d'examens pulmonaires, auditifs, 
ophtalmologiques et neurologiques (antérieures à l'expertise du COMAI et 
figurant déjà au dossier AI), ainsi qu'un rapport de contrôle radiologique 
pulmonaire du 4 janvier 2010 niant tout changement post-opératif visible du 
thorax, mais décrivant certaines particularités à contrôler à nouveau après 
quatre mois. Le recourant a aussi mentionné suivre désormais un 
traitement psychiatrique. Les deux rapports du psychiatre traitant des 
10 mai 2010 et 21 janvier 2011 font état d'un traitement commencé le 
4 décembre 2009 sur des plaintes de tristesse, fatigue, douleurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 9
thoraciques, difficultés respiratoires, troubles de la concentration et de la 
mémoire. Le psychiatre traitant constate objectivement un ralentissement 
psychomoteur, des pleurs fréquents et un trouble de l'ouïe et diagnostique 
un trouble dépressif récurrent, épisode moyen avec syndromatique (CIM 
F33.11; recte: avec syndrome somatique). Il ne se prononce pas 
précisément sur la capacité de travail, son patient étant sans activité 
professionnelle depuis longtemps, mais estime que seules des activités 
occupationnelles sont envisageables.
4.1.3
Dans un rapport d'expertise psychiatrique du 9 février 2012 (les 
examens s'étant déroulés le 16 novembre 2011), l'expert désigné par 
l'Office AI n'a retenu aucun diagnostic psychiatrique ayant une 
répercussion sur la capacité de travail. Comme diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, il a mentionné un état dépressif 
majeur de gravité légère, éventuellement une dysthymie, une personnalité 
passive et anxieuse limite. L'expert relève le caractère émotif et sensible de 
l'assuré, mais nie tout ralentissement psychomoteur, anhédonie, aboulie ou 
retrait social au sens dépressif. Il constate un sommeil amélioré et un 
appétit normal grâce à l'acupuncture, le patient ayant interrompu les 
antalgiques depuis l'automne 2010. Il évoque donc une bonne évolution 
sous traitement médical bien conduit, les plaintes somatiques n'étant plus 
au-devant du tableau clinique. L'expert note aussi que vu les perspectives 
très incertaines de retrouver une activité professionnelle - par ailleurs peu 
qualifiée et valorisante - le statut de malade semble offrir de nombreuses 
solutions à des problèmes de réalité. S'agissant de l'évolution dans le 
temps de l'affection, l'expert relève la difficulté de reconstituer 
rétrospectivement une incapacité de travail pour des motifs psychiatriques. 
Les différents éléments du dossier ne lui suggèrent pas de grandes 
modifications avant la prise en charge psychiatrique en avril 2009 faisant 
suite à une décision de refus de l'AI. Selon l'expert, la capacité de travail 
médico-théorique entière vaut à la date de l'examen et rien n'indique que 
l'état psychique se soit grandement modifié dans l'année précédente. 
L'expert, face à l'évaluation du psychiatre traitant, concède qu'il pourrait, en 
théorie, admettre, par analogie à un trouble de l'adaptation, une période de 
six mois justifiant une incapacité de travail, soit de la décision de refus du 
27 avril 2009 au 27 octobre 2009 (dos. AI 101/23).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 10
4.1.4
Sur la base de cette nouvelle expertise, l'intimé a maintenu son 
évaluation de l'invalidité fixée à un taux de 37%, mais a encore complété 
son dossier face aux observations de l'assuré. Dans un rapport non daté 
parvenu à l'Office AI le 10 septembre 2012, le généraliste traitant ayant 
suivi le recourant de janvier 2008 à mai 2012 a communiqué un diagnostic 
de dépression psychique, diminution de l'ouïe et acouphène bilatéral, 
BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive), douleurs chroniques 
thoraciques, douleurs somatoformes et hypomotricité du membre supérieur 
droit ayant des effets sur la capacité de travail. Sans effet sur cette 
dernière, il a mentionné des migraines. Ce médecin constate une 
péjoration progressive de la symptomatologie. Il rappelle que l'assuré n'a 
plus exercé d'activité lucrative depuis 2003 et qu'il sera à la retraite dans 
moins de trois ans. Selon lui, la dernière activité n'est plus exigible et on ne 
peut plus s'attendre à la reprise de l'activité ou une amélioration de la 
capacité de travail. Dans l'annexe au rapport relative aux travaux pouvant 
encore être exigés de l'assuré, ce généraliste exclut tous les genres 
d'activités sauf celles exercées uniquement en position assise, celles 
exercées dans différentes positions (possibles à 50%) et monter les 
escaliers. Il fixe une limite de poids à 10 kg et précise que ces indications 
valent depuis 2005.
La généraliste suivant l'assuré depuis le 21 mai 2012 quant à elle, dans un 
rapport du 8 octobre 2012, ne pose que des diagnostics ayant un effet sur 
la capacité de travail: instabilité émotionnelle (pleurs incontrôlables faisant 
obstacle à tout contact social), hémisyndrome droit, hypoacousie, 
emphysème bulleux et status post-pneumothorax droit avec douleurs dans 
la cicatrice. Pour elle, l'assuré ne retrouvera définitivement pas de capacité 
de travail ni intellectuelle, ni corporelle à cause de sa polymorbidité. 
S'agissant des handicaps neurologiques qu'elle soupçonnait également, 
deux rapports des 17 septembre et 6 décembre 2012 de la neurologue 
consultée, après investigations supplémentaires ayant dû être réorganisées 
sous sédation en raison d'une peur panique de l'examen par IRM, 
aboutissent à une confirmation d'un hémisyndrome droit léger inexplicable, 
avec émotivité, permettant une bonne utilisation des bras et jambes malgré 
des signes de faiblesse à droite en progression.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 11
4.2
4.2.1
L'expertise médicale pluridisciplinaire du COMAI et l'expertise 
psychiatrique monodisciplinaire s'appuient toutes deux sur le résultat 
d'examens spécialisés complets de l'assuré. Elles restituent les anamnèses 
(essentiellement personnelle et médicale) disponibles, les plaintes 
subjectives de l'assuré et les autres documents figurant au dossier de la 
cause. Les observations émises dans ce contexte, discutées et étayées, 
ont été ensuite intégrées dans l'évaluation finale de la capacité de travail, 
formulée de façon interdisciplinaire pour ce qui est de l'expertise du 
COMAI. En ce sens, ces expertises répondent aux exigences formelles 
posées par la jurisprudence relative à la valeur probante des documents 
médicaux (c. 2.4 supra). L'estimation plus optimiste que celle du COMAI de 
la capacité de travail du recourant par le SMR concernait les activités 
respectant le profil d'exigibilité décrit par les experts, en particulier, les 
professions intellectuelles. Après les précisions apportées par le COMAI 
s'agissant des activités essentiellement corporelles légères (telle celle de 
chauffeur), l'appréciation du SMR ne pourrait plus guère s'appliquer qu'aux 
emplois purement intellectuels. Malgré le niveau linguistique et l'intelligence 
du recourant, relevés par les experts (dos. AI 28/16, 25, 36 et 37, 101/ 14 
et 15) et les tâches éducatives qu'il a assumées pour ses quatre enfants 
(dos. AI 42/1), l'exercice d'une profession purement intellectuelle, par 
exemple dans l'enseignement ou la traduction (qui nécessiterait 
l'organisation d'importantes mesures de réadaptation) s'avère illusoire au 
vu des circonstances et des caractéristiques de la personnalité du 
recourant qui ne lui ont pas permis de reprendre pied dans de tels 
domaines depuis son arrivée en Suisse, voire déjà dans son pays. Les 
salaires soumis à cotisations perçus en 1991 pour des prestations de 
traducteur auprès des autorités fédérales ne suffisent pas pour prétendre le 
contraire (dos. AI 6/4). La thèse d'une réadaptation dans un emploi 
intellectuel n'est d'ailleurs plus soutenue non plus par l'intimé. Quant aux 
avis médicaux antérieurs aux expertises arrivant à une estimation plus 
pessimiste de la symptomatologie ou de la capacité de travail (par ex. 
rapport neurologique du 13 octobre 2005 diagnostiquant un léger syndrome 
de Parkinson ou rapports du psychiatre traitant des 18 février et 10 mai 
2010 mentionnant un trouble dépressif récurrent, épisode moyen avec 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 12
syndrome somatique et une capacité restreinte à des activités 
occupationnelles), les divers experts, chacun dans leur domaine de 
spécialisation, les discutent et expliquent de manière convaincante les 
raisons pour lesquelles ils s'en distancient. 
4.2.2
Il convient donc d'accepter le caractère probant des deux expertises 
et de se fonder sur leurs résultats. Une réserve est toutefois de mise: 
l'incapacité de travail psychique théorique de six mois admise de façon 
rétroactive par l'expert psychiatre, étayée et cohérente en soi, repose sur 
l'idée, erronée, que la prise en charge psychiatrique a eu lieu tout de suite 
après le préavis du 27 avril 2009, alors qu'elle n'a été organisée qu'après le 
deuxième préavis du 19 novembre 2009, confirmant l'annonce d'un refus 
de rente en dépit de l'acceptation d'une partie de l'argumentation de 
l'assuré. En outre, il faut relever que l'ampleur de l'incapacité de travail 
n'est pas chiffrée.
Il en résulte, du point de vue interdisciplinaire, au moment des examens 
pratiqués fin avril 2007, une capacité de travail de 70% dans une activité 
corporelle légère adaptée, telle celle de chauffeur de minibus exercée 
précédemment. Par ailleurs les experts du COMAI ont confirmé que 
l'incapacité de travail, uniquement somatique (absence d'incapacité 
psychique), avait évolué comme suit: 100% dès le 14 novembre 2004 (jour 
de l'accident), 50% dès le 1er mars 2005 et à nouveau 100% dès le 26 avril 
2005 (pneumothorax). En réalité, le dossier atteste déjà une incapacité de 
travail avant l'accident, dès le 2 novembre 2004 pour maladie (dont on 
ignore la nature; voir c. A). Quant à la récupération de la capacité de 70% 
constatée au COMAI après les complications du pneumothorax, faute 
d'indication des experts concernés, il y a lieu de se fonder, à ce sujet, sur 
l'avis du 4 mars 2009 de la généraliste du SMR qui la fixe au 30 août 2005, 
date d'un examen auprès du médecin d'arrondissement de la SUVA. Au vu 
des plaintes exprimées face à ce médecin (cervicalgies irradiantes, 
céphalées, troubles de la mémoire, baisse auditive tant à gauche, avec 
acouphène, qu'à droite, vision floue [en réalité: problème de lunettes, dos. 
AI 17/6], fatigabilité et irritabilité accrues, cauchemars [accident et 
opération pulmonaire] et baisse de moral; dos. AI 17/18), il paraît tout à fait 
sensé d'estimer qu'à cette date au plus tard, le recourant avait surmonté, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 13
dans la mesure admise par les médecins du COMAI, tant les suites de 
l'accident que celles, post-opératoires, de la dernière thoracotomie de 
révision subie le 24 mai 2005 (sortie de l'hôpital le 17 juin 2005; dos. AI 
17/32). Les plaintes relevées par le médecin de la SUVA, quand bien 
même les suites de l'affection pulmonaire n'étaient pas couvertes par 
l'assurance-accidents, se recoupent en effet avec celles rapportées dans 
l'expertise du COMAI.
Du seul point de vue psychiatrique, l'expertise monodisciplinaire permet de 
confirmer l'absence d'incapacité de travail sur ce plan le 16 novembre 
2011, date de l'examen pratiqué par l'expert et ce, depuis en tout cas un an 
(novembre 2010), de même que pour la période antérieure à un avis de 
refus de rente, situé par l'expert à avril 2009, mais qui pourrait aussi être 
celui du 19 novembre 2009, ayant motivé une prise en charge 
psychiatrique. Dans ce contexte, l'expert a admis une incapacité de travail 
théorique de six mois, résorbée par un traitement bien mené (échéance 
des six mois après décision négative ayant motivé le traitement: mai 2010).
5.
5.1
Sur la base de l'évaluation de la capacité de travail du COMAI 
(70% de capacité de travail dans une activité adaptée telle l'ancien emploi 
de chauffeur de minibus, sans perte de rendement supplémentaire), on 
peut, à l'instar de l'intimé, procéder à un calcul de l'invalidité en comparant 
deux revenus statistiques identiques, à 100% pour le revenu d'assuré 
valide et à 70% pour le revenu avec invalidité. Puisque l'ancienne activité 
de chauffeur a été jugée adaptée – et exigible (art. 7 al. 1 LAI et 6 LPGA; 
obligation pour l'assuré de diminuer le dommage et primauté de la 
réadaptation personnelle; ATF 113 V 22 c. 4a; VSI 2001 p. 274 c. 5a/aa; 
RAMA 1987 p. 377), il ne se justifie pas d'appliquer un taux correspondant 
à la moyenne des incapacités de travail dans les emplois de chauffeur et 
concierge comme le soutenait le recourant dans ses observations du 2 juin 
2009. S'agissant de l'abattement de 10% supplémentaire concédé par 
l'Office AI (en sachant qu'un tel abattement ne peut dépasser 25%), rien ne 
permet au Tribunal d'intervenir pour corriger l'appréciation opérée par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 14
l'administration. La mesure de la réduction tient compte de l'ensemble des 
circonstances (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
intégration et taux d'occupation; ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; 
SVR 2011 IV n° 31 c. 4.1.1). Il en résulte donc un taux de 37%.
5.2
La demande de prestation a été déposée le 4 janvier 2006. A ce 
sujet, le fait que le recourant n'y avait requis qu'un reclassement - et qu'il 
n'a demandé une rente que par un autre formulaire déposé le 4 novembre 
2010 - n'a pas d'incidence. Les droits à une rente et à une réadaptation, 
notamment professionnelle, sont très liés au vu du principe de priorité de la 
réadaptation sur la rente (ATF 126 V 241). La première demande de 
prestations a donc sauvegardé ici l'ensemble des droits qui, selon la bonne 
foi, peuvent être considérés comme étant en relation avec la survenance 
de l'événement annoncé (ATF 121 V 195 c. 2; SVR 2013 AHV n° 12 c. 3.2).
La demande du 4 janvier 2006, selon le droit de l'époque (ancien art. 48 
al. 2 LAI en vigueur jusqu'à fin 2007; RO 2002 3408-3409), couvrait un 
hypothétique droit à une rente pouvant naître, en l'occurrence, au plus tôt à 
l'échéance du délai d'attente d'un an (anc. art. 29 al. 1 let. b LAI en vigueur 
jusqu'à fin 2007; RO 2002 3406; actuellement: art. 28 al. 1 let. b LAI), à 
savoir en novembre 2005 (incapacité de travail de plus de 40% reconnue à 
l'assuré dès le 2 novembre 2004). Toutefois, à ce moment, le recourant 
avait déjà recouvré, depuis au plus tard le 30 août 2005, la capacité de 
travail qui lui est reconnue dans l'expertise bi-disciplinaire (c. 4.2.2).
Il en découle qu'à tout le moins jusqu'à fin avril 2007 (date des examens au 
COMAI), l'invalidité du recourant, d'un taux de 37%, inférieur au seuil de 
40%, ne lui ouvrait aucun droit à une rente.
5.3
Il reste à déterminer si on doit admettre une détérioration de l'état 
du recourant après fin avril 2007, déterminante pour le droit à la rente.
5.3.1
Sous l'aspect purement psychique, il est vrai qu'on peut exclure 
toute incapacité de travail à tout le moins jusqu'au 27 avril 2009 et à 
nouveau depuis le 19 mai 2010 (après 6 mois de traitement psychiatrique), 
selon les conclusions du deuxième expert psychiatre (qui a effectué son 
examen à mi-novembre 2011).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 15
La réserve des six mois d'incapacité, non chiffrée, du 27 avril au 27 octobre 
2009 (qui pourrait aussi s'étendre du 19 novembre 2009 au 19 mai 2010, 
ou couvrir toute la période du premier refus de rente jusqu'à l'échéance des 
six mois après la décision négative à l'origine du traitement) émise par 
l'expert psychiatre est de nature à faire naître un droit à une rente. En effet, 
à l'époque, une incapacité de travail de 30% est reconnue au recourant et 
la moyenne de 40% du délai d'attente tient compte d'une incapacité de 
travail à partir de 20% selon la jurisprudence (VSI 1998 p. 126 c. 3c). Si 
l'incapacité de travail en question dépasse les 40%, la moyenne annuelle 
minimale peut arriver à échéance et, si une invalidité d'au moins 40% 
existe aussi à cette date, donner droit à une rente. Ainsi une échéance du 
délai de carence pourrait déjà avoir eu lieu après deux mois d'incapacité de 
travail à 100% (pour la coordination entre la moyenne d'incapacité de 
travail à l'issue du délai de carence et l'éventuel degré d'invalidité: voir 
ancien [anc.] art. 29 al. 1 let. b LAI [RO 2002 3406], actuellement: art. 28 
al. 1 LAI; ATF 121 V 264 c. 6; arrêt TF 9C_900/2013 du 8 avril 2014 c. 6.1; 
pour les règles applicables en cas d'octroi de rente échelonnée avec effet 
rétroactif: voir art. 17 LPGA et 88a du règlement fédéral du 17 janvier 1961 
sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201; dans ses teneurs applicables 
en 2009-2010 {RO 1976 2650 et RO 2004 745} et actuelle]; ATF 131 V 164 
c. 2.2, 125 V 413 c. 2d p. 417 et arrêt TF 9C_900/2013 du 8 avril 2014 
c. 6.2). Dans ce contexte, se pose en outre aussi la question du caractère 
invalidant d'une incapacité de travail causée par un trouble dépressif, de 
durée limitée, réactif à une décision négative de l'AI, ce d'autant plus que le 
taux de l'incapacité n'a pas du tout été fixé par l'expert, ni ses éventuelles 
imbrications avec l'incapacité de travail physique de 30% déjà attestée à 
l'époque.
Pour la période postérieure à mi-novembre 2011 jusqu'à la décision 
contestée du 4 février 2013, le dossier en l'état ne permet pas (non plus) de 
se prononcer sur l'existence ou non d'une (nouvelle) détérioration de l'état 
psychique. La généraliste du SMR le nie, mais les rapports de septembre 
et octobre 2012 émanant des généralistes traitants successifs mentionnent 
l'un des douleurs somotaformes (depuis 2006 il est vrai, ce qui est donc 
contredit par les conclusions des experts psychiatres jusqu'à la date de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 16
leurs examens) et l'autre, une instabilité émotionnelle telle qu'elle participe 
à une polymorbidité supprimant toute capacité de travail. 
5.3.2
Sur le plan somatique, les rapports médicaux postérieurs à 
l'évaluation de fin avril 2007 ne font certes pas état d'atteintes nouvelles, 
mais l'intensité objective de ces dernières et l'évolution de l'incapacité de 
travail qui en découle ne peut être reconstituée en se fondant sur des 
sources médicales répondant aux critères de la jurisprudence. D'importants 
indices en faveur d'une stabilité, voire d'une amélioration de l'état 
somatique, peuvent être déduits des résultats des examens de mi-
novembre 2011 de l'expert psychiatre. L'avis d'un psychiatre ne saurait 
toutefois être seul déterminant s'agissant d'atteintes somatiques. Les 
derniers rapports médicaux des généralistes traitants, qui rendent compte 
d'une détérioration progressive et nient toute capacité de travail en posant 
des diagnostics de troubles somatoformes ou polymorbidité, tiennent 
compte, en plus des atteintes physiques, non seulement d'affections 
psychiques, mais aussi de facteurs sociaux qui doivent être exclus de 
l'appréciation de l'invalidité. Quant à l'appréciation du 21 décembre 2012 de 
la généraliste du SMR, qui confirme l'absence de modification depuis les 
résultats des deux expertises, elle ne se fonde que sur une évaluation de la 
constance de la nature des diagnostics, sans pouvoir, faute notamment 
d'examen personnel, prendre en compte d'éventuelles péjorations de 
l'intensité de ces atteintes. Eu égard au temps écoulé depuis la dernière 
expertise pluridisciplinaire de 2007, la référence du SMR aux tendances à 
l'exagération et à la revendication décrites par les experts, penchants qui 
auraient été perfectionnés depuis lors, ne saurait remplacer un bilan actuel 
de la situation pulmonaire et du syndrome douloureux cervico-scapulaire 
qui semble s'être étendu au bras, voire à tout le côté droit (bilan qui devrait 
également analyser si l'appareillage acoustique permet d'exclure toute 
incapacité de travail provenant des problèmes d'ouïe).
5.3.3
Quelle que soit la force probante des rapports médicaux psychiques 
et somatiques depuis avril 2007, une évaluation pluridisciplinaire de la 
capacité de travail est en outre incontournable. Les dernières évaluations 
confiées à une généraliste du SMR ne remplissent manifestement pas les 
critères de fiabilité posés à ce sujet par la jurisprudence; on doit aussi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 17
relever que ces évaluations ne se prononcent jamais sur la période 
d'incapacité de travail de six mois qu'a reconnue le dernier expert 
psychiatre (c. 4.3.1 et 5.3.1). Il est vrai que l'expert mandaté encore en 
2011 n'a pas, à ce stade, fait état de syndrome sans pathogenèse ni 
étiologie claires et sans constat de déficit organique incapacitant et que 
l'accent portait sur la personnalité démonstrative du recourant. Cependant, 
compte tenu des atteintes concernées (atteinte de type coup du lapin à 
l'origine, troubles dépressifs et de l'anxiété, personnalité émotive 
notamment) et des diagnostics posés par les derniers médecins traitants 
(douleurs 
somatoforme 
et 
polymorbidité), 
des 
investigations 
pluridisciplinaires actualisées s'imposent. Il faut aussi garder à l'esprit 
qu'une incapacité de travail de 30%, fondant une invalidité de 37%, est déjà 
reconnue au recourant et que des évaluations particulièrement précises 
sont nécessaires.
5.3.4
Il en résulte que le dossier en l'état ne permet pas d'évaluer 
l'évolution de la capacité de travail du recourant après les examens 
pratiqués par les experts (pluridisciplinaires) du COMAI, le 26 avril 2007. Si 
un droit à une rente peut être nié jusqu'à fin avril 2007 (en fonction d'un 
degré d'invalidité de 37%), un tel droit (limité ou non dans le temps) ne peut 
être exclu avec une vraisemblance prépondérante après cette date. Sous 
l'angle de l'évaluation de l'invalidité, il faudra en outre se poser la question 
des possibilités concrètes de placement du recourant, né en 1950, en 
fonction de ses handicaps, même si une capacité de gain résiduelle doit lui 
être reconnue (ATF 138 V 457 c. 3.1 et 3.3).
6.
Dans cette situation, la cause doit être renvoyée à l'Office AI Berne afin que 
celui-ci procède à une instruction complémentaire propre à déterminer 
l'évolution postérieure du taux d'invalidité du recourant, taux qui doit être 
fixé au plus tard à l'échéance du délai de carence et jusqu'à fin avril 2007 à 
un taux de 37%. Dans la mesure où une appréciation anticipée de la 
capacité résiduelle de gain exploitable du point de vue économique du 
recourant (né en 1950) ne le mène pas à une autre conclusion, l'Office AI 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 18
organisera une évaluation pluridisciplinaire de l'évolution de la capacité de 
travail du recourant depuis mai 2007. En possession de ces données, il 
calculera l'invalidité du recourant et rendra une nouvelle décision. En 
l'espèce, le renvoi à l'Office AI Berne pour instruction des points litigieux se 
justifie pleinement, dès lors qu'il touche à des questions qui n'ont pas du 
tout été éclaircies par l'administration, l'état de santé du recourant n'ayant 
plus fait l'objet d'investigations pluridisciplinaires depuis 2007. Ce renvoi se 
justifie d'autant plus qu'il s'agit en l'espèce, en plus, d'apprécier la 
possibilité d'exploiter la capacité de gain résiduelle du recourant sur un 
marché du travail équilibré. Une instruction au niveau du TA violerait le 
droit d'être entendu de l'assuré et le priverait d'une instance de décision 
(ATF 137 V 210 c. 4.4.1.4); elle aurait en outre pour conséquence de 
restreindre les investigations à mener à la date de la décision ici contestée.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que le recours, qui 
visait l'actualisation des données médicales et l'organisation d'une 
expertise pluridisciplinaire, sans spécifiquement contester les résultats de 
l'expertise du COMAI de 2007, doit être admis dans sa totalité. La décision 
du 4 février 2013, dans la mesure où elle nie le droit du recourant à une 
rente au-delà du 30 avril 2007, doit être annulée et la cause renvoyée à 
l'intimé pour instruction complémentaire au sens des considérants et 
nouvelle décision portant sur la période courant dès cette date.
7.2
Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis, 
vu l'issue de celle-ci, à la charge de l'intimé qui succombe (art. 108 al. 1 
LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais de Fr. 700.- versée par le 
recourant lui sera restituée dès l’entrée en force du présent jugement.
7.3
Le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de 
ses dépens (art. 61 let. g LPGA). La note d'honoraires du 21 mai 2013, 
d'un montant total de Fr. 1'825.20 (honoraires de Fr. 1'600.-, débours de 
Fr. 90.- et TVA de Fr. 135.20, le temps consacré aux différents démarches 
n'étant pas précisé), doit être réduite dans la mesure où elle concerne 
aussi des démarches et débours, sans lien avec la procédure judiciaire, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 19
relatifs à la procédure administrative non contentieuse (ATF 114 V 83 c. 4b, 
228 c. 3b). Vu la nature du litige, sans tenir compte de la valeur litigieuse et 
en prenant en considération la seule activité objectivement justifiée devant 
la présente instance, les honoraires sont taxés à Fr. 1'431.- (honoraires de 
Fr. 1'250.-, débours de Fr. 75.- et TVA de Fr. 106.-; voir aussi les art. 41 de 
la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates, LA, 
RSB 168.11, et l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le 
tarif applicable au remboursement des dépens, ORD, RSB 168.811). 
Par ces motifs:
1.
Le recours est admis et la décision attaquée est annulée dans la 
mesure où elle refuse une rente d'invalidité au-delà du 30 avril 2007. La 
cause est renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 700.- versée par le 
recourant sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en force.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 1'431.- (débours 
et TVA compris) au titre de remboursement de ses dépens pour la 
procédure judiciaire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2014, 200.2013.183.AI, page 20
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).