be_verwaltungsgericht · 200 2024 385 · 2024-11-27 · fr

Refus de rente d'invalidité

200.2024.385.AI
N° AVS 
MAU/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 27 novembre 2024
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
A. Mariotti, greffière 
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 26 avril 2024


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 novembre 2024, 200.2024.385.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1984, mariée et mère de deux enfants, est titulaire 
d'un diplôme de médecine vétérinaire. Jusqu'en 2014, elle a été engagée 
en qualité d'assistante-vétérinaire, d'abord à un taux de 60%, puis de 40%. 
A la suite d'une communication (formulaire de détection précoce) de 
l'employeur, l'assurée a déposé une demande de prestations pour adultes 
(mesures professionnelles/rente) de l'assurance-invalidité (AI) le 21 janvier 
2015 auprès de l'Office AI Jura, en évoquant un burnout (épuisement 
professionnel) subi dès octobre 2014. L'assurée a alors bénéficié d'une 
mesure d'observation professionnelle et d'une mesure d'occupation, puis, 
après avoir perçu des indemnités journalières dans le délai d'attente, d'un 
reclassement. Par décision du 17 novembre 2020, rendue à la suite d'un 
préavis identique du 8 octobre 2020 n'ayant pas fait l'objet d'observations 
de la part de l'intéressée, l'Office AI Neuchâtel a, au nom de l'Office AI 
Jura, nié tout droit à une rente d'invalidité. Cette décision est entrée en 
force.
B.
A la suite du dépôt d'une deuxième demande de l'assurée, du 28 octobre 
2021, ayant conduit l'Office AI Berne à allouer à cette dernière des moyens 
auxiliaires le 3 décembre 2021, l'intéressée a une nouvelle fois sollicité des 
prestations de l'AI (mesures professionnelles/rente), en précisant qu'elle 
souffrait d'un lymphome depuis octobre 2021. Saisi de cette demande, 
l'Office AI Berne s'est procuré les rapports médicaux du médecin 
généraliste traitant ainsi que des services de cardiologie, de neurologie et 
d'oncologie d'un hôpital universitaire. Par communication du 31 août 2022, 
il a alors accordé un coaching à l'assurée, en vue du maintien de celle-ci à 
son poste de travail, avant de mettre fin aux mesures professionnelles le 23 
décembre 2022. Après avoir demandé avis au Service médical régional 
des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR) et réalisé une enquête 
ménagère, l'Office AI Berne a rendu, en date du 5 décembre 2023, un 


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préavis niant tout droit à une rente d'invalidité. Par décision du 26 avril 
2024, il a confirmé son préavis, malgré les observations de l'intéressée, 
représentée par un mandataire professionnel, datées du 20 janvier 2024.
C.
Par écrit du 28 mai 2024, l'assurée, toujours représentée par le même 
mandataire, a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA). Elle demande en substance, sous suite de frais et dépens, 
l'annulation de la décision du 26 avril 2024, l'octroi d'une rente d'invalidité 
pour la période du 7 octobre 2022 au 31 juillet 2023 et le renvoi de la cause 
à l'Office AI Berne pour qu'il statue sur les modalités du droit à la rente. Par 
mémoire de réponse du 1er juillet 2024, l'Office AI Berne a conclu au rejet 
du recours. Par courrier du 3 juillet 2024, le mandataire de la recourante a 
produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision du 26 avril 2024 représente l’objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie tout droit à une rente 
d'invalidité. L’objet du litige porte, quant à lui, sur l’annulation de cette 
décision, sur l’octroi d'une telle prestation du 7 octobre 2022 au 31 juillet 
2023 et sur le renvoi de la cause à l'intimé pour qu'il procède au calcul du 
montant de la rente. Sont particulièrement critiqués par la recourante le 
moment de la naissance du droit à la rente et la qualification par l'intimé, en 
tant que mesure de réadaptation, de l'auto-réadaptation effectuée par 
l'intéressée.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 


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recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1 et les 
références). En l'occurrence, tant la décision entreprise que le droit 
potentiel de la recourante à une rente sont postérieurs au 1er janvier 2022, 
la demande de prestations étant datée du 28 décembre 2021. Ainsi, c’est le 
droit en vigueur depuis le 1er janvier 2022 qui s’applique.
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 


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l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.4
Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit 
rendre plausible une modification des circonstances. Si l'administration 
accepte d'entrer en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner la 
cause quant au fond (examen matériel) et vérifier si la modification du 
degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est réellement produite; elle 
procédera alors d'une manière analogue à celle qui est applicable à un cas 
de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2). Si elle 
constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié depuis la décision 
précédente passée en force, elle rejette la nouvelle demande. Sinon, elle 


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examine d'abord si la modification constatée suffit pour admettre, cette fois, 
une invalidité ouvrant droit à une rente et rend une décision en 
conséquence. En cas de recours, la même obligation d'examiner l'affaire 
quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 IV 
n° 35 c. 2.1).
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Par la décision attaquée, l’intimé a nié tout droit à une rente. Il a 
expliqué que l'assurée n'était restreinte ni pour l'exercice d'une activité 
lucrative, ni pour la tenue du ménage, au point de fonder un tel droit. Il a 
retenu que, sans atteinte à la santé, la recourante exercerait une activité 
lucrative à un taux de 70% et serait occupée dans le ménage à hauteur des 
30% restants. S'agissant de la part dédiée à l'accomplissement d'une 
activité lucrative, en procédant à une comparaison des revenus avec et 
sans invalidité, l’intimé a arrêté le taux d'empêchement à 11.82%, soit un 
taux d'invalidité de 8.27%. Quant au ménage, il a arrêté l'empêchement à 
13% et le taux d'invalidité à 3.90%. Il a dès lors fixé en définitive le taux 


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d'invalidité (global) de la recourante à 12%, insuffisant pour ouvrir un droit à 
la rente. Dans son mémoire de réponse, il a encore souligné qu'au terme 
du délai d'attente d'une année (soit le 7 octobre 2022), la recourante était 
apte à la réadaptation, mais que celle-ci avait continué à se réadapter 
d'elle-même après la fin de la mesure de coaching, en augmentant 
progressivement sa charge de travail auprès de son ancien employeur et 
en réussissant à retrouver un nouveau travail après avoir été licenciée par 
celui-ci. Cette auto-réadaptation de la part de l'assurée pouvait, selon 
l'intimé, être considérée comme une mesure de réadaptation, même si elle 
avait eu lieu sans son intervention. Il a ainsi avancé qu'un éventuel droit à 
la rente ne pouvait intervenir qu'à partir du 1er août 2023. 
3.2
Dans son recours du 28 mai 2024, la recourante a fait, quant à elle, 
valoir son droit à une rente entre le 7 octobre 2022 et le 31 juillet 2023. En 
effet, elle a contesté le point de vue exposé par l'intimé dans la décision 
attaquée, d'après lequel la mesure de coaching, puis le changement 
d'emploi avait pour conséquences que le droit à la rente n'avait pas à être 
examiné avant le 1er août 2023. Elle a également précisé qu'elle se trouvait 
en état d'incapacité de travail à 100% jusqu'au 1er septembre 2023, à 80% 
jusqu'au 1er janvier 2023, puis à 70% jusqu'en novembre 2023. Elle a aussi 
signalé qu'elle avait subi une perte de gain car l'intimé ne lui avait versé 
aucune indemnité journalière. Ainsi, selon elle, soit l'intimé devait 
reconnaître qu'elle était apte à suivre des mesures de réadaptation et lui 
verser des indemnités journalières pour cette période, soit il devait 
admettre qu'elle était en état d'incapacité de travail et lui octroyer une 
rente, au moins temporaire, dès le 7 octobre 2022. 
4.
En préambule, il faut relever que l'intimé est entré en matière sur la 
demande de prestations de la recourante du 28 décembre 2021. Dans la 
mesure où cette question n'est pas litigieuse dans le cas présent, le TA n'a 
donc pas à revoir cet aspect de la procédure (ATF 109 V 108 c. 2b) et doit 
dès lors plutôt procéder à un examen matériel du cas d'espèce (ATF 141 V 
9 c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2021 IV n° 36 c. 3.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 novembre 2024, 200.2024.385.AI, page 8
5.
Le dossier permet de constater les faits principaux suivants.
5.1
Par décision du 17 novembre 2020, l'Office AI Neuchâtel a nié tout 
droit de la recourante à une rente (dossier [dos.] AI 8.4). Pour ce faire, il a 
retenu qu'à l'issue du délai d'attente d'une année, soit le 30 septembre 
2015, la recourante était au bénéfice d'indemnités journalières de 
l'assurance-invalidité. Celles-ci ayant été versées jusqu'au 31 mars 2018, 
cet Office n'a donc examiné le droit à la rente qu'à partir du 1er avril 2018. 
Or, l'Office AI Neuchâtel a expliqué qu'à cette date, l'assurée souhaitait 
maintenir une activité lucrative à 40% seulement. Elle a donc été 
considérée comme active à hauteur de 40%, les 60% restants étant 
consacrés à la tenue du ménage. A l'issue de son instruction sur le plan 
matériel, l'Office AI Neuchâtel s'est ensuite fondé sur un rapport du SMR 
du 28 septembre 2015, qui faisait état des diagnostics de trouble anxieux et 
dépressif mixte et de burnout. Une capacité de travail dans une activité 
adaptée (exempte de stress) a ainsi été attestée à hauteur de 100%, mais 
avec un rendement réduit de 50% dès le 15 septembre 2015, puis 
entièrement recouvrée après 12 mois. Sur cette base, l'Office AI Neuchâtel 
a alors déterminé le taux d'invalidité en recourant à la méthode mixte 
d'évaluation de l'invalidité. Il est ressorti de la comparaison des revenus un 
taux d'invalidité de 13.80% pour la partie active. Il a pour le surplus été 
retenu que l'éventuel empêchement dans la tenue du ménage ne pourrait 
pas significativement modifier le taux d'invalidité (voir aussi dos. AI 8.1 et 
l'avis du SMR, dos. AI 8.84).
5.2
A réception de la demande de prestations du 28 octobre 2021, 
l'intimé a réuni les principaux documents médicaux suivants. 
5.2.1
Dans un rapport du 18 octobre 2021, le département d'oncologie 
d'un hôpital universitaire a posé le diagnostic de lymphome médiastinal 
primitif à grandes cellules-B de stade IV (soupçon de participation du 
péricarde). Une immunothérapie et une chimiothérapie ont alors été initiées 
le 14 octobre 2021 (dos. AI 28/4). Dans un rapport ultérieur du 7 décembre 
2021 du même département, le diagnostic a été confirmé et il a été relevé 
que la recourante réagissait bien aux premiers cycles de chimiothérapie. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 novembre 2024, 200.2024.385.AI, page 9
Un état de fatigue a toutefois été rapporté, de même que des céphalées 
intermittentes et des migraines ophtalmologiques, mais aussi une bronchite 
(dos. AI 28/2). Le 16 février 2022, il a été attesté d'une incapacité de travail 
à 100% du 7 octobre 2021 au 28 février 2022. Le département d'oncologie 
a ajouté que la capacité de travail pourrait être recouvrée après la thérapie, 
mais à un pensum réduit. Il a également averti qu'une radiothérapie allait 
débuter dès le 1er mars 2022 (dos. AI 47/1). A la fin de ce traitement, une 
symptomatique de reflux a été relevée, avec la persistance de l'état de 
fatigue et l'apparition de troubles de la concentration. Une incapacité de 
travail à 100% a été attestée et une réinsertion professionnelle progressive 
a été recommandée (dos. AI 44/2). Le 16 août 2022, ce même 
département a relevé que, du point de vue oncologique, la thérapie était 
terminée, que la recourante était en rémission complète et qu'un suivi avait 
lieu tous les trois mois (dos. AI 47/3). Dans des rapports de suivi des 17 
octobre 2022 et 30 janvier 2023, la symptomatique résiduelle a été 
confirmée. Il a de plus été souligné que la patiente souhaitait reprendre le 
travail, mais à 20%, vu l'état de fatigue (dos. AI 66/5 et 71/5).
5.2.2
Il ressort d'un rapport d'un département d'oncologie d'un hôpital 
régional du 4 avril 2022 que la recourante a été traitée au service de radio-
oncologie à la suite de sa chimiothérapie. Il a été confirmé que la 
recourante souffrait, à la fin du traitement, de fatigue assez importante, 
d'une dysphagie de grade I et d'une sensibilité/gêne au niveau du gril 
costal à droite (dos. AI 52/9).
5.2.3
Le 20 septembre 2022, son médecin généraliste traitant a rappelé le 
diagnostic de lymphome à cellules B avec atteinte pulmonaire de stade IV 
(voir aussi dos. AI 40.2/1). Il a également relevé une persistance de la 
fatigue, de la fatigabilité et des troubles de la concentration, ces diagnostics 
et symptômes ayant une incidence sur sa capacité de travail. Il a en outre 
attesté d'une incapacité de travail de 100% du 21 mars au 31 août 2022 et 
de 80% du 1er au 30 septembre 2022 dans son activité d'employée de 
bureau. Il a précisé qu'on pourrait attendre de la recourante qu'elle travaille 
une heure et demie à deux heures par jour dès septembre 2022 (dos. AI 
52/3). En date du 23 novembre 2022, il a ajouté que la recourante souffrait 
d'hypersomnie et de symptomatologie de reflux. Il a en outre attesté d'une 


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incapacité de travail de 80% du taux d'activité exercé de 30% du 1er 
septembre au 30 novembre 2022 et précisé qu'une augmentation de celui-
ci dès le 1er décembre 2022 était envisageable. Il a en particulier évoqué 
des difficultés de rendement, surtout en cas de stress (dos. AI 57/2). Le 13 
décembre 2022, il a encore fait état d'une infection au COVID-19 qui avait 
aggravé la fatigue ainsi que d'un état de santé psychique fluctuant. Il a 
conclu qu'une reprise du travail à un taux égal à celui d'avant la maladie 
n'était pas raisonnable (dos. AI 58/2).
5.2.4
Dans un rapport du 15 novembre 2022, le service de neurologie 
d'un hôpital universitaire a posé les diagnostics de phénomènes visuels 
stéréotypés d'étiologie incertaine (avec diagnostic différentiel d'aura 
visuelle ou d'épilepsie) ainsi que de maux de tête fréquents de type 
tensionnels et a rappelé le diagnostic de lymphome à cellules B avec 
atteinte pulmonaire. Il a relevé que les céphalées n'avaient aucun effet sur 
la capacité de travail (dos. AI 57/5). Dans un second rapport, du 17 avril 
2023, et au vu des résultats d'une IRM et d'un électroencéphalogramme, 
les spécialistes de ce service ont considéré que la recourante souffrait 
d'une aura migraineuse sans céphalée et qu'une origine épileptique 
semblait peu vraisemblable. De plus, ils ont relevé que, du point de vue 
neurologique, la capacité de travail était préservée. Une forte somnolence 
a toutefois été rapportée, laquelle justifiait, selon les spécialistes précités, 
des examens supplémentaires (dos. AI 74/4).
5.2.5
Un cardiologue d'un hôpital universitaire a, par rapport du 30 janvier 
2023, constaté des résultats cardiaques (par échocardiographie) normaux 
après le traitement par chimiothérapie et radiothérapie et exclu tout signe 
d'insuffisance coronarienne (dos. AI 71/1; voir aussi dos. AI 40.2/2).
5.2.6
Un médecin spécialiste du travail et en médicine générale du SMR 
s'est prononcé le 25 avril 2023. Il a relevé les diagnostics de lymphome 
médiastinal primitif à grandes cellules-B avec soupçon d'atteinte au 
péricarde et de résultats cardiaques normaux. Il a posé le profil d'exigibilité 
suivant: une activité physique légère serait raisonnablement exigible, 
exercée principalement en position assise mais pouvant comporter des 
moments de marche, la position debout/assise prolongée devant être 
évitée, tout comme le port/soulèvement répétitif de charges lourdes, 


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l'utilisation d'échelles/échafaudages, l'usage fréquent d'escaliers, de même 
que les travaux exposant à un risque de blessures ou d'infections ainsi qu'à 
la poussière et aux éléments. Le spécialiste du SMR a retenu qu'une 
activité ainsi adaptée était exigible de l'assurée à raison de quatre heures 
par jour avec une diminution du rendement d'environ 20% en raison d'un 
besoin accru de pauses. Le médecin du SMR a ensuite relevé que la 
thérapie avait permis d'améliorer les performances mais qu'une réinfection 
au COVID-19 et la persistance d'une forte fatigue en freinait la progression. 
Il a réservé le pronostic. Enfin, il a conclu que, dans une activité adaptée, la 
capacité de travail était de 20% dès le 1er septembre 2022 et de 30% dès le 
1er janvier 2023 (dos. AI 75/5).
5.2.7
Le rapport d'enquête ménagère du 25 août 2023 s'est référé, du 
point de vue médical, aux constatations du SMR du 25 avril 2023. A la suite 
d'un entretien téléphonique avec la recourante, l'enquêtrice a considéré 
que celle-ci travaillerait à un taux d'occupation de 70% si elle était en 
bonne santé. Sur cette base et après comparaison des revenus, 
l'enquêtrice a retenu un manque à gagner imputable au handicap de 
11.82%. Dans la partie de l'enquête relative au ménage, celle-ci a relevé 
qu'en raison de la fatigabilité et du manque de force dus à son état de 
santé, la recourante était aidée par une femme de ménage pour les travaux 
contraignants d'entretien de sa maison (serpillère, nettoyage des sanitaires 
et nettoyages à fond, travaux extérieurs) et qu'elle ne pouvait plus 
prodiguer les soins à ses enfants. Examinant en détail les empêchements 
dans les travaux ménagers imputables au handicap, l'enquêtrice est 
parvenue à la conclusion que la recourante était entravée à 13% dans les 
activités ménagères et a dès lors fixé le degré d'invalidité global à 12% dès 
le 1er août 2023 (dos. AI 78).
6.
Il convient d'examiner la valeur probante du rapport du SMR du 25 avril 
2023, sur lequel la décision attaquée est fondée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 novembre 2024, 200.2024.385.AI, page 12
6.1
6.1.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.1.2
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne assurée soit examinée personnellement sur la 
seule base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et les références), ont 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En raison de leur fonctionnalité différente de celle des 
expertises, les rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes 
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante 
aux rapports de synthèse du SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux 
exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale 
(ATF 125 V 351 c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications 
médicales nécessaires (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 
2009 IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 
135 V 254 = TF 9C_204/2009]). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, 
il y aura néanmoins lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas 
d'assurance doit être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée 
par l'AI. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la 
personne assurée devront alors également être pris en considération. Si 
les constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont 
mises en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 novembre 2024, 200.2024.385.AI, page 13
générale de sa position contractuelle ne suffit pas à écarter ces doutes 
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc). Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une 
expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il 
ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 142 V 58 c. 5.1, 135 V 465 c. 4.4 à 4.6, 122 V 157 c. 1d).
6.2
En l'espèce, d'un point de vue formel, il sied d'abord de relever que 
les qualifications du médecin du SMR (spécialiste en médecine du travail et 
en médecine générale) ne prêtent pas le flanc à la critique, dans la mesure 
où il n'y a pas de controverse sur les diagnostics posés et, qu'en tout état 
de cause, selon la jurisprudence, quelle que soit sa spécialisation, un 
médecin est en principe en mesure d’émettre un avis sur la cohérence d’un 
rapport d’un confrère (voir TF 9C_238/2019 du 17 mai 2019 c. 4.2, 
9C_711/2010 du 18 mai 2011 c. 4.3). Ensuite, si le rapport ne cite pas 
expressément tous les documents médicaux versés au dossier, il souligne 
néanmoins que ceux-ci ont dûment été pris en compte (dos. AI 75/5), ce 
dont il n'y a pas lieu de douter (voir aussi dos. AI 75/1). En effet, le SMR a 
retracé l'évolution de la situation médicale de la recourante depuis le 
diagnostic de lymphome en octobre 2021, en mentionnant les différents 
aspects du traitement et du suivi médical (oncologie, cardiologie, 
neurologie et médecine interne générale). Le rapport du SMR reprend 
également les diagnostics posés par le médecin traitant, décrit le contexte 
médical de façon compréhensible et tient compte des plaintes de l'assurée. 
Ce faisant, le SMR était en mesure de se faire une image complète de la 
situation médicale, de même que de l’apprécier, sans qu’il ne lui soit du 
reste besoin de procéder à un examen personnel de la recourante. En 
effet, un tel examen n’est pas nécessaire lorsque, comme en l’espèce, le 
médecin du SMR se réfère à des pièces médicales qui ont été établies à 
suffisance sur la base d’un examen clinique (TF 8C_469/2020 du 26 mai 
2021 c. 3.2 et les références; SVR 2020 IV n° 38 c. 4.3). Il n'en demeure 
pas moins que, s'agissant de l'évaluation de la capacité de travail, les 
conclusions du SMR sont particulièrement succinctes et peu étayées. Elles 
ne sont en outre pas dépourvues d'ambiguïté, comme cela sera mis en 
relief au stade de l'examen matériel de la force probante du rapport du 
SMR. Par conséquent, la valeur probante de son écrit du 25 avril 2023 ne 
va pas de soi, déjà à l'aune d'un examen formel.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 novembre 2024, 200.2024.385.AI, page 14
6.3
6.3.1
D'un point de vue matériel, on peut en premier lieu constater que les 
atteintes à la santé sont clairement circonscrites au dossier. Il s'agit 
principalement d'un lymphome médiastinal primitif à grandes cellules-B de 
stade IV et en particulier des suites de celui-ci (dos. AI 71/1 et 71/5). Le 
médecin du SMR a rappelé que l'atteinte avait été diagnostiquée en 
octobre 2021 et qu'elle avait été traitée par chimiothérapie, puis par 
radiothérapie jusqu'à atteindre un état de rémission. Il ressort de manière 
logique de l'écrit de ce médecin que le diagnostic de lymphome ne fait 
aucun doute, qu'il n'y a pas (plus) d'anomalie au niveau cardiologique, mais 
qu'il subsiste toutefois une importante fatigue, des limitations dans la 
concentration de l'assurée et des problèmes de vision, ce qui est jugé 
plausible et convaincant selon le spécialiste du SMR, qui a ainsi conclu de 
manière probante qu'il y avait lieu de confirmer les incapacités de travail 
attestées par les médecins traitants tout au long du suivi médical. Il a alors 
posé un profil d'exigibilité orienté vers les activités légères, principalement 
en position assise, devant éviter les activités trop fatigantes ou à risques de 
blessures ou d'infections, ce qui n'apparaît guère critiquable. Le résultat de 
ses constatations, bien que peu motivé, est cohérent au regard des autres 
pièces médicales du dossier, illustrant les symptômes précités liés à 
l'atteinte oncologique subie. C'est en particulier de manière compréhensible 
que le spécialiste du SMR n'a rien déduit des auras migraineuses, puisque 
les neurologues n'ont pas considéré qu'elles avaient des répercussions sur 
la capacité de travail (dos. AI 74/4). En outre, les problèmes visuels 
mentionnés par le SMR n'ont plus été constatés par la recourante depuis 
octobre 2022 (dos. AI 74/5). Il résulte cependant des rapports du service de 
neurologie que la recourante avait rapporté d'importantes somnolences et 
que ce service avait préconisé de procéder à des investigations 
supplémentaires par le biais du médecin généraliste traitant (recherche 
d'une cause organique et réalisation d'une polygraphie respiratoire pour 
détecter une éventuelle apnée du sommeil; dos. AI 74/4). La fatigabilité de 
la recourante et ses difficultés de concentration étaient également 
mentionnées dans le rapport de coaching du 23 décembre 2022 (dos. AI 
63/2). Or, aucune pièce du dossier ne permet de s'assurer que des 
investigations supplémentaires ont été effectuées. En tout état de cause, le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 novembre 2024, 200.2024.385.AI, page 15
SMR n'a pas discuté de l'ampleur de cette fatigue ni de ses répercussions 
sur la capacité de travail. Il en va de même des troubles de la concentration 
qui, même s'ils ont été mentionnés et qu'ils n'ont pas été remis en cause, 
n'ont pas pour autant été évalués. Au vu du manque d'investigations et de 
discussions sur ces différents aspects, l'évaluation de la capacité de travail 
apparaît dès lors approximative. 
6.3.2
Qui plus est en ce qui concerne cette dernière, le rapport du SMR 
est inconsistant. En effet, si une incapacité de travail à 100% a été admise 
du 7 octobre 2021 au 31 août 2022, à savoir durant le traitement par 
chimiothérapie et radiothérapie, jusqu'à ce que l'état de rémission soit 
constaté médicalement puis qu'une capacité de travail soit à nouveau 
reconnue (voir dos. AI 52/3), le rapport du SMR ne permet pas de retracer 
le raisonnement ayant conduit le spécialiste de ce service à conclure à une 
capacité de travail de 20% dans une activité adaptée dès septembre 2022, 
puis de 30% dès janvier 2023. Le médecin généraliste traitant (dont l’avis a 
du reste été jugé convaincant par le SMR) a quant à lui retenu une 
incapacité de travail à 80% du taux de 30% accompli alors par la 
recourante dans l'activité d'employée de bureau, soit du 1er septembre au 
30 novembre 2022, ce qui correspond à une incapacité de travail globale 
de 94% (70% + 24% [80% de 30%]; dos. AI 57/2; voir aussi dos. AI 52/7). 
Concrètement, l'assurée a d'ailleurs repris le travail à 20% de son taux 
habituel de 70% (soit une capacité de travail de 14%) dès le 1er septembre 
2022, à savoir à raison de quatre heures par semaine sur deux jours, tout 
en bénéficiant de la mesure de coaching (dos. AI 63/2). Cela étant, eu 
égard au fait que le SMR a confirmé l'avis du médecin généraliste traitant, 
en tant qu'il a tenu compte d'une première évolution de la capacité de 
travail avec effet le 1er septembre 2022, puis ensuite d'une seconde 
amélioration de celle-ci dès le 1er janvier 2023 (voir dos. AI 57/2), force est 
de constater qu'il apparaît que le spécialiste de ce service entendait a priori 
également confirmer l'évaluation du taux de la capacité de travail effectuée 
par le généraliste de la recourante. Cependant, il semble s'être à cet égard 
uniquement fondé sur les taux de 20% et 30% mentionnés dans les 
rapports de ce médecin (dos. AI 52/3 et 57/3), sans tenir compte du fait que 
le généraliste s'était alors prononcé en lien avec le taux d'activité déjà 
réduit de l'intéressée (à 20%, puis à 30%). A noter du reste que, selon le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 novembre 2024, 200.2024.385.AI, page 16
recours, l'assurée n'a repris son activité à 30% qu'en février ou avril 2023 
(voir ch. 7 et 13 du recours). Par ailleurs, elle a souffert d'une infection au 
COVID-19 en novembre 2022, ce qui a impacté sa récupération, selon son 
médecin traitant, sans que le médecin du SMR ne semble en avoir tenu 
compte, alors même que cette problématique est mentionnée dans son 
rapport (dos. AI 58/2, 75/7). Dans ces conditions, l'augmentation de la 
capacité de travail retenue par le SMR dès 2023 n'emporte pas conviction. 
Aussi, ses conclusions par rapport à la capacité de travail sont ambiguës, 
dans la mesure où il a retenu, dans le profil d'exigibilité, que l'activité était 
exigible à hauteur de quatre heures par jour (soit près d'un taux de 50%) 
avec un rendement diminué de 20% en raison d'un besoin accru de 
pauses, puis que l'activité adaptée était exigible à hauteur de 20% dès le 
1er septembre 2022 et de 30% dès le 1er janvier 2023, sans qu'il ne soit 
possible de comprendre comment la réduction de rendement a été prise en 
considération. En plus de ces taux fluctuants, on ne parvient en effet pas à 
établir à suffisance si les taux de 20% et 30% intègrent la réduction de 
rendement, ou si elle doit encore être appliquée à ceux-ci. Le manque de 
clarté des conclusions du SMR a d'ailleurs impacté le rapport d'enquête 
ménagère, qui s'est fondé sur la capacité de travail médico-théorique du 
SMR, en mentionnant toutefois une capacité de travail de 20% avec une 
réduction de la productivité de 20% dès le 1er septembre 2022 puis de 30% 
avec une réduction de la productivité de 20% (dos. AI 78/2). Il a de surcroît 
été ajouté dans ce même rapport que: "selon les indications de l'assurée 
et, sous réserve que les conditions de l'art. 88a al. 1 RAI soient remplies, 
on [pourrait] partir du principe qu'une capacité de travail de 50% dès le 1er 
novembre 2023 [était] plausible" (dos. AI 78/5). C'est sur cette base qu'il a 
été procédé à la comparaison des revenus, dont le résultat a ensuite été 
repris tel quel dans la décision de l'intimé. Toutefois, ce faisant, le rapport 
d'enquête a interprété les conclusions du SMR, sans qu'on puisse s'assurer 
que ces dernières devaient bel et bien s'entendre de cette manière. 
Partant, au vu des lacunes dans l'instruction de certains aspects médicaux 
(fatigue, troubles de la concentration et COVID-19) et des divergences 
entre les différentes évaluations de la capacité de travail (médecin 
généraliste, SMR, rapport d'enquête ménagère), on ne saurait confirmer la 
valeur probante du rapport du SMR du 25 avril 2024.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 novembre 2024, 200.2024.385.AI, page 17
6.3.3
Au vu de ce qui précède, il apparaît donc que tant les rapports 
médicaux versés au dossier que les conclusions du médecin du SMR ne 
permettent pas de statuer de manière fiable, soit au degré de la 
vraisemblance prépondérante (degré de preuve généralement usité en 
droit des assurances sociales, voir ATF 144 V 427 c. 3.2), sur l'état de 
santé et sur la capacité de travail de la recourante dès sa reprise partielle 
du travail en septembre 2022. En rendant une décision en l'état du dossier 
et en se basant sur le rapport médical du SMR et sur l'enquête ménagère, 
l'intimé a violé le devoir d'instruction qui lui incombait (voir art. 43 LPGA). Il 
convient donc d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à 
l'intimé pour une instruction complémentaire en vue d’éclaircir les lacunes 
constatées. Il s'agira, en premier lieu, pour l'intimé, de faire compléter 
l'instruction sur le plan matériel par une discussion sur l'ampleur de l'état de 
fatigue, au regard de la forte somnolence rapportée par les spécialistes en 
neurologie consultés, et par une détermination au sujet des examens 
complémentaires alors recommandés en la matière. L'intimé veillera en 
outre à recueillir un avis médical au sujet des troubles de la concentration 
évoqués et de leurs éventuels impacts sur la capacité de travail. Il 
s'assurera d'en faire de même à propos de la dernière infection au COVID-
19. Fort d'un dossier ainsi complété et, le cas échéant, actualisé, l'intimé se 
prononcera une nouvelle fois sur le profil d'exigibilité retenu ainsi que sur la 
capacité de travail de la recourante, en clarifiant notamment la question de 
la prise en compte, par le SMR, de la diminution du rendement. Une fois 
ces éléments établis, l'intimé devra se prononcer sur le droit à la rente à 
compter du moment de naissance potentiel de celui-ci. Il veillera en 
particulier, en tenant compte du statut mixte, qui ne prête pas le flanc à la 
critique en l'espèce, à prendre en considération, dans le calcul du revenu 
de valide, du revenu réalisé dans la profession initiale de vétérinaire. En 
effet, de jurisprudence constante, il convient de prendre en considération, 
comme revenu sans handicap, le dernier salaire obtenu avant la 
réadaptation, lorsqu’il n’existe pas d’indices concrets que la personne 
assurée aurait changé de métier (TF 8C_703/2019 du 6 octobre 2020 
c. 4.1, 9C_24/2009 du 6 mars 2009 c. 3.2; VGE IV/2019/243 du 12 
septembre 2019 c. 4.2.3 et les références). Enfin, l'intimé devra également 
prendre en considération la diminution de la capacité de travail et de 
rendement dans le calcul du revenu d'invalide.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 novembre 2024, 200.2024.385.AI, page 18
7.
C'est enfin le lieu de préciser qu'on ne saurait confirmer le point de vue de 
l'intimé, en tant que celui-ci a retenu, en se fondant sur l'avis de son service 
des enquêtes du 12 mars 2024, que le moment de naissance d'un éventuel 
droit à la rente devait être repoussé au 1er août 2023, au motif que l'assuré 
avait bénéficié d'un coaching jusqu'au 6 décembre 2022, puis qu'elle s'était 
réadaptée d'elle-même en obtenant un nouvel emploi à 50% dès août 2023 
(voir dos. AI 77/2). Certes, conformément au principe selon lequel "la 
réadaptation prime la rente", le droit à la rente n'existe pas aussi longtemps 
que des mesures de réadaptation sont en cours (ATF 148 V 397 c. 6.2.4). 
Aussi, il est vrai qu'on est en droit d'exiger un changement du poste de 
travail, au titre d'une réadaptation, par elle-même, de la personne assurée 
(MEYER/REICHMUTH, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundes-
gesetz über die invalidenversicherung [IVG], 2023, art. 28 n. 4 à 6). 
Néanmoins, c'est en vain que l'intimé assimile cette démarche à une 
mesure de réadaptation empêchant la naissance d'un éventuel droit à une 
rente. En effet, il résulte du dossier que le coaching a été mis en œuvre en 
tant que mesure d'intervention précoce (art. 7d al. 2 let. g LAI), non au titre 
d'une mesure de réadaptation (voir art. 8 al. 3 let. abis LAI) et sans octroi 
d'une indemnité journalière (voir art. 29 al. 3 LAI; voir aussi art. 22 al. 5 LAI; 
voir aussi ATF 126 V 241 c. 5). En outre, celui-ci a eu pour but de favoriser 
le maintien au poste de travail et d'établir les besoins en terme de 
réadaptation. Il en est résulté qu'aucune autre mesure n'offrait de 
perspectives de succès, vu l'état de santé de l'assurée (p. 2 et 5 du 
"Protokoll per 01.07.2024"). Le processus organisé a donc révélé qu'il 
n'existait pas d'aptitude à la réadaptation. Or, en pareil cas, on ne peut 
parler d'une réadaptation susceptible d'empêcher la naissance du droit à la 
rente (ATF 121 V 190 c. 4b; TF 8C_377/2023 du 11 mars 2024 c. 9.4.1 et 
les références; voir aussi MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse 
et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 2011, p. 533 s.). Enfin, 
en tout état de cause, on ne peut perdre de vue que, selon le SMR, 
l'activité d'employée administrative a été jugée adaptée (dos. AI 75/7). Ce 
faisant, il est quoi qu'il en soit contradictoire que l'intimé ait retenu que le 
changement de profession en août 2023 a répondu à des impératifs de 
réadaptation et qu'il devait dès lors constituer l'aboutissement d'une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 novembre 2024, 200.2024.385.AI, page 19
mesure poursuivant un tel but. La fixation du moment de la naissance du 
droit à la rente par l'intimé ne peut ainsi être confirmée et devra par 
conséquent aussi être revu, au terme de la nouvelle instruction à effectuer 
par l'autorité précédente.
8.
8.1
En conclusion, la décision attaquée doit être annulée et la cause 
renvoyée à l'intimé, pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. Dans le cas d'espèce, le renvoi de la cause à 
l'intimé se justifie puisqu'il se rapporte à des points litigieux qui n'ont pas 
été suffisamment investigués en procédure administrative, de même qu'à 
des éléments des conclusions du SMR, qui doivent être clarifiés, précisés 
et complétés (ATF 137 V 210 c. 4.4.1.4).
8.2
Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à 
la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 
LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par la recourante lui 
sera restituée dès l'entrée en force du présent jugement.
8.3
Le renvoi de la cause à l’administration pour complément d’enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l’octroi de dépens au sens 
de l’art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). La 
recourante étant représentée par un mandataire professionnel, elle a ainsi 
droit au remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA 
(art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note 
d'honoraires de son mandataire du 3 juillet 2024, qui ne prête pas à 
discussion, compte tenu de l'importance et de la complexité objectives de 
la procédure judiciaire ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
comparables, sont fixés à Fr. 1'311.85 (honoraires de Fr. 1'145.85, débours 
de Fr. 67.70 et Fr. 98.30 de TVA au taux de 8.1%) et mis à la charge de 
l'intimé (art. 108 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 novembre 2024, 200.2024.385.AI, page 20
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision de l'Office AI Berne du 26 avril 2024 
est annulée. La cause est renvoyée à l'intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de l'intimé. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par la 
recourante lui sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force.
3. L'intimé versera à la recourante la somme de Fr. 1'311.85 (débours et 
TVA compris) au titre de dépens pour la présente procédure.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).