be_verwaltungsgericht · 100 2016 28 · 2016-08-02 · fr

Domicile fiscal 2012 | Steuerteilung/Veranlagungsort

100.2016.28
100 13 359 / GCP: 242'021'491
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 2 août 2016
Droit administratif
B. Rolli, président
Th. Häberli et C. Tissot, juges
A. de Chambrier, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Intendance des impôts du canton de Berne (ICI)
Droit et législation, Brünnenstrasse 66, case postale 8334, 3001 Berne
intimée 1
et 
Commune C.________ 
intimée 2
et
Commission des recours en matière fiscale du canton de Berne (CRMF) 
Sägemattstrasse 2, case postale 54, 3097 Liebefeld
et, comme autre participante
Commune D.________
relatif à une décision de la CRMF rendue sur recours du 15 décembre 2015
(détermination du domicile fiscal)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 août 2016, 100.2016.28, page 2
En fait:
A.
A.________ est né en 1981 dans le canton E.________. Selon ses propres 
dires, il a passé son enfance et sa jeunesse à D.________ dans le canton 
E.________. Informaticien diplômé de l'Ecole polytechnique fédérale de 
Lausanne, il a eu une activité salariée de 2007 à 2014 à F.________ dans 
le canton de Berne. L'intéressé a loué un appartement de deux pièces et 
demie dans la commune C.________ depuis le 1er juillet 2007. Il s'est 
annoncé dans cette commune en tant que résident à la semaine depuis 
juillet/août 2007. Ses papiers sont déposés dans la commune D.________, 
où se trouve la maison familiale dans laquelle une chambre est à sa 
disposition.
B.
Sur demande de la commune C.________, l'ICI, par décision du 17 avril 
2013, a fixé le domicile fiscal de l'intéressé dans la commune municipale 
précitée pour l'année fiscale 2012, en retenant que l'intéressé y avait le 
centre de ses intérêts vitaux puisqu'il avait, fin 2012, plus de 30 ans, qu'il y 
vivait depuis plus de cinq ans et que c'était depuis ce lieu qu'il se rendait 
quotidiennement à son lieu de travail. 
C.
Suite au rejet de sa réclamation, par décision de l'ICI du 8 juillet 2013, 
l'intéressé a recouru contre cette décision auprès de la CRMF, laquelle a 
rejeté son recours le 15 décembre 2015.
D.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 août 2016, 100.2016.28, page 3
Le 18 janvier 2016, l'intéressé, représenté par un avocat, a interjeté recours 
auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre la décision 
sur recours précitée de la CRMF, en concluant, sous suite des frais et 
dépens, à son annulation. 
Le 4 février 2016, l'intimée 2 a indiqué ne pas avoir de nouveaux éléments 
à ajouter, sans prendre de conclusions. Les 15 et 25 février 2016, la 
CRMF, respectivement l'ICI, ont conclu au rejet du recours. La commune 
D.________ n'a pas pris position. Le 10 mai 2016, le mandataire du 
recourant a fait parvenir au TA une note d'honoraires détaillée 
accompagnée d'une prise de position sur les écrits précités.
En droit:
1.
1.1
La décision sur recours attaquée se fonde sur le droit public. 
Conformément à l'art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21) et en 
l'absence d'une exception prévue aux art. 75 ss LPJA, le TA est compétent 
pour connaître du présent litige (voir également l'art. 201 al. 1 de la loi 
cantonale du 21 mai 2000 sur les impôts [LI, RSB 661.11]). Le recourant, 
qui a succombé devant la CRMF, a qualité pour recourir (art. 79 LPJA et 
art. 201 al. 2 LI), de sorte que son recours, par ailleurs interjeté en temps 
utile, dans les formes minimales prescrites, par un représentant dûment 
légitimé, est recevable (art. 160 LI et art. 15 al. 1 et 4 LPJA; art. 32 et 
81 al. 1 LPJA). 
1.2
La décision sur recours rendue le 15 décembre 2015 par la CRMF a 
pour objet la détermination du domicile fiscal du recourant pour l'année 
fiscale 2012. Seule cette question peut dès lors faire l'objet de la présente 
procédure. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 août 2016, 100.2016.28, page 4
1.3
Le pouvoir d'examen du TA est limité au contrôle du droit (y compris 
la constatation des faits), à l'exclusion des questions d'opportunité 
(art. 80 LPJA). 
2.
2.1
Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison d'un 
rattachement personnel lorsqu'au regard du droit fiscal, elles sont 
domiciliées ou séjournent dans le canton de Berne (art. 4 al. 1 LI). Une 
personne a son domicile dans le canton de Berne au regard du droit fiscal 
lorsqu'elle y réside avec l'intention de s'y établir durablement ou lorsqu'elle 
y a un domicile légal spécial en vertu du droit fédéral (art. 4 al. 2 LI). En 
règle générale, le domicile fiscal se situe au lieu où la personne assujettie a 
le centre de ses intérêts personnels (ATF 138 II 300 c. 3.2, 132 I 29 c. 4, 
125 I 54 c. 2, 123 I 289 c. 2a; JAB 2001 p. 1 c. 2b, 1999 p. 152 c. 2a; 
BAUER-BALMELLI/OMLIN, 
dans: 
Zweifel/Athanas, 
Kommentar 
zum 
Schweizerischen Steuerrecht, vol. I/2a, 2008, art. 3 DBG n° 4). Lorsque 
plusieurs cantons sont concernés, il convient de tenir compte de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) relative au principe de l'interdiction 
de la double imposition intercantonale au sens de l'art. 127 al. 3 de la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).
2.2
Le lieu où la personne assujettie a le centre de ses intérêts 
personnels se détermine en fonction de l'ensemble des circonstances 
objectives et non en fonction des vœux exprimés par cette personne ou de 
son attachement sentimental à un endroit; dans cette mesure, il n'est pas 
possible de choisir librement un domicile fiscal (ATF 138 II 300 c. 3.2, 
132 I 29 c. 4.1, 125 I 54 c. 2a, 123 I 289 c. 2b; JAB 2001 p. 1 c. 2c, 
1999 p. 152 c. 2b). Le domicile politique ne joue dans ce contexte aucun 
rôle décisif: le dépôt des papiers et l'exercice des droits politiques ne 
constituent, au même titre que les autres relations de la personne 
assujettie à l'impôt, que des indices propres à déterminer le domicile fiscal 
(ATF 132 I 29 c. 4.1; JAB 2001 p. 1 c. 2b). Lorsqu'une personne séjourne 
alternativement en deux endroits, notamment lorsque le lieu de travail ne 
coïncide pas avec le lieu de résidence, il convient, en vue de la 
détermination du domicile fiscal, de définir le lieu avec lequel cette 
personne entretient les relations les plus étroites (ATF 132 I 29 c. 4.2, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 août 2016, 100.2016.28, page 5
131 I 145 c. 4.2, 125 I 458 c. 2d; JAB 2001 p. 1 c. 2c). Celui-ci se 
détermine chaque fois en prenant en compte l'ensemble des circonstances 
du cas d'espèce (ATF 132 I 29 c. 4.1, 123 I 289 c. 2b; sur l'ensemble, 
JAB 1999 p. 152 c. 2c), la date déterminante pour l'appréciation de la 
situation étant la fin de la période fiscale (art. 9 al. 3 LI en relation avec 
l'art. 68 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation 
des impôts directs des cantons et des communes [LHID, RS 642.14], dans 
sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013 [RO 2001 2050], 
correspondant à l'art. 4b al. 1 LHID, en vigueur depuis le 1er janvier 2014; 
FF 2011 3381 p. 3389).
2.3
Pour le contribuable exerçant une activité lucrative dépendante, le 
domicile fiscal se trouve en principe à son lieu de travail, soit au lieu à partir 
duquel il exerce quotidiennement son activité lucrative, pour une longue 
durée ou pour un temps indéterminé, en vue de subvenir à ses besoins 
(ATF 132 I 29 c. 4.2, 125 I 54 c. 2b; JAB 2001 p. 1 c. 2d). Pour le 
contribuable marié, les liens créés par les rapports personnels et familiaux 
sont tenus pour plus forts que ceux tissés au lieu de travail; pour cette 
raison, ces personnes sont imposables en principe au lieu de résidence de 
la famille (ATF 132 I 29 c. 4 et 5, 125 I 54 c. 2b/aa, 125 I 458 c. 2d et les 
arrêts cités; JAB 1999 p. 152 c. 3). Il en va de même pour le contribuable 
marié qui exerce une activité lucrative dépendante (sans avoir de fonction 
dirigeante) et ne rentre dans sa famille que pour les fins de semaine et 
pendant son temps libre ("Wochenaufenthalter", ATF 104 Ia 264 c. 2a; 
TF 2C_714/2015 du 15 juin 2016 c. 6.2).
2.4
Ces principes s'appliquent également au contribuable célibataire, 
car la jurisprudence considère que les parents et les frères et sœurs de 
celui-ci font partie de la famille (TF 2C_714/2015 précité c. 6.2). Le TF a 
retenu que les intérêts professionnels ne devaient pas être considérés 
comme prépondérants par rapport aux intérêts affectifs uniquement parce 
que le contribuable est célibataire (ATF 111 Ia 41 c. 3, TF 2P.180/2003 du 
17 juin 2004 c. 2.3). Toutefois, les critères qui conduisent le TF à désigner 
comme domicile fiscal non pas le lieu où le contribuable travaille, mais celui 
où réside sa famille doivent être appliqués de manière particulièrement 
stricte, dans la mesure où les liens avec les parents sont généralement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 août 2016, 100.2016.28, page 6
plus distants que ceux entre époux. Pour les contribuables célibataires 
encore plus que pour des contribuables mariés, il convient ainsi de 
s'interroger sur l'existence d'autres relations, en sus des rapports familiaux, 
qui rattacheraient de façon prépondérante le contribuable à l'un ou l'autre 
lieu. Ainsi, les relations sur le lieu de travail peuvent être prépondérantes, 
même si le contribuable célibataire rentre chaque semaine chez ses 
parents ou ses frères et sœurs. C'est en l'occurrence le cas, lorsqu'un 
appartement a été aménagé sur le lieu de travail et que le contribuable y 
entretient une relation de concubinage ou un cercle particulier d'amis et de 
connaissances. Dans ces circonstances, la durée des rapports de travail et 
l'âge du contribuable ont une importance particulière (ATF 125 I 54 
c. 2b/bb; TF 2C_714/2015 précité c. 6.2, 2P.180/2003 précité c. 2.3 et 
2C_397/2010 du 6 décembre 2010 c. 2.2). 
2.5
En matière de fardeau de la preuve, le TF a développé les critères 
suivants: le fait que le contribuable est âgé de plus de trente ans et exerce 
une activité lucrative dépendante au lieu où il séjourne pendant la semaine 
crée une présomption naturelle qu'il y a son domicile fiscal principal. Cette 
présomption peut être renversée si le contribuable rentre régulièrement, au 
moins une fois par semaine, au lieu de résidence des membres de sa 
famille et qu'il parvient à démontrer qu'il entretient avec eux des liens 
particulièrement étroits et jouit dans ce même lieu d'autres relations 
personnelles et sociales. Dans un tel cas, il appartient alors au canton du 
lieu de résidence en semaine ou du lieu de travail de démontrer que le 
contribuable entretient sur son territoire des relations économiques et 
personnelles prépondérantes (ATF 125 I 54 c. 3a; TF 2C_972/2012 du 
1er avril 2013 c. 3.3, 2C_728/2012 du 28 décembre 2012 c. 3.3; RDAF 2011 
II p. 132 c. 2.3; PETER LOCHER, Einführung in das interkantonale 
Steuerrecht, 2015, p. 29). 
2.6
Les autorités fiscales doivent instruire d'office les éléments 
constitutifs du domicile fiscal (art. 166 al. 2 LI) et, en tant qu'élément 
justifiant la taxation, le prouver (JAB 2009 p. 465 c. 3; ATF 121 II 257 
c. 4/aa). En présence d'indices concluants permettant d'établir l'existence 
de faits justifiant une imposition, il appartient au contribuable d'apporter la 
preuve de l'état de fait contraire qu'il allègue (ASA 39 p. 284 c. 3c et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 août 2016, 100.2016.28, page 7
44 p. 621 c. 1b; XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, 2012, § 22, n. 11 s.). 
Un fait peut être considéré comme prouvé lorsque l'administration ou le 
juge est convaincu de son existence sur la base des moyens de preuve 
qu'il a administrés. Certains faits ne peuvent toutefois pas être prouvés 
d'une façon indubitable; c'est pourquoi la certitude absolue n'est pas 
nécessaire. La version des faits retenue doit toutefois s'imposer avec un 
degré de vraisemblance qui exclut tout doute raisonnable et se rapproche 
ainsi de la certitude. Le juge doit pour ce faire se fonder sur des motifs 
concrets, sur l'expérience générale de la vie et la raison pratique (MERKLI/ 
AESCHLIMANN/HERZOG, 
Kommentar 
zum 
Gesetz 
über 
die 
Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 1997, art. 19 n. 6; ANDRÉ GRISEL, 
Traité de droit administratif, 1984, vol. II, p. 930). La preuve d'un fait allégué 
peut non seulement être apportée de manière directe, mais également par 
le biais d'indices, soit par la preuve de circonstances dont il faut déduire 
l'existence du fait en question (MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., 
art. 19 n. 4). 
3.
3.1
En l'occurrence, au moment déterminant, soit en décembre 2012, le 
recourant, célibataire, né en 1981, était âgé de 31 ans. Il était locataire d'un 
appartement de deux pièces et demie à C.________ depuis le 1er juillet 
2007 (dossier [dos.] de la CRMF p. 39, 42 dos. ICI p. 9), duquel il partait 
quotidiennement pour se rendre à son travail à F.________, lieu où il 
travaillait fin 2012 depuis plus de 5 ans. Au vu de ces éléments, les 
autorités précédentes ont, à juste titre, retenu qu'il existait une présomption 
de domicile fiscal principal à C.________ (voir c. 2.5 ci-dessus). Le 
recourant ne le conteste pas. Reste à examiner si ce dernier parvient à 
renverser cette présomption.
3.2
A l'appui de son recours, le recourant fait valoir que le centre de ses 
intérêts vitaux se trouve dans la commune D.________, dans laquelle ses 
papiers sont déposés. Il souligne le caractère purement pratique de son 
séjour à C.________, lequel s'est imposé uniquement en raison du trajet 
jusqu'à son lieu de travail. S'il avait eu l'intention de s'établir à C.________, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 août 2016, 100.2016.28, page 8
il aurait, selon ses dires, pris un appartement plus spacieux qu'un petit 
logement de deux pièces et demie. Il ajoute qu'il se rendait tous les week-
ends à D.________ au domicile familial. Il met en évidence des liens, 
notamment familiaux, affectifs et associatifs avec le canton E.________, 
relevant qu'il séjournait les fins de semaine aux côtés de sa famille et de 
ses amis et qu'il passait les fêtes principales au domicile familial. Il précise 
faire partie d'un club d'échecs à G.________ depuis 25 ans, dans lequel il 
s'adonnait à la pratique de ce jeu toutes les fins de semaine et même la 
semaine. Il indique que son appartement C.________ n'avait ni télévision ni 
téléphone, qu'il n'avait aucun cercle de connaissances à C.________, qu'il 
n'y effectuait aucune activité sportive ou culturelle et que durant la 
semaine, il passait son temps libre sur son ordinateur. 
3.3
D'emblée, il doit être rappelé que pour pouvoir renverser la 
présomption en cause, la jurisprudence exige tout d'abord un retour 
régulier au lieu de résidence des membres de la famille, soit au moins une 
fois par semaine (voir c. 2.5) et qu'en présence d'un contribuable 
célibataire, les critères permettant de retenir le lieu où réside la famille du 
contribuable comme domicile fiscal doivent être appliqués de manière 
particulièrement stricte (voir c. 2.4 ci-dessus). Or, dans le présent cas et 
comme l'ont relevé les autorités précédentes, le recourant ne démontre pas 
la réalisation de cette première condition. Il ne prouve aucunement s'être 
rendu tous les week-ends à D.________. Au contraire, il ressort de ses 
premières déclarations qu'il restait un week-end par mois dans le canton de 
Berne (questionnaire à l'intention des personnes résidant à la semaine du 
6 février 2012, à l'instar de ceux de 2007, 2008 et 2010, à l'exception de 
2009; dos. ICI p. 1 à 10). Ces déclarations, dites de la "première heure", 
sont en général plus objectives et plus fiables que des explications 
données par la suite, qui peuvent être influencées, consciemment ou non, 
par des considérations juridiques (ATF 121 V 45 c. 2a, 115 V 133 c. 8c). 
De plus, le recourant indique que son père habitait vraisemblablement déjà 
en H.________ à la fin de l'année 2012 (dos. CRMF p. 45). Vu les bonnes 
relations qu'il dit entretenir avec ses parents (voir procès-verbal du 8 mai 
2015; dos. CRMF p. 45), il n'est pas exclu qu'il ait rendu visite à ce dernier 
en H.________ durant l'année en cause. Au surplus, le recourant 
mentionne avoir effectué des tournois d'échecs dans toute la Suisse (dos. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 août 2016, 100.2016.28, page 9
ICI p. 27 et dos. CRMF p. 43) et précise être parti "pas mal de fois" en 
vacances avec un ami en 2012 (dos. CRMF p. 43). Ces éléments réduisent 
potentiellement le nombre de week-ends passés auprès de sa mère à 
D.________. Par ailleurs, il faut relever que le recourant est informaticien 
de formation et qu'il dit passer une grande partie de son temps libre devant 
son ordinateur. Il pouvait donc parfaitement jouer en réseau avec les autres 
membres de son club d'échecs sans nécessairement se rendre dans le 
canton E.________. Ses allégations d'un retour systématique dans ce 
canton pour pratiquer cette activité, au demeurant non étayées, ne suffit 
donc pas à convaincre. Faute d'avoir pu démontrer l'existence d'un retour 
régulier, au sens de la jurisprudence, auprès de sa famille, la présomption 
voulant que son domicile fiscal se situe au lieu où il séjourne pendant la 
semaine n'a pas été renversée. Ce premier constat permet déjà en soi de 
conclure au rejet du recours. A ce titre, l'arrêt du TF publié dans la RDAF 
2011 II p. 27, cité par le recourant à l'appui de son recours, ne lui est 
d'aucun secours. Contrairement au présent cas, l'autorité avait pu 
considérer dans cette affaire qu'un retour chaque fin de semaine et pour les 
temps libres, ainsi qu'une activité associative intense au lieu de résidence 
de sa famille avaient été établis, de même que l'existence d'une relation 
étroite entre le contribuable et sa sœur.
3.4
Cela étant, même si l'on devait retenir un retour hebdomadaire au 
lieu de résidence de la famille du recourant, la présomption ne serait pas 
pour autant renversée. En effet, pour ce faire, la jurisprudence exige 
également du contribuable qu'il prouve l'existence de liens particulièrement 
étroits avec sa famille (voir c. 2.5 ci-dessus). Or, le recourant ne fait 
qu'alléguer l'existence de "bonnes relations" avec cette dernière et précise 
par ailleurs simplement discuter et "aller sur son ordinateur" lorsqu'il rend 
visite à ses parents. Il ajoute qu'ils ne font que rarement des sorties 
ensemble et partagent uniquement les repas en famille. Selon ses 
déclarations, ses parents n'ont en outre pas besoin de son soutien, que 
cela soit financier ou ménager; il les aide simplement à faire les courses, 
entre autres (recours, art. 15; dos. CRMF p. 45). Il n'apporte ainsi pas 
d'indices suffisamment probants qui permettraient de retenir une relation 
avec ses parents à ce point étroite qu'elle renverserait la présomption 
naturelle et justifierait un domicile fiscal au lieu du domicile parental. Il n'y a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 août 2016, 100.2016.28, page 10
effectivement rien d'extraordinaire à ce qu'un célibataire trentenaire rentre 
encore régulièrement au domicile familial et propose son aide pour 
effectuer quelques tâches ménagères. Comme le relève l'autorité 
précédente, l'intéressé ne précise pas non plus à quelle fréquence il voit 
ses frères et sœurs dans le canton E.________. Du reste, le fait qu'il ne 
sache pas précisément si son père vivait encore à D.________ et quelle 
était l'activité professionnelle exercée par le seul membre de sa fratrie qui 
vivait en 2012 à D.________ ne parle pas en faveur d'une relation très 
soutenue (dos. CRMF p. 44). Les éléments apportés par le recourant ne 
permettent donc pas de retenir l'existence d'une relation particulièrement 
étroite entre ce dernier et sa famille. 
3.5
Le recourant n'apporte pas non plus d'indices sérieux permettant de 
retenir d'autres relations sociales importantes. La qualité de membre d'un 
club d'échecs jurassien ne prouve pas le caractère exceptionnel de cette 
activité sociale. Le recourant n'allègue pas y avoir de fonction dirigeante ou 
d'y être particulièrement impliqué au niveau organisationnel. Selon ses 
propres dires, cette activité l'occupe environ 14 week-ends (plus quelques 
extras) par année et, en contradiction avec ce qu'il indique dans son 
mémoire de recours (art. 4), il a déclaré lors de son audition du 8 mai 2015 
qu'il ne voyait pas les membres de son club pendant la semaine (dos. 
CRMF p. 43 et 44). Il ne prouve pas qu'il se rendait fréquemment 
physiquement dans ce club. Comme déjà mentionné, les présentes 
circonstances (informaticien de formation passant la majeure partie de son 
temps libre sur son ordinateur) permettent de penser qu'il pouvait jouer et 
s'entraîner depuis chez lui en réseau avec les autres membres du club. 
3.6
Concernant ses relations personnelles, il est plausible et pas mis en 
doute par l'instance précédente que le recourant a tous ses amis à 
D.________ et ses alentours et aucun à C.________. Cela étant, 
l'intéressé n'a pas donné de plus amples précisions, notamment quant à la 
fréquence à laquelle il rencontrait ses amis. Le fait de conserver des 
amitiés au lieu où l'on a passé son enfance n'a rien d'exceptionnel et ne 
suffit pas en soi à faire de ce lieu son domicile fiscal et à renverser la 
présomption d'un domicile au lieu de l'activité professionnelle.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 août 2016, 100.2016.28, page 11
3.7
A l'évidence, on peut certes retenir que le recourant entretient des 
liens certains avec le canton E.________ et la commune D.________ et 
faute d'indices indiquant le contraire, il est crédible que le séjour à 
C.________ du recourant se soit d'abord imposé pour des raisons 
pratiques et qu'il n'ait pas dans cette ville de vie sociale étroite et stable. 
Toutefois, l'intéressé n'ayant pas démontré être retourné régulièrement 
dans le canton E.________, ni avoir des liens particulièrement étroits avec 
sa famille, ces éléments ne suffisent pas à renverser la présomption 
naturelle d'un domicile fiscal principal au lieu où il exerçait quotidiennement 
son activité lucrative (voir c. 2.5, 3.3 et 3.4 ci-dessus). Au demeurant, un 
appartement de deux pièces et demie loué à C.________ par le recourant 
depuis le 1er juillet 2007, meublé par ce dernier, ne constituait pas un 
simple pied-à-terre et soulignait la volonté de vivre à C.________, même si 
cela ne devait pas être pour un temps illimité. A l'inverse, la chambre à 
disposition dans la maison familiale à D.________ correspondait 
objectivement bien plus à un tel logement occasionnel et ne parlait pas en 
faveur d'un domicile principal au E.________, en particulier, pour le cas 
d'une personne salariée âgée de plus de trente ans. Le recourant ne 
convainc pas lorsqu'il allègue que s'il avait eu l'intention de s'établir dans 
cette ville, il aurait pris en location un appartement plus spacieux. En effet, 
le fait de vivre seul et de passer son temps libre sur son ordinateur (dos. 
ICI p. 44) ne justifie pas nécessairement la location d'un appartement plus 
grand. Par ailleurs, l'état de fait postérieur à l'année 2012, comme le 
changement d'employeur et le déménagement en 2014/2015, ne concerne 
pas la période litigieuse et ne saurait être d'une quelconque utilité au 
recourant. En l'occurrence, le fait d'avoir quitté C.________ pour aller 
travailler et vivre dans le canton de I.________, à une plus grande distance 
encore du domicile de sa mère, souligne l'émancipation achevée de ses 
parents et parlerait ainsi plutôt en défaveur du recourant. Enfin, l'absence 
de téléphone fixe et de télévision à C.________, alléguée par le recourant, 
ne saurait être déterminante. Les téléphones portables et internet, en 
particulier pour un informaticien, peuvent aisément se substituer à ces 
derniers et leur absence ne peut donc plus constituer d'indice de domicile 
secondaire. Pour conclure, il est rappelé que l'intention de s'établir 
durablement dans un endroit ne signifie pas l'intention de s'y établir pour 
toujours ou pour une durée indéterminée. Il est suffisant de vouloir y rester 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 août 2016, 100.2016.28, page 12
pendant un certain temps, c'est-à-dire jusqu'au moment de la survenance 
d'un événement nécessitant un changement de domicile, même si la fin de 
cette période est d'emblée connue (comme le cas d'un artiste ayant un 
contrat limité à deux ans ou d'un chercheur étranger engagé jusqu'au 
terme d'une recherche déterminée; ANTOINE EIGENMANN, Commentaire 
romand, Code civil I, 2010, art. 23 n° 21; LOCHER/LOCHER, Die Praxis der 
Bundessteuern, III. Partie, Das interkantonale Doppelbesteuerungsrecht, § 
3, IA, 2b, n° 7 et 8; DANIEL DE VRIES REILINGH, La double imposition 
intercantonale, 2013, p. 64 n° 191).
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, la CRMF n'a pas violé le droit en retenant 
que le domicile fiscal principal du recourant, pour l'année 2012, était situé 
dans la commune C.________. Le recours, mal fondé, doit, partant, être 
rejeté.
4.2
Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires pour la présente 
instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, sont mis à la charge du 
recourant (art. 151 LI, en relation avec l'art. 108 al. 1 LPJA); ils sont 
compensés avec l'avance de frais fournie.
4.3
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni d'indemnité de partie 
(art. 151 LI, en relation avec l'art. 108 al. 3 en corrélation avec l'art. 104 
al. 1 et 3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 août 2016, 100.2016.28, page 13
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, 
sont mis à la charge du recourant et compensés avec son avance de 
frais.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimée 1,
- à l'intimée 2,
- à la CRMF,
- à la commune D.________,
- à l'Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l'objet 
d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).