be_verwaltungsgericht · 200 2018 304 · 2019-12-04 · fr

Réduction de prestations

200.2018.304.LAA
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 4 décembre 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
C.________ SA
représentée par Me D.________
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 14 mars 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 décembre 2019, 200.2018.304.LAA, p. 2
En fait:
A.
Le 2 août 2017, A.________, né en 1972, a subi un accident de moto lors 
d'un entraînement de deux jours organisé par une école de conduite sur le 
circuit E.________, lors duquel il a subi une fracture des vertèbres 
cervicales. Après un traitement et une opération en urgence au Centre 
hospitalier universitaire de F.________, où une tétraplégie et une fracture 
complexe des vertèbres C6 et C7 ont notamment été diagnostiquées, il a 
été transféré par la Rega, Garde aérienne suisse de sauvetage, au Centre 
suisse 
des 
paraplégiques 
à 
Nottwil. 
C.________ 
SA 
(ci-après: 
C.________) a pris le cas en charge, en tant qu'assureur-accidents de 
l'entreprise dont A.________ est directeur (seul organe de la société depuis 
début 2018).
Lors d'un entretien ayant eu lieu à l'institution de Nottwil le 27 octobre 2017 
entre le responsable du cas chez C.________ et l'assuré, ce dernier a été 
informé de l'intention de l'assureur de lui allouer des prestations en 
espèces réduites de 50%, au motif que l'atteinte à la santé lors de 
l'accident du 2 août 2017 était consécutive à une entreprise téméraire 
absolue. Par courriel du 31 octobre 2017, l'avocate mandatée par l'assuré 
a contesté la réduction de prestations envisagée par l'assureur-accidents, 
joignant à l'appui une prise de position du 12 octobre 2017 de l'école de 
motocyclisme ayant organisé le stage d'entraînement des 1er et 2 août 
2017. Nonobstant, par décision du 6 novembre 2017, C.________ a 
prononcé une réduction de 50% de toutes les prestations en espèces en 
relation avec l'accident assuré, donc mis à part les prestations (en nature) 
de soins et les traitements médicaux, considérant que l'accident en 
question était la conséquence d'une entreprise téméraire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 décembre 2019, 200.2018.304.LAA, p. 3
B.
Le 5 décembre 2017, la mandataire de l'assuré a formé opposition contre la 
décision précitée du 6 novembre 2017 de l'assureur-accidents, qui a 
maintenu sa position par décision sur opposition du 14 mars 2018.
C.
Par acte du 20 avril 2018, l'assuré, toujours représenté par la même 
mandataire, a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA) contre la décision sur opposition du 14 mars 2018. Sous suite de 
dépens, il conclut à son annulation, principalement à l'octroi des prestations 
d'assurance-accidents sans réduction, et subsidiairement au renvoi de la 
cause à l'intimée pour complément d'instruction.
Dans son mémoire de réponse du 22 mai 2018, l'intimée, désormais 
représentée par un avocat, conclut au rejet du recours, sous suite des frais 
et dépens. Par réplique du 4 juin 2018 et duplique du 18 juin 2018, les 
parties ont maintenu leurs conclusions respectives. Avec sa réplique, la 
mandataire du recourant a produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 14 mars 2018 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision du 6 novembre 2017 prononçant une réduction de 50% des 
prestations en espèces allouées par l'assureur-accidents à la suite de 
l'accident du 2 août 2017. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision sur opposition et l'octroi au recourant des prestations d'assurance-
accidents sans réduction, subsidiairement sur le renvoi de la cause à 
l'assurance pour instruction et nouvelle décision.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 décembre 2019, 200.2018.304.LAA, p. 4
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment autorisée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 
sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de 
causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la 
santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 2012 UV n° 2 
c. 3.1).
2.2
A certaines conditions, les prestations d'assurance peuvent faire 
l'objet 
d'une 
réduction 
ou 
d'un 
refus. 
Les 
dispositions 
légales 
correspondantes de la LAA (chapitre 3, art. 36-42) coexistent avec la 
réglementation générale contenue à l'art. 21 LPGA. Parmi les conditions 
évoquées, il convient de distinguer entre les accidents professionnels et les 
accidents non professionnels.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 décembre 2019, 200.2018.304.LAA, p. 5
2.2.1
S'agissant de tous les accidents (professionnels ou non), les 
prestations d'assurance en espèces peuvent être réduites ou refusées:
•
en vertu de l'art. 21 al. 1 LPGA, si l'assuré a aggravé le risque 
assuré ou en a provoqué la réalisation dans deux situations: soit 
intentionnellement (cette hypothèse est également prévue à l'art. 37 
al. 1 LAA, lequel exclut néanmoins l'indemnité pour frais funéraires 
de son champ d'application), soit en commettant intentionnellement 
un crime ou un délit;
•
en vertu de l'art. 37 al. 3 LAA, si l'assuré a provoqué l'accident en 
commettant, non intentionnellement, un crime ou un délit (en 
dérogation à l'art. 21 al. 1 LPGA, mais avec certaines limites quant 
à la nature des prestations et en faveur des proches ou survivants).
2.2.2
En ce qui concerne les accidents non professionnels, les 
dispositions légales suivantes permettent en plus une réduction ou un refus 
de prestations:
•
l'art. 39 LAA, mis en œuvre par les art. 49 et 50 de l'ordonnance 
fédérale du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ([OLAA, 
RS 832.202]), si l'assuré s'est lui-même exposé à des dangers 
extraordinaires ou à des entreprises téméraires;
•
l'art. 37 al. 2 LAA, si l'assuré a provoqué l'accident par une 
négligence grave (en dérogation à l'art. 21 al. 1 LPGA, mais avec 
certaines limites quant à la nature et la durée des prestations et en 
faveur des proches ou survivants).
2.2.3
Fondé sur l'art. 39 LAA, l'art. 50 OLAA prévoit qu'en cas d'accidents 
non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en 
espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas 
particulièrement graves (al. 1); les entreprises téméraires sont celles par 
lesquelles l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans 
prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions 
raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures; toutefois, le 
sauvetage d'une personne est couvert par l'assurance, même s'il peut être 
considéré comme une entreprise téméraire (al. 2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 décembre 2019, 200.2018.304.LAA, p. 6
La jurisprudence qualifie d'entreprises téméraires absolues celles qui, 
indépendamment de l'instruction, de la préparation, de l'équipement et des 
aptitudes de l'assuré, comportent des risques particulièrement importants, 
même si elles sont pratiquées dans les conditions les moins défavorables. 
Il en va de même des activités risquées dont la pratique ne répond à aucun 
intérêt digne de protection (ATF 141 V 216 c. 2.2, 138 V 522 c. 3.1; SVR 
2007 UV n° 4 c. 2.1). Ont par exemple été considérées comme des 
entreprises téméraires absolues la participation à une course automobile 
de côte ou en circuit (ATF 113 V 222, 112 V 44), à une compétition de 
motocross (RAMA 1991 U 127 p. 221), à un combat de boxe ou de boxe 
thaï (ATFA 1962 p. 280; RAMA 2005 U 552 p. 306), la pratique, même à 
titre de hobby, du "Dirt Biking" (ATF 141 V 37), un plongeon dans une 
rivière d'une hauteur de quatre mètres sans connaître la profondeur de 
l'eau (ATF 138 V 522), ou encore, faute de tout intérêt digne de protection, 
l'action de briser un verre en le serrant dans sa main (SVR 2007 UV n° 4 
c. 2.1; TF 8C_638/2015 du 9 mai 2016 c. 2.2).
D'autres activités non dénuées d'intérêt comportent des risques élevés, qui 
peuvent être limités, toutefois, à un niveau admissible si l'assuré remplit 
certaines exigences sur le plan des aptitudes personnelles, du caractère et 
de la préparation. A défaut, l'activité est qualifiée de téméraire et 
l'assurance-accidents est en droit de réduire ses prestations conformément 
aux art. 39 LAA et 50 OLAA. On parle dans ce cas d'une entreprise 
téméraire relative, en ce sens que le refus ou la réduction des prestations 
dépend du point de savoir si l'assuré était apte à l'exercer et a pris les 
précautions nécessaires pour limiter les risques à un niveau admissible 
(ATF 141 V 216 c. 2.2, 138 V 522 c. 3.1). Peuvent constituer des 
entreprises téméraires relatives, le canyoning (ATF 125 V 312), la plongée, 
y compris la plongée spéléologique dans une source (ATF 134 V 340, 96 V 
100), l'alpinisme et la varappe (ATF 97 V 72, 86), le vol delta (ATF 104 V 
19), à certaines conditions la pratique de la moto sur circuit en dehors 
d'une compétition (TF 8C_472/2011 du 27 janvier 2012). Selon le degré de 
difficulté et le niveau de risque dans un cas particulier, il n'est pas exclu de 
qualifier l'une ou l'autre de ces activités d'entreprise téméraire absolue 
(ATF 134 V 340 c. 3.2.3; TF 8C_638/2015 du 9 mai 2016 c. 2.3.).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 décembre 2019, 200.2018.304.LAA, p. 7
2.2.4
Dans l'arrêt 8C_472/2011 du 27 janvier 2012, le Tribunal fédéral 
(TF) a jugé que la pratique de la moto sur circuit, en dehors de toute 
compétition, devait être considérée comme une entreprise téméraire 
absolue, compte tenu des circonstances dans lesquelles la séance de 
pilotage s'était déroulée. De son côté, la Commission ad hoc des sinistres 
LAA a établi à l'intention des assureurs-accidents une recommandation en 
matière d'entreprises téméraires (recommandation n° 5/83 du 10 octobre 
1982 complétée le 27 juin 2018). Cette recommandation contient une liste 
des entreprises considérées comme téméraires. Sont notamment 
considérées comme telles les courses de moto, y compris l'entraînement, 
ainsi que la moto sur circuit (hors cours de formation à la sécurité routière). 
De telles recommandations n'ont toutefois pas valeur d'ordonnance 
administrative ni de directives d'une autorité de surveillance aux autorités 
d'exécution de la loi. Il s'agit de simples recommandations qui ne lient pas 
le juge (ATF 114 V 315 c. 5c).
2.3
L'administration, en tant qu'autorité de décision, et le juge, en cas 
de recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien 
plutôt retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les 
plus probables (ATF 144 V 427 c. 3.2, 138 V 218 c. 6). D'après la 
jurisprudence en la matière, la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante appliquée généralement à l'appréciation des preuves en 
droit des assurances sociales est également déterminante pour ce qui est 
de l'établissement d'une entreprise téméraire au sens des art. 39 LAA et 50 
OLAA (TF 8C_317/2014 du 27 avril 2015 c. 3.3).
3.
3.1
En l'espèce, il est incontesté que l'événement du 2 août 2017 
remplit les conditions de la notion d'accident (voir ci-dessus c. 2.1), de 
nature non professionnelle, assuré auprès de l'intimée. Le lien de causalité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 décembre 2019, 200.2018.304.LAA, p. 8
naturel et adéquat entre l'accident de moto du 2 août 2017 et l'atteinte à la 
santé du recourant n'est pas non plus contesté; l'intimée a reconnu son 
obligation de prise en charge et verse des prestations à l'assuré.
Est en revanche litigieux, le fait de savoir si l'intimée a procédé à juste titre 
à une réduction de 50% des prestations en espèces, au motif que le 
recourant s'est exposé à une entreprise téméraire au sens de l'art. 39 LAA 
en corrélation avec l'art. 50 OLAA (voir ci-dessus c. 2.2.3).
3.2
Pour justifier la réduction de prestations fondée sur l'art. 50 OLAA, 
l'intimée a considéré en substance, dans sa décision sur opposition du 
14 mars 2018, que l'accident assuré avait eu lieu lors d'une séance de 
conduite libre sur un circuit, au cours de laquelle les participants sont 
enclins à tester leurs limites et à rouler à des vitesses élevées qui ne 
seraient pas possibles sur des routes publiques. Dans son mémoire de 
réponse du 22 mai 2018 et sa duplique du 18 juin 2018, l'intimée est par 
ailleurs d'avis que si la manifestation des 1er et 2 août 2017 n'était pas 
conçue comme une compétition, il ne fait néanmoins pas de doute que son 
but était de permettre aux participants de tester leurs compétences et leurs 
machines à la limite de leurs possibilités, dans la mesure où la 
documentation du cours produite par le recourant permet de constater qu'il 
était prévu de rouler dans une infrastructure sécurisée aussi à vitesse 
élevée et dans des conditions extrêmes, que les motos des participants 
pouvaient être équipées au choix de pneus avec profils ou de pneus slicks 
(ces derniers étant interdits sur route ouverte et réservés à la compétition), 
que si la présence d'instructeurs était prévue, une reconnaissance du 
circuit avec l'un d'entre eux n'était que facultative et que le centre de gravité 
de la manifestation était évidemment constitué d'entraînements libres, soit 
une phase durant laquelle les participants étaient tentés de forcer leur 
talent et de tester leurs limites et celles de leur machine, plutôt que de 
rouler comme s'ils se trouvaient sur route ouverte. Se référant à la vidéo de 
l'accident figurant au dossier, l'intimée estime aussi que si l'on était encore 
loin des vitesses de passage de motos de compétition, les conditions du 
jour étaient néanmoins très proches de celles qui prévalent lors d'une 
course, et cela dans un environnement qui n'était pas idéal. Elle ajoute que 
c'était bien pour permettre aux participants d'approcher leurs limites que le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 décembre 2019, 200.2018.304.LAA, p. 9
cours était organisé sur circuit fermé, car sinon, il eût été possible de 
l'organiser sur route ouverte, et que dans un tel contexte, il était plus que 
prévisible que les participants ne se contentent pas de rouler normalement, 
sur la droite de la chaussée, à une vitesse excluant tout risque de chute 
sauf événement extraordinaire. En conclusion, elle retient qu'on ne peut 
reconnaître que le recourant, contrairement à ce qu'il prétend, ne participait 
qu'à une sorte de cours de conduite sur circuit, car il n'était pas question de 
slalom entre des cônes, de tests de freinage d'urgence ou encore de 
manœuvres d'évitement, mais bien de se mettre dans des conditions aussi 
proches que possible que celles d'une course, certes sans chronométrage, 
mais avec d'autres participants qu'on pouvait vouloir rattraper ou distancer, 
ainsi que des passages de courbes aussi à vitesse élevée, et tout cela 
avec une ambiance et une émulation proche de la compétition. Selon 
l'intimée, il s'ensuit qu'il y avait donc bien eu de la part du recourant une 
prise de risque supplémentaire par rapport à un comportement ordinaire 
sur route ouverte.
3.3
Pour sa part, le recourant conteste tout d'abord l'argument de 
l'intimée selon lequel il ressortirait de la prise de position du 12 octobre 
2017 de l'école de motocyclisme ayant organisé le stage d'entraînement 
des 1er et 2 août 2017 que les participants n'avaient pas bénéficié d'une 
grande instruction sur le circuit de la part des instructeurs. Il fait valoir au 
contraire que cette instruction était bel et bien présente de manière 
constante et qu'il avait été étroitement encadré par des instructeurs 
chevronnés. Le recourant invoque également que les circonstances du cas 
d'espèce diffèrent grandement de celles ayant prévalu dans l'arrêt du TF 
8C_472/2011 du 27 janvier 2012, sur lequel l'intimée s'est fondée, dans la 
mesure où l'accident s'est déroulé à un endroit où la visibilité était bonne 
pour les pilotes qui précédaient le recourant et que la vitesse ne saurait 
être qualifiée d'élevée vu le virage obligeant à ralentir à cet endroit. Il 
précise en outre qu'aucune autre moto ne roulait à une distance 
rapprochée de lui, l'instructeur ayant estimé la distance à 300 mètres. Il 
ajoute que des instructeurs étaient présents non seulement lors des 
courses de repérage, mais aussi de l'entraînement libre, encadrant les 
participants. Le recourant conteste encore le fait que l'intimée ait considéré 
qu'une session de pilotage sur un circuit constitue en soi une entreprise 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 décembre 2019, 200.2018.304.LAA, p. 10
téméraire et estime que cette conception va à l'encontre de la 
jurisprudence précitée, selon laquelle on ne saurait d'emblée affirmer que 
la pratique de la moto sur circuit, en dehors de toute compétition, constitue 
une entreprise téméraire absolue, car en l'occurrence, les mesures et les 
contrôles pris ont permis de ramener le risque à des proportions 
raisonnables, au sens de l'art. 50 al. 2 OLAA. A ses yeux, une possibilité 
devrait exister pour les assurés tel le recourant d'améliorer leur conduite et 
il conviendrait dès lors de retenir une exception pour les entraînements de 
sécurité pour avancés. Finalement, il reproche à l'intimée de prêter à 
chaque motard s'entraînant sur un circuit l'intention de tester ses propres 
limites et souligne qu'en tant que père de trois enfants, son intention était 
véritablement d'améliorer sa technique de conduite dans une infrastructure 
sécurisée, afin d'être mieux armé pour faire face à la circulation routière. 
Dans sa réplique du 4 juin 2018, le recourant conteste encore notamment 
vivement l'argument de l'intimée selon lequel le risque encouru par les 
participants au stage des 1er et 2 août 2017 serait très proche de celui 
assumé par les motards qui prennent part à une course sur circuit; il 
invoque que les participants n'étaient aucunement en compétition entre eux 
ou avec un chronomètre, ce qui entraîne selon lui un tout autre 
comportement sur le circuit et une attitude très différente quant à la prise 
de risque, celle-ci ayant été bien plus faible dans le cas d'espèce sur le 
plan de la vitesse et des manœuvres que dans le cas d'une compétition. Au 
surplus, le recourant fait valoir que l'intimée n'a entrepris aucune démarche 
pour pallier l'absence d'un rapport de police de l'accident et instruire 
correctement les faits, et que si elle veut se prévaloir d'une vitesse trop 
élevée ou d'une erreur manifeste de pilotage, elle doit en amener la preuve 
selon les règles connues sur le fardeau de la preuve.
4.
4.1
En l'occurrence, il s'agit donc de déterminer si l'accident assuré qui 
a provoqué l'atteinte à la santé du recourant découle d'une entreprise 
téméraire au sens des art. 39 LAA et 50 OLAA, permettant à l'assureur-
accidents de réduire de moitié les prestations en espèces. Pour ce faire, il 
convient d'examiner si la séance de pilotage sur circuit, au cours de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 décembre 2019, 200.2018.304.LAA, p. 11
laquelle l'accident s'est produit, constitue une entreprise téméraire absolue, 
en vertu de la jurisprudence en la matière.
4.2
Le TF s'est prononcé plus spécifiquement à deux reprises sur la 
notion d'entreprise téméraire absolue en rapport avec des séances 
d'entraînement 
motocycliste 
sur 
circuit. 
Dans 
un 
premier 
arrêt 
8C_472/2011 du 27 janvier 2012, il a estimé qu'on ne saurait d'emblée 
affirmer que la pratique de la moto sur circuit, en dehors de toute 
compétition, constituait une entreprise téméraire absolue (c. 4), et qu'il 
convenait d'examiner les conditions concrètes dans lesquelles la séance de 
pilotage s'était déroulée. Il a considéré que les circonstances dans 
lesquelles l'accident en question s'était produit (nombre limité de 
participants, pas de départ en masse ni de chronométrage, mais circulation 
des motos à vitesse élevée et à une distance rapprochée sur une portion 
du circuit sans visibilité à l'arrière) avaient entraîné la réalisation d'un risque 
particulièrement important, inhérent au genre de manifestation auquel 
l'assuré participait, car même lorsque les séances de pilotage sur circuit ne 
faisaient pas l'objet d'un chronométrage, elles n'en impliquaient pas moins 
une certaine recherche de vitesse, sans quoi elles ne présenteraient guère 
d'intérêt. Le TF a poursuivi qu'à l'abri des contraintes de la circulation 
routière, de telles séances donnaient au pilote la possibilité de rouler bien 
au-delà des limitations de vitesse qu'imposait la conduite sur route, lui 
permettaient d'adopter la meilleure trajectoire sur circuit, de s'entraîner aux 
techniques de freinage et de positionnement sur la moto et lui offraient 
aussi l'occasion de tester ses propres limites et celles de sa machine. Par 
ailleurs, la Haute Cour a retenu que le fait de rouler en groupe dans ces 
circonstances était de nature à susciter une certaine émulation, voire à 
favoriser un esprit de compétition, que le risque de chute n'était dès lors 
pas négligeable même pour un pilote expérimenté, et que lorsque plusieurs 
motos roulaient à des distances très rapprochées et à des vitesses 
élevées, de surcroît sur une portion de circuit sans visibilité à l'arrière, une 
chute présentait un danger particulièrement grave, tout d'abord pour la 
victime, qui risquait d'être percutée de plein fouet, et ensuite pour les 
pilotes qui suivent de près et qui risquent à leur tour de chuter. Le TF a 
souligné qu'un tel danger ne pouvait guère être maîtrisé par le personnel 
d'encadrement (c. 5.2) et conclu qu'il s'agissait d'une entreprise téméraire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 décembre 2019, 200.2018.304.LAA, p. 12
absolue. Cette jurisprudence a ensuite été confirmée par le TF dans un 
arrêt récent, 8C_217/2018 du 26 mars 2019, publié dans SVR 2019 UV 
n° 33, où il a considéré que les circonstances du cas en question (la 
vitesse n'avait pas été mesurée mais estimée par endroits à 200 km/h, les 
dépassements étaient permis, une distance théorique de 154 mètres 
séparait les participants, la visibilité était restreinte sur certaines portions du 
circuit) étaient similaires à celles du premier arrêt cité, raison pour laquelle 
il a également considéré qu'il s'agissait d'une entreprise téméraire absolue. 
Dans ledit arrêt, le TF a par ailleurs répété que l'attrait du pilotage dit "libre" 
sur un circuit fermé résidait principalement pour ses adeptes dans la 
recherche d'une vitesse élevée, et qu'il n'est par ailleurs pas décisif sur le 
plan de la vitesse, dans l'appréciation du cas, que la chute ait eu lieu dans 
un virage, là où elle est inférieure à la moyenne, car la difficulté du pilotage 
d'une moto consiste surtout dans la manière de négocier un virage (vitesse 
d'entrée, trajectoire, accélération). Sur la question de l'encadrement des 
participants par des instructeurs, le TF a enfin relevé qu'en cas d'accident, 
l'intervention des secours et des commissaires n'intervient qu'après coup. Il 
a conclu de toutes ces considérations que dans ce cas également, 
l'accident survenu dans les conditions décrites résultait de la réalisation 
d'un risque particulièrement important inhérent à ce genre de manifestation, 
qui constituait une entreprise téméraire absolue, l'assureur-accidents étant 
en conséquence en droit de réduire ses prestations de moitié.
4.3
4.3.1
Au vu du dossier, on constate qu'aucun rapport de police n'a été 
établi lors de l'accident du 2 août 2017. Concernant le stage d'entraînement 
de deux jours auquel le recourant a participé, le site internet de l'école de 
conduite organisatrice, sur la page qui y est consacrée, vante la situation 
d'absence de limitation découlant de l'état des routes, des limites de 
vitesse et des autres usagers de la route, chacun n'éprouvant plus que ses 
propres limites, et sur la page consacrée au circuit E.________ (www.[...]), 
attire l'attention sur l'absence de longues instructions, de courses et de 
chronométrage. La documentation du stage indique comme but, que le but 
du stage est l'amélioration de la maîtrise du véhicule et de l'appréciation de 
ses performances personnelles grâce à la possibilité de pratiquer sur une 


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infrastructure sans circulation en sens inverse, avec d'importantes zones 
de sécurité, aussi à haute vitesse et dans des situations extrêmes, qui ne 
peuvent pas être entraînées dans la circulation sur route mais devraient 
être maîtrisées en cas d'urgence. Selon le programme du stage, les 
participants ont suivi le premier jour un briefing obligatoire de 30 minutes 
portant sur la présentation de l'entraînement, des informations, les règles 
de comportement, l'organisation, etc. La possibilité leur a été ensuite 
donnée, à titre facultatif, de procéder à la reconnaissance de la piste avec 
des instructeurs compétents. La matinée a permis aux participants d'étudier 
le point de freinage et la technique du regard (ligne idéale, guidage du 
regard), alors qu'une session d'entraînement libre (en allemand: "freies 
Training") était prévue l'après-midi. Le lendemain, lors du second jour de la 
séance de pilotage, les participants ont, à nouveau, suivi un briefing 
obligatoire, mais de 15 minutes cette fois-ci, et ont ensuite eu la possibilité 
de rouler librement (en allemand: "freies Fahren") sur la piste lors de deux 
sessions, l'une le matin et l'autre l'après-midi. Un rapport du 12 octobre 
2017 rédigé par l'un des instructeurs présents sur place esquisse la 
philosophie de la manifestation. Il mentionne en particulier que l'accident du 
recourant a eu lieu sur une portion du circuit qui n'est pas particulièrement 
rapide et qu'il roulait seul à ce moment-là. L'auteur du rapport estime que 
les autres participants se trouvaient à une distance d'au moins 300 mètres 
avant et après le recourant au moment de sa chute, et précise notamment 
qu'un médecin et une ambulance étaient prêts à intervenir en permanence. 
Il ressort aussi de la documentation du stage que les participants devaient 
disposer d'un permis de conduire valable, sans que des licences d'autorités 
sportives soient obligatoires. Les motos devaient en outre se trouver dans 
un état irréprochable. La possibilité était offerte aux participants de rouler 
avec des pneus "slicks" ou des pneus profilés. Ils devaient porter des 
vêtements de protection, de préférence en cuir, à savoir un casque, une 
combinaison de protection, des gants, une protection dorsale et des bottes 
de moto. S'agissant de l'encadrement, il ressort des éléments au dossier 
que les participants – dont le nombre n'est pas documenté - étaient répartis 
en quatre groupes et que chacun d'eux disposait d'un instructeur. Des 
commissaires de piste se trouvaient aux endroits stratégiques du circuit et 
l'ensemble de la piste était surveillé par des caméras. Il est également 
établi qu'il n'y avait ni chronométrage, ni départ en masse. D'après le site 


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internet du circuit, celui-ci est régulièrement utilisé pour des compétitions et 
courses de sports mécaniques. Il a également accueilli, dans les années 
1970, des courses de Formule 1. Il mesure 3,801 km de long et comporte 
huit virages, il est en outre sinueux, comportant diverses pentes et rampes 
allant jusqu'à des déclivités de 14%.
4.3.2
La chute dont le recourant a été victime a eu lieu lors de l'une des 
sessions de conduite libre ("freies Fahren"). Aucun élément au dossier ne 
permet de définir précisément ce qu'il convient d'entendre par ce terme et 
dans quelle mesure les participants étaient encadrés lors de ces sessions, 
hormis le briefing de 15 minutes précédant cette session du 2 août 2017. 
S'agissant des conditions météorologiques, la vidéo produite au dossier 
semble montrer que la route était sèche, le temps clair et la visibilité bonne. 
La vitesse à laquelle circulait le recourant au moment de l'accident ne peut 
être évaluée avec précision, pas même par le visionnage de la vidéo; celle-
ci permet néanmoins de constater que les deux premiers motocyclistes qui 
précédaient le recourant semblent rouler plus vite que les deux derniers, 
lesquels ont vraisemblablement freiné en raison de la chute du recourant. 
L'intervalle exact entre les participants ne peut pas non plus être déterminé; 
cependant, la vidéo produite révèle le passage de cinq motards sur une 
durée de onze secondes, dont deux participants semblent rouler dans la 
roue de leur prédécesseur en début et en fin de séquence vidéo, alors que 
le recourant circule au milieu à un intervalle plus long entre les deux qui le 
précèdent et les deux qui le suivent. A cet égard, les déclarations de 
l'instructeur dans son rapport du 12 octobre 2017, selon lesquelles 
l'intervalle entre le recourant et les autres participants était d'au moins 
300 mètres, apparaissent toutefois peu vraisemblables. La question de 
savoir si les participants roulaient en réalité dans la roue d'instructeurs ou 
d'autres participants n'est à cet égard pas décisive. En ce qui concerne la 
cause exacte de la chute du recourant, aucun élément ne permet de 
l'identifier avec précision. Le visionnage de la vidéo n'autorise pas à retenir 
une vitesse inadaptée. Il permet toutefois de constater qu'aucun tiers n'est 
impliqué dans l'accident. En fin de compte, celui-ci semble découler d'une 
erreur de pilotage, en particulier de la trajectoire extrêmement large prise 
par le recourant dans l'optique d'aborder le second virage à droite du 
double virage où la chute s'est produite. Il ne s'agit cependant que d'une 


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hypothèse, la survenance d'un problème technique sur l'engin du recourant 
ne pouvant pas non plus être exclue totalement.
4.3.3
Cela étant, au vu de la documentation du stage en question, le but 
affiché du recourant, en participant à un tel stage de pilotage, d'améliorer la 
maîtrise de son engin et, ainsi, de contribuer à la sécurité routière, s'avère 
en lui-même tout à fait louable, et on imagine sans peine, comme il 
l'invoque, qu'il ne résidait pas principalement dans la recherche de 
sensations fortes, mais dans l'amélioration de sa conduite en se sentant 
plus serein et plus sûr au guidon de sa machine. Toutefois, ainsi que le TF 
l'a reconnu dans son arrêt précité 8C_217/2018 du 26 mars 2019 (voir ci-
dessus c. 4.2), l'attrait du pilotage dit "libre" sur un circuit consiste 
principalement en la recherche d'une vitesse élevée. Or en l'espèce, il 
appert que la vitesse n'était pas limitée et que les manœuvres de 
dépassement n'étaient pas expressément interdites aux participants, 
hormis celles jugées dangereuses. Contrairement à ce qu'affirme le 
recourant, aucun élément ne confirme sa position selon laquelle il 
ressortirait des pièces au dossier que l'instruction sur la distance à 
respecter avait été particulièrement thématisée par les instructeurs et que 
ceux-ci surveillaient spécifiquement son application. Quoi qu'il en soit, il 
paraît hautement improbable qu'une distance constante ait pu être 
maintenue tout au long de la séance de conduite libre, ce d'autant moins 
que des dépassements non risqués n'étaient pas d'emblée proscrits. 
Nonobstant, même en admettant que le respect de distances de sécurité 
entre les participants ait été scrupuleusement surveillé par les instructeurs, 
il n'en demeure pas moins que leur violation, qu'elle soit volontaire ou non, 
dans le feu de l'action, ne pouvait être complètement exclue et n'aurait eu 
des conséquences qu'après coup, à savoir un avertissement ou une 
exclusion. Autrement dit, un tel danger ne pouvait guère être exclu 
totalement par le personnel d'encadrement. En outre, comme l'a également 
retenu le TF dans l'arrêt précité, une des difficultés principales du pilotage 
d'une moto réside dans la manière de négocier un virage (vitesse d'entrée, 
trajectoire, accélération). Conjuguer cette difficulté à une vitesse illimitée, à 
des dépassements autorisés et à la présence simultanée d'autres 
participants sur un même circuit s'apparente, à n'en pas douter, à une 
entreprise téméraire absolue. Au surplus, l'encadrement de la manifestation 


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en question, avec un briefing de sécurité tous les matins, un médecin, une 
ambulance et des commissaires de piste aux points stratégiques du circuit, 
atteste des risques potentiels encourus par les pilotes. Ces mesures, aussi 
louables et efficaces soient-elles, ne peuvent contenir entièrement les 
dangers considérables guettant indéniablement les participants.
4.3.4
Au vu des considérations qui précèdent, il faut reconnaître que les 
circonstances dans lesquelles l'accident du recourant s'est produit sont 
assimilables à celles qui prévalaient dans les arrêts précités du TF 
8C_472/2011 et 8C_217/2018. Certes, l'accident s'est produit en l'espèce 
dans le cadre d'un cours avec certaines instructions, mais au moment 
précis de l'événement assuré, le recourant circulait librement sur le circuit, 
sans être encadré étroitement par des instructeurs. Par ailleurs, la moto du 
recourant est un engin puissant (Ducati Streetfighter, 1000 ccm, d'après la 
description figurant dans la décision de l'intimée du 6 novembre 2017), et il 
apparaît dans la vidéo présente au dossier que les participants qui 
circulaient sur le circuit en même temps que le recourant se suivaient 
d'assez près, en tout cas à une distance trop courte pour permettre au 
motard suivant de s'arrêter en cas de chute sur la piste, et qu'ils ne 
roulaient pas à une vitesse modérée. En l'occurrence, une collision multiple 
lors de la chute du recourant a pu être évitée déjà par le fait que ce dernier 
est largement sorti de la piste en chutant. Quoi qu'il en soit, c'est surtout le 
risque de chute en lui-même qui est décisif dans l'appréciation des 
circonstances pour évaluer l'existence d'une entreprise téméraire. Lorsque 
le TF considère, dans sa jurisprudence, que la pratique de la moto sur 
circuit n'est en soi pas forcément une entreprise téméraire absolue, il le fait 
dans l'optique de cours de conduite donnés sur circuit, et non pas du 
pilotage libre pour tester ses limites en la présence simultanée de plusieurs 
motos sur le circuit, circonstances dans lesquelles le recourant a été 
victime de l'accident du 2 août 2017. Dans cette dernière situation, il faut 
retenir qu'il n'appartient pas à l'assurance-accidents non professionnelle de 
supporter entièrement les risques qui en découlent, et qu'il incombe aux 
participants de conclure une assurance complémentaire spécifique.
En conséquence, l'accident du recourant survenu dans les conditions 
décrites, qui sont suffisamment élucidées, résultait de la réalisation d'un 


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risque particulièrement important inhérent au genre de manifestation à 
laquelle le recourant participait. Il faut donc conclure que la séance de 
pilotage libre au cours de laquelle l'accident est survenu constituait une 
entreprise téméraire absolue. L'intimée était dès lors en droit de réduire ses 
prestations de moitié, au sens de l'art. 50 al. 1 OLAA.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
5.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 61 let. a 
LPGA).
5.3
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni au recourant qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée, bien qu'elle soit représentée par un 
avocat (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 128 V 124 c. 5b, 127 V 205 c. 3a, 126 
V 143 c. 4a; RAMA 1990 p. 195).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant,
- au mandataire de l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.


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La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).