be_verwaltungsgericht · 200 2014 834 · 2016-01-22 · fr

Refus de rente / AJ

200.2014.834.AI
APA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 22 janvier 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A. Aprile, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 25 juillet 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1962, mariée, mère de trois enfants adultes, au 
bénéfice d’une formation en hôtellerie effectuée dans son pays d’origine, a 
travaillé en Suisse de 1992 à 1994 à plein temps, puis, de 1994 à 1998 (à 
un taux d'environ 70% avec en parallèle des indemnités de l'assurance-
chômage), en tant qu’aide de cuisine auprès de deux restaurants. Elle a 
été engagée de 1998 à 2001 comme ouvrière dans une entreprise active 
dans la fabrication de composants électroniques et mécaniques pour 
machines à tailler. A partir de 2002, elle a exercé la profession de 
cuisinière dans un restaurant repris par son mari et ce, jusqu’en juin 2007, 
date de remise dudit restaurant. Du 1er juillet 2007 au 26 juin 2008, elle a 
touché des indemnités de chômage. Son mari et elle-même ont eu recours 
à l’aide sociale de février à décembre de l’année 2010. Après quoi, son 
mari a retrouvé un emploi (dossier [dos.] AI, document [doc.] 1, 8, 11, 22, 
46.1/5, 47.1/5, 51/2-3).
Alléguant un syndrome d’Arnold-Chiari type I (malformation du cervelet 
pouvant entraîner une syringomyélie, soit la formation d’une cavité dans la 
moelle épinière) accompagné de douleurs depuis 2007 et ayant conduit à 
une opération le 7 juin 2010, l'assurée a déposé le 29 juin 2011 à l'Office AI 
Berne une demande de rente et de mesures professionnelles datée du 
28 juillet 2011.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI a procédé à diverses mesures 
d'instruction, notamment auprès des médecins traitants de l'assurée. Le 
Service médical régional (SMR) a également été consulté. S’appuyant sur 
l’avis de sa division spécialisée du 8 mars 2012, l’Office AI a communiqué 
le 12 mars 2012 à l’assurée qu’aucune mesure de réadaptation n’était 
actuellement envisageable en raison de la complexité de sa situation 
médicale. Il a encore recueilli le rapport de la clinique de médecine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 3
générale de l'hôpital universitaire dans lequel la recourante a séjourné en 
mai-juin 2012. Sur la base d’un rapport du SMR daté du 6 février 2013, 
l'Office AI a sollicité l'établissement d'une expertise bidisciplinaire 
(neurologique et psychiatrique; rapport rédigé le 21 mai 2013), puis d'une 
enquête économique sur le ménage effectuée le 15 janvier 2014 (rapport 
du 21 janvier 2014). 
L'Office AI a averti l'intéressée, par préavis du 1er avril 2014, qu'il entendait 
lui refuser toute rente d'invalidité en raison d'un degré d'invalidité insuffisant 
dans la mesure où il s’élevait à 30%. Suite aux objections formulées par 
l'assurée le 7 mai 2014, dorénavant représentée en procédure par une 
avocate, l'Office AI, après avoir encore consulté son SMR (rapport du 3 juin 
2014) et son service des enquêtes (rapport du 11 juillet 2014) a, par 
décision du 25 juillet 2014, confirmé son refus d'allouer une rente AI.
C.
Par acte daté du 11 septembre 2014, l'assurée, toujours représentée par la 
même avocate, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA). Elle conclut principalement à l'octroi 
d'une rente complète d'invalidité, subsidiairement, à l'annulation de la 
décision du 25 juillet 2014 de l'Office AI et au renvoi du dossier en 
ordonnant l'établissement d'une expertise pluridisciplinaire, le tout, sous 
suite de frais et dépens. Par ce même acte, l’assurée requiert l'assistance 
judiciaire, demandant la dispense des frais de procédure ainsi que la 
désignation et la prise en charge des coûts de l’avocate mandatée en tant 
que mandataire d’office. 
Le 27 octobre 2014, l'Office AI a conclu au rejet du recours et a renoncé 
pour le surplus à répondre. La mandataire de la recourante, après avoir 
complété sa requête d’assistance judiciaire par courriers du 26 septembre 
et du 16 octobre 2014, a fait parvenir sa note d'honoraires le 30 octobre 
2014.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 25 juillet 2014 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de la 
recourante à une rente AI. A noter que la décision attaquée, ne faisant que 
mentionner la possibilité pour la recourante de déposer une demande 
d’aide au placement, ne se prononce pas sur les mesures de réadaptation, 
de sorte que cette question ne fait pas l’objet de la présente contestation. 
L'objet du litige, quant à lui, porte sur l'annulation de cette décision et 
l'octroi, pour l'assurée, d'une rente AI entière et, subsidiairement, la mise 
sur pied d'une expertise pluridisciplinaire. Sont particulièrement critiqués 
par la recourante, le respect du droit d’être entendu de cette dernière, la 
fiabilité de l’expertise du 21 mai 2013 tant sur la forme que sur le fond, 
l’exigibilité d’une activité lucrative en l’état et la comparaison des revenus.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]), art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 5
2.
2.1
2.1.1
Le droit à la consultation du dossier selon l'art. 47 al. 1 let. a LPGA 
fait partie du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]) et s'étend en 
principe à tous les documents faisant partie de la procédure, 
indépendamment du fait qu'ils aient une influence sur l'aboutissement de 
celle-ci (ATF 132 V 387 c. 3.2; RAMA 1992 p. 196 c. 3c). Sont exceptées 
les pièces dont le traitement confidentiel est imposé par un intérêt 
prépondérant de l'Etat ou de tiers (RCC 1989 p. 493 c. 2a). En outre, le 
droit à la consultation du dossier ne s'étend pas aux documents destinés 
uniquement à l'usage interne de l'administration. De tels documents ne 
constituent pas des moyens de preuve, mais servent exclusivement à 
forger une opinion interne à l'administration (ATF 125 II 473 c. 4a; 
SVR 2011 IV n° 47 c. 5.1.2).
2.1.2
La recourante allègue une violation de son droit d’être entendue 
dans la mesure où elle retient que l’Office AI a ajouté, à sa décision du 
25 juillet 2014, la prise de position du SMR du 3 juin 2014 et celle du 
service des enquêtes du 11 juillet 2014 sans qu’elles lui aient été soumises 
avant le prononcé. Les deux prises de position précitées ont été 
demandées par l’Office AI à la suite des observations au préavis formulées 
par l'assurée le 7 mai 2014. Elles ne font que réitérer des positions déjà 
exposées précédemment dans la procédure. La prise de position du SMR 
du 3 juin 2014 confirme la valeur du rapport d’expertise du 21 mai 2013 et 
nie la nécessité d’une expertise pluridisciplinaire ainsi que d’un bilan de 
capacités de l’assurée dans une institution. Celle du service des enquêtes 
du 11 juillet 2014, quant à elle, confirme les montants des revenus de la 
recourante qui ont été retenus dans le cadre de la comparaison des 
revenus. En l’espèce, les deux prises de position sollicitées en réponse à 
l'exercice du droit d'être entendue de l'assurée dans la procédure de 
préavis (art. 73ter du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent en aucun cas de nouveaux 
moyens de preuve. Elles ne fournissent qu’une aide à la prise de décision 
interne suite aux observations de la recourante et revêtent à ce titre le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 6
statut de documents à usage interne de l’Office AI permettant à ce dernier 
de se forger une opinion. En outre, en tant que partie intégrante de la 
motivation de la décision, elles ont pour but de répondre aux arguments 
des observations. De ce fait, point n’était donc besoin, dans cette situation 
de confirmation d'argumentation et de prononcé, d’entendre l’assurée avant 
de prendre la décision entérinant le préavis.
2.2
La recourante invoque, en outre, le fait que la décision ne répond 
pas de manière suffisante à ses observations formulées le 7 mai 2014 au 
préavis de l’Office AI du 1er avril 2014. Si l'obligation de motiver représente 
une part importante du droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. 
(voir aussi: art. 49 al. 3 LPGA), il n'est pas nécessaire que tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties soient expressément 
exposés et discutés. En l'occurrence, les points importants en vue de 
l'appréciation figurent dans la décision. Ainsi que le démontre la motivation 
topique du recours, la décision du 25 juillet 2014 permet tout à fait de se 
faire une idée de sa portée et elle mentionne, au moins brièvement, les 
réflexions qui ont guidé l'Office AI dans ses choix (ATF 136 I 229 c. 5.2, 
124 V 180 c. 1a). Le grief de violation du droit d’être entendue de la 
recourante doit être rejeté sous cet aspect.
3.
3.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste dans toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 7
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). 
3.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
3.3
3.3.1
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 LPGA 
en relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1).
3.3.2
Selon un arrêt de principe rendu par le Tribunal fédéral (TF) le 3 juin 
2015 (ATF 141 V 281), le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier l'art. 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales (1ère étape de la preuve de l'atteinte à la santé). Une limitation de 
la capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une 
prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1).
Les experts doivent motiver le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux persistant (ch. F45.40 selon la Classification internationale des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 8
maladies [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) de telle 
manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre si les 
critères de classification sont effectivement remplis. Par ailleurs, le 
diagnostic du trouble somatoforme douloureux persistant reposant sur la 
terminologie du système de classification médical ne conduit à la 
constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'AI que si le diagnostic résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 
V 49, qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en 
général aucune atteinte à la santé assurée, lorsque la limitation de la 
capacité d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou 
une manifestation analogue. Lorsque dans le cas particulier, il apparaît 
clairement que de tels motifs d'exclusion empêchent de conclure à une 
atteinte à la santé, il n'existe d'emblée aucune justification pour une rente 
d'invalidité, même si les caractéristiques d'un trouble somatoforme 
douloureux au sens de la classification sont réalisées (cf. art. 7 al. 2 phr. 1 
LPGA). Dans la mesure où les indices ou les manifestations 
susmentionnés apparaissent en plus d'une atteinte à la santé indépendante 
avérée (ATF 127 V 294 c. 5a), les effets de celle-ci doivent être corrigés en 
tenant compte de l'étendue de l'exagération (ATF 141 V 281 c. 2.1.1 et 
2.2).
Pour la preuve de l'incapacité de travail (2ème étape), dans l'ATF 141 V 281, 
le TF a renoncé à la présomption du caractère surmontable, en faisant 
preuve d'un effort de volonté raisonnablement exigible, d'un trouble 
somatoforme douloureux ou d'un syndrome comparable sans étiologie 
claire (c. 3.5). De façon inchangée, il conviendra de tenir compte 
également à l'avenir de la volonté claire du législateur selon l'art. 7 al. 2 
LPGA, qui dispose, dans le but d'une perspective objective, de partir du 
principe qu'une personne est valide (c. 3.7.2). La pratique fondée sur le 
modèle règle/exception est désormais remplacée par une grille d’évaluation 
normative et structurée. Sur la base d'un catalogue d'indicateurs, une 
évaluation symétrique sans résultat prédéfini de la capacité de travail 
raisonnablement exigible de la personne doit être réalisée, en tenant 
compte d'une part des facteurs de contrainte restreignant la capacité de 
travail et du potentiel de compensation (ressources) d'autre part (c. 3.6). En 
règle générale, il convient désormais de prendre en considération des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 9
indicateurs standards classés selon leurs caractéristiques communes 
(c. 4.1.3), qui sont répartis dans les catégories "degré de gravité 
fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). On renoncera désormais à la 
notion de profit primaire tiré de la maladie (c. 4.3.1.1) et à la prépondérance 
de la comorbidité psychiatrique (c. 4.3.1.3). La grille d’évaluation présentée 
est de nature juridique (c. 5). La reconnaissance d'un taux d'invalidité 
fondant le droit à une rente ne sera admise que si, dans le cas d'espèce, 
les répercussions fonctionnelles de l'atteinte à la santé médicalement 
constatée sont établies de manière concluante et exempte de 
contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance 
prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. Si tel n'est pas le cas, 
c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de l'absence 
de preuve (c. 6).
3.3.3
Une nouvelle jurisprudence doit en principe être prise en 
considération non seulement lors de l'examen des cas futurs, mais aussi 
pour les cas encore pendants au moment du changement de jurisprudence 
(TF 9C_476/2009 du 7 décembre 2009 c. 3.3; VGE IV/2015/130 du 
15 juillet 2015 c. 2.3).
4.
4.1
Les documents médicaux recueillis dès l'introduction de la demande 
de prestations jusqu'à l'expertise permettent de reconstituer une situation 
qui peut se résumer comme suit.
Dans une lettre du 19 mai 2011 à la généraliste traitante, le neurochirurgien 
ayant pratiqué l'intervention a fait état d’un status après opération du 7 juin 
2010 d’une syringomyélie sur la cervicale C3 avec de bons résultats selon 
l’IRM du 17 août 2010 (dans un contexte de malformation symptomatique 
d'Arnold-Chiari de type I), d’atteintes dégénératives aux cervicales, d’une 
hernie discale symptomatique L5/S1 en régression actuelle selon l’IRM du 
18 mai 2011, d’un status après infiltration et d’un soupçon de polymyalgie 
rhumatismale. Par ailleurs, il a déconseillé toute nouvelle intervention 
chirurgicale au vu essentiellement du psychisme de la patiente. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 10
Le rhumatologue traitant a quant à lui retenu dans son rapport du 8 juillet 
2011 un status après opération d’une malformation d’Arnold-Chiari, des 
cervicobrachialgies bilatérales secondaires, des lombosciatalgies gauches 
sur discopathies L4-L5 et L5-S1 ainsi qu’un état dépressif consécutif aux 
douleurs chroniques. Il estimait envisageable une activité adaptée à un 
taux maximum de 50%. Il a précisé, dans son rapport du 25 novembre 
2011, que si l’ancienne activité de cuisinière ne lui paraissait pas 
compatible avec l’état de la patiente, une activité plus légère ne sollicitant 
pas trop la colonne lombaire et cervicale lui semblait possible à un taux de 
50% au maximum et que des mesures professionnelles étaient 
indispensables. A noter que par courriers des 10 décembre 2010 et 14 juin 
2011 à la généraliste traitante, le rhumatologue avait également fait état 
d’un syndrome fibromyalgique floride et de douleurs polyarticulaires entrant 
dans ce cadre probable. 
La généraliste, dans son rapport du 8 août 2011, en se fondant sur des 
diagnostics de status post-opération de la colonne cervicale, discopathie et 
trouble douloureux chronique, a précisé qu'elle avait traité la recourante du 
mois de janvier 2001 au 25 octobre 2010. Elle a attesté une incapacité de 
travail de 100% depuis deux ans dans l’activité exercée précédemment, 
cette dernière n’étant selon elle probablement pas exigible.
Le chirurgien orthopédique, qui avait dirigé la recourante en neurologie en 
2010, par lettre du 31 août 2011 adressée au rhumatologue, a mis l'accent 
sur la présence d'un problème douloureux chronicisé et le fait qu’une 
solution chirurgicale ne serait d'aucun secours. Selon lui, la capacité de 
travail devrait être évaluée par un psychologue/psychiatre ou un thérapeute 
de la douleur.
Dans son rapport du 16 novembre 2011 transmis à l’Office AI par la 
généraliste, le neurologue auquel le chirurgien orthopédiste a quand même 
encore adressé la recourante, surtout pour la rassurer sur le plan 
psychique (dos. AI doc. 15/2), a exclu tout signe de maladie du système 
nerveux central ou périphérique, la seule observation résultant de ses 
examens susceptible d'être relevée consistant, de façon inchangée, en une 
absence de réflexes au talon d’Achille. Finalement, et en raison des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 11
douleurs musculo-squelettiques chroniques, il propose une évaluation 
psychosomatique stationnaire.
Le rapport du 18 juin 2012, dressé à l'issue d'une hospitalisation dans une 
clinique universitaire de médecine interne et générale du 16 mai au 8 juin 
2012, pose les diagnostics de trouble douloureux chronique d’étiologie et 
de localisation multiples chroniques avec facteurs somatiques et 
psychiques et de dépression légère à moyenne (CIM-10 F45.41 et F32.1). 
Des kystes mammaires et des polypes intestinaux sont mentionnés comme 
diagnostics secondaires. Il ressort en outre du rapport susmentionné des 
difficultés de la patiente dans l’évaluation personnelle de ses besoins et 
des mesures actives à prendre. 
La recourante a été dirigée, dès fin août 2012, chez un psychiatre et 
psychothérapeute (voir dos. AI doc. 33/2 et 34/2). Dans son rapport du 
18 octobre 2012, ce dernier a diagnostiqué un trouble dépressif, épisode 
moyen (CIM-10 F33.00) ainsi que des douleurs chroniques. Il est d’avis 
qu’une incapacité de travail de 100% est présente depuis 3 ans et qu’une 
amélioration de la capacité de travail ne doit pas être attendue. Il ajoute 
que la patiente souffre de douleurs diffuses, troubles de l'équilibre et de 
symptômes anxio-dépressifs (fatigue, tristesse, angoisses) qui l’empêchent 
d’exercer une activité lucrative. 
4.2
En tenant compte des observations de son SMR du 6 février 2013, 
l’Office AI Berne a organisé une expertise bidisciplinaire (neurologique et 
psychiatrique).
Dans le rapport du 21 mai 2013, l'expert neurologue a diagnostiqué, avec 
influence sur la capacité de travail, une hernie discale L5/S1 
symptomatique par intervalles, des maux de tête suite à l’opération du 
7 juin 2010 ainsi qu'un léger syndrome cervical et lombaire. Il estime par 
contre sans répercussions sur la capacité de travail le tableau de douleurs 
organiques étendues. De son point de vue, un profil d’activité légère, sans 
charge substantielle de l’axe du corps, de préférence assis/debout est 
exigible à 100% avec une réduction de la capacité de travail de 25% en 
raison de la hernie discale et des maux de tête suite à l’opération.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 12
L'expert spécialiste en psychiatrie et psychothérapie a posé dans ce même 
rapport les diagnostics de trouble dépressif récidivant léger à moyen, 
épisode léger actuel F33.0-1, et de troubles somatoformes douloureux 
persistants avec facteurs somatiques et psychiques F45.4. Cet expert 
justifie le diagnostic de dépression par la problématique douloureuse, la 
peur qu’éprouve l’expertisée face au futur et à l’incertitude et ce, également 
vis-à-vis d’une maladie non encore diagnostiquée, ainsi que par une 
tendance au catastrophisme. Il relève que la maladie s’avère durable sans 
rémission subjective. Il exclut cependant la présence de troubles anxieux et 
hypocondriaques au sens de la CIM-10, de même que des troubles 
amnésiques ou de la pensée. Il ajoute que l’assurée a encore des joies, 
des intérêts et des contacts, quand bien même réduits, pas définitivement 
perdus. Ce même médecin ne relève aucun retrait social, ni de 
symptomatique psychosociale, malgré des plaintes sur le plan affectif dont 
l’expertisée peut toutefois être distraite. Il précise que les douleurs décrites 
le sont de manière vague et légèrement démonstrative pour attirer 
l'attention. Selon lui, les constats somatiques n'expliquent pas l'ampleur 
des douleurs, mais il estime que l'expertisée ne s'imagine plus travailler. Il 
se prononce sur la capacité de travail et de rendement, dans le sens que 
l’expertisée a besoin de pauses mais présente des facultés d’adaptation, 
qu’elle peut planifier et structurer et qu’elle est en outre relativement flexible 
et à même de prendre des décisions. Toujours d’après cet expert, l’assurée 
ne présente pas de problèmes de contact ou de capacité à être dans un 
groupe. En raison de sa limitation à la résistance et à l’affirmation 
personnelle, la capacité de travail et de rendement devrait toutefois être 
réduite de 10% (depuis environ le mois de juin 2012, faute d’actes 
psychiatriques 
appropriés 
auparavant) 
et 
le 
pronostic 
s’avérerait 
sérieusement chargé (chronification, limitation personnelle, fixation sur les 
symptômes et espoir minime dans les traitements, manque d’introspection 
de la patiente qui se fixe sur ses handicaps). Selon le même expert, la 
médication est adéquate et des mesures professionnelles ne sont pas 
indiquées.
Dans leur appréciation bidisciplinaire, les experts concluent ensemble à 
une réduction globale de la capacité de travail et de rendement de 30% et 
considèrent exigible de l’expertisée qu'elle exploite ses aptitudes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 13
résiduelles de 70% dans une activité lucrative adaptée. Ils retiennent en 
outre tous deux que des mesures professionnelles ne sont pas indiquées.
4.3
Le certificat médical du 8 avril 2014 du rhumatologue traitant, annexé aux 
observations du 7 mai 2014, mentionne une péjoration considérable des 
cervicobrachialgies depuis quelques temps. Le spécialiste considère que la 
patiente n'est pas capable de travailler. Par courrier du 25 août 2014 
adressé à la mandataire de la recourante et joint au recours, ce même 
médecin mentionne avoir constaté une intensification des douleurs et 
estime, de ce fait, qu'une activité professionnelle lucrative est pratiquement 
impossible. De son avis, une expertise pluridisciplinaire incluant le plan 
psychologique est absolument nécessaire. Il exclut en outre toute 
problématique rhumatologique inflammatoire.
5.
5.1
5.1.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 14
5.1.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
5.2.1
La recourante allègue que l’expertise du 21 mai 2013 comporte des 
vices de nature formelle. Elle soulève d’une part que la durée de l’expertise 
bidisciplinaire était trop courte, dans la mesure où les consultations avec 
les experts impliqués en date du 30 avril 2014 ont duré chacune moins 
d’une heure. D’autre part, elle reproche à l’intimé de ne pas avoir mis en 
place une expertise pluridisciplinaire, seule à même de son avis de 
déterminer ses réelles capacités.
5.2.2
La valeur probante d'une expertise médicale ne dépend en principe 
pas de la durée de l'examen; il est avant tout déterminant que l'expertise 
soit complète au niveau du contenu et que son résultat soit concluant. Le 
temps consacré aux questions et à l'évaluation de la psychopathologie 
nécessaire à toute expertise psychiatrique doit toutefois être adéquat 
(TF 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2). En l’espèce, il sied de relever 
d’emblée qu’un examen médical d’une heure environ doit être qualifié de 
conforme à la pratique, même sur le plan psychiatrique. Il ressort de leur 
rapport que les deux experts ont investigué tant les atteintes somatiques 
que la psychopathologie de la recourante par le biais d'examens et d’une 
discussion ciblée et adéquate avec cette dernière, en fonction de leur étude 
préalable approfondie du dossier. L’expertise tant neurologique que 
psychiatrique du 21 mai 2013 se révèle complète dans la mesure où son 
contenu permet de comprendre précisément quelle est la situation de la 
recourante d’un point de vue médical, qu’elle reprend tous les points 
devant figurer dans une expertise et les développe largement avant de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 15
parvenir à un résultat cohérent quant à son contenu. De plus, il s’agit de 
prendre en considération le temps nécessaire aux médecins ayant procédé 
à l’expertise pour l’étude de la totalité du dossier de la recourante. On ne 
peut donc suivre cette dernière, faute d’un quelconque indice à ce sujet et 
eu égard à ce qui précède, lorsqu’elle affirme que cette expertise 
bidisciplinaire ne constitue qu’une discussion avec chacun des médecins 
consultés et non une expertise en bonne et due forme.
Par souci de complétude, bien que la recourante ne soulève, à raison, pas 
ce grief, il faut relever que le rapport de l'expert psychiatre montre qu'il n'a 
pris connaissance que de l'avis psychiatrique ressortant des investigations 
de la clinique universitaire de médecine générale et que le rapport 
psychiatrique du 18 octobre 2013 du spécialiste consulté à l'issue du séjour 
hospitalier lui a échappé (dos. AI doc. 46.1/12). En l’espèce toutefois, cet 
élément n’est pas en mesure de remettre formellement en cause le 
caractère fiable du rapport d’expertise du 21 mai 2013 sur le plan 
psychiatrique. Le rapport du psychiatre traitant a été rédigé de manière très 
succincte sur la base d'une consultation du 9 octobre 2012, alors que le 
traitement n'avait commencé que le 30 août 2012. En outre, l’expert 
psychiatre se fonde sur le même diagnostic (CIM-10 F33.0-F33.1: trouble 
dépressif récurrent, épisode léger à moyen) que celui posé par le 
psychiatre-psychothérapeute traitant dans le rapport du 18 octobre 2012 (et 
celui contenu dans le rapport du 18 juin 2012 de la clinique universitaire). 
En effet, même si le psychiatre-psychothérapeute retient un trouble 
dépressif moyen, alors que l’expert psychiatre le qualifie de léger au 
moment de son examen, ce médecin n’exclut pas des épisodes moyens et 
en tient compte dans son évaluation. 
5.2.3
L’assurée, qui prétend que des examens seulement bidisciplinaires 
sont insuffisants, ne cite pas d’autre(s) spécialisation(s) médicale(s), outre 
celles d’ores et déjà évaluées, à mettre en œuvre dans le cadre d’une 
expertise pluridisciplinaire. Sa référence à l'avis d'un médecin du SMR 
(dos. AI doc. 24) ne consiste qu'en une estimation approximative émise par 
rapport aux mesures d'ordre professionnel et qui n'engageait aucunement 
son auteur. Le rhumatologue traitant, cité également par la recourante 
comme favorable à cette expertise pluridisciplinaire, se contente de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 16
mentionner dans sa lettre du 25 août 2014 qu’une expertise 
pluridisciplinaire incluant le plan psychologique s’avérerait absolument 
nécessaire, ce qui correspond cependant justement à ce qui a été réalisé 
par le biais de l’expertise bidisciplinaire, comprenant un volet psychiatrique, 
mandatée par l’AI. Dans ce même courrier, il exclut en revanche lui-même 
tout problème rhumatologique inflammatoire. Dès lors, l’on ne saurait en 
l’espèce retenir la nécessité d’une expertise pluridisciplinaire, faute 
d’existence d’une quelconque autre problématique médicale qui aurait dû 
être investiguée par le biais d’une évaluation allant au-delà des 
observations médicales rapportées dans le rapport d’expertise du 21 mai 
2013.
5.2.4
En conséquence, il faut donc constater que les deux experts ont 
étudié le dossier de manière complète et l’ont consciencieusement résumé. 
Ils ont personnellement examiné la recourante le 30 avril 2013. Ils ont en 
outre retranscrit toutes les plaintes de cette dernière et les ont prises en 
considération, investiguant également l’anamnèse personnelle et décrivant 
clairement le contexte médical. Finalement, ils ont motivé toutes leurs 
conclusions médicales en analysant de façon critique les pièces au dossier 
et ont rendu une évaluation autonome. Dès lors, sur le plan formel, aucun 
indice concret ne permet de douter de la fiabilité des conclusions de ces 
deux spécialistes, quand bien même ils ont été mandatés par l'intimé et, de 
ce fait, l’expertise du 21 mai 2013 revêt une entière valeur probante (voir ci-
dessus c. 5 et ATF 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2009 IV n° 50 c. 4.3).
5.3
5.3.1
La recourante, sur le plan matériel, en se référant à l'évolution de sa 
situation médicale et aux différentes appréciations des médecins qui la 
traitent ou l'ont traitée, reproche aux experts neurologue et psychiatre de 
minimiser simplement les atteintes qu’elle subit pour aboutir à un résultat 
négatif quant à la décision d’octroi d’une rente AI.
5.3.2
La recourante ne peut être suivie lorsqu'elle soutient que le taux 
d’incapacité de 30% retenu dans l’expertise du 21 mai 2013 ne correspond 
pas au contenu de cette dernière. Les experts mandatés par l’AI justifient 
leur évaluation de la capacité de travail sur la base de leurs constatations. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 17
Rien au dossier ne permet de retenir que ces médecins n’ont pas pris en 
compte l’un ou l’autre élément pour définir la capacité de travail résiduelle 
de l’assurée. Le fait qu’ils fassent état de limitations (travaux légers, 
alternance des postures debout/assise) quant à la manière d’exercer une 
activité professionnelle n’implique pas encore, à lui seul, une réduction de 
la capacité de travail. Quant à l’absence de réadaptation intervenue sans 
raison apparente de l’avis de la recourante, elle n’est pas due à un constat 
médical, mais à l’attitude démontrée par cette dernière (dos. AI doc. 5 p. 1 
et 2). Dès lors, aucune contradiction intrinsèque dans l’expertise du 21 mai 
2013 ne peut être retenue en l’espèce. 
5.3.3
Notamment quant à la question de l’incapacité de travail, la 
recourante se prévaut en outre des divergences entre l’expertise et 
d’autres avis médicaux établis dans le cadre de son suivi médical. Dans ce 
contexte, il s’agit tout d'abord de relever que la généraliste traitante, quand 
bien même elle fait état d’une incapacité totale de travail depuis deux ans 
dans la dernière activité exercée par la recourante, s’en remet, dans son 
rapport du 8 août 2011, à l’appréciation de l’intimé en décrivant les 
exigibilités de sa patiente dans le cadre d’une activité adaptée à son 
handicap (voir au surplus dos. AI doc. 13 p. 4 et 6). A noter que le 
rhumatologue traitant a attesté, quant à lui, une capacité de travail de 50% 
dans ses rapports de juillet et novembre 2011 et a préconisé par ailleurs 
des mesures professionnelles, tout en étant tout à fait conscient du fait que 
la fibromyalgie diagnostiquée n’est en principe pas invalidante au regard de 
l'AI (dos. AI doc. 13 p. 8). Par la suite (avis des 8 avril et 25 août 2014), il 
n'a plus articulé de taux précis d'incapacité en précisant uniquement qu'une 
activité professionnelle lucrative lui paraissait impossible et en conseillant 
l'organisation d'une expertise pluridisciplinaire. Il apparaît donc que ces 
praticiens, pour évaluer sa capacité de travail, se sont surtout basés sur les 
dires de leur patiente et la relation de confiance qui les lie à elle (ATF 125 
V 351 c. 3b/cc). Sur le plan somatique, même les médecins auxquels se 
réfère la recourante ne concluent dès lors pas à une incapacité de travail 
de façon convaincante. La clinique universitaire qui a dressé un bilan après 
un séjour hospitalier, quant à elle, ne se prononce pas sur la capacité de 
travail, alors que les spécialistes ayant opéré la recourante nient plutôt une 
incapacité de travail au plan somatique et renvoient à une appréciation de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 18
psychologue/psychiatre ou d'un thérapeute de la douleur. Sur le plan 
psychique, le psychiatre-psychothérapeute traitant manque de précision 
quant à la question de la capacité de travail. S’il retient dans son rapport du 
18 octobre 2012 une incapacité de travail de la recourante de 100% depuis 
trois ans dans la dernière activité exercée (alors qu'il est consulté depuis 
moins de deux mois), il se limite à exclure une amélioration potentielle de la 
capacité de travail en raison de douleurs diffuses et de symptômes anxio-
dépressifs, sans pour autant expliciter plus précisément son raisonnement 
sur ce point. En outre, s’il est vrai que l'expert psychiatre mandaté par l’AI 
n'a pas pris connaissance de cet avis (voir c. 5.3.1 ci-dessus), il a toutefois 
retenu un diagnostic identique à celui-ci et n'a pas exclu une dépression de 
degré moyen. Il a explicité de manière détaillée pour quelle raison il 
évaluait pour sa part à 10% la réduction de la capacité de travail de la 
recourante, en éliminant les éléments influençant négativement la situation 
mais ne relevant pas de l'invalidité. Les autres avis médicaux des 
spécialistes traitants étaient connus des experts, qui ont rappelé les 
diagnostics déjà posés au début de leur expertise. Dès lors, il y a lieu de 
tabler sur l'évaluation autonome des experts, prise en toute connaissance 
de cause et dûment motivée, notamment quant aux raisons qui les ont 
poussés à s'écarter des conclusions de leurs confrères.
5.4
Il s’agit encore d’examiner si la valeur probante de l’expertise datée 
du 21 mai 2013 résiste à la nouvelle jurisprudence du 3 juin 2015 citée au 
considérant 3.3.2 ci-dessus. Certes, les résultats de l’expertise se fondent 
sur les anciens critères jurisprudentiels dits de Foerster (dos. AI doc. 46.1 
p. 13) et la présomption selon laquelle les syndromes peuvent être 
surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Toutefois, il convient de relever que la même expertise justifie 
précisément l’admission d’un diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux persistants au vu de la durée et de la gravité des 
caractéristiques typiques de ces troubles et en dépit de certains traits 
démonstratifs. En outre, le prétendu traumatisme relatif au fait que la 
recourante ne s’est longtemps pas sentie prise au sérieux par ses 
médecins traitants (avant que ne soit posé le diagnostic d'Arnold-Chiari) a 
été pris en compte par l'expert psychiatre et est couvert par le diagnostic 
reconnu de troubles somatoformes douloureux persistants (dos. AI 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 19
doc. 46.1 p. 8). L’expertise bidisciplinaire décrit les ressources de la 
recourante, mais également les indicateurs négatifs. Ces éléments 
précisément mentionnés dans l’expertise permettent au Tribunal de 
procéder à un bilan selon la nouvelle jurisprudence: il y a certes un trouble 
somatoforme douloureux persistant, mais les ressources eu égard à la 
personnalité de la recourante (ponctuelle, amicale et coopérative) et le 
contexte social (pas de retrait social, ni de symptomatique psychosociale 
grave) permettent de confirmer l’appréciation des experts, tant au niveau 
de la capacité de travail que sur l’exigibilité d’une activité lucrative adaptée. 
L’assurée présente des facultés d’adaptation, de planification et de 
structuration, se montrant relativement flexible et en mesure de prendre 
des décisions sans problèmes de contact ou de capacité à être dans un 
groupe. L'expertise mise en œuvre selon les anciens standards de 
procédure n'a donc pas perdu sa valeur probante et, en l'occurrence, dans 
le cadre de l'examen global, et en tenant compte des spécificités du cas 
ainsi que des griefs soulevés, il est conforme au droit fédéral de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants pour les appliquer aux 
nouvelles exigences (ATF 141 V 281 c. 8 et 137 V 2010 c. 6).
5.5
La recourante, s’appuyant sur le rapport du 8 avril 2014 et sur la 
lettre du 25 août 2014 émanant du rhumatologue traitant, allègue aussi une 
péjoration de ses symptômes postérieure à l’expertise et qui n’aurait, à tort 
selon elle, pas été prise en compte par la décision attaquée. Il est vrai que 
le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 c. 2.1). D’emblée, il s’agit 
de relever que la lettre du 25 août 2014 rédigée postérieurement à la 
décision attaquée ne pose pas de nouveau diagnostic et se limite à 
constater que les douleurs s’intensifient et qu’une activité lucrative paraît 
de ce fait impossible. Or, ces éléments avaient déjà été relevés dans leur 
totalité par le certificat médical du 8 avril 2014 établi, lui aussi, par le 
rhumatologue traitant. Ce dernier avait par ailleurs déjà insisté sur une 
détérioration progressive des douleurs cervico-brachiales dans sa lettre à 
l'intimé du 8 février 2013. L'aggravation des cervico-brachialgies "ces 
derniers temps" citée dans le certificat médical du 8 avril 2014 ne permet 
donc pas au TA de retenir, avec une vraisemblance prépondérante (degré 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 20
de preuve usité en droit des assurances sociales; ATF 138 V 218 c. 6), une 
dégradation médicale effectivement non prise en compte par les experts et 
dans la décision attaquée. Ce point de vue se voit du reste conforté par le 
fait que dans le recours, la recourante mentionne que la détérioration de 
son état de santé était d’ores et déjà intervenue juste avant l’expertise 
(recours p. 6). 
5.6
L'expertise revêt donc un caractère probant et ce, également au 
regard de la nouvelle jurisprudence. Aucune autre mesure d’instruction ne 
doit dès lors être ordonnée en l’espèce. Les griefs relatifs à la contestation 
de la fiabilité de l’expertise des points de vue formel et matériel doivent être 
rejetés.
Il convient en conséquence de se fonder sur une capacité résiduelle de 
travail et de rendement globale de 70% attestée par les experts dans une 
activité adaptée aux handicaps (activité légère sans charge substantielle de 
l’axe du corps et alternant de préférence les positions assis/debout). La 
capacité de travail de 75% sur le plan organique évaluée par l'expert 
neurologue vaut dès le moment où les médecins traitants ont relevé qu'une 
grande part des douleurs n'étaient plus explicables objectivement et qu'un 
trouble de la douleur sans étiologie claire prenait le dessus, soit au plus 
tard dès novembre 2011 (dos. AI doc. 46.1 p. 7 qui se réfère aux doc. 15 et 
21: rapport du chirurgien orthopédique du 31 août 2011 et du neurologue 
traitant du 16 novembre 2011). A défaut de plus de précision dans 
l'évaluation bidisciplinaire, en faveur de la recourante, on peut admettre 
que la capacité de travail de 70% (et non 75%) vaut également depuis 
novembre 2011, quand bien même la fixation psychique ne serait 
intervenue que vers juin 2012 selon l'expert psychiatre (dos. AI doc. 46.1 
p. 14).
6.
6.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 21
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA).
6.2
Sur la base du rapport du 21 janvier 2014 de l'enquête effectuée le 
15 janvier 2014, l'intimé a procédé à une comparaison de deux revenus 
hypothétiques, avec et sans invalidité, fondés sur les mêmes bases 
statistiques. Le résultat du calcul de l'invalidité correspond par conséquent 
à l'incapacité de travail médicale de 30% découlant de l'évaluation des 
experts. La recourante n'accepte pas ce mode de faire à ses yeux 
simpliste. De son avis, les bases de calcul des deux revenus doivent être 
différentes, puisque l'activité dans le restaurant du mari qui générait le 
revenu sans invalidité n'est plus exigible. Selon elle, en l'absence 
d'investigations sur ses capacités résiduelles de travail, l'intimé ne peut 
miser sur une reprise à 70%, mais doit admettre qu'elle n'est pas en 
mesure d'exercer une quelconque activité professionnelle, pour laquelle, du 
reste, elle ne serait pas formée.
6.3
En l’espèce, c'est en vain que la recourante tente d'arguer qu'un 
marché du travail équilibré ne lui offrirait pas la possibilité de mettre à profit 
sa capacité résiduelle de gain, telle que définie par l'expertise (ATF 110 
V 273 c. 4b; RCC 1991 p. 329 c. 3b). Il n'y a pas lieu d'examiner la 
question de savoir si une personne invalide peut être placée eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se 
demander si elle pourrait encore exploiter économiquement sa capacité de 
travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent à 
l'offre de la main-d'œuvre (VSI 1998 p. 293 c. 3b), ce qui doit en l'espèce 
être admis au vu des ressources mises en évidence par les experts.
Pour le surplus, c'est à raison que la recourante se rallie à l'application de 
la méthode ordinaire de comparaison des revenus pour le calcul de son 
invalidité. L’enquête économique sur le ménage a en effet confirmé que la 
recourante travaillerait à plein temps si elle était en bonne santé.
Dans ce contexte, l'année de référence pour procéder à la comparaison 
des revenus est 2011, comme l’a, à juste titre, considéré l’intimé (ATF 129 
V 222). En effet, un droit à une rente pourrait prendre naissance au plus tôt 
six mois après le dépôt de la demande de prestations AI à fin juin 2011, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 22
soit à partir du 1er décembre 2011 (art. 29 al. 1 et 3 LAI) et le délai d'attente 
d'un an de l'art. 28 al. 1 let. b LAI doit être considéré comme échu, pour le 
moins à cette époque, car les médecins traitants attestent une incapacité 
de travail de 40% au moins à partir approximativement de l’année 2009 
(dos. AI doc. 13 et 34) et même les experts admettent en tout cas une 
incapacité de travail dans l'activité de cuisinière dès l'opération du 7 juin 
2010.
6.4
Pour la détermination du revenu hypothétique d'assurée valide, la 
thèse de l'intimé (reprenant la réponse du 10 juillet 2014 de son service des 
enquêtes) selon laquelle il faut se référer à des données empiriques, et non 
aux derniers revenus de cuisinière, est conforme à la jurisprudence 
développée en la matière. Le dernier emploi, dans le restaurant géré par le 
mari, a été perdu en juin 2007. La recourante a ensuite touché des 
indemnités de chômage, en fonction d'une aptitude au placement totale, 
jusqu'à juillet 2008 (voir comptes individuels AVS [CI], dos. AI doc. 8 p. 3 
ainsi que doc. 49 et rapport de la généraliste traitante attestant une 
incapacité de travail totale dès environ 2009: dos. AI doc. 13 p. 2). La 
résiliation du dernier contrat de travail ayant eu lieu avant la survenance de 
l'incapacité de travail due aux atteintes à la santé ici en cause, il faut 
admettre avec une vraisemblance prépondérante que, sans atteinte à la 
santé, la recourante n'occuperait de toute façon plus son dernier emploi. A 
défaut d'indices concrets pour fixer le revenu réalisable sans atteinte à la 
santé, en suivant l'intimé, compte tenu de la situation personnelle de la 
recourante (depuis son arrivée en Suisse, elle a aussi exercé d'autres 
activités lucratives que celle de cuisinière), il convient de se rabattre sur la 
moyenne statistique que représente la valeur "total", femmes, activités 
simples et répétitives de la table TA1 2010 de l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS), publiée par l'Office fédéral de la statistique 
(OFS), indexée à l'année de référence 2011 (ATF 139 V 28 c. 3.3.2 et 
références). On obtient ainsi un revenu hypothétique d'assurée valide de 
Fr. 53'394.- (Fr. 50.700.- [Fr. 4'225.- x 12 selon TA1 2010] x 128,7 /127,4 
[indexés selon T1.93, indices des salaires nominaux, femmes 2010: 127,4 
et 2011: 128,7; ATF 129 V 408], à savoir Fr. 51'217.35, à adapter selon le 
facteur 41,7 /40 heures par semaine eu égard à la durée normale du travail 
en 2011, par rapport à la valeur standardisée de 40 heures par semaine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 23
servant de base à l'ESS [ATF 126 V 75 c. 3b/bb]; voir les tables toutes 
accessibles à partir du site internet de l'OFS, thème 03-travail, 
rémunération). L'écart minime entre ce résultat de Fr. 53'394.- et les 
Fr. 53'383.- calculés par l'Office AI Berne s'explique par des différences 
d'arrondissements et de tables d'indexation).
On peut relever qu'un calcul fondé sur le dernier salaire annuel complet 
réalisé par la recourante en 2006, le plus élevé selon le compte individuel 
(CI) des salaires soumis à cotisations sociales, ainsi qu'elle semble le 
demander, ne lui serait pas plus favorable. Si on indexe Fr. 42'007.- à 
2011, on obtient un revenu de Fr. 45'279.- (table T1.93 précitée, 2006: 
119,4 et 2011: 128,7), inférieur au revenu sans invalidité statistique de 
Fr. 53'394.- (dans la comparaison, plus le revenu sans invalidité est élevé, 
plus la perte de gain et le taux d'invalidité sont élevés). Le choix de l’intimé 
de se baser sur le revenu hypothétique de valide de la recourante, tel qu’il 
ressort de la valeur "total" de l’ESS se situe de surcroît dans un ordre de 
grandeur réaliste, même au regard des emplois occupés précédemment 
par celle-ci dans le domaine de la cuisine en tenant compte d’une formation 
initiale dans cette branche dans son pays d’origine (ESS, TA1, 2010, 
femmes, 
niveau 
3 
exigeant 
des 
connaissances 
professionnelles 
spécialisées, rubrique 55-56: hébergement et restauration: salaire mensuel 
de Fr. 4'044.-, annuel de Fr. 50'590.45, indexé à 2011: Fr. 51'106.70 et 
adapté à 42,3 heures hebdomadaires moyennes dans la restauration: 
Fr. 54'045.30).
6.5
La recourante ne peut pas non plus reprocher à l’intimé d’avoir 
évalué son revenu avec invalidité sur la même base statistique que celle 
choisie pour le revenu sans invalidité. En effet, le salaire brut (valeur 
centrale) de la rubrique "total" de l'ESS 2010, niveau 4 (correspondant aux 
activités simples et répétitives; depuis l'ESS 2012, les activités physiques 
ou manuelles simples relèvent du niveau 1; voir lettre circulaire n° 328 
publiée le 22 octobre 2014 par l'OFAS) comprend toutes les branches 
économiques, tant la restauration que le genre d'emplois d'ouvrière que la 
recourante a déjà occupés et ceux, correspondant au profil déterminé par 
les experts (ménagement de la colonne vertébrale et des articulations, 
travail avec des charges tout au plus légères, possibilité de changer de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 24
position; voir TF 9C_437/2015 du 30 novembre 2015 c. 2.2 et 2.4, 
8C_97/2014 du 16 juillet 2014 c. 4.2).
C'est sur cette jurisprudence notamment que l'intimé s'est fondé pour 
estimer que la perte de gain (et l'invalidité) de la recourante correspondait 
au taux d'incapacité de travail et de rendement de 30% défini par les 
experts. Il a donc pratiqué en réalité une comparaison en pour-cent. Dès 
lors que, comme dans le présent cas, la base statistique des revenus 
hypothétiques avec et sans invalidité est identique, la comparaison peut en 
effet s'effectuer ainsi. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité 
équivaut alors à 100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un 
pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs 
exprimant le taux d'invalidité (ATF 114 V 310 c. 3a, 107 V 17 c. 2d, 
104 V 135 c. 2b).
Par le raisonnement qui vient d'être décrit, l'intimé a exclu la prise en 
compte d'un abattement supplémentaire, façon de faire à laquelle la 
recourante s'oppose. La pratique procède certes souvent à un abattement 
sur le revenu statistique pris en compte. Elle veut ainsi tenir compte du fait 
que le travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail non qualifié, reçoit 
en règle générale, même sur un marché du travail équilibré, un salaire 
inférieur à celui d'un salarié valide, car son rendement est en général 
inférieur en raison de son handicap (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 
c. 4.2.3). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles 
et professionnelles du cas particulier. Un abattement global maximal 
de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 
V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2011 IV n° 31 c. 4.1.1).
En l'occurrence, il faut constater que les handicaps dont souffre la 
recourante (syndrome cervical et lombaire ainsi que maux de tête en plus 
des troubles psychiques aussi partiellement incapacitants, soit une 
dépression légère à moyenne et un trouble somatoforme persistant) 
n'entraînent pas de limitations hors du commun sur un marché du travail 
équilibré. Son âge (51ème année lorsque les experts ont constaté la 
capacité de travail partielle; voir ATF 138 V 457) ne s'impose pas non plus 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 25
comme un élément à prendre en considération pour l'évaluation de 
l'invalidité (TF 8C_668/2010 du 15 mars 2011 c. 7.2.2), pas plus que le fait 
que sa capacité résiduelle de travail implique la reprise d'un emploi 
seulement à temps partiel (travail à temps partiel très répandu chez les 
femmes et taux exigible de quand même 70%; TF 8C_924/2014 du 2 avril 
2015 c. 5.2.2; SVR 2011 IV n° 37 c. 4.2 a contrario). En outre, la 
recourante vit en Suisse depuis 1992, y a exercé diverses activités et a 
acquis une bonne maîtrise du français. De surcroît, l'appréciation de la 
capacité de travail et de rendement résultant de l'expertise recouvre tous 
les aspects de l'état de santé, y compris un besoin accru de pauses et des 
périodes de récupération allongées. Le Tribunal ne saurait dès lors 
intervenir dans le pouvoir d'appréciation de l'intimé. Ce dernier ne l'a 
nullement outrepassé en refusant un abattement allant au-delà de 
l'estimation de la capacité de travail et de rendement estimée par les 
experts (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2011 IV n° 31 
c. 4.1.1; TF 9C_437/215 du 30 novembre 2015 c. 2). A noter que même si 
l'on pratiquait un abattement de 10% supplémentaire sur les revenus avec 
invalidité de 70%, on aboutirait à un taux d'invalidité de 37% et le seuil de 
40% donnant droit à un quart de rente ne serait pas atteint.
6.6
Si l’octroi d’une rente peut d’emblée être nié, la décision de refus de 
celle-ci peut être prononcée indépendamment de la question d’éventuelles 
mesures de réadaptation (TF 8C_515/2010 du 20 octobre 2010 c. 2.2). 
C’est donc à bon droit que l’intimé a nié le droit à une rente sans organiser 
de mesures de réadaptation préalables. Il incombe à la recourante de 
demander des mesures d’aide au placement si elle se sent en état de 
collaborer. Cette possibilité est réservée par ailleurs dans la décision 
attaquée (art. 18 al. 1 LAI).
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours dirigé contre la décision du 
25 juillet 2014 doit être rejeté. 
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 26
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Les 
frais de procédure doivent être fixés à Fr. 800.- (art. 69 al. 1bis LAI).
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais de la procédure et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 
61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
7.2
L’assurée a toutefois déposé une demande d'assistance judiciaire 
pour son recours du 11 septembre 2014, complétée les 26 septembre et 
16 octobre 2014, demandant la dispense des frais de procédure ainsi que 
la désignation de sa mandataire en tant qu'avocate d'office.
Sur requête, l'autorité de justice administrative dispense du paiement des 
frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou 
des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont 
la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès. Aux mêmes 
conditions, une avocate ou un avocat peut en outre être désigné à une 
partie si les circonstances de fait et de droit le justifient (art. 61 let. f LPGA 
et 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
En l'espèce, au vu de la situation personnelle des époux (SVR 2011 
IV n° 22 c. 5), des pièces produites, de la jurisprudence (par ex.: ATF 122 
I 5 c. 4a; SVR 2009 UV n° 12 c. 4.1; RAMA 2000 p. 154 c. 2) et des 
directives (Circulaire n° 1 du 25 janvier 2011 de la section civile de la Cour 
suprême et du Tribunal administratif du canton de Berne et Circulaire n° B1 
du 1er avril 2010 de l'autorité de surveillance en matière de poursuite et 
faillite, accessibles à partir de www.justice.be.ch), même en corrigeant à la 
baisse les charges invoquées par la recourante (charges à ne pas prendre 
en compte: assurance responsabilité civile/ménage comprise dans le 
montant mensuel de base, loyer du garage pas indispensable, impôts 
courants non établis; charges prises en compte: minimum vital du couple 
majoré [Fr. 2'210.-], loyer du couple sous déduction de la part du fils 
[Fr. 700.-], primes LAMal des époux sous déduction des réductions 
[Fr. 231.65 et Fr. 290.05], franchises et participations LAMal en 2014 
[Fr. 364.40), forfait pour trajets courts en véhicule nécessaire à l'activité 
professionnelle de l'époux [Fr. 400.-], repas à l'extérieur [Fr. 220.-] et 
paiement régulier des arriérés d'impôts [Fr. 330.-]), les dépenses de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 27
Fr. 4'746.10 dépassent le revenu mensuel du couple de Fr. 4'138.40 
(revenu de l'époux, 13ème salaire compris). La condition financière est donc 
remplie. En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être 
d'emblée niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références 
citées). Vu la complexité de la matière juridique et médicale, on ne peut 
nier par ailleurs le caractère justifié d'une mandataire professionnelle 
devant le TA (ATF 103 V 46 c. 1b). En l'espèce, la requête peut dès lors 
être admise. La recourante doit être mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire.
Ainsi, les frais de la procédure sont provisoirement supportés par le canton 
au titre de l'assistance judiciaire et l'avocate représentant l’assurée est 
désignée en tant que mandataire d'office.
7.3
Par rapport à la note du 30 octobre 2014, les honoraires de 
l'avocate (requis à hauteur de Fr. 4'095.-) doivent être réduits et taxés à 
Fr. 3'307.50, en prenant en considération la seule activité objectivement 
justifiée devant la présente instance et non l'activité déployée par la 
mandataire de la recourante avant la décision litigieuse (activité non 
couverte par la demande d'assistance judiciaire limitée à la présente 
instance). A ces honoraires s'ajoutent des débours qui doivent être réduits 
pour la même raison à Fr. 22.10 et la TVA. Eu égard à la jurisprudence 
du TF (ATF 132 I 201 c. 8.7), la caisse du Tribunal versera la somme de 
Fr. 2'669.85 au titre du mandat d'office (honoraires: Fr. 2'450.- [soit 
12 heures 25 à Fr. 200.-], débours: Fr. 22.10 et TVA: Fr. 197.75; voir aussi 
les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les 
avocates [LA, RSB 168.11], l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 
2006 sur le tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, 
RSB 168.811] et l’ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la 
rémunération 
des 
avocats 
et 
avocates 
commis 
d’office 
[ORA, 
RSB 168.711]).
7.4
La recourante doit en outre être rendue attentive à son obligation de 
remboursement (envers le canton et son avocate) si elle devait disposer, 
dans les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou 
d'une fortune suffisants (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 janvier 2016, 200.2014.834.AI, page 28
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. L'assistance judiciaire est accordée à la recourante et Me B._______ est 
désignée comme mandataire d'office.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu de l’octroi 
de l’assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 
123 CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 3'307.50, auxquels 
s'ajoutent les débours par Fr. 22.10 et la TVA; la caisse du Tribunal lui 
versera la somme de Fr. 2'669.85 (Fr. 2'450.- d'honoraires, Fr. 22.10 de 
débours et Fr. 197.75 de TVA) au titre de son activité de mandataire 
d'office. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
6.
Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l’intimé,
- à l’Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).