be_verwaltungsgericht · 100 2024 39 · 2022-07-15 · fr

Détention en vue du renvoi (décision du 24 janvier 2024) | Zwangsmassnahmen

100.2024.39
KZM 24 112
MAU/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 20 février 2024
Droit administratif
C. Tissot, juge
A. Mariotti, greffière
A.________
recourant
contre
Office de la population du canton de Berne
Service des migrations, Ostermundigenstrasse 99B, 3006 Berne
et
Tribunal cantonal des mesures de contrainte
Amthaus, Hodlerstrasse 7, 3011 Berne
relatif à une décision de ce dernier du 24 janvier 2024
(détention en vue du renvoi)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2024, 100.2024.39, page 2
En fait:
A.
A.________, ressortissant algérien né en 1992, est arrivé en Suisse en 
2021 et y a déposé une demande d'asile. Celle-ci a été rejetée par décision 
du Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: le Secrétariat d'Etat) du 
18 mai 2021, le renvoi de Suisse de l'intéressé ayant également été 
prononcé à cette occasion. Par jugement du 15 juillet 2022, l'intéressé a 
notamment été condamné à une peine privative de liberté de 28 mois, ainsi 
qu'à une expulsion du territoire suisse d'une durée de sept ans.
B.
A.________ a fini d'exécuter sa peine privative de liberté le 23 janvier 2024 
et a immédiatement été placé en détention administrative en vue de son 
renvoi, sur ordre de l'Office de la population du canton de Berne. Par 
décision du 24 janvier 2024, le Tribunal des mesures de contrainte a 
confirmé la légalité et l'adéquation de la détention en vue du renvoi 
jusqu'au 22 avril 2024.
C.
Par un écrit non daté, mais reçu le 31 janvier 2024, A.________ recourt 
contre la décision du Tribunal des mesures de contrainte du 
24 janvier 2024 auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (ci-
après: le Tribunal administratif). Il conclut implicitement à l'annulation de 
cette décision et à sa libération immédiate. Le Tribunal des mesures de 
contrainte et le Service des migrations concluent tous deux au rejet du 
recours. Le 19 février 2024, le Tribunal fédéral a transmis au Tribunal 
administratif un courrier de A.________, accompagné de sept pièces 
justificatives, comme objet relevant de sa compétence.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2024, 100.2024.39, page 3
En droit:
1.
1.1
La décision attaquée se fonde sur le droit public. Le Tribunal 
administratif est compétent pour connaître en qualité de dernière instance 
cantonale des recours contre des décisions relatives à l'examen de la 
légalité et l'adéquation de détentions en vue du renvoi, en vertu des 
art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), en relation avec l'art. 31 
al. 2 de la loi cantonale du 9 décembre 2019 portant introduction de la loi 
fédérale sur l'asile et de la lois fédérale sur les étrangers et l'intégration 
(Li LFAE, RSB 122.20).
1.2
Selon l'art. 81 al. 1 en lien avec l'art. 32 al. 2 LPJA, le recours de 
droit administratif doit contenir les conclusions, l'indication des faits, les 
moyens de preuve et motifs et porter une signature. En pratique, les 
exigences de motivation sont peu élevées, en particulier si le recours est 
déposé par une personne non versée dans le droit (BVR 2006 p. 470 
c. 2.4; MICHEL DAUM, in Herzog/Daum [éd.], Kommentar zum bernischen 
VRPG, 2e éd. 2020, art. 32 n. 13 et 22). Ces exigences de motivations sont 
encore plus réduites en matière de mesures de contrainte, lorsque la 
personne recourante n'est pas représentée (ATF 122 I 275 c. 3b; MICHEL 
DAUM, op. cit., art. 32 n. 23). Il est néanmoins exigé de la personne 
étrangère qu'elle explique en quoi la décision contestée serait contraire au 
droit (VGE 2023/249 du 28 septembre 2023 c. 1.2). En l'espèce, si le 
recourant conteste la décision attaquée, il ne la discute guère. Il invoque 
toutefois sa bonne collaboration avec les autorités pour prétendre à sa 
libération, expliquant pour le surplus que dans un tel cas de figure, il serait 
prêt à quitter la Suisse dans les 72 heures. Ainsi, si elle est minimale, la 
motivation peut toutefois être considérée comme étant suffisante, le 
recourant expliquant pourquoi sa détention devrait être levée. Il convient 
donc d'entrer en matière sur le recours, qui a par ailleurs été interjeté par 
une personne ayant qualité pour recourir et en temps utile (art. 31 al. 3 
let. a Li LFAE, en lien avec l'art. 79 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2024, 100.2024.39, page 4
1.3
Le pouvoir d’examen du Tribunal administratif se limite au droit 
(art. 80 LPJA). Le Tribunal applique le droit d’office (art. 20a al. 1 LPJA).
1.4
Le jugement de la cause incombe au juge unique de la Cour des 
affaires de langue française du Tribunal administratif (art. 54 al. 1 let. c et 
57 al. 2 let. e de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
2.
La légalité et l’adéquation de la détention doivent être examinées dans un 
délai de 96 heures par une autorité judiciaire au terme d’une procédure 
orale (art. 80 al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
et l'intégration [LEI, RS 142.20]). En l’espèce, le recourant a été placé en 
détention en vue du renvoi le 23 janvier 2024 (ordre de détention 
administrative du 18 janvier 2024 p. 3, dossier non paginé [ci-après: dos.] 
KZM 24 112). Le Service des migrations a requis l'examen de la légalité et 
de l'adéquation de la détention en vue du renvoi auprès du Tribunal des 
mesures de contrainte le 18 janvier 2024 et celui-ci a procédé à l'audition 
du recourant le 24 janvier 2024, puis prononcé son jugement dans la 
foulée. L’examen de la détention s’est ainsi déroulé dans le délai légal de 
96 heures, ce qui n'est au demeurant pas contesté. 
3.
Il s'agit en premier lieu d'examiner si les conditions de la détention en vue 
du renvoi sont remplies.
3.1
L'art. 76 LEI, intitulé "Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion", 
dispose à son al. 1 let. b, qu'après notification d'une décision de première 
instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la LEI ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal 
suisse (CP, RS 311.0) ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 
13 juin 1927 (CPM, RS 321.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer 
l'exécution, mettre en détention la personne concernée. L’autorité peut en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2024, 100.2024.39, page 5
particulier procéder de la sorte si cette personne a été condamnée pour 
crime (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 en relation avec l’art. 75 al. 1 let. h LEI). Sont 
des crimes les infractions passibles d’une peine privative de liberté de plus 
de trois ans (art. 10 al. 2 CP). L'autorité peut également ordonner la mise 
en détention administrative de la personne étrangère si des éléments 
concrets font craindre que la personne concernée entend se soustraire au 
renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou 
al. 4 de la loi du 29 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31; art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 LEI), respectivement si son comportement permet de conclure qu'elle 
se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b 
ch. 4 LEI). Ces deux derniers chiffres décrivent les comportements 
permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition 
(arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_442/2020 du 24 juin 2020 c. 3.1 et les 
références). Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe lorsque des 
indices concrets font craindre que l'étranger veuille se soustraire au renvoi, 
notamment parce que son comportement passé laisse supposer qu'il 
s'opposera aux injonctions des autorités ou qu'il tente d’entraver les 
démarches en vue de l’exécution du renvoi en donnant des indications 
manifestement inexactes ou contradictoires ou encore lorsqu’il laisse 
clairement apparaître qu’il n’est pas disposé à retourner dans son pays 
d’origine (ATF 130 II 56 c. 3.1 et les références; TF 2C_442/2020 du 
24 juin 2020 c. 3.1 et les références; JAB 2010 p. 529 c. 4.2, 2009 p. 531 
c. 3.3). Lorsqu’il examine le risque de fuite, le juge de la détention doit 
établir un pronostic, en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger 
prêtera son concours à l’exécution du renvoi le moment venu, c’est-à-dire 
lorsque les conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d’une 
certaine marge d’appréciation, ce d’autant qu’il doit en principe entendre 
l’intéressé (TF 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 c. 3.3 et la référence). 
3.2
En l’espèce, il sied d'abord de relever que, par décision du 
18 mai 2021 entrée en force, le Secrétariat d'Etat a rejeté la demande 
d'asile du recourant et prononcé son renvoi de Suisse. De plus, une 
expulsion pénale de sept ans a été ordonnée à l'encontre de celui-ci le 
15 juillet 2022, ce jugement étant également entré en force. Il existe donc 
aussi bien une décision de renvoi qu'une décision d'expulsion obligatoire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2024, 100.2024.39, page 6
au sens de l'art. 76 al. 1 LEI. Ensuite, le recourant a, dans le même 
jugement pénal, été condamné notamment pour vol par métier. Cette 
infraction étant passible d'une peine privative de liberté de six mois à dix 
ans (art. 139 ch. 3 CP), elle constitue donc un crime. Partant, pour ce motif 
déjà, la condition tirée de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec l'art. 75 
al. 1 let. h LEI est réalisée et l'existence d'un motif de détention 
administrative est donnée. 
3.3
Par ailleurs, lors de sa procédure d'asile, le recourant n'a pas fourni 
sa véritable identité aux autorités compétentes. Celle-ci a cependant pu 
être établie grâce au concours du Consulat Général d'Algérie (lettre du 
Secrétariat d'Etat du 5 décembre 2022, dos. KZM 24 112). En outre, bien 
qu'une décision d'asile négative prononçant également son renvoi soit 
entrée en force, le recourant n'a pas non plus quitté la Suisse dans le délai 
qui lui était imparti et le Secrétariat d'Etat l'a considéré comme disparu 
(ordre de détention administrative du 8 janvier 2024 p. 2 et extrait SYMIC, 
tous deux dans dos. KZM 24 112). Il s'est ensuite fait arrêter et a été placé 
en détention dans le cadre de la procédure pénale ouverte à son encontre. 
Son comportement démontre que le recourant est peu enclin à se 
conformer aux injonctions des autorités et à l'ordre juridique suisse. Enfin, il 
a déclaré, lors de son audition devant le Tribunal des mesures de 
contrainte, qu’il ne souhaitait pas rentrer en Algérie et que, s’il était libéré, il 
partirait en France rejoindre sa famille (procès-verbal du 24 janvier 2024 
p. 2). Il avait déjà tenu des propos similaires lors de l'entretien de départ 
organisé par le Service des migrations (entretien de départ du 9 août 2022 
p. 1, dos. KZM 24 112). Il a en outre ajouté, dans son recours, que s'il était 
libéré, il quitterait la Suisse dans les 72 heures. Au surplus, et à considérer 
que l'expulsion prononcée le 15 juillet 2022 ne concerne pas l'entier de 
l'espace Schengen (voir ATF 149 IV 361 c. 1.5), rien au dossier ne permet 
de retenir que le recourant bénéficierait d'un droit de séjour valable en 
France. Or, les autorités ne sauraient prêter concours à une entrée illégale 
dans un autre pays (voir art. 115 al. 2 LEI; VGE 2022/47 du 22 février 2022 
c. 3.3). En définitive, on peut retenir que les déclarations du recourant 
indiquent un risque de disparition et de passage à la clandestinité. Aucune 
garantie ne permet ainsi de considérer que l'intéressé prêtera son concours 
à l’exécution du renvoi le moment venu. Il existe donc également des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2024, 100.2024.39, page 7
indices sérieux et concrets permettant de conclure que le recourant a 
l’intention de se soustraire à son renvoi, de sorte que les conditions de 
l’art. 76 al. 1 let. b. ch. 3 et 4 LEI sont réunies. A cet égard, le fait que le 
recourant affirme avoir eu de bons rapports avec les autorités pendant son 
incarcération, qu’il ait coopéré avec les autorités compétentes et qu’il ait 
été condamné à une peine privative de liberté de 28 mois n’y change rien. 
En effet, ce qui importe dans le cadre de la détention administrative est 
bien plutôt sa coopération pour les démarches en vue de son renvoi en 
Algérie. Concernant ce dernier point, il a cependant clairement indiqué ne 
pas vouloir retourner dans son pays.
4.
L’existence de motifs justifiant la mise en détention administrative du 
recourant étant avérée, il s’agit encore d’examiner si celle-ci est 
proportionnée. 
4.1
Selon l'art. 79 LEI, la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion 
ne peut excéder six mois au total (al. 1). La durée de la détention 
administrative, envisagée dans son ensemble, doit toujours respecter le 
principe de la proportionnalité (ATF 145 II 313 c. 3.5 et les références). Il 
convient donc d'examiner si, en fonction des circonstances concrètes, la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'une expulsion est encore adaptée 
et nécessaire (ATF 142 I 135 c. 4.1; TF 2C_560/2021 du 3 août 2021 
c. 8.1). En outre, il convient de tenir compte de la situation familiale de la 
personne et des conditions d'exécution de la détention (art. 80 al. 4 LEI).
4.2
En l’espèce, le recourant n’a pas quitté la Suisse dans le délai 
imparti par la décision en matière d’asile du 18 mai 2021. Il a ensuite été 
considéré comme disparu par le Secrétariat d'Etat jusqu'à son arrestation 
par les autorités pénales, puis s’est fait condamner pour diverses 
infractions à une lourde peine privative de liberté. Enfin, il a clairement 
exprimé qu’il ne souhaitait pas retourner en Algérie, tant lors de son 
entretien de départ que lors de son audition devant le Tribunal des 
mesures de contrainte. Le recourant est par ailleurs célibataire et sans 
enfant. Certes, avec le courrier adressé au Tribunal fédéral, dans lequel il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2024, 100.2024.39, page 8
fait mention d'une opération et de problèmes de santé très graves, le 
recourant a joint diverses pièces médicales. Celles-ci font tout d'abord état 
d'une opération des hémorroïdes et d'une fissure anale en juin 2023. Selon 
un rapport du 27 juillet 2023, le recourant s'est parfaitement remis de cette 
opération. Pour le surplus, il ressort en particulier des documents transmis 
au Tribunal administratif que le recourant s'est vu octroyer neuf séances de 
physiothérapie et une médication pour des douleurs dorsales. Devant le 
Tribunal des mesures de contrainte, il a d'ailleurs affirmé prendre des 
antidouleurs pour ses maux de dos (en l'occurrence des Dafalgan; voir 
procès-verbal du 24 janvier 2024 p. 2). Ces éléments ne sauraient conduire 
à la conclusion que la santé du recourant ne lui permettrait pas de 
demeurer en détention, le seul élément clairement attesté étant une 
problématique hémorroïdale qui a été opérée avec succès. Ainsi, sur le vu 
des éléments qui précèdent et du risque de disparition reconnu ci-dessus 
(c. 3.3), c'est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a 
considéré qu'aucune mesure de substitution n'était apte à garantir que le 
recourant ne se soustraie pas à l’exécution de son renvoi (décision 
attaquée p. 3). En outre, il s'agit en l'espèce de la première détention du 
recourant, ordonnée pour une durée de trois mois. Une telle durée, compte 
tenu des circonstances du cas d'espèce et notamment des démarches 
restantes à entreprendre avec l’Ambassade algérienne, doit être 
considérée comme étant adéquate. Finalement, lors de son interrogatoire 
devant le Tribunal des mesures de contrainte, le recourant a fait valoir que 
sa cellule était "dégueulasse", que la fenêtre ne s'ouvrait pas et qu'on ne lui 
donnait 
pas 
de 
papiers 
pour 
ses 
cigarettes 
(procès-verbal 
du 
24 janvier 2024 p. 2). Ces éléments, qui ne sont au demeurant pas attestés 
au dossier, ne permettent pas, à eux seuls, de soutenir de manière 
défendable que les conditions de détention du recourant seraient contraire 
à ses droits fondamentaux (voir TF 2C_384/2017 du 3 août 2017 c. 4.5). 
Celui-ci ne le soutient d'ailleurs pas dans son recours. Partant, la décision 
du 24 janvier 2024 respecte le principe de proportionnalité.
4.3
Enfin, l'exécution du renvoi ne doit pas être impossible pour des 
raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a LEI). Les raisons 
juridiques ou matérielles doivent être importantes, l'exécution du renvoi 
devant être qualifiée d'impossible lorsque le rapatriement est pratiquement 


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exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que 
les papiers requis peuvent être obtenus. Tel est par exemple le cas d'un 
détenu présentant des atteintes à sa santé si importantes, que celles-ci 
rendent impossible son transport pendant une longue période (TF 
2C_129/2023 du 30 mars 2023 c. 6.1 et les références). Sous l'angle de 
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la possibilité de 
procéder au renvoi est inexistante ou hautement improbable et purement 
théorique, mais pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y 
procéder (voir ATF 130 II 56 c. 4.1.3; TF 2C_129/2023 du 30 mars 2023 
c. 6.1 et les références).
4.4
En l'occurrence, le recourant est un ressortissant algérien (voir lettre 
du Secrétariat d'Etat du 5 décembre 2022, dos. KZM 24 112). En 
collaboration avec le Secrétariat d'Etat, le Service des migrations a déjà 
entrepris des démarches en vue de l'exécution du renvoi du recourant. A 
cet effet, un entretien auprès de la délégation algérienne en vue de 
l'obtention d'un laissez-passer a eu lieu le 31 janvier 2024 (lettre du 
Secrétariat d'Etat du 15 janvier 2024, dos. KZM 24 112 et observations du 
Service des migrations du 8 février 2024). Le Service des migrations est 
actuellement dans l'attente d'une réponse des autorités algériennes 
concernant la délivrance d'un laissez-passer (observations du Service des 
migrations du 8 février 2024). Ainsi, rien n'indique qu'un document de 
voyage de remplacement (laissez-passer) ne puisse être délivré dans un 
délai raisonnable. Le fait que l'obtention d'un document de voyage prenne 
un certain temps ne rend d'ailleurs pas l'expulsion irréalisable (ATF 130 II 
56 c. 4.1.2; VGE 2022/47 du 22 février 2022 c. 4.4). En outre, rien au 
dossier ne permet de retenir que le recourant présenterait des atteintes si 
importantes à sa santé que son transport en Algérie serait impossible (voir 
c. 4.2 ci-dessus). Partant, il existe des indices suffisamment concrets que 
l'expulsion du recourant pourra être exécutée dans un avenir prévisible.
4.5
Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que les conditions 
légales pour la mise en détention administrative du recourant, en 
application de l'art. 76 LEI, sont réunies.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2024, 100.2024.39, page 10
5.
Le recours est rejeté. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à 
Fr. 500.- (art. 103 al. 1 et 2 LPJA), sont mis à la charge du recourant 
(art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 104 et 108 
LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 février 2024, 100.2024.39, page 11
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge du recourant.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- au Service des migrations du canton de Berne (avec copie du courrier 
du recourant du 15 février 2024 adressé au Tribunal fédéral et ses 
annexes),
- au Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne (avec copie 
du courrier du recourant du 15 février 2024 adressé au Tribunal fédéral 
et ses annexes),
- au Secrétariat d'Etat aux migrations,
et communiqué (A):
- à la prison régionale de Moutier.
Le juge:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).