be_verwaltungsgericht · 200 2024 159 · 2025-12-05 · fr

Refus de rente d'invalidité / AJ

200.2024.159.AI
N° AVS 
KUQ/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 5 décembre 2025
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
Q. Kurth, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 18 janvier 2024


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En fait:
A.
A.________, née en 1968, mariée (actuellement séparée) et mère de deux 
enfants majeurs, est arrivée en Suisse en 2000 et dispose d'une formation 
en couture accomplie dans son pays d'origine. Depuis qu'elle se trouve 
dans ce pays, l'assurée s'est exclusivement consacrée à sa famille et à 
l'entretien de son ménage, sans jamais exercer d'activité lucrative. Elle a 
bénéficié du soutien des services sociaux. Par un formulaire daté du 
28 juillet 2014, l'assurée a requis des prestations pour adulte auprès de 
l'assurance-invalidité (AI). Elle y a invoqué souffrir de problèmes 
respiratoires et cardiaques, de même que de dépression, les atteintes étant 
présentes depuis octobre 2012.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne l'a instruite en sollicitant des 
informations auprès des médecins traitants, ainsi que de son Service 
médical des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Suivant l'avis de 
celui-ci, il a ordonné l'établissement d'une expertise psychiatrique, dont le 
rapport a été rédigé le 6 juin 2016. Sur recommandation d'un spécialiste en 
psychiatrie 
et 
psychothérapie 
du 
SMR, 
une 
nouvelle 
expertise 
psychiatrique a été effectuée. L'Office AI Berne a alors diligenté une 
expertise pluridisciplinaire, puis fait réaliser une enquête économique sur le 
ménage dont les rapports ont été établis en mai 2018, respectivement 
février 2019. Le préavis de l'Office AI Berne émis sur cette base le 13 
février 2019 entendait nier le droit à une rente. En raison des objections 
formulées par l'assurée les 27 février et 10 mai 2019, l'Office AI Berne a 
ordonné la mise en œuvre d'un consilium gastro-entérologique, puis d'une 
expertise pluridisciplinaire de suivi auprès du centre d'expertise médicale 
intervenu en 2018. Ce dernier a remis ses conclusions actualisées dans un 
rapport du 1er avril 2021, qui a nécessité un complément daté du 6 
septembre 2021. Le volet notamment psychiatrique de cette dernière 
expertise ayant été jugé non probant par l'Office AI Berne, une nouvelle 


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expertise pluridisciplinaire de suivi a été organisée, dont les conclusions 
ont été rédigées le 21 juin 2023. Un nouveau préavis du 9 novembre 2023 
niant le droit à une rente de l'AI a été contestée le 11 décembre 2023, 
accompagné de nouveaux rapports médicaux. Par décision du 18 janvier 
2024, l'Office AI Berne a confirmé son préavis et a dès lors refusé une 
rente d'invalidité à l'assurée.
C.
Par acte du 19 février 2024, A.________, agissant par un mandataire 
professionnel, porte le litige devant le Tribunal administratif du canton de 
Berne (ci-après: le Tribunal administratif). Sous suite de frais et de dépens, 
elle demande, outre l'assistance judiciaire et la mise sur pied d'un 
complément d'expertise sur le plan psychiatrique, l'annulation de la 
décision de l'Office AI Berne du 18 janvier 2024 et l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité dès le 1er janvier 2020 à tout le moins. Dans sa réponse, 
l'Office AI Berne conclut au rejet du recours. L'assurée et cette autorité ont 
maintenu leurs conclusions dans un échange d'écritures subséquent. 
L'Office AI Berne s'est encore prononcé sur trois nouveaux rapports 
médicaux, déposés spontanément auprès du Tribunal administratif par 
A.________. Par courrier du 5 août 2025, l'intéressée a annoncé changer 
de mandataire.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'intimé du 18 janvier 2024 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit à 
une rente d'invalidité en faveur de la recourante. L'objet du litige porte 
quant à lui sur l'annulation de cette décision et l'octroi d'une rente 
d'invalidité entière à servir à tout le moins dès le 1er janvier 2020. Est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 4
particulièrement critiqué par la recourante le fait que l'intimé se soit écarté 
des conclusions des expertises pluridisciplinaires des 1er avril 2021 et 
21 juin 2023 et se soit fondé sur l'expertise pluridisciplinaire du 14 mai 2018 
pour statuer.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif dans sa composition ordinaire de trois 
juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal administratif examine librement la décision contestée et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 
let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou ont des conséquences 
juridiques (ATF 150 V 323 c. 4.2, 150 V 89 c. 3.2.1). En l'occurrence, si la 
décision entreprise est certes postérieure au 1er janvier 2022, le droit 
potentiel à la rente de la recourante est pour sa part antérieur à cette date, 
si bien qu'il doit être examiné selon les dispositions en vigueur jusqu'au 


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31 décembre 2021 (voir parmi d'autres JTA AI/2023/83 du 7 juillet 2023 
c. 2.1).
2.2
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de 
gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 


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de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). Les 
experts doivent motiver le diagnostic de telle manière que l'organe 
d'application du droit puisse comprendre si les critères de classification 
sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le point de savoir si une atteinte 
à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se 
détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF 
143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour l'ensemble des troubles 
psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien art. 28 al. 2 LAI (dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; RO 2007 5129), l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assurée est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
9C_540/2020 du 18 février 2021 c. 2.3, in SVR 2021 IV n° 54).
2.6
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA). Le principe de l'instruction d'office signifie que 


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l'instance rendant une décision doit instruire et établir l'état de fait 
déterminant d'office, de sa propre initiative et sans être liée par les 
arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement 
déterminants tous les faits dont l'existence a une incidence sur les 
éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités administratives doivent 
toujours entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les allégués 
des parties ou d'autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments 
suffisants permettant de statuer (ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de 
l'instruction d'office ne s'applique néanmoins pas de manière illimitée, mais 
a pour corollaire le devoir de collaborer des parties (ATF 146 V 240 
c. 8.3.2, 125 V 193 c. 2, 122 V 157 c. 1a). 
3.
3.1
A l'appui de la décision litigieuse, l'intimé a indiqué qu'il s'était référé 
à l'expertise pluridisciplinaire de juin 2023 pour parvenir au résultat que 
l'état de santé de l'assurée sur le plan psychiatrique ne s'était pas modifié 
depuis les précédentes expertises de mai 2018 et avril 2021. Fort de ces 
observations, l'intimé a ainsi estimé qu'il convenait de s'appuyer sur 
l'expertise de mai 2018, laquelle retenait une pleine capacité de travail de 
l'assurée, avec un rendement diminué de 30%. En comparant ensuite les 
revenus de la recourante avec, respectivement sans atteinte à la santé, 
établis au moyen de données statistiques, l'intimé a arrêté le degré 
d'invalidité de l'intéressée à 37%. Il a donc exclu le droit de l'assurée à une 
rente d'invalidité. Dans sa réponse, l'intimé a ajouté que l'expertise d'avril 
2021 ne satisfaisait pas aux critères jurisprudentiels relatif à la valeur 
probante des rapports médicaux. Selon lui, le volet psychiatrique de celle-ci 
ne motivait pas une péjoration de l'état de santé par rapport à la 
précédente expertise de mai 2018. De même, l'Office AI Berne a relevé 
que sur le plan somatique, l'expertise était incomplète, puisque celle-ci ne 
se prononçait pas sur la problématique orthopédique du genou de 
l'assurée.
3.2
Pour sa part, la recourante soulève que les expertises d'avril 2021 
et juin 2023 ont retenu une capacité de travail de 10% à 15% depuis 2018, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 8
avec une possible amélioration à 50%. Elle reproche à cet égard à l'intimé 
de s'être écarté de celles-ci, sans fondement juridique, en faveur d'une 
appréciation médicale antérieure qui lui était moins favorable. La 
recourante rappelle également qu'un avis du SMR de novembre 2019 
retenait qu'une activité sur le premier marché de l'emploi n'était pas 
exigible. Or, de son point de vue, les experts ne se sont pas prononcés sur 
cet aspect, si bien qu'il y aurait lieu de l'instruire.
4.
4.1
En préambule, il faut relever que l'assurée a produit devant le 
Tribunal administratif trois rapports médicaux postérieurs à la décision du 
18 janvier 2024, émanant respectivement d'un spécialiste en chirurgie 
générale et viscérale, ainsi que de ses psychiatre et psychologue traitantes 
(pièces justificatives [PJ] 6 à 8), de même qu'une attestation datée du 
28 août 2024, faisant état d'interventions d'un service de soins à domicile 
(PJ 9). Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 c. 4.3.1; TF 8C_655/2021 du 27 
juin 2022 c. 6.3.1, in SVR 2022 UV n° 46). Il en va toutefois différemment 
lorsque ces faits sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à 
influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. 
Ainsi, même s'il a été rédigé après la date déterminante de la décision 
contestée, un rapport médical doit être pris en considération s'il a trait à la 
situation antérieure à celle-ci (TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 c. 7.2.1 et 
les références). En l'occurrence, bien que les rapports et l'attestation 
produits par la recourante devant le Tribunal de céans soient ultérieurs à la 
décision attaquée, leur contenu a trait à une situation préexistante. Partant, 
ces documents seront pris en considération ci‑après (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances [TFA, ancienne dénomination des Cours de droit 
social du Tribunal fédéral] I 649/06 du 13 mars 2007 c. 3.4, in SVR 2008 IV 
n° 8). Au surplus, le dossier permet de constater les faits médicaux 
suivants.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 9
4.2
Dans un rapport du 13 novembre 2014 (dossier [dos.] AI 29/2), les 
psychiatre et psychologue des services psychiatriques auprès desquels la 
recourante est suivie depuis 2002 et où elle a été hospitalisée du 10 au 
25 octobre 2002, puis du 18 au 20 juin 2014 pour des tentamens (dos. AI 
31/20 et 31/46), ont diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen à sévère (ch. F33 de la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé), ainsi qu'un trouble anxieux 
(ch. F41 CIM-10). Elles ont précisé que les symptômes étaient apparus à la 
suite d'une intervention chirurgicale de type by-pass gastrique ayant eu lieu 
en 2012 (dos. AI 31/37) et que la patiente n'était plus en mesure de 
s'occuper d'une quelconque tâche en tant que mère au foyer. Sur demande 
de l'intimé, les mêmes spécialistes des services psychiatriques se sont 
prononcées le 24 novembre 2016 et ont réitéré leurs diagnostics posés 
précédemment (dos. AI 78/2). De plus, elles ont rapporté une péjoration de 
l'état de santé psychique de leur patiente, relevant une thymie abaissée, un 
manque important d'énergie, une anhédonie, une diminution de l'élan vital, 
des troubles de l'appétit et du sommeil, des problèmes amnésiques, ainsi 
qu'un état anxieux.
4.3
L'assurée a également effectué plusieurs séjours au sein d'une 
unité de réadaptation psychosomatique. A l'issue de la première 
hospitalisation du 4 au 24 mai 2015, les médecins en charge de la 
recourante ont diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen, avec syndrome somatique (ch. F33.11 CIM-10) et une anxiété 
généralisée (ch. F41.1 CIM-10; dos. AI 47/2 et 47/8). Les mêmes 
diagnostics ont été retenus lors d'un second séjour du 13 septembre au 
3 octobre 2016 (dos. AI 83/1). 
4.4
Suivant l'avis de son SMR du 10 novembre 2015 (dos. AI 54), 
l'intimé a diligenté une expertise psychiatrique en date du 1er juin 2016, 
dont les conclusions ont été retranscrites dans un écrit du 6 juin 2016 (dos. 
AI 60.1). L'expert psychiatre y a retenu le diagnostic avec effet sur la 
capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, 
avec syndrome somatique (ch. F33.11 CIM-10), existant depuis 2012. Sans 
répercussion sur la capacité de travail, il a diagnostiqué une personnalité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 10
immature, émotionnellement instable, dépendante, avec des traits anxieux 
évitants (ch. Z73.1 CIM-10), présente depuis l'adolescence. Il a estimé que 
dans une activité adaptée (bien encadrée), l'assurée était en mesure de 
travailler six heures par jour à raison de deux tranches de trois heures, 
avec une diminution de rendement de 20%.
4.5
Invité par l'intimé à se prononcer sur cette expertise, un spécialiste 
en psychiatrie du SMR a notamment estimé, dans un écrit du 18 août 2016 
(dos. AI 65/2), que l'évaluation de la capacité de travail de 60% retenue par 
l'expert n'était pas compréhensible. En outre, il a considéré que d'un point 
de vue étiologique et clinique, les éléments plaidaient plutôt en faveur de 
l'hypothèse d'une dysthymie chez l'assurée (ch. F34.1 CIM-10).
4.6
Par rapport du 19 février 2017 (dos. AI 85/2), le généraliste suivant 
l'assurée depuis 2002 a relevé que l'état de santé de celle-ci s'était 
dégradé depuis le 22 décembre 2014. Il a notamment posé le diagnostic 
avec répercussion sur la capacité de travail de hernie paraoesophagienne 
opérée par laparoscopie le 5 décembre 2016. Comme symptômes, il a 
relevé la persistance d'un syndrome de dumping précoce. Il a estimé que 
l'assurée était en mesure de travailler de quatre à cinq heures par jour dans 
une activité simple et variée sans effort intellectuel, ni maîtrise de la langue 
et excluant les longues périodes en station debout ou assis. Dans un 
rapport non daté et réceptionné par l'intimé le 13 juin 2022 (dos. AI 192/3), 
le généraliste traitant a mentionné que l'état de santé de l'assurée n'avait 
pas changé depuis 2014. Il a encore précisé qu'il n'était pas en mesure de 
se prononcer sur la capacité de travail de sa patiente, suggérant la 
réalisation d'une nouvelle expertise.
4.7
Sur recommandation du SMR des 5 juillet et 26 septembre 2017 
(dos. AI 89 et 91), l'intimé a organisé une expertise pluridisciplinaire 
(psychiatrie, médecine interne et neuropsychologie), dont les conclusions 
ont été rédigées le 14 mai 2018 (dos. AI 103.1). Les experts y ont posé les 
diagnostics avec incidence sur la capacité de travail, d'épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique (ch. F32.11 CIM-10) depuis 2016 et de 
trouble de la personnalité dépendante (ch. F60.7 CIM-10) depuis 
l'adolescence. Sans incidence sur la capacité de travail, ils ont retenu les 
diagnostics de ligature des trompes et interruption volontaire de grossesse 


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en 2002, de liposuccion et réduction mammaire en 2009, de pose d'un by-
pass gastrique le 8 octobre 2012, avec complication par pneumonie, de 
hernie paraoesophagienne opérée par laparoscopie le 5 décembre 2016, 
d'insuffisance veineuse modérée, de nausées et vomissements chroniques 
d'origine indéterminée, ainsi que de kleptomanie (ch. F63.2 CIM-10; dos. AI 
103.1/42 et 44) présente depuis plusieurs années. A l'issue de leur 
analyse, les experts ont conclu à une capacité de travail de 100%, avec un 
rendement réduit de 30%, dans une activité adaptée, c'est-à-dire une 
activité manuelle générale, simple et répétitive (dos. AI 103.1/43 et 
103.1/45 s.).
4.8
A l'appui de ses objections du 27 février 2019, déposées contre le 
premier préavis du 10 mai 2019, la recourante a transmis à l'intimé deux 
écrits des 23 janvier et 26 avril 2019 émanant de l'unité de réadaptation 
psychosomatique (voir c. 4.3 ci-dessus). Les médecins y ont recommandé 
un nouveau séjour en vue de reconditionner la patiente sur les plans 
physique et psychique, séjour qui n'a pas pu être effectué. Ils ont en outre 
confirmé le premier des diagnostics énoncés, à savoir un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (ch. F33.11 
CIM-10) et ont retenu pour le second diagnostic des traits de personnalité 
dépendante (ch. F60.7 CIM-10). La capacité de travail de l'assurée a été 
estimé au jour de l'examen (15 janvier 2019) à 0% et ce pour une durée 
indéterminée (dos. AI 121/5 s.). La recourante a également remis à l'intimé 
un rapport établi le 26 avril 2019 par ses psychiatre et psychologue 
traitantes. Celles-ci y ont rapporté la symptomatologie d'un état de stress 
post-traumatique. Des traits de personnalité immature et dépendante ont 
également été signalés, ainsi qu'une persistance de symptômes anxio-
dépressifs. Une limitation de la capacité d'élaboration psychique, avec une 
tendance à subir les événements et une forte inhibition à exprimer toute 
contrariété ou agressivité limitant la résolution de conflits internes et ceux 
avec autrui ont aussi été notés. Les spécialistes ont estimé que la capacité 
de travail de l'assurée était nulle, même dans une activité simple et 
répétitive (dos. AI 121/2).
4.9
Invitée à se déterminer sur ce dernier rapport, une psychiatre du 
SMR a relevé le 25 octobre 2019 (dos. AI 128/2) que l'état de santé de 


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l'assurée ne s'était pas amélioré depuis la pose d'un by-pass gastrique en 
2012. A titre d'atteinte à la santé, elle a mentionné l'existence d'un 
syndrome de dumping, des symptômes typiques d'un trouble de stress 
post-traumatique, 
une 
symptomatologie 
dépressive 
moyenne, 
des 
angoisses, ainsi qu'un trouble de la personnalité préexistant, lequel 
prédisposait l'assurée à une évolution très défavorable. De l'avis de la 
spécialiste, il n'existait aucune ressource permettant l'exercice d'une 
activité professionnelle, l'assurée étant en incapacité entière de travail. La 
psychiatre a en outre qualifié le pronostic d'une amélioration de l'état de 
santé de l'assurée d'inexistant. Dans un avis du 19 novembre 2019 (dos. AI 
131/1), cette même psychiatre du SMR a rappelé qu'à la suite de 
complications survenues lors de l'intervention bariatrique en 2012, 
l'assurée avait développé des symptômes d'un trouble de stress post-
traumatique. Elle en a déduit que l'assurée avait, depuis lors, perdu les 
ressources qui lui permettaient jusque-là de maintenir une certaine stabilité 
psychique. Elle a encore ajouté que la résistance psychique et physique de 
l'assurée était trop diminuée pour que des mesures de réadaptation 
puissent être envisagées.
4.10
Sur l'avis du SMR (dos. AI 142/1; voir aussi dos. AI 151/1), un 
consilium gastro-entérologique a été mis en place par l'intimé, dont les 
résultats ont été consignés dans un rapport du 1er décembre 2020 (dos. AI 
162/2). Le spécialiste en chirurgie viscérale y a posé les diagnostics 
d'obésité de degré II et de status après une hernie paraœsophagienne 
symptomatique. Il a noté que l'expertisée se plaignait de nausées et de 
vomissements, ainsi que de douleurs abdominales postprandiaux. Selon ce 
spécialiste, un syndrome de dumping était soupçonné chez l'assurée. Il a 
en outre précisé que les tests réalisés n'avaient pas permis de mettre en 
évidence une pathologie pouvant être traitée sur le plan chirurgical. L'intimé 
a aussi organisé une nouvelle expertise ressortant aux domaines de la 
médecine interne, de la psychiatrie et de la neuropsychologie (dos. AI 
168.1). Dans leur évaluation consensuelle du 1er avril 2021, les experts ont 
diagnostiqué une amygdalectomie dans l'enfance, une ligature des trompes 
et une interruption volontaire de grossesse en 2002, une liposuccion et une 
réduction mammaire en 2009, un by-pass gastrique le 8 octobre 2012 
(avec une complication par pneumonie), une hernie paraœsophagienne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 13
opérée par laparoscopie le 5 décembre 2016, une insuffisance veineuse 
modérée, des nausées et des vomissements chroniques d'origine 
indéterminée, 
une 
méniscectomie 
partielle 
du 
ménisque 
externe 
(1er octobre 2019), une lésion dégénérative de la corne antérieure du 
ménisque externe droit, une chondromalacie fémoro-tibiale et rétro-
patellaire droite, une dysthymie (ch. F34.1 CIM-10), une personnalité 
dépendante (ch. F60.7 CIM-10), un dysfonctionnement neurovégétatif 
somatoforme (ch. F45.3 CIM-10) et une majoration de symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques (ch. F68.0 CIM-10). Les 
experts ont estimé que la capacité de travail de l'assurée dans une activité 
adaptée était nulle au jour de l'expertise (dos. AI 168.1/9). Dans un 
complément d'expertise du 6 septembre 2021, l'experte psychiatre a 
précisé qu'en raison d'une aggravation progressive de l'état de santé 
psychique de l'assurée depuis la précédente expertise de 2018, la capacité 
de travail avait diminué de 70% à 10-15%, tout en indiquant qu'une 
augmentation graduelle de celle-ci jusqu'à 50% était envisageable (dos. AI 
175/2).
4.11
Le 26 avril 2023, les psychiatre et psychologue traitantes se sont à 
nouveau prononcées (dos. AI 219/3). A titre de diagnostics, elles ont retenu 
un trouble spécifique de la personnalité dépendante (ch. F60.7 CIM-10), un 
état de stress post-traumatique (ch. F43.1 CIM-10), un dysfonctionnement 
neurovégétatif somatoforme (ch. F45.3 CIM-10), un épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique depuis 2012 (ch. F32.2 CIM-10) et, à 
titre de diagnostic différentiel de ce dernier, un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen (ch. F33.1 CIM-10). Elles ont rapporté que l'état de 
santé psychique de leur patiente s'était dégradé au cours des deux 
dernières années. Elles ont ajouté qu'en raison de l'absence d'amélioration 
de la symptomatologie, laquelle s'était chronicisée, l'exercice d'une activité 
même occupationnelle, à un faible pourcentage et sans obligation de 
rendement, n'était pas envisageable.
4.12
Les médecins du centre d'expertise mandaté par l'intimé, 
spécialisés respectivement en médecine interne, physique et réadaptation, 
ainsi qu'en neuropsychologie et en psychiatrie‑psychothérapie ont réalisé 
une nouvelle expertise pluridisciplinaire. Dans leur consensus du 21 juin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 14
2023, ils ont confirmé les diagnostics posés dans leur précédente expertise 
du 1er avril 2021 (voir c. 4.10 ci-dessus) et retenu deux nouveaux 
diagnostics, à savoir une gonalgie droite avec une déchirure dégénérative 
progressive de la corne antérieure du ménisque externe et une fasciite 
plantaire droite sans substrat anatomique (dos. AI 218.2/16 et 218.5/10). 
Les experts ont confirmé que la capacité de travail était théoriquement 
nulle depuis 2016, dès lors que l'assurée n'avait jamais travaillé depuis son 
arrivée en Suisse. Dans une activité adaptée, c'est-à-dire une activité 
manuelle répétitive, sans obligation de rendement, ni d'apprentissage et 
excluant les travaux répétés à genoux et/ou accroupi, ni avec montée et 
descente répétés d'escaliers, ils ont estimé la capacité de travail à 70% en 
2018 et que celle-ci avait diminué progressivement jusqu'à 10-15% en 
2021, avec une possibilité d'augmenter jusqu'à 50% dans un délai de six à 
douze mois. Ils ont ensuite précisé qu'au jour de l'expertise, la capacité de 
travail était restée stable entre 10% et 15%, avec une possible 
augmentation progressive jusqu'à 50% dans une activité adaptée (dos. AI 
218.5/12).
4.13
A l'appui de ses objections du 11 décembre 2023, déposées contre 
le second préavis du 9 novembre 2023, l'assurée a produit un rapport d'une 
spécialiste en chirurgie du 23 août 2023 (dos. AI 231/6), de même qu'un 
avis de ses psychiatre et psychologue traitantes du 6 décembre 2023 
(dos. AI 231/2). Dans ce dernier écrit, ces spécialistes ont en substance 
noté une symptomatologie chronique tant sur le plan psychique que 
physique chez leur patiente. Selon elles, le diagnostic d'épisode dépressif 
chronique devait être retenu au lieu de celui de dysthymie. Elles ont 
également estimé que la capacité de travail de l'assurée était nulle depuis 
leur précédent rapport du 24 avril 2023. En outre, elles ont critiqué 
l'absence d'un volet gastroentérologique dans l'expertise du 21 juin 2023.
4.14
Devant le Tribunal administratif, l'assurée a encore notamment 
déposé deux rapports d'un spécialiste en chirurgie générale et viscérale 
des 15 avril et 27 mai 2024 (PJ 6 s.; voir c. 4.1 ci-dessus). La recourante a 
par ailleurs versé au dossier un rapport daté du 1er juillet 2024 de ses 
psychiatre et psychologue traitantes, dans lequel celles-ci se sont 
déterminées sur les trois expertises pluridisciplinaires susmentionnées (voir 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 15
c. 4.7, 4.10 et 4.12 ci-dessus). Elles ont aussi rapporté une dégradation de 
l'état de santé de l'assurée depuis la dernière expertise de juin 2023 et 
confirmé que la capacité de travail était nulle quelle que soit l'activité 
envisagée depuis au moins 2014 (PJ 8 recours).
5.
Il convient de relever que, pour rendre la décision attaquée, l'intimé s'est 
appuyé sur l'expertise du 21 juin 2023 et a conclu à l'appui de celle-ci à une 
absence de modification de l'état de santé sur plan psychiatrique de la 
recourante depuis 2018. S'agissant de l'estimation de la capacité de travail, 
l'intimé s'est toutefois écarté des conclusions de l'expertise de juin 2023, de 
même que de celle d'avril 2021, et s'est exclusivement référé à celle de mai 
2018 pour retenir que la capacité de travail de l'assurée était de 100%, 
avec un rendement réduit de 30%, dans une activité adaptée. Il convient 
donc d'examiner, dans un premier temps, la valeur probante du rapport 
d'expertise du 21 juin 2023.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
Tout d'abord, sur le plan formel, on soulignera que les qualifications 
des experts en médecine interne, en médecine physique et de 
réadaptation, en neuropsychologie et en psychiatrie ne prêtent pas flanc à 
la critique. Les experts ont procédé chacun à un examen personnel de la 
recourante et ont pris en compte les plaintes subjectives de celle-ci après 
avoir restitué de façon détaillée l'anamnèse (médicale, personnelle et 
familiale) et résumé les principaux documents recueillis par l'intimé, y 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 16
compris les imageries réalisées. Les résultats de l'expertise ont ainsi été 
arrêtés en pleine connaissance des éléments médicaux déterminants. Les 
observations émises dans ce contexte ont ensuite été intégrées dans 
l'évaluation finale consensuelle, à laquelle ont procédé les experts. Par 
conséquent, 
d'un 
point 
de 
vue 
strictement 
formel, 
l'expertise 
pluridisciplinaire ne prête pas flanc à la critique.
5.3
Sur le plan matériel, les tâches spécifiques et exclusives incombant 
aux experts médicaux impliquent essentiellement qu'ils posent un 
diagnostic et décrivent l'incidence des atteintes à la santé constatées sur la 
capacité de travail de l'assuré (voir ATF 140 V 193 c. 3.2; TF 9C_660/2021 
du 30 novembre 2022 c. 5.2). S'agissant plus particulièrement de troubles 
psychiques, les experts doivent motiver les diagnostics de telle manière 
que l'organe d'appréciation du droit puisse comprendre si les critères de 
classification sont effectivement remplis. Par ailleurs, il appartient au 
spécialiste en psychiatrie d'évaluer la capacité de travail (TF 9C_557/2023 
du 18 décembre 2023 c. 4.3.4 et les références). En l'occurrence, sur le 
plan de l'appréciation matérielle de l'expertise du 21 juin 2023, il convient 
de relever ce qui suit.
5.3.1
D'un point de vue somatique, l'expert en médecine interne n'a 
diagnostiqué aucune atteinte à la santé se répercutant sur la capacité de 
travail. Ce spécialiste a retracé l'anamnèse du cas et procédé à un examen 
clinique complet. Dans ce cadre, il a notamment qualifié l'état général de 
l'expertisée d'"excellent" (dos. AI 218.1/13). Il a relevé que l'examen était 
superposable à celui réalisée lors de la précédente expertise d'avril 2021 
(dos. AI 218.1/17 et 168.2/17-19), à l'exception de douleurs à la palpation 
et à la mobilisation du pied droit. S'agissant de ces douleurs, l'expert s'est 
rallié aux conclusions diagnostiques d'un spécialiste en chirurgie 
orthopédique, lequel, au terme d'une consultation de l'assurée le 26 janvier 
2023, avait retenu la présence d'une fasciite plantaire au pied droit, associé 
à un raccourcissement fonctionnel important du triceps sural droit (dos. AI 
218.1/16 et 219/16). Pour ce qui est des problèmes digestifs, l'expert a 
relevé une absence d'amélioration des douleurs abdominales, des nausées 
et des vomissements, sans pouvoir en déterminer l'origine. A l'examen 
clinique, l'abdomen était douloureux à la palpation et à la détente. L'expert 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 17
a toutefois souligné une exagération des symptômes, relevant une 
discordance entre l'intensité des plaintes subjectives et la discrétion des 
anomalies objectives. Il a en outre estimé que les troubles digestifs 
n'étaient pas incapacitants (dos. AI 218.1/16 s.). Cette appréciation 
apparaît convaincante, dès lors que le volet gastro-entérologique, réalisé 
en novembre 2020, n'avait rien relevé de particulier, hormis une récidive 
d'une fissure anale et la suspicion d'un syndrome de dumping (voir c. 4.10 
ci-dessus). On ne saurait ignorer que des spécialistes en chirurgie d'un 
centre de chirurgie auprès duquel l'assurée est suivie à tout le moins 
depuis 2020 ont pour leur part retenu notamment le diagnostic de 
syndrome de dumping précoce post-bariatrique et ont en outre relevé que 
l'assurée souffrait de douleurs anales récurrentes depuis plusieurs années. 
Cela étant, outre le fait qu'une gastroscopie réalisée par leurs soins en 
octobre 2020 n'avait décelé aucune anomalie (dos. AI 168.5/13), ils n'ont 
pas déduit de répercussion de ces atteintes à la santé sur la capacité de 
travail de l'assurée (voir dos. AI 168.5/12, 219/8, 219/14, 231/6, 231/8, 
231/10; voir aussi PJ 6 et 7). Il n'y a dès lors rien à redire au fait que 
l'expert n'a retenu aucune limitation fonctionnelle relevant de la médecine 
interne. L'expertise s'avère ainsi probante en ce qui concerne ce volet, qui 
n'est, au demeurant, pas contesté par l'assurée.
5.3.2
Sur le plan ensuite de la neuropsychologie, l'avis de l'expert 
mandaté permet aisément de comprendre pourquoi celui-ci a aussi exclu 
tout diagnostic affectant la capacité de travail relevant de sa spécialité. 
L'expert a rendu ses conclusions sur la base d'un examen complet pratiqué 
le 6 mars 2023, qui comprenait des tests visant à évaluer les praxies, les 
fonctions instrumentales et exécutives ainsi que la mémoire (dos. AI 
218.3/13 s.). D'emblée, il a observé que l'assurée présentait des 
performances très faibles. Toutefois, il a relativisé la portée de ces 
résultats, les qualifiant de peu crédibles au regard de la simplicité des 
tâches proposées. Pour étayer son analyse, il a souligné que certaines de 
ces performances n'avaient jamais été observées au cours de sa carrière 
professionnelle. Il a également précisé que, si ces résultats reflétaient 
réellement les capacités de l'assurée, celle-ci ne serait pas en mesure 
d'assurer son autonomie au quotidien. Dans ce contexte, il a notamment 
relevé que les indices intégrés d'exagération des symptômes allaient dans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 18
ce sens, de même que les modes de réponse à deux tâches de validation 
des symptômes et aux tests sensibles au défaut d'effort plaidaient en 
faveur d'une telle exagération. C'est ainsi que l'expert a expliqué, avec un 
raisonnement qui convainc, qu'il existait une majoration des symptômes, 
précisant toutefois que des facteurs externes à la neuropsychologie 
interféraient avec la mobilisation des compétences de l'assurée. Il a donc 
conclu 
avec 
cohérence 
que 
d'un 
point 
de 
vue 
strictement 
neuropsychologique, il était impossible de poser un diagnostic et d'estimer 
objectivement la capacité de travail de l'assurée (dos. AI 218.3/14 s.). On 
soulignera à ce propos que la recourante ne conteste aucunement les 
conclusions de cet expert qui se superposent aux résultats des deux 
précédents bilans neuropsychologiques réalisés les 20 février 2018 et 
2 février 2021 (dos. AI 103.1/37 s. et 168.3/19 s.). Cette appréciation peut 
donc être suivie.
5.3.3
S'agissant de la médecine physique et de réadaptation, il convient 
de relever que l'avis de l'expert dans ce domaine n'est pas mis en doute 
par la recourante. Les conclusions retenues dans cette discipline s'avèrent 
logiques et cohérentes au vu des rapports médicaux au dossier et des 
résultats de l'examen clinique et d'imagerie médicale de l'assurée. L'expert 
a souligné que cet examen s'était déroulé dans des conditions 
particulièrement majorantes et démonstratives. Il a notamment précisé que 
l'analyse des membres inférieurs s'était révélée difficilement interprétable 
en raison d'incohérences au niveau de la mobilité de la hanche, du genou 
et du pied droit. Selon lui, la description des symptômes et des pertes de 
fonctionnalité donnée par l'assurée ne concordait ni avec la description de 
sa journée type, ni avec les autres éléments au dossier. L'expert a ainsi 
conclu que les résultats de l'examen ne pouvaient être considérés comme 
valides, ni compréhensibles (dos. AI 218.4/18). En dépit de ces 
incohérences, il a néanmoins relevé que l'expertisée avait subi le 
1er octobre 2019 une arthroscopie avec une méniscectomie latérale 
partielle et une résection du Hoffa (dos. AI 168.5/17). Il s'est en outre référé 
aux résultats de l'IRM du genou droit, pratiquée le 24 octobre 2020 (dos. AI 
168.5/10), pour retenir de façon logique le diagnostic de lésion 
dégénérative de la corne antérieure du ménisque externe et de 
chondromalacie rétro-patellaire. Il a ensuite indiqué qu'il partageait, à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 19
l'instar de l'expert en médecine interne (voir c. 5.3.1 ci-dessus), 
l'appréciation diagnostique d'un spécialiste en chirurgie orthopédique, 
lequel retenait une fasciite plantaire au pied droit (dos. AI 219/16). Tenant 
compte de ces atteintes aux membres inférieures, il a ensuite estimé de 
façon cohérente que l'expertisée devait éviter les positions répétées à 
genoux et/ou accroupie, ainsi que de monter et descendre de façon 
répétée les escaliers (dos. AI 218.4/20). Ce profil d'exigibilité tient ainsi 
compte des limitations fonctionnelles établies lors de l'examen clinique et 
au dossier et peut être confirmé (dos. AI 218.4/18). S'agissant des 
ressources personnelles, l'expert a précisé que l'autonomie de l'assurée 
restait préservée dans l'accomplissement des tâches simples de la vie 
quotidiennes (dos. AI 218.4/19). On ne voit donc rien à redire au fait qu'il en 
a déduit que la capacité de travail de l'assurée était entièrement préservée. 
Cette conclusion n'est du reste pas critiquée, comme on l'a vu, si bien que 
ce volet de l'expertise peut également être confirmé.
5.3.4
Sous l'angle psychiatrique, il y a lieu de relever que l'analyse menée 
par l'experte psychiatre s'inscrit dans la continuité de sa précédente 
expertise d'avril 2021. A ce titre, elle a confirmé ses précédents diagnostics 
ayant une influence sur la capacité de travail, c'est-à-dire une dysthymie 
(ch. F34.1 CIM-10) et un trouble de la personnalité dépendante (ch. F60.7 
CIM-10). Elle en a fait de même pour ses diagnostics sans effet sur la 
capacité de travail, en retenant un dysfonctionnement neurovégétatif 
somatoforme (ch. F45.3 CIM-10) et une majoration de symptômes pour des 
raisons psychologiques (ch. F68.0 CIM-10). Pour étayer son diagnostic de 
trouble de la personnalité dépendante, l'experte a relevé que les traits de 
personnalité dépendante se manifestait par le fait que l'expertisée 
présentait des difficultés d'introspection, de jugement, de résolution de 
problèmes, ainsi que de prise de décision (dos. AI 218.2/14). A cet égard, 
l'examen clinique réalisé en février 2021 avait aussi mis en exergue un 
sentiment d'impuissance et une dépendance affective et organisationnelle 
de l'assurée vis-à-vis d'autrui (dos. AI 168.4/19). S'agissant ensuite du 
diagnostic de dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme, bien que 
brièvement motivé, il s'avère convaincant. L'experte a exposé que ce 
trouble était survenu progressivement après l'intervention chirurgicale de 
type 
by-pass 
gastrique 
en 
2012 
et 
se 
caractérisait 
par 
une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 20
symptomatologie digestive non expliquée clairement par une étiologie 
somatique identifiable (dos. AI 218.2/16), constat également effectué par 
les différents spécialistes en chirurgie viscérale consultés (voir dos. AI 
162/4; voir aussi AI 168.5/12, 219/8, 219/14, 231/6, 231/8, 231/10 et PJ 6 
s.). Ces deux diagnostics font l'objet d'un consensus avec les psychiatre et 
psychologue de l'assurée (voir c. 4.11 ci-dessus) et sont convaincants. Il en 
va toutefois différemment des diagnostics de dysthymie et de majoration de 
symptômes pour des raisons psychologiques (ch. F68.0 CIM-10). 
S'agissant du premier de ces diagnostics, l'examen clinique a montré une 
assurée qui semblait triste et ralentie, celle-ci verbalisant une tristesse 
permanente, une perte d'énergie et de motivation, ainsi que des troubles du 
sommeil (dos. AI 218.2/13). Ces constats se recoupent d'ailleurs pour 
l'essentiel avec ceux retenus à l'issue de l'examen clinique réalisé lors de la 
précédente expertise d'avril 2021. Pour étayer son diagnostic en 2021, 
l'experte avait mis en avant la chronicité d'un état dépressif constant 
s'étalant sur plusieurs années, accompagné d'une perte d'énergie, de 
troubles du sommeil, d'un sentiment d'insuffisance personnelle, d'une perte 
de plaisir et d'intérêt, d'une incapacité à faire face aux difficultés habituelles 
de la vie quotidienne et d'un retrait social justifiait de retenir une dysthymie. 
Elle avait également attribué la chronicisation de ce trouble à une mauvaise 
compliance médicamenteuse de l'assurée en s'appuyant sur les résultats 
des dosages sériques (dos. AI 168.4/19 s. et 218.2/16). Cependant, cette 
appréciation diagnostique ne convainc pas. D'une part, l'experte psychiatre 
a ignoré dans son raisonnement que d'après une psychiatre du SMR, un 
taux sanguin d'antidépresseurs peu élevé n'était pas dû à une mauvaise 
observance médicamenteuse, mais résultait d'une mauvaise résorption liée 
à la réduction de l'intestin grêle à la suite de l'intervention chirurgicale 
bariatrique (dos. AI 128/3). Cette opinion est d'ailleurs partagée par les 
psychiatre et psychologue traitantes (dos. AI 219/5 s., 231/4 et PJ 8). 
D'autre part, l'experte psychiatre n'a pas exposé les raisons pour lesquelles 
elle s'est distanciée du diagnostic d'épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique (ch. F32.11 CIM-10; diagnostic différentiel: un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen [ch. F33.1 CIM-10]), pourtant 
retenu par les psychiatre et psychologue traitantes (dos. AI 218.2/15). 
Celles-ci sur la base notamment d'un examen personnel de l'assurée du 
13 avril 2023, avaient identifié plusieurs symptômes mentionnés sous les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 21
ch. F33 et F33.2 CIM-10, tels que des ruminations, un abaissement de la 
thymie, une irritabilité accrue, une perturbation du sommeil, une diminution 
de l'appétit, un trouble de l'estime de soi, ainsi qu'une diminution de l'élan 
vital (dos. AI 219/5). Une psychiatre du SMR avait également retenu une 
symptomatologie dépressive non rémittente dans un rapport du 25 octobre 
2019 (dos. AI 128/2). Or, l'experte psychiatre n'a pas motivé en quoi 
l'abaissement chronique de l'humeur chez l'assurée, persistant depuis 
plusieurs années, serait insuffisamment sévère ou la durée des différents 
épisodes trop brève pour exclure un diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, sévère, moyen ou léger (ch. F33 CIM-10; sur la notion de 
dysthymie, voir TF 9C_146/2015 du 19 janvier 2016 c. 3.2; TFA I 354/01 du 
3 mai 2002 c. 4b). Quant au diagnostic de majoration de symptômes pour 
des raisons psychologiques, l'experte psychiatre a certes décrit un 
comportement plaintif et démonstratif de l'expertisée, celle-ci se montrant 
davantage histrionique par rapport à l'examen de février 2021 (dos. AI 
218.2/15 s.). Il est aussi vrai que ces constats ont été corroborés par les 
autres experts qui ont tous fait état d'une exagération des symptômes (dos. 
AI 218.1/16, 218.3/17 et 218.4/18). Cela étant, le raisonnement de l'experte 
se trouve toutefois affaibli par le fait qu'en 2021, celle-ci avait notamment 
motivé cette exagération des symptômes par une mauvaise compliance 
médicamenteuse de l'assurée (dos. AI 168.4/21). Or, comme on vient de le 
voir, celle-ci est remise en cause tant par une psychiatre du SMR, que par 
les psychiatre et psychologue traitantes. On ne saurait non plus passer 
sous silence que l'experte psychiatre n'a aucunement étayé les raisons qui 
l'ont amené à nier la présence d'un trouble de stress post-traumatique (ch. 
F43.1 CIM-10), pourtant également retenu par les psychiatre et 
psychologue traitantes, ainsi que par la psychiatre du SMR (voir c. 4.8 s., 
4.11 et 4.13 ci-dessus; voir aussi PJ 8). A l'issue d'un examen personnel de 
l'assurée du 13 avril 2023, les psychiatre et psychologue traitantes avaient 
en effet estimé que les nausées dont souffrait l'assurée pouvaient être 
associées à des flashbacks, ceux-ci étant déclenchés par des odeurs 
spécifiques (dos. AI 121/3 et 219/5; voir aussi PJ 8), qui constitue l'un des 
critères diagnostics de la CIM-10 (sur cette notion, voir TF 9C_480/2021 du 
8 novembre 2022 c. 5.3.2 et les références). De même, la psychiatre du 
SMR avait aussi décrit la symptomatologie d'un état de stress post-
traumatique (voir c. 4.9 ci-dessus). Elle avait en outre précisé que ce 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 22
trouble ne pouvait être traité efficacement par médication, pas plus que le 
trouble de la personnalité dépendante. A ce propos, elle avait souligné que 
ces deux affections entretenaient la symptomatologie dépressive (voir 
aussi dos. AI 121/3, 219/6 et 231/3), de sorte qu'un traitement 
médicamenteux n'avait une efficacité que très limitée (dos. AI 128/3). Or, 
l'experte psychiatre n'a pas justifié les raisons pour lesquelles elle n'a pas 
adhéré au diagnostic d'état de stress post-traumatique, ni ne s'est 
davantage déterminée sur une éventuelle comorbidité psychiatrique. Dans 
ces conditions, il faut admettre que l'analyse diagnostique opérée par 
l'experte psychiatre s'avère lacunaire et incomplète. 
5.3.5
Quant à la capacité de travail de l'assurée, l'appréciation de 
l'experte n'est pas non plus exempte de contradictions et d'incohérences. Il 
n'est en effet pas compréhensible que celle-ci ait évalué, au jour de 
l'expertise, cette capacité entre 10% et 15% dans une activité adaptée. 
Cette appréciation ne paraît pas cohérente au regard du profil d'exigibilité 
posé par l'experte psychiatre, à savoir une activité manuelle et répétitive, 
sans obligation de rendement, ni d'apprentissage (dos. AI 218.5/8 et 229/2 
s.). A cet égard, l'experte psychiatre n'a pas défini précisément quelles 
étaient les limitations fonctionnelles qui résultaient des affections 
psychiatriques incapacitantes. Certes, elle a mentionné une faiblesse des 
ressources personnelles et une difficulté à les mobiliser, ainsi que des 
difficultés d'adaptation, d'organisation, d'introspection, d'élaboration de 
jugement, de résolution de problèmes et de prise de décision (dos. AI 
218.2/14 et 218.2/17). Cela étant, l'experte n'a pas explicité en quoi ces 
limitations amèneraient à une réduction sensible de la capacité de travail 
de l'assurée. De plus, l'évaluation rétroactive de la capacité de travail de 
l'assurée s'avère pour le moins approximative. Le volet psychiatrique de 
l'expertise ne permet pas de reconstituer le raisonnement ayant amené 
l'experte psychiatre à retenir une péjoration progressive de la capacité de 
travail de l'assurée passant de 70% en mars 2018 (100% avec un 
rendement diminué de 30%) à 10% à 15% en avril 2021. L'experte s'est 
contentée de reprendre le taux arrêté par l'auteur du volet psychiatrique de 
l'expertise pluridisciplinaire du 14 mai 2018 sans aucunement le discuter 
(dos. AI 103.1/45 s.), alors même que cette évaluation avait été remise en 
cause tant par la psychiatre du SMR que par les psychiatre et psychologue 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 23
traitantes (dos. AI 128/3 et PJ 8). Elle n'a pas non plus exposé sur quels 
éléments reposaient cette péjoration progressive de l'état de santé de 
l'assurée, ni pour quelle raison la capacité de travail se serait ainsi 
détériorée progressivement depuis l'expertise du 14 mai 2018. D'ailleurs, 
elle n'a pas davantage détaillé la chronologie de cette diminution de la 
capacité de travail, alors que la période concernée couvrait plus de trois 
ans. A cela s'ajoute que l'experte en psychiatrie ne s'est pas déterminée 
sur la capacité de travail de l'assurée pour ce qui a trait à la période 
antérieure, c'est-à-dire depuis juillet 2014 jusqu'à mars 2018, hormis le fait 
qu'elle a estimé sans autre explication que l'assurée était en incapacité de 
travail totale depuis 2016 (dos. AI 218.2/18). Sur le vu de ces éléments, il y 
a lieu de constater que l'évaluation de la capacité de travail par l'experte 
psychiatre ne saurait, en l'état, être tenue pour établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 144 V 427 c. 3.2; TF 8C_457/2021 du 
28 avril 2022 c. 3.3, in SVR 2022 UV n° 41). Le volet psychiatrique de 
l'expertise est à cet égard incohérent et ne saurait par conséquent être 
qualifié de probant.
5.3.6
Quant à l'évaluation consensuelle du 21 juin 2023, elle ne parvient 
pas non plus à emporter la conviction du Tribunal au degré de la 
vraisemblance prépondérante. En effet, étant donné que les experts se 
sont contentés, dans leur avis commun, de reprendre le raisonnement de 
l'experte psychiatre, tant en ce qui concerne l'analyse diagnostique (dos. AI 
218.5/10 s.) que l'évaluation de la capacité de travail, ceux-ci ne sauraient 
être suivis (dos. AI 218.5/11 s.). Faute d'être suffisamment étayée, 
l'évaluation consensuelle du 21 juin 2023, et en particulier son volet 
psychiatrique, ne satisfait pas aux exigences définies par la jurisprudence 
en matière d'expertise médicale (ATF 143 V 124 c. 2.2.2; voir c. 5.1 ci-
dessus).
5.4
Dans la mesure où toute valeur probante a été déniée aux 
conclusions de l'experte psychiatre, de même qu'à l'expertise consensuelle 
du 21 janvier 2023, il s'agit d'examiner si l'expertise pluridisciplinaire du 
1er avril 2021, et plus particulièrement son volet psychiatrique, ainsi que le 
complément d'expertise du 6 septembre 2021 revêtent la force probante 
nécessaire pour déterminer les (éventuels) droits aux prestations de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 24
l'assurée (pour un cas similaire, voir JTA AI/2021/316 du 30 décembre 
2021 c. 5.4.7). A ce propos, on peut d'emblée s'interroger sur le point de 
savoir si ceux-ci n'ont pas déjà perdu de leur actualité en raison du rapport 
du 26 avril 2023 des psychiatre et psychologue traitantes qui ont constaté 
une dégradation de l'état de santé (voir c. 4.11 ci-dessus; sur le caractère 
actuel d'une expertise, voir ATF 134 IV 246 c. 4.3; TF 8C_449/2017 du 7 
mars 2018 c. 3.2.3, in SVR 2018 IV n° 36). Quoi qu'il en soit, le volet 
psychiatrique, qui émane de la même experte psychiatre, est émaillé de 
lacunes semblables à celles de l'expertise de juin 2023. Il ne contient en 
particulier aucun développement détaillé au sujet de l'état de santé 
psychiatrique de l'assurée et de sa capacité de travail pour la période 
courant depuis le dépôt de la demande de prestations au mois de juillet 
2014. L'experte psychiatre s'est bornée à renvoyer à l'expertise de mai 
2018 sans la discuter spécifiquement (dos. AI 168.4/20). Sur le plan 
diagnostique, l'experte psychiatre ne s'est pas non plus prononcée sur 
l'éventuelle existence d'un état de stress post-traumatique (dos. AI 
168/4.21), pourtant déjà retenu par les psychiatre et psychologue traitants, 
ainsi que par la psychiatre du SMR. Comme exposé précédemment (voir c. 
5.3.4 ci-dessus), son raisonnement en faveur des diagnostics de 
majoration de symptômes pour des raisons psychologiques et de 
dysthymie, au détriment d'un trouble dépressif (dos. AI 168.4/20 s.), ne 
convainc pas. En outre, elle a retenu une mauvaise compliance 
médicamenteuse (dos. AI 168.4/19 et 175/2), sans prendre en compte le 
rapport circonstancié de la psychiatre du SMR du 25 octobre 2019, selon 
lequel les taux sériques bas d'antidépresseurs s'expliqueraient par une 
mauvaise résorption intestinale post-chirurgicale, et non par un défaut de 
compliance (dos. AI 128/3). Par ailleurs, l'évaluation de la capacité de 
travail de l'assurée, fixée entre 10% et 15% au jour de l'expertise, sous 
réserve d'une augmentation théorique envisageable à hauteur de 50% 
dans un délai de six à douze mois, n'est pas compréhensible au regard du 
profil d'exigibilité posé. Bien que des limitations psychiques aient été 
mentionnées, l'experte n'a pas non plus expliqué en quoi celles-ci 
justifiaient une incapacité de travail de 85% à 90% (dos. AI 168.4/22 s. et 
175/2). S'agissant de l'évaluation de la capacité de travail rétrospective, 
l'experte s'était contentée de reprendre l'estimation de l'expert psychiatre 
ayant retenu un taux de 70% en mars 2018, sans prendre position à ce 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 25
sujet. Elle n'a d'ailleurs pas non plus motivé précisément la dégradation 
progressive de cette capacité de travail à 10% à 15% en avril 2021, ni n'a 
détaillé la chronologie de cette diminution qui se déroulait pourtant sur plus 
de trois ans (dos. AI 168.4/23 s. et 175/2). Il convient par ailleurs de relever 
que les conclusions de cette experte se heurtent en particulier au fait 
qu'elles ne résultent pas d'un véritable consensus, dont on peut retracer la 
genèse. A ce propos, on constate en effet que la capacité de travail dans 
une activité adaptée a été évaluée à 0% dans l'appréciation globale de 
synthèse des experts (dos. AI 168.1/9; voir aussi dos. AI 175/2). Le rapport 
d'expertise n'explique pas cette divergence (à ce sujet, voir TF 
8C_245/2012 du 9 avril 2013 c. 5.1 et 9C_282/2012 du 29 août 2012 c. 4.1 
et les références). En définitive, tant le volet psychiatrique que celui 
consensuel de l'expertise pluridisciplinaire du 1er avril 2021 et le 
complément d'expertise du 6 septembre 2021 sont donc dépourvus de 
force probante. Quant à l'expertise pluridisciplinaire du 14 mai 2018 (voir 
c. 4.7 ci-dessus), dans la mesure où elle a été établie près de six ans avant 
le prononcé de la décision contestée, elle ne décrit pas, au degré de 
vraisemblance prépondérante, la situation actuelle de l'état de santé de 
l'assurée (en ce sens, voir JTA AI/2021/316 du 30 décembre 2021 c. 5.1).
5.5
S'agissant finalement des autres appréciations médicales figurant 
au dossier, elles ne permettent pas non plus au Tribunal administratif de se 
forger une opinion suffisante quant aux atteintes potentiellement 
invalidantes à la santé de l'assurée, ni quant à la capacité de travail qui en 
découle dans une activité adaptée. Dans leurs divers rapports médicaux, la 
psychiatre et la psychologue traitantes ont certes exprimé l'avis que leur 
patiente était en incapacité entière de travail depuis 2014. Cela étant, les 
écrits de ces spécialistes traitantes manquent de pertinence dans le 
présent contexte, puisque les limitations fonctionnelles ne sont pas décrites 
de manière circonstanciée, ou ne le sont que de façon insuffisamment 
détaillée. En particulier, les psychiatre et psychologue traitantes n'exposent 
pas clairement en quoi ces limitations rendraient toute activité inexigible 
(dos. AI 121/3 s., 219/6, 231/3 s. et PJ 4). Pour le surplus, le juge doit 
également tenir compte du fait que les médecins et spécialistes traitants 
auront plutôt tendance, dans le doute, à favoriser leur patiente, eu égard à 
la relation de confiance établie avec celle-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 26
8C_616/2014 du 25 février 2015 c. 5.3.3.3, in SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3; 
TFA I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4) et la prise en compte bienveillante 
des plaintes subjectives. En ce qui concerne les autres sources médicales, 
outre leur ancienneté, elles n'appréhendent pas non plus l'état de la santé 
de la recourante et sa capacité de travail sur l'entier de la période 
déterminante.
6.
6.1
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît qu'en l'état du dossier, les 
rapports médicaux à disposition ne permettent pas de statuer de manière 
fiable, au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 144 V 427 
c. 3.2), sur l'état de santé de l'assurée et sur la capacité de travail de celle-
ci à la date de la décision contestée. En se prononçant en l'état, l'intimé a 
violé le devoir d'instruction qui lui incombait au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA 
(voir c. 2.6 ci-dessus). Les contradictions et les incertitudes qui émaillent 
les conclusions du volet psychiatrique de l'expertise nécessitaient des 
éclaircissements et des explications supplémentaires de la part de 
l'experte. A cet effet, il convient de renvoyer la cause à l'intimé, afin que 
celle-ci fasse compléter l'expertise psychiatrique en invitant l'experte à 
lever les incohérences détaillées ci-dessus (voir c. 5.3.4 ss ci-dessus). 
Cette psychiatre devra en particulier renseigner clairement sur l'état de 
santé psychiatrique de la recourante et son évolution, ainsi que sur la 
capacité de travail et ses éventuelles fluctuations et ce, depuis le dépôt de 
la demande de prestations en juillet 2014. Dans ce contexte, il appartiendra 
à l'experte psychiatre d'examiner en particulier la présence ou non d'un état 
de stress post-traumatique et d'un trouble dépressif, respectivement si ce 
dernier s'est chronicisé sous la forme d'une dysthymie. Il s'agira ensuite 
pour l'experte d'aborder la question de l'interaction de l'ensemble des 
affections psychiatriques diagnostiquées, ainsi que leur intrication 
éventuelle avec les autres atteintes somatiques constatées. Dans ce cadre, 
la lumière devra être faite sur l'exagération des symptômes ainsi que sur le 
comportement plaintif et démonstratif de l'assurée, tels qu'observés par les 
experts, et l'absence de concordance entre les atteintes somatiques et leur 
impact psychologique significatif (dos. AI 218.2/16 et 218.5/10). Il est à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 27
noter à ce propos que les psychiatre et psychologue traitantes ont attribué 
cette amplification des symptômes à l'état de stress post-traumatique 
associé aux autres atteintes psychiatriques (PJ 8; voir aussi dos. AI 231/3). 
Une fois ces clarifications réalisées sur le plan diagnostique, l'experte 
psychiatre devra déterminer de façon détaillée les limitations fonctionnelles 
exactes de la recourante sur le plan psychiatrique, respectivement la 
capacité (ou l'incapacité) de travail de l'intéressée dans une activité 
raisonnablement exigible depuis le mois de juillet 2014, puis établir 
l'évolution de cette capacité. Une fois l'ensemble de ces investigations 
médicales effectuées, les conclusions de l'experte psychiatre devront faire 
l'objet d'une discussion consensuelle avec les trois autres experts. De son 
côté, l'intimé procédera à un examen des indicateurs standards découlant 
de la grille d'évaluation normative et structurée, applicable d'après la 
jurisprudence citée plus haut (voir c. 2.3 ci-dessus) et devra aussi 
investiguer la question de l'intégration de l'assurée sur le premier marché 
de l'emploi qui, contrairement à ce qu'affirme la recourante, n'est pas du 
ressort du médecin (voir TF 8C_740/2022 du 15 juin 2023 c. 4.3.1 et les 
références). Ce n'est qu'après avoir procédé à ce complément d'instruction 
que l'intimé sera en mesure de se prononcer en connaissance de cause 
sur l'éventuel droit de la recourante à une rente d'invalidité. Il lui incombera 
de rendre une nouvelle décision à cet égard portant sur l'entier de la 
période en cause.
6.2
Au cas d'espèce, un renvoi de la cause à l'intimé se justifie 
pleinement, dès lors qu'il se rapporte à des points litigieux qui n'ont pas 
suffisamment, voire pas du tout, été éclaircis en procédure administrative, 
et qui doivent être précisés ou complétés (ATF 139 V 99 c. 1.1). Au cas 
particulier, une instruction au niveau du Tribunal administratif violerait, qui 
plus est, le droit d'être entendu de l'intéressée et priverait celle-ci d'une 
instance de recours (ATF 137 V 210 c. 4.4.1.4).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 28
7.
7.1
En conclusion, le recours est admis et la décision du 18 janvier 
2024 annulée. La cause est renvoyée à l'intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
7.2
Les frais de la procédure devant le Tribunal administratif, fixé 
forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé qui succombe 
(art. 61 let. fbis LPGA, art. 69 al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 
p. 186 c. 4).
7.3
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1). Cette règle s'applique 
indépendamment de la question de savoir si la partie recourante a conclu 
au renvoi ou si sa conclusion au renvoi a été prise à titre principal ou à titre 
subsidiaire (TF 9C_805/2019 du 2 juin 2020 c. 11.1, non publié in ATF 146 
V 240, mais in SVR 2020 KV n° 23). Assistée d'une mandataire agissant à 
titre professionnel, la recourante a ainsi droit au remboursement de ses 
dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 al. 1 
et 3 LPJA). A l'instar de l'ancien mandataire, la nouvelle mandataire ayant 
renoncé à produire une note d'honoraires, les dépens, à mettre à la charge 
de l'intimé, sont fixés à un forfait de Fr. 800.- (débours et TVA compris, 
pour une activité déployée estimée à environ six heures de travail, compte 
tenu de la complexité de la procédure judiciaire et la pratique du Tribunal 
administratif en cas de représentation par un organisme de conseils 
juridiques reconnu d'utilité publique [tarif horaire de Fr. 130.-; voir 
notamment la Circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation des 
honoraires et des dépens dans les litiges en matière d'assurances sociales 
en cas de représentation par un organisme reconnu d'utilité publique, 
disponible 
sur 
le 
site 
internet 
du 
Tribunal 
administratif: 
www.vgb.justice.be.ch/fr/start.html, 
rubriques: 
Thèmes/Frais/Assistance 
judiciaire]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 29
7.4
Sur le vu de l'issue de la procédure, la requête d'assistance 
judiciaire, devenue sans objet, doit être rayée du rôle du Tribunal 
administratif.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2025, 200.2024.159.AI, page 30
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision de l'intimé du 18 janvier 2024 est 
annulée. 
La 
cause 
est 
renvoyée 
à 
l'intimé 
pour 
instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
2. La requête d'assistance judiciaire est rayée du rôle du Tribunal 
administratif.
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de l'intimé.
4. L'intimé versera à la recourante la somme de Fr. 800.- (débours et TVA 
compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par sa mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).