be_verwaltungsgericht · 200 2018 310 · 2019-01-25 · fr

Arrêt des prestations

200.2018.310.LAA
N° AVS 
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 25 janvier 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition rendue par cette dernière le 
8 mars 2018


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En fait:
A.
A.________, née en 1962, résidant en Suisse depuis 1991, mère de famille 
divorcée, ouvrière sans formation professionnelle certifiée, a travaillé 
depuis le 1er novembre 2010 en tant que riveuse dans une entreprise active 
dans le décolletage et la micromécanique. Par déclaration d'accident-
bagatelle LAA du 27 novembre 2012, son employeur a annoncé à la Suva, 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, que le 16 
novembre 2012, dans son salon, elle s'était fait un croche-pied et était 
tombée sur le côté droit sans pouvoir se retenir, subissant ainsi une 
contusion de l'épaule droite. Le cas a été pris en charge par la Suva, de 
même qu'une rechute annoncée le 27 mars 2013. Quatre opérations au 
niveau de l'épaule droite ont été pratiquées, dont la dernière en novembre 
2016. L'assurée n'ayant plus repris son travail depuis le 24 mars 2013, le 
29 juillet 2013, son employeur a résilié son contrat de travail avec effet au 
31 octobre 2013.
Le 8 mai 2013, l'employeur a adressé à l'Office AI Berne un formulaire de 
détection précoce concernant l'assurée. Le 17 juin 2013, cette dernière a 
déposé auprès de l'Office AI Berne une demande de prestations (mesures 
professionnelles/rente) de l'assurance-invalidité (AI). L'opération de l'épaule 
alors planifiée a eu pour conséquence d'empêcher d'entreprendre des 
mesures professionnelles de réadaptation – ce qui a été communiqué à 
l'assurée par courrier de l'Office AI Berne du 18 juillet 2013. Par décision 
du 25 avril 2017, l'Office AI Berne a nié le droit de l'assurée à une rente 
d'invalidité, considérant qu'elle était en mesure de travailler à plein temps 
dans une activité adaptée à son handicap dans une mesure excluant un 
degré d'invalidité ouvrant le droit à une rente. Cette décision fait l'objet d'un 
recours de droit administratif interjeté le 19 mai 2017 (voir JTA AI/2017/480 
rendu le même jour que le présent jugement).


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B.
Par courrier adressé le 20 octobre 2017 à l'assurée, la Suva a averti celle-
ci qu'elle mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l'indemnité 
journalière avec effet au 31 octobre 2017, dans la mesure où l'examen 
médical subi auprès du médecin d'arrondissement de la Suva avait révélé 
qu'elle n'avait plus besoin de traitement.
Par décision du 18 janvier 2018, la Suva a nié à l'assurée tout droit à une 
rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI), au 
motif qu'elle ne subissait aucune perte de capacité de gain, et ne 
connaissait pas d'atteinte importante à l'intégrité. Suite à l'opposition 
formée le 21 février 2018 contre cette décision par l'assurée, représentée 
par un avocat, la Suva a confirmé son prononcé initial par décision sur 
opposition du 8 mars 2018.
C.
Par acte du 23 avril 2018, l'assurée, toujours représentée par le même 
mandataire, a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA) contre la décision sur opposition précitée. Sous suite des frais et 
dépens, elle conclut à son annulation, principalement, à la poursuite du 
versement des indemnités journalières depuis le mois de novembre 2017, 
et subsidiairement, à une instruction médicale complémentaire et à ce qu'il 
soit statué à nouveau sur les prestations d'assurance en lien avec 
l'accident du 16 novembre 2012. Dans son mémoire de réponse du 
12 juillet 2018, la Suva conclut au rejet du recours. Par réplique du 27 août 
2018 et duplique du 6 septembre 2018, les parties ont confirmé leurs 
conclusions respectives. Par courrier du 11 septembre 2018, le mandataire 
de la recourante a encore produit un rapport médical de l'orthopédiste 
traitant ainsi que sa note d'honoraires.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 8 mars 2018 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales. Dans son 
dispositif, elle rejette l'opposition dirigée contre la décision de l'intimée du 
18 janvier 2018 qui niait le droit de la recourante à une rente d'invalidité et 
à une IPAI au sens de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents (LAA, RS 832.20). Dans son considérant 1, la décision sur 
opposition constate cependant aussi que la décision initiale est 
partiellement entrée en force sur les points non contestés, à savoir, 
essentiellement en ce qui concerne l'IPAI (selon les références 
jurisprudentielles indiquées: ATF 119 V 347; RAMA 1999 p. 98). Au vu des 
conclusions du recours, l'objet du litige porte sur l'annulation de la décision, 
principalement sur la poursuite du versement (notamment) de l'indemnité 
journalière et, subsidiairement, sur le renvoi du dossier à l'intimée pour 
instruction médicale complémentaire et nouvelle décision sur les 
prestations revenant de par la loi à la recourante. La recourante conteste 
plus particulièrement le fait que l'intimée ait admis que la situation médicale 
s'était stabilisée et permettait de mettre fin notamment aux indemnités 
journalières et d'examiner le droit à la rente. A titre subsidiaire, elle s'en 
prend également au profil d'exigibilité dans une activité adaptée tel qu'il a 
été défini par le médecin d'arrondissement de la Suva. Le litige porte donc 
principalement sur la clôture du cas. La jurisprudence a précisé qu'en 
assurance-accidents, ce point, impliquant la cessation des prestations de 
courte durée (soins et d'indemnités journalières) et l'examen du droit à 
celles de longue durée (rente et IPAI), constitue un seul et même objet du 
litige en cas de contestation, dans la mesure où les deux aspects à 
examiner sont étroitement interdépendants. Dans ce contexte, c'est du 
reste à juste titre que l'intimée a indiqué dans son mémoire de réponse que 
le courrier qu'elle avait adressé le 20 octobre 2017 à la recourante ne 
représentait qu'une information préalable et n'avait pas valeur de décision 
(voir arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_819/2017 du 25 septembre 2018 
c. 4.2 et 5.1 et références citées). La question principale litigieuse, à savoir 
la clôture du cas, pourrait à première vue faire obstacle à une entrée en 


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force partielle de la fixation de l'IPAI, qui a en principe lieu lorsque le 
traitement médical est terminé (art. 24 al. 2 LAA; par analogie: RAMA 1999 
p. 98 c. 1b s'agissant de l'absence d'entrée en force partielle en présence 
d'un litige relatif à des questions de causalité). Toutefois, à l'instar de la 
motivation de l'opposition, qui ne concernait en rien l'IPAI, celle du recours 
n'aborde absolument pas, même subsidiairement, ni l'entrée en force de la 
fixation de cette prestation, ni son évaluation. En outre, l'argumentation de 
la recourante, essentiellement fondée sur l'amélioration progressive de 
l'état de son bras droit grâce aux thérapies de la douleur instituées, qui vise 
une continuation des indemnités journalières, ne permet pas de déduire 
qu'un report de l'examen de l'IPAI, en vue d'une évaluation dans un 
contexte meilleur (et donc encore moins propice à l'octroi d'une IPAI), est 
également requis. Il ne se justifie donc pas de revenir sur l'entrée en force 
de chose jugée partielle relative à l'IPAI constatée par la Suva.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 74 ss de la 
loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 


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et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de 
causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la 
santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Sur la base de l'art. 19 al. 1 LAA et d'après une jurisprudence 
constante, l'assureur-accidents n'est tenu de prendre à sa charge – dans la 
mesure où les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme – le traitement médical (et de verser des 
indemnités journalières) que tant et aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre 
de la continuation de celui-ci une sensible amélioration de l'état de la 
personne assurée. Si tel n'est plus le cas, il convient de clore le cas 
d'assurance en supprimant les prestations temporaires et en examinant le 
droit à une rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
(ATF 140 V 130 c. 2.2, 137 V 199 c. 2.1). La loi ne définit pas plus 
précisément la notion d'amélioration sensible de l'état de santé de la 
personne assurée. Eu égard à la conception de l'assurance-accidents 
sociale centrée principalement sur les personnes exerçant une activité 
lucrative, on peut néanmoins en déduire qu'il s'agit de viser à 
l'augmentation ou au recouvrement de la capacité de travail, entravée à la 
suite de l'accident assuré, et que l'amélioration escomptée par la poursuite 
du traitement peut être évaluée par ce biais. A cet égard, l'utilisation par le 
législateur du terme "sensible" met en évidence que l'amélioration doit être 
notable. Une amélioration insignifiante ne suffit pas (ATF 134 V 109 c. 4.3). 
La question d'une amélioration de l'état de santé à attendre doit être 
examinée seulement de façon prospective et non pas sur la base de 
constatations rétrospectives (SVR 2010 UV n° 3 c. 8.2). En outre, on ne 
peut retenir la perspective d'une amélioration sensible de l'état de santé 
quand la mesure thérapeutique ne fait que soulager momentanément des 
douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (RAMA 2005 
n° U 557 p. 388, U 244/04 c. 3.1). Si une amélioration n'est plus possible, le 
traitement prend fin et la personne assurée peut prétendre une rente 
d'invalidité, pour autant qu'elle présente une incapacité de gain de 10 pour 


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cent au moins. L'art. 19 al. 1 LAA délimite ainsi du point de vue temporel le 
droit au traitement médical et le droit à la rente d'invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 8C_202/2017 du 21 février 2018 c. 3).
2.3
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% 
au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité pour 
autant que l'accident soit survenu avant l'âge ordinaire de la retraite (art. 18 
al. 1 LAA). Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans 
des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA (art. 18 
al. 2 LAA).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). Il incombe tout d'abord au 
médecin d'évaluer l'état de santé et, si nécessaire, de décrire son évolution 
dans le temps, c'est-à-dire de réunir les résultats des investigations en 
procédant à un examen médical selon les règles de l'art, en tenant compte 
des plaintes subjectives, puis de poser un diagnostic en se fondant sur ces 


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résultats. En cela, l'expert accomplit sa tâche spécifique, pour laquelle 
l'administration et les tribunaux ne sont pas compétents. Le médecin n'a en 
revanche pas la compétence de statuer en dernier ressort sur les 
conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail. Il se 
contente bien plus de prendre position sur l'incapacité de travail, à savoir 
de procéder à une évaluation qu'il motive de son point de vue le plus 
substantiellement possible. En fin de compte, les données fournies par le 
médecin constituent un élément important pour l'appréhension juridique de 
la question des travaux pouvant encore être exigés de l'assuré. Au besoin, 
afin de déterminer la capacité économiquement exploitable, il convient de 
recourir, en complément du dossier médical, aux spécialistes de 
l'intégration et du conseil professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La 
valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
Les rapports et les expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, 
soient 
motivés 
de 
façon 
compréhensible, 
soient 
dépourvus 
de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 


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l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une 
assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances 
propres qui laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu 
égard à l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de 
droit des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).
3.
3.1
Dans la décision sur opposition contestée du 8 mars 2018, l'intimée 
a confirmé sa décision du 18 janvier 2018. Elle a estimé en substance que 
la situation médicale pouvait être considérée comme stabilisée sur le plan 
médical, dans la mesure où les traitements que l'assurée continuait à 
suivre (physiothérapie, traitements contre la douleur) n'étaient pas de 
nature à améliorer l'état de santé. A ses yeux, cela justifiait qu'un terme 
avait été mis à la prise en charge des soins médicaux et au versement des 
indemnités journalières, par communication du 20 octobre 2017, afin de 
passer à l'examen du droit à d'autres prestations (rente et IPAI). Pour nier 
le droit à une rente d'invalidité, l'intimée a essentiellement fondé sa 
décision du 18 janvier 2018 et sa décision sur opposition du 8 mars 2018 
sur le rapport de son médecin d'arrondissement du 14 août 2017.
3.2
La recourante conteste pour sa part la constatation de l'intimée 
selon laquelle son état de santé devait être considéré comme stabilisé à 
partir du 31 octobre 2017. Elle fait valoir qu'en se basant uniquement sur le 
rapport d'examen de son médecin d'arrondissement du 14 août 2017, 
l'intimée a omis de prendre en compte les développements survenus après 
cette date, notamment en récoltant les avis de ses médecins traitants. Elle 
invoque, certificats médicaux à l'appui, qu'elle a effectivement continué à 
être traitée après le 31 octobre 2017 par ces derniers, notamment en 
raison d'une augmentation des douleurs chroniques et persistantes à 
l'épaule, et qu'elle a en particulier subi une infiltration le 5 décembre 2017, 
à la suite de laquelle elle a été déclarée en incapacité totale de travail afin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 10
de garantir l'efficacité du traitement. La recourante allègue en tout état de 
cause que le profil de l'activité exigible établi le 14 août 2017 par le 
médecin d'arrondissement de la Suva est dépassé et ne prend pas en 
compte les développements survenus ultérieurement, puisque si les 
amplitudes articulaires au niveau de l'épaule sont certes satisfaisantes, il 
en va autrement des douleurs chroniques et persistantes dont elle souffre, 
qui bien qu'en légère amélioration grâce au traitement suivi, ne sont, de 
son avis, pas suffisamment prises en considération alors qu'elles exercent 
précisément une influence directe et prépondérante sur sa capacité de 
travail.
4.
Concernant l'état de santé et la capacité de travail de la recourante 
prévalant le 8 mars 2018, date déterminante (voir ci-dessus c. 2.7) à 
laquelle la décision sur opposition contestée a été rendue, les éléments 
suivants ressortent en particulier du dossier.
4.1
A la suite de l'accident survenu le 16 novembre 2012, la recourante 
a subi le 23 juillet 2013 une première opération de plastie acromiale et 
reconstruction arthroscopique par une suture du tendon du muscle sus-
épineux, effectuée en milieu hospitalier. Dans un rapport du 22 octobre 
2013, l'orthopédiste traitant ayant effectué l'opération décrit une évolution 
post-opératoire initiale favorable et pose un pronostic optimiste, estimant 
que pour le moment, il subsistait certes un déficit au niveau de la force, qu'il 
y avait lieu de pallier en effectuant des exercices et de la physiothérapie, 
mais que la patiente pouvait reprendre son travail dès qu'elle se sentirait 
mieux et plus sûre. 
Dans un rapport d'examen final du 14 mars 2014, le médecin 
d'arrondissement de la Suva constate une évolution clinique post-
réparation de la coiffe des rotateurs à droite effectuée en juillet 2013 
favorable et réjouissante, et considère que les douleurs résiduelles décrites 
au niveau du biceps droit évoquent en premier lieu une origine musculaire, 
tout en précisant que sur le plan médico-assécurologique, la situation n'est 
pas encore stabilisée et qu'on peut espérer qu'elle le soit à une année/une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 11
année et demie de la dernière intervention. Sur le plan de l'exigibilité, le 
médecin d'arrondissement considère que la patiente dispose d'une pleine 
capacité 
dans 
l'exercice 
d'une 
activité 
professionnelle 
réalisée 
indifféremment en position assise ou debout, sans limitation du membre 
supérieur gauche, en ayant de façon idéale le coude ou l'avant-bras droit 
reposant sur un support, en évitant les mouvements de rotation répétés de 
l'épaule droite, sans port de charge supérieure à 2 kg du membre supérieur 
droit, sans activité effectuée au-dessus du niveau de la tête à l'aide du 
membre supérieur droit, tout à fait compatible avec l'activité de riveuse qui 
était la sienne jusqu'au mois de juillet 2013.
4.2
La situation s'est néanmoins révélée insatisfaisante par la suite en 
raison de la persistance de douleurs, malgré notamment une infiltration 
entreprise le 19 mars 2014 par l'orthopédiste traitant, qui constate ce jour-là 
l'existence d'une bursite sous-deltoïdienne et d'une inflammation du long 
tendon du biceps (rapport du 19 mars 2014). Une opération de ténotomie 
du long chef du biceps, de débridement et de synovectomie partielle par 
arthroscopie a été entreprise le 27 mai 2014. Dans un rapport adressé le 
24 février 2015 à l'Office AI Berne, l'orthopédiste traitant fait état d'une 
évolution postopératoire positive et déclare que la patiente ne ressent plus 
que peu de douleurs, et que celles-ci ont nettement diminué après une 
infiltration subacromiale effectuée le 20 octobre 2014 en raison d'une 
bursite résiduelle. Il atteste à la recourante une incapacité de travail totale 
du 27 mai au 8 juillet 2014 et indique, du point de vue de l'épaule, une 
entière capacité de travail pour des activités légères adaptées, de type 
administratif ou ne nécessitant pas le port de charges au-dessus du niveau 
horizontal; il réserve encore une certaine limitation découlant d'une enflure 
au niveau du poignet droit, d'origine et d'étiologie indéterminée.
Le 8 mai 2015, un rhumatologue, consulté par la recourante, a adressé son 
rapport à la Suva. Il diagnostique des scapulalgies droites persistantes 
(syndrome sous-acromial et possible arthropathie acromio-claviculaire) 
post-traumatiques, et un status après deux arthroscopies en juillet 2013 
(suture d'une rupture partielle du sus-épineux et acromioplastie) et en juin 
[recte: mai] 2014 (ténodèse du long biceps). Il évoque une évolution peu 
favorable, avec des douleurs persistantes et invalidantes lors des activités 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 12
et mouvements de l'épaule, que les multiples traitements (chirurgicaux et 
médicaux) n'ont pas influencées de façon significative. Il constate à 
l'examen que la mobilité de l'épaule est libre, mais douloureuse en fin 
d'amplitude, notamment en élévation et adduction dans le plan horizontal, 
avec un testing de coiffe peu net, des tests de conflit non spécifiques et 
quelques douleurs localisées sur le trochiter et sur l'articulation acromio-
claviculaire. Son pronostic est incertain, compte tenu de l'évolution 
chronique de plus de deux ans réfractaire aux traitements. Il conclut que la 
patiente ne pourra très vraisemblablement pas reprendre son travail 
d'ouvrière dans l'horlogerie, mais qu'une activité sans élévation du bras au-
dessus de l'horizontal et port de charges lourdes et/ou répété restait 
toutefois exigible, et qu'un dommage demeurerait probablement (état 
douloureux chronique), au vu d'une évolution de plus de deux ans et de 
l'échec des traitements (douleurs chroniques).
Le 1er juin 2015, l'assurée a de nouveau consulté son orthopédiste traitant. 
Dans son rapport du 10 juin 2015, ce dernier constate la présence de 
douleurs à l'épaule droite antérieure d'origine indéterminée et soupçonne 
un début d'arthrose acromio-claviculaire, sans signe de capsulite, mais 
avec des conséquences fortement invalidantes. Une infiltration a été 
pratiquée à l'hôpital le 22 juillet 2015 en vue de soulager la patiente (dos. 
Suva 160).
Dans un rapport du 21 août 2015, la généraliste traitant la recourante décrit 
cependant la persistance de douleurs constantes au niveau de l'épaule et 
du bras droit, fortes pour le moment, et lui atteste une incapacité de travail 
actuellement totale. Elle précise que sa patiente ne peut pas porter du 
lourd avec le bras droit, pose un pronostic réservé et estime qu'il est difficile 
de se prononcer quant à l'activité lucrative exigible, laissant ce soin au 
spécialiste orthopédiste.
4.3
Après une nouvelle consultation ambulatoire le 31 août 2015, lors 
de laquelle une lésion de l'intervalle de la coiffe des rotateurs de l'épaule 
droite a été constatée, la recourante a subi une troisième intervention 
chirurgicale le 22 septembre 2015, consistant en une reprise de cette 
lésion ainsi qu'un ancrage trans-osseux avec légère re-acromioplastie, 
effectuée par le médecin-chef du service d'orthopédie de l'hôpital (dos. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 13
Suva 168 et 171). Les rapports de consultations ambulatoires des 
19 janvier et 19 avril 2016 font état de douleurs persistantes à l'épaule 
droite, s'intensifiant lors de charges, mais indiquent une évolution post-
opératoire en elle-même favorable. La poursuite de la physiothérapie est 
préconisée et une incapacité de travail totale est attestée, devant toutefois 
être revue régulièrement.
4.4
Le 22 novembre 2016, la recourante a subi une quatrième opération 
effectuée par son orthopédiste traitant, consistant en un débridement intra-
articulaire, une synovectomie, une bursectomie et une adhésiolyse 
accompagnées 
de 
multiples 
biopsies 
par 
voie 
arthroscopique. 
L'orthopédiste traitant lui atteste une incapacité de travail de 100% du 
22 novembre 2016 au 29 janvier 2017 (dos. Suva 252, 254 et 258).
Dans son rapport du 12 janvier 2017 à la suite d'une consultation 
ambulatoire du 5 janvier 2017, la médecin cheffe du service hospitalier 
d'orthopédie relève que la patiente indique une nette diminution de ses 
douleurs depuis l'opération, qu'elle ne ressent plus qu'une légère gêne, les 
douleurs préexistantes ayant disparu. La praticienne fait état d'une 
évolution postopératoire normale et déclare que l'épaule concernée jouit 
désormais d'une mobilité sans limitation et peut être entraînée avec des 
poids légers et des mouvements de bras de levier. Dans une attestation du 
7 mars 2017 à l'attention de la Suva, la même spécialiste retient que sa 
patiente dispose d'une capacité de travail sans limitations pour les activités 
avec des mouvements du bras en-dessous de 90 degrés.
4.5
La recourante a été examinée par le médecin d'arrondissement en 
date du 14 août 2017. Dans son rapport du même jour, celui-ci pose le 
diagnostic d'un status après une chute le 16 novembre 2012 avec impact 
direct sur l'épaule droite, provoquant une contusion de cette épaule avec:
•
tendinose du muscle sous-épineux avec rupture partielle,
•
plastie acromiale et reconstruction arthroscopique par une suture du tendon du 
muscle sus-épineux le 23 juillet 2013,
•
ténotomie du long chef du biceps, débridement et synovectomie partielle par 
arthroscopie le 27 mai 2014,
•
reprise de la lésion de l'intervalle de la coiffe des rotateurs et ancrage trans-osseux 
avec légère re-acromioplastie le 22 septembre 2015,
•
débridement intra-articulaire, synovectomie, bursectomie et adhésiolyse puis 
multiples biopsies par voie arthroscopique le 22 novembre 2016,


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 14
•
persistance de douleurs à l'épaule lors de la mobilisation malgré l'absence clinique 
et ultrasonographique d'une rupture d'un tendon de la coiffe des rotateurs.
Dans son appréciation, le médecin d'arrondissement indique que 
subjectivement, la patiente mentionne l'absence de douleur à l'épaule 
droite au repos, mais que la moindre sollicitation déclenche néanmoins une 
douleur qu'elle désigne facilement avec un doigt à la partie antérieure de 
son épaule à la hauteur du passage du tendon du long chef du biceps, et 
que la douleur est déclenchée par le mouvement et cesse immédiatement 
après l'arrêt de ce dernier. Objectivement, il constate une douleur à la 
palpation de l'articulation acromio-claviculaire et à la face antérieure de 
l'épaule vers le passage du tendon du long chef du biceps, mais que les 
amplitudes articulaires sont excellentes, bien que légèrement diminuées 
par rapport au côté gauche, et que la coiffe des rotateurs est compétente, 
mais que tous les tests sont douloureux à droite; en outre, il note l'absence 
d'amyotrophie. Le médecin d'arrondissement conclut que du point de vue 
médico-assécurologique, la situation peut actuellement être considérée 
comme stabilisée. Il relève qu'aucune intervention chirurgicale n'est prévue 
puisque la coiffe des rotateurs est compétente, que la patiente poursuit la 
physiothérapie avec, selon elle, relativement peu d'effet depuis plusieurs 
mois, et qu'une consultation dans un service hospitalier de médecine de la 
douleur est prévue, une amélioration de la symptomatologie douloureuse 
pouvant être espérée par cette prise en charge sans qu'il n'y ait 
d'implication sur les amplitudes articulaires qui sont déjà excellentes. Sur le 
plan de l'exigibilité, le médecin d'arrondissement considère que la patiente 
peut réaliser une activité professionnelle en pleine capacité indifféremment 
en position assise ou debout, en ayant de façon idéale le coude ou l'avant-
bras droit posés sur un support, en évitant les mouvements de rotation 
répétée de l'épaule droite et les mouvements d'aller-retour avec le bras 
droit, sans port de charge supérieure à deux kilos avec le bras droit, sans 
activité effectuée au-dessus de l'horizontale à l'aide du bras droit, sans 
limitation du bras gauche. Enfin, il estime que, conformément aux 
indemnisations des atteintes à l'intégrité selon la LAA, l'atteinte de l'épaule 
droite ne donne actuellement pas le droit à une IPAI.
4.6
Dans un rapport de consultation du 22 novembre 2017, 
l'orthopédiste traitant relate qu'une année après la dernière opération du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 15
22 novembre 2016, la patiente indique qu'elle se sent toujours nettement 
mieux qu'auparavant, que l'opération a eu un effet positif pour elle, la 
mobilité s'étant encore améliorée ces derniers temps, et que seules les 
douleurs n'ont pas encore totalement disparu. Dans un autre rapport de 
consultation du 31 janvier 2018, le même praticien indique que la patiente 
est en traitement auprès du service hospitalier de médecine de la douleur 
déjà mentionné plus haut, et qu'elle ne ressent pas de douleurs en 
permanence, mais uniquement lors de mouvements occasionnels au-
dessus de la tête; il précise qu'elle ne peut toutefois toujours pas se 
coucher directement sur l'épaule droite. Dans son appréciation, le 
spécialiste constate une évolution clinique positive, avec plus que de 
légères douleurs résiduelles antérosupérieures en cas de position extrême. 
Il préconise la poursuite de la thérapie de la douleur entreprise et 
déconseille une nouvelle intervention chirurgicale. Sur le plan de la 
réintégration professionnelle, il conseille à sa patiente de rechercher un 
emploi adapté et est d'avis qu'elle est certainement en mesure d'en trouver 
un, compte tenu des très bons prémisses fonctionnels actuels et malgré 
que des douleurs résiduelles puissent éventuellement perdurer à long 
terme. Dans un nouveau rapport de consultation du 16 mars 2018 
(postérieur à la décision sur opposition contestée), l'orthopédiste traitant 
indique que sa patiente confirme l'évolution positive et déclare qu'elle a 
désormais terminé son traitement de thérapie de la douleur et que les 
douleurs ne sont plus aussi intensivement présentes, même si elles la 
gênent encore un peu. Le praticien fait état du fait que sa patiente a trouvé 
un emploi de couturière à un taux d'occupation de 20%. Il confirme que des 
douleurs résiduelles pourraient persister, à l'instar de ce que le spécialiste 
en thérapie de la douleur a indiqué à la patiente.
5.
5.1
Cela étant, le médecin d'arrondissement de la Suva, dont les 
qualifications ne peuvent être mises en doute, a pris en compte tous les 
aspects essentiels du dossier. Ses rapports précités des 14 mars 2014 et 
14 août 2017 se fondent sur une connaissance approfondie de la situation 
médicale de l'assurée et reposent sur un exposé clair des faits. Le lien 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 16
entre le médecin d'arrondissement et l'intimée ne permet pas d'emblée de 
douter de l'objectivité de l'appréciation de celui-ci, ni de soupçonner une 
prévention à l'encontre de l'assurée (voir c. 2.5 ci-dessus). Sur ce point, les 
arguments de la recourante, pas plus que le dossier, ne laissent apparaître 
d'élément concret susceptible de démontrer la partialité du médecin 
d'arrondissement de la Suva. Ce dernier a procédé lui-même à des 
examens personnels de la recourante et a pris en compte l'anamnèse 
détaillée et les autres documents figurant au dossier de la cause au 
moment où il a rédigé ses rapports. Le praticien n'a pas négligé les plaintes 
de la patiente, qui sont mentionnées dans ses rapports. Dans son 
appréciation, le médecin de la Suva n'occulte nullement les douleurs 
exprimées par la recourante, puisqu'il évoque bien au contraire la 
possibilité de la persistance à long terme de douleurs résiduelles. A ce titre, 
il convient de préciser que prendre en compte ne veut pas dire que le 
médecin est lié par les limitations fonctionnelles alléguées lorsqu'il se 
détermine sur l'activité encore exigible (concernant l'appréciation des 
plaintes, voir notamment ATF 140 V 290 c. 3.3.1 et 136 V 279 c. 3.2.1). Par 
ailleurs, les conclusions du médecin d'arrondissement de la Suva sont 
logiques, crédibles et concluantes et ne laissent pas apparaître de 
contradictions intrinsèques ou de lacunes lors de la genèse de ses 
rapports. En particulier, et contrairement aux allégués de la recourante, 
elles ne s'opposent pas d'emblée aux autres avis médicaux invoqués dans 
son recours. A cet égard, on relèvera que tous les médecins ayant été 
appelés à examiner la recourante sont, dans l'ensemble, unanimes quant 
aux diagnostics posés.
5.2
Dans le contexte de la capacité de travail, force est aussi de 
constater que l'avis du médecin d'arrondissement converge avec celui des 
spécialistes en orthopédie de l'hôpital dans lequel la recourante s'est fait 
soigner et du rapport du 8 mai 2015 du rhumatologue consulté (voir c. 4.2 
et 4.4 ci-dessus). Seuls les nombreux certificats médicaux, attestations et 
rapports de la généraliste traitante indiquent des périodes et des degrés 
d'incapacité de travail plus étendus. Or ces avis succincts de la généraliste 
ne sont pas étayés autrement que par les plaintes subjectives de la 
patiente. Ils ne sont donc pas à même de remettre en question les 
évaluations convergentes de la capacité de travail de la recourante 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 17
effectuées par les orthopédistes et le rhumatologue ayant traité la 
recourante, ainsi que par le médecin d'arrondissement de la Suva.
En ce qui concerne la stabilisation de l'état de santé de la recourante, on 
soulignera enfin que l'orthopédiste traitant, dans ses deux derniers rapports 
au dossier de la Suva des 31 janvier et 16 mars 2018, considère qu'il est 
exigible de la part de la recourante d'exercer une activité professionnelle 
malgré ses douleurs résiduelles, même s'il estime qu'elles pourraient 
perdurer à long terme. Dans un rapport ultérieur adressé le 7 septembre 
2018 au mandataire de la recourante, il déclare avoir revu sa patiente fin 
juin 2018 et pu exclure par un examen par résonance magnétique (IRM) 
l'existence de modifications dégénératives ou une pathologie articulaire. Il 
confirme la persistance de douleurs, qu'il espère pouvoir diminuer voire 
même éliminer au moyen d'une thérapie neurale, éventuellement 
complétée par de l'acupuncture et des antidépresseurs. Enfin, dans son 
rapport adressé le 23 avril 2018 au mandataire de la recourante, le 
spécialiste en thérapie de la douleur indique en substance qu'il a traité la 
recourante dès le 5 décembre 2017, que le traitement a été un succès et 
que les douleurs se sont rapidement réduites, mais qu'il est impossible de 
parvenir à une guérison en si peu de temps. Il exprime par ailleurs la 
crainte qu'une reprise immédiate (p. ex. dès février 2018) du travail pourrait 
éventuellement provoquer une exacerbation des douleurs et compromettre 
le succès de la thérapie. Ledit spécialiste a par ailleurs établi des certificats 
médicaux attestant une incapacité de travail totale de la recourante du 5 au 
18 décembre 2017 et du 8 janvier au 28 février 2018 (dos. rec. 8).
5.3
Au vu de ce qui précède, il faut donc conclure que les deux rapports 
du médecin d'arrondissement de la Suva des 14 mars 2014 et 14 août 
2017 
sont 
complets, 
convaincants 
et 
satisfont 
aux 
exigences 
jurisprudentielles (voir c. 2.6 ci-dessus). Par ailleurs, leurs constatations et 
conclusions ne sont pas mises en doute de manière fondée, d'après une 
vraisemblance prépondérante (degré de preuve requis en droit des 
assurances sociales: ATF 138 V 218 c. 6; SVR 2017 UV n° 20 c. 3.2), par 
les autres avis médicaux émis jusqu'à la date de la décision sur opposition 
contestée du 8 mars 2018, date déterminante en l'occurrence. Quant aux 
autres documents médicaux ultérieurs produits par la recourante, s'ils 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 18
mentionnent certes la persistance des douleurs ressenties par la 
recourante, ils ne mettent pas en doute la stabilisation de son état de santé 
à la date de la décision contestée, ni la capacité de travail exigible dans un 
emploi adapté – malgré les douleurs résiduelles de l'assurée – telles 
qu'elles 
émanent 
du 
rapport 
du 
14 
août 
2017 
du 
médecin 
d'arrondissement. L'intimée pouvait donc à juste titre se baser sur ce 
rapport, sans devoir procéder à des mesures d'instruction supplémentaires, 
retenir à bon droit que l'état de santé de l'assurée était stabilisé, mettre un 
terme aux prestations d'indemnités journalières et de prise en charge des 
traitements médicaux et procéder à l'examen du droit à une rente 
d'invalidité et à une IPAI sur la base d'une capacité de travail résiduelle à 
temps complet dans une activité professionnelle adaptée respectant les 
limitations décrites par son médecin d'arrondissement.
6.
6.1
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2). 
6.2
6.2.1
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment du début potentiel du droit à la rente, soit en l'occurrence 2017, eu 
égard à la cessation des prestations de courte durée à fin octobre 2017 
(voir ci-dessus c. B et c 1.1). Il y a lieu en règle générale de prendre pour 
base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en l'adaptant le cas 
échéant en fonction de l'indice des salaires nominaux qui tient compte du 
renchérissement et de l'évolution des salaires réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 
134 V 322 c. 4.1; SVR 2017 IV n° 52 c. 5.1). Ce que la personne assurée 
pourrait gagner dans le meilleur des cas n'est pas déterminant (ATF 135 V 
58 c. 3.1, 131 V 51 c. 5.1.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 19
Selon les données fournies par l'ancien employeur qui figurent au dossier, 
si elle était restée au service de l'entreprise en question (le travail n'a plus 
été repris depuis la rechute annoncée le 27 mars 2013 et l'emploi a été 
résilié au 31 octobre 2013), la recourante aurait réalisé en 2013 un revenu 
de Fr. 47'840.- (Fr. 3'680.- x 13; compte salaire 2013, dos. Suva 322/1); 
indexé à 2017, on obtient un revenu de Fr. 49'470.- (table T1.2.10 de 
l'Office fédéral de la statistique [OFS], indice des salaires nominaux, 
femmes, 2011-2017, industries manufacturières: indice 2013 = 102.7, 
indice 2017 = 106.2).
6.2.2
La recourante a été employée en dernier lieu comme ouvrière 
riveuse dans une entreprise active dans le domaine de la micromécanique. 
Si l'on se réfère au salaire statistique qui ressort de la table TA1 2014 de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'OFS 
(www.bfs.admin.ch), plus spécifiquement la rubrique 24-25 "métallurgie; 
fabr. produits métalliques", femmes, niveau 1 (tâches physiques ou 
manuelles simples selon la nouvelle classification des niveaux de 
compétences dès l'ESS 2012, voir lettre circulaire AI n° 328 du 22 octobre 
2014 publiée par l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS]), on 
aboutit à un revenu de Fr. 58'337.-, après indexation et adaptation à la 
durée normale du travail dans la métallurgie de 41,4 heures par semaine 
en 2017 d'après la statistique publiée par l'OFS (Fr. 4'604.- [en 2014] 
x 106,2 / 104,1 [indices 2017 et 2014 pour les industries manufacturières] 
x 41,4 / 40 x 12 [mois]). Le revenu sans invalidité déterminé plus haut de 
Fr.49'470.- est donc inférieur de plus de 5% au salaire statistique usuel de 
la branche de Fr. 58'337.-.
Dans une telle situation, lorsque, comme en l'espèce, rien au dossier ne 
permet de penser que la personne assurée en bonne santé a délibérément 
choisi d'exercer durablement une activité lucrative modeste en deçà de ses 
possibilités (ATF 135 V 58 c. 3.4.3 et 3.4.6), il faut considérer que le revenu 
effectivement réalisé est nettement inférieur à la moyenne en raison de 
facteurs étrangers à l'invalidité (p. ex. faible formation scolaire, absence de 
formation professionnelle, manque de connaissances linguistiques), qu'il 
faut neutraliser, et il convient de tenir compte de cette circonstance lors de 
l'évaluation de l'invalidité d'après l'art. 16 LPGA en effectuant un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 20
parallélisme des deux revenus à comparer (ATF 141 V 1 c. 5.4, 135 V 58 
c. 3.1; TF 8C_141/2016, 8C_142/2016 du 17 mai 2016 c. 5.2.2). C'est la 
seule méthode garantissant le respect du principe qui veut que les facteurs 
étrangers à l'invalidité réduisant le salaire ne soient, soit pas du tout pris en 
considération, soit comptés de façon égale dans les deux revenus à 
comparer. Ce parallélisme doit néanmoins seulement porter sur la part qui 
excède le taux minimal déterminant de 5% (ATF 135 V 297 c. 6.1.2 et 
6.1.3). En l'occurrence, il y a donc lieu de se fonder sur un revenu d'assuré 
valide de Fr. 55'420.- (Fr. 58'337.- diminué de 5%).
6.3
6.3.1
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 139 V 
592 c. 2.3; SVR 2014 IV n° 37 c. 7.1). Si, après la survenance de l'atteinte 
à la santé, la personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou plus 
dans une mesure exigible de sa part, la jurisprudence admet que le revenu 
d'invalide soit déterminé en se basant soit sur l'ESS, soit sur les 
descriptions de postes de travail (DPT) de la Suva (ATF 139 V 592 c. 2.3; 
SVR 2016 UV n° 13 c. 2.2).
6.3.2
La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, 
en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre 
total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type 
de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du 
salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Les éventuelles 
objections de l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans 
le cas concret doivent être soulevées, en principe, durant la procédure 
d'opposition. Si la Suva n'est pas en mesure de satisfaire à ces exigences 
de procédure, on ne peut pas se référer aux DPT en cas de litige (ATF 139 
V 592 c. 6.3, 129 V 472 c. 4.2.2). La jurisprudence a souligné que la 
méthode des DPT vise à établir la comparaison des revenus le plus 
concrètement possible. Par conséquent, les cinq profils de postes de DPT 
sélectionnés dans chaque cas particulier doivent être à tous égards 
exigibles de la personne assurée (SVR 2016 UV n° 13 c. 4.6). Cela 
n'empêche toutefois pas de prendre en compte des postes pour lesquels la 
personne assurée paraît moins qualifiée pour des raisons étrangères à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 21
l'invalidité (comme p. ex. un manque de connaissance des langues) si, 
dans le résultat final, tout au plus, seuls de tels postes sont disponibles 
(SVR 2016 UV n° 14 c. 4.5). En application du système fondé sur les DPT, 
qui consiste à déterminer les activités adaptées concrètes en fonction de 
l'évaluation d'exigibilité médicale annexée aux descriptions des places de 
travail, les abattements ne sont en principe pas justifiés. Il n'y a lieu de 
procéder à des abattements que si les limitations en matière de rendement 
ou de temps sont fondées sur le plan médical. Les restrictions spécifiques 
relatives à la capacité de travail sont du reste prises en compte dans le 
cadre du choix d'un profil de DPT adapté. Concernant les différentes 
caractéristiques personnelles et professionnelles (travail à temps partiel, 
âge, nombre d'années de service, statut de séjour) qui pourraient conduire 
à un abattement dans le cadre de l'application de l'ESS, les DPT 
mentionnent, en règle générale, non seulement un salaire moyen, mais 
également un minimum et un maximum, dans le cadre desquels les 
circonstances spécifiques du cas d'espèce peuvent être prises en compte 
(ATF 139 V 592 c. 7.3). Par ailleurs, en cas de revenu de personne valide 
inférieur à la moyenne (voir ci-dessus c. 6.2.2), il convient de prendre 
également en considération des DPT dont les salaires sont inférieurs à la 
moyenne, afin de tenir suffisamment compte de la parallélité des termes de 
la comparaison des revenus (ATF 139 V 592 c. 7.5).
6.3.3
Dans sa décision du 18 janvier 2018, confirmée par la décision sur 
opposition rendue le 8 mars 2018, en l'absence de revenu effectif réalisé, 
l'intimée a estimé le revenu d'invalide exigible de l'assurée sur la base de 
cinq DPT compatibles selon elle avec le profil d'exigibilité dressé par le 
médecin d'arrondissement. Les cinq DPT suivantes ont été sélectionnées 
par l'intimée (salaires moyens pour l'année de référence 2017; dos. Suva 
336): contrôleuse d'atelier employée au contrôle et à l'expédition 
(Fr. 55'270.-), dame de réception (Fr. 55'964.-), ouvrière en horlogerie 
(Fr. 56'500.-), mécanicienne contrôleuse (Fr. 56'765.-) et metteuse en 
lames (Fr. 57'200.-), ce qui donne un revenu annuel moyen pris en compte 
de Fr. 56'339.-. Dans son mémoire de réponse du 12 juillet 2018, la Suva 
considère toutefois que le choix des DPT précité n'apparaît pas 
parfaitement approprié, dans la mesure où certaines d'entre elles 
concernent des activités dans lesquelles le port de charges très légères 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 22
intervient très souvent; cela étant, l'intimée a nouvellement retenu cinq DPT 
ne comprenant aucun port de charge régulier, mais dont le revenu annuel 
moyen aboutit à un montant de Fr. 63'414.-, encore plus élevé que la 
moyenne des DPT à la base de la décision contestée. En conséquence, au 
vu des incertitudes et des résultats peu convaincants quant à leur 
représentativité émanant de la méthode appliquée en l'occurrence par la 
Suva, il se justifie de s'en écarter et de prendre la statistique de l'ESS pour 
base de calcul fiable du revenu d'invalide déterminant de la recourante.
6.3.4
Cela étant, il convient en l'espèce d'avoir recours au salaire 
statistique correspondant au niveau de compétence le plus bas dans le 
secteur privé, soit au niveau 1 dans l'ESS 2014. Le montant du revenu 
annuel est donc de Fr. 51'600.- (TA1, "total", femmes, niveau 1, Fr. 4'300.- 
par mois 12 fois l'an). Ce résultat doit encore être adapté à la durée 
normale du travail dans les entreprises (rubrique "total") en 2017 de 
41,7 heures par semaine (d'après la statistique publiée par l'OFS) ainsi 
qu'à l'évolution des salaires. On obtient ainsi un revenu d'invalide de 
Fr. 54'728.- (Fr. 4'300.- [en 2014], x 105,4 / 103,6 [indices "total" 2017 et 
2014] x 41,7 / 40 x 12 [mois]).
En outre, il faut tenir compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il 
accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle générale, même sur un 
marché du travail équilibré, un salaire inférieur à celui d'un salarié valide, 
car son rendement est en général inférieur en raison de son handicap; il 
convient dès lors de procéder à un abattement sur le revenu statistique pris 
en compte (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). La mesure dans 
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend 
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Un abattement 
global maximal de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte 
des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2015 IV n° 1 c. 2.2). 
Néanmoins, il faut remarquer que les facteurs étrangers à l'invalidité 
éventuellement déjà pris en considération lors de la mise en œuvre du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 23
parallélisme des revenus à comparer ne peuvent pas être pris en compte 
une seconde fois dans le cadre de l'abattement pour circonstances 
personnelles et professionnelles (ATF 135 V 297 c. 5.3, 134 V 322 c. 6.2). 
En conséquence, un abattement de tout au plus 5% sur le salaire d'invalide 
résultant de l'ESS, tenant uniquement compte des limitations dues au 
handicap, s'avère approprié aux circonstances du cas d'espèce. Il en 
résulte un revenu d'invalide déterminant de Fr. 51'992.- qui, comparé avec 
le revenu sans invalidité déterminé plus haut de Fr. 55'420.-, aboutit à une 
perte de gain de Fr. 3'428.- et, partant, à un degré d'invalidité de 6,2%, 
nettement inférieur à la limite de 10% ouvrant le droit à une rente 
d'invalidité (voir ci-dessus c. 2.3).
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que la Suva, dans sa 
décision sur opposition du 8 mars 2018, en constatant que le refus d'IPAI 
était entré en force, a prononcé un rejet de l'opposition formée contre sa 
décision du 18 janvier 2018 et confirmé ainsi la cessation des prestations 
d'indemnités journalières et de prise en charge des soins, ainsi que le refus 
d'allouer à la recourante une rente d'invalidité au sens de la LAA. Le 
recours s'avère donc mal fondé et doit être rejeté.
7.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer de 
dépens à la recourante, qui n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. a et g 
LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2019, 200.2018.310.LAA, page 24
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).