be_verwaltungsgericht · 200 2015 1027 · 2017-02-03 · fr

Refus de rente / AJ

200.2015.1027.AI
N° AVS A.________
WIC/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 3 février 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
C. Haag-Winkler, greffière 
A.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 29 octobre 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1958, séparé de son épouse, au bénéfice d'un CFC de 
cuisinier depuis 2003, a déposé une première demande de prestations 
(reclassement) de l'assurance-invalidité (AI) datée du 26 octobre 2003. 
L'Office AI Berne, par décision du 18 mai 2004, a nié le droit à des 
prestations (rente et mesures professionnelles), faute d'atteinte invalidante 
à la santé. La formation dans les soins communautaires commencée en 
août 2003 a été interrompue en août 2004. 
B.
Le 13 janvier 2009, l'assuré a déposé une nouvelle demande de 
prestations auprès de l'Office AI, qui a organisé, notamment sur la base 
des résultats d'une expertise psychiatrique (rapport du 19 mars 2010 
reconnaissant une capacité de travail mais niant l'exigibilité d'un emploi en 
cuisine et déconseillant une réadaptation dans les soins), un stage 
d'observation professionnelle du 11 avril au 10 juillet 2011. Par décision du 
23 mai 2012, l'Office AI a nié le droit de l'assuré à des mesures 
professionnelles. Au terme d'investigations médicales supplémentaires, 
l'Office AI a rendu une décision de refus de rente le 23 mai 2013 (degré 
d'invalidité de 6%). Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) a, par jugement du 30 juin 2014 
(JTA 200.2013.545.AI), admis le recours et annulé la décision contestée, 
en renvoyant la cause à l'Office AI pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision. 
C.
Après avoir obtenu les informations requises auprès des médecins traitants 
de l'assuré (rapports du 8 août 2014 du généraliste traitant et du 
18 septembre 2014 du psychiatre traitant), l'Office AI a sollicité une 


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expertise interdisciplinaire (rapports du 25 février 2015 du Dr B.________, 
rhumatologue, et du 23 mars 2015 du Dr C.________, psychiatre; rapport 
de l'expertise interdisciplinaire du 26 mars 2015). Sur la base de ces 
mesures d'instruction, l'Office AI a rendu le 17 septembre 2015 un préavis 
refusant la rente (degré d'invalidité de 2%), qui n'a pas donné lieu à des 
observations de la part de l'assuré. L'Office AI a confirmé son préavis 
précité par décision du 29 octobre 2015. 
D.
L'assuré a recouru par acte du 20 novembre 2015 auprès du TA contre la 
décision précitée, en concluant, implicitement et en substance, à 
l'admission du recours, à l'annulation de la décision de refus de rente, au 
renvoi de la cause au service de réadaptation de l'intimé pour qu'il accorde 
des mesures professionnelles et à l'octroi d'une rente basée sur un 
nouveau calcul du revenu avec invalidité. 
Informé par ordonnance de la Juge instructrice du 23 novembre 2015 du 
fait que le Tribunal ne pourra se prononcer que sur l'objet de la contestation 
tranché par la décision attaquée (qui n'avait pas été produite avec le 
recours), le recourant a indiqué, dans le délai imparti, maintenir son recours 
et a déposé une requête d'assistance judiciaire. 
Dans son mémoire de réponse du 4 janvier 2016, l'Office AI a conclu au 
rejet du recours. 
Le recourant a encore, spontanément, fait parvenir trois courriers au TA. 
Celui du 29 novembre 2016 a été versé au dossier, celui du 4 janvier 2017, 
se rapportant à des différends avec les autorités d'aide sociale, lui a été 
retourné, de même que celui du 27 janvier 2017, auquel étaient joints des 
documents médicaux, soit décrivant des affections postérieures à la 
décision attaquée, soit concernant des données médicales déjà au dossier.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI du 29 octobre 2015 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
du recourant à une rente d'invalidité de l'AI. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision, le renvoi de la cause à l'intimé, l'octroi de 
mesures de réadaptation professionnelle et d'une rente d'invalidité. Sont 
allégués la violation du droit d'être entendu et le caractère arbitraire d'une 
part de l'examen du dossier sous l'angle de la rente et non des mesures de 
réadaptation et, d'autre part, du revenu d'invalide fixé par l'intimé pour 
calculer le degré d'invalidité. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, le recours est en principe recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
Toutefois, l'objet de la contestation, à savoir la décision rendue par l'intimé 
le 29 octobre 2015, porte uniquement sur le refus d'une rente d'invalidité, 
au motif que le degré d'invalidité minimal ouvrant le droit à cette prestation 
n'est pas atteint. Si l'octroi d'une rente peut d'emblée être nié, la décision 
de refus de celle-ci peut être prononcée indépendamment de la question 
d'éventuelles mesures de réadaptation (TF 8C_515/2010 du 20 octobre 
2010 c. 2.2). En l'espèce, des mesures professionnelles ont été 
organisées, mais un terme y a été mis par décision du 23 mai 2012 (sous 
réserve de nouvelle demande dès que l'assuré se sentirait en meilleure 
santé), décision qui n'a alors pas été contestée dans le délai légal et est 
entrée en force. Dès lors, les motifs et conclusions du recours visant l'octroi 
de mesures de réadaptation professionnelle excèdent le présent objet de la 
contestation (le refus de rente) et ne peuvent faire partie de l'objet du litige 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 5
devant le TA (ATF 125 V 413 c. 2a). Le recours est ainsi uniquement 
recevable en tant qu'il conclut à l'annulation de la décision entreprise, à 
l'octroi d'une rente d'invalidité et, le cas échéant, au renvoi de la cause à 
l'autorité précédente. Pour le surplus, il est irrecevable. 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA). 
2. 
2.1
Le recourant avance tout d'abord des griefs de nature formelle en 
invoquant des violations de son droit d'être entendu. 
2.2
D'une part, le recourant allègue qu'il n'a pas pu défendre ses droits 
suite au préavis du 17 septembre 2015, le service social qui le soutient 
n'ayant pas formulé d'observations dans le délai prévu à cet effet, alors que 
le recourant estime l'avoir chargé de le faire.
En l'espèce, l'intimé a rendu une préorientation le 17 septembre 2015 
(préavis au sens des art. 73bis et 73ter du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]), accompagnée d'un 
courrier adressé au recourant et l'informant de la possibilité pour lui de 
contester celle-ci dans un délai de 30 jours, soit en formulant une objection 
par écrit, soit en prenant rendez-vous pour un entretien personnel. Le 
28 septembre 2015, l'intimé a adressé au recourant les rapports d'expertise 
qu'il avait demandés par courrier du 20 septembre 2015 "pour présenter 
son dossier". Il ressort d'une autre lettre de l'intimé du 5 octobre 2015, que 
le recourant a demandé une nouvelle fois par téléphone du même jour que 
la lettre du 28 septembre 2015 et les rapports médicaux annexés lui soient 
adressés. Le 6 octobre 2015, le service social a demandé à pouvoir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 6
consulter le dossier AI dans son intégralité, joignant à son courrier une 
procuration signée le 2 octobre 2015 par le recourant, qui déclarait ainsi 
accepter que le service social "obtienne les renseignements nécessaires 
afin de clarifier son droit à l'aide sociale" et donnait "ainsi son 
consentement au [service social] afin d'obtenir auprès de [l'intimé] 
l'intégralité des documents concernant la procédure AI de la personne 
soussignée". En date du 23 octobre 2015, le recourant s'est insurgé, dans 
une missive adressée à une collaboratrice du service social, du fait qu'il ait 
été informé par téléphone de ce même jour que le service social n'avait pas 
"la compétence de faire recours" contre le préavis et qu'aucune observation 
n'avait été formulée dans le délai prévu à cet effet. 
Tout d'abord, il faut constater que les autorités en charge de l'exécution de 
la LAI ne pourraient être tenues pour responsables des problèmes de 
coordination et de communication entre le recourant et le service social. 
Les organes de l'AI ont répondu à toutes les requêtes du recourant et des 
personnes qu'il avait chargées de le représenter et n'ont en rien lésé le 
droit d'être entendu du recourant (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]). Quoi qu'il en soit, 
il convient de rassurer le recourant: ses droits de se défendre à l'encontre 
de la décision de refus de rente n'ont en rien été prétérités par l'absence 
d'observations faisant suite au préavis du 17 septembre 2015. En effet, la 
décision du 29 octobre 2015 correspond dans son contenu en tous points 
au préavis précité et un recours a été interjeté contre cette décision au TA, 
ce dernier disposant du même pouvoir d'examen (étendu) que l'Office AI 
Berne, tant à l'égard des faits que du droit (ATF 137 I 195 c. 2.3.2, 
126 V 130 c. 2b; SVR 2013 IV n° 26 c. 4.2). Le recourant a donc pu faire 
valoir ses arguments de la même façon que si des observations avaient été 
formulées déjà à l'encontre du préavis.
2.3
Le recourant allègue en outre que son dossier est incomplet en ce 
sens qu'une "pièce à conviction", à savoir une lettre du directeur du centre 
de formation D.________ aurait été dissimulée (aspect du droit d'être 
entendu comprenant le droit de fournir des preuves quant aux faits de 
nature à influer sur le sort de la décision et d'avoir accès au dossier; ATF 
132 V 368 c. 3.1; SVR 2014 UV n° 32 c. 5.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 7
La lettre qui manque au dossier AI représente un courrier du 21 janvier 
2013 du directeur du centre dans lequel il a été envisagé de faire suivre au 
recourant une formation dans la conciergerie ou le polissage, voire la 
soudure, en fonction des résultats du stage d'observation professionnelle 
organisé en 2011. Cette lettre portait sur le contenu d'un entretien du 
20 avril 2012, prévu pour la signature d'une convention d'objectifs, mais qui 
a débouché sur une interruption des mesures de réadaptation eu égard aux 
problèmes de dos invoqués en relation avec la formation dans la 
conciergerie et de médicaments, en relation avec un emploi sur une 
machine (voir "Protokoll per 04.01.2016" - 24.02.2012 à 20.04.2012"; voir 
aussi lettre du 22 novembre 2013 du recourant au directeur du centre qui 
mentionne en plus un vœu de commencer une activité dans l'horlogerie, 
qui a cependant été écarté aussi en raison des médicaments). L'absence 
de cette lettre du 21 janvier 2013 au dossier AI ne saurait porter atteinte au 
droit d'être entendu du recourant. D'une part, le directeur du centre de 
formation, sur (nouvelles) demandes du recourant des 8 et 22 novembre 
2013, a attesté l'existence de cette lettre préalable du 21 janvier 2013 et a 
confirmé que la décision de ne pas débuter une mesure à cette période 
avait été prise d'un commun accord (dossier [dos.]. AI doc. 145/1 et 147/2). 
Le dossier AI permet donc de reconstituer le contenu de la lettre du 
21 janvier 2013. D'autre part, cette lettre ne se rapporte pas à des faits 
susceptibles d'influer sur la décision de refus de rente ici en cause, mais 
tout au plus sur la décision du 23 mai 2012 de refus de droit à des mesures 
professionnelles tant que l'intéressé ne se sentirait pas dans un état de 
santé lui permettant de demander à nouveau de telles mesures, décision 
qui n'est pas couverte par la présente procédure (voir c. 1.2 supra). 
2.4
Il s'en suit que le droit d'être entendu du recourant n'a été lésé en 
aucune façon en l'espèce. 
3.
3.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 8
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
3.2
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré exerçant une 
activité lucrative aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des 
revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1).
3.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 141 V 281 c. 3.7.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 
IV n° 2 c. 3.1). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 
mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1). Le point de 
départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que 
les art. 6 ss LPGA, et en particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des 
éléments et constatations médicales. Une limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 9
que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1). 
3.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L'expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
3.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 10
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
4.
Dans sa décision ici contestée, l'intimé a considéré, sur la base de 
l'expertise bidisciplinaire du 26 mars 2015, que l'exercice de l'activité de 
cuisinier n'est plus exigible de la part du recourant. En revanche, selon 
l'intimé, dans une activité adaptée, à savoir effectuée de préférence en 
position assise, le recourant est apte à travailler à 100% et sans diminution 
de rendement. 
Le recourant, pour sa part, ne conteste pas en soi la valeur probante de 
l'expertise sur le plan formel. Il invoque toutefois que la prescription de 
médicaments antidépresseurs constitue une indication pour l'existence d'un 
diagnostic autre que celui d'un mal de dos et que cette atteinte psychique 
doit également être prise en considération pour évaluer sa capacité de 
travail résiduelle. 
5.
5.1
Suite à l'arrêt du TA du 30 juin 2014 (JTA 200.2013.545.AI précité) 
annulant la décision de rente du 23 mai 2013, l'intimé a sollicité de 
nouveaux rapports médicaux auprès des médecins traitants, afin 
d'actualiser les informations quant à l'état de santé du recourant.
5.1.1
Le généraliste traitant a ainsi indiqué, dans un rapport du 8 août 
2014, que l'état de santé du recourant était stationnaire tant au niveau des 
diagnostics que sur le plan médical. Le généraliste traitant a précisé qu'il 
convenait d'éviter au recourant des situations de contrainte extrême, tout 
en niant par ailleurs toute incapacité de travail pour des motifs de santé. Il a 
estimé que des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées. En outre, 
il a encore expliqué que le recourant n'a pas régulièrement besoin 
d'assistance d'autres personnes pour les gestes de la vie quotidienne et 
qu'il ne jugeait pas nécessaire de procéder à d'autres mesures médicales. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 11
Sur une feuille annexe au rapport médical, le généraliste a relevé quant 
aux restrictions imputables à l'état de santé, qu'il s'agissait pour le 
recourant de ménager sa colonne vertébrale lombaire ("Verminderte 
Belastbarkeit LWS Exazerbation nach Belastung"). Selon ce médecin, le 
métier de cuisinier n'est plus exigible car le recourant n'est plus en mesure 
d'assumer des activités debout, ne peut plus soulever ni porter des charges 
supérieures à 5 kg. Le généraliste traitant a cependant ajouté que le 
recourant est en revanche encore apte à exercer une activité en position 
assise ou permettant l'alternance de positions. Il a encore constaté que les 
mesures professionnelles entreprises jusqu'alors avaient apparemment 
échoué et que si d'autres devaient entrer en considération, il s'agirait de 
veiller à intégrer le recourant lors de la prise de décision. Il a conclu en 
constatant que les possibilités thérapeutiques et le pronostic sont réservés. 
5.1.2
Le psychiatre traitant du recourant, en date du 18 septembre 2014, 
a lui aussi qualifié l'état de santé du recourant de stationnaire. Il a 
diagnostiqué un état plutôt inchangé comportant des troubles de 
l'adaptation avec perturbation des émotions et du comportement social 
(CIM-10 F43.24) chez une personnalité sensitive paranoïaque (CIM-10: 
F60.0) existant depuis des années et ayant une influence sur la capacité de 
travail. Selon le psychiatre traitant, on ne constate, tant sur le plan 
psychiatrique que sur le plan de l'évolution, aucun changement depuis le 
1er août 2012. Il a renvoyé à son rapport de ce même jour et a souligné que 
la thérapie consiste toujours en un traitement de psychiatrie intégrée 
accompagné de psychothérapie (thérapie cognitive comportementale), 
ainsi que d'un traitement médicamenteux à base principalement de 
neuroleptiques, d'antidépresseurs et de consultations régulières. De son 
point de vue, le pronostic est surtout dépendant de la situation 
psychosociale du recourant, qui n'est toujours pas améliorée, puisqu'il vit 
de l'aide sociale, se trouve sans travail et surtout, précise-t-il, sans aucune 
structure journalière. Il a considéré que de nouvelles mesures 
professionnelles sont indiquées, que le recourant n'a pas régulièrement 
besoin d'assistance d'autres personnes pour les gestes de la vie 
quotidienne et qu'un bilan médical complémentaire n'est pas indiqué, en 
renvoyant toutefois au généraliste traitant pour ce qui concerne le problème 
somatique de la colonne vertébrale. Sur la feuille annexe au rapport 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 12
médical, le psychiatre traitant a spécifié, concernant les restrictions 
physiques, intellectuelles et psychiques du recourant, la persistance de 
changements d'humeur se manifestant souvent par des phases 
dépressives accompagnées d'insomnies, d'un sentiment de culpabilité, 
d'une perte de confiance et perte de l'estime de soi. Il a expliqué que le 
recourant décrivait aussi souvent la persistance de pensées de ruminations 
fixées sur sa situation psychosociale (pas de travail, pas de structure 
journalière et soutenu par l'aide sociale). Il a également relevé la présence 
inchangée des troubles de la personnalité sensitive paranoïaque (caractère 
soupçonneux, méfiant, conflits relationnels). Le psychiatre traitant est 
toutefois d'avis que le recourant est apte pour une réadaptation 
professionnelle, en dépit du problème psychiatrique. La capacité de travail 
du recourant en tant que cuisinier est décrite comme nulle par le spécialiste 
traitant, qui a estimé que le recourant nécessitait une réadaptation 
professionnelle dans un domaine souhaité par lui, à savoir l'informatique, 
l'horlogerie ou l'électronique, qui lui permettrait de travailler de façon 
autonome dans un environnement sans stress et sans conflits. La poursuite 
du traitement ambulatoire de psychiatrie intégrée, du traitement 
médicamenteux, ainsi que la continuité des consultations régulières ont été 
conseillés par ce médecin traitant. 
5.2
L'intimé a confié la réalisation de l'expertise interdisciplinaire 
imposée par le jugement du 30 juin 2014 (JTA 200.2013.545.AI) à deux 
experts, rhumatologue et psychiatre. 
5.2.1
Dans son rapport du 25 février 2015, l'expert rhumatologue a 
diagnostiqué comme ayant des répercussions sur la capacité de travail, un 
syndrome douloureux lombosacré chronique intermittent avec irradiation 
pseudoradiculaire à droite (depuis 1993), discret mauvais maintien, clinique 
correspondant 
à 
l'âge 
sans 
symptomatologie 
radiculaire, 
légère 
ostéochondrose des segments L4/5 et L5/S1, ainsi qu'adiposité et 
déconditionnement en raison d'un manque d'activité physique. Un 
syndrome douloureux chronique cervical (depuis 2011), des formations 
partiellement étendues de chéloïdes, ainsi qu'un disfonctionnement 
érectile, ont été considérés comme n'ayant pas de répercussion sur la 
capacité de travail. L'expert a décrit une certaine restriction dans la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 13
sollicitation de la colonne vertébrale lombaire, expliquant que le recourant 
pourrait souffrir de maux de dos dans l'exercice de son métier de cuisinier. 
Selon l'expert, les autres fonctions physiques sont intactes et le recourant 
pourrait travailler à temps complet comme cuisinier, en tenant cependant 
compte d'une diminution de rendement de 15% en raison des pauses pour 
s'asseoir imposées par les maux de dos occasionnés par un travail 
essentiellement debout. Quant aux mesures médicales envisageables, 
l'expert a expliqué qu'une perte de poids serait souhaitable, mais non 
réalisable, tout comme une thérapie d'entraînement médicale. Il a estimé 
que la seule option réaliste consistait dans l'optimisation de la médication 
antalgique, mais qu'il se trouvait dans l'incapacité de se prononcer plus 
avant sur ce point, ses questions insistantes n'ayant pas permis de 
déterminer la dose médicamenteuse mensuelle du recourant. L'expert a 
encore indiqué que le recourant pourrait mettre sa capacité de travail mieux 
en valeur dans une activité plus adaptée à sa situation de santé, à savoir 
dans l'exercice d'une activité légère, voire moyenne physiquement, 
alternant les positions, mais essentiellement en position assise et ceci à 
temps complet, sans diminution de rendement. De l'avis de l'expert 
rhumatologue, il appartient à l'expert psychiatre de définir quelles 
exigences une place de travail devrait en particulier satisfaire d'un point de 
vue médical. 
5.2.2
L'expert psychiatre, dans son rapport du 23 mars 2015, n'a retenu 
aucun diagnostic avec répercussions sur la capacité de travail. En 
revanche, il a indiqué à la rubrique des diagnostics sans répercussion sur 
la capacité de travail, des difficultés liées à l'orientation de son mode de vie 
(Z73.1), d'autres difficultés liées à l'entourage immédiat, y compris la 
situation familiale (Z63), un syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4), une personnalité paranoïaque (F60.0), ainsi qu'un status post- 
trouble de l'adaptation (F43.21). De l'avis de l'expert psychiatre, les 
atteintes 
psychosomatiques 
sont 
prépondérantes 
et 
doivent 
être 
considérées comme surmontables, étant donné qu'elles n'ont pas pour 
origine un trouble psychique. Il n'existe pas de diminution de rendement 
dans l'activité de cuisinier, qui pourrait être exercée, en raison des 
expériences négatives rencontrées, dans un environnement professionnel 
calme, que ce soit dans une cantine ou un hôpital, en tenant également 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 14
compte des limitations imputables aux atteintes dorsales. Selon l'expert, il 
n'a jamais existé de restriction de la capacité de travail pour des motifs 
psychiatriques chez le recourant. S'agissant d'éventuelles mesures 
médicales, l'expert psychiatre a recommandé la poursuite du suivi 
psychiatrique ambulatoire et si la santé mentale du recourant devait à 
nouveau se péjorer, que la médication soit effectivement prise, ce qui 
n'était pas le cas au moment de la réalisation de l'expertise. Il a également 
recommandé la médication à titre prophylactique. L'expert psychiatre a du 
reste exclu une rechute. Il a ajouté que si le recourant peut poursuivre son 
activité de cuisinier, il est également en mesure d'exercer une autre 
activité, à temps complet et sans diminution de rendement. 
5.2.3
De façon interdisciplinaire, les experts ont considéré qu'eu égard à 
leurs conclusions respectives, il était possible de se fonder totalement sur 
les considérations tirées sur le plan rhumatologique. Le recourant dispose 
ainsi selon eux d'une capacité de travail pleine et entière dans une activité 
exercée de préférence en position assise. 
5.3
Sur un plan formel, il peut d'emblée être reconnu entière valeur 
probante à l'expertise bidisciplinaire des experts rhumatologue et 
psychiatre du 26 mars 2015 ce qui, à juste titre, n'est pas contesté par le 
recourant. Elle répond en effet aux exigences développées par la 
jurisprudence en la matière (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 
125 V 351 c. 3a). Les points litigieux importants ont été examiné par les 
experts et leurs rapports respectifs démontrent une connaissance fouillée 
du dossier du recourant. Ils ont tous deux examinés le recourant et ont 
rapporté ses plaintes subjectives. L'anamnèse de chacun des rapports 
atteste que le dossier leur était connu dans son ensemble, au vu des 
descriptions des pièces qu'il contient. Le contexte médical exposé de 
manière claire par chacun des experts conduit du reste à des conclusions 
motivées dans les deux rapports, comme dans la partie de l'expertise 
consacrée à l'appréciation interdisciplinaire. 
5.4
5.4.1
Sur le plan matériel, force est d'emblée de constater que les 
conclusions de l'expertise sur le plan somatique concordent avec les autres 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 15
rapports médicaux figurant au dossier, notamment avec celles du 
généraliste traitant du 22 novembre 2011. Ce dernier avait alors retenu, sur 
un plan somatique, un syndrome lombovertébral présent depuis 2000, les 
douleurs s'exacerbant en cas de sollicitation. Il avait indiqué à la rubrique 
portant sur les constats objectifs, un syndrome lombovertébral chronique 
récidivant avec ostéochondrose L4/5 et L5/S1, ainsi que spondylosis 
deformans L2/3. Les mesures thérapeutiques consistaient alors en des 
séances de physiothérapie (reconditionnement physique). Le généraliste 
traitant estimait (d'un point de vue global toutefois) que l'activité de cuisiner 
était encore exigible à raison de 80 - 100%. Il avait confirmé ce point de 
vue dans un rapport ultérieur du 13 juillet 2012, notant une différence de 
longueur des jambes et précisant la présence d'une scoliose et d'une 
lordose lombaire et maintenant l'évaluation de la capacité de travail de 80 - 
100% en tant que cuisinier, avec une diminution de rendement due au 
manque d'endurance. Un rhumatologue consulté par le recourant à la 
même époque avait également constaté, dans un écrit du 21 juillet 2012, la 
présence sur l'imagerie médicale de modifications dégénératives légères à 
modérées, ainsi qu'un léger mauvais maintien, concluant ainsi à des 
atteintes dégénératives, d'une part, et rhumatismales des tissus mous, 
d'autre part, dans la région de la colonne vertébrale, plus accentuées au 
niveau lombaire que cervical. Il avait également recommandé une thérapie 
de reconditionnement physique. Dans son rapport le plus récent, daté du 
8 août 2014, le généraliste traitant a encore confirmé l'état stationnaire du 
recourant du point de vue somatique; il a attesté d'une capacité de travail 
pleine et entière en recommandant d'éviter les situations de contrainte 
extrême. Face à l'unanimité des avis, émanant à la fois des médecins 
traitants et de l'expert rhumatologue, on peut sans autre se fier à l'expertise 
convaincante quant aux atteintes somatiques et que le recourant ne 
conteste du reste pas. 
5.4.2
Toujours sur le plan matériel, l'évaluation de l'état de santé 
psychiatrique du recourant par les différents médecins qui se sont 
prononcés à ce sujet est plus nuancée. La principale différence consiste 
dans le fait que le trouble de l'adaptation diagnostiqué dans une expertise 
de 2010 et confirmé par le psychiatre traitant (CIM-10: F43.24) est 
désormais considéré par l'expert actuel comme dépassé (status post-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 16
trouble de l'adaptation, CIM-10: F43.21). Le psychiatre traitant, dans son 
rapport du 18 septembre 2014, avait déjà noté une amélioration de 
l'irritabilité, de la nervosité, des accès de colère et des crises d'anxiété avec 
panique. Dans son appréciation de mars 2015, l'expert psychiatre a 
soigneusement expliqué que ses observations (notamment: absence 
d'anxiété, pas de perturbation de l'estime de soi, attitude amicale, bon 
rapport affectif et contacts sociaux suivis dans une communauté religieuse) 
ne correspondaient plus à un trouble de l'adaptation, voire une dépression 
réactive, ni une personnalité sensitive, mais à des traits accentués de la 
personnalité. Il a ainsi décrit que les diagnostics, à présent dépassés, bien 
qu'ils aient encore été relevés lors de l'expertise de 2010, avaient été 
engendrés par la séparation d'avec l'épouse (approximativement en 2005) 
et les problèmes d'ordre professionnel (dès 2008). Par ailleurs, l'expert a 
relevé une mauvaise compliance médicamenteuse, le bilan sanguin ayant 
révélé des concentrations nettement inférieures à celles attendues, au vu 
de la posologie indiquée par le médecin traitant. L'expert psychiatre en a 
donc déduit que le potentiel thérapeutique n'était pas épuisé, tout en 
concédant que la médication en question avait un rôle prophylactique et 
que même sans l'aide des médicaments prescrits, le comportement du 
recourant est tout à fait adéquat. L'expert n'en a pas moins souligné que le 
fait que le recourant ne prenne pas les médicaments prescrits démontre 
que même celui-ci ne se sent pas malade psychiquement, ce qui vient 
encore étayer son évaluation. Les considérations de l'expert relatives à la 
mauvaise compliance réduisent également à néant l'argument du recourant 
qui s'appuie sur la prescription d'antidépresseurs pour démontrer 
l'existence d'une atteinte psychique qui n'aurait pas été prise en compte 
dans l'évaluation de sa capacité de travail. Cet aspect a forcément été 
examiné, puisqu'un psychiatre a participé à l'élaboration de l'expertise et 
cet expert psychiatre a précisément exposé les raisons pour lesquelles la 
prescription d'une médication contre la dépression n'impliquait pas 
l'existence d'une atteinte maladive de ce type (prescription plus 
prophylactique que thérapeutique, mauvaise compliance ne perturbant pas 
le comportement adéquat du recourant, conscience de ce dernier de 
l'importance toute relative de cette médication que partiellement 
respectée). L'expert psychiatre a toutefois constaté que les plaintes du 
recourant se fixaient sur les douleurs, avec une extension des maux en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 17
présence de problèmes personnels amplifiant le phénomène, ce qui justifie, 
selon lui, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. 
L'expert s'est par conséquent attaché à examiner le caractère surmontable 
de cette atteinte à la lumière des critères jurisprudentiels alors en vigueur 
(ATF 137 V 64 c. 4.1, 136 V 279 c. 3.2.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 
c. 2.2.3). En constatant que le trouble de l'adaptation se résorbait, que les 
traits de personnalité n'étaient pas graves, que les baisses d'humeur liées 
aux douleurs physiques ressenties sont déjà comprises dans le diagnostic 
même de trouble somatoforme douloureux, il a nié la présence d'une 
comorbidité psychiatrique, qui plus est importante par sa gravité, son acuité 
et sa durée. Quant aux autres critères susceptibles d'être déterminants, 
l'expert psychiatre a certes pris en compte l'existence d'une atteinte 
rhumatologique qui restreint la capacité de travail, une structure de 
personnalité prémorbide, toutefois peu marquée, et des douleurs qui 
progressent et deviennent chroniques, mais il a aussi relevé une 
persistance de l'intégration sociale (fréquentation de cours de langues, 
activités paroissiales, contact avec des amis), l'absence d'échec du 
traitement (toutes les possibilités n'étant pas encore épuisées). Sur la base 
de ses constatations, l'expert arrive à la conclusion que si plusieurs critères 
sont remplis, ils ne le sont toutefois pas dans une mesure qui autorise à 
conclure au caractère insurmontable du trouble somatoforme douloureux et 
il en déduit qu'aucune atteinte psychiatrique ne réduit la capacité de travail 
du recourant, même dans un emploi de cuisinier, mais qui devrait de 
préférence être exercé dans un cadre calme. 
5.5
5.5.1
L'avis étayé de l'expert psychiatre convainc au sens de la 
jurisprudence qui déterminait le caractère surmontable ou non des troubles 
somatoformes en fonction d'une présomption. Le Tribunal fédéral (TF) a 
cependant modifié sa pratique en matière d'évaluation du droit à une rente 
de l'AI en cas de trouble somatoforme douloureux persistant et de troubles 
psychosomatiques comparables (ATF 141 V 281, arrêt rendu le 3 juin 
2015). La nouvelle jurisprudence doit être prise en considération pour les 
cas encore pendants au moment du revirement (TF 9C_476/2009 du 
7 décembre 2009 c. 3.3; VGE IV/15/130 du 15 juillet 2015 c. 2.3). Une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 18
expertise mise en œuvre selon les anciens standards de procédure ne perd 
néanmoins pas d'emblée toute valeur probante. Dans le cadre de l'examen 
global et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs 
soulevés, il est conforme au droit fédéral de se fonder définitivement sur les 
éléments de preuve existants pour les appliquer aux nouvelles exigences 
(ATF 141 V 281 c. 8, 137 V 210 c. 6). En l'espèce, comme la proposition de 
l'expert psychiatre niant tout caractère incapacitant (donc invalidant) au 
trouble somatoforme est fondée sur un raisonnement calqué sur l'ancienne 
jurisprudence, il y a lieu de procéder à une analyse conforme à la nouvelle 
méthode initiée par l'ATF 141 V 281 (voir par exemple TF 9C_154/2016 du 
19 octobre 2016 c. 4.1).
5.5.2
Dans l'examen de la preuve d'une atteinte à la santé (1ère étape de 
l'évaluation selon la nouvelle jurisprudence), il convient d'admettre, au vu 
du diagnostic établi de façon conforme aux critères de classification par 
l'expert psychiatre, que le recourant souffre d'un trouble somatoforme 
persistant au sens strict (F45.40). Par ailleurs, le dossier ne contient aucun 
indice d'exagération ou d'une autre manifestation analogue. A ce stade par 
conséquent, aucun motif d'exclusion (au sens de l'ATF 131 V 49) ne 
permet d'écarter le caractère d'atteinte à la santé au diagnostic posé par 
l'expert psychiatre. Quant à la preuve de l'incapacité de travail (2ème étape), 
le TF désormais abandonne la présomption selon laquelle les troubles 
psychosomatiques concernés ou leurs effets peuvent être surmontés par 
un effort de volonté raisonnablement exigible. Il n'en reste pas moins que 
de manière inchangée, selon la volonté claire du législateur exprimée à 
l'art. 7 al. 2 LPGA, dans le but d'une perspective objective, il faut partir du 
principe qu'une personne est valide. Il s'agit désormais d'évaluer la 
capacité de travail de façon normative et structurée sur la base d'un 
catalogue d'indicateurs (répartis en deux grandes catégories: "degré de 
gravité fonctionnel" et "cohérence") qui tiennent compte des facteurs de 
contrainte restreignant cette capacité, mais aussi du potentiel de 
compensation (ressources; ATF 141 V 281 c. 3.7.2, 4.3, 4.4 et 5). En 
l'espèce, il ressort du dossier qu'en dépit des douleurs attestées sur le plan 
lombaire par l'expert rhumatologue, le recourant dispose de ressources 
émanant, notamment, de sa personnalité, en l'absence de comorbidité 
psychiatrique, d'instabilité d'humeur et de manifestations dans le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 19
comportement qui laisseraient supposer un trouble de la personnalité, les 
critères d'un trouble de la personnalité sensitive-paranoïde n'étant pas 
remplis. Le recourant tire également des ressources du contexte social 
dans lequel il évolue, puisqu'il a lui-même déclaré à l'expert psychiatre que 
son rapport aux gens s'était amélioré, qu'il se sent plus calme, n'entre plus 
en conflit avec ses semblables et que, de manière générale, il a constaté 
une amélioration dans les rapports humains (pas de rancœur, ni méfiance 
ni esprit querelleur). L'expert psychiatre a par ailleurs souligné que le 
recourant, qui n'a plus exercé d'activité professionnelle régulière depuis 
2008, s'était efforcé de structurer son quotidien, notamment en écrivant des 
livres et en suivant assidûment des cours de langues, ce qui constitue 
autant de signes que le recourant dispose encore de capacités intactes. En 
outre, le recourant fréquente régulièrement sa communauté religieuse, ce 
qui lui permet également de rencontrer d'autres personnes et de faire de 
nouvelles connaissances. Il faut encore ajouter que le recourant est de 
surcroît capable d'optimiser ses ressources, en faisant preuve d'une 
meilleure compliance médicamenteuse, en prenant des mesures de 
reconditionnement physique et en diminuant sa (sur)charge pondérale. Ces 
éléments caractéristiques des indicateurs standards ne permettent pas 
d'attribuer, avec une vraisemblance prépondérante, par rapport aux 
répercussions 
fonctionnelles 
d'atteintes 
à 
la 
santé 
médicalement 
constatées et aux critères de cohérence, un caractère invalidant au trouble 
somatoforme diagnostiqué (ATF 141 V 281 c. 6).
5.6
Le Tribunal parvient donc aux mêmes conclusions que celles de 
l'expertise bidisciplinaire, quand bien même celle-ci a-t-elle été élaborée, 
sur le plan psychique, en fonction des critères posés sous l'ancienne 
jurisprudence. Par conséquent, c'est à raison que l'intimé s'est rallié au 
résultat des experts considérant que le recourant, sur le plan psychique, ne 
subit aucune limitation de sa capacité de travail (sinon un milieu calme pour 
l'exercice de la profession de cuisinier pas optimale) et que les seules 
restrictions découlent de l'état somatique, en ce sens qu'une activité légère 
à 
moyenne, 
permettant 
d'alterner 
les 
positions 
mais 
exercée 
essentiellement en position assise, devait être privilégiée (aussi au 
détriment de la profession de cuisinier) pour garantir un taux d'occupation 
plein et sans perte de rendement. Il n'existe pas d'indice de détérioration de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 20
l'état de santé du recourant jusqu'à la date de la décision attaquée (voir 
c. D supra au sujet des documents médicaux produits par le recourant 
après l'échange d'écritures). Il est ainsi superflu d'organiser des mesures 
probatoires supplémentaires.
6.
6.1
Sur cette base, il reste à évaluer le degré d'invalidité. D'emblée, il 
faut constater que, contrairement à ce qu'allègue le recourant, sur un 
marché du travail équilibré (qui sert de référence théorique et abstraite en 
AI: ATF 110 V 273 c. 4b; RCC 1991 p. 329 c. 3b), il existe manifestement 
des emplois (par ex. en fabrique ou en atelier, activités impliquant des 
manipulations légères, un contrôle, de l'emballage), satisfaisant aux 
conditions requises, correspondant aux facultés du recourant et à la portée 
de ce dernier sans formation spécifique, en vertu de son obligation de 
réinsertion personnelle (ATF 138 V 457 c. 3.1 et 3.2). De surcroît, il faut 
rappeler que dans sa dernière décision d'interruption des mesures de 
réadaptation, l'intimé a réservé une nouvelle demande du recourant 
lorsqu'il se sentirait en mesure de réintégrer le marché du travail. C'est à lui 
qu'en incombe d'en prendre l'initiative. Il doit cependant être conscient du 
fait qu'un assuré n'a, en règle générale, droit qu'aux mesures nécessaires 
et appropriées pour atteindre l'objectif de sa réadaptation et non à celles 
qui seraient les meilleures dans son cas (voir art. 8 al. 1 LAI; ATF 139 
V 115 c. 5.1).
6.2
Pour procéder à la comparaison des revenus selon la méthode 
ordinaire (voir c. 3.2 supra), il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent 
être déterminés par rapport à une même période et les modifications de 
ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à 
la date de la décision doivent être prises en compte (ATF 129 V 222, 
128 V 174; SVR 2003 IV n° 11 c. 3.1.1). Comme l'a déterminé l'intimé, 
l'année de référence est en l'occurrence 2009. En effet, la demande de 
prestations a été déposée courant janvier 2009 et le délai de six mois de 
l'art. 29 al. 1 LAI dès la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 21
prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA était donc échu en juillet 
2009. A cette époque, on peut considérer qu'une incapacité de travail de 
40% au moins comme cuisinier avait déjà été attestée au recourant en 
moyenne pendant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 LAI). 
6.3
Le revenu de valide de Fr. 53'092.- pris en considération par l'intimé 
dans la comparaison des revenus ne fait, à raison, l'objet d'aucune critique 
de la part du recourant. En effet, ce revenu a été calculé selon les données 
fournies par le dernier employeur qui a engagé le recourant en qualité de 
cuisinier, pour une durée déterminée (du 25 mars au 14 mai 2008). Cette 
façon de faire correspond à la règle générale qui fixe le revenu sans 
invalidité en fonction du dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 134 V 322 c. 4.1). Il s'agissait d'un salaire 
mensuel de Fr. 4'000.-, versé 13 fois l'an en 2008, donc Fr. 52'000.-. Une 
fois indexé à 2009, l'on obtient un revenu de valide de Fr. 53'083.- (selon 
table T1.93, indice des salaires nominaux, 1993-2013, valeur "Total" 
"hommes": indice 2008: 120,0 et indice 2009: 122,5), à peu près équivalent 
à celui obtenu par l'intimé (qui s'est probablement fondé sur d'autres 
données d'indexation des salaires). 
A noter que ce salaire de valide de Fr. 53'092.- est inférieur au salaire 
statistique usuel dans la branche. En effet, selon l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS), publiée en 2008 par l'Office fédéral de la 
statistique (OFS; toutes les données chiffrées, y compris indices 
d'indexation et durée du travail hebdomadaire, peuvent être consultées sur 
le site internet de l'OFS), table TA1, hommes, niveau 3 (connaissances 
professionnelles spécialisées, à retenir au vu du CFC de cuisinier du 
recourant), dans la branche 55 hôtellerie et restauration, le salaire mensuel 
est de Fr. 4'286.-, soit de Fr. 51'432.- annuels (= Fr. 4'286.- x 12). Indexé à 
l'année de référence 2009 (selon table T1.93, indice des salaires 
nominaux, 1993-2013, valeur "Total" "hommes": indice 2008: 120,0 et 
indice 2009: 122,5), l'on obtient un revenu de Fr. 52'503.50, qu'il convient 
encore d'adapter à la durée de travail hebdomadaire moyenne usuelle dans 
les entreprises (durée normale de travail dans les entreprises selon la 
section économique dans l'hébergement et la restauration en 2009: 42.0; 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 22
ATF 141 V 1 c. 5.6), il en résulte ainsi un salaire statistique usuel annuel de 
Fr. 55'128.70. La différence entre ce salaire de référence et le salaire de 
valide du recourant, réalisé dans son emploi de cuisinier avec CFC, 
n'atteint cependant pas la limite de 5% à partir de laquelle la jurisprudence 
qualifie un revenu de nettement inférieur à la moyenne (ATF 135 V 297 
c. 6.1.2 et 6.1.3). Il n'y a donc pas lieu de procéder à un parallélisme des 
revenus à comparer. 
6.4
Dans la décision litigieuse, l'intimé a fixé le revenu d'invalide à 
Fr. 52'053.- sur la base du revenu d'ouvrier, selon la valeur "Total" de l'ESS 
en 2008, indexée à 2009, en admettant un abattement de 15% (Fr. 61'239.- 
x 85%). Le recourant estime qu'au vu de sa formation professionnelle et de 
son handicap physique, il n'est pas en mesure de réaliser un revenu de cet 
ordre de grandeur, particulièrement eu égard au fait qu'aux dires de l'expert 
rhumatologue, il ne peut espérer d'emploi dans le domaine de 
l'électronique ou de l'informatique à son âge. 
C'est à raison que l'intimé s'est fondé sur les données statistiques usuelles 
(ESS, valeur "Total") pour évaluer le revenu d'invalide, puisque le recourant 
n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus d'activité exigible 
adaptée à son état, depuis sa demande de prestations de 2009. Le niveau 
4 de l'ESS 2008 recouvre l'ensemble des activités simples et répétitives, ne 
nécessitant pas de formation certifiée, y compris des emplois encore 
accessibles au recourant au vu de son profil d'exigibilité; ce niveau tient 
donc compte du fait qu'une activité dans l'électronique ou l'informatique, qui 
exigerait une formation, n'est pas forcément à la portée du recourant. En se 
fondant sur l'ESS 2008, TA1, hommes, total, niveau 4, à savoir Fr. 4'806.-, 
l'on parvient à un revenu annuel de Fr. 57'672.- (Fr. 4'806.- x 12). Une fois 
indexé à l'année de référence 2009 (Indice suisse des salaires nominaux 
T1.93, total, hommes, en 2008: 120.0, 2009: 122.5), l'on obtient 
Fr. 58'873.50, montant qu'il convient encore d'adapter au temps de travail 
de 2009 de 41,7 heures hebdomadaires (les salaires bruts standardisés de 
l'ESS sont fondés sur un horaire de 40 heures; ATF 126 V 75 c. 3b/bb), soit 
un résultat de Fr. 61'375.60. Au surplus, et à l'instar de l'Office AI, il y a lieu 
de concéder un abattement de 15% (sur le maximum de 25% admis par la 
jurisprudence), pour tenir compte des spécificités personnelles et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2017, 200.2015.1027.AI, page 23
professionnelles du recourant (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; 
SVR 2015 IV n° 1 c. 2.2), quand bien même, pour le revenu avec invalidité, 
il n'est pas question de prendre en compte la perte de rendement de 15% 
reconnue par les experts dans le métier de cuisinier, qui n'est pas adapté 
de façon optimale. La réduction de 15% tient compte du fait qu'un nouvel 
engagement dans le domaine de la cuisine n'est pas idéalement profilé en 
raison des douleurs lombaires et que le recourant doit envisager un 
changement de domaine d'activité. On aboutit ainsi à un montant de 
Fr. 52'169.30, très proche du revenu avec invalidité calculé par l'intimé 
(Fr. 52'053.-).
6.5
Que l'on compare les résultats auxquels parvient le TA (Fr. 53'083.- 
et Fr. 52'169.30; invalidité de 1,72%) ou ceux de l'intimé (Fr. 53'092.- et 
Fr. 52'053.-; invalidité de 1,96%), il en résulte un degré d'invalidité arrondi 
de 2%, inférieur à la limite de 40% ouvrant le droit à une rente d'invalidité 
de l'AI.
6.6
En conséquence, c'est à bon droit que l'intimé a nié le droit du 
recourant à une rente. 
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours dirigé contre la décision du 
29 octobre 2015 doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
7.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI 
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice. Les frais de procédure doivent être fixés à Fr. 800.- (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la procédure et ne 
peut prétendre à des dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 61 let. g LPGA a contrario, 
104 al. 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA). 
7.3
Sur requête, l'autorité de justice administrative dispense du 
paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des 


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avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de 
succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1). 
En l'espèce, le recourant a requis d'être mis au bénéfice de l'assistance 
judiciaire limitée au frais de procédure. La condition financière est 
manifestement remplie, le recourant bénéficiant de l'assistance financière 
des services sociaux de sa ville (voir attestation d'assistance du service 
social du 25 novembre 2015 joint à l'appui du recours; ATF 128 I 225 
c. 2.5.1). En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être 
d'emblée niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références 
citées). En l'espèce, la requête peut dès lors être admise et le recourant 
mis au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure, qui 
sont provisoirement supportés par le canton.
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, de suffisamment de revenu ou de 
fortune (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 
[CPC, RS 272] par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA). 
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, est 
admise. 


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3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée. 
4. Il n'est pas alloué de dépens. 
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, 
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).