be_verwaltungsgericht · 200 2015 925 · 2016-05-19 · fr

Suppression de rente

200.2015.925.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 19 mai 2016
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 23 septembre 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1971, divorcée et mère d'un enfant, titulaire d'un 
certificat fédéral de capacité (CFC) de pâtissière, a vécu en Angleterre de 
1990 à 2000, où elle a exercé une activité d'aide hospitalière en salle 
d'opération. Après son retour en Suisse, elle a travaillé de 2000 à 2005 en 
tant qu'animatrice dans une institution pour personnes âgées, puis a géré 
une pâtisserie et sandwicherie de 2005 à 2007 et un bar dès 2007, activité 
indépendante qu'elle a dû abandonner en avril 2008 en raison de 
problèmes de santé. Le 30 mars 2010, elle a déposé une demande de 
mesures professionnelles et de rente auprès de l'Office AI Berne en 
mentionnant souffrir des suites d'opérations de hernies discales avec fusion 
lombaire et implantation d'une prothèse de disque intervertébral, ainsi que 
de dépression; elle a indiqué être en incapacité de travail totale depuis avril 
2008 pour une durée illimitée. Saisi de la demande, l'Office AI Berne a 
procédé à son instruction, recueillant notamment des rapports médicaux 
auprès des médecins ayant traité l'assurée. Invité à se prononcer sur le 
dossier médical de l'assurée, le Service médical régional Berne/Fribourg/ 
Soleure (SMR) de l'AI a préconisé, dans un rapport du 10 octobre 2011, 
l'examen du droit à la rente sur la base d'une incapacité de travail totale 
durable en raison d'une maladie de longue durée. Après avoir encore établi 
un rapport d'enquête pour activité professionnelle indépendante, rédigé le 
30 mars 2012 après un entretien au domicile de l'assurée avec cette 
dernière et un assistant social, l'Office AI Berne, par décision du 24 octobre 
2012, a alloué rétroactivement à l'assurée une rente entière d'invalidité à 
partir du 1er octobre 2010.
B.
En décembre 2012, l'Office AI Berne a ouvert une procédure de révision 
d'office de la rente d'invalidité. Répondant le 6 décembre 2012 au 
questionnaire de l'Office AI Berne, l'assurée a indiqué un état de santé 
inchangé. Dans un rapport du 27 janvier 2014, une généraliste du SMR a 


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évalué les nombreux avis médicaux des praticiens traitant l'assurée figurant 
au dossier et conclu à la présence, selon un degré de vraisemblance 
prépondérante, de troubles douloureux sans origine organique précise; elle 
a préconisé une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique 
afin de déterminer le profil d'exigibilité d'une activité lucrative de l'assurée. 
Les experts mandatés à cet effet ont rendu leurs rapports respectifs en 
date du 13 juin 2014. Après avoir encore procédé à un rapport d'enquête 
du 22 janvier 2015 sur la base du dossier, l'Office AI Berne, par 
préorientation du 6 février 2015, a informé l'assurée qu'il entendait 
supprimer sa rente d'invalidité, considérant que, selon l'expertise médicale 
entreprise, son état de santé s'était amélioré et qu'une activité adaptée 
légère à mi-lourde était désormais exigible de sa part à plein temps. Dans 
ses objections du 2 mars 2015, le mandataire de l'assurée a requis la 
traduction en français des deux rapports d'expertise du 13 juin 2014. 
L'Office AI Berne a donné suite à cette requête et produit des traductions 
desdits rapports le 2 avril 2015, sur quoi le mandataire de l'assurée a 
complété ses objections en date du 15 mai 2015. Nonobstant, l'Office AI 
Berne a rendu, le 23 septembre 2015, une décision formelle en tous points 
identique à sa préorientation du 6 février 2015, retirant en outre l'effet 
suspensif à un éventuel recours.
C.
Par acte du 26 octobre 2015, toujours représentée par le même 
mandataire, l'assurée a recouru auprès du Tribunal administratif du canton 
de Berne (TA) contre la décision du 23 septembre 2015 précitée, concluant 
à son annulation, sous suite des frais et dépens. Par courrier du 
10 novembre 2015, le mandataire de l'assurée a renoncé à présenter la 
requête d'assistance judiciaire envisagée initialement dans un précédent 
courrier du 29 octobre 2015.
Dans son mémoire de réponse du 14 décembre 2015, l'Office AI Berne a 
conclu au rejet du recours, se référant à une prise de position de son SMR 
du 9 décembre 2015.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 4
Le 4 janvier 2016, le mandataire de la recourante a produit sa note 
d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 23 septembre 2015 représente 
l'objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et, 
en retirant l'effet suspensif à un éventuel recours, supprime la rente 
d'invalidité du recourant à la fin du mois qui suit la date de la décision. Au 
vu des motifs du recours, l'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision et la poursuite du versement de la rente. Est particulièrement 
critiqué le fait que l'intimé ait retenu une amélioration de l'état de santé de 
la recourante sur la base de l'expertise bidisciplinaire du 13 juin 2014, 
effectuée en fonction des critères de l'ancienne jurisprudence relative au 
caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux (TSD), 
modifiée par le Tribunal fédéral (TF) dans un arrêt de principe du 3 juin 
2015 (ATF 141 V 281) et dont la recourante conteste la valeur probante. 
Cette dernière met également en doute les revenus avec et sans invalidité 
retenus par l'intimé dans la comparaison des revenus effectuée pour 
déterminer le degré d'invalidité.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).


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1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante pour l'incapacité de gain, non pas 
l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain 
ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui, 
au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b 
et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 6
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA).
2.2
2.2.1
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 141 V 281 c. 3.7.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 
IV n° 2 c. 3.1). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 
mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
Dans l'ATF 141 V 281 précité (arrêt rendu le 3 juin 2015), le TF a modifié 
sa pratique en matière d'évaluation du droit à une rente de l'AI en cas de 
troubles somatoformes douloureux (TSD) et de troubles psychosomatiques 
comparables.
2.2.2
Le point de départ pour l'examen d'une prétention selon l'art. 4 al. 1 
LAI, ainsi que selon les art. 6 ss et en particulier 7 al. 2 LPGA, est 
l'ensemble des éléments et constatations médicales (1ère phase de 
l'évaluation, de nature diagnostique). Une limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation 
que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 


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discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1, 130 V 396). Les experts 
doivent motiver le diagnostic de TSD persistant (ch. F45.40 selon la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) de 
telle manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre si les 
critères de classification sont effectivement remplis. Il faut davantage tenir 
compte du degré de gravité inhérent au diagnostic du TSD: comme "plainte 
essentielle", il faut une "douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un 
sentiment de détresse" (CIM-10, chapitre V, Troubles mentaux et troubles 
du comportement [F], ch. F45.4).
Par ailleurs, le diagnostic du TSD persistant reposant sur la terminologie du 
système de classification médical ne conduit à la constatation d'une atteinte 
à la santé importante et pertinente en droit de l'AI que si le diagnostic 
résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, qui ont trop peu 
été pris en considération en pratique. Il n'existe en général aucune atteinte 
à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité d'exécuter une tâche 
ou une action repose sur une exagération ou une manifestation analogue. 
Des indices d'une telle exagération ou d'autres manifestations d'un profit 
secondaire tiré de la maladie apparaissent notamment en cas de 
discordance manifeste entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l'anamnèse, d'allégations d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques restent cependant vagues, d'absence de demande de 
soins ou de traitement, ou lorsque les plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert, ou encore en cas d'allégation de lourds handicaps dans 
la vie quotidienne malgré un environnement psychosocial largement intact. 
A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à 
une exagération. Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que 
de tels motifs d'exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé, 
il n'existe d'emblée aucune justification pour une rente d'invalidité, même si 
les caractéristiques d'un TSD au sens de la classification étaient réalisées 
(voir l'art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA). Dans la mesure où les indices ou les 
manifestations susmentionnés apparaissent en plus d'une atteinte à la 
santé indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent être corrigés en 
tenant compte de l'étendue de l'exagération (ATF 141 V 281 c. 2.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 8
Dans la seconde phase de l'évaluation consacrée à la preuve de 
l'incapacité de travail, dans son ATF 141 V 281, le TF abandonne la 
présomption selon laquelle les troubles psychosomatiques concernés ou 
leurs 
effets 
peuvent 
être 
surmontés 
par 
un 
effort 
de 
volonté 
raisonnablement exigible (c. 3.4 et 3.5). L'ancien modèle règle/exception 
est remplacé par une grille d'évaluation normative et structurée. Sur la base 
d'un catalogue d'indicateurs, une évaluation symétrique sans résultat 
prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne 
doit être réalisée, en tenant compte des facteurs de contrainte restreignant 
la capacité de travail, d'une part, et du potentiel de compensation 
(ressources), d'autre part (c. 3.6). Cela ne change toutefois rien à la 
jurisprudence tirée de l'art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en 
compte des conséquences de l'atteinte à la santé et qui impose un examen 
objectivé de l'exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle 
incombe à la personne requérante (c. 3.7). En lieu et place de l'ancien 
catalogue des critères (applicables aux TSD et aux autres affections 
psychosomatiques comparables), il faut se référer aux indicateurs 
standards. Ceux-ci se répartissent dans les catégories "degré de gravité" 
(c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4) des limitations fonctionnelles. On renoncera 
désormais à la notion de profit primaire tiré de la maladie (c. 4.3.1.1) et à la 
prépondérance de la comorbidité psychiatrique (c. 4.3.1.3). La grille 
d'évaluation est de nature juridique (c. 5). Droit et médecine collaborent à la 
formulation des indicateurs aussi bien qu'à leur application concrète au cas 
d'espèce. Au fond, les considérations relatives aux questions de preuve et 
aux procédures à suivre (c. 4 et 5) pour l'évaluation de l'invalidité en cas de 
troubles psychosomatiques concrétisent les injonctions du législateur 
découlant de l'art. 7 al. 2 LPGA. La reconnaissance d'un taux d'invalidité 
fondant le droit à une rente ne sera admise que si, dans le cas d'espèce, 
les répercussions fonctionnelles de l'atteinte à la santé médicalement 
constatée sont établies de manière concluante et exempte de 
contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance 
prépondérante, à l'aide des indicateurs standards.
Si tel n'est pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les 
conséquences de l'absence de preuve.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 9
2.2.3
Une nouvelle jurisprudence doit en principe être prise en 
considération non seulement lors de l'examen des cas futurs, mais aussi 
pour les cas encore pendants au moment du changement de jurisprudence 
(TF 9C_476/2009 du 7 décembre 2009 c. 3.3; VGE IV/15/130 du 15 juillet 
2015 c. 2.3).
2.3
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA; maintien de la jurisprudence développée 
sous l'empire de l'anc. art. 41 LAI en vigueur jusqu'à fin 2002: ATF 134 
V 343 c. 3.5.2 et 3.5.4). Constitue un motif de révision tout changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc 
le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un 
changement notable. Un motif de révision est, selon les circonstances, 
également donné lorsqu'une autre manière d'évaluer l'invalidité trouve 
application ou en cas d'évolution dans les travaux habituels (ATF 130 
V 343 c. 3.5, 117 V 198 c. 3b; SVR 2013 IV n° 44 c. 3.1.1).
2.4
2.4.1
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L'expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 10
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.4.2
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.4.3
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).
3.
3.1
La recourante se plaint tout d'abord du fait que l'expertise 
bidisciplinaire psychiatrique et rhumatologique du 13 juin 2014, qui a servi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 11
de base à la décision contestée, a été confiée à deux médecins qui ne 
parlent pas le français, alors qu'elle-même ne parle pas l'allemand, de sorte 
qu'il a été nécessaire d'avoir recours à des traducteurs (recte: des 
interprètes).
3.2
Selon l'art. 70 al. 2 phr. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101), les cantons déterminent leurs langues officielles. 
D'après l'art. 6 al. 1 de la Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 
(ConstC, RSB 101.1), le français et l'allemand sont les langues nationales 
et officielles du canton de Berne. L'art. 34 al. 2 LPJA prévoit, quant à lui, 
que les autorités (autres que les autorités communales et les préfets) 
instruisent dans la langue de l'arrondissement administratif dont relève 
l'affaire et qu'au surplus, le choix de la langue de l'instruction est déterminé 
par la langue officielle utilisée dans l'écrit de la personne qui a introduit la 
procédure 
(voir 
aussi: 
MARKUS 
MÜLLER, 
Bernische 
Verwaltungs-
rechtspflege, 2e éd. 2011, p. 83). Par "écrit", il faut comprendre le premier 
acte accompli par l'administré, que ce soit une réponse ou une prise de 
position (MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, Kommentar zum Gesetz über die 
Verwaltungsrechtspflege, 1997, art. 34 n. 7). Cette réglementation 
s'applique non seulement à l'instruction, mais également à la procédure de 
décision (MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., art. 34 n. 3). L'Office AI 
Berne, établissement autonome de droit public (art. 54 LAI) compétent pour 
l'ensemble du canton, est donc en principe tenu de s'adapter à la langue 
officielle cantonale utilisée par la personne assurée (voir aussi: UELI 
KIESER, ATSG-Kommentar, 3e éd. 2015, art. 35 n. 7; ATF 108 V 208).
3.3
En l'espèce, au vu du dossier, on constate que la recourante s'est 
toujours adressée en langue française à l'intimé, hormis dans deux 
courriers des 14 et 26 juillet 2011 (dossier [dos.] AI 32/1 et 36/1) signés de 
sa main et rédigés en allemand, mais où elle demande toutefois 
expressément à l'Office AI Berne que la correspondance soit menée en 
langue française. L'intimé s'est pour sa part conformé au souhait de la 
recourante et s'est adressé par la suite en français à cette dernière, dans 
les courriers et les décisions qui lui ont été notifiés. Néanmoins, il faut aussi 
relever que dans l'ensemble du dossier médical constitué par l'intimé 
depuis le dépôt de la demande de prestations de la recourante en date du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 12
30 mars 2010, seules les pièces émanant de la généraliste traitant la 
recourante sont rédigées en français, alors que tous les nombreux autres 
rapports, avis médicaux et expertises, le sont en allemand, et que la 
recourante ne s'en est jamais plainte auparavant. Par ailleurs, elle n'a 
critiqué le fait que les experts appelés en janvier 2014 par l'Office AI Berne 
à procéder à une expertise bidisciplinaire étaient de langue allemande, que 
les examens personnels par les experts se sont déroulés avec l'aide d'un 
interprète et que leurs rapports ont été rédigés en allemand qu'à un stade 
avancé de la procédure, lors des objections présentées par son mandataire 
le 2 mars 2015 face à la préorientation du 6 février 2015, soit bien après 
que l'expertise ait été effectuée et rendue. Aucune pièce au dossier 
n'atteste qu'elle-même ou que l'assistant social chargé de son soutien 
auraient contesté le courrier de l'Office AI Berne du 29 janvier 2014 (dos. 
AI 88) les informant du nom des experts et les invitant à présenter des 
objections dans un délai de dix jours (comme le prescrit l'art. 44 LPGA), ni 
protesté contre la convocation à l'expertise qui lui a été adressée le 3 mars 
2014, rédigée en allemand par le secrétariat du cabinet de l'un des deux 
experts (dos. AI 80). Il faut bien plus admettre que la recourante paraît 
s'être accommodée de ce choix, tout comme du procédé faisant appel à un 
interprète pour son examen personnel. Elle a par ailleurs elle-même 
recouru librement aux spécialistes qui l'ont traitée – notamment le 
chirurgien orthopédiste qui l'a opérée à trois reprises en raison de hernies 
discales –, qui sont également de langue allemande et ont rédigé leurs 
rapports en allemand. En particulier, aucun problème de communication dû 
à la langue entre la recourante et les praticiens traitants n'est jamais 
évoqué au dossier. Au surplus, il ne ressort pas des rapports des deux 
experts en question que des difficultés de compréhension dues à la langue 
de l'assurée soient survenues lors des examens personnels de la 
recourante, effectués avec l'aide d'un interprète; au contraire, à la lecture 
des deux rapports, on relève que les experts ont bien compris les plaintes 
exprimées par leur patiente et les ont prises en compte dans leur 
évaluation de son état de santé et de sa capacité de travail. Au demeurant, 
dans ses objections du 2 mars 2015, le mandataire de la recourante s'est 
limité à requérir une traduction en français des deux rapports d'expertise du 
13 juin 2014, demande à laquelle l'intimé a donné une suite favorable en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 13
versant au dossier, le 2 avril 2015, une traduction française des deux 
rapports des experts.
Cela étant, il faut retenir que l'intimé s'est conformé à la jurisprudence 
reconnaissant, sur la base de l'art. 8 al. 2 Cst. (prévoyant que nul ne doit 
subir de discrimination du fait notamment de sa langue) et de l'art. 18 Cst. 
(garantissant la liberté de la langue), le droit d'un assuré d'obtenir une 
traduction française d'un rapport d'expertise médicale rédigé en allemand, 
langue qu'il ne comprenait pas (ATF 127 V 33 c. 2), ainsi que le droit d'être 
assisté par un interprète lors d'une expertise médicale par un expert ne 
maîtrisant pas la langue de l'assuré, en particulier en cas d'expertise 
psychiatrique (SVR 2004 IV n° 29 = TF I 451/00 c. 2.3.2; U. KIESER, op. cit., 
art. 35 n. 8). Pour le surplus, il paraît douteux que le droit à l'utilisation de la 
langue de l'administré aille aussi loin qu'il permette d'obliger l'autorité à 
s'adapter, 
sans 
survenance 
d'une 
modification 
de 
circonstances 
contraignantes, à un nouveau choix linguistique à n'importe quel stade de 
la procédure. A cet égard, la jurisprudence a considéré que si la personne 
assurée entendait faire valoir, en procédure d'instruction en matière d'AI, 
un droit à l'exécution d'examens médicaux dans sa langue maternelle, il lui 
appartenait de le faire valoir en temps voulu auprès de l'organe compétent 
(SVR 2005 IV n° 12 = TF I 245/00 du 30 décembre 2003 c. 4.1.1 et 
références citées). En tout état de cause, un éventuel grief relatif au choix 
des experts ou à la langue de l'expertise, invoqué pour la première fois au 
stade de la préorientation adressée par l'Office AI à la personne assurée, 
apparaît douteux si la personne assurée a donné suite sans réserve à la 
convocation régulière d'un expert et n'a formulé aucune remarque au sujet 
du déroulement de l'expertise ou de la langue du rapport immédiatement 
après que l'expertise ait été effectuée et avant d'en connaître le résultat 
(TF 9C_287/2012 du 18 septembre 2012 c. 4.2 et références citées). Il est 
en outre patent, au vu de la formulation de son recours et de 
l'argumentation juridique avancée (la recourante n'invoque en particulier 
aucun exemple concret de malentendu), que le mandataire de la 
recourante a très bien compris le contenu de la décision et des documents 
figurant au dossier, les rapports d'expertise bidisciplinaire ayant au surplus 
été traduits en français comme il le demandait. Il serait dès lors en tous les 
cas contraire au principe d'économie de procédure d'annuler la décision 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 14
contestée et de renvoyer la cause à l'intimé pour nouvelle expertise pour 
cette seule raison formelle, dans la mesure où la force probante de 
l'expertise bidisciplinaire du 13 juin 2014 n'en est nullement affectée.
4.
4.1
A l'appui de la décision contestée, l'intimé a admis que sur la base 
des rapports des deux experts qu'il a lui-même mandatés, l'état de santé 
de la recourante s'était amélioré et que désormais, une activité adaptée 
légère à mi-lourde était exigible à plein temps. Concernant une fracture de 
la jambe droite survenue postérieurement à l'expertise, l'intimé a considéré 
que l'évolution était favorable et que l'incapacité de travail totale 
consécutive n'avait été que passagère, du 7 mai au 22 juin 2015. Après 
comparaison entre un revenu annuel sans invalidité de Fr. 51'963.- et un 
revenu d'invalide exigible de Fr. 44'375.-, estimés tous les deux sur une 
base statistique, l'intimé est parvenu à un degré d'invalidité ne se montant 
plus qu'à 15%, taux inférieur au degré minimal de 40% pour ouvrir le droit à 
une rente (voir ci-dessus c. 2.2).
Dans son mémoire de réponse du 14 décembre 2015, l'intimé confirme sa 
position en soulignant notamment que l'expertise bidisciplinaire remplissait 
les conditions posées par la jurisprudence pour qu'une force probante 
entière lui soit reconnue.
4.2
La recourante conteste quant à elle la force probante de cette 
expertise bidisciplinaire. Elle invoque qu'elle a souffert de TSD et 
d'affections psychosomatiques assimilées, et que l'expertise ne tient 
nullement compte de la nouvelle jurisprudence du TF en la matière 
(ATF 141 V 281 précité), qui lui est postérieure. Elle fait aussi valoir une 
nouvelle atteinte somatique au niveau du disque intervertébral C6, qu'il y a 
lieu de traiter par le biais d'une intervention chirurgicale planifiée pour le 
24 mars 2016 et qui, selon deux rapports des 29 septembre et 5 novembre 
2015 de son chirurgien orthopédiste traitant, qu'elle produit à l'appui de son 
recours, a eu pour effet d'aggraver ses douleurs dans les douze derniers 
mois. Enfin, concernant les revenus hypothétiques sans et avec invalidité 
retenus par l'intimé dans la comparaison des revenus, la recourante 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 15
allègue que compte tenu de la symptomatologie dont elle souffre, il est 
illusoire d'admettre un revenu d'invalide de Fr. 44'375.- et qu'aucun 
employeur ne prendrait le risque de l'engager avec un salaire aussi 
important; en outre, pour ce qui est du revenu sans invalidité, elle soulève 
la question de savoir quelle profession exercée par le passé doit être prise 
en compte, à savoir celle d'infirmière ou celle de tenancière indépendante 
d'un bar.
5.
5.1
En l'espèce, dans la procédure de révision (matérielle) de rente au 
sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, il convient en premier lieu d'examiner si un 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité s'est produit entre la décision rendue le 24 octobre 2012 par 
l'intimé et la décision litigieuse du 23 septembre 2015, puisque l'état de fait 
déterminant à la date de la décision contestée doit être comparé avec celui 
ayant prévalu lors de la dernière fixation de la rente fondée sur un examen 
complet de l'état de santé de la recourante (ATF 133 V 108 c. 5.4; 
SVR 2013 IV n° 44 c. 3.1.2).
5.2
La décision du 24 octobre 2012 accordait à la recourante une rente 
entière rétroactive à partir du 1er octobre 2010 du fait d'une incapacité de 
travail totale depuis le 9 mars 2009. Pour ce faire, l'intimé s'était fondé sur 
un rapport du 10 octobre 2011 de son SMR (dos. AI 46/3), synthétisant les 
rapports médicaux des médecins ayant traité l'assurée jusque-là et 
retenant les diagnostics avec influence sur la capacité de travail de 
syndrome douloureux lomboradiculaire L5/S1 à gauche avec déficit de 
sensibilité, status après décompression L5/S1 en mars 2009, laparotomie 
et spondylodèse ventrale L5/S1 en janvier 2010 ainsi que laparotomie et 
implantation d'une prothèse de disque L4/L5 en décembre 2010. Le 
médecin du SMR précise que l'état de santé de l'assurée n'est pas 
stabilisé, que celle-ci est en incapacité de travail totale depuis mars 2009 
pour une durée indéterminée en raison d'une maladie de longue durée et 
qu'une poursuite de son traitement et d'autres examens médicaux étaient 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 16
prévus. La praticienne préconise un nouvel examen du cas environ une 
année plus tard.
5.3
Au cours de la procédure de révision d'office entamée en décembre 
2012, l'Office AI Berne, sur recommandation du SMR du 27 janvier 2014 
(dos. AI 87), a procédé à l'expertise bidisciplinaire (rhumatologique/ 
psychiatrique) du 13 juin 2014 (dos. AI 94.1 et 95.1), sur laquelle il s'est 
fondé pour rendre la décision contestée du 23 septembre 2015.
5.3.1
Les experts y ont diagnostiqué, en tant qu'atteinte avec des 
répercussions de longue durée sur la capacité de travail, un syndrome 
panvertébral avec irradiation spondylogène dans la tête et dans tous les 
membres. A cet égard, dans l'anamnèse personnelle rhumatologique, 
l'expert rhumatologue mentionne la même chronologie évolutive des 
troubles dorsaux et de leurs traitements que celle découlant du rapport du 
SMR du 10 octobre 2011 cité ci-dessus (c. 5.2). Sans répercussion à long 
terme sur la capacité de travail, outre des facteurs psychologiques ou 
comportementaux, un épisode dépressif moyen survenu en 2010 et une 
consommation d'alcool nocive, les experts ont retenu un syndrome 
douloureux chronique généralisé insuffisamment étayé d'un point de vue 
somatique, consistant dans un syndrome fibromyalgique primaire, accentué 
du côté droit par rapport au côté gauche du corps et comportant une 
hyposensibilité au toucher de toute la jambe gauche, des indications de 
douleurs diffuses à la pression, des polyarthralgies des articulations axiales 
et périphériques, ainsi que des troubles multiples tels que troubles du 
sommeil, fatigue et douleurs abdominales.
Dans son évaluation très détaillée se référant aux avis médicaux antérieurs 
figurant au dossier, l'expert rhumatologue indique en substance que 
l'examen clinique de l'assurée est caractérisé par une expression faciale et 
une gestuelle traduisant la douleur, des douleurs diffuses à la pression, des 
douleurs liées aux mouvements de toutes les articulations axiales et 
périphériques, un neurostimulateur dans la région du fessier droit et en 
outre, selon des constats objectivables, un habitus en grande partie 
normal. Il déclare ne pas être en mesure de justifier clairement cette 
expression faciale et cette gestuelle par un tableau clinique pathologique 
organique. Après un examen successif circonstancié des troubles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 17
somatiques relevés et une analyse chronologique des rapports médicaux 
au dossier et de l'évolution documentée de l'état de santé, l'expert déclare 
que d'un point de vue purement somato-rhumatologique, la capacité de 
travail de l'assurée dans la profession apprise de pâtissière ou dans la 
profession exercée en Angleterre, correspondant vraisemblablement à 
celle d'infirmière de salle d'opération ou d'infirmière instrumentaliste (toutes 
deux s'exerçant principalement debout), est limitée à un maximum de 50% 
(pouvant être exercé en une fois ou réparti sur la journée à un rythme 
réduit), et ce depuis une date ultérieure à la décision du 24 octobre 2012 
qu'il lui est impossible de déterminer plus précisément, mais au plus tard à 
partir de la date de l'expertise. Concernant les tâches ménagères 
demandant des efforts physiques légers à moyens, l'expert est d'avis 
qu'aucune limitation de la capacité de travail ne peut être formulée d'un 
point de vue purement somato-rhumatologique. De ce point de vue, il 
poursuit et retient que dans une activité lucrative adaptée, des restrictions 
de la capacité de travail limitées dans le temps peuvent être reconnues 
pour trois à quatre mois au maximum après chacune des opérations du dos 
de mars 2009, janvier 2010 et décembre 2010, ainsi que, pour deux 
semaines au maximum, après les interventions d'implantation et de révision 
du neurostimulateur du 19 janvier 2012, du 2 mai 2012 et du 2 juillet 2012. 
Pour le surplus, il ne peut justifier à aucun moment une restriction durable 
de la capacité de travail dans une activité adaptée. Quant à la nature de 
cette dernière, elle doit être exercée selon lui dans une pièce tempérée, se 
limiter à des travaux demandant un effort physique léger à moyen au 
maximum, permettre d'alterner les positions assise, debout et la marche, et 
respecter l'ergonomie dorsale. Il précise encore que du point de vue 
purement somato-rhumatologique, le pronostic est bon, mais que des 
facteurs étrangers à la maladie, tels qu'un arrêt de travail prolongé et 
éventuellement une motivation limitée, pourraient avoir une influence 
défavorable sur la réinsertion professionnelle de la recourante. Il conclut 
son rapport en résumant que l'assurée décrit des douleurs chroniques 
généralisées qui se seraient développées en 2008 en l'espace de six mois, 
et que les mécanismes douloureux en question indiquent des symptômes 
sans substrat somatique évident. D'après lui, dans ce contexte, l'évolution 
réfractaire aux traitements des symptômes, en particulier en ce qui 
concerne les opérations successives, est plausible, et c'est pourquoi il lui 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 18
est difficile de recommander de nouvelles mesures thérapeutiques. Il 
souligne toutefois que l'état de santé de l'assurée s'était amélioré depuis la 
décision du 24 octobre 2012 donnant droit à une rente, et qu'il lui est 
difficile de motiver une limitation durable de la capacité de travail, en 
particulier dans une activité adaptée.
Le spécialiste en psychiatrie, quant à lui, constate dans son évaluation qu'il 
n'est pas possible d'expliquer suffisamment d'un point de vue somatique 
les douleurs décrites par l'assurée dans différentes parties du corps, et que 
du point de vue psychiatrique, il convient d'envisager les causes possibles 
suivantes pour expliquer les douleurs vécues subjectivement comme 
invalidantes par l'assurée, selon un diagnostic différentiel: un syndrome 
douloureux somatoforme, une amplification des symptômes, des douleurs 
liées à d'autres maladies psychiques ou une simulation de la part de 
l'assurée. Après une description détaillée de la situation, il estime qu'il faut 
retenir chez l'assurée une amplification de symptômes insuffisamment 
attribuables à des douleurs somatiques d'après le diagnostic, avec des 
facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des maladies ou 
à des troubles classés ailleurs (ch. F54 CIM-10), existants depuis 2009, et 
que ce diagnostic ne correspond à aucune pathologie psychiatrique au 
sens propre et à aucune gestion inconsciente de conflit de la part de 
l'assurée, mais plutôt à un trouble du comportement appris au sens d'une 
gestion dysfonctionnelle des douleurs. L'expert précise aussi qu'au moment 
de l'apparition des douleurs, on ne constatait aucun facteur psychosocial 
négatif qui expliquerait les douleurs de l'assurée dans le cadre d'une 
gestion dysfonctionnelle inconsciente de conflit, ce qui, de son point de 
vue, contredit le diagnostic d'un TSD; il ajoute qu'on n'observe chez 
l'assurée aucun indice de simulation. Il indique que d'un point de vue 
purement psychiatrique, il n'a existé à aucun moment une limitation durable 
de la capacité de travail et de rendement, et qu'il n'existe actuellement 
aucune indication en faveur d'un traitement psychiatrique spécialisé. Il 
conclut enfin que dans l'évaluation interdisciplinaire de la capacité de 
travail, qui contient une composante somato-rhumatologique et une 
composante 
psychiatrique 
psychosomatique, 
on 
peut 
s'appuyer 
entièrement sur l'évaluation du point de vue somatique-rhumatologique 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 19
décrite plus haut, aucune restriction durable de la capacité de travail ne 
pouvant être reconnue en ce qui concerne une activité adaptée.
5.3.2
L'expertise bidisciplinaire du 13 juin 2014 est convaincante, se 
fonde sur une connaissance approfondie de la situation médicale de 
l'assurée et repose sur un exposé clair des faits. Les conclusions des 
experts, dont rien ne permet de douter des qualifications, sont détaillées, 
bien étayées, s'avèrent logiques et concluantes et ne laissent pas 
apparaître d'éléments permettant de soupçonner des contradictions 
intrinsèques ou des lacunes lors de la genèse de l'expertise. En outre, ils 
ont procédé eux-mêmes à un examen personnel de la recourante et ont 
pris en compte les plaintes subjectives de cette dernière, ainsi que son 
anamnèse détaillée (personnelle, familiale, sociale, professionnelle et 
médicale). Au vu de l'ensemble de ce qui précède, une valeur probante 
entière peut dès lors être reconnue à l'expertise bidisciplinaire du 13 juin 
2014.
Certes, comme la recourante le fait valoir, eu égard à l'époque où elles ont 
été élaborées, les conclusions proposées par les experts, sur le plan 
juridique, se réfèrent à l'ancienne jurisprudence relative au caractère 
invalidant d'un TSD ou d'atteintes assimilées, fondée sur le modèle de la 
présomption. Toutefois, l'expertise mise en œuvre selon les anciens 
standards de procédure ne perd pas d'emblée toute valeur probante et, en 
l'occurrence, dans le cadre de l'examen global et en tenant compte des 
spécificités du cas d'espèce ainsi que des griefs soulevés, il est conforme 
au droit fédéral de se fonder définitivement sur les éléments de preuve 
existants pour les appliquer aux nouvelles exigences (ATF 141 V 281 c. 8 
et 137 V 210 c. 6). En effet, les rapports d'expertise du 13 juin 2014 mettent 
l'accent sur les limitations et les ressources de la recourante dans sa vie 
quotidienne, de même qu'ils décrivent aussi en détail certaines 
incohérences entre les plaintes et le comportement de cette dernière. Ils 
permettent tout à fait une appréciation concluante du cas à l'aune des 
nouveaux indicateurs déterminants, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner 
une instruction complémentaire. Au niveau du diagnostic, les experts ont 
certes mis en évidence suffisamment d'éléments (durée des plaintes, 
évolution, existence d'un substrat somatique partiel) pouvant étayer 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 20
notamment l'existence d'une dorsalgie avec irradiation d'origine vertébrale 
dans la tête et dans toutes les extrémités (syndrome panvertébral) et d'un 
syndrome douloureux chronique généralisé, malgré certains signes 
d'exagération soupçonnés au cours des examens médicaux. Quant à 
l'appréciation de l'incapacité de travail, que les experts ont toutefois limitée 
aux seules répercussions liées au diagnostic orthopédique, elle découle 
aussi logiquement de leurs observations médicales et de l'anamnèse. 
D'après les experts, la recourante souffre d'atteintes douloureuses qu'elle 
déclare ressentir pour l'ensemble des mouvements de toutes les 
articulations axiales et périphériques, ainsi que dans la région de la 
colonne vertébrale pour tous les segments de mouvements axiaux à tous 
les niveaux, avec une intensification dans le bas de la colonne; ils 
concluent néanmoins, après les examens effectués, qu'il n'existe, au 
moment de l'expertise, plus aucune preuve avérée actuelle d'un syndrome 
de déficit ou d'irradiation radiculaire, les critères de ces atteintes n'étant 
actuellement plus remplis par l'assurée. Par ailleurs, les indicateurs, tels 
l'absence d'autres atteintes déterminantes, les ressources personnelles et 
le contexte social, de même que le niveau d'activité dans le déroulement du 
quotidien relevé au cours de l'expertise et l'absence de place de travail, 
fournissent les indications nécessaires pour corroborer l'avis des experts, 
même sous l'empire de la grille d'évaluation préconisée par la nouvelle 
jurisprudence.
On relèvera encore que les deux rapports les plus récents des 
29 septembre et 5 novembre 2015 de l'orthopédiste traitant la recourante, 
produits par celle-ci le 6 novembre 2015, ne mettent nullement en doute les 
conclusions des experts. En effet, la détérioration dans les 12 derniers 
mois de l'état de santé de la recourante dont fait état le praticien, dans le 
sens de la mise en évidence d'une grave discopathie au niveau C5/6, est 
postérieure à l'expertise bidisciplinaire du 13 juin 2014. Il en va de même 
de la fracture de la jambe droite subie par la recourante le 7 mai 2015, 
traitée conservativement et qui, d'après le rapport médical qui s'y consacre 
(dos. AI 112), n'a provoqué une incapacité de travail totale que 
temporairement, du 7 mai au 22 juin 2015.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 21
D'après les conclusions des experts, il convient donc de retenir que depuis 
la décision d'octroi d'une rente entière, rendue le 24 octobre 2012, l'état de 
santé de la recourante s'est amélioré et qu'en date du 13 juin 2014, elle 
disposait d'une capacité de travail de 50% dans son activité apprise de 
pâtissière et dans celle d'infirmière en salle d'opération, telle qu'exercée en 
Angleterre, mais aussi d'une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée, à savoir une activité physique légère à moyenne, s'exerçant dans 
une pièce tempérée, permettant d'alterner les positions assise, debout ou 
de marche et respectant l'ergonomie dorsale.
5.3.3
Cela étant, au vu des rapports des 29 septembre et 5 novembre 
2015 du chirurgien orthopédiste traitant la recourante, produits par celle-ci 
en cours de procédure et déjà cités plus haut, il n'apparaît néanmoins 
nullement établi, selon un degré de vraisemblance prépondérante (degré 
d'appréciation de l'état de fait et des preuves généralement applicable en 
droit des assurances sociales; voir ci-dessus c. 2.4.3), que l'amélioration de 
l'état de santé et la pleine capacité de travail dans une activité adaptée, 
constatées par les experts le 13 juin 2014, se soient avérées durables et, 
surtout, qu'elles aient encore perduré le 23 septembre 2015, date à laquelle 
la décision de suppression de rente d'invalidité contestée a été rendue et 
qui est déterminante en l'occurrence (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 
c. 2.1). Or, aux termes de l'art. 88a al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), si la capacité de gain ou 
la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore, ce 
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du 
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il 
en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre.
Dans son rapport du 29 septembre 2015, le chirurgien orthopédiste évoque 
notamment une cervicobrachialgie progressive à gauche et indique que les 
douleurs de sa patiente à ce niveau se sont accrues progressivement au 
cours des 12 mois antérieurs, jusqu'à devenir permanentes et nécessiter 
l'absorption de morphine. Dans le rapport du 5 novembre 2015, le praticien 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 22
pose, en sus des diagnostics connus jusqu'alors, les diagnostics 
supplémentaires de cervicocéphalgies et cervicobrachialgies à gauche 
avec discopathie et protrusion discale C5/6, et soupçonne aussi la 
présence d'une neuralgie trigéminale à gauche. Dans son anamnèse, il 
précise que la capacité de travail effective ne se monte vraisemblablement 
pas à plus de 10 à 20% en raison des douleurs permanentes, présentes 
jour et nuit. Il relève aussi qu'un examen par tomodensitométrie de la 
colonne vertébrale cervicale effectué le 30 septembre 2015 a révélé une 
grave discopathie C5/6 et que le disque intervertébral en question a 
pratiquement totalement disparu du côté gauche, des résidus subsistant du 
côté droit. Cette nouvelle atteinte a finalement conduit à l'opération 
planifiée pour le 24 mars 2016, visant à la mise en place de deux prothèses 
cervicales au niveau C5/6. Certes, en principe, il ne peut pas être tenu 
compte dans le jugement des rapports médicaux rédigés après le prononcé 
de la décision, à moins que ceux-ci soient de nature à influencer 
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (SVR 2008 
IV n° 8 c. 3.4). Or, tel est précisément le cas en l'espèce, le chirurgien 
orthopédiste traitant faisant état, dans ses deux rapports précités, d'une 
évolution de l'état de santé de sa patiente antérieure à la décision 
contestée.
Il s'ensuit que si l'expertise bidisciplinaire du 13 juin 2014 établissait bien 
une amélioration, à ce moment-là, de la capacité de travail et de gain de la 
recourante susceptible d'influencer son droit à une rente d'invalidité, l'état 
de santé de la recourante pourrait s'être à nouveau détérioré dans une 
mesure déterminante avant que la décision litigieuse du 23 septembre 
2015 soit rendue. A cet égard, la conclusion de la prise de position du SMR 
du 9 décembre 2015, selon laquelle il n'y aurait pas de changement 
important depuis les expertises et que les descriptions du chirurgien 
orthopédiste traitant souligneraient ce qui a été dit dans celles-ci, ne peut 
manifestement pas être suivie. En tous les cas, force est de reconnaître 
qu'une amélioration durable de l'état de santé et de la capacité de gain de 
la recourante perdurant encore à la date de la décision contestée n'est pas 
établie selon un degré de vraisemblance prépondérante.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 23
5.4
En conséquence, il faut conclure qu'en l'état du dossier, l'état de 
santé de la recourante, son évolution et ses répercussions sur sa capacité 
de travail et de gain en date du 23 septembre 2015, lorsque la décision 
litigieuse a été rendue, n'étaient pas suffisamment établis pour se 
prononcer en pleine connaissance de cause sur la justification d'une 
révision de la rente d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Il convient 
dès lors d'annuler la décision contestée et de renvoyer la cause à l'intimé 
afin qu'il procède à des investigations complémentaires sur l'évolution de 
l'état de santé et de la capacité de travail et de gain de la recourante 
postérieurement à l'expertise bidisciplinaire du 13 juin 2014 ayant servi de 
base à la décision du 23 septembre 2015. A cette fin, il est loisible à l'intimé 
de poser des questions complémentaires aux experts ayant réalisé 
l'expertise bidisciplinaire du 13 juin 2014 ou, le cas échéant, de procéder à 
une nouvelle expertise bi- ou multidisciplinaire. En tous les cas, il s'impose 
de procéder à un examen approfondi de toutes les atteintes vertébrales 
subies par la recourante à différents niveaux, de leur évolution respective 
dans le temps et de leurs répercussions concrètes sur les activités 
lucratives et habituelles de la recourante. Ce n'est qu'après avoir procédé à 
cette instruction supplémentaire approfondie de la cause que l'intimé sera 
en mesure de se prononcer sur la justification éventuelle d'une suppression 
ou d'une adaptation de la rente d'invalidité de la recourante et, le cas 
échéant, de rendre une nouvelle décision à cet égard.
5.5
Vu l'issue de la procédure, il s'avère superflu d'examiner plus avant 
les griefs avancés par la recourante quant aux revenus hypothétiques sans 
et avec invalidité pris en compte par l'intimé dans la comparaison des 
revenus en vue de déterminer le degré d'invalidité.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision rendue 
par l'Office AI Berne le 23 septembre 2015 annulée. Le dossier de la cause 
est renvoyé à l'intimé en vue de procéder à l'instruction complémentaire 
exposée ci-dessus et, au cas où il conclurait à une justification d'une 
révision de la rente de la recourante, de rendre une nouvelle décision.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 24
6.2
Les frais de la présente procédure de recours de droit administratif, 
fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, 
qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). 
L'avance de frais de Fr. 800.- versée par la recourante lui est restituée.
6.3
Il existe une prétention à l'indemnité de dépens selon le droit fédéral 
lorsque la procédure se termine par l'annulation de la décision querellée et 
le renvoi à l'administration en vue d'autres investigations et nouvelle 
décision. En effet, dans un tel cas, la situation juridique de la partie 
recourante s'avère plus favorable qu'à l'issue de la procédure 
administrative antérieure (ATF 137 V 57 c. 2.1). La recourante étant 
représentée en procédure par un mandataire professionnel, elle a droit au 
remboursement de ses dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 104 al. 1 LPJA). 
Après examen de la note d'honoraires du 4 janvier 2016, qui ne prête pas à 
discussion, compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA, ceux-
ci sont fixés à Fr. 2'079.- (honoraires: Fr. 1'750.-; débours: Fr. 175.-; TVA: 
Fr. 154.-) et mis à la charge de l'intimé.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision contestée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et, le cas échéant, nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par la 
recourante lui sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 2'079.- 
(débours et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 mai 2016, 200.2015.925.AI, page 25
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
e.r.: J. Desy
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).