be_verwaltungsgericht · 200 2015 1034 · 2017-05-31 · fr

Rente échelonnée limitée ds temps / AJ

200.2015.1034.AI
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 31 mai 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 23 octobre 2015 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1970, divorcée et maman de deux fils (nés en 1987 et 
1999), dispose d’une formation en secrétariat acquise dans son pays 
d’origine. En Suisse depuis 1990 en tout cas, elle a exercé plusieurs 
emplois entrecoupés de périodes de chômage et a obtenu en 2007 une 
attestation d’auxiliaire de santé. Engagée dès le 1er décembre 2007 à 70% 
comme aide-soignante dans un home, l’assurée a par la suite entamé une 
formation en soins et santé communautaires plusieurs fois interrompue par 
des problèmes de santé. En incapacité de travail entière dès le 15 juillet 
2012, elle a retravaillé à 50% au début 2013, puis à 30% à compter de 
février 2014, avant d’être licenciée à fin juillet 2016 par son employeur. 
Dans l’intervalle, elle s’est annoncée à l’assurance-invalidité (AI) en 
invoquant un status après une opération aux deux genoux en 1994, des 
migraines depuis mars 2011 et un status consécutif à une opération au 
ventre en 2003 (voir sa demande AI datée du 23 décembre 2012; pour tout 
ce qui précède: dossier [dos.] AI 12/3 ch. 1.6; 15/5 ch. 2.14; 34/3-4 ch. 3.1-
3.3; pièces justificatives du recours [pj rec.] 27; pj de l'assistance judiciaire 
[pj. AJ] 6). 
B.
A réception de cette demande de prestations, l’Office AI s’est enquis de la 
situation 
médicale 
auprès 
du 
généraliste 
traitant 
(appréciation 
régulièrement actualisée par la suite). A l’appui de cette dernière figuraient 
des rapports médicaux de cliniques spécialisées faisant état de diverses 
affections sur les plans notamment gynécologique, urologique et intestinal. 
Le 20 juin 2013, l'Office AI a communiqué à l’assurée que des mesures 
professionnelles ne s'avéraient actuellement pas possibles. Courant 
novembre 2013, elle a subi de nouvelles interventions chirurgicales d’ordre 
gynécologique, puis a été victime d’une chute le 18 août 2014 lui ayant 
occasionné une contusion au genou gauche et une distorsion de 
l’articulation de la cheville gauche. Une enquête ménagère a été mandatée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 3
auprès du service des enquêtes de l’Office AI (SE; rapport du 5 février 
2015) et le service médical régional (SMR) de l’AI a également été invité à 
se prononcer sur le dossier. Après préorientation et objection à l’encontre 
de celle-ci, l’Office AI a rendu le 23 octobre 2015 une décision accordant à 
l’assurée trois quarts de rente du 1er octobre au 31 décembre 2013, puis 
une rente entière dès le 1er janvier 2014 limitée au 31 mars 2014.
C.
Par courrier du 23 novembre 2015, l’assurée a porté le litige devant le 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA) en concluant, sous suite des 
frais et dépens, à l’annulation de la décision précitée, à la réévaluation de 
sa «situation exacte», au prononcé d’une nouvelle décision de rente entière 
jusqu’au 31 mars 2014, et aussi postérieurement à cette date, ainsi qu’à 
l’octroi d’une assistance juridique et d’une procédure gratuite. Dans le délai 
supplémentaire accordé par la Juge, elle a complété sa requête 
d’assistance judiciaire par envoi du 7 décembre 2015. Selon sa prise de 
position du 5 février 2016 accompagnée d’un «Protokoll per 05.02.2016», 
l’Office AI a renoncé à déposer un mémoire de réponse en bonne et due 
forme, se limitant à conclure au rejet du recours et à renvoyer 
intégralement à sa décision contestée. Les deux écrits de ce courrier, 
complétés par le sommaire du dossier AI également produit à cette 
occasion, ont été communiqués à la recourante. Elle n'a pas réagi à 
l'ordonnance du 4 avril 2017 lui offrant la possibilité de retirer son recours 
en raison d'un risque d'une admission (cassatoire) menant, au final, à une 
situation analogue à une réforme à son détriment.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 23 octobre 2015 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et accorde à la recourante 
une rente échelonnée du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014 (trois quarts de 
rente jusqu’au 31 décembre 2013, puis une rente entière). L'objet du litige 
porte quant à lui sur l'annulation de cette décision, une réévaluation de la 
situation médicale de l’assurée et l’octroi à cette dernière d’une rente 
d’invalidité entière sans discontinuer dès le 1er octobre 2013. A ce stade, il 
faut préciser que l'octroi de la rente entière du 1er janvier au 31 mars 2014, 
même s'il n'est pas contesté, n'est pas formellement entré en force. En 
effet, l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive règle un rapport 
juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige et le 
pouvoir d'examen du juge s'étend, sous réserve du respect du droit d'être 
entendu, aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas 
remis en cause (ATF 131 V 164 c. 2.2, 125 V 413 c. 2; VSI 2001 p. 274 
c. 1a).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 5
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste dans toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain 
ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui 
au terme de cette année est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b 
et c). Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 
LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré 
(al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir 
son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI (al. 2).
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
2.2
Selon l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l'assuré exerce une activité 
lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 6
de son conjoint, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon l'art. 16 
LPGA (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 343 
c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). S'il accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est 
fixée selon l'art. 28a al. 2 LAI pour cette activité-là (méthode spécifique; 
ATF 125 V 146 c. 2a). Dans ce cas, les parts de l'activité lucrative ou du 
travail non rémunéré dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement 
des travaux habituels sont déterminées; ensuite, le taux d'invalidité est 
calculé dans les deux domaines d'activité (méthode dite "mixte" 
d'évaluation de l'invalidité; ATF 142 V 290 c. 4). 
2.3
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, donc le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais également lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux 
habituels) ont subi un changement notable. C'est notamment le cas d'une 
amélioration de la capacité de travail en raison de l'accoutumance ou de 
l'adaptation au handicap. Un motif de révision est, selon les circonstances, 
également donné lorsqu’une autre manière d’évaluer l’invalidité trouve 
application ou en cas d’évolution dans les travaux habituels (ATF 141 V 9 
c. 2.3, 130 V 343 c. 3.5). Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité 
échelonnée ou limitée dans le temps, les dispositions applicables à la 
révision s'appliquent par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 
c. 1b).
2.4
Pour déterminer le degré d'invalidité, l'avis de médecins et 
d'experts médicaux revêt une grande importance. La tâche du médecin 
consiste à décrire l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
fournies par le médecin constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore raisonnablement exiger de la part de l'assuré 
(ATF 132 V 93 c. 4). Toutefois, le médecin ne doit donner son avis que sur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 7
des questions médicales et doit ainsi apprécier la capacité de travail en 
fonction de l'état de santé de la personne assurée. Le médecin n'a pas à se 
prononcer sur des questions (de droit, critères sociaux ou économiques) 
touchant à la capacité de gain ou au taux d'invalidité (ATF 130 V 352 c. 3.2 
in fine). 
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1). 
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision du 23 octobre 2015 et le rapport du SE du 
5 février 2015 faisant partie intégrante de celle-ci et lui-même fondé sur les 
conclusions finales du SMR, l’Office AI a reconnu le droit à une rente 
échelonnée temporaire d’invalidité du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014 
sur la base d'un statut mixte de 70%/30% (activité lucrative/ménage). A 
cette fin, l’office précité a tout d’abord procédé à une évaluation des 
handicaps ménagers pour chacune des trois périodes d’invalidité ici 
concernées, à savoir tout d’abord jusqu’en septembre 2013 (depuis le 
début potentiel du droit), d’octobre 2013 à mars 2014, puis à compter 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 8
d’avril 2014 (jusqu’à la date de la décision contestée), et a estimé cet 
empêchement spécifique à un taux constant de 10,3% pour l’ensemble de 
ces durées, respectivement à 3,09% après pondération (à 30%). Excepté 
du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014 où il a nié toute exigibilité 
professionnelle, l’intimé a considéré qu’une activité lucrative non 
contraignante était offerte à plein temps moyennant un abattement de 10% 
et que le manque à gagner imputable au handicap s'élevait à 15,04% 
(10,53% pondérés à 70%), respectivement à un taux global de 14% en 
tenant compte des empêchements ménagers. Après avoir par conséquent 
nié un droit à la rente au moment le plus reculé auquel la rente aurait pu 
prendre naissance, arrêté par lui au 1er juillet 2013, il a octroyé un trois 
quarts de rente, sur la base d'une invalidité de 61% calculée au moment 
déterminant de la détérioration médicale invoquée en octobre 2013. Pour 
arriver à ces 61%, il s'est fondé sur le taux d'incapacité de travail moyen 
pendant le délai d'attente d'un an, décalé, correspondant à une naissance 
du droit à une rente au 1er octobre 2013. Pour la suite, l'intimé a fixé au 
1er janvier 2014, soit trois mois plus tard, la pleine prise d’effet de la 
péjoration survenue en octobre 2013, générant une rente entière 
d’invalidité. L’Office AI a enfin considéré que l’amélioration médicale 
attestée dès avril 2014 par son SMR était à ce moment-là déjà 
suffisamment stabilisée pour justifier la suppression de la rente à compter 
de cette même date. 
3.2
Sans critiquer le statut mixte reconnu par l'intimé (ni les parts 
respectivement chiffrées pour l'activité lucrative et le ménage), la 
recourante conteste l’invalidité qui lui a été reconnue pour la période du 
1er octobre au 31 décembre 2013, respectivement au-delà du 31 mars 
2014. A l’appui, elle se prévaut en premier lieu d’une incapacité de travail 
entière qu’attesteraient son médecin traitant et les spécialistes l’ayant prise 
en charge, et conteste au surplus que son état de santé se soit amélioré à 
partir du 1er avril 2014, invoquant même, dès cette date, une détérioration 
étayée prétendument par son généraliste. En second lieu, elle allègue 
qu’elle n’est plus du tout en mesure de travailler actuellement et qu’elle ne 
peut accomplir que le strict minimum dans ses tâches ménagères, 
spécifiant à ce propos devoir recourir à l’aide de son fils cadet pour certains 
travaux lourds et, même parfois, à une aide extérieure. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 9
4.
Les principales sources médicales suivantes au dossier administratif de 
l'intimé se prononcent sur l'état de santé et la capacité de travail de la 
recourante. 
4.1
Selon son premier rapport médical du 19 janvier 2013 à l’attention 
de l’AI, le généraliste traitant a fait état, avec influence sur la capacité de 
travail, d’une endométriose (dès 2003) de stade III selon l’ASRM (american 
society of reproductive medicine), d’une diathèse atopique ancienne, d’une 
situation uro-gynécologique complexe après diverses interventions 
urologiques avec des douleurs chroniques dans le bas du ventre (2009) et 
d’une adiposité (2000) ainsi que, sans répercussions sur la capacité de 
travail, d’une hypertonie artérielle (2005). Au plan clinique, le même 
médecin a évoqué des infections urinaires à répétition traitées aux 
antibiotiques et a posé un pronostic favorable, conditionné toutefois par la 
résolution des problématiques liées à l’endométriose et à l’uretère lésé (et 
désormais opéré). Sur ces bases, il excluait une activité à temps complet 
en raison des douleurs abdominales nécessitant pour sa patiente de 
pouvoir occasionnellement s’asseoir ou s’allonger (seule restriction alors 
posée, hormis une limite de charges fixée à 15 kg au maximum). En l’état, 
le même médecin estimait idéal le taux de l’activité usuelle alors exercée à 
50%, mais jugeait réaliste d’augmenter celui-ci à terme jusqu’au taux de 
départ de 70%. Dans son appréciation intermédiaire du 11 mai 2013, il 
constatait une situation médicale stationnaire et, avec influence sur la 
capacité de travail, des douleurs au dos chroniques avec modifications 
dégénératives de la colonne vertébrale lombaire, des migraines 
récidivantes et des douleurs abdominales persistantes liées à une maladie 
uro-génitale connue (présence en l’état alors d’une fistule). Pour autant que 
l’activité usuelle n’implique pas de soulever, ni de porter des charges au-
delà de 10 kg, offre de se lever de temps à autre et n’impose pas de se 
tenir debout plus d’une heure, la capacité de rendement était, selon ce 
médecin, intacte dans les limites du taux de présence de 50% de sa 
patiente. Moyennant un emploi exempt de toute charge physique, le 
généraliste traitant estimait même que la capacité de travail pouvait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 10
atteindre 100%. Par la suite, une incapacité de travail entière a été attestée 
par ses soins du 26 octobre au 4 novembre 2013 (pj rec. 26).
En date du 11 janvier 2014, le généraliste de l’intéressée a constaté une 
péjoration médicale suite à diverses interventions chirurgicales, en 
particulier au niveau de la fistule urétérovaginale. Hormis des douleurs 
persistant dans le bas ventre et au flanc gauche dans les postures 
prolongées, il a mentionné que l’assurée peinait à assimiler psychiquement 
sa maladie ainsi que les nombreuses opérations consécutives à celle-ci et 
la prise en charge en milieu stationnaire (un mois et demi d’hospitalisation 
à raison des trois opérations subies en novembre 2013). Excluant en l’état 
toute aptitude du point de vue économique, le même médecin a jugé 
possible un retour au travail lorsque les blessures internes seraient guéries 
et la fistule maintenue fermée. Faute de recul, il a néanmoins refusé de 
livrer un pronostic. Des périodes d’incapacité de travail ont ensuite été 
attestées par lui à 70% du 24 février au 30 avril 2014, à hauteur de 100% 
du 18 août au 13 octobre 2014 et à 70% du 27 octobre 2014 au 15 janvier 
2015. Dans un certificat médical du 14 avril 2015 à l’appui des objections 
formulées dans le cadre de la préorientation, il a encore précisé que sa 
patiente ne pouvait pas travailler à davantage que 30% en raison de 
multiples et importantes maladies, prioritairement au plan abdominal, ainsi 
que de la distorsion relativement conséquente, selon ses termes, subie à 
l’articulation de la cheville gauche le 18 août 2014 et ayant entraîné une 
incapacité de travail de plus de deux mois. Le même médecin a par la suite 
attesté une incapacité à 70% du 1er avril au 30 juin 2015, de 100% du 
11 au 17 juillet 2015, à hauteur de 70% du 5 août au 30 septembre 2015 et 
à 100% du 13 au 31 octobre 2015 (voir pour tout ce qui précède: pj rec. 3, 
5, 6, 8, 10, 11, 13-16, 19-22).
4.2
Dans un rapport de sortie du 12 novembre (recte: décembre) 2013 
consécutif à une hospitalisation de l’assurée du 5 novembre au 
11 décembre 2013, une clinique gynécologique universitaire a fait état de 
soins opératoires ayant consisté en une adhésiolyse étendue, une 
néostomie urétéro-cystique et une résection de fimbriae le 6 novembre 
2013, une laparotomie de révision avec résection segmentaire de l’intestin 
grêle le 8 novembre 2013, puis une cystographie et la pose d’un cathéter 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 11
en date du 27 novembre 2013. A titre principal était diagnostiquée une 
fistule urétérovaginale gauche apparue lors de l’adhésiolyse de juillet 2012 
et ayant nécessité, le même jour, la pose d’un cathéter pigtail gauche puis, 
après confirmation de la fistule courant mars 2013, la mise en place d’un 
stent tumoral en mai 2013 (enlevé trois mois plus tard) et l’opération 
précitée du 6 novembre 2013. Les médecins ont au surplus évoqué une 
sepsis consécutive à une perforation de l’intestin survenue lors de cette 
dernière opération traitée chirurgicalement le 8 novembre 2013, une 
sténose relative de l’uretère distale gauche consécutive à l’opération de 
juillet 2012 ayant nécessité l’installation précitée du pigtail et son 
changement en septembre 2012, puis l’enlèvement de celui-ci courant 
novembre 2012, une endométriose de stade trois après fenestration 
laparoscopique de kystes et adhésiolyses en 2003 et 2005, un status post 
hystérectomie en juin 2009, une lésion de la rate, une adiposité, une 
diathèse atopique, une hypertonie artérielle et des entérobactéries 
productrices de bêtalactamases à spectre élargi (BLES). En date du 
23 avril 2014, les médecins ont encore évoqué la présence au niveau rétro-
vésiculaire 
d’une 
masse 
liquide 
d’environ 
5 
cm 
de 
grosseur. 
Postérieurement aux périodes d’incapacité de travail initiales attestées du 
11 juin au 26 juillet 2009 (à 100%), du 23 mai au 2 juin 2012 (de 100%) et 
du 3 au 11 juin 2012 (à 50%), les spécialistes ont fait état d’une incapacité 
de travail à 50% du 1er février au 31 mars 2013, de 100% du 5 novembre 
2013 au 21 février 2014, à hauteur de 50% du 22 février au 31 mars 2014, 
de 70% du 1er mai au 1er août 2014, puis à 100% en date du 6 octobre 
2015 (voir aussi pj rec. 4, 18, 23 et 24). 
Parmi les autres médecins consultés par la recourante, une clinique 
urologique universitaire auprès du même établissement hospitalier précité 
a entériné les diagnostics gynécologiques et elle-même pratiqué l’imagerie 
rétrograde gauche le 13 mars 2013 ayant permis de confirmer la fistule 
urétérovaginale consécutive à l’intervention de juillet 2012.
Un autre hôpital a pour sa part fait état d’une laparoscopie avec 
adhésiolyse le 8 octobre 2009, de traitements antibiotiques courant juin et 
septembre 2013 en raison d’infections récidivantes des voies urinaires, 
puis de la prise en charge de l’assurée le 18 août 2014 suite à une chute 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 12
avec contusion au genou gauche et à l’articulation de la cheville gauche. 
Des suites de cette chute, l’hôpital précité a attesté une incapacité de 
travail à 100% du 18 au 20 août 2014.
Dans le cadre de son suivi médical commencé le 16 mars 2015, un 
psychiatre traitant a par ailleurs certifié une incapacité de travail à 100% du 
29 juin au 10 juillet 2015 (pj rec. 9). Une incapacité de travail entière a 
ensuite été attestée du 17 juillet au 3 août 2015 par un médecin neurologue 
(pj rec. 7). 
4.3
Le SMR, par le biais d’un premier médecin praticien (médecine 
interne et générale d'après le registre des professions médicales de l'Office 
fédéral de la santé publique [OFSP]), s’est prononcé, selon un procès-
verbal du 12 juin 2013, en faveur d’une capacité de travail exigible, 
toutefois alors encore instable, de 50%. Une doctoresse généraliste auprès 
du SMR a corroboré les diagnostics évoqués par les spécialistes ainsi que 
l’incapacité de travail entière reconnue dès octobre 2013 à l’assurée. 
Préalablement, entre début juin et fin septembre 2013, la doctoresse 
précitée a attesté une capacité de travail à 100% grevée d’une perte de 
rendement de 12,5% dans la dernière activité d’auxiliaire de santé. 
S’écartant des conclusions du généraliste traitant évoquant une péjoration 
après la correction de la fistule, la doctoresse du SMR considère pour sa 
part que l’état final est meilleur après cette intervention et ce, nonobstant 
l’opération intestinale que cette dernière a encore nécessitée et 
prolongeant au final la réadaptation jusqu’à fin mars 2014. Selon le même 
service médical, la capacité de travail est à nouveau entière depuis le 
1er avril 2014, mais il faut tenir compte du fait que les douleurs sporadiques 
intenses causées par les cicatrices péritonéales entraînent une baisse de 
rendement de 12,5% en raison de la pause d’une heure requise par 
journée de travail. Sans remettre en cause l’exigibilité de l’emploi usuel 
suite à la réadaptation post-opératoire, la doctoresse précitée précise 
néanmoins qu’un travail plus léger correspondrait encore mieux aux 
handicaps de la recourante et permettrait cas échéant de réduire la 
fréquence des épisodes douloureux (pour tout ce qui précède: voir son 
rapport médical du 20 mai 2014). Dans le cadre des objections à l’encontre 
de la préorientation, la doctoresse du SMR a confirmé en date du 16 avril 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 13
2015 sa précédente appréciation, après qu’elle se fut encore prononcée au 
sujet du récent kyste ovarien, sans portée selon elle, vu sa nature 
fonctionnelle probable et concernant les suites de l’accident à la cheville 
gauche qu’elle n’a pas jugées symptomatiques. 
5.
5.1
Il est évident que les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent 
pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports ont pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils 
se distinguent des expertises médicales ou des examens médicaux 
auxquels il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). En raison de 
leurs fonctionnalités différentes, ces divers documents ne sont d'ailleurs 
pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier 
toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils 
satisfont aux exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise 
médicale (c. 2.5 supra), y compris en ce qui concerne les qualifications 
médicales requises (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 
IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 
V 254 = TF 9C_204/2009]). Les SMR sont donc parfaitement fondés à 
s’appuyer sur le dossier médical pour évaluer les conditions médicales du 
droit aux prestations. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit 
principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi et que la 
confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe au 
second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de 
poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit être 
tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, 
les rapports des médecins traitants remis par la personne assurée devront 
alors également être pris en considération. Si les constatations d'une 
personne spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le 
rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de position 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 14
contractuelle de ce dernier (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas à écarter 
ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise 
judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, 
dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 
V 465 c. 4.4 - 4.6). 
5.2
A première vue, l’appréciation du SMR remplit la fonction que lui 
assigne l’art. 49 RAI puisqu’elle restitue les principales sources médicales 
au dossier AI, en fait la synthèse, les soumet à discussion avant de livrer 
une estimation théorique des aptitudes professionnelles résiduelles. En 
particulier, la doctoresse du SMR expose-t-elle avec contenu les raisons 
pour lesquelles il se justifie, selon elle, de se distancier des conclusions du 
généraliste traitant et de la clinique gynécologique universitaire relatives à 
la capacité de travail exigible. Elle n’omet au surplus pas non plus 
d’intégrer les tout derniers éléments médicaux au dossier AI attestant la 
présence d’un kyste ovarien ainsi que les suites de l’événement accidentel 
du 18 août 2014. Son approche médicale doit dès lors en tout cas être 
qualifiée de sérieuse et rigoureuse. Nonobstant le soin voué à son travail, il 
demeure néanmoins que la doctoresse consultée au sein du SMR, en sa 
qualité de médecin généraliste, ne dispose d’emblée pas des qualifications 
spécialisées cas échéant nécessaires à l’appréciation des plaintes 
gynécologiques et urologiques ici principalement concernées (voir 
SVR 2009 IV n° 56 [= TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009] c. 4.3.1 avec 
références). Or, précisément, son positionnement quant aux exigibilités 
médicales s’achoppe en l’occurrence très tôt à certains paramètres 
médicaux incontournables attestés dans la prise en charge spécialisée de 
l’assurée. Ainsi d’une part, si la doctoresse du SMR admet sans réserve 
l’incapacité de travail entière reconnue du 1er octobre 2013 au 31 mars 
2014, ses conclusions évoquant une situation sans entrave, hormis de 
rendement, pour la période antérieure (qui pourrait être couverte par la 
demande de prestations pour le droit à une rente) du 1er juin au 
30 septembre 2013 ne correspondent pas aux faits cliniques attestés par 
les médecins traitants. A cet égard, le dossier renseigne en effet que 
l’assurée présente des problèmes gynécologiques et urinaires à répétition 
depuis plusieurs années, à raison desquels elle a en particulier dû subir 
une 
hystérectomie 
abdominale 
en 
2009, 
plusieurs 
adhésiolyses, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 15
notamment en juillet 2012, et, à cette même dernière date, le traitement 
opératoire d’une fistule urétérovaginale gauche et d’une sténose distale de 
l’uretère avec pose d’un cathéter pigtail, lui-même changé et définitivement 
enlevé par la suite (respectivement en septembre et novembre 2012; dos. 
AI 30/11 ad ch. 3 et c. 4.2 supra). La présence de la fistule a en outre 
persisté (une imagerie l’ayant confirmée le 13 mars 2013), de sorte qu’un 
stent tumoral a été placé le 29 mai 2013. L’assurée a ensuite été 
hospitalisée du 3 au 7 juin 2013 (début de la période sur laquelle porte 
l'évaluation du SMR) en raison d’une infection urinaire, puis à nouveau du 3 
au 4 septembre 2013. Durant la période précitée, elle a de plus présenté 
une allergie à la médication antibiotique prescrite contre l’affection urinaire 
et, suite à l’ablation du stent tumoral le 21 août 2013, a développé une 
fièvre avec un Escherichia coli (E. coli) résistant à la culture et ayant 
nécessité un traitement médicamenteux urologique prodigué du 29 août au 
4 septembre 2013 (dos. AI 30/17-18). Lors d’une interpellation orale par 
une collaboratrice chargée du dossier de l’intimé, le premier médecin 
consulté au sein du SMR avait du reste confirmé les exigibilités alors 
définies par le généraliste traitant et, consécutivement, fait état le 12 juin 
2013 d’une capacité de travail de 50%, respectivement d’une situation 
médicale encore instable après la pause d’un cathéter (stent; dos. AI 20). 
5.3
Pour ce qui concerne, d’autre part, la période courant du 1er avril 
2014 jusqu’à la date ici déterminante de la décision contestée du 
23 octobre 2015 (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1), la doctoresse du 
SMR a il est vrai exposé de façon circonstanciée les motifs justifiant à son 
sens la restauration d’une capacité de travail entière à partir du 1er avril 
2014, sous la seule réserve de rendement (réduit de 12,5%) déjà évoquée 
ci-dessus (c. 4.3 supra). A cet égard, elle a tenu compte du fait que la 
lésion intra-opérative intestinale (imputable à son avis à une erreur 
médicale), survenue le 6 novembre 2014 et opérée deux jours plus tard, a 
ralenti le processus de guérison et de fait prolongé jusqu’à fin mars 2014 le 
délai de réadaptation usuel pour ce type d’intervention chirurgicale. Elle a 
en outre étayé pour quelles raisons elle excluait, hormis les douleurs liées 
aux cicatrices péritonéales, de potentielles autres sources d’incapacité de 
travail en déniant ainsi toute portée au seul nombre des opérations subies 
et aux atteintes dégénératives légères au niveau lombaire, en considérant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 16
l’endométriose comme traitée, que l’obésité et la diathèse atopique ne sont 
pas invalidantes en elles-mêmes, que le kyste ovarien découvert en avril 
2014 est d’origine fonctionnelle et que l’accident à la cheville droite d’août 
2014 n’a pas entraîné de séquelles significatives (dos. AI 32/4 et 41/2). Ces 
constatations émises d’un point de vue médico-théorique ou doctrinal strict 
souffrent cependant de l’absence d’un étayage clinique, puisqu’aucun 
examen médical personnel n’est susceptible de les vérifier, ni dès lors de 
justifier leur préséance par rapport aux conclusions des autres médecins 
impliqués. Si l’appréciation du 11 janvier 2014 du généraliste de l’assurée 
rendue quelque deux mois seulement après les interventions chirurgicales 
de novembre 2013 ne peut d’emblée lier le Tribunal, il ressort que ce 
médecin a attesté une capacité de travail à (seulement) 30% en tout cas du 
24 février au 30 avril 2014 (mais de prime abord persistant au-delà de cette 
date, même si le dossier ne restitue pas l’entier de celle-ci), et également 
plusieurs périodes d’incapacité de travail entière entre le 18 août 2014 et le 
23 octobre 2015 (date de la décision contestée, voir c. 4.1 supra). Pour sa 
part, la clinique gynécologique n’a certes reconnu une incapacité de travail 
(d’abord entière, puis à 50%) en lien avec les opérations précitées que 
jusqu’au 31 mars 2014, mais a par la suite à nouveau attesté une 
incapacité à 70% du 1er mai au 1er août 2014, puis à 100% en date du 
6 octobre 2015 (c. 4.2 supra). D’autres médecins ont de plus attesté des 
périodes d’incapacité de travail, à savoir le psychiatre traitant du 29 juin au 
10 juillet 2014 et un neurologue courant 2015. Or, les rapports médicaux à 
l’appui du recours qui certifient des périodes d’incapacité de travail au-delà 
du 1er avril 2014 n’ont nullement été discutés par l’Office AI et son SMR, si 
ce n’est que ce dernier a dénié toute portée invalidante au nouveau kyste 
ovarien et à la blessure à la cheville droite survenue en août 2014. Du 
reste, au vu du caractère très dense et guère coordonné des rapports 
médicaux à disposition, l’on ne saurait admettre que la doctoresse du SMR 
avait à se pencher sur un état de fait médicalement établi ne justifiant pas 
même un examen médical personnel, voire une expertise au sens de 
l'art. 44 LPGA.
5.4
Il faut donc constater que les rapports médicaux au dossier 
divergent quant à l'appréciation de la capacité résiduelle de travail par les 
médecins et spécialistes traitants de l'assurée, d'une part, et une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 17
généraliste du SMR, d'autre part, laquelle n'a elle-même procédé à aucun 
examen. Sur la base d'un état de fait médical aussi peu éclairci, la seule 
évaluation en tant soi peu globale du SMR fondée sur l’étude du dossier ne 
peut par conséquent emporter la conviction du Tribunal. Aussi, l'intimé, en 
s'appuyant dans sa décision sur cette seule appréciation médicale et en ne 
veillant pas à clarifier les incertitudes et les contradictions qui s'en 
dégagent par rapport aux conclusions du généraliste traitant et des autres 
spécialistes impliqués dans le suivi de l’assurée, a violé le principe 
inquisitoire (art. 43 al. 1 LPGA; ATF 117 V 282 c. 4a). Les avis de ces 
derniers praticiens, suffisants pour faire douter de la force probante de 
l'avis du SMR, ne constituent cependant pas non plus en l'espèce une base 
assez synthétisée et indépendante pour fixer l'incapacité de travail médico-
théorique susceptible de fonder un calcul d'invalidité (étant donné la 
mission d'abord thérapeutique des médecins traitants, ainsi que le fait que 
ceux-ci auront plutôt tendance, dans le doute, à favoriser leur patient vu la 
relation de confiance établie avec celui-ci; ATF 135 V 465 c. 4.5 avec la 
référence citée).
6.
6.1
Les évaluations au dossier permettent tout au plus d'établir deux 
faits qui sont admis par les parties et que rien ne remet en doute. 
Premièrement, d'après le dossier de la cause, une incapacité de travail 
continue à 100% d’abord, puis à 50% au moins, est attestée à la 
recourante depuis le 15 juillet 2012 dans son activité d’auxiliaire en soins 
(voir notamment: dos. AI 12/3 ch. 1.6). Deuxièmement, on peut également 
constater qu'une incapacité totale de travail est reconnue de toutes parts 
en tout cas de mi-octobre 2013 à fin mars 2014.
6.2
S'agissant de la date à compter de laquelle un droit à une rente 
pourrait être reconnu, en l'occurrence, la fixation précise de l'échéance du 
délai de carence de six mois de l'art. 29 al. 1 LAI (c. 2.1 supra), à savoir au 
plus tôt en juin 2013 ou alors en juillet 2013, ne peut pas être établie. Quoi 
qu’il en soit, même si la demande devait être considérée comme déposée 
courant décembre 2012 encore (voir à ce sujet les art. 29 al. 3 et 46 LPGA; 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 18
UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2015, art. 29 n. 36 et 37: il aurait 
appartenu à l'Office AI, en plus de la date de réception du 4 janvier 2013, 
d'attester ou d'exclure une date de remise de la demande à La Poste ou en 
main propre en décembre 2012), le délai d’attente de l'art. 28 al. 1 let. b LAI 
ne serait de toute façon pas arrivé à échéance au moment où le droit à la 
rente pouvait prendre naissance au plus tôt selon l’art. 29 al. 1 LAI, à savoir 
dans cette hypothèse le 1er juin 2013. Puisqu'une incapacité de travail 
continue moyenne de plus de 40% est attestée à la recourante depuis le 
15 juillet 2012 dans son activité d’auxiliaire en soins, pour autant que 
l’intéressée présente également une incapacité de gain de 40% au moins à 
la fin du délai d’attente, elle pourrait ainsi prétendre une rente d’invalidité 
au plus tôt dès juillet 2013 (art. 28 al. 1 let. b et c LAI; c. 2.1 supra).
6.3
Il est vrai que l'incapacité de travail totale subie à partir d'octobre 
2013 est quant à elle constitutive d'une inexigibilité professionnelle 
également complète dans un emploi adapté (autre que celui d'auxiliaire en 
soins), impliquant, même sans remettre en cause les empêchements de 
(seulement) 10,3% dans le ménage estimés par l'intimé, une invalidité de 
73% susceptible de donner droit à une rente entière. Toutefois, au vu des 
considérations ci-dessus (en particulier c. 5.2 supra), le dossier ne permet 
pas de définir l'exigibilité médico-théorique dans un emploi adapté - et par 
conséquent pas non plus le taux d'invalidité, au sens de l'AI - de juin à fin 
septembre 2013. Il en découle que même si l'on peut confirmer qu'à tout le 
moins le délai d'attente de l'art. 28 al. 1 let. b LAI a pu échoir dès juillet 
2013, donc aussi à fin septembre 2013, cette certitude ne permet pas 
encore de déterminer le degré de la rente susceptible d'être servie depuis 
octobre 2013. En effet, en cas de dégradation de la capacité de gain ou de 
la capacité d'accomplir les travaux habituels, ce changement est 
déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré 
trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI). S'il se confirme, 
conformément à la décision attaquée, qu'aucun droit à une rente n'est né 
avant octobre 2013, il est juste de calculer le taux d'invalidité des trois 
premiers mois selon le taux moyen d'incapacité de travail (et non de gain) 
pendant le délai d'attente d'un an ayant précédé la naissance du droit à la 
rente, puisque ce taux d'incapacité de travail (61%; dos. AI 34/12 ch. 10 in 
fine) est inférieur au taux d'invalidité de 73% prévalant depuis octobre 2013 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 19
(ATF 121 V 264 c. 6). Si un droit à une rente a pu naître avant octobre 
2013, le taux de cette rente continuera à valoir pendant trois mois après la 
détérioration d'octobre 2013 (art. 88a al. 2 RAI); le trois quarts de rente 
qu'octroie la décision attaquée d'octobre à fin décembre 2013 ne peut donc 
être confirmé. Il ne le peut d'autant moins qu'il dépend aussi de la question 
du statut qui devra être à nouveau examinée (voir aussi ordonnance du 
4 avril 2017; c. 6.4 infra). La seule certitude qui peut donc être confirmée 
représente le fait que la détérioration d'octobre 2013 prend en tout cas 
pleinement effet dès janvier 2014 et qu'elle entraîne une incapacité de 
travail, et de gain, totale pour toute activité lucrative (contrairement au 
libellé de la décision contestée [p. 5], la rente entière accordée dès janvier 
2014 n’est ainsi pas motivée par une nouvelle détérioration médicale).
En l'état, le dossier ne permet pas non plus de déterminer le taux 
d'invalidité au-delà des six mois d'incapacité de travail totale unanimement 
reconnue et jusqu'à la date de la décision du 23 octobre 2015. D'une part, 
à tout le moins pour certaines périodes, le SMR et les médecins traitants 
ont posé des évaluations de capacité de travail inconciliables (c. 5.3 supra). 
D'autre part, même en admettant une rémission à fin mars 2014 (ou 
d'autres rémissions), une suppression ou une baisse des prestations juste 
au moment de l'élévation du taux de capacité de travail mérite une 
motivation étayant le caractère d'emblée stabilisé du nouvel état (art. 88a 
al. 1 phr. 1 ou phr. 2 RAI), ce que l'Office AI n'a pas fait.
6.4
Le statut mixte d'assurée exerçant une activité lucrative à 70% et se 
vouant pour 30% à ses activités ménagères, attribué par l'intimé à la 
recourante, est aussi de nature à remettre entièrement en cause 
l'évaluation de l'invalidité. En effet, le 2 février 2016, postérieurement à la 
décision contestée mais pendant la procédure de recours, la Cour 
européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt (B.________ 
c. C.________; requête n° […]) concernant précisément le statut mixte en 
AI. Par rapport à cette jurisprudence, le dossier ne permet pas de définir 
avec une vraisemblance prépondérante (degré de preuve usité en droit des 
assurances sociales: ATF 138 V 218 c. 6) si le statut adopté dans le cas de 
la recourante, mère de deux enfants nés en 1997 et 1999, est inhérent à 
des causes tombant ou non dans le champ de protection de la Convention 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 20
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101). Si le statut mixte 
reste applicable, il faut aussi relever que l'absence de variation du taux 
d'empêchements dans les tâches ménagères (taux de 10,3%), alors même 
que l’assurée s’est vu reconnaître une incapacité de travail entière de 
début octobre 2013 à fin mars 2014 (nouvelles interventions chirurgicales 
de novembre 2013), mériterait d'être étayée. En outre, le calcul du taux 
global d'invalidité pour toute la période couverte par l'objet de la 
contestation, s'il est nécessaire, devrait également tenir compte des 
déclarations de la recourante au SE selon lesquelles, en bonne santé, elle 
aurait envisagé d’augmenter de 70 à 80% son taux d’emploi au terme de la 
scolarité obligatoire de son fils cadet (pour tout ce qui précède: dos. AI 34/3 
ch. 2.1 et 34/4 ch. 3.5).
6.5
En résumé donc, bien qu'une incapacité de travail de plus de 40% 
continue dans le dernier emploi soit établie depuis le 15 juillet 2012 et une 
autre de 100% pour tout emploi, d'octobre 2013 à fin mars 2014, le dossier, 
en l'état, ne permet même pas de confirmer, par un jugement partiel, tout 
ou partie de la rente (trois quarts puis entière) octroyée par la décision 
attaquée d'octobre 2013 à fin mars 2014, eu égard tant aux lacunes dans la 
constatation des faits relatifs aux fluctuations de la capacité de travail 
pendant les périodes antérieures et postérieures aussi couvertes par l'objet 
de la contestation (TF 8C_400/2011 du 8 juillet 2011 c. 4.2) qu'aux 
incertitudes juridiques et de fait liées au statut mixte adopté dans la 
décision contestée. Par ordonnance du 4 avril 2017, la recourante a été 
avertie des risques inhérents à cette situation, mais s'est abstenue de 
réagir.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, il se justifie dès lors d'admettre le recours, 
d'annuler la décision querellée du 23 octobre 2015 et de renvoyer la cause 
à l'Office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et 
nouvelle décision.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 21
Sur le plan médical, l'intimé organisera une expertise permettant d'établir la 
capacité de travail résiduelle, et ses fluctuations, durant toute la période 
litigieuse. A cet effet, les experts procéderont à tous les examens médicaux 
personnels de l’assurée susceptibles de restituer une image aussi fidèle 
que possible des nombreuses atteintes aux plans gynécologique, 
urologique, interne (hypertonie) et rhumatologique (problème de dos, voire 
aux genoux et à l’articulation de la cheville gauche), cas échéant 
également sur les plans psychiatrique et neurologique vu les dernières 
consultations attestées dans ces spécialités au dossier. En possession de 
ces données médicales, l'intimé ordonnera une nouvelle enquête sur le 
ménage pour répondre aux questions soulevées par le statut mixte et pour 
réunir tous les éléments de fait (hormis les constatations médicales) 
nécessaires à l'évaluation de l'invalidité et ses éventuelles fluctuations au 
cours de la période litigieuse. Muni des ces informations, l'Office AI rendra 
(après dû préavis) sa nouvelle décision sur le droit à la rente (qui sera 
aussi sujette à recours devant le TA). En l’espèce, le renvoi à l’Office AI 
pour instruction des points litigieux se justifie pleinement, dès lors qu’il 
touche à des questions qui n’ont pas du tout été éclaircies par l’assureur 
social. Une instruction au niveau du TA violerait le droit d’être entendue de 
l’assurée et la priverait d’une instance de décision (ATF 137 V 210 
c. 4.4.1.4); elle aurait pour conséquence en outre de restreindre les 
investigations à mener à la date de la décision ici contestée.
7.2
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 800.- 
sont mis à la charge de l'Office AI qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 
108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
7.3
Bien qu'elle obtienne gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer de 
dépens, pas même en la forme d'une indemnité de partie, à la recourante 
qui n’est pas représentée en justice et dont les efforts déployés dans le 
cadre de la présente procédure ne dépassent pas la mesure de ce que tout 
un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles 
(art. 61 let. g LPGA; ATF 127 V 205 c. 4b et références).
7.4
La requête d’assistance judiciaire (limitée aux frais de procédure), 
devenue sans objet, doit être rayée du rôle du Tribunal.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2015.1034.AI, page 22
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. 
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. La requête d'assistance judiciaire (dispense des frais judiciaires) 
déposée pour la procédure de recours est rayée du rôle du Tribunal.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
e.r.: Bernard Rolli, Juge
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).