be_verwaltungsgericht · 200 2016 643 · 2017-09-01 · fr

Refus de prestations

200.2016.643.AI
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 1er septembre 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 8 juin 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 2
En fait:
A.
D’après ses propres indications, A.________, née en 1966, a été engagée 
comme ouvrière ou dans le service après sa scolarité obligatoire accomplie 
dans son pays d’origine. Elle a émigré, du moins épisodiquement, en 
Suisse, où travaillait alors son époux, depuis fin 1990/ début 1991, peu 
après la naissance de leur unique enfant. L'extrait du compte individuel de 
l'assurée montre qu'elle a en tout cas séjourné en Suisse, sans interruption 
dès novembre 1997, consécutivement au décès accidentel de son mari 
survenu cette même année (hospitalisation ultérieure, du 3 au 21 mai 2000, 
de l’intéressée en milieu psychiatrique). A compter de 2001, elle a connu 
des périodes d'emploi comme ouvrière entrecoupées d'indemnités de 
chômage, puis s’est formée et a été engagée à 100% dès avril 2005 
comme opératrice en horlogerie. Courant août 2013, l’assurée a consulté 
un service d’urgences hospitalier en raison d’une crise d’hyperventilation et 
s’est annoncée, le même mois (demande datée du 19 août 2013), à 
l’assurance-invalidité (AI) en invoquant une hernie discale et une sciatique 
à la jambe droite apparues le 11 février 2013. En date du 29 janvier 2014, 
elle a à nouveau été hospitalisée, deux jours, en urgence, pour surveillance 
d'une commotion cérébrale provoquée par une syncope d'origine peu claire 
ayant entraîné une chute dans sa salle de bain. Depuis le 12 février 2013, 
l'intéressée a présenté une incapacité de travail de 100%, puis à 50% dès 
le 5 mars 2013 et à nouveau de 100% à compter du 11 juin 2013. Après 
l'échec d'une brève tentative mi-2014, elle a repris le travail à un taux de 
25% en novembre 2014 et de 40% depuis janvier 2015 (pour tout ce qui 
précède: dossier AI [dos. AI] 1/2 ch. 4.1, 1/4 ch. 5.2-5.4, 9/3-4, 10/5, 33/2-3, 
38.2/2, 45/2, 50.2/3-4, 62.1/4-5 et 63.1/4-5).
B.
A réception de la demande de prestations précitée, l’Office AI Berne, 
hormis un rapport d’un chiropraticien, a recueilli l’appréciation du 
généraliste et du chirurgien orthopédique traitants, puis celle des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 3
psychiatres successifs de l’assurée. Des mesures professionnelles n’ont en 
l’état alors pas été considérées comme possibles selon une communication 
AI du 27 janvier 2014 et des expertises au plan rhumatologique et 
psychiatrique, réalisées les 25 mars et 4 septembre 2014 pour le compte 
de l’assureur de la perte de gain en cas de maladie (ci-après: assureur 
perte de gain), ont été versées au dossier AI (en sus d’autres données 
émanant notamment d’un nouveau chirurgien orthopédique traitant). 
L’Office AI a par la suite ordonné une expertise interdisciplinaire 
(rhumatologique et psychiatrique) dont les conclusions ont été livrées le 
15 juin 2015. En possession d’un nouveau rapport AI de l’actuelle 
psychiatre traitante et d’autres éléments médicaux, le même office, après 
due préorientation, a rendu le 8 juin 2016 une décision niant à l’assurée le 
droit à une rente faute d’atteinte invalidante à sa santé.
C.
Par acte du 6 juillet 2016, l’intéressée, par le biais du mandataire qui 
l’assistait déjà dans le cadre de ses objections contre la préorientation, a 
porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). 
Sous suite des frais et dépens, elle conclut à l’octroi d’une demi-rente AI 
(selon la conclusion de la motivation du recours: à tout le moins d'un quart 
de rente AI) et, subsidiairement, à l’annulation de la décision et au renvoi 
du dossier à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision. 
L’Office AI a renoncé le 31 août 2016 à présenter un mémoire de réponse 
détaillé et s’est pour l’essentiel limité à renvoyer à sa décision contestée et 
à conclure au rejet du recours. Pour le surplus, il est d’avis que le rapport 
médical du 30 juin 2016 établi par l’actuelle psychiatre traitante, produit à 
l’appui du recours, n’est pas propre à mettre en cause l’expertise 
interdisciplinaire mandatée par ses soins.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 8 juin 2016 représente l'objet de la contestation; elle 
ressortit au droit des assurances sociales et refuse à la recourante le droit 
à une rente d’invalidité. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision et, principalement, l’octroi d’une demi-rente, voire d'un quart de 
rente d’invalidité à l’intéressée ou, à titre subsidiaire, sur le renvoi du 
dossier à l’intimé pour instruction médicale complémentaire et nouvelle 
décision. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15, 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 5
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
2.2
Selon l'art. 7 al. 1 LAI, l'assuré doit entreprendre tout ce qui peut 
être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l'étendue de 
l'incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d'une 
invalidité (art. 8 LPGA). Il incombe en premier lieu à la personne assurée 
de s'efforcer de se réadapter elle-même de manière appropriée. Si l'on 
peut raisonnablement attendre de sa part qu'elle surmonte par elle-même 
son handicap, il n'existe aucune invalidité, de sorte qu'il n'en résulte aucun 
droit à des prestations, pas même à des mesures de réadaptation. La 
réadaptation personnelle en tant qu’expression de l’obligation générale de 
diminuer le dommage a la priorité non seulement sur le droit à la rente, 
mais également sur le droit à la réadaptation prévus par la loi (ATF 113 
V 22 c. 4a; VSI 2001 p. 274 c. 5a/aa; RAMA 1987 p. 377).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. art. 16 
LPGA). 
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 6
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans sa décision contestée et sa réponse au recours, l’Office AI a 
reconnu une entière valeur probante à l’expertise interdisciplinaire du 
15 juin 2015, respectivement aux évaluations spécialisées uni-disciplinaires 
des 25 mai et 14 juin 2015 préalables à celle-ci. En revanche, le même 
office a considéré qu’il lui incombait d’apprécier selon ses propres critères 
du point de vue du droit des assurances sociales l’existence ou non d’une 
atteinte à la santé de nature à influer de façon permanente sur les 
aptitudes professionnelles de l’assurée. Au cas particulier, l’intimé est 
d’avis que le tableau clinique retenu par les experts ne permet pas de 
diagnostiquer un trouble somatoforme douloureux (TSD) persistant, ni toute 
autre atteinte invalidante à la santé au sens de l’AI. Cela étant, il considère 
que la recourante ne subit ni perte de travail, ni perte de gain dans son 
emploi usuel d’opératrice en horlogerie. 
3.2
Pour sa part, l’intéressée dénie toute validité à l’appréciation 
interdisciplinaire précitée qu’elle considère comme viciée sous l’angle 
formel, par le fait, prétendument, de ne pas avoir été confiée à des experts 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 7
indépendants, ni de respecter le principe de la liberté de la langue. D’un 
point de vue matériel, elle estime le résultat de l’expertise contredit par les 
conclusions de l’expert rhumatologue jadis mandaté par l’assureur perte de 
gain et par celles de son actuelle psychiatre traitante. De son avis encore, 
les experts n’ont nullement examiné le point de savoir si ses 
problématiques de santé entravent de manière importante sa capacité de 
travail d’après les nouveaux critères jurisprudentiels applicables aux TSD 
persistants. Enfin, elle allègue que la perte de gain d’au maximum 20 à 
30% attestée dans l’expertise bidisciplinaire ne s’appuie sur aucun élément 
de motivation concret.
4.
Les sources médicales suivantes au dossier administratif de l’intimé se 
prononcent sur l’état de santé et la capacité de travail de la recourante.
4.1
Sous l’angle global, le généraliste traitant, dans un rapport médical 
AI du 5 septembre 2013, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de 
travail, des lombo-sciatalgies depuis 2012, une hernie discale L5-S1 dès 
2013 ainsi qu’un état anxio-dépressif remontant à 2013 aussi et, sans 
répercussions au plan économique, un status post-hystérectomie en 2008. 
Il a attesté une incapacité de travail à 100% du 11 février au 4 mars 2013, 
à 50% du 5 mars au 9 juin 2013, puis à 100% en continu dès le 10 juin 
2013. Selon ce médecin, l’assurée n’est pas en mesure de travailler en 
raison des douleurs provoquées par ses sciatalgies, mais il n’a pas exclu à 
terme une reprise de l’activité professionnelle usuelle ou une amélioration 
de la capacité de travail, sans pouvoir cependant en déterminer la date 
précise. 
4.2
Au plan strictement somatique, un chiropraticien et les chirurgiens 
orthopédiques successifs de l’assurée (les derniers consultés dans un 
centre médical pour le dos) se sont pour l’essentiel accordés à reconnaître 
à leur patiente l’existence d’un syndrome douloureux lombaire accentué à 
droite sur hernie discale L5-S1 droite, avec des paresthésies mais sans 
atteinte radiculaire, ainsi que des spondylarthroses L4-S1. Vu l’échec des 
infiltrations péridurales L5-S1, facettaires articulaires L4-S1 des deux côtés 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 8
et de manière combinée au niveau lombaire L5-S1, les chirurgiens précités 
ont déconseillé une opération au profit de mesures thérapeutiques 
conservatrices ce, également en raison de l’état chronifié des douleurs. 
Une incapacité de travail à 100% a été attestée sous l’angle somatique 
depuis le 10 juin 2013. En août 2013, l’assurée a dû consulter les urgences 
d’un hôpital en raison d’un épisode d’hyperventilation consécutif à une crise 
de panique, puis à nouveau le 29 janvier 2014, pour la surveillance d'une 
commotion cérébrale survenue après une syncope de genèse imprécise et 
lui ayant occasionné des contusions au crâne, à la nuque et à l’épaule 
droite (incapacité de travail à 100% reconnue du 29 janvier au 5 février 
2014). Courant juin 2015, elle a subi une infiltration au niveau de la bourse 
trochantérienne droite auprès d’un second chirurgien orthopédique du 
même centre médical pour le dos, ce qui a permis d’améliorer partiellement 
ses douleurs électives à cet endroit, en l’absence au surplus de tout indice 
en faveur d’une pathologie neurologique (neuropathies, dénervations; pour 
tout ce qui précède: voir les rapports médicaux établis au plan somatique 
entre le 4 octobre 2013 et le 6 novembre 2015).
4.3
Du point de vue psychique, un premier psychiatre ayant suivi 
l’assurée vers fin 2013 a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, 
un trouble dépressif majeur récurrent (CIM-10: F33), remontant au moins à 
l’été 2013. N’ayant pas revu la recourante à sa consultation depuis le 
18 octobre 2013, il ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail exigible 
dans son rapport AI y relatif du 31 janvier 2014. L’actuelle psychiatre 
traitante consultée dès mars 2014 a pour sa part diagnostiqué, dans un 
rapport AI du 24 juin 2014, un trouble dépressif récurrent dès 2008 (CIM-
10: F33.1), un trouble délirant (CIM-10: F22.0), à titre différentiel un trouble 
schizo-affectif de type mixte (CIM-10: F25.2), ainsi qu’une personnalité 
mixte anankastique et paranoïaque (CIM-10: F61.0). Attestant une 
incapacité de travail à 100% depuis 2013 et soulignant l’échec d’une 
tentative de reprise du travail en juin 2014, la même doctoresse a estimé 
que sa patiente n’était plus du tout en mesure de travailler. Selon elle, les 
limitations encourues dans l’activité usuelle consistaient pour l’essentiel en 
une importante faiblesse physique, un manque de confiance en soi et dans 
les autres, une pensée délirante empêchant de se concentrer et de suivre 
les consignes, une intolérance face au stress, ainsi qu’un manque de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 9
constance et de continuité dans les tâches confiées. Elle a encore indiqué 
qu’une répétition d’expériences négatives péjorait les plaintes somatiques 
et les troubles psychiques, en particulier les symptômes de type délirant et 
paranoïaque. En date du 30 octobre 2015, la même doctoresse a évoqué 
un état de santé amélioré et a attesté une incapacité de travail à 50% dès 
2015. Sa patiente l’ayant autorisée à se renseigner à ce sujet, elle a par 
ailleurs demandé le rapport médical de sortie établi le 14 juin 2000 par 
l’établissement psychiatrique ayant accueilli sa patiente du 3 au 21 mai 
2000. Ce rapport a été versé au dossier AI.
En procédure de recours, l’actuelle psychiatre traitante s’est prononcée 
plus en détail sur cette précédente hospitalisation et sur la présence 
d’épisodes dépressifs dans les antécédents médicaux de l’assurée, ainsi 
notamment en 2007 moyennant un arrêt de travail consécutif d’environ trois 
mois. Elle a en outre précisé que sa patiente a subi une grave 
décompensation psychique en 2013 avec une dégradation simultanée de 
son état de santé physique, mais que la situation psychique se présente en 
l’état sous un angle relativement favorable. A raison d’un trouble affectif de 
type dépressif (CIM-10: F33.11) et d’un TSD (CIM-10: F45.4) persistant, 
cette spécialiste atteste une incapacité de travail entière de 2013 à fin 
2014, puis à 50% pour une longue durée. Elle déconseille d’augmenter ce 
taux résiduel d’activité sous peine de nouvelles décompensations 
psychiques et d’une perte totale de la capacité de travail (voir son rapport 
AI du 30 juin 2016). 
4.4
Des investigations spécialisées ont par ailleurs eu lieu pour le 
compte de l’assureur perte de gain. Dans un rapport d’expertise daté du 
25 mars 2014, l’expert en rhumatologie et médecine interne mandaté par 
ce dernier a diagnostiqué, avec répercussions au plan économique, une 
lombosciatique chronique S1 droite irritative et déficitaire sur un plan 
sensitif avec hernie discale médiane paramédiane droite L5-S1, ainsi 
qu’une périarthrite de la hanche droite et, sans influence sur la capacité de 
travail, un tabagisme chronique et un status après commotion cérébrale 
avec contusions au plan cervical et à l’épaule droite en janvier 2014. Selon 
ce médecin, la capacité de travail ne s’est toujours pas améliorée dans 
l’emploi usuel s’exerçant principalement en position assise, mais l’assurée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 10
est en mesure de travailler à 80%, sans réduction supplémentaire du 
rendement, dans une activité adaptée permettant d’alterner les positions 
assise et debout toutes les 20 minutes, d’éviter le port ou le soulèvement 
de charges de plus de 5 kg, les positions en porte-à-faux avec le buste 
ainsi que les efforts de marche prolongée. En date du 4 août 2014, le 
même expert a confirmé son appréciation antérieure après avoir pris 
connaissance des conclusions rendues par un chirurgien orthopédique 
consulté dans un centre du dos.
A l’appui de son expertise psychiatrique du 4 septembre 2014, l’expert 
désigné par l’assureur perte de gain a quant à lui diagnostiqué une 
dysthymie (CIM-10: F34.1) ainsi qu’un trouble anxieux sans précision, 
d’intensité légère (CIM-10: F 41.9), indiquant encore que la situation 
pourrait 
aussi 
être 
appréhendée 
sous 
l’angle 
de 
syndromes 
comportementaux 
non 
spécifiés 
associés 
à 
des 
perturbations 
physiologiques et à des facteurs physiques (CIM-10: F59). D’après lui 
néanmoins, les deux appréciations diagnostiques précitées se recoupent et 
l’on peut très clairement en inférer que l’assurée ne souffre d’aucune 
maladie psychiatrique indépendante et que ses symptômes psychiques 
sont en lien étroit avec l’atteinte somatique. Cela étant, ce spécialiste 
estime que le taux d’incapacité de travail sur le plan psychiatrique est 
strictement subordonné à celui déterminé par l’expert rhumatologue. Il 
rapporte la notion figurant au dossier, sans autres indications, d’un burn-out 
survenu en 2007. 
4.5
Dans leur expertise interdisciplinaire du 15 juin 2015, les experts 
mandatés par l’AI ont diagnostiqué, au sens de la CIM-10, un syndrome 
douloureux 
lombo-glutéal/spondylogène 
chronique 
à 
droite 
après 
traitement conservateur d’une hernie discale L5-S1 droite avec hypo-
sensibilité s’étendant à la peau et faiblesse non objectivable (CIM-10: 
M54.4), un syndrome cervico-céphalique récidivant avec céphalées de 
tension et raccourcissements musculaires discrets (CIM-10: M53.0), une 
dysthymie (CIM-10: F34.1) et un TSD persistant «secondaire». Il est fait 
état de résultats changeants et incohérents à l’issue de l’examen clinique 
rhumatologique, en l’absence néanmoins de limitations objectivables des 
aptitudes professionnelles, si bien que l’activité habituelle continue d’être 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 11
considérée comme exigible à temps complet. Eu égard aux changements 
dégénératifs connus au niveau lombaire et de l’hernie discale L5-S1, 
l’expert rhumatologue exclut en revanche des activités physiques lourdes, 
non ergonomiques pour le dos. Sous l’angle psychiatrique, l’exploration 
permet tout au plus de supposer une humeur dépressive, sur la seule base 
des indications anamnestiques et en l’absence de symptômes cliniques 
objectivables. Selon l’expert, les problèmes de santé sont de nature plutôt 
somatique, mais il n’existe pas non plus d’explication suffisante à ceux-ci 
et, en l’absence d’un TSD selon la CIM-10 à déduire d’un contexte de 
conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux (ceux-ci étant au 
contraire consécutifs ici aux douleurs somatiques initiales), ce même 
diagnostic ne peut être posé que par défaut. En conclusion, les experts 
retiennent que les troubles fonctionnels physiques concernent uniquement 
le fait de soulever et de porter des charges lourdes à cause d’une hernie 
discale L5-S1 à droite avérée et qu’il n’existe subjectivement pas de 
troubles psychiques fonctionnels. Au plan psychiatrique, ils constatent la 
présence éventuellement d’une affectivité anxio-dépressive dans le sens 
d’une dysthymie impliquant une réduction de l’ordre de 20 à 30% au 
maximum de la capacité de travail et, nonobstant les limitations subjectives 
exprimées par l’assurée, confirment dès lors que cette dernière est en 
mesure d’assumer un taux d’occupation supérieur à 40%.
5. 
5.1
La recourante conteste le caractère probant de l'expertise qui sert 
de fondement principal à la décision de l'intimé en avançant d'abord des 
critiques formelles.
5.1.1
Dès l’abord, l’on précisera que, selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (TF 9C_207/2012 du 3 juillet 2013), les exigences formelles de droit 
de participation des assurés définies par l'ATF 137 V 210 pour les 
expertises pluridisciplinaires doivent être étendues à l'organisation des 
expertises mono et bidisciplinaires (à l'exception du système aléatoire de 
désignation du centre d'expertise, difficilement transposable aux choix 
d'experts non affiliés à un centre d'observation médicale de l'AI [COMAI]). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 12
En l’espèce, il apparaît que le choix des experts (et des questions à leur 
poser) a fait l'objet d'un processus consensuel ou du moins impliquant la 
participation active de la personne assurée (dos. AI 53/1-3). Il faut 
cependant relever qu’à réception de la convocation, la recourante n'a 
nullement réagi, ni à la lecture de l'identité des experts, ni de leur lieu de 
travail (qui laissaient supposer un environnement alémanique; voir plus en 
détail sur ce point: c. 5.1.2 infra) et qu’elle ne s’est pas non plus exprimée 
immédiatement après les examens auxquels elle a été soumise par les 
experts - ce, alors que les règles de la bonne foi impliquent que la 
personne assurée doit faire valoir ses objections le plus tôt possible après 
avoir pris connaissance des points déterminants de l'expertise envisagée 
(ATF 138 V 271 c. 1.1). Le caractère probant de cette évaluation 
bidisciplinaire devra être apprécié en fonction de ses qualités matérielles 
en tenant compte, le cas échéant, du fait qu'elle a été réalisée selon 
l'ancien standard (c. 5.2.4 infra). En effet, dans une telle situation transitoire 
particulière, le TF a jugé que la valeur probante des moyens de preuve 
ainsi recueillis est comparable à celle existant en présence d'avis médicaux 
émanant de médecins internes à l'administration (voir à cet égard ATF 135 
V 465 c. 4 et c. 5.2 infra). A cet égard, le fait que les experts présentement 
consultés, spécialistes établis à leur compte, se soient vu attribuer, 
régulièrement, ces dernières années, des mandats de la part de l'Office AI, 
ne suffit à lui seul d’emblée pas pour préjuger de la partialité de leur rapport 
d’expertise (SVR 2009 UV n° 32 c. 6.2, 2008 IV n° 22 c. 2.4; 
TF 9C_67/2007 du 28 août 2007 c. 2.4, I 371/06 du 1er septembre 2006 
c. 5.3.2; RAMA 1999 p. 193 c. 3a/bb). 
5.1.2
La recourante se plaint ensuite du fait que le volet psychiatrique de 
l’expertise bidisciplinaire a été confié à un médecin «de langue allemande 
incapable de rédiger un rapport en français et également de s’entretenir 
correctement avec l’expertisée», de sorte qu’il a dû être fait appel aux 
services d’un interprète. Au vu du dossier, l’on relève que l’assurée n’est 
elle-même pas non plus de langue maternelle française et qu’elle a de son 
propre fait également recouru à des spécialistes alémaniques, il est vrai 
surtout au plan somatique et sans que l’on puisse par ailleurs restituer la 
langue de ces consultations médicales. En tous les cas, elle s’est fait 
rembourser par l’AI les coûts d’un cours d’allemand du 23 octobre 2013 au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 13
19 mars 2014 en vue de la reprise d’une activité lucrative adaptée (dos. 
AI 21/1), cours qu’elle a semble-t-il interrompu prématurément, ce qui 
tendrait plutôt à démontrer qu’elle n’a pas été en mesure d’acquérir des 
connaissances suffisantes dans cette autre langue. Les pièces au dossier 
administratif AI, à savoir principalement les échanges de correspondance 
avec l’assurée, sont en outre presque toutes rédigées en français. Quoi 
qu’il en soit cependant, comme déjà relevé (c. 5.1.1 supra), la recourante a 
en l’occurrence donné suite sans réserve à la communication régulière du 
mandat d'expertise confié à un médecin psychiatre exerçant en Suisse 
alémanique. A aucun moment, elle n’a exprimé son mécontentement sur le 
principe même de devoir se soumettre à un tel examen médical, ni n’a émis 
de doutes quant au déroulement à venir de l’expertise, en allemand, ainsi 
qu’il était pour elle pourtant possible de le supposer sur la base de l’une 
des correspondances qui lui avait été adressée dans ce contexte (dos. 
AI 55). Du point de vue de la garantie constitutionnelle de la non-
discrimination du fait notamment de la langue et de la liberté de la langue 
(art. 8 al. 2 et 18 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 [Cst., 
RS 101]), rien ne s'opposait par conséquent à ce que cette expertise 
psychiatrique soit effectuée dans un milieu où l'on ne s'exprimait pas 
nécessairement dans l'une des langues officielles de la Confédération que 
la personne assurée maîtrise (ATF 128 V 34 c. 2a, 127 V 219). Même si la 
jurisprudence conseille de faire en sorte de choisir des experts maîtrisant la 
langue de leur vis-à-vis, elle admet que les assureurs sociaux procèdent 
différemment, étant entendu que dans une telle hypothèse, il est impératif, 
tant d'un point de vue médical qu'au regard des exigences d'objectivité, 
qu'il s'adjoigne les services d'un traducteur disposant des connaissances 
linguistiques nécessaires (TF I 642/01 du 25 juillet 2003 c. 3.1). Le recours 
à un interprète ne visait de surcroît en l’occurrence qu’à formuler avec 
davantage de précision les questions à l’attention de la patiente et à vérifier 
la bonne compréhension par l’expert des réponses apportées par celle-ci. 
L’expertise globale (y compris les rapports spécialisés uni-disciplinaires) a 
de plus ici été traduite et ce, semble-t-il, à l’instigation même de l’intimé 
(dos. AI 68/1-2).
5.1.3
Aucun élément concret ne permet de surcroît de supputer que ce 
cadre linguistique a lui-même entravé la restitution d’une anamnèse 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 14
médicale complète. Il est tout d’abord imputable à l’assurée elle-même qu’il 
n’ait pas été fait mention dans l’expertise litigieuse de son épisode 
dépressif survenu en 2000 avec hospitalisation, puisqu’elle n’a elle-même 
relaté 
ces 
faits 
qu’en 
procédure 
de 
préorientation, 
malgré 
les 
renseignements qu’avaient tenté de recueillir les experts quant au début de 
ses atteintes médicales. Son ancienne psychiatre n’a pour sa part fait 
aucune mention de ces événements et l’actuelle psychiatre traitante, alors 
pourtant médecin-chef au sein de l’unité hospitalière psychiatrique 
concernée, ne les a mentionnés pour la première fois qu’à l’appui de son 
rapport AI du 30 octobre 2015, puis les a exposés avec davantage de 
précision lors de son ultime prise de position du 30 juin 2016 devant le TA. 
Ainsi qu’il en ressort du rapport AI précité du 30 octobre 2015, l’intéressée 
elle-même semble cependant être à l’origine de ces indications tardives de 
sa psychothérapeute, puisqu’elle n’aurait pas immédiatement autorisé 
celle-ci à se renseigner sur l’hospitalisation précitée. Contrairement à ce 
que défend encore la recourante, il a en outre été fait expressément 
mention dans l’expertise psychiatrique mandatée par l’AI de l’épisode 
dépressif survenu courant 2007-2008 (dos. AI 63.1/7 ch. 2.3; 63.1/11-12). Il 
s’ensuit que l’intéressée ne peut faire grief à l’intimé du contexte 
linguistique dans lequel s’est déroulée l’expertise psychiatrique et ce, 
même si elle n’était alors pas encore représentée par un mandataire. Par 
son propre comportement, l’assurée a laissé entendre qu’elle s’était 
accommodée des conditions du déroulement de l’expertise et son grief 
relatif au choix de l’expert ou à la langue de l'expertise, invoqué pour la 
première fois au stade de la préorientation après qu’elle a eu connaissance 
du résultat de l'expertise, apparaît de toute évidence tardif. 
5.1.4
Au surplus, force est de constater que les experts rhumatologue et 
psychiatre désignés par l’intimé, chacun dans son rapport spécialisé et 
dans leur évaluation commune, ont rendu leurs conclusions en tenant 
compte des plaintes subjectives de la recourante, de son anamnèse 
détaillée (familiale, personnelle, biographique/sociale et professionnelle) et 
des documents au dossier de la cause. Ces résultats ont été arrêtés en 
pleine connaissance du dossier. La description du conteste médical y est 
claire et les conclusions sont bien motivées. D’un point de vue formel à tout 
le moins, l'expertise bidisciplinaire, y compris le rapport du spécialiste en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 15
psychiatrie mandaté par l’intimé, répond, dès lors, aux exigences posées 
par la jurisprudence relative à la valeur probante des documents médicaux 
(c. 2.3 et 2.4 supra). 
5.2
L’assurée soulève par ailleurs des griefs matériels à l'encontre de 
l'expertise interdisciplinaire.
5.2.1
Les conclusions rendues par l’expert rhumatologue ne se recoupent 
en premier lieu certes pas entièrement avec celles ressortant de l’expertise 
mandatée au même plan médical par l’assureur perte de gain. Les experts 
concernés s’accordent néanmoins d’emblée à reconnaître principalement 
la présence chez la recourante d’un syndrome douloureux pseudo-
radiculaire droit sur hernie discale L5-S1 droite (pour le surplus: c. 4.4 et 
4.5 supra). Leurs conclusions spécialisées respectives divergent en 
revanche sous l’angle des exigibilités professionnelles (capacité de travail à 
80% dans un autre type d’emploi que l’emploi usuel ou capacité de travail 
entière préservée dans celui-ci). Pour étayer cette dernière conclusion, 
l’experte rhumatologue désignée par l’intimé est cependant en mesure de 
s’appuyer sur les nombreuses incohérences qui ont émaillé son propre 
examen clinique, respectivement sur l’absence de limitations fonctionnelles 
objectivables à l’issue de ce dernier. Ainsi, cette spécialiste rapporte-t-elle 
tout d’abord que la marche sur les doigts de pied n’a pas toujours 
fonctionné selon les tests organisés et que l’examen moteur des extrémités 
inférieures a débouché sur des résultats très variés qu’aucun diagnostic 
somatique ne parvient à expliquer objectivement. Malgré les douleurs 
invoquées par l’assurée au niveau de la nuque et des épaules, la même 
doctoresse relève ensuite que les résultats cliniques se sont avérés 
pourtant normaux avec un développement de force symétrique dans 
l’ensemble des muscles de base (moyennant une force asymétrique 
vérifiée dans les extrémités inférieures, sans quantification toutefois 
possible). De son avis encore, il existe une hypo-sensibilité s’étendant à la 
peau de la fesse droite, en contradiction avec l’hypoesthésie au dermatome 
S1 retenue par son précédent confrère rhumatologue. Dans cette 
continuité, cette experte précise que le signe de Lasègue autrefois positif 
ne peut pas non plus être mis en évidence et que l’on constate tout au plus 
un raccourcissement des muscles ischio-jambiers avec un pseudo-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 16
Lasègue correspondant. S’appuyant en outre sur la vérification de signes 
de Waddell majoritairement positifs, elle exclut par conséquent avec raison 
et logique la présence d’un état principalement somatique propre à 
expliquer les restrictions alléguées dans l’emploi usuel que l’assurée décrit 
au demeurant comme parfaitement adapté à ses limitations. Pour le 
surplus et eu égard aux modifications dégénératives constatées au niveau 
lombaire, elle exclut en revanche et avec cohérence les activités physiques 
impliquant de soulever et de porter des charges lourdes. 
5.2.2
Les conclusions de l’expertise se rapportant en second lieu au volet 
psychiatrique s’écartent pour leur part il est vrai de celles, également 
spécialisées, émanant de l’actuelle psychiatre de l’assurée procédant d’un 
suivi médical régulier. Hormis certaines divergences diagnostiques (pour 
l’essentiel: présence d’une dysthymie ou d’un trouble dépressif récurrent et 
reconnaissance au surplus d’un TSD à titre principal ou secondaire), la 
psychiatre traitante atteste d’une incapacité de travail entière de 2013 à 
2014, puis à 50% dans un emploi adapté aux restrictions encourues (c. 4.3 
et 4.5 supra). L’expert psychiatre mandaté par l’AI expose cependant très 
clairement les raisons pour lesquelles il estime devoir s’écarter de cette 
appréciation et conclure pour sa part à une diminution d’au maximum 20 à 
30% de la capacité de travail résiduelle. Ainsi, pour nier la présence d’un 
trouble dépressif récurrent telle qu’attestée par les psychiatres traitants, ce 
spécialiste mentionne le fait qu’aucun symptôme de type dépressif n’a pu 
être observé lors de son examen clinique et que seules les indications 
anamnestiques laissent supputer, tout au plus, une humeur dépressive de 
type dysthymie ou un état anxio-dépressif persistant (CIM-10: F34.1) 
perdurant depuis plus de deux ans. Il n’existe par ailleurs, selon lui, aucun 
indice en faveur d’un trouble grave du caractère et/ou du comportement 
apparu durant l’enfance ou l’adolescence, les données biographiques 
suggérant au contraire une gestion psychiatrique discrète des revers de 
fortune durant la majeure partie de vie de la patiente. Le même expert 
souligne en outre que l’anamnèse familiale ne permet pas de soupçonner 
une vulnérabilité héréditaire ou intrinsèque aux troubles psychiques et que 
les problèmes médicaux affectant les aptitudes de l’assurée sont de nature 
plutôt somatique. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 17
Contrairement à ce que défend la recourante, l’expert a livré à l’AI 
l’ensemble des éléments médicaux propres à juger du caractère invalidant 
ou non de l’atteinte dépressive légère diagnostiquée en tant que dysthymie 
selon la CIM-10 (symptômes principaux ici retenus: diminution de l’élan 
vital ou de l’activité, sentiment d’insuffisance, perte de l’intérêt pour la 
sexualité pour cause de douleurs, pessimisme concernant l’avenir, 
sociabilité diminuée; dos. AI 67, p. 18). Dans le cadre de la libre 
appréciation dont il disposait (et dont dispose également le juge en cas de 
litige), l’intimé ne pouvait toutefois ni ignorer ces constatations de fait 
médicales, ni faire siennes les estimations et conclusions médicales 
relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen 
préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales (ATF 140 V 193 c. 3.1 et 3.2 avec références). L'invalidité au sens 
de l'AI est une notion de nature juridique qui ne coïncide en effet pas 
nécessairement avec la notion médicale de la maladie, de l'incapacité ou 
de l'invalidité. Or, à cet égard, le TF a clairement précisé qu’une dysthymie 
qui, comme en l’occurrence, ne se manifeste pas avec un autre diagnostic, 
tel un trouble sévère de la personnalité par exemple, ne remplit pas les 
conditions légales d'une atteinte à la santé et que, seule, elle n'est 
régulièrement pas invalidante (SVR 2011 IV n°17 c. 2.2.2). Les derniers 
éléments au dossier AI qui attestent de l’hospitalisation de l’assurée 
courant 2000 en milieu psychiatrique n’atténuent en rien la portée de ces 
conclusions. Loin d’affaiblir l’expertise psychiatrique réalisée pour le 
compte de l‘AI, le rapport du 14 juin 2000 relatif à ce séjour stationnaire 
met bien davantage en relief combien les données anamnestiques 
découlant des déclarations de l’assurée étaient à l’époque déjà sujettes à 
de récurrentes fluctuations et adaptations (évolution pendant le séjour 
hospitalier précité des sentiments de la patiente par rapport à l’enfance et à 
la famille, au souvenir de l’époux décédé et à son rôle de père, aux 
difficultés rencontrées avec le patron de celui-ci suite au décès). D’autres 
pièces médicales au dossier soulignent au reste des lacunes similaires 
dans les faits rapportés par l’assurée (voir par ex.: dos. AI 67/28). 
5.2.3
L’évaluation psychiatrique précitée rejoint du reste celle de l’expert 
psychiatre mandaté auparavant par l’assureur perte de gain, lequel a exclu 
une atteinte à la santé psychique indépendante de l’aspect somatique et a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 18
diagnostiqué une dysthymie (CIM-10: F34.1) et un trouble anxieux sans 
précision 
d’intensité 
légère 
(CIM-10: 
F41.9) 
ou 
des 
syndromes 
comportementaux 
non 
spécifiés 
associés 
à 
des 
perturbations 
physiologiques et à des facteurs physiques (CIM-10: F59; c. 4.4 supra). 
Face à ces conclusions spécialisées concordantes, l’évaluation de 
l’ancienne psychiatre traitante, qui, après avoir traité l’épisode dépressif de 
2007, n’a suivi que passagèrement (du 13 septembre au 18 octobre 2013) 
l’assurée pour son nouvel état dépressif survenu durant l’été 2013 et ne se 
prononce en tout cas pas sur la capacité de travail exigible (c. 4.3 supra), 
ne fait manifestement pas le poids. Dans son récapitulatif critique du 
dossier, le psychiatre mandaté par l’AI s’est en outre clairement exprimé 
sur ses divergences d’appréciation par rapport au diagnostic de trouble 
délirant (CIM-10: F22.0) et de troubles mixtes de la personnalité (F61.0) 
posé par l’actuelle psychiatre traitante. Se ralliant aux explications 
développées dans l’expertise psychiatrique réalisée pour l’assureur perte 
de gain, il rappelle que les hallucinations évoquées dans les antécédents 
médicaux se sont manifestées lors du traitement (antiépileptique) à la 
prégabaline et ont disparu suite à l’abandon de cette substance, ce qui ne 
se serait manifestement pas produit si l’assurée avait été atteinte d’une 
véritable psychose autonome. L’intéressée elle-même est au reste revenue 
sur la réalité de ses troubles hallucinatoires et sa psychiatre traitante n’en a 
plus fait état dans ses rapports médicaux ultérieurs à l’attention de l’AI. 
Sous cet aspect, l’avis du psychiatre mandaté par l’AI rejoint au surplus les 
conclusions du SMR rendues le 8 juillet 2014 également par l’entremise 
d’un médecin psychiatre, à l’appui desquelles il a été souligné que 
l’anamnèse asymptomatique de l’assurée contredisait un possible trouble 
de la personnalité et que les multiples plaintes de l’assurée s’expliquaient 
davantage dans le cadre d’un TSD que d’un trouble délirant (dos. AI 47/2). 
5.2.4
Dans ce prolongement, l’on précisera encore que la valeur 
probante de l’expertise psychiatrique ici en cause n’est pas non plus 
affaiblie par le fait qu’à l’époque où elles ont été élaborées, les conclusions 
proposées par l’expert, sur le plan juridique, se réfèrent à l'ancienne 
jurisprudence relative au caractère invalidant des TSD ou des atteintes 
assimilées, fondée sur le modèle de la présomption. L’expertise mise en 
œuvre selon les anciens standards de procédure ne perd en effet pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 19
d'emblée toute valeur probante et, en l'occurrence, dans le cadre de 
l'examen global et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce ainsi 
que des griefs soulevés, il est conforme au droit fédéral de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants pour les appliquer aux 
nouvelles exigences (ATF 141 V 281 c. 8 et 137 V 210 c. 6). Au vu de la 
nouvelle pratique du TF relative aux TSD, l’on peut en l’occurrence déjà 
d’emblée douter du fait que le dossier permette d’établir avec une acuité 
suffisante l’existence même chez l’assurée d’une atteinte à la santé 
psychique de ce type. En effet, le rapport d’expertise bidisciplinaire met en 
lumière les nombreuses incohérences entre les plaintes exprimées et les 
substrats cliniques objectivés, respectivement la variabilité des données 
anamnestiques étayée par d’autres éléments au dossier AI. Certes, au 
niveau du diagnostic, les experts mandatés par l’AI ont mis en évidence 
plusieurs éléments (durée des plaintes, évolution, existence d'un substrat 
somatique partiel) susceptibles d’étayer notamment l'existence d’un 
syndrome douloureux lombo-glutéal/spondylogène chronique à droite après 
traitement conservateur d’une hernie discale L5-S1 droite. Même dans 
l’hypothèse où l’existence d’une atteinte à caractère somatoforme devait 
être considérée comme avérée, les constatations des spécialistes précités 
permettent en tout cas une appréciation concluante du cas à l'aune des 
nouveaux indicateurs jurisprudentiels déterminants, sans qu'il soit 
nécessaire d'ordonner une instruction complémentaire. Ainsi, l’expertise 
psychiatrique met l'accent sur les limitations de la recourante dans sa vie 
quotidienne et il en découle une appréciation cohérente de l'incapacité de 
travail eu égard aux seules plaintes objectivées. Par ailleurs, les 
indicateurs, tels l'absence d'autres atteintes déterminantes, les ressources 
personnelles et le contexte social, de même que le niveau d'activité dans le 
déroulement des journées (activité professionnelle notamment poursuivie à 
40%) relevé au cours de l'expertise, fournissent les indications nécessaires 
pour corroborer l'avis des experts, même sous l'empire de la grille 
d'évaluation préconisée par la nouvelle jurisprudence.
On relèvera encore que le dernier rapport du 30 juin 2016 de la psychiatre 
traitante établi postérieurement à la décision contestée, mais attestant de 
faits antérieurs à celle-ci et de nature dès lors à influencer l'appréciation au 
moment où cette dernière a été rendue (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4), ne met 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 20
nullement en doute les conclusions de l’expertise bidisciplinaire. Comme 
déjà relevé (c. 5.2.2 supra), loin d’atténuer la portée de celles-ci, les faits 
attestés en lien avec l’hospitalisation de 2000 mettent davantage en 
lumière les incohérences qui ressortaient à l’époque déjà des déclarations 
et des plaintes de l’assurée. Pour le surplus, le rapport médical précité du 
30 juin 2016 ne fait état d’aucune péjoration depuis la date de la décision 
contestée, évoquant même une évolution au plan psychique «relativement 
favorable» en l’état du dossier.
5.3
Au regard des conditions définies en la matière par la 
jurisprudence, pleine et entière valeur probante peut ainsi être reconnue à 
l’appréciation bidisciplinaire des experts mandatés par l’AI (c. 2.3 et 2.4 
supra). Sur ces bases, c’est dès lors à bon droit que l’Office AI a nié 
l’existence d’une atteinte invalidante à la santé pour toute la période 
couverte par l’objet de la présente contestation, à savoir du 1er février 2014 
(six mois après le dépôt de la demande AI; le délai d'attente d'une année 
pouvant être considéré comme échu à cette date, compte tenu de 
l'incapacité de travail ininterrompue attestée depuis le 12 février 2013; c. A 
supra, ainsi qu'art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI) jusqu’à la date de la 
décision contestée du 8 juin 2016. Au début de cette période déjà, l’ancien 
chirurgien orthopédique de l’assurée évoquait au reste certaines 
incohérences au plan clinique vu la tendance observée à l’accentuation des 
douleurs (dos. AI 26/2; elle-même non confirmée toutefois par l’expert 
rhumatologue mandaté ensuite par l’assureur perte de gain; voir dos. 
AI 26/2 et 38.2/7), et l’épisode commotionnel encore antérieur du 29 janvier 
2014, sans perte de connaissance avérée ni autres circonstances 
spécifiées, n’a tout au plus entraîné qu’une incapacité de travail de (très) 
courte durée. Vers la même époque, l’ancien psychiatre traitant n’a lui-
même par ailleurs pas «prescrit» d’incapacité de travail (en précisant 
cependant encore ne pas être en mesure de se prononcer sur la capacité 
de travail exigible; dos. AI 32/2-3, ch. 1.6 à 1.9). Quant à l’incapacité de 
travail de 20% attestée par l’expert rhumatologue mandaté par l’assureur 
perte de gain dont l’appréciation rejoint celle de son confrère désigné par 
l’AI, elle est motivée par le seul profil d’exigibilité qui exclut les charges 
moyennes ou lourdes et non pas, dès lors, par les conditions d’exercice de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 21
l’activité usuelle adaptée aux handicaps. Aucun complément d'instruction 
n'est par conséquent nécessaire.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours dirigé contre la décision du 
8 juin 2016 doit être rejeté.
6.2
La recourante n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 800.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
fournie.
6.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la 
recourante (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er septembre 2017, 200.16.643.AI, page 22
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
e.r.: A.-F. Boillat, greffière
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).