be_verwaltungsgericht · 200 2018 715 · 2020-02-24 · fr

Refus d'entrer en matière

200.2018.715.AI
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 24 février 2020
Droit des assurances sociales
B. Rolli, juge
G. Niederer, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 31 août 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1965, divorcé et père d'un enfant majeur issu d'un 
premier mariage ainsi que d'un enfant mineur, bénéficie d'une formation de 
peintre (non sanctionnée par un CFC) et a travaillé en dernier lieu à 100% 
en tant que monteur en constructions métalliques, avant d'obtenir le soutien 
des services sociaux en 2015. Dans le contexte d'une période d'incapacité 
de travail à 100% ayant débuté le 30 avril 2013 et par un formulaire non 
daté, envoyé le 3 avril 2014 à l'Office AI Berne (qui l'a reçu le lendemain) 
par l'assureur-maladie perte de gain de son employeur, l'assuré a déposé 
une demande de prestations pour adultes (mesures professionnelles et 
rente) de l'assurance-invalidité (AI), en invoquant être porteur d'une 
prothèse totale du genou droit depuis un accident survenu durant le service 
militaire et souffrir d'une décomposition du cartilage, de même que 
d'ostéochondrite disséquante. L'Office AI Berne a rejeté la demande de 
mesures professionnelles par décision du 28 août 2015 et la demande de 
rente par décision du 8 septembre 2015. Ces deux actes n'ont pas fait 
l'objet d'un recours.
B.
Par écrit du 16 octobre 2017, le service social prenant en charge l'assuré a 
adressé une nouvelle demande de prestations de l'AI, sans mentionner 
d'atteinte à la santé mais en se référant à la première demande de ce 
dernier. Le 30 octobre 2017, l'Office AI Berne a invité l'assuré à lui fournir 
tout document médical propre à attester que son état de santé s’est modifié 
de manière à influencer ses droits et l’a rendu attentif aux conséquences 
d’un défaut de production. Après avoir reçu des rapports du service 
d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil locomoteur d'un hôpital 
cantonal, de même que du service d'orthopédie, de chirurgie et de 
traumatologie d'un hôpital universitaire, l'Office AI Berne a consulté le 
Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), qui 
s'est déterminé le 16 janvier 2018. Sur la base des conclusions de ce 


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service, l'Office AI Berne a adressé une préorientation à l'assuré, datée du 
18 janvier 2018, selon laquelle un refus d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations serait prononcé. En raison des objections 
formulées par l'assuré le 31 janvier 2018 et complétées le 20 mars 2018 
par son avocat (notamment par la production de nouveaux rapports 
médicaux), l'Office AI Berne a sollicité une nouvelle fois le SMR, qui a 
délivré ses conclusions le 27 mars 2018. Il a ensuite refusé d'entrer en 
matière sur la demande de prestations de l'assuré, ce qu'il a fait savoir 
dans une décision du 31 août 2018.
C.
Par mémoire du 2 octobre 2018, l'assuré, toujours représenté, a recouru 
contre la décision du 31 août 2018 auprès du Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA), en concluant en substance à l'annulation de cet acte 
et, principalement, au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, de même que, subsidiairement, à ce 
que l'intimé soit condamné à entrer en matière sur la demande du 26 
(recte: 16) octobre 2017, le tout sous suite de frais et dépens. Dans son 
recours, le recourant a par ailleurs requis le bénéfice de l'assistance 
judiciaire (avec désignation de son avocat en qualité de mandataire 
d'office). A cette fin et faisant suite à une ordonnance du 3 octobre 2018, le 
recourant a produit un formulaire de requête d'assistance judiciaire. Il a 
aussi versé une nouvelle pièce justificative. Dans sa réponse du 31 octobre 
2018, l'intimé a conclu au rejet du recours.
En droit:
1.
1.1
La décision de non-entrée en matière du 31 août 2018 représente 
l'objet de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales. 


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L'objet du litige porte principalement sur l'annulation de cette décision ainsi 
que sur le renvoi du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision, subsidiairement sur le renvoi du dossier à l'intimé pour 
qu'il statue matériellement sur la nouvelle demande de prestations du 
recourant. Est particulièrement critiquée l'appréciation de l'intimé, selon 
laquelle le recourant n'a pas rendu plausible une aggravation de son état 
de santé.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Les membres du TA connaissent, en qualité de juges uniques, des 
recours contre les décisions et décisions sur recours d'irrecevabilité (art. 57 
al. 2 let. c de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 5
2.2
 Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir 
de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée 
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Lorsque la 
rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été 
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait 
pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une 
contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (art. 87 al. 3 RAI; voir aussi 
ATF 130 V 343 c. 3.5.3). Cela vaut également par analogie lorsqu'un 
assuré réitère sa demande concernant une mesure de réadaptation après 
que le refus a passé en force de chose jugée (ATF 113 V 22 c. 3b; RCC 
1991 p. 269 c. 1a). Une modification importante des circonstances 
matérielles doit être retenue lorsqu'il y a lieu d'admettre que le droit à une 
rente d'invalidité (ou à l'augmentation de celle-ci) serait donné au cas où 
les circonstances invoquées s'avéreraient exactes (SVR 2014 IV n° 33 
c. 2). Cette réglementation vise à éviter que l'administration doive 
constamment se saisir de demandes de rente identiques et non motivées 
d'une façon plus précise (ATF 133 V 108 c. 5.3.1). 
2.3
2.3.1
A réception d'une nouvelle demande, l'administration se doit 
d'examiner si les allégations de l'assuré sont plausibles; si tel n'est pas le 
cas, elle liquidera l'affaire, sans autre examen, par une décision de non-
entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte notamment du fait que 
l'ancienne décision a été rendue à une date plus ou moins récente, et 
posera en conséquence des exigences plus ou moins grandes à la 
vraisemblance de ce qui est allégué. A cet égard, l'administration dispose 
d'une certaine marge d'appréciation que le juge doit respecter. Celui-ci 
n'examine donc la question de l'entrée en matière que si celle-ci est 
litigieuse (ATF 109 V 108 c. 2b).
2.3.2
Lors d'une nouvelle demande, l'assuré doit rendre plausible une 
modification des circonstances. Le principe inquisitoire, selon lequel les 
faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 6
n'est pas applicable à ce stade de la procédure. Lorsqu'un assuré présente 
une nouvelle demande de prestations sans rendre plausible que son 
invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux 
qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir 
un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant 
qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se 
plierait pas à ses injonctions. Cela présuppose que les moyens proposés 
soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre 
plausible les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit 
examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 c. 5.2.5).
2.3.3
L'exigence de plausibilité d'une modification des circonstances ne 
doit pas nécessairement toucher chaque élément à la base de la décision 
de rejet entrée en force. Il suffit au contraire de fournir certains indices 
concrets de l'existence de l'état de fait que l'on allègue. L'administration est 
alors obligée d'entrer en matière sur la nouvelle demande et l'examiner de 
manière complète, tant sous l’angle des faits que du droit (ATF 117 V 198 
c. 4b).
2.4
La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la 
révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé 
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b).
3.
3.1
Dans la décision entreprise du 31 août 2018, l'intimé a relaté qu'il 
n'a pas pu constater de modification notable de la situation professionnelle 
ou médicale du recourant et a par conséquent refusé d'entrer en matière 
sur la nouvelle demande de prestations de ce dernier, du 16 octobre 2017. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 7
L'intimé a expliqué que, d'après l'avis du SMR, il n'existe aucun 
changement ni aucun nouvel argument dont il n'aurait pas déjà été tenu 
compte. En renvoyant au rapport de ce service, du 27 mars 2018, l'intimé a 
en particulier mis en exergue qu'hormis le fait que le recourant n'a pas 
trouvé de médication antidouleur adaptée ou pris des médicaments 
analgésiques de manière suivie (l'obligation de collaborer ou de réduire le 
dommage devant à ce propos être invoquée, d'après le SMR), aucune 
circonstance postérieure à l'opération du 24 août 2017 (révision de la 
prothèse totale du genou droit), que ce soit sur le plan fonctionnel ou le 
plan radiologique, ne permet d'invalider le profil d'exigibilité qui a été 
formulé dans le rapport du SMR du 21 avril 2015. L'intimé a souligné que, 
selon ce service, les documents fournis par le recourant démontrent en 
effet un déroulement sans complication à la suite de cette opération. 
L'intimé, toujours en suivant l'avis du SMR, a ainsi nié l'existence d'une 
détérioration de l'état de santé présentant des effets sur l'activité adaptée 
décrite le 21 avril 2015. L'intimé a encore déclaré, dans sa réponse du 
31 octobre 2018, que les rapports du SMR sont convaincants et constituent 
une base suffisante pour retenir cette conclusion.
3.2
Dans son recours, le recourant reproche à l'intimé de s'être fondé 
sur un rapport incomplet du SMR (celui du 16 janvier 2018) et d'avoir suivi 
l'avis de ce service, selon lequel la dernière opération a dû permettre 
d'atteindre une amélioration durable. Le recourant indique qu'il continue de 
souffrir de son genou (qui présente une instabilité) et qu'il doit encore 
suivre un traitement d'antidouleurs et de physiothérapie. Il prétend en outre 
que l'intimé est en réalité entré en matière sur sa demande du 16 octobre 
2018, puisqu'il a procédé à des mesures d'instruction, le SMR ayant été 
consulté à deux reprises et ayant examiné l'ensemble des nouvelles pièces 
produites. Il soutient cependant que cette instruction est lacunaire et que 
l'intimé a violé son devoir d'instruction d'office. Le recourant explique aussi 
que même s'il fallait nier que l'intimé est entré en matière sur sa nouvelle 
demande, la décision devrait néanmoins être annulée puisqu'il a rendu 
plausible une aggravation de son état de santé depuis la décision du 
8 septembre 2015. Il explique qu'il a subi deux opérations depuis ce 
prononcé et ajoute que le dernier rapport de l'hôpital cantonal consulté fait 
état d'un enflement, d'une augmentation de la température, d'une douleur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 8
au niveau du tibia et d'une réduction de la flexion/extension, alors que ces 
éléments ne ressortent pas du rapport de l'hôpital universitaire du 10 mars 
2015 (pris en considération par le SMR dans son écrit du 21 avril 2015). De 
plus, il mentionne qu'à l'inverse de ce qu'évoque ce document, les douleurs 
dont il souffre ne sont plus maitrisées à ce jour. Enfin, il précise qu'il a 
renoncé à prendre des antidouleurs, parce que ceux-ci sont inefficaces.
4.
4.1
A titre liminaire, il sied de relever qu'à réception de la nouvelle 
demande de prestations du recourant, du 16 octobre 2017, l'intimé a réagi 
rapidement, soit le 30 octobre 2017, en rendant celui-ci attentif au fait qu'il 
lui incombait de rendre plausible un changement significatif de son état de 
santé depuis la décision du 8 septembre 2015 et en l'avertissant des 
conséquences juridiques encourues en cas de manquement à son devoir 
de collaboration. Le recourant a d'ailleurs répondu à cette injonction par un 
envoi reçu le 4 décembre 2017 par l'intimé, dans lequel ce dernier s'est vu 
remettre plusieurs rapports médicaux d'un hôpital cantonal et d'un hôpital 
universitaire (dossier [dos.] AI 53/1 et 55/2-23). Partant, l’intimé s'est 
conformé en tous points à la procédure préconisée par la pratique judiciaire 
(voir c. 2.3.2). C'est encore le lieu de préciser qu'en tant que l'intimé a 
sollicité le SMR avant de se prononcer sur la nouvelle demande de 
prestations, celui-ci n'est pas pour autant entré en matière à cet égard, 
comme le recourant le soutient (voir art. 2 du recours). En effet, même s'il 
appartient à l'assuré qui introduit une nouvelle demande de rendre 
plausible que son invalidité s'est modifiée, l'intimé reste libre de prendre lui-
même des mesures limitées pour clarifier la situation (notamment obtenir 
l'avis d'un médecin du SMR), sans qu'on puisse déjà en déduire qu'il est 
entré en matière sur cette demande (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
9C_472/2016 du 29 novembre 2016 c. 4.2, 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 
c. 3). L'examen du cas d'espèce porte donc sur le point de savoir si le 
recourant a établi de manière plausible une modification de son invalidité 
susceptible d'influencer ses droits entre la date de la dernière décision 
entrée en force (rendue sur la base d’un examen matériel du droit le 
8 septembre 2015) et le 31 août 2018, date du prononcé ici contesté.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 9
4.2
Cela étant, il convient encore de rappeler à ce stade (voir 
l'ordonnance du 18 octobre 2018) que le certificat médical déposé en 
procédure de recours devant le TA (pièce justificative [PJ] 5 du recours) 
n'est pas propre à étayer l’argumentation du recourant tendant à démontrer 
une péjoration de son état de santé depuis le prononcé matériel du 
8 septembre 2015 (voir TF 9C_7/2019 du 5 avril 2019 c. 3.3, 8C_389/2018 
du 8 janvier 2019 c. 4.2). L'état de fait déterminant pour le TA est 
précisément celui qui se présentait à l'intimé sur la base des pièces 
produites par le recourant jusqu'à la date de la décision de non-entrée en 
matière contestée, soit le 31 août 2018 (voir c. 2.4). Des pièces déposées 
après celle-ci, en procédure de recours, pourraient tout au plus étayer une 
nouvelle demande à introduire par le recourant.
5.
Il convient de comparer la situation sur laquelle se fonde la décision du 
8 septembre 2015 et celle rendue plausible par le recourant jusqu'à la date 
du 31 août 2018.
5.1
Dans sa décision du 8 septembre 2015, dans laquelle le droit du 
recourant à une rente d'invalidité a été nié, l'intimé a retenu que, d'un point 
de vue médical, l'exercice d'une activité adaptée à l'état de santé du 
recourant était exigible à 100%. Pour parvenir à cette conclusion, l'intimé 
s'est fondé sur le rapport de synthèse du SMR du 21 avril 2015, aux termes 
duquel une spécialiste en médecine générale et des rhumatismes a posé 
les diagnostics de status après l'implantation primaire d'une prothèse totale 
du genou droit (en juin 2012), de status après un remplacement en une fois 
du fait d'un descellement aseptique (en juin 2013), d'explantation de la 
prothèse totale du genou et d'implantation d'un espaceur en raison d'un 
descellement aseptique et d'une mauvaise position du composant tibial (le 
11 juin 2014), ainsi que de status après une réimplantation d'une prothèse 
totale du genou droit (le 23 juillet 2014). Dans ce rapport, le SMR a 
expliqué que l'activité exercée (de peintre et de monteur en constructions 
métalliques), de même que les activités physiques moyennement lourdes à 
lourdes ne pouvaient plus être exigées après deux remplacements de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 10
prothèse. Ce service a aussi écrit que des activités simples, surtout en 
position assise, permettant des changements en position debout ou de 
marche pour une courte durée, sans port ni soulèvement de charges de 
plus de 5 kg (activités de montage en position assise, fonctions de contrôle, 
tâches administratives ou informatiques), sont exigibles à plein-temps et 
sans réduction de rendement. Le SMR a ajouté que doivent par ailleurs 
être évitées les activités impliquant de travailler en terrain irrégulier, 
d'utiliser des échelles ou des échafaudages, de monter fréquemment des 
escaliers, ou encore de se pencher, de s'accroupir ou de s'agenouiller.
5.2
A l'appui de sa demande du 16 octobre 2017, le recourant a d'abord 
produit plusieurs rapports médicaux. Hormis ceux d'un hôpital universitaire, 
des 14 février, 5 mai, 12 juin, 25 juillet, 30 juillet, 16 septembre 2014 et 
10 mars 2015, déjà pris en compte dans la procédure qui a conduit au 
prononcé du 8 septembre 2015 (voir dos. AI 22/2-16), le recourant a versé 
les documents suivants.
5.2.1
Aux termes d'un écrit du 2 septembre 2015 de l'hôpital universitaire 
précité, le diagnostic principal de tendance récidivante à la formation 
d'épanchements et de douleurs au genou droit a été posé, avec 
notamment: un status après réimplantation de la prothèse totale du genou 
droit (le 23 juillet 2014), un status après un espaceur à base de ciment à 
droite, un descellement aseptique et une mauvaise position des 
composants tibiaux avec implantation d'un espaceur (le 11 juin 2014), un 
status après remplacement en une fois en raison d'un descellement 
aseptique (en juin 2013) et un status après une implantation primaire d'une 
prothèse totale du genou droit (en juin 2012). D'après ce rapport, depuis la 
dernière opération, le genou du recourant a présenté une tendance 
récidivante à la formation d'épanchement en cas de mise à contribution, 
(rendant impossible l'exercice quotidien d'activités physiques pénibles), de 
même que des rougeurs et un échauffement. Ces symptômes n'ont 
toutefois pas été constatés par l'auteur de ce document. Une ponction a été 
conseillée afin d'exclure une infection, ainsi qu'une arthro-scintigraphie et la 
poursuite de la physiothérapie.
5.2.2
Selon les rapports de ce même établissement, des 14 septembre et 
16 octobre 2015 (dans lequel le diagnostic précité a été confirmé), la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 11
ponction a été réalisée le 8 septembre 2015 et l'arthro-scintigraphie le 
5 octobre 2015. Un scanner a en outre été effectué le 2 octobre 2015. 
D'après l'écrit du 16 octobre 2015, le premier de ces examens n'a pas 
révélé de signe de bactéries et le second n'a pas mis en relief d'indice de 
descellement ou d'infection. Aucune cause de déficience mécanique n'a 
par ailleurs été suspectée. Ce document mentionne encore que le 
recourant ne peut plus marcher ou monter des escaliers (de fortes 
douleurs, des épanchements, des rougeurs et un échauffement survenant 
rapidement à l'effort). L'obtention d'un deuxième avis auprès d'un 
spécialiste en chirurgie du genou d'un hôpital cantonal a été recommandée.
5.2.3
Le 13 novembre 2015, ce chirurgien a retenu le diagnostic 
d'ostéophyte patellaire latéral ainsi que de position de rotation interne des 
composants tibiaux de la prothèse du genou droit, avec épanchements et 
douleurs, de même qu'avec un status après une réimplantation d'une 
prothèse totale du genou droit le 23 juillet 2014. Il apparaît de ce document 
que le recourant s'est plaint de douleurs, d'épanchements et d'enflement, 
empêchant toute marche de plus de 500 mètres, de même que l'usage 
d'escaliers. Un épanchement important et une sensibilité à la pression au 
niveau de la rotule ont en particulier été constatés. Une radiographie n'a 
toutefois pas démontré d'anomalie (hormis un ostéophyte) et des tests ont 
permis d'exclure tout signe de bactéries. De plus, une nouvelle arthro-
scintigraphie n'a pas révélé d'indice de descellement de la prothèse. Après 
avoir confirmé son diagnostic et ses constatations le 21 juin 2016, le 
chirurgien a conseillé la réalisation d'une arthroscopie et une éventuelle 
ablation de l'ostéophyte. Le remplacement de la prothèse (afin de corriger 
les composants tibiaux) a aussi été discuté, pour le cas où l'intervention 
demeurerait sans effet sur les douleurs.
5.2.4
Le 1er septembre 2016, le chirurgien du genou a posé le diagnostic 
de status après une arthroscopie du genou et ablation ouverte d'un 
ostéophyte patellaire latéral du genou droit le 11 juillet 2016 (voir à ce 
propos le rapport du 12 juillet 2016, dos. AI 67/27 et 55/4). Il apparait de ce 
document que les douleurs sont demeurées identiques malgré l'opération. 
Le rapport mentionne aussi que le recourant a cessé de prendre des 
analgésiques, ceux-ci étant sans effet. Un important épanchement a 


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encore été constaté ainsi qu'une forte sensibilité à la pression dans la 
région du plateau tibial, notamment. D'un point de vue radiologique, hormis 
en ce qui concerne l'ostéophyte (supprimé lors de l'opération) la situation 
est demeurée identique. La poursuite de la physiothérapie a été conseillée 
et le remplacement des composants tibiaux à nouveau envisagé.
5.2.5
Le 12 octobre 2016, il a été indiqué que le recourant se plaignait 
toujours de douleurs immobilisantes et qu'il a mis fin à la physiothérapie 
(par frustration). La révision des composants de la prothèse a été décrite 
comme étant l'unique option. Une incapacité de travail à 100% a été 
attestée pour une durée de 3 mois.
5.2.6
Le 11 avril 2017, le chirurgien a écrit que le recourant a rapporté 
une légère augmentation des douleurs, surtout au niveau du plateau tibial, 
ayant déclaré être capable de marcher sans béquilles un kilomètre au plus. 
Selon ce document, le recourant n'a pas repris sa médication 
d'antidouleurs (ceux-ci étant inefficaces). Le chirurgien a retenu que la 
rotation interne des composants tibiaux était à l'origine des douleurs et a 
demandé des radiographies de l'appareil ligamentaire. Le 18 mai 2017, 
après avoir examiné des clichés réalisés le 5 mai 2017, il a relevé une 
légère instabilité latérale et de rotation interne des composants tibiaux, 
conseillé la poursuite des mesures conservatoires et attesté une incapacité 
de travail à 100% pour une durée de 3 semaines.
5.2.7
Le 15 juin 2017, le service précité de l'hôpital cantonal a confirmé 
les diagnostics posés par le chirurgien du genou et fait part de la 
persistance des douleurs ainsi que de la tendance aux enflements (une 
importante pression interne ayant été constatée). En possession des 
résultats d'un scanner du 19 mai 2017 et de concert avec le chirurgien, la 
révision totale de la prothèse a été décidée afin de corriger la rotation 
interne tibiale et fémorale. Il a en outre été précisé que l'activité de peintre 
n'était plus exigible. L'opération a eu lieu le 24 août 2017, lors d'une 
hospitalisation du 23 au 30 août 2017. Dans le rapport de sortie du 29 août 
2017, le diagnostic principal de genou droit douloureux (prothèse totale) 
avec un soupçon de surcharge femoro-patellaire, de même qu'une rotation 
interne du tibia et du fémur a été retenu. Selon cet écrit, le déroulement 
postopératoire est demeuré sans complication, des radiographies ont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 13
permis d'établir que la prothèse était correctement implantée et des 
contrôles en laboratoire n'ont pas révélé d'anomalie. Enfin, il a été souligné 
que la plaie ne présentait pas d'inflammation. Une incapacité de travail à 
100% a été attestée du 23 août au 15 octobre 2017 (voir aussi le rapport 
d'opération du 30 août 2017, dos. AI 67/11).
5.2.8
D'après un rapport du 13 octobre 2017 de l'hôpital cantonal, dans 
lequel a été posé le diagnostic de status après une révision en une fois de 
la prothèse totale du genou droit (le 24 août 2017) avec arthrolyse et 
débridement étendus, ainsi qu'explantation de la prothèse et implantation 
d'une prothèse de genou semi-contrainte, le recourant a continué de 
souffrir d'enflements, de même que de douleurs prononcées et liées aux 
mises à contribution du genou, en dépit de l'intervention du 24 août 2017. 
Selon cet écrit, le recourant ne prenait alors toujours aucun analgésique. 
En outre, l'évolution a été jugée convenable mais néanmoins un peu 
difficile. Des béquilles et la poursuite de la physiothérapie ont été 
recommandées.
5.2.9
Le 22 novembre 2017, le chirurgien du genou a confirmé son 
diagnostic et avancé que le déroulement se prolongeait avec une 
symptomatique douloureuse encore prononcée et une mobilité limitée (en 
raison d'enflements et de cicatrices), le recourant se déplaçant toujours 
avec des béquilles. D'après ce rapport, il a été rappelé au recourant qu'il 
était important qu'il prenne régulièrement les anti-inflammatoires et 
décongestionnants prescrits.
5.2.10 Dans un écrit du 11 décembre 2017, le chirurgien a rapporté que le 
recourant a glissé et s'est tordu le genou le 2 décembre 2017, si bien que 
les douleurs se sont accentuées. Une IRM a été préconisée afin d'examiner 
les structures ligamentaires du genou droit. Dans l'intervalle, une incapacité 
de travail à 100% a été attestée jusqu'au 2 janvier 2018.
5.2.11 Selon un rapport du 3 janvier 2018, le chirurgien du genou a déclaré 
que le recourant s'est plaint de douleurs inchangées au niveau du tibia. Un 
léger enflement a été constaté, de même qu'un faible échauffement et une 
sensibilité à la pression dans la région de l'arête tibiale. En se basant sur 
une IRM du 2 janvier 2018, le chirurgien a nié la présence de lésions 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 14
ligamentaires. Il a notamment conseillé la poursuite de la physiothérapie et 
la prise d'anti-inflammatoires ainsi que d'analgésiques. L'importance de ces 
médicaments a une fois encore été discutée.
5.2.12 Par e-mail du 1er mars 2018, le service précité de l'hôpital cantonal 
a encore adressé des rapports des 21 et 27 février 2018 à l'intimé. Dans le 
premier, il a été expliqué que le recourant présente un long historique de 
complications de l'articulation du genou droit, de multiples opérations étant 
intervenues et une lourde problématique de douleurs, une limitation de la 
mobilité et des restrictions dans la vie privée et professionnelle demeurant 
à ce jour. Il a de plus été rappelé que le recourant se trouve en état 
d'incapacité de travail depuis près de 7 ans, exerçant l'activité de peintre, 
soit un travail impliquant une importante charge physique. Selon le rapport, 
une reprise du travail à 100% a été jugée impossible. Dans le second de 
ces documents, le diagnostic principal de status après une révision en une 
fois de la prothèse totale du genou droit (le 24 août 2017) avec arthrolyse 
et débridement étendus, ainsi qu'explantation de la prothèse et implantation 
d'une prothèse de genou semi-contrainte a été retenu. Il y a encore été 
souligné que le recourant subit des douleurs croissantes depuis l'opération 
(constantes en position debout ou assise prolongée, en cas de mise à 
contribution ou lors de la montée d'escaliers). La réalisation d'un nouveau 
scanner a été ordonnée en vue d'exclure un descellement, un défaut de 
rotation ou une infection. Une incapacité de travail à 100% a été attestée 
du 20 février au 31 mai 2018.
6.
Il convient de déterminer si le recourant a rendu plausible un changement 
sensible de la situation réelle, propre à influencer le degré d'invalidité (et 
donc le droit à la rente), depuis la dernière décision rendue le 8 septembre 
2015 (entrée en force).
6.1
Le 16 janvier 2018, le SMR, par un spécialiste orthopédiste, s'est 
exprimé sur les rapports médicaux des 8 (recte: 14) septembre et 
16 octobre 2015, de même que sur ceux des 11 (recte: 12) juillet 2016 et 
29 août 2017. Après avoir succinctement résumé le contenu de ces 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 15
documents, le SMR a essentiellement posé le diagnostic (avec effet sur la 
capacité de travail) de gonarthrose post-traumatique à droite. Il a relevé 
que deux interventions au genou droit ont été pratiquées depuis le dernier 
rapport du SMR mais que le dossier est incomplet et trompeur à cet égard. 
Il a en outre rappelé que le recourant présente une capacité de charge 
résiduelle réduite de l'articulation du genou droit qui a été prise en 
considération dans le profil d'exigibilité posé par ce même service le 
21 avril 2015. Partant, le spécialiste du SMR a indiqué qu'il n'existe aucun 
argument en faveur d'une aggravation sensible, durable et pertinente de 
l'état de santé du recourant. Il a plutôt jugé qu'il peut être attendu sur le 
long terme que l'état de l'articulation du genou gauche s'améliore suite à la 
dernière opération.
6.2
Le SMR s'est également prononcé sur les documents médicaux 
produits par le recourant avec les objections de son avocat (voir dos. AI 64, 
65 et 67) dans un rapport d'une spécialiste orthopédiste, du 27 mars 2018. 
Celle-ci y a retenu que la révision de la prothèse totale du genou droit, 
effectuée le 24 août 2017 (explantation de la prothèse et implantation d'une 
prothèse partielle), de même que le déroulement postopératoire, ont été 
dépourvus de complication. Elle a ajouté qu'elle ne s'explique pas pourquoi 
le recourant ne prend pas d'analgésiques pour traiter ses douleurs et son 
enflement du genou. Cette spécialiste a aussi écrit qu'aucun élément 
postopératoire (fonctionnel ou radiologique) ne remet en cause le profil 
d'exigibilité posé le 21 avril 2015 (aucune détérioration de l'état de santé 
présentant des effets sur l'activité adaptée décrite à cette même date 
n'étant constatée). Elle a cependant indiqué que l'intervention du 24 août 
2017 justifie une incapacité de travail de 3 mois et qu'on peut dès lors 
s'attendre, d'un point de vue médico-théorique, à une reprise du travail à 
partir du 24 novembre 2018 (recte: 2017, voir dos. AI 70/4).
6.3
En l'occurrence, l'avis exprimé par le SMR dans ses rapports des 
16 janvier et 27 mars 2018 ne saurait être suivi.
6.3.1
Certes, il faut admettre que l'existence de douleurs ainsi que 
d'enflements au genou, rendant nécessaire l'utilisation de béquilles et le 
suivi de séances de physiothérapie, ne constituent pas des éléments 
nouveaux (ceux-ci ayant déjà été évoqués dans le rapport du SMR du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 16
21 avril 2015, qui renvoie notamment à ceux de l'hôpital universitaire 
précité des 16 septembre 2014, 5 février et 6 [recte: 10] mars 2015, 
évoquant ces mêmes aspects; voir dos. AI 22/5). Il y a aussi lieu de 
constater, comme le SMR l'a fait dans son écrit du 16 janvier 2018, que les 
limitations fonctionnelles ressortant de la documentation médicale produite 
par le recourant à l'appui de sa seconde demande de prestations, à savoir 
l'impossibilité d'exercer des activités physiques pénibles (voir c. 5.2.1), de 
marcher davantage que sur de courtes distances ou encore de monter des 
escaliers (voir c. 5.2.2 s., 5.2.6 et 5.2.9) ont déjà été prises en compte dans 
le profil d'exigibilité défini par ce service (voir dos. AI 27/3). Il en va 
d'ailleurs de même des limitations évoquées par le chirurgien du genou, 
dans son rapport du 27 février 2018 (limitation de la mobilité, restrictions au 
quotidien dans la vie privée et professionnelle, incapacité d'exercer une 
activité physique lourde), ainsi que de celles décrites dans le rapport du 
service d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil locomoteur de 
l'hôpital cantonal, du 21 février 2018 (impossibilité de tenir une position 
assise ou debout prolongée, notamment). Enfin, l'évaluation des médecins 
traitants, selon laquelle l'ancienne profession exercée n'est plus exigible 
(voir c. 5.2.7) ne s'écarte pas non plus de l'appréciation découlant du 
rapport du SMR, du 21 avril 2015 (voir aussi dos. AI 22/1, 24/2 et 28/4).
6.3.2
Il n'en demeure toutefois pas moins que les rapports produits par le 
recourant pour étayer sa demande de prestations du 16 octobre 2017 
mettent en relief des problématiques médicales nouvelles, à commencer 
par une tendance à la formation d'épanchement (du reste jugée très 
gênante, voir dos. AI 67/32). La présence d'une telle complication avait en 
effet été exclue dans les écrits des 16 septembre 2014 et 10 mars 2015, 
énumérés dans le rapport du SMR du 21 avril 2015 (voir dos. AI 22/5 et 
24/2). Aussi, le profil d'exigibilité de ce service a été posé en tenant compte 
du fait que le recourant ne présentait alors que de légères douleurs 
(néanmoins persistantes et en augmentation, voir dos. AI 24/2 et 22/3), 
ainsi qu'un léger enflement de l'articulation du genou droit (voir dos. AI 27/2 
et 22/5). Or, il ressort des derniers rapports médicaux versés au dossier 
par le recourant, des 21 et 27 février 2018, que ses douleurs se sont 
accentuées, le chirurgien du recourant ayant fait état, dans ces écrits, d'une 
grave problématique douloureuse (voir dos. AI 64/2) et de douleurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 17
croissantes depuis l'opération du 24 août 2017 (dos. AI 65/2). C'est 
d'ailleurs le lieu de préciser que ces documents, des 21 et 27 février 2018, 
n'ont aucunement été discutés par le SMR, qui n'en a pas même fait 
mention dans son rapport du 27 mars 2018. De plus, deux interventions ont 
été pratiquées entre le prononcé du 8 septembre 2015 et celui, litigieux, du 
31 août 2018. Toutefois, ces opérations, du 11 juillet 2016 (ablation d'un 
ostéophyte) et du 24 août 2017 (révision totale de la prothèse afin de 
corriger la rotation interne tibiale et fémorale) constituent également des 
indices concrets d'aggravation de l'état de santé du recourant. A cet égard, 
il convient en particulier de relever que le SMR n'a pas précisé les raisons 
qui lui ont permis de conclure que ces opérations ne permettent pas 
d'admettre que l'état de santé du recourant s'est péjoré. En effet, s'agissant 
de la première intervention, ce service s'est contenté de nier la valeur 
probante du rapport y relatif du 12 juillet 2016 (voir dos. AI 56/3), en 
indiquant que la description de l'opération qui y figure est complètement 
absurde ("völlig unsinnig", dos. AI 56/3) puisqu'elle évoque la couverture du 
cartilage, la structure ligamentaire et des lésions du ménisque. Cette 
remarque permet toutefois de comprendre que le SMR a uniquement fondé 
son évaluation sur le rapport d'opération provisoire (dos. AI 55/5), qui fait 
effectivement état de ces éléments. Cependant, le dossier contient 
également le rapport définitif (dos. AI 67/27), dans lequel ces indications 
n'ont pas été reprises. Partant, c'est à tort que le SMR a exclu la pertinence 
de ce document. Quant à la seconde opération, du 24 août 2017, le SMR, 
en citant le rapport de sortie du 29 août 2017, s'est limité à souligner que 
ce document n'est pas signé ("unvisiert") et a relevé que la durée de 
l'hospitalisation n'y figure pas. Pourtant, cet écrit a en réalité été visé 
électroniquement (à l'instar des documents émanant de l'hôpital 
universitaire précité, qui ont été pris en considération jusqu'au prononcé du 
8 septembre 2015 et à l'égard desquels le SMR n'a formulé aucune 
remarque de cette nature, voir dos. AI 24/3 et 22/6 à 22/16). De plus, à 
l'inverse de ce que soutient le SMR, ce rapport indique expressément que 
l'intervention a été pratiquée lors d'une hospitalisation du recourant du 23 
au 30 août 2017 (voir dos. AI 67/14). Ce faisant, dans ces circonstances, la 
conclusion prise par le SMR le 16 janvier 2018, d'après laquelle la 
documentation relative aux interventions du 11 juillet 2016 et du 24 août 
2017 est incomplète ainsi que trompeuse, n'emporte pas conviction. C'est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 18
dès lors de façon peu probante que, dans ses rapports des 16 janvier et 
27 mars 2018, le SMR a nié que ces opérations puissent démontrer une 
aggravation de l'état de santé du recourant. Au contraire, la survenance de 
ces deux interventions, ordonnées en raison de la persistance des 
douleurs, rend plausible une telle détérioration. En effet, ces opérations 
s'inscrivent en opposition aux prévisions formulées dans l'écrit du 
16 septembre 2014 de l'hôpital universitaire précité (dont l'intimé, par le 
biais du SMR, a tenu compte au moment de rendre la décision du 
8 septembre 2015, voir dos. AI 27/2), à savoir qu'il fallait compter avec une 
amélioration de la problématique douloureuse avec le temps et le 
renforcement des muscles par physiothérapie. De surcroît, l'assertion de ce 
service, qui a retenu que l'intervention du 24 août 2017 a été suivie d'une 
bonne évolution postopératoire, doit être nuancée. En effet, s'il est vrai que 
cette évolution a d'abord été jugée convenable (quoiqu'un peu difficile, voir 
c. 5.2.8), le chirurgien du genou traitant le recourant a par la suite précisé 
qu'elle se prolongeait avec la persistance des douleurs et avec une mobilité 
limitée (voir c. 5.2.9). Enfin, le pronostic posé par la spécialiste du SMR le 
27 mars 2018 (qui n'est du reste pas non plus motivé), à savoir que la 
reprise d'une activité adaptée peut être attendue à partir du 24 novembre 
2017, ne résiste pas non plus à l'examen des pièces fournies par le 
recourant. En effet, il découle de ces rapports médicaux que plusieurs mois 
d'incapacité de travail ont encore été attestés entre le 12 octobre 2016 et le 
8 juin 2017 (voir c. 5.2.4 à 5.2.7, voir aussi c. 5.2.10), ainsi que du 
20 février au 31 mai 2018 (dos. AI 65/3). En outre, le 27 février 2018, le 
chirurgien traitant a indiqué que le recourant se trouvait encore en état 
d'incapacité de travail et ce depuis près de 7 ans (dos. AI 64/2, voir aussi 
65/2). Certes, selon le rapport du chirurgien, l'incapacité dont il est question 
vise l'activité de peintre (soit une activité inadaptée, d'après le profil 
d'exigibilité retenu). Néanmoins, ce document fait expressément part de 
complications et informe par ailleurs que des investigations médicales sont 
toujours menées (un descellement, une mauvaise rotation ou encore une 
infection étant en particulier encore suspectés, voir dos. AI 65/3). Dans ces 
circonstances, il apparaît donc que la conclusion prise par le SMR, dans 
son rapport du 27 mars 2018, selon laquelle il y a lieu de compter avec une 
reprise du travail à partir du 24 novembre 2017, n'est pas convaincante. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 19
6.4
Il s'ensuit que, contrairement au point de vue de l'intimé, les 
moyens de preuve produits à l'appui de la nouvelle demande de prestations 
du 16 octobre 2017 rendent plausible une péjoration de l'état de santé du 
recourant, propre à influencer son droit aux prestations d’invalidité. Partant, 
l'intimé ne pouvait refuser d'entrer en matière sur cette nouvelle demande 
en se fiant aux avis du SMR, des 16 janvier et 27 mars 2018.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, il y a dès lors lieu d'admettre le recours, 
d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il 
entre en matière et statue au fond, après avoir instruit la nouvelle demande 
de prestations du recourant.
7.2
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 500.- 
sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
7.3
Le recourant obtenant gain de cause dans la présente procédure 
(ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2) et étant représenté par un avocat, il 
a droit au remboursement de ses dépens dans la mesure fixée par le 
Tribunal (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). L'avocat du recourant a en 
l'espèce produit une note d'honoraires du 23 novembre 2017. Celle-ci porte 
toutefois en partie sur des activités antérieures à la décision attaquée (soit 
celles effectuées du 1er mars au 13 août 2018). Partant, pour les montants 
qui s'y rapportent (qui totalisent Fr. 1'267.80), composés de Fr. 1'215.- 
d'honoraires (4h30 à Fr. 270.-) ainsi que de Fr. 52.80 de débours, le 
recourant ne peut prétendre à des dépens (art. 52 al. 3 LPGA; ATF 140 V 
116 c. 3.4). Au surplus, cette note d'honoraires ne prête pas à discussion 
compte tenu de l'importance et de la complexité objectives de la procédure 
judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas semblables. Les 
dépens sont ainsi fixés à Fr. 3'017.30 (Fr. 2'767.50 d'honoraires, Fr. 34.10 
de débours et Fr. 215.70 de TVA [taux de 7.7%]; voir art. 41 de la loi 
cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, 
RSB 168.11], art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 février 2020, 200.2018.715.AI, page 20
7.4
La requête d’assistance judiciaire, devenue sans objet, doit être 
rayée du rôle du Tribunal.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l’intimé pour qu'il entre en matière sur la nouvelle demande 
et rende une nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 3'017.30 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure 
judiciaire.
4. La requête d'assistance judiciaire et désignation d'un mandataire d'office 
déposée pour la procédure de recours est rayée du rôle du Tribunal 
administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).