be_verwaltungsgericht · 200 2020 800 · 2021-09-26 · fr

refus de rente

200.2020.800.AI
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 26 septembre 2021
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
G. Niederer, greffier
A.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 30 septembre 2020


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.800.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1996, a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) pour assurés âgés de moins de 20 ans révolus 
auprès de l'Office AI Berne le 28 septembre 2007 en raison d'une baisse 
importante de l'acuité visuelle. Cet office a alors alloué des mesures 
médicales, des moyens auxiliaires, des mesures d'intervention précoce et 
des mesures de réadaptation. Il a également reconnu le droit à une 
allocation pour impotence de degré faible du 1er août 2010 au 31 juillet 
2014. Le 2 juin 2014, l'assuré a déposé une demande de prestations pour 
adultes en invoquant une perte de la vue, une rétinite pigmentaire et un 
tremblement sensoriel.
B.
A la suite de cette nouvelle demande, l'Office AI Berne a notamment 
accordé à l'assuré une mesure de formation professionnelle initiale en vue 
d'obtenir un CFC d'employé de commerce. Le 11 septembre 2015, il a de 
plus reconnu le droit à la poursuite de l'allocation pour impotence de degré 
faible au-delà du 31 juillet 2014 et jusqu'à nouvel avis. L'assuré a obtenu 
son CFC d'employé de commerce le 2 juillet 2019 et l'Office AI Berne a 
encore alloué d'autres mesures d'ordre professionnel, auxquelles il a mis 
un terme le 19 septembre 2019. Par décision du 30 septembre 2020, 
écartant des objections du 9 février 2020 et confirmant une préorientation 
du 31 janvier 2020, l'Office AI Berne a exclu tout droit à une rente en se 
fondant en particulier sur un avis du Service médical des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR) du 21 septembre 2020. 
C.
Par envoi du 25 octobre 2020, l'assuré a recouru contre la décision du 
30 septembre 2020 auprès du Tribunal administratif du canton de Berne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.800.AI, page 3
(TA), en concluant implicitement à l'annulation de cet acte. Dans sa 
réponse du 4 décembre 2020, l'intimé a conclu au rejet du recours.
En droit:
1.
1.1
La décision du 30 septembre 2020 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
du recourant à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte sur l'annulation 
de cette décision et sur l'octroi d'une rente. Est particulièrement critiquée 
par le recourant l'appréciation de sa capacité de travail par l'intimé, qui s'est 
en particulier écarté des conclusions de ses neurologue et ophtalmologue 
traitants. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de 
la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.800.AI, page 4
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA dans sa teneur en 
vigueur [en français] jusqu'au 31 décembre 2020; voir art. 82a LPGA). 
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1). 
En revanche, il n'appartient pas au médecin de s'exprimer sur le degré 
d'une rente éventuelle, étant donné que la notion d'invalidité n'est pas 
seulement déterminée par des facteurs médicaux, mais également des 
facteurs économiques (cf. art. 16 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.800.AI, page 5
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.5
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
3.
3.1
Dans la décision attaquée, l'intimé a notamment pris en compte 
l'avis du SMR et celui de l'employeur auprès duquel le recourant avait été 
placé à l'essai et a considéré que celui-ci était apte à exercer une activité 
d'employé de commerce à plein temps avec une diminution de rendement 
de 20%. Il a ensuite fixé le taux d'invalidité en comparant le revenu que le 
recourant pourrait percevoir dans une telle activité, sur la base de données 
statistiques et en prenant en compte un abattement de 15%, avec le 
revenu qui aurait pu être obtenu sans atteinte à la santé, également 
déterminé au moyen de chiffres statistiques. Ce faisant, l'intimé a arrêté le 
taux d'invalidité à 29% et constaté que celui-ci était insuffisant pour ouvrir 
un droit à une rente.
3.2
Le recourant conteste la décision de l'intimé, dès lors que celui-ci 
n'a pas pris en considération les rapports de ses neurologue et 
ophtalmologue traitants, attestant d'une péjoration de son état de santé et 
retenant un rendement d'au plus 60%. Il ajoute qu'il doit fournir un effort si 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.800.AI, page 6
important au travail, que la fatigue lui cause des céphalées, des 
tremblements et des hémorragies nasales, de même que, parfois, des 
pertes d'équilibre. Le recourant critique également le fait que l'intimé se soit 
fondé sur le rapport de l'employeur auprès duquel il était placé à l'essai, 
dans la mesure où celui-ci n'est pas un professionnel de la santé. 
4.
Le dossier permet de constater les éléments principaux suivants.
4.1
4.1.1
Le 13 mars 2007, une clinique ophtalmologique d'un hôpital 
universitaire a posé les diagnostics de dégénérescence rétienne des deux 
côtés, d'origine peu claire et de type tapéto-retinienne, ainsi que 
d'amblyopie amétrope des deux côtés en présence d'un fort astigmatisme 
composé myopique. Elle a indiqué que la vision de loin était de 0.8 et la 
vision de près de 0.5 des deux côtés (voir aussi dossier [dos.] AI 7/6, où est 
évoquée, le 26 avril 2007, une dystrophie des cônes et des bâtonnets). Le 
25 janvier 2008, le département d'orthoptique d'un second hôpital 
universitaire a retenu le diagnostic de rétinite pigmentaire (depuis 2006 et 
d'origine congénitale). Dans ce rapport, il a notamment été précisé que 
l'état de santé du recourant s'était dégradé.
4.1.2
 Après avoir attesté, le 21 septembre 2007, que le recourant 
souffrait d'une dégénérescence rétienne d'origine non définie qui entraînait 
une diminution de l'acuité visuelle de 50% des deux côtés avec la meilleure 
correction, l'ophtalmologue traitante du recourant a confirmé la présence 
d'une telle infirmité congénitale, ainsi que d'une amblyopie des deux côtés 
le 30 octobre 2007. Dans un rapport médical du 4 mai 2010, elle a posé le 
diagnostic de rétinopathie diffuse touchant les cônes et les bâtonnets 
(présente depuis la naissance), en évoquant une réduction du champ et de 
l'acuité visuels. Estimant l'état stationnaire, elle a écrit que son patient avait 
des difficultés à se déplacer (principalement lors du crépuscule), à lire et à 
écrire, une fatigue scolaire importante étant en outre signalée. L'acuité 
visuelle de loin a été évaluée à 0.63 à droite et à 0.5 à gauche, ainsi que, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.800.AI, page 7
de près, à 0.3 des deux côtés. Elle a ajouté que la vision de bas contraste 
était mauvaise et que le champ visuel était très variable, avec une 
diminution marquée.
4.1.3
Dans un certificat médical du 6 août 2009, un médecin d'un hôpital 
ophtalmique a posé le diagnostic de rétinopathie dégénérative héréditaire 
progressive (congénitale). Dans un rapport du 5 août 2009, ce médecin a 
constaté que l'acuité visuelle de loin (corrigée et non améliorable) était de 
60% difficile à droite et de 50% difficile à gauche. Il a précisé que la 
rétinopathie 
était 
certainement 
issue 
d'une 
maladie 
héréditaire 
dégénérative progressive, qu'elle touchait davantage les bâtonnets que les 
cônes et qu'elle était accompagnée d'une maculopathie bilatérale. Il a 
réservé son pronostic et considéré qu'aucun traitement ne pouvait être 
proposé, la situation pouvant se détériorer. Le 30 avril 2019, l'hôpital 
ophtalmique a écrit que l'acuité visuelle de loin était de 5% (améliorable à 
10%), que la rétinopathie avait nettement progressé depuis juin 2009 et 
qu'elle affectait désormais la périphérie et la macula, les lésions au fond de 
l'œil étant très nettement supérieures à celles constatées en 2009. Il a 
ajouté que l'importance de la maculopathie des yeux pouvait aussi être 
objectivée et qu'elle expliquait certainement la diminution des performances 
visuelles. Une IRM a été conseillée et a permis d'exclure une atteinte des 
voies visuelles (voir dos. AI 226/2). Il a encore établi un rapport en ce sens 
à l'intimé le 15 mai 2019.
4.1.4
Le 3 janvier 2013, un neurologue a rendu compte d'une consultation 
effectuée à la même date en raison d'un tremblement, symptôme qui avait 
déjà fait l'objet d'une consultation en 2009 et lors de laquelle il avait été 
conclu à un tremblement essentiel, d'origine inconnue. Le neurologue a 
relevé que cette affection gênait l'écriture/le dessin et a noté la présence de 
pertes d'équilibre (sans épisode de chutes). Il a conclu à un tremblement 
essentiel sans lien avec les troubles visuels, sans effet sur la capacité de 
travail à moyen terme et ne justifiant alors aucun traitement.
4.1.5
Dans un rapport médical du 12 février 2015, le nouvel 
ophtalmologue du recourant a posé les diagnostics de rétinite pigmentaire, 
myopie, astigmatisme et atteinte des cônes. Il a confirmé que l'état de 
santé de son patient demeurait inchangé, mais a toutefois déclaré que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.800.AI, page 8
celui-ci avait besoin de l'aide régulière d'une tierce personne pour les 
gestes de la vie quotidienne, depuis l'enfance. Ce spécialiste a en effet 
rapporté des difficultés de déplacement (plus marquées dans la pénombre) 
et rappelé que la vision centrale n'était pas optimale (même corrigée), bien 
qu'elle permettait un travail de bureau. Une activité d'employé de bureau a 
été conseillée, mais en prenant en compte un grand nombre d'adaptations, 
telles par exemple un travail dans un milieu suffisamment éclairé, 
n'exigeant pas trop de déplacements, en position assise et permettant des 
horaires adaptés en fonction de la fatigue visuelle (voir aussi dos. AI 120/3 
et 128/2). Par un certificat médical du 17 mars 2020, produit à l'appui des 
objections du 9 février 2020, l'ophtalmologue du recourant a posé le 
diagnostic de rétinopathie de type rod-cône et d'astigmatisme myopique 
fort bilatéral, en précisant que l'acuité visuelle était très basse tant de loin 
(0.1 à droite et 0.12 à gauche) que de près (0.12 des deux côtés) et encore 
diminuée en cas de fatigue, après quelques heures. Il a ajouté que le 
recourant subissait aussi une erreur réfractive, qu'il disposait d'un champ 
visuel très diminué et que des tremblements s'ajoutaient au tableau clinique 
(pouvant entraîner des pertes d'équilibre le soir). Il a conclu que seul un 
travail à 60% était adapté.
4.1.6
Avec ses objections, le recourant a également produit un rapport 
d'un second neurologue, du 20 mars 2020, dans lequel celui-ci a relevé un 
minime tremblement postural bilatéral non significatif, de même qu'une 
légère instabilité proprioceptive à la marche (liée au déficit visuelle). Il a 
conclu qu'il existait une simple exagération du tremblement physiologique 
et que les épisodes de troubles de l'équilibre en cas de fatigue découlaient 
d'une sur-sollicitation des nerfs proprioceptifs (due à la perte de la vision), 
aucune atteinte neurologique n'étant à signaler.
4.2
4.2.1
Le 19 février 2015, le centre de formation professionnelle dans 
lequel le recourant a effectué une mesure de réadaptation sous forme de 
formation professionnelle initiale a indiqué que celui-ci était en mesure 
d'obtenir un CFC d'employé de commerce. Il a déclaré que le travail du 
recourant était bon dans les tâches répétitives, mais que dans celles 
requérant de la réflexion et de l'analyse le recourant avait plus de peine. Le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.800.AI, page 9
centre a estimé la diminution du rendement entre 20 et 25% du fait d'un 
besoin de recourir à un appareil de zoom. Le centre s'est encore exprimé le 
21 décembre 2015 au sujet de l'apprentissage et a écrit que la qualité du 
travail était satisfaisante, mais inconstante (du fait de la fatigue et d'une 
motivation fragile), le recourant ayant en outre du mal à respecter les 
délais. Dans un écrit du 16 février 2016, il a rappelé ces difficultés, mais 
conclu que l'évolution était satisfaisante, l'assuré répondant aux attentes de 
l'entreprise.
4.2.2
Au terme de son rapport d'assessment du 15 décembre 2017, un 
centre pour personnes malvoyantes a expliqué que le recourant présentait 
une acuité visuelle de 0.2 et que la vitesse de lecture était réduite, la vision 
étant massivement tubulaire, le besoin de contraste/de luminosité très 
accru et la vision des couleurs moyennement atteinte. Ce centre a ajouté 
que le besoin d'agrandissement était de 3.2 fois à droite et de 8 fois à 
gauche (2.5 fois pour les deux yeux). L'atteinte a dès lors été jugée 
moyenne à sévère. Il a relevé que la lecture de documents sur papier était 
impossible, si bien que le recourant devait les convertir sous forme 
électronique, ce qui n'était pas efficient. L'actualisation des moyens 
auxiliaires, une analyse de leur utilisation sur le lieu de travail et un 
accompagnement (soutien de formation à ces moyens) ont été 
recommandés. En outre, il a été indiqué qu'en vue des examens de fin 
d'apprentissage, il était souhaitable que le recourant bénéficie d'un 
supplément de temps de 50%.
4.2.3
Au terme du placement à l'essai, l'employeur auprès duquel cette 
mesure a été menée a rédigé un rapport le 24 janvier 2020, dans lequel les 
performances du recourant ont été évaluées sur une échelle de 1 (le 
meilleur) à 6 (le moins bon). Il en découle en particulier que le recourant a 
obtenu une majorité de bonnes appréciations (2/6), s'agissant de son 
engament, de son autonomie, du soin apporté au matériel et de sa fiabilité 
mais aussi en matière de qualité et de rendement (le rythme de travail étant 
toutefois estimé à 3/6, tout comme les connaissances professionnelles, la 
maîtrise du français, sa résistance et son attention).
4.3
Le 21 septembre 2020, un spécialiste en médecine du travail et 
généraliste du SMR a retenu le diagnostic de rétinite pigmentaire bilatérale 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.800.AI, page 10
héréditaire dégénérative progressive. Il a souligné qu'en dépit de la forte 
diminution de l'acuité visuelle, le recourant avait pu terminer une formation 
de bureau, en utilisant les moyens auxiliaires à sa disposition. Le 
spécialiste a relevé que la vue ne s'était plus détériorée depuis lors, 
ajoutant que le tremblement rapporté n'était pas significatif et qu'il était lié à 
l'affection visuelle selon le neurologue traitant. Il a retenu que l'aggravation 
décrite par l'ophtalmologue et ophtalmo-chirurgien traitant, de même que 
son estimation de la capacité de travail de 60% ne pouvaient pas être 
confirmées (même si une péjoration devait être attendue au cours des 
prochaines années, voire décennies). Selon lui, aucun élément médical ne 
permettait d'expliquer pourquoi le recourant ne pourrait pas continuer 
d'exercer l'activité qu'il avait apprise. Au contraire, le spécialiste du SMR a 
considéré que l'avis de l'ancien employeur, d'après qui le recourant serait 
apte à travailler à 100% avec une réduction de rendement de 20%, était 
plausible. Il a donc jugé qu'une activité adaptée était exigible à raison de 
8,5 heures par jour, avec une réduction de rendement de 20%.
5.
La décision attaquée se fonde sur ce dernier rapport de synthèse du SMR 
du 21 septembre 2020. Se pose donc en premier lieu la question de la 
force probante de ce document.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des expertises 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.800.AI, page 11
au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être établis 
sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule base du 
dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et les références), ont pour fonction 
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à la procédure. 
En raison de leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les 
rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences 
formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports 
de synthèse du SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies 
par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 
c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
nécessaires (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 
c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = TF 
9C_204/2009]). Les médecins du SMR sont donc parfaitement fondés à 
s'appuyer sur le dossier médical pour évaluer les conditions médicales du 
droit aux prestations. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit 
principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi et que la 
confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe au 
second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Dans l'examen de la force probante, est avant tout déterminant le fait que 
l'expertise soit complète au niveau du contenu et que son résultat soit 
concluant, points à analyser lors de l'examen matériel (TF 8C_819/2013 du 
4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2).
5.3
En l'espèce, d'un point de vue formel, on doit en tout premier lieu 
constater qu'il n'est pas possible de juger si le rapport du SMR du 
21 septembre 2020 repose sur un examen complet du dossier médical. En 
effet, ce rapport ne se réfère qu'aux avis du premier neurologue du 
3 janvier 2013 (qui est néanmoins reproduit incomplètement au dossier; 
voir dos. AI 213/5 s.), de l'ophtalmologue et ophtalmo-chirurgien traitant du 
17 mars 2020, du second neurologue du 20 mars 2020, de l'hôpital 
ophtalmique du 10 (recte: 15) mai 2019, ainsi qu'au rapport d'IRM du 5 
juillet 2019. L'anamnèse (familiale, personnelle, sociale et professionnelle) 
et la description du contexte médical sont par ailleurs très succinctes. De 
même, à mesure que les atteintes à la santé entrant en ligne de compte 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.800.AI, page 12
pour examiner la présence d'une éventuelle diminution de la capacité de 
gain relèvent du domaine ophtalmologique et du domaine neurologique, il 
n'est pas exclu que les qualifications médicales de l'auteur du rapport du 
SMR (en médecine interne générale et en médecine du travail) soient 
insuffisantes pour satisfaire aux conditions jurisprudentielles relatives à la 
force probante des rapports médicaux. Sur le vu des considérants qui 
suivent, ces questions peuvent cependant demeurer indécises.
5.4
5.4.1
Sur le plan matériel, ainsi que le recourant l'a justement évoqué, le 
rapport du SMR met surtout en opposition l'appréciation de la capacité de 
travail formulée par l'ophtalmologue et ophtalmo-chirurgien traitant, qui a 
retenu une capacité de travail limitée à 60%, avec celle découlant du 
dernier rapport établi par l'employeur ayant formé l'intéressé au cours de 
son apprentissage (CFC) d'employé de commerce. Or, ce dernier rapport 
retient une capacité de travail de 100%, avec une diminution de rendement 
de 10 à 15%. Le spécialiste du SMR a défendu le point de vue émanant du 
dernier employeur, en expliquant principalement que l'aggravation de l'état 
visuel rapportée par l'ophtalmologue et ophtalmo-chirurgien traitant ne 
pouvait être objectivée et, partant, admise. Pour justifier ce résultat, le 
spécialiste du SMR s'est ainsi uniquement basé sur le fait que le recourant 
avait été capable de mener à bien une formation d'employé de commerce, 
en dépit de ses graves troubles visuels (grâce aux moyens auxiliaires mis à 
sa disposition), ainsi que sur l'avis du 20 mars 2020 du second neurologue, 
qui a mis en relation les tremblements affectant le recourant avec l'atteinte 
visuelle. Le spécialiste du SMR a également tenu compte du fait que l'IRM 
cérébrale effectuée n'avait pas révélé d'anomalie (ce qu'il y a lieu de 
confirmer, voir dos. AI 226/2).
5.4.2
Néanmoins, en procédant de la sorte, le spécialiste du SMR a 
ignoré que l'avis du second neurologue était en contradiction avec celui 
établi le 3 janvier 2013 par le premier spécialiste de cette discipline 
consulté. En effet, celui-ci avait exprimé l'opinion que le tremblement 
affectant le recourant était d'origine inconnue et sans rapport avec la 
rétinite pigmentaire, à l'instar de ce qui avait également été retenu par un 
service de neuro-pédiatrie d'un hôpital universitaire en 2009. De surcroît, 


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même si le premier neurologue avait certes indiqué que le tremblement 
était très discret, il n'avait pas pour autant exclu complètement que cette 
atteinte puisse impacter la capacité de travail, n'ayant nié tout effet sur la 
capacité de travail qu'à moyen terme. Par ailleurs, il n'avait pas non plus 
écarté définitivement la nécessité de procéder à des examens 
supplémentaires. Enfin, ce spécialiste avait en tous les cas souligné qu'une 
telle atteinte était généralement de nature progressive, sur un mode très 
lent (dos. AI 213/4 s.). Partant, en présence de deux rapports 
neurologiques contradictoires et même si celui du second neurologue, du 
20 mars 2020, est notablement plus récent, le spécialiste du SMR ne 
pouvait se contenter de reprendre, du reste sans discussion, les 
conclusions de ce dernier neurologue, qui ne s'imposent dès lors pas à un 
degré de vraisemblance prépondérante (voir c. 2.5). Au demeurant, on 
relèvera encore que le spécialiste du SMR n'a pas examiné 
personnellement le recourant, ne s'est pas procuré le rapport du service de 
neuro-pédiatrie de 2009 cité dans le rapport neurologique du 3 janvier 
2013, ni n'a cherché à obtenir la page manquante de ce dernier rapport. 
L'avis du SMR est d'autant moins probant qu'il découle du "Protokoll per 
04.12.2020" (voir p. 28) qu'une consultation a encore eu lieu en 2018 
auprès d'un troisième neurologue et qu'il a été mis en relief que la cause 
des tremblements consistait en une dégénérescence neurosensorielle, ce 
que le SMR n'a toutefois aucunement mentionné.
5.4.3
L'absence de valeur probante vaut également s'agissant des 
conclusions tirées par le SMR de l'avis du dernier employeur. En effet, 
dans un courrier électronique du 10 avril 2019 (dos. AI 217/1) et 
contrairement à ce que retient ce service, l'employeur ne conclut pas à une 
diminution de rendement de 20%, mais uniquement de 10 à 15%. Le 
rapport du SMR ne permet pas de comprendre pourquoi celui-ci a retenu 
un taux de 20%. De même, le rapport du dernier employeur (voir c. 4.2.3), 
sous la forme d'une évaluation des performances à l'aide de rubriques 
standardisées, s'avère très succinct. Il se limite à indiquer que le recourant 
a eu très peu d'absences, qu'il s'est intéressé à tout, qu'il s'est montré très 
à l'aise en comptabilité et qu'il a été un collaborateur très agréable (dos. AI 
254/2). L'autonomie, le rendement, le rythme de travail et la qualité de 
celui-ci n'ont par ailleurs été appréciés que globalement, pour l'ensemble 


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des tâches effectuées et par une simple croix. Il faut aussi noter que le 
dernier employeur a répondu à l'intimé qu'il était "très difficile […] de faire 
une évaluation très précise" du rendement (dos. AI 217/1). Il a d'ailleurs 
nuancé son estimation en relatant que le recourant n'avait pas eu de 
problèmes à accomplir ses tâches "comme un apprenti de commerce, voire 
un employé de commerce". De plus, à mesure que le dernier employeur a 
évalué la capacité de travail à 100% avec une baisse de rendement de 
10/15%, en tenant notamment compte du fait que l'intéressé avait besoin 
de plus de temps pour l'ensemble de ses tâches et qu'il lui était très pénible 
de travailler toute la journée sur un écran (dos. AI 217/2), cette appréciation 
contraste avec celle du centre de formation et d'intégration professionnelle, 
qui avait conclu à une diminution du rendement de 20 à 25% le 19 février 
2015, puis de 25 à 30% le 1er avril 2015, au seul motif que le recourant était 
ralenti par l'utilisation d'une aide à la lecture (voir c. 4.2.1; dos. AI 121/3 et 
125/2; voir aussi dos. AI 152/4 s.). L'évaluation du dernier employeur est 
d'autant moins convaincante que le centre précité avait aussi rapporté, le 
17 décembre 2014, au cours de la 2ème année de formation en tant 
qu'assistant de bureau (soit un cursus moins exigeant que celui d'employé 
de commerce) que l'intéressé était peu autonome, qu'il formulait de 
nombreuses demandes pendant son travail, que la qualité de ce travail 
n'était pas suffisante et que la rentabilité était dans la moyenne, mais 
variable selon l'intérêt ou la difficulté (dos. AI 121). Qui plus est, le SMR n'a 
discuté ni de l'avis d'une formatrice du dernier employeur, qui avait 
expliqué au cours d'une séance du 27 juin 2017, que même si le 
rendement était difficile à évaluer, celui-ci se situait entre 50% et 75%, ni le 
point de vue du dernier employeur exprimé les 29 octobre et 4 novembre 
2019, selon lequel le rendement se situait autour de 80% pour les tâches 
accomplies uniquement sur ordinateur, mais de 50% pour les tâches de 
classage et d'archivage ("Protokoll per 04.12.2020", p. 35). Il n'a pas non 
plus pris en compte le fait que, selon l'école professionnelle du recourant, 
la vue de celui-ci semblait avoir baissé au cours de la dernière année de 
formation ("Protokoll per 04.12.2020", p. 18 s. et 21 s., voir aussi p. 28). 
Enfin, on ne saurait ignorer que le centre de formation professionnelle avait 
attesté (au terme du rapport de coaching du 16 février 2016) que le dernier 
employeur s'était montré bienveillant envers le recourant. Il avait d'ailleurs 
laissé du temps à disposition de celui-ci pour faire ses devoirs au cours de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.800.AI, page 15
son apprentissage, ainsi que pour préparer ses examens et effectuer ses 
révisions (dos. AI 203/1, 217/1 et 217/3; ce qui n'était pas autorisé pour les 
autres apprenants; "Protokoll per 04.12.2020", p. 19). Le dernier employeur 
avait au demeurant initialement déclaré qu'il était "sceptique quant à la […] 
réussite [d]es examens" ("Protokoll per 04.12.2020", p. 23). L'intéressé a 
d'ailleurs échoué lors de la première passation de ses examens et aucune 
place de travail n'a pu lui être proposée par son ancien employeur, une fois 
son CFC d'employé de commerce obtenu.
5.4.4
Dans ces circonstances, on ne saurait donc admettre que 
l'évaluation de la capacité de travail du dernier employeur (dont les organes 
ne sont du reste pas médecins, voir à ce propos: ATF 140 V 193 c. 3.2; 
SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1) s'impose au degré de preuve requis (voir 
c. 2.5). Ce faisant, en tant que le SMR s'est essentiellement basé sur cette 
évaluation s'agissant de la capacité de travail, il s'est livré à un 
raisonnement qui n'est ni probant, ni convaincant. Les conclusions du SMR 
ne sauraient ainsi l'emporter face à celles de l'ophtalmologue/ophtalmo-
chirurgien traitant (voir c. 4.1.5). Cela vaut d'autant plus que le SMR ne 
s'est pas non plus prononcé au sujet de l'état de fatigue du recourant (qui 
diminuerait encore son acuité visuelle après quelques heures, voir c. 4.1.5 
et 4.1.6).
5.4.5
Il 
convient 
finalement 
encore 
de 
relever 
que 
l'avis 
de 
l'ophtalmologue traitant, selon lequel le recourant présente une capacité de 
travail de 60%, n'est pas non plus probant pour permettre de statuer 
valablement sur le taux d'invalidité de l'assuré. Cet avis n'est pas 
suffisamment circonstancié pour servir à lui seul de base pour déterminer 
l'état de santé du recourant, ainsi que sa capacité de travail et de 
rendement exigible objectivement, le cas échéant avec une description d'un 
profil d'activité. Il manque également une description de l'évolution de cette 
capacité de travail pour la période couverte par la demande.
6.
Sur le vu de tout ce qui précède, le recours doit être admis et la décision 
attaquée annulée. La cause doit être renvoyée à l'intimé pour une 


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instruction médicale complémentaire mettant en œuvre une expertise 
pluridisciplinaire, à tout le moins ophtalmologique et neurologique, prenant 
en compte tous les aspects médicaux affectant le recourant, après que la 
documentation médicale aura été complétée et actualisée (notamment par 
la production du rapport de 2009 du service de neuro-pédiatrie de l'hôpital 
universitaire précité, par l'obtention de la page manquante du rapport du 
3 janvier 2013 et par le versement au dossier du rapport relatif à la 
consultation neurologique de début 2018; voir "Protokoll per 04.12.2020", 
p. 28 in initio). Dans ce contexte, l'intimé veillera aussi à clarifier l'ampleur 
de l'état de fatigue affectant le recourant, de même que les répercussions 
de celui-ci sur sa capacité de travail. Sur la base médico-théorique ainsi 
arrêtée, l'intimé procédera ensuite à une nouvelle évaluation de l'invalidité 
jusqu'à la date de sa nouvelle décision.
7.
7.1
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et 108 al. 1 et al. 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais du 
recourant lui est restituée.
7.2
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Cette règle 
s’applique indépendamment de la question de savoir si la partie recourante 
a conclu au renvoi ou si sa conclusion au renvoi a été prise à titre principal 
ou à titre subsidiaire (SVR 2017 KV n° 9 c. 9.1). Malgré ce gain de cause, il 
ne se justifie toutefois pas d'allouer de dépens – pas non plus sous forme 
d’indemnité de partie – au recourant, ce dernier n'ayant pas été représenté 
en justice et les efforts déployés dans le cadre de la présente procédure ne 
dépassant pas la mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion 
courante de ses affaires personnelles (art. 61 let. g LPGA; ATF 127 V 205 
c. 4b et les références).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 sept. 2021, 200.2020.800.AI, page 17
Par ces motifs:
1.
Le recours est admis et la décision de l'Office AI Berne du 
30 septembre 2020 annulée. La cause est renvoyée à cette autorité 
pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle 
décision.
2.
Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par le 
recourant sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force.
3.
Il n’est pas alloué de dépens, ni d'indemnité de partie.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).