be_verwaltungsgericht · 200 2017 23 · 2018-08-16 · fr

Prestations limitées dans le temps

200.2017.23.AI
NIG/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 16 août 2018
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 16 novembre 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1954, marié, titulaire d’un certificat d’employé 
d’exploitation CFF ainsi que de fonctionnaire postal, a travaillé en ces 
qualités depuis 1970, respectivement depuis 1981. A partir du 29 août 
2002, il a connu plusieurs périodes d’incapacité de travail (dont une 
partielle), la plupart de quelques mois. Le 29 août 2003, il a déposé une 
demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office AI 
Berne, indiquant souffrir d’une luxation et de douleurs à la hanche gauche. 
L’assuré a ensuite repris le travail, avant de prendre une retraite anticipée 
pour raisons de santé à compter du 1er juin 2004. Il a dès lors retiré sa 
demande de prestations le 25 mars 2004.
B.
L’assuré a adressé une nouvelle demande de prestations à l’Office AI 
Berne le 30 août 2004, en se prévalant de la même atteinte. Après avoir 
bénéficié d’une orientation professionnelle, qui lui a été accordée par 
décision du 6 octobre 2004, il a encore accompli un stage d'observation 
professionnelle du 11 août 2008 au 16 janvier 2009, puis un stage 
d’entraînement au travail du 30 mars au 31 juillet 2009. L’assuré a enfin 
profité d’un reclassement, sous la forme d’une formation qui s’est terminée 
le 31 juillet 2011 par l’obtention d’une attestation de formation 
professionnelle (AFP) d’assistant de bureau. Dans une décision du 8 août 
2013 confirmant une préorientation à la teneur identique rendue le 11 juin 
2013, l’Office AI Berne a mis fin à l’aide au placement, en dépit des 
objections formulées par l’assuré le 9 juillet 2013.
Par envoi du 20 février 2015 dans lequel il a invoqué une dégradation de 
son état de santé, l’assuré a requis la réouverture de son dossier. Il a 
souligné être atteint d’un glaucome et souffrir de problèmes de dos. Saisi 
de cette demande, l'Office AI Berne a recueilli des rapports médicaux 
auprès des médecins traitants et consulté son Service médical régional 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 3
Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Selon une décision du 16 novembre 2016, 
l’assuré s’est vu accorder une rente entière d’invalidité, limitée du 
1er octobre 2015 au 31 mars 2016, nonobstant les objections qu'il avait 
formulées les 1er juillet et 15 août 2016 contre une préorientation rendue 
dans le même sens le 30 mai 2016.
C.
En date du 9 janvier 2017, l'assuré, représenté par un mandataire 
professionnel, a recouru contre la décision précitée auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) en concluant à son annulation, à 
l’octroi des prestations découlant de l’AI et le cas échéant à ce que toute 
mesure d’instruction utile soit ordonnée, de même que, subsidiairement, au 
renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire, notamment 
sur le plan médical, et nouvelle décision dans le sens des considérants, le 
tout sous suite de frais et dépens. Dans sa réponse du 16 février 2017, 
l’intimé a conclu au rejet du recours. Le recourant, répliquant le 13 avril 
2017 dans le délai prolongé qui lui avait été accordé pour ce faire, a 
confirmé ses conclusions et produit une liasse de pièces justificatives. 
L’intimé a dupliqué le 5 mai 2017 et a maintenu ses conclusions. Le 
mandataire du recourant a fait parvenir sa note d'honoraires par courrier du 
29 mai 2017.
En droit:
1.
1.1
La décision du 16 novembre 2016 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et octroie une 
rente entière d’invalidité, limitée du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016. 
L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et sur l’octroi d’une 
rente d’invalidité au-delà du 31 mars 2016 (voir art. 1er "en droit" qui précise 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 4
les conclusions du recours), subsidiairement sur le renvoi de la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Sont 
particulièrement critiquées l’instruction médicale du dossier, l’absence 
d’examen des possibilités concrètes du recourant de retrouver un emploi, 
ainsi que l’insuffisance de l’abattement pris en compte sur le salaire 
statistique retenu.
C’est le lieu de rappeler que l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité 
dégressive et/ou temporaire règle un rapport juridique sous l'angle de 
l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou 
la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge 
n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux 
périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en 
cause (ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 c. 1a).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et 
art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 5
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain 
ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui 
au terme de cette année est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b 
et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente.
2.2
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent 
par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 c. 1b). Si le taux 
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 
LPGA). Constitue un motif de révision tout changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente (ATF 141 V 9 c. 2.3, 130 V 343 c. 3.5). Si la capacité de gain ou la 
capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu 
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie 
de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il 
en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 6
craindre (art. 88a al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1).
2.5
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA). Le principe de l'instruction d'office signifie que 
l'instance rendant une décision doit instruire et établir l'état de fait 
déterminant d'office, de sa propre initiative et sans être liée par les 
arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement 
déterminants tous les faits dont l'existence a une incidence sur les 
éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités administratives doivent 
toujours entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les allégués 
des parties ou d'autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments 
suffisants permettant de statuer (ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de 
l'instruction d'office ne s'applique néanmoins pas de manière illimitée, mais 
a pour corollaire le devoir de collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 
122 V 157 c. 1a; SVR 2009 IV n° 4 c. 4.2.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 7
3.
3.1
D'emblée, il convient de relever que l'octroi à l'assuré d'une rente 
entière d'invalidité pour la période allant du 1er octobre 2015 au 31 mars 
2016 n'est pas litigieux entre les parties. Au vu du dossier, rien ne permet 
par ailleurs de remettre ce droit en cause. Quant à sa durée, le début du 
droit à la rente accordée a correctement été fixé au 1er octobre 2015, 
puisque le recourant, durant ce mois, a présenté une incapacité de travail 
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(voir c. 2.1). A cette date, la période de six mois dès la demande de 
prestations du 20 février 2015 était échue (art. 29 al. 1 LAI). Il est donc 
superflu de trancher la question de savoir si la demande de réouverture du 
dossier de février 2015 a véritablement ouvert une nouvelle procédure ou si 
ce n'est pas plutôt la procédure ouverte en 2004 qui a continué, l'intimé 
ayant certes mis un terme à l'aide au placement, mais ne s'étant jamais 
prononcé sur le droit à la rente. Rien n'indique, par ailleurs, que le 
versement de la rente jusqu'au 31 mars 2016 puisse être remis en 
question. Est en revanche à examiner la question litigieuse de savoir si 
l'état de santé du recourant s'est véritablement amélioré à partir de janvier 
2016, de sorte que le degré d'invalidité soit tombé en dessous de 40%, ce 
qui conduit à la suppression de la rente après le 31 mars 2016 (voir c. 2.2 
in fine), à tout le moins jusqu'à la date déterminante dans la présente 
procédure (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).
D'après la jurisprudence, il convient certes d'offrir à la partie recourante la 
possibilité de retirer son recours lorsqu'une décision d'octroi de rente doit 
être annulée et l'affaire renvoyée à l'Office AI pour complément d'instruction 
et nouvelle décision. Il peut être cependant renoncé à l'obligation 
d'information lorsque le Tribunal cantonal retient de façon définitive dans 
les considérants de la décision de renvoi que l'octroi d'une rente partielle 
ou temporaire décidé par l'Office AI est justifié et fondé (ATF 137 V 314 
c. 3.2.4), comme il y a lieu de le faire en l'espèce pour la période précitée 
du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016.
3.2
Dans la décision contestée, l’intimé a retenu en se fiant notamment 
aux conclusions du SMR, que le recourant a présenté une incapacité de 
travail totale depuis octobre 2014, mais qu’une activité adaptée est en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 8
revanche exigible à 100% dès janvier 2016. L’intimé entend par-là une 
activité légère s’exerçant en position changeante, excluant un port de 
charges loin du corps, des mouvements au niveau des épaules, en flexion 
du tronc, en position accroupie ou agenouillée, sur un échafaudage ou une 
échelle et limitée à des marches sur terrain plat par paliers de 500 m avec 
des pauses, sans utilisation répétée d’escaliers. En outre, selon l’intimé, le 
recourant présente une baisse de rendement de 20% en raison de troubles 
dégénératifs de la colonne lombaire, du fait de l’augmentation du nombre 
de pauses nécessaires. En appliquant la méthode générale de 
comparaison des revenus et en retenant un abattement de 10% sur le 
revenu d’invalide déterminé sur la base de l’enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique (OFS), l’intimé 
parvient à un taux d’invalidité de 100% à compter du 1er octobre 2015 et de 
35% dès le 1er janvier 2016. Dans sa réponse, l’intimé relève en particulier 
que l’opération qu’a subie le recourant le 16 décembre 2016 ne permet pas 
de conclure à une aggravation de l’état de santé de ce dernier au moment 
du prononcé de la décision attaquée, ce d’autant plus que cette 
intervention n’était pas absolument nécessaire. L’intimé ajoute que le 
diagnostic qui a conduit à cette opération n’était pas nouveau et que la 
décision litigieuse en tient compte, expliquant par ailleurs qu’un abattement 
de 10% constitue une appréciation bienveillante à l’égard de la situation 
personnelle du recourant. Enfin, l’intimé déclare que le marché équilibré du 
travail propose suffisamment de postes compatibles avec une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant, de même qu’à sa 
situation. L’intimé confirme son point de vue dans sa duplique du 5 mai 
2017, dans laquelle il se prononce essentiellement sur les postulations 
effectuées vainement par le recourant.
3.3
Quant à celui-ci, il explique dans son recours du 9 janvier 2017 que 
l’instruction médicale est lacunaire, dans la mesure où une opération était 
encore prévue à la date où la décision du 16 novembre 2016 a été rendue, 
ce qui constituait, selon lui, un signe évident d’une péjoration de son état 
de santé. Il reproche à l’intimé de ne pas en avoir tenu compte dans la 
décision attaquée et critique également le fait que l’intimé n’a pas pris de 
renseignements supplémentaires auprès de son médecin traitant, bien qu’il 
l’ait requis dans ses objections. Il souligne aussi qu’il n’a pas retrouvé de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 9
travail en dépit de sa récente formation d’assistant de bureau, du concours 
du service d’aide au placement de l’intimé ainsi que des offices régionaux 
de placement de l’assurance-chômage, qu’il n’a aucune expérience dans 
sa nouvelle branche d’activité et qu’il est âgé de 62 ans, si bien qu’il est 
tout bonnement irréaliste de considérer qu’il pourra retrouver un emploi sur 
un marché du travail équilibré, ce qu’il répète d’ailleurs dans sa réplique du 
13 avril 2017 en produisant de nombreuses preuves de recherches 
d’emploi. Si une exigibilité de reprise d'emploi est tout de même retenue, il 
estime que l’abattement de 10% pris en compte par l’intimé sur le revenu 
de l’ESS est insuffisant au vu de ses nombreuses limitations fonctionnelles 
et il fait aussi remarquer que la décision discutée ne tient pas compte des 
restrictions subies en raison de ses problèmes de vue, de même que de la 
limite à 10 kg admise pour le port de charges, de son âge, de ses années 
de service comme facteur, de son éloignement du monde professionnel et 
de son manque d’expérience pour le travail de bureau. D’après lui, un 
abattement d’au moins 20% se justifie.
4.
Les éléments médicaux suivants ressortent principalement du dossier.
4.1
Dans le contexte de la première demande de prestations de l’AI du 
29 août 2003 (dossier [dos.] AI 1), qui a été retirée par déclaration du 
25 mars 2004 (dos. AI 15), a finalement été posé le diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail d’un impingement fémoro-
acétabulaire de la hanche gauche et d’un status après opération du 16 juin 
2003 (luxation chirurgicale, ajustage du bord de la cotyle de la hanche, 
refixation du labrum, ajustage du bord dorso-caudal de la cotyle et ajustage 
de la tête du fémur). Une incapacité de travail totale du 15 juin 2003 
jusqu’au 26 novembre 2003 était attestée et il était fait mention d’une limite 
de charges de 10 à 15 kg, qui devait persister (dos. AI 9/7-11 et 13). Le 
compte rendu du séjour en réhabilitation jusqu’au 15 juillet 2003 (dos. 
AI 1/11) mentionne encore que le recourant nécessite une chaise de travail 
spéciale comme moyen auxiliaire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 10
4.2
Suite à la deuxième demande de prestations du recourant du 
30 août 2004 étayée par différentes atteintes à la hanche gauche (dos. 
AI 18/1), l’intimé a recueilli de nouveaux renseignements médicaux, qui ont 
confirmé les limitations dues à la hanche opérée (dos. AI 22/1, 31/1, 34/1) 
et ont mis en évidence également des lombalgies (dos. AI 43/2 p. ex.), ce 
qui a incité l'intimé (dos. AI 34/2 et 44/5 notamment) à organiser des 
mesures de réadaptation professionnelles dès l'été 2007 (dos. AI 45). Ces 
mesures ont abouti à l'obtention d'une AFP d'assistant de bureau (dos. 
AI 127/1) avec option aide-comptable en juillet 2011 (dos. AI 128/1). Le 
dossier d'aide au placement a été clos par décision du 8 août 2013 en dépit 
de l'échec des recherches d'emploi que l'assuré avait effectuées avec l'aide 
de l'assurance-chômage (dos. AI 139 et 141).
4.3
Par courrier daté du 20 février 2015, l'assuré a requis la réouverture 
de son dossier en annonçant deux opérations prévues et en accompagnant 
le formulaire de demande de prestations AI de deux rapports 
ophtalmologiques des 22 janvier et 4 février 2015, qui faisaient état de 
cataractes et d'un glaucome avancé à l'œil droit et organisaient un examen 
auprès d'un hôpital ophtalmique, ainsi qu'un rapport d'un spécialiste en 
orthopédie, qui posait un diagnostic de lombosciatalgies sur hernie discale 
foraminale L4/5 gauche, myélopathie TH4/5 et état après pose d'une 
prothèse totale de hanche à gauche en 2014 (opération que l'orthopédiste 
a par la suite située en 2004 [dos. AI 149, 150, comp. 150/2 avec 171 et 
179]).
4.4
Dans un rapport du 29 septembre 2015, le chirurgien orthopédique 
qui a opéré l'assuré le 26 août 2015 (décompression L3 à L5 des deux 
côtés) mentionne qu'après une réhabilitation de trois mois, une capacité de 
travail entière serait en principe recouvrée pour des activités physiques 
légères, pour autant qu’elles ménagent le dos et n’impliquent ni port ou 
soulèvement de charges de plus de 10 kg, ni aucun travail au-dessous du 
niveau de l’articulation des genoux et au-dessus de la ceinture scapulaire. 
Le spécialiste déconseille aussi de longues heures en position assise. 
Selon lui, le recourant devrait donc être pleinement apte à accomplir une 
activité légère dès décembre 2015/janvier 2016 (dos. AI 175/2). D’après un 
document du 8 décembre 2015 (dos. AI 179/2), ce médecin ajoute au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 11
diagnostic précédemment retenu: un status après décompression L3 à L5 
bilatérale en août 2015. Soulignant les bons résultats de cette intervention 
et la stabilisation du syndrome lombo-sciatique, il relève néanmoins que la 
myélopathie cervicale demeure et recommande une réévaluation de la 
capacité de travail en janvier 2016. Dans ce rapport, l’incapacité de travail 
de 100% est attestée du 25 août au 31 décembre 2015.
4.5
Il ressort du dossier que l'hôpital ophtalmique, qui l'avait convoqué 
pour le 24 mars 2015, a opéré le recourant en urgence le même jour à l'œil 
droit (neuropathie optique glocaumateuse relativement avancée; dos. 
AI 169/1, 2 et 5). Un rapport médical de l’hôpital ophtalmique du 
23 décembre 2015 a encore été versé au dossier (dos. AI 180/2). Retenant 
le diagnostic (avec répercussion sur la capacité de travail) d’un glaucome 
pseudo-exfoliatif, ce document mentionne que l’état du recourant est 
stationnaire mais qu’une réduction importante du champ visuel avec un 
déficit arciforme supérieur et inférieur de l’œil droit persiste depuis le mois 
de juillet 2015, sans possibilité d’amélioration. Le recourant présente, selon 
ce document, une gêne au niveau du champ visuel de l’œil droit lorsqu’il y 
a une occlusion de l’œil gauche. Il est encore fait mention d’une cataracte 
débutante.
4.6
En se basant sur les éléments qui précèdent, encore complétés par 
les données IRM des 6 et 7 octobre 2014 fournies par une neurologue 
consultée à l'époque (dos. AI 184/5-10), le SMR, par le biais d’un 
spécialiste FMH en médecine interne générale et en rhumatologie, a établi 
un rapport daté du 29 mars 2016 (dos. AI 185/1), dans lequel il a retenu le 
diagnostic suivant, avec influence sur la capacité de travail: un canal 
lombaire étroit L3/4, L4/5 ainsi que modérément en L2/3, une hernie 
discale L4/5 à gauche avec une lombo-ischialgie, de même qu’un status 
après une décompression bilatérale L3 à 5 en août 2015. N’a en revanche 
pas d’influence sur la capacité de travail selon le SMR un glaucome 
pseudo-exfoliatif, un status après phaco-trabéculotomie le 24 mars 2015, 
une cataracte débutante et un impingement de la hanche de type CAM à 
gauche, un status après luxation chirurgicale, limage de la bordure de la 
cotyle, fixation du labrum, amélioration de la transition entre la tête et le col 
fémoral le 16 juin 2003, ainsi qu’après une infiltration le 29 juin 2006 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 12
(dos. AI 185/1, voir aussi dos. AI 181/1). Sur la base des données IRM 
précitées, le SMR élève en outre plusieurs remarques. Premièrement, il 
souligne que le rapport d’IRM ne fait pas état de myélopathie aux niveaux 
cervical et dorsal, ajoute que les protrusions discales n'irritent pas les 
structures neurologiques et qu’il n’existe aucun élément objectif permettant 
de retenir cliniquement un diagnostic de myélopathie dorsale. Aussi, le 
SMR mentionne que le canal lombaire étroit n’est pas établi au niveau 
L5/S1G par le radiologue et indique encore qu’il n’y a pas d’évidence d’une 
hernie ou d’une sténose significative avec effet compressif. Le SMR conclut 
qu’une activité légère (voir c. 3.2) s’exerçant en position changeante est 
exigible à 100% (une baisse de rendement de 20% étant toutefois à retenir 
en raison des troubles dégénératifs dans la colonne lombaire), ce dès le 
mois d’octobre 2014, mais rappelle qu’il existe des périodes d’incapacité de 
travail complètes de mars à mai ainsi que d’août à décembre 2015.
5.
5.1
Les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En raison de leur fonctionnalité différente de celle des 
expertises, les rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes 
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante 
aux rapports de synthèse du SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux 
exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale 
(ATF 125 V 351 c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications 
médicales nécessaires (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; 
SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2). Si toutefois un cas d'assurance devait être 
tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée, il convient alors de 
poser des exigences sévères en matière d'appréciation des preuves. En 
particulier, les rapports des médecins traitants remis par la personne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 13
assurée doivent également être pris en considération. Si les conclusions 
des constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont 
mises en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3a/cc) ne suffit pas 
à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une 
expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il 
ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 c. 4.4 - 4.6). Dans l'examen de la force probante, est avant 
tout déterminant le fait que l'expertise soit complète au niveau du contenu 
et que son résultat soit concluant, points à analyser lors de l'examen 
matériel (TF 8C_819/2013 du 4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 
29 mars 2010 c. 5.2).
5.2
En l’espèce, il faut d'emblée relever, sur un plan formel, que le SMR 
a délivré son rapport de synthèse sans que l’intimé ait recueilli un nouvel 
avis de la neurologue du recourant. Dans son écrit du 2 février 2016 (dos. 
AI 181/1 s.), le SMR lui-même avait pourtant indiqué qu’il avait besoin d’un 
rapport de cette spécialiste avant de pouvoir déterminer un profil 
d’exigibilité. Or, après que celle-ci eut répondu qu’elle ne pouvait pas se 
prononcer, dès lors qu’elle n’avait plus vu le recourant depuis le 
14 novembre 2015 (dos. AI 182/1), il a simplement été renoncé à obtenir 
davantage de précisions. De plus, comme le recourant le fait aussi 
remarquer (voir art. 3 du recours et dos. AI 192/1), son spécialiste en 
chirurgie orthopédique avait mentionné, dans son dernier rapport du 
8 décembre 2015, qu’il convenait de réévaluer la "potentielle" capacité de 
travail du recourant en janvier 2016 (dos. AI 179/2, voir également c. 4.4 in 
fine). Le SMR a toutefois pris ses conclusions à la fin du mois de mars 
2016 sur la base du dossier, sans qu’une telle réévaluation ne soit menée. 
Ce procédé apparaît d’autant plus discutable qu’il ressort de la 
documentation produite qu’une opération était prévue (et a eu lieu) le 
14 décembre 2016 (dos. AI 195/24; décompression et stabilisation L4/S1; 
voir aussi pièce justificative du recourant [PJ] 3), un formulaire ayant été 
signé à cette fin par le recourant le 5 novembre 2016, peu avant le 
prononcé de la décision attaquée (dos. AI 153/3: première opération du dos 
effectuée en août 2015 après celle de l'œil). Le chirurgien orthopédique du 
recourant a en outre indiqué, dans ses explications pré-opératoires, que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 14
l’état du recourant (arthrose avec instabilité L4 - 5 et L5 - S1) allait 
lentement empirer sans l’intervention et qu’un rétablissement d’environ six 
mois serait ensuite nécessaire (dos. AI 195/25). Bien qu’il ne semble pas 
que cette dernière ait été incontournable (comme le relève aussi l’intimé en 
p. 3 § 2 de sa réponse du 16 février 2017; voir aussi dos. AI 195/27), cette 
intervention décidée à début novembre 2015 tend néanmoins à remettre en 
question le pronostic post-opératoire émis par le chirurgien à la fin 2015 
(voir c. 4.4). La réalisation d’une telle démarche (du reste proposée 
quelques mois seulement après la décompression réalisée le 26 août 2015, 
voir dos. AI 173/2 et 175/2) contraste en effet par rapport aux dernières 
conclusions de ce spécialiste, qui mentionnait notamment, dans son 
rapport du 8 décembre 2015, une réduction significative des douleurs et 
une stabilisation de la situation, s’agissant de la lombo-ischialgie. Ce 
médecin avait d’ailleurs aussi précisé que la situation était difficilement 
appréciable d’un point de vue orthopédique (dos. AI 179/9), ce qui rend 
d’autant plus crédible la thèse d’une aggravation de la situation, susceptible 
d'avoir prolongé l'incapacité de travail post-opératoire ou d'en avoir 
provoqué une nouvelle de décembre 2015 à la date de la décision 
attaquée, ceci même en tenant compte du fait qu'une détérioration ne 
pourrait avoir un impact sur le droit à la rente qu'après une durée de trois 
mois (art. 88a al. 2 RAI). Il convient aussi de constater, toujours sur le plan 
formel, que le rapport du SMR sur lequel s’est fondé l’intimé pour rendre la 
décision litigieuse perd d'autant plus de fiabilité lorsqu'il s'éloigne de la 
synthèse d'éléments établis au dossier pour arriver à des déductions 
complémentaires, qu'il a été rédigé par un spécialiste FMH en médecine 
interne générale et en rhumatologie, mais pas en chirurgie orthopédique, ni 
en neurologie ou en ophtalmologie.
5.3
D’un point de vue matériel, le caractère probant du rapport du SMR 
laisse aussi à désirer. Il apparaît d'abord qu'il exclut, sans explication 
(selon le schéma proposé initialement par les questions de l'intimé; dos. 
AI 181/2), que le glaucome puisse avoir une influence sur la capacité de 
travail du recourant, contrairement au rapport de l’hôpital ophtalmique du 
23 décembre 2015 (dos. AI 180/2) et bien que ce dernier fasse mention de 
limitations fonctionnelles en lien avec cette affection (voir aussi dos. 
AI 169/2). De surcroît, il n’en est pas tenu compte non plus dans le profil 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 15
d'exigibilité (alors que le questionnaire de l'intimé en réservait la 
possibilité). En effet, la baisse de rendement admise par le SMR n’est 
motivée que par le besoin accru de pauses résultant des problèmes de dos 
(dos. AI 185/3 ch. 1, let. b, phr. 2). Il est également surprenant que le SMR 
n'ait pas cherché à lever l'incertitude (mentionnée déjà dans le 
questionnaire de l'intimé) quant au point de savoir si oui ou non, après 
l'opération de 2003, le recourant s'est vu poser une prothèse à la hanche 
gauche, par exemple en 2004 comme le suggèrent les diagnostics établis 
par le chirurgien orthopédiste (on peut aussi noter qu'à tout le moins 
l'année 2004 mentionnée par le SMR pour l'opération dont on est sûr, en 
relation avec le profil d'exigibilité, est erronée; voir c. 4.1). Par ailleurs, les 
imprécisions énumérées dans le questionnaire initial de l'intimé s'agissant 
du diagnostic de myélopathie censé influencer la capacité de travail n'ont 
en rien été élucidées. Hormis le fait que l'interniste et rhumatologue du 
SMR a finalement élaboré ses réponses sur la base d'une documentation 
neurologique datant de 2014, dont on ignore si elle vaut encore (voir 
c. 5.2), il faut constater que le rapport radiologique du 6 octobre 2014, qui 
précise toutefois qu'il procède d'une mauvaise qualité d'image (dos. 
AI 184/10), exclut tout signe de myélopathie aussi bien cervicale que 
thoracique (en allemand: Halswirbelsäule [HWS] et Brustwirbwlsäule 
[BWS]). Pourtant, la neurologue, dans son rapport du 14 novembre 2014, a 
fondé son diagnostic de douleurs lombo-sacrales à la hanche gauche sur 
une myélopathie TH4/5 et deux diagnostics différentiels qu'elle entendait 
investiguer, notamment en appréciant les effets d'une infiltration à pratiquer 
par le chirurgien orthopédiste. Ce dernier, dans ses propres diagnostics 
postérieurs (voir c. 4.3) a aussi cité cette myélopathie TH4/5 et, dans son 
dernier rapport du 8 décembre 2015, il fait aussi état d'une myélopathie 
cervicale (voir c. 4.4). Si on admet que "dorsal" équivaut à "thoracique" 
(voir MARCEL GARNIER et al., Dictionnaire illustré des termes de médecine, 
2004, p. 250, ad "dorsal"), les conclusions du SMR excluant toute 
myélopathie cervicale ou dorsale en fonction du rapport de radiologie du 
6 octobre 2014, résultant d'une imagerie de mauvaise qualité contredite par 
les diagnostics postérieurs de la neurologue et du chirurgien orthopédiste, 
ne convainquent dès lors pas. On peut raisonnablement penser que depuis 
le 6 octobre 2014, d'autres investigations plus fiables ont été menées qui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 16
expliquent le diagnostic de myélopathie TH4/5 posé depuis le 14 novembre 
2014.
5.4
Par conséquent, il apparaît que le SMR ne pouvait pas, dans les 
circonstances d’espèce, se contenter des documents médicaux figurant au 
dossier, quand bien même il les avait déjà fait compléter, pour réaliser sa 
synthèse et établir un profil d’exigibilité valable jusqu'à la décision attaquée. 
D'une part, le chirurgien traitant du recourant ayant pratiqué l’opération du 
26 août 2015 avait expressément réservé, le 8 décembre 2015, son 
évaluation de la capacité de travail en janvier 2016. Le SMR ne pouvait 
ainsi se limiter à prendre en compte le pronostic post-opératoire de ce 
spécialiste, déjà remis en doute le 8 décembre 2015. D'autre part, malgré 
les compléments demandés, le volet neurologique du dossier médical 
demeurait obsolète et ne permettait pas de lever plusieurs incertitudes et 
contradictions. Il en résulte que l’auteur du rapport du SMR s’est écarté des 
conclusions des spécialistes en se fondant sur des bases médicales 
incertaines (TF 8C_206/2017 du 9 juin 2017 c. 4.3) et ce, sans examiner 
l'assuré et sans posséder lui-même les qualifications médicales dans les 
domaines concernés. Dans ces conditions, le rapport de synthèse et 
d'évaluation du SMR ne remplit pas les conditions strictes exigées par la 
jurisprudence pour revêtir un caractère probant (voir c. 5.1).
6.
6.1
Il résulte de ce qui précède que l’intimé n'a pas instruit à suffisance 
la situation globale médicale du recourant avant de rendre la décision 
attaquée. L'appréciation du SMR ne peut en effet servir de base médico-
théorique fiable pour l'évaluation de la capacité de travail et de gain 
(invalidité) du recourant pour la période couverte par l'objet de la 
contestation. En se prononçant, en dépit de cet état lacunaire du dossier, 
l’intimé a par conséquent violé le principe inquisitoire (voir c. 2.5). 
6.2
Cela étant, la décision doit être annulée dans la mesure où elle nie 
le droit à une rente d’invalidité à partir du 1er avril 2016 et la cause 
renvoyée à l’intimé pour instruction médicale complémentaire (en particulier 
en consultant une nouvelle fois le chirurgien orthopédique du recourant et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 17
en actualisant aussi, pour le moins, les volets neurologique et 
ophtalmologique). En possession de bases médicales solides, l'intimé 
procédera à un nouveau calcul du degré d’invalidité à compter de cette 
date, en fonction de l’exigibilité professionnelle pouvant encore être 
attendue du recourant et pour nouvelle décision. Vu ce résultat, nul n’est 
besoin d’examiner à ce stade les autres griefs soulevés par ce dernier 
(voir art. 4 et 5 du recours).
6.3
Les frais de la procédure, fixés à un émolument forfaitaire de 
Fr. 800.-, sont, au vu de l'issue de la procédure, mis à la charge de l'intimé 
qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). 
L'avance de frais versée par le recourant lui sera restituée dès l'entrée en 
force du présent jugement.
6.4
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant des prestations AI, est 
considéré comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de 
dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 132 V 215 c. 6.2). Assisté 
d'un avocat agissant à titre professionnel, le recourant a donc droit au 
remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA. Ceux-ci, 
après examen de la note d'honoraires du 29 mai 2017 qui ne prête pas à 
discussion, compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA en cas 
de représentation par un organisme de conseils juridiques reconnu d'utilité 
publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir notamment la circulaire du 
16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les 
litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle représentation, 
consultable sur le site www.justice.be.ch/ta  Téléchargements & 
publications), sont fixés à un montant de Fr. 1'714.80 (honoraires de 
Fr. 1’358.50, débours de Fr. 229.30 et TVA de Fr. 127.-).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 août 2018, 200.2017.23.AI, page 18
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée dans la mesure 
où elle nie tout droit à une rente à partir du 1er avril 2016. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision. 
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 1'714.80 à titre 
de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à […]. 
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).