be_verwaltungsgericht · 100 2024 78 · 2021-10-21 · fr

Détention en vue du renvoi (décision du 1er mars 2024) | Zwangsmassnahmen

100.2024.78
KZM 24 478
MAU/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 27 mars 2024
Droit administratif
C. Tissot, juge
A. Mariotti, greffière
A.________
recourant
contre
Office de la population du canton de Berne
Service des migrations, Ostermundigenstrasse 99B, 3006 Berne
et
Tribunal cantonal des mesures de contrainte
Amthaus, Hodlerstrasse 7, 3011 Berne
relatif à une décision de ce dernier du 1er mars 2024
(détention en vue du renvoi)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2024, 100.2024.78, page 2
En fait:
A.
A.________, ressortissant algérien né en 2002, est entré en Suisse à une 
date inconnue. Par jugement du 21 octobre 2021, il a notamment été 
condamné pour des vols en bande et par métier à une peine privative de 
liberté de 30 mois, ainsi qu'à une expulsion du territoire suisse d'une durée 
de cinq ans inscrite dans le système d'information Schengen. 
B.
A.________ a fini d'exécuter sa peine privative de liberté le 14 novembre 
2023, puis a disparu. Le 28 février 2024, il a été arrêté lors d'une tentative 
de vol à l'étalage. Le jour même, il a été placé en détention administrative 
en vue de son renvoi, sur ordre du Service des migrations du canton de 
Berne (ci-après: le Service des migrations). Par décision du 1er mars 2024, 
le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne (ci-après: le 
Tribunal des mesures de contrainte) a confirmé la légalité et l'adéquation 
de la détention en vue du renvoi jusqu'au 27 mai 2024.
C.
Par un écrit posté le 11 mars 2024, adressé au Tribunal des mesures de 
contrainte et transmis par celui-ci au Tribunal administratif du canton de 
Berne (ci-après: le Tribunal administratif) le 13 mars 2024 comme objet 
relevant de sa compétence, A.________ interjette recours contre la 
décision du Tribunal des mesures de contrainte du 1er mars 2024. Il conclut 
implicitement à l'annulation de cette décision et à sa libération immédiate. 
Le Tribunal des mesures de contrainte et le Service des migrations 
concluent tous deux au rejet du recours.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2024, 100.2024.78, page 3
En droit:
1.
1.1
La décision attaquée se fonde sur le droit public. Le Tribunal 
administratif est compétent pour connaître en qualité de dernière instance 
cantonale des recours contre des décisions relatives à l'examen de la 
légalité et l'adéquation de détentions en vue du renvoi, en vertu des 
art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), en relation avec l'art. 31 
al. 2 de la loi cantonale du 9 décembre 2019 portant introduction de la loi 
fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
(Li LFAE, RSB 122.20).
1.2
Selon l'art. 81 al. 1 en lien avec l'art. 32 al. 2 LPJA, le recours de 
droit administratif doit contenir les conclusions, l'indication des faits, les 
moyens de preuve et motifs et porter une signature. En pratique, les 
exigences de motivation sont peu élevées, en particulier si le recours est 
déposé par une personne non versée dans le droit (JAB 2006 p. 470 c. 2.4; 
MICHEL DAUM, in Herzog/Daum [éd.], Kommentar zum bernischen VRPG, 
2e éd. 2020, art. 32 n. 13 et 22). Ces exigences de motivation sont encore 
plus réduites en matière de mesures de contrainte, lorsque la personne 
recourante n'est pas représentée (ATF 122 I 275 c. 3b; MICHEL DAUM, op. 
cit., art. 32 n. 23). Il est néanmoins exigé de la personne étrangère qu'elle 
explique en quoi la décision contestée serait contraire au droit (VGE 
2023/249 du 28 septembre 2023 c. 1.2). En l'espèce, le recourant explique 
qu'il serait prêt à quitter la Suisse pour se rendre en France, où son père 
pourrait l'accueillir, ou, subsidiairement, aux Pays-Bas où il affirme avoir 
déposé une première demande d'asile. En outre, il déclare avoir des 
problèmes en Algérie, ce qui l'aurait forcé à fuir ce pays. Ainsi, si elle est 
minimale, la motivation du recours peut toutefois être considérée comme 
étant suffisante, l'intéressé expliquant pourquoi sa détention devrait être 
levée. Il convient donc d'entrer en matière sur le recours, qui a par ailleurs 
été interjeté en temps utile et par une personne ayant qualité pour recourir 
(art. 31 al. 3 let. a Li LFAE, en lien avec l'art. 79 LPJA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2024, 100.2024.78, page 4
1.3
La décision du 1er mars 2024, par laquelle le Tribunal des mesures 
de contrainte a admis la requête de mise en détention administrative du 
Service des migrations du 29 février 2024 et confirmé la légalité et 
l'adéquation de la détention en vue du renvoi de l'intéressé jusqu'au 27 mai 
2024, représente l'objet de la contestation. Cette décision fixe les limites 
des points qui peuvent être critiqués par le recours, qui lui détermine l'objet 
du litige devant le Tribunal administratif (ATF 142 I 155 c. 4.4.2 et les 
références; RUTH HERZOG, in: Herzog/Daum [éd.], op. cit., art. 72 n. 12). Ce 
faisant, en tant que le recourant semble soulever des griefs en lien avec 
une éventuelle demande d'asile ou son renvoi – à savoir des problèmes 
qu'il aurait en Algérie –, ceux-ci doivent d'emblée être écartés. En effet, 
l'objet de la présente procédure porte uniquement sur la légalité de la 
détention administrative (voir ATF 130 II 56 c. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
[TF] 2C_129/2023 du 30 mars 2023 c. 5).
1.4
Le pouvoir d’examen du Tribunal administratif se limite au droit 
(art. 80 LPJA). Le Tribunal applique le droit d’office (art. 20a al. 1 LPJA).
1.5
Le jugement de la cause incombe au juge unique de la Cour des 
affaires de langue française du Tribunal administratif (art. 54 al. 1 let. c et 
57 al. 2 let. e de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
2. 
La légalité et l’adéquation de la détention doivent être examinées dans un 
délai de 96 heures par une autorité judiciaire au terme d’une procédure 
orale (art. 80 al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
et l'intégration [LEI, RS 142.20]). En l’espèce, le recourant a été placé en 
détention en vue du renvoi le 28 février 2024 (ordre de détention 
administrative du 29 février 2024 p. 1, dossier non paginé [ci-après: dos.] 
KZM 24 478). Le Service des migrations a requis l'examen de la légalité et 
de l'adéquation de la détention en vue du renvoi auprès du Tribunal des 
mesures de contrainte le 29 février 2024 et celui-ci a procédé à l'audition 
du recourant le 1er mars 2024, puis prononcé son jugement dans la foulée. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2024, 100.2024.78, page 5
L’examen de la détention s’est ainsi déroulé dans le délai légal de 
96 heures, ce qui n'est au demeurant pas contesté.
3.
Il s'agit en premier lieu d'examiner si les conditions de la détention en vue 
du renvoi sont remplies.
3.1
A titre liminaire, on relèvera que c'est à juste titre que le Tribunal 
des mesures de contrainte a appliqué l'art. 76 LEI, relatif à la détention en 
vue du renvoi (voir c. 3.2 ci-dessous), et non l'art. 76a LEI, qui concerne la 
détention dans le cadre de la procédure Dublin. En effet, bien que le 
recourant ait mentionné avoir déposé une première demande d'asile aux 
Pays-Bas, le Service des migrations a attesté, dans ses observations du 
18 mars 2024, que le système d'information central sur la migration 
(SYMIC) ne faisait état d'aucune procédure d'asile ou procédure Dublin en 
cours.
3.2
L'art. 76 LEI, intitulé "Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion", 
dispose à son al. 1 let. b, qu'après notification d'une décision de première 
instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la LEI ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal 
suisse (CP, RS 311.0) ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 
13 juin 1927 (CPM, RS 321.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer 
l'exécution, mettre en détention la personne concernée. L’autorité peut en 
particulier procéder de la sorte si cette personne a été condamnée pour 
crime (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 en relation avec l’art. 75 al. 1 let. h LEI). Sont 
des crimes les infractions passibles d’une peine privative de liberté de plus 
de trois ans (art. 10 al. 2 CP). L'autorité peut également ordonner la mise 
en détention administrative de la personne étrangère si des éléments 
concrets font craindre que cette personne entend se soustraire au renvoi 
ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou 
al. 4 de la loi du 29 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31; art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 LEI), respectivement si son comportement permet de conclure qu'elle 
se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2024, 100.2024.78, page 6
ch. 4 LEI). Ces deux derniers chiffres décrivent les comportements 
permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition 
(TF 2C_442/2020 du 24 juin 2020 c. 3.1 et les références). Selon la 
jurisprudence, un risque de fuite existe lorsque des indices concrets font 
craindre que l'étranger veuille se soustraire au renvoi, notamment parce 
que son comportement passé laisse supposer qu'il s'opposera aux 
injonctions des autorités ou qu'il tente d’entraver les démarches en vue de 
l’exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes 
ou contradictoires ou encore lorsqu’il laisse clairement apparaître qu’il n’est 
pas disposé à retourner dans son pays d’origine (ATF 140 II 1 c. 5.3 et les 
références; TF 2C_442/2020 du 24 juin 2020 c. 3.1 et les références; JAB 
2010 p. 529 c. 4.2, 2009 p. 531 c. 3.3). Lorsqu’il examine le risque de fuite, 
le juge de la détention doit établir un pronostic, en déterminant s’il existe 
des garanties que l’étranger prêtera son concours à l’exécution du renvoi le 
moment venu, c’est-à-dire lorsque les conditions en seront réunies. Il 
dispose pour ce faire d’une certaine marge d’appréciation, ce d’autant qu’il 
doit en principe entendre l’intéressé (TF 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
c. 3.3 et la référence).
3.3
En l'espèce, on constatera tout d'abord qu'une expulsion pénale 
d'une durée de cinq ans a été ordonnée à l'encontre du recourant, par 
jugement du 21 octobre 2021. En outre, dans le même jugement pénal, le 
recourant a été condamné notamment pour vol par métier et en bande. 
Cette infraction étant passible d'une peine privative de liberté de six mois à 
dix ans (art. 139 ch. 3 CP), elle constitue donc un crime. Partant, pour ce 
motif déjà, la condition tirée de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec 
l'art. 75 al. 1 let. h LEI est réalisée et l'existence d'un motif de détention 
administrative est donnée. En outre, durant sa présence en Suisse, le 
recourant a été condamné plusieurs fois pour diverses infractions et en 
particulier pour vol en bande et par métier à une peine privative de liberté 
de 30 mois. Dès sa libération, il a été considéré comme disparu par les 
autorités. Puis, en février 2024, il a été arrêté à la suite d'une tentative de 
vol à l'étalage (Rapport de police du 28 février 2024, dos. KZM 24 478). 
Son comportement démontre que le recourant est peu enclin à se 
conformer aux injonctions des autorités et à l'ordre juridique suisse. En 
outre, il a déclaré devant le Tribunal des mesures de contrainte qu'il ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2024, 100.2024.78, page 7
voulait pas retourner en Algérie où il avait des problèmes et que, s'il était 
libéré, il se rendrait en Allemagne (procès-verbal du 1er mars 2024 p. 2). 
Lors d'un entretien avec le Service des migrations, il avait déjà clairement 
exposé qu'il ne voulait pas retourner en Algérie, mais qu'il souhaitait plutôt 
se rendre en France ou aux Pays-Bas (Gesprächnotiz du 20 mars 2023, 
dos. KZM 24 478). Dans son recours, il fait également valoir qu'il s'oppose 
à son renvoi en Algérie et souhaiterait quitter la Suisse pour se rendre en 
France ou aux Pays-Bas. Or, il ressort du dossier que le recourant ne 
dispose d'aucun droit de séjour dans ces deux pays (observations du 
Service des migrations du 18 mars 2024 et échange de mails du 8-9 juin 
2022, dos. KZM 24 478). En outre, l'expulsion pénale a été ordonnée pour 
l'entier de l'espace Schengen (jugement du 21 octobre 2021 p. 8, dos. KZM 
24 478), si bien que les autorités suisses ne sauraient prêter concours à 
une entrée illégale dans un autre pays (voir art. 115 al. 2 LEI; VGE 2022/47 
du 22 février 2022 c. 3.3). En définitive, on doit retenir que les déclarations 
du recourant font état d'un risque de disparition et de passage à la 
clandestinité. Aucune garantie ne permet ainsi de considérer que 
l'intéressé prêtera son concours à l’exécution du renvoi le moment venu, 
bien au contraire. Il existe donc des indices sérieux et concrets permettant 
de conclure que le recourant a l’intention de se soustraire à son renvoi, de 
sorte que les conditions de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI sont également 
réunies.
4.
L'existence de motifs justifiant la mise en détention administrative du 
recourant étant avérée, il s'agit encore d'examiner si celle-ci est 
proportionnée.
4.1
Selon l'art. 79 LEI, la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion 
ne peut excéder six mois au total (al. 1). La durée de la détention 
administrative, envisagée dans son ensemble, doit toujours respecter le 
principe de proportionnalité (ATF 145 II 313 c. 3.5 et les références). Il 
s'agit donc d'examiner si, en fonction des circonstances concrètes, la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'une expulsion est encore adaptée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2024, 100.2024.78, page 8
et nécessaire (ATF 142 I 135 c. 4.1; TF 2C_560/2021 du 3 août 2021 
c. 8.1). En outre, il convient de tenir compte de la situation familiale de la 
personne et des conditions d'exécution de la détention (art. 80 al. 4 LEI).
4.2
En l'espèce, le recourant, qui est célibataire et sans enfant, a été 
condamné à une lourde peine privative de liberté. En outre, il a disparu dès 
sa libération et jusqu'à son arrestation le 28 février 2024 (courrier du 
Service des migrations du 16 novembre 2023, dos. KZM 24 478). Il a 
également clairement exprimé, à plusieurs reprises, qu'il ne souhaitait pas 
retourner en Algérie. Le recourant est par railleurs en bonne santé, les 
seules douleurs à la jambe gauche mentionnées pour la première fois lors 
de son audition devant le Tribunal des mesures de contrainte, mais sans 
autres indications ni moyens de preuve, ne s'opposant pas à un maintien 
en détention. Ainsi, sur le vu des éléments qui précèdent et du risque de 
disparition reconnu ci-dessus (c. 3.3), aucune mesure de substitution ne 
saurait être considérée comme étant apte à garantir que le recourant ne se 
soustraie pas à l'exécution de son renvoi. De plus, il s'agit en l'occurrence 
de la première détention administrative du recourant, ordonnée pour une 
durée de trois mois. Une telle durée, compte tenu des circonstances du cas 
d'espèce et notamment des démarches restantes à entreprendre avec 
l’Ambassade algérienne (voir c. 4.4 ci-dessous), doit être considérée 
comme étant adéquate. Finalement, force est de relever que le recourant 
ne s'est pas plaint de ses conditions de détention, mentionnant uniquement 
à ce propos ne pas avoir encore pu s'entretenir par téléphone avec sa 
famille. Partant, la décision du 1er mars 2024 respecte le principe de la 
proportionnalité.
4.3
Enfin, l'exécution du renvoi ne doit pas être impossible pour des 
raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a LEI). Les raisons 
juridiques ou matérielles doivent être importantes, l'exécution du renvoi 
devant être qualifiée d'impossible lorsque le rapatriement est pratiquement 
exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que 
les papiers requis peuvent être obtenus. Tel est par exemple le cas d'un 
détenu présentant des atteintes à sa santé à ce point importantes, que 
celles-ci rendent impossible son transport pendant une longue période (TF 
2C_129/2023 du 30 mars 2023 c. 6.1 et les références). Sous l'angle de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2024, 100.2024.78, page 9
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la possibilité de 
procéder au renvoi est inexistante ou hautement improbable et purement 
théorique, mais pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y 
procéder (voir ATF 130 II 56 c. 4.1.3; TF 2C_129/2023 du 30 mars 2023 
c. 6.1 et les références).
4.4
En l'occurrence, il ressort des observations du Service des 
migrations que le recourant a été reconnu par les autorités algériennes le 
27 octobre 2023. Celles-ci se sont déclarées prêtes à lui délivrer un 
document de voyage de remplacement dès qu'un counselling (entretien de 
départ) 
aura 
eu 
lieu. 
Les 
counselling 
intervenant 
désormais 
mensuellement, un tel entretien pourra donc se dérouler dans un avenir 
proche (observations du Service des migrations du 18 mars 2024). Une fois 
qu'il aura eu lieu, un vol pourra être réservé et le recourant se voir délivrer 
un laissez-passer par les autorités de son pays d'origine (voir aussi 
document Positive Identifikation du Secrétariat d'Etat aux migrations, 
dos. KZM 24 478). Ce document de voyage de remplacement (laissez-
passer) pourra ainsi être délivré dans un délai raisonnable, étant au 
demeurant relevé que le fait que l'obtention d'un document de voyage 
prenne un certain temps ne rend pas pour autant l'expulsion irréalisable 
(ATF 130 II 56 c. 4.1.2; VGE 2022/47 du 22 février 2022 c. 4.4). En outre, 
rien au dossier ne permet de retenir que le recourant présenterait des 
atteintes si importantes à sa santé que son transport en Algérie serait 
impossible (voir c. 4.2 ci-dessus). Partant, il convient d'admettre que 
l'expulsion du recourant pourra être exécutée dans un avenir prévisible.
4.5
Sur le vu de ce qui précède, les conditions légales pour la mise en 
détention administrative du recourant, en application de l'art. 76 LEI, 
doivent être considérées comme étant réunies.
5.
Le recours est rejeté. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à 
Fr. 500.- (art. 103 al. 1 et 2 LPJA), sont mis à la charge du recourant qui 
succombe (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens 
(art. 104 et 108 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 27 mars 2024, 100.2024.78, page 10
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge du recourant.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- au Service des migrations du canton de Berne,
- au Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne,
- au Secrétariat d'Etat aux migrations,
et communiqué (A):
- à la prison régionale de Moutier.
Le juge:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).