be_verwaltungsgericht · 200 2025 743 · 2026-02-09 · fr
Einkommen/Gewinn Vermögen/Kapital Kanton


200.2025.743.AI
N° AVS
NIG/KUQ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 9 février 2026
Droit des assurances sociales
G. Niederer, juge
Q. Kurth, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 1er octobre 2025

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1999, célibataire sans enfant, est titulaire d'un certificat
fédéral de capacité (CFC) de monteur-automaticien depuis 2023 et a été
engagé en cette qualité à temps plein du 1er septembre 2023 au 31 juillet
2024, puis en octobre 2024. Avant de bénéficier de cette formation, il a
sollicité des prestations (mesures professionnelles et rente) de l'assurance-
invalidité (AI) par un formulaire du 7 juin 2018. Il a indiqué qu'il souffrait
d'une atteinte psychique, soit d'une probable psychose, depuis l'automne
2015. Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a obtenu un rapport de la
psychiatre et psychothérapeute traitante, avant d'allouer des mesures
d'intervention précoce, sous la forme d'une orientation professionnelle. Il a
ensuite requis une détermination du médecin généraliste traitant, ainsi que
d'un centre de psychiatrie et d'un réseau de santé mentale dans lesquels
l'assuré avait été hospitalisé. En se fondant sur les recommandations du
Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), il a
alors invité l'intéressé à se soumettre à un suivi psychiatrique et à mettre fin
à sa consommation de cannabis. L'Office AI Berne a en outre reconnu le
droit à des mesures de réadaptation, soit à une observation professionnelle
dès le 26 novembre 2018. Au moyen d'une communication du 28 août
2019, il a toutefois interrompu ces mesures avec effet au 5 août 2019,
l'intéressé ne s'étant plus rendu au centre de formation désigné pour mener
celles-ci à bien. Le 3 septembre 2019, après avoir consulté une nouvelle
fois le SMR, l'autorité précitée a prié l'assuré de reprendre la mesure
d'observation et de cesser sa consommation de drogue, tout en le rendant
attentif aux conséquences d'une inobservation de cette injonction. L'Office
AI Berne a réitéré sa demande de collaboration le 23 septembre 2019. Par
une décision du 7 novembre 2019, il a alors nié tout droit à des mesures
professionnelles, confirmant un préavis similaire du 24 septembre 2019. De
plus, par une décision du 4 décembre 2019, il a refusé d'entrer en matière
sur la demande de rente, en se prononçant dans le même sens qu'un
préavis du 24 octobre 2019. Ces décisions n'ont pas été contestées par
l'assuré et sont dès lors entrées en force.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 3
B.
En produisant un formulaire du 9 janvier 2025, l'assuré a une nouvelle fois
demandé des mesures professionnelles et une rente de l'Office AI Berne,
ce en invoquant une dépression et des angoisses depuis la naissance.
Avec cet écrit, déposé dans le contexte d'une incapacité de travail à 100%
dès le 15 juillet 2024, un rapport du pôle de santé mentale d'un hôpital était
notamment joint, ainsi qu'un avis du psychiatre/psychothérapeute traitant. A
réception de ces pièces, l'Office AI Berne a invité l'assuré à démontrer, au
moyen de résultats de laboratoire, qu'il était abstinent aux drogues, en
l'avertissant qu'à défaut, il n'entrerait pas en matière sur sa demande de
prestations. Sur la base d'un avis du SMR du 7 mai 2025 et à l'issue d'une
décision du 1er octobre 2025, confirmant un préavis identique du 16 juillet
2025, l'Office AI Berne a finalement refusé d'entrer en matière sur la
dernière demande de prestations.
C.
Désormais représenté par un avocat, l'assuré a porté le litige devant le
Tribunal administratif du canton de Berne (TA) par mémoire du 3 novembre
2025, en concluant en substance à l'annulation de la décision datée du
1er octobre 2024 et au renvoi de la cause à l'intimé pour qu'il entre en
matière sur la demande de prestations, voire, à défaut d'un tel renvoi, pour
qu'il alloue des mesures professionnelles et, le cas échéant, une rente
d'invalidité entière, le tout sous suite de frais et dépens. Dans sa réponse
du 9 décembre 2025, l'intimé a conclu au rejet du recours. Le mandataire
du recourant a produit sa note d'honoraires le 5 janvier 2026.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 1er octobre 2025 représente l'objet de la contestation.
Elle ressortit au droit des assurances sociales et prononce un refus d'entrer
en matière sur la demande de prestations de l'assuré du 9 janvier 2025.
L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et sur le renvoi de la
cause à l'intimé pour qu'il entre en matière sur cette demande ou alors sur
l'octroi de mesures de réadaptation et d'une rente. Est particulièrement
critiqué le fait que l'intimé ait conditionné l'entrée en matière sur la nouvelle
demande à un sevrage complet, en estimant que celui-ci était exigible.
1.2
1.2.1
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI,
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]), sous
réserve de ce qui suit.
1.2.2
L'objet de la contestation se limite au refus d'entrer en matière de
l'intimé sur la dernière demande de prestations. En tant que l'assuré
conclut à l'octroi de mesures professionnelle et d'une rente, sa conclusion
se rapporte à un aspect qui n'a pas été discuté dans l'acte litigieux et qui va
donc au-delà de l'objet de la contestation. Dans cette mesure, le recours
est par conséquent irrecevable (sur les questions d'objet de la contestation
et d'objet du litige, voir ATF 131 V 164 c. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral
[TF] 9C_86/2021 du 14 juin 2021 c. 5.2, in SVR 2021 AHV n° 21).
1.3
Les membres du TA connaissent, en qualité de juges uniques, des
recours contre les décisions et décisions sur recours d'irrecevabilité (art. 54
al. 1 let. c et art. 57 al. 2 let. c de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 5
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB
161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84
al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, le point de savoir si une atteinte à la
santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 6
détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée
(ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour l'ensemble des
troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).
2.3
L'assuré doit entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement
exigé de lui pour réduire la durée et l'étendue de l'incapacité de travail
(art. 6 LPGA)
et
pour
empêcher
la
survenance
d'une
invalidité
(art. 8 LPGA). Il doit ainsi participer activement à la mise en œuvre de
toutes les mesures raisonnablement exigibles contribuant au maintien de
son emploi actuel, à sa réadaptation à la vie professionnelle ou à une
activité comparable (travaux habituels). Il s'agit en particulier de mesures
d'intervention précoce, de mesures de réinsertion préparant à la
réadaptation professionnelle, de mesures d'ordre professionnel, de
traitements médicaux au sens de l'art. 25 de la loi fédérale du 18 mars
1994 sur l'assurance-maladie (LAMal, RS 832.10) et de mesures en vue
d'une nouvelle réadaptation destinées aux bénéficiaires de rente (art. 7
al. 1 et 2 LAI). Est réputée raisonnablement exigible toute mesure servant à
la réadaptation de l'assuré, à l'exception des mesures qui ne sont pas
adaptées à son état de santé (art. 7a LAI).
2.4
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Il détermine la nature et l'étendue de l'instruction
nécessaire (art. 43 al. 1bis LPGA). Le principe de l'instruction d'office signifie
que l'instance rendant une décision doit instruire et établir l'état de fait
déterminant d'office, de sa propre initiative et sans être liée par les
arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement
déterminants tous les faits dont l'existence a une incidence sur les
éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités administratives doivent
toujours entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les allégués
des parties ou d'autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments
suffisants permettant de statuer. Cette obligation d'instruction perdure aussi
longtemps que l'impose l'éclaircissement des éléments nécessaires à
l'examen du droit litigieux (ATF 151 V 258 c. 4.4, 117 V 282 c. 4a). Le
principe de l'instruction d'office ne s'applique néanmoins pas de manière

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 7
illimitée, mais a pour corollaire le devoir de collaborer des parties (ATF 146
V 240 c. 8.3.2, 125 V 193 c. 2, 122 V 157 c. 1a).
2.5
Les assurés et les employeurs doivent collaborer gratuitement à
l'exécution des différentes lois sur les assurances sociales. Quiconque fait
valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les
renseignements nécessaires pour établir ce droit, fixer les prestations dues
et faire valoir les prétentions récursoires (art. 28 al. 1 et 2 LPGA).
2.6
Si la personne assurée ou d'autres personnes requérantes refusent
de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou
de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du
dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit
leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion
convenable (art. 43 al. 3 LPGA). Il convient de ne faire usage de la faculté
de ne pas entrer en matière sur une demande de prestations qu'avec la
plus grande parcimonie (ATF 131 V 42 c. 3). Un refus d'entrer en matière
n'est envisageable que si l'examen matériel de la demande de prestations
s'avère impossible sur la base de l'ensemble du dossier sans la
participation de la partie concernée. A l'inverse, une décision matérielle ne
peut être rendue sur la seule base du dossier que si l'état de fait pertinent,
indépendamment des mesures d'instruction jugées nécessaires et exigibles
auxquelles l'assuré s'est opposé sans motif excusable, ne peut pas être
davantage élucidé (TF 9C_763/2016 du 9 octobre 2017 c. 2.2, in SVR 2018
EL n° 4).
3.
3.1
Dans sa décision du 1er octobre 2025, l'intimé a refusé d'entrer en
matière sur la dernière demande de prestations, en rappelant qu'une
première demande avait ainsi été écartée, du fait que l'assuré n'avait pas
donné suite à l'injonction qui lui avait été signifiée de subir un sevrage au
cannabis et aux benzodiazépines. L'intimé a relevé qu'en lien avec la
deuxième demande de prestations, il avait averti l'intéressé à trois reprises
que celui-ci devait démontrer qu'il était abstinent aux drogues avant qu'il

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 8
puisse être entré en matière sur sa nouvelle sollicitation. Ainsi, l'intimé a
conclu que puisque l'assuré n'avait pas apporté les éléments de preuve
souhaités, le refus d'entrer en matière avait été prononcé à juste titre. Dans
sa réponse, l'intimé a précisé que le recourant s'était limité à alléguer qu'il
avait mis fin à sa consommation de cannabis depuis deux mois, sans pour
autant fournir d'analyses de laboratoire prouvant ses dires. Il a ajouté que
l'assuré avait proposé de substituer sa conduite addictive par un traitement
à base d'huile de THC, mais que le SMR avait retenu que cette prescription
n'était pas acceptable du point de vue de la médecine des assurances et
que seule une abstinence totale l'était, celle-ci étant du reste exigible.
Enfin, l'intimé a évoqué que les rapports produits avec la nouvelle demande
ne rendaient pas plausible un changement de l'état de santé, raison pour
laquelle il avait été requis de l'assuré qu'il établisse qu'il avait été sevré.
3.2
Le recourant rétorque que sa situation a fortement changé depuis la
dernière décision entrée en force. Il en veut pour preuve qu'alors qu'il était
initialement traité pour un trouble anxieux et dépressif mixte, un diagnostic
de résidu schizophrénique a été posé et implique dorénavant des troubles
cognitifs. De plus, il rappelle que le dossier permet d'établir qu'il souffre
d'une atteinte invalidante, sans tendance à l'exagération ou à la simulation.
Il affirme aussi que l'intimé n'était pas fondé à exiger une abstinence
complète en guise de préalable à l'examen de sa demande de prestations.
Il prétend d'ailleurs avoir suffisamment satisfait à cette injonction, puisqu'il
déclare qu'il a interrompu sa consommation de drogue après le prononcé
de la dernière décision de l'intimé entrée en force et qu'il n'était plus sous
l'influence de substances pendant son apprentissage, qu'il a d'ailleurs
mené à bien. Aussi, le recourant relève qu'il a entrepris tous les efforts
supportables, au vu de sa maladie, pour donner suite à la demande de
collaboration de l'intimé. Il signale du reste que le traitement à base d'huile
de THC lui a été conseillé par son psychiatre au vu des effets secondaires
d'un autre médicament. Il ajoute que ce dernier était toutefois indispensable
pour traiter l'anxiété sévère dont il est atteint, mais que ce produit est à
base de benzodiazépine, une substance que l'intimé lui a aussi interdite. Il
conclut donc que l'intimé ne peut pas être suivi dans son raisonnement,
puisqu'il exclut tout traitement. Une abstinence complète ne serait donc
être exigible, selon lui.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 9
4.
4.1
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 c. 4.3.1). Il doit cependant
prendre en compte les faits survenus postérieurement, dans la mesure où
ceux-ci sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été prononcée. En
particulier, même s'il a été rédigé postérieurement à la date déterminante,
un rapport doit être pris en considération s'il a trait à la situation antérieure
à celle-ci (TF 9C_64/2025 du 15 octobre 2025 c. 5.2 et les références). En
l'occurrence, le recourant a produit en procédure un écrit du 14 octobre
2025 d'un centre de psychiatrie et de psychothérapie. Ce rapport est
postérieur à la décision attaquée mais de nature à influencer l'appréciation
au moment de ce prononcé. Il est donc pris en compte.
4.2
Dans le contexte de la première demande de prestations, les pièces
médicales réunies par l'intimé peuvent être résumées comme suit.
4.2.1
Le 24 août 2018, l'intimé s'est fait remettre un avis de la psychiatre
et psychothérapeute traitant l'assuré depuis novembre 2015. Dans ce
rapport, cette spécialiste a retenu les diagnostics de trouble dépressif avec
composante psychotique (selon le ch. F33.3 de la Classification statistique
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10]
de l'Organisation mondiale de la santé), de prodromes d'un possible trouble
psychotique (F20.1 CIM-10) et de consommation de cannabis nocive pour
la santé (F12.1 CIM-10). Elle a exclu toute capacité de travail mais a
recommandé la mise en œuvre d'un programme visant à l'évaluer, voire
une formation en milieu protégé (dossier [dos.] AI 10/3). A son rapport était
joint un courrier du 16 juillet 2018, dont il ressortait que l'assuré avait été
adressé en consultation après avoir présenté des idées suicidaires. Il était
en outre souligné que l'intéressé souffrait d'un début de psychose, puisqu'il
entendait des voix et voyait des manifestations étranges. Il était également
fait état de fantasmes violents, d'un sentiment de toute puissance ainsi que
d'explosions de violence qui avaient justifiées plusieurs hospitalisations. La
psychiatre avait enfin rapporté l'échec de toute les mesures instaurées sur
le plan professionnel (stages, apprentissages et coaching; dos. AI 10/9).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 10
4.2.2
Le médecin généraliste traitant du recourant s'est déterminé en date
du 2 septembre 2018. Il a rappelé le diagnostic de psychose débutante,
posé par la psychiatre traitante et expliqué qu'aucun travail n'était exigible
(dos. AI 14/2).
4.2.3
Le 21 janvier 2018, les médecins d'un réseau de santé mentale ont
retenu les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2 CIM-
10), ainsi que d'épisode dépressif moyen (F32.1 CIM-10). Ils ont expliqué
que le patient avait été hospitalisé du 4 au 9 janvier 2018 du fait d'un état
anxieux qui s'était péjoré en raison de la mise en œuvre d'un stage. Ils ont
constaté une thymie anxieuse et déprimée, de même qu'un état de stress.
Des hallucinations visuelles et auditives sous THC ont aussi été relevées, à
l'instar de difficultés de sommeil et de pensées de mort récurrentes. Enfin,
les médecins ont relaté que la sortie de l'établissement était intervenue
contre leur avis (dos. AI 29/2).
4.2.4
Les spécialistes d'un centre de psychiatrie ont posé les diagnostics
de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2 CIM-10), ainsi que de troubles
mentaux et du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis,
syndrome de dépendance (F12.2 CIM-10), dans un document du 14 mars
2018, rédigé à l'issue d'une hospitalisation de l'assuré du 20 au 28 février
2018. Ils ont souligné que l'intéressé leur avait été adressé en urgence, afin
d'être mis à l'abri d'un risque de passage à l'acte hétéro-agressif, après une
violente crise de colère avec agressivité verbale et destruction de matériel,
dans le contexte d'une situation décrite comme tendue à domicile. Ils ont
ajouté que, grâce à leur prise en charge, l'humeur et l'anxiété s'étaient
améliorées, le patient ayant alors pu regagner son domicile (dos. AI 25/1).
4.2.5
Dans un rapport du 4 octobre 2018, le SMR, par une spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a expliqué que l'assuré avait commencé de
consommer du cannabis après le décès de son père et qu'il devait cesser
cette conduite addictive avant qu'un diagnostic puisse être posé et que les
symptômes psychotiques puissent être traités. Elle a ajouté que l'intéressé
devait par ailleurs être abstinent avant que des mesures professionnelles
puissent être envisagées. Enfin, la spécialiste a relevé que l'assuré devait
entreprendre un suivi auprès d'un psychiatre. Elle a ainsi recommandé

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 11
qu'un délai de six mois soit imparti à l'assuré, dès la mise en place du suivi
psychiatrique, afin d'établir son abstinence au cannabis (dos. AI 21/3).
4.2.6
Par écrit du 16 octobre 2018, la spécialiste du SMR a ajouté que la
consommation de cannabis était secondaire et qu'elle entravait également
le traitement de la symptomatique anxio-dépressive. Elle a en outre précisé
que cette dernière n'était pas liée à une problématique de sevrage, mais
réactionnelle au décès du père de l'intéressé et en lien avec l'enfance de
l'assuré. Aussi, elle a relaté que les hallucinations n'étaient pas à expliquer
par une maladie schizophrénique, mais à mettre en lien avec la prise de
substance. La spécialiste du SMR a conclu que la résistance psychique de
l'assuré était altérée et que celui-ci avait dès lors besoin d'une aide en vue
de sa réadaptation thérapeutique et professionnelle. Elle a aussi maintenu
qu'un état de sevrage au cannabis devait être atteint au préalable. Enfin,
elle a souligné que l'assuré avait besoin d'évoluer dans un environnement
sécurisant et encourageant (dos. AI 30/1).
4.2.7
Le 17 juillet 2019, la spécialiste du SMR a relevé que l'assuré avait
continué de consommer du cannabis, ce que des examens de laboratoire
avaient mis en lumière, à l'instar de la présence de benzodiazépines. Cette
médecin a indiqué que cette substance n'était pas appropriée, s'agissant
du traitement d'un trouble anxieux et qu'elle pouvait conduire à des
dommages cérébraux irréversibles. Elle a donc réitéré qu'un sevrage devait
être ordonné, si nécessaire lors d'une hospitalisation (dos. AI 79/1).
4.3
A la suite du dépôt de la seconde demande de prestations, l'intimé
s'est procuré les documents médicaux suivants.
4.3.1
Le 16 novembre 2023, les médecins du pôle de santé mentale d'un
hôpital ont exposé que l'assuré avait sollicité une consultation. Ils ont relevé
que le patient avait rapporté souffrir d'angoisse et que seule la prise d'un
anxiolytique permettait d'empêcher que des crises ne surviennent et que
l'assuré ne devienne fortement irritable. Des difficultés d'endormissement
et une consommation quotidienne de THC ont aussi été signalées. Les
diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2 CIM-10), ainsi que
d'épisode dépressif moyen (F32.1 CIM-10) ont été posés (dos. AI 105/7).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 12
4.3.2
Le psychiatre et psychothérapeute du recourant a émis un rapport à
l'assureur perte de gain en cas de maladie du dernier employeur, daté du
6 septembre 2024. Il y a posé le diagnostic (avec effet sur la capacité de
travail) de schizophrénie résiduelle (F20.5 CIM-10). Il a indiqué qu'il avait
prescrit à son patient un neuroleptique ainsi qu'un antidépresseur et que
l'éloignement de l'assuré du milieu professionnel améliorait son état
clinique. Posant un pronostic favorable, il a souligné que son patient avait
rencontré des conflits avec la hiérarchie, qu'il souffrait d'une altération de la
concentration et de l'attention, mais aussi d'un état d'angoisse important. Il
a expliqué qu'aucune activité n'était plus exigible et a attesté une incapacité
de travail totale du 15 avril au 31 mai 2024 (dos. AI 105/4). Dans un second
rapport adressé au même assureur, daté du 17 septembre 2024, le
psychiatre et psychothérapeute traitant a confirmé son précédent écrit,
relevant que l'évolution clinique de l'assuré pouvait être qualifiée de très
bonne, l'altération de la concentration dont souffrait l'intéressé étant en voie
d'être guérie. Il a de plus prolongé l'arrêt de travail jusqu'au 30 septembre
2024 (dos. AI 105/1).
4.3.3
Un psychologue et psychothérapeute du SMR a rédigé un rapport le
7 mai 2025. Il y a posé les diagnostics de schizophrénie résiduelle (F20.5
CIM-10) ainsi que de troubles psychiques et du comportement liés au
cannabis, syndrome de dépendance (F12.2 CIM-10). A la demande de
l'intimé, il a expliqué qu'un traitement à base d'huile de THC n'était pas une
médication acceptable du point de vue de la médecine des assurances, en
particulier en présence d'un diagnostic de dépendance au cannabis. Il a par
ailleurs rappelé qu'un sevrage au cannabis ainsi qu'aux benzodiazépines
était exigible (dos. AI 118/3).
4.3.4
Dans un écrit du 14 octobre 2025, un second centre de psychiatrie
et psychothérapie a posé les diagnostics de trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.2 CIM-10), de troubles mixtes de la personnalité (trait impulsif et
paranoïaque; F61.0 CIM-10), de troubles mentaux et du comportement liés
à l'utilisation de dérivés de cannabis (F12.3), de même que de trouble de la
régulation émotionnelle et de la tolérance à la frustration (R41.840 CIM-10).
Il a été expliqué que l'assuré avait fortement réduit sa consommation de
cannabis et qu'il présentait une volonté d'arrêt complet. Il a en outre été

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 13
relaté qu'il avait cessé de prendre un médicament comprenant des
benzodiazépines. Aussi, il a été relevé qu'il présentait une personnalité
marquée par une labilité émotionnelle, une intolérance au stress et par une
difficulté de la régulation affective. Le pronostic a été réservé à court terme
mais été jugé favorable à moyen terme, sous traitement et suivi intensif
(dos. AI 127/2).
5.
5.1
Se pose donc la question de savoir si l'intimé était fondé à refuser
d'entrer en matière sur la deuxième demande de prestations, faute pour
l'assuré d'avoir établi son abstinence au cannabis et aux benzodiazépines.
5.2
A ce propos, il faut en premier lieu constater qu'il n'est aucunement
remis en question qu'un diagnostic de syndrome de dépendance, en lien
avec la consommation de cannabis de l'intéressé a été retenu. Un tel
diagnostic avait déjà été posé dans le contexte de la première procédure
instruite par l'intimé, à savoir par les spécialistes du centre de psychiatrie
qui avaient alors pris en charge l'intéressé (voir c. 4.2.4). Lors de
l'instruction de la dernière demande de prestations, cette atteinte a ensuite
été confirmée par le psychologue et psychothérapeute du SMR, à savoir
dans sa détermination du 7 mai 2025 (voir c. 4.3.3). Il apparaît ensuite que
la spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie du SMR avait qualifié
cette pathologie de secondaire, ce à l'occasion du traitement par l'intimé de
la première demande de l'assuré. Elle avait en effet mentionné, dans ses
rapports d'octobre 2018, que la consommation de cannabis avait précédé
le trouble anxio-dépressif et qu'elle avait eu pour vocation d'en améliorer
les symptômes (dos. AI 30/1). En outre, elle avait indiqué qu'en raison de
cette consommation, il n'était pas possible de déterminer les atteintes à la
santé présentées par le recourant et donc de poser un diagnostic définitif,
ni de traiter les affections présentes (les symptômes psychotiques en
particulier). Elle avait ajouté que la conduite addictive empêchait également
de déterminer l'ampleur de la capacité de travail de l'assuré sans l'influence
du cannabis et quelle faisait également obstacle à la mise en œuvre de
mesures de réadaptation (dos. AI 21/3). Ce raisonnement a par la suite été

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 14
repris par le médecin du SMR qui s'est prononcé dans le cadre de la
seconde demande de prestations (voir dos. AI 118/4), si bien que l'intimé a
fondé la décision attaquée sur ces bases.
5.3
Ce raisonnement repose donc sur la distinction entre la nature
primaire ou secondaire de la dépendance, ainsi que sur la prémisse que
l'addiction peut être surmontée, moyennant un effort de volonté suffisant.
En effet, dans sa note du 17 juillet 2019, dont la conclusion a été reprise
sans autre commentaire dans l'écrit du SMR du 7 mai 2025, le médecin de
ce service a retenu qu'il était exigible du recourant qu'il mette fin à sa
conduite addictive, le cas échéant au moyen d'une hospitalisation (dos. AI
79/1 et 118/4). Ce cheminement rappelle ainsi la pratique développée par
le Tribunal fédéral avant la publication de son ATF 145 V 215 (voir TF
8C_608/2018 du 11 février 2019 c. 3.2, 9C_620/2017 du 10 avril 2018
c. 2.2). Avec cet arrêt publié, la jurisprudence antérieure a toutefois été
modifiée. Il a en effet été décidé de soumettre l'examen du caractère
invalidant des troubles de la dépendance (tant primaires que secondaires)
à la procédure probatoire structurée issue de l'ATF 141 V 281 (voir c. 2.2 in
fine). Cela étant, en exigeant de l'assuré un sevrage, à titre de condition
préalable à une entrée en matière sur sa demande de prestations, motif
pris qu'il n'était sans cela pas possible d'établir de façon définitive les
diagnostics pertinents et l'impact des troubles psychiques (sans l'addiction)
sur la capacité de travail, le SMR et, avec lui, l'intimé, ont ignoré l'évolution
de la jurisprudence (voir sur l'ensemble de ce qui précède: ATF 151 V 66
c. 5.5, 147 V 234 c. 2.2, 145 V 215 c. 5.3.3 et c. 7; TF 9C_618/2019 du 16
mars 2020 c. 8.1.2.1). L'intimé s'est donc distancié de manière inadmissible
des exigences imposées par la jurisprudence. Sa démarche revient en effet
à exclure d'emblée et sans examen tout possible effet du trouble de
l'addiction sur la capacité de travail. Elle repose sur le principe que la
personne assurée est de toute manière capable d'atteindre un état
d'abstinence, alors que cette approche a été remise en cause et que cette
question n'a pas été discutée à suffisance par le SMR au cas particulier. Il
ne lui était de surcroît pas loisible de traiter cette atteinte différemment des
autres affections psychiques, l'ensemble de celles-ci devant au contraire
être englobées dans un seul examen (matériel) de leur caractère invalidant
(ATF 145 V 215 c. 7; TF 9C_309/2019 du 7 novembre 2019 c. 4.2.2, in

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 15
SVR 2020 IV n° 11). Certes, une injonction au sevrage reste possible à
l'aune de la jurisprudence récente, mais ce alors à titre de mesure
thérapeutique et pour autant qu'elle soit raisonnablement exigible.
Cependant, en l'espèce, l'intimé ne l'a pas ordonné dans un tel but (art. 7
al. 1 et 2 let. d LAI, en relation avec l'art. 21 al. 4 LPGA; voir en outre ATF
147 V 234 c. 2.2, 145 V 215 c. 5.3.1; TF 9C_309/2019 du 7 novembre 2019
c. 4.2.4, in SVR 2020 IV n° 11 et TF 8C_245/2019 du 16 septembre 2019
c. 4).
5.4
C'est le lieu de relever que la décision contestée est d'autant plus
ambiguë qu'alors que le SMR avait relaté qu'il était nécessaire d'ordonner
au recourant de demeurer abstinent, avant que la question de sa capacité
de travail puisse être arrêtée définitivement, le spécialiste de ce service
s'est néanmoins livré à un examen de certains indicateurs standards, dans
sa dernière appréciation. Il a en effet nié tout signe d'aggravation ou de
simulation, en déclarant qu'une souffrance était clairement exprimée. Il a
également exposé que les atteintes paraissaient affecter l'assuré dans tous
les domaines comparables de la vie. Il a par ailleurs constaté la présence
de facteurs psychosociaux, en ajoutant que ceux-ci n'étaient pas la cause
des diagnostics psychiatriques, mais leurs conséquences. De même, il a
apprécié la gravité des symptômes au moyen d'un test standardisé (mini-
CIF-APP), avant d'évoquer les ressources et les facteurs de contrainte
(dos. AI 118/4). Le spécialiste n'en a cependant déduit aucune conclusion.
Il s'est au contraire limité à se prononcer au sujet du traitement à base
d'huile de THC, préconisé par le psychiatre traitant, puis à confirmer (sans
explication) qu'un sevrage pouvait être exigé (dos. AI 118/5). Ce faisant,
malgré ces précisions et au vu des circonstances, on ne saurait retenir que
la décision de non-entrée en matière de l'intimé, dont le libellé et le contenu
sont du reste sans équivoque, devait être comprise comme un refus de
toute prestation.
5.5
Finalement, en tant que le prononcé attaqué mentionne encore que
l'intimé n'est pas entré en matière sur la demande de prestations, au motif
que le recourant n'a pas rendu plausible une modification déterminante des
circonstances depuis la dernière décision entrée en force du 4 décembre
2019, il faut souligner ce qui suit. Tout d'abord, force est de constater qu'en

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 16
dépit de ce dernier acte, l'intimé n'a jusqu'à ce jour jamais procédé à un
examen matériel du cas de l'intéressé, puisqu'il avait aussi refusé d'entrer
en matière sur la première demande de prestations du 7 juin 2018. De ce
fait, il n'existe aucune décision matérielle statuant sur l'éventuelle invalidité
du recourant. Dans ces conditions, la procédure prévue en cas de nouvelle
demande (voir l'art. 87 al. 2 s. du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201], qui dispose en substance que la
nouvelle demande doit rendre plausible que l'invalidité s'est modifiée de
manière à influencer les droits de l'assuré), ne peut pas trouver application.
En conséquence, la controverse qui oppose les parties dans le recours de
l'intéressé et dans la réponse de l'intimé, n'a pas lieu d’être. Ainsi que
mentionné, l'intimé a clairement prononcé un refus d'entrer en matière,
avec sa décision du 1er octobre 2025, sur la base de l'art. 43 al. 3 LPGA, en
raison d'un refus inexcusable (selon l'intimé) de collaborer à l'instruction de
la cause (voir aussi dos. AI 121/4 et 124/3). Il n'apparaît aucunement qu'il a
fait application des règles relatives à l'entrée en matière sur une nouvelle
demande (voir art. 17 LPGA et art. 87 al. 3 RAI). Cela vaut d'autant plus
qu'à réception de la demande de prestations du 9 janvier 2025, il n'a pas
invité l'assuré à rendre plausible une modification déterminante des
circonstances, comme cette dernière norme l'aurait prescrit (voir aussi ATF
130 V 343 c. 3.5.3). Bien plus a-t-il exigé une preuve de l'interruption de la
consommation de cannabis (dos. AI 107/1, 110/1 et 113/1). On peut donc
faire l'économie d'un examen portant sur la plausibilité d'un changement
des circonstances depuis la décision du 4 décembre 2019, l'intimé devant
de toute manière entrer en matière sur la demande de prestations, pour les
raisons qui précèdent (voir c. 5.3).
6.
6.1
En conclusions, le recours doit être admis et la décision contestée
annulée. La cause doit être renvoyée à l'intimé afin qu'il entre en matière
sur la demande de prestations. Une instruction au niveau du Tribunal
n'entre pas en ligne de compte, si bien qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux
réquisitions de preuves formulées par le recourant (p. 5, ch. 17 du recours).
L'intimé veillera donc à évaluer l'état de santé du recourant ainsi que ses

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 17
conséquences sur la capacité de travail, en procédant à un examen
englobant l'ensemble des atteintes de l'assuré, en particulier le syndrome
de dépendance illustré au travers des avis médicaux produits au dossier.
Cette analyse devra être réalisée au moyen des indicateurs standards
prévus par la jurisprudence du TF pour l'appréciation du caractère
invalidant des troubles psychiques (voir c. 2.2), soit notamment à l'aune de
la thématique ayant trait au degré de gravité de la dépendance (ATF 145 V
215 c. 6.3) et à celle relative au succès du traitement ou à la résistance à
celui-ci, de même qu'au regard du résultat des mesures de réadaptation.
Elle devra enfin aboutir à des conclusions circonstanciées concernant la
capacité de travail et son éventuelle évolution dans le temps.
6.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à
Fr. 500.-, sont mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI
et art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par
le recourant lui sera restituée après l'entrée en force du jugement.
6.3
Le recourant, qui obtient gain de cause dans la présente procédure
et qui est représenté par un avocat, a droit à l'octroi de dépens (art. 61
let. g LPGA; art. 104 al. 1 et art. 108 al. 3 LPJA). Ceux-ci, après examen de
la note d'honoraires du 5 janvier 2026, qui ne prête pas à discussion,
compte tenu de l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire,
ainsi que de la pratique du TA dans des cas comparables, sont ainsi fixés à
Fr. 2'168.60 (honoraires de Fr. 1'993.50, débours de Fr. 12.60 et TVA de
Fr. 162.45 [recte: Fr. 162.50]; voir art. 41 al. 3 de la loi cantonale du 28
mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11] et art. 13 de
l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au
remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811]) et mis à la charge de
l’intimé qui succombe (art. 108 al. 3 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 9 février 2026, 200.2025.743.AI, page 18
Par ces motifs:
1. Le recours est admis dans la mesure où il est recevable et la décision
attaquée est annulée. La cause est renvoyée à l'intimé afin qu'il procède
au sens des considérants et rende une nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la
charge de l'intimé. L'avance de frais de Fr. 500.- versée par le recourant
sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en force.
3. L'intimé versera au recourant la somme de Fr. 2'168.60 (débours et TVA
compris) au titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).