be_verwaltungsgericht · 200 2014 870 · 2016-04-27 · fr

Restitution indemnités journalières

200.2014.870.AI
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 27 avril 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A. de Chambrier, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 7 août 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 avril 2016, 200.2014.870.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1979, originaire du Kosovo, titulaire d’une autorisation 
d’établissement, marié (séparé depuis 2009), a, depuis son arrivée en 
Suisse en février 2004, exercé divers emplois, notamment comme monteur 
en échafaudage. Le 26 novembre 2004, l’assuré a été victime d’un 
accident sur un chantier. A cette occasion, il a reçu une lourde plaque en 
béton sur la main droite, entraînant une fracture du scaphoïde. L’assuré a 
été opéré à plusieurs reprises, a connu trois rechutes en décembre 2006, 
novembre 2007 et novembre 2009 et a été en incapacité de travail à 
réitérées reprises. Le 20 septembre 2005, il a déposé auprès de l’Office AI 
du canton de Neuchâtel une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (AI), sous forme de reclassement dans une nouvelle profession, 
en invoquant des lésions au poignet droit. Cette demande a été rejetée par 
ce même office le 9 mars 2006, l'assuré ayant dans l'intervalle repris un 
emploi. L’assuré a déposé une nouvelle requête de reclassement 
professionnel le 3 décembre 2007, toujours en raison de son poignet droit. 
Faute de réaction de l’assuré (ayant partiellement retrouvé du travail ou été 
indemnisé par l'assurance-chômage), l’Office AI concerné a mis fin au 
service de placement le 30 juillet 2010. Engagé à plein temps en qualité de 
monteur en échafaudage le 1er mai 2010, l'assuré a vu son contrat de 
travail résilié pour le 31 mai 2011 pour raisons de santé. Inscrit à 
l’assurance-chômage, un délai-cadre d’indemnisation lui a été ouvert du 
1er juin 2011 au 31 mai 2013.
B.
Ayant déménagé dans le canton de Berne, l’assuré a déposé le 11 mai 
2011 une demande de prestations AI auprès de l’Office AI Berne en faisant 
toujours valoir son atteinte au poignet droit. Le 16 décembre 2011, l’Office 
AI Berne a communiqué à l’assuré qu’un reclassement lui était octroyé du 
25 novembre 2011 au 24 février 2012, sous la forme d’une prise en charge 
de la formation théorique pour le permis de poids lourds (les frais couverts 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 avril 2016, 200.2014.870.AI, page 3
comprenant notamment la prise en charge d’un module intensif du 9 au 
12 janvier 2012). Le 20 janvier 2012, l’Office AI Berne a remplacé sa 
décision (recte: communication) du 16 décembre 2011, avec effet dès le 
25 janvier 2012, en lui octroyant un reclassement du 25 janvier 2012 au 
24 juin 2012, comprenant la prise en charge d’un cours pratique de permis 
poids lourds et car. Par communications successives des 8 février, 27 avril 
et 24 août 2012, ainsi que du 1er février 2013, l'assuré a bénéficié de 
diverses mesures de reclassement du 3 au 9 février, du 19 au 25 avril, du 
25 juin au 31 octobre et du 14 au 19 décembre 2012, visant la formation de 
chauffeur poids lourds/remorque et car/bus. L'assuré a perçu des 
indemnités journalières AI à partir du 25 novembre 2011. Par 
communication du 18 avril 2013, l'Office AI Berne a relevé que l'assuré 
avait accompli avec succès la formation précitée, qu'il avait trouvé un 
emploi comme chauffeur auprès d'une entreprise de transport en bus et 
que d'autres mesures professionnelles n'étaient plus indiquées.
C.
Prenant note des indemnités journalières AI versées à l'assuré depuis le 
25 novembre 2011, la caisse de chômage de ce dernier a requis de sa 
part, par décision du 31 janvier 2012, la restitution des indemnités 
journalières versées à tort du 25 novembre au 31 décembre 2011, pour un 
montant de Fr. 3'988.20, en l'informant que ce montant sera compensé 
avec les prestations de l'AI. Ladite compensation a été effectuée par la 
Caisse de compensation du canton de Berne (CCB) le 9 février 2012. Le 
20 février 2012, l'Office régional de placement C.________ (ORP) 
confirmait à la caisse de chômage que l'assuré avait été désinscrit du 
système PLASTA le 24 novembre 2011. L'intéressé a, à nouveau, été 
inscrit au chômage d'août 2012 à février 2013.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 avril 2016, 200.2014.870.AI, page 4
D.
Le 30 juillet 2012, l'Office AI Berne a informé la CCB que l'assuré avait 
perçu trop d'indemnités journalières AI, en précisant que du 25 novembre 
2011 au 24 juin 2012, celui-ci n'avait droit à ces dernières que pour les 
périodes du 9 au 12 janvier, du 3 au 9 février et du 19 au 25 avril 2012. Le 
versement des indemnités journalières s'était arrêté au 24 juin 2012. Le 
30 août 2012, l’Office AI Berne a demandé à la caisse de chômage de 
l’assuré le remboursement des indemnités journalières payées en trop pour 
des montants de Fr. 4'495.50 en 2011 et Fr. 19'075.50 en 2012. Le 
10 octobre 2012, après avoir constaté que l'assuré n'était plus inscrit à 
l'assurance-chômage durant la période concernée par la demande de 
restitution et qu'une compensation n'était dès lors pas possible, l'Office AI 
Berne a annulé ses décisions du 30 août 2012 par décisions du 10 octobre 
2012. Par deux décisions du 17 octobre 2012, l'office précité a requis, cette 
fois de l'assuré, qu’il rembourse les mêmes sommes pour les indemnités 
journalières qu’il avait perçues indûment. Le Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA) a admis le recours interjeté par l'assuré, par 
l'intermédiaire d'un avocat, contre les décisions précitées, dans la mesure 
de sa recevabilité, après avoir constaté que la motivation des décisions 
attaquées était lacunaire et que la procédure de préavis n'avait pas été 
respectée (JTA 2012/1123/1124.AI du 28 mai 2013). Dans son jugement, 
le TA a ainsi annulé les décisions attaquées et renvoyé la cause à l'Office 
AI Berne pour qu'il procède au sens des considérants et rende de 
nouvelles décisions.
E.
Le 22 août 2013, l'Office AI Berne a, à nouveau, fait savoir à l'assuré qu'il 
avait l'obligation de rembourser les prestations indûment perçues depuis le 
25 novembre 2011. En dépit des objections du 22 août 2013 formulées par 
l'assuré, par l'intermédiaire du même avocat, l'Office AI Berne a confirmé le 
contenu de son écrit du 22 août 2013 par décision du 7 août 2014, en 
ordonnant à l'assuré de rembourser un montant de Fr. 23'571.-.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 avril 2016, 200.2014.870.AI, page 5
F.
Par acte du 15 septembre 2014, l’assuré, par son mandataire, a recouru 
contre la décision précitée de l’Office AI Berne auprès du TA, en retenant 
les conclusions suivantes:
"1. Annuler la décision de restitution de l'Office AI Berne datée du 7 août 2014
 
demandant le remboursement des indemnités journalières AI versées entre le
 
25 novembre 2011 et le 31 décembre 2011 et du 1er janvier 2012 au 24 juin 2012.
 2. Dire que [le recourant] a droit à des indemnités journalières AI à partir du
 
25 novembre 2011 pour tous les jours jusqu'à la fin de sa formation.
 3. Sous suite de frais et dépens." 
Le 17 novembre 2014, l'Office AI Berne a renoncé à produire un mémoire 
de réponse et conclu au rejet du recours. Les dossiers de la caisse de 
chômage et de la CCB (ce dernier par l'intimé) ont été versés dans la 
procédure AI. Ils ont été transmis aux parties. Dans son ordonnance du 
15 décembre 2014, la Juge instructrice a rendu les parties attentives au fait 
que le présent litige devait être examiné sous l'angle des principes 
régissant la restitution et que la bonne foi ne s'examinerait qu'au stade 
ultérieur d'une éventuelle demande de remise. Le 12 février 2015, l'Office 
AI Berne a renoncé à déposer des observations, ce que le recourant a en 
revanche fait, par son représentant, le 2 mars 2015. Le mandataire du 
recourant a présenté sa note d'honoraires le 10 mars 2015. 
En droit:
1.
1.1
L'objet de la contestation consiste dans la décision du 7 août 2014 
par laquelle l'Office AI Berne a demandé le remboursement d'un montant 
global de Fr. 23'571.-, correspondant aux indemnités journalières perçues 
indûment par le recourant pendant les périodes du 25 novembre au 
31 décembre 2011, pour un montant de Fr. 4'495.50, et du 1er au 8 janvier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 avril 2016, 200.2014.870.AI, page 6
2012, du 13 janvier au 2 février 2012, du 10 février au 18 avril 2012 et du 
27 avril au 24 juin 2012, pour un montant de Fr. 19'075.50.
1.2
L'objet du litige porte sur l'annulation de ladite décision et le droit 
aux indemnités précitées. La demande de restitution se limite toutefois à la 
période courant du 25 novembre 2011 au 24 juin 2012. Dès lors, la 
conclusion du recourant tendant à la reconnaissance d’un droit à des 
indemnités journalières "jusqu’à la fin de sa formation" est irrecevable, 
dans la mesure où une telle conclusion va au-delà de la période précitée et 
se trouve ainsi hors de l’objet de la contestation et donc du litige (sur les 
questions d'objet de la contestation et d'objet du litige, voir notamment 
ATF 131 V 164 c. 2.1, 125 V 413 c. 1a, 1b et 2a; SVR 2011 UV n° 4 c. 2.1, 
2010 BVG n° 14 c. 4.1). 
1.3
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.4
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale 11 juin 2009 sur l’organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.5
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Les prestations indûment perçues doivent être restituées. La 
restitution ne peut être exigée lorsque la personne intéressée était de 
bonne foi et qu’elle la mettrait dans une situation difficile (art. 25 al. 1 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 avril 2016, 200.2014.870.AI, page 7
LPGA). Les prestations en espèces indûment perçues reposant sur une 
décision formellement passée en force ne peuvent, indépendamment du 
fait de savoir si les prestations qui donnent lieu à la restitution ont été 
octroyées de manière formelle ou non, être réclamées que si les conditions 
d'une reconsidération (en cas d'inexactitude manifeste dont la rectification 
revêt une importance notable) ou d'une révision procédurale (en raison de 
faits nouveaux importants découverts subséquemment ou de la mise à jour 
de nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant) 
sont réalisées (ATF 130 V 318 c. 5.2, 129 V 110 c. 1.1; TF 8C_789/2014 
du 7 septembre 2015 c. 2.1). Le droit de demander la restitution s’éteint un 
an après le moment où l’institution d’assurance a eu connaissance du fait, 
mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Si la 
créance naît d’un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai 
de prescription plus long, celui-ci est déterminant (art. 25 al. 2 LPGA).
2.2
L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur 
opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement 
erronées et que leur rectification revêt une importance notable (art. 53 al. 2 
LPGA). La reconsidération sert de correctif postérieur à l'application du 
droit ou à la constatation de faits initialement erronée de l'administration 
(ATF 117 V 8 c. 2c; SVR 2014 IV n° 10 c. 4.1). Selon la jurisprudence, la 
reconsidération de décisions entrées en force n'est envisageable qu'en cas 
d'erreur crasse de l'administration (RCC 1988 p. 566 c. 2b). L'octroi de 
prestations illicites doit en règle générale être considéré comme 
manifestement erroné (ATF 126 V 399 c. 2b/bb; DTA 2002 p. 180 c. 1a). 
Une erreur est manifeste lorsqu'il n'existe aucun doute raisonnable sur le 
fait que la décision était erronée. Seule une conclusion s'impose – celle du 
caractère erroné de la décision (ATF 138 V 324 c. 3.3; SVR 2014 IV n° 7 
c. 4.1). Une retenue dans l'admissibilité d'une erreur manifeste est toujours 
requise, quand le motif de reconsidération concerne une condition d'octroi 
matérielle dont l'examen repose de façon déterminante sur des estimations 
ou sur l'appréciation de preuves, soit sur des éléments qui exigent 
nécessairement un pouvoir d'appréciation. Une évaluation des conditions 
d'octroi (relatives à l'invalidité) soutenable selon la jurisprudence en vigueur 
à l'époque ne peut pas être considérée comme une erreur manifeste 
(SVR 2014 IV n° 10 c. 4.1; TF 8C_962/2010 du 28 juillet 2011 c. 3.1). Par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 avril 2016, 200.2014.870.AI, page 8
contre, une erreur est en principe manifeste lorsqu'une prestation a été 
octroyée en raison de l'application d'une fausse disposition légale ou 
qu'une disposition déterminante n'a pas été appliquée ou l'a été de manière 
erronée (ATF 140 V 77 c. 3.1). Lors de la reconsidération d'une décision 
pour erreur manifeste, il convient de se fonder uniquement sur la situation 
et l'état de connaissance des faits à l'époque où ladite décision a été 
rendue. Lorsque seuls des moyens de preuve ultérieurs conduisent à cette 
conclusion (de l'existence d'une erreur manifeste), la voie de la révision 
procédurale est la seule possible (TF 8C_517/2007 du 16 septembre 2008 
c. 4.1).
2.3
Aux termes de l’art. 22 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]), l’assuré a droit à une indemnité 
journalière pendant l’exécution des mesures de réadaptation prévues à 
l’art. 8 al. 3, si ces mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative 
durant trois jours consécutifs au moins, ou s’il présente, dans son activité 
habituelle, une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50% au moins. Le 
droit aux indemnités journalières suppose - également en cas d'incapacité 
de travail d'au moins 50% - que les mesures de réadaptation soient 
appliquées pendant au moins trois jours consécutifs (ATF 139 V 399 c. 7.1, 
112 V 16 c. 2c). La condition d'incapacité de travail de 50% au moins doit 
être remplie pendant la durée entière de la réadaptation. Seule l'atteinte à 
la santé ayant un rapport avec celle-ci est prise en considération. Par 
activité habituelle, il faut comprendre l'activité que l'assuré exerçait avant le 
début de l'atteinte à la santé (MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung [IVG], 2014, 3e éd., art. 22 n° 2 ss p. 266 et 267 et 
références; MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants 
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Commentaire thématique, 2011, 
n. 1921 à 1923 p. 513; voir aussi les Circulaires de l'Office fédéral des 
assurances sociales [OFAS] concernant les indemnités journalières de l'AI 
[CIJ], valable à partir du 1er janvier 2010 et à partir du 1er janvier 2012, en 
particulier n° 1011 à 1013). Selon l'art. 17bis du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]), l'assuré qui 
se soumet à une mesure de réadaptation durant trois jours isolés au moins 
au cours d'un mois a droit à une indemnité journalière pour chaque jour de 
réadaptation durant lequel il est toute la journée empêché d'exercer une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 avril 2016, 200.2014.870.AI, page 9
activité lucrative par la mesure de réadaptation (let. a) et pour chaque jour 
de réadaptation et pour les jours se situant dans l'intervalle, s'il présente, 
dans son activité professionnelle habituelle, une incapacité de travail de 
50 % au moins (let. b).
3.
3.1
Il y a tout d'abord lieu de relever que l'intimé ne motive pas la 
décision attaquée sous l'angle de la restitution. Se pose donc la question 
de la suffisance de sa motivation (concernant la motivation d'un tel acte, 
voir art. 49 al. 3 LPGA et ATF 136 I 229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a). Vu l'issue 
du litige, les conséquences d'un tel vice peuvent toutefois être laissées 
ouvertes.
3.2
D'emblée, il faut également constater qu'en réclamant à l'assuré, 
par décisions du 17 octobre 2012, le remboursement des prestations 
prétendument indues, versées dès le 25 novembre 2011, l'intimé a, à 
l'évidence, respecté les délais de péremption relatifs d'un an et absolu de 
cinq ans dans lesquels la restitution doit être demandée (voir c. 2.3 ci-
dessus; ATF 140 V 521 c. 2.1; SVR 2011 EL n° 7 c. 3.2.1). 
3.3
Pour le laps de temps couvert par l'objet de la présente 
contestation, le reclassement a été octroyé par communications du 
16 décembre 2011 (période du 25 novembre 2011 au 24 février 2012), du 
20 janvier 2012 (prolongation pour la période du 25 janvier au 24 juin 2012) 
et du 8 février 2012 (période du 3 au 9 février 2012). Les communications 
des 16 décembre 2011 et 8 février 2012 renvoyaient à une décision 
séparée envoyée par la CCB pour l'indemnité journalière. Une telle 
décision, fixant le montant de l'indemnité journalière jusqu'à fin 2011 et 
depuis le 1er janvier 2012, a été rendue le 11 janvier 2012 (dossier [dos.] AI 
document [doc.] 29, 32/2-4, 34 et 37). Les indemnités ont été payées au 
recourant sur la base de décomptes mensuels émis par la CCB (dos. de la 
caisse de chômage [CC] p. 21-27). Compte tenu de ces modalités et de 
l'art. 51 LPGA, il y a lieu de considérer que les actes administratifs à la 
base de l'octroi et du versement des prestations dont la restitution est 
réclamée sont à tout le moins susceptibles d'être examinés sous l'angle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 avril 2016, 200.2014.870.AI, page 10
d'une restitution (et des conditions de la reconsidération ou de la révision 
procédurale) au même titre qu'une décision formelle. Par ailleurs, rien au 
dossier n'indique que ces actes administratifs auraient fait l'objet d'une 
contestation et ne seraient pas passés en force (SVR 2003 KV n° 11 c. 4.1 
et 4.2; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2015, art. 25 n. 15). Enfin, vu 
l'ensemble des circonstances et le fait que le versement d'indemnités 
journalières par la caisse de compensation est en cause, la restriction aux 
possibilités de restitution découlant de l'art. 88bis al. 2 let. b RAI ne 
s'applique pas (MEYER/REICHMUTH, op. cit., art. 30 n. 146).
4.
4.1
Concernant les autres conditions de la restitution, le recourant 
relève, à raison, qu'il n'existe pas de motifs de révision procédurale. Le 
dossier ne révèle pas de faits nouveaux importants ou de nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits avant (voir c. 2.1 ci-
dessus). L'intimé n'allègue d'ailleurs pas que de tels motifs seraient 
donnés. 
4.2
Concernant les éventuels motifs d'une reconsidération, il y a lieu de 
relever ce qui suit.
4.2.1
Dans la décision attaquée, l'intimé fait valoir que le recourant n'a 
pas été empêché de travailler toute la journée par les mesures de 
réadaptation dispensées sur des jours isolés et ne présentait à l'évidence 
pas, durant la période en cause, une incapacité de travail de 50% au moins 
dans son activité habituelle. Selon lui, les conditions d'octroi d'indemnités 
journalières pour d'autres jours que ceux concernés par les cours-blocs ne 
sont ainsi pas remplies. L'intimé semble donc retenir – implicitement – que 
le versement des indemnités en cause était manifestement erroné. 
4.2.2
Le recourant estime que les conditions d'une reconsidération ne 
sont pas remplies. Il conteste l'existence d'une erreur manifeste en arguant 
notamment que l'intimé a dû apprécier la durée effective de la formation et 
le taux d'incapacité de travail pour pouvoir statuer, ce qui permettrait, selon 
lui, d'exclure une telle erreur. Il ajoute qu'on ne peut pas retenir une erreur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 avril 2016, 200.2014.870.AI, page 11
manifeste du fait que l'administration a été négligente dans l'attention 
qu'elle a portée aux éléments de faits en sa possession. Selon lui, le 
versement régulier d'indemnités journalières complètes pendant de 
nombreux mois a fait l'objet de plusieurs décisions successives, ce qui 
démontre qu'il ne s'agissait pas d'une simple erreur manifeste, puisque les 
éléments de fait devaient être examinés avant chaque nouvelle décision 
(observations finales du 2 mars 2015).
4.2.3
En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant a subi un accident 
le 26 novembre 2004 qui lui a occasionné une lésion au poignet droit (voir 
let. A ci-dessus). Avant cet évènement, l'assuré exerçait l'activité de 
monteur en échafaudage (dos. AI doc. 6.65 p. 2, 6.69 p. 1). Cette activité 
doit donc être considérée comme étant son activité habituelle au sens de 
l'art. 22 al. 1 LAI (voir c. 2.3 ci-dessus). Depuis cet accident, le recourant a 
une force de préhension diminuée et des douleurs à la main et au poignet 
droits (dos. AI doc. notamment 6.4, 6.6 p. 1, 6.50 p. 2 et 4, 6.52 p. 1, 6.74 
p. 2, doc. 16 p. 4, 18.2 p. 1). Plusieurs rechutes ont été annoncées par la 
suite (dos. AI doc. 6.19, 6.27, 6.42, 6.55). Depuis l'accident, les médecins 
consultés ont tous considéré que les travaux lourds, comme le montage 
d'échafaudage, n'étaient plus adaptés à l'état de santé du recourant (dos. 
AI notamment doc. 6.74 p. 1, 2, doc. 6.65, 6.67, 6.68). En février 2007, ce 
dernier a certes repris une activité de monteur en échafaudage à plein 
temps, le médecin-conseil de son assureur-accidents lui reconnaissant 
alors, le 21 mai 2007, une pleine capacité de travail. Toutefois, ce médecin 
émettait également des réserves sur la capacité du recourant à effectuer 
des travaux lourds sur le long terme en raison de ses problèmes au poignet 
et estimait l'atteinte à l'intégrité du recourant pour lesdits problèmes à 7,5% 
(dos. AI doc. 6.37 p. 1, 6.50 p. 3, 4). Ces problèmes ont d'ailleurs contraint 
l'intéressé à cesser son activité de monteur en échafaudage, une rechute 
ayant été annoncée le 16 janvier 2007 et une incapacité totale de travailler 
attestée médicalement depuis le 6 novembre 2007 (dos. AI doc. 6.39, 
6.55). Depuis lors, les médecins consultés ont indiqué qu'une telle activité 
n'était plus exigible (dos. AI doc. 6.29 p. 3, doc. 6.39, 16 p. 4, doc. 18.2 
p. 4, 18.3 p. 4, 19.1 p. 102; dos. CC p. 69). A compter du 1er mai 2010, 
l'assuré a certes été engagé en qualité de monteur en échafaudage (dos. 
AI doc. 6.8; voir également dos. CC p. 46 et 71), mais il a repris cette 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 avril 2016, 200.2014.870.AI, page 12
activité sans port de charges lourdes, en travaillant essentiellement avec 
un élévateur, en raison de son manque de force (dos. AI doc. 6.15 p. 2, voir 
également doc. 16 p. 4). Son travail était réparti de la façon suivante: 
25% de travaux de chantier (mesure, mise à niveau, etc.), 25% de 
transport de matériel (conduite du camion, chargement, déchargement) et 
50% de travaux au dépôt (dos. AI doc. 6.2). Dans cette activité, le 
recourant a présenté une incapacité de travail de 25% du 23 août 2010 
jusqu'au 31 mai 2011 (dos. AI doc. 6.6, 16 p. 3, 18.2, 18.8).
4.2.4
Au vu de ce qui précède, savoir si le recourant présentait, durant la 
période en cause, du 25 novembre 2011 au 24 juin 2012, une incapacité de 
travail de 25% (ainsi qu'allégué par l'intimé actuellement) ou de 50% au 
moins dans son activité habituelle représente une question dont la réponse 
nécessite une appréciation. La thèse d'une incapacité de 50% au moins est 
corroborée par les rapports des 22 juin et 7 juillet 2011 du médecin-conseil 
de l'assureur-accidents, qui confirment les avis des médecins traitants 
concernant l'inexigibilité de l'activité de monteur en échafaudage (dos. AI 
doc. 18.2 p. 4 et 18.3 p. 4; c. 4.3.1 ci-dessus). L'incapacité de travail de 
25% retenue par l'intimé ne concerne pas, à tout le moins de façon 
évidente, la capacité de travail du recourant dans son activité de monteur 
en échafaudage, telle qu'exercée avant l'accident du 26 novembre 2004. 
Elle semble bien plus se rapporter à la capacité de travail dans une activité 
déjà adaptée aux problèmes de santé de l'assuré. C'est d'ailleurs en raison 
de son incapacité à effectuer des travaux lourds sur les chantiers que des 
mesures de réadaptation d'ordre professionnel ont été accordées au 
recourant (voir au dos. TA "Protokoll per 17.11.2014" p. 3, sous rubrique 
13.12.2011). Au surplus, au vu des informations qu'elle a reçues de l'Office 
AI Berne, on ne peut pas non plus retenir que la CCB a commis une erreur 
manifeste en versant des indemnités journalières à l'assuré durant toute la 
période en cause. En effet, il ressort de la communication du 16 décembre 
2011 adressée à la CCB que la "durée probable des mesures avec droit de 
principe 
à 
l'indemnité 
journalière" 
est 
déterminée 
par 
la 
"communication/décision" (dos. CCB 10). Or, la communication faite à 
l'assuré mentionnait le droit à des mesures du 25 novembre 2011 au 
24 avril 2012, sans fournir de précision sur le droit aux prestations en 
cause (dos. CCB 11). La communication précitée à la CCB mentionnait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 avril 2016, 200.2014.870.AI, page 13
certes un empêchement complet et durable de travailler du 9 au 12 janvier 
2012, mais cela ne signifie pas qu'en dehors de ces jours, l'assuré ne 
pouvait pas avoir droit aux indemnités susmentionnées, notamment en 
raison d'une incapacité de travail de 50% au moins dans l'activité habituelle 
selon l'art. 22 al. 1 LAI. La communication du 9 février 2012 ne contenait 
pas d'indices supplémentaires qui auraient permis à la CCB de comprendre 
que l'assuré, selon l'intimé, n'avait droit à des indemnités journalières que 
pendant les cours-blocs (dos. CCB p. 26). Cette communication indiquait 
que l'assuré présentait une incapacité de travail dans son activité 
d'employé de montage, mais sans en préciser le taux. De plus, la 
communication du 30 avril 2012 faisait état d'une incapacité de 50% au 
moins dans l'activité précitée, ce qui laissait également entendre que les 
conditions de l'art. 22 al. 1 LAI, permettant le versement d'indemnités 
journalières en dehors des cours-blocs, étaient remplies (dos. AI doc. 47). 
Le fait que dans la communication postérieure du 4 février 2013, l'Office AI 
Berne a ajouté que "l'assuré a uniquement droit aux IJ du 14.12.-
19.12.2012" met en évidence que les communications précédentes 
n'étaient pas suffisamment claires. Au surplus, dans un courriel du 
17 février 2012, adressé à l'Office AI Berne, la CCB mentionnait 
expressément que l'assuré avait droit à des indemnités journalières du 
25 novembre 2011 au 24 février 2012, avec une prolongation des mesures 
jusqu'au 24 juin 2012. Or, dans sa réponse à ce courriel du 17 février 2012, 
l'Office AI Berne n'a pas remis en question le droit aux indemnités précitées 
(dos. CCB 28). Ce dernier élément souligne que, même pour l'intimé, il 
n'était pas manifestement erroné de verser des indemnités journalières en 
dehors des cours-blocs.
4.2.5
On peut aussi relever qu'aucune erreur évidente n'a davantage été 
décelée par la caisse de chômage à réception des copies de 
communication et décision de l'Office AI Berne. Au contraire, la caisse de 
chômage s'est empressée de réclamer la restitution de ses propres 
indemnités journalières au recourant, puis à la CCB, et a désinscrit l'assuré 
de son système de placement au 24 novembre 2011 (dos. CC p. 5-16, 21-
34 et 40; voir let. C ci-dessus).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 avril 2016, 200.2014.870.AI, page 14
4.3
Au vu de ce qui précède, on ne peut pas affirmer qu'il était à 
l'évidence faux de verser des indemnités journalières au recourant durant 
les périodes litigieuses, puisqu'on ne peut de loin pas exclure qu'il 
présentait une incapacité de travail de 50% au moins dans son activité 
habituelle. Les conditions de l'art. 22 al. 1 LAI, de même que celles de l'art. 
17bis let. b RAI, seraient alors remplies. Fort de ce constat, la question d'un 
versement en vertu de l'art. 17bis let. a RAI peut être laissée ouverte. Les 
conditions d'une reconsidération ne sont de toute façon pas remplies (voir 
c. 2.2 ci-dessus).
5.
5.1
Les conditions d'une révision procédurale ou d'une reconsidération 
n'étant pas réalisées, la restitution des indemnités journalières en cause ne 
pouvait être requise (voir c. 2.1 ci-dessus). Le recours doit ainsi être admis, 
dans la mesure de sa recevabilité, et la décision attaquée du 7 août 2014 
annulée. 
5.2
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 500.- 
sont mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 
al. 1 et 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par 
le recourant lui est restituée.
5.3
Le recourant, étant représenté en procédure par un mandataire 
professionnel, a droit au remboursement de ses dépens (art. 61 let. g 
LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires 
du 10 mars 2015 portant sur un montant de Fr. 5'306.-, sont fixés à 
Fr. 4'596.30 (Fr. 3'920.80 d'honoraires et Fr. 335.- de débours [fixés dans 
les mêmes proportions que la réduction des honoraires], auxquels 
s'ajoutent Fr. 340.50 de TVA). En effet, seules les démarches 
objectivement nécessaires à la défense des intérêts du recourant dans la 
présente procédure judiciaire de recours, en fonction de l'importance et de 
la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA; ATF 114 V 83 c. 4b; SVR 2006 
BVG n° 26 c. 11.3.1), à l'exclusion des démarches antérieures à la décision 
attaquée, peuvent être prises en compte.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 avril 2016, 200.2014.870.AI, page 15
Par ces motifs:
1. Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable, et la décision 
attaquée est annulée.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais versée par le recourant 
sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en force. 
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 4'596.30 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure 
judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).