be_verwaltungsgericht · 200 2014 651 · 2015-10-01 · fr

Refus d'augmentation de rente

200.2014.651.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 1er octobre 2015
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 3 juin 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1952, mariée et vivant séparée de son mari depuis 
2000, a travaillé depuis 1998 en tant qu'ouvrière de production à plein 
temps, puis à un taux d'occupation de 50% à partir de juin 2000, jusqu'à 
son licenciement en date du 1er mai 2003. A partir du 26 mai 2003, elle a 
exercé une activité dans un atelier protégé, qu'elle a abandonnée le 
22 mars 2007, n'étant pas en mesure d'assurer une présence régulière.
Par décision du 14 mai 2002 de l'Office AI Berne, l'assurée s'est vu 
octroyer un quart de rente de l'assurance-invalidité (AI) dès le 1er avril 
2001, sur la base d'un degré d'invalidité de 40%. Dans son jugement du 
2 mai 2003 (JTA AI/2002/5612), le Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA) a rejeté le recours interjeté par l'assurée contre cette décision, 
tout en renvoyant néanmoins la cause à l'Office AI Berne pour réexamen 
de la période postérieure au 14 mai 2002. La procédure de révision 
entreprise par l'Office AI Berne suite à ce jugement a abouti, le 12 avril 
2005, à une décision d'augmentation de rente (demi-rente sur la base d'un 
degré d'invalidité de 50%), rétroactivement au 1er septembre 2003.
B.
Le 3 avril 2008, l'Office AI Berne a entrepris une procédure de révision 
d'office de la rente de l'assurée, qui s'est soldée par une décision du 
2 février 2009 confirmant la demi-rente d'invalidité. Représentée par un 
avocat, l'assurée a recouru le 2 mars 2009 auprès du TA contre cette 
décision, faisant valoir une péjoration de son état de santé justifiant une 
augmentation de la rente. Dans son jugement du 30 juin 2009 (JTA 
AI/2009/206), le TA a admis le recours, annulé la décision contestée et 
renvoyé la cause à l'intimé pour instruction complémentaire, considérant 
que ce dernier avait omis à tort d'investiguer plus avant l'état de santé 
psychique de l'assurée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 3
Saisi à nouveau du dossier, l'Office AI Berne en a repris l'instruction, 
recueillant notamment un rapport médical du 11 janvier 2010 du psychiatre 
traitant l'assurée ainsi que divers avis médicaux. Sur recommandation d'un 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de son Service médical 
régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI Berne a encore organisé 
une expertise médicale pluridisciplinaire auprès d'un centre spécialisé. Ce 
dernier a rendu son rapport le 13 décembre 2010, concluant en substance 
à une incapacité de travail totale de l'assurée. Après avoir invité à deux 
reprises le SMR à se prononcer à nouveau sur le cas de l'assurée (rapports 
des 19 juillet 2011 et 23 juillet 2012) et annulé une première préorientation 
du 28 octobre 2011, l'Office AI Berne a informé l'assurée, par préorientation 
du 1er mai 2013, qu'en vertu d'un degré d'invalidité qu'il estimait inchangé, il 
envisageait de maintenir la demi-rente versée jusqu'ici. Nonobstant les 
objections de l'assurée du 4 juin 2013 et un nouvel avis du SMR du 
26 juillet 2013 se ralliant derechef aux conclusions de l'expertise du 
13 décembre 2010, l' Office AI Berne a rendu, le 3 juin 2014, une décision 
formelle en tous points identique à sa préorientation du 1er mai 2013, 
considérant que l'état de santé de l'assurée était demeuré inchangé et 
justifiant la poursuite du versement d'une demi-rente comme auparavant.
C.
Par acte du 4 juillet 2014, toujours représentée par le même avocat, 
l'assurée a recouru contre la décision du 3 juin 2014. Sous suite de frais et 
dépens, elle a conclu à son annulation et, principalement, à l'octroi d'une 
rente entière dès le 1er janvier 2006 en fonction d'un degré d'invalidité de 
100%, et subsidiairement au renvoi de la cause à l'intimé.
Dans son mémoire de réponse du 15 septembre 2014, l'Office AI Berne a 
conclu au rejet du recours.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 4
D.
Dans sa réplique du 10 novembre 2014, la recourante a maintenu son 
recours et confirmé intégralement ses conclusions.
Par duplique du 2 décembre 2014, l'intimé a également maintenu ses 
conclusions.
Le 5 janvier 2015, le mandataire de la recourante a produit sa note 
d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 3 juin 2014 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse 
l'augmentation de la demi-rente d'invalidité de la recourante. Au vu des 
motifs du recours, l'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et 
l'octroi d'une rente entière d'invalidité ou, subsidiairement, le renvoi de la 
cause à l'intimé pour nouvelle décision. Est particulièrement critiqué, le fait 
que l'intimé n'ait pas suivi les conclusions des experts médicaux et du SMR 
quant à l'incapacité de travail de la recourante.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 5
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Par cette nouvelle 
réglementation, les précédents principes de droit non écrits et, en 
particulier, la jurisprudence relative à l'exclusion des facteurs étrangers à 
l'invalidité et au principe de l'exigibilité sont désormais explicitement ancrés 
dans la loi (ATF 140 V 197 c. 6.2.1, 135 V 215 c. 7.3; Message concernant 
la 5ème révision de l'AI, FF 2005 p. 4285 ss; voir aussi ancien [anc.] art. 4 
al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte 
à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes douloureux 
persistants (TSD), suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant 
d'un expert (psychiatre) s'appuyant dans les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 6
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic 
de TSD ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une 
invalidité.
Dans son arrêt 9C_492/2014 du 3 juin 2015, destiné à la publication, le 
Tribunal fédéral (TF) a modifié sa pratique en matière d'évaluation du droit 
à une rente de l'assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes 
douloureux et d'affections psychosomatiques assimilées. La présomption 
qui prévalait jusqu'à ce jour, selon laquelle ces syndromes peuvent être 
surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible, est abandonnée. Ce système construit sur le modèle 
règle/exception est désormais remplacé par une procédure d'établissement 
des faits structurée. La capacité de travail réellement exigible de la 
personne concernée doit être évaluée sur la base d'une vision d'ensemble, 
à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. 
Cette évaluation doit se dérouler sur la base d'un catalogue d'indices qui 
rassemble 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
conséquences 
fonctionnelles des troubles de nature psychosomatiques. Cette nouvelle 
jurisprudence ne modifie en rien l'exigence légale selon laquelle il ne 
saurait y avoir incapacité de gain propre à entraîner une invalidité que si 
celle-ci n'est pas objectivement surmontable. La personne assurée 
continue à supporter le fardeau de la preuve. Eu égard aux indices retenus, 
il convient, plus qu'avant, de tenir compte des effets de l'atteinte à la santé 
sur les aptitudes de la personne concernée à exercer son travail et les 
fonctions de la vie quotidienne. La phase diagnostique doit mieux prendre 
en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble somatoforme" 
présuppose un certain degré de gravité. Le déroulement et l'issue des 
traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation professionnelle 
fournissent également des conclusions sur les conséquences d'une 
affection psychosomatique. Il y a aussi lieu de mieux intégrer la question 
des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu 
égard en particulier à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle 
évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les 
limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous les 
domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un 
recours aux offres thérapeutiques existantes. Les indices déterminants 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 7
peuvent être catégorisés d'une part au niveau de la gravité et d'autre part 
dans la consistance des effets fonctionnels de l'atteinte. Il se justifie par 
ailleurs de renoncer aux notions de profit primaire tiré de la maladie et de 
prépondérance d'une comorbidité psychiatrique. Le schéma d'examen des 
indices déterminants est une question de nature juridique. Droit et 
médecine doivent œuvrer de concert pour, d'une part, préciser ces indices 
et, d'autre part, les mettre en œuvre dans les cas particuliers. La 
reconnaissance d'un degré d'invalidité donnant droit à une rente n'est 
admissible que si les effets fonctionnels de l'atteinte à la santé 
médicalement constatée apparaissent probants dans le cas d'espèce, en 
application des indices déterminants en la matière et (au moins) selon un 
degré de vraisemblance prépondérante. Si tel n'est pas le cas, les 
conséquences de l'absence de preuve doivent être, comme par le passé, 
supportées par la personne assurée (VGE IV/15/130 du 15 juillet 2015 
c. 2.3). A noter encore qu'une nouvelle jurisprudence doit en principe être 
prise en considération non seulement lors de l'examen des cas futurs, mais 
aussi pour les cas encore pendants au moment du changement de 
jurisprudence 
(TF 
9C_476/2009 
du 
7 
décembre 
2009 
c. 
3.3; 
VGE IV/15/130 du 15 juillet 2015 c. 2.3).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008, ont droit à une rente les personnes assurées dont la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir leurs travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui ont présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui, au terme de cette année, sont invalides (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Jusqu'au 31 décembre 2007, l'art. 29 
al. 1 LAI prévoyait que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la 
date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40% 
au moins (let. a) ou dès laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption 
notable (let. b). Selon l'art. 28 al. 2 LAI (dès le 1er janvier 2008; jusqu'au 
31 décembre 2007: anc. art. 28 al. 1 LAI), l'assuré a droit à une rente 
entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est 
invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 8
à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à 
un quart de rente. Selon l'anc. art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur 
jusqu'à fin 2003, l'assuré avait droit à une rente entière s'il était invalide 
pour les deux tiers au moins et à une demi-rente s'il était invalide pour la 
moitié au moins. Pour un degré d'invalidité de 40% au moins, l'assuré avait 
droit à un quart de rente; dans les cas pénibles, une invalidité de 40% au 
moins ouvrait le droit à une demi-rente (anc. art. 28 al. 1bis LAI dans sa 
teneur en vigueur jusqu'à fin 2003).
2.4
2.4.1
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA; maintien de la jurisprudence développée 
sous l'empire de l'anc. art. 41 LAI en vigueur jusqu'à fin 2002: ATF 134 
V 343 c. 3.5.2 et 3.5.4). Constitue un motif de révision tout changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc 
le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un 
changement notable. Un motif de révision est, selon les circonstances, 
également donné lorsqu'une autre manière d'évaluer l'invalidité trouve 
application ou en cas d'évolution dans les travaux habituels (ATF 130 
V 343 c. 3.5, 117 V 198 c. 3b; SVR 2013 IV n° 44 c. 3.1.1).
2.4.2
Lorsque la rente a déjà été révisée ou confirmée antérieurement, il 
s'agit de prendre comme base temporelle de comparaison, la dernière 
décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits (médicaux) pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au 
droit (la comparaison des revenus n'ayant toutefois dû être pratiquée que 
s'il existait des indices d'une modification des conséquences exercées par 
l'état de santé sur la capacité de gain; ATF 133 V 108 c. 5.4; SVR 2013 
IV n° 44 c. 3.1.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 9
2.4.3
Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux 
habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 
du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]). Si l'incapacité de gain ou l'incapacité d'accomplir les travaux 
habituels d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a 
duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI).
2.5
2.5.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). Il incombe tout d'abord au 
médecin (expert) d'évaluer l'état de santé et, si nécessaire, de décrire son 
évolution dans le temps, c'est-à-dire de réunir les résultats des 
investigations en procédant à un examen médical selon les règles de l'art, 
en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser un diagnostic en 
se fondant sur ces résultats. En cela, l'expert accomplit sa tâche spécifique, 
pour laquelle l'administration et les tribunaux ne sont pas compétents. Le 
médecin n'a en revanche pas la compétence de statuer en dernier ressort 
sur les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail. Il se 
contente bien plus de prendre position sur l'incapacité de travail, à savoir 
de procéder à une évaluation qu'il motive de son point de vue le plus 
substantiellement possible. En fin de compte, les données fournies par le 
médecin constituent un élément important pour l'appréhension juridique de 
la question des travaux pouvant encore être exigés de l'assuré. Au besoin, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 10
afin de déterminer la capacité économiquement exploitable, il convient de 
recourir, en complément du dossier médical, aux spécialistes de 
l'intégration et du conseil professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2).
2.5.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.5.3
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).
3.
3.1
A l'appui de sa décision contestée, l'intimé a estimé, sur la base du 
rapport interdisciplinaire des experts qu'il a lui-même mandatés, que le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 11
trouble de panique nouvellement diagnostiqué, qui s'ajoute au trouble 
dépressif préexistant, ne présentait pas d'influence sur la capacité de 
travail de la recourante, l'origine de ce trouble se trouvant dans une 
situation psychosociale difficile ainsi que dans des symptômes douloureux. 
D'après l'intimé, il ne s'agirait donc pas d'une répercussion sur la santé 
isolée qui, du point de vue juridique, devrait être considérée comme 
invalidante.
3.2
La recourante ne remet pas en cause l'expertise interdisciplinaire du 
13 décembre 2010 ordonnée par l'Office AI Berne, mais fait au contraire 
grief à l'intimé de s'en être distancié pour évaluer sa capacité de travail, ce 
d'autant plus que le spécialiste en psychiatrie du SMR lui-même a confirmé 
les conclusions des experts. En tablant sur les conclusions de cette 
expertise qui lui reconnaissent une incapacité de travail totale depuis 2006 
en raison de l'aggravation de son atteinte à la santé psychique, elle 
revendique donc un droit à une rente entière dès le 1er janvier 2006.
3.3
En l'espèce, dans la procédure de révision (matérielle) de rente au 
sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, il convient d'examiner si un changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité s'est 
produit entre la décision de révision du 12 avril 2005 (accordant une demi-
rente à la recourante rétroactivement au 1er septembre 2003) et la décision 
litigieuse du 3 juin 2014, puisque l'état de fait déterminant à la date de la 
décision contestée doit être comparé avec celui ayant prévalu lors de la 
dernière fixation de la rente fondée sur un examen complet de l'état de 
santé de la recourante (voir ci-dessus c. 2.4.2).
4.
4.1
La décision de révision du 12 avril 2005 accordait une demi-rente à 
la recourante rétroactivement au 1er septembre 2003 du fait de 
l'aggravation de son état de santé à partir de juin 2003. L'admission par 
l'intimé du passage du taux d'invalidité de 40% à 50% faisait suite à divers 
rapports médicaux, connus des parties et dont les aspects principaux ont 
été relevés dans le jugement précité de la Cour de céans du 30 juin 2009 
(JTA AI/2009/206), si bien qu'il s'avère superflu de les décrire derechef en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 12
détail ici. On se contentera de mentionner que l'aggravation de l'état de 
santé de la recourante découlait d'atteintes psychique et psychosomatique, 
consistant, 
selon 
l'expertise 
bidisciplinaire 
(rhumatologique 
et 
psychiatrique) de novembre 2004 ordonnée par l'intimé, en un trouble 
dépressif récidivant, à l'époque léger à moyen (ch. F33.0/33.1 de la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), 
cumulé avec un trouble de la somatisation (ch. F45.0 CIM-10). Dans leurs 
conclusions interdisciplinaires, les experts précisaient que la problématique 
somatoforme s'était plutôt affaiblie par rapport au passé, alors que les 
symptômes dépressifs s'étaient plutôt renforcés, parvenant ainsi à une 
incapacité de travail sur le plan psychique de 50%, tant dans la précédente 
profession de la recourante que dans toute activité adaptée sur le plan 
somatique, valeur pouvant, selon ces médecins, être reprise sur le plan 
pluridisciplinaire (JTA AI/2009/206 c. 4.2.5.3).
4.2
Dans le cadre de la procédure de révision d'office entamée le 3 avril 
2008, après l'annulation par le jugement de la Cour de céans du 30 juin 
2009 (JTA AI/2009/206) de la décision de révision du 2 février 2009 et la 
reprise de l'instruction du cas par l'intimé, ce dernier a procédé à une 
nouvelle expertise pluridisciplinaire, sur laquelle il s'est fondé pour rendre la 
décision contestée du 3 juin 2014.
4.2.1
Dans leur rapport du 13 décembre 2010, (dossier [dos.] AI 88.1), les 
experts mandatés par l'AI ont diagnostiqué, en tant qu'atteintes avec 
répercussions sur la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent avec 
épisode actuel moyen accompagné d'un syndrome somatique (ch. F32.11 
CIM-10), ainsi qu'un trouble anxieux phobique (ch. F40 CIM-10). Dans leur 
évaluation du cas sur le plan musculo-squelettique, ils relèvent que la 
patiente présente depuis des années une fibromyalgie, un syndrome 
cervical et un syndrome lombaire, et que les plaintes actuelles, les aspects 
cliniques et les images radiologiques sont superposables à celles relevées 
lors de l'expertise de 2004, une aggravation de l'état musculo-squelettique 
n'étant pas objectivable. Ils indiquent en substance que les cervicalgies et 
les lombalgies constatées, en présence de discrets signes dégénératifs 
cervicaux, ainsi que dégénératifs et statiques lombaires, leurs paraissent 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 13
de type fonctionnel, à interpréter dans le contexte de la fibromyalgie. Sur le 
plan psychiatrique, les experts soulignent que la problématique anxieuse et 
dépressive prédomine par rapport à la pathologie somatique. Ils relatent 
que plusieurs épisodes dépressifs ont marqué la vie de l'assurée, lesquels 
troubles se sont progressivement chronicisés et ont entraîné des périodes 
de décompensation toujours plus importantes. Au vu de leurs 
constatations, ils concluent au diagnostic précité de trouble dépressif 
récurrent avec épisode actuel moyen et syndrome somatique. Ils ajoutent 
aussi qu'en ce qui concerne l'aspect anxieux que présente l'assurée, il est 
important d'en relever la composante phobique, cette anxiété phobique 
s'aggravant au cours des épisodes dépressifs. Ils retiennent de ce fait la 
présence d'un trouble anxieux phobique, en sus du trouble dépressif 
récurrent, et soulignent de surcroît qu'une simulation de la part de la 
patiente n'est pas objectivée. Le pronostic des experts est réservé. Ils 
considèrent que, compte tenu de la pathologie psychique aussi bien 
dépressive qu'anxieuse, des ressources psychiques très limitées de 
l'assurée et du résultat négatif d'une tentative de réinsertion, elle n'est 
actuellement pas apte à reprendre une activité professionnelle.
Répondant aux questions de l'Office AI Berne, les experts indiquent 
notamment que sur le plan physique, il n'y a pas de réelle limitation 
fonctionnelle chez l'assurée, hormis celles qui seraient à relever dans le 
cadre d'une activité professionnelle physiquement lourde en raison des 
troubles statiques et dégénératifs lombaires, qui excluent le port itératif de 
charges lourdes de plus de 10 à 15 kg, les mouvements itératifs 
contraignants pour le rachis en flexion/extension/rotation du tronc ou une 
position prolongée dans ces mêmes positions contraignantes pour le 
rachis. Sur le plan psychique, les limitations décrites par les experts 
consistent dans des troubles de l'attention, de la concentration et de la 
mémoire ainsi que dans une fatigabilité, une inertie et une incapacité à 
entreprendre, et dans des ruminations dépressives à contenu dépréciatif. 
Ils estiment qu'en raison des troubles psychiques diagnostiqués, 
l'incapacité de travail de la recourante est totale depuis 2006, quand une 
activité à 50% dans un atelier de réinsertion pour handicapés physiques a 
dû être interrompue en raison de douleurs physiques, qui ont contribué à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 14
majorer la problématique psychique et à diminuer l'estime d'elle-même de 
l'assurée.
4.2.2
Par la suite, l'Office AI Berne a invité à trois reprises un spécialiste 
en psychiatrie et psychothérapie du SMR à prendre position sur le cas de 
la recourante, par rapport à l'expertise précitée du 13 décembre 2010. 
Dans sa première prise de position du 19 juillet 2011 (dos. AI 91), celui-ci a 
déclaré que l'expertise était concluante et pertinente en tous points. En ce 
qui concerne la situation rhumatologique, il estime que l'état de santé de la 
recourante n'a, selon un degré de vraisemblance prépondérante, pas 
évolué depuis l'expertise interdisciplinaire effectuée en novembre 2004. Du 
point de vue psychique en revanche, il considère qu'une détérioration 
depuis 2006 est plausible et reprend les conclusions des experts, 
admettant une incapacité de travail totale pour des raisons psychiatriques 
depuis 2006, tant dans l'activité antérieure d'ouvrière dans l'horlogerie que 
pour toute autre activité. Il précise encore que les diagnostics invalidants 
déterminants consistent dans un trouble dépressif récidivant et un trouble 
phobique, la fibromyalgie également présente n'étant, d'après lui, que 
secondaire.
A la suite des objections formées le 2 décembre 2011 par le mandataire de 
la recourante face à la première préorientation de l'intimé du 28 octobre 
2011 (dos. AI 94 et 97), le spécialiste du SMR a pris une nouvelle fois 
position le 23 juillet 2012 (dos. AI 101). Il déclare en substance qu'il ne lui 
appartient pas de répondre en lieu et place des experts aux questions 
complémentaires de l'intimé quant aux raisons pour lesquelles les atteintes 
psychiques diagnostiquées justifient une incapacité de travail et remarque 
qu'une nouvelle expertise relative à ces questions pourraient représenter 
une option, mais réitère aussi son point de vue selon lequel l'expertise du 
13 décembre 2010 est probante. Le praticien se rallie également 
expressément à l'objection du mandataire de la recourante, selon laquelle il 
est pour le moins surprenant que l'intimé motive sa préorientation du 
28 octobre 2011 en considérant que médicalement, on n'est pas en 
présence d'une aggravation de l'état de santé notable de l'assuré, alors que 
les experts parviennent à la conclusion contraire et que lui-même, dans son 
rapport du 19 juillet 2011, confirmait le caractère probant de l'expertise.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 15
Invité derechef par l'Office AI Berne à se prononcer sur le cas après les 
nouvelles objections du mandataire de la recourante du 4 juin 2013 face à 
la seconde préorientation du 1er mai 2013 (dos. AI 106 et 107), le 
spécialiste du SMR, dans sa prise de position du 26 juillet 2013 (dos. 
AI 110), a déclaré que du point de vue de la médecine assécurologique, le 
cas avait été suffisamment et définitivement investigué dans son rapport du 
23 juillet 2012. Réitérant son point de vue selon lequel l'expertise du 
13 décembre 2010 concluant à une incapacité de travail totale de la 
recourante était convaincante et probante, le praticien conclut qu'il n'a rien 
à ajouter.
4.3
Cela étant, dans son ensemble et contrairement à l'avis de l'intimé, 
on doit admettre la force probante de l'expertise du 13 décembre 2010. Elle 
remplit les conditions formelles exigées par la jurisprudence (voir ci-dessus 
c. 2.5.2) et fournit les renseignements et évaluations devant permettre à 
l'administration et au juge d'estimer le caractère invalidant des atteintes à la 
santé de la recourante. Elaborée sur la base de deux examens personnels 
de l'assurée en rhumatologie et en psychiatrie, elle comporte une 
anamnèse précise sur les plans social, professionnel, familial, personnel et 
systématique. Les autres nombreux avis médicaux antérieurs figurant au 
dossier ont été très largement retranscrits dans l'expertise, démontrant une 
étude fouillée et consciencieuse du dossier. Les experts ont également 
soigneusement consigné les plaintes subjectives de la recourante, tout 
comme 
les 
observations 
objectives 
découlant 
de 
son 
status 
rhumatologique et psychiatrique. Le contexte médical est clairement décrit 
et les conclusions des experts motivées. Au regard des conditions définies 
en la matière par la jurisprudence, pleine et entière valeur probante peut 
dès lors être reconnue à cette évaluation spécialisée pluridisciplinaire, 
comme l'a également confirmé à trois reprises le spécialiste en psychiatrie 
du SMR appelé par l'intimé à se prononcer à ce sujet.
En conséquence, l'intimé ne peut être suivi lorsqu'il s'écarte des 
conclusions des experts et de son propre SMR sans apporter de motivation 
véritablement convaincante à son appréciation. C'est en effet à tort que 
l'Office AI Berne affirme qu'on ne retrouve pas d'éléments, dans le rapport 
des experts, qui pourraient expliquer une influence du trouble anxieux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 16
phobique (que l'intimé appelle trouble de panique) sur la capacité de travail. 
Dans son appréciation (p. 9 de l'expertise, dos. AI 88.2), l'experte 
psychiatre décrit au contraire très précisément les effets de ce trouble sur 
la patiente, consistant en résumé dans une peur pathologique des foules, 
des gens et des déplacements, qui s'accroit en fonction des épisodes 
dépressifs et s'ajoute, en tant que diagnostic indépendant, au trouble 
dépressif récurrent. Au vu de la description de l'atteinte et de l'anamnèse 
opérée par l'experte psychiatre, on discerne sans difficulté les 
empêchements que les atteintes psychiques en question provoquent dans 
le cadre de l'exercice – ou de la recherche – d'une activité lucrative quelle 
qu'elle soit. Au surplus, on ne peut pas non plus partager l'opinion de 
l'intimé, exprimée dans son mémoire de réponse du 15 septembre 2014 
(ch. 4), selon laquelle le trouble anxieux phobique diagnostiqué par les 
experts ne représenterait qu'une appréciation différente d'un même état de 
fait et qu'une aggravation de l'état de santé ne serait pas prouvée. A la 
lecture de l'expertise, il apparaît en effet clairement que le diagnostic de 
trouble anxieux phobique est indépendant et s'ajoute à ceux de trouble 
dépressif récidivant et de trouble de somatisation/fibromyalgie, seuls ces 
derniers ayant déjà été retenus antérieurement dans l'expertise 
bidisciplinaire de novembre 2004. On ne peut dès lors que constater, à 
l'instar des experts et du spécialiste en psychiatrie du SMR, que l'état de 
santé psychique de la recourante a connu une péjoration depuis la situation 
prévalant lors de la décision de révision de rente (allouant une demi-rente à 
l'assurée) du 12 avril 2005. En outre, l'allégation de l'intimé, dans son 
mémoire de réponse (ch. 4), selon laquelle les experts se seraient trompés 
dans la codification du trouble dépressif récurrent en indiquant le 
ch. F32.11 CIM-10 au lieu du ch. F33.1 CIM-10, ne présente 
manifestement pas d'importance particulière: le ch. F32.11 CIM-10 
correspond bien au diagnostic d'épisode dépressif moyen, avec syndrome 
somatique, alors que le ch. F33.1 CIM-10 indique un trouble dépressif 
récurrent; or dans la mesure où les experts soulignent eux-mêmes la 
durabilité et la constance du trouble dépressif dont la recourante est 
atteinte, la classification de cette atteinte sous l'une ou l'autre des 
catégories de la CIM-10 s'avère sans influence en l'espèce.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 17
Enfin, il faut encore souligner que l'aggravation prédécrite de l'état de santé 
constatée chez la recourante procède, au vu de ce qui précède, d'atteintes 
spécifiquement psychiatriques, et non pas d'une évolution du TSD à 
l'origine de l'octroi d'une demi-rente dans la décision de révision de rente 
du 12 avril 2005. A cet égard, on renverra notamment à l'appréciation du 
spécialiste en psychiatrie du SMR du 19 juillet 2011 déjà mentionnée plus 
haut (c. 4.2.2), qui constatait que les atteintes invalidantes en l'occurrence 
consistaient dans le trouble dépressif récurrent et le trouble anxieux 
phobique, la fibromyalgie (TSD) n'étant à son avis que d'une importance 
secondaire. Cette évolution dans les diagnostics se répercute sur la 
capacité de travail de l'assurée; selon les conclusions des experts 
(confirmées par le spécialiste en psychiatrie du SMR), celle-ci se trouve 
réduite à néant depuis 2006 pour des causes uniquement psychiques, le 
TSD n'ayant pas d'influence directe sur l'aggravation de l'incapacité de 
travail (quand bien même il est lui-même entretenu par la problématique 
dépressive qui l'influence également). Dans cette mesure, il s'avère dès 
lors superflu d'examiner plus en détail dans la présente procédure les 
conditions mises par la jurisprudence, récemment modifiée, à la 
reconnaissance du caractère invalidant d'un TSD (voir ci-dessus c. 2.2).
4.4
Il résulte donc de ce qui précède que le tableau clinique invalidant 
ne consiste plus uniquement en un TSD et un trouble dépressif, tel que 
celui qui a antérieurement justifié l'octroi d'une demi-rente d'invalidité, et 
que l'état de santé de la recourante s'est dès lors modifié dans une mesure 
susceptible d'influencer son droit à la rente. Un motif de révision (art. 17 
al. 1 LPGA) est donc donné et c'est par conséquent à tort que l'intimé, dans 
la décision contestée du 3 juin 2014, a refusé d'augmenter la demi-rente 
d'invalidité de la recourante.
5.
5.1
L'expertise du 13 décembre 2010 atteste à la recourante une 
incapacité de travail totale durable dès 2006, à partir de l'époque où même 
une activité à 50% dans l'atelier de reconversion qu'elle fréquentait a dû 
être interrompue en raison d'un trop grand nombre d'absences pour raisons 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 18
de santé. Au vu du questionnaire pour employeur rempli le 8 mai 2008 par 
l'entreprise de réinsertion en question (dos. AI 47), on constate néanmoins 
que la recourante a certes été en incapacité de travail totale du 1er avril au 
28 août 2006 et du 27 décembre 2006 au 7 janvier 2007, mais qu'elle est 
revenue travailler dans l'intervalle. Ce n'est qu'à partir du 22 mars 2007 
qu'elle a dû définitivement abandonner cette activité. Au vu de ces 
éléments, il se justifie donc de retenir une incapacité de travail totale 
durable de la recourante à compter du 22 mars 2007.
Par ailleurs, l'expertise déterminante, corroborée par le spécialiste en 
psychiatrie du SMR, parvient à la conclusion qu'il n'existe pas de profil 
d'exigibilité pour une quelconque activité; il s'avère donc superflu de 
procéder à une comparaison des revenus avec et sans invalidité, le degré 
d'invalidité correspondant dans ce cas au taux d'incapacité de travail 
médico-théorique de 100%.
5.2
Il convient encore de déterminer le moment à partir duquel 
l'augmentation du taux d'invalidité a effet sur la rente de la recourante.
Aux termes de l'art. 88bis al. 1 RAI, l'augmentation de la rente, de 
l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au 
plus tôt:
a.
si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette 
demande est présentée;
b.
si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait 
prévue;
c.
s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant 
l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a 
été découvert.
Or en l'occurrence, il convient d'observer que la présente procédure de 
révision d'office, prévue pour le 1er avril 2008 (dos. AI 41) a été 
effectivement initiée d'office, par un courrier-questionnaire envoyé le 3 avril 
2008 par l'Office AI Berne à la recourante (dos. AI 45; voir ci-dessus c. B). 
Il s'ensuit que bien qu'une incapacité de travail totale durable doive être 
reconnue à partir du 22 mars 2007, ce n'est qu'à partir du 1er avril 2008 que 
la recourante peut prétendre à une rente entière d'invalidité.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 19
6.
61.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis partiellement et 
la décision contestée du 3 juin 2014 annulée, dans la mesure où la 
recourante a droit à une rente entière d'invalidité à partir du 1er avril 2008. 
Pour le surplus, le recours est rejeté.
6.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 700.-, sont mis à raison de Fr. 200.- à la charge de la recourante, le 
solde de son avance de frais lui étant restitué par Fr. 500.-. Pour le surplus, 
les frais de procédure sont mis à la charge de l'intimé par Fr. 500.- (art. 69 
al. 1bis LAI et 108 al. 1 et 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
6.3
Compte tenu de l'admission partielle du recours, de l'importance et 
de la complexité de la procédure judiciaire ainsi que de la pratique du TA 
dans des cas comparables, après examen de la note d'honoraires du 
mandataire de la recourante du 5 janvier 2015, qui ne prête pas à 
discussion, il convient de condamner l'intimé à verser à la recourante la 
somme de Fr. 4'000.- à titre de participation à ses dépens pour la présente 
instance (art. 61 let. g LPGA). 
Par ces motifs:
1. Le recours est admis partiellement et la décision contestée annulée, 
dans la mesure où la demi-rente d'invalidité versée à la recourante 
depuis le 1er septembre 2003 est augmentée à une rente entière à partir 
du 1er avril 2008. Pour le surplus, le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont 
mis à raison de Fr. 200.- à la charge de la recourante (le solde de son 
avance de frais lui étant restitué par Fr. 500.-) et à raison de Fr. 500.- à 
la charge de l'intimé.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2015, 200.2014.651.AI, page 20
3. L'intimé versera à la recourante la somme de Fr. 4'000.- à titre de 
participation à ses dépens pour la présente instance.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).