be_verwaltungsgericht · 200 2022 126 · 2022-09-03 · de

Refus de prendre en charge la rechute

200.2022.126.LAA
N° AVS 
ANP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 3 septembre 2022
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Suva 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique 
Fluhmattstrasse 1, Case postale 4358, 6002 Lucerne 2
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 27 janvier 2022
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1966, travaille depuis le 16 mai 2017 dans l’horlogerie 
et est assurée obligatoirement à ce titre contre les accidents auprès de la 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva). Par une 
déclaration d’accident établie le 6 juin 2019, l’entreprise employant 
l’assurée a informé la Suva que celle-ci avait subi un accident non 
professionnel en date du 17 avril 2019. L’accident était décrit en ces 
termes: "Mme A.________ était sur le parking du garage C.________ à 
D.________, elle venait chercher sa voiture, en discutant avec le garagiste, 
elle a reculé dans un trou de canalisation d’eau qui n’était pas protégé." Il 
était rapporté une déchirure au genou droit. Ces indications ont encore été 
complétées le 4 décembre 2019 par l’assurée. Le 7 mai 2020, cette 
dernière a subi une méniscectomie partielle interne au genou droit. Après 
avoir recueilli l’appréciation de son service médical (rapport daté du 14 mai 
2020), la Suva a pris en charge les suites de l’accident qui a entraîné une 
incapacité de travail entière du 7 mai au 7 juin 2020.
B.
Le 27 mai 2021, l’employeuse de l’assurée a annoncé à la Suva une 
rechute dès le 15 février 2021 de l’accident du 17 avril 2019. L’assurance-
accidents a recueilli deux rapports médicaux LAA auprès du chirurgien 
orthopédique traitant, lequel lui a en outre remis le résultat d’une arthro-
IRM (imagerie par résonnance magnétique) réalisée le 9 mars 2021. Après 
avoir soumis ces éléments à un médecin conseil (prise de position y 
relative du 19 août 2021), la Suva a informé l’intéressée par écrit du 
13 septembre 2021 qu’elle mettait un terme au 15 octobre 2020 à ses 
prestations liées à l’événement du 17 avril 2019. Dès lors que l’assurée s’y 
était opposée téléphoniquement le 21 septembre 2021, la Suva a 
formellement statué, le même jour, l’arrêt de ses prestations dès le 
15 octobre 2020 et a nié sa responsabilité pour la rechute du 27 mai 2021. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 3
Cette décision a été confirmée le 27 janvier 2022 par la Suva suite à une 
opposition de l’assurée formée par l’entremise d’un avocat.
C.
Par mémoire du 25 février 2022, l’intéressée, assistée de son mandataire, 
interjette recours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) 
contre la décision sur opposition rendue le 27 janvier 2022 par la Suva. 
Sous suite de frais et dépens, elle conclut à l’annulation de cette décision 
sur opposition et demande que l’intimée soit condamnée à lui verser 
postérieurement au 15 octobre 2020 les prestations légales découlant de 
l’assurance-accidents. Elle joint à son recours un rapport médical établi le 
18 février 2022 par son chirurgien orthopédique traitant. Dans sa réponse 
du 8 mars 2022, l’intimée conclut au rejet du recours et produit une 
nouvelle appréciation de son médecin conseil datée du 4 mars 2022. En y 
joignant sa note d’honoraires, le mandataire de l’assurée a répliqué le 
12 mai 2022 en annonçant un rapport médical qu’il n’a toutefois pas 
déposé par la suite. L’intimée a renoncé à dupliquer par courrier du 
3 juin 2022 tout en maintenant formellement ses conclusions tendant au 
rejet du recours.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 27 janvier 2022 représente l’objet de 
la contestation. Elle ressortit du droit des assurances sociales et confirme 
l’arrêt au 15 octobre 2020 prononcé le 21 septembre 2021 des prestations 
d’assurance de l’intimée liées à l’accident du 17 avril 2019, respectivement 
le refus de celle-ci de prendre en charge la rechute de cet événement 
annoncée le 27 mai 2021. L’objet du litige porte quant à lui sur l’annulation 
de cette décision sur opposition et l’octroi de prestations d’assurance-
accidents au-delà du 15 octobre 2020. Est principalement litigieuse 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 4
l’appréciation médicale sur laquelle l'intimée s’est fondée pour considérer 
que les atteintes à la santé annoncées comme rechute de l’accident du 
17 avril 2019 ne sont pas en lien de causalité avec cet événement.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l’autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité 
pour recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], 
applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur 
l’assurance-accidents [LAA, RS 832.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
La valeur litigieuse étant en l’état indéterminée, le jugement de la 
cause incombe à la Cour des affaires de langue française dans sa 
composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c, 56 al. 1 et 57 al. 1 a 
contrario de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 
1.4
Le Tribunal examine librement la cause et n’est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 5
2.2
2.2.1
L'assurance-accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il 
existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et 
l'atteinte à la santé (ATF 147 V 161 c. 3.1, 129 V 177 c. 3.1 et 3.2). 
2.2.2
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci ("conditio sine qua non"; ATF 147 V 161 c. 3.2). Pour 
admettre un lien de causalité naturelle, il suffit que l'accident en question 
représente une cause partielle d'une atteinte à la santé déterminée (ATF 
134 V 109 c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; SVR 2009 UV n° 3 c. 8.3). Savoir si 
l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration - ou le 
tribunal en cas de recours - examine en se conformant à la règle du degré 
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation 
de l'état de fait et des preuves en droit des assurances sociales. La simple 
possibilité d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne 
suffit pas à justifier le droit à des prestations (ATF 142 V 435 c. 1, 129 V 
177 c. 3.1; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).
2.2.3
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière 
générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-
accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la 
cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier résulte 
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque 
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident ("statu quo ante") ou à celui qui existerait même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire ("statu quo sine"). A 
contrario, aussi longtemps que le "statu quo sine vel ante" n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 6
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 147 V 161 c. 3.3). Lorsqu’un accident 
se produit en présence d’un état maladif préexistant et qu’il est établi au 
plan médical que ni le statu quo ante, ni le statu quo sine ne pourront plus 
jamais être rétablis, il existe une aggravation durable (SVR 2019 IV n° 9 c. 
3.2). De même qu'en ce qui concerne l'existence du lien de causalité 
naturelle à la base de l'obligation de prestations, la cessation de l'influence 
causale des origines accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie 
avec une vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit 
des assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des 
effets d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe - 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester - non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (ATF 146 V 51 c. 5.1).
2.3
Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses 
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne 
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie: les 
fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b), les déchirures du 
ménisque (let. c), les déchirures de muscles (let. d), les élongations de 
muscles (let. e), les déchirures de tendons (let. f), les lésions de ligaments 
(let. g) et les lésions du tympan (let. h). Après l'annonce d'une lésion listée 
à l'art. 6 al. 2 LAA, l'assureur-accidents doit instruire les circonstances 
précises de sa survenance. Si la lésion figurant dans la liste est due à un 
accident au sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-accidents est tenu de verser 
des prestations jusqu'à ce que l'accident ne représente plus la cause 
naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, mais que celle-ci est 
désormais exclusivement imputable à des causes étrangères à l'accident. 
Si, à l'inverse, les critères définissant la notion d'accident au sens de l'art. 4 
LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est en principe tenu de 
verser des prestations pour une lésion listée à l'art. 6 al. 2 LAA dans sa 
teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu'il ne puisse 
apporter la preuve que la lésion est due de manière prépondérante à 
l'usure ou à une maladie (ATF 146 V 51 c. 9.1). 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 7
2.4
L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc 
et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue en 
versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale). Il peut liquider le cas en 
alléguant le fait qu'un événement assuré - selon une appréciation correcte 
de la situation - n'est jamais survenu. Il en va de même en ce qui concerne 
l'examen de la causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la 
santé. Là également, l'assureur-accidents, après avoir pris en charge le 
traitement médical et versé des indemnités journalières, peut nier la 
causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé et, sur 
cette base, mettre fin aux prestations avec effet ex nunc. Ce n'est qu'en 
cas de demande de restitution de prestations que les conditions d'une 
révocation doivent être observées (voir ATF 130 V 380 c. 2.3.1).
2.5
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont 
ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en 
apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme 
guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une affection apparemment 
guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications 
organiques ou psychiques qui peuvent conduire à un état pathologique 
différent (ATF 144 V 245 c. 6.1, 118 V 293 c. 2c; SVR 2019 UV n° 27 c. 
4.1). En cas de rechutes ou de séquelles tardives, une obligation de prester 
de l'assureur-accidents n'existe au sens de l'art. 11 OLAA que si les 
troubles nouvellement allégués et les atteintes à la santé subies lors de 
l'accident assuré se trouvent dans une relation de causalité naturelle et 
adéquate. Une obligation de prestation dans l'hypothèse d'une rechute ou 
de séquelles tardives ne découle pas du seul fait qu'un lien de causalité 
avait été reconnu dans le cas antérieur de base ou lors d'une rechute 
précédente (ATF 118 V 293 c. 2c; RAMA 1994 p. 326 c. 2 et 3b; SVR 2016 
UV n° 15 c. 3.2 et n° 18 c. 2.1.2). 
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 8
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 
2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
La Suva se rallie à l’appréciation de son chirurgien orthopédique 
conseil pour conclure que les troubles annoncés comme rechute de 
l’accident du 17 avril 2019 ne sont pas en relation de causalité avec celui-
ci. Elle fait mention de l’arthroscopie du 7 mai 2020 ayant révélé des 
dégénérescences, à l’instar de l’arthro-IRM du 9 mars 2021 qui a permis de 
constater en sus une déchirure méniscale sans indication toutefois posée à 
un traitement chirurgical. L’intimée en conclut que seules des atteintes 
dégénératives expliquent les douleurs encore présentes chez l’assurée et 
réfute l’appréciation du chirurgien orthopédique traitant tendant à dénier à 
celles-ci un caractère maladif. Elle souligne que la recourante avait déjà 
consulté un médecin avant l’accident pour des troubles au genou droit. De 
son avis, cet événement n’a fait qu’aggraver une atteinte préexistante 
opérée le 7 mai 2020 et a cessé de déployer ses effets à la fin du 
traitement opératoire, à savoir le 15 octobre 2020. 
3.2
S’appuyant sur un rapport médical établi le 18 février 2022 par son 
chirurgien orthopédique traitant, la recourante soutient pour sa part que "les 
atteintes qualifiées de dégénératives dans l’IRM de 2021 peuvent en réalité 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 9
s’expliquer par le délai de 15 mois pour le traitement chirurgical". De son 
avis en effet, "On peut imaginer que pour se déplacer avec un genou 
douloureux, elle [la patiente] a sans doute solliciter [sic] les autres 
compartiments du genou et respectivement le genou contro-latéral" 
(recours p. 2). En d’autres termes, l’assurée défend la thèse selon laquelle 
l’arthrose apparaissant à l’arthro-IRM du 9 mars 2021 aurait été précipitée 
par l’accident incriminé du 17 avril 2019, lequel aurait aggravé cette 
dégénérescence. Elle considère en conséquence que les atteintes à la 
santé qui l’ont amenée à annoncer une rechute de l’événement accidentel 
sont en lien de causalité avec celui-ci.
3.3
Dès l'abord, on précisera que l'intimée ne conteste pas le fait que 
les conditions d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA sont remplies 
concernant l’événement du 17 avril 2019. Il n’y a ainsi pas lieu d’examiner 
le cas sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA, en particulier la let. c de cette 
disposition légale qui prévoit que l’assureur-accidents, à défaut d’une 
preuve libératoire dûment rapportée, est tenu d’allouer ses prestations du 
seul fait de déchirures du ménisque non dues de manière prépondérante à 
l’usure ou à la maladie (c. 2.3 supra). Pour mettre fin à son obligation de 
prester qu'elle avait initialement reconnue, il incombe en conséquence à la 
Suva d'établir que l'atteinte à la santé est désormais exclusivement 
imputable à des causes étrangères à l'accident (c. 2.4 supra). Si cette 
cessation de prestations (indemnités journalières et/ou prise en charge des 
frais de soins) est prononcée avec effet ex nunc et pro futuro et n'implique 
ainsi pas de demande de restitution, l’assurance-accidents concernée n’a 
pas à se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou révision 
procédurale; ATF 130 V 380 c. 2.3.1). Au présent cas, l'intimée a mis fin au 
paiement de ses prestations au 15 octobre 2020, ainsi qu'il en ressort de sa 
décision du 21 septembre 2021 confirmée le 27 janvier 2022 sur 
opposition. Bien que le terme prenne effet rétroactivement, il n'entraîne pas 
de demande de restitution. La situation d'espèce s'assimile donc à un arrêt 
de prestations ex nunc et pro futuro. De plus, la fin du droit aux prestations 
étant précisément motivée par la disparition du lien de causalité, le fait de 
savoir si l'atteinte à la santé était stabilisée au moment où la décision sur 
opposition a été rendue ne joue ici aucun rôle (il ne s'agit pas d'un terme 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 10
mis aux prestations provisoires en vue d'examiner le droit aux prestations 
de longue durée; voir art. 19 LAA). 
3.4
A l’appui de son recours, l’assurée a produit un rapport établi le 
18 février 2022 par son chirurgien orthopédique traitant (dossier recourante 
[dos. rec.] 1). De son côté, l’intimée a joint à sa réponse une prise de 
position rédigée le 4 mars 2022 par un médecin d’arrondissement, 
spécialisé en chirurgie orthopédique. En règle générale, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité de la décision (sur opposition) 
attaquée d'après l'état de fait existant au moment où la décision (sur 
opposition) litigieuse a été rendue (voir à ce sujet: c. 1.1 supra), à moins 
que les nouveaux rapports médicaux invoqués soient de nature à influer 
sur l'appréciation au moment où la décision (sur opposition) attaquée a été 
prononcée (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Au présent cas, les rapports établis 
par le chirurgien orthopédique traitant et le chirurgien orthopédique conseil 
de l’intimée ont été rendus pour les besoins de la procédure de recours 
puisqu'ils servent d'étayage au recours et à la réponse à ce dernier. Il n'y a 
partant pas lieu d'en faire abstraction dans le cadre de l'appréciation des 
preuves, d'autant que ces rapports analysent une situation médicale qui 
prévalait déjà avant le prononcé de la décision sur opposition contestée. 
4. 
4.1
Sur le fond se pose la question de savoir si c'est à juste titre que 
l'intimée a nié la persistance au-delà du 15 octobre 2020 d'un lien de 
causalité naturelle entre les plaintes alors encore présentes au genou droit 
de l'assurée et l'accident du 17 avril 2019, respectivement si c'est à raison 
qu'elle a conséquemment aussi exclu sa responsabilité pour la rechute de 
cet accident annoncée le 27 mai 2021 (rétroactivement au 15 février 2021). 
Dès lors que la Suva a admis devoir prendre en charge les conséquences 
immédiates de l'événement incriminé (en l'occurrence, les frais de 
traitement médical et le paiement d’indemnités journalières pour la période 
d’incapacité de travail liée à l’opération du 7 mai 2020), c'est à elle qu'il 
incombe, cas échéant, de supporter l'absence de preuve quant à la 
disparition du lien de causalité naturelle (c. 2.2.3 et 3.3 supra).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 11
4.2
Il ressort du dossier les principaux éléments de fait suivants:
4.2.1 Le 17 avril 2019, le jour même de l’accident, l’assurée a consulté le 
service des urgences d’un établissement hospitalier. Une radiographie 
effectuée le même jour à son genou droit a mis en évidence un pincement 
fémoro-tibial interne avec remaniements du plateau tibial interne (dossier 
intimée [dos. int.] 10). Le 3 mai 2019, une IRM pratiquée au même genou a 
révélé une fissuration de stade III de la corne postérieure du ménisque 
interne associée à des lésions dégénératives et à une probable tendinite de 
la patte d’oie (dos. int. 11). 
4.2.2
L’ancien chirurgien orthopédique ayant suivi la recourante dès le 
5 juin 2019 au sein de l’hôpital précité a relaté, dans un rapport médical 
daté du lendemain (dos. int. 16/1-2), que le traitement médical 
conservateur instauré au départ avait été poursuivi à sa consultation avec 
des prescriptions de physiothérapie ainsi que d’une médication anti-
inflammatoire et antalgique. Il a néanmoins rappelé que l’assurée, obèse 
sur le plan clinique, avait présenté en 2018 une tendinite de la patte d’oie 
au genou droit dont l’évolution avait d’abord été satisfaisante, mais qui 
avait nécessité une infiltration chez son médecin généraliste suite à une 
récidive en mars 2019. Dans deux rapports médicaux établis les 11 et 
13 décembre 2019 à l’attention dudit généraliste et de la Suva (dos. int. 
13/1-2 et 17/1-2), ce même chirurgien orthopédique a décrit l’évolution 
clinique comme s’étant d’abord traduite par une amélioration progressive 
de la symptomatologie au cours des premiers mois ayant suivi l’accident, 
puis par une péjoration de celle-ci rapportée le 23 octobre 2019 à sa 
consultation et à l’origine d’une infiltration de la patte d’oie ayant 
consécutivement amendé les douleurs. Il a ensuite mentionné qu’il avait 
pratiqué le 20 novembre 2019 une infiltration intra-articulaire après que sa 
patiente eut manifesté des douleurs au niveau du compartiment fémoro-
patellaire. D’après ses précisions, cette infiltration avait eu un effet 
bénéfique pendant une quinzaine de jours, l’assurée lui ayant à nouveau 
rapporté le 10 décembre 2019 des douleurs localisées surtout dans le 
compartiment fémoro-patellaire. Il a indiqué avoir constaté à son examen 
clinique des signes d’irritation à cet endroit ainsi qu’un flexum; il faisait 
sinon état d’un genou calme sans épanchement. Il a évoqué la nécessité à 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 12
terme d’une arthroscopie du genou droit qu’il a proposée d’effectuer chez 
son successeur (lui-même partant alors en retraite).
4.2.3
L’actuel chirurgien orthopédique traitant ayant repris le suivi médical 
dès le 13 janvier 2020 au sein du même hôpital a indiqué, dans un rapport 
établi le 14 janvier 2020, que sa patiente décrivait des douleurs qui 
s’étaient accrues au cours des deux derniers mois dans la partie antérieure 
du genou droit et des difficultés à monter et à descendre les escaliers. Il a 
attesté la présence d’une souffrance clinique dans le compartiment fémoro-
patellaire à la mobilisation passive de la rotule ainsi que la perception de 
craquements à ce niveau-là. Vu l’évolution défavorable du traitement 
conservateur alors en cours depuis neuf mois, il a recommandé une 
méniscectomie partielle interne droite sous arthroscopie (dos. int. 19). Le 
24 janvier 2020, ce même médecin a adressé un rapport médical 
intermédiaire à la Suva (dos. int. 20/1-2). Lors de la méniscectomie 
pratiquée le 7 mai 2020, il a mis en évidence des chondropathies de stades 
différents, à savoir des chondropathies de stade I dans le compartiment 
fémoro-patellaire et au niveau du plateau tibial externe ainsi que, du côté 
fémoro-tibial interne où il existait le plus d’usure, une chondropathie de 
stade III du condyle fémoral et une chondropathie de stade II du plateau 
tibial associée à une chondropathie de stade III dans la zone portante de 
celui-ci (dos. int. 21/1-2). A la suite de cette opération, l’assurée s’est 
trouvée en incapacité de travail à 100% du 7 mai au 7 juin 2020, puis a 
repris le travail à temps complet le 8 juin 2020 (dos. int. 29 et 30/2). Dans 
un rapport du 15 octobre 2020, son chirurgien orthopédique a attesté du 
fait qu’elle avait bénéficié le jour même d’une infiltration thérapeutique au 
genou droit dans le cadre d’une cure de visco-supplémentation, ainsi que 
d’une infiltration au niveau des tendons de la patte d’oie droite en raison 
d’une souffrance de type tendinite. Il a indiqué que le geste thérapeutique 
s’était passé sans problème particulier et que sa patiente se présenterait à 
nouveau à sa consultation en cas de nécessité (dos. int. 38/1). 
4.2.4
Suite à la rechute annoncée à la Suva comme étant apparue dès le 
15 février 2021, une arthro-IRM a été réalisée au genou droit le 
9 mars 2021 avec pour indication principale à cet examen un bilan de 
douleurs, de craquements et de blocage articulaire audit genou (dos. int. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 13
45/1-2). Lors de cette nouvelle imagerie, le radiologue a conclu à la 
présence d’une chondrolyse fémoro-tibiale médiale avec remaniements 
dégénératifs 
de 
l’os 
sous-chondral 
sans 
fragment 
chondral 
ou 
ostoéochondral libre intra-articulaire, à une déchirure axiale de la corne 
postérieure du ménisque médial, ainsi qu’à des ulcérations chondrales de 
la gorge trochléenne, de la crête et de la berge médiale de la rotule sans 
remaniement dégénératif de l’os sous-chondral (dos. int. 45/1 et 2). Se 
prononçant sur cette arthro-IRM le 9 juin 2021, le chirurgien orthopédique 
traitant a dénié toute indication opératoire à la lésion méniscale interne sur 
fond dégénératif observée et a considéré que seule la chondropathie 
pouvait expliquer les plaintes. Il a encore mentionné avoir redirigé sa 
patiente vers le service de radiologie de l’hôpital où il exerçait afin que 
celle-ci y bénéficie au genou droit d’une infiltration de plasma riche en 
plaquettes (PRP) (dos. int. 43/1-3). Dans un rapport ultérieur établi le 
22 juin 2021, ce spécialiste a en outre considéré qu’il n’y avait pas de 
nouveau traumatisme évident par rapport au début des plaintes de sa 
patiente (dos. int. 46/1-3). 
4.3
Des médecins conseil de l’intimée ont également livré leur 
appréciation sur les suites de l’accident du 17 avril 2019.
4.3.1
Dans un rapport du 14 mai 2020, un médecin d’arrondissement de 
la Suva, spécialiste en médecine interne et en médecine intensive, a admis 
que l’événement incriminé avait entraîné une lésion structurelle 
objectivable au genou droit au niveau radiaire interne. D’après lui, ce 
dommage sur lequel avait porté l’opération du 7 mai 2020 était imputable 
avec une vraisemblance prépondérante à l’accident du 17 avril 2019, dès 
lors que celui-ci avait péjoré de manière déterminante un état antérieur 
maladif important (dos. int. 22/2). 
4.3.2
Par le biais d’un chirurgien orthopédique, le service médical de la 
Suva s’est à nouveau prononcé le 19 août 2021 sur le cas de l’assurée. A 
l’appui de cette prise de position, le spécialiste consulté a considéré que 
les troubles invoqués par la recourante à son genou droit n’étaient pas 
imputables à un degré de vraisemblance prépondérante à l’accident 
incriminé. Il a considéré que la caractéristique de la douleur orientait vers 
un problème fémoro-patellaire lié à une atteinte dégénérative de cette 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 14
articulation. De plus, selon lui, l’arthroscopie du 7 mai 2020 avait clairement 
révélé un état dégénératif du compartiment fémoro-tibial médial. Il en a 
conclu que l’accident du 17 avril 2019 avait cessé de déployer ses effets le 
15 octobre 2020 - soit à la fin du traitement post-opératoire - et que la 
rechute annoncée était à considérer comme une acutisation d’un état 
dégénératif préexistant à cet événement (dos. int. 47/2).
4.4
En procédure de recours, le chirurgien orthopédique traitant et le 
chirurgien orthopédique conseil de la Suva se sont encore prononcés.
4.4.1
Dans une prise de position du 18 février 2022, le spécialiste traitant 
a suggéré au mandataire de sa patiente auquel était adressé son courrier 
de solliciter une relecture des IRM des 3 mai 2020 et 9 mars 2021 auprès 
d’un médecin radiologue de son hôpital et d’inviter celui-ci à décrire de 
manière plus détaillée l’état du cartilage articulaire au niveau des 
compartiments ici en cause. D’après lui, l’expression "«quelques lésions de 
gonarthrose 
tricompartimentale 
avec 
chondropathie 
fémoropatellaire 
associée» ne veut pas dire grand-chose". Il estime qu’il faut prendre en 
compte le fait que l’assurée a fait un examen IRM à trois mois (recte: à 
16 jours) de l’accident et qu’elle a bénéficié d’un traitement chirurgical à 
15 mois (recte: à 12 mois et 20 jours) du traumatisme accidentel. Il ajoute 
qu’il est concevable que la recourante, lors de ses déplacements avec un 
genou douloureux, ait sollicité les autres compartiments de ce membre, en 
particulier celui controlatéral. 
4.4.2
Dans une appréciation médicale rendue le 4 mars 2022, le 
chirurgien orthopédique conseil de l’intimée a retenu de son côté que 
l’accident du 17 avril 2019 avait aggravé de manière déterminante et aiguë 
l’état du ménisque droit en présence d’une probable lésion radiaire ayant 
entraîné une symptomatologie douloureuse réfractaire à un traitement 
conservateur. D’après lui, l’articulation de ce genou présentait un état 
dégénératif préexistant tel qu’objectivé lors de l’arthroscopie du 7 mai 2020 
et déjà supputé à l’IRM du 3 mai 2019 ayant jadis démontré des signes 
d’usure du compartiment fémoro-tibial interne. Ce spécialiste a en outre 
souligné la présence d’une obésité chez l’assurée. S’il a admis une période 
de rééducation nécessaire après l’opération, il a en revanche considéré 
que la rechute déclarée à environ une année de celle-ci devait être mise 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 15
sur le compte de la gonarthrose droite préexistante et symptomatique au vu 
des traitements prodigués dès 2018 audit genou. D’après lui, l’arthro-IRM 
réalisée le 9 mars 2021 corrobore son appréciation, puisque les atteintes 
qui y sont décrites sont de nature purement maladive et dégénérative. Il en 
conclut qu’après l’arthroscopie du 7 mai 2020 suivie d’un temps de 
réadaptation idoine, l’accident incriminé a cessé de déployer ses effets. De 
son avis, la rechute est donc à considérer comme une activation d’un état 
dégénératif (gonarthrose) préexistant. 
5.
Est contestée l’appréciation du chirurgien orthopédique conseil de la Suva 
déniant toute origine accidentelle aux troubles encore présents au genou 
droit après le 15 octobre 2020, a fortiori dès lors aussi à ceux annoncés le 
27 mai 2021 à titre de rechute de l’évènement incriminé. 
5.1
Quant à la forme, on constate d'emblée que l'appréciation rendue 
par ce spécialiste, telle qu'elle ressort de ses prises de position des 
19 août 2021 et 4 mars 2022, répond aux réquisits posés par la 
jurisprudence du TF (c. 2.6 supra). Le premier de ces rapports s'avère il est 
vrai succinct, mais apporte néanmoins des réponses explicites à la 
question de l’intimée qui portait sur l’origine accidentelle de la rechute 
annoncée le 27 mai 2021 (dos. int. 47/1). La seconde appréciation, 
davantage circonstanciée sur les questions de causalité, est en outre 
précédée d'une anamnèse médicale stricte et du dossier radiologique 
annoté par l’expert en vue d’une meilleure lisibilité de celui-ci. Cette 
évaluation intégrative des tous derniers éléments factuels constitue la seule 
source qui synthétise l'entier du dossier médical de l’assurée. Les 
conclusions de ce médecin conseil, étayées par la clinique stricte du cas, 
en particulier les rapport d’IRM et les comptes rendus des consultations 
spécialisées, apparaissent dénuées de toute approximation. Le contexte 
médical qui s’en détache s'avère ainsi conforme aux substrats cliniques 
objectivés au dossier. Le fait que le spécialiste conseil n'ait pas examiné 
personnellement la recourante et se soit prononcé sur pièces uniquement 
n'est pas de nature déjà à discréditer ses conclusions. L'évaluation finale 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 16
d'un médecin-conseil ne constitue de toute façon pas une expertise au 
sens de l’art. 44 LPGA, mais s’apparente au type de rapports médicaux 
que les services médicaux régionaux (SMR) établissent pour le compte de 
l’assurance-invalidité (AI) et qui ont pour seule fonction d’opérer la 
synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer 
des recommandations quant à la suite à donner sur le plan médical. Ils ne 
sont en conséquence pas soumis aux mêmes exigences formelles que les 
expertises médicales ou les examens médicaux auxquels il arrive 
également au SMR de procéder. Pour autant, une valeur probante leur 
sera reconnue si le dossier qui a servi de base à leur établissement 
contient suffisamment d'appréciations médicales résultant d'un examen 
personnel de la personne assurée (TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 c. 
3.3.3 avec références; voir aussi par ex.: SVR 2020 IV n° 38 c. 4.3). Dans 
cette hypothèse-là en effet, un examen personnel se sera avéré superflu 
puisque les documents au dossier auront révélé une image exhaustive de 
l'anamnèse, de l'évolution et de l'état au moment déterminant (RAMA 2006 
p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b). Or, tel est bien le cas ici puisque le 
spécialiste conseil est en mesure d'appuyer ses conclusions sur une 
documentation médicale à la fois générale et spécialisée qui lui permet de 
retracer l'évolution clinique au fil de la prise en charge thérapeutique de 
l’assurée. 
5.2
Sur le plan matériel, les conclusions du médecin d’arrondissement 
de l'intimée déniant toute origine accidentelle aux plaintes méniscales 
encore présentes après le 15 octobre 2020 s’appuient essentiellement sur 
le résultat des IRM effectuées courant mai 2020 et en mars 2021, ainsi que 
sur celui de l’arthroscopie pratiquée dans cet intervalle. Sur la base de la 
première imagerie réalisée le 3 mai 2020, le spécialiste précité rappelle tout 
d’abord que la fissuration de stade II de la corne postérieure du ménisque 
interne mise en évidence lors de cet examen s’inscrit dans un contexte de 
lésions dégénératives et d’une probable tendinite de la patte d’oie. Son 
appréciation médicale dépasse cependant la simple lecture de ce cliché 
d’imagerie. Il étaye en effet de manière circonstanciée sa conclusion en 
faveur d’une atteinte multiforme dégénérative du ménisque interne au sens 
d’une usure de celui-ci par l’observation, d’une part, d’une exclusion 
supérieure à 2 mm du compartiment fémoro-tibial interne et, d’autre part, 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 17
par une perte de résonnance dans le tissu méniscal révélatrice d’une perte 
des qualités biomécaniques dudit ménisque interne. A raison, ce médecin 
avance ensuite que l’arthroscopie du 7 mai 2020 a confirmé cette 
dégénérescence méniscale en ayant mis au jour plusieurs chondropathies, 
en particulier une telle atteinte de stade III dans la zone portante du plateau 
tibial correspondant à une arthrose de ce compartiment. A cet égard, il 
précise encore que le protocole opératoire n’a pas mentionné de synovite 
ou d’hyperplasie synoviale et que l’atteinte dégénérative dont il est fait état 
ressortait déjà de la radiographie du 17 avril 2019 sous la forme d’un 
pincement fémoro-tibial interne. La préexistence d’une atteinte méniscale 
dégénérative au genou droit doit dès lors être considérée comme 
objectivée par l’ensemble des substrats radiologiques et opératoires mis en 
exergue dans cette appréciation spécialisée (ATF 138 V 248 c. 5.1; TF 
8C_560/2020 du 10 juin 2021 c. 2.3). Ainsi que le précise pour le surplus 
ce spécialiste conseil, l’état maladif antérieur au niveau de l’articulation 
méniscale droite est de plus corroboré par le suivi attesté, dès 2018 en tout 
cas, d’une tendinite de la patte d’oie au même genou. Eu égard à ce 
contexte dégénératif avancé, le même spécialiste retient dès lors avec 
cohérence que la lésion radiaire révélée au genou droit lors de 
l’arthroscopie a aggravé une atteinte maladive préexistante et que 
l’obstacle qui expliquait la symptomatologie d’origine a été levé après cette 
opération et une période de réadaptation adaptée (considérée logiquement 
comme 
close 
à 
la 
dernière 
consultation 
post-opératoire 
du 
15 octobre 2020). En mesure au surplus de s’appuyer sur l’arthro-IRM du 
9 mars 2021 ayant révélé une atteinte dégénérative de type gonarthrose 
primaire, ce spécialiste en infère de manière fondée que la déclaration de 
rechute avec reprise thérapeutique constitue une activation d’un état 
dégénératif préexistant sans lien avec l’événement du 17 avril 2019. Dans 
ce contexte clinique, il insiste à nouveau de manière fondée sur le fait que 
les radiographies initiales en charge avaient déjà mis en évidence une 
gonarthrose fémoro-tibiale interne modérée avec remaniement osseux 
médial (voir présent c. 5.2 supra).
5.3
L’appréciation du chirurgien orthopédique traitant invoquée à l’appui 
du recours ne contredit du reste pas véritablement celle du chirurgien 
orthopédique conseil de l’intimée. A l'issue de sa consultation du 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 18
13 janvier 2020, le premier prénommé a certes considéré que les douleurs 
du compartiment méniscal interne étaient "en partie liées à la lésion 
méniscale et à la chondropathie", à savoir pour la seconde affection à une 
dégénérescence du cartilage du genou. En tout état de cause, l’intimée a 
elle aussi admis une causalité accidentelle à tout le moins partielle pour 
cette 
symptomatologie 
initiale 
puisqu’elle 
a 
pris 
en 
charge 
la 
méniscectomie pratiquée le 7 mai 2020 et le suivi post-opératoire ayant pris 
fin le 15 octobre 2020. S’agissant en revanche de la souffrance fémoro-
patellaire rapportée dès novembre 2019 et à l’origine de la rechute 
annoncée le 27 mai 2021 comme effective depuis le 15 février 2021 (dos. 
int. 13/1 et 47/2), le spécialiste traitant a d’emblée considéré que celle-ci 
était "certainement liée à une chondropathie", à l’instar de ce qu’ont 
ultérieurement aussi retenu le radiologue consulté en mars 2021 et le 
spécialiste conseil de l’intimée. Le 15 octobre 2020, le chirurgien 
orthopédique traitant a en outre fait mention d’une infiltration pratiquée 
chez sa patiente au niveau des tendons de la patte d’oie droite en raison 
d’une tendinite. Or, comme déjà relevé (c. 4.2.2 supra), la présence de 
cette affection était déjà attestée avant l’accident du 17 avril 2019 et sa 
résurgence tend, elle aussi, à corroborer une évolution médicale 
conditionnée 
à 
présent 
par 
une 
atteinte 
préexistante 
d’origine 
exclusivement maladive. Dans ses rapports LAA des 9 et 22 juin 2021, le 
chirurgien orthopédique traitant a d’ailleurs répondu à chaque fois par la 
négative à la question de savoir si les dernières constatations objectives 
émises en lien avec l’atteinte morphologique et fonctionnelle ainsi qu’avec 
les procédés d’imagerie concordaient avec l’événement accidentel et 
semblaient plausibles (dos. int. 43/2 ch. 6 et 46/2 ch. 6). A l’appui de son 
appréciation précitée du 9 juin 2021, il a en outre réaffirmé que seule la 
chondropathie pouvait expliquer les plaintes de sa patiente (voir c. 4.2.4 
supra). Enfin, dans sa prise de position du 18 février 2022 ayant servi à 
étayer le recours de l’assurée, il n’a exposé qu’en tant que simple 
hypothèse le fait que les douleurs nouvellement invoquées au genou 
antérieur droit puissent découler des suites de l’accident ("On peut 
imaginer que pour se déplacer avec un genou douloureux la patiente a 
sans doute sollicité les autres compartiments du genou et respectivement 
le genou controlatéral"; dos. rec. 1). Or, comme déjà exposé 
précédemment (c. 2.2.2 supra), la simple possibilité d'un rapport de cause 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 19
à effet entre un accident et le dommage invoqué ne suffit pas à justifier le 
droit à des prestations. C’est également en vain que ce même spécialiste 
tente d’inférer du laps de temps de près de 13 mois qui a précédé le 
traitement opératoire une explication quant aux douleurs méniscales ayant 
persisté par la suite. On rappellera en effet que l’assurée a été en mesure 
de reprendre son travail à 100% dès le 8 juin 2020 suite à l’intervention 
subie et qu’elle n’a annoncé une rechute accidentelle effective qu’à 
compter du 15 février 2021. Il y a partant tout lieu de considérer que le 
traitement opératoire, loin d’augmenter ses plaintes, a dans un premier 
temps bien plus et significativement amélioré son état de santé. La 
relecture des clichés IRM des 3 mai 2020 et 9 mars 2021 que ledit 
spécialiste réserve par ailleurs à l’appui de son appréciation exclut 
également de reconnaître à celle-ci un caractère abouti et probant. Qui plus 
est, l’indication posée à cette relecture est étayée par le seul descriptif 
prétendument obscur figurant dans l’IRM du 3 mai 2019 (“quelques lésions 
de gonarthrose tricompartimentale avec chondropathie fémoropatellaire 
associée”), dont rien n’indique pourtant qu’il aurait été formulé avec 
imprécision ou approximation par le radiologue. En tout état de cause, on 
rappellera qu’eu égard à la relation de confiance établie entre un(e) 
patient(e) et son médecin traitant, ledit médecin aura plutôt tendance dans 
le doute à favoriser celui-ci ou celle-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF I 655/05 
du 20 mars 2006 c. 5.4; SVR 2015 IV no 26 c. 5.3.3.3).
5.4
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît au degré de la 
vraisemblance prépondérante que l'événement accidentel du 17 avril 2019 
n'a 
engendré 
qu'une 
décompensation 
passagère 
d'une 
atteinte 
dégénérative préexistante au genou droit. Eu égard au caractère bénin de 
l’événement incriminé qui n'a pas entraîné d'incapacité de travail initiale (ni 
ultérieurement, excepté pour les suites immédiates de l’arthroscopie), 
l'intimée ne s'est en outre pas montrée sévère envers la recourante en 
fixant la récupération du statu quo sine au plus tard à la date de l’ultime 
consultation post-opératoire du 15 octobre 2020, soit à l’échéance d’un 
temps de guérison de près de 17 mois. Pour parvenir à cette conclusion, la 
Suva disposait avec l'avis de son chirurgien orthopédique conseil et les 
autres éléments médicaux au dossier de toutes les informations 
nécessaires à l’appréciation juridique du cas si bien qu'elle pouvait 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 20
renoncer, sans violer le droit d’être entendue de l’assurée, à une instruction 
complémentaire - laquelle n’est au demeurant pas requise dans le recours, 
mais uniquement appelée des vœux du spécialiste traitant dans son 
rapport médical du 18 février 2022 (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 136 I 229 c. 5.3, 124 V 90 c. 4b, 122 V 157 c. 1d; SVR 2017 ALV n° 6 
c. 4.2). D'autres investigations s'avéreraient par ailleurs superflues en 
instance judiciaire. Il y a ainsi lieu de retenir qu'à compter du 
15 octobre 2020 au plus tard, l'atteinte était exclusivement imputable à des 
causes étrangères à l'accident et que la recourante avait recouvré une 
situation de santé telle que celle-ci serait advenue tôt ou tard en fonction de 
l'évolution d'un état médical antérieur lié à une chondropathie fémoro-tibiale 
et fémoro-patellaire droite. C'est donc à juste titre que l'intimée a supprimé 
tout droit aux prestations au 15 octobre 2020 en l'absence, à tout le moins 
dès cette date, d'un lien de causalité naturelle entre l'événement incriminé 
et les plaintes alors encore présentes au ménisque droit. A défaut d'une 
relation de causalité naturelle donnée entre ces dernières et les atteintes à 
la santé subies lors de l'accident du 17 avril 2019, l'intimée était au surplus 
également fondée à refuser la prise en charge du suivi médical des plaintes 
au genou droit invoquées dès le 15 février 2021 à titre de rechute dudit 
événement.
5.5
Dès lors qu'avec une vraisemblance prépondérante, une causalité 
naturelle doit être niée dès le 15 octobre 2020 quant aux plaintes 
méniscales résiduelles de la recourante, il s'avère superflu d'examiner la 
question de la causalité adéquate. 
6.
6.1
Sur la base de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
6.2
En application de l’art. 1 al. 1 LAA en relation avec l’art. 61 let. fbis 
LPGA (raisonnement a contrario; voir aussi FF 2018 p. 1628), la procédure 
n’est pas soumise à des frais. S'agissant des dépens, il n'en est pas alloué 
à la recourante qui n'obtient pas gain de cause, ni à l'intimée (art. 61 let. a 
et g LPGA; ATF 128 V 124 c. 5b, 127 V 205 c. 3a, 126 V 143 c. 4a; RAMA 
1990 p. 195).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 sept. 2022, 200.2022.126.LAA, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
Le président:
La greffière:
e.r.: Ch. Tissot, juge
e.r.: C. Jeanmonod, greffière
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).