be_verwaltungsgericht · 200 2012 1120 · 2014-03-03 · fr

Refus de rente

200.2012.1120.AI
TIC/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 3 mars 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et D. Baldin, juges
Ph. Berberat, greffier 
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 23 octobre 2012


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2014, 200.2012.1120.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1962, est divorcée et mère d'un enfant (né en 1987). 
En 1982, elle a obtenu un CFC de coiffeuse. Depuis le 1er mars 2007, elle 
est employée en tant que secrétaire d'atelier actif dans la micromécanique. 
Du 23 juin 2009 au 10 août 2009, une incapacité totale de travailler lui a été 
attestée. Depuis le 11 août 2009, elle a repris le travail à 50%. Par courrier 
du 20 novembre 2009, par l'intermédiaire de l'assurance lui octroyant des 
indemnités journalières de maladie, elle a adressé une demande de 
prestations (non spécifiées) de l'assurance-invalidité (AI), datée du 16 
novembre 2009, à l'Office AI Berne (cet office y a apposé son timbre de 
réception le 26 novembre 2009). Elle a fait valoir une fibromyalgie, une 
maladie de Crohn et un rhumatisme inflammatoire sacro-iliaque. Durant 
l'instruction de cette demande, l'Office AI Berne a notamment requis des 
rapports du médecin traitant de l'assurée, une expertise pluridisciplinaire 
auprès d'un centre d'observation médical de l'assurance-invalidité (COMAI) 
et divers avis de son Service médical régional (SMR).
B.
Se fondant en particulier sur l'avis du SMR, l'Office AI Berne, par décision 
du 23 octobre 2012 confirmant son préavis du 19 juillet 2012, a rejeté la 
demande de rente AI de l'assurée, constatant un degré d'invalidité de 10% 
n'ouvrant pas le droit à une rente.
C.
Par courrier du 22 novembre 2012, l'assurée, représentée par un avocat, a 
interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif 
du canton de Berne (TA). A cette occasion, elle a conclu, sous suite de 
frais et dépens, à l'annulation de la décision refusant toute rente AI et à 
l'admission de la demande de rente déposée le 26 novembre 2009. Par 


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mémoire de réponse du 28 janvier 2013, l'Office AI Berne a conclu au rejet 
du recours. Les parties ont confirmé leurs conclusions dans une réplique 
du 11 mars 2013, respectivement une duplique du 28 mars 2013. Le 
10 avril 2013, le mandataire de l'assurée a fourni sa note d'honoraires. Sur 
demande du TA, l'Office AI Berne a encore produit divers documents 
médicaux en date du 17 juin 2013. La recourante a pris position sur 
l'ensemble de la procédure par courrier du 27 juin 2013 et son mandataire 
a produit un complément à sa note d'honoraires le 16 août 2013.
En droit:
1.
1.1
La décision du 23 octobre 2012 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse à la recourante le 
droit à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de ladite décision et l'octroi d'une rente AI fondée sur une 
incapacité de travail de 50% (et non sur une perte de rendement de 10%, 
telle qu'admise par l'intimé). Est particulièrement critiquée l'appréciation de 
la capacité de travail à laquelle a procédé l'intimé (et son SMR) en 
s'éloignant des conclusions des experts.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15, 74 ss de la loi 
cantonale sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 


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56 al. 1 de la loi cantonale sur l'organisation des autorités judiciaires et du 
Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA). 
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Pour évaluer le taux 
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide 
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2007 IV n° 47 c. 2.4). Le 
point déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne 
assurée, pratiquement, conserve une capacité à exercer une activité sur le 
marché du travail qui lui est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant 
les douleurs qu'elle ressent, et si cela n’apparaît pas insupportable pour la 
société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2014, 200.2012.1120.AI, page 5
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la 
rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 
18ème anniversaire de l'assuré (al. 1).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2014, 200.2012.1120.AI, page 6
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Pour arriver à une invalidité de 10% excluant toute rente, l'Office AI 
Berne s'est fondé sur l'avis de son SMR évaluant que la recourante, du fait 
de ses handicaps, pourrait encore exercer à 100% l'activité qu'elle n'exerce 
plus qu'à 50%, qui est adaptée, avec tout au plus une perte de rendement 
de 10%. Avec son SMR, l'intimé, après avoir encore requis des précisions 
sur les conclusions du COMAI, refuse de se rallier à ces dernières 
(pourtant confirmées) aboutissant à une incapacité de travail de 50%.
Pour sa part, la recourante soutient que l'intimé s'écarte arbitrairement des 
résultats probants et confirmés de l'expertise COMAI et mise sur une 
incapacité de travail de 50%.
3.2
Pour déterminer l'incapacité de travail devant servir de base de 
calcul de l'invalidité de la recourante, il convient de se référer aux avis 
médicaux figurant au dossier.
3.2.1
Le médecin traitant de la recourante a établi divers rapports quant à 
l'état de santé de sa patiente, que ce soit sur demande de l'Office AI Berne 
(rapports des 22 décembre 2009 [auquel trois rapports de spécialistes sont 
joints] et 5 mars 2010), pour le compte de l'assurance assumant les 
indemnités journalières de maladie (rapport du 26 août 2009) ou sur 
demande de la recourante (rapports des 31 janvier 2011 et 27 septembre 
2012). De façon constante, ce spécialiste FMH en médecine générale 
diagnostique un syndrome douloureux lombo-sacré abdominal droit aigu 
survenu le 23 juin 2009, puis persistant, d'origine indéterminée, une 
suspicion de sacro-iléite sans confirmation radiologique ni biologique, une 
maladie de Crohn depuis 2008 et une fibromyalgie depuis 2004. Il atteste 


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une incapacité de travail totale entre le 23 juin 2009 et le 10 août 2009 et 
une capacité de travail maximale de 50% depuis le 11 août 2009. Pour lui, 
l'activité lucrative de secrétaire pratiquée est raisonnablement exigible et 
correspond à une activité adaptée, pour autant que la recourante n'ait pas 
à porter des poids de plus de 3 kg et qu'elle puisse changer de position 
dans le cadre de son activité professionnelle (debout et assise).
3.2.2
Les 6 et 13 décembre 2011 ainsi que 11 janvier 2012, la recourante 
a été examinée par un interniste, un psychiatre, un rhumatologue et un 
gastroentérologue, tous experts au sein d'un COMAI, en vue d'une 
expertise pluridisciplinaire organisée par l'Office AI Berne. Ceux-ci ont 
rendu leur rapport le 7 février 2012. Dans leurs observations communes, 
les experts ont diagnostiqué, avec influence essentielle sur la capacité de 
travail, des lombo-pygialgies chroniques non spécifiques, actuellement 
sans élément objectif pour une sacro-iléite ou une spondylarthropathie 
(selon la classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10: M54.5]), une maladie de Crohn 
diagnostiquée en 2008 avec une atteinte iléale, actuellement sans 
traitement, avec intolérance subjective au 5-ASA, au Budésonide et aux 
corticostéroïdes systémiques (K50.0), des diarrhées osmotiques (K63.8) et 
un trouble dépressif récurrent, épisode léger (F33.0). Sans influence 
essentielle sur la capacité de travail, ils ont encore diagnostiqué un trouble 
somatoforme douloureux persistant (F45.4) et une cystite chronique. Dans 
l'ensemble, ils ont retenu une capacité de travail de 50% dans une activité 
de secrétaire et réservé leur pronostic en raison de la présence de la 
pathologie psychique qui contribue à alourdir l'état de santé somatique. Ils 
ont jugé l'environnement de travail de la recourante comme adéquat au vu 
de son état de santé.
Dans un complément d'expertise du 30 mai 2012, établi pour répondre aux 
questions complémentaires du SMR mettant en doute l'estimation des 
spécialistes du COMAI, ceux-ci ont en particulier insisté sur le fait que, du 
point de vue psychiatrique, l'état dépressif de la recourante était survenu 
avant le syndrome douloureux et qu'il participait ainsi pleinement à 
l'incapacité de travail. Ils ont en conséquence confirmé que le trouble 
somatoforme douloureux n'avait quant à lui pas d'effet essentiel sur la 


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capacité de travail de la recourante. Ils ont par ailleurs pris en compte les 
douleurs iléo-sacrales (dont ils ont jugé qu'elles ne relevaient pas du 
trouble somatoforme douloureux) et la spondylarthropathie comme troubles 
liés à la maladie de Crohn (douleurs qui seraient du reste atypiques pour 
une fibromyalgie, cette dernière étant au surplus englobée dans le trouble 
somatoforme douloureux), tout en étant conscients du fait que la maladie 
de Crohn n'est pas (encore) étayée selon tous les critères médicaux relatifs 
à cette maladie. Ils ont de plus aussi justifié le handicap dû aux diarrhées 
en se fondant sur les résultats de laboratoire, estimant ceux-ci suffisants et 
conciliables avec les déclarations de l'expertisée, quand bien même aucun 
tiers n'a confirmé le nombre de selles quotidiennes.
3.2.3
Sur demandes de l'Office AI Berne, le SMR a pris position les 
3 mars 2010, 31 mars 2011, 30 avril et 21 juin 2012. Ce service s'est 
notamment prononcé sur les rapports médicaux du médecin traitant, 
l'expertise du COMAI et le complément de celle-ci (les prises de position 
des 30 avril et 21 juin 2012 ont été traduites par la suite en français). Le 
SMR a en particulier estimé que le rapport d'expertise du COMAI et aussi 
son complément répondant à ses questions n'étaient, en de nombreux 
points, pas concluants. Il s'est distancié de l'expertise sur les trois plans. 
D'un point de vue psychiatrique, il a estimé que la dépression était 
surmontable; d'un point de vue rhumatismal, il a relevé que la 
spondylarthropathie non séronégative n'en était pas une; sur le plan 
gastroentérologique, il a constaté que la fréquence des diarrhées n'était 
pas établie. Par conséquent, il a fixé le profil d'exigibilité à (seulement) une 
perte de rendement de 10% dans l'emploi actuel optimal (la maladie de 
Crohn étant contrôlable par médication).
3.3
3.3.1
En l'occurrence, il est en premier lieu possible de constater que tous 
les médecins qui se sont prononcés sur la capacité de travail de la 
recourante sont d'accord pour admettre que l'activité exercée est adaptée 
de façon optimale à son état de santé.
Par ailleurs, s'agissant des diagnostics posés par les médecins précités, 
ceux-ci se recoupent dans l'ensemble. Il est en effet généralement question 


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de lombo-pygialgies chroniques, d'une maladie de Crohn avec diarrhées, 
de troubles dépressifs, d'un trouble somatoforme douloureux et d'une 
cystite. Cependant, l'avis du SMR diverge de celui du COMAI. Le SMR 
accorde 
une 
importance 
prépondérante 
au 
trouble 
somatoforme 
douloureux et estime que les douleurs ressenties par la recourante relèvent 
essentiellement de celui-ci (une fibromyalgie est souvent mentionnée, en 
suivant en cela le diagnostic du médecin traitant). Le SMR est d'avis que 
cette symptomatologie somatoforme douloureuse englobe le trouble 
dépressif, tout au plus moyen, et que, partant, ces syndromes, en fonction 
de la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), sont surmontables. Dès lors, 
l'évaluation divergente de la capacité de travail découle des différentes 
appréciations de l'influence du trouble somatoforme douloureux à prendre 
en 
compte 
(notamment 
pour 
les 
douleurs 
sacro-iliaques 
et 
spondylarthrose) et de celle de la fréquence des diarrhées.
3.3.2
Certes, selon la jurisprudence du TF, les troubles somatoformes 
douloureux sont présumés surmontables. Des exceptions ne sont 
acceptées que très restrictivement si certains critères sont réalisés avec 
une certaine intensité (comorbidité psychiatrique importante, processus 
maladif sans rémission durable, perte complète d'intégration sociale, état 
psychique cristallisé, échec de traitement en dépit d'une attitude 
coopérative). Ces exceptions doivent être étayées par des avis médicaux 
spécialisés en psychiatrie notamment (ATF 136 V 279 c. 3.2.1). On doit 
cependant ici constater que les experts ont justement déjà exclu de leur 
évaluation de la capacité de travail la part de handicaps prétendus 
découlant du trouble somatoforme douloureux, respectivement de la 
fibromyalgie, en en posant certes le diagnostic, mais en le rangeant au 
nombre des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail (part 
surmontable). Les experts du COMAI étayent en outre pourquoi ils ont 
estimé que les autres diagnostics retenus (hormis la cystite chronique) ne 
relevaient pas d'un trouble somatoforme douloureux et avaient une 
répercussion sur la capacité de travail. Notamment, ils expliquent pourquoi, 
selon eux, la maladie de Crohn avérée, avec lésions, même (encore) 
restreintes, doit avoir une influence sur les lombo-pygialgies chroniques, 
quand bien même ces douleurs ne sont pas actuellement attestées par des 
analyses 
séronégatives 
prouvant 
une 
sacro-iléite 
ou 
une 


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spondylarthropathie. Ils s'appuient en outre sur les résultats d'examens de 
laboratoire, sur une base de 72 heures, pour défendre leur estimation de la 
fréquence des diarrhées et des périodes de crise. Ils expliquent aussi 
pourquoi, sur le plan psychiatrique, ils retiennent une part de troubles 
dépressifs indépendants de la fibromyalgie, antérieurs à celle-ci, qui 
interagissent avec les atteintes physiques pour aboutir globalement à une 
incapacité de travail qu'ils évaluent à 50%. Pour arriver à ces conclusions, 
qu'ils ont de surcroît confirmées sans restriction face aux questions 
critiques du SMR, les experts se sont fondés sur l'ensemble des pièces 
médicales, notamment celles du dossier du médecin traitant (pièces qui ne 
figuraient pas au dossier AI et qui ont été produites par l'intimé devant le 
TA, par courrier du 17 mai 2013). L'expertise a été menée selon les critères 
posés par la jurisprudence, c'est-à-dire qu'elle a été effectuée sur mandat 
de l'intimé, qu'elle s'avère claire, convaincante et complète. L'anamnèse, 
les diagnostics posés, les constatations médicales qu'elle contient et les 
conclusions relatives à l'état de santé dénotent une connaissance 
approfondie de la situation médicale de l'assurée et découlent d'un exposé 
clair des faits. Les experts ont mentionné et examiné tous les avis 
médicaux antérieurs au dossier et ont procédé eux-mêmes à des examens 
personnels de la recourante. Ils ont rendu leurs conclusions chacun dans 
leur spécialité respective après avoir confronté le résultat de leurs examens 
et les autres paramètres cliniques disponibles avec les plaintes subjectives 
de l'assurée, son anamnèse détaillée et les autres documents au dossier 
de la cause. Ils ont également procédé à des examens paracliniques 
(hématologie, chimie, radiographie, imagerie par résonnance magnétique). 
Enfin, ils ont effectué une synthèse interdisciplinaire détaillée, reprenant les 
différents paramètres déterminants de chacune des spécialités médicales 
pour en tirer des conclusions d'un point de vue global. Celles-ci, bien 
étayées, s'avèrent logiques et concluantes et ne laissent pas apparaître 
d'éléments permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou 
des lacunes lors de la genèse de l'expertise. Les experts ont aussi suggéré 
des moyens pour améliorer la situation et envisager une amélioration en 
réservant une nouvelle estimation à faire après deux ans. Leur estimation 
va par ailleurs dans le même sens que celle, constante, du médecin 
traitant, qui s'est d'ailleurs également rallié aux résultats de l'expertise dans 
son avis du 27 septembre 2012.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2014, 200.2012.1120.AI, page 11
3.3.3
La thèse du SMR quant à elle repose certes aussi sur une étude 
approfondie de l'ensemble du dossier (bien qu'on ignore si le médecin 
responsable du cas a eu directement connaissance des pièces du dossier 
du médecin traitant). Toutefois, l'appréciation du SMR ne résulte pas d'un 
avis spécialisé dans les atteintes de la recourante (notamment gastro-
entérologie, puisque la maladie de Crohn est de nature à jouer un rôle 
déterminant aussi pour les douleurs de type rhumatismal) et, surtout, pas 
d'un examen personnel. En outre, la thèse du SMR, essentiellement fondée 
sur l'existence d'un trouble somatoforme douloureux, ne repose pas sur un 
diagnostic émanant d'un psychiatre (ainsi que l'exige la jurisprudence: 
ATF 137 V 64 c. 4.1, 136 V 279 c. 3.2.1). Les réponses des experts aux 
doutes émis par le SMR démontrent que les experts avaient déjà tenu 
compte des facteurs sur lesquels le SMR se fonde pour nier une atteinte à 
la capacité de travail de plus de 10% de perte de rendement. L'avis que le 
SMR a maintenu en dépit des arguments tranchés (et confirmés) des 
experts ne convainc pas.
3.3.4
Au vu de ce qui précède, il convient de reconnaître une force 
probante à l'expertise du COMAI, également pour l'appréciation de 
caractère invalidant de l'incapacité de travail fixée par les experts. Quand 
bien même les experts n'excluent pas un espoir d'amélioration en 
respectant certaines thérapies et règles alimentaires, il faut admettre que 
depuis la fin de l'incapacité de travail à 100% (en août 2009), il faut tabler 
sur une capacité de travail de 50% dans la profession de secrétaire 
exercée, activité adaptée de façon optimale aux handicaps de la 
recourante.
4.
4.1
Il convient ensuite de déterminer le taux d'invalidité. En principe, 
l'invalidité des personnes qui, en bonne santé, exerceraient une activité 
lucrative se calcule en fonction d'une comparaison de revenus (cf. c. 2.1 i.f. 
supra) qui doit se faire selon les montants valant au moment où au plus tôt 
un droit à une rente pourrait naître.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2014, 200.2012.1120.AI, page 12
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur le 
revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 134 V 322 c. 4.1, 129 V 222 c. 4.3.1). Le revenu d'invalide doit 
quant à lui être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle 
concrète de la personne intéressée (ATF 135 V 297 c. 5.2; SVR 2011 
IV n° 37 c. 4.1).
4.2
La recourante ayant été en incapacité de travailler au moins à 40% 
dès le 23 juin 2009 et sa demande ayant été déposée le 20 novembre 2009 
(reçue par l'Office AI Berne le 26 novembre 2009), un droit à une rente 
pourrait prendre naissance le 1er juin 2010 (art. 28 al. 1 let. b et art. 29 al. 1 
et 3 LAI; cf. c. 2.3 supra).
4.3
En l'espèce, l'activité exercée (à 50%) par la recourante étant 
adaptée et correspondant à l'activité exercée à 100% avant la survenance 
de l'atteinte à la santé, le taux d'invalidité équivaut à celui de la capacité de 
travail et est donc de 50%; la recourante réalise, à mi-temps, la moitié du 
salaire qu'elle réaliserait en travaillant à plein temps et ne le conteste pas. 
On peut dès lors se contenter d'une comparaison en pour-cent (ATF 114 
V 310 c. 3a, 107 V 17 c. 2d, 104 V 135 c. 2b), ce qu'a d'ailleurs fait l'AI en 
comparant, selon sa propre estimation de la capacité de travail, le revenu 
sans invalidité 2011 de Fr. 52'650.- (13 x Fr. 4'050.- selon les données de 
l'employeur pour 2011) avec ce même revenu diminué de 10% en tant que 
revenu avec invalidité. Il est superflu de procéder à des calculs précis en 
fonction de chiffres indexés au moment où la rente aurait pu prendre 
naissance, en 2010, puisque l'évolution serait semblable (salaire mensuel 
de Fr. 4'000.- au lieu de Fr. 4'050.- pour le revenu de valide et le revenu 
d'invalide). Partant, une invalidité de 50% donne droit à une demi-rente 
(art. 28 al. 2 LAI; c. 2.3 supra).
4.4
Il faut encore relever que s'agissant d'éventuelles mesures de 
réduction du dommage, il appartient à l'AI d'examiner l'exigibilité de celles-
ci, notamment celles préconisées par les experts du COMAI. Cas échéant, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2014, 200.2012.1120.AI, page 13
il lui incombera de les mettre en œuvre en demandant un suivi médical de 
contrôle, si nécessaire avec sommation (art. 7 ss LAI), et de réévaluer la 
situation à l'issue de ces mesures. A tout le moins, à l'échéance du délai 
d'attente, voire à la naissance du droit à la rente, la capacité de gain ne 
pouvait pas être (immédiatement) rétablie ou améliorée par des mesures 
de réadaptation exigibles au sens de l'art. 28 al. 1 let. a LAI. L'Office AI 
Berne, en connaissance du rapport d'expertise, ne l'avait d'ailleurs pas 
exigé.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours est admis, la décision de refus 
de rente rendue le 23 octobre 2012 par l'Office AI Berne est annulée, et le 
dossier de la cause est renvoyé à l'intimé afin qu'il procède au calcul de la 
demi-rente d'invalidité à laquelle la recourante a droit à partir du 1er juin 
2010.
5.2
Les frais de la présente procédure, fixés à un émolument forfaitaire 
de Fr. 700.- sont, au vu de l'issue de la procédure, entièrement mis à la 
charge de l'intimé qui succombe. L'avance de frais versée le 10 décembre 
2012 par la recourante lui est entièrement restituée (art. 69 al. 1bis LAI; art. 
108 al. 1 et al. 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
5.3
La recourante obtenant gain de cause dans la présente procédure 
et étant représentée par un avocat, elle a droit au remboursement de ses 
dépens dans la mesure fixée par le tribunal (art. 61 let. g LPGA et art. 104 
al. 1 LPJA). Cette indemnité, à mettre à la charge de l'intimé, après 
examen des notes d'honoraires des 10 avril et 16 août 2013 du mandataire 
de la recourante (qui ne prêtent pas à discussion), compte tenu de 
l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la 
pratique du TA dans les cas semblables, est fixée à Fr. 2'932.20 
(honoraires: Fr. 2'545.-; débours: Fr. 170.-; TVA: Fr. 217.20).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 mars 2014, 200.2012.1120.AI, page 14
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. Une demi-
rente d'invalidité est allouée à la recourante dès le 1er juin 2010 (le 
dossier est retourné à l'intimé pour calcul de la prestation).
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 700.- versée par la 
recourante sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 2'932.20 
(débours et TVA compris) au titre de remboursement de ses dépens 
pour la procédure judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales, 
- à C.________.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).