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200.2014.622/623.AI
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 11 janvier 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
agissant par sa curatrice
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à deux décisions de ce dernier des 23 mai et 11 juin 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 2
En fait:
A.
Depuis le 1er mai 2000, A.________, né en 1995, a été au bénéfice d'une 
contribution aux frais de soins spéciaux (ancien [anc.] art. 20 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20], anc. 
art. 20: RO 1968 20, abrogé avec effet au 1er janvier 2004), puis d'une 
allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (AI). Après avoir accordé 
dans un premier temps une contribution à raison d'une impotence faible, 
l'Office AI alors compétent (Neuchâtel) a, dès le 1er janvier 2004, octroyé 
une allocation pour mineur en raison d'une impotence moyenne, puis a 
prolongé ce droit jusqu'au 30 avril 2013 (mois au cours duquel l'assuré a 
atteint sa majorité). 
En avril 2013, l'Office AI Berne a entrepris une révision d'office du droit de 
l'assuré aux prestations de l'AI et a requis pour ce faire des 
renseignements de sa part ainsi que de ses médecins traitants. Une 
enquête a également été réalisée par le Secteur des enquêtes de l'Office 
AI.
B.
Par préavis du 3 décembre 2013, l'Office AI Berne a informé l'assuré qu'il 
envisageait la diminution de son droit à une allocation pour impotence 
moyenne à une allocation pour impotence faible.
Ecartant les objections formulées par l'assuré, représenté par une 
mandataire professionnelle, après avoir encore sollicité une prise de 
position de son Secteur des enquêtes, l'Office AI Berne a confirmé le 
préavis précité par décision du 23 mai 2014. La feuille fixant le montant des 
prestations, qui accompagnait la motivation de la diminution de l'allocation 
à la fin du mois qui suit la notification de la décision, concernait l'octroi 
d'une allocation pour impotence moyenne du 1er mai 2013 jusqu'à nouvel 
avis. Dans une seconde décision du 11 juin 2014 (notifiée sans motivation), 


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l'Office AI Berne a octroyé une allocation pour impotence de degré faible à 
l'assuré à partir du 1er juillet 2014.
C.
Par acte de recours du 24 juin 2014, posté le 25 juin, l'assuré, agissant par 
sa mère et curatrice et toujours représenté par la même mandataire 
professionnelle, a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA) contre les deux décisions précitées. Il concluait, sous suite de 
frais et dépens, à l'annulation des décisions des 23 mai et 11 juin 2014 
dans la mesure où elles prévoient la diminution de l'allocation pour 
impotent, au constat de la continuation du droit à une allocation pour 
impotent de degré moyen et, subsidiairement, au renvoi du dossier à 
l'Office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des 
considérants. En outre, il requérait l'octroi du bénéfice de l'assistance 
judiciaire limitée aux frais de justice.
Par courrier du 14 juillet 2014, le recourant, par sa mandataire, a transmis 
au TA une attestation, qu'il avait également signée, autorisant sa curatrice 
à agir en son nom et à mandater un avocat dans le cadre de la présente 
procédure et a fourni des informations relatives à sa situation financière. Il 
a également joint une décision du 4 juillet 2014 lui accordant une rente 
entière extraordinaire d'invalidité à partir du 1er mai 2013. 
Dans son mémoire de réponse du 16 septembre 2014, l'Office AI Berne (ci-
après: intimé) a, après avoir une nouvelle fois requis l'avis de son service 
des enquêtes, conclu au rejet du recours.
Par courrier du 20 octobre 2014, le recourant a indiqué retirer sa requête 
d'assistance judiciaire et a transmis la note d'honoraires de sa mandataire. 
Il s'est dès lors acquitté de l'avance de frais. Sur demande du TA, par 
l'intermédiaire de la mandataire du recourant, l'Autorité de protection de 
l'enfant et de l'adulte a produit sa décision du 7 janvier 2016 portant 
approbation de l'introduction de la présente procédure par la curatrice.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
Le recours est interjeté contre deux décisions rendues par l'intimé 
les 23 mai et 11 juin 2014. Ces décisions représentent l'objet de la 
contestation; elles ressortissent au droit des assurances sociales. L'objet 
du litige porte sur l'annulation desdites décisions, dans la mesure où elles 
n'octroient plus qu'une allocation pour impotence de degré faible et non 
plus moyen, à partir du 1er juillet 2014. 
1.2
Le recours a été interjeté en temps utile, dans les formes prescrites 
et auprès de l'autorité de recours compétente par une partie agissant par 
sa curatrice, autorisée à cette fin, et représentée par une mandataire 
dûment constituée (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 
al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20], art. 393 à 398, art. 416 al. 1 ch. 2 et al. 2, de même qu'art. 420 
du code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210], ainsi qu’art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]; pièces justificatives du recourant 
[PJ/rec.] 3 et PJ courrier du 14 juillet 2014). Le recours n'est toutefois pas 
recevable, dans la mesure où il vise l'annulation de la décision rendue par 
l'intimé le 23 mai 2014. En effet, cette décision, qui accorde une allocation 
pour une impotence de degré moyen (encore au-delà de la majorité et 
jusqu'à nouvel avis), correspond aux conclusions du recours. Le recourant 
n'a ainsi pas d'intérêt digne de protection à ce que cette décision soit 
annulée ou modifiée (art. 59 LPGA et 79 al. 1 let. c LPJA). Le recours n'est 
pas non plus recevable concernant la conclusion tendant au constat de la 
continuation du droit à une allocation pour impotence de degré moyen, 
puisque l'intérêt qu'elle poursuit est déjà sauvegardé par la conclusion 
formatrice demandant l'annulation de la diminution d'allocation (art. 49 
LPGA; ATF 130 V 388 c. 2.4; TF C 183/04 du 12 octobre 2005 c. 2.2). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 5
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation 
pour impotent (art. 42 al. 1 LAI). Est réputée impotente toute personne qui, 
en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide 
d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes 
élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). Est aussi considérée 
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte 
à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de 
faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre uniquement 
d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme 
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible (art. 42 al. 3 LAI).
2.1.1
L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. 
Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
tous les actes ordinaires de la vie (à savoir, les actes élémentaires de la vie 
quotidienne au sens de l'art. 9 LPGA; voir les versions en langues 
allemande et italienne qui n'utilisent qu'un seul terme) et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle 
(art. 37 al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]).
L’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin: 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 6
a.
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes 
ordinaires de la vie;
b.
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente; ou
c. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI).
Selon la jurisprudence, la let. a de cette disposition implique une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins quatre actes 
ordinaires de la vie (ATF 121 V 88 c. 3b).
L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin:
a.
de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie;
b.
d’une surveillance personnelle permanente;
c.
de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l’infirmité de l’assuré;
d.
de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave 
atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut 
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou 
e. d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens 
de l’art. 38 (art. 37 al. 3 RAI).
2.1.2
Selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 c. 7.2) sont déterminants les 
six actes élémentaires suivants:
-
se vêtir et se dévêtir;
-
se lever, s’asseoir, se coucher;
-
manger;
-
faire sa toilette (soins du corps);
-
aller aux W.-C.;
-
se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, établir des contacts.
Concernant les actes de la vie qui comprennent plusieurs fonctions 
partielles, il n’est pas exigé, selon la jurisprudence, que l’assuré ait besoin 
de l'aide d'autrui pour la majorité desdites fonctions. Bien plutôt, il suffit que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 7
l’assuré soit régulièrement tributaire d’une aide importante de tiers, directe 
ou indirecte, pour l'une de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 c. 3c). 
Conformément à la pratique, l’aide nécessaire peut consister non 
seulement en une aide directe de tiers, mais aussi en une simple 
surveillance de l’assuré lors de l’exécution des actes élémentaires de la vie 
courante concernés, par exemple, lorsqu’une tierce personne l’incite à 
essayer d’accomplir de lui-même un acte nécessaire de la vie courante 
qu’il n’aurait pas réalisé de sa propre initiative en raison de son état 
psychique ("aide indirecte de tiers"; ATF 133 V 450 c. 7.2). 
2.1.3
Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 42 al. 3 LAI existe lorsque 
l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison 
d’une atteinte à la santé, vivre de manière indépendante sans 
l’accompagnement d’une tierce personne (let. a), faire face aux nécessités 
de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une 
tierce personne (let. b) ou éviter un risque important de s’isoler 
durablement du monde extérieur (let. c). Le but d’un accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie est, dans la mesure du possible, 
d’éviter ou de retarder l’entrée de l’assuré dans une institution. Le fait que 
l’assuré vive chez ses parents n’exclut pas le droit à un tel 
accompagnement. L’élément déterminant est que l’assuré ne séjourne pas 
dans une institution (ATF 133 V 450 c. 5; SVR 2008 IV n° 17 c. 4.2.1). Que 
cet accompagnement ait un caractère onéreux ou non est sans importance 
pour la détermination du droit à une allocation pour impotent (ATF 133 
V 472 c. 5.3.2). Le droit à un accompagnement permettant de faire face 
aux nécessités de la vie ne se limite pas aux personnes souffrant d’une 
atteinte à la santé psychique ou mentale; les personnes qui sont 
handicapées pour d’autres motifs, en particulier celles souffrant de lésions 
cérébrales, peuvent également prétendre à un tel accompagnement 
(ATF 133 V 450 c. 2.2.3; SVR 2008 n° 17 c. 2.2.2 et n° 26 c. 4.3). 
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie selon l’art. 38 
al. 1 let. a RAI peut consister en une aide directe ou indirecte du tiers. 
Ainsi, la personne qui accompagne l’assuré peut aussi accomplir elle-
même les actes nécessaires lorsque malgré les instructions, la surveillance 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 8
ou le contrôle, l’assuré n’est pas en mesure de le faire à cause de son 
atteinte à la santé (ATF 133 V 450 c. 10.2; SVR 2008 IV n° 17 c. 4.2.1). 
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne comprend ni 
l’aide (directe ou indirecte) de tiers pour les six actes élémentaires de la 
vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une 
aide complémentaire et autonome. L'aide nécessaire qui a déjà été prise 
en compte dans le besoin d’assistance pour accomplir les six actes 
élémentaires de la vie, pour les soins ou la surveillance ne pourra pas être 
prise en considération pour justifier le droit à un accompagnement 
(ATF 133 V 450 c. 9; SVR 2009 IV n° 23 c. 2.3; voir également TF I 46/07 
du 29 octobre 2007 c. 4.2).
2.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est 
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 9
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 130 V 61 c. 6.2; 
SVR 2012 IV n° 54 c. 3.2).
3.
3.1
Depuis sa naissance, le 1er avril 1995, le recourant souffre de 
plusieurs problèmes de santé. L'AI a notamment pris en charge des 
mesures médicales pour les infirmités congénitales suivantes: malformation 
congénitale du larynx et de la trachée (ch. 251 de l'ordonnance du 
9 décembre 
1985 
concernant 
les 
infirmités 
congénitales 
[OIC, 
RS 831.232.21]), malformations congénitales du cœur et des vaisseaux 
(ch. 313 OIC) et une oligophrénie congénitale (ch. 403 OIC; dos. AI 13/1). 
Dans son dernier rapport du 5 avril 2013, le médecin généraliste traitant du 
recourant a diagnostiqué un retard mental d'origine indéterminée, un 
asthme allergique, une possible parésie des cordes vocales, une 
hypotonie, des pieds creux neurologiques bilatéraux et une obésité (dos. 
AI 28/2). 
Depuis le 1er mai 2013, le recourant est au bénéfice d'une rente entière 
extraordinaire d'invalidité, en raison de son degré d'invalidité de 90% 
(PJ/rec. 6: décision du 4 juillet 2014). Il travaille dans un atelier protégé 
depuis le mois d'août 2013 et vit chez sa sœur pendant la semaine (dos. 
AI 57/2; PJ/rec. 4). 
3.2
3.2.1
Le recourant a bénéficié d'une contribution aux frais pour soins 
spéciaux fondée sur une impotence de degré faible du 1er mai 2000 au 
30 avril 2003 (dos. AI 1.1/145 et 166-167), puis, à partir du 1er octobre 
2004, d'une allocation pour impotence de degré moyen (dos. AI 1.1/179) 
qui a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu'au 30 avril 
2013 par décision du 9 mars 2012 remplaçant une décision du 1er juin 
2011. Cette dernière décision reposait principalement sur une enquête 
réalisée le 3 avril 2011 au domicile du recourant par une spécialiste de 
l'Office AI alors compétent. Cette enquête avait permis d'établir que 
l'assuré avait besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 10
accomplir cinq actes ordinaires de la vie, soit "se vêtir et se dévêtir", 
"manger", "faire sa toilette (soins du corps)", "aller aux W.-C." et "se 
déplacer. 
3.2.2
Dans le cadre d'une procédure de révision d'office de l'allocation 
pour impotence perçue par le recourant (dos. AI 33), un nouveau rapport 
d'enquête a été établi le 13 novembre 2013 par une spécialiste du Secteur 
des enquêtes de l'Office AI Berne, qui s'est rendue au domicile des parents 
de l'assuré le 29 octobre 2013. Principalement, la spécialiste a considéré 
que l'assuré a durablement besoin d'un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie, tant pour vivre de manière indépendante que pour 
établir des contacts hors de son domicile et éviter un risque d'isolement 
durable, l'aide étant apportée par les parents de l'assuré, ainsi que sa sœur 
et son fiancé. Par ailleurs, en ce qui concerne les actes ordinaires de la vie 
"se vêtir/se dévêtir", "faire sa toilette" et "se déplacer/établir des contacts 
avec l'entourage", la spécialiste a mentionné que le type d'aide nécessaire 
était déjà pris en compte dans le cadre de l'aide pour faire face aux 
nécessités de la vie. Sur la base de ce rapport et des prises de position du 
service des enquêtes des 16 avril et 9 septembre 2014, l'intimé a considéré 
que l'aide nécessaire ne pouvait être comptée à deux reprises et que le 
recourant avait droit à une allocation pour impotence de degré faible en 
application de l'art. 37 al. 3 let. d RAI (voir ci-avant c. 2.1.2).
3.2.3
Le recourant fait valoir, sur la base du rapport d'enquête du 
13 novembre 2013, qu'en plus de l'accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie, il a besoin d'aide pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie, soit pour "se vêtir/se dévêtir", "faire sa toilette" et "se 
déplacer/établir des contacts avec l'entourage", ce qui lui ouvre le droit à 
une allocation pour impotence moyenne (art. 37 al. 2 let. c RAI; voir ci-
avant c. 2.1.2). En substance, il estime que l'aide dont il a besoin pour les 
actes ordinaires de la vie ne fait pas partie de l'accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie et qu'il s'agit de deux postes distincts.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 11
4.
4.1
Toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, 
ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement (art. 17 al. 2 LPGA et 35 al. 2 RAI). La révision a lieu 
d'office lorsqu'en prévision d'une modification importante possible du degré 
d'impotence, un terme a été fixé au moment de l'octroi de l'allocation pour 
impotent, ou lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits 
ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification 
importante du degré d'impotence (voir art. 87 al. 1 let. a RAI; ATF 132 
V 215 c. 3.1.1, 130 V 445 c. 1). Selon la jurisprudence, dans les cas de 
révision d'une prestation durable, pour savoir si un changement important 
de la situation réelle a eu lieu, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient lors de la dernière décision entrée en force dans laquelle un 
examen matériel a été effectué et ceux qui existent au moment de la 
décision de révision (ATF 133 V 108 c. 5.4; TF 8C_912/2008 du 5 mars 
2009 c. 3.1, I 465/05 du 6 novembre 2006).
4.2
En l'occurrence, pour le bénéficiaire d'une allocation pour impotent, 
le simple fait d'atteindre l'âge de la majorité (accomplissement de la 18ème 
année) ne constitue pas un nouveau cas d'assurance. La prétention à une 
allocation pour impotent d'un assuré mineur ne peut donc pas être 
librement et totalement réexaminée lorsqu'il atteint la majorité. Il convient 
bien plutôt de procéder à une révision selon l'art. 17 al. 2 LPGA, ce qui 
implique qu'un changement sensible de la situation réelle propre à 
influencer le degré d'impotence se soit produit. L'accomplissement de la 
18ème année ne constitue pas en soi un tel motif de révision au sens de 
l'art. 17 al. 2 LPGA (TF 9C_395/2011 du 31 octobre 2011 c. 3). Pour 
examiner si la décision du 11 juin 2014 de réduction de l'allocation pour 
impotence moyenne que percevait le recourant avant ses 18 ans se justifie, 
il y a donc lieu de comparer l'état de fait à la base de cette décision avec la 
situation telle qu'elle se présentait le 9 mars 2012. A cette date et au terme 
d'une procédure de révision d'office (enquête du 13 avril 2011), l'Office AI 
alors compétent avait rendu une décision confirmant le droit de l'assuré à 
une allocation pour impotence moyenne jusqu'au 30 avril 2013, au motif 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 12
qu'il continuait de nécessiter des soins permanents et l'aide d'autrui pour 
accomplir cinq actes ordinaires de la vie. L'aide permanente pour permettre 
de suivre un traitement de 1 heure et 11 minutes par jour ne justifiait quant 
à elle pas de supplément pour soins intenses au sens de l'art. 42 al. 3 LAI.
5.
5.1
Tant dans la procédure de contestation suite au préavis de l'intimé 
que dans celle de recours devant le TA, l'Office AI Berne a consulté à 
nouveau son service des enquêtes. Ce dernier, par la spécialiste qui avait 
établi le rapport d'enquête du 13 novembre 2013, explique dans sa réponse 
au recours que si l'aide de tiers pour les actes "se vêtir/se dévêtir" et "faire 
sa toilette" peut être qualifiée de "régulière", elle ne peut être qualifiée 
d'"importante", et ne réalise ainsi pas les critères pour ouvrir le droit à une 
allocation d'impotence. 
Pourtant, la spécialiste avait spécifiquement et explicitement mentionné 
dans son rapport d'enquête du 13 novembre 2013 les actes pour lesquels 
elle estimait que l'aide apportée n'était pas régulière et/ou importante 
(points qui ne sont du reste pas contestés, à raison, par le recourant). 
Ainsi, pour l'acte "manger", elle avait précisé: "Il ne s'agit pas d'une aide 
régulière et importante d'autrui au sens de la loi AI". Pour l'acte "aller aux 
toilettes", elle avait conclu: "Indépendant. Les accidents avec pertes d'urine 
ou de selles sont occasionnels". En revanche, elle n'avait nullement 
mentionné d'exclusion de ce genre en ce qui concerne les actes "se 
vêtir/se dévêtir", "faire sa toilette" et "se déplacer/établir des contacts avec 
l'entourage". Au contraire, pour chacun de ces trois actes, la spécialiste 
avait bien retenu que le recourant avait besoin d'aide, tout en ajoutant que 
celle-ci était déjà prise en compte dans le cadre de l'accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie. 
5.1.1
Ainsi, en ce qui concerne l'acte "se vêtir/se dévêtir", la spécialiste a 
indiqué ce qui suit: "peut mettre/enlever ses vêtements lui-même. Un tiers 
doit vérifier que son habillement soit adapté à la météo et, si nécessaire, lui 
dire quels vêtements il doit mettre. Il faut lui rappeler de changer ses 
habits". 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 13
Il ressort de la description qui précède que le recourant a manifestement 
besoin d'une aide indirecte régulière (chaque jour) et importante de la part 
d'un tiers pour être en mesure de s'habiller de façon adéquate. La 
description qui précède correspond du reste à l'impotence décrite au 
ch. 8014 de la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'AI (CIIAI) de 
l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dans sa teneur de janvier 
2014, en application au moment de la décision litigieuse (mais dont le 
contenu est identique à la version précédemment en vigueur, soit au 
moment de l'établissement du rapport). Le recourant remplit ainsi la 
condition de l'impotence pour cet acte ordinaire de la vie. 
5.1.2
Quant à l'acte "faire sa toilette", la spécialiste a indiqué ce qui suit: 
"sait quels gestes sont à faire pour se laver/se doucher. Il peut les faire 
seul. Il faut toutefois lui rappeler de se laver et vérifier qu'il l'ait fait. Parfois, 
il faut répéter l'injonction à plusieurs reprises. Occasionnellement, lorsqu'il 
a des douleurs dans la jambe/le pied, il a besoin de l'aide d'autrui pour les 
soins d'hygiène". 
Il ressort de cette description une situation relativement semblable à celle 
prévalant pour l'acte "se vêtir/se dévêtir". En effet, sans l'aide indirecte 
quotidienne d'une tierce personne et une incitation particulière (voir 
notamment à ce propos le ch. 8026 CIIAI), le recourant n'accomplirait pas 
l'acte "faire sa toilette". Il s'agit donc d'une aide à qualifier de régulière et 
d'importante et le recourant remplit aussi la condition de l'impotence dans 
l'accomplissement de cet acte ordinaire de la vie. 
5.1.3
Finalement, en ce qui concerne l'acte "se déplacer/établir des 
contacts avec l'entourage", la spécialiste a retenu ce qui suit: "peut se 
déplacer seul. Son endurance à la marche est limitée, en raison des 
problèmes respiratoires. Il a de la difficulté à s'orienter (pour se rendre aux 
ateliers C.________, il a fallu l'accompagner à plusieurs reprises pour lui 
apprendre à faire le parcours seul)". 
Si l'on se réfère aux explications également formulées par la spécialiste 
dans la rubrique de l'aide pour faire face aux nécessités de la vie, il 
apparaît manifeste que le recourant n'est pas capable de se déplacer dans 
un lieu qu'il ne connaît pas et ne peut s'adapter aux situations inattendues, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 14
comme par exemple le changement de quai d'un train ou une modification 
d'horaire. Par ailleurs, il ressort du même rapport que le recourant ne prend 
pas spontanément contact avec autrui et que de mauvaises expériences 
dans les relations sociales l'ont conduit à se renfermer sur lui-même. On 
peut en déduire que le recourant ne peut se déplacer à l'extérieur de son 
domicile qu'avec de grandes difficultés, à moins d'avoir été spécialement 
entraîné pour accomplir un certain trajet (comme c'est le cas actuellement 
pour qu'il puisse se rendre à l'atelier où il travaille).
Il est donc manifeste que le recourant remplit, dans ce contexte également, 
la condition de l'impotence en ce qui concerne l'acte ordinaire de la vie "se 
déplacer/établir des contacts avec l'entourage", au vu de l'aide régulière et 
importante dont il a besoin.
5.2
Il convient d'analyser à ce stade si le recourant peut également 
prétendre à un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de 
la vie (voir ci-avant c. 2.1.3). 
En tant que tel, le besoin du recourant à un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie n'est pas contesté par les parties. Il paraît en 
effet manifeste que le recourant, désormais majeur et ne vivant pas dans 
une institution, nécessite durablement un accompagnement pour vivre de 
manière indépendante (voir à ce propos le ch. 7 du rapport d'enquête du 
13 novembre 2013).
En l'espèce, il ressort clairement du dossier que, livré à lui-même, le 
recourant ne serait pas capable de vivre de manière indépendante (art. 38 
al. 1 let. a RAI). Ainsi, selon les constatations de la spécialiste du service 
des enquêtes, il ne prend aucune initiative quant aux activités ménagères 
(faire son lit, passer l'aspirateur, mettre la table, faire une petite course), et 
se montre incapable de comprendre un mode d'emploi (ne comprend pas 
le sens de ce qu'il lit). De même, le recourant est incapable de faire face 
aux situations qui se présentent tous les jours (alimentation ou activités 
administratives simples, ne sait pas vérifier la monnaie rendue, ni maîtriser 
un automate à billets) ou même de structurer sa journée dans la mesure où 
il n'a pas la notion du temps (un entraînement a été nécessaire pour se 
préparer à temps pour arriver à l'heure à l'atelier). Vu les éléments qui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 15
précèdent, l'aide nécessitée par le recourant, qui n'est manifestement pas 
déjà comprise dans celle qui est apportée au recourant pour les actes 
ordinaires de la vie (voir ci-avant c. 2.1.3 in fine; ch. 8048 CIIAI), représente 
selon l'expérience générale de la vie un investissement temporel de plus de 
deux heures par semaine, si bien que le caractère régulier de l'aide 
nécessitée est déjà réalisé (voir en particulier TF 9C_1056/2009 du 10 mai 
2010 c. 4.2 et 4.3). Cela vaut même si on tient compte des activités de 
représentation et d'administration couvertes par la curatelle (art. 38 al. 3 
RAI). Tant ses parents (le week-end) que sa sœur et le partenaire de cette 
dernière (la semaine) entourent constamment le recourant pour faire face 
aux situations qui se présentent tous les jours. Cette organisation familiale 
et les contributions personnelles qu'elle implique satisfont à l'évidence à 
l'obligation de diminuer le dommage imposée aux proches dans une telle 
situation (TF 9C_410/2009 du 1er avril 2010 c. 5.1, 5.3 et 5.4). Au vu de ce 
qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner dans quelle mesure les autres 
conditions alternatives ouvrant le droit à un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie (faire face aux nécessités de la vie et 
établir des contacts sociaux, éviter un risque important d'isolement durable; 
art. 38 al. 1 let. b et c) sont aussi réalisées, même en considération de 
l'aide déjà prise en compte pour l'évaluation des actes ordinaires de la vie. 
5.3
On arrive par conséquent au résultat que le recourant a besoin 
d'aide régulière et importante pour accomplir trois actes ordinaires de la 
vie. En outre, il remplit aussi les conditions d'un accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie, même sans compter l'aide déjà prise en 
considération pour les actes ordinaires de la vie. 
6.
6.1
A ce stade, on peut constater que le rapport d'enquête pour 
impotence établi par les organes de l'AI a été rédigé par une personne 
qualifiée qui s'est rendue au domicile de l'assuré. Il est motivé de manière 
plausible et adéquatement détaillé en ce qui concerne les diverses 
limitations 
déterminantes 
en 
matière 
d'allocation 
pour 
impotence 
rencontrées par l'assuré. Par conséquent, le rapport rédigé par la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 16
collaboratrice du service des enquêtes, au demeurant qualifiée pour cette 
tâche, répond aux exigences formelles définies par la jurisprudence 
s'agissant de la valeur probante d'un tel écrit (voir ci-avant c. 2.2).
Si le Tribunal peut totalement adhérer aux constatations de faits établies 
par l'enquêtrice, il ne peut pas en revanche la suivre dans ses conclusions 
de nature juridique quant aux interférences entre les actes ordinaires de la 
vie et l'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie.
En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), l'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie ne comprend pas l'aide de tiers 
pour les six actes ordinaires de la vie et représente bien plutôt une aide 
complémentaire et autonome pouvant être fournie sous forme d'une aide 
directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, 
psychique ou mentale. Ainsi, la prise en considération de certaines aides à 
double titre n'est pas admissible, puisque l'accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et 
autonome par rapport à l'aide pour accomplir les six actes ordinaires de la 
vie. L'aide déjà prise en compte sous l'angle du besoin d'assistance pour 
ces actes ne peut fonder un droit à une allocation au sens de l'art. 38 RAI 
(voir ci-avant c. 2.1.3; TF 9C_688/2014 du 1er juin 2015 c. 3.6 et les 
références citées).
Dès lors, l'aide nécessaire pour les actes "se vêtir/se dévêtir", "faire sa 
toilette" et "se déplacer/établir des contacts avec l'entourage", dont 
l'enquêtrice avait d'abord admis implicitement le caractère régulier et 
important (ce qu'elle a relativisé par la suite sans véritablement l'étayer) ne 
peut pas être seulement prise en considération sous l'angle de 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, dont le 
recourant a manifestement besoin déjà sous de multiples autres aspects. 
Le rapport d'enquête du 13 novembre 2013 ne peut être déterminant sur ce 
point. Il s'agit bien plutôt d'évaluer la situation dans le sens inverse: 
déterminer, dans un premier temps, si le recourant a besoin d'aide 
déterminante pour accomplir un ou plusieurs actes ordinaires de la vie, puis 
d'examiner, dans un second temps, si le recourant remplit les conditions 
pour un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, en 
portant une attention particulière, à ce stade, au fait qu'une aide ne doit pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 17
être prise en compte à deux reprises. Si l'on suivait le raisonnement de 
l'intimé, au passage à l'âge de la majorité, même dans les cas d'allocation 
pour impotence plus que faible pour lesquels la situation de fait ne change 
pas, il faudrait admettre l'existence d'un motif de révision du simple fait que 
l'évaluation de l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 
vient s'ajouter à celle de l'aide nécessaire pour les actes ordinaires de la 
vie. Pratiquement toutes les hypothèses d'aide essentiellement indirecte 
pour les actes ordinaires de la vie pourraient être interprétées comme un 
accompagnement pour vivre de manière indépendante, établir des contacts 
sociaux ou éviter un risque d'isolement. Au lieu de remplir les conditions 
d'aide pour plusieurs actes ordinaires de la vie, seules celles de 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie seraient 
réalisées. Le droit serait donc systématiquement réduit à une allocation 
pour impotence légère, ce qui va à l'encontre de la jurisprudence rappelée 
au c. 4.2 ci-dessus.
6.2
En l'occurrence, il est vrai que sous l'angle de la révision, comme le 
relève l'intimé, il faut admettre que les circonstances qui fondaient l'octroi 
de l'allocation pour impotence moyenne en 2012 (aide nécessaire pour 
accomplir cinq actes ordinaires de la vie) ont changé sensiblement (voir 
c. 4.1. ci-avant). Le recourant, qui fait valoir qu'il a besoin d'aide pour trois 
actes ordinaires de la vie et d'un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie, ne le conteste du reste pas.
Il y a cependant lieu de constater que ce changement de circonstances 
n'entraîne pas une modification ayant, finalement, une influence sur le 
degré d'impotence. Ce résultat s'inscrit dans l'évolution impliquée par 
l'accession du recourant à la majorité. Par rapport aux actes ordinaires de 
la vie, ses capacités se sont certes améliorées (plus que trois actes 
nécessitant une aide pouvant être qualifiée de régulière et importante). 
Toutefois, avec la majorité, son autonomie face à des nécessités encore 
d'autre nature que les actes ordinaires de la vie devrait être plus 
développée et il n'a manifestement pas atteint la maturité pour faire face 
sans accompagnement à ce nouveau contexte. L'évaluation de l'ensemble 
de la situation mène donc au maintien de l'allocation pour impotence 
moyenne (art. 37 al. 2 let. c RAI).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 18
7.
7.1
Il convient ainsi d'admettre le recours en ce qu'il est recevable. Il ne 
l'est pas en ce qui concerne la décision du 23 mai 2014 (voir ci-avant 
c. 1.2), qui est, par conséquent, maintenue. La décision du 11 juin 2014, 
qui réduit l'allocation pour impotence moyenne à une allocation pour 
impotence faible, doit quant à elle, être annulée. A toutes fins utiles, il faut 
signaler que, si elle était justifiée, la diminution de l'allocation ne pourrait 
prendre effet avant le premier jour du deuxième mois qui suit la décision de 
réduction du 11 juin 2014, soit le 1er août 2014 (art. 88bis al. 2 let. a RAI).
7.2
Le recourant, qui obtient gain de cause et est représenté en 
procédure par une mandataire professionnelle, a droit au remboursement 
de ses dépens (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après 
examen de la note d'honoraires du 20 octobre 2014, compte tenu du gain 
de cause, de l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire, 
ainsi que de la pratique du TA en cas de représentation par un organisme 
de conseils juridiques reconnu d'utilité publique (tarif horaire de Fr. 130.-; 
voir notamment la circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation des 
honoraires et des dépens dans les litiges en matière d'assurances sociales 
en cas de telle représentation, visible sur le site www.justice.be.ch/ta -> 
Téléchargements & publications; ATF 122 V 278 c. 3e/aa; SVR 1997 
IV n° 110 c. 3c), sont fixés à un montant de Fr. 762.50 (honoraires: 
Fr. 676.-; débours: Fr. 30.- ; TVA: Fr. 56.50).
7.3
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 500.- 
sont mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 
al. 1 et 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais de Fr. 500.- 
versée par le recourant lui est restituée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 janvier 2016, 200.14.622/623.AI, page 19
Par ces motifs:
1. Le recours est admis dans la mesure de sa recevabilité et la décision du 
11 juin 2014 est annulée. La décision du 23 mai 2014 est confirmée au 
sens où elle octroie une allocation pour impotence moyenne.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 500.- versée par le 
recourant lui sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 762.50 (débours 
et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par sa mandataire,
- à l'intimé (avec un exemplaire de la décision du 7 janvier 2016 de 
l'APEA…),
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).