be_verwaltungsgericht · 200 2022 393 · 2022-11-06 · fr

Refus d'octroi d'une rente invalidité

200.2022.393.AI
N° AVS 
NIG/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 6 novembre 2022 
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 24 mai 2022


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1999, célibataire sans enfant, est entré en Suisse en 
2009 et y a tout d'abord commencé des apprentissages d'employé de 
cuisine puis d'installateur sanitaire. Ceux-ci ont toutefois été interrompus au 
cours de la première année de formation. L'assuré a par la suite obtenu 
une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) d'employé de 
cuisine, le 24 juin 2021. Il bénéficie cependant du soutien des services 
sociaux depuis juin 2018. Par un formulaire du 20 novembre 2018, que 
l'Office AI Berne a reçu de la part du service social durant le même mois, 
l'assuré a requis des prestations (mesures professionnelles et rente) de 
l'assurance-invalidité (AI), en invoquant une dyslexie, une dysorthographie, 
des difficultés scolaires et un trouble du déficit de l'attention.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a requis des renseignements du 
service social prenant en charge l'assuré, en faveur de qui une curatelle a 
entre-temps été mise en place dès le 28 mars 2019. Il a ensuite octroyé 
des mesures professionnelles (soit une orientation professionnelle du 
11 février au 12 mai 2019, puis une formation professionnelle initiale), 
auprès d'un centre de formation professionnelle et sociale. En suivant les 
conseils du Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure 
(SMR) et après avoir averti l'intéressé qu'il devait se soumettre à une 
période d'abstinence contrôlée, l'Office AI Berne a diligenté une expertise 
neuro-psychologique, dont les conclusions ont été rédigées le 6 mars 2019. 
Par envoi du 8 avril 2019, l'Office AI Berne a adressé une sommation à 
l'assuré (demande de collaboration). Le 17 septembre 2020, il l'a prié une 
seconde fois de se soumettre à une période d'abstinence contrôlée et, du 
fait du non-respect de cette mesure, lui a notifié une deuxième sommation 
(demande de réduire le dommage), avant de mettre fin aux mesures 
professionnelles, après l'obtention par l'assuré de l'AFP précitée. Il a alors 
complété le dossier par un rapport du psychiatre/psychothérapeute traitant, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 3
du fait d'objections formées par l'avocat de l'assuré le 14 septembre 2021 
et complétées le 7 mars 2022, contre une préorientation du 15 juillet 2021 
selon laquelle le droit à la rente était exclu. L'Office AI Berne a confirmé le 
contenu de cet acte par décision du 24 mai 2022. 
C.
L'assuré, toujours représenté, a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA) le 23 juin 2022. Il a conclu, 
sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cet acte et, principalement, 
à 
l'octroi 
d'une 
rente 
d'invalidité 
à 
dire 
de 
justice 
depuis 
le 
1er décembre 2019, ainsi que, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l'intimé pour nouvelle décision au sens des considérants, une fois avoir 
repris l'instruction médicale du dossier. Le 7 juillet 2022, à la demande du 
TA, il a encore établi qu'il n'était pas privé de l'exercice des droits civils et a 
produit de nouvelles pièces justificatives (PJ). Dans sa réponse du 
20 juillet 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours. Le 8 août 2022, dans le 
délai prolongé qui lui a été accordé pour ce faire, l'avocat du recourant a 
produit sa note d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision du 24 mai 2022 représente l'objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et exclut tout droit à une 
rente d'invalidité. L'objet du litige porte sur son annulation et, 
principalement, sur l'octroi d'une rente à dire de justice dès décembre 
2019, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Est 
particulièrement critiqué par le recourant le fait que l'intimé a retenu qu'il lui 
était possible de trouver du travail et de le conserver sur le long terme, de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 4
même que l'instruction sur le plan médical, qui se limite à reconnaître une 
réduction de rendement de 20% et qui ne repose pas sur une expertise, 
notamment psychiatrique.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie au bénéfice d'une curatelle 
ne restreignant par l'exercice de ses droits civils (voir la décision de l'APEA 
du 11 novembre 2021 et l'envoi de la Justice de paix de l'arrondissement 
de la Gruyère du 28 juin 2022 [PJ 6 s. du recours]), disposant de la qualité 
pour recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 
al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (développement continu 
de l'AI; FF 2020 5373 ss) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le 
plan temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle 
contraire de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de l'état de 
fait ayant des conséquences juridiques (ATF 146 V 364 c. 7.1, 144 V 
210 c. 4.3.1). En l'espèce, puisqu'un éventuel droit à la rente pourrait 
prendre naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l'assuré a introduit sa demande de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 5
prestations (art. 29 al. 1 LAI) et que l'assuré a déposé celle-ci en 2018, les 
dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables au 
présent litige (voir en ce sens: arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_304/2022 
du 27 juillet 2022 c. 3.1).
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.3
Selon 
l'art. 
28 
al. 
1 
LAI 
(dans 
sa 
teneur 
jusqu'au 
31 décembre 2021), a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain ou 
la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui 
au terme de cette année est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b 
et c). Selon l'ancien (anc.) art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2021), l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 6
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (voir art. 16 
LPGA). 
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.6
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 7
3.
3.1
Dans la décision contestée, l'intimé a relevé que le recourant avait 
terminé une formation d'employé de cuisine (AFP) et qu'il était en mesure 
d'exercer cette activité à plein temps avec une diminution de rendement de 
20%. Il a fixé le taux d'invalidité en comparant le revenu que le recourant 
pourrait obtenir dans une activité adaptée d'employé de cuisine, avec celui 
qu'il aurait pu percevoir s'il n'avait pas subi d'atteinte à la santé. L'intimé 
s'est en la matière fondé sur des bases statistiques et est ainsi parvenu à 
un taux d'invalidité de 36%, insuffisant pour ouvrir un droit à une rente. En 
outre, il a écrit que le rapport du psychiatre/psychothérapeute traitant, du 
5 novembre 2021, confirmait les conclusions du centre de formation 
professionnelle et sociale, d'après qui le recourant avait d'excellentes 
compétences d'employé de cuisine, ayant du reste achevé avec succès sa 
formation. L'intimé a encore mentionné que ce psychiatre et psycho-
thérapeute avait admis que la capacité de travail du recourant était 
entièrement préservée, ce même en dépit de l'existence d'un syndrome de 
dépendance au cannabis. L'intimé a donc nié la nécessité d'instruire 
davantage le dossier médical.
3.2
Le recourant rétorque qu'il ne peut être exigé de lui qu'il conserve 
un emploi à plein temps sur le long terme, si bien que c'est à tort et même 
de manière arbitraire que l'intimé s'est limité à admettre une diminution de 
rendement de 20%. Il soutient que sa capacité de travail ne repose pas sur 
une évaluation en bonne et due forme, l'instruction effectuée par l'intimé 
étant par conséquent lacunaire. L'avis de celui-ci serait de plus contredit 
par les conclusions du centre de formation professionnelle et sociale. Celui-
ci avait en effet indiqué, en septembre 2021, qu'il doutait que le recourant 
puisse accomplir un apprentissage de niveau CFC, dans la mesure où il 
pouvait être émis des réserves quant à sa capacité d'organisation, à ses 
aptitudes sociales, de même qu'au niveau de sa fiabilité et de sa stabilité. 
Le recourant rappelle encore qu'en dépit de l'obtention d'une AFP 
d'employé de cuisine, il ne parvenait pas à trouver un emploi stable. Aussi, 
l'intéressé critique le rapport de son spécialiste en psychiatrie et en psycho-
thérapie, puisque celui-ci avait confié, selon lui, qu'il n'était pas en mesure 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 8
de se déterminer sur la capacité de travail. Le recourant avance donc 
qu'une expertise est nécessaire.
4.
Le dossier permet de constater les faits médicaux principaux suivants.
4.1
Avec sa demande, le recourant a remis un rapport d'un centre de 
développement et de neuro-réhabilitation pédiatrique du 6 septembre 2011. 
Il y a en particulier été posé le diagnostic de comportement anamnestique 
caractérisé par une impulsivité, une agitation motrice, une familiarité, mais 
aussi par des difficultés de mémoire, d'apprentissage et d'organisation, des 
changements d'humeur et une intolérance à la frustration. Une intelligence 
inférieure à la moyenne a aussi été évoquée (avec un QI de 77), ainsi que 
des difficultés scolaires, notamment d'apprentissage (voir aussi le rapport 
du 26 octobre 2011, mentionnant des problèmes dans le contexte familial 
et notamment lié au comportement de l'assuré, ainsi que le rapport d'une 
orthophoniste d'un centre éducatif et pédagogique, du 23 novembre 2015, 
retenant les diagnostics de dyslexie-dysorthographie).
4.2
Le 8 mai 2018, une clinique de médecine interne d'un centre 
hospitalier a posé les diagnostics d'allergie aux acariens et d'obésité (IMC 
de 36,3). Ces diagnostics ont été répétés le 9 novembre 2018, dans un 
document dans lequel une consommation abusive sévère et persistante de 
nicotine a également été signalée. 
4.3
Le 4 juin 2018, le médecin (interniste) traitant du recourant a posé 
les diagnostics de trouble du comportement, de diathèse atopique, ainsi 
que d'adiposité, en adressant l'intéressé à un service de neuropsychologie 
d'un centre hospitalier. Dans un rapport du 29 août 2018, ce dernier a écrit 
que les performances intellectuelles étaient redevenues dans la norme 
(voir aussi dos. AI 13/4), avec un rendement qualitatif légèrement réduit 
pour les tâches exigeant une attention soutenue. L'amélioration des 
performances intellectuelles a été expliquée par une meilleure intégration 
en Suisse et par des suivis thérapeutiques et psychosociaux. Des troubles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 9
du comportement non-spécifiés ont notamment aussi été évoqués, ainsi 
qu'une obésité, une importante dyslexie et dysorthographie.
4.4
Le 20 février 2019, une spécialiste en psychiatrie et psychothérapie 
du SMR a écrit que le recourant consommait régulièrement du cannabis et 
de l'alcool de manière excessive. Elle a indiqué que le recourant devait être 
tenu à une abstinence totale, après quoi l'état de santé pourrait seulement 
être évalué, à savoir après cinq mois et sous la forme d'une expertise.
4.5
Au terme d'un tel examen, en neuropsychologie, du 6 mars 2019, 
l’experte mandatée a posé le diagnostic de performances cognitives 
réduites au niveau de l'attention, de la mémoire verbale, des fonctions 
exécutives, du langage et du calcul, en présence d'un trouble du déficit de 
l'attention avec hyperactivité (TDAH), d'un trouble de la lecture et du calcul, 
d'un probable status après un trouble de l'acquisition du langage, de même 
que d'un besoin de compensation des désavantages. Elle a toutefois relevé 
que le recourant présentait une intelligence normale (QI de 96). Sans 
retenir la présence d'une incapacité de travail ou d'une réduction du 
rendement, elle a cependant préconisé un emploi dans un cadre structuré 
et calme, exempt de source de distraction, sous supervision et n'exigeant 
pas de compétences en matière d'écriture ou d'orthographe.
4.6
Le centre de formation professionnelle et sociale a rédigé un rapport 
intermédiaire le 26 août 2019. Il a exposé que le recourant avait bénéficié 
de deux stages dans le commerce de détail, qui avaient été interrompus du 
fait du comportement du recourant. Pour la même raison, ce dernier avait 
aussi été rappelé plusieurs fois à respecter le cadre institutionnel du centre. 
Il a toutefois été souligné que le recourant exécutait son travail vite et bien, 
qu'il présentait de bonnes compétences gestuelles et qu'il savait organiser 
son travail, de même que comprendre ce qui est attendu de lui. Il a été 
retenu que l'assuré disposait donc des ressources pour accomplir un 
apprentissage d'employé de cuisine. Le 13 juillet 2020, le centre a encore 
fait part d'une bonne évolution, en relevant notamment que le rythme de 
travail était bon et que le recourant résistait bien au stress, celui-ci 
disposant de compétences et d'habileté certaines, ainsi que d'une bonne 
faculté d'assimilation. En revanche, son comportement et son attention ont 
été jugés perfectibles. Dans son rapport final du 7 juillet 2021, le centre a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 10
relaté que l'assuré avait éprouvé des difficultés relationnelles avec les 
autres apprentis et eu du mal à respecter une période d'abstinence au 
cannabis, 
mais 
qu'il 
avait 
démontré 
d'excellentes 
compétences 
professionnelles. 
4.7
Le 9 octobre 2019, une nouvelle psychiatre et psychothérapeute du 
SMR s'est référée à l'expertise neuropsychologique et a surtout relevé que 
les diagnostics qui en résultaient étaient clairement établis et convaincants. 
Elle a donc confirmé les restrictions énumérées dans ce rapport. Le 
14 mai 2020, elle ajouté que les examens de laboratoire réalisés dans 
l'intervalle démontraient que le recourant était demeuré abstinent au 
cannabis jusqu'alors (à une exception toutefois marginale), ses prestations 
et son comportement n'étant par conséquent pas à mettre sur le compte 
d'une consommation de cette substance. Un abus dommageable d'alcool a 
par ailleurs aussi été exclu. La spécialiste du SMR a cependant ajouté que 
le recourant avait pris pas moins de 20 kg en raison d'un nouveau 
médicament.
5.
La décision du 24 mai 2022 se fonde sur les conclusions du SMR des 
9 octobre 
2019 
et 
14 
mai 
2020, 
ainsi 
que 
sur 
l'expertise 
neuropsychologique du 6 mars 2019. Se pose la question de la force 
probante de ces documents.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 11
5.2
Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent 
pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent 
même être établis sans que la personne assurée soit examinée 
personnellement sur la seule base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 
RAI; TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et les références citées), 
ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux 
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner à la procédure. En raison de leur fonctionnalité différente de celle 
des expertises, les rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux 
mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur 
probante aux rapports de synthèse du SMR, pour autant qu'ils satisfassent 
aux exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise 
médicale (ATF 125 V 351 c. 3a), y compris en ce qui concerne les 
qualifications médicales nécessaires (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 
4.2; SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de 
l'ATF 135 V 254 = TF 9C_204/2009]). Sous l'angle de l'appréciation des 
preuves, il y aura néanmoins lieu de poser des exigences plus sévères 
lorsqu'un cas d'assurance doit être tranché sans qu'une expertise externe 
soit ordonnée par l'AI. En particulier, les rapports des médecins traitants 
remis par la personne assurée devront alors également être pris en 
considération. Si les constatations d'une personne spécialisée interne à 
l'assurance sont mises en doute par le rapport concluant d'un médecin 
traitant, l'indication générale de sa position contractuelle ne suffit pas à 
écarter ces doutes (ATF 125 V 351 c. 3b/cc). Il appartient bien plus au 
tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à 
l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de la procédure, une 
expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 c. 4.4 - 4.6).
5.3
En l'espèce, d'un point de vue formel, force est de constater que 
l'expertise neuropsychologique, en lien avec les rapports du SMR, satisfait 
aux exigences posées par la jurisprudence, s’agissant de la valeur 
probante des documents médicaux. Alors que l'expertise a surtout pris en 
compte le rapport du 6 septembre 2011 d'un centre de développement et 
de neuro-réhabilitation pédiatrique, les écrits du SMR ont été établis sur la 
base de l'ensemble de la documentation médicale (voir notamment le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 12
rapport du 9 octobre 2019, qui renvoie à celui du 20 février 2019, lequel 
résume les pièces figurant au dossier; dos. AI 35/4). Les qualifications de la 
spécialiste du SMR, en psychiatrie et en psychothérapie, ne sauraient par 
ailleurs être mises en doute, dans la mesure où elle a fait sienne les 
conclusions de l'experte en neuro-psychologie. En effet, d'après la 
jurisprudence, un médecin, quelle que soit sa spécialisation, est en principe 
en mesure d'émettre un avis sur la cohérence d'un rapport médical d'un 
confrère (TF 9C_238/2019 du 17 mai 2019 c. 4.2, 9C_711/2019 du 
18 mai 2011 c. 4.3). De plus, l'experte avait procédé à un examen 
personnel du recourant le 4 mars 2019 et pris en compte les plaintes 
subjectives, respectivement l'anamnèse détaillée de celui-ci (familiale, 
personnelle, sociale et professionnelle; dos. AI 40.1/2 s.). Les résultats 
émanant des avis du SMR, conjugués à ceux de l'experte, ont donc été 
arrêtés en pleine connaissance du dossier. Les conclusions de ce service 
et de l'experte sont par ailleurs détaillées, étayées et ne laissent pas 
apparaître d'élément permettant de soupçonner des lacunes lors de la 
genèse de leurs rapports. Sur le plan formel, une pleine valeur probante 
doit donc leur être reconnue.
5.4
Sur le plan matériel, on constate que la spécialiste du SMR a 
entièrement adhéré aux conclusions de l'experte en neuropsychologie. En 
l'occurrence, on comprend d'abord aisément que celle-ci a posé le 
diagnostic de TDAH, en signalant qu'en 2011 déjà, un diagnostic 
(anamnestique) de comportement impulsif avait été posé, avec une 
agitation motrice, des changements d'humeur et une intolérance à la 
frustration, de même qu'avec des difficultés de mémoire, d'apprentissage et 
d'organisation. L'experte avait en effet confirmé les constatations de 2011, 
en précisant qu'un diagnostic de soupçon de TDAH aurait aussi dû être 
évoqué. Elle a exposé de manière convaincante que ce diagnostic avait 
déjà été retenu par le passé, par un médecin pratiquant dans le pays 
d'origine du recourant (dos. AI 40.1/2) et a ajouté que ce dernier avait 
éprouvé des difficultés dès les premières années de sa scolarité, pour la 
lecture et l'écriture, avec également des problèmes de concentration et 
d'hyperactivité. Elle a aussi écrit que l'assuré lui avait confié qu'il supportait 
mal l'autorité et qu'il était impulsif depuis son enfance, pouvant parfois 
encore se montrer agressif verbalement. De même, l'experte a observé que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 13
l'attention du recourant était fluctuante, qu'il avait été de plus en plus agité 
et qu'il s'était montré impatient, n'attendant pas de recevoir les consignes 
avant de s'exécuter et agissant de façon destructurée (dos. AI 40.1/3). 
Dans cette mesure, les diagnostics de TDAH ainsi que de trouble de la 
lecture et de l'écriture sont probants, ce d'autant plus que l'experte les a 
posés sur la base d'examens standardisés et après avoir relaté que 
l'assuré avait une attention sélective, des déficits de mémoire, une 
tendance accrue à la perte d'informations, de même qu'une aptitude 
ralentie à la lecture et à l'écriture (dos. AI 40.1/6). Au vu des explications 
liées au rapport de 2011, mais aussi en tant que l'experte a justifié que les 
difficultés étaient plus prononcées dans le domaine verbal, parce que 
l'assuré avait certainement présenté un trouble de l'acquisition du langage 
par le passé, on ne voit rien non plus à redire dans le fait qu'elle a posé le 
diagnostic de probable status après une telle atteinte et de besoin de 
compensation des désavantages (dos. AI 40.1/7). Au sujet du profil 
d'exigibilité, il s'avère lui-aussi probant. En effet, l'experte a qualifié les 
atteintes de légères, en relevant de façon convaincante que le recourant 
présentait une intelligence dans la norme et qu'il était capable de 
compenser ses problèmes cognitifs. Elle a aussi rappelé qu'il s'était dit 
motivé à faire des efforts et qu'il avait pu se prêter à un examen de près de 
trois heures et demi sans démontrer de signe de fatigue. Elle a aussi 
évoqué sa capacité à se concentrer sur plusieurs objets, à faire preuve de 
flexibilité mentale et à participer à des conversations. Enfin, elle a entre 
autres écrit qu'il n'éprouvait aucune restriction pour apprendre et retenir 
des contenus non verbaux. Partant, c'est de façon logique que l'experte a 
conclu qu'en dépit de ses limitations, le recourant ne présentait pas de 
réduction de sa capacité de travail (dos. AI 40.1/9), celui-ci étant donc apte 
à réaliser des travaux même complexes et à suivre une formation de 
niveau CFC. A l'aune des légères contraintes subies par l'assuré et mises 
en relief par l'experte, on parvient du reste facilement à saisir les différents 
aspects du profil d'exigibilité retenu (voir c. 4.5 et dos. AI 40.1/8 s.). Dès 
lors, au vu de ce qui précède, on ne saurait remettre en cause que la 
spécialiste du SMR a ensuite confirmé le contenu de cette expertise, dans 
ses rapports des 9 octobre 2019 et 14 mai 2020. A ce sujet, on peut 
signaler que la spécialiste du SMR a également mentionné de manière 
compréhensible que la consommation de cannabis n'impliquait pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 14
l'existence d'une addiction, puisque le recourant avait pu renoncer à cette 
substance sur une période prolongée et qu'aucun signe de manque n'avait 
été observé (voir aussi dos. AI 91/1 § 4 et, en ce sens, le rapport du 
psychiatre/psychothérapeute traitant, qui évoque une consommation 
épisodique et une abstinence depuis trois ans). Enfin, c'est aussi de façon 
logique qu'elle a écrit que les problèmes d'impulsivité, de rejet de l'autorité, 
d'organisation, d'apprentissage et de concentration n'étaient pas liés à la 
consommation de cannabis, mais au TDAH (dos. AI 91/3). En 
conséquence, il sied de retenir que les conclusions concordantes de 
l'expertise neuropsychologique et des rapports du SMR sont cohérentes, 
convaincantes et exemptes de contradiction, si bien qu'une pleine valeur 
probante matérielle doit aussi leur être reconnue.
5.5
Certes, ainsi que le recourant l'a évoqué (art. 4 s. du recours), la 
réduction de rendement de 20% admise par l'intimé dans l'acte attaqué du 
24 mai 2022 ne repose que sur un courriel du coordinateur de formation et 
d'insertion du centre de formation professionnelle et sociale. Le 
9 mars 2021, celui-ci a en effet informé que le rendement avait été de 80% 
durant un stage effectué dans la cuisine d'une résidence pour personnes 
âgées (dos. AI 133/1; voir aussi en ce sens le "Protokoll per 20 juillet 2022" 
p. 29 ad notes du 22.03.2021 et du 04.05.2021). Cette évaluation n'est 
toutefois pas davantage motivée. Quoi qu'il en soit, c'est néanmoins à tort 
que le recourant soutient que la question de son rendement aurait dû être 
instruite davantage. Celui-ci avait effectivement spécifié que le taux de 20% 
ne pouvait être arrêté définitivement et que le comportement du recourant 
avait tendance à se détériorer après un certain temps. Or, bien que la 
jurisprudence admet qu'on ne peut dénier toute valeur aux renseignements 
d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique, pour juger 
de la capacité de travail d'un assuré, le TF rappelle toutefois qu'il incombe 
avant tout aux médecins et aux experts médicaux de se prononcer à ce 
sujet (ATF 140 V 193 c. 3.2). Partant, les données médicales l'emportent 
en principe sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un 
stage 
d'observation 
professionnelle, 
qui 
sont 
susceptibles 
d'être 
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré 
(TF 9C_441/2019 du 28 octobre 2018 c. 5.2.1 et les références citées). Tel 
est précisément le cas en l'espèce. En effet, dans son courriel, le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 15
coordinateur s'est uniquement référé à l'attitude de l'assuré et non à ses 
aptitudes professionnelles. Cependant, à ce propos, l'expertise du 
6 mars 2019 et les rapports du SMR n'ont de leur côté pas conclu que le 
rendement de l'intéressé serait diminué. Au contraire, l'experte a spécifié 
que le rythme de travail du recourant était très rapide s'agissant des 
travaux simples et elle n'a relevé aucune particularité concernant les 
travaux plus complexes (dos. AI 40.1/3). Qui plus est, même si le SMR a 
évoqué de façon générale que les assurés atteints de TDAH présentent 
généralement une résistance réduite au stress, l'experte l'a exclu, dans le 
cas du recourant (dos. AI 40.1/9). Son avis est du reste corroboré par les 
écrits des collaborateurs impliqués pendant les mesures professionnelles, 
puisqu'ils ont constaté que le recourant avait "les bons gestes" et de la 
dextérité, qu'il s'était bien adapté au monde de la cuisine, ainsi qu'aux 
"coups de feux", qu'il était réactif au stress et qu'il le gérait bien ("Protokoll 
per 20 juillet 2022" p. 13 ad note du 07.05.2019, p. 15 ad note du 
21.06.2019, p. 19 ad note du 15.10.2019, p. 20 ad note du 29.10.2019). S'il 
est vrai, comme le recourant l'a encore relevé (art. 2 § 6 du recours), que 
ces collaborateurs se sont parfois questionnés sur la possibilité de 
poursuivre les mesures, on doit néanmoins observer que ces interrogations 
étaient aussi dues au comportement du recourant, son attitude ayant été 
jugée incompatible avec une démarche de formation. En effet, l'assuré ne 
respectait pas les horaires, se montrait de temps à autre arrogant ou 
insolant et remettait souvent en question le cadre posé. Les collaborateurs 
du centre n'ont donc évoqué la fin des mesures que du fait de facteurs 
étrangers à l'invalidité ("Protokoll per 20 juillet 2022" p. 15 s. ad note du 
21.06.2019, p. 17 ad note du 09.07.2019 et p. 18 ad note du 12.07.2019). 
On ne saurait du reste ignorer que durant le stage en résidence pour 
personnes âgées, une évolution positive a été observée, avec une bonne 
attitude de l'intéressé et un travail de qualité. Il a même été retenu que le 
recourant était capable de faire encore mieux ("Protokoll per 20 juillet 2022" 
p. 23 ad note du 03.03.2020). Dans ces circonstances, force est d'admettre 
que l'appréciation du rendement du recourant apparaît en réalité généreuse 
et qu'elle ne s'impose pas au degré de preuve requis (voir c. 2.6). Aussi, 
puisque l'expertise et les écrits du SMR, jugés probants (voir c. 5.4), n'ont 
admis aucune limitation de la capacité de travail dans une activité adaptée, 
il ne peut être souscrit à la thèse du recourant, qui prétend qu'il n'est pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 16
en mesure de conserver un emploi sur le long terme (art. 4 s. du recours). 
Enfin, le recourant se méprend, en tant qu'il fait valoir que le psychiatre et 
psychothérapeute traitant a indiqué ne pas être en mesure de se prononcer 
sur la capacité de travail, dans son rapport du 5 novembre 2021. Cet écrit 
permet au contraire de constater qu'aucun diagnostic psychique avec effet 
sur la capacité de travail n'a été retenu et qu'aucune incapacité de travail 
n'a été attestée. D'ailleurs, le recourant n'a plus consulté depuis le 
14 avril 2021 (dos. AI 167/2) et n'a pas fait valoir de péjoration de son état 
de santé psychique. Partant, c'est en vain qu'il laisse entendre que 
l'instruction est lacunaire sur le plan psychique. Le même résultat vaut 
également, s'agissant du trouble de l'addiction, que le recourant 
souhaiterait voir examiné par le biais d'une expertise. En effet, comme 
évoqué (voir c. 5.4), le SMR s'est prononcé de façon convaincante à ce 
propos, alors que l'assuré se contente quant à lui d'invoquer la possibilité 
d'un tel trouble, sans discuter des arguments de ce service. Les griefs du 
recourant, à l'encontre des conclusions du SMR, fondées sur l'expertise du 
6 mars 2019, sont donc infondés.
6.
Dès lors qu'aucune restriction de la capacité de travail et du rendement ne 
peuvent être admis, point ne serait besoin d'examiner le taux d'invalidité du 
recourant. A ce propos, on peut néanmoins relever ce qui suit.
6.1
Il convient premièrement de relever que le recourant a déposé sa 
demande de prestations le 20 novembre 2018 (date déterminante du dépôt 
postal; dos. AI 1/1; art. 29 al. 1 LPGA; TF 9C_573/2017 du 23 janvier 2018 
c. 5 avec les références citées). Ainsi, compte tenu du délai d'attente de six 
mois prévu par l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente pourrait naître au plus tôt 
dès mai 2019 (art. 29 al. 3 LAI). Toutefois, la naissance d'un tel droit 
suppose encore que l'on puisse admettre que le recourant a présenté une 
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Dans ce contexte, par 
incapacité de travail, on entend la perte ou la diminution du rendement 
fonctionnel dans la profession habituelle ou le champ d’activité habituel 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 17
(ATF 130 V 97 c. 3.2; SVR 2008 IV n° 11 c. 5.1) et non dans une activité 
adaptée. En l'espèce, le dossier révèle cependant qu'aucun médecin n'a 
attesté d'incapacité de travail. Par ailleurs, comme évoqué, l'expertise et 
les rapports du SMR ne concluent pas à une réduction de la capacité de 
travail, ni à une diminution du rendement. De surcroît, même s'il fallait tenir 
compte de la réduction de rendement de 20% admise par l'intimé, celle-ci 
serait insuffisante pour satisfaire à la condition de l'art. 28 al. 1 let. b LAI. 
Pour cette raison déjà, le droit à la rente doit être exclu.
6.2
Quant au calcul du taux d'invalidité résultant de la décision 
attaquée, il appelle encore les remarques suivantes.
6.2.1
L'intimé a calculé le revenu d'invalide en admettant une baisse de 
rendement de 20% découlant de l'atteinte à la santé, puis il a arrêté le 
revenu de valide en se basant sur l'art. 26 al. 1 RAI (dans sa teneur 
jusqu'au 31 décembre 2021), du fait des difficultés cognitives du recourant 
et de leur impact sur l'acquisition d'une formation professionnelle. Ce 
faisant, l'intimé a pris doublement en compte l'impact de l'atteinte à la 
santé, ce qui n'est pas admissible (TF 8C_129/2019 du 19 août 2019 c. 
6.3). Quoi qu'il en soit, se pose néanmoins la question de savoir si l'art. 26 
al. 1 RA est applicable au cas particulier.
6.2.2
En l'occurrence, l'art. 26 al. 1 RAI vise les assurés qui n'ont pas pu 
suivre de formation professionnelle en raison de l'invalidité ou ceux qui ont 
pu en commencer une, voire éventuellement qui ont pu l'achever, mais qui 
étaient déjà invalides au début de la formation et qui n'ont pu réaliser les 
mêmes possibilités de gain que les personnes non handicapées ayant la 
même formation. En revanche, s'il est établi que des raisons non liées à 
l'invalidité (par exemple de nature familiale ou économique) ont rendu 
impossible l'acquisition de connaissances professionnelles suffisantes, il 
n'y a pas d'invalidité précoce au sens de l'art. 26 al. 1 RAI (TF 
8C_236/2021 du 8 septembre 2021 c. 3.2, 8C_129/2019 du 19 août 2019 
c. 3, 9C_233/2018 du 11 avril 2019 c. 1.2, 9C_611/2014 du 19 février 2015 
c. 3.2, 4.3 et 5.1). La notion de connaissances professionnelles suffisantes 
se 
rapporte 
dans 
ce 
contexte 
à 
l'achèvement 
d'une 
formation 
professionnelle. En font partie, notamment, les formations élémentaires, si 
elles permettent d'acquérir, par une voie de formation particulière et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 18
adaptée à l'invalidité, à peu près les mêmes connaissances qu'un 
apprentissage proprement dit ou qu'une formation ordinaire et qu'elles 
offrent à la personne assurée pratiquement les mêmes possibilités en 
termes de gain ultérieur (TF 9C_646/2021 du 24 mars 2022 c. 2.2, 
9C_644/2018 du 27 février 2019 c. 2.2, 9C_233/2018 du 11 avril 2019 c. 
3.1, 8C_335/2017 du 6 octobre 2017 c. 6.1, 9C_611/2014 du 19 février 
2015 c. 4.3). D'après la jurisprudence du TF, une AFP satisfait à cette 
condition, pour autant que l'assuré soit en mesure de mettre à profit les 
compétences acquises sur un marché du travail équilibré (TF 8C_335/2017 
du 6 octobre 2017 c. 6.2).
6.2.3
Tel est le cas du recourant. En effet, en se contentant de soutenir 
qu'il n'a pas été en mesure d'obtenir un emploi, en dépit de l'obtention 
d'une AFP, le recourant méconnaît la notion précitée de marché du travail 
équilibré. Cette notion théorique et abstraite sert de critère de distinction 
entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui 
relèvent de l'AI. Le marché du travail équilibré se caractérise par un certain 
équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre et comprend un 
marché du travail qui présente un éventail des activités les plus diverses, 
en ce qui concerne aussi bien les exigences professionnelles et 
intellectuelles requises que l'engagement physique. Cette notion comprend 
également les emplois dits de niches, à savoir des offres de poste et de 
travail, dans lesquelles les personnes handicapées peuvent compter sur 
une bienveillance sociale de la part de l'employeur (ATF 138 V 457 c. 3.1; 
SVR 2019 IV n° 21 c. 4.2). En l'espèce, il est cependant établi au dossier et 
n'est du reste pas contesté que l'assuré est capable d'exercer le métier 
d'employé de cuisine, de même que tout autre emploi adapté aux 
limitations attestées par l'experte en neuropsychologie. Or, le marché du 
travail équilibré connaît de tels places de travail (surveillance, conciergerie, 
gardiennage, nettoyage, travaux manuels simples, notamment de montage 
et de tri par exemple). Ainsi, l'intimé ne pouvait retenir que le recourant n'a 
pas pu acquérir des connaissances professionnelles suffisantes, au sens 
de l'art. 26 al. 1 RAI. A cet égard, on peut relever qu'il est sans importance 
dans ce contexte que la formation ait été suivie dans le cadre d'une filière 
particulière, comme au cas particulier (TF 8C_335/2017 du 1er octobre 
2017 c. 6.1, 9C_611/2014 du 19 février 2015 c. 4.3). Par ailleurs, le fait que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 19
le recourant n'avait pas encore terminé sa formation au moment de la 
naissance potentielle du droit à la rente (voir c. 6.1 et dos. AI 152/2 s.) ne 
joue pas de rôle dans le présent cas. En effet, au vu de l'examen qui 
précède (voir c. 5.4) et en particulier de la conclusion de l'experte, selon qui 
le recourant dispose, sur le plan médical, de la faculté d'accomplir une 
formation de niveau CFC, on peut exclure que le recourant a été restreint 
dans ses possibilités d'accomplir une formation professionnelle, en raison 
d'une atteinte à la santé. Durant l'expertise, il a d'ailleurs relevé qu'il n'avait 
jamais eu de problème à l'école professionnelle (dos. AI 40.1/2; voir 
également le "Protokoll per 20 juillet 2022" p. 23 ad note du 07.05.2019, 
dont il apparaît que les cours se passaient bien). Au sujet du premier 
apprentissage interrompu en 2016/2017, le recourant s'est d'ailleurs 
expliqué en précisant que les relations avec ses collègues de travail et 
avec son chef étaient devenues trop compliquées et que la situation l'avait 
stressée. Quant au second, de 2017/2018, il a relaté y avoir mis un terme 
parce que cette formation ne lui plaisait pas (dos. AI 40.1/2, voir aussi c. 
4.6; "Protokoll per 20 juillet 2022" p. 20 ad note du 29.10.2019). Dans ces 
circonstances et pour ces raisons également, l'art. 26 al. 1 RAI n'entre donc 
en tous les cas pas en ligne de compte (voir c. 6.2.2).
6.3
Par conséquent, à défaut de pouvoir appliquer l'art. 26 al. 1 RAI, 
mais puisque le recourant est resté sans emploi depuis qu'il a obtenu son 
diplôme d'employé de cuisine et que le dossier ne permet pas de fixer de 
manière fiable le revenu qu'il pourrait obtenir dans cet emploi adapté, 
l'intimé aurait également dû se baser sur les chiffres de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS), publiée par l'Office fédéral de la 
statistique (OFS; ATF 143 V 295 c. 2.2; SVR 2019 IV n° 28 c. 5.1.3), pour 
déterminer le revenu de valide. Comme l'a expliqué l'intimé, il faut 
cependant en faire de même, s'agissant du revenu d'invalide. Ainsi, dès 
lors que ces deux revenus doivent être appréhendés sur une même base, il 
apparaît d'emblée que le taux d'invalidité ne pourrait être influencé que par 
la réduction de rendement. Or, comme évoqué, cette dernière ne peut être 
confirmée (voir c. 5.5). Il faut donc constater, en définitive, que le taux 
d'invalidité est donc nul et non de 36%, comme retenu à tort dans la 
décision attaquée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 20
7.
7.1
En conclusion, le recours s'avère mal fondé et doit être rejeté.
7.2
Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de 
prestations (comme c'est le cas en l'espèce), la procédure est soumise à 
des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit. En l'occurrence, tel est le 
cas de la LAI. En effet, l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’AI 
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais 
judiciaires. Le recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la 
présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, doivent donc être mis 
à sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ceux-ci sont compensés avec l'avance de 
frais fournie.
7.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant qui succombe (art. 61 let. g LPGA a contrario), pas plus qu'à 
l'intimé (art. 104 al. 1 et 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2022, 200.2022.393.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés avec son avance de frais.
3. Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).