be_verwaltungsgericht · 200 2016 851 · 2017-10-25 · fr

Refus de rente / AJ

200.2016.851.AI
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 25 octobre 2017
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 12 août 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1978, séparée, maman d'une enfant mineure (née en 
2007), sans formation certifiée, a travaillé dans divers domaines et, en 
dernier lieu, dans la restauration, à un taux d'occupation variable. En raison 
de douleurs éprouvées, l'assurée a, selon ses propres déclarations, cessé 
toute activité professionnelle durant le courant de l'année 2014. Indiquant 
souffrir d'angio-œdème héréditaire et de dépression, elle a sollicité, en 
juillet 2015, des prestations de l'assurance-invalidité (AI). L'assurée est 
soutenue par les services sociaux.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI a recueilli des renseignements 
médicaux auprès des médecins traitants de l'assurée (somaticiens et 
psychiatre traitants). Par communication du 8 mars 2016, l'Office AI a 
informé l'assurée qu'elle n'avait actuellement pas droit à des mesures 
professionnelles, en précisant que son droit à la rente allait être examiné. 
Se fondant sur les différents rapports médicaux collectés et l'avis médical 
du médecin du service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/ 
Soleure (SMR), daté du 26 avril 2016, l'Office AI, par préavis du 6 mai 
2016, a informé l'assurée qu'il envisageait, sur la base d'un degré 
d'invalidité de 0%, de lui refuser une rente d'invalidité. En dépit des 
objections formulées par l'assurée, représentée par un avocat, et après 
avoir requis une nouvelle fois l'avis de son SMR (rapport du 4 août 2016), 
l'Office AI, par décision formelle du 12 août 2016, a confirmé le contenu de 
sa première préorientation.
C.
Par acte daté du 14 septembre 2016, l'assurée, toujours représentée, a 
recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de 


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Berne (TA). Elle a requis l'assistance judiciaire et conclu, sous suite de frais 
et dépens, à l'annulation de la décision rendue le 12 août 2016 par l'Office 
AI et à l'octroi d'une rente d'invalidité à dire de justice, et, subsidiairement, 
à la mise sur pied d'une expertise judiciaire, et (très subsidiairement) au 
renvoi de la cause à l'Office AI pour instruction complémentaire. Dans son 
mémoire de réponse du 15 novembre 2016, l'Office AI a conclu au rejet du 
recours. Les parties ont répliqué et dupliqué les 4 janvier 2017 et 1er février 
2017, maintenant, en substance, leurs précédentes conclusions. Le 
mandataire de la recourante a envoyé sa note d'honoraires le 22 février 
2017 (complétée le 23 mai 2017). 
En droit:
1.
1.1
La décision du 12 août 2016 de l'Office AI représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de la recourante à l'obtention d'une rente AI. L'objet du litige porte 
principalement sur l'annulation de cette décision et l'octroi d'une rente AI, 
subsidiairement, sur l'organisation d'une expertise médicale, et, très 
subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire. Sont particulièrement critiquées par la recourante les 
bases médicales peu fiables sur lesquelles l'Office AI a fondé sa décision 
(en particulier le caractère non probant des rapports du SMR, en 
contradiction avec l'avis de ses médecins traitants). 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 4
[LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
2.2
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins 
et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité 
de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 LPGA 
en relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2016 IV n° 2 c. 4.2, 2014 
IV n° 2 c. 3.1). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 


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mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 6
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Hormis les rapports médicaux du SMR, rédigés en avril et août 
2016 (c. 3.2), sur lesquels l'Office AI s'est fondé pour nier à l'assurée son 
droit à des prestations AI et dont la force probante est mise en doute par la 
recourante, les avis médicaux suivants figurent au dossier:
3.1.1
Le chirurgien orthopédique, qui suit l'assurée depuis novembre 
2013 (dossier [dos.] AI 23/41), dans son rapport de mars 2015 et en 
relation avec son domaine de spécialisation, a mentionné l'existence d'une 
lombosciatique droite en liaison avec une hernie discale L5/S1 et une 
cervicobrascialgie chronique en raison d'un déséquilibre musculaire. Il a 
arrêté ses conclusions sur la base de clichés réalisés en 2013 et suite aux 
examens cliniques pratiqués annuellement depuis 2013. Il a estimé que l'on 
se trouvait en présence d'une patiente qui éprouvait des douleurs intenses, 
les séances de physiothérapie et le traitement contre la douleur (également 
par infiltration) étant restés sans effet. Il a précisé encore que le syndrome 
douloureux dont souffre la recourante était marqué avant tout dans les 
extrémités (inférieures, supérieures) et le long de la colonne vertébrale. 
D'un point de vue clinique, il est d'avis que l'on pourrait se trouver en 
présence d'une assurée souffrant de fibromyalgie et/ou d'une maladie 
rhumatismale en raison du trouble douloureux éprouvé avant tout au 
niveau des articulations (dos. AI 23/35).
3.1.2
Dans leur avis médical du 19 mai 2015, les spécialistes en 
allergologie et immunologie clinique, qui ont vu l'assurée à cinq reprises 
entre avril et mai 2015, ont retenu les diagnostics d'angio-œdème 
héréditaire de Type I, une dépression réactive (qu'ils mettent en relation 
avec une situation psychosociale difficile en raison d'une séparation) et un 
urticaire factice. Concernant l'angio-œdème, ils ont relevé, sur la base du 
dossier médical de l'assurée, que cette atteinte était apparue pour la 


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première fois en 1999, sous la forme d'un œdème du larynx, ayant 
nécessité une hospitalisation (patiente intubée) et que, jusqu'en 2006, 
aucune attaque virulente de cette pathologie ne pouvait être recensée 
grâce à une médication ciblée, mais aux effets secondaires, selon la 
recourante, importants (aménorrhée, maux de tête intenses, instabilité 
psychique), raison pour laquelle, l'assurée (à sa demande), a souhaité 
changer de médication à la fin de l'année 2006. Lors des examens 
cliniques pratiqués, la recourante a fait part de saignements menstruels 
importants (plusieurs fois par mois et cela depuis deux ans) et de douleurs 
au bas-ventre, que sa gynécologue mettrait en relation avec la prise de 
médicaments androgènes, au même titre que de la fatigue, un sentiment 
de faiblesse et des maux de tête. Elle a également mentionné des douleurs 
éprouvées au niveau du dos et des articulations des pieds et des mains 
existant depuis 2007. L'intéressée a également décrit des crises d'angio-
oedèmes pouvant survenir plusieurs fois par semaine (en particulier au 
niveau des pieds, des mains, des bras également parfois, au niveau de 
l'abdomen [vomissements, diarrhées] et comme en 2015, sur le visage 
également) lorsqu'elle doit faire face à une situation stressante. Dans leur 
appréciation de la situation médicale, les spécialistes consultés considèrent 
que les saignements, de même que l'acné, résultent du traitement 
médicamenteux à base d'androgènes, mais émettent des doutes sur un 
possible lien entre ce traitement et les douleurs ressenties aux articulations 
et les douleurs chroniques persistantes au niveau du ventre, l'angio-
œdème générant habituellement des douleurs très vives et violentes (par 
opposition à celles chroniques éprouvées par la recourante). 
3.1.3
Le spécialiste en rhumatologie, consulté entre mars et mai 2015, a 
retenu, en sus des pathologies déjà relevées par ses confrères (cf. 
c. 3.1.2), que l'assurée souffrait d'un syndrome fibromyalgique. Pour 
justifier ce diagnostic, il a relevé, en sus de l'existence de points douloureux 
à la pression (caractéristiques de cette affection selon lui), et en dépit d'un 
examen clinique sans particularités, que l'assurée souffrait d'un trouble du 
sommeil marqué (par ailleurs non réparateur) et d'une humeur dépressive 
(dos. AI 19/3). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 8
3.1.4
Dans son rapport adressé à l'AI, daté du 31 août 2015, la psychiatre 
traitante, qui suit l'assurée depuis le 23 avril 2015 a retenu, comme 
diagnostic ayant des effets sur la capacité de travail, un trouble de l'humeur 
(affectif) persistant (F34.9 selon la Classification statistique internationale 
des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de 
l'organisation mondiale de la santé [OMS]). En raison de restrictions 
psychiques et mentales et sans perspective d'amélioration à court terme à 
son sens, elle considère que l'assurée est dans l'incapacité totale de 
travailler depuis avril 2015, et pour une période indéterminée (dos. AI 9).
3.1.5
Les diagnostics d'angio-œdème héréditaire de Type I, de 
dépression réactive, et celui de syndrome fibromyalgique (existant depuis 
2015) ont été relevés comme pathologies ayant des répercussions sur la 
capacité de travail, dans un rapport adressé à l'AI en septembre 2015 par 
l'allergologue/immunologue traitante de l'assurée. Si cette médecin a 
réitéré les conclusions médicales arrêtées dans son rapport de mai 2015 
(cf. c. 3.1.2), elle a néanmoins précisé que, depuis avril 2015, la recourante 
recevait un nouveau traitement médicamenteux, le corps médical ayant 
préconisé de diminuer (en prévision d'y mettre fin) les doses du stéroïde 
anabolisant ingérées depuis 2006 en raison des effets secondaires 
importants qu'elles induisaient chez l'assurée. Figure également dans son 
rapport le fait que toute surcharge psychique (comme l'a connue l'assurée 
en juin 2015 au décès de sa mère) pouvait générer des crises d'œdèmes 
violentes (dos. AI 23/16). Quant à la capacité de travail de la recourante, 
l'immunologue traitante considère qu'elle est restreinte, sans néanmoins la 
chiffrer ou en estimer la durée (dos. AI 14). Son avis médical subséquent 
du 18 décembre 2015 a mis en lumière que les nausées et douleurs au 
ventre pouvaient être mises en relation, depuis septembre 2015 (et sur la 
base du rapport de sa confrère gynécologue), avec une grossesse en 
cours (dos. AI 23/14). 
3.1.6
Le généraliste traitant de l'assurée, dans son avis médical du 
19 janvier 2016, a retenu comme diagnostics, avec effets sur la capacité de 
travail, un angio-œdème héréditaire récidivant, des douleurs chroniques au 
niveau de la colonne vertébrale et des épaules, un syndrome 
fibromyalgique et une dépression. Il a émis un pronostic défavorable dans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 9
l'évaluation de la situation, n'excluant pas que des crises d'œdèmes (allant 
jusqu'à mettre la vie de sa patiente en danger) puissent survenir. Dans 
l'estimation de la capacité de travail, il considère que la recourante est dans 
l'incapacité totale de travailler (dos. AI 23/4).
3.1.7
Dans son rapport du 23 août 2016 (produit dans la procédure de 
recours, dos. AI 36/20), l'allergologue/immunologue traitante a réitéré les 
diagnostics précédemment retenus (cf. c. 3.1.5). Elle a indiqué, qu'après 
avoir souffert d'un angio-œdème insuffisamment stabilisé durant presque 
10 ans (avec des pics de la maladie survenant deux à trois fois par 
semaine), la situation de l'assurée s'était (enfin) stabilisée au milieu de 
l'année 2015, avant de connaître, à nouveau, une phase fluctuante, fin 
2015, en raison d'une grossesse (que la recourante n'a pas pu mener à 
terme, un avortement spontané tardif étant survenu en février 2016). Même 
si cette spécialiste a mentionné que, depuis lors, des crises aiguës 
n'étaient pas survenues, elle a relevé que l'assurée souffrait toujours de 
maux de ventre et de saignements intempestifs. Concernant les douleurs 
éprouvées, l'immunologue a estimé qu'elles étaient dues à l'interaction de 
plusieurs pathologies concomitantes, à savoir un angio-œdème de type 
héréditaire (pas invalidant en tant que tel), mais surtout un syndrome 
douloureux chronique de type fibromyalgique et une dépression, ces 
dernières affections influençant, selon elle, particulièrement négativement 
la capacité de travail de l'assurée, qu'elle considère comme altérée. Cette 
prise de position, bien que postérieure à la décision contestée, peut être 
prise en compte dans le présent jugement, car elle se réfère à la situation 
médicale telle qu'elle se présentait à la fin de la période administrative 
(SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4).
3.2
Selon l'avis médical du 26 avril 2016, le médecin du SMR, 
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, a mis en exergue, comme 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de l'assurée, 
un angio-œdème héréditaire de Type I, diagnostiqué depuis 1999. Sans 
répercussion sur la capacité de travail, ont été mentionnés un syndrome 
douloureux chronique de type fibromyalgie (matérialisé par des douleurs 
panvertébrales et au niveau des épaules et des mains), un urticaire factice, 
une métrorragie (endométriose) et un déficit en vitamine D substitué. Dans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 10
son évaluation de la capacité de travail, en faisant abstraction d'une 
incapacité totale de travailler durant la grossesse de l'assurée (dont le 
terme avait été fixé à juin 2016), le médecin du SMR a estimé que la 
recourante pouvait travailler à plein temps dans une activité adaptée 
(activité légère s'exerçant en position assise et sans grande pression 
psychologique), mentionnant également que la dernière activité exercée, 
dans la restauration, n'était pas adaptée (dos. AI 26). Dans son rapport 
subséquent du 4 août 2016, ce même médecin a réitéré ses précédentes 
conclusions, en précisant encore que la maladie angio-œdémateuse, 
stabilisée et traitée avec succès (selon lui) par les médecins traitants de la 
recourante, n'induisait aucune limitation fonctionnelle objective de longue 
durée. Sur le plan psychique, il n'a retenu aucun diagnostic psychiatrique 
accompagné de limitations objectives significatives au niveau de l'AI 
(dos. AI 33).
4.
4.1
4.1.1
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En raison de leur fonctionnalité différente de celle des 
expertises, les rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes 
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante 
aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils satisfont aux exigences 
définies par la jurisprudence en la matière, y compris en ce qui concerne 
les qualifications médicales requises (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 
c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 
de l'ATF 135 V 254 = TF 9C_204/2009]). Les médecins du SMR sont donc 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 11
parfaitement fondés à s'appuyer sur le dossier médical pour évaluer les 
conditions médicales du droit aux prestations. Tel est notamment le cas 
lorsqu'il s'agit principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi 
et que la confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe 
au second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de 
poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance est tranché 
sans qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, les 
rapports des médecins traitants remis par la personne assurée devront 
alors également être pris en considération. Si les constatations d'une 
personne spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le 
rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de la position 
contractuelle de ce dernier (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas à écarter 
ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise 
judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, 
dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 
V 465 c. 4.4-4.6). Dans l'examen de la force probante, il est avant tout 
important que le rapport du SMR soit complet au niveau du contenu et que 
son résultat soit concluant, points à analyser lors de l'examen matériel 
(cf. ci-après; TF 8C_819/2013 du 4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 
29 mars 2010 c. 5.2). 
4.1.2
D'un point de vue formel tout d'abord, il convient de mentionner que 
les appréciations rendues par le médecin du SMR, sur lesquelles l'intimé 
s'est fondé pour statuer le 12 août 2016, sont pour le moins succinctes. 
L'anamnèse ne se résume en effet qu'à quelques lignes (dos. AI 26/2). Le 
contexte médical et l'évolution des pathologies incriminées ne sont par 
ailleurs pas clairement décrits. S'il est vrai qu'il eût été opportun que le 
SMR restitue de manière systématique les principales sources au dossier 
de médecine somatique et psychique, on peut certes constater que les 
rapports médicaux versés au dossier ont néanmoins été discutés (dans la 
mesure où le SMR ne pouvait s'y conformer) et restitués, dans une certaine 
mesure, lors de la discussion sur l'évaluation de la capacité de travail de 
l'assurée. Le médecin du SMR consulté a également fait une estimation 
concrète des aptitudes fonctionnelles résiduelles de la recourante en vertu 
des éléments au dossier médical qu'il a jugés pertinents. En tout état de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 12
cause, la question peut rester ouverte de savoir si, d'un point de vue 
formel, les prises de position du SMR, sur lesquelles l'intimé s'est fondé 
pour nier le droit de l'assurée à une rente AI, remplissent les exigences 
posées par la pratique judiciaire, dans la mesure où des lacunes 
matérielles doivent en tous les cas être relevées (cf. c. 4.1.3 ci-après).
4.1.3
Sous l'angle psychique tout d'abord, le médecin du SMR a exclu 
toute symptomatique déterminante du point de vue de l'AI, retenant une 
dépression réactive au sens d'un trouble de l'adaptation avec une 
symptomatologie dépressive en liaison avec une situation psychosociale 
difficile (dos. AI 26/2, 33/4). S'il n'est pas exclu que des facteurs 
psychosociaux (séparation d'avec son conjoint, absence de formation 
professionnelle, situation financière peu aisée) étrangers à l'invalidité 
influent négativement sur le moral de l'assurée, il n'en demeure pas moins 
que les conclusions du généraliste du SMR ne sauraient convaincre, ce, 
pour plusieurs raisons. Elles apparaissent tout d'abord inconstantes dans 
l'analyse de l'intensité de l'atteinte dépressive, comme l'atteste le fait que le 
médecin du SMR décrit une symptomatologie dépressive bien établie en 
avril 2016 (et dont on pourrait en déduire qu'il existe un trouble sévère ou 
récurrent, dos. AI 26/3) alors que, sans autre explication, ce qualificatif 
n'apparaît plus (et alors même que le médecin du SMR dépeint la même 
situation) dans ses avis subséquents (dos. AI 33/4 et 40/9). Des 
divergences demeurent également quant à l'origine de la fragilité psychique 
de l'assurée. Alors que la psychiatre traitante estime que l'atteinte 
psychique de sa patiente résulte de sa pathologie héréditaire, le médecin 
du SMR n'y voit qu'une réaction à une situation psychosociale difficile 
(raisonnement qui peut par ailleurs apparaître hâtif et incomplet si l'on 
considère, au vu du dossier médical, que la recourante a dû faire face à 
une agression qui l'a traumatisée en 2014, fait que le médecin du SMR ne 
mentionne nullement, dos. AI 23/11). Enfin, sous l'angle de la capacité de 
travail également, l'avis du médecin du SMR se distancie diamétralement 
de celui de ses confrères. En effet, alors que ce dernier estime que 
l'assurée peut exercer un emploi à plein temps (dos. AI 26/3), la psychiatre 
traitante est d'avis que sa patiente est dans l'incapacité totale de travailler. 
Quant à l'immunologue traitante (cf. c. 3.1.7), elle retient que ce sont des 
facteurs psychiques qui influencent particulièrement négativement la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 13
capacité de travail de l'assurée. En l'occurrence, la fiabilité des rapports du 
médecin du SMR, sur le plan psychique, doit également d'emblée être 
relativisée du fait que ses spécialisations médicales (médecine générale, 
rhumatologie) 
ne 
sont 
pas 
du 
ressort 
de 
la 
psychiatrie 
(voir 
TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références; JTA AI/2012/174 
du 7 décembre 2012 c. 4.1.2) et même s'il apparaît que ce dernier s'est 
adjoint les services d'un médecin psychiatre du SMR (dos. AI 26/3). Au vu 
de la jurisprudence citée au c. 4.1.1, il en découle que son estimation de la 
capacité de travail (pleine et entière) de l'assurée sur le plan psychique 
n'est dès lors pas en mesure d'emporter la conviction du TA en présence 
d'avis divergents émanant (également) d'une spécialiste en psychiatrie. Le 
TA relève de plus que l'appréciation de l'éventualité d'une atteinte 
psychique aurait en tout cas nécessité un examen personnel de l'assurée. 
Le SMR ne pouvait par conséquent pas se contenter de restreindre son 
analyse à une synthèse sur dossier uniquement. En l'espèce, en effet, il ne 
s'agissait pas simplement d'apprécier un état de fait médicalement établi, 
au sens où les documents recueillis au dossier auprès des médecins 
traitants revêtaient une force probante suffisante pour compenser, cas 
échéant, l'absence d'examen personnel de l'assurée (TF 9C_323/2009 du 
14 juillet 2009 c. 4.3.1; c. 4.2 ci-après). 
4.1.4
Ces lacunes et contradictions constatées sur le plan psychique 
peuvent également être relevées sous l'angle somatique. Au niveau des 
observations médicales, le diagnostic retenu invariablement par les 
médecins traitants (angio-œdème héréditaire de Type I) a été appréhendé 
et discuté par le médecin du SMR, et son caractère invalidant, réfuté (dans 
l'exercice d'une activité adaptée). Pour arrêter ses conclusions, le médecin 
du SMR a, à juste titre, pris en considération le fait que cette pathologie 
était stabilisée depuis le milieu de l'année 2015 (avec une recrudescence 
momentanée durant la grossesse de l'assurée jusqu'en février 2016, qu'il 
n'a pas ignorée, comme l'atteste par ailleurs le fait qu'il ait retenu une 
incapacité de travail totale durant cette période). Il n'a également pas 
négligé que la recourante bénéficiait de deux types de traitement, un 
traitement usuel (inhibiteur de la protéine déficiente), administré sous forme 
d'injections deux fois par semaine par du personnel médical, et, un autre, 
d'urgence, que l'assurée est à même de s'appliquer elle-même (traitement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 14
sous-cutané) en cas de crise aiguë. Partageant l'avis de sa confrère 
immunologue, et dès lors que l'angio-œdème héréditaire est stabilisé, c'est 
à raison que le médecin du SMR a considéré que cette affection 
(isolément) ne générait pas d'incapacité de travail, mentionnant néanmoins, 
et à raison, du fait des antécédents médicaux de l'assurée, qu'il y avait lieu 
de privilégier une activité professionnelle évitant à cette dernière d'être 
confrontée à des situations (professionnelles) stressantes, cet élément 
s'étant révélé comme un facteur extérieur pouvant déclencher de violentes 
crises d'œdèmes. Si la situation apparaît ainsi comme ayant été instruite en 
suffisance sur le plan de l'immunologie clinique, également en vertu des 
nombreuses analyses de laboratoire qui ont été pratiquées (notamment, 
dos. AI 19/4, 23/10, 18, 25, 28 et 40), et analysée de manière convaincante 
s'agissant de l'estimation de la capacité de travail, l'on ne saurait toutefois 
admettre qu'il en va de même sous l'angle rhumatologique, ce, 
contrairement à l'avis du médecin du SMR (dos. AI 40/5). S'il est en effet 
avéré qu'une hernie discale L5/S1 a été diagnostiquée par le chirurgien 
orthopédiste traitant dès mars 2013, les derniers clichés dorsaux effectués 
(également des vertèbres cervicales décrites comme douloureuses par 
l'assurée) datent de novembre 2013 (dos. AI 23/42), soit de près de trois 
ans avant la décision contestée. La même critique peut être formulée 
concernant le trouble douloureux au niveau des coudes de l'assurée 
(derniers clichés en novembre 2013), voire même des mains (pas 
d'imagerie au dossier médical). Il n'est dès lors pas possible de déterminer 
si la situation rhumatologique est restée stable ou si, au contraire, elle s'est 
péjorée. Il convient de relever également que, dans son rapport de mars 
2015, le chirurgien orthopédiste avait également envisagé, comme 
diagnostic alternatif à celui d'une fibromyalgie, la présence, chez l'assurée, 
d'une maladie rhumatismale, en raison de la localisation des douleurs (au 
niveau des articulations). Or, il appert, à la lecture du dossier médical de la 
recourante, que le médecin du SMR, et alors même que sa spécialisation 
relève de la rhumatologie, ne s'est pas prononcé à ce sujet et n'a pas 
investigué cette piste. Concernant les douleurs éprouvées au niveau du 
bas-ventre, il apparaît que le dossier est également incomplet, comme le 
démontre le fait qu'en novembre 2016, le médecin du SMR s'est contenté 
de supposer que les examens nécessaires autour de ces plaintes 
subjectives de l'assurée auront été effectués (dos. AI 40/7), alors même 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 15
que, dans son rapport médical (antérieur) du 23 août 2016, l'immunologue 
traitante avait expressément mentionné des maux de ventre et des 
saignements d'origine incertaine. Dans son appréhension du trouble 
douloureux et des nombreuses facettes du tableau clinique de la 
recourante, il apparaît que le médecin du SMR, contrairement à l'avis de 
son confrère rhumatologue (qui a observé la présence de zones 
douloureuses caractéristiques d'une fibromyalgie chez sa patiente), a 
retenu la présence d'un syndrome douloureux chronique de type 
fibromyalgique (tout en excluant néanmoins l'existence d'une fibromyalgie, 
dos. AI 40/5, 40/7), sans incidence sur la capacité de travail. Le médecin 
du SMR justifie cette conclusion divergente au seul motif que les critères 
de classification, qu'il n'énumère pas, ne sont pas remplis. Il n'explique pas 
davantage, ne serait-ce que d'un point de vue théorique (dès lors qu'il n'a 
pas vu l'assurée), pourquoi les conditions requises à l'existence d'une 
fibromyalgie selon l'American College of Rheumatology 2010 ne sont, à 
son sens, pas réunies. En tout état de cause, même si le corps médical 
s'était accordé sur un diagnostic appartenant à la famille des troubles 
somatoformes douloureux persistants (au sens de F45.4 - CIM-10) ou sur 
celui d'une atteinte psychosomatique analogue, dont la fibromyalgie fait 
partie (ATF 139 V 547 c. 2.2, 137 V 64 c. 4.2, 136 V 279 c. 3.2.1, 132 V 65 
c. 4), au vu de la jurisprudence du TF, les médecins consultés auraient dû 
motiver le diagnostic de telle manière que l'organe d'application du droit 
puisse comprendre si les critères de classification étaient effectivement 
remplis (ATF 142 V 106 c. 3.3, 141 V 281 c. 2.1.1), ce qui, de toute 
évidence, n'est pas le cas en l'espèce. 
4.2
4.2.1
Notre plus haute instance n'admet qu'avec circonspection, en cas 
de litige, la force probante des constatations des médecins traitants, étant 
donné la mission d'abord thérapeutique de ces derniers (dont les 
évaluations ne servent donc pas prioritairement à un jugement définitif des 
prestations d'assurance) et le fait par ailleurs qu'ils auront plutôt tendance, 
dans le doute, à favoriser leur patient, vu la relation de confiance établie 
avec celui-ci (ATF 135 V 465 c. 4.5 et référence citée). L'avis d'un médecin 
traitant, en dépit de sa position contractuelle, est certes de nature à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 16
remettre en doute une évaluation du SMR (voir ci-dessus c. 4.1.1), mais 
elle n'en revêt pas pour autant, en règle générale, une force probante 
suffisante. 
4.2.2
Les appréciations émanant des médecins de la recourante ne 
sauraient non plus revêtir une force probante suffisante au regard des 
exigences en matière de preuves médicales posées par le TF. En 
l'occurrence, à la lecture des avis médicaux versés au dossier, il apparaît 
que tant le chirurgien orthopédique que le rhumatologue traitants de 
l'assurée ne se sont pas prononcés quant à la capacité de travail de leur 
patiente. Le rapport médical du 31 août 2015 de la psychiatre traitante de 
l'assurée a mis en évidence un trouble de l'humeur affectif persistant en 
présence d'une patiente à la thymie triste, au discours ralenti, envahie par 
une fatigue importante, des angoisses, et devant faire face à des troubles 
de la concentration. Il n'est néanmoins pas possible de savoir pourquoi, en 
présence (uniquement) d'un trouble de l'humeur, à savoir une humeur 
fluctuante dont l'intensité est insuffisamment marquée pour qu'il s'agisse 
d'un épisode dépressif léger (au sens de F34 - CIM-10), la psychiatre 
traitante a retenu une inexigibilité professionnelle d'une telle intensité 
(100% d'incapacité de travail). Son estimation ne peut donc être qualifiée 
de donnée fiable sur laquelle le TA peut se fonder. S'il est vrai que 
l'immunologue traitante a, quant à elle, fait état d'une altération de la 
capacité de travail dans ses rapports médicaux de septembre 2015 et août 
2016, elle n'en a néanmoins avancé aucune estimation chiffrée. Il n'est 
également pas possible de savoir si les restrictions endurées sont d'ordre 
psychique uniquement, ou si des limitations somatiques interviennent 
également dans une moindre mesure. Quant à l'avis du généraliste traitant, 
il ne saurait combler les lacunes précédemment observées. C'est en effet 
de manière succincte qu'il a estimé, le 19 janvier 2016, que la capacité de 
travail de la recourante était altérée, et sans qu'il n'ait été en mesure (kann 
hier nicht beurteilt werden", dos. AI 23/6) de livrer une quelconque 
explication sur la nature des restrictions éprouvées. 
4.3
Il résulte de ce qui précède que ni les données médicales fournies 
par les médecins et spécialistes traitants, ni l'appréciation de ces dernières 
à laquelle a procédé le médecin du SMR, ne peuvent servir de base 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 17
médico-théorique fiable pour l'évaluation de la capacité de travail résiduelle 
de la recourante. En tranchant malgré tout en l'état du dossier, l'Office AI a 
violé le principe inquisitoire (art. 43 al. 1 LPGA; ATF 117 V 282 c. 4a).
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, il se justifie dès lors d'admettre le recours, 
d'annuler la décision querellée du 12 août 2016, et de renvoyer le dossier à 
l'Office AI en vue d'une instruction médicale globale. A cette fin, il 
appartiendra à l'intimé d'organiser une instruction médicale globale par la 
mise sur pied d'une expertise bi- ou pluridisciplinaire (investiguant les 
volets somatique et psychique), après actualisation des rapports des 
médecins traitants. Ce faisant, l'Office AI veillera à clarifier les incertitudes 
et les contradictions affectant les avis médicaux actuels. Il conviendra aussi 
de réunir les renseignements nécessaires à la détermination de l'exigibilité 
de la capacité de travail résiduelle. Une fois en possession d'une telle 
appréciation médico-théorique fiable, l'Office AI procédera à son évaluation 
de 
l'exigibilité 
(le 
cas 
échéant, 
dans 
l'hypothèse 
de 
troubles 
psychosomatiques, selon les critères de l'ATF 141 V 281). Au cas 
particulier, le renvoi de la cause à l'intimé, du reste requis dans les 
conclusions subsidiaires du recours, se justifie pleinement, dès lors que la 
décision litigieuse n'est fondée sur aucune expertise au sens de l'art. 44 
LPGA et qu'au surplus des points litigieux, notamment sur le plan médical, 
n'ont pas été investigués en procédure administrative (ATF 137 V 210 
c. 4.4.1.4). 
5.2
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 800.- 
sont mis à la charge de l'Office AI qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 
108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
5.3
L'art. 11 al. 1 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD, RSB 168.811) prévoit un 
cadre de Fr. 400.- à Fr. 11'800.- pour les procédures de recours dans les 
affaires de droit administratif. Dans sa note d'honoraires du 22 février 2017, 
complétée le 23 mai 2017, portant sur un laps de temps du 2 juin 2016 
(recte: 12 août 2016, les démarches ayant précédé la date de la décision 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 18
litigieuse ne pouvant pas être prises en compte), le mandataire de la 
recourante fait valoir (compte tenu de la rectification mentionnée ci-avant) 
un montant d'honoraires total de Fr. 5'229.20 (correspondant à un total 
arrondi de 20 heures et 55 minutes [20,92 heures] à un tarif horaire de 
Fr. 250.-), auquel s'ajoutent une somme des débours pour un montant de 
Fr. 36.90, ainsi que la TVA de Fr. 421.30. Compte tenu de l'importance et 
de la complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA 
dans des cas semblables, il faut considérer qu'un temps de travail requis 
de 16 heures est approprié, au vu des circonstances du cas d'espèce, en 
prenant en considération deux échanges d'écritures ainsi que la requête 
d'assistance judiciaire. Les honoraires pour la présente procédure peuvent 
donc être fixés à Fr. 4'000.- (16 h à Fr. 250.-). S'agissant des débours, il n'y 
a pas lieu de s'écarter du montant de Fr. 36.90 auquel il convient d'ajouter 
Fr. 322.95 de TVA (8% sur Fr. 4'036.90), pour un montant total de dépens 
de Fr. 4'359.85. 
5.4
La requête d'assistance judiciaire et de désignation d'un avocat 
d'office devient dès lors sans objet et doit être rayée du rôle du TA. 
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. 
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 4'359.85 
(débours et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 octobre 2017, 200.2016.851.AI, page 19
4. La requête d'assistance judiciaire et désignation d'un mandataire d'office 
déposée dans la procédure de recours est rayée du rôle du Tribunal 
administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).