be_verwaltungsgericht · 200 2019 712 · 2019-07-30 · fr

suspension des indemnités

200.2019.712.AC
N° AVS
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 2 juin 2020
Droit des assurances sociales
B. Rolli, juge
G. Niederer, greffier
A.________
recourant
contre
Office de l'assurance-chômage (OAC) 
Service juridique, Lagerhausweg 10, Case postale 730, 3018 Berne
intimé
relatif à une décision sur opposition de ce dernier du 5 septembre 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2020, 200.2019.712.AC, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1973, titulaire d'une autorisation de séjour, a exercé en 
dernier lieu la profession d'opérateur en horlogerie à 100% (sans formation 
certifiée). Après la fin de son contrat de travail, conclu pour une durée 
déterminée jusqu'au 31 mai 2019, l'assuré s'est annoncé à cette même 
date auprès du Service de l'emploi de l'Office de l'assurance-chômage 
(OAC), en l'occurrence auprès de l'Office régional de placement de 
B.________ (ORP), afin de bénéficier des prestations de l'assurance-
chômage à partir du 1er juin 2019. Par décision du 30 juillet 2019, l'ORP a 
suspendu l’assuré dans son droit aux indemnités de chômage à raison de 
10 jours à compter du 3 juin 2019, en motivant que celui-ci n'avait remis 
aucune preuve de recherches d'emploi au cours de la période ayant 
précédé le début du droit aux indemnités de chômage.
B.
L’opposition formée par l’assuré le 2 août 2019 contre cette décision a été 
rejetée par décision sur opposition du Service juridique de l'OAC du 
5 septembre 2019.
C.
Par acte du 16 septembre 2019, l'assuré a recouru contre cette décision 
sur opposition auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en 
concluant implicitement à son annulation. Dans son mémoire de réponse 
du 11 octobre 2019, l'intimé a conclu au rejet du recours. Le 14 octobre 
2019, le TA a demandé des renseignements auprès du dernier employeur, 
qui s'est prononcé le 4 novembre 2019. Cet échange de correspondance a 
été transmis aux parties par ordonnance du 6 novembre 2019, dans 
laquelle ces dernières ont été informées de leur droit de présenter 
d'éventuelles observations finales. Au moyen d'un écrit du 15 novembre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2020, 200.2019.712.AC, page 3
2019, le dernier employeur a renseigné le TA à propos du fait que le 
recourant l'avait contacté par téléphone et exprimé son mécontentement 
quant aux réponses qui avaient été communiquées le 4 novembre 2019. 
Ce second courrier de l'ancien employeur a été adressé aux parties au 
terme d'une ordonnance du 21 novembre 2019. Le recourant y a été rendu 
attentif à son devoir de collaborer à l'établissement des faits et averti qu'un 
comportement téméraire pouvait entraîner la condamnation au paiement de 
frais de procédure. Le recourant a réagi par envoi du 26 novembre 2019 et 
a implicitement confirmé ses conclusions. L'intimé, à qui le dernier écrit du 
recourant a été communiqué, ne s'est pas déterminé à cet égard et n'a pas 
non plus produit d'observations finales.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 5 septembre 2019 constitue l'objet de 
la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme 
une suspension du recourant dans son droit à l'indemnité de chômage pour 
une durée de 10 jours à partir du 3 juin 2019. L'objet du litige porte sur le 
principe et (implicitement) sur la quotité de cette suspension.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est en principe recevable (art. 100 al. 3 de la loi 
fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0], en 
relation avec l'art. 128 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur 
l'assurance-chômage [OACI, RS 837.2], art. 56 ss de loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 35 al. 2 de la loi cantonale du 23 juin 2003 sur le 
marché du travail [LMT, RSB 836.11] et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2020, 200.2019.712.AC, page 4
1.3
Le recourant conteste le bien-fondé d'une suspension de 10 jours 
de son droit à l'indemnité de chômage. La valeur litigieuse étant 
manifestement inférieure à Fr. 20'000.-, le jugement de la cause incombe 
au juge unique de la Cour des affaires de langue française du TA (art. 54 
al. 1 let. c et 57 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA). 
2. 
2.1
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, la personne assurée qui fait valoir 
des prétentions d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail 
compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle 
pour éviter le chômage ou l'abréger. En particulier, il lui incombe de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'elle exerçait 
précédemment. Elle doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'elle a 
fournis. D'après l'art. 30 al. 1 let. c LACI, la personne assurée doit être 
suspendue dans l'exercice de son droit à l'indemnité lorsqu'elle ne fait pas 
tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle pour trouver un travail 
convenable. Pour déterminer si une personne assurée a déployé des 
efforts suffisants en vue de trouver un emploi convenable, il faut non 
seulement tenir compte de la quantité, mais également de la qualité de ses 
démarches (ATF 139 V 524 c. 2.1.1 et c. 2.1.4).
2.2
En liant le devoir de diminution du dommage à une sanction en cas 
de non respect de ce devoir, la LACI a voulu inciter les personnes assurées 
à rechercher un emploi et à éviter la mise à contribution abusive de 
l'assurance-chômage. Cette sanction est exclusivement soumise aux 
dispositions spécifiques de l'assurance-chômage (non pas à l'art. 43 al. 3 
LPGA). Il en résulte que, sauf excuse valable, une suspension du droit à 
l'indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le 
délai de l'art. 26 al. 2 OACI, sans qu'un délai supplémentaire ne doive être 
imparti. Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2020, 200.2019.712.AC, page 5
exemple dans une procédure d'opposition (ATF 139 V 164 c. 3.2 et 3.3). La 
suspension du droit à l'indemnité d'après l'art. 30 LACI n'a pas le caractère 
d'une peine au sens du droit pénal, mais d'une sanction administrative dont 
le but consiste à prévenir le danger d'une mise à contribution abusive de 
l'assurance-chômage. En tant que telle, elle peut être prononcée de 
manière réitérée, sans égard à la règle émanant de l'art. 49 du code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 (CP, RS 311.0; ATF 126 V 130 c. 1, 123 V 
150 c. 1c).
3.
3.1
Dans la décision sur opposition attaquée et sa réponse, l'intimé a 
souligné que le recourant n'a pu justifier d'aucune preuve de recherches 
d'emploi lors de l'entretien qu'il a eu avec son conseiller ORP le 7 juin 
2019, s'agissant de la période du 3 mars au 2 juin 2019 (soit durant les 
trois derniers mois qui ont précédé la fin de son contrat de travail de durée 
déterminée). Or, selon l'intimé, puisque le recourant était lié par un tel 
contrat, il devait s'attendre à être sans emploi après la fin de celui-ci. 
L'intimé a aussi expliqué qu'on pouvait attendre du recourant qu'il effectue 
des recherches d'emploi trois mois avant de recourir à l'assurance-
chômage, dès lors qu'il s'agit d'un temps de réaction considéré comme 
usuel. L'intimé a encore indiqué que les propos du recourant, d'après qui 
son employeur lui aurait laissé penser que son contrat allait être prolongé, 
n'étaient pas établis et que, puisque l'employeur avait refusé de le 
confirmer par écrit, il était inutile pour l'intimé d'essayer d'obtenir une 
attestation de la part de celui-ci. De plus, l'intimé a prétendu qu'en tous les 
cas, sans disposer d'une confirmation manuscrite, le recourant demeurait 
tenu de fournir les efforts nécessaires afin de trouver un autre travail. 
L'intimé a dès lors confirmé le bien-fondé de la suspension prononcée, de 
même que de son ampleur, précisant qu'elle tenait notamment compte des 
périodes d'incapacité de travail du recourant.
3.2
Dans son recours du 16 septembre 2019, le recourant a quant à lui 
répété qu'il avait été informé oralement par son employeur (plus 
exactement par son chef d'atelier, son chargé de dossier ["case manager"] 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2020, 200.2019.712.AC, page 6
et le service des ressources humaines) que son contrat de travail était 
garanti. Le recourant a aussi avancé qu'il avait demandé un certificat de 
travail intermédiaire pour préparer son dossier de candidature mais qu'il ne 
l'avait pas reçu, son employeur ayant déclaré qu'il n'en avait pas besoin 
parce que sa place de travail était assurée. Dès lors, le recourant a relaté 
qu'il n'avait pas vu le besoin d'effectuer des recherches d'emploi ou de 
s'inscrire au chômage. Il a ajouté qu'il était ensuite tombé malade une 
semaine avant la signature de son (nouveau) contrat (ayant alors souffert 
d'une hernie discale), de sorte que son employeur lui avait finalement 
communiqué, quelques jours avant la fin de son engagement, qu'il 
n'entendait plus prolonger ce dernier. Le recourant a encore prétendu que 
son employeur avait refusé de confirmer ses propos par écrit, au motif qu'il 
n'avait pas pour habitude d'entreprendre une telle démarche. Le recourant 
a finalement affirmé qu'il a fait confiance à son employeur et qu'il est tombé 
malade au mauvais moment, si bien qu'il n'est pas en tort et considère que 
la suspension prononcée à son encontre est injuste.
4.
4.1
Il ressort du dossier que, lors de son inscription à l'ORP, le 
recourant a déposé un courrier que lui a adressé son dernier employeur le 
21 mai 2019, confirmant la fin des rapports de travail au 31 mai 2019 
(dossier [dos.] ORP 102). A cette occasion, il s'est en outre vu remettre la 
notice "vos préparatifs pour le premier entretien conseil", par laquelle il a 
été prié de remplir un formulaire relatif à ses recherches d'emploi, en 
indiquant toutes les activités effectuées dans le domaine de la recherche 
d'emploi avant de solliciter l'assurance-chômage. De plus, il lui a été 
demandé d'apporter ce document lors de son premier entretien de conseil, 
de même que son dernier contrat de travail (dos. ORP 104). D'après le 
dossier, le recourant a ensuite été convoqué à un premier entretien le 7 juin 
2019 (dos. ORP 105). Au dossier figure en outre une copie du contrat de 
travail du recourant, du 24 mai 2018, prévoyant l'engagement de ce dernier 
en qualité d'opérateur en horlogerie à partir du 1er juin 2018 et ce pour une 
durée maximale de 12 mois, le contrat prenant fin sans résiliation préalable 
au 31 mai 2019 mais pouvant être résilié par chacune des parties 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2020, 200.2019.712.AC, page 7
moyennant le respect des délais et préavis contractuels (dos. ORP 96). Le 
recourant a également produit des certificats médicaux, datés des 23 et 
29 avril 2019, ainsi que des 8, 13, 21 et 24 mai 2019, attestant de périodes 
d'incapacité de travail essentiellement à 100% en raison d'une maladie, du 
23 au 26 avril 2019 (dos. ORP 85), du 29 avril au 3 mai 2019 (à 50% 
durant les trois derniers jours; dos. ORP 86), de même que du 8 au 31 mai 
2019 (dos. ORP 87 à 90). Lors de son entretien du 7 juin 2019, le recourant 
a signé une convention de réinsertion avec son conseiller ORP, par 
laquelle il s'est engagé à produire au moins 8 recherches d'emploi par mois 
et de remettre le formulaire ad hoc à la fin du mois mais au plus tard 
jusqu'au 5ème jour du mois suivant. Selon ce document, le dernier certificat 
de travail devait par ailleurs encore être obtenu (dos. ORP 83 s.). Un tel 
document, établi par le dernier employeur et daté de juin 2019, a été versé 
au dossier (dos. ORP 70). Le 2 juillet 2019, le recourant a remis les 
preuves de ses recherches d'emploi à l'ORP, s'agissant du mois de juin 
2019. Dans ce document, il a fait valoir 8 preuves de recherches 
personnelles, effectuées du 3 au 26 juin 2019 (dos. ORP 58; voir aussi dos. 
ORP 24 à 26 et 48 à 50). Après avoir été invité à se déterminer, par envoi 
du 8 juillet 2019, quant au fait qu'il n'avait remis aucune preuve de 
recherches d'emploi concernant la période ayant précédé le chômage et 
s'être vu également accorder un délai jusqu'au 18 juillet 2019 pour produire 
tout document supplémentaire ou une justification valable à cet effet (dos. 
ORP 56), le recourant a répondu le 17 juillet 2019 qu'il n'avait procédé à 
aucune recherche d'emploi, dès lors qu'il lui avait été communiqué que son 
contrat de travail allait être prolongé, ce qui n'avait finalement pas été le 
cas, puisqu'il avait subi une incapacité de travail en raison de problèmes de 
dos (voir aussi l'opposition du 2 août 2019, dos. ORP 44).
4.2
Après le dépôt du recours, le TA a notamment encore obtenu les 
documents suivants.
4.2.1
Par écrit du 14 octobre 2019, le dernier employeur du recourant a 
confirmé que ce dernier lui a demandé un certificat de travail intermédiaire 
à la fin du mois de mars 2019. Il a précisé qu'au moment de cette 
demande, la sortie définitive du recourant était déjà planifiée pour le 31 mai 
2019, si bien qu'il n'a pas jugé utile de rédiger un certificat intermédiaire et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2020, 200.2019.712.AC, page 8
qu'il a plutôt établi un certificat final. L'ancien employeur a ajouté qu'il ne 
refuse jamais aucune demande en ce sens. Par ailleurs, il a nié que le 
recourant a été informé par son chargé de dossier, son chef d'atelier et le 
service des ressources humaines que son contrat allait être reconduit. Le 
dernier employeur a expliqué avoir eu des entretiens avec le recourant 
mais a contesté avoir formulé une quelconque promesse de prolonger le 
contrat, précisant qu'un tel renouvellement était exclu en raison d'une 
baisse de commandes ainsi que d'activités. L'ancien employeur a encore 
signalé que le recourant a été remplacé par du personnel interne. Enfin, il a 
réfuté avoir refusé de confirmer par écrit que le contrat allait être prolongé.
4.2.2
Le dernier employeur s'est encore adressé spontanément au TA le 
15 novembre 2019 et transmis une copie d'une lettre envoyée au recourant 
le même jour. D'après ce document, le recourant a contesté le contenu de 
la prise de position formulée le 14 octobre 2019 par son ancien employeur 
et s'en est plaint par téléphone auprès de l'un des collaborateurs de 
l'entreprise. Au vu du contenu de cet appel, l'ancien employeur a interdit au 
recourant de pénétrer dans l'ensemble des surfaces et locaux de la société 
avec effet immédiat. Il a aussi souligné que le comportement du recourant 
corrobore qu'il n'existait aucun intérêt à poursuivre toute forme de 
collaboration au-delà de la durée déterminée du contrat de travail.
4.2.3
 Le recourant a répondu à cet envoi le 26 novembre 2019 en 
contestant s'être montré menaçant lors de son appel téléphonique, du 
7 novembre 2019. Il a en outre déclaré qu'il ne s'est rendu dans les locaux 
de son ancienne entreprise que pour récupérer sa fiche d'inscription à la 
caisse de chômage, afin de pouvoir recevoir ses indemnités et obtenir le 
certificat de travail qu'il attendait depuis près de deux mois, souhaitant 
préparer son dossier de candidature. Le recourant a enfin indiqué qu'il avait 
toujours entretenu de bonnes relations avec ses collègues et avec ses 
supérieurs directs, ajoutant que tel était encore le cas à ce jour.
5.
5.1
En vertu du devoir de diminution du dommage, la recherche 
intensive d'un nouvel emploi incombe à toute personne assurée dès qu'elle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2020, 200.2019.712.AC, page 9
sait que son travail va prendre fin, et donc avant le commencement du 
chômage. La personne assurée doit ainsi effectuer spontanément des 
recherches personnelles de travail pendant un éventuel délai de résiliation 
de son emploi, mais aussi, de manière générale, avant de s'annoncer à 
l'assurance-chômage. Elle ne peut faire valoir ni son ignorance de son 
devoir de rechercher du travail avant sa demande d'indemnité de chômage, 
ni le fait de ne pas avoir été rendue attentive à cette obligation. Lorsqu'elle 
s'inscrit à l'office du travail compétent, la personne assurée doit présenter 
les preuves de ses efforts en vue de trouver du travail (art. 20 al. 1 let. d 
OACI), et donc des postulations effectuées pendant le délai de résiliation 
de son emploi antérieur (ATF 139 V 524 c. 2.1.2).
5.2
La situation d'une personne assurée au bénéfice d'un contrat de 
travail de durée déterminée est semblable à celle d'une personne assurée 
au bénéfice d'un contrat de durée illimitée pendant le délai de dédite. Elle 
doit entreprendre des recherches avant même l'expiration de son contrat 
de travail, à savoir au moins pendant les trois derniers mois, tant qu'elle n'a 
pas l'assurance de voir ses rapports de travail prolongés (ATF 141 V 365 
c. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances [TFA, ancienne 
dénomination des cours de droit social du Tribunal fédéral] C 210/04 du 
10 décembre 2004 c. 2.2.3).
5.3
En l'occurrence, le recourant ne conteste pas qu'il n'a procédé à 
aucune recherche d'emploi durant les trois mois qui ont précédé la fin de 
son contrat de travail (voir aussi à ce propos: arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
8C_863/2014 du 16 mars 2015 c. 4.5; BORIS RUBIN, Assurance-chômage et 
service public de l'emploi, 2019, p. 107 n. 514; Secrétariat d'Etat à 
l'économie [SECO], Bulletin LACI IC, B314) et il n'invoque pas que ses 
périodes d'incapacité de travail, survenues au cours de ces trois mois (en 
l'espèce seulement de fin avril à fin mai, voir c. 4.1), l'ont empêché de 
rechercher un nouveau travail. A juste titre, le recourant ne soutient 
d'ailleurs pas non plus qu'il ignorait devoir accomplir de telles recherches, 
bien au contraire, puisqu'il a notamment spécifié avoir demandé un 
certificat de travail à son ancien employeur (déjà en mars, voir c. 4.2.1 et 
4.2.3) afin de préparer son dossier de candidature (voir aussi à ce propos: 
B. RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, art. 17 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2020, 200.2019.712.AC, page 10
n. 9 et 12; voir également le courrier du recourant du 26 novembre 2019). 
De même, ainsi que l'a mentionné l'intimé dans la décision sur opposition 
attaquée (voir p. 2 in fine), puisque le recourant était au bénéfice d'un 
contrat de travail de durée déterminée, il ne pouvait ignorer qu'il allait être 
sans emploi à partir du 31 mai 2019. Par ailleurs, l'unique argument qu'il a 
fait valoir dans son recours, à savoir qu'il n'aurait pas estimé nécessaire 
d'entreprendre des recherches d'emploi parce que son ancien employeur 
lui aurait garanti que son contrat de travail allait être reconduit (voir à cet 
égard: dos. ORP 1 et 2 in fine, ainsi que p. 3 § 2 de la décision sur 
opposition attaquée) mais qu'il s'était ravisé en raison de la survenance de 
périodes d'incapacité de travail, est contredit par les réponses apportées à 
ce sujet par son dernier employeur, qui a expressément démenti cette 
affirmation dans son courrier du 4 novembre 2019. L'ancien employeur de 
l'intéressé a aussi nié avoir refusé de remettre un certificat de travail à ce 
dernier, motif pris qu'il avait l'intention de renouveler le contrat de son 
employé. De surcroît, ainsi que l'intimé l'a évoqué (art. 3 § 2 de la réponse), 
le recourant n'a pu fournir aucun élément pour corroborer ses déclarations. 
En particulier, il ne ressort pas du dossier que le recourant a réagi au 
courrier de son ancien employeur, du 21 mai 2019 (voir c. 4.1 in initio). Ce 
document se borne du reste à confirmer la fin des rapports de travail pour 
le 31 mai 2019 et ne fait aucunement état de discussions au sujet d'un 
éventuel prolongement du contrat de travail. De plus, même s'il ne l'a pas 
indiqué dans son premier écrit adressé au TA (évoquant tout d'abord des 
motifs économiques pour justifier le non-renouvellement du contrat de 
travail, voir c. 4.2.1), le dernier employeur du recourant a finalement signalé 
qu'il n'entendait de toute manière plus employer ce dernier, du fait de son 
comportement (voir c. 4.2.2). On notera d'ailleurs à ce titre qu'à l'inverse 
d'un certificat de travail remis au recourant par le même employeur en 
octobre 2015 (voir dos. ORP 62), dans lequel celui-ci a mentionné qu'il était 
prêt à réengager le recourant si l'occasion se présentait, le courrier du 
21 mai 2019 et le certificat de travail de juin 2019 ne comportent plus une 
telle indication (dos. ORP 70), ce qui tend à confirmer les dires du dernier 
employeur et à infirmer ceux du recourant. Par conséquent, force est 
d'admettre que le déroulement des faits décrit dans le recours ne s'impose 
pas à un degré de vraisemblance prépondérante (degré de preuve 
déterminant en droit des assurances sociales, voir ATF 144 V 427 c. 3.2, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2020, 200.2019.712.AC, page 11
138 V 218 c. 6). Dès lors, c'est à juste titre que l'intimé a retenu que le 
recourant savait que le chômage était imminent et qu'il demeurait tenu de 
réduire le risque de chômage en effectuant des recherches d'emploi au 
cours des trois derniers mois de ses rapports de travail, puisqu'il n'avait pas 
obtenu de garantie d'une prolongation de son contrat de travail, le seul 
espoir d'un tel renouvellement n'étant pas suffisant. Partant, c'est à bon 
droit que l'intimé a conclu que la sanction prononcée pour recherches 
d'emploi inexistantes est justifiée.
6.
Les conditions d’une suspension du droit aux indemnités de chômage étant 
données, il convient encore d'examiner la durée de celle-ci.
6.1
La durée de la suspension est fixée uniquement d'après le degré de 
la faute, en faisant abstraction de la durée effective du chômage (ATF 113 
V 154; SVR 2006 ALV n° 20 c. 3.1 s.). Est déterminant le comportement 
général de la personne assurée, qu'il convient d'apprécier en prenant en 
considération l'ensemble des circonstances subjectives et objectives 
essentielles du cas d'espèce (ATF 141 V 365 c. 4.1). Dans ces limites, 
l'organe d'exécution compétent de l'assurance-chômage dispose d'un 
certain pouvoir d'appréciation. Sans motifs pertinents rendant sa thèse plus 
vraisemblable, le juge des assurances sociales ne saurait substituer sa 
propre appréciation à celle de l'administration (ATF 123 V 150 c. 2; DTA 
2006 p. 229 c. 2.1).
6.2
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la 
faute (art. 30 al. 3 phr. 3 LACI) et est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 
60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI; jusqu'au 
31 mars 2011: anc. art. 45 al. 2 let. a à c OACI). La suspension ne vaut que 
pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend 
le droit à l'indemnité (art. 30 al. 3 phr. 1 LACI).
6.3
En l'espèce, une durée de suspension de 10 jours se situe dans le 
cadre prévu en cas de faute légère (art. 45 al. 3 let. a OACI) et est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2020, 200.2019.712.AC, page 12
légèrement en dessous du barème fixé par le SECO dans le Bulletin LACI 
IC (voir D79, ch. 1.B/3, dans sa teneur de janvier 2020), qui prévoit une 
suspension de 12 à 18 jours en cas de recherches inexistantes pendant un 
délai de congé de trois mois et plus. Au cas particulier, une suspension 
d'une durée légèrement inférieure à cette échelle est toutefois justifiée, dès 
lors que le recourant a présenté des périodes d'incapacité de travail à 
100% pendant 30 jours au total et à 50% pendant 3 jours (voir c. 4.1) au 
cours de la période litigieuse (à noter que le barème de suspension en cas 
de preuves de recherches d'emploi inexistantes dans un délai de congé de 
2 mois est de 8 à 12 jours, voir D79, ch. 1.B/2 du Bulletin LACI IC). Par 
conséquent, au regard des circonstances du cas d'espèce, il n'existe pas 
de motif permettant au TA d’intervenir dans le cadre du pouvoir 
d’appréciation dont dispose l’administration et de s'écarter de l'appréciation 
effectuée par l'autorité précédente. Ce faisant, la suspension de 10 jours du 
droit à l’indemnité de chômage du recourant doit être confirmée.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
7.2
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d’allouer de 
dépens au recourant qui n'obtient pas gain de cause (art. 104 et 108 LPJA; 
art. 61 let. a et g LPGA). Bien que le comportement du recourant (qui a 
recouru en se limitant à formuler des propos qui ont ensuite entièrement 
été infirmés par son dernier employeur et qui a contacté ce dernier alors 
que le TA venait de lui demander des informations), se situe à la limite de 
la témérité (voir ordonnance du 21 novembre 2019), il ne saurait pour 
autant justifier une répartition différente des frais (art. 61 let. a LPGA; voir 
aussi UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2020, art. 61 n. 75 et 78).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 juin 2020, 200.2019.712.AC, page 13
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). 
Le juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).