be_verwaltungsgericht · 200 2026 114 · 2026-01-16 · fr
Examen de la légalité et de l\x27adéquation de la détention en vue du renvoi


200.2026.114.AI
N° AVS
NIG/KUQ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 18 juin 2026
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
Q. Kurth, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 16 janvier 2026

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1999, célibataire et sans enfant, est au bénéfice d'un
certificat d'aptitude professionnelle en gestion et conduite d'exploitations
agricoles, ainsi que d'un baccalauréat. Il a travaillé en dernier lieu à 100%
durant deux mois en tant que paysagiste, soit jusqu'au 30 septembre 2020,
avant de bénéficier du soutien des services sociaux depuis le 1er février
2021. En invoquant souffrir de problèmes de concentration, d'hyperactivité,
d'insomnies, ainsi que de problèmes d'addiction à la cocaïne et au
cannabis, l'assuré, avec l'aide du service social de sa commune de
domicile, a déposé une demande de prestations pour adultes (mesures
professionnelles et rente) de l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office AI
Berne, par un formulaire du 1er juin 2021.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a obtenu un rapport d'un
psychiatre et psychothérapeute, en relation avec une unique consultation
de l'intéressé auprès de ce spécialiste. Il a ensuite communiqué à l'assuré
qu'aucune mesure de réadaptation n'était alors possible et a exclu de ce
fait un droit à de telles mesures par acte du 16 décembre 2021. Après
s'être procuré un écrit de la médecin généraliste traitante, puis sommé le
prénommé de lui faire savoir auprès de quelle institution psychiatrique il
avait débuté un suivi (demande de collaborer), l'office précité s'est en outre
procuré l'avis du département de santé mentale d'un réseau hospitalier, de
même que les résultats d'une évaluation réalisée par un spécialiste en
psychologie et en neuropsychologie. En possession d'un nouveau
document du département de santé mentale, l'Office AI Berne a ensuite
consulté le Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure
(SMR), qui s'est prononcé le 24 janvier 2025, en conseillant la réalisation
d'une expertise psychiatrique. Un tel examen a ainsi été organisé par
l'Office AI Berne, qui s'est vu remettre les conclusions de l'expert, datées
du 16 avril 2024 (recte: 2025) et complétées le 21 juillet 2025. Sur ce

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 3
fondement et par le biais d'un préavis du 23 juillet 2025, l'office a informé
l'assuré qu'il envisageait de nier tout droit à des prestations de l'AI.
L'intéressé, représenté par un juriste, a formulé des observations à
l'encontre de ce préavis les 9, 16 et 23 septembre 2025, pièces médicales
à l'appui. En dépit de ces démarches et sur la base d'une nouvelle prise de
position du SMR, du 30 décembre 2025, l'Office AI Berne a finalement
confirmé le contenu de son préavis, au terme d'une décision du 16 janvier
2026.
C.
Désormais défendu par un avocat, l'assuré a recouru contre cette décision
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA), par un mémoire
du 16 février 2026. Il a conclu, outre à l'octroi de l'assistance judiciaire
(avec désignation de son représentant en qualité de mandataire d'office), à
l'annulation de la décision du 16 janvier 2026 et, principalement, à l'octroi
d'une rente entière d'invalidité, de même que, subsidiairement, au renvoi
de la cause à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Dans sa réponse du 11 mars
2026, l'intimé a conclu au rejet du recours. Au moyen d'un écrit du 7 avril
2026, le mandataire du recourant a encore produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision du 16 janvier 2026 représente l'objet de la contestation.
Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie tout droit du recourant
à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation
de ce prononcé et, principalement, sur l'octroi d'une rente entière de l'AI,
ainsi que, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. Est particulièrement

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 4
critiquée par le recourant la valeur probante de l'expertise psychiatrique
mise en œuvre.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI,
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1
let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1
et art. 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (développement continu
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan
temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de l'état de fait
ayant des conséquences juridiques (ATF 150 V 323 c. 4.2, 150 V 89
c. 3.2.1 et les références). En l'espèce, le recourant a déposé sa demande
de prestations en juin 2021, de sorte que, sous cet angle, un droit à une
rente pourrait prendre naissance au plus tôt à partir du 1er décembre 2021
(art. 29 al. 1 et 3 LAI). Toutefois, à cette date, il ne pouvait pas se prévaloir
d'une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année
sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). En effet, son psychiatre et
psychothérapeute traitant a attesté une incapacité de travail de 100% qu'à

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 5
compter du 18 mars 2021 (dossier [dos.] AI 14/2), si bien que c'est au final
en mars 2022, postérieurement à l'entrée en vigueur de la modification
précitée de la LAI, que pourrait naître un éventuel droit à une rente. C'est
donc selon les dispositions en vigueur depuis 2022 que la présente
contestation doit être examinée.
2.2
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel,
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l'atteinte à la
santé sont prises en considération pour juger de la présence d'une
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est
pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en
relation avec l'art. 7 LPGA). Une limitation de la capacité d'exécuter une
tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est
la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de
manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline médicale
concernée (ATF 145 V 215 c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la
santé ne suffit pas pour admettre que celle-ci a un caractère invalidant.
Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte sur la capacité de
travail et de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le
fait de savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la
souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 6
Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte
exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106
c. 4.4). Les experts médicaux doivent motiver le diagnostic de telle manière
que l'organe d'application du droit puisse comprendre si les critères de
classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V
281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le point de savoir
si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à
une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et
structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour
l'ensemble des troubles psychiques (ATF 151 V 66 c. 5.4, 143 V 418
c. 7.2).
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2). Pour un taux d'invalidité
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 7
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; arrêt du Tribunal fédéral [TF]
9C_540/2020 du 18 février 2021 c. 2.3, in SVR 2021 IV n° 54).
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.7
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus
probables (ATF 151 V 280 c. 3.3.1, 244 c. 3.4, 144 V 427 c. 3.2; TF
8C_457/2021 du 28 avril 2022 c. 3.3, in SVR 2022 UV n° 41).
3.
3.1
Dans la décision attaquée, l'intimé a exclu de reconnaître un droit
de l'assuré à des prestations de l'AI, en indiquant que l'instruction mise en
œuvre avait révélé que ce dernier ne subissait aucune diminution
significative et durable de sa capacité de travail. Partant, l'intimé a retenu
qu'aucune atteinte invalidante à la santé ne justifiait dès lors l'octroi d'une
telle prestation. En se référant à la dernière détermination émise par le
SMR, il a en outre relevé que le rapport produit par l'assuré à l'appui de ses
observations à l'encontre du préavis du 23 juillet 2025 ne révélait aucun
nouveau fait médical, qui n'aurait pas déjà été pris en considération. Dans
son mémoire de réponse, il a encore défendu la valeur probante du rapport
relatif à l'expertise diligentée par ses soins sur le plan psychiatrique. A ce
propos, il a rappelé que l'expert psychiatre n'avait admis aucun diagnostic

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 8
impactant la capacité de travail et qu'il avait dûment motivé la conclusion
prise en ce sens.
3.2
Le recourant conteste le raisonnement de l'intimé et affirme pour sa
part qu'une incapacité de travail totale aurait dû être admise. Il en veut pour
preuve qu'il n'a plus été en mesure de travailler depuis 2021 au moins et
qu'il n'a pas non plus pu se prêter à des mesures de réinsertion
professionnelle. Il rappelle qu'il souffre en particulier d'un trouble schizo-
affectif, de même que d'une schizophrénie simple, qui l'empêchent de
travailler, selon l'avis de ses médecins traitants. L'intéressé critique dès lors
l'avis de l'expert mandaté par l'intimé, notamment au motif que ce dernier
aurait qualifié d'incongrus les avis des médecins traitants, alors que ses
propres conclusions seraient en partie incohérentes et basées sur des
informations erronées et arbitraires, ce que ce spécialiste aurait reconnu. Il
affirme par conséquent que la valeur probante de l'expertise organisée par
l'intimé ne peut pas être reconnue.
4.
En l'occurrence, le dossier permet de constater les principaux éléments
médicaux suivants.
4.1
Le psychiatre/psychothérapeute traitant a remis un rapport à
l'intimé, daté du 21 juin 2021. Il y a posé le diagnostic de trouble schizo-
affectif sans précision (selon le ch. F25.9 de la Classification statistique
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10]
de l'Organisation mondiale de la santé), de même que de dépendance au
cannabis, trouble psychotique (d'après le ch. F12.5 CIM-10). Il a ajouté qu'il
avait vu l'assuré en consultation une seule fois, le 18 mars 2021. Il a en
outre expliqué que ce dernier se plaignait d'un mal-être, de troubles du
sommeil, d'hallucinations auditives et d'idées de persécution. Le psychiatre
a également relevé qu'il se sentait triste et qu'il présentait un manque de
motivation ainsi que du plaisir. Concluant à une instabilité psychologique, il
a attesté une incapacité de travail à 100% depuis le 18 mars 2021, en
précisant que l'intéressé n'exerçait pas d'activité lucrative (dos. AI 14/2).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 9
4.2
Le 16 février 2022, la médecin généraliste traitant l'intéressé s'est
aussi prononcée après avoir vu son patient pour la première fois à cette
même date. Elle a indiqué qu'une affection psychiatrique était probable, à
savoir une dépression. Elle a mentionné au surplus que l'examen
somatique était sans particularité et n'a dès lors pas attesté d'incapacité de
travail relevant de son domaine médical (dos. AI 23/3).
4.3
Les médecins du département de santé mentale d'un réseau
hospitalier régional ont rapporté, le 2 mai 2023, qu'un suivi avait été mis en
place dès le 11 janvier 2023, à raison d'une consultation par mois. Ils ont
relaté que le patient souffrait d'une dépression moyenne, avec anhédonie,
repli sur soi et retrait social, l'intéressé ne mangeant et ne dormant que
peu. Ils ont ajouté que sa vie sociale était très limitée, qu'il avait une
capacité à tirer des conclusions réduites, à l'instar de ses facultés
d'attention et de concentration. Ils ont posé les diagnostics d'épisode
dépressif moyen (ch. F32.1 CIM-10) et de schizophrénie simple (ch. F20.6
CIM-10). Ils ont par ailleurs fait état d'une incapacité de travail à 100%
depuis le 11 janvier 2023 et pour une durée indéterminée, en confirmant
que l'assuré n'était pas actif sur le marché du travail. Ils ont signalé qu'un
bilan neuropsychologique avait été réalisé le 11 avril 2023 et que le
pronostic était favorable grâce au suivi mis en place (dos. AI 39/4).
4.4
Au moyen d'un rapport du 12 mai 2023, un psychologue spécialisé
en neuropsychologie a exposé les résultats de son évaluation, en signalant
tout d'abord, s'agissant du fonctionnement cognitif de l'assuré, que celui-ci
avait consommé du cannabis dès l'âge de onze ans, puis de nombreuses
autres drogues. Il aurait toutefois cessé la prise de drogue dure à partir de
2022. Le spécialiste a en outre mentionné qu'en dépit d'une attitude
abattue, la présentation clinique et la collaboration n'étaient pas affectées.
Il a relevé toutefois un ralentissement psychomoteur modéré et de légers
symptômes de fatigue en fin de séance. Au terme d'examens standardisés,
le spécialiste a conclu que le tableau clinique était certes dominé par des
plaintes d'un état amotivationnel majeur, associé à des questionnements
existentiels et à un historique important de consommations de stupéfiants,
mais que le niveau d'intelligence était dans la moyenne et que le
fonctionnement cognitif était globalement satisfaisant. Il a cependant noté

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 10
de légères difficultés sur le plan de l'attention, avec des performances
insatisfaisantes au niveau de la mémoire à court terme verbale. Il a
toutefois expliqué ces difficultés cognitives, jugées discrètes, par la
présence de problèmes psychiques, sous la forme d'une altération
thymique importante et d'habitudes addictives (dos. AI 45/4).
4.5
Le département de santé mentale, par ses médecins, a encore fait
savoir à l'intimé, le 12 juillet 2024, que l'état était stationnaire. Retenant les
diagnostics de schizophrénie simple (ch. F20.6 CIM-10), d'épisode
dépressif moyen (F32.1 CIM-10), d'intelligence dissociée (sans ou avec de
minimes troubles du comportement; ch. F74.0 CIM-10) et de personnalité
dépendante (ch. F60.7 CIM-10), les médecins ont précisé que l'état
psychique et mental de l'assuré était précaire. Ils ont aussi déclaré qu'il
disposait d'une capacité d'attention, de concentration et de compréhension
insuffisante et qu'il était intellectuellement limité, avec une personnalité
dépendante l'empêchant de prendre des décisions de façon autonome. De
même, ils ont expliqué qu'il souffrait d'anxiété, d'angoisse et de symptômes
dépressifs. D'après les médecins du département de santé mentale,
aucune activité professionnelle n'était dès lors exigible. Ils ont toutefois
posé un pronostic favorable au moyen d'un suivi de longue durée (dos. AI
58/3).
4.6
Au terme de son rapport du 16 avril 2024 (recte: 2025), l'expert en
psychiatrie et en psychothérapie désigné par l'intimé a exclu tout diagnostic
impactant la capacité de travail, mais a reconnu les diagnostics (sans effet
sur celle-ci) de problèmes en lien à l'occupation et au manque d'occupation
(ch. Z56 CIM-10), de personnalité dyssociale (ch. F60.2 CIM-10) et de
troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de dérivés du
cannabis, syndrome de dépendance, alors abstinent et en rémission
récente (ch. F12.200 CIM-10). L'expert a retenu que, depuis 2020, la
capacité de travail était totalement préservée, mais avec une réduction de
rendement de 20% en raison d'une vulnérabilité sur le plan psychique, du
fait des consommations de drogue passées et du trouble de la personnalité
(dos. AI 73.1/1). Le 21 juillet 2025, l'expert a toutefois précisé qu'il avait
commis une erreur en admettant une diminution du rendement, dès lors
qu'il s'était à tort fondé sur les plaintes uniquement subjectives de l'assuré

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 11
pour fonder cette conclusion. Il a donc souligné qu'il convenait de conclure
en définitive à une capacité de travail à 100%, sans aucune altération du
rendement (dos. AI 81/1).
4.7
Le 10 septembre 2025, une médecin praticienne prenant en charge
l'assuré depuis le 22 janvier 2025 a rédigé un rapport destiné à être produit
avec les observations de l'assuré contre le préavis du 23 juillet 2025. Elle y
a relaté que son patient avait souffert de douleurs au genou gauche, en lien
avec une arthrose issue d'une ancienne fracture de la rotule, subie lors
d'un accident en 2016. Elle a en outre signalé la persistance d'une
consommation de produits stupéfiants, en précisant que celle-ci n'entravait
toutefois pas l'exercice d'une activité professionnelle. Elle a encore fait état
de troubles alimentaires, mais aussi du sommeil, à la base d'un état de
fatigue et de difficultés à structurer les journées de travail. La médecin a
par ailleurs indiqué que, si une reprise du travail devait intervenir,
l'intéressé devrait alors être encadré, par exemple dans un atelier protégé
(dos. AI 89/2).
4.8
Par un spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de
l'appareil locomoteur, le SMR a pris position sur le rapport de la médecin
praticienne (voir c. 4.7). Dans son rapport du 30 décembre 2025, il a alors
exposé que l'avis de cette médecin ne présentait aucun constat médical ou
diagnostic nouveau, qui serait déterminant d'un point de vue de la
médecine des assurances (dos. AI 95/2).
5.
La décision attaquée repose, sur le plan psychiatrique, sur les conclusions
expertales du 16 avril 2024 (recte: 2025), complétées le 21 juillet 2025,
ainsi que, sur le plan somatique, sur le rapport du SMR du 30 décembre
2025. Se pose donc la question de la valeur probante de ces documents
médicaux.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 12
5.1
5.1.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.1.2
En l'occurrence, sur le plan formel, l'expertise répond aux exigences
posées par la jurisprudence quant à la valeur probante des documents
médicaux. L'expert (dont les qualifications en psychiatrie et psychothérapie
ne sauraient être critiquées) a décrit le contexte médical de manière
compréhensible, a procédé à un examen personnel de l'assuré, a pris en
compte ses plaintes subjectives et a établi une anamnèse détaillée
(familiale, personnelle, sociale et professionnelle). Il a du reste recensé
l'ensemble des rapports médicaux pertinents produits au dossier (dos. AI
73.1/2 ss et 73.1/5 ss). Les résultats de l'expertise ont donc été arrêtés en
pleine connaissance des faits médicaux. L'expert a aussi mis en relief les
éléments nécessaires à l'analyse, sous l'angle de l'exigibilité, des
répercussions fonctionnelles des atteintes psychiques et a proposé une
évaluation qu'il a motivée en englobant ces différents éléments (voir c. 2.3).
Ses conclusions, complétées à l'invitation de l'intimé, sont par ailleurs
détaillées, étayées et ne laissent pas apparaître d'indices permettant de
soupçonner des lacunes lors de la genèse de l'expertise.
5.1.3
D'un point de vue matériel ensuite, on comprend aisément les
raisons qui ont amené l'expert a posé le diagnostic de personnalité
dyssociale. En effet, l'expert a mentionné que l'intéressé s'était surtout
plaint des tiers et de la société, en indiquant n'avoir envie de voir personne,
se mettre facilement en colère et être énervé contre le système (dos. AI
73.1/14). Il a décrit un assuré présentant une faible capacité
d'introspection, à l'attitude contrôlée mais discrètement manipulatrice (dos.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 13
AI 73.1/18) et ne parvenant que difficilement à maintenir des relations
sociales (dos. AI 73.1/19). A l'appui des critères de diagnostic de la CIM-
10, l'expert a alors relevé de façon probante que l'assuré présentait au
moins cinq éléments caractéristiques de cette pathologie. Il s'est référé à
ce sujet à la présence, dans l'anamnèse, d'épisodes de violence, de
bagarres et de délits, mais aussi d'une tendance au mensonge et d'une
incapacité d'assumer un emploi stable ou d'honorer les obligations
financières, sans remords vis-à-vis de ses actes. L'expert a aussi indiqué
que le recourant était sujet à une intolérance à la frustration (dos. AI
73.1/21), à une irritabilité persistante (dos. AI 73.1/19) ainsi que, dès
l'adolescence, à des troubles de la conduite (dos. AI 73.1/28 s.). L'expert a
également relaté de manière cohérente que ce trouble de la personnalité
était toutefois compensé, puisque l'intéressé était parvenu à se former, à
entretenir certaines relations, à renouer des liens avec sa mère et sa sœur,
de même qu'à interrompre sa consommation de drogue (dos. AI 71.1/21).
Aussi, il a évoqué de façon crédible les origines de ce trouble, en spécifiant
que l'assuré lui avait confié en dernier lieu qu'il n'avait aucune intention de
travailler puisqu'il ne supportait pas l'autorité et qu'il n'avait pas l'intention
de se soumettre aux règles sociales, à moins d'y être obligé (dos. AI
73.1/22, voir aussi dos. AI 73.1/32). On ne voit donc rien à redire aux
explications de l'expert, selon qui un effort de volonté permettrait à
l'intéressé de travailler (dos. AI 73.1/27, voir aussi 73.1/30 s. et 73.1/33). Le
même résultat a du reste été retenu de manière tout aussi cohérente en ce
qui concerne le diagnostic de problèmes en lien à l'occupation et au
manque d'occupation (difficultés liées à l'emploi; dos. AI 73.1/20), dont on
comprend la pertinence pour l'expert au vu des explications qui précèdent,
tout comme l'avis de ce dernier, selon qui aucune influence sur la capacité
de travail ne résulte de ce diagnostic. Aussi, s'agissant des troubles
mentaux et du comportement liés à l'utilisation de dérivés de cannabis, on
saisit sans détour qu'il a été posé du fait que l'assuré a admis avoir
consommé cette drogue dès l'adolescence (dos. AI 73.1/15 s.). L'expert n'a
toutefois observé aucun signe ou symptôme en faveur d'une dépendance
et il a relevé qu'aucun suivi addictologique n'avait jamais été mis en œuvre
(dos. AI 73.1/19). C'est ainsi de manière convaincante que l'expert a conclu
que l'assuré n'était pas limité dans sa capacité de travail du fait de cette
affection, puisqu'aucune séquelle de celle-ci n'avait pu être objectivée,

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 14
aucun trouble de l'attention, de la concentration ou de la mémoire n'ayant
notamment été détecté, alors que le QI mesuré avait été jugé dans la
norme (dos. AI 73.1/21 s.). Le point de vue de l'expert quant aux
diagnostics posés est par ailleurs d'autant plus probant que ce dernier a
pris soin de discuter des rapports des spécialistes traitants. C'est ainsi de
manière compréhensible et circonstanciée qu'il a écarté un épisode
dépressif, une schizophrénie ou encore un retard mental (dos. AI 73.1/23).
Il a certes admis une labilité émotionnelle ainsi qu'un manque de
motivation, mais a exclu une humeur déprimée, une perte de l'élan vital, un
sentiment d'abattement, de culpabilité ou de honte, une perte d'estime de
soi, un ralentissement psychomoteur ou une anhédonie (dos. AI 73.1/24). Il
a aussi nié tout émoussement des affects ou tout symptôme compatible
avec un déclin cognitif progressif et irréversible typique de patients
souffrant de schizophrénie simple, en soulignant que l'expertisé possédait
un esprit vif, un langage riche et nuancé, ainsi qu'une mimique et une
fluidité de la pensée préservées (dos. AI 73.1/25). De plus, il a répété que
l'efficience intellectuelle était dans la norme, avec des performances
homogènes, selon le dernier avis du neuropsychologue traitant (voir c. 4.4;
dos. AI 73.1/26). Il n'a pas non plus manqué de se prononcer sur les
hallucinations auditives évoquées par l'assuré, en indiquant qu'elles ne
pouvaient pas être qualifiées comme telles, mais qu'il s'agissait seulement
de pseudo-hallucinations ou de ruminations, puisque l'assuré ne percevait
que sa propre voix à l'intérieur de l'appareil à penser et qu'aucune attitude
d'écoute n'avait été observée (dos. AI 73.1/18 s.). Enfin, quant aux
conséquences de ces atteintes, on ne saurait critiquer non plus le point de
vue de l'expert, en tant que celui-ci a conclu à une capacité de travail
entièrement préservée. Celui-ci a en effet expliqué que l'intéressé était
capable de fonctionner s'il y était obligé et qu'il était autonome, dès lors
qu'il pouvait faire ses courses et préparer ses repas, s'occuper de son
chien et de ses autres animaux, accomplir ses tâches ménagères et
s'occuper de ses travaux administratifs, mais aussi utiliser les transports
publics. L'expert a en outre relevé de façon convaincante que l'assuré
n'avait entamé un suivi psychiatrique qu'à la demande de l'intimé et aux
fins d'appuyer sa demande de prestations, cette mesure ayant été vécue
comme une contrainte. Il a ajouté que l'intéressé avait par ailleurs raté
beaucoup d'entretiens et que la médication prescrite n'avait jamais été

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 15
prise de manière continue, ce qui témoignait de l'absence d'une pathologie
aiguë ou décompensée (dos. AI 73.1/33). Au vu de ces explications, l'avis
de l'expert est donc cohérent et convaincant.
5.1.4
Certes, ainsi que l'intéressé le mentionne dans son recours (voir
p. 5, art. 2, par. 5 ss), l'expert a reconnu avoir commis une erreur dans la
rédaction de ses premières conclusions, puisqu'il avait retenu initialement
que le rendement était néanmoins diminué de 20%. Pour parvenir à ce
résultat, il avait noté que de légères atteintes aux facultés de l'intéressé
devaient
être
admises,
concernant
en
l'occurrence
ses
facultés
d'adaptation, de planification, de flexibilité, d'endurance, mais aussi pour
s'affirmer, entretenir des contacts avec les tiers et interagir en groupe. Des
atteintes modérées avaient aussi été évoquées pour ce qui a trait à son
aptitude à nouer des liens familiaux et intimes, ainsi que pour prendre des
décisions (dos. AI 73.1/37 s.). L'expert avait expliqué ces restrictions par la
vulnérabilité psychique de l'assuré (dos. AI 73.1/39 et 73.1/40 s.).
Toutefois, dans son complément du 21 juillet 2025, l'expert s'est expliqué
sans ambages à ce propos, en admettant qu'il était contradictoire d'exclure
toute atteinte impactant la capacité de travail, tout en reconnaissant une
diminution du rendement (dos. AI 81/1). Il a cependant exposé de manière
compréhensible que son entretien du 5 avril 2025 avec l'expertisé avait
révélé un décalage entre le vécu subjectif de l'assuré et les constatations
objectives recueillies. Aussi, l'expert a ajouté que d'importants facteurs
extra-médicaux
influençaient
le
tableau
clinique,
à
savoir
un
déconditionnement au travail, une précarité socio-économique, des idées
préconçues de l'assuré ainsi qu'une notion subjective de handicap
permanent (voir aussi dos. AI 73.1/35). Or, l'expert a concédé qu'il avait
pris ces éléments en considération alors qu'ils n'étaient en rien établis et
qu'ils étaient tous liés à une situation volontaire de l'intéressé. L'expert en a
déduit qu'il n'aurait donc pas dû en tenir compte (dos. AI 81/2 s.). Ce
faisant, en revenant sur ses conclusions et en les corrigeant de cette
manière, l'expert a mis fin à une situation ambiguë, en clarifiant de manière
logique sa démarche ainsi que son point de vue. Or, une telle façon de
procéder ne suffit pas en tant que telle à remettre en cause le caractère
probant des conclusions expertales, quoi qu'en dise le recourant (voir p. 6,
art. 3 du recours). Il y a au contraire lieu de reconnaître une entière valeur

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 16
probante à l'expertise du 16 avril 2024 (recte: 2025), complétée le 21 juillet
2025, dont le contenu emporte conviction. Partant, sur le plan psychique,
l'assuré doit se voir reconnaître une capacité de travail entièrement
préservée, sans réduction de rendement et ce depuis la fin de sa formation
en 2020 (voir dos. AI 1/5, 12/2 s. et 73.1/40). Du fait de ce résultat, on peut
faire fi d'examiner encore si l'expertise résisterait à un examen à l'aune des
indicateurs standards prévus par la jurisprudence (voir c. 2.3; ATF 145 V
215 c. 7, 143 V 409 c. 4.5.3; TF 8C_153/2021 du 10 août 2021 c. 5.4).
5.2
5.2.1
Reste à examiner, sur le plan somatique, la valeur probante de
l'écrit du SMR du 30 décembre 2025.
5.2.2
La valeur probante des rapports du SMR (art. 49 al. 2 du règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) est
comparable à celle des expertises médicales externes, lorsque ces
rapports satisfont aux exigences développées par la jurisprudence en
matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a), y compris en ce qui
concerne les qualifications médicales nécessaires (ATF 135 V 254 c. 3.3.2;
TF 8C_839/2016 du 12 avril 2017 c. 3.2, in SVR 2018 IV n° 4). Malgré cette
aptitude de base à prouver, les rapports émanant de médecins spécialistes
internes à l'assurance ne sont toutefois pas revêtus dans la pratique de la
même force probante qu'une expertise, réalisée par des experts
indépendants, de nature judiciaire ou ordonnée en cours de procédure par
l'assureur en vertu de l'art. 44 LPGA. Si un cas d'assurance devait être
tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée, il convient alors de
poser des exigences sévères en matière d'appréciation des preuves. S'il
existe le moindre doute quant à la fiabilité et la pertinence des
constatations médicales internes à l'assurance, il y a lieu de procéder à des
investigations complémentaires. En particulier, les rapports des médecins
traitants remis par la personne assurée doivent également être pris en
considération. Si les conclusions d'une personne spécialisée interne à
l'assurance sont mises en doute par le rapport concluant d'un médecin
traitant, l'indication générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351
c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au
tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 17
l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de la procédure, une
expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 145 V 97 c. 8.5, 142 V 58 c. 5.1, 139 V
225 c. 5.2, 135 V 465 c. 4.4 à 4.6; TF 8C_434/2023, 8C_436/2023 du 10
avril 2024 c. 4.3, non publiés in ATF 150 V 188, mais in SVR 2024 UV
n° 27).
5.2.3
Au cas particulier, la détermination du 30 décembre 2025 ne prête
pas le flanc à la critique, d'un point de vue formel. Et pour cause puisque,
tout d'abord, le SMR s'est prononcé par le biais d'un spécialiste en
chirurgie orthopédique/traumatologie de l'appareil locomoteur, dont les
qualifications ne sont pas sujettes à caution (voir à ce sujet
TF 9C_238/2019 du 17 mai 2019 c. 4.2, 9C_711/2019 du 18 mai 2011
c. 4.3). Ce médecin pouvait par ailleurs se déterminer sans procéder à un
examen personnel de l'intéressé puisque le dossier était exempt d'un
quelconque diagnostic somatique et qu'il était uniquement question
d'apprécier l'avis de la médecin praticienne de l'assuré (voir c. 4.7; TF
9C_651/2019 du 18 février 2020 c. 4.3, in SVR 2020 IV n° 38). L'avis de ce
spécialiste du SMR a ainsi été rédigé en toute connaissance des
documents déterminants. La description du contexte médical, sur le plan
somatique, est par ailleurs claire, essentiellement circonscrite à une
arthrose issue d'une ancienne fracture du genou gauche en 2016 (voir
dos. AI 89/2). Les plaintes de l'intéressé à cet endroit n'ont du reste pas
échappé au spécialiste de ce service, pas plus que son anamnèse
détaillée. Les conclusions de ce médecin sont qui plus est dûment étayées
et elles ne permettent aucunement de penser qu'elles auraient été rédigées
sur une base lacunaire.
5.2.4
Sous l'angle matériel, le rapport du SMR du 30 décembre 2025 est
certes succinct, mais il n'apparaît pas pour autant inconséquent. En effet, le
spécialiste de ce service a signalé d'emblée qu'il ne résultait pas du rapport
de la médecin praticienne du 10 septembre 2025 un quelconque nouveau
diagnostic ou constat médical (dos. AI 95/2). Ce point de vue, il est vrai,
peu détaillé, n'en reste pas moins convaincant, puisque la médecin
praticienne s'est contentée de rappeler à cet égard que l'intéressé avait
subi un accident en 2016, qui avait occasionné une fracture de la rotule
gauche. Elle a ajouté qu'elle avait été consultée le 22 janvier 2025 dans le

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 18
contexte de plaintes douloureuses au niveau de ce genou mais qu'elle
n'avait plus eu de contact avec l'intéressé depuis le 11 mars 2025. Une
physiothérapie avait été mise en œuvre à l'époque, par le biais d'un
orthopédiste, mais avait pris fin malgré la recommandation de ce
spécialiste de poursuivre ce traitement (dos. AI 89/2). Cela étant, c'est de
façon cohérente que le SMR a estimé que ce rapport n'établissait pas de
nouvel élément. En effet, l'accident de 2016 et l'atteinte au genou avaient
été documentés dès le premier entretien avec l'intimé (dos. AI 10/3), puis
dans le rapport du 2 mai 2023 des médecins du département de santé
mentale (dos. AI 39/5). La médecin traitante n'en avait quant à elle pas fait
part, mais avait tout de même signalé que l'examen somatique était sans
particularité (dos. AI 23/4 in fine). Enfin, force est de constater que cette
atteinte n'a pas été mentionnée au sein de la demande de prestations (dos.
AI 1/6, voir aussi dos. AI 15/2) et que l'intéressé ne s'en est pas plaint au
cours de l'instruction de l'intimé. Au contraire, il a déclaré au spécialiste en
neuropsychologie qu'il ne souffrait plus d'aucune séquelle en la matière, si
ce n'est quelques gênes lors des changements météorologiques (dos. AI
45/8). L'accident et ses suites n'ont d'ailleurs pas échappé non plus à
l'expert mandaté par l'intimé, qui en a fait état sans conseiller non plus des
mesures d'investigation à ce propos (dos. AI 73.1/6 et 73.1/15). Dans ces
conditions, on ne saurait donc critiquer le raisonnement du SMR, selon qui
cette atteinte ne constitue pas un élément nouveau, susceptible de
remettre en question la conclusion selon laquelle la capacité de travail de
l'intéressé est demeurée pleine et entière. Qui plus est, le même
raisonnement peut être suivi pour ce qui a trait aux troubles alimentaires/du
sommeil évoqués par la médecin praticienne et selon elle à la base d'un
état de fatigue ainsi que de difficultés à structurer les journées de travail
(dos. AI 89/2). Ces aspects n'ont du reste pas non plus été ignorés par
l'expert psychiatre (voir dos. AI 73.1/5 s. et 73.1/19). En conséquence, le
rapport du SMR du 30 décembre 2025 résiste lui aussi à un examen de sa
valeur probante sur le plan matériel.
5.3
En définitive et sur la base du rapport d'expertise des 16 avril 2024
(recte: 2025) et 21 juillet 2025, ainsi qu'à l'aune de la détermination du
SMR du 30 décembre 2025, il convient d'admettre que la capacité de
travail médico-théorique du recourant est entièrement préservée, sans

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 19
réduction de rendement et ce depuis l'achèvement de la formation de
l'intéressé en 2020. Partant, dans la mesure où aucune atteinte à la santé
affectant la capacité de travail ne peut être reconnue, quelle que soit
l’activité exercée, c'est à bon droit que l'intimé a exclu tout droit du
recourant à des prestations.
6.
6.1
Il s'ensuit que le recours est mal fondé et qu'il doit être rejeté.
6.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de
prestations (comme en l'espèce), la procédure est soumise à des frais
judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En effet,
l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en matière
de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. Puisque le
recourant
succombe,
les
frais
de
la
présente
procédure,
fixés
forfaitairement à Fr. 800.-, doivent être mis à sa charge (art. 69 al. 1bis
phr. 2 LAI; art. 108 al. 1 LPJA). Il n'est en outre pas alloué de dépens
(art. 61 let. g LPGA a contrario; art. 104 al. 1 et 3 LPJA, ainsi qu'art. 108
al. 3 LPJA).
6.3
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire,
y compris la désignation de son avocat en tant que mandataire d'office.
6.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; TF 8C_22/2010 du
28 septembre 2010 c. 6.1, in SVR 2011 UV n° 6, 9C_432/2010 du 8 juillet
2010 c. 2, in SVR 2011 IV n° 22).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 20
6.3.2
Compte tenu des pièces produites à l'appui de la requête
d'assistance judiciaire, la condition financière est remplie, le recourant
bénéficiant du soutien des services sociaux (ATF 144 III 531 c. 4.1, 122 I 5
c. 4a; TF 9C_423/2017 du 10 juillet 2017 c. 2.1, in SVR 2017 IV n° 87). En
outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée niées
(ATF 140 V 521 c. 9.1; TF 8C_56/2021 du 17 mars 2021 c. 8.1, in SVR
2021 ALV n° 13). La requête doit donc être admise et le recourant mis au
bénéfice de l'assistance judiciaire. Les frais de procédure sont ainsi
provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire et
l'avocat de l'assuré est désigné en qualité de mandataire d'office.
6.3.3
L'avocat du recourant a produit une note d'honoraires du 7 avril
2026, dont il résulte des dépens à hauteur de Fr. 1'606.30 pour 7h10 de
travail au tarif horaire de Fr. 200.- (honoraires de Fr. 1'433.35), y compris
des débours (Fr. 52.60) et la TVA (taux de 8,1%; Fr. 120.35). Elle ne prête
pas le flanc à la critique. Eu égard à la jurisprudence relative à la rétribution
des défenseurs d'office (ATF 132 I 201 c. 8.7), la caisse du Tribunal
versera une somme de Fr. 1'433.35 au titre du mandat d'office (voir art. 1
de l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération des
avocats et avocates commis d'office [ORA, RSB 168.711]), des débours de
Fr. 52.60 en sus, de même que Fr. 56.85 de TVA (voir aussi les art. 41 s.
de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA,
RSB 168.11], de même que l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai
2006 sur le tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB
168.811]).
6.3.4
Le recourant doit toutefois être rendu attentif à son obligation de
remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les dix ans dès
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008 [CPC, RS 272], en lien avec l'art. 113 al. 1 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2026, 200.2026.114.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est
désigné comme mandataire d'office.
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont
mis à la charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de
l'octroi de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par
l'art. 123 CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 1'433.35, auxquels
s'ajoutent les débours par Fr. 52.60 et la TVA par Fr. 120.35; la caisse
du Tribunal lui versera la somme de Fr. 1'606.30 (honoraires: Fr.
1'433.35, débours: Fr. 52.60 et TVA: Fr. 120.35) au titre de son activité
de mandataire d'office. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC
est réservée.
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).