be_verwaltungsgericht · 200 2018 647 · 2020-04-02 · fr

Suppression de rente / AJ

200.2018.647.AI
N° AVS 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 2 avril 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
Th. Ackermann et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 9 août 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1964 et mère d'un fils né en 1993, dispose d'une 
formation certifiée en tant qu'employée de commerce. Excepté un premier 
poste temporaire d'employée de maison et des périodes intermittentes de 
chômage, elle a travaillé dans sa profession et a notamment été engagée 
en cette qualité à partir d'août 1998. Entre deux séjours vers le 
commencement/mi-1999 ainsi qu'au début 2000 dans une clinique 
psychiatrique, l'assurée a perçu des indemnités journalières maladie à 
raison d'une incapacité de travail continue attestée dès le 17 septembre 
1999. Licenciée pour fin février 2000, elle s'est annoncée en septembre 
2000 à l'assurance-invalidité (AI) en invoquant une dépression et des crises 
d'angoisse remontant à 1995. En possession d'une expertise psychiatrique 
établie sur son mandat le 26 janvier 2002, l'Office AI Berne a prononcé le 
24 juillet 2002 l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter du 
1er septembre 2000. Une mise sous curatelle volontaire de l'assurée a été 
prononcée le 5 avril 2001 (et semble-t-il levée par la suite).
B.
A fin 2003, l'Office AI a initié une procédure de révision du droit à la rente et 
s'est à cette fin régulièrement enquis de la situation médicale, en particulier 
auprès du généraliste traitant qui l'a notamment informé du fait que sa 
patiente avait subi le 24 août 2005 un bypass gastrique à raison de son 
adiposité morbide. Le même office a par ailleurs mandaté sa Division de 
réadaptation professionnelle et a consécutivement octroyé plusieurs 
mesures d'ordre professionnel, en particulier un reclassement en tant que 
secrétaire-comptable auprès d'une entreprise ayant ensuite engagé 
l'assurée à 50% à partir du 10 avril 2006. Par deux décisions des 4 et 
15 décembre 2006, l'Office AI a prononcé la réduction de la rente à une 
demi-rente à compter du 1er juillet 2006. Cette prestation a été confirmée 
de manière informelle le 29 juin 2009 suite à une nouvelle révision du droit 
courant 2008. Dans l'intervalle, l'intéressée a été licenciée pour fin juin 


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2008 et a retrouvé un emploi à 50% comme secrétaire comptable à partir 
du 1er décembre 2008. 
C. 
Dans le cadre d'une nouvelle révision de la rente vers mi-2012, l'assurée a 
indiqué que son état de santé physique et psychique s'était dégradé depuis 
environ septembre 2011 et qu'une hospitalisation était prévue (séjour de 
réadaptation psychosomatique effectué du 7 au 27 août 2012). Elle 
mentionnait se trouver en arrêt de travail depuis le 4 avril 2012 et avoir été 
licenciée pour fin septembre 2012. L'Office AI s'est ponctuellement 
renseigné sur la situation médicale auprès des généraliste et rhumatologue 
traitants, ainsi que des services psychiatriques responsables du suivi 
ambulatoire. Ledit office a ensuite mandaté des expertises sur les plans 
psychiatrique et rhumatologique (établies les 30 mai et 10 juin 2013). Une 
enquête pour l'allocation d'impotence (API) a été réalisée le 25 février 2014 
au sortir d'une 3ème (après celles de 1999 et 2000) admission en clinique et 
a abouti à une décision de refus d'API. Une nouvelle expertise 
psychiatrique a été ordonnée début 2015 (rapport y relatif du 22 mai 2015).
D.
Selon une préorientation du 3 août 2015, l'Office AI a envisagé de 
supprimer la demi-rente pour l'avenir. Suite aux objections de l'assurée 
hospitalisée pour la 4ème fois en clinique entre mi-août et mi-septembre 
2015, ledit office s'est enquis de l'avis des services psychiatriques traitants. 
En date du 24 juin 2016, l'intéressée a sollicité des mesures 
professionnelles sur le droit auxquelles l'Office AI a sursis sa décision dans 
l'attente d'un complément d'expertise psychiatrique établi le 8 novembre 
2016. Dans l'intervalle, cet office a recueilli l'appréciation du rhumatologue 
traitant qui lui a aussi transmis un autre avis rhumatologique. Une nouvelle 
expertise rhumatologique a été rédigée le 12 juillet 2017 sur mandat de 
l'intimé qui s'est ultérieurement vu remettre un rapport de sortie consécutif 
à une 5ème admission en clinique du 23 août au 15 septembre 2017. En 


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date du 9 août 2018 et après dû préavis (à nouveau contesté), l'Office AI a 
prononcé la suppression de la rente à la fin du mois suivant sa décision.
E.
Par acte du 11 septembre 2018, l'assurée, par sa représentante (mandat 
constitué fin août 2015), a contesté cette décision devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA). Sous suite des frais et dépens, elle 
conclut à l'annulation de celle-ci ainsi qu'au maintien de sa demi-rente et, à 
titre subsidiaire, au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Elle a par ailleurs sollicité l'octroi de 
l'assistance judiciaire limitée aux frais. Le 10 octobre 2018, l'Office AI a 
renoncé à déposer une réponse en renvoyant à sa décision et en concluant 
au rejet du recours. Sur demande de la juge instructrice, la recourante a 
attesté le 14 novembre 2018 du fait qu'elle était au bénéfice d'une 
assurance de protection juridique et a retiré sa requête d'assistance 
judicaire. Sa mandataire a envoyé le même jour au TA sa note 
d'honoraires. Par ordonnance du 15 novembre 2018, la juge instructrice a 
pris acte du retrait de cette requête, a radié celle-ci du rôle du TA et exigé 
le versement d'une avance de frais de Fr. 800.- (dûment payée).
En droit:
1.
1.1
La décision du 9 août 2018 représente l'objet de la contestation; elle 
ressortit au droit des assurances sociales et, avec effet au premier jour du 
deuxième mois suivant sa notification, prononce la suppression de la demi-
rente versée à la recourante depuis le 1er juillet 2006. L'objet du litige porte 
sur l'annulation de cette décision et, principalement, sur le maintien de la 
demi-rente, ainsi que, subsidiairement, sur le renvoi du dossier à l'intimé 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 


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1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
L'assurée invoque tout d'abord implicitement une violation de son droit 
d'être entendue par le fait que "la décision de l'Office AI est identique à la 
préorientation et que l'Office AI n'a donc pas répondu à ses [nos] 
objections" (recours p. 4). 
2.1
Les décisions doivent être motivées si elles ne font pas entièrement 
droit aux demandes des parties (art. 49 al. 3 LPGA). L'obligation de motiver 
représente une part importante du droit d'être entendu au sens de l'art. 29 
al. 2 Cst. Elle doit empêcher que l'autorité se laisse guider par des motifs 
partiaux et permettre le cas échéant aux intéressés de contester la décision 
de façon adéquate. Cela n'est possible que si la personne concernée et 
l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la portée de la décision. 
En ce sens, les réflexions qui ont guidé l'autorité et sur lesquelles se fonde 
la décision doivent au moins être brièvement mentionnées. Il n'est toutefois 
pas nécessaire que tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par 
les parties soient expressément exposés et discutés. Il suffit plutôt que les 


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points importants en vue du jugement figurent dans la décision (ATF 136 I 
229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a; SVR 2017 KV n° 6 c. 5). 
2.2
L'Office AI a étayé sa décision contestée de suppression d'une 
demi-rente par le fait que, sur la base des dernières expertises établies sur 
son mandat aux plans psychiatrique et rhumatologique, la recourante ne 
présente en l'état plus d'atteinte invalidante à sa santé. Ledit office a par 
ailleurs précisé qu'à teneur du (dernier) rapport de sortie hospitalier, 
l'assurée s'est vu diagnostiquer un épisode dépressif grave passager 
durant son séjour en clinique du 23 août au 15 septembre 2017, mais que 
la situation médicale demeure pour autant identique à celle décrite 
précédemment (voir début c. 2.2 supra). Cette motivation, il est vrai plutôt 
succincte, ne mentionne en rien les objections du 23 mai 2018 
(contrairement à une autre version de la décision datée du 27 juillet 2018, 
qui figure au dossier AI [dos. AI] 229, mais qui a apparemment été 
adressée à l'assurée et non à sa mandataire). Quoi qu'il en soit, la décision 
reçue par la mandataire a en tous les cas permis à la partie recourante de 
se faire une idée quant à la portée du prononcé à son encontre. Comme 
déjà relevé (c. 2.1 supra), il n'est pas nécessaire que tous les faits, moyens 
de preuve et griefs invoqués par les parties soient expressément exposés 
et discutés par l'autorité. Or, eu égard aux éléments de motivation rappelés 
ci-dessus, on saisit ici immédiatement les considérations qui ont amené 
l’intimé à supprimer la demi-rente AI. Le contenu relativement détaillé du 
mémoire de recours confirme du reste que l'assurée a été en mesure de 
contester de façon adéquate la décision, ce d'autant qu'elle était assistée à 
cet effet par une avocate. Le fait quant à lui de savoir si l'appréciation 
retenue par l'Office AI se défend sous un angle juridique relève du fond du 
litige et sera examiné ci-après. 
2.3
Le droit d'être entendue de la recourante n'a par conséquent pas 
été violé et ce grief doit être écarté. 
3.
3.1
L'invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut 


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résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 
al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un 
degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et 
pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente.
3.2
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, donc le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais également lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux 
habituels) ont subi un changement notable. Un autre diagnostic ou la 
suppression 
d'un 
diagnostic 
ne 
représentent 
une 
aggravation, 
respectivement, une amélioration de l'état de santé propres à motiver une 
révision que si ces changements de circonstances touchent le droit à la 
rente. Selon la jurisprudence constante, l'appréciation différente d'un état 
de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle pas à une 
révision (ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3 et 5.2; SVR 2018 UV n° 22 
c. 2.2.1). 
Lorsque la rente a déjà été révisée ou confirmée antérieurement, il s'agit de 
prendre comme base temporelle de comparaison, la dernière décision 
entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec 
une constatation des faits (médicaux) pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit (la 
comparaison des revenus n'ayant toutefois dû être pratiquée que s'il 
existait des indices d'une modification des conséquences exercées par 


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l'état de santé sur la capacité de gain; ATF 133 V 108 c. 5.4; SVR 2019 IV 
n° 68 c. 2). 
Lorsqu'une modification notable de l'état de fait est donnée, le droit à la 
rente doit être examiné tant sous l'angle des faits que du droit de manière 
complète, c'est à-dire en tenant compte du spectre entier des éléments 
déterminant le droit à la prestation, ainsi qu’avec un regard neuf et sans 
être lié à de précédentes estimations de l’invalidité (ATF 141 V 9 c. 2.3, 
117 V 198 c. 4b; SVR 2019 IV n° 39 c. 5).
3.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA).
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un 
premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, 
qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en général 
aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une 
manifestation analogue (ATF 127 V 294 c. 5a), il ne saurait être question 
d'une atteinte à la santé assurée. Partant, dans une telle situation, un droit 
à une rente doit être exclu, même si les critères de classification d’un 
trouble psychique sont réalisés (cpr. art. 7 al. 2 1ère phr. LPGA). Si une 
atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous l’angle des 
motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second niveau, à 
l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur un 
catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat prédéfini 
de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne assurée, 
en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte restreignant la 
capacité de travail et du potentiel de compensation (ressources) d'autre 
part (ATF 141 V 281 c. 3.6). Cela vaut pour l’ensemble des troubles 
psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 
D'après la jurisprudence, l'adiposité n'entraîne pas en principe d'invalidité 
donnant droit à une rente, lorsqu'elle ne provoque pas d'atteintes 
corporelles ou psychiques et qu'elle n'est pas la conséquence d'une telle 


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atteinte. En l'absence de telles circonstances, elle doit quand même être 
considérée comme invalidante si, au regard des circonstances du cas 
d'espèce, elle ne peut, par le biais d'un traitement ou d'une perte de poids 
exigibles, être ramenée à un niveau tel que le surpoids, en relation avec 
toutes les éventuelles atteintes qui en sont la conséquence, n'entraîne pas 
une diminution présumée permanente ou de longue durée de la capacité 
de gain ou des facultés d'accomplir les travaux habituels (TF 8C_74/2008 
du 22 août 2008 c. 2.2).
3.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 10
4.
Est litigieux le point de savoir s'il existe un motif de révision propre à 
influencer le droit à la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA.
4.1
Les dernières décisions AI entrées en force reposant sur un 
examen matériel complet du droit ont été rendues les 4 et 15 décembre 
2006. Auxdites dates, l'intimé a statué une diminution de la rente 
d'invalidité jusqu'alors entière à une demi-rente dès le 1er juillet 2006. Ces 
deux décisions doivent dès lors servir de base temporelle de comparaison 
en vue de déterminer si un changement sensible de la situation réelle 
susceptible d'influer sur le degré d'invalidité est survenu depuis leur 
prononcé jusqu'à la décision litigieuse du 9 août 2018.
4.2
S'appuyant sur l'expertise psychiatrique datée du 22 mai 2015, 
l'Office AI admet que l'état de santé s'est encore amélioré par rapport à la 
situation ayant justifié la réduction au 1er juillet 2006 de la rente entière à 
une demi-rente AI. Il défend cette conclusion vu la présence, "clairement au 
premier plan", de facteurs sans rapport avec une maladie tels l'âge et les 
problèmes rencontrés avec le fils. De son avis, cette amélioration est telle 
qu'un diagnostic en mesure d'influencer la capacité de travail ne peut plus 
être retenu et ce, même à prendre en considération la dernière 
hospitalisation du 23 août au 15 septembre 2017 n'attestant de toute façon 
pas selon lui d'une évolution médicale durable. Niant au surplus une 
modification objective de la situation somatique (par rapport à l'expertise 
rhumatologique du 10 juin 2013 qui ne retenait alors déjà aucune affection 
sur ce plan), il exclut toute atteinte invalidante à la santé.
La recourante, pour sa part, reproche à l'Office AI de s'être uniquement 
fondé sur l'expertise psychiatrique du 22 mai 2015 pour attester une 
amélioration de son état de santé. Elle conteste la valeur probante de cette 
évaluation qui constitue le seul avis médical au dossier niant l'existence 
d'une atteinte psychique invalidante et considère en outre celle-ci comme 
dépassée 
vu 
la 
nouvelle 
hospitalisation 
intervenue 
après 
son 
établissement. D'après elle, l'expertise précitée représente tout au plus une 
appréciation différente d'un état de fait demeuré pour l'essentiel inchangé 
depuis la dernière décision AI lui octroyant une demi-rente AI et ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 11
justifierait ainsi pas une révision du droit sous l'angle de l'art. 17 LPGA. 
Dans cette continuité, elle dénie également toute validité à l'expertise 
rhumatologique dont elle estime le résultat contredit par les limitations 
fonctionnelles objectivées durant son suivi médical. 
4.3
Le point de savoir si la situation médicale établie à la date de la 
décision attaquée du 9 août 2018 rend compte d'une évolution 
déterminante par rapport à la situation qui prévalait lorsqu'a été prononcée 
à fin 2006 la réduction à une demi-rente AI peut en l'occurrence toutefois 
demeurer indécis. Il n'est nul besoin ainsi de déterminer si l'on est en 
présence de simples appréciations divergentes d'un état de fait qui, pour 
l'essentiel, est demeuré inchangé et n'appelle donc pas à une révision, par 
exemple en raison d'une évolution des conceptions médico-juridiques ou 
de simples différences nominales de diagnostics sans influence sur le droit 
à la rente (ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3 et 5.2, 135 V 201 c. 6.4, 115 
V 308 c. 4a/bb; SVR 2018 UV n° 22 c. 2.2.1, n° 13 c. 4.2.2). En effet, la 
réduction de la rente entière accordée depuis le 1er septembre 2000 à une 
demi-rente avec effet au 1er juillet 2006 résultait d'un calcul de l'invalidité 
basé alors sur un revenu d'invalide de Fr. 27'040.- par an correspondant au 
revenu réellement réalisé par l'assurée suite à l'amélioration de son état de 
santé (perte de poids) obtenue après l'opération gastrique du 24 août 2005 
et le succès de sa réintégration à 50% sur le marché du travail à partir du 
10 avril 2006 (dos. AI 77/4; 90/1-4). Or, cet emploi a été résilié avec effet 
au 30 juin 2008, de sorte que sa perte représente un motif de révision 
(économique) du droit à la rente. Peu importe à cet égard que la recourante 
ait retrouvé peu après, à compter du 1er décembre 2008, un nouvel emploi 
de secrétaire-comptable, du reste mieux rémunéré, et que l'intimé, pourtant 
informé de ce changement économique, n'ait pas instruit cette nouvelle 
situation et se soit limité à confirmer par communication informelle du 
29 juin 2009 le droit à la demi-rente AI (dos. AI 91/1-5; 92/1-2). Il s'avère 
uniquement décisif en vue de l'examen comparatif à effectuer à la date de 
la décision contestée du 9 août 2018 que la recourante n'exerçait plus, à ce 
moment-là, l'emploi qu'elle occupait lors des prononcés des 4 et 15 
décembre 2006 à l'origine de la dernière modification de sa rente. C'est 
d'ailleurs dans le contexte de l'incapacité de travail ayant entraîné la perte 
du nouvel emploi commencé le 1er décembre 2008 au 30 septembre 2012 


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(dernier jour de travail effectif le 30 mars 2012) que l'intimé a instruit la 
nouvelle procédure de révision initiée le 31 mai 2012 (voir aussi 
intervention de l'assurance perte de gain pour maladie; dos. AI 96/1-2; 
98/2-6).
4.4
Il s'ensuit qu'un motif de révision est en l'espèce donné au sens de 
l'art. 17 LPGA et qu'un examen libre tenant compte du spectre entier des 
éléments déterminant le droit à la prestation doit avoir lieu. Il en découle 
que l'Office AI n'est pas lié à de précédentes estimations de l'invalidité et 
dispose d'un regard neuf pour apprécier la situation médicale valable au 
moment de sa décision contestée, indépendamment dès lors de toute 
évolution réelle ou non de celle-ci (c. 3.2 supra). 
5.
5.1
Dans le cadre de la procédure de révision ouverte à mi-2012, 
l'intimé s'est tout d'abord régulièrement enquis de la situation médicale 
auprès du généraliste et des spécialistes traitants, à savoir un 
rhumatologue suivant l'assurée depuis janvier 2012 ainsi que divers 
psychiatres/psychologues encadrant le traitement ambulatoire instauré en 
mars 2012 auprès de services psychiatriques où la patiente a également 
été hospitalisée à cinq reprises (structure ambulatoire/stationnaire qu'ont 
d'abord assurée les Services C.________ remplacés ultérieurement par le 
Réseau D.________ lui-même depuis lors intégré à l'hôpital E.________, 
Département F.________). 
5.2
Sur les conseils de son SMR, plusieurs expertises ont en outre été 
mandatées par l'intimé.
5.2.1
Ainsi, une expertise bidisciplinaire a tout d'abord été réalisée le 
8 mai 2013 sur les plans psychiatrique (Dr G.________) et rhumatologique 
(Dr H.________). 
Dans son rapport y relatif du 30 mai 2013, l'expert psychiatre a admis 
l'existence d'un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel de degré 
moyen, à composante anxieuse et sans syndrome somatique (ICD-10: 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 13
F33.10) ainsi que celle d'un trouble panique (ICD-10: F41.0) en tant que 
diagnostics influençant potentiellement la capacité de travail. Se 
prononçant sur les restrictions encourues dans celle-ci, l'expert a estimé 
que l'assurée ne pouvait plus exercer qu'à hauteur de 50% son emploi 
usuel d'assistante de direction et que ce taux d'exigibilité valait également 
pour une autre activité adaptée aux handicaps. Il a en outre précisé que la 
problématique dépressive s'était temporairement péjorée au début avril 
2012 et que cela s'était aussi répercuté sur la capacité de travail si bien 
qu'il fallait rétrospectivement retenir une incapacité de travail entière en 
avril et mai 2012, de 70% de juin 2012 à début mars 2013, puis à nouveau 
à 50% comme cela valait avant avril 2012. Le pronostic était qualifié 
d'ouvert par l'expert.
L'expert rhumatologue a quant à lui exclu le 10 juin 2013, sous traitement 
biologique de la recourante par humira (adalimumab), une maladie 
rhumatologique spécifique objectivable, en précisant qu'une polyarthrite 
séronégative avait été supputée d'après l'anamnèse moyennant un début 
des symptômes en 2011 et une réponse favorable à un traitement avec 
méthotrexate. Sans influence du point de vue de la capacité de travail 
étaient énumérés des lombalgies depuis l'âge de 20 ans avec 
spondylolisthésis L5-S1, un soupçon de début de coxarthrose gauche 
(cliniquement), 
un 
status 
après 
un 
accident 
de 
moto 
comme 
accompagnante à l'âge de 20 ans avec traumatisme crânien (selon 
anamnèse), une adiposité morbide diagnostiquée en 2004 et un status 
après un bypass gastrique par laparoscopie le 24 août 2005, une 
hypothyréose substituée connue et traitée depuis 15 à 20 ans, une légère 
insuffisance tricuspidienne, un status après thrombose veineuse profonde 
gauche et embolie pulmonaire en 2003, un status après thrombose 
veineuse profonde droite en novembre 2012, de l'hypertonie artérielle 
(d'après l'anamnèse), un manque latent de fer (2005), un status après 
extraction d'un fibrome utérin en 2010, un manque des vitamines D3 et B12 
et, tendanciellement, de fer également (tous trois manques constatés en 
2013). Selon l'expert, des activités légères à moyennement lourdes 
permettant d'alterner les postures étaient pour le moins exigibles et ce, à 
raison de 8,5 heures par jour.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 14
Sous l'angle bidisciplinaire, les experts ont nié la présence d'une atteinte 
rhumatologique propre à influencer la capacité de travail et ont de ce fait 
retenu que l'évaluation psychiatrique valait sans restriction comme 
appréciation interdisciplinaire commune.
5.2.2
Une nouvelle expertise psychiatrique établie le 22 mai 2015 
(Dr I.________) a abouti à la conclusion qu'il n'existait chez la recourante 
aucune atteinte primaire indépendante à la santé psychique susceptible 
d'entraver par sa seule typicité symptomatique la capacité de travail. Le 
nouvel expert mandaté a souligné que l'assurée évoquait elle-même un 
"burnout familial" en lien avec ses inquiétudes au sujet de son fils. 
S'appuyant sur le dossier et son propre examen, il a constaté qu'une 
maladie psychique ayant possiblement débuté en 1994 et récidivé en 2000 
s'est traduite par une symptomatique dépressive ou anxieuse et qu'une 
adiposité et une boulimie se sont ajoutées à ce tableau clinique. De son 
avis, il s'avérait cependant difficile de différencier une telle symptomatique 
psychique des facteurs psychosociaux alors présents (assurée mère 
célibataire, séparée du père de son enfant). En tous les cas, l'expert a 
rappelé que pour autant que l'intéressée en ait effectivement été atteinte, 
un trouble dépressif récurrent primaire avec deux épisodes dépressifs 
aurait très bien pu être soigné à l'instar d'un trouble anxieux, et qu'une 
boulimie ou adiposité n'auraient de toute façon pas généré d'incapacité de 
travail durable en tant qu'employée de commerce. Il admet une rémission 
progressive du trouble psychique après 2005, époque à laquelle l'assurée a 
cherché à recouvrer une certaine capacité de travail, d'abord à 30%. 
D'après lui, il n'y a pas eu de nouvel épisode dépressif suite à 
l'accentuation dès 2011 des difficultés rencontrées avec le fils et l'absence 
de reprise depuis lors d'un emploi s'explique par des facteurs étrangers à 
l'invalidité. Moyennant un reconditionnement et un temps d'adaptation de 
quelques semaines, il considère que l'assurée est apte à retravailler à 
temps complet dans tout type d'emploi.
Dans un complément daté du 8 novembre 2016, le même spécialiste a 
retenu qu'il n'existe en l'état aucune symptomatique psychopathologique 
attestant d'un trouble psychique primaire. Il a en particulier nié toute 
détérioration médicale depuis son expertise du 22 mai 2015 en lien avec la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 15
symptomatique affective, l'évolution d'une maussaderie dépressive ainsi 
que le trouble anxieux généralisé évoqués par les médecins traitants, 
renvoyant à sa précédente discussion critique de ces diagnostics. Il a en 
revanche constaté une adiposité croissante en tant qu'expression d'un 
trouble alimentaire, toutefois non spécifique, et a de ce fait admis une 
péjoration de l'état de santé pouvant entraîner une diminution médico-
théorique d'au maximum un tiers de la capacité de travail. De son avis, ce 
trouble ne doit cependant pas être attribué à une atteinte psychique 
indépendante, mais à l'adiposité ainsi qu'aux autres facteurs physiques 
présents (de nature rhumatologique ou orthopédique). Moyennant un 
traitement spécifique d'une demi-année, la capacité médico-théorique peut 
selon lui être à nouveau normalisée. 
5.2.3
L'expert rhumatologue (Dr J.________) ayant examiné l'assurée le 
12 juillet 2017 a diagnostiqué, dans son rapport daté du même jour et avec 
influence sur la capacité de travail, une adiposité morbide (153 kg/172 cm) 
après une réduction pondérale de 163 à 88 kg suite à un bypass gastrique 
en 2005 et une reprise du poids jusqu'à 153 kg, ainsi que des restrictions 
dans toutes les activités quotidiennes. Sans répercussions sur les aptitudes 
professionnelles, il a fait état de douleurs rhumatismales inflammatoires 
d'après l'anamnèse diagnostiquées d'abord en tant que polyarthrite et 
arthrite rhumatoïde puis comme spondylarthrite axiale et périphérique, d'un 
trouble douloureux chronique à titre de diagnostic différentiel ainsi que 
d'une hypothyréose substituée. En raison de l'adiposité de l'assurée, il 
considère que la capacité de travail est réduite de 25% dans l'activité 
usuelle adaptée de bureau eu égard aux répercussions de cette 
problématique notamment sur le trajet jusqu'au lieu de travail, lorsqu'il s'agit 
de transporter ou de ranger des documents ou encore en rapport avec le 
rythme de travail. Les aptitudes offertes dans les tâches ménagères sont 
quant à elles évaluées à 70%.
5.3
En procédure de recours, l'assurée a produit un rapport médical du 
23 août 2018 émanant de son rhumatologue ainsi qu'une prise de position 
établie le 9 septembre 2018 par ses psychiatre et psychologue traitants 
(dossier recourante [dos. rec.] 3 et 4). En règle générale, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité de la décision attaquée d'après 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 16
l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (voir 
à ce sujet: c. 1.1 supra), à moins que les nouveaux rapports médicaux 
invoqués soient de nature à influer sur l'appréciation au moment où la 
décision attaquée a été prononcée (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Au présent 
cas, les rapports médicaux précités des 23 août et 9 septembre 2018, 
certes postérieurs à la décision contestée du 9 août 2018, permettent 
toutefois certaines déductions utiles quant à la situation qui prévalait déjà 
bien avant le prononcé de celle-ci. Il y aura dès lors lieu d'en tenir compte 
dans le cadre de l'appréciation des preuves (c. 6 infra).
6.
6.1
6.1.1
Au plan psychique tout d'abord, l'expertise rendue sur mandat de 
l'intimé le 22 mai 2015 se conforme à tous égards aux réquisits formels 
posés par la jurisprudence du TF (c. 3.4 supra). Cette évaluation 
psychiatrique s'appuie à la fois sur un entretien de 2 heures et 5 minutes 
avec la patiente, ainsi que sur une étude approfondie du dossier médico-
assécurologique restitué par larges extraits. Des données recueillies 
auprès de l'assurée quant à ses plaintes actuelles et au déroulement de 
ses journées, des anamnèses fouillées aux plans personnel et familial, le 
rappel des antécédents médicaux, un bilan de consommation (niée) de 
substances psychotropes de même qu'une mention de l'actuelle médication 
contribuent en outre à ancrer cette évaluation spécialisée dans un contexte 
de vie aussi concret que possible. Au plan strictement médical, l'expert 
dresse un état clinique minutieux avant de nier la résurgence d'un trouble 
psychique primaire postérieurement aux épisodes dépressifs de 1994 et 
2000, puis de conclure à la rémission de ce trouble au plus tard après 2005 
vu l'amélioration alors établie à l'anamnèse et confirmée par la reprise d'un 
emploi (dès avril 2006). Il se distancie à cet effet des conclusions du 
généraliste traitant qui, lui, estime, dans ses rapports AI des 16 août et 
13 octobre 2012, qu'un état anxio-dépressif chronique péjoré dès 2011 
influence la capacité de travail et rappelle que d'autres facteurs apparus 
entre 2011 et 2013 se répercutent potentiellement sur celle-ci, à savoir des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 17
facteurs d'ordre somatique (polyarthropathie inflammatoire, prise de poids) 
et psychosocial (inquiétudes en particulier liées au procès pénal du fils). 
Dans cette continuité, l'expert contredit également avec cohérence le 
diagnostic d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (ICD-10: 
F41.2), posé par les Services C.________ dans leur rapport AI du 21 août 
2012. A l'appui, il relève que la clinique de réadaptation au sein de laquelle 
l'assurée a séjourné du 7 au 27 août 2012 n'a diagnostiqué, pour la même 
période, qu'un état dépressif de degré moyen et que les observations 
recueillies lors de ce séjour renseignaient davantage sur la présence de 
facteurs d'ordre social que sur l'évolution typique d'un épisode dépressif. 
Pour étayer ce constat, il mentionne le diagnostic de trouble anxieux et 
dépressif mixte (ICD-10: F41.2) posé peu après, le 2 octobre 2012, par les 
Services C.________ et qui, en tant que trouble névrotique au sens du 
chapitre F4 de l'ICD-10 et à l'instar du trouble panique retenu par l'expert 
psychiatre de 2013, n'implique pas une incapacité de travail durable mais 
est accessible à un traitement psychopharmacologique/-comportemental 
combiné. Il met en outre en cause l'épisode dépressif actuel de degré 
moyen attesté par l'expert de 2013 au motif que ce dernier n'opère pas de 
délimitation stricte entre les éléments d'anamnèse anciens et ceux 
rapportés à son examen, ainsi qu'en raison du fait que ce diagnostic 
n'apparaît pas compatible avec les ressources de la patiente observées 
jadis à l'examen psychiatrique. Le nouvel expert expose dès lors avec force 
motivation et au fil d'une discussion très serrée les motifs qui l'amènent à 
considérer, du point de vue de la pratique actuelle en matière d'expertise, 
que ses confrères soit n'attestent pas une atteinte à la santé psychique 
invalidante ou tout au plus un état de rémission postérieurement à l'épisode 
dépressif de 2000, soit que ceux-ci posent des diagnostics qui ne sont pas 
corrélés avec leurs observations cliniques. 
6.1.2
La recourante ne saurait partant être suivie lorsqu'elle fait grief à 
l'intimé d'avoir fait siennes les conclusions de l'évaluation spécialisée 
précitée sans les avoir "confrontées aux avis contraires des autres experts 
et des médecins traitants pourtant unanimes et cohérents" (recours art. 2 
p. 7). Aux fins d'asseoir son appréciation écartant tout nouvel épisode 
dépressif en tant qu'expression d'un trouble affectif récurrent au sens de 
l'ICD-10 F32 ou F33, l'expert ne s'est qui plus est pas limité à contrer ces 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 18
évaluations divergentes au dossier de la cause. Il a en effet également pris 
appui sur ses propres observations cliniques postérieures de plus de deux 
ans à celles de son confrère de 2013, sur les indications de l'assurée 
relatives à son état d'esprit, ainsi que sur le fait que cette dernière parvient 
à très bien structurer ses journées et est en mesure de se projeter dans 
l'avenir. Sous l'angle de sa force probante, il est par ailleurs sans incidence 
que l'expertise du 22 mai 2015 ait été réalisée avant la publication de la 
jurisprudence prescrivant la procédure d'évaluation structurée pour les 
troubles psychosomatiques (ATF 141 V 281 rendu le 3 juin 2015) et, a 
fortiori, avant celle étendant cette procédure à l'ensemble des atteintes 
psychiques (ATF 143 V 418 c. 6 et 7 et 143 V 409 c. 4 du 30 novembre 
2017). Quoi qu'il en soit, cette expertise mise en œuvre selon les anciens 
standards de procédure ne perd pas d'emblée toute valeur probante et il 
importe uniquement de savoir si elle permet une appréciation concluante 
du cas à l'aune des indicateurs déterminants. Or, tel est bien le cas en 
l'espèce puisque cette évaluation axée sur la nature primaire ou non de la 
problématique psychique en cause veille à dissocier celle-ci des facteurs 
somatiques (obésité, en particulier) et psychosociaux présents (problèmes 
familiaux, âge), notamment sous l'angle motivationnel (déconditionnement 
lié au long éloignement du marché du travail). A l'inverse, les médecins 
traitants et l'expert psychiatre de 2013 ne font quant à eux pas totalement 
abstraction dans leurs conclusions des facteurs précités au gré desquels 
semble même fluctuer leur appréciation des limitations fonctionnelles 
encourues. C'est aux fins d'ailleurs d'éviter tout malentendu à ce sujet que 
l'expert psychiatre de 2015 a rappelé les contours de son mandat qui ne 
vise pas à soutenir l'assurée dans ses démarches à l'égard de l'AI, mais à 
déterminer de manière neutre s'il existe une atteinte primaire à la santé 
psychique indépendante de circonstances étrangères à l'invalidité. En effet, 
il n’existe aucun droit à une rente lorsque les troubles psychiques trouvent 
leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial 
et disparaissent si les facteurs extérieurs s’effacent eux-mêmes (ATF 127 
V 294 c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2). 
6.1.3
Après que les médecins traitants ont soutenu une nouvelle 
détérioration médicale, l'intimé a qui plus est encore recueilli un 
complément à l'expertise précitée établi le 8 novembre 2016 d'après la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 19
procédure d'évaluation structurée prévue par la nouvelle jurisprudence du 
TF (c. 3.3 supra). S'appuyant sur un entretien d'une heure et 45 minutes 
avec l'assurée ainsi que sur une anamnèse médicale et personnelle 
actualisée jusqu'à la date de son établissement, cette nouvelle évaluation 
se conforme à la pratique relative à la valeur probante des expertises 
médicales (c. 3.4 supra). A l'appui d'une discussion ciblée et convaincante, 
l'expert se distancie du diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen ou sévère (ICD-10: F33.1 ou F33.2), et de celui d'anxiété 
généralisée (ICD-10: F41.1) retenus dans les derniers rapports AI des 
Services C.________ des 17 avril, 25 septembre 2014, 7 décembre 2015 
et 19 janvier 2016. En l'absence d'une adaptation de la psycho-
pharmacothérapie depuis plus de 15 ans, cet expert considère que 
l'hospitalisation intervenue du 17 août au 14 septembre 2015 en raison 
d'idées suicidaires ne rend pas compte d'un nouvel épisode dépressif, 
encore moins à caractère sévère. De son avis, les maussaderies décrites à 
l'automne 2015 ensuite des prononcés négatifs de l'intimé ne suffisent pas 
à étayer un trouble dépressif récurrent. Bien plus, il considère que 
l'évolution récente décrite par la patiente, sous l'angle notamment des 
bénéfices retirés du suivi psychothérapeutique tendant à une meilleure 
distanciation par rapport aux difficultés d'autrui, contredit ce diagnostic. 
D'après ses constatations cliniques, l'expert s'interroge de plus une 
nouvelle fois sur la crédibilité du trouble affectif diagnostiqué au sens de 
l'ICD-10 F32 ou F33 par ses confrères, attribuant quant à lui les syndromes 
dépressifs dont l'assurée a possiblement souffert dans le passé à des 
circonstances extérieures telle la situation difficile vécue avec le fils. A 
l'appui de son complément, il admet une baisse maximale d'un tiers du 
rendement professionnel à raison d'un trouble alimentaire qu'il refuse 
toutefois de qualifier de trouble psychique primaire, attribuant bien plus 
celui-ci à une adiposité croissante objectivée à son examen. Abstraction 
faite des facteurs physiques (parmi lesquels il mentionne aussi un handicap 
passager à une main après une fracture), il considère, comme en 2015, 
qu'une capacité de travail entière est préservée dans n'importe quel type 
d'emploi. N'en contredise l'intéressée, cette évaluation complémentaire 
demeurait actuelle à la date de la décision contestée du 9 août 2018 
nonobstant la nouvelle hospitalisation du 23 août au 15 septembre 2017 
auprès du Réseau D.________. Aucune péjoration durable ne peut en effet 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 20
être inférée de ce séjour hospitalier intervenu en mode volontaire, au cours 
duquel la recourante a même fait part de son souhait de retravailler à terme 
à 50% et de se former comme secrétaire en ressources humaines (un 
accompagnement dans ce projet lui ayant jadis été prodigué par une 
assistante sociale du Réseau D.________). Dans un rapport AI du 9 février 
2018, les médecins du Réseau D.________ ont d'ailleurs confirmé ces 
bonnes prévisions en attestant une capacité de travail améliorée à 50% par 
rapport à la dernière appréciation des Services C.________ du 19 janvier 
2016 qui tablait sur une incapacité de travail entière depuis le 4 avril 2012. 
Une évolution médicale déterminante depuis l'expertise psychiatrique de 
2015/2016 ne saurait non plus être inférée de l'appréciation rendue le 9 
septembre 2018 par les actuels psychiatre et psychologue traitants. En 
effet, cette évaluation est, elle aussi, étayée par la seule hospitalisation 
intervenue en août/septembre 2017 ainsi que par la prétendue résurgence 
sous une forme sévère du trouble dépressif récurrent. Or, comme déjà 
relevé (c. 6.1.1 à 6.1.3 supra), un tel diagnostic ne peut être ici posé, pas 
davantage 
que 
l'hyperphagie 
associée 
à 
d'autres 
perturbations 
psychologiques 
(ICD-10: 
F50.4) 
également 
retenue 
par 
les 
psychothérapeutes traitants. S'agissant de cette dernière affection, l'on 
relèvera du reste que les Services C.________ l'ont évoquée avant même 
l'établissement du complément d'expertise psychiatrique (qui en tient 
compte) et que le Réseau D.________ n'a lui-même plus retenu ce 
diagnostic.
6.1.4
Partant, il y a lieu d'admettre le caractère probant de l'expertise du 
22 mai 2015, complétée le 8 novembre 2016, non seulement dans ses 
aspects spécifiquement médicaux, mais aussi dans sa proposition 
d'évaluation de la capacité de travail et de son évolution. A un degré de 
vraisemblance prépondérante (degré de preuve valable en droit des 
assurances sociales: ATF 144 V 427 c. 3.2), il en découle que pour autant 
qu'il ait jamais existé, le trouble dépressif récurrent (à nouveau) 
décompensé en 2000 s'est résorbé suite au bypass subi en août 2005 ainsi 
qu'à la reprise d'un emploi début avril 2006. Cette amélioration a débouché 
sur la réduction à une demi-rente prononcée avec effet au 1er juillet 2006. 
La nouvelle expertise psychiatrique qui atteste de cette évolution favorable 
suite à la révision initiée vers mi-2012 l'emporte non seulement sur les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 21
appréciations divergentes des médecins traitants, mais également sur les 
conclusions retenues dans l'expertise psychiatrique du 30 mai 2013. En 
effet, la situation investiguée lors de cette dernière était influencée par la 
période d'instabilité consécutive à l'arrêt de travail au 4 avril 2012 attribué 
par l'expert d'alors à une problématique psychique maladive et dont celui-ci 
a estimé qu'elle venait juste de se résorber moyennant restauration, dès 
avril 2013, de la capacité de travail à 50% attestée avant avril 2012. Or, 
durant les six ans qui ont séparé son évaluation spécialisée de mai 2013 et 
la décision contestée d'août 2018, la situation a encore fluctué. Qui plus 
est, son expertise a été établie avant la publication de la jurisprudence 
prescrivant la procédure d'évaluation structurée pour les troubles 
psychosomatiques d'abord, puis ultérieurement pour l'ensemble des 
troubles psychiques, et, contrairement à l'expertise de 2015/2016, ne 
différencie pas clairement les troubles psychiques à caractère primaire des 
facteurs physiques (obésité) et psychosociaux présents, ainsi que, comme 
le relève le dernier expert psychiatre, la pratique actuelle en matière 
d'expertise le prescrit (dos. AI 153.1/20). 
6.2
6.2.1
Sous l'angle somatique, l'expertise rhumatologique établie le 
12 juillet 2017 répond à tous égards aux exigences du TF relatives à la 
valeur probante des documents médicaux (c. 3.4 supra). Les antécédents 
médicaux sont rapportés avec grande minutie à l'instar des traitements 
ambulatoires et stationnaires (y compris opératoires) mis en place 
jusqu'alors, ainsi que des éléments relevant de l'anamnèse professionnelle 
et sociale. Des indications supplémentaires de la patiente concernant ses 
antécédents de santé, ses plaintes et sa médication actuelles, ses souhaits 
en lien avec la reprise d'une activité lucrative, le déroulement de ses 
journées et ses contacts interpersonnels viennent en outre compléter cet 
aperçu d'ensemble. L'examen clinique s'appuie quant à lui sur des 
investigations ciblées sur la médecine interne ainsi que sur la rhumatologie, 
des observations d'ordre général notamment relatives à la démarche et à 
l'humeur de l'assurée, ainsi que sur des données radiologiques et de 
laboratoire. A l'appui de son évaluation diagnostique, l'expert liste de 
manière précise et rigoureuse les arguments qui confirment ou infirment la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 22
présence 
d'une 
polyarthrite, 
d'une 
arthrite 
rhumatoïde 
ou 
d'une 
spondylarthrite 
axiale 
et 
périphérique 
telles 
que 
successivement 
diagnostiquées par le rhumatologue traitant. En faveur de l'existence de 
l'une ou l'autre de ces affections, l'expert évoque le fait que la recourante 
répond en l'état à la médication de base par méthotrexate (MTX) instaurée, 
mais il retient à titre différentiel un possible effet placébo du fait que celle-ci 
sait qu'il n'existe pas de traitement causal pour un syndrome douloureux 
des parties molles. A l'encontre des diagnostics précités, il relève qu'une 
preuve d'une synovite/tendovaginite n'a jamais été rapportée, qu'il n'y a pas 
de phénomène d'inflammation humorale marqué, qu'aucune pathologie 
articulaire (érosion) n'a pu être établie par imagerie malgré une évolution 
sur 13 années (début en 1994), que le diagnostic d'une spondylarthrite 
axiale repose sur une mobilité réduite du squelette axial qui n'est plus 
vérifiée à ce jour, que des lombalgies sont présentes depuis l'adolescence 
(spondylolyse-listhésis L5/S1) et qu'il existe cliniquement des douleurs 
articulaires, 
cependant 
de 
type 
principalement 
extra-articulaire 
(cutis/subcutis). Ses conclusions estimant que, du fait de l'adiposité 
morbide, la capacité résiduelle de travail est limitée à un tiers au maximum 
dans une activité adaptée de bureau apparaissent enfin motivées et 
convaincantes.
6.2.2
Sur le vu de ce qui précède, la recourante ne saurait valablement 
opposer que l'évaluation spécialisée ordonnée en 2017 par l'intimé ne tient 
pas compte des limitations fonctionnelles objectivées dans le cadre de son 
suivi rhumatologique. Dans son ultime appréciation du 23 août 2018 à 
l'attention de la mandataire de sa patiente, le rhumatologue traitant qui se 
dit convaincu de la présence d'une pathologie inflammatoire reconnaît du 
reste que "les nombreux examens n'ont jamais permis de poser un 
diagnostic précis" (dos. rec. 4). Son diagnostic d'abord orienté vers une 
polyarthrite séronégative puis vers celui d'une spondylarthrite axiale et 
périphérique s'appuie en réalité sur la réponse positive observée chez sa 
patiente aux divers traitements spécifiques de type méthotrexate et anti-
TNF alpha instaurés. En dehors des plaintes subjectives rapportées à 
l'anamnèse 
(douleurs 
périphériques 
d'allure 
inflammatoire) 
et 
de 
constatations objectives limitées (synovite des mains, diminution de la force 
de préhension), ce médecin, de son propre aveu, n'a jamais été en mesure 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 23
d'identifier les marqueurs rhumatologiques d'un véritable syndrome 
inflammatoire (dos. AI 211.2/18-19). Or, ainsi qu'également souligné dans 
le recours (art. 2 p. 6 en bas), au-delà du diagnostic retenu, seules 
importent les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de 
travail. En l'absence au cas présent de tout substrat inflammatoire, une 
affection invalidante du point de vue de l'AI ne saurait être retenue. Les 
conclusions en ce sens de l'expert rhumatologue rejoignent du reste celles 
d'une clinique rhumatologique au sein de laquelle l'assurée a été 
hospitalisée début juin 2016 à des fins exploratoires, puis à nouveau 
examinée le 7 septembre 2016. Dans des rapports datés des 10 juin et 
20 septembre 2016, les médecins de cette clinique ont en effet nié un état 
inflammatoire et suspecté un syndrome douloureux chronique au vu de 
l'anamnèse psychiatrique marquée. En d'autres termes, près de 13 mois 
avant l'expertise du 12 juillet 2017, une autre source rhumatologique au 
dossier faisait état d'une situation médicale semblable à celle constatée 
lors de cette ultime évaluation (la seule divergence d'appréciation portant 
sur la présence d'un syndrome lombo-radiculaire niée par le dernier expert 
faute de signes radiculaires constatés à son examen). Quant au syndrome 
douloureux chronique évoqué dans ces deux avis spécialisés, il n'a soit été 
que suspecté, soit mentionné à titre différentiel. L'expert psychiatre de 
2015/2016 ne l'a quant à lui pas retenu. Faute d'un diagnostic indiscutable 
d'une telle atteinte médicale, il n'incombait dès lors pas à l'expert 
rhumatologue (somatique) mandaté par l'AI d'en examiner les éventuelles 
répercussions sur la capacité de travail (contra: recours art. 2 p. 7). Cet 
aspect est pris en compte dans l'évaluation psychiatrique complétée le 
8 novembre 2016 avec une proposition d'appréciation selon la procédure 
d'évaluation structurée (c. 6.1.3 et 6.1.4 supra).
6.2.3
Selon un degré de vraisemblance prépondérante, une entière valeur 
probante doit par conséquent être aussi reconnue à l'expertise 
rhumatologique du 12 juillet 2017 qui, dans la continuité de l'expertise 
réalisée le 10 juin 2013 sur le même plan médical, nie l'existence d'une 
atteinte rhumatologique spécifique objectivable. Cette nouvelle appréciation 
spécialisée n'est du reste pas véritablement critiquée par le rhumatologue 
traitant qui, dans son ultime rapport du 23 août 2018, a même jugé 
"impossible de contrer les conclusions de l'expert". Qui plus est, elle rejoint 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 24
les conclusions de la clinique rhumatologique consultée en 2016 pour un 
second avis portant sur la présence (niée) d'une problématique 
inflammatoire.
6.3
Il suit dès lors des expertises précitées qui s'avèrent convaincantes 
pour statuer de manière sûre sur les droits litigieux que l'assurée ne 
présentait plus aucune atteinte invalidante à sa santé au moment où la 
décision du 9 août 2018 a été rendue. Ces conclusions spécialisées 
s'imposent sur un plan médical, mais également sous l'angle juridique dès 
lors que les experts ont respecté le cadre normatif déterminant en 
appréciant les déficits fonctionnels sur une base objectivée (art. 7 al. 2 
LPGA; ATF 141 V 281 c. 5.2.2). Nonobstant les répercussions indéniables 
de cette problématique dans les activités quotidiennes de la recourante, il a 
en particulier été tenu compte du fait que l'adiposité n'entraîne pas 
d'invalidité au sens de l'AI puisqu'elle ne génère ici aucune atteinte à la 
santé ni ne procède d'une telle atteinte et qu'elle demeure par ailleurs 
accessible à un traitement (c. 3.3. supra). En l'absence d'une affection 
invalidante à la santé, c'est à bon droit dès lors que l'intimé a prononcé la 
suppression de la demi-rente d'invalidité avec effet au premier jour du 
deuxième mois suivant la notification de sa décision contestée, soit au 
1er octobre 2018 (art. 88bis al. 2 let. a RAI). 
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
7.2
La recourante n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 800.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
fournie.
7.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la 
recourante (art. 61 let. g LPGA a contrario).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 2 avril 2020, 200.2018.647.AI, page 25
Par ces motifs: 
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué à (A):
- K.________. 
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110). 
Avertissement: Pour une éventuelle suspension du délai de recours, voir 
également l’Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 20 mars 2020 sur la 
suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer 
le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19, RS 173.110.4).