be_verwaltungsgericht · 200 2017 1021 · 2019-06-05 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2017.1021.AI
N° AVS 
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 5 juin 2019
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 18 octobre 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1970, titulaire d'un certificat fédéral de capacité (CFC) 
d'électronicien radio-TV, a travaillé en dernier lieu en tant que technicien 
pour un téléréseau jusqu'au 30 juin 2012, date pour laquelle il a résilié son 
contrat de travail et cessé son activité lucrative à la suite, selon ses propres 
déclarations, d'un état d'épuisement total. Il bénéficie de prestations de 
l'aide sociale depuis le 1er mars 2015. Le 14 novembre 2015, l'assuré a 
déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI), 
indiquant être atteint d'une encéphalomyélite myalgique et de dépression et 
précisant qu'entre les âges de 20 et 30 ans, son état de santé était gérable, 
qu'il ne l'était que difficilement entre 30 et 40 ans, et qu'il était devenu 
ingérable depuis l'âge de 40 ans. Saisi de cette demande, l'Office AI Berne 
a recueilli des informations auprès de la généraliste, de la neurologue et de 
la psychiatre traitant l'assuré, ainsi que du dernier employeur de celui-ci et 
du service d'aide sociale compétent. Après avoir encore invité un 
spécialiste en médecine interne et en rhumatologie de son Service médical 
régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR) à se prononcer sur le cas de 
l'assuré, l'Office AI Berne, par préorientation du 16 janvier 2017, a informé 
celui-ci qu'il entendait rejeter sa demande de prestations, considérant qu'il 
ne présentait pas une atteinte à la santé diminuant de manière durable sa 
capacité de travail dans une activité entrant en ligne de compte pour lui.
B.
Le 30 janvier 2017, l'assuré a présenté ses objections face à la 
préorientation précitée, qui ont été complétées par un rapport de la 
psychiatre traitante du 11 mai 2017. Invité une nouvelle fois à se 
prononcer, le spécialiste du SMR, dans sa prise de position du 26 mai 
2017, a préconisé une expertise en psychiatrie. L'expert psychiatre 
mandaté à cet effet a rendu son rapport le 11 septembre 2017. Sur cette 
base, l'Office AI Berne a adressé à l'assuré le 18 septembre 2017 une 
nouvelle préorientation l'informant qu'il envisageait toujours de rejeter sa 


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demande de prestation, considérant que selon l'expertise médicale du 
11 septembre 2017, il ne présentait pas de diagnostics ayant une 
répercussion sur la capacité de travail et que l'exercice de toute activité 
correspondant à sa formation et à ses capacités était possible et exigible. 
Nonobstant les objections formulées par l'assuré le 12 octobre 2017 et 
complétées par une lettre de soutien rédigée le 16 octobre 2017 par son 
nouveau psychiatre traitant, l'Office AI Berne a confirmé sa préorientation 
par décision formelle rendue le 18 octobre 2017.
C.
Le 20 novembre 2017, l'assuré, représenté par une avocate, a recouru 
contre la décision précitée du 18 octobre 2017 auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), concluant à son annulation et au 
renvoi du dossier à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision, et requérant le bénéfice de l'assistance judiciaire pour 
les frais de justice et les honoraires de son avocate. Dans son mémoire de 
réponse du 21 décembre 2017, l'Office AI Berne a conclu au rejet du 
recours. Le 9 janvier 2018, l'intimé a par ailleurs transmis au TA une prise 
de position du 13 novembre 2017 de la généraliste traitante du recourant 
face à l'expertise du 11 septembre 2017. Dans leurs courriers du 2 février 
2018 (celui de l'intimé étant assorti d'une prise de position du même jour du 
SMR), les parties ont confirmé leurs conclusions respectives. Le 12 février 
2018, la mandataire du recourant a produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision du 18 octobre 2017 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit du recourant à 
des prestations de l'AI. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 


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décision et le renvoi du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision. Le recourant conteste en particulier la valeur probante 
de l'expertise psychiatrique sur laquelle se fonde la décision attaquée, cette 
expertise n'ayant pas retenu de diagnostic avec incidence sur la capacité 
de travail et ne contenant pas d'étude circonstanciée des points litigieux.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir et représentée par une mandataire 
dûment légitimée, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA, art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 5
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
2.2
Le point de départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 
al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier l'art. 7 al. 2 LPGA, 
est l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une limitation de 
la capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une 
prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1).
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à la santé 
psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en corrélation 
avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des conséquences d'un 
état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2016 IV n° 2 c. 4.2, 2014 IV 
n° 2 c. 3.1). Les experts doivent motiver le diagnostic de telle manière que 
l'organe d'application du droit puisse comprendre si les critères de 
classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 
281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), le point de 
savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le 
droit à une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative 
et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour 
l'ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).
Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que 
cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est 
l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est 
déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut 
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle 
travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un 
examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences 


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de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Le point déterminant est ici 
de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, pratiquement, 
conserve une capacité à exercer une activité sur le marché du travail qui lui 
est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle 
ressent, et si cela n'apparaît pas insupportable pour la société (ATF 136 V 
279 c. 3.2.1).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). Il incombe tout d'abord au 
médecin (expert) d'évaluer l'état de santé et, si nécessaire, de décrire son 
évolution dans le temps, c'est-à-dire de réunir les résultats des 
investigations en procédant à un examen médical selon les règles de l'art, 
en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser un diagnostic en 
se fondant sur ces résultats. En cela, l'expert accomplit sa tâche spécifique, 
pour laquelle l'administration et les tribunaux ne sont pas compétents. Le 
médecin n'a en revanche pas la compétence de statuer en dernier ressort 
sur les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail. Il se 
contente bien plus de prendre position sur l'incapacité de travail, à savoir 
de procéder à une évaluation qu'il motive de son point de vue le plus 
substantiellement possible. En fin de compte, les données fournies par le 
médecin constituent un élément important pour l'appréhension juridique de 
la question des travaux pouvant encore être exigés de l'assuré. Au besoin, 
afin de déterminer la capacité économiquement exploitable, il convient de 
recourir, en complément du dossier médical, aux spécialistes de 
l'intégration et du conseil professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 
IV n° 75 c. 4.1.1).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 7
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La 
valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). Les expertises 
recueillies par les assureurs en procédure administrative auprès de 
médecins spécialistes externes, réalisées sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, en pleine connaissance du 
dossier et qui aboutissent à des résultats convaincants, revêtent une pleine 
valeur probante, tant qu'il n'existe pas d'indices concrets contre leur fiabilité 
(ATF 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2016 IV n° 2 c. 4.1).
Les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent pas des expertises au 
sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être établis sans 
que la personne soit examinée personnellement sur la seule base du 
dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 
c. 4.3.1 et références), ont pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En raison de 
leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les rapports du SMR 
ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 
SMR. Pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies par la 
jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a), y 
compris en ce qui concerne les qualifications médicales nécessaires, ils ont 
une valeur probante comparable à celle d'autres expertises (SVR 2018 IV 
n° 4 c. 3.2, 2009 IV n° 53 c. 3.3.2). Si toutefois un cas d'assurance devait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 8
être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée, il convient alors 
de poser des exigences sévères en matière d'appréciation des preuves. En 
particulier, les rapports des médecins traitants remis par la personne 
assurée doivent également être pris en considération. Si les conclusions 
des constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont 
mises en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3a/cc) ne suffit pas 
à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une 
expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il 
ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 142 V 58 c. 5.1, 135 V 465 c. 4.4 à 4.6). Dans l'examen de la force 
probante, est avant tout déterminant le fait que le rapport soit complet au 
niveau du contenu et que son résultat soit concluant, points à analyser lors 
de l'examen matériel (TF 8C_819/2013 du 4 février 2014 c. 3.3, 
8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2).
2.5
L'administration, en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2, 138 V 218 c. 6). Le juge des assurances 
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).
3.
A l'appui de la décision contestée du 18 octobre 2017, l'Office AI Berne a 
considéré en substance que l'expertise psychiatrique du 11 septembre 
2017, qu'il estime détaillée, convaincante et ayant de ce fait une entière 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 9
force probante, n'avait pas retenu de diagnostic ayant une répercussion sur 
la capacité de travail de l'assuré et que ce dernier ne présentait donc pas 
une atteinte à la santé diminuant de manière durable la capacité de travail 
dans une activité entrant en ligne de compte. L'intimé a dès lors conclu que 
l'exercice de toute activité correspondant à sa formation et à ses capacités 
était possible et exigible de la part du recourant. Dans sa prise de position 
du 2 février 2018 transmise au TA par l'intimé, le spécialiste en médecine 
interne et en rhumatologie du SMR chargé du cas du recourant souligne 
par ailleurs essentiellement que le diagnostic de syndrome de fatigue 
chronique (SFC) posé par les médecins traitants est tout à fait admis tant 
par lui-même que par l'expert psychiatre, mais qu'il ne s'agit pas là d'un 
diagnostic psychiatrique au sens de la catégorie F de la Classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes (CIM-10) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 
s'agissant d'une atteinte neurologique (ch. R52.82 CIM-10). Il considère en 
substance que le problème n'est pas le diagnostic, mais de savoir s'il est 
invalidant chez l'assuré, question qu'il y a lieu d'évaluer au moyen des 
indicateurs standards développés par la jurisprudence, que l'expert avait 
examinés pour deux d'entre eux (comorbidités et complexe personnalité +/- 
sociale) dans son rapport du 11 septembre 2017. Le médecin du SMR 
précise aussi que le SFC n'est pas un diagnostic invalidant en lui-même, 
mais que ce côté invalidant doit être évalué au cas par cas, ce qui avait été 
fait en l'occurrence en mesurant les indicateurs standards au vu de l'entier 
du dossier. Il retient qu'à la lumière de ces indicateurs déterminants, le SFC 
du recourant n'est pas invalidant du fait que ses répercussions ne sont pas 
homogènes sur toutes les activités effectuées par l'assuré et surtout du fait 
qu'aucun traitement suivi n'a eu lieu jusqu'ici.
4.
Concernant l'état de santé et la capacité de travail du recourant prévalant le 
18 octobre 2017, date déterminante (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 
c. 2.1) à laquelle la décision contestée a été rendue, les éléments suivants 
ressortent en particulier du dossier.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 10
4.1
Dans son premier rapport adressé le 14 décembre 2015 à l'Office AI 
Berne, la généraliste traitant le recourant a déclaré que son patient 
présentait un état de fatigue chronique depuis l'âge de 10 ans et un état 
anxio-dépressif depuis l'âge de 15 ans. Elle a indiqué que son patient vient 
d'une famille de dépressifs (maman, deux frères, une sœur) et qu'il a 
présenté une fatigue extrême qui l'a obligé à renoncer progressivement à 
tout travail puis à toute vie sociale, qu'il ne peut faire que deux à trois 
heures d'activité hors de son lit par jour et que sa capacité d'adaptation est 
très limitée par un état chronicisé depuis plus de 20 ans, l'état dépressif 
n'étant pas au premier plan, mais plutôt un état anxieux à l'idée du moindre 
changement, la fatigue empêchant par ailleurs tout traitement. Elle a posé 
un pronostic très mauvais, car l'état de l'assuré n'avait fait que se péjorer 
depuis 20 ans dans l'isolement et la fatigue, et a relevé qu'il avait un frère 
exactement dans le même état.
Dans un rapport ultérieur du 18 octobre 2016, la généraliste a précisé son 
analyse en diagnostiquant un SFC et constatant une fatigue sans état 
dépressif détectable, dont les symptômes consistaient en une fatigue 
psychologique et physique surtout dans le cadre d'activités sociales, le 
pronostic étant largement défavorable car le patient se projetait dans un 
isolement social total afin d'éviter d'aggraver sa fatigue. La praticienne a 
encore indiqué que son patient ne travaillait plus depuis l'âge de 40 ans et 
qu'aucune activité lucrative qu'il puisse tenir plus d'une heure par jour 
n'était exigible de sa part.
4.2
Dans ses deux rapports figurant au dossier, adressés d'une part le 
15 février 2016 à une spécialiste en neurologie et médecin cheffe de 
clinique, qui a examiné le recourant par la suite, et d'autre part le 23 juin 
2016 à l'intimé, la neurologue traitant le recourant a confirmé le diagnostic 
de SFC, qui existait depuis l'adolescence, et indiqué qu'il se traduisait par 
une fatigue et une fatigabilité cognitive et physique qui provoquait une 
diminution du rendement au travail. Résumant son anamnèse, elle a 
déclaré notamment qu'après son apprentissage d'électronicien TV, son 
patient n'avait jamais pu travailler à plus de 60% entre 20 et 30 ans, qu'il 
avait par la suite travaillé à 100% dans une fabrique horlogère durant deux 
ans, puis dans une entreprise de télécommunication durant 2 ½ ans, mais 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 11
qu'il avait dû à chaque fois démissionner en raison d'une fatigue 
envahissante. La vie quotidienne du patient est décrite par la praticienne, 
qui relève entre autres qu'au réveil, celui-ci peut être en forme ou fatigué et 
s'impose un lever pour prendre son petit-déjeuner puis se doucher, qu'il 
essaie de sortir durant la matinée, se recouche toutefois avant midi pour 
environ une heure, qu'il s'occupe et sort se promener durant l'après-midi, 
puis se recouche en fin d'après-midi, et signale qu'il doit lutter contre une 
fatigue non seulement cognitive mais également physique après deux 
heures de lever. Elle a constaté que la symptomatologie s'aggravait 
progressivement au point qu'il ne travaillait plus et n'avait quasiment plus 
d'interaction sociale. Elle a ajouté que plusieurs essais d'antidépresseurs 
avaient été tentés, toutefois avec de nombreux effets secondaires, que le 
patient se trouvait en retrait social et souhaitait une dernière tentative 
d'examens médicaux complémentaires, car son examen neurologique était 
dans la norme, de même que la prise de sang, l'électro-encéphalogramme 
et l'examen par résonance magnétique effectués.
La médecin cheffe de clinique de neurologie prénommée a examiné le 
12 avril 2016 le patient qui lui avait été adressé par sa neurologue traitante. 
Dans son rapport du 23 avril 2016, elle confirme le diagnostic de SFC. 
Après avoir exposé l'anamnèse de l'intéressé, elle a établi une synthèse du 
cas dans laquelle elle a notamment relevé qu'il apparaissait que la fatigue 
présentée par le patient était essentiellement mentale et ne survenait que 
dans un contexte où il était confronté à des obligations sociales, mais que 
lorsqu'il se soustrayait à ces obligations et qu'il pouvait passer ses journées 
tranquillement, il décrivait pouvoir faire ses promenades et ses lectures 
sans fatigue ni somnolence diurne. La spécialiste a aussi déclaré avoir fait 
part au patient de l'interaction entre les facteurs psychologiques et 
corporels en insistant sur l'aide que pourrait apporter un soutien 
psychiatrique, par exemple par une thérapie cognitive ou comportementale, 
en vue de faire face à ses obligations sociales et de reprendre une activité 
de façon très lentement progressive, en gérant sa fatigue.
4.3
Invité par l'Office AI Berne à se prononcer sur la situation, le 
spécialiste en médecine interne et rhumatologie du SMR, dans son premier 
rapport du 22 novembre 2016, a retenu le diagnostic principal de SFC posé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 12
par la médecin cheffe de clinique de neurologie et considéré que ce 
diagnostic n'avait pas d'influence sur la capacité de travail. Il a déclaré 
qu'au vu du dossier de l'assuré, il n'existait aucun diagnostic formel 
d'atteinte à la santé psychique ou intellectuelle correspondant à la 
catégorie F de la Classification statistique internationale des maladies et 
des problèmes de santé connexes (CIM-10) de l'Organisation mondiale de 
la santé (OMS). Sur le plan neurologique, le spécialiste du SMR n'a 
constaté aucun déficit ni aucune limitation fonctionnelle objectivés par les 
deux neurologues ayant traité l'assuré, l'IRM cérébrale et l'EEG au dossier 
étant par ailleurs normaux. Il en conclu qu'en termes de médecine des 
assurances, comme il n'existe aucune limitation fonctionnelle objective 
attestée et objectivée, que ce soit somatiquement, psychiquement ou 
intellectuellement, une incapacité de travail significative de longue durée ne 
peut être justifiée. Le spécialiste du SMR poursuit son analyse du cas en 
exposant que le SFC, en tant que syndrome sans substrat d'atteinte 
organique à la santé, fait partie d'une classe de diagnostics dans laquelle il 
y a lieu d'évaluer le caractère invalidant de l'atteinte diagnostiquée au 
moyen des indicateurs standards applicables d'après la jurisprudence aux 
troubles psychiques et affections assimilées.
Procédant à cette analyse, le spécialiste a tout d'abord examiné la 
catégorie du degré de gravité fonctionnel de l'atteinte à la santé. Il a nié la 
présence d'éléments objectifs qui permettraient d'évoquer la moindre 
gravité en termes fonctionnels, car il n'existerait pas en l'occurrence de 
processus dégénératif, inflammatoire ou destructeur laissant présager un 
mauvais pronostic, ni de prise en charge régulière de l'assuré au niveau 
psychiatrique, que ce soit en psychothérapie ou en suivi psycho-
pharmacologique, l'assuré ayant, au vu du dossier, débuté un traitement 
qu'il a interrompu début 2014 après trois séances chez une psychiatre. De 
ce fait, selon le spécialiste du SMR, on ne pourrait admettre une résistance 
au traitement, car aucun traitement n'a été entrepris selon les règles de 
l'art. Il nie aussi la présence d'une comorbidité psychique, qui ne serait pas 
démontrée au dossier par les différents intervenants médicaux. Le praticien 
poursuit en considérant que la symptomatologie de l'assuré n'était pas 
rendue crédible par lui-même ou par ses médecins traitants, dans la 
mesure où il était dit que c'était l'idée même de devoir entreprendre des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 13
démarches administratives qui fatiguait l'assuré. En ce sens, le médecin du 
SMR estime que la fatigue de l'assuré a un caractère sélectif, car elle serait 
moins perceptible dans les activités de type hobby. Selon lui, l'isolement 
social de l'intéressé décrit par sa généraliste traitante ne serait pas 
crédible, face à un assuré qui vit chez des amis et qui est soutenu par sa 
famille, qui a des contacts amicaux et se déplace jusqu'à Genève pour 
consulter une neurologue. Le médecin du SMR retient aussi qu'aucune 
aggravation d'une quelconque atteinte objective à la santé n'est identifiable 
dans tous les rapports médicaux au dossier et cite à cet égard le fait que 
lorsque l'assuré a quitté son travail en 2012, aucun événement médical 
particulier n'est mis au dossier. En outre, le médecin du SMR est d'avis que 
l'assuré montre de nombreuses ressources surtout au niveau intellectuel et 
cognitif, étant motivé par des sujets variés tels que l'histoire ou l'art, actif 
sur internet, envisageant aussi d'avoir ses propres plantations pour vivre de 
manière autonome et jouant également du piano. Au niveau de la catégorie 
du degré de gravité fonctionnel, le praticien conclut que les indicateurs 
conduisent à reconnaître qu'une atteinte objective à la santé est 
difficilement admissible.
Au niveau de la catégorie d'indicateurs relatifs à la cohérence, le spécialiste 
du SMR a derechef souligné que la fatigue de l'assuré avait un caractère 
sélectif, étant immobilisante face à tout ce qui est astreignant y compris les 
contraintes sociales possiblement soutenantes (assurance-chômage, 
recherche de travail, etc.), alors qu'en parallèle à cela l'assuré sort tous les 
jours pour des promenades allant au-delà d'une heure, a des projets 
nécessitant une cognition intacte comme la rédaction d'un roman, lit 
régulièrement sur des sujets qui l'intéressent tels que l'histoire, l'art ou la 
culture, et est actif sur internet. Le praticien considère qu'il existe donc des 
attitudes très différentes chez l'assuré en fonction des domaines d'activités 
de l'existence. Enfin, il ajoute que depuis presque quatre ans, l'assuré 
n'avait subi aucun traitement, quand bien même il lui fut conseillé de 
manière répétée d'être suivi à une consultation psychiatrique.
Sur la base de cette analyse détaillée, le spécialiste du SMR conclut que 
l'assuré peut travailler à 100% sans limitation de rendement, et ce dans le 
cadre de sa formation professionnelle.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 14
4.4
A l'appui des objections émises le 30 janvier 2017 par l'assuré 
contre la première préorientation qui lui a été adressée par l'intimé le 
16 janvier 2017, le médecin chef du service psychiatrique consulté par 
l'assuré a produit le 11 mai 2017 un rapport auprès de l'Office AI Berne. Il y 
atteste que l'assuré a consulté une praticienne à deux reprises, les 29 mars 
et 21 avril 2017, et qu'il avait déjà bénéficié d'un suivi psychiatrique 
ambulatoire une première fois du 11 octobre au 3 décembre 2013, puis 
pour trois consultations en 2015. Après avoir relaté l'anamnèse du patient, 
le psychiatre a exposé le status psychique de celui-ci et retenu le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère 
accompagné 
d'un 
état 
anxieux 
chronifié 
avec 
composantes 
psychosomatiques, le patient présentant un état d'aboulie, d'anhédonie, 
d'anergie, de retrait social et d'apathie chronique.
4.5
Sur ces entrefaites, le SMR, à nouveau consulté par l'Office AI 
Berne, a recommandé le 26 mai 2017 de procéder à une expertise 
psychiatrique. Le spécialiste en psychiatrie et psychothérapie mandaté à 
cet effet a rendu son rapport le 11 septembre 2017.
En premier lieu, l'expert a examiné en détail l'état de santé de l'assuré en 
fonction de son examen personnel, du dossier, de la personnalité actuelle 
du patient et de son évolution. S'agissant des diagnostics, il a déclaré que 
du point de vue anamnestique, il n'avait pas décelé de signes ou de 
symptômes de maladie psychiatrique ou de trouble de la personnalité 
décompensé et qu'il n'y avait donc pas d'atteinte à la santé du point de vue 
psychiatrique, ni de limitations fonctionnelles. Inversement, il a reconnu que 
l'assuré ne manifeste pas d'exagération des symptômes ou d'autres 
phénomènes similaires. L'expert a relevé que le médecin chef du service 
psychiatrique consulté, dans le rapport du 11 mai 2017 mentionné ci-
dessus, avait retenu un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode 
sévère à moyen, mais que les signes et symptômes décrits ne 
correspondaient pas aux critères correspondants de la CIM-10. Il a aussi 
précisé qu'au vu du dossier, le diagnostic retenu chez l'assuré est un SFC, 
qui est un diagnostic plutôt médical et n'a pas de corrélation en psychiatrie. 
Au niveau des ressources personnelles, l'expert a estimé que l'assuré était 
intelligent et qu'il disposait de telles ressources, présentant des capacités 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 15
fonctionnelles qu'il a fait valoir tout au long de sa vie, tout en concédant que 
ses capacités sont diminuées quand il est confronté à des situations 
contraignantes, notamment du point de vue social, mais sans que l'on 
puisse parler d'une véritable personnalité phobique.
Dans un deuxième temps, l'expert a exposé une anamnèse circonstanciée 
du recourant sur les plans personnel, familial, professionnel et médical, 
décrivant notamment la vie quotidienne et l'environnement de l'assuré et 
résumant tous les autres avis médicaux antérieurs figurant au dossier. Sur 
le plan des ressources disponibles et mobilisables, il a retenu que l'assuré 
est bien soutenu par son réseau social, notamment par des amis, qu'il est 
convaincu que sa problématique est d'ordre physique et qu'il nie toute 
causalité psychologique, motif pour lequel il n'est pas motivé à poursuivre 
une thérapie. A cet égard, l'expert a aussi relevé que l'assuré avait été suivi 
par un psychiatre tout au plus à quatre reprises et qu'il n'avait pas pris les 
médicaments qui lui avaient été prescrits.
S'exprimant ensuite sur la cohérence entre l'atteinte à la santé et le 
comportement de l'assuré, l'expert a déclaré qu'il n'y avait pas de 
divergences apparues entre les symptômes décrits et le comportement de 
l'assuré en situation d'examen, mais qu'il y avait par contre de fortes 
divergences apparues dans le dernier rapport du 11 mai 2017 du 
psychiatre consulté, qui avait vu l'assuré à deux reprises et qui parlait d'un 
trouble dépressif alors qu'aucun signe clinique et symptôme selon les 
critères de la CIM-10 n'étaient présents. Quant aux répercussions de l'état 
de santé, l'expert a indiqué que selon les dires de l'assuré, celui-ci est très 
handicapé à cause de sa fatigue quand il doit sortir et avoir des activités 
sociales, mais qu'il pouvait par contre promener le chien de ses 
colocataires [recte: propriétaires], jouer du piano et regarder la télévision.
Evaluant enfin la capacité de travail de l'assuré dans l'activité antérieure ou 
dans une activité correspondant à ses aptitudes, l'expert a conclu qu'en 
l'absence d'une atteinte à la santé à caractère handicapant du point de vue 
psychiatrique, l'assuré avait toujours été capable de travailler à 100%.
4.6
A la suite de la seconde préorientation du 18 septembre 2017, par 
laquelle l'intimé a informé le recourant qu'il entendait toujours rejeter sa 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 16
demande de prestations, le recourant a formulé ses objections dans un 
courrier du 12 octobre 2017 à l'Office AI Berne, assorti d'un article de deux 
spécialistes en la matière consacré au SFC, paru dans la Revue médicale 
suisse du 25 novembre 2015 et auquel il se réfère. A l'appui, son nouveau 
psychiatre traitant a adressé à l'Office AI Berne le 16 octobre 2017 une 
lettre de soutien. Il y indique que son patient est atteint d'un SFC, aussi 
connu comme encéphalomyélite myalgique, affection répertoriée au 
ch. R53.82 CIM-10, qui est une maladie chronique et invalidante sévère et 
se manifeste par une grande fatigue, un épuisement, une dysfonction 
cognitive, une intolérance orthostatique, un sommeil perturbé, des douleurs 
ainsi que des symptômes autonomiques persistants, péjorés avec une 
activité. Le psychiatre ajoute que la cause de cette atteinte reste inconnue 
et que les traitements existants présentent des résultats peu conséquents, 
le traitement standard pour le SFC consistant en un suivi psychiatrique-
psychothérapeutique intégré, dont bénéficie le recourant. Le praticien 
regrette que l'expertise psychiatrique du 11 septembre 2017 n'émette pas 
de réflexion critique et ne contienne aucune discussion par rapport à ce 
diagnostic. Il est d'avis que l'expert psychiatre confond les critères 
diagnostics du SFC et se contente d'utiliser l'anhédonie, la sociabilité et la 
motivation de poursuivre un traitement psychiatrique comme éléments 
déterminants, alors que le SFC est un diagnostic objectif, basé sur une 
hétéro-anamnèse et des symptômes subjectifs du patient, comme la 
plupart des maladies psychiatriques et neurologiques. Il souligne aussi que 
la difficulté d'entrer en soins est typique pour cette maladie, et préconise 
une contre-expertise pluridisciplinaire psychiatrique et neurologique 
incluant une investigation neurocognitive, qui permettrait d'établir une 
qualité de réflexion supplémentaire afin d'établir un consensus et de 
clarifier le diagnostic ainsi que les limitations qu'il cause.
4.7
Dans un courrier adressé le 13 novembre 2017 à l'intimé et transmis 
par ce dernier au TA, la généraliste traitant le recourant a elle aussi 
contesté l'expertise du 11 septembre 2017. Elle fait notamment valoir que 
l'expertise, tout comme l'évaluation faite par le spécialiste du SMR, se base 
exclusivement sur le rapport du 23 avril 2016 de la cheffe de clinique de 
neurologie (voir ci-dessus c. 4.2), qui n'aurait vu son patient que l'espace 
d'une demi-heure et dont le rapport serait truffé d'inexactitudes dans son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 17
anamnèse. Elle est aussi d'avis que l'expertise du 11 septembre 2017 
contient quelques incohérences dont notamment les évaluations sur 
l'humeur dépressive de son patient, estimant de son côté que les critères 
diagnostics selon le ch. F32 CIM-10 sont remplis de manière largement 
suffisante pour poser ce diagnostic chez son patient. Concernant le 
diagnostic de SFC, elle résume différents critères diagnostics élaborés par 
la recherche médicale et expose que chez son patient, ils s'avèrent remplis 
au sens de la catégorie d'indicateurs relatifs au degré de gravité 
fonctionnel, développés par la jurisprudence pour l'évaluation du caractère 
invalidant de troubles psychiques et d'affections assimilées. Elle en veut 
pour preuve qu'en l'occurrence, la fatigue chronique décrite par le patient et 
le comportement de la personne sont totalement convergents. D'après elle, 
les sept pages de symptômes décrits par son patient dans ses objections 
du 12 octobre 2017 à la préorientation du 18 septembre 2017 sont 
typiquement caractéristiques d'un syndrome de fatigue chronique tel que le 
reconnaissent tous les spécialistes internationaux de ce syndrome. Elle 
souligne le fait que les plaintes du patient sont pour le moins peu 
démonstratives, puisque même l'état dépressif du recourant n'a pas été 
diagnostiqué par l'expert psychiatre, et que son patient peut ne voir 
personne durant plusieurs semaines, les contacts avec sa famille étant 
plutôt téléphoniques et le recourant ne voyant plus d'amis en dehors des 
parents de son ex-petite amie, ceci surtout lorsqu'ils viennent faire le 
ménage.
4.8
Invité une nouvelle fois par l'Office AI Berne à prendre position dans 
le cadre de la présente procédure, le spécialiste en médecine interne et en 
rhumatologie du SMR, dans une prise de position circonstanciée du 
23 janvier 2018, a confirmé en substance son appréciation antérieure et 
s'est exprimé face aux différents avis émis par les médecins traitants du 
recourant et par rapport à l'expertise du 11 septembre 2017. Il souligne 
notamment à plusieurs reprises qu'il a retenu et admis le diagnostic de 
SFC, mais qu'il considère que ce diagnostic n'a pas de caractère invalidant 
à la lumière des indicateurs standards, du fait que les répercussions du 
SFC ne se font pas de manière homogène sur toutes les activités 
effectuées par l'assuré et surtout du fait qu'aucun traitement suivi n'a eu 
lieu jusqu'ici. A cet égard, il remarque que le recourant n'avance jamais que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 18
son SFC est réfractaire au traitement, ce qui modifierait complètement 
l'approche de la situation, car les traitements n'ont pas été effectués dans 
la durée. Le médecin du SMR insiste sur le fait que le SFC n'est pas 
invalidant en lui-même, mais que le côté invalidant doit être évalué au cas 
par cas, ce qu'il a fait avec l'assuré, et que dans ce contexte, il faut toujours 
mesurer les indicateurs standards. Sur le plan des diagnostics posés, le 
spécialiste du SMR relève que les deux avis psychiatriques émis dans 
l'expertise du 11 septembre 2017 et dans le rapport du 16 octobre 2017 du 
nouveau psychiatre traitant convergent dans le sens qu'ils ne retiennent 
aucun diagnostic d'atteinte à la santé psychique de l'assuré, en termes de 
la catégorie F de la CIM-10. Il reconnaît certes qu'il n'est pas exclu que 
l'assuré développe ultérieurement une atteinte à la santé psychique, mais 
estime que personne ne peut prendre position sur ce point et avancer une 
hypothèse avec vraisemblance prépondérante. Le praticien remarque aussi 
que tous les somaticiens dans ce dossier (médecine générale, médecine 
interne, neurologie et rhumatologie) retiennent le diagnostic de SFC, et que 
le fait de ne pas retenir de diagnostic d'atteinte à la santé psychique fait 
sens puisque le diagnostic de SFC est un diagnostic internistique-
neurologique et que la médecine interne est la discipline médicale la mieux 
à même pour apprécier la fatigue dans toutes ses dimensions, avec un 
diagnostic différentiel complet. Il estime dès lors que sur la base des avis 
médicaux au dossier, il a pu se faire une opinion complète des indicateurs 
standards qui ont été décrits dans ses propres rapports. Enfin, il conteste 
l'avis émis en dernier lieu par la généraliste traitant le recourant, selon 
lequel celui-ci avait suivi les traitements médicaux et les thérapies, car le 
recourant a déclaré lui-même à l'expert psychiatre qu'il n'avait pas pris les 
médicaments qui lui étaient prescrits, n'avait pas encore suivi de 
psychothérapie ciblée dans la durée et avait interrompu la physiothérapie.
4.9
Le recourant, dans son recours, sa réplique et sa prise de position 
du 2 février 2018, conteste l'appréciation de sa capacité de travail faite par 
l'Office AI Berne. Il invoque en substance que l'expertise psychiatrique du 
11 septembre 2017 ne permet pas une appréciation de son état de santé à 
la lumière des exigences relatives au diagnostic et des indicateurs 
déterminants, car il ne serait pas possible de se faire une idée précise du 
degré de gravité des limitations fonctionnelles et de la cohérence, du point 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 19
de vue du comportement et des limitations retenues au niveau des activités 
dans les différents domaines de la vie. Il fait notamment valoir les avis 
médicaux de ses médecins traitants, en particulier le courrier adressé le 
16 octobre 2017 par son nouveau psychiatre traitant à l'intimé décrivant les 
conséquences du SFC, et déclare que compte tenu de ces constatations, il 
semble très improbable qu'il ait les ressources nécessaires pour reprendre 
une activité professionnelle et que l'on doit admettre qu'en l'état actuel, il 
n'existe pas d'activité adaptée pour lui sur le marché du travail, même 
équilibré, puisque son exercice supposerait qu'il dispose de facultés 
d'adaptation qu'il n'a pas et des concessions irréalistes de la part d'un 
éventuel employeur. Il conclut que même en prenant en considération un 
large éventail d'activités simples et répétitives ne nécessitant pas de 
formation dans les secteurs de la production et les services, les possibilités 
d'un emploi adapté aux importantes limitations qu'il subit n'apparaissent 
pas suffisantes pour qu'il puisse mettre en valeur son éventuelle capacité 
de travail résiduelle sur le plan économique dans une mesure significative, 
et que vu qu'il ne peut plus exploiter sa capacité résiduelle de travail sur le 
plan économique, il en résulte une invalidité totale sur le plan 
professionnel.
5.
Au vu de l'ensemble du dossier, les critiques du recourant sont injustifiées. 
Dans leur ensemble et contrairement à l'avis du recourant, on doit admettre 
la force probante tant de l'expertise psychiatrique du 11 septembre 2017 
que des deux rapports du SMR des 22 novembre 2016 et 23 janvier 2018.
5.1
S'agissant des rapports du SMR, ils remplissent les conditions 
formelles exigées par la jurisprudence, sous réserve de l'examen personnel 
de l'assuré. Or en l'occurrence, un tel examen personnel s'avérait superflu, 
au vu des circonstances. En effet, l'expert psychiatre avait quant à lui 
procédé à un examen personnel du recourant dans le cadre de l'expertise 
du 11 septembre 2017, et les diagnostics et les constatations médicales 
retenus par le médecin du SMR, dont les qualifications, en tant que 
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, ne peuvent être mises en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 20
doute, convergent avec l'ensemble des avis médicaux figurant au dossier, 
mis à part un trouble dépressif récurrent évoqué dans un rapport du 11 mai 
2017 par le médecin chef du service psychiatrique consulté par l'assuré et 
repris par la généraliste traitante dans son courrier du 13 novembre 2017. 
Or concernant ce dernier diagnostic, il faut souligner qu'il a été discuté et 
exclu de manière convaincante par l'expert psychiatre, qui a considéré que 
les critères idoines de la CIM-10 n'étaient pas remplis (voir ci-dessus c. 
4.5). En outre, le rapport du 11 mai 2017 du médecin chef du service 
psychiatrique consulté cite certes ledit diagnostic, mais sans se référer à la 
CIM-10, et la généraliste traitante, dans son rapport antérieur du 18 octobre 
2016, diagnostiquait expressément un SFC avec une fatigue psychologique 
et physique surtout dans le cadre d'activités sociales, sans état dépressif 
détectable. Enfin, le nouveau psychiatre traitant le recourant, dans son 
courrier à l'intimé du 16 octobre 2017, diagnostique exclusivement un SFC 
en exposant en détail les tenants et les aboutissants de cette affection, 
mais ne dit mot d'un trouble dépressif en tant qu'atteinte psychique. Mis à 
part le médecin chef du service psychiatrique dans son rapport précité du 
11 mai 2017 et la généraliste traitante – et s'agissant de cette dernière, 
uniquement dans son courrier du 13 novembre 2017, rédigé après que la 
décision contestée ait été rendue et en réaction à l'expertise du 
11 septembre 2017 –, tous les praticiens ayant été amenés à se prononcer 
sur le cas du recourant sont donc unanimes à retenir un SFC comme seul 
et unique diagnostic entrant en ligne de compte. Au surplus, il convient de 
tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de confiance établie avec son 
patient, le médecin de famille aura plutôt tendance, dans le doute, à 
favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Il 
n'en va pas seulement ainsi du médecin de famille praticien généraliste, 
mais également du spécialiste traitant (TF I 655/05 du 20 mars 2006 
c. 5.4). Cela étant, il y a lieu d'admettre que la présence chez le recourant 
d'un trouble dépressif au sens de la CIM-10 ne peut être reconnue selon un 
degré de vraisemblance prépondérante. Par ailleurs, tant l'expert 
psychiatre que le médecin du SMR ont tous deux procédé à une analyse 
détaillée et circonstanciée de l'évolution de l'état de santé du recourant sur 
la base des avis médicaux antérieurs. Le contexte médical est clairement 
décrit et les conclusions de l'expert et du médecin du SMR sont motivées. 
Leurs conclusions respectives, tant sur le plan des diagnostics que de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 21
l'exigibilité d'une activité adaptée et de la capacité de travail, se fondent sur 
une évaluation approfondie de la situation médicale du recourant par le 
biais des avis médicaux présents au dossier et sur l'analyse des indicateurs 
standards développés par la jurisprudence; elles restituent de manière 
claire l'ensemble des faits qui s'en dégagent. En particulier, il faut souligner 
que bien que le diagnostic de SFC n'entre pas dans le champ des 
affections psychiques en tant que tel et appartient bien plus aux troubles 
neurologiques (ch. R53.82 CIM-10, comme précisé par le nouveau 
psychiatre traitant dans son courrier du 16 octobre 2017), le TF a confirmé 
que, s'agissant d'une atteinte sans origine organique claire, le caractère 
invalidant du SFC devait être apprécié à la lumière des indicateurs en 
question (TF 9C_648/2017 c. 3.2.3. et références citées). Les conclusions 
de l'expertise du 11 septembre 2017 et celles du spécialiste du SMR sont 
détaillées, bien étayées, s'avèrent logiques et concluantes et ne laissent 
pas apparaître d'éléments permettant de soupçonner des contradictions 
intrinsèques ou des lacunes. En particulier, la conjonction de l'expertise 
psychiatrique du 11 septembre 2017 et des rapports du spécialiste en 
médecine interne et rhumatologie du SMR laisse apparaître que l'état de 
santé du recourant a été évalué dans son ensemble, sous l'angle de la 
globalité des atteintes à la santé entrant en ligne de compte. Le caractère 
non invalidant de l'atteinte du recourant à son stade actuel est justifié de 
manière convaincante par le spécialiste du SMR au vu des constatations 
médicales qu'il a retenues en faisant, notamment, la synthèse de tous les 
avis médicaux au dossier, sur la base des indicateurs standards élaborés 
par la jurisprudence, tout en prenant en compte les aspects personnels de 
la vie quotidienne tels qu'ils ont été exposés par l'intéressé lui-même dans 
plusieurs documents figurant au dossier. Face à cela, force est de 
constater que la prise de position de la généraliste traitante du 
13 novembre 2017, à laquelle se réfère notamment le recourant, n'est pas 
à même de mettre en doute les conclusions du médecin du SMR, déjà 
exposées dans son rapport du 22 novembre 2016, puis confirmées et 
précisées dans sa prise de position en cours de procédure du 2 février 
2018, élaborée sur la base de tous les avis médicaux au dossier, en 
particulier de l'expertise psychiatrique du 11 septembre 2017. Comme ce 
dernier l'a écrit et répété, il ne met nullement en doute l'existence du 
diagnostic de SFC dont souffre le recourant, mais parvient à la conclusion 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 22
que ce diagnostic ne présente pas, en l'état actuel au moment de la 
rédaction de sa prise de position, un caractère invalidant. Quant à la 
présence alléguée par la généraliste traitante d'une comorbidité 
psychiatrique en la forme d'un trouble dépressif, comme déjà relevé, elle ne 
peut être retenue en l'état, à la date de la décision contestée du 18 octobre 
2017, n'ayant été diagnostiquée ni par l'expert psychiatre dans son rapport 
du 11 septembre 2017, ni par le nouveau psychiatre traitant dans son avis 
du 16 octobre 2017.
Au vu de ce qui précède, il convient dès lors d'admettre une pleine valeur 
probante à l'évaluation de l'atteinte à la santé du recourant et de son 
caractère non invalidant, telle qu'elle a été décrite par le médecin du SMR, 
notamment sur la base de l'expertise psychiatrique du 11 septembre 2017. 
Cela étant, contrairement à ce que voudrait le recourant, il n'y a pas lieu de 
procéder à des investigations médicales supplémentaires, qui s'avèrent 
superflues.
5.2
Le recourant allègue aussi en substance que même en prenant en 
considération un large éventail d'activités simples et répétitives ne 
nécessitant pas de formation dans les secteurs de la production et des 
services, les possibilités d'un emploi adapté aux importantes limitations 
qu'il subit n'apparaissent pas suffisantes pour qu'il puisse mettre en valeur 
son éventuelle capacité de travail résiduelle sur le plan économique dans 
une mesure significative, et qu'en tant qu'il ne peut plus exploiter sa 
capacité de travail résiduelle sur le plan économique, il en résulte une 
invalidité totale sur le plan professionnel.
Certes, selon la jurisprudence, il ne faut pas subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives (ATF 138 V 457 c. 3.1; SVR 2017 IV n° 64 c. 4.1, 2008 n° 62 
c. 5.1). D'après ces critères, on déterminera si, dans les circonstances 
concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité 
résiduelle de gain, et s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à 
une rente (ATF 110 V 273 c. 4b; RCC 1991 p. 329 c. 3b). Il s'ensuit que 
pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si 
une personne invalide peut être placée eu égard aux conditions concrètes 
du marché du travail, mais uniquement de se demander si elle pourrait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 23
encore exploiter économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque 
les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre 
sur un marché du travail équilibré (SVR 2016 IV n° 2 c. 4.4).
Cela étant, au vu des analyses des indicateurs standards faites par le 
médecin du SMR et par l'expert psychiatre dans leurs rapports respectifs, il 
faut admettre que la situation du recourant ne constitue pas un obstacle 
insurmontable pour trouver une place de travail sur un marché équilibré du 
travail. A cet égard, on remarquera en particulier le caractère fluctuant des 
répercussions de la fatigue du recourant selon la situation et les activités 
en cause, et le fait que ce n'est apparemment que depuis peu de temps 
avant que la décision litigeuse ait été rendue que le recourant avait repris 
un traitement psychothérapeutique régulier, qui est susceptible d'entraîner 
une amélioration de l'état de santé de l'intéressé s'il est suivi dans la durée. 
En conséquence, si le recourant poursuit durablement la prise en charge 
médicale adéquate qu'il semble avoir initiée, il faut conclure selon un degré 
de vraisemblance prépondérante que les handicaps qu'il connaît ne 
permettent pas d'évoquer une activité possible uniquement sous une forme 
tellement restreinte que le marché du travail équilibré ne la connaît pas ou 
qu'elle nécessiterait des concessions irréalistes de la part d'un employeur 
moyen, et qu'il soit de ce fait d'emblée exclu de trouver un emploi 
correspondant (SVR 2011 IV n° 6 c. 4.2.4, 2008 IV n° 62 c. 5.2).
5.3
En l'absence d'une atteinte invalidante à la santé au sens du droit 
de l'assurance-invalidité, comme également retenu par l'intimé, il s'avère 
superflu de procéder à une comparaison des revenus avec et sans 
handicap – tous deux identiques ou à tout le moins pratiquement 
équivalents.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
6.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 24
soumise à des frais de justice. Le recourant, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI; 
art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
6.3
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire.
6.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances et des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de 
chances de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
6.3.2
En l'espèce, le recourant dépend de l'aide sociale (voir pièces 
jointes à sa demande d'assistance judiciaire); il est ainsi manifeste que la 
condition formelle de l'assistance judiciaire est réalisée. En ce qui concerne 
les conditions matérielles de l'octroi de l'assistance judiciaire, on ne saurait 
d'emblée déclarer que la cause était dépourvue de chances de succès 
(ATF 140 V 521 c. 9.1). Vu la complexité de la matière juridique et 
médicale, on ne peut nier par ailleurs le caractère justifié d'une mandataire 
professionnelle devant le TA (ATF 103 V 46 c. 1b). La requête peut dès 
lors être admise et le recourant mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. 
Ainsi, les frais de procédure sont provisoirement supportés par le canton au 
titre de l'assistance judiciaire et l'avocate qui a représenté le recourant 
durant la présente procédure est désignée en qualité de mandataire 
d'office.
6.3.3
Selon la note d'honoraires de la mandataire du recourant du 
12 février 2018, ainsi que la pratique du Tribunal dans des cas 
comparables, s'agissant de fixer les honoraires en cas de mandat d'office 
assumé par un avocat ou une avocate travaillant pour un organisme de 
conseils juridiques reconnu au sens de l'art. 8 al. 2 de la loi fédérale sur la 
libre circulation des avocats (LLCA, RS 925.61), le montant dû par le 
canton au titre du mandat d'office est fixé à Fr. 1'105,85 (honoraires de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 25
Fr. 968,50.- [soit 7,45 h à Fr. 130.-], débours de Fr. 58,30 et TVA de 
Fr. 79,05; tarif horaire de Fr. 130.- couvrant les seuls frais et pas un gain 
supplémentaire, voir la circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation des 
honoraires et des dépens dans les litiges en matière d'assurances sociales, 
accessible à partir du site internet du TA, rubrique "Téléchargements & 
publications"; voir aussi, a contrario, pour les avocats indépendants selon 
art. 8 al. 1 LLCA: ATF 132 I 201 c. 8.7).
6.3.4
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement s'il devait disposer, dans les dix ans dès l'entrée en force 
du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune suffisante (art. 123 du 
code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________, est 
désignée comme avocate d'office.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. La caisse du Tribunal versera à Me B.________ la somme de 
Fr. 1'105,85 (débours et TVA compris), au titre de son activité de 
mandataire d'office. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2019, 200.2017.1021.AI, page 26
6. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
e.r.: C. Meyrat Neuhaus, Juge
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).