be_verwaltungsgericht · 200 2012 1060 · 2014-01-13 · fr

Refus d'augmentation de rente

200.2012.1060.AI
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 13 janvier 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
A. de Chambrier, greffier
A.________
représentée par B.________,
recourante
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 5 octobre 2012


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2014, 200.2012.1060.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1956, mariée, institutrice et enseignante spécialisée de 
formation, souffre depuis de nombreuses années d’une maladie neurologique 
(syndrome de Charcot-Marie-Tooth, diagnostiqué en 1961). L’assurée a travaillé 
comme institutrice de 1979 à 1995, puis comme enseignante spécialisée depuis 
août 1995. Elle a réduit son taux d’activité (à 80% dès 1987, puis à 50% dès 
1995). En janvier 1996, l’Office AI Berne a octroyé à l’assurée une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er novembre 1995 (degré d’invalidité de 50%), réduite à un quart 
de rente, dès le 1er avril 2000, suite à une révision d’office et à la prise en compte 
d’une augmentation du revenu de l'activité lucrative (degré d’invalidité de 47%). 
L’assurée ayant encore réduit son taux d’activité à 35%, son droit à la rente a été 
augmenté à une demi-rente dès le 1er novembre 2000 (degré d’invalidité de 65%), 
puis à trois quarts de rente dès l’entrée en vigueur de la 4ème révision de 
l’assurance-invalidité (AI) le 1er janvier 2004. Ce droit à la rente a été confirmé à 
l’issue de deux procédures de révision d’office menées en 2005 et en 2007.
B.
Une incapacité totale de travailler a été attestée médicalement dès le 19 avril 
2010, date de la cessation définitive de l’activité lucrative de l’assurée (selon les 
dires de cette dernière, son contrat de travail a été résilié pour le 31 janvier 2013). 
Le 10 juin 2010, dans le cadre d’une nouvelle procédure de révision, l'assurée a 
fait valoir une aggravation de son état de santé depuis août 2008, en mentionnant 
une évolution de la maladie, une diminution de la masse musculaire dans les 
jambes, un équilibre précaire et de la fatigue (dossier [dos.] AI doc. 42 et 49). 
L’Office AI Berne a procédé à diverses mesures d’instruction, notamment auprès 
du médecin généraliste traitant de l’assurée et de son employeur. L’assureur de 
son employeur d’indemnités journalières en cas de maladie, avec la participation 
de l’Office AI Berne, a mandaté une expertise médicale auprès d’un spécialiste en 
neurologie afin d’évaluer la capacité de travail de l’assurée. Sur la base du rapport 
rendu par cet expert le 29 novembre 2010, la caisse-maladie a mis fin à ses 
prestations au 31 décembre 2010. L’assurée, le 10 décembre 2010, et le 


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généraliste traitant, le 17 décembre 2010, ont contesté cette expertise. L’Office AI 
Berne, après avoir consulté le Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR) et réalisé une enquête économique sur le ménage, 
datée du 5 janvier 2012, a, par préorientation du 24 janvier 2012, informé l’assurée 
qu’il envisageait de rejeter sa demande d’augmentation de rente, faute de 
modification de son droit à celle-ci. Le 16 février 2012, l’assurée a formé une 
objection contre cette préorientation. Après avoir recueilli une prise de position du 
SMR, ainsi que du neurologue à l’origine de l’expertise du 29 novembre 2010, 
l’Office AI Berne a confirmé le contenu de sa préorientation du 24 janvier 2012 par 
décision du 5 octobre 2012. 
C.
Par acte du 5 novembre 2012, l’assurée, désormais représentée, a interjeté 
recours contre la décision précitée de l’Office AI Berne auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), en retenant les conclusions suivantes, sous 
suite de frais et dépens:
" 1. Annuler la décision du 5 octobre 2012 de l’Office [AI Berne];
Principalement :
 2. Constater le droit de [la recourante] à une rente d’invalidité entière depuis avril 
2010;
Subsidiairement:
 3.
Renvoyer le dossier de la cause à l’Office [AI Berne] pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants".
Dans son mémoire de réponse du 13 décembre 2012, l’intimé a conclu au rejet du 
recours. Par réplique du 24 janvier 2013, la recourante, par son mandataire, a 
confirmé les conclusions de son mémoire de recours. Le 18 février 2013, l’intimé a 
renoncé à dupliquer, tout en maintenant ses conclusions. A la demande de la Juge 
instructrice, l’intimé a produit le 20 mars 2013 un rassemblement des comptes 
individuels de l’assurée et une partie du dossier de l’assurance-maladie. Le 29 avril 
2013, invité à compléter son envoi, l’intimé a informé le Tribunal qu’il n’était plus en 
mesure de produire l’ensemble des documents médicaux qui avaient été mis à 
disposition de l’expert en neurologie à l’origine de l’expertise du 29 novembre 
2010. Le 22 mai 2013, l’intimé a renoncé à prendre position et maintenu ses 
conclusions. Le 21 juin 2013, après avoir requis la transmission du dossier de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2014, 200.2012.1060.AI, page 4
cause et une prolongation de délai, la recourante, par son représentant, s’est 
prononcée sur l’ensemble de la procédure et a confirmé ses conclusions. Par 
courrier du 27 juin 2013, le mandataire de la recourante a fait parvenir sa note 
d'honoraires au TA. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 5 octobre 2012 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette la demande 
d'augmentation de rente AI présentée par la recourante. L'objet du litige 
porte quant à lui sur l’annulation de cette décision et l’octroi d’une rente 
entière à l’assurée dès le mois d’avril 2010, subsidiairement au renvoi de la 
cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 15 et 74 ss de la loi 
cantonale sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2014, 200.2012.1060.AI, page 5
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de l'existence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
2.2
En cas d'invalidité, l'assuré a, notamment, droit à une rente entière 
s'il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s'il est invalide pour la moitié au moins et 
à un quart de rente pour un taux d'invalidité de 40% au moins (art. 28 al. 2 
de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 


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l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a)
2.4
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA).
2.4.1
Constitue un motif de révision tout changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente (ATF 134 V 131 c. 3). La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 
également lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux 
habituels) ont subi un changement notable; en outre, une évolution dans 
les travaux habituels peut aussi constituer un motif de révision (ATF 130 
V 343 c. 3.5, 117 V 198 c. 3b; VSI 1997 p. 298 c. 2b).
2.4.2
Il faut prendre en compte comme bases temporelles déterminantes 
pour la comparaison, d'une part, l'état de fait au moment de la décision 
d'octroi de rente initiale et, d'autre part, celui au moment de la décision de 
révision litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; SVR 2010 
IV n° 53 c. 3.1). Lorsque la rente a déjà été révisée ou confirmée 
antérieurement, il s'agit de prendre comme base temporelle de 


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comparaison, la dernière décision entrée en force reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits (médicaux) 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (la comparaison des revenus n'ayant toutefois dû être 
pratiquée que s'il existait des indices d'une modification des conséquences 
exercées par l'état de santé sur la capacité de gain; ATF 133 V 108 c. 5.4).
3.
En l'espèce, il convient d'examiner si un changement important de la 
situation réelle, propre à influencer le degré d'invalidité, s'est produit entre 
la dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel du 
droit à la rente, soit la décision du 3 septembre 2007 rendue dans le cadre 
d’une procédure de révision d’office (dos. AI doc. 37) et la décision ici 
litigieuse du 5 octobre 2012, issue d'une demande de révision datée du 
10 juin 2010 (et qui pourrait produire des effets dès le début de ce mois; 
art. 88bis al. 1 let. a du règlement fédéral sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]; si une procédure de révision a été ouverte d'office, elle ne l'a 
pas été avant le 9 juin 2010; dos. AI doc. 39). Il s'agit donc d'abord, au cas 
particulier, de récapituler l'évolution de la situation médicale, telle qu'elle 
découle des pièces figurant au dossier.
3.1
La décision du 3 septembre 2007 fait état d’un degré d’invalidité de 
61%, en se basant sur les informations fournies par l’assurée, son 
employeur et la généraliste la traitant à l'époque. Dans son rapport du 
14 juin 2007, cette dernière a retenu comme diagnostic, avec influence sur 
la capacité de travail, une maladie de Charcot-Marie présente depuis 
l’enfance, 
avec 
des 
dégénérescences 
neurologiques 
affectant 
particulièrement les jambes et, sans répercussion sur ladite capacité, des 
troubles endocriniens touchant la thyroïde, une fatigue chronique et une 
insuffisance fonctionnelle. Elle a souligné que la recourante avait parfois 
besoin de cannes et d’aide pour toutes les tâches lourdes du ménage et 
pour porter des charges dépassant 5 kilos. Sur le plan médical, les 
handicaps fonctionnels étaient essentiellement liés à la marche, à la 
montée ou à la descente d’escaliers, dans la neige ou sur un terrain gelé et 


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sur des distances trop importantes à parcourir dans un collège. Selon cette 
thérapeute, les trajets en voiture au quotidien ne posaient pas de 
problèmes et la recourante était encore en mesure d’exercer son activité 
d’enseignante spécialisée, telle qu’exercée alors (soit à raison de 10 leçons 
par semaine, représentant un taux d’activité d’environ 35%), à condition 
que les trajets à faire entre les classes ou entre les collèges ne soient pas 
trop importants (dos. AI doc. 32).
3.2
Concernant l’existence d’une éventuelle dégradation de l’état de 
santé de la recourante depuis le dernier examen matériel de septembre 
2007, il ressort du dossier les éléments suivants.
3.2.1
Dans son rapport du 20 septembre 2010, le médecin généraliste 
traitant alors la recourante a mentionné que le caractère évolutif de la 
maladie de Charcot-Marie expliquait la dégradation de la symptomatologie, 
surtout depuis 2008 avec plusieurs arrêts du travail pour cause de maladie, 
et que cette symptomatologie se manifestait par une fatigue accrue, une 
diminution de la force musculaire progressive avec, comme conséquence, 
un équilibre toujours instable avec de fréquentes chutes. Le thérapeute a 
ajouté qu’un séjour de réhabilitation dans une clinique de réadaptation 
médicale et neurologique en novembre 2009 s’était soldé par un échec, la 
thérapie trop intensive ayant engendré un manque de force aggravé au 
niveau de la jambe droite. Il a également mentionné que la recourante avait 
dû renoncer à conduire, ne pouvait pas prendre les transports publics et 
que c’était à son mari de se charger de la mener au travail. Cette dernière 
avait désormais fréquemment besoin d’un soutien dans ses déplacements, 
ne pouvait pas effectuer de longs trajets et rester longtemps en position 
debout. Des crampes musculaires et des douleurs étaient fréquentes et la 
recourante présentait des difficultés à se relever du lit ou d’une chaise. 
Selon ce médecin, l’assurée était dans l’impossibilité de poursuivre son 
activité d’enseignante dès le 19 avril 2010 (dos. AI doc. 50).
3.2.2
Dans son expertise du 29 novembre 2010, le neurologue a 
diagnostiqué une polyneuropathie héréditaire (Charcot-Marie-Tooth type 2) 
avec une paralysie partielle handicapante progressive de toutes les 
extrémités, des troubles de la sensibilité et de la motricité nécessitant des 
aides à la marche, avec des risques de chutes. L’expert a relevé que la 


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polyneuropathie 
avait 
clairement 
progressé 
depuis 
2008 
(très 
probablement depuis 2007), les effets handicapants s’étendant désormais 
aux mains. Selon lui, les troubles invoqués par l’assurée étaient, au regard 
de la pathologie en cause, convaincants et plausibles sur le plan biologique 
et il n’existait pas de signes d’exagération, la recourante luttant pour 
maintenir sa mobilité et sa capacité de travail résiduelle. Il a ajouté que 
cette maladie n’était pour l’heure pas soignable et qu’il fallait s’attendre à 
une dégradation progressive de l’état de santé de l’assurée (avec, dans le 
futur, probablement, la nécessité de recourir à un fauteuil roulant, ainsi que 
des problèmes moteurs aux bras et aux mains). Selon l’expert une activité 
d’enseignante à un taux de 35% (10 heures par semaine) était encore 
exigible de l’assurée, mais assurément pas à un taux supérieur. 
Concernant la détermination du degré de la capacité de travail, l’expert a 
précisé que les documents au dossier révélaient, avant le début des 
limitations, que l’assurée effectuait 14 leçons par semaine. La réduction de 
cette activité à 10 leçons hebdomadaires constituait ainsi, selon lui, une 
diminution d’environ 30%, représentant une capacité de travail résiduelle 
de 70% (dos. AI doc. 57). 
3.2.3
Le 17 décembre 2010, le généraliste traitant a contesté l’expertise 
neurologique précitée, en relevant l’existence de malentendus entre 
l’expert germanophone et la recourante francophone, en raison de 
problèmes de langue. Il a souligné le caractère théorique de l’appréciation 
de la capacité de travail de la recourante réalisée par l’expert (dos. AI 
doc. 56). 
3.2.4
Dans sa prise de position du 6 juillet 2011, une spécialiste FMH en 
médecine générale du SMR a remis en question le diagnostic de maladie 
de Charcot-Marie en estimant que celui-ci n’était pas suffisamment étayé 
médicalement au dossier et, donc, pas démontré. Les symptômes 
mentionnés dans l’expertise du 29 novembre 2010 étaient en grande partie 
compatibles avec cette maladie, mais n’étaient pas typiques de celle-ci et 
pouvaient être liés à d’autres pathologies, telles une sclérose en plaques, 
des troubles somatoformes, voire une polyneuropathie résultant, par 
exemple, d’un alcoolisme. Sans nier l’existence de limitations, la 
collaboratrice du SMR a précisé que leurs effets au quotidien étaient 


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difficiles à déterminer et que les chutes hebdomadaires, sans blessures, 
étaient peu crédibles. Selon elle, l’invalidité de l’assurée avait été 
surestimée par le passé et l'activité d’enseignante exercée jusqu’à peu par 
la recourante, à raison de 10 leçons hebdomadaires, était encore exigible, 
dans la mesure où elle pouvait être essentiellement effectuée en position 
assise, avec une limitation au maximum des déplacements entre les 
leçons. Toujours selon le médecin du SMR, la question des trajets devait, 
au surplus, être résolue et, dans le cas où des adaptations ne se 
révéleraient pas possibles, des leçons de soutien scolaire à domicile 
seraient à envisager. Le médecin du SMR, en conclusion, a reconnu une 
valeur probante entière à l’expertise neurologique du 29 novembre 2010, 
tout en contestant le calcul de la capacité de travail réalisé par l’expert (en 
relation avec le pourcentage de capacité de travail résiduelle que devait 
représenter un taux d’occupation de 10 leçons par semaine; dos. AI 
doc. 61).
3.2.5
Dans son rapport du 11 janvier 2012, le nouveau médecin 
généraliste traitant a retenu, avec effet sur la capacité de travail, le 
diagnostic d’une polyneuropathie héréditaire (Charcot-Marie) et mentionné 
une incapacité de travail de 65%, du 1er août 2000 au 18 avril 2010, et de 
50% (corrigée à 100% par courrier du 18 octobre 2012), dès le 19 avril 
2010. Il a indiqué une dégradation de l’état de santé de la recourante, a 
invoqué 
les 
problèmes 
linguistiques 
qui 
ont 
entaché 
l’expertise 
neurologique du 29 novembre 2010 et conclu à la nécessité d’ordonner une 
expertise médicale complémentaire (dos. AI doc. 66 et 82).
3.2.6
Dans sa prise de position du 25 avril 2012, la collaboratrice du SMR 
a estimé qu’une expertise supplémentaire n’était pas nécessaire. 
Mentionnant que la situation médicale était claire, elle a ajouté que ce 
n’était pas le cas du profil d’exigibilité et qu’un stage d'observation 
professionnelle pourrait éventuellement apporter des précisions sur ledit 
profil. Elle a toutefois souligné que, selon elle, la profession d’institutrice 
restait la profession la mieux adaptée et précisé que l’adaptation dépendait 
plus des circonstances que du nombre d’heures d’activité. La collaboratrice 
du SMR a ajouté que 10 leçons hebdomadaires, voire même plus, étaient 
exigibles dans la mesure où la recourante ne devait pas beaucoup écrire, 


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ni porter de livres lourds. Elle a également relevé que l’atrophie partielle 
des muscles empêchait l’écriture sur une longue période, le port d’objets, 
ainsi que la marche sur de longues distances et l’usage d’escaliers. Le 
médecin du SMR a précisé qu’il était difficile de fixer un pourcentage de la 
capacité de travail (dos. AI doc. 72).
3.2.7
Dans sa prise de position du 30 juillet 2012, l’auteur de l’expertise 
neurologique du 29 novembre 2010 a confirmé le contenu de son 
précédent rapport, contesté l’existence d’un obstacle linguistique entre la 
recourante et lui-même et précisé que l’Office AI Berne ne l’avait pas 
questionné spécifiquement sur la capacité de travail concrète de l’assurée, 
mais uniquement sur la dégradation de son état de santé depuis 2007 
(dos. AI doc. 78 et 79).
4.
4.1
L’Office AI Berne a essentiellement fondé la décision querellée sur 
le rapport de sa division des enquêtes du 5 janvier 2012, lequel se calquait 
sur l’expertise neurologique du 29 novembre 2010 et sur le rapport du SMR 
du 6 juillet 2011, pour retenir une capacité de travail de 10 leçons 
hebdomadaires en tant qu’enseignante spécialisée (voir dos. AI doc. 64). 
La recourante conteste la valeur probante de l’expertise neurologique 
précitée, notamment en raison des problèmes de compréhension dus à la 
langue, de l’examen physique sommaire réalisé et du contenu du dossier 
sur lequel s’est basé l’expert. Elle critique également l’appréciation faite par 
le SMR, en raison de l’incohérence de ses propos et du fait qu’il s’est basé 
sur l’expertise susmentionnée.
4.2
L’auteur de l’expertise du 29 novembre 2010, spécialiste en 
neurologie, a examiné personnellement l’assurée et a pris en compte les 
plaintes subjectives, ainsi que l’anamnèse détaillée (personnelle, sociale, 
professionnelle et médicale) de cette dernière. De plus, l’anamnèse, les 
diagnostics posés, les constatations médicales que contient l’expertise et 
les conclusions relatives à l'état de santé dénotent une connaissance 
approfondie de la situation médicale de l'assurée et découlent d'un exposé 
clair des faits. Au surplus, l’expert a également pris en considération les 


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autres documents au dossier de la cause. Certes, le dossier de l’assureur 
maladie sur lequel s’est basé l’expert comprenait certaines pièces 
médicales qui sont absentes du dossier de l’Office AI Berne (et qui ne sont 
plus accessibles à ce jour; voir courrier de l’Office AI Berne du 29 avril 
2013, dos. TA; dos. AI doc. 57 p. 4 à 7) et la teneur du dossier remis à 
l’expert par ledit office est imprécise (voir dos. AI doc. 52). Toutefois, il 
appert qu’au plus tard au stade du complément apporté à son expertise en 
juillet 2012, l’expert a eu connaissance de l’ensemble des pièces de la 
cause et qu’il n’a pas modifié son appréciation suite à la consultation de 
ces dernières (dos. AI doc. 73 et 78). Le contenu des dossiers mis 
(successivement) à la disposition du neurologue ne justifie donc pas 
d’écarter son expertise. La recourante se plaint également d’avoir été mal 
comprise par l’expert, dont les connaissances du français sont, selon elle, 
insuffisantes. L’expert, dans sa prise de position du 30 juillet 2012, fait 
valoir qu’il maîtrise suffisamment cette langue pour comprendre et 
rapporter les éléments essentiels d’une anamnèse. En l’occurrence, si 
certaines erreurs dues à une mauvaise compréhension de la langue ne 
peuvent être exclues (notamment pour ce qui concerne la situation du frère 
de la recourante), les indices permettant de retenir un obstacle important à 
l’échange correct d’informations ne sont pas présents. En particulier, 
l’expert a précisément retranscrit les plaintes de l’intéressée (elle n’allègue 
pas le contraire). Les divergences concernant la déclaration de cette 
dernière au sujet du souhait émis de pouvoir continuer à travailler comme 
enseignante au même taux d’occupation semble plus résulter d’une 
différence de point de vue ou d’appréciation que de compréhension. 
L’expert relate en effet correctement les dires de l’assurée, lorsqu’il 
rapporte: "sie möchte […] versuchen, das jetzige Pensum beizubehalten" et 
il n’ignore pas que celle-ci fait l’objet d’une attestation médicale d’incapacité 
totale de travailler dès le 19 avril 2010 (mentionnée dans son expertise, 
p. 9). Il semble toutefois s’appuyer sur cette déclaration pour conclure que 
le taux d'occupation de 10 leçons par semaine assumé par l’assurée soit 
maintenu (ce qui expliquerait notamment pourquoi il recommande 
d’accepter le taux de 10 leçons hebdomadaires, en précisant qu’un taux 
supérieur n’est, pour des raisons médicales, pas possible; dos. AI doc. 57 
p. 14). En outre, la critique d’un examen sommaire ne peut être suivie au 
vu des observations cliniques effectuées et du fait que la durée de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2014, 200.2012.1060.AI, page 13
l’examen n’est, en soi, pas déterminante (ce qui importe, c’est que 
l’expertise soit complète au niveau du contenu et que son résultat soit 
concluant; TF 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2). Par ailleurs, le fait 
que l’expert a été mandaté par l’assureur d’indemnités journalières en cas 
de maladie et non par l’Office AI Berne ne porte pas atteinte à la valeur 
probante de son travail. En effet, la liste de questions posées au spécialiste 
par ladite caisse correspond à celle posées usuellement par l’Office AI 
Berne et l’expert a répondu à la question supplémentaire de l'intimé 
concernant l’évolution de l’état de santé de l’assurée depuis 2007 (question 
non déterminante en matière d’assurance-maladie; voir dos. AI doc. 51 
p. 2). Au vu de ce qui précède, l’expertise du 29 novembre 2010 respecte 
les exigences jurisprudentielles (voir c. 2.3 ci-dessus). 
Les conclusions de celle-ci ne sont cependant pas exemptes de certaines 
imprécisions, voire contradictions. En effet, alors que la recourante travaille 
comme enseignante spécialisée au taux de 35% depuis 2001, l’expert, qui 
fait état d’une dégradation claire de l’état de santé de cette dernière depuis 
2008, probablement 2007 (relevant une progression de la polyneuropathie 
avec, notamment, des limitations touchant désormais les mains), conclut à 
l'acceptation du maintien de la capacité de travail dans l’activité exercée 
jusqu’alors. Au vu des exigences du poste d’enseignante spécialisée 
précédemment occupé par la recourante, on s'étonne du fait que la 
capacité de travail de cette dernière dans l’activité précitée n'ait pas été 
affectée et l'expertise ne fournit pas d'explication à ce sujet. Cette dernière 
appréciation est, par ailleurs, renforcée par le fait que l’assurée ne présente 
pas de signe d’exagération (ce que confirme l’expert, dos. AI doc. 57 
p. 13). Elle l'est aussi parce que l'expert ne semble pas véritablement 
conscient du fait que la réduction progressive du taux à 10 heures 
hebdomadaires est bien antérieure à 2007 (comp. dos. AI doc. 57 p. 3 
ch. 1.4 et p. 14 et doc. 54 p. 2). L’interprétation faite par l’expert du souhait 
émis par l’assurée de continuer à travailler comme précédemment (voir ci-
dessus) pourrait expliquer les raisons de cette contradiction entre une 
dégradation claire de l’état de santé et l’absence d’influence déterminante 
sur le taux d'activité. L’expert indique certes que selon ses observations un 
taux de 10 leçons par semaine devrait encore pouvoir être accompli par 
l’assurée, mais il relativise toutefois ses propos en laissant entendre qu’il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2014, 200.2012.1060.AI, page 14
n’a pas examiné la question de la capacité de travail résiduelle dans 
l’activité concrètement exercée jusqu’alors. Il fait valoir que l’Office AI 
Berne lui avait posé une question sur la dégradation de l’état de santé de 
l’assurée depuis 2007, mais pas sur la capacité de travail effective de cette 
dernière dans sa situation actuelle et les années précédentes (prise de 
position du 30 juillet 2012, p. 3-4; dos. AI doc. 78). Il rapporte également 
que son appréciation est pragmatique et guidée par ce qui est 
biologiquement plausible. Sur l’aspect quantitatif, d’autres experts 
pourraient, selon lui, arriver à des appréciations différentes (dos. AI 
doc. 78). Enfin, il sied de relever que l'expertise mentionne de façon 
erronée le pourcentage de capacité de travail résiduel de l’assurée en 
indiquant une capacité de travail de 70% (en retenant, par erreur, qu’un 
travail de 14 leçons par semaine représenterait un 100%; comp. dos. AI 
doc. 57 p. 14 in fine et doc. 78 p. 4). 
En résumé, l’expertise neurologique du 29 novembre 2010 conserve une 
valeur probante intacte quant aux diagnostics, à l'évolution de la maladie et 
l'évaluation de la capacité de travail médico-théorique. En revanche, elle ne 
répond pas à la question de la capacité de travail résiduelle de l’assurée 
par rapport à l'emploi occupé précédemment et ne donne pas d’information 
sur les éventuelles autres activités adaptées qui seraient encore exigibles. 
En outre, compte tenu du caractère évolutif de la maladie de la recourante, 
il faut aussi constater que près de deux ans se sont écoulés entre 
l'expertise et la décision contestée.
4.3
Le SMR dans ses prises de position ne convainc pas vraiment non 
plus. Son appréciation de la situation médicale et de l’évolution du taux 
d’activité de l’assurée ne résulte pas d’une étude systématique et 
chronologique. En outre, son appréciation comporte des contradictions. Il 
indique notamment, d’une part, que l’expertise neurologique du 
29 novembre 2010 est, sur le plan médical, correcte, mais, d’autre part, 
met en doute le diagnostic retenu par l’expert, ainsi que l’étendue de la 
dégradation de l’état de santé de la recourante. De façon également 
contradictoire, le SMR mentionne que la question de l’exigibilité n’est pas 
claire et qu’il est difficile de donner un pourcentage de la capacité de travail 
résiduelle de l’assurée, mais finit par se rallier à l'évaluation de l'expert 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2014, 200.2012.1060.AI, page 15
neurologue et retient que l'assurée, si l'emploi remplit certaines conditions 
(limitation des déplacements, enseignement à dispenser en position assise, 
par exemple) est encore en mesure de travailler comme enseignante 
spécialisée à raison de 10 leçons hebdomadaires, soit à un taux de 35% 
(en indiquant, par ailleurs, à tort qu’il ressortirait de l’expertise précitée 
qu’un nombre de leçon supérieur serait probablement possible; voir dos. AI 
doc. 57 p. 14 et 72 p. 3). En outre, la collaboratrice du SMR a une 
formation de médecin généraliste; elle ne dispose donc pas, en soi, des 
connaissances spécialisées requises pour remettre en question le 
diagnostic d’une maladie de Charcot-Marie. Elle n’a pas examiné 
personnellement l’assurée (mais déplore le manque de constats objectifs), 
s’est prononcée sans avoir à disposition l’ensemble des documents 
médicaux qui étaient en main de l’expert et sans chercher à les obtenir. Le 
SMR ne convainc pas non plus lorsqu’il remet en question les chutes 
régulières alléguées par la recourante, au seul motif que celle-ci ne se 
serait pas blessée (toute chute ne nécessite pas une intervention du corps 
médical et le psychologue assistant les enseignants indique du reste que 
l’intéressée a dû recourir au service des urgences d'un hôpital pour une 
chute en décembre 2010, l’assurée faisant quant à elle état de deux 
déclarations d’accident en décembre 2010 et en août 2011; dos. AI doc. 60 
et 70). En résumé, on peut déduire du rapport du SMR (de même que de 
celui de l'expert), malgré la détérioration, la conservation d'une certaine 
capacité de travail médico-théorique, correspondant à un horaire de 10 
leçons par semaine; toutefois, les évaluations médicales qui en découlent 
ne permettent pas non plus de se prononcer sur l'adéquation du poste 
précédemment occupé par rapport au profil décrit. Cela est d'autant plus 
vrai que le SMR lui-même suggère d'investiguer, par un stage 
professionnel, la possibilité d'une activité mieux adaptée (travail de bureau 
où enseignement dans un autre contexte; dos. AI doc. 61 p. 6 et 72 p. 3).
4.4
Au vu de ce qui précède, la conclusion des médecins traitants 
voulant que l’intéressée n’est plus apte à exercer l’activité qu’elle effectuait 
jusqu’à peu, à raison de 10 leçons par semaine, ne peut être exclue avec 
une vraisemblance prépondérante, degré de preuve exigé en droit des 
assurances sociales (ATF 138 V 218 c. 6). En effet, cette activité avait déjà 
fait l’objet d’un certain nombre d’adaptations (notamment, le passage à un 


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enseignement complémentaire et spécialisé permettant d’éviter la 
responsabilité d’une classe, la localisation limitée à un seul collège des 
cours dispensés, la renonciation à un certain nombre d’activités 
parascolaires, l’aide des collègues pour porter les dossiers et la limitation 
des déplacements). Au vu des handicaps engendrés par la pathologie 
(pertes de forces dans les jambes et les mains, problèmes d’équilibre avec 
risques de chutes, difficultés à se déplacer, à rester debout pendant une 
longue période, à se lever et à porter des charges lourdes) et de la 
dégradation de son état de santé, admise par tous les médecins consultés, 
il apparaît à l'évidence que le caractère exigible de l'emploi précédemment 
occupé diminue au fur et à mesure que l'état de santé de l'assurée se 
dégrade, le poste ne pouvant pas être adapté à l'infini. La liste exemplative 
des conséquences de la maladie neurologique de l’assurée sur sa vie 
professionnelle est, à ce titre, parlante (entre autres, impossibilité 
d’intervenir rapidement et efficacement en cas de bagarre, prise en charge 
d’un enfant blessé ou malade, isolement par rapport aux collègues; dos. AI 
doc. 60). Il n'en reste pas moins que l'estimation de la capacité de travail 
des médecins traitants, essentiellement ciblée sur l'emploi occupé 
jusqu'alors à raison de 10 leçons hebdomadaires, ne permet ni d'exclure 
toute capacité de travail (au poste précédemment occupé ou dans un 
emploi mieux adapté), ni de définir un éventuel profil professionnel. 
L'évaluation des médecins traitants ne peut donc pas non plus servir de 
base pour le calcul de l'invalidité.
4.5
Il résulte de ce qui précède que le dossier permet à ce stade de 
constater, avec une vraisemblance prépondérante, une dégradation 
sensible de l'état de la recourante depuis la dernière décision du 
3 septembre 2007 confirmant le maintien du trois quarts de rente et une 
capacité de travail résiduelle médico-théorique correspondant à un 
enseignement de 10 leçons par semaine définie par l'expert neurologue – à 
laquelle le SMR se rallie – et ce, pour le moins à l'époque où l'expertise a 
été établie (examens médicaux datant du 10 novembre 2010). Le dossier 
ne permet en revanche pas de répondre à la question de savoir si la 
capacité de travail théorique précitée correspond véritablement encore à 
l'emploi précédemment occupé par la recourante, justement déjà (depuis le 
1er février 2001; dos. AI doc. 54 p. 2) à un taux de 10 leçons par semaine. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2014, 200.2012.1060.AI, page 17
Si ce n'est pas le cas, les pièces au dossier ne renseignent ni sur les 
éventuelles adaptations susceptibles d'être (encore) apportées à l'emploi 
en question, ni sur un profil d'emploi adapté (le SMR suggère un emploi de 
bureau, voire des leçons à domicile, notamment pour réduire les 
déplacements en véhicule et à pied et la station debout, ainsi que les 
manutentions que les handicaps neurologiques touchant surtout les 
extrémités des membres entravent toujours plus). Sur la base des pièces à 
disposition, il n'est pas possible non plus d'exclure une évolution qui se 
serait produite entre la date de l'expertise et celle de la décision querellée.
Il découle de ces constatations que l'invalidité de la recourante (qui doit 
être évaluée selon la méthode ordinaire de la comparaison des revenus 
avec et sans invalidité) ne peut être calculée à ce stade. Il est en effet peu 
probable qu'un enseignement (même à un taux correspondant à l'ancien 
horaire), dans une structure moins exigeante que le précédent emploi 
d'enseignante spécialisée au service de l'instruction publique, soit 
rémunéré d'une façon équivalente. 
Dans ces conditions, il convient d'admettre le recours, d'annuler la décision 
contestée et de renvoyer la cause à l'administration pour instruction 
complémentaire. L'Office AI Berne examinera tout d'abord dans quelle 
mesure la capacité de travail médico-théorique résultant de l'expertise s'est 
maintenue au-delà de novembre 2010, moment des examens pratiqués par 
l'expert. En possession de données médicales actualisées, l'intimé 
élucidera, pour toute la période couverte par la demande de révision de juin 
2010, si la capacité de travail résultant de l'expertise (et admise par son 
SMR) est (encore) compatible avec l'emploi précédemment occupé. Si tel 
n'est pas le cas, il envisagera d'éventuelles mesures de réadaptation dans 
ledit emploi ou dans une activité adaptée (par exemple, comme suggéré 
par le SMR: enseignement à domicile ou dans une structure moins 
exigeante, voire emploi ou travail à distance de bureau, notamment dans 
l'administration scolaire). Pour ce faire, l'Office AI Berne pourra confronter 
les constats médicaux avec les renseignements précis qu'il aura 
rassemblés sur les exigences du poste de travail précédemment occupé 
(notamment: problème des trajets pour se rendre au travail, déplacements 
entre les leçons, possibilité de dispenser l'enseignement en position assise, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2014, 200.2012.1060.AI, page 18
de solliciter l'aide de collègues ou d'élèves et de rester intégrée dans la 
structure d'enseignement en dépit de l'isolement provoqué par l'obstacle 
des déplacements et la fatigue accrue occasionnée par la maladie). Une 
fois ces points élucidés, l'intimé pourra procéder à l'évaluation de 
l'invalidité, en tenant compte d'éventuelles modifications de la situation 
intervenues au cours de la période en cause. Vu la conclusion subsidiaire 
du recours, les éléments à éclaircir et les informations également de nature 
professionnelle à recueillir, un renvoi de l'affaire à l'administration est, dans 
le cas présent, justifié (ATF 137 V 210 c. 4.4.1.4). 
Eu égard à la nature dégénérative de la maladie dont la recourante est 
atteinte, des précisions de l'expert neurologue quant au caractère 
irréversible de la diminution du taux de capacité de travail (tendance du 
reste acceptée par le SMR qui ne suggère un nombre de leçons 
hebdomadaires supérieur à 10 que dans un contexte de travail moins 
astreignant, par exemple à domicile), il se justifie en l'espèce de n'annuler 
la décision contestée que dans la mesure où elle refuse l'augmentation de 
la rente d'invalidité, à savoir n'accorde pas plus qu'un trois quarts de rente. 
L'éventualité que l'intimé, après instruction, arrive à un résultat conduisant 
à un degré d'invalidité inférieur à 60% peut être exclue avec une 
vraisemblance prépondérante.
5. 
Au vu de ce qui précède, la décision contestée du 5 octobre 2012 doit être 
annulée dans la mesure où elle n'accorde pas plus que trois quarts de 
rente et le dossier de la cause renvoyé à l'Office AI Berne pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
5.1
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). La 
recourante 
étant 
représentée 
en 
procédure 
par 
un 
mandataire 
professionnel, elle a droit au remboursement de ses dépens (art. 61 let. g 
LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2014, 200.2012.1060.AI, page 19
du 26 juin 2013, compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA en cas 
de représentation par un organisme de conseils juridiques reconnu d'utilité 
publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir notamment la circulaire du 
16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les 
litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle représentation, 
accessible à partir de la page internet du TA, www.justice.be.ch/ta, 
"Téléchargements & publications"), sont fixés à un montant de Fr. 2'252.90 
(honoraires: Fr. 2’002.- [15,4 heures]; débours: Fr. 84.-; TVA: Fr. 166.90). 
5.2
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 700.- 
sont mis à la charge de l'Office AI Berne qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 
108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par la 
recourante par Fr. 700.- lui est restituée.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée dans la mesure 
où elle n'octroie pas plus que trois quarts de rente. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 700.- versée par la 
recourante sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 janvier 2014, 200.2012.1060.AI, page 20
3. L’Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 2'252.90 
(débours et TVA compris) à titre de remboursement de ses dépens pour 
la procédure judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l’intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
- à X.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).