be_verwaltungsgericht · 200 2015 664 · 2017-01-18 · fr

20161128_112714_ANOM.docx

200.2015.664.AI
A.________
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 18 janvier 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A. de Chambrier, greffier
A.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 10 juin 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 janvier 2017, 200.2015.664.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1959, marié, vendeur de formation et titulaire d'un 
diplôme dans le domaine informatique, a occupé divers emplois 
(entrecoupés de périodes de chômage), surtout dans la vente, puis 
l'informatique. Après un licenciement et une nouvelle période de chômage, 
il a créé une entreprise active dans le domaine musical en Italie 
(notamment organisation de karaokés), pays dans lequel il a résidé, selon 
ses propres déclarations, de février 2004 à février 2005 (dossier [dos.] AI 
doc. 40 p. 3). De retour en Suisse, il bénéficie de l'aide sociale depuis mars 
2005. Le 27 février 2006, il a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI), en faisant valoir divers diagnostics cervicaux-
dorsaux et une dysbalance musculaire depuis le 12 mai 2005, date à 
laquelle il aurait subi un accident de vélo (dos. AI doc. 2 p. 6 et, entre 
autres, doc. 7 p. 3). Par décision du 13 décembre 2007, l’Office AI Berne, 
se 
basant 
sur 
une 
expertise 
bidisciplinaire 
(rhumatologique 
et 
psychiatrique), des 31 août et 29 septembre 2007, a refusé de lui octroyer 
une rente, faute d'atteinte à la santé invalidante. Le recours formé par 
l'intéressé contre cette décision a été rejeté par le Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA), par jugement entré en force du 5 septembre 2008 
(JTA 2008/6414).
B.
Le 21 mai 2013, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
AI, en faisant valoir, depuis mai 2005, des douleurs chroniques à la 
colonne vertébrale, la nuque et la tête après un grave accident de vélo, une 
fibromyalgie, des douleurs chroniques dans les genoux et une hanche, une 
grave dépression, ainsi que des troubles hormonaux (production 
insuffisante de testostérone). L’Office AI Berne a procédé à diverses 
mesures d’instruction et requis, sur recommandation de son Service 
médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), une 
nouvelle expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique), 


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réalisée les 19 mars et 22 avril 2015 par les mêmes experts que ceux qui 
ont été à l'origine de l'expertise précitée de 2007. Par préorientation du 
30 avril 2015, l’Office AI Berne a informé l'intéressé qu’il envisageait de lui 
refuser toute prestation, en retenant que, selon ladite expertise, les 
limitations actuelles étaient surtout dues à un déconditionnement et que 
suite à un renforcement musculaire, l'activité précédemment exercée serait 
exigible sans restriction. L’Office AI Berne a confirmé le contenu de sa 
préorientation par décision du 10 juin 2015. 
C.
Le 12 juillet 2015, l’assuré, par un avocat, a recouru contre la décision 
précitée de l’Office AI Berne du 10 juin 2015 auprès du TA et requis 
l’assistance judiciaire complète. Sous suite des frais et dépens, il a conclu 
à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi d'une rente entière 
d’invalidité. 
Le 28 juillet 2015, le recourant, par son mandataire, a complété sa requête 
d'assistance judiciaire. Dans son mémoire de réponse du 12 août 2015, 
l'Office AI Berne a conclu au rejet du recours. L'avocat du recourant a fait 
parvenir sa note d'honoraires au TA le 8 septembre 2015. Le 22 avril 2016, 
il a informé le TA qu'il mettra fin à ses activités d'avocat le 30 avril 2016, ne 
représentera plus l'intéressé à partir du 1er mai 2016 et que les 
correspondances devront alors être adressées directement à ce dernier. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 10 juin 2015 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse au recourant le 
droit à des prestations AI. L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation 


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de cette décision et, principalement, sur l’octroi d'une rente entière 
d’invalidité à l’assuré.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
Après avoir estimé que le recourant avait rendu plausible une modification 
des circonstances depuis le refus de rente prononcé le 13 décembre 2007, 
confirmée par le TA le 5 septembre 2008 (voir let. A ci-dessus), l’intimé est 
entré en matière sur la nouvelle demande du 21 mai 2013 et a procédé à 
un examen matériel du cas (art. 87 al. 2 et 3 du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]; jusqu’au 
31 décembre 2011: anc. art. 87 al. 3 et 4 RAI; SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2). Le 
TA doit donc également procéder à un examen au fond (ATF 117 V 198 
c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 janvier 2017, 200.2015.664.AI, page 5
3.
3.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste dans toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de l'existence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
3.2
Selon l'art. 28 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), a droit à une rente l'assuré dont la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). 
3.3
La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la 
révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé 
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 janvier 2017, 200.2015.664.AI, page 6
3.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 
3.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
4.
4.1
La décision de refus de prestations du 13 décembre 2007, 
confirmée par le jugement du TA du 5 septembre 2008, reposait 
essentiellement 
sur 
l’expertise 
bidisciplinaire 
(psychiatrique 
et 
rhumatologique) des 31 août et 29 septembre 2007, réalisée par le Dr 
B.________, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation, plus 
particulièrement rhumatologie, également en possession d'une attestation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 janvier 2017, 200.2015.664.AI, page 7
de formation complémentaire en médecine psychosomatique et aussi en 
médecine manuelle et par le Dr C.________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. Dans cette expertise, le rhumatologue 
retenait comme diagnostic une augmentation marquée de l'intensité du 
syndrome douloureux localisé dans la partie supérieure de la colonne 
thoracique se prolongeant dans le thorax et la colonne cervicale, plus à 
droite qu'à gauche, sans signe de compression neurogène. Il mentionnait 
également 
une 
maladie 
tendino-musculaire 
non 
inflammatoire 
(Tendomyosen) et des maux de tête provoquant une sensation de tension, 
un status après distorsion de la colonne cervicale avec choc à la tête et 
légère commotion cérébrale le 18 mai 2005 (recte 12 mai), un status après 
accident de moto en 1988 avec luxation de la hanche et plusieurs fractures 
des deux jambes, ainsi qu'un status après plusieurs accidents sans atteinte 
subjectivement essentielle. Sur le plan psychiatrique, l'expert psychiatre ne 
retenait quant à lui aucun diagnostic invalidant; il retenait un épisode 
dépressif léger à moyen (F32.00 selon la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) et une accentuation de 
certains traits de la personnalité (CIM-10: Z73.1). Il évoquait également un 
trouble somatoforme persistant, sans déceler de comorbidité psychiatrique 
ou somatique. La problématique de mauvaise gestion de la douleur était 
également abordée, mais celle-ci restait, selon lui, sans influence sur la 
capacité de travail en l'absence de maladie psychiatrique. De même, il 
estimait que les traits de la personnalité accentuée diagnostiqués n'avaient 
pas d'effet sur la capacité de travail. Selon les experts, le recourant ne 
présentait aucune maladie invalidante et disposait d'une pleine capacité de 
travail sans perte de rendement (dos. AI doc. 24 et 25).
4.2
Sur le plan médical, l’intimé a essentiellement fondé sa décision du 
10 juin 2015 sur l'expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) 
des 19 mars et 22 avril 2015 (dos. AI doc. 86.1 et 88.1), également réalisée 
par les mêmes spécialistes que la précédente. Sur le plan rhumatologique, 
sont retenus comme diagnostics avec effet sur la capacité de travail, un 
syndrome cervical avec spondylarthrose développée depuis 2007 (CIM-10 
M54.02) et sans incidence sur ladite capacité, un syndrome douloureux 
chronique non spécifique généralisé, compatible avec une fibromyalgie 


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(CIM-10: M79.4), un status après un accident de vélo le 18 mai 2005, ainsi 
qu'après un accident de moto en 1984, une dépendance aux opiacés, un 
hypogonadisme, un manque de vitamine D3 et un manque de fer. Sous 
l'angle rhumatologique, la fibromyalgie n'entraîne, selon l'expert, pas 
d'incapacité de travail. Il estime qu'en raison de l'habitus asthénique et du 
déconditionnement musculaire, ainsi que des modifications vertébrales 
dégénératives, un travail avec une position statique de la colonne 
vertébrale de longue durée n'est plus exigible du recourant. Une activité 
légère à moyenne, avec la possibilité de changer de position environ toutes 
les demi-heures, est en revanche, selon lui, immédiatement exigible et le 
recourant disposera d'une pleine capacité de travail dans une activité 
légère à moyenne, comme celle de vendeur, dès qu'il aura suivi un 
programme de musculation conséquent sur trois à six mois. Sur le plan 
psychiatrique, l'expert psychiatre retient le diagnostic avec effet sur la 
capacité de travail d'agoraphobie avec trouble panique (CIM-10: F40.01), et 
sans influence sur ladite capacité, un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger (CIM-10: F33.00), une accentuation de certains traits de la 
personnalité (CIM-10: Z73.1) et un soupçon de dépendance à la morphine 
(CIM-10: F11). Sous l'angle psychiatrique, il estime qu'à aucun moment, le 
recourant n'a présenté de limitation de la capacité de travail ou de perte de 
rendement, étant précisé que l'agoraphobie rend toutefois inexigible de sa 
part une activité dans des locaux exigus ou entourée de beaucoup de 
monde. Dans leur avis commun, élaboré au cours d'un entretien 
téléphonique du 19 mars 2014, les deux experts estiment qu'au vu de 
l'absence de maladie avec effet sur la capacité de travail sur le plan 
psychiatrique, on peut se référer pleinement aux conclusions de l'expertise 
rhumatologique. 
4.3
4.3.1
Le recourant, dans son recours, conteste les conclusions de cette 
expertise qu'il estime incompatibles avec les autres avis médicaux au 
dossier. Il n'est en particulier pas d'accord avec les experts lorsqu'ils 
retiennent que la dépression, l'hypogonadisme et la fibromyalgie 
diagnostiqués sont sans influence sur la capacité de travail et reproche à 
l'expert psychiatre de ne pas avoir expliqué comment il arrivait à ses 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 janvier 2017, 200.2015.664.AI, page 9
conclusions, ni pour quelles raisons il pouvait écarter les avis divergeant au 
dossier. Dans sa réponse, l'Office AI Berne estime que la valeur probante 
de l'expertise précitée est entière.
4.3.2
L’expertise bidisciplinaire des 19 mars et 22 avril 2015 est 
convaincante, se fonde sur une connaissance approfondie de la situation 
médicale de l’assuré et repose sur un exposé clair des faits. Les 
conclusions des experts, dont rien ne permet de douter des qualifications, 
sont détaillées, bien étayées et ne laissent pas apparaître d’éléments 
permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes 
lors de la genèse de l’expertise. Les experts prennent en compte les avis 
médicaux essentiels figurant au dossier ainsi que les plaintes exprimées 
par l'assuré et se basent sur un examen personnel de ce dernier. 
L'appréciation des experts est de plus corroborée par d'autres éléments au 
dossier. Le rhumatologue traitant constate également l'absence de substrat 
objectif aux douleurs décrites (rapport du 17 avril 2014; dos. AI doc. 78 
p. 4) et le caractère non invalidant de l'hypogonadisme diagnostiqué est 
confirmé par deux médecins de la clinique d'endocrinologie, diabétologie et 
nutrition clinique de l'hôpital universitaire consulté par le recourant pour ce 
trouble (rapport du 17 juin 2013), ainsi que par le médecin généraliste 
traitant dans son rapport du 23 juillet 2013 (dos. AI doc. 48 et 51 p. 2).
4.3.3
Contrairement à ce que prétend le recourant, l'expert psychiatre se 
prononce sur les avis divergents au dossier, en particulier sur celui de la 
psychiatre traitante. Avec une argumentation concluante, il explique 
pourquoi il retient une dépression légère et non pas légère à moyenne et 
pour quelles raisons le taux d'incapacité de travail de 100% retenu par 
cette dernière dans le rapport du 11 avril 2014 n'est pas justifié. Il constate 
que dans le rapport précité, la psychiatre traitante n'étaye pas le diagnostic 
de trouble douloureux chronique et ne se réfère pas à la CIM-10. De plus, 
l'expert psychiatre précise que le recourant dispose encore de ressources, 
qu'il n'a pas constaté de limitation de la capacité de concentration ou de 
l'attention et qu'une oppression permanente n'est pas démontrée. Il indique 
que lors de leur entretien, le recourant a parfois souri et ri. Il relève que ce 
dernier parlait d'une voix normale, donnait une impression de vitalité et que 
les plaintes exprimées étaient vagues, généralisées et difficiles à saisir. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 janvier 2017, 200.2015.664.AI, page 10
Relevant parfois des tendances à la dramatisation, il précise ne pas avoir 
constaté de signe clinique de fatigue et que les déclarations du recourant 
concernant l'évolution de ses troubles dépressifs étaient inconsistantes. 
Par ailleurs, l'appréciation de l'expert psychiatre concernant l'effet de la 
dépression diagnostiquée sur la capacité de travail est conforme à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), qui considère qu'en principe un 
trouble du cercle dépressif (CIM-10: F32.1, F33 ou F34) de degré léger à 
moyen est susceptible d'être traité, donc surmontable, et pas incapacitant 
pour l'AI (parmi d'autres, TF 8C_131/2016 du 14 juillet 2016 c. 5.3.1 et 
références). L'expert explique en outre que ses constations ne lui 
permettent pas de retenir l'existence d'un trouble panique, mentionné par la 
psychiatre traitante. 
4.3.4
Dans son rapport du 11 avril 2014, la psychiatre traitante retient 
comme diagnostics avec effet sur la capacité de travail un trouble dépressif 
récurent épisode actuel léger à moyen (CIM-10: F33.01-11), un trouble 
panique (CIM-10: F41), un trouble douloureux chronique suite à un 
accident de vélo, dans la région de la nuque et, par intermittence, 
généralisé sur allodynie. Elle ne décrit toutefois pas les éléments objectifs 
sur lesquels elle se fonde pour retenir de tels diagnostics, ni n'explique 
pour quels motifs ces derniers conduisent, sur le plan médical, à une 
incapacité de travail de 100%, probablement permanente. Au surplus, il 
ressort du rapport précité du 11 avril 2014 que l'état psychique du 
recourant semble aussi influencé par des facteurs sociaux défavorables, 
notamment des conflits avec les autorités d'aide sociale, soit par des 
facteurs étrangers à l'invalidité (sur la prise en compte de tels facteurs, voir 
ATF 139 V 547 c. 3.2.2, 127 V 294 c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2, 2010 
IV n° 19 c. 5.2). Comme le relève l'expert psychiatre, la psychiatre traitante 
semble essentiellement fonder son appréciation sur les plaintes subjectives 
de l'assuré. Par ailleurs, aucun élément au dossier ne vient contredire les 
conclusions des experts concernant les conséquences du trouble hormonal 
sur la capacité de travail. A ce titre, le rapport du 9 juillet 2015 du 
spécialiste en médecine interne, sportive et d'urgence, joint au recours 
(postérieur à la décision attaquée, mais pouvant néanmoins être pris en 
compte dans la mesure où il concerne la situation médicale existante au 
moment où cette première a été rendue; SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4), ne se 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 janvier 2017, 200.2015.664.AI, page 11
prononce pas sur la capacité de travail du recourant, mais rapporte les 
plaintes subjectives de ce dernier et précise que les résultats des thérapies 
sont encore insuffisants. En outre, le recourant ne peut être suivi lorsqu'il 
reproche à l'expert rhumatologue d'avoir estimé que le problème hormonal 
est "réglé". Ce dernier explique au contraire que le recourant court un 
risque accru d'ostéoporose en raison, notamment, de ce diagnostic et 
recommande de poursuivre le contrôle et le traitement de ce problème. 
4.3.5
Concernant le caractère invalidant du syndrome douloureux 
chronique, respectivement de la fibromyalgie, l'interniste et généraliste 
traitant estime certes que la fibromyalgie a un effet sur la capacité de travail 
(rapport du 23 juillet 2013; dos. AI doc. 51 p. 2). Toutefois, ce médecin, qui 
aura en principe tendance, dans le doute, à favoriser son patient (ATF 125 
V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3; TF I 655/05 du 20 mars 2006 
c. 5.4), n'étaye aucunement cette affirmation et ne rend pas plausible 
l'ampleur des limitations qu'il retient (notamment en se référant à d'autres 
domaines de la vie ou d'activité; ATF 141 V 281 c. 4.4.1, 140 V 290 
c. 3.3.2, 130 V 352). L'expert psychiatre indique pour quelles raisons il ne 
retient pas le diagnostic de trouble somatoforme douloureux, en relevant 
une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé. 
Certes, l'expertise en cause a été réalisée avant la nouvelle jurisprudence 
du TF sur les troubles somatoformes douloureux ou les syndromes 
comparables sans étiologie claire (ATF 141 V 281). Cela ne conduit 
toutefois pas d'emblée à une perte de valeur probante, dans la mesure où 
le contenu de cette expertise permet de se prononcer sur le caractère 
invalidant de tels troubles à la lumière des nouveaux critères développés 
par le TF (ATF 141 V 281 c. 8, 137 V 210 c. 6). Dans le cas présent, 
l'expert psychiatre indique notamment que le recourant ne lui a pas donné 
l'impression de souffrir de fortes douleurs permanentes et lancinantes. Il 
ajoute qu'à aucun moment des 100 minutes d'entretien, le recourant n'a eu 
de mimique ou de gestuelle exprimant une douleur et que ce dernier 
pouvait bouger sans limitation apparente. Il mentionne également une 
tendance à la dramatisation. Ces éléments constituent des indices 
d'exagération qui plaident en faveur d'un motif d'exclusion au sens de la 
jurisprudence et donc du caractère non invalidant du trouble en cause 
(ATF 141 V 281 c. 2.2). Au demeurant, même en retenant que le critère 


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d'exclusion (exagération) n'est pas donné, il conviendrait de constater que 
les ressources encore disponibles empêchent de retenir que l'on se trouve 
en présence d'une fibromyalgie invalidante au regard de la nouvelle 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux. En effet, 
l'expert psychiatre relève que le recourant dispose encore de ressources. Il 
mentionne en particulier des centres d'intérêts variés, tels que suivre 
l'actualité par le biais de la radio et de la télévision, regarder des 
documentaires, notamment historiques et animaliers, ainsi que la lecture, et 
ne constate pas de difficulté relationnelle entre le recourant et son épouse. 
Il précise également que les motifs pour lesquels le recourant ne fait plus 
de musique depuis 2009 ne sont pas clairs (voir en particulier dos. AI 
doc. 86.1 p. 17). A cela s'ajoute le fait que le recourant indique encore aller 
régulièrement promener son chien et faire la cuisine en commun avec son 
épouse (dos. AI doc. 88.1 p. 10). En outre, ce dernier a mentionné qu'en 
raison de ses limitations psychiques, il lui était très difficile de se motiver et 
de faire quelque chose de ses journées (ibidem). Or, sur le plan 
psychiatrique, les diagnostics, en particulier d'un trouble dépressif récurrent 
épisode actuel léger, ne peuvent pas justifier une telle incapacité à être 
actif. De plus, on relève qu'à cette occasion, le recourant n'a pas 
mentionné les douleurs comme facteur limitant, mais ses problèmes d'ordre 
psychique, ce qui étonne et révèle une certaine contradiction avec 
l'ampleur des douleurs mentionnées par ce dernier (notamment dos. AI 
doc. 88.1 p. 12). 
4.3.6
Certes, 
l'expert 
en 
rhumatologie 
indique 
qu'avant 
un 
reconditionnement, un travail en position assise permanente devant un 
ordinateur n'est plus exigible du recourant, pour ensuite expliquer, de façon 
contradictoire, que pour un travail permanent à l'ordinateur, la capacité de 
rendement de celui-ci serait réduite de 10% (expertise du 22 avril 2015 
ch. 6.5 et 7.2). Pareille contradiction ne saurait toutefois porter atteinte à la 
valeur probante de l'expertise. En effet, la capacité de travail du recourant, 
avant et après reconditionnement musculaire, à tout le moins dans le 
domaine de la vente, reste sans équivoque, à savoir qu'il présente une 
pleine capacité dans une activité adaptée, avec la possibilité de changer de 
position environ toutes les demi-heures, avant ledit reconditionnement, et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 janvier 2017, 200.2015.664.AI, page 13
une pleine capacité après celui-ci, sans limitation, sous réserve d'activités 
comportant des postures statiques de longue durée. 
4.3.7
Au vu de ce qui précède, les avis médicaux divergents au dossier 
ne viennent pas remettre en question les conclusions de l'expertise 
bidisciplinaire en cause et les griefs du recourant la concernant doivent être 
écartés. En outre, les experts se prononcent à suffisance sur la survenance 
effective d'une éventuelle modification de l'état de santé (SVR 2013 
IV n° 44 c. 6.1.2). L'expertise bidisciplinaire de mars/avril 2015 revêt ainsi 
une force probante entière.
5.
5.1
En examinant les deux expertises bidisciplinaires à la base des 
décisions du 13 décembre 2007 et du 10 juin 2015, on constate, sur le plan 
rhumatologique, une progression des troubles dégénératifs cervicaux, avec 
un syndrome cervical avec spondylarthrose qui se développe depuis 2007 
et la présence de nouveaux diagnostics, en particulier celui de trouble 
hormonal et de dépendance aux opiacés. Un syndrome douloureux avait 
en revanche déjà été diagnostiqué par le rhumatologue en 2007. Il 
constatait en 2015 que ce dernier s'était généralisé et semblait compatible 
avec une fibromyalgie. L'expert rhumatologue explique de façon 
convaincante pourquoi, selon lui, on peut écarter avec un degré de 
vraisemblance prépondérante que les douleurs cervicales chroniques sont 
en lien avec les constats objectifs. Il relève que la spondylarthrose peut 
conduire à des douleurs à la nuque, mais souligne que de telles 
dégénérescences ne sont pas rares à un âge approchant les 56 ans et sont 
très souvent asymptomatiques. Le rhumatologue traitant convainc 
également lorsqu'il retient qu'aussi bien le syndrome cervical, que le 
syndrome douloureux et le trouble hormonal sont sans incidences sur la 
capacité de travail du recourant. Sur le plan psychiatrique, contrairement à 
2007, l'expert psychiatre ne diagnostique plus de trouble somatoforme 
persistant, même sans incidence sur la capacité de travail (voir c. 4.1 et 4.2 
ci-dessus), mais relève toujours l'existence d'un trouble dépressif. En 2007, 


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il s'agissait d'un trouble d'épisode léger à moyen, et en 2015, d'un trouble 
récurrent, épisode actuel léger (voir c. 4.1 et 4.2 ci-dessus). 
5.2
Dans les deux cas de figure, l'expert a estimé que ce diagnostic 
n'avait pas d'influence sur la capacité de travail. Aussi bien en 2007 qu'en 
2015, l'expert psychiatre a relevé une différence entre les plaintes et les 
constats. Dans ces circonstances, sans nier une évolution de la santé du 
recourant, qui peut aussi s'expliquer, en partie, par son âge, on peine à 
retenir que l'état de fait se soit substantiellement modifié depuis la décision 
de décembre 2007 et on ne constate pas de modification déterminante sur 
le plan économique et médical. En outre, même si on retenait une 
modification appréciable de l'état de santé, il faut relever que les experts, 
comme en 2007, expliquent de façon crédible, que les problèmes de santé 
constatés en 2015 chez le recourant ne portent pas atteinte à sa capacité 
de travail et que ce dernier, à tout le moins dans une activité adaptée, 
dispose d'une pleine capacité de travail. Il s'ensuit que les conséquences 
de l'état de santé du recourant sur sa capacité de gain n'ont pas 
notablement évolué depuis 2007.
5.3
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, l'intimé pouvait à bon droit 
retenir que le recourant ne présentait pas d'atteinte à la santé invalidante 
durant la période en cause et rejeter la demande de prestations du 
recourant.
6.
6.1
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que le recours doit être 
rejeté, le recourant ne remplissant pas les conditions légales pour 
bénéficier de prestations de l'AI. 
6.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de 
la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et 
doit se situer entre Fr. 200.- et Fr. 1'000.-. Le recourant, qui succombe, doit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 janvier 2017, 200.2015.664.AI, page 15
ainsi supporter les frais de la procédure, fixés à Fr. 800.-, et ne peut 
prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 61 let. g 
LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
6.3
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. 
6.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
6.3.2
En l'espèce, le recourant dépend de l'aide sociale (voir PJ 1 du 
recours); il est ainsi manifeste que la condition formelle de l'assistance 
judiciaire est réalisée. En ce qui concerne les conditions matérielles de 
l'octroi de l'assistance judiciaire, on ne saurait d'emblée déclarer que la 
cause était dépourvue de chance de succès (ATF 140 V 521 c. 9.1). Vu la 
complexité de la matière juridique et médicale, on ne peut nier par ailleurs 
le caractère justifié d'un mandataire professionnel devant le TA (ATF 103 
V 46 c. 1b). La requête peut dès lors être admise. Le recourant doit être 
mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. Ainsi, les frais de procédure sont 
provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire et 
l'avocat qui a représenté le recourant durant la présente procédure est 
désigné en qualité de mandataire d'office, le mandat ayant été limité dans 
le temps au 1er mai 2016 (voir let. C ci-dessus). Il sied de relever qu'au-delà 
de cette date, aucun acte d'instruction n'a été accompli et que la 
représentation par un mandataire n'était donc plus nécessaire. Le 
recourant n'a par ailleurs pas requis la désignation d'un nouveau 
représentant. 
6.3.3
Selon la note d'honoraires du 8 septembre 2015, qui ne prête pas à 
discussion, les honoraires sont taxés à Fr. 3'172.50, compte tenu de la 
nature du litige et de la pratique du Tribunal dans des cas semblables. A 
ces honoraires s'ajoutent des débours par Fr. 45.-, soit, au total, 


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Fr. 3'217.50 (l'avocat précise dans sa note d'honoraires ne pas être soumis 
à la TVA). Eu égard à la jurisprudence du TF (ATF 132 I 201 c. 8.7), la 
caisse du Tribunal versera la somme de Fr. 2'395.- au titre du mandat 
d'office (honoraires Fr. 2'350.- [soit 11h45 heures à Fr. 200.-], débours de 
Fr. 45.-; voir aussi les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur 
les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11], l'art. 13 de l'ordonnance 
cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au remboursement des 
dépens [ORD, RSB 168.811], et l’ordonnance cantonale du 20 octobre 
2010 sur la rémunération des avocats et avocates commis d’office [ORA, 
RSB 168.711]).
6.3.4
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement (envers le canton et son avocat) s'il devait disposer, dans 
les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une 
fortune suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me D.________ est 
désigné mandataire d'office.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée. 
4. Il n'est pas alloué de dépens.


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5. Les honoraires de Me D.________ sont taxés à Fr. 3'172.50, auxquels 
s'ajoutent des débours par Fr. 45.-; la caisse du Tribunal lui versera la 
somme de Fr. 2'395.- (Fr. 2'350.- d'honoraires, Fr. 45.- de débours), au 
titre de son activité de mandataire d'office. L'obligation de restituer 
prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé, avec une copie du courrier de Me D.________ du 22 avril 
2016, pour information,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).