be_verwaltungsgericht · 200 2019 714 · 2020-10-05 · fr

Refus de prestations - non-entrée en matière / AJ

200.2019.714.AI
N° AVS 
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 5 octobre 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
agissant par sa curatrice B.________
représentée par Me C.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 30 juillet 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 octobre 2020, 200.2019.714.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1964, divorcée et mère de deux enfants adultes, sans 
formation professionnelle certifiée, a travaillé notamment dans le 
nettoyage, la restauration, ainsi qu’en tant qu’opératrice en horlogerie. Le 
15 septembre 2016, son dernier employeur a résilié son contrat de travail 
avec effet au 30 novembre 2016 pour raisons économiques. Elle n’a plus 
exercé d’activité lucrative depuis lors. Elle bénéficie de prestations d’aide 
sociale et d’une curatelle (professionnelle) de représentation au sens des 
art. 394 et 395 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210; 
acte de nomination du 20 octobre 2017). Elle a subi une intervention 
chirurgicale de discectomie C4-C5 et C6-C7 le 16 juin 2016, qui n’a 
néanmoins pas mis fin aux douleurs ressenties. Entre décembre 2016 et 
janvier 2019, l’assurée a notamment séjourné à cinq reprises dans un 
hôpital psychiatrique, en plus de séjours dans des institutions de 
réadaptation. Elle est suivie ambulatoirement, tant au niveau somatique 
que psychique. Le 16 décembre 2016, l’Office AI Berne a reçu de la part de 
l’assurée une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI), 
indiquant que celle-ci souffrait des conséquences de trois hernies discales, 
d’une paralysie du côté droit après l’opération effectuée le 16 juin 2016 et 
de dépression à la suite de ces maux.
Saisi de la demande, l’Office AI Berne a recueilli de nombreux avis 
médicaux des médecins et institutions médicales ayant traité l’assurée ainsi 
que le dossier de l’assureur perte de gain en cas de maladie de son ancien 
employeur. Sur recommandation du 9 novembre 2017 d’une spécialiste en 
psychiatrie 
et 
psychothérapie 
de 
son 
Service 
médical 
régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l’Office AI Berne a adressé le 22 novembre 
2017 au service social s’occupant de l’assurée, à l’attention de cette 
dernière, une demande de collaboration au sens de l’art. 43 al. 3 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA, RS 830.1), l’invitant à suivre un traitement psychiatrique 
stationnaire avec comme but un sevrage d’alcool et de toutes les autres 
substances non indiquées, comme les analgésiques, suivi d’un traitement 


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psychiatrique dans une clinique de jour et d'un traitement ambulatoire 
spécialisé dans le domaine de la dépendance, le traitement au total devant 
durer au moins six mois, avec un contrôle régulier mensuel de l’abstinence. 
Par décision du 4 décembre 2017, l’Office AI Berne a en outre mis fin à la 
réadaptation professionnelle, considérant que l’état de santé de l’assurée 
ne lui permettait pas actuellement d’envisager de telles mesures et 
précisant que l’assurée recevrait une décision séparée en ce qui concerne 
d’éventuelles prestations ultérieures. L’assurée a dès fin 2017 séjourné à 
plusieurs reprises en institutions hospitalières et de réadaptation, où elle 
s’est notamment soumise à des cures d’abstinence à l’alcool. Le 29 mars 
2019, suivant une recommandation du même jour de la spécialiste de son 
SMR et alors qu'une mesure d'entraînement à l'endurance était en cours, 
l’Office AI Berne a notifié au service social compétent en charge de la 
curatelle, à l’attention de l’assurée, une nouvelle demande de collaboration, 
invitant celle-ci à se soumettre à une analyse de cheveux, l’avertissant par 
ailleurs expressément que si elle ne donnait pas suite à cette injonction 
dans le délai imparti, il serait statué sur sa demande en l’état du dossier, 
voire décidé de ne pas entrer en matière. La prise d’échantillon de cheveux 
de l’assurée a été effectuée le 30 avril 2019 et le rapport d’analyse y relatif 
de l’Institut de médecine légale de D.________ a été produit en date du 
21 mai 2019. Après une prise de position du 5 juin 2019 de la spécialiste 
du SMR, considérant sur la base de ce rapport que l’assurée n’avait pas 
respecté son devoir d’abstinence face à l’alcool, l’Office AI Berne, par 
préorientation du 6 juin 2019, a informé l’assurée qu’il entendait ne pas 
entrer en matière sur la demande de prestations en raison de son refus de 
coopérer. Nonobstant les objections du 4 juillet 2019 de la curatrice de 
l’assurée, présentant à l’appui un rapport médical du 20 juin 2019 du 
psychiatre traitant, l’Office AI Berne, après avoir encore obtenu une prise 
de position de son SMR du 24 juillet 2019, a confirmé cette préorientation 
par une décision formelle du 30 juillet 2019.
B.
Par acte du 16 septembre 2019 assorti d’une requête d’assistance 
judiciaire (limitée aux frais de procédure), l’assurée, agissant par sa 


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curatrice et représentée par un avocat, a recouru auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) contre la décision précitée du 
30 juillet 2019. Elle conclut à son annulation et, principalement, à l’octroi à 
la recourante d’une rente entière d’invalidité, ou subsidiairement au renvoi 
du dossier à l’Office AI Berne pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. Dans son mémoire de réponse du 17 octobre 2019, l’Office AI 
Berne conclut au rejet du recours dans la mesure de l'entrée en matière. 
Par ordonnance et décision incidente du 21 octobre 2019, la juge 
instructrice a admis la requête d’assistance judiciaire. Par réplique du 
18 novembre 2019 et duplique du 10 décembre 2019, les parties ont 
confirmé leurs conclusions respectives. Invité par ordonnance de la juge 
instructrice du 13 décembre 2019 à faire savoir au Tribunal s’il maintenait 
véritablement ses conclusions tendant au rejet du recours eu égard à l’arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_309/2019 rendu le 7 novembre 2019, l’intimé a 
confirmé son point de vue dans une prise de position du 23 décembre 
2019. Le 23 janvier 2020, la recourante a fait part de ses observations à cet 
égard. L’intimé a encore pris position par courrier du 4 février 2020. Le 
21 février 2020, le mandataire de la recourante a produit sa note 
d’honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l’Office AI Berne du 30 juillet 2019 représente l’objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales. Bien 
qu'intitulée "refus de prise en charge d'autres prestations AI", elle prononce 
un refus d’entrer en matière sur la demande de prestations de la 
recourante faute de collaboration de sa part dans l’instruction de sa 
demande. S’agissant de l’objet du litige, l’intimé invoque l’irrecevabilité de 
la conclusion tendant à l’octroi de prestations, vu que l’objet de la 
contestation est une non-entrée en matière. A cet égard, on ne peut que le 
suivre lorsqu'il reconnaît que la motivation de la décision et l'instruction qui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 octobre 2020, 200.2019.714.AI, page 5
ressort de son dossier ne permettent pas d’admettre qu'il ait examiné le cas 
au fond et qu’il refuse en réalité aussi matériellement les prestations au 
sens de l'art. 7b al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20) auquel il se réfère aussi, en plus de l'art. 43 al. 3 
LPGA, les deux dispositions ne s'excluant en principe pas mais coexistant 
(TF 9C_309/2019 du 7 novembre 2019 c. 4.2.4). Toutefois, au niveau de 
l'instance judiciaire cantonale, l’examen d'un refus d'entrer en matière 
fondé sur l’art. 43 al. 3 LPGA, qui prévoit non seulement la sanction ici en 
cause d’une non-entrée en matière, mais aussi celles de trancher en l’état, 
de réduire ou de refuser (matériellement) des prestations (voir aussi 
l’art. 7b al. 1 LAI), donc une décision matérielle, n'exclut pas, vu la 
cognition de l'autorité judiciaire saisie (voir c. 1.4 ci-dessous), que celle-ci 
aboutisse à un jugement au fond. Du reste, en l’occurrence, l’intimé a par la 
suite aussi invoqué dans ses écrits en cours de procédure l’art. 21 al. 4 
LPGA, qui, tout comme l’art. 7b al. 1 LAI, ne prévoit pas la sanction du 
refus d’entrer en matière, mais uniquement un refus matériel. Pour ces 
raisons, même si l’intimé ne s’est en l’espèce pas du tout prononcé au 
fond, les conclusions matérielles de la recourante ne peuvent être 
déclarées irrecevables.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l’autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, agissant par sa curatrice dans le cadre des pouvoirs de cette 
dernière et représentée par un mandataire dûment constitué (par la 
curatrice et l'assurée), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA, art. 69 
al. 1 let. a LAI et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 LOJM).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n’est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 octobre 2020, 200.2019.714.AI, page 6
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
Le point de départ de l’examen du droit aux prestations selon l’art. 4 al. 1 
LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier l’art. 7 al. 2 LPGA, est 
l’ensemble des éléments et des constatations médicales. Une limitation de 
la capacité d’exercer une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une 
prestation que si elle est la conséquence d’une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1). Le seul diagnostic d’une 
atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que cette dernière a un 
caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c’est l’influence de 
l’atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est 
déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir si l’on peut 
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu’elle 
travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un 
examen de l’exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences 
de l’atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Le point déterminant est ici 
de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, pratiquement, 
conserve une capacité à exercer une activité sur le marché du travail qui lui 
est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu’elle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 octobre 2020, 200.2019.714.AI, page 7
ressent, et si cela n’apparaît pas insupportable pour la société (ATF 136 V 
279 c. 3.2.1).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
corrélation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 
2016 IV n° 2 c. 4.2, 2014 IV n° 2 c. 3.1). Les experts doivent motiver le 
diagnostic de telle manière que l’organe d’application du droit puisse 
comprendre si les critères de classification sont effectivement remplis (ATF 
143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du TF, le 
point de savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité 
ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen d’une grille d’évaluation 
normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut 
pour l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).
2.3
Selon l’art. 43 al. 1 phr. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes, 
prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les 
renseignements dont il a besoin (voir également l’art. 69 al. 2 du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 
Aux termes de l’art. 28 LPGA, les assurés et les employeurs doivent 
collaborer gratuitement à l’exécution des différentes lois sur les assurances 
sociales (al. 1). Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir 
gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et 
fixer les prestations dues (al. 2). L’assuré doit se soumettre à des examens 
médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas 
et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si 
l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se 
conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, 
l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et 
décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en 
demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur 


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impartissant un délai de réflexion convenable (art. 43 al. 3 LPGA). Par 
ailleurs, l’art. 7 al. 1 LAI dispose que l’assuré doit entreprendre tout ce qui 
peut raisonnablement être exigé de lui pour réduire la durée et l’étendue de 
l’incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d’une 
invalidité (art. 8 LPGA). Aux termes de l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations 
peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si 
l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe pas 
spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un 
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement 
exigible et susceptible d’améliorer notablement sa capacité de travail ou 
d’offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite 
l’avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de 
réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Selon l’art. 7b al. 1 LAI, les 
prestations peuvent aussi être réduites ou refusées conformément à 
l’art. 21 al. 4 LPGA si l’assuré a manqué aux obligations prévues à l’art. 7 
LAI ou à l’art. 43 al. 2 LPGA.
2.4
Il convient de ne faire usage de la faculté de ne pas entrer en 
matière sur une demande de prestations qu’avec la plus grande parcimonie 
(ATF 131 V 42 c. 3). Un refus d’entrer en matière n’est envisageable que si 
l’examen matériel de la demande de prestations s’avère impossible sur la 
base de l’ensemble du dossier sans la participation de la partie concernée. 
A l’inverse, une décision matérielle ne peut être rendue sur la seule base 
du dossier que si l’état de fait pertinent, indépendamment des mesures 
d’instruction jugées nécessaires et exigibles auxquelles l’assuré s’est 
opposé sans motif excusable, ne peut pas être davantage élucidé (SVR 
2018 EL n° 4 c. 2.2). Le prononcé d’une sanction basée sur l’art. 43 al. 3 
LPGA doit respecter le principe de la proportionnalité. Si, après un refus, la 
collaboration est acceptée, la sanction – non-entrée en matière, décision 
en l’état du dossier – ne pourra concerner que la période durant laquelle la 
collaboration a été refusée (ATF 139 V 585 c. 6.3.7.5). Si après avoir 
refusé de collaborer à la procédure, l’assuré se déclare ultérieurement prêt 
à se conformer à son obligation de fournir des renseignements ou à son 
devoir de collaboration, ce fait doit être considéré comme une nouvelle 
demande (SVR 2017 IV n° 50 c. 3.3 et 3.4).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 octobre 2020, 200.2019.714.AI, page 9
2.5
L’administration, en tant qu’autorité de décision, et le juge, en cas 
de recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu’ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n’en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l’existence d’un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2, 138 V 218 c. 6).
3.
3.1
Dans la décision contestée, l’intimé a prononcé une non-entrée en 
matière sur la demande de prestations de la recourante en invoquant que 
les résultats du 21 mai 2019 de l’analyse de cheveux à laquelle a procédé 
l’Institut de médecine légale de D.________ montraient que l’abstinence de 
consommation d’alcool, signifiée à la recourante par injonction du 
22 novembre 2017, n’avait pas été respectée et qu’elle avait donc violé son 
obligation de collaborer à l’instruction de sa demande. Quant à la nécessité 
d’une abstinence, même dans le cas d’une consommation secondaire, 
l’intimé fait valoir qu’un sevrage de l’alcool était absolument nécessaire 
pour permettre d’examiner dans quelle mesure les atteintes à la santé de la 
recourante provoquaient une incapacité de poursuivre son activité 
habituelle. L’intimé se réfère notamment aux art. 28 al. 1 et 2 et 43 al. 3 
LPGA, ainsi qu’à l’art. 7b al. 1 LAI (cités au c. 2.3). Dans son mémoire de 
réponse du 17 octobre 2019, l’intimé déclare en outre qu’en ne se 
soumettant pas à l’obligation de sevrage, objet de la sommation du 22 
novembre 2017, la recourante ne fait pas seulement obstacle à l’instruction 
de son dossier, mais aussi à sa réadaptation. En outre, il précise ne pas 
nier d’emblée un caractère invalidant de la dépendance à l’alcool chez la 
recourante, mais estimer qu’une abstinence est exigible de sa part.
Pour admettre qu’il est exigible de l’assurée de se prêter à une abstinence 
à l’alcool, l’intimé s’est fondé sur l’avis de la spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie de son SMR, qui s’est exprimée en dernier lieu le 24 juillet 
2019. Dans son rapport, celle-ci a pris position face au rapport du 20 juin 


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2019 du psychiatre traitant, qui y résume l’histoire de la patiente et souligne 
que cette dernière présente plusieurs troubles psychiatriques qui ne sont 
pas expliqués exclusivement par la consommation d’alcool, et que le 
trouble dépressif dont elle est atteinte est survenu seulement après l’échec 
professionnel qui a produit un bouleversement complet de l’état psychique, 
avec des syndromes dépressifs que la patiente gère avec un isolement et 
une somatisation importante. La spécialiste du SMR déclare à cet égard, 
qu’une abstinence est exigible même en cas de consommation d’alcool 
secondaire, ce d’autant plus qu’il apparaît en l’occurrence, au vu du rapport 
précité du psychiatre traitant, que l’assurée a été en mesure d’entreprendre 
un sevrage dans une unité hospitalière spécialisée, suivi d’une post-cure 
dans un établissement, qui se sont passés sans particularité, voire avec 
une stabilisation de son état. La spécialiste du SMR relève encore que des 
rechutes isolées sont certes possibles après des cures de sevrage, mais 
qu’une surconsommation telle que celle de la recourante, au vu de 
l’analyse de cheveux, représente plus qu’une simple rechute, et qu’elle a 
dès lors poursuivi sa consommation considérable d’alcool.
3.2
Pour sa part, la recourante invoque en substance une constatation 
inexacte et incomplète des faits de la part de l’intimé, qui omet selon elle de 
tenir compte du fait qu’elle présente plusieurs troubles psychologiques qui 
ne sont pas expliqués exclusivement par la consommation d’alcool. Elle fait 
aussi valoir qu’elle a bien effectué une cure d’abstinence, à tout le moins 
pendant un certain temps, que son alcoolisme n’a pas été diagnostiqué 
comme invalidant et qu’un sevrage n’est donc pas nécessaire avant 
d’organiser une expertise médicale pour évaluer son invalidité. Elle allègue 
en outre que l’intimé omet de tenir compte de la jurisprudence récente du 
TF publiée aux ATF 145 V 215 et 143 V 418, selon laquelle l’influence de la 
dépendance sur la capacité de travail d'un assuré doit être évaluée par le 
biais d’une grille normative et structurée, à l’instar des autres maladies 
psychiques. Dans sa réplique du 18 novembre 2019, la recourante souligne 
que d’après elle, la pratique de l’Office AI Berne exigeant un sevrage avant 
la poursuite de l’instruction matérielle de la demande de prestations n’est 
pas compatible avec cette jurisprudence. Dans sa prise de position du 
23 janvier 2020 face à celle de l’intimé du 23 décembre 2019, qui allègue 
que les médecins traitants ne posaient pas de diagnostic d’un syndrome de 


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dépendance comme dans les cas évoqués par la nouvelle jurisprudence du 
TF, mais évoquaient une consommation problématique d’alcool, elle ajoute 
que, selon les affirmations nouvelles de l'intimé, soit sa consommation 
d’alcool entraîne une dépendance qui ne peut pas justifier un sevrage, 
mais qui doit être instruite matériellement, soit sa consommation 
problématique représente un écart, après plus de six mois d’abstinence, 
qui s’ajoute à d’autres problèmes qui n’ont pas été correctement instruits, à 
savoir la cause des maux dont elle souffre, qui ne sont pas en lien avec 
l’alcool. Dans un cas comme dans l’autre, la recourante argue que l’intimé 
est tenu d’instruire la cause matériellement.
4.
4.1
Le dossier médical conséquent de la recourante comprend divers 
avis médicaux rédigés peu de temps avant la décision contestée du 
30 juillet 2019, qui permettent de résumer l'évolution de l'atteinte à la santé 
de l'intéressée. 
4.1.1
Dans la lettre de sortie rédigée le 19 février 2019 par les médecins 
responsables de l'établissement psychiatrique décentralisé dans lequel elle 
a séjourné du 11 au 25 janvier 2019, ces derniers posent les diagnostics de 
troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de l'alcool, 
syndrome de dépendance, ainsi que de psychose non organique, sans 
précision (ch. F10.2 et F29.0 de la Classification statistique internationale 
des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de 
l'Organisation mondiale de la santé [OMS]). Ils indiquent que la patiente a 
été admise dans l'établissement en mode volontaire, sur sa demande et 
celle de sa curatrice, pour un sevrage d'alcool, après être sortie en 
décembre 2018 d'une unité de post-cure en étant abstinente et stable dans 
sa maladie psychiatrique de base, puis être partie chez son frère pour deux 
semaines environ avec maintien de l'abstinence, n'avoir pas pris, à son 
retour, sa médication habituelle pendant trois jours et connu un rebond 
anxieux ainsi qu'une rechute immédiate de sa consommation d'alcool, en 
désinvestissant 
progressivement 
sa 
prise 
en 
charge 
au 
centre 
psychiatrique de jour, avec une mauvaise hygiène de vie et une prise 


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concomitante, par la suite, du traitement médicamenteux habituel et 
d'alcool. Les médecins notent qu'à l'admission, l'alcotest révélait un taux 
d'alcoolémie de 1,7 0/00 avec un status en contexte d'intoxication 
alcoolique. Dans les antécédents psychiatriques, ils exposent qu'il s'agit de 
la cinquième hospitalisation dans leur établissement, la précédente ayant 
eu lieu du 25 avril au 5 juin 2018. Dans le résumé du séjour de la patiente, 
les médecins indiquent notamment que sur le plan somatique, elle était 
connue pour une discopathie dégénérative et que la persistance de ses 
douleurs de sciatalgie avait conduit à optimiser son traitement 
médicamenteux. Ils relèvent que l'évolution de la patiente sur le plan 
clinique était restée favorable, avec atténuation et disparition progressive 
de ses symptômes de manque, notamment de ses tremblements, une nette 
atténuation de ses angoisses, une amélioration de la qualité de son 
sommeil, une atténuation de ses hallucinations auditives sous abstinence 
de toute consommation d'alcool et de substances psychoactives; ils 
constatent aussi qu'elle était restée adaptée dans le contact tout en 
participant aux activités thérapeutiques du groupe addiction de l'institution. 
Les médecins précisent enfin que la sortie de la patiente a été organisée 
en date du 25 janvier 2019 pour un retour à domicile et que la patiente 
s'était engagée à consolider son sevrage d'alcool en poursuivant son suivi 
psychiatrique en ambulatoire chez son psychiatre, et qu'elle reprendrait 
aussi son suivi au centre de jour trois fois par semaine en prenant aussi 
contact avec l'association Alcooliques Anonymes pour des séances de 
groupe et consolider ainsi son sevrage d'alcool en ambulatoire.
4.1.2
A la lecture des rapports respectifs des 9 avril et 20 juin 2019 du 
généraliste et du psychiatre traitant la recourante, on relève par ailleurs que 
ses problèmes ont commencé avec un tableau algique cervical, une hernie 
discale ayant été opérée le 16 juin 2016 sans que l'effet escompté 
n'intervienne, les douleurs demeurant persistantes, et que c'est dans ce 
contexte que la patiente avait commencé à consommer de l'alcool, la 
situation s'étant par la suite aggravée avec la séparation de son concubin 
et son licenciement. Un séjour de réadaptation face au tableau algique 
dans une clinique spécialisée s'était déroulé en janvier 2017 sans 
amélioration, et une réhospitalisation en psychiatrie avait notamment été 
entreprise en juillet 2017 suite à l'échec du traitement pour soulager ses 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 octobre 2020, 200.2019.714.AI, page 13
douleurs. D'autres hospitalisations psychiatriques avaient eu lieu par la 
suite. Le psychiatre traitant souligne que plusieurs troubles psychiatriques 
présents chez la patiente ne sont pas expliqués uniquement par la 
consommation d'alcool et que le trouble dépressif est survenu seulement 
après l'échec professionnel qui a produit un bouleversement complet de 
l'état psychique de la patiente avec des symptômes dépressifs que la 
patiente gère avec un isolement et une somatisation importante.
4.2
En premier lieu, comme déjà évoqué ci-dessus, il faut relever que 
dans l’arrêt ATF 145 V 215, le TF a changé sa pratique concernant le droit 
à des prestations de l’AI en cas de toxicomanie et d’alcoolisme. 
Jusqu’alors, d’après une jurisprudence constante, la dépendance, qu’elle 
prît la forme de l’alcoolisme, de la pharmacodépendance ou de la 
toxicomanie, ne constituait pas en soi une invalidité au sens de la loi, mais 
ne jouait un rôle dans l’AI que lorsqu’elle avait provoqué une maladie ou un 
accident qui entraînait une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique nuisant à la capacité de gain, ou qu’elle résultait elle-même 
d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui a valeur de 
maladie (ATF 124 V 265 c. 3c; SVR 2016 IV n° 3 c. 2.2.1). Dans sa 
nouvelle jurisprudence, le TF parvient à la conclusion que sa pratique 
antérieure ne peut plus être maintenue, notamment à la suite d’un examen 
approfondi des connaissances médicales au regard desquelles une 
dépendance correspond clairement à un phénomène ayant caractère de 
maladie. Désormais, il s’impose dès lors, comme pour les autres troubles 
psychiques (à cet égard, voir l’ATF 141 V 281 précité), de clarifier au 
moyen d’une grille d’évaluation normative et structurée si la dépendance à 
des substances addictives diagnostiquées par des spécialistes influe sur la 
capacité de travail de la personne concernée (voir ci-dessus c. 2.2). 
L'ancienne jurisprudence était en principe compatible avec la sanction d'un 
refus d'entrer en matière en cas de violation du devoir de collaborer à 
l'instruction au sens de l'art. 43 al. 3 LPGA dans l'hypothèse d'une 
addiction maladive primaire, c'est-à-dire, selon la conception remise en 
question par l'ATF 145 V 215 c. 1, une dépendance indépendante d'autres 
atteintes antérieures l'ayant provoquée. En revanche, déjà à la lumière de 
l'ancienne jurisprudence, pour les addictions secondaires, l'exigence d'un 
sevrage ne pouvait être envisagée que sous l'angle de l'obligation de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 octobre 2020, 200.2019.714.AI, page 14
diminuer le dommage. Avec la nouvelle jurisprudence, une sommation 
visant un sevrage ne peut plus être formulée, tant en ce qui concerne les 
addictions primaires que secondaires, que dans le contexte de la 
diminution du dommage qui exclut la sanction du refus d'entrer en matière 
qui n'est pas prévue par les art. 21 al. 4 LPGA et 7b al. 1 LAI. En 
conséquence, l’exigence d’une abstinence de la personne assurée aux 
substances addictives ne peut plus être posée comme condition d’entrée 
en matière sur sa demande de prestations, dans la mesure où la 
dépendance à de telles substances, dûment diagnostiquée par un médecin 
spécialiste, représente, selon la nouvelle jurisprudence du TF précitée, en 
elle-même une atteinte à la santé ayant valeur de maladie. Dès lors, elle 
doit bien plus être englobée dans une évaluation idoine des conséquences 
de l’ensemble des atteintes à la santé diagnostiquées sur la capacité de 
travail et de gain de la personne assurée, dans le cadre de l’examen 
matériel de la demande (dans ce sens, voir TF 9C_309/2019 du 
7 novembre 2019 c. 4.2.2).
4.3
Il découle de ce qui précède que la nécessité de faire la distinction 
entre l’influence sur la capacité de travail et de gain de la recourante de sa 
dépendance à l’alcool en elle-même (dite primaire) et les conséquences 
découlant des multiples autres atteintes somatiques et psychiques ou 
d’éventuelles maladies induites par l’addiction n’a plus lieu d’être pour juger 
du caractère invalidant de l’ensemble des troubles dont souffre l’assurée. 
La diversité et l’imprécision des avis exprimés dans la présente cause au 
sujet du caractère "primaire" ou "secondaire" de l'addiction à l'alcool et des 
interférences possibles entre les autres atteintes et l'alcool montrent du 
reste les limites d'une telle distinction. En l'occurrence, au vu du dossier, on 
constate qu'il n'a jamais été possible d'évaluer concrètement l'influence de 
l'alcoolisme sur le comportement de la recourante et sur sa capacité de 
travail en distinguant celui-ci clairement des autres atteintes somatiques et 
psychiques diagnostiquées par les médecins ayant été appelés à se 
prononcer. Il semble bien plus que la dépendance à l'alcool dont souffre la 
recourante s'est développée à la suite de ses problèmes de santé 
somatiques et s'est accentuée par la suite en raison de la persistance de 
ses douleurs, de ses problèmes de couple et de son licenciement. Une 
intrication multifactorielle entre les diverses atteintes à la santé et la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 octobre 2020, 200.2019.714.AI, page 15
dépendance à l'alcool apparaît dès lors indéniable. Cela étant, même si, 
comme l'affirme l'intimé dans son mémoire de réponse du 17 octobre 2019, 
ce dernier, au vu des différents rapports de son SMR, n'a pas nié d'emblée 
un éventuel caractère invalidant de la dépendance à l'alcool de la 
recourante, mais a estimé qu'une abstinence était exigible, il n'en demeure 
pas moins que si l'on admet que la dépendance présente en l'espèce un 
caractère dit "secondaire", il faut avant tout élucider les répercussions sur 
la capacité de travail des atteintes psychiques et/ou des troubles 
somatiques primaires. Dans un tel cas, et cela valait déjà à la lumière de 
l'ancienne jurisprudence, un refus de se soumettre à une sommation de 
sevrage préalable à l'élucidation des troubles primaires ne pourrait être 
qualifié d'inexcusable au sens de l'art. 43 al. 3 LPGA. La personne assurée 
dont on ignore à quel point la volonté est atteinte par la maladie, compte 
tenu de l'intrication de la dépendance et des autres atteintes 
diagnostiquées, ne peut être sanctionnée pour défaut de collaboration à 
l'instruction en raison de l'échec d'un sevrage. D'autre part, si la 
dépendance est qualifiée de "primaire", la jurisprudence récente du TF 
précitée prohibe la pratique du refus d'entrer en matière en cas de refus de 
collaboration à un sevrage. Il s'ensuit que si l'intimé est parti du principe 
d'une dépendance dite "primaire" pour rendre sa décision du 30 juillet 2019 
(ce qu'il nie dans ses prises de position au cours de la présente procédure), 
force est de conclure que cette pratique ne peut pas/plus être admise et s'il 
s'est fondé sur un trouble de consommation problématique d'alcool 
secondaire, sa sommation en vue d'une mesure d'instruction n'est pas non 
plus admissible (et ne l'était pas déjà avant les précisions récentes de la 
jurisprudence).
4.4
En conséquence, il faut retenir qu'en l'espèce, afin de pouvoir 
évaluer l'état de santé de la recourante et ses conséquences sur la 
capacité de travail, il y a lieu de procéder à une expertise médicale 
pluridisciplinaire englobant l'ensemble des atteintes à la santé de la 
recourante, y compris le syndrome de dépendance ou la consommation 
problématique d'alcool constatés par les divers avis médicaux figurant au 
dossier, qui fournira les renseignements nécessaires à une évaluation de 
l'invalidité au moyen des indicateurs standards découlant de la grille 
d'évaluation normative et structurée en deux niveaux, applicable d'après la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 octobre 2020, 200.2019.714.AI, page 16
jurisprudence relative aux troubles psychiques et affections assimilées (voir 
ci-dessus la jurisprudence citée au ch. 2.2). De cette expertise résultera 
une proposition d'appréciation de la capacité de travail qui devra être 
contrôlée 
par 
les 
organes 
d'application 
de 
l'AI. 
On 
précisera 
particulièrement que l'expertise devra aussi se prononcer sur la question de 
l'exigibilité de mesures thérapeutiques et sur la résistance à la thérapie, 
sous l'angle de l'obligation de diminution du dommage au sens des art. 7 et 
7b al. 1 LAI (ATF 145 V 215 c. 8.2; voir ci-dessus c. 2.3). A cet égard, force 
est en effet de constater que les avis médicaux au dossier ne suffisent pas, 
en l'état, pour soit exclure matériellement d'emblée un droit à des 
prestations de l'AI, soit se prononcer sur une réduction de celles-ci, dans 
l'hypothèse où l'on voudrait examiner la cause sous l'angle de l'obligation 
de diminuer le dommage (art. 7 al. 1 et 2 let. d LAI en lien avec l'art. 21 
al. 4 LPGA; TF 9C_309/2019 du 7 novembre 2019 c. 4.2.2 in fine et voir 
c. 1.1 ci-dessus).
4.5
Dès lors, il faut conclure que la nécessité d'une abstinence de la 
recourante à l'alcool en vue de réaliser une expertise médicale afin 
d'évaluer son invalidité n'est pas réalisée. Il s'ensuit que l'intimé ne pouvait 
refuser d'entrer en matière sur la demande de prestations du fait du résultat 
de l'analyse de cheveux de la recourante, qui démontrait que celle-ci ne 
s'était pas conformée à la sommation qui lui avait été adressée.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision 
contestée du 30 juillet 2019 est annulée. La cause est renvoyée à l'intimé 
afin qu'il entre en matière sur la demande de prestations de la recourante, 
continue de l'instruire au sens des considérants et rende une décision 
matérielle.
5.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et 108 al. 1 et 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 octobre 2020, 200.2019.714.AI, page 17
5.3
L'assurée, qui obtient gain de cause dans la présente procédure et 
est représentée par un avocat, a droit à l'octroi de dépens (art. 61 let. g 
LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires 
de son mandataire du 21 février 2020, qui ne prête pas à discussion, 
compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la complexité de la 
procédure judiciaire ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
comparables (voir sur le site internet du TA, rubrique "Téléchargement et 
publications", la Circulaire du 16 décembre 2009 concernant la fixation des 
honoraires et des dépens dans les litiges d'assurances sociales en cas de 
représentation qualifiée par un organisme de conseils juridiques reconnu 
d'utilité publique), sont fixés à un montant de Fr. 1'621.30 (honoraires: 
Fr. 1'384.50; débours: Fr. 120.90; TVA: Fr. 115.90).
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision contestée annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour qu'il procède au sens des considérants et rende 
une nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 1'621.30 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la présente procédure 
judiciaire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 octobre 2020, 200.2019.714.AI, page 18
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à E.________.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).