be_verwaltungsgericht · 200 2022 416 · 2023-01-26 · fr

Refus de rente d'invalidité / AJ

200.2022.416.AI
N° AVS 
DAL/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 26 janvier 2023
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
L. D’Abruzzo, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 7 juin 2022


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, ressortissante espagnole née en 1964, divorcée et mère d'un 
enfant majeur, est entrée en Suisse en juin 2010. Titulaire d’un diplôme 
d’aide en pharmacie, elle a exercé comme gouvernante du mois de mars 
2011 au mois de décembre 2016. Par formulaire daté du 25 juillet 2016, 
elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) 
auprès de l’Office AI du canton de C.________ en raison de problèmes à 
l'épaule gauche des suites d'une chute dans les escaliers. Après avoir 
procédé à des investigations médicales et notamment sur la base d’une 
expertise pluridisciplinaire dont les conclusions ont été rédigées le 30 
septembre 2019, l’Office AI du canton de C.________ a nié tout droit à des 
prestations, par décision du 23 juin 2020. Celle-ci est entrée en force après 
que l'assurée eut retiré le recours formé devant la Cour des assurances 
sociales du Tribunal cantonal du canton de C.________.
B.
Le 7 octobre 2020, l’assurée, représentée par un mandataire professionnel, 
a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’Office AI du 
canton de Berne, en faisant valoir une aggravation de son état de santé 
depuis le mois de juillet 2020. Elle a invoqué une atteinte à son bras 
gauche et a de plus expliqué être tributaire d'une chaise roulante pour ses 
déplacements. Après avoir sollicité l’avis du Service médical régional des 
Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l’Office AI Berne a diligenté une 
nouvelle expertise pluridisciplinaire auprès du centre d’expertises 
médicales indépendant qui était intervenu en 2019, lequel a délivré ses 
conclusions actualisées dans un rapport du 20 avril 2022. En possession 
de ces éléments, et par préavis du 22 avril 2022, l’Office AI Berne a exclu 
un droit à une rente d’invalidité. Suite aux objections de la recourante du 
24 mai 2022, l’Office AI Berne a confirmé en tous points son préavis, par 
décision du 7 juin 2022.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 3
C.
L’assurée, toujours représentée par un mandataire professionnel, a recouru 
le 8 juillet 2022 contre la décision de l’Office AI Berne du 7 juin 2022 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Elle a conclu, 
sous suite de frais et dépens, outre à l’assistance judiciaire, à l’annulation 
de cette décision, ainsi qu’à l’octroi d’une rente entière d’invalidité; 
subsidiairement, elle a demandé le renvoi de la cause à l’autorité 
précédente pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Dans sa 
réponse du 14 septembre 2022, l’Office AI Berne a conclu au rejet du 
recours. Par courrier du 26 septembre 2022, le mandataire de l’assurée a 
déposé sa note d’honoraires. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 7 juin 2022 représente l’objet de la contestation; elle 
ressortit au droit des assurances sociales et nie tout droit à des prestations 
de l’AI. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et sur le 
versement à la recourante d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement, 
sur le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision au sens des considérants. Sont particulièrement critiqués 
la force probante du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 avril 2022, 
ainsi que le fait que la capacité de gain de la recourante ait été considérée 
comme étant exploitable sur un marché équilibré du travail.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 4
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20], art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n’est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1, 
art. 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (développement continu 
de l'AI; FF 2020 5373 ss) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le 
plan temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle 
contraire de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de l'état de 
fait ayant des conséquences juridiques (ATF 146 V 364 c. 7.1, 144 V 
210 c. 4.3.1). Au cas particulier, dans la mesure où un éventuel droit à une 
rente pourrait prendre naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de 
six mois à compter de la date à laquelle l'assurée a introduit sa demande 
de prestations (art. 29 al. 1 LAI) et que l'assurée a déposé sa demande le 
7 octobre 2020, les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 
sont 
applicables 
au 
présent 
litige 
(voir 
VGE 
IV/2022/309 
du 
21 octobre 2022 c. 3).
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Contrairement à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 5
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante (ATF 142 V 106 c. 4.4). 
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien (anc.) art. 28 al. 2 LAI 
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; RO 2007 5129), 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 6
moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 
40% au moins, il a droit à un quart de rente.
2.5
Lors d'une nouvelle demande, l'assuré doit rendre plausible une 
modification des circonstances. Le principe inquisitoire, selon lequel les 
faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité, 
n'est pas applicable à ce stade de la procédure. Si l'administration accepte 
d'entrer en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner la cause 
quant au fond (examen matériel) et vérifier si la modification du degré 
d'invalidité alléguée par l'assuré s'est réellement produite; elle procédera 
alors d'une manière analogue à celle qui est applicable à un cas de révision 
selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le 
degré d'invalidité ne s'est pas modifié depuis la décision précédente 
passée en force, elle rejette la nouvelle demande. Sinon, elle examine 
d'abord si la modification constatée suffit pour admettre, cette fois, une 
invalidité ouvrant droit à une rente et rend une décision en conséquence. 
En cas de recours, la même obligation d'examiner l'affaire quant au fond 
incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).
La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) en comparant l'état de fait ayant fondé la 
première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b). Lorsqu’à la suite d’un premier refus de prestations, un nouvel 
examen matériel du droit à la rente aboutit à ce que celui-ci soit à nouveau 
nié dans une décision entrée en force reposant sur une constatation des 
faits (médicaux) pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus (en cas d’indices d'une modification des 
conséquences exercées par l'état de santé sur la capacité de gain) 
conformes au droit, la personne assurée doit se laisser opposer ce résultat 
– sous réserve de la jurisprudence en matière de reconsidération et de 
révision procédurale – lors d’une nouvelle annonce à l’AI (ATF 130 V 71 
c. 3.2.3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 7
2.6
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Pour 
rendre 
sa 
décision 
du 
7 
juin 
2022, 
l'intimé 
s'est 
essentiellement fondé sur un rapport d’expertise pluridisciplinaire rendu par 
un centre d’expertises médicales indépendant le 20 avril 2022. Il a ainsi 
retenu que la recourante était en mesure d'assumer à plein temps une 
activité adaptée, c'est-à-dire assise et privilégiant l'utilisation de son 
membre supérieur droit, qui est son côté dominant. Après comparaison du 
revenu de gouvernante perçu alors que la recourante était valide et celui 
d'invalide fondé sur l'Enquête suisse sur les structure des salaires (ESS) de 
l'Office fédéral de la statistique (OFS), et tout en retenant une déduction de 
20% sur ce dernier revenu en raison de l'offre réduite d'activités pour les 
personnes présentant les atteintes de l'assurée, il est arrivé à un degré 
d'invalidité de 19%. Il a de ce fait nié tout droit à une rente en faveur de la 
recourante.
3.2
La recourante conteste pour sa part la valeur probante de 
l’expertise pluridisciplinaire, en particulier les conclusions consensuelles qui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 8
retiennent une capacité de travail pleine et entière sans réduction de 
rendement dans une activité adaptée. Elle reproche également à l’intimé 
d'avoir considéré qu'il lui était possible de reprendre l'exercice d'une activité 
professionnelle sur le marché équilibré du travail. Selon elle, une telle 
conclusion fait fi de ses atteintes à la santé et des limitations que celles-ci 
occasionnent. 
4.
Le dossier permet de constater les faits médicaux principaux suivants.
4.1
La décision du 23 juin 2020 de l’Office AI du canton de C.________, 
qui refusait à l’intéressée tout droit à une rente, se fondait pour l'essentiel 
sur une expertise pluridisciplinaire dont les conclusions avaient été 
rédigées dans un rapport du 30 septembre 2019 (dossier de l'intimé [dos.] 
AI 12.5/3). L’évaluation consensuelle de l'expertise retenait comme 
diagnostics une algoneurodystrophie de Südeck post-traumatique du 
membre supérieur gauche (ch. M89.0 de la Classification statistique 
internationale des maladies et de problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), un épisode de syndrome de 
conversion en été 2018 (troubles de la marche précédés d'épisodes de 
mouvements 
involontaires, 
évoquant 
des 
troubles 
fonctionnels 
neurologiques récidivants, depuis juillet 2017) sans séquelle actuelle (ch. 
F44.4 CIM-10) et une migraine sans aura (ch. G43.0 CIM-10). Les experts 
concluaient à une capacité de travail nulle dans l'ancienne activité de 
gouvernante et de 100% dans une activité adaptée, tant sur le plan 
somatique que neurologique. Cette activité devait tenir compte des 
limitations fonctionnelles de l’assurée, c'est-à-dire qu'elle devait être limitée 
dans les efforts du bras gauche (pas de port de plus de 5 kilos près ou loin 
du corps, rotation externe à 0°, impossibilité de lever le bras en abduction 
au-delà de 80°) et limitée dans la préhension d’objets fins de la main 
gauche (section de 1 cm), mais avec la possibilité de saisir des objets de 
plus large diamètre (section de plus de 3 cm), sans préhension en force, et 
ce depuis toujours (dos. AI 12.50/6). Sur cette base, l’Office AI du canton 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 9
de C.________ retenait un degré d’invalidité de 7,15%, inférieur au taux 
minimum de 40% ouvrant le droit à une rente (dos. AI 12.16/2).
4.2
Dans le cadre de la procédure relative à la nouvelle demande, les 
éléments principaux suivants ressortent du dossier. 
4.2.1
Dans un rapport de sortie du département pôle santé mentale d’un 
hôpital régional du 28 juillet 2020, suite à un séjour de l’assurée du 8 au 
28 juillet 2020 en raison de tremblements et de mouvements involontaires 
des membres inférieurs, le diagnostic de trouble de l’adaptation (ch. F43.2 
CIM-10) a été posé (dos. AI 15/2).
4.2.2
Le 30 septembre 2020, une clinique régionale a retenu comme 
diagnostic principal un trouble de la conversion avec dyskinésies et 
hémiparésie gauche et comme diagnostics secondaires, un status après 
une embolie pulmonaire survenue le 2 juillet 2020, une arthropathie de 
l’articulation acromio-claviculaire gauche avec une bursite sous-acromiale, 
un traumatisme de l’épaule gauche suite à un accident le 2 janvier 2016, un 
syndrome douloureux régional complexe (SDRC), une dyslipidémie selon 
Fredrickson, une obésité de classe II (Indice de masse corporelle [IMC] 
33,9kg/m2), un abus de nicotine et une maladie de Menière diagnostiquée 
en 2012. Cette clinique a mentionné qu’à la suite d’une prise en charge 
stationnaire intervenue du 30 juillet au 17 septembre 2020, une stabilisation 
partielle avait pu être constatée, sans pour autant que l’assurée puisse se 
déplacer sans l’aide d'une chaise roulante et ce malgré les mesures 
intensives mises en place (dos. AI 12.8/1).
4.2.3
Sur questions de l’Office AI Berne, le médecin traitant de la 
recourante a retenu, dans un courrier du 6 mars 2021, les diagnostics de 
syndrome de conversion sans composante dépressive ou maniaque avec 
dyskinésie et hémiparésie gauche, de SDRC post-traumatique, de 
capsulite rétractile de l’épaule gauche au stade I et d’une déchirure de 
l’intervalle des rotateurs associée à une petite déchirure partielle du bord 
supérieur du sous-scapulaire et du supra-épineux. Le médecin traitant a 
également constaté des troubles spastiques importants des membres 
inférieurs, ainsi qu’une limitation des mouvements d’abduction et 
d’élévation du bras gauche (dos. AI 30/2). Toujours en réponse à un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 10
questionnaire de l’Office AI Berne du 1er avril 2021, le médecin traitant a 
relevé que l’assurée avait besoin de manière régulière et significative de 
l’aide d’une tierce personne pour s’habiller, s’alimenter et déambuler hors 
du domicile. Cette aide n’était en revanche pas nécessaire pour se mettre 
debout, s’asseoir, se coucher, ni pour les soins corporels (dos. AI 43/1).
4.2.4
Sur demande de l’Office AI Berne, le SMR, s’est déterminé dans 
une prise de position du 3 septembre 2021. Les diagnostics de douleurs 
chroniques de l’épaule, du coude et du poignet gauches, de trouble de la 
conversion (ch. F44 CIM-10) et de trouble de l’adaptation (ch. F43.2 CIM-
10) ont été posés à cette occasion.
4.2.5
La conseillère d’un centre pour moyens auxiliaires a relevé, dans un 
rapport de consultation du 17 novembre 2021, que l’assurée n’était plus en 
mesure de quitter son appartement, en raison de ses limitations 
fonctionnelles, au point que l'utilisation d’un fauteuil roulant électrique était 
devenue indispensable. La conseillère a indiqué que d’autres moyens 
auxiliaires supplémentaires seraient également nécessaires, tels qu’une 
planche de bain et une barre d’appui dans la salle de bain, ainsi qu’un lit 
électrique (dos. AI 54/4).
4.2.6
Une expertise pluridisciplinaire ressortant aux domaines de la 
médecine interne, de la neurologie, de la psychiatrie et de l’orthopédie a 
été réalisée les 22 février, 4 et 7 mars 2022. Dans leur rapport d’évaluation 
consensuelle du 20 avril 2022, les experts ont diagnostiqué des myoclonies 
amples et persistantes des membres inférieurs, déclenchées par une 
tentative de mobilisation en orthostatisme, des douleurs et un déficit 
fonctionnel du membre supérieur gauche secondaire à une capsulite 
rétractile, un syndrome épaule-main (ch. M89.0 CIM-10), du diabète de 
type 2 (ch. E11 CIM-10) et de l’obésité de type 1 (ch. E66.9 CIM-10). De 
l’avis des experts, la capacité de travail dans l’activité de gouvernante est 
nulle depuis le mois de janvier 2016, tandis qu’elle est de 100% depuis 
toujours dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
orthopédiques (exclusion du membre supérieur gauche) et neurologiques 
(position assise privilégiant l’utilisation du bras droit). Il ressort de leur 
rapport qu’une éventuelle médication antiépileptique associée à une 
médication contenant du cannabidiol (CBD) et du tétrahydrocannabinol 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 11
(THC) pourrait permettre une amélioration des myclonies. Les experts ont 
finalement relevé qu’un fauteuil roulant électrique serait nécessaire afin 
d’augmenter l’autonomie de l’assurée pour ses déplacements, compte tenu 
du trouble fonctionnel empêchant l’orthostatisme (dos. AI 66.1/5-6). 
5.
D’emblée, l’on relèvera qu'à réception de la nouvelle demande de la 
recourante du 7 octobre 2020 (dos. AI 12.7/1), puis de divers rapports 
médicaux (dos. AI 12.8/1 et 15/2), l'Office AI Berne a requis une expertise 
pluridisciplinaire. Ce faisant, il est entré en matière sur la nouvelle 
demande, si bien que ce point ne saurait plus être examiné par le TA (ATF 
109 V 108 c. 2b). L’examen du cas d’espèce porte donc uniquement sur la 
question de savoir si une modification des circonstances susceptible 
d’influencer le droit à la rente s’est produite entre le 23 juin 2020, date de la 
dernière décision entrée en force que l’Office AI du canton de C.________ 
a rendue sur la base d’un examen matériel du droit, et le 7 juin 2022, date 
du prononcé ici contesté.
6.
Comme on l'a vu, l’intimé a fondé sa décision du 7 juin 2022 sur le rapport 
d’expertise pluridisciplinaire du 20 avril 2022. Se pose donc en premier lieu 
la question de la force probante de ce document. 
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 12
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.2
En l'occurrence, d'un point de vue formel, l'expertise répond aux 
exigences posées par la jurisprudence quant à la valeur probante des 
documents médicaux. Les qualifications des experts en neurologie, en 
psychiatrie, en chirurgie orthopédique et en médecine interne, ne sauraient 
être mises en doute. Les experts ont par ailleurs procédé à un examen 
personnel de la recourante les 22 février, 4 et 7 mars 2022, ont pris en 
compte ses plaintes subjectives, son anamnèse détaillée (familiale, 
personnelle, sociale et professionnelle) et l'ensemble des documents 
pertinents à disposition (dos. 66.6/1-10). Les résultats ont ainsi été arrêtés 
en pleine connaissance du dossier. Le contexte médical a été résumé et 
les conclusions consensuelles des experts ne laissent pas apparaître 
d'éléments permettant de soupçonner des lacunes lors de la genèse de 
l'expertise. Sur le plan strictement formel, l'ensemble de l'expertise 
pluridisciplinaire satisfait donc aux exigences jurisprudentielles.
6.3
Sur le fond cependant, l’expertise pluridisciplinaire ne convainc pas. 
Celle-ci dénote d’emblée une incohérence entre les conclusions 
individuelles de chaque expert et leurs propres observations, ainsi qu’entre 
leurs conclusions respectives et les conclusions consensuelles.
6.3.1
Tout d’abord sous l’angle psychiatrique, l’expert a nié toute 
pathologie psychiatrique ou trouble de la personnalité, en l’absence de 
traits histrioniques. Le trouble dissociatif ou de conversion (ch. F44 CIM-10) 
est, selon l’expert, plutôt d’ordre neurologique, sans corrélation sur le plan 
psychiatrique. Ce trouble a selon lui été retenu par défaut et le diagnostic 
différentiel serait celui d’une majoration des symptômes physiques ou 
trouble somatoforme, sans qu’il ne puisse toutefois étayer cette hypothèse. 
En lien avec ce diagnostic de trouble dissociatif, l’expert psychiatre ne 
discute que peu des avis divergents le retenant, notamment celui de la 
clinique régionale où l’assurée a séjourné durant 19 jours, celui du médecin 
traitant et celui du SMR, avis qu’il a pourtant remis en cause (voir c. 4.2.2, 
4.2.3, 4.2.4). Il ne développe pas non plus les raisons qui le poussent à 
s’en distancier. L’expert psychiatre a en outre précisé dans son rapport 
individuel que l’assurée disposait de ressources psychologiques et des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 13
mécanismes adaptatifs qu’elle a mis en exergue tout au long de son 
existence (dos. AI 66.2/6). Il a également mentionné qu’elle était capable 
de planifier et de structurer ses tâches, de prendre soin d’elle-même, de 
subvenir à ses besoins et qu’elle disposait d’une certaine mobilité (dos. AI 
66.2/7). Or, lors de l’entretien entre l’expert psychiatre et l’assurée, celle-ci 
a notamment relaté qu’elle passait beaucoup de temps dans sa chambre, 
devant la télévision, mais qu’elle ne pouvait pas rester longtemps assise à 
cause de ses douleurs à l’épaule. Mise à part cette activité, l’assurée a 
expliqué qu’elle ne faisait "pas grand-chose" et passait "de sa chambre à la 
salle de bain et de la salle de bain à la grande chambre" tout en précisant 
que ses douleurs rendaient ses déplacements contraignants (dos. AI 
66.2/4). Ainsi, l’appréciation de l’expert psychiatre sur ce point est ambiguë 
et peu convaincante. Il ne peut d’un côté relever dans le cadre de 
l’entretien avec l’assurée, que celle-ci ne pratique aucune activité, et de 
l’autre, mettre en avant sa faculté à planifier son quotidien, sans autre 
explication. Au même titre, il ne saurait parler de libre mobilité, alors que 
l’assurée se plaint de douleurs constantes.
6.3.2
S'agissant de la discipline chirurgie orthopédique, l’analyse de 
l’expert ne peut pas non plus être suivie. Celui-ci a constaté que le coude 
de l’assurée était figé à 90 degrés et ne permettait que 10 degrés de 
mobilisation. Le même constat a été fait concernant le poignet et la main 
gauches qui n’étaient pas mobilisables ni activement ni passivement 
comme pour le reste de l’extrémité supérieure (dos. AI 66.3/9). Il a en 
particulier constaté que la main gauche de l’assurée demeurait fermée de 
manière rigide (dos. AI 66.3/7). Selon l’expert en chirurgie orthopédique, le 
diagnostic d’ankylose ne peut pas être posé, compte tenu de la situation 
qu’il a considéré comme étant "figée" et du fait qu'il ne semble pas pouvoir 
se prononcer sur le point de savoir si la situation est permanente ou pas 
("S'agit-il d'une situation permanente? S'agit-il d'une situation momentanée 
avec, à d'autres moments, une situation égale à celle de l'expertise de 
2019?"; dos. AI 66.3/9 ch. 7.1). Ce raisonnement est peu compréhensible, 
dans la mesure où l’immobilisation du côté gauche a été constatée depuis 
le séjour de l’assurée dans un hôpital universitaire en juillet 2020 et que la 
situation, près de deux ans plus tard, n’a pas évolué (dos. AI 15/3). La 
conseillère d’un centre pour moyens auxiliaires a d’ailleurs souligné, dans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 14
son rapport du 17 novembre 2021, la nécessité d’un fauteuil roulant 
électrique, non comme une solution temporaire, mais comme une solution 
durable et indispensable (dos. AI 54/4). Par ailleurs, l’expertise en chirurgie 
orthopédique est également en contradiction avec l’expertise psychiatrique 
s’agissant des soins quotidiens. En effet, si l’expert psychiatre a relevé que 
l’assurée était en mesure de prendre soin d’elle, l’expert en chirurgie 
orthopédique a mentionné que l’assurée ne pouvait pas se laver les 
cheveux sans l’aide de sa voisine. Celui-ci a observé un handicap sévère, 
alors que dans l'évaluation consensuelle, il n'a pas reconnu un tel handicap 
(dos. AI 66.3/10, 66.1/5). Au contraire, à la lecture des conclusions 
consensuelles, on constate que l’assurée dispose de ressources 
importantes, qu’elle est capable d’avoir des activités à l’intérieur de la 
maison, qu’elle est bien entourée et qu’elle a des mécanismes adaptatifs 
malgré le fait qu’elle soit dans un fauteuil roulant. L’expert en chirurgie 
orthopédique a pourtant bien relevé, durant l’examen, les limitations 
fonctionnelles de l’assurée. Celle-ci a indiqué par exemple ne plus être 
capable de se tenir en position debout que quelques secondes, ne plus 
être en mesure de marcher, ni se mettre accroupie. S’agissant de la 
position assise, ses douleurs diminueraient par le port d’un gilet 
orthopédique 
durant 
quelques 
heures. 
Concernant 
ses 
tâches 
quotidiennes, l’assurée a indiqué qu’elle pouvait se préparer des repas, 
mais qu’elle avait besoin de l’aide de sa voisine pour sortir un plat du four 
ou vider le lave-vaisselle. L’assurée a par ailleurs mentionné faire ses 
courses uniquement accompagnée de l’ergothérapeute (dos. 66.3/4). 
L’expert en chirurgie orthopédique en a conclu que toutes les positions 
étaient soit fortement limitées, soit exclues, mise à part la position assise et 
a précisé que les déplacements étaient fortement limités en raison du fait 
que l’assurée était tributaire du fauteuil roulant. Cette description du 
quotidien de l’assurée ne coïncide effectivement pas au profil d’une 
personne capable d’avoir des activités et disposant de ressources 
nécessaires, tel que cela ressort des conclusions consensuelles. 
6.3.3
L’expert en médecine interne ne rejoint nullement l’avis consensuel, 
puisqu’il souligne que l’assurée ne peut pas compter sur son entourage 
pour ses besoins quotidiens, celle-ci vivant seule et sa famille étant en 
Espagne. Il relève également qu’elle est dépendante de la Croix-Rouge 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 15
pour ses déplacements et que ses capacités sont extrêmement limitées vu 
son handicap permanent. Il a en outre expliqué qu’étant toute la journée 
sur sa chaise roulante, l’assurée ne sortait pratiquement plus, qu’elle avait 
besoin d’être aidée pour ses activités quotidiennes (se laver les cheveux, 
faire ses courses, faire son ménage) et qu’elle avait très peu de ressources 
internes. L’expert en médecine interne a conclu, en opposition au 
consensus final, que l’important handicap de l’assurée agissait dans toutes 
les activités quotidiennes et avait un impact sur une capacité de travail 
potentielle qui paraissait "bien hypothéquée" (dos. AI 66.4/6). On peine à 
comprendre de telles divergences entre l’évaluation de l’expert en 
médecine interne et le consensus final qui retient une capacité de travail 
pleine et entière.
6.3.4
Quant à l’expert neurologue, il a indiqué que les myclonies amples 
et persistantes observées chez l’assurée pouvaient être déclenchées de 
façon intense et n’étaient pas réductibles. Celui-ci a expliqué que ces 
secousses restaient toutefois compatibles avec un syndrome de conversion 
pour lequel aucune explication étiologique ne pouvait être affirmée (dos. AI 
66.1/5). Cet avis porte le flanc à la critique dans la mesure où trois des 
quatre experts ont également observé, par une tentative d’orthostatisme, le 
déclenchement de ces spasmes douloureux, d’une forte densité et 
impossible à maîtriser, durant de nombreuses minutes, suivis d’un état 
d’épuisement extrême (dos. AI 66.3/9, 66.3/6, 66.4/5, 66.5/5). Cet état n’est 
d’ailleurs pas nouveau, puisque les spasmes et les douleurs généralisées 
de l’assurée l’ont conduite à se déplacer exclusivement en fauteuil roulant 
depuis le mois de juillet 2020 (dos. AI 12.8/4 et 15/2 ; voir aussi c. 6.3.1 et 
c. 6.3.2). Ces éléments auraient dû conduire l’expert neurologue à 
investiguer davantage cette problématique, afin de préciser son diagnostic. 
Au surplus, face à ces symptômes, l’expert neurologue a relevé que les 
ressources de l’assurée apparaissaient fortement diminuées, l’assurée ne 
disposant que de l’aide d’une voisine, d’une ergothérapeute, ainsi que 
d’une aide hebdomadaire pour le ménage. Ce constat contraste avec les 
conclusions consensuelles des experts, desquelles il ressort que l’assurée 
dispose des ressources nécessaires suffisantes (dos. AI 66.1/6). L’expert 
neurologue a également retenu qu’une capacité de travail à 100% dans 
une activité effectuée uniquement en position assise et privilégiant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 16
l’utilisation du bras droit, pourrait théoriquement être envisagée, comme l'a 
également constaté le concilium d’experts (dos. AI 66.1/6 et 66.5/6). Il a 
toutefois formulé une réserve sur la base de la prise médicamenteuse 
actuelle. L’expert neurologue a émis l’hypothèse de troubles de l’attention 
susceptibles d’entraver l’exercice d’une quelconque activité. Cet aspect, qui 
devait, selon l’expert neurologue, faire l’objet d’une analyse plus 
approfondie par l’expert psychiatre, n’a pas été abordé par celui-ci, ni 
d’ailleurs dans le consensus final. 
6.3.5
Dans les conclusions consensuelles, les experts ont mentionné, 
s’agissant d’éventuelles atteintes orthopédiques, que l’examen clinique 
n’avait été possible que pour la colonne cervicale et les membres 
supérieurs. Il avait été renoncé à un examen pour le reste. Par ailleurs, 
selon les experts, aucune atteinte orthopédique du rachis dorso-lombaire et 
des extrémités inférieures n’est indiquée dans le dossier médical de 
l’assurée. Les experts sont donc arrivés à la conclusion que les éventuelles 
atteintes orthopédiques n’étaient ni plausibles ni cohérentes. Cette 
conclusion est étonnante dans la mesure où, dans la liste des diagnostics 
posés par les experts, ceux-ci ont relevé tant des limitations neurologiques, 
qu’orthopédiques (dos. AI 66.1/5-6). Les explications sur ce point sont pour 
le moins lacunaires. Il en est de même de la réponse des experts à la 
question de savoir si une modification de l’état de santé de la recourante 
avait eu lieu depuis la décision de refus de rente du 23 juin 2020. Ils ont en 
effet répondu par la négative, en soulignant toutefois les limitations 
fonctionnelles d’ordre orthopédique, en l'occurrence une exclusion 
complète du membre supérieur gauche dans les activités adaptées (dos. AI 
66.1/6). On ne saurait suivre le raisonnement des experts lorsque, comme 
relevé ci-dessus, ils ont tous constaté les spasmes de l’assurée et son 
incapacité à se déplacer sans chaise roulante. 
6.3.6
Les experts ne parviennent pas non plus à convaincre lorsqu’ils 
considèrent dans leur consensus final, que la capacité de travail de 
l’assurée est évaluée à 100% dans une activité adaptée, tout en retenant 
comme limitations fonctionnelles d’ordre neurologique, des mouvements 
involontaires des membres inférieurs, à type de myoclonies amples et 
persistantes, et comme limitations fonctionnelles d’ordre orthopédiques, la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 17
forte limitation ou l’exclusion de toutes les positions, mise à part la position 
assise. Cette évaluation de la capacité de travail est en contradiction face 
aux limitations indiquées. Elle l'est d’autant plus que les experts ont ajouté 
que les déplacements étaient fortement limités, puisque l’assurée était 
tributaire d'un fauteuil roulant (dos. AI 66.1/5-6). Il n’est également pas 
compréhensible que la capacité de travail ait été évaluée à 100% dans une 
activité adaptée par les experts, alors que le SMR, dans son rapport du 
3 septembre 2021, a mentionné une augmentation progressive du taux 
d’activité, qui plus est, dans un atelier protégé et avec une diminution de 
20% de rendement en raison de pauses supplémentaires nécessaires. Les 
experts n’expliquent pas les motifs les ayant conduits à écarter les 
appréciations du SMR, pas plus qu’ils n’expliquent pour quelles raisons ils 
se distancient dans leurs conclusions consensuelles de leurs propres 
observations individuelles. Finalement, le rapport consensuel rédigé en 
présence des différents experts est insuffisamment motivé et contradictoire 
en tant qu’il diverge, sans aucune explication, du volet médecine interne 
quant à l’existence d’une incapacité de travail (voir c. 6.3.3). Certes, le fait 
de se fonder tout de même sur une expertise pluridisciplinaire, alors même 
que l'un des rapports partiels qui la composent n'est pas considéré comme 
probant, ne viole pas déjà l'art. 43 al. 1 LPGA. Inversement, il en va de 
même si les évaluations de tous les rapports partiels composant l'expertise 
s'avèrent concluantes, alors que les conclusions de l'expertise principale – 
qui n'a pas été rédigée lors d'une discussion de coordination 
interdisciplinaire entre les médecins impliqués – ne peuvent être comprises 
et ne correspondent pas aux constatations des rapports partiels (ATF 143 
V 124 c. 2.2.4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.2). Toutefois, en l'espèce, aussi 
bien l'expertise de médecine interne que l'expertise principale (qui a été 
rendue en présence de l'ensemble des experts) ne permettent pas au 
Tribunal de se prononcer dans le cas d'espèce. En outre, il convient de 
rappeler que l'objectif de conclusions consensuelles, rédigées à l'issue 
d'une 
expertise 
médicale 
comprenant 
différentes 
spécialités, 
est 
précisément de mettre en évidence et de pondérer les éventuelles 
interactions existant entre les atteintes à la santé résultant de différents 
domaines de la médecine. Or, en l'occurrence, il appert ainsi précisément 
que l'expertise pluridisciplinaire rédigée le 20 avril 2022 ne permet pas de 
mettre en évidence avec précision les interactions existant entre les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 18
différentes spécialités médicales, ni ne retient une capacité de travail 
globale suffisamment motivée. Elle ne satisfait pas aux exigences définies 
par la jurisprudence en matière d’expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a; 
voir c. 6.1 ci-dessus) et se révèle ainsi insuffisamment probante.
6.4
Quant aux autres appréciations médicales au dossier, elles ne 
permettent pas non plus au TA de se forger une opinion suffisante quant à 
la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée, mais 
viennent bien plus appuyer les incohérences des conclusions finales de 
l’expertise pluridisciplinaire. 
6.4.1
Tout d’abord, selon le rapport du 28 juillet 2020 d’un hôpital 
régional, l’assurée présentait à l’admission, un tremblement fixe, constant 
et involontaire des membres inférieurs en alternance, ainsi qu’une fixité de 
son membre supérieur gauche, semblable à une position antalgique en 
raison d’un SDRC de l’épaule gauche (dos. AI 15/2). Sur le plan de la 
motricité, l’assurée se déplaçait en fauteuil roulant en raison d’une 
déambulation difficile. Bien que ledit rapport décrit les différentes limitations 
de l’assurée, ce rapport ne donne toutefois aucune indication sur la 
capacité de travail de la recourante, ni sur d'éventuelles limitations à 
prendre en compte dans une potentielle activité adaptée. Il ressort ensuite 
du rapport du 30 septembre 2020 d’une clinique régionale, qu’à l’admission 
de l’assurée, celle-ci présentait des dyskinésies, ainsi qu’un état 
hémiparétique, ce qui rendait la marche et la station debout impossible. 
Lors de l’examen neurologique intervenu au sein de cette clinique, il a été 
constaté que les capacités motrices du membre supérieur gauche étaient 
nettement limitées en raison de la douleur et que la mobilisation active et 
passive de l’articulation de l’épaule gauche était impossible, tout comme la 
marche. Des tremblements involontaires des membres inférieurs ont 
également été observés (dos. AI 12.8/1). Là encore, ce rapport ne 
renseigne pas sur la question de la capacité de travail de la recourante, 
pas plus que sur une éventuelle diminution de rendement ou une activité 
raisonnablement exigible. Quant au médecin traitant, dans son rapport du 
6 mars 2021, celui-ci a relevé que les spasmes de l’assurée l’obligeaient à 
se déplacer en fauteuil roulant, que ses douleurs constantes ne lui 
permettaient pas de travailler, même en position assise, et qu’il était 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 19
impossible d’améliorer sa situation médicale sur le moyen ou long terme 
(dos. AI 30/2). Il a également indiqué dans un questionnaire du 
1er avril 2021, qu’en raison de l’hémiparésie de l’assurée et de ses douleurs 
au bras gauche, celle-ci n’était pas en mesure d’assumer son quotidien 
personnellement sans l’aide de tiers, en supposant un effort de volonté 
acceptable. Il a en outre précisé qu’elle n’avait pas de famille en Suisse et 
que son réseau social était limité aux soignants et à une voisine âgée qui 
l’aidait de temps en temps (dos. AI 43/1). Si le médecin traitant s’est certes 
prononcé sur une capacité de travail nulle, il n’apporte toutefois pas plus de 
précisions sur les diagnostics retenus. Partant, les autres rapports au 
dossier ne contiennent pas tous les éléments permettant d’évaluer la 
capacité de travail de la recourante. Ils mettent en revanche en exergue 
l’important handicap de l’assurée dans sa motricité, compte tenu 
notamment des spasmes et des douleurs permanentes qui la contraignent 
à se déplacer en fauteuil roulant. 
6.4.2
Dans son avis du 3 septembre 2021 (voir c. 4.2.1, dos. AI 31/2), le 
SMR a constaté, sur la base de l’examen du 8 juin 2020 de l’hôpital 
universitaire, que la fonction de l’épaule gauche de l’assurée s’était 
notablement améliorée (dos. AI 56/4). Cet avis a d'ailleurs été repris dans 
l’expertise pluridisciplinaire, puisqu’il y est mentionné que la mobilité active 
et passive de l’épaule gauche de l’assurée est globalement possible et que 
celle-ci est en mesure de fléchir l’articulation jusqu’à 90 degrés (dos. AI 
66.1/3). Or, lors de cet examen à l’hôpital universitaire, l’assurée a 
effectivement pu maintenir le coude fléchi à 90 degrés, mais non sans 
douleur. Il ressort d’ailleurs du rapport du 8 juin 2020 qu’il n’y a pas eu 
d’amélioration de la problématique des douleurs, mais plutôt une 
progression (dos. AI 31/2). Dans ces circonstances, on comprend mal 
comment le SMR peut parler d’une mobilité du côté gauche en nette 
amélioration. Ce service a également relevé que des activités légères à 
parfois moyennes, dans une position principalement assise, avec des 
charges de 5 à 10 kg au maximum, seraient exigibles. Il a précisé que le 
levage répétitif de charges au-dessus de la hauteur de la poitrine, les 
activités pénibles pour les bras avec un travail au-dessus de la hauteur de 
l’abdomen, un travail au-dessus de la hauteur de la tête et dans des 
positions penchées, accroupies ou à genoux devaient être évitées. La 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 20
marche et le travail debout ou la montée et la descente d’escalier devaient 
rester exceptionnelles. Là encore, le SMR n’explique pas comment des 
charges jusqu’à 10 kg seraient exigibles de la part de l’assurée, à une main 
(la droite), alors que d’un autre côté, il indique que rien ne peut être 
soulevé au-dessus de la poitrine et que les positions penchées ou 
accroupies doivent être bannies. Les contradictions contenues dans ce 
rapport ne permettent pas non plus au Tribunal de se fonder sur celui-ci.
7.
7.1
Sur le vu de ce qui précède, il faut conclure qu'à ce stade, les 
moyens de preuve à disposition, en particulier sur le plan médical, ne 
permettent pas de trancher la question de la capacité de gain – et donc de 
l'invalidité – de la recourante, au degré de preuve de la vraisemblance 
prépondérante, tel qu’exigé en droit des assurances sociales (ATF 144 V 
427 c. 3.2). En rendant une décision en l'état du dossier, notamment sur la 
base de l'expertise pluridisciplinaire existante, que l'on ne saurait qualifier 
de probante, l'Office AI Berne a violé le devoir d'instruction qui lui incombait 
(voir art. 43 LPGA).
7.2
Cela étant, la décision doit être annulée et la cause renvoyée à 
l’Office AI Berne pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il 
appartiendra à cet office de faire compléter l’expertise pluridisciplinaire, afin 
notamment que les spécialistes se prononcent de manière précise et 
motivée sur l’évolution de l’état de santé de la recourante, ainsi que 
l’impact de cet état de santé, en particulier les douleurs constantes et les 
spasmes, sur le rendement dans une activité adaptée. En possession de 
bases médicales solides, l'intimé évaluera l'éventuelle invalidité de 
l'assurée en tenant compte de l’exigibilité professionnelle pouvant être 
attendue, et rendra une nouvelle décision.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 21
8.
8.1
Le recours doit être admis et la décision attaquée annulée. La 
cause est renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision.
8.2
Les frais judiciaires pour la procédure devant le TA, fixés 
forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui 
succombe (art. 61 let. fbis LPGA, art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 
2009 p. 186 c. 4).
8.3
Le renvoi de la cause à l’administration pour complément d’enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l’octroi de dépens au sens 
de l’art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Assistée 
d’un avocat agissant à titre professionnel, la recourante a ainsi droit au 
remboursement de ses dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 LPJA). 
Ceux-ci, après examen de la note d’honoraires du 26 septembre 2022 qui 
ne prête pas à discussion compte tenu de l’importance et de la complexité 
de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
comparables sont fixés à Fr. 2'374.60.- (honoraires: Fr. 2'146.68.-, 
débours: Fr. 58.20.- et TVA Fr. 169.72.-) et mis à la charge de l’intimé 
(art. 108 al. 3 LPJA).
8.4
Au vu de l’issue de la procédure, la demande d’assistance judiciaire 
devient sans objet et doit être rayée du rôle du Tribunal.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 janvier 2023, 200.2022.416.AI, page 22
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.
2. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de l'Office AI Berne. 
3. L’Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 2'374.60.- 
(débours et TVA compris) au titre de participation à ses dépens pour la 
procédure judiciaire.
4. La requête d’assistance judiciaire est sans objet et rayée du rôle du 
Tribunal administratif. 
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
e.r.: Q. Kurth, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).