be_verwaltungsgericht · 200 2018 762 · 2020-03-11 · fr

Refus de rente entière / AJ

200.2018.762.AI
N° AVS 
DEJ/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 11 mars 2020
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
Ph. Jakob et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 14 septembre 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en Suisse en 1991 et au bénéfice d'un permis 
d'établissement, célibataire et père d'un enfant, a déposé une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI) le 9 avril 2014, étant précisé 
qu'elle faisait suite à une annonce de détection précoce formulée en février 
2012 par l'assurance perte de gain en cas de maladie de son ancien 
employeur. Dans sa demande précitée, l'intéressé a indiqué la raison de sa 
demande, à savoir une "blessure très grave de la main droite (sept heures 
d'opération, microchirurgie) avec perte totale de l'utilisation de la main, 
ainsi que, suite à cet accident, une dépression grave et une perte 
considérable de poids"; il a également formulé qu'il n'était plus capable de 
travailler depuis le 16 mai 2013. Saisi de cette demande, l'Office AI Berne 
l'a instruite en convoquant le prénommé à un entretien, puis en requérant 
différents rapports médicaux, notamment auprès du médecin généraliste 
traitant, ainsi qu'en prenant conseil auprès de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), qui a recommandé la réalisation d'une 
expertise 
pluridisciplinaire 
(médecine 
interne, 
psychiatrie, 
neuropsychologie, neurologie, chirurgie de la main, gastroentérologie et 
allergologie). En raison de la difficulté de trouver un Centre d'observation 
médicale de l'AI (COMAI) capable d'effectuer une telle expertise en 
français (18 mois de recherche et d'attente environ, sans résultat), le SMR 
a préconisé la tenue d'une expertise neuropsychologique, puis la 
réalisation d'une expertise pluridisciplinaire (psychiatrie, chirurgie de la 
main et médecine interne). La première a ainsi été réalisée les 31 janvier 
2017 (examen neuropsychologique) et 4 avril 2017 (rapport d'expertise), et 
la seconde a eu lieu entre les mois de juillet et novembre 2017 auprès d'un 
COMAI (en l'occurrence COMAI C.________). Après réception d'un 
nouveau rapport du médecin généraliste traitant le 29 mars 2018, l'Office AI 
Berne a communiqué au recourant, par préavis du 25 mai 2018, qu'il 
projetait de ne lui octroyer une rente entière d'invalidité que du 1er octobre 
2014 au 31 août 2015, considérant qu'avant et après cette période, il ne 
pouvait prétendre à une rente AI.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 3
B.
En l'absence de toute critique à l'encontre de son préavis, l'Office AI Berne 
a confirmé son contenu par décision du 14 septembre 2018, allouant au 
recourant une rente entière d'invalidité du 1er octobre 2014 au 31 août 2015 
et considérant qu'avant et après cette période, il n'existait pas de droit à 
une rente AI. 
C.
Par acte du 15 octobre 2018, le recourant, représenté par une mandataire 
professionnelle, a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA) contre la décision précitée en concluant, sous suite des frais et 
dépens, à son annulation et, principalement, à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité dès le 1er septembre 2015, ou, subsidiairement, à l'octroi d'une 
rente d'invalidité à dire de justice dès le 1er septembre 2015, ou, très 
subsidiairement au renvoi de la cause à l'Office AI Berne pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Il a également déposé une requête 
d’assistance judiciaire et de désignation de sa mandataire comme avocat 
d’office, requête complétée le 16 novembre 2018.
Le 16 novembre 2018, l’Office AI Berne a conclu au rejet du recours, les 
frais de justice devant être mis à la charge du recourant et aucune 
participation à ses dépens n'étant accordée. Le 12 décembre 2018, le 
recourant a présenté la note d'honoraires de sa mandataire. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 14 septembre 2018 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et accorde au 
recourant une rente entière d'invalidité du 1er octobre 2014 au 31 août 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 4
2015. L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation de cette décision et 
l'octroi d'une rente d'invalidité au-delà de cette date. L'octroi rétroactif d'une 
rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle un rapport juridique 
sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque 
seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le 
pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de 
se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de 
prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 
c. 1a). Est particulièrement critiquée la valeur probante de l'expertise 
pluridisciplinaire sur laquelle l'Office AI Berne se base principalement pour 
rendre sa décision, en raison notamment de sa prétendue ancienneté et 
des contradictions avec l'appréciation des médecins traitants, de même 
qu'est contestée l'exigibilité de la capacité de travail résiduelle et le recours 
aux tables statistiques pour définir le revenu sans invalidité.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment légitimée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). A toutes fins utiles, on relèvera que le 
déménagement du recourant dans un autre canton se révèle sans effet en 
ce qui concerne la compétence du TA (voir art. 69 al. 1 let. a de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et 
art. 40 al. 3 du Règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 5
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste en la diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 141 V 281 
c. 2.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 6
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la 
rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, mais pas avant le mois qui suit le 18ème 
anniversaire de l'assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que 
l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de 
l'art. 22 LAI (al. 2).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 


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sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Les thèses des parties sont les suivantes. 
3.1.1
L’Office AI Berne retient, principalement sur la base des conclusions 
de l'expertise pluridisciplinaire qu'il a diligentée, que le recourant s'est 
trouvé en incapacité complète de travail entre le 16 mai 2013 et le 16 mai 
2015 en raison de sa blessure au bras droit, puis qu'il a présenté, depuis le 
17 mai 2015, une capacité de travail complète dans une activité 
monomanuelle adaptée. Sur cette base, il a octroyé une rente entière 
d'invalidité entre le 1er octobre 2014 et le 31 août 2015, le degré d'invalidité 
étant de 100%. A partir du mois de septembre 2015, en comparant deux 
revenus statistiques et en procédant à un abattement de 20% sur le revenu 
d'invalide, il a considéré que le degré d'invalidité (20%) n'ouvrait pas le droit 
à une rente d'invalidité.
3.1.2
Le recourant rétorque que les conclusions de l'expertise ne peuvent 
être suivies, dès lors que sa valeur probante doit être niée. A ce propos, il 
fait valoir que ses atteintes psychiques, dont notamment les antécédents, 
n'ont pas été examinés avec suffisamment d'attention et expose que sa 
situation personnelle (principalement en raison de la séparation d'avec la 
mère de son fils, né peu après la réalisation de l'expertise pluridisciplinaire) 
aurait évolué depuis 2017 et la date de sa réalisation. Le recourant expose 
également qu'il ne lui est pas possible de trouver une activité lucrative 
monomanuelle adaptée, notamment en raison de son absence de 
formation, de même que de la difficulté d'en acquérir une au vu de son 
impossibilité à écrire (le recourant étant droitier et sa main droite étant 
inutilisable). Finalement, le recourant reproche à l'Office AI Berne de ne 
pas avoir tenu compte du dernier revenu réalisé en 2011 et d'avoir utilisé, 
en lieu et place, un revenu statistique pour définir le revenu sans invalidité.
3.2
Les éléments de fait ressortant du dossier et déterminants dans le 
cadre de la présente procédure sont les suivants.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 8
3.2.1
Le SMR de l'Office AI Berne a conseillé, le 16 février 2015, la tenue 
d'une expertise pluridisciplinaire comportant les domaines de la psychiatrie, 
neuropsychologie, neurologie, chirurgie de la main, gastroentérologie et 
allergologie. Au vu de la difficulté à trouver un COMAI prêt à accomplir un 
tel mandat en langue française, le SMR a proposé la réalisation de deux 
expertises, 
la 
première 
en 
neuropsychologie, 
puis 
la 
seconde, 
pluridisciplinaire, dans les domaines de la psychiatrie, de la médecine 
interne et de la chirurgie de la main.
3.2.1.1 Une expertise neuropsychologique a ainsi été réalisée les 31 janvier 
2017 (examen neuropsychologique) et 4 avril 2017 (rapport d'expertise). Le 
psychologue a diagnostiqué des troubles cognitifs non authentiques en 
raison d'une mauvaise collaboration, ainsi que peut-être de légers troubles 
cognitifs et intellectuels (allant dans le sens d'un trouble de l'apprentissage 
et du langage/calcul). Concernant la capacité de travail du recourant, 
l'expert a estimé qu'il n'y avait pas de raison de croire à une réduction du 
rendement importante (dépassant les 20%) en ce qui concerne le dernier 
travail, à savoir en tant qu'employé dans un "call center" (Customer Service 
Representative). L'expert a également souligné que les différents tests 
réalisés ne mettent en évidence aucun résultat valable, dès lors qu'ils ont 
été consciemment faussés par le recourant. 
3.2.1.2 Dans le cadre de l'expertise pluridisciplinaire, l'expert en médecine 
interne a commencé par résumer l'ensemble des rapports médicaux au 
dossier, puis a rapporté ses constatations. L'experte psychiatre a ensuite 
diagnostiqué un trouble du comportement et des émotions apparaissant 
durant l'enfance et l'adolescence, de type socialisé dans un contexte de 
carence, maltraitance et de difficultés de stabilisation pendant l'enfance et 
l'adolescence (ch. F92.9 selon la Classification statistique internationale 
des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de 
l'organisation mondiale de la santé [OMS]), un trouble mixte de la 
personnalité avec caractéristique de type borderline impulsif et aspect 
dyssocial (CIM-10 F61.0) et une utilisation de substances psychotiques, 
utilisation nocive pour la santé (CIM-10 F10.2 et F12.2). Il n'a attesté 
aucune limitation fonctionnelle psychiatrique susceptible de justifier une 
incapacité de travail. Sur le plan de la chirurgie de la main, les experts ont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 9
diagnostiqué un syndrome d'exclusion post-traumatique du membre 
supérieur droit versus trouble fonctionnel en raison de l'accident survenu le 
16 mai 2013 (CIM-10 T92.0) et ont considéré qu'une activité monomanuelle 
pouvait être exercée à 100% sans diminution de rendement. Dans leur 
appréciation commune du cas, les médecins ont réitéré les diagnostics 
précités en rajoutant celui de majoration de symptômes physiques pour 
raisons psychologiques (CIM-10 F68.0) et ont considéré qu'il a existé une 
pleine incapacité de travail entre le 16 mai 2013 et le 16 mai 2015 en 
raison de la prise en charge de la blessure à la main droite. A compter du 
17 mai 2015, les experts ont retenu que la capacité de travail est complète 
dans une activité adaptée, à savoir monomanuelle.
3.2.2
Le dossier comporte différents autres documents médicaux. 
3.2.2.1 Consécutivement à la blessure intervenue au poignet droit le 16 mai 
2013, il existe des rapports médicaux des chirurgiens ayant pris en charge 
le cas directement après sa survenance. Ainsi, dans le rapport de sortie de 
l'hôpital du 5 juin 2013, les médecins ont fait état d'une hospitalisation 
intervenue du 16 au 20 mai 2013 en raison d'une coupure à l'avant-bras 
droit et de l'opération qui a suivi, de même qu'ils ont rapporté la réalisation 
d'une seconde opération le 19 mai 2013, joignant également le rapport 
opératoire. Les médecins ont par la suite rapporté une évolution post-
opératoire sans particularité. Le rapport de la consultation du 7 février 2014 
effectuée à la demande de l'Office AI Berne comporte les mêmes éléments 
que cités précédemment et a relevé un besoin important d'ergothérapie. 
3.2.2.2 Le 8 mars 2014, dans un rapport adressé au généraliste traitant du 
recourant, un chirurgien général a fait état de l'hospitalisation d'urgence du 
recourant entre le 23 février et le 4 mars 2014 en raison d'un saignement 
gastro-intestinal supérieur anémique lié à un ulcère hémorragique sur 
l'anastomose gastro-entérique, faisant suite à la pose d'un bypass 
gastrique en 2010. Le chirurgien a également rapporté une situation 
personnelle très compliquée, notamment en raison de la rupture 
dramatique avec son amie. 
3.2.2.3 Selon un rapport d'urgence du 10 août 2014, le recourant a consulté 
à cette date les urgences hospitalières en compagnie et à la demande de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 10
sa mère. Les médecins ont diagnostiqué un état anxieux après 
consommation de haschisch et d'alcool, un status après la pause d'un 
bypass gastrique en 2010, de l'asthme et, sur la base du dossier, un état 
dépressif. Le recourant n'a pas été hospitalisé et a pu retourner chez lui le 
jour même. 
3.2.2.4 Le 8 janvier 2015, le service de neurologie du même hôpital a 
également adressé un rapport médical au généraliste traitant du recourant, 
en précisant que dit rapport procédait d'une demande de l'Office AI Berne 
qui examinait l'opportunité de mesures professionnelles. Les diagnostics 
recensés sont une profonde blessure à l'avant-bras droit avec saignement 
artériel et lésion nerveuse, un état anxieux après consommation de 
haschisch et d'alcool et, selon le dossier, un état dépressif. En substance, 
les médecins ont estimé que la situation psychique du recourant se trouvait 
en premier plan et qu'il y avait lieu de l'améliorer avant même de pouvoir 
procéder à des examens cognitifs, dont les résultats seraient faussés par 
ledit état psychique. 
3.2.2.5 Finalement, le généraliste traitant du recourant a pris position à 
plusieurs reprises. A titre principal, il a adressé un rapport médical à l'Office 
AI Berne le 17 mai 2014, en diagnostiquant une profonde blessure de 
l'avant-bras droit avec d'importantes conséquences (sur les plans moteur et 
sensitif) intervenue le 16 mai 2013, un status après un bypass gastrique 
intervenu le 4 février 2010 en raison d'une adiposité morbide et saignement 
gastro-intestinal supérieur anémique en raison d'un ulcère hémorragique 
sur l'anastomose gastro-entérique (le 23 février 2014), un épisode 
dépressif grave récidivant depuis février 2014, de l'asthme bronchique et 
des allergies au pollen, noix et céleri. Il a attesté une pleine incapacité de 
travail du 10 novembre 2011 au 31 décembre 2011, puis à partir du 16 mai 
2013. En septembre 2014, il a ajouté le diagnostic de sous-poids chronique 
en raison d'une dépression post-traumatique. Après avoir insisté le 2 mai 
2016 pour la réalisation prochaine d'une expertise pluridisciplinaire, le 
médecin a pris position le 29 mars 2018 sur dite expertise en la contestant, 
estimant que la capacité de travail retenue n'est pas réaliste et, de façon 
plus générale, que la situation décrite ne correspond pas à celle de son 
patient, notamment sur le plan psychiatrique. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 11
3.3
Sur le plan professionnel, le recourant ne possède pas de formation 
certifiée. Il ressort du dossier qu'il a travaillé pendant une année environ, 
soit du 31 janvier au 31 décembre 2011, en tant que Customer Service 
Representative auprès d'un opérateur de téléphonie mobile. A noter que 
l'assurance perte de gain de cet employeur a annoncé le recourant à 
l'Office AI Berne le 3 février 2012 sous la forme d'une détection précoce en 
exposant que le prénommé se trouvait en incapacité complète de travail 
depuis le 10 octobre 2011 en raison d'un trouble dépressif majeur.
4.
Pour rendre la décision dont est recours, l'Office AI Berne s'est 
principalement basé sur l'expertise pluridisciplinaire, qu'il considère comme 
probante.
4.1
4.1.1
Il incombe tout d’abord au médecin (expert) d’évaluer l’état de santé 
et, si nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire de 
réunir les résultats des investigations en procédant à un examen médical 
selon les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de 
poser un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert 
accomplit sa tâche spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux 
ne sont pas compétents. Le médecin n’a en revanche pas la compétence 
de statuer en dernier ressort sur les conséquences de l’atteinte à la santé 
sur la capacité de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur 
l’incapacité de travail, à savoir de procéder à une évaluation qu’il motive de 
son point de vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les 
données fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l’assuré. Au besoin, afin de déterminer la capacité 
économiquement exploitable, il convient de recourir, en complément du 
dossier médical, aux spécialistes de l’intégration et du conseil 
professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 12
4.1.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). La question de la force probante d'une 
expertise médicale doit être examinée dans chaque cas concret en fonction 
des réponses apportées par l'expertise aux questions déterminantes pour 
le cas d'espèce. Cela étant, le fait de se fonder tout de même sur une 
expertise pluridisciplinaire, alors même que l'un des rapports partiels qui la 
composent n'est pas considéré comme probant, ne viole pas déjà l'art. 43 
al. 1 LPGA. Inversement, il en va de même si les évaluations de tous les 
rapports partiels composant l'expertise s'avèrent concluantes, alors que les 
conclusions de l'expertise principale – qui n'a pas été rédigée lors d'une 
discussion de coordination interdisciplinaire entre les médecins impliqués – 
ne peuvent être comprises et ne correspondent pas aux constatations des 
rapports partiels. Une appréciation des preuves qui reconnaît une entière 
valeur probante à certains rapports partiels d'une expertise interdisciplinaire 
ne peut dès lors pas être qualifiée de contraire au droit fédéral pour la 
seule raison qu'une autre partie de l'expertise n'apparaît pas probante (ATF 
143 V 124 c. 2.2.4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.2).
4.1.3
Les experts doivent motiver le diagnostic de telle manière que 
l'organe d'application du droit puisse comprendre si les critères de 
classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 
281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le point de savoir 
si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à 
une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et 
structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour 
l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 13
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un 
premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, 
qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en général 
aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une 
manifestation analogue. Des indices d'une telle exagération ou d'autres 
manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie apparaissent 
notamment en cas de discordance manifeste entre les douleurs décrites et 
le comportement observé ou l'anamnèse, d'allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques restent cependant vagues, d'absence de demande 
de soins ou de traitement, ou lorsque les plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert ou en cas d'allégation de lourds handicaps dans 
la vie quotidienne malgré un environnement psychosocial largement intact. 
A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à 
une exagération. Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que, 
sur la base d'une appréciation médicale plausible, les indices suggérant 
une exagération sont nettement prépondérants et que les limites pour 
qualifier un simple comportement ostensible sont tellement dépassées, 
sans que le comportement d'exagération ne soit induit par un trouble 
psychique autonome ayant valeur de maladie (ATF 127 V 294 c. 5a), il ne 
saurait être question d'une atteinte à la santé assurée. Partant, dans une 
telle situation, un droit à une rente doit être exclu, même si les critères de 
classification d’un trouble psychique sont réalisés (cpr. art. 7 al. 2 1ère phr. 
LPGA). Dans la mesure où les indices ou les manifestations 
susmentionnés apparaissent en plus d'une atteinte à la santé indépendante 
avérée (ATF 127 V 294 c. 5a), les effets de celle-ci doivent être corrigés en 
tenant compte de l'étendue de l'exagération (ATF 141 V 281 c. 2.1.1 et 2.2, 
SVR 2016 IV n° 25 c. 6). Si une atteinte à la santé psychique assurée doit 
être reconnue même sous l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de 
procéder sur un second niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative 
et structurée fondée sur un catalogue d'indicateurs, à une évaluation 
symétrique sans résultat prédéfini de la capacité de travail raisonnablement 
exigible de la personne assurée, en tenant compte d'une part des facteurs 
de contrainte restreignant la capacité de travail et du potentiel de 
compensation (ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 14
générale, il convient de prendre en considération des indicateurs standards 
classés selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis 
dans les catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" 
(c. 4.4). La grille d’évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). La 
reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera 
admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de 
l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de manière 
concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de 
vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standard. Si tel n'est 
pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de 
l'absence de preuve (c. 6).
4.2
Elaborée sur la base d'un examen personnel de l'assuré, cette 
expertise pluridisciplinaire comporte une anamnèse précise sur les plans 
familial, personnel, systématique, psychosocial, professionnel et actuel. 
Les autres avis médicaux antérieurs figurant au dossier ont été retranscrits 
dans l'expertise (voir les pages 2-5, dont notamment le résumé du rapport 
médical adressé à l'Office AI Berne le 8 janvier 2015 par le Centre 
hospitalier [voir ci-avant c. 3.2.2.3]), démontrant une étude fouillée et 
consciencieuse du dossier. Ses conclusions sont étayées. En l'espèce, sur 
le plan formel, cette expertise apparaît ainsi conforme aux exigences 
légales et jurisprudentielles, ce qui n'est du reste pas contesté par le 
recourant, qui remet en question sa validité matérielle.
4.3
Sur le plan matériel, il ressort les éléments suivants de l'expertise.
4.3.1
Chacun des experts a soigneusement procédé à une anamnèse de 
la vie sociale, professionnelle et médicale du recourant. Ils ont ainsi pu 
mettre en évidence une enfance marquée par la violence de son père, puis 
du nouveau compagnon de sa mère après le divorce survenu lorsqu'il avait 
trois ans. Ils ont également décrit un parcours scolaire chahuté en raison 
de différents déménagements, dont un en région suisse-alémanique, ce qui 
a conduit à l'absence de fréquentation de l'école en raison des difficultés 
linguistiques. Placé ensuite dans un internat, ce qu'il a particulièrement mal 
vécu, le recourant en a été renvoyé en raison de la commission d'actes de 
violences et n'a pas terminé sa scolarité obligatoire. Par la suite, il aurait 
vécu quelque temps dans une ville étrangère dans le but d'avoir une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 15
carrière musicale, avant de revenir s'installer en Suisse. Les experts 
rapportent finalement la prochaine naissance de son fils, issu d'une relation 
stable depuis deux ans. A noter, sur le plan matériel, les résumés 
consciencieux de l'ensemble des documents médicaux au dossier et 
énumérés ci-dessus, dont notamment le rapport médical du service de 
neurologie du 8 janvier 2015 (voir ci-avant c. 3.2.2.4) et l'expertise 
neuropsychologique réalisée début 2017 (voir ci-avant c. 3.2.1.1).
4.3.2
Sur le plan de la médecine psychiatrique, l'experte en psychiatrie a 
également procédé à une anamnèse complète de l'enfance du recourant, 
tout comme de sa vie sociale et professionnelle, en soulignant notamment 
qu'il n'est pas évident de déterminer si le recourant a cessé de travailler 
avant ou après sa blessure au bras, celui-ci se montrant peu précis à ce 
propos. L'experte psychiatre a remarqué que le recourant tend à se 
présenter en tant que victime des faits qu'il évoque, de même qu'est 
rapportée une tolérance à la frustration assez basse et une impulsivité 
plutôt élevée. Il est également mentionné que le recourant semble être bien 
entouré, dans la mesure où il a exposé avoir assez d'amis pour parler, se 
confier, si bien qu'il n'aurait pas besoin d'aide psychologique; dans des 
moments de rupture liés à des frustrations ou à des conflits relationnels, le 
recourant est toutefois décrit comme renfermé et retiré. L'existence d'une 
dépression est niée par l'experte, qui explique que s'il existe certes un 
sentiment de dévalorisation, des difficultés de sommeil, une diminution de 
la libido et une tendance à l'irritabilité, il n'y a toutefois pas d'anhédonie, ni 
de fatigabilité, de manque d'élan vital important ou de tristesse apparente, 
ce qui est confirmé par un questionnaire standardisé complété pendant 
l'entretien et dont le score indique un symptôme dépressif léger. L'experte 
psychiatre a également rapporté que le recourant ne souhaite pas 
entreprendre un traitement ou une thérapie psychiatrique. Au terme de son 
examen, elle a diagnostiqué, principalement, un trouble mixte de la 
personnalité avec des caractéristiques de la personnalité borderline 
impulsive, avec d'importantes difficultés devant la frustration pour un 
patient ayant un passé d'instabilité et de carence dans un milieu familial 
perturbé. De même, le recourant présente selon elle des caractéristiques 
de personnalité dyssociale avec une centration sur lui-même, une 
surestimation de ses capacités, des problèmes avec les règles comme les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 16
contraintes sociales, une attitude parfois irresponsable, un abaissement du 
seuil de décharge de l'agressivité avec violence, une extérioration du Sur-
moi avec difficultés à éprouver des remords ou de la mauvaise conscience, 
et une tendance à blâmer autrui. Pour terminer, la psychiatre a également 
précisé qu'il pourrait également exister une composante de majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (CIM-10 F68.0), 
mais attend les résultats de l'expertise somatique pour se déterminer de 
façon plus précise à ce propos. Elle a encore rapporté que le recourant ne 
met pas en avant les problèmes psychiques, mais plutôt ses atteintes 
somatiques. Dès lors que les limitations fonctionnelles liées aux 
pathologies précitées se concrétisent dans la tolérance à la frustration et à 
la capacité de contrôler l'agressivité ou la violence, l'experte psychiatre 
considère qu'il n'existe pas véritablement de limitation de capacité de 
travail à proprement parler.
4.3.3
Sur le plan somatique, les chirurgiens de la main ont également 
soigneusement rapporté les conclusions de leur examen, en évoquant 
notamment la survenance de la blessure à l'avant-bras droit (le recourant 
indiquant avoir brisé une porte vitrée pour empêcher le suicide de son amie 
de l'époque). Les experts ont également recensé les plaintes du recourant 
concernant les douleurs encore vécues, à savoir sur le versant palmaire au 
niveau du tiers moyen de l'avant-bras droit en regard de la cicatrice, se 
prolongeant en distalité jusque dans la paume de la main et des doigts 
longs. Ils ont également indiqué une insensibilité et une perte de fonction 
majeure de l'avant-bras et de la main. Concernant les activités 
quotidiennes, le recourant a déclaré aux experts ne pas être en mesure de 
cuisiner et n'être qu'à un taux de rentabilité de 30% en ce qui concerne les 
activités ménagères; par ailleurs, il a rapporté se sentir incapable de 
recommencer à travailler. Dans leur appréciation, les experts en chirurgie 
de la main ont confirmé une limitation de la mobilité active de l'avant-bras 
droit et de la main. Mais ils ont également souligné certains éléments 
inexplicables, sous la forme de certains actes ou mouvements de la main 
qui ne sont pas réalisables, alors même que le traumatisme se situait à 
plus de 15 cm du site d'innervation motrice des muscles testés. Par 
ailleurs, le périmètre antébrachial est symétrique, alors même que les 
experts attendaient une asymétrie en défaveur du côté lésé, ce qui tendrait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 17
à considérer que le membre supérieur droit est probablement plus utilisé 
que ce que le recourant rapporte. Les experts en concluent que le 
recourant a probablement développé une exclusion post-traumatique du 
membre supérieur droit, sans qu'il ne soit possible d'exclure formellement 
un trouble fonctionnel ou une simulation. Sur cette base, ils ont considéré 
peu indiqué que le recourant pratique une activité bimanuelle, mais qu'une 
activité monomanuelle gauche pourrait être envisagée à plein temps avec 
un rendement de 100%, par exemple dans l'activité exercée en tant 
qu'agent au service téléphonique.
4.3.4
Dans leur consilium commun, les experts ont confirmé le diagnostic 
principal de syndrome d'exclusion post traumatique du membre supérieur 
droit versus trouble fonctionnel, et ont considéré que dans une activité 
monomanuelle adaptée, la capacité de travail était complète. Toutefois, 
entre le 16 mai 2013 et le 16 mai 2015, ils ont conclu à une incapacité 
totale de travail pour les suites de la prise en charge de la blessure à la 
main. En raison également de la confirmation du diagnostic psychiatrique 
de majoration de symptômes physiques pour raisons psychologiques (CIM-
10 F68.0) en raison du déficit de la main et du poignet droit sans 
explications somatiques suffisantes, les experts ont également procédé à 
l'analyse des nouveaux indicateurs jurisprudentiels pour déterminer les 
conséquences invalidantes de cette atteinte (voir ci-avant c. 4.1.3). Ainsi, 
dans le complexe "atteinte à la santé", les experts ont indiqué que le déficit 
fonctionnel de la main droite est associé à des pathologies psychiatriques 
jugées non incapacitantes, de même qu'ils ont également rapporté que le 
trouble de la personnalité du recourant n'est pas considéré comme 
décompensé car il arrivait à maintenir des contacts sociaux et affectifs; dès 
lors, les ressources adaptatives ont été considérées comme encore 
satisfaisantes. Dans l'analyse du second critère "cohérence", les experts 
ont relevé des incohérences entre les limitations et les troubles 
neurologiques rapportés et la situation des lésions anatomiques des 
lésions vasculonerveuses initiales, dans la mesure où certaines limitations 
alléguées par le recourant ne s'expliquent pas ou sont contredites par les 
examens (par exemple le périmètre antébrachial est symétrique, alors 
même que les experts attendaient une asymétrie en défaveur du côté lésé). 
Des incohérences ont également été rapportées lors des différentes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 18
anamnèses effectuées, le recourant donnant plusieurs versions d'un même 
évènement (par exemple les circonstances de la perte de son emploi, 
avant ou après l'accident survenu en mai 2013 alors que l'emploi a pris fin 
au 31 décembre 2011). Au vu également de certains loisirs (vendre des 
objets sur internet, étude de la bible, s'occuper du chien ou du perroquet) 
conservés, les experts ont considéré que le syndrome de majoration de 
symptômes ne remplissait pas suffisamment de critères de gravité pour 
être considéré comme incapacitant ou ayant des répercussions sur la 
capacité de travail. Au final, les experts ont ainsi estimé que les pathologies 
psychiatriques du recourant ne sont pas à l'origine de limitation 
fonctionnelle psychique, ni d'incapacité de travail.
4.4
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que l'expertise revêt une 
valeur probante importante.
4.4.1
Tout d'abord, il convient de souligner que les experts ont tenu 
compte de l'expertise neuropsychologique réalisée en février 2017 (voir ci-
avant c. 3.2.1.1), laquelle s'est révélée inexploitable en raison de 
l'incohérence des tests réalisés. A ce stade, on peut souligner qu'une telle 
conclusion va dans le sens de l'expertise pluridisciplinaire, les différents 
autres experts ayant mis une évidence une telle incohérence.
4.4.2
Le recourant fait ensuite principalement valoir que l'expertise 
pluridisciplinaire ne pourrait être suivie en raison de son atteinte 
dépressive, niée à tort, et des changements intervenus dans sa situation 
personnelle, dont notamment la séparation d'avec son amie. 
Concernant l'existence d'un épisode dépressif, les experts ont tenu compte 
de l'ensemble des documents médicaux au dossier, dont notamment le 
rapport neurologique du 8 janvier 2015 (voir ci-avant c. 3.2.2.4) et les 
multiples rapports du généraliste traitant, pour finalement nier, de façon 
logique et cohérente, son existence. Certes, il ressort du dossier à 
plusieurs reprises la mention d'un trouble dépressif majeur, dès le mois 
d'octobre 2011 et prévalant principalement entre 2014 et 2015; pour autant, 
lors de l'entretien auquel a procédé l'experte en psychiatrie en 2017, seul 
un trouble dépressif léger a pu être mis en évidence et objectivé par un 
questionnaire. A ce stade, les documents médicaux les plus récents sont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 19
les rapports d'expertise, lesquels nient toute atteinte dépressive invalidante 
et considèrent que le trouble de la personnalité n'engendre pas d'incapacité 
de travail. Depuis l'expertise pluridisciplinaire, seul un rapport médical a été 
produit et est issu du généraliste traitant, lequel mentionne certes une 
atteinte psychiatrique (erhebliche psychische Erkrankung), mais sans poser 
de diagnostic ni énoncer en quoi l'appréciation effectuée par les experts 
serait erronée. Dans cette mesure, les allégués du recourant concernant 
l'étendue de son atteinte dépressive ne convainquent pas à suffisance. Il 
en va de même concernant l'évolution de sa situation personnelle et 
sociale. Si le recourant fait certes valoir qu'il s'est séparé de la mère de son 
enfant (toutefois sans indiquer la date de cette séparation, étant précisé 
que le rapport d'expertise est daté de novembre 2017 et la décision 
attaquée de septembre 2018), il ne produit aucun rapport médical mettant 
en évidence les conséquences de cette séparation, notamment sur le plan 
psychiatrique.
4.4.3
Au-delà de ce qui précède, on peut souligner que les conclusions 
de l'expertise apparaissent comme étant convaincantes et bien étayées. En 
particulier, l'absence de toute atteinte dépressive a soigneusement été 
documentée par l'experte en psychiatrie. Quant à l'atteinte somatique au 
bras droit, les experts ont pu expliquer de façon convaincante que s'il existe 
certes une atteinte, les limitations sont davantage liées à un syndrome 
d'exclusion post-traumatique qui est à relier au diagnostic de majoration de 
symptômes physiques pour raisons psychologiques, jugé comme étant 
sans conséquence sur la capacité de travail.
4.5
Sur le vu de ce qui précède, l'expertise pluridisciplinaire revêt une 
valeur probante importante. Sur cette base, le recourant a présenté une 
incapacité complète de travail entre le 16 mai 2013 et le 16 mai 2015, puis 
a recouvré, sur le plan médico-théorique, une capacité complète de travail 
à partir du 17 mai 2015, dans une activité monomanuelle adaptée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 20
5.
Il s'agit ensuite d'examiner les conséquences juridiques de cette 
appréciation médico-théorique et notamment de définir le taux d'invalidité 
du recourant.
5.1
L'Office AI Berne a considéré que le recourant a droit, en raison 
d'une incapacité complète de travail, à une rente entière d'invalidité du 
1er octobre 2014 au 31 août 2015, puis, à partir du 1er septembre 2015, n'a 
plus de droit à une rente d'invalidité en raison d'un degré d'invalidité de 
20%.
5.1.1
Quant au début de l'incapacité complète de travail à 100%, elle a 
été fixée par les experts au 16 mai 2013, date de la blessure à l'avant-bras 
droit du recourant. Une incapacité complète de travail étant attestée par les 
médecins traitants à compter du mois de mai 2013, le délai d'attente de 
l'art. 28 al. 1 let. b LAI est réputé échu en mai 2014. Toutefois, dès lors que 
le recourant n'a déposé sa demande de prestations de l'AI qu'en avril 2014, 
ce n'est qu'à partir du mois d'octobre 2014 qu'il peut bénéficier de 
prestations de l'AI, ainsi que l'a retenu l'Office AI Berne (voir art. 29 LAI).
5.1.2
Quant au terme de la rente d'invalidité, l'Office AI Berne s'est basé 
sur l'amélioration de l'état de santé en mai 2015 attestée par les experts, et 
a tenu compte du délai de trois mois de l'art. 88a RAI pour mettre un terme 
aux prestations au 31 août 2015.
5.2
En l'occurrence, il convient de souligner que les experts ont, dès 
lors qu'ils ont diagnostiqué une majoration des symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques, procédé à un examen de la capacité de travail 
selon les nouveaux indicateurs jurisprudentiels (voir ci-avant c. 4.1.3). A ce 
stade, du fait que leur appréciation médicale (jugée probante) n'a débouché 
sur aucune incapacité de travail, il n'y a pas lieu d'examiner à nouveau, sur 
le plan juridique, ces différents critères. A toutes fins utiles, l'on 
mentionnera toutefois que les éléments d'information donnés par les 
différents experts permettent en effet d'exclure toute atteinte à la santé 
psychique invalidante, à tout le moins au second niveau des indicateurs, au 
vu des informations convaincantes apportées concernant le maintien des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 21
contacts sociaux et affectifs, de même que les chances de réadaptation 
conservées.
5.3
Le recourant fait principalement valoir qu'il ne lui est pas possible de 
trouver un travail adapté à sa situation.
5.3.1
Le revenu de l'activité raisonnablement exigible de l'assuré doit être 
déterminé en se référant aux conditions d'un marché du travail équilibré. 
Cette notion théorique et abstraite sert de critère de distinction entre les 
cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de 
l'assurance-invalidité. Le marché du travail équilibré se caractérise par un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre et comprend 
un marché du travail qui présente un éventail des activités les plus 
diverses, en ce qui concerne aussi bien les exigences professionnelles et 
intellectuelles requises que l'engagement physique. Cette notion comprend 
également les emplois dits de niches, à savoir des offres de poste et de 
travail, dans lesquelles les personnes handicapées peuvent compter sur 
une bienveillance sociale de la part de l'employeur. On ne saurait toutefois 
se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Le point de savoir si une 
mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de 
l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret. 
Selon la jurisprudence, il ne faut pas subordonner la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives (ATF 138 V 457 c. 3.1; SVR 2019 IV n° 21 c. 4.2). D'après ces 
critères, on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, 
l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et 
s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 
273 c. 4b; RCC 1991 p. 329 c. 3b). Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il 
n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si une personne invalide 
peut être placée eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, 
mais uniquement de se demander si elle pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque les places de 
travail disponibles correspondent à l'offre de la main-d'œuvre (SVR 2016 IV 
n° 2 c. 4.4).
5.3.2
En l'occurrence, il est vrai que le recourant ne dispose d'aucune 
formation professionnelle, n'a exercé une activité lucrative qu'un petit peu 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 22
moins d'une année et doit trouver une activité adaptée monomanuelle. 
Pour autant, au vu des critères rappelés ci-avant concernant le marché 
équilibré du travail, il faut considérer qu'il existe de tels postes de travail 
monomanuels (voir par exemple TF 8C_471/2017 du 16 avril 2018 c. 4.3 et 
5 ou 9C_620/2010 du 15 mars 2011 c. 4). Par ailleurs, et quand bien même 
le recourant prétend le contraire, il lui est loisible d'acquérir une formation 
professionnelle en adaptant le cursus ou les modalités de cours à son 
atteinte à la santé; à ce propos, il faut également souligner que les experts 
ont rapporté une intelligence tout à fait dans la norme. En tout état de 
cause, l'on ne saurait retenir qu'il est impossible pour le recourant de 
trouver un emploi sur le marché équilibré du travail.
5.4
Il reste ensuite à définir le degré d'invalidité du recourant en 
procédant à la comparaison des revenus.
5.4.1
La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en 
chiffrant aussi exactement que possible les montants des deux revenus 
hypothétiques et en les comparant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; SVR 2017 
IV n° 70 c. 2.2). Lorsque des indices concrets déterminants font défaut pour 
fixer le revenu réalisable sans atteinte à la santé, il faut se rabattre sur des 
valeurs moyennes fondées sur l'expérience, comme celles qui sont prises 
en compte dans l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), 
publiée régulièrement par l'Office fédéral de la statistique (OFS). L'ESS 
n'est toutefois déterminante qu'en corrélation avec les circonstances 
personnelles et professionnelles influençant la fixation du salaire de la 
personne assurée dans le cas concret (ATF 144 I 103 c. 5.3; TF I 517/02 
du 30 octobre 2002 c. 1.2).
5.4.2
En l'occurrence, le recourant n'a travaillé qu'une année environ, et 
ce près d'une année et demie avant sa blessure. Dans ces circonstances, 
le recours au salaire statistique se justifie pleinement. A toutes fins utiles, 
on relèvera à ce stade qu'il est plus favorable au recourant de tenir compte, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 23
à l'instar de l'Office AI Berne, du salaire statistique, dès lors qu'il se révèle 
sensiblement plus élevé que le salaire perçu en 2011 (salaire statistique: 
Fr. 5'312.-; salaire effectivement perçu en 2011: environ Fr. 4'200.-). Dans 
ces circonstances, le revenu de valide du recourant peut être chiffré, pour 
l'année 2014, à Fr. 66'453.- (Table ESS 2014 TA1, total, niveau de 
compétence 1, augmenté à 41,7 heures de travail par semaine; soit 
Fr. 5'312.- x 12 mois / 40 heures x 41,7 heures). En 2015, il y a encore lieu 
d'indexer ce chiffre à l'évolution des salaires, ce qui le porte à Fr. 66'646.- 
(selon la table ESS T1.1.10, indice des salaires nominaux, hommes, total; 
2010: 100; 2014: 103.2; 2015: 103.5; le très faible écart avec le calcul de 
l'AI [Fr. 66'633.-] est lié à des arrondis et se révèle de toute façon sans 
conséquence dans le cadre de la présente procédure).
5.4.3
Quant au revenu avec invalidité, on peut retenir ce qui suit. 
5.4.3.1 Il faut tenir compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il 
accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle générale, même sur un 
marché du travail équilibré, un salaire inférieur à celui d'un salarié valide, 
car son rendement est en général inférieur en raison de son handicap; il 
convient dès lors de procéder à un abattement sur le revenu statistique pris 
en compte (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3).
5.4.3.2 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles 
et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, 
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Un abattement global maximal de 25% sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 
322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 3.3). Il est à noter que les restrictions de 
santé déjà intégrées dans l'évaluation de la capacité de travail au plan 
médical ne peuvent être également prises en compte dans la fixation de 
l'abattement lié au handicap, sous peine de donner lieu à une double 
comptabilisation du même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 24
5.4.3.3 Il convient tout d'abord de souligner que l'octroi d'une rente entière 
entre le 16 mai 2014 et le 31 août 2015 ne porte pas à la critique, dès lors 
que le recourant a présenté une incapacité complète de travail entre le 
16 mai 2014 et le 16 mai 2015 et, en conséquence, a présenté durant cette 
période un degré d'invalidité de 100%. L'Office AI Berne a, à raison, 
attendu la stabilisation de l'état de santé du recourant pendant trois mois à 
compter du 16 mai 2015 pour finalement mettre un terme à la rente entière 
d'invalidité au 31 août 2015 (voir ci-avant c. 5.1.2).
5.4.3.4 Pour la période postérieure au 16 mai 2015, l'Office AI Berne s'est 
référé aux tables statistiques pour déterminer le revenu d'invalide du 
recourant, ce qui ne porte pas à la critique. En soi, le choix du salaire issu 
de la Table ESS 2014 TA1 pour une activité simple, soit le même revenu 
que celui déterminé ci-dessus pour l'année 2015, à savoir Fr. 66'646.- peut 
être confirmé. Il reste encore à examiner un éventuel abattement sur ce 
revenu statistique, au vu de son atteinte à la santé et de ses limitations à 
pouvoir n'exercer qu'une activité professionnelle monomanuelle, étant 
précisé que les facteurs étrangers à l'invalidité ne peuvent être pris en 
compte du fait que les deux revenus (avec et sans invalidité) ont été fixés 
sur la base des données statistiques (TF 8C_42/2008 c. 5). Dans ces 
circonstances, un abattement de l'ordre de 20%, tel que l'a retenu l'Office 
AI Berne, se justifie pleinement (voir par exemple TF 9C_649/2018 du 
15 janvier 2019 c. 4.4). Le revenu avec invalidité se monte ainsi à 
Fr. 53'316.- (soit Fr. 66'646.- x 80%), ce qui conduit à un manque à gagner 
de Fr. 13'330.-, soit un degré d'invalidité de 20% (Fr. 13'330 x 100 / 
Fr 66'646.-), insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. L'on 
précisera encore qu'un abattement supérieur, de l'ordre du maximum 
retenu par la jurisprudence, soit 25%, n'aurait pas ouvert le droit au 
recourant à une rente d'invalidité, le degré d'invalidité se montant au 
maximum à 25%. 
6.
En conséquence, le recours doit être rejeté.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 25
6.1
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Le recourant, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 
61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
6.2
L'assuré a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire.
6.2.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
6.2.2
En l'espèce, le recourant dépend de l'aide sociale (voir pièces 
jointes à sa demande d'assistance judiciaire); il est ainsi manifeste que la 
condition formelle de l'assistance judiciaire est réalisée. En ce qui concerne 
les conditions matérielles de l'octroi de l'assistance judiciaire, on ne saurait 
d'emblée retenir que la cause était dépourvue de chance de succès (ATF 
140 V 521 c. 9.1). Vu la complexité de la matière juridique et médicale, on 
ne peut nier par ailleurs le caractère justifié d'un mandataire professionnel 
devant le TA (ATF 103 V 46 c. 1b). La requête peut dès lors être admise et 
l'assuré mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. Ainsi, les frais de 
procédure sont provisoirement supportés par le canton au titre de 
l'assistance judiciaire et l'avocate qui a représenté le recourant durant la 
présente procédure est désignée en qualité de mandataire d'office.
6.2.3
La note d'honoraires du 12 décembre 2018 de l'avocate du 
recourant fait montre d'honoraires à hauteur de Fr. 1'890.- pour 7 heures 
de travail au tarif horaire de Fr. 270.- et ne porte pas à la critique. Les 
honoraires de l'avocate du recourant sont ainsi taxés à Fr. 1'890.- auxquels 
s'ajoutent Fr. 85.40 de débours. Eu égard à la jurisprudence du TF relative 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 26
à la rétribution des défenseurs d'office (ATF 132 I 201 c. 8.7), la caisse du 
Tribunal versera la somme de Fr. 1'485.40 au titre du mandat d'office, à 
savoir des honoraires de Fr. 1'400.- (7 heures à Fr. 200.-, selon l'art. 1 de 
l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération des 
avocats et avocates commis d'office [ORA, RSB 168.711]), des débours de 
Fr. 85.40 (voir aussi les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 
sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11], ainsi que l'art. 13 de 
l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au 
remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811]).
6.2.4
Le recourant doit en outre être rendue attentif à son obligation de 
remboursement (envers le canton et son avocate) s'il devait disposer, dans 
les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une 
fortune suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 2020, 200.2018.762.AI, page 27
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ 
désignée comme avocate d'office.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 1'890.-, auxquels 
s'ajoutent les débours par Fr. 85.40; la caisse du Tribunal lui versera la 
somme de Fr. 1'485.40 (honoraires: Fr. 1'400.-, débours: Fr. 85.40) au 
titre de son activité de mandataire d'office. L'obligation de restituer 
envers le canton prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par sa mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).