be_verwaltungsgericht · 200 2020 732 · 2021-05-25 · fr

Arrêt des prestations

200.2020.732.LAA
N° AVS 
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 25 mai 2021
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourant
contre
Suva 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6004 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition rendue par cette dernière le 20 août 
2020


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mai 2021, 200.2020.732.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1971, domicilié en France, a travaillé, sous contrat de 
durée déterminée, pour le compte d'une agence de placement de 
personnel du 9 octobre au 8 décembre 2017 en tant que serveur de 
restaurant. A ce titre, il était assuré par son employeur auprès de la Caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva). Le 8 décembre 
2017, l'assuré a communiqué à son employeur une formule de déclaration 
d'accident de l'administration française indiquant qu'il avait subi un accident 
le 30 novembre 2017, s'étant fait mal au dos (nerf sciatique) en soulevant 
des fûts de bière et en changeant une roue crevée à sa voiture sur le 
parking de son lieu de travail. En date du 7 août 2019, l'employeur de 
l'assuré a fait parvenir à la Suva une déclaration de sinistre selon la loi 
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20) 
relative à l'événement du 30 novembre 2017. Par courrier du 8 août 2019, 
la Suva a informé l'assuré qu'elle considérait qu'il n'y avait pas eu 
d'accident au sens de l'art. 4 LAA et lui conseillait de déclarer son cas à 
son assurance-maladie. 
B.
A la suite des objections formulées le 4 septembre 2019 par l'assuré et des 
rapports médicaux produits par ce dernier, la Suva a soumis le cas à un de 
ses médecins d'arrondissement, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie. Sur la base d'une prise de position de ce dernier émise le 
30 septembre 2019, la Suva, par décision formelle du 2 octobre 2019, a 
refusé d'allouer à l'assuré les prestations d'assurance sollicitées, 
considérant que les troubles allégués n'étaient liés ni à un accident, ni à 
une lésion assimilée à un accident. Le 2 novembre 2019, l'assuré a 
contesté ladite décision. Après un entretien organisé le 15 janvier 2020 au 
siège de Berne de la Suva et une nouvelle prise de position du médecin 
d'arrondissement du 23 mars 2020, la Suva, par décision en 
reconsidération du 30 mars 2020, a admis la prise en charge des 


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conséquences de l'accident du 30 novembre 2017 pour une période limitée 
au 26 septembre 2018, considérant que l'état de santé de l'assuré tel qu'il 
aurait été sans l'accident pouvait être considéré comme atteint le 
26 septembre 2018 au plus tard. Dans sa décision sur opposition rendue le 
20 août 2020, la Suva, après avoir recueilli un rapport établi le 26 mai 2020 
par un autre de ses médecins d'arrondissement spécialiste en chirurgie 
orthopédique, a rejeté l'opposition contre cette décision, formée en date du 
12 mai 2020 par l'assuré, représenté par une avocate.
C.
Par acte du 21 septembre, complété le 24 septembre 2020, l'assuré a 
recouru contre la décision sur opposition précitée auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA). Il conclut principalement à son 
annulation et subsidiairement au renvoi du dossier à l'autorité inférieure 
pour instruction complémentaire. Dans son mémoire de réponse du 
19 octobre 2020, la Suva conclut au rejet du recours. Après avoir encore 
adressé au TA, le 22 octobre 2020, un échange de courriels entre sa 
médecin et son ancienne avocate, par réplique du 6 novembre, complétée 
le 30 novembre 2020, le recourant a confirmé ses conclusions et fait valoir 
au surplus la prise en charge par l'intimée de factures médicales 
concernant un deuxième accident survenu le 25 juillet 2019. Dans son 
ordonnance du 2 décembre 2020, la juge instructrice a précisé notamment 
que dans la mesure où le recourant semblait aussi vouloir retenir des 
conclusions relatives à un litige lié au règlement du deuxième accident du 
25 juillet 2019, ces conclusions étaient irrecevables dans la présente 
procédure, car allant au-delà de l'objet du litige, circonscrit au contenu de la 
décision sur opposition du 20 août 2020. Dans sa duplique du 23 décembre 
2020, l'intimée a confirmé ses conclusions tendant au rejet du recours.


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En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 20 août 2020 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision du 30 mars 2020 par laquelle la Suva a admis la prise en charge 
des conséquences de l'accident du 30 novembre 2017 jusqu'au 
26 septembre 2018. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision 
sur opposition, la poursuite du droit aux prestations au-delà du 
26 septembre 2018 et, subsidiairement, au renvoi du dossier à la Suva 
pour instruction médicale complémentaire. Est en particulier litigieuse la 
question du lien de causalité naturelle entre l'accident survenu le 
30 novembre 2017 et les troubles dont a souffert ou souffre encore le 
recourant au-delà du 26 septembre 2018. Pour le surplus, à l'instar des 
précisions exposées par la juge instructrice dans son ordonnance du 
2 décembre 2020, les griefs invoqués par le recourant concernant la prise 
en charge des conséquences d'un deuxième accident survenu le 23 juillet 
2018 et ayant provoqué des lésions à une épaule s'avèrent irrecevables 
dans la présente procédure de recours de droit administratif. En effet, en 
procédure de recours de droit administratif, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière 
qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision 
détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie 
de recours (ATF 131 V 164 c. 2.1; SVR 2011 UV n° 4 c. 2.1); or en 
l'occurrence, la décision sur opposition contestée n'avait nullement pour 
objet les conséquences du deuxième accident du 23 juillet 2018, mais se 
limitait à la question de la prise en charge de l'événement du 30 novembre 
2017.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1] et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 


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procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]), sous 
réserve des considérations ci-dessus (c. 1.1).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision sur opposition contestée et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 
let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 
177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 177 c. 3.1; SVR 2019 IV 
n° 9 c. 3.1; TF 8C_781/2017 du 21 septembre 2018 c. 5.1). Pour admettre 
un lien de causalité naturelle, il suffit que l'accident représente une cause 


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partielle d'une atteinte à la santé déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 123 V 
43 c. 2b; SVR 2009 UV n° 3 c. 8.3).
2.3
Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition 
maladive, l'assureur-accidents peut refuser ses prestations uniquement si 
l'accident ne représente pas la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la 
santé, à savoir lorsque cette dernière ne procède plus que, et 
exclusivement, de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas si l'assuré 
recouvre un état (maladif) de santé soit tel qu'il existait juste avant 
l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, 
en fonction de l'évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine; ATF 
146 V 51 c. 5.1). De même qu'en ce qui concerne l'existence du lien de 
causalité naturelle à la base de l'obligation de prestations, la cessation de 
l'influence causale des origines accidentelles d'une atteinte à la santé doit 
être établie avec une vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel 
en droit des assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition 
totale des effets d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait 
susceptible de supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve 
en incombe – contrairement à la question de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle fondant l'obligation de prester – non pas à la personne 
assurée, mais à l'assureur-accidents (ATF 146 V 51 c. 5.1).
2.4
En droit de l'assurance-accidents, il est un fait médicalement avéré 
que pratiquement toutes les hernies discales apparaissent en présence de 
modifications dégénératives des disques intervertébraux et ne résultent 
qu'exceptionnellement et dans des conditions particulières d'événements 
accidentels. Pour qu'une hernie discale puisse être considérée comme 
étant due principalement à un accident, il faut que l'accident ait été d'une 
gravité particulière, qu'il ait été à même de provoquer une lésion d'un 
disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome 
vertébral ou radiculaire) soient apparus sans délai après l'accident, 
provoquant aussi immédiatement une incapacité de travail. Dans de tels 
cas, l'assureur-accidents est, d'après la jurisprudence également, tenu de 
prendre à sa charge les rechutes et les éventuelles opérations qui 
s'ensuivent (SVR 2009 UV n° 1 c. 2.3). Si la hernie discale n'a été 
qu'activée par le traumatisme sur un substrat dégénératif préexistant, et 


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non pas causée par l'accident lui-même, l'assurance-accidents n'est tenue 
de prendre en charge que les conséquences du syndrome douloureux en 
rapport immédiat avec l'accident subi. D'après l'état actuel des 
connaissances médicales, le statu quo sine en cas de lombalgies et 
lomboischialgies post-traumatiques est en général atteint trois ou quatre 
mois après l'accident, tandis qu'une éventuelle aggravation doit être établie 
radiologiquement et se démarquer de l'évolution usuelle due à l'âge. Une 
aggravation traumatique d'un état dégénératif préexistant cliniquement 
stable de la colonne vertébrale doit être en général considérée comme 
terminée après six à neuf mois, mais au plus tard après un an (SVR 2009 
UV n° 1 c. 2.3.1 et 2.3.2).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
L'intimée, en s'appuyant sur les rapports de ses médecins 
d'arrondissement des 23 mars et 26 mai 2020 ainsi que sur la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), a considéré dans sa décision sur 
opposition litigieuse que l'accident du 30 novembre 2017, consistant dans 
le fait d'avoir soulevé une charge telle que des fûts de bière et d'avoir 
changé une roue, activité sans énergie cinétique importante même si le 
recourant avait eu de la difficulté à desserrer les boulons, n'impliquait pas 
des mécanismes pouvant engendrer une hernie discale. Elle a estimé que 
l'accident avait pu certes aggraver de manière passagère la pathologie de 
l'assuré, enflammant la région incriminée avec une irritation de la racine 
L5/S1, mais que l'on devait admettre, à l'instar de ce qu'avait soutenu le 


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médecin d'arrondissement dans son rapport du 26 mai 2020, qu'il avait 
cessé de produire ses effets délétères au 26 septembre 2018 au plus tard.
3.2
Le recourant fait pour sa part principalement valoir que son état 
n'est pas stabilisé et qu'il s'est même dégradé en lien avec l'accident du 
30 novembre 2017. Il précise que cet accident a d'abord produit des 
douleurs au pied qui ont irradié dans la jambe, puis dans le dos, tant au 
niveau des fesses qu'au niveau lombaire, qu'il a constamment des douleurs 
quand il marche, ne peut plus sauter, ressent encore aujourd'hui des 
fourmillements, dort mal et souffre malgré les infiltrations qu'il a reçues. Il 
conteste le caractère probant de l'appréciation médicale des deux 
médecins d'arrondissement de la Suva et invoque que celle-ci n'a pas 
suffisamment instruit la cause, les deux médecins d'arrondissement n'ayant 
pas effectué d'examen personnel ni pris contact avec ses médecins 
traitants, ni motivé leur avis par rapport aux circonstances concrètes.
4.
Il ressort du dossier les éléments médicaux suivants:
4.1
Dans une attestation non datée, un médecin généraliste a certifié 
avoir examiné le recourant en date du 21 mars 2018 et constaté qu'il 
présentait une importante hernie discale L5/S1 droite avec sciatalgie 
invalidante.
4.2
Les rapports des 13 avril et 26 juin 2018 du spécialiste en 
neurochirurgie et chirurgie de la douleur consulté par l'assuré indiquent 
qu'après l'accident en cause, il a présenté une installation progressive 
d'une lombosciatalgie S1 droite pour laquelle il a bénéficié d'un traitement 
antalgique et anti-inflammatoire corticoïde, sans infiltration. Dans son 
rapport du 13 avril 2018, le spécialiste relève en substance la présence 
d'un syndrome rachidien très modéré avec une douleur à la palpation 
paravertébrale du côté droit et une hypoesthésie thermoalgique S1 à droite, 
de même que le fait que l'examen par résonance magnétique (IRM) 
effectué le 21 mars 2018 révèle une hernie discale postéro-latérale L5/S1 à 
droite. Dans le rapport du 26 juin 2018, le spécialiste constate que son 


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patient a bénéficié le 14 juin 2018 d'une infiltration scano-guidée qui a bien 
amélioré la situation, qu'il n'y a pas de déficit moteur, mais que le patient se 
plaint toujours d'une sensation d'engourdissement à la face latérale du pied 
qui mettra plusieurs semaines ou mois à régresser, sachant qu'une 
hypoesthésie dans le territoire S1 séquellaire pourrait subsister.
4.3
Dans une brève prise de position du 23 mars 2020, un médecin 
d'arrondissement de la Suva spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie estime que la relation de causalité est pour le moins 
probable entre les troubles présentés par l'assuré et le fait d'avoir soulevé 
une charge le 30 novembre 2017. Il ne relève pas d'antécédent de lombo-
sciatique chez l'assuré et déclare que l'événement consistant à changer 
une roue, activité sans énergie cinétique, n'a pas pu provoquer la hernie 
discale mais qu'il l'a seulement mise en évidence. Au vu du rapport médical 
détaillé précité du 26 août 2018 du spécialiste en neurochirurgie et 
chirurgie de la douleur consulté par l'assuré, il conclut que l'état de santé 
de ce dernier était en voie de stabilisation à cette date et l'a été 
définitivement un mois plus tard après une nouvelle infiltration, soit le 
26 septembre 2018, date à laquelle il retient que le statu quo sine a été 
atteint.
4.4
Dans un rapport du 11 mai 2020, un autre spécialiste en chirurgie 
orthopédique consulté par le recourant diagnostique un status après 
contusion de la colonne vertébrale lombaire le 30 novembre 2011, une 
lomboischialgie à droite avec protrusion discale L5/S1, des douleurs à 
l'épaule droite après une fracture, le 30 juillet 2019, du tuberculum major, 
ainsi qu'une infection HIV sous traitement. Dans son évaluation, le 
spécialiste indique que le patient souffre depuis l'accident du 30 novembre 
2017 de lomboischialgies à droite, qui ont été traitées avec succès par des 
infiltrations de stéroïdes à plusieurs reprises, et qu'au vu du résultat du 
dernier examen par IRM ne révélant pas de modification notable, il a 
entrepris le même jour une nouvelle infiltration dans l'espoir d'une 
stabilisation de la situation. Il précise encore qu'une telle infiltration peut 
être répétée en cas de besoin en tout temps.
4.5
Suite à l'opposition du recourant contre la décision du 30 mars 
2020, l'intimée a soumis le cas à un second médecin d'arrondissement 


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spécialiste en chirurgie orthopédique, qui a rendu un rapport de synthèse le 
26 mai 2020. Il y relate en détail l'évolution de l'état de santé du recourant 
sur la base des avis médicaux figurant au dossier. Dans son appréciation, il 
constate sur le plan objectif une irritation radiculaire L5/S1 à droite sans 
trouble neurologique moteur ou sphinctérien et une importante hernie 
discale exclue migrée, en cours de kystisation L5/S1 laminant la racine 
droite, avec œdème de celle-ci. Concernant les troubles du rachis 
lombaire, en particulier la hernie discale, il relève sur la base du dossier 
médical que l'anamnèse montre l'apparition de douleurs à la suite d'un 
déplacement de fûts de bière le 30 novembre 2017, s'étant aggravées au 
cours de la soirée alors que le recourant était en train de changer un pneu 
crevé avec une roue dont les boulons de serrage étaient grippés. Le 
médecin d'arrondissement est d'avis que ces descriptions ne sont pas 
susceptibles de créer une hernie discale traumatique selon les critères 
applicables, du fait de l'absence de traumatisme déclencheur reconnu, ce 
dernier devant consister dans un traumatisme majeur comme une chute de 
plusieurs mètres ou une décélération apportant un mécanisme combiné de 
compression externe; à cet égard, il souligne qu'une chute de sa propre 
hauteur, par exemple, ne peut en aucun cas être considérée comme un 
traumatisme initial adéquat. Le spécialiste poursuit en considérant que le 
mécanisme lésionnel déclaré des faits est comparable avec une chute de 
l'assuré de sa propre hauteur au maximum, et que le fait d'avoir soulevé 
une charge et de changer une roue ne représentent pas un mécanisme 
pouvant engendrer une lésion telle qu'une hernie discale, mais que l'on 
peut retenir que l'événement en question avait enflammé la région 
incriminée, entraînant un effet de masse avec une irritation de la racine 
L5/S1, qui avait par ailleurs bien réagi aux différentes mesures 
thérapeutiques conservatrices entreprises. Il conclut que l'on peut admettre 
que l'événement déclaré du 30 novembre 2017 s'était manifesté par la 
symptomatologie décrite, soit des lombosciatalgies L5/S1 non déficitaires à 
droite, à la suite de fausses manœuvres en force, et qu'il avait fini de 
déployer ses effets au 26 septembre 2018 après la dernière infiltration. Il 
ajoute que la présence de la hernie discale L5/S1 a été une découverte 
fortuite, qui était présente avant l'événement, celui-ci n'ayant pas pu 
générer une telle lésion, même s'il a pu engendrer l'irritation inflammatoire 
de la racine L5/S1 de manière symptomatique.


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5.
Il s'agit d'examiner la valeur probante du rapport du médecin 
d'arrondissement du 26 mai 2020, sur lequel la Suva s'est fondée pour 
rendre la décision sur opposition contestée.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). Les rapports et expertises émanant de 
médecins internes aux assureurs ont valeur probante, pour autant qu'ils 
apparaissent concluants, soient motivés de façon compréhensible, soient 
dépourvus de contradictions et qu'il n'existe pas d'indices contre leur 
fiabilité. Le seul fait que le médecin interrogé soit dans un rapport de 
subordination avec l'assureur ne permet pas déjà de conclure à un manque 
d'objectivité ou à une (apparence de) prévention. Il en va de même 
lorsqu'un médecin est appelé de façon répétée à effectuer des expertises 
pour le compte d'une assurance (SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien 
plus des circonstances propres qui laissent apparaître un doute objectif 
quant à l'impartialité. Eu égard à l'importance considérable qu'un tel rapport 
médical a en matière de droit des assurances sociales, il convient de poser 
des exigences sévères s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 
351 c. 3b/ee).
5.2
D'emblée, il est permis de relever que le recourant, à juste titre, 
n'allègue pas que les conditions permettant exceptionnellement de retenir 
qu'une hernie discale est principalement due à un accident seraient 
remplies (voir c. 2.4 ci-dessus et TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 c. 3.3 
et références). En effet, en retenant la version des faits du recourant 
s'agissant de l'accident survenu le 30 novembre 2017, tel que l'a fait le 
médecin d'arrondissement dans son rapport du 26 mai 2020, on ne peut 


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pas considérer qu'il s'agit d'un accident d'une gravité particulière. Le 
recourant ne le prétend d'ailleurs pas. Aucune lésion structurelle de type 
fracture, aucune commotion cérébrale ou perte de connaissance n'a été 
diagnostiquée ou invoquée, si bien que l'on peut exclure que les lésions 
lombaires en cause soient principalement dues à l'accident assuré. 
5.3
En outre, aucun élément médical au dossier ne vient contredire 
l'appréciation du 26 mai 2020 du médecin d'arrondissement de la Suva. 
Les rapports précités des médecins consultés par le recourant (voir ci-
dessus c. 4.1, 4.2 et 4.4) ne se prononcent pas sur le caractère causal de 
l'accident du 30 novembre 2017 avec leurs constatations médicales 
objectives. Par ailleurs, contrairement à ce qu'invoque le recourant, le 
rapport du 20 octobre 2020 de sa nouvelle généraliste traitante, produit à 
l'appui de sa réplique du 6 novembre 2011, n'est pas non plus en mesure 
d'influer sur l'issue de la présente procédure. En effet, la praticienne 
indique elle-même qu'elle se base sur les rapports des anciens médecins 
de son patient, puisqu'elle ne connaissait pas celui-ci à l'époque des faits, 
ne l'ayant vu pour la première fois que le 6 avril 2020; cela étant, elle 
déclare qu'il présente des douleurs lombaires persistantes sur une hernie 
discale droite L5/S1 qui a été découverte suite à son accident du 
30 novembre 2011, lors d'une IRM faite le 21 mars 2018, et qu'il semble 
que les symptômes sont dus à l'accident étant donné leur apparition au 
même moment. Il s'agit là d'une appréciation laconique et conditionnelle, 
motivée uniquement par un renvoi au rapport du 13 avril 2018 du 
spécialiste en neurochirurgie et chirurgie de la douleur consulté par l'assuré 
(voir ci-dessus c. 4.2); or ce dernier ne se prononce pas expressément sur 
la cause des troubles lombaires de son patient. Il décrit uniquement que 
celui-ci est amené à faire de nombreux trajets en voiture et à porter des 
charges lourdes et qu'en décembre 2017, après un changement de pneu 
crevé, il a présenté l'installation progressive d'une lombosciatique. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, il faut donc reconnaître 
qu'aucun avis médical au dossier n'établit le caractère causal de l'accident 
du 30 novembre 2017 face aux troubles lombaires ressentis. Ainsi, au vu 
du rapport du médecin d'arrondissement du 26 mai 2020, qui remplit 
pleinement les conditions posées par la jurisprudence pour lui accorder une 
entière valeur probante, et compte tenu de l'absence d'élément objectif 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mai 2021, 200.2020.732.LAA, page 13
permettant de remettre en cause celle-ci, le renvoi de la cause à l'intimée 
en vue d'une instruction médicale supplémentaire s'avère superflu et la 
conclusion subsidiaire du recourant doit être rejetée.
5.4
Enfin, l'argument du recourant selon lequel il n'avait pas 
d'antécédents médicaux relatifs à une hernie ou lombalgie ou toute autre 
problématique de santé liée au pied ou au dos avant l'accident du 
30 novembre 2017, ne lui est d'aucun secours. Il convient en effet de 
rappeler que le seul fait que des symptômes douloureux ne se soient 
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc, 
ergo propter hoc" pas déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; SVR 2016 UV 
n° 24 c. 7.2). En d'autres termes, le simple fait que les douleurs liées à la 
hernie discale préexistante soient apparues après l'événement du 
30 novembre 2017 et que l'atteinte se soit révélée à ce moment-là ne 
permet pas d'établir un tel lien, à tout le moins pas de façon durable.
5.5
S'agissant de la durée de la prise en charge du cas par l'intimée, 
comme déjà relevé plus haut (voir ci-dessus c. 2.4), la jurisprudence a 
considéré que le statu quo sine en cas de lombalgies post-traumatiques 
était en général recouvré trois ou quatre mois après l'accident et qu'une 
aggravation traumatique d'un état dégénératif préexistant cliniquement 
stable de la colonne vertébrale doit être en général considérée comme 
terminée après six à neuf mois, mais au plus tard après un an (SVR 2009 
UV n° 1 c. 2.3.1 et 2.3.2, voir aussi TF U 354/04 du 11 avril 2005 c. 2.2 
avec références médicales). En fixant la durée de la prise en charge 
jusqu'au 26 septembre 2018, soit près de dix mois après l'accident, les 
deux médecins d'arrondissement de la Suva appelés à se pencher sur le 
cas ont évalué la situation conformément à l'expérience médicale décrite 
dans la jurisprudence et ils se sont appuyés pour ce faire sur les éléments 
médicaux au dossier. Au vu de ces éléments, l'appréciation des deux 
médecins d'arrondissement n'est pas critiquable.
5.6
Il résulte de ce qui précède qu'au vu de l'examen méticuleux et 
détaillé du médecin d'arrondissement dans son rapport du 26 mai 2020, les 
conclusions de celui-ci, qui corroborent l'avis donné succinctement par son 
confrère le 23 mars 2020 et qui considèrent que l'événement du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mai 2021, 200.2020.732.LAA, page 14
30 novembre 2017 s'est certes manifesté par la symptomatique de 
lombosciatalgies L5/S1, mais que la découverte de la hernie discale au 
même endroit a été fortuite, cette hernie ayant déjà existé avant 
l'événement, apparaissent comme étant convaincantes et fondées. C'est 
donc à raison que la Suva s'est appuyée sur cette appréciation médicale 
pour juger de l'état de santé du recourant dans la décision sur opposition 
contestée, de sorte qu'aucune violation du devoir d'instruction ne saurait lui 
être reprochée par le fait de ne pas avoir procédé à des investigations 
médicales plus poussées. Ainsi, la Suva a établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l'accident du 30 novembre 2017 ne 
constitue qu'une cause révélatrice de l'atteinte à la santé lombaire d'origine 
maladive du recourant et que cet accident, à tout le moins dès le 
27 septembre 2018, n'est plus la cause naturelle de la symptomatologie 
douloureuse persistante évoquée par le recourant, le statu quo sine étant 
atteint à ce moment-là. C'est donc à bon droit que l'intimée a mis fin à ses 
prestations avec effet au 26 septembre 2018.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure 
où il est recevable.
6.2
En vertu de l'art. 61 let. a LPGA, il n'est pas perçu de frais pour la 
procédure de recours.
6.3
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (même pas sous la forme d'une 
indemnité de partie) ni au recourant, qui n'obtient pas gain de cause, ni à 
l'intimée. L'octroi de dépens à un assureur pratiquant l'assurance-accidents 
obligatoire rendrait en effet le principe de la gratuité illusoire (art. 61 let. a et 
g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 mai 2021, 200.2020.732.LAA, page 15
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).