be_verwaltungsgericht · 200 2021 336 · 2021-12-27 · fr

Allocation d'impotence pour mineurs / AJ

200.2021.336.AI
N° AVS ________
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 27 décembre 2021
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
M. Moeckli et A.-F. Boillat, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
agissant par sa mère B.________, 
représenté par Me C.________, 
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 25 mars 2021


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 2
En fait:
A.
A.________, né le 28 juin 2005, a bénéficié dès le 26 août 2011 de 
traitements de psychothérapie et d’ergothérapie prescrits dans un contexte 
de troubles envahissants du développement (TED) et de syndrome 
d’Asperger 
(affections 
d’abord 
suspectées, 
puis 
formellement 
diagnostiquées comme telles et datées de l’époque où l’enfant était en âge 
de fréquenter l’école enfantine). Après avoir invité sans succès les parents 
d’A.________ à annoncer le cas de leur fils à l’assurance-invalidité (AI), 
l’assureur-maladie jadis compétent s’y est résolu début septembre 2015 en 
demandant à cette dernière l’octroi, en faveur dudit enfant, de mesures 
médicales pour mineur. Le 14 septembre 2015, les parents d’A.________ 
ont de leur côté également déposé une demande (datée du 25 juin 2015) 
de prestations AI (non spécifiées) pour mineur en invoquant, à l’appui de 
celle-ci, un "Syndrome d’Asperger et [des] TED" présents depuis la 
naissance d’A.________. 
B.
Saisi de ces demandes, l’Office AI Berne a sollicité des rapports de la 
pédopsychiatre, 
du 
pédiatre 
et 
de 
l’ergothérapeute 
de 
l’assuré, 
respectivement produits en février, juillet et novembre 2016. Une enquête 
pour 
l’allocation 
d’impotence 
pour 
mineurs 
a 
été 
réalisée 
le 
11 octobre 2016 (rapport daté du 2 novembre 2016). L’Office AI a pris en 
charge des séances d’ergothérapie du 4 mars 2015 au 31 mars 2017 
(prestations reconduites jusqu’à fin mars 2019 et fin mars 2021). Après dû 
préavis, il a accordé le 6 janvier 2017 à A.________ une allocation pour 
impotence de degré faible relativement à la période du 1er septembre 2014 
au 30 novembre 2017. La prise en charge d’une psychothérapie a été 
définitivement refusée le 10 avril 2017 (suite au retrait d’un recours formé 
contre cette décision négative; voir jugement du Tribunal administratif du 
canton de Berne [TA] AI 2017/501 du 3 juillet 2017). A.________ s’est par 
ailleurs vu octroyer plusieurs moyens auxiliaires par l’AI.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 3
C. 
Lors d’une révision d’office de l’allocation pour impotent, l’Office AI a 
confirmé le 12 décembre 2018 le droit à une telle prestation de degré faible 
dès le 1er décembre 2017, sur la base d’une nouvelle enquête réalisée le 
12 septembre 2018 par son SE (rapport daté du 31 octobre 2018). A 
l’occasion d’une nouvelle révision d’office de cette prestation, le même 
service a réalisé le 23 septembre 2020 une enquête au domicile de l’enfant 
et a rédigé ses conclusions en date du 28 septembre 2020. Le lendemain, 
il a préavisé le maintien pour A.________ d’une allocation pour impotent de 
degré faible du 1er juin 2020 au 1er juillet 2023. Suite aux objections de 
l’assuré formulées par l’entremise d’une avocate d’une organisation d’utilité 
publique, l’Office AI a recueilli un rapport (établi le 15 décembre 2020) 
auprès de l’établissement scolaire de l’enfant. Après avoir soumis celui-ci à 
son SE (prise de position rédigée les 10/12 mars 2021), l’Office AI a statué 
le 25 mars 2021 dans le sens annoncé dans son préavis. 
D.
Par acte du 10 mai 2021, l’assuré, agissant par sa mère et représenté par 
son avocate précitée, a contesté la décision AI du 25 mars 2021 devant le 
TA. Sous suite de frais et dépens, il conclut en substance principalement à 
l’octroi 
d’une 
allocation 
pour 
impotence 
de 
degré 
moyen 
et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Le recourant a par ailleurs requis 
l’octroi de l’assistance judiciaire limitée aux frais de procédure. Invité par le 
juge instructeur à compléter cette requête d’ici au 1er juin 2021 ou à verser 
une avance de frais, l’assuré, par sa mandataire, a retiré sa requête le 
1er juin 2021 et a versé l’avance de frais. Dans sa réponse du 2 juillet 2021, 
l’intimé a conclu au rejet du recours, ainsi qu’à ce que le recourant 
supporte les frais et ne se voie pas allouer de dépens. La mandataire de ce 
dernier a produit sa note d’honoraires datée du 13 juillet 2021.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 25 mars 2021 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de l'assuré à 
une allocation pour impotent de degré moyen. L'objet du litige, quant à lui, 
porte sur l'annulation de cette décision et l'octroi d'une allocation 
d’impotence d’un tel degré, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Est 
particulièrement critiqué le fait que l'Office AI n'ait, prétendument, pas 
suffisamment pris en considération, voire instruit, le besoin d'aide indirecte 
que nécessite A.________ dans l'accomplissement des actes ordinaires se 
vêtir/se dévêtir et manger de la vie quotidienne, ni la surveillance 
personnelle que requiert cet enfant.
A toutes fins utiles, l’on précisera que la conclusion (n° 2) en constatation 
formulée dans le recours doit être comprise comme une conclusion 
formatrice tendant à l'octroi d'une allocation pour une impotence de degré 
moyen (ce qui découle aisément de la motivation dudit recours, voir p. 4 à 
7 in fine).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l’autorité de recours compétente, par un assuré (mineur) agissant par sa 
représentante légale (sa mère) et disposant de la qualité pour recourir, 
représenté en justice par une mandataire dûment constituée, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 5
1.4
Le tribunal examine librement la décision contestée et n’est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à 
sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne (art. 9 LPGA). L’impotence peut être grave, moyenne ou faible 
(art. 42 al. 2 LAI). Le degré d’impotence est déterminant pour fixer le 
montant de l’allocation pour impotent (art. 42ter al. 1 phr. 1 LAI). 
2.2
L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. 
Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
tous les actes ordinaires de la vie (à savoir, les actes élémentaires de la vie 
quotidienne au sens de l'art. 9 LPGA; cf. les versions en langues allemande 
et italienne qui n'utilisent qu'un seul terme) et que son état nécessite, en 
outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 
RAI).
L’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin:
a. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes 
ordinaires de la vie;
b. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente; ou
c. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI).
Selon la jurisprudence, la let. a de cette disposition implique une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins quatre actes 
ordinaires de la vie (ATF 121 V 88 c. 3b).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 6
L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin:
a.
de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie;
b.
d’une surveillance personnelle permanente;
c.
de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l’infirmité de l’assuré;
d.
de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave 
atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut 
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou 
e.
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au 
sens de l’art. 38 RAI (art. 37 al. 3 RAI). 
2.3
Selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 c. 7.2) sont déterminants les 
six actes élémentaires suivants:
-
se vêtir et se dévêtir;
-
se lever, s’asseoir, se coucher;
-
manger;
-
faire sa toilette (soins du corps);
-
aller aux W.-C.;
-
se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, établir des contacts.
Concernant les actes de la vie qui comprennent plusieurs fonctions 
partielles, il n’est pas exigé, selon la jurisprudence, que l’assuré ait besoin 
de l'aide d'autrui pour la majorité desdites fonctions. Bien plutôt, il suffit que 
l’assuré soit régulièrement tributaire d’une aide importante de tiers, directe 
ou indirecte, pour l'une de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 c. 3c). 
2.4
Dans le cas des mineurs, pour évaluer l'impotence, seul est pris en 
considération le surcroît d'aide et de surveillance que le mineur handicapé 
nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé (art. 37 
al. 4 RAI). Les mineurs n'ont pas droit à l'allocation pour impotent s'ils ont 
uniquement besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités 
de la vie (art. 42bis al. 5 LAI). Afin de faciliter l'évaluation du besoin 
d'assistance d'autrui, l'Office fédéral des assurances sociales a établi des 
recommandations concernant l'évaluation de l'impotence déterminante 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 7
chez les mineurs (Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité [CIIAI] annexe III édictée par l'Office fédéral des assurances 
sociales [OFAS], dans sa version valable dès le 1er janvier 2021 [circulaire 
applicable au moment de la décision litigieuse]; voir par ex. arrêts du TF 
8C_663/2016 du 17 janvier 2017 c. 2.2.3, 9C_360/2014 du 14 octobre 
2014 c. 4.5).
2.5
Les notions de "soins" et de "surveillance" telles qu’elles sont 
employées à l’art. 37 RAI ne se rapportent pas aux actes élémentaires de 
la vie. Il s’agit bien plutôt d’une sorte de prestation d’aide médicale ou 
sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou psychique de l’assuré. 
"Permanent" est ici le contraire de "temporaire" et ne signifie pas "constant, 
incessant" (ATF 107 V 136 c. 1b; SVR 2019 IV n° 4 c. 3.3.2, 2017 IV n° 43 
c. 2.2.2; RCC 1990 p. 49 c. 2c). 
2.6
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il 
est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 140 V 543 
c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2, SVR 2018 IV n° 69 c. 3.2). Cette jurisprudence 
s'applique par analogie aux rapports d'enquête effectués lors de 
l'évaluation du droit à une allocation pour impotent, à un supplément pour 
soins intenses, à un moyen auxiliaire ou à une contribution d'assistance. 
Pour réunir les éléments utiles à l'évaluation de la prestation, une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 8
collaboration étroite et complémentaire entre le médecin et l'administration 
est nécessaire (ATF 140 V 543 c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2).
3.
3.1
Se ralliant aux conclusions de son SE ressortant du rapport 
d’enquête du 28 septembre 2020 et de la prise de position de ce service 
des 10/12 mars 2021, l’Office AI, dans la décision contestée et sa réponse 
au recours, retient qu’A.________ nécessite de façon régulière et 
importante l’aide de ses parents dans les (seuls) deux actes ordinaires faire 
sa toilette (se laver/se brosser les dents) et se déplacer (se mouvoir à 
l’extérieur/établir des contacts) de la vie courante. Le même office nie en 
revanche que l’assuré requière l’aide de tiers pour entretenir des contacts 
sociaux avec son entourage en raison d’une grave atteinte des organes 
sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, qu’il ait besoin de façon 
permanente de soins particulièrement astreignants ou encore qu’il 
nécessite une surveillance personnelle permanente, particulièrement 
intense et/ou des mesures de surveillance de longue durée par le biais des 
soins à domicile. 
3.2
La mère d’A.________ fait quant à elle valoir qu’hormis pour faire 
sa toilette et se déplacer où un surcroît d’aide a été reconnu par l’intimé, un 
soutien doit être reconnu à son fils dans les actes se vêtir/se dévêtir 
(préparer ses vêtements, l’enjoindre de s’habiller et de se changer) et 
manger (couper ses aliments et surveiller leur température/quantité, 
l’enjoindre d’utiliser ses services). Elle fait par ailleurs grief au SE d’avoir 
nié un besoin de surveillance chez A.________ au motif qu’aucune mesure 
de protection n’avait dû être mise en place à leur domicile et que son fils ne 
présentait ni crises d’épilepsie ni risque d’étouffement. L’intéressée 
explique l’absence d’un tel dispositif sécuritaire par le fait qu’elle "est tout le 
temps présente" pour protéger son fils du danger qu’il représente pour lui-
même et son environnement de vie (matériel et humain). Elle indique 
encore qu’A.________ fait souvent des crises d’angoisses et qu’elle doit se 
trouver à proximité de lui pour pouvoir intervenir à tout moment.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 9
3.3
Postérieurement au prononcé de la décision contestée, l'assuré a 
produit un rapport daté du 26 février 2021 de son ergothérapeute traitante, 
lequel est parvenu le 3 mai 2021 à l’Office AI (dossier intimé [ci-après: dos. 
int.] 119/1-2). En règle générale, le juge des assurances sociales apprécie 
la légalité de la décision attaquée d'après l'état de fait existant au moment 
où la décision litigieuse a été rendue, à moins que les nouveaux rapports 
médicaux invoqués soient de nature à influer sur l'appréciation au moment 
où la décision attaquée a été prononcée (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). En 
l'espèce, il pourra être tenu compte dans le cadre de l'appréciation des 
preuves du rapport précité qui, bien que produit après qu’a été rendue la 
décision contestée, permet certaines déductions utiles quant à la situation 
qui prévalait déjà avant le prononcé de celle-ci (voir c. 4.3.4 et 5.3.2 infra).
4.
L’examen de la prétention du recourant à une allocation pour impotence de 
degré moyen s’inscrit dans le cadre d’une révision d’office de ce droit.
4.1
Hormis la rente, toute prestation durable accordée en vertu d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont 
dépendait son octroi changent notablement (art. 17 al. 2 LPGA). La révision 
a lieu d'office lorsqu’en prévision de la possibilité d’une modification 
importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence, ou encore du besoin 
de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité, un terme a été fixé 
au moment de l’octroi de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la 
contribution d’assistance (art. 87 al. 1 let. a RAI). Les principes développés 
pour la révision des rentes s'appliquent par analogie lors de l'adaptation 
des prestations durables au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA (voir UELI 
KIESER, Kommentar zum ATSG, 2020, n. 87 ad art. 17). Il faut prendre en 
compte comme bases temporelles déterminantes pour la comparaison, 
d'une part, l'état de fait au moment de la décision d'octroi de la prestation 
initiale et, d'autre part, celui au moment de la décision de révision litigieuse 
(ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1). 
Lorsque la prestation durable a déjà été révisée ou confirmée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 10
antérieurement, il s'agit de retenir comme base temporelle de comparaison, 
la dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel du 
droit (ATF 133 V 108 c. 5.4; SVR 2019 IV n° 68 c. 2).
4.2
La dernière décision AI entrée en force et reposant sur un examen 
matériel complet du droit a été rendue le 12 décembre 2018 lors d’une 
révision d’office de l’allocation pour impotence de degré faible qui était 
allouée à A.________ depuis le 1er septembre 2014 (et était limitée alors 
au 30 novembre 2017 en vue d’une révision du droit à cette échéance). 
Une enquête réalisée le 12 septembre 2018 par le SE étayait cette 
décision, à l’appui de laquelle était confirmé dès le 1er décembre 2017 le 
droit à une allocation d’impotent de degré faible (moyennant une révision 
de ce droit prévue en juin 2020 par ledit service). Il ressortait du rapport du 
31 octobre 2018 relatif à cette enquête, jadis réalisée sur la base d’un 
entretien téléphonique avec la mère de l’enfant, qu’A.________ continuait à 
nécessiter l’aide régulière et importante de celle-ci dans les actes 
élémentaires faire sa toilette (se laver/se brosser les dents et prendre un 
bain/une douche) et se déplacer (se rendre à l’extérieur/entretenir des 
contacts sociaux) de la vie quotidienne. Concernant les autres tâches 
ordinaires pour lesquels un surcroît d’aide était nié, le SE jugeait la 
situation analogue à celle à la base de son précédent rapport du 2 
novembre 2016, en particulier quant à l’acte de se vêtir/se dévêtir et, de 
façon très large, également pour celui de manger. Concernant ce dernier 
acte, le SE précisait encore que le recourant ne supportait pas que les 
aliments se touchent dans son assiette, si bien que sa mère devait séparer 
ceux-ci avant qu’il n’entame ses repas. Pour le surplus, était admis un 
surcroît de temps pour les soins intenses à hauteur de 13 minutes par jour 
en vue d’accompagner l’assuré à des visites médicales et chez ses 
thérapeutes. La nécessité d’autres surcroîts d’aide (en raison d’une atteinte 
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, respectivement 
de soins astreignants) était en revanche niée, à l’instar de celle d’une 
surveillance personnelle permanente de l’enfant. 
4.3
Eu égard à la situation médicale du recourant et au besoin 
d’assistance qui en découle depuis la décision AI du 12 décembre 2018, 
l’on retient du dossier les principaux éléments suivants.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 11
4.3.1
A l’issue d’une évaluation des performances de l’enfant selon 
l’échelle COPM (Canadian Occupationnal Performance Measure), l’actuelle 
ergothérapeute traitante a constaté le 26 juin 2019 qu’A.________ 
s'embrouillait parfois dans ses activités quotidiennes et que son autonomie 
à accomplir celles-ci pouvait s’en trouver entravée, qu’il ne parvenait pas à 
se déplacer dans le trafic routier et pouvait présenter des états d’anxiété 
dans 
certaines 
situations 
(nouvelle 
école, 
personnes 
étrangères, 
environnement 
inconnu, 
événements 
imprévisibles). 
Au 
titre 
des 
ressources, elle a évoqué la nature motivée et intéressée d’A.________ 
lors de leurs échanges, ses compétences étendues et exceptionnelles à 
son âge en informatique, son savoir important dans d’autres domaines 
spécifiques, notamment sa connaissance très différenciée de la langue 
française, ainsi que son aptitude à reproduire une activité lorsque celle-ci 
avait été abordée de manière structurée et montrée au préalable. Prenant 
l’assuré en charge à sa consultation depuis le 13 août 2018 (suite à 
l’emménagement à proximité de l’ergothérapeute de l’enfant et de sa 
famille), cette thérapeute a encore indiqué qu’il s’était avéré dans un 
premier temps important d’obtenir une certaine stabilité dans la relation 
thérapeutique, mais qu’il était désormais possible de définir lors de chaque 
séance les thèmes à approfondir. Elle a en outre précisé que les parents 
de l’enfant, qui avaient opté au cours des derniers mois pour une 
instruction scolaire à domicile d’A.________ (la mère ayant pourvu à celle-
ci), envisageaient de scolariser progressivement leur fils dans une école 
privée spécialisée. 
4.3.2
Dans 
le 
cadre 
de 
sa 
nouvelle 
enquête 
réalisée 
le 
23 septembre 2020 au domicile du recourant, le SE a d’emblée rappelé 
que ce dernier a entamé sa seconde année au sein d’une école privée où il 
s’instruit trois matinées par semaine dans les matières qui ne lui sont pas 
enseignées à la maison. D’après les renseignements pris par le même 
service auprès de la mère de l’enfant, A.________ est motivé et tout se 
passe bien dans sa classe qui comprend huit élèves pour une enseignante 
et qui tient compte des besoins de chaque enfant. Le rapport établi le 
28 septembre 2020 à la suite de cette enquête a constaté que le recourant 
continue à nécessiter une aide régulière et importante de sa mère pour 
faire sa toilette (se laver/se brosser les dents) et se déplacer (se mouvoir à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 12
l’extérieur/entretenir des contacts sociaux). Quant aux autres actes 
élémentaires de la vie pour lesquels un besoin d’assistance a été nié, le SE 
a notamment relevé que l’assuré est autonome pour se vêtir/se dévêtir et 
que seuls des rappels de sa mère lui sont nécessaires pour accomplir cet 
acte. Il a de plus mentionné que l’école où est scolarisé l’enfant n’a pas 
rapporté de besoin d’aide spécifique sur ce point. Toujours d’après le SE, 
la mère de l’enfant lui a indiqué qu’A.________, qui ne tolérait pas 
auparavant que les aliments se touchent dans son assiette, a désormais 
tendance à utiliser ses doigts pour manger ou à lécher son assiette en fin 
de repas. Pour le surplus et dans la continuité de ce qui avait été retenu 
dans son précédent rapport du 31 octobre 2018, ce même service a admis 
un surcroît de 13 minutes par jour de soins intenses aux fins 
d’accompagner l’enfant à des visites médicales et chez ses thérapeutes, 
mais a nié à ce dernier tout autre surcroît d’aide nécessaire ainsi qu’un 
besoin de surveillance personnelle permanente. Le même service a 
confirmé les 10/12 mars 2021 le contenu de son rapport du 28 septembre 
2020 et s’est prononcé de manière plus détaillée sur les griefs soulevés en 
procédure de préorientation. 
4.3.3
Dans l’intervalle, l’établissement privé où est scolarisé le recourant 
a établi un rapport en date du 15 décembre 2020. Il en ressort 
qu’A.________ suit dans cette école 13 leçons au total par semaine 
dispensées sur trois matinées et que les autres leçons faisant partie de 
l’instruction obligatoire lui sont données à la maison par sa mère. D’après 
cet établissement, parmi les leçons précitées, quatre d’entre elles sont des 
leçons privées et l’une de celles-ci une leçon durant laquelle l’enfant est 
accompagné; les leçons sont par ailleurs soit dispensées, soit 
accompagnées par une enseignante dudit établissement en laquelle 
A.________ a toute confiance et par une enseignante spécialisée qui suit 
ce dernier depuis plusieurs années. De façon générale, l’établissement 
précité a rappelé qu’A.________ gère très difficilement les règles données, 
qu’il a besoin de temps pour intégrer les changements et qu’il n’est pas en 
mesure de participer à des activités hors-cadre sous peine d’éprouver 
ensuite un stress qu’il ne sera pas en mesure de gérer seul (sa maman 
devant dans ces cas-là être appelée rapidement sur place). Cet 
établissement n’a cependant signalé aucun événement lors duquel la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 13
sécurité d’autres élèves ou d’enseignants aurait été menacée par le 
recourant. Il a souligné la nécessité de rappeler à A.________ d’emmener 
son matériel à l’école ou à la maison, ainsi que celle de lui offrir des plages 
de calme et de ressourcement pendant ses pauses qu’il a appris à occuper 
à l’aide d’un séquentiel. 
4.3.4
Dans son ultime rapport rédigé le 26 février 2021 (porté début mai 
2021 à la connaissance de l’intimé; voir c. 3.3 supra), l’ergothérapeute 
traitante a confirmé le résultat des évaluations rendues en préambule de 
son précédent rapport à l’instar des ressources jadis décelées chez 
A.________ (c. 4.3.1 supra). Elle a au surplus émis les mêmes 
recommandations pour la suite du traitement que celles retenues en date 
du 26 juin 2019. On en retient que ledit traitement doit viser en premier lieu 
à améliorer l’interprétation de la perception visuo-spatiale, à focaliser 
l’attention et à appliquer des stratégies dans la planification des actions, à 
tendre ensuite à une autonomisation de l’enfant dans les activités de la vie 
quotidienne adaptées à son âge et à soutenir en dernier lieu l’objectif de 
permettre à l’enfant de développer son potentiel dans les interactions 
interpersonnelles et de s’intégrer de manière appropriée parmi ses pairs. 
5.
Est litigieux le point de savoir s’il existe un motif de révision propre à 
influencer le droit à l’allocation d’impotence légère du recourant.
5.1
A ce stade, on peut constater que le rapport d'enquête établi le 28 
septembre 2020 par les organes de l'AI (y compris la prise de position 
complémentaire du SE des 10/12 mars 2021) répond de prime abord aux 
exigences formelles définies par la jurisprudence s'agissant de la valeur 
probante d'un tel document (voir c. 2.6 supra). Comme l'exige la 
jurisprudence, l'enquête a été menée par une collaboratrice qualifiée, qui 
s'est rendue au domicile de l'assuré et a pu se rendre compte des 
circonstances de vie de ce dernier. L’enquêtrice avait par ailleurs 
connaissance du dossier, en particulier des rapports médicaux et de ceux 
émanant de l’ergothérapeute traitante, et, par voie de conséquence, des 
restrictions induites par le trouble autistique de l’enfant. Il ressort du rapport 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 14
relatif à cette enquête que la collaboratrice du SE s'est entretenue avec la 
mère d’A.________ et a restitué, de façon très détaillée, le contenu de leur 
échange (l’enfant ne s’étant immiscé que très brièvement dans la 
discussion). Rien n'indique que cette retranscription ne correspondrait pas 
au sens des déclarations émises au cours dudit entretien ayant porté sur la 
vie quotidienne de l’enfant, ce que la mère de l’enfant n’allègue du reste 
pas. Le même rapport d’enquête apparaît en outre motivé de manière 
plausible et circonstanciée eu égard aux diverses limitations déterminantes 
sous l’angle de l’impotence.
5.2
Il ne se justifie pas non plus de s’écarter de l’appréciation matérielle 
du SE en tant que celle-ci porte sur l’évaluation de l’aide d’autrui que 
requiert l’assuré dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie. 
5.2.1
Il est admis entre parties qu’A.________ nécessite une aide tierce 
régulière et importante (prodiguée par sa mère) pour les actes faire sa 
toilette et se déplacer, mais qu’il est totalement autonome quant à ceux de 
de se lever/s’asseoir/se coucher ainsi que d’aller aux toilettes.
Demeure en revanche litigieuse la question d’un éventuel surcroît d’aide (à 
tout le moins indirecte) nécessaire à l’assuré dans les actes élémentaires 
se vêtir/se dévêtir et manger de la vie.
5.2.2
Concernant l’acte de se vêtir/se dévêtir, il découle des constatations 
du SE aux époques ici déterminantes pour leur comparaison sous l’angle 
de la révision du droit (c. 4.1 supra) qu’A.________ demeure 
fonctionnellement autonome pour enfiler et retirer ses vêtements, mais que 
sa mère doit l’assister dans le choix de sa tenue, ainsi que pour contrôler et 
ajuster celle-ci. Dans ce contexte, le même service a rappelé que les 
indications verbales et les rappels en vue d’accomplir les actes ordinaires 
de la vie de manière autonome ne sont pas considérés comme une aide 
importante et qu’ils ne satisfont pas aux critères déterminant l’importance 
d’une aide indirecte (CIIAI, ch. 8026.1). Tel est sans conteste le cas 
s’agissant du contrôle ponctuel de l’habillement d’A.________ et des 
injonctions cas échéant nécessaires pour inciter celui-ci à accomplir l’acte 
concerné, s’agissant en particulier de se dévêtir le soir alors qu’il est fatigué 
de sa journée. On peut en revanche s’interroger sur le point de savoir si 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 15
l’intervention de la mère dans le choix de vêtements adaptés aux 
conditions météorologiques ne génère pas un surcroît d’aide à prendre en 
compte au titre de l’impotence. D’après la pratique en vigueur, il y a 
impotence en effet lorsque l’assuré parvient certes à s’habiller seul mais ne 
peut pas, en raison de problèmes cognitifs, faire correspondre sa tenue aux 
conditions météorologiques (voir parmi d’autres arrêts: TF 9C_381/2020 du 
15 février 2021 c. 5.3.1 se référant à la CIIAI, ch. 8014). Au présent cas, on 
ne saurait dans le même temps néanmoins ignorer qu’A.________ 
bénéficie à titre de moyen auxiliaire d’une montre à pictogrammes qui, 
grâce à des séquentiels personnalisables, peut l’aider à organiser et à 
prioriser certaines activités et tâches quotidiennes (il ne ressort pas du 
dossier si ce moyen auxiliaire a été financé par l’AI ou à titre privé). L’utilité 
de cette montre a en tous les cas été démontrée au lieu de scolarisation 
extra-familiale de l’enfant où ce dernier, en en faisant usage, est en mesure 
de se changer de manière autonome pour son cours de gymnastique 
même si sa tenue ne s’avère au final pas toujours parfaitement ordonnée (il 
se peut que son slip dépasse du pantalon). Il n’est au surplus pas exclu, en 
l’état du dossier, qu’un éventuel profilage de cette montre davantage ciblé 
sur lesdits besoins permette à l’enfant d’adapter lui-même sa tenue 
quotidienne aux conditions météorologiques. Quoi qu’il en soit, cette 
question peut demeurer en l’état irrésolue puisque les données ressortant 
des enquêtes de 2018 et 2020 du SE (y compris la prise de position 
complémentaire à cette dernière des 10/12 mars 2021) restituent une 
situation factuelle inchangée quant à cet acte élémentaire depuis la 
décision du 12 décembre 2018 jusqu’à celle ici contestée du 25 mars 2021. 
Un motif de révision du droit doit donc être écarté sous cet angle (ainsi qu’à 
raison d’un autre changement de circonstances qui justifierait un examen 
complet du droit tant sous l'angle des faits que du droit; voir c. 5.2.3, 5.3.3 
et 5.4 infra).
5.2.3
En relation avec l’acte de manger, une lecture comparative des 
observations du SE entre 2018 et 2020 permet d’entrevoir qu’A.________, 
s’il doit au préalable toujours nouer une serviette autour du cou en raison 
de sa maladresse, demeure en grande partie autonome dans la prise des 
repas puisqu’il sait se servir d’un couteau et d’une fourchette, fractionner 
les aliments et les porter ensuite à sa bouche. La préparation de ses repas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 16
qui ne comportent ni gluten ni lactose, de même que la vérification des 
quantités qu’il ingère continuent en revanche d’incomber à sa mère. Les 
données y relatives au dossier demeurent constantes entre la dernière 
décision matérielle du 12 décembre 2018 entrée en force et celle 
présentement en cause. Une certaine évolution se profile en revanche au 
cours de cette même période, à mesure que le recourant a cessé dans 
l’intervalle de ne pas tolérer que les aliments soient mélangés dans son 
assiette et qu’il est désormais plutôt enclin à manger avec les doigts ou à 
lécher son assiette en fin de repas. Le SE a encore précisé les 10/12 mars 
2021 que l’enfant, qui sait se servir de ses services, est "donc en mesure 
de manger de manière usuelle et conforme à la dignité humaine lorsqu’il le 
veut" (dos. int. 117/2 en bas). La recourante a jugé cette formulation du SE 
guère appropriée étant donné que "le fonctionnement très différent des 
personnes vivant avec un TSA [trouble du spectre autistique] ne peut être 
modifié simplement à force de volonté" (recours p. 5 en bas). Quoi qu’il en 
soit, le TF a admis qu’il y a impotence lorsque l’assuré peut certes manger 
seul, mais seulement d’une manière non usuelle, par exemple s’il ne peut 
porter les aliments à sa bouche qu’avec ses doigts (ATF 121 V 88 c. 6c; 
voir également CIIAI ch. 8018). Au présent cas, les conditions posées à 
l’application de cette pratique ne sont pas réalisées puisque l’acte de 
manger d’une manière conforme à la dignité humaine demeure en soi 
possible à A.________, lequel requiert uniquement des indications 
verbales de sa mère pour mener à bien cet acte. A l’appui de son recours 
(p. 5 et 6), la mère de l’enfant n’allègue du reste pas que son fils, après y 
avoir été encouragé et s’être calmé de ses réactions impulsives à ce type 
d’injonctions, ne parviendrait toujours pas à utiliser une fourchette et un 
couteau lors de ses repas principaux. Dans ses déclarations du 
23 septembre 2020 à l’enquêtrice, elle n’a de plus évoqué qu’une simple 
tendance observée chez son fils depuis un mois environ à utiliser ses 
doigts pour manger (et à lécher par ailleurs son assiette lorsque le repas a 
été avalé). Or, une telle inclination n’est pas déjà révélatrice d’un 
comportement installé dans la durée, ni d’un changement notable de 
circonstances propre à fonder un motif de révision du droit à l’allocation 
pour impotent (voir in fine UELI KIESER, op. cit., n. 86 ad art. 17). En 
d’autres termes, les contours nouveaux que semble dessiner à ce stade la 
maladie 
d’A.________ 
n’induisent 
pas 
(encore) 
de 
restrictions 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 17
supplémentaires dans l’acte de manger par rapport à celles reconnues 
jusqu’alors. L’on note au reste que l’établissement où est scolarisé l’enfant, 
quand bien même ce dernier n’y est pas accueilli pour les repas principaux 
(et peut donc, sans que cela ne révèle chez lui une façon inusuelle de 
manger, utiliser ses doigts pour y prendre ses encas), n’a pas attesté en 
relation avec ledit acte des restrictions supplémentaires si ce n’est celle de 
devoir rappeler à l’enfant de prendre ses "dix heures". Ni les injonctions à 
donner par la mère pour cet acte, ni celles qui s’imposent dans le même 
contexte au sein de l’établissement scolaire ne génèrent dès lors un 
surcroît d’aide à prendre en considération au titre de l’impotence. Ces 
interventions ne remplissent en effet pas les critères déterminant 
l’importance d’une aide indirecte (voir c. 5.2.2 supra). 
5.3
L’appréciation matérielle du SE s’avère également convaincante 
sous l’angle de l’examen du besoin chez l’enfant d’une éventuelle 
surveillance personnelle permanente.
5.3.1
Selon l'art. 37 al. 2 let. b RAI, lorsque l'assuré a besoin d’une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente, il a droit à une allocation d'impotence de degré moyen. Aux 
termes du ch. 8035 CIIAI, la notion de surveillance personnelle permanente 
ne se rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide 
qui ont déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte 
au titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en 
ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette 
notion doit au contraire être comprise comme une assistance relevant de la 
médecine et des soins, spécialement nécessaire en raison de l’état de 
santé de l’assuré (sur le plan physique, psychique ou mental). Une telle 
surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être 
laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales, ou 
lorsqu’un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves 
interruptions, auprès de l’assuré parce qu’il ne peut être laissé seul. Pour 
qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un 
certain degré d’intensité. La nécessité d’une surveillance doit être admise 
s’il s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 18
façon très probable soit lui-même soit des tiers (CIIAI ch. 8035; voir aussi 
TF 8C_393/2021 du 13 octobre 2021 c. 3.2.2.2). 
5.3.2
Entre ses rapports d’enquête de 2018 et 2020 (y compris dans le 
cadre de sa prise de position complémentaire des 10/12 mars 2021), le SE 
a nié de façon inchangée un besoin de surveillance personnelle chez 
A.________ au motif que ce dernier n’avait jamais présenté d’épisodes 
d’épilepsie, d’étouffement ou de problèmes respiratoires, ni nécessité de 
mesures de sécurité dans son lieu de vie. Ce même service a par ailleurs 
mentionné un état de "déconnexion avec le ressenti" rapporté avec 
constance chez son fils par la mère de ce dernier et a au surplus décrit un 
comportement en retrait de l’enfant, lequel peut s’occuper pendant des 
heures dans un petit coin du salon en lisant des bandes dessinées ou en 
jouant sur une console (dos. int.108/5). En tout état de cause, les propos 
de la mère d’A.________ affirmant que son fils représente un danger pour 
lui-même et son environnement de vie, dans les limites duquel il ne pourrait 
être laissé seul, ne trouvent aucune assise au dossier. Tout au contraire, 
les constatations du SE relatives aux actes se lever/s’asseoir/se coucher, 
aller aux toilettes et se déplacer attestent du fait que le recourant parvient à 
se rendre seul aux toilettes (ce que l’enquêtrice a au reste elle-même 
constaté lors de son passage au domicile de l’enfant; dos. int. 108/4 ch. 
2.1.5) et, notamment la nuit, à s’asseoir ensuite un moment dans le canapé 
du salon ou à se recoucher directement dans son lit, ainsi qu’à se mouvoir 
librement à l’intérieur de l’appartement et dans le jardin. Ces dernières 
données factuelles n’ont jamais été remises en cause par la mère du 
recourant et se recoupent au reste avec les ressources mises au jour chez 
ce dernier par l’ergothérapeute traitante (c. 4.3.1 et 4.3.4 supra). Le fait par 
ailleurs que l’enfant soit en mesure d’aménager seul ses temps de pause 
lors de ses trois matinées de scolarisation extra-familiale confirme qu’il ne 
requiert pas une surveillance personnelle permanente, ni ne représente 
une menace pour sa propre sécurité. L’établissement scolaire concerné, s’il 
n’a par hypothèse exclu pour l’avenir une réaction inattendue et 
surprenante d’A.________, n’a en fin de compte pu évoquer aucune 
situation où ce dernier avait concrètement mis en danger ses camarades 
de classe ou les enseignants. Quant aux difficultés relationnelles 
mentionnées par la mère de l’enfant en regard du fait que son fils ne donne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 19
sa confiance qu’à de rares personnes, elles ont été prises en considération 
par le SE comme surcroît d’aide nécessaire à l’enfant pour entretenir des 
contacts sociaux. La même prestation d’aide ne saurait partant entrer à 
nouveau en ligne de compte dans l’évaluation du besoin de surveillance (c. 
5.3.1 supra).
5.3.3
Il s’ensuit que la nécessité d’une surveillance 24 heures sur 24 du 
recourant n’est pas prouvée, ni celle d’une proximité immédiate 
permanente ou d’une disponibilité constante de sa mère. Si l’on ne peut 
que saluer avec l’établissement scolaire de l’assuré "l’extraordinaire 
implication" de cette dernière dans le quotidien de son fils (dos. int. 115/3), 
il n’en demeure pas moins qu’une attention parentale ne peut être prise en 
compte dans le cadre strict de l’allocation pour impotent que si celle-ci est 
requise par l’état de santé de l’enfant. Or, cette condition n’est pas réalisée 
en l’espèce et les circonstances demeurent inchangées sous cet angle à la 
date de la décision contestée comparativement à la situation qui prévalait 
lors de la décision du 12 décembre 2018. 
A toutes fins utiles, l’on précisera encore que si le surcroît de surveillance 
invoqué par le recourant devait consister en un accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie, il ne peut prétendre en tant que mineur 
à ce type de prestation (c. 2.4 supra; voir en ce sens aussi: prise de 
position du SE des 10/12 mars 2021 au dos. int. 117/3 en haut). 
5.4
Sur le vu de tout ce qui précède, un motif de révision du droit à 
l’allocation pour impotent au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA n’est pas donné et 
ce, pour toute la durée couverte par l’objet de la contestation. Partant, il ne 
peut être procédé à un examen de cette prestation tant sous l'angle des 
faits que du droit de manière complète, c'est à-dire en tenant compte du 
spectre entier des éléments déterminant le droit à celle-ci, ainsi qu’avec un 
regard neuf et sans être lié à de précédentes estimations de l’impotence 
(ATF 141 V 9 c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2019 IV n° 39 c. 5).
6.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 décembre 2021, 200.2021.336.AI, p. 20
6.1
En conséquence, le recours interjeté contre la décision du 
25 mars 2021 doit être rejeté. 
6.2
Le recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, doivent être mis à sa charge 
(art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais fournie.
6.3
Vu l'issue de la procédure, le recourant ne peut prétendre à des 
dépens, pas même au titre d'une indemnité de partie (art. 61 let. g LPGA a 
contrario, 104 al. 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
Par ces motifs:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
-
à la mandataire du recourant,
-
à l'intimé,
-
à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).