be_verwaltungsgericht · 200 2018 614 · 2020-02-17 · fr

Refus de prestations

200.2018.614.AI
N° AVS 
BCE/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 17 février 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 8 août 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1963, marié et père de deux enfants majeurs, qui est 
au bénéfice d'un diplôme d'ingénieur en électronique, a travaillé en dernier 
lieu, depuis le 1er août 1989, pour le compte d'une entreprise spécialisée 
dans le domaine de la téléphonie à un taux de 100%. En incapacité de 
travail depuis le 10 avril 2017 pour des troubles psychiatriques, l'assuré a 
déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour 
adultes datée du 16 novembre 2017 (expédiée le 27 novembre et 
réceptionnée le 28 novembre 2017). En raison d'une suppression de poste 
due à une réorganisation de l'entreprise, l'assuré a été licencié pour le 
31 mai 2018. Ladite entreprise a proposé à l'intéressé un nouveau contrat 
de travail à durée déterminée (programme de Newplacement à un taux 
d'au moins 50%, du 1er juin 2018 au 30 septembre 2019), qui a été signé 
par les parties les 5 et 13 février 2018. 
B.
Saisi de la demande de prestations susmentionnée, l'Office AI Berne l'a 
instruite en requérant notamment des informations auprès des médecins 
traitants ainsi que le dossier, et son suivi, constitué par l'assureur-maladie 
perte de gain de l'employeur (y compris le rapport d'expertise psychiatrique 
du 5 mai 2018 diligentée par ledit assureur-maladie perte de gain). Par 
préorientation du 18 juin 2018, l'Office AI Berne a communiqué à l'assuré 
qu'il projetait de lui refuser tout droit à des prestations de l'AI en raison de 
l'absence d'atteinte à la santé invalidante. Nonobstant les objections 
déposées par l'assuré, l'Office AI Berne a confirmé le contenu de sa 
préorientation par décision du 8 août 2018. 


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C.
Le 4 septembre 2018, l’assuré a interjeté recours contre la décision 
précitée de l’Office AI Berne du 8 août 2018 auprès du Tribunal 
administratif (TA), en concluant implicitement à l'annulation de cette 
dernière et à l'octroi d'une rente d'invalidité. Dans son mémoire de réponse 
du 10 octobre 2018, l'Office AI Berne a conclu au rejet du recours. Le 
26 octobre 2018, le recourant a répliqué en maintenant en substance ses 
conclusions et en demandant que sa maladie soit reconnue comme 
invalidante et handicapante. L'Office AI Berne a maintenu ses conclusions 
dans son mémoire de duplique du 19 novembre 2018. L'intéressé a pris 
une dernière fois position par courrier du 10 décembre 2018. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l’intimé du 8 août 2018 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
du recourant à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de cette décision et l'octroi de prestations de l'AI, en particulier 
une rente d'invalidité. Est particulièrement critiqué par le recourant le refus 
par l'Office AI Berne de lui reconnaître une atteinte à la santé invalidante, 
refus, qui, selon lui, est contredit tant par l'appréciation de l'expert 
psychiatre que celle de ses médecins traitants.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 
830.1]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 4
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 5
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
A l'appui de sa décision contestée, l'Office AI Berne a considéré que 
le refus de prestations s'impose au vu de l'absence d'atteinte à la santé 
invalidante au sens de l'AI. L'intimé ne conteste pas que l'assuré souffre 
d'un épisode dépressif moyen en phase de décours prolongé avec 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 6
guérison incomplète dans le cadre de facteurs de stress psychosociaux 
(réorganisation de la place de travail) mais a estimé que ce diagnostic ne 
peut être retenu comme invalidant dans la mesure où on ne peut le 
détacher du contexte psychosocial dans lequel il a été posé. Par ailleurs, 
s'écartant des conclusions de l'expertise psychiatrique organisée par 
l'assureur-maladie perte de gain qui retient une incapacité de travail de 
40% dans la précédente activité professionnelle ainsi que dans une activité 
raisonnablement exigible, l'intimé est d'avis après un examen de ladite 
expertise (pleinement probante selon lui) sous l'angle des indicateurs 
standards, 
que 
la 
probabilité 
prépondérante 
de 
conséquences 
fonctionnelles des atteintes psychiatriques n'est pas avérée. Pour le 
surplus, l'intimé considère que l'analyse selon les indicateurs met en 
évidence de nombreuses ressources chez l'assuré. Dans son mémoire de 
réponse du 10 octobre 2018, l'intimé a tout d'abord mis en doute la valeur 
probante des avis médicaux des médecins traitants également dans la 
mesure où, selon lui, ces derniers ont défendu leur patient sous l'angle 
juridique. Il a donc estimé que leur appréciation ne remettait pas en cause 
son analyse selon les indicateurs. Sur ce dernier point, l'Office AI Berne a 
confirmé les arguments avancés déjà à l'encontre des objections en 
réaffirmant qu'il n'existe aucune atteinte à la santé invalidante après 
analyse des indicateurs, le conduisant à se distancier de l'expertise 
psychiatrique au dossier s'agissant de l'incapacité de travail de l'assuré. 
Par ailleurs, pour l'Office AI Berne, l'analyse des indicateurs a mis en 
évidence de nombreuses ressources (notamment par la faculté de se 
défendre seul en procédure) ainsi que certaines incohérences. Dans son 
mémoire de duplique, l'intimé a encore précisé que l'atteinte de nature 
psycho-sociale n'était pas encore chronicisée, que la résistance à tout 
traitement n'était pas établie et qu'aucune comorbidité n'avait été 
constatée. Par ailleurs, selon l'intimé, il est possible de déroger sur le plan 
juridique à une appréciation médicale de l'incapacité de travail sans que 
cette dernière perde pour autant sa valeur probante. Ainsi, selon lui, 
l'expertise psychiatrique du 5 mai 2018 est pleinement probante, si bien 
que des mesures d'instruction médicales complémentaires sont inutiles. 
3.2
Par son recours, l'intéressé a principalement reproché à l'Office AI 
Berne de n'avoir pas tenu compte des examens médicaux et diagnostics 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 7
posés par les médecins traitants et l'expert psychiatre. Sur cette base et de 
l'avis du recourant, l'intimé ne saurait nier l'existence d'une atteinte à la 
santé invalidante. En outre, l'intéressé a critiqué l'analyse des indicateurs 
établie par l'Office AI Berne et a relevé notamment que le fait d'effectuer 
des travaux ménagers ou des achats ou encore la durée d'un mariage 
n'étaient pas des éléments propres à prouver l'absence de changement 
radical de personnalité ou l'existence de ressources personnelles. Le 
recourant considère en outre que les éléments psycho-sociaux du 
licenciement après 28 ans d'emploi ont irrévocablement déstabilisé la 
probable dysthymie maîtrisée jusque-là en une dépression chronique 
invalidante, diagnostiquée et persistante en dépit d'un suivi régulier des 
traitements. L'assuré qualifie ainsi la décision litigieuse d'injuste. Dans son 
mémoire de réplique, le recourant a relevé en substance que l'intimé s'était 
trompé ou manquait de précision dans le mémoire de réponse et il a ainsi 
fait valoir des erreurs d'appréciation, d'interprétation et de constatations. 
Dans sa prise de position du 10 décembre 2018 l'assuré a maintenu en 
substance ses arguments. 
4.
Il ressort du dossier les éléments médicaux principaux suivants:
4.1
Dans des rapports datés des 2 août 2017 et 3 janvier 2018 
adressés à l'assureur-maladie perte de gain, la psychiatre traitant le 
recourant a posé les diagnostics d'épisode dépressif moyen avec 
syndrome 
somatique 
(F32.11, 
selon 
la 
Classification 
statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]). La spécialiste a mentionné 
des problèmes au poste de travail à titre de facteurs étrangers à la maladie, 
tout en précisant que l'assuré éprouvait de grandes difficultés dans l'activité 
professionnelle après un changement violent et rapide d'organisation de la 
culture et de la manière de travailler au début de l'année 2017 (dos. AI 
23.2/3 et 23.2/1). Une anxiété, un manque de concentration et de confiance 
en soi, de même qu'une grande blessure narcissique, un effondrement 
psychique, un ralentissement psychomoteur, une thymie triste, une humeur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 8
dépressive ainsi que des troubles du sommeil et une attitude pessimiste 
face à l'avenir ont été constatées sous l'angle objectif par la spécialiste 
(dos. AI 23.2/1 et 3). Quant au pronostic de reprise de travail dans l'activité 
habituelle, la psychiatre traitante a convenu qu'elle était à évaluer (dos. AI 
23.2/2 et 4) tout en précisant que l'assuré pourrait reprendre l'activité 
exercée auparavant mais dans une autre place de travail (dos. AI 23.2/4). 
La médecin a retenu que la reprise d'une activité adéquate serait 
envisageable, soit une activité à l'abri du stress, avec des horaires réguliers 
et sans changement brutal de processus de travail, à réévaluer deux mois 
après l'établissement du rapport (dos. AI 23.2/2 et 5). Dans une 
appréciation médicale datée du 7 avril 2018 à l'attention de l'Office AI 
Berne, la psychiatre traitante a posé les diagnostics d'épisode dépressif 
moyen à sévère avec syndrome somatique (CIM-10 F32.11) et 
personnalité à traits évitants (CIM-10 F60.6; dos. AI 28/4) et a retenu une 
incapacité de travail de 100% depuis le 15 avril 2017 et jusqu'au jour du 
rapport (dos. AI 28/3) avec un pronostic réservé quant à la capacité de 
travail (dos. AI 28/5). Pour la médecin, une reprise à 20% dans une activité 
tenant compte de l'atteinte à la santé serait envisageable, pour autant que 
l'activité en question soit exercée dans un cadre rassurant, stable, sans 
changements et sans stress (dos. AI 28/7). Le 20 avril 2018, la psychiatre 
traitante de l'assuré a rédigé un nouveau rapport médical, adressé à 
l'expert psychiatre mandaté pour une expertise psychiatrique, dans lequel 
elle a posé le diagnostic d'état dépressif majeur surajouté à des traits d'une 
personnalité évitante (dos. AI 35.3/6). La médecin a mis en évidence une 
importante fatigue (sans que celle-ci ait pu être objectivée par des 
examens cliniques), une forte perte de motivation et de la confiance en soi 
ainsi qu'une amélioration de l'humeur tout en précisant que celle-ci 
demeurait fragile (dos. AI 35.3/5). Elle a en substance résumé ses 
précédents rapports médicaux dans un écrit à l'attention du médecin-
conseil de l'assureur-maladie perte de gain non daté (dos. AI 37/30). En 
annexe à son recours devant le TA, l'intéressé a déposé un nouveau 
rapport médical de sa psychiatre traitante daté du 20 août 2018 dans lequel 
la médecin a souligné que l'atteinte à la santé dont souffre son patient 
correspond au diagnostic d'épisode dépressif moyen (CIM-10 F32.1) avec 
risque d'évolution chronique et pronostic réservé. Elle a également précisé 
que l'assuré présente une incapacité de travail de 60% avec une capacité 


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de travail de 40% et non le contraire (elle s'est référée sur ce point à 
l'expertise psychiatrique du 5 mai 2018). Elle a également relevé avoir 
tenté de diminuer l'antidépresseur comme recommandé par l'expert 
psychiatre, sans succès. En effet, selon la spécialiste, la reprise des doses 
thérapeutiques a été préconisée après une recrudescence de la 
symptomatologie dépressive (dos. AI 40/20). 
4.2
Mise en œuvre par l'assureur-maladie perte de gain, une expertise 
psychiatrique a été réalisée sur la base d'un examen personnel de l'assuré 
du 2 mai 2018 ainsi que du dossier médico-assécurologique. Dans le 
rapport final du 5 mai 2018, l'expert psychiatre a posé le diagnostic 
d'épisode dépressif moyen (CIM-10 F32.1) en phase de décours prolongé 
avec guérison incomplète de la symptomatologie sous traitement 
antidépresseurs hautement dosé, tout en précisant que le niveau actuel 
d'expression des symptômes n'est plus celui d'un épisode dépressif léger à 
moyen (dos. AI 35.2/9). Pour l'expert, le pronostic du trouble dont souffre 
l'assuré est réservé, avec risque significatif d'évolution chronique peu 
favorable (dos. AI 35.2/2). S'agissant de la capacité de travail, le spécialiste 
a considéré que l'assuré était capable de travailler dans l'ancienne activité 
professionnelle à un taux de 60%. Pour autant qu'une telle activité soit 
disponible, ce que l'expert ne peut affirmer au degré de la vraisemblance 
prépondérante, une dynamique positive permettrait, selon l'expert, la 
récupération progressive d'une capacité de travail supérieure à 60%, voire 
d'une capacité de travail entière (dos. AI 35.2/11). L'expert a estimé que 
d'un point de vue strictement médico-théorique, les fonctions psychiques 
conservées devraient permettre à l'assuré d'atteindre une capacité de 
travail de 60% (soit 4,8 heures par jour) dans une activité adaptée, à savoir 
une activité ne comportant pas un niveau de stress supérieur à la 
moyenne, avec un rythme de travail régulier dans une activité demandant 
peu de "tolérance à l'incertitude". L'expert estime également qu'il existe un 
haut risque que l'assuré ne puisse se réinsérer qu'à un poste dont le niveau 
d'exigence sera nettement inférieur à celui du dernier emploi (dos. AI 
35.2/11 et 13). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 10
5.
Il s'agit tout d'abord d'examiner la valeur probante de l'expertise 
psychiatrique du 5 mai 2018, sur laquelle s'est entièrement fondé l'Office AI 
Berne pour nier toute atteinte à la santé invalidante. 
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
S'il est vrai que l'expertise psychiatrique du 5 mai 2018 a été 
élaborée par un expert dont les qualifications ne sauraient être mises en 
doute, sur la base d'un examen personnel du recourant, qu'elle comporte 
un résumé de la documentation médicale ainsi qu'une anamnèse complète 
sur les plans professionnel et familial et qu'elle prend en compte les 
plaintes subjectives du recourant, il n'en demeure pas moins qu'elle ne 
revêt pas une force probante suffisante pour juger de la situation médicale 
globale du recourant. 
5.2.1
A titre liminaire, il convient de souligner que cette expertise ne se 
prononce pas de façon convaincante sur le caractère maladif et chronicisé 
de l'épisode dépressif moyen diagnostiqué. L'expert a en effet évoqué, au 
même titre que la psychiatre traitante (dos. AI 37/33), un développement de 
la décompensation dépressive entre la fin de l'année 2016 et le mois d'avril 
2017, sans toutefois préciser le moment à partir duquel la limitation de la 
capacité de travail pouvait être constatée objectivement. Il n'a ainsi pas 
confirmé l'évaluation de la psychiatre traitante selon laquelle le recourant 
se trouvait en incapacité de travail depuis le mois d'avril 2017, ni évalué le 
taux d'incapacité valant à cette période, pas plus qu'il n'a évoqué le 
moment à partir duquel une reprise du travail dans une activité exigible 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 11
serait envisageable. On constate bien au contraire que l'expert psychiatre 
s'est prononcé sur la situation médicale telle qu'elle se présentait au 
moment de la consultation mais qu'il n'a pas approfondi d'avantage des 
questions pourtant essentielles auxquelles l'Office AI Berne doit pouvoir 
répondre pour se déterminer sur un éventuel droit à des prestations et donc 
sur le caractère durable de l'incapacité de travail. Quant au diagnostic 
d'épisode dépressif moyen en phase de décours prolongé avec guérison 
incomplète de la symptomatologie sous traitement antidépresseur 
hautement dosé posé par l'expert (dos. AI 35.2/12), de par sa formulation, il 
semble susceptible d'évoluer à court ou moyen terme, ce que l'expert 
confirme par ailleurs en indiquant que les symptômes dépressifs ont en 
partie régressé (dos. AI 35.2/10). En conséquences, on ignore si le 
diagnostic retenu l'est de manière provisoire et si oui, jusqu'à quand, ou 
encore s'il est scellé, dans quel cas il s'agirait de se fonder sur celui-ci pour 
juger d'une éventuelle atteinte à la santé durable. Par conséquent, pour 
cette raison également, l'expertise est incertaine quant au caractère 
durable de l'atteinte à la santé. 
5.2.2
L'expert précité a été mandaté par l'assureur-maladie perte de gain 
et a ainsi été amené à répondre à des questions spécifiques dans ce 
contexte. Son expertise psychiatrique a donc été réalisée dans un but 
précis. Si celle-ci est vraisemblablement suffisante pour que l'assureur 
concerné soit en mesure de statuer sur le droit aux indemnités journalières 
perte de gain de l'assuré, tel n'est en revanche pas le cas s'agissant de la 
question du droit aux prestations de l'AI. Certes, le simple fait que 
l'expertise ait été organisée par l'assureur-maladie perte de gain ne suffit 
pas à remettre en cause sa valeur probante (ATF 125 V 351 c. 3b/bb). Il 
n'en demeure pas moins que dans le cas d'espèce, la situation globale 
d'incapacité de travail (et de gain) permanente ou de longue durée (cpr 
art. 6 et 8 LPGA) du recourant n'a pas été véritablement investiguée. En 
particulier, elle ne l'a pas été s'agissant de la question de savoir si l'assuré 
a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant 
une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI); seule la 
psychiatre traitante a attesté une incapacité de travail dès avril 2017 
jusqu'à l'établissement d'un rapport médical daté du 7 avril 2018. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 12
5.2.3
Pour le surplus, l'expert n'emporte pas suffisamment la conviction 
lorsqu'il pose le diagnostic d'épisode dépressif moyen, dans la mesure où il 
s'est limité à reprendre le diagnostic retenu par la psychiatre traitante en 
expliquant que les symptômes résiduels observés confirmaient ledit 
diagnostic (malgré les médicaments hautement dosés), sans étayer les 
éléments relatifs à l'assuré lui permettant de retenir le diagnostic en 
question. L'expert n'a pas non plus mentionné les raisons médicales qui 
l'ont conduit à se distancier du résultat des tests cliniques effectués 
concluant à une dépression légère (dos. AI 35.2/9 et 10). 
5.2.4
Quant aux appréciations de la psychiatre traitante, elles ne 
permettent pas non plus de convaincre le TA. Tout d'abord, force est 
d'admettre que la thérapeute traitante n'a pas réellement fait valoir 
d'éléments qui n'auraient pas été pris en considération par l'expert. Ainsi, 
les diagnostics posés ne s'éloignent pas de ceux retenus par l'expert 
psychiatre. Il n'en demeure pas moins que ses rapports médicaux se 
distancient en revanche de l'expertise quant à l'évaluation de l'incapacité 
de travail du recourant, puisque dans l'ensemble, selon elle, l'assuré serait 
incapable de travailler à 100% même dans l'ancienne activité (bien qu'elle 
ait aussi pronostiqué une reprise à 20% en avril 2018). Une telle estimation 
s'éloigne considérablement de celle de l'expert psychiatre (40%). Sur ce 
point, le recourant ne peut être suivi lorsqu'il prétend (comme sa psychiatre 
traitante) que l'expert psychiatre aurait inversé les taux de 40% et 60% et 
que ce dernier aurait en réalité voulu attester une incapacité de travail de 
60% (voir mémoire de réplique du 26 octobre 2018 p. 2). Une telle 
interprétation ne ressort pas du tout de l'expertise. Au contraire, une 
capacité de travail à hauteur de 60% est évoquée à plusieurs reprises dans 
l'expertise (dos. AI 35.2/11 et 12). Le spécialiste a de plus été 
particulièrement explicite en mentionnant une capacité de travail de 60% 
correspondant à 4,8 heures par jour (dos. AI 35.2/12), ce qui représente 
bien 60% d'une journée de 8 heures de travail. 
Au vu des limitations fonctionnelles de l'assuré relevées par la psychiatre 
traitante (voir notamment dos. AI 28/6), rien au dossier ne permet de 
supposer que l'incapacité de travail totale qu'elle atteste s'explique 
autrement que par la relation de confiance développée avec son patient 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 13
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4; SVR 2015 IV 
n° 26 c. 5.3.3.3) et la prise en compte bienveillante des plaintes subjectives 
et des circonstances bio-sociales dans l'évaluation, sans chercher à les 
expliquer par un substrat médical objectif. Par conséquent, l'avis de la 
psychiatre traitante ne permet pas non plus au TA d'apprécier la situation 
globale du recourant. 
5.2.5
Au 
vu 
des 
raisons 
développées 
ci-dessus, 
ni 
l'expertise 
psychiatrique au dossier, ni les rapports médicaux de la psychiatre traitante 
ne revêtent la force probante nécessaire pour juger du caractère durable et 
chronicisé de l'atteinte à la santé. 
6.
6.1
Il est vrai que, que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), 
l'appréciation par le médecin ou l'expert des conséquences de l’atteinte à la 
santé sur la capacité de travail n'a qu'une valeur de proposition en vue du 
contrôle juridique libre de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l’assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1). 
Toujours d'après la jurisprudence du TF, le point de savoir si une atteinte à 
la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se 
détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 
143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Toutefois, une telle analyse suppose 
préalablement une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière 
indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 
145 V 215 c. 5.1), de telle manière que l'organe d'application du droit 
puisse comprendre si les critères de classification sont effectivement 
remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Or, ainsi que cela 
résulte du c. 5 ci-dessus, tel n'est pas le cas en l'espèce. Dès lors, 
l'examen de la pertinence de la correction opérée par l'Office AI Berne 
(absence totale d'atteinte invalidante) de l'évaluation par l'expert d'une 
capacité de travail limitée à 60% n'est en soi plus d'actualité. Les 
arguments exposés par l'Office AI Berne pour exclure le caractère 
invalidant des atteintes suscitent quand même certaines précisions.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 14
6.2
Au premier niveau de l'analyse structurée définie par la 
jurisprudence, l'expertise psychiatrique ne recèle aucun élément relatif aux 
motifs d'exclusion de cette phase du raisonnement, en particulier en lien 
avec l'autolimitation ou l'exagération de symptômes (ATF 141 V 281 
c. 2.1.1 et 2.2, SVR 2016 IV n° 25 c. 6). Si c'est à ce niveau que l'intimé 
exclut toute atteinte invalidante, il faut en déduire qu'il remet en cause le 
diagnostic médical en soi, ce qui dépasserait les limites de la vérification 
juridique à pratiquer par les organes d'application de l'AI. Toutefois, sur ce 
point également, l'expertise psychiatrique s'avère insuffisante (ce qui rejoint 
ce qui a été mentionné plus haut, voir c. 5.2.1 à 5.2.4 ci-dessus) et une 
instruction médicale complémentaire est nécessaire.
6.3
En revanche, il est vrai que l'expertise fournit des renseignements 
sur le catalogue d'indicateurs à évaluer au second niveau de l'analyse 
structurée pour définir la capacité de travail raisonnablement exigible de 
l'assuré, en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte 
restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation 
(ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6: à savoir, essentiellement, 
des indicateurs standards qui sont répartis dans les catégories "degré de 
gravité fonctionnel" [c. 4.3] et "cohérence" [c. 4.4]). Il est également vrai, 
comme l'a apprécié l'intimé, que ces renseignements figurant dans 
l'expertise font montre d'un certain niveau de ressources non négligeable 
(notamment: formation d'ingénieur, situation matrimoniale durable, longue 
stabilité dans la relation professionnelle perdue, soutien social peu dense 
mais solide, activités dans la sphère privée maintenues, absence de 
comorbidité significative, faculté de se défendre). Cependant, la vérification 
par les organes administratifs du respect du cadre normatif des 
conséquences fonctionnelles décrites sur le plan médical (art. 7 al. 2 
LPGA; ATF 141 V 281 c. 5.2.2) a aussi ses limites. En l'espèce, c'est 
principalement (exclusivement au stade du préavis) avec l'argument d'un 
stress psychosocial, soit de la problématique de la place de travail, que 
l'Office AI Berne écarte la vraisemblance prépondérante des conséquences 
fonctionnelles découlant du diagnostic posé par l'expert d'épisode dépressif 
moyen en phase de décours prolongé avec guérison incomplète. Pourtant 
l'expertise, même si elle n'est pas assez précise quant à l'intensité et la 
pérennité (chronicisation) de ses résultats (voir c. 5.2.1 ci-dessus), discute, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 15
en l'état, largement l'impact de la cassure professionnelle, aussi par rapport 
à l'avis de la psychiatre traitante. En pesant les ressources et (auto)-
limitations du recourant, en établissant un bilan de capacités (dos. AI 
35.2/10), l'expert explique, à l'appui de références scientifiques, les raisons 
pour lesquelles il aboutit (déjà à ce stade de l'évolution) à des restrictions 
de la capacité de travail de l'ordre de 40% dans un travail probablement 
d'un niveau bien inférieur à l'ancien emploi et même dans ce dernier (qui 
n'existe plus) sans récupération hautement vraisemblable à tout le moins à 
court terme. Il admet un processus d'épuisement progressif qui s'est étalé 
sur plusieurs années (dos. AI 35.2/9) et que les profondes modifications du 
contexte professionnel jouent un rôle négatif dans le processus de guérison 
(dos. AI 35.2/13). L'expert exprime donc l'avis que la situation du recourant 
correspond au cas où les facteurs psychosociaux influencent indirectement 
l’invalidité parce qu'ils entretiennent une maladie psychique devenue 
autonome ou aggravent ses conséquences – survenant elles-mêmes 
indépendamment des éléments étrangers à l’invalidité (ATF 139 V 547 
c. 3.2.2; SVR 2010 IV n° 19 c. 5.2, TF 8C_559/2019 du 20 janvier 2020 
c. 3.1). Un tel avis qui relève exclusivement du domaine médical, si on 
peut le considérer comme probant (ce qui n'est cependant pas le cas en 
l'espèce vu les lacunes de l'élucidation de la situation médicale), ne 
pourrait pas être remis en cause par l'administration et/ou le juge dans le 
cadre du contrôle normatif juridique qui leur incombe (TF 8C_559/2019 du 
20 janvier 2020 c. 5.2.1, 9C_808/2018 [destiné à la publication] du 
2 décembre 2019 c. 4.3). Egalement dans le contexte de la question 
délicate de la délimitation à tracer entre, d'une part, le libre examen des 
indicateurs standard selon l'ATF 141 V 281 à effectuer par les organes 
d'application du droit et, d'autre part, l'évaluation juridique parallèle non 
autorisée, l'argument amené par l'intimé dans la réponse au recours selon 
lequel le caractère invalidant des atteintes est aussi exclu du fait qu'une 
résistance définitive à tout traitement n'était pas établie ne convainc pas 
non plus. En effet, comme le décrit l'intimé lui-même, l'expert a émis l'avis 
que le traitement devait être revu, ce qui a été fait par la psychiatre traitante 
mais a débouché sur une augmentation de la symptomatologie dépressive 
(dos. AI 35.2/7, 11 et 40/20). Il en résulte que du point de vue strictement 
médical, tous les traitements préconisés, mais pas (encore) adaptés, ont 
été suivis. Or, selon la jurisprudence relative à cet indicateur, si le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 16
traitement demeuré sans résultat apparaît inapproprié, il n'y a rien à en tirer 
en ce qui concerne le degré de gravité du trouble (ATF 141 V 281 
c. 4.3.1.2).
6.4
Il résulte dès lors également de ces réflexions relatives au contrôle 
de l'évaluation médicale à effectuer par les organes de l'AI, à quel point il 
est nécessaire en l'occurrence d'organiser une expertise médicale dans les 
règles de l'art et conforme au cadre normatif, à savoir en adéquation avec 
les exigences prévues à l'ATF 141 V 281 (autres que celles valables pour 
l'assureur maladie perte de gain). Une telle base, fournissant des 
renseignements pour toute la période couverte par l'objet de la 
contestation, limitera sensiblement les risques que le libre examen des 
indicateurs standard débouche sur une évaluation juridique parallèle non 
autorisée de l'appréciation médicale. 
7.
A toutes fins utiles, il convient encore de relever que, sur le plan 
économique, vu le résultat auquel l'intimé est arrivé, certains faits ne sont 
pas suffisamment élucidés ou ne ressortent pas du dossier, notamment les 
conséquences que le contrat de durée déterminée de "phase de 
Newplacement" du 1er juin 2018 au 30 septembre 2019 (voir dos. AI 37/23) 
et le salaire assumé par l'ancien employeur qui y est prévu pourraient avoir 
sur l'appréciation et le calcul de l'invalidité, ainsi que sur un éventuel droit à 
une rente concomitant à cette phase. A ce sujet, il est difficile de 
comprendre sur quelle base l'Office AI Berne se fonde pour retenir, dans sa 
réponse du 10 octobre 2018 au recours (p. 2 ch. 5), qu'à l'issue du plan 
social, l'employeur de l'assuré avait proposé à ce dernier un nouveau poste 
de travail au sein de la société, lequel aurait été refusé par l'intéressé. Les 
références au dossier citées par l'intimé montrent plutôt que finalement le 
contrat de "Newplacement" a été signé. Toutefois, on ignore si l'assuré a 
effectivement débuté cet emploi et, dans l'affirmative, à quel taux et s'il est 
arrivé au terme de la durée prévue (auquel cas, il aurait encore été 
employé à la date de la décision contestée).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 17
8
8.1
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît qu'il n'existe actuellement 
pas au dossier les éléments suffisants pour pouvoir se prononcer sur le 
droit du recourant à des prestations de l'AI. En rendant une décision en 
l'état du dossier, notamment sur la base de la seule expertise psychiatrique 
existante, que l'on doit qualifier d'incomplète, d'imprécise et de non 
probante (voir c. 5.2.1 à 5.2.4 ci-dessus), l'Office AI Berne a violé le devoir 
d'instruction qui lui incombe (voir art. 43 LPGA).
8.2
Cela étant, la décision doit être annulée et la cause renvoyée à 
l'Office AI Berne pour instruction complémentaire. Il lui appartiendra 
d'actualiser les données médicales et économiques (en particulier 
l'évolution de la situation professionnelle du recourant dans le cadre du 
"Newplacement") et de diligenter une expertise selon les règles applicables 
en AI, de façon à pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause 
sur l'état de santé général, notamment les atteintes psychiatriques du 
recourant, et leur évolution, pour toute la période couverte par l'objet de la 
contestation. En possession de bases médicales solides, l'intimé évaluera 
l'éventuelle invalidité de l'assuré en tenant compte de l’exigibilité 
professionnelle pouvant être attendue, et rendra une nouvelle décision.
9.
8.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision 
attaquée annulée. La cause est renvoyée à l'Office AI Berne pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision.
9.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais 
versée par le recourant lui sera restituée dès l'entrée en force du présent 
jugement. 
9.3
Bien qu'il obtienne gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer de 
dépens, pas même en la forme d'une indemnité de partie, au recourant qui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 février 2020, 200.2018.614.AI, page 18
n’est pas représenté en justice et dont les efforts déployés dans le cadre de 
la présente procédure ne dépassent pas la mesure de ce que tout un 
chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles (art. 61 
let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 2 LPJA; ATF 127 V 205 c. 4b et références). 
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais versée par le recourant lui 
sera restituée dès l'entrée en force du présent jugement.
3. Il n'est pas alloué de dépens ni d'indemnité de partie. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A): 
- à Caisse de pension B.________.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).