be_verwaltungsgericht · 200 2017 218 · 2018-04-03 · fr

Refus de MMT / cours de langue

200.2017.218.AC
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 3 avril 2018
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, juge
J. Desy, greffier
A.________
recourant
contre
beco Economie bernoise, Service de l'emploi 
Service juridique, Lagerhausweg 10, case postale 730, 3018 Berne
intimé
relatif à une décision sur opposition de ce dernier du 26 janvier 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 avril 2018, 200.2017.218.AC, page 2
En fait:
A.
A.________, né en juillet 1971, marié et de nationalité suisse, s'est 
annoncé le 23 août 2013 auprès de beco Economie bernoise, Service de 
l'emploi, Office régional de placement B.________ (ci-après: ORP), afin de 
bénéficier de prestations de l'assurance-chômage (AC). Disposant d'un 
nouveau délai-cadre depuis le 1er décembre 2015 et après plusieurs 
demandes infructueuses de cours dont il demandait la prise en charge par 
l'AC, il a requis en novembre 2016 la prise en charge financière d'un cours 
intensif d'allemand, ce qui lui a été refusé par décision de l'ORP du 
5 décembre 2016. 
B.
L'opposition de l'assuré du 27 décembre 2016 a été rejetée par décision 
sur opposition du 26 janvier 2017 de beco Economie bernoise, Service de 
l'emploi.
C.
Par écrit du 27 février 2017, posté le même jour, l'assuré a recouru contre 
la décision sur opposition précitée auprès du Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA), en concluant implicitement à l'annulation de la 
décision entreprise et à la prise en charge financière du cours concerné. 
Dans son mémoire de réponse du 28 mars 2017, l'intimé a conclu au rejet 
du recours. Le recourant n'a pas mis à profit la possibilité offerte de 
répliquer. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 avril 2018, 200.2017.218.AC, page 3
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 26 janvier 2017 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme le 
refus de prise en charge financière du cours. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de ladite décision. Est principalement contestée la qualification 
de perfectionnement professionnel de base du cours demandé. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité compétente, par une partie disposant de la qualité pour recourir, le 
recours est recevable (art. 100 al. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur 
l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0], en relation avec l'art. 128 al. 2 de 
l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage [OACI, 
RS 837.02]; art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 74 ss 
de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Est en cause la prise en charge des frais de cours par Fr. 4'940.-, 
auxquels pourraient s'ajouter des frais annexes (très) limités. La valeur 
litigieuse étant ainsi inférieure à Fr. 20'000.-, le jugement de la cause 
incombe au juge unique de la Cour des affaires de langue française du TA 
(art. 54 al. 1 let. c et 57 al. 1 de la loi cantonale 11 juin 2009 sur 
l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
D'après l'art. 1a al. 2 LACI, les buts de cette loi consistent entre 
autres à prévenir le chômage imminent, à combattre le chômage existant et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 avril 2018, 200.2017.218.AC, page 4
à favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le marché du 
travail. Afin d'atteindre les buts précités, le législateur a notamment instauré 
les mesures relatives au marché du travail (ci-après: MMT; art. 59 ss 
LACI). Aux termes de l'art. 59 al. 1 LACI, l'assurance alloue des prestations 
financières au titre de MMT en faveur des assurés et des personnes 
menacées de chômage. Les MMT visent à favoriser l'intégration 
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons 
inhérentes au marché de l'emploi (al. 2).
2.2
2.2.1
D'après la loi et la jurisprudence, la formation de base et 
l'encouragement général de la formation continue ne relèvent pas de l'AC, 
dont le but est de lutter contre le chômage existant et de prévenir le 
chômage imminent en faisant appel, le cas échéant, à des mesures 
concrètes d'intégration et de perfectionnement professionnel. Il doit s'agir 
de mesures ou de cours permettant à l'assuré en cause de s'adapter aux 
progrès industriels et technologiques ou de mettre en valeur ses aptitudes 
professionnelles existantes sur le marché du travail en dehors du domaine 
de son activité lucrative antérieure (ATF 111 V 271 c. 2b; DTA 2005 p. 280 
c. 1.2).
2.2.2
En ce qui concerne la durée de la mesure, il faut souligner que 
seuls des cours d'une durée limitée peuvent être reconnus en tant que 
mesure de reclassement ou de perfectionnement professionnel au sens du 
droit de l'AC. Une durée d'une année représente à cet égard la limite 
supérieure. Des demandes de prestations portant sur des cours d'une 
durée plus longue ne peuvent être admises qu'exceptionnellement, car des 
formations durant plus d'une année constituent en principe des formations 
de base et sont en règle générale exclues du cercle des mesures pouvant 
être prises en charge par l'AC (ATF 111 V 271 c. 2d; SVR 2008 ALV n° 1 
c. 2.2).
2.2.3
Un autre critère déterminant réside dans l'aspect usuel de la mesure 
compte tenu de l'âge, de la motivation et des autres circonstances 
personnelles de la personne assurée. Il convient en particulier d'examiner, 
au vu des circonstances en présence, si la mesure en cause ne fait pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 avril 2018, 200.2017.218.AC, page 5
d'emblée partie intégrante de la formation professionnelle usuelle et si la 
personne assurée ne fréquenterait pas aussi le cours en question même si 
– dans des circonstances semblables pour le surplus – elle n'était pas au 
chômage ou menacée de chômage (ATF 111 V 271 c. 2d; SVR 2008 
ALV n° 1 c. 2.3).
2.3
2.3.1
En ce qui concerne par ailleurs le but objectif visé, la mesure 
entreprise doit être spécifiquement destinée à améliorer l'aptitude au 
placement, elle doit être nécessaire et adéquate à cet effet. Elle ne saurait 
avoir pour objectif principal d'améliorer le niveau de formation de l'assuré 
ou sa situation économique ou sociale, mais elle doit avant tout permettre à 
celui-ci d'augmenter ses chances sur le marché du travail en général. En 
d’autres termes, la formation en question doit répondre à une certaine 
nécessité eu égard au marché du travail (ATF 111 V 271 c. 2d).
2.3.2
Quant à l'amélioration de l'aptitude au placement, la perspective 
d'un avantage théorique éventuel, non vraisemblable dans le cas concret, 
ne satisfait pas à la condition de l'art. 59 al. 2 LACI. Il faut bien plutôt que, 
selon toute probabilité, l'aptitude au placement soit effectivement améliorée 
de manière importante dans le cas particulier par un perfectionnement 
accompli dans un but professionnel précis (DTA 1991 p. 104 c. 4, 
1988 p. 30 c. 1c).
3.
3.1
Quant aux thèses des parties, on peut retenir ce qui suit. 
3.1.1
Le recourant a déposé en janvier 2016 une demande de prise en 
charge des coûts d'un cours d'allemand, ce qui lui a été refusé (voir dossier 
[dos.] ORP II 9-11 et 19-20). Il en a été de même d'une seconde demande 
déposée en juillet 2016 (voir dos. ORP I 17-25). Le 28 novembre 2016, le 
recourant a introduit une troisième demande de prise en charge des coûts 
du cours d'allemand intensif Deutsch B2 dispensé par une école de langue 
à C.________ (ou alors sous la forme d'un voyage linguistique à l'étranger) 


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entre décembre – janvier 2017 et mars - avril 2017 (soit vingt semaines au 
total à raison de cours quotidiens de 9h00 à 11h50) pour un coût total de 
Fr. 4'940.- (voir dos. ORP I 65-68). L'intéressé a motivé sa demande en 
indiquant être conscient du fait qu'une précédente demande visant un 
cours d'allemand n'avait pas abouti, mais que sa situation avait évolué. En 
effet, il a expliqué avoir trouvé un emploi en qualité de travailleur social 
dans un centre de requérants d'asile, mais que cet emploi, tout d'abord 
prévu comme étant de jour, avait évolué en un travail de nuit et sur appel 
en raison de ses difficultés en langue allemande. En substance, il fait valoir 
que le perfectionnement intensif, dont il demande la prise en charge 
financière et dont il considère le coût comme étant non disproportionné, est 
requis en raison de la situation du marché du travail et améliorerait 
significativement son aptitude au placement. 
3.1.2
L'intimé considère de son côté que si le placement du recourant est 
certes difficile, le déficit en allemand est inhérent à son profil personnel et à 
la région de recherches d'emploi, et non pas à des éléments inhérents au 
marché du travail. Dans ces conditions, le cours demandé relève du 
perfectionnement professionnel de base, ne permettrait pas d'augmenter 
de façon significative l'aptitude au placement et n'est pas indiqué pour des 
raisons inhérentes au marché du travail (dès lors, notamment, qu'il ne s'agit 
pas d'une adaptation à des progrès industriels ou à une mise à jour des 
connaissances).
3.2
Quant à la formation et aux compétences professionnelles du 
recourant, il ressort de son curriculum vitae (dos. ORP II 106-107 et 
ORP I 62-63), qu'après l'obtention d'une licence en sciences économiques 
en 1996 dans son pays d'origine, il a complété ses connaissances par un 
"Master of Arts in Management" obtenu en 2008 à l'université de 
D.________, comprenant des parts de management ainsi qu'en droit. 
Après avoir travaillé quelques années dans le domaine de l'économie dans 
son pays d'origine, il a acquis certaines expériences professionnelles dans 
le domaine de l'asile, domaine dans lequel il a de nouveau trouvé un 
emploi en tant que veilleur de nuit (voir dos. ORP I 62-63 et PJ 4 du 
recours). Quant aux langues maîtrisées par le recourant, celui-ci indique 
être au bénéfice d'un niveau B1+ en allemand et en anglais, ainsi que d'un 


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niveau A1 en espagnol, ce en plus de l'arabe (langue maternelle) et du 
français (niveau académique).
4.
4.1
Ainsi que cela a déjà été mentionné (voir ci-avant c. 2.2.1), il 
convient de distinguer la formation professionnelle de base, qui n'est pas 
prise en charge par l'AC, d'un perfectionnement professionnel, lequel peut, 
dans certains cas, faire l'objet d'une MMT. Par ailleurs, l'octroi de telles 
mesures vise à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le 
placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi 
(voir ci-avant c. 2.1; voir également art. 59 al. 2 LACI). En d'autres termes, 
les difficultés de placement doivent être dues au marché du travail et non à 
d'autres facteurs, comme par exemple des problèmes de santé ou de 
diplômes insuffisamment orientés vers la pratique professionnelle (voir 
BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
ad art. 60 n° 15). Ainsi, les MMT doivent, par exemple, permettre à un 
assuré de s'adapter aux progrès technique et économique et d'améliorer 
significativement son aptitude au placement sur le marché de l'emploi; les 
besoins du marché du travail doivent dicter le choix d'une MMT (B. RUBIN, 
op. cit., ad art. 60 n° 9).
4.2
En l'espèce, le recourant dispose d'une formation universitaire en 
économie, certes suivie à l'étranger, complétée par un Master of Arts in 
management délivré par l'Université de D.________. Il dispose ainsi d'une 
formation professionnelle académique de base, qu'il a du reste déjà mise à 
profit sur le marché du travail à plusieurs reprises en travaillant, lors de 
contrats de travail à durée limitée, dans le domaine de l'accueil des 
réfugiés, ainsi que cela ressort de son curriculum vitae. D'ailleurs, il a 
retrouvé un emploi dans ce domaine à partir d'octobre 2016 (PJ 4 du 
recours). Dans ces circonstances, quand bien même il faut constater que le 
placement du recourant sur le marché du travail s'avère possible, il faut 
admettre qu'il ne lui est pas aisé de trouver un emploi. Avec l'intimé, il y a 
lieu de qualifier le placement du recourant, dans un emploi à long terme, de 
difficile.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 avril 2018, 200.2017.218.AC, page 8
4.3
S'agissant des autres conditions de prise en charge du cours requis, 
il convient tout d'abord de relever que le Tribunal fédéral (TF) considère 
que la maîtrise professionnelle d'une deuxième langue nationale fait partie 
de la formation de base de toute personne ayant étudié à un niveau 
académique en Suisse, ce qui est le cas du recourant en tant qu'il est 
titulaire d'un "Master of Arts in Management" délivré par l'Université de 
D.________ (TF C 242/03 du 23 février 2005 c. 2.2). Dès lors, déjà pour 
cette raison, le cours de langue demandé ne peut être pris en charge par 
l'AC, dans la mesure où ce cours appartient davantage à la formation 
professionnelle de base plutôt qu'à un perfectionnement professionnel, 
quand bien même le recourant prétend le contraire. 
4.4
En 
outre, 
même 
si 
l'on 
devait 
retenir 
qu'il 
s'agit 
d'un 
perfectionnement professionnel, ainsi que l'allègue le recourant, une MMT 
ne peut être octroyée que lorsque le perfectionnement demandé améliore 
significativement les chances de trouver un emploi et se révèle commandé 
par l'état du marché de l'emploi. En l'espèce, le recourant expose, toutefois 
sans le prouver, que son nouvel emploi, initialement prévu en tant 
qu'éducateur de jour, a été requalifié en travail de nuit sur appel en raison 
de ses lacunes en langue allemande (voir dos. ORP I 65 et PJ 4 du 
recours) et indique avoir reçu des promesses orales de son employeur 
quant à la possibilité de travailler de jour à condition d'améliorer son niveau 
d'allemand. Or, de telles promesses ne sont nullement documentées et rien 
ne permet d'établir avec certitude que ce poste pourrait être attribué au 
recourant. Par ailleurs, il n'est pas inutile de relever que le recourant a 
demandé la prise en charge de plusieurs MMT, qui lui ont toutes été 
refusées. S'il s'agissait pour la plupart de demande de cours d'allemand 
(voir dos. ORP II 9-20, 43 et 50), un autre cours demandé constituait en 
une formation dans le domaine du droit des étrangers (CAS Droit des 
migrations délivré par l'Université de D.________; voir dos. ORP II 13-14, 
32 et 60). Ce dernier élément tend à indiquer que le recourant cherche à 
acquérir des connaissances supplémentaires de façon générale et non à 
combler, 
de 
façon 
spécifique, 
un 
manque 
dans 
sa 
formation 
professionnelle lui permettant de répondre de meilleure manière aux 
demandes du marché de l'emploi. En d'autres termes, cette demande de 
cours doit être interprétée comme visant un but de développement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 avril 2018, 200.2017.218.AC, page 9
personnel et non comme une démarche commandée spécifiquement par 
l'état du marché du travail (voir par exemple TF 8C_594/2008 du 1er avril 
2009 c. 5.2). Concernant spécifiquement les exigences du marché de 
l'emploi relatives à la maîtrise de la langue allemande, il n'existe au dossier 
qu'un seul refus d'engagement motivé par les manques du recourant en 
allemand et en anglais (voir dos. ORP II 115-116). Il convient toutefois de 
relativiser ce refus d'engagement, dans la mesure où il s'agissait d'un 
emploi situé à C.________ et avec des demandes spécifiques, tant en 
anglais qu'en allemand. On ne saurait en déduire que le marché de l'emploi 
requiert, dans le domaine visé par le recourant et correspondant à son 
profil professionnel, spécifiquement des connaissances approfondies en 
langue allemande. Il semble bien davantage que l'exigence de la langue 
allemande soit liée à l'emplacement géographique de l'employeur, soit 
C.________ en l'occurrence. Certes, le recourant fait valoir qu'il s'est établi 
dans la région C.________ en raison de son mariage. Toutefois, les 
difficultés du recourant à trouver du travail et dont il allègue qu'elles sont en 
partie liées à ses difficultés en langue allemande lui sont en partie 
imputables en raison du choix de son domicile. Sur la base de ce qui 
précède, admettre que le recourant a droit à des cours de langue 
reviendrait à requérir de l'AC la prise en charge financière d'une multitude 
de cours de langue pour l'ensemble des personnes sans travail ou 
menacées de le devenir, en particulier celles ayant changé de région 
linguistique, ce qui n'est pas le rôle de cette assurance. Cette spécificité 
résultant d'un choix personnel exclut que la difficulté de placement du 
recourant (c. 4.2) puisse provenir, avec une vraisemblance prépondérante 
(degré de preuve exigé en droit des assurances sociales; ATF 138 V 218 
c. 6), de raisons inhérentes au marché de l'emploi au sens de l'art. 59 al. 2 
LACI.
4.5
Concernant la jurisprudence fédérale citée par le recourant 
(TF 8C_301/2008 du 26 novembre 2008), il convient également de relever 
que la situation à la base de l'arrêt précité se distingue de celle de la 
présente procédure. En effet, dans l'arrêt cité, il s'agit d'une employée de 
commerce, formée avec une spécialisation d'agente de voyage, qui avait 
travaillé en tant qu'aide soignante, veilleuse, puis réceptionniste-
téléphoniste, pendant 25 ans dans le secteur médical avant de se retrouver 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 avril 2018, 200.2017.218.AC, page 10
au chômage. Au vu des postulations effectuées sans succès pendant une 
année auprès d'employeurs correspondant au profil du secteur médical, le 
TF a admis qu'il existait une situation défavorable du marché du travail 
dans ce domaine et que le cours du soir de 14 semaines (d'un prix de 
Fr. 1'500.-) de secrétaire juridique dont l'assurée avait demandé la prise en 
charge était de nature à faciliter la conservation, voire l'extension, de 
l'emploi à temps partiel pour lequel elle venait d'être engagée dans une 
étude d'avocats. En l'espèce, si tant la durée que le coût semblent être 
d'ampleur comparable, il convient de relever que le cours demandé par le 
recourant s'avère beaucoup moins ciblé et précis, en ce sens qu'il s'agit 
d'un cours d'allemand général et non spécifiquement dirigé vers l'octroi de 
connaissances spécialisées relatives au marché de l'emploi et plus 
particulièrement en vue d'un engagement concret susceptible de lui ouvrir 
de nouveaux débouchés. Dans un arrêt rendu ultérieurement et se 
rapportant à la jurisprudence citée par le recourant, le TF a ainsi précisé 
que, selon toute probabilité, l'aptitude au placement de l'assurée qui 
demandait la prise en charge d'un cours de secrétaire juridique a 
effectivement été améliorée de manière importante dans le cas concret par 
un perfectionnement accompli dans un but professionnel précis 
(TF 8C_594/2008 du 1er avril 2009 c. 5.2). Or, en l'espèce, le recourant ne 
prouve d'aucune façon qu'il retirerait du cours d'allemand précité un 
avantage concret sur le marché de l'emploi. Admettre le contraire 
reviendrait en définitive à accorder à la plupart des assurés au bénéfice 
d'une formation de base et qui viennent de tomber au chômage la prise en 
charge d'une formation complémentaire par l'AC, ce qui n'est pas la 
vocation des MMT. Il n'est pas inutile de rappeler à ce stade que la 
perspective d'un avantage théorique éventuel, non vraisemblable dans le 
cas concret, ne satisfait pas à la condition de l'art. 59 al. 2 LACI, mais qu'il 
faut bien plutôt que, selon toute probabilité, l'aptitude au placement soit 
effectivement améliorée de manière importante dans le cas particulier par 
un perfectionnement accompli dans un but professionnel précis (voir ci-
avant c. 2.3.2).
4.6
En vertu de ce qui précède, il apparaît que le recours est mal fondé. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 avril 2018, 200.2017.218.AC, page 11
5.
Au vu de tous les éléments qui précèdent, l'autorité précédente a rejeté à 
bon droit la demande du recourant. Le recours doit ainsi être rejeté.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens au 
recourant qui succombe (art. 61 let. a et g LPGA). 
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).
La juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).