be_verwaltungsgericht · 200 2016 1103 · 2017-03-23 · fr

AI - Refus de rente

200.2016.1103.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 23 mars 2017
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 12 octobre 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1954, marié et père de deux enfants, a travaillé depuis 
1974 dans la même entreprise en tant que plâtrier. En 1988, il a subi avec 
succès une première opération de hernie discale L4/L5. Au cours de 
l'année 2011, il a commencé à ressentir des douleurs lomboradiculaires à 
gauche persistantes, résistantes aux traitements prodigués par son 
médecin généraliste, un spécialiste en orthopédie et un rhumatologue, et 
qui ont provoqué des incapacités de travail successives depuis le 
16 novembre 2011. Malgré les traitements, séjours hospitaliers et 
opérations entrepris (interventions des 15 juillet 2013, 7 janvier 2014 et 
19 juin 2015), l'évolution ultérieure de son état de santé s'est révélée 
défavorable, une déchirure de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite 
s'étant ajoutée aux troubles lombaires initiaux. Le 28 janvier 2014, 
l'employeur a résilié le contrat de travail de l'assuré avec effet au 30 avril 
2014 en raison de son incapacité de travail de longue durée.
B.
Le 18 octobre 2012, l'assuré a déposé une demande de mesures 
professionnelles ou de rente de l'assurance-invalidité (AI), indiquant être 
atteint de douleurs à la colonne vertébrale depuis le 23 janvier 2011. Saisi 
de la demande, l'Office AI Berne a recueilli des rapports médicaux auprès 
des médecins traitant l'assuré et des informations de la part de son 
employeur. Un stage d'observation professionnelle en vue d'un placement 
a aussi été organisé du 19 mai au 17 août 2014, qui s'est néanmoins révélé 
infructueux, les responsables de l'institution de stage concluant que les 
problèmes de santé de l'assuré ne lui permettaient pas à ce moment-là 
d'avoir une activité professionnelle productive et que les attentes d'un 
employeur ne pourraient pas être assumées. Un second stage 
d'observation professionnelle, organisé du 23 mars au 21 juin 2015, a dû 
être interrompu le 30 avril 2015 en raison d'une aggravation de l'état de 
santé de l'assuré, ce qui a conduit l'Office AI Berne à examiner son droit à 


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la rente. Après avoir recueilli de nouveaux rapports des médecins traitant 
l'assuré ainsi que plusieurs prises de position de son Service médical 
régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI Berne, dans une 
préorientation du 25 février 2016, a informé l'assuré qu'il entendait lui 
allouer rétroactivement une rente entière du 1er août 2013 au 31 mai 2014, 
un quart de rente du 1er juin 2014 au 31 août 2015, une rente entière du 
1er septembre au 31 décembre 2015, puis un quart de rente à partir du 
1er janvier 2016. Nonobstant les objections formulées le 17 mars 2016 par 
le mandataire de l'assuré, après avoir encore obtenu le 27 mai 2016 une 
prise de position de son SMR, l'Office AI Berne a rendu le 12 octobre 2016 
une décision formelle en tous points semblable à la préorientation du 
25 février 2016.
C.
Par acte du 9 novembre 2016, l'assuré, toujours représenté par le même 
mandataire, a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA) contre la décision précitée du 12 octobre 2016. Sous suite des frais et 
dépens, il conclut à son annulation en tant qu'elle limite les prestations 
octroyées au recourant à un quart de rente pour les périodes du 1er juin 
2014 au 31 août 2015 et dès le 1er janvier 2016 et, principalement, à l'octroi 
d'une rente entière dès le 1er juin 2014 ou éventuellement dès le 1er janvier 
2016, ainsi que subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour 
complément d'instruction et nouvelle décision.
Dans son mémoire de réponse du 19 décembre 2016, l'Office AI Berne 
conclut au rejet du recours.
Par courrier du 13 janvier 2017, le mandataire du recourant a renoncé à 
produire une réplique. Il a produit sa note d'honoraires en date du 
19 janvier 2017.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 12 octobre 2016 représente 
l'objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
alloue au recourant une rente entière d'invalidité du 1er août 2013 au 
31 mai 2014 ainsi que du 1er septembre au 31 décembre 2015, et un quart 
de rente d'invalidité du 1er juin 2014 au 31 août 2015 ainsi qu'à partir du 
1er janvier 2016. Au vu des conclusions et des motifs du recours, l'objet du 
litige porte sur l'octroi au recourant d'une rente entière dès le 1er août 2013 
sans limitation dans le temps ou le renvoi du dossier à l'intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Est particulièrement 
critiquée l'insuffisance des investigations médicales à la base de la décision 
contestée, dans la mesure où l'intimé s'est uniquement basé sur l'avis de 
son SMR et sur le profil d'exigibilité établi par ce dernier, sans procéder à 
une expertise médicale ni tenir compte de l'aggravation de l'état de santé 
du recourant au niveau de l'épaule droite et des problèmes d'ordre 
psychique apparus.
L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle 
un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du 
litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est 
contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive 
s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi 
de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 
c. 1a).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir et représentée par un mandataire 
dûment légitimé, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 5
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPJA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante pour l'incapacité de gain, non pas 
l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché du travail équilibré. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 6
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1). Le point 
déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, 
pratiquement, pourrait encore exercer une activité sur le marché du travail 
qui lui est offert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle 
ressent, et si cela n'apparaît pas insupportable pour la société (ATF 136 
V 279 c. 3.2.1).
Le point de départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 al. 1 
LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier 7 al. 2 LPGA, est 
l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une limitation de la 
capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une 
prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). L'assuré a droit à une rente entière s'il 
est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 
60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une 
demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un 
quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA).
2.4
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA; maintien de la jurisprudence développée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 7
sous l'empire de l'anc. art. 41 LAI en vigueur jusqu'à fin 2002: ATF 134 
V 343 c. 3.5.2 et 3.5.4). Constitue un motif de révision tout changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc 
le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un 
changement notable. C'est notamment le cas d'une amélioration de la 
capacité de travail en raison de l'accoutumance ou de l'adaptation au 
handicap. Un motif de révision est, selon les circonstances, également 
donné lorsqu’une autre manière d’évaluer l’invalidité trouve application ou 
en cas d’évolution dans les travaux habituels (ATF 141 V 9 c. 2.3, 130 
V 343 c. 3.5). Un autre diagnostic ou la suppression d'un diagnostic ne 
représentent une aggravation, respectivement, une amélioration de l'état de 
santé propres à motiver une révision que si ces changements de 
circonstances touchent le droit à la rente (ATF 141 V 9 c. 5.2). Si la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un 
assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le 
cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut 
s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une 
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 du règlement fédéral 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Si 
l'incapacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un 
assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le 
cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans 
interruption notable (art. 88a al. 2 RAI).
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou limitée dans 
le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent par analogie 
(ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 c. 1b). L'art. 88a RAI concerne, 
certes, la révision de rentes déjà en cours. Il doit cependant être appliqué 
aussi, par analogie, lorsque la modification du degré d'invalidité s'est 
produite avant la première décision de rente; il s'ensuit que la modification 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 8
est alors simultanément prise en considération (ATF 125 V 413 c. 2d; 
RCC 1990 p. 543 c. 2).
2.5
2.5.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (voir l'art. 16 
LPGA). L'expert médical évalue les capacités fonctionnelles de la personne 
concernée en fonction des indicateurs pertinents. Les organes d'application 
du droit vérifient ensuite librement les indications fournies, en particulier le 
point de savoir si les médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, 
c'est-à-dire s'ils ont exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui 
découlent d'une atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur 
appréciation de l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 
al. 2 phr. 2 LPGA; ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.5.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 9
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.5.3
Les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 9C_323/2009 du 
14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour fonction d'opérer la synthèse 
des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En raison de 
leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les rapports du SMR 
ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 
SMR, dès lors qu'ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence 
en la matière, y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
requises (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 
c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = 
TF 9C_204/2009]). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura 
néanmoins lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas 
d'assurance doit être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée 
par l'AI. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la 
personne assurée devront alors également être pris en considération. Si 
les constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont 
mises en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas 
à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une 
expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il 
ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 c. 4.4-4.6).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 10
2.5.4
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA).
Le principe de l'instruction d'office signifie que l'instance rendant une 
décision doit instruire et établir l'état de fait déterminant d'office, de sa 
propre initiative et sans être lié par les arguments et réquisitions de preuve 
des parties. Sont juridiquement déterminants tous les faits dont l'existence 
a une incidence sur les éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités 
administratives 
doivent 
toujours 
entreprendre 
des 
mesures 
supplémentaires lorsque les allégués des parties ou d'autres pièces du 
dossier ne constituent pas des éléments suffisants permettant de statuer 
(ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de l'instruction d'office ne s'applique 
néanmoins pas de manière illimitée, mais a pour corollaire le devoir de 
collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 122 V 157 c. 1a; SVR 2009 
IV n° 4 c. 4.2.2).
2.5.5
L'administration, en tant qu'autorité de décision, et le juge, en cas 
de recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6). Le juge des assurances sociales apprécie 
la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits 
survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 
V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).
3.
3.1
On relèvera en premier lieu que l'octroi au recourant d'une rente 
entière pour les périodes du 1er août 2013 au 31 mai 2014 et du 
1er septembre au 31 décembre 2015 n'est pas litigieux entre les parties. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 11
L'intimé ne fait pas valoir de doutes sur la justification du droit du recourant 
à une rente entière pendant ces deux périodes et, au vu du dossier, rien ne 
permet par ailleurs de remettre en cause, en application de l'art. 28 al. 1 
let. b LAI, le fait qu'après un délai d'une année d'incapacité de travail 
depuis août 2012, le recourant ait connu une invalidité entière, ni qu'il ait à 
nouveau été en incapacité de travail totale de juin 2015 à fin septembre de 
la même année.
D'après la jurisprudence, il convient certes d'offrir à la partie recourante la 
possibilité de retirer son recours lorsqu'une décision d'octroi de rente doit 
être annulée et l'affaire renvoyée à l'Office AI pour complément d'instruction 
et nouvelle décision. Il peut être cependant renoncé à l'obligation 
d'information lorsque le Tribunal cantonal retient de façon définitive dans 
les considérants de la décision de renvoi que l'octroi d'une rente partielle 
ou temporaire décidé par l'Office AI est justifié et fondé (ATF 137 V 314 
c. 3.2.4), comme il y a lieu de le faire en l'espèce pour les périodes 
précitées du 1er août 2013 au 31 mai 2014 et du 1er septembre au 
31 décembre 2015.
3.2
L'intimé a considéré que dès mars 2014, une activité adaptée légère 
à moyenne, avec possibilité de changer de position et sans port répétitif de 
charges de plus de 10 à 15 kg, avait été exigible à plein temps de la part du 
recourant avec une diminution de rendement de 10 à 15%, et ce jusqu'à 
une péjoration de son état de santé en juin 2015 qui a nécessité une 
opération à la colonne vertébrale le 19 juin 2015 (rapport opératoire, 
dossier [dos.] AI 114/13). Pour la période ultérieure, l'intimé a ensuite 
retenu qu'après une phase de réhabilitation, une activité adaptée était à 
nouveau exigible de l'assuré dès octobre 2015. Pour ce faire, il se réfère 
aux divers rapports de son SMR, dont deux spécialistes en orthopédie ont 
été appelés à prendre position à de nombreuses reprises tout au long de 
l'évolution du dossier médical (15 avril 2013, 24 février 2014, 13 janvier, 
15 juillet, 3 septembre et 8 décembre 2015, 16 janvier et 27 mai 2016; 
dos. AI 21, 40, 72, 102, 109, 122, 129 et 138).
3.3
Pour sa part, le recourant soulève essentiellement l'insuffisance de 
l'instruction du dossier malgré près de cinq ans de procédure et fait en 
particulier valoir qu'il n'a été soumis à aucune expertise médicale. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 12
substance, il conteste être en mesure d'exercer encore une activité légère 
au sens du profil d'exigibilité établi par le SMR, invoquant que cette 
appréciation ne se fonde sur aucune analyse sérieuse de son cas et ne 
tient pas compte de ses nouveaux problèmes de santé, soit la rupture de la 
coiffe des rotateurs de l'épaule droite - dont le médecin du SMR 
reconnaissait pourtant qu'elle avait aggravé sa situation de santé, mais 
sans qu'il modifie le profil d'exigibilité établi préalablement - ainsi que ses 
problèmes aux mains et ceux liés à sa dépression. Il ajoute que 
l'appréciation de l'intimé est aussi en contradiction avec les conclusions du 
rapport de l'institution dans laquelle il a effectué un stage d'observation 
professionnelle du 19 mai au 17 août 2014. Il allègue aussi que 
l'appréciation du SMR et de l'intimé se base apparemment principalement 
sur la seule conclusion du neurochirurgien qui l'a opéré à la colonne 
vertébrale et qui ne voulait pas admettre que son travail n'avait guère 
permis d'améliorer son aptitude au travail. Il invoque au surplus que 
l'appréciation de ce praticien découle d'une observation effectuée en juillet 
2015, alors que l'évolution de son état de santé suite à sa dernière 
opération n'était pas stabilisée. Il souligne que l'évaluation de l'intimé ne 
tient pas compte non plus des indications de son médecin traitant, selon 
lesquelles il connaît des problèmes de force dans la main, des douleurs à 
l'épaule et des douleurs se propageant dans les jambes, ni du neurologue 
consulté sur recommandation de son médecin traitant (rapport du 
5 septembre 2015, dos. AI 110).
4.
4.1
S'agissant d'une décision allouant à l'assuré une rente échelonnée, 
en application par analogie des dispositions régissant la révision de rente 
(voir ci-dessus c. 2.4), il faut prendre en compte comme bases temporelles 
déterminantes pour la comparaison, d'une part, l'état de fait au moment de 
la décision d'octroi de rente initiale et, d'autre part, celui au moment de la 
modification de la rente litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; 
SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 13
En l'espèce, compte tenu de l'objet du litige, il s'agit donc prioritairement 
d'examiner si un changement important de la situation réelle, propre à 
influencer le degré d'invalidité dans une mesure justifiant une diminution de 
la rente du recourant d'une rente entière à un quart de rente avec effet trois 
mois plus tard, s'est produit une première fois en mars 2014, puis en 
octobre 2015.
4.2
4.2.1
Pour allouer une rente entière au recourant à partir du 1er août 
2013, puis prononcer une diminution de cette prestation à un quart de rente 
dès le 1er juin 2014, l'Office AI Berne s'est essentiellement fondé sur 
l'évaluation de la capacité de travail faite dans ses rapports successifs par 
le spécialiste en chirurgie orthopédique du SMR chargé initialement du 
dossier. Dans son rapport du 24 février 2014 (dos. AI 40), sur la base des 
avis médicaux figurant au dossier, le praticien retient les diagnostics avec 
répercussions sur la capacité de travail de status après opération le 
15 juillet 2013 de spondylodèse dorsale et décompression L4/S1 et 
opération le 7 janvier 2014 visant à pallier une lésion du nerf ulnaire du 
bras droit consécutive à l'opération du 15 juillet 2013. Il est d'avis que ces 
diagnostics entraînent une limitation de la capacité de charge de la colonne 
vertébrale lombaire et éventuellement une diminution de la force de la main 
droite, et que le recourant n'est plus à même d'exercer son activité lucrative 
antérieure de plâtrier dans la construction. Il estime par contre que le 
recourant est à même d'exercer une activité selon le profil d'exigibilité déjà 
cité plus haut (c. 3.1) depuis la mi-mars 2014 et que son état de santé est 
suffisamment stabilisé pour entreprendre une réadaptation professionnelle 
dès cette date. Confronté à l'évolution du cas et aux rapports médicaux 
ultérieurs des médecins traitant l'assuré, ainsi qu'au rapport du 15 août 
2014 (dos. AI 59) de l'institution dans laquelle un stage d'observation 
professionnelle a été entrepris, le praticien a réitéré ce point de vue à 
plusieurs reprises (rapports des 13 janvier, 15 juillet et 3 septembre 2015; 
dos. AI 72, 102 et 109).
4.2.2
A la lecture des autres pièces figurant au dossier relatives à l'année 
2014, on constate notamment ce qui suit:


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 14
•
Dans un rapport du 23 janvier 2014 à l'attention de l'intimé, complété le 
1er février 2014 (dos. AI 34/1-4 et 35), le généraliste traitant le recourant, 
préconisant des mesures de réadaptation professionnelle, indique en 
substance qu'après l'opération à la colonne vertébrale entreprise en 
juillet 2013, son patient ne ressent quasiment plus de douleurs à ce 
niveau, mais qu'il souffre par contre de paresthésies douloureuses au 
niveau du bras droit, provenant d'une lésion du nerf ulnaire survenue au 
cours de l'opération en question. Il précise à cet égard que cette lésion a 
fait l'objet d'une nouvelle opération le 7 janvier 2014. D'autre part, le 
praticien déclare que du point de vue psychique, une dépression s'était 
établie en raison de la chronicisation des douleurs et de la longue 
période d'inactivité. Quant à la capacité de travail de son patient, le 
généraliste déclare qu'il n'est plus en mesure de travailler sur les 
chantiers dans la construction, mais qu'une activité légère à tout au plus 
moyennement lourde, variant les positions mais en grande partie assise 
et sans phases prolongées en position debout ou en marche, pourrait 
vraisemblablement se révéler possible à plein temps, sous réserve d'une 
évolution favorable aux niveaux du dos et du bras droit. Dans son 
complément du 1er février 2014, le praticien ajoute qu'il avait maintenu 
son patient en incapacité de travail depuis la consultation du 31 janvier 
2014, car la situation au niveau du membre supérieur droit avait empiré 
depuis l'opération du 7 janvier 2014: alors que le recourant souffrait 
avant celle-ci de douleurs et pertes de sensibilité au niveau de la main, 
plus précisément du 5ème doigt, il souffrait depuis l'opération des mêmes 
symptômes au niveau de l'avant-bras, et qu'il y avait lieu d'attendre 
l'évolution pour pouvoir se prononcer, car ce constat pouvait être un 
signe positif, la sensibilité revenant dans le nerf lésé, comme tout autant 
un signe négatif.
•
Dans son rapport du 12 février 2014 (dos. AI 36), le chirurgien ayant 
opéré le recourant le 7 janvier 2014 estime que le nerf ulnaire droit allait 
se rétablir en partie, mais déclare qu'il y avait lieu d'attendre encore au 
moins une demi-année pour déterminer dans quelle mesure. Il atteste 
au patient une incapacité de travail totale de 100% dès le 7 janvier 2014 
pour une durée de vraisemblablement deux mois.
•
Le rapport final du 15 août 2014 de l'institution chargée de la mesure 
(dos. AI 59) fait état des résultats du stage d'observation professionnelle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 15
organisé du 19 mai au 17 août 2014. En substance, les responsables de 
l'institution relèvent que sur le plan professionnel, l'assuré a eu de la 
peine à s'adapter à des exigences totalement différentes de celles 
auxquelles il était habitué, mais que les plus grosses difficultés se sont 
révélées au niveau de sa santé. Des douleurs au dos, aux hanches, à 
une jambe et à un pied surgissaient lorsqu'il était dans une position de 
travail (assis ou debout) plus de 20 minutes et le contraignaient à faire 
des pauses ainsi qu'à changer de posture, voire, dans certaines 
situations, à interrompre l'activité en cours. Ils indiquent que l'assuré 
n'est de ce fait pas polyvalent, puisque l'activité doit être adaptée sans 
cesse à ses limitations. Les responsables soulignent que le recourant a 
eu un comportement adéquat, ne manquant aucun jour (mis à part son 
hospitalisation pour une hernie abdominale vers la fin de son stage) 
malgré les difficultés rencontrées et les douleurs permanentes. Ils 
précisent que l'assuré est toujours en traitement pour dépression, qu'il 
leur a expliqué que la dégradation de son état de santé a été pour lui un 
coup du sort très pénible à supporter et que, selon ses propres dires, il 
ne serait plus de ce monde sans les antidépresseurs. Ils concluent que 
dans la situation actuelle de l'assuré, une occupation professionnelle 
dans le domaine de la mécanique ou dans une autre activité technique 
en position assise n'était pas réaliste dans le marché libre du travail, et 
sont d'avis que les problèmes de santé qu'il rencontre ne lui permettent 
actuellement pas d'avoir une activité professionnelle productive.
•
Du 4 au 6 août 2014, le recourant a effectué un séjour hospitalier au 
cours duquel il a subi une opération d'une hernie inguinale. Dans leur 
rapport du 4 août 2014 (dos. AI 70/3), les médecins hospitaliers posent 
les diagnostics principaux de petite hernie inguinale récidivante à 
gauche, de hernie de Spieghel éventuelle à gauche, de syndrome 
lombovertébral, de lésion du nerf ulnaire à droite, de composante 
dépressive manifeste et de status après ablation d'un adénome du colon 
en janvier 2014.
•
Dans un rapport du 12 octobre 2014 (dos. AI 65/1), le neurochirurgien 
ayant opéré le recourant le 15 juillet 2013 indique en substance un bon 
résultat concernant l'état du dos du patient une année après l'opération, 
mais fait néanmoins part de sensations douloureuses ressenties par le 
patient en fonction de la charge et de l'activité, ainsi que de discrètes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 16
douleurs à la pression au niveau de la colonne vertébrale lombaire 
inférieure. Il pose un pronostic à long terme mauvais en cas d'activité 
professionnelle impliquant une charge corporelle accrue, mais indique 
qu'une activité légère est, selon lui, immédiatement exigible, peut-être 
même avec une pleine capacité de travail.
•
Dans un bref rapport du 17 décembre 2014 (dos. AI 70), le généraliste 
traitant atteste à son patient une incapacité de travail totale du 1er janvier 
au 30 avril 2014 et du 16 août au 24 août 2014, ainsi qu'à raison de 50% 
du 19 mai au 15 août 2014. Il indique aussi que l'opération du nerf 
ulnaire pratiquée en janvier 2014 a été un échec et n'a permis aucune 
amélioration.
4.2.3
Cela étant, si le généraliste traitant a certes indiqué dans son 
rapport du 23 janvier 2014 que son patient devrait vraisemblablement 
disposer d'une capacité de travail à plein temps dans une activité adaptée, 
il a d'emblée relativisé cette estimation en posant comme condition une 
évolution favorable; or, dans son complément du 1er février 2014, il a 
continué d'attester au recourant une incapacité de travail totale, constaté 
non pas une amélioration, mais une dégradation de la situation relative au 
bras droit et conclu qu'il y avait lieu d'attendre l'évolution de la situation. Or, 
à cet égard, on constate que le praticien, dans son rapport du 17 décembre 
2014, déclare sans ambages que l'opération au bras droit du 7 janvier 2014 
a été un échec, n'ayant apporté aucune amélioration. Quant à l'incapacité 
de travail attestée par le généraliste traitant le 17 décembre 2014, on a vu 
qu'elle se montait à 100% du 1er janvier au 30 avril 2014, à 50% du 19 mai 
au 15 août 2014, puis à nouveau à 100% du 16 au 24 août 2014. Par 
ailleurs, le rapport final du stage d'observation professionnelle du 15 août 
2014 
conclut 
clairement 
au 
caractère 
irréaliste 
d'une 
activité 
professionnelle productive, principalement eu égard aux problèmes de 
santé dont souffre le recourant. Certes, dans son rapport du 12 octobre 
2014, le neurochirurgien ayant procédé à l'opération vertébrale du 15 juillet 
2013 évoque une capacité de travail actuelle dans une activité légère 
adaptée; son pronostic est toutefois mauvais à long terme en cas de 
sollicitation physique accrue. En outre, son évaluation ne tient compte que 
des paramètres spécifiques aux atteintes lombovertébrales du recourant.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 17
Il convient dès lors d'admettre que l'évaluation de la capacité de travail du 
recourant à partir de mars 2014, telle qu'elle émane des rapports précités 
du SMR sur lesquels l'intimé s'est fondé, n'emporte pas conviction. A 
supposer que lesdits rapports puissent de prime abord répondre aux 
exigences relatives à la valeur probante des moyens de preuve médicaux, 
avec toutes les réserves qu'il convient encore d'apporter lorsqu'on se 
trouve en présence d'évaluation émanant de médecins internes aux 
assureurs sans qu'une expertise externe ait été ordonnée (voir ci-dessus 
c. 2.5), leur force probante doit être mise en doute. Tout d'abord, le 
chirurgien orthopédiste du SMR les a rédigés sans jamais procéder à un 
examen personnel du recourant. Par ailleurs, la date de mars 2014 retenue 
par le praticien du SMR pour fixer le moment à partir duquel l'activité 
exigible décrite devrait, selon lui, pouvoir être exercée par le recourant 
découle apparemment de l'estimation faite, dans son rapport du 12 février 
2014, par le chirurgien ayant opéré le 7 janvier 2014 le recourant au niveau 
du nerf ulnaire. Or, si celui-ci a bien indiqué laconiquement une incapacité 
de travail totale de son patient pour une durée probable de deux mois dès 
le 7 janvier 2014, on ne saurait en déduire d'emblée une pleine capacité de 
travail à partir de mars de la même année. En effet, d'une part, pour fixer 
cette durée d'incapacité de travail, le spécialiste en question n'a bien 
évidemment pris en considération que les conséquences et la 
convalescence prévues de l'opération qu'il a lui-même pratiquée et, d'autre 
part, il a expressément précisé dans son rapport qu'il était encore trop tôt 
pour se prononcer sur la mesure dans laquelle le nerf ulnaire touché allait 
se rétablir et qu'il convenait d'attendre au moins six mois avant de le faire.
Il s'ensuit que les incertitudes quant à l'évolution de l'état de santé et de la 
capacité de travail du recourant qui découlent des différentes pièces au 
dossier précitées ne permettent pas de retenir de manière fiable, selon un 
degré de vraisemblance prépondérante, que l'état de santé de l'assuré 
s'est véritablement sensiblement amélioré à partir de mars 2014 dans une 
mesure influençant sa capacité de travail et de gain, contrairement à ce 
que voudrait l'intimé. En effet, les estimations médicales évoquées de 
l'incapacité de travail ne sont unanimes ni quant à son ampleur, ni quant à 
son évolution dans le temps. En outre, force est de reconnaître que celles 
qui émanent des spécialistes ayant traité le recourant ne tiennent pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 18
compte, ou en tous les cas pas entièrement, de l'ensemble de l'état de 
santé du recourant, mais se focalisent sur la spécialité médicale du 
praticien concerné.
En conséquence, il faut conclure qu'en l'état, un changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, au sens de la 
jurisprudence précitée relative à l'art. 17 al. 1 LPGA (voir ci-dessus c. 2.5), 
et, donc, la modification du droit à la rente du recourant avec effet au 
1er juin 2014 ne sont pas établis selon un degré de vraisemblance 
prépondérante.
4.3
4.3.1
Du 1er septembre au 31 décembre 2015, l'intimé a alloué au 
recourant à nouveau une rente entière d'invalidité en raison d'une 
péjoration de son état de santé au niveau lombaire, survenue le 27 mars 
2015, et qui a nécessité une nouvelle opération au niveau des vertèbres 
L3/L4, entreprise le 19 juin 2015 (dos. AI 87, 110 et 114). L'Office AI Berne 
a ensuite considéré qu'après une phase de réhabilitation, une activité 
légère adaptée telle que décrite plus haut (c. 3.1) était à nouveau exigible 
dès octobre 2015. De ce fait, après comparaison des revenus tenant 
compte d'une diminution de rendement de 12,5% et d'une réduction 
statistique de 10% en raison de l'état de santé, il a prononcé une baisse de 
la rente entière du recourant à un quart de rente dès janvier 2016.
4.3.2
Les 
avis 
médicaux 
au 
dossier 
relatifs 
à 
2015 
révèlent 
essentiellement ce qui suit:
•
Dans son rapport du 28 juillet 2015 (dos. AI 114/8), le neurochirurgien 
ayant procédé à l'opération du 19 juin 2015 (qui avait déjà opéré le 
patient le 15 juillet 2013) estime que, du point de vue limité à la chirurgie 
vertébrale, son patient devrait être à même d'exercer à nouveau depuis 
la mi-septembre une activité professionnelle légère à moyennement 
lourde, avec un port de charges limité à 10 kg. Dans le même rapport, le 
praticien déclare toutefois ne pas s'expliquer les douleurs et les troubles 
ressentis par son patient au membre inférieur gauche, malgré une 
myélographie effectuée le 23 juillet 2015, et préconise à cet égard un 
examen neurologique. Dans un rapport ultérieur du 19 octobre 2015 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 19
(dos. AI 114/1), le même praticien considère que son patient est en 
mesure 
de 
vaquer 
dès 
maintenant 
à 
une 
activité 
légère, 
vraisemblablement à raison d'une capacité de travail de 100%. Il 
mentionne néanmoins toujours les troubles de l'assuré à la jambe 
gauche, dont il reconnaît ignorer la cause, et recommande derechef une 
investigation neurologique.
•
Le 5 septembre 2015, un neurologue a adressé son rapport au 
généraliste traitant le recourant (dos. AI 119/6). Il retient la présence 
chez le patient d'un syndrome de sensibilité radiculaire et moteur à la 
jambe, concernant très vraisemblablement la racine L4. Il remarque que 
l'anamnèse et les traitements entrepris signalent un tel trouble et que 
l'examen électroneurographique met en évidence un processus de 
dénervation déjà ancien au niveau des deux muscles de la jambe. Le 
spécialiste estime que cette pathologie radiculaire doit se trouver en 
corrélation avec les modifications dégénératives du segment L3/L4 déjà 
opérées. Il ne s'explique par ailleurs pas les douleurs persistantes au 
niveau du bassin et n'a pas de recommandation thérapeutique à donner. 
Il ne se prononce pas sur la capacité de travail résiduelle.
•
Dans un rapport du 10 novembre 2015 à l'attention de l'intimé (dos. 
AI 119/1), le généraliste traitant, synthétisant l'état de santé actuel de 
son patient, indique qu'en ce qui concerne la pathologie dorsale et 
lombaire, il ressentait toujours des douleurs au niveau de l'entier de la 
jambe gauche, citant les difficultés du recourant à s'asseoir dans une 
voiture et à conduire, et qu'outre une perte de force au niveau du 
membre inférieur gauche, il souffrait de dorsalgies au bas du dos. Par 
ailleurs, le praticien souligne qu'un nouveau diagnostic de soupçon de 
rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite est apparu en 
octobre 2015 et que des investigations sur ce point doivent être 
entreprises, pour lesquelles il a adressé son patient à un spécialiste en 
orthopédie. Pour ce qui est de la capacité de travail, le généraliste 
déclare que le recourant n'est définitivement plus en mesure d'exercer la 
profession de plâtrier et déclare laisser le soin à l'AI d'évaluer une 
activité adaptée, mais estime pour sa part que son patient ne dispose 
plus d'une quelconque capacité de travail.
•
Le spécialiste en orthopédie appelé à traiter l'épaule droite du recourant, 
dans un rapport adressé le 19 novembre 2015 au généraliste traitant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 20
(dos. AI 123), a diagnostiqué (outre les atteintes préexistantes déjà 
connues) une lésion chronique étendue de la coiffe des rotateurs de 
l'épaule dominante droite aux niveaux subscapulaire, supra- et 
infraspinal ainsi que subacromial, de même que la présence d'arthrose 
acromio-claviculaire. Il précise que le patient souffre déjà depuis deux à 
trois ans de douleurs ventrolatérales au bras et à l'épaule droits, 
dépendant des mouvements effectués et des charges, présentes aussi 
la nuit, et qu'une infiltration subacromiale effectuée n'avait eu d'effets 
bénéfiques que pendant deux à trois jours. Le spécialiste recommande 
une reconstruction arthroscopique des ligaments concernés, dans la 
mesure où elle est encore possible, avertissant qu'une attente plus 
longue ne laisserait plus que l'implantation d'une prothèse comme 
alternative. Il ne se prononce pas sur la capacité de travail du patient.
•
Après avoir pris connaissance des avis médicaux recensés ci-dessus, le 
spécialiste en chirurgie orthopédique du SMR en charge du cas du 
recourant, dans son rapport du 16 février 2016 (dos. AI 129 /6), 
considère qu'une péjoration de l'état de santé du recourant est certes 
survenue depuis le 19 juin 2015 en raison de la lésion de la coiffe des 
rotateurs à droite, et qu'il y a lieu de prendre en compte une incapacité 
de travail totale pendant une période de réhabilitation de trois mois, mais 
estime qu'après cette période, le recourant est de nouveau en mesure 
de travailler d'après le profil d'exigibilité établi antérieurement (voir ci-
dessus c. 3.1). Il motive ses conclusions en déclarant, au vu du dossier, 
que d'un point de vue uniquement orthopédique concernant la 
problématique lombaire, une capacité de travail résiduelle au moins 
partielle doit être admise. En ce qui concerne l'épaule droite, il se justifie 
selon lui de prendre en considération des limitations pour les activités 
au-dessus de la ceinture scapulaire; en revanche, aucune limitation 
n'est à retenir pour les mouvements inférieurs à ce niveau. Il retient que, 
dans la mesure où l'assuré a refusé de procéder à une opération de 
l'épaule droite, il faut tenir compte d'une période de réhabilitation de trois 
mois, après laquelle une mise à contribution de l'épaule droite sans 
limitation de mouvement en dessous de la ceinture scapulaire doit être 
possible.
•
Appelée à se prononcer à la suite des objections formulées par le 
recourant après la préorientation du 25 février 2016, une autre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 21
spécialiste en orthopédie du SMR, dans sa prise de position du 27 mai 
2016 (dos. AI 138), a confirmé les conclusions de son confrère du 
16 février 2016, estimant notamment que les limitations dues à la 
pathologie scapulaire décrite n'avaient jamais fait l'objet d'une attestation 
d'incapacité de travail et qu'une évolution nettement favorable quant à 
l'atteinte de la colonne vertébrale lombaire était documentée jusqu'en 
octobre 2015, le neurochirurgien qui a traité le recourant sur ce plan 
ayant même attesté une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée optimale.
4.3.3
Le point de vue de l'intimé et de son SMR ne peut pas non plus être 
partagé en ce qui concerne l'évolution du cas du recourant dès le mois de 
mars 2015. En effet, comme déjà souligné ci-dessus (c. 4.2.3), les 
médecins du SMR n'ont jamais procédé à un examen personnel du 
recourant, se contentant de formuler leurs appréciations sur la simple base 
d'une compilation du dossier. Or, aucune des sources médicales au dossier 
ne permet une estimation fiable de la capacité de travail de l'assuré qui 
tiendrait compte de l'ensemble des atteintes à la santé subies par le 
recourant et de leurs conséquences globales sur sa capacité de travail. A 
la lecture des avis médicaux précités, on constate manifestement que 
chacun des spécialistes traitants s'est focalisé sur son domaine, tant pour 
ce qui est de l'évolution de l'atteinte à la santé concernée que pour ce qui 
concerne la capacité de travail du recourant. Quant au généraliste traitant, 
il est frappant de constater l'évolution de son évaluation de la capacité de 
travail de son patient. Alors qu'il paraissait encore relativement optimiste 
dans ses rapports de 2014 (voir ci-dessus c. 4.2.2 et 4.2.3), il ne l'est plus 
du tout dans son dernier rapport du 10 novembre 2015. Force est dès lors 
de reconnaître qu'une vue d'ensemble de l'évolution de l'état de santé et de 
la capacité de travail du recourant depuis mars 2014, englobant les 
affections multiples subies par le recourant et leur intrication, fait défaut. On 
relèvera au surplus que divers avis médicaux mentionnent que le 
recourant, vu la longue durée de ses atteintes à la santé, souffre de 
dépression, atteinte dont la consistance, l'ampleur et les conséquences 
n'ont jamais été investiguées jusqu'à présent. A cet égard, contrairement à 
ce que voudrait l'intimé dans son mémoire de réponse du 19 décembre 
2016, s'il est vrai que la jurisprudence fait généralement preuve de réserve 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 22
avant de reconnaître le caractère invalidant d'un trouble de la lignée 
dépressive, les seuls faits que le recourant n'a encore jamais consulté un 
spécialiste en psychiatrie et que, comme l'intimé le cite, le rapport 
hospitalier du 4 août 2014 (dos. AI 70) n'indique qu'accessoirement une 
composante dépressive, ne sauraient conduire à nier l'existence même 
d'une telle atteinte et d'éventuelles conséquences susceptibles d'influencer 
l'invalidité. D'une part, comme le relève l'intimé lui-même, le rapport 
hospitalier du 4 août 2014 indique bien le caractère manifeste d'une 
composante dépressive et, d'autre part, la jurisprudence invoquée par 
l'intimé sur ce point (TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 et VGE 2016/542/IV 
c. 3) ne permet nullement de renoncer d'emblée à toute investigation sur ce 
plan dans le cas particulier, dans la mesure où une atteinte dépressive est 
aussi évoquée par divers autres avis médicaux précités et où l'intrication 
des différentes affections subies par le recourant exerce à l'évidence une 
influence sur sa capacité de travail et sur l'évolution dans le temps de celle-
ci.
Eu égard à la jurisprudence précitée (voir ci-dessus c. 2.5.3), l'estimation 
de la capacité de travail résiduelle et de son évolution opérée par le SMR, 
sur laquelle l'intimé s'est fondé pour rendre la décision contestée, n'est dès 
lors pas convaincante. Il faut rappeler que l'incapacité de travail fait 
médicalement état des restrictions encourues par une personne dans sa 
profession ou son domaine d'activité usuel en raison d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale et/ou psychique. Cette notion peut ainsi couvrir 
plusieurs réalités médicales, sans qu'il soit besoin de déterminer l'ampleur 
des restrictions propres à chacune d'entre elles. En d'autres termes, ce 
n'est pas une approche fragmentaire des affections concernées dont les 
empêchements s'additionneraient entre eux qui définit le taux d'incapacité 
de travail, mais une prise en compte globale des limitations induites par 
l'état de santé de la personne assurée. Sans autres investigations 
interdisciplinaires, alors même que la complexité de l'intrication des 
différentes atteintes subies par le recourant aurait déjà nécessité au moins 
un examen personnel de l'assuré, on ne saurait admettre que le spécialiste 
du SMR en charge du cas avait uniquement à apprécier en l'occurrence un 
état de fait médicalement établi. En effet, les documents recueillis au 
dossier auprès des médecins traitants ne revêtent pas une force probante 


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suffisante 
pour 
compenser 
l'absence 
d'un 
examen 
personnel 
(TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1).
4.4
Il découle de ces considérations que l'intimé, en s'appuyant dans sa 
décision sur la seule appréciation médicale du SMR et en ne veillant pas à 
clarifier les incertitudes qui se dégagent du dossier quant à l'évolution de 
l'état de santé du recourant dans son ensemble depuis mars 2014 et aux 
conséquences de cette évolution sur la capacité de travail, a violé le 
principe inquisitoire (art. 43 al. 1 LPGA). 
Dans les motifs de son recours (p. 5), le recourant est d'avis qu'il convient 
en l'occurrence de procéder à une expertise judiciaire ordonnée par le TA, 
dans la mesure où l'intimé se serait révélé incapable, en près de cinq ans 
de procédure, de mener une investigation complète du cas et de dresser 
un profil d'exigibilité crédible de son cas, et où, selon lui, un renvoi du 
dossier pour complément d'instruction ne ferait que déboucher sur une 
nouvelle longue instruction du cas par l'intimé.
Certes, selon la jurisprudence, une expertise judiciaire doit en règle 
générale être mise en œuvre lorsque l’instance de recours estime que l’état 
de fait médical (établi autrement dans la procédure administrative) 
nécessite une instruction spécialisée ou lorsqu’une expertise administrative 
ne s’avère pas probante sur un point juridiquement déterminant. 
L’administration de preuve correspondante intervient alors devant l’instance 
de recours elle-même – laquelle statue ensuite de manière réformatoire – 
et non par le biais d’un renvoi à l’administration. Un renvoi à l’Office AI 
demeure cependant possible lorsqu’il est uniquement justifié par la 
nécessité de clarifier une question qui n’a pas du tout été élucidée 
jusqu’alors. En outre, le Tribunal cantonal peut (sous l’aspect des garanties 
procédurales) renvoyer la cause, lorsqu’il s’agit seulement d’obtenir un 
éclaircissement, une précision ou un complément de résultats figurant dans 
une expertise (ATF 139 V 99 c. 1.1, 137 V 210 c. 4.4.1.4; SVR 2016 IV n° 4 
c. 3.1). Or en l'espèce, un des points déterminants sur lequel 
l'administration des preuves entreprise par l'intimé demeure lacunaire est 
celui de la question d'une atteinte psychique dépressive et de son 
intrication avec les autres atteintes somatiques constatées, question qui n'a 
précisément jamais fait l'objet d'un examen médical psychiatrique 


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spécialisé. Il n'appartient dès lors pas au TA d'initier, à ce stade de la 
procédure, une expertise judiciaire portant sur cette question, qui n'a 
encore jamais été appréhendée, faute de quoi le recourant se verrait privé 
d'une instance de recours en cas de griefs qu'il entendrait faire valoir à 
l'encontre de l'évaluation psychiatrique à entreprendre en la cause. Au 
demeurant, s'il évoque la justification, selon lui, d'une expertise judiciaire 
dans les motifs de son recours, il faut souligner que dans ses conclusions, 
le recourant n'a toutefois pas requis une telle expertise judiciaire et, 
subsidiairement, a au contraire conclu au renvoi du dossier à l'intimé pour 
complément d'instruction et nouvelle décision.
4.5
Pour ces raisons, il se justifie dès lors d'annuler la décision 
querellée et de renvoyer le dossier à l'Office AI Berne en vue d'une 
instruction médicale globale par le biais d'examens pluridisciplinaires qui 
appréhenderont, à tout le moins, les plans neurologique/neurochirurgical, 
orthopédique et psychiatrique concernés, et qui permettront d'obtenir une 
vue d'ensemble globale de toutes les atteintes à la santé subies par le 
recourant à différents niveaux, de leur évolution respective dans le temps 
et de leurs répercussions concrètes sur la capacité de travail résiduelle 
exigible. Ce n'est qu'après avoir procédé à cette instruction supplémentaire 
approfondie de la cause que l'intimé sera en mesure de se prononcer sur la 
justification éventuelle de révisions successives, au sens de l'art. 17 LPGA, 
de la rente entière d'invalidité allouée au recourant et de la diminution à un 
quart de rente du 1er juin 2014 au 31 août 2015, puis dès le 1er janvier 
2016. Il rendra alors une nouvelle décision, susceptible de recours, quant 
au droit à la rente du recourant.
4.6
Vu l'issue de la procédure, il s'avère superflu d'examiner plus avant 
les griefs avancés par le recourant quant aux revenus sans et avec 
invalidité pris en compte par l'intimé dans la comparaison des revenus en 
vue de déterminer le degré d'invalidité.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision rendue 
par l'Office AI Berne le 12 octobre 2016 est annulée, dans la mesure où 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 25
elle prononce une réduction de la rente entière allouée au recourant du 
1er août 2013 au 31 mai 2014 et du 1er septembre au 31 décembre 2015 à 
un quart de rente du 1er juin 2014 au 31 août 2015 et dès le 1er janvier 
2016. Le dossier de la cause est renvoyé à l'intimé en vue de procéder à 
l'instruction complémentaire exposée ci-dessus et de rendre une nouvelle 
décision.
5.2
Les frais de la présente procédure de recours de droit administratif, 
fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, 
qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). 
L'avance de frais de Fr. 800.- versée par le recourant lui est restituée.
5.3
Il existe une prétention à l'indemnité de dépens selon le droit fédéral 
lorsque la procédure se termine par l'annulation de la décision querellée et 
le renvoi à l'administration en vue d'autres investigations et nouvelle 
décision. En effet, dans un tel cas, la situation juridique de la partie 
recourante s'avère plus favorable qu'à l'issue de la procédure 
administrative antérieure (ATF 137 V 57 c. 2.1). Le recourant étant 
représenté en procédure par un mandataire professionnel, il a droit au 
remboursement de ses dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 104 al. 1 LPJA). 
Après examen de la note d'honoraires du 19 janvier 2017, qui ne prête pas 
à discussion, compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA, ceux-
ci sont fixés à Fr. 1'944.- (honoraires: Fr. 1'750.-; débours: Fr. 50.-; TVA: 
Fr. 144.-) et mis à la charge de l'intimé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mars 2017, 200.2016.1103.AI, page 26
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision contestée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par le 
recourant lui sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 1'944.- (débours 
et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).