be_verwaltungsgericht · 200 2018 374 · 2019-12-30 · fr

Réparation du dommage

200.2018.374.AVS
N° AVS 
BOA/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 30 décembre 2019
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
recourant
contre
Caisse de compensation du canton de Berne (CCB) 
Division cotisations et allocations 
Chutzenstrasse 10, 3007 Berne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 19 avril 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 déc. 2019, 200.2018.374.AVS, page 2
En fait:
A.
La société B.________ Sàrl, avec siège à C.________, a été fondée en 
juillet 2011. Au Registre du Commerce du canton de Berne, A.________ et 
D.________ en étaient les deux associés et gérants avec signature 
individuelle, A.________ assurant également la présidence de l'organe de 
contrôle. Cette société avait pour but l'exploitation d'établissements publics 
d'hôtellerie et de restauration, de services traiteurs ainsi que la vente de 
produits alimentaires. Elle était affiliée, en tant qu'employeur, à la Caisse 
de compensation du canton de Berne (CCB). Elle a été radiée du Registre 
du Commerce en décembre 2014.
Le 16 mars 2016, la CCB a adressé à A.________ une décision de 
réparation du dommage pour les années 2011 à 2014 d'un montant total de 
Fr. 205'029.95 (2011: Fr. 23'861.95; 2012: Fr. 54'280.80; 2013: 
Fr. 63'299.85; 2014: Fr. 63'587.35) correspondant à des arriérés de 
cotisations sur des rémunérations au cours des années 2011 à 2014. Par 
décision sur opposition du 19 avril 2018, la CCB a partiellement admis 
l'opposition du 17 mars 2016 de A.________ et réduit la créance de 
réparation du dommage, portant (désormais) uniquement sur les années 
2011 et 2012, à Fr. 61'116.45 (2011: Fr. 15'476.60; 2012: 45'639.85). 
B.
Le 8 mai 2018, l'intéressé a recouru auprès du Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA) contre la décision sur opposition précitée en 
concluant à son annulation. Il a également requis (implicitement) la 
suspension de la procédure, requête à laquelle le Juge instructeur, par 
ordonnance du 14 mai 2018, a donné une suite favorable. Faute pour le 
recourant de s'être manifesté dans le délai imparti par le Juge instructeur, 
la procédure a été reprise le 18 juin 2018. Dans sa réponse du 7 août 
2018, la CCB a conclu au rejet du recours. Cette prise de position n'a 
suscité aucune réaction de la part du recourant. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 déc. 2019, 200.2018.374.AVS, page 3
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 19 avril 2018 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et admet 
partiellement l'opposition du recourant en fixant à Fr. 61'116.45 la 
réparation du dommage résultant du non-paiement, pour les années 2011 
et 2012, des cotisations paritaires et des frais de poursuite, saisie et 
intérêts moratoires y afférents. L'objet du litige porte, quant à lui, sur 
l'annulation de cette décision et, partant, la libération de l'intéressé (à tout 
le moins en partie) de l'obligation de réparer seul le dommage précité. Sont 
particulièrement critiqués par le recourant l'ampleur du dommage subi par 
la CCB ainsi que le principe même de sa responsabilité, en tant qu'associé, 
pour l'entier du dommage, celui-ci étant principalement survenu, selon lui, 
en raison des manquements de son associé. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites 
(ATF 117 Ia 126 c. 5c, 116 V 353 c. 2b), auprès de l'autorité de recours 
compétente, par une partie disposant de la qualité pour recourir, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 52 al. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et 
survivants [LAVS, RS 831.10]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 
sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
La valeur litigieuse excédant Fr. 20'000.-, le jugement de la cause 
incombe à la Cour des affaires de langue française du TA dans sa 
composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi 
cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du 
Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 déc. 2019, 200.2018.374.AVS, page 4
2.
2.1
L'art. 14 al. 1 LAVS en relation avec les art. 34 ss du règlement 
fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS, 
RS 831.101) prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque 
versement de salaire, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse 
de compensation en même temps que sa propre cotisation. Les 
employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces 
comptables relatives aux salaires versés à leurs employés, de manière que 
les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. 
2.2
L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, 
n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, 
est tenu à réparation. La caisse de compensation compétente fait valoir sa 
créance en réparation du dommage par voie de décision (art. 52 al. 1 et 
4 LAVS). Si l'employeur est une personne morale, les membres de 
l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de 
la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage (ATF 129 V 11, 123 
V 12 c. 5b). Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même 
dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage (art. 52 
al. 2 LAVS; ATF 134 V 306 c. 3.1).
2.3
En vertu des art. 66 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 6 de la loi fédérale du 25 juin 1982 
sur l'assurance-chômage (LACI, RS 827.0; voir ATF 113 V 186) et 21 al. 2 
de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de 
gain (LAPG, RS 834.1), la réglementation de l'art. 52 LAVS s'applique par 
analogie aux domaines des cotisations de l'assurance-invalidité, de 
l'assurance-chômage et dans le régime des allocations pour perte de gain. 
Il en va de même pour le domaine des cotisations dans le régime des 
allocations familiales (art. 25 let. c de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur 
les allocations familiales [LAFAm, RS 836.2], en vigueur depuis le 
1er janvier 2009).
2.4
Pour que la responsabilité de l'employeur, respectivement de ses 
organes, soit engagée, il faut que les conditions suivantes soient 
cumulativement réalisées (ATF 108 V 183 c. 1b):


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 déc. 2019, 200.2018.374.AVS, page 5
1.
un dommage,
2.
un acte illicite (violation de prescriptions),
3.
une faute,
4.
un lien de causalité entre la faute et le dommage.
En outre, le droit à la réparation du dommage ne doit pas être prescrit au 
moment où celle-ci est réclamée par la caisse de compensation.
3.
3.1
Dans sa décision sur opposition contestée, datée du 19 avril 2018, 
l'intimée a exposé que la société B.________ Sàrl n'avait pas rempli ses 
obligations légales à son égard. Elle a estimé qu'elle subissait dès lors un 
dommage à hauteur de Fr. 61'116.45 au total, dans la mesure où la société 
précitée, en tant qu'employeur, avait omis de s'acquitter des cotisations 
paritaires dues pour les années 2011 et 2012. Après avoir constaté que le 
dommage subi ne pouvait être réparé par la société en question (trois actes 
de défaut de bien ayant été délivrés entre le 21 octobre 2014 et le 23 mars 
2015, radiation de la société B.________ Sàrl intervenue en décembre 
2014), la CCB a exigé du recourant (ancien associé et président de 
l'organe de gestion de B.________ Sàrl) la réparation de la totalité du 
dommage. 
3.2
Le recourant, quant à lui, ne conteste pas que B.________ Sàrl a 
omis de s'acquitter des cotisations paritaires dues pour les années 2011 et 
2012 et que, partant, de ce fait, la CCB a subi un dommage. S'agissant 
néanmoins des montants dus, le recourant invoque que la masse salariale 
retenue en 2012 par la CCB (en l'occurrence Fr. 300'347.-) et sur laquelle 
la CCB a arrêté les cotisations paritaires dues, serait erronée dans la 
mesure où les employés de la société auraient (et contrairement aux 
calculs opérés par la CCB) cessé leur activité professionnelle (salariée) à 
fin septembre 2012, excluant de la sorte toute rémunération depuis octobre 
2012. S'agissant enfin de sa prétendue responsabilité, le recourant fait 
valoir qu'il n'aurait commis aucune faute dans la gestion de l'entreprise, dès 
lors qu'ayant été gravement atteint dans sa santé, il aurait confié 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 déc. 2019, 200.2018.374.AVS, page 6
l'administration de celle-ci à son ancien associé, dont les manquements 
auraient contribué aux problèmes rencontrés par l'entreprise. 
4.
4.1
A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à juste titre, le 
recourant ne fait pas valoir que le droit à la réparation serait prescrit. En 
effet, le droit à la réparation du dommage se prescrit deux ans après que la 
caisse de compensation compétente a eu connaissance du dommage et, 
dans tous les cas, cinq ans après la survenance du dommage. Le 
dommage est réputé survenu dès que l'on doit admettre que les cotisations 
dues ne peuvent plus être recouvrées pour des motifs juridiques ou de fait, 
que ce soit en raison de la péremption des cotisations (art. 16 al. 1 LAVS) 
ou de l'insolvabilité de l'employeur (ATF 136 V 268 c. 2.6, 134 V 257 
c. 3.2). 
Au cas d'espèce, la radiation de la société a eu lieu d'office, le 
16 décembre 2014, faute (notamment) d'actifs réalisables (PJ CCB n° 1). 
Le dommage est ainsi survenu en décembre 2014, de sorte qu'en rendant 
sa décision de réparation du dommage à l'encontre du recourant, le 
16 mars 2016, après que trois actes de défaut de bien lui ont été délivrés, 
le dernier en date du 23 mars 2015, la CCB a respecté tant le délai de 
prescription relatif de deux ans (dès la connaissance du dommage) que 
celui absolu de cinq ans de l'art. 52 al. 3 LAVS (ATF 141 V 487 c. 2.2 et 
136 V 268 c. 2.6). 
4.2
Si plusieurs personnes sont responsables d’un même dommage, 
elles répondent solidairement de la totalité du dommage (art. 52 al. 2 phr. 2 
LAVS). La responsabilité solidaire autorise la caisse de compensation à 
procéder contre l’ensemble ou seulement quelques-uns des auteurs du 
dommage, cas échéant contre un seul d’entre eux (ATF 134 V 306 c. 3.1, 
114 V 213 c. 3). Une limitation de la responsabilité en faveur d’un organe 
en raison de la faute tierce concomitante d’un responsable solidaire 
n’intervient que dans des situations exceptionnelles (SVR 2008 AHV n° 5 
c. 4.2.2).
En tant qu'associé titulaire de la signature individuelle depuis la constitution 
de la Sàrl en juillet 2011 jusqu'à sa radiation en décembre 2014, inscrit au 


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registre du commerce en qualité d'associé gérant assurant également la 
présidence de l'organe de contrôle, il est incontestable que le recourant doit 
être considéré comme organe de celle-ci (extrait du registre du commerce 
CH-036.4.051.372-7, PJ CCB n° 1). En l'occurrence, et contrairement au 
reproche formulé par ce dernier, en application des principes de la 
responsabilité solidaire exposés ci-avant, l'intimée avait le droit de ne 
rechercher que l'un des auteurs du dommage. Dans cette mesure, il lui 
était parfaitement loisible de prétendre à l'entier de sa créance auprès du 
recourant. On notera à cet égard que la CCB n'a fait usage de ce droit 
qu'en dernier recours puisqu'elle s'est également adressée à l'ancien 
associé (insolvable) du recourant après avoir préalablement dû constater 
que l'entreprise B.________ Sàrl ne pourrait réparer le dommage subi. Le 
recourant est par ailleurs en droit de se retourner contre les autres 
débiteurs solidaires sur le plan civil. En tout état de cause, au vu des 
reproches formulés par le recourant à l'endroit de son ancien associé, il 
n'appartenait pas à l'intimée (encore moins à la Cour de céans) de régler 
ce conflit, de nature civile. 
5. 
L'examen des conditions cumulatives nécessaires à engager la 
responsabilité de l'employeur (cf. c. 2.4) ou celle de ses organes se 
présente comme suit: 
5.1
5.1.1
Il y a dommage au sens de l'art. 52 LAVS dès qu'un montant 
appartenant ou revenant à une caisse de compensation lui échappe. 
L'ampleur du dommage est égale au capital dont la caisse de 
compensation se trouve lésée. Il comprend les cotisations paritaires (part 
du salarié et part de l'employeur) perçues par ce dernier, les frais 
d'administration et de poursuite, les frais de dossier et de sommation ainsi 
que les intérêts moratoires (ATF 121 III 382 c. 3b/bb; SVR 2007 AHV n° 2 
c. 5, 1999 AHV n° 16 c. 5). Les amendes d'ordre ne font en revanche pas 
partie du dommage (SVR 2009 AHV n° 3 c. 7).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 déc. 2019, 200.2018.374.AVS, page 8
5.1.2
Le dommage subi et réclamé au recourant, correspondant à la perte 
de cotisations pour les années 2011 et 2012 (et les frais y relatifs), a été 
chiffré par l'intimée à Fr. 61'116.45 au total (Fr. 15'476.60 pour 2011 et 
Fr. 45'639.85 pour 2012). Il y a lieu de relever, à titre liminaire, que le 
recourant ne s'oppose pas au montant des cotisations paritaires (et des 
frais y afférents) dues pour l'année 2011 sur la base d'une masse salariale 
de Fr. 92'200.-, ce dernier montant correspondant à la somme des 
rémunérations versées en 2011 par l'entreprise concernée selon le 
décompte des salaires transmis par le recourant lui-même, à l'appui de son 
opposition, le 17 mars 2016, à la CCB (PJ CCB n° 18/2). Le recourant 
critique toutefois la somme totale des rémunérations (prétendument) 
versées en 2012 par B.________ Sàrl. La masse salariale arrêtée par la 
CCB à Fr. 300'347.- se compose comme suit: 7 mois (du 1er juin au 31 
décembre 2012) à Fr. 3'729.- respectivement Fr. 4'432.- de revenus 
mensuels bruts pour deux employés; 12 mois de salaire alloués à deux 
employés à hauteur de Fr. 6'300.- respectivement Fr. 5'140.- par mois et au 
recourant (Fr. 7'000.-); 10 mois de salaire (du 1er janvier au 31 octobre 
2012) versés à une employée à hauteur de Fr. 2'194.- par mois. Dans ce 
contexte, il apparaît, et contrairement à l'avis du recourant, que la masse 
salariale arrêtée pour l'année 2012 ne résulte pas d'un calcul erroné de la 
part de la CCB, mais bien plutôt de l'addition des différents montants 
revendiqués par le recourant lui-même et figurant dans le document 
"Personnel société B.________ Sàrl du 1.08.2011 au 31.12.2012" transmis 
le 17 mars 2016 à la CCB. Auparavant, la CCB avait sommé (en vain) à de 
nombreuses reprises l'ancien associé-gérant du recourant afin d'obtenir 
des chiffres fiables pour fixer le montant des cotisations paritaires dues. 
Faute de données en sa possession, la CCB avait alors taxé d'office 
l'entreprise B.________ Sàrl, par décisions de taxation des cotisations 
salariales datées du 3 septembre 2014 (restées incontestées, PJ CCB 
n° 60 et 61). Ce n'est qu'au stade de la procédure d'opposition, après que 
la CCB eut rendu une décision de réparation du dommage à l'encontre du 
recourant que ce dernier a rédigé un récapitulatif des salaires versés en 
2011 et 2012 par la société B.________ Sàrl. C'est sur cette base que la 
CCB a alors revu à la baisse les masses salariales déterminant le montant 
des cotisations paritaires dues pour l'année 2012 notamment (désormais 
de Fr. 300'347.- au lieu de Fr. 360'000.- dans la décision initiale). Dans ces 


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conditions, la critique du recourant formulée à l'encontre de la CCB dans 
son recours au TA, selon laquelle cette dernière aurait, à tort, comptabilisé 
des salaires versés au-delà du 30 septembre 2012 (et alors que l'entreprise 
n'aurait plus employé de salariés au-delà de cette date) est dénuée de 
pertinence. On relèvera par ailleurs que la CCB, tout en soulignant le 
caractère peu concluant (décision contestée ch. 6) des justificatifs transmis, 
ne s'est pas montrée trop sévère à l'égard du recourant. En effet, à titre 
exemplatif, une lecture attentive des pièces versées au dossier met en 
exergue un revenu annuel brut figurant sur le certificat de salaire de 
E.________ de Fr. 33'570.- (dos. CCB n° 58/16), alors qu'il n'est question 
que de Fr. 26'103.- prétendument versés par B.________ Sàrl à son 
ancienne employée durant l'année 2012 (7 salaires mensuels à Fr. 3'729.-), 
soit une différence de masse salariale de plus de Fr. 7'000.- pour l'année 
2012. Il apparaît également que si le recourant a évoqué, dans son recours 
et en guise de justification à la prétendue absence de salaires versés au-
delà de septembre 2012, que seul son associé et lui avaient perçu une 
rémunération jusqu'au 31 décembre 2012, la rémunération de son ancien 
associé ne fait néanmoins l'objet d'aucune mention expresse dans le 
justificatif des salaires transmis par le recourant à la CCB. 
5.1.3
Au vu de ce qui précède, il faut admettre, à un degré de 
vraisemblance prépondérante, que la somme de Fr. 61'116.45, réclamée 
par la CCB représentant les cotisations paritaires (part du salarié et part de 
l'employeur), les frais d'administration et de poursuites, les frais de dossier 
et de sommation, ainsi que les intérêts moratoires sur la base d'une masse 
salariale de Fr. 300'347.- (ATF 121 III 382 c. 3bb; SVR 2007 AHV n° 2 c. 5, 
1999 AHV n° 16 c. 5), est bel et bien justifiée. 
5.2
Dans l'examen de l'illicéité, il est admis que les cotisations paritaires 
dues n'ont pas été versées conformément aux art. 14 al. 1 LAVS et 34 
RAVS (cf. c. 2.1). Une violation de la tâche de droit public assignée aux 
employeurs par les dispositions précitées implique la réparation du 
dommage qui en résulte (ATF 118 V 193 c. 2a). La condition de l'illicéité 
est, de ce fait, donnée.
5.3
La condition essentielle de l'obligation de réparer le dommage 
réside, selon le texte même de l'art. 52 LAVS, dans le fait que l'employeur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 déc. 2019, 200.2018.374.AVS, page 10
a, intentionnellement ou par négligence grave, violé les prescriptions 
légales et, ainsi, causé un préjudice. L'intention et la négligence constituent 
différentes formes de la faute. L'art. 52 LAVS consacre en conséquence 
une responsabilité pour faute résultant du droit public (ATF 108 V 183 
c. 1b). Le Tribunal fédéral (TF) a répété que celui qui enfreint des 
prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS doit, par conséquent, réparer la 
totalité du dommage qui en résulte (ATF 118 V 193 c. 2a).
5.3.1
Selon la jurisprudence, se rend coupable d'une négligence grave, 
l'employeur qui ne fait pas preuve de l'attention qu'un homme raisonnable 
aurait observée dans la même situation et dans les mêmes circonstances 
(SVR 2011 AHV n° 14 c. 3.2). La mesure de la diligence requise s'apprécie 
d'après le devoir de diligence que l'on peut et doit en général attendre, en 
matière commerciale, d'un employeur de la même catégorie que celle de la 
personne intéressée. En présence d'une Sàrl, il existe une obligation de 
diligence pour les gérants correspondant à celle prévue par le droit de la 
société anonyme (art. 717 al. 1 CO) et qui est expressément ancrée à 
l'art. 812 al. 1 CO. Cette obligation comprend le contrôle et la surveillance 
du respect de l'obligation d'effectuer des décomptes et de payer des 
cotisations envers la caisse de compensation (ATF 129 V 11, 126 V 237, 
TF 9C_204/2008 du 6 mai 2009 c. 3.1). 
5.3.2
De jurisprudence constante, tout manquement des employeurs, en 
tant qu'institution d'exécution de l'assurance, aux obligations de droit public 
qui leur incombent ne doit pas nécessairement être assimilé à une faute 
qualifiée de leurs organes au sens de l'art. 52 LAVS. La violation 
intentionnelle ou par négligence de prescriptions doit bien plus revêtir une 
certaine gravité. Tel pourrait ne pas être le cas, par exemple, si la durée 
pendant laquelle les cotisations sont restées en souffrance est relativement 
courte, mais il convient toujours d'apprécier l'ensemble des circonstances 
concrètes du cas d'espèce. En outre, l'absence de décompte ou de 
paiement de cotisations paritaires ne fonde pas déjà, à elle seule, une faute 
qualifiée, car cela aboutirait à une responsabilité causale non prévue à 
l'art. 52 LAVS et de ce fait inadmissible au sens de la loi et de la 
jurisprudence. Il faut bien plus tenir compte à ce propos de l'ensemble des 
circonstances d'espèce. Par conséquent, en cas de violation des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 déc. 2019, 200.2018.374.AVS, page 11
prescriptions en matière d'AVS, l'administration et le tribunal des 
assurances ne peuvent se limiter à examiner l'existence d'éventuels motifs 
d'exculpation ou de justification, mais doivent en priorité rechercher si le 
manquement constaté peut être assimilé à une faute qualifiée au sens de 
l'art. 52 LAVS (ATF 136 V 268 c. 3, 121 V 243 c. 4b et 5; TF H 273/03 du 
4 octobre 2004 c. 3.2.1).
5.3.3
Sans remettre en doute la gravité des problèmes de santé éprouvés 
par le recourant, au vu du courrier que ce dernier a adressé, le 22 mars 
2018, à la CCB (PJ CCB n° 6), il y a lieu de relever, tout d'abord, que 
l'associé du recourant aurait assumé seul la conduite de l'entreprise, durant 
un laps de temps très limité, à savoir de janvier à juillet 2012. Au vu de ces 
circonstances déjà, le recourant ne peut se contenter de soutenir qu'il avait 
remis la gestion de l'entreprise à son associé, en qui, il semblait, alors, faire 
toute confiance (TF 9C_961/2012 du 18 mars 2013 c. 4.2). Il apparaît bien 
plutôt que la société B.________ Sàrl a déployé ses activités depuis le 1er 
août 2011 déjà (dos. CCB n° 12/4) avec deux personnes employées depuis 
cette date, puis cinq en 2012 (en sus du recourant et de son associé). 
Dans la mesure de ses fonctions d'associé et président de l'organe de 
contrôle, dont on peut déduire qu'il les ait assumées réellement jusqu'au 
31 décembre 2011, puis à nouveau dès août 2012, il lui incombait de veiller 
personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires 
soient effectivement payées périodiquement à la caisse de compensation, 
au moyen du versement d'acomptes paritaires, respectant les périodes de 
paiements régulières (trimestrielles pour des salaires totaux versés allant 
de Fr. 5'000.- à Fr. 200'000.-). Le fait qu'à aucun moment, le recourant ne 
se soit préoccupé de ses obligations légales (voir notamment l'affiliation 
tardive à la CCB, PJ CCB n° 80), qu'il ait ainsi laissé la situation perdurer et 
s'aggraver jusqu'à un point de non-retour, suffit déjà, en l'espèce, pour 
constituer une négligence grave. En effet, en principe, l'employeur qui se 
trouve dans une situation financière difficile n'est tenu de verser des 
salaires qu'à hauteur des montants dont il peut assumer le paiement des 
cotisations sociales correspondantes, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce. 
S'il est vrai que l'on pourrait envisager des cas exceptionnels où un 
employeur cause (provisoirement) un préjudice à la caisse de 
compensation, sans que cela n'entraîne, pour autant, une obligation de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 déc. 2019, 200.2018.374.AVS, page 12
réparer, tel n'est manifestement pas le cas en l'occurrence, le recourant 
n'ayant nullement sursis à ses obligations légales en raison de problèmes 
de trésorerie momentanés et afin de maintenir son entreprise en vie. Le fait 
que l'entreprise a cessé toute activité commerciale au 31 décembre 2012, 
que plusieurs actes de défauts de biens ont été dressés en raison de 
manque de liquidités et qu'ultimement, l'établissement exploité par 
l'entreprise B.________ Sàrl a été repris, en octobre 2013, par un tiers (PJ 
CCB n° 6/2), ne fait que renforcer la présomption que le recourant ne 
pouvait ignorer les difficultés rencontrées par l'entreprise. Sa passivité à 
s'acquitter de ses obligations légales relève d'une négligence qui doit, sous 
l'angle de l'art. 52 LAVS, être qualifiée de grave (ATF 112 V 1 c. 2b; TF 
9C_961/2012 précité c. 4.2). 
5.4
Enfin, la responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS 
suppose un rapport de causalité adéquate entre la violation intentionnelle 
ou par négligence grave des prescriptions et la survenance du dommage 
(ATF 119 V 401 c. 4a). Cette condition fait défaut lorsque même un 
comportement conforme aux obligations n'aurait pas pu empêcher le 
dommage. Le fait qu'un dommage serait de toute façon survenu doit bien 
plus être établi avec certitude ou au moins avec une vraisemblance élevée. 
Le comportement fautif d'un assujetti répondant solidairement peut 
seulement alors être considéré comme non causal pour la survenance du 
dommage si la faute du tiers ou du lésé est à ce point grave que son propre 
manquement passe au second plan et n'apparaît ainsi plus, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, comme une cause 
dommageable adéquate (SVR 2011 AHV n° 16 c. 4.3.1).
Un lien de causalité est, à l'évidence, donné. En n'exécutant pas 
correctement sa charge d'associé gérant et président de l'organe de 
gestion, pour ce qui concerne les cotisations sociales en lien avec la 
période litigieuse, le recourant a indéniablement contribué au dommage 
subi par l'intimée. 
5.5 
En conclusion, les conditions cumulatives de l'art. 52 LAVS étant 
réalisées, c'est à juste titre que l'intimée a retenu que le recourant, en sa 
qualité d'organe de l'ancienne société, est tenu de rembourser le dommage 
subi, d'un montant de total de Fr. 61'116.45.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 déc. 2019, 200.2018.374.AVS, page 13
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
6.2
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 1 al. 1 LAVS en liaison 
avec l'art. 61 let. a LPGA).
6.3
Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause et n'est pas 
représenté en justice, n'a pas droit à des dépens (art. 1 al. 1 LAVS en 
liaison avec l'art. 61 let. g LPGA). 
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).