be_verwaltungsgericht · 100 2014 166 · 2015-10-23 · fr

Refus de permis de construire - remblayage d'une parcelle en zone agricole | Baubewilligung/Baupolizei

100.2014.166
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 23 octobre 2015
Droit administratif
B. Rolli, président
P. Keller et M. Moeckli, juges
A. de Chambrier, greffier
1.
A.________
2.
B.________
tous deux représentés par Me C.________
recourants
contre
Direction des travaux publics, des transports et
de l'énergie du canton de Berne (TTE)
Office juridique
Reiterstrasse 11, 3011 Berne
et
Commune municipale de D.________ 
relatif à une décision sur recours de la TTE du 14 mai 2014
(remblayage d'une parcelle en zone agricole – refus de permis de construire)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.166, page 2
En fait:
A.
La parcelle n° E.________, sise au lieu-dit "F.________", de la commune 
de D.________ (numérotation de la procédure d'amélioration foncière, 
correspondant à l'actuelle parcelle n° […]) située en zone agricole, a été 
attribuée à A.________ dans le cadre d'un remaniement parcellaire. Le 
23 février 2002, ce dernier et B.________, exploitant agricole, ont constitué 
une société simple destinée à exploiter le manège de ce premier. En mars 
2009, A.________ a déposé une demande de permis de construire visant 
le remblayage du terrain de la parcelle précitée, sur une surface de 5'000 
m2, ainsi que la construction d'un chemin qui devait faciliter le déplacement 
de ses chevaux, dont l'écurie se situait sur la parcelle voisine 
n° G.________. Après avoir relevé que le requérant n'était ni propriétaire ni 
exploitant d'une exploitation agricole et que la société simple précitée ne 
concernait pas une telle exploitation, l'Office de l'agriculture et de la nature 
(OAN) et l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire 
(OACOT) ont préavisé négativement ce projet, qui selon eux ne pouvait 
pas être considéré comme étant conforme à la zone, ni faire l'objet d'une 
dérogation. La demande de permis de construire a été maintenue et 
l'architecte responsable du projet a mentionné en février 2010 que le 
requérant était en train de former une vraie communauté agricole et qu'il 
convenait de laisser la demande précitée en attente. La procédure de 
permis de construire en cause n'a pas fait l'objet d'une décision. Le 
22 mars 2010, A.________ et B.________ ont constitué une nouvelle 
société simple ayant comme but la gestion en commun du domaine se 
trouvant en propriété de ce premier, y compris les inventaires et les terrains 
loués.
B.
Le 4 avril 2011, A.________ et B.________ ont déposé une nouvelle 
demande de permis de construire (après avoir vu une première demande 
leur être retournée pour correction des vices), datée du 30 septembre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.16, page 3
2010, auprès de la commune de D.________, pour le remblayage du 
terrain de la parcelle n° E.________, sur une surface de 5'400 m2, avec 
aménagement d'un accès et démolition du bâtiment en bois. Le 14 avril 
2011, la commune a transmis la demande à la préfecture H.________ 
comme objet de sa compétence. Le 6 juin 2011, le Service archéologique 
du canton de Berne (SAB) a recommandé le refus du permis de construire 
en indiquant que le projet en question touchait une zone archéologique 
d'importance nationale. Après avoir procédé à une nouvelle campagne de 
sondage, le SAB a confirmé, dans son rapport du 24 octobre 2011, que le 
projet était selon lui incompatible avec la préservation du site. La préfecture 
a par ailleurs recueilli des rapports notamment de l'Office des ponts et 
chaussées du canton de Berne (OPC, aménagement des eaux), de 
l'OACOT, de l'Office des eaux et des déchets (OED), de la commune de 
D.________, ainsi que le dossier du Syndicat d'amélioration foncière 
intégrale de D.________ ([…]) concernant A.________. Par décision du 
27 juin 2013, la préfecture a rejeté la demande de permis de construire du 
30 septembre 2010.
C.
Les requérants, représentés par un avocat, ont recouru contre la décision 
précitée auprès de la TTE en date du 19 juillet 2013, laquelle, par décision 
sur recours du 14 mai 2014, a admis très partiellement le recours en 
autorisant la démolition du bâtiment et l'a rejeté pour le surplus, en refusant 
le permis de construire pour ce qui concerne le remblayage et le chemin 
d'accès.
D.
Par acte du 16 juin 2014, les requérants, par l'intermédiaire du même 
avocat, ont recouru contre la décision sur recours précitée auprès du 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant, sous suite 
des frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité 
inférieure pour nouvelle décision au sens des motifs. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.166, page 4
La TTE a produit son préavis le 10 juillet 2014 et la commune de 
D.________ son mémoire de réponse le 10 juillet 2014. Ces documents ont 
été notifiés aux participants à la procédure. Le 16 juillet 2015, le 
mandataire des recourants a présenté sa note d'honoraires. 
En droit:
1.
1.1
La décision sur recours attaquée se fonde sur le droit public. 
Conformément à l'art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21) et en 
l'absence d'une exception prévue aux art. 75 ss LPJA, le TA est compétent 
pour connaître du présent litige. Les recourants ont pris part à la procédure 
devant l'autorité précédente, sont particulièrement atteints par la décision 
sur recours attaquée et ont un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification. Ils ont, partant, qualité pour former recours de droit 
administratif (art. 79 al. 1 LPJA et art. 40 al. 2 et 5 de la loi cantonale du 
9 juin 1985 sur les constructions [LC, RSB 721.0]). Le recours du 16 juin 
2014 reprend sur de nombreuses pages le recours du 19 juillet 2013 (les 
ch. II sont, à l'exception d'une nouvelle let. g, parfaitement identiques, le 
chapitre III/D/1, p. 16 à 19 du second recours est une copie conforme du 
ch. 2.1 du premier). Il remplit néanmoins les conditions minimales de 
forme, puisqu'il ne se limite pas à répéter les arguments développés devant 
l'autorité précédente (art. 32 et 81 al. 1 LPJA; ATF 123 V 335 c. 1a; 
MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, 
Kommentar 
zum 
Gesetz 
über 
die 
Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 1997, ad art. 32 n. 15). Au 
surplus, interjeté dans les délais prévus, par un mandataire dûment 
légitimé, le recours est recevable (art. 15 al. 1 et 4 et 81 al. 1 LPJA).
1.2
L'objet de la contestation porte sur le refus d'une demande de 
permis de construire du 30 septembre 2010 telle qu'elle a été déposée par 
les recourants le 4 avril 2011, à savoir notamment sur un projet de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.16, page 5
remblayage portant sur une surface de 5'397.5 m2 avec une hauteur 
moyenne de 1.3 m correspondant à 7'000 m3 (dossier de la préfecture 
PC n° […] [ci-après: dos. préfecture], dossier n° 1 annexe n° 22). Les 
recourants n'ont pas déposé de modification de projet en cours de 
procédure. Il n'appartient donc pas au TA de se prononcer sur la possibilité 
de construire une autre variante de remblai, par exemple sans décapage 
ou sans drainage. Dans la mesure où la conclusion n° 3 du recours 
comprend de telles conclusions, elle est irrecevable (sur les questions 
d'objet de la contestation et d'objet du litige, voir notamment ATF 131 
V 164 c. 2.1, 125 V 413 c. 1a, 1b et 2a; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, 
op. cit., art. 49 n. 2 et art. 72 n. 6). 
1.3
Le pouvoir d'examen du TA résulte de l'art. 80 let. a et b LPJA; il 
couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les violations commises 
dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, mais pas le contrôle de 
l'opportunité.
2.
Sur le plan formel, les recourants se plaignent à plusieurs titres d'une 
violation de leur droit d'être entendu, ainsi que de déni de justice.
2.1
Ils reprochent tout d'abord à l'autorité précédente de ne pas les 
avoir entendus sur la question de la pérennité de l'exploitation, en 
particulier sur leur situation et sur leurs intentions. En l'espèce, l'argument 
des recourants n'est pas dénué de pertinence, dans la mesure où ils n'ont 
effectivement pas eu la possibilité de se prononcer sur la question de la 
pérennité de l'exploitation devant l'autorité de recours, alors que celle-ci a 
fondé sa décision notamment sur ce motif et que ce point n'avait pas été 
abordé par l'autorité de première instance (ATF 125 V 368 c. 4a, 124 I 49 
c. 3c et 114 Ia 97 c. 2a; THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2011, p. 509 n. 1529 et références). Toutefois, une telle violation du droit 
d'être entendu ne pourrait être qualifiée de grave. Par ailleurs, les 
intéressés ont eu la possibilité de s'exprimer devant la présente autorité, 
qui jouit d'un plein pouvoir d'examen sur l'application du droit et les faits. Il 
convient donc de considérer qu'une éventuelle violation du droit d’être 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.166, page 6
entendu a été réparée au cours de la présente instance et n’entraîne ainsi 
plus de désavantage juridique pour les recourants.
2.2
Les recourants allèguent en outre que l'appréciation du SAB n'a pas 
été établie de façon contradictoire et en violation de leur droit d'être 
entendu. En l'occurrence, des objets archéologiques étant en jeu, le service 
spécialisé qu'est le SAB (art. 19 de l'ordonnance cantonale du 25 octobre 
2000 sur la protection du patrimoine [OPat, RSB 426.411]) est intervenu 
dans la procédure de permis de construire pour exposer son point de vue, 
sans rendre de décision. A l'instar de ce qui ce passe lorsqu'un expert est 
consulté, les recourants n'avaient pas à être entendus par ledit service 
avant que celui-ci ne rende son rapport (ZAUGG/LUDWIG, Kommentar zum 
bernischen BauG, Band I, 2013, Art. 9/10 n° 10 let. d et référence). Par 
ailleurs, les recourants ont pu prendre connaissance des rapports du SAB 
des 6 juin et 24 octobre 2011 et se prononcer sur ceux-ci au cours de la 
procédure de première instance. Au vu de ce qui précède, le droit d'être 
entendu des recourants n'a pas été violé sur ce point. 
2.3
Les recourants font également valoir que le préfet a commis un déni 
de justice et a violé leur droit d'être entendu en ne donnant pas suite à leur 
demande de convoquer une séance sur les lieux, afin de compléter un 
certain nombre de lacunes du dossier et de fixer les conditions d'une 
réadaptation du projet, au sens des critiques émises par le SAB. Ils 
estiment également que l'autorité précédente a violé leur droit d'être 
entendu en ne donnant pas suite à leurs requêtes d'audition de témoins et 
d'inspection locale. En l'espèce, la préfecture avait l'obligation de statuer 
sur la demande de permis de construire du 30 septembre 2010, ce qu'elle a 
fait par décision du 27 juin 2013. En revanche, faute de dépôt de demande 
de modification de projet (voir notamment l'art. 43 du décret cantonal du 
22 mars 1994 concernant la procédure d'octroi du permis de construire 
[DPC, RSB 725.1]), la préfecture n'était pas tenue de statuer sur un projet 
modifié (voir c. 1.2 ci-dessus). La TTE a ainsi retenu à juste titre que le 
grief de déni de justice (sur cette notion voir ATF 117 Ia 116 c. 3a) était 
infondé. Cela étant, cela n'empêche en rien le dépôt d'une nouvelle 
demande de permis de construire avec un projet adapté, dans la mesure 
du possible, aux exigences de la protection du patrimoine. Par ailleurs, une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.16, page 7
inspection des lieux ayant déjà été effectuée et le but n'étant pas de 
procéder à une réadaptation du projet (voir c. 1.2 ci-dessus), les autorités 
précédentes disposaient de toutes les informations et constatations de fait 
nécessaires à l’appréciation juridique du cas, et sans que cela n'entraîne 
une violation du droit d’être entendu des recourants au sens de l'art. 29 al. 
2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), pouvaient 
renoncer à un complément d’instruction (ATF 136 I 229 c. 5.3, 134 I 140 
c. 5.3, 131 I 153 c. 3). Le même constat s'impose pour ce qui concerne le 
refus par l'autorité précédente d'auditionner deux personnes, dont, 
prétendent-ils, un archéologue. Le fait rapporté par la TTE – non contesté – 
que la personne en cause, qui était désormais un de ses collaborateurs, 
n'était pas archéologue, mais biologiste, lui permettait par une appréciation 
anticipée des preuves, d'estimer, sans arbitraire, que le résultat des 
auditions demandées ne modifierait pas son opinion. 
3.
La TTE a, à juste titre retenu que l'approbation du Service des 
améliorations structurelles et production du 15 mai 2011 conformément à 
l'art. 26 de la loi cantonale du 16 juin 1997 sur la procédure des 
améliorations foncières et forestières (LPAF, RSB 913.1) ne valait pas 
permis de construire (décision attaquée c. 1b), puisque la procédure 
d'approbation n'a pas fait l'objet d'un dépôt public et ne comprenait pas de 
droit d'opposition conformément à la législation sur les constructions (art. 5 
DPC et art. 1 al. 2 LPAF). Les recourants n'allèguent pas le contraire. La 
question de la bonne foi sera traitée ci-dessous (voir c. 4.9 ci-dessous). 
4.
Remblayage
Les recourants estiment, contrairement à la TTE, que le projet de 
remblayage est conforme à l'affectation de la zone, à savoir qu'il est 
nécessaire à l'exploitation agricole, que rien n'indique que cette dernière ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.166, page 8
pourra pas subsister à long terme et que l'intérêt public à la protection du 
patrimoine archéologique ne saurait en l'espèce être prépondérant. 
4.1
4.1.1
A teneur de l'art. 22 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur 
l'aménagement du territoire (LAT, RS 700), une autorisation de construire 
est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de 
la zone. L'art. 16a LAT fixe les conditions générales auxquelles des 
constructions et des installations peuvent être considérées comme 
conformes à l'affectation de la zone agricole. L'art. 34 al. 4 de l'ordonnance 
fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT, RS 700.1) 
précise ces conditions, en disposant que l'autorisation de construire ne 
peut être délivrée que si la construction ou l'installation est nécessaire à 
l'exploitation (let. a), si aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à son 
implantation à l'endroit prévu (let. b) et s'il est prévisible que l'exploitation 
pourra subsister à long terme (let. c). La nécessité de nouvelles 
constructions s'apprécie en fonction de critères objectifs. Ces dernières 
doivent être adaptées, notamment par leur importance et leur implantation, 
aux besoins objectifs de l'exploitation en cause (arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 1C_618/2014 du 29 juillet 2015 c. 4.1 et références). En zone agricole, 
la conformité est traitée aussi restrictivement que la non-conformité (ZEN-
RUFFINEN/GUY-ECABERT, 
Aménagement 
du 
territoire, 
construction, 
expropriation, 2001, n. 536 p. 242). Dans une telle zone, les travaux de 
nivellement du sol ne sont admissibles que s'ils sont indispensables pour 
améliorer les conditions de culture et si l'enlèvement de matériaux est limité 
au strict nécessaire; le but agricole d'un tel projet ne doit pas être 
secondaire ni servir de paravent à une activité étrangère à l'agriculture 
(JAB 2006 p. 224 c. 7.1; ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, op. cit., n. 535 
p. 241 et références jurisprudentielles citées).
4.1.2
Selon la pratique des autorités administratives bernoises, les 
remblayages de cuvettes visent à augmenter la fertilité des sols agricoles 
ou à en faciliter l’exploitation. La nécessité de ces travaux doit être 
manifeste et il faut en établir la preuve. En principe, seules les opérations 
de remblayage de modeste envergure à but agricole sont conformes à 
l’affectation de la zone agricole et peuvent être autorisées par la procédure 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.16, page 9
ordinaire, voire par le biais d’une dérogation au sens de l’art. 24 LAT, si 
nécessaire. Les remblayages sont, sauf exceptions (par exemple art. 5 
let. b DPC), soumis à l’octroi d’un permis de construire, assorti d’une 
autorisation en matière de protection des eaux, même si leur épaisseur est 
inférieure à 1,20 m (Guide sur la construction hors de la zone à bâtir 
élaboré par l'OACOT, 2008, p. 77). Les remodelages de terrains avec 
apport de matériaux peuvent être autorisés en zone agricole jusqu'à une 
surface de 3000 m2 et d’un volume inférieur ou égal à 5000 m3 (remodelage 
mineur). Les remodelages ne sont autorisés que s'ils facilitent l'exploitation 
agricole des terres et ne sont pas autorisés si des intérêts prépondérants 
s'y opposent (Directives sur les remodelages de terrain avec apport de 
matériaux établies par l'OED, janvier 2014; préavis de l'OED du 7 février 
2012; dos. préfecture p. 79). A part des exceptions qui n'entrent pas en 
compte dans le présent cas, l'OAN précise qu'un remblayage ne peut être 
conforme à la zone que si le motif agricole est nettement prépondérant, si 
le projet ne dépasse pas la surface de 5'000 m2 et le volume de 3'000, 
maximum 5'000 m3, s'il permet d'éliminer un obstacle créé artificiellement 
ou naturel (comme une zone humide) et si l'amélioration de l'exploitation ou 
du sol est importante (écrit du 12 mai 2011; dos. préfecture p. 75).
4.2
En l'espèce, le terrain en question est relativement pentu sur sa 
partie méridionale et comporte une zone plus plate, mais humide, sur sa 
partie septentrionale. L'apport de matériaux d'excavation et terreux, dont 
l'épaisseur de remblayage pourrait atteindre 3 mètres, permettrait de 
diminuer la déclivité et, ajouté à un réseau de drainage, d'améliorer le 
régime hydrique (préavis de l'OED du 7 février 2012 p. 1; dos. préfecture 
p. 81). Le projet de remblayage des recourants (voir c. 1.2 ci-dessus) serait 
incontestablement propre à faciliter l'exploitation agricole du terrain 
concerné. Toutefois et contrairement à ce que laissent entendre ces 
derniers, ce constat ne suffit pas encore à justifier la nécessité du projet 
selon l'art. 16a al. 1 LAT et 34 al. 4 let. a OAT. Il ressort en effet de la 
pratique des autorités bernoises (voir c. 4.1.2 ci-dessus), dont rien ne 
justifie en l'occurrence de s'écarter (concernant la force contraignante d'une 
ordonnance administrative pour le juge, voir notamment ATF 138 V 50 
c. 4.1; MOOR/FLÜCKIGER/MARTENET, Droit administratif, Vol. I, Les 
fondements, 2012, § 2.8.3.4 p. 431 et références), que le projet des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.166, page 10
recourants, vu son ampleur, ne peut pas être considéré comme étant 
conforme à la zone et ce notamment au regard des faibles bénéfices 
apportés sur le plan agricole (voir c. 4.3 ci-dessous et c. II/2/e de la 
décision attaquée auquel il peut être renvoyé). Dans son rapport du 12 mai 
2011, l'OAN indique certes qu'une telle conformité pourrait être donnée, 
mais à la condition que le projet soit approuvé par l'OED (préavis du 
7 février 2012; dos. préfecture p. 74). L'office précité a toutefois refusé son 
approbation, de même, d'ailleurs, que pour un projet modifié de bonification 
(rapport du 7 février 2012; dos. préfecture p. 79 à 81). L'OACOT a 
également estimé que le projet n'était pas entièrement conforme à 
l'affectation de la zone, seul le remblayage de la partie sèche pouvant être 
considéré comme tel (dos. préfecture p. 77). 
4.3
Dans le cadre de la procédure de permis de construire engagée en 
2009, l'auteur du projet avait indiqué que le but du remblayage était 
d'obtenir un terrain agricole praticable pour des chevaux et un tracteur (voir 
let. A ci-dessus; dos. commune B p. 38 et 39). Il a mentionné le même 
objectif au cours de la nouvelle procédure de 2011 dans un courrier du 
25 octobre 2010 (dos. commune A p. 107 et 108). Le 7 février 2012, l'OED 
indiquait que le but des travaux était d'aménager une surface agricole 
propice à son utilisation comme pâturage à chevaux. Cet élément repris 
par la préfecture dans la décision du 27 juin 2013 n'a pas été contesté par 
les recourants, qui ont au contraire confirmé ce but dans leur recours du 
19 juillet 2013 (recours II/A p. 2). Au vu de ces éléments, la TTE ne peut 
être critiquée lorsqu'elle retient que l'utilisation du terrain sera la même 
avant qu'après les travaux et que, partant, la bonification au sens agricole 
ne sera que minime. Par ailleurs, ce n'est qu'au stade du recours de droit 
administratif que les recourants ont fait état d'autres utilisations, à savoir 
l'usage pour d'autres types de pacage. Ils n'exposent toutefois pas en quoi 
la réalisation du projet serait véritablement nécessaire à l'exploitation 
agricole. En outre, la constitution d'une société simple visant à gérer en 
commun avec un exploitant agricole le domaine du recourant 1, ne saurait 
à elle seule suffire à justifier la nécessité d'un tel projet pour l'exploitation 
agricole.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.16, page 11
4.4
De plus, la TTE ne peut être que suivie lorsqu'elle mentionne la 
tentation d'une utilisation du terrain aplani comme aire d'équitation, pour 
une activité non conforme à l'affectation de la zone agricole (voir 
art. 16abis LAT et 34b OAT, entrés en vigueur le 1er mai 2014, ainsi que le 
guide établi par l'Office fédéral du développement territorial ARE Comment 
l'aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval, 2011, 
p. 13 et 15 consultable sur le site http://www.are.admin.ch/dokumentation/ 
publikationen). En effet, de nombreux éléments parlent en faveur de la 
thèse voulant que le second projet, comme le premier, vise tout d'abord à 
servir l'activité équestre du recourant 1 et non l'exploitation agricole du 
recourant 2 et que le but agricole ne serait, partant, que secondaire (voir 
c. 4.1.1 ci-dessus). A ce titre, il convient tout d'abord de souligner la 
disposition géographique de la parcelle en cause et des terrains du 
recourant 1 (voir let. A ci-dessus). On se demande ainsi pourquoi ce 
dernier aurait accepté ces terres dans le cadre du remaniement parcellaire 
sinon pour y faire pâturer ses chevaux dont l'écurie se trouve sur une 
parcelle voisine ou pour y développer une activité liée à son manège. De 
plus, le projet de mars 2009, qui concernait le remblayage de la même 
parcelle, sur la même surface, affichait le même but que le projet de 
septembre 2010 (voir c. 4.3 ci-dessus). En outre, la chronologie entre les 
deux procédures révèle un lien étroit entre ces dernières (voir let. A et B ci-
dessus). A cet égard, la seconde société simple liant les recourants a 
visiblement été constituée dans le but de faire du recourant 1 un co-
exploitant d'une exploitation agricole (voir courrier du 10 février 2010; dos. 
commune B p. 57), afin de palier les lacunes qui avaient conduit les 
autorités à préaviser négativement la première demande (let. A ci-dessus). 
Les allégations des recourants peinent à convaincre du contraire et le fait 
que d'autres animaux soient susceptibles de paître sur le terrain en cause 
ne suffit pas à remettre en question l'appréciation qui précède. Les 
recourants reprochent à l'autorité précédente de ne pas avoir tenu compte 
des besoins actuels de leur exploitation commune (recours III/B p. 13), 
mais sans fournir aucune précision sur la nature et l'étendue de ces 
besoins. En outre, la TTE s'est fondée sur la nouvelle demande pour 
rendre la décision attaquée, notamment sur le courrier précité du 
25 octobre 2010 (voir c. 4.3 ci-dessus; décision attaquée c. II/2/e; mémoire 
de réponse du 10 juillet 2014).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.166, page 12
4.5
Au vu de ces éléments, l'autorité précédente a, à raison, retenu que 
le remblayage projeté ne pouvait pas être qualifié de nécessaire à 
l'exploitation agricole au sens de l'art. 16a al. 1 LAT et 34 al. 4 let. a OAT. 
Une des conditions cumulatives de cette dernière disposition n'étant pas 
remplie, le projet de remblayage n'est pas conforme à la zone pour ce motif 
déjà. 
4.6
Au surplus et bien que l'examen de cette condition soit superflue, il 
est permis de relever, pour ce qui concerne la condition de la pérennité de 
l'exploitation (art. 34 al. 4 let. c OAT; c. 4.1.1 ci-dessus), que si aucun 
élément au dossier ne vient remettre en cause la durabilité de l'exploitation 
agricole du recourant 2, celle à long terme de l'exploitation en commun est, 
comme le mentionne la TTE, pour le moins aléatoire. La société peut être 
dissoute par simple entente commune (§ 6.1 du contrat de société simple; 
dos. commune A p. 102). Dans un tel cas de figure, le terrain en cause ne 
serait plus rattaché à une exploitation agricole. C'est donc sans arbitraire 
que la TTE a retenu que ledit contrat ne garantissait pas une durabilité 
suffisante. Contrairement à ce qu'allèguent les recourants, la nature du 
terrain ne garantit pas que ce dernier soit rattaché à une exploitation 
agricole. Ces derniers mentionnent avoir beaucoup investi dans ladite 
exploitation depuis de nombreuses années, mais n'expliquent pas, en 
particulier s'agissant du recourant 1, la nature et l'ampleur de cet 
investissement. Par ailleurs, l'argumentation concernant le bail à ferme est 
sans pertinence dans la présente procédure, puisque le terrain en cause ne 
fait l'objet d'aucun contrat de ce type et que la seule existence d'un tel 
contrat ne permet pas encore de conclure au respect de la condition de la 
durabilité (TF 1A.226/2003 du 27 mai 2004 c. 3.2).
4.7
Concernant la pesée des intérêts en présence (art. 34 al. 4 let. b 
OAT), il faut relever ce qui suit. 
4.7.1
Selon les recourants, le site archéologique ne peut pas être 
conservé au sens où la loi le précise. Selon eux, la conservation suppose 
un accès au site, voire sa protection et son accès au public. Ils estiment 
qu'il est de notoriété publique que des fouilles ne pourront jamais être 
entreprises à cet endroit, en raison de l'impraticabilité du terrain et du coût 
des opérations. Ils relèvent que les biens en question ne figurent pas dans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.16, page 13
un inventaire et reprochent à la préfecture de ne pas avoir cherché à 
trouver un accord avec eux pour le classement du patrimoine immobilier. 
Selon eux, l'intérêt public à conserver telles quelles des ruines enfouies 
sans intention, ni moyen de les exhumer un jour ne saurait l'emporter sur 
l'intérêt du propriétaire à pouvoir utiliser à des fins agricoles une surface qui 
lui a été attribuée dans ce but. En outre, ils ajoutent avoir proposé 
d'entreprendre, avant le remblayage de leur terrain, des travaux de 
drainage ainsi que les travaux conformes aux remarques faites par le SAB 
dans son rapport du 24 octobre 2011. 
4.7.2
Comme le relève la TTE, le contenu et les modalités de la 
protection du patrimoine archéologique sont définis aux art. 23 ss de la loi 
cantonale du 8 septembre 1999 sur la protection du patrimoine (LPat, 
RSB 426.41), aux art. 9 ss LC ainsi que 13 ss de l'ordonnance cantonale 
du 6 mars 1985 sur les constructions (OC, RSB 721.1). La législation sur 
les constructions s'applique au patrimoine immobilier (auquel appartient les 
sites archéologiques ou historiques, ainsi que les lieux de découvertes 
archéologiques), dans la mesure où la LPat ne contient pas de dispositions 
particulières (art. 1 al. 2 et art. 2 al. 2 LPat). Selon l'art. 10 al. 1 let. e LC, en 
relation avec l'art. 9 LC, les sites historiques et archéologiques, les lieux de 
découvertes et les ruines doivent faire l'objet d'une attention particulière et 
jouissent d'une protection accrue (ZAUGG/LUDWIG, op. cit., Art. 9/10 n.18). 
Le recensement des sites archéologiques et des lieux de découvertes est 
réglé par la législation sur les constructions (art. 23 en relation avec l'art. 
10 LPat). Le recensement archéologique n'a pas d'effet négatif et n'a 
qu'une valeur indicative (art. 13c al. 3 OC a contrario; ZAUGG/LUDWIG, op. 
cit., Art. 10a-10f, n. 12). Un objet peut ainsi également être intégré dans un 
inventaire archéologique dans le cadre de la procédure de permis de 
construire, y compris si la commune a désigné les objets archéologiques 
dans ses plans et prescriptions (art. 64a al. 2 LC; ZAUGG/LUDWIG, 
Kommentar zum bernischen BauG, Band II, 2010, Art. 64a n. 6). La LPat 
prévoit que lorsqu'un site ou un lieu de découverte archéologique ne peut 
être conservé, il doit faire l'objet d'une étude scientifique (art. 24 al. 1). Les 
vestiges archéologiques doivent être en premier lieu préservés et dans la 
mesure du possible conservés. Les biens en question doivent 
obligatoirement faire l'objet d'une étude scientifique, si la conservation est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.166, page 14
rendue impossible en raison d'intérêts prépondérants opposés, publics ou 
privés (rapport du 14 octobre 1998 du Conseil-exécutif concernant la LPat 
art. 24 p. 14; Journal du Grand Conseil 1999 annexe 12; voir également 
Stratégie de protection du patrimoine du canton de Berne, 2015, p. 6 
consultable sur le site www.erz.be.ch). 
4.7.3
En l'espèce, et selon le SAB, le projet touche le village médiéval 
abandonné vers 1350 de F.________, un site d'habitat et de production 
métallurgique des 12e et 13e siècles qui, situé en milieu humide et dans une 
zone agricole plutôt extensive, offre un état de conservation remarquable 
en raison de conditions optimales. La qualité des trouvailles et la précision 
des datations font de ce site d'importance nationale un complexe de 
référence, dont l'importance historique et la portée scientifique s'étendent 
d'ailleurs bien au-delà des frontières du pays. Ce site figurera comme un 
des sites ruraux médiévaux exemplaires de Suisse dans la grande 
synthèse monographique "La Suisse du Paléolithique à l'aube du Moyen 
Age" (dos. commune A p. 55, dos. préfecture p. 14 et 57 et dos. TTE 
p. 56). Rien ne justifie de s'écarter de l'appréciation faite par le SAB. Une 
très grande importance scientifique doit ainsi être reconnue au site en 
question et la conservation de ce dernier représente à l'évidence un intérêt 
public important. Selon le rapport de ce service du 24 octobre 2011, qui est 
convaincant et que rien ne vient remettre en question, le projet de 
remblayage (avec décapage et drainage), en particulier dans la partie 
tourbeuse et humide, menace d'entraîner la destruction irréversible des 
biens archéologiques qui s'y trouvent et la pose de drainage détruirait à 
moyen terme les vestiges archéologiques organiques non seulement sur la 
parcelle concernée, mais peut-être plus en amont, en remontant le long du 
ruisseau. A ce titre, les recourants ne peuvent être suivis lorsqu'ils 
reprochent au SAB de s'être fondé sur une hypothèse de remblayage 
portant sur des quantités supérieures à 3'000 m2 et 5'000 m3, en prétendant 
ne jamais avoir articulé de tels chiffres (recours let. E ch. 3 p. 23), puisque 
ces chiffres ressortent notamment du plan de la situation cadastral du 
16 mars 2009, qu'ils ont signé (dos. de la préfecture, dossier n° 1 annexe 
n° 22). Au demeurant, à cet intérêt public s'ajoute celui de l'emploi adéquat 
des ressources financières. Les frais d'une fouille, des travaux de 
conservation et de restauration, ainsi que des études scientifiques qui en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.16, page 15
découlent, seraient très élevés (dos. commune A p. 56). Dès lors, tant que 
le site n'est pas menacé et peut être conservé tel quel, les fouilles sur ce 
site ne sont pas prioritaires et il existe un intérêt public manifeste à affecter 
les ressources destinées à la protection du patrimoine à d'autres cas plus 
pressants. 
4.7.4
Aux intérêts publics susmentionnés s'oppose en particulier l'intérêt 
privé des recourants à pouvoir améliorer l'exploitation du terrain en cause. 
A l'instar des autorités précédentes, il convient toutefois de prendre en 
compte que, même sans la réalisation du projet de remblayage, le terrain 
demeure utilisable sur le plan agricole. Un usage extensif de la prairie 
humide est possible et même souhaité et le terrain peut être exploité 
comme prairie à litière (dos. commune A p. 56, dos. préfecture p. 57). En 
outre, si l'utilisation de la parcelle comme pâturage pour chevaux sur la 
partie septentrionale est difficile, elle n'en est pas pour autant impossible 
(compte rendu de la visite des lieux de l'OED du 26 août 2011, non 
contesté sur ce point par les recourants; dos. préfecture p. 80). Ces 
derniers n'ont de plus ni allégué, ni démontré que l'usage d'un terrain 
bonifié serait indispensable à l'exploitation agricole. Enfin, le sacrifice 
demandé au recourant 1, comme propriétaire du fond, est amoindri du fait 
que celui-ci n'est pas exploitant agricole et que la communauté qu'il forme 
avec le recourant 2 est uniquement fondée sur un contrat de société 
simple. 
4.7.5
Il est évident que tous les sites archéologiques ne peuvent être mis 
à jour et qu'il convient d'agir en fonction des priorités et de l'importance des 
sites. Le but est de conserver les vestiges notables pour les générations 
futures. La protection peut donc passer par l'adaptation, voire l'abandon 
d'un projet (voir à titre illustratif le courrier du SAB du 30 mars 2011 
concernant un projet de revitalisation; dos. commune A p. 55 et 56). En 
l'occurrence, le site en question peut être conservé en le maintenant dans 
le sous-sol, dans lequel il est préservé depuis des siècles, pour autant que 
l'humidité du sol ne soit pas modifiée (rapport du SAB du 24 octobre 2011 
et 
Bedrohte 
Pfahlbauten 
– 
Erosion 
an 
Seen, 
Austrocknung 
in 
Feuchtgebieten, dans Archéologie bernoise, 2008; dos. préfecture p. 51 et 
52; Stratégie de protection du patrimoine du canton de Berne précitée p. 6). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.166, page 16
Contrairement à ce qu'allèguent les recourants, rien n'indique que ce site 
ne pourra pas être exploité scientifiquement dans le futur. Vu la grande 
importance de ce dernier et l'intérêt public à utiliser au mieux les 
ressources destinées à la protection du patrimoine, d'une part, et l'intérêt 
privé moindre des recourants, d'autre part, la TTE ne saurait être critiquée 
lorsqu'elle a retenu que la conservation du site était non seulement 
possible, mais qu'elle s'imposait. Aucun intérêt prépondérant ne venant 
faire obstacle à sa conservation, il n'était pas nécessaire d'entreprendre 
des fouilles ou d'autres études scientifiques. En outre, le projet tel qu'il a 
été déposé n'étant pas envisageable sans drainage (voir préavis OED du 
7 février 2012), le refus dudit projet était une mesure non seulement apte, 
mais aussi nécessaire et, au vu des intérêts en présence, proportionnée au 
sens étroit (concernant le principe de la proportionnalité voir ATF 137 I 167 
c. 3.6, 136 I 197 c. 4.4.4 et 134 I 214 c. 5.7). Ledit principe a ainsi été 
respecté dans la pesée des intérêts effectuée par la TTE. A ce titre, il 
convient de rappeler qu'il appartenait aux autorités précédentes de statuer 
sur le projet tel qu'il a été déposé par les recourants et non de les 
accompagner dans l'élaboration d'un nouveau projet. Par ailleurs, le fait 
que le terrain en cause n'ait pour l'heure pas été intégré (ou 
qu'imparfaitement) au recensement archéologique ne saurait être 
déterminant vu le caractère indicatif de ce dernier (dos. TTE p. 43 et 60). 
Enfin, le classement est une possibilité de protection supplémentaire offerte 
par la LPat qui ne fait pas l'objet du présent litige.
4.8
Une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 LAT ne pouvant être 
octroyée, il convient d'examiner si les conditions d'une autorisation 
exceptionnelle selon les art. 24 ss LAT sont remplies.
4.8.1
Aux termes de l'art. 24 LAT, une telle autorisation peut être délivrée 
si l'implantation de la construction hors de la zone à bâtir est imposée par 
sa destination (let. a) et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. b). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 II 252 c. 4). Pour que 
l'implantation soit imposée par la destination d'une construction, celle-ci 
doit être adaptée aux besoins qu'elle est censée satisfaire et ne pouvoir 
remplir son rôle que si elle est réalisée à l'endroit prévu: une nécessité 
particulière, tenant à la technique, à l'exploitation ou à la nature du sol, doit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.16, page 17
exiger de construire à cet endroit et selon les dimensions projetées; seuls 
des critères objectifs sont déterminants, à l'exclusion des préférences 
dictées par des raisons de commodité ou d'agrément (ATF 129 II 63 c. 3.1). 
La notion de conformité à la zone de l'art. 16a LAT correspond pour 
l'essentiel à celle d'implantation imposée par la destination de l'ouvrage au 
sens de l'art. 24 let. a LAT (ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, op. cit., p. 242 
n. 536; TF 1A.226/2003 du 27 mai 2004 c. 3.1; ATF 123 II 499 c. 3b/cc). 
4.8.2
En l'espèce, comme on l'a vu, l'intérêt public à la protection du 
patrimoine s'oppose à l'octroi d'une autorisation exceptionnelle au sens de 
l'art. 24 LAT (voir c. 4.7 ci-dessus). Les conditions posées par cette 
disposition étant cumulatives, il est superflu d'examiner si le remblayage 
est imposé par sa destination, ce qui, quoi qu'il en soit, paraît douteux, 
puisque la nécessité d'un projet d'une telle ampleur n'est pas donnée et 
que l'exploitation agricole commune est aléatoire (voir c. 4.2 à 4.6 ci-
dessus; voir également le préavis de l'OACOT du 31 janvier 2012; 
dos. préfecture p. 77).
4.9
4.9.1
Les recourants invoquent le principe de la bonne foi, dans la 
mesure où le recourant 1 avait accepté le terrain en question parce que 
toutes les instances concernées à l'époque avaient affirmé que cette partie 
du terrain pouvait être remblayée et drainée et que sur le plan 
archéologique, les sondages entrepris n'avaient rien donné. 
4.9.2
En l'espèce, il ressort du dossier que, dans le cadre du 
remaniement parcellaire, le recourant 1 a émis le vœu d'obtenir le terrain 
jouxtant son écurie sans la partie humide, puis a accepté une proposition 
de parcelle élargie comprenant cette dernière partie, après avoir demandé 
à pouvoir l'assécher (dos. préfecture p. 107, 108, 110 et 116). Dans son 
courrier du 26 septembre 2012, le Syndicat d'amélioration foncière 
intégrale de D.________ indique que la parcelle, telle qu'elle a été attribuée 
à l'intéressé, ne comportait pas de données archéologiques (dos. 
préfecture p. 120). Cela étant, les recourants n'allèguent ni ne démontrent 
avoir reçu l'assurance concrète d'une autorité qu'il n'y avait pas de site 
archéologique sur ladite parcelle. Ils relèvent uniquement que les autorités 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.166, page 18
leur avaient affirmé que les sondages pour l'essentiel s'étaient révélés 
négatifs et que de ce fait les autorités avaient décidé de les interrompre 
(recours III/E/1 p. 20). Le site a été localisé et découvert en 1996 et des 
fouilles ont été réalisées entre 1997 et 2001 au gré des demandes de 
permis de construire (dos. préfecture p. 43). Comme le relève la TTE, le 
recourant 1, qui est propriétaire de la parcelle voisine du projet depuis 
1991, ne pouvait pas ignorer que la présence de vestiges archéologiques 
sur son terrain n'était pas exclue et, au vu des informations reçues, ne 
pouvait compter sur le fait qu'une campagne de sondage complète avait 
été menée. En outre, l'application du principe de la bonne foi, en plus d'une 
promesse effective, nécessite également que l'autorité qui a donné cette 
dernière ait été compétente ou censée être compétente, en d'autres termes 
que l'administré ne pouvait ni ne devait se rendre compte de l'éventuelle 
incompétence 
de 
l'autorité 
(AUER/MALINVERNI/ 
HOTTELIER, 
Droit 
constitutionnel suisse, vol. II, 2013, n. 1173 ss; TH. TANQUEREL, op. cit., 
n. 578 p. 196 et 197). Or, les recourants n'ont pas reçu d'assurance de la 
part du SAB que leur projet était conforme aux exigences de la protection 
du patrimoine et ils devaient ou auraient dû savoir que le Syndicat 
d'amélioration foncière intégrale de D.________ n'était pas compétent dans 
ce domaine. Le fait que cette dernière autorité ait donné son approbation 
conformément à l'art. 26 LPAF n'y change rien. La TTE n'a donc pas violé 
le droit en retenant que les conditions permettant de déroger à la loi en 
application du principe de la bonne foi n'étaient pas remplies. Enfin, 
l'autorité précédente a relevé à raison qu'elle n'était compétente ni pour 
traiter d'une éventuelle information lacunaire du recourant 1 par les 
instances 
chargées 
du 
remaniement 
parcellaire, 
ni 
en 
matière 
d'expropriation matérielle. Il est par ailleurs rappelé que la présente 
procédure porte uniquement sur la demande de permis de construire 
déposée le 4 avril 2011 (voir c. 1.2 ci-dessus).
4.10
Les recourants ne sauraient tirer avantage du fait que la 
construction d'habitations a été autorisée dans un secteur également 
concerné par le site archéologique. L'égalité de traitement veut que seul ce 
qui est semblable doit être traité de manière identique (ATF 137 V 334 
c. 6.2.1), ce qui n'est en l'espèce pas le cas, puisque les habitations en 
question se situaient en zone à bâtir et le projet des recourants en zone 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.16, page 19
agricole (concernant la portée relative du principe d'égalité en 
aménagement du territoire voir TF 1C_404/2014 du 24 mars 2015 c. 5). Au 
demeurant, la TTE doit être suivie lorsqu'elle indique qu'après l'acquisition 
de parcelles à un prix correspondant à du terrain à bâtir et à la localisation 
postérieure du site archéologique en 1996, les principes de la confiance et 
de la proportionnalité justifiaient de renoncer à la conservation intacte du 
site et de procéder à des fouilles. Enfin, même si la construction des 
bâtiments en cause avait été autorisée sans prendre (suffisamment) en 
compte l'intérêt public de la protection du patrimoine, cela ne justifierait pas 
une autorisation dans le présent cas (pas d'égalité dans l'illégalité; ATF 131 
V 9 c. 3.7). 
4.11
Au vu de ce qui précède, la TTE n'a pas violé le droit en refusant 
l'octroi du permis de construire pour le projet de remblayage tel qu'il a été 
déposé par les recourants en avril 2011. 
5.
Chemin d'accès
5.1
Le projet prévoit la construction d'un chemin, d'une largeur de 
3,50 m pour une longueur de 50 m dans la partie sud de la parcelle 
n° E.________, devant desservir la parcelle n° G.________ sise en zone à 
bâtir à partir du chemin communal n° I.________. Ce chemin longe la 
parcelle n° E.________ et permet l'accès à cette dernière (notamment au 
moyen d'une rampe d'accès). Ces éléments ne sont pas contestés par les 
recourants. Le chemin projeté n'entretient donc pas de relation 
fonctionnelle directe avec des constructions agricoles et n'est pas 
nécessaire à l'exploitation agricole, vu le chemin communal existant. La 
TTE a donc retenu à raison que le projet en cause n'était pas conforme à la 
zone (TF 1A.256/2004 du 31 août 2005 c. 4.3; BVR 2006 p. 224 c. 7.1 et 
7.2). Contrairement à ce que laissent entendre les recourants, un tel 
constat ne s'oppose pas au fait que la parcelle n° E.________ se situe en 
zone agricole.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.166, page 20
5.2
Pour ce qui a trait à une éventuelle dérogation au sens de l'art. 24 
LAT (voir c. 4.8.1 ci-dessus), il sied de relever que les installations 
d'équipement, comme les routes, destinées à desservir des bâtiments sis 
en zone à bâtir, doivent être implantées dans cette dernière zone et non 
dans la zone agricole (ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, op. cit., n. 578 p. 269 
et références; RUDOLF MUGGLI, Commentaire LAT, art. 24 n. 13). En 
principe, un seul débouché est accordé par immeuble (art. 85 al. 2 de la loi 
cantonale du 4 juin 2008 sur les routes [LR, RSB 732.11]). En l'occurrence, 
la parcelle n° G.________ dispose déjà d'un accès débouchant sur la route 
communale. L'autorité précédente ne saurait ainsi être critiquée lorsqu'elle 
retient qu'aucune nécessité n'impose un nouveau tronçon de chemin hors 
de la zone à bâtir. Les recourants allèguent certes que le chemin d'accès 
actuel comporte des défauts (sécurité et difficultés d'accès; dos. commune 
B p. 62), mais ils n'expliquent pas pourquoi ceux-ci ne pourraient être 
corrigés par une adaptation de l'accès en zone à bâtir et pourquoi ce projet 
de nouveau chemin serait strictement nécessaire et s'imposerait par sa 
destination en zone agricole. Par ailleurs, on ne peut pas non plus 
reprocher à la TTE d'avoir mentionné que dans la première demande de 
permis de construire, le recourant 1 avait justifié la construction d'un 
chemin par la volonté de créer un raccourci pour amener ses chevaux des 
écuries dans les différents pâturages existants (dos. commune B p. 5), 
puisqu'elle ne s'est plus fondée sur cet élément pour constater que les 
conditions d'une dérogation n'étaient pas remplies et qu'elle a pris en 
compte les nouveaux motifs invoqués par les recourants. Par ailleurs, on 
s'étonne que la question de la sécurité, qui semble si aiguë aujourd'hui, 
n'ait pas été évoquée dans le cadre de la procédure engagée en 2009. 
Enfin, une inspection locale n'était pas essentielle et le dossier permettait 
parfaitement de se déterminer sur le caractère strictement nécessaire du 
chemin en question au regard de l'art. 24 LAT (voir c. 2.3 ci-dessus). 
L'autorité précédente n'a ainsi pas violé le droit en retenant que la condition 
de la let. a de la disposition précitée n'était pas remplie. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.16, page 21
6.
Démolition d'une maison
La demande des recourants visant la démolition d'une baraque en bois sise 
sur la parcelle n° E.________ a été admise, à juste titre, par la TTE. 
Comme il ne s'agit pas d'une mesure de police des constructions, les 
intéressés restent libre de mettre ou non à exécution cette partie du projet. 
Leurs déclarations concernant la perte de sens de ladite destruction si – 
comme c'est le cas – l'essentiel du permis de construire devait être refusé 
(recours III/H) n'ont donc aucune incidence sur la présente cause.
7.
Le dossier comportant tous les faits nécessaires à l’appréciation juridique 
du cas, les requêtes des recourants de vision locale et d'audition de 
témoins sont rejetées. 
8.
Au vu de ce qui précède, le recours s'avère mal fondé et doit être rejeté, 
dans la mesure où il est recevable. 
8.1
Les frais de la présente procédure fixés forfaitairement à Fr. 3'500.- 
sont mis à la charge des recourants qui succombent (art. 108 al. 1 LPJA). 
L'éventuelle violation de leur droit d'être entendu (c. 2.1 ci-dessus) ne 
pouvant être qualifiée de grave et portant sur un élément (la pérennité de 
l'exploitation agricole) non déterminant dans la présente cause (voir c. 4.5 
et 4.6 ci-dessus), il ne se justifie pas de procéder à une autre répartition. La 
somme précitée est compensée par l'avance de frais versée par les 
recourants. 
8.2
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux recourants qui succombent, 
ni à la commune de D.________ (art. 104 al. 1 et 4 et 108 al. 3 LPJA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2015,100.2014.166, page 22
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'500.-, 
sont mis à la charge des recourants et compensés par leur avance de 
frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire des recourants,
- à la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie 
du canton de Berne, 
- à la commune municipale de D.________,
et communiqué:
- à la préfecture H.________,
- au Service archéologique du canton de Berne, case postale 5233, 3001 Berne.
Le Président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l'objet 
d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).