be_verwaltungsgericht · 200 2018 942 · 2020-07-22 · fr

Rente échelonnée / AJ

200.2018.942.AI
N° AVS 
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 22 juillet 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 16 novembre 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, ressortissant algérien né en 1966, père d'un enfant né en 
2007, sporadiquement en Suisse depuis 1997, est titulaire d'une 
autorisation de séjour depuis le 31 juillet 2006 à la suite de son mariage 
avec une Suissesse. Le couple s'est séparé le 1er septembre 2008. Le 
1er juin 2012, l'intéressé a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI), requérant l'octroi de mesures professionnelles 
ou d'une rente et indiquant qu'il était atteint depuis 2008-2009 de hernies 
discales, de kystes, d'une compression thoracique, de difficultés 
respiratoires, de vertiges et de douleurs physiques. Saisi de la demande, 
l'Office AI Berne a recueilli des renseignements professionnels (extrait du 
compte individuel de cotisations sociales [CI], rapport d'un employeur), 
sociaux (statut d'étranger, rapport d'assistance sociale) et médicaux. Sur la 
base de ces investigations, l'Office AI Berne, par décision du 26 octobre 
2012, a rejeté la demande de prestations, considérant que les conditions 
d'assurance requises n'étaient pas remplies, l'assuré étant entré en Suisse 
avec des atteintes à la santé importantes nécessitant une intervention 
chirurgicale en juillet 2002.
Par jugement du 7 octobre 2013 (JTA AI/2012/1131), la Cour des affaires 
de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) a 
admis le recours interjeté le 26 novembre 2012 par l'assuré contre la 
décision précitée du 26 octobre 2012. Le TA a considéré en substance que 
le recourant était atteint dans sa santé avant même son arrivée en Suisse 
- ce qui n'était aucunement contesté. Selon le TA cependant, on ne pouvait 
affirmer avec une vraisemblance prépondérante que cette atteinte à la 
santé avait provoqué une incapacité de travail durable susceptible d'ouvrir 
un droit à des prestations de l'AI et, partant, de fonder une invalidité avant 
que la condition de la durée requise de la période de cotisations ait été 
réalisée. A l'inverse, le TA a également concédé qu'il n'était pas non plus 
exclu 
avec 
une 
vraisemblance 
prépondérante 
qu'une 
invalidité 
déterminante soit survenue avant la réalisation de cette condition. La 
décision de l'Office AI Berne du 26 octobre 2012 a dès lors été annulée et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 3
le dossier de la cause renvoyé à l'intimé pour qu'il instruise tant la question 
de la réalisation de la période de cotisations nécessaire que celle des 
moments de survenance de l'invalidité en fonction des prestations entrant 
en considération, dans le cadre de la demande de prestations déposée le 
1er juin 2012.
B.
Saisi à nouveau du dossier, l'Office AI Berne a requis plusieurs rapports 
des médecins traitant l'assuré (généraliste, clinique de neurochirurgie et de 
neurologie de l'hôpital C.________ à D._______). Sur recommandation 
d'un spécialiste en chirurgie orthopédique de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), il a organisé une expertise médicale 
bidisciplinaire impliquant des spécialistes en orthopédie et neurologie. Le 
centre d'expertises médicales mandaté à cet effet a rendu son rapport en 
date du 19 mai 2015. Par la suite, l'assuré a subi une nouvelle opération 
vertébrale le 4 février 2016 et plusieurs hospitalisations. Après avoir 
recueilli divers rapports médicaux (cliniques de neuroréhabilitation de 
E.________, de neurochirurgie, de neurologie, de thérapie de la douleur et 
de médecine interne de l'hôpital C.________, généraliste et psychiatre 
traitants) et une appréciation d'un spécialiste en psychosomatique et 
psychothérapie de son SMR, l'Office AI Berne, suivant l'avis de ce dernier, 
a organisé une expertise médicale psychiatrique. L'expert psychiatre 
mandaté a remis son rapport le 14 octobre 2017. Sur cette base, après 
avoir encore obtenu le 22 janvier 2018 une évaluation d'un spécialiste en 
médecine interne du SMR, l'Office AI Berne a informé l'assuré par 
préorientation du 15 février 2018 qu'il entendait lui allouer un quart de rente 
d'invalidité du 1er mai 2013 au 30 avril 2016, une rente entière du 1er mai au 
31 juillet 2016, puis de nouveau un quart de rente à partir du 1er août 2016. 
Nonobstant les objections présentées le 14 mars 2018 par la représentante 
de l'assuré, rapports du 2 mars 2018 du psychiatre traitant et du 5 mars 
2018 du généraliste traitant à l'appui, l'Office AI Berne, après avoir encore 
reçu un complément du 9 avril 2018 émanant de l'expert psychiatre et une 
prise de position du SMR du 1er mai 2018, a confirmé sa préorientation du 
15 février 2018 par une décision formelle rendue le 16 novembre 2018.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 4
C.
Par acte du 13 décembre 2018, complété par un avocat le 15 février 2019, 
l'assuré a recouru contre la décision précitée et requis le bénéfice de 
l'assistance judiciaire. Il a conclu à l'annulation de la décision contestée et 
à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, éventuellement au renvoi de la 
cause 
à 
l'intimé 
pour 
instruction 
complémentaire, 
notamment 
rhumatologique et neurologique, mais aussi psychique. Dans son mémoire 
de réponse du 19 février 2019, l'Office AI Berne conclut au rejet du recours. 
Par réplique du 12 avril 2019, le recourant a confirmé ses conclusions, 
produisant à l'appui des rapports respectifs du 25 avril 2019 de son 
généraliste et de son psychiatre traitants. Le 3 mai 2019, l'Office AI Berne a 
renoncé à dupliquer, renvoyant à la décision contestée et à son mémoire 
de réponse. La note d'honoraires du mandataire, dont la requête 
d'assistance judiciaire avait été admise par décision incidente du 21 février 
2019, a été fournie au TA par courrier du 16 mai 2019, faisant en outre part 
d'une nouvelle hospitalisation du recourant. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l’Office AI Berne du 16 novembre 2018 représente 
l’objet de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et 
alloue au recourant un quart de rente d’invalidité du 1er mai 2013 au 30 avril 
2016, une rente entière du 1er mai au 31 juillet 2016 et à nouveau un quart 
de rente dès le 1er août 2016. L’objet du litige porte sur l’annulation de cette 
décision, principalement, sur l’octroi d’une rente entière à partir du 1er mai 
2013 pour une durée indéterminée et, subsidiairement, sur le renvoi de la 
cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Sont 
particulièrement critiquées par le recourant l’appréciation des faits et de 
l’incapacité de travail par l’intimé, qu’il estime fausse et incomplète, et la 
force probante de l’expertise psychiatrique, qu’il conteste.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 5
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir, représentée par la suite par un 
mandataire dûment légitimé, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n’est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA, art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 6
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
Le seul diagnostic d’une atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que 
cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c’est 
l’influence de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est 
déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir si l’on peut 
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu’elle 
travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un 
examen de l’exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences 
de l’atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). 
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
corrélation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1 ; SVR 
2016 IV n° 2 c. 4.2, 2014 IV n° 2 c. 3.1). Les experts doivent motiver le 
diagnostic de telle manière que l’organe d’application du droit puisse 
comprendre si les critères de classification sont effectivement remplis (ATF 
143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (TF), le point de savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne 
une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen d’une 
grille d’évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 
c. 4.1). Cela vaut pour l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 
c. 7.2).
2.3
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l’assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit 


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à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s’il est invalide à 60%. Pour un degré d’invalidité de 50% au moins, 
l’assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d’invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. Pour évaluer le taux d’invalidité, le 
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé 
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
2.4
Lors de l’octroi rétroactif d’une rente d’invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s’appliquent 
par analogie, car dans un tel cas, une modification notable de la situation 
influençant le droit à la rente est intervenue encore avant le prononcé de la 
première décision de rente et doit conséquemment être prise en 
considération dans cette décision. Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de 
la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur 
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif 
de révision tout changement sensible de la situation réelle propre à 
influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente. La rente d’invalidité 
peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais également lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou l’accomplissement 
des travaux habituels) ont subi un changement notable. C’est notamment le 
cas d’une amélioration de la capacité de travail en raison de 
l’accoutumance ou de l’adaptation au handicap. Un motif de révision est, 
selon les circonstances, également donné lorsqu’une autre manière 
d’évaluer l’invalidité trouve application ou en cas d’évolution dans les 
travaux habituels (ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3 ; SVR 2018 UV 
n° 22 c. 2.2.1). En cas d’octroi rétroactif d’une rente échelonnée ou limitée 
dans le temps, les bases temporelles déterminantes pour la comparaison 
sont, d’une part, le moment du début du droit à la rente et, d’autre part, le 
moment de la modification du droit, à fixer en fonction du délai de trois mois 
au sens de l’art. 88a du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; ATF 133 V 263 c. 6.1 ; SVR 2019 
IV n° 2 c. 2). Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 8
habituels d’un assuré s’améliore, il y a lieu de considérer que ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà sans interruption notable 
et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Si 
l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un 
assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le 
cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans 
interruption notable (art. 88a al. 2 RAI).
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d’invalidité, l’administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l’assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l’ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s’ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l’ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). Les 
expertises recueillies par les assureurs en procédure administrative auprès 
de médecins spécialistes externes, réalisées sur la base d’observations 
approfondies et d’investigations complètes, en pleine connaissance du 
dossier et qui aboutissent à des résultats convaincants, revêtent une pleine 
valeur probante, tant qu’il n’existe pas d’indices concrets contre leur fiabilité 
(ATF 125 V 351 c. 3b/bb ; SVR 2016 IV n° 2 c. 4.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 9
3.
3.1
Dans la décision contestée, l’Office AI Berne, après avoir encore 
consulté l'expert psychiatre et son SMR (prises de position des 9 avril et 
1er mai 2018 jointes à la décision), a estimé qu'aucune des critiques 
formulées dans les observations du recourant à l'encontre du préavis ne 
remettait en cause le caractère probant et actuel de l'expertise 
bidisciplinaire du 19 mai 2015 et de l'expertise psychiatrique du 14 octobre 
2017. Dès lors, l'intimé a confirmé son préavis en considérant que le 
recourant avait certes présenté une incapacité de travail depuis mai 2012, 
mais que, hormis la période opératoire d'incapacité totale du 4 février au 
30 avril 2016, depuis janvier 2013, il était raisonnablement exigible de sa 
part qu'il mette en valeur sa capacité résiduelle de travail dans une activité 
légère adaptée compatible avec le profil d'exigibilité établi par l’expertise 
bidisciplinaire. Selon l'intimé, cela est possible à hauteur de 70% sur un 
marché équilibré du travail. En comparant deux mêmes données 
statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de 
l’Office fédéral de la statistique (OFS) 2012, indexées pour l’année 2013 et 
en concédant un abattement de 15% dû à des restrictions de santé, l’intimé 
est ainsi parvenu à un degré d’invalidité de 41%. Il a alloué sur cette base à 
l’assuré un quart de rente d’invalidité du 1er mai 2013 au 30 avril 2016 et de 
nouveau à partir du 1er août 2016. Pour la période opératoire, il a reconnu 
un droit à une rente entière d’invalidité du 1er mai au 31 juillet 2016 en 
application de l'art. 88 RAI. Dans son mémoire de réponse du 19 février 
2019, l’Office AI Berne a répété que les expertises du 19 mai 2015 et 
14 octobre 2017 sont complètes et convaincantes et relevé que les 
critiques émises quant à la brièveté prétendue de l’examen pratiqué par 
l’expert psychiatre étaient déplacées.
3.2
Le recourant conteste quant à lui l’appréciation de son état de santé 
et de sa capacité de travail telle qu’elle émane des expertises 
bidisciplinaire du 19 mai 2015 et psychiatrique du 14 octobre 2017. Sur le 
plan somatique, il invoque souffrir de vertiges, de problèmes respiratoires 
et d’atrophies musculaires qui créent des blocages en raison d’absence de 
sensations due aux nerfs touchés, atteintes qui ont été ignorées par les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 10
experts, et souligne avoir encore subi, après l’expertise du 19 mai 2015, 
une opération de la colonne vertébrale le 4 février 2016. Il déclare que ses 
douleurs insupportables entravent gravement sa capacité de mouvement, 
qu’il ne peut plus se promener et doit s’allonger régulièrement, et qu’il est 
impossible pour lui de reprendre toute activité professionnelle, même 
légère, malgré une très haute motivation; à cet égard, il argue du fait que 
l’Office AI Berne a tenu compte d’un abattement de 15% sur son revenu 
d’invalide et reconnaît dès lors ses limitations, de telles limitations rendant 
illusoire un emploi tant dans son ancienne activité que dans n’importe 
quelle autre. Sur le plan psychique, le recourant fait valoir qu’il n’a pas été 
pris au sérieux par l’expert mandaté par l’AI, l’entretien n’ayant duré que 
quelques 
minutes, 
et 
que 
l’expertise 
psychiatrique 
s’écarte 
fondamentalement des avis de son psychiatre et de son généraliste 
traitants, aux rapports desquels il se réfère. De son avis donc, il a droit à 
une rente entière d'invalidité ou, à tout le moins, une instruction correcte et 
complète de son état de santé. 
4.
Pour rendre sa décision du 16 novembre 2018, contestée dans la présente 
procédure, l’Office AI Berne s’est fondé sur l’expertise bidisciplinaire 
orthopédique et neurologique du 19 mai 2015, sur l’expertise psychiatrique 
du 14 octobre 2017 et son complément du 9 avril 2018, ainsi que sur les 
rapports de synthèse de son SMR, en particulier ceux des 22 janvier et 
1er mai 2018.
4.1
Dans leur expertise du 19 mai 2015, les spécialistes mandatés par 
l’intimé ont énuméré en détail tous les avis médicaux antérieurs figurant au 
dossier de l’AI et résumé l’histoire du patient depuis sa demande de 
prestations de l’AI datée du 1er juin 2012. Ils ont procédé à une anamnèse 
sociale et professionnelle, puis chacun des deux experts a établi son 
rapport respectif détaillé, relevant les plaintes subjectives émises par 
l’assuré lors de son examen personnel.
4.1.1
Dans son expertise spécialisée du 27 avril 2015, l’expert 
orthopédiste a indiqué, comme diagnostics ayant une influence sur la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 11
capacité de travail, d’une part, un syndrome douloureux chronique cervico-
brachial des deux côtés (ch. M53.1 de la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l’Organisation internationale de la santé [OMS]), comprenant la 
formation d’un bloc vertébral C5-7 et une élongation marquée de la colonne 
vertébrale cervicale crânienne avec des modifications spondylogènes 
supplémentaires au niveau C4/5 ainsi qu’un status après discectomie et 
spondylodèse ventrale C5/6 intervenue environ en 2001 et laminectomie 
C3-6 en 2002. D’autre part, l’expert a aussi diagnostiqué un status après 
laminectomie thoracique en 1988 consécutive à une compression 
myélique, avec hypercyphose partiellement structurelle de la colonne 
vertébrale thoracique inférieure. Analysant la capacité de travail du patient, 
l’expert orthopédiste a estimé que des activités physiques légères avec 
soulèvement et port de charges de 5 kg au maximum, sans position forcée 
de la tête ni mouvements répétés des bras au-dessus de l’horizontale, 
étaient possibles sans limitation. Sur le plan professionnel, l'expert précisait 
qu’un taux d’activité et de rendement de 100% était exigible dans des 
activités adaptées respectant ces critères. S’agissant des difficultés de 
marche, dont l’origine n’était néanmoins pas orthopédique, il était d’avis 
que le patient pourrait exercer une activité en position essentiellement 
assise, mais laissait le soin à son confrère neurologue de se prononcer sur 
ce point. L’expert a aussi relevé que l’assuré souffrait depuis de longues 
années de problèmes au niveau cervico-brachial, sans que des indications 
concrètes sur les limitations dans sa vie quotidienne n’émanent du dossier; 
au vu de la situation, le spécialiste a considéré que des activités physiques 
astreignantes n’avaient vraisemblablement plus été possibles déjà avant 
les opérations subies en 2000/2001 et 2002; il a néanmoins indiqué que du 
point de vue orthopédique, l’exercice d’activités lucratives physiques 
adaptées n’était pas entravé dans une mesure considérable. Il a déclaré 
que le profil d’exigibilité qu’il posait était applicable dès le moment de 
l’expertise. Prenant position face aux différents rapports du chirurgien 
orthopédiste ayant traité l’assuré en 2012/2013, l’expert partageait l’avis 
exprimé par ce dernier dans son rapport du 13 janvier 2014, selon lequel la 
problématique du patient ne relevait plus en premier lieu de l’orthopédie, 
mais bien plutôt de la neurologie. Le spécialiste a aussi soupçonné la 
présence d’inconsistances dans les plaintes formulées par l’assuré lorsque 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 12
ce dernier indiquait pouvoir effectuer des travaux physiques légers s’il ne 
souffrait pas de douleurs, dans la mesure où les pièces du dossier 
laissaient plutôt apparaître que depuis qu’il séjournait en Suisse, il n’avait 
jamais exercé bien longtemps d’activité lucrative et n'avait pas activement 
cherché à intégrer le marché du travail. Compte tenu du fait que l’atteinte à 
la santé constatée chez l’assuré était principalement d’ordre neurologique, 
l’expert orthopédiste n'a pas préconisé de mesures médicales particulières 
dans son domaine de compétence, si ce n’est une activité corporelle 
régulière afin d’éviter un déconditionnement physique croissant; il a enfin 
souligné que des mesures professionnelles de réadaptation ne pourraient 
être couronnées de succès que si l’assuré montrait une volonté claire de 
réintégrer le monde du travail.
4.1.2
Dans le consilium neurologique du 27 avril 2015, l’expert 
neurologue a soigneusement consigné ses observations ainsi que les 
déclarations et les plaintes personnelles du recourant. En tant que 
diagnostics influençant la capacité de travail, il a retenu une myélopathie 
cervicale et thoracique avec trouble spastique de la marche plus marqué à 
droite, hémiatrophie à droite et syndrome radiculaire C8 des deux côtés, 
sur un status après opération vertébrale thoracique en 1988, spondylodèse 
cervicale en 2001 et opération de décompression en 2002. Sans influence 
sur la capacité de travail, le praticien soupçonnait la présence de vertiges 
phobiques (ch. F45.9 CIM-10). Après une appréciation circonstanciée du 
status et des atteintes neurologiques constatées, l’expert neurologue s’est 
prononcé sur la capacité de travail du patient. Il a relevé un grand nombre 
de limitations dues en majeure partie au trouble de la marche et a indiqué 
que les activités nécessitant de l’équilibre ou un déplacement sur des 
distances importantes ne pouvaient plus être accomplies. Il a aussi 
constaté de légères limitations de la motricité fine de la main droite, 
l’écriture demeurant toutefois possible, de même que des travaux 
physiques légers en position assise, des travaux de bureau simples ou 
d’autres activités adaptées telles que gardien de musée. Le spécialiste était 
d’avis que de tels travaux étaient exigibles à plein temps de la part du 
recourant, avec une capacité de travail/rendement limitée à 70%. Les 
travaux en position forcée ou au-dessus de la tête étaient toutefois 
proscrits. Quant à l’évolution dans le temps de l’incapacité de travail, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 13
l’expert déclarait que l’apparition du symptôme principal du trouble de la 
marche était incertaine et qu’une évolution constante était dénotée dans les 
rapports de la clinique de neurologie de l’hôpital C.________, mais que les 
constatations actuelles s’avéraient néanmoins légèrement moins bonnes 
par rapport au dernier rapport détaillé de ladite clinique. Il précisait qu’il 
était impossible de fixer une date précise quant à l’incapacité de travail, 
étant donné que la myélopathie est un processus évoluant lentement, mais 
qu’en se fondant sur les dires du patient, selon lesquels ses troubles se 
seraient péjorés au cours des deux dernières années, on pouvait admettre 
un début de l’incapacité de travail retenue dès janvier 2013. Enfin, l’expert 
a préconisé de poursuivre une physiothérapie régulière et d’effectuer un 
contrôle neurologique annuel au minimum, en posant un pronostic 
défavorable, dans le sens d’une lente péjoration dans les années à venir.
4.1.3
Dans leur appréciation bidisciplinaire, les experts ont retenu le 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de myélopathie 
cervicale et thoracique, telle que décrite ci-dessus par l’expert neurologue. 
Dans leur synthèse, ils ont déclaré en substance que les troubles 
neurologiques constatés se trouvaient au premier plan de l’atteinte à la 
santé de l’assuré, avec un trouble de la marche spastique, une 
hémiatrophie à droite et un syndrome radiculaire C8 des deux côtés avec 
une myélopathie cervicale et thoracique. Sur la base de leurs constatations 
objectives graves, ils ont indiqué que des activités physiques lourdes, 
moyennement lourdes ou inadaptées n'étaient plus exigibles de la part de 
l’assuré. En revanche, ils lui ont attesté une capacité de travail à plein 
temps dans des activités physiques légères, en grande partie en position 
assise, avec une limite de soulèvement et de port de charges de 5 kg, sans 
position forcée de la tête ni mouvements répétitifs des bras au-dessus de 
l’horizontale et sans mouvements de motricité fine de la main droite, 
l’écriture restant possible. Ils ont précisé que l’assuré devait pouvoir 
effectuer des pauses de 10 à 15 minutes chaque heure et qu’il ne pouvait 
travailler qu’avec un rendement réduit, de sorte que sa capacité de travail 
globale se trouvait limitée à 70% dans une activité adaptée. Enfin, les 
experts ont considéré que ce profil d’exigibilité était admissible en tout cas 
depuis avril 2015, et vraisemblablement depuis janvier 2013, compte tenu 
de l’évolution progressive de l'atteinte à la santé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 14
4.2
Dans son rapport du 14 octobre 2017, l’expert psychiatre mandaté 
par l’intimé, après avoir exposé les circonstances de l’expertise et des 
extraits du dossier médical, a procédé à une anamnèse détaillée sur les 
plans professionnel, familial ainsi que psychosocial et psychiatrique. Il a 
soigneusement consigné ses observations ainsi que les déclarations et les 
plaintes personnelles du recourant. Il a par ailleurs recensé tous les 
symptômes constatés par lui-même et évoqués par le patient. Dans sa 
discussion et appréciation de la situation actuelle du patient, l'expert a 
énuméré toute une liste d'incohérences et de contradictions qui n'étaient 
pas le fait d'un trouble mental (niveau d'instruction prétendu, dates et lieux 
des opérations subies, dramatisation théâtrale, voyages malgré la gravité 
prétendue des atteintes, capacité de s'occuper de sa fille de 10 ans un 
week-end sur deux, conception d'un enfant qui aurait dû naître en avril 
2017, mais dont la gestation n'est pas arrivée à terme, anhédonie 
contredite par le plaisir que lui procurent les jours passés avec sa fille, ses 
visites à son épouse dans son pays d'origine, ses séances de thérapie à la 
piscine, par exemple). L'expert a aussi relevé des discordances 
importantes entre le curriculum vitae établi par l'assuré (dates, 
enchaînement chronologique des différentes étapes professionnelles) et 
les extraits du compte individuel des versements des cotisations à l’AVS 
(CI). L’expert a notamment déclaré que si certains critères généraux pour 
la présence d’un trouble de la personnalité semblaient être vérifiés chez 
l’assuré, il apparaissait également que les dysfonctionnements étaient en 
lien avec la volonté déterminée d’émigrer en Suisse et l'échec d'une 
intégration dans la culture d’accueil pour des raisons socio-culturelles et 
éducatives, c’est-à-dire non médicales; il en a déduit qu’un diagnostic de 
trouble de la personnalité ne devait pas être posé dans ces conditions. 
S’agissant du diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques (ch. F32.2) posé par le psychiatre traitant l’assuré, l’expert a 
constaté en substance qu’au moment de son examen personnel, malgré un 
discours plaintif, l’humeur du patient n’était pas déprimée et que la plupart 
des symptômes caractérisant les troubles dépressifs ne se manifestaient 
pas de façon crédible chez l'assuré (voir contradictions déjà relevées ci-
dessus). L'expert a déduit de son examen qu’à ce moment, la 
symptomatologie, sur le plan de la dépression, n’atteignait pas le seuil 
diagnostic d’un épisode dépressif, même de degré léger, ni même celui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 15
d’une 
dysthymie, 
la 
symptomatologie 
résiduelle 
étant 
disparate, 
aspécifique, réduite et non incapacitante. Le diagnostic de trouble de 
l’adaptation avec prédominance d’une perturbation des conduites 
(ch. F43.24 CIM-10), également mentionné par le psychiatre traitant, a 
aussi été considéré par l’expert comme n’étant plus actuel, le critère de 
durée n’étant plus vérifié et une symptomatologie psychiatrique significative 
faisait défaut. Il en allait de même, selon l'expert, du diagnostic d’anxiété 
généralisée (ch. F41.1 CIM-10), tout comme du diagnostic de facteurs 
psychologiques ou comportementaux associés à des maladies ou à des 
troubles classés ailleurs (ch. F54 CIM-10), tous deux aussi posés par le 
psychiatre traitant; l’expert psychiatre a souligné qu’à l’examen clinique du 
12 octobre 2017, l’assuré ne présentait pas d’anxiété, et que la mention de 
trois diagnostics psychiatriques (épisode dépressif sévère, anxiété 
généralisée et trouble de l’adaptation) aurait dû rendre caduc le diagnostic 
F54. Pour le surplus, l’expert psychiatre a indiqué que malgré le fait que 
l’assuré avait tendance à répondre systématiquement par l’affirmative, 
l’exploration qui a été menée le 12 octobre 2017 n’avait pas montré de 
problématique de consommation de substances psychoactives (alcool, 
stupéfiants), de pathologie psychotique (psychose schizophrénique, trouble 
délirant, trouble psychotique aigu, trouble psychoaffectif), d’autres troubles 
de l’humeur (trouble affectif bipolaire), d’autres troubles anxieux constitués 
(agoraphobie, trouble panique, phobie sociale, phobies spécifiques), de 
phénomènes de dépersonnalisation ou de déréalisation et qu’il n’y avait 
pas d’éléments en faveur de troubles somatoformes ni pour un trouble 
obsessionnel compulsif. L’expert n'a pas constaté non plus de trouble des 
conduites alimentaires (anorexie, boulimie) ni de troubles des impulsions et 
notamment 
de 
jeu 
pathologique, 
ou 
encore 
de 
pathologie 
du 
fonctionnement intellectuel. Il a relevé des éléments de pronostic favorable, 
constitués par la résolution des pathologies psychiatriques et la recherche 
de soins spécialisés, par l’absence de troubles de la personnalité ainsi que 
par l’absence de problématique de consommation de substances 
psychoactives; comme éléments de pronostic défavorables, le spécialiste a 
mentionné le facteur de stress permanent constitué par les douleurs, 
l’hérédopathie ainsi que l’étayage social inexistant. Globalement, il a 
qualifié le pronostic d’incertain à longue échéance. Il a encore considéré 
que si la thérapeutique qui avait été menée par le psychiatre traitant avait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 16
permis la rémission, le rapport de prise en charge psychothérapeutique de 
ce dernier du 6 janvier 2017 était toutefois problématique en ce sens qu’il 
ne se basait presqu’exclusivement que sur ce qui avait été rapporté par le 
patient, sans distance critique suffisante, alors que de tels dires doivent 
être pris avec prudence. Concernant la période passée, l’expert psychiatre 
a estimé qu’il n’y avait pas d’arguments clairs en faveur d’une incapacité de 
travail sur le plan psychiatrique de manière durable au sens de l’AI et que 
s’il était possible qu’une incapacité de travail ait existé à la fin de l’année 
2016 et au début de l’année 2017, cela avait été le cas de manière brève, 
car il ne figurait pas au dossier de documents spécifiquement 
psychiatriques se rapportant à la période antérieure. De même, selon 
l'expert, le diagnostic de trouble de l’adaptation mentionné au mois d’avril 
et au mois d’octobre 2016 correspondait à une affection limitée dans son 
intensité. Concernant la période postérieure au mois de janvier 2017, 
l’expert a encore souligné que l’assuré s’était rendu dans son pays 
d’origine auprès de son épouse à deux reprises et que ces voyages étaient 
difficilement compatibles avec la présence d’un épisode dépressif sévère. 
En résumé, l’expert psychiatre a conclu que l’épisode dépressif qu’avait pu 
présenter l’assuré était résolu, qu’il en était de même de l’anxiété 
généralisée et qu’un diagnostic de trouble de l’adaptation ne devait pas 
être posé ici. Sur le plan psychiatrique, il a déclaré que la capacité de 
travail du recourant était entière dans toute activité du premier marché du 
travail correspondant aux capacités et au niveau d’instruction de l’assuré, 
notamment en tant qu’auxiliaire de santé, et que si une incapacité de travail 
avait existé dans le passé sur le plan psychiatrique, cela n’avait pas pu être 
le cas de manière durable. On relèvera enfin que s’agissant de la prise en 
compte des motifs d’exclusion tels qu’une exagération des symptômes ou 
d’autres phénomènes similaires, l’expert a exprimé l’avis que s’il n’y avait 
pas d’indices en faveur d’une simulation, il existait toutefois chez l’assuré 
une majoration des symptômes, une dramatisation et une théâtralité.
4.3
4.3.1
Après avoir reçu un rapport du 2 mars 2018 du psychiatre traitant et 
un autre rapport du 5 mars 2018 du généraliste traitant en annexes aux 
objections de l’assuré du 14 mars 2018 face à la préorientation du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 17
15 février 2018, l’Office AI Berne a, par courrier du 3 avril 2018, invité 
l’expert psychiatre à prendre position par rapport aux nouveaux diagnostics 
posés par le psychiatre traitant, à savoir, selon ce dernier, un trouble 
somatoforme douloureux chronique (ch. F45.0 CIM-10) ayant conduit à un 
épisode dépressif sévère sans psychose (ch. F31.2 CIM-10) et une anxiété 
généralisée (ch. F41.1 CIM-10) sur le fond d’un trouble de la personnalité 
anxieuse (ch. F. 60.6 CIM-10). Dans sa prise de position du 9 avril 2018, 
l’expert psychiatre a déclaré que le psychiatre traitant avait mentionné 
nouvellement le diagnostic de somatisation (ch. F45.0 CIM-10), sans qu’il 
soit étayé, et le diagnostic d’épisode dépressif sévère sous le code 
diagnostique de trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque avec 
symptômes psychotiques (ch. F31.2 CIM-10), si bien que l’on ne 
comprenait pas de quoi il s’agissait. L’expert a précisé que dans son 
expertise du 14 octobre 2017, il avait expliqué pour quelles raisons 
précises et particulières un diagnostic d’épisode dépressif ne pouvait pas 
être posé, et qu’il en était de même du diagnostic d’anxiété généralisée 
(ch. F41.1 CIM-10) et de trouble de la personnalité. Il a ajouté que le 
psychiatre traitant posait un diagnostic de trouble de la personnalité, alors 
que cela n’avait pas été le cas précédemment, et que les troubles de la 
personnalité sont des affections chroniques qui débutent à la fin de 
l’enfance ou pendant la période de l’adolescence au plus tard, ce qui 
montrait la présence de contradictions.
4.3.2
L’Office AI Berne a par ailleurs invité une spécialiste en orthopédie 
de son SMR à prendre position sur l’attestation du 5 mars 2018 du 
généraliste traitant, dans laquelle ce dernier déclarait que l’état de santé de 
l’assuré n’avait pas notablement changé depuis l’opération vertébrale du 
4 février 2016, que la marche du patient restait nettement incertaine et que 
la résistance de la région cervico-scapulaire était notablement incertaine. 
Le généraliste y indiquait aussi que l’assuré était encore en incapacité de 
travail à 100% pour le métier d’infirmier qu’il avait exercé jusqu’à présent et 
qu’un bilan professionnel serait absolument nécessaire pour déterminer 
dans quel secteur d’activité et dans quelle mesure il pourrait encore être 
employé, car selon lui, on se trouvait en présence d’une affection 
chronique. Confrontée à cet avis médical, la spécialiste du SMR, dans sa 
prise de position du 1er mai 2018, a estimé que le rapport du généraliste 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 18
traitant du 5 mars 2018 ne changeait pas l’appréciation somatique de l’état 
de santé et de ses conséquences sur la capacité de travail et que le profil 
d’exigibilité formulé dans l’expertise de janvier 2013 [recte: du 19 mai 2015] 
restait valable, avec une capacité de travail de 70% dans une activité 
légère adaptée, principalement assise.
5.
5.1
La valeur probante d’un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l’appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d’un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
En l’espèce, d’un point de vue formel, l’expertise bidisciplinaire du 
19 mai 2015 ainsi que l’expertise psychiatrique du 14 octobre 2017 et son 
complément du 9 avril 2018 répondent aux exigences posées par la 
jurisprudence, s’agissant de la valeur probante des documents médicaux. 
Les qualifications des experts en orthopédie, neurologie et psychiatrie ne 
sauraient être mises en doute. Ceux-ci ont par ailleurs procédé chacun à 
un examen personnel du recourant respectivement les 27 avril 2015 
(orthopédie et neurologie) et 12 octobre 2017 (psychiatrie), pris en compte 
ses plaintes subjectives, son anamnèse détaillée (familiale, personnelle, 
sociale et professionnelle), ainsi que les nombreux avis médicaux 
antérieurs. Les résultats ont dès lors été arrêtés en pleine connaissance du 
dossier. Les conclusions des experts sont par ailleurs détaillées, étayées et 
ne laissent pas apparaître d’éléments permettant de soupçonner des 
lacunes lors de la genèse de l’expertise. En particulier, les critiques 
formulées par le recourant à l’encontre de l’expert psychiatre ne peuvent 
être confirmées. Contrairement à ce que le recourant affirme, il appert en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 19
effet que l’entretien personnel avec l’expert n’a pas seulement duré 
quelques minutes, mais que la durée de 2 heures 30 indiquée par l’expert 
semble plausible, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au vu 
du grand nombre de détails mentionnés au niveau de l’anamnèse et des 
plaintes personnelles de l’assuré. En outre, l'expertise psychiatrique du 
14 octobre 2017 a certes été élaborée avant la jurisprudence étendant à 
tous les troubles psychiques (notamment dépressifs) l'appréciation des 
restrictions fonctionnelles à l'aide de la grille normative et structurée (voir 
ci-dessus c. 2.2 ainsi que ATF 141 V 281 [= TF 9C_492/2014 du 3 juin 
2015] et ATF 143 V 409 et 418 [= TF 8C_841/2016 et TF 8C_130/2017 du 
30 novembre 2017]). Il n'en reste pas moins que le catalogue des 
questions soumises à l'expert par l'intimé tenait déjà compte de cette 
pratique, étendue par la suite, que le TF avait déjà préconisée pour les 
troubles psychosomatiques, genre d'atteintes qui ne pouvaient être exclues 
d'emblée au vu du tableau clinique du recourant. Quant à l’indépendance 
de l’expert psychiatre, mise en doute par le recourant, elle ne peut être 
contestée dans une mesure apte à nier le caractère probant de l’expertise. 
En effet, d’après une jurisprudence constante, ni le fait qu'un expert ou une 
institution d’expertise soient régulièrement mandatés par un assureur, ni le 
nombre des expertises et des rapports confiés à un même médecin, de 
même que le volume d’honoraires en résultant ne conduisent en soi à la 
récusation (ATF 137 V 210 c. 1.3.3; SVR 2017 IV n° 7 c. 4.2). Ce qui est 
déterminant, c'est que les médecins liés par un mandat d'expertise ne 
soient soumis, quant au contenu de leur rapport, à aucune instruction des 
organes d'exécution de l'AI (TF I 885/06 du 20 juin 2007 c. 5.1).
5.3
5.3.1
Sur le plan matériel somatique, dans l’expertise bidisciplinaire, 
l’expert orthopédiste motive de manière convaincante que les constatations 
pathologiques au niveau de la colonne vertébrale cervicale et thoracique 
provoquent une limitation de la capacité de charge, mais qu’il ne s’ensuit 
pas de restrictions significatives dans l’exercice d’activités physiques 
légères conformes au profil d’exigibilité établi (voir ci-dessus c. 4.1.3). 
Quant à l’expert neurologue, il rapporte de manière logique et fondée que 
le recourant présente de nombreuses limitations dues principalement au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 20
trouble de la marche, qui rend impossible l’exercice d’activités en marchant 
ou en position debout, ou exigeant un bon équilibre ou encore de parcourir 
des distances importantes. Il expose aussi la présence de légères 
restrictions au niveau de la motricité fine de la main droite. Il est tout à fait 
convaincant dans son appréciation de la capacité de travail résiduelle de 
l’assuré à raison de 70% dans une activité conforme au profil d’exigibilité. 
Partant, les conclusions bidisciplinaires, d’après lesquelles, dans une 
activité adaptée, le recourant présente une capacité de travail de 70% due 
à une perte de rendement sur le plan physique et d’un besoin de pauses 
accru, s’avèrent convaincantes, dans la mesure où aucun élément au 
dossier médical n’est susceptible de les mettre en doute.
5.3.2
A cet égard, au vu du dossier, il faut encore préciser que l’opération 
de laminectomie au niveau des vertèbres thoraciques T1 et T2 entreprise le 
4 février 2016 n’a pas entraîné de modification à long terme de la capacité 
de travail résiduelle du recourant. En effet, à la suite de ladite opération, le 
recourant a séjourné du 10 au 23 février 2016 dans une clinique de 
neuroréhabilitation. Le rapport de sortie de ladite clinique du 19 février 
2016 ne contient aucune indication relative à la capacité de travail. Par la 
suite, dans un rapport du 6 avril 2016, les médecins de la clinique de 
neurochirurgie de l’hôpital C.________, où l’opération du 4 février 2016 a 
été effectuée, indiquent en substance que le patient s’est bien rétabli, 
connaît une nette amélioration depuis l’opération et ne ressent plus que de 
légères douleurs à la nuque et à l’épaule gauche; ils estiment qu’un suivi 
neurologique n’est plus nécessaire, et ne se prononcent aucunement quant 
à une incapacité de travail. Il en va de même du rapport de la clinique de la 
douleur de l’hôpital C.________ du 19 avril 2016, qui fait en substance état 
d’un diagnostic de maladie chronique de la douleur avec composantes 
physiques et psychiques, de douleurs multiloculaires dans le quadrant 
supérieur gauche avec myélopathie de compression. Les médecins de 
ladite clinique relèvent un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive 
avec des douleurs progressives depuis deux ou trois ans et une péjoration 
en janvier 2016, et précisent que l’opération de février 2016 a amélioré les 
symptômes neurologiques. Dans leur appréciation, ils constatent une petite 
composante somatique mais font état d’une extension des maux avec des 
éléments psycho-sociaux, une absence de structure quotidienne, une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 21
réaction dépressive et une frustration; eux aussi n’abordent pas la question 
de la capacité de travail. Un nouveau rapport du 29 septembre 2016 de la 
clinique de médecine interne de l’hôpital C.________ consécutif à une 
hospitalisation de l’assuré du 19 au 29 septembre 2016 diagnostique 
essentiellement un trouble douloureux chronique avec des facteurs 
physiques et psychiques ainsi qu’un trouble de l’adaptation avec réaction 
dépressive et déficit en vitamine D, mais ne contient aucune indication 
concernant la capacité de travail.
5.3.3
Le 23 mai 2016, l’Office AI Berne a invité une spécialiste en 
orthopédie du SMR à se prononcer sur la validité du profil d’exigibilité établi 
par l’expertise du 19 mai 2015 eu égard à l’opération du 4 février 2016 et 
aux rapports médicaux ultérieurs précités. Dans sa prise de position 
circonstanciée du 16 août 2016, la spécialiste du SMR a confirmé la 
présence de limitations dues aux troubles de la marche et de la motricité 
fine de la main droite, sans déficit dans l’écriture, ainsi qu’une capacité de 
travail de 70% dans une activité adaptée au sens du profil d’exigibilité 
conformément à l’expertise du 19 mai 2015. Elle a estimé que l’opération 
vertébrale du 4 février 2016 avait amélioré la situation sur le plan 
somatique, tout en précisant que l’évolution de la comorbidité psychiatrique 
de l’assuré devait être examinée plus avant. Sur requête de l’intimé du 
2 novembre 2017, un spécialiste en médecine interne du SMR a encore 
confirmé le 22 janvier 2018 la validité du profil d’exigibilité posé dans 
l’expertise du 19 mai 2015, tout en ajoutant que l’opération du 4 février 
2016 avait provoqué une incapacité de travail totale pour une durée de trois 
mois, soit jusqu’au 30 avril 2016.
5.3.4
Sur le plan psychiatrique, les conclusions de l’expertise du 
14 octobre 2017 et de son complément du 9 avril 2018 sont elles aussi 
crédibles et convaincantes. L’expert expose clairement les raisons pour 
lesquelles il ne partage pas l’évaluation du psychiatre traitant, s’agissant 
des critères diagnostiques pas réalisés et des incohérences relevées plus 
haut (voir ci-dessus c. 4.2 et 4.3.1). Il constate la présence d’éléments 
psychosociaux forts, mais pas fixés au point de justifier une atteinte à la 
santé devenue indépendante, les observations faites chez l’assuré ne 
permettant pas de se convaincre que les maux indiqués persisteraient si la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 22
situation sociale s’améliorait et le déconditionnement au travail n’étant pas 
à prendre en considération. On soulignera encore que l’expert prend 
pleinement en considération les objections du psychiatre traitant dans son 
rapport du 2 mars 2018 après la préorientation du 15 février 2018. Cela 
étant, dans la mesure où la dernière prise de position du psychiatre traitant 
du 25 mars 2019, produite par le recourant en annexe à sa réplique du 
12 avril 2019, indique expressément que la symptomatique actuelle 
demeure inchangée depuis son rapport du 2 mars 2018, les critiques 
émises par le psychiatre traitant à l’encontre de l’avis complémentaire de 
l’expert du 9 avril 2018, rédigées de manière générale, ne sont pas en 
mesure d’influer en faveur du recourant sur l’issue de la présente 
procédure, car elles portent sur la méthodologie dans l’établissement des 
diagnostics évoqués et non pas véritablement sur la capacité de travail 
concrète du patient.
5.4
En cours de procédure, le recourant a également fait parvenir au TA 
différents rapports médicaux postérieurs à la décision attaquée, dont un 
rapport rédigé le 17 avril 2019 par les médecins de la clinique de 
neurochirurgie de l’hôpital C.________ faisant état d’une hospitalisation du 
recourant du 13 au 17 avril 2019 en raison d’une parésie progressive du 
bras et de l’épaule gauche depuis plusieurs semaines. Les rapports 
médicaux en question ne remettent pas véritablement en question les 
conclusions des expertises médicales prises en compte dans la décision 
contestée, mais font état de l’évolution de l’état de santé du recourant 
postérieure à cette décision, rendue le 16 novembre 2018. Or le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a 
été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). Il ne peut pas être 
tenu compte dans le jugement des rapports médicaux rédigés après le 
prononcé de la décision contestée, à moins que ceux-ci soient de nature à 
influencer l'appréciation de l’état de fait en présence au moment où la 
décision attaquée a été rendue (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Tel n’est 
manifestement pas le cas en l’occurrence.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 23
5.5
Sur la base de ce qui précède, il apparaît que l’expertise 
bidisciplinaire du 19 mai 2015, les rapports de synthèse du SMR sur le plan 
somatique des 22 janvier et 1er mai 2018, de même que l’expertise 
psychiatrique du 14 octobre 2018 et son complément du 9 avril 2018, 
revêtent une force probante entière. Cela vaut également pour la 
proposition d'appréciation de pleine capacité de travail sur le plan 
psychiatrique fondée sur une absence de tout diagnostic relevant de cette 
discipline, formulée par l'expert, qui la justifie notamment par le manque de 
fiabilité des déclarations du recourant. Cette proposition résiste au contrôle 
juridique et doit donc être confirmée, En effet, en voulant strictement suivre 
les étapes de l'analyse normative et structurée, la conclusion à laquelle est 
parvenu l'expert de façon étayée et crédible peut aussi se comprendre, 
juridiquement, comme le résultat de l'examen au premier niveau préconisé 
dans la jurisprudence, à savoir la mise à l'écart de tout diagnostic en 
présence de motifs d'exclusion (au sens de l'ATF 131 V 49). Or, en 
l'espèce 
de 
tels 
motifs 
s'imposent 
sous 
forme 
d'incohérences, 
d'exagérations ou d'autres manifestations d'un profit secondaire de la 
maladie en discordance manifeste avec l'anamnèse ou encore sous forme 
de plaintes très démonstratives dont les caractéristiques restent cependant 
vagues (ATF 141 V 281 c. 2.1.1). Globalement par conséquent, à l'instar du 
profil d’exigibilité résultant de l’expertise du 19 mai 2015 (voir ci-dessus 
c. 4.1.3) dont la validité a été confirmée, il faut conclure, selon une 
vraisemblance prépondérante, à une capacité de travail du recourant à 
hauteur 
de 
70% 
dans 
une 
activité 
physique 
légère 
adaptée, 
essentiellement en position assise, sans port de charges de plus de 5 kg et 
sans mouvement répétitif avec charge en dessus de la hauteur de la 
poitrine, prenant aussi en considération de légères limitations dans la 
motricité fine de la main droite, et ce, depuis janvier 2013. Par ailleurs, une 
incapacité de travail totale de trois mois du recourant doit être reconnue à 
la suite de l’opération du 4 février 2016 et de la période de convalescence 
qui s’en est suivie. Des mesures supplémentaires d'instruction sont 
superflues.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 24
6.
Il convient ensuite d’examiner les conséquences de ces constatations sur 
le droit du recourant aux prestations de l’AI.
6.1
Tout d’abord, le recourant ne peut être suivi dans la mesure où il 
prétend que le profil d'exigibilité qui lui a été reconnu par l'intimé, avec ses 
restrictions, en soi, exclut déjà toute possibilité d'emploi. La notion 
théorique de marché équilibré du travail qui sert de référence (critère de 
distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et 
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité; voir ATF 110 V 273 c. 4b) 
implique il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si une personne 
invalide peut être placée eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander si elle pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque les places de 
travail disponibles correspondent à l'offre de la main-d'œuvre (SVR 2016 IV 
n° 2 c. 4.4). En l'espèce le profil d'exigibilité défini par l'intimé suppose il est 
vrai un certain nombre de restrictions physiques. Cependant ce genre de 
limitations sont relativement communes, par exemple chez les travailleurs 
souffrant d'atteintes articulaires ou de troubles rachidiens neurologiques 
répandus dans la population, surtout à partir d'un certain âge. On ne peut à 
l'évidence parler d'activités n'existant que sous une forme tellement 
restreinte que le marché du travail équilibré ne les connaît pas ou qu'elles 
nécessiteraient des concessions irréalistes de la part d'un employeur 
moyen (SVR 2019 IV n° 21 c. 4.2). Il faut au contraire admettre, avec une 
vraisemblance prépondérante, que du point de vue du droit de l'AI, la 
capacité de travail résiduelle du recourant est exploitable sur le marché du 
travail équilibré, qui comporte aussi un éventail d'activités les plus diverses, 
y compris des emplois dits de niches, accessibles à des personnes 
handicapées qui peuvent compter sur une bienveillance sociale de la part 
de l'employeur.
6.2
Pour déterminer le droit à la rente du recourant, il s’agit donc de 
procéder à la comparaison des revenus avec et sans invalidité (voir ci-
dessus c. 2.3). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 25
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b). Les deux revenus doivent 
être définis en se plaçant aux moments (hypothétiques) de la naissance du 
droit à la rente et de ses modifications jusqu'à la date de la décision (voir ci-
dessus c. 2. 4; ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222).
6.2.1
En l'espèce, le droit la rente est né le 1er mai 2013, comme l'a 
retenu l'intimé. En effet, c'est à cette date que le délai d'attente d'une 
année d'incapacité de travail d'au moins 40% arrivait à échéance, une 
incapacité de travail (dans la profession d'aide-soignant) ayant été 
reconnue depuis mai 2012 (voir ci-dessus c. 2.3: art. 28 al. 1 LAI et 
certificat du médecin traitant du 9 mai 2012). Au 1er mai 2013, le délai de 
carence de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir ses 
droits (art. 29 al. 1 LAI) était également écoulé (formulaire de demande 
complété le 1er juin 2012). L'année de référence correspondant au moment 
de la naissance du droit à la rente est donc 2013. Les modifications dans la 
capacité de travail consécutives à la période opératoire de début février à 
fin avril 2016 impliquent quant à elles des révisions de la rente au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA, avec trois mois de décalage (voir ci-dessus c. 2.4: 
art. 88 a al. 1 et 2 RAI). Au cas particulier, même si la détérioration n'a en 
tout été attestée médicalement que pour juste trois mois, on peut admettre 
qu'à fin avril-début mai 2016, moment où la rente au plus tôt pouvait être 
augmentée (art. 88a al. 2 RAI), l'amélioration de l'état postopératoire devait 
encore se stabiliser pendant trois mois sans interruption notable pour 
pouvoir être qualifiée de durable, à savoir jusqu'à fin juillet 2016 (art. 88a 
al. 1 phr. 2 RAI; SVR 2017 IV n° 71 c. 2.3.1). Les comparaisons de revenus 
inhérentes à ces révisions doivent par conséquent quant à elles s'effectuer 
selon des données correspondant à 2016.
6.2.2
L'Office AI Berne s'est fondé, tant pour le revenu sans invalidité que 
pour celui avec handicap, sur de mêmes bases statistiques (en les 
indexant à 2013) publiées dans l'ESS 2012 et reflétant la valeur centrale 
des salaires versés aux hommes pour des activités non qualifiées 
(physiques ou manuelles simples). Ce choix de bases statistiques pour les 
deux revenus de la comparaison se justifie pleinement. D’après l’extrait de 
son CI figurant au dossier, il apparaît que les dernières cotisations versées 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 26
par le recourant à l’AVS/AI en fonction d’une activité lucrative l’ont été en 
2011 et rien ne permet d’admettre que sans ses atteintes à la santé, selon 
un degré de vraisemblance prépondérante, il exercerait encore la même 
activité. La règle voulant que le dernier salaire gagné par la personne 
assurée, adapté le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des 
salaires réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2) serve de référence ne peut pas 
s'appliquer en l'espèce (ATF 144 I 103 c. 5.3 et références). Comme 
depuis la survenance de l'incapacité de travail, le recourant n'a pas non 
plus exercé d'activité lucrative, l'évaluation de son revenu d'invalide doit 
aussi se fonder, selon la jurisprudence, sur une base statistique - l'ESS 
étant communément utilisée dans ce contexte (ATF 143 V 295 c. 2.2 et 
références).
6.2.3. Lorsque les revenus de valide et d'invalide doivent être calculés à 
partir du même salaire statistique, le degré d'invalidité correspond alors au 
degré de l'incapacité de travail sous réserve d'un éventuel abattement sur 
le salaire statistique (SVR 2018 UV n° 29 c. 5.2). Il importe peu que les 
deux revenus soient, chacun selon un même taux, indexés au 
renchérissement, 
ou 
même 
adaptés 
au 
nombre 
usuel 
d'heures 
hebdomadaires pour l'année en cause (les salaires bruts standardisés de 
l'ESS sont fondés sur un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures; 
ATF 126 V 75 c. 3b/bb). En l'espèce par conséquent il n'est pas nécessaire 
d'effectuer une comparaison en fonction des données de 2013 et deux 
autres en fonction de celles de 2016. L'invalidité équivaut à 100% pour la 
période du 1er mai au 31 juillet 2016 (absence totale de revenu avec 
invalidité) et à 70% sous réserve d'abattement pour les autres périodes, 
étant rappelé que le taux de 70% résulte des conclusions probantes des 
experts et prend en considération un taux d'occupation à plein temps avec 
une perte de rendement de 30% en raison d'un besoin de pauses accru et 
des limitations physiques subies par le recourant.
6.3
6.3.1
Dans sa comparaison, l'Office AI Berne a concédé un abattement 
de 15% sur le revenu avec invalidité déjà diminué de la perte de 
rendement, afin de prendre en considération les spécificités personnelles et 
professionnelles que le recourant connaît. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 27
6.3.2
D’après la jurisprudence, Il faut tenir compte du fait que le travailleur 
invalide, lorsqu'il accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle générale, 
même sur un marché du travail équilibré, un salaire inférieur à celui d'un 
salarié valide, car son rendement est en général inférieur en raison de son 
handicap; il convient dès lors de procéder à un abattement sur le revenu 
statistique pris en compte (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). La 
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, à l'âge, 
aux années de service, à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
au taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Un abattement global maximal de 25% sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 
322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 3.3). Il est à noter que les restrictions de 
santé déjà intégrées dans l'évaluation de la capacité de travail au plan 
médical ne peuvent être également prises en compte dans la fixation de 
l'abattement lié au handicap, sous peine de donner lieu à une double 
comptabilisation du même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2). Or, en 
l'occurrence, la réduction de rendement de 30% pour un taux d'occupation 
à plein temps, prise en compte dans l'évaluation médico-théorique de la 
capacité de travail résiduelle de 70%, tient déjà compte des limitations du 
recourant (voir ci-dessus c. 4.3). Néanmoins, il convient d'observer en 
l'occurrence que la capacité de travail résiduelle de 70% du recourant est 
considérée dans le cadre d'une présence à plein temps. Or, dans ces 
circonstances, la jurisprudence a admis un abattement sur le revenu 
d'invalide en raison du désavantage qu'implique pour l'employeur, du point 
de vue de l'économie d'entreprise, l'occupation à plein temps de 
l'infrastructure d'une place de travail pour un rendement à ce point diminué, 
ne correspondant pas du tout au temps de présence (TF 9C_368/2009 
précité c. 2.3.1, 9C_603/2007 du 8 janvier 2008 c. 4.2.3, cas à distinguer 
de ceux pour lesquels il existe seulement un besoin accru de pauses: par 
ex. SVR 2014 IV n° 37 c. 9.2). Dans l'arrêt TF 9C_603/2007 précité, le TF a 
chiffré l'abattement à 15% en tenant compte d'un rendement de 50% pour 
une pleine occupation d'un poste de travail et aussi d'autres facteurs 
personnels de l'assuré sans relation avec l'invalidité. En l'espèce, eu égard 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 28
aux circonstances, il n'appartient pas au Tribunal d'intervenir dans le 
pouvoir d'appréciation de l'intimé qui a fixé l'abattement à 15%.
6.4
En conséquence, la comparaison en pourcent des revenus sans et 
avec invalidité effectuée par l'intimé doit dès lors être confirmée. Avec un 
abattement de 15% sur le revenu d'invalide de 70%, le degré d'invalidité 
(arrondi) est de 41%, ce qui ouvre le droit à un quart de rente d'invalidité 
pour la période allant du 1er mai 2013 au 30 avril 2016 et à partir du 1er août 
2016. Pour la période allant du 1er mai au 31 juillet 2016, le recourant a 
droit à une rente entière d’invalidité, eu égard à une invalidité de 100% (voir 
ci-dessus c. 6.2.3).
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
7.2
Le recourant n’obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 800.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Vu l’issue de la procédure, il ne peut pas non 
plus faire valoir de droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
7.3
La requête d'assistance judiciaire déposée par le recourant a 
cependant été admise (voir ordonnance du 21 février 2019) et le 
mandataire de ce dernier a été désigné comme avocat d'office pour la 
présente 
procédure 
judiciaire. 
Ainsi, 
les 
frais 
de 
celle-ci, 
fixés 
forfaitairement à Fr. 800.-, sont provisoirement supportés par le canton au 
titre de l'assistance judiciaire. Il en va de même de la rémunération du 
mandataire d'office. Au vu de la note que ce dernier a établie le 16 mai 
2019, qui correspond à une activité objectivement justifiée pour la présente 
procédure judiciaire et ne porte pas à la critique, les honoraires sont taxés 
à Fr. 2'576.90 (honoraires: Fr. 2'415.- [9,66h à Fr. 250.-] et débours: 
Fr. 161.90.-). Sur ce montant, Fr. 2'261.15 (honoraires: Fr. 1'932.- [9,66h à 
Fr. 200.-]; débours: Fr. 161.90; TVA: Fr. 167.25 [2'093.90 x 7,7%]) seront 
versés à Me B.________ par la caisse du Tribunal (voir les art. 41 et 42 de 
la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, RSB 
168.11] et l'art. 1 de l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 juillet 2020, 200.2018.942.AI, page 29
rémunération des avocats et avocates commis d'office [ORA, RSB 
168.711]). Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement envers le canton et Me B.________ aux conditions de 
l'art. 123 du code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC, 
RS 272).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 2'576.90 
(honoraires: Fr. 2'415.-; débours: Fr. 161,90.-); la caisse du Tribunal lui 
versera la somme de Fr. 2'261.15 (honoraires: Fr. 1'932.-; débours: 
Fr. 161.90; TVA: Fr. 167.25) au titre de son activité de mandataire 
d'office. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l’intimé,
- à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).