be_verwaltungsgericht · 200 2015 739 · 2016-11-01 · fr

Rente AI / AJ

200.2015.739.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 1er novembre 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 19 juin 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1965, est titulaire d'un certificat fédéral de capacité 
(CFC) de confiseur-pâtissier-glacier obtenu en 1984 et a bénéficié d'un 
reclassement de l'assurance-invalidité (AI) ayant abouti à l'obtention en 
1995 d'un CFC d'employé de bureau. L'Office AI Berne, par son service de 
placement, lui a ensuite fourni une orientation professionnelle et un soutien 
dans ses recherches d'emploi. L'assuré a notamment travaillé dans le 
cadre de différents contrats de durée déterminée, en dernier lieu du 
13 novembre 2009 au 12 mars 2010. Par décision du 1er février 2010, 
l'Office AI Berne a prononcé la fin de l'aide au placement et refusé une 
rente d'invalidité à l'intéressé.
Par courrier du 19 mai 2010, l'assuré a demandé la réouverture de son 
dossier auprès de l'Office AI Berne. Après avoir pris des renseignements, 
essentiellement médicaux, ce dernier, par décision du 7 juin 2011, a refusé 
l'octroi d'une rente à l'assuré et constaté que des mesures de placement lui 
étaient 
toujours 
apportées. 
Par 
jugement 
du 
20 
avril 
2012 
(JTA AI/2011/672), le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) a 
admis le recours interjeté contre cette décision par l'assuré, représenté par 
un avocat, considérant que les moyens de preuve à disposition sur le plan 
médical et du point de vue professionnel ne permettaient pas de trancher la 
question de l'incapacité de travail – et donc de l'invalidité – du recourant. Le 
TA a annulé la décision contestée et renvoyé la cause à l'Office AI Berne 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
B.
Saisi à nouveau du dossier, l'Office AI Berne a procédé à diverses mesures 
d'instruction, recueillant notamment des renseignements auprès du dernier 
employeur de l'assuré. Afin de clarifier l'état de santé et la capacité de 
travail de ce dernier, sur recommandation de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI Berne a chargé un centre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 3
d'expertises médicales (CEM; en l'espèce le CEM […]) d'effectuer une 
expertise pluridisciplinaire sur les plans de la médecine interne, de la 
psychiatrie et de la neuropsychologie. Ce CEM a rendu son rapport en date 
du 25 avril 2013. Sur ces bases, par préorientation du 3 juin 2014, l'Office 
AI Berne a informé l'assuré qu'il entendait lui allouer une demi-rente 
d'invalidité rétroactivement à partir du 1er mars 2011, fondée sur un degré 
d'invalidité de 50%. Nonobstant les objections formées le 7 juillet 2014 par 
le mandataire de l'assuré, l'Office AI Berne a rendu le 19 juin 2015 une 
décision formelle confirmant sa préorientation du 3 juin 2014.
C.
Par acte du 24 août 2015, toujours représenté par le même mandataire, 
l'assuré a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) 
contre la décision du 19 juin 2015. Sous suite des frais et dépens, il a 
conclu, principalement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 
1er mars 2011 et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'Office AI Berne 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Le 8 septembre 
2015, il a en outre requis le bénéfice de l'assistance judiciaire pour ce qui 
concerne les frais de justice.
Dans son mémoire de réponse du 2 octobre 2015, l'Office AI Berne a 
conclu au rejet du recours.
Le 5 novembre 2015, le mandataire du recourant a produit sa note 
d'honoraires. Le 20 janvier 2016, il a par ailleurs tenu à préciser que les 
conclusions du recours, qu'il confirmait, sous-entendaient l'annulation de la 
décision querellée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 19 juin 2015 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et alloue 
au recourant une demi-rente d'invalidité dès le 1er mars 2011. Au vu des 
motifs du recours, l'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et 
l'octroi d'une rente entière à partir du 1er mars 2011 ou, à titre subsidiaire, 
sur le renvoi du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. Sont particulièrement critiqués l'appréciation de la 
capacité de travail résiduelle et le profil d'activité définis dans l'expertise 
pluridisciplinaire du 25 avril 2013, qui, selon le recourant, ne permettent 
pas de trouver un emploi sur le marché du travail ordinaire, ainsi que, en 
tout état de cause, les revenus retenus par l'intimé dans la comparaison 
des revenus.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 5
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante pour l'incapacité de gain, non pas 
l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché du travail équilibré. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. Pour évaluer le taux d'invalidité, le 
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé 
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode générale de 
comparaison des revenus; art. 16 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 6
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 141 V 281 c. 3.7.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 
IV n° 2 c. 3.1). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 
mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.4
2.4.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L'expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.4.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 7
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.4.3
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).
3.
3.1
Dans sa décision du 19 juin 2015, l'intimé a considéré que l'assuré 
était en mesure d'exercer à plein temps avec un rendement de 50% une 
activité simple pouvant être exécutée à son rythme avec peu de contrainte 
de rendement, seul, sans être confronté à autrui et dans un cadre 
bienveillant, dans le premier marché du travail (soit le marché libre de 
l'emploi). Pour motiver ce profil d'exigibilité et le degré d'invalidité en 
résultant (50%), l'Office AI s'est fondé sur le rapport d'expertise 
interdisciplinaire du 25 avril 2013. Prenant position face aux objections à la 
préorientation du 3 juin 2014, formulées par l'assuré le 7 avril 2014, l'intimé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 8
a par ailleurs considéré que les emplois de niche pour personnes 
handicapées, soit les emplois ou offres d'emploi destinées aux handicapés 
avec soutien social de la part de l'employeur, font également partie du 
marché du travail équilibré, et que ce n'est que lorsque l'activité convenable 
ne serait possible que sous une forme tellement restreinte que le marché 
du travail équilibré ne la connaît pratiquement pas ou lorsqu'elle ne serait 
possible que moyennant un revenu de complaisance que l'on ne pouvait 
plus parler d'une opportunité de travail exigible. Or, d'après l'intimé, tel n'est 
pas le cas du recourant, son profil d'exigibilité n'étant pas à ce point 
restreint qu'il faille partir de l'idée que la chance de trouver une telle place 
de travail serait a priori exclue.
3.2
Le recourant, quant à lui, invoque que sa capacité de travail 
résiduelle ne peut être mise en valeur que dans des conditions 
particulièrement restreintes que le marché du travail actuel ne connaît pas. 
4.
Il y a tout d'abord lieu d'examiner quelle est la capacité de travail médico-
théorique du recourant.
4.1
L'expertise pluridisciplinaire querellée consiste en un rapport 
d'expertise global du 25 avril 2013 synthétisant le résultat d'examens 
entrepris sur les plans de la médecine interne (le 13 février 2013), de la 
neuropsychologie (le 6 mars 2013) et de la psychiatrie (le 26 mars 2013), 
ainsi qu'une appréciation globale du cas sur le plan interdisciplinaire.
Les experts diagnostiquent, en tant qu'atteintes avec influence essentielle 
sur la capacité de travail, un trouble panique avec agoraphobie (ch. F40.01 
selon la Classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la 
santé [OMS]), un trouble mixte de la personnalité (ch. F61.0 CIM-10) et des 
séquelles d'un probable syndrome psycho-organique avec intelligence 
limite (ch. F89 CIM-10). Sans influence essentielle sur la capacité de 
travail, les experts retiennent des allergies (pollens, poils de chiens, 
farines), des douleurs ostéo-articulaires non spécifiques, des troubles de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 9
vue nécessitant le port de lunettes et un trouble de l'audition non appareillé. 
Ils déclarent être en présence, sur le plan psychiatrique, d'une situation 
complexe intégrant un trouble du développement de l'enfance avec surdité 
partielle dans le cadre d'un environnement familial très peu soutenant et 
stimulant, des troubles de la personnalité avec hyperémotivité, intolérance 
au stress et à la confrontation à l'autre, des troubles anxieux importants 
avec attaques de panique et agoraphobie. Ils considèrent que ces 
différentes pathologies entraînent ensemble une série de manifestations 
s'exprimant dans la sphère cognitive et dans la sphère relationnelle, 
limitations peu compatibles avec un environnement de travail standard. Ils 
estiment néanmoins que l'expertisé peut fonctionner avec un rendement 
réduit à condition d'être dans un environnement professionnel très tolérant, 
c'est-à-dire le protégeant de tout stress et de toute confrontation soit à des 
collègues, 
soit 
à 
des 
supérieurs. 
Sous 
réserve 
d'un 
examen 
neuropsychologique montrant des limitations plus importantes, ils sont 
d'avis que l'expertisé est capable de fournir un travail à plein temps avec un 
rendement réduit à 50%, et cela dans un environnement adapté, c'est-à-
dire peu exigeant en termes de gestion du stress et peu exposé sur le plan 
relationnel.
Dans leur appréciation très détaillée du cas, les experts, après avoir relaté 
l'anamnèse personnelle et professionnelle du recourant, précisent que sur 
le plan général, l'examen clinique est parfaitement normal, le bilan 
radiologique ne montrant pas de troubles dégénératifs significatifs. Ils 
indiquent que le bilan infectieux révèle une infection hépatique dont ils 
ignorent si elle est connue de l'assuré, mais qui ne modifie toutefois pas les 
conclusions de l'expertise, en l'absence de perturbateurs hépatiques et de 
symptôme inflammatoire. Ils déclarent que l'examen neuropsychologique 
effectué ne met pas en évidence de trouble cognitif significatif et qu'en cela, 
il s'avère amélioré par rapport à l'examen réalisé en 2007; cette 
amélioration est attribuée à des circonstances externes, l'examen de 2007 
ayant été effectué dans un contexte de conflits au travail alors que 
l'examen actuel a été effectué après plus de deux ans sans emploi. Les 
experts soulignent néanmoins que l'examen met en évidence une 
importante intolérance au stress, l'assuré présentant des manifestations 
d'impotence face à des tâches qui lui paraissent trop complexes et des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 10
performances diminuées lors de chronométrage des épreuves. Sur le plan 
psychique, les experts constatent que l'étude du dossier, l'anamnèse et 
l'examen psychiatrique permettent de retenir que le patient présente un 
trouble mixte de la personnalité responsable de difficultés relationnelles et 
d'intolérance au stress, un trouble panique nécessitant un suivi 
psychiatrique de longue durée, ainsi que, depuis l'enfance, un syndrome 
psycho-organique ayant entraîné des difficultés d'apprentissage. Ils 
concluent qu'en fin de compte ces éléments créent une situation complexe 
avec de nombreuses comorbidités et que le recourant connaît des troubles 
psychiques 
entraînant 
une 
intolérance 
au 
stress, 
des 
difficultés 
interpersonnelles, une lenteur et une fluctuation de la motivation, qui 
provoquent des difficultés à s'intégrer dans une équipe de travail et à 
garder le même poste de travail à long terme en raison de la survenue de 
conflits, comme le montre le parcours professionnel chaotique de 
l'expertisé. Ils précisent enfin que le recourant a des compétences 
suffisantes pour rester dans le premier marché du travail, pour autant qu'il 
existe un poste de travail avec environnement adapté aux limitations qu'ils 
décrivent et que les avis divergents concernant son rendement s'expliquent 
par des contextes professionnels avec des exigences différentes et aussi 
par une motivation fluctuante.
4.2
L'expertise pluridisciplinaire du 25 avril 2013 répond aux exigences 
formelles posées par la jurisprudence relative à la valeur probante des 
documents médicaux (voir c. 2.4.2 ci-dessus). Elle s'appuie sur le résultat 
des examens personnels de l'assuré ressortant aux spécialités médicales 
concernées, articulés autour de paramètres précis et préétablis. Cette 
appréciation se fonde ensuite sur une connaissance approfondie de la 
situation médicale de l'assuré par le biais tant des avis médicaux antérieurs 
que des éléments rapportés à l'anamnèse et des plaintes subjectives 
exprimées, et restitue de manière très claire l'ensemble des faits qui s'en 
dégage. Les conclusions des experts, dont rien ne permet de douter des 
qualifications, sont détaillées, bien étayées, s'avèrent logiques et 
concluantes et ne laissent pas apparaître d'éléments permettant de 
soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la 
genèse de l'expertise. En particulier, les diagnostics posés rejoignent pour 
l'essentiel ceux de la médecin suivant le recourant (aussi sur le plan 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 11
psychique) depuis de longues années (voir JTA AI/2011/672 c. 4.4.1) et 
sont en eux-mêmes incontestés entre les parties. Pour le surplus, les 
experts ont expressément relevé les conséquences handicapantes dans 
l'exercice d'une activité lucrative des atteintes à la santé diagnostiquées 
chez le recourant et en ont tenu compte dans leur évaluation de la capacité 
de travail, comme les considérations citées plus haut (c. 4.1) et l'anamnèse 
détaillée 
(familiale, 
personnelle, 
systématique, 
psychosociale 
et 
professionnelle) le démontrent en suffisance. En outre, on soulignera, 
comme déjà relevé, que les experts ont procédé eux-mêmes à un examen 
personnel du recourant et ont pris en considération les plaintes subjectives 
de ce dernier. Au vu de l'ensemble de ce qui précède, une valeur probante 
entière peut dès lors être reconnue à l'expertise pluridisciplinaire du 25 avril 
2013.
4.3
L'argument principal du recourant consiste à contester l'existence 
sur le marché libre du travail d'un emploi correspondant à l'activité exigible 
définie par les experts. Il invoque que les troubles dont il est victime et leurs 
effets sur le fonctionnement quotidien exigent qu'il puisse travailler à son 
rythme avec peu de contraintes, seul et sans être confronté à autrui, dans 
un cadre bienveillant, comme l'a retenu l'intimé. Il fait valoir que de ce fait, il 
ne peut offrir ce que l'on est en droit d'attendre d'un travailleur dans des 
rapports de travail qualifiés de normaux, et que les concessions 
démesurées qui seraient demandées à un éventuel employeur rendent 
l'exercice d'une activité lucrative incompatible avec les exigences actuelles, 
même les plus faibles du monde économique. Il en conclut qu'il n'est pas 
en mesure d'exploiter sa capacité résiduelle de travail sur le plan 
économique, et en veut pour preuve qu'il n'a jamais pu poursuivre ou 
maintenir les postes de travail qui lui avaient été offerts en raison des 
troubles dont il est victime, et non pour des raisons économiques. Selon lui, 
les postes de travail où il est resté plusieurs mois étaient des postes 
correspondant en partie aux limitations fonctionnelles qu'il subit, et c'est 
pour cette raison qu'il n'a pu y perdurer après y être, tant bien que mal, 
resté quelque temps jusqu'à ce que ses limitations le rattrapent. Il allègue 
dès lors que seule une activité occupationnelle peut tout au plus être 
exigée de sa part et qu'il convient ainsi d'admettre qu'il ne peut mettre en 
œuvre la prétendue capacité de travail résiduelle que lui prêtent les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 12
experts, un poste de travail correspondant à de telles limitations n'existant 
pas en pratique sur un marché équilibré du travail.
4.4
Le point de vue du recourant ne peut être suivi.
4.4.1
La notion du marché du travail équilibré, au sens de l'art. 16 LPGA 
précité (voir ci-dessus c. 2.1), est une notion théorique et abstraite, qui sert 
de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'AI. Elle implique, d'une part, un certain 
équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés. D'après ces critères, on déterminera si, dans les circonstances 
concrètes du cas, la personne invalide a la possibilité de mettre à profit sa 
capacité résiduelle de gain, et si elle peut ou non réaliser un revenu 
excluant le droit à une rente (ATF 110 V 273 c. 4b). Pour ce faire, il 
convient de tenir compte non seulement des exigences intellectuelles et au 
niveau des qualifications professionnelles, mais aussi de la capacité 
physique de la personne assurée. Dans ce contexte, il faut faire abstraction 
des activités qui s'avèrent irréalistes. Pour qu'elles soient exigibles de la 
part de la personne assurée, les activités entrant en ligne de compte 
doivent tenir compte de l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives du cas d'espèce. D'après la jurisprudence, il ne faut néanmoins 
pas non plus poser de conditions excessives à la concrétisation de 
possibilités de travail et de gain pour admettre qu'elles sont exigibles pour 
l'assuré. Pour l'évaluation de l'invalidité, les chances de trouver 
concrètement un emploi pour la personne assurée dans les conditions 
actuelles du marché du travail ne sont pas déterminantes; seule importe la 
question de savoir si elle est encore en mesure de mettre en valeur sa 
capacité de travail résiduelle dans le cadre d'un marché du travail équilibré. 
Ce dernier, au sens de l'art. 16 LPGA, inclut aussi les emplois dits de 
niche, c'est-à-dire les places de travail dans lesquelles les personnes 
handicapées peuvent compter sur une attitude bienveillante de l'employeur 
(TF 9C_910/2011 du 30 mars 2012 c. 3.1, 9C_95/2007 du 29 août 2007 
c. 4.3 et les références citées). On ne peut toutefois plus parler d'une 
possibilité de travail et de gain si l'activité exigible n'est plus possible que 
dans une mesure tellement réduite qu'elle n'existe pratiquement pas sur le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 13
marché du travail équilibré, ou qu'elle implique une bienveillance qui 
s'avère irréaliste de la part d'un employeur moyen, de telle sorte que 
l'éventualité de trouver un emploi correspondant est pratiquement exclue 
d'emblée (TF 9C_910/2011 précité c. 3.2 et référence).
4.4.2
En l'espèce, au vu du dossier, comme déjà relevé dans le jugement 
du 20 avril 2012 précité (JTA AI/2011/672 c. 4.4.2), on ne peut certes nier 
que le recourant a connu des problèmes d'adaptation et des situations 
conflictuelles au cours de sa carrière professionnelle, déjà lors de 
l'apprentissage et de l'exercice du métier de confiseur, puis au cours de 
son reclassement en tant qu'employé de bureau, dont l'accomplissement a 
dû être transféré dans un autre établissement de formation en raison de 
défaillances et de conflits. Il n'en demeure pas moins qu'à l'issue de cette 
formation, certes avec difficulté et avec l'aide au placement de l'Office AI 
Berne, le recourant a pu trouver un certain nombre d'emplois, notamment 
au service de la ville dans laquelle il habite, entrecoupés de plus de six 
mois de maladie en 2004 et de périodes de chômage. Dans son jugement 
du 20 avril 2012, la Cour de céans, eu égard au dossier, avait considéré 
qu'au vu de leur discontinuité et des problèmes que le recourant avait 
rencontrés dans ces engagements, en dépit des derniers revenus réalisés, 
comparables au niveau du marché libre du travail, on ne pouvait exclure 
qu'une part du salaire obtenu doive être qualifiée de rétribution sociale et 
que les activités offertes aient en fait correspondu à un travail en milieu 
protégé. Pour ce motif, la Cour avait renvoyé la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire. Or, au vu des renseignements obtenus par 
l'intimé le 29 juin 2012 de la part du département du personnel de la ville 
concernée (dossier [dos.] AI 101 et 102), il faut reconnaître que quatre des 
cinq emplois en question, de durée déterminée, représentent des postes de 
travail particuliers, consistant dans des activités spécifiques avec des 
tâches bien délimitées, que le recourant exerçait dans des conditions 
aménagées spécialement à son intention (bureau individuel, travaux 
répétitifs, pas de travail en équipe, minimum de contacts): 
•
du 3 août au 31 octobre 2001: engagement temporaire à l'heure en 
qualité d'auxiliaire au service des statistiques (env. 41h/semaine à 
un salaire horaire de Fr. 27.48);


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 14
•
du 1er mars au 30 juin 2002: engagement temporaire en qualité de 
collaborateur spécialisé/auxiliaire à l'Intendance des impôts 
(41h/semaine, salaire mensuel de Fr. 5'543.85);
•
du 1er janvier 2008 au 31 janvier 2009: engagement temporaire à 
l'heure en qualité de collaborateur spécialisé au service des 
statistiques (env. 41h/semaine à un taux horaire de Fr. 33.12);
•
du 13 novembre 2009 au 13 mars 2010: engagement temporaire en 
qualité d'employé administratif au département de l'urbanisme 
(41h/semaine, salaire mensuel de Fr. 5'303.35).
Quant au cinquième emploi occupé du 19 août 2002 au 31 octobre 2004 
par le recourant au service de la ville auprès de l'office des finances, de 
durée indéterminée celui-là, il semblerait qu'il ait dû le quitter en raison de 
problèmes relationnels avec une supérieure (rapport du 21 décembre 2007 
de la Division réadaptation professionnelle de l'Office AI Berne, dos. AI 35). 
Nonobstant, les quatre autres emplois prédécrits, de durée déterminée, ont 
été assumés par le recourant à la pleine satisfaction de son employeur, aux 
dires du responsable du service concerné dans son courrier adressé le 
14 juin 2012 au mandataire du recourant (dos. AI 101). Ce dernier a 
déclaré que lors du premier engagement du recourant, il a pu constater les 
limites de celui-ci lorsqu'il est confronté à des travaux sortant de la routine 
habituelle (réaction de panique lorsque la pression s'accentue et lorsqu'il 
faut fournir des synthèses analytiques nécessitant d'étudier des dossiers 
présentant des informations lacunaires), mais que lui-même, en tant que 
supérieur hiérarchique, s'était adapté sans problème en trouvant une autre 
solution pour obtenir ce dont il avait besoin. Il a également indiqué avoir été 
satisfait des prestations du recourant et recommandé celui-ci auprès de 
l'office de l'urbanisme pour l'emploi temporaire de 2009/2010. Concernant 
le salaire versé au recourant, il a déclaré ne pas avoir jugé opportun de le 
revoir à la baisse malgré les aménagements effectués, dans la mesure, 
notamment, où toutes les conditions étaient réunies pour que les 
prestations soient conformes aux attentes, tout en précisant ne pas être en 
mesure de se prononcer quant au salaire pouvant correspondre à un 
emploi équivalant à ceux décrits ci-dessus.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 15
4.4.3
Cela étant, on doit admettre que, même si les quatre emplois de 
durée déterminée évoqués ci-dessus sont particuliers et ont requis des 
aménagements des conditions de travail ainsi qu'une certaine bienveillance 
de la part des supérieurs du recourant, ils ont été exercés à satisfaction de 
l'employeur et pour une rétribution qui apparaît correspondre au travail 
fourni. Or, même si de telles places de travail ne sont certes pas 
nombreuses sur le marché libre de l'emploi, on répétera que la 
jurisprudence en la matière a souligné que le marché du travail équilibré au 
sens de l'art. 16 LPGA, déterminant pour l'évaluation de l'invalidité, englobe 
aussi les emplois de niche (voir ci-dessus c. 4.4.1), comparables à ceux qui 
ont été occupés par le recourant dans les services municipaux. Par ailleurs, 
les emplois en question correspondent, à n'en pas douter, à l'activité 
exigible de sa part, telle qu'elle a été définie par les experts médicaux dans 
leur rapport du 25 avril 2013.
Compte tenu de tous ces éléments, l'évaluation de la capacité de travail 
résiduelle du recourant et de l'activité exigible de sa part, telle qu'elle 
résulte de l'expertise pluridisciplinaire du 25 avril 2013, doit être confirmée.
5.
Sur cette base, il reste à évaluer le degré d'invalidité du recourant.
5.1
Pour procéder à la comparaison des revenus selon la méthode 
ordinaire (voir c. 2.1 ci-dessus), il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent 
être déterminés par rapport à une même période et les modifications de 
ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à 
la date de la décision doivent être prises en compte (ATF 129 V 222, 
128 V 174; SVR 2003 IV n° 11 c. 3.1.1). En l'occurrence, le dernier emploi 
à plein temps exercé par l'assuré a pris fin le 13 mars 2010. Au vu de 
l'expertise médicale déterminante (activité adaptée exigible à plein temps 
avec une diminution de rendement de 50%), il y a donc lieu d'admettre que 
l'assuré a présenté dès cette date une incapacité de travail de 40% au 
moins pendant une année sans interruption notable. Comme l'intimé l'a 
retenu à bon droit, le droit à la rente peut ainsi prendre naissance à partir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 16
du 1er mars 2011, de sorte que l'année 2011 représente l'année de 
référence pour la comparaison des revenus (art. 28 al. 1 let. b LAI).
5.2
L'Office AI Berne s'est fondé, tant pour le revenu sans invalidité que 
pour celui avec handicap, sur des bases statistiques, en l'occurrence sur 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2010, publiée par 
l'Office fédéral de la statistique (OFS), les salaires hypothétiques sans et 
avec invalidité étant par ailleurs indexés à 2011. Ce choix de bases 
statistiques en soi se justifie pleinement. Le dernier emploi occupé par le 
recourant a pris fin en 2010 en raison du fait qu'il s'agissait d'un 
engagement de durée déterminée et il n'est donc pas possible de supposer 
que sans ses atteintes – déjà présentes pendant toute la durée de ce 
dernier emploi –, il occuperait encore le même emploi et de tabler sur ses 
dernières rémunérations (ATF 139 V 28 c. 3.3.2 et références; TF I 517/02 
du 30 octobre 2002 c. 1.2). Comme depuis la survenance de l'atteinte à la 
santé, le recourant n'a pas non plus exercé d'activité lucrative, l'évaluation 
de son revenu d'invalide doit aussi se fonder, selon la jurisprudence, sur 
une base statistique - l'ESS étant communément utilisée dans ce contexte 
(ATF 129 V 472 c. 4.2.1, 126 V 75 c. 3b/bb; RAMA 1999 p. 412 c. 4b/aa; 
SVR 2010 IV n° 52 c. 4.3.1).
En réalité, ce que conteste le recourant dans la comparaison ne représente 
pas tant le recours à des données statistiques pour les deux revenus 
hypothétiques, mais le fait que l'Office AI Berne se soit fondé sur deux 
rémunérations de même niveau, tant pour le revenu avec que pour celui 
sans invalidité. Le raisonnement opéré par l'intimé avec une valeur de la 
table 7, niveau 4 de l'ESS 2010 (indexé à 2011), serait le même en partant 
du dernier revenu réalisé par le recourant. Ce choix de deux bases de 
revenus semblables pour la comparaison se justifie cependant aussi 
pleinement dans le cas du recourant. En effet, les pièces au dossier 
démontrent que les handicaps dont il est affecté et qui ont une valeur 
invalidante n'influencent pas le genre et le niveau des activités qu'il exerce 
par rapport à celles qu'il pratiquerait sans ses atteintes. Celles-ci ne l'ont 
pas empêché d'obtenir deux CFC et les derniers emplois de durée 
déterminée occupés par le recourant à la satisfaction de ses employeurs, 
au vu de leurs descriptions figurant au dossier (dos. AI 101), exigeaient un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 17
certain degré de concentration, de précision et de minutie non négligeable 
et correspondaient, à n'en pas douter, à la formation d'employé de bureau 
du recourant. 
5.3
5.3.1
Puisque les salaires à la base de la comparaison des revenus sont 
les mêmes, une comparaison de valeurs exprimées en pour-cent suffit. Il 
importe peu que les deux revenus soient, chacun selon un même taux, 
indexés au renchérissement, ou même adaptés au nombre usuel d'heures 
hebdomadaires pour l'année en cause (les salaires bruts standardisés de 
l'ESS sont fondés sur un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures; 
ATF 126 V 75 c. 3b/bb). Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité 
équivaut à 100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un 
pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs 
exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 
c. 3a, 107 V 17 c. 2d, 104 V 135 c. 2b). Dans la mesure où les résultats 
médico-théoriques sont en accord avec l'appréciation du caractère 
invalidant à laquelle doivent procéder les organes de l'AI, le pourcentage 
plus bas du revenu hypothétique avec invalidité est par conséquent 
déterminé par l'incapacité de travail, l'éventuelle perte de rendement et, le 
cas échéant, un abattement dû aux circonstances particulières induites par 
le handicap de la personne assurée (TF 9C_368/2009 du 17 juillet 2009 
c. 1, I 295/06 du 19 septembre 2006 c. 3.2.3).
5.3.2
Dans sa comparaison, l'Office AI Berne, en suivant les conclusions 
probantes des experts, a admis une capacité de travail de 50% dans le 
cadre d'un taux d'occupation à plein temps, en raison d'une perte de 
rendement dans cette même proportion, qui résulte de l'ensemble des 
limitations subies par le recourant. Ce dernier voudrait encore qu'un 
abattement supplémentaire entre 15% et 25% soit pratiqué, afin de prendre 
en considération les spécificités personnelles et professionnelles qu'il 
connaît.
5.3.3
La jurisprudence prévoit de procéder à un abattement sur le revenu 
statistique pris en compte pour tenir compte des cas où le travailleur 
invalide, lorsqu'il accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle générale, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 18
même sur un marché du travail équilibré, un salaire inférieur à celui d'un 
salarié valide, car son rendement est en général inférieur en raison de son 
handicap (ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3). Toujours selon cette 
jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du 
pouvoir d'appréciation, un abattement global maximal de 25% sur le salaire 
statistique permettant de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 c. 5.2, 
134 V 322 c. 5.2; SVR 2011 IV n° 31 c. 4.1.1).
Or, en l'occurrence, la réduction de rendement de 50% pour un taux 
d'occupation à plein temps, prise en compte dans l'évaluation médico-
théorique de la capacité de travail résiduelle, tient amplement compte des 
limitations du recourant, qui consistent, comme on l'a vu (c. 4.1), dans un 
ralentissement de l'exécution des tâches confiées, un empêchement 
d'effectuer des tâches complexes, une intolérance au stress et des 
difficultés relationnelles.
Néanmoins, il convient d'observer en l'occurrence que la capacité de travail 
résiduelle de 50% du recourant est considérée dans le cadre d'une 
présence à plein temps. Or, dans ces circonstances, la jurisprudence a 
admis un abattement sur le revenu d'invalide en raison du désavantage 
qu'implique pour l'employeur, du point de vue de l'économie d'entreprise, 
l'occupation à plein temps de l'infrastructure d'une place de travail pour un 
rendement à ce point diminué, ne correspondant pas du tout au temps de 
présence (TF 9C_368/2009 précité c. 2.3.1, 9C_603/2007 du 8 janvier 
2008 c. 4.2.3, cas à distinguer de ceux pour lesquels il existe seulement un 
besoin accru de pauses: par ex. SVR 2014 IV n° 37 c. 9.2). Dans l'arrêt 
TF 9C_603/2007 précité, le TF a chiffré l'abattement à 15% en tenant 
compte d'un rendement de 50% pour une pleine occupation d'un poste de 
travail et aussi d'autres facteurs personnels de l'assuré sans relation avec 
l'invalidité. En l'espèce, au vu aussi des aménagements spécifiques de la 
place de travail résultant des limitations du recourant, en particulier du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 19
besoin apparent d'un bureau individuel (voir ci-dessus c. 4.4.2), il se justifie 
également de pratiquer un tel abattement de 15%.
5.4
En conséquence, la comparaison en pourcents des revenus sans et 
avec invalidité effectuée par l'intimé doit être corrigée, dans le sens d'une 
prise en compte d'un abattement de 15% sur le revenu d'invalide de 50%. Il 
en résulte un degré d'invalidité de 57,5%, qui n'ouvre toutefois pas le droit 
à une rente d'invalidité supérieure à une demi-rente (voir ci-dessus c. 2.2). 
Nonobstant la prise en considération de l'abattement prédécrit, c'est dès 
lors à bon droit que l'intimé, dans la décision contestée du 19 juin 2015, a 
alloué au recourant une demi-rente d'invalidité à partir du 1er mars 2011.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
6.2
En dérogation à l'art. 61 let. 1 LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice. En l'espèce, les frais de procédure sont fixés Fr. 700.- (art. 69 
al. 1bis LAI). Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la 
procédure et ne peut prétendre au remboursement de dépens (art. 61 let. g 
LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
6.3
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1). 
En l'espèce, le recourant a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
limitée aux frais de procédure. Au vu des pièces produites à l'appui de sa 
requête, la condition financière est manifestement remplie, le recourant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 20
bénéficiant du soutien financier des services sociaux (ATF 128 I 225 
c. 2.5.1). En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être 
d'emblée niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références 
citées). La requête peut dès lors être admise et le recourant mis au 
bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure, qui sont 
provisoirement supportés par le canton (l'avance qu'avait versée un tiers 
pour soutenir le recourant a été restituée).
Le recourant doit toutefois être rendu attentif à son obligation de 
remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272]).
6.4
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. L'assistance judiciaire, limitée aux frais de la procédure, est accordée au 
recourant.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure. L'obligation de 
restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 21
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er novembre 16, 200.2015.739.AI, page 22