be_verwaltungsgericht · 200 2014 514 · 2014-10-28 · fr

Suspension pour recherches insuffisantes

200.2014.514.AC
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 28 octobre 2014
Droit des assurances sociales
B. Rolli, juge
P. Annen-Etique, greffière 
A.________
recourante
contre
beco Economie bernoise, Service de l'emploi 
Service juridique, Lagerhausweg 10, case postale 730, 3018 Berne
intimé
relatif à une décision rendue sur opposition par ce dernier le 28 avril 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 octobre 2014, 200.2014.514.AC, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1975, a travaillé depuis le 1er août 2010 en qualité 
d’assistante de direction pour le compte d’une entreprise active notamment 
dans l’industrie solaire. Le 23 octobre 2013, son contrat de travail a été 
résilié avec effet au 31 janvier 2014 pour des motifs structurels. Après 
s’être inscrite le 23 janvier 2014 auprès de beco Economie bernoise, 
Service de l’emploi, Office régional de placement B.________ (ci-après: 
ORP) afin de bénéficier de prestations de chômage dès le 1er février 2014, 
elle a déposé une demande d’indemnités de chômage. Lors de son premier 
entretien à l’ORP le 11 février 2014, elle a remis la formule des preuves de 
ses recherches d’emploi pour la période précédant son chômage.
B.
En date du 12 février 2014, considérant que les postulations effectuées 
pendant le délai de dédite étaient en nombre insuffisant, l'ORP a accordé à 
l'assurée un délai échéant le 24 février 2014 pour lui en faire parvenir 
d’autres et/ou justifier leur absence. L’intéressée s’est exprimée à ce sujet 
le 23 février 2014. Par décision du 5 mars 2014, le même office l’a 
suspendue dans son droit aux indemnités de chômage pour une durée de 
sept jours dès le 1er février 2014, pour recherches d'emploi insuffisantes 
avant le chômage. Le 28 avril 2014, beco Economie bernoise, Service de 
l’emploi, Service juridique (ci-après: beco ou intimé) a formellement rejeté 
une opposition du 28 mars 2014 contre la décision précitée. 
C.
Par lettre du 28 mai 2014, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision sur opposition auprès du Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA). En substance, elle fait valoir que le nombre de ses postulations avant 
chômage est supérieur à ce qui a été retenu dans la décision querellée et 


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demande dès lors implicitement l'annulation de celle-ci et/ou la réduction du 
nombre de jours de suspension. Dans sa réponse du 13 juin 2014, beco a 
conclu au rejet du recours. Invitée le 16 juin 2014 à faire savoir au Tribunal 
si elle maintenait son recours, l’assurée a confirmé ses conclusions dans 
sa réplique du 7 juillet 2014. L’intimé a dupliqué le 15 septembre 2014 et 
des observations finales ont encore été présentées par la recourante en 
date du 3 octobre 2014. 
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 28 avril 2014 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et suspend 
l’assurée dans son droit aux indemnités de chômage pour une durée de 
sept jours à partir du 1er février 2014. L'objet du litige porte sur le principe et 
la durée de la suspension. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité compétente, par une partie disposant de la qualité pour recourir, le 
recours est recevable (art. 100 al. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur 
l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0], en relation avec l'art. 128 al. 2 de 
l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage [OACI, 
RS 837.02], art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 74 ss 
de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
La recourante conteste le bien-fondé de sept jours de suspension 
dans son droit à l'indemnité. La valeur litigieuse étant manifestement 
inférieure à Fr. 20'000.-, le jugement de la cause incombe au juge unique 
de la Cour des affaires de langue française du TA (art. 54 al. 1 let. c et 


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57 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA). 
2.
2.1
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, la personne assurée qui fait valoir 
des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail 
compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle 
pour éviter le chômage ou l'abréger. En particulier, il lui incombe de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'elle exerçait 
précédemment. Elle doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'elle a 
fournis. D'après l'art. 30 al. 1 let. c LACI, la personne assurée doit être 
suspendue dans l'exercice de son droit à l'indemnité lorsqu'elle ne fait pas 
tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle pour trouver un travail 
convenable. Pour déterminer si une personne assurée a déployé des 
efforts suffisants en vue de trouver un emploi convenable, il faut non 
seulement tenir compte de la quantité mais également de la qualité de ses 
démarches (ATF 124 V 225 c. 4a).
2.2
En vertu du devoir de diminution du dommage, principe général 
applicable dans l'ensemble du droit des assurances sociales, la recherche 
d'un nouvel emploi incombe à toute personne assurée non pas seulement 
à partir du moment où elle est au chômage, mais dès qu'elle sait que son 
travail va prendre fin. La personne assurée encourt dès lors une 
suspension dans l'exercice de son droit à l'indemnité de chômage si elle ne 
peut établir avoir entrepris des démarches suffisantes en vue de retrouver 
du travail pendant le délai de résiliation de son emploi (DTA 2006 p. 295 
c. 2.1, 1993/94 p. 84 c. 5b et p. 181 c. 2b).
2.3
En liant le devoir de diminution du dommage à une sanction en cas 
de non respect de ce devoir, la LACI a voulu inciter les personnes assurées 
à rechercher un emploi et à éviter la mise à contribution abusive de l'AC. La 


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suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité vise une participation 
appropriée de la personne assurée au préjudice qu'elle a causé par son 
comportement fautif (ATF 133 V 89 c. 6.1.1). Cette sanction est 
exclusivement soumise aux dispositions spécifiques de l'AC (non pas à 
l'art. 43 al. 3 LPGA).
3.
3.1
En l’espèce, il est établi que la recourante a effectué sept 
recherches d’emploi pendant sa période de dédite qui s’étendait du 
1er novembre 2013 au 31 janvier 2014, à savoir quatre au mois de 
novembre, une seule en décembre et deux pour le mois de janvier (voir 
dossier [dos.] ORP 10 et 11). Du 13 décembre 2013 au 12 janvier 2014, 
elle a pris des vacances et a séjourné pendant la majeure partie de celles-
ci à l’étranger (du 16 décembre 2013 au 9 janvier 2014; dos. ORP 30 à 33). 
En cas de vacances durant le délai de dédite, l’obligation de rechercher un 
emploi demeure lorsque les vacances ont été organisées et réservées 
après la signification du congé (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, 2014, art. 17 n. 11 avec référence citée) - ce qui est 
le cas en l’espèce au vu des documents produits par l’assurée (dos. ORP 
30 à 32; voir encore à ce sujet c. 3.2 infra). Cette dernière estime 
néanmoins avoir effectué suffisamment de recherches avant le début de 
son chômage, dès lors qu’elle a veillé à compenser l’absence de 
démarches pendant ses vacances par des postulations lancées dès la 
connaissance de son licenciement courant octobre 2013 (recours, p. 4 
§ 2/3, p. 5 et 6 § 6.2 et 6.3, p. 7 § 9, p. 9; réplique, p. 1, p. 2, p. 3 ch. 5, p. 4 
ch. 13; observations finales, p. 2 et 3). Au total, elle serait ainsi à même de 
justifier de 12 recherches d’emploi pour la période précédant son chômage 
si l’on tient compte des cinq postulations effectuées dès le 25 octobre 2013 
pour ce mois-là en sus des sept recherches établies pendant son délai de 
congé (une sixième démarche documentée le 18 octobre 2013 et 
antérieure au licenciement du 23 octobre 2013 n’étant pas revendiquée par 
l’assurée; dos. ORP 11 et 33).


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3.2
Il est indéniable que la personne assurée, en vertu de son obligation 
de diminuer le dommage, doit déployer tous les efforts nécessaires pour 
rechercher un nouvel emploi dès qu’elle sait que son travail va prendre fin, 
en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible 
et relativement proche (B. RUBIN, op. cit., art. 17 n. 9; c. 2.2 supra). Tel est 
le cas pendant le délai de dédite qui est en règle générale de trois mois et 
le Tribunal de céans a jugé qu’en présence de délais de résiliation plus 
longs ou lorsque le congé est porté plus tôt encore à la connaissance de la 
personne assurée, il y a lieu de se référer principalement aux trois derniers 
mois qui précèdent la fin des rapports de travail pour déterminer le nombre 
de recherches d’emploi (VGE 2009/801 du 19 octobre 2009 c. 3.2.1). Il 
s’ensuit que la période de dédite du 1er novembre 2013 au 31 janvier 2014 
retenue par l’ORP représente le laps de temps déterminant pour apprécier 
les questions qui se posent en l’espèce et qu’il n’y a dès lors pas lieu de 
prendre en considération les postulations effectuées par l’assurée avant le 
1er novembre 2013. Dans ces limites-là, l’intéressée ne conteste pas qu’un 
nombre de sept recherches d’emploi s’avère insuffisant (voir c. 3.1 supra in 
fine). D’autant que l'on est en droit d'attendre d'une personne assurée une 
intensification croissante de ses démarches à mesure que l'échéance du 
délai de congé et, partant, la réalité du chômage se rapprochent 
(TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 c. 2.1 et C 141/02 du 
16 septembre 2002 c. 3.2; B. RUBIN, op. cit., art. 17 n. 9 et les références). 
Or, en l’espèce, seules deux postulations ont été effectuées dès le retour 
de l’assurée en Suisse le 9 janvier 2014, le dernier mois précédant la 
période de chômage. En agissant de la sorte, la recourante ne s'est pas 
comportée comme elle l'aurait fait si l’assurance-chômage n’existait pas 
(B. RUBIN, op. cit., art. 17 n. 4). Le fait que nombre d’entreprises, selon ses 
allégations, stagnent et n’engagent pas en période de fêtes de fin d’année 
et en début d’année, ne saurait justifier sa passivité, en particulier en 
janvier 2014 (voir son recours, p. 5 § 6.2). Il lui appartenait, au besoin, de 
multiplier ses postulations spontanées ou d'étendre ses recherches 
(voir B. RUBIN, op. cit., art. 17 n. 22 et la jurisprudence citée). 
A toutes fins utiles, l’on précisera encore que même si l’on tenait compte 
des autres recherches d’emploi invoquées avant la période de dédite, 
l’assurée n’aurait néanmoins pas entrepris tout ce qui était exigible d’elle 


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pour éviter le chômage. Certes, on ne peut s'en tenir à une limite 
quantitative stricte et il faut bien plutôt examiner, au regard des 
circonstances concrètes, la quantité et la qualité des démarches effectuées 
(THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht, 2007, p. 2430, n. de bas de page n. 1743). Si l’on 
permet d’étendre les postulations à la période précédant le délai de congé, 
il faut néanmoins aussi tenir compte du fait que le nombre de recherches 
exigées doit alors être augmenté proportionnellement au laps de temps 
supplémentaire accordé à la personne assurée (en ce sens également: 
décision sur opposition contestée, p. 3 en haut). Quoi qu’il en soit, les 
douze postulations invoquées par la recourante pendant cette période 
élargie de recherche qui s’élèverait ici à trois mois et une semaine (dès le 
licenciement le 23 octobre 2013 jusqu’au 31 janvier 2014) ne représentent 
manifestement pas un nombre suffisant, au vu de la pratique administrative 
en la matière qui requiert une moyenne de 10 recherches par mois, soit un 
total d'environ 32 à 33 recherches pour la période potentiellement 
concernée ici (voir ATF 124 V 225 c. 6). L’on ne parviendrait au surplus pas 
à un autre résultat si l’on admettait que l’assurée était libérée de son 
obligation de rechercher un emploi durant ses vacances du 13 décembre 
2013 au 12 janvier 2014, puisqu’elle n’atteindrait alors toujours pas le 
nombre moyen de 22 à 23 postulations qui devrait être proportionnellement 
justifié pour la période de recherche restante de deux mois et une semaine. 
3.3
La recourante ne saurait par ailleurs excuser l’insuffisance de ses 
démarches pendant le délai de dédite par le fait qu’elle n’a reçu aucune 
information précise à ce sujet avant son inscription à l’ORP (recours p. 3, 
p. 5 et 6 § 5.2, 6.2 et 6.3, p. 7 § 10, p. 8 § 12; réplique, p. 3 ch. 3, p. 4 
ch. 14, p. 5 et 6; observations finales, p. 1 à 4). En droit des assurances 
sociales, nul ne peut en effet tirer un avantage ou faire valoir un droit à des 
prestations du fait de son ignorance des prescriptions applicables (ATF 124 
V 215 c. 2b.aa) et on est en droit d'exiger un minimum d'attention de la part 
de quiconque revendique des prestations (RCC 1991 p. 388 c. 3c). Bien 
que cette obligation aille de soi et doive être le souci prioritaire de l’assuré 
(ATF 110 V 216), l’intéressée a ici de surcroît été expressément informée, 
après qu’elle se fut renseignée à ce sujet auprès de l’ORP début novembre 
2013 (dos. ORP 56; conversation téléphonique toutefois non documentée 


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au dossier de la cause), qu’elle devait rechercher du travail pendant la 
période précédant son chômage (recours, p. 5 § 5.2 et 6.1). L’obligation 
précitée n’avait par ailleurs pas à être davantage concrétisée par le même 
office, à mesure qu’elle s’imposait logiquement, à l’instar de la recherche 
d'un nouveau logis pour un locataire dont le bail a été résilié 
(TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 c. 2.1). Dès lors, une personne 
assurée qui, comme en l’espèce, n’a pas convaincu les organes de 
l’assurance-chômage (ni le juge) qu’elle poursuivait véritablement le but de 
trouver un emploi, doit être sanctionnée, même si elle n’a pas été 
précisément renseignée sur les conséquences qu’entraînerait son inaction; 
ceci vaut aussi sous l’empire de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA [RS 830.1] et de 
son art. 27 en particulier; B. RUBIN, Assurance-chômage, 2006, § 5.8.6.2, 
p. 389). 
L’on soulignera encore à ce propos que la recourante ne peut non plus se 
prévaloir d’un droit à la protection de sa bonne foi en raison du fait que sa 
conseillère à l’ORP lui aurait indiqué, lors de son premier entretien le 
11 février 2014, que quatre recherches par mois s’avéraient suffisantes 
avant l’inscription au dit office. Sans qu’il soit besoin de rappeler dans le 
détail les conditions relatives à ce droit (ATF 131 V 472 c. 5; SVR 2012 
ALV n° 3 c. 5.2), l’on constate en effet d’emblée que la collaboratrice 
concernée a réservé l’exactitude de ses propres renseignements (recours, 
p. 5 § 6.3) et que ceux-ci, livrés après la période de dédite ici en cause, ne 
pouvaient de toute façon influencer les dispositions prises par l’assurée 
avant la survenance de son chômage.
3.4
Il n’est d’aucun secours à l’assurée d’invoquer une charge de travail 
trop importante pour justifier ses recherches en nombre insuffisant pendant 
le délai de congé (opposition du 28 mars 2014, dos. ORP 56; recours, p. 6 
§ 8.1 et 8.2; réplique, p. 3 ch. 8). Si son employeur ne l’a certes pas libérée 
de son obligation de travailler durant cette période, ce qui n’intervient 
toutefois qu’exceptionnellement dans les rapports de travail, il était 
néanmoins à tout le moins exigible de sa part qu'elle cherche rapidement 
un nouvel emploi durant son temps libre, respectivement qu’elle demande 
à son employeur de la libérer le temps nécessaire à cet effet (tout en 


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continuant à travailler auprès de ce dernier). Cette obligation de 
l’employeur (art. 329 al. 3 du code des obligations du 30 mars 1911 [CO, 
RS 220]) est en effet corrélative à celle de l’employé de rechercher un 
emploi avant le début de son chômage et la recourante n’allègue en tout 
cas pas que ce temps libre lui aurait été refusé par son employeur, ni a 
fortiori dès lors qu’elle en aurait fait la demande expresse à ce dernier 
(B. RUBIN, op. cit., § 5.8.6.2, p. 389). Nonobstant sa grande charge de 
travail alléguée pendant sa période de dédite, l’assurée a du reste été en 
mesure de prendre des vacances durant tout un mois (c. 3.1 supra). 
Enfin, l'argument de la recourante selon lequel elle a retrouvé un nouvel 
emploi dès le 15 mars 2014 est tout à son honneur, mais n'influence en 
rien la présente procédure, dans la mesure où l'examen porte sur les 
recherches effectuées durant la période précédant le chômage (recours, 
p. 8 § 13, p. 9; réplique, p. 2, p. 3 ch. 9; observations finales, p. 3 et 4). 
Sans ce manquement, il n'est pas exclu que la période de chômage aurait 
pu être évitée ou réduite et c'est en cela qu'une sanction se justifie. Dans 
cette continuité, il est également sans incidence sous l’angle du présent 
litige que l’assurée s’en soit tenue au nombre de recherches imposées par 
l’ORP après le début de son chômage (au nombre de six par mois; dos. 
ORP 8; recours, p. 8 § 11.2 et 13; réplique, p. 2).
4.
Les conditions d’une suspension du droit aux indemnités de chômage étant 
données, il convient encore d'examiner la question de la durée de la 
suspension prononcée.
4.1
Les autorités précédentes ont retenu une faute légère et une 
suspension de sept jours, en tenant notamment compte du fait que la 
recourante ne disposait pas de toutes les commodités modernes (accès à 
internet) lors de ses vacances à l’étranger (………) pour effectuer des 
recherches d’emploi d’une façon optimale (décision sur opposition 
contestée, p. 3). L’assurée fait néanmoins valoir que la sanction demeure, 
à tout le moins, disproportionnée. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 octobre 2014, 200.2014.514.AC, page 
10
4.2
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la 
faute (art. 30 al. 3 phr. 3 LACI) et est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 
60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI). La suspension 
ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions 
dont dépend le droit à l'indemnité (art. 30 al. 3 phr. 1 LACI). Dans ces 
limites, l’administration dispose d'un certain pouvoir d'appréciation. Le juge 
des assurances sociales ne saurait substituer sa propre appréciation à 
cette dernière sans motifs pertinents, s'appuyant sur des circonstances qui 
rendent sa thèse plus vraisemblable que celle de l'administration (ATF 123 
V 150 c. 2; DTA 2006 p. 229 c. 2.1).
4.3
En l’espèce, une durée de suspension de sept jours se situe dans le 
cadre prévu en cas de faute légère (art. 45 al. 3 let. a OACI) et même en-
deçà des limites du barème fixé par le Secrétariat d'Etat à l'économie 
(seco) dans le Bulletin LACI Indemnité de chômage (Bulletin LACI IC), 
dans sa teneur de janvier 2014 (identique à sa teneur antérieure), qui 
prévoit une suspension de 9 à 12 jours dans le cas de recherches d’emploi 
insuffisantes pendant une période de trois mois précédant le chômage 
(D72). Cette sanction ne s'avère en outre pas excessive, dès lors qu’elle 
tient compte des circonstances du cas particulier (c. 4.1 supra). Il n’existe 
ainsi pas de motifs permettant de s’écarter de l’appréciation faite par les 
autorités précédentes.
5.
Au vu de tous les éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens à la 
recourante qui succombe (art. 61 let. a et g LPGA).


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Par ces motifs:
1 Le recours est rejeté.
2 Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3 Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l’intimé,
- au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
Le juge:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).