be_verwaltungsgericht · 200 2016 500 · 2017-05-31 · fr

Rente limitée dans le temps / AJ

200.2016.500.AI
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 31 mai 2017
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière 
A.________
représentée par Me B.________ 
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 22 avril 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1963, divorcée, mère de deux enfants, sans formation 
certifiée, est arrivée en Suisse en 1989. Après avoir occupé divers emplois, 
elle a été engagée, en dernier lieu, en tant qu'ouvrière à un taux de 50% 
dans une entreprise spécialisée dans le domaine du pelliculage et de la 
galvanoplastie (du 1er mai au 31 juillet 2008). Depuis lors, l'assurée n'a plus 
exercé d'activité lucrative. Indiquant souffrir d'une dépression depuis 2002, 
l'assurée a sollicité, en décembre 2008, des prestations de l'assurance-
invalidité (AI). Elle est soutenue par les services sociaux.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI a recueilli des renseignements 
médicaux auprès des psychiatres traitants de l'assurée et de la médecin 
psychiatre du Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/ 
Soleure (SMR). L'Office AI a également collecté des informations auprès 
des derniers employeurs de l'assurée. Par communication du 11 mars 
2010, l'Office AI a informé l'assurée qu'elle n'avait actuellement pas droit à 
des mesures professionnelles, en précisant que son droit à la rente allait 
être examiné. Après avoir à nouveau sollicité son SMR, l'Office AI a requis 
l'établissement d'une première expertise sur le plan psychiatrique (auprès 
du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie), dont les 
conclusions ont été rédigées le 19 novembre 2010. Après avoir à nouveau 
pris des renseignements médicaux auprès des médecins traitants de 
l'assurée, l'Office AI, suivant la recommandation de son SMR, a ordonné la 
mise sur pied d'une deuxième expertise psychiatrique (du Dr D.________, 
spécialiste en neurologie ainsi que psychiatrie et psychothérapie, rapport 
daté du 22 janvier 2013). L'Office AI a également chargé son service des 
enquêtes de procéder à une enquête économique sur le ménage au 
domicile de l'assurée, qui a eu lieu le 13 août 2013 (rapport d'enquête du 
4 février 2014). Le 17 mars 2014, dans le contexte du droit reconnu à 
l'assurée à des mesures de réinsertion, cette dernière a conclu avec 


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l'Office AI un contrat d'objectifs dans un but d'entraînement à l'endurance 
dans un centre spécialisé, initialement d'une durée de (presque) trois mois 
(du 17 mars au 8 juin 2014), mesure qui a toutefois dû être interrompue, 
mi-mai 2014, en raison d'un épuisement psychique invoqué par l'assurée. 
Le 3 août 2015, l'Office AI a diligenté une troisième expertise sur le plan 
psychiatrique 
(du 
Dr 
E.________, 
spécialiste 
en 
psychiatrie 
et 
psychothérapie, rapport daté du 5 novembre 2015). Se fondant sur ces 
derniers éléments, l'Office AI a sollicité une nouvelle fois son service des 
enquêtes, qui, après avoir collecté des renseignements auprès de 
l'assurée, a rédigé son rapport le 18 novembre 2015. Sur cette base, 
l'Office AI, dans un préavis daté du 30 novembre 2015, a informé l'assurée 
qu'il envisageait de lui octroyer rétroactivement, à partir du 1er octobre 2009 
et sur la base d'un degré d'invalidité de 80%, une rente entière AI limitée 
dans le temps (du 1er octobre 2009 au 31 mars 2013). En dépit des 
objections formulées par la recourante, représentée par un mandataire, 
l'Office AI, par décision formelle du 22 avril 2016, a confirmé le contenu de 
son précédent préavis. 
C.
Par acte daté du 23 mai 2016, l'assurée, désormais représentée en justice 
par un avocat, a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA). Elle a requis l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice et 
conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision du 
22 avril 2016 de l'Office AI et à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité au 
moins dès le 1er avril 2013 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l'Office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Dans son mémoire de réponse du 23 juin 2016, l'Office AI a conclu au rejet 
du recours. Le mandataire de l'assurée a envoyé sa note d'honoraires le 
14 juillet 2016. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 22 avril 2016 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et alloue à 
la recourante une rente entière d'invalidité du 1er octobre 2009 au 31 mars 
2013. L'objet du litige porte sur la poursuite du versement d'au moins une 
demi-rente AI au-delà du 31 mars 2013. Sont particulièrement critiqués par 
la recourante le montant retenu par l'intimé dans le calcul du revenu de 
valide et le fait que l'Office AI a sous-estimé ses limitations dans le 
domaine ménager.
A ce stade, il faut préciser que l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité 
temporaire (en l'espèce du 1er octobre 2009 au 31 mars 2013) règle un 
rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du 
litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est 
contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive 
s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi 
de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 
c. 1a).
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 5
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste dans toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. 
2.3
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent 
par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 c. 1b). Si le taux 
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 
LPGA). Constitue un motif de révision tout changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente (ATF 141 V 9 c. 2.3, 130 V 343 c. 3.5). Si la capacité de gain ou la 
capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 6
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie 
de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il 
en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre (art. 88a al. 1 du règlement fédéral sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]). Si l'incapacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux 
habituels d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a 
duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI). 
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 7
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.6
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est 
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 140 V 543 
c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2).
3.
3.1
Dans sa décision contestée du 22 avril 2016, l'Office AI a retenu 
que la recourante, sans atteinte à la santé, exercerait une activité lucrative 
à hauteur de 75%, et a donc fait application de la méthode mixte pour 
évaluer son degré d'invalidité. Ce faisant, sur la base d'un degré d'invalidité 
global pondéré de 80% (comprenant des taux d'invalidité respectifs de 75% 
pour l'activité lucrative et 4,5% pour les activités ménagères, dossier [dos.] 
AI 98/9), l'intimé a octroyé une rente entière à la recourante pour la période 
allant du 1er octobre 2009 jusqu'au 31 mars 2013. Se fondant sur la 
dernière expertise psychiatrique du 15 novembre 2015 (cf. let. B), l'intimé a 
toutefois estimé, que, depuis le 1er avril 2013 (recte: 1er janvier 2013 selon 
les tableaux et chiffres retenus dans la décision litigieuse, dos. AI 118/21), 
l'état de santé de l'assurée s'était amélioré et que cette dernière présentait, 
depuis cette date, une incapacité de gain de 25% dans la part dévolue à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 8
l'activité lucrative et de 4,5% pour le ménage, conduisant à un degré 
d'invalidité global pondéré de 30%, montant insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente d'invalidité. En se référant à l'art. 88a al. 1 RAI, l'Office AI a 
estimé qu'il convenait de supprimer toute prestation AI en faveur de 
l'assurée au-delà du 31 mars 2013.
3.2
La recourante, quant à elle, conclut à l'annulation de la décision du 
22 avril 2016 et à l'octroi d'(au moins) une demi-rente d'invalidité au-delà du 
31 mars 2013, au motif que les conditions de l'octroi d'une rente AI sont, 
au-delà de cette date, également remplies. Sans contester le choix de la 
méthode d'évaluation de l'invalidité retenue (méthode mixte) ou encore les 
parts respectives dévolues aux activités lucrative (75%) et ménagère 
(25%), l'assurée requiert la prise en compte, au niveau du domaine lucratif, 
et comme revenu de valide, de son dernier salaire réalisé dans son ultime 
emploi en tant qu'ouvrière d'usine (recours p. 10). Quant au revenu 
d'invalide, elle considère qu'il y a lieu de retenir un abattement de 10% au 
moins. Selon la recourante, il en résulterait ainsi, pour l'activité lucrative, 
une incapacité de gain bien supérieure aux 25% retenus après pondération 
(dos. AI 98/10). Quant à la part d'empêchement dévolue au ménage, en 
critiquant les 18% (avant pondération) retenus par l'enquêtrice (il 
conviendrait bien plutôt de retenir un empêchement ménager global non 
pondéré de 50%, aboutissant, selon l'assurée, à un taux d'incapacité 
pondéré dans le ménage à hauteur de 12,5% au lieu de 4,5%) et en se 
référant aux conclusions figurant dans la dernière expertise psychiatrique 
datée de novembre 2015, la recourante considère que l'avis médical de 
l'expert psychiatre l'emporte sur le celui de l'enquêtrice. 
3.3
D'emblée, il convient de relever que l'octroi à l'assurée d'une rente 
entière d'invalidité pour la période allant du 1er octobre 2009 au 31 mars 
2013 n'est pas litigieux entre les parties. L'intimé ne fait pas valoir de 
doutes sur la justification du droit de la recourante à une rente entière 
pendant cette période et, au vu du dossier, rien ne permet d'ailleurs de 
remettre en cause, tant en application de l'art. 29 al. 1 LAI (naissance du 
droit à la rente) que de l'art. 28 al. 1 let. b LAI, le fait qu'après un délai d'une 
année d'incapacité de travail depuis octobre 2008 (notamment dos. 
AI 34.1/22), la recourante ait connu une invalidité entière. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 9
4.
Dans sa décision contestée du 22 avril 2016, l'Office AI s'est fondé sur le 
rapport de son service des enquêtes du 5 novembre 2015 (complétant celui 
du 4 février 2014), qui, pour l'évaluation de la capacité de travail résiduelle 
dans l'activité lucrative, a fait siennes les conclusions rédigées par l'expert 
en psychiatrie, le 5 novembre 2015. Dans son rapport, ce dernier a retenu, 
comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, une 
personnalité émotionnellement labile, type borderline (F60.31 selon la 
classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), 
existant depuis l'adolescence et un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen sans syndrome somatique (F32.10), présent depuis octobre 
2008. Sans répercussion sur la capacité de travail, l'expert a mentionné un 
trouble panique (F41.0) existant depuis 1995. Dans l'estimation de la 
capacité de travail, l'expert a conclu que la recourante pouvait exercer une 
activité lucrative adaptée (telle que celle exercée en dernier lieu) à hauteur 
de 50%, sans diminution de rendement. 
5.
A juste titre, la recourante ne conteste pas la valeur probante de l'expertise 
psychiatrique du 5 novembre 2015 sur laquelle l'Office AI s'est fondé pour 
arrêter sa capacité de travail. En effet, d'un point de vue strictement formel 
tout d'abord, on peut constater que celle-ci est complète et convaincante. 
Elle fournit les renseignements et évaluations devant permettre à 
l'administration et au juge d'estimer le caractère invalidant des atteintes à la 
santé de la recourante. Elaborée sur la base d'un examen personnel de 
l'assurée en psychiatrie, elle comporte une anamnèse précise sur les plans 
familial, psychosocial et psychiatrique. Les avis médicaux figurant au 
dossier ont été soigneusement pris en considération par l'expert, 
démontrant une étude approfondie et consciencieuse du dossier. Le 
contexte médical est clairement décrit et les conclusions de l'expert sont 
bien motivées. Sur le plan matériel, l'expert a pris en considération les 
plaintes formulées par la recourante. Puis, sur la base de ses propres 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 10
observations, qu'il a soigneusement retranscrites, il a fait état d'une 
assurée orientée dans les trois modes, au contact émotionnel légèrement 
réduit, mais pouvant également être souriante. En présence d'une attitude 
de prime abord qualifiée de méfiante et empreinte d'anxiété (s'estompant 
par la suite), l'expert n'a pu relever de signes de fatigue ou de 
comportement algique chez l'assurée. Il a également estimé que son 
fonctionnement 
intellectuel 
était 
dans 
les 
normes 
(rapidité 
de 
compréhension, capacité de raisonnement), en présence d'une humeur 
(seulement) légèrement déprimée. Si l'expert a fait part d'une vigilance et 
d'une attention sans particularités au début de l'entretien, il n'a pas omis de 
mentionner des troubles de la concentration et de la mémoire survenant 
par la suite. Sur l'ensemble des données médicales fouillées qui précèdent, 
ce spécialiste a ensuite livré une analyse dans laquelle il n'a négligé 
aucune piste. Ainsi, dans l'examen de l'existence d'un éventuel trouble de 
la personnalité, l'expert a démontré avec conviction de quelle manière les 
comportements spécifiques topiques étaient enracinés de manière durable 
et profonde chez l'assurée. Il a ainsi mis en exergue le fait que cette 
dernière n'avait pas fait de formation professionnelle, que son intégration 
dans le monde du travail était mitigée, que sa biographie professionnelle 
était marquée par une instabilité et un manque de continuité (changements 
fréquents d'employeurs et d'activités) ajoutés au fait que la recourante, sur 
le plan sentimental, n'a pas pu s'engager dans une relation de confiance. À 
l'instar de ses confrères, il a relié cette fragilité aux conditions défavorables 
dans lesquelles l'enfance de l'intéressée s'est déroulée (notamment mère 
tyrannique et violente, inversion des rôles parents/enfants avec des 
responsabilités d'adultes survenues précocement, frustrations fréquentes). 
Quant au diagnostic de personnalité émotionnellement labile type 
borderline, l'expert l'a retenu en se référant non seulement à l'avis du corps 
médical (notamment dos. AI 34.1/18, 59.1/16), mais également après avoir 
mis en évidence, de manière convaincante, une certaine impulsivité dans la 
vie affective de l'assurée (échec de plusieurs mariages) et une instabilité 
dans ses relations interpersonnelles (humeur changeante au gré des aléas 
et événements au quotidien). Pour ce qui est toujours de la fiabilité 
matérielle de l'expertise psychiatrique, mais sous l'angle d'un trouble de 
l'humeur, s'accordant avec l'avis unanime de ses confrères psychiatres 
consultés depuis 2009 (notamment dos. AI 17, 21, 59.2/7, 29/2, 34.1/18, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 11
37/2, 42, 59.1/14), l'expert a retenu un trouble dépressif récurrent. Ne se 
contentant pas du fait que, depuis mai 2010, l'intensité du trouble dépressif 
de l'assurée a majoritairement été qualifié de gravité moyenne par tous les 
médecins consultés, ce spécialiste a expliqué avec pertinence pourquoi, au 
moment de la rédaction de l'expertise, il retenait (également) un épisode 
actuel moyen, en présence d'une humeur chez l'assurée qualifiée de 
(seulement) légèrement déprimée et d'un sommeil conservé, et en 
l'absence de tristesse franche, d'abattement ou d'idées suicidaires. Il a 
également relevé l'existence de sources de plaisirs (comme le fait de 
marcher dans la neige ou de sortir au printemps), ces éléments concordant 
à exclure, selon lui, un trouble dépressif récurrent d'intensité sévère. C'est 
après avoir pu constater que l'assurée ne souffrait pas de réveils précoces, 
de dépressions matinales, voire d'agitation ou de ralentissement 
psychomoteurs marqués, que l'expert en psychiatrie a, à juste titre, nié la 
présence de symptômes somatiques. L'expert n'a également pas ignoré la 
présence d'un trouble panique (F41.0) chez la recourante, diagnostic qu'il 
considère comme étant sans incidence sur la capacité de travail, relevant, 
à raison, que cette pathologie n'a pas empêché la recourante d'exercer une 
activité professionnelle par le passé. La question d'éventuels troubles 
dissociatifs (tels que mentionnés par l'un de ses confrères, en avril 2011, 
dos. AI 37/2) a également été abordée par l'expert. Néanmoins, à la suite 
d'un raisonnement médical accompli et après examen des éléments 
constitutifs énumérés sous la rubrique F44 CIM, l'expert les a, à raison, 
écartés (pas d'état de stupeur dissociative, de transe ou de troubles 
moteurs dissociatifs). Par souci de complétude, l'expert psychiatre s'est 
également penché sur l'éventuelle existence de troubles somatoformes 
douloureux, qu'à juste titre, en raison de l'absence de plaintes somatiques 
fondées chez l'assurée, il a niés. 
Dans l'évaluation de la capacité de travail, c'est sur la base des 
observations/constatations 
médicales 
qui 
précèdent, 
et 
qui 
sont 
pertinentes, que l'expert a évalué les limitations fonctionnelles de la 
recourante. Ainsi, c'est en tenant compte, d'une part, d'une labilité de 
l'humeur, d'une réduction de la tolérance à la pression psychique 
(caractéristiques du trouble de la personnalité) et, d'autre part, d'une 
réduction de l'énergie, d'une perte de la volonté et d'un ralentissement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 12
psychomoteur (caractéristiques de la dépression), que ce spécialiste a 
considéré, de manière probante, que les restrictions de l'assurée, d'ordre 
psychique 
uniquement, 
étaient 
moyennement, 
voire 
modérément, 
prononcées. Partant, c'est logiquement qu'il a retenu un pensum exigible 
de 50% (que la recourante ne conteste d'ailleurs pas) et auquel le TA peut 
se rallier. De plus, le TA considère, au vu des termes utilisés par l'expert (le 
niveau d'activité de l'assurée [50%] a toujours été le même étant donné 
que le trouble de la personnalité existe depuis l'adolescence), que cette 
estimation vaut, en tout cas, depuis le 1er janvier 2013 (date à laquelle 
l'intimé a considéré que l'assurée pouvait travailler à 50%). Le TA relève 
par ailleurs que celle-ci (arrêtée en novembre 2015) est en adéquation 
avec les conclusions ayant été arrêtées en janvier 2013 par le deuxième 
expert en psychiatrie sollicité (Dr D.________, cf. let. B), compte tenu de la 
marge d'appréciation que ce dernier avait alors laissée dans son 
évaluation. En effet, l'expert estimait, en janvier 2013, que la recourante 
pouvait exercer une activité lucrative à hauteur de 60% environ (rund 60%), 
moyennant une perte de rendement d'au maximum 20% en fonction de 
l'activité déployée ("die Leistungsfähigkeit ist in diesem zeitlichen Rahmen 
abhängig vom Anforderugsprofil des Arbeitsplatzes um maximal 20% 
beeinträchtigt", dos. AI 59.1/22 ch. 4 et 7). 
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que depuis janvier 2013, 
l'assurée était à même, dans son ancienne activité lucrative (ou toute autre 
activité adaptée), de travailler à 50%, sans perte de rendement.
6.
Ainsi que cela a déjà été brièvement exposé au ch. 3.2, il convient de 
rappeler que les parties s'accordent sur le choix de la méthode d'évaluation 
de l'invalidité (méthode mixte) et sur les parts respectives dévolues aux 
activités lucrative (75%) et ménagère (25%).
6.1
Concernant la part lucrative, dans sa décision contestée, l'Office AI 
a évalué, dès le 1er janvier 2013, la capacité de gain de la recourante, à 
savoir, avant pondération, à hauteur de 33,34%, en procédant à la 
comparaison d'un revenu annuel sans invalidité relatif à l'année 2013 de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 13
Fr. 38'845.- et d'un revenu exigible, compte tenu du handicap, de 
Fr. 25'896.-. Pour obtenir le revenu sans invalidité, l'intimé s'est fondé sur 
les chiffres émanant des tables de l'ESS en prenant en compte le revenu 
général du secteur privé (valeur "Total") de l'ESS 2012 pour une activité ne 
requérant pas de qualifications professionnelles (TA1, femmes, niveau de 
compétence 1), au taux d'activité de 75%, qu'il a indexé à 2013. Quant au 
revenu hypothétique avec invalidité, l'intimé s'est référé aux mêmes 
données statistiques pour une activité exercée à 50% (correspondant au 
pensum exigible retenu par l'expert en psychiatrie en novembre 2015), ce 
montant ayant également été indexé à 2013. 
La recourante, quant à elle, requiert la prise en compte, comme revenu de 
valide, du dernier salaire réalisé dans son ultime activité lucrative en tant 
qu'ouvrière d'usine, dont il résulterait un montant (indexé) à 2013, d'au 
moins Fr. 42'686.-. Sans contester les bases de calcul ayant servi à arrêter 
le revenu d'invalide, elle revendique néanmoins la prise en compte d'un 
abattement d'au moins 10%. 
6.2
Du fait que la recourante ne conteste pas le degré d'invalidité de 
80% arrêté jusqu'au 31 décembre 2012 (ayant débouché sur l'octroi d'une 
rente entière), mais bien plutôt le taux d'invalidité de 30% résultant du 
calcul de l'invalidité opéré par l'Office AI dès janvier 2013 (supprimant sa 
rente AI au 31 mars 2013 en vertu de l'art. 88a al. 1 RAI), il convient de se 
référer à l'année 2013 pour procéder à la comparaison des revenus.
6.3
S'agissant du revenu de valide, il n'est pas possible de se fonder 
sur les derniers salaires réalisés par l'intéressée. En effet, l'assurée a 
occupé son dernier poste de travail durant trois mois seulement (de mai à 
juillet 2008), des raisons économiques inhérentes à la conjoncture 
(manque de travail au sein de l'entreprise, dos. AI 8) ayant conduit à la 
cessation des rapports de travail. Quant à son avant-dernier emploi, que la 
recourante a occupé du 31 janvier 2007 jusqu'au 30 avril 2008 (dos. 
AI 9/1), au vu des pièces versées au dossier, il apparaît que ce sont 
également des motifs étrangers à la maladie qui ont mis fin aux rapports de 
travail, l'employeur ayant résilié le contrat de travail le liant à l'assurée en 
raison de manquements de cette dernière à ses obligations contractuelles 
(dos. AI 8/4). Au vu de ces circonstances, il apparaît que même sans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 14
handicap, l'assurée n'occuperait plus la (les) place(s) de travail exercée(s) 
en dernier lieu. De plus, on relèvera, à la lecture de l'extrait de compte 
individuel de la recourante (dos. AI 10/4), que cette dernière a, depuis 
novembre 2004, régulièrement changé d'employeurs, ses derniers 
engagements n'ayant par ailleurs duré qu'une année environ (trois mois 
pour la dernière activité). On ne peut par conséquent admettre, selon la 
règle générale (ATF 139 V 28 c. 3.3.2), que le salaire que la recourante 
réalisait dans ces entreprises correspond, indexé, avec une vraisemblance 
prépondérante, au revenu qu'elle réaliserait sans atteinte à la santé. Il 
convient donc de se référer (et contrairement à l'avis de la recourante) aux 
données statistiques. Si l'on table, comme retenu à bon droit par l'intimé, 
sur le revenu général du secteur privé (valeur "Total") pour une activité ne 
requérant pas de qualification (TA1, femmes, niveau 1, Fr. 4'112.-, 12 fois 
l'an; SVR 2002 UV n°15 c. 3c/cc), l'on parvient, après indexation à 
l'évolution des salaires nominaux en 2013 (T1.93, total, femmes, en 2012: 
129,9, 2013: 130,8) et adaptation au temps de travail usuel en 2013 de 
41.7 heures hebdomadaires (les salaires ESS sont standardisés à 
40 heures hebdomadaires; ATF 126 V 75 c. 3b/bb), à un revenu de 
Fr. 51'797.- pour un travail à plein temps, correspondant à une 
rémunération de Fr. 38'848.- pour une activité lucrative à 75%. 
A toutes fins utiles, on précisera que même la prise en compte des derniers 
revenus réalisés par la recourante dans ses deux derniers emplois ne 
déboucherait pas sur l'octroi d'une rente AI. En effet, des derniers salaires 
réalisés par la recourante de mai à juillet 2008 résulterait un revenu 
annualisé au taux de 75% de Fr. 31'200.- à indexer à l'année de référence 
2013. On obtiendrait ainsi un revenu de valide de Fr. 33'044.- (Fr. 31'200.- 
x 130,8 / 123,5), situation moins favorable à l'assurée que la prise en 
considération de revenus statistiques. Si l'on se réfère à l'avant-dernière 
activité exercée par la recourante, en se fondant sur les extraits de compte 
individuels relatifs à l'année 2008, il conviendrait de retenir le montant de 
Fr. 25'576.-. Or, à la lecture du questionnaire rempli par l'employeur à 
l'intention de l'intimé (dos. AI 9), il appert que l'assurée n'avait travaillé que 
depuis le mois de février (et non janvier) 2008 au sein de cette entreprise. 
Sur la base de ce constat, il conviendrait, par conséquent, de retenir un 
revenu annualisé de Fr. 27'901.- (Fr. 25'576.- / 11 mois x 12 mois), réparti 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 15
à raison de neuf mois de travail à 50% et trois mois de travail à 70% (dos. 
AI. 97.2 ch. 10). Rapporté au pensum de 75% (part dévolue à l'activité 
lucrative selon la méthode mixte), il s'ensuivrait, pour l'année 2007, un 
salaire annuel Fr. 38'046.- (Fr. 27'901.- / 660 [pourcentages totaux 
travaillés effectivement par la recourante pour l'année 2007] x 900 
[pourcentages que l'assurée devrait effectuer pour une activité à 75% 
durant 12 mois]. Si l'on indexe ce revenu à l'année 2013, il en résulte un 
montant de Fr. 41'059.- (Fr. 38'046.- x 130,8 / 121,2) qui ne conduirait pas 
à l'octroi d'une rente (voir c. 6.6).
6.4
Quant au revenu d'invalide, il convient (également) de se référer 
aux salaires statistiques (ce à quoi d'ailleurs la recourante ne s'oppose 
pas). Ainsi, compte tenu de l'activité médicalement exigible, l'on peut se 
référer à la moyenne statistique que représente la valeur "total", femmes, 
tâches physiques ou manuelles simples de la table TA1 2012 de l'ESS, 
indexée à l'année de référence 2013. On obtient ainsi un revenu 
hypothétique d'assuré invalide à 100% de Fr. 51'797.- (Fr. 4'112.- x 12 
[mois] x 130,8 / 129,9 x 41,7 heures / 40 heures), soit Fr. 25'898.- à 50%.
6.5
Reste la question de la prise en compte d'un abattement sur ce 
dernier montant, en considération d'éventuelles spécificités personnelles et 
professionnelles de la recourante, par rapport aux données statistiques, 
caractéristiques qui n'auraient pas déjà été comptées du fait du choix du 
salaire statistique et du taux médical de présence. En l'occurrence, la 
recourante ne rencontre pas d'obstacle d'autorisation de travail, ni au 
niveau linguistique ou culturel (elle est arrivée en Suisse en 1989 et 
s'exprime avec aisance en français, cf. notamment dos. AI 44.1/15). De 
même, ses limitations (uniquement psychiques) n'impliquent pas des 
restrictions d'activité ou de mouvements comme le rencontrent parfois 
certains assurés au niveau de la force, des positions de travail, de 
l'équilibre ou de la dextérité. Au vu de l'appréciation médico-théorique, on 
doit considérer que le pensum exigible préconisé (4h15 par jour, l'expert 
ayant expressément précisé, avec ce taux de présence quotidienne, qu'il 
n'existait pas de perte de rendement) tient compte du ralentissement 
cognitif et psychique de l'assurée et qu'il épuise les possibilités de 
réduction en ce qui concerne la capacité de travail et de rendement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 16
résiduelle de l'assurée. Le type de revenu statistique choisi (valeur "totale" 
tâches physiques et manuelles simples) ne permet plus non plus 
d'abattement en raison de l'absence de qualification de la recourante et des 
restrictions concernant le cadre serein (en raison d'une réduction de la 
tolérance à la pression, cf. c. 5) dans lequel l'activité peut être exercée 
(TF 8C_740/2014 du 11 février 2015 c. 4.5, 8C_693/2014 du 22 janvier 
2015). Au vu de ces circonstances, il n'y a pas lieu d'intervenir dans le 
pouvoir d'appréciation de l'Office AI, qui a donc nié à bon droit la nécessité 
de retenir un abattement. 
6.6
La différence entre le revenu sans invalidité (Fr. 38'848.-) et le 
revenu avec invalidité (Fr. 25'898.-) est ainsi de Fr. 12'950.-, ce qui 
correspond au manque à gagner imputable au handicap. Cette différence 
de Fr. 12'950.- équivaut à un empêchement dans l'activité lucrative de 33% 
(Fr. 12'950.- x 100 / Fr. 38'848.-). Ce même empêchement, ramené à la 
part que représente le domaine lucratif dans le statut mixte de l'assurée 
(75%), conduit à un taux d'invalidité pour l'activité lucrative de 25%. Ce 
taux s'élève à 29,27% si l'on prend en compte un revenu sans invalidité de 
Fr. 41'059.- (voir c. 6.3 in fine ci-dessus). A noter que même la prise en 
considération d'un revenu d'invalide moyennant un abattement de 10% ne 
déboucherait toujours pas sur l'octroi d'une rente AI (il en résulterait un taux 
d'invalidité pour l'activité lucrative de 30%, voire au plus de 34,27%).
7.
7.1
Pour la part revenant à l'activité ménagère, l'intimé, entérinant les 
constatations de son service des enquêtes (rapport du 18 novembre 2015), 
a évalué l'empêchement de la recourante dans l'accomplissement des 
tâches ménagères à 18% (avant pondération), alors que l'assurée, sans 
remettre en cause la valeur probante du rapport du service des enquêtes, 
considère que la limitation retenue par l'expert psychiatre en novembre 
2015 en matière d'estimation de la capacité de travail (50%) doit également 
s'appliquer dans l'appréciation des empêchements ménagers. Autrement 
dit, selon l'assurée, dans la mesure où l'évaluation médico-théorique de la 
capacité de travail diverge des conclusions émanant du rapport d'enquête 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 17
en matière d'empêchements ménagers, ces dernières devraient céder le 
pas aux constatations médicales. 
7.2
Le rapport d'enquête du 18 novembre 2015, fondé sur une enquête 
à domicile du 13 août 2013 (et complété par un entretien téléphonique de 
40 minutes le 12 novembre 2015), a retenu un empêchement global de 
18% (avant pondération). Ce rapport, sur lequel l'Office AI s'est fondé, 
répond aux exigences jurisprudentielles en la matière (voir ci-avant c. 2.6). 
Il procède en effet d'un examen des empêchements que la recourante 
rencontre concrètement dans ses travaux ménagers, dans sa situation 
particulière. Ce rapport a de plus été rédigé par une personne qualifiée, qui 
s'est rendue sur le lieu de vie de l'assurée et a pu y apprécier les conditions 
locales (même si l'assurée, entre-temps, a déménagé, il apparaît que son 
nouvel appartement est sensiblement identique au précédent, voire même 
offre plus de commodités [machine à laver le linge privative dans 
l'appartement et station de bus devant la maison]) à la suite d'un entretien 
avec celle-ci. Il est motivé de manière plausible et adéquatement détaillé 
en ce qui concerne tant la pondération des différents postes que les 
diverses limitations déterminantes au cas particulier. Il a été élaboré en 
application de la méthode spécifique prescrite par la Circulaire publiée par 
l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur l’invalidité et 
l’impotence dans l’AI (CIIAI; ch. 3084-3089 dans la version valable à partir 
du 1er janvier 2015). A ce stade déjà, le TA relève qu'il n'y a pas lieu de 
douter de la force probante du rapport d'enquête (que l'assurée ne remet 
d'ailleurs pas en question), la recourante se limitant à contester le choix de 
l'intimé de suivre les conclusions de l'enquêtrice en lieu et place des 
limitations médico-théoriques retenues par l'expert psychiatre. 
7.3
L'évaluation médicale de la capacité de travail n'a, de manière 
générale, pas la priorité par rapport à une enquête ménagère entreprise 
par l'AI chez la personne assurée. Tout comme pour la méthode générale 
d'évaluation de l'invalidité au moyen de la comparaison des revenus selon 
l'art. 16 LPGA, l'évaluation de l'invalidité en fonction de l'incapacité de la 
personne assurée à accomplir ses travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI) ne 
peut se baser uniquement sur une appréciation médico-théorique. Est bien 
plus déterminante l'impossibilité pour la personne assurée d'effectuer ses 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 18
activités habituelles, ce qu'il convient d'examiner en fonction des 
circonstances concrètes du cas d'espèce. Les rapports d'enquêtes sur le 
ménage établis par l'AI constituent une base appropriée et en règle 
générale suffisante pour procéder à l'évaluation de l'invalidité. D'après la 
jurisprudence, la participation d'un médecin pour se prononcer sur les 
différents points de l'enquête ménagère du point de vue de l'exigibilité n'est 
qu'exceptionnellement nécessaire, en particulier lorsque les déclarations de 
la personne assurée ne s'avèrent pas crédibles et sont en contradiction 
avec les constatations médicales (SVR 2005 IV n° 21 c. 5.1.1).
Lorsqu'il s'agit d'évaluer une invalidité d'origine psychique, c'est-à-dire que 
des atteintes psychiques se trouvent au premier plan, et que les résultats 
de l'enquête sur place et les constatations médicales spécialisées relatives 
à la capacité de la personne assurée d'accomplir ses travaux habituels se 
contredisent, il y a toutefois lieu, en règle générale, d'accorder plus de 
poids aux prises de position médicales qu'au rapport d'enquête sur le 
ménage, car la personne chargée de l'enquête ne peut en principe 
constater que de façon restreinte l'ampleur de l'affection psychique et des 
limitations qui y sont liées (SVR 2012 IV n° 19 c. 2; ATF 133 V 450 
c. 11.1.1). Si la règle générale jurisprudentielle est donc d'accorder 
davantage de poids aux rapports des médecins qu'aux enquêtes 
économiques sur le ménage dans les cas d'atteinte psychique, il se justifie 
néanmoins, dans certains cas, de se baser sur ces dernières 
(voir notamment TF 8C_229/2012 du 17 septembre 2012 c. 9 ou 
TF 8C_671/2007 du 13 juin 2008 c. 3.2.2 et non 3.2.1 comme invoqué à 
tort par la recourante). Tel est le cas en l'espèce.
7.4
En effet, il convient de mentionner tout d'abord que l'expert 
psychiatre n'a procédé, s'agissant des empêchements ménagers, qu'à une 
évaluation globale et sommaire de la situation (que le TF a critiqué au 
c. 3.2.2 de l'arrêt non publié précité), sans indiquer précisément la nature 
même des empêchements que l'assurée rencontrerait dans son ménage ou 
sur l'influence des fluctuations de l'état sur ceux-ci comme l'attestent les 
locutions utilisées: "l'aptitude à assumer les tâches ménagères est réduite 
mais pas abolie" (dos. AI 97.1/26), ou encore "les limitations sont égales 
dans tous les domaines, que ce soit la tenue du ménage, les activités 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 19
sociales ou le travail" (dos. AI 97.1/27). L'enquêtrice du service des 
enquêtes, quant à elle, s'est rendue au domicile de l'assurée où cette 
dernière a été amenée à expliquer ses limitations dans l'exercice des 
activités ménagères et en répondant à des questions ciblées, précises et 
représentatives, non limitées au seul jour de l'enquête. Ainsi, elle a pu 
mentionner ses difficultés à entretenir son logement (notamment le 
nettoyage des fenêtres et les à-fonds, cette activité étant répartie sur six 
mois/une année), à changer la literie (activité bimensuelle) ou encore à 
faire des courses diverses (activités bihebdomadaires) ou à se faire à 
manger (activité quotidienne). La collaboratrice du service des enquêtes a 
également pris en considération le fait que certaines activités, si elles ne 
peuvent être menées à bien immédiatement, sont reportées à plus tard, 
voire sont effectuées par la fille aînée de l'assurée avec qui la recourante 
fait ménage commun (notamment le rangement des courses où certaines 
tâches ménagères, dos. AI 68/6 et 7), ces éléments ayant totalement été 
occultés par l'expert psychiatre. Par ailleurs, même si l'assurée a souhaité 
présenter le meilleur d'elle-même, elle n'a pas caché ses difficultés et 
limitations, dont l'enquêtrice a tenu compte. Dans ces circonstances, il faut 
admettre, et contrairement à l'avis de la recourante, que les constatations 
faites de visu et complétées par téléphone par l'enquêtrice l'emportent sur 
les conclusions de l'expert, qui a pratiqué une estimation de la capacité de 
travail sous l'angle médico-théorique, conformément au but visé par le 
mandat d'expertise. Au surplus, ainsi que cela ressort du rapport d'enquête, 
dès lors que la plus jeune des filles de l'assurée était âgée de 12 ans au 
moment de la décision litigieuse, elle est désormais également en mesure 
d'apporter de l'aide dans les travaux ménagers, plus particulièrement pour 
les courses, les charges quotidiennes liées à l'alimentation ou aux diverses 
activités.
7.5
Au vu de ces éléments, en matière d'empêchements ménagers, il 
existe un faisceau d'indices suffisants pour se fonder sur le rapport 
d'enquête économique sur le ménage (en lieu et place de l'expertise 
psychiatrique). Partant, c'est à bon droit que l'intimé a retenu un 
empêchement global sous cet angle-là, à hauteur de 18% (avant 
pondération). Après pondération, sur un pourcentage d'activité ménagère 
de 25%, le taux d'invalidité est de 4,5% (18% x 25 / 100). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 20
8.
Le degré d'invalidité de la recourante correspond à la somme des degrés 
d'invalidité, tant dans son activité lucrative (voir ci-avant c. 6.6), que dans 
son activité ménagère (voir ci-avant c. 7.5), et se monte, dès le 1er janvier 
2013, à 29,5% (25% + 4,5%), arrondis à 30% (ATF 130 V 121 c. 3.2 et 
3.3), montant insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. En 
tenant compte d'un abattement de 10% sur le revenu d'invalide (c. 6.6), le 
taux d'invalidité atteindrait 34,5%, arrondis à 35% (voire tout au plus 
38,77%, arrondis à 39%, voir c. 6.3 et 6.6), ce qui, en toute hypothèse, 
reste inférieur à 40%.
9.
Au vu de ce qui précède, le recours de l'assurée, dirigé contre la décision 
de l'Office AI du 22 avril 2016, doit être rejeté.
9.1
En dérogation à l'art. 61 let. 1 LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice. En l'espèce, les frais de procédure sont fixés à Fr. 800.- (art. 69 
al. 1bis LAI). La recourante, qui succombe, doit supporter les frais de la 
procédure et ne peut prétendre au remboursement de dépens (art. 61 let. g 
LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA). 
9.2
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
En l'espèce, la recourante a requis d'être mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire limitée aux frais de procédure. La condition financière est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 21
manifestement remplie, l'assurée étant soutenue par les services sociaux 
(voir certificat et budgets d'aide sociale envoyés le 21 juin 2017; ATF 128 
I 225 c. 2.5.1). En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient 
être d'emblée niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les 
références citées). La requête peut dès lors être admise et la recourante 
mise au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure, 
qui sont provisoirement supportés par le canton. L'assurée doit en outre 
être rendue attentive à son obligation de remboursement envers le canton 
si elle devait disposer, dans les dix ans dès l'entrée en force du présent 
jugement, d'un revenu ou d'une fortune suffisante (art. 123 du code de 
procédure civile suisse du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire, déposée pour les frais de la 
procédure de recours, est accordée à la recourante.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi 
de l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure. L'obligation de 
restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée. 
4. Il n'est pas accordé de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 mai 2017, 200.2016.500.AI, page 22
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).