be_verwaltungsgericht · 200 2022 383 · 2022-09-18 · fr

Refus de rente

200.2022.383.AI
N° AVS 
NIG/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 18 septembre 2022 
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et A.-F. Boillat, juges
G. Niederer, greffier
A.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 23 mai 2022


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1962, divorcé et père de deux enfants majeurs et 
financièrement indépendants, dispose d'un CFC d'électricien radio-TV et a 
exercé la profession d'électricien monteur de machines à 100% du 
2 février 1987 au 30 novembre 2020. Il a ensuite obtenu des prestations de 
l'assureur perte de gain en cas de maladie de son ancien employeur, puis a 
sollicité le soutien de l'assurance-chômage. Par un formulaire du 
7 mai 2021, déposé dans le contexte d'une période d'incapacité de travail à 
100% et qui faisait suite à une communication de détection précoce, 
l'assuré a demandé à l'Office AI Berne des prestations pour adultes de 
l'assurance-invalidité (AI), à savoir des mesures professionnelles et une 
rente. Il a indiqué souffrir d'acouphènes avec des vertiges depuis 2016, 
d'une fatigue du dos, de tensions dans les vertèbres cervicales, ainsi que 
de scoliose et de cyphose depuis sa naissance.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne s'est procuré le dossier de 
l'assureur perte de gain en cas de maladie et a requis des informations de 
ce dernier. Il a en outre obtenu un rapport du médecin (interniste) traitant le 
recourant, accompagné des documents médicaux en sa possession et 
émanant des différents spécialistes consultés. Après avoir encore 
demandé l'avis du Service médical régional des offices AI Berne/
Fribourg/Soleure (SMR), puis adressé une sommation à l'assuré (demande 
de réduire le dommage), l'Office AI Berne a nié tout droit à des mesures 
professionnelles par décision du 28 mars 2022. Ensuite, en dépit de 
l'opposition formée le 11 avril 2022 par l'intéressé, contre un préavis daté 
du 5 avril 2022, selon lequel le droit à la rente d'invalidité était exclu, l'Office 
AI Berne a confirmé le contenu de cet acte par décision du 23 mai 2022.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 3
C.
Par envoi du 17 juin 2022, l'assuré a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), en indiquant que la décision du 
23 mai 2022 péjorait ses chances de retrouver un emploi et lui causait un 
manque à gagner, si bien qu'il souhaitait que cet acte soit modifié, en ce 
sens qu'une capacité de travail de 100% lui soit reconnue. Le 20 juin 2022, 
le recourant a produit une nouvelle pièce justificative puis, en réaction à 
une ordonnance du TA du même jour et par un courrier du 29 juin 2022, il a 
encore implicitement fait savoir qu'il maintenait son recours. Dans sa 
réponse du 14 juillet 2022, l'intimé a conclu à l'irrecevabilité du recours. Le 
30 juillet 2022, le recourant a finalement répliqué, en confirmant ses 
conclusions. L'intimé n'a de son côté pas produit de duplique.
En droit:
1.
1.1
La décision du 23 mai 2022 représente l'objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie tout droit à une rente 
de l'AI. L'objet du litige porte sur la modification de cet acte, en ce sens 
qu'un taux d'invalidité nul soit reconnu. Est particulièrement critiqué par le 
recourant le fait que l'intimé n'aurait pas tenu compte des derniers avis de 
son médecin traitant, qui avait attesté une amélioration de l'état de santé.
1.2
Dans la mesure où le recourant ne conteste pas que l'intimé ait nié 
tout droit à une rente AI, se pose en premier lieu la question de savoir s'il 
dispose de la qualité pour recourir.
1.2.1
L'art. 59 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale 
du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) subordonne l'examen 
matériel à la condition que le recourant soit touché par la décision ou la 
décision sur opposition et ait un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification. La notion d'intérêt digne de protection en procédure 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 4
cantonale correspond matériellement à celle de l'art. 89 al. 1 let. c de loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) pour la 
procédure devant le Tribunal fédéral (ATF 138 V 292 c. 3; SVR 2020 UV 
n° 13 c. 2.2). La jurisprudence considère comme intérêt digne de 
protection, au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF, tout intérêt pratique ou 
juridique à demander la modification ou l'annulation de la décision attaquée 
que peut faire valoir une personne atteinte par cette dernière. L'intérêt 
digne de protection consiste ainsi en l'utilité pratique que l'admission du 
recours apporterait au recourant ou, en d'autres termes, dans le fait d'éviter 
un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la 
décision attaquée lui occasionnerait. Ainsi, il n'est pas nécessaire que cet 
intérêt juridique ou pratique soit identique à l'intérêt protégé par la norme 
que le recourant prétend violée. Il est néanmoins exigé que la personne qui 
recourt soit touchée plus intensément que quiconque par la décision 
attaquée et se trouve dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en 
considération avec l'objet litigieux (ATF 138 V 292 c. 3, 133 V 188 c. 4.3.1; 
SVR 2009 BVG n° 27 c. 2.2).
1.2.2
Le dispositif d’une décision relative à une rente AI définit si la 
personne assurée a droit à une telle rente ou non. Le fait de savoir quel 
taux d'invalidité a servi de base à l'octroi ou au refus de la rente ne sert 
qu'à motiver cette décision. Le taux d’invalidité ne pourrait faire partie du 
dispositif que dans le contexte d'une décision en constatation. Or, un 
recours ne peut en principe s'en prendre qu'au dispositif de la décision 
(JAB 1993 p. 446 c. 1c, 1991 p. 331 c. 3; MICHAEL PFLÜGER, in: HERZOG/
DAUM [édit.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2020, art. 65 n. 13). Par 
conséquent, lorsqu'un recourant ne conteste que les motifs d'une décision 
en matière de prestations de l'AI, il y a lieu de se demander s'il ne faut pas 
en déduire qu'il s'en prend néanmoins implicitement au dispositif de cet 
acte. Si ce n'est pas le cas, il convient encore d'examiner si le recourant 
dispose d'un intérêt digne de protection à faire constater immédiatement 
l'un des éléments intégrés à la décision entreprise (voir à cet égard: ATF 
115 V 416 c. 3b/aa; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_552/2020 du 1er 
décembre 2020 c. 3.1, 9C_814/2018 du 23 mai 2019 c. 3.1, 9C_431/2018 
du 16 novembre 2018 c. 3.3, 9C_246/2016 du 31 août 2016 c. 3.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 5
1.2.3
En l'occurrence, le recourant a expliqué qu'il était au chômage et 
qu'au vu de son âge (60 ans au moment du dépôt du recours), la décision 
de l'intimé péjorait ses chances de retrouver un emploi. Il a ajouté que cette 
décision lui causait une perte de revenu. Ce dernier argument n’est pas 
sans fondement. En effet, conformément à l'art. 40b de l'ordonnance 
fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI, RS 837.02), est déterminant pour 
le calcul du gain assuré des personnes qui, en raison de leur santé, 
subissent une atteinte dans leur capacité de travail durant le chômage ou 
immédiatement avant, le gain qu'elles pourraient obtenir, compte tenu de 
leur capacité effective de gagner leur vie. L'art. 40b OACI vise à éviter une 
surindemnisation et à faire en sorte que les prestations de l'assurance-
chômage ne soient pas supérieures à la capacité de travail résiduelle de 
l'assuré pendant son chômage (ATF 133 V 524 c. 5.2, 132 V 357 c. 3.2.3). 
De cette manière, l'assurance-chômage n'intervient que pour compenser la 
perte de gain, s'agissant de la part liée au chômage et non pour celle 
découlant de l'invalidité (ATF 140 V 89 c. 5.1). Le critère déterminant pour 
adapter le gain assuré est par conséquent le taux d'invalidité décidé par 
l'assurance qui a statué à ce sujet (ATF 136 V 195 c. 7.3; TF 8C_352/2021 
du 7 décembre 2021 c. 2.2.3, 8C_746/2014 du 23 mars 2015 c. 3.3; voir 
aussi BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
art. 23 n. 30). Il s'ensuit que le taux d'invalidité fixé par l'intimé dans la 
décision attaquée a un impact sur l'indemnisation du recourant en matière 
d'assurance-chômage (voir aussi en ce sens et dans des cas où un taux 
d'invalidité inférieur à 40% était en cause: ATF 140 V 89 c. 4.1, 133 V 524 
c. 5.2 s.; TF 8C_352/2021 du 7 décembre 2021 c. 4.4 s., 8C_824/2013 du 
30 septembre 2014 c. 5; voir également: RFJ 2011 p. 199, p. 202). Dans 
ces circonstances, il convient donc d'admettre que le recourant a un intérêt 
digne de protection à faire constater précisément le taux d'invalidité retenu 
dans la décision en matière d'AI, à l'occasion de la procédure de recours 
contre cet acte.
1.3
Au surplus, le recours a été interjeté en temps utile, dans les formes 
minimales prescrites et auprès de l'autorité de recours compétente, si bien 
qu'il est recevable (art. 56 ss LPGA; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 74 ss de la loi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 6
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]).
1.4
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.5
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (développement continu 
de l'AI; FF 2020 5373 ss) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le 
plan temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle 
contraire de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de l'état de 
fait ayant des conséquences juridiques (ATF 146 V 364 c. 7.1, 144 V 
210 c. 4.3.1). Au cas particulier, dans la mesure où un éventuel droit à une 
rente pourrait prendre naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de 
six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a introduit sa demande de 
prestations (art. 29 al. 1 LAI) et que l'assuré a déposé sa demande en mai 
2021, les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 sont 
applicables au présent litige (TF 9C_304/2022 du 27 juillet 2022 c. 3.1).
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 7
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante (ATF 142 V 106 c. 4.4). 
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien (anc.) art. 28 al. 2 
LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021), l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 8
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (voir art. 16 
LPGA). 
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.7
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
3.
3.1
Par sa décision du 23 mai 2022, l'intimé a nié tout droit à la rente, 
en retenant que le recourant était en mesure d'assumer à plein temps une 
activité adaptée, légère à moyennement lourde, avec un rendement de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 9
80%. Il a ensuite fixé le taux d'invalidité en comparant le revenu que le 
recourant pourrait percevoir dans une activité adaptée avec celui qu'il aurait 
obtenu sans invalidité. L'intimé, qui s'est en la matière fondé sur des bases 
statistiques, est alors parvenu à un taux d'invalidité de 33%. Il a aussi 
expliqué que même s'il s'était basé sur la capacité de travail attestée par le 
médecin traitant du recourant, à savoir de 80 à 90%, le taux d'invalidité 
aurait été de 15% et donc également insuffisant pour ouvrir un droit à une 
rente.
3.2
Le recourant explique quant à lui que l'intimé a rendu la décision 
attaquée au regard de l'état de santé qu'il présentait à la suite de son 
licenciement en 2020. Cet événement l'avait profondément marqué, 
puisqu'il avait été employé pendant près de 30 ans dans la même 
entreprise. Son état de santé s'était alors dégradé à la suite du choc subi 
après cette nouvelle. Il écrit toutefois qu'il a ensuite entrepris des séances 
d'ostéopathie et qu'il s'est suffisamment reposé pour retrouver l'état de 
santé qu'il présentait avant de perdre son emploi. Le recourant ajoute par 
ailleurs qu'à la suite de son opposition du 11 avril 2022, le taux d'invalidité 
de 33% initialement retenu par l'intimé avait été revu à la baisse, soit à 
15%. Il se déclare ainsi apte à travailler à 100% et conteste être invalide à 
15 ou 33%.
4.
Le dossier permet de constater les faits médicaux principaux suivants.
4.1
Le médecin traitant le recourant a remis un rapport à l'intimé, daté 
du 28 septembre 2021. Il y a mentionné les diagnostics avec répercussion 
sur la capacité de travail de trouble de l'adaptation après un licenciement 
jugé injuste, d'acouphènes chroniques et de déficience auditive de la 
perception des basses fréquences. Il a notamment attesté une incapacité 
de travail totale du 15 octobre 2020 au 31 mai 2021, à 75% au cours du 
mois de juin 2021, à 50% durant le mois de juillet 2021 et à nouveau à 
100% du 1er au 12 août 2021. Il a par ailleurs précisé que le recourant se 
sentait à nouveau capable de travailler. Avec son écrit, il a de plus remis 
les rapports suivants.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 10
4.1.1
Dans un écrit du 8 février 2011 d'un centre hospitalier, le diagnostic 
de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) avec pneumonie 
du lobe supérieur droit et infection de la grippe A (diagnostic différentiel: 
pneumonie lobaire) a été posé, de même que celui de glaucome. En outre, 
dans un rapport du 2 juillet 2013 d'un hôpital régional, le diagnostic de 
décompensation de BPCO sur infection virale des voies aériennes 
supérieures a été évoqué. Il a été relevé que le recourant avait souffert 
d'une dyspnée, qui avait justifié une hospitalisation du 23 au 26 juin 2013. 
De même, le 18 septembre 2013, un spécialiste en maladies pulmonaires a 
posé les diagnostics de pneumopathie obstructive chronique légère et de 
status après un abus de nicotine jusqu'en 2011.
4.1.2
Le 6 janvier 2012, un spécialiste en neurologie a constaté la 
présence d'un syndrome de tunnel carpien bilatéral et d'une subluxation du 
nerf cubital du coude gauche. Le recourant a donc subi une opération le 
9 février 2012 (dossier [dos.]. AI 26/32; cure de tunnel carpien et neurolyse 
du nerf médian).
4.1.3
Le médecin traitant le recourant a encore produit un rapport d'un 
spécialiste en cardiologie, du 3 août 2015, qui a en particulier diagnostiqué 
des précordialgies d'origine indéterminée. Celles-ci avaient en effet 
provoqué un épisode isolé de douleurs thoraciques. Aucun traitement ni 
aucune mesure n'ont toutefois été conseillés à la suite de cet événement.
4.1.4
Puisqu'une clinique pour histopathologie et la cytologie avait posé le 
diagnostic d'hyperplasie prostatique symptomatique avec sténose du col de 
la vessie, le 1er juin 2016 (voir aussi dos. AI 30/19, 30/43 et 30/50), l'assuré 
a été opéré le 31 mai 2016 (cystoscopie et résection transurétrale de la 
prostate; dos. AI 26/23). Il a encore subi une intervention le 
10 septembre 2019 (épididymectomie droite), les diagnostics de suspicion 
d'épididymite droite chronique résistante aux traitements conservateurs et 
de dysurie sur repousses apicaux prostatiques ayant alors été mentionnés 
(voir en outre les rapports des 11 et 12 septembre 2019 de cette clinique; 
dos. AI 26/6 et 30/12). Le 7 juin 2021, un spécialiste en urologie a 
finalement retenu les diagnostics de douleurs irritatives à la miction avec 
surtout une sclérose de la vessie et de l'urètre.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 11
4.1.5
Le 9 mai 2017, le centre hospitalier a aussi retenu les diagnostics 
d'acouphènes des deux côtés, présents depuis un mois, avec des attaques 
de vertiges récidivants. Il a aussi posé celui de glaucome. Un spécialiste en 
allergologie, en immunologie et en oto-rhino-laryngologie (ORL) s'est alors 
prononcé le 11 mai 2017 et a mentionné les diagnostics de dysfonction 
tubaires bilatérale, en présence notamment d'un acouphène bilatéral 
depuis environ quatre semaines, de réduction marquée, surtout à droite, 
des basses fréquences, de soupçon de diathèse atopique, ainsi que de 
glaucome traité. Une spécialiste en ORL a signalé pour sa part, le 
23 mai 2017, un acouphène subaigu des deux côtés, en spécifiant qu'un 
traitement physio-thérapeutique avait permis une nette amélioration de 
l'atteinte, les vertiges ayant disparu. Une IRM cérébrale réalisée le 
10 novembre 2017 n'a toutefois pas permis d'expliquer l'origine des 
acouphènes. En date du 27 mai 2020, le service des urgences de l'hôpital 
régional a cependant retenu le diagnostic de probable maladie de Ménière, 
en relevant que le recourant se plaignait à nouveau de vertiges, en 
progression et continus depuis deux jours. La spécialiste en ORL a ensuite 
posé les diagnostics de status après deux épisodes d'impression d'ivresse 
de plusieurs semaines, ainsi que d'acouphènes chroniques depuis des 
années, ce dans un rapport du 7 juillet 2020.
4.1.6
Par écrit du 20 octobre 2017, un spécialiste en angiologie a entre 
autres émis le diagnostic de plaques des carotides sans sténose grave, 
avec hypoplasie de l'artère vertébrale droite, thrombose de la veine 
jugulaire interne droite et agrandissement des ganglions du côté droit du 
cou.
4.2
Du dossier de l'assureur perte de gain en cas de maladie, il apparaît 
que le recourant a été déclaré en état d'incapacité de travail à 100% par 
son médecin traitant dès le 15 octobre 2020, en raison de douleurs 
cervicales avec acouphènes et vertiges (dos. AI 21.2/1-12). Dans un 
rapport de ce médecin, du 28 décembre 2020, celui-ci a toutefois posé le 
diagnostic (avec effet sur la capacité de travail) de trouble de l'adaptation 
(ch. F43.2 de la classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'organisation mondiale de la 
santé), présent depuis septembre 2020. Il a en revanche retenu que les 


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atteintes somatiques n'avaient pas d'impact sur la capacité de travail. Ce 
médecin a expliqué que le recourant souffrait surtout d'avoir été licencié 
après 30 ans de service et qu'il présentait un état dépressif, accompagné 
notamment de troubles du sommeil. Il a cependant ajouté que le pronostic 
était bon et envisagé une reprise du travail dans les deux à trois prochains 
mois (voir aussi dos. AI 25/1, à savoir une note de ce médecin, selon 
laquelle il n'y aurait pas de contre-indication pour la reprise de l'ancienne 
activité professionnelle, les acouphènes et douleurs cervicales étant 
présentes depuis longtemps et n'ayant pas empêché le recourant de 
travailler).
4.3
A l'appui de sa communication de détection précoce, le recourant a 
joint un écrit de son médecin traitant, du 24 février 2021, également rédigé 
à l'intention de l'assureur perte de gain en cas de maladie. Il y a indiqué 
avoir attesté une incapacité de travail totale depuis le 15 octobre 2020 et 
contesté l'avis du médecin conseil de cet assureur, selon qui l'assuré serait 
capable de travailler à 100% dès mars 2021. Il a relevé que le recourant 
présentait un trouble de l'adaptation et un état dépressif depuis son 
licenciement. De plus, il a évoqué des acouphènes et un syndrome 
douloureux chronique dans la zone de la nuque ainsi que de la ceinture 
scapulaire, qui se serait fortement accentué.
4.4
Un médecin spécialisé en médecine du travail du SMR s'est 
exprimé sur le dossier médical du recourant le 6 janvier 2022. Dans son 
rapport, il a retenu les diagnostics de bref épisode d'un trouble de 
l'adaptation à la suite d'un licenciement, de BPCO après un abus de 
nicotine de plusieurs années et avec des valeurs des fonctions pulmonaires 
acceptables, de vertiges et de déficience de la perception des basses 
fréquences, de même que de glaucome traité. Au terme de son examen, le 
spécialiste du SMR a conclu que les atteintes du recourant n'étaient pas 
graves au point de justifier une réduction de la capacité de travail.
4.5
Enfin, le 25 avril 2022, après la préorientation du 31 mars 2022, le 
médecin traitant a fait savoir que l'état de santé de son patient s'était 
amélioré et que celui-ci était dorénavant en mesure de travailler à un taux 
de 80 à 90% dans son ancienne activité. Il a encore écrit, le 20 juin 2022, 
que cette amélioration s'était poursuivie, au point que l'assuré était 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 13
dorénavant capable de travailler à 100%. Ce rapport, bien que postérieur à 
la décision entreprise, est pris en compte (voir toutefois: ATF 131 V 242 c. 
2.1, 130 V 138 c. 2.1, selon lesquels tel ne doit en principe pas être le cas 
des écrits postérieurs à la décision litigieuse), puisqu'il est de nature à 
influer sur l'appréciation au moment où l'acte entrepris a été rendu (SVR 
2008 IV n° 8 c. 3.4).
5.
Se pose la question de la force probante du rapport du SMR du 
6 janvier 2022, sur lequel l'intimé s'est basé pour prononcer la décision 
attaquée.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent 
pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent 
même être établis sans que la personne assurée soit examinée 
personnellement sur la seule base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 
RAI; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 
et les références), ont pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En raison de 
leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les rapports du SMR 
ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 14
SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies par la 
jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a), y 
compris en ce qui concerne les qualifications médicales nécessaires (TF 
9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2 [passage 
de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = TF 9C_204/2009]). 
Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de 
poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit être 
tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, 
les rapports des médecins traitants remis par la personne assurée devront 
alors également être pris en considération. Si les constatations d'une 
personne spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le 
rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de sa position 
contractuelle ne suffit pas à écarter ces doutes (ATF 125 V 351 c. 3b/cc). Il 
appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de 
renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de 
la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 c. 4.4 - 
4.6). Dans l'examen de la force probante, est avant tout déterminant le fait 
que l'expertise soit complète au niveau du contenu et que son résultat soit 
concluant, points à analyser lors de l'examen matériel (TF 8C_819/2013 du 
4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2).
5.3
En l'espèce, d'un point de vue formel, il faut constater que le rapport 
précise avoir été établi au regard de l'ensemble du dossier (dos. AI 32/2). Il 
décrit par ailleurs le contexte médical de façon compréhensible, à savoir 
sur la base du rapport de synthèse du médecin traitant, du 28 septembre 
2021. Néanmoins, s'il est vrai que cet écrit se réfère aux atteintes 
observées par les spécialistes du recourant, celles-ci n'ont été 
documentées que sur le plan somatique. Or, alors que le SMR a aussi 
retenu un diagnostic psychique, soit celui de bref trouble de l'adaptation et 
qu'il résulte du dossier que le recourant avait consulté un spécialiste à ce 
sujet (dos. AI 25/1), le dossier est exempt du rapport de ce médecin. Sous 
cet angle, on ne saurait donc admettre que le rapport du 6 janvier 2022 
repose sur une étude fouillée des points litigieux importants, ce d'autant 
plus que les incapacités de travail attestées par le médecin traitant ont 
surtout été motivées par l'atteinte psychique (voir c. 5.4). De surcroît, ni ce 
médecin, ni celui du SMR ne sont spécialisés en psychiatrie et en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 15
psychothérapie. Ce faisant, contrairement à l'aspect somatique du dossier, 
étayé par des rapports de spécialistes que le SMR était donc en mesure 
d'apprécier 
sans 
spécialisation 
particulière 
(TF 9C_238/2019 du 
17 mai 2019 c. 4.2), ce service ne pouvait en faire de même, s'agissant du 
volet psychique du dossier. Le rapport du 6 janvier 2022 ne s'exprime ainsi 
en rien sur l'atteinte psychique. Enfin, on ne peut ignorer que les 
conclusions du SMR sont particulièrement succinctes et en partie 
équivoques. En effet, alors que ce document exclut en fin de compte toute 
diminution de la capacité de travail, il mentionne également une capacité 
de travail de seulement 80%, dans le chapitre relatif au profil d'exigibilité. 
Partant, au vu de ce qui précède, le rapport du SMR est donc déjà sujet à 
caution, à l'aune d'un examen formel.
5.4
Sous l'angle matériel, il y a d'abord lieu de souligner que le 
diagnostic de BPCO après un abus de nicotine de plusieurs années et avec 
des valeurs des fonctions pulmonaires acceptables a été repris du dernier 
avis émis par le spécialiste en maladies pulmonaires consulté (voir c. 
4.1.1). Ce diagnostic avait aussi été posé par le spécialiste en cardiologie 
du recourant (voir c. 4.1.3) et ne prête donc pas flanc à la critique. Quant à 
celui de vertiges et de déficience de la perception des basses fréquences, 
le SMR s'est basé à juste titre sur l'avis de la spécialiste en ORL, qui s'était 
exprimée pour la dernière fois le 7 juillet 2020, en exposant que ces 
atteintes étaient dues aux acouphènes présents depuis plusieurs années 
(voir c. 4.1.5). De même, le diagnostic de glaucome traité peut aussi être 
confirmé, puisqu'il avait été posé dès 2011 par le centre hospitalier ayant 
pris en charge le recourant (voir c. 4.1.1). Par ailleurs, il sied de constater 
que le spécialiste en maladies pulmonaires avait expliqué, à l'issue de ses 
examens, que la BPCO n'était que légère (dos. AI 26/26). S'agissant des 
vertiges (qui n'auraient jamais empêché le recourant de travailler, selon son 
médecin traitant; dos. AI 25/1), il faut rappeler que cette problématique 
s'est significativement améliorée après l'introduction d'un traitement 
thérapeutique manuel, d'après la spécialiste en ORL (dos. AI 26/4). Quant 
aux problèmes d'ouïe, aucun traitement n'a été jugé nécessaire et l'atteinte 
en la matière a aussi été jugée légère (dos. AI 26/14, voir aussi l'avis en ce 
sens du médecin traitant: dos. AI 30/3). Dans cette mesure, on comprend 
donc les restrictions attachées au profil d'exigibilité posé (l'exclusion 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 16
d'environnements bruyants et des activités contraignantes pour la 
respiration ou impliquant un risque de chute). Ainsi, du point de vue 
somatique et au regard du dossier (voir également c. 4.1.2 à 4.1.4 et 4.1.6), 
c'est de façon probante que le SMR a nié l'existence d'une pathologie 
assez grave pour impacter la capacité de travail.
5.5
Comme évoqué (voir c. 5.3), il n'est en revanche pas 
compréhensible que la capacité de travail a (aussi) été estimée à 80% par 
le SMR, dans son paragraphe concernant le profil d'exigibilité du recourant. 
Certes, ce taux s'apparente à celui arrêté par le médecin traitant, dans son 
rapport du 28 septembre 2021 (dos. AI 30/6), de même que dans son envoi 
du 25 avril 2022 (dos. AI 40/1). Le 24 février 2021, celui-ci avait cependant 
surtout justifié la réduction de la capacité de travail du fait du diagnostic de 
trouble de l'adaptation (dos. AI 21.2/4), qu'il avait posé dès le 28 décembre 
2020 (dos. AI 21.2/8). Il en avait fait de même le 18 août 2021, en 
rappelant qu'il n'y avait aucune contre-indication physique pour la reprise 
de l'ancienne activité professionnelle (dos. AI 25/1). Enfin, dans son écrit 
produit pour l'intimé, du 28 septembre 2021, il a exposé que le recourant 
était désormais prêt à reprendre le travail, même à plein temps, l'état 
psychique s'étant amélioré depuis la résiliation de son contrat de travail par 
l'employeur (dos. AI 30/3). Néanmoins, il est nécessaire de souligner que la 
présence d'une atteinte psychique n'a été justifiée que du fait que le 
recourant s'était dit avoir été profondément blessé par son licenciement, 
qu'il avait jugé injuste, après plus de 30 ans au service du même 
employeur. Le médecin traitant avait alors écrit que son patient présentait 
un "état dépressif" (dos. AI 3/1). Le dossier ne contient toutefois aucun 
autre élément en la matière, si ce n'est une note d'août 2021, spécifiant 
que l'assuré avait consulté un psychiatre et psychothérapeute, à l'occasion 
toutefois d'une seule et unique séance (dos. AI 25/1). Dans ces 
circonstances, le diagnostic de trouble de l'adaptation (par ailleurs jugé 
"bref" par le SMR, sans aucune discussion) n'emporte pas conviction, de 
même que les incapacités de travail motivées par le médecin traitant sur 
cette base. Du fait toutefois de ces périodes d'incapacité de travail, des 
observations de ce médecin, ainsi que de la consultation d'un 
psychiatre/psychothérapeute, on ne peut pour autant exclure qu'une 
atteinte psychique impactant la capacité de travail soit survenue et se soit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 17
manifestée au cours de la période couverte par l'objet de la contestation. 
Ce faisant, que l'on comprenne le rapport du SMR, en ce sens qu'aucune 
atteinte n'a eu de répercussion sur la capacité de travail (même au niveau 
psychique) ou en ce sens que la capacité de travail a été réduite à 80% 
(voire qu'elle est restée préservée mais avec un rendement réduit à 80%, 
comme l'intimé l'a retenu dans sa décision), l'écrit du 6 janvier 2022 est 
quoi qu'il en soit lacunaire, ambigu et peu convaincant. On ne peut donc 
admettre sa force probante.
6.
Il résulte de tout ce qui précède que l'intimé ne pouvait fonder sa décision 
et déterminer le taux d'invalidité du recourant sur la base du rapport du 
SMR du 6 janvier 2022. Le recours doit par conséquent être admis et la 
décision contestée du 23 mai 2022 annulée. Dans un premier temps, il 
incombera à l’intimé d’inviter le recourant à lui faire savoir s’il maintient sa 
demande de prestations de l’AI, cas échéant dans quelle mesure. En cas 
de retrait de cette demande, l’intimé rayera l’affaire de son rôle. En cas de 
maintien de la demande, il incombera à l’intimé de procéder à une 
instruction complémentaire sur le plan psychique, en sollicitant l'avis du 
psychiatre/psychothérapeute consulté par l'intéressé et/ou éventuellement 
par la mise en œuvre d'une expertise. Dans cette éventualité, l’intimé 
veillera à établir à suffisance la présence ou non d'un trouble de 
l'adaptation, voire d'une autre atteinte psychique et, cas échéant, en 
précisera l'évolution dans le temps. Cas échéant, il en appréciera le 
caractère invalidant au moyen des indicateurs standards prévus par la 
jurisprudence (ATF 143 V 409, 143 V 418, 141 V 281). Il se prononcera 
ensuite à nouveau sur le droit à la rente, en fixant le taux d'invalidité.
7.
7.1
En conclusion, le recours est admis et la décision attaquée annulée. 
La cause est renvoyée à l'intimé afin qu’il procède au sens des 
considérants.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 18
7.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI, 
art. 61 let. fbis LPGA et art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance 
de frais versée par le recourant lui sera restituée dès l'entrée en force du 
présent jugement.
7.3
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 132 V 215 c. 6.2). Le recourant, bien 
qu'obtenant gain de cause, n'est toutefois pas représenté et n'a pas 
déployé des efforts dépassant ce que tout un chacun consacre à la gestion 
courante de ses affaires personnelles (art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 
2 LPJA; ATF 127 V 205 c. 4b et les références citées). Il ne lui est donc 
pas accordé de dépens, même sous la forme d'une indemnité de partie.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 sept. 2022, 200.2022.383.AI, page 19
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision du 23 mai 2022 est annulée. La 
cause est renvoyée à l'intimé afin qu’il procède au sens des 
considérants.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par le 
recourant sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en force.
3. Il n’est pas alloué de dépens, ni d'indemnité de partie.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).