be_verwaltungsgericht · 200 2019 393 · 2020-04-28 · fr

suspension-perte fautive d'emploi

200.2019.393.AC
N° AVS 
DEJ/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 28 avril 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, juge
J. Desy, greffier
A.________
recourant
contre
Office de l'assurance-chômage (OAC) 
OAC de chômage, Lagerhausweg 10, case postale 502, 3018 Berne
intimé
relatif à une décision rendue sur opposition par ce dernier le 30 avril 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2020, 200.2019.393.AC, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1961 et au bénéfice d'un permis d'établissement, père 
de quatre enfants et divorcé, alors engagé depuis le 1er novembre 2013 
dans une entreprise spécialisée dans les traitements galvaniques, a vu son 
contrat de travail résilié avec effet au 31 octobre 2018 pour des raisons de 
restructuration. Le 1er novembre 2018, s'étant inscrit auprès d'un Office 
régional de placement (ORP) le 31 août 2018, il a requis le versement 
d'indemnités de chômage auprès de la caisse de chômage de beco 
Economie bernoise (devenue, depuis le 1er mai 2019, la caisse de 
chômage de l'OAC). Après une courte période d'incapacité de travail en 
relation avec un accident intervenu début décembre, le prénommé a été 
placé dès le 1er février 2019 en mission par une agence de placement 
auprès d'une entreprise de galvanisation. Après avoir résilié son contrat de 
travail au 20 février 2019, il a à nouveau demandé à percevoir des 
indemnités de chômage dès le 21 février 2019.
B.
Par décision du 10 avril 2019, la caisse de chômage a, après lui avoir 
accordé le droit d'être entendu, suspendu le droit du prénommé à percevoir 
des indemnités de chômage pour une durée de 31 jours, considérant que 
son chômage était fautif.
Nonobstant l'opposition formée par le recourant le 16 avril 2019, la caisse 
de chômage a confirmé la décision du 10 avril 2019 par décision sur 
opposition du 31 avril 2019.
C.
Par acte du 21 mai 2019, le prénommé a recouru auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) contre la décision sur opposition 


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précitée en concluant à ce que la durée de la sanction soit abaissée de 
31 jours à cinq jours. 
Dans son mémoire de réponse du 4 juin 2019, l'OAC a conclu au rejet du 
recours. Le recourant n'a pas usé de l'occasion qui lui avait été donnée de 
répliquer.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition rendue le 30 avril 2019 par l’intimé 
représente l'objet de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances 
sociales et confirme une suspension de 31 jours du droit à l’indemnité de 
chômage du recourant à compter du 21 février 2019. L'objet du litige porte 
principalement sur la réduction de la durée de la suspension à cinq jours.
1.2
Interjeté auprès de l'autorité compétente, selon les formes 
minimales et dans le délai prescrits, par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 100 al. 3 de la loi fédérale du 
25 juin 1982 sur l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0], en relation avec 
l’art. 128 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-
chômage [OACI, RS 837.02]; art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 
sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], 
qui s'applique par renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI, et art. 74 ss de la loi 
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Eu égard à l’objet du litige (31 jours d’indemnités journalières et 
salaire mensuel antérieur au chômage de l'ordre de Fr. 5'700.-), la valeur 
litigieuse est manifestement inférieure à Fr. 20'000.-. Le jugement de la 
cause incombe ainsi au juge unique de la Cour des affaires de langue 
française du TA (art. 54 al. 1 let. c et art. 57 al. 1 de la loi cantonale du 


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11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère 
public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et art. 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de la personne 
assurée à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celle-ci est sans 
travail par sa propre faute. Cet état de fait vise les comportements des 
personnes assurées qui violent l'obligation d'éviter le chômage (DTA 2014 
p. 145 c. 3.1). Est notamment réputée sans travail par sa propre faute la 
personne assurée qui a résilié elle-même le contrat de travail, sans avoir 
été préalablement assurée d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait 
être exigé d'elle qu'elle conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b 
OACI).
2.2
La jurisprudence a souligné qu'il fallait s'en tenir à des critères 
stricts lorsqu'il s'agissait de déterminer si l'on pouvait exiger d'une 
personne qu'elle conserve son emploi (SVR 1997 ALV n° 105 c. 1). Le fait 
que le genre de travail ou l'ambiance dans l'entreprise ne convienne pas 
aux désirs de la personne assurée ne suffit pas à faire admettre 
l'inexigibilité de la conservation du travail en question (DTA 1986 p. 93 
c. 2). Il en va de même en cas de relation tendue avec des supérieurs ou 
des collègues de travail (ATF 124 V 234 c. 4b/bb; DTA 1986 p. 90 c. 2b; TF 
8C_66/2017 du 9 juin 2017 c. 2).
3.
3.1
Les thèses des parties sont les suivantes.
3.1.1
L'OAC retient que les raisons données par le recourant pour 
expliquer la résiliation de son contrat de travail, à savoir des conditions de 


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travail insatisfaisantes, un climat de travail tendu et de grande fluctuation 
du personnel, si elles sont certes compréhensibles, ne suffisent pas pour 
pouvoir déclarer cet emploi comme étant non convenable. Les 
conséquences financières de la perte de cet emploi ne peuvent être 
supportées entièrement par l'OAC et le recourant doit assumer une part du 
dommage correspondant à la sanction, dont la durée de 31 jours est 
adéquate. Les problèmes financiers engendrés par cette sanction pour le 
recourant, de même que sa bonne collaboration avec les organes 
d'application de la LACI et le nouvel emploi rapidement retrouvé par la suite 
ne sont pas des motifs d'atténuation de la sanction.
3.1.2
Dans son recours, le recourant reconnaît une part de responsabilité 
dans le fait de se retrouver au chômage, mais fait principalement valoir que 
la sanction devrait être réduite à cinq jours en raison des circonstances, 
dont notamment son rôle de père de famille et les conséquences 
économiques qu'elle a engendrées.
3.2
En l’occurrence, il ressort du dossier de l’intimé que le recourant, 
inscrit auprès de l'AC depuis le 1er novembre 2018 et après s'être trouvé en 
incapacité de travail quelques jours au mois de décembre 2018 en raison 
d'un accident, a été engagé, en utilisant les services d'une entreprise de 
placement, par contrat de mission depuis le 1er février 2019 en qualité 
d’électroplaste auprès d'une entreprise spécialisée, pour une durée fixée à 
trois mois au maximum (dossier [dos.] OAC 27). Le recourant a résilié son 
contrat de travail au 20 février 2019. Par courriel du 3 avril 2019, après 
avoir été interpellé sur les modalités de sa démission, le recourant a 
expliqué sa décision de résilier son contrat de travail en exposant ne pas 
être en mesure de satisfaire les attentes de son employeur (dos. OAC 24). 
Par la suite, en procédure d'opposition, il a également évoqué des 
problèmes liés à l'entreprise auprès de laquelle il travaillait, soit notamment 
le constat d'un matériel de production mal entretenu, de pannes 
journalières au vu de la vétusté des machines, d'un rythme de production 
incompatible avec la manipulation de produits hautement toxiques et d'un 
certain laxisme avec les normes de sécurité, de même que des 
informations de tiers mentionnant des va-et-vient dans le personnel, une 
organisation mal gérée par le nouveau directeur et une mauvaise 


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réputation quant aux paiements. Quant à la durée de l'emploi du recourant, 
il ressort du dossier que son contrat de mission constituait à l'origine un 
contrat de durée déterminée de trois mois au maximum; toutefois, il ressort 
d'un courriel de l'agence de placement que celui-ci aurait probablement été 
prolongé en contrat de durée indéterminée (dos. OAC 23). Du reste, le 
recourant lui-même a indiqué dans son opposition qu'une prolongation 
n'était pas exclue ("il me proposait un contrat de travail de trois mois en 
temporaire et qu'après on verrait"; voir dos. OAC 14-15). 
4.
4.1
4.1.1
Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 
let. b OACI (voir c. 2.1 ci-avant), trois conditions doivent être réunies. Il faut 
premièrement que l’assuré ait donné lui-même son congé. Il importe 
ensuite qu’au moment de résilier son contrat de travail, l’assuré n’ait pas eu 
d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Enfin, il faut qu’aucune 
circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail 
(critère de l’exigibilité; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, 2014, art. 30 n. 33 à 36 et les références citées).
4.1.2
Il y a faute, au sens de l’assurance-chômage, si et dans la mesure 
où la survenance ou la persistance du chômage ne sont pas imputables à 
des facteurs objectifs, mais plutôt à un comportement de l’assuré considéré 
comme évitable au regard des circonstances et des conditions 
personnelles de celui-ci, pour lequel l’AC n’assume aucune responsabilité. 
L’assuré doit en effet respecter son devoir de diminuer le dommage, lequel 
est applicable de manière générale en droit des assurances sociales 
(art. 17 al. 1 LPGA) et qui lui impose d’entreprendre tout ce qui est 
raisonnablement exigible pour éviter la survenance et la persistance du 
chômage. En matière d’abandon d’emploi au sens de l’art. 44 al. 1 let. b 
OACI, le devoir de diminuer le dommage de l’assuré trouve sa limite dans 
le caractère raisonnablement exigible du travail convenable. Ce critère sera 
jugé avec plus de sévérité à l’égard d’un assuré devant conserver son 
emploi, que s’agissant d’un assuré devant prendre un nouvel emploi (TF 


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8C_629/2014 du 15 octobre 2014 c. 2.1). Dans le cadre de l’art. 44 al. 1 
let. b OACI, l’emploi quitté est présumé convenable, de sorte que la 
continuation des rapports de travail est réputée exigible. Cette présomption 
est susceptible d’être renversée et il convient de ne pas se montrer trop 
strict quant à la preuve qui incombe alors à l’assuré. Cela étant, il s’agit de 
tenir compte de l’ensemble des circonstances pour trancher la question de 
savoir si l’on pouvait raisonnablement exiger du travailleur qu’il conserve 
son emploi (B. RUBIN, op. cit., art. 30 n. 37 et les références citées). La 
jurisprudence précise que l’on peut raisonnablement exiger d’un assuré 
qu’il conserve son emploi primitif lorsque rien ne permet d’inférer que les 
relations se sont dégradées dans une mesure intolérable. Dans cette 
éventualité et si, de surcroît, l’entreprise déclare qu’elle était satisfaite de 
l’assuré et qu’elle l’aurait gardé à son service s’il n’avait pas résilié lui-
même le contrat de travail, il devient évident que l’assuré a commis une 
faute au sens de l’assurance-chômage et qu’il doit dès lors subir une 
suspension appropriée de son droit à l’indemnité (STÉPHANIE PERRENOUD, 
La protection de la maternité, Etude de droit suisse, international et 
européen, in : IDAT Band/Nr. 39, 2015, p. 951 et les références citées). 
Des conditions de travail difficiles, des relations tendues avec les collègues 
ou la hiérarchie, une mauvaise atmosphère de travail ou un conflit 
professionnel ne suffisent pas à faire admettre que la continuation des 
rapports de travail n’était pas exigible. Par contre, on ne saurait exiger d’un 
travailleur qu’il garde son emploi s’il peut se prévaloir d’un motif de 
résiliation immédiate au sens de l’art. 337 du Code des obligations du 
30 mars 1911 (CO, RS 220) ou s’il peut se fonder sur un motif de santé, 
attesté au besoin de façon circonstanciée (TF 8C_66/2017 du 9 juin 2017 
c. 2 et 4.2; B. RUBIN, La suspension du droit à l’indemnité de chômage, in : 
DTA 2017 p. 1, p. 5 s. et les références citées). Hormis ces deux derniers 
cas, la jurisprudence considère en effet que l’on peut attendre de 
l’employé, avant qu’il ne donne son congé, qu’il fasse l’effort de garder sa 
place jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre emploi (TF 8C_285/2013 du 
11 février 2014 c. 4.1).
4.2
En l’occurrence, après avoir contesté au stade de l'opposition le 
principe de la suspension et donc la commission d'une faute en résiliant 
son contrat de travail, le recourant ne le conteste pas ou plus entièrement 


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dans son recours adressé au TA, dès lors qu'il y reconnaît et assume sa 
part de responsabilité. A ce stade, le Tribunal ne voit pas non plus de 
raison de s'écarter de la décision sur opposition de l’intimé du 30 avril 2019 
(dos OAC 5-9), dans laquelle ce dernier a retenu en l’espèce que le 
recourant avait résilié son contrat de travail sans s’être assuré d’obtenir un 
nouvel emploi. Aucun élément au dossier ne permet d’infirmer cette 
décision sur opposition. En effet, le recourant ne conteste pas avoir résilié 
lui-même son contrat de travail, ni qu’il a agi de la sorte sans s’être assuré 
au préalable de pouvoir bénéficier d’un autre emploi (dos. OAC 15). Quant 
au caractère non convenable de cet emploi, il ne ressort pas véritablement 
d'éléments à ce propos au dossier, si ce n'est les propres déclarations du 
recourant, intervenues dans un second temps, après avoir tout d'abord 
indiqué qu'il ne se sentait pas apte à effectuer le travail requis et ne pourrait 
satisfaire les attentes de son employeur (dos. OAC 24). Par ailleurs, ce 
même employeur semblait au contraire plutôt satisfait des services 
apportés et du travail effectué, dès lors qu'une prolongation du contrat de 
durée déterminée de trois mois avait été évoquée (voir ci-avant c. 3.2). 
Dans ce contexte, la présomption du caractère convenable de l'emploi 
occupé n'est pas renversée avec une vraisemblance prépondérante (degré 
de preuve usité en droit des assurances sociales; ATF 144 V 427 c. 3.2; 
voir c. 4.1.1 ci-avant). Au vu de ce qui précède, en prenant la résolution 
(même compréhensible) de quitter le plus rapidement possible l'emploi qui 
ne lui convenait pas, le recourant s'est privé de revenus pendant une 
période de deux mois à tout le moins en donnant son congé le 20 février 
2019. Il doit accepter de participer aux conséquences de son choix.
4.3
Au vu de l’ensemble des circonstances qui précèdent, il y a bien 
abandon, sans raisons légitimes, d’un travail à considérer comme 
convenable alors que le recourant n'était pas assuré d’un nouvel emploi, au 
sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI en lien avec l’art. 44 al. 1 let. b OACI, si 
bien que le principe d'une sanction est justifié.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2020, 200.2019.393.AC, page 9
5.
Les conditions d’une suspension du droit aux indemnités de chômage étant 
données, il convient encore d’examiner la question de la durée de la 
suspension prononcée, que le recourant souhaite diminuer de 31 jours à 
cinq jours en faisant valoir qu'il n'a que très peu sollicité l'AC dans le passé, 
qu'il a retrouvé un emploi rapidement et qu'il doit soutenir ses enfants 
financièrement. 
5.1 
5.1.1
Selon l'art. 45 al. 4 let. a OACI, il y a faute grave notamment lorsque 
l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans motif valable et 
sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi. En cas de suspension d'après 
l'art. 44 al. 1 let. b OACI, la mesure de la faute prescrite par l'art. 45 al. 4 
let. a OACI peut être appréciée comme une règle à laquelle il peut être 
dérogé en présence de circonstances particulières au cas d'espèce. Dans 
cette mesure, le pouvoir d'appréciation de l'administration et du juge des 
assurances sociales n'est pas limité à une durée de suspension dans le 
cadre d'une faute grave, mais permet aussi une sanction plus légère (DTA 
2005 p. 214 c. 2.3.1; cf. aussi ATF 130 V 125 c. 3.4.3; SVR 2006 ALV n° 5 
c. 2.3).
5.1.2
La faute d'une personne assurée ayant résilié son emploi ne peut 
en règle générale pas être qualifiée de grave dans le cas où, compte tenu 
de la longueur du délai de résiliation, de ses qualifications professionnelles 
et de la situation du marché de l'emploi, on peut admettre que la personne 
assurée était en droit de penser qu'elle trouverait un nouveau travail à 
l'échéance de l'emploi résilié. Par ailleurs, d'après la jurisprudence, pour 
apprécier le degré de la faute et la durée de la suspension encourue, il 
convient aussi de tenir compte des circonstances laissant apparaître que la 
poursuite des rapports de travail aurait certes été exigible de la part de 
l'assuré, mais aurait constitué pour lui une charge considérable; dans un tel 
cas, il se justifie de reconnaître que la faute commise par l'assuré est 
atténuée (DTA 1989 p. 92 c. 3b).
5.2
En l'espèce, l’intimé a qualifié la faute du recourant de grave et a 
fixé la durée de la suspension subie par le recourant à 31 jours. Il s’agit 


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d’une durée de suspension se situant à la limite inférieure de celle prévue 
en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. c OACI, barème de sanction allant 
de 31 à 60 jours). 
5.3
Sur le vu de ce qui précède, il est établi que le recourant a 
abandonné un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un 
nouvel emploi et sans motifs valables (voir c. 4.2 et 4.3). Le recourant a 
ainsi résilié son contrat de travail au 20 février 2019 (dernier jour de travail), 
alors qu'il aurait été en mesure de travailler à tout le moins jusqu'à la fin du 
mois d'avril 2019, soit encore un peu plus de deux mois, étant également 
précisé que dit contrat aurait encore pu être prolongé. Par ailleurs, il ne 
ressort nullement du dossier que le recourant aurait été certain de retrouver 
immédiatement du travail, ce qui a finalement été le cas à partir du mois de 
mai 2019, soit après deux mois de recherches environ (voir dos. OAC 3-4). 
Au regard des circonstances du cas d’espèce, rien ne permet de s'écarter 
de la qualification de grave conférée à la faute commise par le recourant 
(l'art. 45 al. 4 let. a OACI). Que le recourant ait peu sollicité l'AC dans le 
passé et qu'il ait retrouvé rapidement un travail malgré son âge sont certes 
des arguments en sa faveur. Cependant c'est à juste titre que la sanction 
prononcée s’inscrit dans le barème prévu à l'art. 45 al. 3 let. c OACI et par 
les directives édictées par le Seco, lesquelles concrétisent la qualification 
de grave de la perte d'un emploi réputé convenable (voir en particulier le 
Bulletin LACI IC D 75 1.D ou, par analogie, 75 1.A). En effet, la caisse de 
chômage a prononcé une suspension d'une durée de 31 jours 
correspondant au plancher de la faute grave en prenant justement en 
considération les éléments qui à l'encontre de la résiliation litigieuse 
attestent d'une bonne collaboration du recourant en vue de diminuer le 
dommage et ceux inhérents à sa situation personnelle. A toutes fins utiles, 
on relèvera encore que le fait que le recourant se trouvait en gain 
intermédiaire au moment de la commission de sa faute ne joue aucun rôle 
en ce qui concerne la durée de la suspension, seul le calcul de l'indemnité 
journalière perdue se révélant différent (voir Bulletin LACI D68: du fait de 
l'abandon d'emploi, l'assuré perd la part d'indemnité que couvrait le gain 
intermédiaire 
[chez 
l'employeur] 
mais 
pas 
l'éventuelle 
indemnité 
compensatoire [de l'AC] qui aurait dû être versée même si l'activité s'était 
poursuivie).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2020, 200.2019.393.AC, page 11
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
6.2
Il n’y a pas lieu percevoir des frais de procédure, ni d’allouer de 
dépens au recourant qui succombe (art. 104 et 108 LPJA ; art. 61 let. a et g 
LPGA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant (avec renvoi de la décision attaquée jointe au recours),
- à l'intimé,
- au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). 
La juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).