be_verwaltungsgericht · 200 2016 414 · 2017-08-21 · fr

20170215_095035_ANOM.docx

200.2016.414.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 21 août 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 23 mars 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1965, réside en Suisse en permanence depuis 2002 et 
a occupé de nombreux emplois manuels, entrecoupés de périodes de 
chômage. Le 17 décembre 2008, le dernier emploi temporaire de 
l'intéressé a pris fin; il n'a plus exercé d'activité lucrative sur le marché libre 
de l'emploi depuis lors. Le 17 août 2009, il a déposé une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI), indiquant être atteint de 
dépression, d'angoisses, de stress et de difficultés à dormir, et requérant 
une rééducation dans la même profession ou un reclassement dans une 
nouvelle profession. Saisi de la demande, l'Office AI Berne a procédé à 
diverses mesures d'instruction, recueillant le dossier médical de l'assureur 
d'indemnités journalières en cas de maladie du dernier employeur de 
l'assuré, des rapports médicaux auprès des médecins ayant traité 
l'intéressé 
et 
des 
informations 
d'ordre 
professionnel. 
Un 
stage 
d'entraînement progressif au travail a été organisé du 6 septembre au 
12 décembre 2010 par l'Office AI Berne auprès d'une institution 
spécialisée, en tant que mesure professionnelle de réadaptation. Après un 
résultat mitigé, la mesure a été poursuivie du 14 février au 8 mai 2011 dans 
l'institution en question, puis en entreprise du 9 mai au 31 juillet 2011. Dès 
le 6 juillet 2011, l'assuré a néanmoins été en incapacité de travail totale en 
raison de douleurs cervicales et lombaires, ainsi que de problèmes 
psychiques.
B.
Après avoir requis divers avis médicaux ainsi qu'une prise de position du 
15 mai 2012 d'une spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de son 
Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI Berne 
a, par décision du 12 juin 2013, mis fin aux mesures d'aide au placement et 
indiqué qu'il allait procéder à l'examen du droit à la rente. Dans ce 
contexte, l'assuré, par l'intermédiaire de sa mandataire de l'époque, a 
produit deux rapports d'expertises privées, l'un rhumatologique, remis le 


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11 novembre 2013 par le chef de clinique du Département de l'appareil 
locomoteur d'un centre hospitalier universitaire, et l'autre psychiatrique, 
rédigé le 14 avril 2014 par un spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 
Sur recommandation de son SMR du 30 juillet 2014, l'Office AI Berne a 
pour sa part désigné deux spécialistes d'un centre d'expertises médicales 
(Centre C.________; Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, et Dr E.________, spécialiste en rhumatologie) en vue 
d'établir une expertise bidisciplinaire, dont les résultats ont été consignés 
dans un rapport daté du 3 mars 2015. Sur cette base, l'Office AI Berne a 
informé l'assuré dans une préorientation du 7 mai 2015 qu'il entendait nier 
son droit aux prestations de l'AI, considérant que les diagnostics 
somatiques et psychiques constatés n'avaient pas d'influence permanente 
sur la capacité de travail et de gain et ne représentaient dès lors pas des 
atteintes à la santé à caractère invalidant. Nonobstant les objections 
formulées le 8 juin, le 8 juillet et le 27 novembre 2015 par la mandataire de 
l'assuré, accompagnées d'une prise de position du 23 novembre 2015 du 
spécialiste en psychiatrie ayant réalisé l'expertise privée du 14 avril 2014, 
l'Office AI Berne, après avoir encore obtenu le 11 novembre 2015 des 
précisions du centre d'expertises médicales auteur du rapport du 3 mars 
2015, a rendu le 23 mars 2016 une décision formelle en tous points 
semblable à la préorientation du 7 mai 2015.
C.
Par acte du 26 avril 2016, l'assuré, représenté par un avocat, a recouru 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre la décision 
précitée du 23 mars 2016. Sous suite des frais et dépens, il conclut à son 
annulation et, principalement, à l'octroi des prestations de l'AI 
correspondant à la diminution de sa capacité de travail, ainsi que, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision.
Dans son mémoire de réponse du 13 juillet 2016, l'Office AI Berne conclut 
au rejet du recours, produisant une nouvelle prise de position du 28 juin 
2016 du centre d'expertises médicales auteur du rapport du 3 mars 2015.


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Par réplique du 29 juillet 2016 et duplique du 17 août 2016, les parties ont 
confirmé leurs conclusions respectives.
Le 8 septembre 2016, le mandataire du recourant a produit sa note 
d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 23 mars 2016 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le 
droit du recourant aux prestations de l'AI. Au vu des conclusions et des 
motifs du recours, l'objet du litige porte sur l'octroi au recourant de 
prestations correspondant à la diminution de sa capacité de travail ou sur le 
renvoi du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. Est particulièrement critiquée la valeur probante de l'expertise sur 
laquelle s'est fondé l'intimé, eu égard à la langue des experts et aux 
contradictions prétendues de l'expertise avec les autres avis médicaux au 
dossier.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir et représentée par un mandataire 
dûment légitimé, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


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1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPJA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante pour l'incapacité de gain, non pas 
l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché du travail équilibré. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 IV n ° 2 c. 3.1). Le 
point déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne 
assurée, pratiquement, pourrait encore exercer une activité sur le marché 
du travail qui lui est offert au regard de ses capacités, nonobstant les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 6
douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît pas insupportable pour la 
société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la 
santé ne suffit pas pour admettre que cette dernière a un caractère 
invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail et de gain qui est déterminante. La question 
cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut exiger de la personne 
assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou 
à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité 
en tenant compte exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé 
(ATF 142 V 106 c. 4.4).
Le point de départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 al. 1 
LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier 7 al. 2 LPGA, est 
l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une limitation de la 
capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une 
prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). L'assuré a droit à une rente entière s'il 
est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 
60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une 
demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un 
quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 7
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (voir l'art. 16 
LPGA).
Il incombe tout d’abord au médecin (expert) d’évaluer l’état de santé et, si 
nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire de réunir 
les résultats des investigations en procédant à un examen médical selon 
les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser 
un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert accomplit sa 
tâche spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux ne sont pas 
compétents. Le médecin n’a en revanche pas la compétence de statuer en 
dernier ressort sur les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité 
de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur l’incapacité de 
travail, à savoir de procéder à une évaluation qu’il motive de son point de 
vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les données 
fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l’assuré. Au besoin, afin de déterminer la capacité 
économiquement exploitable, il convient de recourir, en complément du 
dossier médical, aux spécialistes de l’intégration et du conseil 
professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 8
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
Les expertises recueillies par les assureurs en procédure administrative 
auprès de médecins spécialistes externes, réalisées sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, en pleine 
connaissance du dossier et qui aboutissent à des résultats convaincants, 
revêtent une pleine valeur probante, tant qu'il n'existe pas d'indices 
concrets contre leur fiabilité (ATF 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2016 IV n° 2 
c. 4.1). Une évaluation divergente émanant de médecins ayant examiné la 
personne assurée n'est pas de nature à remettre en cause l'objectivité de 
l'expert. Il appartient bien plus à l'expert d'analyser de façon critique les 
pièces au dossier et de rendre une évaluation autonome. La question de 
savoir sur quelles évaluations il convient de se baser est à résoudre lors de 
l'appréciation des preuves en procédure administrative ou judiciaire 
(ATF 132 V 93 c. 7.2.2).
Une expertise privée versée au dossier est une expertise qui, soit a été 
réalisée par une partie au procès (par ex. expertise de la division accidents 
de la Suva dans l'un de ses propres cas litigieux), soit a été confiée par une 
partie à un expert de son choix (ATF 115 V 62). La valeur probante d'une 
telle expertise n'est pas déjà douteuse du simple fait qu'elle est produite en 
procédure par l'une des parties au litige (ATF 125 V 351 c. 3b/dd, 
122 V 157 c. 1c; RAMA 1993 p. 96 c. 5a; RCC 1986 p. 200 c. 2a). Une 
expertise privée d'une partie ne revêt néanmoins pas la même valeur 
qu'une expertise recueillie par un juge ou par un assureur social, 


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conformément aux règles de procédure applicables. Elle oblige toutefois le 
tribunal à examiner, conformément aux règles établies par la jurisprudence 
en matière d'appréciation des preuves si, sur des questions juridiquement 
pertinentes, l'expertise privée est de nature à remettre en question 
l'appréciation et les conclusions de l'expert mandaté formellement par le 
juge ou par l'assureur social, au point qu'il s'impose de se distancier de 
celles-ci (ATF 125 V 351 c. 3c; SVR 2013 IV n° 40 c. 2). Cette obligation 
d'examen incombe également au juge lorsqu'une expertise privée contient 
des objections à l'encontre d'une expertise mandatée par l'Office AI au 
cours de la procédure d'instruction, en particulier à l'encontre d'une 
expertise confiée à un centre d'observation spécialisé indépendant 
(VSI 2001 p. 106 c. 3c).
2.6
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6). Le juge des assurances sociales apprécie 
la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits 
survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 
V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).
3.
3.1
Dans la décision contestée du 23 mars 2016, l'Office AI Berne a 
rejeté la demande de rente du recourant en considérant en substance, sur 
la base de l'expertise bidisciplinaire entreprise, que les diagnostics posés 
n'avaient pas valeur d'atteinte à la santé au sens de l'AI, car les quelques 
incapacités de travail qu'ils ont entraînées étaient de courte durée et 
n'avaient pas d'influence permanente sur la capacité de travail et de gain. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 10
S'agissant du complément apporté le 8 juillet 2015 aux objections à la 
préorientation du 7 mai 2015, l'intimé a rappelé la jurisprudence selon 
laquelle c'est à l'expert de décider si les services d'un traducteur sont 
nécessaires et s'est référé à des précisions du 11 novembre 2015 qu'il 
avait requises de l'expert psychiatre mandaté par ses soins.
3.2
Pour sa part, le recourant conteste la valeur probante de l'expertise 
sur laquelle s'est fondé l'intimé. Se référant à une prise de position du 
23 novembre 2015 du psychiatre auteur de l'expertise privée du 14 avril 
2014, il fait valoir les difficultés de communication avec l'expert psychiatre 
mandaté par l'intimé, dues au fait que celui-ci était de langue allemande. 
Selon lui, des divergences assez importantes d'avec d'autres éléments 
ressortant du dossier apparaissent dans l'expertise, en particulier avec 
l'anamnèse de l'expertise privée du 14 avril 2014. Le recourant critique 
également le fait que les experts n'aient pas pris contact avec ses 
médecins traitants. Par ailleurs, il souligne le désaccord entre les experts et 
le psychiatre auteur de l'expertise privée concernant ses facultés à nouer 
des relations avec l'extérieur, invoquant qu'il s'agit là d'une question 
essentielle de son dysfonctionnement et de son trouble paranoïde. Il 
allègue que les experts semblent avoir considéré chaque affection pour 
elle-même, sans prendre en considération son état de santé global et sans 
égard au fait que les différentes pathologies s'ajoutaient les unes aux 
autres, ni avoir exploré la question de savoir si les troubles somatiques 
douloureux avaient modifié sa personnalité. Enfin, il s'offusque du fait que 
l'Office AI Berne parvienne à la conclusion qu'il n'avait droit à aucune 
prestation de l'AI, alors même que sa situation n'avait connu aucun 
bénéfice thérapeutique depuis de nombreuses années.
4.
Pour ce qui concerne le grief du recourant quant à la langue des experts 
mandatés par l'intimé, d'un point de vue formel, on relèvera ce qui suit.
4.1
En l'espèce, au vu du dossier, on constate qu'à la réception de la 
communication de l'Office AI Berne du 1er août 2014, l'avocate mandatée à 
cette époque par le recourant s'était opposée le 15 août 2014 à l'attribution 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 11
du mandat d'expertise à des experts de langue allemande (dossier [dos.] 
AI 97 et 98). Elle n'a toutefois plus contesté la décision incidente rendue le 
20 août 2014 par l'intimé, par laquelle ce dernier a maintenu le mandat 
d'expertise initialement prévu et précisé qu'un interprète serait organisé sur 
place par les experts. Par la suite, sur demande de l'intimé, les deux 
experts ont expressément confirmé en date du 19 novembre 2015 qu'ils 
étaient de langue maternelle allemande mais qu'ils avaient communiqué 
avec l'assuré en français, précisant que l'expert psychiatre avait de très 
bonnes connaissances de la langue française et que c'était pourquoi il 
n'avait pas jugé nécessaire d'organiser un interprète pour la traduction 
(dos. AI 121). Dans une prise de position adressée le 23 novembre 2015 à 
l'avocate du recourant (dos. AI 128/108), le psychiatre auteur de l'expertise 
privée du 14 avril 2014, se basant sur les dires du recourant, est 
néanmoins d'avis que des problèmes de compréhension se sont produits 
entre le recourant et l'expert psychiatre. Il indique que l'assuré lui a affirmé 
que l'entretien avec l'expert avait débuté en allemand, mais comme lui-
même ne comprenait pas et ne pouvait pas s'exprimer correctement dans 
cette langue, le reste de la consultation s'était déroulé en français. Dans 
une nouvelle prise de position des experts du 28 juin 2016, produite par 
l'intimé en annexe à son mémoire de réponse du 13 juillet 2016, l'expert 
psychiatre précise toutefois que l'assuré avait eu la possibilité de faire 
appel à un interprète dans sa langue maternelle, le portugais, mais qu'il 
avait refusé et désiré mener l'entretien d'expertise tout d'abord en 
allemand, puis le poursuivre en français. L'expert souligne encore que sont 
aussi principalement déterminantes pour le résultat d'une expertise les 
pièces figurant au dossier médical et les faits qui y sont relatés, pas 
seulement les ressentis et les indications subjectives du patient lors de 
l'entretien d'expertise.
4.2
Outre le fait que le français n'est pas (non plus) la langue maternelle 
du recourant, il ressort du dossier que celui-ci dispose de notions 
d'allemand. Preuve en est qu'il a aussi été traité par de nombreux 
médecins alémaniques, auxquels il a recouru librement et dont les rapports 
en allemand figurent au dossier, notamment son médecin traitant au 
moment du dépôt de sa demande de rente en 2009 et son rhumatologue 
traitant. Or, aucun problème de communication dû à la langue entre le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 12
recourant et les praticiens traitants n'est jamais évoqué au dossier. Au 
surplus, le rapport de prise en charge ("intake") par l'Office AI Berne du 
15 septembre 2009 indique expressément qu'il parle un peu d'allemand. 
Cela étant, rien ne permet de mettre en doute les déclarations précitées de 
l'expert psychiatre qui, après avoir été confronté aux reproches en 
question, a nié à plusieurs reprises avoir eu des difficultés de 
compréhension linguistique lors de l'entretien d'expertise et a indiqué que 
le recourant a lui-même renoncé à l'offre qui lui a été faite de recourir aux 
services d'un interprète dans sa langue maternelle. Enfin, l'intimé a donné 
suite à la demande de l'avocate du recourant et lui a fourni une traduction 
française de l'expertise du 3 mars 2015, ainsi que des prises de position 
ultérieures des experts.
4.3
Dès lors, il faut retenir que l'intimé s'est conformé à la jurisprudence 
reconnaissant, sur la base de l'art. 8 al. 2 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999 (Cst., RS 101; disposition prévoyant que nul ne doit subir de 
discrimination du fait notamment de sa langue) et de l'art. 18 Cst. 
(garantissant la liberté de la langue), le droit de son assuré d'obtenir une 
traduction française d'un rapport d'expertise médicale rédigé en allemand, 
langue qu'il comprenait moins bien que le français, l'autre langue nationale 
usitée dans le canton de Berne (art. 6 al. 1 de la Constitution du canton de 
Berne du 6 juin 1993 [ConstC, RSB 101.1]; ATF 127 V 33 c. 2), ainsi que le 
droit d'être assisté par un interprète lors d'une expertise médicale par un 
expert ne maîtrisant pas la langue de l'assuré, en particulier en cas 
d'expertise psychiatrique (SVR 2014 IV n° 29 = TF I 451/00 c. 2.3.2; UELI 
KIESER, ATSG-Kommentar, 2015, art. 35 n. 7 et 8). Pour le surplus, la 
jurisprudence a considéré que si la personne assurée entendait faire valoir, 
en procédure d'instruction en matière d'AI, un droit à l'exécution d'examens 
médicaux dans sa langue maternelle, il lui appartenait de le faire valoir en 
temps voulu auprès de l'organe compétent (SVR 2005 IV n° 12 = 
TF I 245/00 du 30 décembre 2003 c. 4.1.1 et références citées). Or, en 
l'espèce, si le recourant a certes contesté dans un premier temps le choix 
des experts opéré par l'intimé en raison de la langue de ceux-ci, il n'a, 
comme relevé ci-dessus (c. 4.1), pas recouru contre la décision incidente 
du 20 août 2014 par laquelle l'intimé a maintenu son choix. Il a donné suite 
sans réserve à la convocation à l'expertise et n'a formulé aucune remarque 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 13
au sujet du déroulement de celle-ci immédiatement après qu'elle eut été 
effectuée et avant d'en connaître le résultat (TF 9C_287/2012 c. 4.2 et 
références citées). Il est en outre patent, au vu de la formulation de son 
recours et de l'argumentation juridique avancée, que le mandataire du 
recourant a très bien compris le contenu de la décision et des documents 
figurant au dossier, le rapport d'expertise bidisciplinaire ayant au surplus 
été traduit en français comme demandé. On ne saurait dès lors considérer 
que l'expertise est entachée d'un vice formel du fait de la langue usuelle de 
l'expert ou celle de l'original du rapport en consignant les résultats.
5.
5.1
L'expertise bidisciplinaire du 3 mars 2015, psychiatrique et 
rhumatologique, sur laquelle s'est fondé l'intimé pour rendre sa décision du 
23 mars 2016, n'a retenu aucun diagnostic ayant une influence sur la 
capacité de travail. Comme diagnostics sans influence sur la capacité de 
travail, les experts relèvent un trouble dépressif récidivant actuellement en 
rémission (ch. F33.4 selon la Classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation 
mondiale de la santé [OMS]), des traits de personnalité paranoïdes 
accentués (ch. Z73.1 CIM-10), ainsi qu'un syndrome douloureux 
panvertébral aspécifique prononcé au niveau cervical et lombaire 
(ch. M53.8 CIM-10), comprenant une discrète déshydratation des disques 
intervertébraux à la radiographie entre C3 et C6 mais une bonne hauteur 
des disques, une discrète protrusion des disques C4/C5 et C5/C6 sans 
compression de structures neurales, un statut neurologique normal à 
l'examen superficiel, et aucun signe clinique de perte notable de la 
condition musculaire ni de défaut de posture du rachis. Dans leur 
appréciation interdisciplinaire, les experts indiquent que le sujet se 
considère incapable de travailler et invoque ses dépressions et ses 
douleurs. Ils précisent en substance que les douleurs de l'appareil 
locomoteur ont été évaluées dans le cadre de l'examen neurologique, qui 
avait fait apparaître un syndrome douloureux panvertébral aspécifique, et 
qu'il n'existe pas de symptômes radiculaires, mais qu'on observe chez le 
patient une perte de la condition musculaire et de légères lésions 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 14
dégénératives. En ce qui concerne l'appareil locomoteur, ils déclarent que 
la capacité de travail n'est pas limitée. Du point de vue psychiatrique, les 
experts ne diagnostiquent actuellement aucune pathologie active, mais 
précisent qu'il existe cependant un trouble dépressif, actuellement en 
rémission, ainsi que des traits de personnalité paranoïde accentués, mais 
pas de trouble de la personnalité. Ils sont d'avis que du point de vue 
psychiatrique, il n'existe aucune limitation de la capacité de travail.
Dans leur conclusion interdisciplinaire, les experts estiment que la capacité 
de travail et de performance du sujet est entière pour quelque activité que 
ce soit et qu'il n'y avait pas non plus eu d'incapacité de travail de haut 
degré prolongée par le passé. Ils concluent enfin qu'aucune mesure 
médicale somatique ou psychiatrique n'est actuellement nécessaire et que 
dans la mesure où le sujet était subjectivement convaincu d'être malade et 
handicapé, ainsi qu'au vu des échecs des tentatives précédentes, il n'est 
pas possible de proposer des mesures professionnelles.
5.2
5.2.1
Dans l'expertise privée antérieure du 14 avril 2014, le psychiatre 
mandaté, après avoir résumé les faits et les avis médicaux postérieurs à la 
demande de prestations du recourant du 17 août 2009, pose une 
anamnèse familiale et personnelle de l'assuré et, sur la base des 
déclarations de ce dernier, expose la vie privée, les antécédents médicaux 
et psychiatriques, la situation et les plaintes actuelles du patient. Il 
diagnostique un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel en 
rémission (ch. F33.6 CIM-10) et un trouble de la personnalité paranoïaque 
(ch. F60.0 CIM-10). Dans son appréciation, le spécialiste relève notamment 
que l'assuré s'était montré symptomatique dès son arrivée en Suisse et 
que la policlinique psychiatrique où il s'était fait traiter avait retenu un 
trouble psychotique schizophréniforme (ch. F23.2 CIM-10; voir rapport du 
1er juillet 2002 de la policlinique en question, pour évoluer ensuite de crise 
en crise avec au moins quatre décompensations psychotiques). Reprenant 
les remarques du psychiatre traitant de l'époque dans un rapport du 
28 juillet 2011, le spécialiste constate que la résistance au stress et les 
capacités d'adaptation de l'intéressé sont limitées en raison du trouble de la 
personnalité paranoïaque qui fait que l'assuré a tendance à entrer en conflit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 15
facilement avec des collaborateurs et des supérieurs lorsqu'il est convaincu 
d'avoir été discriminé ou traité de façon injuste. Le spécialiste indique aussi 
que l'intéressé avait rompu avec tous ses anciens médecins traitants et 
était suivi désormais dans un centre médical, mais n'avait plus de soutien 
psychiatrique ou psychothérapeutique spécialisé, et que si l'épisode 
dépressif est en rémission, il subsiste tous les critères d'un grave trouble de 
la personnalité paranoïaque. Dans son appréciation du point de vue de la 
médecine 
des 
assurances, 
le 
psychiatre 
déclare 
en 
substance 
qu'actuellement l'épisode dépressif est en rémission et qu'on ne saurait par 
conséquent le lier à de quelconques limitations psychiatriques, mais qu'en 
l'occurrence, ce n'est pas la dépression qui fonde les limitations de 
l'intéressé, mais bien son grave trouble de la personnalité paranoïaque. Il 
précise notamment qu'il est assez rare qu'un trouble de personnalité puisse 
avoir valeur incapacitante en soi, et que c'est exceptionnellement le cas 
lors de troubles sévères où quasiment tous les critères spécifiques sont 
réunis. Il est d'avis que dans le cas présent, le trouble de la personnalité 
paranoïaque de l'intéressé est devenu grave et qu'il convient d'en tenir 
compte en termes d'employabilité dans le monde ordinaire du travail. En 
conclusion, le spécialiste admet, en raison de ces troubles psychiques, une 
incapacité de travail psychiatrique de 100% depuis le 18 décembre 2008, 
soit depuis la date où l'assuré avait perdu son emploi, et considère que 
cette incapacité de travail de 100% a pu courir jusqu'au 31 août 2010. 
Depuis le 1er septembre 2010, le psychiatre retient une incapacité de travail 
psychiatrique de 70% sur la base de la personnalité gravement 
pathologique de l'intéressé et estime que cette incapacité pourrait être fixée 
sur une longue durée, sachant que l'intéressé n'arrive pas à conserver ses 
emplois plus de quelques mois en l'état actuel de son trouble de la 
personnalité. Le spécialiste relativise néanmoins et reconnaît que 
l'expertisé conserve par ailleurs des ressources, étant autonome pour ses 
activités de la vie quotidienne, ayant pu gérer correctement le processus 
d'expertise privée et paraissant en bonne santé physique en dehors des 
plaintes qu'il avance au niveau de son rachis. Le praticien considère que si 
l'assuré est manifestement isolé, il garde les compétences relationnelles 
suffisantes pour la vie de tous les jours, et que d'un point de vue 
strictement psychiatrique, un taux de 30% de capacité de travail dans des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 16
activités adaptées à ses limitations physiques est dès lors raisonnablement 
exigible.
5.2.2
Dans sa prise de position du 23 novembre 2015 (dos. AI 128/108) 
face à l'expertise du 3 mars 2015, le psychiatre auteur de l'expertise privée 
du 14 avril 2014 se déclare surpris du décalage qu'il constate entre les 
conclusions psychiatriques rassurantes de l'expertise du 3 mars 2015 et ce 
qu'il considère comme la réalité clinique du recourant. Il s'étonne que les 
experts n'aient pas investigué plus en détail l'anamnèse du patient 
concernant son enfance et sa jeunesse, car selon lui, comme tout trouble 
de personnalité, le trouble de la personnalité paranoïaque doit se 
manifester au moins dès les débuts de l'âge adulte. Il se déclare aussi 
surpris que les experts ne se montrent guère diserts sur les diagnostics de 
trouble schizophréniforme (ch. F20.8 CIM-10) posé en 2002 (rapport du 
1er juillet 2002 de la policlinique psychiatrique universitaire ayant traité le 
recourant) et de trouble psychotique aigu d'allure schizophrénique 
(ch. F23.2 CIM-10) posé en 2009 (rapport du 17 septembre 2009 du 
psychiatre traitant de l'époque). Selon lui, le fait de ne retenir que de 
simples traits de personnalité paranoïaque, comme le fait l'expertise du 
3 mars 2015, ne peut donner une quelconque assise aux troubles 
psychotiques graves constatés en 2002 et 2009 et l'expertise du 3 mars 
2015 est passée à côté du problème, dans le sens qu'elle n'a pas perçu ce 
qui constitue l'essentiel du dysfonctionnement de l'assuré, notamment 
toutes les informations sur son parcours professionnel chaotique, qui 
correspond en fait en tout point à ce à quoi on s'attend de l'évolution d'un 
sujet souffrant d'un trouble de la personnalité paranoïaque. Le psychiatre 
ajoute que le fait que la pathologie du patient se soit aggravée avec l'âge et 
qu'elle l'empêche aujourd'hui de continuer à rester inséré dans le monde 
ordinaire du travail n'a rien d'inattendu, même si l'intéressé a pu travailler 
par le passé. Il souligne que l'expertise du 3 mars 2015 ne constate que 
peu ou pas de psychopathologies et de limitations psychiatriques en 
conséquence, ce qu'il considère comme conforme à ce qu'on peut attendre 
d'un trouble de la personnalité paranoïaque qui n'est plus soumis au stress 
d'une activité professionnelle ou de mesures de réadaptation, s'est isolé et 
n'est pas l'objet de sollicitations extérieures. En outre, le psychiatre 
s'étonne que l'expert psychiatre ayant participé à l'expertise du 3 mars 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 17
2015 n'ait pas pris contact avec les médecins traitants de l'intéressé. Il met 
aussi en exergue des problèmes de compréhension linguistique entre 
l'assuré et l'expert psychiatre. Au vu de ces constatations, le spécialiste 
conclut qu'il n'a pas à revenir sur ses conclusions d'expertise privée du 
14 avril 2014 et que l'expertise du 3 mars 2015 n'avait pas appréhendé 
correctement la gravité des troubles psychiatriques de l'assuré.
5.2.3
Invités par l'Office AI Berne à prendre position face aux remarques 
précitées du 23 novembre 2015 du psychiatre auteur de l'expertise privée 
du 14 avril 2014, les experts se sont exprimés le 28 juin 2016 dans un 
courrier produit par l'intimé avec son mémoire de réponse du 13 juillet 
2016. Face au diagnostic de trouble de la personnalité paranoïaque posé 
par l'auteur de l'expertise privée du 14 avril 2014, ils soulignent que le volet 
psychiatrique de l'expertise du 3 mars 2015 expliquait pourquoi il n'était pas 
possible de retenir un trouble de la personnalité dans le cas présent, car 
celui-ci doit surtout s'appuyer sur des faits et pas seulement sur des 
indications subjectives. Ils indiquent qu'il est ainsi un fait que le sujet de 
l'expertise avait travaillé plusieurs années à plein rendement, ce qui 
infirmait avant tout un diagnostic de trouble de la personnalité, car – 
comme l'auteur de l'expertise privée du 14 avril 2014 l'a lui aussi souligné – 
ce trouble se manifesterait forcément à la fin de l'adolescence ou au début 
de l'âge adulte et laisserait une trace démontrable dans la biographie. Les 
divergences entre les indications figurant dans l'anamnèse de l'expertise du 
3 mars 2015 et celles que le patient a faites à l'auteur de l'expertise privée 
du 14 avril 2014 – différences que les experts admettent – ne peuvent 
d'après eux rien y changer. A cet égard, ils observent que l'assuré avait eu 
la possibilité de demander un interprète dans sa langue maternelle, le 
portugais, mais qu'il n'en avait pas voulu et avait souhaité que l'entretien 
soit mené d'abord en allemand, puis en français. Les experts poursuivent 
en précisant que les pièces du dossier, récapitulant les événements réels 
et les constatations objectives, constituent les principaux éléments 
importants du bilan, outre les observations subjectives et les indications 
données 
pendant 
l'entretien 
d'examen, 
et 
que 
les 
observations 
objectivables devaient donc être distinguées des indications subjectives 
dans l'appréciation du cas. Ils relèvent que le psychiatre auteur de 
l'expertise privée du 14 avril 2014, dans sa prise de position du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 18
23 novembre 2015, n'apportait aucun nouveau constat qui n'aurait pas déjà 
été connu auparavant, et que le diagnostic de trouble de la personnalité 
paranoïaque avait déjà été posé par le psychiatre ayant traité le recourant 
antérieurement. Ils soulignent enfin que le volet psychiatrique de l'expertise 
du 3 mars 2015 avait pris position en détail sur ce point et qu'il n'y avait pas 
lieu de revenir sur les conclusions de leur expertise.
5.3
Cela étant, en particulier au vu de la prise de position des experts 
du 28 juin 2016, ciblée sur les critiques émises par l'auteur de l'expertise 
privée du 14 avril 2014 à l'encontre de leur expertise du 3 mars 2015, il faut 
admettre que cette dernière s'avère convaincante. Les conclusions des 
experts, dont rien ne permet de douter des qualifications, sont détaillées, 
bien étayées et ne laissent pas apparaître d'éléments permettant de 
soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la 
genèse de l'expertise. A cet égard, comme décrit ci-dessus, ils ont pris 
expressément position quant aux critiques émises par le psychiatre auteur 
de l'expertise privée du 14 avril 2014 et par le recourant sur certains points 
de l'anamnèse, qui révéleraient des difficultés de compréhension dues à la 
langue. A l'instar des experts, force est de reconnaître que les imprécisions 
constatées n'exercent pas d'influence sur les constatations médicales faites 
par les experts et leurs répercussions sur la capacité de travail du 
recourant. Quant à l'absence de prise de contact avec les médecins 
traitants, reprochée aux experts par le psychiatre auteur de l'expertise 
privée du 14 avril 2014, celui-ci concède lui-même qu'une telle démarche 
n'est nullement obligatoire dans le cadre d'une expertise médicale, dans la 
mesure où les experts ont eu accès à l'ensemble des avis médicaux 
présents au dossier. On remarquera aussi que ce dernier n'avait pas non 
plus entrepris cette démarche dans le cadre de son expertise privée, mais 
uniquement par la suite, lorsqu'il s'est agi de rédiger sa prise de position du 
23 novembre 2015, et qu'elle ne lui a d'ailleurs rien apporté de déterminant. 
Pour le surplus, les experts ont procédé eux-mêmes à un examen 
personnel du recourant et ont pris en compte ses plaintes subjectives, ainsi 
que les nombreux rapports médicaux antérieurs figurant au dossier. 
L'expert psychiatre s'est également prononcé très clairement sur l'avis 
divergent du psychiatre auteur de l'expertise privée du 14 avril 2014 quant 
au diagnostic posé. Avec une argumentation concluante, il explique 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 19
pourquoi il retient chez le recourant la présence d'un trouble dépressif 
récidivant actuellement en rémission et des traits de personnalité 
paranoïdes accentués, tous deux sans influence sur la capacité de travail, 
et non pas un trouble de la personnalité paranoïaque, contrairement à son 
confrère. Le diagnostic importe peu; si l'atteinte concernée se trouve en 
phase de rémission, elle n'a plus de répercussion sur la capacité de travail 
et de gain. En outre, les catégories Z00-99 de la CIM-10 recensent les 
facteurs influant sur l'état de santé et les motifs de recours aux services de 
santé autres que les maladies, traumatismes et causes externes classés 
dans les catégories A00-Y89. Les codes Z00-99 ne correspondent pas à 
des atteintes à la santé invalidantes au sens de l'AI (TF 9C_14/2014 du 
30 avril 2014, SVR 2008 IV n° 15 c. 2.2.2.2).
Certes, l'expertise en cause a été réalisée avant la nouvelle jurisprudence 
du Tribunal fédéral (TF) sur les troubles somatoformes douloureux (TSD) 
ou les syndromes comparables sans étiologie claire (ATF 141 V 281). Cela 
ne conduit toutefois pas d'emblée à une perte de valeur probante, dans la 
mesure où le contenu de cette expertise permet de se prononcer sur la 
présence ou non d'un tel trouble. Or, l'expert psychiatre a exposé de 
manière convaincante qu'il était possible qu'une somatisation avec 
accentuation subjective des douleurs existe chez le patient, mais qu'il n'y 
avait en l'espèce pas d'extension nette des symptômes avec des douleurs 
diffuses et étendues, et qu'il n'était pour cette raison pas possible de poser 
un diagnostic de TSD. Les deux brefs rapports des 26 mai et 12 juillet 2016 
du nouveau psychiatre traitant produits avec le recours, bien qu'évoquant 
un diagnostic de TSD, ne sont à cet égard pas susceptibles de remettre en 
cause, selon un degré de vraisemblance prépondérante (voir ci-dessus 
c. 2.6), 
l'appréciation 
motivée 
en 
détail 
de 
l'expert. 
Ils 
mettent 
essentiellement en évidence les traits de caractère du recourant et se 
réfèrent aux symptômes douloureux et neurovégétatifs décrits par le 
patient, sans établir l'étendue de ces derniers de manière précise. Le 
psychiatre traitant se réfère par ailleurs à des faits (agression et difficultés 
avec le service social communal) survenus en partie postérieurement à la 
décision contestée; or, en droit des assurances sociales, la légalité des 
décisions attaquées doit être appréciée, en règle générale, d'après l'état de 
fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 20
survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 
V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). Si l'assuré estime qu'à la suite des faits 
évoqués par son psychiatre traitant, son état de santé s'est péjoré après la 
décision contestée du 23 mars 2016 d'une manière susceptible d'influencer 
son droit aux prestations de l'AI, il lui est loisible de présenter une nouvelle 
demande de prestations auprès de l'intimé. Enfin, le psychiatre traitant 
déclare que la reconnaissance de la part de l'AI d'une invalidité lui semble 
être d'un côté une manière d'aider son patient à sortir d'un cercle vicieux de 
précarité psychosociale et, d'un autre côté, à lui offrir des bases solides 
pour qu'il puisse éventuellement améliorer son état de santé général. Il 
s'agit là d'un avis qui dépasse l'appréciation médicale (voir ci-dessus 
c. 2.4). De plus, il faut observer que s'agissant des avis du médecin traitant, 
le juge peut et doit tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de 
confiance établie avec son patient, le médecin de famille aura plutôt 
tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; 
SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Il n'en va pas seulement ainsi du médecin 
de famille praticien généraliste, mais également du spécialiste traitant et 
plus encore du médecin chargé d'une thérapie de la douleur en raison de 
son rapport de confiance particulier et de la nécessité d'accepter, d'emblée 
et sans condition, la douleur exprimée (TF I 655/05 du 20 mars 2006 
c. 5.4).
Quant au diagnostic de syndrome douloureux panvertébral aspécifique 
posé par l'expert rhumatologue, demeuré incontesté (voir ci-dessus c. 5.1), 
on précisera que l'absence d'influence sur la capacité de travail de cette 
atteinte indiquée par l'expert ne relève pas, en l'occurrence, du critère de 
l'exigibilité face à un TSD, mais du caractère commun de tels troubles 
survenant chez des personnes de l'âge du recourant et qui présentent un 
certain déconditionnement face à l'exercice d'une activité lucrative. Au vu 
des avis médicaux au dossier, on constate d'ailleurs que ce ne sont pas les 
troubles rhumatologiques existants qui font obstacle à une reprise par 
l'assuré d'une activité lucrative adaptée, mais bien les traits de caractère et 
les points spécifiquement psychiques de l'atteinte à la santé qu'il présente. 
Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus en détail le caractère 
invalidant de l'atteinte à la santé du recourant à la lumière des critères 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 21
particuliers instaurés par la nouvelle jurisprudence du TF pour ce qui 
concerne les TSD et les syndromes comparables sans étiologie claire, car 
l'existence d'une telle atteinte à la date où la décision contestée a été 
rendue ne peut être retenue en l'occurrence, selon un degré de 
vraisemblance prépondérante.
5.4
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, les avis médicaux 
divergents au dossier ne viennent pas remettre en question les conclusions 
de l'expertise bidisciplinaire du 3 mars 2015, qui est conforme aux 
exigences de la jurisprudence en la matière (voir ci-dessus c. 2.5), et les 
griefs du recourant la concernant doivent être écartés. Une valeur probante 
entière peut dès lors lui être reconnue, et il n'y a pas lieu de procéder à une 
instruction supplémentaire.
En conséquence, à défaut d'une atteinte à la santé invalidante (voir ci-
dessus c. 2.1) durant la période en cause, l'intimé pouvait à bon droit 
retenir que le recourant ne présentait pas d'incapacité de gain déterminante 
du point de vue de l'AI et rejeter la demande de prestations du recourant. 
Le fait que l'intimé ait, suite à la demande de prestations, organisé des 
mesures d'intervention précoce (entraînement au travail, aide au 
placement) avant d'y mettre fin (décision du 12 juin 2013 entrée en force) et 
d'investiguer de façon fouillée l'aspect médical ne fait pas obstacle au 
constat d'absence d'atteinte de nature invalidante justifiant, finalement, un 
refus de prestations.
6.
6.1
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que le recours doit être 
rejeté, le recourant ne remplissant pas les conditions légales pour 
bénéficier des prestations de l'AI pour la période couverte par la décision 
contestée.
6.2
Le recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 800.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
fournie.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 août 2017, 200.2016.414.AI, page 22
6.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à […],
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).