be_verwaltungsgericht · 200 2016 204 · 2017-02-22 · fr

Rente AI / AJ

200.2016.204.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 22 février 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et Ch. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
agissant par sa curatrice B.________
représentée par C.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 8 janvier 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2017, 200.2016.204.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1953, divorcée et liée à son compagnon par un 
partenariat enregistré de droit cantonal, mère de deux enfants, était 
engagée en dernier lieu depuis février 1998 jusqu'au 31 mars 2014 en tant 
qu'auxiliaire de santé auprès d'un établissement médico-social (EMS). En 
raison d'un état anxio-dépressif, elle a bénéficié d'une rente entière de 
l'assurance-invalidité (AI) du 1er décembre 1997 au 28 février 1998, puis 
d'un quart de rente depuis le 1er mars 1998; cette rente a été ensuite 
supprimée par décision du 25 septembre 2008.
B.
Le 4 juillet 2013, une nouvelle demande de prestations de l'AI signée le 
17 juin 2013 par l'assurée est parvenue à l'Office AI Berne, transmise par 
son assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. Elle indique 
que l'assurée souffre d'une rupture complète et d'une déchirure importante 
transfixiante du tendon de l'épaule droite. Saisi de la demande, l'Office AI 
Berne a, notamment, recueilli des rapports médicaux auprès des médecins 
traitants et des informations de la part de l'employeur quant à l'activité 
professionnelle exercée. Le 14 janvier 2014, l'assurée a aussi été 
examinée par un spécialiste en chirurgie orthopédique de son Service 
médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Dans un rapport du 
31 janvier 2014, le SMR a préconisé l'organisation de mesures 
professionnelles 
de 
réadaptation. 
Après 
réception 
d'une 
décision 
d'inaptitude au placement dès le 1er avril 2014, rendue le 11 août 2014 
dans le cadre de l'examen du droit de l'assurée aux prestations de 
l'assurance-chômage, l'Office AI Berne a prononcé, en date du 
1er septembre 2014, une décision de refus de mesures professionnelles, 
considérant que l'état de santé de l'assurée ne permettait pas actuellement 
d'envisager de telles mesures et précisant que le droit à la rente allait être 
examiné. Dans ce contexte, l'Office AI Berne a mandaté son service des 
enquêtes, qui a procédé le 11 février 2015 à une enquête économique sur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2017, 200.2016.204.AI, page 3
le ménage de l'assurée, et a encore recueilli de nouveaux rapports de la 
part des médecins traitants, puis du SMR, en date du 12 juin 2015. Après 
avoir encore demandé à son service des enquêtes un rapport 
complémentaire, produit le 19 août 2015, l'Office AI Berne, dans une 
préorientation du 25 septembre 2015, confirmée par décision du 8 janvier 
2016, a alloué à l'assurée un quart de rente d'invalidité, rétroactivement à 
partir du 1er janvier 2014.
C.
Par acte du 8 février 2016, la curatrice de l'assurée a, au nom de cette 
dernière, recouru contre la décision précitée du 8 janvier 2016. Sous suite 
des frais et dépens, elle conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité plus élevée 
et requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire. Le 30 mars 2016, une 
avocate mandatée par la curatrice a complété le recours, concluant au 
surplus, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision.
Dans sa réponse du 20 mai 2016, l'Office AI Berne conclut au rejet du 
recours. Rendue attentive aux risques d'un renvoi de la cause à l'Office AI 
aboutissant à un résultat plus défavorable que la décision contestée, dans 
une prise de position du 16 juin 2016, la recourante a déclaré maintenir son 
recours et conclure au renvoi du dossier à l'intimé. Le 28 juin 2016, la 
mandataire de la recourante a produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 8 janvier 2016 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et alloue à 
la recourante un quart de rente d'invalidité rétroactivement à partir du 


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1er janvier 2014. Au vu des motifs du recours, l'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision et l'octroi d'une rente d'invalidité d'un degré 
plus élevé ou le renvoi pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. Sont particulièrement critiquées l'insuffisance des investigations 
médicales à la base de la décision contestée, qui ne prennent en compte 
que les atteintes à l'épaule droite de la recourante et ignorent l'aspect 
psychique et les autres problèmes somatiques, l'application de la méthode 
mixte d'évaluation de l'invalidité, ainsi que l'absence de prise en compte de 
l'âge avancé de la recourante, qui rend une réintégration de celle-ci dans le 
marché du travail peu probable.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir, agissant par une curatrice autorisée et 
représentée par une mandataire dûment légitimée, le recours est recevable 
(art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi 
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) dans sa 
composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi 
cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du 
Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 


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domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante pour l'incapacité de gain, non pas 
l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché du travail équilibré. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1). Le point 
déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, 
pratiquement, pourrait encore exercer une activité sur le marché du travail 
qui lui est offert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle 
ressent, et si cela n'apparaît pas insupportable pour la société (ATF 136 
V 279 c. 3.2.1).
Le point de départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 al. 1 
LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier 7 al. 2 LPGA, est 
l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une limitation de la 
capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une 
prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2017, 200.2016.204.AI, page 6
2.3
2.3.1
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). L'assuré a droit à une rente entière s'il 
est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 
60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une 
demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un 
quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
2.3.2
Selon l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l'assuré exerce une activité 
lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise 
de son conjoint, l'invalidité pour cette activité lucrative est évaluée selon 
l'art. 16 LPGA, soit en procédant à une comparaison du revenu qu'il aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Dans le cadre de ses travaux habituels (non lucratifs), l'invalidité 
est fixée selon l'art. 28a al. 2 LAI pour cette activité-là, soit en fonction de 
son incapacité d'accomplir ses travaux habituels. Par travaux habituels des 
assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre notamment l'activité 
usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants, ainsi que toute activité 
artistique ou d'utilité publique (art. 27 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Dans le cas d'une 
activité lucrative à temps partiel, les parts de l'activité lucrative ou du travail 
non rémunéré dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des 
travaux habituels sont déterminées; ensuite, le taux d'invalidité est calculé 
dans les deux domaines d'activité (méthode dite "mixte" d'évaluation de 
l'invalidité; art. 28a al. 3 LAI; ATF 141 V 15 c. 3.2, 125 V 146 c. 2a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2017, 200.2016.204.AI, page 7
2.4
2.4.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). 
En revanche, il n'appartient pas au médecin de s'exprimer sur le degré 
d'une rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas 
seulement déterminée par des facteurs médicaux, mais également des 
facteurs économiques (voir l'art. 16 LPGA).
L'expert médical évalue les capacités fonctionnelles de la personne 
concernée en fonction des indicateurs pertinents. Les organes d'application 
du droit vérifient ensuite librement les indications fournies, en particulier le 
point de savoir si les médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, 
c'est-à-dire s'ils ont exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui 
découlent d'une atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur 
appréciation de l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 
al. 2 phr. 2 LPGA; ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.4.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2017, 200.2016.204.AI, page 8
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision contestée du 8 janvier 2016, l'Office AI Berne se 
réfère au rapport de son service des enquêtes du 19 août 2015 qui, pour 
l'évaluation de la capacité de travail résiduelle de la recourante, a fait 
siennes les conclusions des deux rapports du SMR des 30 janvier 2014 et 
12 juin 2015, et a retenu une répartition des activités de l'assurée, en tant 
que personne valide, de 80% dans l'activité lucrative et de 20% dans le 
ménage.
Dans le rapport du 30 janvier 2014, un premier spécialiste en chirurgie 
orthopédique du SMR, après avoir personnellement examiné l'assurée le 
14 janvier 2014, a diagnostiqué un status après reconstruction opératoire le 
26 avril 2013 d'une rupture étendue de la coiffe des rotateurs de l'épaule 
droite. Il déclare que le résultat de l'opération est bon et que la 
fonctionnalité de l'épaule est presque normale et sans douleurs, hormis un 
défaut de force pour les travaux au-dessus de la tête et une insuffisance 
persistante des ligaments supra- et infraspinaux. Il estime que l'exercice de 
l'activité lucrative antérieure d'aide-soignante n'est plus exigible de 
l'assurée, dans la mesure où il lui est impossible de soulever des patients 
et d'effectuer des travaux au-dessus de la tête. Par contre, il est d'avis 
qu'elle est en mesure de soulever des poids jusqu'à 5 kg ainsi que de faire 
des travaux légers à hauteur de table, de même que des travaux de soins 
légers, tels que la toilette des patients sans qu'ils doivent être soutenus ou 
soulevés.
Dans le rapport du 12 juin 2015, un second spécialiste du SMR en chirurgie 
orthopédique s'est prononcé sur le cas de la recourante et l'évolution de 
son état de santé, sur la base du dossier. Comme diagnostics avec 


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répercussions sur la capacité de travail, il relève, outre le status après 
rupture de la coiffe des rotateurs et l'opération qui s'en est suivie, déjà 
mentionnés dans le rapport du 30 janvier 2014, un status après luxation de 
l'épaule droite en avril 2014 et traitement conservatoire, ainsi que des 
épisodes dépressifs, actuellement de degré moyen. Il considère néanmoins 
que l'état de santé de l'assurée s'est amélioré depuis le premier rapport du 
30 janvier 2014, et indique que l'assurée subit des limitations 
fonctionnelles, dans le sens d'une capacité de charge réduite de l'épaule et 
du genou droits et des deux pieds, et des limitations d'ordre psychique, qu'il 
ne décrit toutefois pas plus en détail. Quant à la capacité de travail, il 
estime que l'activité habituelle d'aide-soignante dans un EMS est exigible à 
certaines conditions et à un taux d'occupation d'environ 50%; selon lui, 
l'assurée est en revanche capable d'exercer à plein temps une activité 
physique légère, voire occasionnellement mi-lourde, et ce depuis le 22 avril 
2015.
3.2
La recourante, quant à elle, conteste l'application de la méthode 
mixte d'évaluation de l'invalidité. Elle fait valoir qu'elle avait été considérée 
comme active à 100% lors de la première décision de rente en novembre 
1998 et qu'elle n'a jamais pu reprendre une activité à plein temps en raison 
de la fragilité inhérente à son état de santé. Elle allègue que cette question 
n'a pas été investiguée lors de l'évaluation de l'invalidité dans le cadre de 
sa nouvelle demande du 4 juillet 2013, l'Office AI Berne s'étant simplement 
basé sur le fait qu'elle avait travaillé à 80% ces dernières années, alors que 
ce taux d'occupation réduit était dû à ses problèmes de santé et non à un 
choix personnel.
En ce qui concerne l'estimation de sa capacité de travail, la recourante 
invoque que l'intimé n'a tenu compte que des problèmes d'épaule et a 
éludé le fait qu'elle souffre également d'un état dépressif récurrent et de 
troubles mnésiques et cognitifs générés par la décompensation dépressive, 
ainsi que d'une insuffisance rénale chronique, des suites d'une embolie 
pulmonaire bilatérale survenue en mai 2015 et de problèmes de genou et 
de pieds.
Par ailleurs, la recourante fait aussi valoir son âge, qui aurait pour 
conséquence qu'il est peu probable qu'il soit possible pour elle de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2017, 200.2016.204.AI, page 10
réintégrer le marché du travail, étant donné que ses nombreux problèmes 
physiques et psychiques l'empêchent de travailler dans son activité 
habituelle d'aide-soignante et probablement aussi dans n'importe quelle 
autre activité, et qu'une reconversion professionnelle présupposerait des 
facultés d'adaptation inexistantes et des concessions de la part d'un 
employeur qui ne sont pas réalistes.
4.
4.1
En ce qui concerne l'état de santé de la recourante et ses 
répercussions sur la capacité de travail, les éléments principaux qui suivent 
ressortent des rapports médicaux les plus récents figurant au dossier.
4.1.1
Dans un rapport détaillé parvenu à l'intimé le 9 avril 2015, le 
généraliste traitant, résumant la situation, indique que l'opération de la 
coiffe des rotateurs de l'épaule droite en 2013 avait été suivie en avril 2014 
d'une chute avec luxation antéro-inférieure de la même épaule et que, 
malgré une nouvelle réparation chirurgicale, la patiente est depuis lors 
totalement incapable, de par l'impotence de son épaule, de continuer sa 
profession d'aide-soignante dans un home. Il ajoute qu'elle subit aussi un 
état dépressif récurrent avec un épisode actuel de degré moyen, et qu'elle 
avait déjà bénéficié antérieurement de prestations de l'AI en raison de ces 
épisodes dépressifs récurrents. Il précise qu'après amélioration de la 
situation, elle avait pu recommencer à travailler dans un home à 60%, mais 
que les opérations de l'épaule, puis son licenciement, ont complètement 
décompensé la situation. Il poursuit en déclarant que du point de vue de 
l'épaule, la récupération est relativement bonne, satisfaisante pour le 
chirurgien l'ayant opérée, mais qu'elle n'est pas compatible avec la reprise 
du travail comme aide-soignante dans un home. Le praticien indique 
encore que la décompensation dépressive a généré des troubles 
mnésiques, au point que la patiente n'est plus apte à faire face à la moindre 
de ses obligations administratives et a dû être placée en curatelle 
volontaire. Son pronostic est que l'état dépressif pourrait s'améliorer dans 
une certaine mesure, mais probablement pas la capacité au travail ou la 
capacité de réinsertion. Concernant la capacité de travail, il déclare que la 


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patiente est incapable de travailler à 100% depuis sa première opération de 
l'épaule, qu'il lui avait attesté à un moment donné 50% de capacité de 
travail pour des travaux qui n'utilisent en rien son épaule droite, et par la 
suite à nouveau 100% d'incapacité, avec cette fois-ci la composante de 
l'état dépressif en première ligne.
4.1.2
Dans un rapport du 18 mai 2015, le chirurgien orthopédique ayant 
opéré la recourante à deux reprises au niveau de l'épaule droite 
diagnostique pour sa part, comme atteintes avec influence sur la capacité 
de travail, un status après réparation arthroscopique le 26 avril 2013 d'une 
déchirure massive de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et un status 
après réduction orthopédique et rééducation fonctionnelle d'une luxation 
traumatique de l'épaule droite en avril 2014. Pour ce qui concerne l'épaule 
droite, selon lui, le pronostic devrait être favorable. Quant à la capacité de 
travail, il renvoie à l'avis du médecin généraliste traitant et indique 
néanmoins qu'à son avis, il ne sera plus possible à la patiente d'exercer 
son travail d'aide-soignante, ou à un degré d'occupation faible n'impliquant 
pas d'effort au niveau des épaules et à un rendement réduit entre 30 à 
60%.
4.1.3
Un rapport du 22 avril 2015 d'un autre chirurgien orthopédiste 
consulté par la recourante indique que celle-ci souffre depuis quelques 
temps de douleurs aux pieds, surtout pendant la journée, les douleurs au 
pied droit étant récentes. Il diagnostique un hallux valgus des deux côtés, 
n'atteste pas d'incapacité de travail pour ce motif mais un rendement 
toutefois réduit, en raison des douleurs en position debout.
4.1.4
Du 11 au 19 mai 2015, la recourante a été hospitalisée en urgence. 
Le rapport hospitalier du 2 juin 2015 relève comme diagnostics principaux 
une embolie pulmonaire bilatérale, des épisodes dépressifs récidivants, 
une insuffisance rénale chronique et une hypertension artérielle. Dans leur 
évaluation, les médecins hospitaliers indiquent en substance que la 
patiente avait pu être renvoyée à domicile le 19 mai 2015 en bon état 
général, tout en précisant qu'elle suit un traitement médicamenteux dans le 
cadre d'un trouble dépressif et que sa fonction rénale doit être contrôlée. Ils 
ne se prononcent pas quant à la capacité de travail résiduelle.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2017, 200.2016.204.AI, page 12
4.2
Pour le surplus, les informations au dossier relatives à la période 
antérieure à la nouvelle demande de prestations adressée le 4 juillet 2013 
à l'intimé révèlent que la rente d'invalidité (entière du 1er décembre 1997 au 
28 février 1998, puis un quart de rente dès le 1er mars 1998) allouée à la 
recourante par décision du 17 novembre 1998 trouvait son origine dans 
l'incapacité de travail due au trouble dépressif durable dont elle est atteinte. 
La diminution à un quart de rente à partir du 1er mars 1998 résultait de 
l'emploi d'aide-soignante à 60% au sein d'un EMS, qu'elle était parvenue à 
obtenir dès le 2 février 1998. A cet égard, le généraliste traitant déclarait 
dans un rapport du 31 mars 2001 que l'obtention d'une rente avait 
progressivement sécurisé la patiente, ce qui lui avait permis, avec en plus 
l'aide du traitement médical et d'une psychothérapie de soutien, de trouver 
l'emploi à temps partiel en question. Le praticien remarquait qu'elle s'était 
bien impliquée dans ce travail et qu'elle avait su le garder; il soulignait que 
cette meilleure stabilité, avec la continuation d'un traitement antidépresseur 
et anxiolytique ainsi que d'une psychothérapie de soutien, lui avait permis 
de faire face à sa situation et de continuer l'éducation de ses deux enfants. 
La suppression ultérieure du quart de rente, prononcée par décision du 
25 septembre 2008, résulte de la poursuite de cette évolution favorable 
ayant donné lieu à une diminution de son degré d'invalidité à 20% liée à 
une augmentation à 80% du degré d'occupation (voir ci-dessus c. 2.1). 
Cette situation stable s'est maintenue jusqu'à la dégradation de son épaule 
droite documentée depuis l'automne 2012 (rapport du généraliste traitant 
du 6 août 2013), qui a culminé dans la déchirure de la coiffe des rotateurs 
opérée en avril 2013 et a donné lieu à la nouvelle demande de prestations 
du 4 juillet 2013 et à la résiliation par l'employeur du contrat de travail au 
31 mars 2014.
5.
5.1
Les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 9C_323/2009 du 
14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour fonction d'opérer la synthèse 


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des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En raison de 
leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les rapports du SMR 
ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 
SMR, dès lors qu'ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence 
en la matière, y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
requises (TF C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 
c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = 
TF 9C_204/2009]). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura 
néanmoins lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas 
d'assurance doit être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée 
par l'AI. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la 
personne assurée devront alors également être pris en considération. Si 
les constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont 
mises en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas 
à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une 
expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il 
ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 c. 4.4-4.6).
5.2
Au vu de ce qui précède, en prenant en considération l'évolution de 
l'état de santé de la recourante sur une longue durée depuis la situation 
ayant prévalu lors de l'octroi d'une rente entière dès le 1er décembre 1997, 
force est de retenir que les conclusions des deux rapports du SMR des 
30 janvier 2014 et 12 juin 2015 quant à la capacité de travail résiduelle de 
la recourante n'emportent pas conviction, selon un degré de vraisemblance 
prépondérante. En effet, à la lecture des différents rapports du généraliste 
traitant, il est flagrant que le trouble dépressif récurrent dont la recourante 
est atteinte depuis longtemps a constamment marqué l'état de santé de 
celle-ci à des degrés divers, même si la stabilité atteinte en 1998 lui avait 
permis de trouver l'emploi d'aide-soignante auprès d'un EMS, qu'elle a pu 
exercer tout d'abord à raison d'un taux d'occupation de 60%, puis de 80%. 
La péjoration de l'état de santé somatique qu'elle a connue depuis 
l'automne 2012 (voir ci-dessus c. 4.1 et 4.2) a eu comme corollaire une 


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aggravation parallèle du trouble dépressif existant de longue date. En effet, 
si, dans son rapport du 6 août 2013, le généraliste traitant, tout en 
mentionnant aussi le diagnostic d'état dépressif présent depuis des 
années, indiquait que ce qui motivait l'incapacité de travail attestée (de 
50% à partir du 18 janvier 2013, puis 100% depuis le 26 février 2013) était 
l'opération de l'épaule droite subie le 26 avril 2013, ce même praticien, 
dans son rapport le plus récent d'avril 2015, déclarait expressément une 
incapacité de travail "de nouveau de 100% avec cette fois-ci la composante 
de l'état dépressif en première ligne" (voir ci-dessus c. 4.1.1).
Or, les deux rapports du SMR sur lesquels la décision contestée est basée 
(voir ci-dessus c. 3.1) occultent presque complètement l'atteinte psychique 
de la recourante. Le premier, datant du 30 janvier 2014 et le seul des deux 
qui faisait suite à un examen personnel (effectué le 14 janvier 2014), ne dit 
mot de cet aspect de l'état de santé et se focalise entièrement sur les 
conséquences de la rupture de la coiffe des rotateurs et de l'opération qui 
s'en est suivie. Quant au second rapport du 12 juin 2015, laconique et 
rendu sur la base de l'examen du dossier, il mentionne certes un épisode 
dépressif moyen comme diagnostic influençant la capacité de travail, mais 
n'aborde pas plus en détail les conséquences de cette atteinte sur la 
capacité de travail, en particulier quant à l'évolution dans le temps de celle-
ci. Compte tenu de la pérennité du trouble dépressif qui émane du dossier 
médical de la recourante, il est permis de s'en étonner. Au demeurant, la 
fiabilité des avis du SMR sur le plan de l'atteinte psychique de la recourante 
est en l'occurrence d'emblée mise en doute par le fait que les deux 
médecins consultés au sein de ce service, en leur qualité de chirurgiens 
orthopédistes, ne disposent pas de toutes les qualifications spécialisées 
nécessaires à l'appréciation du trouble psychique ici présent (voir 
TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références; JTA AI/2012/174 
du 7 décembre 2012 c. 4.1.2). Au surplus, le second rapport du SMR du 
12 juin 2015 ne dit mot de l'hospitalisation de la recourante du 11 au 19 mai 
2015 à la suite d'une embolie pulmonaire et a vraisemblablement été 
rédigé en méconnaissance de cet événement. Les conséquences à plus 
long terme de ce dernier sur l'état de santé et la capacité de travail de la 
recourante méritent à l'évidence d'être investiguées plus avant, dans la 
mesure où le rapport hospitalier du 2 juin 2015 (voir ci-dessus c. 4.1.4) ne 


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se prononce pas sur ces points, tout en diagnostiquant par ailleurs aussi un 
trouble dépressif, et où l'état de fait déterminant dans le cadre de la 
présente procédure consiste dans la situation existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue, soit le 8 janvier 2016 (ATF 131 V 242 
c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).
Au vu de la jurisprudence précitée (voir ci-dessus c. 5.1), l'estimation de la 
capacité de travail résiduelle des deux rapports du SMR n'est dès lors pas 
en mesure de l'emporter face à l'avis du médecin généraliste traitant, selon 
lequel l'incapacité de travail totale qu'il atteste à sa patiente est désormais 
due en majeure partie à la composante psychique de son état de santé. A 
cet égard, il faut rappeler que l'incapacité de travail fait médicalement état 
des restrictions encourues par une personne dans sa profession ou son 
domaine d'activité usuel en raison d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale et/ou psychique. Cette notion peut ainsi couvrir plusieurs réalités 
médicales, sans qu'il soit besoin de déterminer l'ampleur des restrictions 
propres à chacune d'entre elles. En d'autres termes, ce n'est pas une 
approche fragmentaire des affections concernées dont les empêchements 
s'additionneraient entre eux qui définit le taux d'incapacité de travail, mais 
une prise en compte globale des limitations induites par l'état de santé de 
la personne assurée. Sans autres investigations spécialisées alors même 
que la question de la présence d'une atteinte psychique propre à influencer 
la capacité de travail à un degré de vraisemblance prépondérante (degré 
de preuve exigé en droit des assurances sociales; ATF 138 V 218 c. 6) 
aurait déjà nécessité un examen personnel de l'assurée sur ce plan, le 
SMR ne pouvait par conséquent d'emblée restreindre son examen des 
exigibilités professionnelles au seul volet somatique du tableau clinique. On 
ne saurait par ailleurs admettre que le spécialiste du SMR ayant rédigé le 
second rapport du 12 juin 2015 avait uniquement à apprécier en 
l'occurrence un état de fait médicalement établi, dans le sens que les 
documents recueillis au dossier auprès des médecins traitants revêtaient 
une force probante suffisante pour compenser, cas échéant, l'absence 
d'examen personnel (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1). Cela 
vaut d'autant moins que le seul examen personnel de la recourante par un 
autre spécialiste en chirurgie orthopédique remontait à près de 18 mois 
auparavant et avait complètement ignoré l'atteinte psychique, alors même 


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que celle-ci était déjà attestée au dossier. Enfin, comme déjà relevé, 
l'embolie pulmonaire survenue en mai 2015 et ses éventuelles 
conséquences n'ont, elles non plus, pas été prises en considération par le 
SMR.
5.3
Cela étant, la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) n'admet par 
ailleurs qu'avec circonspection, en cas de litige, la force probante des 
constatations des médecins traitants, étant donné la mission d'abord 
thérapeutique de ces derniers (dont les évaluations ne servent donc pas 
prioritairement à un jugement définitif des prestations d'assurance) et le fait 
par ailleurs qu'ils auront plutôt tendance, dans le doute, à favoriser leur 
patient vu la relation de confiance établie avec celui-ci (ATF 135 V 465 
c. 4.5 et référence citée). L'avis d'un médecin traitant, en dépit de sa 
position contractuelle, est de nature à remettre en doute une évaluation du 
SMR (voir ci-dessus c. 5.1), mais elle n'en revêt pas pour autant, en règle 
générale, une force probante suffisante. En l'occurrence, l'appréciation du 
généraliste traitant, dans son dernier rapport d'avril 2015, fait au demeurant 
apparaître certaines interrogations et incertitudes, dans la mesure où il 
indique une incapacité de travail de 100% de sa patiente dans la dernière 
activité exercée, mais où il répond aussi à la question relative à la 
possibilité d'une activité adaptée au handicap en indiquant une activité à un 
temps très partiel, sans utiliser le bras droit, sans stress et sans besoin de 
réflexion, sans plus de précision et, en particulier, sans indiquer de taux 
d'activité exigible.
5.4
Il découle de ces considérations que l'intimé, en s'appuyant dans sa 
décision sur la seule appréciation médicale du SMR et en ne veillant pas à 
clarifier les incertitudes et les contradictions qui s'en dégagent par rapport 
aux conclusions du généraliste traitant, a violé le principe inquisitoire 
(art. 43 al. 1 LPGA). Pour ces raisons, il se justifie dès lors d'annuler la 
décision querellée et de renvoyer le dossier à l'Office AI Berne en vue 
d'une instruction médicale globale par le biais d'une expertise qui 
appréhendera, à tout le moins, les plans orthopédique, organique et 
psychiatrique concernés.
Une fois en possession de ces nouvelles données médicales, l'intimé 
déterminera le degré d'invalidité et ses éventuelles fluctuations depuis le 


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moment du début du droit à la rente pour toute la période couverte par la 
demande de juin/juillet 2013. Il rendra une nouvelle décision, susceptible 
de recours, quant au droit à la rente de la recourante.
5.5
Vu l'issue du recours, à ce stade, la question du statut (personne 
exerçant une activité lucrative à plein temps ou à temps partiel, 
accomplissement ou non de travaux habituels en plus d'une activité 
lucrative à temps partiel; ATF 142 V 230 c. 4 - 7) et celle de l'exigibilité de 
la reprise d'une activité lucrative en raison de l'âge (ATF 138 V 457 c. 3 
notamment) peuvent rester ouvertes. Il incombera le cas échéant à l'intimé 
de trancher à nouveau ces points en fonction non seulement des 
arguments déjà présentés jusqu'au présent jugement, mais encore de 
l'évolution globale de la situation jusqu'à la nouvelle décision à prendre.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision rendue 
le 8 janvier 2016 par l'Office AI Berne est annulée. Le dossier de la cause 
est renvoyé à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.
6.2
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Il 
correspond par ailleurs à la conclusion posée par la recourante, 
initialement subsidiaire et devenue principale d'après son courrier du 
16 juin 2016. La recourante étant représentée en procédure par une 
mandataire professionnelle, elle a droit au remboursement de ses dépens 
(art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note 
d'honoraires du 28 juin 2016, compte tenu du gain de cause, de 
l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la 
pratique du TA en cas de représentation par un organisme de conseils 
juridiques reconnu d'utilité publique (tarif horaire de Fr. 130.- selon la 
circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des 
dépens dans les litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle 


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représentation, disponible sur le site internet du Tribunal, rubrique 
Téléchargements et publications), sont fixés à un montant de Fr. 1'033.35 
(honoraires: Fr. 942.50; débours: Fr. 14.30; TVA: Fr. 76.55) et mis à la 
charge de l'intimé.
6.3
Les frais de la procédure de recours, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). La requête d'assistance judiciaire, 
limitée aux frais de procédure, devient dès lors sans objet et doit être rayée 
du rôle du TA.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 1'033.35 
(débours et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. La requête d'assistance judiciaire (dispense des frais de justice) 
déposée pour la procédure de recours est rayée du rôle du TA.


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5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué:
-à la […] (pour information).
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).