be_verwaltungsgericht · 200 2015 221 · 2016-07-11 · fr

Suppression de rente / AJ

200.2015.221.AI
BOA/BEJ 
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 11 juillet 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 28 janvier 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 juillet 2016, 200.2015.221.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en octobre 1959, divorcée, mère de deux enfants 
majeurs, nurse de formation, a travaillé dans différents hôpitaux notamment 
comme 
infirmière 
instrumentiste 
et, 
en 
dernier 
lieu, 
comme 
infirmière/assistante sociale dans une entreprise, jusqu'au 30 avril 2000, 
date à laquelle son contrat de travail a été résilié. 
Le 13 avril 1999, alors qu'elle circulait normalement au volant de sa voiture, 
l'assurée a été percutée par un automobiliste ayant perdu la maîtrise de 
son véhicule. Le cas a été pris en charge par la SUVA jusqu'au 31 janvier 
2003. Indiquant souffrir depuis la survenance de cet accident de cervico-
brachialgies post-traumatiques, l'assurée a sollicité, en mars 2000, une 
rente auprès de l'assurance-invalidité (AI). Sur la base notamment d'une 
première expertise pluridisciplinaire dans un centre d'observation médicale 
de l'AI (COMAI), par décision du 10 janvier 2003, l'Office AI Berne, sur la 
base d'un degré d'invalidité de 62%, a alloué une demi-rente d'invalidité 
dès le 1er avril 2000 (trois quarts de rente à partir du 1er janvier 2004 en 
raison de l'entrée en vigueur de la 4ème révision de l'AI) pour trouble 
somatoforme douloureux (TSD) persistant sous forme de cervico-
brachialgies et douleurs faciales droites, aggravées par des crises 
migraineuses. En juillet 2005, l'Office AI a engagé une procédure de 
révision de rente à l'égard de l'intéressée, au terme de laquelle (décision 
formelle du 2 novembre 2005) il est arrivé à la conclusion que l'état de 
santé de l'assurée n'avait pas changé au point d'influencer son droit à la 
rente.
B.
En novembre 2010, l'Office AI a initié une nouvelle procédure de révision 
de rente. Après avoir requis l'établissement d'une expertise bidisciplinaire 
(sur 
les 
plans 
rhumatologique 
[C.________] 
et 
psychiatrique 
[D.________]), dont le rapport commun date du 31 janvier 2012, l'Office AI 


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a averti l'assurée, dans un premier préavis du 24 octobre 2012, après avoir 
sollicité l'avis du médecin du Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), qu'en application des dispositions finales 
de la modification du 18 mars 2011 de la loi sur l'assurance-invalidité 
(6ème révision de l’AI, premier volet [DF LAI 6/1]; en vigueur depuis le 
1er janvier 2012), il envisageait de supprimer la rente AI avec effet au 
premier jour du deuxième mois suivant la date de la décision et de retirer 
l'effet suspensif à un éventuel recours. Par courrier daté du même jour, 
l'Office AI a proposé à l'assurée de participer à des mesures de 
réadaptation. Par déclaration du 25 octobre 2012, l'assurée y a consenti. 
Le 15 décembre 2012, l'assurée a annoncé une péjoration de son état de 
santé, invoquant de nouvelles atteintes lombaires. Après avoir sollicité 
l'avis du rhumatologue traitant de l'assurée, l'Office AI a requis, le 25 avril 
2014, l'établissement d'une expertise pluridisciplinaire sur les plans 
orthopédique, psychiatrique, neurologique et de médecine interne dans un 
centre d'observation médicale de l'AI (en l'espèce: COMAI, E.________, ci-
après: expertise du second COMAI). Le 14 mai 2014, l'assurée a été 
opérée d'une hernie discale/sténose uncoforaminale C5/C6 à droite. Les 
experts ont rendu leur rapport d'expertise le 25 août 2014. 
Sur cette base, l'Office AI a rendu une deuxième préorientation, le 
8 octobre 2014 (annulant celle du 24 octobre 2012), envisageant, en raison 
d'un degré d'invalidité de 15%, de supprimer la rente AI de l'assurée avec 
effet au premier jour du deuxième mois suivant la date de la décision et de 
retirer l'effet suspensif à un éventuel recours.
C.
En dépit des objections formulées contre ce dernier préavis par l'assurée, 
représentée en justice, l'Office AI en a confirmé la teneur par décision 
formelle du 28 janvier 2015.


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D.
Par acte daté du 2 mars 2015, l'assurée, par sa mandataire, a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA). Elle a requis 
l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice (ultérieurement retirée [le 
16 mars 2015]) et conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la 
décision rendue par l'Office AI le 28 janvier 2015 et au maintien de sa rente 
AI, et au renvoi de la cause à l'Office AI pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 
Dans son mémoire de réponse du 11 mai 2015, l'Office AI a conclu au rejet 
du recours. La mandataire de la recourante a envoyé sa note d'honoraires 
le 19 mai 2015.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI du 28 janvier 2015 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et supprime au 
1er mars 2015 (1er jour du 2ème mois qui suit sa notification) les trois quarts 
de rente d'invalidité perçus par la recourante. L'objet du litige porte sur 
l'annulation (réformatoire ou cassatoire) de ladite décision et le maintien 
pour l'assurée de son trois quarts de rente d'invalidité, ou sur le renvoi de la 
cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Est 
particulièrement critiqué par la recourante le principe même de l'existence 
d'un motif de révision tel que retenu par l'intimé selon les règles ordinaires 
de l'art. 17 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), au lieu d'avoir procédé à 
un réexamen de la rente AI sur la base de la let. a DF LAI 6/1 (réexamen 
des rentes octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni 
étiologie claires et sans constat de déficit). D'emblée, le Tribunal relève que 
seule peut être ici examinée la question de savoir si c'est à raison que 


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l'Office AI a statué la suppression de rente AI en procédure de révision à 
partir du 1er mars 2015. D'éventuelles fluctuations de la capacité de travail, 
qui seraient intervenues antérieurement et qui pourraient avoir des 
répercussions sur le degré d'invalidité, ne font en tout cas pas l'objet de la 
contestation, donc pas non plus de l'objet du litige (sur les notions d'objets 
de la contestation et du litige, voir ATF 131 V 164 c. 2.1).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss LPGA, art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss 
de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Hormis les atteintes à la 
santé mentale et physique, les atteintes à la santé psychique peuvent 
également entraîner une invalidité (art. 8 en relation avec l’art. 7 LPGA). 
Pour des motifs d’égalité de traitement, il se justifie de soumettre à des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 juillet 2016, 200.2015.221.AI, page 6
exigences identiques sur le plan du droit des assurances sociales toutes 
les atteintes psychosomatiques (ATF 141 V 281 c. 4.2, 139 V 346 c. 2, 
137 V 64 c. 4.3, 136 V 279 c. 3.2.3). En conséquence, les principes 
développés en matière de troubles somatoformes douloureux sont 
applicables par analogie aux atteintes spécifiques et accidentelles causales 
de la colonne cervicale sans déficit fonctionnel organique démontrable 
(ATF 139 V 547 c. 2.2, 137 V 64 c. 4.2, 136 V 279 c. 3.2.3).
2.2
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins 
et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité 
de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré exerçant une 
activité lucrative aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des 
revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1).
2.3
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA; maintien de la jurisprudence développée 
sous l'empire de l'ancien art. 41 LAI en vigueur jusqu'à fin 2002: ATF 134 
V 343 c. 3.5.2 et 3.5.4). Lorsqu'une modification notable de l'état de fait est 
donnée, le droit à la rente doit être examiné tant sous l'angle des faits que 
du droit de manière complète, c'est à-dire en tenant compte du spectre 
entier des éléments déterminant le droit à la prestation, ainsi qu’avec un 
regard neuf et sans être lié à de précédentes estimations de l’invalidité 
(ATF 117 V 198 c. 4b; SVR 2011 IV n° 37 c. 1.1). Il faut prendre en compte 
comme bases temporelles déterminantes pour la comparaison, d'une part, 
l'état de fait au moment de la décision d'octroi de rente initiale et, d'autre 
part, celui au moment de la décision de révision litigieuse (ATF 130 V 343 
c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1). Lorsque la rente a déjà 
été révisée ou confirmée antérieurement, il s'agit de prendre comme base 
temporelle de comparaison la dernière décision entrée en force reposant 


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sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
(médicaux) pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit (la comparaison des revenus n'ayant 
toutefois dû être pratiquée que s'il existait des indices d'une modification 
des conséquences exercées par l'état de santé sur la capacité de gain; 
ATF 133 V 108 c. 5.4).
D’après la let. a DF LAI 6/1, les rentes octroyées en raison d’un syndrome 
sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique 
seront réexaminées dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en 
vigueur de la présente modification. Si les conditions visées à l’art. 7 LPGA 
ne sont pas remplies, la rente sera réduite ou supprimée, même si les 
conditions de l’art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies (al. 1). Cette 
réglementation ne s’applique pas aux personnes qui ont atteint 55 ans au 
moment de l’entrée en vigueur de la présente modification ou qui touchent 
une rente de l’AI depuis plus de quinze ans au moment de l’ouverture de la 
procédure de réexamen (al. 4). Le moment déterminant pour examiner si 
une rente a été perçue depuis plus de quinze ans est celui du début du 
droit à la rente et non pas la date à laquelle la décision de rente (entrée en 
force) a été prononcée (ATF 139 V 442 c. 4.3).
2.4.
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 


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l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.5
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3. 
3.1
Dans sa décision de suppression de rente d'invalidité du 28 janvier 
2015, l'intimé a considéré que l'assurée était en mesure d'exercer, à plein 
temps, une activité lucrative adaptée (ne sollicitant le corps que 
légèrement). Pour motiver l'amélioration du degré d'invalidité retenu, 
l'Office AI s'est fondé sur le rapport d'expertise du second COMAI du 
25 août 2014 et sur l'avis du 14 janvier 2015 du médecin du SMR. 
Concernant la perte de rendement de 20% résultant de l'estimation des 
experts et que ceux-ci attestaient (provisoirement) jusqu'au 31 décembre 
2014 en raison d'un trouble dépressif léger, l'Office AI a considéré qu'un tel 
trouble ne pouvait en aucun cas être considéré comme invalidant du point 
de vue de l'AI. 
3.2
La recourante, quant à elle, conclut au maintien de son droit à trois 
quarts de rente d'invalidité. Elle conteste le principe même d'une révision 
de son droit à la rente sur la base de l'art. 17 LPGA, considérant que son 
état de santé ne s'est pas fondamentalement modifié, les diagnostics étant 
restés les mêmes depuis la décision initiale de rente AI, le 10 janvier 2003 
(il s'agit selon elle d'une appréciation différente d'une situation restée 
inchangée). Alléguant que sa rente avait été octroyée en raison d'un 
syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit 


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organique, elle requiert l'application (en lieu et place de l'art. 17 LPGA) de 
la let. a des DF LAI 6/1, selon lesquelles elle aurait droit à des mesures de 
réadaptation (pendant lesquelles sa rente AI continue à lui être versée). 
Partant, elle requiert le renvoi de la cause à l'intimé afin de pouvoir 
participer auxdites mesures d'intégration auxquelles elle a dû renoncer en 
raison de l'opération de la hernie discale en 2014 et en vue de compléter 
l'instruction médicale (clarifier l'existence d'une [éventuelle] perte de 
rendement sur le plan orthopédique [non retenue par l'Office AI]). Enfin, 
concernant les bases de calcul sur lesquelles l'intimé s'est fondé, l'assurée 
s'oppose, dans la prise en compte du revenu d'invalide, aux données 
statistiques retenues par l'Office AI (table TA1, femmes, niveau 3) et 
requiert la prise en compte d'une perte de rendement d'au moins 20% et 
d'un abattement.
4.
En l'espèce, s'agissant d'une procédure de révision (matérielle) de rente au 
sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, il convient d'examiner si un changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité s'est 
produit entre la décision initiale d'octroi de la rente AI en date du 10 janvier 
2003 et la décision litigieuse du 28 janvier 2015 - la procédure de révision 
close par la décision du 2 novembre 2005 (voir art. 74ter let. f du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]; 
SVR 2010 IV n° 4 c. 3.1) n'ayant pas mis en œuvre un examen complet de 
l'état de santé de l'intéressée.
4.1
Jusqu'à la décision initiale d'octroi de rente AI, en janvier 2003, le 
dossier permet de constater les évaluations médicales suivantes:
4.1.1
Le rapport d'examen rédigé le 10 avril 2000 par le médecin 
d'arrondissement de la SUVA et adressé au rhumatologue traitant de 
l'assurée a mis en évidence une myogélose des trapèzes et une limitation 
de la mobilité active du rachis cervical, sans constat de déficit moteur ou au 
niveau des réflexes. Une persistance (subjective) de cervicalgies irradiant 
est mentionnée, sans qu'il ne soit possible, sur la base des examens 
cliniques et de l'imagerie effectués, de relier les douleurs éprouvées à un 


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substrat organique (si ce n'est une atteinte dégénérative cervicale). Les 
médecins ayant soigné la recourante durant son séjour stationnaire, du 
10 mai au 31 mai 2000, dans un établissement spécialisé dans la 
réadaptation et la réinsertion des personnes accidentées, ont mis en 
évidence, dans leur rapport du 20 juin 2000, que la recourante souffrait de 
cervico-brachialgies droites chroniques, d'un traumatisme crânien avec 
entorse cervicale et de migraines. Retenant des éléments objectivables 
peu importants, ils ont évalué la capacité de travail de l'assurée "dans la 
plus grande proportion possible", tout en précisant qu'un travail entraînant 
une position statique prolongée du rachis cervical ou comportant le port de 
charges lourdes accentue les plaintes de la recourante. Dans leur 
évaluation complémentaire du 8 novembre 2000, ces mêmes médecins ont 
précisé qu'ils estimaient que l'assurée était à même de travailler à plein 
temps dans une activité adaptée moyennant une perte de rendement de 
10% en raison de la nécessité d'aménager des pauses régulières (dossier 
[dos.] AI 10/3). 
4.1.2
La décision du 10 janvier 2003 se fondait sur l'expertise du premier 
COMAI du 11 juillet 2002. Les experts ont relevé le diagnostic suivant avec 
répercussion sur la capacité de travail: un TSD persistant sous forme de 
cervico-brachialgies, hémicrânies droites et douleurs faciales droites 
aggravées par des crises migraineuses intermittentes sans aura. Sans 
répercussion sur la capacité de travail, ils ont mentionné une dépendance 
au tabac, une hypercholestérolémie, un status après épisode dépressif de 
sévérité moyenne en 1998 et un status après probable traumatisme cranio-
cérébral mineur en avril 1999. L'expert en rhumatologie a précisé que les 
cervico-brachialgies présentées par l'assurée s'inscrivaient dans un 
contexte de troubles dégénératifs mineurs sans signe de non organicité, 
préconisant une prise en charge médicale sous forme de thérapie manuelle 
avec mobilisation segmentaire cervicale et étirement des différents groupes 
musculaires. Sous l'angle psychiatrique, l'experte a relevé que la 
recourante présentait plusieurs symptômes dépressifs (moral variable, 
sensation d'inutilité, fatigue, troubles du sommeil) tout en ayant sur le plan 
psychosocial une situation familiale, conjugale et financière intactes. Sous 
l'angle pluridisciplinaire, l'expertise du premier COMAI a conclu que 
l'assurée était en mesure d'exercer son (ancienne) activité d'infirmière 


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assistante sociale et pour autant qu'elle ne lui impose pas d'efforts 
physiques à hauteur de 50% et que sa capacité de travail résiduelle en tant 
qu'infirmière instrumentiste au bloc opératoire était inférieure à 20%. 
4.2
Entre le 10 janvier 2003 et le 28 janvier 2015, les avis médicaux et 
rapports suivants ont notamment été rédigés. 
4.2.1
Le rapport médical du 24 novembre 2010 du rhumatologue traitant, 
en mentionnant une aggravation de l'état de santé de l'assurée, a retenu le 
diagnostic de cervico-brachialgies chroniques post-traumatiques (en 
relation avec l'accident de circulation de 1999). Ce praticien a mis en 
exergue la présence de contractures musculaires bilatérales, de même 
qu'une nette aggravation des douleurs et de la limitation de la mobilité de la 
nuque. Il a fait état de restrictions physiques chez l'assurée (position 
statique prolongée ou debout pas exigibles), mais a exclu des limitations 
d'ordre psychique ou intellectuel. Il a considéré qu'une activité lucrative 
n'était pas envisageable pour l'assurée. 
4.2.2
Le rapport d'expertise bidisciplinaire (sur les plans rhumatologique 
et psychiatrique) requis par l'intimé et rédigé le 31 janvier 2012 a retenu le 
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4 selon la 
classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) ou 
celui de syndrome douloureux cervico-brachial avec symptômes associés 
psychosomatiques multiples et troubles de la sensibilité (M53.0/M.53/1). 
Les expertes consultées ont relevé que les répercussions du syndrome 
somatoforme douloureux sur la capacité de travail, telles qu'elles avaient 
été fixées en 2002, ne pouvaient plus être justifiées dans l'évolution 
actuelle de la perspective psychiatrique en relation avec l'évaluation de la 
capacité de travail. Sous l'angle psychiatrique, elles ont exclu tout signe 
d'affection psychiatrique (absence de dépression ou de toute autre 
pathologie psychique) au-delà d'un syndrome douloureux somatoforme 
persistant. D'un point de vue rhumatologique, les expertes ont constaté des 
améliorations de l'amplitude des mouvements lombaires de même que de 
la colonne vertébrale cervicale. Des raccourcissements musculaires au 
niveau cervical étaient constatés mais qualifiés de réversibles par des 
mesures de physiothérapie active. D'un point de vue somatique, aucun 


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diagnostic permanent limitant les prestations n'était retenu. A la question de 
savoir si la recourante était limitée (dans sa capacité de travail) d'un point 
de vue physique, psychique ou intellectuel, les expertes ont répondu qu'il 
n'existait qu'une seule restriction consistant à éviter les positions de 
contrainte au niveau cervical, avec pour conséquence que des activités 
imposant de rester longuement statique avec la tête ou en position 
d'inclinaison ou de rotation répétitive n'étaient, selon elles, pas exigibles. 
4.2.3
Dans son rapport du 27 septembre 2012, la psychiatre du SMR, en 
se fondant sur le rapport d'expertise rédigé en janvier 2012 (cf. 4.2.2), a 
relevé que les douleurs éprouvées par la recourante n'étaient pas 
explicables d'un point de vue médical. Elle a nié la présence d'un TSD chez 
l'assurée, considérant qu'il n'y avait pas lieu de qualifier les troubles 
douloureux ressentis de chroniques, persistants et aigus (qualificatifs 
caractérisant les douleurs éprouvées par les patients atteints de TSD), car, 
selon les déclarations de la recourante, cette dernière connaît des 
épisodes (allant jusqu'à 10 jours) durant lesquels elle se sent bien. Sur la 
base des déclarations de l'assurée retranscrites dans l'expertise de 2012, 
la psychiatre du SMR relève que la recourante a déclaré pouvoir s'acquitter 
de tâches domestiques (ménage [repassage, aspirateur parfois], qu'elle est 
à même de faire ses courses, voire s'occuper de son jardin [tonte du 
gazon]), et qu'elle peut mener à bien des tâches administratives et soigner 
ses relations sociales. Elle nie aussi la présence d'une comorbidité 
psychiatrique, un statut psychosocial sans particularité (assurée étant 
qualifiée de personne ouverte, stable) ayant été retenu par les expertes en 
2012. D'un point de vue somatique, la psychiatre du SMR exclut toute 
atteinte organique, en mentionnant (même) une amélioration de la situation 
lombaire chez l'assurée (notamment une meilleure mobilité des vertèbres). 
4.2.4
Le rhumatologue traitant s'est exprimé à plusieurs reprises sur l'état 
de santé de l'assurée. Dans un courrier daté du 18 décembre 2012, il a fait 
part à l'Office AI de lombosciatalgies gauches accompagnées de 
paresthésies du membre inférieur gauche éprouvées par l'assurée. Ce 
praticien considère, sur la base de l'examen clinique du 4 décembre et de 
l'IRM pratiquée le 11 décembre 2012, que l'assurée souffre d'une 
discarthrose érosive très importante L4/L5 ainsi que d'une hernie discale 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 juillet 2016, 200.2015.221.AI, page 13
qui occasionne une compression de la racine L5, qu'il envisage de traiter 
par une infiltration intracanalaire (qui a été pratiquée le 4 janvier 2013, 
dos. AI 112/2 ch. 4), voire un geste chirurgical décompressif. Dans 
l'évaluation de la capacité de travail, le rhumatologue a considéré, le 
16 janvier 2013, que sa patiente était dans l'incapacité totale de travailler. 
Le 27 mars 2013, ce même spécialiste a retenu comme diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail des cervico-brachialgies bilatérales 
chroniques post-traumatiques (existant depuis 1999 et déjà précédemment 
diagnostiquées, cf. 4.3.1), des lombosciatalgies gauches sur hernie discale 
L4/L5 et un rétrécissement foraminal gauche (existant depuis 2012). Sans 
effet sur la capacité de travail, il a fait état d'une anémie et 
d'hypercholestérolémie existant depuis quelques années. Dans l'évaluation 
de la capacité de travail, ce praticien considère que l'assurée serait à 
même d'exercer une activité lucrative dans un emploi adapté (ne générant 
pas de sollicitations de la colonne vertébrale ou lombaire) à hauteur de 
50% (dos. AI 114/2). Le 15 mai 2014, l'assurée a été opérée pour une 
hernie discale/sténose foraminale C5/C6 droite, dont les suites opératoires 
ont été décrites comme sans particularités avec disparition du syndrome 
radiculalgique (dos. AI 130.2/5). 
4.2.5
L'Office AI, suite à la recommandation de la psychiatre du SMR 
consultée, a procédé à une expertise pluridisciplinaire sur les plans de la 
médecine interne, psychiatrique, orthopédique et neurologique, sur laquelle 
il s'est fondé pour rendre la décision contestée du 28 janvier 2015.
Dans leur rapport du 25 août 2014, les experts ont relevé, sur le plan 
pluridisciplinaire, les diagnostics suivants (dos. AI 130.1/28-29) avec effets 
sur la capacité de travail: un épisode dépressif léger à modéré (F32.1), une 
cervico-brachialgie chronique à droite (M53.1/Z98.8, état consécutif à une 
distorsion du rachis cervical suite à la survenance de l'accident de 
circulation routière en 1999, à une hernie discale C5/6, à une augmentation 
des douleurs après infiltration périradiculaire de la racine nerveuse C6 à 
droite, à une microdiscectomie foraminectomie et spondylodèse ventrale) 
et un syndrome douloureux lombovertébral chronique (M54.5) en relation 
avec une ostéochondrose et une hernie discale L4/5. Sans répercussions 
sur la capacité de travail, les experts ont retenu une utilisation nocive 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 juillet 2016, 200.2015.221.AI, page 14
d'analgésiques (F19.1), une hémicranie à droite au sens de céphalées de 
tensions unilatérales (G44.2), la poursuite de la consommation de nicotine 
(E78.2) et une dyslipidémie (E78.2). Sur le plan de la médecine interne 
générale, après avoir examiné l'assurée le 2 juin 2014, l'expert a relevé un 
état général sans particularités. L'experte psychiatre a considéré que le 
tableau clinique de la recourante s'était modifié, avec la présence, selon 
elle, d'un syndrome douloureux (plus aigu), alimenté par une névralgie du 
trijumeau et des problèmes organiques pathologiques cervicaux et 
lombaires, lesquels ont favorisé un développement dépressif (sentiment de 
tristesse, manque d'appétit, perte de motivation et énergie) à partir de 
février 2014. Elle a relevé des limitations légères à modérées de l'affectivité 
et de la concentration et a recommandé la mise en place de mesures 
thérapeutiques additionnelles en sus de la poursuite de la prise de 
l'antidépresseur. Au niveau psychiatrique, en présence d'un épisode 
dépressif léger à modéré avec une limitation psychopathologique 
objectivable, l'experte a évalué l'incapacité de travail de la recourante à 
hauteur de 20% dès le 1er février 2014, tout en envisageant une pleine 
capacité de travail à moyen terme, après rémission de la dépression. Elle a 
encore précisé que, selon elle, la situation douloureuse de l'assurée se 
rapportait essentiellement à des altérations pathologiques organiques (le 
syndrome somatoforme n'étant plus au premier plan, dos. AI 130.1/17). 
L'expert en orthopédie, qui a examiné l'assurée le 4 juin 2014, a relevé que 
l'examen clinique de l'assurée, peu importe la posture choisie, se déroulait 
sans souffrances importantes. Il notait qu'il était possible que l'assurée 
éprouve des douleurs en raison d'altérations dégénératives et d'une 
discopathie L4/5, mais relevait toutefois que l'intensité des troubles 
ressentis par la recourante ne pouvait en aucun cas être motivée par des 
constatations cliniques et radiologiques. Il émettait aussi certains doutes 
sur les déclarations de l'assurée dans la mesure où les examens sanguins 
ne contenaient pas de traces d'antalgiques. Excepté la période allant de 
mai à octobre 2014 (où, en raison de la spondylodèse pratiquée [14 mai 
2014], l'expert a considéré que l'assurée était dans l'incapacité totale de 
travailler), l'expert en rhumatologie a estimé que sur le pan rhumatologique, 
l'assurée disposait d'une capacité de travail pleine et entière dans une 
activité profilée pour ses empêchements physiques, dans la mesure où, 
d'un point de vue somatique, il n'y avait pas, selon lui, de diagnostic limitant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 juillet 2016, 200.2015.221.AI, page 15
de façon durable les performances (dos. AI 130/24). Le neurologue 
consulté le 16 juillet 2014 a qualifié l'examen pratiqué de sans particularités 
et a considéré que les douleurs dorsales éprouvées par l'assurée avec des 
irradiations dans la jambe gauche ne pouvaient être reliées à un substrat 
organique. En ce sens, il émettait aussi des doutes sur le bien-fondé de 
l'intervention pratiquée en mai 2014. Selon le neurologue, seules des 
limitations en raison de l'opération du rachis cervical imposaient des 
limitations (des mouvements au-dessus de la tête devant être prohibés), la 
capacité de travail étant pour le surplus pleine et entière. 
Sous l'angle pluridisciplinaire, l'expertise du COMAI a conclu que l'assurée 
était dans l'incapacité totale de travailler depuis la microdiscectomie 
pratiquée (le 14 mai 2014) jusqu'à octobre 2014. Excepté cette période 
postopératoire, les experts ont considéré que la recourante disposait d'une 
pleine capacité de travail dans une activité bien profilée (activité ne 
sollicitant le corps que légèrement, telle qu'infirmière en entreprise), 
moyennant une perte de rendement (momentanée) de 20% dès janvier 
2014 - en raison de l'épisode dépressif léger à modéré dont souffrait la 
recourante - et qui devrait s'estomper vers la fin de l'année 2014. Pour des 
activités légères à occasionnellement moyennement lourdes, impliquant 
des efforts variables, les experts ont évalué la capacité de travail de 
l'assurée à hauteur de 50%, alors que pour des activités lourdes, 
moyennement lourdes durables et des activités non adaptées, la 
recourante était dans l'incapacité totale de travailler. 
4.2.6
Dans son avis médical du 14 janvier 2015, le médecin du SMR, tout 
en confirmant les diagnostics arrêtés par les experts du second COMAI, a 
considéré qu'il n'existait pas de limitations fonctionnelles objectivées 
secondaires aux problématiques lombaire et cervicale, et qui n'auraient pas 
été retenues par les experts. 
4.3
D'un point de vue strictement formel tout d'abord, l'expertise 
rédigée le 25 août 2014 est complète, convaincante et satisfait aux 
exigences jurisprudentielles (cf. c. 2.5). Elle fournit les renseignements et 
évaluations devant permettre à l'administration et au juge d'estimer le 
caractère invalidant des atteintes à la santé de la recourante. Elaborée sur 
la base d'examens personnels de l'assurée en médecine interne, en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 juillet 2016, 200.2015.221.AI, page 16
psychiatrie, en rhumatologie et en neurologie, elle comporte une anamnèse 
précise sur les plans personnel, social et professionnel. Les avis médicaux 
antérieurs figurant au dossier ont été énumérés et pris en considération par 
les experts, démontrant une étude approfondie et consciencieuse du 
dossier. Le contexte médical est clairement décrit et les conclusions des 
experts motivées. Au regard des conditions définies en la matière par la 
jurisprudence, pleine et entière valeur probante peut dès lors être reconnue 
à cette évaluation spécialisée. Quant aux atteintes à la santé, elles sont 
définies de manière claire, tout comme les limitations fonctionnelles qui en 
résultent et sont documentées à suffisance. Les profils d'exigibilité retenus 
intègrent de manière adéquate les limitations fonctionnelles documentées. 
Par conséquent, il est superflu d'organiser des mesures probatoires 
supplémentaires, comme le requiert la recourante. Le TA précise aussi que 
l'expertise du second COMAI se rapporte de manière suffisante à l'objet de 
la preuve. Elle se prononce sur la survenance effective d'une modification 
de l'état de santé de l'assurée. Elle met en effet en relief de manière 
suffisamment étayée (cf. notamment à ses ch. 4.1.8, 4.2.8 et 4.3.4) les 
aspects concrets de l'évolution de la maladie et de l'incapacité de travail qui 
ont mené à une nouvelle évaluation diagnostique et estimation de la gravité 
des atteintes (SVR 2013 IV n° 44 c. 6.1.3).
4.4
S'il est vrai que le simple écoulement du temps (en l'espèce 
12 ans) ne constitue pas à lui seul un motif de révision, il n'en demeure pas 
moins que le tableau clinique de la recourante, au moment de la décision 
querellée (28 janvier 2015), diffère de celui qui avait été dressé lors de la 
décision du 10 janvier 2003, octroyant à l'origine une demi-rente AI à 
l'assurée (trois quarts de rente dès le 1er janvier 2004). 
Lors de la décision initiale de rente AI, en janvier 2003, (seul) le diagnostic 
invalidant de TSD persistant (arrêté selon l'ancienne jurisprudence) avait 
été retenu, alors qu'il ne figure plus, au moment de la décision contestée, 
au titre des pathologies ayant des répercussions déterminantes sur la 
capacité de travail de l'assurée. Une modification des pathologies a 
d'ailleurs déjà pu être observée en 2012 sur la base d'une évaluation 
pluridisciplinaire (cf. c. 4.2.2), les expertes consultées s'étant interrogées 
sur l'existence d'un TSD ou [en allemand: beziehungsweise] d'un syndrome 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 juillet 2016, 200.2015.221.AI, page 17
douloureux cervico-céphalique/cervico-brachial (dos. AI 88.1/2). Au 
moment de la décision ici contestée, d'un point de vue orthopédique, la 
cervico-brachialgie droite (M.53.1/Z98.8) retenue est mise (nouvellement) 
en relation avec une recrudescence des douleurs (qu'il convient, en tout 
état de cause, de relativiser, celles-ci ayant diminué après la 
microdiscectomie pratiquée: cf. ci-après) suite à une infiltration péri-
radiculaire de la racine nerveuse C6 en mars 2014, dont l'absence d'effets 
bienfaisants chez l'assurée a suscité une microdiscectomie pratiquée le 
14 mai 2014 (intervention par ailleurs qualifiée d'injustifiable médicalement 
selon les experts du second COMAI, dos. AI 30.1/24). Sous l'angle 
lombaire, le diagnostic de syndrome douloureux lombo-vertébral chronique 
(M54.5) avec la présence d'ostéochondrose et d'une hernie discale L4/5 à 
large base est mentionné par les experts du second COMAI, alors que 
cette pathologie n'était certes pas retenue en 2002, mais qu'il était déjà 
question alors d'une discopathie minime L5 (dos. AI 40/14). D'un point de 
vue psychique, alors qu'un TSD invalidant a été retenu en 2002, sans autre 
pathologie psychiatrique indépendante, bien que plusieurs symptômes 
dépressifs (moral variable, troubles de la mémoire, fatigue) aient été 
relevés, il n'est question au moment de la décision contestée que d'un 
épisode dépressif léger à modéré (F32.1), de surcroît à caractère 
provisoire (jusqu'à la fin de l'année 2014). Quant aux douleurs éprouvées 
par l'assurée, l'expert en orthopédie a précisé, lors de l'examen clinique de 
la recourante, le 4 juin 2014 (et suite au constat d'une démarche sans 
particularités dans toutes les variantes testées, d'une absence de tension 
accrue de la musculature, d'une mobilité libre dans les membres supérieurs 
et inférieurs jusqu'à l'épaule droite et d'un examen approfondi dans toutes 
les positions sans souffrance importante, dos. AI 130.1/23), qu'en l'espèce, 
l'intensité des troubles dont se plaignait la recourante (douleurs de plus en 
plus fortes dans la nuque, toutes les autres douleurs étant toujours 
présentes, dos. AI 130.1/10) ne pouvait en aucun cas être motivée par des 
constatations cliniques et radiologiques. Il admettait toutefois, certes, une 
certaine souffrance en présence d'altérations dégénératives et d'une 
discopathie L4/5 (déjà présente en 2002). Toujours au niveau des troubles 
ressentis, le TA retient encore, qu'au vu des déclarations de l'assurée, les 
douleurs cervicales supplémentaires, qualifiées de plus intenses avant 
l'intervention de microdiscectomie (14 mai 2014), ne sont, au moment de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 juillet 2016, 200.2015.221.AI, page 18
décision contestée, plus présentes (dos. AI 130.1/10). L'assurée s'accorde 
même à dire qu'elle va beaucoup mieux (dos. AI 130.1/18). Quant à 
l'absence de traces d'antalgiques (relevée par l'expert) dans les examens 
sanguins de l'assurée, elle fait naître des doutes sur le réel besoin 
d'antidouleurs et, partant, pourrait amener à relativiser d'autant plus les 
plaintes formulées. Enfin, la recourante ne fait plus non plus mention des 
vertiges et nausées qui l'indisposaient en 2002 (dos. AI 40/7). De toutes 
ces modifications intervenues dans l'état de santé de l'assurée, le TA, sur 
la base des avis médicaux unanimes, considère qu'un changement 
important propre à influencer le degré d'invalidité de la recourante est 
intervenu, lequel, au vu de l'évaluation des experts, influence directement 
et positivement la capacité de travail de la recourante. En effet, excepté la 
période allant de mai à octobre 2014 où la recourante était dans 
l'incapacité totale de travailler en raison de la microdiscectomie pratiquée 
en mai 2014, tous les experts consultés (en janvier 2012 déjà [certes la 
microdiscectomie n'avait pas encore été pratiquée mais depuis lors, la 
recourante éprouve moins de douleurs, cf. ci-avant] et en août 2014) et le 
médecin du SMR (dos. AI 146/7) s'accordent à dire que la capacité de 
travail de la recourante est désormais intacte dans une activité bien profilée 
ne sollicitant le corps que légèrement (les activités mettant l'organisme à 
contribution de manière intensive étant quant à elles proscrites), une 
diminution momentanée de 20% du rendement devant toutefois être 
retenue jusqu'à la fin de l'année 2014 en raison de l'épisode dépressif léger 
à modéré. En revanche, la capacité de travail (n')était (que) de 50% en 
2002 dans un emploi physique léger (en raison de l'atteinte douloureuse 
chronifiée) dans le même type d'activité profilée. Le TA mentionne encore 
que même les évaluations du rhumatologue traitant de l'assurée (certes 
divergentes et plus généreuses pour la recourante en matière d'incapacité 
de travail) permettent de conclure que l'état de santé de cette dernière s'est 
améliorée. En effet, alors que ce dernier estimait, dans un avis médical du 
1er septembre 2001 (ayant précédé la décision initiale de rente AI, dos. 
AI 24), que la recourante était dans l'incapacité totale de travailler, il a 
évalué, le 27 mars 2013 (dos. AI 114/3), la capacité de travail de sa 
patiente à hauteur de 50% dans un emploi adapté.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 juillet 2016, 200.2015.221.AI, page 19
Il ressort de ce qui précède que l'on ne se trouve pas en présence de deux 
appréciations divergentes d'un état resté identique durant 12 ans. Il ne 
s'agit manifestement pas de simples modifications nominales de 
diagnostics (TF 8C_441/2012 du 25 juillet 2013 [=SVR 2013 IV n°44] 
c. 6.1.2 et 6.1.3), laissant la capacité de travail de l'assurée sensiblement 
inchangée. En l'espèce, il est question d'une amélioration substantielle de 
cette dernière (capacité de travail pleine et entière au moment de la 
décision contestée dans un emploi bien profilé alors qu'elle n'était que de 
50% en 2002 dans le même type d'emploi profilé). Dès lors, un 
changement sensible et favorable de la situation réelle propre à influencer 
le degré d'invalidité s'est produit entre la décision initiale d'octroi de la rente 
AI en 2003 et la décision litigieuse. Dans ces conditions, contrairement aux 
allégations de la recourante, un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA 
est donné et il n'y a donc pas lieu de se fonder sur la let. a DF LAI 6/1 pour 
supprimer le droit à la rente de l'assurée.
5.
5.1
Le rôle principal de l'AI consiste à éliminer ou atténuer les effets 
préjudiciables d'une atteinte à la santé sur la capacité de gain de la 
personne assurée. Depuis la 4ème révision de la LAI, l'objectif de la priorité 
de la réinsertion dans la vie professionnelle active sur le versement de 
prestations en espèces est expressément ancré dans la loi (cf. art. 1a LAI; 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité [5éme révision de l'AI] du 22 juin 2005, FF 2005 4215, ch. 1.1.1.2 
p. 4223). Une jurisprudence constante part de la règle générale qui veut 
qu'une amélioration de l'état de santé attestée médicalement est en 
principe exploitable par le biais d'une réadaptation personnelle; en pratique, 
il en découle qu'une amélioration de la capacité de travail attestée 
médicalement induit directement une amélioration de la capacité de gain et 
qu'il peut ainsi être procédé à une comparaison de revenu approprié, ceci 
également à la suite de l'allocation d'une rente pendant une longue 
période. Cette jurisprudence correspond au principe de "réadaptation au 
lieu d'une rente". Selon ce principe, aucune rente d'invalidité ne peut être 
allouée ou continuée à être versée aussi longtemps et dès qu'une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 juillet 2016, 200.2015.221.AI, page 20
réadaptation laisse espérer un résultat positif susceptible de diminuer le 
droit à la rente. Dans des cas très exceptionnels, la jurisprudence a admis 
la poursuite du versement d'une rente qui avait été allouée pendant de très 
longues années, en dépit d'une capacité de travailler (à nouveau) attestée 
médicalement, jusqu'à ce que cette faculté potentielle théorique puisse à 
nouveau être utilisée grâce à une aide notamment sous forme de mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, il faut que la faculté de travailler, a priori 
attestée, dépende, selon l'appréciation médicale, de la condition expresse 
de la réalisation des mesures en question. Dans des cas particuliers, le TF 
a toutefois précisé (ATF 141 V 5 c. 4.1) que l'administration devait se 
prononcer sur la nécessité de mesures professionnelles de réadaptation 
(préalables) malgré une capacité de travail retrouvée, de façon 
exceptionnelle, lorsque, par une révision ou une reconsidération, la rente 
d'une personne âgée de 55 ans révolus ou d'une personne percevant une 
rente depuis plus de 15 ans avait été réduite ou supprimée (cf. aussi 
SVR 2011 IV n° 73 c. 3.3). Notre Haute Cour a ajouté que le point de savoir 
si les critères de la durée de 15 années d'allocation de la rente ou de 
l'accomplissement de la 55ème année sont réalisés doit être examiné par 
rapport au moment du prononcé de la décision de suppression de la rente 
ou à celui à partir duquel cette prestation a été supprimée (ATF précité, 
c. 4.2.1). Le TF a encore mentionné que les limites posées de l'âge de 
55 ans ou des 15 ans de versement de la rente n'étaient pas absolues et 
devaient être appréciées de cas en cas (ATF précité, c. 4.2.2). 
5.2
En l'espèce, il est avéré que la recourante âgée de 55 ans révolus 
au moment du prononcé de la décision de suppression de son trois quarts 
de rente (28 janvier 2015) se trouvait déjà dans un des deux cas de figure 
prévus par la jurisprudence imposant à l'Office AI de se prononcer, 
préalablement à une décision de suppression de rente, sur la nécessité 
d'organiser des mesures professionnelles de réadaptation, dès lors que la 
capacité de travail de l'assurée attestée médicalement s'était améliorée. En 
outre, au moment de la suppression de la rente, la recourante bénéficiait 
d'une rente (demi, puis trois quarts) depuis 14 ans et 10 mois. Le deuxième 
critère posé par la jurisprudence est donc aussi pratiquement réalisé. 
Pourtant, l'intimé ne s'est pas du tout prononcé sur la nécessité d'envisager 
une réadaptation préalable à la suppression de la rente. Le TA note 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 juillet 2016, 200.2015.221.AI, page 21
d'autant plus la nécessité d'examiner ce point que l'assurée est absente 
depuis plus de 15 ans du marché du travail (incapacité de travail totale 
attestée depuis le 3 janvier 2000; TF 8C_597/2014 du 6 octobre 2015 
c. 3.3 a contrario), qu'elle ne s'est pas perfectionnée dans sa formation 
(initiale) de nurse (laquelle n'existe plus aujourd'hui sous cette forme), 
qu'elle ne possède pas de formation certifiée dans la profession d'infirmière 
instrumentiste qu'elle a acquise "sur le tas" (et qui du reste n'est plus 
exigible en raison des restrictions physiques [sollicitations trop importantes 
du dos]) et que la dernière activité qu'elle a exercée en tant 
qu'infirmière/assistante sociale d'usine (qui serait en adéquation avec son 
profil d'exigibilité, puisqu'elle serait à même de l'exercer à temps plein) 
n'existe plus sur le marché du travail, à tout le moins sans formation 
spécifique très spécialisée et ayant suivi l'évolution des deux domaines 
concernés. A cet égard, il paraît du reste douteux de retenir l'application 
d'un revenu de niveau 3 pour le calcul de revenu d'invalide dès lors que la 
formation certifiée de nurse de l'assurée ne permet certainement pas de 
trouver un emploi qualifié en tenant compte des handicaps, même en 
procédant à un abattement. Au vu de ces circonstances, il apparaît que la 
recourante n'est plus à même d'utiliser ses capacités potentielles et 
d'atteindre par ses seuls efforts le but de réinsertion visé prioritairement par 
l'AI (TF 9C_497/2013 du 30 novembre 2013 c. 3.3, ATF 113 V 22 c. 4a), 
raison pour laquelle il convient de retourner le dossier au dit office afin que 
ce dernier donne suite, après la convalescence nécessitée par l'opération 
qui les avait interrompues, aux mesures de réadaptation qu'il avait initiées 
le 24 octobre 2012. Il convient de relever à cet effet que la recourante y 
avait d'ailleurs consenti, le 25 octobre 2012 (dos. AI 104). Après la mise en 
œuvre des mesures de réadaptation qu'il estimera indiquées et la prise en 
considération du marché du travail équilibré (art. 7 LPGA), l'Office AI 
statuera à nouveau sur le bien-fondé ou la suppression de la rente AI de 
l'assurée. Contrairement à la situation de l'assuré faisant l'objet de l'arrêt 
TF 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 (qui, par ailleurs était âgé de 44-
45 ans et avait perçu une rente pendant 14 ans et 3 mois), même si l'expert 
en orthopédie a décrit la recourante comme apparemment peu motivée à 
entreprendre une réintégration dans le marché du travail (dos. AI 130.1/23), 
cette remarque ne permet pas encore de conclure que la fixation sur les 
maux est telle que toute mesure de réadaptation doive d'emblée être 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 juillet 2016, 200.2015.221.AI, page 22
qualifiée de vouée à un échec certain. En effet, il convient de relativiser 
l'approche pluridisciplinaire des experts selon lesquels aucune proposition 
de mesure professionnelle ne peut être faite, car leur conclusion résulte de 
l'appréciation (subjective) de la recourante qui se considérait elle-même, à 
la date des examens des experts (juin-juillet 2014, soit un à deux mois 
après l'opération de la hernie cervicale) dans l'incapacité de travailler 
(Solange sich die Explorandin vollständig arbeitsfähig hält [dos. 
AI 130.1/31], à cet égard la traduction française est moins nuancée: tant 
que l'assurée est totalement incapable de travailler [dos. AI 139/34]). En 
outre, l'expert en orthopédie, sur la base de son constat de motivation 
défaillante, préconise lui-même la mise en œuvre, urgente, d'une 
réintégration dans le marché du travail, même si, personnellement, il ne 
parvient pas à formuler de proposition. La recourante avait d'ailleurs 
accepté le principe d'une réintégration avant une péjoration ayant conduit à 
l'opération de mai 2014.
5.3
Vu l'issue de la procédure, il s'avère superflu d'examiner plus avant 
les griefs avancés par la recourante quant au revenu hypothétique avec 
invalidité pris en compte par l'intimé dans la comparaison des revenus en 
vue de déterminer le degré d'invalidité, ou quant à l'existence d'un 
abattement.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision de 
suppression de rente datée du 28 janvier 2015 est annulée. Le droit de la 
recourante à trois quarts de rente de l'AI doit lui être (à nouveau) reconnu à 
partir du 1er mars 2015 (date à laquelle la diminution de la prestation 
statuée dans la décision litigieuse est effective [premier jour du 2ème mois 
qui suit la notification de la présente décision, art. 88bis al. 2 let. a RAI]). Il 
appartiendra à l'Office AI de statuer sur la nécessité d'aménager des 
mesures de réadaptation professionnelle, sur la base desquelles la 
capacité de travail de l'assurée sera à nouveau évaluée et, le cas échéant, 
une nouvelle décision en matière de rente sera rendue.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 juillet 2016, 200.2015.221.AI, page 23
6.2
Les frais de la présente procédure, fixés à un émolument 
forfaitaire de Fr. 700.-, sont, au vu de l'issue de la procédure, mis à la 
charge de l'intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; 
JAB 2009 p. 186 c. 4). 
6.3
La recourante obtenant gain de cause dans la présente procédure 
et étant représentée par une avocate, elle a droit au remboursement de ses 
dépens dans la mesure fixée par le tribunal (art. 61 let. g LPGA et art. 104 
al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires du 19 mai 
2015, qui ne prête pas à discussion, compte tenu du gain de cause, de 
l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la 
pratique du TA en cas de représentation par un organisme de conseils 
juridiques reconnu d'utilité publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir 
notamment la circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires 
et des dépens dans les litiges en matière d'assurances sociales en cas de 
telle représentation, circulaire accessible à partir du site internet du TA, 
rubrique "Téléchargements & publications"), sont fixés à un montant de 
Fr. 1'354.65 (honoraires: Fr. 1'196.-; débours: Fr. 58.30; TVA: Fr. 100.35).
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La rente 
allouée à la recourante depuis le 1er mars 2000 (trois quarts depuis le 
1er janvier 2004) doit continuer à être octroyée au-delà du 28 février 
2015. La cause est renvoyée à l'intimé afin qu'il procède au sens des 
considérants et rende une nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 juillet 2016, 200.2015.221.AI, page 24
3. L'Office AI versera à la recourante la somme de Fr. 1'354.65 (débours et 
TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).