be_verwaltungsgericht · 200 2022 377 · 2023-03-16 · fr

rente AI

200.2022.377.AI
N° AVS 
BEP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 16 mars 2023
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimée
relatif à une décision de ce dernier du 10 mars 2022


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1960, est divorcée et mère de deux enfants adultes. 
Elle a travaillé en dernier lieu en tant qu'employée d'intendance à un taux 
d'occupation 
de 
80% 
dans 
un 
établissement 
médico-social 
du 
1er octobre 2013 au 8 janvier 2016, date à laquelle elle a dû cesser son 
activité pour des raisons de santé. 
B.
Le 5 juillet 2016, l'assurée a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office AI Berne, indiquant être 
atteinte d'épicondylite aux deux bras. L'Office AI Berne a notamment 
recueilli l'avis des médecins traitants, de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), ainsi que de l'employeur de l'intéressée. 
L'assurée a été opérée d'une hernie discale L4/L5 les 19 octobre 2017 et 
25 juin 2019. Fondé sur les éléments qui précèdent, ainsi que sur un 
rapport d'expertise pluridisciplinaire du 27 novembre 2020 et une enquête 
économique sur le ménage et l'activité lucrative, dont le rapport de 
synthèse est daté du 6 juillet 2021, l'Office AI Berne a adressé le 
20 juillet 2021 un préavis à l'assurée lui signifiant l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité limitée aux périodes du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018 et du 
1er juin au 31 décembre 2019. Par décision formelle du 10 mars 2022 
portant l'adresse de l'Office de l'assurance-invalidité du Jura, le préavis de 
l'Office AI Berne du 20 juillet 2021 a été confirmé.
C.
Le 29 avril 2022, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru contre la 
décision précitée auprès de la Cour des assurances du Tribunal cantonal 
de la C.________. Sous suite des frais et dépens, elle a conclu en 
substance à l'annulation de la décision contestée et en particulier à l'octroi 
d'une rente d'invalidité, subsidiairement au renvoi du dossier de la cause à 
l'intimé pour instruction complémentaire, puis nouvelle décision dans le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 3
sens des considérants. Le 15 juin 2022, le président de la Cour des 
assurances du Tribunal cantonal de la C.________ a transmis le recours 
précité au Tribunal administratif du canton de Berne (TA), comme objet de 
sa compétence. Par mémoire de réponse du 7 juillet 2022, l'Office AI Berne 
a conclu au rejet du recours. Dans sa réplique du 6 septembre 2022, 
l'assurée a confirmé ses conclusions, invoquant en substance que son état 
de santé s'était aggravé depuis l'expertise du 27 novembre 2020. Dans le 
même courrier, le mandataire de l'intéressée a également produit sa note 
d'honoraires. Les 27 septembre et 6 octobre 2022, l'assurée a encore 
produit respectivement le rapport de sortie et le rapport final de la clinique 
où elle a séjourné du 2 au 22 août 2022.
En droit:
1.
1.1
La décision du 10 mars 2022 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et octroie à la recourante une 
rente entière d'invalidité pour les périodes du 1er octobre 2017 au 
30 avril 2018 et du 1er juin au 31 décembre 2019. Cette décision, bien que 
portant par erreur l'intitulé de l'Office de l'assurance-invalidité du 
D.________, a bien été rendue par l'Office AI Berne, comme l'a confirmé 
celui-ci dans sa prise de position du 23 juin 2022. Le TA est dès lors 
compétent pour connaître du présent recours, l'assurée étant au demeurant 
domiciliée dans le canton de Berne, à tout le moins depuis le dépôt de sa 
demande en juillet 2016 (art. 55 en relation avec art. 69 al. 1 let. a de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). L'objet 
du litige porte sur l'annulation de cette décision et implicitement sur l'octroi 
d'une rente d'invalidité sur une plus longue période, subsidiairement sur le 
renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. Il faut préciser à ce stade que l'octroi d'une rente entière du 
1er octobre 2017 au 30 avril 2018 et du 1er juin au 31 décembre 2019, 
même s'il n'est pas contesté, n'est pas formellement entré en force. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 4
effet, l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive ou temporaire 
règle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de 
l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des 
prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au 
point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos 
desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413; 
SVR 2019 IV n° 32 c. 3.2; VSI 2001 p. 274 c. 1a).
1.2
Le recours a été interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, 
auprès d'une autorité de recours incompétente à raison du lieu, mais 
l'ayant transmis au TA en tant qu'objet de sa compétence, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir et représentée par un mandataire 
dûment légitimé (art. 30 et 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 
al. 1 let. a LAI; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). Il est 
partant recevable.
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1 et les 
références). En l'occurrence, si la décision entreprise est certes postérieure 
au 1er janvier 2022, le droit potentiel à la rente de la recourante est pour sa 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 5
part antérieur à cette date, si bien qu'il doit être examiné selon les normes 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (voir parmi d'autres VGE 
IV/2022/309 du 21 octobre 2022 c. 3).
2.2
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de 
gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'ancien art. 28 al. 2 LAI (dans 
sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, RO 2007 5129), l'assuré 
a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts 
de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au 
moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 
40% au moins, il a droit à un quart de rente.
2.4
D’après l'ancien art. 28a al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2021, RO 2007 5129), lorsque l'assuré exerce une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 6
activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans 
l'entreprise de son conjoint, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon 
l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est fixée 
selon l'ancien art. 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2021, RO 2007 5129) pour cette activité-là. Dans ce cas, les 
parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du 
conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le 
taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité (méthode dite 
"mixte" d'évaluation de l'invalidité; ATF 145 V 370 c. 4.1, 144 I 21 c. 2.1). 
La méthode mixte vise une évaluation du degré d'invalidité aussi conforme 
à la réalité que possible. Est déterminant non pas le taux d'activité qu'on 
pourrait raisonnablement exiger de l'assuré s'il était en bonne santé, mais 
le taux hypothétique, c'est-à-dire celui auquel il travaillerait sans atteinte à 
la santé, mais dans des circonstances identiques (ATF 133 V 504 c. 3.3).
2.5
2.5.1
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (ancien art. 17 al. 1 LPGA dans sa version en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2021, RO 2002 3371). Constitue un motif de révision tout 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, donc le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais également lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux 
habituels) ont subi un changement notable. C'est notamment le cas d'une 
amélioration de la capacité de travail en raison de l'accoutumance ou de 
l'adaptation au handicap. Un motif de révision est, selon les circonstances, 
également donné lorsqu'une autre manière d'évaluer l'invalidité trouve 
application ou en cas d'évolution des travaux habituels (ATF 144 I 103 
c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3, 130 V 343 c. 3.5, 117 V 198 c. 3b; SVR 2021 IV 
n° 36 c 3.1).
2.5.2
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 7
par analogie. Dans un tel cas, une modification notable de la situation 
influençant le droit à la rente est intervenue encore avant le prononcé de la 
première décision de rente et doit conséquemment être prise en 
considération dans cette décision. En cas d'octroi rétroactif d'une rente 
échelonnée ou limitée dans le temps, les bases temporelles déterminantes 
pour la comparaison sont, d'une part, le moment du début du droit à la 
rente et, d'autre part, le moment de la modification du droit, à fixer en 
fonction du délai de trois mois au sens de l'art. 88a du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201; ATF 133 V 263 
c. 6.1; SVR 2020 IV n° 70 c. 4.2.2).
2.5.3
Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux 
habituels d'une personne assurée s'améliore, il y a lieu de considérer que 
ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 
RAI). Si l'incapacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels 
d'une personne assurée s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a 
duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI).
2.6
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).
2.7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 8
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.8
L'administration, en tant qu'autorité de décision, et le juge, en cas 
de recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
3.
3.1
Pour rendre la décision contestée, l'intimé s'est essentiellement 
fondé sur le rapport d'expertise pluridisciplinaire du 27 novembre 2020, sur 
le rapport d'enquête économique sur le ménage du 6 juillet 2021, sur une 
prise de position de son Service des enquêtes du 3 janvier 2022, ainsi que 
sur le rapport du SMR du 26 novembre 2021. L'Office AI Berne a ainsi 
retenu que durant deux périodes, c'est-à-dire du 1er octobre 2017 au 
31 janvier 2018 et du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019, la recourante 
présentait une capacité de travail nulle, même dans une activité adaptée, 
en raison d'opérations lombaires. Il a par conséquent octroyé une rente 
entière d'invalidité du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018 et du 1er juin 2019 
au 31 décembre 2109. Pour le surplus, il a essentiellement considéré que 
la reprise médico-théorique d'une activité lucrative était raisonnablement 
exigible de la part de la recourante dès octobre 2019, jugeant que celle-ci, 
qui n'avait alors pas encore atteint l'âge de 60 ans, présentait une capacité 
de travail non limitée dans une activité adaptée avec une baisse de 
rendement de 20%.
3.2
La recourante conteste pour sa part les conclusions et la valeur 
probante du rapport d'expertise pluridisciplinaire du 27 novembre 2020. Elle 
se réfère pour ce faire à un rapport de son médecin traitant du 
29 septembre 2021, qui déclare que sa capacité de travail ne s'élève qu'à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 9
50% dans un emploi adapté. A l'appui de son recours, elle produit 
également un rapport d'imagerie par résonance magnétique (IRM) du 
4 avril 2022, qui révèle selon elle qu'elle est atteinte non seulement d'une 
discopathie dégénérative globale L4/L5, mais aussi d'une aggravation 
importante sous la forme d'une discopathie dégénérative avec pincement 
postérieur du disque L5/S1, nouvellement mise en lumière et que les 
experts ignoraient. Elle allègue que cette aggravation n'est pas postérieure 
à la décision contestée du 10 mars 2022, ce type d'atteinte s'inscrivant 
dans un processus dégénératif au long cours. Pour le surplus, la 
recourante estime que dans sa situation, l'Office AI Berne n'aurait pas dû 
appliquer la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, mais bien plutôt la 
méthode générale. Finalement, et sans autre explication, elle "sollicite 
l'application de la jurisprudence pour les assurés d'âge avancé".
3.3
A cet égard, on relèvera d'emblée qu'en règle générale, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité de la décision attaquée d'après 
l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les 
faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 
242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1), à moins que les nouveaux rapports médicaux 
invoqués soient de nature à influer sur l'appréciation au moment où la 
décision attaquée a été prononcée (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). En 
l'occurrence, le rapport médical du 29 septembre 2021 produit par la 
recourante est certes postérieur à la décision attaquée. Dans la mesure où 
il permet toutefois certaines déductions quant à la situation qui prévalait 
avant le prononcé de celle-ci, il y a lieu d'en tenir compte dans 
l'appréciation des preuves.
4.
Il ressort du dossier les principaux éléments médicaux suivants.
4.1
Le 9 janvier 2016, l'assurée a consulté son médecin généraliste en 
urgence en raison d'une épicondyalgie suraiguë du côté gauche, 
également présente du côté droit, qui a motivé une incapacité de travail à 
100% de longue durée depuis le 8 janvier 2016 (rapport du généraliste du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 10
10 mars 2016, dossier [dos.] AI 17/12). La situation ne s'étant pas 
améliorée, le généraliste a adressé sa patiente à un rhumatologue, qui a 
diagnostiqué une épicondylite bilatérale d'évolution chronique et récidivante 
et posé un pronostic réservé, compte tenu d'une évolution chronique et 
récidivante au niveau des deux coudes, avec échec des traitements 
(rapport du 12 août 2016, dos. AI 24). Dans un rapport du 
12 septembre 2016 à l'attention de l'intimé (dos. AI 29), un spécialiste en 
chirurgie de la main a confirmé le diagnostic d'épicondylite bilatérale et 
indiqué que la patiente présentait une limitation au niveau des coudes dans 
les activités de la vie quotidienne, notamment pour se déshabiller, ainsi que 
pour se brosser les dents, et qu'au vu de l'importance des douleurs au 
niveau des membres supérieurs, elle n'était actuellement pas à même de 
reprendre son activité dans le service de nettoyage d'un EMS.
4.2
Appelé à plusieurs reprises à se prononcer sur le cas de la 
recourante, un spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie 
du SMR a examiné personnellement l'assurée une première fois en date du 
15 décembre 2016. Dans son rapport du 21 mars 2018 (dos. AI 101), il a 
relaté très en détail son entretien avec la patiente et les examens 
somatiques complets auxquels il a procédé, ainsi que l'histoire médicale de 
l'intéressée, posant des anamnèses personnelle, socioprofessionnelle, 
psychosociale et par système. Le spécialiste a examiné personnellement 
l'assurée une seconde fois le 8 février 2018. Dans son rapport du 
22 mars 2018 (dos. AI 102), il a diagnostiqué comme atteinte influençant la 
capacité de travail une épicondylopathie bilatérale huméro-radiale à 
prédominance gauche, présente depuis novembre 2015 d'abord à gauche, 
puis des deux côtés. Il a aussi constaté notamment la présence, mais sans 
influence sur la capacité de travail, d'épisodes dépressifs en 2008, puis dès 
le début 2018 dans un contexte psycho-social lourd, ainsi que d'une 
arthrose facettaire et chondrose L4/S1, d'une arthrose sacro-iliaque et 
d'une coxarthrose des deux côtés. Dans son évaluation de la situation 
assécurologique, le spécialiste a estimé que l'atteinte aux coudes limitait 
l'exercice de toute activité de légère à lourde, les activités très légères 
restant possibles. Il a considéré que dans tous les cas, en retenant une 
capacité de travail résiduelle, celle-ci ne devait pas dépasser une charge 
qui irait au-delà de la charge effectuée dans les activités de base du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 11
quotidien, l'assurée se sentant dans ce contexte capable de travailler entre 
80% et 100%. Le spécialiste a aussi déclaré que le problème de dos suite 
à l'opération de hernie discale L4/L5 effectuée le 19 octobre 2017 semblait 
réglé. Il a par ailleurs indiqué que la problématique dépressive était certes 
bien présente, mais qu'elle n'était pas perçue comme limitant la capacité de 
travail de manière significative au long cours. Dans ce contexte, il a conclu 
qu'une activité intellectuelle était exigible à 100%. Il a ajouté qu'en intégrant 
le fait que l'assurée présentait actuellement une souffrance psychologique 
significative, il fallait proposer de débuter par un pensum de 50% en tenant 
compte de la même exigibilité, avec une prise en charge parallèle en 
rhumatologie qui devrait permettre d'élargir progressivement l'exigibilité. Le 
spécialiste du SMR a été appelé à prendre position une nouvelle fois sur le 
cas de l'assurée après l'interruption le 11 septembre 2018 d'une mesure 
d'entraînement progressif au travail en raison de l'incapacité de travail 
provoquée par les douleurs que la recourante ressentait (décision de 
l'intimé du 28 novembre 2018, dos. AI 126). Dans son rapport du 
24 avril 2019 (dos. AI 133), tenant compte de nouveaux rapports du 
généraliste traitant du 17 janvier 2019 (dos. AI 131/1) et d'un rhumatologue 
consulté par la recourante le 15 juin 2018 (rapport du même jour, dos. AI 
131/8), il a retenu les diagnostics avec répercussion sur la capacité de 
travail d'épicondylopathie huméro-radiale bilatérale au décours, de troubles 
dégénératifs au niveau lombaire et d'arthrose des deux hanches. Il a 
adapté le profil d'exigibilité établi plus haut en admettant une baisse de 
rendement de 20% en terme de nombre de pauses augmenté, pour 
reposer les coudes, et préconisé que la reprise d'une activité adaptée se 
fasse sous la conduite d'un ergonome pour travailler les positions 
adéquates au niveau des coudes, à raison de paliers à partir de 50% de 
capacité de travail pour aboutir à 100% avec une baisse de rendement de 
20% en trois mois. Il a enfin souligné qu'il n'existait pas d'atteinte à la santé 
de l'assurée pouvant justifier que celle-ci ne pourrait être présente à 100% 
sur son lieu de travail.
4.3
Du 18 mars au 7 avril 2019, la recourante a séjourné dans une 
clinique pour une réadaptation psychosomatique. Dans leur rapport du 
7 octobre 2019 (dos. AI 139), les médecins cliniciens ont diagnostiqué un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 12
somatique (ch. F33.11 de la Classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation 
mondiale de la santé [OMS]), avec des épicondyalgies bilatérales en tant 
que comorbidité. Ils ont relevé en substance que leur patiente vivait depuis 
plusieurs mois une aggravation de ses douleurs corporelles avec un impact 
sur son état psychique. 
4.4
Le 25 juin 2019, la recourante a été opérée en urgence à la suite 
d'une récidive de hernie discale L4/L5 à gauche. Elle a été hospitalisée du 
24 au 29 juin 2019 (rapports hospitaliers des 25 juin et 28 août 2019, dos. 
AI 137). Dans leur rapport de contrôle du 28 août 2019, les médecins 
hospitaliers ont constaté une évolution postopératoire normale, les 
douleurs radiculaires ayant pratiquement disparu totalement. Néanmoins, 
ils ont relevé la persistance d'une parésie importante du pied gauche, qui 
était apparue cinq jours avant l'opération et était due à une compression 
radiculaire ayant duré sans doute plus de 72 heures.
4.5
Sur recommandation du 13 janvier 2020 d'une spécialiste en 
médecine interne du SMR (dos. AI 142), l'Office AI Berne a organisé une 
expertise médicale pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie, 
neurologie et psychiatrie), qui s'est déroulée les 30 septembre et 
16 octobre 2020 dans un centre d'expertises médicales. Dans leur rapport 
du 27 novembre 2020 (dos. AI 159), les experts ont posé les diagnostics 
d'épicondylite d'insertion bilatérale, prédominante à gauche, de séquelles 
neurologiques en L5 et S1 gauche, à la fois sensitives et motrices, d'une 
compression par hernie discale opérée à deux reprises, de lombalgies 
intermittentes, de gonarthrose fémoro-tibiale interne et externe du genou 
droit, de trouble dépressif récurrent actuellement en rémission, de trouble 
anxieux et dépressif mixte, d'amblyopie gauche avec cataracte congénitale 
gauche, ainsi que de kystes simples bénins au niveau des sinus rénaux. 
Les experts ont conclu à une incapacité de travail totale de l'assurée dans 
son activité d'employée d'intendance exercée jusqu'alors, exclusivement en 
raison 
de 
la 
pathologie 
orthopédique 
épicondylienne 
depuis 
le 
8 janvier 2016 et à partir du 1er juillet 2017 aussi en lien avec les 
pathologies orthopédique et neurologique (date du début de la 
compression du récessus gauche et de l'émergence radiculaire L5 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 13
gauche). Sur le plan psychiatrique, les experts ont retenu une capacité de 
travail de 100% depuis 2008 au décours du premier état dépressif de 
l'assurée et précisé que sur le plan de la médecine interne générale, la 
capacité de travail était toujours restée de 100%. Ils ont enfin estimé la 
capacité de travail globale actuelle à 80% dans une activité adaptée 
respectant les limitations fonctionnelles précitées, comprenant une baisse 
de rendement de 20% correspondant à un nombre de pauses augmenté de 
15 minutes toutes les heures. Quant à l'évolution de cette capacité dans 
une activité adaptée, ils l'ont jaugée à 100% depuis le 15 novembre 2016, à 
0% du 18 octobre 2017 au 18 janvier 2018 en lien avec la chirurgie 
lombaire, à 100% dès le 19 janvier 2018, puis à nouveau à 0% du 
24 juin au 24 septembre 2019 en lien avec la chirurgie lombaire et enfin à 
80% à partir du 25 septembre 2019.
4.6
Dans son avis médical du 29 septembre 2021 à l'attention de 
l'avocat de la recourante (dos. AI 169/3), le généraliste traitant la 
recourante a déclaré partager les diagnostics retenus par les experts. Il a 
précisé qu'un élément nouveau était survenu en juin 2019, avec une 
décompensation de hernie discale L4/L5 à gauche, ayant provoqué une 
radiculopathie L5 sensitive et surtout motrice, et que l'opération en urgence 
du 25 juin 2019 avait malheureusement présenté un résultat insuffisant, 
puisqu'il persistait une parésie des extenseurs du pied gauche. Il a 
considéré que les experts avaient sous-estimé en partie la portée pratique 
dans la vie quotidienne de la patiente des atteintes neurologiques du pied 
gauche et que la capacité de travail de 80% qu'ils avaient retenue à partir 
de juin 2019 était largement surévaluée si l'on tenait compte de la double 
pathologie concernant les deux coudes et le pied gauche. D'après lui, le 
rendement exigible chez sa patiente ne pourrait pas dépasser 50% d'un 
travail normal, même dans des conditions adaptées.
4.7
Appelée à prendre position après les objections de l'assurée à 
l'encontre du préavis du 20 juillet 2021, la spécialiste en médecine interne 
du SMR en charge du dossier, dans son rapport du 26 novembre 2021 
(dos. AI 171/3), a nié un changement de l'état de santé de l'assurée depuis 
l'expertise du 27 novembre 2020, estimant que le rapport du médecin 
traitant du 29 septembre 2021 ne permettait pas d'invalider les conclusions 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 14
des experts et qu'une détérioration de l'état de santé de l'intéressée n'était 
pas prouvée par de nouveaux faits médicaux. Elle a aussi déclaré que les 
difficultés prévisibles de l'assurée sur le marché du travail n'affectaient pas 
l'appréciation médicale.
4.8
Dans le cadre de la présente procédure de recours de droit 
administratif, la recourante a produit un rapport d'examen IRM du 
5 avril 2022 (dos. AI 183/36). Dans ses conclusions, le spécialiste en 
radiologie a constaté une lombodiscarthrose inférieure marquée avec des 
discopathies dégénératives des trois derniers étages, une étroitesse 
canalaire centrale sévère en L5/S1, un conflit potentiel sur l'engagement 
des racines L5 et surtout S1 dans leur récessus latéral, mais pas de 
souffrance foraminale formelle, hormis la racine L4 à droite.
5.
Il convient en premier lieu de déterminer la valeur probante de l'expertise 
médicale pluridisciplinaire du 27 novembre 2020 ayant servi de fondement 
à la décision de l'intimé.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
En l'espèce et quant à leur forme, les rapports d'expertises de 
chacun des experts dans leur discipline, qui sous-tendent l'appréciation 
interdisciplinaire du rapport du 27 novembre 2020, répondent aux 
exigences posées par la jurisprudence relative à la valeur probante des 
documents médicaux. Les qualifications des experts ne sauraient être 
mises en doute. Après avoir rappelé le contexte dans lequel ont eu lieu 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 15
leurs investigations spécialisées, à savoir celui de tentatives infructueuses 
de mesures professionnelles de réadaptation et d'une évolution 
défavorable de l'état de santé somatique sur les plans lombaire et de 
l'épicondylite bilatérale, les experts ont effectué une synthèse diagnostique 
des pièces médicales figurant au dossier. Ils ont procédé chacun à un 
examen personnel de la recourante, ont pris en compte les plaintes 
subjectives, l'anamnèse détaillée (familiale, professionnelle et sociale), 
ainsi que les pièces produites. Les avis médicaux antérieurs figurant au 
dossier ont été énumérés et pris en considération par les experts. Dans 
leurs expertises partielles relatives à leur discipline médicale respective, les 
experts ont dressé un état minutieux des plaintes au terme d'une 
discussion ouverte avec la patiente. L'évaluation psychiatrique a été affinée 
par un questionnement de celle-ci ciblé sur diverses thématiques (humeur, 
appétit et conduite alimentaire, personnalité, troubles anxieux, de la pensée 
et de la perception, symptômes d'état de stress post-traumatique, activités 
quotidiennes et dans le ménage, relations sociales, loisirs et biographie). 
L'experte psychiatre a en outre établi une anamnèse systématique 
détaillée. Les examens cliniques des experts, qui se sont déroulés les 
30 septembre et 16 octobre 2020, s'articulent ensuite autour de paramètres 
d'investigation précis et ont été complétés par des examens de laboratoire. 
Les résultats de ces observations consignés dans leurs rapports respectifs 
ont ainsi été déterminés en pleine connaissance du dossier et sous-tendent 
par ailleurs tant l'évaluation diagnostique que l'appréciation médico-
théorique de la capacité de travail produites à leur issue. Concernant cette 
appréciation, les conclusions des experts apparaissent étayées et ne 
laissent pas soupçonner de lacunes lors de leur genèse. Bien plus, 
l'évaluation consensuelle synthétise leurs investigations en unifiant leurs 
tenants dans une appréciation finale intégrative tant de l'évolution médicale 
que des facteurs de contrainte et du potentiel de compensation 
(ressources) susceptibles de restreindre ou de favoriser la capacité de 
travail. Il a en outre été tenu compte à cet égard de la grille d'évaluation 
normative et structurée développée par le Tribunal fédéral en cas de 
troubles psychiques. Dans ce contexte, les experts ont procédé à un 
contrôle de cohérence et de plausibilité des plaintes, ainsi que des 
capacités, des ressources et des difficultés à prendre en considération.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 16
5.3
Sous l'angle de son contenu, l'expertise ne porte pas non plus flanc 
à la critique. Les experts ont notamment déclaré que l'épicondylite 
bilatérale était génératrice de douleurs favorisées par certains gestes et 
qu'elle entraînait des limitations fonctionnelles pour les mouvements 
répétés des mains de prono-supination et de préhension en charge. Ils ont 
aussi retenu que les antécédents lombaires et les lombalgies résiduelles 
entraînaient des limitations fonctionnelles comme le port de charges de 
plus de 5 kg à partir du sol, le port de charges de plus de 10 kg proche du 
corps et les positions en porte-à-faux. Ils ont estimé que les atteintes 
neurologiques du membre inférieur gauche étaient représentées par des 
faiblesses 
musculaires, 
des 
manifestations 
hypoesthésiques 
et 
paresthésiques définitives qui interdisaient le travail en hauteur (échelle, 
escabeau, tabouret, échafaudage) et poussaient à éviter les longues 
marches et à privilégier la possibilité de changer de position. Enfin, ils ont 
considéré qu'il n'y avait pas de limitations fonctionnelles d'origine 
psychiatrique ou en lien avec la médecine interne générale, ni de trouble 
de la personnalité. Les experts ont admis par ailleurs que la recourante 
disposait de nombreuses ressources psychiques mobilisables pour 
surmonter ses difficultés, relevant qu'elle souhaiterait avoir une vie sociale 
plus importante, ce que le travail pourrait lui apporter. Ils n'ont pas constaté 
d'incohérence clinico-anamnestique sur le plan psychiatrique, ni retenu de 
trouble somatoforme ou d'autre élément qui laisserait suspecter une 
exagération des symptômes. Aucune incohérence n'a été observée au 
niveau lombaire, les atteintes neurologiques séquellaires étant bien 
présentes et incontestables en cohérence avec l'historique et l'évolution de 
la pathologie herniaire L4/L5. Les experts ont en revanche noté que 
l'examen clinique au niveau des coudes était étonnamment pauvre, mettant 
en évidence une certaine discordance entre l'importance des plaintes et les 
activités réalisées. Ces constatations rendent compréhensibles et 
cohérents le profil d'exigibilité posé, ainsi que la capacité de travail retenue 
dans l'activité exigible (voir ci-dessus c. 4.5). A ce propos, s'agissant de la 
baisse de rendement de 20% due à un besoin de pauses accru de 
15 minutes par heure, retenue par les experts pour motiver leur 
appréciation de la capacité de travail résiduelle à 80%, la recourante fait 
valoir qu'une pause de 15 minutes toutes les heures représente une perte 
de rendement de 25%, et non pas 20%. Ce faisant, la recourante omet 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 17
toutefois de tenir compte du fait qu'une pause de 30 minutes par jour est 
concédée dans le monde du travail à toutes les personnes salariées 
travaillant plus de sept heures par jour (art. 15 de la loi fédérale du 
13 mars 1964 sur le travail [LTr, RS 822.11] et art. 18 al. 2 et 3 de 
l'ordonnance fédérale 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail 
[OLT 1, RS 822.111]). Or, si l'on tient compte de cette donnée et que l'on 
déduit cette pause journalière de 30 minutes qui n'est pas due au handicap 
de la recourante, on parvient bien à une diminution de rendement d'environ 
20% par journée de travail en prenant en compte le besoin supplémentaire 
de pauses de 15 minutes chaque heure.
5.4
De plus, et contrairement à ce qui est allégué dans le recours, 
l'expertise pluridisciplinaire du 27 novembre 2020 n'est pas contredite à 
suffisance de droit par le médecin généraliste de la recourante, comme le 
rapport du 26 novembre 2021 du SMR l'indique (voir ci-dessus c. 4.7). En 
effet, dans son rapport du 29 septembre 2021 à l'intention du mandataire 
de la recourante, le généraliste déclare partager les diagnostics des 
experts tout en contestant l'évaluation de la capacité de travail faite par 
ceux-ci en invoquant un rendement exigible chez sa patiente inférieur à 
celui retenu dans l'expertise en raison de son âge (voir ci-dessus c. 4.6). Le 
praticien n'évoque toutefois pas d'éléments médicaux concrets à l'appui de 
son appréciation qui permettraient d'infirmer le point de vue motivé des 
experts. En tout état de cause, s'agissant des avis du médecin de famille, 
le juge peut et doit tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de 
confiance établie avec son patient, le médecin de famille aura plutôt 
tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 
2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). En ce sens, la prise de position du généraliste ne 
présente pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, de valeur 
probante suffisante pour faire douter de celle de l'expertise. Quant au 
rapport d'IRM du 5 avril 2022, on ne peut que se rallier aux considérations 
de l'intimé contenues dans son mémoire de réponse du 7 juillet 2022, selon 
lesquelles les conclusions de cet examen radiologique n'apportent aucun 
élément nouveau par rapport à l'expertise du 27 novembre 2020. Le 
spécialiste en radiologie, à l'instar des experts, avait lui aussi notamment 
diagnostiqué une atteinte vertébrale et des séquelles neurologiques au 
niveau L5/S1, à la fois sensitives et motrices, ainsi qu'une compression par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 18
hernie discale L4/L5 opérée à deux reprises. Le rapport d'IRM du 
5 avril 2022 n'établit par conséquent pas, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, d'aggravation de l'état de santé de la recourante ayant une 
incidence sur la capacité de travail de celle-ci par rapport à la situation 
prise en compte par les experts et celle qui prévalait à la date de la 
décision contestée du 10 mars 2022, déterminante dans le cadre de la 
présente procédure (voir ci-dessus c. 2.8).
5.5
Partant, il y a lieu d'admettre le caractère probant de l'expertise 
pluridisciplinaire du 27 novembre 2020 sur laquelle l'intimé s'est fondé pour 
rendre la décision entreprise. Cette conclusion vaut non seulement pour les 
constatations spécifiquement médicales de cette expertise, mais également 
pour ce qui concerne l'évaluation de la capacité de travail et son évolution 
jusqu'à la date de la décision contestée. Par le fait d'avoir évalué les 
déficits fonctionnels sur une base objectivée, les experts mandatés par 
l'intimé ont en effet respecté le cadre normatif déterminant (art. 7 al. 2 
LPGA; voir ci-dessus c. 5.2). Leur évaluation dans son volet psychiatrique 
résiste par ailleurs à l'examen des indicateurs développés par le Tribunal 
fédéral en cas d'atteinte à la santé psychique. Conformément à cette 
pratique judiciaire, une atteinte à la santé psychique importante et 
pertinente en droit de l'AI n'existe que si le diagnostic, lors d'un examen sur 
un premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 
49. Il n'existe en effet généralement pas d'atteinte à la santé assurée 
lorsque la limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
repose sur une exagération ou une manifestation analogue (ATF 141 V 281 
c. 2.1.1 et 2.2, 127 V 294 c. 5a; SVR 2016 IV n° 25 c. 6). Si une atteinte à 
la santé psychique assurée doit toutefois être reconnue même sous l'angle 
des motifs d'exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second niveau, à 
l'aide d'une grille d'évaluation normative et structurée fondée sur un 
catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat prédéfini 
de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne assurée, 
en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte restreignant la 
capacité de travail et du potentiel de compensation (ressources) d'autre 
part (ATF 141 V 281 c. 3.6). Au cas d'espèce, l'experte psychiatre a 
diagnostiqué chez la recourante un trouble dépressif récurrent actuellement 
en rémission (ch. F33.4 CIM-10), un trouble anxieux et dépressif mixte 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 19
(ch. F41.2 CIM-10), ainsi qu'une suspicion de troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation d'alcool (ch. F10 CIM-10). Elle a toutefois 
retenu que, du point de vue psychiatrique, la capacité de travail de 
l'assurée restait entière depuis 2008, date du premier état dépressif et de la 
première hospitalisation pour des motifs psychiques. L'experte a aussi 
relevé qu'il n'y avait pas d'incohérence entre l'examen, l'anamnèse et les 
données du dossier, ni de suspicion d'exagération de symptômes ou de 
trouble somatoforme. Elle a encore constaté chez l'assurée la présence de 
ressources psychiques mobilisables. Les conclusions de cette évaluation 
spécialisée sont dès lors également probantes du point de vue juridique. Il 
n'existe pas non plus d'indices objectifs au dossier qui permettent de douter 
de la pérennité de cette appréciation sur le plan psychique à la date de la 
décision contestée – en l'absence par ailleurs, comme on l'a vu, de toute 
péjoration étayée sous l'angle somatique jusqu'à cette date. Une instruction 
complémentaire n'a dès lors pas lieu d'être ordonnée par la Cour de céans. 
5.6
En conséquence, aucun élément ne justifie de s'écarter des 
conclusions de l'expertise pluridisciplinaire du 27 novembre 2020, qui 
revêtent une force probante entière, tant sur le plan médical que juridique. 
La Cour de céans se rallie donc à l'évaluation des experts et retient que la 
recourante dispose d'une capacité de travail de 80% dans une activité 
adaptée selon le profil d'exigibilité défini par les experts, c'est-à-dire un taux 
d'activité de 100% avec une réduction de rendement de 20% découlant 
d'un besoin de pauses accru dû aux séquelles neurologiques constatées, 
et ce depuis le 25 septembre 2019. Antérieurement, elle présentait une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée depuis le 
15 novembre 2016, puis des interruptions en incapacité de travail totale du 
18 octobre 2017 au 18 janvier 2018 et du 24 juin au 24 septembre 2019, en 
raison des deux opérations de chirurgie lombaire subies.
L'Office AI Berne ayant valablement considéré que les faits de la cause, en 
particulier le rapport d'expertise pluridisciplinaire du 27 novembre 2020, 
étaient suffisamment probants pour statuer sur la demande de la 
recourante, il convient par conséquent maintenant de déterminer si c'est à 
juste titre, fondé sur la méthode mixte de comparaison des revenus, que 
cet office a jugé que la recourante pouvait prétendre à une rente entière 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 20
d'invalidité pour les périodes du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018 et du 
1er juin au 31 décembre 2019 ou si celle-ci a bien plutôt droit à une rente 
pour une période plus importante.
6.
6.1
Dans un premier grief en lien avec le calcul du degré d'invalidité, la 
recourante s'oppose à l'application de la méthode mixte d'évaluation de 
l'invalidité. Elle fait valoir qu'elle travaillait certes à 80% au moment de la 
survenance de ses problèmes de santé invalidants, mais qu'elle pouvait 
alors compter sur le soutien financier de son ami, avec lequel elle s'est 
séparée par la suite. Elle déclare qu'après cette séparation, elle aurait 
cherché à augmenter son taux d'activité à 100% et qu'ainsi, le recours à la 
méthode mixte ne se justifie pas. On constate au surplus que la recourante 
avait déjà déclaré, dans ses objections du 14 septembre 2021 au préavis 
de l'intimé du 20 juillet 2021, qu'elle s'était séparée récemment de son ami 
et ne pouvait ainsi plus compter sur son aide.
6.2
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est 
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 140 V 543 
c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2, SVR 2018 IV n° 69 c. 3.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 21
6.3
6.3.1
En l'espèce, on peut constater que le rapport d'enquête sur le 
ménage et l'activité lucrative du 6 juillet 2021, qui actualisait le rapport 
précédent du 21 janvier 2020 (dos. AI 162 et 149), a été rédigé par une 
personne qualifiée, qui s'est rendue au domicile de l'assurée le 
20 septembre 2019. Il est motivé de manière plausible et adéquatement 
détaillée en ce qui concerne les déclarations de l'assurée lors de la visite 
personnelle de l'enquêtrice ainsi que les diverses limitations déterminantes 
dans les activités ménagères. Par ailleurs, l'enquêtrice a très justement pris 
en compte la période avant et après le 1er janvier 2018, date à laquelle est 
entrée en vigueur une modification de l'art. 27bis RAI, traitant des modalités 
de calcul du taux d'invalidité selon la méthode mixte (voir également les 
dispositions transitoires de la modification du 1er décembre 2017; RO 2017 
7581). S'agissant des empêchements dans les activités ménagères, ceux-
ci tiennent compte de la pathologie épicondylienne à compter du 
8 janvier 2016 et de la pathologie orthopédique et neurologique à partir du 
1er juillet 2017, telles que retenues par les experts médicaux. Les 
empêchements prennent également en considération le fait que l'assurée, 
qui vit seule, effectue elle-même la plupart des activités ménagères, avec 
l'aide apportée en cas de besoin par sa fille et par son ami (transport du 
lourd, aspirateur, serpillère, nettoyage à fond; voir sur ce point ch. 3090 de 
la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'AI [CIIAI], édictée par 
l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS], dans sa version valable 
dès le 1er janvier 2021, applicable au moment de la décision contestée). A 
cet égard, on précisera que selon la jurisprudence, les membres de la 
famille, dans le cadre de leur devoir d'assistance prévu par le droit de la 
famille, peuvent être appelés concrètement à fournir un soutien étendu à la 
personne assurée (ATF 133 V 504 c. 4.2). Cette aide est certes plus 
étendue que l'assistance qui peut être attendue sans atteinte à la santé, 
mais elle ne doit néanmoins pas provoquer une charge disproportionnée 
pour les membres de la famille concernés. Il convient bien plus d'examiner 
dans chaque cas de quelle manière raisonnable une communauté familiale 
s'organiserait si aucune prestation d'assurance ne pouvait être attendue 
(SVR 2011 IV n° 11 c. 5.5). Par conséquent, le rapport du 6 juillet 2021, 
actualisant celui du 20 septembre 2019, répond à tout le moins aux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 22
exigences formelles définies par la jurisprudence s'agissant de la valeur 
probante d'un tel écrit.
6.3.2
Sur le plan matériel, on constate que le rapport d'enquête révèle 
que l'assurée, divorcée, mère de deux enfants et grand-mère de deux 
petits-enfants, a déclaré à l'enquêtrice qu'elle avait un ami, mais qu'ils ne 
vivaient pas ensemble, et que sans problèmes de santé, elle aurait 
continué de travailler à 80% comme employée d'intendance. Elle a précisé 
que son ex-époux voulait qu'elle reste à la maison pour s'occuper des 
enfants et que lorsqu'ils se sont séparés, elle avait été contente de trouver 
ce travail en 2013, son salaire cumulé à la pension de son ex-époux lui 
permettant de subvenir correctement à ses besoins. Répondant à la 
question de l'enquêtrice, la recourante a indiqué que son engagement 
professionnel était limité à 80% et qu'elle n'avait pas cherché à travailler 
ailleurs, les 20% restants étant consacrés aux tâches ménagères et aux 
loisirs. Elle a ajouté qu'elle était soutenue par le service social depuis 
décembre 2017 et que son ami lui donnait parfois un petit coup de main 
financier. Il ressort également du rapport d'enquête que la pension 
alimentaire versée par l'ex-époux de la recourante se montait à Fr. 1'000.- 
par mois et que sa durée était limitée au mois d'avril 2021.
6.3.3
En droit des assurances sociales s'applique la règle de preuve 
selon laquelle les déclarations dites de la "première heure" sont en général 
plus objectives et plus fiables que des explications données par la suite, qui 
peuvent être influencées consciemment ou non par des réflexions 
subséquentes inspirées par le droit des assurances ou d'une autre manière 
(ATF 143 V 168 c. 5.2.2, 121 V 45 c. 2a). En l'occurrence, les déclarations 
de la recourante évoquées ci-dessus ont été faites à l'enquêtrice lors de sa 
visite à domicile du 20 septembre 2019, c'est-à-dire à une époque où elle 
percevait encore la pension alimentaire mensuelle de son ex-époux de 
Fr. 1'000.- et où sa relation avec son ami était encore actuelle. En 
conséquence, dans ces conditions, il se justifie d'admettre, selon un degré 
de vraisemblance prépondérante, que la recourante, sans atteinte à la 
santé, aurait effectivement continué à travailler à un taux d'occupation de 
80% à ce moment-là. En revanche, on ne peut l'admettre sans autre à 
partir du moment où les conditions matérielles d'existence se sont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 23
modifiées pour la recourante, à savoir dès le mois de mai 2021, lorsqu'elle 
n'a plus perçu la pension alimentaire de son ex-époux. En effet, les 
déclarations de la recourante à l'enquêtrice se rapportaient manifestement 
à la situation existant au moment où l'enquête à domicile a eu lieu, le 
20 septembre 2019, mais n'évoquaient en aucune manière l'évolution 
future de son taux d'activité lucrative après l'échéance de la perception de 
cette pension alimentaire qui, à cette époque, n'était pas encore d'actualité. 
On relèvera néanmoins que la recourante avait alors déjà exprimé son 
inquiétude face à un éventuel déménagement dû à sa situation financière 
et à sa dépendance de l'aide sociale. Cela étant, la diminution conséquente 
de Fr. 1'000.- de ses revenus mensuels à partir de mai 2021 laisse penser 
que la recourante, si elle avait été en bonne santé, aurait très 
vraisemblablement été amenée à augmenter son taux d'activité lucrative 
afin de lui permettre de maintenir son train de vie. Il s'ensuit que 
l'évaluation de l'invalidité de la recourante selon la méthode mixte, à raison 
de 80% pour la part d'activité lucrative et de 20% pour les activités 
habituelles, se justifie pour la période litigieuse depuis le mois de janvier 
2017 (échéance du délai d'attente d'une année d'après l'art. 28 al. 1 let. b 
LAI) jusqu'à la fin du mois d'avril 2021. Dès le mois de mai 2021, il convient 
en revanche d'appliquer à cette évaluation la méthode ordinaire de 
comparaison des revenus, dans la mesure où il y a lieu de retenir que la 
recourante, selon un degré de vraisemblance prépondérante, aurait 
recherché un emploi à plein temps dès cette échéance.
6.4
Dans le cadre de l'évaluation des empêchements de l'assurée dans 
les activités ménagères, l'enquêtrice n'a relevé aucune limitation dans la 
catégorie "alimentation", précisant que cette tâche avait toutefois été prise 
en charge en partie par sa fille en juillet 2019 (période de convalescence 
après la seconde opération lombaire). S'agissant ensuite de la catégorie 
"entretien de l'appartement et de la maison", l'enquêtrice a retenu une 
incapacité de travail pondérée de 40%. Elle a indiqué que l'assurée était 
capable jusqu'en juillet 2019 d'effectuer les tâches de passer l'aspirateur et 
la serpillère et de nettoyer les sanitaires, mais que depuis lors, ces tâches 
étaient prises en charge par sa fille ou son ami. L'enquêtrice a également 
reconnu qu'avant l'opération lombaire de juin 2019, l'assurée était capable 
de changer le linge de lit et de tourner les matelas, mais que depuis lors, sa 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 24
fille s'en chargeait. Toujours d'après l'enquêtrice, il en va de même de la 
tâche de nettoyage des fenêtres, les nettoyages à fond étant faits par la 
fille de l'assurée avec le soutien de l'ami de sa mère, cette dernière 
pouvant encore participer aux travaux qui n'impliquent pas trop de force 
physique. En outre, l'enquêtrice a relevé que le voisin de l'assurée 
descendait le vieux papier et que son ami amenait le verre, le PET et 
l'aluminium à la déchetterie. Pour la catégorie "emplettes et courses 
diverses", une incapacité de travail pondérée de 28% a été admise, dans la 
mesure où les grands achats étaient faits avec l'ami de l'assurée, elle-
même pouvant se charger des articles légers, qu'elle pouvait également 
ranger. S'agissant enfin de la catégorie "lessive et entretien des 
vêtements", aucune incapacité n'a été retenue. Compte tenu de ce qui 
précède, l'enquêtrice est parvenue à une incapacité de travail totale 
pondérée de 14,8% pour l'ensemble des activités ménagères de la 
recourante. Celle-ci n'a pas contesté cette estimation et aucun élément au 
dossier ne permet de mettre en doute les conclusions de l'enquêtrice à cet 
égard, si bien qu'une pleine valeur probante peut être accordée sur ce point 
au rapport d'enquête du 21 janvier 2020, actualisé le 6 juillet 2021.
7.
Il convient ensuite de procéder au calcul du degré d'invalidité en tenant 
compte des considérations qui précèdent.
7.1
7.1.1
Jusqu'au 31 décembre 2017, pour évaluer l'invalidité dans la part 
d'activité professionnelle, il convenait de fixer les revenus avec et sans 
invalidité et de les comparer sans dépasser les limites du taux de l'activité 
lucrative partielle qui aurait, selon toute prévision, été exercée durablement 
sans handicap (ATF 131 V 51 c. 5.1.1, 125 V 146 c. 2a et 2b). Depuis le 
1er janvier 2018, les modalités de calcul du taux d'invalidité selon la 
méthode mixte figurent à l'ancien art. 27bis al. 2 à 4 RAI (dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2021). Ainsi, le calcul du taux d'invalidité en 
lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu que le 
revenu que la personne assurée aurait pu obtenir de l'activité lucrative 
exercée à temps partiel, si elle n'était pas invalide, est extrapolé pour la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 25
même activité lucrative exercée à plein temps et que la perte de gain 
exprimée en pourcentage est ensuite pondérée au moyen du taux 
d'occupation qu'aurait la personne assurée si elle n'était pas invalide 
(ancien art. 27bis al. 3 RAI). Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec 
les travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les 
limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré 
n'était pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de la différence 
entre le taux d'occupation visé à l'art. 27bis al. 3 let. b RAI et une activité 
lucrative exercée à plein temps (ancien art. 27bis al. 4 RAI).
7.1.2
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les 
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une 
même période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer 
le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en 
compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222; voir aussi ancien art. 25 al. 2 
RAI). La détermination de l'année de référence pour procéder à la 
comparaison des revenus dépend d'abord de l'échéance du délai d'attente 
d'une année d'incapacité de travail d'au moins 40% (art. 28 al. 1 let. b LAI). 
Elle dépend ensuite du moment à partir duquel un droit à une rente AI 
pourrait être reconnu à la personne assurée en fonction du délai de 
carence de six mois à compter de la date à laquelle cette personne a fait 
valoir ses droits (art. 29 al. 1 LAI).
7.1.3
En l'espèce, l'incapacité de travail de la recourante est attestée 
depuis le mois de janvier 2016 (voir notamment dos. AI 17/3, 20/5, 38, 
131/3) et le formulaire de demande initiale est daté du 5 juillet 2016 (dos. 
AI 1/7). Son droit à la rente est donc susceptible de prendre naissance au 
plus tôt en janvier 2017. Sur la base du rapport d'expertise pluridisciplinaire 
du 27 novembre 2020 (dos. AI 159.1/6), il convient de retenir, avec l'intimé, 
que la recourante était en incapacité de travail dans toute activité du 
18 octobre 2017 au 18 janvier 2018, puis du 24 juin au 24 septembre 2019. 
Pour la période antérieure au 18 octobre 2017, ainsi que du 
19 janvier 2018 au 23 juin 2019, la recourante présentait une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée. Pour calculer le taux 
d'invalidité de la recourante pour la période du 1er janvier au 30 septembre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 26
2017, puis du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018 (trois mois après le 
19 janvier 2018, date à partir de laquelle la capacité de travail à 100% dans 
une activité adaptée a à nouveau été attestée; voir art. 88a al. 1 RAI et ch. 
4017 CIIAI), l'année de référence pour la comparaison des revenus est 
donc 2017. S'agissant du taux d'invalidité valable du 1er mai 2018 au 
31 mai 2019, l'année de référence est 2018. C'est l'année 2019 qui est 
déterminante pour le taux applicable du 1er juin au 31 décembre 2019 
(motif de révision; seconde opération lombaire du 25 juin 2019 et 
convalescence subséquente). C'est ensuite l'année 2019 également qui 
sert de référence pour calculer le taux d'invalidité valable dès le 
1er janvier 2000 (motif de révision; trois mois après le 25 septembre 2019, 
date à laquelle la recourante a recouvré une capacité de travail de 80% 
d'après les experts).
7.2
7.2.1
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un 
degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu 
de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1).
7.2.2
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 143 V 
295 c. 2.2). Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la 
personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus 
d'activité exigible adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut 
se fonder, selon la jurisprudence, sur l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 143 V 
295 c. 2.2; SVR 2021 IV n° 51 c. 3.2). En cas de recours aux tables de 
l'ESS, il y a en principe toujours lieu de se référer aux données statistiques 
les plus récentes qui existaient au moment où la décision attaquée a été 
rendue (ATF 143 V 295 c. 2.3; SVR 2020 IV n° 70 c. 4.1). Comme les 
salaires bruts standardisés de l'ESS sont fondés sur un horaire de travail 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 27
hebdomadaire de 40 heures, ils doivent être réévalués en fonction de la 
durée de travail hebdomadaire moyenne usuelle dans les entreprises (ATF 
126 V 75 c. 3b/bb).
7.3
7.3.1
Pour le revenu de valide, on ne saurait reprocher à l'intimé de l'avoir 
déterminé sur la base des informations fournies par le dernier employeur, 
c'est-à-dire Fr. 44'930.- en 2015 en tant qu'employée d'intendance à 80%. 
Après indexation selon la table de l'OFS T1.2.10 "Indice des salaires 
nominaux, femmes", ch. 86-88, "Santé, hébergement médico-social et 
action sociale" (voir à ce propos TF 8C_174/2019 du 9 juillet 2019 c. 6.3.2 
et les références), on obtient ainsi un revenu de valide déterminant de 
Fr. 45'327.- à 80% pour 2017, de Fr. 45'503.- à 80% ou Fr. 56'880.- à 
100% pour 2018 et de Fr. 45'812.- à 80% ou Fr. 57'266.- à 100% pour 
2019, et enfin de Fr. 58'087.- à 100% pour 2021.
7.3.2
Quant au revenu d'invalide, c'est à juste titre que l'intimé l'a 
déterminé sur la base des données de l'ESS, dès lors que la recourante 
n'est plus en mesure d'exercer son activité antérieure d'employée 
d'intendance depuis le 15 novembre 2016 (voir ci-dessus c. 4.5 et 7.1.3). A 
ce propos, en lien avec le revenu d'invalide, l'argument de la recourante, 
selon lequel il s'avérerait irréaliste pour elle de retrouver un emploi adapté 
en raison de son âge, n'est pas pertinent. Certes, dans sa jurisprudence, le 
Tribunal fédéral a admis qu'un âge avancé, bien qu'il s'agisse en soi d'un 
facteur étranger à l'invalidité, constitue un critère qui, en relation avec 
d'autres circonstances personnelles et professionnelles, est à même de 
justifier qu'un assuré ne puisse plus mettre à profit sa capacité de travail 
résiduelle sur un marché du travail équilibré, dans la mesure où il 
n'apparaît pas réaliste qu'un employeur potentiel fasse appel à ses 
services; dans un tel cas, même en vertu de son devoir de diminution du 
dommage, il convient de reconnaître que la mise en valeur de sa capacité 
de travail résiduelle n'est plus exigible de la part de l'assuré concerné. Le 
moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de 
travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le marché de 
l'emploi doit être examinée correspond à celui où il a été constaté que 
l'exercice d'une activité lucrative était médicalement exigible (ATF 138 V 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 28
457 c. 3.3 et 3.4), soit en l'occurrence lorsque les experts médicaux ont 
produit l'expertise pluridisciplinaire déterminante du 27 novembre 2020. A 
ce moment-là, la recourante était âgée de 60 ans. Elle n'avait dès lors pas 
encore atteint l'âge à partir duquel le Tribunal fédéral admet qu'il peut être 
plus difficile de se réinsérer sur le marché du travail (ATF 143 V 431 
c. 4.5.2; TF 9C_188/2019 du 10 septembre 2019 c. 7.3). Il n'est par 
conséquent à tout le moins pas irréaliste de considérer que, malgré son 
âge, la recourante est en mesure de trouver un emploi adapté à son état de 
santé sur le marché équilibré du travail.
7.4
Pour la première période à prendre ici en compte, à savoir dès le 
mois de janvier 2017, les experts ont considéré que la recourante était 
capable de travailler à 100% dans une activité adaptée. Il convient donc, en 
application de l'ancienne méthode mixte (voir ci-dessus c. 7.1.1), de 
comparer le revenu de valide de Fr. 45'327.- à 80% à un revenu d'invalide 
annuel fondé sur l'ESS 2016, table TA1, "Salaire mensuel brut (valeur 
centrale) selon les branches économiques, le niveau de compétences et le 
sexe", secteur privé, total, femmes, niveau de compétence 1, adapté à un 
temps de travail hebdomadaire usuel dans les entreprises de 41,7 heures 
(voir à cet égard la table "Durée normale du travail dans les entreprises 
selon la division économique" publiée par l'OFS) et indexé à 2017 (table 
T1.2.10, femmes, total, indices [base 2010=100] 2016=105.0; 2017=105.4). 
Ce revenu d'invalide se monte (à 80%) à Fr. 43'831.- ([Fr. 4'363 x 12 x 41,7 
x 105.4 x 0.8] : 40 x 105). Pour l'activité lucrative à 80%, on parvient ainsi à 
une perte de gain de 3,3%. Cet empêchement, ramené à la part que 
représente le domaine lucratif dans le statut mixte de l'assurée (80%), 
conduit à un taux d'invalidité pour l'activité lucrative de 2,64%, auquel il 
convient d'ajouter le taux d'incapacité de 2,96% dans les tâches 
ménagères (20% de 14,8% d'empêchement). On obtient ainsi un degré 
d'invalidité global de 5,6%, inférieur au degré minimal de 40% ouvrant le 
droit à une rente (ancien art. 28 al. 2 LAI).
7.5
Pour la période dès l'hospitalisation de la recourante le 
18 octobre 2017 en vue de la première opération chirurgicale entreprise le 
lendemain, les experts ont reconnu une incapacité de travail totale dans 
une activité adaptée à partir de cette date jusqu'au 18 janvier 2018. La 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 29
perte de gain et le taux d'invalidité dans l'activité lucrative pour cette 
période se monte dès lors à 100% (voir à ce propos TF 8C_104/2021 du 
27 juin 2022 c. 6.2, destiné à publication). A l'instar de ce qu'a considéré 
l'enquêtrice dans son rapport du 6 juillet 2021 (dos. AI 162/11), il s'avère 
superflu d'examiner en détail l'accroissement des empêchements dans le 
ménage pendant la période en question, dans la mesure où ce taux 
d'invalidité, pondéré à 80% compte tenu de la part de 20% de l'activité 
ménagère, suffit d'emblée pour admettre le droit à une rente entière 
d'invalidité de la recourante dès le 1er octobre 2017 (ancien art. 28 al. 2 et 
29 al. 3 LAI).
7.6
Dès le 19 janvier 2018, d'après les experts, la recourante a recouvré 
sa capacité de travail telle qu'elle était antérieurement au 18 octobre 2017. 
Au revenu hypothétique annuel sans invalidité de Fr. 56'880.- à 100% (voir 
ci-dessus c. 7.3.1), il y a donc lieu de comparer un revenu d'invalide annuel 
fondé sur l'ESS 2018, table TA1, "Salaire mensuel brut (valeur centrale) 
selon les branches économiques, le niveau de compétences et le sexe", 
secteur privé, total, femmes, niveau de compétence 1, adapté à un temps 
de travail hebdomadaire usuel dans les entreprises de 41,7 heures (voir à 
cet égard la table "Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique" publiée par l'OFS). Ce revenu d'invalide se monte (à 
100%) à Fr. 54'681.- ([Fr. 4'371 x 12 x 41,7] : 40). Pour l'activité lucrative, 
on parvient ainsi à une perte de gain de 3,87% qui, pondéré à 80% 
correspondant à la part de l'activité lucrative, donne un taux d'invalidité de 
3,1%, auquel il convient d'ajouter le taux d'incapacité de 14,8% dans les 
tâches ménagères, pondéré à la part de 20% de celles-ci, soit 2,96%. On 
obtient ainsi un degré d'invalidité global de 6%, nettement inférieur au 
degré minimal de 40% ouvrant le droit à une rente (ancien art. 28 al. 2 LAI). 
Partant, à partir du 1er mai 2018 (art. 88a al. 1 RAI), le droit à la rente de la 
recourante s'éteint. 
7.7
Une incapacité de travail totale dans toute activité a derechef été 
attestée par les experts à la recourante pour la période en lien avec la 
seconde opération de hernie discale et l'hospitalisation du 24 juin 2019 
ainsi que la convalescence qui s'en est suivie jusqu'au 24 septembre 2019. 
Pour les mêmes motifs que ceux exposés plus haut s'agissant de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 30
période du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018, un droit de la recourante à 
une rente entière d'invalidité doit donc également être retenu du 1er juin au 
31 décembre 2019. 
7.8
A partir du 25 septembre 2019, les experts ont estimé que la 
recourante disposait à nouveau d'une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée, mais avec une diminution de rendement de 20%. Le 
revenu d'invalide à prendre en compte doit être déterminé sur la base de 
l'ESS 2018 comme précédemment, mais indexé à 2019 (table T1.2.10, 
femmes, total, indices [base 2010=100] 2018=105.9; 2019=107.0) et 
adapté à une durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de 41,7 
heures, soit Fr. 55'248.- ([Fr. 4'371 x 12] x [107.0 : 105.9] x [41,7 : 40]), 
duquel il faut encore retrancher une diminution de rendement de 20%, ce 
qui donne un revenu de Fr. 44'199.-. L'intimé a encore procédé à un 
abattement statistique de 10% sur le revenu d'invalide, ce qui apparaît 
approprié et à quoi il convient de se rallier. En effet, d'après la 
jurisprudence, il faut tenir compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il 
accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle générale, même sur un 
marché du travail équilibré, un salaire inférieur à celui d'un salarié valide, 
car son rendement est en général inférieur en raison de son handicap; il 
convient dès lors de procéder à un abattement sur le revenu statistique pris 
en compte (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). En déduisant donc 
encore un abattement de 10% sur le montant précité de Fr. 44'199.-, on 
aboutit à un revenu d'invalide déterminant en l'occurrence à partir du 25 
septembre 2019 de Fr. 39'780.-. En comparant celui-ci au revenu 
hypothétique annuel sans invalidité de Fr. 57'266.- à 100% relatif à 2019, 
tel qu'exposé plus haut (c. 7.3.1), il résulte une perte de gain de 
Fr. 17'486.- et, partant, un taux d'invalidité afférent à l'activité lucrative de 
30,53% qui, pondéré à 80% correspondant à la part de l'activité lucrative, 
donne un taux d'invalidité à prendre en compte de 24,46%, auquel il 
convient d'ajouter le taux d'incapacité de 14,8% dans les tâches 
ménagères, pondéré à la part de 20% de celles-ci, soit 2,96%. On obtient 
ainsi un degré d'invalidité global de 27%. Partant, à partir du 1er janvier 
2020 (art. 88a al. 1 RAI), le droit à la rente de la recourante s'éteint.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 31
7.9
Enfin, il convient d'examiner la période à partir du 1er avril 2021, qui 
fait elle-aussi partie de l'objet de la contestation et pour laquelle il y a lieu 
d'évaluer l'invalidité de la recourante selon la méthode ordinaire de 
comparaison des revenus (voir ci-dessus c. 1.1 et 2.5.1). Ce faisant, le 
revenu sans invalidité de Fr. 58'087.-, correspondant à un salaire annuel à 
un taux d'occupation de 100% en 2021 (voir ci-dessus c. 7.3.1), doit être 
comparé à un revenu d'invalide annuel fondé sur l'ESS 2020, table TA1, 
"Salaire mensuel brut (valeur centrale) selon les branches économiques, le 
niveau de compétences et le sexe", secteur privé, total, femmes, niveau de 
compétence 1, adapté à un temps de travail hebdomadaire usuel dans les 
entreprises de 41,7 heures et à l'évolution des salaires en 2021 (indices: 
2020=107.9, 2021=108.6). Ce revenu d'invalide en 2021 se monte (à 
100%) à Fr. 53'840.- ([Fr. 4'276 x 12 x 41,7 : 40] x 107.0 : 107.2). De ce 
revenu, il convient encore de déduire 20% correspondant à la diminution de 
rendement retenu par les experts médicaux, puis 10% en tant 
qu'abattement statistique conféré à bon droit par l'intimé. On parvient alors 
à un revenu d'invalide annuel déterminant de Fr. 38'765.- et à une perte de 
gain de Fr. 19'322.-. Le degré d'invalidité qui en résulte se monte par 
conséquent à 33,3%, inférieur au taux minimal de 40% requis par l'ancien 
art. 28 al. 2 LAI pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité.
8.
8.1
Sur le vu de ce qui précède, c'est donc à bon droit que dans sa 
décision du 10 mars 2022, l'intimé a alloué à la recourante une rente 
entière d'invalidité limitée aux périodes du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018 
et du 1er juin au 31 décembre 2019. Le recours est mal fondé et doit être 
rejeté.
8.2
La recourante n'obtenant pas gain de cause, les frais judiciaires 
pour la présente procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 800.-, 
doivent être mis à sa charge (art. 61 let. fbis LPGA et art. 69 al. 1bis LAI). Ils 
sont compensés par l'avance de frais fournie.
8.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la 
recourante (art. 61 let. g LPGA a contrario).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2023, 200.2022.377.AI, page 32
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).