be_verwaltungsgericht · 200 2012 879 · 2013-11-11 · fr

Refus de rente

200.2012.879.AI
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 11 novembre 2013
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
P. Annen-Etique, greffière 
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 17 août 2012


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 2
En fait:
A.
Après cinq ans de scolarité obligatoire, A.________, né en 1965, 
célibataire et sans charge de famille, a travaillé dans l'exploitation agricole 
familiale et dans une fabrique de textiles avant d'émigrer une première fois 
en Suisse en 1984 où il a été engagé comme ouvrier saisonnier dans 
l'agriculture et la construction une dizaine d'années (dossier [dos.] AI 65.2/3 
et 4). De retour en Suisse au début des années 2000 et au bénéfice d'un 
permis B depuis 2003 environ (dos. AI 65.1/2 en haut; 65.2/4; 6/2-5; 4/2), il 
a décroché plusieurs emplois temporaires dans la branche du bâtiment et a 
également travaillé auprès de C., moyennant des périodes intermittentes 
de chômage. En fin de droit de ce dernier depuis début juillet 2006, il est 
actuellement soutenu par les services sociaux de sa commune. 
En raison d'une pathologie dégénérative du dos remontant à plusieurs 
années et s'étant détériorée, l'intéressé a quitté son dernier emploi le 4 avril 
2007 et s'est annoncé le 4 juillet 2007 à l'assurance-invalidité (AI) en vue 
d'un reclassement professionnel et d'une rente.
B.
Saisi du cas, l'Office AI Berne s'est notamment enquis de l'avis du 
généraliste de l'assuré, puis a ordonné une expertise pluridisciplinaire à la 
Policlinique X., établie le 15 avril 2008. La Division de réadaptation 
professionnelle de l'AI a ensuite organisé un stage d'observation du 
27 octobre 2008 au 30 janvier 2009, puis un réentraînement au travail dès 
le 2 mars 2009. Suite à l'interruption de cette seconde mesure le 3 avril 
2009, la Division de réadaptation a clos son dossier le 29 avril 2009. 
L'Office AI a par la suite encore sollicité l'appréciation du psychiatre traitant 
et, au vu de l'utilisation nocive d'alcool attestée par celui-ci chez son 
patient, a invité le 17 mai 2010 l'assuré à s'abstenir de consommer de 
l'alcool afin de pouvoir se déterminer sur son droit à une rente. L'intéressé 
s'étant conformé à cette injonction, une nouvelle expertise médicale 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 3
préconisée par le service médical régional (SMR) de l'AI a pu être établie le 
20 janvier 2011 au Centre Y.
C.
Selon préorientation du 29 juillet 2011, l'Office AI a informé l'assuré qu'il 
envisageait de rejeter sa demande de rente (degré d'invalidité de 33%), 
dès lors qu'une activité adaptée à ses handicaps était encore exigible à 
hauteur de 6 heures par jour. 
Malgré les objections formulées à l'encontre de ce prononcé provisoire par 
l'assuré personnellement d'abord, puis par le biais d'un mandataire, l'Office 
AI a entièrement entériné son préavis par décision formelle du 17 août 
2012. Pour l'essentiel, il a estimé que l'évaluation médico-théorique de la 
capacité de travail entreprise par le Centre Y. devait être privilégiée par 
rapport au résultat du stage d'observation et qu'aucune péjoration n'était 
par ailleurs étayée sur le plan médical depuis cette expertise.
D.
Par acte du 19 septembre 2012, l'assuré, toujours représenté, a porté le 
litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) en concluant, 
sous suite des frais et dépens, à l'admission de son recours, à l'annulation 
de la décision du 17 août 2012 ainsi qu'au renvoi de la cause à l'intimé 
pour complément d'instruction et nouvelle décision. Dans la motivation du 
recours, il est précisé que la nouvelle décision à rendre par l'intimé doit 
retenir une capacité de gain maximale de 50%.
Selon courrier du 5 novembre 2012, l'Office AI a renoncé à son droit de 
réponse, renvoyant entièrement à sa décision contestée et concluant au 
rejet du recours. 
Le mandataire du recourant a transmis le 13 novembre 2012 sa note 
d'honoraires au TA pour taxation, ainsi qu'un courrier du 9 novembre 2012 
d'un spécialiste en médecine interne et rhumatologie. Le 20 décembre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 4
2012, il a encore produit un rapport médical établi le 28 novembre 2012 par 
un centre spécialisé dans les maux de dos.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI du 17 août 2012 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette la 
demande de rente déposée par l'assuré. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision et le renvoi du dossier à l'intimé afin qu'il 
complète son instruction médicale, puis statue à nouveau sur le droit à la 
rente.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale 
sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n’est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 5
2.
2.1
En règle générale, l'état de fait et de droit déterminant est, au plus 
tard, celui qui prévalait à la date de la décision contestée, soit en l'espèce 
le 17 août 2012. Les dispositions matérielles de la 5ème révision de la LAI, 
entrées en vigueur au 1er janvier 2008 (RO 2007 p. 5129), respectivement 
celles de la 6ème révision, premier volet, de la LAI entrées en vigueur le 
1er janvier 2012, sont donc en principe applicables au présent cas. Dans la 
mesure où la demande du recourant date du 4 juillet 2007 et où une partie 
des faits déterminants se sont ainsi réalisés avant l'entrée en vigueur du 
nouveau droit, les dispositions antérieures en vigueur à l'époque 
correspondante leur sont toutefois applicables (ATF 132 V 215 c. 3.1.1, 
130 V 445 c. 1).
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA en vigueur depuis le 
1er janvier 2008; ancien [anc.] art. 7 LPGA). Contrairement à l’incapacité de 
travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la personne assurée à 
accomplir un travail dans son domaine professionnel, mais la capacité de 
gain qui, après l’application des mesures de traitement et de réadaptation, 
subsiste, pour elle, dans une profession quelconque entrant en ligne de 
compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou la réduction de cette 
capacité est considérée comme une incapacité de gain (ATF 130 V 343 
c. 3.2.1). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI 
dans sa teneur depuis le 1er janvier 2008; anc. art. 28 al. 1 LAI). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 6
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. art. 16 
LPGA). 
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
Dans sa décision contestée du 17 août 2012, l'intimé s'est entièrement 
rallié à l'expertise interdisciplinaire du Centre Y. du 20 janvier 2011, encore 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 7
corroborée par son SMR, pour évaluer la capacité résiduelle de travail de 
l'assuré. 
3.1
L'expertise querellée du Centre Y. comprend un rapport d'expertise 
global du 20 janvier 2011 synthétisant le résultat d'examens sur les plans 
clinique (médecine physique) et psychiatrique, ainsi que les rapports ou 
résultats partiels relatifs à ces investigations spécialisées.
3.1.1
Sur le plan clinique général, l'expert mandaté au Centre Y., 
spécialiste en médecine physique et réhabilitation ainsi que médecine du 
sport, a observé une cyphoscoliose dorsale en S inversé avec une 
gibbosité droite non réductible comme déjà décrit lors de l'examen à la 
Policlinique X. en 2008. S'appuyant sur le bilan radiologique (derniers 
examens effectués en 2007 et 2010), il a diagnostiqué des troubles 
statiques modérés et des troubles dégénératifs pluri-étagés également 
modérés de la colonne dorsale et lombaire avec des dorsolombalgies 
chroniques. Il a considéré que les discopathies lombaires basses s'étaient 
légèrement péjorées, en l'absence en revanche de toute anomalie dans les 
autres articulations. S'écartant des conclusions de ses confrères de la 
Policlinique X., ce même expert a estimé que ces troubles dégénératifs 
étaient significatifs et pas du tout en rapport avec l'âge du patient, ce qui 
générait des limitations dans le port de charges de plus de 5 kg, pour les 
gestes répétitifs avec les membres supérieurs ou dans les mouvements 
employant les bras et propres à accroître les contractures musculaires 
dans la ceinture scapulaire. Il était en outre constaté lors de ces 
investigations cliniques que les positions statiques prolongées ou non 
ergonomiques pour le rachis n'étaient plus exigibles, de sorte que les 
activités lourdes jadis exercées dans le bâtiment ou l'agriculture n'étaient 
plus envisageables. Toujours d'après cette source, une activité manuelle 
adaptée à ces restrictions demeurait en revanche possible, sans que l'on 
ne parvienne cependant à en chiffrer le taux vu la discordance observée 
entre les plaintes du patient et les constatations cliniques. L'expert a 
néanmoins admis une origine organique indiscutable aux douleurs 
dorsolombaires invoquées et ce, au vu tant de la présence à côté du 
trouble statique avec une gibbosité non réductible de contractures 
musculaires importantes que de celle d'un élargissement des douleurs au-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 8
delà des limites anatomiques et de l'absence de signe de Waddell. Il a 
ajouté que les autolimitations rapportées par le patient même dans les 
activités exercées avec plaisir (visite de sa mère, taille des vignes, petits 
travaux occasionnels pour des voisins) témoignaient aussi d'un tableau 
clinique plutôt sincère. Néanmoins, pour couvrir l'amplitude des douleurs 
tout de même constatées à son examen, ce même spécialiste a précisé 
qu'un diagnostic de majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychiques avait été retenu lors de l'expertise interdisciplinaire du Centre 
Y. d'un commun accord avec son confrère psychiatre (dos. AI 65.2/7-9, 10-
11). 
3.1.2
Du point de vue psychiatrique, l'expert mandaté par le Centre Y. n'a 
pas mis en évidence de limitations d'ordre mental ou psychique. Il a 
toutefois constaté la présence d'une problématique éthylique probablement 
de longue date, de nature davantage primaire que secondaire et qui s'était 
vraisemblablement péjorée au fil du temps pour aboutir à un état de 
dépendance. Selon lui, cette problématique déniée par le patient, bien que 
ce dernier suive ponctuellement les injonctions d'abstinence données par 
des intervenants externes tels que l'AI, ne doit pas être minimisée, car elle 
peut amener l'assuré à des troubles du comportement (bagarre ayant 
entraîné son renvoi temporaire de Suisse, tentative de suicide). L'expert a 
encore indiqué qu'un lien ne peut être exclu entre cette dépendance à 
l'éthyle et l'épisode dépressif moyen (a priori unique) apparu en 2001, 
respectivement le tentamen survenu dans ce contexte, mais que ce dernier 
a aussi pu être réactionnel au décès du père de l'assuré. En l'absence d'un 
substrat organique propre à expliquer certaines des limitations constatées, 
en particulier la baisse de rendement observée lors des mesures de 
réadaptation professionnelle, il a encore admis que les symptômes 
physiques étaient majorés pour des raisons psychologiques liées à la 
recherche d'une compensation financière, sous forme d'une rente. Toujours 
d'après cette source, le diagnostic différentiel de cette affection consisterait 
en un trouble somatoforme douloureux (TSD) persistant, lequel doit 
cependant être écarté au cas particulier où les éléments liés à la majoration 
des plaintes sont de nature consciente et s'expliquent par les bénéfices 
secondaires tirés de la situation personnelle du recourant (difficulté de 
trouver un emploi adapté aux limitations médicales, manque de formation, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 9
difficultés financières). Ces facteurs, quoique non médicaux, pourraient 
néanmoins grever le pronostic, par ailleurs bon vu la réussite jusqu'alors 
des traitements visant à contrôler l'abstinence et l'absence de tout nouvel 
épisode dépressif. L'ensemble de ces observations ont amené l'expert à 
diagnostiquer au final un syndrome de dépendance à l'éthyle avec 
actuellement une abstinence (F10.20), des difficultés liées à l'emploi et au 
chômage (Z56), ainsi qu'une majoration de symptômes physiques pour 
raison psychologique (F68.0). Sur ces bases, il a estimé qu'à l'exception 
des tâches en rapport avec les métiers de la restauration et de l'hôtellerie 
mettant en contact avec l'alcool, n'importe quel type d'activité était exigible 
de l'assuré, à temps complet et sans diminution de rendement 
(dos. AI 65.1/4-7). 
3.1.3
Dans leur synthèse finale, le médecin-chef du Centre Y. et le 
spécialiste qui a examiné l'assuré sur le plan physique, qui ont cosigné le 
rapport d'expertise global, ont précisé que les atteintes rachidiennes et 
dorsales 
entraînent 
des 
limitations 
physiques 
par 
exacerbation 
douloureuse, de sorte que même dans un poste idéalement adapté avec 
les pauses nécessaires (conformément aux exigibilités définies aux c. 3.1.1 
et 3.1.2 supra), la capacité de travail maximale ne peut dépasser 6 heures 
par jour ou 70% en moyenne. En raison de l'intrication d'éléments 
médicaux et socioprofessionnels, ce taux ne peut par ailleurs être atteint 
selon ces experts qu'après une phase de réentraînement au travail de 3 à 
6 mois à raison de 4 heures de travail par jour ou 50% globalement, sans 
réduction supplémentaire de rendement, l'idéal étant que l'assuré puisse 
bénéficier à cet effet d'une aide au placement (dos. AI 65.2/11-13).
3.2
Eu égard aux constatations médicales ci-dessus, le recourant fait 
grief à l'Office AI de tabler sur une capacité de travail de 70% (ou 6 heures 
par jour), alors même que le Centre Y. fixe pour l'heure cette dernière à 
50% et n'admet le taux supérieur précité qu'à la condition expresse que le 
recourant suive au préalable un réentraînement au travail pendant une 
durée de 3 à 6 mois. Il estime par conséquent que "pour une raison 
indéterminée, l'intimé retient la version la moins favorable à l'assuré" et 
"viole des faits pertinents", en totale contradiction par ailleurs avec les 
autres éléments médicaux au dossier concluant tous à une capacité de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 10
travail de 50% au maximum. Le recourant souligne encore que malgré une 
motivation sans faille de sa part, les deux stages pratiques organisés par 
l'AI n'ont pas permis de déboucher sur un taux de travail supérieur à 50%, 
celui-ci s'étant même avéré inférieur, et qu'une capacité de gain maximale 
de 50% doit donc lui être reconnue. Il fait enfin grief à l'intimé de ne plus 
avoir investigué sa situation médicale depuis l'expertise du Centre Y., alors 
même qu'une dégradation progressive de son état de santé serait attestée 
à son dossier médical. 
3.2.1
Dès l'abord, il y a lieu de préciser que la capacité de travail finale de 
70% (6 heures par jour) attestée par le Centre Y. et reprise à son compte 
par l'intimé n'est assortie d'aucune autre réserve que celle d'un 
réentraînement préalable au travail et que rien ne permet donc de 
supposer qu'elle ne serait pas médicalement exploitable sur le marché libre 
du travail. Le recourant ne l'allègue du reste pas et fait uniquement valoir à 
ce propos que les constatations consignées lors du stage d'observation 
s'avèrent au final plus pessimistes que les conclusions émises par le 
Centre Y., même celles fixant dans un premier temps à 50% sa capacité 
résiduelle de travail, puisque le taux de travail moyen de 45% observé 
durant la mesure se rapporte à un temps de travail hebdomadaire de 38 
heures correspondant à une capacité de travail effective de 40% selon les 
standards du marché économique. Cet argument ne saurait cependant 
(déjà) remettre en cause l'évaluation de la capacité de travail effectuée par 
les experts mandatés par l'Office AI. En effet, pour l'AI, l'évaluation de la 
capacité de travail résiduelle, c'est-à-dire la capacité d'exercer une activité 
donnée dans des limites (horaire de travail et aptitudes fonctionnelles) 
déterminées, en fonction de l'état de santé de la personne assurée, est une 
tâche incombant exclusivement aux médecins, et non pas aux organes de 
l'orientation professionnelle, tels que les deux institutions d'observation et 
d'entraînement professionnels sollicitées en l'espèce (TF U 425/00 du 
29 janvier 2003 c. 4.1.2 et références, publié dans Plädoyer 4/2003 
p. 74 ss; JTA AI 66 du 19 novembre 2012 c. 5.2; Circulaire de l'Office 
fédéral des assurances sociales [OFAS] concernant l'invalidité et 
l'impotence de l'AI [CIIAI] n° 3047-3048; HAVE 1/2005 p. 3 ss et 
références). A la lecture des rapports établis lors des deux stages 
(dos. AI 30/1-8 et 39/1-5), l'on relève au surplus qu'aucun médecin ne s'est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 11
déterminé quant au rendement du recourant pendant ces mesures 
d'observation et que ce n'est que sur des périodes de respectivement 
12 semaines (dont 33 jours d'absence) et un mois (vu l'interruption 
prématurée de la seconde mesure) que les rapporteurs se sont prononcés. 
Force est également de préciser que le but des stages d'observation n'était 
pas d'évaluer la capacité de travail de l'assuré dans une activité adaptée, 
mais le type d'activité le mieux adapté à son état de santé. On ne saurait 
par ailleurs perdre de vue qu'en raison d'une attitude histrionique du 
patient, certaines plaintes sont surajoutées et non spécifiques, en l'absence 
de tout substrat organique correspondant (dos. AI 65.1/5), et que ces 
facteurs de majoration non invalidants en tant que tels (voir encore c. 4.2.2 
infra) faussent également le résultat des mesures professionnelles. Enfin, 
comme souligné par le SMR, par un spécialiste en médecine interne, dans 
son rapport du 27 juin 2012 (dos. AI 86/2), la même conclusion s'impose à 
l'égard de la problématique éthylique qui n'était pas encore sevrée au 
moment des stages d'observation et qui a de fait aussi pu influencer les 
constatations d'ordre socioprofessionnel. Les conclusions des deux 
institutions en cause ne sont par conséquent pas susceptibles de mettre 
véritablement en doute l'expertise du Centre Y., ce d'autant moins qu'au 
contraire de celle-ci, elles ne se prononcent pas sur l'état de santé du 
recourant (c. 2.3 et 2.4 supra).
3.2.2
Rien ne justifie par ailleurs que l'on s'écarte de l'appréciation du 
Centre Y. en tant qu'elle fixe à 70% (6 heures par jour) la capacité de 
travail finale du recourant. Certes, ce taux n'est pas d'emblée exploitable 
sur le marché économique, puisqu'il présuppose un réentraînement 
préalable au travail pendant une période transitoire de 3 à 6 mois durant 
laquelle la capacité de travail ne dépassera pas 50%. Ce plafonnement 
temporaire de la capacité de travail n'intervient cependant pas pour des 
motifs médicaux stricts, puisque le Centre Y. le justifie en raison de 
l'intrication d'éléments tant médicaux que socioprofessionnels au cas 
particulier (c. 4.1.3 supra). De surcroît, il apparaît à la lecture de l'expertise 
que le spécialiste qui a examiné l'aspect somatique s'est placé d'un point 
de vue pratique pour émettre sa proposition de réintégration progressive du 
monde du travail et que celle-ci représente de surcroît la meilleure solution 
possible au cas particulier ("pratiquement, le mieux serait que [l'assuré] 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 12
bénéficie d'une aide au placement"; dos. AI 65.2/12 en haut). Le mandat de 
cet expert ne consistait pourtant qu'à évaluer, strictement, la capacité de 
travail médico-théorique de l'assuré, indépendamment dès lors de toutes 
considérations d'ordre social ou économique (c. 2.3 et 2.4 supra). La 
baisse temporaire de cette dernière étayée par des motifs étrangers à 
l'invalidité (sorte de déconditionnement) en tant que telle ne saurait dès lors 
relever de l'AI. C'est également à raison que l'intimé, suivant en cela l'avis 
de l'expert psychiatre mandaté par le Centre Y., n'a pas retenu d'incapacité 
de travail liée directement au diagnostic de majoration de symptômes 
physiques pour raison psychologique (F68.0) posé par celui-ci. Pour des 
motifs de sécurité du droit, il se justifie de soumettre à des exigences 
identiques l’ensemble des états douloureux sans pathogenèse ni étiologie 
claires et sans constat de déficit organique (ATF 137 V 64 c. 4.3, 136 
V 279 c. 3.2.3). Les principes développés par la jurisprudence en matière 
de TSD s'appliquent dès lors, par analogie, au diagnostic évoqué ci-
dessus. Or, il existe selon cette pratique une présomption que ce type de 
troubles ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible, sauf circonstances exceptionnelles telle la 
présence d'une comorbidité psychiatrique importante ou d'autres critères 
spécifiques 
(affections 
corporelles 
chroniques, 
processus 
maladif 
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable, perte d'intégration 
sociale, état psychique cristallisé, échec des traitements ambulatoires ou 
stationnaires; voir notamment: ATF 137 V 64 c. 4.1). Au cas particulier, vu 
l'unique épisode dépressif survenu en 2001, le recourant ne présente en 
tout cas pas (ou plus) de comorbidité psychiatrique importante (ni, a fortiori, 
d'état psychique cristallisé). Les conclusions y relatives du Centre Y. 
doivent l'emporter sur celles des services psychiatriques s'étant occupés 
du recourant, plus anciennes et influencées par ailleurs par des facteurs 
socioprofessionnels, qui font état d'un syndrome dépressif d'intensité 
moyenne (F31.1) et d'une capacité de travail limitée à 50% (rapport y relatif 
du 16 juillet 2009, dos. AI 44/2 et 4, ch. 1.1, 1.8 et 1.9; voir également 
c. 4.2.3 infra). Aucun des autres critères consacrés par la jurisprudence 
n'est par ailleurs rempli avec une intensité telle qu'il permettrait de 
renverser en l'espèce la présomption voulant que les troubles en question 
puissent subjectivement être surmontés. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 13
3.2.3
Les conclusions du Centre Y. ne sont pas non plus remises en 
question par le fait que les troubles dorsaux et lombaires diagnostiqués au 
recourant sont de nature dégénérative et qu'ainsi, ils se seraient 
inévitablement dégradés depuis l'expertise établie en janvier 2011, rendant 
cette dernière obsolète. Cette thèse défendue par le recourant n'est étayée 
par aucun élément médical tangible au dossier, en tout cas pas par la 
dernière attestation établie le 8 septembre 2011 par son généraliste 
traitant, lequel se limite à certifier que son patient souffre de problèmes de 
santé importants et progressifs l'empêchant d'effectuer un travail adapté à 
ses capacités (dos. AI 76/2) - affirmation qui ne peut au surplus être 
comparée avec une précédente évaluation chiffrée de la capacité de 
travail, jamais entreprise par ce médecin (dos. AI 42/3, 8/5). Tout au plus 
cette appréciation représente-t-elle dès lors un avis divergent d'une même 
situation médicale. Ce constat s'impose également au vu des derniers 
rapports médicaux des 9 et 28 novembre 2012 produits en procédure de 
recours (c. D), certes postérieurs à la date déterminante de la décision 
contestée (ATF 130 V 138 c. 2.1), mais dont on peut néanmoins tirer 
certaines conclusions quant à la situation qui prévalait à cette époque-là 
encore (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Il en ressort en effet que l'assuré a été 
soumis à un examen orthopédique le 23 novembre 2012 et à un nouveau 
bilan radiologique (non daté), lequel a pour l'essentiel confirmé les résultats 
des 
précédentes 
investigations 
radiologiques 
en 
retenant 
une 
hypercyphose au niveau de la colonne vertébrale dorsale et des 
discopathies dégénératives avec de légères réactions spondylophytes, 
sans signes d'inflammation ou d'arthrose nette au niveau des facettes 
articulaires, ni encore de myélocompression (cpr. dos. AI 65.2/9 avec dos. 
rec. 4, p. 1 et 5, p. 2). L'on note d'ailleurs que le bilan radiologique antérieur 
du 2 décembre 2010 soumis au Centre Y. se superposait lui-même déjà au 
résultat des précédentes investigations radiologiques effectuées le 24 avril 
2007 (dos. AI 65.2/9). Pour le surplus, le centre spécialisé en matière de 
problèmes de dos a clairement retenu que les douleurs dorsales 
persistantes invoquées par le patient s'expliquent, en l'état, bien davantage 
par sa situation psychosociale que par le substrat mis en évidence aux 
examens radiologiques. L'estimation à 50% par ce même centre médical 
de la capacité de travail n'est de plus motivée que par des considérations 
liées à la difficulté pour l'assuré, sans formation professionnelle et âgé de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 14
47 ans, de retrouver un emploi sur le marché libre de l'économie 
(dos. rec. 5, p. 2). Le médecin interniste et rhumatologue qui a adressé le 
recourant à ce centre n'a lui-même pas non plus mis en évidence 
d'éléments en faveur d'une péjoration médicale et son estimation à 50% 
également de la capacité de travail semble davantage s'appuyer sur 
l'échec des précédentes mesures de réadaptation que sur des restrictions 
strictement médicales (dos. rec. 4, p. 1). Il s'ensuit qu'aucune dégradation 
de l'état de santé de l'assuré depuis les investigations menées au Centre 
Y. ne peut être établie sur la base des derniers éléments médicaux au 
dossier. 
3.3
Cela étant, en considérant toutes les sources médicales 
disponibles, il faut conclure que l'expertise interdisciplinaire du Centre Y., 
effectuée sur mandat de l'intimé, s'avère claire, convaincante et complète. 
Elle répond aux critères posés par la jurisprudence (c. 2.4 supra) pour lui 
accorder une pleine valeur probante, de sorte qu'il n'y a pas lieu 
d'entreprendre 
ou 
d'ordonner 
des 
investigations 
médicales 
supplémentaires, qui s'avèrent en l'occurrence superflues et n'apporteraient 
pas d'élément nouveau au dossier déjà amplement et suffisamment instruit. 
Faute d'éléments tangibles invoqués par le médecin traitant pour étayer 
son allégation d'une dégradation de l'état de santé du recourant, l'intimé a 
suffisamment motivé sa décision contestée quant à cet aspect (sur lequel 
le SMR s'est de surcroît prononcé), de sorte que le grief d'une violation du 
droit d'être entendu soulevé à ce propos dans le recours doit être écarté 
(recours, p. 6, art. 6). Rien au dossier ne permet par ailleurs de supposer 
que les divergences d'évaluation entre l'appréciation spécialisée du Centre 
Y., qui atteste d'une capacité de travail de 70% (plus concrètement 
6 heures par jour), et les autres rapports médicaux au dossier, qui estiment 
cette dernière à 50% au maximum en attachant plus d'importance aux 
éléments subjectifs et bio-sociaux que strictement médicaux (cf. c. 3.2.2 et 
3.2.3 supra), puissent trouver une autre explication que la relation de 
confiance développée entre l'assuré et ses médecins (ATF 125 V 351 
c. 3b/cc) ainsi que la nature différente du mandat qui lie l'assuré auxdits 
médecins et celui d'expertise.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 15
3.4
Il y a donc lieu de se rallier aux conclusions des experts du Centre 
Y., de surcroît corroborées par celles du SMR (dos. AI 86/ 2), et de retenir 
que le recourant ne dispose plus d'une capacité de travail dans les métiers 
lourds du bâtiment ou de l'agriculture, mais qu'il peut en revanche exploiter 
une capacité de travail de 6 heures par jour dans une activité adaptée 
s'exerçant en dehors des milieux de la restauration, alternant les positions 
assise et debout, épargnant les membres supérieurs et n'impliquant pas de 
charges trop lourdes. Les experts mentionnent également qu'il n'y a pas de 
diminution de rendement dans une telle activité. En vertu de son obligation 
de se réadapter personnellement, il est donc en l'état exigible du recourant 
qu'il travaille au taux précité sur le marché libre de l'emploi. Si, comme il l'a 
indiqué auprès de ses médecins (voir notamment: dos. rec. 4, p. 1), il est 
actuellement motivé à suivre dans cette perspective de nouvelles mesures 
de réadaptation professionnelle, il lui est loisible en tout temps de 
s'annoncer et de déposer une nouvelle demande en ce sens auprès de 
l'intimé.
4.
Sur la base de la capacité de travail résiduelle du recourant ainsi fixée, il 
convient encore de procéder à l'évaluation du degré d'invalidité en 
résultant. 
4.1
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et 
sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une même période et 
les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente 
survenues jusqu'à la date de la décision être prises en compte (ATF 129 
V 222, 128 V 174; SVR 2003 IV n° 11 c. 3.1.1). En l’occurrence, l’assuré a 
présenté une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année 
sans interruption notable au plus tôt à partir d’avril 2008 (dos. AI 18/13). Il a 
par ailleurs déposé sa demande de prestations en juillet 2007. Le droit à la 
rente peut ainsi prendre naissance au plus tôt à partir d'avril 2008, de sorte 
que c'est à bon droit que l'intimé a retenu l’année 2008 comme année de 
référence pour la comparaison des revenus (art. 29 al. 1 let. b LAI en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 16
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et art. 28 al. 1 let. b LAI en vigueur 
depuis le 1er janvier 2008; art. 48 al. 2 LAI en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2007; voir aussi Lettre-circulaire n° 253 du 12 décembre 2007 
de l'OFAS, domaine AI).
4.2
4.2.1
Pour la fixation du revenu hypothétique sans invalidité, est 
déterminant le revenu que la personne assurée réaliserait effectivement 
sans atteinte à la santé, et non pas ce qu'elle pourrait gagner dans le 
meilleur des cas (ATF 135 V 58 c. 3.1, 131 V 51 c. 5.1.2). Lorsqu'une 
personne assurée réalisait un revenu nettement inférieur à la moyenne en 
raison de facteurs étrangers à l'invalidité (p. ex. faible formation scolaire, 
absence de formation professionnelle, manque de connaissances 
linguistiques), sans que cela résulte d'un choix délibéré, il convient de tenir 
compte de cette circonstance lors de l'évaluation de l'invalidité d'après 
l'art. 16 LPGA en effectuant un parallélisme des deux revenus à comparer. 
C'est la seule méthode garantissant le respect du principe qui veut que les 
facteurs étrangers à l'invalidité réduisant le salaire ne soient, soit pas du 
tout pris en considération, soit comptés de façon égale dans les deux 
revenus à comparer. En pratique, le parallélisme peut être effectué soit au 
regard du revenu sans invalidité en augmentant de manière appropriée le 
revenu effectivement réalisé ou en se référant aux données statistiques, 
soit au regard du revenu d'invalide en réduisant de manière appropriée la 
valeur statistique (ATF 135 V 58 c. 3.1, 134 V 322 c. 4.1).
Lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire statistique usuel dans la 
branche, le revenu effectivement réalisé est nettement inférieur à la 
moyenne au sens de la jurisprudence et il peut - si les autres conditions 
sont réalisées - justifier un parallélisme des revenus à comparer. Ce 
parallélisme doit néanmoins seulement porter sur la part qui excède le taux 
minimal déterminant de 5% (ATF 135 V 297 c. 6.1.2 et 6.1.3). Les 
conditions de la déduction résultant du parallélisme des revenus à 
comparer et de l'abattement pour circonstances personnelles et 
professionnelles sont dans une relation d'interdépendance, dans la mesure 
où les mêmes facteurs qui ont une influence sur le revenu ne peuvent pas 
justifier à la fois une majoration ou réduction en raison du parallélisme des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 17
revenus à comparer et un abattement pour circonstances personnelles et 
professionnelles. Un tel abattement se limitera dès lors en général aux 
circonstances relatives à l'atteinte à la santé et n'épuisera plus le maximum 
de 25% admissible pour l'ensemble des facteurs étrangers à l'invalidité et 
dus à cette dernière (ATF 135 V 297 c. 5.3 et 6.2, 134 V 322 c. 5.2 et 6.2).
4.2.2
Au cas particulier, le dernier emploi du recourant débuté le 15 mars 
2007 a pris fin le 8 mai 2007, après que l'entreprise de placement 
temporaire qui l'engageait l'eut jugé "implaçable" ("le client ne le voulait 
plus") et donc licencié (dos. AI 7/1 ch. 1 à 3). A la même époque, et ce 
depuis le 12 avril 2007, une incapacité de travail à 100% était cependant 
déjà attestée à l'assuré dans son ancienne activité de manœuvre (dos. 
AI 18/13). Sur la base de ces éléments, il faut donc conclure que le travail 
ici abandonné l'a été pour des raisons médicales à caractère invalidant et 
qu'il y aurait en principe lieu de tabler sur le dernier salaire réalisé dans cet 
emploi à titre de revenu de valide et de l'indexer jusqu'à l'année 2008. Si 
l'on se fonde sur les extraits du compte individuel (CI; dos. AI 6/2-5) de 
l'assuré et, à la faveur de ce dernier qui n'est pratiquement jamais resté 
12 mois par an en Suisse mais aurait à tout le moins pu le faire dès qu'il a 
obtenu son permis B vers 2003, extrapole sur une année les revenus 
saisonniers ou partiels inscrits au CI, l'on parvient à des revenus annuels 
s'élevant, pour les plus hauts, à Fr. 32'383.- en 2006, Fr. 32'090.- en 2005, 
Fr. 30'781.- en 2004 (revenus 2004 à 2006 comprenant en outre des 
indemnités de l'assurance-chômage [AC]), Fr. 32'686.- en 2003, 
Fr. 38'433.- en 2002 (avec toutefois 4 mois effectifs de travail), Fr. 27'641.- 
en 1991 (7 mois d'activité) et, au maximum, à Fr. 43'188.- en 2001 (4 mois 
de travail extrapolés). L'AC, qui a indemnisé le recourant du 1er octobre 
2004 au 30 juin 2006, s'est quant à elle fondée sur un salaire assuré de 
Fr. 3'363.- par mois (Fr. 40'356.- par an; dos. AI 13/1). Par comparaison 
avec les salaires statistiques usuels répertoriés dans l’Enquête suisse sur 
la structure des salaires (ESS) édictée par l’Office fédéral de la statistique 
(OFS), le revenu effectivement réalisé par le recourant s'avère donc 
nettement inférieur à la moyenne pour des motifs étrangers à l'invalidité et 
sans que cela résulte au surplus d'un choix délibéré. Un parallélisme des 
revenus à comparer se justifie dès lors. Ce dernier peut être effectué ici au 
regard du revenu sans invalidité en se référant aux données statistiques, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 18
mais seulement toutefois sur la part qui excèdera le taux minimal 
déterminant de 5%. Si l'on table par conséquent sur le revenu de la 
branche de la construction dans laquelle le recourant a principalement 
travaillé (ESS 2008, TA 1, hommes, ch. 45, niveau 4, Fr. 5'150.-, 12 fois 
l'an), il en résulte, après prise en compte de la pondération précitée de 5% 
et adaptation au temps de travail usuel de 41.6 heures pour cette branche 
en 2008, un salaire annuel de Fr. 61'058.40 (pour cette dernière 
adaptation, voir indications sur le site internet de l'OFS). 
4.2.3
Quant au revenu d'invalide, il doit en l'occurrence également se 
fonder sur l'ESS étant donné que l'assuré n'a plus repris d'activité lucrative 
exigible (ATF 129 V 472 c. 4.2.1; SVR 2010 IV n° 52 c. 4.3.1). 
Contrairement à ce qui était allégué devant l'Office AI (dos. AI 79/3, art. 2), 
il n'y a pas lieu de diminuer les données résultant de cette source 
statistique au motif que les salaires perçus dans l'arc jurassien sont 
notablement inférieurs à ceux offerts en zone urbaine (RAMA 2001, 
p. 347). Si l’on table dès lors sur le revenu général du secteur privé selon 
l’ESS 2008 pour une activité simple et légère telle que décrite dans 
l'expertise interdisciplinaire du Centre Y. (TA1, hommes, niveau 4, 
Fr. 4'806.-, 12 fois l'an), l’on parvient, après adaptation au temps de travail 
usuel de 41.6 heures (valeur totale) en 2008 et prise en compte dans ledit 
cadre horaire d'une capacité de travail de 6 heures par jour (soit 30 heures 
par semaine à comparer aux 41.6 heures hebdomadaires usuelles en 
2008), à un salaire annuel de Fr. 43'254.-. Il faut encore tenir compte d'un 
abattement (omis par l'intimé) sur ce montant, qui ne pourra toutefois 
dépasser en l'occurrence 10% étant donné que le parallélisme prend déjà 
en compte les facteurs étrangers à l'invalidité. L’on aboutit ainsi à un 
revenu annuel de Fr. 38'928.60.
4.3
En comparant le revenu statistique d'invalide de Fr. 38'928.60 avec 
le revenu sans handicap également statistique de Fr. 61'058.40, l'on aboutit 
à un degré d'invalidité (arrondi) de 36%. Dans ces conditions, c'est dès 
lors à bon droit que l'Office AI a refusé l'octroi d'une rente au recourant. 
L'on précisera encore à cet endroit que la question du droit à la rente peut 
être tranchée à ce stade indépendamment de la question d'éventuelles 
nouvelles mesures de réadaptation (suite à l'échec de celles accordées 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 19
précédemment par l'intimé), étant donné que l'octroi d'une rente peut en 
l'occurrence être d'emblée nié (TF 8C_515/2010 du 20 octobre 2010 
c. 2.2).
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours dirigé contre la décision du 
17 août 2012 doit être rejeté.
5.2
Le recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 700.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
fournie.
5.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 2013, 200.12.879.AI, page 20
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).