be_verwaltungsgericht · 200 2017 5 · 2017-10-31 · fr

Refus de rente - montant IPAI

200.2017.5.LAA
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 31 octobre 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourant
contre
Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
représentée par Me B.________
intimée
relatif à une décision sur opposition rendue par cette dernière le 28 novembre 2016


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En fait:
A.
Par déclaration de sinistre du 24 juillet 2015, l'entreprise de constructions 
métalliques dans laquelle travaillait A.________ en tant que monteur 
depuis le 1er mars 2015 a annoncé à la Suva que son employé était tombé 
dans les escaliers à son domicile le 21 juillet 2015 et qu'il subissait des 
blessures ("Prellung" dans les deux cas) au dos, à droite, et à la cheville 
droite. Les premiers soins ont été prodigués le 24 juillet 2015 dans le 
service des urgences d'un hôpital. La Suva a pris le cas en charge et alloué 
des prestations de soins et d'indemnités journalières à l'assuré. Les 
imageries par résonance magnétique (IRM) effectuées les 6 et 26 août 
2015 ont révélé une atteinte de la colonne vertébrale lombaire comprenant 
deux hernies discales L4/L5 et L5/S1 et une sclérose des facettes 
articulaires à ce niveau, ainsi qu'une tendinose du tendon d'Achille au pied 
droit. L'évolution ultérieure s'est avérée insatisfaisante et l'assuré n'a plus 
repris son travail, ni exercé d'autre activité lucrative depuis l'accident. Le 
28 janvier 2016, l'assuré a par ailleurs déposé auprès de l'Office AI Berne 
une demande de prestations pour adultes de l'assurance-invalidité (AI).
Par décision du 23 mars 2016, confirmée par décision sur opposition du 
10 mai 2016, la Suva a mis fin aux prestations d'assurance concernant les 
troubles du dos avec effet au 12 février 2016, tout en précisant qu'en ce qui 
concernait les troubles de la cheville droite, elle continuait à prendre en 
charge les frais de traitement et l'incapacité de travail qui en découlaient 
(s'agissant des troubles au dos, voir JTA LAA/2016/546 du 30 octobre 
2017). Le 12 octobre 2016, la Suva a informé l'assuré qu'elle mettrait fin au 
versement de l'indemnité journalière et au paiement des soins médicaux au 
31 octobre 2016, se basant sur l'appréciation de son médecin 
d'arrondissement selon laquelle on ne pouvait plus attendre de la 
continuation du traitement une amélioration notable des suites de 
l'accident, et que la question d'une éventuelle rente d'invalidité dès le 
1er novembre 2016 serait examinée.


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B.
Par décision du 4 novembre 2016, la Suva a nié à l'assuré tout droit à une 
rente d'invalidité. Par ailleurs, dans la même décision, la Suva a octroyé à 
l'assuré une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 10%. Suite à 
l'opposition formée le 22 novembre 2016 contre cette décision par l'assuré, 
représenté par un avocat, la Suva a confirmé son prononcé initial par 
décision sur opposition du 28 novembre 2016.
C.
Par acte posté le 3 janvier et complété le 18 janvier 2017, l'assuré a 
recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) contre la 
décision sur opposition précitée. Sous suite des frais et dépens, il conclut 
en substance à son annulation et, principalement, à l'octroi d'une rente 
d'invalidité de 50% et d'une IPAI de 20%, ainsi que, subsidiairement, au 
renvoi du dossier de la cause à l'intimée pour instruction complémentaire, 
mise en œuvre d'une expertise médicale neutre et nouvelle décision. Dans 
son mémoire de réponse du 20 mars 2017, la Suva, représentée par un 
avocat, conclut au rejet du recours. Dans sa réplique du 19 avril 2017, le 
recourant a confirmé ses conclusions.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 28 novembre 2016 représente l'objet 
de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et 
confirme la décision de l'intimée du 4 novembre 2016 ayant nié le droit du 
recourant à une rente d'invalidité au sens de la loi fédérale du 20 mars 
1981 sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20) et lui ayant octroyé une 
IPAI de 10%. Au vu des conclusions du recours, l'objet du litige porte sur 


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l'annulation de cette décision, principalement sur l'octroi d'une rente de 
50% et d'une IPAI de 20% et, subsidiairement, sur le renvoi du dossier à 
l'intimée pour instruction médicale complémentaire et nouvelle décision.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de 
causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la 
santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 


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domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% 
au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 
al. 1 LAA). Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans 
des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA (art. 18 
al. 2 LAA).
2.3
Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré 
souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, 
mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à 
l'intégrité. L'art. 25 al. 1 LAA dispose que l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas 
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de 
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité. 
D'après l'art. 25 al. 2 LAA, le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité. Il a fait usage de cette délégation de 
compétence à l'art. 36 de l'ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur 
l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.202). L'al. 1 de cette disposition 
prescrit qu'une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute 
la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou 
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, 
une altération évidente ou grave. L'al. 2 prévoit que l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3. 
Dans cette annexe, le Conseil fédéral a édicté un barème des indemnités 
selon une liste non exhaustive d'atteintes fréquentes et typiques, laquelle a 
été reconnue comme étant conforme à la loi (ATF 124 V 29 c. 1b). Pour les 
atteintes à l'intégrité qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, 


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on appliquera le barème par analogie en tenant compte de la gravité de 
l'atteinte (ch. 1 § 2 de l'annexe 3; ATF 116 V 156 c. 3a).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux assureurs 
ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, soient 
motivés de façon compréhensible, soient dépourvus de contradictions et 
qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait que le médecin 
interrogé soit dans un rapport de subordination avec l'assureur ne permet 
pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à une (apparence de) 
prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est appelé de façon 
répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une assurance 
(SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances propres qui 
laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu égard à 
l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de droit 
des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).
2.5
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2017, 200.2017.5.LAA, page 7
Le principe de l'instruction d'office signifie que l'instance rendant une 
décision doit instruire et établir d'office l'état de fait déterminant, de sa 
propre initiative et sans être lié par les arguments et réquisitions de preuve 
des parties. Sont juridiquement déterminants tous les faits dont l'existence 
a une incidence sur les éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités 
administratives 
doivent 
toujours 
entreprendre 
des 
mesures 
supplémentaires lorsque les allégués des parties ou d'autres pièces du 
dossier ne constituent pas des éléments suffisants permettant de statuer 
(ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de l'instruction d'office ne s'applique 
néanmoins pas de manière illimitée, mais a pour corollaire le devoir de 
collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 122 V 157 c. 1a; SVR 2009 
IV n° 4 c. 4.2.2). L'administration, en tant qu'autorité de décision, et le juge, 
en cas de recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que 
lorsqu'ils sont convaincus de son existence. En droit des assurances 
sociales, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit 
fonder sa décision sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. La simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le 
juge doit bien plus retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui 
paraissent les plus probables (ATF 138 V 218 c. 6). Le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a 
été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).
3.
3.1
Sur le plan médical, l'intimée a essentiellement fondé sa décision du 
4 novembre 2016 sur les rapports de son médecin d'arrondissement des 
21 janvier, 30 juin et 19 juillet 2016, qui concluent à l'exigibilité de la part du 
recourant de l'exercice à plein temps d'une activité lucrative légère 
adaptée, sédentaire, pouvant être exercée en position assise ou debout, au 
choix du patient, en évitant les escaliers et les échelles, les positions à 
genoux ou accroupies, tout comme les terrains en pente ou irréguliers. Sur 
cette base, l'intimée a procédé à une comparaison des revenus en se 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2017, 200.2017.5.LAA, page 8
référant, pour le revenu d'invalide, à cinq descriptions de postes de travail 
(DPT) adaptés et a retenu que le degré d'invalidité de l'assuré serait 
nettement inférieur à 10%. Le recourant conteste ces constatations et 
invoque, certificat de son médecin traitant du 16 décembre 2016 à l'appui, 
qu'il ressent toujours des douleurs. Il fait valoir que son invalidité est de 
30% à 50% au minimum et que l'IPAI à laquelle il a droit s'élève à un taux 
de 20%, compte tenu des séquelles dont il est victime. Il requiert la mise en 
œuvre d'une expertise médicale neutre, dans la mesure où la Suva s'est 
exclusivement basée sur l'avis de son médecin d'arrondissement, qui est 
en contradiction avec les certificats qu'il a versés au dossier.
3.2
Dans son rapport du 19 juillet 2016 (dossier [dos.] Suva 149), le 
médecin d'arrondissement, un spécialiste en chirurgie, a rappelé que le 
patient connaissait deux pathologies, à savoir un syndrome vertébral de la 
charnière lombo-sacrée, à droite plus qu'à gauche, sans déficit 
neurologique, ainsi qu'une souffrance chronique du tendon d'Achille au 
niveau de la cheville droite, sur rupture partielle. Concernant la cheville 
droite, il a renvoyé à ses précédents rapports détaillés, qu'il a confirmés, et 
a constaté la persistance d'une boiterie d'évitement et des difficultés à 
l'accroupissement, ainsi qu'une limitation partielle de la mobilité active de 
l'articulation tibio-astragalienne. Le médecin d'arrondissement a considéré 
que l'incapacité de travail de l'assuré en tant que monteur métallique était 
complète et définitive, mais que l'exigibilité médico-théorique permettait une 
pleine capacité de travail dans des activités parfaitement adaptées, telles 
que décrites (voir c. 3.1 ci-dessus).
Le médecin d'arrondissement, dont la qualification ne peut être mise en 
doute, a pris en compte tous les aspects essentiels du dossier. Ses 
rapports précités des 21 janvier, 30 juin et 19 juillet 2016 se fondent sur 
une connaissance approfondie de la situation médicale de l'assuré et 
reposent sur un exposé clair des faits. De plus, le recourant n'allègue pas 
et aucun indice ne révèle que le dossier serait lacunaire et que celui-ci 
aurait empêché le médecin d'arrondissement de se faire une image 
complète du cas. Le lien entre ce médecin et l'intimée ne permet pas 
d'emblée de douter de l'objectivité de l'appréciation de celui-ci, ni de 
soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (voir c. 2.4 ci-dessus). Sur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2017, 200.2017.5.LAA, page 9
ce point, le recourant, pas plus que le dossier, ne laissent apparaître 
d'élément concret susceptible de démontrer la partialité du médecin 
d'arrondissement de la Suva. Ce dernier a procédé lui-même à des 
examens personnels du recourant et a pris en compte l'anamnèse détaillée 
et les autres documents figurant au dossier de la cause au moment où il a 
rédigé ses rapports. Le praticien n'a pas négligé les plaintes du patient, qui 
sont mentionnées dans ses rapports. Dans son appréciation, le médecin de 
la Suva n'occulte nullement les douleurs exprimées par le recourant. A ce 
titre, il convient de préciser que prendre en compte ne veut pas dire que le 
médecin est lié par les limitations fonctionnelles alléguées lorsqu'il se 
détermine sur l'activité encore exigible (concernant l'appréciation des 
plaintes, voir notamment ATF 140 V 290 c. 3.3.1 et 136 V 279 c. 3.2.1). Par 
ailleurs, les conclusions du médecin d'arrondissement de la Suva sont 
logiques, crédibles et concluantes et ne laissent pas apparaître d'éléments 
permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes 
lors de la genèse de ses rapports. En particulier, et contrairement aux 
allégués du recourant, elles ne s'opposent pas d'emblée aux autres avis 
médicaux invoqués dans son recours. A cet égard, on relèvera que tous les 
médecins ayant été appelés à examiner le recourant sont, dans l'ensemble, 
unanimes quant aux diagnostics posés. En ce qui concerne la capacité de 
travail résiduelle et l'activité exigible, rien ne permet non plus de déduire 
des autres avis médicaux une incapacité de travail durable, comme on va 
le voir ci-dessous.
3.3
Le recourant se réfère essentiellement à deux certificats de son 
médecin traitant des 16 décembre 2016 et 13 janvier 2017, qu'il a produits 
en cours de procédure. Dans le premier document du 16 décembre 2016, 
le généraliste indique qu'après la chute survenue le 21 juillet 2015, le bilan 
radiologique de son patient présente deux hernies discales, une atteinte 
dégénérative multiétagée avec spondylarthrose, une arthrose facettaire et 
un rétrécissement du canal spinal avec protrusions discales L1/L2, L3/L4 et 
L5/S1 à droite, plus une rupture partielle du tendon d'Achille avec 
traitement conservateur. Il déclare que le recourant, à ce jour, souffre 
toujours énormément du dos avec irradiation dans les membres inférieurs, 
que la station debout prolongée est douloureuse et le port de charges 
impossible, tout en précisant que ces limitations fonctionnelles ont bien 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2017, 200.2017.5.LAA, page 10
entendu une incidence importante sur son incapacité de travail, qu'il évalue 
entre 30% et 50% au minimum au vu des différentes séquelles. Il ajoute 
encore que suite à ces douleurs chroniques, son patient présente en outre 
un syndrome dépressif réactionnel. Dans le second certificat du 13 janvier 
2017, le praticien s'exprime spécifiquement par rapport à l'atteinte au pied 
droit du recourant. Il décrit une déchirure partielle du tendon d'Achille du 
côté droit de 3 cm et indique une importante douleur qui persiste lors des 
stations debout prolongées, allant de la face externe du pied avec 
irradiation jusqu'à l'insertion du trijumeau. Il précise que son patient est 
toujours 
sous 
traitement 
antalgique, 
anti-inflammatoire 
et 
physiothérapeutique et qu'il sera procédé à une infiltration si les douleurs 
ne s'amendent pas à la fin de la prise en charge par physiothérapie.
Quant aux autres avis médicaux figurant au dossier, leurs diagnostics sont 
identiques à ceux posés par le médecin d'arrondissement de la Suva et les 
constatations qui en émanent ne permettent pas de tirer de conclusions 
divergentes concernant la capacité de travail du recourant en relation avec 
son atteinte à la cheville droite. Le rapport du 13 mai 2016 de la clinique de 
réadaptation de C.________ (dos. Suva 106), où le recourant a séjourné 
du 14 au 25 avril 2016, indique expressément qu'une appréciation 
différenciée de sa capacité de rendement en relation avec l'atteinte au pied 
droit n'avait pas été possible en raison de la prééminence des douleurs 
dorsales exacerbées (qui ne font pas l'objet de la présente procédure) et de 
l'interruption du séjour du recourant à la clinique. Pour leur part, les 
rapports des 17 mars et 1er septembre 2016 (dos. Suva 92 et 160) du 
cabinet du chirurgien orthopédiste consulté par le recourant pour son 
atteinte au pied droit ne se prononcent pas sur la capacité de travail du 
patient et font également état d'une prédominance des atteintes dorso-
lombaires dans l'état de santé déficient de celui-ci; pour ce qui concerne 
l'atteinte au tendon d'Achille du pied droit, le rapport du 1er septembre 2016 
relève une amélioration, préconise une physiothérapie stabilisante du tronc 
et conclut qu'il n'y a plus lieu d'entreprendre de mesures orthopédiques 
supplémentaires au pied droit.
3.4
Cela étant, il faut reconnaître que les avis médicaux au dossier ne 
démontrent aucunement en quoi la capacité de travail médico-théorique et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2017, 200.2017.5.LAA, page 11
le profil d'exigibilité retenus par le médecin d'arrondissement de la Suva 
seraient sujets à caution, voire erronés. En effet, à leur lecture, on ne peut 
qu'admettre qu'ils ne remettent pas véritablement en question cette 
appréciation. Dans son certificat du 16 décembre 2016 précité, le 
généraliste traitant estime l'incapacité de travail de son patient entre 30% et 
50% en tenant compte de l'ensemble des atteintes à la santé 
diagnostiquées, y compris – et surtout – les troubles lombo-vertébraux 
constatés, qui, comme on l'a déjà souligné plus haut, ne font pas l'objet de 
la présente procédure et dont il n'y a dès lors pas lieu de tenir compte, car 
ils ne sont plus en lien de causalité avec l'accident assuré, comme le 
jugement de la Cour de céans le confirme (JTA LAA/2016/546). De plus, 
s'agissant des avis du médecin de famille, le juge peut et doit tenir compte 
du fait qu'eu égard à la relation de confiance établie avec son patient, le 
médecin de famille aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci 
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Quant aux autres 
avis médicaux évoqués plus haut, ils ne se prononcent pas sur la capacité 
résiduelle de travail du recourant découlant spécifiquement de son atteinte 
à la cheville droite.
Au vu de ce qui précède, il faut donc conclure que les trois rapports du 
médecin d'arrondissement de la Suva des 21 janvier, 30 juin et 19 juillet 
2016 
sont 
complets, 
convaincants 
et 
satisfont 
aux 
exigences 
jurisprudentielles (voir c. 2.4 et 2.5 ci-dessus). Par ailleurs, leurs 
constatations et conclusions ne sont pas mises en doute de manière 
fondée, d'après une vraisemblance prépondérante, par les autres avis 
médicaux émis jusqu'à la date de la décision sur opposition contestée du 
28 novembre 2016, date déterminante en l'occurrence. L'intimée pouvait 
donc à juste titre se baser sur ces rapports, sans devoir procéder à des 
mesures d'instruction supplémentaires, et retenir à bon droit une capacité 
de travail résiduelle du recourant à temps complet dans une activité 
professionnelle légère adaptée respectant les limitations décrites par son 
médecin d'arrondissement (voir ci-dessus c. 3.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2017, 200.2017.5.LAA, page 12
4.
4.1
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA).
4.2
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 134 V 322 c. 4.1).
4.3
4.3.1
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 139 
V 592 c. 2.3; SVR 2014 IV n° 37 c. 7.1). Si, après la survenance de 
l'atteinte à la santé, la personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, 
ou plus dans une mesure exigible de sa part, la jurisprudence admet que le 
revenu d'invalide soit déterminé en se basant soit sur l'Enquête suisse sur 
la structure des salaires (ESS), publiée périodiquement par l'Office fédéral 
de la statistique (OFS), soit sur les DPT de la Suva (ATF 139 V 592 c. 2.3; 
SVR 2016 UV n° 13 c. 2.2).
4.3.2
La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, 
en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre 
total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type 
de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du 
salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Les éventuelles 
objections de l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans 
le cas concret doivent être soulevées, en principe, durant la procédure 
d'opposition. Si la Suva n'est pas en mesure de satisfaire à ces exigences 
de procédure, on ne peut pas se référer aux DPT en cas de litige (ATF 139 
V 592 c. 6.3, 129 V 472 c. 4.2.2). La jurisprudence a souligné que la 


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méthode des DPT vise à établir la comparaison des revenus le plus 
concrètement possible. Par conséquent, les cinq profils de postes de DPT 
sélectionnés dans chaque cas particulier doivent être à tous égards 
exigibles de la personne assurée (SVR 2016 UV n° 13 c. 4.6). Cela 
n'empêche toutefois pas de prendre en compte des postes pour lesquels la 
personne assurée paraît moins qualifiée pour des raisons étrangères à 
l'invalidité (comme par ex. un manque de connaissance des langues), si 
dans le résultat final, tout au plus, seuls de tels postes sont disponibles 
(SVR 2016 UV n° 14 c. 4.5). En application du système fondé sur les DPT, 
qui consiste à déterminer les activités adaptées concrètes en fonction de 
l'évaluation d'exigibilité médicale annexée aux descriptions des places de 
travail, les abattements ne sont en principe pas justifiés. Il n'y a lieu de 
procéder à des abattements que si les limitations en matière de rendement 
ou de temps sont fondées sur le plan médical. Les restrictions spécifiques 
relatives à la capacité de travail sont du reste prises en compte dans le 
cadre du choix d'un profil de DPT adapté. Concernant les différentes 
caractéristiques personnelles et professionnelles (travail à temps partiel, 
âge, nombre d'années de service, statut de séjour), qui pourraient conduire 
à un abattement dans le cadre de l'application de l'ESS, les DPT 
mentionnent, en règle générale, non seulement un salaire moyen, mais 
également un minimum et un maximum, dans le cadre desquels les 
circonstances spécifiques du cas d'espèce peuvent être prises en compte 
(ATF 139 V 592 c. 7.3).
4.4
L'intimée, dans sa décision du 4 novembre 2016 et sa décision sur 
opposition du 28 novembre 2016, a comparé un revenu mensuel de valide 
de Fr. 4'307.- avec un revenu mensuel exigible d'invalide de Fr. 4'449.-, 
supérieur au revenu de valide, ce qui ne laisse apparaître aucune perte de 
gain.
4.4.1
L'intimée a estimé le revenu sans invalidité que le recourant aurait 
été en mesure de réaliser sans atteinte à la santé en tant que monteur 
métallique sans certificat fédéral de capacité en recueillant des 
informations auprès de cinq entreprises offrant de tels postes de travail et 
en se basant sur la moyenne des salaires versés par ces entreprises pour 
cet emploi en 2016, à savoir Fr. 51'688.- par année (dos. Suva 180). Cette 


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méthode d'évaluation du salaire de valide, comparable à celle des DPT 
pour le revenu d'invalide, n'est pas critiquable et s'avère appropriée aux 
circonstances du cas d'espèce. En effet, au vu des décomptes de salaire 
du recourant des mois de mars à juillet 2015 figurant au dossier (dos. 
Suva 128), relatifs à la période précédant immédiatement l'accident assuré 
du 21 juillet 2015, on constate que l'employeur de ce dernier, qui le payait à 
l'heure, ne l'a jamais occupé plus de 107,5 heures par mois et que le 
nombre d'heures mensuelles travaillées variait fortement. Les revenus 
réalisés auprès de son dernier employeur ne peuvent dès lors 
manifestement pas constituer une base fiable pour l'estimation du salaire 
de valide. Il en va de même des données émanant du rassemblement du 
compte individuel de cotisation à l'AVS/AI de la caisse de compensation 
compétente, qui figurent au dossier pour les années de 1984 à 2014 (dos. 
Suva 115); en effet, pour ce qui concerne la dernière année en question, 
2014, une inscription extournée y est mentionnée en tant que personne de 
condition indépendante, ainsi qu'une autre de cotisations versées par un 
employeur, dont le montant (Fr. 23'658.-) apparaît tellement bas qu'elles ne 
peuvent provenir que d'une activité à temps partiel ou très irrégulière. Au 
surplus, la méthode d'évaluation du revenu d'assuré valide appliquée par 
l'intimée en l'espèce n'est pas contestée par le recourant et rien au dossier 
ne permet de la remettre en question.
4.4.2
Pour déterminer le revenu d'invalide pris en compte de Fr. 4'449.- 
par mois, l'intimée s'est fondée, en l'absence de revenu effectif, sur cinq 
DPT compatibles selon elle avec le profil d'exigibilité dressé par le médecin 
d'arrondissement. Les cinq DPT suivantes ont été sélectionnées par 
l'intimée (salaires moyens pour l'année de référence 2016; dos. Suva 179): 
ouvrier sur métaux, polisseur (Fr. 52'767.-), ouvrier dans l'électronique 
(Fr. 53'226.-), opérateur sur machine (Fr. 53'300.-), mécanicien-opérateur 
sur laminoir/presse (Fr. 53'800.-) et employé au contrôle et à l'expédition 
(Fr. 53'850.-). La sélection des DPT a été faite de façon ciblée en tenant 
compte des restrictions imputables au handicap du recourant, telles 
qu'elles sont précisées dans le profil d'exigibilité déterminé par le médecin 
d'arrondissement dans ses rapports des 21 janvier, 30 juin et 19 juillet 
2016. Les cinq emplois indiqués dans les DPT en question n'exigent pas de 
formation particulière, ni un âge ou des connaissances linguistiques 


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spécifiques (voir sur ces questions TF 8C_17/2011 du 21 avril 2011 c. 6.2). 
Sur un marché du travail équilibré, ils s'avèrent dès lors indéniablement 
accessibles au recourant. Il apparaît donc que l'intimée n'a pas outrepassé 
son pouvoir d'appréciation et a correctement procédé à la comparaison des 
revenus en se fondant, pour le revenu d'invalide, sur le salaire moyen des 
cinq DPT retenues, à savoir Fr. 53'388.- par année ou Fr. 4'449.- par mois.
4.4.3
La comparaison de ce revenu d'invalide de Fr. 53'388.- par an ou 
Fr. 4'449.- par mois avec le revenu sans invalidité de Fr. 51'688.- par an ou 
Fr. 4'307.- par mois laisse d'emblée apparaître que le recourant ne subit 
aucune perte de gain, dans la mesure où le revenu d'invalide exigible est 
plus élevé que le revenu sans invalidité. Le résultat auquel l'intimée est 
parvenue doit donc être confirmé.
5.
Reste à examiner le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, fixé à 
10% par l'intimée. Le recourant fait valoir que ce taux est insuffisant compte 
tenu des séquelles de l'accident dont il est victime, et qu'il doit être fixé 
à 20%.
5.1
D'emblée, on soulignera à l'attention du recourant que le taux de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité n'est pas fixé en fonction de 
l'incapacité de travail ou de gain de l'assuré (voir c. 2.3 ci-dessus). La 
Division médicale de la Suva a établi plusieurs tables d'indemnisation des 
atteintes à l'intégrité selon la LAA. Certes, ces tables ne constituent pas 
des règles de droit et ne sauraient lier le juge, d'autant moins que le ch. 1 
de l'annexe 3 à l'OLAA spécifie que le taux de l'atteinte à l'intégrité indiqué 
par le barème vaut comme règle générale, taux qui permet donc des 
dérogations vers le haut ou vers le bas dans un cas d'espèce. Néanmoins, 
dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à garantir 
autant que faire se peut l'égalité de traitement des assurés, elles sont 
compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (RAMA 1998 p. 236 c. 2a). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée en fonction de la gravité 
de l'atteinte. Celle-ci est évaluée d'après le diagnostic médical. En cas de 
diagnostic identique, l'atteinte à l'intégrité est la même pour tous les 


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assurés; elle est évaluée de manière abstraite et égalitaire (ATF 124 V 29 
c. 3c). A cet égard, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-
accidents se distingue de la réparation morale au sens du droit civil, qui 
vise un dommage immatériel individuel et tient compte des circonstances 
particulières. Contrairement à la fixation de la réparation morale en droit 
civil, pour l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, il y a lieu d'assimiler les 
séquelles accidentelles semblables et d'établir des règles générales de 
calcul fondées sur des bases médicales; les handicaps individuels 
particuliers résultant de l'atteinte à l'intégrité ne sont pas pris en 
considération. L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité ne dépend dès lors pas 
des circonstances particulières du cas d'espèce; il ne s'agit pas non plus 
d'estimer une injustice subie, mais de déterminer sur une base médicale 
théorique l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale, sans tenir compte de 
facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 c. 1, 113 V 218 c. 4b; RAMA 1997 
p. 207 c. 2a).
5.2
L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité est en premier lieu le devoir du 
médecin. Il doit en particulier exposer le résultat des examens et 
déterminer la durabilité et la gravité de l'atteinte (GILG/ZOLLINGER, Die 
Integritätsentschädigung 
nach 
dem 
Bundesgesetz 
über 
die 
Unfallversicherung, 1984, p. 146). Pour ce faire, il doit procéder à une 
comparaison horizontale des atteintes à l'intégrité figurant dans l'annexe 3 
à l'OLAA ou dans celles éditées par la Division médicale de la Suva. En 
outre, il appartient également au médecin de constater et d'évaluer les 
atteintes antérieures à l'accident ou qui ne lui sont pas imputables ou, 
respectivement, les parties d'une atteinte globale. Finalement, le médecin 
devra encore se prononcer sur la question de savoir si une aggravation est 
prévisible. Les rapports et expertises émanant des médecins de la Suva 
ont également entière valeur probante en matière d'indemnité pour atteinte 
à l'intégrité, en l'absence d'indices concrets contre une fiabilité du rapport 
ou de l'expertise. Il appartient à l'administration (et en cas de recours, au 
juge) de déterminer sur la base des documents médicaux l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité correspondant à l'atteinte à l'intégrité estimée par les 
médecins. Il convient de procéder à un contrôle de plausibilité s'agissant de 
l'estimation des médecins, eu égard aux tables disponibles, et d'examiner 
précisément si l'expert est parti des conditions légales applicables. Le 


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médecin doit motiver suffisamment les divergences par rapport aux tables 
et échelles (THOMAS FREI, Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 
des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, 1998, p. 68 ss; 
ATF 104 V 212).
5.3
En l'espèce, dans son appréciation du 19 juillet 2016 (dos. 
Suva 150), le médecin d'arrondissement a retenu une atteinte à l'intégrité 
de 10% en se référant à la table de la Suva n° 5, relative à l'atteinte à 
l'intégrité 
résultant 
d'arthroses 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
www.suva.ch/fr), considérant que l'atteinte à la cheville droite du recourant 
était assimilable à une arthrose tibiotarsienne de degré moyen, pour 
laquelle le barème de la table n° 5 prévoit une atteinte à l'intégrité de 5% 
à 15%. Le recourant, qui se contente de contester cette évaluation de 
manière générale en invoquant les séquelles de l'accident dont il a été 
victime, ne fait valoir aucun argument topique susceptible de mettre en 
doute cette appréciation, si bien qu'il y a lieu de s'y rallier.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que la Suva, dans sa 
décision sur opposition du 28 novembre 2016, a prononcé un rejet de 
l'opposition formée contre sa décision du 4 novembre 2016 et confirmé 
ainsi le refus d'allouer au recourant une rente d'invalidité au sens de la LAA 
et l'octroi à celui-ci d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10%. Le 
recours s'avère donc mal fondé et doit être rejeté.
6.2
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA).
6.3
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni au recourant qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée, bien qu'elle soit représentée par un 
avocat (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143 c. 4a; 
RAMA 1990 p. 195).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 31 octobre 2017, 200.2017.5.LAA, page 18
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- au mandataire de l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).