be_verwaltungsgericht · 200 2016 1275 · 2018-03-08 · fr


200.2016.1275.AVS
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 8 mars 2018
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
recourant
contre
Caisse de compensation du canton de Berne (CCB)
Division cotisations et allocations 
Chutzenstrasse 10, 3007 Berne
intimée
et
Chœur mixte B.________
autre participant
relatif à une décision sur opposition de la CCB du 2 juin 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1955, au bénéfice d'une formation musicale 
pédagogique, a déposé, le 2 décembre 2014, auprès de l'agence AVS de 
sa commune de domicile, une demande d'affiliation pour personne de 
condition indépendante, dans laquelle il a indiqué exercer des activités 
artistiques 
et 
pédagogiques 
(direction 
de 
chœurs, 
composition 
d'arrangements musicaux et mises en scène, cours de musique). 
B.
Après avoir instruit la cause, par courrier du 10 décembre 2015, la Caisse 
de compensation du canton de Berne (CCB) a informé l'assuré qu'elle 
considérait que, pour les activités de services artistiques (arrangements 
musicaux, mises en scène), il s'agissait d'une activité indépendante, alors 
que, pour le chœur mixte ayant son siège dans le canton de Berne que 
l'assuré avait mentionné et dont il assure la direction, l'on se trouvait en 
présence d'une activité dépendante. La CCB a également précisé, 
concernant les cours de musique dispensés, que la nature de l'activité 
déployée dépendait de la facturation et de la mise à disposition (ou non) 
pour l'exercice de celle-ci, d'infrastructures personnelles. Sur cette base, la 
CCB a requis, dès décembre 2015 et à plusieurs reprises, que le chœur 
mixte en question s'annonce comme employeur (tenu de décompter les 
cotisations paritaires) à l'agence régionale AVS compétente.
C.
Par décision du 29 avril 2016, la CCB a rejeté la demande d'affiliation de 
l'assuré pour personne de condition indépendante concernant l'activité de 
directeur du chœur mixte concerné, considérant, au vu des pièces versées 
au dossier, que celle-ci était de nature salariée et, partant, réitéré 
l'obligation pour le chœur de s'acquitter de ses obligations d'employeur. En 


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date du 3 mai 2016, l'assuré a adressée à la CCB une opposition à la 
décision du 29 avril 2016. Le 3 mars 2016, par un courrier au contenu 
similaire à son opposition, l'assuré a également saisi l'ancien conseiller 
d'Etat en charge de la santé publique et de la prévoyance sociale. Ce 
dernier a transmis le courrier au conseil de surveillance de la CCB. 
La CCB a confirmé, le 2 juin 2016, la teneur de sa décision initiale du 
29 avril 2016. 
Le 6 juin 2016, le président du conseil de surveillance de la CCB (un autre 
conseiller d'Etat) a adressé au recourant une réponse à sa requête du 
3 mai 2016, l'informant notamment que l'appréciation de sa situation par 
une autorité judiciaire indépendante (à qui incombe le contrôle de la bonne 
application du droit) était assurée.
D. 
Suite au refus du chœur mixte de s'acquitter de ses obligations 
d'employeur avant l'issue de la procédure judiciaire, la CCB, en date du 
27 décembre 2016, a transmis au Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA) le courrier de l'assuré daté du 3 mai 2016, en tant qu'éventuel recours 
contre sa décision sur opposition du 2 juin 2016. Par écrit du 30 décembre 
2016, la Juge instructrice a informé l'intéressé que, dans l'hypothèse où il 
souhaitait recourir contre la décision sur opposition du 2 juin 2016, il lui 
appartenait d'adresser au TA, jusqu'au 23 janvier 2017, un recours en 
bonne et due forme, et, qu'à défaut de s'exécuter, son écrit du 3 mai 2016 
sera déclaré comme étant irrecevable en tant que recours. Le 12 janvier 
2017, l'assuré a complété son recours (qu'il a corrigé encore le 20 janvier 
2017) et conclu (implicitement) à l'annulation de la décision sur opposition 
et à ce qu'il soit affilié, auprès de la CCB, en qualité d'indépendant pour ses 
activités exercées en faveur du chœur mixte.
Dans son mémoire de réponse du 24 février 2017, la CCB a conclu au rejet 
du recours pour autant qu'il soit recevable. Le recourant a répliqué le 
13 mars 2017 et le chœur mixte, impliqué dans la procédure, s'est exprimé 
le 16 mars 2017. Ils ont conclu à ce que le statut d'indépendant soit 


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reconnu à l'assuré. La CCB, quant à elle, a renoncé à déposer de 
nouvelles observations, dans un écrit du 19 avril 2017, tout en maintenant 
la décision contestée.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 2 juin 2016 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
décision initiale de la CCB du 29 avril 2016, qualifiant de dépendante 
l'activité exercée par l'assuré en faveur du chœur mixte concerné (directeur 
de chœur), et, partant, refusant la demande d'affiliation de ce dernier en 
tant que travailleur indépendant pour cette activité. Il s'agit non pas 
simplement d'une décision en constat, mais d'une décision formatrice au 
sens de l'art. 5 al. 1 let. a ou c de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 
la procédure administrative (PA, RS 172.021) susceptible de recours 
(ATF 132 V 257 c. 2.4.2 et 2.5). L’objet de la contestation, tel que 
précédemment défini, fixe la limite de l'objet du litige, à savoir les points qui 
peuvent être critiqués par le recours. En l’occurrence, l’objet de la 
contestation se limite à la seule question de savoir quel est le statut du 
recourant pour son activité de directeur du chœur mixte impliqué dans la 
procédure. L'objet du litige porte, quant à lui, sur l'annulation de cette 
décision sur opposition et vise à ce que le recourant soit considéré comme 
un travailleur indépendant pour le calcul et le décompte de ses cotisations 
AVS/AI/APG en liaison avec son activité (générale) de chef de chœur. Or, 
vu les limites de l'objet de la contestation, l'organisation de concerts ou les 
autres engagements musicaux de l'assuré, que ce soit pour le chœur mixte 
ici concerné ou d'autres destinataires, ne font pas l'objet de la présente 
procédure, de même que la direction d'autres chœurs ou groupes 
musicaux. Dans cette mesure (voir aussi c. 7.2), le recours est irrecevable.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 5
1.2
Il convient tout d'abord d'examiner si l'écrit du 3 mai 2016, au vu des 
circonstances d'espèce, peut être considéré comme un recours de droit 
administratif interjeté contre la décision sur opposition de la CCB du 2 juin 
2016. Selon la stricte application des règles générales de procédure, pour 
admettre l'existence d'un recours adressé à la mauvaise autorité, il eût fallu 
que le courrier du 3 mai 2016 soit postérieur à la décision sur opposition 
contestée, datée du 2 juin 2016. Il ne faut néanmoins pas oublier que le 
principe de la simplicité régit la procédure en droit des assurances sociales 
(art. 61 let. a et b de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale 
du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]). De plus, il est patent 
que les circonstances d'espèce ont généré une confusion chez l'assuré, 
non versé dans la matière juridique. On se trouve en effet en présence 
d'une excuse valable, justifiant un retard et une restitution de délai (art. 41 
et 60 al. 2 LPGA), lorsque le délai en question n'a pas été respecté en 
raison d'un renseignement erroné de l'autorité compétente (DTA 2000 p. 27 
c. 2a). Il apparaît en l'espèce que le courrier du 6 juin 2016 émanant d'un 
organe apparemment compétent (le président du conseil de surveillance de 
la CCB, lui-même saisi "d'office" par l'ancien conseiller d'Etat en charge de 
la santé publique et de la prévoyance sociale, à qui le recourant s'était 
adressé, cf. let. C) et dont l'exactitude des informations ne pouvait 
d'emblée être mise en cause, n'est pas dépourvu de toute ambiguïté, dans 
la mesure où la garantie de l'appréciation de la situation par une autorité 
judiciaire indépendante est expressément évoquée. Dans ces conditions, le 
TA ne saurait se montrer trop sévère pour juger de la recevabilité de l'écrit 
du 3 mai 2016 et estime qu'il est compréhensible qu'un administré de 
bonne foi (ATF 131 V 472 c. 5) soit parti du principe qu'un contrôle 
judiciaire, par l'autorité compétente, interviendrait d'office, sans qu'il lui eût 
incombé de faire d'autres démarches supplémentaires (en particulier de 
rédiger, en sus de ses deux courriers du 3 mai 2016, un recours contre la 
décision sur opposition du 2 juin 2016 de la CCB). Ceci vaut d'autant plus 
que le courrier de protestation adressé au conseiller d'Etat en charge de la 
santé publique et de la prévoyance sociale avait été transmis d'office au 
conseil de surveillance de la CCB, qui pouvait ainsi apparaître comme 
compétent pour susciter une décision judiciaire, aux yeux de l'assuré.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 6
Pour le surplus, interjeté dans les formes minimales prescrites (dès lors 
que complété les 12 et 20 janvier 2017 au sens de l'art. 61 let. b et c 
LPGA), par une partie disposant de la qualité pour recourir, le recours du 
3 mai 2016 est recevable (art. 56 ss LPGA, art. 1 al. 1 et 84 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants 
[LAVS, RS 831.10] et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française dans sa composition de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 
de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 
1.4
Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; 
art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l’obligation de 
payer des cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu 
touché dans un certain laps de temps; il faut se demander si cette 
rétribution est due pour une activité indépendante ou pour une activité 
salariée (art. 5 et 9 LAVS; art. 6 ss du règlement fédéral du 31 octobre 
1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants [RAVS, RS 831.101]). Selon 
l’art. 5 al. 2 LAVS, le revenu provenant d’une activité indépendante 
comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail 
accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS).
2.2
Selon la jurisprudence, le point de savoir si l’on est en présence, 
dans un cas donné, d’une activité indépendante ou salariée, ne doit pas 
être tranché d’après la nature juridique du rapport contractuel entre les 
partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances 
économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir 
éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d’AVS, 
mais ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d’une manière générale, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 7
celui qui dépend d’un employeur quant à l’organisation du travail et du point 
de vue de l’économie de l’entreprise, et ne supporte pas le risque 
économique couru par l’entrepreneur. Les principes exposés ci-dessus ne 
conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, 
applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique 
revêtent en effet des formes si diverses qu’il faut décider dans chaque cas 
particulier si l’on est en présence d’une activité dépendante ou d’une 
activité indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. 
Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres 
d’activité; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont 
prédominants dans le cas considéré (ATF 123 V 161 c. 1; SVR 2012 
AHV n° 6 c. 5.2).
2.3
Les indices caractéristiques d’une activité indépendante résident 
dans la mise en œuvre d’investissements d’une certaine importance, 
l’usage de ses propres locaux de travail et l’engagement de son personnel. 
Le risque particulier de l’entrepreneur découle du fait que, quel que soit le 
résultat de son activité, il doit supporter les coûts de son entreprise, en 
particulier les frais généraux, pertes, risques d’encaissement et de ducroire 
(ATF 122 V 169 c. 3c; SVR 2009 AHV n° 9 c. 4.3; VSI 2003 p. 371 c. 3.3). 
On est en règle générale en présence d’une activité lucrative 
indépendante, lorsque la personne tenue de cotiser participe, par 
l’engagement de sa force de travail et de son capital, aux échanges 
économiques, en s’organisant elle-même librement et de manière visible 
pour les tiers, dans le but de fournir des prestations de service ou de créer 
des produits en échange de contre-prestations financières ou appréciables 
en argent (ATF 125 V 383 c. 2a; VSI 2003 p. 418 c. 3.2.2).
2.4
On part de l'idée qu'il y a activité dépendante lorsque des 
caractéristiques typiques du contrat de travail existent, c'est-à-dire quand 
l'assuré fournit un travail dans un délai donné, est économiquement 
dépendant de l'employeur et, pendant la durée du travail, est intégré dans 
l'entreprise de celui-ci et ne peut ainsi pratiquement exercer aucune autre 
activité lucrative. Les indices en ce sens sont l'existence d'un plan de 
travail déterminé, la nécessité de faire rapport sur l'état des travaux, ainsi 
que la dépendance de l'infrastructure sur le lieu de travail. Le risque 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 8
économique de l'assuré réside entièrement, dans ce cas, dans la 
dépendance (exclusive) du résultat du travail personnel ou, en cas 
d'activité régulière, dans le fait qu'en cas de cessation de ce rapport de 
travail, il se retrouve dans une situation semblable à celle d'un salarié qui 
perd son emploi (ATF 122 V 169 c. 3c).
3.
3.1
En l'espèce, la CCB a qualifié de salariée l'activité exercée par le 
recourant pour le chœur mixte (ayant son siège dans le canton de Berne) 
auprès duquel il déploie son activité de chef de chœur. Pour arriver à cette 
conclusion, la CCB a essentiellement avancé que la prestation fournie par 
le recourant était régulière (des factures étant établies sur la base de 
prestations périodiques) et que la question des frais devait être réglée par 
rapport à celle du salaire déterminant. Par conséquent, selon l'intimée, le 
rapport de travail qui unit l'assuré au chœur qu'il dirige (et même si les 
activités de cette société chorale, organisée sous forme d'association, ne 
poursuivent pas un but lucratif) s'inscrit dans un rapport de dépendance au 
sens voulu par le ch. 4066 des directives de l'Office des assurances 
sociales (OFAS) sur le salaire déterminant dans l'AVS, l'AI et APG (ci-
après: DSD). A l'appui de son argumentation, la CCB s'est aussi référée à 
un document produit par l'assuré établissant que la caisse de 
compensation d'un autre canton pour une (prétendue) même activité 
considérait la chorale en cause comme un employeur, hormis le paiement 
d'harmonisations (dos. CCB annexe 23 p. 3).
3.2
Le recourant, dans ses prises de position postérieures à la décision, 
quant à lui, considère en substance que certes ses nombreuses activités, 
dont certaines fournies aux collectivités publiques, doivent être soumises à 
des statuts différents. Il est cependant d'avis qu'à l'instar d'autres types 
d'entreprises (nettoyage, consulting, placement de personnel), la CCB n'a 
pas à déterminer la nature de la relation de travail que lui-même et le 
chœur concerné entendent entretenir. Il estime notamment que l'ingérence 
de la CCB à obliger des associations ou sociétés chorales à endosser le 
statut d'employeur en les soumettant à de nombreuses contraintes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 9
administratives entrave la liberté du commerce et de l'industrie et entraîne 
des complications incitant à la fraude. Contrairement à l'avis de la CCB, 
l'assuré considère que les exigences posées par le ch. 4066 DSD ne sont 
pas remplies, au sens où la régularité d'une activité n'implique pas la 
dépendance et que cette disposition vise avant tout les partenaires dotés 
d'un personnel formé à la gestion et susceptibles d'assumer les 
tracasseries qu'impliquent des relations de travail salariées, ce qui ne 
saurait être le cas du chœur dont il assume la conduite. Quant à son 
activité de chef de chœur, le recourant invoque également une inégalité de 
traitement et une suspicion injurieuse, dès lors que le chœur mixte 
concerné par la présente procédure se verrait imposer, contre son gré, un 
statut différent (celui d'employeur) de celui de certains de ses autres 
partenaires et clients, alors que les prestations fournies sont les mêmes. 
3.3
Le chœur concerné, dans sa prise de position du 16 mars 2017 de 
ses secrétaire et caissier, à l'instar de son directeur, s'étonne de la tournure 
que prend la procédure et insiste sur les tracasseries administratives 
disproportionnées qu'impliquerait pour lui le statut d'employeur. Le chœur 
voit dans l'obligation d'affiliation voulue par l'intimée la menace d'un 
collapse des petites sociétés participant à la vie sociale régionale. 
4.
Comme en convient le recourant lui-même (voir par ex. observations du 
13 mars 2017), pour les personnes astreintes au versement de cotisations, 
qui exercent plusieurs activités lucratives (comme le fait précisément 
l'assuré: notamment direction de chœurs, arrangements musicaux, cours 
de musique), la jurisprudence a précisé qu'il importait, pour chacune 
d'elles, d'examiner s’il s’agissait d’une activité lucrative dépendante ou 
indépendante. Il se peut même que des travaux différents effectués pour 
un seul et même partenaire soient pour certains de nature dépendante et 
pour d'autres de nature indépendante (ATF 122 V 169 c. 3b; SVR 2009 
AHV n° 9 c. 4.4). Le fait qu'une personne astreinte à verser des cotisations 
soit déjà affiliée à une caisse de compensation en tant qu'indépendante 
reste par conséquent sans effet sur la qualification juridique d'une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 10
rétribution donnée en matière d’AVS. Inversement, le fait qu’une personne 
astreinte au versement de cotisations cotise déjà en tant que salariée 
auprès d’une caisse de compensation ne saurait non plus préjuger de la 
qualification juridique de ses revenus provenant d’une autre activité 
lucrative (ATF 123 V 161 c. 4a). 
Au vu de ce qui précède, c'est donc à raison que la CCB a examiné, de 
manière individuelle, l'activité de chef de chœur déployée par l'assuré.
5.
5.1
Selon le ch. 4065 DSD, la rétribution versée à des musiciens et des 
artistes (chefs d’orchestre, musiciens d’orchestre, solistes, chanteurs, 
cantatrices, danseurs, acteurs, animateurs), qui se produisent séparément 
ou en groupe dans le cadre d’un spectacle donné (concerts, récitals de 
chant, semaines musicales, soirées de sociétés, noces), provient de 
l’exercice d’une activité indépendante, même si le spectacle n’est pas 
organisé par le musicien ou par l’artiste lui-même, mais par un tiers. Le 
ch. 4066 DSD précise que le caractère indépendant ou dépendant d’une 
activité s’apprécie principalement en fonction de la fréquence des 
représentations auprès d’un organisateur en particulier, la durée de 
l’engagement et la notoriété de la personnalité pour la représentation en 
question. L’existence ou non d’un lien étroit avec l’organisateur est 
décisive. Si l’orchestre ou la troupe d’artistes dispose d’une organisation 
propre (association qui gère un orchestre par exemple), il y a lieu de 
considérer que les membres exercent une activité salariée. Peu importe, en 
revanche, que la représentation s’inscrive dans le cadre d’une 
manifestation privée (par exemple, fête de famille ou réunion sociétaire) ou 
d’une manifestation mise en œuvre par un organisateur professionnel 
(ch. 4067 DSD). 
5.2
Les directives, édictées par les autorités administratives de 
surveillance à l'intention des autorités d'exécution, ne sont pas des normes 
juridiques. Elles lient l'administration mais pas le tribunal. Ce dernier doit 
cependant tenir compte de ces directives dans son jugement lorsqu’elles 
s'avèrent adaptées au cas d'espèce et offrent une interprétation judicieuse 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 11
des dispositions juridiques applicables. Le tribunal ne s’écarte donc pas 
sans raison pertinente de directives administratives, lorsque celles-ci 
représentent une concrétisation convaincante des prescriptions légales. 
Par là, il est tenu compte du fait que l'administration s'efforce, par le biais 
de directives internes, de garantir une application égalitaire de la loi 
(ATF 142 V 425 c. 7.2, 442 c. 5.2, 141 V 365 c. 2.4). 
Ni le législateur dans la LAVS, ni le Conseil fédéral dans ses dispositions 
de mise en œuvre (voir notamment l'art. 17 RAVS) ne définissent 
strictement la limite entre activité dépendante et activité indépendante. 
L'art. 17 RAVS évoque, pour définir le revenu acquis dans une situation 
indépendante, l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, 
artisanale, agricole ou sylvicole, l’exercice d’une profession libérale ou de 
toute autre activité (y compris certains bénéfices réalisés lors de transferts 
ou d'aliénation d’éléments de fortune au sens fiscal). Compte tenu de ces 
sources législatives générales, il convient donc bien de s'en référer aux 
distinctions résultant de la jurisprudence (c. 2.2 à 2.4 ci-dessus). Or, le 
schéma d'analyse décrit aux ch. 4062 à 4068 des DSD, consacrés à la 
détermination du statut des musiciens, artiste et DJ, représente justement 
un condensé de la jurisprudence publiée à ce sujet. Il ressort en effet de 
l'analyse des jugements relatifs à l'activité lucrative que peut fournir un 
musicien, que la nature de cette activité s'apparente tant à une activité 
dépendante qu'à une activité indépendante. Par rapport aux critères 
principaux définis par le Tribunal fédéral (TF; cf. c. 2), on ne peut toutefois, 
pour un musicien (ne disposant pas d'une assise d'entreprise avec par 
exemple des employés ou une importante infrastructure), tabler sur 
l'existence d'un risque économique spécifique d'entrepreneur déterminant. 
C'est dès lors l'importance de la liberté dans l'organisation du travail qui 
sert prioritairement de critère de distinction. Dans ce contexte, il faut 
cependant relativiser d'emblée le poids du caractère personnel de la 
prestation, celui-ci étant inhérent au genre de prestations fournies par un 
musicien. Ainsi, lorsque des musiciens ont été engagés pour une série de 
concerts ou de répétitions, sans qu'ils ne supportent le risque de l'échec de 
la manifestation, il y a lieu de considérer qu'ils sont soumis à des rapports 
de subordination dans l'organisation de leur travail et que, partant, l'on est 
en présence d'une activité lucrative dépendante. Il en va de même de la 


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situation de musiciens d'orchestre répétant dans les locaux de 
l'organisateur qui les a engagés, contre une rémunération définie, à des 
heures fixes et en contrepartie d'une prestation musicale déterminée selon 
des modalités convenues. Une situation de dépendance existe également 
dans l'exemple d'un pianiste de bar engagé, certes pour une période 
déterminée, mais à des heures précises et pour un forfait journalier fixe. A 
contrario, des musiciens engagés pour un festival, une soirée de Lieder, 
pour agrémenter un mariage, un repas de société ou pour des prestations 
sporadiques (tel un concert), doivent être considérés comme des 
travailleurs indépendants. On peut encore relever que le critère de la 
fréquence de l'engagement peut aussi être déterminant pour le statut 
d'autres corps de métier, à l'instar d'un journaliste "libre" travaillant 
régulièrement pour le même journal (ATF 119 V 161 c. 3b qui se réfère 
aussi à la jurisprudence relative aux agents et voyageurs de commerce).
Il résulte par conséquent de la systématisation de la jurisprudence, 
qu'hormis les autres critères habituels d'analyse, souvent peu utiles au vu 
des 
particularités 
de 
l'univers 
de 
la 
musique, 
l'(in)dépendance 
d'organisation dans le travail des musiciens dépend de manière 
prépondérante de la durée (activité régulière/sporadique) de l'engagement 
en question, du nombre d'exécutions artistiques effectuées chez le même 
organisateur et, également, du rôle qu'a joué la notoriété de l'artiste pour la 
représentation en question. De ces activités résultant d'un engagement 
face à un tiers prédéfini, il faut différencier les revenus qu'un musicien 
réalise en exploitant ses capacités de compositeur (notamment les droits 
d'auteur, la vente d'enregistrements). Ces revenus, au même titre que ceux 
d'inventeur, doivent en général être qualifiés de revenus d'activité 
indépendante (voir dans ce sens et pour un résumé de jurisprudence: 
HANSPETER KÄSER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen 
AHV, 1996, n. 4.81 à 4.85); voir aussi PETER FORSTER, AHV-Beitragsrecht, 
2007, pp. 276-278 n. 54-63 et pp. 337-338 n. 307-312).
Dès lors, le tribunal n'a pas de raison de s'écarter des directives de l'OFAS. 
On ne saurait prétendre qu'elles ne sont pas conformes à la loi ou, en 
l'absence de dispositions légales, ne sont pas en accord avec les principes 
généraux du droit fédéral (ATF 132 V 121 c. 4.4).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 13
5.3
Par rapport au critère du risque économique d'entrepreneur 
(cf. c. 2.3), il apparaît que le recourant travaille seul, ne dispose pas d'une 
assise d'entreprise avec du personnel à son service ni d'une importante 
infrastructure. Hormis le fait qu'il consacre deux chambres de son 
appartement (dossier [dos.] CCB annexe 27 p. 3 ch. 8) à l'ensemble de son 
travail, donc aussi à ses activités indépendantes de composition et 
d'arrangements musicaux, il n'invoque pas devoir supporter la charge de 
frais de locaux spécifiques liés à son activité en faveur du chœur ici 
concerné. Les frais inhérents au véhicule privé de l'assuré représentent des 
charges entrant également dans le budget courant d'un grand nombre de 
ménages dont les membres exercent une activité lucrative dépendante. Au 
vu de la nature de l'activité, les charges en matériel technique, par exemple 
celui nécessaire à l'enregistrement ou l'écoute d'enregistrements et aux 
fournitures en partitions pour le chœur, dans la mesure où elles ne 
pourraient pas être mises sur le compte des activités du recourant 
reconnues comme indépendantes, doivent logiquement être répercutées et 
assumées par le chœur. On ne saurait par conséquent retenir que l'assuré 
met en œuvre des investissements conséquents ou doit assumer des 
charges courantes particulièrement lourdes. Il ne supporte donc pas un 
risque économique important, celui-ci résidant (uniquement) dans la 
poursuite de ses activités musicales avec le chœur mixte, soit une 
dépendance économique comparable à celle de l'employé à l'égard de 
l'employeur. Sa situation par rapport au critère du risque économique 
rejoint ainsi tout à fait celle considérée comme la plus typique à la base de 
la jurisprudence et des directives relatives aux activités musicales. 
5.4
A défaut de risque d'entrepreneur permettant d'exclure une activité 
lucrative dépendante, il convient donc d'analyser plus précisément les 
circonstances concrètes prévalant entre le recourant et le chœur concerné.
5.4.1
Quand bien même une éventuelle qualification juridique qui 
ressortirait d'un tel document ne serait pas en soi déterminante (cf. c. 2.2), 
il apparaît d'emblée que les parties concernées n'ont pas cherché à définir 
leurs droits et obligations mutuelles dans un contrat écrit (cf. prise de 
position du 16 mars 2017 du chœur). Le questionnaire d'affiliation du 
2 décembre 2014 précise simplement que, verbalement, a été conclu un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 14
accord portant sur "une répétition hebdomadaire payée comme un service, 
[la] direction et [la] préparation des concerts, [des] absences non payées, 
[des] congés d'après accord" (dos. CCB annexe 27 p. 3 ch. 7). Certes, les 
absences non payées, lorsqu'il s'agit d'empêchements de fournir la 
prestation non fautifs (par ex. les absences pour maladie) ne 
correspondent pas aux contrats de travail habituels, même pas ceux 
prévoyant une rémunération horaire. La clause d'absences non payées, du 
reste peu précise en l'occurrence, n'exclut cependant pas l'existence d'un 
statut dépendant, ce d'autant plus qu'il s'agit d'un engagement à temps très 
partiel. Une telle clause peut aussi se retrouver par exemple dans les 
contrats de travail sur appel.
Le fait que l'assuré facture ses prestations en son propre nom et pour son 
propre compte (par "service" de deux heures, selon la locution usuelle dans 
le langage musical) ne constitue pas non plus un indice de l'exercice d'une 
activité indépendante. Une telle manière de procéder (factures assimilables 
à des rapports d'heures), de surcroît tarifée de façon forfaitaire, est aussi 
tout à fait compatible avec une activité salariée.
5.4.2
Concernant la question de l'indépendance organisationnelle 
(cf. c. 5.2), il est vrai que l'assuré dispose, d'un point de vue théorique du 
moins, ne serait-ce que par sa fonction de directeur de chœur et sa 
notoriété dans le domaine, d'une certaine liberté dans le choix des œuvres 
et de leur exécution. Comme déjà relevé, le poids du caractère personnel, 
inhérent au genre de prestations fournies par un musicien, doit cependant 
être relativisé, car le recourant ne supporte pas le risque d'un concert qui 
n'aurait pas rapporté le succès ou la recette escomptés. En outre, le 
recourant doit se plier aux impératifs dictés par le chœur qui l'a engagé. 
Tout d'abord, il est tenu par le genre de musique imposé par l'ensemble 
(par ex.: chanson française, musique sacrée, mélodies populaires), par le 
niveau du chœur (choix d'œuvres accessibles techniquement) et ses 
contingences (chœur mixte, nombre de membres). Quant à la répartition du 
temps de travail, il est d'usage, dans les sociétés chorales ou les 
orchestres d'amateurs, que les répétitions aient lieu à jour et heure fixes, 
de sorte que l'assuré n'organise pas librement son horaire de travail, 
puisqu'il est dépendant des disponibilités de nombreuses autres personnes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 15
(les choristes). Enfin, pour les répétitions, le recourant dispose de 
l'infrastructure qui lui est mise à disposition par le chœur (ou par son 
entremise), à savoir un local de répétition, disposant par exemple d'un 
piano, proche du domicile des membres. Seule la préparation des 
répétitions du chœur (choix/ proposition du répertoire, annotations/ 
adaptations des partitions, préparation personnelle) a lieu au domicile de 
l'assuré et lui confère une certaine indépendance dans l'exécution de son 
activité. Cette situation ne diffère néanmoins pas de celle d'un musicien 
professionnel salarié dans un orchestre ou un chœur professionnel, qui 
travaillerait ses partitions à domicile également. Sous cet angle également, 
la situation du recourant s'assimile aux caractéristiques ressortant des 
directives élaborées sur la base des exemples jurisprudentiels.
5.4.3
L'analyse des modalités convenues ou pratiquées ne permettant 
pas de faire ressortir les caractéristiques déterminantes de l'un ou de 
l'autre statut, c'est donc, à l'instar du raisonnement découlant des directives 
(et de la jurisprudence qui leur sert de base), l'élément de la fréquence et 
de l'importance du travail fourni pour le chœur concerné qui permet de faire 
la différence. Or, en sa qualité de chef titulaire du chœur, qu'il assume seul, 
le recourant fait répéter les choristes, à raison de plusieurs répétitions 
mensuelles réparties tout au long de l'année, comme l'attestent les 
différentes factures qu'il a adressées au trésorier du chœur (dos. CCB 
annexe 20 p. 1, 3 et 6). De plus, à l'examen du récapitulatif des différentes 
prestations régulières ou occasionnelles facturées par l'assuré en 2015 à 
des groupes musicaux ou des institutions, il apparaît que le montant des 
salaires versés par le chœur mixte ici en cause lui garantit une source de 
revenu non négligeable (Fr. 6'800.-), couvrant plus du quart du montant 
total (Fr. 24'127.-) des revenus en question (dos. CCB annexe 16 et 25 
[estimation]), dont on ignore au demeurant lesquels sont finalement 
reconnus comme issus d'une activité indépendante (voir notamment le cas 
de la chorale ayant son siège dans un autre canton évoqué au c. 3.1). 
Dans ces conditions, c'est à raison que la CCB a estimé que les prestations 
du recourant étaient fréquentes et régulières (par opposition à 
occasionnelles et sporadiques). Seule la fréquence des concerts proposés 
est de nature sporadique, ce qui n'influence en rien la nature (régulière) de 
la prestation de l'assuré et la dépendance économique qui en découle.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 16
5.5
Au vu de tout ce qui précède, il convient de constater, à l'instar de la 
CCB, qu'il existe une accumulation prépondérante d'indices attestant 
l'existence d'une activité dépendante du recourant pour son activité de 
directeur du chœur mixte concerné. 
6.
6.1
Le recourant invoque une violation de la liberté économique du fait 
que des associations ou sociétés chorales sont tenues d'endosser le statut 
d'employeur, avec toutes les contraintes administratives y relatives.
La liberté économique ancrée à l'art. 27 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999 (Cst., RS 101) et à l'art. 23 de la Constitution du canton de 
Berne du 6 juin 1993 (ConstC, RSB 101.1) garantit le libre choix de la 
profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son 
libre exercice. Comme tout droit fondamental, la liberté économique peut 
être restreinte, pour autant qu'une telle restriction soit fondée sur une base 
légale, repose sur un intérêt public ou sur la protection d'un droit 
fondamental d'autrui et soit proportionnée au but visé, sans violer l'essence 
du droit en question (art. 36 al. 1 à 4 Cst. et 28 ConstC; TF 2C_1054 et 
1059/2016 du 15 décembre 2017, c. 7.1).
6.2
L'application du statut dépendant et les obligations qui en découlent 
n'interdit pas l'accès ou l'exercice de l'activité de chef de chœur ici en 
question; l'essence de la liberté économique n'est en tout cas pas en jeu. 
Les restrictions ici en cause imposées par le statut de travailleur dépendant 
sont prévues par la loi, notamment les art. 4 à 7, 12 et 13 LAVS. Elles sont 
par ailleurs justifiées par l'intérêt public visé, à savoir non seulement la 
pérennité du système général d'assurances sociales par le prélèvement, 
quel que soit le statut, de cotisations (plus élevées lorsqu'il s'agit de 
cotisations paritaires), mais aussi la volonté du législateur, suivie par la 
jurisprudence, de promouvoir la protection des assurés, celle-ci étant plus 
développée en faveur des travailleurs dépendants. Ces derniers bénéficient 
de prestations d'assurances sociales plus étendue que les assurés 
indépendants. Dans ce sens, bien que la pratique refuse de poser une 
quelconque présomption en la matière, il faut constater, à l'instar d'une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 17
partie de la doctrine, qu'avec l'apparition de nouvelles formes de travail 
(notamment telles le travail sur appel et à temps partiel, puis plus 
récemment les évolutions dues à la digitalisation du marché des 
marchandises et surtout services), la démarcation entre activité 
dépendante et indépendante a plutôt eu tendance à se déplacer en faveur 
des activités dépendantes, ce, en considération du caractère protecteur et 
solidaire inhérent au droit des assurances sociales (UELI KIESER, Alters- 
und Hinterlassenenversicherung, dans SBVR vol. XIV, Soziale Sicherheit, 
2e éd. 2007, p. 1236 n. 100; RUDOLF RÜEDI, Die Abgrenzung zwischen 
selbständiger und unselbständiger Erwerbstätigkeit, dans Aktuelle Fragen 
aus dem Beitragsrecht der AHV, 1998, p. 132-133 et 138-139). De cette 
tendance résulte en particulier le fait que, pour éviter des abus, les 
prestataires de services travaillant seuls ne sont qualifiés d'indépendants 
qu'à des conditions strictes (cf. à ce sujet par ex. la jurisprudence relative 
aux sous-traitants). Contrairement à ce que semble penser le recourant, les 
activités de nettoyage ou de maintenance informatique, si elles sont 
fournies par un travailleur en raison individuelle avec une certaine 
régularité en faveur de la même personne physique ou morale, sont, sauf 
importants investissements dans l'entreprise, en général qualifiées de 
dépendantes. Pour ce qui relève des activités de "coaching" ou "consulting" 
qu'il mentionne également, un caractère indépendant peut être reconnu si 
les tâches en question comportent par exemple une fonction de 
surveillance ou conseil qui exige l'indépendance de la personne qui 
contrôle ou conseille par rapport à celle qui est (régulièrement) contrôlée 
ou conseillée. La pratique voulue par le législateur et sanctionnée par la 
jurisprudence démontre au surplus que les formalités administratives 
qu'impose le statut d'employeur sont conformes au principe de 
proportionnalité au vu de l'intérêt public poursuivi. On peut comprendre 
qu'un groupe choral d'amateurs se passerait de ces tracasseries. L'ampleur 
du travail qui en découle doit cependant être relativisée lorsque peu 
d'emplois sont concernés. Ces tâches sont du reste aussi imposées par 
exemple aux particuliers ayant recours à des aides ménagères, aux 
familles s'adjoignant les services de maman de jour ou aux clubs sportifs 
engageant un entraîneur. Il est vrai, comme le relève le recourant, que ce 
genre d'activités comporte un risque de travail au noir et d'abus (pour éviter 
non seulement les formalités administratives, mais aussi les charges 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 18
sociales et les impôts). Le risque existe cependant aussi que, 
contrairement à ce que fait le recourant, un travailleur indépendant ne 
demande pas son affiliation ou n'annonce pas toutes ses activités, ce qui 
réduit encore la protection de ce type de travailleurs. Le contrôle d'une 
activité dépendante implique l'employeur et l'employé; celui d'une activité 
indépendante est rendu encore plus aléatoire parce qu'il dépend du seul 
travailleur indépendant. Le grief de violation de sa liberté économique (et 
de celle du chœur) qu'invoque le recourant doit donc être rejeté.
7. 
7.1
Le recourant reproche aussi à la décision sur opposition attaquée 
de violer le principe d'égalité de traitement parce qu'elle attribue au chœur 
mixte visé, contre son gré, un statut différent de celui de ses autres 
partenaires et clients.
7.2
Tout d'abord, il faut relever que le recourant lui-même admet que 
son statut de dépendant est justifié par rapport à certaines institutions 
habituées aux formalités administratives qui font appel à ses services (en 
particulier le canton qui l'emploie aussi). Par ailleurs, il a produit un courrier 
d'une caisse de compensation d'un autre canton qualifiant justement sa 
relation de travail avec une chorale de village de dépendante (cf. 3.1), ce 
qui va dans le même sens que la décision sur opposition ici contestée. 
Enfin, selon les critères examinés ci-avant, il y a lieu de distinguer les 
activités régulières de celles qui ne le sont pas. Parmi les prestations qui 
ressortent des documents joints à sa demande d'affiliation en 2005, le 
chœur ici concerné représente la seule activité régulière dont le 
bénéficiaire est domicilié dans le canton de Berne et tombe donc dans la 
sphère de compétence de l'intimée, également pour la taxation de 
cotisations paritaires. Il en découle que le recourant ne se prévaut pas de 
situations 
véritablement 
semblables 
pour 
revendiquer 
un 
statut 
d'indépendant qui constituerait un traitement égal face au chœur ici 
concerné.
Quoi qu'il en soit, selon la jurisprudence, le principe de la légalité de 
l'activité administrative prévaut sur celui de l'égalité de traitement. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 19
l'occurrence, la CCB a appliqué correctement les dispositions légales en 
vigueur pour déterminer le statut de l'assuré dans son activité de chef du 
chœur en question (cf. c. 5 et 6). L'assuré, quant à lui, n'apporte pas 
d'éléments concrets permettant d'inférer que la CCB se serait écartée, 
sciemment et de manière répétée (et qu'elle veuille poursuivre dans cette 
voie), des dispositions légales en vigueur, dans des cas véritablement 
similaires à celui ici en cause. Le recourant n'établit donc pas qu'il aurait 
été traité d'une façon inégale dans l'illégalité (ATF 131 V 9 c. 3.7, 
126 V 390 c. 6a).
Par souci de complétude, il convient encore d'ajouter que la situation 
concrète d'un administré, pour un cas de figure (apparemment similaire), 
peut diverger d'un canton à l'autre, et alors même que les autorités des 
cantons concernés ont appliqué correctement le droit fédéral et fait usage 
de leur liberté de jugement laissée par le législateur (sur cette dernière 
notion, voir THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, 
p. 168 - 170 n. 507 ss). En effet, il est admis que les autorités de cantons 
différents peuvent arriver à des solutions différentes sans que cela ne 
représente une violation des principes de la légalité ou de l'égalité de 
traitement (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, 
vol. II, Les droits fondamentaux, 2013, p. 497-499, n. 1066 et 1070). Ce 
risque est inhérent à la structure fédérale du pays et le droit à l'égalité de 
traitement ne peut jouer qu'un rôle limité sur le plan intercantonal (voir 
notamment ATF 124 IV 44 c. 2c). Il appartient à l'OFAS, qui est l'autorité 
compétente en matière de sécurité sociale, de veiller à une application 
uniforme du droit fédéral (art. 176 et 201 RAVS et 11 de l'ordonnance du 
28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur 
[Org DFI; RS 172.212.1]). 
7.3
La question d'éventuels remboursements de cotisations payées au 
titre d'assuré indépendant par rapport aux cotisations paritaires dues par le 
chœur ici en cause ne fait pas l'objet de la présente contestation. Elle devra 
se régler au stade des modalités de paiement lorsque les cotisations 
paritaires auront été décidées.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 20
8.
8.1
Au vu de la prépondérance des critères parlant en faveur d'une 
activité salariée, l'intimée a, à bon droit, retenu un statut de dépendant, 
conforme en outre à la liberté économique et au principe d'égalité de 
traitement, pour l'activité lucrative déployée par le recourant dans sa 
fonction de directeur du chœur mixte ici concerné. C'est donc à juste titre 
que l'intimée a refusé, dans cette mesure, la demande d'affiliation pour 
personne de condition indépendante. S'agissant de la qualification des 
autres activités du recourant et des correctifs qui devront être opérés après 
règlement des cotisations paritaires, le recours est irrecevable.
8.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer de 
dépens au recourant, qui n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. a et g 
LPGA). 
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 2018, 200.2016.1275.AVS, page 21
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimée,
- au chœur mixte B._________
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).