be_verwaltungsgericht · 200 2024 813 · 2017-07-19 · fr
Refus d\x27octroi d\x27une rente entière d\x27invalidité / AJ


200.2024.813.AI
N° AVS
ANP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 7 mai 2026
Droit des assurances sociales
G. Niederer, juge
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 5 novembre 2024

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1980, marié et père de trois enfants dont deux encore
mineurs, ne disposait d'aucune formation professionnelle certifiée lors de
son arrivée en Suisse à fin septembre 2003. A partir d'octobre 2003, il a
travaillé dans le domaine de la construction métallique, puis comme
préparateur en surface dès juin 2004. Le 4 mars 2015, l'assuré a été
victime d'un accident de travail, dont les suites (lombalgies et gonalgie
gauche) l'ont amené à déposer une demande de prestations datée du
16 septembre 2015 auprès de l'assurance-invalidité (AI). Saisi de cette
demande, l'Office AI Vaud a obtenu le dossier de l'assureur-accidents
ayant
pris
en
charge
l'incident
précité
et
a
recueilli
d'autres
renseignements. Après avoir accordé un entraînement au travail et un
reclassement professionnel en tant qu'opérateur en horlogerie, il a nié tout
droit à une rente par décision du 1er décembre 2016. Ce prononcé a été
entériné au terme d'une procédure de recours devant le Tribunal cantonal
vaudois (arrêt AI 15/17 – 204/2017 du 19 juillet 2017). Dans l'intervalle,
l'intéressé a perdu son emploi à fin mars 2016.
B.
Ensuite d'une nouvelle annonce de l'assuré auprès de l'AI par le biais d'une
demande du 5 octobre 2017, l'Office AI Vaud lui a accordé une aide au
placement. Le dossier afférent à cette deuxième demande de prestations a
été clos au 5 décembre 2017, après que l'intéressé eut renoncé le même
jour au soutien de l'AI.
C.
Au moyen d'une formule du 10 juillet 2018, l'assuré a déposé une troisième
demande de prestations de l'AI devant l'Office AI Vaud. Par le bais de son
généraliste traitant et d'avis médicaux spécialisés produits par ce médecin,

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il s'est prévalu d'une péjoration médicale induite par une lyse en L5 et un
rétrécissement canalaire lombaire. En date du 8 novembre 2018, l'Office AI
Vaud a préavisé un refus d'entrer en matière sur cette nouvelle demande.
Lors de ses observations à l'encontre de cette préorientation, l'assuré a
déposé plusieurs rapports médicaux rendant compte d'une opération
stabilisatrice en L4-S1 pratiquée le 25 octobre 2018. Après s'être
régulièrement enquis de l'évolution liée à cette intervention et à une
opération de révision réalisée le 22 novembre 2019, l'Office AI Vaud a
ordonné une expertise rhumatologique (établie le 21 avril 2021). Par
préavis du 16 août 2021, il a informé l'assuré qu'il envisageait de lui
accorder une rente entière d'invalidité du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2021,
puis une demi-rente d'invalidité à compter du 1er août 2021. A la suite
d'observations formulées le 17 septembre 2021 à l'encontre de ce préavis,
l'Office AI Vaud a rendu deux décisions en date des 17 mars et 28 avril
2022 conformes à son préavis. Ces prononcés ont été entérinés à l'issue
d'une procédure de recours devant le Tribunal cantonal vaudois (arrêt AI
109/22 – 90/2023 du 30 mars 2023). Dans l'intervalle, l'assuré a encore
subi le 26 août 2022 une spondylodèse en L4/S1 avec arthrodèse lombaire
postérieure mini-invasive en L5/S1.
D.
En date du 7 décembre 2023, l'assuré a déposé une demande de révision
de l'AI auprès désormais de l'Office AI Berne, après que cet office eut reçu
de son homologue vaudois un rapport du 6 novembre 2023 du médecin
généraliste de l'intéressé annonçant, avis neurochirurgicaux des 23 août et
18 octobre 2023 à l'appui, une péjoration médicale entraînant une
incapacité de travail de 75% au moins. Une fois ces rapports médicaux
soumis au Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure
(SMR), l'Office AI Berne a préavisé le 20 décembre 2023 un refus d'entrer
en matière sur cette demande de révision. Après avoir transmis à l'office
précité un rapport du 17 janvier 2024 de son neurochirurgien traitant,
l'assuré a fait valoir en date du 26 février 2024 des observations à
l'encontre de ce préavis étayées par une nouvelle opération lombaire subie
le 26 octobre (recte: août) 2022. L'Office AI Berne a soumis ces éléments

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 4
au SMR s'étant prononcé le 23 avril 2024 à leur égard, puis a statué le
5 novembre 2024 dans le sens annoncé dans son préavis.
E.
Par acte du 6 décembre 2024, l'assuré, représenté par le mandataire qui
l'assistait déjà devant l'Office AI Berne, a recouru auprès du Tribunal
administratif du canton de Berne (TA) contre la décision rendue le
5 novembre 2024 par cet office. A l'appui de son recours, il a entre autres
produit un nouveau rapport médical établi le 4 décembre 2024 par son
neurochirurgien traitant. Il a conclu principalement à la réformation de la
décision litigieuse en ce sens que soit admise sa demande de révision du
7 décembre 2023 tendant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et, à titre
subsidiaire, à l'annulation de cette décision ainsi qu'au renvoi de la cause à
l'intimé
pour
nouvelle
décision
(après
instruction
médicale
complémentaire). Dans sa réponse du 17 janvier 2025, ce dernier a conclu
au rejet du recours. Le 11 février 2025, le mandataire du recourant a
encore produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision du 5 novembre 2024 représente l'objet de la
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et prononce un
refus d'entrer en matière sur la demande de révision formée le 7 décembre
2023 par le recourant. L'objet du litige porte, à titre principal, sur la réforme
de la décision contestée en ce sens que soit admise cette demande de
révision et donc accordée une rente entière d'invalidité à l'assuré et,
subsidiairement, sur l'annulation de ce prononcé et le renvoi de la cause à
l'intimé en vue d'une nouvelle décision (après instruction médicale
complémentaire).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 5
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI,
RS 831.20]; art. 15, 32 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21].
1.3
Les membres du TA connaissent, en qualité de juges uniques, des
recours contre les décisions et décisions sur recours d'irrecevabilité (art. 57
al. 2 let. c de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et
art. 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel,
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 6
2.2
Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de
façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins
ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de la personne assurée s'est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 du règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]; voir
ATF 130 V 343 c. 3.5.3). Une modification importante de l'état de fait doit
être retenue lorsqu'il y a lieu d'admettre que le droit aux prestations serait
donné au cas où les circonstances invoquées s'avéreraient exactes (arrêt
du Tribunal fédéral [TF] 8C_661/2022 du 26 juin 2023 c. 3.6.2, non publié
in ATF 149 V 177, mais in SVR 2023 IV n° 52). Cette condition d'entrée en
matière vise à éviter que l'administration doive constamment se saisir de
demandes de rente identiques et non motivées d'une façon plus précise,
c'est-à-dire ne démontrant pas de modification de l'état de fait (ATF 133 V
108 c. 5.3.1; TF 8C_661/2022 du 26 juin 2023 [destiné à la publication]
c. 3.6.2, TF 9C_556/2021 du 3 janvier 2022 c. 5.1, in SVR 2022 IV n° 35).
2.3
A réception d'une nouvelle demande ou d'une demande de révision,
l'administration se doit d'examiner si les allégations de l'assuré sont
plausibles; si tel n'est pas le cas, elle liquidera l'affaire, sans autre examen,
par une décision de non-entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte
notamment du fait que l'ancienne décision a été rendue à une date plus ou
moins récente, et posera en conséquence des exigences plus ou moins
grandes à la vraisemblance de ce qui est allégué. A cet égard,
l'administration dispose d'une certaine marge d'appréciation que le juge
doit respecter. Celui-ci n'examine donc la question de l'entrée en matière
que si celle-ci est litigieuse (ATF 109 V 108 c. 2b).
2.4
Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit
rendre plausible une modification des circonstances. Le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par l'autorité, n'est pas applicable à ce stade de la
procédure. Lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations
ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est
modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient
selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 7
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle
n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas
à ses injonctions. Cela présuppose que les moyens proposés soient
pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les
faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la
situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au
moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 c. 5.2.5). Un rapport médical
déposé au cours seulement de la procédure judiciaire cantonale ne peut
dès lors être pris en considération dans l'appréciation juridique, et ce même
s'il permet certaines déductions par rapport à la situation médicale telle que
donnée pendant le laps de temps visé par la nouvelle demande de
prestations. Il n'y a lieu de s'écarter de ce principe que si l'Office AI n'a
formellement pas mené d'une manière conforme au droit fédéral la
procédure en cas de nouvelle demande (ATF 130 V 64 c. 5.2.5; TF
8C_557/2023 du 22 mai 2024 c. 3.2, 8C_389/2018 du 8 janvier 2019
c. 4.2).
2.5
La question de savoir si on est en présence d'une modification des
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la
révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84
c. 1b). Lorsqu'à la suite d'un premier refus de prestations, un nouvel
examen matériel du droit à la rente aboutit à ce que celui-ci soit à nouveau
nié dans une décision entrée en force reposant sur une constatation des
faits (médicaux) pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus (en cas d'indices d'une modification des
conséquences exercées par l'état de santé sur la capacité de gain)
conformes au droit, la personne assurée doit se laisser opposer ce résultat
– sous réserve de la jurisprudence en matière de reconsidération et de
révision procédurale – lors d'une nouvelle annonce à l'AI (ATF 130 V 71
c. 3.2.3).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 8
3.
3.1
Par la décision contestée du 5 novembre 2024, l'intimé a refusé
d'entrer en matière sur la demande de révision du 7 décembre 2023, au
motif que l'assuré n'avait pas rendu plausible une modification essentielle
des circonstances objectives depuis sa dernière décision prononcée le
28 avril 2022, entrée en force. Dans sa réponse du 17 janvier 2025, l'intimé
a précisé qu'un tel changement propre à influer sur les exigibilités définies
dans sa décision du 17 mars 2022, également entrée en force, ne s'était
pas produit, ainsi qu'en avait convenu le SMR dans son rapport du 23 avril
2024 ayant nié toute observation objective en ce sens. Il a en outre
souligné que le rapport médical du 4 décembre 2024, joint au recours, ne
pouvait être pris en considération dans la procédure y afférente devant le
TA. A son sens, les conditions n'étaient pas réunies à cet effet, dès lors
que ce nouveau rapport se référait à une consultation médicale du
4 décembre 2024 postérieure au prononcé litigieux et que l'intimé n'avait
pas failli à son devoir d'instruction en lien avec la demande de révision
concernée. L'intimé précisait toutefois que ce document pourrait être pris
en compte lors du dépôt d'une nouvelle demande de prestations.
3.2
Dans son recours du 6 décembre 2024, l'assuré fait au préalable
valoir qu'il est en droit de se prévaloir devant le TA du rapport médical du
4 décembre 2024 de son neurochirurgien traitant. Il infère de ce document
une péjoration manifeste de son état de santé eu égard à la présence d'une
pathologie désormais combinée sur les plans lombaire et pulmonaire. S'y
ajoute, à son sens, une problématique de sacro-illite que l'intimé aurait
omis de prendre en considération et qui, à l'instar de la nouvelle pathologie
mixte précitée, qu'il considère comme avancée, justifierait en soi une
expertise médicale complémentaire. Le recourant fait également grief à
l'intimé de ne pas avoir fourni de motivation adéquate en lien avec l'activité
adaptée présumée. Vu ses douleurs physiques prétendument importantes
attestées au dossier et l'état dépressif qui s'y grefferait, dont il qualifie les
manifestations de sévères, il s'estime dans l'impossibilité de maintenir une
capacité de travail de 50% et requiert une rente entière d'invalidité.
Subsidiairement, il demande la mise en œuvre des mesures d'instruction
prédécrites et le prononcé d'une nouvelle décision à leur issue.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 9
4.
A titre liminaire, il convient de préciser que l'assuré, préalablement au
courrier du 7 décembre 2023 de son mandataire ayant confirmé auprès de
l'intimé le dépôt formel d'une demande de révision, avait fait parvenir à
l'Office AI Vaud un rapport du 6 novembre 2023 de son médecin
généraliste, à l'appui duquel était alléguée une péjoration de son état de
santé. Cette détérioration était étayée par deux rapports des 23 août et
18 octobre 2023 émanant du neurochirurgien traitant du recourant, lesquels
étaient joints à l'appréciation du médecin généraliste. Dès lors que l'assuré
s'était conformé avec cette production de documents à son obligation de
rendre plausible une modification essentielle des faits, c'est à raison que
l'intimé ne lui a pas accordé de délai supplémentaire à cette même fin.
Dans le cadre de ses observations du 26 février 2024 à l'encontre du
préavis du 20 décembre 2023 lui ayant signifié un refus d'entrer en matière
sur sa demande de révision, l'assuré a en outre transmis à l'intimé divers
documents liés à une intervention lombaire pratiquée le 26 octobre (recte:
août) 2022, de même qu'un rapport du 17 janvier 2024 de son
neurochirurgien traitant. Ce préavis a été entériné par décision de l'intimé
du 5 novembre 2024. N'en contredise le recourant, le rapport médical du
4 décembre 2024, joint à son recours formé contre cette décision et établi à
la suite d'une consultation s'étant tenu le même jour, ne peut être pris en
considération dans le cadre de la présente procédure de recours (voir
c. 2.4 et la réponse en p. 3 ch. 8). Seule la situation qui prévalait au
moment où l'administration a statué émarge en effet à l'appréciation
juridique du TA, sous réserve de l'éventualité non réalisée en l'espèce où
l'autorité concernée n'a formellement pas mené d'une manière conforme au
droit fédéral la procédure en cas de nouvelle demande (ou de demande de
révision; voir c. 2.4; voir aussi TF 9C_631/2020 du 22 février 2021 c. 3.2).
L'art. 25 LPJA, dont se prévaut le recourant et qui donne la possibilité aux
parties d'invoquer de nouveaux faits et moyens de preuve en cours de
procédure tant que la décision, la décision sur recours ou le jugement n'ont
pas été rendus ou que l'administration des preuves n'a pas été
formellement close par une ordonnance de l'autorité qui dirige la procédure,
n'est d'aucune utilité à l'intéressé. Cette réglementation ne s'applique en
effet de toute manière pas à la procédure de recours en matière de droit

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 10
des assurances sociales (MICHEL DAUM, in: HERZOG/DAUM [édit.],
Kommentar zum bernischen VRPG, 2e éd. 2020, art. 25 n. 5 et RUTH
HERZOG, idem, art. 80 n. 32, à chaque fois avec les références citées).
Ainsi que l'a précisé à juste titre l'intimé, le rapport médical précité du
4 décembre 2024 pourra en revanche motiver une nouvelle demande de
prestations, qu'il sera loisible au recourant d'introduire devant cette autorité.
5.
Est litigieux le point de savoir si l'assuré a rendu plausible une modification
de son état de santé propre à influer sur son degré d'invalidité.
5.1
Les dernières décisions de l'intimé, entrées en force et reposant sur
un examen matériel complet du droit à la rente, ont été rendues les
17 mars et 28 avril 2022. L'examen du cas porte donc sur le point de savoir
si le recourant a établi à suffisance de droit un changement sensible de sa
situation réelle, qui serait survenu entre ces décisions et le prononcé
litigieux du 5 novembre 2024.
5.2
Pour rendre ses décisions d'origine ayant accordé à l'assuré une
rente entière du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2021 et une demi-rente du
1er août 2021 au 31 mars 2022 (décision du 28 avril 2022), respectivement
une demi-rente continue à compter du 1er avril 2022 (décision du 17 mars
2022), l'intimé a fait siennes les conclusions de l'experte rhumatologue
livrées le 21 avril 2021. Il en découlait six diagnostics ayant une influence
potentielle sur la capacité de travail, à savoir des lombalgies chroniques
depuis 2015 sur discopathies en L3/L4 et L4/L5, qualifiées par la suite de
hernie discale L4/L5 avec rétrécissement du récessus latéral gauche, en
conflit possible avec les racines L4 et L5 ainsi qu'associées à une
discopathie débutante ou hernie discale en L3/L4 avec migration en
direction crâniale (1), un status après une opération du 25 octobre 2018 de
stabilisation en L4/L5/S1 avec décompression/discectomie en L4/L5 à
gauche (2), une atteinte sacro-iliaque dégénérative gauche dès février
2019 (3), un status après une arthrodèse lombaire postérieure mini-
invasive
le
22 novembre
2019
en
L4/L5
avec
stabilisation
et
décompression en L4/L5 à gauche en présence de lombalgies en

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 11
extension avec sciatalgies en L4 et L5 à gauche, de lyses isthmiques en L4
et L5 à gauche, de même que d'une fracture des tiges droite et gauche à
hauteur de L5/S1, extirpées et remplacées (4), une consolidation de
l'arthrodèse lombaire en L4/L5 en cours le 14 avril 2021 avec troubles
sacro-iliaques gauches dégénératifs et non symptomatiques (5), ainsi que
des pseudo-sciatalgies en L5/S1 et des pseudo-cruralgies en L4 (6). Sans
répercussions sur la capacité de travail étaient en outre rapportés des
gonalgies sur troubles dégénératifs discrets fémoro-patellaires avec fissure
de la corne postérieure du ménisque externe asymptomatique, une discrète
surcharge pondérale, un suivi psychiatrique entre janvier 2017 et janvier
2019, à l'instar d'une suspicion de problématique psychiatrique (dossier
intimé [dos. int.] 14.59/45 s.). Sur ces bases, l'experte rhumatologue
concluait à une incapacité de travail entière dès l'accident du 4 mars 2015
dans l'activité de préparateur en surface, respectivement à une incapacité
de travail de 100% du 1er janvier 2018 au 15 avril 2021 et de 50% dès le
16 avril
2021
(date
de
l'expertise)
dans
une
activité
adaptée
essentiellement sédentaire, ménageant le rachis et les genoux, de même
qu'excluant le port de charges (dos. int. 14.59/62 s.). Dans ses prononcés
des 17 mars et 28 avril 2022, l'intimé a défini le profil d'exigibilité offert sur
ces bases – à savoir une activité assise s'exerçant pendant quatre heures
d'affilée avec alternance des postures toutes les 30 minutes et modification
de l'assise (utilisation d'un coussin biseauté), excluant les travaux en porte-
à-faux du buste, les mouvements répétitifs des lombaires en flexion,
extension ou rotation, les tâches en position agenouillée, accroupie ou en
hauteur, ainsi que limitant le port de charges à 5 kg (dos. int. 14.21/1; voir
aussi dos. int. 14.59/62). Ces prononcés, avec l'appréciation médicale
retenue à leur appui, ont été entérinés dans l'arrêt vaudois AI 109/22 –
90/2023 rendu le 30 mars 2023 (dos. int. 14.5/21 s.).
5.3
Entre la date des prononcés précités des 17 mars et 28 avril 2022
ainsi que celle de la décision du 5 novembre 2024 présentement contestée,
les documents suivants renseignent sur la situation médicale.
5.3.1
Dans un rapport du 23 août 2023, le neurochirurgien traitant de
l'assuré a diagnostiqué une lombo-sacralgie bilatérale accentuée à gauche
et associée à un diagnostic différentiel (DD) de syndrome de l'articulation

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 12
sacro-iliaque avec relâchement de l'implant (1), des douleurs thoraciques
gauches au niveau des côtes inférieures en présence d'ostéochondroses
en T6/T7, T8/T9, T9/10 et T10/T11 avec des nodules de Schmorl, d'un DD
de sarcoïdose ou d'atteinte liée au pancréas et d'une exacerbation des
plaintes le 16 décembre 2022 (2), une spondylodèse transpédiculaire en
L4/S1 le 26 août 2022 avec arthrodèse lombaire postérieure mini-invasive
en L5/S1 avec lente guérison osseuse en cours, fracture de la tige gauche
entre L5/S1 au-dessus de la vis en S1 à gauche et protrusion discale
gauche en L4/L5 ou DD de cicatrisation (3), un DD de pseudarthrose en
L4/L5 en présence d'une spondylolyse pré-opérative en L4 avec
spondylolisthésis de degré I (4), une arthrodèse lombaire postérieure mini-
invasive bilatérale en L4/L5 en novembre 2019 (5), des douleurs
thoraciques bilatérales de genèse non spécifique avec exacerbation des
douleurs en mars 2022 (6), un DD de sarcoïdose (7), de même qu'une
décompression et une discectomie en L4/L5 et L5/S1 en octobre 2018
associées à une hernie discale L4/L5 et une sténose foraminale en L5 (8).
Au surplus étaient évoquées une pneumopathie bilatérale couplée selon
toute vraisemblance à une sarcoïdose immunologique et une tachycardie
selon l'anamnèse, de genèse non spécifique et traitée. D'après ce
spécialiste, les thoracalgies nécessitaient des investigations médicales
complémentaires auprès du généraliste traitant, voire une évaluation
pneumologique. Sur le plan lombaire, le neurochirurgien traitant restituait le
résultat de clichés radiographiques des 21 décembre 2022 et 26 avril 2023
ayant révélé, pour le premier, une position correcte du matériel
d'ostéosynthèse, des consolidations complète de la cage en L4/L5 et
partielle en L5/S1, respectivement, quant au second, une ostéochondrose
en progression en L3/L4. Il réservait en outre de nouveaux examens
radiologiques sous forme d'un SPECT-CT (technique d'imagerie combinant
des images tomoscintigraphiques et scanographiques; dos. int. 15/4 s.).
5.3.2
A l'issue de ce SPECT-CT réalisé le 6 septembre 2023, dont il
ressortait une forte activation de l'articulation sacro-iliaque gauche, le
neurochirurgien traitant du recourant a adapté le 18 octobre 2023 son
évaluation diagnostique en retenant désormais expressément la présence
d'un syndrome de l'articulation sacro-iliaque gauche associé à une réaction
de charge statique prononcée en S1. Au surplus, son appréciation faisait

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 13
état d'ostéochondroses sévères et d'une intolérance médicamenteuse
(Novalgine). S'appuyant à la fois sur la clinique et sur le SPECT-CT précité,
le neurochirurgien a retenu une inflammation sévère au niveau du passage
lombo-sacral ainsi que de l'articulation sacro-iliaque gauche expliquant,
selon lui, les douleurs de son patient. Vu l'échec des mesures
thérapeutiques, il a conclu à une problématique désormais chronicisée et à
une probable incapacité de travail durable à 100% dans une activité
alternant les postures. A son sens, la situation était en outre aggravée par
la présence d'une sarcoïdose avec atteinte pulmonaire (dos. int. 15/7 ss).
5.3.3
En date du 6 novembre 2023, le médecin généraliste de l'assuré,
s'appuyant sur son suivi d'une quinzaine d'années ainsi que sur les deux
rapports neurochirurgicaux déjà évoqués (voir c. 5.3.1 s.), a fait valoir une
péjoration médicale liée entre autres à l'apparition de douleurs rachidiennes
hautes ainsi qu'à des thoracodynies gauches. Mentionnant en outre un
bilan cardiologique dans les normes, il a estimé que ce tableau clinique
pouvait être associé à une pathologie inflammatoire générale de type
sarcoïdose. Pour le surplus, ce médecin a fait état d'une situation stable sur
le
plan
lombaire
en
présence
de
lombalgies
chroniques,
de
lombosciatiques aiguës, d'instabilités du bassin et à la marche rendant
celle-ci difficile, lente et assortie d'un risque de chute, en dépit de
l'utilisation de cannes anglaises. Il a détaillé les limitations, qualifiées
d'importantes, que son patient encourait dans son activité du fait que celui-
ci ne pouvait pas marcher sur un terrain accidenté, rester plus de
15 minutes dans une position verticale ou assise identique, effectuer des
fléchissements ou des rotations au moyen du tronc, travailler les bras au-
dessus de la tête, à genoux ou accroupi, sur des échelles ou
échafaudages, soulever ou porter des charges de plus de 5 kg; la
nécessité d'un repos compensateur régulier en raison des douleurs était
également soulignée. Ce médecin en a conclu que l'incapacité de travail ne
pouvait être inférieure à 75% (dos. int. 15/2).
5.3.4
Dans une prise de position du 19 décembre 2023, le SMR, par
l'entremise d'un chirurgien orthopédique, a estimé que les éléments
médicaux évoqués ci-avant (c. 5.3.1 ss) ne laissaient entrevoir aucune
péjoration objectivable de l'état de santé. D'après ce service médical, une

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 14
activité adaptée demeurait exigible à 50% sans diminution de rendement –
à savoir une activité corporellement légère alternant les postures assise et
debout (table de travail modulable), de même qu'excluant celles forcées du
haut du corps (maintien prolongé en position assise ou debout penchée
vers l'avant), les travaux avec des mouvements rotatifs répétitifs du haut du
corps, une rotation de ce dernier en positions assise et debout sous
contrainte de charges, le soulèvement de charges loin du corps et celui
répétitif au-dessus de la hauteur de la poitrine, les travaux au-dessus de la
tête, l'escalade d'échelles, les agenouillements répétés, le fait de se
pencher ou les travaux en posture penchée vers l'avant, les mouvements
répétitifs et stéréotypés au niveau de la colonne vertébrale lombaire, à
l'instar des effets de charge imprévisibles et asymétriques. Le SMR
considérait au surplus qu'à titre exceptionnel, des charges de 5 kg
pouvaient être soulevées et portées jusqu'à hauteur de l'abdomen (dos. int.
23/3 s.).
5.3.5
Le 17 janvier 2024, le neurochirurgien traitant de l'assuré a
complété sa précédente évaluation diagnostique en évoquant l'apparition
d'une hyperalgésie sous-cutanée gauche (DD de neurinome), traitée le
même jour par une infiltration à des fins diagnostiques. Dans son rapport
médical était en outre signalée, hormis des infiltrations à l'articulation sacro-
iliaque gauche en novembre 2020 et mai 2021, une nouvelle infiltration (à
des fins aussi diagnostiques) à cette même articulation le 14 décembre
2024 (recte: 2023). Au terme de son évaluation, ce spécialiste a précisé
que les douleurs lombaires gauches avaient bien répondu à l'infiltration
sous-cutanée pratiquée le même jour (disparition des douleurs à 90%), ce
qui parlait en faveur d'une hyperalgésie provoquée par des modifications
semblables à celles d'un neurinome dans la région de l'hypoderme; un
traitement local futur (à base de capsaïcine) était évoqué. Le
neurochirurgien
traitant
mentionnait
en
outre
une
possible
ostéochondrose/pseudarthrose en L5/S1, tout en précisant que cette
problématique était secondaire par rapport aux plaintes sous-cutanées.
Pour le surplus, les thoracalgies étaient décrites comme inchangées (dos.
int. 26/2 ss).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 15
5.3.6
Dans un rapport du 23 avril 2024, le SMR, par le chirurgien
orthopédique susmentionné, a confirmé sa précédente appréciation du
19 décembre 2023 et le profil d'exigibilité défini à son appui (voir c. 5.3.4). Il
a estimé qu'il avait été démontré par la radiologie que la spondylodèse en
L4/S1 était consolidée après sa révision le 26 août 2022. Pour ce médecin,
il apparaissait ensuite douteux que les douleurs dont se plaignait le
recourant résultent d'un syndrome de l'articulation sacro-iliaque gauche,
dès lors qu'une infiltration de cette articulation n'avait pas permis d'atténuer
les symptômes. D'après lui, l'hypothèse d'un neurinome était à privilégier
étant donné qu'une infiltration sous-cutanée avait entraîné une diminution
de 90% des douleurs lombaires gauches. Ce médecin a en outre exclu tout
lien entre ces plaintes et celles thoraciques également présentes,
supputant une origine pulmonaire s'agissant des secondes. Au final, il a
estimé qu'aucun élément clinique ni radiologique ne permettait de mettre
en évidence une détérioration médicale déterminante établie de manière
plausible, niant de ce fait également la nécessité d'un examen médical
personnel du recourant auprès du SMR (dos. int. 33/3 s.)
6.
Se pose la question du caractère probant de l'appréciation médicale du
SMR sur laquelle repose la décision contestée.
6.1
6.1.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 16
6.1.2
La valeur probante des rapports du SMR (art. 49 al. 2 RAI) est
comparable à celle des expertises médicales externes, lorsque ces
rapports satisfont aux exigences développées par la jurisprudence en
matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a), y compris en ce qui
concerne les qualifications médicales nécessaires (ATF 135 V 254 c. 3.3.2;
TF 8C_839/2016 du 12 avril 2017 c. 3.2, in SVR 2018 IV n° 4). Malgré cette
aptitude de base à prouver, les rapports émanant de médecins spécialistes
internes à l'assurance ne sont toutefois pas revêtus dans la pratique de la
même force probante qu'une expertise, réalisée par des experts
indépendants, de nature judiciaire ou ordonnée en cours de procédure par
l'assureur en vertu de l'art. 44 LPGA. Si un cas d'assurance devait être
tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée, il convient alors de
poser des exigences sévères en matière d'appréciation des preuves. S'il
existe le moindre doute quant à la fiabilité et la pertinence des
constatations médicales internes à l'assurance, il y a lieu de procéder à des
investigations complémentaires. En particulier, les rapports des médecins
traitants remis par la personne assurée doivent également être pris en
considération. Si les conclusions d'une personne spécialisée interne à
l'assurance sont mises en doute par le rapport concluant d'un médecin
traitant, l'indication générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351
c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au
tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à
l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de la procédure, une
expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 145 V 97 c. 8.5, 142 V 58 c. 5.1, 139 V
225 c. 5.2, 135 V 465 c. 4.4 à 4.6; TF 8C_434/2023, 8C_436/2023 du
10 avril 2024 c. 4.3, non publiés in ATF 150 V 188, mais in SVR 2024 UV
n° 27).
6.2
Quant à sa forme, on constate d'emblée que l'appréciation du SMR
répond aux exigences jurisprudentielles prédécrites permettant de lui
reconnaître entière valeur probante. Le premier rapport du 19 décembre
2023 de ce service médical rappelle le contexte ayant motivé le dépôt
d'une demande de révision le 7 décembre 2023. Il y est ainsi mentionné
qu'une péjoration médicale est alléguée postérieurement à l'octroi, en date
du 17 mars 2022 (et du 28 avril 2022), d'une rente entière d'invalidité du
1er janvier 2019 au 31 juillet 2021, puis d'une demi-rente d'invalidité dès le

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 17
1er août 2021 fondée sur une capacité de travail résiduelle de 50%. Ce
rapport expose ensuite la situation médicale de l'assuré, telle qu'elle
découle des rapports des 23 août et 18 octobre 2023 du neurochirurgien
traitant et du 6 novembre 2023 du médecin généraliste invoqués à l'appui
de la demande de révision. Le médecin du SMR discute chacune de ces
sources médicales, avant de nier toute évolution déterminante rendue
plausible par rapport au profil d'exigibilité défini lors des prononcés des
17 mars et 28 avril 2022, à teneur duquel une activité adaptée est offerte à
un taux de 50% aux conditions énumérées ci-avant (voir c. 5.2). A l'issue
de son appréciation, le médecin du SMR a en outre veillé à définir plus
étroitement les limitations fonctionnelles encourues (voir c. 5.3.4). Dans
son second rapport du 23 avril 2024, il s'est prononcé sur l'appréciation
neurochirurgicale du 17 janvier 2024, après en avoir détaillé les éléments
principaux et en avoir fait de même à l'égard des observations formulées à
l'encontre du préavis du 20 décembre 2023. Eu égard à la situation clinique
univoque au dossier, les qualifications en chirurgie orthopédique du
médecin du SMR s'avéraient suffisantes pour évaluer les conditions en vue
de l'entrée en matière sur une demande de révision du droit aux
prestations. Pour les mêmes motifs, il ne prête pas non plus le flanc à la
critique que ce médecin n'ait pas procédé à un examen personnel du
recourant (art. 49 al. 1 RAI; voir TF 8C_469/2020 du 26 mai 2021 c. 3.2 et
les références). De telles investigations cliniques avaient en effet été déjà
régulièrement effectuées au cours de la prise en charge neurochirurgicale
du recourant, respectivement pendant son suivi en médecine générale, et
leurs résultats figurent au dossier. Il n'y a dès lors rien à redire sur le plan
formel à l'appréciation du SMR.
6.3
Sous l'angle matériel, les conclusions du SMR ne s'avèrent pas
davantage problématiques.
6.3.1
Le chirurgien orthopédique de ce service médical a justifié avec
cohérence son appréciation des éléments médicaux étayant la demande
de révision, qui l'a amené à réfuter toute évolution déterminante établie de
manière plausible dans l'état de santé. A cette fin, il a d'abord rappelé que
les plaintes rapportées par les médecins suivant l'assuré consistaient
principalement en des thoracalgies bilatérales accentuées à gauche

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 18
qu'aucune dégénérescence ni cause cardiologique ne venaient expliquer
(voir pour le second aspect médical dos. int. 8.7/9 ss). Si le neurochirurgien
traitant a certes fait nouvellement état dans ce contexte d'ostéochondroses
de T6 à T11 assorties de petits signes d'herniation (nodules de Schmorl), il
n'y a associé aucune conséquence puisqu'il a exclu que les douleurs
thoraciques proviennent de cette atteinte. En effet, ce spécialiste a bien
davantage supputé à leur égard une origine pulmonaire en la forme d'une
sarcoïde immunologique. Cette hypothèse diagnostique avait du reste déjà
été formulée (avec une vraisemblance élevée) lors d'une évaluation
pneumologique réalisée le 12 décembre 2018 (dos. int. 8.7/4 ss), à la suite
de laquelle elle a été régulièrement émise par les neurochirurgiens traitants
successifs du recourant (dos. int. 8.19/2; 8.20/1; 8.26/1; 14.13/4; 14.34/1;
14.59/74 ss; 14.80/3 ss; 14.108/3; 15/4 ss; 26/2). L'experte rhumatologue a
pour sa part rapporté en avril 2021 une sarcoïdose liée à une surinfection
pulmonaire apparue lors de la première intervention lombaire, en précisant
que le premier diagnostic n'avait pas été reconduit après la résorption des
lésions pulmonaires (dos. int. 14.59/38). En tout état de cause, le dernier
neurochirurgien traitant a encore appelé en août et octobre 2023 de ses
vœux de nouvelles explorations pulmonaires en lien avec les thoracalgies
de son patient, en confirmant ainsi ses conjectures originelles (dos. int.
15/5; 15/9). Il s'ensuit que l'hypothèse diagnostique d'une sarcoïdose n'est
pas nouvelle, puisque celle-ci est émise sans discontinuer par les
neurochirurgiens traitants depuis le 12 décembre 2018, la dernière fois en
date du 17 janvier 2024. A défaut d'une pathologie dûment établie sur le
plan pulmonaire, on ne saurait pour autant inférer une péjoration médicale
rendue
plausible
eu
égard
aux
thoracalgies
résultant
de
cette
problématique.
Dans
ce
prolongement,
il
apparaît
également
compréhensible que le SMR ait nié toute interaction entre ces plaintes et
les douleurs lombaires également présentes (voir c. 6.3.2 ci-après). Ainsi
que souligné par ce service médical (dos. int. 33/3), le neurochirurgien
traitant s'est en effet limité dans ses derniers rapports à restituer les
plaintes subjectives, en l'absence de tout élément objectivé propre à
illustrer avec plausibilité une aggravation médicale à raison des
thoracalgies invoquées par son patient.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 19
6.3.2
Pour revenir à l'aspect lombaire, le SMR a en outre tenu compte
des douleurs (lombo-)sacrées présentes, tout en précisant que celles-ci
avaient déjà été rapportées en 2019 (dos. int. 23/4). En réalité, on relève
au dossier qu'à la consultation post-opératoire du 12 décembre 2018
consécutive à l'intervention du 25 octobre 2018, l'assuré présentait déjà
une irritation sacro-iliaque importante à gauche, sans déficit neurologique
(dos. int. 8.26/1; voir aussi le rapport du SMR du 15 novembre 2019 en
ayant fait état: dos. int. 14.94/1). Associées notamment à de la
physiothérapie, plusieurs infiltrations pratiquées en 2019 au niveau des
articulations sacro-iliaques avaient alors permis d'améliorer les douleurs
(dos. int. 8.19/2; 8.20/1; 14.88/2 s.; 14.94/1). Par la suite, de nouvelles
infiltrations avaient été effectuées le 2 novembre 2020, avant que l'actuel
neurochirurgien ne diagnostique le 8 décembre 2020 un syndrome de
l'articulation sacro-iliaque gauche (dos. int. 14.80/1; 14.80/7). Sur la base
d'un SPECT-CT réalisé le même jour, ce spécialiste avait ensuite
diagnostiqué une sacro-iliite gauche le 14 avril 2021 (DD de Morbus
Bechterew; dos. int. 14.59/76), à l'origine d'une nouvelle infiltration en mai
2021, avant de constater le 17 septembre 2021 une inflammation à
l'articulation sacro-iliaque des deux côtés, accentuée à gauche (dos. int.
14.34/1). En date du 20 avril 2022, il a néanmoins qualifié ces douleurs de
secondaires par rapport aux autres plaintes (dos. int. 14.13/4 s.). Eu égard
à ces antécédents, il apparaît dès lors que l'inflammation sévère de
l'articulation sacro-iliaque gauche, révélée par le SPECT-CT du
6 septembre 2023 dans un contexte de surcharge osseuse induite par la
stabilisation en L4-S1 (voir c. 5.3.2), ne rend compte d'aucune atteinte en
soi nouvelle. Il s'agit bien plus de la résurgence d'une problématique
inflammatoire évoquée à partir de fin 2018 et diagnostiquée en tant que
sacro-iliite en avril 2021, de même qu'associée dès 2020 à un syndrome de
l'articulation sacro-iliaque gauche, soit à une atteinte d'ordre mécanique.
N'en contredise l'assuré (voir c. 3.2), cette affection inflammatoire a bien
été prise en compte par l'intimé et ce, dès les investigations
rhumatologiques réalisées à l'instigation de ce dernier en avril 2021. Si
l'experte rhumatologue jadis mandatée n'a pas confirmé le diagnostic de
sacro-iliite gauche à l'issue de son examen clinique (dos. int. 14.59/39), elle
a néanmoins fait état d'une atteinte dégénérative à l'articulation concernée
propre à influencer la capacité de travail (dos. int. 14.59/45). Pour le

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 20
surplus, le SMR a dûment étayé la consolidation de la spondylodèse
en L4-S1 pratiquée le 26 août 2022 eu égard aux substrats objectivés lors
des radiographies du 21 décembre 2022 (voir c. 5.3.1; dos. int. 23/3). C'est
à raison également qu'il n'a pas accordé de portée significative à
l'accentuation des ostéochondroses en L3/L4 (voir c. 5.3.1 s.), en l'absence
de toute indication opératoire à leur sujet (dos. int. 33/3). L'hypothèse d'une
ostéochondrose/pseudarthrose en L5/S1 évoquée en janvier 2024, dont les
manifestations sont qui plus est considérées comme secondaires dans le
tableau clinique (voir c. 5.3.5), ne saurait enfin suffire à étayer une
péjoration sur le plan lombaire ni à remettre dès lors en cause l'avis dûment
étayé du spécialiste du SMR.
6.3.3
Qui plus est et ainsi qu'il en ressort du dossier médical (voir
c. 5.3.5), on ne voit rien non plus à redire au fait que le chirurgien
orthopédique du service médical précité ait suggéré que les douleurs
lombo-sacrales invoquées par le recourant s'expliquaient principalement
par l'apparition d'une hyperalgésie sous-cutanée gauche, possiblement
constitutive d'un neurinome. A défaut d'influer sur le droit à la rente, selon
le SMR, cette nouvelle composante diagnostique ne saurait en effet
s'avérer pertinente pour étayer de manière plausible une aggravation de
l'état de santé (ATF 141 V 9 c. 5.2; TF 9C_357/2019 du 17 décembre 2019
c. 3, in SVR 2020 IV n° 25). En effet, cette affection n'induit en soi aucune
restriction fonctionnelle supplémentaire par rapport aux exigibilités définies
de manière très large par le SMR (voir c. 5.3.4), lesquelles permettent
d'inclure l'ensemble des limitations énumérées par le neurochirurgien
traitant. Ainsi en va-t-il de l'exclusion des activités à charges variables et de
celles impliquant de se pencher régulièrement, postulée par ce spécialiste
en raison d'une mobilité restreinte de la colonne vertébrale lombaire
inférieure (dos. int. 26/3; 33/4). Le profil d'exigibilité défini par le SMR en
tient adéquatement compte en postulant l'exercice d'une activité légère
alternant les postures assise et debout, de même qu'excluant celles
impliquant de se pencher vers l'avant, les mouvements répétitifs et
stéréotypés au niveau de la colonne vertébrale lombaire, à l'instar des
effets de charge imprévisibles et asymétriques. Compte tenu par ailleurs
des autres limitations intégrées dans ce profil d'exigibilité en lien avec les
thoracalgies, il ne saurait être reproché au SMR de ne pas avoir

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 21
suffisamment défini les contours d'une activité adaptée aux handicaps
(contra: c. 3.2). Par ailleurs, comme souligné par ce service médical (dos.
int. 33/4), les restrictions fonctionnelles reconnues sont en l'espèce
cumulées à une limitation du taux de présence à un taux de 50%, ce qui
rend une telle activité adaptée d'autant plus exigible ainsi que
potentiellement intégrative de fluctuations dans l'état de santé. Enfin, au
contraire de ce qu'allègue le recourant (voir c. 3.2), aucune atteinte à la
santé psychiatrique ne saurait justifier de remettre en question l'avis du
SMR dans son cas. Si un suivi est rapporté au dossier entre janvier 2015 et
janvier 2017 auprès d'un médecin psychiatre, respectivement une affection
psychiatrique supputée en avril 2021 lors de l'évaluation rhumatologique,
aucun diagnostic n'a cependant été posé de manière indiscutable par un
médecin spécialiste de la discipline concernée. Or, à défaut d'un tel
diagnostic, aucune limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une
action ne saurait être retenue chez l'assuré, ni partant une évolution établie
avec plausibilité dans le droit aux prestations qui résulterait de cette
limitation (ATF 145 V 215 c. 5.1).
6.4
Il s'ensuit au final que c'est à bon droit que l'intimé s'est rallié à
l'appréciation du SMR qui s'avère complète et probante quant à l'ensemble
des composantes somatiques du tableau clinique, en l'absence au surplus
de tout diagnostic d'une atteinte à la santé psychique. Aucun indice objectif
au dossier ne permet par ailleurs de douter de la pérennité de cette
appréciation à la date de la décision contestée. Une instruction
complémentaire n'a dès lors pas lieu d'être ordonnée par le TA. Dès lors, il
en découle que le recourant n'a pas rendu plausible une modification de
son état de santé propre à influencer ses droits depuis les dernières
décisions des 17 mars et 28 avril 2022, entrées en force. Partant, c'est à
bon droit que l'intimé n'est pas entré en matière sur sa demande de
révision du droit à la rente fixé lors de ces prononcés.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 mai 2026, 200.2024.813.AI, page 22
7.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de
prestations (comme c'est le cas en l'espèce), la procédure est soumise à
des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En
effet, l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en
matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. Le
recourant qui succombe doit ainsi supporter les frais de la procédure, fixés
forfaitairement à Fr. 800.- (art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
7.3
Il n'est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario;
art. 104 al. 1 et art. 108 al. 3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le juge:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).