be_verwaltungsgericht · 200 2017 893 · 2019-07-17 · fr

Rente échelonnée

200.2017.893.AI
N° AVS 
BCE/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 17 juillet 2019
Rectification du jugement du 5 juillet 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et B. Rolli, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 7 septembre 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 juillet 2019, 200.2017.893.AI, page 2
Considérant:
Vu
le jugement du 5 juillet 2019, 
Vu
l'appel téléphonique du 16 juillet 2019 du mandataire du recourant 
par lequel celui-ci a rendu le Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA) attentif au fait que ce dernier avait omis, au considérant 
6.3 et dans le dispositif, de prendre en compte la seconde page de 
sa note d'honoraires, soit celle en lien avec son activité exercée en 
2018, 
Que 
l'oubli de l'une des deux pages de la note d'honoraires et l'omission 
de prendre en compte les honoraires relatifs à l'activité exercée en 
2018 dans le calcul total des honoraires, constituent une faute de 
calcul évidente qui doit être rectifiée au sens de l'art. 100 al. 1 de la 
loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives (LPJA, RSB 155.21),
Qu'
il se justifie de rectifier cette erreur manifeste de calcul d'office 
(art. 100 al. 1 LPJA) et qu'il n'est par conséquent pas nécessaire de 
requérir une demande écrite de rectification de la part du recourant,
Que
le considérant 6.3 du jugement du 5 juillet 2019 est donc rectifié en 
ce sens que les dépens sont fixés à Fr. 5'782.30 (honoraires de 
Fr. 2'856.60, débours de Fr. 80.- et TVA de Fr. 234.95 [taux de 8%, 
activité facturée déployée en 2017] et honoraires de Fr. 2'384.10, 
débours de Fr. 40.- et TVA de Fr. 186.65 [taux de 7.7%, activité 
facturée déployée en 2018]),
Que
le chiffre 3 du dispositif du jugement du 5 juillet 2019 est rectifié en 
ce sens que l'Office AI Berne versera au recourant un montant de 
Fr. 5'782.30 (débours et TVA compris) à titre de dépens pour la 
procédure judiciaire,
Qu'
au surplus, la teneur du jugement du 5 juillet 2019 est entièrement 
maintenue,


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 juillet 2019, 200.2017.893.AI, page 3
Que
le présent jugement en rectification fait courir un nouveau délai de 
recours en matière de droit public (art. 100 al. 4 en rel. avec art. 59 
LPJA; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, Kommentar zum bernischen 
Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 1997, 
art. 100 n. 16),
Que
ce jugement est rendu sans frais par la Cour de céans dans une 
composition de trois juges, ainsi que l'avait été le jugement rectifié 
(MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., art. 100 n. 3 et, par 
analogie, art. 97 n. 2 et 3),
Qu'
il n'est pas alloué de dépens, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 juillet 2019, 200.2017.893.AI, page 4
Par ces motifs:
1. Le ch. 3 du dispositif du jugement du 5 juillet 2019 rendu par le Tribunal 
administratif du canton de Berne se présente, après rectification, comme 
suit (rectification marquée en caractère gras): 
3. L'Office AI Berne versera au recourant un montant de Fr. 5'782.30 (débours et 
TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire,
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 
3. Le présent jugement est notifié (R):

au mandataire du recourant,

à l'Office AI Berne,

à l'Office fédéral des assurances sociales, 
et, pour information (A):

à C.________.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).