be_verwaltungsgericht · 200 2017 631 · 2019-03-22 · fr

Rente limitée dans le temps

200.2017.631.AI
N° AVS 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 22 mars 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 9 juin 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1960, remariée et maman de deux enfants issus d'une 
précédente union (nés en 1981 et 1985), a émigré au début 1990 en 
Suisse où elle réside depuis lors, excepté un séjour d'août 2003 à février 
2005 dans son pays d'origine. Active dans ce dernier comme couturière, 
elle a essentiellement travaillé en Suisse auprès de homes avant de se 
former en tant qu'esthéticienne (1996 à 1997; voir dossier AI [dos. AI] 
61.1/6). A compter de 1999, elle a exercé en qualité de thérapeute 
indépendante (massages, drainages lymphatiques, réflexologie). La 
présence d'une polypose colique et d'un ampullome constatée chez elle en 
août 2012 a nécessité la résection endoscopique d'un adénome le 
18 décembre 2012, ainsi qu'une colectomie totale en date du 21 janvier 
2013 auprès d'un centre hospitalier universitaire (CHU). Une nouvelle 
polypectomie endoscopique pratiquée le 30 juillet 2013 suite à une récidive 
de l'ampullome a provoqué chez l'assurée une hémorragie digestive prise 
en charge dans un centre hospitalier régional. 
Début novembre 2013, l'intéressée a sollicité l'octroi d'une rente de 
l'assurance-invalidité (AI) motivée par ses problématiques digestives. 
B.
A réception de cette demande AI (datée du 1er novembre 2013), l'Office AI 
Berne s'est enquis de la situation médicale de l'assurée auprès de son 
gastroentérologue et de son généraliste traitant (données régulièrement 
actualisées par la suite). Par le biais de l'assurance perte de gain en cas de 
maladie de l'intéressée, il a en outre pris connaissance de nouvelles 
polypectomies par endoscopie et chirurgie respectivement pratiquées les 
13 janvier et 12 mai 2014 suite à une récidive d'adénomes, ainsi que d'une 
consultation en urgence hospitalière le 7 août 2014 pour des douleurs 
abdominales. Sur recommandation de son service médical régional (SMR), 
l'Office AI a mandaté un centre d'expertise médicale (CEM; en l'espèce le 


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CEM C.________ à D.________) en vue d'une expertise bidisciplinaire 
(rapport y relatif du 22 juin 2015 et son complément du 4 janvier 2016). 
Entretemps, l'assurée a été soumise à une enquête pour activité 
professionnelle indépendante (rapport d'enquête du 2 octobre 2014, 
actualisé le 8 juillet 2015). Du 31 mai au 20 juin 2016, elle a été 
hospitalisée en raison de problèmes psychiques. Après due (troisième) 
préorientation (succédant à deux préavis annulés dans l'intervalle), l'Office 
AI Berne a rendu le 9 juin 2017 une décision accordant à l'intéressée une 
demi-rente d'invalidité du 1er mai 2014 au 30 juin 2015. 
C.
En date du 4 juillet 2017, l'assurée, représentée par une mandataire qui 
l'assistait déjà en procédure de (deuxième et troisième) préorientation, a 
contesté cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA). Sous suite des frais et dépens, elle conclut à l'annulation de cette 
décision dans la mesure où l'octroi de la demi-rente est limité au 30 juin 
2015, à ce qu'il soit dit et jugé qu'elle peut continuer à percevoir une rente 
d'invalidité ainsi qu'au renvoi du dossier à l'Office AI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Dans sa réponse du 18 août 2017 au 
recours, l'office précité a conclu au rejet du recours, respectivement à ce 
que les frais de procédure soient mis à la charge de la recourante et à ce 
que cette dernière ne puisse prétendre à des dépens. La mandataire de 
l'assurée a transmis le 8 septembre 2017 sa note d'honoraires au Tribunal 
pour fixation. Un nouvel échange de courriers portant sur la durée 
prévisible de la procédure a eu lieu entre la recourante et le Tribunal 
courant novembre 2018.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 9 juin 2017 représente l'objet de la contestation; elle 
ressortit au droit des assurances sociales et octroie à l'assurée une demi-
rente d'invalidité limitée à la période du 1er mai 2014 au 30 juin 2015. 
L'objet du litige porte quant à lui sur l'annulation de cette décision et l’octroi 
d’une rente continue d’invalidité, respectivement sur le renvoi de la cause à 
l'intimé en vue d'une instruction complémentaire et nouvelle décision. A ce 
stade, il faut préciser que l'octroi de la demi-rente du 1er mai 2014 au 
30 juin 2015, même s'il n'est pas contesté, n'est pas formellement entré en 
force. En effet, l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive règle un 
rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du 
litige et le pouvoir d'examen du juge s'étend, sous réserve du respect du 
droit d'être entendu, aux périodes à propos desquelles l'octroi de 
prestations n'est pas remis en cause (ATF 131 V 164 c. 2.2, 125 V 413 
c. 2; VSI 2001 p. 274 c. 1a).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 5
2. 
2.1
D’un point de vue formel, l'assurée fait grief à l'intimé d'avoir rendu 
sa décision "sans répondre aux arguments soulevés dans les objections".
2.2
Le droit d'être entendu est à la fois une institution servant à 
l'instruction de la cause et une faculté de la partie, en rapport avec sa 
personnalité, de participer au prononcé de décisions qui lèsent sa situation 
juridique. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par 
l'art. 29 al. 2 Cst., en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer 
avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des 
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui 
d'avoir accès au dossier, celui d'obtenir qu'il soit donné suite à son offre de 
preuves pertinentes, celui de participer à l'administration des preuves, d'en 
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 143 V 71 
c. 4.1). Les décisions doivent être motivées si elles ne font pas entièrement 
droit aux demandes des parties (art. 49 al. 3 LPGA). L'obligation de motiver 
représente une part importante du droit d'être entendu au sens de l'art. 29 
al. 2 Cst. Elle doit empêcher que l'autorité se laisse guider par des motifs 
partiaux et permettre le cas échéant aux intéressés de contester la décision 
de façon adéquate. Cela n'est possible que si la personne concernée et 
l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la portée de la décision. 
En ce sens, les réflexions qui ont guidé l'autorité et sur lesquelles se fonde 
la décision doivent au moins être brièvement mentionnées. Il n'est toutefois 
pas nécessaire que tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par 
les parties soient expressément exposés et discutés. Il suffit plutôt que les 
points importants en vue du jugement figurent dans la décision (ATF 136 I 
229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a; SVR 2017 KV n° 6 c. 5). 
2.3
Dans sa décision contestée, l'Office AI a exposé le résultat de ses 
constatations suite à l'examen des pièces médicales additionnelles 
produites dans le cadre des objections formulées les 10 février et 4 avril 
2017 contre sa préorientation du 9 janvier 2017. Pour l'essentiel, il réfute 
que les rapports des médecins traitants produits à l'appui des griefs de 
l'assurée puissent receler des éléments nouveaux de nature à affaiblir la 
portée des conclusions du CEM. Pour étayer sa prise de position, l'office 
intimé restitue (et traduit) le contenu du dernier rapport du 18 avril 2017 de 


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son SMR. Il ressort de cet avis médical que les objections des 10 février et 
4 avril 2017 ne contiennent pas de constatations objectives susceptibles de 
confirmer l'incapacité de travail d'au moins 70% postulée par les 
généraliste et gastroentérologue traitants, respectivement le fait que 
l'incapacité de travail résiduelle de 40% attestée par le psychiatre de la 
recourante n'est pas non plus expliquée. Le même service médical en 
infère que l'estimation de la capacité de travail par les médecins traitants se 
base essentiellement sur les indications subjectives de l'assurée. N'en 
contredise l'intéressée (recours art. 3 p. 9), cette motivation du SMR, certes 
succincte, s'avérait néanmoins suffisante pour lui permettre de se faire une 
idée quant à la portée de la décision rendue à son encontre. Comme déjà 
relevé (c. 2.2 supra), il n'est pas nécessaire en effet que tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties soient expressément 
exposés et discutés par l'autorité. Or, eu égard aux éléments de motivation 
rappelés ci-dessus, on saisit ici immédiatement les considérations qui ont 
amené l’intimé à préférer aux estimations des médecins traitants relatives à 
la capacité résiduelle de travail celles émanant des experts du CEM. Le 
contenu relativement détaillé du mémoire de recours confirme du reste que 
l'assurée a été en mesure de contester de façon adéquate la décision, ce 
d'autant qu'elle était assistée à cet effet par une avocate.
Le droit d'être entendue de la recourante n'a donc pas été violé et ce grief 
doit être écarté. 
3.
3.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 


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50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]).
Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 
LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré. 
3.2
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Lors de l'octroi rétroactif d'une rente 
d'invalidité échelonnée ou limitée dans le temps, les dispositions 
applicables à la révision s'appliquent par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; 
VSI 1998 p. 121 c. 1b). Aussi, si la capacité de gain ou la capacité 
d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de 
son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre 
(art. 88a al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]). 
3.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
Il incombe tout d’abord au médecin (expert) d’évaluer l’état de santé et, si 
nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire de réunir 
les résultats des investigations en procédant à un examen médical selon 
les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser 


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un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert accomplit sa 
tâche spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux ne sont pas 
compétents (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1). En 
revanche, il n'appartient pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une 
rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement 
déterminée par des facteurs médicaux, mais également des facteurs 
économiques (cf. art. 16 LPGA). 
3.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
4.
4.1
Pour rendre sa décision contestée, l'Office AI s'est appuyé sur le 
rapport d'expertise du CEM du 22 juin 2015 et son complément du 4 janvier 
2016, respectivement sur les (dernières) prises de position du SMR ainsi 
que de son service des enquêtes. En substance, il considère que le SMR a 
exposé "de façon compréhensible et convaincante", dans son rapport du 
28 septembre 2016, les raisons pour lesquelles le profil d'exigibilité défini 
par le CEM peut être pris en considération. Selon le même office, les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 9
estimations divergentes de la capacité de travail par les médecins traitants 
ne se basent pas sur des constatations objectives et sont de plus 
incompatibles avec les ressources personnelles décrites dans la vie 
quotidienne de la recourante. En conséquence, l'intimé se fie à 
l'appréciation du CEM et retient que cette dernière a été restreinte dès le 
1er novembre 2012 à 50% dans sa capacité de travail, mais qu'elle est en 
mesure de travailler à 70% depuis le 1er avril 2015. En comparant en pour-
cent les revenus avec et sans handicap dans l'activité indépendante qu'il 
estime idéalement adaptée aux restrictions encourues, il fixe un droit à une 
demi-rente d'invalidité limité à la période du 1er mai 2014 (à savoir six mois 
après le dépôt de la demande en novembre 2013; c. 3.1 supra) au 30 juin 
2015 (soit trois mois après l'amélioration durable de la capacité de travail 
constatée début avril 2015; voir c. 3.2 supra). 
La recourante fait grief à l'Office AI de ne pas avoir procédé à une 
appréciation complète des preuves à disposition par le fait que ce dernier 
aurait écarté au profit de l'expertise bidisciplinaire du CEM les avis 
émanant de ses médecins traitants. Elle considère que ces dernières 
appréciations médicales dénotent pourtant une connaissance approfondie 
du dossier et recensent des données faisant défaut à l'expertise, en 
particulier au plan gastroentérologique où ladite expertise ne mentionnerait 
pas les dernières interventions endoscopique et chirurgicale subies en 
janvier et avril 2014, ni les répercussions qui en découlent du point de vue 
de la capacité de travail. L'assurée improuve également le fait que le SMR, 
après avoir émis des critiques à leur encontre, se soit finalement rallié aux 
conclusions du CEM suite à leur complément du 4 janvier 2016. Elle estime 
que "cette façon de faire est arbitraire" et que les doutes qui subsistent 
quant à ses plaintes requièrent une instruction complémentaire. Au surplus, 
elle nie l'exigibilité d'une capacité de travail de 70%, même dans son 
activité d'indépendante. 
4.2
Les 
principales 
sources 
médicales 
suivantes 
au 
dossier 
administratif de l'intimé se prononcent sur l'état de santé et la capacité de 
travail de la recourante. 
4.2.1
Le gastroentérologue traitant a initialement fait état d'une polypose 
recto-colite d'origine génétique diagnostiquée le 8 août 2012 ainsi que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 10
d'adénomes duodénaux et de la papille constatés durant le même mois et 
ayant nécessité leur résection le 18 décembre 2012, puis une colectomie 
totale et une anastomose iléo-rectale en date du 21 janvier 2013. Ce 
diagnostic a été par la suite complété sur le vu de l'évolution de la 
pathologie et du suivi de l'assurée en milieu spécialisé hospitalier ayant 
mené à une nouvelle polypectomie endoscopique le 30 juillet 2013 après 
récidive de l'ampullome, à un traitement hospitalier du 1er au 5 août 2013 
en raison d'un saignement digestif consécutif à cette intervention, à la 
résection partielle par endoscopie d'un adénome tubuleux le 13 janvier 
2014, à une duodénectomie et une résection chirurgicale de polypes du 
duodénum le 12 mai 2014 ainsi qu'à une consultation en urgence 
hospitalière le 7 août 2014 pour des douleurs abdominales épigastriques 
(dos. int. 9/2 à 5; 22/1; 25/1; 40/5-6, 9-22, 32-38; 45/2-5; 47.2/1-2, 4-9; 
90/3; 93/1-5; 94/1; 96/1-5; 106/4-5). Le généraliste traitant a repris à son 
compte ces diagnostics spécialisés (en initiant, au plan somatique encore, 
d'autres investigations en lien avec un kyste simple hémorragique de la 
thyroïde) et a régulièrement rendu compte, également à la demande de 
l'assurée, de l'évolution au plan gastroentérologique (irrégularité du transit 
intestinal, urgences défécatoires, douleurs abdominales, fatigabilité, 
variations du poids). Au surplus, il a constaté la présence de symptômes 
dépressifs et anxieux réactionnels améliorés à fin 2013/début 2014 sous 
traitement antidépresseur (Saroten), mais qui auraient persisté après 
l'abandon de la médication mal supportée par la patiente (pour tout ce qui 
précède: dos. AI 13.2/1-7; 17/1-6, 34/1-4; 40/1-3, 7-8, 23-31; 47.2/3; 
83/6-7; 106/2-3). Sur les conseils de son généraliste, l'assurée a effectué 
du 31 mai au 20 juin 2016 un séjour en clinique de réadaptation 
psychosomatique. Le médecin psychiatre continuant à suivre la recourante 
depuis ce séjour hospitalier a diagnostiqué un épisode dépressif moyen en 
rémission partielle (CIM-10 F32.1) et a ultérieurement émis, le 29 mars 
2017, un pronostic défavorable motivé par l'inefficacité du traitement 
antidépresseur instauré (Cymbalta) ainsi que par la présence d'une 
importante comorbidité (polypose colique héréditaire familiale; dos. AI 
89/2-3; 106/6). 
S'agissant des répercussions fonctionnelles des atteintes, le généraliste 
traitant a, dans son rapport du 27 novembre 2013, attesté à l'attention de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 11
l'AI une incapacité de travail à 100% du 26 octobre 2012 au 30 avril 2013, à 
80% du 1er mai au 30 mai 2013, à 50% du 1er au 30 juin 2013, à 100% du 
1er juillet au 13 août 2013, à 80% du 13 au 31 août 2013, à 70% du 1er au 
30 septembre 2013, à 60% du 1er au 31 octobre 2013 et à 50% à partir du 
1er novembre 2013. Dans un rapport AI intermédiaire du 31 mars 2014, il a 
indiqué que l'état de santé de sa patiente s'était amélioré et a confirmé 
l'incapacité de travail de 50% en cours depuis novembre 2013, avant 
d'attester le 24 octobre 2014 une nouvelle péjoration médicale et une 
incapacité de travail à 100% du 12 mai au 30 septembre 2014 ainsi qu'à 
75% à partir du 1er octobre 2014. Le 29 mars 2016, le même médecin a 
indiqué à la mandataire de l'assurée que le taux d'incapacité de travail 
s'élevait "encore actuellement" à 60%, puis a mentionné dans un nouveau 
certificat du 30 mars 2017 que celui-ci était désormais de 70% au moins si 
l'on tenait compte tant de l'affection organique que de l'atteinte 
psychiatrique. Pour sa part, le gastroentérologue traitant, renvoyant pour 
l'essentiel aux arrêts de travail précités (voir également à ce sujet: c. 5.2 
infra), a indiqué en date du 8 septembre 2016 à l'intimé qu'il lui apparaissait 
correct d'exiger de l'assurée une capacité de travail de 50% au plan 
digestif, sous réserve d'autres comorbidités. S'adressant le 29 mars 2017 
au généraliste traitant, il a estimé impossible, ou pour le moins difficile, que 
sa patiente puisse retravailler à davantage que 30%, respectivement 
d'envisager une reconversion professionnelle. Le CHU et le centre 
hospitalier régional qui ont pris en charge l'intéressée courant 2012, 2013 
et 2014 ne se sont quant à eux pas prononcés sur la capacité résiduelle de 
travail offerte. Le psychiatre traitant a pour sa part attesté à l'assurée une 
incapacité de travail de 40% dès son admission le 31 mai 2016 en clinique 
et a motivé ce taux par un manque d'énergie, une diminution de la capacité 
de résistance au stress, une fatigabilité, ainsi que des difficultés de 
concentration et d'attention. 
4.2.2
Le rapport d'expertise global rendu le 22 juin 2015 par le CEM 
synthétise le résultat d'examens spécialisés bidisciplinaires. 
Au plan psychiatrique d'abord, il en ressort que la recourante présente des 
réactions psychiques minimes sous forme d'un trouble de l'adaptation et 
que ce diagnostic a été posé sur la base des plaintes rapportées à 


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l'anamnèse. L'expert psychiatre qualifie ce trouble d'interdépendant de 
l'affection organique, en ce sens qu'une résorption de cette dernière 
entraînerait également celle de la problématique psychique adaptative. Il 
exclut toute incapacité de travail sur ce dernier plan médical et étaye ce 
résultat par les ressources personnelles que la recourante a su démontrer, 
ainsi que par le maintien des contacts sociaux (voir dans le détail: c. 5.1 
infra). Sous l'angle somatique ensuite, l'expert gastroentérologue explicite 
que la colectomie totale a été pratiquée en raison des multiples polypes 
présents dans le colon et du risque alors très élevé que l'assurée 
développe un cancer. Il indique que l'apparition d'autres polypes à la papille 
duodénale tels que ceux déjà réséqués ne peut être exclue et qu'il en va de 
même dans l'intestin grêle. Il considère que la capacité résiduelle de travail 
est réduite de 30% du fait que la recourante doit pouvoir interrompre à tout 
moment son activité pour se rendre aux toilettes et qu'elle ne peut par 
ailleurs porter de lourdes charges. Selon les précisions de ce médecin, 
l'incapacité de travail initiale entière consécutive à l'intervention de janvier 
2013 s'est progressivement améliorée au cours des cinq mois qui ont suivi, 
respectivement jusqu'à la capacité résiduelle de travail attestée à son 
examen clinique d'avril 2015 (dos. AI 61.1/9-10).
Dans leur synthèse diagnostique, les experts du CEM retiennent la 
présence, avec influence sur la capacité de travail, d'une polypose colique 
(CIM-10 D12.6, K91.4) associée aux mutations du gène MUTYH, à un 
status après une colectomie totale avec anastomose iléo-rectale en janvier 
2013, ainsi qu'à des adénomes tubulovilleux de la papille duodénale avec 
multiples résections endoscopiques et ouvertes. Ils dénient en revanche 
toute influence sur la capacité de travail au trouble de l'adaptation, avec 
prédominance d'une perturbation d'autres émotions (CIM-10 F43.23), ainsi 
qu'à la gastrite hélicobacter positive (CIM-10 K29.5; dos. AI 61.1/10-11). 
D'un point de vue bidisciplinaire, ils considèrent que l'assurée dispose 
d'une capacité de travail et de rendement de 70% dans une activité légère 
à moyennement lourde, telle son activité indépendante permettant de se 
rendre en tout temps aux toilettes. Ils précisent que ce pensum pourrait 
être mis en œuvre dans le cadre d'un emploi à 100% respectant un besoin 
accru de pauses de 10 à 15 minutes en moyenne par heure ainsi qu'un 
rendement légèrement réduit. De leur avis, cette estimation est réalisée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 13
avec certitude depuis avril 2015 et ils admettent, rétrospectivement, une 
incapacité de travail entière de novembre 2012 à avril 2013, à 80% de mai 
à août 2013, à 70% en septembre 2013, à 60% en octobre 2013 et à 50% 
à partir de novembre 2013. Ils postulent ensuite une amélioration médicale 
constante jusqu'à leurs investigations d'avril 2015 et, faute de pouvoir dater 
avec exactitude celle-ci, arrêtent à avril 2015 la capacité de travail de 70% 
durablement recouvrée dans un emploi adapté. A l'appui de leur 
complément d'expertise du 4 janvier 2016, les experts précisent en outre 
que la situation clinique et les plaintes de la patiente sont typiques d'un 
status après colectomie. De leur avis encore, l'estimation de la capacité de 
travail ne peut être qu'approximative dans ce type de maladies et relève 
avant tout de l'expérience des gastroentérologues.
4.2.3
Un médecin spécialisé en médecine interne du SMR a 
diagnostiqué, avec répercussions sur la capacité de travail, des polypes 
multiples dans le colon révélés dès août 2012 par une coloscopie/gastro-
duodénoscopie, moyennant récapitulation des divers stades cliniques mis 
en évidence par ses confrères (c. 4.2.1 et 4.2.2 supra), un trouble dépressif 
réactionnel associé à des attaques de panique, de même que des 
difficultés psychosociales présumées (fils dépendant des drogues). Il a 
attesté initialement, le 17 mars 2014, une capacité de travail à 50% dans 
l'activité indépendante idéalement adaptée, selon lui, au handicap, en 
indiquant qu'il s'attendait à une amélioration à terme de ce pensum jusqu'à 
atteindre une possible normalisation de la situation. Le même médecin a 
confirmé ces exigibilités courant mai 2014 et s'est à cette époque-là rallié 
aux prévisions du généraliste traitant qui considérait que ces aptitudes 
résiduelles dépendraient de la fatigue et de l'évolution de la maladie 
intestinale. Le SMR proposait alors l'examen de la rente sur la base d'une 
capacité de travail à 50% et une révision du droit d'ici un an. A fin 2014, le 
médecin interniste du SMR a recommandé de procéder à un examen 
bidisciplinaire, puis s'est prononcé le 2 octobre 2015 sur son résultat. Faute 
de griefs à son encontre, il s'est limité à soumettre le volet psychiatrique de 
l'expertise à un psychiatre du SMR, lequel a attesté, sur dossier, de son 
entière valeur probante. Au plan gastroentérologique, le médecin 
somaticien du SMR a déploré l'absence dans l'expertise de données 
anamnestiques portant sur divers aspects, ainsi qu'en lien avec le status 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 14
clinique. D'après lui encore, il était difficile de comprendre comment le CEM 
parvenait à fixer entre 10 à 15 minutes par heure le besoin de pause 
toilettes, ce d'autant plus que les 5 à 7 pauses invoquées à cette fin par la 
recourante ne tombent pas nécessairement toutes durant le travail. Le 
même médecin a en outre fait grief au CEM de ne pas avoir examiné si 
l'irrégularité des selles pouvait être traitée par des mesures diététiques ou 
médicamenteuses, ni non plus si des carences alimentaires pouvaient 
expliquer la fatigue et la réduction subjective du rendement. 
En date du 4 juillet 2016, postérieurement au complément d'expertise du 
4 janvier 2016 du CEM, le médecin interniste du SMR a estimé que 
l'expertise gastroentérologique était relativement succincte et que 
l'estimation de l'incapacité de travail pouvait être correcte, même si l'on ne 
comprenait pas le temps élevé retenu pour les passages aux toilettes et si 
les plaintes de l'assurée n'étaient pas abordées sous l'angle du rendement. 
Il a posé en fait que l'évolution après colectomie, l'absence d'une sous-
pondération et le déroulement des activités quotidiennes allaient plutôt à 
l'encontre d'une restriction importante de la capacité de travail. Ce médecin 
a de plus souligné qu'une endoscopie de contrôle avait permis d'exclure 
une sténose (présumée auparavant) dans la région de l'anastomose iléo-
rectale. A réception des données complémentaires requises par ses soins 
auprès de médecins traitants, il a recommandé en date des 28 septembre 
2016 et 18 avril 2017 de se rallier aux exigibilités médicales définies par le 
CEM.
5.
5.1
Dès l'abord l'on relèvera que les parties ne s'en prennent elles-
mêmes pas, à tout le moins directement, aux conclusions de l'expert 
psychiatre du CEM. Dans ses lettre et certificat des 29 mars 2016 et 
30 mars 2017 étayant les objections à l'encontre des deuxième et troisième 
préavis, le généraliste traitant a néanmoins émis plusieurs réserves à 
l'encontre de cette évaluation spécialisée. Pour l'essentiel, il critique le fait 
que l'expert psychiatre du CEM retienne au premier plan une incapacité de 
travail d'origine gastro-intestinale et ne reconnaisse aucune portée 
invalidante au trouble de l'adaptation diagnostiqué. Le généraliste traitant 
estime pour sa part que cette affection psychique se répercute sur la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 15
capacité de travail et contribue avec les problèmes organiques à limiter à 
hauteur de 60% cette dernière. Pour autant, dans son rapport du 29 mars 
2016, il souligne, lui aussi, que "le problème principal" de l'assurée consiste 
"dans l'impossibilité de régler son transit intestinal", ce qui lui occasionne 
des urgences défécatoires et une fatigabilité l'obligeant à se coucher très 
régulièrement afin de récupérer. Dans son premier rapport AI, il indiquait en 
outre d'emblée un état dépressif "réactif" de même que "post-opératoire" et, 
dans ses certificats médicaux à l'attention de l'assurance perte de gain, il 
n'a diagnostiqué qu'à une seule reprise, courant octobre 2012, un trouble 
de l'adaptation influençant négativement la capacité de travail (dos. AI 
13.2/1-7; 17/1 ch. 1.1; 47.2/1-5). Sur le vu de ses propres indications 
cliniques, le généraliste traitant ne semble ainsi pas davantage reconnaître 
que l'expert du CEM l'existence d'un trouble psychique de portée autonome 
ayant valeur de maladie. Quoi qu'il en soit cependant, le généraliste de 
l'assurée ne dispose de toute façon pas d'une spécialisation en psychiatrie 
propre à ébranler les conclusions elles-mêmes dûment spécialisées du 
CEM. Quant au psychiatre traitant, son estimation d'une capacité de travail 
à 60% depuis l'hospitalisation du 31 mai 2016 dans son service n'apparaît 
pas autrement étayée que par les limitations fonctionnelles décrites par sa 
patiente. Qui plus est, sans avoir procédé aux vérifications d'ordre 
biologique requises, il admet comme prémisse à ses dernières conclusions 
du 29 mars 2017 que le traitement antidépresseur introduit (Cymbalta) n'a 
pas permis d'améliorer les limitations fonctionnelles encourues (dos. AI 
106/6). Tests de laboratoire à l'appui, les médecins du CEM avaient 
cependant déjà constaté courant avril 2015 la mauvaise compliance au 
traitement antidépresseur antérieurement prescrit (Citalopram) et ce, alors 
même que la recourante leur avait indiqué se sentir plus apaisée grâce à 
cette médication en regard de son instabilité psychique élevée avec 
nervosité accrue, tensions et irritabilité consécutive à la première opération 
intestinale (dos. AI 61.1/8 et 10). Or, si l'assurée estimait elle-même déjà 
retirer de tels bénéfices d'un dosage antidépresseur insuffisant, il n'est pas 
déraisonnable de penser que son trouble psychique n'a jamais revêtu 
l'importance que son psychiatre traitant lui reconnaît depuis la prise en 
charge hospitalière à fin mai 2016. Ce constat s'impose d'autant plus que 
ce même médecin ne fait état d'aucun élément de péjoration médicale 
objective depuis l'expertise du CEM et que l'importante comorbidité qu'il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 16
mentionne dans son dernier rapport du 29 mars 2017 se réfère à la seule 
polypose colique héréditaire familiale. 
A l'inverse, le volet psychiatrique de l'expertise du CEM offre toutes les 
garanties requises pour se voir reconnaître entière valeur probante. 
L'expert mandaté a qualifié les symptômes psychiques décrits par la 
patiente de réactionnels à la problématique intestinale et a nié l'existence 
d'une maladie psychique autonome. Or, cette conclusion s'appuie sur des 
éléments à la fois factuels et cliniques tangibles. Ainsi que le souligne tout 
d'abord le psychiatre du CEM, la recourante n'a elle-même pas invoqué de 
symptômes dépressifs lors de son examen et lui a confié n'être empêchée 
qu'en raison de ses limitations physiques de retravailler. Ce spécialiste n'a 
pas non plus décelé de symptômes de cet ordre à son examen objectif, 
observant au contraire chez l'assurée un état affectif équilibré avec pouvoir 
de modulation des affects ainsi qu'une communication fluide. Ainsi qu'il le 
relève, l'assurée a en outre témoigné par le récit de sa vie quotidienne des 
nombreuses ressources personnelles dont elle dispose par le fait, 
notamment, qu'elle parvient à travailler dans son jardin, à retranscrire par 
écrit ses pensées existentielles, à pratiquer le Thai Chi et la méditation, à 
lire des ouvrages sur des thèmes psychologiques ainsi qu'à se rendre 
parfois au théâtre. L'expert souligne de plus que l'intéressée n'est pas 
isolée socialement, à mesure qu'elle entretient des contacts avec ses deux 
enfants (rendant notamment régulièrement visite à son fils alors en prison), 
une nièce et deux à trois amies, et qu'elle a également été en mesure de 
se rendre en janvier 2015 pour six semaines dans son pays d'origine, en 
Amérique du Sud (dos. AI 61.1/8). A n'en pas douter, ces données extraites 
du contexte psychosocial ainsi que les observations de l'expert psychiatre 
du CEM contribuent à livrer une estimation aussi éprouvée que possible de 
la capacité résiduelle de travail offerte à la recourante. Un spécialiste en 
psychiatrie du SMR a du reste confirmé, sur dossier, l'entière valeur 
probante de ces conclusions spécialisées (c. 4.2.3 supra). Un médecin du 
SMR, certes non psychiatre mais tout de même spécialisé en médecine 
physique et psychosomatique, a lui-même au surplus réfuté, également sur 
dossier, l'appréciation du psychiatre traitant au motif que l'évolution clinique 
observée chez l'assurée évoquait davantage des facteurs psychologiques 
et de comportement (CIM-10 F54) associés à une maladie corporelle de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 17
base. Ce médecin psychosomaticien a qui plus est précisé que des 
troubles affectifs légers tels ceux évoqués lors du séjour en clinique en 
faisaient partie (par ex. soucis, conflits émotionnels, facteurs du contexte 
social) et ne concordaient pas avec un épisode dépressif au sens étroit 
(dos. AI 98/4).
5.2
S'agissant du volet somatique de l'expertise du CEM du 22 juin 
2015, le contexte médical apparaît suffisamment circonscrit par rapport aux 
observations cliniques et aux données anamnestiques prises en compte. 
Comme le souligne l'expert gastroentérologue du CEM, la situation de 
l'assurée est du reste bien documentée au dossier de la cause (dos. AI 
61.1/11). N'en contredise le SMR (dos. AI 69/2-4, 85/2-3), peu importe à 
cet égard que ce spécialiste n'ait pas détaillé l'ensemble des plaintes de la 
patiente, ni orienté son examen sur certains paramètres du status clinique 
(palpation rectale, auscultation de l'abdomen, examens de laboratoire du 
pancréas, données relatives aux électrolytes, sonographie abdominale) ou 
en lien avec l'anamnèse (répartition des selles sur 24 heures, nature de 
celles-ci et urgences défécatoires, flatulences et odeurs, temps requis pour 
l'hygiène après défécation, état périnéal de la peau, cause de la perte de 
poids, quantités à ingurgiter et répartition des repas, douleurs abdominales 
et médication). Comme l'explique de manière convaincante ce médecin 
dans son complément d'expertise du 4 janvier 2016, des données 
davantage détaillées au plan anamnestique ou clinique ne seraient d'aucun 
intérêt pour l'estimation de la capacité de travail qui dépend avant tout, 
pour ce type de maladies, de l'expérience des spécialistes. Tout au plus, 
ainsi que les explications du CEM permettent d'en accréditer la thèse, de 
telles données ne contribueraient qu'à livrer un semblant de contexte 
médical aussi bien exact qu'exhaustif et en adéquation illusoire avec le 
tableau clinique. L'expert illustre ses propos par le fait que certains 
paramètres sont strictement subjectifs, telle la fréquence des selles, et 
qu'une observation stationnaire, tributaire du jour, de la semaine et du 
mois, n'apporterait ainsi rien de plus. De son avis, il n'est d'aucune utilité 
non plus de savoir si les bruits intestinaux sont accentués ou réduits chez 
la patiente à un moment donné, ni de connaître le niveau des électrolytes 
(dos. AI 71/1-2). Dans ce contexte, l'on relèvera encore qu'une endoscopie 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 18
a permis d'écarter une sténose de l'anastomose iléo-rectale comme cause 
des crampes dans le bas-ventre de l'assurée (dos. AI 85/2).
Aucun indice concret ne permet non plus de douter de l'évaluation faite par 
l'expert gastroentérologue du CEM de la capacité résiduelle de travail. 
Certes, cette appréciation est formulée de manière plutôt concise et peut 
donner à penser que l'examen médical, ainsi que la recourante en a fait le 
reproche à l'expert, n'a pas duré plus de 30 minutes (dos. AI 66/4; 
83/1;104/2). Le SMR a lui-même du reste jugé plausibles ces critiques de 
l'assurée (dos. AI 69/4; 85/2). Quoi qu'il en soit toutefois, la valeur probante 
d'une expertise médicale ne dépend pas de la durée de l'examen et il est 
avant tout déterminant que l'expertise soit complète au niveau du contenu, 
respectivement que son résultat apparaisse concluant (SVR 2017 IV n° 75 
c. 4.3, 2016 IV n° 35 c. 3.2.2). Or, tel est bien le cas en l'occurrence 
puisque 
les 
conclusions 
sur 
lesquelles 
débouche 
l'expertise 
gastroentérologique font appel à l'expérience clinique du spécialiste 
mandaté et n'en apparaissent, ainsi, que davantage éprouvées et dignes 
de foi. Ce résultat s'impose ici de surcroît avec d'autant plus de force que la 
situation clinique décrite est considérée comme claire par l'expert et à tous 
égards symptomatique d'un status après colectomie (c. 4.2.2 supra). Pour 
le surplus, la capacité de travail à 70% attestée dès l'examen au CEM du 
27 avril 2015 tient compte du fait que la situation de départ marquée par 
des diarrhées très fréquentes (30 par jour) s'est depuis lors améliorée 
grâce à un meilleur contrôle des selles (5 à 7 urgences défécatoires par 
jour). Cette estimation n'ignore pas non plus le bien-être général de la 
recourante lui aussi possiblement altéré par ces problèmes intestinaux 
(dos. AI 61.1/10 et 11). Les périodes initiales d'incapacité attestées par le 
généraliste traitant se recoupent pour l'essentiel avec celles prises en 
compte par l'expert du CEM, excepté de mai à août 2013 où ce dernier 
atteste une incapacité de travail constante de 80% (c. 4.2.1 et 4.2.2 supra). 
La lente amélioration de la capacité de travail que ce spécialiste admet dès 
novembre 2013 jusqu'à son examen clinique d'avril 2015 s'éloigne en 
revanche des estimations du généraliste traitant, en particulier de la 
nouvelle péjoration médicale attestée par ce médecin suite à l'opération 
subie le 12 mai 2014 par sa patiente (c. 4.2.1 supra). A première vue, il 
peut certes apparaître contradictoire qu'une incapacité de travail seulement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 19
partielle soit reconnue par le CEM durant le suivi post-opératoire de cette 
intervention 
de 
nature 
pourtant 
chirurgicale, 
et 
non 
seulement 
endoscopique. Ainsi qu'il en ressort du contenu de l'expertise, le spécialiste 
du CEM a cependant eu connaissance de l'ensemble des données 
relatives à cette opération et aux contrôles qui s'en sont suivis jusqu'à ses 
propres examens à fin avril 2015 (dos. AI 61.1/3, 4 et 9). D'autres éléments 
au dossier renforcent par ailleurs son appréciation, tel un rapport médical 
du 31 mars 2014 du généraliste qui, moins de 6 semaines avant 
l'intervention précitée, attestait encore une situation médicale améliorée et 
une capacité de travail constante de 50% depuis novembre 2013 (c. 4.2.1 
supra; voir également dos. AI 61.1/3). L'on ne saurait enfin déprécier les 
bons résultats constatés après l'opération du 12 mai 2014 par les 
chirurgiens du CHU et le fait que la patiente a elle-même confirmé ces 
excellentes ressources adaptatives en se rendant au début 2015 pour 
plusieurs semaines dans son pays d'origine (dos. AI 61.1/8). 
5.3
Cela étant, en considérant l'ensemble des sources médicales 
disponibles, il faut conclure que l'expertise bidisciplinaire du CEM s'avère 
claire, convaincante et complète. Elle répond aux critères posés par la 
jurisprudence (c. 3.3 et 3.4 supra) pour lui accorder une pleine valeur 
probante, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entreprendre ou d'ordonner des 
investigations médicales supplémentaires qui n'apporteraient rien de 
nouveau au dossier déjà suffisamment instruit. Aucune des données 
médicales postérieures à l'expertise ne permet au surplus de douter de la 
pérennité de cette appréciation spécialisée jusqu'à la date de la décision 
contestée, ni encore moins de justifier une estimation de la capacité de 
travail divergente de celle retenue par les experts du CEM. Pour étayer sa 
dernière évaluation du 29 mars 2017 à 30% de la capacité résiduelle de 
travail par rapport à ses conclusions du 8 septembre 2016 en faveur d'une 
capacité de travail alors encore estimée à 50%, le gastroentérologue 
traitant s'est d'ailleurs principalement fondé, le 29 mars 2017, sur le fait que 
l'assurée avait perdu près de 20 kilos depuis sa dernière intervention (poids 
ayant passé de 87 kg à 69,5 kg selon un graphique du généraliste traitant 
produit fin mars 2017; dos. AI 96/1-5; 106/2-7). L'expert gastroentérologue 
du CEM est lui-même cependant parti d'un état de fait quasiment identique 
(poids de 70 kg) lorsqu'il a examiné l'assurée à fin avril 2015 (dos. AI 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 20
61.1/9). En réalité, ainsi que le souligne le SMR, l'estimation par les 
médecins traitants des aptitudes professionnelles est en grande partie 
influencée par les plaintes de l'assurée, en d'autres termes par des 
paramètres davantage subjectifs que médicaux. Qui plus est, rien au 
dossier ne permet de supposer que ces divergences d'appréciation entre 
médecins traitants et CEM s'expliquent autrement que par la relation de 
confiance développée par ces derniers avec leur patiente (ATF 125 V 351 
c. 3b/cc) ainsi que par la nature différente du mandat qui les lie à celle-ci et 
du mandat d'expertise. A l'inverse, les experts du CEM ont quant à eux 
respecté le cadre normatif déterminant en tenant exclusivement compte de 
déficits fonctionnels découlant d'une atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 
LPGA) et, partant, ont livré une appréciation de l'exigibilité sur une base 
objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; ATF 141 V 281 c. 5.2.2). Le SMR s'est 
du reste rallié à cette appréciation à réception du complément d'expertise 
bidisciplinaire et des autres données médicales recueillies dans l'intervalle 
(procès-verbal de l'intervention du 12 mai 2014 et rapport de sortie d'hôpital 
du 5 juin 2014; c. 4.2.3 supra). De surcroît et à raison, ce même service a 
encore argumenté dans son rapport du 28 septembre 2016 que l'évolution 
après colectomie, l'absence d'une sous-pondération, les activités 
quotidiennes et la collaboration active et flexible de l'assurée dans les 
activités proposées durant son séjour en clinique allaient à l'encontre d'une 
restriction élevée de la capacité de travail dans une activité adaptée, à 
savoir proche des toilettes (98/4-5; voir en ce sens déjà: dos. AI 85/2). Le 
propre psychiatre traitant a au demeurant lui aussi souligné la "grande 
capacité de résilience" de sa patiente (dos. AI 85/2). Au surplus, on ne 
saurait ignorer les possibles interactions entres les troubles observés chez 
cette dernière et l'environnement social, eu égard notamment au fait que 
l'assurée a dû remettre son entreprise à sa fille et gérer certains problèmes 
en lien avec son fils (incarcéré au moment de l'expertise du CEM). Or, de 
tels facteurs psychosociaux, s'ils peuvent à n'en pas douter influencer 
négativement les aptitudes professionnelles, demeurent étrangers à 
l'invalidité en tant que telle. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 21
6.
Rien ne justifie au surplus que l'on s'écarte de l'évaluation de l'incapacité 
de gain faite par les organes de l'AI et en tout cas incontestée du point de 
vue de la méthodologie de calcul. A mesure que l'activité usuelle doit être 
considérée comme la plus adaptée aux handicaps de l'assurée (même si, 
dans son recours, cette dernière fait valoir que les interruptions 
occasionnées par les problèmes intestinaux entravent également son 
travail de thérapeute), il n'y a pas lieu de procéder à une comparaison de 
revenus hypothétiques chiffrés avec et sans invalidité et une comparaison 
de valeurs exprimées simplement en pour-cent s'avère suffisante. Dans ce 
cas, le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut à 100%, 
tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas - la 
différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité 
(comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 c. 3a, 107 V 17 c. 2d, 104 V 
135 c. 2b; SVR 2017 IV n° 70 c. 2.2). En l'espèce, le pourcentage à 
prendre en considération pour le revenu d'invalide correspond à l'incapacité 
de travail déduite de l'appréciation des experts, probante (c. 4.2.2 et 5.3), 
puisque les revenus à comparer avec et sans invalidité procèdent des 
mêmes données salariales. L'incapacité médicale équivaut ici à l'exigibilité 
au sens de l'AI, car elle exprime non seulement un éventuel horaire réduit 
mais aussi une perte de rendement tenant compte des entraves pratiques 
dues au handicap. Un abattement supplémentaire, imputable à l'invalidité 
(ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3), ne se justifie pas. Le revenu 
avec handicap a donc à juste titre été estimé à 50% dès le 1er novembre 
2013 et à 70% depuis le 1er avril 2015, de sorte que la capacité de gain de 
la recourante suit les mêmes fluctuations de taux durant la période 
concernée. L'assurée avait présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
au 1er novembre 2013 (délai d'attente au sens de l'art. 28 al. 1 let. b LAI). 
En tenant compte toutefois du délai de carence de six mois après le dépôt 
(tardif) en novembre 2013 de la demande de rente AI (art. 29 al. 1 LAI) et 
de la prise d'effet reportée de trois mois de l'amélioration médicale 
constatée début avril 2015 (art. 88a al. 1 RAI), il en résulte un droit à une 
demi-rente d'invalidité qui n'a pu naître que le 1er mai 2014 et qui s'est 
éteint au 30 juin 2015 (c. 3.1 et 3.2 supra).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mars 2019, 200.2017.631.AI, page 22
7.
En conséquence, le recours doit être rejeté.
7.1
La recourante n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 800.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
fournie.
7.2
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la 
recourante (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante, 
- à l’intimé,
- à l’Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).