be_verwaltungsgericht · 200 2018 38 · 2019-07-20 · fr

Refus d'augmentation de rente / AJ

200.2018.38.AI
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 20 juillet 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________,
agissant par sa curatrice, B.________
représenté par Me C.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 27 novembre 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1966, célibataire sans enfant, au bénéfice d'une 
formation de fromager non sanctionnée par un CFC et à la suite de laquelle 
il a été employé (en dernier lieu à 50%) en tant que vendeur magasinier, a 
bénéficié de prestations de l'assurance-invalidité (AI) depuis sa naissance 
et jusqu'en 1986 en raison d'une infirmité congénitale (syndrome adréno-
génital). Le 26 mai 2004, après une période d'incapacité de travail à 50%, il 
a déposé une demande de prestations pour adultes de l'AI (soit une rente), 
en indiquant souffrir d'une maladie présente depuis sa naissance, à savoir 
de crises d'épilepsie. Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a recueilli 
des renseignements de l'employeur de l'assuré et des rapports médicaux 
des médecins ayant traité ce dernier, puis il a consulté le Service médical 
régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR) et diligenté une 
expertise médicale auprès d'une spécialiste en médecine interne, 
endocrinologie et diabétologie. A réception des conclusions de cette 
dernière, du 6 juin 2005, l'Office AI Berne a octroyé une demi-rente 
d'invalidité à l'assuré par décision du 2 novembre 2005. 
B.
Le 22 janvier 2007, suite à une période d'incapacité de travail à 100% qui a 
débuté en août 2006, l'assuré a demandé la révision de cette décision, en 
mentionnant être atteint d'ostéoporose. L'Office AI Berne a alors sollicité 
des renseignements supplémentaires de l'employeur, de même que des 
rapports des médecins consultés. Il a ensuite organisé un stage 
d'observation professionnelle du 8 septembre au 3 octobre 2008. Les 
rapports y relatifs ont été délivrés les 6 et 28 octobre 2008. Par acte 
adressé le 26 octobre 2009 à l'assuré, l'Office AI Berne a rejeté la 
demande de révision. Le 16 décembre 2009, il a encore mis fin à l'aide au 
placement, confirmant de ce fait une préorientation rendue en ce sens le 
26 octobre 2009, l'assuré ayant perdu son emploi et été engagé auprès 
d'un nouvel employeur en tant que coordinateur polyvalent.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 3
C.
En état d'incapacité de travail à 100% des suites d'un accident survenu le 
6 septembre 2010, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
de l'AI (mesures professionnelles) le 20/28 septembre 2010, si bien que 
l'Office AI Berne a requis des informations du dernier employeur, s'est 
renseigné auprès de l'assureur-accidents et a sollicité des rapports du 
chirurgien qui a opéré l'assuré. Ce dernier a dans l'intervalle résilié son 
contrat de travail pour des raisons de santé et perçu des prestations de 
l'assurance-chômage. Il a ensuite bénéficié de l'aide des services sociaux. 
L'Office AI Berne a mis fin à l'aide au placement par décision du 
12 novembre 2012, confirmant une préorientation similaire adressée à 
l'assuré le 1er octobre 2012. Il a ensuite demandé un rapport médical à la 
spécialiste en médecine interne, endocrinologie et diabétologie précitée, de 
même qu'au médecin traitant de l'assuré, avant de consulter le SMR, qui 
s'est prononcé le 13 juin 2013. L'Office AI Berne a alors rendu une 
décision, le 16 septembre 2013, refusant une augmentation de la rente et 
confirmant ainsi une préorientation identique notifiée le 4 juillet 2013.
D.
Le 12 septembre 2014, l'assuré, par l'intermédiaire de sa curatrice, a une 
fois encore demandé à l'Office AI Berne de réexaminer son dossier, en 
faisant valoir, documents médicaux complémentaires fournis par le 
médecin traitant à l'appui, une nouvelle aggravation de son état de santé. A 
réception de cette demande, l'Office AI Berne a consulté à deux reprises le 
SMR puis mis en œuvre une expertise bidisciplinaire (en médecine interne 
et psychiatrie) dont les conclusions ont été rédigées le 6 mars 2017. En 
raison des objections formulées par l'assuré le 3 avril 2017 (complétées le 
2 mai 2017 par la production de plusieurs rapports médicaux) contre une 
préorientation du 24 mars 2017 refusant une augmentation de la rente de 
ce dernier, l'Office AI Berne a consulté le SMR, de même que les experts 
qui ont conduit l'expertise du 6 mars 2017. Il a finalement adressé une 
nouvelle préorientation à l'assuré le 3 octobre 2017 puis confirmé son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 4
contenu, soit un refus d'augmentation de la rente, par décision du 
27 novembre 2017.
E.
L'assuré, agissant conjointement avec sa curatrice, a porté le litige devant 
le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) par mémoire de leur 
avocat du 15 janvier 2018, en concluant à l'annulation de la décision du 
27 novembre 2017 et, principalement, à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité dès décembre 2012 au moins, de même que, subsidiairement, 
au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, le tout sous suite de frais et dépens. Par écrits des 9 et 23 février 
2018 et dans les délais qui lui ont été accordés pour ce faire par 
ordonnances des 30 janvier et 12 février 2018, le recourant a encore 
déposé une requête d'assistance judiciaire partielle, respectivement 
complété son recours, confirmé ses conclusions et requis la production, par 
l'intimé, d'un rapport de son conseiller d'insertion. Dans son mémoire de 
réponse du 28 mars 2018, l'intimé a conclu au rejet du recours et de la 
réquisition de preuves du recourant, sous suite de frais et dépens. Rendu 
attentif au fait qu'une annulation (cassatoire) de la décision contestée 
pouvait engendrer le prononcé d'une nouvelle décision plus défavorable, le 
recourant a déclaré, par envoi du 24 mai 2018, qu'il maintenait son recours, 
de même que sa réquisition de preuve et il a répliqué dans le même 
document. Dans sa duplique du 14 juin 2018, l'intimé a également 
maintenu ses conclusions, en informant que le rapport requis n'avait pas 
encore été établi. Le recourant et l'intimé se sont encore déterminés le 
11 juillet 2018, respectivement le 16 juillet 2018, et ont tous deux confirmé 
leurs conclusions, le mandataire du recourant et de sa curatrice ayant en 
outre, à cette occasion, produit une note d'honoraires. Les parties en ont 
fait à nouveau de même le 9 août 2018, s'agissant du recourant, et le 
30 août 2018, s'agissant de l'intimé. Avec son envoi, ce dernier a produit le 
rapport d'observation professionnelle demandé par le recourant. Celui-ci 
s'est exprimé sur ce document dans un écrit du 6 septembre 2018 et il a 
encore versé au dossier deux nouvelles pièces. Il a ensuite produit des 
observations le 16 octobre 2018, de même qu'un complément à la note 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 5
d'honoraires de son mandataire. Le 5 juin 2019, le recourant a finalement 
informé le TA qu'il avait été hospitalisé et qu'il avait subi une opération en 
février 2019, confirmant une dernière fois ses conclusions.
En droit:
1.
1.1
La décision du 27 novembre 2017 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
du recourant à une augmentation de sa demi-rente d'invalidité. L'objet du 
litige porte sur l'annulation de cette décision et, principalement, l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause à 
l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Est 
particulièrement critiquée par le recourant l'évaluation de son état de santé 
et des conséquences de celui-ci sur sa capacité de travail.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, agissant conjointement avec une curatrice autorisée à cette fin et 
représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est recevable 
(art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 15 
et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]; art. 394 s. ainsi que 416 al. 1 ch. 9 et 
al. 2 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 6
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 141 V 281 
c. 2.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 7
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.4
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA).
2.4.1
Constitue un motif de révision tout changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente. La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
(ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un changement 
notable. C'est notamment le cas d'une amélioration de la capacité de travail 
en raison de l'accoutumance ou de l'adaptation au handicap. Un motif de 
révision est, selon les circonstances, également donné lorsqu’une autre 
manière d’évaluer l’invalidité trouve application ou en cas d’évolution dans 
les travaux habituels (ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3; SVR 2018 UV 
n° 22 c. 2.2.1). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 8
2.4.2
Il faut prendre en compte comme bases temporelles déterminantes 
pour la comparaison, d'une part, l'état de fait au moment de la décision 
d'octroi de rente initiale et, d'autre part, celui au moment de la décision de 
révision litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; SVR 2010 
IV n° 53 c. 3.1). Lorsque la rente a déjà été révisée ou confirmée 
antérieurement, il s'agit de prendre comme base temporelle de 
comparaison, la dernière décision entrée en force reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits (médicaux) 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (la comparaison des revenus n'ayant toutefois dû être 
pratiquée que s'il existait des indices d'une modification des conséquences 
exercées par l'état de santé sur la capacité de gain; ATF 133 V 108 c. 5.4; 
SVR 2013 IV n° 44 c. 3.1.2).
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision du 27 novembre 2017, l'intimé a indiqué, en se 
fondant sur les conclusions de l'expertise bidisciplinaire du 6 mars 2017, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 9
que l'état de santé du recourant avait subi des modifications objectives et 
qu'il s'était légèrement aggravé depuis le prononcé du 16 septembre 2013. 
Il a expliqué qu'une activité légère était exigible à mi-temps et sans 
diminution du rendement, si bien que le profil d'exigibilité retenu n'avait pas 
subi de changement. L'intimé a donc nié l'existence d'un motif de révision. 
Dans sa réponse du 28 mars 2018 et ses écrits subséquents, l'intimé a en 
particulier ajouté que les disciplines retenues pour cette expertise avaient 
été réduites sur le conseil du SMR et afin de ne pas retarder l'instruction du 
dossier, un centre d'expertise n'ayant pas pu être désigné par la plateforme 
SuisseMED@P même après un an et cinq mois. L'intimé a précisé que le 
recourant n'avait pas formulé d'objection lorsqu'il en a été informé et qu'il a 
été invité à se déterminer, de sorte qu'il n'était plus admis à contester le 
choix des disciplines médicales. L'intimé a également soutenu que 
l'expertise bidisciplinaire revêtait une force probante entière et il a contesté 
que l'avis du médecin traitant la remette en cause. Il a encore rappelé que 
seul l'état de fait existant au moment du prononcé de la décision était 
déterminant, si bien que le grief du recourant, selon lequel l'aspect actuel 
n'aurait pas été pris en compte, n'était pas pertinent. L'intimé a finalement 
retenu, en se basant sur une note du service de réadaptation, que le 
recourant n'était pas disposé à trouver un emploi et qu'il n'avait pas la 
volonté d'exploiter sa capacité de travail résiduelle. L'intimé a confirmé ce 
point de vue en déclarant, pièce à l'appui, que le recourant avait refusé 
d'essayer d'augmenter son taux de présence auprès de l'institution qui a 
mené une mesure d'observation professionnelle du 9 avril au 8 juillet 2018, 
ce qui démontrait une limitation autoproclamée de sa part.
3.2
Le recourant a quant à lui rétorqué, dans son recours du 15 janvier 
2018 et ses déterminations ultérieures, que l'intimé avait reconnu une 
péjoration de son état de santé mais qu'il n'avait pas apprécié correctement 
les conséquences de cette dernière sur sa capacité de travail et qu'il lui 
avait reconnu de façon irréaliste une telle capacité dans une activité 
adaptée. Il a reproché à l'intimé de n'avoir pas suffisamment instruit son 
dossier alors que la situation sur le plan médical était particulièrement 
complexe. Le recourant a ajouté que son état de santé était si limité qu'il lui 
était impossible de déployer une quelconque activité et que seul un emploi 
à temps partiel en milieu protégé était adapté. Il a également critiqué la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 10
valeur probante de l'expertise bidisciplinaire, en tant que celle-ci a été 
limitée aux domaines psychiatrique et rhumatologique, alors que l'intimé 
préconisait au départ aussi d'examiner la situation sous l'angle 
neurologique, angiologique et de la médecine interne. Il a en outre affirmé 
que des problèmes cancéreux, cardiaques, osseux et artériels s'étaient 
déclarés et que ceux-ci n'avaient pas été pris en considération par l'intimé. 
Le recourant a ajouté que l'avis de son médecin traitant remettait en 
question l'appréciation des experts et il a exposé que celui-ci avait 
développé des éléments que ni les experts, ni le SMR n'avaient pris en 
compte, en particulier sur le plan cardiaque. Le recourant a finalement 
déclaré que la mesure d'observation professionnelle qu'il suivait alors 
démontrait qu'il n'était pas en mesure de mettre à profit sa capacité de 
travail résiduelle dans l'économie libre.
4.
S'agissant d'une procédure de révision (matérielle) de rente au sens de 
l'art. 17 LPGA, il convient d'examiner si un changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité s'est produit entre la 
décision initiale de rente du 2 novembre 2005 et la décision litigieuse du 
27 novembre 2017, les procédures de révision closes par actes du 
26 octobre 2009 et du 16 septembre 2013 n'ayant pas mis en œuvre un 
examen complet de l'état de santé du recourant (voir c. B, C et 2.4.2).
4.1
En l'occurrence, s'agissant de l'état de santé du recourant et ses 
répercussions sur sa capacité de travail au moment de l'octroi de la demi-
rente d'invalidité, ils sont illustrés par les éléments principaux suivants.
4.1.1
Dans un rapport du médecin traitant le recourant, du 14 juillet 2004, 
les diagnostics (avec effets sur la capacité de travail) de syndrome adréno-
génital (déficit en 21-hydroxylase) et d'hypogonadisme primaire partiel 
(depuis la naissance), de même que d'épilepsie de type grand-mal (depuis 
la petite enfance), d'éthylisme occasionnel (depuis environ 5 ans) et d'état 
dépressif réactionnel (en 2002) ont été retenus. Il a été précisé que 
l'activité exercée était exigible à 50% et que le rendement était réduit en 
raison d'un état de fatigue lié à une insuffisance hormonale avec des 


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malaises hypoglycémiques en cas d'effort trop intense. Une incapacité de 
travail à 50% a été attestée en dernier lieu depuis le 13 avril 2004 et pour 
une durée indéterminée.
4.1.2
Selon le rapport d'expertise rédigé le 6 juin 2005 par une spécialiste 
en médecine interne, endocrinologie et diabétologie, les diagnostics (avec 
effets sur la capacité de travail) de syndrome adréno-génital et d'épilepsie 
de type grand-mal ont été confirmés et une diminution des capacités 
intellectuelles d'origine multifactorielle a encore été retenue. La spécialiste 
a aussi mentionné un ancien abus d'alcool, un hypogonadisme primaire, du 
tabagisme et un status après une dépression réactionnelle, en tant que 
diagnostics sans effet sur la capacité de travail. Elle a expliqué que le 
recourant présentait une diminution de la capacité de s'adapter aux 
changements professionnels et de gérer les situations conflictuelles et 
indiqué que le syndrome adréno-génital, de même que la médication 
épileptique pouvaient expliquer la fatigue décrite par le recourant. La 
spécialiste a ajouté qu'il était très vraisemblable que le recourant n'était pas 
en mesure de travailler à un taux supérieur à 50% comme magasinier, 
précisant que l'appréciation de la capacité de travail était soumise à une 
grande marge d'interprétation et que la diminution de cette capacité 
provenait davantage des difficultés d'adaptation à l'augmentation des 
exigences professionnelles qu'à une détérioration de l'état de santé. La 
spécialiste a conclu que le recourant était capable d'accomplir un travail 
physique léger à moyen et de remplir des tâches simples et répétitives, 
sans exposition à une pression psychique. Elle a spécifié qu'il était 
important que le recourant puisse répartir son travail et faire des petites 
pauses. Le taux d'activité exigible a été arrêté à 50% et une diminution de 
rendement de 10% a été retenue.
4.2
Quant aux éléments ayant servi de base au prononcé de la décision 
du 26 octobre 2009 (rejet de la demande de révision du 22 janvier 2007), 
ils se résument comme suit.
4.2.1
D'après un rapport du 4 avril 2008 du médecin traitant du recourant, 
les diagnostics (avec effets sur la capacité de travail) d'ostéoporose sévère 
avec tassement vertébral D12 (dès janvier 2007; voir dossier [dos.] AI 
27/16 s.) et d'insuffisance artérielle des membres inférieurs (dès septembre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 12
2006; voir dos. AI 27/18 et 27/22-24) ont encore été retenus. Ce médecin a 
en particulier expliqué que le recourant souffrait d'asthénie et de malaises 
répétés, de douleurs vertébrales et dorsales en raison de l'ostéoporose, 
ainsi que de claudication intermittente des membres inferieurs (du fait d'une 
artérite oblitérante de ceux-ci; voir dos. AI 27/25). Selon le rapport, il en est 
résulté un ralentissement psychomoteur discret, du fait d'un état de fatigue. 
L'abandon de l'activité exercée en tant que manutentionnaire a été 
recommandé, seule une activité excluant totalement le port de charge et 
permettant des changements réguliers de position étant jugée adaptée. 
Une incapacité de travail à 100% a été attestée dès le 3 novembre 2006.
4.2.2
Le médecin-conseil d'un centre dans lequel le recourant a accompli 
une mesure d'observation professionnelle du 8 septembre au 3 octobre 
2008 a mentionné, dans son rapport du 6 octobre 2008, que celui-ci 
présentait des limitations intellectuelles, visuelles, en termes de port de 
charge (soit à 15 kg, en raison de l'ostéoporose), du périmètre de marche 
(du fait de l'insuffisance artérielle des membres inférieurs) et pour la 
conduite automobile. Il a ajouté que les travaux sur une échelle ou en 
hauteur, de même que l'utilisation de machines potentiellement 
dangereuses (à cause de l'épilepsie) étaient exclus. Ce médecin a conclu 
que pour des travaux simples et sans responsabilité, le recourant 
conservait une capacité de travail de l'ordre de 50%, avec un rendement 
proche de la norme. Dans le rapport final de ce centre d'observation 
professionnelle, du 28 octobre 2008, des difficultés de réflexion et 
d'analyse ont été mises en relief et seule une formation pratique ou un 
travail simple ont été jugés envisageables. Les activités fines ont été 
déconseillées. Une activité légère et répétitive, sans port de charge, plutôt 
debout ou en positions alternées a été considérée comme étant adéquate. 
Dans cet écrit, le taux d'activité de 50% a également été estimé adapté et 
le rendement a été jugé dans la norme.
4.3
Avant de prononcer la décision du 16 septembre 2013 (suite à la 
demande du 20/28 septembre 2010), l'intimé a notamment recueilli les 
éléments médicaux suivants.
4.3.1
Après que le recourant a été opéré, le 10 décembre 2012, lors d'une 
hospitalisation du 9 au 19 décembre 2012 survenue à la suite d'une chute 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 13
et d'une fracture du côté gauche de la hanche (voir dos. AI 99/9), celui-ci a 
été pris en charge dans un centre de réadaptation du 19 au 31 décembre 
2012. Dans un rapport du 12 février 2012, ce dernier a principalement 
retenu le diagnostic de déconditionnement physique avec une limitation de 
la mobilité, de la force et de l'autonomie.
4.3.2
 Le médecin traitant du recourant s'est ensuite exprimé dans un 
document établi le 4 juin 2013. Dans celui-ci, il a ajouté à ses précédents 
diagnostics (avec effets sur la capacité de travail) une fracture pathologique 
pertrochanterienne de la hanche gauche le 9 décembre 2012, un status 
après une fracture du coude gauche en 2010 et une fracture proximale de 
l'humérus droit en septembre 2010. Il a rappelé que le recourant présentait 
une fragilité physique due à un syndrome adréno-génital substitué et un 
manque d'endurance physique dans les travaux lourds de manutention. Le 
médecin a ajouté que la situation était très stable sur les plans endocrinien 
et neurologique et qu'aucune crise d'épilepsie ou d'insuffisance 
surrénalienne n'était survenue ces dernières années. Il a souligné que le 
pronostic dépendait essentiellement de l'ostéoporose sévère, rappelant 
encore que le recourant présentait une fatigabilité générale et un risque de 
crise en cas de travail trop astreignant. Le port de charge, même légère, a 
été jugé contre-indiqué et la dernière activité exercée impossible. Il a 
retenu que le recourant était capable de travailler à 50% dans un emploi 
adapté dès mars 2013, avec une réduction du rendement.
4.3.3
Le SMR, par une spécialiste en médecine générale, s'est prononcé 
par écrit du 13 juin 2013, dans lequel il a confirmé les diagnostics retenus 
par le médecin traitant du recourant. Il a indiqué que l'ostéoporose avait 
conduit à une diminution durable de la résistance physique dès septembre 
2010 (date de la fracture de l'humérus) mais retenu que le profil d'exigibilité 
n'avait toutefois pas subi de changement.
4.4
Finalement, dans le contexte de la demande de révision du 
12 septembre 2014 et de la décision litigieuse du 27 novembre 2017, 
l'intimé a essentiellement recueilli les éléments suivants.
4.4.1
Le médecin traitant du recourant a informé, le 24 novembre 2014, 
que le recourant avait développé une gêne à l'utilisation de son bras droit, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 14
de sorte qu'une opération en vue du retrait du matériel d'ostéosynthèse de 
la fracture de la tête humérale droite était intervenue en novembre 2013 
(voir dos. AI 110/21). Il a ajouté que le recourant avait ensuite présenté une 
aggravation de sa claudication intermittente des membres inférieurs et 
qu'une thrombo-endartériectomie (du carrefour fémoral droit et de l'artère 
fémorale superficielle proximale droite) avait dû être pratiquée en juin 2014 
(voir dos. AI 110/8). D'après le médecin traitant, une infection de la cicatrice 
est alors survenue et le recourant a subi une nouvelle intervention en juillet 
2014 (nettoyage d'une infection à staphylocoques dorés). Selon ce rapport, 
depuis 2013, il n'a plus jamais été imaginable de pouvoir demander au 
recourant de travailler ou même de rechercher du travail.
4.4.2
Une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) a été 
réalisée les 20/23 décembre 2016 et ses conclusions retranscrites le 
6 mars 2017. Concernant le volet psychiatrique, l'expert psychiatre n'a 
retenu aucun diagnostic présentant des effets sur la capacité de travail. Il a 
en revanche retenu (sans effet sur la capacité de travail), une longue phase 
d'inactivité professionnelle (selon le ch. Z56 de la classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'organisation mondiale de la santé [OMS]; difficultés liées à l'emploi et 
au chômage) ainsi qu'une utilisation nocive pour la santé d'alcool (selon le 
ch. F10.1 CIM-10). L'expert a en particulier nié l'existence d'une diminution 
de l'intelligence, d'un trouble psychiatrique ou de symptômes d'un épisode 
dépressif. Il a aussi spécifié que le recourant n'appréhendait pas de façon 
hypochondriaque les conséquences négatives de sa maladie et qu'il n'était 
pas fixé sur ses douleurs. Quant au volet rhumatologique de l'expertise, 
l'expert rhumatologue a retenu les diagnostics (avec effets sur la capacité 
de travail) d'ostéoporose, de syndrome panvertébral essentiellement 
lombaire 
(avec 
de 
rares 
manifestations; 
"selten 
lumbalbetontes 
Panvertebralsyndrom"; voir dos. AI 135.1/8), ainsi que de maladie artérielle 
périphérique. L'expert a notamment précisé que le recourant ne souffrait 
plus des conséquences de ses fractures au bras droit et à la hanche, ni de 
douleurs aux jambes depuis qu'il a été opéré des vaisseaux sanguins, mais 
qu'il éprouvait des douleurs dans le bas du dos lorsqu'il devait porter des 
charges de plus de 10 kg. L'expert a ajouté qu'il était difficilement 
compréhensible, sur la base des données ressortant notamment des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 15
rapports des 14 juillet 2004 et 6 juin 2005 (voir c. 4.1.1 et 4.1.2) qu'une 
limitation de la capacité de travail ait été admise par l'intimé, le syndrome 
adréno-génital et les crises d'épilepsie n'ayant en particulier pas empêché 
le recourant d'exercer une activité de magasinier durant plusieurs années. 
L'expert a toutefois souligné que les diagnostics impactant la capacité de 
travail (ostéoporose, syndrome lombaire panvertébral et maladie artérielle 
périphérique) existaient déjà en partie lors du prononcé de la décision du 
2 novembre 2005 et que ceux-ci impliquaient une limitation du port de 
charge à 10 kg et la nécessité de ne pas surmener son corps. Il a en 
revanche exclu toute limitation fondée sur une polyneuropathie débutante 
et une consommation excessive d'alcool. Hormis les diagnostics évoqués 
ci-avant, l'expert a retenu qu'il n'existait pas d'élément nouveau. Il a 
cependant conclu qu'il fallait admettre que l'état de santé paraissait s'être 
détérioré depuis la décision du 2 novembre 2005, ajoutant toutefois que 
cette évolution n'avait eu aucune influence, s'agissant de l'exercice d'une 
activité adaptée et que seule la capacité de travail pour les travaux 
physiquement éprouvants avait été affectée. Dans une activité adaptée 
(comportant des tâches légères à moyennes et permettant des 
changements de position), l'expert a estimé que la capacité de travail du 
recourant était limitée à 50% depuis des années, voire déjà depuis 2005, 
avec une réduction du rendement. Le pronostic a été jugé favorable. Dans 
leurs conclusions interdisciplinaires, les experts ont indiqué que l'évaluation 
de la capacité de travail découlant du volet rhumatologique de l'expertise 
était déterminante.
4.4.3
Le médecin traitant du recourant a encore indiqué, le 2 mai 2017, 
qu'un adénocarcinome du colon avait été découvert en mai 2016 (dos. AI 
140/46-49), que le recourant avait subi un infarctus du myocarde en juin 
2016 (dos. AI 140/17-40) et que des lésions athéromateuses sévères 
avaient été décelées (sténose des artères sous-clavières, des artères 
vertébrales et de l'artère carotide interne gauche). Il a ajouté qu'un examen 
réalisé le 29 août 2016 avait confirmé la présence d'une ostéoporose 
sévère. Ce médecin a insisté sur le fait qu'il considérait son patient comme 
totalement inapte à travailler dans quelque domaine que ce soit, en raison 
des risques de fracture spontanée, d'accident vasculaire cérébral, 
d'insuffisance artérielle périphérique, ainsi que d'infarctus.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 16
4.4.4
Toujours par le concours d'un spécialiste en médecine interne, le 
SMR s'est prononcé le 6 juin 2017. Dans son rapport, ce spécialiste a 
mentionné que le dernier contrôle relatif à l'ostéoporose ne changeait rien 
au profil d'exigibilité retenu. S'agissant des lésions athéromateuses, il a 
précisé que les dégâts causés par l'infarctus au ventricule gauche limitaient 
la tolérance à l'effort du recourant et que les données produites 
permettaient d'admettre l'existence d'une restriction modérée des fonctions 
cardiaques, si bien que, comme déjà retenu dans le cadre de l'expertise 
bidisciplinaire, seule une activité légère était exigible. Le spécialiste du 
SMR s'est aussi prononcé au sujet de l'insuffisance artérielle périphérique 
et a indiqué que cette pathologie avait pour conséquence une plus rapide 
fatigabilité des bras ainsi que des jambes. Il a toutefois mentionné que ces 
problèmes avaient déjà été pris en compte par l'expert rhumatologue. 
Quant à l'adénocarcinome du colon, le spécialiste du SMR a souligné 
qu'aucune maladie tumorale maligne n'avait été décelée et qu'aucune 
limitation de la capacité de travail n'était justifiée sous cet angle.
4.4.5
L'expert rhumatologue a également conclu, dans un complément 
d'expertise du 3 août 2017, que les rapports du médecin traitant des 
6 septembre 2016 et 2 mai 2017 n'apportaient pas d'élément nouveau 
justifiant une restriction supplémentaire de la capacité de travail du 
recourant. Il a en particulier relevé que tel n'était pas le cas de la 
problématique relative à la sténose des artères, de l'ostéoporose ou de 
l'adénocarcinome du colon.
4.5
Enfin, dans la présente procédure et à la demande du recourant, 
l'intimé a produit un rapport de l'institution auprès de laquelle le recourant a 
accompli un stage d'observation professionnelle du 9 avril au 8 juillet 2018. 
Il y apparaît que le recourant a débuté cette activité à 50% et qu'il n'a pas 
voulu essayer d'augmenter son taux de travail, désirant être occupé à 50% 
au plus. On peut aussi y lire que le rendement dans les tâches simples et 
répétitives a été de 60%, alors qu'il s'est limité à 30% pour les tâches 
exigeant davantage de concentration et d'attention, de même que de la 
motricité fine. D'après le rapport, la baisse de rendement a été liée, par 
rapport à l'invalidité, à des problèmes de motricité fine, de vue et de dos, de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 17
même que, relativement au contexte et à l'environnement, à un manque de 
motivation pour augmenter son taux d'occupation.
5.
Il sied d’examiner la valeur probante de l'expertise bidisciplinaire.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
D’un point de vue formel, il apparaît que les experts ont rendu leurs 
conclusions après un examen personnel du recourant, qu’ils ont tenu 
compte de ses plaintes subjectives, de son anamnèse détaillée (familiale, 
personnelle, sociale et professionnelle) ainsi que de l'ensemble des 
documents médicaux versés en procédure (voir dos. AI 135.1/6-8 et 
136.1/2-4; voir aussi dos. AI 144/1 s.). Les résultats qui découlent de 
l'expertise ont ainsi été arrêtés en pleine connaissance du dossier (voir 
aussi c. 5.3.2). Aussi, la description du contexte médical est claire et les 
conclusions sont dûment motivées.
5.3
Le recourant critique cependant l'expertise bidisciplinaire, en 
invoquant qu'elle ne couvre pas tous les domaines pertinents (voir p. 7 s., 
ch. 3 du complément au recours).
5.3.1
A ce propos, il y a lieu de constater que le recourant a été informé 
de la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire le 14 septembre 2016 
(au lieu de l'expertise pluridisciplinaire annoncée le 25 février 2015, voir 
dos. AI 113). Un délai au 30 septembre 2016 lui a alors été imparti pour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 18
faire valoir ses objections, notamment à l'encontre des spécialités prévues 
(dos. AI 120). Le recourant n'a toutefois pas soulevé d'objection, que ce 
soit dans le courrier de sa curatrice du 23 septembre 2016 (dans lequel 
l'institution d'une curatelle a été annoncée), suite aux convocations des 7 et 
16 décembre 2016 (dos. AI 128 s.), de même que lors de son entretien 
téléphonique avec l'intimé, du 16 février 2017 (dos. AI 132). Or, d'après les 
règles de la bonne foi, la personne assurée doit faire valoir ses objections 
le plus tôt possible après avoir pris connaissance des points déterminants 
de l'expertise envisagée. Le fait de savoir si les objections ont été 
apportées en temps voulu doit être apprécié d'après les circonstances de 
chaque cas d'espèce (ATF 138 V 271 c. 1.1), un délai de 10 jours étant 
admis par le Tribunal fédéral (ATF 139 V 349 c. 5.2). Cela étant, le grief du 
recourant ayant trait au choix des disciplines d’expertise est tardif, comme 
l'a correctement relevé l'intimé (voir ch. 22 de la réponse).
5.3.2
Quoi qu'il en soit, il convient de relever que les experts consultés 
n'ont pour leur part aucunement remis en cause la portée de l'expertise. Il 
appartient toutefois précisément à ces derniers d’apprécier si la 
participation d’autres spécialistes est nécessaire ou non (arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 8C_277/2014 du 30 janvier 2015 c. 5.2) et de déterminer si des 
examens spécifiques supplémentaires sont nécessaires. Les experts 
médicaux bénéficient en effet d'une large autonomie en la matière (TF 
9C_91/2015 du 3 septembre 2015 c. 4.3). De plus, comme le SMR l'a 
expliqué de façon convaincante, outre les indices d'une alcoolémie 
excessive, les affections du recourant concernent surtout l'appareil 
locomoteur (voir dos. AI 119/2). L'expert rhumatologue a en effet confirmé 
que les crises d'épilepsie et le syndrome adréno-génital n'impactaient pas 
la capacité de travail. Il a aussi retenu que l'opération relative à la maladie 
artérielle avait permis d'éliminer les douleurs, de même que la claudication 
intermittente. Par ailleurs, il a néanmoins pris en compte les conséquences 
de cette maladie (voir dos. AI 135.1/9-11; recommandant d'ailleurs des 
examens angiologiques uniquement selon l'évolution des douleurs). De 
même, s'il est vrai que, comme l'évoque le recourant, ce dernier a subi un 
infarctus le 3 juin 2016 (dos. AI 132) et que l'expert n'était pas en 
possession des documents y relatifs lors de l'expertise, il n'en demeure pas 
moins que toute la documentation médicale propre à cet incident lui a été 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 19
adressée ultérieurement et qu'il n'a alors pas pour autant conseillé une 
expertise cardiologique, expliquant au contraire avoir pris en considération 
cette problématique (dos. AI 144). Partant, il y a lieu de constater que tous 
les aspects médicaux pertinents ont été évalués. On ne saurait dès lors 
critiquer la valeur probante de l'expertise au motif qu'elle a été limitée aux 
disciplines psychiatrique et rhumatologique (voir ATF 139 V 349 c. 3.2), en 
particulier au vu des motifs invoqués à cet effet par l'intimé (notamment le 
souci d’assurer la rapidité de la procédure; voir ch. 22 de la réponse).
5.4
Sur le plan matériel, il convient en premier lieu de relever que le 
volet psychiatrique de l'expertise n'est (à juste titre) pas litigieux entre les 
parties. L'expert psychiatre a en effet exclu de façon compréhensible 
l'existence d'une maladie psychiatrique, notamment d'un épisode dépressif 
(voir dos. AI 136.1/5 ss et 136.1/12). Il a en outre expliqué de façon 
convaincante pourquoi la consommation excessive d'alcool du recourant 
n'avait pas d'influence sur sa capacité de travail (voir dos. AI 136.1/8 s.). 
Quant au volet rhumatologique de l'expertise, il sied de relever que l'expert 
a confirmé les diagnostics d'ostéoporose (sans toutefois la qualifier de 
sévère, voir à cet égard dos. AI 144/2 § 3 mais aussi dos. AI 140/6) et 
d'insuffisance artérielle périphérique, retenant en outre le diagnostic de 
syndrome panvertébral lombaire (voir c. 4.4.2). S'agissant du premier de 
ces diagnostics, l'expert a relevé de façon pertinente que les fractures 
subies par le recourant à la partie supérieure du bras, ainsi que du côté 
gauche de la hanche, étaient survenues alors que celui-ci se trouvait en 
état d'ivresse (notamment après que le recourant a chuté, voir dos. AI 
140/6), relativisant ainsi que les fractures soient (uniquement) liées à 
l'ostéoporose. S'il apparaît cependant que l'expert s'est uniquement fié aux 
déclarations du recourant pour retenir que ce dernier avait été examiné 
près d'une année plus tôt et qu'hormis du calcium et de la vitamine D, 
aucun traitement médicamenteux supplémentaire n'était indiqué selon son 
médecin (voir dos. AI 135.1/3 s., 135.1/6-8 et 135.1/11), alors qu'au 
contraire, d'après un rapport du 12 septembre 2016 (versé au dossier par 
le médecin traitant du recourant), une thérapie supplémentaire a été jugée 
indiquée (dos. AI 140/6), il n'en demeure pas moins que l'auteur de ce 
document a également recommandé d'encourager le recourant à la 
pratique régulière d'activités physiques modérées (dos. AI 140/7). Dans ces 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 20
circonstances, la reconnaissance par l'expert de limitations pour les 
activités physiquement éprouvantes (voir dos. AI 135.1/12) apparaît ainsi 
suffisamment tenir compte de cette pathologie. A propos de la maladie 
artérielle, l'expert a de plus rapporté de façon cohérente que le recourant 
ne se plaignait plus de douleurs depuis son opération de chirurgie 
vasculaire (voir dos. AI 135.1/4) et qu'il ne présentait plus de claudication 
intermittente (dos. AI 135.1/2 et 135.1/9), du fait certainement qu'il évitait 
de se mouvoir rapidement (dos. AI 135.1/10). Il a d'ailleurs souligné que le 
recourant lui avait confié ne pas ressentir de douleur lorsqu'il se déplaçait 
lentement (voir dos. AI 135.1/3). Partant, pour cette pathologie également, 
le profil d'exigibilité retenu semble pleinement tenir compte des 
répercussions de celle-ci sur la capacité de travail du recourant. Enfin, 
concernant le diagnostic de syndrome panvertébral lombaire, l'expert a 
souligné que le recourant avait déclaré souffrir de douleurs dans le bas du 
dos uniquement lors du port de charges de plus de 10 kg (dos. AI 135.1/2). 
Il a ajouté que ces douleurs ne pouvaient être mises en relation avec un 
signe clinique ou pathologique pertinent et il les a plutôt reliées à 
l'ostéoporose (dos. AI 135.1/11; ce qu'avait par ailleurs déjà fait le médecin 
traitant du recourant en 2008, voir c. 4.2.1). Par conséquent, au regard de 
tout ce qui précède, les conclusions de l'expert, selon lesquelles 
l'aggravation (vraisemblable) de l'état de santé du recourant a 
essentiellement eu un impact pour les activités physiquement éprouvantes 
mais pas pour l'exercice d'une activité adaptée, apparaissent dignes de foi. 
S'il est vrai que les diagnostics retenus par l'expert rhumatologue, dans le 
chapitre consacré de son expertise, semblent succincts, il n'en demeure 
pas moins que ce spécialiste a en définitive tenu compte de l'ensemble des 
problèmes rencontrés par le recourant. Il a en effet aussi pris en 
considération la problématique épileptique, la consommation d'alcool, les 
fractures subies, les troubles de la circulation sanguine, l'infarctus du 3 juin 
2016, les problèmes d'anémie, la polyarthrose, la polyneuropathie, l'état de 
sclérose généralisé (dos. AI 135.1/2-4), ainsi que le déconditionnement 
physique constaté au sein du centre de réadaptation (dos. AI 135.1/13). Il a 
en outre expliqué de manière compréhensible pourquoi ces différentes 
atteintes n'étaient pas liées à une limitation de la capacité de travail (dos. 
AI 135.1/9 ss). Ce faisant, l'expert a motivé de manière complète et 
convaincante que l'aggravation de l'état de santé du recourant n'avait pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 21
modifié le profil d'exigibilité. Il s'ensuit que le caractère probant de 
l'expertise bidisciplinaire du 6 mars 2017 (également défendu par le SMR, 
dans son rapport du 6 juin 2017) doit être confirmé.
5.5
Les arguments soulevés par le médecin traitant du recourant, 
notamment dans son avis du 24 novembre 2014, d'après lequel, depuis 
2013, il n'a plus jamais été imaginable que le recourant travaille (voir 
c. 4.4.1) n'apparaissent au contraire pas crédibles, en particulier dans la 
mesure où, dans son rapport du 4 juin 2013, ce médecin concluait encore à 
une capacité de travail de 50% dans un emploi adapté et à compter de 
février/mars 2013. Aussi, sur la base des explications de l'expert 
rhumatologue au sujet des causes des fractures subies, ainsi que des 
conséquences liées à l'ostéoporose, le risque de fracture spontanée 
évoqué par le médecin traitant dans son rapport du 2 mai 2017 ne s'impose 
pas à un degré de vraisemblance prépondérante (degré de preuve 
déterminant en droit des assurances sociales, voir ATF 144 V 427 c. 3.2, 
138 V 218 c. 6), à tout le moins avec les limitations découlant du profil 
d'exigibilité retenu (voir également à cet égard l'avis du SMR du 6 juin 
2017). Enfin, le médecin traitant n'a pas développé davantage pourquoi 
l'ostéoporose, les lésions athéromateuses sévères et l'infarctus du 
myocarde (dûment pris en compte par l'expert, comme évoqué ci-avant, 
voir dos. AI 144) ont modifié ou aggravé les restrictions admises dans le 
profil d'exigibilité. Aussi, comme l'expert l'a justement évoqué, le polype 
désigné par le médecin traitant comme un adénocarcinome du colon a, au 
regard du dossier, entièrement été réséqué et aucune cellule cancéreuse 
n'a été identifiée (voir dos. AI 140/3-4 et 140/46-49). Par conséquent, on ne 
saurait admettre que ces éléments remettent en question les conclusions 
de l'expertise bidisciplinaire, comme le recourant l'allègue (voir p. 8, ch. 4 
du complément au recours).
5.6
Finalement, il convient encore de relever que le rapport relatif au 
stage d'observation professionnelle réalisé par le recourant du 9 avril au 
8 juillet 2018 (voir c. 4.5) porte sur une période postérieure à la décision 
litigieuse et n'est donc en principe pas déterminant (ainsi en va-t-il 
également du courrier adressé par le recourant au TA le 5 juin 2019). En 
effet, les faits survenus postérieurement à la décision entreprise et qui ont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 22
modifié cette situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (voir ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). Quoi 
qu'il en soit, ce rapport compile des données non médicales et aucun 
aspect qui en découle ne permet d'ailleurs non plus de remettre en cause 
les conclusions des experts.
6.
En conclusion, il convient de suivre l'avis des experts et d'admettre que 
l'aggravation de l'état de santé du recourant sur le plan somatique, depuis 
la décision d'octroi d'une demi-rente d'invalidité du 2 novembre 2005, n'a 
pas entraîné une modification significative du profil d'exigibilité retenu à 
cette époque. Ce résultat (détérioration de l'état de santé sans impact sur 
le profil d'exigibilité) est également corroboré par le fait qu'ainsi que l'a 
relevé l'expert rhumatologue (dos. AI 135.1/9), la réduction importante de la 
capacité de travail admise à l'octroi de la demi-rente en novembre 2005 
apparaît difficile à concilier avec les diagnostics qui avaient alors été 
retenus (syndrome adréno-génital, épilepsie de type grand-mal et 
diminution des capacités intellectuelles), tandis que le recourant était 
jusque-là et en présence de ces troubles, parvenu à assumer pendant 
plusieurs années un travail physiquement pénible (voir c. 4.4.2). A ce sujet, 
on ne peut ignorer non plus que l'experte mandatée à l'époque avait elle-
même émis d'importantes réserves quant à la difficulté de l'évaluation de la 
capacité résiduelle de travail (voir c. 4.1.2). Au demeurant, l'expert 
rhumatologue ayant contribué à l'élaboration de l'expertise du 6 mars 2017 
précise qu'il ne veut pas insinuer par ses réflexions que le recourant était 
totalement capable de travailler en 2005, mais expliquer qu'en réalité les 
diagnostics problématiques (ostéoporose, syndrome panvertébral et 
maladie artérielle périphérique) restreignaient déjà la capacité de travail à 
cette époque. Cela étant, c'est à juste titre que l'intimé a nié l'existence d'un 
motif de révision et, partant, rejeté la demande d'augmentation de la rente 
d'invalidité du recourant. Rien au dossier ne permet par ailleurs de 
supposer que la capacité de travail et de gain se serait détériorée de telle 
façon qu'un droit à une rente plus élevée que la demi-rente octroyée serait 
né pour une période limitée dans le temps pendant la période couverte par 


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l'objet de la contestation, à savoir du 1er septembre 2014 au 27 novembre 
2017 (une augmentation de rente antérieure à la demande de révision, 
comme requis par les conclusions du recours, ne pourrait être envisagée; 
art. 88a al. 2 et 88bis du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).
7.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
7.1
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Le recourant, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 
art. 61 let. g LPGA, art. 104 al. 1 et 108 LPJA).
7.2
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
partielle (limitée aux frais de procédure).
7.2.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances et des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de 
chances de succès (art. 29 al. 3 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 
[Cst., RS 101] et art. 61 LPGA en lien avec l'art. 111 al. 1 LPJA).
7.2.2
En l'espèce, le recourant perçoit des prestations de l'aide sociale 
(voir pièces jointes à sa demande d'assistance judiciaire). Il est ainsi 
manifeste que la condition formelle de l'assistance judiciaire est réalisée. 
En ce qui concerne la condition matérielle posée pour une dispense des 
frais judiciaires, on ne saurait d'emblée déclarer que la cause était 
dépourvue de chances de succès (ATF 140 V 521 c. 9.1). La requête doit 
dès lors être admise et le recourant mis au bénéfice de l'assistance 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 juillet 2019, 200.2018.38.AI, page 24
judiciaire partielle. Partant, les frais de procédure sont provisoirement 
supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire.
7.2.3
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement s'il devait disposer, dans les dix ans dès l'entrée en force 
du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune suffisante (art. 123 du 
Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, est 
admise.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure. L'obligation de 
restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens. 
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à la Caisse de pension D.________.
La présidente:
Le greffier:


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Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).