be_verwaltungsgericht · 200 2020 352 · 2021-04-15 · fr

Refus de rente

200.2020.352.AI
N° AVS 
JEC/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 15 avril 2021
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
C. Jeanmonod, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 7 avril 2020


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1968, célibataire sans enfant, est au bénéfice d'un 
diplôme de coiffeuse et a travaillé en tant que telle de 1989 à 1992, puis de 
1994 à 2009 comme trieuse codeuse auprès de C.________. Elle a 
ensuite, d'octobre 2009 à février 2010, participé à un programme d'emploi 
dans la production industrielle au sein d'une institution spécialisée dans la 
réintégration professionnelle, et, de mars 2011 au 31 octobre 2015, elle a 
travaillé auprès d'une entreprise active dans le traitement de métaux 
précieux, dans un premier temps en tant que temporaire, puis comme 
collaboratrice de production. Après avoir été licenciée pour restructuration 
économique, l'intéressée a bénéficié à partir du 2 novembre 2015 de 
prestations de l'assurance-chômage. 
Indiquant souffrir de hernies discales, l'assurée a sollicité, en avril 2008, 
une première fois des prestations de l'assurance-invalidité (AI). Saisi de 
cette demande, l'Office AI Berne a, par décision du 30 septembre 2008 
(confirmant une préorientation datée du 22 juillet 2008), rejeté la demande, 
au motif que l'assurée avait repris son activité lucrative à 100% depuis le 
2 juin 2008.
B.
L'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI le 8 mai 2017, 
invoquant souffrir d'une dépression, d'angoisses, de diabète, de hernies 
discales ainsi que de problèmes de concentration, de mémoire et de 
thyroïde. L'assurée a transmis par la suite deux rapports médicaux et un 
bilan socio-professionnel d'une fondation d'intégration professionnelle. 
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a procédé à diverses mesures 
d'instruction, notamment auprès de la caisse de chômage. Le service 
médical régional (SMR) de l'Office AI Berne a également été consulté. Sur 
sa recommandation, l'assurée a été sommée de suivre un traitement 
psychiatrique et psychothérapeutique. Un entraînement progressif dans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 3
une structure protégée, avec un taux de présence d'au moins 50%, a été 
organisé du 22 janvier 2018 au 10 avril 2018 (prolongé du 23 avril au 
22 juillet 2018). Par communication du 23 juillet 2018, un terme a été mis à 
la mesure de réinsertion au motif que le temps de présence et les 
performances n'avaient pu être augmentés, et aussi en raison de 
l'engagement, dès le 23 juillet 2018, de l'assurée au sein de la structure 
protégée à 50%. Par la suite, une expertise médicale psychiatrique a été 
réalisée (expertise du 30 août 2019). Sur cette base, l'Office AI Berne, par 
préorientation du 20 décembre 2019, a indiqué vouloir rejeter la demande 
de l'assurée. 
C.
Nonobstant les objections déposées le 30 janvier 2020 par l'assurée 
représentée par un organisme d'entraide à l'encontre de la préorientation 
précitée, ainsi qu'au courrier de la psychiatre traitante du 25 février 2020, 
l'Office AI Berne a confirmé son prononcé par décision du 7 avril 2020.
D.
Représentée par un mandataire professionnel employé par un organisme 
d'utilité publique, l’assurée a porté le litige devant le Tribunal administratif 
du canton de Berne (TA) le 18 mai 2020. Elle a conclu, sous suite de frais 
et dépens, à l'annulation de la décision du 7 avril 2020, ainsi que, 
principalement, au droit à une rente entière d'invalidité depuis le 
1er novembre 2017, subsidiairement, à une demi-rente d'invalidité depuis le 
1er novembre 2017 et, plus subsidiairement, que la cause soit renvoyée à 
l'Office AI Berne pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
Dans son mémoire de réponse du 24 juin 2020, l'intimé a conclu au rejet du 
recours, à la mise des frais à la charge de la recourante sans lui allouer de 
dépens. Par courrier du 6 juillet 2020, le mandataire de la recourante a fait 
usage de son droit de répliquer et par courrier du 13 juillet 2020, a indiqué 
renoncer à déposer une liste de frais détaillée en s'en remettant à la Cour 
pour la fixation de ses dépens. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 7 avril 2020 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de la recourante à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte, quant à lui, 
sur l'annulation de cette décision et, principalement, sur l'octroi d'une rente 
entière de l'AI depuis novembre 2017, ainsi que subsidiairement, sur l'octroi 
d'une demi-rente d'invalidité, voire sur le renvoi de la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire. Est particulièrement critiqué par la recourante 
le refus de l'intimé de lui reconnaître une atteinte à la santé psychique 
invalidante, refus, qui, selon elle, est contredit tant par l'appréciation de 
l'expert psychiatre que par celle de sa psychiatre traitante. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20], art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 5
2. 
2.1
2.1.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en 
vigueur [en français] jusqu'au 31 décembre 2020; voir art. 83 LPGA).
2.1.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 
2014 IV n° 2 c. 3.1, 2016 IV n° 2 c. 4.2). Le point déterminant est ici de 
savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, pratiquement, 
conserve une capacité à exercer une activité sur le marché du travail qui lui 
est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle 
ressent, et si cela n’apparaît pas insupportable pour la société (ATF 136 V 
279 c. 3.2.1).
2.1.3
Les experts doivent motiver le diagnostic de telle manière que 
l'organe d'application du droit puisse comprendre si les critères de 
classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 
281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le point de savoir 
si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à 
une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et 
structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour 
l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 6
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
2.3.1
Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de 
façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins 
ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 RAI). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée 
parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas 
d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une 
contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (art. 87 al. 3 RAI; voir 
également ATF 130 V 343 c. 3.5.3).
2.3.2
Si l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande, elle doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et 
vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est 
réellement produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle 
qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 
IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié 
depuis la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle 
demande. Sinon, elle examine d'abord si la modification constatée suffit 
pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant droit à une rente et rend 
une décision en conséquence. En cas de recours, la même obligation 
d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 
c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 7
2.3.3
La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la 
révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé 
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b).
2.3.4
Lorsqu'une modification notable de l'état de fait est donnée, le droit 
à la rente doit être examiné tant sous l'angle des faits que du droit de 
manière complète, c'est à-dire en tenant compte du spectre entier des 
éléments déterminant le droit à la prestation, ainsi qu’avec un regard neuf 
et sans être lié à de précédentes estimations de l’invalidité (ATF 141 V 9 
c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2019 IV n° 39 c. 5).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 8
3.
3.1
 Dans la décision attaquée, l'intimé a considéré que l'assurée était 
en mesure d'assumer d'un point de vue médical des activités légères avec 
un taux d'occupation à 100%. Il n'a retenu qu'une atteinte à la santé 
physique et, en se référant à un salaire moyen statistique, a arrêté un taux 
d'invalidité à 10%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. En 
s'écartant des conclusions de l'expert psychiatre, l'intimé a estimé que la 
recourante n'endurait, sur le plan psychique, aucune atteinte à la santé de 
nature 
invalidante. 
Selon 
lui, 
la 
probabilité 
prépondérante 
des 
conséquences fonctionnelles mises en avant pour les atteintes psychiques 
médicalement constatées à l'aide d'indicateurs standards n'était pas avérée 
(existence de possibilités thérapeutiques, absence de comorbidité, très bon 
contact avec famille, collègues et amis, déroulement journalier régulier, 
manque de cohérence dans tous les domaines comparables de la vie, 
traitement pharmacologique inadéquat). S'agissant des objections dirigées 
contre le préavis, l'intimé a notamment indiqué que la recourante n'a 
apporté aucun élément propre à remettre en question cette appréciation et 
le rapport médical du 25 février 2020 n'attestait d'aucun fait nouveau relatif 
à une éventuelle modification de l'état de santé de la recourante. Dans son 
mémoire de réponse du 24 juin 2020, l'intimé a ajouté en substance que, 
bien que l'expertise ait force probante concernant l'état de santé de la 
recourante, les atteintes sont plutôt de caractère modéré et la recourante a 
de bonnes capacités et ressources personnelles. Concernant l'examen de 
la cohérence, l'intimé a souligné en particulier le taux sanguin infra clinique 
de l'antidépresseur et l'incohérence, relevée par l'expert, dans le fait de 
demander une rente AI tout en pouvant gérer son quotidien malgré la 
fatigue. 
3.2
La recourante est, quant à elle, d'avis qu'il n'existe aucun motif 
valable de s'écarter des considérations et conclusions de l'expertise, 
laquelle a retenu une atteinte à la santé invalidante à raison de 50% dans 
une activité adaptée. Elle fait valoir qu'il n'appartenait pas à l'intimé, sans 
avis de son SMR, de requalifier le diagnostic "trouble dépressif récurrent de 
degré moyen avec syndrome somatique" posé dans l'expertise médicale. 
Elle souligne, du reste, que la médecin psychiatre traitante s'est prononcée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 9
pour un degré grave de ce trouble. Par ailleurs, la recourante prétend que 
même si l'intimé avait eu le droit de requalifier l'intensité, les éléments 
retenus n'étaient pas pertinents. Selon elle, on ne peut pas déduire du 
traitement pharmacologique le degré de gravité de la pathologie. Elle 
prétend, du reste, que le suivi médical pour ses troubles psychiatriques 
devait être qualifié d'intensif, car, en plus d'un suivi bimensuel chez son 
médecin-psychiatre, elle consultait une à deux fois par mois son médecin 
généraliste et sa médication était justifiée par le fait de vouloir éviter des 
effets néfastes par une adaptation faite sans précaution. Par ailleurs, elle 
est d'avis, en lien avec l'indicateur de comorbidité, que son trouble mixte de 
la personnalité anxieuse et dépendante la prive de certaines ressources. 
En outre, par rapport à l'indicateur contexte social, elle souligne, en se 
référant au rapport médical du 25 février 2020, qu'elle devait être sollicitée 
pour participer à une activité, ce qui est rarement le cas, et elle indique que 
l'expert a retenu un isolement partiel. Pour ce qui en est de la cohérence, 
elle relève que l'expert a reconnu des limitations fonctionnelles partielles 
mais significatives dans tous les domaines comparables de la vie depuis 
2016, que ses ressources sont faibles et qu'il n'existe pas d'indice d'un 
refus de traitement. Enfin, concernant sa capacité résiduelle de travail, la 
recourante affirme que la description de l'activité adaptée faite par l'expert 
correspondait à une activité dans un atelier protégé. Elle est d'avis qu'il 
fallait, par conséquent, en déduire qu'elle ne peut en réalité plus trouver de 
travail sur le premier marché de l'emploi. En outre, elle prétend que sa 
capacité de travail ne pouvait être mise en valeur que lorsque son état de 
santé se sera stabilisé, ce qui n'était pas le cas au moment de la 
notification de la décision. Elle allègue également que, vu le certificat 
médical du 17 avril 2009, il fallait retenir comme revenu de personne valide 
le salaire (tout en l'adaptant à 2017) qu'elle percevait auprès de 
C.________ à ce moment-là. 
4.
Il ressort de la décision que l'intimé a déterminé le degré d'invalidité de la 
recourante sans restriction et sans référence à la décision du 30 septembre 
2008. Ainsi, implicitement, l'intimé est entré en matière sur la nouvelle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 10
demande du 8 mai 2017 et a retenu une modification des circonstances 
justifiant un nouvel examen complet tant sous l'angle des faits que du droit. 
Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette appréciation pour les raisons 
suivantes. Premièrement, si l'entrée en matière n'est pas litigieuse, le 
tribunal ne doit pas revoir ce point (ATF 109 V 108 c. 2b). Deuxièmement, 
contrairement à la situation à la date de la décision présentement 
contestée, seules des hernies discales étaient alléguées, dans la demande 
de prestations AI du 16 avril 2008, comme atteinte à la santé. 
Troisièmement, le refus d'une rente ainsi que de mesures de réadaptation 
prononcé par décision du 30 septembre 2008 se motivait uniquement en 
raison du fait que la recourante avait pu reprendre à plein temps son 
travail, sans que de plus amples investigations concernant l'atteinte à la 
santé aient été effectuées.
5.
Il ressort du dossier les éléments médicaux principaux suivants:
5.1
Selon le certificat médical rhumatologique du 17 avril 2009, adressé 
le 26 mai 2017 à l'intimé par la recourante, celle-ci a des problèmes se 
situant au niveau du rachis lombaire et du bassin qui ont nécessité deux 
opérations de la colonne vertébrale et qui impliquent une réduction de la 
capacité de charge et l'évitement de travaux dans une position non 
physiologique de la colonne vertébrale. Le rhumatologue qui a établi le 
certificat a préconisé un travail permettant de changer fréquemment de 
position et a attesté, en tenant compte de ces restrictions, une capacité de 
travail entière. 
5.2
Il ressort du rapport médical du 20 février 2017, établi par un centre 
hospitalier, également fourni à l'intimé par la recourante, que celle-ci a un 
niveau intellectuel général inférieur à la moyenne (QI de 76 [WAIS-IV]) 
engendrant des restrictions cognitives et correspondant à un handicap 
d'apprentissage. 
5.3
Le rapport de sortie d'un centre hospitalier du 29 mars 2017 fait état 
d'une thyroïdectomie totale avec réimplantation d'une glande parathyroïde 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 11
réalisée le 16 mars 2017 et comme diagnostics d'un goître mutlinodulaire 
euthyroïdien bilatéral de volume croissant, d'une anémie normochrome 
normocytaire, 
d'un 
diabète 
sucré 
de 
type 
2, 
d'une 
dépression 
moyennement sévère avec tendance au repli sur soi. Une incapacité de 
travail entière du 16 mars au 26 mars 2017 y a été attestée.
5.4
Dans son rapport médical du 19 mai 2017, le médecin traitant a 
indiqué, comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, un 
niveau intellectuel inférieur à la moyenne avec restriction de l'attention et 
de planification des actions dès février 2017, un syndrome dépressif dès 
février 2016 et un diabète sucré de type 2 dès mars 2017. Comme 
diagnostic sans effet sur la capacité de travail, il a mentionné un état 
consécutif à une strumectomie avec thyroïdectomie totale pour un goître 
multinodulaire avec gênes respiratoires dès mars 2017. En outre, il a 
précisé que le travail physique de force était impossible. Enfin, il a constaté 
un changement de comportement de l'assurée (repli sur soi, manque 
d'initiative, tristesse, absence de contact social, peu d'estime de soi, depuis 
2016 problème de concentration et de mémoire) depuis 2015, soit après sa 
séparation d'avec son ami et son licenciement. Une psychothérapie et des 
antidépresseurs ont été prescrits à la recourante. Selon le médecin, 
l'assurée était incapable de travailler du 19 octobre 2016 au 30 avril 2017, 
mais pouvait travailler à 50% du 1er mai 2017 au 7 juin 2017.
5.5
Consultée 
par 
l'intimé, 
une 
spécialiste 
en 
psychiatrie 
et 
psychothérapie FMH du SMR a posé dans son rapport médical du 
5 septembre 2017, sur la base du dossier médical de l'assurée, comme 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail un handicap 
d'apprentissage et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(CIM-10: F 33.1) et comme diagnostics sans répercussion un diabète sucré 
de type 2 et un état consécutif à une strumectomie avec thyroïdectomie 
totale pour un goître multinodulaire avec gênes respiratoires. Concernant le 
profil d'exigibilité, il est relevé que l'assurée peut effectuer des activités 
simples en commençant à un taux d'activité de 50%. Dans son rapport 
médical complémentaire du 9 novembre 2017, la spécialiste a ajouté au vu 
aussi du certificat médical rhumatologique datant de 2009, troubles 
physiques que le dernier rapport du médecin traitant ne mentionne plus, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 12
que l'activité ne devait pas être exercée à genoux et impliquer des échelles 
ou des échafaudages, mais devait faire varier les efforts et éviter tout 
travail nécessitant de maintenir la colonne vertébrale dans une position non 
physiologique ainsi que soulèvement et port ergonomiques de charges de 
plus de 10 kg. Enfin, la spécialiste a conseillé d'ordonner des mesures de 
réintégration et un traitement psychiatrique et psychothérapeutique.
5.6
Dans son rapport du 6 mars 2018, la psychiatre traitante a attesté 
que l'assurée suivait une thérapie psychiatrique depuis le 30 novembre 
2017 au rythme d'une consultation toutes les deux semaines avec 
traitement psychopharmacologique. Elle a relevé que l'assurée a 
développé des symptômes dépressifs anxieux suite à des facteurs de 
stress, comme sa séparation en 2014 d'avec son ami et de son 
licenciement en 2015. Elle a indiqué que l'état psychique actuel de la 
recourante ne lui permettait pas de travailler dans le circuit normal du 
travail et que le potentiel de réadaptation était fortement réduit, car il 
s'agissait d'une maladie psychiatrique chez une personnalité à traits rigides 
avec un niveau intellectuel inférieur à la norme. Une activité 
occupationnelle à temps partiel à 50% semblait, selon la psychiatre, 
toutefois être envisageable. 
5.7
Selon le rapport d'évaluation pour mesures de réinsertion préparant 
à la réadaptation professionnelle (rapport d'évaluation) du 22 juillet 2018, 
un projet de réinsertion en économie de marché était en l'état actuel 
difficilement envisageable, car, bien que l'assurée ait les connaissances 
intrinsèques, divers facteurs (stress, sollicitation) pouvaient la déstabiliser 
rapidement et péjorer son état de santé. Il a également été relevé que les 
objectifs n'avaient pas été atteints; notamment le taux horaire de 50% et le 
rendement, se situant entre 30 et 35 %, n'ont pas pu être augmentés 
malgré la prolongation de l'entraînement progressif. Une réinsertion dans 
un cadre protégé y a été proposée.
5.8
Il ressort du rapport médical intermédiaire pour la réadaptation 
professionnelle/rente du 2 novembre 2018 établi par le médecin traitant, 
que l'état de santé de la recourante s'est dégradé. Comme diagnostics 
avec répercussion sur la capacité de travail ont été retenus un niveau 
intellectuel inférieur à la moyenne avec restriction de l'attention et de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 13
planification des actions, un syndrome dépressif prononcé, symptômes 
somatiques (maux de tête) et diabète sucré de type 2. Le médecin a, par 
ailleurs, attesté une incapacité de travail totale entre le 15 mars et le 
30 avril 2017 ainsi qu'en 2018 et une incapacité de 50% entre le 1er mai et 
le 20 juillet 2017. Concernant les activités exigibles, il a indiqué qu'il devait 
s'agir de tâches simples avec gestes simples avec une cadence de travail 
pas trop rapide. 
5.9
La psychiatre traitante a indiqué dans son rapport du 1er février 
2019 que l'assurée suivait un traitement psychiatrique intégré avec 
entretien toutes les deux à trois semaines en plus de la prise de 
médicaments et souffrait de troubles dépressifs récurrents épisode sévère 
(F33.2), de trouble anxieux phobique (F40.8), de personnalité anxieuse et 
dépendante (F61.0) et d'un retard mental léger (F70.0). Elle a attesté une 
incapacité de travail entière depuis 2015 (état stationnaire) et, selon elle, 
aucune activité lucrative avec les exigences du marché du travail n'était 
exigible; seule une activité occupationnelle en milieu protégé à temps 
partiel l'était.
5.10
La spécialiste en psychiatrie et psychothérapie FMH du SMR a 
confirmé dans son rapport du 8 avril 2019 la présence d'un handicap 
d'apprentissage et a estimé qu'une intégration sur le marché primaire du 
travail n'était pas envisageable en raison du fait que, lors de la prolongation 
de l'entrainement de fortification, le taux d'activité n'a pu être augmenté de 
manière significative. Elle a toutefois relevé que les rapports et 
observations ne permettaient pas de confirmer les diagnostics posés par 
les médecins traitants. Forte de ces constats, elle a préconisé la tenue 
d'une expertise psychiatrique.
5.11
Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 30 août 2019, l'expert 
psychiatre (Dr D.________, psychiatre et psychothérapeute FMH, expert 
certifié SIM) a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, 
des troubles dépressifs récurrents moyens avec syndrome somatique 
(CIM-10 F33.11) depuis 2016, ainsi que des troubles paniques avec 
attaques de panique hebdomadaires (CIM-10 F41.0) également depuis 
2016. Il a toutefois précisé que les indices jurisprudentiels de gravité 
étaient partiellement remplis si l'on prenait en compte les troubles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 14
dépressifs récurrents moyens avec les attaques de panique (expertise 7.1). 
Concernant les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, 
l'expert a retenu un trouble mixte de la personnalité anxieuse et 
dépendante actuellement non décompensé (F61). Il a indiqué que ce 
trouble n'avait pas empêché l'assurée de se former, de travailler, de gérer 
adéquatement son quotidien ainsi que d'avoir une relation affective stable 
entre 2007 et 2014/2015, soit durant 7 à 8 ans (expertise 3.2.4, 5.G et 7.1). 
Concernant la capacité de travail, il a estimé que l'assurée avait une 
capacité de travail de 50%, sans baisse de rendement, dans une activité 
adaptée au niveau d'acquisition dans l'économie libre depuis 2016, mais 
que la situation n'étant pas stabilisée, elle devait être réévaluée dans une 
année (expertise 9). Il était d'avis que le pronostic pour la suite était bon, 
étant donné la motivation de l'assurée et une possibilité d'améliorer la prise 
en charge pharmacologique avec un suivi psychiatrique hebdomadaire 
(expertise 9).
5.12
Dans son courrier du 25 février 2020 produit en procédure 
d'observations sur préavis, la psychiatre traitante a exprimé l'avis que la 
recourante a une incapacité de travail totale dans le circuit normal du 
travail. Elle a notamment indiqué que l'état psychique de la recourante ne 
s'était pas stabilisé et a précisé que l'adaptation psychopharmacologique 
se faisait avec prudence pour éviter les effets indésirables et pour ne pas 
déstabiliser le programme journalier de l'assurée. Par ailleurs, elle a 
souligné que l'assurée, de personnalité anxieuse, présentait des douleurs 
chroniques, ce qui augmentait les défenses d'évitements et fixations sur 
des pensées négatives. 
6.
6.1
Dans un premier temps, il y a lieu d'examiner la valeur probante de 
l'expertise psychiatrique du 30 août 2019. 
6.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 15
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.3
En l'espèce, d’un point de vue formel, le rapport d'expertise répond 
aux exigences posées par la jurisprudence, s’agissant de la valeur 
probante des documents médicaux. Il a été élaboré après étude du dossier 
médico-assécurologique ainsi que sur la base de deux entretiens avec 
examen clinique d'une durée totale de 6 heures, ce qui témoigne d'un 
examen fouillé. En outre, l'analyse est structurée et détaillée. L'expert a 
énuméré et pris en compte les avis médicaux antérieurs figurant au dossier 
et il a décrit clairement le contexte médical. Le fait que l'expert s'est trompé 
à deux endroits (expertise 1.2.2 et 3.2.3) sur la date du rapport médical du 
6 mars 2018 (l'expert a indiqué le 6 mars 2019), causant ainsi une erreur 
dans l'énumération chronologique des avis médicaux, ne remet pas en 
cause la valeur de l'expertise, car le contenu du rapport médical a été 
retranscrit correctement et rien n'indique que le raisonnement de l'expert a 
été biaisé par une énumération chronologique imparfaite. Par ailleurs, 
l'expertise tient compte des plaintes formulées par la recourante (tristesse, 
fatigue, angoisse, trouble de la concentration et du sommeil, mauvaise 
confiance en soi avec des idées noires passives, augmentation de l'appétit, 
diminution 
des 
plaisirs) 
et 
comporte 
une 
anamnèse 
complète 
(psychiatrique, personnelle, familiale, professionnelle, sociale) ainsi que 
des conclusions motivées et une proposition d'évaluation médico-
assurantielle avec description des éléments pris en compte dans l'analyse 
des indicateurs jurisprudentiels.
6.4
6.4.1
Sur le plan matériel, le rapport d'expertise permet tout d'abord 
aisément de comprendre pourquoi l'expert a admis la présence de troubles 
dépressifs récurrents moyens avec syndrome somatique (F 33.11) depuis 
2016. Il a basé son diagnostic, d'une part, sur la présence depuis 2016 
d'une tristesse modérée, d'une fatigue la plupart de la journée dans un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 16
contexte d'isolement social partiel avec des attaques de panique au moins 
hebdomadaires ainsi que d'un ralentissement psychomoteur modéré, d'une 
estime de soi abaissée, d'idées noires passives et d'une diminution 
subjective de la concentration dans un contexte de capacités intellectuelles 
en dessous de la norme. D'autre part, il a relevé l'absence de culpabilité et 
l'évocation par la recourante de plaisirs partiels depuis 2016. Son analyse 
met ainsi de manière cohérente les différents critères de la dépression en 
lien avec ses constatations faites. Par ailleurs, son explication concernant 
le fait qu'il ne pouvait établir de trouble dépressif récurrent avec épisode 
dépressif sévère (F33.2), tel que retenu par la psychiatre traitante, au vu de 
la journée type chez la recourante qui décrit des plaisirs variés comme 
écouter de la musique, sorties avec des anciens collègues de C.________, 
internet, mots cachés, qui gère seule son quotidien malgré sa fatigue et qui 
part régulièrement en vacances, est convaincante et se trouve pleinement 
assise dans l'anamnèse faite dans l'expertise (expertise 3.2.2, 3.2.9, 
3.2.11). Il ne relève également aucune hospitalisation psychiatrique 
significative (expertise 3.2.14). Le diagnostic posé par l'expert est ainsi 
convaincant, sans qu'il soit nécessaire de prendre en compte l'argument 
supplémentaire de ce dernier selon lequel le suivi bimensuel sans 
changements fréquents de médication avec une posologie relativement 
réduite plaide également contre un trouble dépressif sévère. En ce qui 
concerne 
le 
diagnostic 
des 
troubles 
paniques 
avec 
attaques 
hebdomadaires depuis 2016 (F41.0), le raisonnement de l'expert, lequel se 
base sur un examen psychométrique pour l'anxiété et un examen clinique, 
est logique et explique clairement pourquoi la présence d'autres troubles 
mentaux pouvant provoquer de telles perturbations ne pouvait être retenue. 
6.4.2
S'agissant du trouble mixte de la personnalité anxieuse et 
dépendante actuellement non décompensé (F61), l'expert le justifie par le 
fait que la recourante a des attitudes et comportements nettement 
disharmonieux dans plusieurs secteurs du fonctionnement depuis le début 
de l'âge adulte, et ce de manière durable et stable (expertise 5.G.). L'expert 
est d'avis que ce diagnostic n'a pas de répercussion sur la capacité de 
travail, car ce dernier n'a pas empêché la recourante de gérer son 
quotidien de manière adéquate en dehors des épisodes dépressifs 
récurrents moyens, ni de se former, de travailler dans le passé et d'avoir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 17
une relation stable. Bien que la recourante, ainsi que l'allègue sa psychiatre 
traitante dans son rapport du 25 février 2020, au degré de la vraisemblance 
prépondérante ait rencontré des difficultés dans sa scolarisation et que sa 
formation professionnelle d'une durée de 2 ans se soit déroulée dans une 
école privée sans obtention de CFC, il faut toutefois constater qu'elle a pu 
travailler la majorité du temps entre 1994 et 2015. L'expert ayant établi que 
ce trouble remonte au début de l'âge adulte, il est par conséquent cohérent 
de retenir que ce dernier n'a pas de répercussion déterminante sur la 
capacité de travail de la recourante, indépendante des affections 
l'impactant reconnues.
6.4.3
S'agissant de l'évaluation de la capacité de travail, l'expert 
psychiatre a retenu que, depuis 2016 au moment de la rédaction de 
l'expertise, l'assurée était à même de travailler à hauteur de 50% sans 
baisse de rendement dans une activité adaptée (hiérarchie simple, sans 
enjeux relationnels complexes et sollicitation légère d'un point de vue 
intellectuel) au niveau d'acquisition dans l'économie libre (expertise 9.1). La 
recourante se méprend en retenant que l'expert a déduit de son état de 
santé non stabilisé une incapacité de travail totale le jour de l'expertise. Ce 
dernier a indiqué explicitement qu'elle était capable de travailler à 50% 
dans une activité adaptée à son niveau d'acquisition depuis 2016 au 
présent, soit au moment de l'expertise (expertise ch. 9.1). La nuance 
ajoutée par l'expert concernant le fait que la situation était instable et 
qu'une réévaluation dans une année après une amélioration du traitement 
devait avoir lieu, se rapporte à une éventuelle augmentation de la capacité 
de travail dans le futur. Ceci ressort notamment des réponses non 
ambiguës données par l'expert aux différentes questions sous le ch. 9.2 de 
l'expertise, en particulier en confrontant celles relatives au pourcentage de 
capacité de travail et à l'évolution prévisible, par rapport aussi à 
l'appréciation des chances de guérison (expertise 8.2). 
6.4.4
Au vu de ce qui précède, les conclusions de l'expert psychiatrique 
apparaissent comme étant cohérentes et probantes sur le plan médico-
théorique. Toute mesure d'instruction complémentaire est superflue. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 18
7.
7.1
Bien que l'intimé admette que l'expertise médicale du 30 août 2019 
revêt une pleine valeur probante (mémoire de réponse C. b.5.), il estime 
qu'il résulte de l'examen juridique des indicateurs à prendre en compte, 
qu'une atteinte à la santé à caractère invalidant fait défaut. Il convient par 
conséquent de déterminer si à l'instar des appréciations de l'expert, 
cohérentes et probantes sur le plan médico-théorique, ses propositions 
d'évaluation de la capacité de travail peuvent être suivies sous l'angle 
juridique du droit de l'AI (voir ci-dessus c. 2.1.2 et 2.1.3).
7.2
7.2.1
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit 
de l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur 
un premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 
49, qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en 
général aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la 
capacité d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou 
une manifestation analogue. Partant, dans une telle situation, un droit à 
une rente doit être exclu, même si les critères de classification d’un trouble 
psychique sont réalisés (cpr. art. 7 al. 2 1ère phr. LPGA). Dans la mesure 
où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus 
d'une atteinte à la santé indépendante avérée (ATF 127 V 294 c. 5a), les 
effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant compte de l'étendue de 
l'exagération (ATF 141 V 281 c. 2.2 et 2.2.1, SVR 2016 IV n° 25 c. 6). Si 
une atteinte à la santé psychique assurée doit être reconnue même sous 
l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second 
niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur 
un catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat 
prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne 
assurée, en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte 
restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation 
(ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il 
convient de prendre en considération des indicateurs standards classés 
selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les 
catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 19
grille d’évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). La 
reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera 
admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de 
l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de manière 
concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de 
vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standard. Si tel n'est 
pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de 
l'absence de preuve (c. 6).
7.2.2
L’expert évalue les capacités fonctionnelles de la personne 
concernée en fonction des indicateurs pertinents. Les organes d'application 
du droit vérifient ensuite librement les indications fournies, en particulier le 
point de savoir si les médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, 
c'est-à-dire s'ils ont exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui 
découlent d'une atteinte à la santé, et si leur appréciation de l'exigibilité a 
été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 LPGA; ATF 141 V 281 
c. 5.2.2). Une évaluation parallèle détachée de l'appréciation médicale qui 
interviendrait en vertu d'un meilleur savoir juridique n'est toutefois pas 
autorisée. Il faut bien davantage se demander dans le cadre de 
l'appréciation des preuves si les limitations fonctionnelles constatées 
médicalement apparaissent à un degré (à tout le moins) de vraisemblance 
prépondérante univoques et concluantes au vu du cadre normatif 
applicable. En fin de compte, la question décisive demeure celle des 
répercussions fonctionnelles d'un trouble; celle-ci ne peut être résolue, en 
droit des assurances sociales, que d'un point de vue juridique (ATF 145 V 
361 c. 3.2.2, 144 V 50 c. 4.3). 
7.3
En l'occurrence, au premier niveau de l'analyse structurée définie 
par la jurisprudence, le TA retient, à l'instar de l'intimé (mémoire de 
réponse C b 9) et de la recourante, que l'expertise psychiatrique ne recèle 
aucun élément relatif à un motif d'exclusion. Dans l'analyse au deuxième 
niveau, d'abord quant au degré de gravité fonctionnelle de l'atteinte, 
l'expert, relevant une tristesse modérée, une intolérance au stress avec 
impulsivité, des difficultés de concentration subjectives, une fatigue 
objective avec un ralentissement psychomoteur modéré, un isolement 
social partiel avec des attaques de panique, a retenu que les limitations 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 20
fonctionnelles psychiatriques étaient modérées impliquant une atteinte à la 
santé modérée (expertise 7.1.1. s.). Ce point ne donne pas lieu à la 
critique, l'expert ayant pris en compte les éléments importants. En ce qui 
concerne l'indicateur "succès du traitement ou résistance au traitement", 
l'expert a relevé une stabilisation objective des troubles mais sans guérison 
malgré la prise d'un traitement antidépresseur suivi conformément à ce qui 
a été prescrit, selon aussi ce que la recourante lui a dit lors de l'expertise. 
L'expert en a dès lors inféré une inadéquation du traitement 
pharmacologique inchangé depuis plus d'une année sans faute probable 
de la part de la recourante. Contrairement à ce que pense l'intimé, 
l'existence d'autres possibilités thérapeutiques et l'absence de résistance 
au traitement ne peuvent être retenues au motif que l'expert a relevé un 
suivi psychiatrique et pharmacologique insuffisant, l'intimé ne les ayant pas 
exigés de l'assurée (art. 21 al. 4 LPGA). Par ailleurs, il ne se justifie pas de 
mettre l'accent sur une absence d'hospitalisation psychiatrique significative 
étant donné que ce point a déjà été pris en compte pour poser le diagnostic 
du trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique (voir ci-
dessus c. 6.4.1). Enfin, bien que l'expert ait relevé une motivation 
ambivalente pour une réadaptation professionnelle, il faut relever que la 
recourante a déjà effectué une mesure de réadaptation qui s'est soldée par 
un échec (rapport d'évaluation du 22 juillet 2018). S'agissant de l'indicateur 
"comorbidité", on ne peut pas suivre l'intimé constatant l'absence de 
comorbidité. Le raisonnement de l'expert doit aussi être précisé. En plus de 
la comorbidité partielle qu'il admet en fonction du trouble dépressif 
récurrent moyen avec syndrome somatique qui interagit avec les troubles 
paniques, selon la jurisprudence, dès que des troubles (indépendamment 
de leur diagnostic) ont un effet limitatif sur les ressources ils sont pris en 
considération en tant que comorbidité (ATF 143 V 418 c. 8.1). En 
l'occurrence, bien que le trouble mixte de la personnalité n'ait pas empêché 
l'assurée de se former, travailler, gérer son quotidien, d'avoir une relation 
affective stable durant 7 à 8 ans, il n'en ressort cependant pas moins qu'il 
la limite, comme en témoigne par exemple l'entretien du 10 avril 2018 avec 
le service de réadaptation (Protokoll p. 4). On peut également se référer au 
rapport du 14 décembre 2016 de la fondation chargée de la mesure de 
réadaptation (page 2 dudit rapport). Dès lors, il faut retenir un élément de 
comorbidité. Sur le plan des ressources, l'expert est d'avis qu'elles sont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 21
existantes, mais réduites. Il le motive en mentionnant à titre exemplatif que 
l'assurée arrive à gérer son quotidien malgré son ralentissement 
psychomoteur, à avoir une vie sociale diminuée, à partir en vacances et à 
travailler à 50% dans un atelier protégé (expertise 8.1). Son raisonnement 
se base ainsi pleinement sur une synthétisation des éléments relevés 
notamment dans l'anamnèse (soutien par ses parents et par de rares amis 
qu'elle rencontre peu souvent mais avec qui elle téléphone régulièrement 
[expertise 3.2.2 et 3.2.9], rencontres occasionnelles avec ses anciens 
collègues [3.2.10], gestion seule du quotidien [expertise 3.2.2)], vacances 
avec sa famille en juillet 2019 [expertise 3.2.11]). Le constat que l'assurée 
garde de bonnes capacités et ressources personnelles ne permet pas pour 
autant de les considérer comme entières. C'est ce que confirme l'expert en 
constatant un isolement social partiel (expertise 7.1.7). Enfin, en ce qui 
concerne la cohérence, eu égard particulièrement au fait que l'isolement 
social partiel de la recourante remonte à 2016 (expertise 3.2.10), soit au 
moment de l'apparition des troubles, et que la gestion de son quotidien soit 
ralentie par la fatigue (expertise 3.2.9, 3.2.11), on ne peut que rejoindre 
l'expert, lequel retient des limitations présentes uniformément dans toutes 
les activités quotidiennes. En ce qui concerne le poids effectif des 
souffrances, il est vrai que le taux sanguin d'Anfranil est infra clinique et 
que, selon l'expertise, il y aurait une possibilité d'amélioration du traitement 
psychiatrique. Cependant, il est cohérent de la part de l'expert de ne pas en 
tirer de conclusion, du moment qu'il a aussi constaté une stabilité des 
troubles grâce au traitement actuel (expertise 8.2) et une motivation de la 
part de l'assurée à suivre le traitement et à travailler à 50% (expertise 9.2 et 
8.4). A cela s'ajoute que la psychiatre traitante n'a nullement relevé un 
problème dans le suivi du traitement (rapport du 6 mars 2018). La 
remarque de l'intimé concernant une discordance dans le fait de demander 
une rente AI alors que la gestion du quotidien est assurée, n'est, du reste, 
pas replacée dans le contexte de la situation particulière de la recourante 
qui a toujours vécu avec ses parents, même pendant la relation amicale 
qu'elle a entretenue pendant environ sept ans jusqu'en juillet 2014 (voir 
expertise 3.2.9 et l'adresse figurant sur les divers documents médicaux; 
voir aussi le fait que son père l'a accompagnée au premier entretien auprès 
de l'Office AI Berne le 31 mai 2017). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 22
7.4
Au vu de ce qui précède, le TA considère que l'évaluation figurant 
dans l'expertise est également pertinente sous l'angle juridique et que, par 
conséquent, la restriction partielle de la capacité de travail à laquelle 
l'expert psychiatre conclut logiquement, l'emporte avec une vraisemblance 
prépondérante. Une autre appréciation, comme celle faite par l'intimé 
(basée notamment sur un reproche infondé de mauvaise compliance, sur 
une déduction erronée d'absence de comorbidité et sur une exagération 
des ressources personnelles non replacées dans leur contexte), irait au-
delà du contrôle juridique à effectuer. En effet, l'intimé sans requérir aucun 
complément médical d'information et pour aboutir à un résultat 
foncièrement divergent, a véritablement procédé à une évaluation parallèle 
détachée de l'appréciation médicale au prétexte d'un meilleur savoir 
juridique, ce qui n'est pas autorisé (voir ci-dessus c. 7.2.2). A l'inverse, 
l'estimation de la recourante tendant à déduire de l'analyse structurée une 
capacité de travail nulle ne peut pas non plus être suivie. En effet, comme 
expliqué ci-dessus (c. 6.4.3), on ne peut pas interpréter les conclusions de 
l'expert au sens qu'il a véritablement retenu une telle incapacité de travail 
au moment de l'expertise.
8.
8.1
Hormis les diagnostics spécifiquement psychiques, la médecin du 
SMR a indiqué, dans son rapport médical du 5 septembre 2017, sur la 
base d'une synthèse du dossier médical, que l'assurée souffrait d'un 
handicap d'apprentissage (QI de 76 [WAIS-IV]) engendrant une vitesse de 
travail plus lente. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il 
n'y a cependant pas lieu d'en tenir compte en soi comme atteinte à la santé 
invalidante, le QI étant supérieur à 70 (voir par ex. arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 8C_608/2018 du 11 février 2019 c. 5.2). Au demeurant, les troubles 
psychiques à l'origine de l'incapacité de travail déterminée par l'expert 
psychiatre, se sont développés progressivement au cours de l'existence de 
la recourante en grande partie, précisément, en raison de capacités 
intellectuelles en dessous de la norme, mais sans retard mental (expertise 
5.G). L'appréciation psychique tient donc aussi compte du handicap 
d'apprentissage et du ralentissement psychomoteur. Par ailleurs, dans son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 23
rapport complémentaire du 9 novembre 2017, la médecin du SMR a 
retenu, sur la base du rapport médical du rhumatologue du 17 avril 2009 et 
celui du médecin traitant du 19 mai 2017, une impossibilité d'effectuer des 
travaux physiques et des problèmes de dos amenant à des restrictions 
physiques dont il fallait tenir compte dans le profil d'exigibilité. Cette 
analyse est convaincante au vu des rapports médicaux versés dans le 
dossier, quand bien même la psychiatre du SMR en charge du cas n'est 
pas spécialisée en rhumatologie ou orthopédie. Du reste, cette appréciation 
n'est pas contestée par la recourante qui a, elle-même, produit le rapport 
rhumatismal bien qu'il soit relativement ancien. L'expert psychiatre a 
également rapporté que la recourante ne faisait pas valoir d'autres plaintes 
somatiques (expertise 4.3.1). L'avis du SMR emporte ainsi pleinement la 
conviction du TA.
8.2
Il s'ensuit qu'il convient de retenir que la recourante est à même de 
travailler à hauteur de 50%, sans baisse de rendement, dans un emploi 
adapté tant au plan psychiatrique (hiérarchie simple, sans enjeux 
relationnels complexes et légère d'un point de vue intellectuel) que 
somatique (restrictions physiques).
9.
Il y a lieu de calculer le degré d'invalidité de la recourante.
9.1.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). 
9.2
9.2.1
Est tout d'abord litigieuse la question de la mise à profit de la 
capacité de travail résiduelle de la recourante. Cette dernière est d'avis que 
sa capacité de gain résiduelle est nulle, la description de l'activité adaptée 
faite par l'expert correspondant à une activité dans un atelier protégé. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 24
outre, elle relève que la psychiatre traitante est arrivée, dans son rapport 
du 25 février 2020, à la même conclusion.
9.2.2
Pour pouvoir pratiquer la comparaison des revenus, le revenu de 
l'activité raisonnablement exigible de l'assuré doit être déterminé en se 
référant aux conditions d'un marché du travail équilibré. Cette notion 
théorique et abstraite sert de critère de distinction entre les cas tombant 
sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité. Le marché du travail équilibré se caractérise par un certain 
équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre et comprend un 
marché du travail qui présente un éventail des activités les plus diverses, 
en ce qui concerne aussi bien les exigences professionnelles et 
intellectuelles requises que l'engagement physique. Cette notion comprend 
également les emplois dits de niche, à savoir des offres de poste et de 
travail, dans lesquelles les personnes handicapées peuvent compter sur 
une bienveillance sociale de la part de l'employeur. Selon la jurisprudence, 
il ne faut pas subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des 
perspectives de gain à des exigences excessives (ATF 138 V 457 c. 3.1; 
SVR 2019 IV n° 21 c. 4.2).
9.2.3
En l'occurrence, le rapport d'expertise psychiatrique préconise une 
hiérarchie simple, sans enjeux relationnels complexes et une sollicitation 
légère d'un point de vue intellectuel. Bien que l'expert, relevant que la 
recourante travaillait depuis 2018 à 50% dans un atelier protégé, ait indiqué 
que la capacité de travail a été de 50% sans baisse de rendement depuis 
2016 dans l'activité actuelle qui est une activité adaptée (expertise 9.2), on 
ne peut en déduire que la capacité de travail résiduelle de la recourante ne 
puisse pas être mise également en valeur dans un emploi disponible sur un 
marché de travail équilibré. L'argument de la psychiatre traitante, selon 
lequel le fait que la recourante ait échoué, lors des mesures de réinsertion, 
à accroitre son temps de présence (taux de 50%) et ses performances 
(productivité entre 30 et 35%; voir aussi rapport d'évaluation du 22 juillet 
2018), ne permet pas de remettre en cause le profil d'exigibilité défini par 
l'expert comme susceptible d'être exploité dans l'économie libre. Au 
demeurant, l'expertise a été réalisée entre juin et août 2019 en 
connaissance du rapport de la psychiatre traitante et de celui des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 25
responsables de la mesure d'entraînement au travail et la recourante a 
indiqué à l'expert ne pas avoir de difficultés à exercer son activité 
professionnelle à 50% (expertise 3.2.8). De plus, en novembre 2018, le 
médecin traitant, bien que réservé quant au marché du travail actuel, 
n'excluait pas l'employabilité de sa patiente. Or, de jurisprudence 
constante, les données médicales l'emportent en principe sur les 
constatations qui peuvent être faites notamment à l'occasion d'un stage 
d'observation 
professionnelle, 
lesquelles 
sont 
susceptibles 
d'être 
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de la 
personne assurée (TF 9C_323/2018 du 20 août 2018 c. 4.2 et les 
références). Enfin, les restrictions du volet somatique ne sont pas d'une 
telle ampleur qu'elles exigeraient une activité spécifique introuvable sur un 
marché du travail équilibré. En effet, la recourante peut notamment 
effectuer un travail de triage, d'assemblage simple ou auxiliaire, soit des 
activités qu'on retrouve sur un marché du travail équilibré. 
9.3
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les 
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une 
même période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer 
le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en 
compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222). En l'espèce, l'assurée a 
présenté une incapacité partielle à travailler au moins pendant une année 
sans interruption notable à partir de 2016. Ayant toutefois déposé sa 
demande de prestations le 8 mai 2017, le droit à une rente pourrait prendre 
naissance au plus tôt à partir du mois de novembre 2017, année de 
référence pour procéder à la comparaison des revenus (art. 29 al. 1 et 3 
LAI). 
9.4
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un 
degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu 
de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 26
réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1). Ce n'est qu'en présence 
de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et 
qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique 
(OFS). Tel sera le cas si le dernier salaire que la personne assurée a perçu 
ne correspond manifestement pas à ce qu'elle aurait été en mesure de 
réaliser, selon toute vraisemblance, si elle était restée valide, par exemple, 
lorsqu'avant d'être reconnue définitivement incapable de travailler, la 
personne assurée était au chômage (TF 9C_416/2010 du 26 janvier 2011 
c. 3.2). Il en va de même, lorsque l'assuré aurait de toute façon perdu 
l'emploi occupé avant la survenance de l'incapacité de travail (TF 
9C_740/2013 du 13 mars 2014 c. 4.2). En l'occurrence, la recourante a été 
licenciée de son dernier emploi en 2015 en raison d'une restructuration 
économique. Indépendamment de son invalidité, elle n'aurait ainsi pas pu 
continuer à travailler dans cette entreprise. Par ailleurs, elle a bénéficié de 
l'assurance-chômage dès novembre 2015, et ce jusqu'au moins en juin 
2017. C'est donc à raison que l'intimé s'est fondé sur une donnée 
statistique pour évaluer le revenu sans invalidité. 
9.5
S'agissant du revenu avec invalidité, il doit être évalué avant tout en 
fonction de la situation professionnelle concrète de la personne intéressée 
(ATF 143 V 295 c. 2.2). Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la 
santé, la personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins 
plus d'activité exigible adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide 
peut se fonder, selon la jurisprudence, sur l'ESS publiée par l'OFS (ATF 
143 V 295 c. 2.2; SVR 2019 IV n° 28 c. 5.1.3). Par ailleurs, il convient de 
procéder à un abattement sur le revenu statistique pris en compte pour 
tenir compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail 
non qualifié, reçoit en règle générale, même sur un marché du travail 
équilibré, un salaire inférieur à celui d'un salarié valide, car son rendement 
est en général inférieur en raison de son handicap (ATF 134 V 322 c. 5.2, 
129 V 472 c. 4.2.3). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 27
pouvoir d'appréciation. Un abattement global maximal de 25% sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 
322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 3.3). Il est à noter que les restrictions de 
santé déjà intégrées dans l'évaluation de la capacité de travail au plan 
médical ne peuvent être également prises en compte dans la fixation de 
l'abattement lié au handicap, sous peine de donner lieu à une double 
comptabilisation du même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2). En 
l'occurrence, c'est également à raison que l'intimé a choisi de se référer à 
la même base statistique que celle utilisée pour le revenu sans invalidité. 
Eu égard toutefois au résultat auquel parvient le TA pour l'évaluation de la 
capacité de travail (voir ci-dessus c. 8.2), il y a lieu de se référer à un 
pensum résiduel de travail à 50%. En ce qui concerne la question d'un 
éventuel abattement à consentir en sus sur ce montant, il n'y a pas lieu de 
s'écarter de l'appréciation de l'intimé qui a retenu une réduction de 10% au 
vu des domaines d'activité possibles réduits en raison de l'atteinte à la 
santé physique, aspect pas englobé dans l'appréciation de l'expert en 
psychiatrie.
9.6
De la comparaison de deux salaires chiffrés selon une même base 
statistique, le revenu sans invalidité à 100% et celui avec invalidité à 50%, 
réduit d'un abattement supplémentaire de 10% (soit un revenu de 45%), 
résulte une perte de gain, à savoir un taux d'invalidité, de 55% ouvrant le 
droit à une demi-rente d'invalidité dès novembre 2017 (calcul simplifié au 
sens de l'arrêt TF 9C_675/2016 du 18 avril 2017 = SVR 2017 IV n° 71 
c. 3.2.1 rendant superflues l'indexation des salaires et leur adaptation à la 
durée normale du travail dans les entreprises, opérations qui devraient se 
faire de façon équivalente pour les deux termes de la comparaison).
10.
10.1
Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, soit 
dans la mesure de la conclusion subsidiaire, et la décision contestée du 
7 avril 2020 est annulée. Une demi-rente d'invalidité est accordée à la 
recourante à partir du 1er novembre 2017. Il appartiendra à l'Office AI Berne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 28
de faire procéder au calcul de cette rente. Pour le surplus (conclusion 
principale), le recours est rejeté.
10.2
La recourante n'a pas à subir de conséquences négatives sur la 
répartition des frais et dépens, du fait de sa conclusion principale exagérée. 
En effet, la recourante obtient tout de même gain de cause sur le principe 
d'un droit à une rente et seul le niveau de cette dernière s'avère inférieur à 
la conclusion principale tendant à l'octroi d'une rente entière, ce qui n'a pas 
influencé l'ampleur de la procédure (ATF 117 V 401 c. 2c; SVR 2016 IV 
n° 12 c. 5).
10.2.1 Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé, dont la succombance doit être 
considérée comme totale (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 et al. 2 phr. 2 
LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais de Fr. 800.- versée par la 
recourante lui est restituée.
10.2.2 Vu l'issue de la cause, la recourante, représentée par un avocat, a 
droit à l'octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 104 al. 1 LPJA). 
Compte tenu de la difficulté et de l'importance relatives de l'affaire, de la 
pratique du TA dans des cas semblables et vu la représentation par un 
organisme de conseils juridiques reconnu d'utilité publique (tarif horaire de 
Fr. 130.-; voir notamment la circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation 
des honoraires et des dépens dans les litiges en matière d'assurances 
sociales 
en 
cas 
de 
telle 
représentation, 
visible 
sur 
le 
site 
www.justice.be.ch/ta -> Téléchargements & publications), il se justifie de 
fixer, en l'absence de présentation d'une note d'honoraires, les dépens à 
Fr. 1'300.- (débours et TVA compris) et de les mettre intégralement à la 
charge de l'intimé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2021, 200.2020.352.AI, page 29
Par ces motifs:
1.
Le recours est partiellement admis et la décision attaquée est annulée 
en tant qu'elle refuse tout droit à une rente d'invalidité. Une demi-rente 
d'invalidité est allouée à la recourante dès le 1er novembre 2017. 
L'intimé fera procéder au calcul et au versement de la prestation en 
rendant la ou les décision(s) nécessaire(s). Pour le surplus, le recours 
est rejeté. 
2.
Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par la 
recourante sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force. 
3.
L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 1'300.- 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure 
judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à la Fondation E._______,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière :
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).