be_verwaltungsgericht · 200 2014 291 · 2013-12-19 · fr

Refus d'assentiment à un cours

200.2014.291.AC
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 1er octobre 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, juge
J. Desy, greffier
A.________
recourant
contre
beco Economie bernoise, Service de l'emploi 
Service juridique, Lagerhausweg 10, case postale 730, 3018 Berne
intimé
relatif à une décision sur opposition de ce dernier du 17 février 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2014, 200.2014.291.AC, page 2
En fait:
A.
En date du 21 octobre 2013, A.________, né en 1960, docteur, auteur 
d'une thèse d'habilitation en géologie, s'est inscrit auprès de beco 
Economie bernoise, Service de l'emploi, Office régional de placement 
B.________ (ci-après: ORP), afin de bénéficier de prestations de 
l'assurance-chômage (AC). Auparavant, le 26 mars 2013, il avait déjà 
déposé une demande d'indemnités de chômage à compter du 1er avril 
2013; la période d'indemnisation avait été interrompue par la prise d'un 
emploi d'août à octobre 2013.
B.
Par décision du 19 décembre 2013, l'ORP a rejeté la demande de prise en 
charge des coûts du cours d'allemand Deutsch als Fremdsprache C1/1 à la 
Volkshochschule de C.________ déposée par l'assuré le 17 décembre 
2013.
L'opposition de l'assuré du 16 janvier 2014 a été rejetée par décision sur 
opposition de beco Economie bernoise, Service de l'emploi, Service 
juridique (ci-après: beco ou intimé) en date du 17 février 2014.
C.
Par écrit du 17 mars 2014, posté le 21 mars 2014, l'assuré a recouru contre 
la décision sur opposition précitée auprès du Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA), en concluant implicitement à l'annulation de la 
décision entreprise et à la prise en charge financière du cours concerné. 
Dans son mémoire de réponse du 1er mai 2014, l'intimé a conclu au rejet du 
recours. 


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Le recourant a répliqué le 15 mai 2014 et a produit différents documents 
relatifs à ses recherches d'emploi pour la période allant de 1997 à 2014, 
ainsi que des contrats de travail pour la période allant de 1996 à 2013. 
L'intimé, qui a reçu un descriptif des pièces déposées par le recourant, a 
renoncé à consulter ces documents et a dupliqué le 4 juin 2014. 
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 17 février 2014 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme le 
refus de prise en charge financière du cours. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de ladite décision. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité compétente, par une partie disposant de la qualité pour recourir, le 
recours est recevable (art. 100 al. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur 
l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0], en relation avec l'art. 128 al. 2 de 
l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage [OACI, 
RS 837.02]; art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 74 ss 
de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Est en cause la prise en charge des frais de cours par Fr. 489.-. La 
valeur litigieuse étant ainsi inférieure à Fr. 20'000.-, le jugement de la cause 
incombe au juge unique de la Cour des affaires de langue française du TA 
(art. 54 al. 1 let. c et 57 al. 1 de la loi cantonale 11 juin 2009 sur 
l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2014, 200.2014.291.AC, page 4
1.4
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
2.1.1
D'après l'art. 1a al. 2 LACI, les buts de cette loi consistent entre 
autres à prévenir le chômage imminent, à combattre le chômage existant et 
à favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le marché du 
travail. Afin d'atteindre les buts précités, le législateur a notamment instauré 
les mesures relatives au marché du travail (ci-après: MMT; art. 59 ss 
LACI). Aux termes de l'art. 59 al. 1 LACI, l'assurance alloue des prestations 
financières au titre des MMT en faveur des assurés et des personnes 
menacées de chômage. Les MMT visent à favoriser l'intégration 
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons 
inhérentes au marché de l'emploi (al. 2).
2.1.2
Le droit aux MMT est lié à la situation du marché du travail: elles ne 
sauraient être mises en œuvre que si elles sont directement commandées 
par l'état de ce marché (TF 8C_594/2008 du 1er avril 2009 c. 3, 
8C_600/2008 du 6 février 2009 c. 2). Il doit y avoir un lien étroit entre la 
MMT et les difficultés éprouvées par l'assuré pour trouver un travail 
convenable (voir art. 16 LACI). La MMT n'est prise en charge que si la 
formation envisagée est indispensable à l'assuré pour remédier à son 
chômage (ATF 111 V 398 c. 2c). Ainsi, un assuré ne peut être assujetti à 
une telle mesure uniquement en raison du fait qu'il appartient à une 
catégorie professionnelle dont le placement, au moment de la décision, est 
considéré en général comme difficile. Au contraire, un examen du cas 
concret s'impose (voir également THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosen-
versicherung, in ULRICH MEYER [Hsrg.], Schweizerisches Bundes-
verwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 2007, p. 2381 ss 
N 660 ss). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2014, 200.2014.291.AC, page 5
2.2
Les MMT comprennent notamment des mesures de formation (art. 59 
al. 1bis LACI). Selon l'art. 60 al. 1 LACI, sont notamment réputés mesures 
de formation les cours individuels ou collectifs de reconversion, de 
perfectionnement ou d'intégration, la participation à des entreprises 
d'entraînement et les stages de formation.
2.2.1
D'après la loi et la jurisprudence, la formation de base et 
l'encouragement général de la formation continue ne relèvent pas de l'AC, 
dont le but est de lutter contre le chômage existant et de prévenir le 
chômage imminent en faisant appel, le cas échéant, à des mesures 
concrètes d'intégration et de perfectionnement professionnel. Il doit s'agir 
de mesures ou de cours permettant à l'assuré en cause de s'adapter aux 
progrès industriels et technologiques ou de mettre en valeur ses aptitudes 
professionnelles existantes sur le marché du travail en dehors du domaine 
de son activité lucrative antérieure (ATF 111 V 271 c. 2b; DTA 2005 p. 280 
c. 1.2).
2.2.2
La limite entre formation de base et perfectionnement professionnel 
en général, d'une part, et reconversion et perfectionnement professionnel 
au sens du droit de l'AC, d'autre part, est fluctuante, étant donné qu'une 
même mesure peut présenter les caractères propres à l'une et à l'autre des 
catégories précitées, et que la formation professionnelle générale favorise 
d'habitude également l'aptitude au placement de l'assuré sur le marché du 
travail. Ce qui est donc déterminant, c'est la nature des aspects qui 
prédominent dans un cas concret, compte tenu de toutes les circonstances 
(ATF 111 V 271 c. 2c; DTA 2005 p. 280 c. 1.2).
Un autre critère déterminant réside dans l'aspect usuel de la mesure 
compte tenu de l'âge, de la motivation et des autres circonstances 
personnelles de la personne assurée. Il convient en particulier d'examiner, 
au vu des circonstances en présence, si la mesure en cause ne fait pas 
d'emblée partie intégrante de la formation professionnelle usuelle et si la 
personne assurée ne fréquenterait pas aussi le cours en question même si 
– dans des circonstances semblables pour le surplus – elle n'était pas au 


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chômage ou menacée de chômage (ATF 111 V 271 c. 2d; SVR 2008 
ALV n° 1 c. 2.3).
2.2.3
En ce qui concerne par ailleurs le but objectif visé, la mesure 
entreprise doit être spécifiquement destinée à améliorer l'aptitude au 
placement, elle doit être nécessaire et adéquate à cet effet. Elle ne saurait 
avoir pour objectif principal d'améliorer le niveau de formation de l'assuré 
ou sa situation économique ou sociale, mais elle doit avant tout permettre à 
celui-ci d'augmenter ses chances sur le marché du travail en général. En 
d’autres termes, la formation en question doit répondre à une certaine 
nécessité eu égard au marché du travail (ATF 111 V 271 c. 2d).
Quant à l'amélioration de l'aptitude au placement, la perspective d'un 
avantage théorique éventuel, non vraisemblable dans le cas concret, ne 
satisfait pas à la condition de l'art. 59 al. 2 LACI. Il faut bien plutôt que, 
selon toute probabilité, l'aptitude au placement soit effectivement améliorée 
de manière importante dans le cas particulier par un perfectionnement 
accompli dans un but professionnel précis (DTA 1991 p. 104 c. 4, 1988 
p. 30 c. 1c).
2.3
Selon le principe de proportionnalité, applicable aussi en droit des 
assurances sociales, l'assuré n'a droit à une prestation que dans la mesure 
où elle est nécessaire pour atteindre les buts de reconversion, de 
perfectionnement et d'intégration dans le marché du travail visés; il ne 
saurait prétendre à la prestation la meilleure possible. Il doit en plus exister 
un rapport raisonnable entre le résultat de la mesure, sa durée et ses coûts 
(ATF 112 V 397 c. 1b; DTA 2001 p. 87 c. 3a, 1993/94 p. 266 c. 1b).
3.
3.1
3.1.1
En l'espèce, le recourant a déposé le 17 décembre 2013 une 
demande de prise en charge des coûts du cours Deutsch als 
Fremdsprache C1/1, dispensé par la Volkshochschule de C._________ du 
13 janvier 2014 au 26 mars 2014 et comportant 22 unités. Il a brièvement 


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motivé sa demande en indiquant qu'il habitait dans le canton de 
C._________ et souhaitait également pouvoir y travailler. Par la suite, il a 
mentionné dans son opposition que ses qualifications et ses diplômes 
universitaires impliquaient une maîtrise parfaite de la langue allemande 
pour occuper un poste de travail correspondant à ses qualifications. Bien 
qu'habilité à donner des cours à l'Université de C.________ en vertu de sa 
formation (privat-docent), son niveau d'allemand, inférieur au niveau C1/C2 
requis, ne lui permettrait pas d'être engagé. Le recourant a également 
expliqué avoir travaillé pendant trois mois dans un bureau privé et s'être 
rendu compte de son incapacité à rédiger des rapports en langue 
allemande sans aide. Par ailleurs, employé en qualité d'assistant-chercheur 
pendant 20 ans à l'Université de C.________, il n'a rédigé des rapports 
scientifiques 
qu'en 
français 
et 
en 
anglais, 
ne 
pratiquant 
ainsi 
qu'irrégulièrement la langue allemande. Finalement, il a encore mentionné 
que, pour la plupart des emplois auxquels il postulait, la maîtrise écrite et 
orale de l'allemand était exigée. Dans son recours, puis dans sa réplique, le 
recourant a réitéré ses propos concernant ses carences en ce qui concerne 
la compréhension de la langue allemande et la difficulté de trouver du 
travail malgré des recherches d'emploi nombreuses, étayant ses propos 
par la production de deux classeurs de vaines postulations et d'un classeur 
de contrats de travail. Il a par ailleurs précisé que la plupart des postes 
correspondant à ses qualifications se trouvent en Suisse alémanique. 
3.1.2
Quant à la formation et aux compétences professionnelles du 
recourant, il ressort de son curriculum vitae (dossier [dos.] ORP 12-21), 
qu'après l'obtention d'un master en géologie obtenu en 1986 à l'étranger, il 
a complété sa formation par un diplôme de 3ème cycle en hydrogéologie 
obtenu en 1990 dans une université romande. Par la suite, il a rédigé une 
thèse de doctorat en pédologie, puis a obtenu son habilitation (privat-
docent) auprès de l'Université de C.________. Il ressort des divers 
documents produits par le recourant qu'il a été engagé par cette université 
pendant l'élaboration de ces deux dernières thèses, à des taux 
d'occupation variables (PJ recourant classeur "contrats"). D'août 2013 à 
octobre 2013, il a travaillé pour le compte d'un bureau privé indépendant 
actif dans le domaine de l'environnement (dos. caisse 27 et 32-35). On 
peut encore mentionner que le recourant indique dans son curriculum vitae 


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posséder, en plus de ses langues maternelles qui sont le français et le 
D.________, de très bonnes connaissances de l'allemand et de l'anglais 
(dos. ORP 20). 
3.2
L'intimé a nié que le placement du recourant fût très difficile ou 
impossible pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi (art. 59 al. 2 
LACI), eu égard à sa très bonne formation universitaire et à son expérience 
professionnelle, ainsi qu'à ses compétences linguistiques (décision 
querellée p. 2; mémoire de réponse du 1er mai 2014 art. 4). Il a également 
mentionné que la demande de prise en charge des coûts du cours est 
intervenue après six semaines de chômage, sous-entendant implicitement 
qu'on ne peut considérer le placement d'un assuré difficile ou impossible 
après une période de chômage aussi courte. Après que le recourant eut 
produit les preuves de ses recherches d'emploi pour la période allant de 
1997 à 2014, l'intimé a souligné que ce dernier n'avait pas effectué un 
grand nombre de recherches d'emploi, en ce qui concerne tout du moins 
les années 2011 à 2014 (12 recherches en 2011, 25 en 2012, 19 en 2013 
et 10 jusqu'au 15 mai 2014), et que l'on ne pouvait déduire du nombre de 
recherches d'emploi que le placement du recourant soit difficile (mémoire 
de duplique du 4 juin 2014 p. 2). Par ailleurs, l'intimé allègue que le cours 
d'allemand, dont la prise en charge financière est requise, n'est pas indiqué 
sur le plan du marché du travail. Enfin, la formation de base du recourant 
devrait lui garantir un niveau d'allemand supérieur aux exigences 
minimales, et l'AC ne serait, en conséquence, pas tenue de financer des 
cours en la matière.
4.
4.1
Ainsi que cela a déjà été mentionné (voir ci-avant c. 2.2.2), il 
convient de distinguer la formation professionnelle de base, qui n'est pas 
prise en charge par l'AC, d'un perfectionnement professionnel, lequel peut, 
dans certains cas, faire l'objet d'une MMT. En l'espèce, le recourant a 
mentionné dans son opposition, puis dans ses différents écrits au TA, avoir 
été employé en qualité d'assistant-chercheur, ou "post-doc", pendant 
20 ans à l'Université de C.________. Il a précisé dans son recours qu'un tel 


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emploi est une formation. Or, le Tribunal fédéral (TF) considère que la 
maîtrise professionnelle d'une deuxième langue nationale fait partie de la 
formation de base de toute personne ayant étudié à un niveau académique 
en Suisse, ce qui est le cas du recourant (TF C 242/03 du 23 février 2005 
c. 2.2). On peut également mentionner que le dernier titre académique 
obtenu par le recourant consiste en une thèse d'habilitation, qui lui permet 
d'enseigner à l'Université de C.________. Dans la mesure où, ainsi qu'il 
l'explique et le considère lui-même, son emploi en qualité d'assistant-
chercheur ("post-doc") était encore une formation, l'allemand faisait partie 
intégrante de cette dernière, ce d'autant plus que le titre envisagé visait à 
lui 
permettre 
d'enseigner 
à 
l'Université 
de 
C.________, 
très 
vraisemblablement dans cette langue. Dans ces conditions, il apparaît 
clairement que des connaissances approfondies d'allemand, dans le cas 
d'espèce, appartiennent à la formation de base et non à un 
perfectionnement professionnel. Cette formation ne peut donc être prise en 
charge par l'AC. Au demeurant, il appert également que le recourant 
mentionne dans son mémoire de réplique avoir souffert de son manque de 
maîtrise de la langue allemande tout au long de son engagement à 
l'Université de C.________. Or, il lui incombait de remédier à ses 
(éventuelles) carences pendant ses études, et non à leur terme. Ce n'est 
en effet pas le rôle de l'AC que de suppléer aux manques de la formation 
de base. 
4.2
De 
plus, 
même 
si 
l'on 
devait 
retenir 
qu'il 
s'agit 
d'un 
perfectionnement professionnel, il conviendrait de constater que les MMT 
ne sont indiquées que lorsque le perfectionnement est accompli dans un 
but professionnel précis, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Il ne ressort 
nullement du dossier, et le recourant ne le démontre pas, que le cours 
d'allemand dont il requiert la prise en charge financière soit de nature à 
améliorer significativement ses chances de trouver un emploi dans un 
contexte concret, rendu moins accessible à raison de la situation du 
marché actuel du travail. Il ne ressort en effet pas véritablement des 
postulations effectuées par le recourant que ses recherches de travail 
visent davantage la Suisse alémanique (moins de la moitié des réponses 
aux postulations produites par le recourant est en langue allemande 
[PJ recourant classeur "emplois"]). Le recourant ne démontre pas non plus 


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que l'Université de C.________, ou un autre employeur potentiel, lui ait 
dénié un poste en raison de ses connaissances insuffisantes de la langue 
allemande. On peut par ailleurs relever que le recourant, sans emploi 
depuis le 1er avril 2013 avait trouvé du travail à partir d'août 2013 (soit 
après 4 mois de chômage), mais que ce contrat a été résilié pendant la 
période d'essai; dans son courrier du 5 novembre 2013, l'employeur du 
recourant explique les circonstances qui ont mené à la résiliation des 
rapports de travail et ne mentionne en aucun cas un manque de 
connaissances en langue allemande de la part du recourant (dos. caisse 
27). Dans ces circonstances, octroyer le cours d'allemand de haut niveau à 
titre de MMT reviendrait à admettre que chaque assuré peut prétendre à un 
tel perfectionnement. L'avantage théorique que procure un plus haut niveau 
de maîtrise d'une autre langue nationale ne correspond pas au but prévu 
par l'AC, qui subordonne l'octroi d'une MMT à des conditions concrètes 
précises, non réalisées en l'espèce, liées à un déficit résultant du 
développement économique ou technique et non une aspiration de 
développement personnel (TF C 242/2003 du 23 février 2005 c. 2.1).
4.3
Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de se prononcer sur la 
difficulté ou l'impossibilité du placement du recourant (voir ci-avant c. 2.1). 
Ce point peut ainsi demeurer ouvert. 
5.
Au vu de tous les éléments qui précèdent, l'autorité précédente a rejeté à 
bon droit la demande du recourant. Le recours doit ainsi être rejeté.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens au 
recourant qui succombe (art. 61 let. a et g LPGA).


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Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
La juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).