be_verwaltungsgericht · 200 2017 389 · 2018-12-03 · fr

Diminution de rente / AJ

200.2017.389.AI
N° AVS 
BOA/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 3 décembre 2018
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 21 mars 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1972, divorcée depuis 2008, maman d'une enfant 
mineure (née en 2003), titulaire d'un CFC d'employée de commerce depuis 
1992, a travaillé successivement chez divers employeurs, avant d'être 
engagée, en 1998, comme employée de commerce dans une entreprise de 
conseil et consulting. Elle a subi une incapacité de travail de 50%, puis 
100% à partir, respectivement, d'avril et de juillet 2002. L'employeur a 
résilié le contrat de travail à fin avril 2004. Par la suite, l'assurée a travaillé 
brièvement, de mars 2009 et durant six mois environ, en qualité de 
collaboratrice dans un bureau de marketing téléphonique au taux de 30%, 
cette activité ayant cessé, aux dires de l'assurée, en raison de difficultés 
rencontrées par la société qui l'employait. 
Indiquant souffrir d'affections psychiques, ainsi que des hanches, du bassin 
et du coccyx suite à un accouchement difficile, l'assurée a sollicité, en mai 
2004, des prestations de l'assurance-invalidité (AI). Par décision du 
19 janvier 2007, et après avoir requis l'établissement d'expertises 
médicales en 2005 et 2006 (sur le plan psychiatrique pour la première, 
pluridisciplinaire [sur les plans rhumatologique et psychiatrique] pour la 
deuxième), l'Office AI lui a octroyé une demi-rente AI depuis le 1er juin 2003 
(décision émanant de l'Office AI du canton de Neuchâtel suite à un préavis 
[resté incontesté] de l'Office AI du canton de Berne). Suite à deux révisions 
de rente initiées en 2008 et 2010, l'Office AI Berne est arrivé à la 
conclusion que l'état de santé de l'assurée n'avait pas changé au point 
d'influencer son droit à la rente.
B.
En novembre/décembre 2012, l'Office AI Berne a engagé une nouvelle 
procédure de révision de rente. L'assurée a complété le questionnaire ad 
hoc en cochant la case correspondant à un état de santé inchangé. Après 
avoir sollicité l'avis du psychiatre traitant de l'assurée (rapport médical de 
janvier 2016), et suivant les recommandations d'une psychiatre du service 
médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 3
requis l'établissement d'une (nouvelle) expertise sur le plan psychiatrique. 
L'expert a rendu ses conclusions le 3 décembre 2016. Sur cette base, 
estimant que l'état de santé de l'assurée s'était amélioré depuis la décision 
initiale de rente, l'Office AI a informé l'intéressée, dans un préavis du 
21 décembre 2016, qu'en raison d'une exigibilité de 55% dans l'activité 
habituelle, il envisageait de remplacer la demi-rente d'invalidité octroyée 
jusqu'alors par un quart de rente. En dépit des objections formulées par 
l'assurée contre cette préorientation, l'Office AI en a confirmé la teneur par 
décision formelle du 21 mars 2017. 
C.
Par acte daté du 21 avril 2017, l'assurée, dorénavant représentée par une 
avocate en procédure, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA). Elle a requis l'assistance judiciaire et 
conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision rendue 
par l'Office AI le 21 mars 2017 et au maintien de sa demi-rente AI, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'Office AI pour instruction 
complémentaire (en vue de la mise en œuvre d'une nouvelle expertise) et 
nouvelle décision. Elle a également requis, à titre préjudiciel, la restitution 
de l'effet suspensif à son recours, que, par décision incidente du 25 avril 
2017, la Juge instructrice a refusée.
Le 16 et 31 mai 2017, la recourante a complété son recours (envoi de 
pièces justificatives en relation avec sa requête d'assistance judiciaire) et a 
fait parvenir au TA divers rapports médicaux. Dans son mémoire de 
réponse du 30 juin 2017, l'Office AI a conclu au rejet du recours. Les 
parties ont répliqué spontanément et dupliqué les 11 août et 4 septembre 
2017, maintenant en substance leurs précédentes conclusions. La 
recourante a adressé au TA plusieurs prises de positions (spontanées) les 
7/8 septembre et 13 octobre 2017 auxquelles l'Office AI a réagi le 
31 octobre 2017. Un échange d'écritures supplémentaire a eu lieu les 10 et 
30 novembre 2017. L'ultime courrier de la recourante, daté du 13 décembre 
2017, n'a plus suscité de réaction de la part de l'Office AI. Y était joint un 
nouveau mémoire d'honoraires du 13 décembre 2017. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 21 mars 2017 de l'Office AI représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et prononce, 
avec effet au premier jour du deuxième mois qui suit sa notification, la 
diminution à un quart de rente d'invalidité de la demi-rente versée à 
l'assurée depuis le 1er juin 2003. L'objet du litige porte, quant à lui, sur 
l'annulation de cette décision et le maintien, pour la recourante, d'une demi-
rente d'invalidité, ou, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimé 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Est particulièrement 
critiquée la force probante (tant d'un point de vue formel que matériel) du 
rapport d'expertise psychiatrique du 3 décembre 2016 sur lequel l'intimé 
s'est fondé pour retenir une amélioration de l'état de santé de la 
recourante.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 5
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, donc le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais également lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux 
habituels) ont subi un changement notable. C'est notamment le cas d'une 
amélioration de la capacité de travail en raison de l'accoutumance ou de 
l'adaptation au handicap. Lorsqu'une modification notable de l'état de fait 
est donnée, le droit à la rente doit être examiné tant sous l'angle des faits 
que du droit de manière complète, c'est-à-dire en tenant compte du spectre 
entier des éléments déterminant le droit à la prestation, ainsi qu’avec un 
regard neuf et sans être lié à de précédentes estimations de l’invalidité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 6
(ATF 141 V 9 c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2011 IV n° 37 c. 1.1). Il faut 
prendre en compte comme bases temporelles déterminantes pour la 
comparaison, d'une part, l'état de fait au moment de la décision d'octroi de 
rente initiale et, d'autre part, celui au moment de la décision de révision 
litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; SVR 2010 IV n° 53 
c. 3.1). Lorsque la rente a déjà été révisée ou confirmée antérieurement, il 
s'agit de prendre comme base temporelle de comparaison la dernière 
décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits (médicaux) pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au 
droit (la comparaison des revenus n'ayant toutefois dû être pratiquée que 
s'il existait des indices d'une modification des conséquences exercées par 
l'état de santé sur la capacité de gain; ATF 133 V 108 c. 5.4; SVR 2013 IV 
n° 44 c. 3.1.2).
2.4
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 141 V 281 
c. 2.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de 
la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; 
SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1, 2016 IV n° 2 c. 4.2). Le point déterminant est ici 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 7
de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, pratiquement, 
conserve une capacité à exercer une activité sur le marché du travail qui lui 
est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle 
ressent, et si cela n’apparaît pas insupportable pour la société (ATF 
136 V 279 c. 3.2.1).
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La 
valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 8
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision de diminution de rente AI du 21 mars 2017, 
l'Office AI a considéré, en se fondant sur le rapport d'expertise du 
3 décembre 2016, que l'état de santé de l'assurée s'était amélioré, cette 
dernière étant désormais, selon l'intimé, en mesure d'exercer son activité 
habituelle d'employée de commerce à hauteur de 55%. Il en résulterait 
ainsi un degré d'invalidité 45% justifiant l'octroi d'un quart de rente AI (en 
lieu et place d'une demi-rente). 
3.2
La recourante, quant à elle, conclut au maintien de son droit à une 
demi-rente d'invalidité. Elle conteste la valeur probante de l'expertise du 
3 décembre 2016 sur laquelle l'Office AI s'est fondé, en invoquant des 
vices tant formels (rédaction/contenu erronés et bâclés du fait que l'expert 
ne l'a pas laissée s'exprimer à sa guise) que matériels (l'expertise est en 
contradiction avec l'avis de ses médecins/thérapeutes traitants qui devrait 
primer). De plus, l'assurée estime que l'Office AI a également violé son 
devoir d'instruction en omettant de recueillir des informations utiles sur le 
plan de la médecine interne (notamment concernant les douleurs 
éprouvées au bassin et à la hanche, auxquelles s'ajoutent ses problèmes 
intestinaux). 
4.
En l'espèce, s'agissant d'une procédure de révision (matérielle) de rente au 
sens de l'art. 17 LPGA, il convient d'examiner si un changement sensible 
de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité s'est produit 
entre la décision initiale de rente en date du 19 janvier 2007 et la décision 
litigieuse du 21 mars 2017 – les procédures de révision closes par 
communications des 11 août 2008 et 30 juin 2010 n'ayant pas mis en 
œuvre un examen complet de l'état de santé de l'intéressée (cf. let. A, 
c. 2.3 et art. 74ter let. e du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]; SVR 2010 IV n° 4 c. 3.1). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 9
4.1
Avant la décision initiale de rente de janvier 2007, l'expert en 
psychiatrie ayant examiné l'assurée le 12 juillet 2005 avait retenu dans son 
rapport 
de 
la 
même 
date 
comme 
pathologies 
existantes: 
une 
claustrophobie, une agoraphobie et des troubles anxieux phobiques 
(F40.0-1 selon la Classification statistique internationale des maladies et 
des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de 
la santé [OMS]), une symptomatologie neurasthénique (F48.0 CIM-10), un 
trouble de la personnalité avec traits dépendants, évitants et histrioniques 
(F61.0 CIM-10) et un éventuel trouble dissociatif de la sensibilité et de la 
motricité (F44.4-6 CIM-10) de même qu'un possible statut après un état de 
stress 
posttraumatique 
(F.43.1 
CIM-10). 
Sur 
le 
plan 
purement 
psychiatrique, ce spécialiste avait estimé la capacité de travail à hauteur de 
60 à 70%. 
4.2
Pour rendre sa décision (initiale de demi-rente AI) du 19 janvier 
2007, l'Office AI s'est principalement fondé sur l'expertise pluridisciplinaire 
mandatée auprès d’un centre d’observation médical de l’AI (COMAI; en 
l’occurrence, le COMAI X.________). Dans leur rapport du 29 juin 2006, 
les experts avaient retenu un trouble de la personnalité avec traits 
dépendants, 
d'évitement 
et 
histrioniques 
(F61.0 
CIM-10), 
de 
la 
neurasthénie (F48.0 CIM-10) et des douleurs pelviennes d'étiologie mixte 
(F45.4 et F44.9 CIM-10). D'un point de vue rhumatologique, sur la base de 
l'anamnèse de l'assurée, de l'examen clinique pratiqué et des résultats 
d'examen mis à sa disposition, l'expert rhumatologue avait mentionné qu'il 
ne pouvait pas relier la symptomatologie douloureuse de l'assurée à un 
substrat somatique. Partant, en l'absence de toute affection objective du 
système locomoteur, ce spécialiste avait estimé que l'assurée disposait 
d'une pleine capacité de travail dans sa profession d'employée de 
commerce. L'expert psychiatre, quant à lui, avait relié l'émergence du 
trouble de la personnalité chez la recourante à des événements 
traumatisants (violence de son père, attouchements d'un proche parent, 
séparation puis divorce d'avec un premier mari possessif, jaloux et brutal). 
Il avait qualifié les douleurs abdominales basses éprouvées comme étant 
d'origine mixte, à savoir dissociatives (survenues en relation temporelle 
étroite avec des éléments traumatiques [divorce, accouchement difficile]) et 
somatoformes (dimension douloureuse persistante, intense, accompagnée 
d'un sentiment de détresse face à l'absence de diagnostic somatique). A la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 10
neurasthénie, l'expert avait associé une fatigue chronique et une fatigabilité 
précoce. 
Sous l'angle interdisciplinaire, les experts du COMAI ont conclu que 
l'assurée était en mesure de travailler à hauteur de 40 à 50% au plus, en 
recommandant d'introduire un suivi psychiatrique plus soutenu (fréquence 
plus rapprochée des consultations), voire d'adapter sa médication 
(introduction d'un médicament psychotrope à visée antalgique et/ou 
stabilisateur de l'humeur). Ils ont également émis un pronostic favorable 
pour l'avenir.
4.3
Entre le 19 janvier 2007 et le 21 mars 2017, les rapports suivants 
ont notamment été rédigés.
4.3.1
Les avis médicaux succincts du psychiatre traitant de l'assurée des 
12 août 2007 et 27 juin 2010 ont mis en exergue un état de santé 
stationnaire chez la recourante (difficultés de concentration, agitation 
intérieure, fatigue et douleurs de hanches), stabilisé, selon ce spécialiste, 
grâce à un suivi thérapeutique psychiatrique régulier et la prise de 
médicaments antidépresseurs, ceux-ci ayant un effet bénéfique sur le 
sommeil et les réminiscences douloureuses (du passé). Dans son rapport 
médical du 9 janvier 2016, estimant que sa patiente était dans l'incapacité 
de travailler, ce même spécialiste a fait mention de l'opportunité d'adresser 
la recourante à un établissement spécialisé en vue de la participation à un 
programme ciblé dans une clinique de jour et de manière ambulatoire.
4.3.2
Le rapport d'expertise sur le plan psychiatrique requis par l'intimé et 
rédigé le 3 décembre 2016 a retenu, avec effet sur la capacité de travail, le 
diagnostic de trouble mixte de la personnalité, histrionique et évitante 
(F61.0 CIM-10) présent depuis l'enfance. Sans répercussion sur la capacité 
de travail sont mentionnés d'autres troubles somatoformes (F45.8 CIM-10) 
existant depuis octobre 1999. L'expert consulté a relevé que l'état de santé 
de l'assurée avait connu une légère amélioration, en particulier du fait que 
le diagnostic de neurasthénie ne pouvait plus être retenu. Quant à la 
question de l'évaluation de la capacité de travail, l'expert l'a chiffrée dans 
l'ancienne (ou toute autre) profession à hauteur de 55%, sans perte de 
rendement, sans qu'il ne soit néanmoins possible, selon lui, d'arrêter avec 
précision le moment à partir duquel la capacité de travail de la recourante 
aurait été récupérée. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 11
4.3.3
L'avis médical du généraliste traitant de la recourante depuis avril 
2014, rédigé le 19 janvier 2017 (bordereau complémentaire au recours, 
pièce justificative [P.J.] 28), a fait état de douleurs pelviennes d'étiologie 
indéterminée existant depuis 2003. Ce médecin y a rapporté les restrictions 
subjectives éprouvées par l'assurée, selon l'appréciation personnelle de 
cette 
dernière 
(aktuell 
subjektiv 
von 
der 
Patientin 
geschilderte 
Belastbarkeit). 
4.4
D'autres documents médicaux postérieurs à la décision attaquée 
ont encore été produits dans la procédure judiciaire:
4.4.1
 Bien qu'il ne se prononce pas sur (l'évolution de) la capacité de 
travail de l'assurée, le psychiatre traitant, dans son rapport du 18 mai 2017 
adressé à l'avocate de la recourante et portant sur le suivi médical de 
l'assurée depuis 2005, a mis en évidence un état de santé en amélioration, 
la recourante souffrant (désormais), selon lui, d'un épisode dépressif de 
degré moyen (auparavant de sévère intensité). Il explique également que 
c'est en raison de l'évolution positive de l'état de santé de sa patiente, qu'il 
l'aurait enjointe à participer à un programme ciblé en vue d'un suivi 
psychologique dans une clinique de jour (cf. c. 4.3.1), dont cette dernière, 
au vu des crises douloureuses aigües et fréquentes endurées, n'aurait pu 
profiter. Ce trouble douloureux, de par son intensité et sa régularité, 
justifierait, selon lui, de retenir le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux. En raison d'un choc posttraumatique (réminiscences en liaison 
avec la violence du père de la recourante), le psychiatre traitant considère 
que l'assurée souffre également d'un trouble de la personnalité. Cette prise 
de position, bien que postérieure à la décision contestée, peut être prise en 
compte dans le présent jugement, car elle se réfère à la situation médicale 
telle qu'elle se présentait à la fin de la période administrative (SVR 2008 IV 
n° 8 c. 3.4).
4.4.2
En revanche, le rapport médical des médecins urgentistes ayant 
soigné l'assurée le 1er octobre 2017 en raison de douleurs dorsales 
exacerbées (lumbago) ne saurait être pris en considération. En effet, 
également postérieur à la décision contestée, rien ne permet de penser 
que cette problématique-là (lombalgie aiguë), prétendument existante, aux 
dires de l'assurée (alors qu'aucun autre avis médical ne fait part de telles 
souffrances), depuis huit mois, était durablement incapacitante lors de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 12
période couverte par la décision contestée. Cela étant, l'évolution d'une 
possible pathologie dorsale pourrait être prise en compte dans le cadre de 
l'examen d'une éventuelle nouvelle demande (ATF 130 V 138 c. 2.1). 
5.
La recourante invoque tout d'abord des griefs d'ordre formel à l'égard de 
l'expertise psychiatrique sur laquelle l'intimé s'est fondé. Elle considère 
(implicitement) que l'expertise ne serait pas aboutie dans la mesure où, en 
présence de l'expert, elle aurait été empêchée d'exposer certains éléments 
(comme la narration des douleurs endurées au bassin et au ventre), ce 
dernier l'ayant, selon ses dires, sans cesse interrompue dans son récit. De 
plus, certains faits relatés par l'expert seraient erronés comme le fait que ce 
dernier a rapporté, prétendument à tort, que l'assurée était à même de faire 
le ménage, ce qui n'est, selon l'intéressée, manifestement pas le cas. 
5.1
A la lecture du rapport d'expertise, il apparaît d'emblée, et 
contrairement à l'avis de la recourante, que l'expert a retranscrit avec soin 
et de manière circonstanciée les faits qu'elle a relatés. Certes, l'expert a-t-il 
mentionné que l'assurée avait tendance à digresser (dos. 75.1/12 et 22; ce 
qui avait déjà été relevé par les experts précédents: dos. 26/12 et 17/8). Il 
n'est pas exclu que l'expert soit parfois intervenu pour rediriger les propos 
de l'assurée sur les questions qu'il posait afin d'être à même de remplir son 
mandat d'expert (différent de celui d'un thérapeute). Il est toutefois patent 
que les différentes anamnèses (professionnelle, familiale, psychosociale) 
foisonnent de nombreux détails qui ne peuvent être le fruit que d'un récit 
libre de la recourante. Le TA relève également l'attention avec laquelle 
l'expert a retranscrit l'anamnèse professionnelle de l'assurée, détaillant le 
nom des employeurs chez qui cette dernière a travaillé, les cours de 
formation fréquentés (cours de langue), les [courtes] périodes de chômage 
ayant jalonné le début de son parcours professionnel (dos. AI 75.1/4 et 5). 
Egalement l'anamnèse familiale retracée avec soin permet de comprendre 
le climat de violence dans lequel l'assurée a grandi, dans un contexte 
familial en prise avec des difficultés liées à l'alcool (plusieurs proches de la 
recourante étant visiblement concernés). Dans l'anamnèse psychosociale 
et psychiatrique, il apparaît également que l'expert ne s'est pas contenté de 
mentionner les (prétendus) attouchements sexuels subis par la recourante 


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de la part d'un proche parent, mais en a précisé les circonstances (lors de 
vacances, commis par un cousin âgé de 17-18 ans, lorsque l'assurée avait 
12 ans; dos. 75.1/8 et 13). Partant, contrairement aux critiques de l'assurée 
à l'encontre du déroulement de l'expertise, formulées par ailleurs bien 
après la rédaction de celle-ci (la première fois lors du dépôt de ses 
objections), le TA retient que le contenu de l'expertise fait montre d'un récit 
sans retenue de la part de la recourante et d'une écoute attentive de 
l'expert. Dans ces conditions, le TA ne saurait retenir que c'est à tort que 
l'expert a protocolé que l'assurée pouvait faire le ménage (elle-même 
mentionne par ailleurs que l'organisation Y.________ ne la soutient que ou 
principalement pour les tâches administratives) ou les courses, ou encore 
que la description des crises de douleurs éprouvées dans le bassin ou le 
bas-ventre (par ailleurs rapportée de manière très semblable à celle de 
l'expert rhumatologue en 2006) serait erronée. En effet, en droit des 
assurances sociales s'applique la règle de preuve selon laquelle les 
déclarations dites de la "première heure" sont en général plus objectives et 
plus fiables que des explications données par la suite, qui peuvent être 
influencées consciemment ou non par des réflexions subséquentes, 
inspirées par le droit des assurances ou d'une autre manière (ATF 121 V 
45 c. 2a, 115 V 133 c. 8c; RAMA 2004 p. 418 c. 1.2). Le TA relève 
également, qu'en sus de la longueur de l'expertise (23 pages au contenu 
dense), le temps consacré par l'expert à l'expertisée (2h15), témoigne, lui 
aussi, bien plutôt d'un long entretien en comparaison avec les cas que le 
TA a à juger. Pour le surplus et d'un point de vue formel toujours, 
l'expertise psychiatrique rédigée le 3 décembre 2016 est complète, 
convaincante et satisfait aux exigences jurisprudentielles (cf. c. 2.6). Elle 
fournit 
les 
renseignements 
et 
évaluations 
devant 
permettre 
à 
l'administration et au juge d'estimer le caractère invalidant des atteintes à la 
santé de la recourante. Elaborés sur la base d'un examen personnel de 
l'assurée, en sus de comporter une anamnèse précise sur les plans 
professionnel, familial ou psychiatrique (cf. ci-avant), les avis médicaux 
antérieurs figurant au dossier ont été énumérés et pris en considération par 
l'expert, démontrant également, de ce point de vue-là, une étude 
approfondie et consciencieuse du dossier. Le contexte médical est 
clairement décrit et les conclusions de l'expert motivées. Quant aux 
atteintes à la santé, elles sont définies de manière claire, tout comme les 
limitations fonctionnelles qui en résultent et sont documentées à suffisance. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 14
Enfin, en tout état de cause, dans l'examen de la force probante d'une 
expertise médicale est avant tout déterminant le fait que l'expertise soit 
complète au niveau du contenu et que son résultat soit concluant, points à 
analyser lors de l'examen matériel (TF 8C_819/2013 du 4 février 2004 c. 
3.3, 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2). Le TA précise également que 
l'expertise incriminée se rapporte de manière suffisante à l'objet de la 
preuve. Elle se prononce sur la survenance effective d'une modification de 
l'état de santé de l'assurée. Elle met en effet en relief de manière 
suffisamment étayée (cf. notamment dos. AI 75.1/19) les aspects concrets 
de l'évolution de la maladie et de l'incapacité de travail qui ont mené à une 
nouvelle évaluation diagnostique et estimation de la gravité des atteintes 
(SVR 2013 IV n° 44 c. 6.1.3).
Le reproche de l'existence de vices formels entachant l'expertise 
psychiatrique doit donc être écarté. 
5.2
5.2.1
Sous l'angle matériel et d'un point de vue psychique tout d'abord, 
l'expert a pris en considération les plaintes formulées par la recourante. 
Puis, sur la base de ses propres observations, qu'il a soigneusement 
retranscrites, il a fait état d'une assurée orientée dans les trois modes, au 
contact 
émotionnel 
s'établissant 
normalement, 
souriante, 
ouverte, 
collaborante et sans méfiance. Si l'expert a relevé un fonctionnement 
intellectuel dans la norme (rapidité de compréhension, faculté d'abstraction, 
de raisonnement, d'esprit de synthèse), une vigilance, une attention, 
concentration et mémoire sans particularités, de même qu'un discours 
relativement structuré, clair, précis et informatif en dépit de la tendance 
digressive, il n'a néanmoins pas omis de mentionner, chez l'assurée, la 
présence d'un comportement algique (épisode de déambulation dans la 
pièce, changements de positions sur la chaise). Il a également mis en 
évidence l'absence d'idées délirantes, une humeur globalement pas 
déprimée, sans tristesse permanente ou empreinte d'une perte d'élan vital 
ou d'abattement. Sur la base des constats médicaux qui précèdent, ce 
spécialiste a ensuite livré une analyse dans laquelle il n'a négligé aucune 
piste. Ainsi, dans l'examen de l'existence d'un éventuel trouble de la 
personnalité, l'expert a démontré avec conviction de quelle manière les 
comportements topiques étaient enracinés chez l'assurée, de manière 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 15
durable et profonde. Il a ainsi noté une souffrance continue depuis l'âge de 
12 ans. L'expert a également mentionné qu'en dépit d'une formation 
professionnelle aproblématique, l'intégration de la recourante dans le 
monde du travail était mitigée, la biographie de cette dernière étant 
entrecoupée de brèves périodes de chômage, conséquence de 
licenciements répétés. Tout en mettant en lumière l'absence d'indices clairs 
en faveur de problèmes relationnels, l'expert a évoqué sa forte présomption 
quant à l'existence de dysfonctionnements, comme notamment le fait que, 
sur le plan sentimental, la recourante n'a pas été capable de s'engager 
dans une relation de confiance et de réciprocité à long terme (échec de 
deux mariages avec un premier mari violent). Puis, essayant de déterminer 
au plus précis quel trouble de la personnalité pouvait entrer en 
considération en l'espèce, l'expert a mis en évidence les traits 
caractéristiques de la personnalité de la recourante. Il a ainsi démontré (à 
l'instar de ses confrères en 2005 et 2006) de manière pertinente en quoi la 
personnalité de l'assurée était dépendante (l'assurée ayant besoin d'être 
prise en charge), anxieuse (elle ne sens pas à la hauteur) et histrionique 
(elle est sujette à des émotions excessives, qui varient quotidiennement 
selon les aléas du quotidien, comme le démontre le fait qu'elle peut passer 
rapidement du rire aux larmes selon le sujet abordé). En guise de 
conclusion à ce raisonnement médical accompli, l'expert a retenu un 
trouble mixte de la personnalité (les caractéristiques topiques d'un trouble 
de la personnalité spécifique n'étant manifestement pas remplies), de 
nature anxieuse, dépendante et histrionique, ayant des effets sur la 
capacité de travail, diagnostic qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute. 
L'expert n'a également pas minimisé l'intensité des douleurs éprouvées par 
la recourante au niveau du bas-ventre (crises de douleurs intenses de 
plusieurs heures suivies de diarrhées qualifiées de monstrueuses) et du 
bassin (séquelles douloureuses de l'accouchement en mars 2003 
empêchant parfois de marcher pendant une heure). Si la description des 
attaques douloureuses rejoint dans ses grandes lignes celle relatée par ses 
confrères (comparer dos. AI 26/3 et 4 avec 75.1/7 et 10), l'expert a 
néanmoins retenu, sur la base du récit de l'assurée, que leur intensité 
maximale en 2009 (alors que l'assurée avait repris une activité partielle, 
toutefois abandonnée pour d'autres raisons que les douleurs) était 
désormais réduite, les crises douloureuses survenant une fois par semaine. 
Toujours dans le contexte des douleurs éprouvées, l'expert a mis en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 16
lumière le fait que le déroulement structuré du quotidien de l'assurée n'était 
pas entravé de manière significative par le ressenti douloureux. C'est donc 
de manière convaincante que ce spécialiste a expliqué la présence d'autres 
troubles somatoformes (F45.8 CIM-10) chez la recourante, en lieu et place 
d'un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.40 CIM-10) tel que 
retenu par le passé (cf. 4.2). 
5.2.2
L'expert a également abordé en détails tous les diagnostics 
(divergents) posés ou suspectés par ses confrères, qu'il a, au terme de la 
rédaction de ses conclusions, niés. Ainsi, concernant la neurasthénie, 
l'expert a déduit des occupations intellectuelles et physiques décrites par 
l'assurée (lecture, TV, internet, tâches ménagères, courses, promenades 
avec la mère ou une amie) et des handicaps qu'elle a mentionnés que des 
plaintes de fatigue ou faiblesse après des efforts psychiques ou physiques 
minimes ne pouvaient être attestées. A défaut de constat de cette 
caractéristique de la neurasthénie (F48.0 CIM-10), il a donc exclu de 
manière convaincante cette pathologie. La présence d'un éventuel état de 
stress post-traumatique a également été abordée, qu'à la suite d'un 
raisonnement médical abouti (pas de cauchemars, de réviviscences 
diurnes [images envahissantes] ou d'hypervigilance [réactions de sursaut 
exagéré]), ce spécialiste en psychiatrie a écartée et ce, sans ignorer la 
réelle émotion éprouvée par l'assurée à l'évocation des faits de violence 
endurés durant son enfance ou avec son premier mari. Par souci de 
complétude, l'expert s'est également penché sur l'éventuelle existence de 
troubles anxieux (agoraphobie [F40.0 CIM-10], trouble panique [F41.0 
CIM-10], phobies sociales [F40.1 CIM-10]). Néanmoins, en raison de 
l'absence d'anxiété déclenchée exclusivement ou essentiellement par 
certaines situations bien précises (foules, lieux publics fréquentés, 
pratiquer une activité en présence d'autrui [lire, écrire, manger]) ou d'une 
symptomatologie neurovégétative (palpitations, vomissements, impression 
d'évanouissement), il les a, de manière pertinente, écartés. Les raisons 
pour lesquelles (et contrairement aux conclusions tant de l'expertise de 
2005 que de celle, pluridisciplinaire, de 2006) l'expert s'est distancié du 
diagnostic de troubles dissociatifs de conversion (F44.4-6 et F44.9 
CIM-10), ont également été exposées (ce sont les douleurs qui empêchent 
la recourante de se déplacer lors de crises et non son incapacité à 
mobiliser une partie de son corps comme le voudrait un trouble de 
conversion). Dans ces conditions, les conclusions médicales divergentes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 17
du psychiatre traitant de la recourante figurant dans son avis médical du 
18 mai 2017 (en particulier quant à l'existence d'un trouble dépressif 
récurrent invalidant) ne sauraient emporter la conviction du TA: il apparaît 
tout d'abord que ce n'est qu'en mai 2017 (soit deux mois après la décision 
contestée) que le psychiatre traitant a énoncé expressément, et pour la 
première fois, les pathologies incriminées. Il aura également fallu attendre 
cette prise de position pour apprendre que l'état de santé de sa patiente 
s'était amélioré en janvier 2016 (moment où il l'a annoncée à la clinique de 
jour, dos. AI 67/3), alors que dans le rapport médical rédigé à ce moment-
là, aucune mention en ce sens n'a été opérée, un pronostic négatif ayant 
même été arrêté. Egalement, les observations cliniques de ce spécialiste 
en psychiatrie, qui fait état d'une patiente incapable de suivre une 
conversation ou une série télévisée surprennent, dans la mesure où 
l'expert, après un examen clinique de la recourante, a relevé une vigilance, 
attention et concentration sans particularités et le fait que cette dernière, 
selon ses propres déclarations, s'adonnait à la lecture et visionnait en 
soirée sa série télévision préférée (dos. AI 75.1/11). Dans ces conditions, le 
rapport médical du 18 mai 2017 du psychiatre traitant, de deux mois 
postérieurs à la décision contestée, doit être considéré comme un avis 
médical succinct, établi pour les besoins de la cause, à la demande de la 
recourante et sur la base d'une relation de confiance qui lie le médecin à 
ses patients (ATF 125 V 351 c. 3b/cc). Pour ces raisons, il ne saurait revêtir 
la force probante nécessaire à renverser les conclusions de l'expert, tant 
quant aux diagnostics retenus que dans l'estimation de la capacité de 
travail de l'assurée (cf. c. 5.4).
5.2.3
Au vu du développement ci-avant, pleine valeur probante doit être 
reconnue à l'expertise psychiatrique du 6 juin 2016. 
5.3
Contrairement aux allégations de l'assurée, l'on ne saurait voir dans 
l'expertise psychiatrique du 3 décembre 2016 une appréciation de la 
situation médicale de l'assurée sous l'angle somatique. Sa force probante 
ne saurait donc être remise en doute pour ce motif-là. Il est vrai que l'expert 
psychiatre a relevé et décrit les douleurs éprouvées par la recourante dans 
la région d'abord du bas-ventre, dès 1999, puis aussi, après 
l'accouchement en 2003, dans le bassin, douleurs qu'il a reliées, sur le plan 
temporel (dès 1999), à des situations ou événements stressants survenus 
dans la vie de l'assurée (violence du père, atteint psychiquement, surtout 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 18
sur la mère, qui a aussi dû être suivie psychiatriquement; relation 
amoureuse tumultueuse avec un premier mari, accouchement difficile en 
2003 d'une fille issue d'une nouvelle union). Il apparaît néanmoins que les 
crises douloureuses dont la recourante se plaint en 2016 sont analogues à 
celles décrites en 2006 déjà, époque où les douleurs du bassin faisant 
obstacle à la position assise et à de nombreux efforts physiques semblaient 
plus préoccupantes que les crises spasmodiques au bas-ventre apparues 
dès 1999 et les problèmes intestinaux aigus ayant suivi l'accouchement 
(dos. AI 26/3 et 4). Or, en 2006, l'expert en rhumatologie mandaté n'avait 
pu retenir (après étude du dossier médical/radiologique et avoir pratiqué un 
examen clinique) aucun élément permettant d'objectiver une instabilité du 
bassin, tout en ayant pris en considération une diastasis de la symphyse 
pubienne et une sclérose de la berge sacro-illiaque droite chez l'assurée 
(dos. AI 26/10). Depuis lors, il apparaît que les symptômes de douleurs et 
de crises sont restés les mêmes. Leur fréquence a toutefois diminué. Fort 
de ce constat, si l'on considère, en sus, que l'assurée est suivie sur le plan 
somatique depuis avril 2014 par un généraliste, spécialiste en médecine 
interne, que ce dernier n'a pas fait état spécifiquement de troubles 
intestinaux distincts de son diagnostic de douleurs pelviennes d'étiologie 
indéterminée (c. 4.3.3) et qu'il n'a pas jugé nécessaire de réaliser de 
nouveaux examens radiologiques, aucun motif ne plaide en faveur de la 
mise sur pied d'examens somatiques complémentaires. Les autres rapports 
de thérapeutes produits en instance de recours ne fournissent du reste 
aucun indice permettant de remettre en cause l'état somatique inchangé de 
la recourante depuis à tout le moins l'expertise de 2006.
5.4
Au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, l'intimé n'a 
donc pas violé son devoir d'instruction. En effet, il apparaît que la situation 
médicale de la recourante a été investiguée en suffisance. Par conséquent, 
il est superflu d'organiser une nouvelle expertise intégrant un volet 
somatique, comme la recourante le requiert. Le TA retient donc, qu'à la 
date de la décision contestée, l'assurée souffrait d'un trouble mixte de la 
personnalité (F61.0 CIM-10) et d'autres troubles somatoformes (F45-8 
CIM-10), présents depuis 1999. Il convient d'examiner dans quelle mesure 
ces affections influencent la capacité de travail de l'assurée (cf. c. 6). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 19
6.
6.1
S'agissant de la capacité de travail de l'assurée, l'expert psychiatre 
a retenu un pensum exigible à hauteur de 55% (quelle que soit l'activité 
exercée) que la recourante aurait progressivement récupéré depuis juin 
2006. Il convient par conséquent de déterminer si les appréciations de 
l'expert, cohérentes et probantes sur le plan médico-théorique, peuvent 
être suivies sous l'angle juridique du droit de l'AI. 
6.2
6.2.1
Conformément à la volonté claire du législateur exprimée à l’art. 7 
al. 2 LPGA, il y a lieu d’admettre en vertu d’une approche objective que la 
personne assurée est en principe valide (ATF 141 V 281 c. 3.7.2) et que 
celle-ci supporte le fardeau objectif de la preuve quant à l’existence d’une 
invalidité (ATF 142 V 106 c. 4.4). Les experts doivent motiver le diagnostic 
de telle manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre si 
les critères de classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du TF, le point de 
savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le 
droit à une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative 
et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). La reconnaissance 
d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera admise que si, 
dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de l'atteinte à la 
santé médicalement constatées sont établies de manière concluante et 
exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance 
prépondérante, à l'aide d‘indicateurs standards (ATF 141 V 281 c. 6). Cela 
vaut pour l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).
6.2.2
Une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'AI 
n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un premier niveau, 
résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, qui ont trop peu 
été pris en considération en pratique. Il n'existe en général aucune atteinte 
à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité d'exécuter une tâche 
ou une action repose sur une exagération ou une manifestation analogue. 
A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à 
une exagération. Dans la mesure où les indices ou les manifestations 
susmentionnés apparaissent en plus d'une atteinte à la santé indépendante 
avérée (ATF 127 V 294 c. 5a), les effets de celle-ci doivent être corrigés en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 20
tenant compte de l'étendue de l'exagération (ATF 141 V 281 c. 2.1.1 et 2.2, 
SVR 2016 IV n° 25 c. 6).
6.2.3
Si une atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous 
l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second 
niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation juridique normative et structurée 
fondée sur un catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans 
résultat prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la 
personne assurée, en tenant compte, d'une part, des facteurs de contrainte 
restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation 
(ressources), d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6 et 5). En règle générale, il 
convient de prendre en considération des indicateurs standards classés 
selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les 
catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4).
6.3
En l'occurrence, il apparaît que l'expertise réalisée en décembre 
2016, soit après la publication de la jurisprudence prescrivant la procédure 
d'évaluation structurée pour les troubles psychosomatiques (ATF 
141 V 281 rendu le 3 juin 2015) mais avant les arrêts du TF étendant ce 
mode d'évaluation à toutes les atteintes psychiques (ATF 143 V 418 c. 6 et 
7 et 143 V 409 c. 4 du 30 novembre 2017) se révèle suffisante. Les 
résultats auxquels elle aboutit valent également du point de vue juridique. 
En effet, il convient de souligner que l'expert psychiatre, qui était confronté 
non seulement à un diagnostic psychique (trouble mixte de la personnalité) 
mais aussi psychosomatique (autres troubles somatoformes), a évalué la 
situation selon le mode structuré déjà établi par l'ATF 141 V 281 et sur le 
modèle du catalogue structuré des questions à poser aux expertisés dans 
le cadre d'expertises AI (dos. AI 69/2). Il a ainsi procédé à une anamnèse 
relative au quotidien de l'assurée, permettant de répondre aux critères 
susmentionnés, orientés vers une approche fonctionnelle (voir ci-avant 
c. 6.2 pour tous les diagnostics psychiques et psychosomatiques). Ainsi, 
même si l'expert a pu observer un léger comportement ostensible (une 
certaine tendance à la dramatisation, sans démonstrativité ou théâtralité, 
dos. AI 75.1/12), sans qu'il n'y ait lieu toutefois de retenir un motif 
d'exclusion (premier niveau), il a néanmoins constaté, chez la recourante, 
l'existence d'un potentiel de compensation (second niveau): il a ainsi 
mentionné l'existence de liens familiaux/sociaux indéniablement préservés 
chez l'assurée (relation quasi fusionnelle avec sa mère, contact régulier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 21
avec son frère), une indépendance dans les déplacements (en train, ou en 
voyage à l'étranger dans son pays d'origine en 2016, utilisation d'un 
véhicule privé au quotidien). En dépit de ces indicateurs positifs, l'expert ne 
s'est pas contenté de nier toute incapacité de travail chez la recourante. 
Ainsi, c'est en tenant compte d'une fragilité inhérente au trouble mixte de la 
personnalité qui s'exprime par une labilité émotionnelle, un manque de 
confiance en soi, une intolérance à la pression psychique (stress), que 
l'expert a estimé, de manière convaincante, que ces restrictions se 
répercutaient de manière défavorable sur l'activité professionnelle de 
l'assurée. Partant c'est logiquement qu'il a retenu un pensum exigible à 
hauteur de 55% (quelle que soit l'activité exercée) que la recourante a 
progressivement récupéré depuis 2006. Cette estimation apparaît par 
ailleurs en parfaite adéquation avec la capacité de travail de 40 à 50% 
arrêtée par les experts en 2006 et alors que les diagnostics posés, en sus 
d'un trouble mixte de la personnalité, consistaient en une neurasthénie 
(source d'une fatigabilité importante) et un trouble somatoforme de nature 
persistante. 
Il en découle qu'à l'examen comparatif de l'expertise de juin 2006 avec 
celle de décembre 2016 et de l'évaluation qui y est pratiquée, compatible 
avec la notion juridique de l'invalidité, une amélioration sensible de la 
situation doit être retenue. Celle-ci représente bien un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA. 
7.
7.1
Comme exposé précédemment, le degré d'incapacité de travail, 
médical, ne correspond pas au degré d'invalidité, notion de nature 
économique. Néanmoins, en l'espèce, l'expert en psychiatrie ne met pas en 
doute le fait que la dernière activité exercée par l'assurée (employée de 
commerce) est adaptée à son état de santé, comme tend également à 
l'attester le fait que la recourante a occupé (momentanément) un poste à 
hauteur de 30% en 2009 dans une activité de téléphoniste, en partie 
assimilable à la profession apprise. Par ailleurs, l'estimation de l'expert ne 
mentionne pas de réserve quant à d'éventuelles restrictions de rendement 
(il est question de 4.5 heures de travail réparties quotidiennement). Dans 
ces conditions, il convient de recourir à l'application de la méthode de 


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comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 c. 3a, 107 V 17 c. 2d, 
104 V 135 c. 2b); il est donc superflu de procéder à une comparaison des 
revenus avec et sans invalidité; les salaires de base à prendre en compte 
sont en effet identiques (et évoluent, en fonction des variations salariales 
de la recourante à la hausse/baisse dans la même mesure, dès lors qu'ils 
sont fondés sur la même base). 
7.2
Il y a donc lieu de retenir que le degré d'invalidité de la recourante 
correspond à son taux d'incapacité de travail, à savoir 45%, à tout le moins 
dès le moment de la rédaction de l'expertise; préalablement, il est question 
d'une capacité de travail peu à peu recouvrée de 40 jusqu'à 55%. Un degré 
d'invalidité de 45% ouvrant le droit à un quart de rente AI, c'est à raison 
que l'intimé a prononcé, au 1er mai 2017 (cf. c. 1.1, art. 88bis al. 2 let. a 
RAI), la diminution à un quart de rente d'invalidité de la demi-rente versée à 
l'assurée depuis le 1er juin 2003. 
8. 
8.1
Par souci de complétude, il convient encore de se demander si, 
avant de décider la diminution, avec effet au 1er mai 2017, à un quart de 
rente de la demi-rente allouée à la recourante depuis le 1er juin 2003, 
l'intimé n'aurait pas dû se prononcer sur le caractère exigible ou non de la 
réadaptation par soi-même. S'il est vrai que la jurisprudence a posé des 
limites liées à l'âge de la personne assurée (55 ans) et à la durée de 
versement des prestations (15 ans, à apprécier au moment où la 
diminution/suppression de rente prend effet), elle a aussi précisé que 
celles-ci n'étaient pas absolues (TF 8C_394/2017 du 8 août 2017). Dès lors 
qu'en l'espèce l'assurée, âgée de 45 ans au moment du prononcé litigieux, 
a bénéficié durant presque 14 ans (13 ans et 11 mois) de trois quart de 
rente AI, le critère de la durée de la rente est donc pratiquement réalisé. 
8.2
En l'occurrence, il apparaît que l'assurée possède une formation 
certifiée (employée de commerce), dont l'exercice est exigible à hauteur de 
55%. Il appert également que, depuis le 1er juin 2003, la recourante 
bénéficie d'une demi-rente AI. Autrement dit, elle aurait ainsi pu exploiter sa 
capacité de travail résiduelle, en particulier dans son ancienne profession. 


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Elle l'a d'ailleurs partiellement fait, dans le marketing téléphonique, pendant 
une période déterminée (durant six mois environ en 2009), la résiliation de 
son contrat de travail étant intervenue pour des motifs étrangers à 
l'invalidité (difficultés organisationnelles de l'entreprise qui l'employait). Par 
conséquent, c'est à raison que l'Office ne s'est pas prononcé préalablement 
à la diminution de rente, sur la nécessité d'organiser des mesures 
professionnelles de réadaptation. 
Si la recourante entend néanmoins obtenir l'aide de l'AI en vue d'une 
réadaptation, il lui appartient d'introduire une demande en ce sens, ainsi 
que le prévoit l'intimé dans sa décision contesté. 
9.
9.1
Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
9.2
Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, 
doivent donc être mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI). Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens 
à la recourante (art. 61 let. g LPGA a contrario). Cette dernière a toutefois 
requis le bénéfice de l'assistance judiciaire et la nomination de sa 
mandataire en qualité d'avocate d'office. 
9.2.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 
IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1). Aux mêmes conditions, une avocate ou 
un avocat peut en outre être désigné à une partie si les circonstances de 
fait et de droit le justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; 
SVR 2011 IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
9.2.2
Au vu de la situation familiale de la recourante (communauté de vie 
monoparentale avec enfant), des pièces produites à l'appui de sa requête, 
de la jurisprudence et des directives (circulaires n° 1 du 25 janvier 2011 et 
n° B 1 du 1er avril 2010 et son annexe 1 de la Cour suprême et du Tribunal 
administratif du canton de Berne [TA], disponibles à partir du site internet 


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de la justice bernoise: www.be.ch), il est patent que l'assurée ne dispose 
pas des ressources financières suffisantes pour prendre en charge les frais 
liés à la présente procédure. Il est en effet incontesté que le montant des 
revenus mensuels à prendre en considération, soit Fr. 3'007.- (un quart de 
rente AI [Fr. 1'382.- : 2 = Fr. 691.-], une rente LPP [Fr. 866.60 : 2 = 
Fr. 433.30], des prestations complémentaires y compris primes AMal, selon 
attestation 2016 [Fr. 883.50] et les contributions d'entretien/allocations 
familiales [Fr. 1'000.- au total]) se situe bien en dessous du montant des 
charges mensuelles auxquelles la recourante doit faire face, d'un montant 
de Fr. 3'835.- même en ne prenant en compte que les minima vitaux pour 
procéder (foyer monoparental [Fr. 1'350.-], supplément pour entretien d'une 
enfant de plus de 10 ans [Fr. 600.-], supplément de procédure de 30% sur 
les minima vitaux [Fr. 585.-]) et le loyer sans place de parc (Fr. 1'300.-). Le 
solde négatif existe sans qu'il faille se prononcer sur l'admissibilité des 
autres postes de dépenses allégués en sus du minimum vital déjà pris en 
considération. En plus de la condition formelle de l'indigence qui apparaît 
dès lors comme réalisée, il doit être également admis que les chances de 
succès du recours ne pouvaient être d'emblée niées (ATF 129 I 129 
c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références citées) et que les circonstances 
de fait et de droit justifiaient le soutien d'une mandataire professionnelle.
La requête peut dès lors être admise et la recourante mise au bénéfice de 
l'assistance judiciaire. Les frais de procédure sont ainsi provisoirement 
supportés par le canton de Berne au titre de l'assistance judiciaire et 
l'avocate représentant la recourante est désignée en tant que mandataire 
d'office. 
9.2.3
L'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD, RSB 168.811) prévoit un 
cadre de Fr. 400.- à Fr. 11'800.- pour les procédures relevant du droit des 
assurances sociales. Dans sa note d'honoraires du 13 décembre 2017, 
portant sur un laps de temps du 4 avril au 13 décembre 2017, la 
mandataire de la recourante fait valoir un montant d'honoraires total de 
Fr. 9'557.95 (correspondant à des honoraires de Fr. 8'285.55 pour 
27 heures et 28 minutes de travail auquel s'ajoutent une somme des 
débours pour un montant de Fr. 564.90, ainsi que la TVA de Fr. 707.50). 
Compte tenu de l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire, 
ainsi que de la pratique du TA dans des cas semblables, il faut considérer 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 décembre 2018, 200.2017.389.AI, page 25
qu'un temps de travail de 15 heures au tarif de Fr. 290.-, auquel s'ajoutent 
Fr. 150.- de débours, est objectivement approprié pour la rédaction d'un 
mémoire de recours (dont par ailleurs la question préjudicielle visant à la 
restitution de l'effet suspensif était d'emblée dépourvue de chances de 
succès), les échanges d'écritures nécessaires requis par l'objet de la 
contestation et la requête d'assistance judiciaire. Au vu de ce qui précède, 
les dépens pour la présente procédure peuvent donc être fixés à Fr. 4'860.- 
(honoraires de 4'350.- [15 h à Fr. 290.-], débours de Fr. 150.- et TVA de 
Fr. 360.-). Eu égard à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 132 I 201 
c. 8.7), la caisse du Tribunal versera la somme de Fr. 3'402.- au titre du 
mandat d'office (honoraires: Fr. 3'000.- [soit 15 heures à Fr. 200.-], 
débours: Fr. 150.- et TVA: Fr. 252.-; voir aussi les art. 41 et 42 de la loi 
cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates 
[LA, RSB 168.11], l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le 
tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811] et 
l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération des 
avocates et avocats commis d'office [ORA, RSB 168.711]). 
9.2.4
La recourante doit toutefois être rendue attentive à son obligation de 
remboursement (envers le canton et son avocate) si elle devait disposer, 
dans les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou 
d'une fortune suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272] par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA). 
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est 
désignée comme mandataire d'office.
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu 
de l'octroi de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par 
l'art. 123 CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.


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5. Les honoraires de Me B.________ sont fixés à Fr. 4'350.-, auxquels 
s'ajoutent des débours par 150.- et la TVA; la caisse du tribunal lui 
versera la somme de Fr. 3'402.- (Fr. 3'000.- honoraires, Fr. 150.- de 
débours et Fr. 252.- de TVA), au titre de son activité de mandataire 
d'office. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée. 
6. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
Et communiqué (A): 
- […].
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).