be_verwaltungsgericht · 200 2019 457 · 2019-05-31 · fr

Cotisations pour non actifs - domicile

200.2019.457.AVS
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 20 mars 2020
Droit des assurances sociales
B. Rolli, juge
P. Annen-Etique, greffière
A.________
recourant
contre
Caisse de compensation du canton de Berne (CCB) 
Division cotisations et allocations, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne
intimée
relatif à une décision sur opposition du 31 mai 2019 de cette dernière


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2019.457.AVS, page 2
En fait:
A.
Faute pour lui d'avoir réagi à plusieurs courriers, rappels et sommation de 
son agence AVS l'invitant à clarifier son statut en lien avec son obligation 
de cotiser à l'AVS/AI/APG, la Caisse de compensation du canton de Berne 
(CCB) a prononcé le 25 octobre 2017 une amende d'ordre de Fr. 150.- à 
l'encontre de A.________ et l'a enjoint de remédier sans délai à son 
omission. Par deux décisions du 16 janvier 2018, cette même caisse a 
affilié d'office l'intéressé comme non-actif rétroactivement au 1er août 2016 
et a fixé les cotisations personnelles dues dès cette date jusqu'à fin 2016 
ainsi que pour l'entier de l'année 2017. Motif pris qu'il n'avait jamais déposé 
ses papiers dans le canton de Berne (commune de B.________), l'assuré 
s'est opposé le 28 février 2018 à ces décisions ainsi qu'aux rappels et 
sommations de paiement relatifs aux montants fixés. La CCB lui a répondu 
le 19 mars 2018 en l'invitant à lui faire savoir s'il s'acquittait de cotisations 
sociales en tant que salarié ou indépendant et, si tel n'était pas le cas, à lui 
communiquer son domicile. L'intéressé n'a pas donné suite à ce courrier.
B.
Par trois nouvelles décisions rendues le 14 juin 2018, la CCB a fixé de 
manière définitive les cotisations dues par l'assuré pour 2016 (août à 
décembre) ainsi qu'adapté le montant des cotisations relatives aux années 
(entières) 2017 et 2018 (facture jointe pour la période de janvier à juin). 
Pour le même motif que celui retenu à l'appui de son opposition du 
28 février 2018, l'intéressé a contesté ces décisions en date du 18 juin 
2018. Dans un écrit du 4 juillet 2018, la CCB l'a une nouvelle fois exhorté à 
la renseigner sur son statut au regard de l'AVS/AI/APG et à lui indiquer son 
lieu de domicile s'il ne travaillait pas. L'intéressé n'a à nouveau pas 
répondu à ce courrier. Il s'est en revanche opposé le 9 janvier 2019 à des 
factures d'acomptes de cotisations pour 2018 (juillet à décembre). Le 4 avril 
2019, la commune de B.________ a rendu à son égard une décision de 
départ avec effet rétroactif au 1er août 2016 pour C.________ 


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(D.________). Dans sa décision sur opposition du 31 mai 2019, la CCB a 
confirmé sa compétence à percevoir dès le 1er août 2016 des cotisations 
comme non-actif auprès de l'assuré. 
C.
Le 6 juin 2019, l’intéressé a porté le litige auprès du Tribunal administratif 
du canton de Berne (TA). Dans sa réponse du 11 juillet 2019, l’intimée a 
conclu au rejet du recours, sous réserve de sa compétence à statuer. Par 
ordonnance du 17 juillet 2019, le recourant a été invité à établir son 
domicile depuis 2016 et à produire toute pièce utile à l'appui. Malgré des 
menaces comminatoires, il n'a pas réagi à cette ordonnance. Le 16 octobre 
2019, le juge instructeur a accordé la possibilité aux parties de s'exprimer 
sur des renseignements recueillis par ses soins auprès des caisses de 
compensation fribourgeoise et neuchâteloise; l'intimée a en outre été 
invitée à s'exprimer sur sa compétence, ce qu'elle a fait le 6 novembre 
2019. Informé par le juge que la cause ferait l'objet d'un jugement en l'état 
du dossier sans autre intervention de sa part d'ici au 6 janvier 2020, le 
recourant s'est adressé au TA ce même 6 janvier 2020 en produisant une 
décision de départ au 1er août 2016 pour une destination inconnue rendue 
le 7 novembre 2019 à son encontre par la commune de B.________. 
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 31 mai 2019 représente l’objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
compétence de la CCB à percevoir du recourant des cotisations 
personnelles AVS/AI/APG pour non-actif s'agissant des années 2016 (août 
à décembre: Fr. 1'067.50, frais de gestion de Fr. 53.40 en sus), 2017 
(janvier à décembre: Fr. 2'562.50, frais de gestion de Fr. 128.15 en sus) et 


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2018 (janvier à décembre: Fr. 2'562.50, frais de gestion de Fr. 128.15 en 
sus), à savoir un montant global de Fr. 6'502.20. L’objet du litige porte sur 
l'obligation même de l'assuré de s’acquitter auprès de la CCB des 
cotisations précitées. Est particulièrement contesté le fait que l'intéressé ait 
été reconnu par cette autorité comme étant domicilié dans le canton de 
Berne durant la période concernée.
1.2
Se pose la question de la compétence du TA à connaître d'un conflit 
portant sur la compétence d'une caisse de compensation à affilier une 
personne assurée et à percevoir conséquemment les cotisations sociales 
dues au titre de cette affiliation. Selon l'art. 64 al. 6 phr. 1 de la loi fédérale 
du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 
831.10), en dérogation à l'art. 35 LPGA, les conflits relatifs à l’affiliation aux 
caisses sont tranchés par l’office compétent. D'après la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (TF), cette compétence, qui revient à l'office fédéral des 
assurances sociales (OFAS), n'est toutefois donnée que pour autant 
qu'une décision matérielle n'ait pas encore été rendue. En revanche, 
lorsqu’une caisse de compensation affilie une personne et fixe 
simultanément le montant des cotisations mises à la charge de celle-ci, 
c’est le tribunal des assurances qui est compétent pour statuer sur 
l’ensemble du litige (arrêt TF 9C_331/2016 du 26 septembre 2016 c. 2.2 et 
2.3 avec références citées). Dès lors que la CCB a conjointement affilié 
l'assuré comme non-actif et arrêté les cotisations dues à raison de cet 
assujettissement, le TA est compétent pour se prononcer sur ces 
questions.
1.3
Interjeté au surplus en temps utile, dans les formes minimales 
prescrites ainsi que par une partie disposant de la qualité pour recourir, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 1 
al. 1 et 84 LAVS et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.4
La valeur litigieuse étant inférieure à Fr. 20'000.- (voir c. 1.1 supra), 
le jugement de la cause incombe au juge unique de la Cour des affaires de 
langue française du TA (art. 54 al.1 let. c et 57 al. 1 de la loi cantonale du 


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11 juin 2009 sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère 
public [LOJM, RSB 161.1]).
1.5
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 al. 1 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Aux termes de l’art. 1a al. 1 let a LAVS, les personnes physiques 
domiciliées en Suisse sont assurées conformément à la LAVS. Selon 
l’art. 3 al. 1 phr. 2 LAVS, les personnes sans activité lucrative sont tenues 
de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date 
à laquelle elles ont eu 20 ans; cette obligation cesse à la fin du mois où les 
femmes atteignent l’âge de 64 ans, les hommes l’âge de 65 ans. En vertu 
de l’art. 13 al. 1 LPGA, le domicile d’une personne est déterminé selon les 
art. 23 à 26 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210). Le 
domicile civil d'une personne se situe au lieu où elle réside avec l'intention 
de s'y établir (art. 23 al. 1 CC) et où se situe le centre de son existence et 
de ses relations. Deux éléments doivent être donnés pour fonder un 
domicile: un élément objectif extérieur, la résidence, ainsi qu'un élément 
subjectif intérieur, l'intention d'y demeurer de façon durable. Selon la 
jurisprudence, la volonté de la personne intéressée n'est décisive que dans 
la mesure où elle peut être objectivement vérifiée et reconnue. Toute 
personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas 
créé un nouveau (art. 24 al. 1 CC; ATF 133 V 309 c. 3.1; SVR 2018 KV 
n° 25 c. 3.2). Ne sont pas déterminants, mais constituent des indices pour 
la détermination du domicile, l'annonce et le dépôt des papiers, l'exercice 
des droits politiques, l'assujettissement fiscal, des autorisations selon le 
droit des étrangers, ainsi que les raisons qui ont motivé le choix d'un 
domicile déterminé (RAMA 2005 p. 360 c. 3). 
2.2
En vertu de l’art. 20 al. 1 LPJA, quiconque revendique un droit est 
tenu de collaborer à la constatation des faits y relatifs. Les assurés et les 
employeurs doivent collaborer gratuitement à l'exécution des différentes 
lois sur les assurances sociales (art. 28 al. 1 LPGA). Le devoir de 


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collaboration d’une partie s’étend en particulier aux faits que celle-ci 
connaît mieux que l’administration et que cette dernière, à défaut de 
collaboration de l’intéressée, ne pourrait pas du tout ou seulement au prix 
d’efforts disproportionnés établir elle-même (SVR 2018 EL n° 4 c. 2.1). Si la 
personne assurée ou d'autres personnes requérantes refusent de manière 
inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de 
collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier 
ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir 
adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences 
juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable (art. 43 al. 3 
LPGA).
Le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants 
pour la solution du litige (art. 61 let. c LPGA). Même si le juge établit 
d'office les faits déterminants pour la solution du litige et administre les 
preuves nécessaires, conformément au principe de l'instruction d'office, les 
parties ne sont pas dispensées de leur devoir de collaborer à l'instruction 
de l'affaire. Ce devoir comprend en particulier l'obligation d'apporter, dans 
la mesure où cela peut être raisonnablement exigé des parties, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de 
preuves (RCC 1989 p. 384 c. 3).
2.3
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2019.457.AVS, page 7
3.
Est litigieux le point de savoir si le recourant était tenu de verser des 
cotisations à la CCB durant la période du 1er août 2016 au 31 décembre 
2018. 
3.1
En procédure de recours, l'assuré a produit une décision de départ 
au 1er août 2016 pour une destination inconnue rendue le 7 novembre 2019 
à son égard par la commune de B.________ (voir dossier TA). En règle 
générale, le juge des assurances sociales apprécie la légalité de la 
décision attaquée d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (voir à ce sujet: c. 1.1 supra), à moins que la 
nouvelle pièce alléguée soit de nature à influer sur l'appréciation au 
moment où la décision attaquée a été prononcée (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). 
Au présent cas, la décision précitée, certes postérieure à la décision sur 
opposition contestée du 31 mai 2019, permet néanmoins certaines 
déductions utiles quant à la situation qui prévalait avant le prononcé de 
celle-ci. Il y aura dès lors lieu d'en tenir compte dans l'appréciation des 
preuves (c. 3.3.2 infra). 
3.2
Dès l'abord, l'on relèvera que le recourant ne conteste pas être 
domicilié en Suisse et qu’il est conséquemment tenu de payer des 
cotisations à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date à laquelle il a 
eu 20 ans et que cette obligation cessera à la fin du mois de ses 65 ans 
(c. 2.1 supra). 
3.3
Comme préalable à l'examen de la compétence de la CCB à 
percevoir les cotisations requises, il y a lieu de déterminer où se trouvait le 
domicile du recourant durant la période concernée, soit le lieu où il résidait 
alors avec l’intention de s’y établir. 
3.3.1
Il ressort du dossier que l'assuré a d'abord été exhorté à de 
réitérées reprises par son agence AVS à lui communiquer les 
renseignements nécessaires à la mise en œuvre de son obligation de 
cotiser à l'AVS/AI/APG et, pour le cas où il n'exercerait pas d'activité 
salariée ou indépendante, à remplir et à lui retourner des formules 
d'affiliation pour non-actif. Il n'a pas réagi aux courriers y relatifs des 28 juin 
et 11 juillet 2017 de cette agence ainsi qu'au rappel qui lui a été 


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conséquemment adressé le 16 août 2017. Par courriel du 26 août 2017, il a 
invité cette agence à "regarder avec la commune de C.________", 
précisant encore "que ce n'est pas moi qui ai déposé mes papiers dans la 
commune de B.________" (dossier CCB [ci-après: dos. CCB] 34 p. 7). 
Après s'être vu communiquer par la commune de B.________ que l'acte 
d'origine de l'assuré y avait bien été déposé (en provenance de 
E.________ et non de C.________), ladite agence a invité celui-ci par un 
deuxième rappel du 29 août 2017 à l'informer jusqu'au 27 septembre 2017 
de son statut au regard de l'AVS/AI/APG (et à produire, en sus des autres 
éléments préalablement requis, sa dernière déclaration fiscale s'il ne 
travaillait pas). Pour toute réponse, le recourant a renvoyé dans un courriel 
du 7 septembre 2017 à son email du 26 août 2017. A nouveau exhorté par 
son agence AVS à collaborer, par le biais d'abord de courriels des 8 et 21 
septembre 2017 puis d'une sommation du 21 septembre 2017 fixant un 
délai de réaction au 6 octobre 2017 sous menace d'une amende d'ordre, il 
s'est contenté de reproduire dans un email du 23 septembre 2017 la teneur 
de son courriel du 26 août 2017 et à transmettre le 20 octobre 2017 par 
voie postale ses précédents emails à l'agence. Même amendé quelques 
jours plus tard par la CCB et invité à cette occasion à collaborer avec son 
agence AVS, il n'a pas non plus réagi aux courriers des 19 mars et 4 juillet 
2018 de cette caisse l'exhortant ensuite à collaborer avec elle, notamment 
en lui communiquant son lieu de domicile s'il ne travaillait pas. Sous 
menace des conséquences encourues en cas d'absence de collaboration à 
l'établissement des faits, il n'a pas davantage donné suite à l'ordonnance 
judiciaire du 17 juillet 2019 l'enjoignant d'établir son domicile exact depuis 
2016 et de déposer à l'appui une attestation de domicile ainsi que les 
taxations fiscales dudit lieu (toutes pièces y relatives à produire à compter 
de 2016). Enfin, il n'a pas fait usage de la possibilité accordée le 16 octobre 
2019 par le juge de se prononcer sur les renseignements recueillis en 
procédure de recours auprès des caisses de compensation neuchâteloise 
et fribourgeoise.
3.3.2
En raison de la violation crasse par l'assuré de son obligation de 
collaborer, ni l'agence AVS, ni la CCB n'ont été en mesure de déterminer si 
ce dernier s'était constitué un domicile à un autre endroit qu'à B.________ 
durant la période d'août 2016 à fin décembre 2018. Au-delà de ses seules 


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dénégations de ce lieu de domicile, l'intéressé n'a avancé aucun élément 
un tant soit peu tangible propre à étayer un rattachement plus étroit avec 
un autre lieu de vie. Les caisses de compensation des cantons de Fribourg 
(FR) et de Neuchâtel (NE) avec lesquels ont été mentionnés certains points 
de contact (C.________ [FR] à des fins de renseignements sur le domicile 
exact de l'assuré et F.________ [NE] où ce dernier dispose d'une case 
postale) ont chacune en tout cas nié une affiliation du recourant pendant le 
laps de temps concerné (voir leurs prises de position des 10 et 11 octobre 
2019 devant le TA). A l'inverse, le rattachement de l'assuré au canton de 
Berne durant cette même période s'appuie sur un point d'ancrage concret. 
Dans un email du 23 avril 2018 adressé à la commune de B.________ 
dans le but de contester sa domiciliation auprès d'une habitante de ce 
village (Mme G.________), le recourant a en effet admis qu'il avait 
occasionnellement séjourné jusqu'à mi-décembre 2017 chez cette 
personne dont il gardait les enfants lorsqu'elle travaillait (dos. CCB 17 p. 4). 
Un point de rattachement était dès lors bien donné avec cette commune 
dont il y a tout lieu d'admettre, en l'absence d'un autre ancrage 
géographique 
rendu 
plus 
vraisemblable 
au 
degré 
exigé 
de 
la 
prépondérance (c. 2.3 supra), qu'il représentait alors déjà, et ce à tout le 
moins depuis août 2016, le centre de l'existence ainsi que des relations de 
l'assuré et qu'il a ensuite perduré jusqu'à fin 2018 en tout cas. Toute 
personne conserve en effet son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en 
est pas créé un nouveau (c. 2.1 supra). Peu importe à cet égard que la 
commune de B.________ ait rendu le 4 avril 2019 une décision de départ 
au 1er août 2016 de l'assuré pour C.________ (D.________). En effet, 
ladite autorité a consenti à ce départ sans autres indices que les seules 
contestations véhémentes et non étayées de l'administré. Qui plus est, la 
nouvelle décision de départ au 1er août 2016 pour une destination inconnue 
rendue le 7 novembre 2019 par cette même commune a ensuite été 
motivée par le fait que la commune fribourgeoise précitée auprès de 
laquelle l'assuré avait annoncé avoir été toujours domicilié a rendu contre 
ce dernier "une décision de refus des papiers" entrée en force. En d'autres 
termes, cette seconde décision de départ ne peut quant à elle non plus être 
mise en lien avec un autre domicile qui apparaîtrait plus crédible, au degré 
probatoire requis, que celui jadis admis dans le canton de Berne pour la 
période ici litigieuse. Quant à l'absence par l'assuré d'une annonce et d'un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2019.457.AVS, page 10
dépôt de ses papiers auprès de la commune de B.________, elle ne 
s'avère à elle seule pas déterminante et ne constitue qu'un indice pour la 
détermination du domicile (RAMA 2005 p. 360 c. 3). En tout état de cause, 
l'on relèvera que l'acte d'origine transmis à la commune précitée par celle 
de E.________ impliquait nécessairement que l'intéressé ait fait part à 
cette dernière de son intention de s'établir auprès de celle-là (dos. CCB 34 
p. 5).
3.3.3
C'est à bon droit dès lors que l'Agence AVS et la CCB ont, en l'état 
du dossier, considéré que l'assuré était domicilié à B.________ durant la 
période de cotisation litigieuse du 1er août 2016 au 31 décembre 2018. Dès 
lors qu'il a refusé de manière inexcusable et à de nombreuses reprises de 
se conformer à son obligation de collaborer à l'établissement de faits qu'il 
connaissait pourtant mieux que l'administration, le recourant doit se voir 
opposer cette conclusion en l'état du dossier, ainsi qu'il en a d'ailleurs été 
dûment averti par le juge instructeur (voir ordonnances des 17 juillet 2019 
ch. 4 et 5, 10 décembre 2019 ch. 4 et 8 janvier 2020 ch. 3). Faute pour lui 
d'avoir apporté les preuves commandées par la nature du litige et des faits 
invoqués, il doit en effet supporter les conséquences de cette absence de 
preuves (c. 2.2 supra).
3.4
Sur le vu de ce qui précède, la CCB était bien compétente pour 
statuer sur l'obligation de cotiser du recourant durant la période litigieuse 
d'août 2016 à décembre 2018 où ce dernier était domicilié dans le canton 
de Berne. Dès lors que l'assuré n'a pas non plus collaboré en vue d'établir 
s'il remplissait pour cette période son obligation d'une autre manière (par le 
biais de cotisations prélevées ou payées sur un revenu d'activité 
dépendante ou indépendante) ou s'il était affilié comme non-actif à une 
autre caisse de compensation, la caisse intimée était en outre fondée à 
l'assujettir en tant que personne sans activité lucrative. Le montant des 
cotisations exigé à raison de cette affiliation n'est quant à lui pas critiqué et 
aucun élément au dossier ne permet de douter de son exactitude.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2019.457.AVS, page 11
4.
4.1
En conclusion, le recours s’avère mal fondé et doit être rejeté. 
4.2
Aux termes de l'art. 61 let. a LPGA, la procédure doit être gratuite 
pour les parties, à moins que celles-ci agissent de manière téméraire ou 
témoignent de légèreté. 
Agit par témérité ou légèreté la partie qui sait ou qui devait savoir, en 
faisant preuve de l'attention normalement exigible, que les faits invoqués à 
l'appui de ses conclusions ne sont pas conformes à la vérité. La témérité 
doit en outre être admise lorsqu'une partie viole une obligation qui lui 
incombe (p. ex. l'obligation de collaborer ou celle de s'abstenir) ou soutient 
jusque devant l'autorité de recours un point de vue manifestement contraire 
à la loi (ATF 124 V 285 c. 4b, 112 V 333 c. 5a; SVR 2007 IV n° 19 c. 2.2). 
Au présent cas, le comportement du recourant, tel qu’il ressort du dossier, 
doit être qualifié de téméraire. Comme déjà relevé (c. 3.3.1 supra), il n'a en 
effet nullement donné suite aux nombreuses interventions des autorités 
administratives l'exhortant, sous menace d'une amende d'ordre finalement 
prononcée à son encontre, d'établir son domicile et de leur transmettre les 
formulaires pour non-actif dûment remplis s'il ne travaillait pas, s'est 
adressé de façon répétée et souvent inconvenante à ces mêmes autorités, 
et ne s'est pas davantage conformé à la demande du TA l'invitant, 
également sous menaces comminatoires, à établir son domicile à partir de 
2016 et à produire à l'appui tout document utile dès cette même date.
Par conséquent, les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, 
sont mis à la charge de l'assuré (voir ATF 124 V 285 c. 4b).
4.3
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant qui succombe 
(art. 61 let. g LPGA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 mars 2020, 200.2019.457.AVS, page 12
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge du recourant.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l’intimée,
- à l’Office fédéral des assurances sociales.
Le juge:
La greffière:
e.r. Ph. Berberat, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110). 
Avertissement: Pour une éventuelle suspension du délai de recours, voir 
également l’Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 20 mars 2020 sur la 
suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer 
le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19, RS 173.110.4).