be_verwaltungsgericht · 100 2014 302 · 2017-01-25 · fr

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100.2014.302
ROB/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 25 janvier 2017
Droit administratif
B. Rolli, président
Th. Müller et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________,
représentée par Me B.________
recourante
contre
C.________ 
agissant par sa Commission scolaire
représentée par Me D.________
intimée
et
Direction de l'instruction publique du canton de Berne (INS) 
Sulgeneckstrasse 70, 3005 Berne
relatif à une décision rendue sur recours par cette dernière le 22 septembre 2014
(résiliation des rapports de service)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 2
En fait:
A.
A.________ (ci-après: l'intéressée, la recourante) a obtenu son brevet 
d'enseignement en 1976 et a enseigné à l'école primaire de E.________ 
dès 1977. Par décision du 12 septembre 2013, la Commission scolaire 
C.________ (ci-après: la commission) a résilié ses rapports de travail au 
31 janvier 2014. 
B.
Le 21 octobre 2013, l'intéressée, représentée par son mandataire, a 
interjeté recours contre cette décision auprès de la Direction de l'instruction 
publique du canton de Berne (ci-après: INS) en requérant que l'effet 
suspensif soit accordé à son recours et en concluant à l'annulation de la 
décision contestée. L'INS a rejeté la requête d'effet suspensif par décision 
incidente du 30 janvier 2014. Le 22 septembre 2014, l'autorité précitée a 
rejeté le recours du 21 octobre 2013, renoncé à percevoir des frais de 
procédure et condamné le canton de Berne à verser à l'intéressée une 
indemnité de dépens de Fr. 1'838.05. En substance, après avoir admis que 
le droit d'être entendu avait été violé du fait que des pièces du dossier 
personnel faisaient défaut lors de la consultation du dossier de la cause et 
corrigé ce vice, l'INS a retenu que, par son comportement, l'intéressée 
n'avait pas respecté les instructions données, avait adopté un 
comportement inadapté à l'égard des autorités scolaires et vu ses rapports 
se dégrader avec des parents d'élèves, s'était abstenue de collaborer avec 
l'école à journée continue (EJC), faisait montre d'une humeur changeante 
et n'était pas prête à se remettre en question, faits constituant, aux yeux de 
ladite autorité, un motif pertinent de résiliation. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 3
C.
Par acte du 23 octobre 2014, l'intéressée, toujours représentée par son 
mandataire, a recouru contre cette décision sur recours devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA). Elle conclut à l'annulation de la 
décision contestée et, partant, à celle également de la résiliation de ses 
rapports de service ainsi qu'à la réintégration à son poste d'enseignement, 
le tout sous suite des frais et dépens pour les deux instances. L'INS et la 
commission ont conclu au rejet du recours dans leur préavis du 
15 décembre 2014 et réponse du 19 janvier 2015. Dans leurs écritures 
respectives des 27 mars (réplique), 11 mai (deuxième préavis) et 5 juin 
2015 (duplique), les parties ont confirmé leurs conclusions. Les 6 et 
26 septembre 2016, les mandataires des parties ont produit leur note 
d'honoraires. 
En droit:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), le TA 
connaît en qualité de dernière instance cantonale des recours contre les 
décisions et décisions sur recours fondées sur le droit public, dans la 
mesure où le recours de droit administratif n'est pas irrecevable au sens 
des art. 75 ss LPJA. La décision sur recours rendue le 22 septembre 2014 
par l'INS ressortissant incontestablement au droit public et aucune des 
exceptions prévues aux art. 75 ss LPJA n’étant réalisée (voir au surplus 
art. 108 al. 1 de la loi cantonale du 16 septembre 2004 sur le personnel 
[LPers, RSB 153.01], applicable en vertu de l'art. 25 al. 2 de la loi cantonale 
du 20 janvier 1993 sur le statut du corps enseignant [LSE, RSB 430.250]), 
le TA est compétent pour connaître du présent litige.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 4
1.2
La recourante, qui a participé à l'instance précédente, est 
destinataire de la décision contestée et est particulièrement atteinte par 
celle-ci, puisqu'elle n'a pas obtenu gain de cause devant l'instance 
précédente. Elle a dès lors un intérêt digne de protection à son annulation 
(art. 79 al. 1 LPJA). Le recours ayant, au surplus, été interjeté en temps 
utile, dans les formes prescrites et par un mandataire dûment légitimé 
(art. 15, 32 et 81 LPJA), il est en principe recevable. Toutefois, il convient 
de relever d'emblée que la question de la réintégration de la recourante à 
son poste d'enseignante (ch. 3 in fine des conclusions) ne peut faire l'objet 
de la présente procédure. En effet, celle-ci se limite à l'examen du bien-
fondé de la décision de résiliation. Si cette décision devait être annulée, il 
appartiendrait alors, dans un deuxième temps, à l'autorité de nomination de 
tirer les conclusions de cette annulation, conformément à l'art. 29 LPers 
(continuation de l'engagement ou indemnisation). Dans la mesure où 
l'intéressée conclut à la réintégration à son poste d'enseignante, son 
recours n'est dès lors pas recevable (MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, 
Kommentar zum bernischen VRPG, 1997, art. 60 n. 7). 
1.3
Le pouvoir d'examen du TA porte sur le contrôle du droit (art. 80 
let. a et b LPJA) et non sur l'opportunité (art. 80 let. c LPJA).
2.
2.1
Dans un premier moyen, la recourante invoque que c'est à tort que 
l'INS a admis que la violation du droit d'être entendu (violation reconnue 
par cette autorité) n'était pas particulièrement grave et que la correction du 
vice pouvait intervenir en procédure de recours. Elle fait valoir que seuls les 
derniers événements dès décembre 2012 étaient documentés dans le 
dossier qui lui a été remis et que le résumé des plaintes révèle que la 
décision de résiliation avait déjà été prise avant qu'elle n'ait été entendue. 
Elle avance en outre que dans le résumé des plaintes anciennes figurant 
au dossier consulté, seul s'y trouve, avant 2012, une plainte de 2009, tous 
les éléments antérieurs n'y étant pas même condensés. Elle se réfère 
ensuite à différents passages de la décision de résiliation de la commission 
qui ont trait à des pièces non versées alors au dossier. Dans la mesure où 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 5
c'est bien l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés qui a justifié la 
résiliation des rapports de service (et non seulement les événements dès 
décembre 2012), la recourante est d'avis que la violation de son droit d'être 
entendue s'avérait particulièrement grave et ne pouvait être corrigée par 
l'INS, également en raison du pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité 
d'engagement. Enfin, elle conteste l'appréciation anticipée des preuves 
effectuée par l'INS pour refuser l'audition des témoins qu'elle avait elle-
même proposée. 
2.2
Le droit d'être entendu tel que prévu aux art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), 26 al. 2 de la 
Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (Cst. BE, RSB 101.1) et 
21 s. LPJA comprend notamment pour le justiciable le droit de consulter le 
dossier, le droit d'offrir des preuves pertinentes, le droit de s'exprimer avant 
qu'une décision ne soit prise à son détriment et le droit à une décision 
motivée (ATF 135 II 286 c. 5.1 et références, 124 I 49 c. 3a). Dans le 
présent cas, l'intéressée estime avoir été victime d'une violation de son 
droit d'être entendue sur les trois premiers de ces quatre aspects. 
2.2.1
S'agissant tout d'abord des pièces manquantes dans le dossier de 
la recourante, l'INS a admis une violation du droit d'être entendu, du fait 
que ledit dossier personnel n'avait effectivement pas été joint au dossier de 
la cause remis (par deux fois) en consultation à l'intéressée (ou à son 
mandataire). Si l'intimée paraît contester cette conclusion dans sa réponse, 
tant elle-même que l'INS partent du principe qu'une telle violation pouvait 
être (et avait été) corrigée par cette même autorité en procédure de 
recours, ce que la recourante réfute. A cet égard, il convient de relever que 
le dossier remis à l'intéressée le 11 juin 2013 contenait, d'une part, un 
relevé et résumé à l'appui des documents retenus (portant sur la période 
du 3 décembre 2012 au 3 mai 2013) et, d'autre part, un condensé des 
plaintes traitées précédemment (en mars et avril 2009 et en 2012) retraçant 
les reproches formulés à son encontre, sa position à l'égard de la plainte 
traitée en mars 2009 et les décisions prises lors de ces événements. Ce 
condensé des plaintes antérieures n'était toutefois pas accompagné des 
pièces relatives à ces événements. La recourante a manifestement pris 
connaissance de ces résumés, puisqu'elle a expressément fait référence, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 6
dans sa prise de position du 12 juin 2013, aux plaintes de mars et avril 
2009 et a même produit le courrier qu'elle avait adressé à la commission le 
21 mars 2009 (et qui figure dans son dossier personnel). Elle devait dès 
lors être consciente que ces événements passés pouvaient jouer un rôle 
notamment dans le cadre du reproche qui lui était fait de ne pas avoir 
respecté les instructions de la commission. Il faut admettre avec l'INS que 
le dossier personnel de la recourante (dossier contenant en particulier les 
pièces relatives aux événements traités en mars et avril 2009 et en 2012) 
aurait effectivement dû être joint au dossier qui lui avait été remis en 
consultation (ainsi qu'à son mandataire dans un deuxième temps). 
Toutefois, force est de reconnaître que cette violation ne peut être qualifiée 
de grave au point qu'elle justifie une annulation de la décision de résiliation. 
S'agissant des plaintes de 2009 et 2012, la commission, en rédigeant ses 
résumés, a en effet clairement exposé l'ensemble des documents actuels 
et des plaintes traitées précédemment qu'elle allait prendre en compte 
dans son examen, indépendamment de la question de savoir si tous 
joueraient un rôle dans la décision à prendre. En tous les cas, les 
condensés en question démontrent que cette même autorité n'entendait 
pas cacher ces aspects à la recourante. De son côté, cette dernière et son 
mandataire pouvaient et devaient se douter que ces événements 
s'avéreraient déterminants (et que la commission ne disposait pas 
uniquement des résumés des plaintes antérieures de 2009 et 2012), et 
auraient ainsi pu demander la consultation des pièces relatives aux faits 
plus anciens. L'intéressée en avait d'ailleurs pris conscience, puisqu'elle 
s'est expressément prononcée sur la plainte de 2009 et a elle-même 
produit la lettre du 21 mars 2009 pour "recadrer au mieux l'affaire dans son 
contexte" (prise de position de la recourante du 12 juin 2013). Le dossier 
personnel de la recourante contient divers documents concernant d'autres 
plaintes répertoriées en 1993 et en 2005. Le résumé précité des plaintes 
antérieures (communiqué à la recourante le 11 juin 2012 puis, plus tard, à 
son mandataire) ne faisait pas expressément mention de ces éléments, 
puisqu'il indiquait simplement en préambule que "plusieurs plaintes ou 
réclamations de parents ont été déposées dans le passé à l'encontre de 
Mme A.________, les dernières en 2009 et 2012 ce sont:…" (texte mis en 
évidence par le Tribunal). Le fait que ces documents relatifs aux plaintes de 
1993 et 2003 n'aient pas été communiqués à l'intéressée lors de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 7
consultation de son dossier est d'autant plus contestable que rien 
n'indiquait dans le dossier que ces événements, contrairement aux plaintes 
de 2009 et 2013, seraient pris en compte. En outre, les faits de 1993 et 
2005 sont expressément évoqués dans la décision litigieuse (p. 2). Il est 
certes possible que ces événements aient été repris dans la décision de 
résiliation uniquement dans le but d'apprécier les arguments de la prise de 
position de la recourante du 12 juin 2013, notamment sa faculté de se 
remettre en question. Cela ne change toutefois rien au fait que ces 
documents (ou à tout le moins un résumé des événements qu'ils visaient) 
auraient dû être portés à la connaissance de l'intéressée dès la première 
consultation du dossier, avant que la décision de résiliation ne soit rendue. 
A fortiori auraient-ils dû être communiqués après la décision de résiliation, 
lors de la demande de consultation du dossier par le mandataire de la 
recourante le 30 septembre 2013. On relèvera toutefois, s'agissant de ces 
événements et documents de 1993 et 2005, que l'intéressée connaissait 
bien évidemment leur existence et disposait elle-même des documents 
nécessaires à la défense de ses intérêts en procédure de recours devant 
l'INS, puisqu'elle a elle-même fourni la plupart des pièces manquantes en 
annexe à son recours du 21 octobre 2013. Enfin, son dossier personnel 
contient encore une liasse de différentes pièces (concernant entre autres 
des avis de changement, des entretiens d'évaluation périodique, des 
cadeaux d'ancienneté, des certificats médicaux ou encore des échanges 
d'écritures avec des parents, la direction ou la commission, etc.), dont elle 
n'a eu connaissance de l'existence que suite au mémoire de réponse de 
l'intimée devant l'INS. Contrairement aux pièces précédentes, les 
événements à la base de ces documents n'ont toutefois pas été pris en 
compte par la commission dans sa décision de résiliation. 
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'INS a considéré que la 
commission a violé le droit d'être entendue de la recourante s'agissant des 
trois groupes de pièces mentionnés ci-dessus. Si l'on peut admettre que 
cette violation n'est pas grave s'agissant du premier et du troisième groupe 
de pièces, la situation s'avère plus délicate pour les documents de la 
deuxième catégorie (relatifs aux événements de 1993 et 2005). S'agissant 
de ceux-ci, la recourante ne devait pas d'emblée s'attendre à ce qu'ils 
revêtent de l'importance lorsqu'elle a consulté le dossier (incomplet) le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 8
11 juin 2013. Elle n'a donc pas pu exercer pleinement son droit d'être 
entendue avant que la décision de résiliation ne soit prise. Toutefois, 
l'intéressée a, par la suite, eu tout loisir de consulter l'intégralité des pièces 
de son dossier personnel, de prendre position à leur égard et de produire 
les pièces qui lui semblaient importantes et qui ne figuraient pas au 
dossier. L'INS qui, même si elle se doit de faire preuve de retenue, dispose 
du même pouvoir de cognition que la commission n'a donc pas violé le droit 
en procédant à la réparation de cette violation du droit d'être entendu. Cette 
conclusion s'impose du fait que même une violation grave du droit d'être 
entendu peut être réparée par l'autorité de recours, si le renvoi de l'affaire 
ne représente qu'une vaine formalité (ATF 137 I 195 c. 2.3.2, 133 I 201 
c. 2.2). Tel est en particulier le cas en l'espèce, puisque la commission a 
clairement signalé son intention de maintenir sa position, nonobstant les 
(nouveaux) arguments de la recourante et qu'un renvoi n'aurait fait que 
prolonger la procédure, ce qui n'était manifestement pas dans l'intérêt de la 
recourante. 
2.2.2
L'intéressée estime que son droit d'être entendue a également été 
violé du fait que l'audition de différents témoins a été refusée par l'INS. 
Dans sa décision sur recours, l'INS a exposé les raisons pour lesquelles 
elle avait renoncé à entendre ces témoins (ch. 2.1.3, 4ème paragraphe; 
ch. 2.2.4, 2ème paragraphe; ch. 2.2.6, 2ème paragraphe). En résumé, elle a 
estimé que l'audition de ces témoins ne changerait rien à l'appréciation. 
Elle a ainsi procédé à une appréciation anticipée des preuves à disposition. 
Il conviendra de revenir sur cet aspect de la décision à l'occasion de 
l'examen des motifs de résiliation (voir c. 4 ci-dessous). 
2.2.3
La recourante avance enfin que la décision de résiliation était déjà 
prise, avant même qu'elle n'ait été invitée à s'exprimer sur les reproches 
qui lui étaient faits. Elle en veut pour preuve la page 13 du résumé des 
pièces prises en compte et des plaintes traitées précédemment (partie 11 
du "dossier plainte" de la commission), page intitulée "décisions de la 
commission scolaire". L'intimée, de son côté, avance que cette page n'avait 
pas encore été rédigée lorsqu'elle a invité l'intéressée, par courrier du 
31 mai 2013, à se prononcer sur les faits qui lui étaient reprochés et sur 
son intention, exprimée à l'unanimité de la commission, de résilier les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 9
rapports de travail. Cette pièce (comme la page 12 d'ailleurs) aurait été 
rédigée dans le cadre du suivi du dossier, après l'exercice du droit d'être 
entendue par la recourante, dans l'optique de la décision à prendre par la 
commission lors de sa séance du 19 août 2013 (mémoire de réponse 
ch. 18). Il n'est pas évident de déterminer à quelle date exacte la page 13 
précitée a été rédigée. Il est d'emblée certain qu'elle figurait au dossier 
lorsque celui-ci a été transmis pour consultation au mandataire de 
l'intéressée le 3 octobre 2013 (partie 5 du "dossier plainte"), puisque la liste 
des annexes figurait déjà à la page 14 de ce document (voir p.j. 5 du 
recours adressé à l'INS). On relèvera toutefois que la recourante n'a pas 
fait état d'une telle décision prétendument déjà prise à l'appui de son 
courrier du 12 juin 2013. Elle s'est bien plus déterminée sur chacun des 
griefs évoqués par la commission dans son courrier du 31 mai 2013. Dans 
la procédure de recours devant l'INS, l'intéressée, assistée de son 
mandataire, n'a pas non plus invoqué ce grief qu'elle soulève pour la 
première fois dans le présent recours. Quoi qu'il en soit, il apparaît bien 
plus probable que c'est lors de la séance ordinaire de la commission du 
19 août 2013 que la décision définitive a été prise. La décision retenue à 
cette occasion prend en effet expressément et largement position sur les 
arguments soulevés par la recourante dans son courrier du 12 juin 2013. 
Par ailleurs, si en manifestant son intention (unanime) de résilier les 
rapports de service (voir courrier du 31 mai 2013), la commission a 
ouvertement informé l'intéressée des possibles conséquences des 
reproches qui lui étaient faits et lui a ainsi permis de prendre position en 
toute connaissance de cause, on ne saurait pour autant admettre que la 
décision définitive était déjà prise à cette époque.
3.
La recourante soutient que son licenciement ne repose pas sur des motifs 
pertinents. 
3.1
La LSE s'applique notamment aux membres du corps enseignant 
des écoles publiques délivrant un enseignement primaire (art. 2 al. 1 let. b 
LSE). Une résiliation ordinaire des rapports de service ne peut être 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 10
effectuée par l'autorité d'engagement que pour des motifs pertinents pour 
la fin d’un semestre scolaire, moyennant un préavis de trois mois (art. 10 
al. 1 LSE). La condition de l'existence de motifs pertinents est la même que 
celle prévue à l'art. 25 al. 2 LPers (JAB 2010 p. 157 c. 3.1 et références). 
Aux termes de cette dernière disposition, les motifs sont en particulier 
considérés comme pertinents lorsque l’employé ou l’employée fournit des 
performances insuffisantes (let. a), n’a, à plusieurs reprises, pas respecté 
les instructions de ses supérieurs (let. b), perturbe durablement l’ambiance 
de travail dans son service par son comportement durant les heures de 
travail (let. c) ou exerce un harcèlement sexuel à l’égard d’autres collègues 
ou de personnes assistées ou se trouvant dans une relation de 
dépendance (let. d). Cette énumération n'est pas exhaustive. Peuvent ainsi 
également justifier une résiliation le fait que l'intéressé ne puisse s'intégrer 
dans l'institution ou qu'il ne soit pas disposé à une saine collaboration. Sont 
également pertinents la violation des devoirs de service ou un rapport de 
confiance brisé. L'addition de plusieurs griefs de moindre importance peut 
être considérée comme un motif pertinent (JAB 2010 p. 157 c. 3.2.1, 2009 
p. 443 c. 2.3; von KAENEL/ZÜRCHER, Personalrecht, in MÜLLER/FELLER 
[Ed.], Bernisches Verwaltungsrecht, 2013, p. 49 ff. n. 60). Selon les 
circonstances, des défauts de caractère ainsi que des problèmes 
personnels ou de comportement, qui affaiblissent la confiance qu'on peut 
accorder à l'employé ou l'employée, peuvent justifier une résiliation. Il n'est 
pas nécessaire de prouver que la personne a commis une faute ou fait 
l'objet d'une sanction disciplinaire. Des motifs objectifs peuvent s'avérer 
suffisants. Par motifs pertinents on entend un motif concret d'un certain 
poids (JTA 2008/1255 du 20 avril 2009 c. 2.2 et références). D'une manière 
générale, une résiliation est suffisamment motivée si la poursuite de 
l'activité de l'intéressé s'oppose à l'intérêt public, en particulier à celui du 
bon fonctionnement de l'institution (JAB 2012 p. 294 c. 4.1, 2009 p. 443 
c.. 2.3, 2007 p. 538 c. 3.3). Lors de l'appréciation du comportement de la 
personne concernée, l'autorité compétente jouit d'un certain pouvoir 
d'appréciation, dans la mesure où elle est notablement plus proche de la 
situation de fait que le tribunal (JAB 2009 p. 107 c. 9.1). L'examen des 
conditions de la résiliation suppose une appréciation de l'ensemble des 
circonstances concrètes et la résiliation doit être proportionnée. Une 
appréciation plus sévère du critère de l'intégrité est de mise pour les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 11
personnes qui occupent, comme les enseignants, un poste impliquant une 
fonction d'exemple (JAB 2010 p. 157 c. 3.2.2 et références). 
3.2
Une résiliation ne peut être exclusivement motivée par des faits qui, 
à une époque antérieure, n'ont pas été jugés suffisants pour justifier une 
résiliation et qui n'ont conduit qu'à un avertissement (VGE 2015/236 du 
10 juin 2016 c. 3.3). La décision de résiliation doit toujours se fonder sur 
une appréciation de toutes les circonstances du cas. Si de nouveaux 
événements sont intervenus, les faits antérieurs peuvent ainsi être pris en 
compte dans l'appréciation globale de la situation. Certains faits, qui à eux 
seuls n'ont pas entraîné une résiliation à l'époque de leur survenance, 
peuvent ainsi, en lien avec des faits ultérieurs, justifier une résiliation. Cela 
vaut d'autant plus lorsque ces faits antérieurs ont débouché sur des 
directives ou un avertissement. La fonction (préventive) d'un avertissement 
ou d'une directive ne s'oppose pas à cette conclusion (TF 8C_500/2013 du 
15 janvier 2014 c. 7.5). L'avertissement (ou les directives de 
comportement) doit justement montrer à la personne concernée ce qui est 
attendu d'elle et quel comportement ne sera plus toléré. En conséquence, 
le comportement antérieur peut ainsi également être pris en compte lors du 
prononcé d'éventuelles sanctions. En réalité, un fait qui à lui seul ne 
justifierait pas une résiliation peut tout de même conduire à une résiliation 
en raison de faits antérieurs, d'un avertissement ou de directives non 
observées (VGE 2015/236 précité c. 3.3, VGE 2013/389 du 22 juillet 2014 
c. 3.2, 3.3 et 6.3.2; pour le personnel de la Confédération, voir ATAF A-
897/2012 du 13 août 2012 c. 6.3.2; pour le droit privé, voir ADRIAN 
STAEHLIN, in Zürcher Kommentar zum schweizerischen Zivilgesetzbuch, 
2014, art. 337 CO n. 7.5 et 9). 
3.3
On est en présence d'un non-respect répété des instructions du 
supérieur au sens de l'art. 25 al. 2 let. b LPers lorsque des directives ne 
sont pas suivies à plus d'une reprise; sur le plan temporel, la violation des 
directives ne doit pas être par trop espacée dans le temps. Le droit du 
supérieur hiérarchique de donner des instructions n'est pas expressément 
prévu par le droit du personnel. Il résulte toutefois de l'art. 6 al. 5 LPers qui 
prévoit que la hiérarchie a la responsabilité d'attribuer les tâches au 
personnel de façon appropriée, efficace et socialement admissible. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 12
L'obligation des agents et agentes de respecter les directives est quant à 
elle déduite du devoir général de fidélité ancré à l'art. 55 LPers, selon 
lequel il leur appartient de servir l'intérêt de leur employeur de manière 
conforme au droit, consciencieuse, économique et en faisant preuve 
d'initiative. Les directives servent en premier lieu à concrétiser les tâches 
individuelles à remplir et à clarifier l'organisation et la collaboration au sein 
de l'institution, afin d'assurer une exécution uniforme et conforme au droit 
des tâches publiques et le bon fonctionnement de l'administration. Le droit 
du supérieur de formuler des directives oblige les agents à un certain 
comportement, c'est-à-dire à un acte ou une omission, et contient en règle 
générale un mandat plus ou moins détaillé qui lie les agents concernés 
(voir sur l'ensemble de ces questions: VGE 2015/236 du 10 juin 2016 
c. 3.3, 2013/283 du 14 mars 2013 c. 4.1, 2011/248 du 25 novembre 2011 
c. 3.2.1 avec références à von KAENEL/ZÜRCHER, op.cit., n. 62). 
4.
En l'espèce, l'INS a surtout retenu que la recourante n'avait pas respecté 
les instructions de la commission, en particulier par le fait d'avoir adopté un 
comportement inadapté de façon répétée à l'égard des élèves. Selon l'INS, 
les autres reproches (dégradation des rapports avec les autorités et les 
parents de F.________ et G.________, manque de collaboration avec 
l'EJC et absence de remise en question) revêtent une gravité plus limitée, 
mais, au vu de leur répétition et pris dans leur ensemble, constituent 
également un motif pertinent de résiliation (ch. 2.2.8 de la décision 
contestée). 
4.1
S'agissant du grief principal, l'INS a tout d'abord relevé que 
l'intéressée n'avait pas contesté avoir utilisé les termes de "faux-culs" et 
"d'hypocrites" en 2009, termes qui sont à proscrire en toute circonstance. 
Elle a ensuite retenu que la commission avait de ce fait donné le 30 avril 
2009 des consignes écrites à la recourante, afin qu'elle soit plus attentive 
au vocabulaire utilisé et contrôle son langage, qu'elle évite les généralités 
et observe "ce qui précède afin de permettre aux élèves de n'avoir plus le 
sentiment d'être dévalorisés". Concernant les plaintes des parents de deux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 13
élèves en décembre 2012, l'INS a admis que l'intéressée avait derechef 
employé un vocabulaire inadapté pour des élèves d'école primaire et qu'il 
était ainsi compréhensible que ceux-ci se soient sentis dévalorisés. La 
même autorité a par ailleurs conclu à un autre comportement inapproprié 
de la recourante, dans le fait que celle-ci ait jeté par la fenêtre les poignées 
de trottinette d'un des élèves. 
4.2
L'intéressée ne conteste en effet pas avoir employé les termes de 
"faux-culs" et "d'hypocrites" en 2009. Elle explique toutefois les 
circonstances dans lesquelles, respectivement les raisons pour lesquelles, 
ces termes ont été prononcés. Selon elle, le premier a été employé afin 
d'expliquer le sens du terme "hypocrite" aux élèves. Quant aux reproches 
récents concernant les termes "d'écriture de cochon" et de "bécasse", elle 
estime qu'il s'agit là de termes du langage courant qui ne revêtent pas un 
caractère de gravité particulier. De son avis encore, ces deux écarts de 
langage sont les seuls depuis 2009. Quant aux poignées de trottinette, 
l'intéressée a admis qu'il s'agissait d'un geste regrettable dans un cas isolé 
à l'égard d'un enfant qui ne voulait pas obtempérer et qui se moquait 
éperdument de l'autorité de la maîtresse. Elle invoque en outre l'inaction de 
la direction de l'école suite aux difficultés causées par cet élève 
irrespectueux et perturbateur pour la classe. 
4.3
Il ressort du dossier personnel de la recourante qu'en particulier son 
vocabulaire et/ou son attitude à l'égard de certains élèves ont fait plusieurs 
fois l'objet de plaintes ou de remarques et ce, depuis 1993 en tout cas. Le 
5 novembre 1993, les parents d'un élève lui ont reproché d'avoir dit à leur 
fils qu'il "ferait mieux de se la coincer" du fait qu'il chantait faux, qu'en 
dessin il était "nul et dessin(ait) comme à l'école enfantine" et qu'à la 
gymnastique il était "empoté". Ces parents mentionnaient que l'ambiance 
générale de la classe s'avérait désastreuse et que leur fils était loin d'être 
un cas isolé. Le 8 novembre 1993, les parents d'un autre élève ont fait état 
du fait que la recourante n'avait accepté aucune remarque de leur part et 
avait notamment répondu: "De toute façon, mes élèves ne savent pas lire 
et, de plus, j'ai la responsabilité d'une classe bordélique et merdique et 
aucun élève n'est meilleur que l'autre", proposant en outre aux parents de 
leur "donner ses clefs et de venir faire les cours à sa place". Ils ont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 14
également avancé que, depuis cet entretien avec l'intéressée, leur fils 
subissait sans cesse des remarques inadmissibles devant tous ses 
camarades de classe (par exemple: "Puisque la maman de H.________ a 
dit…") et que, par ailleurs, celle-ci l'ignorait systématiquement. Lors de 
l'audition des parents concernés par le bureau de la commission le 
22 novembre 1993, ceux-ci ont confirmé leurs courriers respectifs et 
l'intéressée a contesté avoir tenu les propos qu'on lui prêtait. Sur conseil du 
bureau de la commission, les mêmes parents ont ensuite discuté de leurs 
problèmes directement avec la recourante et finalement retiré leur plainte. 
Le 25 février 2005, le frère d'une élève (I.________) s'est plaint du fait que 
sa sœur s'était fait "engueuler" parce qu'elle n'avait pas de luge pour la 
sortie prévue et qu'elle n'était "bonne à rien". Cette élève et une camarade 
se seraient fait "secouer fortement par le bras (comme un prunier) au point 
qu'un automobiliste s'est arrêté pour demander à A.________ (en réalité la 
recourante) ce que cela signifiait et lui a demandé de les laisser 
tranquilles". L'intéressée aurait en outre déclaré à I.________ qu'elle "avait 
envie de lui donner une paire de claques depuis longtemps" puis, à 
l'occasion d'un entretien avec le frère de la fillette, que cette dernière était 
une "malhonnête, qu'elle pensait qu'aux garçons et qu'elle s'habillait 
comme une "poufiasse" (très bon vocabulaire pour une enseignante de 
français)". Lors de la séance du bureau de la commission du 14 mars 2005, 
l'intéressée a exposé les circonstances dans lesquelles elle avait 
effectivement secoué I.________ et par ailleurs menacé l'une de ses 
copines de lui donner une gifle. Elle a en outre reconnu "être peut-être allée 
un peu loin envers I.________, car la plupart des remarques étaient 
destinées à sa camarade" et qu'elle "n'aurait effectivement pas dû secouer 
I.________". Lors de la discussion qui a suivi avec le frère de I.________, 
la recourante s'est finalement excusée de s'être énervée, précisant qu'elle 
essayait de protéger I.________ des deux autres filles difficiles de la 
classe. En février 2009, 18 personnes signataires, apparemment parents 
d'élèves de l'intéressée, se sont plaintes du fait que celle-ci s'était "montrée 
plusieurs fois méprisante, soit envers les enfants qui ont des difficultés ou 
qui sont plus sensibles, soit indirectement envers les parents (en relevant 
des origines linguistiques différentes ou en faisant des remarques 
désobligeantes sur le rang social)". Elles mentionnaient en particulier 
l'usage par la recourante "d'un vocabulaire non respectueux" envers (les) 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 15
enfants en les traitant de "cons, bécasses, handicapés mentaux, faux-culs, 
imbéciles, échappés d'asile….". Ces mêmes personnes relataient 
également le fait que des tests n'avaient plusieurs fois été annoncés que la 
veille et des devoirs supplémentaires ou des punitions collectives donnés, 
selon les enfants, sur le coup de l'énervement, ces travaux n'étant en outre 
généralement pas contrôlés le lendemain. Elles terminaient en précisant 
que leurs tentatives d'en parler avec l'intéressée étaient restées 
infructueuses. Lors de la séance tenue par le bureau de la commission le 
26 avril 2009 en présence de certains parents signataires et de l'intéressée, 
celle-ci a avancé "n'avoir pas dit la plupart de ce qui est relevé dans la 
lettre", en particulier le terme "échappé d'asile". Elle a admis avoir déclaré 
que les élèves se comportaient comme des "faux-culs", profitant d'expliquer 
le sens de ce mot qui figure dans le dictionnaire. La recourante a 
également reconnu qu'elle avait parlé "d'enfants qui puent", car ils ne 
s'étaient pas douchés après la gymnastique. Elle a en outre précisé que ce 
qu'elle avait dit était généralement prononcé sur le ton de la plaisanterie. 
Interrogée à nouveau sur l'usage du terme "faux-culs", l'intéressée a 
finalement regretté d'avoir dit cela et choqué les élèves. Une dictée rédigée 
par ses soins a en outre été lue lors de cette séance. Apparemment, 
plusieurs phrases rabaissaient les élèves et le procès-verbal indique à cet 
égard que, "selon la manière de la comprendre, les phrases peuvent être 
rabaissantes". La présidente de la commission a précisé qu'elle comprenait 
que ce texte ait été perçu comme négatif. A la suite de cette séance, la 
commission a envoyé une lettre à l'intéressée le 30 avril 2009 portant sur 
les décisions prises par la commission suite aux plaintes de parents. Il y 
était relevé que les griefs de ces derniers ne portaient pas sur l'aspect 
pédagogique de son travail, mais plutôt sur "son langage, son vocabulaire 
utilisé ainsi que ses attitudes". La recourante était ainsi invitée à être 
davantage à l'écoute des parents, à se montrer plus attentive au 
vocabulaire utilisé et à contrôler son langage et à éviter les généralités, à 
donner des consignes plus claires aux élèves et à continuer de leur donner 
le goût d'apprendre, à tout faire pour sauvegarder une dynamique positive 
dans la classe et favorable à l'apprentissage, ainsi qu'à observer ce qui 
précède afin de permettre aux élèves de ne plus avoir le sentiment d'être 
dévalorisés. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 16
4.4
S'agissant des faits récents, on relèvera ce qui suit. 
4.4.1
Par courrier du 3 décembre 2012, les parents de F.________, élève 
de l'intéressée, arguant que les divers entretiens avec la recourante 
n'avaient pas amené celle-ci à modifier son comportement à l'égard de leur 
fils, se sont adressés à la commission. Ils se plaignaient du fait que 
l'intéressée s'acharnait sur leur fils par des mots répétitifs et incessants 
dans le carnet, par des punitions sans intérêt scolaire, en l'accusant de 
tricherie, en l'isolant sur un banc individuel, en le dénigrant par le fait de 
refuser d'écouter toute explication ainsi que le langage et les gestes 
utilisés, en lui infligeant une retenue en raison de son écriture et de son 
travail, puis, suite au refus des parents, "subitement pour son 
comportement". Les parents invoquent avoir plusieurs fois discuté de ces 
problèmes avec la recourante, mais que cela recommençait à chaque fois, 
après une période d'amélioration. Ils avancent en outre que ces problèmes 
ne se présentaient qu'avec l'intéressée, les autres enseignants et le service 
des devoirs surveillés décrivant F.________ "comme un élève bavard mais 
de façon tout à fait gérable, respectueux et intéressé". Le même jour, les 
parents précités ont eu un entretien avec la direction de l'école et ont fait 
part oralement des problèmes mentionnés dans leur courrier. Ils ont en 
outre ajouté qu'ils auraient aimé être avertis avant que l'enseignant d'appui 
et la recourante décident d'interrompre le soutien dont bénéficiait leur fils et 
que d'autres enfants de la classe souffraient du manque de patience de 
celle-ci. Pour terminer, ils ont indiqué que l'intéressée avait jeté les 
poignées de la trottinette de leur fils par la fenêtre en disant "la prochaine 
fois je te les fais bouffer", ce qu'ils ne pouvaient accepter. Le bureau de la 
commission a ensuite entendu la recourante le 13 décembre 2012, 
laquelle, selon les notes de cette séance, a tout d'abord déclaré avoir "bien 
rigolé en recevant copie de la lettre des parents". Elle a indiqué être 
confrontée à des parents qui ont un enfant roi et qui critiquent et annotent 
tout, y compris le rapport de l'enseignant de soutien. Elle a avancé avoir vu 
les parents à trois reprises, précisant que F.________ était un "bougillon" 
qui montrait peu de respect et qu'elle l'avait placé à un banc à une place. 
Son carnet atteste d'annotations pendant 7 semaines. La présidente de la 
commission a de son côté fait part du fait que des remarques comme 
"écriture de cochon" n'étaient pas admissibles et qu'un autre vocabulaire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 17
devait être utilisé. La recourante a en outre admis avoir jeté les poignées 
de la trottinette par la fenêtre mais nié avoir dit "la prochaine fois je te les 
fais bouffer". A la fin de son audition, celle-ci a manifesté le désir de ne pas 
rester en présence des parents, ce à quoi elle a finalement consenti sur 
insistance de la présidente. Entendus par la suite, les parents ont réitéré 
leurs critiques et, en particulier, relevé que ni eux ni leur fils ne se sentaient 
écoutés et que l'intéressée "s'en fiche". Ils ont en outre avancé que d'autres 
parents se plaignaient également de devoirs trop importants et des propos 
tenus par la recourante. La présidente a alors demandé à la recourante de 
modérer son langage et de formuler des remarques correctes. Elle lui a 
proposé d'avoir un entretien avec F.________ pour lui dire qu'elle ne le 
prenait pas en grippe et qu'elle était à sa disposition. D'autres intervenants 
ont demandé à l'intéressée de montrer de l'intérêt pour l'enfant, de le 
stimuler et de lui témoigner de l'empathie. A l'issue de la réunion, il a été 
décidé de faire un état des lieux à fin février-mars 2013. Le 7 mars 2013, le 
bureau de la commission a fait le point de la situation concernant la plainte 
des parents de F.________. Ce dernier, également présent, a indiqué qu'il 
n'avait presque plus de remarques, même de la part de la recourante, qu'il 
bavardait moins et n'avait plus peur d'aller à l'école, mais qu'il ne se 
réjouissait pas que l'intéressée revienne de maladie, car il ne l'aimait pas 
beaucoup. Les parents de F.________ ont confirmé avoir eu une 
discussion avec la recourante en janvier et avoir fixé des objectifs avec 
F.________. Depuis lors, la situation s'était selon eux améliorée, leur fils 
ayant un meilleur comportement et l'intéressée étant "moins sur lui". La 
présidente a alors relevé que la séance de décembre 2012 avait eu un effet 
plutôt positif, ce que les parents ont confirmé.
4.4.2
Par courrier du 26 février 2013 adressé à la commission, la mère de 
G.________, élève de l'intéressée, s'est plainte du langage grossier de la 
recourante qui, selon elle, avait traité sa fille de "GROSSE bécasse" 
(caractère gras utilisé dans le texte d'origine). Cette injure aurait conduit sa 
fille, déjà mal dans sa peau et complexée, à refuser d'aller à l'école le jour 
suivant. Elle a avancé que la recourante était agressive avec certains 
élèves et n'hésitait pas à les rabaisser devant tout le monde, qu'elle 
mangeait du chocolat en classe et se faisait les ongles pendant les heures 
de cours. La mère de G.________ demandait par conséquent à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 18
commission d'agir, car "des enfants souffrent et deux longues années à se 
faire rabaisser, la motivation qu'ils ont pour l'école est réduite à zéro". Dans 
son courrier du 3 mars 2013 adressé à la commission et à la direction, la 
recourante s'est tout d'abord montrée étonnée qu'on ait conseillé à cette 
maman d'élève de porter plainte sans prendre la peine d'entendre la 
version de l'enseignante. Elle a invoqué le fait que chaque point soulevé 
"ressort de banalités qui, sorties de leur contexte, deviennent grotesques et 
injustifiées". Elle a en outre avancé que la lecture de cette lettre l'avait à ce 
point abattue que tous les défis pédagogiques lui paraissaient désormais 
insurmontables et bien au-dessus de ses forces tant qu'elle ressent cette 
perte de confiance et d'écoute qu'elle serait en droit d'attendre de ses 
supérieurs. Ne pouvant "plus assumer la gestion d'une classe aussi 
difficile, ainsi que les racontars malveillants qui circulent sur (sa) pratique", 
elle a informé le bureau de la commission qu'elle ne serait pas présente à 
la séance du jeudi 9 (recte 7) mars 2013. Par courrier du 5 mars 2013, 
suite à l'intervention de la direction, la recourante a confirmé à la 
commission scolaire qu'elle ne se sentait "actuellement pas suffisamment 
forte pour affronter une nouvelle fois les bouleversements émotionnels 
qu'une telle mise en accusation (a) provoqu(és) en (elle)". Joignant un 
certificat médical, daté du 5 mars 2013 et attestant d'un arrêt de travail 
complet jusqu'au 31 mars 2013, elle a demandé le report de la séance. Le 
7 mars 2013, le bureau de la commission a procédé à l'audition de 
G.________ et de sa mère. La fillette a tout d'abord déclaré que 
l'intéressée "la rabaissait elle, mais aussi toute la classe" et qu'elle l'avait 
traitée de "grosse bécasse, maintenant il faut te taire" quand elle avait 
bavardé à une occasion. G.________ a indiqué qu'elle s'était alors sentie 
mal et n'avait plus voulu aller à l'école, reprochant encore à la recourante 
de lui avoir tiré les cheveux lorsqu'elle avait mal fait un bricolage et, une 
autre fois, d'avoir "déchiré des feuilles de plan aux travaux manuels en lui 
disant que son travail était moche". Elle a encore avancé qu'elle avait peur 
d'être grondée et frappée, citant l'exemple d'un élève auquel l'intéressée 
avait tiré les cheveux, puis donné une claque lors d'une leçon de 
gymnastique. Elle a en outre évoqué le fait que la recourante se limait les 
ongles (plusieurs fois), mangeait du chocolat ou utilisait son téléphone 
portable lorsque la classe était occupée à travailler seule. Par ailleurs, elle 
a confirmé qu'elle n'avait plus peur depuis le début du congé maladie de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 19
l'intéressée et qu'elle ne se réjouissait pas de son retour. La mère de 
G.________ a, de son côté, précisé que lors de leurs entretiens, la 
recourante se plaignait régulièrement de sa classe et du stress que celle-ci 
occasionnait. Elle a également relevé que G.________ voyait souvent la 
médiatrice, ce qui l'avait aidée, et que sa fille était choquée par le langage 
de la recourante. G.________ a encore ajouté qu'elle retournerait à l'école 
au retour de la recourante "pour autant qu'elle cesse de tirer les cheveux et 
de frapper et que son langage soit différent" et que cette dernière lui avait 
fait des insinuations sur le contenu de la lettre de sa maman après qu'elle 
en avait eu connaissance. 
4.4.3
Le 13 mars 2013, le bureau de la commission a entendu la 
recourante qui, pour l'occasion, était accompagnée du secrétaire syndical 
de la société des enseignants du Jura bernois (SEJB). Selon le procès-
verbal de cette séance, la présidente a d'emblée relevé qu'elle regrettait 
l'absence de l'intéressée à la séance du 7 mars 2013 alors qu'elle était 
présente à la journée syndicale du SEJB, ainsi que le ton de la lettre du 
3 mars 2013 et les critiques adressées à la direction. Elle a ensuite informé 
la recourante de l'entrevue du 7 mars 2013 avec F.________ et ses 
parents et de l'amélioration de la situation relevée à cette occasion. 
L'intéressée a confirmé cette évolution et précisé que c'était à F.________ 
de s'améliorer. S'agissant de G.________, elle a donné lecture d'un texte 
qu'elle avait préparé (et dont elle a remis un exemplaire au procès-verbal). 
Elle y a tout d'abord retracé les difficultés scolaires de G.________, le 
soutien dont elle bénéficiait et le fait qu'elle avait été diagnostiquée 
dysorthographique. Elle y a également indiqué avoir neuf enfants 
nécessitant une assistance particulière sur les vingt et un élèves de sa 
classe, ce qui a étonné l'un des membres de la direction. Rendue attentive 
au fait que ce n'était pas son enseignement mais son comportement vis-à-
vis des élèves qui posait problème, la recourante a pris position sur les 
griefs de la mère de G.________. Elle a admis avoir dit à G.________ 
qu'elle devait cesser "de faire la bécasse…". Ensuite, elle a exposé la 
situation quant à l'attention particulière qu'elle devait porter à ses deux 
élèves allophones et, de manière quelque peu ironique, cité quelques 
"menaces" ou "intimidations" qu'elle avait été amenée à formuler à l'égard 
des autres élèves qui devaient normalement effectuer pendant ce temps 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 20
des recherches ou des exercices. "Au chapitre des futilités", comme elle l'a 
relevé, l'intéressée a admis avoir de temps à autre mangé du chocolat, des 
Blévita ou autres bricelets, qu'elle avait souvent avec elle ou qu'elle avait 
parfois aussi reçu des élèves. Quant à la prétendue manucure, effectuée 
pendant les leçons, elle a reconnu avoir "badigeonné" les crevasses dont 
elle souffre avec un produit pendant le cours de circulation donné par 
l'agent de police. Elle a terminé son intervention en précisant comprendre 
les dernières phrases de la mère de G.________, "son affect étant très 
impliqué dans les problèmes qu'elle a à affronter dans sa vie familiale" et 
en rappelant la phrase: "Ne pas éduquer ses enfants, c'est les mettre en 
danger". La présidente a ensuite demandé à la recourante pourquoi elle 
"s'est mise" en congé maladie suite à la lettre du 26 février 2013 et si les 
rapports avec la mère de G.________ sont bons. L'intéressée a répondu 
que c'était la goutte d'eau qui avait fait déborder le vase. La présidente a 
alors rappelé la lettre qui avait été envoyée à la recourante en 2009 et les 
exigences alors posées. Elle a avancé que l'usage du terme "bécasse" ne 
correspondait pas à ces directives et que c'était toujours les mêmes 
problèmes récurrents avec les élèves. S'agissant des poignées de la 
trottinette, l'intéressée a expliqué son geste par l'exaspération et déclaré ne 
pas pouvoir dire si cela était justifié. Elle a reconnu qu'elle pouvait 
certainement avoir un ton sec. Interpelée sur son aptitude à se remettre en 
question, la recourante a répondu qu'elle en était "bien sûr" capable. Elle a 
également invoqué un sentiment de peur qu'elle a développé face aux 
élèves de cette classe, en particulier suite aux problèmes qu'elle doit gérer 
sur le chemin de l'école. Finalement interrogée sur sa motivation à trouver 
une solution et retrouver du plaisir à aller en classe, la recourante a affirmé 
être toujours motivée et voulait tester tout ce qui est neuf. Elle a terminé en 
précisant qu'elle défendait des valeurs qui n'ont plus cours et devrait 
baisser ses exigences, mais qu'elle espérait pouvoir reprendre ses cours 
après le 31 mars 2013 et accepterait de suivre une supervision. 
4.4.4
Le 3 mai 2013, la directrice du Centre de l'Enfance & EJC de 
E.________ s'est adressée au bureau de la commission pour l'informer 
que, depuis décembre 2012, plusieurs parents s'étaient plaints des 
difficultés que vivaient leurs enfants dans le cadre scolaire. Après avoir 
relevé que certains élèves manifestaient de la peur à l'égard d'un des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 21
collègues de la recourante et que les parents n'osaient souvent pas 
prendre la défense de leur enfant de peur des répercussions, elle a déploré 
le fait que la recourante et son collègue ne collaborent pas avec le 
personnel éducatif de l'EJC et précisé que ces enseignants s'y étaient 
refusé durant quatre ans, prétextant que cela ne les intéressait pas, bien 
que l'EJC ait ouvert ses portes à plusieurs reprises, mais en vain. Elle a 
ainsi demandé à la commission d'exiger la collaboration de ces 
enseignants à l'EJC. 
4.5
Il ressort de ce qui précède que les griefs soulevés à plusieurs 
reprises à l'encontre de la recourante ne concernent pas son 
enseignement, mais le vocabulaire ainsi que l'attitude, dont elle a en tous 
les cas fait usage et montré à l'égard de certains élèves. Il n'est certes pas 
possible d'établir les termes exacts employés par l'intéressée dans les 
situations évoquées dans les différentes plaintes. A cet égard, il faut 
toutefois relever que plusieurs pièces figurant au dossier laissent 
clairement apparaître que la recourante peut être amenée à employer un 
vocabulaire cru ou un ton très sec, voire parfois ironique ou sarcastique, 
qui peuvent être en conflit avec sa position d'enseignante. Pour s'en 
convaincre, il suffit de parcourir, par exemple, la lettre de janvier 1996 
adressée au responsable du collège (annotée par ce dernier le 31 janvier 
1996 en y ajoutant les termes: "ambiance, ambiance"), la lettre du 3 mars 
2001 à l'attention du directeur (dans laquelle l'intéressée s'est exprimée en 
ces termes: "Tu as laissé un allumé de sectaire me traiter de folle à lier et à 
interner pendant deux heures, tu as laissé une femme beaucoup plus 
conne que moi me traiter de petite conne alors que son gros con de mari 
me harcelait de ses PV depuis 3 ans"), la lettre du 12 septembre 2003 à 
ses élèves (par laquelle elle prend position sur un courrier signé par les 
élèves de la classe 6c qui refusaient de retourner en classe de chant, tant 
qu'elle ne se serait pas excusée devant la classe), la lettre du 18 mars 
2011 destinée à l'EJC (à l'appui de laquelle elle reproche aux responsables 
de celle-ci de trop aider les élèves) ou encore sa prise de position rédigée 
en vue de la séance du 13 mars 2013 (en particulier dans sa deuxième 
partie lorsqu'elle prend position sur les menaces qu'on lui impute ou le fait 
qu'elle aurait mangé pendant les cours ou fait une manucure). Comme le 
relève l'INS dans la décision contestée, la recourante ne nie pas avoir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 22
employé les termes de "bécasses", "faux-culs" ou d'"hypocrites" en 2009 
(voir notamment lettre du 21 mars 2009 et art. 16 de la réplique du 4 avril 
2014 adressée à l'INS) ou encore "d'enfants qui puent" (voir notes de la 
séance du 26 mars 2009). Elle ne conteste pas non plus avoir été 
formellement avertie oralement, puis par lettre du 30 avril 2009, du fait 
qu'un tel langage était à proscrire et qu'elle devait être attentive au 
vocabulaire utilisé, contrôler son langage et éviter les généralités. Même si 
elle réfute toujours l'usage d'autres qualificatifs à l'époque et argue que 
certaines plaintes ont été retirées, elle ne saurait prétendre que les 
instructions de 2009 étaient sans valeur et qu'elle pouvait les ignorer. A 
cette occasion, la recourante a en effet clairement été rendue attentive au 
fait qu'elle devait éviter tout vocabulaire et toute attitude inappropriés. Or, 
s'agissant des faits récemment reprochés, il est également incontesté que 
la recourante a qualifié l'écriture de F.________ "d'écriture de cochon" et 
qu'elle a jeté les poignées de la trottinette de cet élève par la fenêtre à fin 
2012. Alors que cette plainte était traitée par la commission et qu'elle venait 
d'être avertie par celle-ci du fait qu'elle devait changer son langage, elle a 
derechef traité, en février 2013, une autre élève de "bécasse" (terme 
d'ailleurs déjà reproché en 2009). Point n'est ici besoin de trancher la 
question de savoir si l'intéressée a effectivement dit à F.________, en 
jetant les poignées de sa trottinette par la fenêtre, "la prochaine fois, je te 
les fais bouffer" (comme déclaré par les parents le 3 décembre 2012 et nié 
par elle-même lors de la séance du 13 décembre 2013) ou encore si elle a 
véritablement 
traité 
son 
élève 
de 
"GROSSE 
bécasse" 
(comme 
expressément mis en évidence dans le courrier de sa mère du 26 février 
2013, termes confirmés par l'élève concernée le 7 mars 2013 et niés par la 
recourante). L'INS ne peut en tous les cas pas être critiquée lorsqu'elle 
admet que déjà les gestes et les termes évoqués ci-avant, même survenus 
dans des situations difficiles et usantes, étaient inappropriés et que, ce 
faisant, la recourante n'a pas respecté les instructions données par la 
commission en 2009, répétées une première fois en décembre 2012, puis, 
alors que la commission avait à nouveau invité l'intéressée à modifier son 
langage, une seconde fois en février 2013. Le témoignage requis par celle-
ci de deux collègues ayant eu F.________ dans leur classe en 2010 
n'aurait rien changé à ce constat, d'une part, en raison du fait que leurs 
expériences avec F.________ remontaient à plus de deux ans, ce qui, pour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 23
des élèves de cet âge, représente une longue période, et, d'autre part, du 
fait qu'il peut être attendu du personnel enseignant qu'il adopte un 
comportement adéquat en toute circonstance.
4.6
S'agissant de la dégradation des rapports avec les autorités, l'INS a 
relevé que la recourante n'avait pas eu une attitude appropriée à l'égard de 
la commission et de la direction, en particulier au vu du ton de son courrier 
du 3 mars 2013, dans lequel elle aurait aussi manifesté son intention de ne 
pas collaborer. L'intéressée y avait en effet avancé que, n'ayant pas été 
invitée à s'exprimer sur les faits avant que l'on conseille (en particulier le 
directeur de l'école) à une mère d'élève de porter plainte à son encontre, 
elle était livrée à "une sorte de tribunal qui ne peut être que partial", qu'on 
lui aurait manqué de respect et que l'attitude des autorités serait "déloyale". 
Dans ces circonstances, il ne lui serait pas possible de fournir les 
renseignements nécessaires, ni d'honorer l'invitation à la séance du 
9 (recte: 7) mars 2013. On relèvera tout d'abord que, contrairement à ce 
qu'a retenu l'INS, il n'est pour le moins pas évident que la recourante ait 
regretté le ton de sa lettre du 3 mars 2013 lors de la séance du 7 mars 
2013. Le procès-verbal laisse plutôt entendre que ce regret émanait de la 
présidente et non de celle-ci. Toutefois, ainsi que le rappelle l'autorité 
précédente, les enseignants se doivent de collaborer avec les autorités 
scolaires (art. 58 de l'ordonnance cantonale du 28 mars 2007 sur le statut 
du corps enseignant [OSE, RSB 430.251.0]). Avec elle, il faut admettre que 
l'intéressée, en refusant le 3 mars 2013 de contribuer à l'établissement des 
faits et, en particulier, de participer à la séance prévue le 7 mars 2013, 
respectivement se limitant à avancer qu'elle était abattue par le fait qu'on 
ne lui avait pas permis de s'exprimer sur les faits avant de conseiller la 
mère concernée de porter plainte, n'a pas collaboré avec les autorités 
scolaires. Sa réaction est d'autant plus inadaptée que, d'une part, on ne 
peut nullement inférer du courrier de la mère de G.________ du 26 février 
2013 que le directeur lui aurait "conseillé de porter plainte" à son encontre, 
mais uniquement qu'il aurait été convenu que la mère de l'élève formule 
par écrit sa plainte téléphonique. D'autre part, il est patent que la 
commission était tout à fait en droit d'obtenir de la mère de l'élève 
concernée des renseignements sur les reproches que celle-ci avait à 
formuler à l'encontre de la recourante. Comme l'a retenu l'INS, cela ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 24
signifie pas, ce faisant, que cette autorité avait déjà pris position contre 
l'intéressée. En outre, il faut relever que le 3 mars 2013, cette dernière 
n'était pas encore en incapacité de travail attestée médicalement, puisque 
le certificat médical du 5 mars 2013 ne fait état d'une telle incapacité qu'à 
partir du 5 mars 2013.
4.7
Pour ce qui est des relations avec les parents, l'INS a admis que le 
comportement inadéquat de la recourante à l'égard de F.________ et 
G.________ avait entraîné une dégradation des rapports de confiance et 
que, de l'aveu même de l'intéressée lors de l'entretien d'évaluation du 
7 septembre 2011 (pj. 7 du recours adressé à l'INS), des conflits avec 
certains parents ne sont pas nouveaux, qu'elle les gère mal et que cela 
n'est pas son point fort. Le fait qu'elle se soit comportée de manière 
inappropriée envers les deux élèves précités a clairement contribué à 
altérer les rapports avec leurs parents qui ont perdu confiance en elle. Ce 
constat est d'autant plus évident que la recourante avait apparemment de 
bonnes relations avec la mère de G.________ qui, pourtant, a pris 
l'initiative d'une intervention auprès de la commission, estimant qu'il était de 
son devoir d'informer cette dernière de ce qui se passait (lettre du 26 février 
2013). Certes, comme le relève l'intéressée, cet aspect résulte en quelque 
sorte déjà en grande partie du reproche qui lui a été fait d'avoir eu un 
comportement inadéquat à l'égard des élèves concernés. Toutefois, ainsi 
que cela ressort de ce qui suit (voir en particulier c. 4.9 ci-dessous), il 
apparaît que la recourante n'a pas contribué à favoriser la confiance des 
parents eu égard à sa gestion de ces conflits. On précisera à ce propos 
qu'il ne lui est pas fait grief d'avoir perdu la confiance de tous les parents, 
mais uniquement celle des parents des élèves envers lesquels elle s'est 
comportée de manière inappropriée.
4.8
En se fondant sur la lettre de la directrice de l'EJC du 3 mai 2013, 
l'INS a également reproché à l'intéressée son défaut de collaboration avec 
cette école. La recourante le conteste en se référant à la lettre du 18 mars 
2011 envoyée à l'EJC et en requérant les témoignages de la directrice et 
des collaboratrices de ladite école. Tout d'abord, il convient de préciser que 
le courrier précité relève l'absence de collaboration de l'intéressée (et de 
son collègue) pendant une période de quatre ans. Ce n'est donc pas son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 25
défaut à la dernière journée portes ouvertes qui est critiquée. Le fait que la 
directrice de l'EJC évoque concrètement que la recourante (et son 
collègue) n'ont pas collaboré "prétextant que cela ne les intéresse pas" et 
demande à la commission "d'exiger cette collaboration auprès de ces 
enseignants" est révélateur. On ne voit pas quel intérêt la directrice de 
l'EJC aurait à se plaindre officiellement du manque de collaboration de 
deux enseignants expressément nommés si cela ne correspondait pas à la 
réalité. Par ailleurs, le courrier de la recourante du 18 mars 2011, 
contrairement à ce que cette dernière semble avancer, ne témoigne pas 
d'une volonté de coopérer étroitement avec l'EJC. L'intéressée a elle-même 
avancé dans sa prise de position du 12 juin 2013 que, s'apercevant "que 
cette collaboration allait un peu au-delà de ce que j'estimais nécessaire, j'ai 
envoyé un courrier à cette dame afin de clarifier des points qui me 
paraissaient importants". Selon la recourante, ce courrier fait suite à un 
entretien avec J.________ (voir également art. 6 du recours). Si la 
coopération entre les deux services avait véritablement fonctionné, on 
comprend mal pourquoi la recourante aurait été amenée à rédiger, qui plus 
est de manière aussi impérative, ses attentes à l'égard de l'EJC (par 
exemple dans son courrier précité du 18 mars 2011: "J'aimerais à l'avenir 
que ce qui est noté dans le carnet de devoirs soit respecté, que les élèves 
dont vous avez la charge ne prennent pas d'avance et s'en tiennent à ce 
que je demande […]" ou encore: "Ces quelques constatations sont 
applicables à toutes les branches. Convaincue que vous comprendrez mon 
souci, je vous remercie de bien vouloir en tenir compte à l'avenir"). Enfin, le 
fait qu'elle ne connaisse ni le nom de famille de la collaboratrice de l'EJC 
avec laquelle elle prétend avoir eu de nombreux échanges téléphoniques 
et une longue discussion, ni la directrice de l'EJC qu'elle admet en outre ne 
jamais avoir rencontrée (voir lettre de la recourante du 12 juin 2013) 
conforte l'avis de l'autorité précédente. Au vu de ces éléments, cette 
dernière pouvait renoncer à procéder à l'audition des témoins invoquée par 
l'intéressée et admettre un défaut de collaboration de sa part. 
4.9
L'INS a enfin retenu que la recourante avait fait montre d'un 
manque de remise en question personnelle. L'intéressée le conteste en 
invoquant avoir prouvé son aptitude à l'autocritique, par exemple en 
acceptant sans hésiter une supervision ou en faisant appel au Centre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 26
K.________. Le rapport de son conseiller pédagogique en attesterait 
également. Avec la recourante, il faut admettre qu'il était parfaitement de 
son droit de contester les faits tels qu'ils étaient allégués dans les 
différentes plaintes à son encontre. Si elle estimait que des événements 
n'avaient pas été rapportés de manière exacte, elle était bien évidemment 
en droit d'apporter la version des faits qu'elle estimait correcte. Par ailleurs, 
s'agissant des faits non contestés, elle était également légitimée à se 
prononcer sur les circonstances dans lesquelles ces faits (en soi 
incontestés) s'étaient déroulés. Il s'agit là du droit le plus élémentaire de se 
défendre contre tout reproche ou toute accusation. Il n'en reste pas moins 
que même dans les situations où elle a admis les paroles ou les actes qui 
lui ont été reprochés, la recourante ne s'est pour autant pas montrée 
prompte à formuler des excuses ou même à exprimer des regrets. 
S'agissant des faits antérieurs aux plaintes récentes (voir c. 4.3 ci-dessus), 
on ne trouve ainsi aucune trace de tels sentiments ou formules de politesse 
dans le courrier qu'elle a adressé à la présidente de la commission le 
21 mars 2009 en vue de la préparation de la séance fixée au 26 mars 
2009. Il résulte en outre des procès-verbaux des séances du 14 mars 2005 
et du 26 mars 2009 que ce n'est qu'à la fin de celle-ci que la recourante a 
reconnu être "peut-être" allée trop loin, et qu'elle "n'aurait effectivement pas 
dû secouer" une élève ou encore qu'elle regrettait l'usage des termes de 
"faux-culs". Ces regrets et excuses ont d'ailleurs vraisemblablement 
contribué à calmer la situation et conduit la commission à se limiter à 
l'avertissement du 30 avril 2009. Pour ce qui est des faits récents (voir 
c. 4.4 et suivants ci-dessus), le procès-verbal de la séance du 13 décembre 
2013 ne mentionne ni regrets, ni excuses de l'intéressée s'agissant de la 
remarque "écriture de cochon" ou du jet des poignées de la trottinette par 
la fenêtre. Au contraire, il indique que la recourante a déclaré avoir "bien 
rigolé" à réception de la plainte des parents de F.________ du 3 décembre 
2012 et ne pas vouloir rester en leur présence, car elle estimait "avoir fait 
son travail". Le procès-verbal de la confrontation entre les parents et 
l'intéressée qui a suivi ne fait pas non plus mention de regrets ou d'excuses 
exprimés par cette dernière. Il en va de même des courriers des 3 et 
5 mars 2013 adressés à la commission concernant la plainte de la mère de 
G.________ du 26 février 2013. Quant au procès-verbal de la séance du 
13 mars 2013, il confirme que la situation s'était améliorée avec 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 27
F.________, mais surtout parce que celui-ci était moins distrait et que sa 
concentration s'avérait meilleure. La recourante y a en outre précisé que 
c'était "à F.________ de s'améliorer". Dans sa prise de position remise par 
écrit concernant la plainte de la mère de G.________ (reprise au procès-
verbal), il n'apparaît ni regrets ni excuses concernant l'usage du terme de 
"bécasse" pourtant admis par la recourante. Enfin, s'agissant du jet de 
poignées de la trottinette à nouveau abordé par l'un des participants à cette 
séance, l'intéressée a précisé qu'elle "ne pouvait pas dire si cela était 
adapté". C'est alors qu'elle a été interpelée sur sa capacité de se remettre 
en question, ce à quoi elle a répondu "bien sûr" ainsi que précisé qu'elle 
avait contacté le centre K.________ et était prête à tester tout ce qui est 
neuf, respectivement à suivre une supervision. Dans sa prise de position 
du 12 juin 2013, elle n'a pas non plus exprimé de regrets ou d'excuses 
concernant les faits reprochés (et pourtant reconnus). S'agissant des 
poignées de la trottinette, elle a avancé savoir "que c'était un geste 
inapproprié" et que "si (son) geste a déplu et choqué, pour (elle) ça a été 
une libération". F.________ ne les a plus jamais laissées traîner et, depuis, 
je peux me déplacer sans redouter de trébucher". Elle a conclu sur la 
plainte des parents de F.________ en précisant: "Durant ces deux 
dernières années, j'estime avoir accompli ma tâche de façon très 
professionnelle et consciencieuse, avoir fait preuve d'énormément de 
patience et de tolérance avec cet enfant (avec les autres aussi d'ailleurs)". 
La recourante n'a exprimé ensuite ni regrets, ni excuses concernant le grief 
d'avoir traité G.________ de bécasse, ni n'a témoigné une quelconque 
ouverture à l'égard de l'EJC qui lui reprochait son manque de coopération, 
renvoyant en particulier la commission à son courrier précité du 18 mars 
2011, estimant que la collaboration allait trop loin (voir c. 4.8 ci-dessus). 
Par ailleurs, le ton sec et parfois sarcastique ou ironique de certaines de 
ses prises de position ou réponses n'a certainement pas contribué à 
convaincre l'autorité d'une réelle prise de conscience de la situation et 
d'une volonté de se remettre en question. On ne saurait ainsi contester que 
ladite autorité et l'INS aient admis un manque d'autocritique de l'intéressée 
à différentes occasions, même si celle-ci s'était déclarée prête à se 
soumettre à une supervision. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 28
4.10
En résumé, l'INS n'a pas violé le droit en admettant que la répétition 
d'un langage et d'un comportement inadaptés de la recourante à l'égard de 
certains de ses élèves représentait une violation des consignes formulées 
par la commission en 2009 et répétées en décembre 2012 ainsi qu'en 
février 2013, et que cela constituait, en sus des autres griefs formulés 
(dégradation des rapports avec les parents et les autorités, manque de 
collaboration avec l'EJC et absence de remise en question personnelle), un 
motif pertinent de résiliation des rapports de travail. 
5.
5.1
Toute activité étatique est soumise au principe constitutionnel de la 
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Ce principe exige que la mesure prise 
soit apte à atteindre le but d’intérêt public recherché (règle de l'aptitude) et 
que celui-ci ne puisse être atteint par une mesure moins incisive (règle de 
la nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et 
postule un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts compromis 
(principe de proportionnalité au sens étroit; voir parmi d'autres, ATF 141 
I 20 c. 6.2.1, 140 I 168 c. 4.2.1; HÄFELIN/MÜLLER/ UHLMANN, Allgemeines 
Verwaltungsrecht, 2016, n. 514 ss). Aussi, il ne s’avère pas suffisant 
d’étayer une décision de licenciement par la seule preuve d’un motif 
valable. Bien plus, la dissolution des rapports de service doit toujours 
résister à l’examen du principe de la proportionnalité. Cela vaut même si 
certains aspects de ce principe de droit constitutionnel filtrent déjà dans 
l’appréciation de l’existence d’un motif pertinent (JAB 2010 p. 157 c. 4.5.1 
et références). L’autorité saisie doit ensuite exercer son pouvoir 
d’appréciation en se fondant sur des critères objectifs aisés à concevoir et 
en tenant compte des circonstances du cas d’espèce. Si elle s’en abstient, 
elle commet une erreur d’appréciation (MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, 
op. cit., art. 66 n. 26). Dans ce contexte, il convient également de prendre 
en compte le devoir d'assistance de l'employeur. Celui-ci représente le 
pendant du devoir de fidélité de l'agent (art. 55 LPers) dans les rapports de 
travail de droit public dans le canton de Berne (art. 4 let. g LPers et art. 320 
du code des obligations du 30 mars 1911 [CO, RS 221]; JAB 2009 p. 443 
c. 5.1, 2007 p. 538 c. 4.4 et références).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 29
5.2
En l'espèce, il faut tout d'abord préciser que la recourante a été 
rendue attentive en 2009 au fait que son comportement, et en particulier 
son langage, devait changer à l'égard des élèves. Elle ne saurait invoquer 
ne pas avoir été avertie d'un possible licenciement. La séance de la 
commission d'avril 2009 et la lettre du 30 avril 2009 devaient lui faire 
apparaître clairement que de nouveaux reproches du même genre ne 
seraient pas tolérés. Or, indépendamment de la question de savoir si 
l'intéressée a effectivement fait usage des autres termes ou adopté les 
autres comportements reprochés par les parents d'élèves dans les 
différentes plaintes à son encontre, il est incontesté que celle-ci a à 
nouveau adopté un comportement et un langage inadaptés fin 2012. Par 
ailleurs, alors qu'elle venait de faire l'objet de cette plainte, qu'elle avait dû 
s'en expliquer devant le bureau de la commission le 12 décembre 2012 et 
qu'il lui avait clairement été signifié qu'elle devait recourir à un autre 
langage, elle a derechef fait usage d'un vocabulaire inadéquat à l'égard 
d'une élève en février 2013, qui plus est en employant le terme 
expressément déjà reproché en 2009. 
5.3
La recourante estime que son employeur n'a pas satisfait à son 
devoir d'assistance en ne la soutenant pas au regard des accusations des 
parents auxquelles la commission a accordé immédiatement du crédit, en 
ne prenant aucune mesure à l'encontre de F.________ alors que son 
caractère perturbateur était largement connu, et en ne donnant pas suite à 
la supervision qui lui avait été proposée. Avec l'INS, il faut pourtant 
admettre que la commission n'a pas simplement pris pour argent comptant 
les affirmations des parents concernés. A réception de chacune des 
plaintes, elle a entendu tant les parents et (pour les cas récents) les 
enfants impliqués que la recourante sur les faits reprochés. C'est d'ailleurs 
l'intervention de l'autorité scolaire qui a permis le retrait de plaintes 
antérieures. La commission a ensuite explicitement énoncé ce qu'elle 
attendait de la recourante en avril 2009, de sorte que la situation devait être 
claire pour celle-ci. On relèvera d'ailleurs que lors des deux entretiens 
d'évaluation périodiques de mai/juin 2009 et septembre 2011, la recourante 
a déclaré faire confiance à la direction et apprécier la manière dont 
L.________ gérait l'école. Ensuite, l'intervention de la commission a 
notamment conduit à une amélioration des relations entre l'intéressée, les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 30
parents de F.________ et ce dernier, entre décembre 2012 et mars 2013. Il 
ressort en particulier du procès-verbal du 13 décembre 2012 que les 
membres de la commission et du secrétariat ont également formulé les 
attentes de l'école à l'encontre de F.________ et de ses parents et ne se 
sont pas limités à des reproches à la recourante. Par ailleurs, cette 
dernière n'avance pas, ni surtout n'établit avoir demandé à la direction ou à 
la commission d'intervenir à l'égard de certains élèves. Elle ne saurait donc 
faire grief à la commission (ou à la direction) de ne pas avoir pris de 
mesures particulières à l'encontre d'un élève si elle-même n'en a pas 
signalé au préalable la nécessité à ces autorités. Enfin, s'agissant de la 
supervision discutée avec la recourante en mars 2013, on ne peut 
reprocher à la commission d'y avoir finalement renoncé compte tenu du 
manque de remise en question personnelle décelé chez l'intéressée, de 
l'évolution de la situation et, en particulier, de la nouvelle plainte de février 
2013, ainsi que de l'intention apparemment unanime manifestée en mai 
2013 par les membres de cette autorité de mettre fin aux rapports de 
travail. 
5.4
L'INS (et la commission précédemment) n'a pas violé le principe de 
proportionnalité en admettant que la durée du rapport de travail, les 
compétences professionnelles de la recourante (telles qu'elles sont 
incontestablement attestées par le conseiller pédagogique dans son 
rapport du 24 juin 2013, fondé sur deux cours donnés en juin 2013), ainsi 
que les nombreuses cartes de remerciements d'élèves à l'attention de 
celle-ci ne permettaient pas de contrebalancer l'intérêt public à un bon 
fonctionnement de l'école et à une bonne collaboration entre tous les 
intervenants. Le TA a en effet reconnu à maintes reprises que les qualités 
professionnelles d'un agent ne permettaient pas de contrebalancer l'intérêt 
à la résiliation des rapports de travail lorsque le motif de résiliation consiste 
dans la violation répétée de directives ou la rupture du rapport de confiance 
entre l'autorité et l'agent concerné (JAB 2010 p. 157 c. 4.5.2, 2009 p. 443 
c. 5.4.3). L'intérêt de l'autorité scolaire à la résiliation des rapports de 
service de la recourante pèse d'autant plus lourd que la conduite sociale du 
corps enseignant et le respect des règles de comportement et des 
directives destinées au bon fonctionnement de l'école revêtent une grande 
importance (VGE 2014/212 du 21 août 2015 c. 6.3). Cette décision se 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 31
justifiait d'autant plus en l'espèce au vu de la répétition des griefs 
semblables et de l'absence d'une volonté claire de remise en question 
manifestée par l'intéressée. Au surplus, on ne voit pas quelles autres 
mesures (en particulier après l'avertissement de 2009, la nouvelle plainte 
de décembre 2012, suivie immédiatement de celle de février 2013, alors 
que la précédente n'était pas encore définitivement liquidée) que celle de la 
résiliation des rapports de service auraient permis d'éviter les risques de 
nouveaux problèmes, un pronostic favorable n'étant objectivement pas (ou 
plus) 
d'actualité. 
L'intérêt 
public 
de 
l'école 
à 
pouvoir, 
dans 
l'accomplissement de ses tâches, compter de manière inconditionnelle sur 
ses enseignants, ainsi que celui visant à préserver la confiance de la 
collectivité publique et des parents dans les membres du corps enseignant 
l'emportent sur l'intérêt privé de l'intéressée à être maintenue à son poste. 
6. 
6.1
La recourante conteste enfin la réduction opérée par l'INS sur la 
note d'honoraires de son mandataire. Celui-ci a présenté une note 
d'honoraires de Fr. 13'230.- (plus débours et TVA) pour la procédure 
devant l'INS. Cette dernière a de son côté taxé les honoraires à Fr. 8'000.- 
(plus débours et TVA). Pour ce faire, l'INS s'est fondée sur l'art. 11 al. 1 de 
l'ordonnance cantonale du 17 mai 2016 sur le tarif applicable au 
remboursement des dépens (ORD, RSB 168.811) et, compte tenu du 
temps requis (supérieur à la moyenne) et de l'importance et de la 
complexité (moyennes) du litige, a fixé les honoraires aux 67% du cadre 
légal (de Fr. 400.- à Fr. 11'800.-), auxquels elle a ajouté l'honoraire minimal 
de Fr. 400.-. La recourante invoque que des intérêts patrimoniaux 
importants sont en cause au vu des conséquences de la décision 
contestée sur sa situation personnelle et, partant, prétend à un supplément 
au sens de l'art. 11 al. 2 ORD. 
6.2
Dans sa jurisprudence constante, le TA n'a fait application de 
l'art. 11 al. 2 ORD que lorsqu'une somme d'argent était litigieuse (JAB 2010 
p. 433 c. 8.3). En l'espèce, la procédure portait sur le bien-fondé de la 
décision de résiliation et non sur les conséquences de celle-ci (voir à ce 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 32
sujet c. 1.2 ci-dessus). Elle ne tendait donc pas à la détermination d'une 
somme d'argent. Comme relevé par l'INS, les intérêts financiers de la 
recourante n'étaient ainsi touchés qu'indirectement. Même si la résiliation 
des rapports de travail peut avoir de lourdes conséquences pour la 
personne concernée, la procédure y relative ne vise ainsi pas à 
sauvegarder des intérêts patrimoniaux importants au sens de l'art. 11 al. 2 
ORD (VGE 2013/283 précité c. 8.2, 2012/120 du 2 septembre 2013 c. 3.5). 
Les conséquences financières de la résiliation peuvent par contre être 
prises en compte, dans le cadre du tarif fixé à l'art. 11 al. 1 ORD, au titre de 
l'importance de la cause pour la partie recourante. En l'espèce, en retenant 
que la cause avait nécessité un temps de travail supérieur à la moyenne et 
qu'elle revêtait une importance ainsi qu'une complexité dans la moyenne 
pour ce genre de procédures et en fixant les honoraires à Fr. 8'000.-, soit à 
70% du maximum du cadre prévu par l'art. 11 al. 1 ORD, l'INS n'a pas 
outrepassé la latitude de jugement et la liberté d'appréciation qu'il convient 
de reconnaître à l'autorité appelée à fixer les dépens (JAB 2004 p. 133 
c. 1.3; 
VGE 
2013/28 
du 
17 
septembre 
2013 
c. 
6; 
MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., art. 80 n. 15, art. 104 n. 7). Le 
recours doit donc également être rejeté sur ce point. 
7.
7.1
Le recours du 23 octobre 2013 contre la décision sur recours du 
22 septembre 2014 de l'INS est, partant, mal fondé et doit être rejeté dans 
la mesure où il est recevable.
7.2
La recourante qui succombe dans la présente procédure doit 
s'acquitter des frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-. Ils sont 
compensés par son avance de frais et elle n'a pas droit à des dépens 
(art. 104 al. 1 à 3 et 108 al. 1 et 3 LPJA). Ni l'intimée, ni l'instance 
précédente ne peuvent prétendre non plus à des dépens (art. 108 al. 3 et 
104 al. 4 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 janvier 2017, 100.2014.302, page 33
Par ces motifs:
1. Le recours du 23 octobre 2013 est rejeté, dans la mesure où il est 
recevable.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, sont mis à la 
charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante, 
- au mandataire de l'intimée,
et communiqué (A):
- à l'INS.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l'objet 
d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110); la valeur 
litigieuse selon les art. 51ss LTF dépasse Fr. 15'000.-.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du , , page 34