be_verwaltungsgericht · 200 2016 110 · 2017-02-16 · fr

Refus de rente / AJ

200.2016.110.AI
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 16 février 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière 
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 2 décembre 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1979, ne dispose d’aucune formation professionnelle 
certifiée. Arrivé en Suisse en mai 2001, il a été engagé dès le 20 octobre 
2008 dans un garage comme mécanicien sur automobiles. En arrêt de 
travail à 100% depuis le 6 février 2013 des suites d’une tumeur desmoïde 
para-lombaire gauche réséquée le 8 mars 2013, il a repris son travail à 
50% le 11 juin 2013, avant de se voir attester une nouvelle incapacité de 
travail entière dès le 1er septembre 2013. En date du 15 octobre 2013, il a 
déposé une demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité (AI). 
Nonobstant les mesures d’intervention précoces instaurées par cette 
dernière, il a perdu son emploi à fin janvier 2015 et a obtenu le soutien de 
l’aide sociale (pour tout ce qui précède: dossier [dos. AI] 9/4 ch. 2.14; 34/2 
et 62/1).
B.
En vue d’instruire la demande AI, l’Office AI Berne a recueilli l’appréciation 
du généraliste traitant et, sur ces bases, a notamment été informé de 
l’apparition chez l’assuré d’une hernie lombaire cicatricielle gauche réparée 
par plastie le 21 août 2014. Le service médical régional (SMR) de l’AI a pris 
position sur l’entier du dossier médical, en complétant sa synthèse à 
connaissance du résultat d’une mesure d’observation professionnelle 
organisée du 20 avril au 19 juillet 2015 (rapport final du 9 juillet 2015). Par 
préavis du 14 août 2015, l’Office AI a informé l’assuré qu’il entendait lui 
refuser le droit à une rente (degré d’invalidité de 3%). En dépit des 
objections formulées à l’encontre de sa préorientation, le même office a 
maintenu la teneur de celle-ci par décision formelle du 2 décembre 2015. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 3
C.
Par acte du 15 janvier 2016, l’assuré, représenté par une avocate auprès 
d’un organisme d’utilité publique, a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) en concluant, sous suite des frais et 
dépens, à l’annulation de la décision contestée et à l’octroi d’une rente 
d’invalidité et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’Office AI pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Au plan formel, il requiert 
l’octroi de l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice et, partant, la 
dispense de fournir une avance de frais. Dans le délai supplémentaire 
accordé par la Juge, le recourant a complété son recours et sa requête 
d’assistance judiciaire par courrier du 29 janvier 2016. Selon sa réponse du 
2 mars 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. La mandataire du 
recourant a envoyé une note d’honoraires du 22 mars 2016. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 2 décembre 2015 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
du recourant à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de cette décision et l’octroi d’une rente d’invalidité, 
respectivement, à titre subsidiaire, sur le renvoi de la cause à l’Office AI 
pour complément d’instruction et nouvelle décision. Sont particulièrement 
critiquées les bases médicales ayant servi à l’évaluation du degré 
d’invalidité de l’assuré. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par une mandataire dûment constituée, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 
et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 4
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]).
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(méthode générale de comparaison des revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 
V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1).
2.2
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 5
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.3
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 6
Le principe de l'instruction d'office signifie que l'instance rendant une 
décision doit instruire et établir l'état de fait déterminant d'office, de sa 
propre initiative et sans être liée par les arguments et réquisitions de 
preuve des parties. Sont juridiquement déterminants tous les faits dont 
l'existence a une incidence sur les éléments litigieux. Dans ce contexte, les 
autorités administratives doivent toujours entreprendre des mesures 
supplémentaires lorsque les allégués des parties ou d'autres pièces du 
dossier ne constituent pas des éléments suffisants permettant de statuer 
(ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de l'instruction d'office ne s'applique 
néanmoins pas de manière illimitée, mais a pour corollaire le devoir de 
collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 122 V 157 c. 1a; SVR 2009 
IV n° 4 c. 4.2.2).
3.
3.1
Dans sa décision contestée et sa réponse au recours, l'Office AI 
est d'avis qu'il est exigible du recourant qu'il exerce à 100% une activité 
légère alternant les postures debout, assis ou à la marche et évitant de 
soulever des charges au-delà de 15 kg. Ce profil d'exigibilité, qui exclut la 
poursuite de l’emploi usuel trop lourd de mécanicien sur automobiles, est 
repris tel quel des constatations du médecin du SMR, auxquelles l'intimé, 
nonobstant l'absence d'un examen personnel de l'assuré, reconnaît une 
entière valeur probante. En comparant le revenu annuel sans handicap 
provenant de la dernière activité exercée (Fr. 53'950.-) avec un revenu 
statistique d’invalide grevé d’un abattement de 20% en raison des 
restrictions de charges encourues (Fr. 65'654.- x 80% = Fr. 52'523.20 par 
an), l'intimé évalue le degré d'invalidité de l'assuré à 3%. 
Le recourant quant à lui, dans son recours et son complément à ce dernier, 
conteste l'évaluation de sa capacité de travail par l'Office AI. Il dénie toute 
valeur probante à l’appréciation du SMR qui se contente d’affirmer, sans 
l’avoir jamais examiné, que ses douleurs ne sont pas explicables d’un point 
de vue anatomique ni les traitements instaurés adéquats, respectivement à 
celle de l’intimé qui ne l’a consécutivement pourtant jamais enjoint sur ces 
bases de suivre d’autres voies thérapeutiques. Au surplus, il considère que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 7
l’appréciation du SMR, entièrement reprise à son compte par l’Office AI, est 
«en contradiction évidente» avec les constatations faites lors des mesures 
d’observation professionnelle ainsi qu’avec les conclusions de ses propres 
médecins lui attestant une capacité de travail fortement réduite.
3.2
Les sources médicales suivantes au dossier administratif de 
l'intimé se prononcent sur l'état de santé et la capacité de travail du 
recourant.
3.2.1
Dans son premier rapport médical du 26 avril 2014 à l'attention de 
l'AI, le généraliste traitant a fait état, comme diagnostics ayant des 
répercussions sur la capacité de travail, d’une tumeur desmoïde extra-
abdominale para-lombaire gauche découverte en février 2013 et de la 
résection en bloc de la tumeur le 8 mars 2013. Au plan objectif, il constatait 
un délabrement de toute la partie para-lombaire et faisait au surplus 
mention de violentes douleurs au niveau opératoire avec blocage de tout 
mouvement lombaire, associé à une faiblesse du membre inférieur gauche 
et une intense fatigabilité. Attestant une incapacité de travail à 100% 
depuis le 22 janvier 2013, le même médecin estimait impossible la reprise 
de l’emploi usuel («un essai de 2 à 3 heures par jour est déjà de trop»; dos. 
AI 23/4 ch. 1.7). Il considérait en revanche absolument nécessaire d’offrir à 
son patient la possibilité de travailler dans une autre profession, tout en 
émettant un pronostic réservé vu les restrictions physiques liées aux 
séquelles de l’opération et de la radiothérapie. A l’appui de son 
appréciation intermédiaire du 26 décembre 2014, le généraliste traitant a 
consécutivement fait état d’une péjoration de l’état de santé suite à 
l’apparition d’une hernie lombaire cicatricielle gauche après un status de 
tumeur desmoïde para-lombaire gauche, ayant nécessité une plastie 
herniaire pratiquée le 21 août 2014. Toujours d’après lui, le pronostic 
s’avère «très réservé» étant donné le délabrement de la paroi lombaire 
gauche. Il est en outre rappelé dans son rapport médical que l’assuré subit 
de très violentes douleurs dans la région de la hernie lombaire ainsi qu’une 
faiblesse dans le membre inférieur gauche, respectivement que l’apparition 
d’un neurinome ne peut être exclue. En l’état, le même médecin 
recommande la stabilisation de la région lombaire gauche préalablement à 
toute mesure d’ordre professionnel, respectivement la résolution des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 8
douleurs avant que ne puisse être envisagée une activité, plutôt de bureau, 
sans port de charges. 
3.2.2
Aux appréciations médicales précitées rendues par le généraliste 
traitant ont été joints divers rapports médicaux liés aux investigations 
spécialisées menées à l’instigation de ce dernier ainsi qu’aux traitements 
médicaux, notamment opératoires, qui ont suivi. Ainsi, le recourant, dans 
un premier temps, a été examiné dans une clinique hospitalière en 
chirurgie orthopédique et traumatologique (consultation de la tumeur), 
laquelle a diagnostiqué le 5 février 2013 une excroissance de 4,5 x 8,5 cm 
au niveau para-lombaire gauche supputée comme cancéreuse, des 
douleurs abdominales chroniques et un status après la résection d’un kyste 
axillaire à l’âge d’un an. Une biopsie de l’excroissance en date du 8 février 
2013 a permis d’établir l’existence d’une tumeur desmoïde, elle-même 
réséquée le 8 mars 2013. Au cours de leurs investigations, les médecins 
ont au surplus mis en évidence une lésion du foie confirmée par ultrasons 
le 5 mars 2013 et compatible avec un hémangiome thrombosé atypique, 
ainsi que des douleurs intestinales chroniques. Vers septembre 2013, de 
retour de vacances, l’assuré s’est plaint de douleurs para-lombaires 
gauches avec irradiation dans la jambe gauche et d’une faiblesse dans 
celle-ci. Après deux IRM du bassin et à l’abdomen ayant démontré 
l’existence d’un sérum postopératoire de grosseur stationnaire, une hernie 
lombaire cicatricielle gauche sans signes d’incarcération a été mise en 
évidence à fin mai 2014 et opérée le 21 août 2014 auprès de la clinique en 
chirurgie viscérale du même hôpital. Hormis ce status médical et les autres 
diagnostics déjà évoqués précédemment par leurs confrères, les 
spécialistes ont encore mentionné une sialadénite glandulaire sub-
mandibulaire gauche traitée par anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS). 
Courant septembre 2014, d’autres spécialistes, en oncologie, ont nié la 
nécessité d’investigations génétiques destinées à établir la possible 
présence d’un syndrome Gardner (en lien avec la tumeur desmoïde 
lombaire gauche qualifiée de fibromatose agressive). Le 8 décembre 2014, 
l’assuré a été pris en charge en urgence auprès d’un second hôpital qui a 
fait état d’une intensification de douleurs chroniques en lien avec un status 
après un status d’hernie cicatricielle gauche (08/2014) et de tumeur 
desmoïde (fibromatose agressive) para-lombaire gauche (02/2013). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 9
3.2.3
Pour sa part, le SMR, par le biais d’une généraliste, a retenu, dans 
un rapport du 17 février 2015, le diagnostic influençant la capacité de 
travail d’un status après opération d’une tumeur desmoïde (fibromatose) le 
8 mars 2013 avec résection d’une partie de l’os ileum (crête de l’os) et des 
muscles autour de la tumeur, sans métastases (irradiation après l’opération 
jusqu’au 29 avril 2013), d’un status après une hernie des intestins entre les 
muscles (entre le quadratus lumborum et les muscles abdominaux) opérée 
le 21 août 2014, en précisant encore qu’une petite partie des douleurs 
pouvait être statique après l’opération aux muscles. Sans influence du point 
de vue de la capacité de travail, la même doctoresse a évoqué des 
douleurs 
abdominales 
et 
au 
dos, 
qu’elle 
considérait 
comme 
«principalement 
pas 
expliquées» 
par 
les 
opérations 
précitées, 
respectivement a réfuté le soupçon de névropathie ou d’un neurinome émis 
par le généraliste traitant. La doctoresse du SMR ne conteste pas que la 
diminution de la force dans la jambe gauche et au niveau para-lombaire 
gauche soit imputable à la résection partielle des muscles lors de 
l’intervention du 8 mars 2013 et rende impossible la poursuite de l’emploi 
usuel, mal adapté aux handicaps en raison des nombreuses rotations du 
dos, du port de charges et des positions permanentes en flexion penchée 
vers l’avant qu’il implique. De son avis en revanche, il n’existe aucune 
raison propre à expliquer l’intensification des douleurs invoquée dès 
septembre 2013 après deux mois de reprise de travail sans aucune douleur 
quasiment, de retour de vacances et peu avant le dépôt d’une demande AI, 
ni la nouvelle incapacité de travail entière attestée en lien avec celles-ci et 
encore prolongée des suites de l’opération d’une hernie para-lombaire. 
Moyennant un renforcement immédiat des muscles encore présents, la 
même doctoresse estime qu’un travail léger (maximum 15 kg) alternant les 
postures debout, assis et à la marche, sans rotations ni flexions 
importantes, est exigible de suite de l’assuré à 50%, dans une proportion 
de 60% après 15 jours, à 70% dans un délai d’un mois, à concurrence 
ensuite de 80% après un laps de temps de six semaines, puis à 90 ou à 
100%. Dans son dernier rapport au dossier daté du 13 juillet 2015, elle 
confirme le profil d’exigibilité précédemment décrit en dépit des conclusions 
retenues à l’issue de la mesure d’observation professionnelle. Si la 
doctoresse du SMR ne réfute pas des douleurs statiques après une action 
intense de la musculature, elle est revanche d’avis que l’emploi, tel que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 10
redéfini en dernier lieu afin de correspondre à un emploi léger, 
principalement assis et offrant la possibilité de se lever de temps à autre, 
ne permet plus d’expliquer la subsistance de douleurs, ni le fait que 
l’assuré ne soit pas parvenu à augmenter son taux de travail au-delà de 
50%. Selon elle encore, la physiothérapie par électrostimulation que suit le 
recourant s’avère sans effet positif sur les muscles et elle recommande 
plutôt des exercices de renforcement ciblés en vue de remplacer une partie 
de la fonction des muscles enlevés. 
3.3
A l’issue de la mesure d’observation professionnelle organisée du 
20 avril au 19 juillet 2015 par l’AI en vue d’un placement éventuel, il a été 
au 
surplus 
constaté 
que 
l’assuré 
dispose 
des 
compétences 
professionnelles nécessaires à l’occupation d’un poste dans le premier 
marché 
du 
travail, 
essentiellement 
industriel 
(productions 
dans 
l’électrotechnique, le soudage, le câblage, le petit montage mécanique, les 
travaux de contrôle, etc.), respectivement que son rendement durant les 
seules séquences strictes de travail correspond aux attentes d’un tel 
marché. En revanche, les observateurs constatent un rendement global 
nettement insuffisant pour répondre aux exigences d’un emploi dans 
l’économie libre, puisque celui-ci n’atteint que 42% si l’on tient compte des 
nombreuses absences provoquées par les douleurs «quasi permanentes» 
du recourant, ses séances hebdomadaires de physiothérapie, mais 
également les multiples séances quotidiennes de physiothérapie électrique. 
Toujours d’après la même source, divers essais ont été tentés afin 
d’augmenter le taux de travail initial de 50% dans la mesure préconisée par 
le SMR, mais ceux-ci se sont tous soldés par un échec en raison des 
douleurs et de la fatigue qui en résultaient pour l’assuré. Si l’engagement et 
la motivation de l’intéressé sont unanimement soulignés par les 
observateurs de l’AI, ceux-ci estiment que la situation médicale de ce 
dernier est toutefois loin de lui permettre d’être aussi actif qu’il le 
souhaiterait. Les observateurs excluent au surplus que la baisse du 
rendement du travail puisse être imputable au contexte ou à 
l’environnement. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 11
4.
Les rapports médicaux au dossier divergent quant à l'appréciation de la 
capacité résiduelle de travail par les médecins traitants de l'assuré, d'une 
part, et le SMR, d'autre part, lequel n'a lui-même procédé à aucun examen.
4.1
Il est évident que les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent 
pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports ont pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils 
se distinguent des expertises médicales ou des examens médicaux 
auxquels il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI). En raison de 
leurs fonctionnalités différentes, ces divers documents ne sont d'ailleurs 
pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier 
toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils 
satisfont aux exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise 
médicale (c. 2.3 supra), y compris en ce qui concerne les qualifications 
médicales requises (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 
IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 
V 254 = TF 9C_204/2009]). Les SMR sont donc parfaitement fondés à 
s’appuyer sur le dossier médical pour évaluer les conditions médicales du 
droit aux prestations. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit 
principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi et que la 
confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe au 
second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de 
poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit être 
tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, 
les rapports des médecins traitants remis par la personne assurée devront 
alors également être pris en considération. Si les constatations d'une 
personne spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le 
rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de sa position 
contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il 
appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de 
renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 12
la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 c. 4.4 - 
4.6). 
4.2
La fiabilité de l'avis du SMR est en l'occurrence d'emblée mise en 
doute par le fait que la doctoresse consultée au sein de ce service, en sa 
qualité de médecin généraliste, ne dispose pas de toutes les qualifications 
spécialisées nécessaires à l'appréciation des plaintes orthopédiques et 
viscérales ici concernées (voir TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 
avec références; JTA AI 2012/174 du 7 décembre 2012 c. 4.1.2). Cette 
appréciation apparaît de plus faussée dans ses prémisses étant donné que 
la doctoresse du SMR tient d’emblée pour acquises la réussite des 
interventions chirurgicales subies par le recourant et l’absence y 
consécutive de séquelles propres à entraver la restauration d’une capacité 
substantielle de travail. Or, ce constat ne peut en l’occurrence être émis sur 
la seule base des conclusions des médecins traitants antérieures de plus 
d’un an au prononcé de la décision présentement contestée. Cela vaut 
d’autant plus que ceux-ci ont constaté un délabrement de la paroi lombaire 
et que la généraliste du SMR ne s’est nullement prononcée à ce sujet, ni 
sur le fait que ce dommage puisse, cas échéant, restreindre durablement 
les aptitudes médicales et économiques du recourant. Le SMR ne peut au 
surplus nier la réalité des plaintes invoquées par l’intéressé au seul motif 
que ces dernières auraient dans un premier temps diminué lors de la 
reprise du travail à 50% en juin 2013 pour ne réapparaître que quelques 
mois plus tard, après une période de congé. L’on ignore en effet à cet 
égard dans quelle mesure la reprise de l’emploi usuel, de prime abord mal 
adapté aux handicaps du recourant, n’a elle-même pas contribué à 
réactiver les douleurs dont ce dernier s’est plaint dès son retour de 
vacances. En tout état de cause, une médication ciblée sur l’antalgie est 
attestée au dossier AI et, pour certaines de ses composantes en tout cas, à 
des doses relativement élevées (par ex.: Lyrica: 300 mg/jour; voir 
notamment: dos. AI 36/3 et 5). Le généraliste traitant n’a au surplus pour sa 
part eu cesse d’évoquer cette symptomatologie (signalant même le risque 
d’un possible neurinome) et sa persistance nonobstant les traitements 
opératoires prodigués, respectivement la nécessité de résoudre celle-ci 
avant une éventuelle réinsertion professionnelle. Comme il l’avait du reste 
prédit, la problématique des douleurs associée à une fatigabilité accrue a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 13
entravé le déroulement de la mesure d’observation professionnelle, 
respectivement les perspectives de l’assuré d’augmenter son rendement 
au cours de la mesure. Sans autres investigations spécialisées, le SMR ne 
pouvait dans ces conditions dès lors exclure de possibles séquelles liées 
aux interventions chirurgicales ou à la radiothérapie pratiquées, 
éventuellement au reste même seulement temporaires. Cela vaut d'autant 
plus qu’il y a lieu sous l'angle de l'appréciation des preuves de poser des 
exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit être tranché sans 
qu'une expertise externe n’ait été préalablement ordonnée (c. 4.1 supra), 
laquelle, en tant que première mesure d’investigation approfondie de 
l’administration, devrait au surplus être en principe pluridisciplinaire 
(TF 9C_207/2012 du 3 juillet 2013 c. 3.2). Contrairement à ce que défend 
l’intimé, l’appréciation du SMR diverge en outre très nettement des 
conclusions retenues dans le cadre de l’observation professionnelle, 
puisque les exigibilités définies à l’appui de cette dernière apparaissent 
diminuées de plus de moitié par rapport à celles reconnues par le SMR. Si 
aucune proposition ferme d’insertion professionnelle n’a certes été 
formulée par les observateurs de l’AI, cela s’explique uniquement par le fait 
que ceux-ci n’ont pu émettre un pronostic favorable, ni de ce fait envisager 
en l’état une réintégration sur le marché économique. A aucun moment, ils 
n’ont cependant assorti leurs conclusions à des circonstances extérieures à 
l’invalidité et leur appréciation du rendement général ne s’explique que par 
des facteurs strictement inhérents à l’état de santé du recourant. En 
conséquence, l’on voit mal pour quelles raisons il y aurait lieu de faire 
abstraction de ces constatations pratiques au profit d’un rendement 
professionnel uniquement séquentiel, alors même que la mission des 
organes d'observation professionnelle de l’AI est bien de compléter les 
données médicales et d’examiner en particulier concrètement dans quelle 
mesure la personne assurée est en mesure de mettre en valeur ses 
aptitudes professionnelles restantes (pour ce qui précède: TF 9C_739/2010 
du 1er juin 2011 c. 2.3 avec références citées). Eu égard aux divergences 
sensibles résultant de la confrontation des appréciations d'observation 
professionnelle et médicale, l’instance précédente aurait de ce point de vue 
dès lors également dû requérir un complément d'instruction médicale (avec 
examen personnel du recourant) et lever les contradictions inhérentes à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 14
celles-ci (pour ce qui précède: TF 9C_739/2010 du 1er juin 2011 c. 2.3 avec 
références citées). 
4.3
On ne saurait par ailleurs admettre que la doctoresse du SMR avait 
uniquement à apprécier en l'occurrence un état de fait médicalement établi, 
respectivement que les documents recueillis à cet effet auprès des 
médecins traitants du recourant revêtaient une force probante suffisante 
pour compenser, cas échéant, l'absence d'examen personnel à la base de 
l'appréciation de ce service médical. La jurisprudence du Tribunal fédéral 
(TF) n'admet du reste qu'avec circonspection, en cas de litige, la force 
probante des constatations des médecins traitants, étant donné la mission 
d'abord thérapeutique de ces derniers (dont les évaluations ne servent 
donc pas prioritairement à un jugement définitif des prestations 
d'assurance) et le fait par ailleurs qu'ils auront plutôt tendance, dans le 
doute, à favoriser leur patient vu la relation de confiance établie avec celui-
ci (ATF 135 V 465 c. 4.5 avec la référence citée). Comme déjà relevé, 
l’appréciation des médecins opérateurs s’avère en l’occurrence déjà trop 
ancienne (vers fin 2014) et ne comporte au surplus aucune appréciation à 
proprement parler de la capacité résiduelle de travail (c. 2.2 supra). Le 
généraliste de l’assuré se prononce quant à lui certes sur les restrictions 
physiques encourues par l’assuré, mais ne se détermine nullement quant 
aux aptitudes de travail et de rendement cas échéant offertes d’un point de 
vue médico-théorique dans un emploi mieux adapté aux handicaps. Il se 
limite à définir à cet égard la catégorie des travaux envisageables en 
cochant huit fois la réponse positive (activités s’exerçant principalement à 
la marche avec possibilités préservées de se pencher, de travailler avec les 
bras au-dessus de la tête et de monter des escaliers, sans limitation de la 
capacité de concentration, de compréhension, d’adaptation, ni de la 
résistance), respectivement six fois la variante négative (activités en 
position uniquement assise ou debout, à genoux, accroupie, en rotation et 
impliquant de porter ou soulever des charges de plus de 5 à 6 kg; dos. 
AI 23/6). En tout état de cause, le SMR laisse lui-même entendre que les 
données médicales à disposition ne s’avèrent pas complètes, en tous les 
cas lorsqu’il s’agit d’évaluer la capacité résiduelle de travail à partir de 
septembre 2013 («Il n’est pas clair pour combien de temps on a continué 
cette attestation d’incapacité de travail de 100%» [passage souligné dans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 15
le texte d’origine: dos. AI 38/3]). Aussi, même si l’on devait admettre (à 
l’encontre du dossier médical) une capacité de travail à 100% dans un 
emploi idoine, telle que celle postulée par le SMR dans ses appréciations 
de février et juillet 2015, l’on ignorerait de toute façon à partir de quand 
cette capacité a réellement pu être recouvrée. L’on retient en tous les cas 
que la seconde opération au plan herniaire du 21 août 2014 n’avait pas 
encore eu lieu lorsqu’un droit à la rente a en l’occurrence potentiellement 
pris naissance en avril 2014, une fois échus en février 2014 le délai 
d’attente d’une année en vue de l’ouverture du droit débuté en février 2013, 
respectivement le délai de six mois consécutif au dépôt de la demande AI 
intervenu ici en octobre 2013 (art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI). Dans les 
limites du droit ainsi couvert par l’objet de la présente contestation (du 
1er avril 2014 jusqu’à la date de la décision contestée du 2 décembre 2015), 
une rente temporaire d’invalidité ne peut dès lors être d’emblée exclue pour 
le recourant. 
4.4
Sur la base d'un état de fait médical aussi peu éclairci, l'évaluation 
du SMR fondée sur la seule étude du dossier ne peut manifestement 
emporter conviction, d'autant qu'elle est elle-même affaiblie par certaines 
lacunes de départ insurmontables. Si cette appréciation livre il est vrai une 
estimation chiffrée de la capacité de travail contrairement à celle du 
généraliste traitant, elle écarte en revanche beaucoup trop tôt, et surtout 
sans aucun étayage médical, les séquelles post-opératoires (et 
éventuellement de radiothérapie) dûment attestées au dossier et leurs 
possibles répercussions sur la capacité de travail de l’assuré. Aussi, 
l'intimé, en s'appuyant dans sa décision sur la seule appréciation médicale 
du SMR et en ne veillant pas à clarifier les incertitudes et les contradictions 
qui s'en dégagent par rapport aux conclusions du généraliste traitant, 
respectivement à celles rendues dans le cadre de la mesure d’observation 
professionnelle, a violé le principe inquisitoire (c. 2.3 supra). Il se justifie 
dès lors d'annuler la décision querellée et de renvoyer le dossier à l'Office 
AI en vue d'une instruction médicale complémentaire, par le biais d'une 
expertise pluridisciplinaire (c. 4.2 supra). Une fois cet état de fait médical 
éclairci et dans l'hypothèse d'une capacité résiduelle de travail encore 
reconnue au recourant, l'intimé déterminera si, nonobstant l’échec des 
mesures professionnelles, il demeure néanmoins possible de placer 


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l’intéressé sur le marché libre de l'emploi (cas échéant après de nouvelles 
mesures de réadaptation professionnelle) et s’il est préalablement exigible 
de sa part, moyennant due sommation au sens de l’art. 21 al. 4 LPGA, de 
se soumette aux autres mesures thérapeutiques préconisées par le SMR 
(c. 3.2.3 supra). Dans l’hypothèse où une capacité résiduelle de travail 
serait préservée sur le marché du travail ordinaire, l’Office AI déterminera 
le degré d'invalidité ainsi que les éventuelles fluctuations de celui-ci, puis, 
en vue de ce calcul, examinera en particulier si le revenu sans handicap 
réalisé en dernier lieu par l’assuré est inférieur à la moyenne en raison de 
facteurs étrangers à l'invalidité et s’il y a lieu de neutraliser ceux-ci en 
effectuant un parallélisme des deux revenus avec et sans handicap à 
comparer (ATF 141 V 1 c. 5.4, 135 V 58 c. 3.1, c. 3.4.3 et 3.4.6 et 135 
V 297 c. 6.1.2 et 6.1.3). En se fondant sur le ou les degré(s) d'invalidité qu'il 
aura ainsi calculé(s), l'intimé rendra une nouvelle décision se prononçant 
sur un éventuel droit à une rente de l'assuré. In casu, le renvoi à l’Office AI 
pour instruction des points litigieux se justifie pleinement, dès lors qu’il 
touche à des questions qui n’ont pas du tout été éclaircies par l’assureur 
social. Il est d’ailleurs à juste titre requis par le recourant dans ses 
conclusions subsidiaires. Une instruction au niveau du TA violerait le droit 
d’être entendu de l’assuré et le priverait d’une instance de décision 
(TF 9C_243/2010 du 28 juin 2011 c. 4.4.1.4); elle aurait pour conséquence 
en outre de restreindre les investigations à mener à la date de la décision 
contestée.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et 
d'annuler la décision du 2 décembre 2015, ainsi que de renvoyer le dossier 
à l'intimé pour qu'il opère une instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis rende une nouvelle décision.
5.2
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément 
d'enquête et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est 
considéré comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de 
dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 132 V 215 c. 6.2). Assisté 


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d'une avocate agissant à titre professionnel, le recourant a donc droit au 
remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA. Ceux-ci, 
après examen de la note d'honoraires du 22 mars 2016 qui ne prête pas à 
discussion, compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA en cas 
de représentation par un organisme de conseils juridiques reconnu d'utilité 
publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir notamment la circulaire du 
16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les 
litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle représentation, 
visible sur le site www.justice.be.ch/ta -> Téléchargements & publications), 
sont fixés à un montant de Fr. 1’258.85 (honoraires de Fr. 1'105.-, débours 
de Fr. 60.60 et TVA de Fr. 93.25).
5.3
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI qui succombe (art. 69 al. 1
bis 
LAI et 108 al. 1 et al. 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
5.4
Vu l'issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire 
(limitée aux frais) est devenue sans objet et doit donc être radiée du rôle.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision. 
2. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 1'258.85 à titre 
de dépens. 
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de l'Office AI Berne. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2016.110.AI, page 18
4. La demande d’assistance judiciaire déposée par le recourant est rayée 
du rôle du Tribunal.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).