be_verwaltungsgericht · 200 2021 437 · 2022-04-08 · fr

Refus de rente/d'indemnité pour atteinte à l'intégrité

200.2021.437.LAA
N° AVS 
NIG/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 8 avril 2022
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
G. Niederer, greffier
A.________
recourant
contre
Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Division juridique, Fluhmattstrasse 1, Case postale 4358, 6002 Lucerne 2
représentée par Me B.________
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 12 mai 2021


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1970, marié et père de deux enfants majeurs, a été 
engagé en qualité de manœuvre (maçon) à 100% dès le 3 avril 2017 
auprès d'une société sise dans le canton de Berne. Il était à ce titre assuré 
par son employeur auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents (Suva). Par une déclaration de sinistre du 23 septembre 
2017, l'employeur de l'assuré a annoncé à la Suva que, le 21 septembre 
2017, ce dernier avait chuté d'une hauteur de 1,6 mètre depuis un pont de 
travail, lors de travaux de coffrage. Une incapacité de travail a été 
médicalement attestée à 100% dès la survenance de cet événement.
B.
Après avoir pris en charge les suites immédiates de l'accident (frais de 
traitement hospitalier, d'ergothérapie et de physiothérapie) et admis le droit 
à des indemnités journalières dès le 24 septembre 2017, la Suva a recueilli 
divers rapports médicaux et sollicité à deux reprises l'avis de son médecin 
d'arrondissement. Le 13 novembre 2020, elle a fait savoir qu'elle mettait fin 
au paiement des soins médicaux et aux indemnités journalières avec effet 
au 1er décembre 2020. A cette occasion, elle a également indiqué à 
l'intéressé qu'elle allait encore examiner le droit de celui-ci à d'autres 
prestations d'assurance. Par décision du 18 décembre 2020, la Suva a 
exclu tout droit à une rente d'invalidité, mais reconnu celui à une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité de 25%. Par décision sur opposition du 
12 mai 2021, elle a confirmé son prononcé et rejeté l'opposition du 
1er février 2021 formée par l'intéressé.


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C.
Par envoi du 14 juin 2021, l'assuré a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), en concluant, sous suite de frais et 
dépens, à l'annulation de la décision sur opposition de la Suva du 
12 mai 2021, de même qu'à l'octroi d'une rente d'invalidité et à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité, toutes deux d'au moins 50%. Dans sa 
réponse du 16 août 2021, la Suva, représentée par un avocat, a conclu au 
rejet du recours. Répliquant le 27 septembre 2021, l'assuré a encore 
confirmé ses conclusions et produit une nouvelle pièce justificative (PJ). La 
Suva a également maintenu ses conclusions, dans une duplique du 
18 octobre 2021.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 12 mai 2021 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision du 18 décembre 2020, qui reconnaît un droit à une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 25%, mais nie tout droit à une rente d'invalidité. 
L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision sur opposition et sur 
l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'au moins 50%, ainsi que 
d'une 
rente 
d'invalidité 
d'au 
moins 
le 
même 
pourcentage. 
Est 
particulièrement critiquée par le recourant la force probante du rapport du 
médecin d'arrondissement du 12 novembre 2020.
1.2
Selon l'art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances compétent est 
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du 
dépôt du recours. Lorsqu'il a recouru, l'intéressé était en l'espèce domicilié 
dans le canton de Berne. Le TA est donc compétent pour connaître du 
présent litige. Cela vaut en dépit du statut de saisonnier du recourant (voir 
à ce propos dossier [dos.] Suva 43/1) et du fait qu'il a vécu essentiellement 


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dans le canton de Neuchâtel auparavant, au long de la procédure menée 
par la Suva. De plus, le recours a été interjeté en temps utile, dans les 
formes prescrites et par une partie disposant de la qualité pour recourir, si 
bien qu'il est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur 
la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], 
applicable par renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur 
l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
2.2
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un 
accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit 
survenu avant l'âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA).
2.2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré qui entre 


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en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2.2
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.3
Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré 
souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, 
mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à 
l'intégrité. L'art. 25 al. 1 LAA dispose que l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas 
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de 
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
2.3.1
D'après l'art. 25 al. 2 LAA, le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité. Il a fait usage de cette 
délégation de compétence à l'art. 36 de l'ordonnance du 20 décembre 1982 
sur l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.202). L'al. 1 de cette disposition 
prescrit qu'une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute 
la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou 
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, 
une altération évidente ou grave. L'al. 2 prévoit que l'indemnité pour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 6
atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3. 
Dans cette annexe, le Conseil fédéral a édicté un barème des indemnités 
selon une liste non exhaustive d’atteintes fréquentes et typiques, laquelle a 
été reconnue comme étant conforme à la loi (ATF 124 V 29 c. 1b). Pour les 
atteintes à l'intégrité qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, 
on appliquera le barème par analogie en tenant compte de la gravité de 
l'atteinte (ch. 1 § 2 de l'annexe 3; ATF 116 V 156 c. 3a).
2.3.2
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée en fonction de la 
gravité de l'atteinte. Celle-ci est évaluée d'après le diagnostic médical. En 
cas de diagnostic identique, l'atteinte à l'intégrité est la même pour tous les 
assurés; elle est évaluée de manière abstraite et égalitaire (ATF 124 V 29 
c. 3c). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents se 
distingue de la réparation morale au sens du droit civil, qui vise un 
dommage immatériel individuel et tient compte des circonstances 
particulières. Contrairement à la fixation de la réparation morale en droit 
civil, pour l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, il y a lieu d'assimiler les 
séquelles accidentelles semblables et d'établir des règles générales de 
calcul fondées sur des bases médicales; à cet égard, les handicaps 
individuels particuliers résultant de l'atteinte à l'intégrité ne sont pas pris en 
considération. L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité ne dépend dès lors pas 
des circonstances particulières du cas d'espèce; il ne s'agit pas non plus 
d'estimer une injustice subie, mais de déterminer sur une base médicale 
théorique l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale, sans tenir compte de 
facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 c. 1, 113 V 218 c. 4b; RAMA 1997 
p. 207 c. 2a).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 7
3.
A titre liminaire, il faut signaler qu'il est incontesté et établi au vu du dossier 
que le recourant a subi un accident professionnel le 21 septembre 2017, en 
chutant d'un pont de travail d'une hauteur de 1,6 mètre, lors de travaux de 
coffrage (d'après la déclaration d'accident; dos. Suva 1). Est en revanche 
litigieuse la question du droit à une rente d'invalidité, ainsi que l'ampleur du 
droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité. On précisera encore que le 
recourant ne réclame aucunement la poursuite du versement des 
indemnités journalières ou la prise en charge d'éventuels nouveaux frais 
médicaux. Ainsi, il ne remet pas non plus en cause que son état de santé 
est stabilisé.
4.
4.1
Dans la décision sur opposition attaquée, l'intimée a retenu une 
pleine valeur probante au rapport du 12 novembre 2020 du médecin 
d'arrondissement. Se fondant sur ce rapport, elle a considéré qu'au regard 
des suites organiques objectivables de l'atteinte au poignet droit, le 
recourant était en mesure d'assumer à 100% une activité adaptée, c'est-à-
dire un emploi ménageant cette articulation. En comparant le revenu perçu 
auprès du dernier employeur, avec celui que le recourant pourrait obtenir 
en tenant compte de ces limitations fonctionnelles (établi sur une base 
statistique et prenant en considération un abattement de 10%), l'intimée a 
arrêté le taux d'invalidité à 6,68%, à savoir un pourcentage insuffisant pour 
ouvrir un droit à une rente. Se fondant sur l'avis du médecin 
d'arrondissement, l'intimée a encore jugé que le recourant avait droit à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 25%.
4.2
Le recourant soutient pour sa part qu'on ne saurait exiger de lui qu'il 
exerce une activité ne sollicitant que modérément sa main et son poignet. Il 
critique ainsi l'avis du médecin d'arrondissement et déclare qu'à l'inverse 
de ce que celui-ci affirme, il est dans l'incapacité totale d'effectuer une 
quelconque activité avec son bras droit. Il en déduit qu'une invalidité d'au 
moins 50% aurait dû être reconnue, de même qu'une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité du même taux au minimum. Il se prévaut à cet égard 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 8
d'une inégalité de traitement avec un autre assuré ayant obtenu une rente 
de 68%, alors même que, contrairement à lui, celui-ci était encore en 
mesure de bricoler et d'effectuer de menus travaux. L'intéressé relève 
également que la mesure organisée par les organes de l'assurance-
invalidité (AI) n'a pas pu être menée à son terme, démontrant selon lui son 
incapacité de faire usage de son bras droit. En outre, il prétend que 
l'intimée aurait dû tenir compte de son absence de formation et sa 
mauvaise maîtrise du français.
5.
Le dossier permet de constater les faits principaux suivants.
5.1
Le 26 septembre 2017, un département de chirurgie d'un hôpital 
régional a posé le diagnostic principal de fracture comminutive du radius 
distal droit et celui, secondaire, de plaie frontale superficielle. Il a 
mentionné que l'intéressé avait été hospitalisé du 21 au 23 septembre 2017 
en vue d'une réduction fermée, ainsi que d'une stabilisation par fixateur 
externe au niveau du deuxième métacarpien le 22 septembre 2017 (voir le 
rapport opératoire du 20 octobre 2017, confirmant ce premier diagnostic, 
dos. Suva 14). Il a signalé que le recourant se plaignait, en plus de 
douleurs ostéo-articulaires, d'un rachis douloureux au niveau des régions 
cervicale et dorsale, ainsi que d'une plaie frontale (voir à ce sujet: dos. 
Suva 22, soit un rapport radiologique excluant notamment une fracture 
rachidienne ou un hématome intracrânien; voir aussi les rapports 
radiologiques du 22 septembre 2017, dos. Suva 18 à 21). Une incapacité 
de travail à 100% a été attestée du 21 septembre au 5 novembre 2017.
5.2
Le 13 octobre 2017, une clinique universitaire pour la chirurgie 
plastique et de la main a retenu le diagnostic de syndrome du tunnel 
carpien post-traumatique à droite, en présence d'une fracture du radius 
distal intra-articulaire poly-fragmentaire et d'un fixateur externe. Le 
23 octobre 2017, elle a en outre fait part d'une symptomatique médiane, le 
recourant n'ayant plus de sensibilité dans le pouce et une sensibilité 
diminuée dans les doigts. Une intervention a été pratiquée le 
13 octobre 2017 (retrait du fixateur, décompression du nerf médian dans le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 9
tunnel carpien et ostéosynthèse par réduction et fixation interne, voir dos. 
Suva 70 s.). De plus, le 5 décembre 2017, elle a posé le diagnostic de 
status après le retrait du fixateur externe, avec le développement d'une 
différence de niveau intra-articulaire de l'avant-bras (voir également les 
rapports radiologiques du 4 décembre 2017, dos. Suva 27 à 30). Le 
27 avril 2018, elle a indiqué qu'en dépit d'une légère amélioration de la 
mobilité, le recourant se plaignait d'une limitation à la flexion et à 
l'extension. L'incapacité de travail à 100% a été confirmée.
5.3
Le 19 juin 2018, le médecin d'arrondissement de l'intimée, interniste 
et spécialiste en médecine intensive, a posé le diagnostic de fracture 
comminutive de l'extrémité distale du radius droite, avec séquelles 
douloureuses et mobilité. Il a retenu qu'était exigible l'exécution de travaux 
ne nécessitant aucune force au niveau du poignet ou de la main droite, 
n'impliquant pas de vibrations ou de chocs, une pro-supination complète ou 
répétée de l'avant-bras droit, l'utilisation répétée ou en force de la pince 
pollicidigitale droite, ainsi que le port de charges lourdes ou répété.
5.4
Dans un rapport du 8 novembre 2018, une clinique orthopédique 
d'un hôpital universitaire a expliqué que le recourant avait subi une 
opération à la même date (retrait du matériel d'ostéosynthèse, arthrolyse et 
mobilisation sous narcose; voir le rapport opératoire du 26 novembre 2018, 
dos. Suva 87). Elle a posé le diagnostic de matériel d'ostéosynthèse 
dérangeant après une fixation interne par réduction ouverte d'une fracture 
comminutive du radius distal droit le 13 octobre 2017 et attesté une 
incapacité de travail à 100% du 8 novembre au 13 décembre 2018. Le 
27 décembre 2018, elle a ajouté qu'en dépit d'un bon alignement, mais en 
présence d'une arthrose débutante (dos. Suva 88), le recourant se plaignait 
de douleurs relativement fortes, ainsi que d'une restriction de la mobilité du 
poignet. Elle a confirmé l'incapacité de travail à 100%, ce qu'elle a aussi fait 
dans un rapport du 18 février 2019, relevant que l'évolution était lente.
5.5
La clinique universitaire pour la chirurgie de la main et la chirurgie 
plastique s'est prononcée le 29 mai 2019, en posant le diagnostic de status 
après réduction ouverte avec fixation interne d'une fracture comminutive du 
radius distal droit le 13 octobre 2017, en présence d'un status après un 
fixateur externe post-traumatique. Elle a également attesté une incapacité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 10
de travail à 100%. Dans son écrit du 31 juillet 2019, elle a encore retenu les 
diagnostics d'arthrose radio et medio-carpienne, en présence d'un cal 
vicieux d'une fracture comminutive du radius distal, avec variance ulnaire 
positive à droite le 13 octobre 2017. Elle a souligné que la situation était 
inchangée, le recourant demeurant en état d'incapacité de travail à 100% 
(voir aussi le rapport radiologique du 29 juillet 2019; dos. Suva 115). Dans 
des écrits des 24 septembre et 8 novembre 2019, elle a répété ce 
diagnostic, en spécifiant que des infiltrations réalisées le 23 juillet et le 
23 septembre 2019 n'avaient pas permis d'atténuer les douleurs, qui 
restaient permanentes (voir aussi le rapport radiologique du 4 novembre 
2019, dont il apparaît que l'état était stationnaire, dos. Suva 133). En 
revanche, à l'issue d'un rapport du 15 janvier 2020, il a été signifié qu'une 
brève amélioration avait été constatée, suite à une infiltration du 
4 novembre 2019. Une panarthrodèse a alors été conseillée.
5.6
Le 31 octobre 2020, un deuxième hôpital universitaire, consulté par 
le recourant en vue d'obtenir un second avis, a mentionné que le tableau 
clinique était fortement évocateur d'un syndrome douloureux régional 
complexe, alors en période de déclin. Une nouvelle opération a été 
déconseillée, au profit d'un traitement médicamenteux. 
5.7
Un département de l'appareil locomoteur d'un hôpital orthopédique 
a rendu un rapport du 31 août 2020. Il a relevé qu'il n'y avait pas de douleur 
au repos, mais à l'utilisation de la main et du poignet droit, avec une 
limitation importante des amplitudes articulaires dans toutes les directions, 
de même qu'à la mise en tension des extenseurs et fléchisseurs, ainsi 
qu'en pronation et supination. Il a exclu le diagnostic de suspicion d'un 
syndrome douloureux régional complexe et plutôt évoqué des douleurs 
tendineuses. Il a ajouté qu'il était douteux que le recourant puisse un jour 
reprendre son activité de maçon.
5.8
Le 12 novembre 2020, le médecin d'arrondissement de l'intimée a 
surtout posé le diagnostic de fracture multi-fragmentaire intra-articulaire et 
impactée de l'extrémité inférieure du radius droit, avec variance ulnaire 
positive. Au terme de son examen, il a retenu que l'aggravation des 
atteintes au poignet droit ne pouvait pas être objectivée (en particulier au 
moyen de radiographies) et qu'aucun élément somatique ne permettait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 11
d'expliquer l'aggravation des troubles subjectifs et fonctionnels du 
recourant. Il a ajouté que la situation était stable et a dès lors confirmé le 
profil d'exigibilité qu'il avait établi le 19 juin 2018 (le port de charges étant 
toutefois désormais limité à 500 grammes). Il a également précisé que 
l'activité de maçon n'était plus exigible à plein temps. Enfin, dans un 
document séparé daté du même jour, il a expliqué que l'atteinte à l'intégrité 
devait être fixée à 25% (dos. Suva 182).
6.
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.2
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux 
assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, 
soient 
motivés 
de 
façon 
compréhensible, 
soient 
dépourvus 
de 
contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait 
que le médecin interrogé soit dans un rapport de subordination avec 
l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à 
une (apparence de) prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est 
appelé de façon répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une 
assurance. Il faut bien plus des circonstances propres qui laissent 
apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu égard à l'importance 
considérable qu'un tel rapport médical a en matière de droit des 
assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères s'agissant 
de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee; SVR 2008 IV n° 22 c. 
2.4).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 12
6.3
6.3.1
En l'occurrence, d'un point de vue formel, force est d'admettre que 
le rapport du 12 novembre 2020 satisfait aux critères jurisprudentiels 
relatifs 
à 
la 
valeur 
probante 
d'un 
tel 
document. 
Le 
médecin 
d'arrondissement, dont les qualifications en médecine interne et intensive 
ne sauraient être critiquées (notamment puisqu'il s'appuie sur les avis de 
spécialistes en chirurgie de la main et en orthopédie), s'est déterminé après 
avoir procédé à un examen personnel du recourant, qui était alors assisté 
par une interprète. De plus, ce médecin a pris en considération l'ensemble 
des rapports médicaux versés au dossier (dos. Suva 183/1-5) et a tenu 
compte des plaintes formulées par le recourant, ainsi que de son 
anamnèse détaillée. Le rapport du médecin d'arrondissement contient en 
outre un exposé clair du contexte médical, de même que des conclusions 
motivées, qui ne laissent aucunement apparaître de lacunes lors de la 
genèse de ce document. Sur le plan formel, il n'existe par conséquent 
aucune raison de remettre en question cet écrit, ce que le recourant ne 
critique du reste pas, puisqu'il s'en prend seulement aux éléments 
matériels contenus dans celui-ci.
6.3.2
Sur le plan matériel, le rapport litigieux permet aisément de suivre le 
raisonnement du médecin d'arrondissement. Celui-ci a en effet procédé à 
un examen des mains et poignets du recourant, puis observé que celui-ci 
se plaignait de douleurs à la palpation du côté droit. Il a aussi rapporté que 
la mobilisation de tout le poignet et de la main, du côté droit, y compris des 
doigts, avait été déclarée impossible. Il a toutefois constaté que le 
recourant invoquait également des douleurs au poignet droit lors des 
mouvements en flexion et extension du coude, la pronation et la supination 
étant déclarées impossibles. Le médecin d'arrondissement a en outre 
souligné que l'examen de l'épaule droite n'avait pas pu être effectué, 
puisque l'assuré avait avancé que les douleurs au poignet irradiaient dans 
l'épaule (dos. Suva 183/6-8). Cependant, il a relevé de façon probante que 
les troubles douloureux invoqués dans le membre supérieur droit, avec une 
diminution de la force, un gonflement occasionnel et une forte diminution 
de la mobilité du poignet, ainsi que de la main, étaient subjectifs et que ces 
derniers avaient "parasité" l'examen des articulations du bras droit. A ce 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 13
titre, il s'est dit frappé en tant que le recourant s'était plaint de restrictions 
de la mobilité du coude, de l'épaule et des doigts du côté droit, alors que 
l'assuré n'avait subi qu'une atteinte organique au poignet. Il a aussi 
expliqué de façon convaincante que, même en cas de fixation complète de 
l'articulation du poignet, la mobilisation des doigts, du coude et de l'épaule 
devait demeurer possible. Enfin, il s'est dit étonné par l'absence 
d'amyotrophie sévère, à laquelle il fallait s'attendre à défaut d'utilisation au 
quotidien de la musculature du bras droit et a au contraire signifié qu'il avait 
observé une musculature plus développée au niveau du bras et de l'avant-
bras droit, que du côté gauche. On parvient dès lors à saisir l'avis de 
l'expert, qui a qualifié l'évolution de totalement atypique, puisqu'aucun 
substrat organique objectivable ne permettait d'expliquer que les troubles 
s'étaient aggravés et qu'ils s'étaient étendus à l'ensemble du bras. C'est 
donc de manière cohérente qu'il a conclu que le tableau clinique était 
influencé de façon très importante, voire nettement prépondérante par des 
éléments contextuels et/ou psychologiques, sans lien avec l'atteinte 
organique objectivable subie au poignet droit. Néanmoins, en raison de 
cette atteinte, il a logiquement admis qu'était uniquement exigible à plein 
temps une activité n'impliquant pas un travail répété ou en force réalisé à 
l'aide du poignet et/ou de la main droite, ne nécessitant pas de porter des 
charges de plus de 500 grammes ou de façon répétée à l'aide de la main 
droite et n'occasionnant pas de vibrations ou de chocs au niveau de cette 
articulation. Il a ainsi précisé que l'activité de maçon n'était plus exigible à 
temps complet (dos. Suva 183/9 s.). Ce faisant, le rapport litigieux est 
convaincant, de sorte qu'il faut lui reconnaître une pleine valeur probante.
6.3.3
On ajoutera que c'est à juste titre que le médecin d'arrondissement 
a conclu qu'aucun élément objectif ne permettait de justifier le point de vue 
du recourant, selon lequel celui-ci serait dans l'incapacité de faire usage de 
son bras droit. En effet, même si le recourant estime que ce résultat ressort 
du dossier médical, l'examen des pièces produites ne permet pas de le 
confirmer. Ainsi, bien que les premiers rapports de l'hôpital régional 
évoquaient des douleurs diffuses le long du rachis, au niveau de la région 
cervicale, ainsi qu'un traumatisme crânien, un scanner avait ensuite permis 
d'exclure toute lésion intracrânienne ou du rachis cervical (dos. Suva 15 et 
22). De plus, aucun des rapports de la clinique universitaire pour la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 14
chirurgie plastique et de la main ou de la clinique orthopédique, n'ont 
jamais évoqué de restrictions ou de douleurs liées à l'articulation du coude 
ou de l'épaule. Certes, l'intéressé avait initialement souffert d'une perte ou 
diminution de la sensibilité des doigts, après la pose du fixateur externe 
(dos. Suva 10 et 17). Cette problématique a toutefois été résolue à l'issue 
d'opérations, qui ont en outre permis d'atténuer les douleurs (dos. Suva 34, 
54, 71, 82 et 89). De même, s'il est vrai que le recourant a confié, dans un 
centre universitaire consulté en vue d'un deuxième avis, que les douleurs 
du poignet irradiaient dans l'avant-bras (dos. Suva 144), force est de 
constater que, par la suite, lors d'une consultation du 31 août 2020, un 
département de l'appareil locomoteur a précisé que la plainte principale 
était toutefois liée à la douleur lors de l'utilisation de la main et du poignet 
droit (dos. Suva 168). Il convient encore de relever que, lors de son 
entretien avec l'intimée du 26 février 2018, le recourant n'a fait état que de 
limitations à la flexion, à l'extension et à la rotation du poignet, de même 
qu'en relation avec la force (dos. Suva 43), ce qu'il a confirmé le 14 février 
2019, en mentionnant qu'il n'éprouvait pas de douleur sans sollicitation et 
que, globalement, il n'était pas particulièrement plaintif (dos. Suva 92). 
Dans sa demande de prestations de l'AI du 26 février 2018, il n'a d'ailleurs 
pas non plus évoqué d'atteinte au coude ou à l'épaule, mais seulement au 
poignet droit (dos. Suva 44/6). Dans ces circonstances, il ne s'impose donc 
pas au degré de la vraisemblance prépondérante (degré de preuve usité en 
droit des assurances sociales; ATF 138 V 218 c. 6), que le recourant est 
incapable d'effectuer toute activité avec son bras droit.
6.3.4
Ce résultat résiste aussi au grief du recourant, qui prétend que le 
médecin d'arrondissement n'a pas tenu compte des séances d'ergothérapie 
et des exercices accomplis à domicile, qui aurait empêché une perte 
musculaire. Selon lui, ce médecin ne pouvait donc se baser sur l'absence 
de perte musculaire au niveau du bras pour nier toute utilisation de ce 
dernier (p. 2 du recours). En effet, cet argument ne change rien au fait 
qu'aucun élément au dossier médico-assécurologique ne permet d'abonder 
dans le sens du recourant. On doit au contraire constater qu'il appert du 
dossier que le suivi d'une ergothérapie n'a pas échappé au médecin 
d'arrondissement (voir dos. Suva 183/3). En outre, on ne peut ignorer que 
le rapport du département de l'appareil locomoteur du 31 août 2020, relève 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 15
que l'assuré n'avait alors plus suivi de physiothérapie, ni d'ergothérapie 
depuis plusieurs mois à cette date (dos. Suva 168/4), alors que l'examen 
par le médecin d'arrondissement a eu lieu environ deux mois plus tard. De 
même, la thérapie suivie est décrite au dossier comme une thérapie 
uniquement de la main et non de l'ensemble du bras (dos. Suva 138/2). Il 
est aussi mentionné qu'il s'agit d'une ergothérapie "douce", visant à 
maintenir la mobilité articulaire du poignet (dos. Suva 103, voir aussi dos. 
Suva 111). Compte tenu de ces éléments, le point de vue du médecin 
d'arrondissement n'est dès lors pas remis en cause par l'argument du 
recourant en la matière.
6.3.5
S'agissant du rapport d'un centre d'intégration et de formation 
professionnelle du 8 juin 2021 produit par l'intéressé devant le TA, il est 
postérieur à la décision sur opposition attaquée, mais porte en partie sur 
des faits observés avant ce prononcé. Il est donc susceptible d'influencer 
l'appréciation au moment où l'acte en cause a été rendu et doit donc être 
pris en compte dans la présente procédure (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 
138 c. 2.1; SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Cet écrit n'a toutefois pas la portée 
que le recourant lui confère. Certes, il mentionne que l'intéressé n'a pas 
sollicité son bras droit au cours de la mesure, hormis afin de maintenir 
parfois certains objets (voir PJ 3 du recours, p. 2 s.). Il n'en reste pas moins 
qu'au regard de ce document, il ne peut être admis que les travaux 
accomplis étaient adaptés à l'atteinte à la santé. En effet, puisque l'assuré 
est droitier, une activité dans le domaine du dessin technique, du triage de 
petits objets, de même que l'utilisation d'un ordinateur, n'apparaissent pas 
envisageables sans une utilisation répétée du poignet droit (dominant). La 
mesure a par ailleurs été interrompue surtout du fait de l'augmentation des 
douleurs au niveau du bras gauche, dès lors que le port de charges n'a été 
effectué qu'avec ce seul membre. Ce faisant, le rapport du centre 
d'intégration et de formation professionnelle ne permet pas d'opérer des 
déductions fiables quant au profil d'exigibilité posé par le médecin 
d'arrondissement dans son rapport du 12 novembre 2020. Au demeurant, 
on ne saurait perdre de vue que ce médecin a expliqué les limitations 
alléguées par l'intéressé, visant l'ensemble du membre supérieur droit (et 
non uniquement le poignet), par des éléments psychologiques et/ou 
contextuels. Or, l'influence jouée par ces derniers ne peut être ignorée, en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 16
ce qui concerne le déroulement de la mesure décrite dans le document 
produit par le recourant.
6.3.6
Finalement, c'est en vain que le recourant se prévaut du fait qu'un 
autre assuré a pu bénéficier d'une rente d'invalidité de l'intimée, alors que 
celui-ci était toujours capable de bricoler et d'effectuer des petits travaux 
(p. 2 du recours). En effet, l'exemple cité par le recourant, qui figure sur le 
site internet de l'intimée, est celui d'un accidenté ayant subi, à la suite d'une 
chute à moto, un important traumatisme crânien, accompagné de lésions 
neurologiques, au point de rencontrer des difficultés à s'organiser, à 
planifier, ainsi qu'à assurer le suivi de ses travaux de contremaître. Partant, 
la situation de ce cas se distingue de celle du recourant, en particulier sur 
le plan des conséquences médicales de l'atteinte à la santé (dont on ignore 
du reste l'ampleur, au vu du seul extrait publié sur la page internet de 
l'intimée). Dès lors, dans la mesure où le recourant se prévaut d'une 
violation du principe de l'égalité de traitement en comparant des états de 
fait dissemblables, il ne peut de toute manière être suivi (voir à ce sujet: 
ATF 142 I 195 c. 6.1 et les références).
7.
Reste à examiner le taux d'invalidité du recourant.
7.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à 
la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à une même période et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la 
décision être prises en compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 17
Conformément à l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès 
qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures 
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.
7.2
7.2.1
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 134 V 322 c. 4.1; SVR 2017 IV n° 52 c. 5.1).
7.2.2
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 143 V 
295 c. 2.2). Si, après la survenance de l'atteinte à la santé, la personne 
assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou plus dans une mesure 
exigible de sa part, la jurisprudence admet que le revenu d'invalide soit 
déterminé en se basant soit sur l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS), publiée périodiquement par l'Office fédéral de la statistique 
(OFS), soit sur les descriptions de postes de travail (DPT) de la Suva (ATF 
143 V 295 c. 2.2).
7.3
7.3.1
En l'espèce, l'intimée a fixé le revenu de personne valide du 
recourant, à bon droit, sur la base des informations qui lui ont été 
communiquées par l'employeur de celui-ci (voir à ce sujet: ATF 145 V 141 
c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1). Il en a déduit, s'agissant de l'année de 
naissance du droit à la rente, à savoir 2020 (voir c. 7.1 et dos. Suva 184), 
que le recourant aurait perçu un revenu fondé sur une rémunération de 
Fr. 29.20 par heure, à raison de 2'112 heures (correspondant au total des 
heures annuelles de travail déterminant, soit 365 jours : 7 = 52,14 
semaines x 40,5 heures), ce qui aboutit à Fr. 61'670.40. En tenant compte 
du droit au 13ème salaire, de 8.33% (Fr. 5'137.10), ce montant est augmenté 
à Fr. 66'807.50 (dos. Suva 180).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 18
7.3.2
Quant au revenu d'invalide, l'intimée l'a justement arrêté sur la base 
des chiffres de l'ESS, puisque l'activité habituelle du recourant a été jugée 
incompatible à son état de santé (dos. Suva 183/10) et que celui-ci n'a plus 
exercé d'activité adaptée depuis la survenance de l'accident (ATF 143 V 
295 c. 2.2; SVR 2019 IV n° 28 c. 5.1.3). Selon ces chiffres, le recourant 
pourrait réaliser un revenu mensuel de Fr. 5’417.- ou Fr. 65’004.- par an 
(ESS 2018, table TA1, "Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les 
branches économiques, le niveau de compétence et le sexe", Secteur 
privé, Total, Niveau de compétences 1, Hommes). Comme les salaires 
bruts standardisés de l'ESS sont fondés sur un horaire de travail 
hebdomadaire de 40 heures, il faut encore les adapter, comme l'a aussi fait 
l'intimée, à la durée de travail hebdomadaire moyenne usuelle dans les 
entreprises en 2020, soit 41,7 heures par semaine (ATF 126 V 75 
c. 3b/bb). Cette opération porte le revenu annuel du recourant à 
Fr. 67'766.70. Ce montant doit alors être indexé à l'année 2020, du fait du 
renchérissement et de l'évolution des salaires réels (ATF 144 I 103 c. 5.3, 
134 V 322 c. 4.1; SVR 2017 IV n° 52 c. 5.1), ce qui conduit à fixer la 
somme visée à Fr. 68'906.15 (conformément à la table T39, "Evolution des 
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels", 1976 
- 2020, colonne "Hommes", indices [base 1939 = 100] 2018: 2'260 et 2020: 
2'298).
7.3.3
Il faut cependant tenir compte du fait que le travailleur invalide, 
lorsqu'il accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle générale, même 
sur un marché du travail équilibré, un salaire inférieur à celui d'un salarié 
valide, car son rendement est en général inférieur en raison de son 
handicap; il convient dès lors de procéder à un abattement sur le revenu 
statistique pris en compte (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). Par 
ailleurs, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles 
et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, 
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Un abattement global maximal de 25% sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 19
322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 3.3). Il est à noter que les restrictions de 
santé déjà intégrées dans l'évaluation de la capacité de travail au plan 
médical ne peuvent être également prises en compte dans la fixation de 
l'abattement lié au handicap, sous peine de donner lieu à une double 
comptabilisation du même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2).
7.3.4
En l'occurrence, l'intimée a admis un abattement de 10%, afin de 
tenir compte des limitations fonctionnelles, ce que le recourant n'a pas 
remis en cause. A ce propos, on peut toutefois relever que le niveau 1 de la 
table TA1 de l'ESS (retenu dans le calcul du revenu d'invalide), s'applique 
aux assurés qui ne peuvent plus accomplir leur activité habituelle, devenue 
trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent une capacité 
de travail importante, s'agissant de travaux légers (TF 8C_766/2017 du 
30 juillet 2018 c. 8.6, 9C_633/2017 du 29 décembre 2017 c. 4.3). Pour ces 
assurés, le salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides, dès lors qu'il recouvre 
un large éventail d'activités variées et non qualifiées, ne nécessitant pas 
d'expérience professionnelle spécifique ou de formation particulière, si ce 
n'est une phase initiale d'adaptation et d'apprentissage (TF 8C_549/2019 
du 26 novembre 2019 c. 7.7; SVR 2021 IV n° 8 c. 4.2). Dans le cas d'une 
assurée pour laquelle seules des activités légères, épargnant la main 
dominante et sans exigences en termes de force, de motricité fine et de 
sensibilité restaient exigibles, le TF a par exemple exclu la prise en compte 
d'un abattement (TF 8C_495/2019 du 11 décembre 2019 c. 4.2.2, voir 
aussi en ce sens: TF 9C_238/2018 du 30 avril 2018 c. 5.2). Un abattement 
de 10 à 15% n'est généralement considéré comme approprié que dans 
l'hypothèse de la perte de fonctionnalité totale d'un bras (TF 9C_783/2015 
du 7 avril 2016 c. 4.6 in fine et la référence). La jurisprudence reconnaît en 
effet un abattement, lorsqu'un assuré est limité dans sa capacité à effectuer 
même des travaux physiquement légers et non qualifiés (ATF 126 V 75 c. 
5a/bb). Un abattement de 10% apparaît dès lors généreux, au cas 
particulier. Cela vaut également, compte tenu du fait que le recourant ne 
maîtrise pas la langue française et qu'il ne dispose d'aucune formation, 
puisque, d'après le TF, un abattement n'entre pas en ligne de compte pour 
ces motifs, lorsque le niveau 1 de la table TA1 a servi de base au calcul du 
revenu d'invalide (TF 8C_151/2020 du 15 juillet 2020 c. 6.3.4, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 20
8C_314/2019 du 10 septembre 2019 c. 6.2). L'abattement reconnu par 
l'intimée n'a toutefois aucune portée, puisque, même avec celui-ci, le droit 
à la rente doit de toute manière être nié (voir c. 7.4).
7.4
En effet, avec un abattement de 10%, le revenu d'invalide atteint 
Fr. 62'015.50 (et non Fr. 62'339.-, comme calculé par l'intimée, qui s'est 
visiblement fondé sur une autre table d'indexation). Or, la comparaison du 
revenu de valide, de Fr. 66'807.50, avec celui d'invalide, de Fr. 62'015.50, 
aboutit à un taux d'invalidité de 7,2% qui ne suffit pas pour ouvrir un droit à 
une rente (art. 18 al. 1 LAA). Du reste, en excluant l'abattement, le revenu 
d'invalide serait de Fr. 68'906.15 (voir c. 7.3.2). Partant, le revenu de valide 
serait alors inférieur à celui d'invalide et le taux d'invalidité négatif. Et pour 
cause, puisque le revenu de valide est en l'occurrence nettement inférieur 
au salaire statistique moyen de la branche (ESS 2018, Table TA1, ch. 41-
43 "Construction"; Fr. 5'622.- x 12), une fois adapté à un horaire de travail 
habituel (ATF 141 V 1 c. 5.6 et 5.7) et indexé à 2020 (voir c. 7.3.2). Ce 
salaire statistique atteint en effet Fr. 71'513.80 et dépasse donc de 6,6% le 
revenu de valide. Si elle n'avait pas tenu compte de l'abattement, l'intimée 
aurait donc dû procéder à un parallélisme des revenus (voir à ce propos: 
ATF 141 V 1 c. 5.4, 135 V 58 c. 3.1; SVR 2018 UV n° 33 c. 2.2.3). On ne 
peut cependant le lui reprocher, puisque l'abattement de 10%, inclus dans 
le calcul de l'intimée, prend suffisamment en compte les facteurs qui 
influencent le revenu et ne peuvent être considérés à double, dans le 
contexte d'un abattement et en lien avec un parallélisme des revenus (ATF 
135 V 297 c. 5.3 et 6.2, 134 V 322 c. 5.2 et 6.2). Le parallélisme ne peut 
par ailleurs porter que sur la part du revenu réalisé qui excède 5%. Sans 
abattement mais avec parallélisme, le revenu d'invalide aurait donc dû être 
réduit de 1,6%, soit à Fr. 67'803.65 (ATF 135 V 297 c. 6.1.2 s.). 
Néanmoins, malgré cela, le revenu d'invalide demeure supérieur à celui de 
valide et aboutit toujours à un taux d'invalidité négatif. C'est donc en tous 
les cas à raison que l'intimée a exclu tout droit à une rente. 
8.
Enfin, il faut examiner le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 21
8.1
Le médecin d'arrondissement de l'intimée a assimilé la situation du 
recourant à celle d'une arthrose radio-carpienne sévère, voire d'une pan-
arthrodèse (voir dans le même sens: c. 5.5), pour lesquelles un taux de 
25% doit selon lui être admis. Il a spécifié que l'atteinte en cause était 
moindre que dans l'hypothèse de la perte d'une main, justifiant un taux de 
40%, mais plus grave qu'en cas de perte totale d'un pouce, qui impliquerait 
un taux de 20%. Quant au recourant, il affirme uniquement qu'un taux de 
50% devrait constituer un minimum, pour quelqu'un qui, comme lui, ne 
pourra plus utiliser son bras droit pour le restant de sa vie.
8.2
En l'occurrence, le médecin d'arrondissement de l'intimée s'est 
fondé sur la "Table 5.1 - Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA" et sur la "Table 1 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles 
fonctionnels des membres supérieurs" (disponibles sur le site internet de 
l'intimée: www.suva.ch), qui sont toutes deux reconnues par le TF comme 
étant conformes à l'annexe 3 de l'OLAA, qui se rapporte à l'évaluation des 
indemnités pour atteinte à l'intégrité (ATF 124 V 29 c. 1c; TF 8C_566/2017 
du 8 mars 2018 c. 5.1). La première prescrit effectivement qu'un taux de 10 
à 25% doit être admis en cas d'arthrose radio-carpienne sévère. La 
seconde illustre qu'en cas d'arthrodèse radio-carpienne, un taux de 15% 
est admis, alors que celui-ci est réduit à 10%, en cas d'arthrodèse intra-
carpienne. Une panarthrodèse étant une arthrodèse totale de l'articulation, 
on comprend donc que ces deux taux s'additionnent, en pareille hypothèse. 
A noter encore que, de façon similaire, le blocage du poignet en extension, 
avec la perte de la pronation et de la supination, conduit aussi à un taux de 
25%, selon la Table 1. Partant, en présence du diagnostic de fracture multi-
fragmentaire intra-articulaire, impactée de l'extrémité inférieure du radius 
droit, avec variance ulnaire positive, entraînant une limitation de l'usage du 
poignet et de la main (surtout pour les activités nécessitant de la force) et 
non la perte complète de l'usage du bras droit, comme le fait valoir le 
recourant, une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 25% apparaît 
adéquate. Rien ne justifie donc de mettre en doute l'appréciation du 
médecin d'arrondissement, ce d'autant moins que le recourant ne fait valoir 
aucun argument topique en ce sens. Le grief de l'intéressé est en la 
matière également infondé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022, 200.2021.437.LAA, page 22
9.
9.1
En conclusion et au vu de tout ce qui précède, c’est dès lors à bon 
droit que, dans sa décision sur opposition du 12 mai 2021, l'intimée a rejeté 
l’opposition formée contre sa décision du 18 décembre 2020 et exclu tout 
droit à une rente d’invalidité, mais reconnu celui à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 25%. Le recours doit donc être rejeté.
9.2
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d’allouer de 
dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 1 al. 1 LAA en 
lien avec l’art. 61 let. fbis LPGA [en vigueur depuis le 1er janvier 2021; RO 
2020 5137] et l'art. 61 let. g LPGA), ni à l'intimée. L'octroi de dépens à un 
assureur pratiquant l'assurance-accidents obligatoire rendrait en effet le 
principe de la gratuité illusoire (ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143 c. 4a).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- au mandataire de l’intimée,
- à l’Office fédéral de la santé publique.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).