be_verwaltungsgericht · 200 2023 414 · 2024-06-25 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2023.414.AI
N° AVS 
BOR/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 25 juin 2024
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
D. Borel, greffier 
A.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 18 avril 2023


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1973, divorcé et père de deux enfants majeurs, est 
entré en Suisse en 1999. Au bénéfice d'un diplôme de monteur électricien 
obtenu dans son pays d'origine, il a travaillé en cette qualité jusqu'à la fin 
du mois de juillet 2016, en dernier lieu à plein temps dans le cadre d'une 
mission pour le compte d'une agence de placement. Le 17 novembre 2014, 
l'assuré a été victime d'un accident lui ayant occasionné une fracture du 
péroné droit. Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (Suva) jusqu'en mars 2015. L'assuré a par 
la suite bénéficié d'indemnités journalières perte de gain (dont l'assureur a 
toutefois requis la restitution dans un second temps), puis de prestations de 
l'assurance-chômage, avant d'obtenir, dès novembre 2017, le soutien des 
services sociaux. Par un formulaire daté du 26 mai 2020, l'assuré a déposé 
une demande de prestations pour adulte (mesures professionnelles et 
rente) de l'assurance‑invalidité (AI), en faisant valoir une incapacité de 
travail à 100% depuis juillet 2018 et en précisant souffrir d'hernies 
cervicales et dorsales, ainsi que de troubles de l'épaule gauche depuis 
novembre 2017. 
B.
Saisi de cette demande (reçue le 2 octobre 2020), l'Office AI Berne a requis 
le dossier de la Suva et celui de l'assureur perte de gain en cas de maladie. 
Il a également obtenu, en particulier, divers documents médicaux des 
médecins généralistes de l'assuré, d'un centre de chirurgie orthopédique, 
ainsi que des cliniques de chirurgie orthopédique et de neurologie d'un 
hôpital universitaire. Sur recommandation du Service médical régional des 
Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI Berne a diligenté une 
expertise pluridisciplinaire en médecine interne, orthopédie, neurologie et 
psychiatrie (rapport du 7 octobre 2022), puis a informé l'assuré, dans un 
préavis du 19 décembre 2022, qu'il entendait rejeter sa demande de 
prestations. Suite aux observations soulevées le 23 janvier 2023 par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 3
l'assuré contre ce préavis, l'Office AI Berne a invité l'un des experts à se 
déterminer. Après avoir reçu la réponse du spécialiste, datée du 28 février 
2023, cette autorité a confirmé son préavis, par décision du 18 avril 2023.
C.
Par envoi du 25 mai 2023, l'assuré a recouru contre la décision précitée 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Sous suite de 
frais, il a conclu au bénéfice de l'assistance judiciaire, à la récusation de 
deux anciens juges du TA, ainsi qu'à la mise en œuvre par l'Office AI Berne 
de mesures d'ordre professionnel, tout en critiquant notamment, dans sa 
motivation, le degré d'invalidité retenu par l'intimé. Par décision incidente 
du 16 juin 2023, le juge instructeur a déclaré irrecevable (puisque d'emblée 
sans objet) la demande de récusation de l'assuré, rejeté une demande de 
restitution de délai formulée par l'intéressé en vue de compléter sa requête 
d'assistance judiciaire, et a ordonné que celle-ci soit rayée du rôle du TA. 
Par pli du 11 juillet 2023, l'assuré a requis une nouvelle fois l'assistance 
judiciaire, en joignant à son écrit de nouvelles pièces justificatives (PJ). 
Dans son mémoire de réponse du 19 juillet 2023, l'intimé a conclu au rejet 
du recours, sous suite de frais. Le recourant a répliqué le 10 septembre 
2023, persistant en substance dans ses explications. Dans sa duplique du 
22 septembre 2023, l'intimé a également maintenu ses conclusions.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 18 avril 2023 représente l'objet 
de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie tout 
droit du recourant à des prestations de l'AI (malgré l'intitulé "refus de rente", 
voir p. 2 du prononcé attaqué et de la réponse). A la lumière de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 4
motivation du recours, l'objet du litige porte, lui aussi, sur le droit à des 
prestations de l'AI (voir aussi l'ordonnance du 13 juillet 2023).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites (étant 
rappelé qu'il n'y a pas lieu de se montrer trop sévère pour juger de la 
recevabilité des recours déposés par des personnes non versées dans la 
matière juridique; voir UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2020, art. 61 n. 48), 
auprès de l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de 
la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1 et les 
références). En l'occurrence, si la décision entreprise est certes postérieure 
au 1er janvier 2022, le droit éventuel du recourant à une rente est pour sa 
part né antérieurement à cette date, dans la mesure où la demande a été 
déposée en mai 2020 (art. 29 al. 1 LAI). Les normes en vigueur jusqu'au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 5
31 décembre 2021 sont dès lors applicables à la présente cause (en ce 
sens, voir VGE IV/2023/352 du 14 mars 2024 c. 3.1, IV/2022/497 du 
4 mars 2024 c. 2.1 concernant également un refus de toute prestation).
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier l’art. 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1; SVR 2020 IV n° 48 c. 8.1.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la 
santé ne suffit pas pour admettre que cette dernière a un caractère 
invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail et de gain qui est déterminante (ATF 142 V 
106 c. 4.4). La question cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 6
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle 
travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un 
examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences 
de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Les experts doivent motiver 
le diagnostic de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre si les critères de classification sont effectivement remplis 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (TF), le point de savoir si une atteinte à la santé psychique 
entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen 
d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 
281 c. 4.1). Cela vaut pour l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 
418 c. 7.2).
2.4
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant 
que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou 
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux 
habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures 
soient remplies (let. b).
2.5
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien art. 28 al. 2 LAI 
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 [RO 2007 5129]), l'assuré a droit à 
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré 
a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a 
droit à un quart de rente.
2.6
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 7
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3. 
3.1
Dans la décision contestée et dans sa réponse, l'intimé, sur la base 
du rapport d'expertise du 7 octobre 2022, a considéré que l'on pouvait 
exiger de l'assuré qu'il exerce à plein temps une activité professionnelle 
adaptée à ses limitations. La comparaison des revenus avec et sans 
invalidité ne mettait en évidence qu'un degré de 6%, insuffisant pour ouvrir 
droit à des prestations de l'AI. Au sujet des objections soulevées contre son 
préavis, l'intimé a rétorqué que la mise en œuvre de mesures d'ordre 
professionnel ne se justifiait pas, dans la mesure où le profil d'exigibilité 
décrit par les experts permettait d'exiger de l'assuré qu'il recherche seul 
une profession adaptée sur le marché primaire du travail. S'agissant de 
l'accusation de propos racistes prétendument tenus par l'un des experts, 
l'intimé a renvoyé à la détermination de ce spécialiste. En ce qui concernait 
la prétendue inadéquation entre la situation de l'assuré et les salaires 
statistiques déterminants pour le calcul du degré d'invalidité, l'intimé a 
rétorqué qu'en présence d'un assuré sans emploi, comme en l'occurrence, 
il convenait en règle générale de se référer à l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) pour procéder à la comparaison des revenus. 
Enfin, l'intimé s'est limité à confirmer ses propos, dans sa duplique du 
22 septembre 2023.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 8
3.2
Pour sa part, devant le TA, le recourant persiste notamment à 
solliciter l'octroi de mesures d'ordre professionnel. A cet égard, il rappelle 
qu'en raison des limitations inhérentes à ses troubles lombaires, cervicaux 
et scapulaires, les experts ont admis qu'il n'était désormais plus capable de 
travailler en tant que monteur électricien. En outre, il juge contradictoire de 
parvenir, comme l'a fait l'intimé, à un degré d'invalidité de 6% seulement 
(taux impliquant à son sens qu'il devrait encore pouvoir travailler comme 
monteur électricien), tout en lui reconnaissant une totale incapacité de 
travail dans cette profession. Il ajoute que les statistiques sur lesquelles 
s'est fondé l'intimé pour évaluer son taux d'invalidité ne correspondent pas 
"à la réalité de [sa] situation actuelle". Enfin et contrairement à ce que 
mentionne la décision sur opposition litigieuse, il estime ne pas pouvoir être 
considéré comme étant sans emploi, dès lors qu'il a "toujours travaillé", 
même à une époque durant laquelle il était sans domicile fixe. Dans ses 
écrits des 11 juillet et 10 septembre 2023, le recourant fait encore valoir 
qu'en l'absence de mesures d'ordre professionnel, ses perspectives 
d'engagement dans une activité salariée demeureront nulles, dès lors que, 
selon lui, aucun employeur ne consentira à l'engager en raison de ses 
problèmes de santé. Sans aide de l'AI, il sera ainsi contraint de reprendre 
l'activité de monteur électricien, ce qui ne manquera pas d'aggraver encore 
son état de santé.
4.
4.1
A titre liminaire, il sied de relever que l'assuré a produit devant le TA 
un certificat d'un médecin généraliste daté du 6 juillet 2023 (PJ 4, annexée 
à l'écrit du recourant du 11 juillet 2023). Le juge des assurances sociales 
apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après 
l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les 
faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 
210 c. 4.3.1). Il ne peut pas être tenu compte dans le jugement des 
rapports médicaux rédigés après le prononcé de la décision sur opposition, 
à moins que ceux-ci soient de nature à influencer l'appréciation au moment 
où la décision attaquée a été rendue (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 9
l'espèce, le certificat du 6 juillet 2023 se limite à attester d'une incapacité 
de travail totale "pour raisons médicales" couvrant la période du 
6 au 30 juillet 2023. Postérieur à la décision attaquée et exempt de toute 
motivation à l'appui de l'incapacité de travail certifiée, ce document n'est 
pas de nature à influencer l'appréciation des faits au jour du prononcé de la 
décision entreprise. Il ne peut donc être pris en compte dans la présente 
procédure. Cela étant précisé, il ressort du dossier les principaux éléments 
médicaux suivants.
4.2
L'intimé s'est procuré le dossier de la Suva.
4.2.1
Celui-ci contient, entre autres, des rapports établis les 19 et 
25 novembre 2014 par les médecins d'un centre hospitalier. Ces 
thérapeutes ont retenu le diagnostic de fracture de l'os péroné droit. Après 
avoir relevé la persistance chez l'assuré de douleurs du pied droit, ils ont 
attesté une incapacité de travail à 100% dès le 17 novembre 2014 (dossier 
[dos.] AI 19.110/1 et 19.111/1). Dans un écrit du 12 décembre 2014 
émanant du même établissement et consécutif à une radiographie du pied 
droit, une radiologue a fait état d'une "possible" fracture de l'os péroné 
(dos. AI 19.97/1). Le 8 janvier 2015, les médecins hospitaliers ont encore 
diagnostiqué un syndrome douloureux radiculaire S1 droit. Selon eux, l'on 
pouvait s'attendre à ce que la fracture de l'os péroné guérisse sans 
séquelles. Toutefois, l'assuré déplorait également de fortes douleurs dans 
la jambe, irradiant jusque dans la colonne vertébrale lombaire, raison pour 
laquelle il avait été adressé auprès d'un centre du dos (dos. AI 19.86/1).
4.2.2
Dans un rapport du 21 janvier 2015, consécutif à une imagerie par 
résonnance magnétique (IRM) du même jour, un spécialiste en chirurgie 
orthopédique du centre précité a fait état d'une suspicion de syndrome 
d'irritation radiculaire (au niveau L5), ainsi que d'une très légère discopathie 
dégénérative débutante (L4-L5). Il a préconisé une infiltration (dos. 
AI 19.78/1; voir aussi dos. AI 19.80/1).
4.2.3
En date du 17 décembre 2014, le médecin généraliste traitant a 
exposé que l'assuré persistait à déplorer une souffrance importante au 
niveau du bord du pied droit (dos. AI 19.92/1). Dans un écrit du 2 février 
2015, ce même médecin a indiqué qu'il suspectait un diagnostic de gestion 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 10
pathologique de la maladie. Suite au traumatisme du 17 novembre 2014, 
l'assuré s'était plaint de douleurs "extrêmes" et avait dû utiliser une canne. 
En outre, l'infiltration réalisée en janvier 2015 n'avait permis d'apaiser que 
transitoirement les douleurs et l'assuré présentait des antécédents de 
dépressions. Celles-ci avaient notamment occasionné des incapacités de 
travail prolongées en 2001 et 2006 (dos. AI 19.72/1).
4.2.4
Dans un avis médical du 16 avril 2015, la médecin d'arrondissement 
de la Suva, spécialiste en médecine interne, a considéré que l'événement 
de novembre 2014 avait tout au plus occasionné une fracture non déplacée 
du péroné, qui devait être considérée comme guérie au plus tard après 
trois mois. En outre, la praticienne a considéré que les troubles dorsaux 
apparus plusieurs semaines après l'accident n'avaient aucun lien direct 
avec celui-ci (dos. AI 19.43/1).
4.2.5
Du 16 juin au 11 juillet, puis du 25 août au 6 octobre 2015, l'assuré 
a suivi un traitement multimodal de la douleur auprès d'un hôpital 
universitaire. A l'issue de cette prise en charge, les médecins hospitaliers 
ont retenu les diagnostics de trouble douloureux chronique avec détresse 
psychologique consécutive, ainsi que de fissure anale aiguë et de légère 
carence en vitamine D3 (dos. AI 19.18/1 et 19.6/1). Du 9 au 12 octobre 
2015, l'assuré a été hospitalisé au sein du même établissement afin d'y 
être opéré de l'os cuboïde (dos. AI 4/3). Une incapacité de travail à 100% a 
été attestée jusqu'au 31 octobre 2015 (dos. AI 37.2/49).
4.3
L'intimé a encore recueilli, en particulier, les documents suivants.
4.3.1
Le médecin généraliste traitant (que l'assuré a consulté en dernier 
lieu le 4 novembre 2019) a établi un rapport le 26 novembre 2020. Il a posé 
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de syndrome 
lombo-vertébral chronique sur spondylarthrose, discopathie L4-L5 et 
rétrécissement foraminal L4 à droite, de cervicalgies et cervicobrachialgies 
chroniques du côté gauche (avec hernie discale C5-C6 et rétrécissement 
foraminal à gauche), d'épaule gelée post-traumatique du côté gauche (avec 
tendinose du tendon supra-épineux et lésion longitudinale du tendon du 
long biceps), ainsi que de status après fracture de l'os péroné droit et 
traitement multimodal de la douleur. Hormis les douleurs chroniques pour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 11
lesquelles l'assuré avait suivi un traitement multimodal dès 2015, le 
médecin a évoqué, dans son anamnèse, le développement d'une épaule 
gelée (transitoire) à la suite d'une bagarre en 2018, puis d'un syndrome 
cervico-brachial. Une incapacité de travail avait été attestée du 24 mars au 
15 juin 2015, puis du 15 février au 8 décembre 2019. En réponse à une 
question portant sur l'exigibilité de la profession antérieure, le thérapeute a 
indiqué ne pas être en mesure d'évaluer actuellement la capacité de travail, 
dès lors qu'il n'avait plus vu le patient depuis un an. Il a précisé qu'il doutait 
qu'il existait alors une volonté de réadaptation. Il a enfin jugé le pronostic 
"très réservé" (dos. AI 27/1).
4.3.2
Dans ses écrits des 22 avril et 21 octobre 2020, un médecin 
généraliste ayant suivi l'assuré pendant six mois pour le traitement de ses 
douleurs a fait état de diagnostics similaires à ceux retenus par le médecin 
traitant. Il a ajouté que des infiltrations cervicales et lombaires n'avaient pas 
eu d'effet sur la douleur, alors que des séances de thérapie neurale 
n'avaient permis de les réduire que pendant deux à trois semaines. 
D'autres options thérapeutiques demeuraient cependant envisageables 
(dos. AI 4/1 et 27/5). Dans un rapport du 10 février 2021, ce médecin, 
après avoir rappelé les douleurs dont souffrait l'assuré depuis plusieurs 
années (cervicalgies perturbant le sommeil, lombalgies en position assise 
et douleurs lors de mouvement sollicitant l'épaule gauche, notamment), a 
conclu qu'au moment où l'intéressé l'avait consulté en dernier lieu, en 
septembre 2020, ce dernier présentait encore une totale incapacité de 
travail. Il a précisé que le pronostic de réadaptation était mauvais, en raison 
de la maladie douloureuse chronique (dos. AI 35/3).
4.3.3
Du 17 mai au 16 juillet, puis du 26 juillet au 16 août 2021, l'assuré a 
été pris en charge par la clinique de neurologie d'un hôpital universitaire. 
Dans les deux rapports correspondants ont été confirmés les diagnostics 
de trouble douloureux chronique avec facteurs psychiques et somatiques, 
ainsi que douleurs du pied droit, mais également ceux de syndrome 
lombo-vertébral chronique, de douleurs cervicales, d'épaule gelée 
post-traumatique du côté gauche, ainsi que de carences en vitamines et 
nutriments. Durant sa première prise en charge en hôpital de jour, du 
17 mai au 16 juillet 2021, l'assuré a bénéficié d'un traitement multimodal de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 12
la douleur dispensé notamment par des médecins, des psychologues, des 
physiothérapeutes et des ergothérapeutes (dos. AI 50/1). Lors du séjour 
hospitalier du 26 juillet au 16 août 2021, l'assuré a suivi une 
psychoéducation, ainsi que des thérapies centrées sur le corps (relaxation, 
etc.). En relation avec le diagnostic de trouble douloureux chronique avec 
facteurs psychiques et somatiques, les thérapeutes hospitaliers ont indiqué 
que si les composantes somatiques étaient au premier plan, il existait 
également des indices en faveur d'un trouble central du traitement de la 
douleur. En outre, la situation était aggravée par la charge psychosociale, 
dans le cadre de difficultés financières. Les médecins hospitaliers ont 
précisé que le séjour n'avait pas eu pour but d'évaluer la capacité de 
travail, mais que, de leur point de vue, le patient pourrait "éventuellement" 
bénéficier de mesures d'intégration. A long terme, une psychothérapie 
ambulatoire était également à envisager (dos. AI 51/1).
4.3.4
Le 5 mai 2021, une spécialiste en médecine interne du SMR a 
préconisé la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire, après avoir 
rappelé que le traitement des douleurs musculo-squelettiques de l'assuré 
s'était jusqu'alors révélé sans succès et qu'il existait des indices en faveur 
d'une 
éventuelle 
symptomatologie 
psychique, 
ainsi 
que 
d'une 
consommation de cannabis (dos. AI 39/1).
4.3.5
Les médecins du centre d'expertise mandaté par l'intimé, 
spécialisés respectivement en médecine interne, chirurgie orthopédique et 
traumatologie 
de 
l'appareil 
locomoteur, 
ainsi 
qu'en 
psychiatrie-
psychothérapie et en neurologie, ont rendu leur rapport le 7 octobre 2022. 
Ils ont retenu les diagnostics suivants: syndrome de détresse physique 
modéré (ch. 6C20.1 de la Classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-11] de l'Organisation 
mondiale de la santé), trouble léger de la personnalité (ch. 6D10.0 CIM-11), 
lombosciatalgies non déficitaires du côté droit (ch. M545 CIM-11), 
cervicalgies 
chroniques 
(ch. 
M542 CIM-11), 
douleurs 
et 
raideurs 
persistantes de l'épaule gauche (ch. M796 CIM-11), status après fracture 
diaphysaire du péroné droit le 17 novembre 2014 et remodelage de l'os 
cuboïde le 9 octobre 2015. A l'issue de leurs examens et sous le chapitre 
de leur rapport intitulé "évaluation consensuelle", les experts ont conclu 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 13
que la capacité de travail du recourant était nulle, depuis 2016, dans sa 
profession antérieure de monteur électricien. En revanche, ils ont jugé que 
l'intéressé demeurait capable (également dès 2016) d'exercer à plein 
temps, sans diminution de rendement, toute activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles (dos. AI 60.1/1).
4.3.6
Suite aux objections formulées le 25 janvier 2023 par l'intéressé 
contre le préavis de décision (lequel prétendait, entre autres, que l'expert 
en orthopédie avait tenu des propos "[…] graves et racistes contre les 
arabes […]"), l'intimé a invité le centre d'expertise qu'il avait mandaté à se 
déterminer. Le spécialiste concerné de cet établissement a donné suite à 
cette demande par un courrier du 28 février 2023. Il y a réfuté 
catégoriquement les allégations de l'assuré lui prêtant des paroles racistes 
(qu'il a qualifiées de mensongères), tout en faisant remarquer que 
l'anamnèse expertale avait fait l'objet d'un enregistrement sonore. Par 
ailleurs, il a souligné s'être prononcé sur l'ensemble des plaintes afférentes 
aux problèmes physiques de l'assuré (dos. AI 65/2).
5.
Il convient d'examiner la valeur probante de l'expertise du 7 octobre 2022, 
sur laquelle l'intimé s'est fondée pour refuser à l'assuré l'octroi de 
prestations de l'AI.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 14
5.2
En l'occurrence, d'un point de vue formel, le rapport d'expertise du 
7 octobre 2022 comprend une appréciation interdisciplinaire (consensuelle) 
synthétisant le résultat d'examens sur les plans de la médecine interne, de 
l'orthopédie, de la neurologie et de la psychiatrie (dos. AI 60.1/1). Les 
experts, dont les qualifications ne donnent pas matière à discussion, ont 
chacun procédé à un examen personnel de l'assuré et tenu compte des 
plaintes subjectives de celui-ci, après avoir restitué de façon détaillée 
l'anamnèse (personnelle, familiale, sociale et professionnelle) et résumé les 
principaux documents recueillis par l'intimé. Les résultats de l'expertise ont 
ainsi été arrêtés en pleine connaissance du dossier. Par ailleurs, les 
experts ont décrit le contexte médical de façon claire et ont étayé leurs 
conclusions par une motivation circonstanciée. Toujours sous l'angle formel 
et contrairement à ce qu'il a (implicitement) fait valoir dans ses objections 
au préavis de décision, on remarquera que devant le TA, le recourant ne 
remet plus en question l'impartialité de l'expert en orthopédie, ceci à juste 
titre au vu de la détermination convaincante transmise par ce spécialiste le 
28 février 2022, dont la teneur n'a d'ailleurs pas été contestée par 
l'intéressé (dos. AI 65/2). Enfin, s'agissant du volet psychiatrique, le rapport 
contient les éléments nécessaires à l'évaluation structurée selon l'ATF 141 
V 281 (voir c. 2.3). Par conséquent, d’un point de vue formel, le rapport du 
7 octobre 2022 ne prête pas flanc à la critique.
5.3
Sur le plan matériel, ce rapport convainc également, tant dans sa 
motivation que dans ses conclusions. 
5.3.1
D'un point de vue somatique d'abord, l'experte en médecine interne 
n'a diagnostiqué aucune atteinte se répercutant sur la capacité de travail. 
La spécialiste de cette discipline a retracé l'anamnèse du cas, résumé les 
conclusions d'examens complémentaires sollicités dans le cadre de 
l'expertise (radiographies du pied droit et de la colonne lombaire) et 
procédé à un examen clinique complet. Elle a en particulier exposé que 
durant l'entretien, l'assuré avait régulièrement alterné les positions assise 
et debout, s'était déplacé sans boiterie et n'avait pas manifesté de 
ralentissement psychomoteur. Par ailleurs, dans le status clinique qu'elle a 
rédigé, l'experte a signalé, entre autres, une douleur à la palpation de la 
colonne lombaire (au niveau L2-L3), ainsi qu'une amplitude limitée de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 15
l'épaule gauche lors de gestes d'élévation et d'abduction. Elle a en 
revanche constaté une mobilité normale de l'épaule droite, des hanches et 
des genoux. Toujours selon l'experte en médecine interne, bien qu'un 
manque de vitamines ressortait du dossier, il n'y avait pas de signe de 
perte excessive d'albumine, ni de carence manifeste (absence d'ascite ou 
d'œdème des membres inférieurs). En lien avec une plainte de l'assuré 
concernant des vomissements occasionnels, l'experte a encore évoqué la 
possibilité de réaliser une gastroscopie, sans pour autant envisager un 
quelconque diagnostic incapacitant sous l'angle gastroentérologique. A 
l'issue de son exploration clinique, la spécialiste n'a retenu aucune 
limitation fonctionnelle relevant de la médecine interne, ce qui est cohérent 
avec ses constatations (dos. AI 60.2/7-8 et 60.1/2-3). L’expertise s'avère 
ainsi probante en ce qui concerne son volet de médecine interne.
5.3.2
Sur le plan orthopédique, l’expert a retenu les diagnostics 
influençant la capacité de travail de lombosciatalgies non déficitaires du 
côté droit, de cervicalgies chroniques, ainsi que de douleurs et raideurs 
persistantes de l'épaule gauche (ch. M545, M542 et M796 CIM-11). Sans 
répercussion sur la capacité de travail, il a évoqué un status après fracture 
diaphysaire du péroné droit et remodelage de l'os cuboïde. Dans le cadre 
de son évaluation de la capacité de travail – qu'il a jugée nulle dans la 
profession antérieure de monteur électricien, mais entière, sans diminution 
de rendement, dans tout emploi compatible avec les limitations 
fonctionnelles –, l'expert orthopédiste a énoncé clairement les exigences 
auxquelles devait répondre une activité adaptée. A cet égard, il a préconisé 
l'exercice d'une profession sédentaire ou semi-sédentaire, permettant à 
l'assuré d'alterner les positions et d'éviter le port de charges supérieures à 
10 kg, de même que les mouvements répétés ou en hauteur sollicitant 
l'épaule gauche, ainsi que les travaux impliquant des positions penchées 
en avant, en porte à faux, ou debout de façon statique (dos. AI 60.5/8). Au 
vu de ses constatations cliniques, qu'il a confrontées aux plaintes de 
l'assuré, ainsi que des lésions qu'il a relevées sur la base du dossier 
radiologique (hernie discale médiane C5-C6, discrets troubles dégénératifs 
de l'articulation acromio-claviculaire et pincement de l'interligne de la 
première articulation métatarso-phalangienne [MTP1]; voir dos. AI 60.5/6), 
le profil d’exigibilité défini par le spécialiste en orthopédie apparaît logique 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 16
et convaincant. Il en va de même de ses diagnostics et de ses conclusions 
sur la capacité de travail.
5.3.3
En ce qui concerne le volet neurologique de l'expertise, le 
spécialiste n'a diagnostiqué aucune atteinte incapacitante relevant de son 
domaine de compétence. Après avoir rappelé que l'assuré déplorait 
essentiellement des douleurs lombaires et cervicales, irradiant dans les 
membres supérieurs et inférieurs, l'expert neurologue a considéré en 
substance, dans son appréciation, que ces plaintes étaient "peu plausibles" 
d'un point de vue neurologique. A cet égard, il a souligné que l'assuré avait 
fait preuve durant l'examen clinique d'un comportement démonstratif 
(caractérisé notamment par des grimacements et des gémissements) et 
que ses plaintes étaient dénuées de substrat objectivable, dans la mesure 
où aucune anomalie neurologique significative n'avait pu être mise en 
évidence (vu notamment l'absence de syndrome médullaire ou radiculaire 
des membres supérieurs et inférieurs). Pour le reste, l'expert en neurologie 
n'a pas fait état de limitations fonctionnelles particulières hormis pour le 
port de charges lourdes. Il a précisé que cette restriction résultait des 
troubles dégénératifs lombaires et cervicaux, qu'il a toutefois qualifiés de 
"peu sévères" (dos. AI 60.4/3-4). Partant, force est d'admettre que le volet 
neurologique de l'expertise ne prête pas flanc à la critique, dans la mesure 
où il repose sur un examen clinique exhaustif et sur une motivation 
intelligible. Cela vaut a fortiori en ce qui concerne la conclusion de l'expert 
niant toute incapacité de travail d'ordre neurologique.
5.3.4
Enfin, les conclusions des experts psychiatres s'avèrent également 
convaincantes. En effet, ceux-ci ont d'abord motivé de façon logique le 
diagnostic de syndrome de détresse physique modéré, puisqu'ils ont relaté 
que l'assuré avait souffert de douleurs à la jambe droite avec lombalgies et 
myalgies diffuses, dont l'évolution n'avaient pas été congruente avec la 
gravité de la lésion. Ils ont notamment pris en compte que l'assuré avait fait 
face à un conflit émotionnel sous-jacent, puisque ses conditions de vie 
étaient précaires et que l'assuré était impacté par une relation sentimentale 
complexe. Il en avait résulté, selon les experts, un sentiment de détresse, 
altérant son fonctionnement social et professionnel. Ces derniers se sont 
aussi montrés convaincants en posant le diagnostic de trouble léger de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 17
personnalité. Ils ont à ce titre illustré de manière cohérente des problèmes 
de fonctionnement, empreints de dysfonctionnements interpersonnels, 
avec des difficultés dans la gestion d'une irritabilité et d'agressivité, des 
altercations physiques étant évoquées. Ils ont précisé que ce diagnostic 
était issu de schémas inadaptés et présents depuis le jeune âge, en terme 
de cognition, ainsi que d'expérience et d'expression émotionnelle. Il avait 
par ailleurs, selon eux, également été associé à la détresse précitée, de 
même qu'à la déficience significative affectant différents domaines de sa 
vie. Les experts ont relevé de façon crédible que les symptômes s'étaient 
toutefois atténués, l'assuré parvenant à retrouver un équilibre. L'avis des 
experts est d'autant plus probant qu'ils ont évoqué d'autres diagnostics 
potentiels (qu'ils ont cependant niés), en particulier une pathologie 
anxieuse ou dépressive (en soulignant notamment l'absence d'anhédonie 
franche et le fait que l'humeur n'était qu'occasionnellement triste), ainsi 
qu'un trouble délirant, schizophrénique, paranoïde, psychotique ou 
addictologique. Ils ont conclu de façon compréhensible que le premier 
diagnostic pouvait être à la base de difficultés relationnelles, alors que le 
second était source d'une certaine fatigabilité. Une lenteur occasionnelle 
pour la planification et la structuration a encore été admise de manière 
convaincante, sur la base d'un test standardisé, tout comme une capacité 
d'endurance moyennement limitée (dos. AI 60.3/6-8). Dans cette mesure, 
on ne voit rien à redire dans le fait que les experts ont conclu à une 
capacité de travail de 80% depuis 2016 dans l'activité habituelle (du fait de 
la comorbidité des diagnostics retenus, accompagnés d'irritabilité et 
restreignant l'endurance ainsi que le temps de planification/de réalisation 
des tâches), mais de 100% dans une activité adaptée (dos. AI 60.1/3).
5.3.5
En outre, puisque les affections psychiques doivent en principe faire 
l'objet d'une procédure probatoire structurée (voir c. 2.3), on relèvera que le 
volet psychiatrique de l'expertise résiste aussi à l'examen des indicateurs 
développés en la matière par le Tribunal fédéral. A cet égard, il convient 
préalablement de rappeler qu'une atteinte à la santé psychique importante 
et pertinente en droit de l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, 
lors d’un examen à un premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion 
selon l'ATF 131 V 49. Il n'existe en général aucune atteinte à la santé 
assurée lorsque la limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 18
action repose sur une exagération ou une manifestation analogue 
(ATF 127 V 294 c. 5a). Si une atteinte à la santé psychique assurée doit 
être reconnue même sous l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de 
procéder sur un second niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative 
et structurée fondée sur un catalogue d'indicateurs, à une évaluation 
symétrique sans résultat prédéfini de la capacité de travail raisonnablement 
exigible de la personne assurée, en tenant compte d'une part des facteurs 
de contrainte restreignant la capacité de travail et du potentiel de 
compensation (ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). Dans le 
cas d'espèce, en ce qui concerne le premier niveau de l'analyse, les 
experts psychiatres n'ont pas retenu de motif d'exclusion, en particulier 
sous la forme d'une simulation par l'assuré de sa maladie (ATF 141 V 281 
c. 2.2 et 2.2.1). S'agissant du deuxième niveau, plus particulièrement du 
complexe "atteinte à la santé" (ATF 141 V 281 c. 4.3), les spécialistes ont 
motivé de façon succincte mais convaincante le degré de gravité des 
diagnostics retenus, de moyen pour le premier et de léger pour le second, 
comme évoqué. Ce faisant, on ne saurait déduire de la symptomatologie 
décrite dans l'expertise un degré de gravité important de la maladie 
(ATF 141 V 281 c. 4.3.1.1). L'évaluation effectuée par les experts à l'aide 
du 
canevas 
Mini-CIF-APP 
(instrument 
d'évaluation 
des 
aptitudes 
psychiques, notamment) plaide également contre l'existence de limitations 
significatives, respectivement de troubles psychosomatiques graves, 
puisqu'il en ressort des capacités largement préservées dans onze des 
treize domaines examinés (dos. AI 60.3/8). En ce qui concerne la question 
du traitement médical et des mesures de réadaptation (ATF 141 V 281 
c.4.3.1.2), les spécialistes, après avoir précisé que l'assuré ne bénéficiait 
que d'un suivi tous les deux mois auprès de la clinique psychosomatique 
d'un établissement hospitalier, ont suggéré un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique plus régulier, à tout le moins mensuellement (dos. AI 
60.3/5 et 60.3/9). Il subsiste donc des mesures thérapeutiques permettant 
d'accompagner la reprise d'une activité lucrative, étant précisé que les 
experts n'ont pas conditionné la reprise du travail à l'intensification 
préconisée du suivi psychiatrique-psychothérapeutique. Interrogés au sujet 
d'éventuelles mesures de réadaptation, les spécialistes ont répondu que 
même si l'assuré bénéficiait de ressources significatives, de telles mesures 
pourraient néanmoins être entravées par des difficultés relationnelles et par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 19
un risque d'irritabilité en cas d'exposition au stress (dos. AI 60.3/8). 
S'agissant des complexes "personnalité" et "contexte social" (ATF 141 V 
281 c. 4.3.2 et 4.3.3), les experts ont notamment indiqué que l'assuré ne 
souffrait pas d'isolement grâce à son entourage, constitué en particulier de 
ses enfants et de ses amis, dont le soutien représentait pour lui une source 
de motivation importante (dos. AI 60.3/6-7). Sans occulter la présence de 
comorbidités psychiatriques, ils ont néanmoins souligné que l'assuré 
disposait encore de "multiples" ressources résiduelles, en particulier de 
capacités inentamées d'adaptation, de jugement, de prise de décision, 
d'affirmation, de contact avec les tiers et de déplacement. Ils ont ajouté que 
l'assuré bénéficiait de compétences professionnelles et d’une importante 
expérience de vie (voir l'évaluation Mini-CIF-APP; dos. AI 60.3/8). Quant 
aux aspects liés à la cohérence, les experts ont certes mentionné que le 
descriptif d'une journée-type fourni par l'intéressé suggérait une réduction 
des activités professionnelles et extraprofessionnelles. Il n'en demeure pas 
moins que, selon les indications figurant dans l'expertise, l'assuré demeure 
capable malgré ses douleurs de cuisiner, d'effectuer la plupart des tâches 
ménagères et de pratiquer des loisirs exigeant un investissement physique 
plus ou moins important, dont le bricolage et la marche (dos. AI 60.2/6 et 
60.3/9). Sous l'angle de la cohérence, on peut donc exclure une limitation 
uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de la vie 
(ATF 141 V 281 c. 4.4.1; en ce sens, voir également arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 9C_585/2019 du 3 juin 2020 c. 4.2). De l'examen au second 
niveau des indicateurs, il résulte par conséquent que les atteintes à la 
santé diagnostiquées ne présentent pas de caractère invalidant, 
respectivement qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité 
adaptée à 100%.
5.3.6
De façon consensuelle, les experts sont parvenus à la conclusion 
que l'assuré, bien qu'inapte à exercer sa profession antérieure de monteur 
électricien, demeurait capable d'exercer à plein temps toute activité 
compatible avec les limitations énoncées par le spécialiste en orthopédie 
(voir pour le détail c. 5.3.2 ci-dessus; voir également dos. AI 60.1/4). Au vu 
de ce qui précède, ces conclusions s'avèrent compréhensibles et peuvent 
être suivies, en tant que telles mais aussi d'un point de vue juridique. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 20
5.4
Pour le surplus, le dossier ne contient aucun document médical 
susceptible de remettre en cause la valeur probante de l'expertise 
pluridisciplinaire. On relèvera en particulier qu'à l'instar des thérapeutes 
hospitaliers, les médecins généralistes consultés par l'assuré ne se sont 
pas déterminés de façon motivée sur sa capacité de travail dans une 
activité adaptée, de sorte que leurs rapports respectifs ne remettent pas en 
cause l'avis des experts (voir notamment dos. AI 27/4, 35/4 et 51/3). En 
conséquence, une pleine valeur probante peut être reconnue à l'expertise 
du 7 octobre 2022.
6.
A ce stade, il y a lieu de calculer le degré d'invalidité.
6.1
D'emblée, on précisera qu'à l'inverse de ce que prétend l'assuré 
(voir p. 3 du recours), il n'est nullement contradictoire d'admettre, comme 
l'a fait l'intimé, une incapacité de travail totale dans la profession antérieure, 
tout en arrêtant le degré d'invalidité à 6%. En effet, la méthode d'évaluation 
de l'invalidité ici applicable, soit la méthode générale de comparaison des 
revenus, implique une comparaison entre deux revenus hypothétiques, à 
savoir entre le revenu que la personne assurée pourrait vraisemblablement 
réaliser si elle n'avait pas subi d'atteinte à la santé, et celui qu'elle pourrait 
réaliser malgré son atteinte à la santé en exerçant toute activité 
raisonnablement exigible de sa part (et non spécifiquement sa profession 
antérieure; à ce propos, voir MARGIT MOSER-SZELESS, in: DUPONT/MOSER-
SZELESS [édit.], Commentaire romand – Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, 2018, art. 16 n. 16 ss).
6.2
A l'instar de ce qu'a fait l'intimé, la comparaison de revenus (art. 
16 LPGA) doit être opérée sur la base de données valables en 2021, 
année correspondant à la naissance potentielle du droit à une éventuelle 
rente de l'assurance-invalidité (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222 c. 4.1). 
En effet, l'assuré ayant déposé sa demande de prestations en octobre 
2020, le droit à une rente pourrait prendre naissance au plus tôt à partir du 
1er avril 2021 (art. 29 al. 1 et 3 LAI).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 21
6.3
Pour déterminer le revenu sans invalidité (ou revenu de personne 
valide), soit celui que le recourant aurait, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, pu réaliser sans handicap (ATF 134 V 322 c. 4.1), l’intimé 
s’est référé aux données de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS) 2020, en se fondant sur le salaire statistique d'un ouvrier de 
l'assemblage selon la table T17. L'intimé a ainsi fixé le revenu sans 
invalidité à Fr. 69'940.-. Le choix de l'intimé de déterminer le revenu sans 
invalidité sur cette base statistique ne prête pas flanc à la critique 
(TF 8C_111/2020 du 15 juillet 2022 c. 7.3.1). En effet, dès lors que la 
dernière activité lucrative exercée par l'intéressé a pris fin en raison du fait 
qu'il s'agissait d'un engagement de durée déterminée (dos. AI 13/1 et 18/2), 
on peut certes supposer que, sans atteinte à la santé, l'assuré aurait 
continué de travailler dans la même branche, mais pas à son dernier poste 
de travail. Le revenu sans invalidité n'a donc pas à être chiffré sur la base 
du dernier salaire perçu (en ce sens, voir ATF 139 V 28 c. 3.3.2; voir 
également VGE IV/2018/609 du 1er novembre 2018 c. 4.3, JTA AI/2015/739 
du 1er novembre 2016 c. 5.2). En outre, il convient de relever que selon les 
inscriptions figurant dans l'extrait du compte individuel AVS et en faisant 
abstraction de l'année 2015, durant laquelle il n'a pas (ou pratiquement 
pas) travaillé, le recourant a perçu, durant ses dernières années d'activité, 
des salaires sensiblement inférieurs au salaire statistique sur lequel s'est 
fondé l'intimé (Fr. 57'617.- en 2016; Fr. 52'666.- en 2014; Fr. 48'758.- en 
2013; Fr. 59'827.- en 2012; Fr. 41'002.- en 2011; voir dos. AI 12/1). Celui-ci 
s'avère ainsi relativement favorable au recourant au vu de son parcours 
professionnel. Si l'on se base sur la table T17 de l'ESS 2020 mentionnée 
dans la décision attaquée, le salaire statistique dans la branche considérée 
(ligne 82, total hommes) s'élève à Fr. 69'888.- (Fr. 5'824.- x 12). Il convient 
encore d'indexer ce revenu jusqu'à l'année 2021 (ATF 144 I 103 c. 5.3, 134 
V 322 c. 4.1). Ainsi, adapté au moyen de l'indice des salaires nominaux 
publié par l'OFS (table T1.1.10 [base 2010=100], hommes, ligne 41-43 
[branche de la construction], indices 2020=105.6; 2021=105.7; voir à cet 
égard TF 8C_174/2019 du 9 juillet 2019 c. 6.3.2), le revenu sans invalidité 
s'élève à Fr. 69'954.- ([Fr 69'888.- x 105.7] : 105.6).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 22
6.4
6.4.1
Pour fixer le revenu d'invalide, qu'il a arrêté à Fr. 65'328.-, l’intimé 
s’est fondé (également) sur l'ESS 2020, plus particulièrement sur valeur 
centrale des hommes exerçant une activité non qualifiée dans le secteur 
privé, selon la table TA1_tirage_skill_level. C'est le lieu de relever que, 
lorsque depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la personne assurée 
n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus d'activité exigible 
adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut se fonder, selon 
la jurisprudence, sur l'ESS publiée par l'Office fédéral de la statistique 
(OFS). En règle générale, il y a lieu d’appliquer la valeur totale. Selon la 
pratique, la comparaison des revenus effectuée sur la base de l'ESS doit 
se faire à l'aide du groupe des tables A (salaires bruts standardisés), parmi 
lesquelles la table TA1_tirage_skill_level, secteur privé, est habituellement 
usitée. Lorsque sont utilisés les salaires bruts standardisés, il convient, 
d’après la jurisprudence, de toujours se baser sur la valeur centrale 
(ATF 148 V 174 c. 6.2, 143 V 295 c. 2.2). Par ailleurs, la mesure dans 
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend 
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Un abattement 
global maximal de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte 
des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 148 V 174 c. 6.3, 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 
2018 IV n° 46 c. 3.3).
6.4.2
En l'occurrence, dans la mesure où le recourant considère que ses 
problèmes de santé rendent illusoire toute perspective d'engagement, à 
tout le moins sans une aide spécifique de l'assurance-invalidité (voir sa 
réplique du 10 septembre 2023, p. 1), on relèvera tout d'abord que lorsqu'il 
s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de gain sur le marché du travail 
entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), il ne faut pas subordonner 
la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à 
des exigences excessives (ATF 148 V 174 c. 9.1, 138 V 457 c. 3.1; SVR 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 23
2019 IV n° 21 c. 4.2). Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de savoir si une personne invalide peut être placée 
eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement 
de se demander si elle pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité de travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de la main-d'œuvre (SVR 2016 IV n° 2 c. 4.4). Dans 
le cas particulier, les limitations fonctionnelles retenues par les experts se 
rapportent au port de charges supérieures à 10 kg, aux mouvements 
répétés ou en hauteur sollicitant l'épaule gauche, de même qu'aux travaux 
impliquant des positions penchées en avant, en porte à faux, ou debout de 
façon statique. Les experts ont certes également mentionné quelques 
limitations d'ordre psychique (risque d'irritabilité en cas de stress et lenteur 
dans la planification et la réalisation de tâches en cas de douleurs; dos. AI 
60.1/3), mais on doit considérer que celles-ci ne réduisent pas de façon 
notable le spectre des professions encore susceptibles d'être envisagées 
(ces restrictions n'ont du reste pas été reprises dans la liste des limitations 
auxquelles devrait satisfaire un emploi adapté, selon les conclusions 
consensuelles des spécialistes). Ainsi, compte tenu du profil d'exigibilité 
énoncé par les experts (dos. AI 60.1/4), il convient d'admettre qu'il subsiste 
pour le recourant un éventail suffisamment large d'activités légères dont un 
nombre significatif est adapté à ses limitations fonctionnelles et accessibles 
sans formation particulière (voir TF 8C_134/2020 du 29 avril 2020 c. 4.5 et 
les références, 8C_25/2012 du 3 juillet 2012 c. 4.2). A titre d'exemples, on 
peut notamment citer les travaux simples de surveillance ou de contrôle, 
l’utilisation et la surveillance de machines semi-automatiques ou d’unités 
de production, voire les activités de surveillant de musée ou de parking (en 
ce sens, voir notamment JTA LAA/2023/290 du 2 mai 2024 c. 9.3.3, 
LAA/2021/40 du 20 août 2021 c. 6.5.2).
6.4.3
Cela étant précisé, et dans la mesure où l'assuré n'a plus exercé 
d'activité lucrative depuis août 2016, selon sa demande de prestations AI et 
son curriculum vitae (dos. AI 1/6 et 18/2), c'est à juste titre que l'intimé a 
chiffré le revenu d'invalide en se basant sur la valeur centrale des salaires 
versés pour des activités simples et non qualifiées selon l'ESS 2020 
(ATF 148 V 174 c. 6.2, 143 V 295 c. 2.2 et 3.5). L'utilisation de cette valeur 
statistique n'apparaît nullement irréaliste, quoi qu'en dise le recourant, mais 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 24
s'avère au contraire conforme à la jurisprudence. Il en résulte qu'en 
exerçant une telle activité, le recourant pourrait réaliser un revenu mensuel 
de Fr. 5'261.- (ESS 2020, table TA1_tirage_skill_level, secteur privé, ligne 
total, niveau de compétences 1, hommes). Comme les salaires bruts 
standardisés de l'ESS sont fondés sur un horaire de travail hebdomadaire 
de 40 heures, ils doivent être réévalués en fonction de la durée de travail 
hebdomadaire moyenne usuelle dans les entreprises de 41,7 heures par 
semaine (voir la table "Durée normale du travail dans les entreprises selon 
la division économique" publiée par l'OFS). En tenant compte de cette 
adaptation, on obtient un salaire annuel de Fr. 65'815.- ([Fr. 5'261.- x 12 x 
41,7] : 40). Il convient encore d'indexer ce revenu jusqu'à l'année 2021. 
Ainsi, adapté au moyen de l'indice des salaires nominaux publié par l'OFS 
(table T1.1.10 [base 2010=100], hommes, ligne "total", indices 2020=106.8; 
2021=106.0), le revenu d'invalide sans abattement s'élève à Fr 65'322.- 
([Fr 65'815.- x 106.0] : 106.8).
6.4.4
L'intimé n'a procédé à aucune réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide. Pour sa part, le recourant ne prétend pas qu'un tel abattement 
se justifierait en l'espèce. Quoi qu'il en soit, les faits de la cause ne 
sauraient justifier un abattement excédant 10%. A cet égard, on rappellera 
qu'une réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations 
fonctionnelles présentées et n'entre en considération que si, dans un 
marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large 
d'activités accessibles à l'assuré (TF 8C_289/2021 du 3 février 2022 
c. 4.4). En l'espèce, si les limitations fonctionnelles de l'assuré excluent les 
travaux lourds, il n'apparaît pas qu'elles restreindraient de manière 
significative les activités légères, en tout cas pas dans une mesure qui 
justifierait un abattement supérieur à 10% (dans le même sens, voir 
TF 9C_325/2022 du 25 mai 2023 c. 6.3, 9C_484/2016 du 10 février 2017 
c. 4.3, 9C_533/2010 du 21 février 2011 c. 3). En outre, le critère du taux 
d'occupation n'entre pas en considération, dès lors qu'à teneur de 
l'expertise, l'assuré demeure apte à exercer une activité adaptée à plein 
temps. Par ailleurs, on peut exclure tout inconvénient lié à l'âge ou à la 
nationalité étrangère, étant donné qu'en 2021, l'intéressé n'était âgé que de 
48 ans et vivait en Suisse depuis plus de vingt ans (TF 8C_883/2015 du 
21 octobre 2016 c. 6.3.2). Pour le reste, l'absence de formation et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 25
d'expérience ne joue en règle générale pas de rôle lorsque le revenu 
d'invalide est déterminé, comme en l'occurrence, sur la base du salaire 
statistique correspondant au niveau de compétence 1 de l'ESS 
(TF 8C_118/2021 du 21 décembre 2021 c. 6.3.2 et la référence). La durée 
de l'absence du marché du travail ne constitue pas non plus une 
circonstance déterminante dans ce contexte (TF 9C_17/2018 du 17 avril 
2018 c. 4.3 et les références). En définitive, en tenant compte d'un 
abattement de 10%, l'on parvient à un revenu d'invalide de Fr. 58'790.- 
(Fr. 65'322.- x 90%). 
6.5
La comparaison avec le revenu sans invalidité (de Fr. 69'954.-) met 
en évidence un degré d'invalidité (arrondi) de 16% tout au plus, insuffisant 
pour ouvrir droit à une rente de l'assurance-invalidité.
7.
Il reste à examiner le droit à des mesures d'ordre professionnel, 
singulièrement à un reclassement, à une orientation professionnelle et à 
une aide au placement (art. 17, 15 et 18 LAI).
7.1
7.1.1
Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans 
une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et 
que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être 
maintenue ou améliorée (al. 1). La rééducation dans la même profession 
est assimilée au reclassement (al. 2). Est considéré comme invalide au 
sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté parce que 
l'atteinte à la santé est d'un genre et d'une importance tels que l'on ne peut 
plus exiger la poursuite, en tout ou partie, de la même activité 
professionnelle. Le degré d'invalidité doit atteindre un certain niveau, ce qui 
est le cas, selon la jurisprudence, lorsque la perte de gain durable liée à 
l'invalidité est de 20% environ dans les activités lucratives encore exigibles 
sans formation professionnelle supplémentaire (il ne s'agit toutefois que 
d'une valeur indicative; ATF 130 V 488 c. 4.2, 124 V 108 c. 2b; SVR 2010 
IV n 24 c. 4).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 26
7.1.2
En l'espèce, le recourant ne peut prétendre à l'octroi d'un 
reclassement, dès lors que son taux d'invalidité n'atteint pas le seuil 
permettant d'ouvrir droit à une telle mesure. On précisera que des 
circonstances qui pourraient justifier de s'écarter du taux d'invalidité 
minimal de 20% environ ne sont pas invoquées et ne ressortent pas non 
plus du dossier (en ce sens, voir VGE IV/2014/1125 du 11 février 2015 
c. 4.5.3 et 4.5.4).
7.2
7.2.1
Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le 
choix d'une profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à 
l'orientation professionnelle. La notion d'invalidité spécifique à l'art. 15 LAI 
réside dans le fait que l'assuré est limité dans le choix d'une profession, ou 
empêché d'exercer la profession choisie, dans le cas d'un assuré en soi à 
même de choisir une profession. Entre en considération toute atteinte 
corporelle ou psychique, qui restreint le cercle des professions ou activités 
accessibles à l'assuré, conformément à ses capacités et sa volonté, ou qui 
rend l'exercice de l'activité habituelle inexigible. Sont exclus les handicaps 
minimes qui entraînent un préjudice insignifiant et ne justifient donc pas 
une prise en charge par l'assurance-invalidité (ATF 114 V 29 c. 1a).
7.2.2
Au cas particulier, il apparaît que le marché équilibré du travail pris 
en considération dans le domaine de l'assurance-invalidité offre un éventail 
suffisamment large d'activités correspondant aux limitations énoncées par 
les experts et accessibles sans formation particulière (voir c. 6.4.2 
ci-dessus). Il n'existe dès lors aucun d'obstacle à l'exercice par le recourant 
d'un tel emploi. C'est le lieu de relever que, selon le Tribunal fédéral, il 
n'existe en principe pas de droit à une mesure d'orientation professionnelle 
lorsque l'exclusion liée au handicap ne concerne que les travaux lourds, le 
cercle des activités demeurant accessibles à l'assuré n'étant alors que peu 
restreint (en ce sens, voir TF 9C_534/2010 du 10 février 2011 c. 4.2; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances [TFA, ancienne dénomination des 
Cours de droit social du Tribunal fédéral] I 627/02 du 7 juillet 2003 c. 2.2.1, 
I 665/00 du 5 novembre 2002 c. 4.2, I 761/01 du 18 octobre 2002 c. 4.3). 
Tel est le cas en l'occurrence, raison pour laquelle l'octroi d'une mesure 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 27
d'orientation professionnelle financée par l'assurance-invalidité apparaît 
superflue.
7.3
7.3.1
L’assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d’être 
réadapté a droit à un soutien actif dans la recherche d’un emploi approprié 
et à un conseil suivi afin de conserver un emploi (art. 18 al. 1 LAI). Le 
Tribunal fédéral considère que, lorsque seul l'exercice d'activités légères 
est exigible, l'assuré doit être entravé dans la recherche d'un emploi de 
manière spécifique par l'atteinte à la santé afin de pouvoir bénéficier d'une 
aide au placement. Tel est le cas, par exemple, si en raison de sa surdité 
ou de son manque de mobilité, l'assuré ne peut avoir un entretien 
d'embauche ou est dans l'incapacité d'expliquer à un employeur potentiel 
ses possibilités réelles et ses limites (par ex. les activités qu'il peut encore 
exécuter en dépit de son atteinte visuelle), de sorte qu'il n'aura aucune 
chance d'obtenir l'emploi souhaité (TFA I 421/01 du 15 juillet 2002 c. 2c; 
SVR 2010 IV n° 48 c. 2.2).
7.3.2
En l'occurrence, en ce qui concerne l'aide au placement, il faut 
relever une fois encore que le recourant dispose d'une pleine capacité de 
travail dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Or, les 
restrictions en cause s'apparentent à des mesures relativement classiques 
d'épargne lombaire et scapulaire, affectant de surcroît spécifiquement 
l'épaule gauche pour un assuré droitier (voir dos. AI 60.1/4 et 60.5/5). 
Celles-ci sont compatibles avec un nombre significatif d'emplois proposés 
sur le marché du travail, comme on l'a vu. Force est d'admettre que le 
recourant ne présente dès lors aucune limitation (spécifique) au sens de la 
jurisprudence, qui l'entraverait dans la recherche d'un emploi. Du reste, 
l'intéressé ne se prévaut d'aucun empêchement de cette nature, mais se 
limite à alléguer que "comme étranger, [il] n'a aucune chance de trouver 
une entreprise qui [prendrait] le moindre risque de [l']engager avec les 
problèmes de santé [qu'il] a eu" (voir son écrit du 11 juillet 2023, p. 2). Il 
affirme en outre que les entreprises qu'il a contactées "[lui] ont bien fait 
comprendre [qu'elles] n'engage[aient] que du personnel en bonne santé 
[…]" (voir sa réplique du 10 septembre 2023, p. 1). Au degré de la 
vraisemblance prépondérante et à la lumière de la documentation médicale 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 28
figurant au dossier, il faut ainsi partir du principe que l'intéressé peut se 
rendre sans entrave à des entretiens d'embauche et expliquer les 
conditions de travail qui lui sont imposées en raison de son état de santé 
(en ce sens, voir TFA I 669/02 du 24 décembre 2002 c. 3; voir également 
TF 8C_199/2023 du 30 août 2023 c. 6.2 à 6.4, 9C_580/2021 du 4 février 
2022 c. 3.2.1). Au surplus, on ne voit pas en quoi l'origine étrangère du 
recourant empêcherait ce dernier de fournir de telles explications, étant 
précisé que l'intéressé "parle et comprend très bien le français", selon les 
constatations des experts (voir dos. AI 60.3/4).
7.4
Pour le reste, il n'apparaît pas que d'autres mesures d'ordre 
professionnel (et plus généralement d'autres mesures de réadaptation) 
seraient susceptibles d'entrer en considération dans le cas d'espèce. Le 
recourant n'en désigne au demeurant aucune.
8.
8.1
En conclusion, c'est à bon droit que, dans sa décision du 18 avril 
2023, l'intimé a nié tout droit à des mesures d'ordre professionnel, ainsi 
qu'à une rente. Le recours est dès lors mal fondé et doit être rejeté.
8.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de 
prestations (comme c'est le cas en l'espèce), la procédure est soumise à 
des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit. Tel est le cas de la LAI. En 
effet, l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur des prestations de l’AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. Le 
recourant, qui succombe, doit ainsi supporter les frais de la procédure, 
fixés forfaitairement à Fr. 800.- (art. 108 al. 1 LPJA). Par ailleurs, il ne peut 
prétendre à des dépens, même sous la forme d'une indemnité de partie 
(art. 61 let. g LPGA a contrario; art. 104 al. 1 s. et 108 al. 3 LPJA), à l'instar 
de l'intimé (art. 108 al. 3 LPJA).
8.3
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire, 
limitée aux frais de justice.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 29
8.3.1 Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 29 al. 3 de la Constitution fédérale [Cst., RS 101] et 
61 let. f LPGA, en lien avec l'art. 111 al. 1 LPJA).
8.3.2 Compte tenu des pièces produites à l'appui de sa requête du 
11 juillet 2023 (voir en particulier la PJ 6 annexée à celle-ci), la condition 
financière est remplie, le recourant bénéficiant de l'assistance des services 
sociaux (ATF 144 III 531 c. 4.1, 122 I 5 c. 4a; SVR 2017 IV n° 87 c. 2.1). En 
outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée niées 
(ATF 140 V 521 c. 9.1; SVR 2021 ALV n° 13 c. 8.1). La requête doit donc 
être admise et le recourant mis au bénéfice de l'assistance judiciaire 
partielle. Les frais de procédure, à hauteur de Fr. 800.-, sont ainsi 
provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire.
8.3.3 Le recourant doit toutefois être rendu attentif à son obligation de 
remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 juin 2024, 200.2023.414.AI, page 30
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, est 
admise.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).