be_verwaltungsgericht · 200 2016 529 · 2017-05-24 · fr

20170323_154536_ANOM.docx

200.2016.529.AI
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 24 mai 2017
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A. de Chambrier, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 3 mai 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1955, divorcée, mère de trois enfants majeurs, 
vendeuse de formation, a travaillé en qualité de caissière pour un magasin 
de la grande distribution du 17 juin 1996 au 31 août 2002. Après avoir suivi 
une formation d'auxiliaire de santé, financée par l'Office AI Berne à titre de 
mesure professionnelle, elle a travaillé comme aide à domicile à un taux 
d'occupation de 50% dès le mois de septembre 2002. En incapacité de 
travail attestée médicalement de 100% dès le mois de novembre 2006, elle 
a repris cette activité à 15% dès le 1er mai 2007. Son employeur a résilié 
son contrat de travail pour le 31 décembre 2007. Dès le mois de février 
2009, l'assurée a travaillé de façon irrégulière et à temps très partiel pour 
divers employeurs en tant qu'aide-ménagère ou femme de ménage.
B.
Le 1er mai 2000, l'assurée a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI), en faisant valoir une fibromyalgie. Le 6 février 
2002, l'Office AI Berne lui a octroyé une demi-rente d'invalidité (degré 
d'invalidité 58%) dès le 1er avril 2000. Par décision du 23 mai 2003, après 
révision, l'Office AI Berne a constaté un degré d'invalidité de 41% dès le 
1er septembre 2002, mais maintenu le droit à une demi-rente d'invalidité en 
raison de la situation économiquement pénible de l'assurée. En octobre 
2006, dans le cadre d'une nouvelle procédure de révision, l'assurée a 
indiqué que son état de santé s'était aggravé. Dans un courrier du 
26 octobre 2006 adressé à l'Office AI Berne, elle a indiqué qu'elle avait 
épuisé ses réserves, que ses douleurs et sa fatigue étaient devenues 
insupportables et qu'elle déposait une nouvelle demande afin que son cas 
soit reconsidéré. Dans sa nouvelle demande de prestations AI du 
31 octobre 2006, l'assurée a fait valoir un rhumatisme des tissus mous et 
une fibromyalgie. L'Office AI Berne a accordé à l’assurée une mesure 
d’observation professionnelle au centre professionnel (C.________) du 
24 octobre 2007 au 27 janvier 2008 et a procédé à diverses mesures 


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d'instruction. Sur recommandation de son Service médical régional des 
Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), il a soumis l'assurée à deux 
expertises bidisciplinaires (rhumatologique et psychiatrique), l'une réalisée 
en été 2008 et l'autre au printemps/été 2010. Par communication du 27 mai 
2011, l'Office AI Berne a informé l'assurée que son degré d'invalidité n'avait 
pas changé au point d'influencer son droit à la rente et qu'une décision 
formelle pouvait être requise en cas de désaccord avec ladite 
communication. Le 27 juin 2011, l'assurée, par son représentant, a 
contesté le contenu de cette dernière et requis le prononcé d'une décision. 
Par préorientation du 30 juin 2011, l’Office AI Berne a confirmé le contenu 
de sa communication du 27 mai 2011. Suite aux objections formulées par 
l'intéressée, par son représentant, l'Office AI Berne a procédé à de 
nouvelles mesures d'instruction et ordonné la réalisation d'une nouvelle 
expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique), laquelle a été 
effectuée en automne 2014. Par préorientation du 25 mars 2015, ledit 
office a informé l'intéressée qu'il envisageait de maintenir son droit à la 
rente, faute de modification de son degré d'invalidité. Le 31 mars 2015, il a 
par une nouvelle préorientation indiqué qu'il comptait supprimer le droit à 
une rente de l'assurée, en raison d'un degré d'invalidité insuffisant (25%). 
En dépit des objections formées par l'intéressée, par son représentant, 
l'Office AI Berne a confirmé le contenu de la préorientation précitée par 
décision du 3 mai 2016.
C.
Le 3 juin 2016, l’assurée, par le même représentant, a interjeté recours 
contre la décision précitée de l’Office AI Berne du 3 mai 2016 auprès du 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant, sous suite 
des frais et dépens, à son annulation et, principalement, au constat de ses 
droits aux prestations AI et, à tout le moins, au maintien de sa demi-rente 
d'invalidité et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. 
A cette occasion, la recourante a également requis l'assistance judiciaire 
limitée aux frais de procédure. Les 24 juin et 5 juillet 2016, sur requêtes du 
juge instructeur, la recourante, par son mandataire, a complété ladite 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 4
requête. Dans sa réponse du 27 juillet 2016, l'Office AI Berne a conclu au 
rejet du recours. La recourante a répliqué en date du 6 octobre 2016 et 
l'intimé dupliqué le 28 octobre 2016. Le 13 décembre 2016, le mandataire 
de la recourante a présenté sa note d'honoraires. Le 1er mars 2017, la 
recourante, par son représentant, a produit un rapport médical du 5 janvier 
2017, lequel a été notifié à l'intimé pour information.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 3 mai 2016 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et supprime 
la demi-rente d'invalidité perçue par la recourante. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision, au maintien du droit à au moins une demi-
rente et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et 
art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). La conclusion tendant au 
constat des droits aux prestations AI – en soi irrecevable comme telle, 
puisque l'intérêt qu'elle poursuit est sauvegardé par la conclusion 
formatrice tendant au maintien du droit à au moins une demi-rente (art. 49 
al. 2 LPGA; ATF 130 V 388 c. 2.4, 122 V 28 c. 2b) – doit être comprise en 
tant que partie de la motivation.


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1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Hormis les atteintes à 
la santé mentale et physique, les atteintes à la santé psychique peuvent 
également entraîner une invalidité (art. 8 en relation avec l’art. 7 LPGA). 
Pour des motifs d’égalité de traitement, il se justifie de soumettre à des 
exigences identiques sur le plan du droit des assurances sociales toutes 
les atteintes psychosomatiques analogues (ATF 141 V 281 c. 4.2; ATF 139 
V 346 c. 2, 137 V 64 c. 4.3, 136 V 279 c. 3.2.3).
2.2
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins 
et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité 
de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI, 
correspondant à l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 
2004 au 31 décembre 2007). Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en 
vigueur jusqu’à fin 2003, l'assuré avait droit à une rente entière s'il était 
invalide pour les deux tiers au moins et à une demi-rente s'il était invalide 
pour la moitié au moins. Pour un degré d'invalidité de 40% au moins, 
l'assuré avait droit à un quart de rente; dans les cas pénibles, une invalidité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 6
de 40% au moins ouvrait le droit à une demi-rente (art. 28 al. 1bis LAI dans 
sa teneur en vigueur jusqu’à fin 2003).
2.3
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Il faut prendre en compte comme bases 
temporelles déterminantes pour la comparaison, d'une part, l'état de fait au 
moment de la décision d'octroi de rente initiale et, d'autre part, celui au 
moment de la décision de révision litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 
125 V 368 c. 2; SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1). Lorsque la rente a déjà été 
révisée ou confirmée antérieurement, il s'agit de prendre comme base 
temporelle de comparaison la dernière décision entrée en force reposant 
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
(médicaux) pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit (la comparaison des revenus n'ayant 
toutefois dû être pratiquée que s'il existait des indices d'une modification 
des conséquences exercées par l'état de santé sur la capacité de gain; 
ATF 133 V 108 c. 5.4; SVR 2013 IV n° 44 c. 3.1.2).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). La valeur probante d'un 
rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient fait 
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 


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déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 
c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
Dans le cadre de la présente procédure de révision (matérielle) de rente au 
sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, il convient en principe d'examiner si un 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité s'est produit entre la décision sur révision du 23 mai 2003 
(dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit 
à la rente) et la décision litigieuse du 3 mai 2016. La décision précitée du 
23 mai 2003, motivée par l'exercice d'une nouvelle activité professionnelle 
(aide de soins à domicile), ne se prononce toutefois pas expressément sur 
l'état de santé de la recourante (dossier [dos.] AI document [doc.] 33 et 49). 
Dans le cas présent, on peut cependant considérer que cette décision de 
révision retient implicitement que la situation médicale de l'assurée n'a pas 
évolué depuis la décision d'octroi de rente initiale du 6 février 2002, ce qui 
est par ailleurs confirmé par le rhumatologue traitant dans son rapport du 
29 août 2002 (dos. AI doc. 26 p. 1 à 5; voir également les autres rapports 
de ce dernier des 23 septembre 2000, 12 février et 11 avril 2002, desquels 
il ressort que seule une carence en vitamine B12 a été nouvellement 
diagnostiquée), ainsi que par la recourante elle-même (formulaire du 
15 juillet 2002; dos. AI doc. 8, 19 et 26 p. 11 ss). Pour procéder à la 
comparaison, il faut donc partir de l'état de fait tel qu'il se présentait lors du 
prononcé de la décision précitée du 6 février 2002. Par ailleurs, la 
communication du 27 mai 2011 ne peut pas être assimilée à une décision 
entrée en force, puisqu'elle a été contestée par la recourante et que celle-ci 
a exigé une décision formelle (let. B ci-dessus; art. 74ter let. f et art. 74quater 
al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
[RAI, RS 831.201]; jusqu’au 31 décembre 2011: anc. art. 74quater RAI; 
SVR 2013 IV n° 44 c. 3.1.2, 2010 IV n° 4 c. 3.1). En outre, la nouvelle 
demande de prestations AI du 31 octobre 2006 a été déposée au cours de 
la procédure de révision d'office engagée par l'intimé en septembre 2006 
(le courrier explicatif de la recourante du 26 octobre 2006 concernant 
notamment cette première a d'ailleurs été joint au formulaire de révision 


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envoyé par l'intimé; voir let. B ci-dessus; dos. AI doc. 62). Cette nouvelle 
demande doit ainsi être considérée comme une demande de révision de 
l'assurée, laquelle a été traitée et intégrée à la procédure de révision 
d'office qui a conduit à la décision attaquée.
4.
La recourante conteste tout d'abord que sa situation se soit modifiée, aussi 
bien s'agissant de son activité professionnelle, que de son état de santé. 
Sur ce point, l'Office AI Berne relève à juste titre dans son mémoire de 
réponse que la perte d'emploi comme auxiliaire de santé à domicile au 
31 décembre 2007 constitue un motif de révision. En effet, la rémunération 
de cette activité a été prise en compte pour la détermination du revenu 
avec invalidité dans la décision du 23 mai 2003, si bien que la perte de ce 
travail pour des raisons de santé (dos. AI doc. 79 et 85), indépendamment 
du caractère spécialement adapté ou non de ce dernier (voir réplique 
ch. I/4 p. 2 et duplique ch. 1), est susceptible d'influencer la capacité de 
gain de la recourante et donc son degré d'invalidité (concernant la capacité 
de gain, voir ATF 141 V 9 c. 2.3, 130 V 343 c. 3.5). En outre, sur le plan 
médical, le dossier révèle que des troubles somatiques objectivement 
établis et susceptibles d'avoir une répercussion sur la capacité de gain sont 
apparus depuis la décision du 23 mai 2003, notamment des problèmes aux 
épaules, en particulier à l'épaule gauche qui a dû être opérée le 23 octobre 
2008 (reconstruction du tendon sus épineux, acromioplastie et résection 
latérale de la clavicule à gauche; dos. AI doc. 114 p. 5), un syndrome du 
tunnel carpien (STC) opéré en 2009, ainsi qu'une irritation du nerf ulnaire à 
droite (voir, entre autres, dos. AI doc. 124 p. 5 à 9 et 15 à 17, doc. 103 
p. 15, doc. 105 p. 1 à 17, doc. 114, 143.2, 178, 181 et 195.1). Une réaction 
dépressive à la maladie de son partenaire (selon la Classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]: 
[F43.20/Z63]) a également été diagnostiquée en juin 2010 (dos. AI 
doc. 142). De telles modifications de l'état de santé, en particulier les 
problèmes liés aux épaules et au STC, constituent également des motifs de 
révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Dans le cas présent, il ne s'agit 


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donc pas d'un réexamen au sens de la let. a des dispositions finales de la 
modification du 18 mars 2011 de la LAI (6e révision de l’AI, premier volet; 
en vigueur depuis le 1er janvier 2012), qui se réfère aux rentes octroyées en 
raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat 
de déficit organique.
5.
5.1
Pour arriver à sa décision du 23 mai 2003 (et précédemment celle 
du 6 février 2002), l'Office AI Berne s'était essentiellement fondé sur 
l'expertise du 21 septembre 2001 du centre d'observation médicale de 
l'assurance-invalidité (COMAI, en l'occurrence: COMAI […]), réalisée par 
les 
Drs 
D.________, 
interniste, 
E.________, 
psychiatre 
et 
psychothérapeute, et F.________, interniste et rhumatologue. Comme 
diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail, les experts 
retenaient, sur le plan rhumatologique, un syndrome douloureux généralisé 
non spécifique chronique (avec tendinopathie de la coiffe des rotateurs de 
l'épaule droite, impingement de l'articulation de l'épaule droite et soupçon 
de STC à droite, douleurs cervicales et lombaires non spécifiques, avec 
discrets troubles dégénératifs de la colonne cervicale et lombaire et 
discrets résidus lombaires après maladie de Scheuermann, bursite 
trochantérienne plus accentuée à droite qu'à gauche et douleurs fémoro-
patellaires des deux côtés, plus à gauche qu'à droite, et un état après 
spongioplastie en raison d'un kyste osseux au plateau tibial gauche en 
1999), un sicca syndrome oculaire, buccal et sur la peau, ainsi qu'un 
syndrome de Raynaud aux pieds et aux mains. Sur le plan psychiatrique, 
l'expertise mentionnait, avec répercussion sur la capacité de travail, un 
trouble mixte de la personnalité (CIM-10: F61.0) avec des signes de trouble 
de la personnalité anxieuse évitante et dépendante, un syndrome 
douloureux somatoforme persistant en cas de charge psychosociale 
importante (CIM-10: F45.4) et un épisode dépressif récurrent, actuellement 
en rémission (CIM-10: F33.4). Sans incidence sur la capacité de travail, ils 
retenaient une obésité (IMC de 33 kg/m2; CIM-10: E66.0). L'expert 
rhumatologue retenait une capacité de travail de 50% dans l'activité alors 
exercée de caissière, à condition que celle-ci soit adaptée, et une capacité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 10
de travail similaire dans toute autre activité légère et adaptée, à savoir sans 
nécessité de devoir s'agenouiller ni se pencher de façon répétitive et sans 
travail au-dessus de la tête ou tâches répétitives et monotones avec la 
main droite. L'expert psychiatre relevait que la recourante ne présentait pas 
de signes d'exagération. En plus d'un trouble de la personnalité, il 
mentionnait l'existence d'une charge psychosociale importante, qui 
s'accumulait depuis 1996 et à laquelle la recourante réagissait avec une 
forte tendance à la somatisation. Selon lui, l'assurée disposait sur le plan 
psychiatrique d'une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. 
Dans l'activité alors exercée de caissière, avec adaptation, et dans toute 
autre activité légère adaptée, les experts retenaient une capacité de travail 
de 50%. Afin de conserver ladite capacité, les experts recommandaient des 
mesures aussi bien médicales, que professionnelles (dos. AI doc. 10).
5.2
L'Office AI Berne a essentiellement basé la décision contestée de 
suppression de rente sur l'expertise bidisciplinaire de septembre/octobre 
2014. Cette dernière faisait suite à deux autres expertises de ce type 
réalisées en 2008 et en 2010. 
5.2.1
Dans l'expertise bidisciplinaire de 2008, le Dr G.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, indiquait les mêmes 
diagnostics avec effet sur la capacité de travail que ceux retenus par 
l'expert psychiatre dans l'expertise du 21 septembre 2001 (rapport du 
4 juillet 2008; voir c. 5.1 ci-dessus). Sur le plan psychiatrique, il n'existait 
selon lui pas de modification importante de l'état de santé, ni de la capacité 
de travail de la recourante depuis l'expertise précitée. Dans le volet 
rhumatologique du 8 août 2008, le H.________, spécialiste en médecine 
physique et de réadaptation, en maladies rhumatismales, en médecine 
psychosomatique et en médecine manuelle, retenait comme diagnostics 
avec effet sur la capacité de travail, une périarthropathie au niveau des 
épaules et une épaule gelée à gauche avec tendinopathie du supra-
épineux, syndrome irritatif sous-acromiale, légère bursite sous-acromiale et 
arthrose de l'articulation acromio claviculaire. Sans effet sur la capacité de 
travail d'un point de vue somatique, il mentionnait, entre autres, un 
syndrome douloureux chronique généralisé non spécifique, respectivement 


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non explicable d'un point de vue organique depuis environ 1996. Il ajoutait 
que ces troubles pouvaient aussi être décrits comme une panalgie et 
devaient être distingués d'une fibromyalgie. Il relevait également que 
l'expertise précitée de 2001 mentionnait déjà une pathologie de la coiffe 
des rotateurs à droite avec impingement syndrome et indiquait que ces 
troubles n'avaient pas toujours été symptomatiques. Il précisait que les 
problèmes aux épaules limitaient la recourante et que cette dernière ne 
pouvait plus accomplir de travaux nécessitant de lever les bras au-dessus 
de l'horizontale. L'expert estimait que sur le plan rhumatologique, la 
capacité de travail et de rendement de la recourante était entière (dos. AI 
doc. 105 p. 1 à 17). Dans leur avis commun, élaboré au cours d'un 
entretien téléphonique du 18 juin 2008, les deux experts retenaient que sur 
le plan rhumatologique, la recourante était limitée en raison de problèmes 
dans la région de l'épaule et que seules des activités prenant en compte 
ces limitations étaient exigibles. Selon eux, en raison des troubles 
psychiatriques, la capacité de travail était de 50% dans une activité 
adaptée, notamment aux problèmes somatiques (dos. AI doc. 103 p. 15).
5.2.2
En 2010, l'Office AI Berne a commandé une nouvelle expertise 
bidisciplinaire auprès de deux autres experts, à savoir auprès du Dr 
I.________, spécialiste FMH en rhumatologie, et du Dr. J.________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Cette nouvelle expertise 
faisait suite à la prise de position du SMR du 11 janvier 2010 qui estimait 
que l'expertise bidisciplinaire de 2008 ne permettait pas, sur le plan 
somatique et à la différence du plan psychiatrique, d’écarter le rapport du 
rhumatologue traitant du 3 juin 2009. Dans ce dernier, le médecin indiquait 
que l'état de santé de la recourante s'était dégradé depuis deux ans et que 
l'incapacité de travail était totale dans l'activité d'aide de soins à domicile, 
de 80 à 85% dans celle de femme de ménage dans un tea-room, cinq jours 
par semaine, et de 50% avec une perte de rendement de 15 à 35% dans 
un cadre protégé, avec la possibilité de prendre plusieurs pauses (dos. AI 
doc. 124 p. 5 à 9, doc. 131 et 133).
Dans cette nouvelle expertise bidisciplinaire, l'expert rhumatologue, dans 
son rapport du 26 mai 2010, diagnostiquait, en plus de divers diagnostics 
selon anamnèse, des douleurs généralisées chroniques sans explications 


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somatiques suffisantes, un syndrome douloureux panvertébral chronique, 
une mobilité réduite de l'épaule gauche résiduelle après opération, des 
douleurs dans les parties molles entourant l'articulation du genou gauche, 
un soupçon d'irritation du nerf ulnaire droit au niveau du coude, depuis trois 
ans, et un status après opération du STC à gauche. Il indiquait que, comme 
précédemment, figurait au premier plan les douleurs généralisées non 
explicables d'un point de vue organique et que celles-ci n'épargnaient 
aucune région du corps. Comme nouveauté, il mentionnait un phénomène 
douloureux peu clair à la main droite faisant suite à une opération du STC 
et constatait sur ce point une petite cicatrice opératoire encore légèrement 
rougie et extrêmement douloureuse du côté palmaire au-dessus du poignet 
droit. L'expert en rhumatologie soulignait que toutes les cicatrices 
opératoires (poignets, genou et abdomen) étaient très douloureuses à la 
pression. Il estimait que depuis l'expertise rhumatologique du 8 août 2008, 
l'état de santé n'avait pas changé sur le plan somatique et relevait 
qu'objectivement, mais non subjectivement, la situation de l'épaule gauche 
s'était clairement améliorée. Il retenait ainsi une pleine capacité de travail 
sur le plan rhumatologique, tout en recommandant une évaluation 
supplémentaire par un spécialiste de la main pour ce qui concerne 
l'incidence des problèmes à la main droite sur la capacité de travail (dos. AI 
doc. 143.1 et 143.2). Appelé par l'Office AI Berne à fournir des précisions, 
l'expert rhumatologue a confirmé son appréciation le 27 août 2010, en 
expliquant notamment que, selon lui, l'avis divergent du rhumatologue 
traitant reposait manifestement sur des éléments non somatiques (dos. AI 
doc. 147). Dans le volet psychiatrique du 14 juin 2010 de l'expertise, 
l'expert retient en plus des diagnostics retenus dans les expertises de 
septembre 2001 et juillet 2008 (voir c. 5.1 et 5.2.1 ci-dessus), le diagnostic 
de réaction dépressive à la maladie de son partenaire (CIM-10: 
F43.20/Z63). Selon l'expert psychiatre, la maladie douloureuse, qui s'était 
aggravée ces derniers temps, ainsi que les problèmes de santé du 
partenaire de la recourante figuraient au premier plan, ce qui conduisait 
notamment à des difficultés financières importantes. La réaction dépressive 
de la recourante à ces problèmes était toutefois qualifiée de modérée par 
l'expert, qui estimait qu'elle devrait se résorber et ne pas avoir d'effet sur la 
capacité de travail sur le long terme. Il estimait que le trouble somatoforme 
était 
surmontable. 
L'expert 
mentionnait 
en 
outre 
des 
limitations 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 13
psychosomatiques partiellement surmontables, qui avaient un effet négatif 
sur les activités précédemment exercées par la recourante. Concernant le 
profil d'exigibilité, il renvoyait au volet somatique de l'expertise, en précisant 
que le taux de travail exigible n'avait pas changé (dos. AI doc. 142). Dans 
leur avis commun du 16 juin 2010, les experts indiquaient que l'on pouvait 
se référer aux conclusions de l'expertise psychiatrique (dos. AI doc. 143.3).
5.2.3
Dans la troisième expertise bidisciplinaire, le Dr I.________, dans le 
volet rhumatologique du 17 septembre 2014, diagnostiquait un syndrome 
douloureux panvertébral chronique, des douleurs aux épaules, aux genoux, 
aux mains et aux pieds, un status après soupçon d'irritation du nerf ulnaire 
au niveau du coude droit, des douleurs peu claires à la main droite suite à 
une infection survenue après une opération du STC en novembre 1999, un 
déconditionnement et une démotivation, ainsi que divers troubles résultant 
de l'anamnèse. L'expert précisait, comme lors du précédent examen, que 
la recourante présentait au premier plan un syndrome douloureux diffus. 
Selon lui, les problèmes locaux constatés ne pouvaient pas expliquer le 
tableau invoqué par la recourante. Selon l'expert, la recourante ne 
présentait pas de limitation de la capacité de travail sur le plan somatique, 
à tout le moins dans une activité légère et variée prenant avant tout en 
compte, au début, le déconditionnement (dos. AI doc. 195.1 p. 23). Dans le 
volet psychiatrique du 6 octobre 2014 de l'expertise bidisciplinaire, le Dr 
J.________ diagnostiquait avec effet sur la capacité de travail un trouble 
somatoforme douloureux persistant (CIM-10: F45.4), un trouble mixte de la 
personnalité (CIM-10: F61.0) et, sans effet sur la capacité de travail, un 
trouble dépressif récurrent actuellement en rémission (CIM-10: F33.4). 
Contrairement à 2010, il ne retenait plus le diagnostic de réaction 
dépressive à la maladie de son partenaire. Il précisait ne pas avoir pu 
observer directement le trouble mixte de la personnalité, mais que celui-ci 
existait toujours, probablement de façon atténuée, mais certainement pas 
aggravé. Selon lui, le trouble somatoforme douloureux était surmontable. Il 
concluait que l'état de santé psychiatrique de la recourante s'était amélioré 
et que la capacité de travail de cette dernière était de 80%, les autres 
activités pouvant encore être exercées devant être précisées en fonction 
des troubles somatiques. Il estimait que la capacité de travail s'était 
améliorée depuis 2012. Selon lui, des mesures psychothérapeutiques 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 14
n'étaient pas indiquées. Il estimait favorable des travaux de nettoyage ou 
similaires, probablement avec des phases de récupération et, comme 
défavorable, des activités avec un stress élevé, ainsi que des activités 
physiques importantes (dos. AI doc 194.1 p. 5 à 10). Dans l'appréciation 
interdisciplinaire du 13 octobre 2014, les experts ont renvoyé au volet 
psychiatrique de l'expertise (dos. AI doc. 195.2).
6.
6.1
Tout d'abord, d'un point de vue strictement formel, les expertises 
bidisciplinaires précitées de 2008, 2010 et 2014 satisfont aux exigences 
jurisprudentielles (voir c. 2.4 ci-dessus). Elles sont convaincantes, se 
fondent sur une connaissance approfondie de la situation médicale de 
l’assurée et reposent sur un exposé clair des faits. Les conclusions des 
experts, dont les qualifications ne peuvent être mises en doute, sont 
détaillées, bien étayées et ne laissent pas apparaître d’éléments 
permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes 
lors de la genèse de l’expertise. Les experts, qui ont examiné 
personnellement la recourante, prennent en compte les plaintes exprimées 
par cette dernière, ainsi que les avis médicaux essentiels figurant au 
dossier. Si sur le plan rhumatologique l'expertise de 2010 comporte 
certaines lacunes, d'ailleurs relevées par l'intimé et son SMR (dos. AI 
doc. 145 à 147), celles-ci ne sont pas de nature à lui retirer toute valeur 
probante. En effet, sur le plan rhumatologique, l'expert indiquait que l'état 
de santé de la recourante n'avait pas changé depuis l'expertise d'août 2008 
et, dans le même temps, qu'objectivement la situation de l'épaule gauche 
s'était améliorée. En outre, tout en concluant à une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée, il recommandait un avis supplémentaire 
concernant les douleurs à la main droite et leurs éventuelles répercussions 
sur la capacité de travail. Il ressort toutefois du dossier que l'intimé, à 
l'instigation du SMR, a requis des informations complémentaires auprès de 
l'expert rhumatologue, lequel a expliqué notamment que d'un point de vue 
rhumatologique, la capacité de travail n'avait pas changé depuis 2008, 
puisqu'à cette époque déjà, l'expert rhumatologue avait retenu que celle-ci 
était entière. En outre, la problématique liée à la main droite a fait l'objet 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 15
d'une instruction complémentaire, notamment suite aux objections de la 
recourante (rapports internes du SMR des 1er et 10 novembre 2011 et 
4 octobre 2012, ainsi que le rapport du 26 octobre 2011 de la chirurgienne 
de la main et des nerfs périphériques, co-directrice et médecin-chef de la 
clinique pour la chirurgie plastique et de la main de l'hôpital universitaire de 
Berne; dos. AI doc. 176 à 178). Les lacunes de l'expertise de 2010 sur le 
plan rhumatologique ont ainsi été corrigées. Par ailleurs, il est souligné que 
si une expertise ne convainc pas sur un point, cela ne remet pas en 
question l'ensemble de ses conclusions (TF 9C_416/2013 du 27 août 2013 
c. 4.2.2 avec références).
6.2
6.2.1
Sur le pan matériel, les conclusions de l'expertise de 2008 sont 
corroborées par le rhumatologue traitant dans son rapport du 13 mars 
2007, qui retient également une capacité de travail de 50% (à l'exception 
d'une totale incapacité de travail du 15 au 23 février 2002; dos. AI doc. 72 
p. 1 à 6). Certes, dans son rapport du 13 novembre 2006, le généraliste 
traitant mentionne une incapacité totale de travailler depuis le 6 novembre 
2006, en faisant valoir une grande fatigabilité et diverses douleurs (dos. AI 
doc. 65). Il n'explique toutefois pas sur quels éléments objectifs il se fonde 
pour justifier pareille incapacité de travail. Pour les constatations objectives, 
il renvoie au rapport du rhumatologue traitant, lequel, comme déjà 
mentionné, retenait en mars 2007 une capacité de travail de 50%. En 
outre, le généraliste traitant ne se prononce pas sur la capacité de travail 
dans une activité adaptée. Par ailleurs, dans un courrier du 16 mars 2008, 
adressé au généraliste traitant, le rhumatologue traitant indique que la 
recourante devrait être inscrite comme totalement incapable de travailler 
pour une longue durée. Il fonde cette recommandation sur les souffrances 
et la diminution de la résistance psychique de l'assurée, mais sans 
véritablement expliquer médicalement, en particulier sur le plan objectif, 
pour quelles raisons une telle incapacité devrait être retenue (dos. AI 
doc. 124 p. 17). Dans son rapport du 28 août 2007, le médecin interne, 
spécialiste en maladie rhumatismale, mandaté par l'assureur-maladie 
collective de l'ancien employeur de la recourante, ne remet pas non plus en 
question l'expertise bidisciplinaire de 2008. L'interniste précité y mentionne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 16
que la situation médicale de cette dernière ne s'est pas améliorée depuis 
2000, mais sans indiquer de dégradation significative de celle-ci (il 
mentionne une légère progression des troubles ostéo-articulaires 
dégénératifs). Il ne tranche pas la question de la capacité de travail, 
estimant que celle-ci n'est pas nulle et précise qu'il conviendrait de 
procéder à un stage d'observation professionnel (dos. AI doc. 84). Enfin, 
dans son rapport du 17 janvier 2008, le Centre d'observation 
professionnelle retient qu'en raison des douleurs physiques, la capacité de 
rendement de la recourante, dans une activité à 50%, est réduite à 63% 
(dos. AI doc. 92). A l'instar du spécialiste en médecine interne du SMR, on 
peut tout d'abord se demander pourquoi le stage n'a été accompli qu'à 50% 
et non pas à temps complet (voir dos. AI doc. 93). En outre, l'expert 
psychiatre prend position sur ce dernier rapport et indique que d'un point de 
vue psychiatrique la limitation de la capacité de travail et de rendement 
retenue dans celui-ci ne s'explique pas, tout comme d'ailleurs une 
intensification du syndrome douloureux depuis 2006. Par ailleurs, la 
différence d'appréciation de la capacité de travail sur le plan 
rhumatologique entre les expertises de septembre 2001 (capacité de travail 
de 50%) et août 2008 (pleine capacité de travail) s'explique certainement 
par le fait que dans cette dernière expertise, l'expert n'a, à juste titre, pas 
pris en compte les douleurs non explicables d'un point de vue objectif 
(celles-ci étant en revanche prises en compte dans le volet psychiatrique 
de l'expertise).
6.2.2
Sur le plan matériel, l'expertise de 2010 ne prête pas non plus le 
flanc à la critique. Les avis divergents au dossier ne l'emportent pas sur 
l'avis des experts. En particulier, le rhumatologue traitant n’explique pas sur 
quels éléments objectifs il se fonde pour retenir la capacité de travail et de 
rendement qu'il retient dans son rapport du 3 juin 2009 (voir c. 5.2.2 ci-
dessus). A ce titre, il indique comme limitations une diminution de la 
résistance en raison d'un déconditionnement général musculo-squelettique 
et une humeur dépressive chronique grave (dos. AI doc. 124 p. 9). 
Pourtant, aucune maladie psychiatrique, en particulier dépressive, ne figure 
dans les diagnostics qu'il mentionne (dos. AI doc. 124 p. 7). Ce médecin, 
dont la psychiatrie n'est pas la spécialité, ne précise pas sur quels 
éléments concrets il se fonde pour retenir l'existence d'un trouble dépressif 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 17
d'une telle intensité. Dans son rapport du 14 juin 2010, l'expert psychiatre 
retient certes une réaction dépressive réactionnelle, mais l'estime modérée 
et sans effet sur la capacité de travail au long terme. De plus, comme les 
experts psychiatres en 2001 et en 2008, l'expert ne constate pas les 
symptômes d'un épisode dépressif récurrent, celui-ci étant considéré 
depuis 2001 en rémission. Au surplus, il explique de façon convaincante 
pourquoi il estime que la capacité de travail sur le plan psychiatrique ne 
s'est pas modifiée depuis l'expertise de juillet/août 2008 et pour quelles 
raisons le trouble somatoforme douloureux diagnostiqué n'est, selon lui, 
pas invalidant. L'avis du rhumatologue traitant précité ne remet donc pas 
en question les conclusions de l'expert psychiatre dans l'expertise de 2010, 
ni d'ailleurs celles de l'expertise psychiatrique réalisée dans le cadre de 
l'expertise bidisciplinaire de juillet/août 2008 (voir sur ce point les avis du 
SMR des 11 et 28 janvier 2010; dos. AI doc. 131 et 133). Sur le plan 
somatique, le rhumatologue traitant précise encore dans ce même rapport 
du 3 juin 2009 que des travaux pénibles avec le bras gauche, en particulier 
avec des activités au-dessus du niveau horizontal, sont à éviter et que de 
telles activités sont même actuellement impossibles, mais il ajoute toutefois 
que le bras gauche n'étant pas dominant, ces limitations sont sans 
incidence sur l'activité actuellement exercée par la recourante ou dans un 
autre travail léger. Comme déjà relevé, sur le plan objectif, il ne justifie pas 
l’ampleur de l’incapacité de travail et de rendement retenue. Il semble bien 
plus se fonder sur les plaintes subjectives de l'assurée, sans expliquer en 
quoi les troubles de la douleur ne seraient pas surmontables. Au surplus, il 
faut garder à l'esprit que le spécialiste traitant, comme le médecin de 
famille, aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser son patient 
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3; TF I 655/05 du 
20 mars 2006 c. 5.4). Le chirurgien orthopédique traitant, qui a opéré la 
recourante à l'épaule gauche en octobre 2008, retient le 16 février 2009 
une capacité de travail de quatre à cinq heures dans une activité de 
nettoyage adaptée et de trois à quatre heures dans une autre activité 
adaptée avec des tâches uniquement sous le niveau horizontal et sans port 
de charges élevées (dos. AI doc. 114). Contrairement aux deux premières 
expertises bidisciplinaires susmentionnées, il retient une perte de 
rendement, sans préciser son ampleur. Cependant, pour fixer le profil 
d'exigibilité, ce médecin prend notamment en compte une fibromyalgie, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 18
sans se prononcer sur le caractère surmontable de cette pathologie. Les 
limitations qu'il mentionne, à savoir une légère limitation dans les 
mouvements et des douleurs liées à l'effort, ainsi que des difficultés à 
accomplir des tâches au-dessus du niveau horizontal, ne vont pas à 
l'encontre du profil d'exigibilité retenu par les experts. Le rapport du 
26 octobre 2011 rédigé par une spécialiste de la chirurgie de la main et des 
nerfs périphériques (dos. AI doc. 178) ne vient pas non plus remettre en 
question les conclusions des experts. En effet, cette dernière retient une 
capacité de travail de deux heures par jour dans une activité légère, en 
invoquant essentiellement les douleurs, mais sans mentionner d'éléments 
objectifs propres à justifier une telle incapacité. Elle ne se prononce pas 
non plus sur le caractère surmontable des troubles douloureux, ni ne 
mentionne de trouble dépressif. De plus, soulignant les difficultés 
financières de la recourante, elle indique qu'en plus des deux heures de 
travail quotidien, il serait favorable que cette dernière trouve une activité 
lucrative supplémentaire de dix heures par semaine. Elle souligne en cela 
que la capacité de travail de la recourante est supérieure à deux heures 
par jour. Au surplus, concernant la main droite, le chirurgien du SMR 
explique de façon convaincante pourquoi les douleurs à cette main ne 
peuvent pas être considérées comme incapacitantes (force de fermeture 
du poing symétrique des deux côtés), en soulignant que ces dernières 
peuvent aussi s'expliquer, à tout le moins en partie, par les problèmes au 
nerf ulnaire (rapport du 1er novembre 2011; dos. AI doc. 176 et 186 p. 4 et 
5). Sur ce point, il faut également relever que l'expert rhumatologue voyait 
une contradiction dans le fait que la recourante continue à faire des 
ménages deux heures par jour, en expliquant sa bonne force de fermeture 
du poignet par l'essorage des chiffons.
6.2.3
Enfin, dans l'expertise de 2014, l'expert psychiatre explique 
pourquoi il retient une amélioration de l'état de santé de la recourante. Il 
relève que les circonstances se sont (relativement) améliorées, que 
l'assurée a pu s'habituer aux problèmes de santé de son partenaire, qui a 
pu reprendre son activité lucrative et améliorer leur situation financière. Il 
estime que l'intéressée a ainsi pu surmonter la réaction dépressive, depuis 
environ 2012, et précise que le trouble dépressif récurrent est en rémission, 
sans que des indices annonçant le retour d'un nouvel épisode dépressif 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 19
n'aient pu être constatés. Il ne relève pas de signe de dépression au jour 
de l'examen (18 septembre 2014). En outre, les autres rapports médicaux 
au dossier ne viennent pas remettre en question l'appréciation des experts. 
La spécialiste en médecine interne du SMR relève certes qu'au vu de la 
personnalité anxieuse de la recourante et sa tendance à l'évitement, on ne 
peut guère s'attendre à ce que le trouble de douleur puisse être surmonté. 
Elle considère que le travail de nettoyage actuellement exercé par la 
recourante, soit une activité facile exercée deux heures par jour, est idéal 
et représente une solution réaliste et raisonnable. Selon elle, n'y a pas eu 
de nouveaux aspects médicaux pertinents depuis l'évaluation du chirurgien 
orthopédique du SMR réalisée en novembre 2011 et elle estime que dans 
ce cas complexe, il convient de tenir compte du tableau d'ensemble. Elle 
ajoute que la question d'une éventuelle augmentation du taux d'occupation 
doit être laissée ouverte. Selon elle, il serait contre-productif d'éloigner la 
recourante de son environnement familier pour la réinsérer à une autre 
place de travail, vu l'âge (58 ans) et les problèmes psychiatriques de cette 
dernière (trouble mixte de la personnalité, avec une personnalité anxieuse, 
tendant à l'évitement; rapports des 4 octobre 2012 et 3 octobre 2013; dos. 
AI doc. 181, 185 et 186 p. 7 à 9). Les considérations qui précèdent ne 
peuvent pas l'emporter sur les conclusions de l'expertise bidisciplinaire de 
septembre/octobre 2014. En effet, l'interniste du SMR relève qu'il existe un 
cumul de troubles somatiques, qualifiés de pas très graves, survenus 
depuis l'expertise réalisée en 2001 (opération de l'épaule gauche, STC 
opéré en 2009, avec opération de récidive et infection en 2011, irritation du 
nerf ulnaire à droite et début de rhizarthrose dans le pouce droit). Si un tel 
cumul n'est pas contestable, l'interniste n'explique pas pourquoi celui-ci 
conduit à l'impossibilité de travailler plus de deux heures par jour dans une 
activité adaptée. En outre, elle ne conteste pas que théoriquement une 
augmentation du taux d'activité dans un emploi adapté soit possible, ni que 
le trouble somatoforme douloureux soit surmontable, mais fait uniquement 
valoir qu'un changement de cadre professionnel serait contre-productif. 
L'avis de l'interniste du SMR, qui n'a pas examiné personnellement la 
recourante et n'est pas formée en psychiatrie, n'est pas totalement 
convaincant et ne saurait l'emporter sur celui, probant, de l'expert 
psychiatre (concernant le poids d'un rapport interne du SMR, voir entre 
autres TF 9C_159/2016 du 2 novembre 2016 c. 2.3). Par ailleurs, l'âge pris 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 20
en compte par l'interniste du SMR est un facteur étranger à l'AI qui ne 
permet pas de remettre en question l'évaluation médicale des experts 
(concernant l'âge, voir c. 7 ci-dessous). Dans le présent cas, il ressort des 
nombreux avis médicaux au dossier que les troubles de la douleur figurent 
au premier plan, c'est donc sous cet angle qu'il convient essentiellement 
d'apprécier la capacité de travail de la recourante (voir c. 6.2.4 ci-dessous). 
L'avis du généraliste traitant du 19 mai 2016, qui retient une capacité de 
travail de 30 à 60% et estime que la recourante devrait percevoir au moins 
une demi-rente, ne remet pas non plus en question les conclusions de 
l'expertise bidisciplinaire de 2014. En effet, le médecin précité se contente 
d'indiquer que la polymorbidité porte atteinte à la capacité de travail, sans 
étayer plus son appréciation, ni le caractère incapacitant des troubles 
ophtalmologiques qu'il mentionne. Au surplus, il n'appartient pas au 
médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant donné que 
la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des facteurs 
médicaux, mais également des facteurs économiques (voir art. 16 LPGA). 
Le rapport médical du 5 mai 2017, qui se réfère notamment à des 
lombalgies survenues dès la mi-novembre 2016 et ne traite pas de la 
capacité de travail, ne peut influer sur la présente procédure, ce dernier se 
rapportant à un état de fait postérieur à la décision attaquée. Ces faits 
pourront, cas échéant, faire l'objet d'une nouvelle demande (ATF 130 
V 138 c. 2.1 et SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Ce qui précède s'applique 
également aux autres problèmes de santé postérieurs à l'expertise 
bidisciplinaire de septembre/octobre 2014, invoqués par la recourante à 
l'appui de son recours (recours ch. 38 p. 11). A ce titre, le rapport médical 
du 24 mai 2016 mentionnant une cataracte sénile débutante des deux 
côtés est également postérieur à la décision contestée et rien ne permet de 
penser que ce trouble, induisant une acuité visuelle corrigée de 0,9, était 
durablement incapacitant lors de la période couverte par ladite décision. En 
outre, la recourante ne rend pas non plus vraisemblable que les douleurs 
rétrosternales et les reflux gastriques mentionnés dans le rapport médical 
du 26 juin 2014 auraient un effet sur la capacité de travail. Le rapport 
médical du 26 avril 2016 ne se prononce pas sur ce point. Cela étant, 
l'évolution des pathologies précitées pourra être prise en compte dans le 
cadre de l'examen d'une éventuelle nouvelle demande.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 21
6.2.4
Au surplus, l'expert psychiatre indique pour quelles raisons il ne 
retient pas le diagnostic de trouble somatoforme douloureux, en faisant 
valoir que les critères permettant de renverser la présomption du caractère 
surmontable d'un tel trouble ne sont pas remplis (dos. AI doc. 194.1 p. 7). 
Contrairement à ce qu'allègue le généraliste traitant dans son écrit du 
19 mai 2016 (annexe au recours), il prend position sur l'aspect invalidant du 
trouble douloureux et se prononce sur les éventuels effets de ce dernier sur 
le psychisme de la recourante, puisqu'il ne constate en particulier pas d'état 
dépressif. Certes, l'expertise en cause a été réalisée avant la nouvelle 
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) sur les troubles somatoformes 
douloureux ou les syndromes comparables sans étiologie claire (ATF 141 
V 281). Cela ne permet toutefois pas de lui nier d'emblée toute valeur 
probante, dans la mesure où le contenu de cette expertise permet de se 
prononcer sur le caractère invalidant de tels troubles à la lumière des 
nouveaux critères développés par le TF (ATF 141 V 281 c. 8, 137 V 210 
c. 6). Dans le cas présent, l'expert rhumatologue précise ne pas avoir 
constaté de véritable limitation physique dans le comportement et les 
mouvements spontanés, que ce soit dans l'habillement, le déshabillement 
ou dans une position assise prolongée (dos. AI doc. 195.1 p. 13). Il relève 
en outre une nette suggestibilité par rapport aux douleurs, la recourante les 
exprimant souvent seulement suite à des questions ou un contact visuel, et 
estime que cela parle en faveur d'une tendance à l'exagération (dos. AI 
doc. 195.1 p. 22). Or, de tels indices d'exagération plaident en faveur d'un 
motif d'exclusion au sens de la jurisprudence et donc du caractère non 
invalidant du trouble en cause (ATF 141 V 281 c. 2.2). Au demeurant, 
même en retenant que le critère d'exclusion (exagération) n'est pas donné, 
il conviendrait de constater que les ressources encore disponibles 
empêchent de retenir que l'on se trouve en présence d'un trouble 
somatoforme douloureux invalidant au regard de la nouvelle jurisprudence. 
En effet, la recourante dispose encore à l'évidence de ressources (même si 
l'expert psychiatre indique que celles-ci sont fortement réduites; dos. AI 
doc. 194.1 p. 10). A ce titre, ce dernier mentionne en particulier une 
orientation claire, des facultés de concentration données, une mémoire et 
des facultés de réflexion intactes, pour l'essentiel l'absence d'un 
comportement craintif et un bon équilibre sur le plan affectif. Il évoque 
également qu'elle a des centres d'intérêts variés, tels que la lecture (la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 22
recourante aurait déclaré lire beaucoup), le yoga et la réflexologie ou le 
maintien de liens sociaux avec des habitants de sa commune, ainsi que la 
faculté d'accomplir une partie des tâches ménagères, de faire les courses, 
de conduire une voiture "sans problème" et de s'occuper de son partenaire, 
également touché par des problèmes de santé (dos. AI doc. 194.1 p. 3). 
Enfin, on ne saurait remettre en question les conclusions de l'expertise en 
cause du seul fait que la caisse de compensation n'aurait pas pris en 
compte un revenu hypothétique dans le calcul des prestations 
complémentaires.
6.2.5
Au vu de ce qui précède, les avis médicaux divergents au dossier 
ne viennent pas remettre en question les conclusions des expertises 
bidisciplinaires de 2008, 2010 et 2014. En outre, les experts se prononcent 
à suffisance sur la survenance effective d'une éventuelle modification de 
l'état de santé (SVR 2013 IV n° 44 c. 6.1.2). Les expertises bidisciplinaires 
en cause revêtent ainsi une force probante entière et il ne se justifie pas de 
procéder à des mesures d'instruction complémentaire. Il convient donc de 
retenir que le taux d'invalidité de la recourante ne s'est pas modifié entre la 
décision sur révision du 23 mai 2003 et 2012. Dès 2012, la capacité de 
travail de la recourante s'est améliorée et s'est élevée, à tout le moins, au 
13 octobre 2014, à 80% dans une activité adaptée. Le fait que la Caisse de 
compensation du canton de Berne n'ait pas retenu de revenu hypothétique 
dans ses calculs ne change rien à cette appréciation, de sorte qu'il n'est 
pas nécessaire d'ordonner la production de son dossier, ainsi que le 
requiert la recourante dans sa réplique.
7.
La recourante fait également valoir son âge de 61 ans pour justifier le droit 
à une rente (réplique ch. I/9). Le moment déterminant auquel la question de 
la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré 
proche de l’âge de la retraite doit être examinée correspond au moment 
auquel il a été constaté que l’exercice (partiel) d’une activité lucrative était 
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent 
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 c. 3.3). En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 23
l'occurrence, l'amélioration de la capacité résiduelle de travail a été établie 
de façon fiable par l'expertise bidisciplinaire de septembre/octobre 2014, 
alors que la recourante avait 59 ans. Son âge était (de peu) sous l’âge 
"critique" de 60 ans généralement retenu par le TF (voir TF 9C_918/2008 
du 28 mai 2009 c. 4.2.2 et références citées). Cela étant, les limitations 
fonctionnelles de la recourante ne permettent pas de penser qu’il soit 
inexigible de sa part de retrouver un travail (TF 9C_918/2008 précité) et le 
marché du travail est à même d’offrir à la recourante des emplois légers, 
adaptés et correspondant à son profil. Etant souligné que les barrières 
érigées par le TF en matière d'inexploitabilité de la capacité de travail 
résiduelle 
des 
personnes 
plus 
âgées 
sont 
relativement 
élevées 
(TF 8C_910/2015 du 19 mai 2016 c. 4.3.4 = SVR 2016 IV n° 58), il est 
permis, de manière réaliste, de penser que les circonstances du cas 
d’espèce ne constituent pas un obstacle insurmontable à l’engagement de 
la recourante par un employeur. 
8.
Sur cette base, il reste à évaluer le degré d'invalidité de la recourante.
8.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à 
la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à une même période et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la 
décision être prises en compte (ATF 129 V 222). En l'occurrence, la 
décision contestée a été rendue le 3 mai 2016 et la suppression de la 
demi-rente concernée prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième 
mois qui suit la notification de la décision (art. 88bis al. 2 let. a RAI). Il 
s'ensuit que l'année 2016 représente en l'occurrence l'année de référence 
pour la comparaison des revenus – et non pas 2014, comme l'intimé l'a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 24
retenu. Toutefois, comme l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS) relative à 2016, publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS), 
n'était pas encore disponible à la date où la décision contestée a été 
rendue, on ne peut reprocher à l'intimé de s'être fondé sur les données 
statistiques de l'année 2014, l'essentiel étant, dans la comparaison des 
revenus, de prendre des revenus avec et sans invalidité relatifs à la même 
année.
8.2
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante 
(exigence de preuve applicable en droit des assurances sociales: ATF 138 
V 218 c. 6) au moment du début (ou de la modification) potentiel du droit à 
la rente. Il y a lieu en règle générale de prendre pour base le dernier salaire 
gagné par la personne assurée, en l'adaptant le cas échéant au 
renchérissement et à l'évolution des salaires réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 
134 V 322 c. 4.1). L'Office AI Berne a retenu comme salaire sans invalidité 
un revenu annuel de Fr. 49'873.-, correspondant à celui d'une vendeuse 
dans la grande distribution de Fr. 42'900.- en 2002 (dos. AI doc. 29 p. 2) 
indexé à l'année 2014 (l'usage de la table T1.93, femmes, secteur tertiaire: 
111.7 points en 2002 et 129.5 points en 2014, conduit à un montant arrondi 
de Fr. 49'736.-). 
8.3
Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la personne 
assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus d'activité 
exigible adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut se 
fonder, selon la jurisprudence, sur l'ESS (ATF 139 V 592 c. 2.3; SVR 2014 
IV n° 37 c. 7.1). En l'occurrence, au vu du profil d'exigibilité défini par 
l'expertise pluridisciplinaire de septembre/octobre 2014 (voir ci-dessus 
c. 5.2.3), il faut reconnaître que la recourante ne met pas pleinement à 
profit sa capacité de travail dans l'emploi exercé actuellement d'aide 
ménagère et femme de ménage à raison d'au plus 10 heures par semaine 
(dos. AI doc. 182, 183, 191 et 195.1 p. 12). C'est donc à bon droit que 
l'Office AI Berne s'est basé sur l'ESS pour estimer le revenu d'invalide de 
l'assurée. Dès lors, en prenant en compte un revenu statistique mensuel de 
Fr. 4'300.- (ESS 2014, table TA1, Total, femmes) à adapter selon le facteur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 25
41,7/40 heures par semaine compte tenu de la durée normale du travail en 
2014, par rapport à la valeur standardisée de 40 heures par semaine 
servant de base à l'ESS (ATF 126 V 75 c. 3b/bb), avec un abattement de 
10%, on parvient à montant de Fr. 48'414.- (90% de Fr 53'793.-), soit au 
taux de 80%, à un revenu d'invalide déterminant de Fr. 38'731.-. 
8.4
En comparant ainsi le revenu d'invalide obtenu de Fr. 38'731.- avec 
le revenu sans invalidité défini ci-dessus de Fr. 49'736.-, il en résulte une 
perte de gain de Fr. 11'005.- et un degré d'invalidité de 22% (après 
arrondissement; ATF 130 V 121), taux qui est inférieur au degré d'invalidité 
minimal de 40% nécessaire pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. Par 
ailleurs, le degré d'invalidité serait également insuffisant si l'on prenait en 
compte pour la détermination du revenu de valide non pas l'ancienne 
activité de vendeuse, mais celle d'auxiliaire de santé (ce qui est discutable, 
si l'on estime que la conversion dans le domaine paramédical s'est faite 
pour des raisons de santé). Dans une telle activité, le revenu mensuel de 
valide à plein temps (voir dos. AI doc. 28 p. 2) était en 2006 de 
Fr. 4'128.35, avec un treizième salaire et une indexation à 2014 (T1.93, 
secteur 3 services: 117.1 en 2006 et 129.5 en 2014), on arrive à un revenu 
annuel de valide de Fr. 59'352.-, soit une perte de gain de Fr. 20'621.-, 
correspondant à un degré d'invalidité de 35%, également insuffisant à 
l'octroi d'une rente. Au surplus, la recourante ne conteste pas l'abattement 
de 10% retenu par l'intimé sur le revenu statistique et en le consentant ce 
dernier n'a à tout le moins pas outrepassé son pouvoir d'appréciation. 
9.
Au moment où la décision litigieuse a été rendue, la recourante était âgée 
de plus de 55 ans et avait bénéficié d'une rente depuis plus de 15 ans. 
Dans ces circonstances, une réadaptation par elle-même n'était en principe 
plus exigible de sa part (TF 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 c. 7.1.2.2, 
9C_228/2010 du 26 avril 2011 publié dans SVR 2011 IV n° 73 c. 3.3 à 3.5; 
concernant le moment déterminant pour apprécier les critères de l'âge et 
de la durée de rente, voir TF 9C_920 du 20 mai 2014 c. 4.3 et 4.5 et 
9C_152/2013 du 3 septembre 2013 c. 2). En outre, après avoir perdu son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 26
emploi d'aide à domicile fin 2007, la recourante n'a travaillé depuis 2009 
qu'à un taux qui ne dépassait, semble-t-il, pas 20 à 25% (voir let. A ci-
dessus) et l'interniste du SMR a souligné que la recourante présenterait 
d'importantes difficultés d'adaptation en cas d'exercice d'une activité à un 
taux plus élevé ou de changement d'emploi et/ou d'employeur (dos. AI 
doc. 181 et 185). L'expert psychiatre, dans son rapport du 6 octobre 2014, 
a également relevé comme éléments défavorables, étrangers à l'état de 
santé, une longue phase de travail partiel (dos. AI doc. 194.1 p. 6). Par 
ailleurs, aucun indice ne permet d'inférer que les efforts que l'on peut 
raisonnablement exiger de la recourante (même par exemple avec l'appui 
de l'assurance-chômage) – qui priment sur les mesures de réadaptation – 
suffiront à mettre à profit sa capacité de gain sur le marché équilibré du 
travail dans la mesure justifiant la suppression de rente. Dans une telle 
situation, l'intimé ne pouvait pas supprimer la demi-rente versée depuis 
plus de 15 ans, en dépit de la capacité de travail recouvrée, avant de 
vérifier que l'assurée était concrètement en mesure de mettre à profit sa 
capacité de gain (art. 7 al. 1 LPGA en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Le 
fait que l'expert précité mentionne également un manque de motivation ne 
change rien à ce qui précède (dos. AI doc. 193.1 p. 6). En effet, une 
attitude passive de l'assurée devra être sanctionnée par la procédure de 
sommation prévue à l'art. 21 al. 4 LPGA (en relation avec l'art. 7b al. 1 LAI; 
TF 9C_497/2013 du 30 novembre 2013 c. 3.3, 9C_152/2013 du 
3 septembre 2013 c. 4.1) et n'empêche pas l'intimé d'examiner la mise en 
place de mesures professionnelles, notamment de réadaptation. Il en 
résulte que dans la situation de la recourante, la question de l'examen 
préalable des possibilités de réadaptation faisait partie de la procédure de 
révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (et par conséquent aussi de l'objet de la 
contestation devant le TA). L'intimé ne pouvait l'éluder en signalant à 
l'assurée, dans la décision de suppression de rente, que cette dernière, si 
elle le désirait, avait la possibilité de s'annoncer en vue d'obtenir des 
mesures de placement.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 27
10.
10.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis. La 
décision contestée est annulée en tant qu'elle a été rendue sans que 
l'intimé ait préalablement mis en œuvre les mesures d'observation 
professionnelle et/ou de réadaptation permettant de s'assurer, sous réserve 
de la réalisation des conditions matérielles du droit à la prestation et de la 
collaboration de l'intéressée, que la recourante est à même de mettre à 
profit la capacité de travail qui lui est reconnue médicalement sur le marché 
équilibré du travail. En ce sens, la conclusion subsidiaire du recours 
tendant au renvoi de la cause est bien fondée. Pour le surplus (existence 
d'un motif de révision justifiant une suppression de la rente), le recours est 
rejeté.
10.2
Le renvoi de la cause à l'administration pour procéder au sens des 
considérants et rendre une nouvelle décision, dans un litige concernant une 
rente AI, est considéré comme un gain de cause (ATF 132 V 215 c. 6.2), 
déterminant pour la répartition des frais (art. 69 al. 1bis LAI) et pouvant 
donner droit à l'octroi de dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA. En 
l'espèce, la recourante obtient certes l'annulation de la décision et le renvoi 
de la cause conformément à sa conclusion subsidiaire, toutefois pas en 
vue de la poursuite du versement d'une rente ordinaire, mais uniquement 
en raison de l'examen préalable de mesures de réadaptation. Les frais et 
dépens doivent par conséquent être liquidés en fonction d'un gain partiel 
qu'il y a lieu d'estimer à la moitié.
10.2.1 Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont donc 
mis par Fr. 400.- à la charge de chacune des parties (art. 69 al. 1bis LAI et 
108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
10.2.2 Assistée d'un avocat agissant à titre professionnel au sein d'un 
organisme de conseils juridiques, la recourante a droit au remboursement 
de la moitié de ses dépens selon l'étendue de son gain de cause devant le 
TA (art. 61 let. g LPGA; 104 al. 1 et 3 et 108 al. 3 LPJA). Au vu de la note 
d'honoraires du 12 décembre 2016, dont le montant total ne prête pas à 
discussion, compte tenu de l'importance et de la complexité de la 
procédure judiciaire ainsi que de la pratique du TA dans des cas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 28
semblables, ceux-ci sont fixés à Fr. 1'162.45 (1/2 x [honoraires de 
Fr. 1'995.50, dépens de Fr. 157.20 et TVA de Fr. 172.20]; se référer aussi à 
l'art. 41 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates 
[LA, RSB 168.11], l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le 
tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811] et au 
tarif horaire de Fr. 130.- appliqué en cas de représentation par un 
organisme reconnu d'utilité publique [voir notamment la circulaire du 
16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les 
litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle représentation, 
consultable sur le site www.justice.be.ch/ta ->Téléchargements & 
publications]). Pour le surplus, la recourante ne peut prétendre au 
remboursement de ses dépens.
10.2.3 Sur requête, l'autorité de justice administrative dispense du 
paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des 
avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de 
succès (art. 61 let. f LPGA; art. 111 al. 1 LPJA). En l'espèce, au vu de la 
requête d'assistance judiciaire (limitée aux frais judiciaires) formulée dans 
le recours du 3 juin 2016, complétée les 24 juin et 5 juillet 2016, ainsi que 
des pièces justificatives produites, la condition financière est remplie 
(ATF 128 I 225 c. 2.5.1; Circulaire n° 1 du 25 janvier 2011 de la Cour 
suprême et du TA et Circulaire n° B 1 de l'autorité de surveillance en 
matière de poursuite et faillite du canton de Berne du 1er avril 2010 sur le 
calcul du minimum d'existence, disponibles à partir de la page internet du 
TA sous www.be.ch; concernant la prise en compte du concubinage dans 
le calcul du minimum vital, voir TF 8C_1008/2012 du 24 mai 2013 c. 3.3.3). 
En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée 
niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références citées). La 
requête, dans la mesure où elle n'est pas devenue sans objet s'agissant de 
la part de gain de cause, peut dès lors être admise. La recourante doit être 
mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour cette part.
Ainsi, les frais de la procédure de Fr. 400.- mis à la charge de l'assurée 
sont provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance 
judiciaire. La recourante doit en outre être rendue attentive à son obligation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 29
de remboursement (envers le canton) si elle devait disposer, dans les dix 
ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une 
fortune suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est admis partiellement et la décision attaquée est annulée. 
La cause est renvoyée à l'intimé afin qu'il examine la mise en œuvre de 
mesure de réadaptation au sens des considérants et rende une nouvelle 
décision. Pour le surplus, le recours est rejeté.
2. L'assistance judiciaire, limitée aux frais de la procédure, et pour autant 
qu'elle ne soit pas sans objet, est accordée à la recourante.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis par 
Fr. 400.- à la charge de l'Office AI Berne et par Fr. 400.- à celle de la 
recourante. Il est renoncé à la perception des frais mis à la charge de 
cette dernière au vu de l'octroi de l'assistance judiciaire limitée aux frais 
de procédure. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC est 
réservée.
4. L'Office AI versera à la recourante la somme de Fr. 1'162.45 (débours et 
TVA compris) au titre de participation à ses dépens pour la présente 
procédure. Pour le surplus, il n'est pas alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2017, 200.2016.529.AI, page 30
5.
Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l’intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
- à […].
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).