be_verwaltungsgericht · 200 2018 373 · 2019-12-19 · fr

Refus de rente / AJ

200.2018.373.AI
N° AVS 
BCE/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 19 décembre 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
agissant par sa curatrice B.________, 
représentée par Me C.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 4 avril 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 2
En fait:
A.
A.________, née en 1973, divorcée et mère d'un enfant majeur, 
actuellement au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C), est 
arrivée en Suisse en 1998 (selon l'autorisation d'établissement) en ayant 
terminé une formation d'infirmière dans son pays d'origine. Depuis son 
arrivée en Suisse, elle a principalement travaillé dans des cabarets et, en 
dernier lieu, dans un home pour personnes âgées d'un hôpital cantonal, 
avant de bénéficier de prestations de l'assurance chômage. L'assurée a 
présenté une incapacité de travail entière depuis le 3 mars 2014 pour des 
troubles psychiatriques et notamment séjourné du 9 février au 25 mars 
2015 dans une institution de services psychiatriques. L'assurée, agissant 
par sa curatrice, nommée avec effets au 11 février 2015, a déposé une 
demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour adultes datée du 
24 juin 2016 (réceptionnée le 1er juillet 2016) en mentionnant des troubles 
d'ordre psychologiques. L'Office AI Berne, saisi de cette demande, a 
recueilli les rapports médicaux auprès de l'institution de services 
psychiatriques où l'assurée avait séjourné en 2015, du psychiatre traitant 
ainsi que de la curatrice de l'intéressée. En suivant l'avis du Service 
médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI 
Berne a organisé une expertise psychiatrique dont les conclusions ont été 
rédigées dans un rapport du 22 juillet 2017. 
B.
Après avoir à nouveau consulté son SMR, l'Office AI Berne a nié à 
l'intéressée, par préorientation du 5 décembre 2017, le droit à une rente 
d'invalidité en raison de l'absence d'atteinte à la santé invalidante. En dépit 
des objections de l’assurée, formulées dans des courriers des 22 janvier et 
6 mars 2018 du service juridique d'une fondation d'entraide pour personnes 
handicapées, l’Office AI Berne a confirmé le contenu de sa préorientation 
dans une décision du 4 avril 2018. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 3
C.
Représentée par un nouveau mandataire professionnel d'un autre 
organisme d'utilité publique, l’assurée a porté le litige devant le TA le 8 mai 
2018, date à laquelle elle a également déposé une requête d’assistance 
judiciaire. Dans son recours, l'intéressée a conclu à l’annulation de la 
décision précitée ainsi qu'au constat de son droit aux prestations de l'AI et, 
subsidiairement, au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision et, en tout état de cause, à l'octroi de 
l'assistance judiciaire, le tout sous suite de frais et dépens. Le 5 juin 2018, 
elle a encore déposé de nouvelles pièces relatives à sa requête 
d'assistance judiciaire. Dans son mémoire de réponse du 13 juin 2018, 
l’intimé a conclu à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, au rejet de 
celui-ci. Le 6 juillet 2018, l’avocat de la recourante a produit sa note 
d’honoraires et a pris position sur le mémoire de réponse de l'intimé. 
L'Office AI Berne a dupliqué en date du 30 juillet 2018, puis, la recourante 
et l'intimé ont respectivement pris position les 17 août et 3 septembre 2018 
tout en maintenant chacun leur position. L'assurée a pris une dernière fois 
position en date du 16 octobre 2018 et a déposé un complément à la note 
d'honoraires de son représentant. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l’intimé du 4 avril 2018 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de la recourante à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte quant à lui 
sur l'annulation de cette décision, sur le constat du droit aux prestations de 
l'assurée ainsi que sur le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire. Est particulièrement critiqué par la recourante le refus par 
l'Office AI Berne de lui reconnaître une atteinte à la santé invalidante, refus, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 4
qui, selon elle, est contredit tant par l'appréciation de l'expert psychiatre 
que celle des autres avis médicaux au dossier. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). Comme le relève l'intimé, il est vrai 
qu'une conclusion tendant au constat d'un droit, ici à des prestations de 
l'AI, est subsidiaire et nécessite un intérêt digne de protection à une 
constatation de l'existence ou non, ou de l'ampleur de droits, qu'une 
conclusion formatrice ne permettrait pas de sauvegarder (art. 49 al. 3 
LPGA; ATF 130 V 388 c. 2.4; SVR 2012 KV n° 18 c. 4.2). En l'espèce, 
compte tenu du principe de la simplicité de la procédure, à réception du 
recours, il a été renoncé à une demande de précision ou correction de la 
conclusion formulée sous une forme constatatoire (art. 61 let. a et b LPGA), 
du fait que la motivation du recours permettait de déduire (ATF 123 V 335 
c. 1a) qu'il était en réalité requis un jugement formateur d'annulation du 
refus contesté et, principalement (réformatoire), d'octroi de prestations 
fondées sur une incapacité de travail de 100%, subsidiairement 
(cassatoire), de renvoi pour instruction complémentaire. La formulation 
constatatoire de la conclusion était d'autant plus compréhensible qu'en cas 
d'admission du recours et d'octroi de prestations, le jugement ne pourrait 
être que partiellement formateur car le Tribunal ne disposerait pas de 
toutes les données nécessaires à la détermination des prestations et 
devrait enjoindre l'intimé de procéder à leur octroi en fixant les modalités 
(voir aussi c. 8).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 5
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). 
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 141 V 281 
c. 2.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 6
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. 
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
A l'appui de sa décision du 4 avril 2018, l'Office AI Berne a 
considéré qu'il n'existe pas d'atteinte à la santé invalidante. S'écartant des 
résultats de l'expertise psychiatrique qu'il a lui-même diligentée et qui 
retient une incapacité de travail totale dans les activités habituelles ainsi 
que dans toute autre activité du milieu économique primaire, il est d'avis 
après un examen de ladite expertise sous l'angle des indicateurs standards 
(succès du traitement, étayage socio-familial, incohérence), que la 
probabilité prépondérante de conséquences fonctionnelles des atteintes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 7
psychiatriques n'est pas avérée. Dans son mémoire de réponse du 13 juin 
2018, l'Office AI Berne s'est en substance référé à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (TF) pour affirmer qu'il est juridiquement possible de ne 
pas suivre un avis médical attestant d'une incapacité de travail si les 
indicateurs standards contredisent celui-ci. Il a relevé en outre que 
l'appréciation de la capacité de travail est une appréciation juridique 
(fondée sur des faits médicaux) de sorte que le rapport du SMR, 
uniquement de nature médicale, ne représente pas une évaluation liant 
l'Office AI Berne. Dans son mémoire de duplique du 30 juillet 2018 ainsi 
que sa prise de position du 3 septembre 2018, l'intimé a en substance 
maintenu ses arguments tout en précisant qu'il reconnait la pleine valeur 
probante de l'expertise psychiatrique mais qu'en termes de résultats, il ne 
peut confirmer d'un point de vue juridique et au vu des indicateurs 
l'incapacité de travail complète attestée par ladite expertise seulement sous 
l'angle médical. 
3.2
Par son recours, l'assurée a reproché à l'Office AI Berne d'avoir 
rendu une décision arbitraire puisque le refus de prestations serait, selon 
elle, en totale contradiction avec les faits ressortant du dossier. Dans sa 
réplique, la recourante a fait valoir qu'il n'est pas envisageable de s'écarter 
d'une expertise lorsque la totalité des médecins consultés y adhèrent, 
comme c'est le cas en l'espèce (tant le psychiatre traitant que la spécialiste 
du SMR). Pour l'intéressée, si l'intimé devait nier une quelconque valeur 
probante à l'expertise psychiatrique, il était de son devoir d'instruire 
davantage. Elle lui a ainsi également reproché une violation du devoir 
d'instruction. Dans sa prise de position du 17 août 2018, l'assurée a 
constaté que le médecin traitant, celui du SMR et surtout l'expert s'étant 
prononcés sur son incapacité de travail sont au bénéfice d'une formation en 
psychiatrie mais que les personnes ayant analysé les indicateurs ne 
détiennent pas une telle formation. Pour la recourante, le fait qu'aucun 
praticien n'a jugé utile d'examiner les indicateurs démontre le caractère 
sérieux des atteintes. Finalement, dans sa prise de position du 16 octobre 
2018, l'assurée a maintenu en substance ses arguments tout en ajoutant 
que même si l'on devait admettre, comme le fait l'intimé, qu'il n'est pas 
possible de se fonder sur l'incapacité de travail attestée par l'expertise 
psychiatrique, il n'était dans tous les cas pas impossible de se baser sur les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 8
autres avis médicaux au dossier, à savoir ceux du médecin traitant et du 
SMR pour aboutir au résultat qu'elle subit une incapacité totale de travail. 
4.
Il ressort du dossier les éléments médicaux principaux suivants: 
4.1
Dans un rapport de sortie du 28 mai 2015, les médecins d'une 
institution de services psychiatriques dans laquelle l'assurée a séjourné du 
9 février au 25 mars 2015 suite à un tentamen médicamenteux, ont émis 
l'hypothèse diagnostique de l'existence d'un trouble de la personnalité 
mixte (F61.0, selon la Classification statistique internationale des maladies 
et des problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale 
de la santé [OMS]) associant des traits de différents types de troubles de la 
personnalité, ces derniers ne pouvant être classés en un seul. Les 
médecins ont précisé que la pose d'un diagnostic de certitude nécessitait 
une évaluation de longue durée. Les spécialistes ont également mentionné 
des symptômes psychotiques à caractère fluctuant et épisodique mais ont 
supposé que ces symptômes étaient transitoires, de sorte qu'ils n'ont 
conclu à aucun diagnostic en ce sens mais ont retenu l'émergence de 
troubles psychotiques aigus transitoires associés à une situation de forte 
surcharge émotionnelle et reconnue stressante pour la patiente (dos. AI 
10/5). Les spécialistes ont par ailleurs procédé à des tests psychologiques 
dont les résultats ont démontré des éléments compatibles avec de 
l'hyperactivité (dos. AI 10/5). Selon les médecins, l'établissement d'une 
expertise psychiatrique était d'une importante utilité pour la prise en charge 
ultérieure en ambulatoire de la recourante et ce, au vu de la complexité des 
troubles observés (dos. AI 10/6). 
4.2
Il ressort d'un avis de sortie du 12 juillet 2016 d'une clinique de 
réadaptation dans laquelle l'assurée a séjourné du 20 juin au 10 juillet 
2016, les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
avec syndrome somatique (CIM-10 F33.1) ainsi que le trouble 
d'hyperactivité avec déficit de l'attention (THDA; CIM-10 F90.0). Les 
médecins ont par ailleurs attesté d'une incapacité de travail de 100% du 
20 juin au 10 juillet 2016 (dos. AI 12/6). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 9
4.3
Le 18 juillet 2016, le psychiatre traitant a fait parvenir un rapport 
médical à l'intimé. Il a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de 
travail de trouble dépressif récurrent, épisode moyen (CIM-10 F33.11), 
syndrome déficitaire de l'attention avec hyperactivité (CIM-10 F90.0) et état 
de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1) existant depuis 2014. Une 
incapacité de travail de 100% depuis 2014 et pour une durée indéterminée 
a été attestée par le spécialiste (dos. AI 12/3). A la question de savoir si 
l'on 
peut 
s'attendre 
à 
une 
reprise 
de 
l'activité 
professionnelle, 
respectivement à une amélioration de la capacité de travail, le psychiatre 
traitant a répondu par la négative (dos. AI 12/3). 
4.4
Consulté par l'Office AI Berne, une spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie FMH du SMR a retenu, sur la base du dossier médical de 
l'assurée, qu'aucun élément au dossier ne démontre l'existence d'un THDA 
restreignant les performances de cette dernière. En effet, selon la 
spécialiste, tant les symptômes dépressifs que les angoisses, les 
symptômes psychotiques et les difficultés psychosociales peuvent 
provoquer des troubles de la concentration et de l'attention que l'on pourrait 
interpréter comme un THDA (dos. AI 22/3). Il est également relevé par la 
médecin du SMR que certains symptômes imputés au trouble de la 
personnalité pourraient en partie être liés aux effets secondaires des 
médicaments prescrits à l'assurée (dos. AI 22/4). Forte de ces constats, la 
spécialiste du SMR a préconisé la tenue d'une expertise psychiatrique 
(dos. AI 22/4). 
4.5
Mise en oeuvre par l'Office AI Berne, sur proposition de son SMR 
(voir ci-dessus c. 4.4), une expertise psychiatrique a été réalisée sur la 
base d'un examen personnel de l'assurée du 20 juillet 2017 ainsi que du 
dossier médico-assécurologique. Dans le rapport final du 22 juillet 2017, 
l'expert psychiatre a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 
travail un trouble de l'humeur (affectif) persistant, sans précision (CIM-10 
F34.9) 2014, un état de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1), tous les 
deux présents depuis 2014 au plus tard ainsi qu'une anxiété généralisée 
(CIM-10 F41.1), existante depuis plusieurs années (dos. AI 30.1/12). Selon 
l'expert, un diagnostic de trouble de la personnalité ne doit pas être posé et 
il en est de même de celui de THDA. Au vu de l'absence de diagnostic de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 10
THDA, l'expert a considéré qu'il n'existait aucune justification pour la 
prescription de méthylphénidate puisque ce médicament serait susceptible 
d'accentuer les manifestations de l'état de stress post-traumatique et de 
l'anxiété généralisée. Il a donc recommandé l'arrêt de ce traitement et a 
préconisé d'autres mesures relatives aux médicaments, notamment la 
suppression à long terme des benzodiazépiniques (voir sur ce point dos. AI 
30.1/18). Concernant la capacité de travail de l'assurée, le spécialiste a 
relevé que les limitations fonctionnelles psychiques de l'assurée sont 
constituées par la réduction de l'énergie (fluctuante), la perte de la 
confiance en soi (marquée), la labilité émotionnelle (prononcée), la 
dispersion psychique (marquée), les troubles de l'attention et de la 
concentration (prononcée), l'hyperexpressivité émotionnelle (marquée) 
ainsi que l'inaptitude à la planification et à l'organisation. La nature et 
l'ampleur de ces limitations fondent, d'après l'expert, même en écartant 
l'aspect du déconditionnement professionnel dans l'évaluation, une 
incapacité de travail totale en tant qu'infirmière ou dans la restauration, 
mais également dans toute autre activité du milieu économique primaire, 
même non qualifiée (tâches de classement simple, surveillance 
d'exposition, entretien d'espaces verts) et ce, depuis le 3 mars 2014 au 
plus tard (dos. AI 30.1/19). 
4.6
Après avoir pris connaissance des conclusions de l'expertise, une 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie FMH du SMR a une nouvelle 
fois pris position dans un rapport du 19 octobre 2017. Cette dernière, après 
avoir jugé l'expertise psychiatrique du 22 juillet concluante, a estimé que 
l'incapacité de travail complète formulée par l'expert était justifiée. Par 
ailleurs, d'un point de vue du traitement médical, la spécialiste du SMR a 
également confirmé le nouveau traitement préconisé par l'expert psychiatre 
(dos. AI 32/5). La spécialiste a recommandé une réévaluation de 
l'incapacité de travail ainsi que des diagnostics au plus tard 12 mois après 
l'injonction de mise en œuvre des mesures relatives aux médicaments 
décrites dans l'expertise (voir dos. AI 32/6 et 30.1/18). 
4.7
Dans un rapport du 22 février 2018, le psychiatre traitant de la 
recourante a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode 
moyen (CIM-10 F33.11), état de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1) et 


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trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité (CIM-10 F90.0). Selon le 
spécialiste, l'assurée présente une incapacité de travail de 100% et le 
pronostic reste incertain. Il est toutefois noté par le praticien une légère 
amélioration des symptômes depuis la mise en place de traitement d'Abilify 
en octobre 2017 (dos. AI 46/6). 
5.
5.1
Dans un premier temps, il y a lieu d'examiner la valeur probante de 
l'expertise psychiatrique du 22 juillet 2017. 
5.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.3
En l'occurrence, l'expertise psychiatrique du 22 juillet 2017 a été 
élaborée sur la base d'un examen personnel de la recourante ainsi que sur 
l'étude du dossier médico-assécurologique. L'expert, dont les qualifications 
ne sauraient être mises en doute, a pris en compte l'ensemble des 
éléments essentiels au dossier, l'anamnèse complète (professionnelle, 
familiale, psychosociale et psychiatrique) et les plaintes subjectives de la 
recourante. Le contexte médical est clairement décrit et les conclusions de 
l'expert sont par ailleurs motivées et ne laissent pas apparaître d'éléments 
permettant de soupçonner des lacunes lors de la genèse de l'expertise. Sur 
le plan strictement formel, l'ensemble de l'expertise psychiatrique satisfait 
aux exigences jurisprudentielles (voir c. 5.2 ci-dessus). 
5.4
D'un point de vue matériel, les conclusions retenues par l'expert 
psychiatre s'avèrent logiques, détaillées et étayées. Lorsque l'expert exclut 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 12
le diagnostic de trouble de la personnalité (qui avait pourtant été retenu par 
l'institution de services psychiatriques en mai 2015), il explique de manière 
convaincante pour quelles raisons les critères généraux de ce diagnostic 
sont insuffisamment vérifiés (en nombre et en intensité) et que le critère 
temporel, à savoir l'existence du comportement depuis la fin de l'enfance 
ou l'adolescence sans interruption, fait défaut (dos. AI 30.1/13). Par 
ailleurs, le spécialiste expose clairement les motifs pour lesquels il s'est 
distancié du rapport du 28 mai 2015 établi par les médecins de l'institution 
de services psychiatriques sur ce point. Il a relevé à cet égard que 
l'assurée a pu présenter des dysfonctionnements du type de ceux d'une 
personnalité pathologique de manière transitoire, comme lors du séjour 
auprès de l'institution de services psychiatriques (dos. AI 30.1/13). Les 
mêmes conclusions s'imposent quant au diagnostic de THDA (CIM-10 
F90.0) dont l'expert psychiatre s'est éloigné alors même que ce diagnostic 
avait été retenu par les médecins d'une clinique de réadaptation (rapport du 
12 juillet 2016; dos. AI 12/6) ainsi que par le psychiatre traitant de la 
recourante dans son rapport du 18 juillet 2016 (dos. AI 12/1). Il ressort en 
effet de l'expertise que l'un des critères essentiels de ce diagnostic repose 
sur la présence d'élément d'hyperactivité ou de déficit de l'attention 
pendant l'enfance. Or, selon l'expert, les renseignements au dossier ne 
permettent pas de retenir que ce critère est rempli, de sorte qu'il exclut le 
diagnostic de THDA (dos. AI 30.1/14). Les explications de l'expert sur ce 
point convainquent tant par leur motivation que dans leurs conclusions. 
S'agissant de la capacité de travail de la recourante, l'expert a analysé 
minutieusement les éléments de pronostic favorables (recherche de soins 
spécifiques, absence de problématique de consommation de substance 
psycho-actives et étayage sociofamilial relativement préservé) ainsi que les 
éléments 
de 
pronostic 
défavorables 
(présence 
de 
polypathologie 
psychiatrique, durée des troubles [chronicisation] hérédopathie ainsi que 
l'absence d'évolution favorable) avant de juger que le pronostic était 
incertain (dos. AI 30.1/18). La fixation de l'incapacité de travail totale résulte 
de l'analyse détaillée et méticuleuse des limitations fonctionnelles 
psychiques, soit de leur nature et de leur ampleur, en éliminant les effets 
du déconditionnement professionnel, aspect non pris en considération par 
l'AI (dos. AI 30.1/19 et 20). Les résultats de cet examen sont logiques, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 13
compréhensibles et convaincants si bien qu'une pleine valeur probante doit 
être attribuée à l'expertise psychiatrique du 22 juillet 2017. 
6.
6.1
En l'occurrence l'intimé admet que l'expertise médicale du 22 juillet 
2017 revêt une pleine valeur probante (voir prise de position de l'intimé du 
3 septembre 2018 p. 3), mais il estime qu'il résulte de l'examen juridique 
des indicateurs sur la base de ladite expertise, que l'incapacité de travail 
complète attestée dans ce rapport médical ne peut être confirmée (prise de 
position de l'intimé du 3 septembre 2018 p. 3), ce que conteste fermement 
la recourante. Il convient par conséquent de déterminer si les appréciations 
de l'expert, cohérentes et probantes sur le plan médico-théorique, peuvent 
être suivies sous l'angle juridique du droit de l'AI. En d'autres termes, il 
s'agit d'examiner si l'Office AI Berne s'est à raison distancié des 
conclusions de l'expertise psychiatrique pour considérer que la recourante 
ne présente pas d'atteinte à la santé invalidante, alors même que ladite 
expertise retient une incapacité de travail totale, à réévaluer après une 
année de traitement.
6.2
6.2.1
Conformément à la volonté claire du législateur exprimée à l’art. 7 
al. 2 LPGA, il y a lieu d’admettre en vertu d’une approche objective que la 
personne assurée est en principe valide (ATF 141 V 281 c. 3.7.2). Les 
experts doivent motiver le diagnostic de telle manière que l'organe 
d'application du droit puisse comprendre si les critères de classification 
sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). 
Selon la jurisprudence du TF, le point de savoir si une atteinte à la santé 
psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se détermine 
au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 143 V 418 
c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour l’ensemble des troubles psychiques 
(ATF 143 V 418 c. 7.2). 
6.2.2
Une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 14
premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, 
qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en général 
aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une 
manifestation analogue. Des indices d'une telle exagération ou d'autres 
manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie apparaissent 
notamment en cas de discordance manifeste entre les douleurs décrites et 
le comportement observé ou l'anamnèse, d'allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques restent cependant vagues, d'absence de demande 
de soins ou de traitement, ou lorsque les plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert ou en cas d'allégation de lourds handicaps dans 
la vie quotidienne malgré un environnement psychosocial largement intact. 
A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à 
une exagération. Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que, 
sur la base d'une appréciation médicale plausible, les indices suggérant 
une exagération sont nettement prépondérants et que les limites pour 
qualifier un simple comportement ostensible sont tellement dépassées, 
sans que le comportement d'exagération ne soit induit par un trouble 
psychique autonome ayant valeur de maladie (ATF 127 V 294 c. 5a), il ne 
saurait être question d'une atteinte à la santé assurée. Partant, dans une 
telle situation, un droit à une rente doit être exclu, même si les critères de 
classification d’un trouble psychique sont réalisés (cpr. art. 7 al. 2 1ère phr. 
LPGA). Dans la mesure où les indices ou les manifestations 
susmentionnés apparaissent en plus d'une atteinte à la santé indépendante 
avérée (ATF 127 V 294 c. 5a), les effets de celle-ci doivent être corrigés en 
tenant compte de l'étendue de l'exagération (ATF 141 V 281 c. 2.1.1 et 2.2, 
SVR 2016 IV n° 25 c. 6).
6.2.3
Si une atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous 
l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second 
niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur 
un catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat 
prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne 
assurée, en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte 
restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation 
(ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 15
convient de prendre en considération des indicateurs standards classés 
selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les 
catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La 
grille d’évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). 
6.3
A titre liminaire, il faut relever que l'expertise psychiatrique du 
22 juillet 2017 a été réalisée après la publication de la jurisprudence 
prescrivant la procédure d'évaluation structurée pour les troubles 
psychosomatiques (ATF 141 V 281 rendu le 3 juin 2015), mais avant les 
arrêts du TF étendant ce mode d'évaluation aux atteintes psychiques dont 
les troubles dépressifs (ATF 143 V 418 c. 6 s. et 143 V 409 c. 4 du 
30 novembre 2017). Pour autant, dans le cas présent et ainsi que cela 
découle de ce qui suit, l'expertise psychiatrique s'avère suffisante, 
également à l'aune des indicateurs énoncés par la jurisprudence du TF, 
pour évaluer la situation psychique de la recourante (ATF 141 V 281 c. 8). 
6.4
Tout 
d'abord, 
l'expert 
psychiatre, 
tout 
en 
constatant 
une 
hyperexpressivité émotionnelle, a nié la présence d'un motif d'exclusion en 
observant l'absence de démonstrativité, de dramatisation ou encore de 
théâtralité et partant, d'argument en faveur d'une simulation ou d'une 
majoration systématique des symptômes (dos. AI 30.1/11, 30.1/20). 
Concernant le second niveau, le spécialiste a étayé la gravité des 
diagnostics (voir c. 4.5 ci-dessus) en tenant compte des limitations 
fonctionnelles propres à chacun d'entre eux (p. ex. limitations fonctionnelles 
en lien avec l'anxiété généralisée constituées par les troubles de l'attention, 
de la concentration, ainsi que l'inaptitude à la planification et à 
l'organisation; dos. AI 30.1/17; complexe "atteinte à la santé", ATF 141 V 
281 c. 4.3.1). L'expert a également mis en avant une indication formelle 
pour le traitement psychothérapeutique (de type cognitivo-comportemental 
ou désensibilisation par mouvements oculaires et programmation) de l'état 
de stress post-traumatique mais a toutefois qualifié le pronostic d'incertain 
face à ces options thérapeutiques (dos. AI 30.1/21; "succès du traitement", 
ATF 141 V 281 c. 4.3.1.2). Pour s'écarter de l'expertise susmentionnée, 
l'intimé a considéré qu'aucun "échec définitif" de la thérapie n'avait été 
constaté par l'expert. S'il est vrai que le spécialiste en psychiatrie a 
mentionné que la pathologie mentale de l'assurée ne la rend pas inapte à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 16
suivre une thérapie (dos. 30.1/22), force est cependant de constater qu'au 
jour de l'expertise, aucun succès du traitement n'avait été mis en évidence 
par le spécialiste et ce, malgré le fait que la recourante suit un traitement 
psychiatrique depuis le 3 mars 2014 à une fréquence d'une fois toutes les 
une ou deux semaines. Au contraire, l'expert a mentionné, comme élément 
de pronostic défavorable, l'absence d'évolution positive (dos. AI 30.1/18) et 
a modifié la prise de médicaments de l'intéressée en expliquant qu'il 
n'existe aucune justification pour la prescription de méthylphénidate et en 
recommandant 
l'abandon 
à 
plus 
long 
terme 
des 
anxiolytiques 
benzodiazépiniques (dos. AI 30.1/22). En d'autres termes, il a observé le 
caractère inapproprié du traitement médicamenteux prescrit jusqu'au jour 
de l'expertise et a recommandé, pour l'avenir, un nouveau traitement 
médicamenteux et psychothérapeutique de l'état de stress post-
traumatique (dos. AI 30.1/18). Or, selon la jurisprudence relative à cet 
indicateur, si le traitement demeuré sans résultat apparaît inapproprié, il n'y 
a rien à en tirer en ce qui concerne le degré de gravité du trouble (ATF 141 
V 281 c. 4.3.1.2). En outre, le fait que le rapport d'expertise évoque que 
des mesures de réadaptations sont possibles (dos. AI 30.1/22) a conduit 
l'intimé à retenir l'absence d'atteinte invalidante. Cette affirmation doit 
toutefois être nuancée puisque l'expert psychiatre a également relevé qu'à 
titre de mesures de réadaptation, l'assurée s'était adressée à des 
organismes ayant néanmoins refusé les demandes de cette dernière. Ainsi, 
pour l'expert, ces démarches ont échoué en raison des troubles mentaux 
de l'assurée mais celles-ci ont tendance à parler en faveur d'un esprit 
volontaire de l'intéressée (dos. AI 30.1/21). Toutefois, selon la 
jurisprudence, seul le refus de telles mesures alors que celles-ci sont 
raisonnablement exigibles de l'assuré constitue un indice sérieux d'une 
atteinte non invalidante (ATF 141 V 281 c. 4.3.1.2). En l'occurrence, il ne 
ressort pas du dossier, ni de l'expertise que la recourante aurait refusé de 
participer à des mesures de réadaptation. Au contraire, l'expert a relevé 
que l'assurée aurait même cherché à se réadapter (dos. AI 30.1/21) et a 
souligné l'esprit volontaire de cette dernière (dos. AI 30.1/21). Tout en 
mettant en lumière des journées relativement structurées avec des activités 
variées au jour le jour (église, marches en forêt, écriture, rencontre d'amis; 
dos. AI 30.1/15), l'expert a précisé que lors des moments d'accentuation de 
la dépression, l'intéressée passe des périodes prolongées pendant la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 17
journée au lit, inactive (dos. AI 30.1/15). Il ressort en outre de l'expertise 
que l'assurée a été capable de terminer une formation professionnelle 
selon un cursus normal (obtention d'un diplôme d'infirmière en juin 1997) 
ainsi que de valider ses diplômes en Suisse en 2008 (dos. AI 30.1/12). 
Néanmoins, l'expert a estimé qu'il est impossible d'évaluer l'intégration de 
l'assurée dans le monde professionnel dans la mesure où, d'une part, les 
activités de barmaid ou entraîneuse dans les cabarets sont des activités 
marginalisées de sorte que, pour l'expert, il est difficile de comprendre pour 
quelles raisons l'assurée a d'emblée choisi cette voie et, d'autre part, 
l'analyse du cursus professionnel de cette dernière ne montre pas de 
difficulté 
relationnelle 
(quérulence, 
rigidité 
intense, 
conflictualité, 
comportement dysfonctionnel). En d'autres termes, les ressources de 
l'assurée ne sont pas aussi préservées que le laisse entendre l'Office AI 
Berne et ont d'ailleurs été qualifiée de "quasi inexistantes" par l'expert (dos. 
AI 30.1/20; complexe "personnalité", ATF 141 V 281 c. 4.3.2). Quant à 
l'indicateur "retrait social" dont l'absence contredirait, selon l'intimé, 
l'existence d'une atteinte invalidante, il est vrai que l'expert psychiatre a 
qualifié l'étayage socio-familial de relativement préservé (dos. AI 30.1/18) 
et qu'il a rapporté des contacts fréquents avec le fils, des amis et 
connaissances (dos. AI 30.1/9). L'intimé a toutefois occulté que lesdites 
rencontres se déroulent exclusivement lorsque l'assurée se sent bien, 
puisque si tel n'est pas le cas, cette dernière ne fréquente pas d'amis ou de 
connaissances mais reste allongée au lit (dos. AI 30.1/9). Par ailleurs, il 
ressort du dossier que depuis la séparation d'avec son ex époux, l'assurée 
n'a pas réussi à entamer une nouvelle histoire sentimentale (dos. AI 
30.1/13). Dans ce contexte, l'expert a constaté une inaptitude à s'engager 
dans une relation de confiance et de réciprocité à long terme. Il a toutefois 
nuancé cet aspect en relevant que cette difficulté avait probablement été 
causée par le comportement problématique du mari et la relation 
conflictuelle du couple, ces deux éléments ayant entraîné une pathologie 
mentale chez la recourante (dos. AI 30.1/13). Force est encore de 
constater que l'assurée n'est pas en mesure de gérer ses affaires 
administratives, raison pour laquelle une curatrice lui a du reste été 
nommée (dos. AI 30.1/9 et 3/1) et qu'elle ne voyage plus depuis 2004, pour 
des raisons financières et pour éviter de créer des inquiétudes à sa famille 
(dos. AI 30.1/9). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 18
Ces éléments tendent à contredire l'interprétation de l'expertise du 22 juillet 
2017 à laquelle l'intimé a procédé. Au vu de ce qui précède et 
contrairement à ce que soutient l'Office AI Berne, il n'existe pas 
d'incohérence (indicateur "cohérence", voir ATF 141 V 281 c. 4.4) entre les 
limitations dans une éventuelle activité lucrative et dans les autres 
domaines de la vie de l'assurée, ce que l'expert a par ailleurs confirmé en 
observant l'absence de divergence entre l'examen clinique et les plaintes 
ou propos exprimés par l'assurée (dos. AI 39.1/22). L'évaluation faite par 
l'Office AI Berne des indicateurs est d'autant moins convaincante que celui-
ci a admis, par son mémoire de réponse du 16 juin 2018, que si une 
incapacité de travail partielle (p. ex. d'environ 50%) avait été retenue par 
l'expert psychiatre, il aurait pu s'y rallier d'un point de vue juridique (sur la 
base de l'examen des indicateurs). A l'inverse de ce qu'il a prétendu dans 
son mémoire de duplique du 30 juillet 2018, cet aveu laisse à penser que 
l'intimé remet en cause l'entière capacité de travail qu'il avait pourtant 
retenue dans la décision litigieuse. Dans ce contexte et en cas de doute sur 
ce point, il revenait à l'intimé d'instruire les faits déterminants propres à 
établir selon la vraisemblance prépondérante (applicable en droit des 
assurances sociales; ATF 138 V 218 c. 6), le taux d'incapacité de travail de 
la recourante (principe de l'instruction d'office, voir art. 43 al. 1 LPGA). Or, 
aucune démarche dans ce sens n'a été entreprise par l'Office AI Berne. Au 
contraire, d'autres éléments au dossier ont confirmé l'appréciation de 
l'expert psychiatre. Tant la spécialiste en psychiatrie et psychothérapie 
FMH du SMR (voir c. 4.6 ci-dessus), que le médecin psychiatre traitant du 
recours (voir c. 4.7 ci-dessus) ont estimé que l'évaluation de l'incapacité de 
travail retenue par l'expert psychiatre était justifiée. On constate ainsi 
qu'après examen des indicateurs standards, l'Office AI Berne n'est pas 
parvenu à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, ni 
l'absence d'atteinte invalidante chez l'assurée ni la pleine capacité de 
travail de celle-ci.
6.5
Il ressort de ce qui précède que l'expertise recèle plusieurs 
éléments d'informations relatifs aux indicateurs susmentionnés, que l'Office 
AI Berne s'est efforcé d'utiliser pour nier l'existence d'une atteinte 
invalidante au sens de l'AI. Toutefois, c'est en pleine connaissance de 
cause que l'expert a considéré qu'il existait une incapacité de travail totale 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 19
sur la base des diagnostics posés (c. 4.5). Dans ces circonstances, on ne 
comprend pas comment l'Office AI Berne peut considérer qu'il n'existe 
aucune atteinte invalidante au sens de l'AI, soit un résultat à l'exact opposé 
de l'appréciation médicale. Si l’expert évalue les capacités fonctionnelles 
de la personne concernée en fonction des indicateurs pertinents, il 
appartient, comme l'a souligné l'Office AI Berne, aux organes d'application 
du droit de vérifier ensuite librement les indications fournies, en particulier 
le point de savoir si les médecins ont respecté le cadre normatif 
déterminant, c'est-à-dire s'ils ont exclusivement tenu compte de déficits 
fonctionnels qui découlent d'une atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 
LPGA), et si leur appréciation de l'exigibilité a été effectuée sur une base 
objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; ATF 141 V 281 c. 5.2.2). En l'espèce, 
l'Office AI Berne a fait bien davantage que vérifier juridiquement les 
indications fournies par l'expert, dans la mesure où il a substitué 
complètement son évaluation (juridique) à celle (médicale) de l'expert, 
même en ce qui concerne les constats de restrictions fonctionnelles 
médicales, sans requérir aucun complément médical d'information, pour 
aboutir à un résultat diamétralement opposé. 
7.
7.1
Selon l'Office AI Berne, tant la jurisprudence fédérale que cantonale 
reconnaît la possibilité de ne pas suivre l'avis d'un spécialiste s'agissant 
d'une incapacité de travail. 
7.2
Le TA ne remet pas en cause la faculté, pour l'Office AI Berne, de 
se distancier d'expertises médicales sur la base de l'examen des 
indicateurs standards. Il est vrai que le TF a admis cette pratique dans une 
jurisprudence mentionnée par l'intimé dans sa duplique du 30 juillet 2018 
(voir notamment arrêts du TF 9C_78/2017 du 26 janvier 2018 c. 6.3 et 6.4; 
TF 9C_21/2017 du 22 février 2018 c. 5.2 à 5.5; TF 8C_449/2017 du 7 mars 
2018 c. 4.3; TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 c. 6.3 et 6.4; TF 
8C_676/2015 du 7 juillet 2016 c. 3 et 6.1 publié à l'ATF 142 V 342; TF 
8C_409/2017 du 21 mars 2018 c. 6.1 publié à l'ATF 144 V 50). Toutefois, 
dans les exemples cités par l'Office AI Berne, soit les psychiatres à l'origine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 20
des expertises contestées avaient admis une capacité de travail partielle 
(p.ex. 80% [TF 9C_21/2017 du 22 février 2018 c. 3.1 et 5.2 à 5.5], 50% [TF 
8C_449/2017 du 7 mars 2018 c. 3.1 et 4.3 et TF 9C_78/2017 du 26 janvier 
2018 c. 4.2 et 6.4; TF 8C_676/2015 du 7 juillet 2016 c. 3 et 6.1 publié à 
l'ATF 142 V 342; TF 8C_409/2017 du 21 mars 2018 c. 6.1 publié à l'ATF 
144 V 50]; VGE 2017/855 du 15 janvier 2018) et les tribunaux cantonaux 
se sont distanciés de ces appréciations pour retenir une pleine capacité de 
travail; soit lesdits psychiatres admettaient déjà une pleine capacité de 
travail d'un point de vue psychiatrique et les tribunaux ont considéré pour le 
surplus qu'il n'existait pas non plus d'atteinte à la santé invalidante selon 
l'analyse juridique (TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 c. 3 et 7). En ce sens, 
les différents exemples de jurisprudence mentionnés par l'Office AI Berne 
se distinguent singulièrement du cas qui nous occupe ici. En l'espèce, 
l'Office AI Berne ne s'est pas contenté de nuancer l'évaluation de 
l'incapacité de travail mise en avant par l'expert, mais il s'est radicalement 
éloigné de celle-ci en retenant une capacité de travail totale alors que 
l'expert psychiatre retenait une incapacité de travail entière. Quant aux 
autres exemples de jurisprudence cantonale mentionnés par l'Office AI 
Berne, force est de constater que dans les jugements VGE IV/2016/286 du 
3 octobre 2016 et VGE IV/2016/1129 du 2 octobre 2017, le TA a confirmé, 
au moyen des indicateurs standards, l'appréciation de la capacité de travail 
telle qu'établie dans l'expertise. Il ne s'agit donc nullement d'affaires dans 
lesquelles le TA s'est distancié d'une expertise médicale retenant une 
incapacité de travail totale pour admettre une pleine capacité par l'examen 
des indicateurs. Par ailleurs, le reproche de l'Office AI Berne selon lequel la 
Cour des affaires de langue française n'appliquerait que peu les indicateurs 
standards en comparaison de la Cour (alémanique) des assurances 
sociales n'est pas justifié (voir sur ce point notamment, antérieurs à la 
duplique JTA AI/2017/49 du 16 mai 2018 c. 5.2.1 ou JTA AI/2016/1113 du 
29 mars 2018 c. 5.3 et 5.4). 
7.3
Il convient également de rappeler que, selon la jurisprudence, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 21
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun 
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 
c. 3b/bb et les références). En l'occurrence, l'Office AI Berne s'est non 
seulement écarté de l'expertise médicale sans mentionner d'éventuelles 
contradictions dans celle-ci, sans aucune raison médicale et alors même 
que l'expertise avait traité les différents indicateurs, mais il s'est également 
distancié des appréciations du psychiatre traitant de la recourante et de la 
spécialiste du SMR qui avaient pourtant tous les deux confirmé l'expertise 
en attestant d'une incapacité de travail totale (dos. AI 32/6 et 46/6). 
7.4
Au vu de ce qui précède, on ne peut suivre l'Office AI Berne en tant 
qu'il retient qu'il n'existe aucune atteinte à la santé invalidante au sens de 
l'AI sur la base de l'examen des indicateurs. L'incapacité de travail totale, 
établie sur la base de l'appréciation médico-théorique de l'expert psychiatre 
pleinement probante ainsi qu'après examen des indicateurs doit donc être 
confirmée. Reste à examiner les conséquences de ce constat sur le taux 
d'invalidité et le droit à des prestations. 
8.
8.1
En l'état du dossier (l'Office AI Berne ayant nié toute atteinte 
invalidante et n'ayant dès lors aucunement instruit l'ampleur de l'invalidité), 
le Tribunal ne dispose pas des données nécessaires pour fixer les 
prestations. En effet, il est vrai qu'eu égard à la totale incapacité de travail 
qu'il y a lieu d'admettre pour toute activité sur le marché du travail non 
protégé, la comparaison du revenu que l’assurée pourrait obtenir si elle 
n’était pas invalide avec l'absence de revenu exigible d'elle en raison de 
ses handicaps (méthode ordinaire de comparaison des revenus; art. 16 
LPGA) aboutit à une perte de gain de 100%, donc à un droit à une rente 
entière (voir c. 2.3), quel que soit le revenu sans invalidité. De plus, le droit 
à la rente pourrait naître dès le 1er décembre 2016 (jour d'échéance du 
délai de carence de l'art. 29 al. 1 LAI, de six mois dès la remise à la poste 
de la demande prestations le 27 juin 2016 [dos. AI 1/10; art. 29 al. 1 et 3 
LPGA; TF 9C_573/2017 du 23 janvier 2018 c. 5; CR LPGA - GUY 
LONCHAMP, art. 29 n. 40; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 3e éd.; art. 29 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 22
n. 36], le délai d'attente [voir c. 2.3] étant arrivé quant à lui à échéance 
antérieurement au 1er mars 2015). Toutefois, le Tribunal, sur la base du 
dossier, ne peut décider si c'est bien la méthode ordinaire de calcul de 
l'invalidité qui s'applique. Il convient donc d'enjoindre l'intimé d'organiser les 
mesures d'instruction nécessaires à la détermination du statut de la 
recourante afin d'appliquer la méthode de calcul de l'invalidité 
correspondante et, le cas échéant, de faire procéder la caisse de 
compensation compétente au calcul du montant de la rente d'invalidité. 
L'octroi des prestations sur la base de ces paramètres vaut à tout le moins 
jusqu'au 4 avril 2018, soit la date de la décision attaquée (date 
déterminante pour l'examen du Tribunal; ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 
c. 2.1). Il appartient à l'intimé d'organiser le suivi des droits de la recourante 
à partir du 5 avril 2018, période qui n'est pas couverte par l'objet de la 
présente contestation devant le Tribunal (vérification de la survenance 
d'éventuels motifs de révision au sens de l'art. 17 LPGA et pour le futur, 
éventuelles mesures de réadaptation).
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours, d'annuler la 
décision de refus de prestations AI de l'intimé datée du 4 avril 2018 et 
d'allouer à la recourante, à tout le moins jusqu'à cette dernière date, les 
prestations auxquelles elle a droit en se fondant sur un taux d'incapacité de 
travail – et de gain – de 100% attesté depuis mars 2014, la date de 
naissance du droit à une éventuelle rente devant être fixée au 1er décembre 
2016 et l'intimé devant être enjoint de procéder à l'instruction 
complémentaire nécessaire à la détermination des prestations dues.
8.2
Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont, au 
vu de l'issue de la procédure, mis à la charge de l'intimé qui succombe 
(art. 69 al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). 
8.3
La recourante, qui obtient gain de cause et qui est représentée par 
un avocat, a droit à l'octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 104 al. 1 
LPJA). Après examen des notes d'honoraires des 6 juillet et 16 octobre 
2018, qui ne prêtent pas à discussion, ainsi que de la pratique du TA en 
cas de représentation par un organisme de conseils juridiques reconnu 
d'utilité publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir la circulaire du 16 décembre 
2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les litiges en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 23
matière d'assurances sociales disponible sur le site internet du TA, rubrique 
"Téléchargements & publications"), les dépens sont fixés à Fr. 1'402.15 
(honoraires de Fr. 1'254.50 [Fr. 949.- + Fr. 305.50], débours de Fr. 47.40 
[Fr. 37.40 + Fr. 10.-] et TVA de Fr. 100.25 [taux de 7.7%; Fr. 75.95 + 
Fr. 24.30]).
8.4
Vu l'issue de la procédure, la requête d'assistance judiciaire (limitée 
aux frais) est devenue sans objet et doit donc être radiée du rôle.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée annulée. L'intimé octroiera 
à la recourante, jusqu'au 4 avril 2018 à tout le moins, les prestations 
auxquelles cette dernière a droit sur la base d'une incapacité de travail 
– et de gain – totale, attestée depuis le 3 mars 2014, la date de 
naissance du droit à une éventuelle rente devant être fixée au 
1er décembre 2016. Il procédera à l'instruction complémentaire 
nécessaire à la détermination de ces prestations.
2. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de l'Office AI Berne. 
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 1'402.15 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure 
judiciaire.
4. La requête d’assistance judiciaire (limitée aux frais) déposée pour la 
procédure de recours est rayée du rôle du Tribunal administratif. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 décembre 2019, 200.2018.373.AI, p. 24
5. Le présent jugement est notifié (R):
-
au mandataire de la recourante,
-
à l'Office AI Berne,
-
à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
e.r. Ph. Berberat, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).