be_verwaltungsgericht · 200 2018 375 · 2019-12-19 · fr

Rente entière au lieu d'une 1/2 / AJ

200.2018.375.AI
N° AVS 
DEJ/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 19 décembre 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 29 mars 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 2
En fait:
A.
A.________, née en 1961, divorcée et mère de deux enfants adultes, est 
arrivée 
en 
Suisse 
en 
1994 
et 
est 
titulaire 
d’une 
autorisation 
d’établissement. Dès l’année 2000, elle a occupé différents emplois, puis a 
bénéficié d’une rente de l’assurance-invalidité (AI) délivrée par un autre 
canton de 2003 à 2005, laquelle rente a été annulée par décision sur 
reconsidération. Elle a bénéficié de prestations délivrées par l’assurance-
chômage entre le 1er février 2009 et le 31 août 2010. Alors en emploi sur 
appel à un taux d’environ 40% comme opératrice en industrie (par le biais 
d'une agence de placement), une incapacité complète de travail a été 
attestée à l'assurée dès le 1er janvier 2010. Elle est aidée par les services 
sociaux depuis le mois de septembre 2010.
Le 15 décembre 2011, la prénommée a déposé une demande de 
prestations de l’AI en invoquant un syndrome myéloprolifératif grave 
existant depuis janvier 2010. Saisi de cette demande, l’Office AI Berne a 
requis des rapports médicaux auprès de l’oncologue traitant, puis a 
communiqué le refus de mesures professionnelles. Après réception de 
différents rapports psychiatriques, puis réception de nouveaux rapports des 
oncologue, pneumologue et généraliste traitants, le même Office a pris 
conseil le 21 décembre 2012 auprès de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), lequel a préconisé la tenue d'une expertise 
pluridisciplinaire (médecine interne, hématologie-oncologie, pneumologie et 
psychiatrie), laquelle a eu lieu en mars 2015 auprès d’un Centre 
d’observation médicale de l’AI (COMAI; en l’occurrence COMAI 
C.________). L’Office AI Berne a ensuite à nouveau consulté son SMR, 
puis, le 4 mars 2016, a sommé la prénommée de réduire le dommage en 
suivant une thérapie psychiatrique. Après réception de nouveaux rapports 
médicaux d’ordre psychiatrique, une enquête sur le ménage a été 
organisée, puis l’Office AI Berne a communiqué, par préavis du 26 
septembre 2017, qu’il envisageait d’octroyer une demi-rente d’invalidité à 
l’assurée dès le 1er juin 2012.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 3
B.
L’assurée, aidée par le service social de sa commune, a présenté des 
observations contre le préavis précité et a produit deux rapports médicaux 
issus de ses oncologue et pneumologue traitants. Après avoir pris conseil 
auprès de son SMR, l’Office AI Berne, par décision du 29 mars 2018, a 
confirmé la teneur de son préavis, à savoir l’octroi d’une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er juin 2012.
C.
Par acte du 8 mai 2018, la recourante, représentée par un mandataire 
professionnel, a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA) contre la décision précitée en concluant, sous suite des frais et 
dépens, à son annulation et à ce que le TA ordonne une (nouvelle) 
expertise, ou, subsidiairement, octroie une rente entière d’invalidité. Une 
requête d’assistance judiciaire et de désignation du mandataire comme 
avocat d’office était comprise dans le recours. La prénommée, après avoir 
pu consulter son dossier AI, a complété et confirmé son recours par acte 
du 4 juin 2018.
Le 6 juillet 2018, l’Office AI Berne a conclu au rejet du recours, sous suite 
de frais et dépens. 
Spontanément, la recourante a présenté le 30 août 2018 des remarques 
finales, en confirmant en tous points ses conclusions et en produisant 
également la note d’honoraires de son mandataire. Le 25 septembre 2018, 
l’Office AI Berne a pris position sur les remarques finales de la recourante, 
et, le même jour, cette dernière a produit de nouveaux certificats médicaux.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 29 mars 2018 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et accorde à la recourante 
une demi-rente d'invalidité depuis le 1er juin 2012. L'objet du litige, selon les 
conclusions comprises à la lumière de la motivation du recours (voir 
notamment recours III 5.2, 2 derniers paragraphes et III 6.2; ATF 123 V 335 
c. 1a), porte quant à lui sur l'annulation de cette décision et l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité dès une date à dire de justice, si nécessaire après 
avoir ordonné une expertise pluridisciplinaire judiciaire. Est particulièrement 
critiquée la valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire sur laquelle 
l'Office AI Berne se base principalement pour rendre sa décision, du fait 
notamment qu'elle serait dépassée eu égard aux détériorations évidentes 
de l'état de santé de la recourante intervenues depuis sa réalisation, de 
même qu'en raison de son incompatibilité avec l'appréciation des médecins 
traitants. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 5
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste en la diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 141 V 281 
c. 2.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 6
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. 
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Les thèses des parties sont les suivantes. 
3.1.1
En substance, l’Office AI Berne retient, en se fondant sur les 
synthèses effectuées pas son SMR, que la situation médicale de la 
recourante n’a pas évolué depuis l’expertise pluridisciplinaire, qu’il 
considère comme probante. Sur cette base, la recourante a droit à une 
demi-rente d’invalidité depuis le 1er juin 2012, soit six mois après le dépôt 
de sa demande (tardive) de prestations de l’AI.
3.1.2
La recourante rétorque que l’expertise pluridisciplinaire, datant de 
2015, n’est plus actuelle et requiert, en conséquence, la mise sur pied 
d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire. Elle fait valoir que la 
détérioration de son état de santé est évidente au vu des rapports récents 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 7
des médecins spécialisés traitants et que les symptômes psychiatriques 
ont perduré, alors même que l’expert psychiatre avait prédit le contraire. La 
recourante fait également valoir une erreur méthodologique dans la façon 
de fixer la capacité de travail adoptée par l’expert oncologue. Au vu du 
dossier et des documents présentés, elle considère que le TA pourrait 
également, sans instruction complémentaire, réformer la décision 
entreprise et octroyer une rente entière d’invalidité, compte tenu des 
derniers rapports médicaux attestant une incapacité totale d’exploiter une 
éventuelle capacité de gain résiduelle sur le marché du travail.
3.2
Les éléments médicaux ressortant du dossier sont les suivants.
3.2.1
Une expertise pluridisciplinaire, conseillée par le SMR, a été 
réalisée en février et mars 2015.
3.2.1.1 Un expert spécialisé en médecine générale a examiné la recourante 
le 16 février 2015, synthétisé les bases de l'exploration à effectuer, 
rassemblé et coordonné les expertises spécialisées et les résultats du 
consensus, en les réunissant dans un rapport commun du 30 mars 2015. 
3.2.1.2 Un expert spécialisé en psychiatrie a examiné la recourante le 
19 février 2015 et a diagnostiqué un trouble dépressif moyen (ch. F32.1 de 
la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes 
de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]). 
L’expert a également souligné que la situation de la recourante s’était, 
selon les documents au dossier, péjoré en novembre 2014, si bien qu’il a 
considéré qu’il n’existait pas d’incapacité de travail avant cette période. A 
partir de cette période, il a attesté une diminution de la capacité de travail 
de l’ordre de 30%, en soulignant également que la situation psychiatrique 
était en amélioration. L’expert psychiatre a aussi souligné la nécessité pour 
la recourante d’entreprendre une thérapie psychiatrique.
3.2.1.3 Un expert en pneumologie a examiné la recourante le 23 février 
2015. Il ressort de son rapport que la recourante souffre de dépendance à 
la nicotine et d’un COPD (chronic obstructive airway disease; en français: 
bronchopneumopathie chronique obstructive [BPCO]), Gold I, sans 
véritable bronchectasie (dilatation) mais avec des élargissements des 
bronches ponctuels post-infectieux. En l’état, il n’a pas attesté d’incapacité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 8
de travail mais précisé que l’activité professionnelle doit éviter les 
substances irritantes et les changements de température. L’expert a 
également souligné que le pronostic futur dépendait de l’arrêt de la 
consommation de tabac. 
3.2.1.4 Un expert spécialisé en oncologie a examiné la recourante le 
3 mars 2015. Il ressort de son appréciation que cette dernière souffre d'un 
syndrome myéloprolifératif de type thrombocytémie essentielle (ci-après: 
TE), en précisant que le traitement contre cette atteinte devait se 
poursuivre malgré les difficultés vécues par la recourante, en raison des 
risques encourus (principalement de thrombose ou d'infarctus) en cas 
d'arrêt du traitement. Il a retenu une incapacité de travail de l’ordre de 50% 
depuis que le diagnostic de cette atteinte a été posé (2010), tout en 
précisant que cet empêchement ne s’additionnait pas avec un éventuel 
empêchement d’ordre psychiatrique. 
3.2.1.5 Dans leur consilium final du 30 mars 2015 (qui a encore été 
confirmé le 11 mai 2015 sur demande de précisions de l'intimé), les quatre 
experts précités ont relevé les diagnostics de TE, d'épisode dépressif 
moyen (CIM-10 F32.1) et de COPD, en considérant qu’ils avaient une 
répercussion sur la capacité de travail. Sans répercussion sur la capacité 
de travail, les experts ont également évoqué une dépendance à la nicotine, 
un trouble anxieux ou nerveux, un trouble du sommeil, un soupçon de 
syndrome douloureux, un manque de vitamine D-3, un status après 
appendicectomie, après une opération d’un nerf compressé au coude 
gauche et après une parésie faciale à droite. Les experts ont attesté d’un 
commun accord une incapacité de travail de 50% depuis le diagnostic de 
TE, ainsi qu’une incapacité de travail de l’ordre de 30% en raison des 
atteintes d’ordre psychiatrique, étant précisé que cet empêchement 
psychiatrique est déjà compris dans l’incapacité de travail de 50% attestée.
3.2.2
Suite à ce rapport d'expertise, plusieurs médecins traitants ont pris 
position.
3.2.2.1 Les médecins psychiatres traitants ont pris position les 25 août et 
2 novembre 2016 en indiquant que la recourante souffre d’un trouble 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 9
dépressif récurrent, dans un épisode actuel moyen (CIM-10 F33.1) depuis 
avril 2016.
3.2.2.2 A l’appui des observations formulées à l’encontre du préavis, la 
recourante a présenté un rapport médical du 17 octobre 2017 de son 
oncologue traitant dans lequel celui-ci, à l'attention du service social 
soutenant la recourante, a fait valoir que la situation médicale s’était 
péjorée depuis 2012 avec l’apparition d’une maladie respiratoire grave liée 
probablement à une mucoviscidose avec surinfection chronique et trouble 
de la respiration. Il a considéré que l’incapacité de travail était de 100%.
3.2.2.3 Egalement à l’appui des observations formulées contre le préavis, le 
généraliste traitant de la recourante a transmis un rapport médical daté du 
18 janvier 2018 du pneumologue traitant. Il a rapporté les diagnostics de 
bronchite chronique avec bronchectasie, un status après grippe 
pneumonique hémophile en 2011, un TE et un hémangiome au foie avec 
une lésion kystique. Le pneumologue a également relevé des migraines et 
un trouble anxieux.
3.2.2.4 A l’appui de son recours contre la décision du 29 mars 2018, la 
recourante a présenté un rapport médical du 1er mai 2018 de son 
oncologue traitant, qui a exposé, en plus des diagnostics de TE et de 
COPD, une perte pondérale et un état pré-cachectique. Il en a conclu une 
incapacité complète de travail et a fait grief à l’expert oncologue d'avoir 
utilisé une méthodologie erronée pour définir la capacité de travail de la 
recourante. 
3.2.2.5 Egalement à l’appui de son recours, la recourante a présenté un 
nouveau rapport daté du 2 mai 2018 de son pneumologue traitant, dont la 
teneur est identique à son appréciation du 18 janvier 2018 (voir ci-avant 
c. 3.2.2.3). 
3.2.2.6 La recourante a également fait parvenir au TA différents rapports 
médicaux postérieurs à la décision attaquée, dont un rapport rédigé le 
2 juillet 2018 faisant état de la consultation en urgence de la recourante en 
raison de crises de panique exacerbées. Par la suite, un certificat médical 
provenant du centre dans lequel elle est soignée pour ses atteintes 
psychiatriques atteste d’une pleine incapacité de travail du 18 juillet 2018 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 10
au 2 septembre 2018. Le 20 septembre 2018, un psychiatre, répondant aux 
questions posées par le mandataire de la recourante, a indiqué que celle-ci 
souffrait d’un trouble dépressif récurrent dans un épisode actuel sévère 
(F33.2) ainsi que d’une anxiété généralisée (F41.1). Le médecin rapporte 
également une hospitalisation depuis le mois de juillet 2018, de même qu’il 
atteste que la recourante ne peut aucunement travailler. Finalement, la 
recourante a également fait parvenir au TA un rapport radiologique du 
23 août 2018 en indiquant que les indications à l'examen consistaient en 
des troubles cognitifs, des tremblements et marche instable et des chutes 
sur hypotension.
3.2.3
Les médecins du SMR ont également été consultés à plusieurs 
reprises à propos de la situation médicale de la recourante.
3.2.3.1 En décembre 2012, un médecin généraliste du SMR a synthétisé 
l’ensemble des rapports médicaux au dossier, dont les rapports rédigés par 
l’oncologue traitant, le généraliste traitant, le pneumologue traitant ainsi 
que des rapports psychiatriques. En substance, il a considéré que l’atteinte 
à la santé principale consistait en la TE et a conseillé la mise sur pied d’une 
expertise pluridisciplinaire.
3.2.3.2 En décembre 2015, après la tenue de l’expertise pluridisciplinaire, 
un autre médecin généraliste du SMR a confirmé une incapacité de travail 
de 50% dès la connaissance du diagnostic de TE (1er janvier 2010) et a pu 
définir un profil d’exigibilité, à savoir une activité professionnelle à répartir 
sur toute la journée telle que la dernière activité exercée, ou alors une 
activité adaptée, permettant les changements de position, sans substance 
irritante ou exposition à de forts changements de température.
3.2.3.3 Le 13 décembre 2017, le même médecin généraliste a pris position 
sur les rapports médicaux présentés à l’appui des observations contre le 
préavis. En substance, il a considéré qu’il n’existait pas de modification sur 
le plan médical depuis les dernières observations. En ce qui concerne les 
nouvelles maladies invoquées par l’oncologue traitant, il a exposé que ces 
atteintes avaient déjà été prises en compte lors de l’expertise, de même 
qu’il a exposé qu’une mucoviscidose, telle qu’alléguée par l’oncologue 
traitant, est une maladie congénitale limitant fortement l’espérance de vie et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 11
qu’il aurait été très étonnant qu’une telle maladie, mentionnée par aucun 
médecin jusqu’à ce jour, se fût développée depuis 2012.
3.2.3.4 Le 22 février 2018, après réception du dernier rapport du 
pneumologue traitant, le même médecin du SMR a considéré que ce 
rapport ne mettait en évidence aucune modification pulmonaire depuis 
l’expertise.
4.
4.1
Pour rendre la décision dont est recours, l'Office AI Berne s'est 
principalement basé sur l'expertise pluridisciplinaire, qu'il considère comme 
probante, et sur les rapports de synthèse de son SMR qui, d'une part, 
confirment les conclusions de cette expertise et, d'autre part, nient 
l'évolution de la situation médicale de la recourante depuis celle-ci.
4.2
Il s'agit ainsi tout d'abord d'examiner la valeur probante de 
l'expertise.
4.2.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 
4.2.2
Elaborée sur la base d'un examen personnel de l'assurée, 
l'expertise pluridisciplinaire comporte une anamnèse précise sur les plans 
familial, personnel, systématique, psychosocial, professionnel et actuel. 
Les autres avis médicaux antérieurs figurant au dossier ont été largement 
retranscrits dans l'expertise (voir par exemple les pages 6-8), démontrant 
une étude fouillée et consciencieuse du dossier. Ses conclusions sont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 12
étayées. En l'espèce, sur le plan formel, cette expertise apparaît ainsi 
conforme aux exigences légales et jurisprudentielles, ce qui n'est du reste 
pas contesté par la recourante. 
4.2.3
Sur le plan matériel, il ressort les éléments suivants de l'expertise.
4.2.3.1 Chacun des experts a soigneusement procédé à une anamnèse de 
la vie sociale, professionnelle et médicale de la recourante. Ils ont ainsi pu 
mettre en évidence le suivi par celle-ci de huit années d'école, de quatre 
années de gymnase et deux ans d'école professionnelle dans son pays 
d'origine, pays dans lequel elle a également travaillé pendant trois ans 
dans une fabrique de textile. Arrivée en Suisse en 1994 (dans un autre 
canton), elle a travaillé pour le compte de D.________, puis pendant deux 
ans dans une fabrique d'horlogerie. Par la suite, après avoir déménagé 
dans le canton de Berne, elle a travaillé pendant une année dans un 
restaurant à un taux de 70%, s'occupant du nettoyage. La recourante a 
ensuite suivi un cours d'allemand en vue de l'acquisition de la nationalité 
suisse, puis a exercé une dernière activité (en emploi temporaire) dans le 
domaine des cosmétiques (emballage d'articles) à 100%. Sur le plan 
familial, elle s'est mariée en 1984 et a eu deux enfants avec son mari, nés 
en 1986 et 1988. Le couple a divorcé en 1991 et la recourante vit 
désormais seule. Elle a également conservé des liens avec ses enfants. 
4.2.3.2 Sur le plan de la médecine interne générale, l'expert (spécialiste en 
médecine interne) a expliqué qu'une interprète était présente au cours de 
l'entretien mais que la recourante avait été en mesure de s'exprimer la 
plupart du temps en français. Il a également rapporté les propos de la 
recourante relatifs à la fatigue liée à la thrombocytémie essentielle, de 
même que les maux de ventre et de tête. Il a également rapporté que la 
recourante ne suivait pas de thérapie psychiatrique, mais envisageait d'en 
commencer une après l'expertise. L'expert interniste a finalement rapporté 
que la recourante tousse fréquemment le matin, de même qu'elle fume 
environ 10 cigarettes par jour. Quant à son examen personnel, il n'a pu 
mettre en évidence aucune pathologie particulière. A noter également que 
la recourante a indiqué à l'expert interniste la prise d'un médicament, puis, 
après avoir appris qu'une prise de sang serait effectuée pour vérifier le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 13
dosage de ce médicament, celle-ci a indiqué avoir oublié de le prendre le 
soir précédant l'expertise.
4.2.3.3 L'expert psychiatre a rapporté les déclarations de la recourante 
(assistée d'une interprète), selon lesquelles elle ne se sent pas 
véritablement bien. Elle a décrit se réveiller le matin aux environs de 
9 heures, mais reste au lit jusqu'à midi. L'expert a indiqué également que la 
recourante a mentionné avoir peur de devenir folle et espérer bientôt 
mourir. Au cours de son examen, l'expert psychiatre n'a pu mettre en 
évidence l'existence de trouble de la pensée, ni de contrainte, de délire ou 
de phénomènes psychotiques. L'expert psychiatre a également rapporté 
que la recourante manque de force et d'énergie, ne ressent aucune joie, se 
plaint de troubles de la pensée, du sommeil et de perte d'appétit et éprouve 
des désirs de mort (toutefois sans tentamen), de même qu'elle se sent 
triste. 
Se référant aux éléments du dossier, l'expert psychiatre a rapporté que la 
recourante a eu de la peine à accepter et aller de l'avant après le 
diagnostic de sa maladie intervenu en 2010, si bien qu'un trouble de 
l'adaptation a été diagnostiqué sous la forme d'un trouble dépressif léger à 
moyen (29 novembre 2011), ce diagnostic ayant évolué en réaction 
dépressive prolongée (F43.21; 21 juin 2012). L'expert a relevé qu'ensuite, 
le 13 août 2012, un nouveau rapport médical fait état d'un trouble dépressif 
récurrent de léger à moyen, puis un trouble dépressif récurrent dans un 
épisode moyen attesté le 11 décembre 2014, une hospitalisation ayant eu 
lieu entre le 26 novembre 2014 et le 5 décembre 2014 en raison d'une 
exacerbation du trouble anxieux déjà connu. Sur la base de tous ces 
rapports médicaux, l'expert psychiatre a été en mesure de mettre en 
évidence que la recourante a souffert d'un trouble de l'adaptation en raison 
du diagnostic de TE, trouble qui a, en raison de sa durée, évolué en trouble 
dépressif réactif, puis en trouble dépressif récurrent. 
Au vu de tout ce qui précède, le diagnostic posé par l'expert psychiatre, à 
savoir un épisode dépressif moyen (CIM-10 F32.1), apparaît comme 
logique et cohérent, de même que reposant sur une connaissance précise 
du passé médical de la recourante. Sur le plan de la capacité de travail, il a 
également exposé de façon convaincante son appréciation, à savoir que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 14
selon les éléments au dossier, l'état de santé psychiatrique de la 
recourante ne justifie en rien une diminution de la capacité de travail 
jusqu'au mois de novembre 2014 et de l'hospitalisation qui a eu lieu à cette 
période. A compter de cette période, qui doit être considérée, dans sa 
spécialisation, comme l'état le plus grave vécu par la patiente, l'expert 
psychiatre atteste une incapacité de travail maximale de l'ordre de 30% 
dans une activité simple et structurée. L'expert psychiatre s'est également 
étonné des contradictions qu'il a pu mettre en évidence chez la recourante, 
en raison des peurs morbides exprimées et le fait de continuer à fumer ou 
à ne rien entreprendre pour améliorer la situation, de même que l'absence 
de suivi tant d'un traitement médicamenteux que d'un traitement ou d'une 
thérapie psychiatrique.
4.2.3.4 L'expert en pneumologie a également soigneusement examiné la 
recourante et a procédé à une minutieuse anamnèse des documents 
médicaux au dossier. Il a rapporté les déclarations de la recourante, selon 
lesquelles elle souffre depuis une dizaine d'années d'une bronchite et 
tousse le matin et le soir. Il a également recueilli des éléments relatifs aux 
différentes hospitalisations de la recourante liées à des problèmes 
pulmonaires. 
En substance, il n'a pas nié l'existence d'une pathologie pulmonaire, sous 
la forme d'une COPD Gold I, qu'il a toutefois qualifiée de légère ne suivant 
pas en cela l'avis exprimé par l'oncologue traitant (et en soulignant 
également le fait que ce dernier n'est pas pneumologue). Il a expliqué cette 
divergence par le fait qu'il n'existait pas véritablement de bronchectasie 
mais des élargissements ponctuels post-infectieux des bronches. L'expert a 
souligné également la dépendance à la nicotine, alors même que les 
raisons d'arrêter de fumer sont légions (peur du cancer et bronchites 
récidivantes). Selon lui, seul l'arrêt du tabac pouvait déterminer le 
pronostic, mais en l'état il n'existait pas d'incapacité de travail, si ce n'est 
qu'il convenait d'éviter les emplois avec des substances irritantes ou avec 
de fréquents changements de température. 
Au vu de ce qui précède, l'appréciation de l'expert en pneumologie apparaît 
comme étant bien documentée et logique, si bien qu'elle s'avère probante. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 15
4.2.3.5 L'expert oncologue a également soigneusement examiné la 
situation médicale de la recourante. Il a ainsi exposé les bases de la 
maladie (TE), de même que les risques majeurs (complications thrombo-
emboliques) qui existent en cas d'absence de traitement, si bien qu'il a 
préconisé et insisté sur le fait que la recourante devait continuer à le suivre. 
Pour autant, l'expert oncologue a également relevé que certains 
symptômes ressentis par la recourante (grande fatigue, difficulté de 
respirer à l'effort, trouble de la concentration, maux de ventre et de tête, 
manque de sensation dans les doigts et accès de peur [Angstzustände]) 
étaient les suites directes de la maladie, ou alors ne s'étaient pour certains 
manifestés qu'avec la prise dudit traitement. L'expert oncologue a 
également relevé qu'il ne pouvait exclure, au moment de son examen, une 
progression de la maladie myéloproliférative et a préconisé un suivi 
mensuel du traitement auprès de l'oncologue traitant. 
Sur la base de son examen documenté, l'expert oncologue a ainsi retenu 
que la recourante présente une incapacité de travail de l'ordre de 50% dès 
le diagnostic de sa maladie myéloproliférative (2011), en excluant de son 
appréciation la part des plaintes non explicable objectivement. Il a 
également souligné que cette maladie n'était pas encore stabilisée et a 
préconisé en conséquence la poursuite du traitement dispensé par 
l'oncologue traitant. Dans la mesure où certaines atteintes psychiatriques 
pouvaient être en lien avec la maladie ou la thérapie, l'expert oncologue a 
précisé de façon claire, limpide et cohérente qu'une éventuelle diminution 
de la capacité de travail liée à des troubles psychiatriques ne devrait pas 
s'ajouter à la diminution de la capacité de travail qu'il a lui-même attestée 
sur le plan oncologique. Rien ne permet de s'écarter de cette évaluation.
4.2.3.6 Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que l'expertise doit être 
qualifiée de probante et que l'Office AI Berne s'est à raison basé sur ses 
conclusions (qui plus est, confirmées le 11 mai 2015 en ce qui concerne 
principalement les aspects chronologiques de l'incapacité de travail 
attestée) pour rendre sa décision. Du reste, la recourante ne remet pas 
véritablement en question les conclusions de cette expertise, mais fait bien 
davantage valoir qu'elle se révèle ancienne et ne couvre pas les évolutions 
de santé qui sont intervenues depuis lors. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 16
4.2.4
Or, les rapports médicaux postérieurs à l'expertise ne remettent pas 
véritablement en question les conclusions de cette dernière (s'agissant de 
la méthodologie de l'expert oncologue, voir aussi ci-après c. 4.2.4.3). C'est 
le lieu de préciser que le juge des assurances sociales apprécie la légalité 
des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement 
faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 
130 V 138 c. 2.1). Il ne peut pas être tenu compte dans le jugement des 
rapports médicaux rédigés après le prononcé de la décision sur opposition, 
à moins que ceux-ci soient de nature à influencer l'appréciation au moment 
où la décision attaquée a été rendue (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4).
4.2.4.1 Les rapports psychiatriques (d'août et novembre 2016) présentés 
après la tenue de l'expertise, alors que l'Office AI Berne avait sommé la 
recourante d'entreprendre une thérapie ne font finalement que renforcer le 
contenu de celle-ci. En effet, les diagnostics attestés sont identiques à ceux 
retenus par les experts. Dans le premier rapport, aucun pronostic n'est 
formulé étant donné que le traitement n'a été commencé que fin avril 2016. 
Dans le second document, un état stationnaire est expressément confirmé 
sans évaluation de la capacité de travail. Ces rapports ne font donc que 
corroborer le contenu du rapport présenté par l'expert psychiatre dans 
l'expertise, ainsi que l'a du reste relevé le médecin du SMR consulté par 
l'Office AI Berne le 13 décembre 2017 (voir ci-avant c. 3.2.3.3). A ce 
propos, il n'est pas inutile de rappeler que les rapports du SMR (art. 49 du 
règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 
831.201]) ne constituent pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces 
rapports, qui peuvent même être établis sans que la personne soit 
examinée personnellement sur la seule base du dossier médical (art. 49 
al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 
c. 4.3.1 et références), ont pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En 
l'occurrence, l'appréciation prenant en considération l'ensemble des avis 
psychiatriques au dossier, donnée par le médecin généraliste du SMR 
remplit tout à fait son rôle (uniquement) de synthèse. Il ne fournit pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 17
d'appréciation psychiatrique qui ne serait pas de la compétence d'un 
généraliste.
4.2.4.2 Quant aux rapports médicaux produits à l'appui des observations 
formulées contre le préavis, ils sont issus des oncologue (voir ci-avant 
c. 3.2.2.2) et pneumologue (voir ci-avant c. 3.2.2.3) traitants. Le premier fait 
valoir, en plus des diagnostics qu'il avait précédemment cités, une possible 
grave maladie respiratoire (probablement mucoviscidose avec surinfection 
chronique). Or, à l'instar de ce qu'a relevé de façon convaincante le 
médecin du SMR dans son rapport du 13 décembre 2017 (voir ci-avant 
c. 3.2.3.3), les atteintes présentées par l'oncologue traitant ont toutes fait 
l'objet d'un examen poussé dans le cadre de l'expertise et les éléments 
médicaux qu'il apporte ne sont pas étayés, ni convaincants, notamment en 
ce qui concerne la suspicion de mucoviscidose. Quant à l'avis médical 
présenté par le pneumologue traitant, il faut également constater, avec le 
médecin du SMR dans sa synthèse du 22 février 2018 (voir ci-avant 
c. 3.2.3.4) qu'il ne met aucunement en évidence une détérioration de la 
situation de santé de la recourante. 
4.2.4.3 A l'appui de son recours, la recourante a encore une fois transmis 
plusieurs rapports médicaux. Ainsi, elle a présenté un nouveau rapport 
médical de son oncologue traitant (voir ci-avant c. 3.2.2.4). En substance, 
ce dernier fait valoir une détérioration de l'état de santé de sa patiente 
depuis son dernier rapport d'octobre 2017, de même qu'il conteste 
l'évaluation de la capacité de travail effectuée par l'expert oncologue. Or, la 
détérioration de l'état de santé de la recourante n'est nullement étayée 
dans ce certificat médical, qui demeure finalement extrêmement vague et 
peu précis et ne fait notamment pas (plus) allusion à la mucoviscidose et 
surinfection signalées précédemment aux services sociaux. Quant à la 
prise de position sur l'incapacité complète de travail qui devrait être la 
conséquence de la COPD diagnostiquée, il faut souligner que la situation 
pneumologique a fait l'objet de plusieurs rapports médicaux spécialisés et 
qu'il ne s'agit pas d'un domaine relevant de la spécialité de l'oncologue. 
Quant aux diagnostics de perte pondérale et état pré-cachectique, la 
recourante avait déjà eu l'occasion d'évoquer ses problèmes de nutrition 
lors de l'expertise (voir par exemple en page 15 au dos. AI 56.1/14). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 18
Finalement, en tant que l'oncologue traitant remet en question la 
méthodologie utilisée par l'expert oncologue pour définir la capacité de 
travail, il n'expose pas véritablement non plus pour quels motifs il considère 
que l'incapacité de travail de la recourante est complète, ni en quoi 
l'évaluation effectuée par dit expert serait, sur le plan méthodologique, 
erronée. A ce stade, il faut au contraire souligner que l'expert oncologue a 
soigneusement examiné la recourante et les éléments du dossier pour 
retenir une incapacité de travail médico-théorique de 50%. Sur le vu de ce 
qui précède, le rapport de l'oncologue traitant du 1er mai 2018 n'apporte 
rien de nouveau ou susceptible de faire douter des conclusions de 
l'expertise et peut être écarté.
Quant au rapport du pneumologue traitant (voir ci-avant c. 3.2.2.5), il s'agit 
en fait d'une consultation médicale effectuée dans le cadre d'une bronchite 
chronique. Pour autant, ce rapport ne met en évidence aucune dégradation 
significative de la situation médicale de la recourante et s'avère identique à 
celui présenté à l'appui des observations formulées contre le préavis. 
4.2.4.4 En ce qui concerne les derniers rapports médicaux présentés par la 
recourante à l'appui de son recours, ils sont datés des mois de juillet à 
septembre 2018, soit largement postérieurs à la décision attaquée 
(29 mars 2018). Quant aux faits auxquels ils se réfèrent, il s'agit 
principalement de faits subséquents à la décision attaquée, si bien qu'il ne 
peut en être tenu compte dans le cadre de la présente procédure. Il 
appartient à la recourante, cas échéant, de présenter une nouvelle 
demande auprès de l'Office AI Berne en invoquant une détérioration de son 
état de santé (voir aussi ordonnances des 5 et 27 septembre 2018). A ce 
stade, on peut également préciser que le raisonnement est le même en ce 
qui concerne le séjour en clinique de réadaptation de la recourante depuis 
le 15 mai 2018 et à tout le moins jusqu'au 14 juin 2018, étant également 
précisé que ce séjour est certes allégué mais n'est étayé par aucune pièce 
au dossier.
4.3
Sur la base de l'ensemble de ce qui précède, l'expertise 
pluridisciplinaire réalisée en février et mars 2015 s'avère probante et n'est 
pas remise en question par les rapports médicaux présentés par la 
recourante. A ce stade, on peut encore souligner que le rapport d'enquête 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 19
sur le ménage réalisé en avril 2017 ne remet pas non plus en question ce 
qui précède, dans la mesure où les informations contenues dans ce rapport 
corroborent les éléments retenus dans l'expertise (par exemple la peur de 
tomber malade psychiquement ou la perte d'appétit). L'organisation d'une 
nouvelle expertise ou d'autres mesures d'instruction sont superflues.
4.4
Il s'agit ensuite d'examiner les conséquences juridiques de cette 
expertise, notamment sur le plan psychique.
4.4.1
4.4.1.1 Une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un 
premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, 
qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en général 
aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une 
manifestation analogue (ATF 127 V 294 c. 5a). Partant, dans une telle 
situation, un droit à une rente doit être exclu, même si les critères de 
classification d’un trouble psychique sont réalisés (cpr. art. 7 al. 2 1ère phr. 
LPGA). Si une atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous 
l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second 
niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur 
un catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat 
prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne 
assurée, en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte 
restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation 
(ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il 
convient de prendre en considération des indicateurs standards classés 
selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les 
catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La 
grille 
d’évaluation 
présentée 
est 
de 
nature 
juridique 
(c. 5). 
La 
reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera 
admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de 
l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de manière 
concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de 
vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standard. Si tel n'est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 20
pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de 
l'absence de preuve (c. 6).
4.4.1.2 Les expertises mises en œuvre selon les anciens standards de 
procédure ne perdent pas d'emblée toute valeur probante. Il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant 
compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se 
fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au 
droit fédéral. Ces principes développés à l’ATF 137 V 210 c. 6 peuvent être 
appliqués par analogie aux nouvelles exigences de preuve en ce sens qu'il 
y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou 
les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant en les mettant en 
relation avec d'autres rapports médicaux – permettent ou non une 
appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants. 
Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en œuvre, il peut s'avérer 
suffisant de requérir un complément d'instruction sur certains points précis 
(ATF 141 V 281 c. 8).
4.4.2
En l'occurrence, l'expertise pluridisciplinaire (février-mars 2015) a 
été réalisée avant la nouvelle jurisprudence du TF relative à l'évaluation de 
l'invalidité des troubles psychosomatiques (dès juin 2015), étendue par la 
suite (30 novembre 2017) à l'ensemble des troubles psychiques. Pour 
autant, elle ne perd pas d'emblée toute force probante (voir ci-avant 
c. 4.4.1.2). A ce stade, il faut en effet souligner que l'expertise psychiatrique 
apparaît comme étant solidement documentée et cohérente. L'expert 
psychiatre n'a pas banalisé les atteintes de la recourante, mais il a 
considéré, avec les trois autres experts, que l'incapacité de travail attestée 
sur le plan psychiatrique ne devait pas s'ajouter aux autres incapacités de 
travail attestées sur le plan somatique. L'expert psychiatre avait souligné 
certaines contradictions en tant que la recourante se plaignait de multiples 
troubles psychiatriques, sans avoir jamais entrepris une véritable thérapie 
psychiatrique (elle avait ainsi elle-même interrompu son traitement 
psychiatrique en 2012), ne se révélait pas systématique en ce qui concerne 
la prise de médicaments (observée seulement en période de crise) et 
adoptait une attitude pour le moins contradictoire (par exemple en 
évoquant une peur de la mort ou de subir un cancer, mais en continuant de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 21
fumer). Même si la recourante, comme elle l'avait annoncé à l'expert, a 
repris un suivi psychiatrique après l'expertise, l'absence d'effet des trois 
médications proposées successivement décrite dans le rapport du 
psychiatre traitant le 2 novembre 2016, ajoutée aux faits que l'habitude de 
fumer a continué au-delà de la date de la décision contestée et que les 
consultations en urgence se sont multipliées à connaissance de l'octroi de 
(seulement) une demi-rente (recours, pièces justificatives 3 et 4) 
démontrent assurément certaines exagérations et un défaut de compliance. 
Même si ces comportements n'apparaissent pas assez prononcés pour 
constituer un motif d'exclusion, au second niveau, ils affaiblissent les 
indicateurs parlant en faveur tant du degré de gravité fonctionnel que de la 
cohérence. Dans ce contexte, une reconnaissance d'une incapacité de 
travail psychiatrique de 30%, même absorbée par l'incapacité somatique de 
50%, s'avère absolument défendable. 
4.5
Sur le vu de ce qui précède, la recourante présente une incapacité 
de travail médico-théorique de 50% depuis le 1er janvier 2010. 
5.
Il s'agit ensuite de définir le taux d'invalidité de la recourante. 
5.1
Sur la base des indications médicales énumérées ci-dessus, l'Office 
AI Berne a considéré que la recourante présente une capacité de travail de 
50% dans une activité adaptée, à savoir une activité sans contact avec des 
substances irritantes pour les voies respiratoires et sans fortes variations 
de température selon l'expert en pneumologie. En soi, ce profil d'exigibilité 
n'est pas remis en question par la recourante, à raison dès lors qu'il 
apparaît conforme à sa situation. 
5.2
Quant au début de l'incapacité de travail à 50%, elle a été fixée par 
le médecin du SMR au 1er janvier 2010, époque à laquelle la maladie 
myéloproliférative a été diagnostiquée (voir par exemple dos. AI 14). Dès 
lors qu'une pleine incapacité de travail est attestée par l'oncologue traitant 
à compter de cette période, le délai d'attente de l'art. 28 al. 1 let. b LAI est 
réputé échu au 1er janvier 2011. Toutefois, puisque la recourante a déposé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 22
sa demande de prestations de l'AI en décembre 2011, ce n'est qu'à partir 
du mois de juin 2012 qu'elle pourrait bénéficier de prestations de l'AI, ce 
qu'a à juste titre retenu l'Office AI Berne (en application de l'art. 29 al. 1 
LAI; délai de carence de six mois).
5.3
5.3.1
L'enquête ménagère effectuée par le service spécialisé de l'intimé le 
25 avril 2017 (rapport du 9 juin 2017) a constaté qu'en bonne santé, la 
recourante exercerait une activité lucrative à plein temps. Il en découle que 
l'invalidité de la recourante doit être évaluée selon la méthode générale de 
comparaison des revenus. Selon cette méthode, pour évaluer le taux 
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide 
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants des deux revenus hypothétiques et en les 
comparant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 
d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs 
approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; SVR 
2017 IV n° 70 c. 2.2). 
5.3.2
Lorsque les revenus de valide et d'invalide doivent être calculés à 
partir du même salaire statistique, le degré d'invalidité correspond alors au 
degré de l'incapacité de travail sous réserve d'un éventuel abattement sur 
le salaire statistique (SVR 2018 UV n° 29 c. 5.2).
5.3.3
En l'occurrence, il n'est pas attesté de nécessité de changement 
d'emploi, ni fait valoir la présence d'une éventuelle diminution de 
rendement supérieur à la restriction de la capacité de travail, à répartir sur 
toute la journée, concédée. Il n'y a pas non plus lieu de procéder à un 
abattement sur le revenu d'invalide dès lors que l'activité professionnelle 
qui pourrait encore être exercée à 50% par la recourante correspond au 
dernier emploi occupé et aux recherches en période de chômage, si bien 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 23
qu'il n'y a pas d'indication relative à un éventuel abattement. Dès lors, c'est 
à raison que l'Office AI Berne a considéré que l'incapacité de travail 
correspond à l'incapacité de gain, soit 50% en l'espèce. Un tel degré 
d'invalidité ouvre le droit de la recourante à une demi-rente d'invalidité à 
partir du mois de juin 2012, ainsi que l'a retenu l'Office AI Berne dans la 
décision dont est recours. 
6.
En conséquence, le recours doit être rejeté.
6.1
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. La recourante, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 
61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
6.2
L'assurée a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire.
6.2.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
6.2.2
En l'espèce, la recourante dépend de l'aide sociale (voir pièces 
jointes à sa demande d'assistance judiciaire); il est ainsi manifeste que la 
condition formelle de l'assistance judiciaire est réalisée. En ce qui concerne 
les conditions matérielles de l'octroi de l'assistance judiciaire, on ne saurait 
d'emblée déclarer que la cause était dépourvue de chance de succès (ATF 
140 V 521 c. 9.1). Vu la complexité de la matière juridique et médicale, on 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 24
ne peut nier par ailleurs le caractère justifié d'un mandataire professionnel 
devant le TA (ATF 103 V 46 c. 1b). La requête peut dès lors être admise et 
l'assurée mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. Ainsi, les frais de 
procédure sont provisoirement supportés par le canton au titre de 
l'assistance judiciaire et l'avocat qui a représenté la recourante durant la 
présente procédure est désigné en qualité de mandataire d'office
6.2.3
Au vu de la note d'honoraires du 30 août 2018, qui ne porte pas 
flanc à la critique en fonction de l'activité objectivement justifiée devant la 
présente instance, les honoraires de l'avocat de la recourante sont taxés à 
Fr. 2'835.- auxquels s'ajoutent Fr. 95.90 de débours et la TVA. Eu égard à 
la jurisprudence du TF relative à la rétribution des défenseurs d'office (ATF 
132 I 201 c. 8.7), la caisse du Tribunal versera la somme de Fr. 2'138.80 
au titre du mandat d'office, à savoir des honoraires de Fr. 1'890.- 
(10,5 heures à Fr. 180.-, selon la note d'honoraires, montant couvert par 
l'art. 1 de l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération 
des avocats et avocates commis d'office [ORA, RSB 168.711]), des 
débours de Fr. 95.90 et la TVA sur ces montants de Fr. 152.90 (voir aussi 
les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les 
avocates [LA, RSB 168.11], ainsi que l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 
17 mai 2006 sur le tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, 
RSB 168.811]).
6.2.4
La recourante doit en outre être rendue attentive à son obligation de 
remboursement (envers le canton et son avocat) si elle devait disposer, 
dans les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou 
d'une fortune suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.375.AI, p. 25
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est 
désigné comme avocat d'office.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi 
de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 
CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 2'835.-, auxquels 
s'ajoutent les débours par Fr. 95.90 et la TVA; la caisse du Tribunal lui 
versera la somme de Fr. 2'138.80 (honoraires: Fr. 1'890.-, débours: 
Fr. 95.90 et TVA: Fr. 152.90) au titre de son activité de mandataire 
d'office. L'obligation de restituer envers le canton prévue par l'art. 123 
CPC est réservée.
6. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à E.________.
La présidente:
Le greffier:
e.r. Ph. Berberat, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).