be_verwaltungsgericht · 200 2025 196 · 2012-03-05 · fr

Refus d'entrer en matière

200.2025.196.AI
N° AVS 
BEP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 23 septembre 2025
Droit des assurances sociales
C. Tissot, juge
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 3 mars 2025


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 septembre 2025, 200.2025.196.AI, p. 2
En fait:
A.
A.________, né en 1985, travaille en tant qu’aide-mécanicien sur 
automobiles. Il a déposé une première demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (AI) le 6 mai 2011, qui a été rejetée par l’Office AI 
Berne dans une décision du 5 mars 2012. Une deuxième demande de 
prestations de l’assuré, du 12 septembre 2012, a également été rejetée, 
par décision du 21 mai 2014. Le 20 septembre 2018, l’Office AI Berne a 
alloué à l’assuré une rente limitée du 1er juin 2015 au 31 janvier 2017, à la 
suite d'une troisième demande de prestations, déposée le 15 décembre 
2014 en raison d’une atteinte au genou. Pour une lésion semblable, la 
quatrième demande de l’assuré, du 30 juin 2021, a abouti à l’octroi d’une 
rente entière limitée du 1er décembre 2021 au 28 février 2022, par décision 
du 7 mars 2024. Le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2024 contre cette 
décision a été déclaré irrecevable par jugement du Tribunal administratif du 
canton de Berne (ci-après: le Tribunal administratif) du 17 mai 2024 (JTA 
AI/2024/276).
B.
Par décision du 3 mars 2025, l'Office AI Berne n’est pas entré en matière 
sur une cinquième demande de prestations de l'assuré, datée du 7 
novembre 2023, faute pour celui-ci d'avoir rendu plausible une modification 
essentielle des faits objectifs depuis la décision précédente du 7 mars 
2024.
C.
Par acte du 19 mars 2025, A.________, représenté par un avocat, conteste 
la décision de l'Office AI Berne du 3 mars 2025 auprès du Tribunal 
administratif. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ce 
prononcé et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour instruction 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 septembre 2025, 200.2025.196.AI, p. 3
complémentaire au sens des considérants, puis nouvelle décision. Dans 
son mémoire de réponse du 9 avril 2025, l'Office AI Berne conclut au rejet 
du recours. Le 1er mai 2025, le mandataire de l'assuré a produit sa note 
d’honoraires.
En droit:
1.
1.1
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l’autorité de recours compétente, par une partie disposant de la 
qualité pour recourir et dûment représentée, le recours est recevable 
(art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 15 
et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.2
Le jugement de la cause est de la compétence du juge unique de la 
Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif (art. 54 al. 1 
let. c et 57 al. 2 let. c de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.3
Le Tribunal administratif examine librement la décision contestée et 
n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 
let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 septembre 2025, 200.2025.196.AI, p. 4
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.2
Lorsque la rente a déjà été refusée une fois parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande n’est examinée que si la 
personne assurée y établit de façon plausible que l’invalidité s’est modifiée 
de manière à influencer ses droits. Cela vaut également par analogie 
lorsque la rente dont la personne assurée bénéficiait précédemment était 
limitée dans le temps, ou qu’elle a été, par voie de révision, réduite ou 
supprimée (voir art. 87 al. 2 et 3 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 
sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]; voir également ATF 130 V 343 
c. 3.5.3). Une modification importante de l’état de fait doit être retenue 
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le droit aux prestations serait donné au cas 
où les circonstances invoquées s’avéreraient exactes (voir ATF 149 V 177 
c. 4.7). Cette réglementation vise à éviter que l’administration doive 
constamment se saisir de demandes de rente identiques et non motivées 
d’une façon plus précise, c’est-à-dire ne démontrant pas de modification de 
l’état de fait (ATF 133 V 108 c. 5.3.1; TF 8C_661/2022 du 26 juin 2023 
c. 3.6.2, non publié in ATF 149 V 177, mais in SVR 2023 IV n° 52).
2.3
Lors d’une nouvelle demande, l’assuré doit rendre plausible une 
modification des circonstances. Le principe inquisitoire, selon lequel les 
faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’autorité, 
n’est pas applicable à ce stade de la procédure. Lorsqu'un assuré introduit 
une nouvelle demande de prestations sans rendre plausible que son 
invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux 
qui devraient, selon lui, être recueillis d'office, l'administration doit lui 
impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en 
l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où 
il ne se plierait pas à ses injonctions. Cela présuppose que les moyens 
proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à 
rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le 
juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 c. 5.2.5). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 septembre 2025, 200.2025.196.AI, p. 5
Cela signifie que des rapports médicaux produits postérieurement à la 
décision de non-entrée en matière ne peuvent pas être pris en 
considération par le juge, même s'ils auraient pu avoir une influence sur 
l'appréciation de l'autorité au moment où elle s'est prononcée (ATF 130 V 
64 c. 5; TF 8C_557/2023 c. 3.2).
2.4
A réception d’une nouvelle demande, l’administration se doit 
d’examiner si les allégations de l’assuré sont plausibles; si tel n’est pas le 
cas, elle liquidera l’affaire, sans autre examen, par une décision de non-
entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte notamment du fait que 
l’ancienne décision a été rendue à une date plus ou moins récente, et 
posera en conséquence des exigences plus ou moins grandes à la 
vraisemblance de ce qui est allégué. A cet égard, l’administration dispose 
d’une certaine marge d’appréciation que le juge doit respecter. Celui-ci 
n’examine donc la question de l’entrée en matière que si celle-ci est 
litigieuse (ATF 109 V 108 c. 2b).
2.5
Avec le degré de preuve selon la plausibilité, les exigences liées à 
la preuve sont diminuées. L'état de fait ne doit donc pas être établi au 
degré de la vraisemblance prépondérante sinon usuel en droit des 
assurances sociales. Il suffit qu'il existe au moins certains indices en faveur 
de l'état de fait déterminant invoqué, même s'il faut compter avec la 
possibilité qu'à la suite d'un examen circonstancié, l'état de fait allégué ne 
soit pas établi. De manière générale, le fait de rendre plausible répond à 
des exigences moins strictes qu'en procédure civile. Dans ce domaine, le 
tribunal doit, contrairement à la preuve entière, être convaincu de 
l'exactitude des faits allégués, même s'il ne l'est pas totalement à 
l'exclusion de tout doute (ATF 149 V 177 c. 4.7; TF 9C_556/2021 du 
3 janvier 2022 c. 2.2, in SVR 2022 IV n° 35, 8C_746/2013 du 10 juin 2014 
c. 2, in SVR 2014 IV n° 33). L'exigence de plausibilité d'une modification 
des circonstances ne doit pas nécessairement toucher chaque élément à la 
base de la décision de rejet entrée en force. Il suffit au contraire de fournir 
certains indices concrets de l'existence de l'état de fait que l'on allègue. 
L'administration est alors obligée d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande et de l'examiner de manière complète, tant sous l'angle des faits 
que du droit (ATF 117 V 198 c. 4b).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 septembre 2025, 200.2025.196.AI, p. 6
3.
3.1
Dans la décision attaquée, l'intimé a refusé d'entrer en matière sur 
la demande de prestations reçue le 4 décembre 2024, estimant que le 
recourant n'avait pas rendu plausible une modification essentielle des faits 
pertinents depuis la décision du 7 mars 2024, dans la mesure où l'atteinte 
oculaire qu'il faisait valoir avait déjà été prise en considération dans cette 
décision. L'intimé a invoqué notamment que les documents médicaux que 
le recourant avait joint à sa nouvelle demande ne révélaient pas d'indices 
concrets d'une évolution déterminante sur le plan médical.
3.2
Le recourant fait pour sa part valoir une blessure à l'œil gauche 
intervenue le 16 mai 2023 dans son dernier emploi de mécanicien 
automobile, qui avait tout d'abord provoqué une incapacité de travail totale, 
puis partielle à 20%. Il allègue en substance que dans la dernière décision 
matérielle rendue par l'intimé le 7 mars 2024, cette atteinte avait été 
considérée comme temporaire. Selon lui, il ressort toutefois des derniers 
documents médicaux produits que cette atteinte était en réalité durable, 
voire permanente, engendrant une perte d'acuité visuelle de l'œil gauche 
comprise entre 70 et 80%, incompatible avec toute profession nécessitant 
une vision binoculaire.
4.
A titre liminaire, il convient de constater qu'après avoir accusé réception de 
la nouvelle demande de prestations de l'assuré, l'intimé a rendu celui-ci 
attentif au fait qu'il lui incombait de rendre plausible un changement 
significatif de son état de santé depuis la dernière décision du 7 mars 2024. 
L'intimé l'a également averti des conséquences juridiques encourues en 
cas de manquement à son devoir de collaboration. L'assuré a donné suite 
à ce courrier par l'intermédiaire de son médecin traitant, qui a notamment 
transmis à l'intimé un échange d'avis médicaux entre lui-même et une 
clinique ophtalmique. Partant, l'intimé s'est conformé en tous points à la 
procédure préconisée par la pratique judiciaire (voir c. 2.3 ci-dessus). 
L'examen du cas d'espèce porte donc sur le point de savoir si le recourant 
a établi de manière plausible une modification susceptible d'influencer ses 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 septembre 2025, 200.2025.196.AI, p. 7
droits entre la date de la dernière décision entrée en force rendue sur la 
base d'un examen matériel du droit, en l'occurrence le 7 mars 2024, et la 
date du prononcé ici contesté, à savoir le 3 mars 2025.
5.
Il résulte du dossier les éléments principaux suivants.
5.1
Dans sa dernière décision matérielle du 7 mars 2024, l'intimé a 
alloué au recourant une rente entière d'invalidité limitée dans le temps, du 
1er décembre 2021 au 28 février 2022. Pour ce faire, il s'est essentiellement 
fondé sur un rapport du 16 novembre 2023 d'un spécialiste en médecine du 
travail 
et 
médecine 
générale 
de 
son 
Service 
médical 
régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Celui-ci s'est quant à lui principalement 
référé au dossier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (Suva) concernant le recourant, recensant les faits médicaux 
(diagnostics, séquelles et traitements) relatifs à un traumatisme 
d'hyperextension du genou gauche survenu le 15 septembre 2020. Le 
médecin du SMR a constaté en substance que la convalescence qui s'en 
était suivie avait été longue et que l'assuré avait encore dû subir une 
opération d'arthroscopie du genou gauche le 1er novembre 2021, mais que 
quatre semaines après l'opération, il avait à nouveau disposé d'une 
capacité de travail avec un rendement de 90% dans une activité adaptée, 
physiquement légère à occasionnellement moyennement lourde. Dans le 
même rapport, le médecin du SMR a encore déclaré que l'assuré avait subi 
le 16 mai 2023 une lésion de la cornée en recevant un éclat de particules 
dans l'œil gauche, qui avait provoqué une incapacité de travail de moins de 
trois mois. Au dossier, figure à ce propos le rapport d'un cabinet médical 
ophtalmologique du 19 octobre 2023, qui indique qu'un examen du 
recourant effectué le 19 septembre 2023 avait révélé une acuité visuelle de 
1.00 à l'œil droit, de 0.05 à l'œil gauche et de 1.00 au niveau binoculaire. 
Dans sa décision du 7 mars 2024, l'intimé a dès lors retenu que l'incapacité 
de travail de l'assuré consécutive à une blessure par éclat dans l'œil n'avait 
été que temporaire et ne devait pas être prise en compte.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 septembre 2025, 200.2025.196.AI, p. 8
5.2
Sur demande expresse de l'intimé, le recourant a produit deux brefs 
avis médicaux après avoir déposé sa demande de prestations datée du 
7 novembre 2023. Le premier d'entre eux, un courrier adressé le 
27 octobre 2024 par son médecin généraliste à l'hôpital ophtalmique 
traitant le recourant, indique que son acuité visuelle sans correction (sc) sur 
cinq mètres, mesurée le 24 octobre 2024, était de 2.0 à l'œil droit (OD, = 
oculus dexter) et de 0.2 à l'œil gauche (OS, = oculus sinister). Le second 
consiste dans un rapport de consultation du 22 novembre 2024 de l'hôpital 
ophtalmique, qui fait état d'une acuité visuelle corrigée du patient de 0.32 à 
gauche, avec une cicatrisation cornéenne stromale paracentrale profonde 
et stable par rapport aux examens précédents. Le rapport en question 
précise aussi que la localisation de la cicatrice est trop profonde pour 
effectuer un traitement par laser et que les symptômes ne sont pas 
suffisamment invalidants pour justifier une greffe de cornée.
5.3
Au surplus, le recourant a encore joint à son recours du 19 mars 
2025 un certificat médical de son médecin généraliste du 16 mars 2025, 
qui indique que l'acuité visuelle de son patient, mesurée le 30 juillet 2024, 
se montait à 2.0 à l'œil droit et à 0.2 à l'œil gauche. Ce certificat n'ayant été 
établi qu'après la décision litigieuse du 3 mars 2025, il n'y a toutefois pas 
lieu d'en tenir compte dans le cadre de la présente procédure (voir c. 2.3 ci-
dessus). 
6.
6.1
Cela étant, à la lecture des avis médicaux à prendre en 
considération qui figurent au dossier, force est de reconnaître que ceux-ci 
ne sont pas de nature à établir une modification déterminante de l'état de 
fait arrêté au moment de la décision du 7 mars 2024. En effet, pour retenir 
dans cette décision que la blessure oculaire du recourant, survenue le 
16 mai 2023, n'avait entraîné qu'une incapacité de travail temporaire, 
n'influençant pas l'évaluation de l'invalidité, l'intimé s'est fondé sur le 
rapport du SMR du 16 novembre 2023, qui constatait que le recourant avait 
à nouveau disposé de sa capacité de travail à partir du 1er juillet 2023. Ce 
rapport du SMR se référait lui-même au rapport ophtalmologique du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 septembre 2025, 200.2025.196.AI, p. 9
19 octobre 2023, qui révélait certes une acuité visuelle de l'œil gauche, 
mesurée le 19 septembre 2023, diminuée à 0.05, mais qui se montait 
néanmoins à 1 tant à l'œil droit que du point de vue binoculaire. A ce 
moment, l'acuité visuelle binoculaire du recourant correspondait donc à une 
valeur dans la norme, d'après l'échelle de mesure décimale (sur ce sujet, 
voir notamment FRITZ HOLLWICH, Augenheilkunde, 11ème éd. 1988, 
p. 317 ss, en particulier p. 320 s.). Elle n'était dès lors pas à même de 
justifier une incapacité de travail. Par ailleurs, les deux autres avis 
médicaux précités au dossier, rédigés entre la décision du 7 mars 2024 et 
celle ici litigieuse du 3 mars 2025, font tous deux état d'une amélioration de 
l'acuité visuelle de l'œil gauche du recourant en regard du rapport 
ophtalmologique du 19 octobre 2023, indiquant des valeurs respectives, à 
cet œil, de 0.2 et de 0.32 (voir c. 5.2 ci-dessus). Au surplus, il faut souligner 
que dans leur rapport du 22 novembre 2024, les spécialistes consultés de 
l'hôpital ophtalmique n'évoquent aucunement une péjoration de la vision de 
leur patient, mais déclarent au contraire avoir pu constater, lors de leur 
examen de celui-ci le 13 novembre 2024, une situation stable par rapport 
aux examens précédents. Ils n'ont en outre attesté aucune incapacité de 
travail de l'intéressé. Enfin, dans son courrier du 27 octobre 2024 à l'hôpital 
ophtalmique, le médecin généraliste du recourant n'allègue ni ne justifie 
aucune éventuelle limitation de la capacité de travail de son patient, pas 
plus qu'une péjoration face à la situation ayant prévalu au moment où la 
décision du 7 mars 2024 a été rendue. Il se limite uniquement à critiquer le 
travail des spécialistes de l'hôpital ophtalmique. A toutes fins utiles, on 
remarquera au demeurant que l'avis médical relatif à la situation 
postérieure à la décision entreprise, qu'il n'y a pas lieu de prendre en 
compte en l'espèce (voir c. 5.3 ci-dessus), comporte des valeurs d'acuité 
visuelle identiques à celles que le même praticien avait relevées 
précédemment le 24 octobre 2024 et mentionnées dans son courrier du 
27 octobre 2024.
6.2
Il s'ensuit en définitive que les avis médicaux présentés par le 
recourant à l'appui de sa cinquième demande de prestations ne sont pas à 
même de rendre plausible une péjoration de son état de santé depuis le 
dernier examen matériel de son droit à une rente d'invalidité, qui a conduit 
à la décision du 7 mars 2024. C'est donc à bon droit que l'intimé n'est pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 septembre 2025, 200.2025.196.AI, p. 10
entré en matière, dans sa décision du 3 mars 2025, sur cette demande de 
prestations.
7.
7.1
En conséquence, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
7.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l'art. 69 al. 1bis 
LAI, les litiges en matière de prestations de l'assurance-invalidité devant le 
tribunal cantonal sont soumis à des frais judiciaires. Le recourant 
n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente procédure, fixés 
forfaitairement à Fr. 500.-, doivent être mis à sa charge. Ils sont 
compensés avec l'avance de frais versée. Il ne peut par ailleurs prétendre à 
des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario; art. 104 al. 1 et art. 108 al. 1 et 
3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 septembre 2025, 200.2025.196.AI, p. 11
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont compensés avec l'avance de frais versée.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).