be_verwaltungsgericht · 200 2016 1131 · 2017-11-17 · de

Refus de prestations / AJ

200.2016.1131.AI
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 17 novembre 2017
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 18 octobre 2016
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 novembre 2017, 200.16.1131.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, originaire du Kosovo et né en septembre 1964, marié et père 
de quatre enfants, a travaillé en dernier lieu et jusqu'à fin 2005 en qualité 
d'aide en maçonnerie. Alors au chômage depuis le 1er janvier 2006, il a subi 
un accident de circulation en janvier 2007, dont les suites ont été prises en 
charge par la SUVA jusqu'au 11 février 2008 (voir à ce propos le JTA 
LAA/69384 du 12 février 2009). Le 2 février 2012, invoquant des douleurs à 
la tête et à la nuque, un trouble anxio-dépressif, un problème respiratoire 
(asthme), un trouble visuel et un manque de force, le prénommé a déposé 
une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI). Après instruction 
de la situation médicale de l'assuré, et notamment une expertise 
pluridisciplinaire réalisée les 10 et 15 mai 2013 auprès d'un Centre 
d'observation médicale de l'AI (COMAI; en l'espèce, COMAI C.________), 
l'Office AI Berne a nié le droit de l'assuré à des prestations de l'AI par 
décision du 29 janvier 2014. 
B. 
En février 2015, l'intéressé a déposé une nouvelle demande de prestations 
AI. Après avoir pris conseil auprès de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI a indiqué à l'assuré, par préavis 
du 31 mars 2015, qu'il entendait ne pas entrer en matière sur la nouvelle 
demande, faute pour l'intéressé d'avoir rendu vraisemblable que la situation 
se soit modifiée de manière essentielle depuis la dernière décision. Suite 
aux objections formulées par l'assuré, représenté par une mandataire, à 
l'encontre de ce préavis et à la présentation de nouveaux documents 
médicaux, l'Office AI Berne a à nouveau pris conseil auprès de son SMR, 
puis diligenté la réalisation d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire, 
laquelle a été réalisée en juin 2016 auprès du COMAI D.________. Par 
nouveau préavis du 9 août 2016, l'Office AI Berne a indiqué à l'assuré qu'il 
projetait de rejeter sa demande, faute de diagnostic ayant une répercussion 
sur la capacité de travail. Nonobstant les objections formulées à l'encontre 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 novembre 2017, 200.16.1131.AI, page 3
de ce préavis et la présentation d'un nouveau certificat médical, l'Office AI 
Berne a, après avoir une nouvelle fois pris conseil auprès de son SMR, 
confirmé le contenu du préavis par décision formelle du 18 octobre 2016.
C.
Par acte de recours du 18 novembre 2016, l'assuré, toujours représenté en 
procédure, a porté la cause devant le Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA) en concluant, sous suite des frais et dépens, à l'annulation de la 
décision précitée et au renvoi de la cause à l'Office AI Berne pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a également requis le 
bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice. 
Par mémoire de réponse du 21 décembre 2016, l'Office AI Berne a conclu, 
sous suite de frais, au rejet du recours. Le 6 février 2017, le recourant a 
confirmé le contenu de son recours, puis, le 15 février 2017, a fait parvenir 
la note d'honoraires de sa mandataire. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 18 octobre 2016 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit du recourant à 
des prestations de l'AI. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision et la mise sur pied d'une expertise médicale complémentaire. Est 
particulièrement critiquée la valeur probante de la nouvelle expertise 
pluridisciplinaire. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2010 sur la partie 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 novembre 2017, 200.16.1131.AI, page 4
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain 
ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) 
et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 
(let. c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente (art. 28 al. 2 LAI).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 novembre 2017, 200.16.1131.AI, page 5
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 141 V 281 c. 3.7.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 
IV n° 2 c. 3.1). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 
mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.4
Lorsqu'une rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, l'autorité ne peut examiner une nouvelle demande, c'est-à-dire 
entrer en matière à son sujet, que si cette demande rend plausible que 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière importante, à même 
d'influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du règlement fédéral du 17 janvier 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 novembre 2017, 200.16.1131.AI, page 6
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Si l'administration 
accepte d'entrer en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner la 
cause quant au fond (examen matériel) et vérifier si la modification du 
degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est réellement produite; elle 
procédera alors d'une manière analogue à celle qui est applicable à un cas 
de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2). Si elle 
constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié depuis la décision 
précédente passée en force, elle rejette la nouvelle demande. Sinon, elle 
examine d'abord si la modification constatée suffit pour admettre, cette fois, 
une invalidité ouvrant droit à une rente et rend une décision en 
conséquence. En cas de recours, la même obligation d'examiner l'affaire 
quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 
IV n° 35 c. 2.1).
3.
3.1
3.1.1
En l'espèce, l'Office AI Berne a rendu une première décision le 
29 janvier 2014 par laquelle il niait tout droit de l'assuré à des prestations 
de l'AI, faute de diagnostic ayant valeur d'atteinte à la santé au sens de l'AI 
et ayant une influence permanente sur la capacité de travail, 
respectivement de gain (voir dossier [dos.] AI 51). Après être entré en 
matière sur la nouvelle demande déposée par le recourant, l'Office AI 
Berne a diligenté la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire, sur laquelle 
il se base pour nier une nouvelle fois le droit à des prestations de l'AI (dos. 
AI 85). En substance, il retient qu'il n'existe pas de diagnostics ayant une 
répercussion sur la capacité de travail et, dans cette mesure, pas d'atteinte 
à la santé diminuant de manière durable la capacité de travail dans une 
activité adaptée. 
3.1.2
Dans son recours, le recourant conteste la valeur probante de 
l'expertise pluridisciplinaire susmentionnée en tant qu'elle retient que les 
atteintes psychiatriques découlent de problèmes culturels. A l'appui de ses 
contestations, il se réfère aux certificats médicaux de ses psychiatres 
traitants ainsi qu'aux multiples séjours en clinique psychiatrique. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 novembre 2017, 200.16.1131.AI, page 7
3.2
A ce stade, l'on relèvera que la décision attaquée (objet de la 
contestation) nie le droit du recourant à toutes prestations de l'AI. La 
période couverte par cette décision, s'agissant d'un éventuel droit à une 
rente, court dès le mois d'août 2015 (deuxième demande déposée en 
février 2015; voir art. 29 al. 1 LAI) et jusqu'au 18 octobre 2016, date du 
prononcé. L'Office AI Berne étant entré en matière sur cette deuxième 
demande, il s'agit d'examiner si l'instruction matérielle du dossier permet de 
confirmer, au degré de la vraisemblance prépondérante (niveau de preuve 
exigé de façon générale en droit des assurances sociales: ATF 138 V 218 
c. 6), la modification notable de la situation, depuis le 29 janvier 2014 (date 
du précédent refus de prestations), dont l'Office AI Berne a admis le 
caractère plausible en entrant en matière. Si tel est le cas, il faut déterminer 
si le recourant a présenté un degré d'invalidité suffisant pendant la période 
en cause pour ouvrir un droit à des prestations AI (ATF 117 V 198 c. 3a; 
SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).
4.
Il ressort du dossier les faits pertinents suivants:
4.1
Après avoir travaillé en qualité d'aide en maçonnerie de 1990 à la 
fin de l'année 2005, le recourant a bénéficié de prestations de l'assurance-
chômage depuis le 1er janvier 2006. En janvier 2007, il a subi un accident 
de voiture de type "coup du lapin". Le 11 février 2008, la Suva a mis fin aux 
prestations légales qu'elle avait octroyées du fait de cet accident, faute de 
lien de causalité existant encore à cette date entre les douleurs alléguées 
et l'accident (voir dos. AI 15.1). Cette décision a été confirmée par 
jugement du TA du 12 février 2009 (voir JTA LAA/69384). Par la suite, il n'a 
plus travaillé et a été hospitalisé dans un hôpital psychiatrique à plusieurs 
reprises en 2011 et 2012, avant de déposer, en février 2012, une première 
demande de prestations de l'AI (voir dos. AI 2).
4.2
Dans le cadre de l'instruction de la demande précitée, l'Office AI 
Berne a diligenté la tenue d'une expertise pluridisciplinaire (médecine 
interne 
générale, 
psychiatrie 
et 
psychothérapie, 
neurologie 
et 
rhumatologie), laquelle a été réalisée en mai 2013 (rapport du 31 juillet 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 novembre 2017, 200.16.1131.AI, page 8
2013; voir dos. AI 31.1). Au terme de leurs examens, les experts ont retenu 
dans leur consilium final qu'il n'existait pas de diagnostic avec répercussion 
sur la capacité de travail. Sans qu'ils n'aient de répercussions sur la 
capacité de travail, ont été retenus les diagnostics de status après 
traumatisme cervical mineur suite à un accident du 12 janvier 2007, 
absence d'explication neurologique aux plaintes persistantes depuis le 
12 janvier 2007, épisode dépressif récurrent avec un épisode actuel moyen 
avec syndrome somatique (ch. F33.11 de la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), toutefois actuellement en 
rémission partielle, et une majoration de symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques (CIM-10 F68.0). C'est principalement sur la base 
de ces conclusions que l'Office AI Berne a, le 29 janvier 2014, nié le droit 
du recourant à des prestations de l'AI (dos. AI 51). Cette décision n'a pas 
été attaquée et est entrée en force. 
4.3
A l'appui de sa nouvelle demande de prestations de l'AI, le 
recourant a présenté une "lettre de sortie" du 10 juin 2014 signée par deux 
médecins psychiatres exerçant dans l'hôpital psychiatrique où le recourant 
a séjourné entre le 22 avril 2014 et le 21 mai 2014 (dos. AI 53). Les 
diagnostics mentionnés sont un trouble dépressif récurrent avec un 
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (CIM-10 F33.2), une 
suspicion d'un état de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1) et une 
personnalité histrionique (CIM-10 F60.4). Il est également précisé qu'il 
s'agit de la cinquième hospitalisation du recourant dans l'hôpital 
psychiatrique susmentionné. 
4.4
Amené à se prononcer sur la vraisemblance d'une modification 
essentielle de la situation médicale du recourant, un médecin psychiatre du 
SMR a considéré le 18 mars 2015 qu'il s'agissait d'une détérioration 
passagère de l'état de santé (voir dos. AI 58). Sur cette base, l'Office AI 
Berne a émis un préavis selon lequel il projetait de ne pas entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations AI (dos. AI 59). Suite aux 
objections formulées par le recourant, représenté par une mandataire (voir 
dos. AI 64), le même médecin du SMR a préconisé l'établissement d'une 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 novembre 2017, 200.16.1131.AI, page 9
nouvelle expertise pluridisciplinaire comprenant les mêmes spécialités que 
la précédente, réalisée en 2013 (dos. AI 66).
4.5
Cette nouvelle expertise pluridisciplinaire a été réalisée en juin 2016 
au COMAI D.________ (dos. AI 74). Dans leur rapport final et commun, 
l'expert principal (spécialiste en médecine interne et rhumatologie), l'expert 
psychiatre et l'expert en médecine interne n'ont retenu aucun diagnostic 
ayant une répercussion sur la capacité de travail du recourant. Sans effet 
sur la capacité de travail, sont énumérés les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent avec un épisode actuel moyen (CIM-10 F33.1), une 
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques 
(CIM-10 F68.0), un état douloureux chronique diffus (CIM-10 R52.9), une 
obésité (BMI à 38; CIM-10 E66.99), un traumatisme cervical indirect le 
12 janvier 2007 (CIM-10 S13.4) et de l'hypercholestérolémie traitée (CIM-
10 E78.0).
4.6
Joint à ses objections présentées à l'encontre du préavis du 9 août 
2016, par lequel l'Office AI Berne informait de son intention de rejeter la 
nouvelle demande (voir dos. AI 76), le recourant a produit une attestation 
médicale du 7 septembre 2016 de son médecin psychiatre traitant (voir 
dos. AI 81). En substance, ce dernier confirme le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent dans un épisode actuel moyen, mais, à l'inverse des 
experts précités, il en conclut une incapacité complète de travail. Consulté 
une nouvelle fois le 16 septembre 2016, le même médecin du SMR a 
considéré qu'il s'agissait, selon son appréciation, d'un épisode léger du 
trouble dépressif récurrent (dos. AI 84). Il a également précisé qu'il n'y avait 
pas de modification notable de l'état de santé depuis la dernière décision 
entrée en force. 
5.
Sur la base des éléments qui précèdent, et plus particulièrement de 
l'expertise pluridisciplinaire réalisée en juin 2016, l'Office AI Berne a nié le 
droit du recourant à des prestations de l'AI. Il convient ainsi d'examiner si 
cette décision peut être confirmée.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 novembre 2017, 200.16.1131.AI, page 10
5.1
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
En 
l'espèce, 
il 
appert 
que 
l'expertise 
pluridisciplinaire 
susmentionnée s'inscrit, sur le plan formel, dans le respect des exigences 
légales et jurisprudentielles précitées. Du reste, le recourant ne semble pas 
remettre en cause cet aspect de l'expertise. Le rapport d'expertise, qui 
comporte les rapports séparés de l'expert psychiatre (dos. AI 74.2) et de 
l'expert en médecine interne (dos. AI 74.3), ainsi qu'un rapport de synthèse 
(dos. AI 74.1), se révèle en effet complet et très détaillé. Les experts ont 
tenu compte, dans l'anamnèse, des éléments médicaux remontant à 2002 
et ont recensé l'entier des rapports médicaux existants au dossier AI. En ce 
qui concerne plus particulièrement la période litigieuse, les experts ont 
également pris en compte l'expertise pluridisciplinaire réalisée en 2013, 
rappelant que ses conclusions sont très proches des leurs. Finalement, l'on 
relèvera encore que les conclusions des experts sont étayées, motivées et 
compréhensibles. 
5.3
Quant au contenu matériel de l'expertise pluridisciplinaire, il apparaît 
également convaincant et étayé. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 novembre 2017, 200.16.1131.AI, page 11
5.3.1
A titre liminaire, on relèvera que les facteurs psychosociaux et 
socioculturels ne se distinguent souvent pas clairement de la souffrance 
médicalement objectivable. De telles circonstances extérieures ne figurent 
cependant pas au nombre des atteintes à la santé susceptibles d’entraîner 
une incapacité de gain au sens de la LAI, dès lors en effet que la notion 
légale d’invalidité distingue clairement l’atteinte à la santé dont souffre la 
personne assurée et l’incapacité de gain provoquée par cette atteinte. En 
conséquence, il n’existe aucun droit à une rente lorsque les troubles 
psychiques trouvent leur explication et leur source dans le champ 
socioculturel ou psychosocial et disparaissent si les facteurs extérieurs 
s’effacent eux-mêmes. Certes, en présence d'un trouble psychique de 
nature maladive attesté par des spécialistes, le caractère invalidant de 
l’atteinte ne peut être nié déjà au motif que des facteurs sociaux 
défavorables 
influencent 
le 
tableau 
clinique. 
Plus 
les 
facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et 
imprègnent l'anamnèse, plus il est cependant essentiel que le diagnostic 
médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une 
maladie (ATF 127 V 294 c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2). Ce n’est que si 
et dans la mesure où ils entretiennent une maladie psychique devenue 
autonome ou aggravent ses conséquences – survenant elles-mêmes 
indépendamment des éléments étrangers à l’invalidité – que les facteurs 
psychosociaux et socioculturels peuvent influencer indirectement l’invalidité 
(ATF 139 V 547 c. 3.2.2; SVR 2010 IV n° 19 c. 5.2). Par ce biais, l’on tient 
dès lors compte des possibles interactions entre les troubles qui se 
manifestent sur les plans physique et psychique et l’environnement social, 
même si cela doit être compris de manière nettement moins étendue que 
dans le modèle bio-psychosocial constituant une conception souvent 
défendue par la médecine moderne (SVR 2008 IV n° 62 c. 4.2).
5.3.2
En l'espèce, les experts ont considéré que l'évaluation psychiatrique 
constituait la pierre angulaire de leur bilan, en se fondant sur l'expertise 
pluridisciplinaire réalisée en 2013 par le COMAI C.________, mais 
également et surtout sur leur propre examen physique du recourant (voir 
dos. AI 74.1/7-8). Concernant ce dernier examen, il est relevé que "le 
comportement devient par moment à ce point histrionique (dangereuse 
tendance à la chute avec prompt rétablissement, manifestations de 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 novembre 2017, 200.16.1131.AI, page 12
douleurs empêchant l'application d'un protocole standard de mesures) qu'il 
oblige l'expert à envisager d'annuler purement et simplement l'expertise. 
Finalement, en surmontant les manifestations parasites (contorsions, 
contrepulsions musculaires...), on ne retient pas d'anomalie significative en 
dehors de l'obésité et de l'aspect déconditionné". Selon les experts, il 
n'existe ainsi pas d'atteinte physique ayant des répercussions sur la 
capacité de travail du recourant.
Quant à l'aspect psychiatrique, les experts n'ont nullement banalisé la 
gravité des atteintes du recourant. Ils ont effet considéré que l'état du 
recourant est grave, du point de vue de la médecine curative. Toutefois, ils 
ont retenu qu'il n'existait pas de signes pour une maladie dépressive 
primaire dans le sens d'une psychose mélancolique, mais qu'il s'agissait 
bien davantage d'une réaction dépressive réactionnelle de la personnalité. 
Les ralentissements psychomoteur et de la pensée s'expliquent ainsi, selon 
l'expert psychiatre, par le cumul des médicaments ainsi qu'à la tendance de 
majorer, voire de souligner de façon démonstrative, sa souffrance. Les 
experts expliquent également qu'il existe des facteurs contextuels qui 
jouent un rôle déterminant dans la mauvaise évolution de la situation 
médicale du recourant. Ainsi, il est fait mention tant de difficultés socio-
professionnelles (pas de formation professionnelle à faire valoir sur le 
marché du travail, précarisation de l'emploi) que de facteurs culturels, par 
exemple l'isolement du recourant en Suisse, alors qu'il est issu d'une ethnie 
dans laquelle la cohésion de la grande famille d'origine joue un rôle 
prépondérant. Les experts soulignent encore finalement, concernant 
l'évolution de la santé du recourant depuis 2013, que leurs observations de 
2016 se superposent à celles décrites dans l'expertise du COMAI 
C.________. Tout en admettant des périodes de décompensation ayant 
mené à des séjours plus ou moins longs en hôpital psychiatrique, les 
experts retiennent qu'il ne s'agit pas de fluctuations majeures et présument 
que les séjours en milieu psychiatriques sont également organisés à des 
fins d'assistance psychosociale. Au terme de leur rapport, les experts 
retiennent qu'il n'existe pas d'atteinte à la santé psychique ou physique 
susceptible de retentir sur la capacité de travail du recourant et précisent 
qu'ils rejoignent en cela les conclusions émises par le COMAI C.________ 
en 2013. A ce propos également, il convient de souligner qu'ils expliquent 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 novembre 2017, 200.16.1131.AI, page 13
que cette estimation les place dans une situation d'autant plus inconfortable 
qu'elle peut apparaître comme une négation de l'état de souffrance dans 
lequel se trouve le recourant, mais précisent appliquer les concepts mis en 
place par le Tribunal fédéral (TF).
5.3.3
En vertu de ce qui précède, la Cour de céans ne voit pas de raisons 
de s'écarter des conclusions matérielles de l'expertise réalisée en juin 
2016. Les experts ont examiné avec soin la situation du recourant et sont 
arrivés à la conclusion qu'il n'existe pas de maladie psychique (dans le 
sens médico-légal) propre à créer obstacle dans une perspective 
professionnelle. Les mêmes experts se montrent convaincants et motivent 
leur prise de position en expliquant que l'origine de la maladie du recourant 
trouve sa source tant dans des difficultés socioprofessionnelles que des 
facteurs culturels. Il convient également de relever à ce stade que le 
psychiatre traitant ne s'oppose pas véritablement aux conclusions de 
l'expertise. Il mentionne, mais toutefois sans l'étayer, que l'état psychique 
grave n'est pas uniquement lié au contexte culturel, dès lors qu'un 
diagnostic psychiatrique est retenu et que le recourant a travaillé en Suisse 
pendant 17 ans. A ce stade, l'on mentionnera, d'une part, que l'expertise se 
révèle très élaborée et fouillée en ce qui concerne l'origine de la maladie du 
recourant et, d'autre part, qu'il y a lieu tenir compte du fait, qu'eu égard à la 
relation de confiance établie avec son patient, le médecin traitant aura 
plutôt tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; 
SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3; TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4). Dans 
cette mesure, il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions de l'expertise 
pluridisciplinaire réalisée en juin 2016. 
5.4
Au vu de ce qui précède, il appert que la situation du recourant à la 
date de la décision ici contestée (18 octobre 2016) ne s'est pas modifiée de 
façon notable depuis la première décision de refus de prestation du 
29 janvier 2014, entrée en force (voir ci-avant c. 3.2). Une détérioration 
n'étant pas avérée avec une vraisemblance prépondérante, force en est 
d'en rester au constat d'une absence d'invalidité et d'un refus de toute 
prestation AI.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 novembre 2017, 200.16.1131.AI, page 14
6.
Le recours interjeté contre la décision du 18 octobre 2016 doit ainsi être 
rejeté.
6.1
Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, 
doivent donc être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI). Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens 
au recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario). 
6.2
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
limitée aux frais de justice.
6.2.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
6.2.2
Au vu des pièces produites à l'appui de sa requête, la condition 
financière est manifestement remplie, le recourant bénéficiant du soutien 
financier des services sociaux (ATF 128 I 225 c. 2.5.1). En outre, les 
chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée niées (ATF 129 
I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références citées). La requête peut dès 
lors être admise et le recourant mis au bénéfice de l'assistance judiciaire 
limitée aux frais de procédure, qui sont provisoirement supportés par le 
canton.
6.2.3
Le recourant doit toutefois être rendu attentif à son obligation de 
remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272]).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 novembre 2017, 200.16.1131.AI, page 15
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. L'assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, est accordée au 
recourant.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure. L'obligation de 
restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant,
- à l'Office AI Berne,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).