be_verwaltungsgericht · 200 2018 224 · 2019-10-02 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2018.224.AI
N° AVS 
BOA/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 2 octobre 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 5 février 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1982, séparée, maman d'une enfant mineure, sans 
formation certifiée (elle a fréquenté durant trois ans une école de joaillerie-
bijouterie), a exercé divers emplois de courte durée dans des domaines 
divers, dont en dernier lieu (du 1er septembre 2010 au 31 janvier 2011) 
dans l'orfèvrerie, au sein d'une entreprise spécialisée dans la fonte de 
précision (selon les informations figurant sur l'extrait du compte individuel 
de cotisations sociales [CI]). Le dossier AI fait également état (dos. AI 
31/2), subséquemment, d'un engagement de quelques heures par jour, du 
1er décembre 2011 au 31 mai 2013 au sein d'une association (activité 
d'animations avec les enfants). 
Invoquant une incapacité totale de travailler en raison d'un épuisement et 
d'une dépression sévère depuis le 5 avril 2016, l'assurée, par demande 
datée du 29 juillet 2016 (reçue le 2 août par l'Office AI Berne), a sollicité 
des prestations de l'assurance-invalidité (AI). 
B. 
Saisi de cette demande, l'Office AI a recueilli des renseignements auprès 
de l'(ancien) employeur de l'assurée et de ses médecins traitants 
(généraliste, psychiatres). Sollicitée sur la base des renseignements 
collectés, une neuropsychiatre du Service médical des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR) a requis, en avril 2017, la mise sur pied 
d'une expertise psychiatrique, dont les conclusions ont été rédigées le 
6 novembre 2017. En se fondant sur cet avis spécialisé, l'Office AI, dans un 
préavis du 17 novembre 2017, a informé l'assurée qu'il envisageait de lui 
refuser son droit à l'obtention de prestations AI. En dépit des objections 
formulées oralement par l'assurée, au siège de l'Office AI, le 8 janvier 
2018, ce dernier, par décision formelle du 5 février 2018, a confirmé le 
contenu de sa précédente préorientation. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 3
C.
Par acte daté du 14 mars 2018, l'assurée a recouru contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant, 
sous suite de frais, à l'annulation de la décision rendue le 5 février 2018 et 
à l'organisation d'une (nouvelle) expertise médicale. Informée le 20 mars 
2018, par ordonnance de la Juge instructrice, de la possibilité qu'elle avait 
de compléter son recours, la recourante a déposé, le 11 mai 2018, une 
requête d'assistance judiciaire dans le délai prolongé par la Juge 
instructrice, qu'elle a retirée le 12 juin 2018 (après avoir remarqué qu'elle 
disposait d'une assurance de protection juridique), en faisant valoir qu'elle 
serait désormais représentée par un avocat. Dans son mémoire de 
réponse du 16 juillet 2018, l'Office AI a conclu au rejet du recours. Dans sa 
réplique du 17 août 2018, la recourante, au vu des conclusions du rapport 
médical de ses psychiatre et psychologue traitants daté du 16 août 2018 
(qu'elle a fait parvenir au TA), a estimé que les conclusions de l'expert, 
datant de novembre 2017, manquaient d'actualité et requis, dans ces 
conditions, des mesures d'instruction supplémentaires (en particulier un 
avis médical spécialisé de ses psychiatre et psychologue traitants, mieux à 
même de procéder à une évaluation précise de sa situation). L'avocat de la 
recourante a transmis sa note d'honoraires le 6 septembre 2018. L'intimé a 
dupliqué le 10 septembre 2018, maintenant en substance (et après avoir 
précisé son argumentation juridique) ses précédentes allégations. Cette 
ultime prise de position n'a suscité aucune réaction de la part de la 
recourante. 
En droit:
1.
La décision du 5 février 2018 de l'Office AI représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de la recourante à l'obtention de prestations AI. L'objet du litige porte sur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 4
l'annulation de cette décision et la mise sur pied de (nouvelles) mesures 
d'instruction médicale (notamment l'organisation d'une nouvelle expertise 
médicale). Est particulièrement critiquée par la recourante, la valeur 
probante de l'expertise du 6 novembre 2017, qui ne serait plus actuelle, et 
sur laquelle l'intimé s'est fondé pour lui nier son droit à des prestations de 
l'AI.
1.2
Interjeté le 15 mars 2018, soit en temps utile (dès lors que la 
notification de la décision en poste restante est – par fiction – intervenue le 
14 février 2018 [ATF 141 II 429 c. 3.3]), dans les formes prescrites, par une 
partie disposant de la qualité pour recourir, le recours est recevable 
(art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi 
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPJA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 5
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 LPGA 
en relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2016 IV n° 2 c. 4.2, 
2014 IV n° 2 c. 3.1). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 
mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.3
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant 
que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou 
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux 
habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures 
soient remplies (let. b). Contrairement à ce qui prévaut en matière de droit 
à la rente (art. 28 al. 1 LAI), la loi ne définit pas de degré d'invalidité 
minimal donnant droit à des mesures de réadaptation professionnelle (ATF 
116 V 80 c. 6a).
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 6
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). Il incombe tout d’abord au 
médecin (expert) d’évaluer l’état de santé et, si nécessaire, de décrire son 
évolution dans le temps, c’est-à-dire de réunir les résultats des 
investigations en procédant à un examen médical selon les règles de l’art, 
en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser un diagnostic en 
se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert accomplit sa tâche 
spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux ne sont pas 
compétents. Le médecin n’a en revanche pas la compétence de statuer en 
dernier ressort sur les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité 
de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur l’incapacité de 
travail, à savoir de procéder à une évaluation qu’il motive de son point de 
vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les données 
fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l’assuré. Au besoin, afin de déterminer la capacité 
économiquement exploitable, il convient, de recourir, en complément du 
dossier médical, aux spécialistes de l’intégration et du conseil 
professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1).
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 7
3.
3.1
A l'appui de sa décision contestée, intitulée "Pas de droit à des 
prestations de l'AI", l'Office AI a estimé que la recourante ne souffrait pas 
d'une atteinte à la santé de nature invalidante, reliant la fragilité psychique 
éprouvée (en amélioration depuis janvier 2017) et consistant (désormais) 
en un épisode dépressif léger, à des facteurs de stress de nature 
psychosociale (en particulier une séparation éprouvante). Dans son 
mémoire de duplique du 10 septembre 2018, l'Office AI, tout en confirmant 
ses précédentes conclusions, a relevé que le dernier rapport médical daté 
d'août 2018 et transmis au TA durant la procédure d'instruction, n'apportait 
aucun indice concret allant à l'encontre de l'expertise médicale contestée, 
dont l'appréciation juridique devait être confirmée, aussi quant à son 
actualité, et même à la lumière d'un contrôle de plausibilité en fonction des 
indicateurs standards résultant de la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF). 
3.2
La recourante, quant à elle, a conclu, sous suite de frais, à 
l'annulation de la décision contestée. Estimant que l'expertise en 
psychiatrie rédigée en novembre 2017 n'était plus suffisamment probante 
en raison de son manque d'actualité, l'assurée a requis, dans son recours, 
la mise sur pied de mesures d'instruction complémentaires, en préconisant, 
pour ce faire, de diligenter une (nouvelle) expertise psychiatrique. Dans sa 
prise de position ultérieure du 17 août 2018, la recourante a également 
requis de consulter son psychologue traitant, mieux à même d'évaluer au 
plus précis sa capacité de travail. 
4.
Au dossier figurent les principaux avis médicaux suivants: 
4.1
Sur le plan somatique, le généraliste traitant de la recourante, en 
mentionnant un épisode de décompensation début avril 2016 ayant 
nécessité un traitement psychiatrique stationnaire en urgence (cf. c. 4.2), a 
retenu, dans un rapport succinct du 3 novembre 2016, un trouble dépressif 
sévère avec symptômes psychotiques (F32.3 de la Classification statistique 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 8
internationale des maladies et de problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]). Ne faisant allusion qu'à des 
affections intercurrentes dans le contexte de consultations en urgence 
n'ayant pas généré d'incapacité de travail, ce spécialiste en médecine 
interne a requis de se référer à l'avis/estimation du psychiatre traitant de 
l'assurée au vu des pathologies (à son sens uniquement) psychiatriques 
endurées par sa patiente. 
4.2
Concernant le volet psychiatrique, il apparaît que la recourante a 
séjourné de manière stationnaire, du 5 au 19 avril 2016, auprès de 
l'institution psychiatrique C.________ en raison d'un état d'agitation 
psychomotrice (crise d'angoisse) décelé par son généraliste traitant (cf. 
c. 4.1). Dans leur rapport du 20 avril 2016 couvrant un suivi médical du 
5 au 19 avril 2016, les spécialistes en psychiatrie ont diagnostiqué, lors de 
l'admission de l'assurée, un trouble dépressif sévère avec symptômes 
psychotiques (F32.3 CIM-10) en présence d'un abaissement de l'humeur, 
d'une réduction de l'énergie et de l'activité, ainsi que d'idées délirantes 
mêlées à des hallucinations auditives. Après la mise en place d'un 
traitement neuroleptique, les médecins ont fait état, au terme de 
l'hospitalisation de l'assurée, d'une stabilité psychique recouvrée. Par la 
suite (dès le 24 août 2016), la recourante a bénéficié d'un suivi 
psychiatrique ambulatoire (par un psychiatre employé au sein de l'unité 
psychiatrique spécialisée précitée). Le rapport médical (daté du 
28 septembre 2016) en relation avec le suivi médical ambulatoire couvrant 
la période du 24 avril au 16 août 2016 a mis en lumière un trouble de 
l'adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.2 CIM-10). Y est 
également mentionné le fait que les symptômes anxieux sont très 
nettement présents et une faible tolérance à la frustration chez l'assurée. 
Considérant, d'un point de vue médical, que l'activité professionnelle n'était 
plus exigible, le médecin chef du secteur ambulatoire a estimé que la 
recourante était dans l'incapacité totale de travailler depuis le 5 avril 2016 
(correspondant au premier jour d'hospitalisation de l'intéressée), tout en 
précisant que le pronostic était réservé pour l'avenir (dos. AI 30/3 à 6). 
Consulté en décembre 2016 par l'intimé quant à une éventuelle évolution 
de la situation jusqu'en janvier 2017, le (même) psychiatre a attesté, dans 
son rapport du 17 janvier 2016 (recte: 2017) une évolution positive de l'état 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 9
de santé de la recourante (état stabilisé, évolution lentement favorable), au 
sens où la symptomatologie psychotique était en rémission et celle anxio-
dépressive en légère rémission (extinction totale d'idées délirantes et de 
troubles de perceptions hallucinatoires auditives). Le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger avec caractéristique anxieuse est 
désormais retenu et considéré comme ayant des répercussions sur la 
capacité 
de 
travail. 
Hypothétiquement, 
un 
syndrome 
de 
stress 
posttraumatique a également été énoncé. Sur le plan de la capacité de 
travail, le psychiatre a estimé qu'une activité à hauteur de 40% pouvait être 
envisagée en raison d'une fragilité psychique encore bien présente. 
4.3
Le rapport de l'expertise organisée par l'Office AI auprès du Dr. 
D.________, médecin neurologue et psychiatre, rendu le 6 novembre 
2017, a retenu, comme diagnostic ayant des répercussions sur la capacité 
de travail, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0 CIM-
10). Sans incidence sur la capacité de travail, l'expert a mentionné des 
troubles mixtes de la personnalité (émotionnellement immature, instable, 
anxieuse évitante et dépendante F61 CIM-10). Dans l'évaluation de la 
capacité de travail, l'expert a estimé que la recourante, quelle que soit 
l'activité exercée, pouvait travailler six heures par jour réparties au 
quotidien à raison de deux blocs de trois heures (avec des pauses, dos. AI 
48.1/25) moyennant une perte de rendement de 20% au maximum, cette 
diminution des prestations variant en fonction du niveau des exigences 
imposées par l'emploi exercé. Ainsi, dans l'hypothèse d'une activité 
adaptée (activité structurée au sein d'une petite équipe de travail, avec peu 
de variations au niveau du personnel, ne nécessitant pas de compétences 
sociales trop élevées), l'expert a estimé, toujours sur la base d'un pensum 
de six heures par jour (2 x 3 heures), que la perte de rendement pourrait se 
limiter à 10%. 
4.4
Le rapport médical du 16 août 2018 de la psychiatre traitante de 
l'assurée, rédigé sur la base de ses propres constations médicales (elle a 
vu l'assurée à quelques reprises, la dernière fois en juin 2018) et des notes 
du psychologue suivant conjointement l'assurée, a mis en exergue une 
évolution positive de l'état de santé psychique de l'assurée. Retenant les 
diagnostics d'un trouble dépressif récurrent, sans précision (F33.9 CIM-10), 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 10
et d'une personnalité anxieuse (F60.6 CIM-10), la spécialiste consultée a 
relevé qu'une médication psychotrope n'était désormais plus nécessaire en 
raison de l'état relativement stable de sa patiente. Cette dernière a 
néanmoins toutefois mentionné que l'équilibre précaire acquis était fragile, 
l'assurée présentant des ruminations, des angoisses anticipées et de 
l'inquiétude de manière régulière. Si cette médecin considère que l'assurée 
peut travailler dans la profession précédemment apprise et exercée, elle 
mentionne toutefois une capacité de gain certainement affectée, 
l'environnement professionnel devant être peu stressant, calme, sans 
pression quant au respect de délais. Cette prise de position, bien que 
postérieure à la décision contestée, peut être prise en compte dans le 
présent jugement car elle se réfère aussi, dans la mesure où il est question 
de l'évolution dans le temps de la pathologie incriminée, à la situation 
médicale telle qu'elle se présentait à la fin de la période administrative 
(SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4).
5.
5.1
Sur le plan formel tout d'abord, l'expertise rédigée en novembre 
2017 apparaît comme étant complète et convaincante. Elle fournit les 
renseignements et évaluations devant permettre à l'administration et au 
juge d'estimer le caractère invalidant des atteintes à la santé de la 
recourante. Elaborée en octobre 2017 sur la base d'un examen personnel 
de l'assurée sous l'angle psychiatrique, elle comporte une anamnèse 
détaillée sur les plans familial, psychosocial et psychiatrique. Les avis 
médicaux antérieurs figurant au dossier ont été énumérés et pris en 
considération par l'expert, démontrant une étude approfondie et 
consciencieuse du dossier. Le contexte médical est clairement décrit et les 
conclusions de l'expert sont motivées. 
5.2
Au niveau matériel ensuite, l'expert a pris en considération les 
plaintes formulées par la recourante. Puis, sur la base de ses propres 
constatations, il a décrit une assurée orientée dans les quatre modes 
(personne, espace, temps et situation), ouverte, collaborante, au contact 
agréable, capable (également, à certaines occasions) de rire. La 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 11
(psycho)motricité de la recourante a été qualifiée de sans particularités, la 
gestique comme étant vivante et théâtrale. Le discours, cohérent, n'a pas 
laissé apparaître de troubles de la mémoire (l'assurée étant capable de 
retracer sans difficultés les éléments chronologiques et biographiques du 
passé). Quant au niveau intellectuel, l'expert l'a considéré comme étant 
dans la norme en présence d'une assurée qui a une bonne élocution orale, 
mais qui a néanmoins tendance à décrire des situations pourtant simples 
de manière compliquée. Si l'expert a relevé que les pensées de l'assurée 
étaient focalisées sur sa problématique familiale, il a néanmoins nié la 
présence d'un trouble de la pensée, d'idées délirantes ou encore 
d'altérations de la perception sous forme d'hallucinations. Sur le plan de la 
lignée dépressive, l'humeur de l'assurée, lors de l'examen clinique, a été 
décrite comme étant légèrement pessimiste (épisodes de larmes en 
relation avec certains événements survenus dans son passé), tendue et 
quelque peu méfiante. Sur la base des constats médicaux qui précèdent, 
l'expert a ensuite livré une analyse systématique en vue de définir au plus 
précis les pathologies envisagées ou arrêtées par ses confrères 
psychiatres. Ainsi, si les psychiatres avaient retenu, peu après 
l'hospitalisation de la recourante (avril 2016) et durant le traitement 
ambulatoire mis en place, une affection en réaction à un facteur de stress, 
aboutissant à un trouble de l'adaptation (F43.- CIM-10, en particulier un 
trouble de l'adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive, dos. AI 
30/2), l'expert a expliqué les raisons pour lesquelles il y avait désormais 
lieu de se démarquer de ce diagnostic, en argumentant que les troubles de 
cette nature survenaient en principe dans un laps de temps allant de six à 
24 mois (maximum) après des surcharges d'ordre psychique (en 
l'occurrence tensions familiales et conjugales) et physique (dos. AI 
48.1/15). Puis, c'est en mettant en lumière selon un raisonnement médical 
les mécanismes de défense affaiblis chez l'assurée qu'il a retenu 
l'existence d'une autre symptomatique, de nature anxio-dépressive, et 
consistant en un trouble dépressif récurrent, perdurant dans le temps et 
chronicisé. S'il est vrai que l'expert n'a pas jugé nécessaire d'expliquer 
expressément les raisons pour lesquelles il retenait une légère intensité au 
trouble dépressif récurrent retenu (dos. AI 48.1/13, avis par ailleurs partagé 
par ses confrères), il apparaît néanmoins que l'on peut aisément déduire 
les motifs qui l'ont guidé (dos. AI 48.1/12). Puis, poursuivant son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 12
raisonnement médical, l'expert a également abordé la question d'un 
éventuel trouble de la personnalité (dont il s'est par ailleurs étonné 
qu'aucun de ses confrères n'ait envisagé cette éventualité). Dans l'examen 
de la situation, il n'a d'emblée pas restreint son analyse médicale, 
envisageant une telle affection, tant sous l'angle d'une pathologie 
référencée sous le ch. F60.- CIM-10 (troubles spécifiques de la 
personnalité) qu'au sens d'une (légère) fragilité en raison de difficultés 
éprouvées par une personne en fonction de certains traits de sa 
personnalité (Z73.1 CIM-10). Procédant systématiquement, à savoir en 
considérant tant les éléments biographiques que l'évolution dans le temps 
des symptômes maladifs chez l'assurée, l'expert a ensuite démontré avec 
pertinence de quelle manière les comportements topiques propres à un 
trouble de la personnalité (au sens pathologique du terme) étaient 
enracinés de manière durable et profonde. Il a ainsi relaté une souffrance 
omniprésente depuis l'enfance, la recourante ayant grandi dans un climat 
familial manquant non seulement d'harmonie au sein du couple, mais 
également empreint de violence (père violent et impulsif, consommation 
excessive d'alcool au sein du couple). L'expert a expliqué comment ce 
modèle familial fut, pour l'assurée, une source de grandes frustrations, 
déceptions et angoisses précoces (dos. 48.1/17), empêchant cette dernière 
d'acquérir une personnalité solide (Die Entwicklung eines stabilen Ichs) lui 
permettant de faire face (pour les années à venir) aux irritations 
(quotidiennes) auxquelles tout en chacun est confronté. Il a ainsi mis en 
lumière, au vu des carences endurées, les réactions de décompensation 
de l'assurée, allant au-delà de simples traits marqués de la personnalité, 
mais ayant bien plutôt, à son sens, l'intensité d'une pathologie référencée. 
L'expert, ne se contentant pas de cette conclusion théorique, l'a ensuite 
illustrée par des exemples pratiques: il a ainsi mis en exergue l'impossibilité 
dans laquelle l'assurée avait été d'obtenir une formation certifiée dans le 
domaine de la bijoutière/joaillière (deux échecs consécutifs aux examens 
finaux pratiques en dépit d'une formation de trois ans). Il a également mis 
en évidence les disfonctionnements survenus subséquemment dans le 
parcours de vie de la recourante. Ainsi, il a rappelé les difficultés éprouvées 
sur le plan sentimental par l'assurée, dans les relations amoureuses avec 
ses différents partenaires avec qui elle n'a pu nouer une relation stable et 
durable (et dont l'échec a engendré, parfois, des crises émotionnelles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 13
amenant jusqu'à une hospitalisation en urgence en 2016, dos. 48.1/17), de 
même que les tensions récurrentes survenues également sur ses différents 
lieux de travail (grande diversité d'activités exercées [gastronomie, garde 
d'enfants, bijouterie, vente] sur des laps de temps très courts, toujours à 
temps partiel). Expliquant en conclusion en quoi la cognition et l'affectivité 
de l'assurée étaient altérées de manière pathologique, c'est de manière 
convaincante que l'expert a retenu la présence d'un trouble de la 
personnalité chez la recourante, caractérisé par une accentuation de 
certains traits de la personnalité, qualifiée d'instable, évitante, immature et 
dépendante, diagnostic auquel le TA, au vu du raisonnement médical 
abouti de l'expert, se rallie. 
Par souci de complétude, au sens où même si cette piste n'avait été 
envisagée que de manière hypothétique, en janvier 2017, par le psychiatre 
traitant de l'assurée, l'expert s'est également justifié sur l'(in)existence, à 
son sens, d'un état de stress posttraumatique, qui aurait pu modifier de 
manière durable la personnalité de la recourante, en raison des violences 
domestiques éprouvées (cf. c. 4.2). Selon un raisonnement médical, là 
encore convaincant, l'expert a démontré avec pertinence en quoi les 
éléments caractéristiques topiques faisaient défaut (dos. AI 48.1/21 et 22), 
à savoir tant le laps de temps écoulé depuis l'événement marquant 
(séparation en 2012, plainte pénale déposée en janvier 2013 ayant 
débouché sur une condamnation pénale du mari de l'assurée en 2013, dos. 
AI en 10/1), que le manque d'intensité de l'événement en question (facteur 
de stress n'ayant pas une valeur de catastrophe et ne générant pas un 
danger vital comme le seraient une captivité ou un désastre). Quant à l'avis 
médical rédigé le 16 août 2018 par la psychiatre suivant conjointement, 
avec un psychologue, l'assurée, et sur lequel cette dernière s'appuie pour 
mettre en doute la valeur probante de l'expertise de novembre 2017, le TA 
relève que ce rapport médical ne fait que renforcer la présomption selon 
laquelle l'état de santé de la recourante s'est amélioré (plus de médication 
psychotrope, prise en charge médicale suspendue, un suivi par un 
psychologue étant désormais suffisant). Par ailleurs les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent (sans autre précision) et celui de personnalité 
anxieuse, mentionnés dans ce rapport, s'accordent parfaitement avec ceux 
retenus par l'expert, dont les conclusions conservent, dans ces conditions, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 14
toute leur actualité. A toutes fins utiles et à ce stade déjà, le TA précise, 
s'agissant dudit rapport médical que, s'il appartient certes, aux médecins, 
de se prononcer sur la capacité de travail médico-théorique d'un assuré, la 
compétence de se prononcer sur la capacité de gain est dévolue à 
l'administration, respectivement au juge. 
5.3
Au vu du développement ci-avant, pleine valeur probante doit être 
reconnue à l'expertise psychiatrique du 6 novembre 2017, dont les 
conclusions, au vu de la période couverte par l'objet de la contestation 
(arrêtée au jour où la décision contestée a été rendue [5 février 2018], soit 
seulement quelques mois après l'expertise controversée), conservent toute 
leur actualité. Dans ces conditions, l'intimé n'a pas violé son devoir 
d'instruction. En effet, la situation médicale de la recourante a été 
investiguée en suffisance, d'où il en résulte qu'il est superflu d'organiser 
une nouvelle expertise (comme la recourante le requiert dans son recours), 
voire de consulter ses psychiatre et psychologue traitants, le dernier 
praticien cité n'ayant par ailleurs pas le titre de médecin. Par conséquent, le 
TA retient, qu'à la date de la décision contestée, l'assurée souffrait d'un 
trouble dépressif récurrent (présent depuis 2012), de légère intensité 
(F33.0 CIM-10), et de troubles mixtes de la personnalité (l'assurée ayant 
une personnalité émotionnellement immature, instable, anxieuse évitante et 
dépendante, F61 CIM-10). Le TA admet également que, bien que l'expert 
n'ait pas qualifié les troubles de la personnalité de diagnostic ayant en soi 
une influence sur la capacité de travail, il a expliqué de façon très détaillée 
les raisons pour lesquelles il estimait que cette pathologie constituait une 
comorbidité par rapport à la symptomatique dépressive, qu'il a choisi de 
poser en tant que diagnostic déterminant s'agissant de l'impact sur la 
capacité de travail (tout en étant conscient que selon la doctrine spécialisée 
à laquelle on adhère, le trouble de la personnalité pourrait figurer en tant 
que diagnostic primaire à l'origine des restrictions de la capacité de travail; 
dos. 48.1/19).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 15
6.
6.1
Une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un 
premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, 
qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en général 
aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une 
manifestation analogue (ATF 127 V 294 c. 5a). Partant, dans une telle 
situation, un droit à une rente doit être exclu, même si les critères de 
classification d’un trouble psychique sont réalisés (art. 7 al. 2 1ère phrase 
LPGA). Si une atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous 
l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second 
niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur 
un catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat 
prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne 
assurée, en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte 
restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation 
(ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il 
convient de prendre en considération des indicateurs standards classés 
selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les 
catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La 
grille d’évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). La 
reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera 
admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de 
l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de manière 
concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de 
vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. Si tel 
n'est pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les 
conséquences de l'absence de preuve (c. 6).
6.2
Il convient d'examiner dans quelle mesure les affections dont 
souffre la recourante (cf. c. 5.3) influencent sa capacité de travail et si 
l'évaluation de la capacité de travail à laquelle parvient l'expert mandaté 
par l'intimé se défend sous un angle juridique. L'expertise a en l'occurrence 
été réalisée après la publication de la jurisprudence prescrivant la 
procédure d'évaluation structurée pour les troubles psychosomatiques 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 16
(ATF 141 V 281 rendu le 3 juin 2015), mais avant les arrêts du Tribunal 
fédéral (TF) étendant ce mode d'évaluation aux atteintes psychiques, dont 
les troubles dépressifs (ATF 143 V 418 c. 6 et 7 et 143 V 409 c. 4 du 
30 novembre 2017). Quand bien même les spécialistes soignant la 
recourante 
n'avaient 
pas 
expressément 
diagnostiqué 
de 
troubles 
psychosomatiques (mention tout au plus de certaines atteintes assimilées à 
ces troubles selon l'ancienne pratique), le mandat confié par l'intimé à 
l'expert comportait les questions dont les réponses couvrent l'analyse des 
indicateurs désignés par la jurisprudence qui, dans l'intervalle, a été 
étendue à tous les troubles psychiques. L'expertise au dossier n'a donc pas 
été élaborée selon d'anciens standards de procédure - ce qui au 
demeurant ne lui ferait pas perdre d'emblée toute valeur probante (ATF 141 
V 281 c. 8, 137 V 210 c. 6) – mais correspond à l'examen auquel il faut 
procéder s'agissant de tous les troubles psychiques depuis fin novembre 
2017, soit notamment déjà à la date déterminante de la décision. 
Cependant ainsi que déjà relevé (cf. c. 2.5), il découle aussi de la nouvelle 
méthode d'évaluation qu'une estimation d'incapacité de travail à laquelle 
parviennent les experts médicaux à la lumière des indicateurs retenus par 
la jurisprudence ne représente, pour les organes chargés de l'application 
de la législation sur l'AI, que des indices. Une estimation d'experts qui 
admet une restriction de la capacité de travail d'une personne assurée en 
lien avec une affection psychique doit être juridiquement contrôlée en 
fonction de chaque cas concret, au degré de preuve de la vraisemblance 
prépondérante (par ex. TF 8C_703/2018 du 13 juin 2019 c. 4.2.2).
6.3
Dans sa préorientation du 17 novembre 2017, sans même consulter 
son SMR, l'Office AI s'est éloigné de l'évaluation d'une incapacité partielle 
de travail découlant de l'expertise, en niant toute incapacité de gain, au 
motif que la pathologie clinique présentée initialement par la recourante 
résultait d'un stress psycho-social et qu'elle s'était améliorée en un épisode 
dépressif léger ne constituant pas une atteinte à la santé invalidante, selon 
la jurisprudence du TF. Nonobstant le revirement de jurisprudence 
concernant les affections dépressives intervenu fin novembre 2017, l'Office 
AI a confirmé son évaluation de la situation dans sa décision du 5 février 
2018 en constatant que l'assurée n'avait rien apporté de nouveau ni dans 
ses observations relatives au préavis ni dans le délai supplémentaire qui lui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 17
avait été octroyé. Ce n'est qu'au stade de la duplique en procédure de 
recours que l'intimé a procédé à un contrôle de plausibilité juridique des 
indicateurs standards, en se fondant sur les éléments parlant en faveur des 
capacités fonctionnelles de la recourante relevés par l'expert, mais en 
refusant de suivre ce dernier au sujet des facteurs restreignant ces 
capacités, notamment s'agissant des effets du trouble mixte de la 
personnalité interférant avec l'épisode léger du trouble dépressif récurrent. 
6.4
En l'occurrence, l'expertise psychiatrique du 6 novembre 2017 
répond aux questions posées par l'Office AI spécifiques au modèle du 
catalogue structuré (que l'expert a reçu de l'AI dans le cadre de son 
mandat et qui a été communiqué à l'assurée en la rendant attentive à son 
droit de prendre position à ce sujet; dos. AI 42-45). Elle permet ainsi 
d'identifier les différents aspects couverts par les indicateurs. Ainsi, à un 
premier niveau, retient-on des diagnostics médicaux clairs et non faussés 
par de potentiels motifs d'exclusion (même si l'expert a pu observer un 
léger comportement ostensible dans le besoin qu'a l'assurée à être 
reconnue dans sa souffrance; dos. AI 48.1/24). Concernant le deuxième 
niveau, le spécialiste étaie la (légère) gravité des diagnostics retenus par le 
fait que l'intéressée, nonobstant ses pathologies psychiques et l'absence 
de formation certifiée, a pu enchaîner, tout au long de son parcours 
professionnel, de nombreux emplois, certes de courte durée, mais 
néanmoins variés (restauration, bijouterie, horlogerie, garde d'enfants, 
vente). Il y a donc lieu d'en déduire que l'assurée dispose de ressources. Si 
l'expert n'a pas omis de mentionner l'existence d'un contexte social 
défavorable (milieu familial/conjugal, absence de formation certifiée, 
assurée bénéficiant de l'aide sociale) comme facteur de contrainte, il a 
néanmoins également souligné les aptitudes de compensation de 
l'assurée: il a ainsi relevé que la recourante était capable de prioriser 
l'attention à accorder à l'éducation de sa fille et de structurer son quotidien 
(avec un réveil à l'aube [5h40], préparation du petit-déjeuner pour sa fille 
puis accompagnement de cette dernière à l'école, moyennant l'utilisation 
des transports publics [train]), d'assumer seule les tâches ménagères 
(courses, repas, ménage) et de s'adonner également à quelques activités 
de loisirs avec sa fille. Toujours dans ce contexte, il a mentionné que 
l'assurée entretenait également de bonnes relations avec ses collègues et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 18
les client(e)s fréquentant le magasin biologique dans lequel elle travaille 
tous les jeudis matin (selon ce qui ressort des pièces justificatives à l'appui 
de la requête [retirée] d'assistance judiciaire, il s'agit d'une activité bénévole 
exercée pour l'établissement scolaire dans lequel sa fille est scolarisée). En 
dépit de ces indicateurs positifs, l'expert n'a cependant pas nié toute 
incapacité de travail chez l'assurée. Ainsi, c'est en tenant compte d'une 
fragilité inhérente à des symptômes anxio-dépressifs encore légèrement 
présents (dos. AI 48.1/24) et des traits de caractère pouvant amener 
l'assurée à éprouver des difficultés dans son rapport avec les autres et 
avec elle-même (impossibilité à poser ses propres limites avec un risque 
d'épuisement puis de césures, dos. AI 48.1/23) que l'expert a estimé que 
ces restrictions se répercutaient de manière défavorable sur l'activité 
professionnelle de l'assurée. Partant, l'expert a retenu un pensum exigible 
(réduit) à hauteur de six heures par jour (2 x 3 heures) moyennant une 
perte de rendement de 20% au maximum (10% dans un emploi profilé). Le 
raisonnement selon lequel l'expert aboutit quand même à une restriction 
partielle de la capacité de travail se fonde essentiellement sur une 
interférence du trouble de la personnalité, en soi sans influence sur la 
capacité de travail, sur le trouble dépressif récurrent impactant quant à lui 
cette capacité, interférence qui a été discutée de façon très détaillée sur 
des bases médicales solides (cf. c. 5.3). L'affirmation de l'Office AI niant la 
possibilité d'une telle comorbidité psychiatrique essentiellement du fait que 
le trouble de la personnalité a été qualifié en soi de non-incapacitant (voir 
duplique p.3) ne convainc pas. Le TA estime que la restriction partielle de 
la capacité de travail à laquelle l'expert conclut logiquement au terme de 
son raisonnement l'emporte, avec une vraisemblance prépondérante. 
L'appréciation de l'Office AI, dont les arguments excluent certes une 
incapacité totale, ne permet en revanche pas de mettre en doute 
l'existence de restrictions (partielles) à la capacité de travail.
7.
Il découle de l'appréciation d'absence de toute incapacité de travail opérée 
par l'Office AI qu'il n'a pas procédé du tout au calcul du degré d'invalidité de 
la recourante. Il n'appartient pas au TA d'instruire et de trancher ce point en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 19
première instance. La décision contestée doit donc être annulée et le 
dossier renvoyé à l'Office AI pour que, sur la base de la capacité de travail 
partielle et du profil exigibles définis par l'expertise (six heures par jour, 
avec une perte de rendement de 10 à 20% selon l'environnement 
professionnel), après avoir aussi déterminé le statut de l'assurée, l'Office AI 
procède au calcul de l'invalidité. L'intimé statuera ainsi sur l'éventuel droit 
de la recourante à une rente et ou sur l'opportunité de mettre en place des 
mesures professionnelles telles qu'envisagées par l'expert (dos. AI 
48.1/25). 
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et 
d'annuler la décision de refus de prestations AI de l'intimé datée du 
5 février 2018, ainsi que de renvoyer le dossier à l'Office AI afin qu'il opère 
une instruction complémentaire au sens des considérants (cf. notamment 
c. 7), puis rende une nouvelle décision. 
8.2
Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont, au 
vu de l'issue de la procédure, mis à la charge de l'intimé qui succombe 
(art. 69 al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). 
8.3
La recourante obtenant gain de cause dans la présente procédure 
(ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2) et étant représentée par un avocat, 
a droit au remboursement de ses dépens dans la mesure fixée par le 
tribunal (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de 
la note d'honoraires du 6 septembre 2018, qui ne prête pas à discussion, 
compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la complexité de la 
procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
semblables, sont fixés à un montant de Fr. 2'052.80 (honoraires: 
Fr. 1'890.-; débours: Fr. 16.-; TVA: Fr. 146.80). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 octobre 2019, 200.2018.224.AI, page 20
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision contestée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 2052.80 
(débours et TVA compris) au titre de dépens. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).