be_verwaltungsgericht · 100 2024 139 · 2007-11-20 · fr

Détention en vue du renvoi (décision du 3 mai 2024) | Zwangsmassnahmen

100.2024.139
KZM 
KUQ/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 18 juin 2024
Droit administratif
C. Tissot, juge
Q. Kurth, greffier
A.________
recourant
contre
Office de la population du canton de Berne 
Service des migrations, Ostermundigenstrasse 99B, 3006 Berne
et
Tribunal cantonal des mesures de contrainte
Amthaus, Hodlerstrasse 7, 3011 Berne
relatif à un jugement de ce dernier du 3 mai 2024
(détention en vue du renvoi)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2024, 100.2024.139, page 2
En fait:
A.
A.________, ressortissant marocain né en 1977, est entré en Suisse en 
2007 et y a déposé une demande d'asile sous une fausse identité. Par 
décision du 20 novembre 2007, l'Office fédéral des migrations 
(actuellement le Secrétariat d'Etat aux migrations [ci-après: le Secrétariat 
d'Etat]) n'est pas entré en matière sur cette demande et a prononcé le 
renvoi de Suisse de l'intéressé. Par une nouvelle décision du 21 février 
2008, cette même autorité n'est pas entrée en matière sur une deuxième 
demande d'asile déposée par A.________ le 6 janvier 2008, toujours sous 
une fausse identité. Le 9 septembre 2008, celui-ci a été placé en détention 
administrative en vue de son renvoi. Cette détention a pris fin le 8 juin 
2009, sans que le renvoi ne puisse être exécuté. L'intéressé a notamment 
disparu du 30 juin 2009 au 31 juillet 2023, date à laquelle il a déposé une 
troisième demande d'asile. Celle-ci a été rejetée le 25 août 2023 par le 
Secrétariat d'Etat, qui a également prononcé le renvoi de Suisse. 
B.
Le 1er mai 2024, A.________ a été interpellé par la police cantonale 
bernoise, puis placé le jour même en détention administrative en vue de 
son renvoi, sur ordre du Service des migrations de l'Office de la population 
du canton de Berne (ci-après: le Service des migrations). Par jugement du 
3 mai 2024, le Tribunal cantonal des mesures de contrainte a confirmé la 
légalité et l'adéquation de la détention en vue du renvoi jusqu'au 31 juillet 
2024.
C.
Par un écrit daté du 8 mai 2024 et posté le 13 mai 2024, adressé au 
Tribunal cantonal des mesures de contrainte et transmis par celui-ci au 
Tribunal administratif du canton de Berne (ci-après: le Tribunal 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2024, 100.2024.139, page 3
administratif) le 14 mai 2024 comme objet relevant de sa compétence, 
A.________ interjette recours contre le jugement du Tribunal cantonal des 
mesures de contrainte du 3 mai 2024. Il conclut implicitement à l'annulation 
de ce jugement et à sa libération immédiate. Invité par le Juge instructeur à 
produire tout document attestant son état de santé, A.________ n'a pas 
réagi. Le Tribunal cantonal des mesures de contrainte et le Service des 
migrations concluent tous deux au rejet du recours. Bien que rendu attentif 
à son droit de répliquer, l'intéressé ne s'est plus manifesté.
En droit:
1.
1.1
La décision attaquée se fonde sur le droit public. Le Tribunal 
administratif est compétent pour connaître en qualité de dernière instance 
cantonale des recours contre des décisions relatives à l'examen de la 
légalité et l'adéquation de détentions en vue du renvoi, en vertu des 
art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21) en relation avec l'art. 31 al. 2 
de la loi cantonale du 9 décembre 2019 portant introduction de la loi 
fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Li 
LFAE, RSB 122.20).
1.2
Selon l'art. 81 al. 1 en lien avec l'art. 32 al. 2 LPJA, le recours de 
droit administratif doit contenir les conclusions, l'indication des faits, les 
moyens de preuve et motifs et porter une signature. En pratique, les 
exigences de motivation sont peu élevées, en particulier si le recours est 
déposé par une personne non versée dans le droit (JAB 2006 p. 470 c. 2.4; 
MICHEL DAUM, in Herzog/Daum [éd.], Kommentar zum bernischen VRPG, 
2e éd. 2020, art. 32 n. 13 et 22). Ces exigences de motivation sont encore 
plus réduites en matière de mesures de contrainte, lorsque la personne 
recourante n'est pas représentée (ATF 122 I 275 c. 3b; MICHEL DAUM, op. 
cit., art. 32 n. 23). Il est néanmoins exigé de la personne étrangère qu'elle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2024, 100.2024.139, page 4
explique en quoi la décision contestée serait contraire au droit (VGE 
2023/249 du 28 septembre 2023 c. 1.2). En l'espèce, si le recourant 
conteste la décision de l'autorité précédente, il ne la discute guère. Il 
invoque toutefois en particulier une péjoration de son état de santé, ayant 
notamment conduit à une tentative de suicide. Ainsi, si elle est minimale, la 
motivation peut toutefois être considérée comme étant suffisante, le 
recourant expliquant à tout le moins implicitement pourquoi sa détention 
devrait être levée. Il convient donc d'entrer en matière sur le recours, qui a 
par ailleurs été interjeté par une personne ayant qualité pour recourir et en 
temps utile (art. 31 al. 3 let. a Li LFAE; art. 79 LPJA).
1.3
La décision du 3 mai 2024, par laquelle le Tribunal cantonal des 
mesures de contrainte a admis la requête de mise en détention 
administrative du Service des migrations du 1er mai 2024 et confirmé la 
légalité et l'adéquation de la détention en vue du renvoi de l'intéressé 
jusqu'au 31 juillet 2024, représente l'objet de la contestation. Cette décision 
fixe les limites des points qui peuvent être critiqués par le recours, qui lui 
détermine l'objet du litige devant le Tribunal administratif (ATF 142 I 155 
c. 4.4.2 et les références; RUTH HERZOG, in Herzog/Daum [éd.], op. cit., art. 
72 n. 12). Ce faisant, en tant que le recourant semble soulever des griefs 
en lien avec son renvoi dans son pays d'origine, par exemple en déclarant 
ne pas avoir de famille sur laquelle il pourrait compter en Suisse, pays où il 
espère pouvoir se faire soigner et demeurer, ceux-ci doivent d'emblée être 
écartés. En effet, l'objet de la présente procédure porte uniquement sur la 
légalité de la détention administrative (voir ATF 130 II 56 c. 2; arrêt du 
Tribunal fédéral [TF] 2C_156/2024 du 30 avril 2024 c. 5.2, 2C_129/2023 du 
30 mars 2023 c. 5).
1.4
Le pouvoir d'examen du Tribunal administratif se limite au droit 
(art. 80 LPJA). Le Tribunal applique le droit d'office (art. 20a al. 1 LPJA).
1.5
Le jugement de la cause incombe au juge unique de la Cour des 
affaires de langue française du Tribunal administratif (art. 54 al. 1 let. c et 
57 al. 2 let. e de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2024, 100.2024.139, page 5
2. 
La légalité et l'adéquation de la détention doivent être examinées dans un 
délai de 96 heures par une autorité judiciaire au terme d'une procédure 
orale (art. 80 al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
et l'intégration [LEI, RS 142.20]). En l'espèce, le recourant a été placé en 
détention en vue du renvoi le 1er mai 2024 (ordre de détention 
administrative du 1er mai 2024 p. 2, dossier non paginé [ci-après: dos.] 
KZM XXX). Le Service des migrations a requis l'examen de la légalité et de 
l'adéquation de la détention en vue du renvoi auprès du Tribunal cantonal 
des mesures de contrainte le 1er mai 2024 et ce tribunal a procédé à 
l'audition du recourant le 3 mai 2024, puis prononcé son jugement dans la 
foulée. L'examen de la détention s'est ainsi déroulé dans le délai légal de 
96 heures, ce qui n'est au demeurant pas contesté.
3.
Il s'agit en premier lieu d'examiner si les conditions de la détention en vue 
du renvoi sont remplies.
3.1
L'art. 76 LEI, intitulé "Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion", 
dispose à son al. 1 let. b, qu'après notification d'une décision de première 
instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la LEI ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal 
suisse (CP, RS 311.0) ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 
1927 (CPM, RS 321.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer 
l'exécution, mettre en détention la personne concernée. L'autorité peut en 
particulier procéder de la sorte si des éléments concrets font craindre que 
la personne concernée entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en 
particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en 
vertu de l'art. 90 LEI ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi du 29 juin 
1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31; art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), 
respectivement si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse 
à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 
Ces deux derniers chiffres décrivent les comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition (TF 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2024, 100.2024.139, page 6
2C_442/2020 du 24 juin 2020 c. 3.1 et les références). En effet, selon la 
jurisprudence, un risque de fuite existe lorsque des indices concrets font 
craindre que l'étranger veuille se soustraire au renvoi, notamment parce 
que son comportement passé laisse supposer qu'il s'opposera aux 
injonctions des autorités ou qu'il tente d'entraver les démarches en vue de 
l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes 
ou contradictoires ou encore lorsqu'il laisse clairement apparaître qu'il n'est 
pas disposé à retourner dans son pays d'origine (ATF 130 II 56 c. 3.1 et les 
références; TF 2C_233/2022 du 12 avril 2022 c. 4.1, 2C_442/2020 du 24 
juin 2020 c. 3.1 et les références; JAB 2010 p. 529 c. 4.2, 2009 p. 531 
c. 3.3). Lorsqu'il examine le risque de fuite, le juge de la détention doit 
établir un pronostic, en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger 
prêtera son concours à l'exécution du renvoi le moment venu, c'est-à-dire 
lorsque les conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d'une 
certaine marge d'appréciation, ce d'autant qu'il doit en principe entendre 
l'intéressé (TF 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 c. 3.3 et la référence). Si 
la personne étrangère reste tout de même en Suisse alors qu'elle y 
séjourne illégalement et qu'elle a été enjointe de quitter le pays, elle est 
tenue de l'annoncer d'elle-même et sans délai aux autorités compétentes, 
et de faire en sorte qu'elle soit atteignable par les autorités en tout temps. 
Si elle ne le fait pas, on doit considérer que la personne étrangère se 
soustrait à son obligation de se tenir à disposition des autorités, ce qui 
constitue une disparition (JAB 2010 p. 541 c. 3.4, 2009 p. 531 c. 3.7).
3.2
Au cas particulier, il faut commencer par relever que par décision du 
20 novembre 2007 entrée en force, le Secrétariat d'Etat n'est pas entré en 
matière sur une première demande d'asile du recourant et a prononcé son 
renvoi de Suisse. Par la suite, celui-ci a déposé deux nouvelles demandes 
d'asile qui ont abouti à une décision de non-entrée en matière, 
respectivement qui a été rejetée. Ces deux décisions, qui n'ont pas été 
contestées par le recourant, sont entrées en force. Le recourant fait donc 
l'objet d'une décision de renvoi définitive et exécutoire au sens de l'art. 76 
al. 1 LEI. Par ailleurs, lors d'un entretien de départ intervenu le 28 mars 
2008 devant le Service des migrations, le recourant a expliqué qu'il 
n'entendait pas retourner dans son pays d'origine pour des problèmes liés 
à son service militaire (dos. KZM XXX). Dans le cadre de la présente 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2024, 100.2024.139, page 7
procédure, il a également fait valoir devant le Tribunal cantonal des 
mesures de contrainte qu'il s'opposait à son renvoi au Maroc pour des 
raisons de santé et souhaitait demeurer en Suisse (procès-verbal d'audition 
du 3 mai 2024, p. 2 s., dos. KZM XXX). Il s'est d'ailleurs exprimé dans le 
même sens dans son recours daté du 8 mai 2024. Il apparaît en outre que 
le recourant s'est montré peu enclin à se soumettre aux injonctions des 
autorités. En effet, celui-ci a déjà disparu dans la clandestinité à trois 
reprises, à savoir du 4 juin au 23 juin 2009, puis surtout du 30 juin 2009 au 
31 juillet 2023, de même que du 31 décembre 2023 au 2 avril 2024, date à 
laquelle il a été pris en charge par un établissement psychiatrique (voir 
"Stammblatt" du 1er mai 2024 et ordre d'identification administrative du 
1er mai 2024, dos. KZM XXX). Il n'a de plus pas de domicile connu et n'a 
pas respecté les précédentes décisions de renvoi rendues à son encontre 
(voir TF 2C_216/2023 du 22 juin 2023 c. 5.2 et la référence). A cela 
s'ajoute que lors des deux premières procédures d'asile initiées par le 
recourant, celui-ci n'avait pas fourni sa véritable identité. C'est d'ailleurs 
notamment pour cette raison qu'il avait été placé une première fois en 
détention administrative en septembre 2008 (voir décision du Juge de 
l'arrestation III de Berne - Mittelland du 11 septembre 2008, dos. KZM 
XXX). Ce n'est que lors de la troisième procédure d'asile qu'il s'est 
présenté sous sa véritable identité (procès-verbal d'audition du 16 août 
2023, dos. Service des migrations [SEMI] p. 72). En outre, si le recourant 
soulève n'avoir jamais commis de crime en Suisse, il n'en reste pas moins 
que celui-ci a été condamné le 1er décembre 2023 pour vol d'importance 
mineur, ainsi que pour entrée et séjour illégal à une peine pécuniaire de 
8 jours-amende et à deux amendes, étant précisé qu'une procédure pénale 
pour séjour illégal est actuellement pendante (extrait du casier judiciaire du 
1er mai 2024, dos. KZM XXX). Auparavant, il avait déjà été reconnu 
coupable pour une infraction similaire et condamné à une peine privative 
de liberté de 20 jours (fiche de sortie du 5 juin 2009, dos. KZM XXX). Dans 
ces circonstances, force est de constater que le recourant n'a sciemment 
pas obtempéré aux injonctions des autorités compétentes. Il existe ainsi 
des indices sérieux et concrets permettant de conclure que le recourant a 
l'intention de se soustraire à son renvoi. A cet égard, le fait qu'il ait promis 
d'être une personne correcte et disciplinée ne permet pas, sur le vu des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2024, 100.2024.139, page 8
antécédents, d'arriver à une conclusion différente. Les conditions de l'art. 
76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI sont donc réunies.
4.
L'existence de motifs justifiant la mise en détention administrative du 
recourant étant avérée, il s'agit encore d'examiner si celle-ci est 
proportionnée. 
4.1
Selon l'art. 79 LEI, la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion 
ne peut excéder six mois au total (al. 1). La durée de la détention 
administrative, envisagée dans son ensemble, doit toujours respecter le 
principe de proportionnalité (ATF 145 II 313 c. 3.5 et les références). Il 
s'agit donc d'examiner si, en fonction des circonstances concrètes, la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi est encore adaptée et 
nécessaire (ATF 142 I 135 c. 4.1; TF 2C_560/2021 du 3 août 2021 c. 8.1). 
Eu égard à la durée de la détention, l'art. 79 al. 1 LEI dispose en particulier 
que la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au total. 
L'art. 79 al. 2 LEI précise en outre qu'avec l'accord de l'autorité judiciaire 
cantonale, cette durée peut être prolongée de douze mois au plus lorsque 
la personne concernée ne coopère pas avec l'autorité compétente (let. a) 
ou que l'obtention des documents nécessaires au départ auprès d'un Etat 
qui ne fait pas partie des Etats Schengen prend du retard (let. b; TF 
2C_233/2022 du 12 avril 2022 c. 4.1). En outre, il convient de tenir compte 
de la situation familiale de la personne et des conditions d'exécution de la 
détention (art. 80 al. 4 LEI).
4.2
Au cas particulier, à la suite de la décision de renvoi prononcée par 
le Secrétariat d'Etat le 21 février 2008, le recourant a été placé une 
première fois en détention en vue de son renvoi du 9 septembre 2008 au 
8 décembre 2008, détention qui a été prolongée jusqu'au 8 juin 2009 (voir 
décisions du Juge de l'arrestation III de Berne - Mittelland des 
11 septembre et 19 novembre 2008, dos. KZM XXX). Le renvoi n'ayant 
jamais été exécuté, que ce soit par une expulsion réussie ou un départ 
volontaire, il y a lieu de tenir compte de cette période de détention dans le 
cadre de la présente procédure (ATF 145 II 313 c. 3.1.2 et les références). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2024, 100.2024.139, page 9
Celle-ci, même si elle a été initiée postérieurement à la dernière décision 
de renvoi du Secrétariat d'Etat du 26 août 2023, n'est en effet pas fondée 
sur une procédure de renvoi indépendante de celle ayant conduit à la 
détention de 2008 et 2009. Le renvoi initialement prononcé n'a jamais été 
exécuté et n'est jamais devenu caduc. Ainsi, la présente demande de 
détention en vue du renvoi de trois mois portera la durée totale de la 
détention subie par le recourant à douze mois. Par conséquent, il y a lieu 
de déterminer si les conditions de l'art. 79 al. 2 LEI sont réalisées en 
l'espèce (voir JTA 2019/116 du 12 avril 2019 c. 3.3.1). Or, comme l'a 
valablement relevé le Tribunal cantonal des mesures de contrainte, sur le 
vu du comportement passé du recourant et de ses précédentes 
soustractions aux injonctions des autorités, notamment le fait que celui-ci 
n'ait donné sa véritable identité aux autorités qu'en 2023 et n'ait jamais 
quitté la Suisse, aucune autre mesure moins incisive ne permet d'exclure le 
risque de fuite ou de disparition. Cela l'est d'autant moins que le recourant 
s'est toujours formellement opposé à un retour dans son pays d'origine. 
Ainsi, une durée de détention totale de douze mois, compte tenu des 
circonstances du cas d'espèce, doit être considérée comme étant adéquate 
(voir TF 2C_444/2023 du 27 septembre 2023 c. 6.2, 2C_35/2021 du 
10 février 2021 c. 3.5.2, 2C_637/2015 du 16 octobre 2015 c. 7.1). 
4.3
Par ailleurs, le recourant qui est célibataire et sans enfant, ne 
critique pas les conditions de détention en tant que telles mais se limite à 
faire valoir qu'il souffre de diabète, d'une maladie cardiaque et de 
dépression qui l'ont amené à faire plusieurs tentatives de suicide, dont une 
dernièrement durant sa détention. Il a également évoqué avoir subi une 
opération au cœur et devoir en subir une nouvelle le 29 mai 2024. Au 
dossier, il ressort que l'intéressé est essentiellement atteint d'un diabète de 
type 2 et qu'il a été victime de deux accidents vasculaires cérébraux 
ischémiques en 2009 et 2011. On mentionnera à ce propos que ces 
atteintes à la santé ont été prises en compte par le Secrétariat d'Etat dans 
le cadre de la dernière procédure d'asile en lien avec l'exécution du renvoi 
(voir décision du 25 août 2023, dos. KZM XXX). Pour ses problèmes 
cardiaques, le recourant a fait l'objet d'un suivi régulier durant son séjour 
dans un centre fédéral pour requérants d’asile en 2023 (dos. SEMI p. 27). 
En particulier, il a subi une intervention visant la fermeture d'un foramen 


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ovale perméable de grade Ill en octobre 2023 (dos. SEMI p. 147). Le 
recourant s'est aussi présenté en novembre 2023 aux service des 
urgences d'un hôpital universitaire pour des douleurs au niveau du thorax 
qui étaient toutefois d'origine musclo-squelettiques. Les médecins 
consultés ont d'ailleurs estimé que l'état de l'intéressé était stable. Un 
adénome surrénal a aussi été diagnostiqué à cette occasion (dos. SEMI 
p. 39). On précisera néanmoins qu'il ne figure au dossier aucune trace 
d'une seconde opération du cœur qui aurait eu (ou dû avoir) lieu le 29 mai 
2024. Quoi qu'il en soit, s'il s'avère que le recourant doit subir une telle 
intervention, la détention pourra, si nécessaire, être effectuée dans des 
locaux appropriées (TF 2C_12/2008 du 9 janvier 2008 c. 2.3.3), c'est-à-dire 
dans un hôpital spécialisé (JAB 2010 p. 541 c. 4.5.1 et les références; JTA 
2022/337 du 4 novembre 2022 c. 5.2). Quant à l'état de santé psychique du 
recourant, il convient de mentionner que les tentamens allégués ne sont 
pas non plus documentés au dossier. Le médecin qui a rédigé le 7 mai 
2024 un rapport médical en vue de l'exécution du renvoi a certes fait état 
de troubles dépressifs chez l'intéressé. Il a toutefois indiqué que celui-ci ne 
présentait pas d'antécédent de comportement psychotique ou anormal et 
qu'il n'avait pas adopté de comportement nuisible contre lui-même ou des 
tiers, ou refusé la prise de médicaments (dos. SEMI p. 90 s.). On ne saurait 
en outre ignorer qu'en raison de son état de santé psychique, le recourant 
a été hospitalisé au sein d'un établissement psychiatrique dès le 2 avril 
2024 et pour une durée inconnue. Il a cependant été interpellé le 1er mai 
2024 par la police hors de toute institution (voir "Stammblatt" du 1er mai 
2024, dos. KZM XXX). De même, il a été dernièrement transféré aux 
services psychiatriques universitaires du canton de Berne (voir ordonnance 
du Juge instructeur du 17 mai 2024). Or, selon le Tribunal fédéral, des 
problèmes d'ordre psychique avec risque de suicide ne s'opposent, de 
manière générale, pas à une détention administrative. De tels problèmes, à 
l'instar des problèmes somatiques précités, peuvent toutefois justifier ou 
imposer un placement dans un établissement approprié, si nécessaire, 
dans une clinique ou un hôpital. Dans un tel cas de figure, il n'est pas 
nécessaire de lever formellement la détention à cet effet (TF 2C_444/2023 
du 27 septembre 2023 c. 4.2 et la référence). Ainsi, comme on vient de le 
voir, les problèmes psychiques invoqués par le recourant sont connus des 
autorités et celui-ci a pu bénéficier et bénéficie d'ailleurs toujours, dans le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2024, 100.2024.139, page 11
cadre de sa détention, d'un suivi adapté au risque qu'il présente à sa santé 
(TF 2C_444/2023 du 27 septembre 2023 c. 4.3). Il résulte donc de ce qui 
précède qu'aucune des problématiques médicales de l'intéressé ne fait 
obstacle à son maintien en détention en vue de son renvoi dans son pays 
d'origine (voir JTA 2023/363 du 11 janvier 2024 c. 3.3.4). Partant, la 
décision du 3 mai 2024 respecte le principe de proportionnalité. 
5.
5.1
Enfin, l'exécution du renvoi ne doit pas être impossible pour des 
raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a LEI). Les raisons 
juridiques ou matérielles doivent être importantes, l'exécution du renvoi 
devant être qualifiée d'impossible lorsque le rapatriement est pratiquement 
exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que 
les papiers requis peuvent être obtenus. Tel est par exemple le cas d'un 
détenu présentant des atteintes à sa santé à ce point importantes, que 
celles-ci rendent impossible son transport pendant une longue période (TF 
2C_129/2023 du 30 mars 2023 c. 6.1 et les références). Sous l'angle de 
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la possibilité de 
procéder au renvoi est inexistante ou hautement improbable et purement 
théorique, mais pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y 
procéder (voir ATF 130 II 56 c. 4.1.3; TF 2C_129/2023 du 30 mars 2023 
c. 6.1 et les références).
5.2
Au cas présent, et en collaboration avec le Secrétariat d'Etat, le 
Service des migrations a déjà entrepris des démarches en vue de 
l'exécution du renvoi du recourant. En particulier, il a été identifié par les 
autorités compétentes de son pays d'origine. Un vol est par ailleurs prêt à 
être réservé en vue d'exécuter le renvoi (document d'identification du 1er 
mai 2024, dos. KZM XXX). On ne saurait certes ignorer qu'un médecin 
s'étant prononcé sur le transfert du recourant a relevé une contre-indication 
médicale concernant l'aptitude au vol de celui-ci en raison d'un manque 
d'information concernant son état de santé psychiatrique (dos. SEMI 139). 
Postérieurement à cet avis médical, le Service des migrations a demandé 
un rapport à la direction de l'établissement psychiatrique dans lequel le 


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recourant est actuellement hospitalisé. Dans l'attente dudit rapport, celle-ci 
a indiqué oralement que l'état de santé psychique de leur patient ne 
s'opposait pas à son renvoi dans son pays d'origine (voir réponse du 
Service des migrations du 31 mai 2024). Cette affirmation n'est pas 
contestée par l'intéressé, qui a expressément eu l'occasion de se 
déterminer sur ce point. Il n'est donc pas besoin d'attendre que 
l'établissement psychiatrique rende son rapport à ce propos. Pour le 
surplus, rien au dossier ne permet de retenir que le recourant présenterait 
des atteintes si importantes à sa santé que son transport au Maroc serait 
impossible (voir c. 4.3). Partant, on peut conclure que l'expulsion du 
recourant pourra être exécutée dans un avenir prévisible.
6.
Sur le vu des considérants qui précèdent, il convient de retenir que c'est à 
juste titre que l'autorité précédente a jugé la détention du recourant comme 
étant légale et adéquate. Le recours doit donc être rejeté. Les frais de 
procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.- (art. 103 al. 1 et 2 LPJA), sont 
mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer 
de dépens, ni d'indemnité de partie (art. 104 et 108 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2024, 100.2024.139, page 13
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont 
mis à la charge du recourant.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- au Service des migrations du canton de Berne,
- au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Le juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).