be_verwaltungsgericht · 200 2019 715 · 2021-02-25 · fr

Refus de rente

200.2019.715.LAA
N° réf.: 
DEJ/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 25 février 2021
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
C.________ SA
intimée
relatif à une décision rendue sur opposition par cette dernière le 18 juillet 
2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 2
En fait:
A.
Le 12 novembre 2012, l'employeur de A.________, née en 1969, alors 
mariée (veuve depuis le 1er novembre 2013) et mère d'un enfant en 
formation, a annoncé à son assureur-accidents, C.________ SA (ci-après: 
C.________ ou l'intimée), la survenance d'un accident survenu le 29 
octobre 2012 à 22h00 à son employée prénommée, engagée par contrat 
de durée indéterminée depuis le 1er novembre 2011. Sur le formulaire de 
déclaration d'accident-bagatelle, il était indiqué que la prénommée avait 
glissé sur un escalier enneigé (auf verschneiter Treppe ausgerutscht) et 
que les douleurs consistaient en une élongation (Zerrung) de l'épaule et de 
la cheville gauches, ainsi que des douleurs au dos, également du côté 
gauche. Le 14 novembre 2012, C.________ a indiqué prendre le cas en 
charge et a alloué les prestations légales pour les suites de cet évènement. 
Le 16 avril 2013, l'employeur a annoncé une rechute et fait savoir que son 
employée se trouvait en incapacité de travail depuis le 5 avril 2013 et 
devait se faire opérer de l'épaule le 30 mai 2013. La prénommée s'est 
inscrite auprès de l'assurance-invalidité (AI) en novembre 2013, puis a été 
opérée de l'épaule une deuxième fois en novembre 2015. Après avoir 
perdu son emploi à fin juin 2016, elle a bénéficié d'un placement à l'essai 
organisé par l'AI sous la forme d'une mesure professionnelle, qui a eu lieu 
dès le mois de septembre 2016, puis qui a été prolongée sous la forme 
d'un emploi habituel à partir du 25 septembre 2017. 
Après avoir diligenté une expertise orthopédique, C.________ a, par 
décision du 6 mai 2019, mis un terme au versement des indemnités 
journalières et à la prise en charge des frais de soins au 31 juillet 2017 et a 
renoncé à demander le remboursement des prestations payées depuis 
lors. Elle a également nié tout droit de l'assurée à une rente d'invalidité, 
mais lui a octroyé une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 20%.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 3
B.
Nonobstant l'opposition formulée par l'assurée, représentée par un juriste 
d'un service d'entraide pour personnes handicapées, C.________ a 
confirmé sa décision par décision sur opposition du 18 juillet 2019, en 
refusant tout droit de l'assurée à une rente d'invalidité. 
C.
Par acte de recours succinct daté du 6 septembre 2019, l'assurée, 
désormais représentée en procédure par un avocat employé par une 
organisation d'utilité publique, a porté la cause devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) en concluant, avec suite de frais et 
dépens, à l'annulation de la décision sur opposition susmentionnée et à 
l'octroi d'une rente d'invalidité de 18% à tout le moins, ou alors, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à C.________ pour instruction 
complémentaire. Elle n'a pas usé de la possibilité qu'elle avait demandée 
d'améliorer son recours, compte tenu du dossier incomplet de l'intimée.
Le 31 octobre 2019, C.________ a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision sur opposition attaquée. Elle a également 
requis l'édition du dossier AI de la recourante pour pallier la perte d'une 
partie de son propre dossier. Sur demande de la juge instructrice, l'Office 
AI Berne a fait parvenir au TA son dossier le 7 novembre 2019. 
Le 17 décembre 2019, la recourante, par son mandataire, a répliqué et 
conclu à une rente d'invalidité de 50% à tout le moins. L'intimée n'a pas usé 
de la possibilité offerte de dupliquer. 
Le mandataire de la recourante a fait parvenir au TA sa note d'honoraires 
le 7 février 2020. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 18 juillet 2019 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette 
l'opposition formulée contre la décision du 6 mai 2019, confirmant ainsi 
l'arrêt des prestations transitoires, à savoir l'indemnité journalière ainsi que 
les frais de traitement, le refus du droit de la recourante à une rente 
d'invalidité et l'octroi d'une IPAI de 20%. D'emblée, il convient de préciser 
qu'en l'espèce, c'est à bon droit que l'intimée a constaté dans la motivation 
de la décision sur opposition que les autres points que le droit à une rente 
n'étant pas contestés, ils étaient entrés en force. Au cas particulier, déjà 
devant l'instance précédente, le litige concernant la rente ne pouvait pas 
influencer l'issue donnée aux questions de l'arrêt des prestations 
transitoires et de l'IPAI (RAMA 1999, p. 98 c. 1b, a contrario). Il en découle 
que ces deux questions peuvent être exclues de l'objet de la contestation 
dans la présente procédure judiciaire. L'objet du litige porte sur le rejet de 
l'opposition dans la mesure où ce rejet n'a pas trait à des points entrés en 
force. Il concerne donc le refus du droit à une rente d'invalidité et tend à 
l'octroi d'une telle rente fondée sur un taux d'invalidité de 18%, voire de 
50% à tout le moins, selon les dernières conclusions. La recourante 
conteste principalement la capacité complète de travail retenue dans la 
décision attaquée en dépit des handicaps, de même que le choix des 
valeurs statistiques pour définir le revenu d'invalide. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 5
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur la modification du 
25 septembre 2015 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents (LAA, RS 832.20) et la modification du 9 novembre 2016 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA, RS 
832.202). Pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de 
la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies professionnelles 
qui se sont déclarées avant cette date, les prestations d'assurance sont 
allouées selon l'ancien droit (al. 1 des dispositions transitoires relatives à la 
modification de la LAA du 25 septembre 2015). Dans la mesure où 
l'événement litigieux est survenu avant cette date, le droit de la recourante 
aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015).
2.2
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). 
2.3
L'assurance-accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il 
existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et 
l'atteinte à la santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2018 UV n° 3 c. 3.1, 
2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.4
2.4.1
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un 
accident, il a droit à une rente d'invalidité (anc. art. 18 al. 1 LAA dans sa 
teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2016; le nouvel 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 6
art. 18 al. 1 LAA précisant que le droit à une rente d'invalidité existe pour 
autant que l'accident soit survenu avant l'âge ordinaire de la retraite).
2.4.2
Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente d'invalidité prend 
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les 
éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
2.4.3
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2020; voir art. 83 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 7
3.
Les thèses des parties sont les suivantes.
3.1
L'intimée retient dans la décision sur opposition attaquée, 
principalement sur la base de l'expertise orthopédique qu'elle a organisée, 
que l'état de santé de la recourante est stabilisé depuis le mois de juillet 
2017 et que le profil d'exigibilité défini, en ne prenant en compte que les 
atteintes accidentelles (celles à l'épaule gauche et non les dorsalgies) lui 
permet de réaliser un revenu excluant une perte de gain supérieure à 10% 
dans une activité professionnelle adaptée, à savoir autre que l'ancienne 
activité en tant que vendeuse au rayon "food" et aussi différente du nouvel 
emploi exercé à 50% depuis septembre 2017. L'intimé a également précisé 
que le degré d'invalidité de 18% préavisé par l'Office AI Berne prenait en 
considération d'autres atteintes à la santé qui ne sont pas d'origine 
accidentelle. 
3.2
La recourante rétorque que les handicaps en lien avec l'accident et 
l'atteinte à l'épaule engendrent un taux d'invalidité de 18%, voire même de 
50% en réplique, après avoir pu consulter le dossier AI, ce qui justifie 
l'octroi d'une rente d'invalidité au sens de la LAA. En se basant également 
sur le rapport de l'expert orthopédiste, elle en conclut en effet que seule 
une activité à 50%, non dans la vente, mais dans la gestion de stock, avec 
de nombreuses limitations, est possible et fait ainsi valoir que l'intimée ne 
pouvait se baser sur une capacité de travail de 100%. La recourante 
allègue également que le calcul effectué par C.________ est inexact quant 
au choix du niveau de compétences dans les tables statistiques, dans la 
mesure où le niveau de compétences le plus faible devait être choisi en lieu 
et place du deuxième niveau. 
4.
Les faits de la présente procédure sont les suivants. A noter qu'il faut les 
déduire en très grande partie du dossier AI de la recourante, dès lors que 
C.________ a perdu plusieurs documents médicaux lors d'un transfert 
(numérique) de dossier.


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4.1
Le résultat des mesures d'instruction diligentées par C.________ 
peut se résumer comme suit:
4.1.1
La recourante a glissé sur un escalier verglacé le 29 octobre 2012. 
Selon les informations données à l'intimée, elle a continué à travailler 
malgré d'intenses douleurs jusqu'au 9 novembre 2012, date à laquelle elle 
est allée consulter les urgences, puis un spécialiste, qui a mis en évidence 
une contracture marquée de la musculature paravertébrale cervicale et 
dorsale ainsi que de la ceinture scapulaire, de même que des douleurs 
ligamentaires pérono-astragaliennes antérieures. Il a prescrit de la 
physiothérapie et a procédé à une infiltration. En mars 2013, un chirurgien 
spécialisé en orthopédie et en traumatologie a suspecté une rupture du 
tendon supra-épineux, qui a été confirmée (rupture partielle) par IRM du 
11 mars 2013. 
4.1.2
Le 16 avril 2013, l'employeur, en annonçant une rechute, a fait 
savoir que la recourante se trouvait en incapacité de travail. Une opération 
de l'épaule a eu lieu le 30 mai 2013 en raison de la rupture complète du 
tendon supra-épineux (ou sus-épineux) et de la rupture partielle du long 
chef du biceps, opération au cours de laquelle il a été procédé à une 
arthroscopie avec débridement et ténotomie du biceps, puis à une 
réparation (par une mini-ouverture) du tendon du muscle supra-épineux, 
avec ténodèse du long chef du biceps et acromioplastie. Le lendemain de 
l'opération, le 31 mai 2013, et alors qu'elle était encore hospitalisée, la 
recourante a chuté et s'est blessée à l'arcade sourcilière gauche, de même 
qu'elle a rapporté des douleurs à l'épaule gauche. 
4.1.3
En janvier 2014, un radiologue, sur la base d'une nouvelle IRM, a 
constaté une nouvelle rupture complète du tendon supra-épineux et une 
rupture partielle du long chef. En février 2014, une IRM lombaire avec 
myélographie met en évidence des troubles dégénératifs lombaires sans 
neuro-compression et une radiographie du bassin exclut l'influence de 
coxarthroses. Diligenté par l'intimée, un avis orthopédique a alors été établi 
le 18 mars 2014, duquel il est ressorti l'existence de séquelles de 
contusions sur fond de douleurs lombaires chroniques et de tendinopathie 
du sus-épineux sur impingement, de même que des lombalgies et des 
problèmes à l'épaule. Selon cet expert, les lésions actuelles étaient pour 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 9
moins de 50% en lien avec l'accident et un statu quo sine pouvait être fixé 
six semaines après l'accident. Il précisait toutefois que, si l'opération du 
30 mai 2013 avait été prise en charge par l'intimée, alors le statu quo sine 
devait être fixé six mois après celle-ci. Quant à la capacité de travail, elle 
était, selon lui, de 50% dans une activité adaptée, à savoir une activité ne 
nécessitant pas de travaux au-dessus des épaules, par exemple en tant 
que caissière. En raison des critiques émises par la recourante à l'encontre 
de cette expertise, C.________ a pris conseil auprès de son médecin-
conseil, qui a confirmé en avril 2014, que les douleurs dont souffrait la 
recourante au niveau du dos n'étaient plus en relation de causalité avec 
l'accident du 29 octobre 2012, mais a estimé que les lésions de l'épaule 
gauche avaient bien été causées par cet accident et étaient toujours à 
charge de l'assureur-accidents (à noter toutefois que ce rapport est 
introuvable même au dossier AI, seul son résumé effectué par la 
responsable du cas [dos. intimée Z56 = dos. AI 39/2] et par d'autres 
médecins en rend compte, dont notamment le rapport d'expertise du 2 
juillet 2018 p. 5 et 10). Le 9 mai 2014, le chirurgien orthopédiste a indiqué 
que la causalité entre les deux accidents (chute dans l'escalier et à 
l'hôpital) et la lésion de la coiffe des rotateurs était claire. 
4.1.4
Le 12 novembre 2015, la recourante a été opérée une nouvelle fois 
de la même épaule, opération qui a été prise en charge par C.________ 
après avis donné par son médecin-conseil. A noter que l'avis de ce 
médecin-conseil comportait quelques réserves liées aux antécédents de la 
recourante, selon lesquels il existerait des cervicobrachialgies gauches 
depuis plusieurs années (ce rapport est introuvable au dossier, seul le 
résumé par l'expert orthopédiste en 2018 s'y réfère). 
4.1.5
Les 1er et 22 septembre 2016, un autre chirurgien orthopédiste, 
sollicité en vue d'un deuxième avis, a rapporté l'existence de douleurs 
complexes de l'épaule gauche mêlées à des douleurs de dysfonction de la 
colonne dorsale, de même qu'une nouvelle rupture partielle du tendon 
supra-supinatus, à l'origine d'une bursite chronique. 
4.1.6
La recourante a séjourné dans un centre de réadaptation médicale 
et neurologique du 6 juin au 10 juillet 2017, une partie du séjour étant prise 
en charge par C.________ (du 27 juin au 10 juillet 2017), le reste étant pris 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 10
en charge par l'Office AI Berne. Au terme de ce séjour, les médecins ont 
indiqué le diagnostic principal de cervico-scapulalgie chronique gauche et 
ont considéré qu'il n'existait pas d'incapacité de travail, la recourante 
pouvant continuer de travailler à 70% (placement à l'essai par l'AI).
4.1.7
C.________ a ensuite organisé une expertise orthopédique, dont 
les examens ont eu lieu en avril 2018 et dont le rapport a été rédigé le 2 
juillet 2018. L'expert en orthopédie a ainsi diagnostiqué une rupture du 
tendon du sus-épineux gauche et un status après reconstruction du sus-
épineux et ténodèse du long chef du biceps intervenues le 30 mai 2013, 
une nouvelle reconstruction du sus-épineux intervenue le 12 novembre 
2015, un déficit fonctionnel de l'épaule gauche, des cervico-scapulalgies 
gauches chroniques (tendinopathie chronique) et des dorso-lombalgies 
chroniques. Il a estimé que la causalité entre l'accident survenu en octobre 
2012 et les lombalgies était d'au plus six mois. Quant à la causalité entre le 
même accident et les atteintes à l'épaule gauche, il a estimé que même s'il 
existait une tendinopathie antérieure à l'accident, une rupture préexistante 
du tendon du sus-épineux n'était que peu probable, si bien qu'il existait un 
lien de causalité hautement probable entre l'accident et la lésion de la coiffe 
des rotateurs. L'expert en orthopédie a retenu que la situation médicale de 
la recourante était stabilisée depuis la sortie du centre de réadaptation, à 
savoir en juillet 2017. Quant au profil d'exigibilité, il a fait savoir qu'il existait 
une incapacité totale de travail en tant que collaboratrice de vente au rayon 
"food" du fait de l'impossibilité de porter cinq kilos, de soulever des charges 
et surtout d'accomplir des gestes répétitifs, mais également en raison 
d'atteintes à la santé ne résultant pas de l'accident, à savoir les 
dorsolombalgies chroniques. Dans la profession actuelle de gestionnaire 
de stock, avec des adaptations effectuées à son état de santé, l'expert s'est 
référé aux propos de la recourante, selon lesquels une activité 
professionnelle à 50% était possible à long terme sans ressentir des 
douleurs s'intensifiant et l'obligeant à se mettre en arrêt de travail; le profil 
exigible, selon l'expert, correspond ainsi au port de charges de pas 
davantage que cinq kilos, sans port de charges à soulever ou de gestes 
répétitifs, de préférence en position assise mais avec possibilité de varier, 
étant également précisé que la position debout est mauvaise. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 11
C.________ a demandé à l'expert en orthopédie de préciser le profil 
d'exigibilité, ce qui a été fait le 23 juillet 2018. L'expert en orthopédie a ainsi 
considéré que la recourante était en mesure de porter des charges de 6 à 
10 kg près du corps de façon occasionnelle, un port répété engendrant une 
recrudescence des dorsalgies. Il a également fait savoir que la position 
assise était la meilleure, avec également la possibilité de bouger, a 
contrario de la position debout, mauvaise principalement en raison des 
dorsalgies. La marche était une bonne activité pour la recourante, avec 
toutefois une limite d'une heure avec port d'une charge ne dépassant pas 
deux à trois kilos. Un poids maximum de 10 kilos pouvait être porté près du 
corps et non durablement, avec un maximum de 20 mètres; si un tel port 
devait être répété, les charges ultérieures devant être légères. Selon 
l'expert, la recourante pouvait soulever plusieurs kilos jusqu'à la hanche, 
environ deux kilos jusqu'au thorax, mais qu'il était difficile pour elle de 
soulever des charges au niveau ou au-dessus des épaules. L'expert a 
encore précisé que dans le cadre du travail actuel, la recourante devait 
étaler le 50% travaillé, et qu'une longue pause de midi permettrait peut-être 
d'allonger l'horaire quotidien, sans parvenir pour autant à un plein temps en 
raison de l'état douloureux permanent augmentant la fatigabilité, le 
rendement étant au demeurant conservé. 
4.2 
Quant aux actes d'instruction pertinents ressortant du dossier AI, on 
peut indiquer les suivants. 
4.2.1
Dès le 26 septembre 2016, la recourante a bénéficié d'une mesure 
professionnelle organisée par l'Office AI Berne sous la forme d'un 
placement à l'essai dans un magasin de chaussures, principalement dans 
la gestion du stock. Le taux de travail durant cette mesure n'a pas pu être 
élevé à plus de 50% à 60% (avec des pauses). La mesure a duré jusqu'au 
mois d'août 2017, puis la recourante a été directement engagée à 50% par 
le même magasin de chaussures dès le 25 septembre 2017, s'inscrivant 
auprès de l'assurance-chômage pour les autres 50%. 
4.2.2
Le Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR) de 
l'Office AI Berne a également pris position, par un médecin spécialisé en 
médecine interne et en rhumatologie, à plusieurs reprises, sur la situation 
de la recourante. A titre de diagnostics, dès son appréciation du 23 janvier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 12
2018, il a énuméré ceux déjà évoqués ci-dessus, à savoir une lésion post-
traumatique de la coiffe des rotateurs du côté gauche avec répercussion 
sur la capacité de travail. Sans influence sur la capacité de travail, il a 
mentionné des cervicalgies et lombalgies non spécifiques, de même qu'une 
allergie à la pénicilline, une hystérectomie en 2011, une appendicectomie 
et une hypotonie sur dipping nocturne. Quant à la capacité de travail, 
depuis l'appréciation du 1er novembre 2016, sous réserve des périodes 
opératoires (la dernière, de novembre 2015 à fin avril 2016), le SMR a 
considéré que, depuis juin 2013, elle était entière et sans limitation de 
rendement dans une activité légère exercée en position changeante assise 
et debout, tout en indiquant également que le travail au niveau des épaules 
n'était pas exigible, tout comme ne l'était pas le port de charges loin du 
corps. Il a encore indiqué que les activités au niveau des mains ne devaient 
pas mettre à contribution une rotation externe de l'épaule gauche de plus 
de 20°. Après l'expertise orthopédique, le médecin du SMR a une nouvelle 
fois, le 4 septembre 2018, pris position, en soulignant que cette expertise 
décrivait plutôt une amélioration de la clinique objective avec la disparition 
de la notion de conflit sous-acromial à gauche; il a toutefois renoncé à 
retenir une amélioration du profil d'exigibilité, dès lors que l'amélioration de 
la clinique était très vraisemblablement la conséquence d'une bonne prise 
en charge ergothérapeutique de l'activité professionnelle habituelle. 
4.2.3
Par préavis du 24 janvier 2019, l'Office AI Berne a communiqué à la 
recourante qu'il existait une incapacité complète de travail entre novembre 
2015 et avril 2016 (consécutive à la seconde opération), mais qu'avant le 
mois de novembre 2015 et dès le mois d'avril 2016, il n'existait qu'un degré 
d'invalidité de 18% n'ouvrant pas le droit à une rente d'invalidité. 
5. 
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 13
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
En l'occurrence, C.________ s'est principalement fondée sur 
l'expertise orthopédique qu'elle a organisée en juillet 2018 pour rendre sa 
décision. Formellement, cette expertise ne souffre, sur le plan médical, 
d'aucun défaut. Elle repose sur une anamnèse complète reprenant tous les 
rapports médicaux au dossier existant au moment de son élaboration et 
tient compte des déclarations de la recourante (voir le ch. 2 de l'expertise). 
Ses conclusions sont bien motivées, solidement étayées, logiques et 
cohérentes. Il faut également relever, sur le plan matériel, que les 
diagnostics recencés dans cette expertise, à savoir un status après chute 
le 29 octobre 2012 avec rupture du tendon du sus-épineux gauche, status 
après reconstruction du tendon du sus-épineux et ténodèse du long chef du 
biceps par voie arthroscopique le 30 mai 2013, nouvelle reconstruction du 
tendon du sus-épineux par voie arthroscopique pour légère rupture de 
fatigue de la partie médiale du sus-épineux gauche le 12 novembre 2015, 
déficit fonctionnel de l'épaule gauche, cervicoscapulalgies gauches 
chroniques dans le cadre d'une tendinopathie chronique et dorsolombalgies 
chroniques, ne sont pas véritablement remis en question au dossier. Il en 
va de même concernant les atteintes à la santé de la recourante qui 
peuvent être liées à l'accident survenu en octobre 2012, à savoir 
uniquement les atteintes à l'épaule gauche, et non les douleurs lombaires, 
qui ne sont d'aucune façon niées, mais dont il faut considérer qu'elles ne 
sont pas en lien de causalité naturelle avec dit accident. Ce point 
également n'est pas contesté par les parties et il ne ressort du dossier 
qu'un seul avis différent, à savoir celui d'un médecin consulté par 
C.________ en mars 2014 (voir ci-avant c. 4.1.3), qui n'a toutefois jamais 
été suivi. Finalement, le fait que la situation médicale de l'épaule gauche de 
la recourante soit stabilisée au 10 juillet 2017 (date de la sortie du centre 
de réadaptation), ainsi que cela ressort de la même expertise (ch. 6.2), 
apparaît comme étant cohérent et ce point n'est, encore une fois, pas 
contesté par les parties. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 14
5.3
Au vu de ce qui précède, il reste encore à définir le profil d'exigibilité 
et la capacité de travail médico-théoriques de la recourante, ce qui est 
précisément contesté en l'espèce, dès lors que la prénommée fait valoir 
que c'est à tort que C.________ retient qu'elle est capable de travailler à 
100% dans une activité adaptée. Selon elle, il convient bien davantage de 
se référer à l'activité professionnelle actuellement exercée à 50% comme 
étant le maximum possible. 
5.3.1
Quant au profil d’exigibilité et à la capacité de travail définis par 
l’expert en orthopédie, malgré le complément apporté le 23 juillet 2018, il 
faut constater qu'ils se révèlent finalement assez peu précis, notamment eu 
égard au fait qu'ils se réfèrent presque uniquement à l'activité actuellement 
exercée, à savoir gestionnaire de stock à 50% dans un magasin de 
chaussures. En effet, l'expert s'appuie essentiellement sur une expertise de 
médecine du travail du 17 février 2017, complétée le 19 juin 2017 suite à 
une évaluation des capacités fonctionnelles des 11 et 30 mai 2017, 
organisée par le médecin traitant et élaborée sur la base d'une analyse 
ergothérapeutique de la place de travail ayant fait l'objet de la mesure 
professionnelle de l'AI. De plus, il ressort de l'expertise orthopédique qu'elle 
prend en compte les dorsalgies endurées par la recourante, alors même 
que ces douleurs ne font pas partie des suites de l'accident survenu en 
2012 (par exemple en tant qu'elle indique que la position debout n'est pas 
appropriée en raison précisément des dorsolombalgies). Pour autant, elle 
recèle suffisamment d'éléments pour que l'on puisse y discerner un profil 
d'exigibilité et une capacité de travail. Quant au profil, il ressort en effet qu'il 
existe des restrictions dans le port des charges de manière générale 
(notamment celles de plus de dix kilos), ce que l'on peut comprendre en 
raison de l'atteinte à l'épaule gauche, et que la recourante doit être en 
mesure de travailler assise, mais en ayant la possibilité de changer sa 
position, ce qui est compréhensible en raison des douleurs au dos. Dans 
ces circonstances, il paraît que si l'emploi exercé actuellement dans le 
magasin de chaussures à 50% paraît convenir à bien des égards, il ressort 
de l'expertise que la recourante pourrait toutefois accomplir davantage que 
ce pourcentage de travail, au besoin dans un autre emploi ne nécessitant 
pas aussi souvent le port de charges ou de paquets, par exemple en tant 
que vendeuse dans le magasin de chaussures et non plus au stock. On ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 15
peut en effet nier un certain étonnement quant au choix d'une activité dans 
le domaine des stocks d'un magasin de chaussures, alors même que le 
port de charges et les rangements en hauteur ne sont pas particulièrement 
adaptés à l'état de l'épaule. Au vu de l'expertise orthopédique et du profil 
dressé, on ne peut pas en conclure, ainsi que le propose la recourante, que 
les 50% travaillés correspondent au maximum de la capacité de travail 
possible; s'ils correspondent peut-être au maximum possible dans l'activité 
exercée actuellement, la situation ne saurait être la même dans une activité 
mieux adaptée à l'atteinte à la santé, peut-être dans des emplois de 
bureau, dans le conseil à la clientèle en ligne, ou alors dans l'industrie au 
niveau d'une table ou d'un établi, de toute évidence mieux compatibles 
avec le handicap de l'épaule, dont il faut uniquement tenir compte en 
l'occurrence. En tout état de cause, les explications apportées par l'expert 
en orthopédie relatives à la fatigue vécue par la recourante (nécessité de 
se reposer en rentrant du travail), ou alors au temps nécessaire le matin 
pour se préparer, apparaissent également comme étant davantage liées 
aux douleurs du dos qu'à la seule atteinte à l'épaule gauche; en particulier, 
on peine en effet à discerner un lien entre l'important temps de préparation 
nécessaire le matin (extension des quatre membres, ou alors sensation 
d'être "rouillée") et l'atteinte à l'épaule gauche.
5.3.2
Concernant la capacité de travail encore exigible, l'expert 
orthopédiste n'a pas répondu de manière précise, dès lors qu'il s'est 
uniquement référé à l'emploi actuellement exercé. A ce propos, le médecin 
du SMR a attesté, de façon constante, une capacité de travail complète 
dans une activité adaptée, alors même qu'il prend en compte l'ensemble 
des atteintes à la santé de la recourante, dont notamment les dorsalgies 
(dont il considère au demeurant qu'elles sont sans répercussion sur la 
capacité de travail car elles proviennent, ainsi que l'ont relevé l'expert 
orthopédiste et plusieurs spécialistes impliqués dans le traitement ou 
l'évaluation des atteintes de la recourante [l'ergothérapeute ayant analysé 
le poste de travail, le médecin ayant évalué les capacités fonctionnelles qui 
a recommandé le séjour de réadaptation, la spécialiste en médecine du 
travail qui a préconisé la poursuite de l'entraînement musculaire] d'un 
déconditionnement musculaire corrigible). Au vu du profil d'exigibilité lié à 
l'atteinte à l'épaule gauche, à savoir principalement le fait d'éviter le port de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 16
charges lourdes (notamment au-dessus de l'épaule) et les mouvements 
répétitifs, défini par l'expert orthopédiste, la capacité complète de travail 
estimée par le médecin du SMR apparaît convaincante, dès lors que le 
seul élément ressortant de l'expertise pouvant la remettre en question 
consiste en la fatigue importante liée à un état douloureux permanent 
(selon le complément d'expertise). Or, cet état douloureux permanent n'est 
pas défini avec précision par l'expert en orthopédie, notamment en ce qui 
concerne son origine. Certes, au ch. 6.2 de l'expertise, il est indiqué que 
l'état de l'épaule gauche s'est amélioré après que la recourante n'a plus 
travaillé qu'à 50%. Mais comme on l'a déjà évoqué, l'activité 
professionnelle en qualité de gestionnaire de stock n'est peut-être pas 
l'activité professionnelle qui corresponde le mieux à l'état de santé de la 
recourante. Par ailleurs, l'état de l'épaule gauche de la recourante a été 
décrit comme nettement amélioré au moment du départ du centre de 
réadaptation.
5.4
Dans ces circonstances, sur le vu de ce qui précède, la capacité de 
travail, sur le plan de l'assurance-accidents, doit être qualifiée de complète. 
Le profil d'exigibilité correspond à un emploi léger adapté aux problèmes 
d'épaule (sans port de charges répétitif et pas loin du corps et sans 
soulèvements répétés au-dessus du thorax). 
6.
6.1
Pour définir le degré d'invalidité de la recourante, C.________, dans 
la décision sur opposition, a comparé son dernier revenu de valide, qu'elle 
a chiffré à Fr. 59'595.40, avec un revenu avec invalidité résultant de la 
rubrique "Total", niveau 2, femmes, de la table TA1_tirage_skill_level, 
secteur privé, de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2016, 
publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS), de Fr. 57'655.30, si bien 
que le degré d'invalidité se monte à 3% et n'ouvre pas le droit à une rente 
d'invalidité versée par l'assurance-accidents. Elle a renoncé à se référer à 
la valeur de la rubrique "activités de service administratif et de soutien" 
utilisée dans la décision du 6 mai 2019 vraisemblablement trouvée dans 
une autre table statistique.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 17
6.2
6.2.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA).
6.2.2
On peut encore indiquer que l'année de référence pour l'évaluation 
de l'invalidité correspond bien à celle choisie par l'intimée, soit 2017, 
l'année au cours de laquelle la recourante pourrait prétendre à une rente 
d'invalidité, le terme mis aux indemnités journalières ayant été fixé au 
31 juillet 2017 (ATF 143 v 295 c. 4.1.3, 129 V 222). 
6.3
6.3.1
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1). 
6.3.2
En l'occurrence, C.________ (voir décision du 6 mai 2019, ch. 2.4) 
est partie du dernier revenu réalisé par la recourante en 2012 dans son 
activité de vendeuse au rayon "food" selon les indications fournies par son 
ancien employeur, soit un salaire mensuel de Fr. 4'450.- versé 12 fois, ainsi 
qu'un 13ème salaire de Fr. 4'403.-, ce qui conduit à un salaire annuel de 
Fr. 57'803.50 pour l'année 2012. A raison, C.________ a ensuite indexé ce 
montant à l'année de référence, soit 2017. Cependant, au lieu d'utiliser la 
table T1.10 de l'indice suisse des salaires (base 2010=100), afin de tenir 
compte de la distinction à faire entre les sexes (ATF 129 V 408), l'intimée 
aurait dû se fonder sur la table T1.2.10 (voir site internet de l'OFS, rubrique 
"Evolution des salaires"). En se référant à cette dernière table, ch. 45-47 
("Commerce, réparation d'automobile et motocycles"), le revenu de valide 
se monte à Fr. 60'223.70 (2010: 100; 2012: 102.7; 2017: 107; Fr. 57'803.50 
/ 102.7 x 107).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 18
6.4
6.4.1
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 143 V 
295 c. 2.2). Lorsque des indices concrets déterminants font défaut pour 
fixer le revenu réalisable sans atteinte à la santé, il faut se rabattre sur des 
valeurs moyennes fondées sur l'expérience, comme celles qui sont prises 
en compte dans l'ESS. L'ESS n'est toutefois déterminante qu'en corrélation 
avec les circonstances personnelles et professionnelles influençant la 
fixation du salaire de la personne assurée dans le cas concret (ATF 144 I 
103 c. 5.3; TF I 517/02 du 30 octobre 2002 c. 1.2).
6.4.2
C'est à raison que la recourante ne conteste pas que le profil 
d'exigibilité découlant des séquelles de l'accident qui lui a été reconnu est 
compatible avec des emplois que l'on peut raisonnablement trouver sur un 
marché du travail équilibré (pour la notion de marché du travail équilibré, 
voir ATF 138 V 457 c. 3.1; SVR 2019 IV n° 21 c. 4.2). De jurisprudence 
constante, le TF admet du reste que le marché du travail ordinaire équilibré 
offre suffisamment de possibilités de placement même à des assurés ne 
disposant pratiquement plus que de l'usage de la main non dominante, 
l'autre pouvant tout au plus servir d'appui auxiliaire (ATF 126 V 75; 
TF 9C_124/2019 du 28 mai 2019 c. 3.2 et références citées). Une 
employabilité ne pouvant pas être déniée à la recourante, qui peut encore 
se servir de son bras gauche non dominant plus que dans des simples 
fonctions d'appui, il y a lieu de calculer son revenu d'invalide selon la 
méthode ordinaire de comparaison des revenus
6.4.3
En l'occurrence, il a été retenu ci-avant qu'il existe une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée (voir ci-avant c. 5). Il ne 
saurait être question, ainsi que le retient la recourante, d'une activité 
uniquement possible à un pourcentage de 50%. Ce taux réduit, d'une part, 
découle de l'emploi, tel qu'offert, actuellement exercé - lequel, quand bien 
même il a été proposé par l'Office AI Berne, ne correspond pas de façon 
optimale au profil d'exigibilité dressé par les différents médecins 
(notamment eu égard au port de charges au-dessus des épaules; voir ci-
avant c. 5.3.1) - et, d'autre part, prend en compte les atteintes dorsales, qui 
ne sont pas en lien de causalité avec l'accident. Dans cette mesure, dès 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 19
lors également que l'employabilité de la recourante ne peut pas être 
véritablement contestée (voir ci-avant c. 6.3.2), le recours aux tables 
statistiques pour déterminer le revenu avec invalidité fait sens, ce qui n'est 
du reste pas non plus contesté (à ce propos, on peine à comprendre 
pourquoi la recourante se réfère aux tables statistiques alors même qu'elle 
considère son emploi actuel comment étant adapté à sa situation [recours, 
ch. 26 et 27]). En l'occurrence, l'intimée s'est ainsi à juste titre référée à la 
table ESS TA1_tirage_skill_level, secteur privé, publiée au moment de la 
décision sur opposition rendue, à savoir la version 2016 (publiée en 
octobre 2018). Se pose toutefois la question du niveau de compétence, dès 
lors que la recourante est au bénéfice d'un CFC de vendeuse et qu'elle 
dispose d'une bonne expérience professionnelle, également aussi dans 
d'autres secteurs que le rayon "food", ou encore qu'elle a été en mesure de 
s'adapter à la gestion de stock dans son nouvel emploi (voir également son 
CV, ses attestations de formation et ses certificats de travail au dos. AI). 
Sur le vu de ce qui précède, si on admet qu'une activité exercée dans la 
vente est bien adaptée, il n'y a aucun doute que le niveau 2 de la table ESS 
se justifie, à l'instar de ce qu'a retenu l'intimée dans la décision sur 
opposition contestée. Pour autant, en l'occurrence, on ne peut exclure que 
la recourante soit obligée de changer de domaine professionnel et ne 
puisse ainsi profiter de l'entier de son expérience professionnelle 
accumulée dans le domaine de la vente. En ce sens, il serait exigible de la 
recourante qu'elle mette à profit sa capacité de travail ménageant son 
épaule gauche, non seulement dans le conseil à la clientèle, l'accueil dans 
certains grands magasins, ou encore dans le domaine de la billetterie ou 
celui de la vente par téléphone, emplois pour lesquels elle pourrait exploiter 
son expérience de vendeuse, mais également, dans des domaines 
complètement nouveaux tels qu'une activité dans l'horlogerie ou des 
travaux très légers en usine, par exemple dans la petite mécanique. Dans 
cette dernière hypothèse, il y a bien lieu de se référer au "Total", femmes, 
de la Table ESS TA1 précitée, mais à son niveau 1, ce qui conduit à un 
revenu mensuel de Fr. 4'363.-, soit annuellement Fr. 52'356.- (12 mois à 
Fr. 4'363.-). Adapté à 41,7 heures hebdomadaires et indexé à 2017 (en 
utilisant le "Total" de la Table ESS T1.2.10, à savoir pour 2016: 105 et pour 
2017: 105.4), le revenu avec invalidité se monterait à Fr. 54'789.- 
(Fr. 52'356.- / 40 heures x 41.7 heures / 105 x 105.4). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 20
6.4.4
6.4.4.1 Il faut cependant tenir compte du fait que le travailleur invalide, 
lorsqu'il accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle générale, même 
sur un marché du travail équilibré, un salaire inférieur à celui d'un salarié 
valide, car son rendement est en général inférieur en raison de son 
handicap; il convient dès lors de procéder à un abattement sur le revenu 
statistique pris en compte (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). Par 
ailleurs, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles 
et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, 
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Un abattement global maximal de 25% sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 
322 c. 5.2; SVR 2018 IV n° 46 c. 3.3). Il est à noter que les restrictions de 
santé déjà intégrées dans l'évaluation de la capacité de travail au plan 
médical ne peuvent être également prises en compte dans la fixation de 
l'abattement lié au handicap, sous peine de donner lieu à une double 
comptabilisation du même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2). 
6.4.4.2 La recourante requiert un tel abattement à hauteur de 10% au 
minimum en se référant tant au préavis de décision rendu par l'Office AI 
Berne qu'à la jurisprudence (TF 8C_971/2008 du 23 mars 2009 c. 4.2.6.2). 
L'intimée en a consenti un de 5% en se basant sur le niveau 2 du "Total" de 
la table ESS. Toutefois, si l'on évalue le salaire hypothétique avec invalidité 
de la recourante selon le niveau 1 (emplois simples, dans un autre 
domaine que la vente, ne requérant pas de formation professionnelle), il n'y 
a pas lieu de procéder à un abattement. En effet, au cas particulier, il 
n'existe, sur le plan médical, aucune perte de rendement dans une activité 
adaptée et, dans les emplois correspondant au niveau 1, l'ancienneté 
n'influence pas le niveau du salaire (TF 9C_18/2020 du 19 mai 2020 
c. 6.2.3). De plus en l'occurrence, même si, finalement, la recourante ne 
trouvait pas d'emploi qui lui permettrait de mettre à profit directement ses 
connaissances professionnelles spécialisées, elle serait en tout cas en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 21
mesure de compenser d'éventuelles difficultés liées à un nouveau genre de 
travail par son expérience générale de la vie professionnelle. Le niveau de 
compétence 1 recouvre suffisamment d'activités simples permettant à la 
recourante de ménager son bras gauche, non dominant. La situation de la 
recourante est différente de celle des cas envisagés dans la jurisprudence 
qu'elle cite (voir ci-avant) qui aboutit à des abattements d'au minimum 10%. 
Dans ces cas, au mieux, la main dominante ne pouvait plus être utilisée 
que comme main d'appui ("Zudienhand") et il s'agissait d'assuré(e)s ayant 
atteint l'âge de 55 ans à la naissance du droit à une rente. Dans la situation 
de la recourante (coude et main non dominants sans restriction 
fonctionnelle, sollicitations diminuées au niveau de l'épaule), selon la 
jurisprudence, un abattement ne se justifie pas (TF 9C_238/2018 du 
30 avril 2018 c. 5.2 et références citées). Quant aux arguments présentés 
par la recourante et relatifs à sa fatigue et au besoin de pauses qui en 
découle, ce point - médical - a déjà été examiné ci-avant (voir c. 5.3.1) et 
ne saurait justifier un abattement s'agissant des séquelles accidentelles. 
Finalement, si l'Office AI Berne, dans le préavis existant au dossier, a 
certes admis un abattement de l'ordre de 10%, c'est en tenant compte des 
interactions entre les maux du dos et des épaules, alors que dans le cadre 
du présent litige, relatif à l'assurance-accidents, seule doit être prise en 
compte l'atteinte à l'épaule gauche de la recourante. Par ailleurs, on peut 
également indiquer que le calcul effectué par l'Office AI Berne débouche 
sur un degré d'invalidité largement inférieur au seuil de 40% ouvrant le droit 
à une rente AI, si bien que la question de l'abattement n'a 
vraisemblablement que superficiellement été examinée. 
6.5
De la comparaison du revenu de valide avec un revenu d'invalide de 
niveau 1 résulte par conséquent une perte de gain de Fr. 5'434.70 
(Fr. 60'223.70 – Fr. 54'789.-), ce qui conduit à un degré d'invalidité de 9%, 
qui n'ouvre pas à la recourante le droit à une rente de l'assurance- 
accidents (voir ci-avant c. 2.4.1). L'absence de droit s'impose donc que l'on 
table, comme le fait la décision sur opposition attaquée, sur le niveau 2, 
avec un abattement de 5% pour perte d'ancienneté, ou sur le niveau 1, ne 
justifiant pas d'abattement pour ce motif.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 février 2021, 200.2019.715.LAA, page 22
7.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA), ni 
d'allouer de dépens ni à la recourante qui succombe, ni à l'intimée (art. 61 
let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143 c. 4a; RAMA 1990 
p. 195).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
e.r. B. Rolli, juge
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).