be_verwaltungsgericht · 200 2013 545 · 2014-06-30 · fr

Refus de rente

200.2013.545.AI
WIC/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 30 juin 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et D. Baldin, juges
C. Haag-Winkler, greffière 
A.________
représenté par la B.________, 
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 23 mai 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2014, 200.2013.545.AI, page 2
En fait:
A.
A.________ (l'assuré ou le recourant), né en 1958, séparé de son épouse, 
en Suisse depuis 1991 et au bénéfice d'un CFC de cuisinier depuis 2003, a 
déposé une première demande de prestations (reclassement) de 
l'assurance-invalidité (AI) en date du 26 octobre 2003, en mentionnant 
souffrir de dépression (causée en partie par un mobbing, des 
discriminations et un surmenage dans le milieu de la cuisine) et avoir 
entamé une reconversion en tant qu'assistant en soins de santé 
communautaire. L'Office AI Berne (l'Office AI ou l'intimé), par décision du 
7 mai 2004, a nié le droit à des prestations (rente et mesures 
professionnelles), faute d'atteinte invalidante à la santé. La formation 
commencée en septembre 2003 a été interrompue en août 2004. 
B.
Le 13 janvier 2009, l'assuré a déposé une nouvelle demande de 
prestations AI datée du 7 janvier 2009, pour trouble psychiatrique. Saisi de 
cette demande, l'Office AI a requis à plusieurs reprises de l'assuré qu'il 
étaie la plausibilité d'une modification de son état de santé depuis le rejet 
de la précédente demande de prestations. Au vu des certificats médicaux 
produits par l'assuré, l'Office AI a sollicité une expertise auprès d'un 
psychiatre (rapport du 19 mars 2010), avant de soumettre le cas à un 
spécialiste en psychiatrie et psychologie du Service médical régional des 
Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR). En dépit de l'avis pessimiste de 
ce dernier, l'assuré insistant pour faire avancer les mesures de 
réadaptation, l'Office AI a rendu l'assuré attentif à son obligation de 
diminuer le dommage en se soumettant à un traitement médical 
susceptible d'améliorer son état de santé et s'est enquis d'informations 
professionnelles et d'un rapport médical supplémentaire auprès du 
généraliste traitant de l'assuré. Le 23 mars 2011, l'Office AI a informé 
l'assuré de la prise en charge des frais d'un stage d'observation du 11 avril 
au 10 juillet 2011. L'assuré a été examiné par un interniste du SMR en date 


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du 5 octobre 2011. S'en sont suivis plusieurs échanges de correspondance 
au sujet de divergences sur la continuation de la réadaptation. L'assuré a 
finalement estimé que ses problèmes de dos s'opposaient à une 
réadaptation en tant qu'aide-concierge qu'il avait d'abord accepté 
d'envisager, tout en regrettant que l'AI ne l'ait pas soutenu pour terminer la 
formation commencée en 2003. 
Confirmant son préavis du 23 avril 2012, l'Office AI a, par décision du 
23 mai 2012, nié le droit à des mesures professionnelles, en prenant 
position sur les observations formulées par l'assuré dans un courrier du 
6 mai 2012. 
Après avoir requis de nouvelles informations médicales auprès des 
médecins traitants (généraliste et psychiatre) de l'assuré, l'Office AI a une 
nouvelle fois soumis le cas de l'assuré à un médecin du SMR, avant de 
statuer sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. Par préavis du 
10 avril 2013, l'Office AI a informé l'assuré du rejet de la demande. Au vu 
des observations formulées par l'assuré en date du 25 avril 2013, l'Office AI 
a sollicité l'avis du SMR (prise de position du 22 mai 2013), avant de nier, 
par décision du 23 mai 2013, le droit de l'assuré à une rente.
C.
L'assuré, désormais représenté en procédure par B.________, a recouru 
par acte des 21 juin/8 juillet 2013 auprès du Tribunal administratif (TA) 
contre la décision précitée, en concluant, principalement, à l'admission du 
recours et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et, subsidiairement, à 
l'annulation de la décision et au renvoi du dossier à l'Office AI en vue d'un 
complément d'instruction, éventuellement par la mise en place de mesures 
de réinsertion. 
Dans son mémoire de réponse du 11 septembre 2013, l'Office AI a conclu 
au rejet du recours, joignant à son acte un "Protokoll per 11.09.2013". 
L'assuré a répliqué par courrier du 7 octobre 2013, tandis que l'Office AI a 
renoncé, par écrit du 29 octobre 2013, à dupliquer. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2014, 200.2013.545.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 23 mai 2013 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit du recourant à 
une rente d'invalidité. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision et l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Est particulièrement 
critiquée l'évaluation de la situation médicale du recourant. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, LPGA, RS 830.1, art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, LAI, 
RS 831.20, et art. 15, 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives, LPJA, RSB 155.21). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 
56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public, LOJM, RSB 161.1). 
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2014, 200.2013.545.AI, page 5
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Pour évaluer le taux 
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide 
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2007 IV n° 47 c. 2.4). Le 
point déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne 
assurée, pratiquement, conserve une capacité à exercer une activité sur le 
marché du travail qui lui est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant 
les douleurs qu'elle ressent, et si cela n’apparaît pas insupportable pour la 
société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
Le caractère de maladie invalidante ne peut pas être dénié à des troubles 
psychiques du seul fait qu'ils peuvent encore être soignés ou traités à plus 
ou moins longue échéance. Le seul et unique critère déterminant pour 
savoir si une atteinte psychique peut ouvrir le droit à une rente d'invalidité 
consiste à examiner si l'atteinte en question a provoqué, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année (sans 
interruption notable), conformément à l'art. 28 al. 1 let. b LAI (jusqu'au 
31 décembre 2007: anc. art. 29 al. 1 let. b LAI), et si une incapacité de gain 
au sens des art. 16 ou 8 al. 3 LPGA en lien avec l’art. 28a al. 2 et 3 LAI 
(jusqu'au 31 décembre 2007: anc. art. 28 al. 2bis et 2ter LAI) perdure 
(ATF 127 V 294 c. 4c).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2014, 200.2013.545.AI, page 6
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2014, 200.2013.545.AI, page 7
3.
3.1
3.1.1
L'Office AI, sur la base de sa documentation médicale, admet une 
incapacité totale de travail (invalidante) dans le métier de cuisinier, mais 
une capacité de travail entière dans un emploi adapté. Il calcule un taux 
d'invalidité de 6% en comparant un revenu d'assuré valide fondé sur des 
données 
statistiques 
relatives 
aux 
personnes 
au 
bénéfice 
de 
connaissances professionnelles spécialisées dans la gastronomie avec un 
revenu d'assuré invalide correspondant à une valeur totale statistique des 
salaires rémunérant les activités simples et répétitives (ne requérant pas de 
formation spécialisée), diminuée d'un abattement de 15% pour tenir compte 
du handicap.
Le recourant conteste l'appréciation faite par l'intimé de sa situation de 
santé. Il remet essentiellement en cause l'absence de la prise en compte, 
dans l'évaluation de sa capacité de travail résiduelle, de limitations décrites 
par les médecins, y compris le spécialiste du SMR, sur le plan 
psychiatrique. Il affirme que les médecins sont unanimes quant à 
l'impossibilité d'exercer une quelconque activité de manière durable. De 
plus, selon lui, l'aspect des maux de dos (et de leur éventuelle évolution) 
n'a pas été assez investigué pour pouvoir affirmer, comme le fait l'Office AI, 
que l'arrêt des mesures professionnelles trouve son explication dans une 
incapacité "subjective".
3.1.2
A l'encontre de ce que soutenait l'assuré encore dans la procédure 
de préavis (dos. AI doc. 128/2), c'est à juste titre que l'intimé n'a pas remis 
en cause le refus de rente du 7 mai 2004, qui n'a pas été contesté selon les 
voies de droit ordinaires et est entré en force. En effet, le recourant n'a pas 
invoqué de faits ou moyens de preuve nouveaux qui n'auraient pas pu être 
produits avant l'entrée en force dudit refus. Il n'existait donc par de motifs 
de révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA). Pour le surplus, un refus 
implicite d'entrer en matière sur une demande de reconsidération - de 
même qu'une communication explicite dans ce sens, du reste - ne peuvent 
être portés en justice (art. 53 al. 2 LPGA: disposition légale potestative). 
L'assuré se doit de défendre ses droits par le biais des voies ordinaires de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2014, 200.2013.545.AI, page 8
recours contre la décision initiale (ATF 133 V 50 c. 4; SVR 2008 IV n° 54 
c. 3.2). Il faut toutefois relever que, par rapport à ce refus du 7 mai 2004, le 
résultat auquel aboutit l'Office AI démontre que ce dernier est non 
seulement entré en matière sur la nouvelle demande du 13 janvier 2009 
(art. 87 al. 3 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité, RAI, RS 831.201), mais qu'il a en plus admis l'existence d'une 
modification de l'état de santé depuis sa dernière décision qui niait toute 
atteinte invalidante (comparaison des faits tels qu'ils se présentaient lors de 
la dernière décision tranchant le droit à la rente et ceux qui existent au 
moment de la décision relative à la nouvelle demande: ATF 130 V 71 
c. 3.2.3). L'Office AI est cependant arrivé à la conclusion que la 
modification du degré d'invalidité qui s'était produite ne suffisait pas pour 
ouvrir le droit à une rente. La même obligation d'examen matériel incombe 
aussi au Tribunal (ATF 117 V 198 c. 3a, 109 V 114 c. 2b; SVR 2008 
IV n° 35 c. 2.1). Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, il convient donc de 
vérifier si l'état de fait, notamment l'état de santé du recourant, pendant la 
période couverte par la deuxième demande, soit du 13 janvier 2009 jusqu'à 
la décision attaquée du 23 mai 2013 (moment en principe déterminant pour 
l'examen du juge en droit des assurances sociales, ATF 130 V 138 c. 2.1), 
donne droit à une rente. 
3.2
Pour apprécier l'état de santé du recourant, l'intimé explique dans 
sa réponse qu'il s'est fondé, suivant ce faisant l'avis du SMR, sur l'expertise 
psychiatrique, ainsi que sur l'avis de son propre spécialiste en médecine 
interne. 
3.2.1
Dans l'expertise datée du 19 mars 2010, le psychiatre mandaté par 
l'intimé a indiqué comme diagnostic un trouble de l'adaptation avec 
perturbation des émotions et des conduites, chez une personnalité 
sensitive (ICD-10 F43.24/F.60.0). Il a détaillé les répercussions de ces 
atteintes sur la capacité de travail en précisant que, s'agissant de la 
profession de cuisinier, si elle était nulle sans traitement, elle ne pourrait 
pas dépasser un maximum de 40% (4 demi-journées par semaines), dans 
un environnement particulièrement bienveillant, avec la prise d'un 
antipsychotique. Dans une autre activité adaptée et envisagée sans anxiété 
par l'assuré (concierge, ouvrier en salle blanche, ouvrier dans l'industrie 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2014, 200.2013.545.AI, page 9
pharmaceutique, ouvrier dans la production industrielle alimentaire), le 
diagnostic constaté lors de l'expertise ne serait pas à l'origine d'une 
incapacité de travail ou de rendement. L'expert précisait toutefois que le 
trouble de la personnalité risquait de limiter la capacité d'honorer tout 
engagement professionnel à long terme, par risque d'émergence de conflit 
professionnel. Il déconseillait également une réadaptation comme aide-
soignant, profession idéalisée pour laquelle l'assuré faisait montre d'une 
grande motivation, mais qui ne correspondait guère aux capacités 
physiques et psychiques de ce dernier.
3.2.2
Sur le plan somatique, sur conseil du SMR, l'intimé s'est basé sur 
un rapport du spécialiste en médecine interne du SMR du 4 septembre 
2012, qui renvoyait à un précédent rapport remontant au 6 octobre 2011. 
Le recourant avait alors été examiné par ce même spécialiste en médecine 
interne du SMR en date du 5 octobre 2011. Celui-ci- avait diagnostiqué un 
syndrome 
lombo-vertébral 
chronique 
récidivant, 
avec 
dysbalance 
musculaire et déconditionnement, léger mauvais positionnement du corps 
(leichter Fehlhaltung), légères modifications dégénératives. Ce médecin 
avait estimé que l'activité de cuisinier n'était plus exigible d'un point de vue 
somatique, mais que dans une activité adaptée, le recourant disposait 
d'une capacité de travail totale. Il avait dressé le profil d'exigibilité suivant: 
activité en position assise ou alternant les positions, qui permette d'éviter 
les positions contraignantes et le fait de devoir se pencher de façon 
prolongée, pas de travail physiquement lourd et port de charges de 15 kg 
au maximum. Selon le spécialiste en médecine interne, les problèmes 
psychiques étaient prépondérants. Les douleurs dorsales étaient en lien 
avec l'état psychique et étaient apparues en même temps, en l'an 2000. 
Selon le spécialiste en médecine interne, les constatations objectives ne 
permettaient pas d'expliquer dans leur ensemble les douleurs évoquées 
par le recourant.
3.3
Il découle de ces évaluations médicales que les atteintes 
psychiatriques du recourant sont clairement prépondérantes en l'espèce. 
3.3.1
Les diagnostics posés par le psychiatre (trouble de l'adaptation avec 
perturbation des émotions et des conduites chez une personnalité 
sensitive; ICD-10 F43.24 et F60.0) ne sont pas à proprement parler remis 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2014, 200.2013.545.AI, page 10
en question par les autres médecins. Le spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie du SMR a toutefois critiqué la terminologie utilisée par 
l'expert. Il a expliqué que la codification retenue (F60.0) correspondait à un 
"trouble de la personnalité" et non pas à une "personnalité" sensitive, 
précisant qu'il ressortait cependant clairement du texte rédigé par l'expert 
qu'il était bien question d'un "trouble de la personnalité" dans le cas du 
recourant. Il a ajouté que le trouble de l'adaptation selon ICD-10 F43.24 
était en lien direct avec le trouble de la personnalité et devrait être inclus 
dans le premier diagnostic. 
3.3.2
S'agissant de l'évaluation de la capacité de travail, l'avis de l'expert 
psychiatre est critiqué par le médecin du SMR. Ce dernier estime que les 
conclusions de l'expert psychiatre sont trop optimistes. 
Une lecture attentive du rapport de l'expertise psychiatrique laisse en effet 
apparaître que bien que la capacité de travail soit évaluée par l'expert à 
100% dans une activité professionnelle adaptée (concierge, ouvrier en 
salle blanche, ouvrier dans l'industrie pharmaceutique, ouvrier dans la 
production industrielle alimentaire), il admet pourtant dans le même temps 
que le risque d'émergence de conflit professionnel à long terme reste 
présent même dans de telles activités. L'expert psychiatre va jusqu'à 
préciser que la prescription d'un antipsychotique à faible dose (Zyprexa 
2.5-5 mg ou Seroquel XR 50 mg) pourrait aider à une stabilisation dans 
l'activité professionnelle, mais que l'accessibilité de l'expertisé à un 
traitement approprié de son trouble psychique restait restreinte par sa 
grande méfiance et certains préjugés liés à la rigidité de son 
fonctionnement psychique. Il a ajouté qu'un traitement psychiatrique 
spécialisé serait souhaitable, mais que le recourant avait déjà interrompu 
deux prises en charge de ce type parce qu'il se sentait incompris ou 
incorrectement traité. Toujours selon l'expert psychiatre, que ce soit dans 
l'activité de cuisinier ou dans une quelconque autre activité, plus adaptée 
au regard des interactions sociales (ou de leur absence), il n'en reste pas 
moins que le fonctionnement cognitif du trouble de la personnalité, 
notamment la manière de comprendre les réactions d'autrui à son égard, 
ne serait pas modifié sensiblement par la prise d'un traitement 
antipsychotique. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2014, 200.2013.545.AI, page 11
Le spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du SMR remet en cause 
l'évaluation de la capacité de travail par l'expert. Il affirme que le métier de 
cuisinier n'est plus exigible, car la situation ne serait plus supportable 
socialement ou finirait par devenir psychotique. Il précise que le recourant 
n'est pas en mesure d'influencer volontairement son incompatibilité sociale. 
Ainsi, en raison de l'atteinte psychiatrique, le recourant n'est donc pas en 
mesure d'exercer une quelconque activité à moyen ou à long terme sans 
rencontrer de conflits. Selon lui, la motivation manifestée est un piège. Il 
ajoute de surcroît que la nature de l'atteinte est évolutive, ce qui transparaît 
selon lui dans le parcours du recourant. Dans ces recommandations, il 
prévient l'AI qu'elle peut bien sûr octroyer – et payer – des mesures 
professionnelles, mais qu'il pressent que cela ne mènera à rien.
3.3.3
Toujours selon le spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du 
SMR, l'état de santé du recourant va se dégradant, en raison du caractère 
dégénératif du trouble de la personnalité. L'expertise psychiatrique 
sollicitée par l'intimé remonte à mars 2010 et l'avis du médecin du SMR à 
mai 2010. Or, l'intimé s'est prononcé seulement en mai 2013, soit trois ans 
plus tard sur le cas du recourant, en se fondant sur l'expertise en question. 
La situation était donc susceptible d'évoluer dans un intervalle de temps 
aussi long, qui plus est en présence d'une affection évolutive. A cela vient 
s'ajouter que, par courrier du 12 mai 2010, l'intimé a rendu le recourant 
attentif à son obligation de diminuer le dommage en se soumettant au 
traitement antipsychotique recommandé par l'expert psychiatre. Depuis 
lors, le seul avis émanant d'un psychiatre que l'intimé a requis est celui du 
psychiatre traitant du recourant, qui date d'août 2012. Celui-ci indique que 
concernant les troubles de la personnalité sensitive et malgré le traitement 
médicamenteux (Seroquel 100 mg 1 tbl/jour et Sertraline 100 mg 1 tbl/jour), 
il n'a pas constaté d'amélioration significative. Le psychiatre traitant renvoie 
à l'expertise psychiatrique concernant l'évaluation de la capacité de travail, 
en insistant sur l'importance du choix de la réadaptation en parfait accord 
avec les souhaits de l'assuré (l'entraînement au travail comme concierge 
ayant finalement été refusé par l'intéressé en raison de problèmes de dos). 
Le psychiatre précise cependant lui aussi, et ce malgré le bon déroulement 
du stage de trois mois d'observation professionnelle, que le trouble de la 
personnalité sensitive risque toutefois de limiter la capacité du recourant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2014, 200.2013.545.AI, page 12
dans tout engagement à long terme, en raison du caractère soupçonneux, 
méfiant, et des conflits relationnels que cela peut supposer. 
3.4
Au vu des éléments qui précèdent, il apparaît que les conclusions 
finales de l'expert psychiatre, sorties de leur contexte, ne répondent pas 
aux exigences de la jurisprudence en la matière et, de ce fait, ne sauraient 
être considérées comme probantes (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 
c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 
D'une part, l'expert se contredit s'agissant de l'évaluation de la capacité de 
travail résiduelle, puisqu'il estime que le recourant, avec sa pathologie 
psychiatrique, est apte à travailler à 100% dans une activité adaptée, alors 
même qu'il affirme que le recourant rencontrera des conflits quelle que soit 
l'activité exercée et qu'un traitement médicamenteux n'y changera rien. 
Cette dernière analyse est nettement partagée par le psychiatre et 
psychothérapeute du SMR. Enfin, le psychiatre traitant du recourant, dans 
le rapport le plus récent recueilli par l'intimé sur le plan psychiatrique, 
semble confirmer que le traitement neuroleptique (bien que doublé entre-
temps et complété par un antidépresseur), n'a pas apporté une 
amélioration significative en ce qui concerne le trouble de la personnalité 
sensitive. Sur ce point de la capacité de travail, c'est donc à tort que l'intimé 
s'est appuyé sur une expertise contenant des contradictions, ce d'autant 
plus que le psychiatre et psychothérapeute du SMR, qui s'est prononcé peu 
de temps après sur le cas du recourant, avait signalé l'incohérence, 
affirmant déjà alors que le recourant n'était pas apte à reprendre une 
activité quelconque. Enfin, le rapport du psychiatre traitant, plus récent, 
renvoie pour l'essentiel à l'expertise et contient les mêmes contradictions 
relatives à la capacité de travail. L'intimé n'a du reste tenu compte de ce 
dernier rapport médical que dans la mesure où il ne constate pas 
d'évolution depuis l'expertise psychiatrique, puisque sa décision repose sur 
cette dernière (voir réponse du 1er septembre 2013). 
D'autre part, les spécialistes qui se sont prononcés en l'espèce ont 
unanimement relevé le caractère dégénératif de la pathologie psychiatrique 
dont le recourant est atteint, ainsi que la difficulté, en raison même de la 
pathologie à assurer une compliance médicamenteuse. Comme l'a indiqué 
le psychiatre et psychothérapeute du SMR, le parcours professionnel 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2014, 200.2013.545.AI, page 13
chaotique du recourant atteste précisément de l'aggravation au cours 
même de la procédure. Cette péjoration, invoquée par le recourant au 
cours d'un entretien du 20 avril 2012 avec la collaboratrice de l'intimé et le 
psychiatre traitant, n'a pas fait l'objet d'autres investigations sur le plan 
médical de la part de l'intimé. Sur le plan psychiatrique, seul l'avis du 
psychiatre traitant a été sollicité depuis lors et, comme indiqué ci-dessus, il 
renvoie pour l'essentiel à l'expertise et indique tout au plus que le 
traitement neuroleptique (bien qu'augmenté) n'a pas permis d'améliorer 
l'état du recourant. Or, l'augmentation de la dose médicamenteuse 
constitue un indice non négligeable pour une péjoration de l'état 
psychiatrique du recourant, à savoir une probable évolution du trouble de la 
personnalité à l'origine des problèmes relationnels au travail. 
Au vu des avis médicaux contradictoires et incomplets (absence 
d'informations quant à la péjoration invoquée), l'intimé aurait dû investiguer 
davantage la question. Compte tenu des contradictions constatées et de 
l'évolution prévisible de la maladie, de nouvelles mesures d'instruction 
s'avéraient indispensables sur le plan psychiatrique. L'argument avancé 
par l'intimé dans sa réponse du 11 septembre 2013, selon lequel le stage 
d'observation (entraînement pour la réadaptation professionnelle) organisé 
du 11 avril au 10 juillet 2011 n'avait pas révélé de problèmes au niveau 
relationnel entre le recourant et les personnes qu'il a pu côtoyer ne saurait 
être retenu. D'une part, le stage s'est déroulé sur une période relativement 
courte et dans un climat qui n'est aucunement comparable avec celui qui a 
cours dans un emploi sur le marché libre de l'emploi, compte tenu du stress 
et des contraintes variées inhérents à tout emploi. D'autre part, en 
avançant cet argument, l'intimé fait abstraction de la péjoration de l'état de 
santé invoquée par le recourant en date du 20 avril 2012, tout comme du 
doublement de la dose médicamenteuse, sans amélioration de l'état de 
santé selon le rapport le plus récent, à savoir celui du psychiatre traitant du 
mois d'août 2012. 
3.5
Sur le plan somatique, l'intimé s'est fondé sur un rapport du 
spécialiste en médecine interne du SMR datant du 4 septembre 2012, qui 
renvoie au rapport qu'il avait rédigé en octobre 2010, après avoir examiné 
le recourant. Il avait alors considéré qu'aucun constat objectif ne permettait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 juin 2014, 200.2013.545.AI, page 14
d'expliquer les maux de dos de l'ampleur de ceux décrits par le recourant. Il 
a estimé que la dysbalance musculaire était au premier rang des causes, 
chez un homme peu actif physiquement, et que celle-ci, en lien avec 
l'humeur dépressive et les problèmes psychosociaux, était à l'origine des 
douleurs évoquées par le recourant. Il a ajouté que les légères 
modifications dégénératives observées à la radiographie, qui n'avaient 
presque pas évoluées entre 2000 et 2010, ne pouvaient causer les maux 
en question. Les informations recueillies auprès du généraliste traitant du 
recourant en juillet 2012 n'apportent aucune information supplémentaire, le 
diagnostic (syndrome lombo-vertébral) comme le profil d'exigibilité décrit 
(voir c. 3.2.2) étant identiques. Compte tenu du temps écoulé et du lien 
évoqué avec l'affection psychique/psychiatrique, il appartenait à l'intimé 
d'investiguer également plus avant en la matière, eu égard aux derniers 
développements survenus, en particulier de l'aggravation invoquée par le 
recourant de son état de santé. En outre, au vu des liens avancés par les 
praticiens entre les douleurs dorsales et l'atteinte psychique, des mesures 
d'instruction portant sur la situation de santé du recourant dans sa globalité 
s'imposaient. 
3.6
A l'évidence, en négligeant de lever les contradictions et d'actualiser 
les informations médicales, l'intimé a violé le principe d'instruction d'office 
auquel il est tenu. Les mesures d'instruction d'office prises par l'intimé n'ont 
pas suffi à établir de façon complète l'état de fait déterminant. Les 
informations au dossier ne permettent pas de statuer sur un éventuel droit 
à une rente. Etant donné que l'état de santé du recourant n'a fait l'objet 
d'aucune investigation dans sa globalité (aspects psychiatriques et 
somatiques), il n'appartient pas au Tribunal d'ordonner une expertise 
judiciaire, mais il convient bien plutôt de renvoyer le dossier à l'intimé pour 
qu'il procède à une instruction en ce sens, en ordonnant une (première) 
expertise pluridisciplinaire (ATF 139 V 349 c. 3) dont il n'est pas exclu que 
les 
résultats 
exigent 
l'organisation 
d'encore 
d'autres 
mesures 
professionnelles. Ce renvoi est du reste aussi requis par la conclusion 
subsidiaire du recourant. Une instruction au niveau du Tribunal violerait le 
droit d'être entendu du recourant et le priverait d'une instance de décision 
(TF 9C_243/2010 du 28 juin 2011 c. 4.4.1.4); elle aurait pour conséquence, 


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en outre, de restreindre les investigations à mener à la date de la décision 
ici contestée. 
4.
4.1
Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être admis et la 
décision rendue le 23 mai 2013 par l'intimé, annulée. Le dossier de la 
cause est renvoyé à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4.2
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Bien qu'il 
obtienne gain de cause dans la présente procédure, il ne se justifie pas 
d'allouer de dépens, ni d'indemnité de partie au recourant, ce dernier étant 
représenté par B.________ (ATF 126 V 11) et les efforts déployés dans le 
cadre de la présente procédure ne dépassent pas la mesure de ce que tout 
un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles (art. 
61 let. g LPGA; ATF 127 V 205 c. 4b et les références). 
4.3
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 700.- 
sont mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 
al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par le recourant 
lui est restituée. 


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Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de l'intimé. L'avance de frais de Fr. 700.- versée par le recourant 
lui sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en force.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au représentant du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).