be_verwaltungsgericht · 200 2022 646 · 2023-04-11 · fr

Refus de prestations AI / AJ

200.2022.646.AI
N° AVS 
BCE/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 11 avril 2023
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 26 septembre 2022


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1976, célibataire et mère de cinq enfants majeurs et 
financièrement indépendants, est entrée en Suisse en 2008. Sans 
formation professionnelle certifiée, elle est essentiellement soutenue par 
les services sociaux depuis 2016 et travaille depuis 2017 comme employée 
de ménage à un taux de 10%. Par un formulaire daté du 2 mars 2021 
(réceptionné par l'Office AI Berne le 4 mars 2021), elle a déposé une 
demande de prestations pour adultes (mesures professionnelles et rente) 
de l'assurance-invalidité (AI), en mentionnant souffrir de dépression, 
d'anémie et de stress post-traumatique depuis 2009. 
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a requis des renseignements 
auprès des médecins traitants (à savoir de spécialistes en angiologie, 
ophtalmologie, chirurgie orthopédique, gastroentérologie et psychiatrie/
psychothérapie) et également obtenu des rapports radiologiques. Par une 
communication du 26 août 2021, il a alors nié tout droit à des mesures de 
réadaptation. Après avoir actualisé la documentation médicale par un 
rapport du psychiatre/psychothérapeute traitant, puis consulté le Service 
médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), il a 
organisé une expertise bidisciplinaire (soit en orthopédie et en psychiatrie/
psychothérapie), dont les conclusions ont été rédigées le 7 février 2022. 
Sur cette base et par une préorientation du 11 mars 2022, l'Office AI Berne 
a informé l'assurée qu'il entendait lui refuser tout droit à des prestations de 
l'AI. Du fait des objections de l'intéressée, datées du 6 avril 2022, contre 
cette préorientation et auxquelles était joint un rapport médical, l'Office AI 
Berne a recueilli des rapports auprès d'un spécialiste en angiologie, ainsi 
qu'auprès d'un médecin généraliste. Il a ensuite rendu une nouvelle 
préorientation le 4 août 2022, annulant celle du 11 mars 2022, mais 
confirmant son contenu (pas de droit à des prestations). Il a enfin confirmé 
le prononcé du 4 août 2022 par décision du 26 septembre 2022.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 3
C.
Le 26 octobre 2022, l'assurée a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Elle a requis l'assistance 
judiciaire et conclu, en substance, à l'annulation de cet acte ainsi que, 
principalement, à ce que l'Office AI Berne soit invité à constater une 
invalidité ouvrant le droit à des prestations et, subsidiairement, au renvoi de 
la cause à cette autorité pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. Dans son mémoire de réponse du 14 
novembre 2022, l'Office AI Berne a conclu au rejet du recours, sous suite 
de frais et dépens. Les parties ont répliqué et dupliqué le 30 novembre, 
respectivement le 14 décembre 2022, en maintenant leurs conclusions. La 
recourante s'est encore exprimée le 29 décembre 2022, en produisant de 
nouvelles pièces justificatives. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l’intimé du 26 septembre 2022 représente l'objet de 
la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse tout 
droit de la recourante à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte quant 
à lui sur l'annulation de cette décision et, principalement, sur l'octroi de 
prestations de l'AI, ainsi que, subsidiairement, sur le renvoi du dossier de la 
cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. Sont particulièrement critiquées la motivation de la 
décision ainsi que l'instruction de l'intimé, jugées insuffisantes et 
lacunaires. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 4
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 
mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Par un grief d’ordre formel, qu'il convient d'examiner à titre liminaire 
(ATF 141 V 495 c. 2.2, 127 V 431 c. 3d/aa), la recourante reproche à 
l'intimé d'avoir violé son droit d'être entendue, tel que prévu à l’art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale (Cst., RS 101), par le fait d'avoir insuffisamment 
motivé la décision attaquée. Elle n'aurait ainsi pas pu discuter et contester 
l'argumentation de l'intimé. 
2.2
Les décisions doivent être motivées si elles ne font pas entièrement 
droit aux demandes des parties (art. 49 al. 3 LPGA). L'obligation de motiver 
représente une part importante du droit d'être entendu au sens de l'art. 29 
al. 2 Cst. Elle doit empêcher que l'autorité se laisse guider par des motifs 
partiaux et permettre le cas échéant aux intéressés de contester la décision 
de façon adéquate. Cela n'est possible que si la personne concernée et 
l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la portée de la décision. 
En ce sens, les réflexions qui ont guidé l'autorité et sur lesquelles se fonde 
la décision doivent au moins être brièvement mentionnées. Il n'est toutefois 
pas nécessaire que tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par 
les parties soient expressément exposés et discutés. Il suffit plutôt que les 
points importants en vue du jugement figurent dans la décision (ATF 136 I 
229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a; SVR 2022 IV n° 37 c. 5.1). Le défaut de 


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motivation de la décision attaquée peut être réparé si la partie recourante a 
la possibilité de présenter un mémoire complémentaire suite à l'exposé des 
motifs contenus dans la réponse de l'autorité cantonale précédente et s'il 
n'en résulte, pour elle, aucun inconvénient (ATF 107 Ia 1 c. 1). Le vice ne 
peut toutefois être corrigé lorsque l'autorité qui a rendu la décision ne 
produit pas de mémoire de réponse en procédure de recours (ATF 116 V 
28 c. 4b).
2.3
En l'occurrence, la motivation de la décision attaquée s'avère 
particulièrement succincte, dans la mesure où le refus de prestations de l'AI 
est justifié par la seule mention que: "[les] investigations ont révélé que [la 
recourante est] en mesure d'assumer d'un point de vue médical [l']activité 
habituelle en tant que femme de ménage au taux contractuel et sans 
diminution de rendement". L'intimé ne mentionne aucunement sur quels 
éléments médicaux il s'est appuyé pour rendre sa décision. S'il semble 
notamment avoir suivi les conclusions de l'expertise bidisciplinaire du 7 
février 2022 pour constater l'absence d'atteinte à la santé invalidante, il ne 
le précise pas dans l'acte querellé et n'évoque d'aucune manière ce 
rapport. Il n'y étaye pas non plus les raisons pour lesquelles l'expertise doit 
être suivie (voir toutefois à ce sujet: VGE AI/2019/928 du 3 juin 2020 
c. 2.2). Une telle façon de procéder est d'autant plus critiquable au vu de 
l'instruction complémentaire à laquelle il a procédé suite aux objections du 
6 avril 2022, déposées contre le premier préavis du 11 mars 2022. En effet, 
dans ce contexte, la recourante a encore produit les résultats d'un test qui 
ont révélé que des troubles respiratoires étaient suspectés, de même qu'un 
nouveau rapport de son spécialiste en médecine vasculaire. L'intimé a 
alors consulté une nouvelle fois le SMR, qui s'est prononcé le 1er juillet 
2022 (voir c. B). Dans cette mesure, la recourante ne pouvait donc que 
difficilement comprendre que la décision reposait (seulement) sur 
l'expertise du 7 février 2022. Elle ne pouvait ainsi pas discerner les motifs 
qui ont guidé l'intimé pour rendre la décision attaquée. C'est d'ailleurs ce 
qu'elle a souligné dans son recours, qui révèle du reste que l'intéressée n'a 
pas même pu saisir les fondements de la décision attaquée, après avoir 
demandé de l'aide en ce sens à son psychiatre et psychothérapeute traitant 
(p. 2 § 1 du recours). En outre, quoi qu'en dise l'intimé (chiffre [ch.] 7 § 1 de 
la réponse), celui-ci ne pouvait faire l'économie d'une motivation adéquate, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 6
en se prévalant du fait qu'aucune objection n'avait plus été formulée contre 
la deuxième préorientation du 4 août 2022 (voir en ce sens: UELI KIESER, 
ATSG-Kommentar, 2020, art. 49 n. 67 et les références). Il faut en effet se 
rappeler que la motivation ne doit pas se limiter à des affirmations 
générales sur la situation juridique ainsi que factuelle déterminante et que 
les exigences en la matière sont plus élevées lorsque celle-ci doit répondre 
à des questions complexes (U. KIESER, op. cit., art. 49 n. 66; voir aussi ATF 
118 V 56 c. 5a). Or, au cas particulier, la simple référence au résultat des 
"investigations" est trop générale, alors que la décision en cause dépend 
essentiellement des résultats de l'instruction médicale, sur la nature et sur 
les répercussions des atteintes à la santé. Dans ces circonstances, une 
violation du droit d'être entendu doit donc être admise. Force est toutefois 
de constater qu'en se faisant assister par un avocat (dossier [dos.] AI 65/1) 
et par son psychiatre/psychothérapeute traitant, notamment, la recourante 
est parvenue à contester la décision viciée. Par ailleurs, du fait que 
l'intéressée a ensuite eu la possibilité de s’exprimer sur les éléments de 
motivation apportés dans la réponse de l’intimé, devant une autorité de 
recours jouissant d'un pouvoir d'examen étendu tant à l'égard des faits que 
du droit, cette violation doit être considérée comme réparée. Un renvoi de 
la cause à l'intimé constituerait en effet une formalité vide de sens et 
provoquerait ainsi une prolongation inutile de la procédure incompatible 
avec l'intérêt (d'égale valeur avec le droit d'être entendu) de la partie 
concernée à ce que l'affaire soit traitée avec célérité (ATF 137 I 195 c. 
2.3.2; SVR 2021 IV n° 43 c. 4.4.1, 2020 IV n° 57 c. 3.3.1). Il sera 
néanmoins tenu compte de cette violation dans l'examen des frais et 
dépens (voir c. 8).
3.
3.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (développement continu 
de l'AI; FF 2020 5373 ss) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le 
plan temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle 
contraire de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de l'état de 
fait ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1, 144 V 210 


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c. 4.3.1). En l'espèce et dans la mesure où un éventuel droit à une rente 
pourrait prendre naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six 
mois à compter de la date à laquelle la recourante a introduit sa demande 
de prestations (art. 29 al. 1 LAI), et que celle-ci a déposé sa demande en 
mars 2021 (dos. AI 2/8), les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2021 sont applicables au présent litige (voir également Circulaire de l'Office 
fédéral des assurances sociales ([OFAS]) sur l’invalidité et les rentes dans 
l’assurance-invalidité [CIRAI] du 1er janvier 2022, version 2, p. 101 ch. 
9100; sur l'application des directives de l'administration par le juge, voir 
notamment ATF 147 V 79 c. 7.3.2, 146 V 224 c. 4.4.2).
3.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
3.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui au terme de cette année est invalide (art. 
8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'ancien (anc.) art. 28 al. 2 LAI 
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; RO 2007 5129), 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au 
moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 
40% au moins, il a droit à un quart de rente.
3.4
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 8
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 c. 
5.1; SVR 2020 IV n° 48 c. 8.1.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la 
santé ne suffit pas pour admettre que cette dernière a un caractère 
invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail et de gain qui est déterminante. La question 
cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut exiger de la personne 
assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou 
à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité 
en tenant compte exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé 
(ATF 142 V 106 c. 4.4). Le point déterminant est ici de savoir si et dans 
quelle mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n’apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
3.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).
3.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 9
4.
4.1
Dans sa décision contestée du 26 septembre 2022, l'intimé a 
considéré que la recourante ne présentait aucune atteinte à la santé 
invalidante et qu'elle était en mesure d'assumer d'un point de vue médical 
son activité habituelle en tant que personnel de ménage au taux 
contractuel et sans diminution de rendement. Il a donc exclu le droit à des 
prestations de l'AI. Dans son mémoire de réponse du 14 novembre 2022, 
l'intimé a indiqué s'être appuyé sur l'expertise bidisciplinaire du 7 février 
2022 pour rendre la décision attaquée, puis a défendu la valeur probante 
de celle-ci. Après avoir constaté que la recourante n'avait pas formulé 
d'objections contre le préavis du 4 août 2022, l'intimé a considéré que le 
rapport du psychiatre/psychothérapeute traitant déposé par la recourante 
devant le TA n'était pas de nature à remettre en cause la valeur probante 
de l'expertise susmentionnée. Enfin, l'intimé n'a rien ajouté dans sa 
duplique, confirmant ainsi le contenu de ses précédents écrits.
4.2
Hormis la violation de son droit d'être entendue, la recourante a 
contesté l'appréciation faite par l'intimé de sa situation médicale. Elle lui a 
en particulier reproché une instruction lacunaire du dossier, faute pour 
l'intimé d'avoir discuté le rapport médical du psychiatre/psychothérapeute 
traitant, daté du 25 août 2022. Par sa réplique du 30 novembre 2022, la 
recourante a en outre critiqué le fait que le rapport du 25 août 2022 ait été 
écarté, compte tenu de la relation de confiance qui la lie à ce spécialiste. A 
ce titre, elle a fait valoir une inégalité des armes entre les assurés et 
l'intimé. Selon elle, son médecin ne serait en effet pas en mesure de 
rédiger un rapport aussi complet que l'expertise bidisciplinaire, en raison du 
fait qu'il n'est pas rémunéré par une autorité, comme le sont les experts. La 
recourante a encore justifié son absence de réaction à la préorientation du 
4 août 2022, par le fait qu'elle n'aurait pas compris la portée de celle-ci en 
raison de ses faibles connaissances en français. Finalement, dans son écrit 
du 29 décembre 2022, la recourante a en substance confirmé les 
conclusions de son recours. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 10
5.
5.1
 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). Au cas 
particulier, dans la présente procédure, la recourante a notamment produit 
un rapport radiologique du 13 décembre 2022 (y compris les radiographies 
discutées dans celui-ci) et un écrit concernant des résultats de laboratoire. 
Ces documents sont postérieurs à la décision attaquée et concernent 
uniquement des faits constatés après ce prononcé. Ils ne peuvent dès lors 
être pris en considération. En revanche, en ce qui concerne le rapport du 
psychiatre/psychothérapeute traitant du 28 décembre 2022, il concerne la 
situation médicale qui existait au moment où la décision attaquée a été 
rendue. Il doit par conséquent être pris en compte. En effet, cet écrit est de 
nature à influencer l'appréciation au moment où la décision a été notifiée 
(SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Au surplus, le dossier permet de constater les 
faits médicaux principaux suivants.
5.1
Le 10 juin 2015, les médecins en charge de la recourante des 
services psychiatriques du Jura bernois - Bienne-Seeland (ci-après: les 
services psychiatriques) ont posé les diagnostics d'état de stress post-
traumatique (ch. F43.1 de la Classification statistique internationale des 
maladies et de problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation 
mondiale de la santé [OMS]) et de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère sans symptômes psychotiques (ch. F33.2 CIM-10). Ils ont 
indiqué que la recourante les avait consultés pour une prise en charge d'un 
état anxieux-dépressif et suite à une détérioration de son état psychique 
depuis trois mois. Ils ont ajouté que l'assurée était connue pour des 
troubles dépressifs, ayant été victime de maltraitance verbale et physique 
durant des dizaines d'années par le père de ses enfants (dos. AI 14/13).
5.3
Suite à des douleurs épigastriques, la recourante a consulté un 
gastroentérologue, qui a procédé à une gastroscopie le 12 décembre 2016. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 11
Dans le rapport du même jour, le spécialiste a surtout mis en évidence une 
hernie hiatale, une œsophagite de reflux, des rougeurs de la muqueuse 
antrale de l'estomac, ainsi qu'une intolérance au lactose (dos. AI 14/11).
5.4
Le psychiatre/psychothérapeute traitant a rendu un rapport le 23 
novembre 2017, dans lequel il a indiqué suivre sa patiente depuis 2012 
pour un état de stress post-traumatique et pour une symptomatologie de 
dépression chronique, alors de gravité moyenne. Après avoir constaté que 
l'état de sa patiente s'était stabilisé grâce à un suivi psychothérapeutique et 
à un traitement médicamenteux, ce médecin a retenu que la recourante 
avait débuté deux activités professionnelles pour un temps de présence 
total de 50% (40% dans le cadre d'une mesure d'intégration professionnelle 
et 10% comme employée de ménage). Il a ajouté que l'assurée ne devait 
toutefois pas être exposée à des situations très stressantes (dos. AI 14/10). 
5.5
En raison de l'apparition de céphalées, la recourante s'est soumise 
à un examen radiologique le 22 mai 2019. Dans un rapport radiologique du 
même jour, il a alors été révélé la présence de petites glioses aspécifiques 
dans la substance de l'hémisphère cérébral droit, sans incidence clinique. 
Aucun signe d'hémorragie ou de masse intracrânienne, ni d'ischémies 
récentes n'ont en revanche été constatés (dos. AI 14/8).
5.6
Des douleurs aux genoux apparues suite à une chute ont emmené 
la recourante à consulter un spécialiste en chirurgie orthopédique le 2 
septembre 2019. Dans un rapport du 4 septembre 2019, celui-ci a posé les 
diagnostics principaux de douleurs fémoropatellaires persistantes et de 
dysfonction musculosquelettique. Il a conseillé un suivi physiothérapeutique 
(dos. AI 14/6). 
5.7
Dans un rapport du 9 octobre 2020, un spécialiste en ophtalmologie 
a retenu les diagnostics de légère hypermétropie bilatérale, presbytie, 
crises de migraine récurrentes et xanthélasma dans la partie nasale des 
deux paupières supérieures (dos. AI 14/5).
5.8
Compte tenu de la persistance de douleurs au genou droit, une IRM 
a été réalisée le 9 mars 2021 et a relevé la présence d'une déchirure 
horizontale récente de la corne postérieure du ménisque externe. Aucune 


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pathologie interne du genou ou d'épanchement articulaire n'a cependant 
été constaté (dos. AI 14/4).
5.9
Le 13 mars 2021, un spécialiste en angiologie a relevé la présence 
de varices. Il a posé le diagnostic d'insuffisance veineuse chronique de 
stade 3 et préconisé l'adaptation de bas de contention, ainsi qu'un 
traitement ambulatoire par laser (planifié au 25 mars 2021; dos. AI 14/2 s.). 
Dans un rapport de suivi du 6 mai 2022, il a jugé l'évolution favorable et a 
mis un terme au traitement (dos. AI 60/3).
5.10
Sur demande de l'intimé, le psychiatre/psychothérapeute traitant a 
rendu un rapport le 7 septembre 2021, duquel il ressort les diagnostics 
d'état de stress post-traumatique et de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen (ch. F43.1 et ch. F33.1 CIM-10). Ce médecin a retenu une 
capacité de travail de 30% au mieux, en évoquant la présence d'une 
fatigabilité, de troubles de la concentration et de l'attention, d'anxiété, ainsi 
que de difficultés dans la gestion du stress et de la frustration. Après avoir 
constaté que la recourante travaillait comme employée de ménage, il a 
indiqué qu'il ignorait quelle activité était exigible, hormis un emploi tel que 
celui exercé alors dans le domaine du nettoyage (dos. AI 30/3).
5.11
Sur conseils d'un spécialiste en médecine psychosomatique et en 
psychothérapie du SMR (dos. AI 33/3), l'intimé a organisé une expertise 
bidisciplinaire (en orthopédie et en psychiatrie/psychothérapie). S'agissant 
du volet somatique de celle-ci, l'expert en chirurgie orthopédique et en 
traumatologie de l'appareil locomoteur n'a posé aucun diagnostic impactant 
la capacité de travail (le diagnostic de déchirure du ménisque étant réputé 
sans effet sur celle-ci) et a conclu à une capacité de travail totalement 
préservée. Il a toutefois souligné qu'était adapté un travail ne s'exerçant 
pas en permanence en position accroupie ou à genoux. Quant à l'expert en 
psychiatrie/psychothérapie, il n'a pas non plus retenu de diagnostic avec 
effet sur la capacité de travail, mais a évoqué ceux (sans répercussion sur 
celle-ci), d'épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique (ch. F32.10 
CM-10). Il a aussi déclaré que la capacité de travail était conservée. Dans 
leur évaluation consensuelle du 7 février 2022, les experts ont confirmé ces 
diagnostics et estimations de la capacité de travail de la recourante.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 13
5.12
A l'appui de ses objections du 6 avril 2022, déposées contre la 
première préorientation du 11 mars 2022, la recourante a transmis à 
l'intimé un rapport daté du 14 janvier 2022, qui mentionne une suspicion de 
troubles respiratoires (dos. AI 51/2). 
5.13
Le 1er juillet 2022, le SMR, par son spécialiste en médecine 
psychosomatique et en psychothérapie, a considéré qu'il n'existait aucun 
nouvel élément médical (sur les plans orthopédique et psychiatrique) 
susceptible de remettre en cause les conclusions de l'expertise 
bidisciplinaire du 7 février 2022 (dos. AI 62/4). 
5.14
Avec son recours, la recourante a déposé un rapport du 25 août 
2022 de son psychiatre/psychothérapeute traitant, dans lequel celui-ci a 
indiqué que sa patiente n'était pas en mesure d'exercer une autre activité 
lucrative en plus de celle déjà exercée à raison de 10% comme employée 
de ménage (dos. AI 68/7). 
5.15
Dans 
un 
rapport 
du 
28 
décembre 
2022, 
le 
psychiatre/psychothérapeute traitant de la recourante a posé les 
diagnostics d'état de stress post-traumatique (ch. 43.1 CIM-10) et de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (ch. 33.1 CIM-10). Le 
médecin a constaté que malgré plusieurs réadaptations de la médication et 
un suivi psychothérapeutique régulier depuis plusieurs années, l'évolution 
de l'état psychique de la recourante était lente et difficile (dos. TA). 
6.
6.1
Il s'agit tout d'abord d'examiner la valeur probante de l'expertise 
bidisciplinaire du 7 février 2022, sur laquelle l'intimé s'est fondé pour nier 
toute atteinte à la santé invalidante.
6.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 14
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.3
L'expertise comprend une appréciation interdisciplinaire (expertise 
consensuelle) du 7 février 2022, synthétisant le résultat d'examens sur les 
plans de l'orthopédie et de la psychiatrie/psychothérapie), ainsi que les 
rapports relatifs à ces investigations spécialisées (dos. AI 49.1/10). Les 
experts, dont les qualifications médicales ne sauraient être mises en doute, 
ont procédé chacun à un examen personnel de la recourante, en présence 
d'une traductrice. Ils ont pris en compte les plaintes subjectives, 
l'anamnèse détaillée (familiale, scolaire et socio-professionnelle), ainsi que 
les documents médicaux au dossier. Certes, le rapport du 14 janvier 2022 
relevant une suspicion de troubles respiratoires (voir c. 5.12) n'a pas été 
cité, ni discuté par les experts. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que 
cet écrit se limite à rapporter le résultats d'un test d'apnée et n'a pas été 
discuté par un spécialiste. Au contraire, le médecin généraliste de la 
recourante s'est contenté de le transmettre à l'intimé (dos. AI 60/5), sans 
commentaire. Quoi qu'il en soit, après que la recourante ait rapporté des 
épisodes de palpitations/serrements en cas de stress (dos. AI 49.1/16), 
l'expert en orthopédie a procédé à un test pulmonaire, qui n'a pas mis en 
évidence de trouble respiratoire (dos. AI 49.1/16). Il n'a, par ailleurs, pas 
recommandé d'instruire davantage cette question (voir c. 6.4.1). Dans ces 
circonstances, force est de constater que les résultats de l'expertise ont été 
arrêtés en pleine connaissance des éléments médicaux déterminants. Les 
observations émises dans ce contexte, discutées et étayées, ont ensuite 
été intégrées dans l'évaluation finale consensuelle, à laquelle ont procédé 
les experts. Leurs conclusions ne laissent pas apparaître d'élément 
permettant de soupçonner des lacunes lors de la genèse de l'expertise. 
Elles répondent ainsi aux exigences formelles posées par la jurisprudence 
relative à la valeur probante des documents médicaux (voir c. 6.2).
6.4
Sur le plan matériel, l'expertise apparaît également convaincante.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 15
6.4.1
D'un point de vue somatique d'abord, l'expert a recensé les plaintes 
de la recourante et en a examiné les éventuelles causes, ce malgré une 
participation défavorable de celle-ci aux épreuves demandées (dos. AI 
49.1/19). A cet égard, s'agissant des douleurs inchangées de la recourante 
(gonalgies) depuis les dernières investigations radiologiques du 9 mars 
2021 (voir c. 5.8), l'expert a en particulier procédé à un examen clinique 
des membres inférieurs. Il a notamment constaté l'absence d'épanchement 
articulaire (confirmé par l'IRM du 9 mars 2021, voir c. 5.8), ainsi qu'une 
mobilité et une flexion légèrement réduites, s'agissant du genou. A l'issue 
de son évaluation médicale poussée et en s'appuyant sur l'examen 
radiologique du 9 mars 2021, qu'il a brièvement commenté, l'expert a 
retenu de façon logique le diagnostic (sans effet sur la capacité de travail) 
de déchirure méniscale externe du genou droit (dos. AI 49.1/21). Il a 
également procédé à des examens sur les plans cardio-vasculaire, 
pulmonaire, ORL, neurologique, digestif et urogénital (dos. AI 49.1/16), 
dont les résultats n'ont pas révélé d'éléments médicaux susceptibles d'être 
investigués davantage par l'expert. En particulier, s'agissant d'éventuels 
troubles respiratoires (voir c. 6.3), l'expert a mis en évidence l'absence de 
toux, d'expectoration, d'hémoptysie ou d'asthme. C'est donc de manière 
probante que l'expert n'a posé aucun diagnostic avec incidence sur la 
capacité de travail. L'expert est d'autant plus convaincant qu'il a observé, 
lors de son examen clinique, un déshabillage non entravé de la recourante 
et l'absence d'inconfort lors du trajet en voiture (de deux heures), ainsi que 
pendant toute la durée de l'entretien (de 1h15; dos. AI 49.1/2 et 49.1/19). 
L'activité raisonnablement exigible qui a été décrite par l'expert (activité ne 
s'exerçant pas de manière permanente en position accroupie ou à genoux) 
est dès lors cohérente au vu des observations faites par l'expert, 
notamment s'agissant d'une force et d'une mobilité conservées, tant des 
membres supérieurs que des membres inférieurs (dos. AI 49.1/19 s.). 
Quant à l'évaluation de la capacité de travail de la recourante à savoir 
pleine et entière, elle s'avère aussi convaincante eu égard aux faibles 
limitations fonctionnelles retenues.
6.4.2
Sur le plan psychiatrique ensuite, l'expert de cette discipline a 
procédé avec soin à un examen au terme duquel il a retenu le diagnostic, 
sans influence sur la capacité de travail, d'épisode dépressif moyen, sans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 16
syndrome somatique (ch. F32.10 CIM-10). Pour étayer celui-ci, il a 
notamment relevé la présence d'allégations d'une humeur dépressive, 
d'une diminution de l'intérêt et du plaisir, d'une augmentation de la 
fatigabilité, d'une diminution de l'estime, d'idées de dévalorisation et 
d'attitude pessimiste face à l'avenir (dos. AI 49.1/36). Les conclusions de 
l'expert apparaissent en adéquation avec les propos de la recourante lors 
de l'entretien personnel. Le moral a en effet été qualifié de "triste" par la 
recourante, avec des pleurs ponctuels (dos. AI 49.1/26 et 49.1/32). Celle-ci 
a également mentionné un état thymique bas depuis de nombreuses 
années (dos. AI 49.1/26). L'expert a ajouté que l'absence de hobbys ou de 
loisirs rapportée par la recourante (dos. AI 49.1/31) expliquait la diminution 
de l'intérêt et du plaisir, malgré un appétit et une libido conservés et des 
contacts sociaux maintenus. S'agissant d'une éventuelle fatigue, il a 
signalé que la recourante avait évoqué un manque de force. Quant à 
l'estime de soi, elle a été qualifiée de faible ("je ne suis rien du tout"; dos. AI 
49.1/26). L'attitude pessimiste face à l'avenir se comprend essentiellement 
par les idées suicidaires de la recourante (sans tentative de suicide) mais 
également en raison du fait qu'elle ne se projette dans le futur qu'au travers 
de ses enfants (elle souhaite qu'ils puissent faire des études). L'expert a en 
outre exclu de manière compréhensible le syndrome somatique, dans la 
mesure où aucun des symptômes répertoriés à ce titre dans la CIM-10 
n'était rempli (pas de réveil matinal précoce ou de ralentissement 
psychomoteur important notamment; dos. AI 49.1/26). L'ampleur de 
l'épisode dépressif (qualifié de moyen par l'expert) est cohérente au vu de 
la concentration non altérée de la recourante (malgré un entretien de 
1h40), de l'absence de passage à l'acte auto-agressif ou de réveil précoce 
et en présence d'un appétit stable ainsi que d'une prise pondérale (dos. AI 
49.1/36). A ce titre, l'expert a scrupuleusement expliqué les raisons qui l'ont 
conduit à renoncer à qualifier l'épisode dépressif de sévère. Il a en effet 
souligné, conformément aux déclarations de la recourante en ce sens, un 
cadre familial soutenant et des relations de voisinages harmonieuses (dos. 
AI 49.1/30 et 49.1/35). Pour le surplus, l'expert a confronté son avis à celui 
du psychiatre/psychothérapeute traitant (voir c. 5.2, 5.4 et 5.10). C'est ainsi 
qu'il s'est distancié de façon probante des diagnostics d'état de stress post-
traumatique 
(ch. F43.1 
CIM-10), 
en 
arguant 
principalement 
que, 
contrairement à ce qui avait été mentionné en 2015 par le spécialiste 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 17
traitant (dos. AI 14/13), la recourante ne relatait pas de flashbacks ou d'état 
de qui-vive (symptômes décrits sous le ch. F43.1 CIM-10; dos. AI 49.1/35). 
Quant au diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(ch. F33.1 CIM-10) retenu par le psychiatre/psychothérapeute traitant, 
l'expert l'a écarté au motif que la recourante n'aurait pas atteint la 
cinquième décennie. Bien que ce raisonnement soit discutable au vu des 
critères de la CIM-10 relatifs à ce trouble (il y est au contraire expliqué que 
le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge), la jurisprudence 
semble néanmoins admettre que la cinquième décennie corresponde à 
l'âge moyen auquel se déclare un trouble dépressif récurrent (arrêt du 
Tribunal fédéral [TF] 9C_881/2009 du 1er juin 2010 c. 4.2.2). Toujours dans 
le contexte des diagnostics non retenus, l'expert a expliqué de façon 
convaincante qu'il n'avait pas posé le diagnostic de troubles de la 
personnalité (ch. F60 CIM-10) en raison du fait que la recourante avait 
fonctionné normalement et qu'elle était en particulier parvenue à fuir un 
mari violent, en immigrant en Suisse (dos. AI 49.1/25, 49.1/29 et 49.1/35). 
Si les explications de l'expert, relatives aux symptômes (en l'occurrence 
niés) du diagnostic de syndrome douloureux somatoforme (ch. F45.4 CIM-
10) sont, certes, laconiques, force est cependant de constater que les 
critères évoqués correspondent en tous points à ceux de la CIM-10 
(absence de détresse et de doléance algique au premier plan; dos. 
AI 49.1/35). Le raisonnement de l'expert sur ce point n'est donc pas non 
plus critiquable. Par conséquent, les conclusions de l'expert relatives aux 
diagnostics sont logiques, compréhensibles et convaincantes. S'appuyant 
sur ses propres observations, l'expert a entre autres relevé que la 
recourante formait normalement ses pensées, qui étaient exemptes de 
phénoménologie anxieuse paroxystique ou archaïque de registre 
psychotique. Il a donc conclu de manière probante qu'il n'existait aucun 
anéantissement de la capacité à penser et donc aucune limitation 
fonctionnelle au motif psychiatrique. Ce résultat est d'autant plus cohérent 
que, spontanément, la recourante n'a annoncé aucune plainte relevant du 
registre psychique (dos. AI 49.1/25). En l'absence de telles limitation, on ne 
voit donc rien à dire dans le fait que l'expert a retenu que la recourante 
présentait une capacité de travail entière (dos. AI 49.1/36).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 18
6.4.3
En 
particulier, 
les 
différents 
rapports 
médicaux 
du 
psychiatre/psychothérapeute traitant postérieurs à l'expertise du 7 février 
2022 ne permettent pas de remettre en cause la valeur probante de 
l'expertise psychiatrique. S'agissant d'abord de l'écrit du 25 août 2022 (voir 
c. 5.14), il ne contient aucun élément qui n'aurait pas déjà été examiné par 
l'expert. Le psychiatre/psychothérapeute traitant s'est contenté d'indiquer 
qu'une augmentation du taux de travail (pourcentage supérieur au taux de 
10% alors exercé) aurait des conséquences négatives sur la santé 
psychique de sa patiente, sans toutefois étayer d'éventuelles limitations 
fonctionnelles qui justifieraient une capacité de travail réduite. Cette 
appréciation est d'autant moins convaincante que le même médecin, dans 
un précédent rapport, avait admis que la recourante pourrait travailler à un 
taux de 30% (voir c. 5.10). Le psychiatre/psychothérapeute traitant n'ayant 
pas motivé plus avant cette modification du taux d'activité, son avis n'est 
pas de nature à mettre en doute la capacité de travail estimée par l'expert 
psychiatre. Quant à l'écrit de ce spécialiste, du 28 décembre 2022 (voir c. 
5.15), il évoque les diagnostics d'état de stress post-traumatique et de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (ch. F43.1 et ch. F33.1 
CIM-10). Il ne mentionne cependant aucun diagnostic nouveau, antérieur à 
la décision attaquée. Ainsi que cela ressort toutefois de ce qui précède 
(voir c. 6.4.2), ces diagnostics ont été minutieusement examinés par 
l'expert psychiatre. Celui-ci a expliqué de façon convaincante les raisons 
pour lesquelles il ne pouvait se rallier aux diagnostics posés par le 
psychiatre/psychothérapeute traitant. Les avis médicaux de celui-ci, très 
peu motivés, ne peuvent ainsi l'emporter face aux considérations détaillées 
de l'expert. Par ailleurs, il sied de relever que contrairement à ce que la 
recourante soutient, les conclusions de son psychiatre sont écartées non 
pas par la seule présence d'une relation de confiance, mais en raison du 
fait que celles-ci n'apportent aucun élément qui n'aurait pas été examiné 
avec soin par l'expert psychiatre/psychothérapeute. Aussi, en prétendant 
qu'elle ne bénéficie pas des mêmes chances de succès que l'intimé par le 
fait que son psychiatre/psychothérapeute traitant n'est pas en mesure de 
rédiger un rapport aussi complet que l'expertise bidisciplinaire, elle 
méconnaît la nature différente du mandat de traitement d'un médecin 
spécialisé exerçant une activité thérapeutique et du mandat d'expertise de 
l'expert médical spécialisé nommé par l'autorité. En effet, on peut et on doit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 19
attendre d’un expert médecin, dont la mission diffère clairement de celle du 
médecin traitant, notamment qu’il procède à un examen objectif de la 
situation médicale de la personne expertisée, qu’il rapporte les 
constatations qu’il a faites de façon neutre et circonstanciée, et que les 
conclusions auxquelles il aboutit s’appuient sur des considérations 
médicales et non des jugements de valeur (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.3). En 
tout état de cause, la recourante disposait d'un droit de récuser l'expert 
pour des raisons pertinentes (voir anc. art. 44 LPGA, dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2021) ou de prendre position face aux 
questions à poser aux experts (ATF 138 V 271 c. 1.1, 137 V 210 
c. 3.4.2.9), droit qu'elle n'a du reste pas exercé. Partant, elle ne saurait être 
considérée comme désavantagée face à l'intimé. 
6.5
Au vu des considérants qui précèdent, une pleine valeur probante 
doit donc être reconnue à l'expertise bidisciplinaire du 7 février 2022, de 
sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner des investigations médicales 
supplémentaires. Il convient d’admettre, comme les experts l'ont attesté, 
que la capacité de travail de la recourante est complète dans l'ancienne 
activité et dans une activité adaptée et ce depuis toujours (dos. AI 49.1/15).
7.
Au vu de ce résultat, il sied encore de signaler que, pour des raisons de 
proportionnalité, il peut être renoncé à la procédure probatoire structurée 
imposée par la jurisprudence pour l'appréciation du caractère invalidant des 
troubles psychiques (voir ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1), lorsque 
celle-ci n'est pas nécessaire ou n'est pas adaptée. Cela vaut notamment 
lorsqu'aucun élément ne permet d'admettre une incapacité de travail de 
longue durée (art. 28 al. 1 let. b LAI) ou qu'une telle incapacité de travail de 
longue durée est niée d'une manière compréhensible par des rapports 
médicaux convaincants de médecins spécialistes, dans la mesure où 
d'éventuelles autres appréciations divergentes ne s'avèrent pas probantes 
faute de qualification médicale spécialisée de leurs auteurs ou pour 
d'autres motifs (ATF 145 V 215 c. 7). En l'espèce toutefois, dès lors que 
l'expertise bidisciplinaire exclut toute réduction de la capacité de travail et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 20
que 
cette 
appréciation 
résiste 
à 
l'examen 
des 
avis 
du 
psychiatre/psychothérapeute traitant, à laquelle on ne peut accorder de 
valeur probante, il peut être fait fi de l'examen des troubles psychiques à 
l'aune des indicateurs standards issus de la jurisprudence du TF.
8.
8.1
En conclusion, on doit donc retenir, à l'instar de l'intimé, dans sa 
décision litigieuse du 26 septembre 2022, qu'en l'absence de diagnostic 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, la recourante ne 
présente aucune atteinte invalidante à la santé. C'est donc à bon droit que 
l'intimé a exclu tout droit de la recourante aux prestations de l'AI. Le 
recours doit par conséquent être rejeté. 
8.2
Aux termes de l'art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l'art. 69 al. 1bis LAI, 
la procédure de recours en matière de contestations portant sur des 
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumis à 
des frais judiciaires. Par conséquent, la recourante qui succombe doit 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.- (art. 108 
al. 1 LPJA) et n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario et 
art. 104 LPJA). La réparation, dans la présente procédure, de la violation 
du droit d'être entendue de l'intéressée ne justifie pas une autre répartition. 
En effet, bien que la décision ait été insuffisamment motivée, la recourante 
a néanmoins compris que des prestations découlant de l'AI lui étaient 
refusées et a pu se faire aider pour exercer son droit de recours. Par 
ailleurs, elle a ensuite pu s'exprimer complètement sur les motifs de l'intimé 
dans le contexte de sa réplique. Dans ces conditions, force est de 
constater que la violation du droit d'être entendue de la recourante ne lui a 
causé aucun désavantage, étant précisé que cette dernière n'était pas 
représentée en procédure (voir en sens: JTA LAA/2018/683 du 8 avril 2020 
c. 9.2, AC/2017/257 du 4 octobre 2018 c. 10.1; voir également RUTH 
HERZOG, in HERZOG/DAUM [éd.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2020, 
art. 108 n. 20 s. et 39; JAB 2004 p. 133 c. 3.1 et les références).
8.3
La recourante a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
limitée aux frais de justice.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 21
8.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 
IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
8.3.2
Compte tenu des pièces produites à l'appui de sa requête, la 
condition financière est remplie, la recourante bénéficiant de l'assistance 
des services sociaux (ATF 144 III 531 c. 4.1, 122 I 5 c. 4a; SVR 2017 IV 
n° 87 c. 2.1). En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être 
d'emblée niées (ATF 140 V 521 c. 9.1; SVR 2021 ALV n° 13 c. 8.1). La 
requête doit donc être admise et la recourante mise au bénéfice de 
l'assistance judiciaire partielle.
8.3.3
La recourante doit toutefois être rendu attentive à son obligation de 
remboursement envers le canton si elle devait disposer, dans les dix ans 
dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 avril 2023, 200.2022.646.AI, page 22
Par ces motifs:
1.
Le recours est rejeté. 
2.
La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais judiciaires, est 
admise.
3.
Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu de 
l'octroi de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par 
l'art. 123 CPC est réservée.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, 
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).