be_verwaltungsgericht · 200 2024 317 · 2025-06-27 · fr

Refus de rente

200.2024.317.AI
N° AVS 
PHS/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 27 juin 2025
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
S. Philipona, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 8 mars 2024


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1970, célibataire sans enfant et sans formation 
certifiée, a été employé en dernier lieu à 50% jusqu'au 31 décembre 2022 
par une entreprise à caractère social, tout en bénéficiant de l'aide sociale 
depuis 2012. Au moyen d'un formulaire du 23 juin 2022, l'intéressé a requis 
des prestations (mesures professionnelles/rente) de l'assurance-invalidité 
(AI), en invoquant essentiellement une atteinte à son pied droit. Après avoir 
obtenu les rapports de la clinique orthopédique qui a pris en charge 
l'assuré, l'Office AI Berne a alloué des moyens auxiliaires à celui-ci, soit 
des chaussures orthopédiques. Par une demande subséquente du 
7 novembre 2022, établie avec le soutien du service social accompagnant 
l'intéressé, ce dernier a une nouvelle fois sollicité des prestations de l'AI en 
lien avec l'affection de son pied. Il a ajouté que sa cheville était également 
concernée.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne s'est procuré la documentation du 
service des urgences d'un hôpital universitaire, puis a fait savoir à l'assuré, 
par 
une 
communication 
du 
18 
avril 
2023, 
que 
des 
mesures 
professionnelles n'étaient pas indiquées. Il a ensuite obtenu des rapports 
du service d'urologie d'un hôpital, de même qu'un écrit émanant d'une unité 
de santé mentale d'une organisation de soins. En suivant les 
recommandations en ce sens du Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), du 28 juin 2023, il a alors organisé une 
expertise pluridisciplinaire (en médecine interne, en psychiatrie et 
psychothérapie, en chirurgie orthopédique, ainsi qu'en urologie), dont les 
conclusions lui ont été délivrées en date du 27 novembre 2023. En dépit 
des observations formulées les 8 janvier et 29 février 2024 contre un 
préavis au moyen duquel l'Office AI Berne a indiqué qu'il envisageait de 
nier tout droit à une rente, cette autorité a confirmé sa position au terme 
d'une décision du 8 mars 2024.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 3
C.
L'assuré, désormais représenté par un avocat, a porté le litige devant le 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA) par mémoire du 24 avril 
2024, en concluant, outre à l'octroi de l'assistance judiciaire avec 
désignation de son représentant en tant que mandataire d'office, à 
l'annulation de la décision de l'Office AI Berne du 8 mars 2024, 
principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière, de même que, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens, 
sous réserve des règles relatives à l'assistance judiciaire. Donnant suite à 
une ordonnance du 25 avril 2024, le recourant a encore complété sa 
requête d'assistance judiciaire le 29 avril 2024. Dans sa réponse du 22 mai 
2024, l'intimé a conclu au rejet du recours. Le mandataire du recourant a 
produit sa note d'honoraires le 17 juin 2024.
En droit:
1.
1.1
La décision du 8 mars 2024 représente l'objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de l'intéressé à 
une rente d'invalidité. L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation de 
cet acte, principalement, sur l'octroi d'une rente d'invalidité entière, de 
même que, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimé afin que 
celui-ci complète son instruction et prononce une nouvelle décision. Est 
particulièrement critiquée par le recourant la force probante de l'expertise 
pluridisciplinaire du 27 novembre 2023, sur laquelle la décision attaquée a 
été basée.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 


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recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et art. 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1 et les 
références). En l'espèce, tant la décision entreprise que le droit potentiel à 
une rente d'invalidité sont postérieurs au 1er janvier 2022. Partant, est 
applicable le droit en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 


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mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier l'art. 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit toutefois pas 
pour admettre que celle-ci a un caractère invalidant. Selon le texte clair de 
la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de 
gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir 
si l'on peut exiger de la personne assurée, compte tenu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Les 
experts médicaux doivent motiver le diagnostic de telle manière que 
l'organe d'application du droit puisse comprendre si les critères de 
classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 
281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), le point de 
savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le 
droit à une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative 
et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour 
l'ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 6
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; TF 9C_540/2020 du 
18 février 2021 c. 2.3, in SVR 2021 IV n° 54).
3.
3.1
Dans la décision attaquée, l'intimé a exclu tout droit à une rente, en 
retenant que le recourant était en mesure d'exercer à 100% une activité 
adaptée à son état de santé (légère, permettant régulièrement de s'assoir, 
n'impliquant pas une charge constante), ce à compter du mois de juillet 
2018 au plus tard. En comparant des revenus avec, respectivement sans 
atteinte à la santé, établis au moyen de données statistiques, l'intimé a 
arrêté le taux d'invalidité de l'intéressé à 0% en mai 2023 et à 10% au mois 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 7
de janvier 2024. Il a confirmé ce raisonnement dans sa réponse du 22 mai 
2024, dans laquelle il a défendu la valeur probante de l'expertise du 
27 novembre 2023. Il a en particulier relevé que l'expert psychiatre avait 
exclu la présence d'une affection psychiatrique et a expliqué que le rapport 
psychiatrique produit avec le recours n'était pas de nature à remettre en 
cause l'avis de cet expert. 
3.2
Le recourant rappelle quant à lui qu'il a subi plusieurs atteintes à sa 
santé, tant sur le plan physique que psychique et affirme qu'il n'est plus en 
mesure d'exercer une quelconque activité lucrative. Il relève qu'il a 
récemment été hospitalisé en milieu psychiatrique en raison d'un épisode 
dépressif récurrent, de degré moyen, qui provoquerait une rapide 
fatigabilité, une agitation intérieure, une perte d'intérêt, des crises 
d'angoisse et des troubles du sommeil. Il évoque en outre une tentative de 
suicide trois ans plus tôt, dont il resterait marqué. Il est donc d'avis que le 
raisonnement de l'intimé ne peut en aucun cas être suivi, tant celui-ci 
minimise les atteintes à sa santé. Le recourant ajoute que si, malgré cela, 
le droit à une rente entière d'invalidité ne lui serait pas reconnu, l'intimé 
devrait alors à tout le moins être astreint à reprendre son instruction, au vu 
de la récente hospitalisation et aux fins d'établir clairement son état de 
santé.
4.
4.1
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 c. 4.3.1). Le juge doit 
cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement, dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à 
influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. 
En particulier, même s'il a été rédigé postérieurement à la date 
déterminante, un rapport médical doit être pris en considération s'il a trait à 
la situation antérieure à celle-ci (TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 c. 7.2.1, 
9C_34/2017 du 20 avril 2017 c. 5.2). En l'occurrence, le recourant a produit 
un certificat médical du 3 avril 2024 et un rapport du 16 avril 2024, tous 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 8
deux rédigés après la décision attaquée. Le premier ne fait qu'attester 
d'une incapacité de travail totale, alors que le second rend compte d'une 
hospitalisation du 26 mars au 3 avril 2024. Ces documents ne peuvent 
donc être pris en considération dans la présente procédure de recours. 
Même si tel devait être le cas du rapport médical précité, on ne pourrait du 
reste ignorer que celui-ci se réfère au fait que l'assuré a reçu la décision 
entreprise. Or, une atteinte qui serait intervenue en réaction au prononcé 
d'une décision serait quoi qu'il en soit réputée dénuée de caractère 
invalidant (TF 9C_125/2015 du 18 novembre 2015 c .7.2.1).
4.2
Au surplus, à la suite de la première demande de prestations, 
l'intimé a obtenu les rapports suivants d'une clinique orthopédique.
4.2.1
Le 22 janvier 2018, à la suite d'un accident de la circulation sur un 
passage pour piéton en date du 3 janvier 2018, lors duquel l'assuré a été 
atteint au pied (dossier AI 64/2 in fine), les médecins de la clinique ont posé 
les diagnostics de fracture de la base du métatarse et de fracture du shaft 
du métatarse du pied droit avec avulsion sous l'os cunéiforme comme 
indice possible d'une atteinte de Lisfranc (dossier [dos.] AI 6/47). Une 
opération a été réalisée le 23 janvier 2018, soit une arthrodèse (temporaire) 
du pied droit (dos. AI 6/45), avec fixation interne à réduction ouverte (dos. 
AI 6/41), lors d'une hospitalisation du 23 au 25 janvier 2018. Une incapacité 
de travail à 100% a été attestée pour cette période (dos. AI 6/43). A l'appui 
d'une radiographie du 8 mars 2018, il a été observé que le matériel était en 
place, que le déroulement post-opératoire était régulier, le patient portant 
une attelle et se déplaçant avec des béquilles (dos. AI 6/41). Le 26 avril 
2018, il a été relevé que quelques douleurs à la pression persistaient (dos. 
AI 6/37).
4.2.2
Une arthrose débutante moyenne au pied droit, post-traumatique, a 
été soupçonnée le 24 novembre 2020, l'assuré décrivant une augmentation 
des douleurs. Celles-ci ont aussi été signalées au niveau du dos et des 
genoux, avec un boitement massif du côté droit. Des altérations résiduelles 
ont été observées par une radiographie du pied droit du 18 novembre 2020 
(dos. AI 6/33). Le 30 novembre 2020, les diagnostics de dysplasie activée 
de la cheville inférieure à droite, de même que de douleurs résiduelles non 
spécifiques, à la suite de l'opération, ont été retenus par les spécialistes de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 9
la clinique. Ils ont expliqué que les douleurs restaient inchangées au dos et 
au pied, de même qu'à la mobilisation de la cheville droite. Une IRM du 25 
novembre 2020 a mis en lumière des résidus dans le canal de la vis et un 
œdème massif de la moelle osseuse, avec des irrégularités de la facette de 
l'articulation de la cheville, mais sans signe d'arthrose. Les médecins ont 
écrit que la dysplasie était déjà présente en 2018 mais qu'elle avait pu être 
activée post-traumatique. Une infiltration a été effectuée le 30 novembre 
2020 et une incapacité de travail été attestée jusqu'au 2 décembre 2020 
(dos. AI 6/29 et 6/31). Le 30 décembre 2020, les médecins de la clinique 
ont conseillé le port de chaussures orthopédiques (dos. AI 6/27).
4.2.3
Le 1er décembre 2021, en raison d'une nouvelle exacerbation des 
douleurs, les médecins ont soupçonné une arthrose du calcanéocuboïde. 
Celle-ci a été confirmée par une radiographie du même jour. Une 
incapacité de travail à 50% a alors été attestée jusqu'au 7 janvier 2022 
(dos. AI 6/25). Le 30 décembre 2021, ils ont alors évoqué les diagnostics 
d'arthrose médiale accentuée de l'articulation de la cheville droite, plus 
importante au niveau du calcanéocuboïde droit, en présence d'une 
dysplasie de la même cheville. Ils ont en outre évoqué des douleurs 
résiduelles et une hyperkératose plantaire plus prononcée à droite. Ils ont 
attesté une incapacité de travail à 50% du 30 décembre 2021 au 31 janvier 
2022 (dos. AI 6/32). Les douleurs demeurant inchangées (dos. AI 6/21), 
une opération a encore été réalisée le 8 février 2022 (arthrodèse de la 
cheville/du calcanéocuboïde; dos. AI 6/19), lors d'une hospitalisation du 
8 au 16 février 2022. Une incapacité de travail à 100% a été attestée 
jusqu'au 31 mars 2022 (dos. AI 6/16). L'évolution a été rapportée sans 
complication, des douleurs résiduelles étant toutefois signalées (dos. AI 
6/12 et 6/14). Selon une radiographie du 4 avril 2022, aucun problème de 
consolidation ou de mauvais positionnement n'a été observé (dos. AI 6/10), 
ce qui a encore été confirmé le 2 mai 2022 (dos. AI 6/8).
4.2.4
Le 
13 
juin 
2022, 
le 
diagnostic 
de 
douleurs 
résiduelles 
neuropathiques a été retenu. Les médecins ont noté que l'assuré était 
satisfait de l'opération, la démarche étant bonne et la charge 
progressivement augmentée. Des douleurs persistantes ont été relevées à 
l'avant et au milieu du pied, avec une hyposensibilité des orteils. Elles ont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 10
été mises en lien avec une possible irritation du nerf sural. Une reprise du 
travail à 50% a été conseillée dès le 20 juin 2022 (dos. AI 6/6, voir aussi 
6/3). Le 11 juillet 2022, il a toutefois été constaté que celle-ci n'avait pas pu 
avoir lieu. Une radiographie a confirmé l'entière consolidation de 
l'arthrodèse et une parfaite intégrité du matériel d'ostéosynthèse. Il a été 
conclu que le port de chaussures orthopédiques allait être nécessaire, 
aucune autre mesure n'étant indiquée. L'incapacité de travail à 100% a été 
attestée jusqu'au 31 août 2022 (dos. AI 6/1).
4.3
A la suite de la deuxième demande de prestations, l'intimé a 
recueilli les rapports médicaux suivants.
4.3.1
Le service des urgences d'un hôpital universitaire a émis le 
diagnostic de distorsion de la cheville supérieure droite avec nouvelles 
douleurs péri-malléollaires médiales droites, après avoir examiné l'assuré 
le 13 janvier 2023. Aucune fracture n'a toutefois été détectée à l'issue d'une 
radiographie réalisée le même jour. Une incapacité de travail a été attestée 
jusqu'au 14 janvier 2023 (dos. AI 42/3). 
4.3.2
Le 30 septembre 2022, un service d'urologie d'un centre hospitalier 
a retenu les diagnostics de soupçon d'inflammation chronique de la 
prostate (diagnostic différentiel: syndrome douloureux chronique pelvien), 
de status (anamnestique) après orchidectomie à gauche suite à un 
traumatisme, ainsi que de testicules pendulaires à droite. Des douleurs 
dysuriques ont été relevées, avec pollakiurie (dos. AI 62/9). Un syndrome 
douloureux chronique pelvien avec douleurs de miction irritatives a ensuite 
été retenu le 14 octobre 2022, de même qu'une absence de carcinome de 
la prostate à l'imagerie. Il a été souligné que les douleurs persistaient, avec 
des troubles de l'urgence en permanence, sans cause intra-vésicale (dos. 
AI 62/6). Le 21 novembre 2022, il a enfin été relaté que les douleurs à la 
miction avaient disparu au terme d'une adaptation de la médication, mais 
qu'elles demeuraient toutefois en ce qui concerne les testicules, bien 
qu'une cause infectieuse ait pu être écartée. Une thérapie analgésique a 
été préconisée (dos. AI 62/1).
4.3.3
Dans un rapport du 15 juin 2023, un réseau de santé mentale a 
posé les diagnostics de trouble dépressif récidivant (selon les ch. F33.1/2 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 11
de la Classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la 
santé), ainsi que de soupçon de trouble de stress post-traumatique 
(ch. F43.1 CIM-10). Les spécialistes consultés ont expliqué que le patient 
avait subi des violences lors de son voyage jusqu'en Suisse, avec des 
fractures des os et du visage, ce qui avait généré toujours plus d'anxiété. 
Une symptomatique dépressive a été signalée, avec un manque d'entrain, 
une perte de la joie de vivre, une humeur labile et un retrait social total. Il a 
été ajouté que l'estime de soi était en baisse et que la résistance était 
réduite. L'assuré subissait aussi de forts troubles de la concentration et de 
la polyvalence, ainsi que de fréquentes attaques de panique en société. 
Enfin, il a été indiqué que l'assuré était fixé sur sa problématique 
douloureuse, qu'il était empreint d'un sentiment de vide et d'épuisement. 
Une réinsertion professionnelle a été jugée impossible et une incapacité de 
travail à 100% attestée dès le 25 janvier 2023, pour une durée 
indéterminée (dos. AI 64/1).
4.3.4
Sur l'avis du SMR (dos. AI 66/6), une expertise pluridisciplinaire a 
été organisée (en médecine interne, psychiatrie/psychothérapie, urologie et 
chirurgie orthopédique). A son issue, seul l'expert en chirurgie orthopédique 
a posé un diagnostic, soit celui (impactant la capacité de travail) de 
douleurs chroniques de l'extrémité inférieure droite (ch. T93.2, Z98.8 et 
Z98.1 CIM-10). Il a noté que l'assuré avait subi une incapacité de travail 
totale dans son activité habituelle depuis le 3 janvier 2018. Il a toutefois 
ajouté qu'on pouvait exiger de l'intéressé qu'il assume à plein temps une 
activité légère dès le mois de juillet 2018, six mois après l'opération du 23 
janvier 2018. Cette conclusion a été confirmée lors de la discussion 
consensuelle des experts.
4.3.5
Le réseau de santé mentale a encore établi un certificat médical le 
14 février 2024. Une incapacité de travail à 100% y a été attesté du 
1er février au 31 mars 2024 (pièce justificative n° 3 du recourant).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 12
5.
Il y a lieu d'examiner la valeur probante de l'expertise du 27 novembre 
2023, sur laquelle la décision attaquée est basée. 
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
D'un point de vue formel, force est tout d'abord de constater que le 
rapport d'expertise répond aux exigences posées par la jurisprudence 
quant à la valeur probante des documents médicaux. Les qualifications des 
experts (en médecine interne, en urologie, en chirurgie orthopédique, en 
psychiatrie et en psychothérapie) ne prêtent aucunement le flanc à la 
critique. Les experts ont en outre décrit le contexte médical de façon 
compréhensible, ils ont procédé à un examen personnel du recourant, ils 
ont tenu compte de ses plaintes subjectives, de l'anamnèse détaillée 
(familiale, personnelle, sociale et professionnelle), ainsi que de l'ensemble 
des documents figurant au dossier de l'intimé (dos. AI 82.2/2-4), complété 
encore par des examens de laboratoire. Les résultats ont dès lors été 
arrêtés en pleine connaissance du dossier. Les conclusions sont par 
ailleurs étayées et ne laissent pas apparaître d'élément permettant de 
soupçonner des lacunes lors de la genèse de l'expertise. Le recourant n'a 
d'ailleurs soulevé aucun élément concret à l'encontre de la force probante 
de l'expertise pluridisciplinaire, sous son angle formel.
5.3
5.3.1
Sur le plan matériel, s'agissant en premier lieu du volet de médecine 
interne, on peut souligner que l'expert de cette discipline a expliqué que le 
recourant s'était surtout plaint de troubles du sommeil et de maux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 13
d'estomac (dos. AI 83.2/2). L'expert en médecine interne a toutefois 
constaté, au terme de son examen (concernant notamment le poids, la 
pression sanguine, le cœur, les poumons, les vaisseaux sanguins, les 
ganglions lymphatiques, le crâne et la nuque, mais également le système 
nerveux) que l'état général de l'intéressé était sans particularité et 
notamment qu'aucune anomalie n'était à signaler au niveau de l'abdomen, 
hormis une légère douleur à la pression au niveau épigastrique (dos. AI 
82.3/3). Il n'en a toutefois pas déduit la présence d'une pathologie 
incapacitante, s'agissant de son domaine de spécialisation, puisqu'il a 
rappelé que le recourant s'était plutôt référé à ses problèmes d'ordre 
urologique et que l'intéressé lui avait confié qu'il parvenait quoi qu'il en soit 
à assumer ses diverses tâches ménagères, avec parfois l'aide d'un ami 
(dos. AI 82.3/2). Dans ces conditions, même si le rapport en cause s'avère 
succinct, on ne voit rien à redire dans le fait que l'expert en médecine 
interne a conclu qu'aucun élément ne permettait de fonder un diagnostic 
impactant durablement la capacité de travail (dos. AI 82.3/4). Cela vaut 
d'autant plus qu'aucun rapport médical versé au dossier ne suggère que 
des examens plus poussés auraient été nécessaires dans cette discipline. 
Partant, c'est également de façon probante que l'expert a exclu toute 
période d'incapacité de travail en lien avec son domaine d'activité (dos. AI 
83.3/5 s.). Le recourant n'a du reste pas non plus formulé de grief visant 
spécifiquement le volet de médecine interne de l'expertise.
5.3.2
Quant au rapport de l'expert en urologie, il en résulte que l'assuré a 
déclaré souffrir de nycturie, ainsi que d'une symptomatologie de trouble de 
l'urgence, en particulier pendant le travail. Il a toutefois ajouté qu'il n'existait 
désormais plus de réelles douleurs, si ce n'est un sentiment de brûlure à la 
miction et au niveau du bas-ventre (dos. AI 82.6/2, voir aussi dos. AI 
82.3/2). En effet, après avoir procédé à des examens complets, en 
particulier au moyen de sonographies des reins, de la vessie et des 
testicules, de même qu'au moyen d'ultrasons dans la région transrectale, 
l'expert n'a mis en relief aucun indice de pathologie (dos. AI 82.6/3). Il n'a 
notamment pas noté de douleurs à la pression de l'abdomen ou à la 
percussion au niveau des reins, des deux côtés, pas plus qu'à la palpation 
de l'appareil génital (dos. AI 82.6/2 s.). C'est donc de manière probante 
qu'il a déclaré que les plaintes évoquées ne pouvaient pas être reproduites 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 14
et que les résultats des tests effectués démontraient une situation sans 
particularité (dos. AI 82.6/4). On ne saurait donc remettre en cause les 
conclusions de l'expert en urologie, selon qui aucun diagnostic impactant la 
capacité de travail ne devait être posé et que seuls ceux de status après 
une orchidectomie à gauche, ainsi que de syndrome douloureux chronique 
discutable (sans effet sur la capacité de travail) étaient à signaler. Ce 
résultat s'avère convaincant, à l'aune en particulier des atteintes évoquées 
par le spécialiste en urologie traitant, qui n'a du reste aucunement laissé 
entendre que celles-ci avaient selon lui un effet sur la capacité de travail de 
son patient. On peut par ailleurs relever qu'aucune thérapie n'a été 
préconisée par ce médecin, si ce n'est la prise d'un antalgique (voir 
c. 4.3.2), alors que l'expert en urologie a observé que l'assuré ne prenait 
pas le médicament qui lui avait été prescrit pour optimiser la vidange de sa 
vessie et qu'aucune thérapie au niveau pelvien n'avait été initiée (dos. AI 
82.6/3). Partant, l'expertise urologique est convaincante, en tant qu'elle 
aboutit à la conclusion qu'aucune incapacité de travail ne peut non plus 
être retenue sous l'angle de cette discipline (dos. AI 82.6/5 s.).
5.3.3
S'agissant du raisonnement de l'expert en chirurgie orthopédique, il 
peut également être aisément restitué. Celui-ci a en effet posé le diagnostic 
(avec effet sur la capacité de travail) de douleurs chroniques aux 
extrémités droites inférieures (selon les ch. T93.2, Z98.8 et Z98.1 CIM-10), 
en rappelant que l'assuré avait subi un traumatisme du pied (droit) le 
3 janvier 2018, dans le sens de fractures du métatarse et d'une fracture-
luxation de Lisfranc (dos. AI 82.5/8). Il en outre expliqué que le recourant 
se plaignait principalement de douleurs et parfois de tremblements au pied 
droit, de sorte qu'il rapportait ne pas pouvoir descendre des escaliers (dos. 
AI 82.5/1 s., voir aussi dos. AI 82.5/6). L'intéressé avait également évoqué 
des engourdissements des pieds en cas de maintien de la position debout 
et une impossibilité de marcher plus qu'un quart d'heure (dos. AI 82.5/2). 
Or, au moyen de son examen clinique, l'expert a mis en relief que l'assuré 
était parvenu à monter des escaliers de manière rapide et fluide, qu'il avait 
pu rester assis plus de 50 minutes sans signe apparent de douleur (dos. AI 
82.5/3), qu'il avait pu se déplacer de façon légèrement ralentie mais sans 
boiterie, que la marche sur les talons et sur la pointe des pieds avait pu 
être réalisée, l'habillage et le déshabillage ayant du reste également été 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 15
rapides et fluides. A la suite d'un contrôle de la colonne vertébrale, des 
hanches, des genoux, des pieds, des épaules et des mains, l'expert a 
encore signalé que l'assuré s'était plaint d'une douleur au niveau de la 
jonction lombo-sacrale, de même qu'à la pression, dans la région sacrale et 
lombaire, puis au niveau du pied droit, de la hanche, des genoux et du 
coude droit. Il a toutefois précisé que la douleur du pied était très diffuse et 
semble-t-il peu prononcée (hormis au deuxième orteil), les plaintes 
dépendant plutôt de la fréquence des demandes faites à ce propos par 
l'expert (dos. AI 82.5/4). Ensuite, après avoir rappelé les conclusions de 
l'IRM du 30 décembre 2021 et du 31 octobre 2022, puis des radiographies 
des 11 juillet 2022 et 13 janvier 2023 (en relatant notamment que 
l'évolution de l'atteinte au pied, suite à l'arthrodèse de la cheville droite, 
avait été bonne et qu'aucune altération n'avait été mise en relief au niveau 
du genou et de la colonne lombaire), l'expert a conclu de manière probante 
et, notamment, sans omettre un bref examen neurologique, que la douleur 
évoquée au pied ne pouvait pas être mise en relation avec un quelconque 
constat objectif. Il a également ajouté de façon convaincante que les 
manœuvres rapportées douloureuses en position couchée avaient pu être 
réalisées sans problème, une fois l'intéressé assis. L'expert a également 
relevé à cet égard que les examens en position debout, en marche, en 
position assise et en position couchée avaient pu être accomplis sans 
anomalie (dos. AI 82.5/6). Dans ces conditions, on ne voit rien à redire 
dans le fait que l'expert a déclaré que les symptômes diffus rapportés par 
l'intéressé 
ne 
pouvaient 
pas 
être 
expliqués 
par 
des 
résultats 
cliniques/radiologiques. On ne saurait non plus critiquer le raisonnement de 
l'expert, selon qui la cause des plaintes était plutôt à mettre en lien avec 
une diminution (volontaire) de l'utilisation du pied droit à la suite de la 
blessure et des opérations, le status clinique laissant de toute évidence 
penser à des douleurs de nature non-organique (dos. AI 82.5/7). Cela vaut 
d'autant plus que l'expert a rappelé que le recourant n'était plus suivi sur le 
plan somatique, que ce soit par un orthopédiste, un neurochirurgien ou un 
rhumatologue, aucun programme médical n'étant en cours (dos. AI 82.5/2). 
Partant, on ne peut que souscrire à l'avis de l'expert, selon qui, au vu de 
l'arthrodèse (dos. AI 82.5/7), il convenait d'éviter les travaux lourds, mais 
d'après qui aucune limitation fonctionnelle ne pouvait en revanche être 
admise pour une activité légère, permettant de s'assoir régulièrement (dos. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 16
AI 82.5/8). Enfin, dans cette mesure, force est donc d'admettre que c'est de 
manière logique que l'expert a conclu que l'assuré disposait d'une capacité 
de travail pleine et entière dans une telle activité adaptée, ce six mois 
après l'opération du 23 janvier 2018 (dos. AI 82.5/9).
5.3.4
Quant au rapport de l'expert psychiatre, il en résulte que ce dernier 
a exclu de façon compréhensible l'existence d'un diagnostic relevant de sa 
spécialisation médicale. En effet, l'expert n'a pas manqué de signaler que 
l'assuré avait confié qu'il souffrait (surtout) d'angoisses nocturnes et d'une 
carence au niveau de la mémoire (dos. AI 82.4/2), mais aussi de stress et 
de troubles du sommeil (dos. AI 82.4/3). Il a cependant aussi expliqué que 
son examen avait révélé que l'assuré ne présentait aucun signe d'atteinte 
au niveau de la concentration, de l'attention et de la mémoire (dos. AI 
82.4/4). De plus, il a mentionné que l'humeur était équilibrée, notamment 
sans indice en faveur d'un état dépressif, la motivation étant en particulier 
normale et la capacité de modulation affective suffisante. L'expert a indiqué 
que l'assuré avait répondu par l'affirmative à la question de savoir s'il 
présentait certaines craintes, mais sans pouvoir en formaliser la raison. 
L'intéressé avait ensuite affirmé, dans un deuxième temps, qu'il n'était pas 
angoissé en raison du déroulement de l'accident subi en 2018, mais parce 
qu'il revoyait certaines images de la guerre qu'il avait vécue, ce qui affectait 
son sommeil (dos. AI 82.4/4 s.). Or, l'expert a expliqué de façon probante 
qu'il avait constaté une tendance à l'aggravation chez l'intéressé, qui 
insistait principalement sur ce qu'il n'était pas en mesure de faire. L'expert a 
également tenu compte du rapport du spécialiste en psychiatrie traitant, du 
15 juin 2023 (voir c. 4.3.3), lequel avait posé les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent et de soupçon de trouble de stress post-traumatique, en 
concluant qu'une incapacité totale de travail devait être reconnue pour 
toute activité. L'expert s'est néanmoins distancié de cet avis de façon 
logique, soit en relevant qu'un état de stress post-traumatique ne pouvait 
être déduit de la simple présence de rêves et de souvenirs en lien avec la 
guerre. Ce raisonnement, qui relativise ainsi la portée des symptômes 
rapportés par l'assuré, semble d'autant plus logique que celui-ci ne s'en est 
pas plaint spontanément et qu'il les a ensuite mis en relation avec ses 
difficultés à dormir. Qui plus est, l'expert a encore signalé de manière 
cohérente qu'aucun signe de symptôme affectif ou dépressif pathologique 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 17
n'avait pu être révélé lors de son examen et que, si l'assuré était certes 
devenu plus anxieux depuis l'accident de 2018, la manifestation de cette 
anxiété n'était chez lui pas non plus de nature à justifier un diagnostic 
psychiatrique. Jugeant plutôt que l'état de l'assuré se situait dans la norme 
et que les symptômes décrits n'avaient pas valeur de maladie (dos. AI 
82.4/8), l'expert a donc déclaré que l'assuré disposait d'une pleine capacité 
de travail depuis toujours (dos. AI 82.4/5-7). Ce résultat est cohérent, 
d'autant plus que l'expert psychiatre a constaté que le tableau clinique était 
aussi influencé par des facteurs psychosociaux (dos. AI 82.4/8; voir à ce 
propos: ATF 127 V 294 c. 5a; TF 9C_537/2011 du 28 juin 2012 c. 3.2, in 
SVR 2012 IV n° 52). Aussi, le psychiatre traitant, dont l'avis n'a pas 
échappé à l'expert, avait certes retenu une conclusion diamétralement 
opposée, mais en illustrant un état clinique également très différent de celui 
constaté par l'expert psychiatre (voir c. 4.3.3). Dans cette mesure, aucun 
indice ne met à mal les conclusions de l'expert, qui emportent conviction. 
Tel n'est notamment pas le cas du certificat médical du 14 février 2024 
produit par le recourant. Ce document attestant certes d'une incapacité de 
travail totale, mais sans aucun élément de motivation (voir c. 4.3.4). Il n'est 
donc pas de nature à remettre en cause l'avis convaincant de l'expert 
psychiatre.
5.3.5
Cela étant, il sied de souligner qu'une analyse fondée sur la grille 
d'évaluation normative et structurée développée en matière de troubles 
somatoformes douloureux et d'autres affections psychiques (voir c. 2.3) n'a 
pas à être effectuée lorsque, comme en l'espèce, une incapacité de travail 
est niée sous l'angle psychique, sur la base d'un rapport probant établi par 
des spécialistes, sans être remise en cause par une appréciation 
divergente ayant elle-aussi valeur probante (ATF 145 V 215 c. 7, 143 V 
409 c. 4.5.3; TF 8C_153/2021 du 10 août 2021 c. 5.4). On peut dès lors 
laisser indécise la question de savoir si le volet psychiatrique de l'expertise 
résisterait aussi à un examen à l'aune des indicateurs standards prévus par 
la jurisprudence.
5.3.6
Finalement, au regard de ce qui précède et en tant que les experts 
ont confirmé leurs conclusions respectives au terme de leur discussion 
consensuelle, en retenant que la capacité de travail de l'assuré n'était 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 18
réduite qu'au vu des limitations fonctionnelles admises sous l'angle 
orthopédique (dos. AI 82.1/9), leur raisonnement ne prête pas non plus le 
flanc à la critique. Ce résultat s'harmonise en effet de façon logique, eu 
égard aux différents volets de l'expertise et apparaît cohérent, convaincant 
et exempt de signes de contradiction. On peut donc reconnaître une entière 
valeur probante à l'expertise pluridisciplinaire du 27 novembre 2023. Il faut 
par conséquent retenir que depuis le 3 janvier 2018 (date de l'accident; voir 
c. 4.2.1), il n'est plus possible d'attendre de l'assuré qu'il continue d'exercer 
son activité habituelle (d'ouvrier de production dans une fabrique; voir dos. 
AI 82.1/8). En revanche, il faut admettre qu'il est exigible de lui qu'il assume 
à plein temps et sans réduction de rendement l'exercice d'une activité 
légère lui permettant de s'assoir régulièrement, ce après une période de six 
mois à compter de l'opération du 23 janvier 2018 (arthrodèse au pied droit; 
voir c. 4.2.1). Au vu de ce résultat, nul n'est du reste besoin de procéder 
encore à de plus amples investigations sur le plan médical, ainsi que le 
recourant le requiert (art. 4 du recours). Cette réquisition de preuve du 
recourant doit donc être rejetée.
6.
Reste à examiner le taux d'invalidité du recourant.
6.1
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants des 
deux revenus hypothétiques et en les comparant l'un avec l'autre, la 
différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces 
revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés 
d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on 
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; 
TF 9C_63/2018 du 9 novembre 2018 c. 4.4.2, in SVR 2019 BVG n° 16). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 19
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une même 
période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le 
droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en 
compte (ATF 150 V 67 c. 4.1, 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222; voir aussi art. 
25 al. 2 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
[RAI, RS 831.201]). Lorsque les revenus de valide et d'invalide doivent être 
calculés à partir du même salaire statistique, il s'avère superflu de 
déterminer ceux-ci de manière précise. Dans un tel cas, le degré 
d'invalidité correspond alors au degré de l'incapacité de travail, sous 
réserve d'un éventuel abattement sur le salaire statistique (TF 
8C_104/2021 du 27 juin 2022 c. 6.2, non publié in ATF 148 V 321).
6.2
En l’occurrence, le recourant a déposé sa demande de prestations 
en novembre 2022 (dos. AI 13/1 et 13/12), de sorte que son potentiel droit 
à la rente pourrait naître au plus tôt en mai 2023 (art. 29 al. 1 LAI). A cette 
date, il pouvait se prévaloir d'une incapacité de travail de 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable (dos. AI 82.1/9, ch. 4.6). Quant 
à savoir s'il était alors invalide à 40% au moins, il faut relever ce qui suit. 
S'agissant de la comparaison des revenus, il apparaît que le recourant n'a 
plus exercé d'activité lucrative depuis son accident du 3 janvier 2018. Par 
ailleurs, il ne bénéficie d'aucune formation certifiée et a occupé en dernier 
lieu divers emplois de durée limitée (dos. AI 27/2, 27/5, 29/2, 34/2 et 41/2; 
voir aussi dos. AI 82.1/8). Par conséquent, le revenu sans invalidité ne peut 
être déterminé avec suffisamment de précision, si bien que c'est à juste 
titre que l'intimé l'a établi sur une base statistique (voir art. 26 al. 4 RAI). En 
outre, on ne voit rien à redire dans le fait que l'intimé en a fait de même 
pour calculer le revenu d'invalide, aucun revenu n'ayant plus été réalisé 
depuis l'accident (voir art. 26bis al. 2 RAI). En l'occurrence, il y a lieu de 
prendre en compte, tant pour le revenu de valide que pour celui d'invalide, 
les valeurs médianes de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS) de l'Office fédéral de la statistique (art. 25 al. 3 RAI, art. 26 al. 4 RAI 
et art. 26bis al. 3 RAI). Ce faisant, on peut faire fi d'examiner en détail ces 
différentes données statistiques. En effet, lorsque les revenus de valide et 
d'invalide doivent être calculés à partir du même salaire statistique, il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 20
s'avère superflu de déterminer ceux-ci de manière précise. Dans un tel cas, 
le degré d'invalidité correspond alors au degré de l'incapacité de travail 
sous réserve d'un éventuel abattement sur le salaire statistique (TF 
8C_104/2021 du 27 juin 2022 c. 6.2, non publié in ATF 148 V 321). Dans 
ce cas, le degré d'invalidité équivaut au degré d'incapacité de travail et de 
rendement, compte tenu encore d'un éventuel abattement. Il ne s'agit alors 
pas d'une "comparaison en pour-cent" au sens de l'ATF 114 V 310 c. 3a, 
mais d'une simplification arithmétique (TF 8C_358/2017 du 4 août 2017 
c. 2.2; JTA AI/2022/615 du 4 avril 2024 c. 6.3). Au cas particulier, puisque 
la capacité de travail dans une activité adaptée a été estimée, sur le plan 
médico-théorique, comme demeurant entièrement conservée et ce dès 
juillet 2018 (voir c. 5.3.6), il ne peut résulter qu'un taux d'invalidité nul au 
moment de la naissance potentiel du droit à la rente, soit en mai 2023. Ce 
faisant, point n'est utile de déterminer si un abattement sur le revenu 
statistique d'invalide serait justifié (voir à ce sujet: TF 8C_123/2023 du 
7 septembre 2023, dans lequel la Haute Cour a jugé que l'art. 26bis al. 3 
RAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 et applicable 
au présent litige, a jugé que cette norme était contraire au droit fédéral et 
que la prise en considération d'un abattement devait être examinée au vu 
de toutes les circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier). Un tel abattement ne pourrait en tous les cas pas dépasser 
25% (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 3.3), 
ce qui demeurerait insuffisant pour ouvrir un droit à une rente. L'entrée en 
vigueur au 1er janvier 2024 de la nouvelle teneur de l'art. 26bis al. 3 RAI n'y 
change d'ailleurs rien non plus. En effet, même si cette disposition 
mentionne notamment, depuis lors, qu'une déduction de 10% est opérée 
sur la valeur statistique précitée, cette modification ne permettrait pas non 
plus de porter le taux d'invalidité à 40% (voir art. 28 al. 1 let. c LAI). En 
définitive, c'est donc sans violer le droit que l'intimé a exclu tout droit de 
l'intéressé à une rente d'invalidité.
7.
7.1
En conclusion, le recours s'avère mal fondé et doit être rejeté.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 juin 2025, 200.2024.317.AI, page 21
7.2
Aux termes de l'art. 61 let. fbis LPGA, en lien avec l'art. 69 al. 1bis LAI, 
la procédure de recours en matière de contestations portant sur des 
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise 
à des frais judiciaires. Le recourant, qui succombe, doit ainsi être 
condamné au paiement des frais de procédure, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-. Il ne peut en outre pas être alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 104 al. 1 et 3, art. 108 al. 1 et 3 LPJA).
7.3
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire, 
avec désignation de son avocat en tant que mandataire d'office.
7.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; TF 8C_22/2010 du 
28 septembre 2010 c. 6.1, in SVR 2011 UV n° 6, 9C_432/2010 du 8 juillet 
2010 c. 2, in SVR 2011 IV n° 22).
7.3.2
Compte tenu des pièces produites à l'appui de sa requête, la 
condition financière est remplie, le recourant bénéficiant de l'assistance des 
services sociaux (ATF 144 III 531 c. 4.1, 122 I 5 c. 4a; SVR 2017 IV n° 87 
c. 2.1). En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être 
d'emblée niées (ATF 140 V 521 c. 9.1; SVR 2021 ALV n° 13 c. 8.1). La 
requête doit donc être admise et le recourant mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire. Les frais de procédure sont ainsi provisoirement 
supportés par le canton et l'avocat de l'intéressé désigné en qualité de 
mandataire d'office.
7.3.3
La note d'honoraires du 17 juin 2024 de l'avocat du recourant fait 
montre de dépens à hauteur de Fr. 1'812.20 pour huit heures de travail au 
tarif horaire de Fr. 200.-. Elle ne prête pas le flanc à la critique. Eu égard à 
la jurisprudence du TF relative à la rétribution des défenseurs d'office (ATF 
132 I 201 c. 8.7), la caisse du Tribunal versera Fr. 1'812.20 (honoraires: 
Fr. 1'600.-; débours: Fr. 76.40 et TVA [8,1%]: Fr. 135.80) au titre du mandat 


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d'office (voir l'art. 1 de l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la 
rémunération des avocats et avocates commis d'office [ORA, RSB 
168.711], les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les 
avocats et les avocates [LA, RSB 168.11] et l'art. 13 de l'ordonnance 
cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au remboursement des 
dépens [ORD, RSB 168.811]).
7.3.4
Le recourant doit toutefois être rendu attentif à son obligation de 
remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).


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Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est 
désigné comme mandataire d'office.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 1'600.-, auxquels 
s'ajoutent les débours par Fr. 76.40 et la TVA par Fr. 135.80; la caisse 
du Tribunal lui versera la somme de Fr. 1'812.20 au titre de son activité 
de mandataire d'office. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 
CPC est réservée.
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).