be_verwaltungsgericht · 200 2014 646 · 2015-05-18 · fr

Refus de prestations

200.2014.646.AI
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 18 mai 2015
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A. de Chambrier, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 4 juin 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.646.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1968, arrivé en Suisse en 1993 est marié et père de 
deux enfants majeurs. Sans formation professionnelle certifiée, il a travaillé 
pour la même entreprise depuis 1994, d'abord comme manœuvre au 
stockage du matériel, puis, dès 2004, et suite à des problèmes de santé, 
comme opérateur dans le découpage, activité pouvant être exercée en 
position assise, sans port de charges lourdes. 
B.
Le 23 juillet 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (AI), en indiquant souffrir d'une hernie discale et de 
dépression. Après diverses mesures d'instruction, l'Office AI Berne a 
octroyé à l'assuré une orientation professionnelle, puis un entraînement au 
travail auprès de son employeur du 18 août au 9 novembre 2008. Après 
avoir 
consulté 
le 
Service 
médical 
régional 
des 
Offices 
AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l’Office AI Berne a ordonné une expertise 
pluridisciplinaire dans un centre d’observation médical de l'assurance-
invalidité (COMAI; en l'occurrence le Centre d'expertise médicale à 
C.________), auprès de spécialistes en médecine interne, en psychiatrie et 
en rhumatologie. Le COMAI a rendu son rapport le 20 août 2009. Le 
29 octobre 2009, l'employeur de l'intéressé a résilié le contrat de travail de 
ce dernier pour le 31 janvier 2010, en invoquant une participation 
insuffisante de celui-ci durant les 5 dernières années. Suite à ce 
licenciement, l'assuré s'est inscrit à l'assurance-chômage. Par le biais de 
l'Office régional de placement (ORP), il a notamment bénéficié d'un stage 
d'évaluation, selon ses dires à plein temps, auprès d'une fondation 
spécialisée. Le 20 mai 2011, l'Office AI Berne a rejeté la demande de 
mesures professionnelles déposée par l'assuré, au motif qu'un traitement 
chirurgical des lombaires était préconisé et que l'état de santé de ce dernier 
n'était pas stabilisé. Après avoir procédé à de nouvelles mesures 
d'instruction, notamment auprès des psychiatres traitants de l'assuré et du 


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SMR, l'Office AI Berne, par préorientation du 4 mars 2014, a informé 
l’assuré qu’il envisageait de rejeter sa demande de prestations, faute 
d'atteinte à la santé invalidante. En dépit des objections formulées par 
l’intéressé, par l’intermédiaire d’un mandataire, et après consultation du 
SMR, l’Office AI Berne a confirmé le contenu de sa préorientation par 
décision du 4 juin 2014.
C.
Le 4 juillet 2014, l’assuré, par le même représentant, a interjeté recours 
contre la décision précitée de l’Office AI Berne du 4 juin 2014 auprès du 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant, sous suite 
des frais et dépens, principalement, à son annulation et à l'octroi d'une 
rente d'invalidité d'au moins 50% et, subsidiairement, au renvoi du dossier 
à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
Dans son mémoire de réponse du 9 septembre 2014, l’Office AI Berne a 
conclu au rejet du recours. Le 12 septembre 2014, le mandataire du 
recourant a fait parvenir sa note d'honoraires au TA.
En droit:
1.
1.1
La décision du 4 juin 2014 représente l'objet de la contestation; elle 
ressortit au droit des assurances sociales et refuse au recourant le droit à 
des prestations AI. L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation de cette 
décision et, principalement, sur l’octroi d’au moins une demi-rente 
d’invalidité à l’assuré et, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.646.AI, page 4
recourir, représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Sur le plan temporel, sont en principe applicables – sous réserve 
d'une règle contraire de droit transitoire – les dispositions en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits ou au 
moment de l'état de fait ayant des conséquences juridiques (ATF 140 V 41 
c. 6.3.1, 132 V 215 c. 3.1.1). Lors de l'examen d'un droit à la rente de l'AI 
qui serait éventuellement déjà né avant l'entrée en vigueur au 1er janvier 
2008 de la 5ème révision de l'AI, il convient, en application des règles 
générales intertemporelles, d'examiner le droit pour la période allant 
jusqu'au 31 décembre 2007 selon les anciennes dispositions, puis, à partir 
de cette date, selon les nouvelles dispositions. Concernant la détermination 
du degré d'invalidité, la 5ème révision de l'AI n'a pas amené de modifications 
substantielles par rapport à la situation de droit valable jusqu'au 
31 décembre 2007, de sorte que la jurisprudence rendue sous l'ancien droit 
reste déterminante (TF 8C_373/2008 du 28 août 2008 c. 2.1).
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 


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domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA en vigueur depuis le 
1er janvier 2008; ancien [anc.] art. 7 LPGA). Seules les conséquences de 
l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est 
pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), ont droit à une rente les personnes 
assurées dont la capacité de gain ou la capacité d'accomplir leurs travaux 
habituels ne peut pas être établie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qui ont 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable et qui au terme de 
cette année sont invalides (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon 
l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% 
au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré 
d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un 
degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente 
(art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008; 
ancien [anc.] art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.646.AI, page 6
3.
3.1
Sur le plan médical, l’intimé a essentiellement fondé sa décision du 
4 juin 2014 sur le rapport d'expertise interdisciplinaire du COMAI du 
20 août 2009 et sur les avis du SMR des 22 août et 14 novembre 2013. Le 
recourant conteste la valeur probante de ce rapport d'expertise, en faisant 
valoir que celui-ci est contradictoire et ne prend pas en compte l'ensemble 
des éléments au dossier. 
3.2
Dans le rapport précité du 20 août 2009, les experts du COMAI ont 
diagnostiqué, en tant qu’atteinte avec des répercussions sur la capacité de 
travail, un trouble anxieux et dépressif mixte avec des séjours en clinique 
psychiatrique en 2004, 2006, 2007 et 2008 et un tentamen médicamenteux 
en 2008, ainsi qu'une discopathie lombaire avec opération d'une hernie 
discale L4-L5 en 2002. Sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont 
retenu une méralgie paresthésique droite, un syndrome somatoforme 
douloureux persistant avec des dorsalgies chroniques, des cervicalgies 
chroniques, des épigastralgies chroniques et des douleurs pelviennes 
chroniques, ainsi qu'une neuropathie des petites fibres sensitives (small 
fiber neuropathy), un status post-excision d'adénomes tubulaires avec 
néoplasie intra-épithéliale au niveau colique et une obésité. Selon les 
experts, la discopathie lombaire diagnostiquée ne permettait pas au 
recourant d'effectuer des travaux lourds; ce dernier devait éviter les 
mouvements contraignants pour le dos et pouvoir changer de position 
toutes les 30 à 60 minutes. Ne constatant pas de limitation mentale, les 
experts ont précisé que, sur le plan psychique, les facultés d'adaptation de 
l'assuré étaient vite dépassées et que ce dernier se sentait submerger par 
le stress et l'anxiété. Relevant que le recourant présentait une incapacité 
de travail d'au moins 20% depuis 2002, les experts ont estimé que 
l'intéressé restait apte à effectuer toutes les tâches de la dernière activité 
exercée par ce dernier en tant qu'ouvrier en découpage. Dans une telle 
activité adaptée, l'assuré présentait, selon eux, depuis 2002, une pleine 
capacité de travail, sans perte de rendement. Ils relevaient qu'à ce poste, la 
station assise prolongée entraînait certes des douleurs lombaires, mais que 
l'assuré avait la possibilité de changer régulièrement de position pour 
soulager ces dernières. Ils ont insisté sur la nécessité d'un encadrement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.646.AI, page 7
psychothérapeutique et d'une reprise de travail progressive, d'abord à 50%, 
puis augmentée à 100% en 3 à 6 mois, en ajoutant que le recourant 
présenterait toutefois un risque d'absentéisme psychique pour cause de 
consultation en urgence ou d'hospitalisation.
3.3
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.4
3.4.1
L'expertise du COMAI du 20 août 2009, qui se fonde sur des 
examens personnels de l'intéressé et prend en compte les plaintes 
subjectives de ce dernier, n'est pas exempte de contradictions. On peut 
notamment y lire que, d'une part, les troubles psychiques ne sont pas 
sévères au point d'interférer avec la capacité de travail du recourant 
(dossier [dos.] AI doc. 36 p. 12), alors que, d'autre part, le trouble anxieux 
et dépressif mixte est classé sous la rubrique des diagnostics ayant une 
incidence sur la capacité de travail (dos. AI doc. 36 p. 10). Dans son 
évaluation du 12 mai 2009, l'expert psychiatre du COMAI confirme 
également le caractère incapacitant des troubles susmentionnés lorsqu'il 
indique que, du point de vue psychiatrique, la capacité de travail du 
recourant est moyennement diminuée (dos. AI doc. 36 p. 24) et qu'un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.646.AI, page 8
travail psychothérapeutique soutenu et l'observance du traitement 
psychopharmacologique devraient permettre à l'assuré de recouvrer une 
capacité de travail entière (dos. AI doc. 36 p. 25). Le fait de mentionner 
l'existence d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée 
depuis 2002 et d'indiquer par ailleurs que le recourant ne pourra reprendre 
une activité professionnelle qu'au taux de 50%, avec une augmentation 
progressive 
à 
100% 
en 
3 
à 
6 
mois, 
avec 
un 
encadrement 
psychothérapeutique (dos. AI doc. 36 p. 13 et 24) est également 
contradictoire. Au demeurant, on s'étonne qu'un tel encadrement puisse 
permettre d'atteindre une pleine capacité de travail dans ce laps de temps, 
alors que l'expert psychiatre souligne que les nombreux essais 
thérapeutiques tentés depuis des années se sont soldés par des échecs 
successifs et qu'un travail psychothérapeutique intensif et une confrontation 
au risque de perdre son statut risquent d'avoir des résultats médiocres 
(dos. AI doc. 36 p. 23). 
3.4.2
Par ailleurs, l'expertise pluridisciplinaire en cause est également 
lacunaire. Les diagnostics et la pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée depuis 2002 retenus par les experts est en effet contredite par 
d'autres éléments au dossier, sur lesquels ces derniers ne se prononcent 
pas. Dans leur rapport du 11 décembre 2007, une médecin assistante et le 
médecin en chef du service psychiatrique régional retenaient une 
incapacité totale de travailler du 27 mars au 5 juin 2006 et du 5 février au 
6 mai 2007, en raison de troubles psychiatriques, et de 50% dès le 7 mai 
2007. Comme diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail, 
les médecins précités mentionnaient un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2, selon la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10], de l'organisation mondiale de la santé [OMS]), 
existant depuis 2004, un syndrome douloureux somatoforme persistant 
(CIM-10 F45.4) et un status post-opération d'une hernie discale en 2002 
(dos. AI doc. 13). L'état de santé psychique de l'assuré s'est dégradé 
depuis décembre 2007, ce dernier a été hospitalisé pour des soins 
psychiatriques du 13 mars au 22 avril 2008 (dos. AI doc. 22 et 36 p. 129) et 
a, par la suite, présenté une période d'incapacité totale de travailler (dos. AI 
doc. 22, confirmée par l'employeur, dos. AI doc. 20 p. 2). En outre, la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.646.AI, page 9
mesure d'entraînement au travail, planifiée du 18 août au 9 novembre 
2008, qui a été approuvée par un psychiatre du service régional et par le 
SMR avait comme objectif de progressivement atteindre un taux 
d'occupation de 50% (dos. AI doc. 21, 22 et 23). Cette mesure s'est soldée 
par un échec et la division réadaptation professionnelle de l'intimé a indiqué 
dans son rapport final du 19 novembre 2008 que les performances de 
l'assuré ne pouvaient pas être exploitées sur le marché du travail habituel 
et que seule une place de type occupationnel et thérapeutique entrait en 
ligne de compte (dos. AI doc. 30). Au surplus, le dernier employeur de 
l'assuré, pourtant compréhensif, faisait état, en avril 2008, d'un rendement 
de 20% (dos. AI doc. 20 et 22) et proposait, suite à l'entraînement au travail 
précité, d'offrir un emploi protégé au recourant, avec une rémunération 
brute mensuelle de Fr. 500.- (dos. AI doc. 30). Au vu des divergences 
existant entre ce qui précède et le profil d'exigibilité retenu par les experts 
depuis 2002, on aurait attendu de ces derniers qu'ils expliquent pour quels 
motifs ils ont écarté les appréciations des médecins, du spécialiste en 
orientation professionnelle et de l'employeur susmentionnés. Faute d'être 
suffisamment motivé, on ne peut pas retenir avec une vraisemblance 
prépondérante le profil d'exigibilité retenu par les experts, à tout le moins, 
pour l'ensemble de la période antérieure à leur expertise. 
En outre, si la période couverte par la demande du 23 juillet 2007 peut en 
principe rétroagir au 1er juillet 2006 (anc. art. 48 al. 2 LAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007), il convient également de tenir compte 
d'éventuelles interruptions notables de l'incapacité de travail conformément 
à l'art. 29ter du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité (RAI, RS 831.201); une telle interruption étant donnée lorsque 
l'assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au 
moins (art. 28 al. 1 let. b LAI; anc. art. 29 al. 1 let. b LAI dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Dans le cas présent, même en 
retenant l'incapacité de travailler d'au minimum 20% depuis 2002 
mentionnée par les experts, il conviendrait de constater que le délai 
d'attente a été interrompu suite à la reprise d'une activité à plein temps par 
le recourant du 6 juin 2006 au 4 février 2007 (selon les déclarations de 
l'employeur; dos. AI doc. 20 p. 2). Dans de telles circonstances, le délai 
d'attente a commencé à courir dès le 5 février 2007 et serait ainsi échu au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.646.AI, page 10
plus tôt au 1er février 2008. Or, les experts ne se prononcent pas sur 
l'évolution de la capacité de travail du recourant entre le moment où une 
rente pourrait naître, soit, en principe, dès cette dernière date (sous réserve 
d'une autre échéance dudit délai révélée par l'instruction complémentaire à 
venir; voir c. 6.1 ci-dessous), et leur expertise d'août 2009. Faute d'être 
discutée, on ne peut pas simplement ignorer l'incapacité de travail de 50% 
retenue par le service psychiatrique régional dans son rapport du 
11 décembre 2007, qui a été suivie par une période d'incapacité totale de 
travailler, de même que les indications de l'employeur, du spécialiste en 
orientation professionnelle et l'incapacité de 50% évoquées par les experts 
durant 3 à 6 mois. 
3.5
Au vu de ce qui précède, les contradictions et les lacunes 
constatées empêchent de reconnaître une valeur probante entière à 
l'expertise du COMAI du 20 août 2009.
4.
4.1
Au demeurant, même si l'on devait reconnaître une telle valeur 
entière à ladite expertise, il ne serait pas possible de justifier l'absence 
totale d'invalidité pendant toute la période couverte par la demande de 
prestations de juillet 2007 retenue par l'Office AI Berne et cela même en 
procédant à une appréciation juridique des résultats de l'expertise. En effet, 
si cette dernière retient une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée sans perte de rendement depuis 2002, elle précise également qu'il 
faut s'attendre à un absentéisme pour des raisons psychiques, des 
consultations en urgence ou des hospitalisations (dos. AI doc. 36 p. 13). 
Or, selon le Tribunal fédéral (TF), le risque d'absences non programmables 
du travail justifie au moins un abattement, voire une absence de chances 
de mettre à profit la capacité de travail résiduelle (TF 9C_485/2014 du 
28 novembre 2014 c. 3.3.3.1 à 3.3.4 et 9C_728/2009 du 21 septembre 
2010 c. 4.3). Certes, un abattement global maximal de 25% (ATF 135 
V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2011 IV n° 31 c. 4.1.1) ne suffirait pas 
pour l'octroi d'une rente, mais un tel constat ne permet pas de conclure à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.646.AI, page 11
l'absence de toute invalidité (ainsi que l'admet la décision attaquée) sans 
autre motivation supplémentaire. 
4.2
Au surplus, il s'est écoulé plus de 5 ans entre les examens effectués 
par les experts en avril 2009 et la décision attaquée du 4 juin 2014; les 
résultats de l'expertise sont ainsi dépassés. Les avis du SMR des 22 août 
et 14 novembre 2013 indiquant que les conclusions de l'expertise restaient 
applicables et que des investigations médicales supplémentaires n'étaient 
pas nécessaires (dos. AI doc. 91 et 94) ne sont pas étayés à suffisance, ne 
reposent pas sur un examen personnel, notamment psychiatrique, de 
l'assuré et, partant, ne sauraient l'emporter avec une vraisemblance 
prépondérante. 
4.3
Par ailleurs, concernant le délai d'attente, il sied de relever qu'au 
regard des diverses périodes d'incapacité de travail figurant au dossier, de 
20% depuis 2002 selon les experts, de 100% du 5 février au 6 mai 2007, 
puis de 50% dès le 7 mai 2007, avec une dégradation en décembre 2007, 
selon le service psychiatrique régional, il n'est pas exclu que le recourant 
ait présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne pendant 
une année (le délai pouvant en principe courir dès le 4 février 2007; voir 
c. 3.4.2 ci-dessus) et qu'à l'échéance de ce délai d'attente, il ait pu 
prétendre à l'octroi d'une rente (à tout le moins de durée limitée, en raison 
d'une invalidité de plus de 40%; voir c. 2.3 ci-dessus). Dans un tel cas de 
figure, se poserait encore la question de savoir s'il faut ou non compter la 
période de réhabilitation prévue par l'expertise, qui est due à des limitations 
d'ordre psychique (début de l'activité à 50% avec une augmentation 
progressive à 100% en 3 à 6 mois; voir SVR 2015 IV n° 16 c. 5 
[= TF 9C_662 et 663/2013 du 2 décembre 2011] et TF 9C_985/2008 du 
20 juillet 2009 c. 5.3, cas où une telle période curative ou de réinsertion 
n'est pas prise en compte, mais aussi TF I 286/06 du 5 juillet 2006 qui fixe 
la fin de l'incapacité de travail en comptant la période de reprise 
progressive du travail). L'expertise en l'état ne renseigne sur la nature 
(relevant de l'invalidité ou non) de la période de réinsertion professionnelle.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.646.AI, page 12
5.
Concernant les autres documents au dossier, on peut pour l'essentiel 
mentionner les éléments suivants. 
5.1
Le 7 juin 2004, les médecins de la clinique et policlinique 
neurologique d'un hôpital universitaire ont indiqué que le recourant avait 
été hospitalisé pour des problèmes de dysesthésie au niveau des membres 
inférieurs du 4 au 11 mai 2004. Ils retenaient une incapacité totale de 
travailler jusqu'au 22 mai 2004 et précisaient que, pour la suite, il 
appartenait au médecin de famille de se prononcer sur ladite capacité. 
5.2
Dans son rapport du 20 août 2007, le médecin généraliste traitant 
du recourant, qui suit l'intéressé depuis mai 2005, a indiqué n'avoir jamais 
établi d'arrêt de travail et qu'il lui était dès lors difficile de se prononcer sur 
le caractère exigible de l'activité antérieure. Selon lui, celle-ci était toutefois 
adaptée aux troubles physiques du recourant. Par ailleurs, ce médecin a 
également déclaré, après avoir dressé une longue liste des troubles 
affectant le recourant, que ce dernier était assez théâtral, quérulent, 
mécontent de sa situation notamment professionnelle (qu'il qualifiait de 
travail de femme), très demandeur d'examens complémentaires, très 
ambivalent par rapport à la prise en charge et continuellement insatisfait 
des traitements proposés, méfiant et dans l'attente d'une guérison quasi 
magique.
5.3
Le service psychiatrique régional, dans son rapport du 11 décembre 
2007 et dans son avis rapporté le 15 juillet 2008 par la division 
réadaptation, renseigne certes sur la capacité de travail du recourant, mais 
ses appréciations ne concernent que le volet psychiatrique et sont 
contredites par les résultats de l'expertise du COMAI. 
5.4
Le neurochirurgien consulté le 25 novembre 2010, sur initiative d'un 
nouveau généraliste traitant, sans se prononcer sur la capacité de travail, a 
retenu les diagnostics de lombalgies chroniques sur discopathies 
dégénératives L4/5 et L5/S1, de status après discectomie L4/5 droite en 
2002, de dépression chronique et de suspicion de fibromyalgie. Le 3 mars 
2011, ce même médecin confirmait ces diagnostics en substituant aux 
lombalgies chroniques celui d'un syndrome douloureux chronique thoraco-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.646.AI, page 13
lombaire. Il ajoutait que l'évolution actuelle semblait surtout marquée par 
une recrudescence de la dépression chronique. Le neurochirurgien précité 
a opéré le recourant le 12 mars 2013 (stabilisation lombaire dorsale L4-S1) 
et précisé dans son rapport du 21 juin 2013 qu'une reprise du travail dans 
une activité adaptée serait concevable après quelques mois. 
5.5
Le médecin psychiatre du SMR a précisé le 22 août 2013 que, si 
tout se passait bien après l'opération précitée, une reprise du travail après 
une période de six mois serait envisageable. 
5.6
Dans un rapport du 23 août 2013, le spécialiste en psychiatrie qui 
traite le recourant depuis le 27 mars 2012 a retenu comme diagnostics 
avec effets sur la capacité de travail une dépression récurrente sans 
symptômes psychotiques, ainsi qu'une personnalité hystrionique, présentes 
depuis plusieurs années selon les données anamnestiques. Selon lui et 
d'un point de vue psychique, le recourant serait à même de reprendre le 
travail dans une activité adaptée, une évaluation dans le cadre de mesures 
de réinsertion étant souhaitable. 
5.7
Enfin, dans un rapport du service psychiatrique régional du 
2 octobre 2013, un spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et un 
médecin assistant ont mentionné comme diagnostics ayant une incidence 
sur la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen depuis 2004 (CIM-10 F33.1), un trouble somatoforme (CIM-10 
F45.0) et un status post-opératoire d'une hernie discale en 2002 et 2013. 
Au registre des restrictions physiques, ils ont mentionné une obésité et 
deux opérations pour hernie discale; comme restrictions psychiques, de la 
tristesse, une fatigue, un ralentissement psychomoteur, une perte de l'élan 
vital et des difficultés dans les relations avec les autres. Selon eux, la 
dernière activité exercée par le recourant resterait exigible. Ils relèvent que 
la reprise d'une activité professionnelle dépendait de l'évolution de l'état 
psychique du recourant et que le rendement de ce dernier serait réduit. Ils 
ont précisé que l'intéressé était sensible au stress et aux conflits 
interpersonnels et qu'une activité professionnelle à 40%, dans un milieu 
adapté à ses besoins, serait envisageable. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.646.AI, page 14
5.8
Au vu de ce qui précède, force est de constater que les documents 
médicaux au dossier ne suffisent pas à étayer avec une vraisemblance 
prépondérante la capacité de travail (et de rendement) du recourant et son 
évolution jusqu'à la date déterminante de la décision contestée et même 
partiellement jusqu'à une date antérieure. Ils ne permettent notamment pas 
de déterminer avec précision la période couverte par la demande de 
prestations de l'assuré, l'évolution de la capacité de travail de ce dernier, 
aussi bien pour ce qui concerne la période antérieure que postérieure à 
l'expertise du COMAI, de même que la nature et la durée de la période de 
réhabilitation prévue par cette dernière expertise. Enfin, l'opération du 
12 mars 2013, les mentions d'aggravation de la dépression et la dernière 
appréciation du service psychiatrique régional du 2 octobre 2013 soulignent 
que le SMR ne peut être suivi lorsqu'il estime que l'expertise du COMAI 
était encore valable à l'époque de la décision contestée. 
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le dossier, en l'état, ne permettait pas à 
l'intimé de statuer sur le droit à des prestations. La décision du 4 juin 2014 
doit donc être annulée et le dossier de la cause lui être renvoyé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Il lui appartiendra de 
compléter les données médicales, afin d'obtenir l'évolution des diagnostics 
et de la capacité de travail médico-théorique, actualisée et coordonnée sur 
le plan somatique et psychique. La problématique du caractère invalidant 
des troubles sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit 
organique devra également être prise en compte (ATF 137 V 64 c. 4.1, 136 
V 279 c. 3.2.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.3). Les résultats de 
l'investigation devront permettre d'établir le début de la période couverte 
par la demande du 23 juillet 2007 et de calculer le taux d'invalidité à 
l'échéance du délai d'attente (moyenne de 40% pendant un an; voir c. 2.3 
ci-dessus), en tenant compte des éventuelles interruptions de l'incapacité 
de travail conformément à l'art. 29ter RAI, selon que l'on se fonde sur les 
20% d'incapacité de travail, axée sur l'activité de manœuvre au stockage, 
mentionnée par les experts, ou sur les autres données médicales et de 
l'employeur (dernier emploi occupé apparemment sans perte de salaire), 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.646.AI, page 15
voire 
de 
l'assurance-chômage. 
En 
possession 
des 
informations 
indispensables sur le plan médical, l'intimé se devra d'examiner le droit aux 
prestations du recourant, y compris, cas échéant, l'éventualité d'un droit à 
des mesures de réadaptation professionnelle.
6.2
Les mesures d'instruction prises par l'intimé ne suffisent pas à 
établir de façon complète l'état de fait déterminant. Les informations au 
dossier, notamment l'expertise pluridisciplinaire lacunaire et non exempte 
de contradictions, ne permettent pas de statuer. L'état de santé du 
recourant n'ayant pas fait l'objet d'investigations somatique et psychique 
coordonnées depuis août 2009, il n'appartient pas au Tribunal d'ordonner 
une expertise judiciaire, mais il convient bien plutôt de renvoyer le dossier à 
l'intimé pour qu'il procède à des instructions en ce sens (ATF 137 V 210 
c. 4.4.1.4). Un tel renvoi est d'ailleurs requis par le recourant (à titre 
subsidiaire) et se justifie aussi du fait que des mesures de preuve qui 
seraient prises par le TA seraient limitées à la période courant jusqu’à la 
date de la décision contestée (limites de l'objet de la contestation), tandis 
qu'après annulation et renvoi (cassatoire), l'AI devra statuer jusqu’à la date 
de la nouvelle décision à rendre.
7.
7.1
Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être admis et la 
décision rendue le 4 juin 2014 par l'intimé, annulée. Le dossier de la cause 
est renvoyé à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
7.2
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant des prestations de l'AI, est 
considéré comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de 
dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 
c. 6.2). Le recourant étant représenté en procédure par un mandataire 
professionnel, il a droit au remboursement de ses dépens (art. 61 let. g 
LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires 
du 12 septembre 2014 portant sur un montant de Fr. 5'128.-, sont fixés à 
Fr. 3'537.10 (Fr. 3'172.50 de dépens et Fr. 102.60 de débours [Fr. 72.60 + 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.646.AI, page 16
Fr. 30.- de frais réception du dossier], auxquels s'ajoutent Fr. 262.- de 
TVA). En effet, seules les démarches objectivement nécessaires à la 
défense des intérêts du recourant dans la présente procédure judiciaire de 
recours, en fonction de l'importance et de la complexité du litige (art. 61 let. 
g LPGA; ATF 114 V 83 c. 4b; SVR 2006 BVG n° 26 c. 11.3.1), à l'exclusion 
des démarches antérieures à la décision attaquée (autres que les frais de 
réception du dossier) peuvent être prises en compte. 
7.3
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 700.- 
sont mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 
al. 1 et 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais de Fr. 700.- 
versée par le recourant lui est restituée.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 700.-, versée par le 
recourant, sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 3'537.10 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure 
judiciaire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 mai 2015, 200.2014.646.AI, page 17
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).