be_verwaltungsgericht · 200 2023 810 · 2024-07-25 · fr

Refus de prestations AI / AJ

200.2023.810.AI
N° AVS 
BCE/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 25 juillet 2024
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 17 octobre 2023


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1967, célibataire et sans enfant, dispose d'un certificat 
fédéral de capacité (CFC) de vendeur. Il a travaillé en tant que responsable 
d'équipe jusqu'au 13 janvier 2014, date à laquelle une incapacité de travail 
à 100% a été attestée médicalement. Il a déposé une première demande 
de prestations de l'assurance-invalidité (AI) en juillet 2014, en invoquant un 
burnout. L'intéressé a retrouvé une pleine capacité de travail dès le 1er 
novembre 2014, conduisant l'Office AI Berne à rejeter la demande de rente 
d'invalidité, par décision du 10 février 2015 (confirmant un préavis dans ce 
sens du 12 décembre 2014). Ce prononcé n'a pas été contesté par 
l'assuré. 
B.
L'intéressé a alterné, entre 2015 et 2020, des périodes de travail, 
d'hospitalisation (en services psychiatriques et en clinique spécialisée dans 
les dépendances) et de chômage, puis a été engagé dès le 1er février 2020 
à plein temps en qualité de chef d'équipe d'un centre d'appel. En incapacité 
de travail totale depuis le 1er août 2021, il a été licencié pour le 31 janvier 
2022, puis a déposé le 31 mars 2022 une seconde demande de prestations 
de l'AI (mesures professionnelles et rente). L'assuré a bénéficié de 
prestations de l'aide sociale depuis le 23 mai 2022. L'Office AI Berne a 
alors requis des informations des médecins traitants (médecin généraliste, 
spécialiste en psychiatrie) et de l'ancien employeur de l'intéressé. Il s'est 
également procuré le dossier de l'assurance perte de gain en cas de 
maladie ainsi que les rapports de sortie relatifs à différentes 
hospitalisations en services psychiatriques et en clinique spécialisée dans 
les dépendances. Après avoir pris conseil auprès du Service médical 
régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI Berne a 
diligenté une expertise bidisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie), dont les 
conclusions ont été remises le 21 août 2023. Sur cette base, l'Office AI 
Berne, par préavis du 4 septembre 2023, a informé l'intéressé qu’il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 3
entendait exclure tout droit à des prestations, faute d'atteinte invalidante à 
la santé. Cette autorité a confirmé son préavis, par décision du 17 octobre 
2023.
C.
Par envoi du 15 novembre 2023, l'assuré a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), en concluant implicitement à 
l'annulation de la décision du 17 octobre 2023. Le 30 novembre 2023, il a 
complété la motivation de son recours et a sollicité l'assistance judiciaire. 
Dans son mémoire de réponse du 18 décembre 2023, l'Office AI Berne a 
conclu au rejet du recours. Le recourant a encore produit un nouveau 
rapport médical le 8 janvier 2024 en guise de réplique et l'Office AI Berne a 
dupliqué le 19 janvier 2024, en maintenant ses conclusions. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l’intimé du 17 octobre 2023 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie tout droit 
du recourant à des prestations de l'AI en l'absence d'atteinte à la santé 
invalidante. L'objet du litige porte, quant à lui, sur l'annulation de cette 
décision et sur l'octroi de prestations de l'AI. Est particulièrement critiquée 
la valeur probante de l'expertise bidisciplinaire du 21 août 2023 diligentée 
par l'Office AI Berne. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de 
la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 4
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 
mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et art. 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). 
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1; SVR 2020 IV n° 48 c. 8.1.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la 
santé ne suffit toutefois pas pour admettre que celle-ci a un caractère 
invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail et de gain qui est déterminante. La question 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 5
cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut exiger de la personne 
assurée, compte tenu de la souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps 
plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un examen de 
l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences de l'atteinte 
à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Les experts médicaux doivent motiver le 
diagnostic de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre si les critères de classification sont effectivement remplis (ATF 
143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (TF), le point de savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne 
une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen d'une 
grille d'évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 
c. 4.1). Cela vaut pour l'ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 
c. 7.2).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 
8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de 
l'art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux 
termes de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage 
d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 
69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un 
taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente 
entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la 
rente est fixée au pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 6
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision contestée du 17 octobre 2023, l'intimé s'est fondé 
sur les conclusions de l'expertise bidisciplinaire du 21 août 2023 pour 
retenir que le recourant ne présentait aucune atteinte à la santé invalidante 
et qu'il était en mesure d'assumer, d'un point de vue médical, son activité 
habituelle de chef d'équipe d'un centre d'appel ou toute autre activité 
correspondant à ses compétences. Il a donc exclu le droit à des prestations 
de l'AI. Dans son mémoire de réponse du 18 décembre 2023, l'intimé a 
souligné que les divergences de diagnostics entre le psychiatre traitant et 
l'expert psychiatre ne permettaient pas de remettre en cause les 
conclusions de l'expertise. Quant au volet rhumatologique, il a relevé que le 
rapport du 6 novembre 2023, produit à l'appui du recours, ne pouvait être 
pris en compte dans le cadre de la présente procédure puisqu'il concernait 
une hospitalisation pour une fracture du bras survenue après la décision 
attaquée. Par sa duplique du 19 janvier 2024, l'Office AI Berne a encore 
considéré que le rapport du 8 janvier 2024 de la nouvelle psychiatre 
traitante de l'assuré, déposé au stade de la réplique, ne permettait pas de 
remettre en cause l'appréciation circonstanciée des experts. 
3.2
Par son recours (et son complément du 30 novembre 2023), 
l'assuré a en substance reproché aux experts d'avoir fait abstraction de 
l'appréciation de son ancien psychiatre traitant, lequel avait notamment 
arrêté le diagnostic de dépression sévère chronique. Par ailleurs, il a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 7
indiqué que sa maladie provoquait de la passivité et de l'inaction, alors que 
son état s'était du reste aggravé. Il a ajouté que l'expert psychiatre n'avait 
pas suffisamment tenu compte de sa démotivation, de son retrait et de son 
isolement social ou encore de ses angoisses qui se manifestent par des 
idées suicidaires (avec tentative de tentamen). L'intéressé considère ainsi 
que ces limitations fonctionnelles empêchent toute reprise d'une activité 
professionnelle. Il fait finalement valoir que sa dépression l'a empêché de 
prendre connaissance des conclusions de l'expertise bidisciplinaire du 21 
août 2023 ainsi que du préavis rendu par l'Office AI Berne le 4 septembre 
2023, de même que de prendre contact avec son psychiatre pour étayer 
davantage son recours. Ce dernier aurait en outre été rédigé avec l'aide 
d'une infirmière. 
4.
4.1
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 c. 4.3.1, 131 V 242 c. 2.1, 130 V 
138 c. 2.1; SVR 2022 UV n° 46 c. 6.3.1). Au cas particulier, l'assuré a 
notamment produit, à l'appui de son recours, un rapport de sortie daté du 
6 novembre 2023, en lien avec une opération consécutive à une fracture du 
bras survenue suite à une chute du 1er novembre 2023, soit après la 
décision attaquée. Ce document ne peut dès lors être pris en 
considération. S'agissant ensuite de l'écrit du 8 janvier 2024 déposé au 
stade de la réplique, les faits exposés et l’analyse qui en est faite par la 
nouvelle psychiatre traitante dont il émane ont en revanche trait à la 
situation antérieure à cette décision (voir dans ce sens l'arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 8C_239/2020 du 19 avril 2021 c. 7.2.1, 9C_34/2017 du 20 avril 
2017 c. 5.2; SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Partant, ce document est de nature à 
influencer l'appréciation au moment où l'acte attaqué a été rendu et doit 
donc être pris en compte (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Au surplus, le dossier 
permet de constater les faits médicaux principaux suivants.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 8
4.2
A réception de la première demande de prestations datée du 
25 juillet 2014, l'Office AI Berne a recueilli les documents suivants. 
4.2.1
Il ressort d'un rapport opératoire daté du 3 juin 2014, que l'assuré a 
subi une intervention chirurgicale le 25 mai 2014, visant la mise en place 
d'un drain de Bülau du côté gauche suite à un pneumothorax du même 
côté, à la suite d'une chute à vélo le même jour. Les médecins en charge 
de l'opération ont encore évoqué le diagnostic de fracture comminutive 
déplacée de la diaphyse claviculaire gauche, laquelle a fait l'objet d'une 
intervention le 28 mai 2014 (repositionnement ouvert et pose d'un matériel 
d'ostéosynthèse). Une incapacité de travail à 100% a été attestée du 
25 mai au 8 juin 2014. Le 15 août 2014, les diagnostics de status après la 
pose d'une plaque d'ostéosynthèse et après un drainage ont été posés. 
Des douleurs diffuses à la pression ont été rapportés mais le pronostic a 
été jugé bon et la reprise de la mobilité a été conseillée (dossier [dos.] AI 
10.2/1). L'intéressé a été hospitalisé pour ce motif du 25 au 30 mai 2014 
(dos. AI 10.2/7 et dos. AI 10.2/11, voir également dos. AI 10.2/14). 
4.2.2
Par écrit du 27 août 2014, le psychiatre traitant et la 
psychothérapeute de l'assuré ont conjointement posé le diagnostic de 
trouble mixte anxieux et dépressif (chiffre [ch.] F.41.2 de la Classification 
statistique internationale des maladies et de problèmes de santé connexes 
[CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé). Ils ont notamment évoqué 
des symptômes dépressifs avec problèmes d'estime de soi, une insécurité, 
des idées suicidaires transitoires, des difficultés de concentration, un 
épuisement et des troubles du sommeil (dos. AI 9/1). Une incapacité de 
travail a été attestée médicalement à 100% depuis mi-janvier jusqu'au 
30 mars 2014, puis à 50% du 31 mars au 24 mai 2014, et à nouveau à 
100% dès le 25 mai 2014 (dos. AI 9/2). Ces deux spécialistes se sont 
encore prononcés sur l'évolution des troubles de leur patient dans un écrit 
du 1er décembre 2014. Dans celui-ci, les praticiens ont confirmé leur 
précédent diagnostic mais ont observé une amélioration de l'état de santé 
de l'assuré. Ils ont considéré que, dès le 1er novembre 2014, l'intéressé 
était capable de travailler à plein temps (dos. AI 17/1). 
4.3
Suite à la deuxième demande de prestations du 31 mars 2022 du 
recourant, l'intimé a requis les pièces suivantes.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 9
4.3.1
Il ressort d'un rapport de sortie du 17 août 2015 que l'assuré a été 
hospitalisé en services psychiatriques du 3 au 4 août 2015 suite à un 
placement à des fins d'assistance en raison d'un probable tentamen mixte 
par mélange d'alcool et de médicaments. Les médecins ont retenu les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent (anamnestiquement; ch. F33 
CIM-10), de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de 
substances psychoactives multiples, intoxication aiguë avec coma (ch. 
F19.05 CIM-10), de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation 
d'alcool, de syndrome de dépendance, utilisation continue (ch. F10.25 CIM-
10) et de syndrome de dépendance aux substances psychoactives 
multiples (héroïne, cocaïne et méthadone), abstinent depuis 1998 
(ch. F19.20 CIM-10; dos. AI 55/7). L'assuré a été admis une nouvelle fois 
dans ces mêmes services psychiatriques, cette fois sur base volontaire, du 
12 au 28 septembre 2018, en raison d'un sevrage d'alcool et de Stilnox. 
Dans le rapport de sortie du 3 octobre 2018, les médecins ont évoqué les 
diagnostics de troubles mentaux et du comportement liés à la 
consommation d'alcool, syndrome de dépendance (ch. F10.2 CIM-10) et de 
troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de sédatifs ou 
d'hypnotiques, syndrome de dépendance (ch. 13.2 CIM-10; dos. AI 55/5). 
Le recourant a été hospitalisé une troisième fois en services 
psychiatriques, sur base volontaire, du 5 février au 1er mars 2019. Du 
rapport de sortie du 26 mars 2019, il ressort les diagnostics de troubles 
mentaux et du comportement liés à l'utilisation de sédatifs ou d'hypnotiques 
(syndrome de dépendance; ch. F13.2 CIM-10), de troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation d'alcool (syndrome de dépendance; 
ch. F10.2 CIM-10) et de trouble dépressif récurrent, épisode moyen (ch. 
F33.1 CIM-10). La persistance du syndrome anxio-dépressif a été 
constatée, avec une apathie, une aboulie, un manque de motivation, une 
perte d'élan vital, une hyporexie et des insomnies. Des troubles de 
l'attention et de la concentration ont en outre été relevés, de même qu'un 
sentiment d'auto-dévalorisation et des idées suicidaires. Une évolution 
lentement favorable a été évoquée durant l'hospitalisation, notamment au 
niveau de la thymie et de l'anxiété (dos. AI 55/2). 
4.3.2
Dans le rapport de sortie du 21 juin 2019 consécutif à une 
hospitalisation du 27 mars au 11 juin 2019 dans une clinique spécialisée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 10
dans les dépendances, les médecins en charge de l'assuré ont retenu les 
diagnostics principaux de syndrome de dépendance aux sédatifs ou 
hypnotiques (ch. F13.24 CIM-10), de syndrome de sevrage de sédatifs ou 
d'hypnotiques (ch. F13.30 CIM-10), de syndrome de dépendance à l'alcool, 
en abstinence (ch. F10.20 CIM-10), de traumatisme causé par une chute 
en relation avec une intoxication combinée aiguë le 14 mars 2019 dans une 
intention suicidaire, de trouble dépressif récurrent, épisode sévère, sans 
symptômes psychotiques (ch. F33.2 CIM-10), de syndrome de dépendance 
au tabac, utilisation continue (ch. F17.25 CIM-10), de maux de dos et de 
diagnostics secondaires de prothèse de l'œil gauche, d'ostéosynthèse 
d'une fracture de la clavicule en mai 2014, de pneumothorax traumatique 
du côté gauche à la suite d'une chute, d'état consécutif à une 
hyperchlorémie après un traitement par perfusion de NACI en mars 2019 et 
d'état consécutif à une anémie en mars 2019. Il a été précisé que le patient 
souffrait 
d'une 
dépendance 
aux 
benzodiazépines 
(parfois 
avec 
consommation de cannabis) et d'un trouble dépressif (élément déclencheur 
de l'hospitalisation). Une thérapie de désintoxication et de sevrage a été 
mise en œuvre. L'assuré a ainsi pu quitter la clinique bien compensé 
psychiquement et sevré (dos. AI 54/1 ss). 
4.3.3
L'assuré s'est soumis le 17 juin 2021 à une opération visant une 
révision de la plastie par bride latérale de l'œil gauche. Du rapport 
opératoire y relatif daté du même jour, il ressort le diagnostic d'état 
consécutif à une énucléation en 1988 et de reconstruction du fornix en 
mars 2021 (dos. AI 29/9). 
4.3.4
Dans un écrit du 30 novembre 2021 adressé au médecin-conseil de 
l'assureur perte de gain maladie, le psychiatre traitant de l'assuré a évoqué 
les diagnostics, avec influence sur la capacité de travail, de trouble 
dépressif récurrent, épisode sévère, sans symptômes psychotiques 
(ch. F33.2 CIM-10), de dépendance à l'alcool (ch. F10.24 CIM-10) et, sans 
influence sur la capacité de travail, de dépendance à l'héroïne et à la 
cocaïne dans le passé (ch. F11.20 et F14.20). Selon ce spécialiste, l'assuré 
souffrait alors de forts sentiments de tristesse, de solitude et d'abandon. Le 
médecin a également indiqué que son patient se repliait sur lui-même, 
s'isolait et n'avait plus de contacts sociaux. Il avait également peur d'avoir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 11
des idées suicidaires et des pulsions incontrôlables. Une lente et partielle 
amélioration de la symptomatique par thérapie et antidépresseurs a été 
rapportée. Le pronostic a été jugé mauvais et une incapacité de travail à 
100% attestée dès le 2 août 2021 (dos. AI 41.2/6). Le 12 mai 2022, le 
psychiatre traitant a repris les diagnostics évoqués dans son rapport du 30 
novembre 2021 et a également évoqué une tendance du recourant à 
s'isoler à la maison, à éviter les contacts sociaux, à rester passif et à 
ruminer. Il a en outre mentionné que son patient était submergé d'émotions 
douloureuses (tristesse, solitude, désespoir, manque d'intérêt et de plaisir) 
et de pensées suicidaires (dos. AI 36/3). Par écrit du 9 décembre 2022, les 
diagnostics ci-dessus ont encore été confirmés par le psychiatre traitant 
(dos. AI 48/2). A cette occasion, une détérioration de l'état de santé a été 
signalée. Il a été fait état d'un ralentissement psychomoteur, de fonctions 
exécutives massivement altérées, à l'instar de la concentration, de 
l'attention et de l'endurance, la planification et l'organisation étant 
impossibles. Un pronostic très mauvais a été évoqué et une incapacité de 
travail à 100% attestée du 28 mars au 31 décembre 2022 (dos. AI 48/3 ss). 
4.3.5
Sur les recommandations de son SMR, par un spécialiste en 
psychologie (dos. AI 60/4 et 61/1 ss), l'intimé a ordonné une expertise 
bidisciplinaire, dont les conclusions ont été livrées le 21 août 2023. A 
l'appui de leur évaluation consensuelle, les experts ont posé les 
diagnostics, sans influence sur la capacité de travail, de troubles mentaux 
et du comportement liés à l'utilisation de l'alcool (avec utilisation de 
substance; ch. F10.24 CIM-10), de troubles dépressifs récurrents en 
rémission (ch. F33.4 CIM-10), de troubles anxieux et dépressifs mixtes 
(ch. F41.2 CIM-10) et de syndrome de dépendance aux substances 
psychoactives (en abstinence; ch. F19.20 CIM-10). Les experts ont retenu 
que le recourant avait présenté, dans sa dernière activité professionnelle, 
une incapacité de travail totale du mois d'août à la fin du mois de décembre 
2021 (au motif psychiatrique) et que, dès le 1er janvier 2022, la capacité de 
travail de l'assuré était entière d'un point de vue psychiatrique et 
rhumatologique. Ils ont par ailleurs estimé qu'il n'était pas nécessaire 
d'envisager un reclassement dans une activité adaptée (dos. AI 78.2/7 ss). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 12
4.3.6
A l'appui de sa réplique, l'assuré a produit un rapport de sa nouvelle 
psychiatre traitante daté du 8 janvier 2024 (voir c. 4.1), dans lequel celle-ci 
a évoqué une aggravation de l'état psychique de son patient dans un 
contexte d'état dépressif et de trouble de la personnalité. Elle a en 
particulier relevé que l'amélioration durable de l'état de santé était entravée 
par la personnalité névrotique probable de son patient (dos. TA). 
5.
Se pose en premier lieu la question de la valeur probante de l'expertise 
bidisciplinaire du 21 août 2023, sur laquelle s'est appuyé l'intimé pour 
rendre la décision contestée. 
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
L'expertise comprend une appréciation interdisciplinaire (évaluation 
consensuelle) du 21 août 2023, synthétisant le résultat d'examens sur les 
plans de la psychiatrie et de la rhumatologie (dos. AI 78.2/5 ss). Dans les 
appréciations émargeant à leur spécialité et prenant en compte l'ensemble 
des pièces médicales pertinentes au dossier, de même que les plaintes 
formulées par l'assuré, les experts rhumatologue et psychiatre ont procédé 
à une anamnèse détaillée et ont dressé des status complets découlant de 
leurs propres investigations cliniques. Les conclusions des experts, dont 
rien ne permet de douter des qualifications, sont étayées, s'avèrent 
compréhensibles et ne laissent pas apparaître d'éléments permettant de 
soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes de la genèse 
de l'expertise. Elles répondent ainsi aux exigences formelles posées par la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 13
jurisprudence relative à la valeur probante des documents médicaux (voir 
c. 5.1).
5.3
Sur le plan matériel, l'expertise est également convaincante.
5.3.1
D'un point de vue rhumatologique d'abord, l'expert de cette 
discipline a cherché à expliquer les douleurs lombaires basses évoquées 
par le recourant (dos. AI 78.3/1) en procédant à un examen clinique 
méticuleux de celui-ci (rachis, colonne dorsale, colonne lombaire, épaules, 
coudes, mains/poignets, hanches, genoux et chevilles/pieds; dos. AI 
78.3/4 ss). C'est ainsi que l'expert a constaté que, dans l'ensemble, le 
status rhumatologique était normal en dehors d'une légère rectitude 
lombaire liée à un déconditionnement focal sans syndrome lombo 
vertébral. Par souci de complétude, il a également procédé à des 
investigations neurologiques qui n'ont rien révélé de particulier. Il n'a par 
ailleurs observé aucun point de fibromyalgie, ni de signe de pathologie 
rhumatologique inflammatoire (dos. AI 78.3/7). Certes, la cécité à l'œil 
gauche consécutive à un accident (voir sur ce point dos. AI 41.2/7 et 
78.4/3) n'a pas été thématisée par l'expert. Le recourant n'a toutefois 
formulé aucune plainte à ce propos (dos. AI 78.3/1) et semble vivre 
normalement grâce à une prothèse (voir également c. 4.3.3). Au plan 
diagnostic, l'expert a donc exclu de façon convaincante une quelconque 
pathologie incapacitante relevant de sa spécialisation (dos. AI 78.3/9). Le 
spécialiste est d'autant plus crédible qu'il n'a pas mis en évidence de 
limitations fonctionnelles sur le plan rhumatologique (dos. AI 78.3/10). 
Cette conclusion apparaît du reste en adéquation avec les propos tenus 
par l'assuré au moment de l'entretien personnel. Il a en effet évoqué une 
simple gêne en fin de journée au niveau des lombaires et a mentionné la 
disparition des douleurs grâce à la prise d'antalgiques. Il a par ailleurs 
ajouté que ses problèmes étaient plutôt d'ordre psychologique (dos. AI 
78.3/1). Quant à l'évaluation de la capacité de travail, à savoir pleine et 
entière depuis toujours selon l'expert, elle s'avère également concluante au 
vu de l'absence de limitations fonctionnelles décrites par l'expert (dos. AI 
78.3/11). Le rapport d’expertise, dans son volet dédié à la rhumatologie, est 
ainsi convaincant et n’a d’ailleurs, à juste titre, pas été contesté.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 14
5.3.2
Sur le plan psychiatrique ensuite, l'expert a mené un entretien libre 
avec l'assuré et a tenu compte des plaintes de celui-ci, avant de procéder à 
une évaluation médicale au terme de laquelle il a notamment retenu le 
diagnostic, sans influence sur la capacité de travail, de troubles dépressifs 
récurrents en rémission (ch. F33.4 CIM-10). Quoi qu'en pense le recourant 
(voir complément au recours du 30 novembre 2023), l'expert n'a pas 
occulté le fait que l'intéressé a tenté de mettre fin à ses jours ou qu'il a 
présenté, par le passé, des épisodes dépressifs. Il a toutefois estimé que 
ceux-ci étaient en rémission au jour de l'expertise (dos. AI 78.4/8). Son 
appréciation s'appuie d'abord sur l'évolution des symptômes. En effet, 
l'expert a mentionné n'avoir décelé chez l'intéressé, à la date de l'entretien, 
ni ralentissement psychomoteur ou agitation, ni tristesse pathologique, ni 
difficulté de concentration ou d'attention. Sur le plan de la mémoire et en 
dépit de quelques hésitations et une difficulté à être précis sur certaines 
dates, l'expert a constaté que les repères temporels de l'assuré étaient 
préservés. N'en déplaise au recourant (voir complément au recours du 30 
novembre 2023), le spécialiste n'a pas non plus observé de symptômes en 
faveur d'un état anxieux ou d'une pathologie psychotique durant l'entrevue 
(dos. AI 78.4/8), pas plus qu'il n'a mis en évidence d'altération de la 
capacité relationnelle et de l'aptitude à nouer des contacts (dos. AI 78.4/9). 
S'agissant en particulier du "refrain" évoqué par l'assuré lors de l'entretien 
libre (dos. AI 78.4/1; une musique que l'intéressé entendrait et qui 
l'obséderait), l'expert n'a observé aucune gêne sur ce point durant son 
examen (dos. AI 78.4/7). Il est vrai que les constats objectifs de l'expert 
apparaissent comme étant en contradiction avec les observations des 
médecins traitants. En effet, ceux-ci ont notamment rapporté des difficultés 
de concentration, d'attention et d'endurance (dos. AI 9/1 ss, 36/6, 48/4 et 
55/2 ss), une tristesse (dos. AI 36/5; 55/3), ou encore un ralentissement 
psychomoteur (dos. AI 36/6 et 48/4). L'expert a toutefois indiqué que la 
rémission des troubles et l'amélioration de l'état de santé psychique de 
l'assuré résultaient des différentes hospitalisations intervenues, lesquelles 
avaient notamment permis au recourant de reprendre une activité 
professionnelle à 100% en février 2020 (dos. AI 78.4/8 et 38/1). Il a encore 
explicité, selon une réflexion qui emporte la conviction, que le suivi 
psychiatrique relativement espacé, les traitements à doses minimales 
efficaces, l'absence d'hospitalisation et de consultation en urgence, ni de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 15
crise suicidaire depuis le dernier épisode dépressif en août 2021 rapporté 
par le psychiatre traitant le 30 janvier (recte: novembre) 2021 (voir c. 4.3.4; 
dos. AI 41.2/6; et que l'expert a du reste qualifié de degré moyen), 
confirmaient la stabilisation sur le plan thymique (dos. AI 78.4/10). Par 
soucis de complétude, le spécialiste en psychiatrie a encore développé les 
raisons l'ayant conduit à se distancier du diagnostic d'épisode dépressif 
sévère retenu par le psychiatre traitant dans ses derniers rapports des 12 
mai et 9 décembre 2022 (voir c. 4.3.4). C'est ainsi qu'il a estimé que cette 
pathologie n'était pas cohérente avec le niveau d'autonomie de l'assuré sur 
le plan des tâches élémentaires de la vie quotidienne (soutien ménager 
seulement depuis quelques mois au jour de l'entretien clinique) et dans les 
déplacements (en transports publics). Avec une argumentation concluante, 
l'expert a toutefois expliqué que lors d'épisodes dépressifs sévères, le sujet 
était incapable de faire face aux tâches ménagères, de se déplacer seul, 
d'avoir une autonomie dans les activités de la vie quotidienne et que le 
diagnostic s'accompagnait d'anxiété et d'angoisses massives liée à la 
survenue récurrente de crises suicidaires envahissantes (dos. AI 78.4/10). 
Il a conforté son raisonnement en précisant que le dernier traitement 
prescrit par le psychiatre traitant dans son rapport du 12 mai 2022 (voir c. 
4.3.4; dos. AI 36/4), n'était pas en adéquation avec la présence d'un 
diagnostic d'épisode dépressif sévère (dose sédative, pas de traitement 
permettant d'agir de façon rapide sur l'anxiété et absence de prescription 
d'anxiolytique; dos. AI 78.4/10). La question de savoir si les crises 
d'angoisse avec transpiration, la peur et le stress, rapportés par l'assuré 
lors de l'entretien, devaient justifier un diagnostic séparé de trouble 
dépressif ou de trouble anxieux caractérisé, a également fait l'objet d'une 
discussion par l'expert. Cette hypothèse a toutefois été écartée par celui-ci 
compte tenu du fait que les symptômes en question n'atteignaient, selon 
lui, pas le degré de gravité nécessaire. A ce titre, le spécialiste en 
psychiatrie a insisté sur le fait que les troubles allégués n'avaient d'impact 
ni sur les activités de la vie quotidienne, distractives, de loisirs ni sur les 
déplacements ou les relations sociales (dos. AI 78.4/12). L'expert a donc 
conclu, de façon cohérente, que ces symptômes caractérisaient au mieux 
un diagnostic de troubles anxieux et dépressifs mixtes (ch. F41.2 CIM-10), 
à savoir une affection associant des symptômes mineurs, lesquels ne 
nécessitent ni suivi, ni traitement psychiatrique (dos. AI 78.4/8 ss et 78.4/11 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 16
ss). Par ailleurs, en tant qu'il a retenu les pathologies de troubles mentaux 
et du comportement liés à l'utilisation de l'alcool (ch. F10.24 CIM-10) et de 
syndrome de dépendance aux substances psychoactives multiples (en 
abstinence; ch. F19.20 CIM-10), l'expert rejoint les conclusions des 
médecins consultés par l'assuré (voir c. 4.3.1; 4.3.2 et 4.3.4). Pour étayer 
ces diagnostics, il s'est appuyé entre autre sur les résultats d'analyses de 
laboratoires menées au jour de l'examen clinique, lesquelles ont relevées 
un taux compatible à une consommation excessive d'éthanol lors des deux 
à trois semaines avant le prélèvement ainsi que l'absence de trace de 
benzodiazépine ou de Stilnox (dos. AI 78.5/1 ss). Sans minimiser la 
consommation de cannabis de l'assuré (test d'urine positif; dos. AI 78.5/1), 
l'expert a toutefois relevé que celle-ci n'était pas quotidienne, de sorte qu'il 
a confirmé le diagnostic de syndrome de dépendance aux substances 
psychoactives multiples, en abstinence (ch. F19.20 CIM-10). Par 
conséquent, les conclusions de l'expert relatives aux diagnostics sont 
logiques, compréhensibles et convaincantes. 
5.3.3
S'appuyant sur ses propres constats, et en particulier sur les 
résultats du test mini ICF-APP, l'expert a en outre relevé qu'il n'existait 
aucune limitation fonctionnelle significative d'un point de vue psychiatrique 
s'agissant des tâches de ce test (notamment adaptation aux règles et aux 
routines, planification et structuration des tâches, flexibilité et capacité 
d'adaptation, capacité de jugement et de prise de position, capacité 
d'endurance, aptitude à se déplacer; dos. AI 78.4/13). Il n'a pas non plus 
observé de limitation pour les activités de la vie quotidienne (aide-
ménagère seulement depuis quelques mois et absence, sur le plan 
clinique, de ralentissement psychomoteur, de trouble de l'attention et de la 
concentration ou de tristesse pathologique; dos. AI 78.4/9, voir également 
dos. AI 78.4/7), ni mis en exergue de restrictions quant aux activités 
occupationnelles, distractives et de loisirs. L'assuré a en effet confié à 
l'expert s'adonner à la pratique de mots fléchés, à la lecture de bandes 
dessinées, au visionnage de la télévision et s'intéresser aux réseaux 
sociaux, à l'histoire, à la nature, au boudhisme, à la protection des fonds 
marins ou encore aux amérindiens (dos. AI 78.4/9, voir également dos. AI 
78.4/3 et 78.4/5). L'expert a donc conclu de manière probante qu'il n'existait 
aucune limitation fonctionnelle au motif psychiatrique (dos. AI 78.4/13). La 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 17
capacité de travail arrêtée par l'expert, à savoir nulle entre le mois d'août et 
jusqu'à la fin de l'année 2021, puis entière dès le 1er janvier 2022, résulte 
notamment de la discussion relative à la stabilisation de l'état de santé 
depuis le dernier épisode dépressif (de degré moyen) survenu en août 
2021 (voir c. 5.3.2). L'expert a en effet relevé qu'un épisode dépressif traité 
de manière adéquate conduisait en général à la rémission des symptômes 
trois à six mois après sa survenance. En l'occurrence et compte tenu du 
dernier épisode dépressif (de degré moyen) reconnu par l'expert en août 
2021, la pleine capacité de travail dès le mois de janvier 2022 fixée par 
l'expert apparaît cohérente (dos. AI 78.4/15). Cette conclusion s'impose 
d'autant plus au vu de la mauvaise compliance de l'assuré mise en 
évidence par l'expert (dos. AI 78.4/13). Il ressort en effet du dossier que le 
recourant a refusé la proposition formulée par son psychiatre traitant d'une 
nouvelle hospitalisation dans la clinique spécialisée dans les dépendances 
et dans les services psychiatriques dans lesquels il avait déjà séjourné (voir 
c. 4.3.1 et 4.3.2; dos. AI 41.2/7). Aucun élément au dossier ne permet en 
outre d'étayer un éventuel suivi psychiatrique infirmier qui avait pourtant été 
conseillé par le psychiatre traitant en mai 2022 (dos. AI 36/8). L'assuré a 
par ailleurs arrêté les consultations psychiatriques chez son médecin 
traitant en novembre 2022 (dos. AI 78.4/1 et 78.4/13). Finalement, sur le 
plan médicamenteux, les analyses sanguines réalisées le jour de 
l'expertise ont fait montre de doses de médicaments supérieures ou 
inférieures aux taux recommandés par le psychiatre traitant dans ses 
derniers rapports médicaux (dos. AI 78.4/11 ss). 
5.3.4
Quant au rapport du 8 janvier 2024 de la nouvelle psychiatre 
traitante, produit par l'assuré au stade de la réplique, il ne permet pas de 
remettre en cause la valeur probante de l'expertise psychiatrique. La 
médecin s'est contentée d'évoquer l'anamnèse (familiale et médicale) puis 
a retenu le diagnostic de personnalité névrotique, voir borderline, qu'elle a 
justifié par une instabilité émotionnelle, un besoin de se faire du mal (voir 
suicidaire), des crises de panique ou encore un passé de dépendance à 
des substances psychoactives (dos. TA). Toutefois, tant l'humeur 
changeante, que les crises d'angoisses et les tentatives de suicide passées 
ont été scrupuleusement discutées et prises en compte par l'expert (dos. AI 
78.4/8). En tout état de cause, la médecin n'a pas indiqué en quoi les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 18
troubles évoqués justifieraient une incapacité de travail. Par conséquent, 
l'avis de la psychiatre traitante du 8 janvier 2024 n'apporte pas d'indices 
concrets suscitant des doutes quant à la fiabilité des conclusions de 
l'expertise psychiatrique. Dans ce contexte, on ajoutera que les simples 
allégations de l'assuré selon lesquelles sa dépression a provoqué une 
situation de retrait l'empêchant de s'opposer aux conclusions des experts 
ou au préavis du 4 septembre 2023 (voir complément au recours du 30 
novembre 2023), ne sont pas plus en mesure de mettre en doute la 
capacité de travail estimée par l'expert.
5.3.5
Finalement, la pleine capacité de travail arrêtée par les experts dès 
le 1er janvier 2022, à l'issue de leur évaluation consensuelle, est 
convaincante compte tenu de l'absence de diagnostic (avec incidence sur 
la capacité de travail) et de restrictions fonctionnelles retenues dans 
chacun des volets de l'expertise (dos. AI 78.2/8 ss; voir c. 5.3.1 à 5.3.3).
5.3.6
Il faut donc conclure que l'expertise bidisciplinaire du 21 août 2023 
s'avère claire, complète et convaincant, de sorte qu'il n'y a pas lieu 
d'entreprendre 
ou 
d'ordonner 
des 
investigations 
médicales 
supplémentaires qui n'apporteraient rien de nouveau au dossier déjà 
suffisamment instruit (voir complément au recours du 30 novembre 2023). 
L'expertise répond aux critères posés par la jurisprudence (voir c. 5.1) pour 
lui accorder une pleine valeur probante. Cette conclusion s'impose tant 
pour les aspects spécifiquement médicaux, que pour la proposition qui y 
est formulée relative à l’estimation de la capacité de travail et de son 
évolution. Par le fait d'avoir évalué les déficits fonctionnels sur une base 
objectivée, les experts mandatés par l'intimé ont en effet respecté le cadre 
normatif déterminant (art. 7 al. 2 LPGA; voir c. 2.2). Dans la mesure où il 
n'existe aucune atteinte à la santé psychique, diagnostiquée de manière 
précise par un spécialiste, et ayant une quelconque influence sur la 
capacité de travail et de rendement de l'assuré, il peut être renoncé à un 
examen de l'expertise psychiatrique sous l'angle de la procédure probatoire 
structurée prévue par le TF (ATF 145 V 215 c. 7; TF 8C_62/2020 du 22 
septembre 2020 c. 4.6, 8C_597/2019 du 12 décembre 2019 c. 7.2.3 et les 
références; VGE IV/2023/486 du 7 novembre 2023 c. 3.4.3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 19
5.3.7
Il y a donc lieu de conclure, comme l'ont fait les experts dans leur 
évaluation consensuelle, que le recourant présente une pleine capacité de 
travail et ce dès le 1er janvier 2022, dans son activité habituelle de chef 
d'équipe d'un centre d'appel ou dans toute autre activité adaptée (dos. AI 
78.2/7 ss). 
6.
6.1
En conclusion, on doit donc retenir, à l'instar de l'intimé, dans sa 
décision litigieuse du 17 octobre 2023, qu'en l'absence de diagnostic ayant 
des répercussions sur la capacité de travail, le recourant ne présente 
aucune atteinte invalidante à la santé. C'est donc à bon droit que l'intimé a 
exclu tout droit de l'assuré aux prestations de l'AI. Le recours doit par 
conséquent être rejeté.
6.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de 
prestations (comme c'est le cas en l'espèce), la procédure est soumise à 
des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En 
effet, l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur des prestations de l’AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. Par 
conséquent, le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, doit supporter 
les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.- (art. 108 
al. 1 LPJA) et n'a pas droit à des dépens, même sous la forme d'une 
indemnité de partie. L'intimé n'a pas non plus droit à des dépens (art. 61 
let. g LPGA a contrario et art. 104 LPJA).
6.3
L'assuré a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
limitée aux frais de justice.
6.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 
IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 20
6.3.2
Compte tenu des pièces produites à l'appui de sa requête, la 
condition financière est remplie, l'assuré bénéficiant de l'assistance des 
services sociaux (ATF 144 III 531 c. 4.1, 122 I 5 c. 4a; SVR 2017 IV n° 87 
c. 2.1). En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être 
d'emblée niées (ATF 140 V 521 c. 9.1; SVR 2021 ALV n° 13 c. 8.1). La 
requête doit donc être admise et le recourant mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure. Ceux-ci, à hauteur de 
Fr. 800.-, sont ainsi provisoirement supportés par le canton au titre de 
l'assistance judiciaire.
6.3.3
Le recourant doit toutefois être rendu attentif à son obligation de 
remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juillet 2024, 200.2023.810.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais judiciaires, est 
admise.
3. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.- sont mis à la charge 
du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée. 
4. Il n'est pas alloué de dépens. 
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, 
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
e.r.: C. Tissot, juge 
e.r.: P. Annen-Etique, greffière
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).