be_verwaltungsgericht · 200 2013 537 · 2014-09-08 · fr

Refus d'une allocation pour impotent

200.2013.537.AI
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 8 septembre 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et D. Baldin, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représenté par Me B.________, 
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 16 mai 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.537.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1964, marié, père de trois enfants (nés en 1991, 1993 
et 1998), souffre d'une dystrophie myotonique de Steinert, diagnostiquée 
en 2006. Comptable de formation, l'assuré travaille à 50% dans 
l'administration publique. Il reçoit une demi-rente d'invalidité depuis le 1er 
décembre 2007 (confirmée les 30 mars 2009 et 15 juillet 2012 suite à deux 
procédures de révision de rente).
B.
Le 2 février 2012, l'assuré a déposé une demande d'allocation pour 
impotent AI. Se fondant sur le rapport du 24 octobre 2012 de son Service 
des enquêtes, l'Office AI a, par préavis du 25 octobre 2012, nié le droit de 
l'assuré à l'obtention d'une allocation pour impotent, au motif que ce dernier 
n'avait pas besoin d'aide régulière et importante pour accomplir les actes 
ordinaires de la vie. En dépit des objections formulées contre ce préavis 
par l'assuré, représenté dorénavant en procédure, et après avoir à nouveau 
sollicité l'avis de son Service des enquêtes, l'Office AI a confirmé, par 
décision formelle du 16 mai 2013, la teneur de son préavis.
C.
Par acte daté du 20 juin 2013, l'assuré, toujours représenté, a recouru 
contre cette décision devant le Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA). Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
de refus, à l'octroi d'une allocation pour impotent, subsidiairement, au 
renvoi de la cause à l'Office AI pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision.
Dans son mémoire de réponse du 12 septembre 2013, après avoir une 
nouvelle fois sollicité une prise de position du Service des enquêtes, 


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l'Office AI a conclu au rejet du recours. La mandataire du recourant a fait 
parvenir sa note d'honoraires par courrier du 18 septembre 2013.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 16 mai 2013 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette la 
demande d'allocation pour impotent présentée par le recourant. L'objet du 
litige porte sur l'annulation de cette décision et l'octroi d'une allocation pour 
impotent, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'administration pour 
instruction 
et 
nouvelle 
décision. 
Est 
essentiellement 
contestée 
l'appréciation du service des enquêtes de l'intimé relative à l'aide 
nécessaire au recourant pour l'accomplissement des actes élémentaires de 
la vie.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l’autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par une mandataire dûment constituée, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 
et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). Il faut relever, à toutes fins utiles, 
que, dans la mesure où l'Office AI n'a pas été en mesure de déterminer la 
date de la notification de la décision contestée (la décision est datée du 16 
mai 2013), le recours interjeté le 20 juin 2013 doit être considéré comme 
respectant le délai légal de 30 jours (art. 60 LPGA).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.537.AI, page 4
1.4
Le tribunal examine librement la décision contestée et n’est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à 
sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne (art. 9 LPGA).
2.2
L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. 
Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
tous les actes ordinaires de la vie (à savoir, les actes élémentaires de la vie 
quotidienne au sens de l'art. 9 LPGA, voir les versions en langues 
allemande et italienne qui n'utilisent qu'un seul terme) et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle 
(art. 37 al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]).
L’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin:
a. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes 
ordinaires de la vie;
b. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente; ou
c. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI).
Selon la jurisprudence, la let. a de cette disposition implique une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins quatre actes 
ordinaires de la vie (ATF 121 V 88 c. 3b).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.537.AI, page 5
L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin:
a.
de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie;
b.
d’une surveillance personnelle permanente;
c.
de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l’infirmité de l’assuré;
d.
de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave 
atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut 
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou 
e.
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au 
sens de l’art. 38 RAI (art. 37 al. 3 RAI). 
2.3
Selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 c. 7.2) sont déterminants les 
six actes élémentaires suivants:
-
se vêtir et se dévêtir;
-
se lever, s’asseoir, se coucher;
-
manger;
-
faire sa toilette (soins du corps);
-
aller aux W.-C.;
-
se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, établir des contacts.
Concernant les actes de la vie qui comprennent plusieurs fonctions 
partielles, il n’est pas exigé, selon la jurisprudence, que l’assuré ait besoin 
de l'aide d'autrui pour la majorité desdites fonctions. Bien plutôt, il suffit que 
l’assuré soit régulièrement tributaire d’une aide importante de tiers, directe 
ou indirecte, pour l'une de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 c. 3c). 
Conformément à la pratique, l’aide nécessaire peut consister non 
seulement en une aide directe de tiers, mais aussi en une simple 
surveillance de l’assuré lors de l’exécution des actes élémentaires de la vie 
courante concernés, par exemple, lorsqu’une tierce personne l’incite à 
essayer d’accomplir de lui-même un acte nécessaire de la vie courante 
qu’il n’aurait pas réalisé de sa propre initiative en raison de son état 
psychique ("aide indirecte de tiers"; ATF 133 V 450 c. 7.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.537.AI, page 6
2.4
Les notions de "soins" et de "surveillance", telles qu’elles sont 
employées à l’art. 37 RAI, ne se rapportent pas aux actes élémentaires de 
la vie. Il s’agit bien plutôt d’une sorte de prestation d’aide médicale ou 
sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou psychique de l’assuré. 
"Permanent" est ici le contraire de "temporaire" et ne signifie pas "constant, 
incessant". Par "soins", il faut entendre par exemple la nécessité de donner 
des médicaments chaque jour ou de mettre des pansements. La nécessité 
d’une surveillance personnelle existe par exemple lorsque l’assuré ne peut, 
à cause de défaillances mentales passagères, être laissé seul toute la 
journée. Seule une surveillance personnelle permanente d'une certaine 
intensité peut ouvrir le droit à une allocation pour impotent (ATF 107 V 136 
c. 1b; RCC 1990 p. 49 c. 2c; TF 8C_158/2008 du 15 octobre 2008 c. 5.2.1).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble 
des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils permettent de trancher 
la question des droits litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait 
statuer, en présence de rapports médicaux contradictoires, sans avoir examiné 
l'ensemble des preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à 
retenir un avis médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 
106 c. 3a).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est essentiel qu'il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la 
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, 
le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux 
indications relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport 
d'enquête a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des 
erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la personne 
chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances spécialisées et est plus 
proche des circonstances concrètes du cas d'espèce que le tribunal compétent en 
cas de recours (ATF 130 V 61 c. 6.2; SVR 2012 IV n° 54 c. 3.2). Cette 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.537.AI, page 7
jurisprudence s'applique par analogie aux rapports d'enquête effectués lors de 
l'évaluation tant de l'impotence que du droit à une contribution aux frais de soins à 
domicile ou à un moyen auxiliaire de l'AI. Pour réunir les éléments utiles à 
l'évaluation de la prestation, une collaboration étroite et complémentaire entre le 
médecin et l'administration est nécessaire (ATF 130 V 61 c. 6.2).
2.6
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions sur 
opposition attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment 
où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 130 V 138 c. 2.1).
3.
Les informations suivantes sur l'état de santé et les conditions de vie de 
l'assuré figurent au dossier. 
3.1
D'un point de vue médical, le recourant est atteint de dystrophie 
myotonique de Steinert, pathologie qui a été diagnostiquée en 2006 
(dossier [dos.] AI 8/6). D'après les indications de son généraliste traitant, 
spécialiste en médecine interne, l'assuré souffre de cette affection dans sa 
forme classique, à savoir d'une atrophie/faiblesse progressive des muscles. 
D'autres organes sont atteints. En effet, l'assuré a dû être opéré d'une 
cataracte bilatérale en 2007 (dos. AI 14/6). Des problèmes auditifs ont 
nécessité la mise en place d'un appareillage acoustique (dos. AI 98). Une 
faiblesse cardiorespiratoire (not. dos. AI 45/3) a aussi été observée. La 
musculature digestive, elle aussi atteinte, génère un symptôme diarrhéique. 
Jusqu'en juin 2007 (dos. AI 15, 25), le généraliste traitant de l'assuré a 
qualifié l'état du recourant de stable, jugeant même que ce dernier était 
encore à même, à cette date, de se déplacer avec les transports publics 
(dos. AI 25/1 ch. 7). Par la suite, il a relevé une dégradation continue de 
l'état physique du recourant, en raison notamment d'une faiblesse 
musculaire en constante augmentation (dos. AI 36, 41, 55, 78, 87). Cette 
atrophie musculaire a d'ailleurs nécessité, pour assurer l'autonomie de 
l'assuré à son domicile, l'installation de mains courantes (il peut ainsi 
monter/descendre les escaliers de sa maison), dont les frais ont été 


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assumés par l'AI au titre de moyens auxiliaires (dos. AI 51). Une 
contribution d'amortissement de son véhicule a aussi été prise en charge 
par l'AI au titre de moyens auxiliaires (dos. AI 74), l'utilisation des 
transports publics étant devenue trop contraignante pour le recourant 
(dos. AI 17). S'agissant des activités de la vie courante, le généraliste 
traitant de l'assuré a attesté, en mars 2012, que le recourant avait besoin 
de l'aide d'une tierce personne pour s'habiller/se déshabiller, pour ses soins 
corporels, pour s'alimenter et pour déambuler (dos. AI 87/3), corroborant en 
cela les données transmises par l'assuré dans sa demande d'allocation 
d'impotence datée du 2 février 2012 (dos. AI 86). Ce même praticien a 
encore précisé, dans son courrier du 5 juin 2013 joint aux observations sur 
préavis, que le recourant ne pouvait pas se déplacer seul sur une distance 
allant au-delà de 100 mètres (dos. AI 107/13). 
3.2
Une collaboratrice du Service des enquêtes s'est rendue au 
domicile de l'assuré le 18 octobre 2012 et s'est entretenue avec ce dernier 
(rapport d'enquête du 24 octobre 2012, dos. AI 90/2). 
3.2.1
L'enquête pour l'allocation d'impotence pour les assurés majeurs de 
l'AI, sur laquelle s'est fondé l'intimé pour nier à l'assuré le droit à une 
allocation d'impotence, conclut que l'assuré n'a pas besoin de l'aide 
régulière et importante d'autrui pour accomplir les six actes ordinaires de la 
vie, et nie au surplus la nécessité d'une surveillance personnelle et de 
soins permanents (dos. AI 90/3). Partant, l'intimé a considéré que l'assuré 
était indépendant pour les six actes ordinaires de la vie et que les 
conditions légales pour l'octroi d'une allocation d'impotent n'étaient, de fait, 
pas remplies. A la rubrique dédiée à l'acte de se vêtir/se dévêtir (en 
particulier quant à l'enfilage/retrait des chaussettes) cochée par l'assuré, 
l'enquêtrice a relevé que le recourant lui avait expliqué qu'un moyen 
auxiliaire était à disposition pour cette opération, mais qu'il n'en faisait pas 
usage dans la mesure où il avait recours à l'aide (plus rapide) de son 
épouse (dos. AI 90/3 ch. 6.1). Quant à l'acte de manger, en relation avec 
lequel le recourant a précisé, dans sa demande d'allocation pour impotent, 
qu'il ne pouvait avaler d'aliments durs (dos. AI 86/4), l'enquêtrice a 
mentionné que l'assuré devait manger lentement les aliments coupés en 
tout petits morceaux afin de pouvoir les avaler et que, pour ce faire, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.537.AI, page 9
l'assuré ne recourait à l'aide de tiers qu'occasionnellement, pour couper un 
morceau de viande dur. On ne saurait dès lors, selon celle-ci, qualifier 
l'aide dont a besoin le recourant, d'importante et régulière. Pour faire sa 
toilette, l'enquêtrice considère que le recourant est indépendant, tout en 
précisant qu'il peut (à défaut de pouvoir se baigner de manière autonome) 
entrer seul dans la cabine de douche et se laver les pieds, mais qu'il a 
besoin d'aide pour se couper les ongles des pieds. Concernant le fait de se 
déplacer/établir des contacts avec l'entourage, elle estime que l'assuré 
peut organiser ses rendez-vous et quitter son domicile de façon 
indépendante. Dans l'exercice de ses activités extraprofessionnelles et de 
loisirs, l'enquêtrice considère que l'assuré parvient, moyennant quelques 
aménagements (parcage à proximité de son lieu de destination, possibilité 
de s'asseoir), à se déplacer à sa guise (dos. AI 90). 
Dans sa prise de position du 27 mars 2013, suite aux objections de 
l'assuré, le Service des enquêtes a encore précisé, qu'en principe, le fait 
que l'accomplissement des actes ordinaires de la vie soit rendu plus ardu 
ou plus lent ne suffisait pas à justifier un cas d'impotence (dos. AI 103/2). 
D'autres réponses plus spécifiques ont également été apportées par 
l'enquêtrice. Elles seront examinées, au besoin, ci-après, en regard des 
divers griefs soulevés par le recourant (voir infra c. 4).
3.2.2
Le rapport d'enquête pour impotence établi par les organes de l'AI répond 
aux critères jurisprudentiels mentionnés plus haut (c. 2.5). Il a été rédigé par une 
personne qualifiée, est motivé de manière plausible et adéquatement détaillé en ce 
qui concerne les diverses limitations déterminantes en matière d'allocation pour 
impotence rencontrées par l'assuré. Il a été établi à la suite d'une visite domiciliaire 
chez ce dernier et d'un entretien avec celui-ci. 
4.
Seule est litigieuse, en l'espèce, la question de l'éventuel besoin d'aide (régulière 
et importante) d'autrui dans l'accomplissement de quatre actes ordinaires de la vie, 
les parties s'accordant sur le fait que l'assuré n'a pas besoin de soins permanents, 
ni d'une surveillance personnelle, ni d'un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.537.AI, page 10
4.1
Le recourant fait tout d'abord grief à l'enquêtrice d'avoir sous-estimé l'aide 
d'autrui requise pour l'acte de se vêtir/se dévêtir. Il fait valoir non seulement qu'il ne 
lui est plus possible de toucher ses pieds (et donc de mettre et enlever ses 
chaussettes), mais encore qu'il n'a plus la force nécessaire pour utiliser les moyens 
auxiliaires idoines en raison de la diminution progressive de la force dans les 
membres supérieurs. Il allègue aussi qu'il ne parvient pas à fermer son pantalon 
(recours p. 4). 
4.1.1
Selon la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité 
(CIIAI) édictée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), il y a 
impotence au niveau de l'acte de se vêtir/se dévêtir lorsque l'assuré ne peut lui-
même mettre ou enlever une pièce d'habillement indispensable ou une prothèse 
(CIIAI n° 8014).
4.1.2
Dans sa demande d'allocation pour impotent de février 2012 et en relation 
avec la rubrique "se vêtir, se dévêtir" (dos. AI 86/4), le recourant a uniquement fait 
part du fait qu'il ne pouvait enfiler seul ses chaussettes. En octobre 2012, il a 
déclaré à l'enquêtrice qu'il existait certes un moyen auxiliaire pour cette opération 
(enfile-chaussette), mais qu'il n'y recourait pas car l'aide de son épouse était plus 
rapide. Il a aussi mentionné qu'il pouvait entièrement se dévêtir/vêtir, notamment 
qu'il pouvait mettre sa chemise, la (dé)boutonner mais, qu'en fonction du pantalon, 
il avait occasionnellement besoin d'aide pour en fermer un bouton. Par la suite, au 
stade de la procédure d'opposition (dos. AI 99/1), puis celui du recours (recours p. 
4), l'assuré a précisé qu'il n'avait ni la force ni le doigté nécessaires pour utiliser un 
enfile-chaussette, ni ne parvenait à fermer/ouvrir ses pantalons. En droit des 
assurances sociales s'applique la règle de preuve selon laquelle les déclarations 
dites de la "première heure" sont en général plus objectives et plus fiables que des 
explications données par la suite, qui peuvent être influencées consciemment ou 
non par des réflexions subséquentes inspirées par le droit des assurances ou 
d'une autre manière (ATF 121 V 45 c. 2a, 115 V 133 c. 8c; RAMA 2004 p. 418 c. 
1.1). En l'espèce, tant les objections du recourant (21 novembre 2012) que son 
recours (20 juin 2013) à l'encontre du préavis, respectivement de la décision de 
l'Office AI niant le droit de l'assuré à une allocation pour impotent, ont été déposés 
un mois uniquement, respectivement huit mois, après la visite de l'enquêtrice au 
domicile de l'assuré, le 18 octobre 2012. Au vu du principe de la vraisemblance 
prépondérante, et à défaut d'avis médical attestant une aggravation subite et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.537.AI, page 11
sévère de la santé musculaire du recourant depuis la visite de l'enquêtrice au 
domicile de l'assuré, l'on ne peut retenir que ce dernier, au moment de la décision 
contestée (c. 2.6), n'était soudainement plus à même d'utiliser un enfile-
chaussette, au motif qu'il n'en aurait ni la force ni le doigté, alors même qu'il 
déclarait, quelques mois auparavant, ne pas utiliser ce moyen idoine uniquement 
pour des raisons de confort (aide de son épouse plus rapide). De plus, on doit 
relever qu'il ne faut pas déployer une force importante ni un doigté particulier pour 
enfiler une chaussette à l'aide d'un enfile-chaussette (contrairement à un bas, 
lequel nécessiterait une sollicitation des mains plus importante et plus fine). Dans 
ces conditions, le Tribunal considère que les précisions du recourant n'ont été 
apportées qu'après que l'intimé eut signifié à l'intéressé son refus de lui allouer une 
allocation au titre d'impotence. Le même constat peut être fait s'agissant de 
l'opération de (dé)boutonnage du pantalon. En effet, alors qu'il n'était pas question 
d'un quelconque besoin d'aide (sauf pour enfiler les chaussettes) pour se vêtir, au 
moment de la demande d'allocation pour impotent, l'aide d'autrui, qualifiée 
d'occasionnelle par l'enquêtrice (dos. AI 90/3) est devenue, selon les allégations du 
recourant, indispensable au stade du recours, ce dernier se contentant toutefois 
uniquement d'affirmer (et sans le documenter médicalement) qu'il n'arrivait pas à 
fermer, respectivement rouvrir les pantalons. Par ailleurs, lors de l'enquête, l'aide 
n'a été déclarée nécessaire que pour certains pantalons et, ainsi que l'a relevé 
l'enquêtrice, en vertu du principe de l'obligation de diminution du dommage (ATF 
129 V 460 c. 4.2), il est exigible du recourant qu'il choisisse des vêtements adaptés 
à son handicap.
Il s'ensuit que c'est à bon droit que l'intimé a considéré que le recourant n'avait, au 
sens des normes décrivant les conditions d'octroi de l'allocation pour impotent, pas 
besoin d'une aide régulière et importante pour se vêtir et se dévêtir.
4.2
Quant à l'acte ordinaire de manger (que l'intimé n'aurait pas pondéré de 
manière réaliste, recours p. 5), l'aide d'autrui est notamment considérée comme 
importante lorsque la personne assurée peut manger seule, mais n'est pas 
capable de couper ses aliments elle-même (CIIAI n° 8018). 
D'emblée, il convient de relever qu'il n'est pas contesté que la faiblesse des voies 
digestives de l'assuré lui impose de faire preuve de prudence dans le choix des 
aliments à consommer. Il a en effet mentionné, dans sa demande d'allocation pour 
impotent AI, qu'il devait éviter d'avaler des aliments durs, tout en réfutant le besoin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.537.AI, page 12
d'une aide extérieure pour couper sa nourriture (dos. AI 86/4 ch. 4.1.3). Par la 
suite, il a précisé à l'enquêtrice, devoir manger lentement des aliments coupés en 
petits morceaux (dos. AI 90/4 ch. 6.3). Au cours de la visite de la collaboratrice du 
Service des enquêtes au domicile de l'assuré, ce dernier lui a déclaré qu'il 
demandait occasionnellement de l'aide à son fils pour couper un morceau de 
viande dure. Ces dernières déclarations s'accordent avec le contenu du dernier 
rapport médical du généraliste traitant du recourant, daté de juin 2013 (er braucht 
zum Teil Hilfe beim Essen, dos. AI 107/13). Par conséquent, le Tribunal retient que 
l'aide sollicitée par le recourant, pour manger, est occasionnelle. Selon la 
jurisprudence, un besoin d'aide occasionnel ne peut conduire à l'admission d'une 
aide nécessaire et régulière de tiers. L'aide est régulière lorsque la personne 
assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour (TF I 861/05 du 23 
juillet 2007 c. 2.2.2; CIIAI n° 8025). Un met à base de viande dure n'est pas servi 
quotidiennement. De plus, il est aussi possible de l'éviter. Enfin, le fait que de tels 
mets soient servis est prévisible. Le recourant n'a par conséquent pas besoin, pour 
l'acte de manger, d'une aide importante et régulière d'autrui au sens des critères 
définis par la loi et la jurisprudence pour l'octroi d'une allocation pour impotent (TF 
8C_30/2010 du 8 avril 2010 c. 6.2).
4.3
Le recourant affirme avoir besoin d'aide pour se déplacer. 
4.3.1
Selon la CIIAI (n° 8023), il y a impotence lorsque l’assuré ne peut plus, lui-
même, quand bien même il dispose de moyens auxiliaires, se déplacer dans le 
logement ou à l’extérieur, ou entretenir des contacts sociaux. Par contacts sociaux, 
on entend les relations humaines, telles qu’elles se pratiquent quotidiennement 
(par ex.: lire, écrire, fréquenter des concerts, des manifestations politiques ou 
religieuses, CIIAI n° 8023).
4.3.2
Comme la collaboratrice du Service des enquêtes l'a constaté, s'agissant 
tout d'abord des déplacements à l'intérieur de la maison (érigée sur trois étages), 
le recourant, au moment de la décision contestée, et grâce à l'installation des 
mains courantes (voir. c. 3.1), peut (sur)monter les trois étages de sa maison, 
même si ces déplacements lui sont pénibles. Pour les déplacements à l'extérieur 
du domicile, l'on ne saurait s'écarter des conclusions de l'enquêtrice, laquelle a 
bien tenu compte, dans son appréciation, non seulement de l'avis qu'elle a pu se 
forger lors de son entretien avec le recourant à son domicile, mais également des 
indications formulées par ce dernier. Ainsi, il apparaît qu'au moment de la décision 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 septembre 2014, 200.13.537.AI, page 13
contestée, le recourant était en mesure de se déplacer de façon autonome. En 
effet, contrairement à ce que l'assuré invoque (nouvellement) dans son recours (il 
ne peut pas marcher, sans l'aide de tiers, plus que quelques mètres, recours p. 5), 
le Tribunal retient que le recourant était, à la date déterminante de la décision, à 
même de marcher seul, sans l'aide de tiers, sur une distance de 100 mètres 
environ, comme l'atteste son généraliste traitant, dans son avis médical du 5 juin 
2013, établi quelques semaines seulement avant le dépôt du recours (er kann 
allein nur etwa 100m gehen, dos. AI 107/13). Lors de l'enquête, le recourant 
mentionnait qu'il pouvait se déplacer sur 200 mètres sans moyens auxiliaires. De 
plus, l'assuré dispose de véhicules privés (au vu des pièces versées au dossier, 
n'ayant nécessité aucun aménagement/transformation en raison du handicap) qu'il 
utilise pour se rendre à son travail et aussi pour aller seul chez le médecin ou au 
centre dans lequel il exerce sa mobilité et ses muscles, une à deux fois par 
semaine. Il a aussi déclaré à l'enquêtrice qu'il était indépendant pour ses sorties, 
tel que pour aller voir un film au cinéma, se rendre à un concert dans son village, 
ou encore à une fête de la ville voisine, moyennant toutefois quelques 
aménagements, comme le fait de pouvoir parquer à proximité de son lieu de 
destination et de s'y asseoir dès son arrivée. En se réservant la possibilité de se 
reposer sur les chaises à disposition (dans les magasins notamment), l'assuré peut 
notamment acheter seul ses chaussures. S'il accompagne son épouse en courses, 
il peut prendre appui sur le chariot à commissions pour ménager ses forces. Il 
apparaît, au vu des circonstances, que, bien que ses déplacements soient difficiles 
et qu'il dispose d'une mobilité réduite, le recourant était en mesure de se déplacer, 
au moment de la décision contestée, sans l'aide d'autrui. Selon la jurisprudence, 
lorsque l'accomplissement d'un acte reste possible mais de façon plus difficile ou 
ralentie, il n'y a pas d'impotence au sens des critères légaux. Le but de l'allocation 
pour impotent, telle qu'elle est prévue par le droit des assurances sociales, n'est 
pas de compenser une perte de qualité de vie, mais bien de tenir compte de la 
situation particulièrement pénible des personnes privées de leur autonomie au 
point qu'elles nécessitent l'aide d'autrui de façon régulière et importante pour 
accomplir les gestes élémentaires de la vie (cf. c. 2.3). 
4.4
Au vu de ce qui précède, dans la mesure où le besoin d'aide a été nié 
jusqu'ici dans tous les autres actes ordinaires de la vie, la question de savoir si le 
recourant est autonome pour "faire sa toilette" (en liaison avec le fait qu'il ne peut 
toucher ses pieds) peut rester ouverte. En effet, un assuré ne nécessitant pas une 


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surveillance personnelle et des soins permanents (comme tel est le cas en 
l'espèce, dos. AI 90/3) n'est considéré comme impotent, que s'il a besoin de l'aide 
d'autrui, de façon régulière et importante, pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie (cf. c. 2.2), ce qui ne saurait être le cas en l'espèce.
5.
5.1
En conséquence, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
5.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière 
de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Les frais de 
procédure doivent être fixés à Fr. 700.- (art. 69 al. 1bis LAI).
Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, doit supporter les frais de la 
procédure et ne peut prétendre au remboursement de ses dépens ou à une 
indemnité de partie (art. 69 al. 1bis LAI, 61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 2 et 108 al. 1 et 
3 LPJA).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.


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La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).