be_verwaltungsgericht · 200 2021 352 · 2022-05-16 · fr

Rente échelonnée

200.2021.352.AI
N° AVS 
JEC/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 16 mai 2022 
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
M. Moeckli et A.-F. Boillat, juges
C. Jeanmonod, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 13 avril 2021


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, ressortissant portugais né en 1964, est marié et père de deux 
enfants majeurs. L'intéressé, sans formation certifiée, a tout d'abord 
travaillé dans la construction au Portugal puis, dès 1987, dans ce même 
domaine en Suisse (dossier [dos.] AI 9). En dernier lieu, il a travaillé en tant 
que chef d'équipe dans la construction de tunnels de 2004 jusqu'au 23 avril 
2018, date à partir de laquelle il a été mis en arrêt de travail à 100%. 
L'assuré a été opéré au dos le 29 août 2018 et à l'épaule gauche le 14 
janvier 2019. 
B.
Le 28 août 2018, A.________ a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI), invoquant souffrir d'un trouble de la thymie et de 
problèmes de dos. Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a procédé à 
diverses mesures d'instruction. Par communication du 12 octobre 2018, il a 
informé l'assuré qu'aucune mesure de réinsertion n'était actuellement 
envisageable et qu'il allait examiner le droit à une rente. A l'instigation du 
Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), 
l'Office AI Berne a requis une expertise bidisciplinaire en rhumatologie et 
psychiatrie. Le rapport d'expertise a été rédigé le 14 juillet 2020. Par 
préorientation du 16 octobre 2020, l’Office AI Berne a informé l'assuré qu’il 
envisageait de lui accorder une rente entière du 1er avril 2019 au 30 
novembre 2019 et un quart de rente à partir du 1er décembre 2019. En 
dépit des objections formulées par l’intéressé, représenté par un avocat, 
l’Office AI Berne a confirmé le contenu de sa préorientation par décision du 
13 avril 2021.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 3
C.
Par mémoire du 12 mai 2021, A.________, toujours représenté par le 
même mandataire, a interjeté recours contre la décision de l’Office AI 
Berne du 13 avril 2021 auprès du Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA). Sous suite des frais et dépens, il a formellement conclu à l'annulation 
de cette décision et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter du 
1er décembre 2019. Par mémoire de réponse du 9 juin 2021, l’Office AI 
Berne a requis le rejet du recours. Le 20 juillet 2021, le mandataire de 
l’assuré, maintenant en substance les conclusions du recours, a déposé sa 
note d’honoraires. Sur demande du juge instructeur, l'Office AI Berne a 
encore produit deux rapports médicaux, ainsi qu'une décision du 
13 avril 2021 octroyant trois quarts de rente AI à l'épouse du recourant et 
une feuille de calcul concernant le calcul de la rente de celui-ci. Le 
mandataire du recourant a notamment transmis une procuration signée en 
sa faveur par l'épouse du recourant et actualisé sa note d'honoraires. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l’Office AI Berne du 13 avril 2021 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
accorde au recourant une rente échelonnée dès le 1er avril 2019 (rente 
entière jusqu'au 30 novembre 2019, puis un quart de rente). L'objet du litige 
porte pour sa part sur l'octroi au recourant d'une rente d'invalidité entière 
dès le 1er décembre 2019, pour une durée illimitée. Sur le vu de la 
motivation du recours, l'objet du litige porte également, à titre subsidiaire, 
sur le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour une instruction 
complémentaire et nouvelle décision ou pour l'octroi d'une rente supérieure 
à un quart de rente depuis le 1er décembre 2019. Sont particulièrement 
critiqués par le recourant, la valeur probante de l'expertise, ainsi que la 
capacité de travail et le revenu d'invalide retenus par l'intimé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 4
Il faut préciser qu'à ce stade, l'octroi de la rente entière du 1er avril 2019 au 
30 novembre 2019, même s'il n'est pas contesté, n'est pas formellement 
entré en force. En effet, l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive 
règle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de 
l'objet du litige. Lorsque seule la réduction des prestations est contestée, le 
pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de 
se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de 
prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413; SVR 2019 IV n° 32 
c. 3.2; VSI 2001 p. 274 c. 1a). 
1.2
Dans la mesure où il ressort de la feuille de calcul des rentes du 
recourant et de son épouse que l'augmentation du quart de rente de celui-
ci conduirait à un montant de rente plus important, malgré le plafonnement 
(voir art. 37 al. 1bis LAI), il faut reconnaître à l'intéressé un intérêt, 
respectivement la qualité pour recourir dans la présente cause. Pour le 
surplus, interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie représentée par un 
mandataire dûment constitué, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20], art. 15 et 74 ss de 
la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 5
2.
A titre liminaire, il convient de relever que lorsque les conditions du 
plafonnement des rentes individuelles pour couple sont réalisées, 
l'administration doit notifier les deux décisions de rente à chaque conjoint 
(ATF 127 V 119 c. 1a), ce que l'intimé n'a pas fait en l'espèce. A défaut, le 
Tribunal cantonal des assurances doit en principe inviter l'autre conjoint à 
se prononcer sur la décision litigieuse ou renvoyer la cause à 
l'administration pour qu'il procède à une notification en bonne et due forme 
(ATF 127 V 119 c. 1c). En l'occurrence, on peut toutefois se passer d'inviter 
l'épouse du recourant à se déterminer dans la présente cause, dès lors que 
celle-ci a de son propre chef mandaté l'avocat du recourant pour la 
représenter et que ce mandataire a expliqué que sa cliente souscrivait 
entièrement au recours de son mari. On relèvera encore que l'incidence 
d'une éventuelle augmentation de la rente du recourant sur la rente 
invalidité (que ce soit d'assurance-invalidité ou d'assurance-accident) de 
l'épouse de celui-ci n'est pas l'objet de la présente procédure et ne saurait 
donc être examinée.
3.
Le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur la modification du 19 juin 2020 de 
la LAI (Développement continu de l'AI, RO 2021 705). Sur le plan temporel, 
sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire de droit 
transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 146 V 364 c. 7.1, 144 V 210 
c. 4.3.1). En l'occurrence, dans la mesure où la décision entreprise date 
d'avant l'entrée en vigueur de la modification de la LAI du 19 juin 2020 et 
que la disposition transitoire relative à cette modification ne concerne pas 
la situation d'espèce, le droit à la rente du recourant doit être examiné 
d'après le droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 6
4.
4.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
4.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne 
suffit pas pour admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon 
le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité 
de travail et de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans 
le fait de savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la 
souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. 
Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte 
exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 
4.4).
4.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'anc. art. 28 al. 2 LAI (dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, RO 2007 5129), l'assuré a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 7
droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
4.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).
4.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). 
4.6
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
5.
5.1
Dans la décision attaquée, l'intimé, en se fondant sur le rapport 
d'expertise bidisciplinaire du 14 juillet 2020 qu'il a considéré comme étant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 8
probant, a tout d'abord jugé qu'à l'issue du délai d'attente d'une année, 
c'est-à-dire dès le 1er avril 2019, l'assuré présentait une incapacité de gain 
totale, ouvrant le droit à une rente entière d'invalidité. L'intimé a en outre 
considéré qu'à partir du 1er septembre 2019, l'assuré était en mesure 
d'assumer une activité adaptée pendant sept heures par jour. Sur cette 
base, et en procédant à une comparaison des revenus selon la méthode 
générale, l'intimé a arrêté un degré d'invalidité de 47% et octroyé un quart 
de rente à l'intéressé à partir du 1er décembre 2019.
5.2
Le recourant conteste quant à lui la valeur probante de l'expertise et 
en particulier la langue dans laquelle le rapport du 14 juillet 2020 a été 
rédigé. Il est également d'avis que les rapports de ses médecins traitants 
ont une valeur probante supérieure à celle de l'expertise. Le recourant 
conteste en outre le revenu avec invalidité établi par l'intimé, relevant que 
celui-ci n'a pas suivi l'avis des experts quant à la capacité de travail 
retenue. De plus, il estime illusoire de trouver un travail dans une activité 
adaptée, au vu de son âge, de son parcours professionnel, de ses 
limitations fonctionnelles et de ses problèmes psychiques. Il considère ainsi 
qu'un abattement de 25% doit lui être reconnu. 
6.
Il ressort du dossier les faits médicaux suivants: 
6.1
La médecin généraliste du recourant, dans un rapport du 
24 septembre 2018 destiné à l'assureur-accident, a attesté une incapacité 
de travail totale depuis le 23 avril 2018 en raison d'un état dépressif majeur 
récurrent et d'une sténose dégénérative récessale symptomatique du canal 
lombaire L4/L5. Dans un rapport du 1er novembre 2018 rédigé pour l'intimé, 
elle a retenu une incapacité de travail totale depuis le 20 avril 2018 en 
raison d'un état dépressif et d'un status après microdiscectomie lombaire. 
Le 31 mai 2019, la médecin généraliste a indiqué une incapacité de travail 
du 21 au 22 mai 2019 en raison d'un blocage musculaire. Dans ce dernier 
rapport, elle a posé le diagnostic de syndrome lombospondylogène gauche 
avec trouble dégénératif du segment L5/S1 et status post microdiscectomie 
L5/S1 gauche intervenue en 2013.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 9
6.2
Un spécialiste en orthopédie et traumatologie d'un hôpital régional a 
fait état dans son rapport médical du 1er juillet 2019 d'un status post suture 
du tendon supra-épineux et ténotomie du long chef du biceps gauche 
effectuée le 14 janvier 2019. Il a estimé qu'une reprise d'activité à un taux 
de 50% serait possible sans les problèmes lombaires. Il a toutefois 
souligné qu'une activité manuelle lourde nécessitant des ports de charges 
et l'utilisation de ses bras au-dessus du niveau des omoplates paraissait 
compromise à long terme. Pour effectuer les démarches assécurologiques, 
le spécialiste a prolongé jusqu'au 28 août 2019 l'arrêt de travail qu'il avait 
octroyé suite à l'opération du 14 janvier 2019. Dans son rapport médical du 
27 août 2019, le spécialiste a indiqué que la situation était stable. Il a 
constaté que l'épaule avait récupéré sa mobilité et qu'elle était fonctionnelle 
dans une activité adaptée. Il a précisé qu'en raison d'un manque de force, 
l'assuré ne pouvait plus exercer l'activité professionnelle précédente. Le 
spécialiste a prolongé l'arrêt de travail jusqu'au 1er septembre 2019 pour 
des questions assécurologiques. 
Un professeur en neurochirurgie a indiqué, dans des rapports médicaux 
des 5 juillet, 5 septembre et 4 octobre 2018, ainsi que du 3 janvier 2019, 
que l'assuré avait subi une décompression spinale L4/5 bilatérale depuis la 
gauche le 29 août 2018 et souffrait d'une sténose dégénérative récessale 
symptomatique 
du 
canal 
lombaire 
L4/5. 
Dans 
son 
rapport 
du 
3 janvier 2019, il a constaté des douleurs lors de palpations locales L4/5 
droite et lors de certaines positions et certains mouvements du dos, ainsi 
qu'une mobilité lombaire diminuée en extension et inclinaison latérale 
droite. Il a proposé une infiltration de l'articulation facettaire L4/5 droite. 
Dans des rapports médicaux des 7 août, du 26 septembre et 
17 novembre 2019, un spécialiste en chirurgie orthopédique a posé les 
diagnostics de hernie discale foraminale L5/S1 gauche et d'état après 
décompression L4/L5 gauche. Il a indiqué que les éléments de nature 
sciatique des douleurs étaient compréhensibles. Le 16 juin 2020, un 
radiologue a pour sa part diagnostiqué une sténose récessive typique au 
niveau L4/L5 et une décompression au niveau de L5 côté gauche 
postérieur. Dans un rapport du 16 juin 2020, un neurochirurgien a fait état 
d'un syndrome lombo vertébral persistant après une micro-décompression 
lombaire L4/L5 en août 2018, une infiltration radioguidée facette articulaire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 10
L4/L5 droite en mars 2019 et une infiltration radioguidée lombaire récente. 
Il a également retenu les diagnostics d'arthroscopie de l'épaule gauche en 
janvier 2019 et de syndrome anxio-dépressif. Il n'a pas constaté de déficit, 
si ce n'est une discrète dégénérescence segmentaire L4/L5 avec sténose 
relative des neuroforamens à ces niveaux. Il a conclu à une prise en 
charge multidisciplinaire pour un traitement multimodal de la douleur.
6.3
Le psychiatre traitant a indiqué, dans son rapport du 20 août 2018 à 
l'assurance-maladie et dans son rapport du 22 octobre 2018 adressé à 
l'intimé, que le recourant souffrait d'un épisode dépressif sévère (ch. F32.2 
de la Classification statistique internationale des maladies et de problèmes 
de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé) et de 
douleurs dorsales. Il a retenu une incapacité de travail totale depuis le 
5 juillet 2018 jusqu'à la décision du médecin généraliste. Le 2 avril 2019, il 
a nouvellement posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode 
moyen (F33.11 CIM-10) et a retenu des douleurs au niveau du dos et de 
l'épaule. Il a attesté une incapacité de travail à 100% en raison de la 
tristesse, des douleurs et des symptômes d'angoisse. Il a confirmé ce 
dernier diagnostic dans un rapport du 24 novembre 2020. A cette occasion, 
il a attesté une incapacité de travail totale pour toute activité lucrative. 
6.4
Après discussion avec son SMR, l'intimé a organisé une expertise 
bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, dont le rapport a été rendu 
le 14 juillet 2020.
6.4.1
Sous l'angle rhumatologique, l'expert a posé comme diagnostics 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, un syndrome douloureux 
lombo-spondylogène (voire à titre différentiel lombo-radiculaire) chronique 
gauche (ch. M54.4 et M54.5 CIM-10), ainsi qu'un syndrome douloureux 
cervico-brachial chronique gauche (M53.0, M53.1 CIM-10) et des douleurs 
résiduelles au niveau de la ceinture scapulaire gauche (M75.9 CIM-10). 
Dans l'évaluation de la capacité de travail, l'expert a retenu que le 
recourant était incapable de travailler dans son ancienne activité depuis 
avril 2018 et pour toute activité d'avril 2018 à août 2019. En revanche, il a 
estimé que, sur le marché libre de l'emploi, le recourant disposait, depuis le 
1er septembre 2019, d'une capacité de travail à hauteur de 70 à 80% dans 
un emploi profilé (activités à positions alternées légères à par intermittence 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 11
moyennement lourdes, n'imposant ni travaux avec une position fixe du haut 
du corps, ni mouvements rotatifs de la colonne vertébrale cervicale et 
lombaire de façon stéréotypée, ni positions durables avec le haut du corps 
incliné vers l'avant ou retenu, ni mouvements répétitifs du bras gauche au-
dessus de la tête ou encore avec le levage et le portage de poids de plus 
de 10 kilos et de plus de 5 à 7.5 kilos au-dessus de la taille).
6.4.2
L'expert psychiatre a quant à lui posé les diagnostics, avec 
incidence sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger à moyen (F33.0, F33.1 CIM-10) et de syndrome douloureux 
chronique lié à des facteurs somatiques et psychiques (F45.4 CIM-10). Il a 
retenu une capacité de travail pour toute activité (y compris l'ancienne 
activité) de 0% entre juillet 2018 et avril 2019 et de 80% à partir de mai 
2019.
6.4.3
Sous l'angle bidisciplinaire, les experts, après avoir rappelé leurs 
diagnostics respectifs, ont retenu une incapacité de travail totale d'avril 
2018 à fin août 2019 et une capacité de travail de 75% à partir de 
septembre 2019 dans une activité adaptée. Ils ont précisé que les 
constatations relatives à l'appareil locomoteur justifiaient l'incapacité de 
travail du recourant dans son ancienne activité. S'agissant de la capacité 
de travail dans une activité adaptée dès septembre 2019, ils ont relevé que 
celle-ci était légèrement limitée en raison d'un rendement réduit dû à la 
dépression et aux douleurs chroniques. Les experts ont finalement expliqué 
que les restrictions des deux spécialisations ne s'additionnaient pas, mais 
se complétaient, car la même période pouvait être utilisée pour les pauses 
et la détente. 
7.
Dans un premier temps, il y a lieu d'examiner la valeur probante de 
l'expertise bidisciplinaire, dont les conclusions ont été rédigées le 
14 juillet 2020.
7.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 12
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
7.2
7.2.1
D'un point de vue formel, est dénoncée dans le recours la langue 
allemande utilisée lors de l'entretien avec les experts et pour la rédaction 
du rapport.
Selon la jurisprudence, dans le contexte d'examens médicaux nécessaires 
pour évaluer de manière fiable l'état de santé de l'assuré et ses 
répercussions éventuelles sur la capacité de travail, en particulier d'un 
examen psychiatrique, la meilleure compréhension possible entre l'expert 
et la personne assurée revêt une importance spécifique. Il n'existe 
cependant pas de droit inconditionnel à la réalisation d'un examen médical 
dans la langue maternelle de l'assuré ou à l'assistance d'un interprète. En 
définitive, il appartient à l'expert, dans le cadre de l'exécution soigneuse de 
son mandat, de décider si l'examen médical doit être effectué dans la 
langue maternelle de l'assuré ou avec le concours d'un interprète (arrêt du 
Tribunal fédéral [TF] 9C_875/2015 du 11 mars 2016 c. 5.2; ATF 140 V 260 
c. 3.2.1). Il est toutefois vrai que le Tribunal fédéral des assurances (TFA, 
ancienne dénomination des cours de droit social du TF), se fondant sur la 
garantie constitutionnelle de la non-discrimination du fait notamment de la 
langue (art. 8 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 [Cst., RS 101]) et la liberté de la langue (art. 18 Cst.), a jugé 
que, sauf exception justifiée pour des raisons objectives, il y a lieu en 
principe de donner suite à la demande d'un assuré de désigner un centre 
d'observation médicale où l'on s'exprime dans l'une des langues officielles 
de la Confédération qu'il maîtrise. Il a précisé qu'à défaut, l'intéressé a le 
droit non seulement d'être assisté par un interprète lors des examens 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 13
médicaux mais encore d'obtenir gratuitement une traduction du rapport 
d'expertise (ATF 128 V 34 c. 2a et la référence).
En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant parle portugais et 
français et que tant l'expertise psychiatrique que rhumatologique ont été 
effectuées en allemand en présence d'un interprète (dos. AI 62.3/5 et 
62.4/4). Il faut toutefois relever que le recourant devait s'attendre à ce que 
l'expertise se déroulerait en allemand. En effet, bien que le courrier du 
25 novembre 2019 de l'intimé au recourant ne précisait pas que l'expertise 
bidisciplinaire serait en allemand (dos. AI 55), les courriers du 
19 février 2020 et du 22 avril 2020 du centre d'expertises médicales 
concernant le déroulement de l'expertise et adressés au recourant (dos. AI 
59 et 60) étaient rédigés en allemand et mentionnaient la présence d'un 
interprète. A souligner que le recourant n'a pas eu accès à la note de 
dossier du 21 novembre 2019 (dos. AI 54), dans laquelle il était indiqué que 
les experts parlaient français. Malgré cela, le recourant n'a ni demandé en 
amont à ce que l'expertise se déroule en français, ni contesté par la suite 
l'utilisation de l'allemand. En outre, il ne ressort pas de l'expertise une 
mauvaise compréhension entre l'expertisé et les experts, ce que le 
recourant ne prétend du reste pas. Enfin, celui-ci, faute d'avoir demandé 
une traduction de l'expertise rédigée en allemand, ne saurait se plaindre de 
l'absence de traduction. Partant, l'utilisation de l'allemand n'enlève pas à 
l'expertise sa valeur probante.
7.2.2
Pour ce qui est des autres éléments formels, il faut retenir que 
l'expertise bidisciplinaire est complète et répond aux exigences posées par 
la jurisprudence (voir ci-dessus c. 4.4). Elle a été élaborée sur la base de 
deux examens personnels du recourant ainsi que sur l'étude du dossier 
médico-assécurologique. Les avis médicaux antérieurs figurant au dossier 
ont été énumérés et pris en considération par les experts, de même que les 
rapports médicaux produits par le recourant au moment de l'examen et par 
la suite. Ceci témoigne d'un examen approfondi et consciencieux du 
dossier. L'expertise comporte une anamnèse abordant les plans personnel, 
social et professionnel (dos. AI 62.1/5 s., 62.3/2 ss et 62.4/2 ss), une 
description claire du contexte médical, ainsi que des conclusions motivées. 
Les experts ont tenu compte des plaintes formulées par le recourant et ont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 14
défini de manière claire les atteintes à la santé ainsi que les limitations 
fonctionnelles en résultant, lesquelles ont été adéquatement prises en 
compte dans le profil d'exigibilité. En outre, le volet psychiatrique fait état 
d'une analyse médico-assurantielle tenant compte des indicateurs 
jurisprudentiels.
7.3
7.3.1
D'un point de vue matériel, les conclusions retenues sur le plan 
somatique (rhumatologique) par l'expert s'avèrent logiques et cohérentes 
au vu des rapports médicaux au dossier (voir ci-dessus c. 6.2) et des 
résultats de l'examen clinique et d'imagerie médicale de l'assuré. D'ailleurs, 
celui-ci ne conteste pas ce point. S'agissant de l'appréciation de l'expert 
rhumatologue quant à l'incapacité de travail totale d'avril 2018 à août 2019 
et de la capacité de travail, postérieure à cette période, de 70 à 80 % dans 
une activité adaptée, elle ne prête pas flan à la critique. Il n'y notamment 
pas lieu de suivre l'avis de la médecin généraliste du recourant, qui a 
attesté, dans son rapport du 31 mai 2019, une capacité de travail entière 
en mai 2019 (hormis deux jours), sans explication détaillée, alors que 
l'orthopédiste avait pour sa part octroyé un arrêt de travail pour des raisons 
assécurologiques suite à l'intervention à l'épaule (voir ci-dessus c. 6.2). 
Enfin, le profil d'exigibilité dressé par l'expert en rhumatologie (voir ci-
dessus c. 6.4) tient compte des limitations fonctionnelles établies lors de 
son examen clinique et sur la base du dossier. 
7.3.2
Quant à la fiabilité matérielle du volet psychiatrique de l'expertise 
bidisciplinaire, le rapport permet aisément de comprendre pourquoi l'expert 
a admis la présence de troubles dépressifs récurrents légers à moyens 
(F33.0, F 33.1 CIM-10) et a rejeté un épisode dépressif sévère, tel que 
retenu dans les rapports médicaux des 20 août et 22 octobre 2018 du 
psychiatre traitant. L'expert a relevé que, malgré l'absence de joie de vivre, 
le retrait social, le manque de perspectives, les plaintes d'une vie gâchée 
accompagnées de pensées suicidaires et le fait d'un sentiment d'infériorité 
et les problèmes de sommeil en raison de douleurs, le quotidien de l'assuré 
n'était toutefois pas limité par des symptômes d'une dépression sévère. 
L'expert a en effet noté que le recourant se levait sans problème le matin, 
s'occupait du ménage durant la journée, entreprenait des balades et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 15
profitait de son jardin. Il était en outre proche de la famille de son second 
fils, montrait du plaisir à être avec ses petits-enfants, conduisait une voiture 
et se rendait deux fois par année au Portugal. On peut donc suivre l'expert 
lorsque celui-ci retient que la dépression du recourant s'est manifestement 
améliorée depuis juillet 2018, en raison de la pratique de quelques activités 
et la conservation d'une capacité de modulation affective (dos. AI 62.3/7). 
D'ailleurs, le psychiatre traitant a également retenu ce diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode moyen (F33.11 CIM-10) dans ses deux 
derniers rapports médicaux. Enfin, le fait que la médecin généraliste n'ait 
plus indiqué de diagnostic psychiatrique dans son rapport médical du 
31 mai 2019 n'est pas suffisant pour remettre en cause le diagnostic posé 
par l'expert psychiatre. Cette généraliste n'a nullement justifié la raison de 
l'absence de diagnostic psychiatrique, alors qu'elle avait diagnostiqué une 
thymie dans ces précédents rapports. Quant au diagnostic de syndrome 
douloureux chronique lié à des facteurs somatiques et psychiques (F45.4 
CIM-10), l'expert l'a expliqué par le fait que le recourant se considérait 
comme étant incapable de travailler en raison de ses douleurs, alors que 
celles-ci n'étaient pas suffisamment objectivées sur le plan somatique. Il en 
a déduit une superposition psychique des douleurs dont le recourant se 
plaint. Selon l'expert, cette superposition doit être classée dans le contexte 
des fardeaux psychosociaux (dos. AI 62.3/6; "Es liegt eine psychische 
Überlagerung der geklagten Schmerzen vor. Die psychische Überlagerung 
ist auf dem Hintergrund der psychosozialen Belastungen einzuordnen"). Le 
psychiatre traitant n'a certes pas explicitement retenu ce diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode moyen (F33.11 CIM-10). Dans ces 
différents rapports médicaux, il a indiqué que le recourant souffrait de 
douleurs, lesquelles étaient également une cause de son incapacité de 
travail. Il n'a cependant pas précisé s'il retenait une composante psychique 
aux douleurs exprimées. Quoiqu'il en soit, l'avis du psychiatre traitant ne 
saurait remettre en question le raisonnement de l'expert psychiatre, ce que 
ne fait d'ailleurs aucune des parties. S'agissant de l'évaluation de la 
capacité de travail, l'expert psychiatre a retenu une incapacité totale pour la 
période de juillet 2018 à avril 2019 et, pour la période à partir de mai 2019, 
une capacité de travail à un taux de 80%, laquelle tenait compte d'une 
diminution de rendement résultant d'un besoin de pause élevé et d'une 
capacité à persévérer diminuée (dos. AI 62.1/6 ss et 62.3/8 s.). Cette 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 16
estimation est appuyée par les faits médicaux se trouvant dans le dossier. 
D'une part, elle reflète l'évolution ressortant des rapports du psychiatre 
traitant entre août 2018 à avril 2019. D'autre part, elle est implicitement 
corroborée par le rapport du psychiatre traitant du 24 novembre 2020. 
Celui-ci en indiquant une incapacité de travail totale en raison de 
comorbidité physique et psychique, laisse sous-entendre que l'atteinte 
psychique ne cause qu'une capacité de travail restreinte et non une 
incapacité totale. Au demeurant, on ne saurait donner une trop grande 
importance à ce dernier avis, dans la mesure où il n'est en aucun cas 
motivé, au contraire de celui de l'expert. 
7.4
Pour le surplus, contrairement à ce qu'allègue le recourant, il ne 
saurait être retenu une incapacité de travail totale en raison d'une 
comorbidité physique et psychique (recours p. 5). Il est vrai que le 
psychiatre 
traitant 
a 
émis 
un 
tel 
avis 
dans 
son 
rapport 
du 
24 novembre 2020. Il sied cependant de relever que, vu la divergence 
consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un 
mandat d'expertise (SVR 2021 IV n° 10 c. 5.7, 2019 UV n° 31 c. 3), on ne 
saurait mettre en cause les conclusions d'une expertise médicale du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contraire. Il n'en 
va différemment que si les médecins traitants font état d'éléments 
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et 
qui sont suffisamment pertinents pour mettre en cause les conclusions de 
l'expertise (TF 9C_459/2019 du 5 novembre 2019 c. 4 et la référence; SVR 
2021 IV n° 10 c. 5.7). En l'occurrence, le psychiatre traitant n'a pas fait 
valoir dans ses rapports médicaux d'autres éléments justifiant une 
incapacité de travail plus importante. Tant l'expert psychiatre que l'expert 
rhumatologue ont pris en compte les douleurs dans leur évaluation de la 
capacité de travail. Par ailleurs, le psychiatre traitant n'a nullement indiqué 
dans son rapport du 24 novembre 2020 s'il tenait compte du profil 
d'exigibilité dans son estimation et quel était réellement le taux d'incapacité 
de travail en lien avec l'atteinte psychique. Enfin, comme argumenté dans 
l'expertise, le recourant pouvait utiliser le temps de récupération engendré 
par un taux de travail réduit pour se ressourcer psychiquement et 
physiquement. S'agissant de la capacité de travail résiduelle retenue dans 
l'expertise, elle n'est pas de sept heures par jour, comme le retient 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 17
l'intimée, ni de 6 heures par jour comme l'entend le recourant. Il faut 
comprendre la mention dans l'expertise concernant une présence 
journalière maximum entre 6 à 8 heures comme une indication sur la 
manière dont le travail doit être réparti sur une semaine. Ceci ressort 
notamment de la réponse donnée par les experts à la question sous le ch. 
4.7.4 (dos. AI 62.1/9). Il découle de ce qui précède que l'expertise est 
cohérente en retenant une incapacité totale de travail entre avril 2018 et 
août 2019, puis une capacité de travail à hauteur de 75% dans une activité 
adaptée.
7.5
Il s'agit ensuite d'examiner si les propositions d'évaluation de la 
capacité de travail de l'expert psychiatre peuvent être suivies sous l'angle 
juridique du droit de l'AI.
7.5.1
Conformément à la volonté claire du législateur exprimée à l’art. 7 
al. 2 LPGA, il y a lieu d’admettre en vertu d’une approche objective que la 
personne assurée est en principe valide (ATF 141 V 281 c. 3.7.2). Les 
experts doivent motiver le diagnostic de telle manière que l'organe 
d'application du droit puisse comprendre si les critères de classification 
sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le point de savoir si une atteinte 
à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se 
détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 
143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour l’ensemble des troubles 
psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un 
premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, 
qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Si une atteinte à la 
santé psychique assurée doit être reconnue même sous l’angle des motifs 
d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second niveau, à l’aide 
d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur un catalogue 
d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat prédéfini de la 
capacité de travail raisonnablement exigible de la personne assurée, en 
tenant compte d'une part des facteurs de contrainte restreignant la capacité 
de travail et du potentiel de compensation (ressources) d'autre part (ATF 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 18
141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il convient de prendre en 
considération 
des 
indicateurs 
standards 
classés 
selon 
leurs 
caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les catégories 
"degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La grille 
d’évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). La reconnaissance 
d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera admise que si, 
dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de l'atteinte à la 
santé médicalement constatée sont établies de manière concluante et 
exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance 
prépondérante, à l'aide des indicateurs standard. Si tel n'est pas le cas, 
c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de l'absence 
de preuve (c. 6).
7.5.2
En l'occurrence, au premier niveau de l'analyse structurée définie 
par la jurisprudence, le TA retient, à l'instar de l'intimé et du recourant, que 
l'expertise psychiatrique ne recèle aucun élément relatif à un motif 
d'exclusion. Rien ne laisse en effet penser que la limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une 
manifestation analogue du recourant. Quant à l'analyse au deuxième 
niveau, celle-ci ne justifie pas de s'écarter de l'évaluation figurant dans 
l'expertise. En effet, il a pleinement été pris en considération que, même si 
le recourant souffrait d'un certain retrait social et de problèmes financiers, 
celui-ci faisait ménage avec son fils et pratiquait différentes activités, telles 
les tâches ménagères, des balades, des trajets en voiture ou des voyages 
dans son pays d'origine. Par ailleurs, il sied de constater que le diagnostic 
de dépression sévère a été écarté par l'expert psychiatre. En outre, le 
traitement psychiatrique ambulatoire et la prise d'antidépresseur semblent 
adéquats, la dépression s'étant nettement améliorée depuis juillet 2018 et 
la conviction subjective d'être malade du recourant ne pouvant être traitée. 
Enfin, les douleurs chroniques du recourant ont valablement été prises en 
compte (dos. AI 62.3/6 s.). Il s'ensuit que le TA considère que la restriction 
partielle de capacité de travail à laquelle l'expert psychiatre conclut 
logiquement est également pertinente sous l'angle juridique et l'emporte 
avec une vraisemblance prépondérante.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 19
7.6
Sur le vu de ce qui précède, aucun élément ne justifie de s'écarter 
des conclusions de l'expertise du 14 juillet 2020, qui revêt une force 
probante entière, tant sur le plan médical que juridique. Le TA se rallie 
donc aux conclusions des experts et retient que le recourant dispose d'une 
capacité de travail à un taux de 75%, sans perte de rendement, dans une 
activité adaptée. Toute nouvelle mesure d'instruction est ainsi superflue et 
la réquisition de preuve tendant à l'organisation d'une expertise judiciaire 
doit être écartée. 
8.
Reste à examiner le taux d'invalidité du recourant.
8.1
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré exerçant une 
activité lucrative aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des 
revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). Cette 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants des deux revenus hypothétiques et 
en les comparant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 
taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs 
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; SVR 2019 BVG n° 16 c. 
4.4.2). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les 
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une 
même période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer 
le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en 
compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 20
8.2
8.2.1
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un 
degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu 
de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1).
8.2.2
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 143 V 
295 c. 2.2). Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la 
personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus 
d'activité exigible adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut 
se fonder, selon la jurisprudence, sur l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 143 V 
295 c. 2.2; SVR 2021 IV n° 51 c. 3.2). En cas de recours aux tables de 
l'ESS, il y a en principe toujours lieu de se référer aux données statistiques 
les plus récentes qui existaient au moment où la décision attaquée a été 
rendue (ATF 143 V 295 c. 2.3; SVR 2020 IV n° 70 c. 4.1). Comme les 
salaires bruts standardisés de l'ESS sont fondés sur un horaire de travail 
hebdomadaire de 40 heures, ils doivent être réévalués en fonction de la 
durée de travail hebdomadaire moyenne usuelle dans les entreprises (ATF 
126 V 75 c. 3b/bb).
8.3
En l'espèce, l'octroi d'une rente pourrait prendre effet au plus tôt en 
avril 2019. C'est au cours de ce mois qu'a expiré le délai d'attente d'un an 
de l'art. 28 al. 1 LAI, l'incapacité ayant été attestée depuis avril 2018 (voir 
ci-dessus c. 7.4). De plus, en avril 2019, le délai de six mois à compter de 
la demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI) était aussi échu. Il découle de 
ces circonstances que l'année de référence pour la comparaison des 
revenus est bien 2019, comme l'a retenu à juste titre l'intimé, tant pour le 
début de la rente (avril 2019), que pour la date à partir de laquelle 
l'amélioration de la capacité de gain du recourant peut influer sur le niveau 
de rente (en l'espèce le 1er septembre 2019, plus les trois mois prévus par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 21
l'art. 88a al. 1 phr. 2 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]; voir SVR 2019 IV n° 2 c. 2).
8.4
S'agissant en premier lieu de la période allant d'avril à novembre 
2019, les experts ont retenu de manière probante (voir c. 7.4 ci-dessus) 
que le recourant était totalement incapable de travailler, dans toute activité. 
Le revenu avec invalidité est donc nul et la comparaison des revenus mène 
à un degré d'invalidité de 100%, donnant droit à une rente entière. La 
décision entreprise peut donc être confirmée sur ce point, ce que le 
recourant ne conteste au demeurant pas.
8.5
8.5.1
Dès le 1er décembre 2019, il faut procéder à une comparaison de 
revenus en fonction d'une capacité de travail de 75%. 
8.5.2
S'agissant du revenu de valide, on ne saurait reprocher à l'intimé de 
l'avoir déterminé sur la base du revenu que le recourant aurait perçu 
auprès de son dernier employeur (dos. AI 65) en 2019. Partant, le revenu 
de valide de Fr. 98'650.- doit être confirmé. 
8.5.3
Quant au revenu d'invalide, puisque le recourant ne peut plus 
exercer son ancienne activité lucrative, c'est à juste titre que l'intimé l'a 
arrêté sur la base des données de l'ESS 2018 (Tableau "Salaire mensuel 
brut [valeur centrale] selon les branches économiques, le niveau de 
compétence et le sexe" [TA1_tirage_skill_level], Secteur privé, Total, 
Niveau de compétences 1, Hommes; Fr. 5'417.‑ [65'004.- /12]), puis qu'il l'a 
indexé à l'année 2019 (indice d'indexation de la table T39, "Evolution des 
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels", 2010-
2020, colonne "Homme", indices [base 1939=100] 2018: 2'260 et 2019: 
2'279) et ensuite adapté à un horaire de travail habituel de 41,7 heures 
hebdomadaires en 2019, pour parvenir à Fr. 68'336.40 à un taux 
d'occupation de 100%. Ceci donne Fr. 51'252.30 pour un taux d'occupation 
de 75%. A ce montant, l'intimé a encore déduit un abattement de 10%, au 
titre de désavantage salarial. La prise en considération d'un tel abattement 
conduit donc finalement à retenir un revenu d'invalide de Fr. 46'127.05.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 22
8.5.4
Il résulte de ce qui précède qu'en comparant le revenu de valide de 
Fr. 98'650.- avec le revenu d'invalide de Fr. 46'127.05, le taux d'invalidité 
doit être fixé à 53% (53.24 arrondi), et non à 47% comme arrêté par 
l'intimé. Un tel taux ouvre ainsi le droit à une demi-rente d'invalidité dès le 
1er décembre 2019 (voir ci-dessus c. 4.3 et 8.3). C'est donc à tort que 
l'intimé n'a accordé qu'un quart de rente dès le 1er décembre 2019.
8.5.5
Certes, le recourant estime avoir droit à un abattement supérieur à 
celui retenu par l'intimé, en l'occurrence à un abattement maximal de 25%. 
Cela ne saurait toutefois être le cas. En effet, la mesure dans laquelle les 
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Un abattement 
global maximal de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte 
des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 
3.3). S'agissant de l'âge de l'assuré, il ne constitue pas, selon la 
jurisprudence, per se un facteur de réduction du salaire statistique. 
Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la 
cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour que cette 
circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore récemment, le 
Tribunal fédéral a insisté sur ce point et affirmé que l'effet de l'âge combiné 
avec un handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les 
possibles effets pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation 
aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être compensés par d'autres 
éléments personnels ou professionnels tels que la formation et l'expérience 
professionnelle de l'assuré concerné (ATF 146 V 16 c. 4.1). Par ailleurs, 
lorsque le niveau de compétence 1 s'applique, il n'y a pas lieu de retenir 
comme facteur d'abattement l'absence de formation certifiée (TF 
9C_200/2017 du 14 novembre 2017 c. 4.5). Une origine étrangère ne doit 
non plus être d'emblée retenue comme un facteur d'abattement (voir ATF 
146 V 16 c. 6.2.3). En l'occurrence, aucun indice ne suggère que l'âge du 
recourant représente un facteur pénalisant par rapport aux autres 
travailleurs valides de la même catégorie d'âge (voir TF 8C_393/2020 du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 23
21 septembre 2020 c. 4.2, dans le cas d'un assuré de 57 ans). En outre, 
aucun élément concret dans le dossier ne laisse penser que la nationalité 
du recourant lui serait préjudiciable. Quant aux limitations fonctionnelles, 
force est de constater que celles-ci ont déjà été prises en compte dans 
l'évaluation de la capacité de travail au plan médical (voir ci-dessus 
c. 7.3.1). Or, selon la jurisprudence, les restrictions de santé déjà intégrées 
dans l'évaluation de la capacité de travail au plan médical ne peuvent être 
également prises en compte dans la fixation de l'abattement lié au 
handicap, sous peine de donner lieu à une double comptabilisation du 
même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2). S'agissant des emplois entrant 
en ligne de compte pour le recourant, il n'existe aucun motif pertinent 
susceptible de justifier la substitution d'une autre appréciation à celle de 
l'intimé, qui a fixé l'abattement à 10% (l'intimé demeurant ainsi dans les 
limites de son pouvoir d'appréciation; ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 
5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 3.3).
9.
Finalement, il convient encore de s'intéresser aux conséquences juridiques 
de l'amélioration de santé du recourant intervenue en septembre 2019.
9.1
9.1.1
Selon la jurisprudence, il existe des situations dans lesquelles il 
convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont 
nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. 
Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision 
(art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la 
rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou 
qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins. Cette 
jurisprudence qui est également applicable lorsque l'on statue sur la 
limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente 
(ATF 145 V 209 c. 5.4), ne signifie pas que la personne assurée peut se 
prévaloir d'un droit acquis; il est seulement admis qu'une réadaptation par 
soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge 
ou de la durée du versement de la rente (TF 8C_233/2021 du 7 juin 2021 c. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 24
2.3 et 2.4). Une exception à cette inexigibilité (présumée) d'une 
réadaptation personnelle de la personne assurée existe notamment lorsque 
l'absence prolongée de celle-ci du marché du travail est due à des facteurs 
étrangers à l'invalidité, lorsque la personne assurée est particulièrement 
agile, adroite et intégrée dans la société, ou qu'elle dispose d'une formation 
et d'une expérience professionnelle éminemment étendues. Il convient 
toujours de se fonder sur des indices concrets permettant de conclure que 
la personne assurée, malgré son âge avancé et/ou la longue durée de 
perception d'une rente avec un éloignement corrélatif du marché du travail, 
est en mesure de se réintégrer dans la vie active sans aide extérieure. Le 
fardeau de la preuve incombe à l'Office AI qui doit établir que la personne 
concernée est à même de mettre à profit sa capacité de travail (à nouveau) 
attestée sur le plan médico-théorique en se réadaptant par ses propres 
moyens (ATF 145 V 209 c. 5.1; TF 8C_233/2021 du 7 juin 2021 c. 2.3).
9.1.2
Le droit à des mesures de réadaptation avant la suppression de la 
rente présuppose toutefois une volonté et une aptitude subjective à la 
réadaptation de la personne assurée; si tel n'est pas le cas, le droit à des 
mesures de réadaptation peut être nié sans mise en demeure et sans délai 
de réflexion (SVR 2019 IV n° 3 c. 7; TF 8C_233/2021 du 7 juin 2021 c. 2.3). 
Il faut notamment tenir compte des déclarations faites à l'administration et 
aux experts concernant la conviction d'être malade ou la motivation au 
travail. Les explications et les demandes formulées dans le cadre de la 
procédure de préorientation et devant le tribunal cantonal peuvent 
également avoir de l'importance (TF 9C_84/2021 du 2 août 2021 c. 3.2.2).
9.2
En l'occurrence, les experts ont relevé dans leur rapport que le 
recourant était convaincu d'être malade et incapable de travailler et, 
partant, que l'application de mesures professionnelles faisait peu de sens 
(dos. AI 62.1/10). Bien que des mesures professionnelles servent 
notamment à dépasser de telles convictions (TF 8C_233/2021 du 
7 juin 2021 c. 3.5), il y a toutefois lieu en l'espèce de se rallier à l'avis des 
experts. Le recourant n'a en effet jamais démontré avoir la volonté de 
recommencer à exercer une activité lucrative. Certes, celui-ci se croit être 
incapable de travailler en raison de ses douleurs physiques (dos. AI 
62.3/6). On peut cependant s'attendre de la part d'une personne qui a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 25
indiqué avoir voulu travailler jusqu'à 60 ans (dos. AI 62.3/2), qu'elle se 
montre partante pour toute possibilité de réinsertion dans le monde du 
travail. Or, le recourant n'a jamais exprimé le souhait d'être mis au bénéfice 
de mesures professionnelles durant la procédure par-devant l'intimé. S'il 
est vrai que, par communication du 12 octobre 2018, l'intimé avait indiqué 
au recourant que de telles mesures n'étaient pas possibles, celui-ci, alors 
représenté par un mandataire, n'en a toutefois pas requis, pas même après 
réception de la préorientation du 16 octobre 2020. Par ailleurs, bien que le 
recourant fasse expressément référence à l'impossibilité de réadaptation 
par soi-même dans son recours, il conclut en définitive formellement 
uniquement à l'octroi d'une rente AI entière et non au prononcé de mesures 
de réadaptation, même à titre subsidiaire. Enfin, dans sa réplique du 
20 juillet 2021, il continue à ne pas prétendre à des mesures de 
réadaptation. En d'autres termes, le recourant n'a jamais démontré une 
volonté de travailler. Cette absence de volonté est ainsi un facteur étranger 
à l'invalidité qui fait obstacle à des mesures de réadaptation. A cela s'ajoute 
en outre que, même s'il a toujours travaillé dans la construction et ne 
bénéficie pas de formation certifiée, le recourant est au bénéfice d'une 
importante expérience professionnelle, ayant notamment été chef d'équipe 
durant plusieurs années. De surcroît, l'expert psychiatre a relevé que le 
recourant s'était investi dans son travail pendant des années et que sa 
capacité de travail n'était pas restreinte par sa personnalité (dos. AI 62.3/6). 
En outre, même si cet expert a retenu un retrait social de la part du 
recourant et une séparation douloureuse (dos AI 62.3/7), il faut relever que 
celui-ci a de très bon contacts avec ses fils, l'un vivant avec lui et l'autre à 
proximité, avec sa famille (dos. AI 62.3/4). Il s'ensuit que, selon un degré 
de vraisemblance prépondérante, il n'y a pas lieu de conclure que le 
recourant, qui fait montre d'une absence de motivation, ne soit pas en 
mesure de retrouver un emploi, sur un marché équilibré du travail, à l'issue 
de la présente procédure. L'intimé pouvait ainsi nier le droit à des mesures 
de réadaptation.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 26
10.
10.1
Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être partiellement 
admis et la décision contestée du 13 avril 2021 annulée dans la mesure où 
elle accorde un quart de rente à l'assuré depuis le 1er décembre 2019. Une 
demi-rente d'invalidité est allouée au recourant dès cette date. Pour le 
surplus, le recours est rejeté. L'intimé fera procéder au calcul du montant 
des rentes (y compris éventuelles rentes accessoires pour enfants) dues 
au recourant.
10.2
En l'espèce, le recourant a conclu, à titre principal, à l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité depuis le 1er décembre 2019. Selon la 
jurisprudence, lorsque la catégorie d'une rente d'invalidité est litigieuse, 
l'indemnité de dépens ne peut être réduite du seul fait que le recourant n'a 
pas obtenu une rente entière ou une rente plus élevée selon ses 
conclusions, mais uniquement une rente partielle moins haute (ATF 117 V 
401 c. 2c; SVR 2016 IV n° 12 c. 5). Tel est le cas en l'espèce. Le gain de 
cause partiel équivaut ainsi, à cet égard, à un gain de cause total.
10.3
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais 
de Fr. 800.- versée par le recourant lui sera restituée dès l’entrée en force 
du présent jugement.
10.4
Le recourant, considéré comme obtenant totalement gain de cause 
et représenté par un avocat, a droit au remboursement de ses dépens dans 
la mesure fixée par le Tribunal (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). 
Ceux-ci, après examen de la note d’honoraires du 20 juillet 2021 et de son 
complément du 6 avril 2022, qui ne prêtent pas à discussion compte tenu 
du gain de cause, de l’importance et de la complexité de la procédure 
judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas semblables, sont 
fixés à un montant de Fr. 3'374.40 (honoraires: Fr. 3'004.80, débours: 
Fr. 128.30 et TVA: Fr. 241.30).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mai 2022, 200.2021.352.AI, page 27
Par ces motifs:
1.
Le recours est partiellement admis. La décision de l'Office AI Berne du 
13 avril 2021 est annulée en tant qu'elle accorde un quart de rente au 
recourant dès le 1er décembre 2019. Une demi-rente d'invalidité est 
allouée au recourant dès le 1er décembre 2019 (le dossier est retourné 
à l'intimé pour le calcul de cette prestation). Le recours est rejeté pour 
le surplus.
2.
Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'intimé. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par le 
recourant sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force.
3.
L'intimé versera au recourant la somme de Fr. 3'374.40 (débours et 
TVA compris) au titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
- à Mobilière Suisse Société d'assurances sur la vie.
Le président:
La greffière :
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).