be_verwaltungsgericht · 200 2015 296 · 2016-08-31 · de

Refus de rente

200.2015.296.AI
WIC/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 31 août 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
C. Haag-Winkler, greffière 
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 24 février 2015
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1954, est marié et père de deux enfants adultes. Sans 
formation professionnelle certifiée, il a travaillé comme plâtrier peintre en 
tant qu'employé, puis comme indépendant de 1987 à 2005. Après avoir 
travaillé pendant quelques mois pour son fils en 2006, il a repris une 
activité de salarié dans une entreprise de peinture, gypserie et rénovation 
de bâtiments, créée avec son épouse en juillet 2006. En 2008 et 2009, 
l'assuré a bénéficié d'indemnités journalières de la caisse-maladie à 
laquelle il était affilié par l'entreprise. Suite à la faillite de cette Sàrl, à 
compter du 1er décembre 2010, l'assuré a été engagé en qualité de plâtrier 
peintre auprès d'une nouvelle Sàrl, dont son épouse est l'associée et 
gérante (voir extrait du compte individuel, dossier [dos.] assurance-
invalidité [AI] document [doc.] 58; questionnaire employeur: doc. 16/3, 
rapport d'enquête doc. 28).
Le 18 août 2009, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'AI en 
raison d'une prothèse de hanche, de hernies discales et de diabète. Au 
terme de l'instruction effectuée par l'Office AI Berne sur les plans médical 
(rapport d'expertise du 15 septembre 2010 du Dr C.________, spécialiste 
FMH en médecine interne et rhumatologie) et professionnel (rapport 
d'enquête pour activité indépendante du 19 janvier 2011), l'Office AI a 
confirmé par décision du 8 juin 2011 son préavis du 27 janvier 2011, selon 
lequel le degré d'invalidité de 30% de l'assuré n'ouvrait pas le droit à une 
rente. Le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) a confirmé le refus 
de rente dans un jugement aboutissant à un degré d'invalidité de 28% 
(JTA 200.2011.729 du 30 mars 2012).
B.
Par déclarations de sinistres des 3 avril 2012 et 24 mai 2013, l'employeur 
de l'assuré a annoncé un premier accident, du 29 mars 2012, de circulation 
routière, puis un second, du 17 mai 2013, l'assuré ayant heurté sa tête 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 3
contre un élément d'échafaudage sur son lieu de travail, puis étant tombé 
de sa hauteur. Après avoir pris en charge les conséquences de ces deux 
accidents, la SUVA, par décision sur opposition du 7 mars 2014, a mis fin 
au versement des prestations à compter du 17 septembre 2013, au motif 
que l'état de santé de l'assuré était à nouveau tel qu'il aurait été sans 
accident 
(statu 
quo 
sine). 
Le 
TA 
a 
confirmé 
cette 
décision 
(JTA 200.2014.339 du 18 mai 2015). 
C.
Le 22 avril 2014, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l'AI en raison de hernies cervicales. Après avoir recueilli des 
informations sur la situation médicale de l'assuré notamment auprès de ses 
médecins traitants (chirurgien orthopédiste et généraliste) et de la SUVA, 
l'Office AI a soumis le cas de l'assuré au Service médical régional des 
Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR; rapport du 1er septembre 2014). 
Par préavis du 30 décembre 2014, l'Office AI a informé l'assuré qu'il 
envisageait de rejeter sa demande, car l'invalidité retenue de 12% n'ouvrait 
pas le droit à une rente d'invalidité. Suite aux observations formulées le 
28 janvier 2015 par l'assuré, représenté par un mandataire, l'Office AI a 
confirmé le refus de rente par décision du 24 février 2015.
D.
En date du 25 mars 2015, l'assuré, toujours représenté par son 
mandataire, a interjeté recours auprès du TA contre la décision du 
24 février 2015, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son 
annulation, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière avec effet rétroactif au 
22 octobre 2014 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'Office AI 
pour de plus amples études au sens des considérants. 
Dans son mémoire de réponse du 28 avril 2015, l'Office AI a conclu, sous 
suite des frais et dépens, au rejet du recours, joignant à son acte un 
"Protokoll per 28.04.2015" et son dossier. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 4
Les parties ont répliqué, puis dupliqué en date des 21 mai et 9 juin 2015. 
Sur requête de la Juge instructrice, le mandataire du recourant a fait 
parvenir sa note d'honoraires par courrier du 1er juillet 2015. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 24 février 2015 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit du recourant à 
une rente d'invalidité. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision et l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement, sur le 
renvoi de la cause pour instruction supplémentaire. Sont particulièrement 
critiquées l'appréciation de la situation médicale et les conséquences en 
résultant pour la capacité de travail du recourant, ainsi que la comparaison 
des revenus effectuée pour l'évaluation du degré d'invalidité. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 15, 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA). 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 5
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste dans toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
Selon l'art. 28 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20), a droit à une rente l'assuré dont la capacité de 
gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.2
Si l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande, elle doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et 
vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est 
réellement produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle 
qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 
IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié 
depuis la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 6
demande. Sinon, elle examine d'abord si la modification constatée suffit 
pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant droit à une rente et rend 
une décision en conséquence. En cas de recours, la même obligation 
d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 
c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1). La question de savoir si on est en 
présence d'une modification des circonstances propres à influencer le taux 
d'invalidité et à justifier le droit à des prestations se tranche dans la 
procédure faisant suite à la nouvelle demande (examen matériel) – d'une 
manière analogue à celle de la révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA – en 
comparant l'état de fait ayant fondé la première décision de refus à celui 
existant au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 
c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 c. 1b). 
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. art. 16 
LPGA). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 7
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Après avoir estimé que le recourant avait rendu plausible une 
modification des circonstances depuis le refus de rente prononcé le 8 juin 
2011 (confirmé par JTA 200.2011.729 du 30 mars 2012), l'intimé est entré 
en matière sur la nouvelle demande de prestations du recourant du 22 avril 
2014 et a procédé à un examen matériel du cas (art. 87 al. 3 et 4 du 
règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]; ATF 133 V 108 c. 5.3). Le TA doit donc également procéder à 
un examen au fond (ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1) en 
comparant les situations prévalant le 8 juin 2011 et le 24 février 2015.
3.2
En 2011, l'intimé avait essentiellement fondé sa décision de refus 
de rente (degré d'invalidité de 30%) sur l'expertise rhumatologique du 
15 septembre 2010. Le TA, dans son jugement du 30 mars 2012, avait à 
son tour fondé le refus de rente (degré d'invalidité de 28%) sur cette même 
pièce médicale. L'expert alors mandaté par l'intimé avait diagnostiqué, au 
nombre des atteintes ayant des répercussions sur la capacité de travail, un 
syndrome panvertébral (scoliose lombaire et ostéochondrose légère à 
moyenne L4-S1) et une hyperosthose. Avaient été considérés comme 
n'ayant pas d'influence sur la capacité de travail une adiposité avec un 
indice de masse corporel (IMC) de 38,9 kg/m2, un diabète de type II et une 
polyneuropathie, une hypertonie artérielle, une rupture du tendon du 
supraspinatus droit, un état après implantation d'une prothèse de la hanche 
droite, ainsi qu'une insuffisance veineuse dans les jambes. L'expert 
rhumatologue avait estimé que d'un point de vue somatique et 
rhumatologique, le recourant disposait d'une capacité de travail résiduelle 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 8
totale dans une activité adaptée, à savoir qui se limitait à des travaux 
légers à moyens, dans des locaux tempérés, avec la possibilité de varier 
les positions (assise, debout, déplacements) et une ergonomie du poste de 
travail préservant le dos (une ergonomie optimale n'étant pas toujours 
réalisable en raison du surpoids de l'assuré). 
3.3
A la date de la décision contestée du 24 février 2015, les données 
médicales suivantes étaient disponibles au dossier de l'intimé. 
3.3.1
A la nouvelle demande de prestations du 15 avril 2014 étaient joints 
plusieurs rapports émanant de médecins traitants du recourant. Le premier, 
adressé à la SUVA en date du 8 octobre 2013 et concernant l'accident 
survenu le 17 mai 2013, émane du généraliste traitant du recourant. Il y a 
alors mentionné qu'après avoir violemment heurté sa tête contre un 
échafaudage, le recourant "souffre encore beaucoup des douleurs causées 
par l'accident ayant causé les hernies discales C4/5 et C6/7 et la protrusion 
C5/6". Il a indiqué que le radiologue avait décrit un contact avec les racines 
C6 et C7 à gauche. Il a estimé qu'on ne saurait admettre que le recourant 
avait retrouvé l'état de santé qui était le sien avant la survenance de cet 
accident et a évalué la capacité de travail (recte: incapacité; voir recours 
art. 1 et rapport du SMR du 1er septembre 2014) à 100% du 17 mai au 
2 septembre 2013, à 50% du 3 au 29 septembre 2013 et à 75% à compter 
du 30 septembre 2013 et jusqu'à nouvel avis. 
3.3.2
Dans un rapport du 31 octobre 2013, également adressé à la 
SUVA, le chirurgien orthopédiste traitant a quant à lui retenu les 
diagnostics d'état consécutif à un traumatisme de torsion axiale sur le 
chantier en date du 17 mai 2013, ainsi qu'état consécutif à une collision par 
l'arrière en mars 2012. Selon lui, les cervicalgies persistantes avec 
cervicocéphalgies apparues suite à l'accident de la circulation se sont 
encore accentuées après le trauma de torsion axiale. S'agissant de la 
capacité de travail, le spécialiste a expliqué que le recourant travaillait à 
25% comme plâtrier, mais avec peine, au vu des sollicitations 
considérables qu'implique cette activité pour l'extrémité supérieure. 
L'examen clinique a révélé une restriction de la mobilité des vertèbres 
cervicales, mais pas de pathologie neurologique. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 9
3.3.3
Le 26 mai 2014, ce même chirurgien orthopédiste traitant, dans un 
second écrit postérieur au dépôt de la nouvelle demande et adressé à 
l'intimé, a réitéré les diagnostics précités et a relevé qu'à la suite de 
l'accident de la circulation, le recourant avait à nouveau pu être réintégré 
professionnellement à 100%. Consécutivement à l'accident du 17 mai 
2013, il avait attesté une incapacité de travail d'au moins 75% et, sur le 
long terme, de 100%. Il a expliqué que plusieurs essais relatifs aux 
sollicitations exigées par le métier de plâtrier avaient été effectués et que 
des tentatives de reprise du travail à 50% s'étaient soldées par des échecs. 
Selon lui, les douleurs s'imposent sous forme de cervicobrachialgies des 
deux côtés, une absence de force au niveau des bras, ainsi que de 
cervicocéphalgies. Il a estimé que la capacité de travail en tant que plâtrier 
ne pouvait être améliorée par des mesures médicales et que le pronostic 
de ce point de vue était défavorable. Il a évalué que dans une activité 
adaptée, une capacité de travail de 50% pourrait être envisagée, avec une 
possible augmentation, admis qu'il devrait alors s'agir d'une activité qui 
ménage le dos et autorise une alternance des positions. Ce médecin 
traitant a encore suggéré de poser au recourant la question de savoir si un 
reclassement professionnel pouvait être considéré comme utile vu son âge 
(60 ans) ou s'il serait plus judicieux de réfléchir au versement d'une rente. 
Le médecin a poursuivi en affirmant que le recourant, bien que motivé et 
positif, serait difficilement insérable sur le marché du travail général et plus 
du tout sur le long terme dans la branche de la construction.
3.3.4
Sur sollicitation de l'intimé, le généraliste traitant a encore rédigé un 
rapport médical en date du 9 juin 2014. À la rubrique des diagnostics avec 
influence sur la capacité de travail, ce généraliste a indiqué un état 
consécutif à une contusion de la colonne vertébrale cervicale, un état 
consécutif à un whiplash injury, hernies discales C4/C5 et C6/C7, état 
consécutif à l'implantation d'une prothèse de la hanche gauche, sténose du 
canal spinal L3-L5, syndrome de l'articulation sacro-iliaque gauche, 
coxarthrose gauche, rupture du tendon du supraspinatus droit, hernies 
discales L3/L4 et L4/L5. Il a considéré qu'un diabète, l'état consécutif à un 
érysipèle au mollet gauche avec nécrose, ainsi qu'une adiposité per magna 
n'avaient pas de répercussions sur la capacité de travail. Il n'a constaté 
aucune restriction d'ordre mental ou psychique, mais a en revanche indiqué 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 10
que sur le plan physique elles étaient nombreuses (touchant la nuque, les 
épaules, le dos, les hanches et la colonne vertébrale) et de nature à ne 
plus autoriser l'activité actuelle qu'à raison de 25%. Le généraliste traitant a 
encore indiqué que des mesures médicales ne permettraient pas de 
diminuer les restrictions. Il a dressé un profil d'exigibilité qui exclut les 
activités effectuées en position assise exclusivement, l'acte de se pencher, 
les travaux au-dessus de la tête, s'accroupir, s'agenouiller, le port de 
charges, les travaux sur des échelles ou des échafaudages, ainsi que les 
escaliers. Une activité considérée comme adaptée aux restrictions du 
recourant peut comporter des travaux effectués en position debout 
exclusivement à raison de 30%, peut être exercée en se déplaçant à raison 
de 30%, peut inclure des rotations en position assise ou debout à 30%, 
mais doit permettre une alternance des positions et limiter le port de 
charges de 5 à 10 kg. Selon le médecin traitant, les facultés de 
concentration et de compréhension, ainsi que la résistance du recourant 
sont restreintes, mais la capacité d'adaptation reste intacte et l'aptitude à 
conduire un véhicule subsiste.
3.3.5
Au vu de ces informations, l'intimé a soumis le cas à l'avis de son 
SMR. Dans son rapport du 1er septembre 2014, la spécialiste en médecine 
générale consultée a énuméré les diagnostics ayant une répercussion sur 
la capacité de travail suivants: douleurs chroniques en présence de deux 
hernies cervicales (C4/5 et C6/7) sans pathologie neurologique, foramens 
étroits de C4 à C7 sans pathologie neurologique, ainsi que scoliose 
lombaire et lésions dégénératives de la colonne vertébrale lombaire. Le 
diabète avec polyneuropathie, l'obésité, un status post-opération du 
supraspinatus droit et après prothèse interne de la hanche droite ont été 
considérés par la spécialiste comme n'entraînant pas de répercussions sur 
la capacité de travail du recourant. Elle a constaté que la première IRM 
réalisée, le 8 juillet 2013, après l'accident du 17 mai 2013, montrait une 
hernie discale supplémentaire (C6/7), par rapport à celle déjà connue 
antérieurement (C4/5), mais que cette hernie n'était pas accompagnée 
d'une pathologie neurologique. De son point de vue, il s'agit d'une légère 
aggravation qui correspond à l'évolution naturelle d'une colonne vertébrale 
déjà atteinte huit ans auparavant car les douleurs évoquées ne sont pas 
spécifiques et la hernie discale nouvellement constatée ne suffit pas à les 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 11
expliquer. Quant au profil d'exigibilité, la doctoresse du SMR a exclu tout 
travail physiquement lourd (plus de 15 kg), en faveur d'un travail autorisant 
une alternance des positions et des charges allant jusqu'à 15 kg, exigible 
toute la journée, en faisant de petites pauses, qui entraînent une diminution 
de rendement de 10%. 
3.4
3.4.1
Le recourant, dans son recours et sa réplique, conteste le caractère 
probant de l'évaluation du SMR. Il prétend que cette appréciation médicale, 
établie sans examen personnel et sans avoir pris connaissance du 
déroulement des accidents, rédigée de façon touffue par une généraliste, 
qui minimise la détérioration, surtout cervicale, intervenue et se calque en 
définitive sur les résultats dépassés de l'ancienne expertise rhumatismale 
de 2010 ne fait pas le poids face aux avis des médecins traitants.
3.4.2
Sur le plan strictement formel, il faut d'emblée rappeler que les 
médecins (aussi bien les médecins traitants que ceux du SMR) n’ont pas la 
compétence de statuer en dernier ressort sur les conséquences de 
l’atteinte à la santé sur la capacité de travail. Leur rôle se limite à prendre 
position sur l’incapacité de travail, en procédant à une évaluation qu’ils 
motivent de leur point de vue le plus substantiellement possible (ATF 140 
V 193 c. 3.2). Par son rapport du 1er septembre 2014, la généraliste du 
SMR, à laquelle le dossier a été confié, a fourni un avis au sens de l'art. 59 
al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI). Un tel rapport a pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au 
dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un 
examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI); en 
raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont 
d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles (arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 c. 4.1). On ne saurait dénier 
en soi toute valeur probante à un tel rapport, même rédigé sur dossier par 
un médecin généraliste dont le français de surcroît n'est pas la langue 
maternelle, dès lors qu'il peut contenir des informations utiles à la prise de 
décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 12
la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci. Les autorités 
appelées à statuer ont en effet le devoir d'examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis de décider 
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux 
(TF I 143/07 du 14 septembre 2007 c. 3.3; voir c. 2.3 supra).
3.4.3
Matériellement, 
sur 
le 
plan 
des 
observations 
médicales, 
contrairement à ce qu'allègue le recourant, la généraliste du SMR a bien 
fondé son appréciation de la capacité de travail sur l'ensemble des 
diagnostics posés au dossier, en prenant aussi en considération les deux 
accidents annoncés par le recourant et l'évolution de l'état de santé de ce 
dernier depuis le refus de rente de 2011. Elle s'est penchée sur la nature 
des deux événements. Elle a toutefois dû constater, à raison, que les 
données fournies par les spécialistes traitants en orthopédie (du même 
cabinet médical) concernant la succession et certaines des circonstances 
des accidents ont dû être corrigées par rapport aux indications du 
généraliste traitant (voir par ex. dos. AI doc. 53.4/27), ce qui laisse certes 
planer un certain doute sur le véritable déroulement, surtout du deuxième 
événement (autre collision par l'arrière ou accident du travail, lieu de 
l'accident, existence ou non d'une plaie à la tête, absence d'imagerie 
médicale immédiate en dépit d'une description mentionnant une "tête 
ouverte"). On voit toutefois mal en quoi la doctoresse du SMR, qui avait du 
reste les pièces de la SUVA à disposition, plus de 15 mois après la 
survenance du deuxième accident, aurait dû (ou pu) investiguer davantage 
la question du déroulement des accidents. La synthèse du SMR, sur la 
base de la première IRM pratiquée après le deuxième accident (le 8 juillet 
2013), admet d'ailleurs la présence d'une hernie discale nouvelle C6/7, qui 
n'était pas visible sur l'imagerie médicale disponible lors des examens de 
l'expert en 2010. A défaut d'indices contraires, la généraliste du SMR part 
aussi du principe que cette dégradation de l'état cervical est intervenue dès 
la date du deuxième accident, qui a à tout le moins révélé cette évolution, 
en fonction des atteintes dégénératives préexistantes (la question de la 
causalité accidentelle ou non étant sans importance pour l'AI). La 
doctoresse du SMR ne s'est donc pas contentée des constatations de 
septembre 2010 de l'expert en médecine interne et rhumatologie suite au 
dépôt de la première demande de rente. Aucun élément au dossier ne 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 13
justifie en outre de remettre en question la constatation du SMR de la 
modification survenue dans l'état de santé du recourant, puisque ce dernier 
base son argumentation sur la dégradation cervicale.
La principale contradiction révélée par une lecture comparée des 
différentes pièces médicales porte sur les conséquences du nouveau 
diagnostic, cumulées avec celles des atteintes préexistantes, en termes de 
douleurs et de restrictions de la capacité de travail médico-théorique. Si le 
généraliste traitant rapporte que les douleurs du recourant touchent non 
seulement la nuque, mais s'étendent également aux épaules, au dos, 
jusqu'aux hanches et à la colonne lombaire, la spécialiste du SMR qualifie 
l'évolution de peu marquée et estime que l'état, même dégradé, de la 
colonne vertébrale n'est pas propre à entraîner des douleurs de cette 
nature et d'une telle intensité.
Pour motiver cette conclusion, la doctoresse du SMR se fonde 
essentiellement sur l'imagerie médicale à disposition. Elle part des constats 
de l'orthopédiste traitant qui excluent l'existence de déficits neurologiques 
susceptibles d'être impliqués par la nouvelle hernie discale C6/7 constatée 
par l'IRM réalisée le 8 juillet 2013. Elle insiste sur les douleurs découlant 
des diagnostics déjà posés par les IRM du 5 avril 2006 et de 2010 (IRM 
connues, voire organisées par l'expert en 2010). La généraliste du SMR 
constate en effet que déjà l'IRM de la colonne vertébrale cervicale réalisée 
en avril 2006 montrait certes une seule hernie discale médio-latérale droite 
au niveau C4/5, mais que celle-ci était accompagnée d'une spondylose 
dorsale avec impression du sac dural et de la moelle et que l'IRM révélait 
également déjà une légère protrusion discale au niveau C5/6 et C6/7, avant 
tout en raison d'une spondylarthrose. La doctoresse du SMR rappelle aussi 
la hernie discale L3/4, avec une légère compression du nerf L4, révélée par 
l'IRM avec myélographie de la colonne vertébrale lombaire du 13 février 
2008. Parle également nettement en faveur de l'absence d'une nouvelle 
pathologie neurologique, selon la doctoresse du SMR, l'absence 
d'indication pour une intervention chirurgicale, le traitement continuant à se 
limiter à la prise de médicament et à une physiothérapie. Cette généraliste 
explique en outre pourquoi elle relativise les incapacités de travail attestées 
par le généraliste traitant en les replaçant dans leurs contextes 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 14
assécurologique et professionnel. Elle met ainsi en évidence qu'une 
incapacité de travail de 75%, puis 100% d'environ quatre mois, qui devait 
être réduite à 50% dès début avril 2012, a justement été prolongée du fait 
de l'accident du 29 mars 2012 (annonce à la SUVA faisant suite au premier 
refus de prestations de l'AI). Quant à l'incapacité de travail (à nouveau) 
attestée après le deuxième accident du 17 mai 2013 (100% du 17 mai au 
2 septembre 2013, 50% du 3 au 29 septembre 2013, puis 75% à compter 
du 30 septembre 2013), elle remarque que le taux à nouveau élevé à 75% 
correspond précisément au taux d'activité (subjectivement) indiqué par le 
recourant sans qu'aucune constatation médicale objective ne soit avancée. 
Elle ajoute que des périodes d'importante incapacité, même à 100%, 
avaient déjà souvent été attestées dans le passé et ont été démenties par 
les résultats de l'expertise de 2010.
On ne peut que se rallier à ces déductions, fondées sur une connaissance 
approfondie du dossier, tirées par la généraliste du SMR. Ses constatations 
sur les fluctuations subjectives des taux d'incapacité de travail coïncident 
en effet avec les termes ou refus de prestations d'assurance et les 
contingences professionnelles. Après le refus de rente de juin 2011, 
l'orthopédiste ayant en particulier opéré la hanche du recourant en 2009 a 
lui-même décrit dans un rapport du 9 septembre 2011 que son patient le 
consultait pour des problèmes d'assurance et a émis des recommandations 
d'octroi de rente en fonction de cette demande. Le 25 mai 2012 (après 
l'accident du 29 mars 2012 et une stabilisation de problèmes de varices et 
érysipèles), ce même orthopédiste a rapporté à l'attention du médecin 
traitant que la décision AI avait été maintenue et que son patient ressentait 
à présent une recrudescence des douleurs au niveau des hanches. A partir 
du 13 août 2012, période pendant laquelle le recourant a perdu du poids 
selon ce qu'a constaté l'orthopédiste le 27 août 2012, l'activité habituelle de 
plâtrier à 100% a été reprise jusqu'à l'accident du 17 mai 2013 (selon 
rapport du 30 novembre 2012 de son chiropraticien, il s'est alors surmené). 
A l'exception de cet événement accidentel dont la gravité doit être 
relativisée au vu de la nature dégénérative de la hernie discale C6/7 sans 
pathologie neurologique observée sur l'IRM du 8 juillet 2013, aucun autre 
élément objectif en lien avec l'état de santé du recourant n'a été évoqué 
pour expliquer les fluctuations (de 50 à 100%) de l'incapacité de travail 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 15
attestées par le généraliste traitant jusqu'au 31 mai 2014. De plus, une 
mise en parallèle des périodes d'incapacité de travail précitées avec les 
revenus ressortant de l'extrait de compte individuel (CI) du 6 mai 2014 pour 
les années 2011 à 2013 (Fr. 25'000.- en 2011, Fr. 122'500.- en 2012, 
Fr. 32'158.- en 2013) met en évidence des incohérences entre le montant 
des revenus y figurant et les incapacités de travail attestées. L'on notera en 
particulier les revenus de Fr. 122'500.- de l'année 2012, difficilement 
compatibles avec une incapacité de travail totale de six mois, puis à 50% 
pendant encore un mois et demi (problèmes veineux et accident de la 
circulation) et correspondant donc à une activité à 100% en qualité de 
plâtrier du 13 août au 31 décembre 2012. La différence avec les 
Fr. 32'158.- de 2013 s'explique difficilement, alors que les taux de capacité 
de travail sont comparables (100% pendant quatre mois et demi jusqu'au 
17 mai 2013, jour de l'accident, 0% du 17 mai au 2 septembre, 50% du 
3 au 29 septembre et 25% du 30 septembre au 31 décembre 2013).
Par conséquent, la prise de position sur l'incapacité de travail de la 
doctoresse du SMR convainc nettement plus que les estimations des 
médecins traitants, empreintes de considérations bio-sociales fixées sur le 
parcours professionnel du recourant ainsi que son ressenti subjectif. Sur la 
base du droit fédéral, la personne assurée n'a pas de droit formel à une 
expertise externe à l'assurance en cas de contestation de droit à des 
prestations. Il est en principe également admissible, au regard des 
garanties de procédure de l'art. 6 § 1 de la Convention européenne de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, 
RS 0.101), de fonder une décision de façon prépondérante, voire 
exclusivement sur des investigations internes à l'administration (ATF 123 
V 175 c. 3d, 122 V 157 c. 2). En l'occurrence, le point de vue exprimé par le 
SMR est tout à fait convaincant et des investigations supplémentaires ne 
se justifieraient pas (ATF 135 V 465 c. 4.4, 122 V 157 c. 1d).
3.5
Il convient donc d'adopter l'avis selon lequel, en dépit de l'apparition 
d'une hernie cervicale supplémentaire, l'état du recourant a évolué dans le 
sens d'une légère aggravation, qui correspond à l'évolution naturelle d'une 
colonne vertébrale déjà atteinte huit ans auparavant. Dès lors, le profil 
d'exigibilité décrit par la généraliste du SMR en fonction de celui élaboré 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 16
par l'expert de 2010 mais en tenant compte de la légère dégradation est 
cohérent. Ce profil exclut tout travail physiquement lourd (plus de 15 kg), 
en faveur d'un travail autorisant une alternance des positions et des 
charges allant jusqu'à 15 kg, exigible toute la journée, en faisant de petites 
pauses, ce qui entraîne une diminution de rendement de 10%. On peut 
relever en passant que cette description des travaux encore exigibles du 
recourant est tout à fait conciliable avec celle du chirurgien orthopédiste 
traitant dans son courrier du 26 mai 2014 à l'adresse de l'intimé. Lui aussi 
exclut l'activité habituelle, physiquement lourde, de plâtrier et propose une 
activité ménageant le dos et alternant les positions. Il limite certes le taux, 
dans un emploi adapté à 50%, mais il considère ce niveau d'activité comme 
pouvant être augmenté.
4.
4.1
Le recourant invoque que son âge avancé (60 ans en 2014) 
constitue un obstacle rendant sa capacité de travail résiduelle inexploitable 
sur un marché du travail équilibré, compte tenu qu'il n'est plus en mesure 
d'assumer un emploi physiquement exigeant et ne dispose pas des 
qualifications nécessaires pour effectuer un travail léger. 
4.1.1
Une absence d'activité lucrative pour des motifs étrangers à 
l'invalidité (tels qu'un âge avancé, un manque de formation ou des 
difficultés linguistiques) ne saurait justifier un droit à une rente. Ce dernier 
est en effet conditionné par l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé (ATF 107 V 17 c. 2c; VSI 1999 p. 246 c. 1). L'âge 
avancé, même s'il consiste en un facteur étranger à l'AI, est considéré 
comme un élément qui, associé à d'autres considérations personnelles et 
professionnelles, peut conduire à ce que la capacité de gain encore 
reconnue à une personne assurée ne soit réellement plus recherchée sur 
un marché du travail équilibré et à ce que sa mise à profit ne soit dès lors 
plus exigible de cette personne, même en vertu de son obligation de se 
réadapter personnellement (ATF 138 V 457 c. 3.1). La possibilité 
d’exploiter une capacité résiduelle de travail sur un marché du travail 
équilibré dépend principalement du temps restant encore à disposition de 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 17
l’assuré pour exercer une activité professionnelle et, avant tout également, 
pour procéder à un éventuel changement de profession. Le moment 
déterminant auquel la question de la mise en valeur de la capacité 
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l’âge de la retraite doit être 
examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice 
(partiel) d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les 
documents médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y 
relatifs (ATF 138 V 457 c. 3.3).
4.1.2
A la lecture des nombreuses pièces médicales au dossier, il 
apparaît que le recourant devait déjà être en mesure de se rendre compte 
en 2008 de l'incompatibilité de son activité de plâtrier peintre avec son état 
de santé, au vu de sa longue incapacité de travail (100% du 24 janvier au 
31 août 2008, 50% du 1er au 3 septembre 2008, puis à nouveau 100% du 
4 septembre au 31 décembre 2009). Le chirurgien orthopédiste qui l'a 
opéré de la hanche en 2009 a à tout le moins déjà constaté cette 
incompatibilité due non pas à la hanche opérée mais aux autres problèmes 
de santé (rupture du tendon du supraspinatus droit, sténose L3-L5 et 
discrète hernie C5 ainsi que diabète et adiposité) dans un rapport du 
4 septembre 2009 fourni en lien avec la demande de prestations d'août 
2009 (qui ne précisait du reste pas si elle visait une rente ou des mesures 
de réadaptation professionnelles). Au vu de cette déclaration claire de son 
chirurgien orthopédiste traitant (pour la hanche et l'épaule), prenant en 
compte sa situation médicale dans sa globalité une fois la situation connue 
après l'implantation de la prothèse de la hanche, le recourant devait, au 
plus tard à ce moment-là, prendre conscience de la nécessité pour lui 
d'envisager une activité plus en adéquation avec les restrictions imposées 
par son état de santé. Le recourant était alors âgé de 55 ans. 
Conformément à la jurisprudence, cet âge ne peut pas être considéré 
comme un obstacle à l'exploitation de la capacité de travail résiduelle sur 
un marché équilibré du travail. Le TF a en effet fixé le seuil à partir duquel 
on peut parler d'âge avancé aux alentours de 60 ans (TF 9C_918/2008 du 
28 mai 2009 c. 4.2.2, 9C_437/2008 du 19 mars 2009 c. 4 et 9C_612/2007 
du 14 juillet 2008 c. 5.1). Au demeurant, il ressort du dossier que le 
recourant dispose d'expériences dans divers domaines, ne serait-ce que du 
fait d'avoir travaillé en tant qu'indépendant, avant de pouvoir mettre au 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 18
profit l'expérience ainsi acquise en secondant son épouse dans son 
entreprise. Les travaux administratifs de gestion d'une entreprise de 
plâtrerie et peinture, y compris ceux inhérents aux contacts avec la 
clientèle et la surveillance de chantiers, lui sont donc forcément familiers. Il 
semble en outre qu'une entreprise individuelle de travaux de garage et de 
conciergerie figure également au registre du commerce au nom du 
recourant depuis mai 2008. Il est également intéressant de relever que 
l'expert rhumatologue avait remarqué en 2010, qu'après une incapacité de 
travail prolongée (du 24 janvier 2008 au 31 décembre 2009), les mains du 
recourant portaient les marques de travaux manuels. Quoi qu'il en soit, la 
diversité des travaux pratiqués par le recourant démontre qu'un éventail 
suffisant d'activités non qualifiées lui reste ouvert et aussi qu'il sait 
s'adapter à de nouvelles situations. De par son devoir de réduction du 
dommage, il lui incombe de rechercher une activité correspondant au 
mieux à sa capacité résiduelle. Ce n'est pas aux assurances sociales de 
compléter le revenu qu'il réalise effectivement dans la société gérée par 
son épouse (pour une activité réduite à 25% compte tenu des travaux 
lourds qu'elle requiert), alors qu'un emploi adapté serait exigible à 90% 
selon le profil défini médicalement.
4.2
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à 
la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à une même période et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la 
décision être prises en compte (ATF 129 V 222). 
4.2.1
En l'occurrence, le recourant a présenté une incapacité de travail de 
40% au moins pendant une année sans interruption notable au plus tôt à 
partir du 17 mai 2013. Il a par ailleurs déposé sa demande de prestations 
en avril 2014. Compte tenu du fait qu'au terme de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit 
à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 19
mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux 
prestations, le droit du recourant prendrait ainsi naissance, au plus tôt, en 
octobre 2014. C'est donc à bon droit que l'intimé a retenu l'année 2014 
comme année de référence pour la comparaison des revenus.
4.2.2
L'intimé, en se fondant sur les principes posés par le TA 
(JTA 200.2011.729 c. 4.2.2 précité), a corrigé l'estimation du revenu de 
personne valide à laquelle il avait procédé dans la décision litigieuse 
(revenu sans invalidité de Fr. 67'539.-, correspondant au salaire réalisé 
auprès de l'ancien employeur en 2011, indexé à 2014). Etant donné que la 
capacité de travail du recourant se trouvait déjà restreinte en 2009, l'intimé 
se réfère désormais, à juste titre, à des données statistiques pour fixer, 
selon la vraisemblance prépondérante (degré de preuve exigé en droit des 
assurances sociales; ATF 138 V 218 c. 6), le revenu réalisable sans 
atteinte à la santé. Il table plus spécifiquement sur l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS), publiée régulièrement, aussi en ligne, par 
l'Office fédéral de la statistique (OFS; voir notamment le site internet de 
l'OFS tant pour les statistiques de salaires standardisés à une durée 
hebdomadaire de travail de 40 heures, que leur adaptation à la durée 
normale de travail [ATF 125 V 75 c. 3b/bb] et leur indexation [ATF 129 
V 408 c. 3.1]). En se basant sur l'ESS 2012 (la plus récente disponible au 
moment de la décision attaquée), TA1, hommes, construction, niveau de 
compétence 2 et sur une durée normale de travail dans la construction de 
41,5 heures, après indexation à 2014, l'intimé arrive à un revenu de valide 
de Fr. 74'151.-. Cette estimation, plus favorable que celle figurant dans la 
décision contestée, correspond aux caractéristiques personnelles du cas 
concret (ATF 139 V 28 c. 3.3.2; TF I 517/02 du 30 octobre 2002 c. 1.2), 
notamment en ce qui concerne le niveau 2 de compétences de l'ESS 2012 
(tâches pratiques telles que la vente/les soins/le traitement de données et 
les 
tâches 
administratives/l'utilisation 
de 
machines 
et 
d'appareils 
électroniques/les services de sécurité/la conduite de véhicules), qui 
équivaut au niveau 3 des qualifications requises pour le poste de travail 
(connaissances professionnelles spécialisées) qui existait dans les ESS 
antérieures et qui avait été adopté par le TA en 2012. Ainsi que le TA l'avait 
expliqué, le niveau 3 (ou niveau 2 pour les ESS 2012 et suivantes) peut 
être appliqué en faveur du recourant, en dépit du manque de qualifications 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 20
appropriées de ce dernier, en raison de la longue expérience 
professionnelle, notamment en tant qu'indépendant. L'utilisation de l'ESS 
2014, entre-temps disponible, conduit à un revenu hypothétique de valide 
annuel de Fr. 73'268.25 (TA1, hommes, ch. 41-43 construction, niveau 2: 
Fr. 5'885.-, par an: Fr. 70'620.-, adapté au temps de travail de 2014 de 
41,5 heures par semaine dans la construction) proche du montant de 
Fr. 74'151.- calculé par indexation dans la réponse. 
4.2.3
Dans la décision litigieuse, l'intimé a fixé le revenu d'invalide sur la 
base de l'ESS 2012, TA1, niveau 1, indexé en 2014 et adapté à la durée de 
travail hebdomadaire de 41,7 heures en 2014, en tenant compte encore 
d'une perte de rendement de 10%, pour aboutir à un montant de 
Fr. 59'560.-. Dans sa réponse, l'intimé s'est fondé sur les mêmes valeurs 
statistiques, en prenant toutefois en compte non seulement la diminution 
médicale de rendement de 10%, mais encore un abattement du salaire 
statistique de 20% (sur le maximum de 25% admis par la pratique; 
ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2; SVR 2015 IV n° 1 c. 2.2), pour 
tenir compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail 
non qualifié, reçoit en règle générale, même sur un marché du travail 
équilibré, un salaire inférieur à celui d'un salarié valide, car son rendement 
est en général inférieur en raison de son handicap (ATF 134 V 322 c. 5.2, 
129 V 472 c. 4.2.3). Il en résulte un revenu d'invalide de Fr. 47'648.- 
(Fr. 59'560.- x 80%). En ayant à l'esprit que le niveau 1 de compétence 
correspond au niveau 4 des qualifications requises des ESS antérieures à 
2012, le recourant ne conteste pas, à raison, la référence au niveau 1 
choisie pour le calcul de l'intimé. Il est en effet usuel de tabler sur la valeur 
"Total" de ce niveau statistique le moins élevé pour les assurés qui ne sont 
plus en mesure d'effectuer que des travaux légers sans exigences 
intellectuelles particulières. Le recourant estime en revanche que la 
diminution de rendement doit être prise en compte à hauteur de 20% et 
qu'un abattement maximum de 25% est indiqué pour tenir compte de la 
nationalité, de l'âge, des douleurs importantes, de l'absence de formation et 
d'expérience dans l'activité qu'il recherche, ainsi que du fait qu'il n'a pas 
travaillé à un taux supérieur à 25% depuis longtemps. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 21
La diminution de rendement a été fixée à 10% sur la base des conclusions 
médicales probantes; elle n'a pas lieu d'être revue et augmentée à ce stade 
de l'évaluation du degré d'invalidité. L'abattement supplémentaire de 20% 
concédé par l'intimé doit quant à lui être qualifié de généreux, au vu du fait 
que le niveau 1 de l'ESS est retenu pour le calcul du revenu avec invalidité, 
alors que pour le revenu sans invalidité, le niveau 2 a été pris en 
considération en raison des expériences, notamment de gestion, du 
recourant. La différence de salaire entre ces deux niveaux prend déjà en 
considération l'absence de formation certifiée et l'éventualité d'un 
changement de secteur d'activité. Les 20% d'abattement ne s'expliquent 
par conséquent que par l'âge et la nature des handicaps et sont largement 
comptés. Puisque le recourant vit en Suisse depuis les années septante, 
on ne peut considérer l'absence de nationalité suisse comme un obstacle à 
l'embauche. En refaisant le calcul de l'intimé, qu'il y a lieu de confirmer, en 
partant de l'ESS 2014 (actuellement disponible), on aboutit à un revenu 
d'invalide de Fr. 47'846.25 (TA1, hommes, total, niveau 1: Fr. 5'312.-, par 
an: Fr. 63'744.-, adapté au temps de travail de 2014 de 41,7 heures 
hebdomadaires: Fr. 66'453.10, sous déduction de 10% de diminution de 
rendement: Fr. 59'807.80, avec l'abattement de 20%: Fr. 47'846.25), 
montant différant peu de celui calculé dans la réponse de l'intimé 
(Fr. 47'648.-).
4.2.4. En comparant ce revenu d'invalide de Fr. 47'846.25 avec le revenu 
sans invalidité défini ci-dessus à Fr. 73'268.25, il en résulte une perte de 
gain de Fr. 25'422.- et un degré d'invalidité de 35% (après arrondissement; 
ATF 130 V 121), taux qui, de même que celui de 36% auquel aboutit la 
réponse au recours (sans les données statistiques définitives de 2014), est 
inférieur au degré d'invalidité minimal de 40% nécessaire pour ouvrir le 
droit à une rente d'invalidité.
On peut encore relever que si l'on tenait compte d'un revenu de valide de 
Fr. 74'392.- en 2010, tel qu'il avait été accepté à bien plaire par le TA le 
30 mars 2012 (sur la base d'une moyenne de salaires annuels 2006 et 
2007 discutable), indexé à 2014 (Indice suisse des salaires nominaux 
T1.1.10, hommes, valeur ch. 41-43 construction en 2010 = 100, 2014 = 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 22
102,8), soit Fr. 76'475.-, le degré d'invalidité en résultant (37%) resterait 
inférieur à celui de 40% exigé pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. 
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours dirigé contre la décision du 
24 février 2015 doit être rejeté.
5.2
Le recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, doivent être mis à sa charge 
(art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais fournie. 
5.3
Vue l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario). 
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais. 
3. Il n'est pas alloué de dépens. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 août 2016, 200.2015.296.AI, page 23
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué:
- à […].
La présidente:
La greffière:
e.r.: P. Annen-Etique, greffière
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).