be_verwaltungsgericht · 200 2024 451 · 2025-12-19 · fr

Refus de prestations

200.2024.451.LAA
N° de sinistre 
N° AVS 
KUQ/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 19 décembre 2025
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
Q. Kurth, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Division juridique, Fluhmattstrasse 1, case postale, 6002 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 22 mai 2024


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 2
En fait:
A.
A.________, né en 1991, marié et père de trois enfants mineurs, est 
titulaire de formations certifiées de chauffagiste, d'installateur sanitaire, de 
couvreur et de ferblantier. En ces qualités, il a travaillé comme indépendant 
au service de l'entreprise familiale qu'il a fondée en 2016 et dont il est 
l'associé gérant. Le 26 juin 2017, alors qu'il circulait au volant de sa voiture, 
une conductrice arrivant en sens inverse s'est déportée de sa voie et a 
embouti son véhicule frontalement. L'assuré a subi une fracture du talon 
droit et des écorchures au bras gauche. Une incapacité de travail à 100% a 
dès lors été attestée à compter de cette date. La Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (Suva), auprès de laquelle le prénommé 
était assuré contre le risque d'accidents, a pris en charge les suites 
immédiates du cas (frais de traitement mais aussi versement d'indemnités 
journalières) jusqu'au 31 juillet 2020. Par décision du 30 octobre 2020, 
l'assureur-accidents a mis l'assuré au bénéfice d'une rente d'invalidité de 
13% dès le 1er août 2020 et lui a octroyé une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de 10%. L'assureur-maladie de l'intéressé s'est opposé à ce 
prononcé les 5 novembre et 3 décembre 2020. L'intéressé, par un avocat, 
en a fait de même les 26 novembre 2020 et 14 janvier 2021. En outre, le 20 
janvier 2021, l'assuré a annoncé une rechute de son accident, en se 
prévalant d'une péjoration de son état au niveau de sa jambe droite. La 
Suva a alors repris le paiement des frais médicaux et le versement des 
indemnités journalières jusqu'au 1er mai 2021. Le 20 avril 2021, elle a aussi 
alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité complémentaire de 20%. En 
se basant ensuite sur une expertise en psychiatrie/psychothérapie et 
neuropsychologie diligentée par l'Office AI Berne, ainsi que sur l'avis de 
son médecin-conseil, la Suva a admis partiellement les oppositions, 
admettant la causalité d'un trouble anxieux subi à la suite de l'accident et 
portant le droit à la rente à 31%. Cette décision sur opposition, rendue le 23 
juin 2022, est entrée en force. Dans l'intervalle, les 13 août 2021 et 28 mars 
2022, l'Office AI Berne a quant à lui exclu tout droit à une rente d'invalidité 
de l'assurance-invalidité, respectivement à des mesures professionnelles.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 3
B.
Le 8 septembre 2023, dans le contexte d'une incapacité de travail à 100% 
attestée depuis le 1er août 2023, l'assuré a annoncé une nouvelle rechute 
de l'accident, depuis le 31 juillet 2023 et sous la forme d'une détérioration 
de son état de santé psychique, en particulier par un épisode dépressif. La 
Suva a alors recueilli un rapport d'un établissement psychiatrique et un écrit 
du médecin généraliste traitant. Par une décision du 12 décembre 2023 et 
en suivant les recommandations de son médecin-conseil, elle a ensuite nié 
le droit à des prestations en rapport avec l'épisode dépressif invoqué, faute 
de lien de causalité entre celui-ci et l'accident de 2017. Le 21 décembre 
2023, l'assureur-accidents a toutefois admis le droit à une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité complémentaire de 10%, en lien avec le trouble 
anxieux. Le 27 décembre 2023, la Suva a aussi annoncé à l'assuré qu'elle 
prenait en charge les soins médicaux liés à cette dernière atteinte. Saisie 
de l'opposition de l'assureur-maladie, du 20 décembre 2023 et de l'assuré, 
du 29 janvier 2024, la Suva, en se fondant sur un nouvel avis de son 
médecin-conseil du 27 mars 2024, a confirmé son refus d'allouer d'autres 
prestations pour la rechute, au terme d'une décision sur opposition du 22 
mai 2024. Quant à l'Office AI Berne, il n'est pas entré en matière sur une 
deuxième demande de prestations de l'assuré, du 24 novembre 2023. Le 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA) a rejeté le recours formé 
contre cet acte par l'assuré (JTA AI/2024/326 du 18 décembre 2025).
C.
Par mémoire du 24 juin 2024, l'assuré, toujours représenté, a également 
recouru contre la décision sur opposition du 22 mai 2024. Il a conclu, sous 
suite de frais et dépens, à l'annulation de celle-ci et, principalement, au 
versement par la Suva des prestations légales découlant de l'assurance-
accidents, ainsi que, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimée pour 
nouveau calcul de la rente d'invalidité. Au moyen d'une réponse du 9 juillet 
2024, l'intimée a conclu au rejet du recours. Le 15 septembre 2025, le 
recourant a annoncé un changement de mandataire et s'est enquis de l'état 
de la procédure. Il a été renseigné à ce sujet le 16 septembre 2025.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 4
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 22 mai 2024 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales, rejette les 
oppositions formulées par l'assureur-maladie et par l'assuré, puis confirme 
le refus de prestations prononcé en lien avec la rechute annoncée (sous la 
forme d'un épisode dépressif) le 8 septembre 2023. Quant à l'objet du 
litige, il porte sur l'annulation de cet acte, principalement, sur le droit aux 
prestations de l'assuré, ainsi que, subsidiairement, sur le renvoi de la cause 
à l'intimée pour nouveau calcul de la rente et nouvelle décision. Sont en 
particulier critiquées les appréciations du médecin-conseil de l'intimée, sur 
lesquelles celle-ci s'est fondée pour conclure que la rechute n'était pas en 
lien de causalité avec l'accident.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une nouvelle mandataire dûment constituée, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], par 
renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents [LAA, RS 832.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 
1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision sur opposition contestée et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 
let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 5
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
2.2
2.2.1
L'assurance-accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il 
existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'événement 
accidentel et le dommage survenu (maladie, invalidité, décès; ATF 148 V 
356 c. 3, 147 V 161 c. 3.1, 129 V 177 c. 3.1 et c. 3.2). Dans la mesure où le 
caractère naturel et le caractère adéquat du lien de causalité doivent être 
remplis cumulativement pour octroyer des prestations d'assurance-
accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du rapport 
de causalité naturelle dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute 
façon pas être qualifié d'adéquat (ATF 148 V 138 c. 5.1.2).
2.2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (conditio sine qua non; ATF 147 V 161 c. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral [TF] 8C_305/2022 du 13 avril 2023 c. 3.1, in SVR 2023 UV 
n° 39). L'obligation de l'assureur-accidents obligatoire d'allouer des 
prestations s'étend également aux conséquences indirectes de l'accident 
qui sont en lien de causalité naturelle et adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 148 V 356 c. 3, 147 V 161 c. 3.2). Pour admettre un lien de causalité 
naturelle, il suffit que l'accident en question représente une cause partielle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 6
d'une atteinte à la santé déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; 
TF 8C_354/2007 du 4 août 2008 c. 8.3, in SVR 2009 UV n° 3).
2.2.3
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration – 
ou le tribunal en cas de recours – examine en se conformant à la règle du 
degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation de l'état de fait et des preuves en droit des assurances 
sociales. La simple possibilité d'un rapport de cause à effet entre l'accident 
et le dommage ne suffit pas à justifier le droit à des prestations (ATF 142 V 
435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; TF 8C_537/2009 du 3 mars 2010 c. 5.1, in SVR 
2010 UV n° 30).
2.3
Les prestations d'assurance sont également versées, en règle 
générale (sous réserve de la réalisation des conditions posées à l'art. 21 
LAA), en cas de rechutes et séquelles tardives (art. 11 de l'ordonnance 
fédérale du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents [OLAA, RS 
832.202]). Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont 
ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en 
apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme 
guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une affection apparemment 
guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications 
organiques ou psychiques qui peuvent conduire à un état pathologique 
différent (ATF 144 V 245 c. 6.1, 118 V 293 c. 2c). En cas de rechutes ou de 
séquelles tardives, une obligation de prester de l'assureur-accidents 
n'existe au sens de l'art. 11 OLAA que si les troubles nouvellement 
allégués et les atteintes à la santé subies lors de l'accident assuré se 
trouvent dans une relation de causalité naturelle et adéquate. Une 
obligation de prestation dans l'hypothèse d'une rechute ou de séquelles 
tardives ne découle pas du seul fait qu'un lien de causalité avait été 
reconnu dans le cas antérieur de base ou lors d'une rechute précédente 
(ATF 118 V 293 c. 2c; RAMA 1994 p. 326 c. 2 et c. 3b; TF 8C_934/2014 du 
8 janvier 2016 c. 3.2, in SVR 2016 UV n° 15, 8C_331/2015 du 14 octobre 
2015 c. 2.1.2, in SVR 2016 UV n° 18). En présence de rechutes ou de 
séquelles tardives, il incombe à la personne assurée d'établir, au degré de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 7
vraisemblance prépondérante, l'existence d'un rapport de causalité 
naturelle entre la nouvelle atteinte et l'accident. A cet égard, la 
jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et la 
manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité 
naturelle doivent être sévères. Faute de preuve, le jugement est rendu au 
détriment de la personne assurée (TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 
c. 3.2, 8C_331/2015 du 21 août 2015 c. 2.2.2, in SVR 2016 UV n° 18).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.5
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2; TF 8C_457/2021 du 28 avril 2022 c. 3.3, 
in SVR 2022 UV n° 41).
3.
3.1
Dans la décision sur opposition contestée, l'intimée a indiqué qu'elle 
reconnaissait une entière valeur probante aux appréciations du médecin-
conseil, des 6 décembre 2023 et 27 mars 2024. Sur ces fondements, elle a 
dès lors retenu que l'aggravation de l'état de santé de l'assuré, sous la 
forme d'une décompensation de l'humeur qui s'était ajoutée à un trouble 
anxieux (ou panique) déjà connu, n'était pas en lien de causalité avec 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 8
l'accident de 2017, à un degré de vraisemblance prépondérante. L'intimée 
a ajouté que, selon son médecin-conseil, l'état dépressif, rapporté dans le 
contexte d'une rechute, plusieurs années après l'accident, devait en effet 
être expliqué (seulement) par les problèmes sociaux de l'assuré. Dans sa 
réponse, l'intimée a par ailleurs réfuté avoir adopté un comportement 
contradictoire en allouant néanmoins, le 21 décembre 2023, une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité complémentaire de 10%. Elle a relaté à ce sujet 
que cette prestation avait été accordée du fait du seul trouble anxieux, qui 
avait quant à lui été reconnu être en lien de causalité avec l'accident, 
contrairement au trouble dépressif invoqué à l'appui de la rechute.
3.2
Le recourant défend pour sa part l'existence d'un lien de causalité 
entre l'accident et l'aggravation de son état de santé psychique. Il rappelle 
que l'intimée avait pourtant admis un tel lien entre l'événement de 2017 et 
l'ensemble de ses troubles, par sa décision sur opposition du 23 juin 2022, 
après avoir alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité supplémentaire 
de 20%, le 20 avril 2021. Il relève en outre que l'intimée lui a aussi accordé 
une telle prestation de 10% le 21 décembre 2023, toujours pour ses 
atteintes psychiques. Il voit ainsi une contradiction dans le fait que l'intimée 
refuse d'admettre le lien de causalité et d'augmenter sa rente, dans la 
décision sur opposition attaquée. Le recourant s'en prend à cet égard à 
l'appréciation du médecin-conseil de l'intimée et il affirme que ce spécialiste 
se serait uniquement fondé sur des probabilités. Ses conclusions seraient 
d'autant moins crédibles que ce dernier aurait reconnu un lien de causalité 
entre l'accident et le trouble anxieux, dans son rapport du 20 juin 2022. 
Aussi, le recourant souligne que, le 21 novembre 2023, l'établissement 
psychiatrique assurant sa prise en charge a admis le lien de causalité entre 
l'accident et la péjoration de l'état de santé psychique, en posant des 
diagnostics identiques à ceux du médecin-conseil. Enfin, il déplore que 
l'intimée n'ait pas organisé une expertise médicale externe.
4.
En l'espèce, le dossier permet de constater les principaux faits suivants.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 9
4.1
Pour prononcer sa décision du 30 octobre 2020 et reconnaître un 
droit à une rente de 13%, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
de 10%, l'intimée s'était fondée en particulier sur un rapport de synthèse de 
son médecin-conseil, spécialisé en médecine interne et intensive. Le 13 
septembre 2019, celui-ci avait posé le diagnostic d'accident avec 
traumatisme de la cheville droite. Il avait noté des douleurs constantes à 
cette articulation, irradiant parfois jusqu'au genou droit et accompagnées 
notamment de lâchages occasionnels. Ce médecin avait aussi constaté 
que la mobilité de la cheville était réduite, que la marche ne pouvait pas 
dépasser cinq minutes et il avait aussi relevé une diminution de la 
sensibilité du pied. Il avait toutefois ajouté que l'assuré restait autonome 
pour les actes de la vie quotidienne. Jugeant l'évolution atypique, il avait 
conclu que l'intéressé était néanmoins en mesure d'exercer à 100% une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Un tel emploi devait alors 
permettre à l'assuré de travailler en position assis ou debout (au choix), ne 
pas lui imposer de positions contraignantes (agenouillées ou accroupies), 
ni des déplacements rapides, prolongés ou en terrain irrégulier, de même 
l'utilisation d'escaliers ou d'échafaudages, le travail sur des toits ou le port 
de charges lourdes (dos. int. 135/1, voir aussi dos. int. 209/1). Le médecin-
conseil avait en outre expliqué que la situation de l'assuré correspondait à 
un blocage de tous les orteils ou à une paralysie du nerf sciatique poplité 
externe, qui provoqueraient un pied tombant et justifieraient dans les deux 
cas un taux d'indemnisation pour atteinte à l'intégrité de 10% (dos. int. 
134/1).
4.2
A la suite de l'annonce de rechute de l'assuré, du 20 janvier 2021, le 
département de l'appareil locomoteur, d'orthopédie et de traumatologie d'un 
hôpital universitaire avait retenu le diagnostic de séquelles traumatiques de 
l'arrière-pied droit sur accident de la voie publique le 26 juin 2017. Il avait 
admis une péjoration, à savoir une augmentation de la douleur depuis un 
an, présente également au repos. Il n'avait pas pu proposer de traitement 
(dos. int. 246/2). Le médecin-conseil avait alors conclu que cette péjoration 
ne modifiait pas le profil d'exigibilité posé (voir c. 4.1). Il avait cependant 
mentionné que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité devait être augmentée 
de 10% à 30%, puisqu'on pouvait admettre que le patient allait finir par 
présenter une arthrose sévère de la cheville (dos. int. 257/2). Sur ces 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 10
bases, l'intimée avait ainsi repris la prise en charge des traitements 
médicaux et le versement des indemnités journalières, puis elle avait alloué 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité complémentaire de 20% en date du 
20 avril 2021.
4.3
4.3.1
Un médecin-conseil de l'intimée, spécialisé en psychiatrie et en 
psychothérapie s'était alors déterminé le 3 février 2022. Il avait relaté qu'un 
trouble panique avec agoraphobie était apparu deux ans après l'accident, 
d'après un rapport de l'établissement psychiatrique ayant assuré la prise en 
charge de l'intéressé (dos. int. 160/1). Le médecin en cause avait expliqué 
que le trouble était apparu du fait des difficultés financières survenues 
depuis l'événement accidentel, un trouble dépressif et un état de stress 
post-traumatique devant toutefois aussi être investigués (dos. int. 283/2).
4.3.2
L'intimée s'était alors procuré l'expertise bidisciplinaire diligentée par 
l'Office AI Berne, en neuropsychologie et en psychiatrie/psychothérapie. Il 
était ressorti, des conclusions des experts du 17 mars 2021, les diagnostics 
de trouble dépressif récurrent, épisode léger et largement en rémission 
(ch. F33.4 CIM-10), de trouble anxieux généralisé (ch. F41.1 CIM-10), de 
traits de personnalité accentués, émotionnellement labiles, instables, 
anxieux-évitants, mais aussi dépendants et impulsifs (ch. Z73.1 CIM-10), 
de trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité (ch. F90.0 CIM-10), 
ainsi que de trouble de la lecture et de l'orthographe (ch. F81.1 CIM-10). 
Pour les experts, la capacité de travail de l'assuré était cependant 
préservée aussi bien dans l'activité habituelle que dans toute autre activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Était visé un emploi simple, bien 
structuré, plutôt pratique, exercé dans un environnement calme, permettant 
des horaires réguliers, éloigné des foules mais aussi à d'autres situations 
anxiogènes. Néanmoins, ils avaient précisé que le rendement était réduit 
de 20%, du fait de la persistance des symptômes anxieux, avec des crises 
de panique régulières, ainsi que du fait des handicaps liés aux troubles du 
déficit de l'attention, de la lecture et de l'orthographe (dos. int. 295/2 ss).
4.3.3
Le médecin-conseil spécialisé en psychiatre et en psychothérapie 
s'était ensuite prononcé sur les avis médicaux réunis par l'intimée dans 


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l'intervalle. Le 20 juin 2022, il avait conclu que le trouble anxieux (panique 
ou d'anxiété généralisé) était survenu en lien de causalité avec l'accident 
(surtout à la suite des difficultés financières et de la procédure stressante 
en matière d'assurances sociales). Selon lui, cette atteinte avait un impact 
significatif et était entretenue par les facteurs étrangers à l'accident. Il avait 
conclu que l'état était stabilisé, selon la description faite par les experts 
mandatés par l'Office AI Berne et donc dans le sens d'une capacité de 
travail de 100%, avec un rendement diminué de 20% en raison d'un besoin 
d'isolement en cas d'attaques de panique. En revanche, il avait exclu le 
diagnostic d'épisode dépressif, en évoquant l'état de rémission de celui-ci 
reconnu par les experts et en ajoutant que le psychiatre traitant (dos. int. 
183/2) avait posé un diagnostic récurrent sans élément objectif ni hétéro-
anamnèse. Selon lui, on pouvait au mieux conclure à un antécédent 
d'épisode dépressif moyen, désormais en rémission. S'agissant de l'atteinte 
à l'intégrité psychique, il avait finalement conseillé d'attendre une année 
avant de se prononcer (dos. int. 330/1).
4.3.4
Sur ce fondement, l'intimée avait prononcé l'augmentation du droit à 
la rente jusqu'au taux de 31%, dans sa décision sur opposition du 23 juin 
2022 (dos. int. 331/2).
4.4
En lien avec l'annonce de rechute du 8 septembre 2023, l'intimée a 
ensuite rassemblé les pièces principales suivantes.
4.4.1
Par écrit du 21 novembre 2023 de l'établissement psychiatrique au 
sein duquel l'assuré a débuté un suivi en ambulatoire dès août 2023, les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode sévère sans symptômes 
psychotiques (ch. F33.2 CIM-10), de trouble panique (anxiété épisodique 
paroxystique; ch. F41.0 CIM-10) et de difficultés liées à l'orientation de son 
mode de vie (ch. Z73 CIM-10) ont été posés. Il a été exposé que le patient 
présentait une thymie fluctuante avec des accès de colère et d'irritabilité, 
des épisodes de panique ainsi que des problèmes de sommeil. Il n'a en 
revanche pas été rapporté d'idées suicidaires verbalisées. Une incapacité 
de travail totale a été attestée pour le mois de septembre 2023 et du 1er 
novembre 2023 au 1er janvier 2024 (dos. int. 364/1, 382/1 et 397/1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 12
4.4.2
Le médecin généraliste traitant ayant prodigué les premiers soins à 
l'assuré ensuite de sa rechute survenue à la fin juillet 2023 a adressé à 
l'intimée un rapport daté du 27 novembre 2023. Il a alors mentionné que 
l'assuré souffrait d'angoisses, de troubles du sommeil, de fatigue et de 
crises de panique. A titre de diagnostics, il a mentionné des angoisses et 
des crises de panique post-traumatiques. Il a encore attesté une incapacité 
de travail depuis le 1er août 2023 pour une durée indéterminée (dos. int. 
386/1; voir aussi dos. int. 362 s.).
4.4.3
Invité à se déterminer au sujet d'un éventuel lien de causalité entre 
l'accident de 2017 et l'aggravation de l'état de santé psychique, sous la 
forme d'un trouble de l'humeur et d'une atteinte anxieuse, le médecin-
conseil a répondu, dans un rapport du 6 décembre 2023, qu'un tel lien ne 
pouvait pas être admis à un degré de vraisemblance prépondérante. A cet 
égard, il a exposé que l'épisode dépressif consécutif à l'accident de juin 
2017 avait été traité et que l'assuré se trouvait en rémission jusqu'au 
nouvel épisode annoncé. Il a toutefois estimé qu'une amélioration de la 
situation clinique était peu probable, en raison de la présence depuis six 
ans de facteurs externes à l'accident, si bien qu'une atteinte à l'intégrité 
psychique de 10% se justifiait du fait du trouble panique, l'assuré ne 
pouvant plus conduire sur une moyenne/longue distance (dos. int. 388/1).
4.4.4
Fournissant des précisions supplémentaires, en date 13 décembre 
2023, le médecin-conseil a relevé que la poursuite des soins psychiatriques 
et psychologiques se justifiait uniquement pour le trouble panique, l'assuré 
se trouvant en pleine crise, ce qui avait eu pour effet d'accentuer les 
symptômes du trouble anxieux. Il a ainsi suggéré de réexaminer la situation 
clinique dans un délai de six mois (dos. int. 396/1 et 432/1). 
4.4.5
Le médecin-conseil s'est finalement exprimé le 27 mars 2024. Il a 
tout d'abord estimé que le diagnostic de difficultés liées à l'orientation du 
mode de vie (ch. Z73 CIM-10) n'était pas cohérent dans le contexte d'un 
épisode dépressif jugé sévère. Il a ajouté que le trouble panique était déjà 
connu et donc que seul l'épisode dépressif sévère constituait un nouvel 
élément diagnostique. Pour lui, l'incapacité de travail et l'intensification des 
soins résultaient toutefois plutôt de cette dernière affection psychique, qui 
était susceptible de déclencher des symptômes anxieux envahissants. Or, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 13
selon le médecin-conseil, l'épisode dépressif ne se trouvait probablement 
pas dans une relation de causalité avec l'accident de 2017 (dos. int. 439/1).
5.
Se pose la question de la force probante des appréciations du médecin-
conseil de l'intimée des 6 décembre 2023 et 27 mars 2024, sur la base 
desquelles cette dernière a fondé la décision sur opposition contestée.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
En l'occurrence, d'un point de vue formel, il y a tout d'abord lieu de 
constater que le médecin-conseil de l'intimée, dont les qualifications en 
psychiatrie et psychothérapie ne sauraient être mises en doute, a tenu 
compte des éléments essentiels au dossier (dos. in. 439/1). Le contexte 
pris en considération, aussi bien médical que factuel, est en effet complet 
et qui plus est clairement décrit. Pour cette raison d'ailleurs et puisqu'il 
s'agissait en outre seulement d'apprécier le rapport de causalité entre 
l'accident de 2017 et l'aggravation de l'état de santé psychique, un examen 
personnel de l'intéressé n'était pas nécessaire (TF 8C_108/2020 du 22 
décembre 2020 c. 4.4.1 et la référence). Le recourant ne prétend du reste 
pas le contraire. Les conclusions du médecin-conseil sont par ailleurs 
dûment motivées et elles ne laissent pas apparaître d'éléments permettant 
de soupçonner l'existence de lacunes lors de la genèse de ses rapports. 
Ceux-ci répondent par conséquent aux exigences formelles posées par la 
jurisprudence relative à la valeur probante des documents médicaux.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 14
5.3
5.3.1
Sur le plan matériel ensuite, les conclusions du médecin-conseil de 
l'intimée, qui écartent une origine accidentelle à l'aggravation de l'état de 
santé psychique, par un épisode dépressif décrit comme étant sévère, se 
révèlent également convaincantes. En effet, ce médecin a commencé par 
mentionner les diagnostics énoncés par l'établissement psychiatrique ayant 
pris en charge l'assuré (voir c. 4.4.1). Il a ensuite relevé que la péjoration 
de l'état de santé psychique, signalée par cet établissement, se traduisait 
sous la forme d'une décompensation de l'humeur qui venait s'ajouter à 
l'atteinte anxieuse, l'assuré présentant une thymie fluctuante, plutôt irritable 
(dos. int. 382/2; voir aussi dos. int. 160/1). Le médecin-conseil a en 
revanche rappelé que le trouble panique (ch. F41.0 CIM-10) et, plus 
largement, le trouble anxieux, affectait l'assuré depuis des années déjà, 
avec un impact significatif. Il a précisé que ce trouble s'était également 
inscrit dans le contexte d'un épisode dépressif. A ce propos, il a cependant 
précisé que si un lien de causalité avait été admis entre l'accident et le 
trouble anxieux, tel ne pouvait pas être le cas de l'état dépressif. Le 
médecin-conseil a expliqué à ce sujet que l'épisode en question avait été 
traité à satisfaction, jusqu'à atteindre un état de rémission (dos. int. 388/2 et 
439/1). Et pour cause puisqu'il a expliqué, à l'instar de ce qu'il avait fait 
dans sa précédente appréciation du 20 juin 2022 (dos. int. 330/5), que 
l'intéressé était parvenu à un état stable, sur le plan de l'humeur, avant le 
nouvel événement invoqué (dos. int. 388/1 et 439/2). Cette analyse trouvait 
appui dans l'avis de l'expert psychiatre désigné par l'Office AI Berne qui, à 
l'issue de son examen, avait relevé une symptomatologie dépressive 
largement en rémission, d'intensité légère intermittente tout au plus. Qui 
plus est, l'expert avait noté que l'assuré ne suivait plus aucun traitement 
psychopharmacologique, en tout cas plus de façon régulière (dos. int. 
323/38 s. et 323/40; voir aussi dos. int. 328/42). 
5.3.2
Certes, le simple fait, pour l'état dépressif, d'avoir atteint un état de 
rémission, ne saurait être suffisant pour exclure un cas de rechute, au sens 
de la jurisprudence. On parle en effet en la matière d'une atteinte à la santé 
guérie en apparence seulement et qui se manifeste à nouveau (voir c. 2.3). 
Néanmoins, aux fins d'asseoir son raisonnement, écartant tout lien de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 15
causalité, le médecin-conseil ne s'est pas contenté de mettre en relief que 
le trouble dépressif avait atteint un tel état, il a également insisté de façon 
convaincante sur le long laps de temps, soit de plus de six ans, qui s'était 
écoulé entre l'événement accidentel et la (nouvelle) péjoration de l'humeur 
(dos. int. 439/2). Cet argument est d'autant plus convaincant que l'assuré 
n'a plus bénéficié d'un suivi psychiatrique entre juillet 2020 (dos. int. 183/3) 
et la fin du mois d'août 2023 (dos. int. 352/1 et 382/1). Or, alors que la 
preuve d'une rechute doit être examinée avec davantage de sévérité, vu la 
période importante séparant l'accident du trouble dépressif en cause (voir 
c. 2.3), le médecin-conseil a encore rappelé que l'évolution de l'état 
psychique avait été influencée de manière prépondérante par les difficultés 
rencontrées par l'assuré dans sa situation personnelle, à la suite de 
l'accident. Il s'est ainsi rallié aux observations similaires de l'établissement 
psychiatrique précité, qui avait mis en exergue plusieurs causes jugées 
étrangères à l'accident et décrites comme étant à l'origine de l'altération de 
l'état de santé psychique. Il était question des difficultés financières 
rencontrées par l'assuré et du stress provoqué par ses dettes (dos. int. 
382/2 et 439/2), comme évoqué (voir c. 4.4.3). Aussi, déjà à l'issue de son 
entretien de février 2021, l'expert mandaté par l'Office AI Berne avait décrit 
un expertisé confronté à des facteurs de stress psychosociaux, issus de 
problèmes physiques, mais aussi financiers, consécutif à l'accident de 
2017. L'expert avait évoqué le contexte professionnel difficile de l'intéressé, 
en lien avec son entreprise, alors en grande difficulté financière. Il avait 
également fait part des litiges juridiques, en lien avec les différentes 
assurances impliquées (dos. int. 323/27; voir aussi dos. int. 323/28 s. et 
323/42). Ce faisant, en relevant que le trouble de l'humeur s'était amendé 
durant une longue période, contrairement au trouble anxieux, le médecin-
conseil n'a pas illustré un élément dénué de pertinence, du point de vue de 
la notion de rechute. Au contraire, on saisit sans peine de son rapport que 
le médecin-conseil de l'intimée a exclu tout lien de causalité du fait que 
l'état dépressif s'était amendé et qu'il n'avait plus connu de manifestation 
clinique pendant plusieurs années. Cela étant, il faut comprendre de l'avis 
de l'expert que le trouble invoqué par la suite par l'assuré, ne présentait 
donc plus de rapport avec celui qui était survenu initialement. Ce résultat 
emporte d'autant plus conviction que les facteurs psychosociaux évoqués 
dans le rapport de l'établissement psychiatrique précité n'y sont pas décrits 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 16
plus avant, si bien qu'on ne peut dès lors pas véritablement déterminer s'ils 
sont (encore) en relation avec l'accident, plusieurs années après celui-ci. 
On ne voit ainsi rien à redire dans le fait que, ce faisant, le médecin-conseil 
de l'intimée a exclu tout lien de causalité, même de manière indirecte.
5.3.3
Ainsi, on ne saurait admettre une contradiction dans le fait que le 
trouble anxieux (persistant malgré l'influence des facteurs psychosociaux) a 
été reconnu comme demeurant dans un rapport de cause à effet avec 
l'accident, mais pas le trouble dépressif qualifié de rechute. Cela vaut à 
plus forte raison que l'expert en psychiatrie désigné par l'Office AI Berne 
avait exposé, en 2021 déjà, qu'alors que des effondrements de l'humeur 
pouvaient survenir de façon réactive, ceux-ci pouvaient manifestement être 
compensés et surmontés rapidement, mais qu'en revanche, s'agissant de 
la symptomatologie anxieuse, elle était nettement plus prononcée et 
s'imposait au fil du temps (dos. int. 323/39). On comprend donc d'autant 
plus pourquoi le médecin-conseil a différencié le trouble anxieux et 
dépressif. Partant, le fait que ce médecin n'a pas remis en cause le lien de 
causalité entre le trouble anxieux et l'accident ne crée pas une 
contradiction par rapport à ses conclusions, selon lesquelles le trouble 
dépressif n'est quant à lui pas dans une telle relation de causalité. La prise 
en charge des frais médicaux liés à l'aggravation des symptômes anxieux, 
expliquée du fait de l'interaction de ceux-ci avec l'état dépressif, n'y change 
d'ailleurs rien non plus.
5.3.4
En définitive, les conclusions de ce médecin sont donc cohérentes, 
convaincantes et exemptes de contradiction. Il faut donc reconnaître une 
entière valeur probante aux appréciations du médecin-conseil de l'intimée 
du 6 décembre 2023 et 27 mars 2024.
5.4
On précisera enfin que les avis médicaux auxquels le recourant se 
réfère ne font pas non plus douter de la fiabilité des conclusions du 
médecin-conseil de l'intimée. Dans son rapport du 21 novembre 2023, 
l'établissement psychiatrique assurant la prise en charge de l'assuré n'a ni 
explicitement ni implicitement admis un lien de causalité entre l'accident de 
juin 2017 et les affections psychiques, ainsi que l'intimée l'a justement 
relevé (voir c. 5c de la décision sur opposition contestée). Il a au contraire 
mentionné les facteurs étrangers à l'accident (voir c. 5.3.2), sans autre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 17
explication. On précisera encore que même si l'épisode dépressif sévère, 
sans symptômes psychotiques, n'est pas remis en cause par le médecin-
conseil de l'intimée, la lecture du rapport du 21 novembre 2023 ne permet 
pas non plus de reconstituer le raisonnement qui a conduit les médecins de 
l'établissement à retenir ce diagnostic, ni les motifs pour lesquelles celui-ci 
a été qualifié de sévère. Ceci est d'autant plus vrai qu'hormis une 
fluctuation de la thymie et un sommeil perturbé, le spécialiste n'a pas 
observé d'idées suicidaires, ni de symptômes psychiques (dos. int. 382/3). 
Quant au rapport daté du 27 novembre 2023 et émanant du généraliste 
traitant ayant prodigué les premiers soins au recourant, ensuite du nouvel 
épisode dépressif invoqué, il ne renseigne pas d'avantage sur le lien de 
causalité entre l'accident de juin 2017 et la rechute annoncée en septembre 
2023 (dos. int. 386/2). Enfin, contrairement à ce que le recourant soutient 
et ainsi qu'évoqué (voir c. 4.4.3), l'octroi d'une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité complémentaire de 10%, par décision du 21 décembre 2023 n'a 
pas fait suite aux troubles psychiques annoncé en 2023, mais il a été 
prononcé sous l'angle du (seul) trouble anxieux. En effet, comme l'intimée 
l'a relevé dans sa réponse, le médecin-conseil avait estimé, à l'issue de 
son appréciation du 20 juin 2022 qui a servi de fondement à la décision sur 
opposition du 23 juin 2022, qu'une évaluation de l'atteinte à l'intégrité 
psychique était prématurée à ce stade, dès lors que la symptomatologie 
anxieuse était toujours maintenue par des facteurs externes à l'accident 
(dos. int. 330/6 s.). Or, ce n'est que six ans après l'accident, le 6 décembre 
2023, que le médecin-conseil a jugé peu probable une amélioration de la 
situation clinique sur le plan psychique et qu'il a évalué l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité pour le trouble panique à 10% (dos. int. 388/2).
5.5
Dès lors qu'à un degré de vraisemblance prépondérante, un lien de 
causalité naturelle doit être niée entre l'événement accidentel de juin 2017 
et la rechute annoncée au mois de septembre 2023 (voir toutefois à ce 
propos c. 2.3, s'agissant du fardeau de la preuve), il est dès lors inutile 
d'examiner la question de la causalité adéquate entre l'accident assuré et 
la péjoration de l'état de santé psychique du recourant (voir c. 2.2.1). En 
conséquence et sans qu'il soit par ailleurs non plus nécessaire d'ordonner 
une expertise médicale externe, l'intimée était fondée à refuser d'allouer 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 18
des prestations d'assurance, notamment sous la forme d'une augmentation 
de la rente d'invalidité, pour la rechute annoncée en septembre 2023.
6.
6.1
En conclusion, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
6.2
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure (art. 61 let. fbis 
LPJA a contrario; voir aussi FF 2018 1628).
6.3
S'agissant des dépens, il n'en est alloué ni au recourant, qui 
n'obtient pas gain de cause, ni à l'intimée, qui ne peut en prétendre (art. 61 
let. g LPGA a contrario; art. 104 al. 1 et 3 LPJA et art. 108 al. 3 LPJA; voir 
aussi ATF 128 V 124 c. 5b).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2025, 200.2024.451.LAA, p. 19
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par sa mandataire,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
Le président:
Le greffier:
e.r.: C. Tissot, Juge
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).