be_verwaltungsgericht · 200 2023 182 · 2024-07-31 · fr

Rente d'invalidité de la LPP

200.2023.182/183.LPP
N° AVS 
MAU/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 31 juillet 2024
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
A. Mariotti, greffière
A.________
représenté par Me B.________
demandeur
contre
Fondation collective LPP de l'Allianz Suisse 
Société d'Assurances sur la Vie [200.2023.182.LPP]
Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen
défenderesse n° 1
et
Axa Fondation LPP Suisse Romande [200.2023.183.LPP]
General Guisan-Strasse 40, 8401 Winterthur
représentée par Me C.________
défenderesse n° 2
relatif à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 2
En fait:
A.
A.________, célibataire, né en 1972, est au bénéfice d'une formation 
d'ingénieur en électronique effectuée dans son pays d'origine. Arrivé en 
Suisse en 1999 pour poursuivre son activité en tant qu'ingénieur auprès 
d'une entreprise active principalement dans le marché de l’électronique, il a 
été en incapacité de travail de juillet 2003 à septembre 2004, mois au cours 
duquel il a été mis fin à son contrat de travail. Pendant cette période, il était 
affilié, pour la prévoyance professionnelle, auprès d'Axa Fondation LPP 
Suisse Romande (ci-après: Axa ou la défenderesse 2). Après une période 
de chômage, il a retrouvé un travail d'octobre 2006 à février 2009. Il s'en 
est suivi une nouvelle période de chômage, entrecoupée de petits travaux. 
En parallèle, il a également repris et mené à bien une nouvelle formation 
(Master of science en ingénierie). De janvier 2016 à janvier 2017, il a 
retrouvé un nouveau travail comme ingénieur et était, à ce titre, affilié, 
s'agissant de la prévoyance professionnelle, auprès de la Fondation 
collective LPP de l'Allianz Suisse Société d'Assurances sur la Vie (ci-après: 
Allianz ou la défenderesse 1). Il s'est ensuite une nouvelle fois inscrit au 
chômage.
B.
Par un formulaire du 3 novembre 2005, l'assuré a déposé une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office AI D.________, 
en invoquant souffrir notamment du syndrome d'Asperger et avoir été suivi 
pour un burn-out. Par décision du 24 mai 2007, cet Office a exclu tout droit 
à une rente d'invalidité. Le 6 février 2017, l'assuré a déposé une nouvelle 
demande de prestations AI (mesures professionnelles/rente). Par décision 
du 26 juin 2020, l'Office AI D.________ a reconnu son droit à un quart de 
rente dès le 1er janvier 2018. Le recours formé le 28 août 2020 contre cet 
acte par l'assuré, représenté par un avocat, a été admis par la Cour de 
droit public du Tribunal cantonal du canton de D.________ (ci-après: le 
Tribunal cantonal) le 28 septembre 2021. Celui-ci a reconnu le droit de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 3
l'intéressé à une rente entière d'invalidité dès le 1er janvier 2018. Ce 
jugement n'a pas été contesté et l'Office AI D.________ a rendu une 
nouvelle décision le 25 mars 2022 après avoir procédé au calcul du 
montant de la rente.
C.
Par écrit du 13 mars 2023, l'intéressé, représenté par une nouvelle 
avocate, a interjeté action de droit administratif à l'encontre d'Allianz et 
d'Axa auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (ci-après: TA). Il 
a en substance conclu, sous suite de frais et dépens, à l'octroi d'une rente 
d'invalidité entière du 2ème pilier, assortie d'une éventuelle rente 
complémentaire, à compter de la date d'octroi de la rente AI, avec intérêts 
moratoires de 5% dès le 13 mars 2023 de la part d'Allianz, subsidiairement, 
de la part d'Axa. Dans leurs réponses respectives du 17 mai 2023, Allianz 
et Axa ont conclu au rejet de l'action de droit administratif. Par écrit du 4 
juillet 2023, l'assuré a renoncé à répliquer. La mandataire de l'intéressé a 
finalement présenté sa note d'honoraires le 10 juillet 2023.
En droit:
1.
1.1
Est en cause une contestation en langue française opposant deux 
institutions de prévoyance enregistrées (Fondation collective LPP de 
l'Allianz Suisse Société d'Assurances sur la Vie [défenderesse 1] et Axa 
Fondation LPP Suisse Romande [défenderesse 2]) à un ayant droit (le 
demandeur) qui a travaillé dans le canton de Berne, en étant assuré auprès 
de la défenderesse 1. La Cour des affaires de langue française du TA est 
par conséquent compétente, tant à raison du lieu que de la matière, pour 
connaître de la présente action de droit administratif (art. 73 al. 1 et 3 de la 
loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, 


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survivants et invalidité [LPP, RS 831.40]; art. 87 let. c de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]; art. 54 al. 1 let. c de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 
161.1]; 
MEYER/UTTINGER, 
in: 
SCHNEIDER/GEISER/GÄCHTER 
[éd.], 
Commentaire des assurances sociales suisses, LPP et LFLP, 2020 
[cité: Commentaire LPP et LFLP], art. 73 n. 3, 11 et 24). Le fait que la 
défenderesse 2 ait son siège dans un autre canton ne joue aucun rôle. En 
effet, dans le cadre de la règlementation de l'art. 73 al. 3 LPP, il est 
possible de prévoir un cumul d'action subjectif (art. 15 du Code de 
procédure civile fédérale du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272]) en un for 
unique (ATF 133 V 488). Un for unique s'impose notamment pour les litiges 
opposant plusieurs institutions de prévoyance, quant à la délimitation de 
leur obligation de prestation fondée sur l'art. 23 LPP (arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 9C_41/2012 du 12 mars 2012 c. 3.4 et les références; VGE 
BV/2022/7 du 25 novembre 2022 c. 1.1).
1.2
Le demandeur dispose de la qualité pour agir et est représenté en 
procédure par une mandataire dûment légitimée. Les autres conditions de 
recevabilité étant par ailleurs réunies, il convient d'entrer en matière sur la 
demande (art. 15 al. 1 et 32 LPJA, en corrélation avec l'art. 73 al. 2 LPP).
1.3
En procédure d'action (juridiction administrative primaire ou 
originaire), l'objet du litige est déterminé par les conclusions de la demande 
(ATF 129 V 450 c. 3.2 et les références). En l'occurrence, en plus d'intérêts 
moratoires, le demandeur conclut, sous suite de frais et dépens, à la 
reconnaissance de son droit à des prestations d'invalidité entières (ce par 
quoi il faut comprendre des rentes), assorties d'éventuelles rentes 
complémentaires, à compter du début de l'octroi de la rente AI. Des 
prestations périodiques étant ainsi en cause, la valeur litigieuse n’est pas 
inférieure à Fr. 20'000.- et le jugement de la cause incombe à la Cour des 
affaires de langue française du Tribunal administratif dans sa composition 
ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c, 56 al. 1 et 57 al. 1 a contrario 
LOJM).
1.4
Le présent litige relevant du domaine des assurances sociales, le 
Tribunal administratif n'est pas lié par les conclusions des parties, sous 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 5
réserve du respect du droit d'être entendu (art. 92 al. 3 LPJA). Il examine 
les allégués des parties quant aux faits et au droit dans les limites de son 
pouvoir d'appréciation (art. 92 al. 1 LPJA).
2. 
2.1
Sur le plan temporel, sont en principe applicables – sous réserve 
d'une règle contraire de droit transitoire – les dispositions en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits ou au 
moment de l'état de fait ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 
162 c. 3.2.1, 144 V 210 c. 4.3.1). Ce principe s'applique également en cas 
de modification des règlements ou des statuts d'une institution de 
prévoyance (ATF 126 V 163 c. 4b; SVR 2007 BVG n° 23 c. 4.1). Lors de la 
fixation des prestations d'invalidité, ce sont en principe les dispositions 
réglementaires en vigueur au moment de la naissance du droit à la 
prestation qui sont déterminantes, et non celles qui étaient en vigueur au 
début de l'incapacité de travail, invalidante par la suite (ATF 121 V 97). 
Ainsi, ce sont les dispositions des règlements de prévoyance en vigueur au 
moment de la naissance d'un éventuel droit à une rente d'invalidité, à 
savoir 2018 (voir c. 5), qui sont applicables au cas d'espèce.
2.2
Aux termes de l'art. 23 let. a LPP, ont droit à des prestations 
d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40% au moins au 
sens de l'assurance-invalidité, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue 
l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité. Au sens de 
l'AI, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1] et art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). En droit de la prévoyance 
professionnelle, est réputée incapacité de travail toute perte importante et 
durable de l'aptitude de la personne assurée à accomplir son activité 
lucrative ou ses tâches habituelles (ATF 134 V 20 c. 3.2.2; voir aussi art. 6 
LPGA qui ne s'applique cependant pas à la prévoyance professionnelle). 
Celle-ci doit au moins représenter 20% (ATF 144 V 58 c. 4.4; SVR 2018 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 6
BVG n° 37 c. 2.1.1). La question de savoir si, bien qu'elle perçoive son 
salaire, une personne présente une incapacité de travail significative – 
c'est-à-dire qu'une atteinte à la santé exerce un effet sur son rendement 
dans son domaine habituel d'activité lucrative – doit être examinée d'office 
avec soin. D'après la jurisprudence, l'incapacité de travail invoquée, 
engageant l'assurance et allant au-delà des obligations de l'employeur de 
protéger la personnalité du travailleur, doit s'être concrètement manifestée 
négativement dans le cadre du rapport de travail, par exemple par une 
baisse de rendement constatée par l'employeur, voire ayant fait l'objet d'un 
avertissement de ce dernier, ou par des absences répétées, sortant de 
l'ordinaire, dues à des raisons de santé. Ce n'est qu'en présence de 
circonstances particulières que l'on peut retenir l'existence d'une situation 
divergente de celle qui est tolérée par le droit du travail, par exemple 
lorsqu'un travailleur ou une travailleuse est engagée et payée pour un taux 
d'activité et un rendement à plein temps, mais qu'en réalité, il ou elle n'a été 
en mesure de fournir qu'un rendement diminué (SVR 2008 IV n° 11 c. 5.1, 
2005 BVG n° 5 c. 2.2). La restriction doit en règle générale avoir été 
remarquée par l'ancien employeur. Une incapacité de travail médico-
théorique seulement constatée rétroactivement, plusieurs années après, 
n'est pas suffisante. A contrario, un rendement effectif inférieur à celui 
d'une personne en bonne santé dans une activité lucrative ne constitue en 
règle générale pas non plus à lui seul un motif suffisant pour l'admission 
d'une incapacité de travail au sens de la loi. Il s'agit bien plutôt d'exiger 
régulièrement en plus une appréciation médicale (convaincante), établie en 
principe de façon simultanée. Le moment de la survenance de l'incapacité 
de travail doit être prouvé au degré de la vraisemblance prépondérante 
exigée habituellement en droit des assurances sociales. Cette preuve ne 
peut pas être remplacée par des suppositions économiques ou médicales 
ni par des réflexions spéculatives faites a posteriori (SVR 2022 BVG n° 17 
c. 5.2.1, 2021 BVG n° 30 c. 3.2, 2014 BVG n° 6 c. 4).
2.3
2.3.1
D'après la jurisprudence, si une institution de prévoyance reprend – 
explicitement ou par renvoi – la définition de l'invalidité de l'assurance-
invalidité, elle est en principe liée par l'estimation de l'invalidité des organes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 7
de cette assurance ou, en cas de recours, par celle du tribunal cantonal 
des assurances ou du Tribunal fédéral, pour autant toutefois que cette 
institution ait été associée à la procédure AI, que la problématique concrète 
à traiter se soit avérée déterminante pour évaluer le droit à la rente du point 
de vue de l'AI et que cette appréciation n'apparaisse pas manifestement 
insoutenable sur la base d'un examen global du dossier. Cette force 
contraignante trouve son fondement dans les art. 23, 24 al. 1 et 26 al. 1 
LPP qui se rattachent eux-mêmes à la réglementation en matière d'AI ou 
reprennent celle-ci (ATF 143 V 434 c. 2.2; SVR 2022 BVG n° 12 c. 3.2).
2.3.2
Eu égard à la force contraignante de la qualification juridique 
retenue par l’AI, les organes de l’AI sont tenus d'impliquer les institutions de 
prévoyance, au plus tard pendant la procédure de préavis. Lorsqu'il n'est 
pas impliqué dans la procédure, l'assureur LPP – qui dispose d'un droit de 
recours propre dans les procédures régies par la LAI – n'est pas lié par la 
décision des organes de l'assurance-invalidité (ATF 138 V 125 c. 3.3, 129 
V 73 c. 4.2.2; SVR 2019 BVG n° 44 c. 5.1). Même si l’institution de 
prévoyance est informée pendant le délai de recours de l’existence d’une 
décision prise par les organes de l’assurance-invalidité, cette décision ne la 
lie pas, si ladite institution n’a pas été associée à la procédure relevant du 
droit de l’assurance-invalidité. En accord avec le principe de la bonne foi, 
elle n’est pas non plus tenue de recourir ou de réclamer que la décision lui 
soit notifiée (SVR 2012 BVG n° 30 c. 3.2).
2.3.3
Pour trancher le point de savoir si l'évaluation de l'invalidité 
effectuée par les organes de l'assurance-invalidité est d'emblée 
insoutenable, il y a lieu de se fonder sur le dossier dans l'état où il se 
présentait aux organes de l'assurance-invalidité au moment du prononcé 
de leur décision (ATF 126 V 308 c. 2a; SVR 2022 BVG n° 12 c. 3.3).
2.4
Les prestations d'invalidité au sens de l'art. 23 let. a LPP sont dues 
par l'institution de prévoyance auprès de laquelle l'ayant droit était affilié 
lors de la réalisation du risque assuré. Est uniquement déterminante à cet 
égard la survenance de l'incapacité de travail qui est à l'origine de 
l'invalidité, indépendamment du début du droit à des prestations d'invalidité 
et de l'ampleur de celles-ci. La condition de la qualité d'assuré doit donc 
être remplie uniquement au moment de la survenance de l'incapacité de 


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travail, mais pas nécessairement aussi lors de l'apparition ou de 
l'aggravation de l'invalidité elle-même. Lorsqu'il existe un droit à une 
prestation d'invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant 
la période d'assurance, l'institution de prévoyance concernée est tenue de 
prendre en charge le cas, même si le degré d'invalidité se modifie après la 
fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité 
d'assuré ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux prestations au 
sens de l'art. 26 al. 3 LPP (art. 26 al. 3 LPP a contrario; ATF 136 V 65 
c. 3.1; SVR 2020 BVG n° 6 c. 3.1). L'art. 23 LPP a aussi pour fonction de 
délimiter les responsabilités entre institutions de prévoyance lorsque le 
travailleur, déjà atteint dans sa santé dans une mesure propre à influer sur 
sa capacité de travail, entre au service d'un nouvel employeur (en 
changeant en même temps d'institution de prévoyance). Dans ce cas, le 
droit aux prestations d'invalidité d'après l'art. 23 LPP ne découle pas du 
nouveau rapport de prévoyance; les prestations sont dues par l'ancienne 
institution auprès de laquelle l'intéressé était assuré lorsqu'est survenue 
l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité (ATF 130 V 270 c. 4.1; SVR 
2018 BVG n° 37 c. 2.1.3).
2.5
Pour qu'une institution de prévoyance soit tenue à prestations 
(obligatoires), il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté à 
une époque où la personne assurée lui était affiliée (comprenant aussi le 
délai subséquent de l'art. 10 al. 3 LPP), mais encore qu'il existe entre cette 
incapacité de travail et l'invalidité une étroite connexité matérielle et 
temporelle. 
2.5.1
La connexité matérielle est donnée lorsque l'atteinte à la santé sur 
laquelle se fonde l'invalidité est, pour l'essentiel, la même que celle qui a 
conduit à l'incapacité de travail. Un lien de causalité adéquate n'est pas 
nécessaire; une influence réciproque au sens de la causalité naturelle suffit 
(ATF 134 V 20 c. 3.2; SVR 2020 BVG n° 17 c. 2.2.2, 2001 BVG n° 18 
c. 5b). 
2.5.2
La connexité temporelle suppose qu'après son incapacité de travail, 
l'assuré n'ait pas recouvré sa capacité de travail pendant une période 
prolongée. La question de la connexité temporelle entre l'incapacité de 
travail et l'invalidité doit être appréciée en se fondant sur l'ensemble des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 9
circonstances du cas concret, notamment sur le genre de l'atteinte à la 
santé, sur le pronostic médical quant à son évolution et sur les motifs qui 
ont amené la personne assurée à reprendre son travail ou non. Sont 
également déterminants les aspects spécifiques au monde du travail, tels 
que la durée pendant laquelle une personne pleinement apte au placement 
a perçu des indemnités de chômage – quoiqu'une période de chômage 
indemnisée ne puisse être considérée entièrement de la même manière 
qu'une période d'activité lucrative effective. Ainsi, en particulier, l'aptitude 
au placement au sens du droit de l'assurance-chômage n'exclut pas en soi 
l'existence d'une incapacité de travail pertinente du point de vue du droit de 
la prévoyance professionnelle (ATF 134 V 20 c. 3.2.1; SVR 2020 BVG 
n° 36 c. 3.3, 2019 BVG n° 30 c. 2.2). La connexité temporelle entre 
l'incapacité de travail survenue pendant le rapport de prévoyance et 
l'invalidité ultérieure est interrompue lorsqu'une capacité de travail de plus 
de 80% dans une activité lucrative adaptée existe durant plus de trois mois; 
une capacité de travail de 80% ne suffit pas (ATF 144 V 58; SVR 2021 
BVG n° 31 c. 2.2). Tel n'est par contre pas le cas si l'activité lucrative en 
présence, même si elle a duré plus de trois mois, doit être qualifiée 
(éventuellement également rétroactivement) d'essai de réadaptation 
professionnelle ou apparaît en grande partie empreinte de motifs sociaux 
de la part de l'employeur, et qu'une réintégration durable de la personne 
assurée dans le marché du travail apparaît dès lors improbable (ATF 134 V 
20 c. 3.2.1; SVR 2022 BVG n° 17 c. 3, 2020 BVG n° 36 c. 3.3).
2.6
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 10
3.
3.1
Dans son mémoire du 13 mars 2023, le demandeur précise avoir 
attrait en justice les deux défenderesses, puisqu'un lien de connexité 
pourrait exister entre la première incapacité de travail survenue en 2003 et 
l'invalidité (si bien que l'obligation de prester de la défenderesse 2 devrait 
être reconnue), mais qu'il pourrait être jugé rompu (de sorte qu'il 
appartiendrait alors à la défenderesse 1 de fournir des prestations). Après 
avoir retracé sa situation professionnelle et médicale, le demandeur 
considère en effet que les nombreuses années durant lesquelles aucune 
incapacité de travail n'a été ni formalisée (de 2004 à 2016), ni appréciée 
par un médecin ou un expert, ont pour effet de rompre le lien de connexité 
temporelle entre la première incapacité de travail de 2003 et l'invalidité 
subséquente. Le fait que la défenderesse 1 ait prétexté un défaut 
d'instruction de l'Office AI D.________ dans ce contexte, en affirmant que 
cette autorité se serait uniquement fondée sur une "simple pensée" de 
l'expert qu'elle avait mandaté et qui avait admis une incapacité de travail de 
40% dès 2017, est malhonnête selon l'intéressé. En effet, selon le 
recourant, l'Office AI a examiné le droit aux prestations de manière 
circonstanciée. Il en serait allé de même du Tribunal cantonal D.________. 
Toujours d'après la demande, la défenderesse 1 est donc liée par les 
décisions successives rendues en matière AI et doit, sur cette base, 
accorder des prestations d'invalidité. Cependant et comme évoqué, si le 
lien de connexité devait être jugé rompu, la défenderesse 2 devrait alors 
prester.
3.2
De son côté, la défenderesse 1 relève qu'aucun certificat médical 
attestant une incapacité de travail ne figure dans son dossier ou celui de 
l'Office AI pour la période durant laquelle l'intéressé était affilié auprès d'elle 
et ajoute qu'il a fallu attendre l'expertise du 8 juin 2019 pour avoir un indice 
sur l'éventuel moment de la survenance de l'incapacité de travail. Selon 
elle, il apparaît que l'expert a estimé que les licenciements étaient tous 
deux en lien avec l'atteinte psychiatrique de l'assuré et qu'il avait évoqué 
une simple pensée pour déterminer à partir de quand, au plus tard, 
l'incapacité de travail était survenue. L'expert a donc, d'après elle, émis des 
suppositions et pensé uniquement à une date limite à laquelle la diminution 


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de rendement du demandeur aurait pu intervenir, ce qui ne répondrait pas 
au degré de preuve requis en assurances sociales, mais relèverait d'une 
simple possibilité. La défenderesse 1 déclare ainsi que l'Office AI, en ne 
cherchant pas à établir les faits de manière circonstanciée, a établi ceux-ci 
de manière manifestement inexacte, voire arbitraire.
3.3
Quant à la défenderesse 2, elle se rallie pour la majeure partie à la 
thèse du demandeur. Elle précise cependant qu'une invalidité qualifiée n'a 
existé que depuis le début de l'année 2017 et que le demandeur n'était plus 
assuré auprès d'elle depuis 2004. En effet, la défenderesse 2 signale que, 
entre-temps, le demandeur a reçu des prestations de l'assurance-
chômage, a retrouvé un travail et accompli une nouvelle formation. De plus, 
elle ajoute qu'aucune incapacité de travail n'a été attestée médicalement 
entre 2004 et 2016. Un éventuel et très théorique lien de connexité 
temporelle entre l'incapacité de travail survenue pendant les rapports de 
prévoyance et la survenance de l'invalidité du demandeur est donc, d'après 
elle, irrémédiablement rompu.
4.
Le litige porte sur le droit du demandeur à des prestations d'invalidité de la 
prévoyance 
professionnelle 
de 
la 
part 
de 
la 
défenderesse 
1, 
subsidiairement de la défenderesse 2. Il convient d'abord de définir si les 
institutions de prévoyance sont liées par les décisions de l'Office AI.
4.1
4.1.1
En l'espèce, il sied d'abord de relever que le préavis du 15 octobre 
2019 prévoyant l'octroi d'un quart de rente dès le 1er janvier 2018 (dossier 
[dos.] AI 361), puis la décision du 26 juin 2020 confirmant ce dernier 
(dos. AI 402) et enfin la décision du 25 mars 2022 rendue à la suite de 
l'arrêt du Tribunal cantonal et octroyant une rente entière au demandeur 
dès le 1er janvier 2018 (dos. AI 481) ont été communiqués à la 
défenderesse 1, qui a donc été dûment associée à la procédure AI, au 
sens de la jurisprudence (voir c. 2.3.1 s.). La solution inverse doit en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 12
revanche être retenue à l'égard de la défenderesse 2, puisqu'aucun de ces 
actes ne lui a été notifié.
4.1.2
En outre concernant la défenderesse 1, selon son Règlement de 
prévoyance, il y a invalidité lorsque l'incapacité de gain totale ou partielle, 
probablement permanente ou de longue durée, présente la nature et la 
gravité requises pour fonder le droit à une rente de l'assurance-invalidité 
(AI; art. 2.7). Si cet article ne fait pas expressément référence à la LAI, il y 
renvoie néanmoins sans équivoque (voir c. 2.3.1). Aucune des parties ne 
prétendant au demeurant qu'une autre notion d'invalidité que celle de la LAI 
s'applique au cas particulier (elle devrait être plus large, selon l'art. 6 LPP), 
c'est bien celle découlant de l'art. 23 let. a LPP, qui renvoie à la LAI, qui 
doit être retenue dans le présent cas.
4.1.3
Par ailleurs, il faut encore examiner si la problématique concrète à 
traiter était déterminante pour évaluer le droit à la rente du point de vue de 
l'AI (voir c. 2.3.1). En l'occurrence, étant donné que le droit à la rente de 
l'assurance-invalidité prend naissance au plus tôt à l'expiration d'un délai 
de six mois à compter de l'exercice du droit à la prestation (art. 29 al. 1 LAI; 
voir aussi art. 29 al. 1 LPGA) et que les conditions d'octroi de la rente 
d'invalidité comportent en outre un délai d'attente d'un an (voir art. 28 al. 1 
let. b LAI), l'Office AI n'est pas tenu de procéder à des investigations 
concernant une éventuelle incapacité de travail remontant à plus de six 
mois à compter de la demande de prestations. Si, dans ce cas, c'est 
l'évolution de l'incapacité de travail au cours de la période la plus éloignée 
qui est déterminante pour le droit aux prestations d'invalidité de la 
prévoyance professionnelle, les institutions de prévoyance concernées ne 
sont pas liées par les constatations de l'Office AI concernant le début de 
l'incapacité de travail invalidante (TF 9C_100/2023 du 21 juillet 2023 c. 3.3, 
9C_896/2015 du 16 décembre 2016 c. 4.2 et 9C_620/2012 du 16 octobre 
2012 c. 2.3). En l'espèce, l'Office AI et, sur recours, le Tribunal cantonal, 
ont fixé la date déterminante pour le début de l'incapacité de travail au 1er 
janvier 2017, à savoir moins de six mois avant la demande datée du 6 
février 2017. Ainsi, les constatations faites par l'Office AI et le Tribunal 
cantonal étaient déterminantes pour juger du droit à la rente AI. Partant, 
elles lient la défenderesse 1 en ce qui concerne l'incapacité de travail 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 13
invalidante et son début, à moins qu'elles ne soient manifestement 
insoutenables, ce qu'il convient encore d'examiner ci-après. En effet, la 
défenderesse 1 considère que l'expert a évoqué une "simple pensée" quant 
au début de l'incapacité de travail et que, en se fondant uniquement sur les 
propos de ce dernier, l'Office AI a violé la maxime inquisitoire et n'a pas 
respecté le degré de preuve requis en assurances sociales, ce qui a, selon 
elle, pour conséquences qu'elle ne devrait pas être liée par la décision de 
celui-ci (mémoire de réponse de la défenderesse 1 p. 5).
4.2
Les sources suivantes renseignent sur l'atteinte à la santé et ses 
répercussions sur la capacité de travail.
4.2.1
Dans une première demande du 3 novembre 2005, le demandeur a 
fait valoir notamment souffrir du syndrome d'Asperger et d'avoir été traité 
pour un burn-out. Pendant l'instruction, plusieurs rapports médicaux ont été 
récoltés. Par rapport du 2 août 2006, son psychiatre a commencé par 
relever qu'il avait été très difficile de poser un diagnostic précis. Alors qu'il 
avait posé le diagnostic de trouble obsessionnel compulsif le 9 janvier 2006 
(dos. AI 26), il a alors aussi retenu trois diagnostics différentiels, à savoir un 
trouble obsessionnel compulsif avec pensées ou ruminations obsédantes 
au premier plan (ch. F42.0 de la Classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation 
mondiale de la santé), un trouble schizotypique (ch. F21 CIM-10) et une 
schizophrénie simple (ch. F20.6 CIM-10). Tout comme dans son premier 
rapport, il a de plus attesté d'une incapacité de travail à 100% dès juillet 
2003 (dos. AI 52). Le psychiatre a expliqué que son patient souffrait d'une 
lente destruction des capacités sociales, en présence d'un déficit 
d'intelligence émotionnelle (avec des idées délirantes, des préoccupations 
obsessionnelles par rapport à son état et un repli sur soi d'allure autistique 
notamment). Par décision du 24 mai 2007, l'Office AI a refusé l'octroi d'une 
rente d'invalidité en constatant qu'au moment potentiel de naissance du 
droit aux prestations, il était alors inscrit au chômage (avec une pleine 
aptitude au placement), puis avait retrouvé un travail à 100% en octobre 
2006 (dos. AI 72).
4.2.2
Par formulaire du 20 janvier 2017, le demandeur a déposé une 
demande de détection précoce en indiquant être en incapacité de travail 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 14
depuis le 1er décembre 2016, sans préciser pour quel pourcentage ni quels 
étaient ses problèmes de santé (dos. AI 76). Sur demande de l'Office AI, il 
a déposé une nouvelle demande de prestations AI pour adultes (mesures 
professionnelles/rente) le 6 février 2017, dans laquelle il a allégué une 
atteinte à la santé en cours d'investigation et un diabète (dos. AI 92). 
4.2.3
Par rapport du 10 mai 2017, un médecin généraliste a fait état d'un 
trouble de la personnalité avec effet sur la capacité de travail ainsi que de 
troubles sensitifs mal systématisés sans effet sur la capacité de travail. Il a 
attesté d'une capacité de travail de 100% dès février 2007 mais a réservé 
le pronostic par rapport aux troubles de la personnalité qui devaient, selon 
lui, être évalués par un psychiatre (dos. AI 117).
4.2.4
Un bilan effectué par une psychologue en octobre 2017 a relevé un 
probable trouble du spectre de l'autisme. En effet, selon ce bilan, le 
demandeur avait alors un fonctionnement haut potentiel, ce qui se 
traduisait par une perception amplifiée de tout ce qui l'entoure, une 
hypervigilance, une grande susceptibilité, des débordements émotionnels 
parfois violents et une incapacité à lâcher prise. Aucune difficulté 
d'attention n'a toutefois été constatée, alors que le raisonnement et la 
compréhension ont été jugés supérieurs à la norme. Enfin, la psychologue 
avait proposé la mise en place d'un coaching par une personne spécialisée 
dans les troubles de l'autisme afin que le demandeur puisse se réinsérer 
professionnellement (dos. AI 166-167).
4.2.5
Dans un rapport du 19 avril 2018, sa psychiatre traitante a relevé un 
diagnostic de trouble de la sphère autistique (ch. F84.5 CIM-10) posé en 
octobre 2017 et a, pour sa part, posé le diagnostic de présomption de 
personnalité paranoïaque (ch. F60.0 CIM-10; dos. AI 228). Elle a en outre 
attesté d'une capacité de travail maximale de 50% au long cours, sans en 
préciser le début (dos. AI 229). Dans un rapport du 3 septembre 2018, la 
psychiatre traitante a confirmé ses diagnostics et a précisé qu'il n'y avait 
aucun changement dans l'état du demandeur qui déniait les diagnostics 
posés et refusait tout traitement (dos. AI 240). Le 16 octobre 2018, elle a 
précisé que son évaluation de la capacité de travail était motivée par le fait 
que son patient se fatiguait rapidement (dos. AI 248).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 15
4.2.6
Sur la base des rapports de la psychiatre traitante, le Service 
médical régional de Suisse romande (SMR) a proposé qu'une expertise 
psychiatrique soit mise en œuvre (dos. AI 260), laquelle a été réalisée en 
date du 8 juin 2019 (dos. AI 285). A l'issue de celle-ci, l'expert psychiatre a 
posé les diagnostics de syndrome d'Asperger type adulte (ch. F84.5 CIM-
10) et de modification durable de la personnalité après une maladie 
psychiatrique (ch. F62.1 CIM-10) qu'il a définis comme étroitement 
interconnectés et ayant conduit plusieurs fois à une incapacité du 
demandeur à s'insérer dans un milieu professionnel. L'expert a expliqué 
que l'intéressé était en principe capable d'exercer une activité dans son 
domaine d'ingénieur électronique, pour autant que les conditions suivantes 
soient satisfaites: qu'il assume un travail dans la recherche ou dans la 
recherche de solutions dans les domaines de sa spécialisation, qu'il 
bénéficie d'un cadre bienveillant où il peut travailler avec peu de contraintes 
et interactions avec d'autres personnes et qu'il dispose d'un cadre 
permettant en majeure partie une activité solitaire et des interactions 
régulières avec le chef du projet ou la direction, pour éviter le risque de 
décalage entre enfoncement de l'assuré vers son but et son entourage. 
Dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée tenant compte de 
ce profil d'exigibilité, une capacité de travail de 100% a été jugée exigible 
avec une diminution de rendement de 40% (dos. AI 311-312).
4.2.7
A la suite de l'expertise du 8 juin 2019, l'Office AI D.________ a 
alors rendu une décision le 26 juin 2020 octroyant un quart de rente au 
demandeur dès le 1er janvier 2018 (dos. AI 403). Par jugement du 28 
septembre 2021, le Tribunal cantonal a annulé cet acte et a reconnu un 
droit à une rente entière dès le 1er janvier 2018. Il y a en substance relevé 
que, compte tenu des circonstances particulières du cas, il y avait lieu 
d'admettre qu'il n'existait pas suffisamment de postes de travail adaptés 
aux limitations fonctionnelles présentées par le demandeur lui permettant 
de mettre en œuvre sa capacité résiduelle de travail dans une mesure 
significative sur le plan économique. Partant, un taux d'invalidité de 100% a 
été reconnu depuis le début du droit à la rente (voir c. 6 du jugement du 28 
septembre 2021; dos. AI 452).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 16
4.3
Dans ces circonstances, force est de relever ce qui suit. Quoi qu'en 
dise la défenderesse 1, cette expertise est cohérente avec les autres 
documents médicaux au dossier, y compris ceux relatifs à la première 
procédure (voir c. 4.2.1), comme le relève à juste titre l'expert: "les 
positionnements des médecins depuis 2001 ressemblent à des tentatives 
de comprendre la complexité de la problématique de cet homme, tentatives 
assez tâtonnantes à l'époque, mais dans lesquelles on trouve déjà en 
germes toute une partie des symptômes d'aujourd'hui. Il existe donc, 
malgré les étiquettes diagnostiques différentes/variables, une sorte de 
cohérence" (dos. AI 310). L'expert ajoute que ses observations cliniques et 
ses appréciations vont dans la même direction et sont ainsi dans la lignée 
de celles qui ressortent tant du bilan psychologique que des rapports de la 
psychiatre traitante (dos. AI 309 et 312). Concernant plus spécifiquement le 
début de l'incapacité de travail, il sied ensuite de relever que le dossier AI 
ne contient aucun élément entre la première décision du 24 mai 2007 et la 
demande de détection précoce du 20 janvier 2017. Aucune pièce au 
dossier ne permet de retenir que, pendant cette période, le demandeur a 
consulté un médecin ou suivi une thérapie (voir dos. AI 81). A la fin de ses 
rapports de travail le 31 janvier 2017, le demandeur s'est inscrit au 
chômage et a déposé, sur demande de l'Office AI, une demande de 
prestations datée du 6 février 2017. Tant le médecin généraliste consulté 
dès février 2017 que le SMR dans ses premiers rapports (dos. AI 182 et 
237), s'ils n'ont pas attesté d'une incapacité de travail, ont réservé 
l'évaluation de l'état de santé du demandeur à une évaluation 
psychiatrique. Ce n'est qu'avec le rapport de la psychiatre traitante, du 19 
avril 2018, que le dossier documente une première évaluation 
psychiatrique et des indications sur la capacité de travail de celui-ci (voir 
c. 4.2.5). Il était cependant déjà relevé dans le premier entretien avec 
l'Office AI, dans le cadre de la détection précoce, le 26 janvier 2017, qu'il 
semblait alors que le demandeur était "en pleine rechute" (dos. AI 81). 
Dans l'appréciation qui suit, il sied par ailleurs de prendre en considération 
les circonstances particulières du cas, à savoir, d'une part, la méfiance du 
demandeur envers le corps médical et le refus d'un suivi thérapeutique 
(voir notamment dos. AI 240 et 311), ainsi que, d'autre part, le fait qu'il n'ait 
consulté que tardivement des spécialistes – en particulier une psychiatre 
(1ère consultation en décembre 2017) – ce qui s'explique en particulier du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 17
fait de son anosognosie (partielle). En effet, l'expert a relevé que le 
demandeur ne saisissait pas une partie de sa problématique, ce qui serait 
une spécificité des personnes souffrant de troubles de la personnalité ou 
du syndrome d'Asperger (dos. AI 309). Le même constat a été fait par sa 
psychiatre traitante (voir dos. AI 248). Le demandeur se considère d'ailleurs 
"tout à fait capable d'assumer des activités dans ses domaines et 
analogues à ce qu'il faisait auparavant chez ses différents employeurs" 
(dos. AI 293) alors que l'expert souligne qu'il est nécessaire qu'il se déclare 
ou soit déclaré avec un handicap partiel (dos. AI 312). L'anosognosie du 
demandeur et sa réticence à consulter des médecins ainsi qu'à suivre un 
traitement permettent dès lors d'expliquer le diagnostic tardif ainsi que 
l'absence de suivi et de certificats médicaux jusqu'à l'incapacité de travail 
attestée par sa psychiatre traitante. C'est pour cela également que 
l'expertise psychiatrique de juin 2019, dont la force probante a d'ailleurs été 
confirmée par le Tribunal cantonal, est centrale dans l'analyse médicale de 
ce dossier. Elle s'inscrit dans un contexte compréhensible et logique tant 
matériellement, dans les diagnostics retenus, qu'au vu de la temporalité. 
Rien n'indique en effet qu'une autre date s'agissant de la survenance de 
l'incapacité de travail aurait dû être retenue. La défenderesse 1 n'en fait 
d'ailleurs valoir aucune. Cette date est cohérente avec le contexte exposé 
ci-avant, à savoir en particulier quant au fait qu'aucun élément n'est présent 
jusqu'en janvier 2017 et que, suite au dépôt de la demande de détection 
précoce en janvier 2017, les différents éléments médicaux se sont 
enchaînés (notamment consultation d'un généraliste, bilan psychologique, 
consultation d'une psychiatre). L'expert relève d'ailleurs qu'il s'agit d'une 
situation très complexe où il y a eu visiblement une évolution entre la 
première période de 2003 à 2006 et la deuxième à partir de 2016 (dos. AI 
307). Partant, au vu des éléments qui précèdent, en fixant le point de 
départ de la diminution de rendement au 1er janvier 2017, les 
considérations de l'Office AI n'apparaissent pas insoutenables, bien au 
contraire. Celui-ci n'a ainsi violé ni la maxime inquisitoire, ni le fardeau de la 
preuve. Le grief de la défenderesse 1 à cet égard n'est dès lors pas fondé.
4.4
 Il résulte par conséquence de ce qui précède que, sur la base d'un 
examen global du dossier, l'appréciation de l'Office AI, dans sa décision du 
18 octobre 2021, confirmée à la suite du jugement du Tribunal cantonal, ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 18
peut être qualifiée de manifestement insoutenable, en particulier en tant 
qu'elle est fondée sur les conclusions émanant de l'expertise du 8 juin 
2019. Il s'ensuit que la défenderesse 1 doit elle aussi être considérée 
comme étant liée par cette appréciation. Pareille force contraignante vaut 
également en ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par 
conséquent, pour la détermination du moment à partir duquel la capacité 
de travail de l'assuré s'est détériorée de manière sensible et durable (ATF 
129 V 73 c. 4.2; TF 9C_651/2015 du 11 février 2016 c. 4.1).
5.
Reste à examiner ensuite le moment de la naissance du droit à la rente 
LPP. Selon l’art. 26 al. 1 LPP, le droit à des prestations d'invalidité de la 
prévoyance professionnelle (obligatoire) commence avec la naissance du 
droit à une rente de l'assurance-invalidité selon l'art. 29 al. 1 LAI, à savoir 
au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations, et non pas à 
l'échéance du délai d'attente au sens de l'art. 28 al. 1 let. b LAI (ATF 142 V 
419 c. 4.3.2). En l'occurrence, le Règlement de prévoyance de la 
défenderesse 1 prévoit que le droit à des rentes naît à l'expiration de délai 
d'attente fixée dans les dispositions particulières du règlement (art. 4.4.5 
al. 1 dans sa teneur inchangée de 2017 à ce jour). Le plan de prévoyance 
conclu entre l'entreprise pour laquelle le demandeur a travaillé en dernier 
lieu et la défenderesse 1 prévoit quant à lui un délai d'attente de 24 mois 
(voir art. 1.4 du plan de prévoyance). Cependant, l'art. 26 LPP, qui 
constitue une disposition minimale au sens de l'art. 6 LPP, doit dans tous 
les cas être respecté dans le domaine de la prévoyance professionnelle 
obligatoire. Une disposition réglementaire prévoyant un délai d'attente plus 
long n'est pas conciliable avec cette première norme et doit être ignorée 
(ATF 118 V 35 c. 2b/cc; MARC HÜRZELER, Commentaire LPP et LFLP, art. 
26 LPP n. 1). Partant, la défenderesse 1 étant liée par les décisions de 
l'Office AI notamment concernant le début de l'invalidité, le droit à une rente 
LPP prend naissance, conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, au 1er janvier 
2018 (voir ATF 140 V 470 c. 3.3.2; MARC HÜRZELER, Commentaire LPP et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 19
LFLP, art. 26 LPP n. 2; voir aussi MARC HÜRZELER, Rechtsprechung zum 
Leistungsrecht der beruflichen Vorsorge, in: REAS 1/2016 p. 59-60).
6.
Au vu de ce qui précède, l'action doit par ailleurs être rejetée concernant la 
défenderesse 2. Qui plus est, quand bien même un examen autonome de 
l'invalidité serait effectué, puisque la défenderesse 2 n'est pas liée par les 
constatations de l'Office AI (voir c. 4.1.1), l'issue du litige la concernant 
serait néanmoins la même. En effet, comme signalé, selon la 
jurisprudence, la connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue 
pendant le rapport de prévoyance et l'invalidité ultérieure est interrompue 
lorsqu'une capacité de travail de plus de 80% dans une activité lucrative 
adaptée existe durant plus de trois mois (voir c. 2.5.2). Tel est bien le cas 
en l'espèce, car le demandeur a été employé à 100% pendant environ deux 
ans et demi entre 2006 et 2009 (voir dos. AI 63 et 67, voir aussi dos. AI 
102). S'agissant de cet emploi, les pièces au dossier permettent d'ailleurs 
de démontrer que le demandeur avait alors fonctionné "à satisfaction" 
(dos. AI 308, voir aussi dos. AI 323 s., 328 par. 4 et 330 par. 5). Aussi, 
force est de constater que les éléments produits illustrent que l'intéressé a 
perdu cet emploi pour des motifs économiques, sans lien donc avec son 
état de santé (dos. AI 295, 308 et 325 par. 4). Au regard des informations 
au dossier, il n'apparaît pas qu'il faille qualifier cette activité d'essai de 
réadaptation professionnelle ou que celle-ci apparaisse emprunte de motifs 
sociaux. Le demandeur s'est donc réintégré de manière durable, au sens 
de la jurisprudence, sur le marché du travail (voir c. 2.5.2). Partant, il y a en 
tout état de cause une interruption du lien de connexité temporelle entre 
l'incapacité de travail survenue pendant le rapport de prévoyance liant le 
demandeur à la défenderesse 2 et l'invalidité ayant donné naissance à la 
rente d'invalidité dès le 1er janvier 2018.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 20
7.
Dans ses conclusions, le demandeur requiert des intérêts moratoires à 5% 
l'an dès le 13 mars 2023.
7.1
Selon la réglementation de l'art. 105 al. 1 du Code des obligations 
(CO, RS 220), applicable en droit de la prévoyance professionnelle, les 
institutions de prévoyance n'ont à verser des intérêts moratoires sur les 
rentes échues que dès le moment où la personne assurée a introduit la 
poursuite ou une action judiciaire; le taux d'intérêts est alors de 5% (art. 
104 al. 1 CO), pour autant que le règlement de l'institution de prévoyance 
ne prévoie pas une disposition différente (ATF 149 V 106 c. 7.1, 119 V 131 
c. 4). Le taux de l'intérêt moratoire résulte en premier lieu du règlement de 
l'institution. Conformément à l’idée de compensation des avantages et des 
désavantages qui sous-tend la perception des intérêts moratoires, le taux 
prévu par le règlement ne doit pas être inférieur au taux d'intérêt minimal 
LPP (voir art. 15 al. 2 LPP en relation avec l'art. 12 de l'ordonnance du 18 
avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et 
invalidité [OPP 2, RS 831.441.1]).
7.2
Depuis le 13 mars 2023 (date de dépôt de l'action à la poste selon 
le cachet postal de l'enveloppe y relative), la défenderesse 1 doit dès lors 
payer des intérêts moratoires sur les rentes échues à partir de la date 
d'échéance correspondante. L'art. 4.9.4 al. 8 du Règlement de prévoyance 
prévoit que si la fondation est en demeure, l'intérêt moratoire dû 
correspond au taux d'intérêt minimal LPP, mais au maximum à 5%, pour 
autant qu'aucune convention spéciale ne soit applicable ou que le présent 
règlement ne contienne aucune autre règlementation. Le taux d'intérêt 
minimal LPP selon l'art. 15 al. 2 LPP est de 1% pour la période allant du 1er 
janvier 2017 au 31 décembre 2023 (voir art. 12 let. j OPP 2) et de 1.25% à 
partir du 1er janvier 2024 (art. 12 let. k OPP 2). Partant, la défenderesse 1 
doit verser des intérêts moratoires non pas de 5%, ainsi que réclamé par le 
demandeur, mais à hauteur du taux d'intérêt minimal LPP, à savoir de 1% 
sur les rentes échues correspondantes dès le 13 mars 2023 et de 1.25% 
pour les rentes échues correspondantes dès le 1er janvier 2024 (voir ATF 
149 V 106 c. 7.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 21
8.
8.1
En conclusion, l'action interjetée contre la défenderesse 1 doit être 
partiellement admise en ce sens que celle-ci doit être condamnée, dans le 
sens des considérants, à verser au demandeur, avec effet rétroactif au 1er 
janvier 2018, une rente entière d'invalidité de la prévoyance professionnelle 
selon les dispositions légales et réglementaires, avec intérêt à 1% dès le 
13 mars 2023 et à 1.25% dès le 1er janvier 2024. Pour le surplus, l'action 
aux fins de fixer le montant de la prestation (y compris des intérêts) contre 
la défenderesse 1 doit être rejetée. En outre, l'action interjetée contre la 
défenderesse 2 doit quant à elle être intégralement rejetée.
8.2
Selon l'art. 73 al. 2 LPP, la procédure devant les tribunaux 
cantonaux est en principe gratuite (sauf témérité ou légèreté d'une partie, 
circonstances non réunies au cas particulier; ATF 124 V 285 c. 3a et c. 4b). 
8.3
Au vu de ce qui précède, le demandeur obtient partiellement gain 
de cause. Assisté d'une avocate, le demandeur a ainsi droit au 
remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA (art. 104 al. 
1 et 109 al. 1 LPJA). En l'espèce, l'avocate du demandeur a produit une 
note d'honoraires du 10 juillet 2023, d'un montant total de Fr. 5'118.75. 
Cette somme comprend toutefois des activités qui concernaient l'action 
visant la défenderesse 2 (voir p. ex. celles du 30 décembre 2022, du 27 
janvier 2023 et du 4 juillet 2023). En outre, même s'il ne se justifie pas de 
réduire les dépens du fait que le gain de cause n'est pas total (en raison du 
taux des intérêts moratoires reconnu, inférieur à celui de 5% invoqué, ce 
qui impacte le résultat de la procédure de façon marginale), ceux-ci doivent 
néanmoins être revus à la baisse, compte tenu de la pratique du Tribunal 
dans des cas semblables, ainsi que de la complexité objective et de 
l'importance de la procédure judiciaire. Partant, les honoraires sont 
ramenés à Fr. 4'000.-. Par ailleurs, au vu de la décision de la conférence 
élargie des juges du Tribunal compétent en matière d'assurances sociales, 
du 27 février 2024, un forfait de débours n'est admis qu'à raison de 3% des 
honoraires (VGE IV/2022/497 du 4 mars 2024 c. 4.2.8). Les débours sont 
donc fixés à Fr. 120.- (3% de Fr. 4'000.-). La défenderesse 1 versera donc 
Fr. 4'120.- au demandeur à titre de dépens (art. 41 al. 1 et 4 de la loi du 28 
mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11] et art. 13 de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 22
l'ordonnance du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au remboursement des 
dépens [ORD, RSB 168.811]). La défenderesse 1, qui succombe et n'est 
pas représentée, n'a pas droit à des dépens. Bien que défendue par un 
avocat et obtenant gain de cause, la défenderesse 2 ne peut prétendre à 
des dépens (ATF 128 V 323 c. 1a, 127 V 205 c. 4b, 126 V 143 c. 4).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 juillet 2024, 200.2023.182/183.LPP, p. 23
Par ces motifs:
1. L'action est partiellement admise en tant qu'elle est dirigée contre la 
défenderesse 1. Cette dernière est condamnée, dans le sens des 
considérants, à verser au demandeur, avec effet au 1er janvier 2018, une 
rente 
d'invalidité 
entière 
de 
la 
prévoyance 
professionnelle, 
conformément aux dispositions légales et réglementaires, avec intérêts 
à 1% depuis le 13 janvier 2023 et à 1.25% dès le 1er janvier 2024 pour 
les rentes échues correspondantes. L'action formée contre la 
défenderesse 1 est rejetée pour le surplus.
2. L'action formée contre la défenderesse 2 est rejetée.
3. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
4. La défenderesse 1 versera au demandeur la somme de Fr. 4'120.- 
(débours compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
5. Il n'est pas alloué de dépens à la défenderesse 1 et à la défenderesse 2.
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au demandeur, par sa mandataire,
- à la défenderesse 1,
- à la défenderesse 2, par son mandataire,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (B):
- à l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et 
des fondations (ABSPF), Belpstrasse 48, case postale, 3014 Berne.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).