be_verwaltungsgericht · 200 2012 1199 · 2013-11-23 · fr

Refus de rente / AJ

200.2012.1199.AI
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 23 novembre 2013
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moekli et D. Baldin, juges
A. de Chambrier, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 14 novembre 2012


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1957, arrivé en Suisse en 1988, titulaire d’une 
autorisation d’établissement, est marié et père de quatre enfants majeurs, 
qui vivent, avec son épouse, dans son pays d'origine. Sans formation 
professionnelle certifiée, il a travaillé de mai 1988 au 31 mars 2004, pour la 
même entreprise, comme ouvrier dans la construction. L’assuré n’a plus 
travaillé depuis le mois de décembre 2003 (une incapacité totale de 
travailler a été attestée dès le 13 décembre 2003). 
Le 17 juin 2004, l’assuré a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (AI), sous forme de reclassement dans une nouvelle 
profession ou de rente, en indiquant souffrir de maux de dos à la suite d’un 
accident survenu en décembre 1995. Par décision du 18 mai 2006, l’Office 
AI Berne a retenu que l’assuré présentait une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée et a refusé de lui octroyer une rente, en raison 
d’un degré d'invalidité insuffisant (26%). L’opposition de l’assuré contre 
cette décision, formulée par l’intermédiaire d’un avocat, de même que ses 
recours successifs devant le Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA), puis devant le Tribunal fédéral (TF), ont tour à tour été rejetés (voir 
VGE 68208/403/2007 du 14 janvier 2008 et TF 9C_148/2008 du 
25 septembre 2008). 
B.
Le 7 novembre 2008, l’assuré a déposé une nouvelle demande de 
prestations AI, sous forme de rente, en faisant valoir des maux de dos et 
des troubles psychiatriques en lien avec ces derniers, en indiquant qu’un 
accident et une maladie étaient à l’origine de ces problèmes de santé. Par 
préorientation du 20 novembre 2008, l’Office AI Berne l’a informé qu’il 
envisageait de ne pas entrer en matière sur sa nouvelle demande de 
prestations, au motif qu’il ne faisait pas valoir de faits nouveaux à l’appui de 
celle-ci. Suite à l’objection formulée par l’assuré, par l’intermédiaire de son 


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mandataire, l’Office AI Berne a consulté le Service médical régional des 
Offices 
AI 
Berne/Fribourg/Soleure 
(SMR) 
et 
recueilli 
un 
rapport 
intermédiaire du psychiatre traitant de l’assuré. Suivant l’avis du SMR, 
l’office précité a requis une expertise psychiatrique d’un spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, lequel a rendu son rapport le 21 octobre 
2009. Dans une nouvelle préorientation du 12 novembre 2009, l’Office AI 
Berne a informé l’assuré qu’il présentait un degré d’invalidité de 35% et que 
ce taux ne lui donnait pas droit à une rente. Suite à l’objection de l’intéressé 
et après avoir obtenu une prise de position du SMR, l’Office AI Berne a 
confirmé le contenu de sa préorientation par décision du 27 avril 2010. 
L’assuré, représenté par un nouvel avocat, a recouru contre cette décision 
devant le TA. Suite au mémoire de réponse de l’Office AI Berne concluant 
à une admission partielle, le TA a admis le recours et renvoyé la cause à 
l’office 
précité 
pour 
qu’il 
procède 
à 
des 
mesures 
d’instruction 
complémentaires (VGE 10/638 du 5 août 2010). Suivant l’avis du SMR, 
l’Office AI Berne a commandé une expertise pluridisciplinaire au centre 
médical C.________ (auprès d’un spécialiste en médecine interne, d’un 
neurologue et d’un psychiatre), lequel a rendu son rapport le 20 juin 2011. 
Dans son préavis du 3 octobre 2012, l’Office AI Berne, après avoir obtenu 
une prise de position du SMR, a informé l’assuré qu’il envisageait de rejeter 
sa demande de rente, celui-ci présentant un degré d’invalidité de 17%. Par 
décision du 14 novembre 2012, ledit office a confirmé son préavis. 
C.
Par acte du 17 décembre 2012, l’assuré, par l’intermédiaire de son avocat, 
a interjeté recours contre la décision de l’Office AI Berne du 14 novembre 
2012 et requis l’assistance judiciaire complète. Sous suite de frais et 
dépens, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi du 
dossier à l’intimé pour qu’il procède à un complément d’expertise et rende 
une nouvelle décision.
Dans sa prise de position 27 février 2013, l’intimé a conclu au rejet du 
recours, en joignant à son écrit une prise de position du SMR du 1er février 
2013. 


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L’assuré, par son mandataire, n’a pas répliqué dans le délai prolongé à sa 
demande, ni produit de note d’honoraires comme requis et rappelé à deux 
reprises par le Tribunal.
En droit:
1.
1.1
La décision du 14 novembre 2012 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette la 
demande de rente AI présentée par l’assuré. L'objet du litige porte quant à 
lui sur l'annulation de cette décision et le renvoi de la cause à l’intimé pour 
instruction 
médicale 
complémentaire 
et 
nouvelle 
décision. 
Est 
particulièrement 
critiqué 
le 
volet 
psychiatrique 
de 
l’expertise 
pluridisciplinaire du 20 juin 2011 réalisée au centre médical C.________.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 15 et 74 ss de la loi 
cantonale sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 5
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de l'existence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; 
SVR 2007 IV n° 47 c. 2.4). Le point déterminant est ici de savoir si et dans 
quelle mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n’apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.3
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé 
psychique, soit aussi de troubles somatoformes douloureux persistants, 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 


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(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 136 V 279 c. 3.2.1). Comme pour toutes les 
autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles 
somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une 
présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets 
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. 
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus du travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur 
constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. 
Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces 
circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en 
cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des 
affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou 
progressive), 
d'une 
perte 
d'intégration 
sociale 
dans 
toutes 
les 
manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de 
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles 
de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de 
l'attitude coopérative de la personne assurée. Plus ces critères se 
manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra 
l'exigibilité d'un effort de volonté (ATF 137 V 64 c. 4.1, 136 V 279 c. 3.2.1, 
131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.3). Cette pratique judiciaire, qui s’applique 
de façon égale à l’ensemble des assurés, n’est pas contraire aux droits 
humains, ni discriminatoire (SVR 2008 IV n° 62 c. 4.2) et – du point de vue 
de la nature juridique des critères – ne se fonde pas sur des hypothèses de 
science médicale insoutenables (SVR 2012 IV n° 32 c. 2.3 - 2.5).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 


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éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a).
2.6
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
Concernant l’état de santé et la capacité de travail du recourant, il ressort 
du dossier, en particulier, les éléments suivants.
3.1
La décision sur opposition de refus de rente du 23 avril 2007 
(confirmant la décision du 18 mai 2006), entrée en force, reposait 
essentiellement 
sur 
l’expertise 
bidisciplinaire 
(psychiatrique 
et 
rhumatologique) du 15 avril 2006, complétée le 6 juin 2006, qui retenait, 


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comme diagnostics avec une influence sur la capacité de travail, un 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
persistant 
(F45.4, 
selon 
la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10], de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), 
un syndrome panvertébral non spécifique (CIM-10: M54.8), à première vue 
sans pathologie organique, accompagné d’une légère dysmorphie 
congénitale du corps vertébral C5 et 6, avec une légère à moyenne 
modification dégénérative de la colonne cervicale et lombaire, une 
dysbalance musculaire (CIM-10: M54.9), un syndrome douloureux 
myofascial et une légère arthrose intercarpienne, ainsi que des douleurs 
myofasciales dans le bras droit et la main droite. Cette expertise retenait 
que l’activité professionnelle précédente du recourant dans la construction 
n’était plus exigible, mais que ce dernier présentait une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée (dossier de l’Office AI Berne [dos. AI] 
doc. 38 et 50).
3.2
Dans leurs rapports des 31 janvier et 20 mars 2008, les médecins 
du D.________ de l’hôpital E.________ ont essentiellement retenu comme 
diagnostics, un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques 
(CIM-10: F32.3), des indications anamnestiques (en langue étrangère), un 
trouble dissociatif (CIM-10: F44.0/F44.1), des troubles de la sensibilité 
d’origine peu claire de la partie gauche du corps (diagnostic différentiel: 
dans le cadre d’une anesthésie dissociative et atteintes sensorielles; CIM-
10: F44.6) et des troubles somatoformes (CIM-10: F45.4), le soupçon d’une 
céphalée dite de tension (CIM-10: G44.2), des douleurs d’origine peu claire 
dans la région du sacrum, depuis 1999, et un status après accident de 
travail avec lésion du bras gauche en 1995; ils relevaient aussi des 
indications amnestiques relatives à des examens et des mesures de 
réhabilitation au travail sans documentation correspondante fournie 
(dos. AI doc. 69 p. 28 à 34).
3.3
Dans 
leur 
rapport 
du 
21 
novembre 
2008, 
les 
Services 
psychiatriques F.________ ont indiqué que le recourant avait été traité de 
façon stationnaire au sein de leur établissement du 15 septembre au 14 
novembre 2008 et ont diagnostiqué un trouble somatoforme indifférencié 
(CIM-10: F45.1), ainsi qu’un trouble dépressif récurrent épisode actuel 


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sévère sans symptômes psychotiques (CIM-10: F33.2), avec un status 
après une gastrite sur infection à hélicobacter et traitement d’éradication 
(06/08) et status après otite externe droite (06/08; dos. AI doc. 87 p. 6-8).
3.4
Dans son écrit du 6 juillet 2009 et son rapport du 10 juillet 2009, le 
psychiatre traitant du recourant a diagnostiqué, avec effet sur la capacité 
de travail, un trouble dépressif récurrent (CIM-10: F33.2) avec état 
suicidaire latent et des crises dissociatives et somatisation importante. Le 
thérapeute a précisé que l’état de santé du recourant s’était dégradé 
depuis septembre 2008 et retenait une incapacité totale de travailler depuis 
le 1er septembre 2008 (dos. AI doc. 95 et 96 p. 3 et 4).
3.5
Dans son rapport du 21 octobre 2009, l’expert psychiatre mandaté 
par l’Office AI Berne (qui avait participé à l’expertise bidisciplinaire du 
15 avril 2006; voir c. 3.1 ci-dessus) a diagnostiqué, avec effet sur la 
capacité de travail, un épisode dépressif moyen (CIM-10: F32.10) et, sans 
effet sur ladite capacité, une accentuation de certains traits de la 
personnalité (CIM-10: Z73.1). Selon cet expert, sous l'angle psychiatrique, 
le recourant présentait une incapacité de travail de 30% (capacité de 
travailler six heures par jour), aussi bien dans son activité habituelle que 
dans une activité adaptée et ce, vraisemblablement, depuis sa sortie du 
D.________ de l’hôpital E.________ (à l'exception des périodes 
d'hospitalisation pendant lesquelles une incapacité totale était donnée; dos. 
AI doc. 97). 
3.6
Dans son courrier du 21 décembre 2009, le rhumatologue traitant 
du recourant (qui indique le suivre depuis le 8 mars 2004) a mentionné 
que, sur le plan somatique, l’état de santé de l’intéressé n’avait pas subi de 
modification ou de détérioration depuis le prononcé de la décision sur 
opposition de l’Office AI Berne du 27 avril 2007 (dos. AI doc. 101 p. 25).
3.7
Dans son écrit 20 décembre 2009, le psychiatre traitant a maintenu 
son diagnostic (voir c. 3.4 ci-dessus) et critiqué le contenu de l’expertise 
précitée du 21 octobre 2009 (c. 3.5 ci-dessus), en indiquant que, selon lui, 
l’expert ne s’était pas suffisamment penché sur ce cas complexe et que les 
constatations de ce dernier concernant la sexualité, les contacts et 
aptitudes sociaux du recourant n’étaient pas correctes. Le thérapeute a en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 10
outre précisé qu’il avait déjà pu diagnostiquer, en octobre 2006, un épisode 
dépressif moyen avec des tendances de troubles de panique et 
dissociatifs, ainsi qu’une somatisation et que l’état de santé du recourant 
s’était continuellement dégradé depuis. Le médecin a également rappelé 
que l’état dépressif de l’assuré avait conduit à son hospitalisation à l’hôpital 
E.________ à G.________ du 28 avril au 30 juin 2008 et au F.________ 
du 15 septembre au 14 novembre 2008 (cette deuxième fois, en raison de 
son état suicidaire). Il a ajouté que ces deux dernières années, malgré les 
mesures prises, aucune amélioration significative de la symptomatique 
psycho-affective et des aptitudes sociales du recourant n’avait pu être 
constatée; son trouble dépressif était devenu chronique et il n’avait jamais 
été possible d’atteindre une rémission complète (dos. AI doc. 101 p. 23-
24). Dans son écrit du 28 mai 2010, le psychiatre traitant a ajouté que le 
recourant ne disposait pas de beaucoup de ressources et que les 
indications données par celui-ci étaient dans l’ensemble cohérentes avec 
les autres constatations, en particulier pour ce qui concernait les limitations 
dans la vie quotidienne et les loisirs. Dans une activité adaptée et dans 
l’hypothèse d’une dépression de degré sévère, le thérapeute estimait que 
le recourant était, en raison de ses troubles (dépression, douleurs, 
angoisses et trouble dissociatif), en mesure de travailler trois heures par 
jour. En cas de dépression de degré moyen, une présence quotidienne de 
deux fois deux heures et demie serait exigible. Selon le psychiatre sur le 
marché libre (et non dans un cadre protégé), l’incapacité de travail était 
totale (dos. AI doc. 110 p. 17 et 18). 
3.8
L’expertise pluridisciplinaire de C.________ du 20 juin 2011, 
réalisée sur mandat de l’Office AI Berne, a retenu comme diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail, un syndrome lombovertébral d’intensité 
légère à, au plus, moyenne, un syndrome cervical d’intensité légère à, au 
plus, moyenne et un épisode dépressif léger (CIM-10: F32.0). Sans 
influence sur la capacité de travail, les experts ont diagnostiqué un 
soupçon de syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10: F45.4), 
des douleurs dans l’ensemble du corps sans corrélat organique, une 
hypertonie artérielle, un léger excès de poids (indice de masse corporelle 
de 26,5) et un status après une gastrite sur infection à hélicobacter. Les 
experts étaient d’avis que le recourant présentait une capacité de travail 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 11
entière dans une activité adaptée. En revanche, ils ont estimé que les 
troubles dépressifs et le syndrome somatoforme douloureux engendraient 
une perte de rendement de 20%. Au regard de l’expertise psychiatrique du 
21 octobre 2009, les experts ont estimé que l’état de santé du recourant 
s’était amélioré depuis le 1er août 2010 (dos. AI doc. 126.1).
3.9
Dans sa prise de position du 22 novembre 2011, la spécialiste en 
psychiatrie du SMR s’est basée sur l’expertise pluridisciplinaire précitée 
pour retenir l’existence d’un trouble psychosomatique, en l’occurrence, un 
trouble 
somatoforme 
douloureux, 
sans 
comorbidité 
psychiatrique 
importante, avec une personnalité prémorbide saine. Elle a retenu une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée avec une diminution de 
rendement de 20% (dos. AI doc. 127). 
3.10
Dans son courrier du 3 novembre 2012, le psychiatre traitant a 
critiqué le contenu de l’expertise pluridisciplinaire précitée du 20 juin 2011, 
en particulier son volet psychiatrique, en contestant l’existence d’une 
amélioration de l’état de santé psychique du recourant (dos. AI doc. 133). 
4.
4.1
L’intimé se fonde essentiellement sur l’expertise pluridisciplinaire de 
C.________ du 20 juin 2011 pour retenir que le recourant a une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée, avec 20% de perte de 
rendement. Le recourant conteste cette expertise, en faisant valoir que 
l’expertise psychiatrique réalisée par C.________ est incomplète, que les 
domaines les plus importants n’ont pas été explorés activement, que des 
symptômes évidents d’une pathologie plus sérieuse que de simples 
épisodes dépressifs légers ont été ignorés et que cette expertise est en 
contradiction avec les constatations faites sur une longue durée par son 
psychiatre traitant. 
4.2
L’expertise précitée de C.________, rendue par un collège de 
médecins spécialistes, résulte d’une analyse complète de la situation 
médicale, repose sur une anamnèse détaillée (personnelle, sociale, 
professionnelle et médicale), contient une description précise des plaintes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 12
et du quotidien du recourant et prend en compte les autres documents au 
dossier de la cause. En outre, les conclusions de l’expertise sont bien 
étayées, s’avèrent logiques et concluantes et ne laissent pas apparaître 
d’éléments permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou 
des lacunes lors de la genèse de l’expertise. En particulier, et 
contrairement à ce qu’allèguent le recourant et son psychiatre traitant, 
l’expertise psychiatrique réalisée par l’expert de C.________ ne néglige 
pas d’éléments essentiels et prend en compte les plaintes subjectives du 
recourant (notamment, les troubles du sommeil, avec des cauchemars 
dans lesquels il rêve qu’il se suicide ou qu’il se déplace entre des morts, 
mais aussi la nervosité, la perte de concentration, les troubles de la 
mémoire, le sentiment de culpabilité et les douleurs permanentes invoqués 
par ce dernier; dos. AI doc. 126.3 p. 2). L’expert a d’ailleurs complété les 
renseignements obtenus en posant des questions à l’intéressé, entre 
autres, sur l’existence d’hallucinations auditives ou sur la relation qu’il 
entretient avec son épouse. Il a confronté ensuite les plaintes de l’assuré 
avec les constats faits lors de l’examen personnel et il explique de façon 
convaincante comment il arrive au diagnostic d’une dépression légère, 
accompagnée d’un soupçon de syndrome douloureux somatoforme 
persistant. Sans négliger les autres avis figurant au dossier (notamment les 
rapports du D.________ de l’hôpital E.________, des F.________, de 
l’expert psychiatre précédemment mandaté par l’Office AI Berne et du 
psychiatre traitant), il fournit des explications crédibles permettant de 
comprendre les divergences d’appréciation. Il précise que les indications 
du recourant sont vagues et changeantes, que celui-ci est parfois 
démonstratif et qu’une tendance à l’exagération des symptômes a pu être 
constatée chez ce dernier. Ce constat n’est, d’ailleurs, de loin pas isolé au 
dossier et est également confirmé par le neurologue de C.________, par 
l’expert psychiatre mandaté par l’Office AI Berne pour réaliser les 
expertises d’avril 2006 et d’octobre 2009, ainsi que par le Centre 
H.________ (dos. AI doc. 22 p. 2, doc. 38 p. 7 et 11, doc. 97 p. 10 et doc. 
126.1 p. 15). Le psychiatre de C.________ ajoute qu’il n’a pas observé 
chez le recourant de perte d’attention, de la concentration, de la mémoire 
ou un état d’épuisement et que les plaintes de ce dernier ne concordaient 
pas avec ses observations. En outre, au vu de la médication de l’intéressé, 
il indique ne pas comprendre les troubles du sommeil, tels qu’invoqués par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 13
celui-ci. Il explique aussi pourquoi il ne retient qu’avec réserve les 
allégations de perte de libido et d’intérêts et pour quelles raisons il ne 
retient pas un symptôme dissociatif important. Il relève également que 
l’absence de contacts sociaux n’est guère conciliable avec les capacités de 
communication constatées et pas établie (tout en reconnaissant qu’un seul 
entretien permet difficilement de se prononcer sur la perte de contacts 
sociaux). L’expert psychiatre de C.________ n’a donc pas ignoré les 
plaintes subjectives de l’assuré. Il les a toutefois appréciées au regard, 
notamment, de ses constatations objectives, pour établir un diagnostic. On 
ne voit pas en quoi un tel mode opératoire serait inapproprié, puisque 
l’expert doit nécessairement procéder à une interprétation des données 
collectées et examiner si les plaintes de l’assuré sont cohérentes avec ses 
propres observations, avec les autres éléments au dossier, ses 
expériences cliniques et ses connaissances médicales (voir sur ce sujet, 
GABRIELA RIEMER-KAFKA, Expertises en médecine des assurances, 2012, 
p. 22 et 23). Par ailleurs, l’absence de recours à certains tests n’implique 
pas nécessairement une absence de méthodologie. La critique du 
psychiatre traitant sur ce point n’est ainsi pas déterminante (voir son 
courrier du 3 novembre 2012; P.J. 4 du recours). Au demeurant, il convient 
de constater, à l’instar de l’expert de C.________, que le psychiatre traitant 
ne semble pas avoir procédé à un examen critique des plaintes de l’assuré, 
alors qu’un tel examen était assurément nécessaire au vu des tendances à 
l’exagération manifestées par ce dernier. L’avis contraire du psychiatre 
traitant n’est ainsi pas propre à remettre en question l’appréciation faite par 
C.________. L’expertise pluridisciplinaire se prononce également sur 
l’existence de critères relatifs au caractère exceptionnellement invalidant 
d’un syndrome douloureux somatoforme. A ce titre, en se référant à 
l’expertise psychiatrique du 21 octobre 2009, les experts estiment que ces 
critères sont, au moins, remplis partiellement, tout en soulignant que ces 
troubles sont fortement influencés par des facteurs psychosociaux. Selon 
les experts, ce syndrome n’a pas d’effet sur la capacité de travail, mais 
influence en revanche la capacité de rendement. Enfin, ils expliquent sur 
quelles bases ils ont déterminé la capacité de travail du recourant (perte de 
rendement de 20% dans une activité adaptée; en soulignant notamment 
que l’auto-évaluation subjective de l’assuré, fixée sur ses problèmes de 
santé physiques et psychiques, l’empêche d’atteindre un rendement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 14
supérieur). Au vu de ces éléments, l’expertise de C.________ du 20 juin 
2011, qui tient déjà compte des spécificités du droit de l'AI s'agissant du 
caractère invalidant de troubles somatoformes (voir c. 2.3 ci-dessus; quant 
au devoir de l'expert lors de l'évaluation de tels troubles: voir SVR 2012 IV 
n° 1 c. 3.4.1), est conforme aux exigences jurisprudentielles et revêt une 
force probante entière. C’est donc à bon droit que l’intimé a retenu que le 
recourant présentait une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée avec une perte de rendement de 20%, en raison des troubles 
d’ordre psychiatrique.
4.3
Les experts de C.________ ont donc retenu que l’état de santé et la 
capacité de travail du recourant s’étaient améliorés depuis l’expertise 
psychiatrique du 21 octobre 2009, laquelle retenait un état dépressif 
épisode 
actuel 
moyen 
et 
une 
capacité 
de 
travail 
de 
70%, 
vraisemblablement depuis début 2008 (certes cette dernière expertise 
indiquait également que le recourant avait une capacité de travail de 
6 heures par jour, toutefois dans la mesure où l’expert en cause a, à 
plusieurs reprises, dans son expertise, mentionné une incapacité de travail 
de 30% et où l’employeur a confirmé que les heures de travail quotidiennes 
pouvait se monter à 9 heures – 6 heures par jour impliquant alors une 
diminution de 30% –, il convient, avec une vraisemblance prépondérante, 
en faveur du recourant, de retenir une incapacité de travail de 30%, sans 
qu’il soit nécessaire plus avant de convertir une capacité de travail de six 
heures par jour en pourcentage). Les experts de C.________ ont estimé 
que cette amélioration s’était produite dès le 1er août 2010 (date se trouvant 
à mi-chemin entre leur expertise et celle de l’expertise du 21 octobre 2009). 
Cette date doit être retenue, faute d’éléments contraires au dossier et faute 
de pouvoir déterminer, à posteriori, le moment exact de ces modifications 
(ATF 122 V 157 c. 1d).
Au degré de preuve de la vraisemblance prépondérante, il peut donc être 
retenu que le recourant présentait une capacité de travail de 70% de mai 
2009 (sa nouvelle demande de prestations datant de novembre 2008, il ne 
pourrait percevoir de rente avant mai 2009, en vertu de l’art. 29 LAI; voir 
c. 5.2 ci-dessous) à fin juillet 2010 et une pleine capacité de travail, avec 
une perte de rendement de 20%, à partir d’août 2010 jusqu’au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 15
14 novembre 2012 (date de la décision querellée). Cette estimation de 
l'évolution de la capacité de travail du recourant fait montre d'une 
dégradation par rapport à la situation à la base du refus de rente décidé sur 
opposition le 23 avril 2007 (et confirmé jusqu'au TF). Face à la capacité de 
travail totale dans une activité adaptée constatée à la date déterminante de 
cette décision sur opposition, c'est donc à raison que l'Office AI Berne, qui 
avait admis la plausibilité d'une modification déterminante et était entré en 
matière sur la nouvelle demande du 7 novembre 2008, a procédé, sur la 
base de ces capacités de travail médicales effectivement modifiées, à un 
nouveau calcul de l'invalidité (voir c. 5 ci-dessous; art. 87 al. 3 du règlement 
fédéral sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]; ATF 133 V 108 c. 5.3, 
130 V 71 c. 3.2.3). A ce stade, il convient de préciser que la capacité de 
travail de 70% jusqu'à fin juillet 2010 retenue par les experts de 
C.________ vaut en soi tant pour la dernière activité exercée que dans une 
activité adaptée. Cette absence de différenciation résulte toutefois du fait 
que l'expertise du 21 octobre 2009, dont cette appréciation est déduite, 
était de nature strictement psychiatrique, aucune évolution déterminante 
n'ayant été alléguée sur le plan somatique. En faveur du recourant – et 
ainsi que cela a du reste été admis par l'intimé – il y a lieu de ne pas 
remettre en cause, qu'en raison des anomalies et modifications 
dégénératives vertébrales et du membre supérieur droit admises sur le 
plan somatique déjà dans l'évaluation ayant conduit au refus de rente de 
2007, l'ancienne activité dans le bâtiment n'est plus exigible. 
5.
5.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces 
deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 16
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b). 
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur le 
revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 134 V 322 c. 4.1, 129 V 222 c. 4.3.1). Lorsqu'une personne 
assurée réalisait un revenu nettement inférieur à la moyenne en raison de 
facteurs étrangers à l'invalidité (p. ex. faible formation scolaire, absence de 
formation professionnelle, manque de connaissances linguistiques), sans 
que cela résulte d'un choix délibéré, il convient de tenir compte de cette 
circonstance lors de l'évaluation de l'invalidité d'après l'art. 16 LPGA en 
effectuant un parallélisme des deux revenus à comparer. C'est la seule 
méthode garantissant le respect du principe qui veut que les facteurs 
étrangers à l'invalidité réduisant le salaire ne soient, soit pas du tout pris en 
considération, soit comptés de façon égale dans les deux revenus à 
comparer. En pratique, le parallélisme peut être effectué soit au regard du 
revenu sans invalidité en augmentant de manière appropriée le revenu 
effectivement réalisé ou en se référant aux données statistiques, soit au 
regard du revenu d'invalide en réduisant de manière appropriée la valeur 
statistique (ATF 135 V 58 c. 3.1, 134 V 322 c. 4.1). Lorsqu'il est inférieur 
d'au moins 5% au salaire statistique usuel dans la branche, le revenu 
effectivement réalisé est nettement inférieur à la moyenne au sens de la 
jurisprudence et il peut – si les autres conditions sont réalisées – justifier un 
parallélisme des revenus à comparer. Ce parallélisme doit néanmoins 
seulement porter sur la part qui excède le taux minimal déterminant de 5% 
(ATF 135 V 297 c. 6.1.2 et 6.1.3).
Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la personne assurée 
n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus d'activité exigible 
adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut se fonder, selon 
la jurisprudence, sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 17
publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 135 V 297 c. 5.2; 
SVR 2010 IV n° 52 c. 4.3.1).
5.2
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les 
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une 
même période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer 
le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en 
compte (ATF 129 V 222). L’année déterminante pour procéder à la 
comparaison des revenus est celle où le droit prend au plus tôt naissance.
5.3
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Lors de l'octroi rétroactif d'une rente 
d'invalidité échelonnée ou limitée dans le temps, les dispositions 
applicables à la révision s'appliquent par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; 
VSI 1998 p. 121 c. 1b). Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les 
travaux habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 
RAI).
5.4
En l'espèce, il y a lieu d'admettre qu'à la date de l'amélioration admise par 
les experts (fin juillet 2010), les modifications de l’état de santé du 
recourant étaient stabilisées et duraient déjà depuis plus de trois mois. 
C'est donc à cette date que le changement doit être pris en compte dans le 
cadre de l’examen du droit à une éventuelle rente d’invalidité rétroactive, 
échelonnée (art. 88a al. 1 RAI; ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 
c. 1b).
5.4.1
Dans le cas présent, il convient tout d’abord de déterminer le degré 
d’invalidité de l’assuré pour la période courant du mois de mai 2009 à la fin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 18
du mois de juillet 2010 (voir c. 4.3 ci-dessus). Pour cette période, l’année 
de référence pour la comparaison des revenus est 2009. En effet, la 
demande de prestations est du 7 novembre 2008 et le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt six mois après le dépôt de la demande (art. 29 LAI). 
En se basant sur les salaires effectivement perçus par le recourant, le 
revenu de valide annuel de ce dernier se monte, au plus, à Fr. 51'808.- (le 
salaire de Fr. 47'299.- gagné en 2002, l'une des années où des revenus 
soumis à cotisations sont attestés par l'extrait du compte individuel pour les 
douze mois [doc. 5 p. 2] devant être indexé à 2009; indice suisse des 
salaires nominaux, Table 1.93, "construction", en 2002: 111.2 et en 2009: 
121.8; table pouvant être consultée sur le site de l’OFS: www.bfs.admin.ch; 
VGE 68208/403/2007 précité c. 5.2; dos. AI doc. 5 p. 2). Ce revenu étant 
nettement inférieur au revenu statistique usuel dans la branche qui était de 
Fr. 65'666.50 en 2009 (ESS 2008; TA1, "construction" hommes, niveau 4, 
Fr. 5'150.- par mois 12 fois l'an = Fr. 61’800.-, mis au niveau des salaires 
nominaux en 2009: "construction": 2008: 119.5 et 2009: 121.8 et adapté au 
temps de travail usuel en 2009, soit 41,7 h; tables accessibles sur le site 
précité de l'OFS), il est permis, comme l’a fait l’intimé, de se référer aux 
données statistiques (voir c. 5.1 ci-dessus). Toutefois, conformément à la 
jurisprudence relative au parallélisme des revenus à comparer (c. 5.1 ci-
dessus), ce revenu de référence doit encore être réduit de 5%: Le revenu 
de valide à prendre en compte est donc de Fr. 62'383.-. Il faut souligner 
d'emblée que cette méthode de détermination du revenu d'assuré valide 
est très favorable au recourant. En effet, elle table sur un revenu statistique 
annuel complet alors qu'il apparaît que le recourant, alors même que son 
statut en Suisse lui permettait déjà d'y séjourner à l'année, n'y travaillait pas 
toujours 12 mois (années incomplètes, 6 à 10 mois, en 1988, de 1991 à 
1996 et en 2000). Or, la méthode du parallélisme n'est pas applicable 
lorsqu'un choix délibéré peut expliquer le salaire nettement inférieur à la 
moyenne (ATF 135 V 58 c. 3.1).
Concernant le revenu d’invalide, il convient également de se fonder sur 
l’ESS (voir c. 5.1 ci-dessus). La capacité de travail de 70% déduite de 
l'expertise du 21 octobre 2009 devant être comprise comme s'appliquant à 
une activité adaptée, il convient de retenir la valeur "Total" de l'ESS, soit un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 19
salaire annuel de Fr. 61'228.40 (basé sur l’ESS 2008, TA1, "Total" 
hommes, niveau 4, Fr. 4'806.- x 12; indexation: 2008: 120 et 2009: 122,5, 
horaire usuel 2009: 41,6 h). Avec une incapacité de travail de 30%, le 
revenu hypothétique d’invalide est de Fr. 42'860.-. En retenant sur ce 
montant un abattement de 10% afin de tenir compte des limitations liées au 
handicap du recourant et à son âge (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 
c. 5.2; SVR 2011 IV n° 31 c. 4.1.1), non déjà couvertes par la méthode du 
parallélisme des revenus (10% étant très favorables au recourant dans les 
circonstances d'espèce; ATF 135 V 297 c. 5.3 et 6.2, 134 V 322 c. 5.2 et 
6.2), le revenu d’invalide est de Fr. 38'574.-. En comparant le revenu de 
valide, de Fr. 62'383.-, avec celui d’invalide, de Fr. 38'574.-, on aboutit au 
degré d’invalidité de 38%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente 
d’invalidité. 
5.4.2
Concernant la période courant du mois d’août 2010 au mois de 
novembre 2012, le revenu de valide peut également être déterminé sur des 
bases statistiques, mais cette fois en prenant comme référence l’année 
2010 (voir c. 5.2 et 5.4.1 ci-dessus; la modification susceptible d’influencer 
le droit à la rente produisant ses effets en 2010). Le revenu de valide est 
donc de Fr. 62'955.- (ESS 2010; TA1, "construction" hommes, niveau 4, 
Fr. 5'310.- par mois 12 fois l’an = Fr. 63'720.-, adapté au temps de travail 
usuel en 2010, soit 41,6 h et réduit de 5%). Le revenu d’invalide doit 
également être fondé sur l’ESS, mais sur la valeur "Total", puisque 
l'expertise de C.________ se réfère aussi à une activité adaptée. Il 
convient dès lors de se référer à l’ESS 2010, TA1, "Total", hommes, niveau 
4, et d’adapter ce montant au temps de travail usuel en 2010, ce qui 
correspond à un revenu de Fr. 59'979.- (Fr. 4'806.-, par mois 12 fois l’an = 
Fr. 57'672.-, adapté au temps usuel de 41,6 h). En prenant en compte la 
perte de rendement, attestée médicalement, de 20%, le revenu 
hypothétique d’invalide est de Fr. 47'983.20 et en retranchant à ce montant 
un abattement de 10% (en raison des limitations non couvertes par le 
parallélisme), le revenu d’invalide est de Fr. 41'985.-. La comparaison du 
revenu de valide (Fr. 62'955.-) avec celui d’invalide (Fr. 41'985.-) conduit a 
un degré d’invalidité de 33%, également insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 20
6.
Au vu de ce qui précède, le refus de l'intimé d’octroyer une rente d’invalidité 
au recourant n’est pas critiquable et le recours doit, partant, être rejeté.
6.1
En dérogation à l'art. 61 let. 1 LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice. En l'espèce, les frais de procédure sont fixés à Fr. 700.- (art. 69 
al. 1bis LAI).
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la procédure et ne 
peut prétendre au remboursement de dépens (art. 61 let. g LPGA, 104 al. 1 
et 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA). 
6.2
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
En l'espèce, le recourant, par son représentant, a requis l’assistance 
judiciaire complète et la désignation de ce dernier comme mandataire 
d’office. La condition financière est remplie, le recourant bénéficiant de 
l'assistance des services sociaux (voir certificat et budget d'aide sociale 
annexés au recours; ATF 128 I 225 c. 2.5.1 et les références citées). En 
outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée niées 
(ATF 129 I 129 c. 2.3.1; SVR 2011 UV n° 6 c. 6.1). Vu la situation du 
recourant et la complexité de la matière juridique et médicale, on ne peut 
nier par ailleurs le caractère justifié d'un mandataire professionnel devant le 
TA (ATF 128 I 225 c. 2.5.2 et 103 V 46 c. 1b). En l'espèce, la requête peut 
dès lors être admise et le recourant mis au bénéfice de l'assistance 
judiciaire gratuite.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 21
Ainsi, les frais de la procédure sont provisoirement supportés par le canton 
au titre de l'assistance judiciaire gratuite et l'avocat représentant le 
recourant est désigné en tant que mandataire d'office. 
6.3
Faute, pour le mandataire du recourant d’avoir présenté sa note 
d’honoraires (en dépit de trois demandes du Tribunal allant dans ce sens; 
voir let. C ci-dessus), il est renoncé à taxer les honoraires pour le mandat 
liant le recourant et son représentant. Il convient de se limiter à fixer le 
montant dû par l'Etat au titre de l'assistance judiciaire. 
Au vu de l’importance et de la complexité du litige, de l’activité du 
mandataire concerné devant la présente instance, ainsi que de la pratique 
du TA dans des cas comparables et de la jurisprudence du TF (ATF 132 
I 201 c. 8.7), la caisse du Tribunal versera la somme de Fr. 2'000.- 
(débours et TVA compris, au titre du mandat d'office; voir aussi les art. 41 
et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates 
[LA, RSB 168.11] et l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur 
le tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811] et 
l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d’office 
[ORA, RSB 168.711]).
6.4
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement s'il devait disposer, dans les dix ans dès l'entrée en force 
du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune suffisante (art. 123 du 
code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23.11.2013, 200.2012.1199.AI, page 22
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. L'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant et B.________ 
est désigné comme mandataire d'office.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. La caisse du Tribunal versera à B.________ la somme de Fr. 2'000.- 
(débours et TVA compris), au titre de son activité de mandataire d'office. 
L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l’intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
- à I'institution de prévoyance I.__________. 
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 
ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
(LTF, RS 173.110).