be_verwaltungsgericht · 200 2014 572 · 2015-11-06 · fr

Refus de rente

200.2014.572.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 6 novembre 2015
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 13 mai 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1956, marié, père de trois enfants adultes, sans 
formation professionnelle certifiée, a travaillé en dernier lieu en tant que 
concierge auprès d'une banque, depuis le 1er décembre 1984. Le 7 janvier 
2009, il a déposé auprès de l' Office AI Berne une première demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI) en invoquant des cervicalgies, une 
biopsie d'un œdème à une vertèbre cervicale, de l'arthrose, une hernie 
discale, un diabète et une dépression, ainsi qu'une hémorragie survenue 
lors d'une ponction de moelle osseuse. Par décision du 12 mai 2009, 
l'Office AI Berne a prononcé un rejet de la demande, constatant que 
l'assuré avait repris son travail antérieur à 100% depuis le 12 février 2009 
et qu'il était donc réadapté professionnellement de manière appropriée.
Après de nombreuses périodes de maladie et une incapacité de travail 
totale attestée depuis le 15 octobre 2012, l'employeur a résilié le contrat de 
travail de l'assuré en date du 25 juillet 2013 pour le 31 octobre 2013. Le 
19 décembre 2012, l'assuré a introduit une nouvelle demande de 
prestations de l'AI, indiquant avoir subi une opération de bypass gastrique 
en septembre 2011 et souffrir de cervicalgies, de lombalgies, d'arthrose et 
de hernies discales. Saisi de la demande, l'Office AI Berne a procédé à 
diverses mesures d'instruction, recueillant notamment des rapports 
médicaux auprès des médecins ayant traité l'assuré. Sur recommandation 
du Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), 
il a aussi organisé une expertise médicale bidisciplinaire auprès d'un 
spécialiste en rhumatologie (le Dr C.________) et d'un spécialiste en 
psychiatrie (le Dr D.________), qui ont remis leurs rapports respectifs les 
24 et 31 juillet 2013 et leurs conclusions interdisciplinaires le 6 août 2013.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 3
B.
Par préorientation du 20 décembre 2013, l'Office AI Berne a informé 
l'assuré qu'il entendait rejeter sa demande de rente. En dépit des 
objections formulées par l'intéressé, par l'intermédiaire d'une mandataire, 
avec un rapport médical de son psychiatre traitant à l'appui, l'Office AI 
Berne, après consultation du SMR, a confirmé le contenu de sa 
préorientation par décision du 13 mai 2014.
C.
Le 13 juin 2014, l'assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès du 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre la décision de l'Office 
AI Berne du 13 mai 2014. Sous suite des frais et dépens, il conclut à son 
annulation et, principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité d'au moins 
50%, ou, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'intimé pour une 
instruction complémentaire par le biais d'une nouvelle expertise médicale.
Dans son mémoire de réponse du 1er octobre 2014, l'Office AI Berne 
conclut au rejet du recours.
Par courriers des 6 et 21 octobre 2014, la juge instructrice a invité 
l'assureur perte de gain en cas de maladie du recourant à produire son 
dossier concernant ce dernier. Les parties ont ensuite eu l'occasion de 
prendre position sur ledit dossier et de présenter leurs observations finales. 
Le 5 novembre 2014, l'intimé a déclaré y renoncer, renvoyant à son 
mémoire de réponse. Dans sa prise de position du 11, complétée le 
15 décembre 2014, le recourant a confirmé ses conclusions et produit une 
attestation de son médecin traitant, six certificats de son psychiatre traitant, 
ainsi que des pièces de son dossier d'aide sociale. Le 19 décembre 2014, 
le mandataire du recourant a fait parvenir sa note d'honoraires au TA.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 13 mai 2014 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse au recourant le 
droit à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de cette décision et, principalement, sur l'octroi d'au moins une 
demi-rente d'invalidité à l'assuré et, subsidiairement, sur le renvoi de la 
cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], ayant 
notamment abrogé l'art. 85 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur 
l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS, RS 831.10] invoqué dans le 
recours; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]; pour la compétence à raison du lieu: 
art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 
[LAI, RS 831.20] [et non art. 58 al. 1 LPGA]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1], ayant 
notamment abrogé les art. 125 et 126 LPJA).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 5
2.
Dans la mesure où le recourant invoque que la décision attaquée est, 
formellement, insuffisamment motivée, son grief doit être rejeté. En effet, si 
l'obligation de motiver représente une part importante du droit d'être 
entendu au sens de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101; voir aussi: art. 49 al. 3 
LPGA), il n'est pas nécessaire que tous les faits, moyens de preuve et 
griefs invoqués par les parties soient expressément exposés et discutés. 
En l'occurrence, les points importants en vue de l'appréciation figurent dans 
la décision. Ainsi que le démontre la motivation topique du recours, la 
décision du 13 mai 2014 permet tout à fait de se faire une idée de sa 
portée et elle mentionne, au moins brièvement, les réflexions qui ont guidé 
l'Office AI Berne dans ses choix (ATF 136 I 229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a).
3.
3.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). L'assuré a droit à 
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré 
a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a 
droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
3.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 6
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 141 V 281 c. 3.7.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2007 
IV n° 47 c. 2.4). 
Dans l’ATF 141 V 281 précité (arrêt rendu le 3 juin 2015), le Tribunal 
fédéral (TF) a modifié sa pratique en matière d'évaluation du droit à une 
rente de l'AI en cas de troubles somatoformes douloureux et de troubles 
psychosomatiques comparables.
3.3
Le point de départ pour l'examen d'une prétention selon l'art. 4 al. 1 
LAI, ainsi que selon les art. 6 ss et en particulier 7 al. 2 LPGA, est 
l'ensemble des éléments et constatations médicales (1ère phase de 
l'évaluation, de nature diagnostique). Une limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation 
que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1, 130 V 396). Les experts 
doivent motiver le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant 
(F45.40 selon la Classification internationale des maladies [CIM-10] de 
l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) de telle manière que l'organe 
d'application du droit puisse comprendre si les critères de classification 
sont effectivement remplis. Il faut davantage tenir compte du degré de 
gravité inhérent au diagnostic du trouble somatoforme douloureux: comme 
"plainte 
essentielle", 
il 
faut 
une 
"douleur 
persistante, 
intense, 
s'accompagnant d'un sentiment de détresse" (CIM-10, chapitre V, Troubles 
mentaux et du comportement [F], ch. F45.4).
Par ailleurs, le diagnostic du trouble somatoforme douloureux persistant 
reposant sur la terminologie du système de classification médical ne 
conduit à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente 
en droit de l'AI que si le diagnostic résiste aussi aux motifs d'exclusion 
selon l'ATF 131 V 49, qui ont trop peu été pris en considération en pratique. 
Il n'existe en général aucune atteinte à la santé assurée lorsque la 
limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action repose sur une 
exagération ou une manifestation analogue. Des indices d'une telle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 7
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie apparaissent notamment en cas de discordance manifeste entre 
les douleurs décrites et le comportement observé ou l'anamnèse, 
d'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques restent cependant 
vagues, d'absence de demande de soins ou de traitement, ou lorsque les 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert ou en cas 
d'allégation de lourds handicaps dans la vie quotidienne malgré un 
environnement psychosocial largement intact. A lui seul, un simple 
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération. 
Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs 
d'exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n'existe 
d'emblée aucune justification pour une rente d'invalidité, même si les 
caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la 
classification sont réalisées (cf. art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA). Dans la mesure 
où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus 
d'une atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent 
être corrigés en tenant compte de l'étendue de l'exagération (ATF 141 
V 281 c. 2.2).
Dans la seconde phase de l'évaluation, consacrée à la preuve de 
l'incapacité de travail, dans son ATF 141 V 281, le TF abandonne la 
présomption selon laquelle les troubles psychosomatiques concernés ou 
leurs 
effets 
peuvent 
être 
surmontés 
par 
un 
effort 
de 
volonté 
raisonnablement exigible (c. 3.4 et 3.5). L'ancien modèle règle/exception 
est remplacé par une grille d’évaluation normative et structurée. Sur la 
base d'un catalogue d'indicateurs, une évaluation symétrique sans résultat 
prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne 
doit être réalisée, en tenant compte des facteurs de contrainte restreignant 
la capacité de travail, d'une part, et du potentiel de compensation 
(ressources), d'autre part (c. 3.6). Cela ne change toutefois rien à la 
jurisprudence tirée de l'art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en 
compte des conséquences de l'atteinte à la santé et qui impose un examen 
objectivé de l'exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle 
incombe à la personne requérante (c. 3.7). En lieu et place de l'ancien 
catalogue des critères (applicable aux troubles somatoformes douloureux 
et aux autres affections psychosomatiques comparables), il faut se référer 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 8
aux indicateurs standards. Ceux-ci se répartissent dans les catégories 
"degré de gravité" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4) des limitations 
fonctionnelles. On renoncera désormais à la notion de profit primaire tiré de 
la maladie (c. 4.3.1.1) et à la prépondérance de la comorbidité 
psychiatrique (c. 4.3.1.3). La grille d'évaluation est de nature juridique 
(c. 5). Droit et médecine collaborent à la formulation des indicateurs aussi 
bien qu'à leur application concrète au cas d'espèce. Au fond, les 
considérations relatives aux questions de preuve et aux procédures à 
suivre (c. 4 et 5) pour l'évaluation de l'invalidité en cas de troubles 
psychosomatiques concrétisent les injonctions du législateur découlant de 
l'art. 7 al. 2 LPGA. La reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit 
à une rente ne sera admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions 
fonctionnelles de l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies 
de manière concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un 
degré de vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. 
Si tel n'est pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les 
conséquences de l'absence de preuve.
3.4
Une nouvelle jurisprudence doit en principe être prise en 
considération non seulement lors de l'examen des cas futurs, mais aussi 
pour les cas encore pendants au moment du changement de jurisprudence 
(TF 9C_476/2009 du 7 décembre 2009 c. 3.3; VGE IV/15/130 du 15 juillet 
2015 c. 2.3).
3.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4).
3.6
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 9
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
4.
4.1
Sur le plan médical, l'intimé a essentiellement fondé sa décision du 
13 mai 2014 sur l'expertise bidisciplinaire des 24 et 31 juillet ainsi que 
6 août 2013 et l'avis du SMR du 14 mars 2014 confirmant les conclusions 
des experts.
4.2
4.2.1
Dans son rapport du 24 juillet 2013, après avoir relaté tous les avis 
médicaux antérieurs présents au dossier et posé une anamnèse détaillée, 
l'expert rhumatologue a posé les diagnostics suivants:
- syndrome 
douloureux 
chronique 
lombaire, 
éventuellement 
lombospondylogène, depuis de nombreuses années, après opération en 
1986 d'une hernie discale L5/S1, comprenant une ostéochondrose de degré 
moyen de la colonne vertébrale lombaire ainsi qu'une spondylarthrose 
modérée et une légère mauvaise position de la colonne lombaire sans lésion 
radiculaire ni musculaire;
- syndrome douloureux chronique cervical et cervicospondylogène depuis de 
nombreuses années, avec arthrose facettaire sur plusieurs segments, 
arthrose oncovertébrale C3 à C6 accompagnée de rétrospondylophytes, 
protrusion discale C6/7 avec possible lésion de la racine C7 à gauche; le 
tout sur un substrat clinique normal correspondant à l'âge, avec mobilité 
normale de la colonne vertébrale cervicale et musculature de la nuque 
ramollie, sans signe d'altération radiculaire;
- trouble d'assimilation de la douleur prédominant, dans le cadre d'un status 
après décompression du nerf médian des deux côtés et opération de deux 
doigts en 2012, ainsi que d'un status après opération de bypass intestinal en 
2011 ayant eu pour effets une nette diminution pondérale et une 
normalisation de la pression sanguine et des taux de sucre et de cholestérol.
Dans son évaluation, l'expert relate qu'en 2008, les douleurs nucales 
ressenties par l'assuré se sont portées au premier plan sans raison 
somatique apparente et qu'en 2012, il se sentait handicapé avant tout par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 10
des douleurs lombaires. Le praticien remarque que les constatations 
cliniques n'indiquent pas de grandes particularités aux niveaux cervical et 
lombaire, alors même que des troubles non négligeables sont invoqués. Il 
indique aussi qu'à la même époque de l'intensification des troubles 
panvertébraux, des problèmes psychiques importants sont décrits, qui 
pourraient s'expliquer par la longue durée des évaluations médicales 
entreprises ainsi que l'incertitude régnant en 2008 au sujet de l'origine des 
troubles cervicaux constatés, qui a certainement pesé sur l'état du patient. 
L'expert rapporte encore les plaintes actuelles de l'assuré, consistant 
comme par le passé dans des douleurs nucales et lombaires se situant au 
premier plan, qui s'avèrent toutefois supportables la journée mais posent 
des problèmes principalement la nuit et le matin au réveil. Il précise que, 
comme déjà mentionné dans le rapport du rhumatologue traitant en 2012, 
les constats pathologiques sortant de la norme sont limités, dans la mesure 
où la mobilité de la colonne vertébrale cervicale et lombaire était à peine 
restreinte et non douloureuse, la musculature paravertébrale ne présentait 
pas de particularité, et aucun signe de trouble radiculaire ou lombaire 
n'était présent, l'irradiation des douleurs dans les bras et la région du 
bassin devant être qualifiée de phénomène spondylogène. L'expert conclut 
que dans l'ensemble, une certaine incohérence entre les constatations 
objectives et le ressenti douloureux subjectif du patient peut être retenue, 
celle-ci étant par ailleurs aussi documentée par une fréquence des 
consultations médicales et thérapeutiques au-dessus de la norme. Il ne 
dénote aucune tendance à la dissimulation chez l'assuré et déclare que la 
question de la présence d'un trouble somatoforme doit être tranchée par le 
psychiatre. Au vu de ces constatations, l'expert considère que si une 
diminution de la résistance de la colonne vertébrale de l'assuré doit 
certainement être admise, on ne peut aller jusqu'à retenir une absence 
totale de la capacité de charge de celle-ci. Quant à la capacité de travail de 
l'assuré, il remarque qu'il est difficile de l'évaluer abstraitement, mais qu'il 
ne distingue pas de raison justifiant une impossibilité d'exercer son activité 
antérieure de concierge, et qu'une activité légère permettant de varier les 
positions et ne nécessitant pas une position non physiologique prolongée 
de la colonne vertébrale est exigible de la part du recourant.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 11
4.2.2
Pour sa part, l'expert psychiatre, dans son rapport du 31 juillet 2013, 
décrit en détail les douleurs dont se plaint l'assuré et expose une 
anamnèse particulièrement détaillée. Il retient comme diagnostics la 
présence d'un trouble somatoforme douloureux persistant avec des 
composantes 
hypocondriaques 
(ch. 
F45.4 
CIM-10), 
une 
réaction 
dépressive (ch. F43.21 CIM-10) s'étant de surcroît manifestée d'octobre 
2008 au printemps 2009 et de décembre 2012 à mars 2013, et des 
problèmes financiers (ch. Z59 CIM-10). Dans son évaluation, l'expert relève 
que l'assuré, bien que son passé ne comporte aucune particularité sur le 
plan psychiatrique, a déjà souffert tôt de douleurs dorsales, qui ont persisté 
malgré une opération de hernie discale et se sont étendues à la nuque et à 
d'autres parties du corps. Il constate chez le patient la présence d'une 
superposition psychosomatique par rapport aux douleurs, dans la mesure 
où elles ne peuvent être expliquées somatiquement, et où l'assuré est fixé 
sur celles-ci, exprime des craintes hypocondriaques et présente une 
extension des douleurs. Le praticien est aussi frappé par le fait que les 
difficultés de l'existence ont souvent induit un renforcement des douleurs, 
sur lesquelles l'assuré a focalisé toute son attention. Il précise que les 
craintes de l'assuré ne sont pas de nature générale, mais consistent dans 
la peur d'une éventuelle atteinte à la santé somatique, symptomatologie 
typique couverte par le trouble somatoforme persistant, qui englobe aussi 
les troubles de l'humeur et de l'anxiété qui en découlent. Concernant le cas 
du recourant, l'expert retient quand même une première réaction 
dépressive survenue en octobre 2008, alors que l'intéressé craignait la 
découverte chez lui d'une affection maligne en raison d'un diagnostic 
incertain relatif à une vertèbre cervicale, et remarque que la confirmation 
d'un diagnostic sans particularité a permis la résorption de la dépression 
environ en mars 2009. Une seconde réaction dépressive est constatée par 
l'expert dès décembre 2012, après que l'assuré avait été licencié, jusqu'au 
début d'avril 2013. Elle s'est dissipée depuis lors, l'expertisé étant 
psychiquement équilibré et ne présentant aucune particularité à la date à 
laquelle la consultation a eu lieu (5 juillet 2013). A l'appui, l'expert invoque 
aussi le rythme régulier de l'organisation des journées de l'assuré, la 
capacité qu'il montre à s'adapter à son nouveau domicile (dès mars 2013, 
dossier [dos.] AI 33) et d'y nouer des contacts, le fait qu'il ait une pratique 
sportive et conduise sa voiture, comportements non conciliables avec une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 12
dépression significative (voir aussi dos. AI 56.1/5, déclarations du 
recourant: réalisation du projet du recourant et de son épouse de changer 
de domicile à la retraite, nouveau cercle de connaissances, nouveau 
médecin traitant mais conservation du psychiatre traitant, promenades, 
natation, passion de longue date pour le piano, visites chez le père et les 
enfants, contacts étroits aussi avec le petit-fils ou la petite fille [Enkelkind], 
dont les parents avaient du reste annoncé une visite prochaine lors de 
l'expertise). L'expert observe également que l'assuré, qui prend ses 
médicaments et se sent mieux, ne poursuit plus son traitement 
psychiatrique qu'à raison d'une consultation par mois, ce qui est suffisant. 
En revanche, l'expert constate aussi la présence de facteurs défavorables, 
étrangers à l'atteinte à la santé, consistant dans une phase prolongée 
d'inactivité professionnelle après son licenciement, des craintes quant à sa 
situation financière à venir, une épouse souvent dépressive et un manque 
de motivation à reprendre une activité professionnelle hors de son domicile. 
En fonction de ces constatations et de l'ancienne jurisprudence valable au 
moment de la rédaction de son rapport, l'expert psychiatre arrive à la 
conclusion que, sauf pour ce qui est des deux phases limitées dans le 
temps précitées au cours desquelles la dépression décrite était présente, la 
présomption d'exigibilité l'emportait et que le recourant disposait d'une 
pleine capacité de travail sans diminution de rendement.
4.2.3
Dans leur évaluation interdisciplinaire commune, les deux experts 
ont conclu à une pleine capacité de travail du recourant dans une activité 
légère en position variée, n'impliquant pas de mauvaise position statique 
prolongée de la colonne vertébrale ni une charge importante du squelette. 
Ils reconnaissent une incapacité de travail du recourant d'environ 20% 
d'octobre 2008 à mars 2009 et de décembre 2012 à mars 2013.
4.3
Le 
recourant 
conteste 
la 
valeur 
probante 
de 
l'expertise 
bidisciplinaire précitée en invoquant en substance que les experts 
formulent leurs conclusions de façon forfaitaire, en écartant les conclusions 
de ses médecins traitants figurant au dossier, soit son (ancien) médecin 
généraliste, le spécialiste en médecine interne et rhumatologie l'ayant 
traité, ainsi que son psychiatre traitant. Il se réfère aux trois rapports ci-
dessous, émis par les praticiens en question.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 13
4.3.1
Dans son rapport le plus récent établi le 1er février 2013 à l'attention 
de l'Office AI Berne, le spécialiste en médecine interne et rhumatologie 
indique que son patient souffre de lombalgies depuis de très nombreuses 
années et de cervico-brachialgies bilatérales ces dernières années, et a été 
opéré d'une hernie discale en 1986. Il diagnostique un syndrome 
lombovertébral et un syndrome cervical bilatéral sans signe radiculaire, 
ainsi que des signes évocateurs d'un tunnel carpien, et ne relève aucune 
restriction psychique ou mentale, mais retient des restrictions physiques 
liées aux problèmes susmentionnés. Quant à la capacité de travail et à son 
évolution, il déclare qu'il lui est impossible de se prononcer, mais que 
l'activité de concierge ne lui paraît actuellement pas compatible avec l'état 
de son patient, qu'il est trop tôt pour juger de l'évolution et du résultat du 
traitement actuellement en cours, mais qu'un reclassement professionnel 
dans une activité adaptée lui paraît indispensable.
4.3.2
L'ancien généraliste traitant du recourant diagnostique pour sa part, 
dans son rapport adressé le 11 février 2013 à l'Office AI Berne, une hernie 
discale en 1986 et un syndrome lombo-dorso-cervico-vertébral présent 
depuis la même année, une opération de bypass en chirurgie cardiaque en 
2011 (recte: il s'agissait non pas d'un bypass cardiaque, mais intestinal), un 
diabète de type II et une hypertension artérielle disparus après l'opération 
de bypass, et un état dépressif. Il est d'avis qu'on ne doit pas s'attendre à 
des améliorations, indique que son patient a connu de nombreux arrêts de 
travail de courte durée ces dernières années et lui atteste une incapacité 
de travail totale continue depuis le 15 octobre 2012.
4.3.3
Dans un rapport du 19 décembre 2013, postérieur à l'expertise, le 
psychiatre traitant déclare traiter le recourant depuis le 13 janvier 2009 
dans le cadre d'un état dépressif anxieux chronifié sur fond de personnalité 
névrotique à composantes phobiques de structure fixe et définitive. Il 
estime que l'atteinte en question a pour effet que la capacité de travail de 
son patient ainsi que sa rentabilité au sens professionnel des termes sont 
totalement et définitivement annulées, et qu'au vu de la situation décrite et 
objectivée, aucune reprise d'activité professionnelle n'est et ne sera 
possible, et ce, définitivement. Le praticien évoque plusieurs causes 
concomitantes de l'incapacité de travail, consistant d'une part dans le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 14
trouble psychiatrique mentionné, à savoir l'état dépressif-anxieux chronifié 
avec toutes les répercussions cliniques et symptomatologiques que cet état 
peut induire et une énumération d'une quinzaine de limitations psychiques 
(par ex.: fatigue, angoisses, anhédonisme, douleurs, tristesse), et d'autre 
part les composantes physiques, lombalgies, cervicalgies et autres troubles 
somatiques existants, lesquels peuvent être intensifiés en raison de la 
pathologie psychiatrique, et ce malgré la compliance du patient. Il déclare 
encore que malgré l'application du traitement psychiatrique ambulatoire 
intégré comprenant un traitement médicamenteux, une reprise d'une 
activité professionnelle n'apparaît pas envisageable, la prise en charge 
permettant une relative stabilisation de l'état de santé du patient, mais non 
pas une guérison.
4.4
Cela étant, il faut tout d'abord retenir que l'expertise bidisciplinaire 
précitée des 24 et 31 juillet 2013 ainsi que 6 août 2013 répond aux 
exigences formelles posées par la jurisprudence relative à la valeur 
probante des documents médicaux (voir ci-dessus c. 3.6). Elle s'appuie tout 
d'abord sur le résultat des examens personnels spécialisés complets de 
l'assuré, prenant en considération tous les avis médicaux antérieurs. Elle 
s'inscrit par ailleurs dans un contexte médical défini que les experts ont 
veillé à rendre aussi concret et exact que possible en établissant les 
anamnèses personnelle, sociale, familiale et professionnelle complètes de 
l'assuré. Elle prend en compte les plaintes subjectives de ce dernier, 
analysant leurs tenants et leurs aboutissants. Les observations émises 
dans ce contexte, discutées et étayées, ont ensuite été intégrées dans 
l'évaluation finale bidisciplinaire de la capacité de travail à laquelle ont 
procédé les experts, dont rien ne permet de douter des qualifications. Les 
avis des autres praticiens consultés jusqu'alors ont été résumés par les 
experts et commentés si nécessaire. Les conclusions de l'expertise sont 
bien détaillées, s'avèrent logiques et concluantes et ne laissent pas 
apparaître d'éléments permettant de soupçonner des contradictions 
intrinsèques ou des lacunes dans la genèse de l'expertise.
Il s'ensuit que les avis médicaux invoqués par le recourant ne sauraient 
être à même de mettre en doute les conclusions des experts. D'une part, ils 
ont été pris en considération par les experts. D'autre part, ils proviennent 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 15
de médecins traitants, qui, en raison de la relation de confiance avec leur 
patient, peuvent avoir fait preuve d'une certaine bienveillance lors de 
l'estimation de la capacité de travail (ATF 125 V 351 c. 3b/cc). Enfin, 
s'agissant de cette dernière, force est de constater que le spécialiste en 
médecine interne et rhumatologie ayant traité le recourant, dans son 
rapport du 1er février 2013, envisage certes un reclassement professionnel, 
mais renonce expressément à se prononcer sur la capacité de travail, alors 
que son confrère généraliste, dans le rapport du 11 février 2013, se 
contente de cocher laconiquement la case de réponse négative à la 
question de l'éventualité d'une reprise de l'activité professionnelle et d'une 
amélioration de la capacité de travail figurant dans le questionnaire de 
l'Office AI Berne, sans autre motivation ni précision particulière. Quant à 
l'évaluation de la capacité de travail effectuée par le psychiatre traitant, qui 
conclut catégoriquement et sans nuance ni fluctuations à l'absence totale et 
définitive de possibilité de reprise d'une activité professionnelle quelle 
qu'elle soit, tant dans son rapport du 11 février 2013 que dans celui du 
19 décembre 2013 (postérieur à l'expertise), elle ne convainc pas. Comme 
l'expert psychiatre le relève (dos. AI 56.1/12), les diagnostics posés ne se 
fondent pas sur un système de classification reconnu, tel que la CIM-10. 
Or, comme déjà exposé plus haut (c. 3.3), aux termes de la jurisprudence, 
la reconnaissance éventuelle d'un trouble somatoforme douloureux, qui 
plus est de caractère persistant, présuppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un psychiatre s'appuyant dans les règles de l'art sur 
les critères d'un système de classification reconnu. En outre, le psychiatre 
traitant concède l'existence d'une pathologie globale psychique et physique 
complexe, mais n'explique pas pourquoi il fonde son évaluation uniquement 
sur un trouble dépressif-anxieux et ne discute pas les limitations qui 
pourraient être couvertes par le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux. Il aboutit ainsi à une incapacité de travail totale et définitive de 
son patient dans toute activité fondée sur un trouble psychiatrique, alors 
qu'il indique lui-même dans son premier rapport du 11 février 2013 que la 
situation s'était stabilisée en décembre 2012, après l'apparition de troubles 
anxio-dépressifs en janvier 2009, troubles qui seraient réapparus depuis 
décembre 2012 à la suite de son licenciement, description qui est plutôt 
compatible avec une forme de dépression réactive, ce qui a du reste été 
admis, pour deux périodes, par l'expert. Enfin, l'avis du 19 décembre 2013, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 16
rédigé à la demande de la mandataire du recourant à cette époque, ne 
saurait avoir une force probante supérieure à l'expertise organisée par 
l'intimé au vu du caractère péremptoire, catégorique et sans limite dans le 
temps de l'appréciation de l'(in-)capacité de travail, alors même que le 
praticien y relève une stabilisation de l'état de santé de son patient. Il en va 
de même des six certificats médicaux des 5 et 29 août, 3 octobre et 
10 novembre 2014 par lesquels le psychiatre traitant atteste uniquement la 
persistance de l'incapacité de travail ainsi que, à l'intention des services 
sociaux, du nouveau lieu de domicile, l'incapacité de l'assuré à assumer un 
déménagement et, d'une façon quelque peu surprenante par rapport à la 
liste des limitations figurant dans l'avis du 19 décembre 2013, la nécessité 
de pouvoir continuer à bénéficier de l'usage de sa voiture.
Le dernier avis médical produit par le recourant, soit le certificat établi le 
11 décembre 2014 par sa nouvelle généraliste traitante, indique en 
substance que le patient souffre au premier plan d'un état dépressif et de 
douleurs invalidantes au niveau de son épaule gauche et du dos et que son 
traitement est en cours d'adaptation. La praticienne précise qu'elle n'a pas 
prescrit d'arrêt de travail, mais que le patient ne lui semble pas apte à une 
activité professionnelle. Au vu de son caractère laconique, et au demeurant 
réservé, concernant une incapacité de travail de longue durée du 
recourant, cette attestation ne remet pas non plus en cause les conclusions 
des experts pour la période ici litigieuse.
5.
5.1
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, une valeur probante entière 
peut être reconnue à l'expertise bidisciplinaire de juillet/août 2013. Cette 
appréciation est par ailleurs confirmée par un spécialiste en médecine 
interne du SMR (prise de position du 14 mars 2014).
Certes, eu égard à l'époque où elles ont été élaborées, les conclusions 
proposées par les experts, sur le plan juridique, se réfèrent à l'ancienne 
jurisprudence fondée sur le modèle de la présomption. Toutefois, 
l'expertise mise en œuvre selon les anciens standards de procédure ne 
perd pas d'emblée toute valeur probante et, en l'occurrence, dans le cadre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 17
de l'examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce 
ainsi que des griefs soulevés, il est conforme au droit fédéral de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants pour les appliquer aux 
nouvelles exigences ( ATF 141 V 281 c. 8 et 137 V 2010 c. 6). En effet, le 
rapport d'expertise de juillet/août 2013 met l'accent sur les limitations et les 
ressources du recourant dans sa vie quotidienne. Il fait aussi mention de 
l'incompatibilité entre l'ampleur des plaintes et les observations de 
mouvements non entravés, même dans la nuque (dos. AI 57.1/6), et les 
constats objectifs de déficit organique. Il montre de plus le caractère 
fluctuant et vague des maux décrits (douleurs plutôt lombaires, puis plutôt 
cervicales et à nouveau surtout lombaires, troubles plus nocturnes et 
matinaux que diurnes, extension des maux après les opérations aux 
poignets et de deux doigts à ressaut puis, aussi, selon les observations 
personnelles du 6 janvier 2014 du recourant sur le préavis, quant au 
bypass gastrique, qui pourtant, selon les avis médicaux, a conduit à une 
perte de poids d'environ 30 kg et à une normalisation de l'hypertension 
artérielle, du diabète et de l'hypercholestérolémie). Le rapport permet tout à 
fait une appréciation concluante du cas à l'aune des nouveaux indicateurs 
déterminants, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une instruction 
complémentaire. Au niveau du diagnostic, les experts ont mis en évidence 
suffisamment d'éléments (durée et caractère, notamment hypocondriaque, 
des plaintes, influencées par des circonstances existentielles, en présence 
d'un substrat somatique partiel en soi de peu d'ampleur) pouvant étayer 
l'admission d'un trouble somatoforme douloureux à caractère persistant, 
malgré certains signes d'incohérence et la conviction du recourant qu'il a 
longuement travaillé, et cotisé, et qu'il n'a plus sa place sur le marché de 
l'emploi. Quant à leurs conclusions relatives à l'incapacité de travail, que 
les experts, hormis pour deux périodes, ont limitée aux seules 
répercussions liées au diagnostic orthopédique, elles découlent aussi 
logiquement de leurs observations médicales et de l'anamnèse. Le 
recourant souffre d'atteintes fonctionnelles vertébrales. Cependant, les 
activités décrites par le profil médical et les indicateurs fournissent les 
éléments nécessaires pour corroborer l'avis des experts, même sous 
l'empire de la grille d'évaluation préconisée par la nouvelle jurisprudence. 
Le caractère incapacitant (et invalidant) du trouble somatoforme, même 
qualifié de persistant, peut être exclu eu égard à l'absence d'autres 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 18
atteintes déterminantes, aux ressources personnelles et au contexte social, 
aux capacités d'adaptation, de même qu'en considération du niveau 
d'activité décrit dans le déroulement du quotidien ou au comportement 
relevé au cours de l'expertise. Cela vaut malgré l'absence de formation 
professionnelle et de place de travail, et en dépit des troubles dépressifs de 
l'épouse et des soucis financiers.
5.2
De plus, le fait, invoqué par le recourant, que l'assureur d'indemnité 
perte de gain en cas de maladie ait poursuivi le versement de ses 
prestations jusqu'à leur épuisement (en reconsidérant sa décision d'arrêt 
des indemnités journalières fixé au 1er février 2014) ne saurait influer en sa 
faveur sur l'issue de la présente procédure. En effet, il s'agit-là d'une 
assurance collective conclue par l'employeur du recourant conformément à 
la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA, 
RS 221.229.1), qui garantit pendant une durée limitée (en l'espèce: 
730 jours au maximum) l'indemnisation de l'assuré en cas d'incapacité de 
travail dans le cadre de son emploi. L'objet de l'assurance ne consiste donc 
pas dans une invalidité au sens de l'art. 8 al. 1 LPGA, soit une incapacité 
de gain de longue durée (voir ci-dessus c. 3.1), mais bien plus dans une 
incapacité de travail de durée limitée dans l'activité habituelle de l'assuré à 
un poste de travail déterminé. Il s'ensuit que le recourant ne peut tirer 
argument de la reconsidération opérée par l'assureur perte de gain en date 
du 13 février 2014 et de la poursuite du versement de l'indemnité 
journalière par ce dernier jusqu'au 14 octobre 2014 (dos. de l'assureur 
perte de gain en cas de maladie: notamment II 1, 2 et 8).
6.
6.1
Dès lors, sur la base probante de l'expertise de juillet/août 2013, on 
parvient au résultat intermédiaire, qu'à tout le moins jusqu'à la date 
déterminante de la décision contestée (ATF 130 V 138 c. 2.1), le recourant 
n'a connu une diminution de 20% de sa capacité de travail qu'à deux 
reprises pour une durée limitée, d'octobre 2008 à mars 2009 et de 
décembre 2012 à mars 2013, en raison d'épisodes dépressifs. Pour le 
surplus, il dispose d'une pleine capacité de travail dans une activité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 19
adaptée légère, telle que décrite par les experts, permettant des positions 
variées et n'exigeant pas de charge inadéquate prolongée de la colonne 
vertébrale. 
Il reste à évaluer le degré d'invalidité. L'Office AI Berne, en procédant à une 
comparaison des revenus avec et sans handicap, arrive à un degré 
d'invalidité de 29%, qui ne donne pas droit à une rente. Le recourant, qui 
en tout état de cause exclut une capacité résiduelle de travail de plus de 
49%, au stade du calcul de l'invalidité, fait valoir que compte tenu de son 
âge, il n'a de toute façon plus aucune chance de retrouver un travail.
6.2
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à 
la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à une même période et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la 
décision être prises en compte (ATF 129 V 222).
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur le 
revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 134 V 322 c. 4.1).
Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la personne assurée 
n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du mois plus d'activité exigible 
adaptée à son état de santé, l'évaluation du revenu d'invalide peut se 
fonder, selon la jurisprudence, sur l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 139 
V 592 c. 2.3; SVR 2014 IV n° 37 c. 7.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 20
6.3
Le recourant ayant déposé sa demande de prestations AI le 
19 décembre 2012, un droit à une rente pourrait prendre naissance six 
mois plus tard, soit à partir du 1er juin 2013 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). Une 
incapacité de travail de 40% au moins est attestée à l'assuré, sans 
interruption notable, à partir du 15 octobre 2012 (dos. AI 31 et 35). Le délai 
d'attente d'un an de l'art. 28 al. 1 let. b LAI n'était donc échu qu'au 
14 octobre 2013 et c'est donc dès ce mois, au plus tôt, qu'un droit à une 
rente pourrait naître. Il en découle que, d'une part, l'année de référence 
pour procéder à la comparaison des revenus est donc 2013 et que, d'autre 
part, même en considération de l'art. 88a al. 1 RAI, qui permet de 
répercuter les conséquences d'une amélioration de l'état de santé sur le 
droit à la rente en les différant de trois mois, les deux périodes d'incapacité 
de travail de 20% admises par l'expertise ne peuvent pas influer sur le 
calcul du degré d'invalidité auquel il y a lieu de procéder dans la présente 
cause (la plus récente des périodes d'incapacité de travail s'étant achevée 
en mars 2013).
6.4
En ce qui concerne le revenu sans invalidité, l'intimé s'est basé à 
juste titre sur le salaire effectivement perçu par l'assuré dans son activité 
de concierge. En effet, on peut retenir selon une vraisemblance 
prépondérante (degré de preuve usité en droit des assurances sociales; 
voir c. 3.3 ci-dessus et ATF 138 V 218 c. 6) que le recourant, sans ses 
problèmes de santé, aurait conservé son emploi et continué à percevoir ce 
revenu (ATF 139 V 28 c. 3.3.2; TF 9C_740/2013 du 13 mars 2014 c. 4.2 
a contrario). Selon les indications de l'employeur, ce revenu annuel se 
montait à Fr. 79'220.- en 2012 et serait demeuré inchangé en 2013 (dos. 
AI 31).
6.5
6.5.1
Pour ce qui est du revenu d'invalide à prendre en considération, 
contrairement à ce qu'invoque le recourant, on ne peut mettre en doute la 
décision contestée parce qu'elle ne tiendrait pas compte de son âge 
avancé dans l'évaluation de son invalidité. Au cas particulier, il faut en effet 
écarter l'application de la jurisprudence qui permet, bien que l'âge en soi 
représente un facteur étranger à l'invalidité, de considérer que, pour 
certains assurés âgés et dans des conditions particulières, le marché du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 21
travail n'est plus à même d'offrir des emplois légers, adaptés et 
correspondant au profil requis. En l'occurrence, il faut constater que, de 
manière réaliste, les limitations fonctionnelles handicapantes du recourant 
(syndromes 
douloureux 
lombaire, 
lombospondylogène, 
cervical 
et 
cervicospondylogène, sans implications radiculaires), très répandues 
même chez de nombreux assurés plus jeunes que lui, lui laissent encore 
un choix important d'emplois non qualifiés lui offrant la possibilité de mettre 
à profit sa capacité résiduelle de gain sur un marché du travail équilibré. 
Rien ne permet de penser qu'il serait inexigible de sa part de retrouver un 
tel travail (ATF 138 V 457 c. 3.1 et références). Cela est d'autant plus vrai 
que l'âge à prendre en considération correspond au moment auquel il a été 
constaté que l'exercice d'une activité lucrative était médicalement exigible 
(ATF 138 V 457 c. 3.3), soit en l'espèce l'expertise bidisciplinaire de 
juillet/août 2013. A cette époque, le recourant était âgé de 56 ans et se 
trouvait donc encore loin de l'âge de la retraite, contrairement à la situation 
ayant prévalu dans l'arrêt du TF 9C_734/2013 qu'il invoque, où il s'agissait 
d'un assuré âgé de 62 ans. L'application à son cas de la jurisprudence 
relative aux assurés âgés n'entre donc de toute façon pas en considération 
(voir aussi les arrêts du TF 9C_52/2014 du 28 mai 2014 c. 3 et 
9C_918/2008 du 28 mai 2009 c. 4.2.2, 9C_437/2008 du 19 mai 2009 c. 4 et 
I 819/04 du 27 mai 2005 c. 2.2, confirmés dans l'arrêt 9C_88/2013 du 
4 septembre 2013 c. 4.3). Contrairement à ce qu'il avance également, sauf 
circonstances exceptionnelles non réalisées en l'occurrence (ATF 130 
V 138 c. 2.1, 116 V 80 c. 6b), le juge des assurances sociales doit 
apprécier la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant 
au moment où la décision litigieuse a été rendue et il ne peut se fonder sur 
l'évolution ultérieure de la situation (jusqu'à la date du jugement) qui, le cas 
échéant, doit faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 130 
V 138 c. 2.1). Une réduction de la capacité de travail résultant de 
l'évaluation des experts due à l'âge ne se justifie pas non plus, les experts 
ayant fondé leurs conclusions sur l'ensemble de l'état de santé, sans 
négliger les restrictions inéluctables liées à l'âge. Enfin, il faut préciser que 
selon le principe voulant qu'aucune rente ne peut être octroyée avant que 
les mesures de réadaptation n'aient été suivies (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 
V 41 c. 5 avec références citées), l’administration peut statuer sur le droit à 
la rente, si ce dernier ne peut plus être influencé par d’éventuelles mesures 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 22
professionnelles à venir, ainsi notamment lorsque le degré d’invalidité 
retenu n’ouvre de toute façon pas le droit à une rente (TF I 428/04 du 7 juin 
2006 c. 5.2.2, I 151/05 du 9 août 2005 c. 1.1). Or, tel est bien le résultat 
auquel est parvenu l'intimé au cas d'espèce. Si le recourant veut l'appui de 
l'intimé pour des mesures d'ordre professionnel, il lui incombe de déposer 
une demande dans ce sens.
6.5.2
L'intimé s'est, à bon droit, fondé sur l'ESS (voir c. 6.2 ci-dessus) 
pour déterminer le revenu d'invalide. La table applicable est consultable sur 
le site internet de l'OFS (www.bfs.admin.ch; lettre circulaire AI n° 328 du 
22 octobre 2014 publiée par l'OFAS). Selon l'ESS 2012, le montant du 
revenu annuel à prendre en compte est donc de Fr. 62'520.- (TA1, total, 
hommes, niveau 1 [nouvelle méthode de classification des compétences 
dès l'ESS 2012], Fr. 5'210.- par mois 12 fois l'an). Indexé à 2013, le revenu 
annuel est de Fr. 63'020.- (Table T39 publiée par l'OFS concernant 
l'évolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des 
salaires réels 1976-2014, hommes, variation 2013 par rapport à 2012: 
0,8%). Ce résultat doit encore être adapté au temps de travail 
hebdomadaire usuel en 2013, soit 41,7 heures (ATF 126 V 75 c. 3b/bb; 
statistique [DNT, durée normale du travail] également accessible à partir du 
site internet de l'OFS), ce qui correspond à un salaire hypothétique 
d'invalide de Fr. 65'698.- (Fr. 63'020.- x 41,7 / 40). Pour tenir compte du fait 
que le travailleur invalide, lorsqu'il accomplit un travail non qualifié, reçoit 
en règle générale, même sur un marché du travail équilibré, un salaire 
inférieur à celui d'un salarié valide, l'Office AI a retranché un abattement de 
10% en raison des restrictions admises par les experts médicaux. Ce 
faisant, par rapport au taux maximal de 25%, l'intimé n'a à tout le moins 
pas outrepassé son pouvoir d'appréciation (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 
V 322 c. 5.2; SVR 2011 IV n° 31 c. 4.1.1). Le revenu d'invalide à prendre 
en compte est ainsi ramené à Fr. 59'128.-, ce qui correspond à un degré 
d'invalidité de 25%, insuffisant pour ouvrir un droit à une rente d'invalidité. 
L'usage de l'ESS 2010, tel qu'utilisé par l'intimé, indexé à 2013, conduit par 
ailleurs également à un degré d'invalidité inférieur à 40% (TA1, 2010, total, 
hommes, niveau 4, Fr. 4'901.- x 12 x 2'204 / 2'151 [selon table T39] x 41,7 / 
40 = Fr. 62'822.-, diminué d'un abattement de 10% = Fr. 56'540.-, 
correspondant à un degré d'invalidité de 29%).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 23
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre qu'après sa première 
décision négative du 12 mai 2009, mais cette fois après un examen 
matériel complet du droit, l'intimé a de nouveau refusé d'octroyer une rente 
d'invalidité au recourant. Ce second refus résiste à l'examen du Tribunal, 
même en considération de l'arrêt de principe sur les troubles somatoformes 
douloureux et les troubles psychosomatiques comparables rendu par le 
TF le 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), soit postérieurement à la décision ici 
contestée. Le recours doit, partant, être rejeté.
7.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice. En l'espèce, les frais de procédure sont fixés à Fr. 700.- (art. 69 
al. 1bis LAI). Ils sont mis à la charge du recourant, qui n'obtient pas gain de 
cause, et compensés avec son avance de frais.
7.3
Le recourant, qui succombe, ne peut prétendre au remboursement 
de ses dépens ou à une indemnité de partie (art. 61 let. g LPGA; art. 104 
al. 1 et 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont 
mis à la charge du recourant et sont compensés avec son avance de 
frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2015, 200.2014.572.AI, page 24
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à la […],
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).