be_verwaltungsgericht · 200 2024 166 · 2024-12-28 · fr

Refus de prestations AI / AJ

200.2024.166.AI
N° AVS 
MAU/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 28 décembre 2024
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
A. Mariotti, greffière
A.________
représenté par B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 23 janvier 2024


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 décembre 2024, 200.2024.166.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1999, célibataire et sans enfant, est au bénéfice d'un 
certificat fédéral de capacité d'employé de commerce et d'une maturité 
gymnasiale. Il a en dernier lieu commencé un bachelor en philosophie et 
sciences du langage à l'Université de C.________ qu'il a interrompu en 
2021. Il n'a exercé aucune activité professionnelle depuis lors. En 
septembre 2022, il a déposé une demande de prestations pour adultes 
(mesures professionnelles/rentes) auprès de l'assurance-invalidité (AI) en 
faisant mention de troubles psychiques.
B.
L'Office AI Berne a recueilli des rapports médicaux auprès des différents 
établissements où l'assuré a été hospitalisé, ainsi qu'auprès du psychiatre 
traitant de celui-ci et d'une institution spécialisée en addiction. Par décision 
du 30 juin 2023, l'Office AI Berne a nié le droit à des mesures 
professionnelles. Sur recommandation du Service médical régional des 
Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR) du 30 mai 2023, il a ordonné une 
expertise monodisciplinaire en psychiatrie. Sur la base de celle-ci, il a 
adressé le 6 septembre 2023 un préavis à l'assuré lui signifiant un refus de 
prestations de l'AI. A la suite d'observations de l'intéressé, l'Office AI Berne 
a formellement statué le 23 janvier 2024, dans le sens de son préavis.
C.
En date du 22 février 2024, l'assuré, agissant par une mandataire 
professionnelle, a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton 
de Berne (ci-après: le Tribunal administratif). Sous suite de frais et dépens, 
il conclut en substance, outre à l'assistance judiciaire, principalement, à 
l'annulation de la décision de l'Office AI Berne du 23 janvier 2024 et à 
l'octroi d'une rente entière d'invalidité à partir du 1er mars 2023 ainsi que, 


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subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des 
considérants. Dans sa réponse, l'Office AI Berne conclut au rejet du 
recours. Sur demande du Juge instructeur, cet office a également produit 
l'enregistrement sonore de l'entretien entre l'assuré et l'expert psychiatre. 
Par courrier du 4 avril 2024, la mandataire du recourant a transmis sa note 
d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 23 janvier 2024 représente 
l'objet de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et 
nie tout droit du recourant à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte 
sur l'annulation de cette décision et l'octroi de prestations de l'AI sous la 
forme d'une rente entière à servir dès le 1er mars 2023. Est particulièrement 
critiquée par le recourant la valeur probante reconnue à l'expertise par 
l'intimé.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif dans sa composition ordinaire de trois 
juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 décembre 2024, 200.2024.166.AI, page 4
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal administratif examine librement la décision contestée et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 
let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier l’art. 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1; SVR 2020 IV n° 48 c. 8.1.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la 
santé ne suffit pas pour admettre que cette dernière a un caractère 
invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail et de gain qui est déterminante (ATF 142 V 
106 c. 4.4). La question cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut 
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle 
travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un 
examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences 
de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Les experts doivent motiver 
le diagnostic de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 décembre 2024, 200.2024.166.AI, page 5
comprendre si les critères de classification sont effectivement remplis (ATF 
143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (TF), le point de savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne 
une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen d'une 
grille d'évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 
c. 4.1). Cela vaut pour l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 
c. 7.2).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 décembre 2024, 200.2024.166.AI, page 6
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.6
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).
3.
3.1
Dans la décision contestée, sur la base d'une expertise qu'il a jugée 
probante, l'intimé a considéré que le recourant ne présentait pas un 
diagnostic ayant des répercussions sur sa capacité de travail et que 
l'exercice d'une activité lucrative était possible et exigible à un taux 
d'occupation de 100%. Il a de ce fait exclu une nouvelle évaluation de l'état 
de santé du recourant, malgré les rapports fournis par celui-ci.
3.2
Pour sa part, le recourant estime avoir droit à une rente entière de 
l'assurance-invalidité. Il conteste principalement la valeur probante de 
l'expertise en relevant que celle-ci contient de nombreuses incohérences et 
imprécisions par rapport notamment à son parcours de vie et qu'elle est en 
contradiction avec les diagnostics d'autres troubles psychotiques non 
organiques, largement documentés et posés unanimement par les 
spécialistes l'ayant suivi. Il remet en particulier en question le fait que 
l'entretien n'ait duré qu'une heure et soulève avoir été sans cesse 
interrompu par l'expert, qui n'a pas pris en compte différents rapports 
médicaux. Sur le vu de ces éléments, il soutient être en incapacité de 
travail totale depuis le 26 octobre 2021, comme attesté par son psychiatre 
traitant.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 décembre 2024, 200.2024.166.AI, page 7
4.
Les sources suivantes renseignent sur la situation médicale du recourant.
4.1
Il ressort d'un rapport du service d'urgence d'un hôpital régional du 
10 juin 2021 le diagnostic de contusion à la tête après une chute le 10 juin 
2021, de plaie cutanée frontotemporale gauche après une chute et 
d'alcoolisation à un taux d'alcool dans le sang de 3.27 grammes pour mille 
(dossier [dos.] AI 37/4). Dans un second rapport de ce service du 26 
octobre 2021, il est constaté que le recourant a été admis à la suite d'une 
tentative de suicide par intoxication médicamenteuse. Les diagnostics 
d'intoxication aiguë à l'alcool consécutive à une consommation chronique 
d'alcool et d'alcoolisation à un taux d'alcool dans le sang de 2.82 grammes 
pour mille y ont été posés. En raison des idées suicidaires actives du 
recourant, le service d'urgence a décidé d'une hospitalisation psychiatrique 
sous placement à des fins d'assistance (PAFA; dos. AI 37/1).
4.2
Dans un rapport du 24 novembre 2021, rédigé à l'issue de ce 
placement, intervenu du 26 octobre au 10 novembre 2021, le département 
pôle santé mentale d'un hôpital régional a retenu le diagnostic de psychose 
non organique sans précision (ch. F29 de la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l’Organisation mondiale de la santé [OMS]). Sur le plan diagnostique, ce 
dernier a relevé des symptômes négatifs en premier plan et des troubles du 
cours de la pensée, une méfiance généralisée et un déclin progressif de 
son fonctionnement psycho-social depuis l'adolescence (dos. AI 23/18). 
Dans un rapport du 1er avril 2022, rédigé à la suite de l'hospitalisation 
volontaire du recourant pour un sevrage de consommation d'alcool du 9 au 
31 mars 2022, ce même département a confirmé le diagnostic de psychose 
non organique sans précision (ch. F29 CIM-10). Il a en outre posé les 
diagnostics 
psychiatriques 
associés 
de 
troubles 
mentaux 
et 
du 
comportement liés à l'utilisation de tabac (syndrome de dépendance; 
ch. F17.2 CIM-10), de trouble anxieux et dépressif mixte (ch. F41.2 CIM-
10) et de perturbation de l'activité et de l'attention (ch. F90 CIM-10; dos. AI 
23/13). Du 2 au 28 juin 2022, le recourant a une nouvelle fois été 
hospitalisé auprès de ce département à la suite d'une consommation 
massive d'alcool (taux d'alcool dans le sang de 4 grammes pour mille à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 décembre 2024, 200.2024.166.AI, page 8
veille de l'hospitalisation). Le diagnostic d'autres troubles psychotiques non 
organiques (ch. F28 CIM-10) a nouvellement été retenu (dos. AI 23/10). Du 
17 au 23 août 2022, le recourant a été hospitalisé une troisième fois auprès 
du même département à cause d'angoisses et d'idées suicidaires 
présentes de manière fluctuante. Les médecins traitants ont constaté des 
symptômes 
psychotiques, 
ainsi 
qu'un 
isolement 
social 
et 
un 
dysfonctionnement prononcé sur tous les plans (amitié, profession, études, 
etc.). Ils ont confirmé le diagnostic de troubles psychotiques non 
organiques (ch. F28 CIM-10; dos. AI 23/8). 
4.3
Par rapport du 2 novembre 2022, le psychiatre traitant de l'assuré a 
attesté d'une incapacité de travail de 100% à durée indéterminée à partir 
du 26 octobre 2021. Il a également posé le diagnostic d'autres troubles 
psychotiques non organiques (ch. F28 CIM-10) avec influence sur la 
capacité de travail. Il a relevé des restrictions du domaine psychique en lien 
avec l'exercice d'une activité professionnelle et considéré que celle-ci, en 
raison de la limitation fonctionnelle de l'assuré dominée par la difficulté à 
gérer le stress, devrait coïncider avec un bas niveau d'exigence et une 
basse intensité. Sur la base de ses constatations, ce médecin a réservé le 
pronostic en considérant que l'état psychique du recourant nécessitait 
encore du repos et qu'une réadaptation devrait se faire progressivement, 
une fois l'amélioration du tableau clinique objectivée (dos. AI 23/2). Dans 
un rapport du 27 mars 2023, ce spécialiste a encore relevé que l'état du 
recourant était stationnaire, posant les diagnostics, avec une influence sur 
la capacité de travail, d'autres troubles psychotiques non organiques 
(ch. F28 CIM-10), de trouble de la personnalité sans précision (ch. F60.9 
CIM-10), de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (ch. F33.1 
CIM-10) et de troubles mentaux et du comportement liés à la 
consommation d’alcool, syndrome de dépendance (ch. F10.2 CIM-10). Sur 
cette base, il a également confirmé une incapacité de travail à 100%, tout 
en précisant que les limitations que le recourant pouvait rencontrer dans 
l'exercice d'une activité professionnelle étaient d'ordre psychique (dos. AI 
41/4).
4.4
Dans un rapport du 16 avril 2023 d'une institution spécialisée en 
addiction, il a été relevé que le recourant était concerné par une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 décembre 2024, 200.2024.166.AI, page 9
dépendance à l'alcool ainsi que par des diagnostics de troubles de la 
personnalité sans précision et de trouble dépressif récurrent. A la date du 
rapport, le recourant était abstinent depuis plus de cinq mois. La 
confrontation de celui-ci aux exigences professionnelles et notamment à la 
question de la productivité constituait un facteur déstabilisant. En outre, la 
présence d'une fatigue importante ajoutait un risque important de rechute 
(dos. AI 43). 
4.5
Le 30 mai 2023, le SMR a recommandé de soumettre le recourant à 
une expertise psychiatrique (dos. AI 45/4). Dans le rapport d'expertise 
établi le 4 septembre 2023, sur la base d'un examen personnel de l'assuré 
du 29 août 2023 (dos. AI 60.2/2), l'expert psychiatre n'a retenu aucun 
diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail. Il a cependant 
constaté l'existence d'un trouble d'anxiété généralisé (ch. F41.1 CIM-10), 
sans effet sur la capacité de travail. A l'issue de son analyse, il a conclu à 
une capacité de travail totale, sans diminution de la capacité de rendement. 
Il a néanmoins relevé une asthénie dont il recommandait qu'elle soit 
explorée sur le plan de la médecine interne (dos. AI 60.3).
4.6
A l'appui de ses observations déposées devant l'autorité 
précédente, le recourant a produit un rapport du 19 octobre 2023 de 
l'institution spécialisée en addiction, relevant son abstinence depuis octobre 
2022 avec cependant de fortes envies de consommation lors d'événements 
émotionnels ou stressants. Le rapport mentionnait également la bonne 
collaboration du recourant malgré une fatigue visible et une disponibilité à 
la concentration en diminution (dos. AI 69/5). Le recourant a aussi remis un 
rapport de son médecin généraliste et addictologue traitant du 
21 novembre 2023 dans lequel ce médecin a relevé la fatigue chronique de 
son patient, attribuée en partie à une dépression récurrente, ainsi qu'à un 
syndrome d'apnée du sommeil, en cours de traitement. Ce médecin a 
ajouté que si l'état psychique du recourant était actuellement stabilisé, les 
diagnostics de troubles de la personnalité et autres troubles psychiatriques 
demeuraient d'actualité (dos. AI 69/2). L'expert psychiatre s'est encore 
déterminé par rapport à ces deux derniers rapports, expliquant que ces 
documents ne changeaient pas ses conclusions (dos. AI 71).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 décembre 2024, 200.2024.166.AI, 
page 10
5.
Il convient en premier lieu d'examiner la valeur probante de l'expertise du 
4 septembre 2023, sur laquelle l'intimé s'est fondé pour refuser à l'assuré 
l'octroi de prestations de l'AI.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
En l'occurrence, d'un point de vue formel, il convient tout d'abord de 
relever que les qualifications de l'expert psychiatre ne prêtent pas le flanc à 
la critique. Ce spécialiste a en outre procédé à un examen personnel du 
recourant. Celui-ci ne peut d'ailleurs rien déduire du fait que l'expert 
psychiatre ne l'ait examiné que durant environ une heure, dès lors que la 
valeur probante d'une expertise ne dépend en principe pas de la durée de 
l'examen. Il est en effet avant tout déterminant que l'expertise soit complète 
au niveau du contenu et que son résultat soit concluant, éléments qui 
seront examinés sous l'angle matériel. La durée estimée de l'examen 
relève ainsi, en définitive, des connaissances spécialisées et du pouvoir 
d'appréciation des experts impliqués (SVR 2021 IV n° 12 c. 3.2.3.2, 2019 
IV n° 85 c. 6, 2017 IV n° 75 c. 4.3). En outre, l'expert a pris en compte 
l'ensemble des pièces du dossier et en particulier les différents rapports 
médicaux qu'il a cités et résumés dans la partie relative au résumé médico-
assécurologique commun (dos. AI 60.3/1). Contrairement à ce que soutient 
le recourant, sans d'ailleurs exemplifier ses propos, il n'était ainsi nul 
besoin de mentionner à nouveau ces différentes pièces au point 5 de 
l'expertise, ni d'en requérir de supplémentaires (dos. AI 60.3/15). Il ressort 
par ailleurs du rapport et de l'enregistrement sonore versé au dossier que 
l'expert 
a 
fidèlement 
restitué 
l'anamnèse 
(familiale, 
sociale 
et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 décembre 2024, 200.2024.166.AI, 
page 11
professionnelle) du recourant et pris en compte les plaintes subjectives de 
celui-ci. A l'écoute de cet enregistrement, il n'apparaît en revanche pas que 
l'expert ait interrompu le recourant. Pour le surplus, l'expert a également 
fait état de ses constatations médicales et des conséquences de celles-ci, 
tant sur l'état de santé globale que sur les activités exigibles. Dans ces 
circonstances, force est de constater que les résultats de l'expertise ont été 
arrêtés en pleine connaissance des éléments médicaux déterminants. 
Enfin, les conclusions de l'expert, bien que brièvement motivées, sont 
compréhensibles. Elles répondent ainsi aux exigences formelles fixées par 
la jurisprudence.
5.3
Sur le plan matériel, l'expertise apparaît également convaincante.
5.3.1
L'expert psychiatre a procédé à un examen personnel de l'assuré 
au terme duquel il a retenu la quasi-absence d'une psychopathologie 
spécifique, à l'exception d'un trouble d'anxiété généralisée, sans 
répercussion sur la capacité de travail et non traité de manière académique 
(dos. AI 60.3/11). De son point de vue, la capacité de travail est ainsi de 
100% dans toute activité, sans diminution de rendement. Les conclusions 
auxquelles arrive l'expert sont compréhensibles et cohérentes. En effet, il 
ressort 
de 
l'expertise 
que 
le 
recourant 
détient 
des 
ressources 
conséquentes qui ont été explorées selon la classification internationale du 
fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) de l'OMS. Sur cette base, 
l'expert n'a retenu aucune limitation de la capacité fonctionnelle, ce qui est 
cohérent avec les déclarations de l'assuré effectuées au cours de 
l'expertise. Le spécialiste a ensuite valablement exposé qu'il n'y avait plus 
de trouble fonctionnel au motif psychiatrique et que le recourant n'était pas 
porteur d'un éventuel trouble spécifique de la personnalité (ch. F60 CIM-
10). En outre, il a relevé que l'assuré apparaissait disposé à coopérer et 
n'était pas fixé dans une éventuelle posture d'invalide (dos. AI 60.3/21). 
L'expert en a déduit qu'il n'existait donc pas de psychopathologie spécifique 
ou incapacitante, à l'exception du trouble d'anxiété généralisée précité. 
Certes, il n'a pas discuté en détail des diagnostics d'autres troubles 
psychotiques non organiques (ch. F28 CIM-10) et de psychose non-
organique sans précision (ch. F29 CIM-10) retenus dans plusieurs rapports 
médicaux des médecins traitants. Cette absence n'est toutefois pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 décembre 2024, 200.2024.166.AI, 
page 12
insurmontable 
dans 
la 
mesure 
où 
l'expert 
ne 
retient 
aucune 
psychopathologie spécifique en dehors du trouble d'anxiété généralisée 
(ch. F41.1 CIM-10) qui n'a, selon lui, aucune influence sur la capacité de 
travail. Pour arriver à cette conclusion, l'on saisit aisément du rapport que 
l'expert a pris en considération l'abstinence de toute consommation 
alcoolique depuis novembre 2022 et a considéré que les troubles qui y 
étaient associés avaient disparu. En plus de ses constatations et des 
déclarations de l'assuré, il a objectivé cette constatation par des analyses 
de laboratoire qui ont montré l'absence d'éthanol dans le sang et une 
mesure de carbohydrate deficient transferrin (CDT) plaidant en faveur 
d'une absence de consommation éthylique (dos. AI 60.3/15). Il a également 
examiné les ressources du recourant et exclu la dépression en considérant 
que celui-ci ne connaissait pas d'inflexion thymique permanente supérieure 
à deux semaines. Il a en particulier relevé que le recourant détenait une 
modulation affective efficace, qu'il avait une capacité hédonique conservée 
et qu'il se projetait dans l'avenir. Dans cette ligne, l'expert a retenu que le 
traitement psychopharmacologique antidépresseur pouvait aisément être 
remis en cause (dos. AI 60.3/11). Quant au trouble de la personnalité sans 
précision (ch. F60.9 CIM-10) posé par le psychiatre traitant et repris par le 
médecin généraliste et addictologue traitant (ainsi que dans le rapport de 
l'institution spécialisée en addiction), force est de constater que ces deux 
médecins n'ont aucunement exposé quelles étaient les constatations 
médicales les ayant conduits à retenir ce diagnostic. Le trouble de la 
personnalité est d'ailleurs retenu par le psychiatre traitant dans son second 
rapport, alors même que ce spécialiste y a précisé que l'état de santé du 
recourant était stabilisé. Il n'a de surcroît pas non plus exposé les motifs 
l'ayant conduit à retenir ce nouveau diagnostic (dos. AI 41/4). Or, l'expert a 
expressément exclu celui-ci en relevant que le recourant avait 
correctement fonctionné jusqu'au jour de l'expertise (dos. AI 60.3/16). Par 
ailleurs, lors de sa prise de position sur le rapport du généraliste et 
addictologue traitant, l'expert a également précisé qu'un trouble spécifique 
de la personnalité prenait naissance dans l'enfance et/ou l'adolescence et 
que le recourant avait pu mener à bien un CFC, puis une maturité et même 
entreprendre des études universitaires (dos. AI 71/2), ce qui excluait un tel 
trouble. Partant, les conclusions de l'expert quant à la seule présence d'un 
trouble anxieux généralisé, sans répercussion sur la capacité de travail, et 


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l'exclusion d'autres diagnostics psychiatriques ne prêtent pas le flanc à la 
critique et peuvent être confirmées.
5.3.2
Il ressort également du dossier une divergence dans l'évaluation de 
la capacité de travail du recourant entre celle de l'expert psychiatre et celle 
du psychiatre traitant. Le premier a en effet retenu une capacité de travail 
entière d'un point de vue psychiatrique, alors que le second a attesté d'une 
incapacité de travail totale dès le 26 octobre 2021. Cependant, dans son 
rapport du 2 novembre 2022, le spécialiste traitant a constaté une 
amélioration de l'état de santé du recourant, tout en réservant son pronostic 
et en relevant les symptômes anxieux mis en avant par son patient. Par la 
suite, dans son rapport du 27 mars 2023, ce spécialiste a confirmé 
l'humeur anxieuse du recourant. Or, ces symptômes anxieux ont dûment 
été pris en considération par l'expert, qui a retenu un trouble anxieux 
généralisé, néanmoins sans influence sur la capacité de travail. En outre, 
comme on l'a vu, celui-ci a exposé de manière convaincante les raisons qui 
l'ont conduit à nier l'existence d'autres troubles avec une influence sur la 
capacité de travail, comme un trouble spécifique de la personnalité, en 
explorant en particulier les différentes ressources du recourant telles 
qu'elles ressortent de la CIF. C'est sur cette base que l'expert a conclu à 
l'absence de limitation uniforme des activités dans tous les domaines de 
l'existence du point de vue psychiatrique, en relevant notamment que le 
recourant était capable de se déplacer (voyage en Colombie) et de soutenir 
les activités institutionnelles quotidiennement (dos. AI 60.3/17). Sur le vu 
de ce qui précède, et dans la mesure où le psychiatre traitant fait découler 
les restrictions du recourant dans une éventuelle activité professionnelle de 
difficultés rencontrées du point de vue psychique, il ne peut être suivi. Cela 
est d'autant moins le cas que si ce spécialiste traitant constate une 
amélioration de l'état du recourant, il n'en tire aucune conséquence sur sa 
capacité de travail. On ne saurait non plus perdre de vue que, s'agissant 
des avis du médecin de famille et des spécialistes traitants, le juge doit 
tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de confiance établie avec leur 
patient, ceux-là auront plutôt tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci 
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF 9C_981/2012 du 27 mars 2013 c. 5.2 et la 
référence; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Finalement, on doit encore 
mentionner que l'expert a certes retenu une asthénie. Il a néanmoins exclu 


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une quelconque origine psychiatrique à celle-ci. Il n'est de ce fait pas 
contradictoire de relever un manque de persévérance, que l'expert fait 
découler de cette éventuelle asthénie ayant une origine somatique, tout en 
soutenant une pleine capacité de travail d'un point de vue psychiatrique, 
seul aspect ayant été exploré dans l'expertise du 4 septembre 2023. Au 
contraire, cela démontre que ce spécialiste a pris en considération les 
plaintes du recourant quant à sa fatigue ainsi que les informations y 
relatives au dossier puisqu'il a, à cet égard, relevé que le recourant souffrait 
d'une anémie par carence martiale et d'un syndrome d'apnée du sommeil 
(dos. AI 60.3/11). Partant, l'incapacité de travail à 100% telle qu'attestée 
par le psychiatre traitant ne saurait remettre en cause les conclusions de 
l'expert qui doivent, sur ce point également, être confirmées.
5.3.3
Sur le vu des considérants qui précèdent, une pleine valeur 
probante doit donc être reconnue à l'expertise psychiatrique remise le 
4 septembre 2023, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner des 
investigations médicales supplémentaires sur ce point. Il sied encore de 
signaler qu'il peut être renoncé à une procédure probatoire structurée 
lorsqu'elle n'est pas nécessaire ou n'est pas adaptée. Cela vaut notamment 
lorsqu'en l'état du dossier, aucun élément ne permet d'admettre une 
incapacité de travail de longue durée (art. 28 al. 1 let. b LAI) ou qu'une telle 
incapacité de travail de longue durée est niée d'une manière 
compréhensible par des rapports médicaux convaincants de médecins 
spécialistes, dans la mesure où d'éventuelles autres appréciations 
divergentes ne s'avèrent pas probantes faute de qualification médicale 
spécialisée de leurs auteurs ou pour d'autres motifs (ATF 145 V 215 c. 7; 
TF 8C_62/2020 du 22 septembre 2020 c. 4.3). Cela est d'autant plus 
superflu qu'un examen des indicateurs permet de valider une incapacité de 
travail attestée dans le cadre d'un diagnostic psychique. Or, en l'espèce, 
l'expert ne constate pas d'incapacité de travail en rapport avec des 
maladies psychiques, et ce pour des raisons compréhensibles et 
convaincantes. Une incapacité de travail plus élevée que celle attestée par 
l'expertise ne peut de toute façon pas résulter d'un examen des indicateurs 
(TF 8C_153/2021 du 10 août 2021 c. 5.4.2, 8C_783/2019 du 14 avril 2020 
c. 4.1.4 et références).


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page 15
6.
Il sied toutefois de mentionner la problématique liée à la fatigue du 
recourant. En effet, comme on l'a vu, l'expert a relevé que le recourant était 
asthénique, mais que l'étiologie était somatique, car elle ne reposait pas 
sur un éventuel substratum psychiatrique explicatif (dos. AI 60.3/12). Il a 
également fait découler de cette fatigue le fait que l'assuré ne paraissait 
pas capable de persévérer suffisamment longtemps et pendant le temps 
habituellement exigé quelle que soit l'activité (dos. AI 60.3/17). Il a donc 
recommandé une exploration plus approfondie, sous l'angle somatique, de 
cette problématique. Or, l'autorité précédente n'a entrepris aucune 
démarche allant dans ce sens. Cette absence de démarche soulève ainsi 
la question de savoir si l'intimé pouvait, au vu de son devoir d'instruction 
(art. 43 LPGA), se passer d'investiguer cet aspect de la situation alors 
même que la fatigue est mentionnée à plusieurs endroits dans l'expertise et 
ressort du dossier. En effet, le médecin généraliste et addictologue traitant 
a également mentionné la fatigue chronique, en lien avec une dépression 
récurrente ainsi qu'avec un syndrome d'apnée du sommeil (dos. AI 69/2). 
Certes, les diagnostics psychiatriques, à l'exception du trouble d'anxiété 
généralisée, n'ont pas, de manière probante, été retenus par l'expert 
psychiatre. Ainsi, les causes psychiques permettant d'expliquer cette 
fatigue, comme un trouble dépressif, ont été exclues. Toutefois, et même si 
l'expert et le psychiatre traitant ont relevé une absence de fatigue 
perceptible ainsi qu'un déficit de l'attention pendant leurs entretiens 
respectifs avec le recourant (dos. AI 60.3/12-13 et 41/4), l'asthénie a été 
retenue par les médecins. Par conséquent, même si les principales plaintes 
du recourant sont d'ordre psychique, l'Office AI Berne ne pouvait se passer 
d'investiguer, à tout le moins par son SMR, l'asthénie du recourant, ce 
d'autant moins après l'avis de l'expert recommandant cette investigation. Il 
convient donc de renvoyer la cause à l'autorité précédente, afin que celle-ci 
procède à une instruction complémentaire et rende une nouvelle décision.


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7.
7.1
En conclusion, l'intimé a violé le principe d’instruction d’office en 
retenant une absence d'invalidité sans avoir établi l'état de fait médical d'un 
point de vue somatique. Pour cette raison, il se justifie d'annuler la décision 
entreprise et de renvoyer la cause à l'autorité précédente. Celle-ci 
procédera à une instruction médicale complémentaire, sur le plan 
somatique, en sollicitant à tout le moins l'avis du SMR et, si celui-ci l'estime 
nécessaire, ordonnera une expertise complémentaire dans la ou les 
disciplines jugées pertinentes par ce service. Une fois en possession de 
ces nouvelles données médicales, il procédera à une estimation de 
l'invalidité du recourant sur cette base et se prononcera sur un éventuel 
droit à une rente. Au cas particulier, le renvoi de la cause à l'intimé se 
justifie pleinement dès lors que celui-ci n'a pas investigué de manière 
suffisante les atteintes à la santé et leurs conséquences sur la capacité de 
travail (ATF 139 V 99 c. 1.1, 137 V 210 c. 4.4.1.4).
7.2
La présente procédure en matière de prestations AI est soumise à 
des frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et art. 61 let. fbis LPGA). Les frais 
relatifs aux litiges en matière d’assurances sociales sont fixés 
forfaitairement selon l’art. 103 al. 1 LPJA en relation avec les art. 4 al. 2 et 
51 let. e du décret du 24 mars 2010 sur les frais de procédure (DFP, 
RSB 161.12; Fr. 200.- à Fr. 2'500.-). En l’espèce, ils sont arrêtés à Fr. 800.- 
et mis à la charge de l’intimé qui succombe (art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 
p. 186 c. 4).
7.3
Le renvoi de la cause à l’administration pour complément d’enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l’octroi de dépens au sens 
de l’art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Assisté 
d’une avocate agissant à titre professionnel, le recourant a ainsi droit au 
remboursement de ses dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 LPJA). 
Ceux-ci, après examen de la note d’honoraires du 4 avril 2024 qui ne prête 
pas à discussion compte tenu de l’importance et de la complexité de la 
procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
comparables sont fixés à Fr. 3'918.70 (honoraires: Fr. 3'600.-, débours: 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 28 décembre 2024, 200.2024.166.AI, 
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Fr. 25.10 et TVA Fr. 293.60) et mis à la charge de l’intimé (art. 108 al. 3 
LPJA).
7.4
Sur le vu de l’issue de la procédure, la demande d’assistance 
judiciaire devient sans objet et doit être rayée du rôle du Tribunal.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis. La décision de l'Office AI Berne du 23 janvier 
2024 est annulée et la cause est renvoyée à cette autorité pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle 
décision.
2. La requête d'assistance judiciaire est rayée du rôle du Tribunal.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. 
4. L’Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 3'918.70 
(débours et TVA compris) au titre de participation à ses dépens pour la 
procédure judiciaire.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par sa mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
e.r.: P. Annen-Etique, greffière


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Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).