be_verwaltungsgericht · 200 2012 1165 · 2014-02-10 · fr

Indemnité pour atteinte à l'intégrité

200.2012.1165.LAA
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 10 février 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 5 novembre 2012


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.12.1165.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1958, engagé comme chauffeur-livreur depuis le 1er mai 
1999, a été victime d'un accident le 12 mars 2000, se luxant l'épaule droite 
lors d'une mauvaise réception en aile-delta. La lésion de la coiffe des 
rotateurs diagnostiquée a été opérée le 15 janvier 2001. Le cas a été pris 
en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(SUVA). Le 14 mars 2011, l'employeur de l'assuré a annoncé à la SUVA 
une rechute survenue le 1er mars 2011. L'examen par résonance 
magnétique (IRM) pratiqué à cette occasion a mis en évidence une rupture 
récidivante du tendon du muscle susépineux avec arrachement complet du 
tendon. Une intervention chirurgicale a été pratiquée le 15 août 2011. 
L'assuré n'a pu reprendre son activité professionnelle qu'à partir de janvier 
2012.
Le médecin d'arrondissement de la SUVA a procédé à l'examen final de 
l'assuré et à l'estimation de l'atteinte à l'intégrité en date du 27 juin 2012. 
Sur cette base, par décision du 29 juin 2012, la SUVA a alloué à l'assuré 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 5%, correspondant à un 
montant de Fr. 5'340.-.
B.
Par acte du 23 juillet, complété le 9 août 2012, l'assuré, représenté par un 
avocat, a formé opposition contre la décision précitée, requérant l'octroi 
d'une IPAI d'un taux de 25%, soit Fr. 26'700.-, en faisant valoir que le taux 
de 5% retenu était notablement inférieur à la réalité de ses souffrances et 
de son handicap, que son état n'était pas stabilisé et qu'il avait repris 
contact avec le spécialiste en chirurgie orthopédique qui l'avait déjà traité.
Dans sa décision sur opposition rendue le 5 novembre 2012, la SUVA a 
rejeté l'opposition, considérant en substance qu'aucun indice médical 
concret ne permettait de douter du bien-fondé de l'estimation de son 


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médecin d'arrondissement, et qu'en cas d'aggravation importante de son 
état de santé, l'assuré pourrait demander la révision de son taux d'atteinte 
à l'intégrité.
C.
Par acte du 5 décembre 2012, l'assuré, par son mandataire, a recouru 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre cette 
décision sur opposition du 5 novembre 2012. Sous suite des frais et 
dépens, il conclut principalement à l'octroi d'une IPAI d'un taux de 25% ou 
à tel autre taux à dire de justice supérieur au taux de 5%, et 
subsidiairement au renvoi du dossier de la cause à la SUVA pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision.
Dans son mémoire de réponse du 15 janvier 2013, la SUVA conclut au 
rejet du recours.
Dans sa réplique du 6 février 2013, complétée le 14 février 2013 par quatre 
pièces justificatives, le recourant a maintenu ses conclusions. Par duplique 
du 8 mars 2013, l'intimée a confirmé sa conclusion en rejet du recours, tout 
en précisant qu'il lui appartiendra le moment venu de statuer sur la prise en 
charge, en tant que rechute, de la nouvelle intervention chirurgicale 
annoncée et, une fois l'état de santé du recourant stabilisé, sur une 
éventuelle aggravation dudit état.
Le mandataire du recourant a fait parvenir sa note d'honoraires le 20 mars 
2013.


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En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 5 novembre 2012 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
confirme l'octroi d'une IPAI de 5%. L'objet du litige porte sur l'annulation de 
cette décision et l'octroi d'une IPAI de 25%, en tout cas d'un taux supérieur 
à 5%. Est essentiellement invoqué, le fait que le taux de l'IPAI accordée de 
5% ne prend pas suffisamment en considération l'ampleur de l'atteinte à 
l'intégrité, durable et importante, du recourant, et que l'état de santé de ce 
dernier n'est pas stabilisé, dans la mesure où une nouvelle opération est 
envisagée.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 


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sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 
V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Aux termes de l'art. 24 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré 
souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, 
mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à 
l'intégrité (al. 1). L'indemnité est fixée en même temps que la rente 
d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement 
médical est terminé (al. 2). L'art. 25 al. 1 LAA dispose que l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne 
doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de 
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée en fonction de la gravité 
de l'atteinte. Celle-ci est évaluée d'après le diagnostic médical. En cas de 
diagnostic identique, l'atteinte à l'intégrité est la même pour tous les 
assurés; elle est évaluée de manière abstraite et égalitaire (ATF 124 V 29 
c. 3c). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents se 
distingue de la réparation morale au sens du droit civil, qui vise un 
dommage immatériel individuel et tient compte des circonstances 
particulières. Contrairement à la fixation de la réparation morale en droit 
civil, pour l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, il y a lieu d'assimiler les 
séquelles accidentelles semblables et d'établir des règles générales de 
calcul fondées sur des bases médicales; à cet égard, les handicaps 
individuels particuliers résultant de l'atteinte à l'intégrité ne sont pas pris en 
considération. L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité ne dépend dès lors pas 
des circonstances particulières du cas d'espèce; il ne s'agit pas non plus 
d'estimer une injustice subie, mais de déterminer sur une base médicale 
théorique l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale, sans tenir compte de 
facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 c. 1, 113 V 218 c. 4b; RAMA 1997 
p. 207 c. 2a).
D'après l'art. 25 al. 2 LAA, le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité. Il a fait usage de cette délégation de 
compétence à l'art. 36 de l'ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur 


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l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.202). L'al. 1 de cette disposition 
prescrit qu'une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute 
la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou 
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, 
une altération évidente ou grave. L'al. 2 prévoit que l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3. 
Dans cette annexe, le Conseil fédéral a édicté un barème des indemnités 
selon une liste non exhaustive d’atteintes fréquentes et typiques, laquelle a 
été reconnue comme étant conforme à la loi (ATF 124 V 29 c. 1b). Pour les 
atteintes à l'intégrité qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, 
on appliquera le barème par analogie en tenant compte de la gravité de 
l'atteinte (ch. 1 § 2 de l'annexe 3; ATF 116 V 156 c. 3a). A cet effet, la 
SUVA a élaboré des tables qui ont été reconnues conformes à l'annexe 3, 
dans la mesure où elles visent à garantir l'égalité de traitement entre les 
assurés (ATF 124 V 32 c. 1c et références). Enfin, l'al. 3 de l'art. 36 OLAA 
dispose qu'il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles 
de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel, 
si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible.
2.3
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 


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expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux assureurs 
ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, soient 
motivés de façon compréhensible, soient dépourvus de contradictions et 
qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait que le médecin 
interrogé soit dans un rapport de subordination avec l'assureur ne permet 
pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à une (apparence de) 
prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est appelé de façon 
répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une assurance 
(SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances propres qui 
laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu égard à 
l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de droit 
des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères quant 
à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).
3.
3.1
En l'espèce, pour accorder au recourant une IPAI d'un taux de 5%, 
l'intimée s'est fondée sur l'estimation de l'atteinte à l'intégrité effectuée le 
27 juin 2012 par son médecin d'arrondissement.
Ce dernier a relevé que l'assuré a présenté en 2000 un premier épisode de 
rupture du tendon sus-épineux de l'épaule droite et a bénéficié d'un 
traitement chirurgical consécutif, puis qu'une nouvelle intervention a été 
réalisée en 2011 pour suture itérative du sus- et du sous-épineux, avec 
l'existence d'une infiltration graisseuse dans le tissu musculaire. Le 
praticien parvient à la conclusion que le résultat clinique à ce jour est 
satisfaisant sous réserve de ne pas porter de charges supérieures à 5 kg, 
et fait application de la table n° 1.2 de la SUVA pour les troubles 
fonctionnels des membres supérieurs, considérant que l'on se situe dans 
un cas semblable à une périarthrite scapulo-humérale modérée, justifiant 
un taux de 5%. Dans son rapport d'examen médical final du même jour, le 
médecin d'arrondissement précise en outre qu'un examen arthro-IRM de 
contrôle réalisé en décembre 2012 (recte: 2011) avait confirmé une 


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cicatrisation partielle des deux tendons concernés, et que le recourant avait 
pu reprendre son activité professionnelle antérieure à 100%. Il constate 
enfin que cliniquement à ce jour, l'assuré avait retrouvé une mobilité 
articulaire complète, mais qu'il existait une perte de force qui ne lui 
permettait pas de soulever des charges lourdes du côté droit (dossier [dos.] 
SUVA 64 et 65).
3.2
Le recourant fait, quant à lui, valoir qu'il souffre d'une atteinte 
importante et durable à son intégrité physique, plus conséquente que celle 
admise par l'intimée, dans la mesure où elle diminue très notablement sa 
capacité d'exercer son activité professionnelle. Selon lui, s'il n'avait pas été 
victime de l'accident, il aurait poursuivi son activité de maçon et réaliserait 
un revenu mensuel supérieur en moyenne de Fr. 1'000.- par rapport à celui 
qu'il réalise actuellement en tant que chauffeur-livreur. D'autre part, le 
recourant conteste la stabilisation de son état de santé et affirme qu'il devra 
certainement encore subir des traitements médicaux et une intervention 
chirurgicale qui entraîneront à nouveau une incapacité de travail d'une 
durée de cinq à six mois.
3.3
Au vu du dossier, on observe que les constatations faites par le 
médecin d'arrondissement de la SUVA lors de l'examen final du 27 juin 
2012 convergent pleinement avec l'appréciation du cas faite par le 
spécialiste en chirurgie orthopédique qui a opéré le recourant. Dans ses 
deux derniers rapports adressés les 11 janvier et 25 octobre 2012 au 
médecin traitant du recourant (dos. SUVA 52 et 81), le spécialiste relève 
une assez bonne fonctionnalité de l'épaule, mais indique une persistance 
probablement durable d'une perte de force dans les mouvements 
d'abduction et de rotation extérieure de l'épaule, entraînant quelques 
douleurs et une fatigabilité certaine. Il précise qu'une partie intermédiaire 
des tendons sus- et sous-épineux ne s'est pas entièrement cicatrisée, ce 
qui explique la perte de force qui, selon lui, ne s'améliorera 
vraisemblablement pas d'une manière importante à l'avenir. Le praticien 
indique que malgré cela, son patient a recouvré un rythme de vie en 
conséquence et une pleine capacité de travail, sous réserve des 
mouvements et des soulèvements de charge au-dessus du niveau 
horizontal. Il ajoute enfin qu'il a informé son patient sur l'éventualité d'une 


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intervention chirurgicale ("Latissimus-dorsi-Transfer"), qui serait la seule 
possibilité susceptible de lui procurer un peu plus de force dans les 
mouvements d'abduction et de rotation extérieure, mais qui impliquerait 
une incapacité de travail d'au moins cinq à six mois dans des activités 
manuelles.
3.4
3.4.1
Cela étant, rien en l'espèce ne permet de s'écarter de l'appréciation 
médicale du médecin d'arrondissement de la SUVA, qui répond aux 
exigences définies par la jurisprudence en la matière et à laquelle, dès lors, 
une entière valeur probante peut être reconnue (voir ci-dessus c. 2.3). Ce 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur a examiné personnellement l'assuré et a rendu son 
appréciation en pleine connaissance du dossier, comme en attestent 
notamment les retranscriptions détaillées des anamnèses faites dans son 
rapport. Les plaintes exprimées par le patient ont été pleinement prises en 
considération. La description du contexte médical est claire et les 
conclusions de l'expert sont bien motivées; elles correspondent par ailleurs 
entièrement avec celles, précitées, du spécialiste ayant traité le recourant.
3.4.2
En ce qui concerne la stabilisation de son état de santé, que le 
recourant conteste, il faut souligner que le juge des assurances sociales 
apprécie la légalité des décisions sur opposition attaquées, en règle 
générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a 
été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 130 V 138 c. 2.1). Or, au vu des rapports précités du 
spécialiste ayant traité le recourant, il apparaît indéniable qu'à la date de la 
décision sur opposition contestée, rendue le 5 novembre 2012, l'état de 
santé de celui-ci était stable, dans la mesure où aucune évolution 
défavorable n'était à craindre; par ailleurs, aucun traitement médical n'était 
plus en cours, ni prévu. En effet, dans son rapport du 25 octobre 2012, le 
spécialiste traitant mentionne expressément que le recourant ne peut pour 
le moment pas envisager l'opération de "Latissimus-dorsi-Transfer" 
proposée - manifestement en raison de l'incapacité de travail de cinq à six 
mois qui s'ensuivrait -, mais qu'il reprendrait contact le cas échéant. Le fait 


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qu'il l'ait fait par la suite, comme il l'invoque dans son recours, ne change 
rien à la stabilité de son état en date du 5 novembre 2012, seule 
déterminante en l'occurrence. L'intimée était donc bien légitimée à 
procéder à la fixation de l'IPAI. Comme elle le relève à juste titre dans la 
décision sur opposition contestée (c. 6), une éventuelle aggravation 
importante de l'état du recourant, postérieure à l'intervention chirurgicale en 
discussion, pourra le cas échéant faire l'objet d'une demande de révision 
du taux de l'atteinte à l'intégrité, selon l'art. 36 al. 4 OLAA. A cet égard, il 
convient au demeurant de considérer que cette intervention semble bien 
évidemment avoir pour objectif d'améliorer l'état de santé du recourant; on 
discerne dès lors d'autant moins la possibilité d'un effet négatif de cette 
opération sur le taux de l'atteinte à l'intégrité.
3.4.3
Enfin, l'argument du recourant selon lequel, sans accident, il aurait 
poursuivi son activité antérieure de maçon et réaliserait un revenu 
supérieur à son revenu actuel, ne saurait influer sur l'estimation du taux de 
l'atteinte à l'intégrité. D'une part, il faut relever qu'à la date de l'accident, le 
12 mars 2000, le recourant occupait déjà un emploi de chauffeur-livreur. 
D'autre part, à l'instar de ce que l'intimée a souligné dans son mémoire de 
réponse, le taux de l'atteinte à l'intégrité est fixé d'une manière objective, 
égale pour tous les assurés, sans tenir compte des inconvénients 
spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné, mais par une 
évaluation médico-théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction 
faite des facteurs subjectifs (voir ci-dessus c. 2.2).
4.
Sur la base de son appréciation médicale exposée plus haut, le médecin 
d'arrondissement de l'intimée a estimé à 5% le taux de l'atteinte à l'intégrité 
du recourant en se fondant sur la table 1.2 de la SUVA, relative à l'atteinte 
à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs. Par 
analogie, il a considéré que l'atteinte du recourant était comparable à une 
périarthrite scapulo-humérale modérée; étant donné que la table 1.2 prévoit 
un taux de 0% pour une telle atteinte légère, de 10% pour une atteinte 
moyenne et de 25% pour une atteinte grave, il a finalement retenu un taux 


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de 5%, correspondant à une atteinte légère à moyenne. Si l'on prend 
également en considération, aussi par analogie, la table 5.1 de la SUVA 
relative à l'atteinte à l'intégrité en cas d'arthrose, qui prévoit un taux de 5% 
lorsque l'assuré a subi une résection articulaire ou une arthrodèse en cas 
d'arthrose acromio-claviculaire, eu égard au déficit de force diagnostiqué à 
l'épaule droite du recourant, il faut conclure que rien ne permet d'intervenir 
dans le cadre du pouvoir d'appréciation dont dispose l'assureur-accidents 
dans l'estimation de l'atteinte à l'intégrité, qui s'avère en l'occurrence 
conforme aux circonstances du cas d'espèce et aux dispositions 
applicables en la matière.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que la SUVA, dans sa 
décision sur opposition du 5 novembre 2012, confirmant sa décision du 
29 juin 2012, a retenu un taux d'atteinte à l'intégrité du recourant de 5%. 
Pour le surplus, l'intimée s'est fondée sur le montant maximum de 
Fr. 106'800.- du gain annuel assuré à l'époque de l'accident, le 12 mars 
2000 (art. 25 al. 1 LAA et art. 22 al. 1 OLAA dans sa teneur en vigueur en 
2000), sur la base duquel le montant de l'IPAI a été calculé.
En conséquence, le recours est rejeté.
5.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer de 
dépens au recourant, qui n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. a et g 
LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 10 février 2014, 200.12.1165.LAA, page 12
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).