be_verwaltungsgericht · 200 2012 1091 · 2013-11-15 · fr

Suppression de la rente

Un recours en matière de droit public interjeté contre ce jugement a été rejeté par le 
Tribunal fédéral en date du 27 mars 2014 (9C_7/2014)
200.2012.1091.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 15 novembre 2013
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 16 octobre 2012


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1962, mariée, a travaillé (sans formation attestée) en 
tant qu'aide-soignante dans une clinique psychiatrique à plein temps, 
quasiment depuis son arrivée en Suisse en 1978 jusqu'au 6 mai 2003, date 
dès laquelle son médecin traitant lui a attesté une incapacité de travail 
totale en raison d'un syndrome lombovertébral chronique. Elle a repris son 
travail à 50% depuis le 16 décembre 2003 (dossier [dos.] AI 8/1 et 12/1). La 
caisse de pension lui a alloué une demi-rente d'invalidité selon la loi 
fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, 
survivants et invalidité (LPP, RS 831.40) à partir du 6 mai 2004. Le 12 mai 
2004, la caisse de pension a par ailleurs annoncé l'assurée à l'Office AI 
Berne en vue de l'obtention d'une rente d'invalidité de l'assurance-invalidité 
(AI), produisant à cet effet la formule officielle de demande de prestations 
AI et son dossier médical.
Après avoir entrepris diverses mesures d'instruction et envisagé des 
mesures professionnelles de réadaptation, l'Office AI Berne a, par décision 
du 20 mai 2008, alloué à l'assurée une demi-rente d'invalidité rétroactive à 
partir du 1er mai 2004.
B.
En date du 14 janvier 2011, l'Office AI Berne a entamé une procédure de 
révision de rente et recueilli des rapports médicaux auprès des médecins 
ayant traité l'assurée. Sur recommandation de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR; rapport du 6 juin 2011), l'Office AI Berne a 
mandaté un spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et un spécialiste 
en 
médecine 
physique, 
réhabilitation, 
rhumatologie, 
médecine 
psychosomatique 
et 
manuelle 
en 
vue 
d'effectuer 
une 
expertise 
bidisciplinaire. Ceux-ci ont rendu leurs rapports respectifs les 24 septembre 
et 19 octobre 2011.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 3
Sur cette base, aboutissant à un degré d'invalidité inférieur au degré 
minimal donnant droit à une rente, l'Office AI Berne, par préorientation du 
13 décembre 2011, a informé l'assurée qu'il envisageait de supprimer sa 
rente d'invalidité. Par courrier du 30 janvier 2012, l'assurée, désormais 
représentée par un avocat, a formulé diverses objections face à la 
préorientation précitée.
Dans une seconde préorientation du 24 avril 2012 remplaçant et annulant 
la précédente, l'Office AI Berne, sur la base du même degré d'invalidité, est 
à nouveau parvenu à une suppression de rente pour l'avenir, toutefois en 
considérant qu'un motif de révision de rente n'était pas donné, mais que la 
décision initiale du 20 mai 2008 ayant alloué une demi-rente à l'assurée 
devait être reconsidérée.
Malgré les arguments présentés par le mandataire de l'assurée à l'encontre 
de cette nouvelle préorientation dans son écrit du 25 mai 2012, l'Office AI 
Berne, après avoir recueilli l'avis du SMR le 12 septembre 2012, a entériné 
par décision du 16 octobre 2012 la suppression de la demi-rente d'invalidité 
en reconsidérant la décision du 20 mai 2008; il a aussi retiré l'effet 
suspensif à un éventuel recours.
C.
Par acte du 12 novembre 2012, l'assurée, toujours représentée par le 
même mandataire, a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA) contre la décision précitée du 16 octobre 2012. Sous suite des 
frais et dépens, elle conclut à son annulation et principalement à l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité dès le 1er février 2012, subsidiairement au 
renvoi de la cause à l'intimé afin qu'il procède à une instruction 
complémentaire et rende une nouvelle décision. Le 26 novembre 2012, le 
mandataire de la recourante a en outre produit un écrit de l'employeur de 
cette dernière du 22 novembre 2012 confirmant une diminution de son taux 
d'activité à un horaire de travail de 40% rémunéré sur la base d'un salaire 
de 10%, conforme à sa capacité de rendement réduite.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 4
Dans son mémoire de réponse du 21 décembre 2012, l'Office AI Berne 
conclut au rejet du recours. Dans sa réplique du 25 janvier 2013, la 
recourante a confirmé ses conclusions, pour le moins dans la mesure des 
requêtes retenues à titre subsidiaire. Par courrier du 18 février 2013, 
l'Office AI Berne a quant à lui renoncé à produire une duplique. La note 
d'honoraires du 20 février 2013 du mandataire de la recourante a été 
transmise au TA par courrier daté du lendemain.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 16 octobre 2012 représente 
l'objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
prononce la suppression sur reconsidération, mais pour le futur, de la demi-
rente d'invalidité de l'assurée. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de cette décision et l'octroi d'une rente entière, subsidiairement 
le renvoi de la cause à l'intimé en vue d'une instruction complémentaire et 
d'une nouvelle décision en considération de motifs de révision 
(détérioration de la situation).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]), art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 5
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
Sur le plan formel, la recourante invoque tout d'abord une violation 
de son droit d'être entendue, dans le sens que l'intimé n'a pas motivé la 
décision contestée, n'indiquant en rien pourquoi la décision initiale du 
20 mai 2008 lui allouant une demi-rente aurait été manifestement erronée.
2.2
A sa lecture, il apparaît que la décision du 16 octobre 2012 expose 
clairement et sans équivoque les motifs qui la justifient. Elle indique 
distinctement les dispositions légales applicables au cas d'espèce, ainsi 
que la subsomption opérée en l'occurrence, à savoir la comparaison des 
revenus avec et sans invalidité et le degré d'invalidité qui en résulte. Par 
ailleurs, elle expose aussi les raisons pour lesquelles la décision initiale du 
20 mai 2008 apparaît manifestement erronée et doit être reconsidérée 
(notamment le fait que l'expertise bidisciplinaire de septembre/octobre 2011 
mentionne explicitement que l'appréciation des experts de l'hôpital 
D.________ dans leur rapport du 8 décembre 2003 est toujours valable et 
que le médecin traitant lui aussi n'a pas changé son évaluation de la 
capacité de travail).
En conséquence, la motivation de la décision rendue par l'intimé le 
16 octobre 2012 remplit les conditions posées par la législation et la 
jurisprudence en la matière sous l'aspect formel du droit d'être entendu 
(art. 29 al. 2 de Constitution fédérale du 18 avril 1999 [Cst., RS 101], art. 49 
al. 3 LPGA; ATF 136 I 229 c. 5.2, 132 V 368 c. 3.1, 124 V 180 c. 1a; 
SVR 2008 UV n° 1 c. 3.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 6
3.
3.1
La recourante se plaint également du fait que l'expertise 
bidisciplinaire psychiatrique et rhumatologique, entreprise en septembre/ 
octobre 2011 et ayant servi de base à la décision contestée, a été rédigée 
entièrement en allemand, alors qu'elle-même est francophone.
3.2
Selon l'art. 70 al. 2 phr. 1 Cst., les cantons déterminent leurs 
langues officielles. Selon l'art. 6 al. 1 de la Constitution du canton de Berne 
du 6 juin 1993 (ConstC, RSB 101.1), le français et l'allemand sont les 
langues nationales et officielles du canton de Berne. L'art. 34 al. 2 LPJA 
prévoit, quant à lui, que les autorités (autres que les autorités communales 
et les préfets) instruisent dans la langue de l'arrondissement administratif 
dont relève l'affaire et qu'au surplus, le choix de la langue de l'instruction 
est déterminé par la langue officielle utilisée dans l'écrit de la personne qui 
a introduit la procédure (voir aussi: MARKUS MÜLLER, Bernische 
Verwaltungsrechtspflege, 2008, p. 83). Par "écrit", il faut comprendre le 
premier acte accompli par l'administré, que ce soit une réponse ou une 
prise de position (MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, Kommentar zum Gesetz 
über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 1997, art. 34 n. 7). Cette 
réglementation s'applique non seulement à l'instruction, mais également à 
la procédure de décision (MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., art. 34 
n. 3). L'Office AI Berne, établissement autonome de droit public (art. 54 
LAI) compétent pour l'ensemble du canton (à l'instar de la Caisse de 
compensation du canton de Berne), est donc en principe tenu de s'adapter 
à la langue officielle cantonale utilisée par la personne assurée (voir aussi: 
UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2009, art. 35 n. 7; ATF 108 V 208).
3.3
En l'espèce, il est avéré au dossier que la recourante s'est toujours 
adressée en langue française à l'intimé, et que ce dernier en a fait de 
même dans tous ses courriers et toutes les décisions qu'il lui a adressés. 
Néanmoins, il faut aussi relever que dans l'ensemble du dossier médical 
constitué par l'intimé depuis le dépôt de la demande de prestations de la 
recourante, transmise le 12 mai 2004 par la caisse de pension, seules les 
pièces émanant du médecin traitant de la recourante et des deux 
spécialistes de l'Hôpital C.________ consultés sont rédigés en français, 
alors que tous les autres rapports, avis médicaux et expertises le sont en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 7
allemand, et que la recourante ne s'en est jamais plainte auparavant. Par 
ailleurs, elle n'a critiqué le fait que les experts appelés en septembre/ 
octobre 2011 par l'Office AI Berne à procéder à une expertise bidisciplinaire 
sont de langue allemande et que leurs rapports ont été rédigés en 
allemand qu'à un stade avancé de la procédure, lors des objections 
présentées par son mandataire le 30 janvier 2012 face à la première 
préorientation du 13 décembre 2011, soit bien après que l'expertise ait été 
effectuée et rendue. Elle n'avait par contre formulé aucune contestation 
suite au courrier de l'Office AI Berne du 8 juin 2011, l'informant du nom des 
experts et l'invitant à présenter des objections dans un délai de 10 jours 
(dos. AI 42), comme le prescrit l'art. 44 LPGA, ni protesté contre la 
convocation à l'expertise qui lui a été adressée le 14 juillet 2011 - 
convocation rédigée en allemand par le secrétariat du cabinet de l'un des 
deux experts (dos. AI 43/2). Auparavant, la recourante semblait s'être 
accommodée de ce choix, comme elle s'était accommodée du fait que les 
médecins spécialistes de l'hôpital D.________ consultés en décembre 
2003 déjà, puis en février 2004 et juin 2005 (dos. AI 2/1, 2/21 et 14/2) 
étaient également de langue allemande et avaient rédigé leurs rapports en 
allemand; aucun problème de communication dû à la langue entre la 
recourante et les praticiens n'est jamais évoqué au dossier. Au surplus, il 
ne ressort pas des rapports des deux experts en question que des 
difficultés de compréhension dues à la langue de l'assurée soient 
survenues lors des examens personnels effectués avec la recourante; au 
contraire, à la lecture des deux rapports, on relève que les experts ont bien 
compris les plaintes exprimées par leur patiente et les ont prises en compte 
dans leur évaluation de son état de santé et de sa capacité de travail.
Certes, sur la base de l'art. 8 al. 2 Cst. établissant que nul ne doit subir de 
discrimination du fait notamment de sa langue, et de l'art. 18 Cst. 
garantissant la liberté de la langue, la jurisprudence a reconnu le droit d'un 
assuré d'obtenir une traduction française d'un rapport d'expertise médicale 
rédigé en allemand, langue qu'il ne comprenait pas (ATF 127 V 33 c. 2). 
Néanmoins, il paraît douteux que le droit à l'utilisation de la langue de 
l'administré aille aussi loin qu'il permette d'obliger l'autorité à s'adapter, 
sans survenance d'une modification de circonstances contraignantes, à un 
nouveau choix linguistique à n'importe quel stade de la procédure. En tout 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 8
état de cause, un éventuel grief relatif au choix des experts ou à la langue 
de l'expertise, invoqué pour la première fois au stade de la préorientation 
adressée par l'Office AI à la personne assurée, apparaît sujet à caution si 
la personne assurée a donné suite sans réserve à la convocation régulière 
d'un expert et n'a formulé aucune remarque au sujet du déroulement de 
l'expertise ou de la langue du rapport immédiatement après que l'expertise 
ait été effectuée. Cette question peut néanmoins rester ouverte en 
l'occurrence. En effet, il est patent, au vu de la formulation de son recours 
et de l'argumentation juridique avancée, que le mandataire de la recourante 
a très bien compris le contenu de la décision et des documents rédigés en 
allemand figurant au dossier de l'intimé. Il serait contraire au principe 
d'économie de procédure d'annuler la décision contestée et de renvoyer la 
cause à l'intimé pour cette seule raison formelle.
4.
4.1
L'invalidité, au sens des art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA, est la 
diminution de la capacité de gain présumée permanente ou de longue 
durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique 
provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici non pas l'aptitude de la personne 
assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, mais la 
capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement et de 
réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque entrant 
en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou la 
réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de gain 
(ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de l'existence d'une incapacité de gain. 
De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 9
4.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2007 IV n° 47 c. 2.4). Le 
point déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne 
assurée, pratiquement, conserve une capacité à exercer une activité sur le 
marché du travail qui lui est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant 
les douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît pas insupportable pour la 
société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit 
aussi de troubles somatoformes douloureux persistants ou d'une 
fibromyalgie (ATF 137 V 64 c. 4.2), suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 136 V 279 c. 3.2.1). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic 
de troubles somatoformes douloureux persistants (TSD) ne constitue pas 
encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il 
existe une présomption que les TSD ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible 
de la réintégration dans le processus du travail peut résulter de facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne 
incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré 
ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit 
être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier 
plan figure la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa 
gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères peuvent être déterminants. 
Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un processus 
maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
10
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un 
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un 
soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, 
fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. 
Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, 
moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (ATF 137 V 64 c. 4.1, 
136 V 279 c. 3.2.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.3). Cette pratique 
judiciaire, qui s'applique de façon égale à l'ensemble des assurés, n'est pas 
contraire aux droits humains, ni discriminatoire (SVR 2008 IV n° 62 c. 4.2) 
et - du point de vue de la nature juridique des critères - ne se fonde pas sur 
des hypothèses de science médicale insoutenables (SVR 2012 IV n° 32 
c. 2.3-2.5).
4.3
Selon l'art. 28 al. 2 LAI (dès le 1er janvier 2008; jusqu'au 
31 décembre 2007: art. 28 al. 1 LAI), l'assuré a droit à une rente entière s'il 
est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 
60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une 
demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un 
quart de rente.
4.4
4.4.1
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, donc le droit à la rente (ATF 134 V 131 c. 3). La rente 
d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est resté en soi 
le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou 
l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un changement notable; 
en outre, une évolution dans les travaux habituels peut aussi constituer un 
motif de révision (ATF 130 V 343 c. 3.5, 117 V 198 c. 3b; VSI 1997 p. 298 
c. 2b).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
11
4.4.2
L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur 
opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement 
erronées et que leur rectification revêt une importance notable (art. 53 al. 2 
LPGA). La reconsidération sert de correctif postérieur à l'application du 
droit ou à la constatation de faits initialement erronée de l'administration 
(ATF 117 V 8 c. 2c, 115 V 308 c. 4a/cc). Le cas échéant, le juge peut 
confirmer une décision de révision rendue à tort avec la motivation 
substituée que la décision de rente initiale est manifestement erronée et 
que sa rectification revêt une importance notable (ATF 125 V 368 c. 2 et les 
références citées, 110 V 291 c. 3c).
Selon la jurisprudence, la reconsidération de décisions entrées en force 
n'est envisageable qu'en cas d'erreur crasse de l'administration (RCC 1988 
p. 566 c. 2b). L'octroi de prestations illicites doit en règle générale être 
considéré comme manifestement erroné (ATF 126 V 399 c. 2b/bb; DTA 
2002 p. 180 c. 1a). Une erreur est manifeste lorsqu'il n'existe aucun doute 
raisonnable sur le fait que la décision était erronée et que seule cette 
conclusion s'impose (ATF 138 V 324 c. 3.3; SVR 2012 IV n° 18 c. 3.2). Une 
retenue dans l'admissibilité d'une erreur manifeste est toujours requise, 
quand le motif de reconsidération concerne une condition d'octroi matérielle 
dont l'examen repose de façon déterminante sur des estimations ou sur 
l'appréciation 
de 
preuves, 
soit 
sur 
des 
éléments 
qui 
exigent 
nécessairement un pouvoir d'appréciation. Une évaluation des conditions 
d'octroi (relatives à l'invalidité) soutenable selon la jurisprudence en vigueur 
à l'époque ne peut pas être considérée comme une erreur manifeste 
(TF 8C_962/2010 du 28 juillet 2011 c. 3.1). Par contre, une erreur est en 
principe manifeste lorsqu'une prestation a été octroyée en raison de 
l'application d'une fausse disposition légale ou qu'une disposition 
déterminante n'a pas été appliquée ou l'a été de manière erronée (ATF 138 
V 324 c. 3.3).
Lors de la reconsidération d'une décision pour erreur manifeste, il convient 
de se fonder uniquement sur la situation et l'état de connaissance des faits 
à l'époque où ladite décision a été rendue. Lorsque seuls des moyens de 
preuve ultérieurs conduisent à cette conclusion (de l'existence d'une erreur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
12
manifeste), la voie de la révision procédurale est la seule possible 
(TF 8C_517/2007 du 16 septembre 2008 c. 4.1).
4.4.3
Pour les assurés qui ne se sont ni fait attribuer irrégulièrement la 
prestation ni n’ont manqué à l’obligation de renseigner, la diminution ou la 
suppression de la rente prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième 
mois qui suit la notification de la décision (art. 88bis al. 2 du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201).
4.4.4
D’après la let. a des dispositions finales de la modification du 
18 mars 2011 de la LAI (6e révision de l’AI, premier volet; en vigueur depuis 
le 1er janvier 2012), les rentes octroyées en raison d’un syndrome sans 
pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique seront 
réexaminées dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de 
la présente modification. Si les conditions visées à l’art. 7 LPGA ne sont 
pas remplies, la rente sera réduite ou supprimée, même si les conditions 
de l’art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies (al. 1). Cette réglementation ne 
s’applique pas aux personnes qui ont atteint 55 ans au moment de l’entrée 
en vigueur de la présente modification ou qui touchent une rente de 
l’assurance-invalidité depuis plus de quinze ans au moment de l’ouverture 
de la procédure de réexamen (al. 4).
4.5
4.5.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4).
4.5.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
13
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.
5.1
5.1.1
Pour allouer, dans sa décision du 20 mai 2008, une demi-rente à la 
recourante à partir du 1er mai 2004, l'Office AI Berne s'est fondé d'une part 
sur les rapports de son médecin traitant, qui diagnostiquait un syndrome 
lombo-vertébral chronique depuis mai 2003, une dysfonction segmentaire 
thoraco-lombaire avec légère modification dégénérative lombaire, une 
suspicion de somatisation ainsi qu'une lombalgie itérative de longue date, 
et attestait pour ces raisons à sa patiente une capacité de travail de 50% 
dans son activité d'aide-soignante, avec ménagement pour les activités 
lourdes, en déclarant que cette activité était anamnestiquement le 
maximum que la patiente pouvait effectuer, tout en précisant néanmoins 
qu'une activité avec une exigence physique faible pourrait peut-être 
amener à une capacité de travail meilleure (rapport du 23 janvier 2008 
[dos. AI 20/1], reprenant et renvoyant aux rapports antérieurs des 12 avril 
2005 et 20 avril 2004 [dos. AI 12/ et 8/1]).
D'autre part et surtout, l'intimé s'est essentiellement basé sur le fait que la 
caisse de pension - qui a transmis le 12 mai 2004 à l'Office AI Berne la 
demande de rente signée le 4 mai 2004 par la recourante - a elle-même 
alloué à son assurée une rente d'invalidité LPP de 50% à partir du 6 mai 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
14
2004 (dos. AI 1/1 et 1/8) en se fondant sur un rapport du 2 février 2004 du 
médecin-chef de la clinique et policlinique d'angiologie de l'hôpital 
D.________, également médecin-conseil de la caisse de pension (dos. AI 
2/1). Dans ledit rapport, le praticien diagnostiquait principalement de 
légères modifications dégénératives de la colonne vertébrale lombaire et 
une dysfonction segmentaire au niveau thoraco-lombaire, et soupçonnait 
un trouble somatoforme douloureux; il a donc repris et confirmé les 
diagnostics posés par le médecin traitant. Après une brève anamnèse et 
une évaluation de l'évolution du cas, le médecin-conseil de la caisse de 
pension concluait en proposant une mise à la retraite anticipée pour 
raisons de santé de l'ordre de 30 à 50%, à adapter à l'avenir en fonction du 
rendement effectif de l'assurée. Appelé le 8 avril 2005 par la caisse de 
pension à réévaluer la situation de l'assurée, le médecin-conseil, dans un 
nouveau bref rapport du 2 juin 2005 (dos. AI 14/2-3), a diagnostiqué un 
syndrome lombovertébral chronique tout en maintenant son soupçon d'un 
trouble somatoforme douloureux et relevé qu'une activité légère à 
moyennement lourde à plein temps, comme préconisé par les spécialistes 
de la clinique de rhumatologie de l'hôpital D.________ dans leur rapport du 
8 décembre 2003, n'était pas possible dans la profession d'aide-soignante. 
Pour cette raison, il a conclu que le degré d'activité réduit de 50% dans 
cette activité permettait une situation stable et préconisé une rente 
d'invalidité LPP de 50% définitive. La caisse de pension a suivi la 
recommandation de son médecin-conseil, ce qu'elle a communiqué le 
10 juin 2005 à l'Office AI Berne (dos. AI 14/1).
5.1.2
Concernant l'état de santé de la recourante prévalant avant l'octroi 
par la caisse de pension d'une rente de 50% - et, partant, avant la décision 
de l'intimé du 20 mai 2008 lui allouant une demi-rente d'invalidité 
rétroactive au 1er mai 2004 -, il faut relever que le médecin traitant de la 
recourante avait adressé celle-ci à un spécialiste en rhumatologie du 
C.________; ce dernier, au vu de l'évolution défavorable de sa patiente, a 
préconisé dans un rapport du 24 octobre 2003 (dos. AI 2/13) qu'un avis 
universitaire soit recueilli pour préciser les choses sur le plan diagnostic et 
afin d'éviter des investigations successives et des traitements inefficaces. 
Suivant cette recommandation, la recourante a été hospitalisée du 1er au 5 
décembre 
2003 
auprès 
de 
la 
clinique 
de 
rhumatologie 
et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
15
d'immunologie/allergologie de l'hôpital D.________. Dans leur rapport du 8 
décembre 2003, les spécialistes de ladite clinique, confirmant les 
diagnostics précités du médecin traitant, ont déclaré dans leur évaluation 
qu'un TSD apparaissait au premier plan, avec un syndrome lombovertébral 
en tant que noyau de l'atteinte somatique. Concernant la capacité de 
travail, ils considéraient qu'une réintégration progressive rapide dans le 
processus de travail était très souhaitable et estimaient d'un point de vue 
rhumatologique qu'à long terme, une capacité de travail de 100% dans une 
activité légère à moyennement lourde était donnée.
5.2
5.2.1
Pour rendre le 16 octobre 2012 sa décision ici litigieuse de 
suppression de la demi-rente d'invalidité de la recourante, considérant que 
la décision du 20 mai 2008 d'octroi d'une demi-rente était manifestement 
erronée et devait être reconsidérée, l'intimé se base sur l'expertise 
bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique réalisée en septembre/ 
octobre 2011. Selon lui, elle établit qu'un TSD reste au premier plan et 
mentionne explicitement que l'appréciation des spécialistes de l'hôpital 
D.________ du 8 décembre 2003, qui aboutissait à une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée, était toujours valable.
Dans son mémoire de réponse du 21 décembre 2012, l'intimé confirme sa 
position en soulignant que dans la décision du 20 mai 2008, le degré 
d'invalidité de la recourante avait été déterminé sur la base de l'incapacité 
de travail dans son métier d'aide-soignante, alors que cette activité n'était 
pas adaptée à son état de santé, ce que la recourante admettait d'ailleurs 
elle-même dans son recours.
5.2.2
La recourante fait quant à elle valoir en substance que depuis la 
décision du 20 mai 2008 d'octroi d'une demi-rente d'invalidité, son état de 
santé général a continué de se dégrader, notamment au niveau de son 
épaule droite en raison d'une déchirure du bourrelet antéro-inférieur et du 
tendon sous-épineux, qui a rendu nécessaire une opération d'arthroscopie 
en date du 22 décembre 2008, après avoir déjà subi des infiltrations en 
août et en octobre 2008. Elle précise que ces opérations ont laissé des 
séquelles sous la forme d'une légère limitation de la mobilité, de douleurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
16
au niveau du bras et de l'épaule droits, mais surtout d'une importante 
diminution de la force et d'une fatigabilité augmentée, qui ont causé une 
incapacité de travail du 22 décembre 2008 au 22 avril 2009 et ont eu pour 
conséquence une diminution de son taux d'occupation à 40% et de son 
rendement à 25%. Pour ces raisons, elle conteste la valeur probante de 
l'expertise bidisciplinaire de septembre/octobre 2011.
5.2.3
Le 19 septembre 2011, la recourante s'est donc soumise à une 
expertise bidisciplinaire, rhumatologique d'une part et psychiatrique d'autre 
part.
Dans son rapport du 19 octobre 2011 (dos. AI 46/1), après avoir relaté tous 
les avis médicaux antérieurs présents au dossier et posé une anamnèse 
détaillée, l'expert rhumatologue diagnostique, comme atteintes influençant 
la 
capacité 
de 
travail, 
un 
syndrome 
lombovertébral 
chronique 
symptomatique depuis 1978-1979 et comprenant un déconditionnement 
musculaire, une légère hyperlordose et de légères modifications 
dégénératives 
de 
la 
colonne 
vertébrale 
lombaire, 
ainsi 
qu'une 
périarthropatie huméro-scapulaire chronique après rupture de la coiffe des 
rotateurs et déchirure du ligament supraspinal de l'épaule droite, ayant 
nécessité une opération de stabilisation le 22 décembre 2008. Dans son 
évaluation, il rapporte les plaintes de l'assurée consistant dans des 
lombalgies d'intensité variable, des douleurs scapulaires, osseuses et au 
niveau du poignet droit. Il considère que les douleurs dorsales chroniques 
sont en première ligne atypiques et que les séquelles de l'opération de 
l'épaule droite limitent la mobilité de cette dernière et présentent un risque 
de nouvelle rupture du ligament supraspinal. Il rapporte que l'intensité des 
douleurs et l'impression subjective d'être invalide dont se plaint la patiente 
ne sont pas explicables d'un point de vue rhumatologique. Au vu de ces 
constatations, l'expert considère que l'évaluation de la capacité de travail 
faite par les spécialistes de l'hôpital D.________ dans leur rapport du 
8 décembre 2003 est pour l'essentiel toujours valable, précisant qu'il est 
exigible de l'assurée d'exercer à raison de 8,5 heures par jour une activité 
légère à moyennement lourde adaptée à la colonne vertébrale et à l'épaule 
droite, ne nécessitant pas le soulèvement de charges de plus de 5 à 10 kg, 
limitée à 4 kg avec le bras droit, ni de lever les bras plus haut que les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
17
épaules, et permettant de changer de position environ toutes les demi-
heures. Il prend aussi expressément position quant à l'évaluation du 
médecin-conseil de la caisse de pension, relevant que celui-ci, dans son 
rapport du 2 juin 2005, avait précisé que l'employeur de l'assurée ne 
pouvait lui procurer un travail léger à moyennement lourd et que son degré 
d'occupation avait dès lors été réduit pour cette raison à 50% (voir ci-
dessus c. 5.1.1); l'expert en conclut que la mise à la retraite anticipée 
partielle de la recourante procédait dès lors de facteurs sociaux et non pas 
médicaux. Considérant l'activité actuelle dans le cadre du service hôtelier 
de la clinique E.________ comme une activité légère et adaptée, l'expert 
déclare encore ne pas comprendre pourquoi l'assurée ne pourrait 
augmenter son taux d'activité dans cette occupation.
Pour sa part, l'expert psychiatre, dans son rapport du 24 septembre 2011 
(dos. AI 45/1), décrit en détail les douleurs dont se plaint l'assurée et 
expose une anamnèse particulièrement détaillée. Il ne constate aucune 
atteinte psychique ayant une influence sur la capacité de travail et retient 
comme diagnostic sans conséquence sur celle-ci la présence d'un 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
persistant 
(ch. 
F45.4 
de 
la 
classification internationale des troubles mentaux et des troubles du 
comportement [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), se 
manifestant par des douleurs persistantes au niveau de la colonne 
vertébrale lombo-sacrée, parfois aussi thoracique et cervicale, ainsi que 
par intermittence au niveau des deux poignets, du bras droit et de l'épaule 
droite. Ces douleurs ne s'expliquent pas suffisamment par des troubles 
organiques, et une contradiction entre leur ampleur subjective et les 
diagnostics somatiques objectifs est soulignée. Néanmoins, l'expert relève 
que la somatisation peut s'expliquer par des raisons psychodynamiques 
liées à la pression éprouvée par l'assurée du fait de ne pas avoir eu 
d'enfants et au vécu douloureux dans son enfance. Au vu de la situation, il 
estime que le diagnostic de TSD peut être posé. Dans ce contexte, il 
souligne qu'aucune comorbidité psychiatrique ne peut être constatée et 
qu'il ne saurait être question d'un retrait social, les relations entre la 
recourante, son époux, ses frères et sœurs, son père et ses amies étant 
harmonieuses et intactes. L'expert considère enfin que le TSD décrit doit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
18
être qualifié de léger et ne justifie dès lors pas de limitation de la capacité 
de travail de l'assurée.
Dans leur évaluation interdisciplinaire commune, les deux experts ont 
conclu à une pleine capacité de travail de la recourante dans son activité 
actuelle ou une autre activité adaptée, telle que décrite par l'expert 
rhumatologue, sans limitation du taux d'occupation ni du rendement.
5.2.4
L'expertise bidisciplinaire précitée répond aux exigences formelles 
posées par la jurisprudence relative à la valeur probante des documents 
médicaux (voir ci-dessus c. 4.5). Elle s'appuie tout d'abord sur le résultat 
des examens personnels spécialisés complets de l'assurée articulés autour 
de paramètres précis et préétablis, en prenant en considération tous les 
avis médicaux antérieurs. Elle s'inscrit par ailleurs dans un contexte 
médical défini que les experts ont veillé à rendre aussi concret et exact que 
possible en établissant les anamnèses personnelle, sociale, familiale et 
professionnelle complètes de leur patiente, et prend en compte les plaintes 
subjectives de l'assurée, analysant leurs tenants et leurs aboutissants dans 
un contexte global. Les observations émises dans ce contexte, discutées et 
étayées, ont été ensuite intégrées dans l'évaluation finale de la capacité de 
travail à laquelle ont procédé les experts, ainsi que dans leurs conclusions 
interdisciplinaires formulées essentiellement à partir des constatations 
objectivées tant au vu du dossier médical que des examens personnels de 
l'assurée.
Il y a donc lieu de retenir que la recourante dispose d'une capacité de 
travail entière, à plein temps et sans perte de rendement, dans une activité 
adaptée légère à moyenne, telle que décrite par l'expert rhumatologue cité 
ci-dessus (c. 5.2.3), et ce sans changement depuis le rapport des 
spécialistes de la clinique de rhumatologie de l'hôpital D.________ du 8 
août 2003, l'atteinte scapulaire survenue depuis lors et traitée en 
2008/2009 étant par ailleurs aussi prise en compte. On reconnaîtra 
néanmoins que l'opinion de l'expert rhumatologue, selon lequel l'activité 
actuelle de la recourante au sein du service hôtelier de la clinique 
psychiatrique constituerait une telle activité adaptée, peut susciter quelques 
doutes, dans la mesure où la recourante invoque être souvent debout et 
devoir apporter les repas à tous les patients de l'hôpital, ce qui serait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
19
particulièrement lourd car impliquant le déplacement de chariots idoines et 
de faire la vaisselle ensuite. Dans cette mesure, il n'est certes pas 
véritablement certain que cette activité corresponde vraiment au profil 
d'exigibilité retenu par les experts. Cette question peut néanmoins rester 
ouverte en l'occurrence, car l'intimé lui-même n'a pas procédé à un calcul 
de l'invalidité en fonction de l'activité d'aide-soignante. Il ne fait pas de 
doute qu'un grand nombre d'autres activités professionnelles répondraient 
au profil décrit par les médecins. Le cas échéant, eu égard à son devoir de 
diminution du dommage, il se justifie d'attendre de la part de la recourante 
qu'elle change d'activité professionnelle pour en rechercher une autre, 
adaptée à son état de santé.
5.3
La 
recourante 
conteste 
la 
valeur 
probante 
de 
l'expertise 
bidisciplinaire précitée en invoquant en substance la contradiction qu'elle 
présente avec les rapports médicaux antérieurs au dossier qui concluent à 
une incapacité de travail d'au moins 50% et à une dégradation de son état 
de santé. Ces arguments ne sauraient cependant remettre en cause 
l'évaluation de la capacité de travail effectuée par les experts médicaux 
mandatés par l'Office AI Berne. En effet, d'une part, hormis ceux émanant 
du médecin-conseil de la caisse de pension, les avis médicaux auxquels la 
recourante se réfère proviennent de son médecin traitant (rapports des 20 
juillet 2004, 12 avril 2005, 23 janvier 2008, 17 septembre 2009 et 3 mars 
2011; dos. AI 8/1, 12/1, 20/1, 31/2 et 39/3; voir aussi ci-dessus c. 5.1.1), 
qui, du fait de la relation de confiance avec sa patiente, peut avoir fait 
preuve d'une certaine bienveillance lors de l'estimation de la capacité de 
travail (ATF 125 V 351 c. 3b/cc). D'autre part, force est de constater que le 
médecin traitant atteste une capacité de travail réduite de 50% pour ce qui 
concerne l'activité actuelle de la recourante qui n'est, comme on l'a relevé 
plus haut et comme la recourante l'allègue elle-même, pas forcément 
adaptée à son handicap. Bien plus, dans son rapport à l'attention de 
l'intimé du 23 janvier 2008, le médecin traitant a lui-même expressément 
indiqué qu'une activité avec une exigence physique faible pourrait peut-être 
amener à une capacité de travail meilleure. Quant à l'atteinte scapulaire, il 
ne ressort pas du dossier qu'elle ait provoqué une incapacité de travail 
durable ou un accroissement de l'incapacité de travail trouvant son origine 
dans le TSD décrit par les experts (voir les rapports du chirurgien 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
20
orthopédique du C.________ ayant traité la recourante pour cette atteinte; 
dos. AI 31/9 à 31/13).
5.4
En considérant l'ensemble du dossier, il faut donc conclure, 
conformément à la présomption posée par la jurisprudence (voir ci-dessus 
c. 4.2), que le TSD diagnostiqué chez la recourante s'avère surmontable. Il 
n'a jamais entraîné d'incapacité de travail durable dans une activité 
adaptée telle que décrite par les experts en tenant compte des atteintes 
somatiques à la santé constatées, que ceux-ci n'ont nullement mises en 
doute. Cela étant, on doit retenir que la recourante a toujours disposé d'une 
pleine capacité de travail sans perte de rendement dans une activité légère 
à moyennement lourde, dans la mesure où les spécialistes de la clinique 
de rhumatologie de l'hôpital D.________, sur la base de diagnostics 
semblables, lui attestaient déjà une telle capacité de travail dans leur 
rapport du 8 décembre 2003, comme les experts consultés par l'AI l'ont 
souligné.
6.
6.1
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (méthode générale de comparaison des revenus; art. 16 LPGA, 
ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2a et b). Pour procéder à la comparaison 
des revenus, il convient de se placer au moment (hypothétique) de la 
naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent 
être déterminés par rapport à une même période et les modifications de 
ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à 
la date de la décision être prises en compte (ATF 129 V 222, 128 V 174).
6.2
Dans la décision en reconsidération contestée du 16 octobre 2012, 
l'Office AI Berne a évalué le degré d'invalidité en procédant à la 
comparaison de deux revenus hypothétiques relatifs à l'année 2010. Or en 
l'espèce, s'agissant de reconsidérer la décision du 20 mai 2008 ayant 
accordé à la recourante une demi-rente rétroactive à partir du 1er mai 2004 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
21
(délai d'attente d'une année d'après l'ancienne teneur de l'art. 29 al. 1 let. b 
LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; actuellement: art. 28 al. 1 
let. b;), l'année de référence pour procéder à la comparaison des revenus 
est bien 2004, date du début du droit à la rente.
6.3
S'agissant du revenu sans invalidité, d'après les indications de 
l'employeur du 28 juin 2004 figurant au dossier (dos. AI 7), sans atteinte à 
la santé, la recourante aurait gagné en 2004 un revenu de Fr. 59'726.- 
(arrondi; Fr. 4'594.30 x 13).
La recourante n'ayant plus exercé d'activité lucrative exigible adaptée à son 
état depuis la survenance de l'atteinte à la santé, selon la jurisprudence, 
l'intimé s'est fondé sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), 
publiée régulièrement par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 135 
V 297 c. 5.2; SVR 2010 IV n° 52 c. 4.3.1). Pour déterminer le revenu 
d'invalide, comme l'assurée n'est plus en mesure d'effectuer que des 
travaux légers sans exigences intellectuelles particulières (selon les 
conclusions médicales résultant du c. 5 ci-dessus), l'intimé s'est à juste titre 
référé au revenu brut moyen ("Total") dans des activités simples et 
répétitives, chez les femmes (niveau d'exigences 4), dans un secteur privé 
(SVR 2002 UV n° 15 c. 3c/cc), en adaptant le salaire brut standardisé de 
l'ESS fondé sur un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures à la durée 
de travail hebdomadaire moyenne usuelle dans les entreprises (ATF 126 
V 75 c. 3b/bb). En outre, pour tenir compte du fait que le travailleur invalide, 
lorsqu'il accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle générale, même 
sur un marché du travail équilibré, un salaire inférieur à celui d'un salarié 
valide, car son rendement est en général inférieur en raison de son 
handicap, l'intimé a procédé, conformément à la jurisprudence (ATF 134 
V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3), à un abattement de 15% (sur le maximum 
de 25% possible) sur le revenu statistique pris en compte. La mesure de 
cet abattement tient parfaitement compte de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas de la recourante (limitations liées 
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation; ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; 
SVR 2011 IV n° 31 c. 4.1.1). A l'instar du revenu sans invalidité, il y a 
néanmoins lieu de se fonder sur les chiffres de 2004. Ce faisant, sur la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
22
base de l'ESS 2004 (table TA1, femmes, activités simples et répétitives, 
niveau de qualification 4, soit Fr. 3'893.- par mois, 12 fois l'an), l'on obtient, 
après adaptation au temps de travail usuel moyen général de 41,6 heures 
par semaine en 2004 (d'après le tableau de la durée normale de travail 
dans les entreprises selon la division économique [DNT] publié par l'OFS), 
un revenu annuel de Fr. 48'585.- (arrondi). L'abattement supplémentaire de 
15% concédé par l'intimé porte à Fr. 41'297.- (arrondi) le salaire annuel 
précité.
6.4
Après comparaison de ce montant avec le revenu sans invalidité de 
Fr. 59'726.- défini plus haut, il en résulte une perte de gain de Fr. 18'429.-, 
soit un degré d'invalidité de 31% (après arrondissement; ATF 130 V 121), 
taux inférieur au degré minimal de 40% nécessaire pour ouvrir le droit à 
une rente d'invalidité (voir ci-dessus c. 2.3).
7.
En conséquence, force est de constater que l'octroi d'une demi-rente 
d'invalidité dès le 1er mai 2004 par la décision de l'Office AI Berne du 20 
mai 2008 s'avérait manifestement erroné. Cette erreur procédait du fait que 
la comparaison des revenus effectuée dans ladite décision ne tablait pas 
sur un revenu d'invalide exigible de la part de l'assurée dans une activité 
adaptée, mais se contentait du revenu effectif réalisé dans l'activité 
antérieure à un taux réduit. Il s'agissait-là d'un octroi de prestations 
résultant d'une application erronée des dispositions régissant les rentes de 
l'AI, l'Office AI Berne s'étant laissé à tort influencé par les résultats 
auxquels parvenait la caisse de pension. Or, cette institution de 
prévoyance, tout au moins à cette époque, tablait sur une notion élargie 
d'invalidité professionnelle (liée à l'ancien poste de travail et aux 
possibilités – ou à l'absence de celles-ci – de retrouver un emploi adapté 
dans l'unité administrative considérée). La prise en compte de cette notion, 
issue d'une réglementation relevant de la prévoyance professionnelle, 
n'était nullement couverte par le pouvoir d'appréciation ou la latitude de 
jugement dont dispose un office AI. Elle aboutissait à un octroi illicite de 
prestations (voir c. 4.4.2 ci-dessus). C'est dès lors à bon droit que l'intimé, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
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dans la décision contestée rendue le 16 octobre 2012, a reconsidéré ladite 
décision du 20 mai 2008 et nié tout droit à une rente d'invalidité.
En l'occurrence, comme l'intimé l'a stipulé, conformément à l'art. 88bis al. 2 
let. a RAI, la suppression de la demi-rente de la recourante prend effet le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision 
contestée. En effet, une suppression rétroactive (art. 88bis al. 2 let. b RAI) 
n'entre pas en ligne de compte, car on ne saurait admettre que l'assurée se 
serait fait attribuer la rente irrégulièrement ou aurait violé son obligation de 
renseigner.
Si la recourante entend obtenir l'appui de l'AI en vue d'une réadaptation, il 
lui appartient d'introduire une demande dans ce sens.
Compte tenu de l'issue du recours, il est superflu de traiter des 
conséquences qu'entraînerait une suppression de rente au sens de la let. a 
des dispositions finales de la 6e révision de l'AI, premier volet, dont les 
conditions seraient également remplies (voir c. 4.4.4 ci-dessus et 
VGE 200.2012. 829.IV c. 5.3 et 200.2013.73.IV c. 5.3 du 3 octobre 2013).
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
8.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice. Les frais de procédure, fixés à Fr. 700.-, sont mis à la charge de la 
recourante, qui succombe, et sont compensés par son avance de frais 
(art. 69 al. 1bis LAI).
8.3
La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, ne peut prétendre 
au remboursement de ses dépens ou d'une indemnité de partie (art. 61 
let. g LPGA, 104 al. 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA), pas plus que l'Office AI, qui 
agit dans l'accomplissement d'une tâche de droit public (art. 104 al. 3 
LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 novembre 2013, 200.12.1091.AI, page 
24
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).