be_verwaltungsgericht · 200 2020 396 · 2021-06-16 · de

Refus de rente / AJ frais et dépens

200.2020.396.AI
N° AVS 
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 16 juin 2021
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 28 avril 2020
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1968, divorcée depuis 2008, mère de trois enfants nés 
en 1992, 1995 et 2006, titulaire d'un diplôme d'infirmière en pédiatrie et en 
soins généraux complété par une formation d'infirmière en psychiatrie, a 
séjourné une première fois en Suisse de 1989 à 1992. Après être retournée 
à C.________, elle est revenue s'établir en Suisse avec sa famille en 1999 
et y a obtenu la nationalité suisse en 2015. Elle a travaillé en dernier lieu en 
tant qu'infirmière en psychiatrie auprès d'un service de soins à domicile du 
1er juillet 2014 au 14 septembre 2017, date dès laquelle une incapacité de 
travail totale a été attestée pour des motifs médicaux. Elle n'a plus repris 
d'activité lucrative depuis lors et son employeur a mis fin à son contrat de 
travail avec effet au 30 juin 2018. Auparavant, le 3 mars 2016, l'assurée avait 
subi une chute qui avait provoqué une entorse à la cheville gauche avec 
rupture des ligaments; une incapacité de travail totale s'en était suivie jusqu'à 
fin novembre 2016. Le 21 septembre 2016, l'assurée avait déposé une 
demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office AI 
du canton D.________. Après avoir instruit la demande, ce dernier, par 
décision du 2 février 2018, avait alloué à l'assurée une demi-rente d'invalidité 
pour une durée limitée du 1er mars au 30 avril 2017 sur la base d'un degré 
d'invalidité de 50%, en considérant que postérieurement, la reprise 
progressive du travail excluait une invalidité d'au moins 40%.
B.
En raison de son incapacité de travail à 100% depuis le 14 septembre 2017, 
l'assurée a déposé le 28 janvier 2019 une nouvelle demande de prestations 
de l'AI. Saisi de la demande, l'Office AI Berne a rassemblé les dossiers de 
l'Office AI du canton D.________ et de l'assureur perte de gain en cas de 
maladie et recueilli des rapports du médecin généraliste traitant, du 
psychiatre traitant et du dernier employeur, avant de solliciter l'avis de son 
Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Dans une 
communication du 19 juillet 2019, l'Office AI Berne a fait savoir à l'assurée 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 3
qu'il ne voyait aucune mesure de réadaptation possible et examinait son droit 
à une rente. Sur recommandation du 15 juillet 2019 d'une spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie de son SMR, l'Office AI Berne a organisé une 
expertise médicale pluridisciplinaire, incluant les disciplines de la médecine 
interne, de la pneumologie, de la rhumatologie et de la psychiatrie. 
L'institution spécialisée chargée de cette expertise (le centre E.________ à 
F.________) a rendu son rapport en date du 22 janvier 2020. Sur cette base, 
l'Office AI Berne, par préorientation du 20 février 2020, a informé l'assurée 
qu'il entendait nier son droit à une rente d'invalidité. Nonobstant les 
observations formulées le 20 mars 2020 par l'avocat mandaté par l'assurée, 
l'Office AI Berne a refusé d'allouer à celle-ci une rente d'invalidité par 
décision formelle du 28 avril 2020.
C.
Par mémoire du 27 mai 2020, l'assurée, représentée par le même 
mandataire (substitué), a recouru contre la décision précitée auprès du 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Sous suite des frais et 
dépens, elle conclut à son annulation, principalement à l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité dès le 3 mars 2016 et subsidiairement au renvoi de 
l'affaire à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire; elle a aussi 
requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. Dans son mémoire de réponse 
du 22 juin 2020, l'Office AI Berne conclut au rejet du recours. Par réplique 
du 15 juillet 2020 et duplique du 24 juillet 2020, les parties ont confirmé leurs 
conclusions respectives. Le 14 août 2020, le mandataire de la recourante a 
produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 28 avril 2020 représente l'objet de 
la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 4
de la recourante à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de cette décision et, principalement, sur l'octroi rétroactif d'une 
rente, de même que, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimé 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Sont particulièrement 
critiquées par la recourante, l'évaluation somatique de la capacité de travail 
résultant de l'expertise et la façon dont l'intimé estime la capacité de travail 
résiduelle, en s'éloignant des conclusions posées par l'experte psychiatre 
tout en qualifiant l'expertise pluridisciplinaire de probante.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi du 19 juin 1959 sur l'AI [LAI, RS 831.20], art. 15 et 74 ss de la 
loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]). Une réserve limite cependant cette entrée en matière. 
La décision du 2 février 2018, qui faisait suite à la demande de septembre 
2016, accordait une rente pour deux mois et refusait ce droit depuis le 1er mai 
2017. Cette décision (assortie d'effets durables) n'a pas été contestée. Il n'a 
de plus jamais été question de reconsidération ou révision procédurale de 
ce prononcé. La conclusion principale du recours tendant à l'octroi d'une 
rente depuis le 3 mars 2016 se heurte donc à la force de chose jugée de la 
précédente décision et est irrecevable pour la période courant jusqu'au 
2 février 2018 (ATF 136 V 369 c. 3.1.1; SVR 2013 IV n° 45 c. 4.1). Seule la 
situation au-delà de cette date peut faire l'objet d'un examen sous l'angle 
d'une révision au sens d'une adaptation à une nouvelle situation de fait selon 
l'art. 17 al. 1 LPGA (sur le plan matériel: voir notamment c. 5.2 ci-après).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 
56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 
LPJA).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 5
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA dans sa teneur en 
vigueur [en français] jusqu'au 31 décembre 2020; voir art. 83 LPGA). 
Contrairement à l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas 
l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à la 
santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, en particulier 
l'art. 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations médicales. 
Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut 
fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte 
à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin 
spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 c. 5.1; SVR 2020 IV 
n° 48 c. 8.1.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair de 
la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de 
gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir 
si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, 
qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder 
à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement des 
conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). D'après la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), le point de savoir si une atteinte à la 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 6
santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se 
détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 
143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour l'ensemble des troubles 
psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). Les experts doivent motiver le diagnostic 
de telle manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre si les 
critères de classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
141 V 281 c. 2.1.1).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une 
rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est 
invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit 
à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à 
un quart de rente.
2.4
Lorsqu'une nouvelle demande ou une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence 
ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité 
de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 du 
règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'AI [RAI, RS 831.201]). Si 
l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle demande, elle 
doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et vérifier si la 
modification du degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est réellement 
produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle qui est 
applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 IV n° 2 
c. 3.2), en comparant l'état de fait ayant fondé la première décision à celui 
existant au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 
130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 c. 1b).
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 7
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. 
En outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de l'assuré (ATF 140 V 
193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). Le médecin n'a en 
revanche pas la compétence de statuer en dernier ressort sur les 
conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail. Il se contente 
bien plus de prendre position sur l'incapacité de travail, à savoir de procéder 
à une évaluation qu'il motive de son point de vue le plus substantiellement 
possible. En fin de compte, les données fournies par le médecin constituent 
un élément important pour l'appréhension juridique de la question des 
travaux pouvant encore être exigés de l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 
2017 IV n° 75 c. 4.1.1).
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision contestée du 28 avril 2020, l'intimé considère que 
d'un point de vue médical somatique, l'assurée est en mesure d'assumer une 
capacité de travail de 90% en tant qu'infirmière ou dans une autre activité 
sédentaire, qui ne nécessite ni mouvements contraignants pour le rachis 
cervical, ni transport, ni port de charges, une reprise à 100% dépendant par 
ailleurs des résultats thérapeutiques. Du point de vue psychique, l'Office AI 
Berne estime qu'il existe globalement suffisamment de motifs d'exclusion qui 
interdisent l'hypothèse d'une atteinte à la santé invalidante et rendent inutile 
la mise en œuvre d'une procédure probatoire structurée selon les indicateurs 
standards déterminants pour l'évaluation du caractère invalidant de troubles 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 8
psychiques. L'intimé est d'avis que les plaintes de l'assurée sont présentées 
par celle-ci de manière démonstrative et que selon les investigations 
effectuées, on relève un contraste entre la description de la douleur et des 
observations durant les examens, aboutissant à une discordance entre les 
constatations objectives et les plaintes ainsi qu'à une majoration de l'intensité 
de la symptomatologie et des limitations fonctionnelles qui en découlent. 
Dans sa prise de position sur les observations (dans la décision) et son 
mémoire de réponse du 22 juin 2020, l'intimé précise notamment qu'il 
considère que le rapport d'expertise du 22 janvier 2020 remplit les critères 
jurisprudentiels concernant la force probante d'une expertise médicale. 
Selon lui, l'appréciation somatique de la capacité de travail, à tout le moins 
90% dans une activité adaptée, tient compte des limitations fonctionnelles et 
ne peut être interprétée au sens qu'aucune activité lucrative n'est plus 
possible. S'agissant de l'aspect psychiatrique, l'intimé réitère qu'il existe une 
divergence considérable entre les douleurs décrites et le comportement de 
l'assurée et que les plaintes présentées de manière démonstrative ont 
semblé peu crédibles à l'expert, ce qui représente un motif d'exclusion au 
sens de la jurisprudence du TF. L'intimé, en discutant tout de même les 
indicateurs définis par cette jurisprudence, ajoute qu'en se fondant sur une 
telle analyse, il se justifie aussi de s'écarter des conclusions des experts 
concernant la capacité de travail de l'assurée et de constater que cette 
dernière peut exercer une activité à 90%, selon l'exigibilité admise dans 
l'expertise sur le plan somatique.
3.2
Dans son recours du 27 mai 2020, l'assurée conteste d'abord 
l'appréciation somatique de sa capacité de travail résultant de l'expertise, qui 
a été posée sous réserve d'investigations encore en cours et qui ne tient pas 
compte de l'ensemble des limitations décrites, au vu desquelles aucun 
emploi adapté n'a du reste été cité et peut être imaginé, en dépit des taux 
exigibles fixés par les experts. Quoi qu'il en soit sur le plan somatique, 
l'assuré critique particulièrement le fait que l'intimé s'écarte non seulement 
des avis des médecins traitants, déjà suffisants en soi, mais aussi de 
l'appréciation effectuée globalement par les experts qu'il a lui-même 
mandatés, qui se fonde essentiellement sur les considérations de l'expert 
psychiatre, en faisant fi des conclusions interdisciplinaires qui aboutissent à 
une incapacité de travail totale depuis mars 2018 et une possibilité de reprise 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 9
à 50% dès le 1er avril ou le 1er mai 2020 en fonction de l'évolution de l'état de 
santé. La recourante invoque que l'intimé retient, sans que l'on comprenne 
pourquoi, qu'il existerait des motifs d'exclusion qui interdiraient l'hypothèse 
d'une atteinte à la santé invalidante. Elle conclut que l'intimé a mal constaté 
les faits pertinents et a décidé de manière totalement arbitraire de s'éloigner 
des avis médicaux des spécialistes et des experts, comprenant des 
diagnostics correspondant à un substrat médical ayant une incidence sur la 
capacité de travail. Dans son mémoire de réplique du 15 juillet 2020, elle 
ajoute en substance que l'expertise du 22 janvier 2020 remplit les critères 
jurisprudentiels relatifs à la force probante, comme l'Office AI Berne l'a du 
reste lui-même admis, et que ce dernier n'était dès lors pas en droit de 
s'écarter des conclusions de l'expertise, en en retranscrivant faussement 
certains passages qui, s'ils ont une quelconque pertinence, replacés dans 
leur contexte, ne remettent pas en cause la véracité de son atteinte à sa 
santé psychique.
4.
4.1
Comme déjà énoncé ci-dessus (c. 2.4), l'examen d'une nouvelle 
demande sur laquelle l'administration est entrée en matière, tel que c'est le 
cas ici, nécessite, aussi de la part du tribunal en cas de recours (ATF 117 V 
198 c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1), dans un premier temps, de comparer 
si l'état de fait s'est modifié de façon significative depuis le dernier examen 
matériel. En l'espèce, il convient donc d'abord d'analyser si la situation de la 
recourante a évolué entre le 2 février 2018 (date de la décision de l'Office AI 
du canton D.________) et le 28 avril 2020 (date de la décision ici litigieuse) 
puis, le cas échéant, d'examiner si le changement ouvre un droit à une rente. 
Les pièces au dossier fournissent les renseignements suivants.
4.2
La décision rendue le 2 février 2018 par l'Office AI du canton 
D.________ a accordé une demi-rente d'invalidité limitée dans le temps, 
pour la période du 1er mars au 30 avril 2017, essentiellement en raison des 
conséquences de l'accident subi par la recourante le 3 mars 2016, à savoir 
une entorse à la cheville gauche sur hyperlaxité constitutionnelle, qui avait 
provoqué une lésion au moins partielle du ligament talo-fibulaire antérieur et, 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 10
dans une moindre mesure, du ligament calcanéo-fibulaire, nécessitant une 
opération le 19 août 2016. La rente a été limitée au 30 avril 2017 du fait 
qu'au-delà, l'invalidité n'atteignait plus le seuil de 40% en raison de la reprise 
de l'activité professionnelle à 60% depuis le 3 avril 2017, à 70% dès le 1er mai 
2017 et à 100% dès le 1er juin 2017 (dossier [dos.] AI 9.6 et 9.8).
4.3
Dans le cadre de l'instruction matérielle de la procédure de nouvelle 
demande ici litigieuse, les éléments médicaux principaux suivants ressortent 
du dossier:
4.3.1
Il résulte d'un rapport du 12 avril 2018 qu'une hospitalisation est 
intervenue du 13 mars au 9 avril 2018 dans une unité de réadaptation 
psychosomatique en raison d'une péjoration dépressive suite à une activité 
effrénée et un risque de tentamen, sur la base des diagnostics d'épisode 
dépressif sévère sans symptôme psychotique (ch. F32.2 de la Classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes 
[CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), d'anorexie mentale 
atypique (ch. F50.1 CIM-10) et d'importantes dorsalgies (ch. M54.9 CIM-10). 
Les médecins de la clinique décrivent notamment dans leur anamnèse une 
patiente qui, en octobre 2017, est tombée dans une profonde dépression de 
type mélancolique, à la limite de la psychose, avec peut-être des aspects 
maniaques et qui, au début de sa dépression, avait accumulé des 
tranquillisants pour pouvoir éventuellement se suicider. Dans leur discussion 
du cas, ils relèvent qu'à la fin de l'hospitalisation, sur le plan symptomatique, 
l'amélioration de l'état général de la patiente est modeste et que sa 
dépression et ses douleurs sont seulement moins pénibles, mais que le 
risque suicidaire persiste.
4.3.2
Dans un rapport du 23 février 2019 adressé à l'intimé, le médecin 
généraliste traitant la recourante a notamment attesté à celle-ci une 
incapacité de travail totale pour une durée indéterminée à partir du 
14 septembre 2017 dans sa profession habituelle d'infirmière, en posant les 
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail d'épisode dépressif 
sévère sans symptôme psychotique, la péjoration dépressive faisant suite à 
une activité effrénée et un risque de tentamen, ainsi que d'anorexie mentale 
atypique, la patiente ne s'alimentant qu'avec des compléments alimentaires. 
Parmi les nombreux antécédents médicaux cités par le praticien, on relèvera 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 11
notamment un emphysème centro-lobulaire post tabagisme, un syndrome 
fibromyalgique, une labilité humorale avec trouble anxio-dépressif, un 
lymphœdème des membres inférieurs, des cervicalgies et lombalgies avec 
une discrète hernie discale sous-ligamentaire C5/C6 et C6/C7 et une petite 
hernie discale sous-ligamentaire à large base d'implantation L4/L5, ainsi que 
d'importantes dorsalgies. Quant aux limitations fonctionnelles, le généraliste 
déclare qu'elles sont d'ordre psychiatrique.
4.3.3
Les deux rapports du psychiatre traitant des 18 février et 
24 septembre 2019 posent le diagnostic d'épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques (ch. F32.2 CIM-10). Dans son premier rapport du 
18 février 2019, le praticien relate en détail l'histoire de sa patiente ainsi que 
son anamnèse, et indique notamment qu'il a vu jusque-là sa patiente à 
24 reprises et lui a attesté personnellement une incapacité complète de 
travail dans une quelconque activité depuis le 31 mai 2018 (voir rapport de 
cette date: début de son traitement) pour une durée encore indéterminée.
4.3.4
Les experts mandatés par l'intimé en vue d'établir une expertise 
pluridisciplinaire ont rendu leur rapport en date du 22 janvier 2020. Il se 
compose des expertises spécialisées dans les disciplines de la 
rhumatologie, de la psychiatrie, de la médecine interne générale et de la 
pneumologie, ainsi que d'une synthèse du dossier et d'une évaluation 
consensuelle.
4.3.4.1 Dans son rapport, l'experte rhumatologue indique que l'assurée 
précise notamment avoir commencé à souffrir de douleurs du dos, 
particulièrement de cervicalgies, en 2013 à la suite d'une chute, que ces 
douleurs s'étaient par la suite améliorées pour réapparaître de manière plus 
importante en irradiant dans tout l'hémicorps gauche, un premier examen 
IRM n'ayant montré que de l'arthrose, puis un deuxième en 2016 ayant 
objectivé des hernies discales, et un troisième, après une brusque 
aggravation des cervicalgies en 2019, ayant révélé que les deux hernies 
discales C5/C6 et C6/C7 s'étaient agrandies et coinçaient des nerfs. 
Toujours selon les propos de l'assurée retranscrits par l'experte, ses 
douleurs cervicales sont permanentes tant diurnes que nocturnes, la 
réveillant la nuit, et dès le début 2016, des douleurs lombaires sont 
apparues. La spécialiste a ensuite procédé à des anamnèses détaillées sur 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 12
les plans familial, social, scolaire et professionnel. Après avoir posé des 
diagnostics précis (en substance: cervico-brachialgies de type C7 sur 
notamment hernies discales [ch. M50.1 CIM-10], lombalgies chroniques sur 
discopathie sans signe de compression [ch. M54.5 CIM-10], fibromyalgie 
[ch. M69 CIM-10], hyperlaxité ligamentaire bénigne [ch. M25.2 CIM-10], 
hallux valgus bilatéral [ch. M201 CIM-10, status post stabilisation cheville 
gauche ([ch. Z92.4 CIM-10]), elle résume l'évolution personnelle, 
professionnelle et de la santé de l'assurée, y compris la situation psychique, 
sociale et médicale actuelle. Dans son évaluation, la spécialiste confirme en 
substance que l'IRM du 14 novembre 2019 a mis en évidence une nette 
péjoration des protrusions discales C5/C6 et C6/C7 avec sténose canalaire 
centrale marquée, compression médullaire antéro-latérale droite C5/C6 et 
antéro-latérale gauche C6/C7 sans signe de myélopathie, mais entraînant 
une radiculopathie C7 à gauche; elle estime dès lors qu'une incapacité de 
travail de 30% dans l'ancienne activité est justifiée depuis cette date en 
raison des douleurs et de la fatigue que cela entraîne. Elle précise encore 
que l'évolution de la situation dépendra des mesures thérapeutiques 
instaurées au niveau neurochirurgical. En conclusion, elle retient une 
capacité de travail complète de l'assurée dans l'ancienne activité d'infirmière 
en psychiatrie à domicile du 1er juin 2017 au 1er novembre 2019, et de 70% 
depuis lors. Selon elle, une activité adaptée quasi sédentaire peut être 
réalisée à 90%, la réduction de 10% s'expliquant par les douleurs chroniques 
et ceci depuis toujours.
4.3.4.2 Dans son rapport spécialisé, l'experte psychiatre a diagnostiqué un 
épisode dépressif sévère à moyen sans symptômes psychotiques (ch. F32.2 
CIM-10). Après avoir décrit en détail le déroulement de l'entretien personnel 
avec l'assurée et l'anamnèse de celle-ci, la spécialiste a notamment relevé 
dans son évaluation que l'état dépressif constaté est présent depuis fin 2017, 
après avoir été précédé d'une période d'anorexie et d'épuisement, avec une 
hospitalisation initiale de trois semaines puis un suivi ambulatoire actuel de 
trois fois par mois chez le psychiatre traitant et un traitement médicamenteux 
adapté. Elle indique que l'assurée, après avoir passé une enfance et une 
scolarité sans difficultés, a terminé sa formation en tant qu'infirmière et a 
travaillé jusqu'en 1999 en tant que telle dans le pays où elle est née, puis a 
poursuivi en soins généraux après avoir obtenu une équivalence en Suisse 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 13
jusqu'en 2008, pour s'orienter ensuite vers les soins psychiatriques et 
débuter en 2011, durant une période de chômage, des études de 
psychologie par correspondance, qu'elle n'avait pas pu terminer à ce jour. 
La praticienne relate aussi que l'histoire personnelle de l'assurée était 
marquée par un viol dans une situation de guerre puis une fuite en Suisse 
avec son mari et deux enfants, où ils ont été accueillis comme réfugiés. Elle 
poursuit en relevant que l'intéressée est en incapacité de travail depuis 
septembre 2017 en raison d'une dépression sévère encore présente et d'une 
anorexie atypique actuellement résolue, et qu'une expertise psychiatrique 
réalisée en novembre 2018 pour l'assurance perte de gain en cas de maladie 
estimait son état comme sévère avec une incapacité de reprise dans 
l'immédiat et une réévaluation recommandée trois mois plus tard. Selon 
l'experte, l'évolution au moment de son examen est très légèrement 
favorable et la reprise d'une activité est à encourager dès que l'état de la 
patiente le lui permettra, probablement trois à six mois plus tard, le milieu 
psychiatrique pouvant toutefois s'avérer initialement trop confrontant dans 
sa condition fragilisée, son traitement étant par ailleurs encore actuellement 
très lourd pour une reprise à plein temps. Dans son évaluation de la 
cohérence et de la plausibilité de la situation de la patiente, l'experte relève 
en substance que celle-ci se décrit comme très déprimée et sans élan vital 
avec des difficultés attentionnelles et des douleurs importantes à la nuque, 
et qu'on peut se poser la question de savoir comment elle arrive à conduire 
une voiture seule sur une relativement longue distance, surtout sous 
traitement de benzodiazépines. La spécialiste remarque que la conduite 
automobile devrait être proscrite à l'assurée actuellement; elle ajoute que le 
discours de l'assurée est souvent plaqué, récité et qu'elle décrit des 
symptômes que l'on retrouve fréquemment chez les patients psychiatriques 
souffrant de troubles de la personnalité, de telle sorte que l'on peut se poser 
la question de l'influence du contact avec le monde de la psychiatrie ces 
dernières années. L'experte psychiatre décrit aussi les capacités, les 
ressources et les difficultés de l'assurée en indiquant qu'elle parle et 
comprend couramment le français, dispose d'un diplôme d'infirmière, 
profession qu'elle a exercée avec succès durant de nombreuses années 
avec un surinvestissement professionnel, qu'elle est capable de contacts, 
bien qu'actuellement un retrait social soit présent, et qu'elle a de bonnes 
capacités d'organisation, également actuellement partiellement mises à mal 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 14
en raison de son état. S'agissant de la capacité de travail de la recourante, 
l'experte est d'avis que du point de vue psychiatrique, une reprise d'activité 
est actuellement prématurée dans son activité habituelle et dans toute 
activité adaptée, et ce depuis mars 2018, date de son hospitalisation dans 
une clinique de réadaptation. Elle ajoute néanmoins qu'un état dépressif ne 
constitue pas une incapacité de travail pérenne et qu'une reprise d'activité à 
50% est à prévoir dès avril ou mai 2020, puis à 100% selon l'évolution.
4.3.4.3 Dans le rapport spécialisé relatif à la médecine interne, l'expert, après 
avoir lui aussi établi une anamnèse détaillée, déclare ne pas pouvoir poser 
de diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail de l'assurée, et que 
celle-ci dispose depuis toujours d'une pleine capacité de travail dans l'activité 
exercée jusqu'ici et dans toute activité correspondant à ses aptitudes. 
Comme diagnostics sans effet sur la capacité de travail, il énumère des 
status post-(trois)césariennes, post-cystopexie (2007) et post-blépharo-
plastie esthétique (2018), un reflux gastro-oesophagien, un tabagisme actif 
et un prurigo. Il ne retrouve pas de lymphœdème.
4.3.4.4 Pour sa part, l'expert en pneumologie diagnostique une bronchite 
chronique tabagique avec bronchiolite et emphysème centro-lobulaire ainsi 
qu'un syndrome des apnées du sommeil de degré léger, non appareillé. 
Dans son appréciation, il déclare que l'assurée bénéficie d'une formation 
professionnelle dans le domaine infirmier dans lequel elle a longtemps 
travaillé, mais qu'elle ne dispose cependant d'aucune autre compétence et 
que son réseau social semble très limité, vu la perte de contact avec ses 
enfants, sa famille et son ex-mari. Il relève qu'elle n'a actuellement aucune 
motivation pour une activité quelconque, se sent très dévalorisée du fait 
qu'elle ne peut plus travailler, souhaite reprendre le même travail mais ne 
s'en sent pas la force. S'agissant de la capacité de travail, le pneumologue 
estime que sur le plan respiratoire, la capacité de travail comme infirmière 
ou dans une activité adaptée est entière et que les limitations concernent la 
capacité à effectuer des efforts physiques, essentiellement en raison de la 
faiblesse musculaire.
4.3.4.5 Dans leur évaluation médicale interdisciplinaire consensuelle, les 
experts résument de manière détaillée l'histoire de la patiente et son 
anamnèse sur les différents plans en présence. Ils opèrent ensuite une 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 15
synthèse des constatations médicales effectuées dans les différentes 
disciplines médicales examinées et énumèrent les diagnostics qui en 
découlent, tels que déjà relevés plus haut. Sur le plan somatique, ils 
retiennent les limitations fonctionnelles suivantes: changements de position 
possibles, pas de position prolongée ou de mouvement itératif contraignant 
pour le rachis cervical en flexion/rotation/inclinaison de la nuque, pas de port 
de charge itératif de plus de 2.5 à 5 kg, pas de travail des membres 
supérieurs au-dessus de l'horizontal. En raison de l'hyperlaxité, pas de travail 
physique contraignant pour les articulations ni de mouvements répétitifs des 
articulations. En raison du status post-stabilisation de la cheville et de la 
tendance de l'expertisée à se faire des entorses, pas de longs déplacements, 
surtout sur terrain inégal, ni de travail en hauteur. Enfin, pas d'efforts 
physiques. Sur le plan psychique, les experts retiennent comme limitations 
fonctionnelles des difficultés à gérer le stress, une perte d'élan vital, des 
difficultés à se concentrer, de l'asthénie et de la fatigabilité. Dans leur 
contrôle de cohérence pluridisciplinaire, les experts reprennent le constat 
qu'il existe un contraste entre la description absolument atroce faite par la 
patiente de la douleur cervicale irradiant dans le membre supérieur gauche 
depuis deux à trois semaines et l'amélioration "miraculeuse" spontanée 
constatée au bout de dix minutes d'entretien. Ils décrivent aussi une 
incohérence entre la description des douleurs et la réalisation des tests 
neurologiques au cours de l'examen, qui sont effectués sans réelle difficulté, 
et indiquent que l'expertisée laisse une impression de bizarrerie, passant du 
rire aux larmes et à un regard très fixe. Sur le plan pulmonaire, ils expliquent 
que la description des symptômes par l'assurée est vague et monotone et 
ne concorde pas avec le résultat des mesures fonctionnelles effectuées en 
octobre 2019, et relèvent donc une discordance entre les mesures objectives 
et les plaintes étant très probablement due à la présence de facteurs extra-
pulmonaires tels que la dépression, le déconditionnement et l'asthénie 
musculaire. Au niveau ostéo-articulaire, la cohérence est conservée d'après 
les experts, mais ils remarquent une majoration de l'intensité de la 
symptomatologie et des limitations fonctionnelles qui en découlent. Sur le 
plan psychique, ils relèvent notamment que l'expertisée adopte un discours 
souvent plaqué, récité, qu'elle décrit des symptômes que l'on retrouve 
fréquemment chez des patients psychiatriques souffrant de troubles de la 
personnalité, notamment de ne pas se sentir comprise, que ses besoins ne 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 16
sont pas entendus et qu'on peut se poser la question de l'influence du 
contact avec le monde de la psychiatrie.
S'agissant de la capacité de travail de l'assurée, les experts retiennent sur le 
plan somatique une incapacité de travail actuelle de l'assurée dans son 
activité habituelle d'infirmière en psychiatrie de 30% depuis le 1er novembre 
2019 en raison des troubles cervicaux et de la radiculopathie C7 à gauche, 
compte tenu des nombreux transports à effectuer pour visiter les patients, 
tant en voiture qu'à pied, et déclarent que cette capacité de travail doit être 
réévaluée au prorata des résultats de la thérapeutique qui sera appliquée en 
neurochirurgie. Sur le plan rhumatologique, ils admettent néanmoins qu'une 
activité quasi sédentaire, comme infirmière en psychiatrie, sans transports 
en voiture ni ports de charge, peut être réalisée à 90%, retenant 10% 
d'incapacité de travail en raison des douleurs chroniques, et ceci depuis 
toujours, sauf pendant la période d'incapacité de travail due au problème de 
la cheville gauche. Sur le plan psychiatrique, les experts concluent toutefois 
à une incapacité de travail complète dans son activité habituelle et toute 
activité adaptée depuis mars 2018 pour des raisons psychiques et estiment 
qu'une reprise d'activité devrait être possible pour l'assurée à 50% dès le 
1er avril 2020, au plus tard dès le 1er mai 2020, et que la situation devra être 
réévaluée au prorata de l'évolution psychique d'une part et des résultats 
obtenus sur le problème algique cervical d'autre part.
5.
5.1
Dans une synthèse du 24 août 2017 établie par le SMR compétent à 
l'époque de la première demande de prestations AI, il était principalement 
question de diagnostics concernant les entorses à répétition de la cheville 
gauche sur hyperlaxité et les séquelles, après plastie, de la chute du 3 mars 
2016. Comme pathologies associées du ressort de l'AI était mentionné un 
trouble de l'adaptation dans les suites de l'opération avec importante perte 
pondérale. En tant que facteurs/diagnostics associés non du ressort de l'AI 
étaient évoqués un emphysème post-tabagique diffus bilatéral, un possible 
syndrome fibromyalgique, des cervicalgies et lombalgies dans le cadre de 
troubles sur discopathies dégénératives sans conflit disco-radiculaire ni 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 17
myélopathie. Le terme mis à la rente allouée suite à la première demande 
de prestations AI résultait de la reprise de l'ancienne activité lucrative. Les 
atteintes potentielles n'ont donc pas été investiguées plus. Les diagnostics 
somatiques et psychiques détériorés qui ont été posés et l'incapacité de 
travail qui a de nouveau été attestée (voir c. 4.3: en particulier l'évolution des 
hernies cervicales avec radiculopathie et la pathologie dépressive sévère) 
depuis la décision du 2 février 2018 correspondent à des modifications 
susceptibles de faire renaître un droit à une rente. A la question spécifique 
qui leur a été posée dans ce contexte, les experts ont du reste explicitement 
admis d'importants changements, pas sur le plan ventilatoire certes, mais 
s'agissant de l'augmentation de la dyspnée, surtout de la perte pondérale de 
30 kg au cours des cinq dernières années, de la situation du rachis cervical 
révélée par l'examen IRM du 14 novembre 2019 et de l'état dépressif majeur 
diagnostiqué depuis mars 2018 et confirmé en novembre 2019 par une 
expertise psychiatrique organisée par l'assureur perte de gain en cas de 
maladie. C'est donc à raison que l'Office AI Berne a implicitement admis 
qu'une modification notable de l'état de fait était donnée (voir c. 2.4 et 4.1) et 
a poursuivi son examen du droit à la rente tant sous l'angle des faits que du 
droit de manière complète, c'est-à-dire en tenant compte du spectre entier 
des éléments déterminant le droit à la prestation, ainsi qu'avec un regard 
neuf et sans être lié à de précédentes estimations de l'invalidité (ATF 141 V 
9 c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2019 IV n° 39 c. 5). Il appartient au TA de 
faire de même (ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 IVn° 35 c. 2.1).
5.2
Préalablement, il convient de fixer le début de la période sur laquelle 
doit porter l'examen. Hormis l'irrecevabilité déjà évoquée au c. 1.2, un droit 
à une rente ne pourrait, en l'occurrence, de toute façon, pas naître avant 
l'échéance du délai de six mois à compter de l'introduction de la demande 
de prestations, donc pas avant le 1er juillet 2019 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). A 
cette date, en admettant que l'incapacité de travail justifiant la deuxième 
demande soit d'origine différente de celle à la base de la première (art. 29bis 
du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'AI [RAI, RS 831.201]), le délai 
d'attente d'un an de l'art. 28 al. 1 let. b LAI (voir c. 2.3) avait aussi expiré, que 
l'on considère que l'incapacité de travail a commencé le 14 septembre 2017 
(c. 4.3.2) ou en mars 2018 (expertise). Il en résulte que le recours, dans la 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 18
mesure où il tend à l'octroi d'une rente avant le 1er juillet 2019 doit être rejeté 
dans la mesure où il n'est pas irrecevable.
6.
6.1
La recourante ne conteste l'expertise effectuée les 18 et 19 décembre 
2019 dont les résultats ont été rendus le 22 janvier 2020 qu'en rapport avec 
l'évaluation trop optimiste à ses yeux de la capacité de travail somatique 
(rhumatologique) de 70% dans l'ancien emploi et de 90% dans une activité 
mieux adaptée. L'intimé défend le caractère probant de l'expertise qu'il a 
organisée mais s'éloigne de l'estimation de la capacité de travail émanant de 
l'experte en psychiatrie, qui détermine par ailleurs le résultat global 
consensuel, à savoir une incapacité de travail totale depuis mars 2018 
susceptible de se réduire à 50% dès avril ou mai 2020.
6.2
Formellement, les experts dont les qualifications médicales ne 
sauraient être mises en doute (et ne le sont du reste pas), ont situé les motifs 
et circonstances de l'expertise, ont rapporté soigneusement les résultats de 
leurs examens systématiques de la recourante, ont retranscrit ses plaintes 
et attentes subjectives (spontanées et dirigées), son anamnèse détaillée 
(familiale, sociale et professionnelle), ainsi que résumé l'ensemble des 
documents médicaux au dossier. Ils ont énoncé leurs résultats et 
appréciations, répondu aux questions, également quant à l'évolution de la 
situation depuis la dernière décision, et fourni des informations sur les points 
nécessaires pour l'analyse selon les indicateurs (voir c. 2.2). Aucun élément 
ne permet non plus de soupçonner des lacunes lors de la genèse de 
l'expertise (sur la valeur probante d'un rapport médicale voir: ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). Sur le plan matériel, les experts 
ont aussi rempli leurs tâches spécifiques et exclusives, à savoir 
essentiellement poser un diagnostic et décrire l'incidence fonctionnelle des 
atteintes à la santé constatées (voir c. 2.5). Pourtant, dans leur 
compréhension d'ensemble, les informations livrées par le rapport 
d'expertise ne permettent pas en l'espèce de trancher la question des droits 
litigieux de manière sûre et sont empreintes de contradictions que les 
organes d'application du droit ne peuvent en l'état résoudre.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 19
6.3
Lorsque des troubles psychiques entrent en considération (la 
jurisprudence 
concernant 
d'abord 
uniquement 
les 
troubles 
psychosomatiques a été étendue à l'ensemble des atteintes psychiques: 
ATF 143 V 409 et 418, 141 V 281 c. 5.2.2), l'appréciation des limitations 
fonctionnelles inhérentes à l'atteinte à la santé (et pas à d'autres causes bio-
sociales étrangères à l'invalidité) et de la mesure, sous l'aspect de l'exigibilité 
(voir c. 2.2), de la capacité de travail et de gain de la personne assurée doit 
inclure et peser des informations non seulement de caractère strictement 
médico-théorique (diagnostics et leurs implications fonctionnelles selon 
l'expérience médicale), mais aussi d'autres constatations de faits (relevant 
de domaines de la vie ou d’activités, par exemple des comportements durant 
les loisirs ou des engagements familiaux). L’appréciation de la capacité de 
travail par le médecin n’a pas de valeur probante si, contrairement à la 
pratique constante au sujet des syndromes douloureux sans constat de 
déficit organique (ATF 141 V 281 c. 4.4.1; ATF 130 V 352), elle n’inclut pas 
de tels indices (ATF 140 V 290 c. 3.3.2). Les spécialistes en psychiatrie 
doivent donc proposer leur évaluation de la capacité de travail résiduelle en 
fonction d'une procédure d'établissement des faits structurée. Sur un premier 
niveau, il convient de vérifier s'il existe des motifs excluant une atteinte 
assurée tels que des discordances manifestes entre les douleurs décrites et 
le comportement observé ou l'anamnèse, des allégations d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques restent cependant vagues, l'absence de 
demande de traitement, ou lorsque les plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert ou en cas d'allégation de lourds handicaps dans la vie 
quotidienne malgré un environnement psychosocial largement intact. Dans 
la mesure où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent 
en plus d'une atteinte à la santé indépendante avérée (ATF 127 V 294 c. 5a), 
les effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant compte de l'étendue de 
l'exagération (ATF 141 V 281 c. 2.2 et 2.2.1, SVR 2016 IV n° 25 c. 6). A 
défaut de motifs d'exclusion, sur un second niveau, il convient de prendre en 
considération des indicateurs standards classés selon leurs caractéristiques 
communes, qui sont répartis dans les catégories "degré de gravité 
fonctionnel" et "cohérence" (ATF 141 V 281 c. 3.6 c. 4.1.3, 4.3 et 4.4).
6.4
Il est vrai que l'appréciation de la capacité de travail, en particulier 
psychique, des experts médicaux n'a valeur que de proposition pour les 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 20
organes d'application du droit, qui ont la tâche de contrôler le point de savoir 
si les médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils 
ont exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé, et si leur appréciation de l'exigibilité a été effectuée sur 
une base objectivée (art. 7 al. 2 LPGA; ATF 143 V 409 et 418, 141 V 281 
c. 5.2.2). Une évaluation parallèle détachée de l'appréciation médicale qui 
interviendrait en vertu d'un meilleur savoir juridique n'est toutefois pas 
autorisée. Il faut bien davantage se demander dans le cadre de l'appréciation 
des preuves si les limitations fonctionnelles constatées médicalement 
apparaissent à un degré (à tout le moins) de vraisemblance prépondérante 
univoques et concluantes au vu du cadre normatif applicable (ATF 145 V 
361 c. 3.2.2, 144 V 50 c. 4.3).
6.5
Or, en l'espèce, l'expertise pluridisciplinaire décrit certaines 
ressources personnelles non négligeables et surtout toute une série 
d'incohérences, notamment: plaintes de douleurs essentielles s'améliorant 
miraculeusement au bout de 10 minutes, ne correspondant pas aux résultats 
des tests et examens, dépeintes de façon vague ou majorée; discours récité 
ainsi qu'impression donnée bizarre du fait d'un comportement passant du 
rire aux larmes, avec un regard très fixe; conduite automobile pendant 
60 minutes en contradiction avec les empêchements physiques et 
psychiques et le traitement prétendus; décision irréaliste d'entreprendre de 
longues études ayant déstabilisé la carrière professionnelle (dos. AI 45.1/7-
8); présence de signe de non-organicité de Waddell (dos. AI 45.2/8); 
compliance médicamenteuse douteuse et absence de passage au 
laboratoire pour une analyse (dos. AI 45.3/5-6). Même si parfois les organes 
d'application de l'AI s'éloignent finalement de l'appréciation des experts, le 
rôle de ces derniers reste essentiel et consiste à fournir, au sens d'une 
proposition à vérifier, un avis tranché expliquant pourquoi ils estiment qu'une 
capacité de travail exigible subsiste ou non au vu de l'ensemble de leurs 
constatations. En l'espèce, l'expertise du 22 février 2020 ne tranche pas et 
ne permet pas de trancher entre toutes les évaluations qui y sont proposées. 
Or celles-ci vont de l'incapacité de travail totale depuis mars 2018, du fait de 
l'évaluation psychique qui est censée représenter le handicap déterminant 
(sans qu'on puisse comprendre pourquoi les incohérences constatées par 
les experts n'influent pas sur l'intensité de l'évaluation des restrictions 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 21
fonctionnelles), à une capacité de travail dans un emploi adapté de 90%, 
voire même de 100% (si les 10% d'incapacité justifiés par les douleurs 
chroniques sont interprétés comme découlant de troubles somatoformes, 
pendants du diagnostic rhumatologique de fibromyalgie), dans l'hypothèse 
où il y aurait lieu de nier tout caractère invalidant à l'incapacité psychique 
proposée du fait des ressources, exagérations et incohérences. En outre, le 
pronostic (posé en décembre 2019) selon lequel l'incapacité de travail 
psychique va se réduire à 50% dès avril ou mai 2020, avec l'unique 
motivation qu'un état dépressif ne constitue pas une incapacité de travail 
pérenne, accentue encore l'ambiguïté des conclusions des experts. En effet, 
si l'on doit comprendre qu'un simple déconditionnement fait obstacle à une 
reprise d'activité, cet état surmontable permettrait aussi en soi d'arriver à un 
taux de 50% à considérer (principe d'exigibilité) comme recouvré bien avant 
les examens des experts de décembre 2019, par exemple en février-mars 
2019 comme le suggérait l'expert mandaté en novembre 2018 par l'assureur 
perte de gain de l'employeur. En présence de données aussi disparates, 
choisir l'une des évaluations pouvant être déduites de l'expertise sans 
pouvoir s'appuyer sur un raisonnement médical d'un spécialiste ayant 
examiné l'assurée dépasse nettement les compétences décisionnelles des 
organes d'application du droit. Le savoir médical est indispensable pour 
élaborer un avis raisonné sur les points délicats de l'exclusion voire, au 
second niveau, pour apprécier la capacité de travail en fonction des 
indicateurs standards des catégories "degré de gravité fonctionnel" et 
"cohérence" de l'analyse structurée développée par la jurisprudence (voir 
c. 6.3). Ce raisonnement médical, sur lequel doit porter le contrôle de l'Office 
AI, voire du juge en cas de recours, ne figure pas dans l'expertise ici en 
cause. En l'occurrence, les experts médicaux n'ont pas dûment étayé les 
motifs d'ordre médico-psychiatrique qui les amènent à considérer que 
l'ensemble de leurs constatations sont de nature à limiter sous un angle 
qualitatif, quantitatif et temporel les aptitudes fonctionnelles ainsi que les 
ressources psychiques de l'assurée. Ils n'ont pas veillé à prendre en 
considération – pour permettre de comparer, rendre plausible et contrôler 
leur résultat – les autres activités personnelles, familiales et sociales de la 
recourante (voir aussi quant aux rôles respectifs des médecins et organes 
d'application du droit: ATF 145 V 361 c. 4.3). Leur estimation de l'incapacité 
de travail n'est ni justifiée de manière suffisante ni rendue crédible et n'est 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 22
donc pas assez aboutie pour un contrôle (juridique selon le cadre normatif) 
sous l'angle des indicateurs déterminants. 
6.6
Eu égard à ce qui précède, l'intimé ne pouvait pas tabler sur le rapport 
d'expertise du 22 janvier 2020 en lui reconnaissant un caractère probant. Le 
refus de rente qu'il a fondé sur cette expertise doit être annulé et la cause 
doit lui être renvoyée afin qu'il requière des éclaircissements et explications 
supplémentaires sur les conclusions des experts, voire qu'il organise un 
complément d'expertise (avec nouvel examen de la recourante). L'intimé 
veillera à ce que les conclusions des experts (en particulier celles du 
domaine de la psychiatrie, en incluant toutefois aussi la fibromyalgie 
diagnostiquée sur le plan somatique) discutent les exagérations et 
incohérences qu'ils ont eux-mêmes mises en évidence. Le cas échéant, 
l'intimé les confrontera aussi aux autres constatations de faits contrastées 
qui le surprenne telles celles qu'il a déjà relevées dans sa décision et sa 
réponse au recours (notamment: capacités qu'avait démontrées la 
recourante pour faire reconnaître son diplôme étranger en Suisse et par la 
suite mener de front son emploi et des études à distance; résistance 
suffisante pour mener plusieurs entretiens d'expertise dans la même 
journée; capacités sociales permettant à la recourante d'effectuer des 
achats, de nouer des contacts [retrait social relatif], d'organiser son quotidien 
et d'emprunter les transports publics; polysymptomatologie qui pendant 
longtemps n'a pas été incapacitante). En outre, des précisions relatives aux 
éventuelles fluctuations de la capacité de travail sont indispensables pour 
fixer l'éventuel délai d'attente et couvrir toute la période où un droit à une 
rente pourrait naître (voir c. 5.2) jusqu'à la date de la nouvelle décision à 
rendre. La problématique de l'amélioration pronostiquée dans l'expertise et 
son exigibilité devra donc aussi être abordée.
6.7
En l'espèce, on se trouve en présence d'une instruction lacunaire 
(expertise dont les résultats sont insuffisamment motivés) qu'il convient de 
faire compléter par une prise de position tranchée sur des points déjà 
abordés par les experts. Le renvoi à l’Office AI pour instruction des points 
litigieux se justifie pleinement, dès lors qu’il touche à des questions qui n’ont 
pas du tout été éclaircies par l’assureur social. Il est d’ailleurs à juste titre 
requis par la recourante dans sa conclusion subsidiaire. Une instruction au 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 23
niveau du TA violerait le droit d’être entendue de celle-ci et la priverait d’une 
instance de décision (ATF 137 V 210 c. 4.4.1.4); elle aurait pour 
conséquence en outre de restreindre les investigations à mener à la date de 
la décision présentement contestée.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours, dans la mesure où il n'est pas 
irrecevable ou rejeté (voir c. 1.2 et 5.2), doit être admis, la décision contestée 
annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision.
7.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 et 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
7.3
L'annulation cassatoire de la décision équivaut à un gain de gain de 
cause (ATF 137 V 57 c. 2.1). Les irrecevabilité et rejet partiels quant à la 
naissance potentielle d'un droit à la rente n'ont pas influencé l'ampleur de la 
procédure et ne justifient pas une réduction des dépens eu égard au gain de 
cause correspondant à la conclusion subsidiaire du recours (SVR 2016 IV 
n° 12 c. 5; TF 9C_580/2010 du 16 novembre 2010 c. 4.1). La recourante 
étant représentée par un mandataire professionnel, elle a droit à l'octroi de 
dépens (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la 
note d'honoraires de son mandataire du 14 août 2020, qui ne prête pas à 
discussion, compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire ainsi que de la pratique du TA dans des 
cas comparables, sont fixés à un montant de Fr. 2'100.15 (honoraires: 
Fr. 1'890.-; débours: Fr. 60.-; TVA: Fr. 150.15).
7.4
Vu l'issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire devient 
sans objet et doit être rayée du rôle du TA.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 juin 2021, 200.2020.396.AI, page 24
Par ces motifs:
1.
Le recours, dans la mesure où il tend à l'octroi d'une rente avant le 
1er juillet 2019, est rejeté en tant qu'il est recevable. Pour le surplus, il est 
admis et la décision contestée est annulée. La cause est renvoyée à 
l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 2'100.15 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. La requête d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de recours 
est rayée du rôle du Tribunal administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à la Caisse de pension G.________,
- aux Fondations H.________.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).