be_verwaltungsgericht · 200 2014 339 · 2015-05-18 · fr

Arrêt des prestations LAA

200.2014.339.LAA
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 18 mai 2015
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A. de Chambrier, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 7 mars 2014


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En fait:
A.
A.________, né en 1954, a notamment exercé la profession de plâtrier. A 
ce titre, il était assuré, par son employeur, auprès de la SUVA pour les 
accidents professionnels et non professionnels. 
Par déclaration de sinistre du 3 avril 2012, son employeur a annoncé à la 
SUVA que l'assuré avait été victime d'un accident de voiture le 29 mars 
2012, qui lui avait occasionné des lésions de type entorse/torsion à la 
colonne cervicale. Suite à cet accident, l'assuré a subi une période 
d'incapacité de travail entière, puis partielle (50%), avant de reprendre une 
activité professionnelle à plein temps dès le 13 août 2012. Le cas a été pris 
en charge par la SUVA (dossier [dos.] SUVA 2.66377.12.6). 
B.
Par déclaration d'accident du 24 mai 2013, ce même employeur a annoncé 
à la SUVA que, le 17 mai 2013, l'assuré avait heurté de la tête un élément 
d'échafaudage sur son lieu de travail, puis était tombé de sa hauteur. Suite 
à cet évènement, le médecin traitant de l'assuré a attesté une capacité 
[recte: incapacité; voir recours art. 1 et 7 et dos. SUVA 2.66708.13 doc. 48 
p. 2 et 51 p. 4] de travail de 100% du 17 mai au 2 septembre 2013, de 50% 
du 3 au 29 septembre 2013 et de 75% dès le 30 septembre 2013. 
L'accident a été pris en charge par la SUVA. Le 5 septembre 2013, se 
fondant notamment sur une prise de position de son médecin-conseil du 
23 août 2013, la SUVA a mis fin au versement des prestations à partir du 
17 septembre 2013, au motif que l'état de santé de l'assuré était tel qu'il 
aurait été sans l'accident (statu quo sine), tout en retirant l'effet suspensif à 
une éventuelle opposition.


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C.
Suite à l'opposition formée le 16 septembre 2013 par l'assuré, la SUVA, 
après avoir rassemblé divers documents médicaux et obtenu une 
appréciation médicale de son médecin-conseil, a confirmé son prononcé 
initial par décision sur opposition du 7 mars 2014.
D.
Le 7 avril 2014, l'assuré, par l'intermédiaire d'un avocat, a interjeté recours 
contre la décision sur opposition précitée auprès du Tribunal administratif 
du canton de Berne (TA), en concluant, sous suite des frais et dépens, à 
son annulation et à la reprise du versement des prestations d'assurance 
avec effet rétroactif au 17 septembre 2013. 
Par mémoire de réponse du 18 juin 2014, la SUVA a conclu au rejet du 
recours. Dans sa réplique du 10 juillet 2014, l'intéressé, par son 
représentant, a confirmé les conclusions de son recours. Le 8 septembre 
2014, la SUVA a renoncé à dupliquer et produit, à la demande de la Juge 
instructrice, son dossier relatif à l'accident du 29 mars 2012. Le 
22 septembre 2014, le recourant, par son mandataire, a renoncé à la 
formulation de nouvelles observations. Le 14 octobre 2014, l'avocat du 
recourant a présenté sa note d'honoraires. 
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 7 mars 2014 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision de cessation des prestations au 16 septembre 2013, rendue par 
l'intimée en date du 5 septembre 2013. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision sur opposition et la poursuite du droit aux 


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prestations au-delà du 16 septembre 2013. Est en particulier litigieuse la 
question du lien de causalité naturelle entre l’accident survenu le 17 mai 
2013 et les troubles dont souffre encore le recourant.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, LPGA, RS 830.1, et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives, LPJA, RSB 155.21).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public, LOJM, RSB 161.1). 
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA). 
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents, LAA, RS 832.20). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 
V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1). 
2.2
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les 
allocations pour impotent ne sont pas réduits, lorsque l'atteinte à la santé 
ou le décès n'est que partiellement imputable à l'accident. Si un accident 
aggrave ou même révèle une prédisposition maladive, l'assureur-accidents 


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peut refuser ses prestations uniquement si l'accident ne représente pas la 
cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, à savoir lorsque cette 
dernière ne procède plus que, et exclusivement, de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas si l'assuré recouvre un état (maladif) de santé soit 
tel qu'il existait juste avant l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait 
advenu tôt ou tard, fatalement, en fonction de l'évolution de la 
prédisposition maladive (statu quo sine; SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2; RAMA 
1994 p. 326 c. 3b). De même qu'en ce qui concerne l'existence du lien de 
causalité naturelle à la base de l'obligation de prestations, la cessation de 
l'influence causale des origines accidentelles d'une atteinte à la santé doit 
être établie avec une vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel 
en droit des assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition 
totale des effets d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait 
susceptible de supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve 
en incombe – contrairement à la question de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle fondant l'obligation de prester – non pas à la personne 
assurée, mais à l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).
2.3
En droit de l'assurance-accidents, il est un fait médicalement avéré 
que pratiquement toutes les hernies discales apparaissent en présence de 
modifications dégénératives des disques intervertébraux et ne résultent 
qu'exceptionnellement et dans des conditions particulières d'événements 
accidentels. Pour qu'une hernie discale puisse être considérée comme 
étant due principalement à un accident, il faut que l'accident ait été d'une 
gravité particulière, qu'il ait été à même de provoquer une lésion d'un 
disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome 
vertébral ou radiculaire) soient apparus sans délai après l'accident, 
provoquant aussi immédiatement une incapacité de travail. Dans de tels 
cas, l'assureur-accidents est, d'après la jurisprudence également, tenu de 
prendre à sa charge les rechutes et les éventuelles opérations qui 
s'ensuivent (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3).
Si la hernie discale n'a été qu'activée par le traumatisme sur un substrat 
dégénératif préexistant, et non pas causée par l'accident lui-même, 
l'assurance-accidents n'est tenue de prendre en charge que les 
conséquences du syndrome douloureux en rapport immédiat avec 


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l'accident subi. D'après l'état actuel des connaissances médicales, le statu 
quo sine en cas de lombalgies et lomboischialgies post-traumatiques est en 
général atteint trois ou quatre mois après l'accident, tandis qu'une 
éventuelle aggravation doit être établie radiologiquement et se démarquer 
de l'évolution usuelle due à l'âge. Une aggravation traumatique d'un état 
dégénératif préexistant cliniquement stable de la colonne vertébrale doit 
être en général considérée comme terminée après six à neuf mois, mais au 
plus tard après un an (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3.1 et 2.3.2).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a).
2.5
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, 
soient 
motivés 
de 
façon 
compréhensible, 
soient 
dépourvus 
de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une 
assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). 
2.6
Selon la jurisprudence, les expertises réalisées sur la seule base du 
dossier ne peuvent être remises en doute si les pièces au dossier 
fournissent une image complète de l'anamnèse, de l'évolution et du status 
actuel et si ces données sont incontestées. Les résultats des examens 
doivent être exhaustifs. L'expert doit être en mesure de se faire, sur la base 
des documents à disposition, une image complète et exhaustive (RAMA 
2006 p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.339.LAA, page 7
2.7
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).
3.
3.1
L'intimée, en s'appuyant sur le rapport de son médecin 
d'arrondissement du 3 mars 2014 prenant également en considération 
l'accident du 29 mars 2012, estime que l'accident du 17 mai 2013 a tout au 
plus aggravé de manière passagère l'état antérieur. Selon elle, la 
symptomatologie présentée par le recourant au-delà du 16 septembre 2013 
est donc à mettre sur le compte d'un état antérieur maladif et dégénératif 
des cervicales préexistant. 
Le recourant conteste l'appréciation médicale ainsi faite et affirme, en se 
fondant notamment sur les rapports de ses médecins traitants (généraliste 
et chirurgien orthopédique), que l'accident du 17 mai 2013 est la cause 
naturelle et adéquate des douleurs encore ressenties à la nuque, qui 
n'existaient pas auparavant et dont rien n'établit qu'elles seraient aussi 
survenues sans l'accident.
3.2
Dans son rapport du 3 mars 2014, le médecin d'arrondissement, 
spécialiste en médecine intensive et en médecine interne générale, qui 
avait déjà évalué brièvement le cas le 23 août 2013, a retenu que, le 
29 mars 2012, le recourant avait été victime d'un accident de voiture et 
que, le 17 mai 2013, ce dernier, sur un chantier, avait heurté une barre 
métallique avec son front, puis était tombé de sa hauteur. Il a relevé que 
chacun de ces évènements avait occasionné des lésions de type 
contusion/entorse de la colonne cervicale, mais pas de lésion structurelle, 
telle qu'une fracture. Il a souligné que les IRM du 5 avril 2006 et du 8 juillet 
2013, ainsi que les radiographies du 26 août 2013 avaient objectivé un état 


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maladif dégénératif arthrosique de la colonne cervicale accompagné, dans 
ce cadre, de hernies discales cervicales multi-étagées. Selon lui, ces 
atteintes maladives expliquent le tableau clinique présenté par le recourant. 
Il a conclu qu'un statu quo sine pouvait être prononcé au 17 septembre 
2013 au plus tard et qu'au-delà de cette date (quatre mois après l'accident; 
voir évaluation du 23 août 2013), les troubles qui affectaient le recourant 
(notamment les douleurs à la nuque, les céphalées et les irradiations 
douloureuses scapulaires) étaient en relation de causalité pour le moins 
probable avec les atteintes maladives et dégénératives de la colonne 
cervicale.
3.3
Le rapport du 3 mars 2014 précité se fonde sur une connaissance 
approfondie de la situation médicale de l’assuré et repose sur un exposé 
clair des faits. Le médecin précité a pris en compte les éléments essentiels 
au dossier, qu'il a encore fait compléter avant d'élaborer son avis final; ses 
conclusions sont bien étayées, s’avèrent logiques et concluantes et ne 
laissent pas apparaître d’éléments permettant de soupçonner des 
contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la genèse du rapport. En 
outre, le recourant n'allègue pas et aucun indice ne révèle que le dossier 
serait lacunaire et que celui-ci empêcherait le médecin d'arrondissement de 
se faire une image complète du cas. Les conditions permettant de réaliser 
une expertise sur la seule base du dossier, sans avoir vu le patient, sont 
donc remplies. Le rapport du 3 mars 2014 satisfait donc aux exigences 
jurisprudentielles (voir c. 2.5 et 2.6 ci-dessus) et revêt une valeur probante 
entière. 
Le seul avis divergent au dossier, à savoir celui du médecin généraliste 
traitant l'assuré, du 8 octobre 2013, ne saurait à lui seul remettre en 
question cette appréciation. En effet, dans cet écrit, le généraliste se limite 
à affirmer que l'assuré "souffre encore beaucoup des douleurs causées par 
l'accident qui a causé les hernies discales C4/5 et C6/7 et la protrusion 
C5/6" et que le statu quo sine ne peut pas être atteint. Il n'étaye cependant 
aucunement ses allégations, qui sont par ailleurs en contradiction avec son 
rapport du 27 mai 2012, dans lequel il avait déjà diagnostiqué une hernie 
discale C4/5. En outre, dans son rapport du 5 avril 2006, le radiologue, qui 
avait réalisé une IRM pour une suspicion de hernie discale C7 droite, avait 


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déjà constaté l'existence d'une hernie discale médio-latérale droite au 
niveau C4/5 accompagnée d'une spondylose dorsale avec impression du 
sac dural et de la moelle, ainsi qu'une légère protrusion discale au niveau 
C5/6 et C6/7. Ces éléments révèlent donc que des lésions à la colonne 
cervicale étaient déjà présentes avant l'accident du 17 mai 2013 (et même 
avant celui du 29 mars 2012). Par ailleurs, on ne saurait négliger le fait que 
le médecin généraliste traitant, eu égard à la relation de confiance qu'il 
entretient avec son patient, aura plutôt tendance dans le doute à favoriser 
ce dernier (ATF 125 V 351 c. 3b/cc). De plus, et contrairement à ce que 
soutient le recourant dans sa réplique du 10 juillet 2014, le spécialiste en 
chirurgie orthopédique qui le suit n'indique pas dans son rapport du 30 août 
2013 que l'accident du 17 mai 2013 constituerait la cause des hernies 
discales C4/5 et C6/7, mais relève au contraire l'existence d'une 
dégénérescence discale C5-C7. Le fait qu'il mentionne que, suite à cet 
accident, le recourant est en incapacité de travail en raison de douleurs aux 
cervicales ne contredit en rien les conclusions du rapport du médecin 
d'arrondissement du 3 mars 2014. Ce dernier, qui a également constaté 
l'existence d'un état dégénératif de la colonne cervicale, n'a pas nié que 
l'accident en cause avait pu engendrer une aggravation de l'état maladif 
existant conduisant à une incapacité de travail. Enfin, la hernie C6/6 
mentionnée par le recourant (recours art. 1) n'est aucunement étayée 
médicalement et doit correspondre à la hernie C6/7.
3.4
L'argument du recourant voulant qu'il n'avait pas de douleurs à la 
nuque avant l'accident du 17 mai 2013, appuyé par l'écrit du 30 août 2013 
de son chirurgien orthopédique traitant qui indiquait que l'assuré souffrait 
de douleurs aux cervicales depuis ce dernier accident, ne lui est d'aucun 
secours. Le simple fait que des symptômes douloureux ne se soient 
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit, en effet, pas à 
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement 
"post hoc, ergo propter hoc" pas déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; 
SVR 2008 UV n° 11 c. 4.2.3).
3.5
De plus, à l'instar de l'intimée, il convient de relever que les 
conditions permettant exceptionnellement de retenir qu'une hernie discale 
est principalement due à un accident ne sont pas remplies (voir c. 2.3 ci-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.339.LAA, page 10
dessus et TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 c. 3.3). En effet, même en 
retenant la version de l'accident du 17 mai 2013 rapportée par le 
généraliste traitant, d'un heurt violent de la tête contre un échafaudage 
dans un mouvement de bas en haut, on ne peut pas considérer, dans les 
présentes circonstances, qu'il s'agit d'un accident d'une gravité particulière. 
Selon la déclaration de sinistre du 24 mai 2013, l'assuré a repris le travail, 
certes brièvement, dans les minutes qui ont suivi l'accident et n'a consulté 
son médecin généraliste que le 21 mai 2013 (dos. SUVA 02.66708.13.0 
doc. 10; dans son appréciation du 3 mars 2014, le médecin 
d'arrondissement indique une visite à 24 heures de l'évènement, mais sans 
que cela ne soit attesté au dossier). Aucune lésion structurelle de type 
fracture, aucune commotion cérébrale ou perte de connaissance n'a été 
diagnostiquée ou invoquée. La plaie à la tête et la chute de sa propre 
hauteur ressortant de la déclaration précitée ne suffisent pas à en faire un 
accident particulièrement grave susceptible de blesser un disque 
intervertébral. Le même constat d'absence de gravité peut d'ailleurs être 
fait concernant l'accident de voiture du 29 mars 2012, si bien que l'on peut 
exclure que les lésions aux cervicales en cause soient principalement dues 
à l'accident de voiture précité. Dans ce cadre, la question d'une éventuelle 
rechute ne se pose pas (voir c. 2.3 ci-dessus). 
3.6
En conséquence, en se fondant sur les arguments du médecin 
d'arrondissement, qui s'appuie sur l'IRM du 8 juillet 2013 et qui invoque la 
gravité de l'atteinte maladive dégénérative, on peut admettre que le statu 
quo sine était atteint quatre mois après l'accident du 17 mai 2013. A ce 
titre, il convient de relever que les problèmes aux cervicales s'étaient déjà 
manifestés avant les accidents de mars 2012 et mai 2013, l'IRM réalisée en 
avril 2006 ayant été effectuée en raison d'une suspicion de hernie discale 
C7 et ayant conduit aux diagnostics de hernie discale C4/5 et de protrusion 
discale C5/6 et C6/7. 
4.
Ainsi, l'intimée a établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que 
l'accident du 17 mai 2013 ne constitue qu'une cause révélatrice de l'atteinte 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.339.LAA, page 11
à la santé d'origine maladive du recourant et que cet accident, à tout le 
moins dès le 17 septembre 2013, n'est plus la cause naturelle de la 
symptomatologie douloureuse persistante évoquée par le recourant, le 
statu quo sine étant atteint à ce moment-là. C'est donc à bon droit que 
l'intimée a mis fin aux prestations (qu'elle a versées sans réduction 
jusqu'au 16 septembre 2013, conformément à l'art. 36 al. 1 LAA), avec effet 
dès le 17 septembre 2013. 
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
5.2
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA). 
5.3
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni au recourant qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée; l'octroi de dépens à un assureur 
pratiquant l'assurance-accidents obligatoire rendrait le principe de la 
gratuité illusoire (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143 
c. 4a; RAMA 1990 p. 195).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.339.LAA, page 12
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimée,
- à […],
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).