be_verwaltungsgericht · 100 2026 102 · 2026-03-16 · fr
Verfügung vom 22. Dezember 2025


100.2026.102
KZM
TIC/BOR
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 15 avril 2026
Droit administratif
C. Tissot, juge
D. Borel, greffier
A.________
recourant
contre
Commune municipale de Biel/Bienne
Services des habitants et services spéciaux (SHS)
Rue Neuve 28, case postale 1120, 2501 Biel/Bienne
et
Tribunal cantonal des mesures de contrainte
Amthaus, Hodlerstrasse 7, 3011 Berne
relatif à une décision de ce dernier du 16 mars 2026 (détention en vue du
renvoi)

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 2
En fait:
A.
A.________, ressortissant algérien né en 1984, est entré en Suisse en
2008 et y a déposé une demande d'asile qui a été rejetée. Divorcé d'une
ressortissante suisse et sans enfant, il a bénéficié d'une autorisation de
séjour au titre du regroupement familial qui a toutefois expiré en 2017.
A.________ a notamment été condamné par jugement de la Cour suprême
du canton de Berne du 25 mars 2020 à une peine privative de liberté de
22 mois, en particulier pour incendie intentionnel, tentatives d'extorsion,
menaces, lésions corporelles simples, vol et abus de confiance, commis
essentiellement au préjudice de son ancienne épouse. L'autorité pénale a
en outre ordonné l'expulsion du territoire suisse de A.________ pour une
durée de cinq ans, ainsi qu'un traitement ambulatoire. Par acte du 20
novembre 2020, les Services des habitants et services spéciaux (SHS) de
la Commune municipale de Biel/Bienne ont sommé l'intéressé de quitter la
Suisse. Le 18 juin 2021, un délai a encore été imparti pour ce faire jusqu'au
30 juillet 2021. A.________ n'a pas quitté la Suisse et sa disparition a été
signalée le 10 décembre 2021. Le 21 octobre 2022, l'intéressé a été arrêté
à Bienne par la police cantonale et placé en détention en vue de son
expulsion. Celle-ci a été confirmée, respectivement prolongée à diverses
reprises jusqu'au 14 juillet 2023, date de la libération immédiate de
l'intéressé (voir ordonnance du Tribunal cantonal des mesures de
contrainte du 14 juillet 2023; voir également JTA 2022/337 du 4 novembre
2022 et JTA 2022/369 du 29 décembre 2022). Par jugement de la Cour
suprême du canton de Berne du 17 février 2025, A.________ a encore été
condamné pour brigandage, voies de fait et rupture de ban, à une peine
privative de liberté de 22 mois assortie d'une expulsion du territoire suisse
pour une durée de vingt ans, inscrite dans le système d'information
Schengen.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 3
B.
Le 12 mars 2026, A.________ a été interpellé par la police cantonale
bernoise dans le cadre d'un contrôle d'identité. Sur ordre des SHS de la
Commune municipale de Biel/Bienne, l'intéressé a été placé le 13 mars
2026 en détention en vue de son expulsion. Par décision du 16 mars 2026,
le Tribunal cantonal des mesures de contrainte du canton de Berne a
confirmé la légalité et l'adéquation de cette détention jusqu'au 11 mai 2026.
C.
Par un écrit expédié le 23 mars 2026, complété le 26 mars 2026,
A.________ interjette recours contre la décision du Tribunal cantonal des
mesures de contrainte du 16 mars 2026 auprès du Tribunal administratif du
canton de Berne (ci-après: le Tribunal administratif). Il conclut implicitement
à l'annulation de ce prononcé et à sa libération immédiate, subsidiairement
à ce que lui soient appliquées des mesures moins contraignantes. Par
ordonnance du 7 avril 2026, le juge instructeur a requis la production du
dossier complet des SHS de la Commune municipale de Biel/Bienne,
lequel lui a été transmis le 9 avril 2026. Après que l'enveloppe contenant
l'ordonnance du 7 avril 2026 adressée à A.________ a été retournée au
Tribunal administratif avec la mention "parti" (abgereist), le Service des
migrations du canton de Berne a informé la juridiction de céans, par
courrier électronique du 10 avril 2026, que l'intéressé avait été placé le 31
mars 2026 en détention pénale dans un autre établissement pénitencier,
afin d'y exécuter une peine privative de liberté jusqu'au 8 mai 2026. Il n'a
pas été ordonné d'échange d'écritures.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision attaquée se fonde sur le droit public. Le Tribunal
administratif est compétent pour connaître en qualité de dernière instance
cantonale des recours contre des décisions relatives à l'examen de la
légalité et l'adéquation de détentions en vue du renvoi, en vertu des
art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la
juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), en relation avec l'art. 31
al. 2 de la loi cantonale du 9 décembre 2019 portant introduction de la loi
fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
(Li LFAE, RSB 122.20).
1.2
Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité
précédente, est particulièrement atteint par la décision attaquée (art. 79 al.
1 let. a et b LPJA). Se pose toutefois la question de son intérêt digne de
protection à l'annulation de cette décision (art. 79 al. 1 let. c LPJA). En
effet, ne peut se prévaloir d'un tel intérêt que la personne qui dispose d'un
intérêt actuel au traitement de son recours et pour qui une décision
favorable serait d'une utilité pratique (ATF 137 I 23 c. 1.3.1; JAB 2019 p. 93
c. 5.1 et les références). Cet intérêt doit exister non seulement au moment
du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu. Si
l'intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le recours devient sans
objet (art. 39 al. 1 LPJA; JAB 2025 p. 267 c. 1.2.1, 2019 p. 93 c. 3.1;
MICHEL DAUM, in HERZOG/DAUM [éd.], Kommentar zum bernischen VRPG,
2e éd. 2020, art. 39 n. 1). Un tel intérêt n'existe plus lorsque la personne
détenue doit subir une peine ou une mesure privative de liberté, dès lors
que la détention administrative prend en principe automatiquement fin à
partir du moment auquel l'étranger commence à purger sa peine privative
pénale (art. 80 al. 6 let. c de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]; voir arrêts du Tribunal fédéral
[TF] 2C_1161/2016 du 23 décembre 2016 c. 3 et les références,
2C_661/2007 du 12 décembre 2007 c. 2.2.2). Le Tribunal administratif
entre toutefois en matière pour examiner la licéité de la détention
administrative, malgré la perte de l'intérêt actuel, si le recourant se prévaut

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 5
d'un grief défendable fondé sur la Convention de sauvegarde des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS
0.101; voir JAB 2016 p. 529 c. 1.2; ATF 147 II 49 c. 1.2.1, 142 I 135 c.
1.3.1). Dans le cas particulier, il est établi que le 31 mars 2026, le recourant
a été transféré d'un établissement pénitentiaire où il était détenu
administrativement en vue de son expulsion, à un autre établissement, afin
d'y être détenu pénalement. La détention administrative a donc
automatiquement pris fin à la date précitée. Dans ces circonstances, il
convient d'admettre que si le recourant avait encore un intérêt actuel à
demander sa libération de la détention administrative au moment du dépôt
de son recours devant le Tribunal administratif, cet intérêt a ensuite disparu
avec son placement en détention pénale, ce qui rend le recours, dans cette
mesure, sans objet (TF 2C_1161/2016 du 23 décembre 2016 c. 3). On
constate néanmoins que dans son acte de recours, l'intéressé demande
essentiellement que la licéité de sa détention soit évaluée au regard de son
état de santé, en soulignant souffrir d'une maladie chronique pour laquelle il
a besoin d'un traitement et d'un suivi médical. Dans son complément au
recours, il invoque en particulier une violation de son droit à la liberté
personnelle au sens de l'art. 5 CEDH. On peut dès lors admettre que le
recourant se prévaut de manière défendable d'un grief fondé sur la CEDH,
ce d'autant plus que les exigences de motivation sont particulièrement
réduites en matière de mesures de contrainte, lorsque la personne
recourante n'est pas représentée (MICHEL DAUM, op. cit., art. 32 n. 23 et les
références). Bien que l'intéressé ne soit plus en détention administrative, il
convient ainsi d'entrer en matière sur le recours, qui a par ailleurs été
interjeté en temps utile (en ce sens, voir TF 2C_444/2023 du 27 septembre
2023 c. 1.2).
1.3
Le pouvoir d'examen du Tribunal administratif se limite au droit
(art. 80 let. a et b LPJA). Le Tribunal applique le droit d'office (art. 20a al. 1
LPJA).
1.4
Le jugement de la cause incombe au juge unique de la Cour des
affaires de langue française du Tribunal administratif (art. 54 al. 1 let. c et
57 al. 2 let. e de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 6
2.
La légalité et l'adéquation de la détention doivent être examinées dans un
délai de 96 heures par une autorité judiciaire au terme d'une procédure
orale (art. 80 al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
et l'intégration [LEI, RS 142.20]). En l'espèce, les SHS de la Commune
municipale de Biel/Bienne ont requis le 16 mars 2026 auprès du Tribunal
cantonal des mesures de contrainte l'examen de la légalité et de
l'adéquation de la détention en vue de l'expulsion ordonnée durant
l'après-midi du 13 mars 2026. Ce tribunal a auditionné le recourant le
16 mars 2026 à 11h05, puis a prononcé son jugement dans la foulée.
L'examen de la détention s'est ainsi déroulé dans le délai légal, ce qui n'est
au demeurant pas contesté par le recourant.
3.
Il s'agit en premier lieu d'examiner si les conditions permettant de mettre le
recourant en détention en vue de son expulsion étaient réunies.
3.1
Conformément à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH, toute personne a droit à
la liberté et à la sûreté, et nul ne peut être privé de sa liberté, sauf s'il s'agit
de l'arrestation ou de la détention régulière d'une personne pour l'empêcher
de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une
procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. La détention
administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne peut
être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 142 I
135 c. 3.1, 140 II 1 c. 5.1 et les références), ce qui suppose en premier lieu
qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi
que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 c. 5.1; TF
2C_5/2025 du 13 mars 2025 c. 3.1 et les références.
3.2
A titre liminaire, il convient de relever que c'est à bon droit que le
Tribunal cantonal des mesures de contrainte a prononcé la détention en
application de l'art. 76 LEI, relatif à la détention en vue de l'expulsion (voir
c. 3.3 ci-dessous). En effet, l'expulsion du recourant a en dernier lieu été

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 7
prononcée par une autorité pénale au moyen d'un jugement du 17 février
2025. Dans le prononcé attaqué, le Tribunal cantonal des mesures de
contrainte a notamment retenu, comme motifs de détention, la
condamnation du recourant pour plusieurs crimes, ainsi que le fait que ce
dernier avait été condamné, entre autres, pour avoir menacé d'autres
personnes. En outre, ce tribunal a considéré qu'il existait de forts indices en
faveur d'un risque de fuite ou de disparition (antécédents judiciaires, refus
déclaré de retourner en Algérie, absence de papiers, de logement et de
moyens financiers).
3.3
L'art. 76 LEI, intitulé "Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion",
dispose à son al. 1 let. b, qu'après notification d'une décision de première
instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la LEI ou d'une décision de
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal
suisse (CP, RS 311.0) ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin
1927 (CPM, RS 321.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer
l'exécution, mettre en détention la personne concernée. L'autorité peut en
particulier procéder de la sorte si cette personne menace sérieusement
d’autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur intégrité
corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou a été condamnée pour ce
motif (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 en relation avec l'art. 75 al. 1 let. g LEI), ou si
la personne concernée a été condamnée pour crime (art. 76 al. 1 let. b ch.
1 en relation avec l'art. 75 al. 1 let. h LEI). Sont des crimes les infractions
passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2
CP). L'autorité peut également ordonner la mise en détention administrative
de la personne étrangère si des éléments concrets font craindre que cette
personne entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier
parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de
l'art. 90 LEI ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi fédérale du 29 juin
1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31; art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI),
respectivement si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse
à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI).
Ces deux derniers chiffres décrivent les comportements permettant de
conclure
à
l'existence
d'un
risque
de
fuite
ou
de
disparition
(TF 2C_442/2020 du 24 juin 2020 c. 3.1 et les références). Selon la
jurisprudence, un risque de fuite existe lorsque des indices concrets font

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 8
craindre que l'étranger veuille se soustraire au renvoi ou à l'expulsion,
notamment parce que son comportement passé laisse supposer qu'il
s'opposera aux injonctions des autorités ou qu'il tente d'entraver les
démarches en vue de l'exécution de la mesure en donnant des indications
manifestement inexactes ou contradictoires ou encore lorsqu'il laisse
clairement apparaître qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays
d'origine (ATF 140 II 1 c. 5.3 et les références; TF 2C_233/2022 du 12 avril
2022 c. 4.1, 2C_442/2020 du 24 juin 2020 c. 3.1 et les références; JAB
2010 p. 529 c. 4.2, 2009 p. 531 c. 3.3). Lorsqu'il examine le risque de fuite,
le juge de la détention doit établir un pronostic, en déterminant s'il existe
des garanties que l'étranger prêtera son concours à l'exécution du renvoi le
moment venu, c'est-à-dire lorsque les conditions en seront réunies. Il
dispose pour ce faire d'une certaine marge d'appréciation, ce d'autant qu'il
doit en principe entendre l'intéressé (TF 2C_935/2011 du 7 décembre 2011
c. 3.3 et la référence).
3.4
En l'espèce, comme cela ressort du jugement de la Cour suprême
du 17 février 2025, le recourant a fait l'objet d'une nouvelle décision
d'expulsion pénale au sens de l'art. 66abis CP pour une durée de vingt ans,
après avoir été condamné notamment pour brigandage, à savoir une
infraction qui représente un crime (voir art. 10 al. 2 et 140 al. 1 et 2 CP).
Cette circonstance constitue à elle seule un motif valable de détention
administrative (voir art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec l'art. 75 al. 1
let. h LEI). En outre, comme exposé, le recourant a fait l'objet en 2020
d'une précédente condamnation pénale, assortie d'une (première) décision
d'expulsion (pas exécutée), au terme de laquelle il a notamment été
reconnu coupable d'incendie intentionnel, de tentatives d'extorsion, de
menaces, de lésions corporelles simples, de vol et d'abus de confiance.
Partant, la condition tirée de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec
l'art. 75 al. 1 let. h LEI était réalisée et l'existence d'un motif de détention
administrative était donnée.
3.5
Le Tribunal cantonal des mesures de contrainte a également mis en
exergue un risque de fuite ou de disparition du recourant, aussi bien dans
le prononcé attaqué du 16 mars 2026 (certes sans se prononcer
définitivement à ce sujet) que dans ses décisions antérieures des

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 9
25 octobre et 5 décembre 2022, toutes deux confirmées par le Tribunal
administratif (voir JTA 2022/337 du 4 novembre 2022 c. 4.3 et JTA
2022/369 du 29 décembre 2022 c. 4.4). Or, force est de constater qu'au
moment où l'autorité précédente a statué, le risque de fuite ou de
disparition du recourant était toujours actuel. A ce propos, on rappellera
d'abord qu'après l'expiration de son autorisation de séjour le 13 décembre
2017, l'intéressé est néanmoins resté vivre en Suisse sans l'annoncer aux
autorités, entrant ainsi dans la clandestinité (voir p. 78 du jugement de la
Cour suprême du 25 mars 2020). Le recourant ne s'est pas conformé à
l'expulsion résultant du prononcé pénal précité, et n'a pas non plus quitté la
Suisse à l'échéance du délai au 30 juillet 2021 qui lui avait été imparti pour
ce faire par les SHS de la Commune municipale de Biel/Bienne, sa
disparition ayant été signalée le 10 décembre 2021 au Secrétariat d'Etat
aux migrations. Après avoir été interpellé par la police, puis détenu en vue
de son expulsion du 21 octobre 2022 au 31 janvier 2023, ainsi que du
10 février au 14 juillet 2023, date de sa libération immédiate (voir demande
de prolongation de la détention en vue de l'expulsion du 11 mai 2023, dos.
KZM 23 XXX; voir également ordonnance du Tribunal cantonal des
mesures de contrainte du 14 juillet 2023, dos. KZM 23 XXX), le recourant
n'a pas non plus quitté la Suisse, mais s'est au contraire illustré une
nouvelle fois par un comportement pénalement répréhensible, en
commettant entre autres un brigandage le 19 décembre 2023. A l'issue de
l'exécution de la peine privative de liberté de 22 mois qui lui a été infligée
par les autorités pénales, le recourant a disparu une nouvelle fois dans la
clandestinité, vivant dans la rue, avant d'être interpellé par la police le
12 mars 2026, alors qu'il séjournait dans un centre d'hébergement
d'urgence (voir procès-verbal d'audition de la police du 13 mars 2026; voir
également ordre de détention en vue de l'expulsion du même jour, dos.
KZM 26 XXX). A cela s'ajoute que le recourant a continuellement affirmé à
l'attention des autorités administratives et judiciaires qu'il n'était pas
d'accord de retourner dans son pays d'origine. Lors de son audition du
16 mars 2026 par le Tribunal cantonal des mesures de contrainte,
l'intéressé a clairement exprimé, une fois encore, son refus de quitter la
Suisse, tout en évoquant son intention de mettre fin à ses jours s'il devait
retourner en Algérie. Ce qui précède, mais aussi les éléments retenus dans
les décisions précitées du Tribunal cantonal des mesures de contrainte et

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 10
du Tribunal administratif, en particulier les antécédents pénaux du
recourant, ainsi que le fait que celui-ci était déjà passé dans la clandestinité
et ne disposait d'aucun domicile personnel en Suisse, révèle qu'il subsistait
des indices sérieux et concrets permettant de conclure que l'intéressé avait
l'intention de se soustraire à son renvoi. Partant, les conditions prévues par
l'art. 76 al. 1 let. a et let. b ch. 3 et 4 LEI étaient également remplies (ATF
130 II 56 c. 3.1; voir également TF 2C_108/2025 du 20 mars 2025 c. 6.2 et
les références, 2C_844/2012 du 13 septembre 2012 c. 3). Dans ce
contexte, on ne discerne aucune violation de l'art. 5 par. 1 let. f CEDH. Eu
égard à ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner si, comme
retenu dans le prononcé attaqué, il existait encore un autre motif de
détention administrative, en raison de la condamnation du recourant pour
menaces.
4.
Le recourant fait par ailleurs valoir que sa détention ne respectait pas le
principe de proportionnalité.
4.1
Selon l'art. 79 LEI, la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
ne peut excéder six mois au total (al. 1). La durée de la détention
administrative, envisagée dans son ensemble, doit toujours respecter le
principe de proportionnalité (ATF 145 II 313 c. 3.5 et les références). Il
s'agit donc d'examiner si, en fonction des circonstances concrètes, la
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi est encore adaptée et
nécessaire (ATF 142 I 135 c. 4.1; TF 2C_560/2021 du 3 août 2021 c. 8.1).
Eu égard à la durée de la détention, l'art. 79 al. 1 LEI dispose en particulier
que la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au total.
L'art. 79 al. 2 LEI précise qu'avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale,
cette durée peut être prolongée de douze mois au plus lorsque la personne
concernée ne coopère pas avec l'autorité compétente (let. a) ou que
l'obtention des documents nécessaires au départ auprès d'un Etat qui ne
fait pas partie des Etats Schengen prend du retard (let. b; TF 2C_233/2022
du 12 avril 2022 c. 4.1). En outre, il convient de tenir compte de la situation

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 11
familiale de la personne et des conditions d'exécution de la détention
(art. 80 al. 4 LEI).
4.2
Dans le cas d'espèce, le recourant a déjà été placé en détention en
vue de son expulsion du 21 octobre 2022 au 31 janvier 2023 (voir
JTA 2022/337 du 4 novembre 2022 c. B). Après avoir purgé une peine de
prison de 10 jours, il a derechef été placé en détention en vue de son
expulsion du 10 février au 14 juillet 2023, date de sa libération immédiate
(voir demande de prolongation de la détention en vue de l'expulsion du
11 mai 2023, dos. KZM 23 XXX; voir également ordonnance du Tribunal
cantonal des mesures de contrainte du 14 juillet 2023, dos. KZM 23 XXX).
Dès le 13 mars 2026 et jusqu'au 30 mars 2026, l'intéressé s'est trouvé à
nouveau en détention en vue de son expulsion. Comme l'expulsion
ordonnée en 2020 n'a pas encore été exécutée, les périodes de détention
doivent être additionnées (en ce sens, voir ATF 145 II 313 c. 3.1.2, 143 II
113 c. 3.2). En tenant compte de la prolongation ordonnée jusqu'au 11 mai
2026, la durée totale de détention subie devait excéder les six mois prévus
par l'art. 79 al. 1 LEI. Par conséquent, il convient d'examiner si les
conditions prévues par l'art. 79 al. 2 LEI étaient réunies.
4.3
Sous cet angle et à l'instar du Tribunal cantonal des mesures de
contrainte, il convient d'admettre que sur le vu du comportement passé du
recourant et de ses précédentes soustractions aux injonctions des
autorités, en particulier de son refus de quitter la Suisse et de ses lourds
antécédents pénaux, illustrés par ses condamnations confirmées par la
Cour suprême en 2020 et en 2025, aucune autre mesure moins incisive ne
permettait d'exclure le risque de fuite ou de disparition, en particulier
l'assignation d'un lieu de résidence ou l'obligation de se présenter
régulièrement à une autorité (voir TF 2C_370/2023 du 27 juillet 2023
c. 4.3.1). Cela paraît d'autant plus vrai que le recourant s'est toujours
opposé à un retour dans son pays d'origine. Lors de son audition du
16 mars 2026 par le Tribunal cantonal des mesures de contrainte, le
recourant a réitéré une nouvelle fois son refus de quitter la Suisse. En
outre, dans leur demande de prolongation de la détention du 16 mars 2026
(dos. KZM 26 XXX), les SHS de la Commune municipale de Biel/Bienne
ont exposé de façon intelligible que si les autorités algériennes avaient

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 12
récemment donné leur accord pour reprendre le recourant, il leur était
encore
nécessaire
de
finaliser
certaines
formalités
consulaires
indispensables au retour de celui-ci (mesures d'identification, obtention
d'un laissez-passer et réservation d'un vol). En définitive, au regard des
circonstances du cas d'espèce, la durée de détention totale d'environ
10 mois résultant de la dernière prolongation accordée le 16 mars 2026
(respectivement d'environ 9 mois en tenant compte de ce que la dernière
détention administrative a pris fin le 31 mars 2026) devait être considérée
comme étant adéquate et proportionnée (voir art. 79 al. 2 LEI; voir
également TF 2C_428/2023 du 11 octobre 2023 c. 6, 2C_444/2023 du 27
septembre 2023 c. 6.2).
4.4
4.4.1
Devant le Tribunal administratif, le recourant ne critique pas ses
conditions de détention en tant que telles, mais se limite essentiellement à
faire valoir qu'il souffre d'une maladie chronique nécessitant un traitement
lourd (prégabaline, oxycodone), ainsi qu'un suivi médical spécialisé. Il
ajoute avoir subi une réaction allergique à un traitement par kétamine. A
l'appui de ses dires, le recourant produit, entre autres, un rapport du
5 février 2025 émanant d'une clinique universitaire de neurologie,
diagnostiquant un syndrome douloureux chronique (pièce justificative [PJ] 2
annexée au recours). Dans ce rapport, il est notamment indiqué que les
médecins ont adressé le patient vers un centre de la douleur du même
établissement, dans le but de réduire à long terme la dose d'opiacés. Le
recourant joint également à son recours un certificat rédigé le 6 mars 2026
par une médecin praticienne, retenant, outre le diagnostic précité de
syndrome douloureux chronique, ceux de lombosciatique chronique, de
sciatique droite, de séquelles de fracture du calcanéum en 2023, d'asthme
bronchique, de dyspnée, d'infection en juillet 2018, ainsi que de corps
étranger dans les tissus mous du cou gauche en octobre 2017. Le certificat
expose que, depuis 2017, le recourant souffre de douleurs lombaires
chroniques associées à une sciatique droite. Une intervention chirurgicale
dorsale n'est pas possible, et l'intéressé a refusé la proposition qui lui a été
faite d'entreprendre une rééducation stationnaire dans un centre de
traitement de la douleur. L'intéressé soigne sa dépression et ses douleurs

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 13
par une consommation régulière de cannabis et de psychotropes
initialement prescrits par un psychiatre, tandis que son asthme est
également traité au moyen de médicaments (PJ 8 et 9). Le recourant verse
encore à la procédure un plan de médication daté du 23 mars 2026 (établi
postérieurement à son placement en détention administrative), comprenant
une liste de seize médicaments (PJ 6).
4.4.2
A l'argumentation soulevée, on rétorquera qu'il ne ressort pas des
rapports médicaux annexés au recours que le recourant aurait été dans
l'incapacité de supporter une incarcération, ni même un renvoi forcé. De
plus, rien ne permettait de penser que les troubles affectant le recourant
auraient empêché son maintien en détention ou l'exécution de son renvoi
(en ce sens, voir TF 2C_844/2012 du 13 septembre 2012 c. 5). En
particulier, on relèvera que s'il ressort des pièces annexées au recours que
l'intéressé s'était vu prescrire une abondante médication, celle-ci a toutefois
pu être prise durant la détention administrative. Du reste, à l'occasion de
son audition le 16 mars 2026 par le Tribunal cantonal des mesures de
contrainte, le recourant a clairement indiqué en rapport avec sa détention
qu'il prenait un nombre important de médicaments dont certains n'étaient
disponibles que sous ordonnance (voir procès-verbal d'audition du 16 mars
2026, dos. KZM 26 XXX). Cela démontre que le recourant était en mesure
de prendre la médication qui lui avait été prescrite. En tant que l'intéressé a
exprimé lors de la même audition qu'il pourrait se suicider s'il devait être
renvoyé en Algérie, tout en insistant sur ses problèmes psychiques et en
ajoutant qu'il préférerait être transféré dans une unité de psychiatrie
médico-légale, il faut souligner que des maladies physiques ou mentales
n'entraînent pas automatiquement la libération de la personne détenue,
selon la jurisprudence. S'agissant plus spécifiquement des problèmes
d'ordre psychique avec risque de suicide, ceux-ci ne s’opposent de
manière générale pas à une détention administrative. De tels problèmes
peuvent toutefois justifier ou imposer un placement dans un établissement
approprié, si nécessaire dans une clinique ou un hôpital. Dans un tel cas
de figure, il n'est pas nécessaire de lever formellement la détention à cet
effet. Les autorités doivent cependant garantir à tout moment des
conditions de détention adéquates (art. 81 LEI) et doivent en conséquence
surveiller l'évolution de l'état de santé de la personne détenue

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 14
(TF 2C_444/2023 du 27 septembre 2023 c. 4.2 et la référence; JAB 2010
p. 541 c. 4.5.1 et les références). Dans le cas particulier, il est constant que
l'état de santé somatique et psychique du recourant est connu de longue
date des autorités. Dans un courrier électronique du 13 mars 2026 annexé
à l'ordre de détention en vue de l'expulsion émis par les SHS de la
Commune municipale de Biel/Bienne (dos. KZM 26 XXX), il a d'ailleurs été
expressément mentionné que l'intéressé présentait des problèmes de
santé et qu'une "checklist médicale" avait été transmise à la prison afin
d'assurer le traitement nécessaire. A l'occasion d'un entretien de départ
effectué le 20 mars 2026, alors que le recourant se trouvait encore en
détention administrative, celui-ci a été invité une nouvelle fois à préciser
ses problèmes de santé et le détail de sa médication (dos. SHS p. 1765 s.).
Comme les problèmes de santé somatiques et psychiques du recourant
étaient connus des autorités et que l'intéressé recevait de toute évidence
des médicaments en prison, on peut partir du principe qu'un suivi médical
adéquat a été assuré en détention. Dans son recours, l'intéressé ne fait du
reste pas valoir qu'il n'aurait pas bénéficié d'un tel suivi. En revanche, le
risque de suicide évoqué par le recourant n'est pas documenté
médicalement au dossier, notamment dans les rapports annexés au
recours. Sur le vu de ce qui précède, la situation médicale du recourant ne
s'opposait pas à son maintien en détention. En ce qui concerne le souhait
du recourant, exprimé devant l'autorité précédente, d'être placé dans une
unité de psychiatrie médico-légale, on relèvera au surplus qu'il
n'appartenait pas au Tribunal cantonal des mesures de contrainte de
décider d'un transfert dans un établissement spécialisé sur la (seule) base
de diagnostics généraux posés par les médecins et d'une volonté exprimée
par l'intéressé. Les autorités d'exécution sont en effet mieux placées pour
décider si et quand l'état de santé d'un détenu nécessite un transfert dans
un établissement spécialisé, en raison de leurs connaissances spécifiques
en la matière (en ce sens, voir VGE 2021/165 du 11 juin 2021 c. 4.3.4).
4.4.3
Dans la mesure où le recourant prétend encore que sa prise en
charge médicale ne serait pas garantie en cas de renvoi vers l'Algérie, en
se retranchant derrière des affirmations non étayées voire contradictoires
selon lesquelles les médicaments qui lui sont nécessaires seraient
indisponibles dans son pays d'origine et vendus à des coûts prohibitifs, il ne

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 15
saurait en être tenu compte au stade de l'examen de la détention
administrative. Quoi qu'il en soit, la simple prise de certains médicaments
doit pouvoir être organisée en Algérie, rien dans le dossier ne permettant
de corroborer l'affirmation selon laquelle les traitements prescrits seraient
indisponibles dans ce pays. Dans ce contexte, on précisera encore que le
recourant n'invoque pas l'interdiction des traitements inhumains ou
dégradants (art. 3 CEDH) en lien avec le prétendu défaut de traitement
approprié en Algérie. Il n'expose notamment pas en quoi son renvoi
soulèverait des "considérations humanitaires impérieuses" qui lui
permettraient exceptionnellement de rester sur le territoire helvétique, afin
de continuer à y bénéficier d'une assistance médicale, étant précisé que le
fait que la situation d'une personne dans son pays d'origine serait moins
favorable que celle dont elle jouit dans le pays d'accueil n'est pas
déterminant du point de vue de l'art. 3 CEDH (voir TF 2C_932/2017 du
27 novembre 2017 c. 3.4 et les références).
4.5
Pour le surplus, il n'est nullement établi que le recourant aurait de la
famille ou des proches en Suisse. Lorsqu'il a été auditionné les 13 et
16 mars 2026 par la police, puis par le Tribunal cantonal des mesures de
contrainte, le recourant a certes déclaré qu'il avait trois enfants dans ce
pays. Ces déclarations sont toutefois invraisemblables, le recourant n'ayant
pas été en mesure de préciser l'adresse de ses enfants, ni l'identité de
ceux-ci (voir procès-verbaux d'audition des 13 et 16 mars 2026, dos. KZM
26 XXX). Les allégations précitées sont par ailleurs contradictoires avec les
propos tenus antérieurement par l'intéressé, à teneur desquels il n'a aucun
membre de sa famille en Suisse (voir notamment procès-verbal d'audition
du 25 octobre 2022 devant le Tribunal cantonal des mesures de contrainte,
dos. KZM 22 XXX). Enfin, rien au dossier n'indique que le recourant aurait
effectivement des enfants. Il faut dès lors partir du principe qu'au moment
où le Tribunal cantonal des mesures de contrainte a statué, le recourant
demeurait célibataire et sans enfants, de sorte que sa situation familiale ne
faisait pas non plus obstacle à son maintien en détention. Dans la mesure
où le recourant a évoqué une procédure pénale pendante, on relèvera
encore que sa détention ne faisait pas obstacle à ce que celui-ci exerce
ses droits de partie dans cette procédure, comme le Tribunal administratif
l'a déjà rappelé à l'intéressé dans un jugement antérieur (JTA 2022/337 du

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 16
4 novembre 2022 c. 5.2; par analogie, voir également TF 2C_266/2023 du
2 août 2023 c. 1.3). Partant, au regard de l'ensemble des éléments de la
cause, la détention apparaissait comme proportionnée.
4.6
Enfin, l'exécution du renvoi ne doit pas être impossible pour des
raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a LEI). Les raisons
juridiques ou matérielles doivent être importantes, l'exécution du renvoi
devant être qualifiée d'impossible lorsque le rapatriement est pratiquement
exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que
les papiers requis peuvent être obtenus. Tel est par exemple le cas d'un
détenu présentant des atteintes à sa santé si importantes, que celles-ci
rendent
impossible
son
transport
pendant
une
longue
période
(TF 2C_129/2023 du 30 mars 2023 c. 6.1 et les références). Sous l'angle
de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la possibilité
de procéder au renvoi est inexistante ou hautement improbable et
purement théorique, mais pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince,
d'y procéder (voir ATF 130 II 56 c. 4.1.3; TF 2C_129/2023 du 30 mars 2023
c. 6.1 et les références).
4.7
En l'occurrence, il ressort du dossier du Tribunal cantonal des
mesures de contrainte que les SHS de la Commune municipale de
Biel/Bienne, en collaboration avec le Secrétariat d'Etat aux migrations, ont
entrepris des démarches en vue de l'exécution du renvoi du recourant.
Alors que les autorités algériennes n'avaient pas admis le retour du
recourant dans un premier temps, le Consulat Général d'Algérie s'est
déclaré prêt, le 3 novembre 2025, à lui délivrer un document de voyage de
remplacement (laissez-passer; voir courrier du Secrétariat d'Etat aux
migrations du 3 novembre 2025, dos. KZM 26 XXX). Un laissez-passer doit
ainsi pouvoir être délivré à l'intéressé par les autorités algériennes, dès que
les formalités consulaires auront pu être finalisées et qu'un vol aura été
réservé (voir demande de prolongation de la détention du 16 mars 2026,
dos. KZM 26 XXX). On précisera encore qu'un entretien de départ a eu lieu
le 20 mars 2026. Ainsi, lorsque le Tribunal cantonal des mesures de
contrainte s'est prononcé, rien n'indiquait qu'un document de voyage de
remplacement n'aurait pas pu être délivré dans un délai raisonnable. Le fait
que l'obtention d'un document de voyage prenne un certain temps ne rend

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 17
d'ailleurs pas l'expulsion irréalisable (ATF 130 II 56 c. 4.1.2; VGE 2022/47
du 22 février 2022 c. 4.4). En outre, rien au dossier ne permettait de retenir
que le recourant aurait présenté des atteintes à la santé si importantes
qu'elles auraient rendu impossible son transport en Algérie (voir c. 4.4.1 s.
ci-dessus). Partant, quoi qu'en dise le recourant, il existait des indices
suffisamment concrets que l'expulsion aurait pu être exécutée dans un
avenir prévisible. C'est finalement en vain que l'intéressé se prévaut dans
ce contexte d'une violation de l'art. 5 CEDH, sans justifier son point de vue
autrement que par une référence non étayée à "l'absence de documents de
voyage" et à l'existence "[d']obstacles administratifs connus", sans autres
précisions. Pour le reste, dans la mesure où le recourant allègue de façon
extrêmement brève qu'il serait exposé dans son pays d'origine à un risque
de persécution lié au fait qu'il n'est pas musulman (PJ 1), il suffit de relever,
d'une part, que l'intéressé avait déjà invoqué un tel risque dans le cadre de
sa demande d'asile. Le Tribunal administratif fédéral a toutefois jugé que le
risque de persécution invoqué n'était pas crédible (voir dos. SHS p. 67).
D'autre part, le juge de la détention doit en principe seulement s'assurer
qu'une décision de renvoi, respectivement d'expulsion existe, sans avoir à
vérifier la légalité de cette dernière (TF 2C_468/2025 du 18 septembre
2025 c. 2.2).
4.8
En définitive, on ne discerne aucun élément permettant de retenir
que la détention se révélait injustifiée en raison d'une impossibilité
d'exécuter le renvoi, laquelle aurait commandé la libération du recourant en
application de l'art. 80 al. 6 let. a LEI. Sous cet angle, on ne décèle pas
davantage une quelconque violation de l'art. 5 par. 1 let. f CEDH.
4.9
En dernier lieu, on relèvera à l'attention des SHS de la Commune
municipale de Biel/Bienne que lorsqu'un étranger renvoyé se trouve en
détention provisoire ou en exécution de peine, comme en l'occurrence,
l'autorité est tenue, dans la mesure du possible et si la situation initiale en
matière de police des étrangers est claire, d'engager les démarches
nécessaires avant sa libération de la détention pénale, afin d'éviter que
l'intéressé ne doive, après cette libération, être placé en détention en vue
du renvoi ou que la durée de celle-ci soit inutilement longue (ATF 130 II
488 c. 4.1, 124 II 49 c. 3a; TF 2C_428/2023 du 11 octobre 2023 c. 5.2 et

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 18
les références). Une préparation de l'exécution du renvoi pendant
l'exécution de la peine déjà n'est pas seulement nécessaire dans l'intérêt
de la protection de la liberté personnelle de la personne détenue, mais sert
également à réduire les coûts de l'exécution et donc à utiliser de manière
économe les fonds publics (TF 2C_575/2016 du 12 juillet 2016 c. 4.3). Cela
étant précisé, il convient d'enjoindre les SHS de la Commune municipale
de Biel/Bienne à poursuivre les démarches nécessaires en vue de
l'expulsion du recourant, y compris pendant la durée de son incarcération
pénale débutée le 31 mars 2026. Enfin, on rappellera qu’une évaluation
médicale de l’aptitude du recourant à être transporté devra être effectuée,
le cas échéant, au moment de l’exécution du renvoi (art. 71b LEI et art. 15p
de l’ordonnance fédérale du 11 août 1999 sur l’exécution du renvoi et de
l’expulsion d’étrangers [OERE, RS 142.281]).
5.
Sur le vu de tout ce qui précède, c'est à juste titre que l'autorité précédente
a jugé la détention du recourant comme étant légale et adéquate. Le
recours doit donc être rejeté dans la mesure où il n'est pas devenu sans
objet. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.- (art. 103 al. 1
et 2 LPJA), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 108 al. 1
LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 104 et 108 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 avril 2026, 100.2026.102, page 19
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il n'est pas devenu sans objet.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la
charge du recourant.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à la Commune municipale de Biel/Bienne, par ses SHS,
- au Tribunal cantonal des mesures de contrainte,
- au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Le juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14,
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).