be_verwaltungsgericht · 200 2021 638 · 2019-07-04 · fr

Refus de prise en charge opération

200.2021.638.CM
N° AVS 
N° réf. Philos: 
NIG/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 23 mai 2022
Droit des assurances sociales
C. Tissot, juge
G. Niederer, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Philos Assurance Maladie SA 
Service juridique, Rue des Cèdres 5, Case postale, 1919 Martigny
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 15 juillet 2021


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1983, était assurée au titre de l'assurance obligatoire 
des soins selon la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie 
(LAMal, RS 832.10) auprès de Philos Assurance Maladie SA, lorsque, le 19 
septembre 2018, elle a sollicité de celle-ci la prise en charge d'une 
intervention chirurgicale, par le biais de son spécialiste en chirurgie 
plastique et esthétique traitant. A la suite d'un échange de courriers avec 
l'assurée, cette demande a été refusée par Philos Assurance Maladie SA, 
au terme d'une décision du 4 juillet 2019.
B.
L'assurée, représentée par un avocat, a formé opposition contre cette 
décision le 4 septembre 2019, puis a complété son opposition le 
30 avril 2020. Elle a ensuite subi l'opération litigieuse le 8 mai 2020, en 
l'occurrence un traitement chirurgical d'un lipœdème des deux membres 
inférieurs. Après avoir diligenté une expertise angiologique et consulté son 
médecin-conseil, Philos Assurance Maladie SA a rejeté l'opposition par 
décision sur opposition du 15 juillet 2021.
C.
Par mémoire du 14 septembre 2021, l’assurée, toujours représentée, a 
porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en 
concluant à l’annulation de la décision sur opposition de Philos Assurance 
Maladie SA du 15 juillet 2021 et à ce qu'il soit ordonné à celle-ci de prendre 
en charge les frais de l'intervention du 8 mai 2020, le tout sous suite de 
frais et dépens. Dans sa réponse du 12 novembre 2021, Philos Assurance 
Maladie SA a en substance conclu au rejet du recours. Le 30 novembre 
2021, le mandataire professionnel de l'assurée a encore déposé sa note 
d'honoraires.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 3
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 15 juillet 2021 représente l’objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette la 
demande de prise en charge par l'assurance-maladie de l'opération du 
8 mai 2020. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision sur 
opposition et sur la prise en charge de cette intervention par l'intimée. Est 
particulièrement contesté l'avis de celle-ci, selon lequel le traitement d'un 
lipœdème par liposuccion ne constitue pas une prestation efficace, 
appropriée et économique au sens de la LAMal. 
1.2
Interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires (art. 38 
al. 4 let. b de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], applicable par renvoi de 
l'art. 1 LAMal), dans les formes prescrites, auprès de l'autorité de recours 
compétente, par une partie disposant de la qualité pour recourir et 
représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Les coûts de l'opération du 8 mai 2020 ne sont pas documentés au 
dossier. Dans son opposition du 4 septembre 2019, la recourante avait 
toutefois écrit que les frais d'une telle intervention variaient entre Fr. 3'500.- 
et Fr. 10'000.- (p. 7 de l'opposition). Dans son recours, elle a enfin relevé 
qu'ils s'étaient montés à environ Fr. 7'000.- (p. 12 du recours). L'intimée ne 
s'est quant à elle pas prononcée sur ce montant. Par conséquent, au degré 
de preuve requis de la vraisemblance prépondérante (voir c. 2.3), il y a lieu 
d'admettre que la valeur litigieuse est inférieure à Fr. 20'000.-. Le jugement 
de la cause incombe donc au juge unique de la Cour des affaires de langue 
française du TA (art. 54 al. 1 let. c et 57 al. 1 de la loi cantonale du 
11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère 
public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 4
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
L’assurance-maladie obligatoire des soins prend en charge les 
coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie 
et ses séquelles (art. 25 al. 1 LAMal). Les prestations mentionnées aux 
art. 25 à 31 LAMal doivent être efficaces, appropriées et économiques 
(art. 32 al. 1 phr. 1 LAMal). Est réputée maladie toute atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui 
exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de 
travail (art. 3 al. 1 LPGA).
2.2
Selon l’art. 33 al. 1 LAMal, le Conseil fédéral peut désigner les 
prestations fournies par un médecin ou un chiropraticien, dont les coûts ne 
sont pas pris en charge par l’assurance obligatoire des soins ou le sont à 
certaines conditions (liste "négative"). La liste "négative" est exhaustive et 
considérée comme complète jusqu’à preuve du contraire. En présence de 
prestations fournies par un médecin (ou un chiropraticien), il convient donc 
d’appliquer la présomption légale que le traitement répond aux exigences 
de la loi quant à son efficacité, son caractère approprié et économique 
(ATF 145 V 170 c. 2.2, 129 V 167 c. 3.2). Si, dans un cas concret, un 
assureur-maladie prétend qu'un traitement ne répond pas aux conditions 
d’efficacité, d’adéquation et d’économicité requises (art. 32 al. 1 LAMal), il 
doit clarifier la situation en vertu du principe inquisitoire (par exemple, en 
sollicitant une expertise; ATF 129 V 167 c. 3.2 et 5).
2.3
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 5
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Pour rendre la décision sur opposition attaquée, l'intimée s'est 
fondée sur un rapport d'expertise recueilli auprès d'un spécialiste en 
angiologie, de même que sur un avis de son médecin-conseil. En dépit de 
l'intégration provisoire et à certaines conditions de la liposuccion dans 
l'annexe 1 à l'ordonnance fédérale sur les prestations de l'assurance des 
soins (OPAS) le 1er juillet 2021, l'intimée a considéré que cette opération ne 
constituait pas un traitement efficace des lipœdèmes. Elle a relevé à ce 
propos que les études scientifiques ne prouvaient que modérément une 
amélioration des douleurs spontanées et de pression à la suite d'une telle 
intervention. De même, elle a ajouté que la liposuccion n'était pas non plus 
un traitement adéquat, dès lors que les autres options thérapeutiques 
n'avaient pas été épuisées. Enfin, l'opération n'ayant pas permis à la 
recourante d'interrompre ses traitements par drainage lymphatique, ni le 
port de bas de compression, l'intimée a jugé que l'intervention ne pouvait 
être réputée économique.
3.2
La recourante cite pour sa part la doctrine médicale, celle-ci 
établissant que l'intervention présentait des résultats positifs sur les 
symptômes de la maladie, ainsi que sur son évolution. Elle ajoute que cette 
doctrine n'exclut pas qu'une telle opération puisse être nécessaire. Elle est 
ainsi d'avis que la liposuccion peut être considérée comme étant efficace 
au sens de la LAMal. Elle relève en outre que l'insertion de ce traitement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 6
dans l'OPAS est un indice fort en ce sens. De plus, la recourante estime 
qu'il s'agit d'une opération adéquate, dès lors que toutes les autres 
alternatives thérapeutiques ont été tentées, sans succès. Elle rappelle 
qu'elle n'a pu continuer de porter des bas compressifs, puisque ceux-ci lui 
ont causé des allergies, et qu'elle a également eu recours à des drainages 
lymphatiques, qui n'ont eu aucun effet et qui n'ont pas pu être poursuivis, 
du fait des douleurs. Elle indique aussi qu'elle a une bonne hygiène de vie 
et qu'elle fait régulièrement du sport. Enfin, la recourante conclut en 
constatant que l'opération était économique, dans la mesure où celle-ci a 
coûté environ Fr. 7'000.-, mais permis une amélioration considérable des 
douleurs au niveau de ses jambes.
4. 
Le dossier permet de retenir les faits médicaux principaux suivants.
4.1
Dans un écrit du 15 juillet 2018, un angiologue a principalement 
posé les diagnostics de status après une insuffisance veineuse des 
extrémités inférieures et de soupçon de lipœdème symptomatique et 
douloureux au niveau des jambes. Il a signalé qu'en dépit d'une ablation 
veineuse et d'une mini-phlébotomie de varices, qui avaient permis 
d'éliminer des douleurs au niveau du haut des jambes, de telles douleurs 
demeuraient dans le bas des jambes, ainsi qu'à la pression, dans la région 
des mollets notamment.
4.2
Le 19 septembre 2018, un spécialiste en chirurgie plastique, 
esthétique et reconstructive a notamment posé le diagnostic de lipœdème 
douloureux symptomatique et chronique du bas des jambes. Il a expliqué 
que sa patiente souffrait de douleurs persistantes, ainsi que de crampes et 
a précisé que celle-ci ne pouvait porter des bas de compression, puisque 
de tels bas lui provoquaient de l'eczéma. Il a écrit que seule une 
liposuccion restait envisageable et qu'une réduction de 80% des douleurs 
pouvait en être attendue.
4.3
Le médecin généraliste traitant l'assurée a informé l'intimée, le 
13 novembre 2018, que sa patiente souffrait de douleurs importantes dans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 7
les membres inférieurs, s'étendant du genou à la cheville, des deux côtés 
et déclenchées par simple touché, de même qu'en position statique. Il a 
ajouté que l'état douloureux n'avait pas pu être amélioré par des drainages 
lymphatiques ou par une aromathérapie et que des bas de contention 
avaient provoqué une réaction cutanée.
4.4
Au terme d'un envoi du 10 janvier 2020, après avoir évoqué un 
lipœdème des membres inférieurs, le département cœur/vaisseaux d'un 
service d'angiologie d'un hôpital universitaire a fait savoir qu'un traitement 
conservateur avait débuté, en l'occurrence le port de bas de compression 
tricotés à plat et une physiothérapie de drainage lymphatique.
4.5
Le 27 janvier 2020, une physiothérapeute a relevé que l'assurée 
présentait un lipœdème de type II et stade I en partant des hanches 
jusqu'aux chevilles. Elle a expliqué avoir essayé de réaliser un drainage 
lymphatique, ce toutefois sans succès, dès lors que la recourante éprouvait 
des douleurs au niveau des membres inférieurs, même en cas de contact 
superficiel. Elle a ainsi mis fin à la poursuite du traitement.
4.6
Au moyen d'un rapport du 13 février 2020, le service d'angiologie de 
l'hôpital universitaire a posé le diagnostic principal de lipœdème de type III 
et stade I. En se référant aux antécédents de l'assurée, il a en particulier 
cité une insuffisance veineuse chronique des membres inférieurs, ayant 
conduit à une thermo-ablation par laser endoveineux des grandes veines 
saphènes le 27 juillet 2017, ainsi qu'un eczéma de stress. Des bas de 
compression à bandages multi-composants et tricotés à plat ont alors été 
prescrits. Le 18 février 2020, le service d'angiologie a conclu qu'un 
traitement de fibro-lipoaspiration était nécessaire. Il a indiqué que le port de 
bas de compression tricotés à plat avait été très difficilement toléré et qu'en 
dépit d'une bonne hygiène de vie, d'une alimentation saine et de la pratique 
d'une activité physique plusieurs fois par semaine, la symptomatologie 
continuait de s'aggraver, avec des douleurs quotidiennes très importantes 
et une souffrance psychologique progressive. Le traitement conservateur 
ayant atteint ses limites, le service d'angiologie a conclu qu'une 
lipoaspiration des membres inférieurs était impérative pour décharger les 
tissus, ralentir le transfert du lipœdème vers un lipo-lymphœdème et 
atténuer les douleurs. Par écrit du 10 mars 2020, le service précité a réitéré 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 8
ce point de vue, en soulignant en particulier que la prise en charge 
conservatrice était optimale, mais que des douleurs subcontinues et très 
gênantes persistaient. En date du 14 mai 2020, ce service a également 
confirmé son diagnostic et fait savoir qu'une liposuccion au niveau des 
deux membres inférieurs avait finalement été réalisée le 8 mai 2020, au 
cours d'une hospitalisation intervenue du 7 au 10 mai 2020. Une évolution 
post-opératoire favorable a alors été rapportée.
4.7
Le 30 juin 2020, le service de chirurgie plastique et de la main du 
département de l'appareil locomoteur de l'hôpital universitaire a confirmé 
que l'évolution était satisfaisante et sans complication. Il a par ailleurs 
souligné que les douleurs avaient régressé progressivement, jusqu'à 
disparaître complètement, si bien qu'une nette amélioration pouvait être 
attestée. 
4.8
A la demande de l'intimée, un médecin interniste et spécialisé en 
angiologie s'est prononcé le 26 avril 2021. Dans son rapport d'expertise, il 
a retenu le diagnostic de suspicion d'un discret lipœdème au niveau des 
mollets, de stade I selon Földi, sur status après liposuccion au niveau des 
membres inférieurs le 8 mai 2020. Il a aussi posé le diagnostic 
d'insuffisance veineuse chronique de stade II (C3), avec un status après 
une ablation thermique de la veine saphène interne des deux côtés, 
associée à une phlébotomie étagée le 27 juillet 2017, sans récidive. Le 
spécialiste a conclu que les mesures conservatrices n'avaient pas été 
épuisées, qu'il existait des alternatives à une liposuccion et qu'une telle 
intervention ne constituait pas une thérapie de choix ainsi que de premier 
recours, le bénéfice à long terme de cette opération n'étant pas établi 
scientifiquement.
4.9
Le 7 juillet 2021, un médecin-conseil de l'intimée s'est déterminé sur 
le rapport d'expertise du 26 avril 2021. Après avoir confirmé les diagnostics 
de lipœdème de type III et de stade I, ainsi que de status après 
l'intervention du 27 juillet 2017, il a déclaré que la liposuccion n'était pas 
indiquée, puisque son efficacité était contestée et controversée. Il a par 
ailleurs ajouté qu'il n'avait jamais été établi que l'opération avait permis de 
renoncer aux drainages lymphatiques et au port de bas compressifs.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 9
5.
Lorsqu'il est question du refus de prise en charge d'une liposuccion en 
présence d'un lipœdème, et que l'aspect esthétique n'est pas au premier 
plan, il y a lieu de se référer aux principes dégagés par la jurisprudence en 
lien avec la correction d'une hypertrophie mammaire, pour déterminer si 
l'atteinte constitue une maladie (Tribunal fédéral [TF] 9C_508/2020 du 
19 novembre 2020 c. 3.2, 9C_890/2015 du 14 avril 2016 c. 3.3; VGE 
KV/2016/278 du 23 juin 2016 c. 4). Selon ces principes, tel est le cas si 
l'affection entraîne des troubles physiques ou psychiques qui ont valeur de 
maladie et si le but de l'intervention est de remédier à ces circonstances 
pathologiques. Ce qui est déterminant, ce n'est donc pas l'existence d'un 
tableau clinique déterminé, mais que les troubles soient importants et qu'ils 
éludent suffisamment d'autres motifs, avant tout esthétiques. Ainsi, il suffit 
que les troubles et leur lien de causalité soient établis au degré de preuve 
de la vraisemblance prépondérante (ATF 121 V 211 c. 4 et 6b et les 
références), degré de preuve usité en droit des assurances sociales (voir 
c. 2.3 ci-dessus). Au cas particulier, il n'est pas remis en cause, et rien au 
dossier ne permet d'en douter, que les douleurs résultent des lipœdèmes. Il 
faut donc leur reconnaître le caractère de maladie. Se pose dès lors 
seulement la question de savoir si l'intervention du 8 mai 2020 était une 
prestation efficace, appropriée et économique au sens de l'art. 32 LAMal.
6.
Conformément à l'art. 33 al. 5 LAMal, le Conseil fédéral a délégué les 
compétences mentionnées à l’art. 33 al. 1 à 3 LAMal au Département 
fédéral de l'intérieur (DFI; voir art. 33 de l'ordonnance fédérale du 
27 juin 1995 sur l'assurance-maladie [OAMal, RS 832.102]; ATF 128 V 159 
c. 3a). Le DFI a fait usage de cette délégation de compétence en arrêtant 
l’ordonnance fédérale du 29 septembre 1995 sur les prestations dans 
l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS, RS 
832.112.31). L'annexe 1 de l'OPAS désigne ainsi les prestations qui ont été 
examinées par la commission compétente selon l'art. 33 let. a et c OAMal, 
dont les coûts sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins, ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 10
sont pris en charge qu'à certaines conditions ou ne sont pas pris en charge 
(art. 1 OPAS). La liposuccion pour le traitement des douleurs en cas de 
lipœdème y figure depuis le 1er juillet 2021 (ch. 1.1), cette mesure étant en 
cours d'évaluation jusqu'au 31 décembre 2025. Certes, comme l'a relevé 
l'intimée (ch. 20 s. de la réponse), la cause doit être tranchée à l'aune de la 
règlementation en vigueur lors de la survenance des faits juridiquement 
déterminants (ATF 148 V 21 c. 5.3, 146 V 364 c. 7.1 et les références), qui 
sont en l'occurrence antérieurs au 1er juillet 2021. Néanmoins, le fait que 
l'annexe 1 de l'OPAS ne mentionnait pas l'opération litigieuse au moment 
déterminant demeure sans conséquence. En effet, ce document n'énumère 
pas exhaustivement les prestations médicales obligatoires ou non 
obligatoires (ATF 142 V 249 c. 4.2), de sorte que l'intimée ne peut déduire 
quoi que ce soit du fait que la liposuccion n'y figurait pas à la date 
déterminante (TF 9C_890/2015 du 14 avril 2016 c. 3.2). Au contraire, en 
présence de prestations fournies par un médecin (ou un chiropraticien), qui 
n'ont pas été soumises à l'avis de la commission compétente, il convient 
d'appliquer la présomption légale que le traitement répond aux exigences 
de la loi quant à son efficacité, son caractère approprié et économique. En 
effet, nombre de traitements remplissent ces conditions sans pour autant 
figurer dans l'annexe 1 de l'OPAS (TF 9C_328/2016 du 10 octobre 2016 
c. 3.2 et la référence). Pour cette même raison, peu importe également, 
contrairement à l'avis de l'intimée (ch. 17 de la réponse), que le traitement 
en cause n'ait été inscrit dans l'annexe 1 de l'OPAS qu'avec la mention "en 
cours d'évaluation" (voir aussi en ce sens: JTA CM/2019/195 du 
13 juillet 2020 c. 5.1).
7.
7.1
Une prestation médicale est considérée comme efficace au sens de 
l'art. 32 al. 1 LAMal, si elle peut objectivement conduire au succès du 
traitement de la maladie. En d’autres termes, elle doit être objectivement 
propre à apporter le bénéfice diagnostique, thérapeutique ou en termes de 
soins visé par la mesure, ou encore avoir une influence favorable sur 
l'évolution de la maladie. L'efficacité qualifie le lien de causalité entre une 
mesure médicale et ses effets (succès médical; ATF 145 V 116 c. 3.2.1, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 11
133 V 115 c. 3.1, 130 V 299 c. 6.1). L'efficacité (et l'adéquation) d'un 
traitement s'apprécie au regard de l'avantage visé dans chaque cas 
individuel (ATF 143 V 95 c. 3.1). D'après l'art. 32 al. 1 phr. 2 LAMal, 
l'efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques. Tel est le 
cas si le traitement envisagé est considéré par une grande partie des 
chercheurs et des praticiens de la science médicale comme étant adéquat, 
sur la base des résultats, de l'expérience et des succès de la thérapie en 
question; à cet égard, il y a lieu en règle générale de se fonder sur des 
études scientifiques à long terme effectuées selon des directives 
internationalement reconnues. S'agissant de la médecine classique, 
l'efficacité d'une mesure thérapeutique doit être établie selon les critères et 
les méthodes scientifiques de la médecine traditionnelle, c'est pourquoi la 
notion de l'efficacité démontrée selon des méthodes scientifiques 
correspond ici à celle de la reconnaissance scientifique (ATF 133 V 115 
c. 3.1 et 3.2.1, 125 V 21 c. 5a). On ne peut déduire du fait que le traitement 
vise en principe l'élimination aussi complète que possible de l'atteinte à la 
santé que les traitements curatifs s'avèreraient seuls efficaces. L'efficacité 
d'un traitement donné ne peut dès lors être niée au seul motif que celui-ci 
ne tend pas à lutter contre les causes de la maladie, mais seulement à en 
traiter les symptômes (ATF 143 V 95 c. 3.1).
7.2
Se référant à l'arrêt du TF 9C_508/2020 du 19 novembre 2020, 
l'intimée soutient que, selon la société suisse des médecins-conseils et des 
médecins d'assurances (SSMC), la liposuccion n'est pas un traitement 
efficace des lipœdèmes. En l'occurrence, il convient en premier lieu de 
nuancer cette jurisprudence, dans la mesure où, contrairement à ce 
qu'affirme l'intimée, le TF ne s'est pas fondé sur l'avis de la SSMC pour 
rendre son arrêt. En effet, il n'a fait référence à cet avis qu'en citant les 
éléments ayant conduit le tribunal cantonal des assurances compétent à 
nier l'efficacité de la liposuccion, à savoir un rapport en ce sens d'un 
médecin-conseil. Il apparaît d'ailleurs que le TF n'a en rien examiné l'avis 
de la SSMC et qu'il s'est plutôt borné à observer que l'assurée n'avait 
opposé aucun élément à l'encontre du point de vue du tribunal cantonal 
des assurances, fondé quant à lui sur une évaluation de l'ensemble des 
rapports médicaux produits. Le TF s'est par conséquent limité à retenir que 
la conclusion de ce tribunal cantonal, d'après qui la preuve de l'efficacité de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 12
la liposuccion n'avait pas été apportée au degré de la vraisemblance 
prépondérante, n'était pas manifestement inexacte ou contraire au droit 
fédéral. Ce faisant, c'est à tort que l'intimée comprend de cet arrêt que le 
TF a établi une règle générale, excluant en tous les cas l'efficacité d'un tel 
traitement.
7.3
7.3.1
De plus, comme la recourante l'a écrit (p. 6 du recours), les 
directives de la SSMC ne sont pas univoques. Bien qu'elles indiquent que 
"les 
preuves 
scientifiques 
de 
la 
liposuccion 
sont 
globalement 
insatisfaisantes", la SSMC mentionne cependant aussi que "l’indication de 
la liposuccion est à discuter dans le cas de la persistance des plaintes 
quotidiennes malgré un traitement conservateur systématiquement effectué 
[…] ou dans le cas d’une forte progression du volume de graisse sous-
cutanée". Elle ajoute que, "comme il n’y a pas de corrélation entre le stade 
et l’intensité des symptômes, la liposuccion de stade 1 peut être justifiée" 
(voir , rubriques Manual/4. Auflage/Angiologie/ 
Lipödem [uniquement dans la version en langue allemande du site]). De 
même, ces directives renvoient en particulier à celles du groupe de travail 
des sociétés médicales scientifiques (AWMF), qui citent l'opération 
litigieuse parmi les stades de traitement et soulignent également, en se 
référant à la doctrine médicale, que la liposuccion est particulièrement 
indiquée lorsque des troubles persistent malgré un traitement conservateur 
ou lorsque les résultats et/ou les symptômes progressent. Il en ressort en 
outre que l'indication pour cette intervention doit être posée de manière 
individuelle, en tenant compte des facteurs du patient (voir dans le même 
sens: NAEF et al., Le lipœdème: une entité méconnue, in: Revue médicale 
Suisse, p. 732; voir p. 7 du recours). Il y figure encore sans équivoque que 
cette opération entraîne des améliorations marquées de la douleur 
spontanée, de la douleur à la pression, de l'œdème et de la tendance aux 
hématome. De surcroît, à l'instar de ce qui figure sur la page internet de la 
SSMC, il est précisé que les améliorations se maintiennent en général 
pendant de nombreuses années (voir à l'adresse citée ci-dessus: siehe 
auch AWMF/Langfassung der Leitlinie "Lipödem", p. 10 à 12). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 13
7.3.2
Certes, la SSMC renvoie aussi à l'avis cité dans l'arrêt du TF 
9C_508/2020 (voir le premier lien mentionné au c. 3.3) du "Gemeinsamer 
Bundesausschuss" qui, en Allemagne, examine le caractère suffisant 
("ausreichend") des méthodes de traitement. Or, après avoir résumé 
l'ensemble des recherches pertinentes en la matière (notamment la 
doctrine médicale de l'AWMF évoquée ci-avant), cet organisme allemand 
retient que le bénéfice d'une liposuccion en cas de lipœdème n'est pas 
établi. Néanmoins, il appert que ce résultat est motivé principalement par le 
fait que le "Gemeinsamer Bundesausschuss" a remis en cause le caractère 
probant des études disponibles. La SSMC a visiblement repris à son 
compte cette appréciation, puisque, si elle retient une amélioration au 
niveau de la douleur, elle met en relief qu'une telle conclusion n'est que 
modérément établie par les études scientifiques. Toutefois, il apparaît que 
l'organisme allemand précité a admis que les études démontraient une 
amélioration chez les patients traités par liposuccion, en particulier au 
niveau des douleurs. Il a même expressément reconnu qu'aucune donnée 
ne laissait entendre que le traitement était inefficace. Par ailleurs, il a 
conclu que la liposuccion, pour le traitement des lipœdèmes avait à tout le 
moins le potentiel d'un traitement nécessaire et qu'il offrait une alternative 
de traitement, si bien que son évaluation devait être poursuivie (voir p. 11 § 
3 et p. 2 § 2 du rapport de cet organisme, disponible à l'adresse internet 
citée dans l'arrêt du TF 9C_508/2020 du 19 novembre 2020 c. 3.3).
7.3.3
Enfin, au cas particulier, on ne peut ignorer que, même si le 
médecin-conseil de l'intimée a retenu que l'efficacité du traitement n'était 
pas prouvée scientifiquement, ce médecin a uniquement repris à son 
compte la conclusion de l'expert, qu'il n'a du reste aucunement discuté. Or, 
s'il est vrai que celui-ci a d'abord relevé que le bénéfice à long terme de la 
liposuccion restait discuté au niveau international et qu'aucune directive 
définitive n'avait pu être établie en la matière, en particulier en Suisse, ce 
spécialiste a tout de même finalement admis l'efficacité de ce traitement 
(dossier [dos.] de l'intimée 50).
7.4
Dans ces circonstances, il y a donc lieu de retenir que, même si la 
situation n'est pas définitivement arrêtée du point de vue scientifique, il 
existe un consensus tendant à démontrer que la liposuccion constitue un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 14
traitement efficace des douleurs liées aux lipœdèmes, au sens de l'art. 32 
LAMal. L'intégration de cette intervention dans l'annexe 1 de l'OPAS, au 
1er juillet 2021, plaide d'ailleurs fortement en faveur de cette conclusion. 
Certes, cette modification ne peut être considérée en tant que telle en 
l'espèce (voir c. 6). Toutefois, force est de constater qu'elle concrétise 
uniquement l'état des connaissances scientifiques, tel qu'il se présentait 
déjà au moment des faits déterminants. En effet, cette modification 
correspond 
en 
tous 
points 
aux 
conclusions 
du 
"Gemeinsamer 
Bundesausschuss", qui recommandaient la poursuite de l'évaluation de ce 
traitement. De plus, l'obligation de prise en charge mentionnée à l'annexe 1 
de l'OPAS ne vaut que pour le traitement des douleurs et, entre autres 
conditions, 
seulement 
comme 
alternative, 
si 
celles-ci 
répondent 
insuffisamment à des thérapies conservatrices intensives et documentées 
(traitement compressif conséquent et drainage lymphatique manuel) 
pendant au moins 12 mois. Ainsi, à la date de l'opération litigieuse, c'est-à-
dire avant l'introduction de la liposuccion dans l'annexe 1 de l'OPAS, le 
caractère efficace de cette opération n'était aucunement nié. C'est donc à 
tort que l'intimée a retenu la solution inverse, dans la décision sur 
opposition contestée. En procédant de la sorte, elle s'est du reste 
distanciée sans raison valable de la présomption légale postulant qu'un 
traitement fourni par un médecin, comme au cas particulier, satisfait aux 
conditions de l'art. 32 LAMal, à défaut de mention contraire à l'annexe 1 de 
l'OPAS (voir c. 2.2).
8.
Se pose ensuite la question de savoir si le traitement est approprié.
8.1
Le caractère approprié d'une prestation suppose qu'elle soit 
efficace. La question du caractère approprié de la prestation s’apprécie en 
fonction du bénéfice diagnostique ou thérapeutique de l’application dans le 
cas particulier, en tenant compte des risques qui y sont liés au regard du 
but thérapeutique visé par le traitement, à savoir la suppression la plus 
complète possible de l’atteinte à la santé somatique ou psychique (ATF 
145 V 116 c. 3.2.2, 137 V 295 c. 6.2, 130 V 299 c. 6.1). La question du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 15
caractère approprié d'une prestation relève dès lors en principe de critères 
médicaux et coïncide à celle de l'indication médicale. Lorsque l'indication 
médicale d'un traitement efficace est clairement établie, la prestation est 
considérée comme appropriée. A l'inverse, des mesures thérapeutiques ou 
diagnostiques médicalement non indiquées sont en règle générale 
inappropriées (ATF 139 V 135 c. 4.4.2, 130 V 532 c. 2.2 ; SVR 2001 KV n° 
21 c. 2c).
8.2
En la matière, l'intimée s'est aussi basée sur l'expertise du 
26 avril 2021 et l'avis de son médecin-conseil du 7 juillet 2021. On notera 
toutefois ici également que ce dernier document est peu probant, puisque 
le médecin-conseil s'est borné à reprendre l'avis de l'expert, sans autre 
discussion. Quant à l'expert, il a indiqué que seules neuf séances de 
drainage avaient été réalisées et seule une paire de bas compressifs avait 
été achetée, sans que l'on sache si celle-ci était conçue pour traiter des 
lymphœdèmes (recte: lipœdèmes). Il en a conclu que l'assurée n'avait pas 
épuisé les mesures conservatrices. Cet avis ne peut toutefois être défendu. 
En effet, l'expert a passé sous silence le fait que, dans son rapport du 
13 novembre 2018, le médecin traitant avait déjà écrit que l'assurée avait 
eu recours à des drainages lymphatiques et porté des bas de contention, 
mais que ces mesures étaient restées sans effet. Le 10 janvier 2020, 
l'hôpital universitaire avait d'ailleurs aussi signalé avoir (ré)introduit ces 
mesures, ajoutant le 13 février 2020 que ce traitement conservateur avait 
été tenté une nouvelle fois, après le refus de prise en charge de l'opération, 
signifié le 2 novembre 2018 (dos. de l'intimée, p. 6). Le 10 mars 2020, il a 
ajouté que la prise en charge conservatrice avait été optimale, mais que les 
douleurs étaient persistantes et très gênantes. Le 30 juin 2020, cet hôpital 
a encore expliqué que le traitement par drainages lymphatiques et port de 
bas de compression avait été mis en place pendant un an, sans véritable 
effet sur les douleurs. Par ailleurs, non seulement l'expert ne discute pas le 
fait que l'opération a été proposée suite à l'échec de ces mesures (ce qui 
résultait déjà du rapport du 19 septembre 2018 du chirurgien plastique et 
esthétique), mais il n'évoque pas non plus les réactions cutanées ayant 
empêché le port des bas, l'aggravation des douleurs en dépit de la 
compression (p. 2 du rapport du 13 février 2020) ou l'intensité de celles-ci, 
qui a justifié l'interruption des drainages lymphatiques (voir c. 4.5). Le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 16
raisonnement de l'expert est d'autant moins convaincant que celui-ci 
soutient qu'en plus de ces deux mesures, un contrôle pondéral et une 
augmentation de l'activité physique était envisageable (voir aussi en ce 
sens l'avis du médecin-conseil du 7 juillet 2021). L'expert (et le médecin-
conseil) ignorent ainsi qu'au vu du dossier, la recourante présente une 
alimentation saine et qu'elle s'adonne régulièrement à la pratique du sport 
(voir le rapport du 13 février 2020), pesant environ 64 kg pour 1,74 m 
(dos. de l'intimée, p. 24/3 et p. 10 du recours). L'avis de l'expert, selon qui 
les mesures conservatrices n'ont pas été épuisées, n'emporte donc pas 
conviction. Au contraire, force est de constater que seule l'opération du 
8 mai 2020 demeurait à disposition. C'est du reste l'opinion qui a été 
formulée le 19 septembre 2018 par le chirurgien de l'assurée, le 
13 novembre 2018 par le médecin traitant et le 18 février 2018 par l'hôpital 
universitaire. La conclusion de l'expert ne prévaut ainsi aucunement sur 
celui, unanime, des médecins ayant pris en charge la recourante, ce 
d'autant moins que l'expert n'a pas procédé à un examen personnel de 
l'intéressée. Qui plus est, sa conclusion est peu cohérente, puisqu'en dépit 
de ses explications, il conclut néanmoins que la liposuccion est 
"partiellement appropriée pour diminuer une partie des douleurs". Partant, 
l'intimée ne pouvait admettre, au degré de preuve requis (voir c. 2.3 
ci-dessus), que le traitement par liposuccion n'était pas adéquat.
9.
Reste à examiner si le traitement satisfait aussi à la condition 
d'économicité.
9.1
Le caractère économique du traitement présuppose l'efficacité et 
l'adéquation de ce dernier. Le fournisseur de prestations doit limiter ses 
prestations à la mesure exigée par l’intérêt de l’assuré et le but du 
traitement (voir aussi art. 56 al. 1 LAMal). L'exigence du caractère 
économique s'apprécie de manière objective et comporte un aspect 
comparatif en ce sens qu'il joue un rôle si plusieurs alternatives 
diagnostiques ou thérapeutiques s'avèrent appropriées dans un cas 
individuel. Dans cette hypothèse, il faut apprécier le rapport entre les coûts 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 17
et l'utilité de la mesure. Si l'une des mesures envisagées permet d'atteindre 
le but visé à un coût notablement moindre qu'une autre mesure, l'assuré 
n'a pas droit au remboursement des coûts de la mesure la plus coûteuse. A 
l'inverse, une adéquation médicale comparativement meilleure (grâce à des 
avantages en termes diagnostiques ou thérapeutiques comme, par 
exemple, des risques plus faibles, moins de complications, un pronostic 
plus favorable concernant les effets secondaires et les séquelles tardives) 
peut justifier la prise en charge d'une mesure plus coûteuse (ATF 145 V 
116 c. 3.2.3).
9.2
Au cas particulier, l'intimée, toujours fondée sur le rapport 
d'expertise du 26 avril 2021 et sur l'avis de son médecin-conseil du 
7 juillet 2021, soutient que le caractère économique de la liposuccion est 
douteux. Il affirme à cet égard qu'à long terme, l'opération ne permettra ni 
de mettre fin aux drainages lymphatiques, ni aux traitements par bas de 
compression. En l'espèce, dans la mesure où, comme évoqué, il faut 
admettre à un degré de vraisemblance prépondérante que la mesure 
litigieuse constituait la seule alternative encore à disposition de la 
recourante pour traiter ses douleurs, il y a seulement lieu d'examiner s'il 
existe une disproportion flagrante entre les coûts de la liposuccion 
pratiquée le 8 mai 2020 et les effets bénéfiques qui pouvaient être attendus 
de celle-ci (voir à ce propos: ATF 145 V 116 c. 3.2.3 et c. 5.1, 145 V 36 c. 
5.2.1, 136 V 395 c. 7.4). A ce sujet, force est cependant de constater que, 
dans le cas de la recourante, une opération d'un montant de près de 
Fr. 7'000.- n'apparaît aucunement disproportionnée, s'agissant d'une 
mesure dont il était attendu un soulagement des douleurs et une 
amélioration globale de la qualité de vie, mais aussi un ralentissement de la 
transformation des lipœdèmes vers des lymphœdèmes (voir le rapport de 
l'hôpital universitaire du 18 février 2020). La diminution attendue des 
douleurs avait même été estimée à 80% par le chirurgien de la recourante, 
dans son rapport du 19 septembre 2018 (voir c. 4.2 in fine). De plus, on ne 
peut ignorer qu'après avoir opéré la recourante le 8 mai 2020, l'hôpital 
universitaire a fait savoir, dans son rapport du 30 juin 2020, que sa patiente 
avait profité d'une nette amélioration de la situation quant à son état 
douloureux. Cet établissement a en effet précisé que les douleurs avaient 
complètement disparu et qu'une réduction drastique, voire une interruption 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 18
définitive du nombre de séances de drainage lymphatique et du port des 
bas compressifs était à prévoir. Ce faisant, on ne peut s'accorder avec 
l'expert, ainsi qu'avec le médecin-conseil de l'intimée, en tant que ceux-ci 
ont retenu que l'opération n'allait pas permettre de mettre fin aux drainages 
et à l'achat de bas de compression sur le long terme. Cette assertion, en 
contradiction avec l'avis de l'hôpital universitaire, ne s'impose pas au degré 
de preuve usité, ce d'autant moins qu'elle n'est en rien motivée. Par 
ailleurs, elle ne prend pas en compte le fait que, jusqu'à l'intervention, une 
souffrance psychologique progressive avait été attestée par les médecins 
de l'hôpital précité, du fait principalement des douleurs subies (voir le 
rapport précité du 18 février 2020). Par conséquent, c'est également à tort 
que l'intimée a exclu le caractère économique du traitement dans la 
décision sur opposition attaquée.
10.
10.1
Il résulte de tout ce qui précède que l'opération du 8 mai 2020 
satisfait aux conditions de l'art. 32 al. 1 LAMal (efficacité, adéquation et 
économicité du traitement). Le recours du 14 septembre 2021 doit donc 
être admis et la décision sur opposition du 15 juillet 2021, mal fondée, doit 
être annulée. L'intimée prendra en charge les frais inhérents à cette 
intervention.
10.2
Conformément à l'art. 1 al. 1 LAMal, en relation avec l'art. 61 let. fbis 
LPGA (voir aussi FF 2018 p. 1628), la procédure n'est pas soumise à des 
frais judiciaires.
10.3
La recourante, qui obtient gain de cause et est représentée par un 
mandataire professionnel, a droit au remboursement de ses dépens (art. 61 
let. g LPGA et art. 104 al. 1 LPJA), à charge de l'intimée (art. 108 al. 3 
LPJA). L'avocat de la recourante a déposé une note d'honoraires datée du 
30 novembre 2021, d'un montant total de Fr. 8'232.60 (honoraires: 
Fr. 7'280.-, débours: Fr. 364.- et TVA: Fr. 588.60). Les dépens devant la 
présente instance ne doivent toutefois pas prendre en compte les 
démarches antérieures à la décision attaquée (art. 52 al. 3 LPGA; ATF 140 
V 116 c. 3.3). Les activités accomplies et listée entre le 11 juillet 2019 et le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 19
6 juillet 2021 y compris, ne peuvent dès lors justifier l'octroi de dépens. En 
tenant compte de ce qui précède, les honoraires sont ainsi arrêtés à 
Fr. 1'568.- (pour les activités du 20 juillet au 25 octobre 2021: 5.6 heures à 
Fr. 280.-) et les débours à Fr. 78.40, soit un total de Fr. 1'646.40. En tenant 
compte de la TVA (7,7%), cette somme doit encore être augmentée de 
Fr. 126.75, pour atteindre Fr. 1'773.15. Ce montant ne prête pas à 
discussion, compte tenu de l'importance et de la complexité de la 
procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
semblables.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2022, 200.2021.638.CM, page 20
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision sur opposition du 15 juillet 2021 est 
annulée. L'intimée prendra en charge les frais relatifs à l'opération du 
8 mai 2020.
2.
Il n’est pas perçu de frais de procédure.
3. L'intimée versera à la recourante un montant de Fr. 1'773.15 (débours et 
TVA compris) au titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
Le juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).