be_verwaltungsgericht · 200 2022 204 · 2022-10-06 · fr

Refus de prestations AI / AJ

200.2022.204.AI
N° AVS 
BEP/NIG
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 6 octobre 2022
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 2 mars 2022


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2022, 200.2022.204.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1966, a déposé le 11 juin 2020 une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office AI Berne. Dans 
le cadre de l'instruction de la demande, l'Office AI Berne a recueilli des 
rapports médicaux des médecins et de la psychologue ayant traité 
l'assurée, desquels il est ressorti que celle-ci souffrait d'histaminose et d'un 
trouble de la personnalité (personnalité borderline). L'Office AI Berne a 
ensuite invité un psychologue de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR) à se prononcer sur le dossier. Dans son 
rapport du 27 avril 2021, celui-ci a recommandé de procéder à une 
expertise médicale bidisciplinaire (psychiatrie et médecine générale), afin 
de pouvoir se déterminer sur la capacité de travail de l'intéressée. Le 30 
avril 2021, l'Office AI Berne a informé l'assurée de l'expertise médicale 
prévue et de l'institution spécialisée désignée à cet effet, lui signifiant que 
sans expertise médicale, il ne pourrait pas décider de manière concluante 
de son droit aux prestations. Dans le même courrier, l'Office AI Berne a 
également averti l'intéressée que si elle ne collaborait pas ou que de 
manière insuffisante aux mesures d'instruction exigibles, il statuerait en 
l'état du dossier ou n'entrerait pas en matière sur sa demande de 
prestations. Par courrier du 17 mai 2021, l'assurée a fait part à l'Office AI 
Berne qu'il lui apparaissait impossible de participer à une telle expertise en 
raison des risques sanitaires qu'elle estimait courir. Le 21 mai 2021, après 
avoir recueilli l'avis de son SMR, l'Office AI Berne a une nouvelle fois invité 
l'assurée à se soumettre à une expertise bidisciplinaire. Par décision du 
même jour, l'Office AI Berne a par ailleurs maintenu le mandat d'expertise 
auprès du centre d'expertises médicales désigné à cet effet. Par courrier du 
3 juin 2021, l'assurée a réagi aux deux écrits de l'Office AI Berne, réitérant 
en substance qu'elle n'était pas en mesure de se rendre à l'expertise 
prévue, tout en précisant que cela ne signifiait en aucun cas qu'elle n'était 
pas prête à coopérer et qu'elle restait à disposition pour trouver des 
alternatives et des solutions dans le but de continuer la procédure 
d'instruction de sa demande de prestations AI. Dans un préavis du 8 juin 
2021, l'Office AI Berne a informé l'assurée qu'il entendait rejeter sa 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2002, 200.2022.204.AI, page 3
demande de prestations en raison de son refus, malgré la mise en 
demeure écrite qui lui avait été adressée, de se rendre à l'expertise prévue, 
alors qu'il était médicalement raisonnablement exigible de sa part qu'elle 
s'y soumette. Le 7 juillet 2021, l'assurée s'est opposée au préavis du 8 juin 
2021, faisant valoir l'effet suspensif du recours qu'elle avait déposé contre 
la décision du 21 mai 2021. Elle a prié l'Office AI Berne d'attendre le 
jugement du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) dans cette 
affaire avant de poursuivre la procédure de décision relative au préavis du 
8 juin 2021. Par jugement du 10 janvier 2022 (JTA AI/2021/488), la Cour 
des affaires de langue française du TA a rejeté le recours interjeté le 28 
juin 2021 contre la décision du 21 mai 2021 maintenant l'expertise 
bidisciplinaire prévue. La Cour a admis en substance la nécessité de cette 
expertise et considéré qu'il était exigible de la part de la recourante qu'elle 
s'y rende. Aucun recours n'a été formé contre ce jugement.
B.
Par décision du 2 mars 2022, l'Office AI Berne a confirmé son préavis du 8 
juin 2021 et prononcé le rejet de la demande de prestations de l'assurée. Il 
a retenu que malgré la mise en demeure écrite qui lui avait été adressée le 
21 mai 2021, elle n'était pas d'accord de se rendre à l'expertise prévue et 
qu'il n'y avait pas de nouveaux éléments qui n'auraient pas été pris en 
compte, conformément au jugement du TA du 10 janvier 2022.
C.
Par acte du 2 avril 2022, complété le 22 avril 2022, l'assurée a recouru 
auprès du TA contre la décision précitée du 2 mars 2022, réitérant et 
développant pour l'essentiel les arguments pour lesquels il lui serait 
impossible de se rendre au centre d'expertises médicales mandaté par 
l'intimé, griefs déjà invoqués dans la procédure ayant abouti au jugement 
du 10 janvier 2022. Elle a requis en outre le bénéfice de l'assistance 
judiciaire. Dans son mémoire de réponse du 19 mai 2022, l'Office AI Berne 
conclut au rejet du recours.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2022, 200.2022.204.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 2 mars 2022 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
prononce un rejet de la demande de prestations de la recourante. Cela 
étant, on ne peut nier une certaine ambiguïté de la formulation de la 
décision, qui est intitulée "refus de prestations AI", mais est motivée par un 
refus de l'assurée de se rendre à l'expertise bidisciplinaire prévue et, 
partant, de collaborer à l'instruction de la cause, au sens des art. 28 al. 1 et 
2 et 43 al. 3 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1). Dans la mesure où la 
nécessité d'une expertise bidisciplinaire a été reconnue par la Cour de 
céans dans son jugement précité du 10 janvier 2022 (JTA AI/2021/488 
c. 3.4) en raison de l'insuffisance des avis médicaux figurant au dossier 
pour se prononcer matériellement sur la demande de prestations de la 
recourante, la décision litigieuse du 2 mars 2022 doit à l'évidence se 
comprendre comme un refus de prestations en l'état du dossier, soit un 
refus d'entrer en matière sur la demande. Quoi qu'il en soit, à ce stade de 
la procédure, une admission du présent recours ne pourrait avoir pour effet 
qu'un renvoi à l'intimé en vue de poursuivre l'instruction de la demande, la 
capacité de travail et de gain de la recourante dans le cadre d'une activité 
lucrative exigible n'ayant nullement été arrêtée de manière définitive par 
celui-ci. Au vu des motifs du recours, l'objet du litige porte quant à lui sur la 
poursuite de l'instruction de la demande par le biais d'une expertise 
psychologique à distance ou qu'il soit statué en l'état du dossier médical. 
Est particulièrement critiquée (comme déjà dans le recours du 28 juin 2021 
contre la décision du 21 mai 2021), l'exigibilité de la part de la recourante 
de se rendre au centre d'expertises médicales désigné par l'intimé pour se 
soumettre à l'expertise bidisciplinaire prévue.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA, art. 69 al. 1 let. a 
de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2002, 200.2022.204.AI, page 5
et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à un juge unique de la Cour des 
affaires de langue française du TA (art. 54 al. 1 let. c et 57 al. 2 let. c de la 
loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et 
du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Aux termes de l'art. 28 LPGA, les assurés et les employeurs doivent 
collaborer gratuitement à l'exécution des différentes lois sur les assurances 
sociales (al. 1). Quiconque fait valoir son droit à des prestations doit fournir 
gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit, 
fixer les prestations dues et faire valoir les prétentions récursoires (al. 2). 
Selon l'art. 43 al. 1 phr. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend 
d'office 
les 
mesures 
d'instruction 
nécessaires 
et 
recueille 
les 
renseignements dont il a besoin (voir également l'art. 69 al. 2 du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 
L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si 
ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être 
raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré ou d'autres 
requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur 
obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se 
prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas 
entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les 
avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de 
réflexion convenable (art. 43 al. 3 LPGA).
2.2
Il convient de ne faire usage de la faculté de ne pas entrer en 
matière sur une demande de prestations qu'avec la plus grande parcimonie 
(ATF 131 V 42 c. 3). Un refus d'entrer en matière n'est envisageable que si 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2022, 200.2022.204.AI, page 6
l'examen matériel de la demande de prestations s'avère impossible sur la 
base de l'ensemble du dossier sans la participation de la partie concernée. 
A l'inverse, une décision matérielle ne peut être rendue sur la seule base 
du dossier que si l'état de fait pertinent, indépendamment des mesures 
d'instruction jugées nécessaires et exigibles auxquelles l'assuré s'est 
opposé sans motif excusable, ne peut pas être davantage élucidé (SVR 
2018 EL n° 4 c. 2.2). Le prononcé d'une sanction basée sur l'art. 43 al. 3 
LPGA doit respecter le principe de la proportionnalité. Si, après un refus, la 
collaboration est acceptée, la sanction – non-entrée en matière, décision 
en l'état du dossier – ne pourra concerner que la période durant laquelle la 
collaboration a été refusée (ATF 139 V 585 c. 6.3.7.5). Si après avoir 
refusé de collaborer à la procédure, l'assuré se déclare ultérieurement prêt 
à se conformer à son obligation de fournir des renseignements ou à son 
devoir de collaboration, ce fait doit être considéré comme une nouvelle 
demande (SVR 2018 IV n° 50 c. 3.3 et 3.4).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité et, partant, le droit aux 
prestations de l'AI, l'administration a besoin de documents que le médecin, 
et éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. Le médecin n'a en revanche pas la compétence de statuer en 
dernier ressort sur les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité 
de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur l'incapacité de 
travail, à savoir de procéder à une évaluation qu'il motive de son point de 
vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les données 
fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 
c. 4.2.1).
2.4
L'administration, en tant qu'autorité de décision, et le juge, en cas 
de recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2002, 200.2022.204.AI, page 7
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
3.
3.1
Par la décision contestée, l'intimé n'est pas entré en matière sur la 
demande de prestations de la recourante. Il a considéré que celle-ci 
refusait de se rendre à l'expertise bidisciplinaire prévue, malgré la mise en 
demeure écrite qui lui avait été adressée le 21 mai 2021, alors que cela 
était exigible de sa part en dépit des arguments qu'elle avait invoqués dans 
le cadre de la procédure ayant abouti au jugement du TA du 10 janvier 
2022.
3.2
La recourante réitère quant à elle les arguments qu'elle avait fait 
valoir dans son recours du 28 juin 2021 contre la décision du 21 mai 2021, 
par laquelle l'intimé avait maintenu le mandat d'expertise. Elle invoque 
essentiellement que son médecin traitant et sa psychologue avaient 
confirmé que la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (ci-après: Covid-
19) et la terreur de la contagion lui causaient une détresse tout à fait réelle. 
Elle fait valoir qu'en raison de sa peur intense de la contagion, il lui était 
toujours impossible de s'imaginer donner suite à cette demande d'expertise 
de la manière enjointe, dans un centre médical, car malgré toutes les 
mesures sanitaires prises dans ce type d'établissement, personne ne 
pourrait lui garantir un risque zéro de contagion.
4.
Les avis médicaux suivants ressortent du dossier.
4.1
Dans un rapport du 2 mars 2020, rédigé à la suite d'une 
consultation du 18 février 2020, le médecin-chef adjoint d'un service de 
neurologie hospitalier a diagnostiqué chez la recourante la présence de 
migraines communes, probablement avec aura visuelle, de douleurs 
diffuses au niveau de l'ensemble du corps, survenant éventuellement dans 
le cadre d'une tendance à la somatisation, ainsi que d'un probable pseudo-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2022, 200.2022.204.AI, page 8
déclin cognitif, lié à une thymie probablement assombrie et à des troubles 
attentionnels dans le même contexte. Dans son anamnèse, le spécialiste a 
relevé que la patiente avait présenté de fortes douleurs dans tout son corps 
pendant environ deux semaines en été 2019, à l'occasion d'un 
déménagement. Il a notamment indiqué qu'elle souffrait de céphalées 
holocrâniennes, de même que de troubles de la mémoire. Il a déclaré que 
l'examen neurologique pratiqué ne montrait pas de signe de latéralisation 
et était sans particularité. Il a conclu que les céphalées de la patiente 
étaient d'allure migraineuse, éventuellement avec aura visuelle, et que les 
troubles mnésiques représentaient plutôt un trouble attentionnel dans le 
cadre d'une thymie assombrie.
4.2
Le médecin généraliste de la recourante, dans un rapport du 
21 juillet 2020 rédigé à l'attention de l'Office AI Berne, a attesté une 
incapacité de travail de 100% pour une durée indéterminée à partir du 
29 décembre 2017. Il a indiqué voir sa patiente deux à trois fois par an et a 
constaté comme antécédents médicaux une histaminose, une thyroïdite 
d'Hashimoto, un asthme allergique, un côlon irritable, des migraines et une 
hystérectomie partielle. Il a relevé un isolement social, une humeur triste et 
de l'asthénie, qui rendent les gestes de la vie quotidienne compliqués et un 
travail encore plus lourd à supporter. Dans un certificat médical établi le 11 
mai 2021 à la suite de la convocation par l'intimé à l'expertise médicale ici 
en cause, le praticien a encore précisé que sa patiente présentait une 
certaine nosophobie entraînant un repli social encore plus important que 
d'habitude et qu'elle n'était pas sortie de chez elle depuis le début de la 
pandémie, c'est-à-dire depuis 14 mois. Il a estimé qu'il paraissait donc 
impossible de lui imposer un voyage de plusieurs heures dans les 
transports en commun pour se rendre dans un centre médical avec de 
nombreux passagers et donc de nombreuses possibilités d'infection. Il a 
considéré en revanche qu'un examen dans un milieu protégé, voire en 
visioconférence, à une distance acceptable du domicile de sa patiente et 
en compagnie d'une personne de confiance, serait plus judicieux.
4.3
Dans un rapport circonstancié du 10 février 2021, la psychologue 
traitant la recourante a décrit la situation de sa patiente. Comme diagnostic 
actuel influençant la capacité de travail, elle a retenu un trouble de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2002, 200.2022.204.AI, page 9
personnalité émotionnellement instable et borderline (ch. F60.31 de la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), 
présent depuis 2009. Après avoir posé une anamnèse très détaillée sur les 
plans familial, scolaire, professionnel, social et médical, elle a indiqué en 
substance que la patiente souffrait depuis des années de profonds 
sentiments de futilité et d'inutilité, son humeur étant nettement dépressive 
et sa capacité de résilience extrêmement faible. La psychologue a souligné 
que l'assurée vivait seule avec de nombreux chats, dans un grand 
isolement social parce que celle-ci estimait que les contacts humains 
représentaient une perte de temps. L'assurée n'avait en particulier 
pratiquement plus de contacts avec sa fille et sa mère, de même qu'avec 
sa petite-fille de 10 ans, qu'elle avait gardé auparavant pendant trois ans. 
La praticienne a déclaré que sa patiente avait perdu le rythme jour/nuit, ne 
sortait plus du tout depuis le début de la pandémie de Covid-19 et que ses 
consultations psychothérapeutiques n'étaient possibles que par téléphone. 
Elle a précisé que la patiente possédait une structure de personnalité très 
stressée et ne supportait pas la pression, ce en raison des expériences 
traumatisantes et des lourdes pertes émotionnelles vécues et malgré les 
bonnes ressources intellectuelles dont elle disposait. Elle a émis un 
pronostic défavorable concernant la capacité de travail, considérant que les 
expériences faites au cours des neuf dernières années montraient que les 
tentatives de reclassement professionnel entreprises avaient toujours 
échoué, indépendamment du taux d'occupation, et que cet état de fait était 
devenu chronique en raison d'un trouble psychique profond.
5.
5.1
Depuis le jugement précité de la Cour de céans du 10 janvier 2022, 
la recourante n'a produit aucun avis médical plus récent, susceptible 
d'établir les éléments nécessaires à l'examen du droit aux prestations et, 
partant, de rendre superflue l'expertise bidisciplinaire requise. Cela étant, 
en l'état du dossier, force est de conclure que l'intimé n'était pas en mesure 
de se prononcer matériellement en toute connaissance de cause sur la 
demande de la recourante sans les avis des experts qu'il a mandatés. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2022, 200.2022.204.AI, page 10
effet, dans son jugement précité du 10 janvier 2022 (JTA AI/2021/488 
c. 3.4), qui n'a pas été contesté par la recourante, la Cour de céans a 
retenu que la nécessité d'une expertise médicale ne saurait être remise en 
cause. Elle a considéré que les rapports médicaux figurant au dossier 
étaient clairement insuffisants en vue d'établir de manière complète l'état 
de fait déterminant, en englobant toutes les atteintes somatiques et 
psychiques, ainsi que leurs intrications et répercussions sur la capacité de 
travail et de rendement de la recourante dans une éventuelle activité 
lucrative exigible de sa part. Comme la Cour l'a relevé, ces derniers 
aspects, déterminants pour l'évaluation d'un droit aux prestations de l'AI, ne 
sont pas évalués de manière précise dans les documents médicaux au 
dossier, ni quant à leur ampleur, ni pour ce qui concerne l'évolution dans le 
temps. Il s'ensuit qu'on ne peut donner suite à la conclusion de la 
recourante visant à ce que l'intimé statue matériellement, en l'état du 
dossier, sur son droit aux prestations de l'AI.
5.2
Pour le surplus, il faut également retenir que la recourante n'a pas 
non plus apporté de nouveaux éléments en mesure d'établir, selon un 
degré de vraisemblance prépondérante, qu'il ne serait médicalement pas 
exigible de sa part qu'elle se déplace pour procéder à l'expertise prévue. 
Sur ce point, on se contentera de rappeler que les deux rapports des 
27 avril et 20 mai 2021 du psychologue du SMR de l'AI en charge du 
dossier, décrits en détail dans le jugement du 10 janvier 2022 (JTA 
AI/2021/488 c. 3.3.4), démontrent de manière convaincante que la 
recourante est à même de se soumettre aux examens médicaux 
nécessaires. En se basant sur le rapport de la psychologue traitante du 10 
février 2021, le spécialiste a en effet déclaré qu'aucune maladie 
psychiatrique significative pouvant justifier l'absence de la recourante à 
l'expertise bidisciplinaire prévue n'avait été constatée. D'après lui, même si 
la peur de la contagion de la Covid-19 était concevable, celle-ci ne faisait 
pas partie d'un trouble psychiatrique défini dans ce cas précis. Il a aussi 
relevé que l'assurée avait elle-même proposé un autre rendez-vous chez 
un psychiatre de la région et qu'elle poursuivait régulièrement ses séances 
thérapeutiques auprès de sa psychologue traitante. Sur ces éléments, il a 
conclu que, malgré les raisons invoquées par l'assurée, il était toujours 
exigible pour elle, d'un point de vue purement psychiatrique/psychologique, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2002, 200.2022.204.AI, page 11
de se rendre à l'expertise prévue, même si cela allait demander un effort 
psychique de sa part.
5.3
Sur le vu de ce qui précède, force est de reconnaître que, malgré 
les atteintes à la santé dont souffre la recourante, qui semblent entraîner 
des difficultés dans sa vie quotidienne, une impossibilité pour elle de se 
déplacer pour se rendre à l'expertise bidisciplinaire prévue n'était pas 
établie selon un degré de vraisemblance prépondérante au moment où la 
décision contestée du 2 mars 2022 a été rendue (moment généralement 
déterminant en droit des assurances sociales pour l'appréciation de l'état 
de fait et des moyens de preuve, ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). 
Comme déjà relevé, elle n'a pas produit d'autres rapports médicaux 
ultérieurs à ceux déjà pris en considération dans le jugement précité de la 
Cour de céans du 10 janvier 2022, qui auraient été à même de mettre en 
doute cette constatation. En outre, il faut souligner encore une fois qu'il 
était loisible à la recourante de prendre contact avec l'intimé pour requérir 
de l'aide dans l'organisation du transport de son domicile au centre 
d'expertises, par exemple par un service de transport pour personnes 
handicapées, afin d'éviter les trajets en transports publics, possibilité qui 
n'a pas été envisagée dans le certificat du médecin traitant de la recourante 
du 11 mai 2021.
5.4
En conséquence, l'intimé, qui n'était pas en mesure de se 
prononcer matériellement sur le droit de la recourante aux prestations de 
l'AI en l'état du dossier médical, pouvait à juste titre attendre de la part de 
l'intéressée qu'elle se soumette aux examens médicaux nécessaires dans 
le cadre d'une expertise bidisciplinaire, afin d'éclaircir son état de santé et 
sa capacité de travail et d'évaluer son droit aux prestations en toute 
connaissance de cause. La recourante persistant à refuser de donner suite 
à la mise en demeure formellement conforme à l'art. 43 al. 3 LPGA, qui lui 
a été adressée le 21 mai 2021, c'est à bon droit que l'intimé a considéré 
qu'elle refusait de collaborer à l'instruction de sa demande et qu'il a rendu 
la décision contestée du 2 mars 2022. On soulignera encore que cette 
décision respecte le principe de proportionnalité, ce d'autant plus qu'il est 
loisible à la recourante de déposer une nouvelle demande de prestations, 
dans la mesure où elle rendrait plausible qu'elle serait désormais disposée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2022, 200.2022.204.AI, page 12
à remplir pleinement son devoir de collaboration à l'instruction de celle-ci 
(voir par analogie, dans un cas concernant une suspension de rente pour 
violation de l'obligation de collaborer en procédure de révision: arrêt du 
Tribunal fédéral [TF] 8C_224/2021 du 24 mars 2022 c. 6.3, 9C_244/2016 
du 16 janvier 2017 c. 3.3 et les références).
6.
6.1
Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté.
6.2
Aux termes de l'art. 61 let. fbis LPGA en relation avec l'art. 69 al. 1bis 
LAI, la procédure de recours en matière de contestations portant sur des 
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise 
à des frais judiciaires. La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, doit 
ainsi supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-. Vu 
l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens (art. 61 
let. g LPGA a contrario).
6.3
La recourante a toutefois requis le bénéfice de l'assistance 
judiciaire, limitée aux frais de justice.
6.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 
IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
6.3.2
Compte tenu des pièces produites à l'appui de sa requête, la 
condition financière est remplie, la recourante bénéficiant de prestations 
d'aide sociale (ATF 128 I 225 c. 2.5.1). En outre, les chances de succès du 
recours ne pouvaient être d'emblée niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 
267 c. 2b et les références). La requête peut dès lors être admise et la 
recourante mise au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de 
procédure. Ceux-ci sont provisoirement supportés par le canton.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 octobre 2002, 200.2022.204.AI, page 13
6.3.3
La recourante doit toutefois être rendue attentive à son obligation de 
remboursement envers le canton si elle devait disposer, dans les dix ans 
dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272] par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de justice, est 
admise.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi 
de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 
CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).