be_verwaltungsgericht · 100 2025 178 · 2025-05-05 · fr

Extinction, respectivement refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse (décision du 5 mai 2025 de la DSE) | Ausländerrecht

100.2025.178
TIC/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 19 septembre 2025
Droit administratif
C. Tissot, président
G. Niederer, juge
A. Mariotti, greffière
1.
A.________
2.
B.________
agissant par sa représentante légale A.________
toutes deux représentées par Me C.________
recourantes
contre
Direction de la sécurité du canton de Berne (DSE)
Kramgasse 20, 3011 Berne
et
Commune municipale de D.________
relatif à une décision sur recours rendue par la Direction de la sécurité du 
canton de Berne le 5 mai 2025 (extinction, respectivement refus d'octroi 
d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 2025, 100.2025.178, page 2
En fait:
A.
A.________, ressortissante colombienne née en 2005, est entrée en 
Suisse en avril 2019 pour y rejoindre sa mère, mariée à un ressortissant 
suisse. Elle a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du 
regroupement familial. Le 17 juillet 2022, l'intéressée est retournée en 
Colombie, pays où, le 25 octobre 2022, elle a donné naissance à sa fille, 
B.________. Le 5 février 2023, elle est revenue en Suisse avec son enfant.
B.
Par décision du 7 décembre 2023, les Services des habitants et services 
spéciaux du Département de la sécurité publique de la Commune 
municipale de D.________ (ci-après: la Ville de D.________) ont constaté 
l'extinction de l'autorisation de séjour de A.________, respectivement 
refusé l'octroi d'autorisations de séjour en faveur de celle-ci et de sa fille, 
tout en prononçant le renvoi de Suisse de ces deux personnes. Par 
décision sur recours du 5 mai 2025, la Direction de la sécurité du canton de 
Berne (ci-après: la Direction) a confirmé cette décision.
C.
Par acte du 10 juin 2025, A.________ et B.________, représentées par 
une mandataire professionnelle, interjettent recours devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (ci-après: le Tribunal administratif) contre 
la décision sur recours rendue le 5 mai 2025 par la Direction de la sécurité. 
Sous suite de frais et dépens, outre l'assistance judiciaire, elles demandent 
l'annulation de cette décision sur recours et l'octroi d'une autorisation de 
séjour en faveur de A.________. La Ville de D.________ et la Direction de 
la sécurité concluent toutes deux au rejet du recours. Par décision 
incidente du 24 juin 2025, le juge instructeur a rejeté la requête 
d'assistance judiciaire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 2025, 100.2025.178, page 3
En droit:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), le 
Tribunal administratif connaît en qualité de dernière instance cantonale des 
recours contre les décisions et décisions sur recours fondées sur le droit 
public, dans la mesure où le recours n'est pas irrecevable au sens des 
art. 75 ss LPJA. La décision sur recours rendue le 5 mai 2025 par la 
Direction ressortissant au droit public et aucune des exceptions prévues 
aux art. 75 ss LPJA n'étant réalisée, le Tribunal administratif est compétent 
pour connaître du présent litige.
1.2
Les recourantes ont pris part à la procédure devant l'autorité 
précédente, sont particulièrement atteintes par la décision attaquée et ont 
un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. Elles 
ont par conséquent qualité pour recourir (art. 79 al. 1 LPJA). Interjeté de 
plus en temps utile, dans les formes prescrites et par une mandataire 
dûment légitimée, le recours est recevable (art. 15 al. 1 et 4, 32 et 
81 al. 1 LPJA). Il est ici le lieu de préciser que si les recourantes ont 
formellement conclu à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur 
uniquement de la recourante 1, force est de constater que sur le vu des 
motifs de leur recours, à l'aune desquels il convient d'interpréter les 
conclusions (voir JAB 2016 p. 560 c. 2 et les références), elles entendaient 
également obtenir une autorisation de séjour pour la recourante 2. Le litige 
porte ainsi sur la prolongation, respectivement l'octroi d'autorisations de 
séjour pour la recourante 1 et la recourante 2.
1.3
Le pouvoir d'examen du Tribunal administratif résulte de 
l'art. 80 let. a et b LPJA. Il couvre le contrôle des faits et du droit, y compris 
les violations du droit commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, 
mais pas le contrôle de l'opportunité.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 2025, 100.2025.178, page 4
2.
Dans un premier grief, les recourantes estiment que c'est à tort que 
l'autorité précédente a constaté l'extinction de l'autorisation de séjour de la 
recourante 1 ensuite d'une absence de Suisse de plus de six mois. A cet 
égard, elles soutiennent que cette durée n'a été dépassée que de 19 jours 
et que les circonstances du cas d'espèce sont si particulières qu'elles 
devaient être prises en compte.
2.1
L'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une 
année et sa durée est limitée, mais peut être prolongée s'il n'existe aucun 
motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 de la loi fédérale du 
16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20; art. 33 
al. 1 et 3 LEI). En vertu de l'art. 61 al. 2 LEI toutefois, si un étranger quitte 
la Suisse sans déclarer son départ, son autorisation de séjour prend 
automatiquement fin après six mois. Les délais prévus à l'art. 61 al. 2 LEI 
ne sont pas interrompus en cas de séjour temporaire en Suisse à des fins 
de visite, de tourisme ou d'affaires (voir art. 79 al. 1 de l'ordonnance du 
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative [OASA, RS 142.201]; ATF 145 II 322 c. 2.3, 120 Ib 369 
c. 2c). Si le séjour effectif à l'étranger a duré plus de six mois, l'autorisation 
de séjour s'éteint automatiquement, indépendamment des causes, des 
motifs ou des intentions de la personne concernée en relation avec son 
absence du pays (ATF 149 I 66 c. 4.7 et les références). Ainsi, lorsque le 
motif d'extinction prévu par la loi est réalisé, il n'y a pas de place pour un 
examen de la proportionnalité en lien avec le maintien du titre de séjour 
(arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_42/2023 du 19 juin 2023 c. 3.4 et les 
références). En particulier, le séjour involontaire à l'étranger (par exemple à 
la suite d'une hospitalisation) au-delà du délai mentionné entraîne 
également l'extinction de l'autorisation (JAB 2022 p. 19 c. 6.1, 2019 p. 314 
c. 3.2, confirmé par TF 2C_292/2019 du 8 avril 2019).
2.2
Il ressort du dossier que la recourante 1, qui vivait en Suisse au 
bénéfice d'une autorisation de séjour depuis 2019, est entrée en Colombie 
le 17 juillet 2022. Elle est revenue en Suisse le 5 février 2023. Ces deux 
dates ne sont pas contestées par les recourantes. On constate ainsi que la 
recourante 1 a quitté la Suisse, sans annoncer son départ, pour une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 2025, 100.2025.178, page 5
période de plus de six mois. Quant aux explications de l'intéressée relatives 
aux raisons qui l'ont empêchées de revenir en Suisse, en l'occurrence sa 
grossesse, puis la naissance de sa fille dans son pays d'origine, force est 
de constater qu'elles ne sont pas pertinentes en lien avec l'application de 
l'art. 61 al. 2 LEI. En effet, comme on vient de le voir, cette disposition ne 
laisse aucune place au principe de proportionnalité, puisque l'autorisation 
de séjour s'éteint automatiquement et ce indépendamment des causes, des 
motifs ou des intentions invoquées par la personne concernée quant à la 
durée de son absence du pays. Le fait que le délai de six mois n'ait été 
dépassé que de quelques jours n'est pas plus pertinent, dès lors qu'à 
l'issue de ce délai, l'autorisation s'éteint de plein droit, sans qu'il soit 
nécessaire qu'une autorité constate sa caducité pour que celle-ci 
intervienne. L'éventuelle décision de l'autorité administrative ou judiciaire 
n'a qu'un caractère purement déclaratoire (TF 2C_241/2024 du 29 août 
2024 c. 4.2 et les références).
2.3
Sur le vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'autorité 
précédente a constaté que l'autorisation de séjour de la recourante 1 avait 
pris fin en raison d'une absence de Suisse de celle-ci de plus de six mois. 
Partant, le grief de violation de l'art. 61 al. 2 LEI doit être écarté.
3.
L'autorisation de séjour de la recourante 1 étant devenue caduque, celle-ci 
demande qu'une nouvelle autorisation lui soit accordée, ainsi qu'à sa fille. 
Or, force est de constater que le droit interne ne lui donne pas de droit à 
une telle autorisation, la recourante 1 étant maintenant majeure, elle ne 
saurait en effet se prévaloir d'un regroupement familial avec sa mère, ce 
qu'elle ne fait au demeurant pas (voir également art. 47 al. 1 et 3 let. b LEI 
quant aux délais applicables à cette demande). C'est en outre à juste titre 
que les recourantes renoncent à invoquer l'art. 8 de la Convention 
européenne des droits de l'homme (CEDH, RS 0.101) pour demeurer en 
Suisse. Aucune des deux n'a de membre de sa famille nucléaire qui 
bénéficie d'un titre de séjour durable dans ce pays et qui permettrait d'y 
demeurer (ATF 144 II 1 c. 6.1 et les références). Elles ne font en outre pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 2025, 100.2025.178, page 6
valoir un état de dépendance particulier par rapport à un proche parent 
hors famille nucléaire (ATF 145 I 227 c. 3.1, 144 II 1 c. 6.1) et rien au 
dossier ne permet de retenir une telle situation. Finalement, il convient 
également de constater qu'elles ne sauraient se prévaloir du respect à leur 
vie privée, dès lors qu'elles ne séjournent pas légalement en Suisse depuis 
plus de dix ans (ATF 144 I 266 c. 3.9), les années intervenues avant 
l'extinction de l'autorisation de la recourante ne devant pas être prises en 
compte (ATF 149 I 66 c. 4.8), et qu'elles ne font pas montre d'une 
intégration particulièrement réussie en Suisse, dès lors que la recourante 1 
émarge actuellement à l'aide sociale.
4.
La recourante 1 sollicite une dérogation aux conditions d'admission au sens 
de l'art. 30 al. 1 let. k LEI, se prévalant d'une présence en Suisse depuis 
plus de cinq ans et du fait notamment que son centre d'intérêt se trouve 
dans ce pays.
4.1
A teneur de l'art. 30 al. 1 let. k LEI, il est possible de déroger aux 
conditions d'admission, afin de faciliter la réadmission en Suisse 
d'étrangers qui ont été titulaires d'une autorisation de séjour ou 
d'établissement. Selon l'art. 49 al. 1 OASA, les étrangers qui ont déjà été 
en possession d'une autorisation de séjour ou d'établissement peuvent 
obtenir une autorisation de séjour ou de courte durée si leur précédent 
séjour en Suisse a duré cinq ans au moins et n'était pas seulement de 
nature temporaire au sens de l'art. 34 al. 5 LEI (let. a) et si leur libre départ 
de Suisse ne remonte pas à plus de deux ans (let. b). Il s'agit d'une 
disposition potestative, de sorte que l'octroi d'une autorisation de séjour sur 
cette base est laissé à l'appréciation de l'autorité compétente et que 
l'étranger 
n'a 
pas 
de 
droit 
à 
l'octroi 
d'une 
telle 
autorisation 
(TF 2C_1115/2015 du 20 juillet 2016 c. 1.3.4; JAB 2019 p. 314 c. 6.1; 
VGE 2017/160 du 21 août 2017 c. 4.1). 
4.2
En l'espèce, c'est à juste titre que l'autorité précédente a considéré 
que la recourante 1 ne pouvait pas prétendre à l'octroi d'une autorisation de 
séjour sur la base de l'art. 30 al. 1 let. k LEI. En effet, la lettre claire de 


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l'art. 49 al. 1 let. a OASA parle de "précédent séjour" d'une durée de cinq 
ans. Or, le précédent séjour de la recourante a débuté lors de son arrivée 
en Suisse par le biais d'un regroupement familial le 25 avril 2019 et a pris 
fin lors de son départ en vacances en Colombie le 17 juillet 2022. Son 
séjour actuel, qui a débuté lors de son retour en Suisse le 5 février 2023, 
ne saurait ainsi être pris en considération. A ce propos, la référence des 
recourantes au chiffre 3.5.3.2.3 des Directives LEI du Secrétariat d'Etat aux 
migrations ne leur est d'aucun secours, dès lors que ce chiffre s'applique 
aux étrangers bénéficiant d'une autorisation d'établissement, ce qui n'est 
nullement le cas de la recourante 1. Au surplus, on ajoutera encore que 
son séjour actuel est illégal et qu'il ne saurait par conséquent en aucun cas 
être pris en considération (voir dans ce sens ATF 149 I 207 c. 5.3.3 et les 
références). Enfin, contrairement à ce qu'allèguent les intéressées, la 
condition de la durée du séjour de cinq ans n'étant pas remplie, il n'y a pas 
lieu, dans le cadre d'une éventuelle marge d'appréciation, de tenir compte 
notamment du degré d'intégration de la recourante 1 en Suisse.
5.
La recourante 1 sollicite également une autorisation de séjour pour cas de 
rigueur sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, au motif que son cercle 
social se trouve en Suisse et qu'elle n'a plus d'attaches avec son pays 
d'origine.
5.1
Lorsqu'un droit à l'octroi ou à la prolongation de l'autorisation de 
séjour ne peut être invoqué, il est loisible à l'autorité compétente d'accorder 
(ou de prolonger) une autorisation de séjour en usant de son pouvoir 
d'appréciation (décision discrétionnaire; voir l'art. 96 al. 1 LEI). Selon 
l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions 
d'admission (art. 18 à 29 LEI) pour tenir compte des cas individuels d'une 
extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. Selon la jurisprudence, de 
tels cas individuels d'une extrême gravité sont donnés lorsque l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle ou que ses 
conditions de vie et d'existence, comparées au sort moyen d'autres 
étrangers dans une situation semblable, sont remises en question de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 2025, 100.2025.178, page 8
manière accrue et que le refus d'une exception entraînerait pour lui de 
graves inconvénients (JAB 2020 p. 443 c. 4.5; 2019 p. 314 c. 6.5; 
VGE 2020/56 du 7 janvier 2021 c. 5 et les références). Lors de 
l'appréciation de l'existence d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'intégration du requérant, de la situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de scolarité 
des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en 
Suisse, de l'état de santé et des possibilités de réintégration dans l'Etat de 
provenance (art. 31 al. 1 let. a-g OASA). En vertu de l'intérêt public visant 
une politique d'immigration restrictive, les autorités de police des étrangers 
contrôlent strictement la réalisation de ces conditions (JAB 2020 p. 443 
c. 4.5, 2016 p. 369 c. 3.3, 2013 p. 73 c. 3.4; ATF 137 II 1 c. 4.1; VGE 
2020/56 du 7 janvier 2021 c. 5). 
5.2
On relèvera tout d'abord que la recourante 1, aujourd'hui âgée de 
20 ans, n'a séjourné en Suisse légalement que peu de temps, d'avril 2019 
à juillet 2022, c'est-à-dire un peu plus de trois ans. La période qui a suivi 
son retour en février 2023 doit pour sa part être relativisée, puisque 
l'intéressée n'était plus titulaire d'un titre de séjour valable et que, d'après la 
jurisprudence, les séjours illégaux ne sont pas pris en compte dans 
l'examen du cas de rigueur (ATF 130 II 39 c. 3). En outre, sur le plan 
professionnel, la recourante 1 ne présente pas une bonne intégration. Elle 
a suivi, durant un an et demi, une formation qu'elle a arrêtée en mars 2022 
afin de trouver un emploi lui permettant de subvenir aux besoins de sa fille. 
Elle a ainsi obtenu un emploi dans la restauration dès le 26 juin 2023, qui a 
toutefois pris fin entre-temps. Actuellement, elle est sans emploi et est 
suivie par un service d'orientation professionnelle dans le but d'élaborer un 
projet professionnel lui permettant d'accéder à une formation en Suisse. 
Sur le plan financier, la recourante 1 émarge actuellement à l'aide sociale. 
S'agissant de l'intérêt privé de la recourante 1 à demeurer en Suisse, les 
éléments plaidant en sa faveur, comme la présence de sa mère, d'une 
partie de son cercle social et la connaissance d'une langue officielle ne 
suffisent pas à contrebalancer ce qui précède. A ce propos, si la 
recourante 1 explique avoir particulièrement besoin de sa mère auprès 
d'elle, on constate cependant qu'elle ne réside actuellement pas avec celle-
ci. En outre, dans les moments difficiles, en l'occurrence, selon ses 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 2025, 100.2025.178, page 9
déclarations, sa grossesse issue d'une relation avec un homme violent 
avec qui elle ne souhaitait pas vivre, elle cherchera à trouver refuge auprès 
de sa famille restée dans son pays d'origine. En effet, contrairement à ce 
qu'elle allègue, force est de constater que la recourante 1 dispose encore 
de solides attaches en Colombie puisque son père, son frère et son ex-
compagnon y vivent. Ainsi, sur le plan de la réintégration dans le pays 
d'origine, on doit mentionner que la recourante 1, arrivée en Suisse à l'âge 
de 14 ans, a passé toute son enfance et le début de son adolescence en 
Colombie. Or, ces années apparaissent comme essentielles pour la 
formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et 
culturelle (ATF 123 II 125 c. 5b/aa; TF 2C_1025/2022 du 5 juin 2023 
c. 5.3). Elle parle couramment la langue de son pays, en connaît la culture 
et les coutumes. Par ailleurs, elle pourra compter sur un solide réseau 
familial pour faire face à des périodes difficiles de la vie. De plus, la 
recourante est encore jeune et n'allègue pas avoir de problèmes de santé. 
Ainsi, si l'on ne saurait occulter le fait qu'une réinsertion sociale en 
Colombie ne serait probablement pas chose aisée, force est d'admettre 
que la recourante possède d'indéniables atouts pour que cette réintégration 
soit réussie. 
5.3
Il s'ensuit que la Direction n'a pas mésusé de son pouvoir 
d'appréciation en refusant de reconnaître un cas individuel d'extrême 
gravité et d'octroyer une autorisation de séjour à la recourante 1. Elle a 
correctement tenu compte de l'ensemble des circonstances particulières du 
cas d'espèce. A cet égard, les motifs de l'autorité précédente sont 
pleinement convaincants et il peut y être renvoyé. 
6.
En conclusion, c'est à bon droit que la Direction a constaté l'extinction de 
l'autorisation de séjour dont bénéficiait la recourante 1 jusqu'au début de 
l'année 2023. En outre, celle-ci ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'octroi 
d'une autorisation de séjour. Par ailleurs, en ne lui délivrant pas une telle 
autorisation en vertu de son pouvoir d'appréciation, l'autorité précédente 
n'a pas outrepassé le pouvoir dont elle dispose et n'a en particulier pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 2025, 100.2025.178, page 10
méconnu les principes constitutionnels applicables. De plus, dans la 
mesure où la recourante 1, qui bénéficie seule de l'autorité parentale sur sa 
fille en l'absence de père connu des autorités, ne dispose plus d'aucun titre 
de séjour en Suisse, le sort de la recourante 2 suit celui de la recourante 1 
(TF 2C_621/2021 du 27 juillet 2022 c. 9.3.2). Enfin, lorsque l'étranger ne 
peut pas ou plus faire valoir de droit à une autorisation, les autorités 
compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de celui-ci, 
en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Sur le vu des éléments qui 
précèdent, il convient par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par 
la Direction. Le délai de départ fixé par l'autorité précédente aux 
recourantes dans la décision sur recours contestée étant échu, il convient, 
selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 15 novembre 2025 
(art. 64d al. 1 LEI).
7.
7.1
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
7.2
Ainsi que cela découle de ce qui précède, le recours de droit 
administratif s'avère manifestement infondé. La Cour des affaires de langue 
française statue donc dans une composition de deux juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 3 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
7.3
Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais pour la présente 
instance, fixés forfaitairement à Fr. 2'000.-, doivent être mis à la charge des 
recourantes (art. 108 al. 1 LPJA). Ils sont compensés avec l'avance de frais 
fournie. Le solde de celle-ci, par Fr. 1'000.-, sera restitué aux recourantes 
dès l'entrée en force du présent jugement. Il n'y a pas lieu d'allouer de 
dépens (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 al. 1 et 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 2025, 100.2025.178, page 11
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Un nouveau délai de départ, échéant le 15 novembre 2025, est imparti 
aux recourantes.
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 2'000.-, 
sont mis à la charge des recourantes et sont compensés avec l'avance 
de frais fournie. Le solde de celle-ci, par Fr. 1'000.-, sera restitué aux 
recourantes à l'entrée en force du présent jugement.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- aux recourantes, par leur mandataire,
- à la Commune municipale de D.________,
- à la Direction de la sécurité du canton de Berne,
- au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) ou, dans la mesure où il concerne l'autorisation 
fondée sur le pouvoir d'appréciation, d'un recours constitutionnel subsidiaire au 
sens des art. 39 ss et 113 ss LTF.