be_verwaltungsgericht · 200 2016 1215 · 2017-06-21 · fr

Refus de rente

200.2016.1215.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 21 juin 2017
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 11 novembre 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1958, était employé depuis septembre 2011 en tant 
qu’ouvrier dans la construction. Le 6 novembre 2012, il a été victime d’une 
chute sur un chantier. Cet accident lui a occasionné une rupture de la coiffe 
des rotateurs de l’épaule droite, qui a été traitée dès le lendemain auprès 
de l’Hôpital C.________, où une première opération a ensuite été pratiquée 
le 14 janvier 2013. Le cas a été pris en charge par la Suva, Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, qui a alloué des 
prestations de soins et d’indemnités journalières. L’évolution ultérieure de 
l’état de santé de l’assuré s’est révélée laborieuse et insatisfaisante, les 
traitements médicaux entrepris, dont une seconde opération effectuée le 
25 juin 2013, n’ayant pas apporté d’amélioration durable. Au vu de 
l’incapacité de travail persistante dans l’activité habituelle, l’assuré a été 
licencié le 24 février 2015. Se basant sur l’appréciation de son médecin 
d’arrondissement, selon laquelle l’état de santé de l’assuré lui permettait 
d’exercer à nouveau toute la journée une activité adaptée légère à 
moyennement pénible, la Suva, par courrier adressé à celui-ci le 
14 octobre 2015, a mis fin au remboursement des frais de traitement 
rétroactivement à compter du 1er février 2015. Par décision du 30 octobre 
2015, la Suva a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité de 19% à compter 
du 9 juin 2015, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15%. La 
Suva a confirmé son prononcé initial par décision sur opposition du 6 juin 
2016. Le recours de droit administratif interjeté le 29 juin 2016 contre cette 
décision sur opposition par l’assuré, représenté par un avocat, a été rejeté 
le 21 juin 2017 par le Tribunal de céans (JTA LAA/2016/617).
B.
Le 17 juin 2013, l’assuré a déposé une demande de mesures 
professionnelles et de rente de l’assurance-invalidité. Dans le cadre de 
l'instruction de cette demande de prestations, l’Office AI Berne a 
notamment recueilli des rapports auprès de la généraliste traitant l’assuré 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 3
et du chirurgien orthopédiste ayant entrepris la seconde opération de son 
épaule droite, ainsi que le dossier médical établi par la Suva. Deux stages 
d’observation professionnelle ont par ailleurs été organisés par l’Office AI 
Berne dans une institution spécialisée. Le premier d’entre eux, planifié du 
4 mai au 2 août 2015, a été interrompu par l’assuré le 12 juin 2015 pour 
des raisons de santé, au vu des douleurs qu’il ressentait; le second a été 
entrepris du 27 juin au 23 septembre 2016. Le dossier a aussi été soumis à 
un spécialiste en médecine interne générale du Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR) de l’Office AI Berne, qui s’est rallié, dans 
son rapport du 26 juillet 2016, à l’évaluation de la capacité de travail 
effectuée par le médecin d’arrondissement de la Suva. Sur cette base, 
l’Office AI Berne a averti le mandataire de l’assuré, par préorientation du 
5 août 2016, qu’il entendait lui allouer rétroactivement une rente entière 
d’invalidité limitée dans le temps, du 1er décembre 2013 au 31 mai 2014. 
L’Office AI Berne a considéré que dès mars 2014, il était possible pour 
l’assuré d’exercer à plein temps une activité adaptée sans diminution de 
rendement, et que le degré d’invalidité qui en résultait n’était que de 17%, 
donc inférieur au degré minimal de 40% pour ouvrir le droit à une rente. 
Nonobstant les objections formulées par le mandataire de l’assuré le 
24 août 2016, l’Office AI Berne a confirmé sa préorientation par décision du 
11 novembre 2016.
C.
Par acte du 8 décembre, complété le 9 décembre 2016, l’assuré, toujours 
représenté par le même avocat, a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Sous suite des frais et 
dépens, il conclut à son annulation, principalement à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité au-delà du 1er juin 2014 et, subsidiairement, au renvoi de 
la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Dans son mémoire de réponse du 8 février 2017, l’Office AI Berne conclut 
au rejet du recours.
Le 8 mai 2017, le mandataire du recourant a produit sa note d’honoraires.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l’Office AI Berne du 11 novembre 2016 représente 
l’objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
alloue au recourant une rente entière d’invalidité limitée à la période allant 
du 1er décembre 2013 au 31 mai 2014. L’objet du litige, quant à lui, porte 
sur l’octroi à l’assuré d’une rente entière pour une durée illimitée ou, 
subsidiairement, le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Sont particulièrement critiqués par le 
recourant la capacité de travail résiduelle et le profil de l’activité lucrative 
exigible, retenus par l’intimé sur la base du dossier de la Suva. L’octroi 
rétroactif d’une rente d’invalidité temporaire règle un rapport juridique sous 
l’angle de l’objet de la contestation et de l’objet du litige. Lorsque seule la 
suppression des prestations est contestée, le pouvoir d’examen du juge 
n’est pas limité au point qu’il doive s’abstenir de se prononcer quant aux 
périodes à propos desquelles l’octroi de prestations n’est pas remis en 
cause (ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 c. 1a).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir et représentée par un mandataire 
dûment légitimé, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n’est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA ; art. 80 let. c. ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 5
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
Contrairement à l’incapacité de travail, est déterminante pour l’incapacité 
de gain, non pas l’aptitude de la personne assurée à accomplir un travail 
dans son domaine professionnel, mais la capacité de gain qui, après 
l’application des mesures de traitement et de réadaptation, subsiste, pour 
elle, dans une profession quelconque entrant en ligne de compte sur un 
marché du travail équilibré. La perte ou la réduction de cette capacité est 
considérée comme une incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Le 
point de départ de l’examen du droit aux prestations selon l’art. 4 al. 1 LAI, 
ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier l’art. 7 al. 2 LPGA, est 
l’ensemble des éléments et constatations médicales. Une limitation de la 
capacité d’exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une 
prestation que si elle est la conséquence d’une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin de la discipline 
concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1).
2.2
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l’assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). L’assuré a droit à une rente entière s’il 
est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60%. Pour un degré d’invalidité de 50% au moins, l’assuré a droit à une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 6
demi-rente et pour un degré d’invalidité de 40% au moins, il a droit à un 
quart de rente (art. 28 al. 2 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu 
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui 
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
2.3
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA; maintien de la jurisprudence développée 
sous l’empire de l’anc. art. 41 LAI en vigueur jusqu’à fin 2002: ATF 134 
V 343 c. 3.5.2 et 3.5.4). Constitue un motif de révision tout changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d’invalidité, donc 
le droit à la rente. La rente d’invalidité peut ainsi être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais 
également lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain (ou l’accomplissement des travaux 
habituels) ont subi un changement notable. C’est notamment le cas d’une 
amélioration de la capacité de travail en raison de l’accoutumance ou de 
l’adaptation au handicap. Un motif de révision est, selon les circonstances, 
également donné lorsqu’une autre manière d’évaluer l’invalidité trouve 
application ou en cas d’évolution dans les travaux habituels (ATF 141 V 9 
c. 2.3, 130 V 343 c. 3.5). Un autre diagnostic ou la suppression d’un 
diagnostic 
ne 
représentent 
une 
aggravation, 
respectivement 
une 
amélioration de l’état de santé, propres à motiver une révision que si ces 
changements de circonstances touchent le droit à la rente (ATF 141 V 9 
c. 5.2). Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels d’un assuré s’améliore, il y a lieu de considérer que ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 
du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]). Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 7
habituels d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a 
duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI). Lors de l’octroi 
rétroactif d’une rente d’invalidité échelonnée ou limitée dans le temps, les 
dispositions applicables à la révision s’appliquent par analogie (ATF 109 
V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 c. 1b). L’art. 88a RAI concerne, certes, la 
révision de rentes déjà en cours. Il doit cependant être appliqué aussi, par 
analogie, lorsque la modification du degré d’invalidité s’est produite avant la 
première décision de rente; il s’ensuit que la modification est alors 
simultanément prise en considération (ATF 125 V 413 c. 2d; RCC 1990 
p. 543 c. 2).
2.4
2.4.1
Pour pouvoir évaluer le degré d’invalidité, l’administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l’assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n’appartient 
pas au médecin de s’exprimer sur le degré d’une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d’invalidité n’est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (voir l’art. 16 
LPGA). L’expert médical évalue les capacités fonctionnelles de la personne 
concernée en fonction des indicateurs pertinents. Les organes d’application 
du droit vérifient ensuite librement les indications fournies, en particulier le 
point de savoir si les médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, 
c’est-à-dire s’ils ont exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui 
découlent d’une atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur 
appréciation de l’exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 
al. 2 phr. 2 LPGA; ATF 141 V 281 c. 5.2.2). Selon le principe de la libre 
appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit, quelle que 
soit leur provenance, examiner l’ensemble des moyens de preuve de 
manière objective et décider s’ils permettent de trancher la question des 


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droits litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en 
présence de rapports médicaux contradictoires, sans avoir examiné 
l’ensemble des moyens de preuve disponibles et sans indiquer les motifs 
qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu’un autre (SVR 2010 
IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur probante d’un rapport 
médical dépend du fait que les points litigieux importants aient fait l’objet 
d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du 
contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient 
bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l’appellation 
du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d’un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3.a).
2.4.2
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu’ils apparaissent concluants, 
soient 
motivés 
de 
façon 
compréhensible, 
soient 
dépourvus 
de 
contradictions et qu’il n’existe pas d’indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l’assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d’objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu’un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d’une 
assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances 
propres qui laissent apparaître un doute objectif quant à l’impartialité. Eu 
égard à l’importance considérable qu’un tel rapport médical a en matière de 
droit des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s’agissant de l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee). Les 
rapports du SMR ne constituent pas des expertises au sens de 
l’art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être établis sans que la 
personne soit examinée personnellement sur la seule base du dossier 
médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C _323/2009 
du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour fonction d’opérer la 
synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer 
des recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En raison 
de leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les rapports du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 9
SMR ne sont d’ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 
SMR, dès lors qu’ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence 
en la matière, y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
requises (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 
c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l’ATF 135 V 254 = 
TF 9C_204/2009]). Sous l’angle de l’appréciation des preuves, il y aura 
néanmoins lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu’un cas 
d’assurance doit être tranché sans qu’une expertise externe soit ordonnée 
par l’AI. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la 
personne assurée devront alors également être pris en considération 
(ATF 135 V 465 c. 4.4).
2.4.3
L’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures 
d‘instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA). Le principe de l’instruction d’office signifie que 
l’instance rendant une décision doit instruire et établir l’état de fait 
déterminant d’office, de sa propre initiative et sans être lié par les 
arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement 
déterminants tous les faits dont l’existence a une incidence sur les 
éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités administratives doivent 
toujours entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les allégués 
des parties ou d’autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments 
suffisants permettant de statuer (ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de 
l’instruction d’office ne s’applique néanmoins pas de manière illimitée, mais 
a pour corollaire le devoir de collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 
122 V 157 c. 1a; SVR 2009 IV n° 4 c. 4.2.2). L’administration, en tant 
qu’autorité de décision, et le juge, en cas de recours, ne peuvent 
considérer un fait comme établi que lorsqu’ils sont convaincus de son 
existence. En droit des assurances sociales, pour autant que la loi n’en 
dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision sur les faits qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La simple possibilité 
de l’existence d’un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus retenir les 
éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus probables 
(ATF 138 V 218 c. 6). Le juge des assurances sociales apprécie la légalité 
des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 10
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement 
faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 
130 V 138 c. 2.1).
3.
3.1
On relèvera en premier lieu que l’octroi au recourant d’une rente 
entière pour la période du 1er décembre 2013 au 31 mai 2014 n’est pas 
litigieux entre les parties. L’intimé ne fait pas valoir de doutes sur la 
justification du droit du recourant à une rente entière pendant cette période 
et, au vu du dossier, rien ne permet par ailleurs de remettre en cause, en 
application de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, le fait qu’après un délai d’une année 
d’incapacité de travail depuis l’accident du 6 novembre 2012, le recourant 
ait connu une invalidité entière.
3.2
S’agissant d’une décision allouant à l’assuré une rente limitée dans 
le temps, en application par analogie des dispositions régissant la révision 
de rente (voir ci-dessus c. 2.3), il faut prendre en compte comme bases 
temporelles déterminantes pour la comparaison, d’une part, l’état de fait au 
moment de la décision d’octroi de rente initiale et, d’autre part, celui au 
moment de la modification de la rente litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 
125 V 368 c. 2; SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1). En l’espèce, compte tenu de 
l’objet du litige, il s’agit donc d’examiner si un changement important de la 
situation réelle, propre à influencer le degré d’invalidité dans une mesure 
justifiant la suppression de la rente entière du recourant avec effet trois 
mois plus tard, s’est produit en mars 2014.
3.3
Sur le plan médical, pour allouer une rente entière au recourant à 
partir du 1er décembre 2013 limitée au 31 mai 2014, l’intimé a 
essentiellement fondé sa décision du 11 novembre 2016 sur la prise de 
position de son SMR du 26 juillet 2016, qui a confirmé le rapport du 
médecin d’arrondissement de la Suva du 8 octobre 2014 et s’est rallié au 
profil d’exigibilité établi par ce dernier (dossier [dos.] AI 97 et 26). Le 
recourant conteste la valeur probante de ces rapports. Selon lui, le 
médecin d’arrondissement de la Suva, dans l’appréciation de l’activité 


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exigible, ne prend pas en compte l’ensemble des avis médicaux de ses 
médecins traitants, en particulier sa généraliste et le chirurgien 
orthopédiste ayant entrepris la seconde opération de son épaule droite. Il 
fait valoir en substance qu’il ressent des douleurs permanentes qui 
l’empêchent d’exercer une activité lucrative, qu’il ne dispose plus d’aucune 
capacité de travail et que son invalidité se rapproche plus de 100% que du 
taux de 17% retenu par l’intimé. Enfin, il conteste les revenus sans 
invalidité de Fr. 68'264.- et avec invalidité de Fr. 56'485.- pris en compte 
par l’intimé dans la comparaison des revenus à la base de la fixation du 
degré d’invalidité.
3.4
3.4.1
Dans son rapport du 8 octobre 2014, le médecin d’arrondissement 
de la Suva, une spécialiste en médecine générale, a diagnostiqué un status 
après rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite consécutive à une 
chute le 6 novembre 2012, ayant nécessité une première arthroscopie le 
14 janvier 2013 avec ténolyse du ligament du long biceps, suture du 
ligament supraspinal et acromioplastie, puis une seconde arthroscopie le 
25 juin 2013 avec reconstruction de la coiffe des rotateurs et nouvelle 
acromioplastie. En substance, le médecin d’arrondissement a relevé que 
lors de la consultation, l’assuré s’était plaint du mauvais état de son épaule 
du point de vue de la mobilité et des douleurs constantes qu’elle lui causait 
déjà au moindre mouvement du bras droit; ce n’est qu’au repos que le 
patient déclarait ne pas ressentir de douleurs. Celui-ci avait aussi précisé 
qu’il suivait une physiothérapie encore une fois par semaine, mais qu’il n’en 
tirait aucun profit et qu’elle lui causait des douleurs. Du point de vue 
clinique, le médecin d’arrondissement a constaté clairement une limitation 
de la mobilité glénohumérale passive, principalement en abduction et en 
rotation externe; quant à la mobilité active globale à droite, il a indiqué 
également une limitation importante avec une abduction jusqu’à environ 
70°, alors qu’à la fin de l’examen, une abduction du bras droit de l’assuré 
allant jusqu’à 90° a pu être observée lorsqu’il remettait son T-shirt. Le 
médecin en a conclu que les causes de la limitation de la mobilité à droite 
ne lui apparaissaient pas clairement, et qu’il penchait à admettre qu’il 
s’agissait d’une rigidité postopératoire, car les examens par résonance 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 12
magnétique ne pouvaient expliquer à eux seuls l’ensemble des symptômes 
observés. Il relève aussi une certaine atrophie du muscle deltoïde, tout en 
remarquant qu’à l’essai clinique, il fournissait une forte contraction en 
résistance. Le médecin conclut en résumé à un état stabilisé de l’assuré et 
que d’autres mesures médicales, dans le sens de nouvelles opérations, 
n’apporteraient pas d’amélioration sensible de l’état actuel. Il estime 
également qu’une poursuite de la physiothérapie ne ferait pas progresser le 
patient, et qu’il s’impose néanmoins de lui conseiller vivement de continuer 
d’effectuer à domicile les exercices appris afin de maintenir la mobilité 
actuelle. Enfin, le médecin d’arrondissement estime exigible de la part de 
l’assuré de vaquer à plein temps à une activité lucrative légère à 
moyennement lourde, sans travaux au-dessus de la tête, sans vibrations et 
sollicitations par à-coups; il considère que l’assuré est à même de porter 
des charges jusqu’à 10 kg avec une position des bras près du corps 
jusqu’à la hauteur des hanches, et de 5 kg jusqu’à la hauteur de la poitrine, 
mais que sa faculté de travailler sur des échelles ou des échafaudages est 
limitée.
3.4.2
Cela étant, il faut admettre que le rapport du 8 octobre 2014 du 
médecin d’arrondissement, dont la qualification ne peut être mise en doute, 
se fonde sur une connaissance approfondie de la situation médicale de 
l’assuré et repose sur un exposé clair des faits. Le lien entre ce médecin et 
la Suva ne permet pas d’emblée de douter de l’objectivité de l’appréciation 
de celui-ci, ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré (voir 
c. 2.4 ci-dessus). Sur ce point, le recourant, pas plus que le dossier, ne 
laissent apparaître d’élément concret susceptible de démontrer la partialité 
du médecin d’arrondissement de la Suva. Ce médecin a procédé lui-même 
à un examen personnel du recourant et a pris en compte son anamnèse 
détaillée et les autres documents figurant au dossier de la cause au 
moment où il a rédigé son rapport. Contrairement à ce que soutient 
l’intéressé, il n’a pas négligé ses plaintes, qui sont mentionnées en détail 
dans le rapport. Dans son appréciation, le médecin de la Suva n’occulte 
nullement les douleurs exprimées par le recourant. A ce titre, il convient de 
préciser que prendre en compte ne veut pas dire que le médecin est lié par 
les limitations fonctionnelles alléguées par l'assuré lorsqu’il se détermine 
sur l’activité encore exigible (concernant l’appréciation des plaintes, voir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 13
notamment ATF 140 V 290 c. 3.3.1 et 136 V 279 c. 3.2.1). Par ailleurs, les 
conclusions du médecin d’arrondissement de la Suva sont logiques, 
crédibles et concluantes et ne laissent pas apparaître d’éléments 
permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes 
lors de la genèse du rapport. En particulier, et contrairement aux allégués 
du recourant, elles ne s’opposent pas d’emblée aux autres avis médicaux 
invoqués dans son recours. A cet égard, on relèvera que tous les médecins 
ayant été appelés à examiner le recourant sont, dans l’ensemble, 
unanimes quant aux diagnostics principaux posés. En ce qui concerne la 
capacité de travail résiduelle et l’activité exigible, rien ne permet non plus 
de déduire des autres avis médicaux une incapacité de travail totale 
durable, comme cela ressort de ce qui suit.
3.5
Le recourant se réfère essentiellement à différents rapports de sa 
généraliste traitante et du chirurgien orthopédiste ayant procédé à la 
seconde opération de son épaule en date du 25 juin 2013. Il invoque 
également l’interruption le 12 juin 2015, en raison de ses douleurs, d’un 
premier stage d’observation professionnelle organisé par l’intimé auprès 
d’une institution spécialisée du 4 mai au 2 août 2015, le résultat – qu’il 
qualifie d’échec – du second stage entrepris dans la même institution du 
27 juin au 23 septembre 2016, ainsi que la décision du 7 mars 2016 de 
beco Economie bernoise, Service de l’emploi, prononçant son inaptitude au 
placement dès le 9 juin 2015.
3.5.1
Dans ses brefs rapports des 29 janvier, 6 août, 2 et 26 novembre 
2015 (dos. rec. 9, 15, 17 et 19), la généraliste traitante indique en 
substance qu’une reprise, par le recourant, de son activité antérieure n’est 
plus possible, qu’aucune nouvelle intervention chirurgicale n’est proposée à 
ce jour faute de chances de succès, et est d’avis qu’une adaptation de son 
travail ou une réinsertion dans une autre activité est nécessaire. Le 
certificat de la généraliste traitante du 15 mars 2016 (dos. rec. 20) se limite 
à attester que le patient est actuellement en incapacité de travail suite à 
ses différentes opérations d’épaule, sans plus de détails. Quant au rapport 
le plus récent de la praticienne du 20 août 2016 (dos. rec. 21), aussi produit 
par le recourant, il indique qu’étant donné la problématique de santé du 
patient avec diminution de la fonction articulaire et de force du membre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 14
supérieur par rapport à son handicap, il ne lui est pas possible d’effectuer 
des travaux moyennement lourds à lourds, de même que des travaux au-
dessus de l’horizontale, des travaux subissant des vibrations ou des coups, 
ainsi que l’utilisation d’échelles pour travailler, et que, dans ce contexte, 
une reprise du travail n’est malheureusement pas possible actuellement. A 
l’évidence, la praticienne ne conclut donc pas à une impossibilité définitive 
du recourant d’exercer une activité lucrative adaptée à son handicap et, 
dans son rapport du 20 août 2016, indique des limitations semblables à 
celles posées par le médecin d’arrondissement de la Suva. Les deux 
rapports des 19 mai et 25 juin 2015, eux aussi produits par le recourant 
(dos. rec. 11 et 13), d’une clinique spécialisée en chirurgie de l’épaule et du 
coude, à laquelle le recourant avait été adressé par sa généraliste en vue 
d’une seconde opinion, ne contiennent pour leur part aucune indication 
quant aux conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail 
résiduelle exigible du patient.
3.5.2
Dans ses trois rapports des 9 décembre 2014, 26 octobre et 
23 novembre 2015 (dos. rec. 8, 16 et 18), le chirurgien orthopédiste ayant 
pratiqué l’opération du 25 juin 2013 s’est exprimé sur l’activité lucrative 
exigible de son patient. Dans le rapport du 9 décembre 2014, il est d’avis 
que celui-ci n’est plus en mesure d’effectuer des travaux manuels au-
dessus d’un niveau horizontal, mais que plus bas, une capacité de travail 
limitée est possible. Il a confirmé cette estimation dans son rapport du 
26 octobre 2015, précisant que des travaux légers seraient tout à fait 
possibles, tels que des travaux administratifs, de surveillance ou des 
travaux manuels fins. Faisant allusion au premier stage d’observation 
professionnelle organisé par l’AI, le spécialiste a néanmoins ajouté qu’au 
vu de l’interruption de cette mesure, son pronostic quant à une 
réadaptation professionnelle apparaissait réservé. Le 23 novembre 2015, le 
chirurgien, tout en confirmant une fois de plus son appréciation du 
9 décembre 2014, a précisé que le recourant n’était évidemment plus apte 
au placement sur le marché du travail dans le domaine de la construction, 
et qu’il apparaissait de manière réaliste que l’exigibilité de travaux en 
dessous du niveau horizontal serait très limitée, compte tenu de l’essai de 
réadaptation déjà évoqué ci-dessus.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 15
3.5.3
En ce qui concerne le premier stage d’observation professionnelle 
organisé par l’AI du 4 mai au 2 août 2015 et interrompu le 12 juin 2015, le 
rapport final du 20 août 2015 de l’institution chargée de la mesure (dos. 
AI 63) révèle en substance que le recourant a effectué un stage dans le 
domaine du montage électronique et montage d’appareils, et que la 
difficulté principale de l’assuré se situait au niveau des douleurs invoquées 
par celui-ci, tant les travaux répétitifs simples et légers que les travaux un 
peu plus grands et requérant parfois un peu plus de force ayant eu pour 
conséquence une augmentation très nette des plaintes de l’assuré en 
raison de ses douleurs. Le rapport définitif établi le 27 octobre 2016 par la 
même institution (dos. AI 113), relatif au second stage effectué du 27 juin 
au 23 septembre 2016, confirme expressément les constatations précitées 
faites lors du premier stage quant aux douleurs invoquées par l’assuré. Les 
responsables de l’institution soulignent que l’assuré n’a jamais donné 
l’impression de jouer la comédie ou d’exagérer son état de santé. Ils 
précisent en outre, en substance, que le recourant ne possède ni les 
compétences pratiques de base, ni les capacités de compréhension 
technique nécessaires à cette activité technique fine. Ils ajoutent qu’ils ont 
élargi le champ des activités afin d’avoir l’occasion de tester d’autres types 
d’activités et d’autres mouvements, mais sont arrivés au même point, et 
qu’une telle activité dans le premier marché du travail n’est pas réaliste, 
tant en terme de compétences manuelles qu’en terme de rendement.
3.5.4
Dans sa décision du 7 mars 2016 (dos. rec. 5), le Service de 
l’emploi de beco Economie bernoise a prononcé l’inaptitude au placement 
du recourant dès le 9 juin 2015 en considérant, sur la base des certificats 
médicaux de sa généraliste traitante, qu’il était en incapacité de travail à 
100% depuis cette date, eu égard également à l’interruption du premier 
stage d’observation professionnelle et de la demande de rente AI introduite 
par l’assuré.
3.5.5
Cela étant, il faut reconnaître que les avis médicaux au dossier ne 
démontrent aucunement en quoi la capacité de travail médico-théorique et 
le profil d’exigibilité retenus par le médecin d’arrondissement de la Suva 
seraient sujets à caution, voire erronés. En effet, à leur lecture, on ne peut 
qu’admettre qu’ils ne remettent pas véritablement en question cette 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 16
appréciation. Dans ses différents rapports et certificats, la généraliste 
traitante se borne à souligner que son patient n’est plus à même d’exercer 
son activité antérieure dans la construction – ce que l’intimé ne conteste 
nullement – ou à attester son incapacité de travail de manière générale, 
sans indiquer plus de précisions, voire même, dans son rapport le plus 
récent au dossier du 20 août 2016, à évoquer laconiquement des 
limitations semblables à celles décrites dans le rapport du médecin 
d’arrondissement de la Suva du 8 octobre 2014. De plus, s’agissant des 
avis du médecin de famille, le juge peut et doit tenir compte du fait qu’eu 
égard à la relation de confiance établie avec son patient, le médecin de 
famille aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 
V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Il n’en va pas seulement 
ainsi du médecin de famille praticien généraliste, mais également du 
spécialiste traitant et plus encore du médecin chargé d’une thérapie de la 
douleur en raison de son rapport de confiance particulier et de la nécessité 
d’accepter, d’emblée et sans condition, la douleur exprimée (TF I 655/05 du 
20 mars 2006 c. 5.4). Quant au chirurgien orthopédiste ayant pratiqué 
l’opération du 25 juin 2013, il n’exclut au demeurant aucunement toute 
éventualité de reprise d’un travail adapté et décrit de manière générale les 
limitations qu’il conviendrait de respecter dans le cadre d’un emploi 
susceptible de convenir aux handicaps du recourant, rejoignant lui aussi en 
grande partie le profil d’exigibilité établi par le médecin d’arrondissement de 
la Suva dans son rapport du 8 octobre 2014. Face à ces éléments 
médicaux, l’interruption du premier stage d’observation professionnelle le 
12 juin 2015, documentée dans le rapport du 20 août 2015 de l’institution 
concernée comme étant due à des douleurs dans l’épaule et le bras droits 
dont se plaignait le recourant, et les considérations émises par cette 
institution dans son second rapport du 27 octobre 2016, qui prennent aussi 
en compte des facteurs étrangers à l’invalidité, tels que les déficits de 
formation du recourant et ses difficultés linguistiques, ne suffisent pas pour 
remettre en cause, selon un degré de vraisemblance prépondérante, le 
profil d’exigibilité retenu par la Suva et confirmé par le SMR dans sa prise 
de position du 26 juillet 2016 (dos. AI 97). Il en va de même pour ce qui est 
de la décision d’inaptitude au placement rendue le 7 mars 2016 par le 
Service de l’emploi de beco Economie bernoise. A sa lecture, il appert en 
effet que cette autorité s’est uniquement fondée sur les attestations 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 17
d’incapacité de travail de la généraliste traitante établies de manière 
générale et laconique, sans se pencher plus avant sur l’éventualité d’une 
activité encore exigible de la part du recourant, ni sur la capacité de travail 
résiduelle dans une telle activité.
3.6
Au vu de ce qui précède, il convient donc de retenir que le rapport 
du médecin d’arrondissement de la Suva du 8 octobre 2014 est complet, 
convaincant et satisfait aux exigences jurisprudentielles (voir c. 2.4 ci-
dessus). Par ailleurs, ses constatations et conclusions ne sont pas mises 
en doute de manière fondée, d’après une vraisemblance prépondérante, 
par les autres avis médicaux émis jusqu’à la date de la décision contestée 
du 11 novembre 2016, date déterminante en l’occurrence. L’intimé pouvait 
donc à juste titre se baser sur la prise de position du SMR du 26 juillet 
2016, qui confirmait le rapport du médecin d’arrondissement de la Suva du 
8 octobre 2014, sans devoir procéder à des mesures d’instruction 
supplémentaires et retenir à bon droit une capacité de travail résiduelle du 
recourant à temps complet dans une activité professionnelle légère à 
moyenne 
respectant 
les 
limitations 
décrites 
par 
le 
médecin 
d’arrondissement (voir ci-dessus c. 3.4.1), et ce dès le mois de mars 2014. 
En conséquence, il faut conclure qu’en l’état, un changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d’invalidité, au sens de la 
jurisprudence précitée relative à l’art. 17 al. 1 LPGA (voir ci-dessus c. 2.3) 
et, donc, à justifier la suppression du droit à la rente du recourant avec effet 
au 1er juin 2014 est établi selon un degré de vraisemblance prépondérante.
4.
4.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus 
selon la méthode ordinaire (voir c. 2.2 ci-dessus), il convient de se placer 
au moment de la naissance (ou de la modification) du droit à la rente; les 
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 18
même période et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer 
le droit à la rente survenues jusqu’à la date de la décision doivent être 
prises en compte (ATF 129 V 222). La comparaison des revenus s'effectue, 
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants 
des deux revenus hypothétiques et en les comparant l'un avec l'autre, la 
différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces 
revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés 
d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on 
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 
c. 2b). Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur le 
revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l’adaptant le cas échéant au renchérissement et à l’évolution des salaires 
réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 134 V 322 c. 4.1).
4.2
L’Office AI Berne a retenu comme salaire sans invalidité un revenu 
annuel de Fr. 68'264.- pour 2014, année au cours de laquelle la 
suppression de la rente prend effet. Pour ce faire, il s’est basé sur les 
informations recueillies auprès de l’ancien employeur du recourant, qui a 
indiqué dans le questionnaire rempli le 9 juillet 2013 (dos. AI 8) un revenu 
mensuel de Fr. 5'213.- en 2013, versé 13 fois par an. Sur cette base, 
justifiée étant donné que le recourant, sans atteinte à la santé, aurait 
poursuivi son activité habituelle dans la construction, en indexant ce salaire 
annuel à 2014, on obtient néanmoins un revenu hypothétique de valide de 
Fr. 68'092.- (Indice suisse des salaires nominaux, table T1.93, secteur 
secondaire, construction: 125.5 points en 2013 et 126.1 points en 2014), 
soit un montant moins favorable au recourant que celui pris en compte par 
l’intimé dans la comparaison des revenus.
4.3
4.3.1
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 139 
V 592 c. 2.3; SVR 2014 IV n° 37 c. 7.1). Si, après la survenance de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 19
l'atteinte à la santé, la personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, 
ou plus dans une mesure exigible de sa part, la jurisprudence admet que le 
revenu d'invalide soit déterminé en se basant sur l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS), publiée périodiquement par l'Office fédéral de 
la statistique (OFS; ATF 139 V 592 c. 2.3; SVR 2016 UV n° 13 c. 2.2).
4.3.2
Au vu du profil d’exigibilité défini par le rapport du médecin 
d’arrondissement de la Suva du 8 octobre 2014, l’intimé s’est fondé sur le 
revenu statistique mensuel de l’ESS 2014 pour les tâches physiques ou 
manuelles simples. Ce faisant, en prenant en compte un revenu statistique 
mensuel de Fr. 5'312.- (ESS 2014, table TA1, hommes), à adapter selon le 
facteur 41,7/40 heures par semaine compte tenu de la durée normale du 
travail en 2014 par rapport à la valeur standardisée de 40 heures par 
semaine servant de base à l’ESS (ATF 126 V 75 c. 3b/bb), on parvient à un 
revenu de Fr. 66'453.-. Sur ce revenu, l’intimé a encore procédé à un 
abattement de 15% en raison des problèmes de santé du recourant, ce qui 
s’avère pleinement justifié. En effet, d’après la jurisprudence, il faut tenir 
compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail non 
qualifié, reçoit en règle générale, même sur un marché du travail équilibré, 
un salaire inférieur à celui d'un salarié valide, car son rendement est en 
général inférieur en raison de son handicap; il convient dès lors de 
procéder à un abattement sur le revenu statistique pris en compte, qui peut 
aller jusqu’à un maximum de 25% (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2, 
129 V 472 c. 4.2.3). En procédant au dit abattement de 15%, on obtient un 
revenu d’invalide déterminant de Fr. 56'485.-. On relèvera qu'en appliquant 
l'abattement maximal de 25%, on obtiendrait un revenu d'invalide de 
Fr. 49'840.-.
4.3.3
Le recourant conteste être en mesure de réaliser un tel revenu, qu’il 
estime irréaliste compte tenu des limitations dues à son état de santé et de 
son âge de 58 ans au moment où la décision litigieuse a été rendue et de 
sa mauvaise maîtrise du français. Ces critiques ne sont pas pertinentes. 
Comme déjà exposé plus haut, il faut admettre que le recourant est en 
mesure de vaquer à une activité lucrative tenant compte des restrictions 
prises en considération par le médecin d’arrondissement de la Suva (voir 
ci-dessus c. 3.4.1 et 3.5), telle que chacune des cinq descriptions de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 20
postes de travail (DPT) prises en compte par la Suva dans sa décision du 
30 octobre 2015. Or, rien ne permet de retenir qu’une telle activité ne serait 
pas disponible sur un marché du travail équilibré. La notion du marché du 
travail équilibré, au sens de l'art. 16 LPGA précité (voir ci-dessus c. 2.1), 
est une notion théorique et abstraite, qui sert de critère de distinction entre 
les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent 
de l'AI. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la 
demande de main-d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré 
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. D'après ces 
critères, on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, la 
personne invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle 
de gain, et si elle peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une 
rente (ATF 110 V 273 c. 4b). Pour ce faire, il convient de tenir compte non 
seulement des exigences intellectuelles et du niveau des qualifications 
professionnelles, mais aussi de la capacité physique de la personne 
assurée. Dans ce contexte, il faut faire abstraction des activités qui 
s'avèrent irréalistes. Pour qu'elles soient exigibles de la part de la personne 
assurée, les activités entrant en considération doivent tenir compte de 
l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas d'espèce. 
D'après la jurisprudence, il ne faut néanmoins pas non plus poser de 
conditions excessives à la concrétisation de possibilités de travail et de 
gain pour admettre qu'elles sont exigibles pour l'assuré. Pour l'évaluation 
de l'invalidité, les chances de trouver concrètement un emploi pour la 
personne assurée dans les conditions actuelles du marché du travail ne 
sont pas déterminantes; seule importe la question de savoir si elle est 
encore en mesure de mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle 
dans le cadre d'un marché du travail équilibré. Ce dernier, au sens de 
l'art. 16 LPGA, inclut aussi les emplois dits de niche, c'est-à-dire les places 
de travail dans lesquelles les personnes handicapées peuvent compter sur 
une attitude bienveillante de l'employeur (TF 9C_910/2011 du 30 mars 
2012 c. 3.1, 9C_95/2007 du 29 août 2007 c. 4.3 et les références citées). 
Certes, on ne peut toutefois plus parler d'une possibilité de travail et de 
gain si l'activité exigible n'est plus possible que dans une mesure tellement 
réduite qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché du travail équilibré, 
ou qu'elle implique une bienveillance qui s'avère irréaliste de la part d'un 
employeur moyen, de telle sorte que l'éventualité de trouver un emploi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 21
correspondant est pratiquement exclue d'emblée (TF 9C_910/2011 précité 
c. 3.2 et référence). Cependant, il n’y a pas lieu d’admettre que tel puisse 
être le cas en l’occurrence. De plus, le fait que le recourant ait travaillé 
depuis 1988 en Suisse permet de retenir que ses connaissances de la 
langue française sont, à tout le moins, suffisantes pour un emploi non 
qualifié. Enfin, contrairement à ce qu'invoque le recourant, on ne peut 
mettre en doute la décision contestée parce qu'elle ne tiendrait pas compte 
de son âge dans l'évaluation de son invalidité. Au cas particulier, il faut en 
effet écarter l'application de la jurisprudence qui permet, bien que l'âge en 
soi représente un facteur étranger à l'invalidité, de considérer que, pour 
certains assurés âgés et dans des conditions particulières, le marché du 
travail n'est plus à même d'offrir des emplois légers, adaptés et 
correspondant au profil requis. En l'occurrence, il faut constater que, de 
manière réaliste, les limitations fonctionnelles handicapantes du recourant, 
répandues même chez des assurés plus jeunes que lui, lui laissent encore 
un choix important d'emplois non qualifiés lui offrant la possibilité de mettre 
à profit sa capacité résiduelle de gain sur un marché du travail équilibré. 
Rien ne permet de penser qu'il serait inexigible de sa part de retrouver un 
tel travail (ATF 138 V 457 c. 3.1 et références). Cela est d'autant plus vrai 
que l'âge à prendre en considération correspond au moment auquel il a été 
constaté que l'exercice d'une activité lucrative était médicalement exigible 
(ATF 138 V 457 c. 3.3), soit en l'espèce le rapport du 8 octobre 2014 du 
médecin d’arrondissement de la Suva. A cette époque, le recourant était 
âgé de 56 ans et se trouvait donc encore loin de l'âge de la retraite, 
contrairement à la situation ayant prévalu dans l'arrêt du TF 9C_734/2013, 
où il s'agissait d'un assuré âgé de 62 ans. L'application à son cas de la 
jurisprudence relative aux assurés âgés n'entre donc de toute façon pas en 
considération (voir aussi TF 9C_52/2014 du 28 mai 2014 c. 3, 
9C_918/2008 du 28 mai 2009 c. 4.2.2, 9C_437/2008 du 19 mai 2009 c. 4 et 
I 819/04 du 27 mai 2005 c. 2.2, confirmés dans TF 9C_88/2013 du 
4 septembre 2013 c. 4.3). Dans ce contexte, l’âge de la retraite à 60 ans, 
invoqué par le recourant, ne s’applique qu’en fonction des conventions 
collectives de travail conclues dans le domaine d’activité antérieur du 
recourant dans la construction, mais ne représente aucunement l’âge 
donnant droit à une rente de vieillesse d’après la législation fédérale sur 
l’assurance-vieillesse et survivants et sur la prévoyance professionnelle.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 22
4.4
En comparant ainsi le revenu d’invalide déterminant obtenu de 
Fr. 56'485.- (avec abattement de 15%, voir c. 4.3.2) avec le revenu sans 
invalidité défini plus haut de Fr. 68'092.-, il en résulte une perte de gain de 
Fr. 11'607.- et un degré d’invalidité de 17% (après arrondissement; 
ATF 130 V 121). Même en appliquant un abattement de 25% au revenu 
d'invalide qui s'élèverait ainsi à Fr. 49'840.-, il en résulterait un degré 
d'invalidité d'au plus 27%. Ces taux sont inférieurs au degré d’invalidité 
minimal de 40% nécessaire pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
En application de l’art. 88a al. 1 RAI, c’est dès lors à juste titre que l’Office 
AI Berne a procédé à la suppression de la rente entière d’invalidité du 
recourant avec effet trois mois après l’amélioration de la capacité de gain 
du recourant, soit au 31 mai 2014.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
5.2
Le recourant n’obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 800.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l’avance de frais 
fournie.
5.3
Vu l’issue de la procédure, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 juin 2017, 200.2016.1215.AI, page 23
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l’intimé,
- à l’Office fédéral des assurances sociales,
- à la Suva, Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).