be_verwaltungsgericht · 200 2020 700 · 2021-07-24 · fr

rente limitée dans le temps

200.2020.700.AI
N° AVS 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 24 juillet 2021
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 14 juillet 2020


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1984 et sous curatelle (sans restriction de l'exercice 
des droits civils) depuis le 1er novembre 2012, célibataire (vie de couple 
avec un ami de 2016 à courant 2020), est au bénéfice d’une formation 
pratique de cuisinière qu’elle n'a pas validée par un certificat fédéral de 
capacité (CFC) en fin de formation professionnelle. Après un premier délai-
cadre d’indemnisation à l’assurance-chômage (AC) ouvert du 15 janvier 
2008 au 14 janvier 2010, un second délai-cadre d’indemnisation lui a été 
reconnu du 1er avril 2011 au 31 mars 2013. Engagée dès le 1er septembre 
2011 comme cuisinière, l’assurée a été licenciée à fin janvier 2013 motif 
pris de sa prétendue inaptitude à travailler régulièrement et a 
conséquemment fait valoir son droit au chômage dès février 2013. Au 
cours de ce même dernier mois, elle s’est par ailleurs annoncée à 
l’assurance-invalidité (AI) en invoquant un syndrome de Ménière présent 
depuis la naissance ainsi qu’une instabilité psychologique remontant à six 
mois.
B.
A réception de cette demande datée du 7 février 2013, l’Office AI Berne a 
recueilli l’appréciation du généraliste traitant d’alors et celles (actualisées 
par la suite) des spécialistes en charge du suivi psychiatrique et oto-rhino-
laryngologique (ORL) de l’assurée. Le même office a accordé à cette 
dernière une observation professionnelle du 10 juin au 8 septembre 2013 
et l’a soumise, le 16 septembre 2013, à un examen médical auprès du 
service médical régional (SMR) de l’AI. D’autres mesures professionnelles 
ont été accordées entre le 21 octobre 2013 et le 19 janvier 2014, puis du 
20 janvier au 20 avril 2014, sous la forme d’un entraînement à l’endurance 
et d’un reconditionnement. Une expertise pluridisciplinaire déjà annoncée à 
fin septembre 2013 à l’assurée a eu lieu entre octobre et décembre 2015 
dans un centre d’expertises médicales (CEM; en l’occurrence: la clinique 
C.________ de D.________) et le rapport y relatif a été rédigé le 26 janvier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 3
2016. L’Office AI a mis fin le 11 février 2016 aux mesures de réadaptation 
professionnelle.
C.
En date du 27 avril 2017, l’Office AI a préavisé un rejet de la demande de 
prestations AI (invalidité de 18%). Suite aux objections de l’assurée, par 
l’entremise d’une assurance de protection juridique, ce même office a 
complété son instruction médicale. Le 18 mai 2018, il a par ailleurs admis 
une demande d’appareillage acoustique binaural déposée en avril 2018. A 
l’appui de leurs appréciations respectives, les nouveaux médecins 
généraliste et ORL traitants ont transmis à l’Office AI divers rapports 
médicaux relatifs, notamment, à une opération du genou droit en date du 
30 janvier 2017 et à un bypass gastrique pratiqué le 26 avril 2018. Une 
nouvelle expertise pluridisciplinaire a été conséquemment ordonnée auprès 
d’un CEM (en l’espèce: le centre E.________ de F.________; rapport du 
2 octobre 2019). En dépit d’objections étayées par de nouveaux rapports 
médicaux, un préavis du 19 février 2020 signifiant à l’assurée l’octroi d’un 
quart de rente dès le 1er février 2014 limité au 31 août 2018 a été 
formellement confirmé le 14 juillet 2020. 
D.
Par acte du 14 septembre 2020, l’intéressée, représentée désormais par 
une avocate, a introduit recours devant le Tribunal administratif du canton 
de Berne (TA). Sous suite de frais et dépens, elle conclut à l’annulation de 
la décision AI du 14 juillet 2020, principalement à l’octroi d’une rente entière 
du 1er février 2014 au 31 août 2018 et d’une demi-rente dès le 
1er septembre 2018 et, subsidiairement, à la mise en œuvre par le TA d’une 
expertise judiciaire pluridisciplinaire. Le 29 septembre 2020, la recourante a 
produit, entre autres éléments requis par la juge instructrice, une preuve du 
paiement de son avance de frais (à défaut d’avoir déposé une requête 
d’assistance judiciaire) et plusieurs pièces précisant l’étendue de sa 
curatelle. Dans sa réponse du 21 octobre 2020, l’intimé a conclu au rejet du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 4
recours, ainsi qu’à ce que l’assurée supporte les frais de procédure et ne 
se voie pas accorder de dépens. Les parties ont répliqué et dupliqué les 16 
et 23 novembre 2020 (moyennant encore production d’une note 
d’honoraires par la recourante).
En droit:
1.
1.1
La décision du 14 juillet 2020 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et octroie à la recourante un 
quart de rente d'invalidité limité à la période du 1er février 2014 au 31 août 
2018. L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation de cette décision et, 
principalement, sur l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1er février 
2014 au 31 août 2018 et d’une demi-rente dès le 1er septembre 2018, 
respectivement et à titre subsidiaire, sur la mise en œuvre par le TA d’une 
expertise pluridisciplinaire. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 
al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20]; art. 15, 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 5
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur 
[en français] jusqu'au 31 décembre 2020 applicable selon l'art. 82a LPGA). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI). 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA). 
2.2
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Lors de l'octroi rétroactif d'une rente 
d'invalidité échelonnée ou limitée dans le temps, les dispositions 
applicables à la révision s'appliquent par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; 
VSI 1998 p. 121 c. 1b). Si l'incapacité de gain ou la capacité d'accomplir les 
travaux habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 6
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 
du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, 
831.201]).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
Il incombe tout d’abord au médecin (expert) d’évaluer l’état de santé et, si 
nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire de réunir 
les résultats des investigations en procédant à un examen médical selon 
les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser 
un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert accomplit sa 
tâche spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux ne sont pas 
compétents (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1). En 
revanche, il n'appartient pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une 
rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement 
déterminée par des facteurs médicaux, mais également des facteurs 
économiques (cf. art. 16 LPGA). 
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 7
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision contestée et sa réponse, l’intimé se rallie à 
l’expertise pluridisciplinaire du 2 octobre 2019 qu’il juge "suffisamment 
complète et claire pour que l’on lui reconnaisse une force probante". 
Concernant les rapports médicaux joints aux objections de l’assurée, il se 
réfère à une prise de position du 24 avril 2020 de son SMR estimant que 
ces documents ne recèlent pas d’éléments objectifs nouveaux sur les plans 
neurologique et psychiatrique susceptibles de modifier l’évaluation 
médicale du second CEM mandaté. D’après l’Office AI encore, la situation 
s’est clairement améliorée sous l’angle orthopédique depuis l’opération au 
genou droit et il n’existe aucune donnée clinique attestant d’une 
détérioration fonctionnelle du point de vue cervical. En conséquence, 
l’intimé se fie aux exigibilités définies par le CEM de 2019 et retient 
qu’après avoir été limitée dès février 2014 (fin du délai d’attente) à 50% 
dans tout type d’activité, l’assurée peut exercer depuis mai 2018 une 
activité adaptée à 100%, sous réserve d’une baisse de rendement de 20%, 
ce qui entraîne, après trois mois, dès le 1er septembre 2018, une 
suppression du quart de rente octroyé depuis février 2014.
3.2
A l’appui de son recours et de sa réplique, l’assurée conteste la 
valeur probante de l’évaluation pluridisciplinaire de 2019, lacunaire et 
même erronée sur plusieurs points. Elle considère que l’intimé, en se 
ralliant exclusivement à celle-ci, a écarté "sans autre argumentation" les 
rapports de ses médecins traitants et n’a pas pris en considération les 
autres pièces du dossier, en particulier l’expertise du CEM de 2016 ainsi 
que les constatations de l’atelier de production et de réinsertion (apr) au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 8
sein duquel se sont déroulés l’entraînement à l’endurance et le 
reconditionnement professionnel. La recourante réfute toute amélioration 
significative en comparaison avec 2012 de ses troubles psychologiques 
ainsi que la symptomatologie liée à sa maladie de Ménière, si ce n'est, en 
2018, un retour à la situation initiale après une aggravation. Elle juge 
illusoire qu’elle puisse travailler à 80% dans une activité adaptée à ses 
handicaps. L'assurée s’estime fondamentalement inapte à répondre aux 
exigences de l’économie libre en raison d’une résistance insuffisante sur 
les plans à la fois physique et psychique, étant d’avis que seule une activité 
occupationnelle à un taux maximal de 40% demeure envisageable à 
compter de septembre 2018. Elle en déduit un droit à une rente entière 
depuis le 1er février 2014 et à une demi-rente dès le 1er septembre 2018 ou, 
subsidiairement, un droit à une expertise judiciaire. 
4.
Les principales sources médicales suivantes au dossier administratif de 
l'intimé se prononcent sur la situation médicale et/ou la capacité de travail 
offerte. 
4.1
Du suivi régulier de la recourante auprès de ses médecins traitants, 
l’on retient tout d’abord que celle-ci s’est vu diagnostiquer en 2011 une 
maladie de Ménière (remontant a priori à l’enfance), associée à partir de 
2009 à des acouphènes et des vertiges ayant nécessité un suivi ORL ainsi 
que des traitements médicamenteux et de physiothérapie. L’intéressée 
consulte par ailleurs depuis mi-2012 un médecin psychiatre à raison d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode moyen, datant de 2012 et ayant motivé 
un traitement médicamenteux (adapté par la suite et durablement 
interrompu en mai 2018). En 2012, elle a subi une ablation de la vésicule 
biliaire de même que l’excision (en ambulatoire) de plusieurs lésions 
cutanées. Sur le plan otologique, une capacité de travail de 50 à 80% lui a 
été conjecturée début 2013 dans son activité usuelle, le psychiatre et 
l’ancien généraliste traitants ne s’y étant alors pas opposés, sous réserve 
de leur attestation (non chiffrée) d’une baisse du rendement. Courant avril 
2014, le psychiatre traitant a fait état auprès de l’AI d’une péjoration des 


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vertiges et de l’état psychique de sa patiente, en excluant toute reprise 
d’une activité lucrative ou occupationnelle. Vers la même époque (juin 
2014), l’ancien généraliste a de son côté évoqué une situation médicale 
inchangée. Dès septembre 2015 et à tout le moins jusque dans le courant 
2016, la recourante a bénéficié en raison d’une instabilité émotionnelle d’un 
suivi psychiatrique auprès d’une clinique de jour (trois à quatre fois par 
semaine). Du 26 janvier au 1er mars 2016, elle a séjourné au sein d’un 
établissement psychiatrique, puis a été opérée le 30 janvier 2017 de 
lésions accidentelles au genou droit (survenues à fin 2016). D’autres 
symptomatologies ont été rapportées à son dossier médical (migraines, 
dès 
l’adolescence; 
goutte 
et 
hypercholestérolémie, 
2014-2015; 
hypothyroïdie, substituée depuis avril 2016; lombalgies, avril 2016; entorse 
de la cheville droite sans séquelles, juin 2016; syringomyélie au niveau D4, 
juillet 2017; toxidermie médicamenteuse, août 2017). Le 26 avril 2018, 
l’intéressée a subi un bypass gastrique à raison d’une obésité morbide 
remontant à l’adolescence. Entretemps (mars 2018), son psychiatre traitant 
a diagnostiqué à l’attention des organes de l’AI un trouble bipolaire, 
épisode dépressif moyen (F31.3), et a exclu tout type d’activité lucrative. 
Dans un rapport intermédiaire AI rédigé en juin 2018, son nouveau 
médecin généraliste a constaté de son côté une situation stationnaire et ne 
s’est pas prononcé sur les aptitudes offertes dans une activité mieux 
profilée que l’emploi usuel, désormais exclu - son pronostic étant qualifié 
de bon. Au cours de la même année 2018, l’assurée a été mise au 
bénéfice d’un appareillage acoustique binaural par l’AI. Son médecin 
psychiatre a attesté le 16 septembre 2019, à l’attention du CEM, d’une 
bonne amélioration de son état psychique remontant à décembre 2018. 
Dans un certificat médical adressé le 26 février 2020 à qui de droit, son 
généraliste a relevé que l’état de santé de sa patiente était "strictement 
superposable à celui de 2014" et a exclu une activité professionnelle en 
dehors d’un cadre occupationnel. Selon une attestation médicale du 6 mars 
2020, le psychiatre traitant a réitéré son diagnostic de trouble bipolaire et a 
évoqué une péjoration de la situation psychique en lien avec une 
séparation imminente de l’assurée de son compagnon, des difficultés 
financières et administratives ainsi que des douleurs cervicales.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 10
4.2
Sur mandat de l’Office AI, deux expertises pluridisciplinaires ont par 
ailleurs été réalisées entre octobre et décembre 2015 pour l’une, ainsi 
qu’en juillet et septembre 2019 s’agissant de la seconde.
4.2.1
Dans son rapport d’expertise du 26 janvier 2016 synthétisant le 
résultat d’investigations sur les plans de la médecine interne, neurologique, 
psychiatrique et ORL, le premier CEM mandaté a diagnostiqué, avec 
influence essentielle sur la capacité de travail, un épisode dépressif 
d’intensité moyenne (F32.1) ainsi qu’une maladie de Ménière droite (H81.0) 
et, en leur déniant toute influence sous l’angle des aptitudes de travail, des 
migraines sans aura. Du point de vue neurologique tout d’abord, l’examen 
pratiqué début novembre 2015 auprès de ce CEM a débouché sur un statut 
normal en présence de migraines répondant bien au traitement 
médicamenteux instauré et a permis d’exclure toute limitation fonctionnelle 
significative à raison de celles-ci. Lors de son examen effectué à fin 
novembre 
2015, 
l’expert 
psychiatre 
au 
sein 
du 
même 
centre 
pluridisciplinaire a rappelé de son côté que l’assurée avait décrit une 
dégradation de son moral dès 2011 avec un suivi psychiatrique intégré 
initié en juillet 2012, puis à nouveau au début 2015 dans un contexte de 
difficultés médico-socio-professionnelles ayant débouché sur une prise en 
charge début septembre 2015 dans une clinique de jour, toujours en cours 
au moment de l’expertise. Selon ce même expert, la capacité de travail 
était nulle depuis juin 2015 dans toute activité selon l’anamnèse et les 
constatations du psychiatre traitant. Sur le plan ORL enfin, l’expert du CEM 
a fait état début décembre 2015 d’une symptomatologie partiellement 
stabilisée depuis le début de l’année sous traitement médicamenteux avec 
un épisode de vertiges toutes les trois semaines environ, et a chiffré à 80% 
la capacité de travail résiduelle dans un emploi sédentaire et non 
dangereux, sous réserve d’un absentéisme temporaire en cas de vertiges 
(environ deux à quatre jours par mois). Dans le cadre d’un colloque de 
synthèse, l’expert psychiatre et deux médecins internistes du CEM ont 
exclu toute capacité de travail dans l’emploi usuel dès décembre 2011. Ils 
ont admis que la recourante disposait sous l’angle somatique d’une 
capacité de travail de 80% dans une activité adaptée au risque d’auto-
blessure lié aux vertiges. En raison de l’affection psychiatrique, ils ont 
cependant conclu à un pensum résiduel de travail limité à 50-60% entre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 11
juillet 2012 et juin 2015, et ont exclu toute capacité de travail dès juin 2015 
dans n’importe quel type d’emploi. Dans son prononcé provisoire du 
27 avril 2017 (remplacé le 19 février 2020) signifiant à l’assurée le rejet de 
sa demande de prestations, l’Office AI s’est distancié de cette appréciation 
du CEM au profit d’une évaluation de la capacité de travail tablant sur un 
pensum résiduel de 80% motivé par les seules restrictions sous l’angle 
ORL. Selon cet office en effet, l’affection psychique avait sa source dans 
des facteurs psycho-sociaux et ne présentait ainsi pas un caractère 
invalidant au sens de l’AI.
4.2.2
A l’issue d’investigations médicales d’ordre interne, psychiatrique, 
orthopédique et neurologique, les experts du second CEM ont 
diagnostiqué, comme ayant ou non une influence sur la capacité de travail, 
un statut après bypass gastrique, un statut après épisode dépressif léger 
sans syndrome somatique (F32.01), une dysplasie de la trochlée, des 
lombalgies basses épisodiques, une gonarthrose droite débutante, une 
myopie et un astigmatisme, une hypothyroïdie substituée, une pathologie 
cochléo-vestibulaire à prédominance droite avec vertiges paroxystiques de 
type Ménière, une surdité bilatérale prédominant à droite, une migraine 
simple, ainsi qu’une syringomyélie dorsale asymptomatique et d’étiologie 
indéterminée. Sous l’angle orthopédique investigué le 10 juillet 2019 au 
sein dudit CEM, l’expert a attesté de bonnes ressources à mesure que le 
rachis ne présentait pas de pathologie particulière, que les plaintes 
n’étaient qu’épisodiques et que le genou révélait une excellente clinique 
ainsi que des signes dégénératifs uniquement débutants. Hormis une 
incapacité de travail à 100% du 23 décembre 2016 au 6 février 2017 (le 
terme de cette période ayant été fixé six semaines après l’opération, et non 
six mois après celle-ci comme mentionné à tort dans l’expertise; dos. int. 
139.3/7) en lien avec la problématique méniscale droite, il a estimé qu’une 
capacité de travail entière était offerte dans une activité adaptée. Sur le 
plan neurologique, il a été retenu à l’examen spécialisé du 17 juillet 2019 
que la pose d’un appareillage auditif avait permis une nette amélioration de 
la pathologie vestibulaire avec une régression de la fréquence des crises 
(deux à trois épisodes mensuels désormais), sans que l’on ne puisse 
exclure que la perte pondérale de 45 kg induite par le bypass et la 
disparition de l’hypertension artérielle associée à celle-ci contribuent elles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 12
aussi à l’amélioration médicale. Sur ces bases, l’expert a admis une 
capacité de travail entière dans une activité bien profilée, en y attestant 
néanmoins une baisse de rendement de 20% en raison des potentielles 
crises vertigineuses. S’agissant enfin de l’aspect psychiatrique investigué le 
5 septembre 2019, l’expert a fait état d’un épisode dépressif léger sans 
syndrome somatique (F32.01), réactionnel notamment aux problèmes ORL 
et sans influence sur la capacité de travail. Aussi, il s’est distancié des 
incapacités de travail postulées par le premier CEM, soulignant que 
l’assurée avait elle-même certifié s’être sentie beaucoup mieux sur le plan 
psychique suite au bypass pratiqué en avril 2018. Dans leur évaluation de 
consensus, les experts ont énuméré à titre de limitations fonctionnelles des 
lombalgies basses en cas de port répété de charges de plus de 10 kg, des 
douleurs en cas de station debout prolongée (apparaissant après dix 
minutes), ainsi que des restrictions liées à la position en porte-à-faux. Ils 
ont exclu toute capacité de travail dès février 2013 dans l’emploi usuel, 
mais ont estimé qu’une capacité de travail entière était en l’état préservée 
depuis mai 2018 dans une activité adaptée aux restrictions prédécrites, 
excepté en cas de vertiges aigus lors desquels la performance et la 
productivité étaient limitées à 80%. Ils ont en outre retracé l’évolution de la 
capacité de travail résiduelle avant mai 2018 (100% jusqu’au 30 janvier 
2013, 50% du 31 janvier 2013 au 22 décembre 2016 suite à la péjoration 
de la maladie de Ménière, 0% du 23 décembre 2016 au 6 février 2017 à 
cause de la pathologie méniscale et 50% du 7 février 2017 au 30 avril 2018 
en lien avec les vertiges).
4.3
Une doctoresse psychiatre du SMR s’est également prononcée sur 
le cas de l’assurée. Le 9 avril 2013, elle a admis que l’emploi usuel de 
cuisinière n’était plus exigible et a jugé utile de clarifier la capacité de 
résistance à un taux de présence initial de 50%, justifiant le 26 août 2013 
ce taux, à augmenter progressivement, par la nécessité de reconstruire 
d’abord une entière capacité de résistance psychique. Pour le surplus, elle 
a défini un profil d’exigibilité à raison des restrictions reconnues sur le plan 
ORL. Un bref examen médical personnel a eu lieu le 16 septembre 2013 à 
sa consultation à l’issue duquel elle a recommandé une évaluation 
pluridisciplinaire (médecine interne, neurologique, ORL [éventuellement 
oto-neurologique], neuropsychologique et psychiatrique). L’indication posée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 13
à ces investigations médicales a été confirmée le 19 juin 2014 par le SMR, 
moyennant abandon le 14 septembre 2015 du volet neuropsychologique de 
l’expertise. D’après les indications du 1er décembre 2016 de la doctoresse 
du SMR, les observations recueillies lors des mesures professionnelles 
avaient mis au jour les restrictions fonctionnelles induites par les fortes 
angoisses présentes chez l’assurée. De son avis, cette symptomatique 
anxieuse présente depuis l’enfance et associée autrefois à une boulimie 
laissait suspecter, au vu également des actuelles observations pratiques et 
cliniques, un développement déficient sur le plan de la personnalité. Aussi, 
cette doctoresse estimait alors plausible que l’assurée, selon les exigibilités 
définies par l’apr, ne dispose plus d’aucune capacité de rendement sur le 
marché libre de l’économie. En date du 23 octobre 2018, elle a 
recommandé une nouvelle expertise pluridisciplinaire sur les plans de la 
médecine interne, orthopédique et psychiatrique au vu, essentiellement, du 
trouble bipolaire nouvellement diagnostiqué, de la problématique ORL 
ayant nécessité entretemps un appareillage acoustique, ainsi que des 
opérations au genou droit et de bypass gastrique. A l’appui de son ultime 
appréciation du 24 avril 2020, cette doctoresse s’est prononcée sur les 
objections formulées contre la préorientation du 19 février 2020. Elle a 
écarté la présence d’éléments d’observation susceptibles de démontrer 
une détérioration sur le plan psychique imputable à des causes médicales 
et a mis l’accent sur des changements de vie difficiles chez la recourante. 
Elle a également exclu toute évolution déterminante du point de vue (oto)-
neurologique relativement à la maladie de Ménière ou aux migraines, ainsi 
que sous l’angle orthopédique ou rhumatologique par rapport au genou 
droit opéré, aux lombalgies et aux cervicalgies. Elle s’est partant ralliée au 
profil d’exigibilité défini par le CEM de 2019. 
5.
Se pose la question de la valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire du 
2 octobre 2019 servant de fondement à la décision de l’intimé. 
5.1
Quant à sa forme, on constate d’emblée que cette évaluation 
médicale répond aux réquisits posés par la jurisprudence du TF relative à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 14
la valeur probante des documents médicaux (c. 2.4 supra). Le rapport 
d'examen rappelle en effet le contexte dans lequel ont eu lieu ces nouvelles 
investigations ordonnées par l’Office AI, à savoir celui d’une première 
demande de rente ayant abouti à un préavis négatif le 27 avril 2017 à 
l’origine, ensuite des objections formulées par l’assurée, d’une instruction 
médicale complémentaire du même office puis d’un nouveau mandat 
d'expertise pluridisciplinaire délivré par ce dernier sur recommandation de 
son SMR (voir le ch. 3 Motif et circonstances de l’expertise du rapport 
global). L’appréciation rendue par ce centre pluridisciplinaire rend ensuite 
compte du sérieux du travail des experts désignés en son sein. Une 
synthèse très fouillée des pièces figurant au dossier AI a tout d’abord été 
établie et jointe au rapport global d’expertise. Chacun des domaines 
médicaux concernés a ensuite fait l’objet d’investigations articulées autour 
d’un même schéma préétabli ciblé en premier lieu sur les indications 
spontanées de la recourante à l’occasion d’un entretien ouvert, puis dans le 
cadre d’un entretien approfondi orienté sur des thématiques définies par 
l’expert. Au travers de ces dernières, les spécialistes ont rassemblé des 
éléments d’anamnèse systémique ou systématique, familiale, sociale, 
professionnelle et économique, mais ont aussi veillé à consigner les 
plaintes et limitations actuelles, le déroulement représentatif d’une journée 
type, les traitements en cours ainsi que les antécédents, les habitudes de 
consommation et les attentes formulées vis-à-vis de l’AI. Leur travail s’est 
poursuivi par la restitution de leurs constatations objectives avec, 
respectivement, des statuts dressés sur les plans somatique et psychique 
ainsi que des données complémentaires recueillies auprès de certains 
médecins traitants ainsi qu’au moyen d’examens (radiographiques) ou de 
bilans (biologiques). N’en contredise l’assurée (recours ch. 7 et 8 p. 10), le 
rapport d’expertise a bien été établi dès lors en pleine connaissance de 
l’anamnèse ainsi que du dossier et dénote une analyse médicale 
approfondie de celui-ci. Au terme de leur appréciation diagnostique, les 
experts ont en outre livré chacun une évaluation médicale et médico-
assurantielle bien construite et ont répondu avec clarté aux questions de 
l’intimé. Leurs conclusions ont ensuite fait l’objet d’une discussion de 
synthèse lors de laquelle ont été listés les diagnostics et éléments 
médicaux susceptibles d’influencer ou non la capacité de travail ainsi que 
les aptitudes fonctionnelles. Dans ce contexte, les ressources disponibles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 15
et les éventuels facteurs de surcharge ont été évoqués et appréciés, les 
experts ayant en outre procédé à un contrôle de cohérence des plaintes, 
en l'occurrence reconnue vu l’absence de contradiction notable entre 
celles-ci et les observations recueillies. Enfin, ces médecins ont livré une 
estimation fiable de la capacité de travail offerte dans une activité 
idéalement profilée et ont examiné si des mesures thérapeutiques étaient 
susceptibles d’influencer celle-ci, ce qu’ils ont nié. Il faut aussi constater 
que cette expertise a été organisée conformément à l'art. 72bis RAI, partant 
qu'il s'agit donc bien d'une expertise au sens de l'art. 44 LPGA et non d'une 
appréciation d'un médecin interne à l'administration ainsi que l'argue la 
recourante (recours ch. 20 et 21).
5.2
Sous l’angle de son contenu, rien ne justifie non plus de s’écarter 
des conclusions des experts mandatés à fin 2018.
5.2.1
Du point de vue somatique d’une part, l’expertise neurologique tient 
adéquatement compte du fait que la pathologie cochléo-vestibulaire à 
prédominance droite s’est nettement améliorée grâce aux mesures 
thérapeutiques instaurées. A ce titre, l’expert évoque à raison la pose d’un 
appareil auditif ayant permis une régression notable des crises 
vertigineuses jusqu’à deux à trois épisodes par mois (davantage en période 
hivernale), alors que ces crises étaient autrefois hebdomadaires et 
entraînaient deux jours consécutifs d’absence. Ce spécialiste mentionne 
ensuite la perte pondérale de 45 kg induite par le bypass et la disparition y 
associée de l’hypertension artérielle ayant possiblement aidé à cette 
amélioration. Son estimation de la capacité de travail à un pensum de 80% 
à raison des épisodes de vertige encore possibles se rattache par 
conséquent à des éléments médicaux concrets se recoupant au reste avec 
les indications personnelles de l’assurée. A l’appui de son recours (ch. 9 à 
17, p. 10 et 11), cette dernière n’invoque de plus aucun élément nouveau 
susceptible de contrer cette appréciation. Les données au dossier médical 
attestant de ses restrictions avant son appareillage auditif ne lui sont 
d’aucune utilité, car devenues obsolètes en raison de l’évolution positive 
observée grâce à ce dispositif auxiliaire. Le même constat s’impose quant 
au résultat des mesures d’observation professionnelles dont elle se prévaut 
et qui a également été rendu avant la mise en place de l’appareillage 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 16
acoustique. Quant à l’ultime appréciation du 26 février 2020 de son actuel 
généraliste invoquée dans ce contexte, l’on rappellera qu’elle fait état d’une 
situation médicale à tous égards superposable à celle de 2014. Aussi, 
l’incapacité de travail entière et définitive qu’y postule ce médecin hors 
cadre occupationnel à raison de problématiques à la fois somatiques et 
psychiques procède uniquement d’une appréciation divergente d’un état de 
fait médical identique à celui soumis à mi-2019 à l’expert neurologue du 
CEM. A l’évidence cependant, l’évaluation très succincte du médecin de 
famille axée qui plus est sur la seule médecine générale ne fait pas le poids 
face aux conclusions dudit expert. Cette conclusion s’impose à plus forte 
raison qu’eu égard à la relation de confiance établie avec son patient ou sa 
patiente, un médecin de famille, en cas de doute, aura plutôt tendance à 
favoriser celui-ci ou celle-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 
c. 5.3.3.3). En conséquence, le dossier médical ne permet pas d’étayer la 
thèse de la recourante selon laquelle ses vertiges "se manifestent presque 
quotidiennement et l’empêchent d’exercer une quelconque activité durant 
au minimum un jour par semaine" (recours ch. 15 p. 11). Cette affirmation 
n’est au reste nullement formulée par son médecin généraliste. L’on note 
de plus que l’intéressée fait indistinctement référence dans le contexte de 
sa problématique ORL à des crises vertigineuses et migraineuses (voir 
recours ch. 9 p. 10), alors que ces dernières survenant à raison également 
de deux ou trois épisodes par mois n’ont nullement été considérées comme 
invalidantes par l’expert neurologue et sont interdépendantes de la 
pathologie cochléo-vestibulaire (dos. int. 139.4/2). Quant aux migraines à 
proprement parler dont l’assurée allègue qu’elles se seraient péjorées 
depuis le début de son activité occupationnelle courant octobre 2019, 
aucun élément au dossier ne permet d’étayer l’assertion selon laquelle 
celles-ci donneraient lieu à un épisode hebdomadaire en moyenne. Dans 
son rapport précité du 26 février 2020, l’actuel généraliste n’évoque au 
demeurant la présence que de simples céphalées. Bien qu’ayant 
régulièrement rapporté les restrictions encourues par sa patiente sur le 
plan physique (crises de vertiges, douleurs à un genou, douleurs 
cervicales), le psychiatre traitant n’en fait quant à lui aucune mention, en 
particulier dans sa dernière appréciation livrée le 6 mars 2020. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 17
5.2.2
Toujours sous l’angle physique, il apparaît ensuite que l’état 
orthopédique de l’assurée tel que restitué à partir des investigations 
spécialisées menées en juillet 2019 auprès du CEM n’a pas évolué de 
manière significative jusqu’au prononcé de la décision contestée. Aucun 
élément médical nouveau ne permet tout d’abord de contredire l’excellent 
résultat clinique constaté au genou droit lors de l’examen orthopédique, ni 
le fait que les signes dégénératifs (gonarthrose) révélés vers la même 
époque à la radiologie demeurent en l’état débutants, sans facteurs 
défavorables pour une évolution rapide. Les restrictions de posture et à la 
marche au genou droit évoquées le 26 février 2020 par le généraliste 
traitant sont intégrées dans l'appréciation orthopédique spécialisée qui 
énumère en outre avec force détails les activités susceptibles de 
déclencher des gonalgies (montée et descente répétée d’escaliers, marche 
au-delà de deux à trois heures, positions à genoux et accroupie), partant 
aussi les contraintes à respecter dans une activité profilée. Sur le plan 
dorsal, il a été tenu compte d’épisodes de lombalgies basses apparaissant 
en cas de port de charges et de la syringomyélie (également mentionnée 
par le généraliste traitant), en l’état asymptomatique comme confirmé 
encore à l’imagerie cervicale réalisée le 11 février 2020. Quant aux 
douleurs invoquées sur ce dernier plan (recours ch. 48 p. 8), il ressort du 
même cliché d’imagerie que les discopathies dégénératives mises 
nouvellement en évidence en C5-C6 et C6-C7 n’ont pas été associées, à 
ce stade de l’examen, à des hernies discales établies avec certitude à 
hauteur desdits segments. Une myélopathie et une étroitesse canalaire ont 
pu être par ailleurs exclues, et la présence d’un conflit sur l’origine de la 
racine motrice C6 droite a été uniquement supputée. Contrairement à ce 
qu’en infère l’assurée (recours ch. 58 p. 12), le médecin radiologue n’a 
nullement admis sur ces bases "une aggravation de la symptomatologie 
liée aux hernies discales". Les dégénérescences débutantes mises en 
évidence au niveau cervical ne sont pas corrélées en l’état à des atteintes 
objectivées à la santé. A défaut de pouvoir être expliquées par des 
diagnostics médicaux spécialisés idoines et concluants, les douleurs dont 
se prévaut l’assurée sur ce plan médical ne suffisent dès lors pas à fonder 
une incapacité de travail déterminante au sens du droit de l’AI (ATF 143 V 
124 c. 2.2.2, 136 V 279 c. 3.2.1). Cette conclusion s’impose à plus forte 
raison que moins de quatre mois environ avant l’IRM cervicale précitée, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 18
l’expert orthopédique a indiqué dans son rapport d’expertise uni-
disciplinaire que les atteintes en orthopédie étaient secondaires par rapport 
à celles principales présentées dans les autres spécialités médicales. 
5.2.3
En ce qui concerne d’autre part le champ d’investigation 
psychiatrique plus spécifiquement discuté par la recourante, l’on relève que 
l’expert ayant examiné l’assurée en septembre 2019 a étayé par des 
éléments factuels et cliniques tangibles sa conclusion excluant, d’une part, 
la présence au moment de son examen d’une maladie psychiatrique ou 
d’un trouble de la personnalité et imputant, d’autre part, à un épisode 
dépressif léger, sans syndrome somatique (F32.01), réactionnel aux 
difficultés somatiques et n’ayant pas valeur de maladie les problématiques 
psychiques rapportées à l’anamnèse médicale. Ainsi qu’il le constate tout 
d’abord, la recourante n’a émis aucune plainte d’ordre psychique lors de 
son examen et lui a confié se sentir beaucoup mieux sur ce plan depuis 
son opération pour un bypass en avril 2018. Il restitue avec précision les 
propos de l’intéressée à ce sujet lui ayant relaté que "son principal 
problème était d’un côté son obésité et, d’un autre côté, ses problèmes 
somatiques" (dos. AI 139.2/5). Pour sa part, l’expert rapporte de manière 
convaincante ne pas avoir décelé à son examen de symptômes d’ordre 
dépressif ou anxieux, ni de trouble de la personnalité, ni encore de signes 
cliniques relevant de la lignée psychotique. Son appréciation exclusive de 
toute atteinte invalidante à la santé psychique prend également appui sur le 
descriptif de la vie quotidienne de l’assurée témoignant des nombreuses 
ressources de celle-ci, en particulier de son aptitude à s’adapter à une 
certaine routine et à mobiliser ses compétences, à prendre des décisions 
réfléchies et à établir des contacts avec autrui, de même qu’à prendre soin 
d’elle-même et à subvenir à ses besoins. Pour autant, la capacité de 
résistance et d’endurance qui apparaît légèrement diminuée dans le 
contexte de vie en raison des problèmes somatiques n’est nullement 
minimisée par l’expert psychiatre. Son appréciation diagnostique écartant 
in fine la présence d’un trouble bipolaire chez l’expertisée convainc vu 
l’absence d’un suivi psychiatrique régulier de celle-ci depuis plusieurs 
années, de même qu’eu égard à l’absence d’une prise médicamenteuse 
psychotrope à partir de mai 2018. Quant au trouble bipolaire dont le père 
de l’assurée est atteint et que cette dernière invoque pour justifier le fait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 19
qu’elle présenterait la même pathologie, il n’a nullement été passé sous 
silence par l’expert qui en a fait mention à la fois dans l’anamnèse familiale 
et dans son évaluation médicale et médico-assurantielle (voir dos. int. 
139.2/2 et 6; contra: recours ch. 45 p. 8). Enfin, ne la contredise à nouveau 
(recours ch. 60 p. 13), l’assurée ne saurait rien inférer à son avantage du 
fait que les constatations objectives dressées à l’occasion de son 
évaluation psychiatrique mentionnent à tort qu’elle "n’a jamais été 
hospitalisée en milieu psychiatrique" (dos. int. 139.2/5). On ne saurait voir 
en effet autre chose dans ces propos qu’une simple erreur de 
retranscription, à mesure que l’expert fait expressément état à son 
anamnèse psychiatrique systématique de cette admission en milieu 
psychiatrique stationnaire (en situant, à l'instar de la recourante dans son 
recours et lors de l'expertise [dos. int. 139.2/3], cette hospitalisation en 
2014 et en mentionnant également la prise en charge intensive, mais 
ambulatoire en clinique de jour, de 2016 [dos. int. 139.2/4]; voir aussi à ce 
sujet c. 5.2.4 infra). 
5.2.4
Sous l’angle des exigibilités professionnelles, l’absence d’une 
incapacité de travail dans tout type d’emploi à laquelle parvient l’expert 
psychiatre contredit, certes, les conclusions retenues dans le cadre de la 
première expertise pluridisciplinaire, à teneur desquelles la capacité de 
travail résiduelle ne dépassait pas 50 à 60% entre juillet 2012 et juin (ou fin 
mai?) 2015 et était ensuite nulle à partir de juin 2015. La portée de ces 
conclusions originelles doit être cependant relativisée à mesure que les 
premiers experts mandatés ont d’emblée concédé lors de leur discussion 
de synthèse qu’il s’était avéré "difficile a posteriori d’évaluer avec précision 
la capacité de travail entre 2012 et juin 2015" (dos. int. 86.1/17). On ne 
saurait en outre perdre de vue que les experts du premier CEM ont 
conjecturé une évolution favorable sur le plan psychique grâce au suivi 
intensif à l'hôpital de jour encore en cours à la date de leurs examens 
(novembre 2015) et entravant déjà en soi la capacité de travail. Ils n'ont 
d'ailleurs réservé leur pronostic qu’en raison de l’affection ORL. Or, leur 
dénégation à reconnaître un potentiel d’amélioration à raison de cette 
maladie a été clairement démentie par l’évolution constatée ensuite de 
l’appareillage acoustique pratiqué en 2018. L’appréciation du psychiatre 
traitant ne permet pas non plus de corroborer l’appréciation du CEM 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 20
relative à la capacité résiduelle de travail. Dès ses premières conclusions 
en février 2013, ce médecin a indistinctement mêlé en effet des éléments 
de comorbidité psychique et somatique à son évaluation, par ailleurs 
imprécise, des aptitudes de travail offertes. Son pronostic n’était de plus 
réservé qu’en raison de la problématique ORL étrangère à sa spécialité. La 
péjoration dont il a fait ensuite état en avril 2014 était principalement étayée 
par des limitations d’ordre somatique. L’ancien généraliste qui s’est 
prononcé en juin 2014 n’a au reste nullement corroboré cette dégradation 
médicale en attestant pour sa part d’une situation globalement stable. 
Quant au suivi instauré en septembre 2015 auprès d’une clinique 
psychiatrique (encore en cours début mars 2016, voir dos. int. 164/28), il l’a 
été en mode volontaire et ambulatoire (d’où sa mise en œuvre dans une 
institution de jour), ainsi que dans un contexte de difficultés médico-socio-
professionnelles apparues au début 2015 et dont l’assurée a elle-même fait 
état pour expliquer sa problématique psychique (dos. int. 86.1/13 et 16). 
N’en contredise l’intéressée (recours ch. 54 et 61 p. 12 et 13), il ne 
s’agissait ainsi pas d’une prise en charge stationnaire et la problématique à 
l’origine de celle-ci était interdépendante du champ psychosocial, si bien 
qu’elle ne revêtait pas un caractère maladif autonome ni donc invalidant 
(voir à ce sujet: ATF 127 V 294 c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2). L’unique 
hospitalisation au sein d’une structure psychiatrique a eu lieu du 26 janvier 
au 1er mars 2016, sur un mode volontaire également. C'est la seule 
documentée au dossier et elle ne l'a été qu'avec le recours. Les rapports 
du psychiatre traitant ne la mentionnent pas et, apparemment, la 
recourante l'a fait remonter à 2014 au cours de l'entretien avec l'expert en 
septembre 2019 (c. 5.2.3 supra). La recrudescence du syndrome anxio-
dépressif avec risque de passage à l’acte auto- et hétéro-agressif ayant 
motivé cette hospitalisation n’était nullement corrélée toutefois à des 
indices objectifs d’une péjoration durable de l’état psychique de la 
recourante. Bien plus, les médecins ont rapporté une amélioration rapide 
de la thymie au cours de ce séjour en clinique à l’aide d’une nouvelle 
médication et d’un soutien thérapeutique ayant permis à l’assurée de 
mobiliser ses ressources et de reprendre confiance en ses aptitudes. Invité 
à se prononcer par l’intimé sur l’évolution intermédiaire à compter de 
janvier 2016, le psychiatre traitant a d’ailleurs lui aussi fait état d’une 
situation médicale stable et n’a évoqué des changements, d’abord 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 21
favorables dès décembre 2018 puis négatifs à partir de 2020, qu’en lien 
avec les problèmes somatiques de sa patiente et le contexte de vie difficile 
de celle-ci. L’on note de plus qu’à la suite de son prédécesseur, l’actuel 
généraliste n’a pas non plus signalé d’évolution notable entre 2014 et 2020 
et que l’assurée elle-même, au vu des conclusions de son recours, a 
reconnu que son état de santé s’était amélioré et justifiait une révision de 
sa rente dès septembre 2018.
5.3
Partant, il y a lieu d'admettre à un degré de vraisemblance 
prépondérante (degré de preuve valable en droit des assurances sociales: 
ATF 144 V 427 c. 3.2) le caractère probant de l'expertise pluridisciplinaire 
du 2 octobre 2019, lequel a également été confirmé par le SMR (c. 4.3 
supra). Cette conclusion vaut pour les aspects spécifiquement médicaux de 
l’expertise du CEM, mais également pour la proposition qui y est formulée 
relativement à l’estimation de la capacité de travail et de son évolution. Par 
le fait d'avoir évalué les déficits fonctionnels sur une base objectivée, les 
experts mandatés par l'intimé ont en effet respecté le cadre normatif 
déterminant (art. 7 al. 2 LPGA; ATF 141 V 281 c. 5.2.2). Aucun indice 
objectif au dossier ne permet de douter de la pérennité de leur appréciation 
à la date de la décision contestée. Une instruction médicale 
complémentaire n’a dès lors pas lieu d’être ordonnée par l’autorité de 
céans. L’on retient de cette évaluation pluridisciplinaire que sous réserve 
d’une inaptitude à tout emploi du 23 décembre 2016 au 6 février 2017 liée 
à la problématique méniscale (l’opération de bypass n’a pas entraîné 
d’incapacité de travail prolongée avec un état général déjà qualifié de bon à 
l’issue d’un séjour hospitalier de quatre jours, du 26 au 30 avril 2018; dos. 
int. 115/14), la (seule) problématique ORL invalidante a généré une 
incapacité de travail de 50% du 31 janvier 2013 au 30 avril 2018 et qu’elle 
s’est améliorée à partir de mai 2018 au point de permettre une activité 
adaptée à temps complet, sous réserve d’une perte de rendement de 20% 
en tout cas dès fin mai 2018. Contrairement à ce que laisse entendre le 
second rapport d'observation établi le 20 avril 2014 par l’apr, rien n'indique 
au surplus que l'assurée ne serait pas en mesure d’exploiter sa capacité 
résiduelle de travail sur le marché libre de l'économie. Comme déjà relevé 
(c. 5.2.1 supra), cette évaluation a eu lieu avant l’appareillage acoustique 
intervenu en 2018, lequel a permis une nette amélioration des crises 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 22
vertigineuses à l’origine des nombreuses absences constatées durant la 
mesure d’entraînement au travail. Quant aux réserves jadis émises 
(abandonnées par la suite) par la doctoresse du SMR quant à une possible 
réintégration du marché libre de l’économie, elles étaient énoncées en 
raison de l’existence alors supputée d’un trouble de la personnalité propre 
à entraver durablement les ressources de l’assurée (c. 4.3 supra). Or, cette 
hypothèse diagnostique a été écartée lors des nouvelles investigations 
pluridisciplinaires ayant eu lieu courant 2019 sur les recommandations de 
cette doctoresse. On ne peut dès lors retenir qu’à la date du (second) 
rapport d’observation de l’apr et des mesures professionnelles l’ayant 
précédé à partir de mi-2013, les limitations fonctionnelles étaient telles 
qu’elles rendaient illusoire une intégration dans le premier marché du 
travail (voir à ce sujet: ATF 138 V 457 c. 3.1; SVR 2017 IV n° 64 c. 4.1, 
2008 n° 62 c. 5.1). Bien plus, il apparaît au vu des exigibilités définies par 
le second CEM qu’une activité adaptée a toujours été envisageable dans 
l’économie libre, à 50% d’abord puis à temps complet dès mai 2018 (avec 
une baisse de rendement de 20%), à savoir une activité excluant la station 
debout statique, celle en porte-à-faux et le port répété de charges de plus 
de 10 kg.
6.
Sur la base de la capacité de travail résiduelle ainsi fixée, il convient encore 
de procéder à l'évaluation du degré d'invalidité en résultant. 
6.1
Pour déterminer le droit à la rente de la recourante, il s’agit de 
procéder à la comparaison des revenus avec et sans invalidité (voir c. 2.1 
supra). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs 
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b). Les deux revenus doivent 
être définis en se plaçant aux moments (hypothétiques) de la naissance du 
droit à la rente et de ses modifications jusqu'à la date de la décision (voir ci-
dessus c. 2. 4; ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 23
6.2
6.2.1
En l'espèce, le droit la rente est né le 1er février 2014 comme retenu 
par l’intimé. En effet, c'est à cette date que le délai d'attente d'une année 
d'une incapacité de travail moyenne d'au moins 40% arrivait à échéance, 
une incapacité de travail (dans la profession de cuisinière) ayant été 
reconnue depuis le 31 janvier 2013 (art. 28 al. 1 LAI; voir c. 4.2 supra). Au 
1er février 2014, le délai de carence de six mois à compter de la date à 
laquelle l'assurée a fait valoir ses droits (art. 29 al. 1 LAI) était également 
écoulé (formulaire de demande daté du 7 février 2013, parvenu le 
lendemain à l’intimé et donc posté au cours du même mois). L'année de 
référence déterminante au moment de la naissance du droit à la rente est 
donc 2014. Les modifications dans la capacité de travail consécutives à 
l’amélioration médicale constatée courant mai 2018 impliquent quant à 
elles une révision de la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA avec trois mois 
de décalage (art. 88a al. 1 et 2 RAI). Cette amélioration prendra donc effet 
au 1er septembre 2018 comme également admis par l’intimé, ce qui n’est 
du reste pas contesté par la recourante au vu des conclusions de son 
recours. Il s’ensuit que la comparaison de revenus inhérente à cette 
révision de rente doit s'effectuer selon des données correspondant à 
l’année 2018.
6.2.2
L'Office AI Berne s'est fondé à raison sur les indications salariales 
fournies par le dernier employeur pour évaluer le revenu hypothétique sans 
invalidité de la recourante. La règle générale veut en effet que l'on se base 
sur le dernier salaire gagné par la personne assurée (ATF 145 V 141 
c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1), a fortiori lorsque, comme en l’espèce, le dernier 
emploi a été perdu du fait d'une incapacité de travail confirmée par 
l'appréciation médicale subséquente (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
8C_80/2014 du 11 juillet 2014 c. 4.2). D'après les indications dudit 
employeur (questionnaire daté du 27 février 2013 et comptes salaires 2011 
à 2013 y annexés), le salaire alloué depuis l'engagement de l'assurée au 
1er septembre 2011 jusqu'au 30 juin 2012 était calculé d'après un tarif 
horaire (et était de ce fait soumis à fluctuations) et a ensuite été évalué 
jusqu'à la fin des rapports de travail au 31 janvier 2013 à un montant 
mensuel fixe de Fr. 3'985.- (vacances et part de 13e salaire incluses), soit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 24
un montant de Fr. 47'820.- par an. Que l'on s'appuie sur l'une ou l'autre des 
bases salariales (horaire ou mensuelle) précitées et en tenant même 
compte en sus de l'indexation de ces données jusqu'aux années 2014 et 
2018 ici déterminantes pour la comparaison des revenus, on ne parvient 
pas à reconstituer les montants annuels de Fr. 47'504.- et 48'553.- 
respectivement retenus par l'intimé à titre de revenus sans handicap. Quoi 
qu'il en soit et au degré probatoire de la vraisemblance prépondérante 
présentement applicable (c. 5.3 supra), il se justifie d'évaluer ces revenus 
de personne valide sur une base salariale mensuelle, celle-ci rendant en 
effet plus fidèlement compte des toutes dernières conditions salariales qui 
auraient prévalu sans l'atteinte invalidante à la santé. Après adaptation du 
montant y afférent de Fr. 47'820.- pour 2012 encore valable en 2013 
jusqu’aux années 2014 et 2018 ici déterminantes, il en résulte des revenus 
sans handicap s’élevant à Fr. 48'271.45 pour l’année 2014 et à 
Fr. 49'336.95 s’agissant de 2018 (voir pour cette adaptation la table T39 
Evolution des salaires nominaux, 2010-2019, femmes, publiée par l’OFS, 
valeur totale, 2013: 2648; 2014: 2673; 2018: 2732).
6.2.3
Pour ce qui concerne le revenu d'invalide, dès lors que l’assurée 
n'a plus exercé d'activité lucrative depuis son licenciement en 2013 (mais 
uniquement une activité en cadre occupationnel), c'est à juste titre que 
l'intimé l'a déterminé sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS) en se 
fondant sur la valeur centrale des salaires versés aux femmes pour des 
activités non qualifiées (physiques ou manuelles simples correspondant au 
niveau 1 de l’ESS). Le revenu sans handicap de Fr. 26'896.50 calculé par 
l’intimé s’agissant de 2014 tient compte de la capacité de travail résiduelle 
de 50% ainsi que de l’horaire de travail habituel de 41,7 heures 
hebdomadaires, tels qu’actuels tous deux à cette époque-là (ESS 2014, 
TA1, femmes, niveau 1, Fr. 4'300.- x 12 x 50% x 41.7/40; voir pour cette 
dernière adaptation la table Durée normale du travail dans les entreprises 
selon la division économique publiée par l’OFS). Ce montant n’appelle dès 
lors aucune correction. Quant au revenu d’invalide calculé pour 2018, il 
n’apparaît pas davantage critiquable si ce n’est qu’il convient de l’établir sur 
la base de l’ESS 2018 déjà publiée lors du prononcé de la décision du 
14 juillet 2020 au lieu de recourir, comme l’a fait l’intimé, aux données 


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statistiques de 2016 et de les indexer jusqu’en 2018. En effet, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), il y a lieu de prendre en compte les 
modifications des revenus avec et sans invalidité susceptibles d'influencer 
le droit à la rente lorsque celles-ci sont survenues jusqu'à la date de la 
décision contestée (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222). En imputant la 
baisse de rendement de 20% attestée médicalement dans un emploi 
simple et répétitif exercé à temps complet, on parvient à un revenu 
d’invalide de Fr. 43'744.95 pour l’année 2018 (ESS 2018, TA1, femmes, 
niveau 1, Fr. 4'371 x 12 x 80% x 41.7/40; voir pour cette dernière 
adaptation c. 6.2.3 supra), au lieu de celui de Fr. 44'034.- pris en compte 
par l’intimé. A raison, la recourante n’invoque pas d’abattement 
supplémentaire sur le montant, respectivement pour 2014 et 2018, de son 
revenu avec handicap.
6.3
Il résulte dès lors de tout ce qui précède que, pour la période du 
1er février 2014 au 31 août 2018, le taux d'invalidité se monte à 44.30% 
après comparaison (valeurs 2014) des revenus de valide de Fr. 48'271.45 
et d’invalide de Fr. 26'896.50, et que la recourante peut donc prétendre à 
un quart de rente pour cette période. Dès le 1er septembre 2018, le taux 
d'invalidité doit être fixé à 11.35% en comparant (valeurs 2018) le revenu 
de valide de Fr. 49'336.95 avec celui d'invalide de Fr. 43'744.95, ce qui 
exclut tout droit à une rente.
7.
7.1
En conséquence, le recours doit être rejeté, tant en ce qui concerne 
le niveau de la rente du 1er février 2014 au 31 août 2018 que la 
suppression de cette dernière dès le 1er septembre 2018. 
7.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. La recourante, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.- et à 
prélever sur son avance; elle ne peut prétendre au remboursement de ses 
dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 juillet 2021, 200.2020.700.AI, page 26
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
- à la Caisse de pension G.________.
La présidente:
La greffière:
e.r. B. Rolli, juge
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).