be_verwaltungsgericht · 200 2018 277 · 2019-11-07 · fr

Suppression de rente / AJ

200.2018.277.AI
N° AVS 
ANP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 7 novembre 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représenté par sa mère B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 11 janvier 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1974, a bénéficié en tant que mineur de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) du fait d'une prématurité et de problèmes 
orthodontiques. Dès l'adolescence, il a présenté une toxicodépendance en 
l'état contrôlée qui l'a amené à déposer une demande AI de mesures 
professionnelles (par la suite considérée comme retirée). Au bénéfice d'une 
formation de maçon (CFC obtenu en 1993), il a exercé de nombreux 
emplois sporadiques (aussi dans d'autres branches) entrecoupés de 
périodes de chômage ou d'octroi de l'aide sociale. Le 7 septembre 2002, il 
a été victime d'une agression au couteau qui lui a occasionné des plaies à 
l'abdomen et à l'avant-bras droit traitées par mode opératoire. Des 
tentamens médicamenteux ont également nécessité des hospitalisations 
en août/septembre 2002 et octobre 2003. Par demande datée du 
25 octobre 2003, l'assuré a sollicité un reclassement professionnel en se 
prévalant d'une atteinte psychique en lien avec sa toxicodépendance ainsi 
que de séquelles physiques et psychiques à raison de son agression de 
2002. S'appuyant sur une expertise psychiatrique établie le 22 septembre 
2004, l'Office AI Fribourg lui a accordé en date des 31 octobre et 
16 décembre 2005 une demi-rente d'invalidité à compter du 1er septembre 
2003 (pour ce qui précède: dossier [dos.] AI 8.1/889; 71.1/10 ss).
B.
Lors d'une révision du droit en août 2006, l'intéressé a invoqué qu'il avait 
été victime le 13 avril 2006 d'un accident de la circulation, lui ayant causé 
une fracture ouverte à la jambe gauche, et que son état psychique s'était 
péjoré après son agression de 2002. Une expertise psychiatrique a été 
mandatée par l'assurance-accidents (Suva) qui a pris en charge l'accident 
précité (rapport y relatif du 15 février 2007 et son complément du 21 mai 
2007). L'Office AI Fribourg a quant à lui ordonné une expertise 
orthopédique rédigée le 2 juillet 2008. Du fait de l'emménagement de 
l'assuré dans ce nouveau canton, un mandat d'examen de mesures 


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professionnelles a été délégué en octobre 2009 à l'Office AI Berne par 
l'Office AI Fribourg. Etant donné l'échec de ses propositions, l'Office AI 
Berne a mis fin le 12 juillet 2010 à son mandat puis, après transfert du 
dossier des rentes à la caisse de compensation du canton de Berne (CCB) 
par la caisse homologue fribourgeoise, a prononcé le 20 avril 2011 la 
continuation de la demi-rente. L'Office AI Fribourg a continué d'instruire le 
cas en ordonnant notamment un complément à l'expertise psychiatrique 
précitée du 15 février 2007 (rapport y relatif du 12 avril 2012). Le service 
médical régional (SMR) de l'AI a également été consulté. Après s'être à 
nouveau vu déléguer le 13 juillet 2012 un mandat de mesures 
professionnelles, l'Office AI Berne a définitivement repris le dossier de 
l'assuré à fin juillet 2012.
C.
A l'occasion d'une nouvelle révision du droit en septembre 2014, l'assuré a 
indiqué souffrir, en sus de ses "troubles psychiques (angoisses, 
dépression) [de] douleurs dorsales très importantes", se prévalant en outre 
des séquelles de son traumatisme à la jambe gauche et d'une fatigue 
importante (carence en vitamine D). Par l'entremise du généraliste traitant, 
l'Office AI Berne a été informé d'un placement à des fins d'assistance 
(PAFA) de l'intéressé intervenu en septembre/octobre 2013 suite à une 
tentative de suicide médicamenteuse et alcoolique. Sur recommandation 
du SMR, l'office précité a ultérieurement ordonné une expertise 
psychiatrique dont le rapport a été établi le 7 juillet 2016. Après due 
préorientation contestée par l'assuré en personne puis à l'aide d'un avocat, 
l'Office AI Berne a formellement décidé le 11 janvier 2018 de supprimer la 
demi-rente AI le premier jour du deuxième mois suivant son prononcé. En 
substance, cet office a considéré que l'état de santé de l'intéressé s'était 
amélioré depuis la décision de confirmation de rente du 20 avril 2011 et 
qu'il existerait ainsi un motif de révision du droit à la rente. Il a en outre jugé 
réunies les conditions d'une reconsidération de cette même décision.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 4
D.
En date du 15 mars 2018, l'Office AI Berne a transmis au Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) un écrit du 1er février 2018 de la 
mère de l'assuré invoquant une violation du droit d'être entendu de son fils, 
la propre réponse dudit office du 13 février 2018 à ce courrier ainsi que 
deux autres courriers liés à la transmission d'une procuration. Par lettre du 
21 mars 2018, la juge instructrice a exposé à la mère de l'intéressé les 
conditions à remplir en vue d'un recours en bonne et due forme et l'a 
informée qu'à défaut d'un tel recours d'ici au 13 avril 2018, elle ne donnerait 
aucune autre suite à son écrit du 1er février 2018. A réception d'un courrier 
du 22 mars 2018 de celle-ci s'étant croisé avec sa propre lettre, la juge 
instructrice lui a apporté d'autres précisions le 23 mars 2018. En date du 
12 avril 2018, l'assuré, par sa mère, a complété son recours et a produit 
une procuration. Le 25 avril 2018, il a en outre fait parvenir au Tribunal une 
requête d'assistance judiciaire et une requête (acceptée par la juge) de 
report du terme imparti pour produire un rapport médical orthopédique. Ce 
dernier a été transmis au TA le 28 mai 2018. Dans sa réponse du 2 juillet 
2018, l'intimé a conclu à l'irrecevabilité du recours et à son rejet en cas de 
recevabilité, sans octroi de dépens et moyennant imputation au recourant 
des frais de procédure. Sur questions complémentaires de la juge, l'intimé 
s'est exprimé le 30 juillet 2018 sur sa compétence à raison du lieu pour 
rendre la décision contestée. De son côté, le recourant a spontanément 
apporté certaines précisions le 12 juillet 2018, puis a réagi le 15 août 2018 
au courrier précité de l'intimé. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 11 janvier 2018 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et, avec effet au premier jour 
du deuxième mois suivant sa notification, prononce la suppression de la 


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demi-rente versée au recourant depuis le 1er septembre 2003. L'objet du 
litige porte sur l'annulation de cette décision et la continuation de la demi-
rente.
1.2
La compétence à raison du lieu de l'autorité intimée doit 
préalablement être examinée. En vertu de l’art. 55 phr. 1 LAI, l’office AI 
compétent est, en règle générale, celui du canton dans lequel l’assuré est 
domicilié au moment où il exerce son droit aux prestations. L’art. 40 al. 3 du 
règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 
831.201) précise en outre que l’office AI compétent lors de l’enregistrement 
de la demande le demeure généralement durant toute la procédure. Au 
présent cas, l'Office AI Fribourg saisi de la demande de prestations du 
25 octobre 2003 a donné à deux reprises mandat à l'Office AI Berne 
d'examiner la possibilité de mesures professionnelles chez l'assuré. Du fait 
du transfert du dossier des rentes le 6 avril 2011 à la CCB par la caisse 
homologue fribourgeoise, l'intimé a été amené à rendre la décision du 
20 avril 2011 de confirmation de la demi-rente, probablement dans le cadre 
de la fixation d'un droit à des prestations complémentaires (PC) pour 
l'assuré (dos. AI 25.1/1136-1138). Contrairement à ce qu'il allègue dans sa 
prise de position du 30 juillet 2018 devant le TA (p. 2 ch. 3), l'office intimé 
ne s'est toutefois définitivement saisi du dossier qu'après le second mandat 
de mesures professionnelles donné le 13 juillet 2012 par l'Office AI 
Fribourg, respectivement le transfert définitif par ce dernier à son attention 
du dossier AI à fin juillet 2012 (dos. AI 25.1/1 et 1145). Si une certaine 
confusion a ainsi pu régner jusqu'à cette dernière date du fait de cet 
enchevêtrement d'attributions, la compétence territoriale de l'intimé pour 
rendre la décision contestée de suppression de rente ne fait pour autant 
pas défaut. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), une 
décision émanant d'une autorité territorialement incompétente n'est pas 
frappée d'emblée de nullité (seulement prononcée dans les cas les plus 
évidents), mais sujette à annulation. De plus, si les tribunaux cantonaux 
examinent d'office leur propre compétence ainsi que celle des instances 
inférieures, ils peuvent renoncer à une telle annulation lorsque les parties 
ne se plaignent pas de l'incompétence de l'autorité intimée et que le renvoi 
à l'autorité compétente constituerait un inutile détour, la cause étant en 
l'état d'être jugée (ATF 142 V 67 c. 2.2 avec références citées; arrêts [TF] 


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1C_125/2015 du 17 juillet 2015 c. 2.4 et 9C_891/2010 du 31 décembre 
2010 c. 2.2 avec références citées). Or, ces dernières constellations sont 
bien réalisées en l'espèce puisque le recourant ne s'est jamais prévalu de 
l'absence de compétence à raison du lieu de l'intimé et que l'affaire est 
matériellement prête à être jugée (voir en ce sens également la prise de 
position du 30 juillet 2018 de l'intimé, p. 2 ch. 2). Il s'ensuit qu'un renvoi à 
l'instance compétente ne représenterait au présent cas qu'une vaine 
formalité et ne se justifie donc pas.
1.3
Sous l'angle de la recevabilité du recours a été invoquée par l'intimé 
la question du respect du délai de recours. D'emblée l'on rappellera qu'aux 
termes de l'art. 61 al. 1 let. a de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), la 
procédure devant le tribunal cantonal des assurances doit notamment être 
simple. Aussi, dans la pratique, il convient de ne pas poser d'exigences 
trop hautes quant à la forme et au contenu d'un recours (ATF 117 Ia 126 
c. 5c, 116 V 353 c. 2b). Par ailleurs, dans les limites de leur domaine de 
compétence, les assureurs et les organes d’exécution des diverses 
assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées 
sur leurs droits et obligations (art. 27 al. 1 LPGA). Au présent cas, l'assuré, 
par l'entremise de sa mère, s'est adressé à l'intimé dans un courrier du 
1er février 2018 réceptionné le 5 février 2018 par ce dernier, à savoir dans 
le délai légal de 30 jours qui était ouvert pour recourir contre la décision AI 
rendue le 11 janvier 2018. L'intimé ne lui a répondu qu'en date du 13 février 
2018 et a transmis l'écrit de l'assuré au TA le 15 mars 2018 seulement 
(avec les courriers relatifs à la procuration). A l'appui de son courrier du 
13 février 2018, l'Office AI Berne a certes correctement informé la mère du 
recourant de la nécessité d'une procuration aux fins de représenter son fils 
et a renvoyé aux éclaircissements relatifs aux moyens de droit qu'il avait 
précédemment apportés à ce dernier par l'entremise de son ancien avocat. 
Le même office n'a en revanche nullement mis en garde l'assuré quant aux 
autres exigences minimales que devait remplir son recours, ni ne lui a 
imparti un délai convenable pour combler les lacunes en l'avertissant qu'en 
cas d'inobservation le recours serait écarté. Dès lors que le recours a pu 
être amélioré devant le TA dans le délai supplémentaire imparti à cet effet 
et qu'il a au surplus été interjeté dans les (autres) formes prescrites, par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 7
une partie disposant de la qualité pour recourir ainsi que représentée par 
sa mère dûment légitimée comme mandataire, il est recevable (art. 56 ss 
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, LPGA, RS 830.1, et art. 15 al. 4 in initio et 74 ss de la 
loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives, LPJA, RSB 155.21).
1.4
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA, dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public, LOJM, RSB 161.1). 
1.5
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
L'invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 
al.1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, LAI, 
RS 831.20). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un 
degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et 
pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 8
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en 
chiffrant aussi exactement que possible les montants des deux revenus 
hypothétiques et en les comparant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; SVR 2017 
IV n° 70 c. 2.2).
2.2
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Constitue un motif de révision tout 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, donc le droit à la rente (ATF 134 V 131 c. 3). La rente 
d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est resté en soi 
le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou 
l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un changement notable; 
en outre, une évolution dans les travaux habituels peut aussi constituer un 
motif de révision (ATF 130 V 343 c. 3.5, 117 V 198 c. 3b; VSI 1997 p. 298 
c. 2b). Lorsque la rente a déjà été révisée ou confirmée antérieurement, il 
s'agit de prendre comme base temporelle de comparaison, la dernière 
décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits (médicaux) pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au 
droit (la comparaison des revenus n'ayant toutefois dû être pratiquée que 
s'il existait des indices d'une modification des conséquences exercées par 
l'état de santé sur la capacité de gain; ATF 133 V 108 c. 5.4).
2.3
L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur 
opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement 
erronées et que leur rectification revêt une importance notable (art. 53 al. 2 
LPGA). La reconsidération sert de correctif postérieur à l'application du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 9
droit ou à la constatation de faits initialement erronée de l'administration 
(ATF 117 V 8 c. 2c; SVR 2018 IV n° 33 c. 5.3; TF 9C_396/2012 du 
30 octobre 2012 c. 2.1). 
2.4
Une atteinte à la santé psychique importante et pertinente en droit 
de l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur 
un premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 
49, qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en 
général aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la 
capacité d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou 
une manifestation analogue (ATF 127 V 294 c. 5a), il ne saurait être 
question d'une atteinte à la santé assurée. Partant, dans une telle situation, 
un droit à une rente doit être exclu, même si les critères de classification 
d’un trouble psychique sont réalisés (cpr. art. 7 al. 2 1ère phr. LPGA). Si une 
atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous l’angle des 
motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second niveau, à 
l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur un 
catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat prédéfini 
de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne assurée, 
en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte restreignant la 
capacité de travail et du potentiel de compensation (ressources) d'autre 
part (ATF 141 V 281 c. 3.6). Cela vaut pour l’ensemble des troubles 
psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 10
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3. 
3.1
A l'appui de sa décision contestée, l'Office AI Berne a considéré, en 
s'appuyant sur l'expertise psychiatrique du 7 juillet 2016 mandatée par ses 
soins, que l'état de santé du recourant s'était à ce point amélioré depuis la 
décision de confirmation de rente du 20 avril 2011 qu'il n'existait en l'état 
plus aucun diagnostic influençant la capacité de travail. De son avis, cette 
dernière décision s'avérait de surcroît manifestement erronée puisque la 
situation médicale qui prévalait lors de son prononcé, telle que découlant 
de l'expertise psychiatrique du 15 février 2007, ne justifiait déjà plus un 
droit à une rente. La rectification de ce même prononcé revêt en outre 
d'après l'intimé une importance notable, de sorte que seraient réunies les 
conditions en vue d'une reconsidération de la décision du 20 avril 2011. En 
comparant un revenu annuel sans handicap de Fr. 64'451.- avec un revenu 
statistique d'invalide (grevé d'un abattement de 5%) de Fr. 63'130.- par an, 
l'intimé évalue l'invalidité à 2% et prononce la suppression de la demi-rente 
avec effet au 1er jour du 2ème mois suivant sa décision du 11 janvier 2018.
Le recourant, quant à lui, fait grief à l'Office AI Berne d'avoir induit de 
l'absence d'un suivi psychiatrique récent une amélioration de son état de 
santé. Il reproche ensuite audit office de ne pas l'avoir fait convoquer 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 11
auprès d'un chirurgien orthopédiste pour examiner ses plaintes (jambe et 
dos). Ce faisant, il s'oppose à ce que sa capacité résiduelle de travail soit 
évaluée sur la seule base de la dernière expertise psychiatrique mandatée 
par l'AI. Il critique de plus le fait que l'intimé, excepté une proposition de 
stage qui n'était, selon lui, de toute façon pas indiqué pour ses handicaps 
physiques, ne l'a pas aidé à retrouver un emploi adapté. En l'état, il se dit 
"instable psychiquement, angoissé, peu fiable" et ne voit pas quel 
employeur pourrait être intéressé à l'engager au vu des seules aptitudes 
manuelles dont il dispose et qui seraient tenues en échec par ses 
restrictions physiques. Il considère que "les manquements de l'AI" ont 
contribué à sa situation actuelle "plutôt précaire puisqu'(…)au bénéfice de 
l'aide sociale". 
3.2
En procédure de recours, l'assuré a produit une convocation à un 
examen de radiologie fixé au 20 avril 2018 (lettre y relative du 28 mars 
2018 sans autre contenu médical) ainsi qu'un rapport du 15 mai 2018 relatif 
à une consultation le même jour auprès d'une clinique orthopédique 
(dossier recourant [dos. rec.] 6 et 7). En règle générale, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité de la décision attaquée d'après 
l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (voir 
à ce sujet: c. 1.1 supra), à moins que les nouveaux rapports médicaux 
invoqués soient de nature à influer sur l'appréciation au moment où la 
décision attaquée a été prononcée (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Au présent 
cas, le rapport orthopédique précité du 15 mai 2018, certes postérieur à la 
décision contestée du 11 janvier 2018, permet toutefois certaines 
déductions utiles quant à la situation qui prévalait déjà bien avant le 
prononcé de celle-ci. Il y aura dès lors lieu d'en tenir compte dans le cadre 
de l'appréciation des preuves (c. 4 et 5 infra). 
4.
Les données médicales suivantes sont (potentiellement) déterminantes en 
vue d'une modification du droit à la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA 
(c. 2.2 supra).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 12
4.1
Les dernières décisions entrées en force de l'intimé reposant sur un 
examen matériel complet du droit à la rente ont été rendues les 31 octobre 
et 16 décembre 2005, moyennant, à ces dates-là, octroi au recourant d'une 
demi-rente 
d'invalidité 
continue 
depuis 
le 
1er 
septembre 
2003. 
Contrairement à ce qu'avance l'intimé, sa décision ultérieure du 20 avril 
2011 ne représentait pas un tel prononcé matériel. Cette décision faisait en 
effet bien davantage suite au changement de caisse de compensation 
intervenu le 6 avril 2011 entre les cantons de Fribourg et Berne, selon toute 
vraisemblance en vue de fixer un droit à des PC. A la même époque, 
l'Office AI Fribourg était du reste encore en charge du dossier AI de 
l'assuré et ce, également s'agissant des mesures professionnelles dont 
l'examen avait seulement été délégué à son homologue bernois. Ce n'est 
qu'à la suite du deuxième mandat de mesures de nouvelle réadaptation 
(MNR) confié le 13 juillet 2012 à l'intimé que l'Office AI Fribourg a 
définitivement transféré à ce dernier, à fin juillet 2012, le dossier de l'assuré 
(c. 1.2 supra). La décision présentement contestée (à l'instar de la 
préorientation préalable à celle-ci) fait du reste mention d'une demande AI 
du 28 août 2006 correspondant à la date à laquelle l'Office AI Fribourg a 
initié une procédure de révision (dos. 25.1/665). Toujours en lien avec la 
décision précitée du 20 avril 2011, il n'y a pas non plus lieu d'examiner si 
celle-ci doit être reconsidérée ou non puisqu'une éventuelle suppression du 
droit à la rente n'interviendrait de toute façon ici qu'avec effet ex nunc, 
c'est-à-dire postérieur à la décision (pas d'effet rétroactif; art. 85 al. 2, en 
relation avec l'art. 88bis al. 2 let. a RAI; voir contenu de la décision 
contestée; c. 2.3 supra).
A l'appui de ses prononcés des 31 octobre et 16 décembre 2005 d'octroi 
d'une demi-rente dès le 1er septembre 2003, l'Office AI Fribourg se ralliait à 
une expertise psychiatrique réalisée sur son mandat en mai/juin 2004 
(rapport y relatif du 22 septembre 2004). Le médecin psychiatre 
diagnostiquait à son appui, avec influence sur la capacité de travail, un 
syndrome de dépendance aux opiacés sous traitement de méthadone 
(F11.22) présent depuis 1993 avec des périodes de rémission, un 
syndrome de dépendance aux benzodiazépines en utilisation continue 
(F13.25) remontant à 1993, un abus occasionnel d'autres substances 
(cannabis, cocaïne) dès 1993, une dépression récurrente depuis 2002 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 13
(épisode actuel léger) avec syndrome somatique (F33.01), des séquelles 
d'état de stress post-traumatique (ESPT; F43.1) à compter de septembre 
2002, ainsi qu'une dyspepsie fonctionnelle suite à une perforation gastrique 
après une agression au couteau en septembre 2002. Sans répercussions 
sous l'angle de la capacité de travail était en outre rapportée une hernie 
hiatale en l'absence d'une œsophagite. Selon le spécialiste, l'état dépressif 
diminuait le rendement et rendait l'assuré sensible aux tensions et au 
stress (crises d'angoisses, abus ponctuels de substances, absentéismes). 
Intégrant à son appréciation les restrictions attestées au plan physique, le 
même psychiatre estimait que l'activité usuelle de maçon était encore 
envisageable à 50%, mais que ce taux n'apparaissait guère réaliste au vu 
de la perte de rendement presque totale observée depuis l'agression de 
2002. De son avis en effet, les troubles abdominaux séquellaires à cette 
dernière, de même que l'ESPT transitoire et l'état dépressif qui en avait 
découlé 
étaient 
venus 
compromettre 
la 
stabilisation 
dans 
la 
polytoxicomanie jusqu'alors obtenue sous substitution à la méthadone. 
Enfin, l'expert indiquait qu'un reclassement était envisageable et même 
souhaitable dans une autre profession exigeant moins d'efforts physiques 
et qu'un taux d'occupation de 100% devrait être possible à terme dans 
cette nouvelle activité. Sur ces bases, l'intimé a retenu que l'assuré 
disposait d'une capacité de travail à 50% dans une activité adaptée légère, 
par exemple en tant qu'ouvrier de production industrielle. Après 
comparaison d'un revenu statistique annuel de maçon sans handicap de 
Fr. 63'032.46 avec un revenu statistique d'invalide à 50% (grevé en sus 
d'un abattement de 10%) de Fr. 27'334.45 par an, il parvenait à un degré 
d'invalidité de 57%. 
4.2
A la date de la décision contestée, les données médicales suivantes 
étaient disponibles au dossier de la cause.
4.2.1
En lien avec la procédure de révision ouverte en août 2006 
postérieurement à l'accident de la circulation survenu début 2006, une 
expertise psychiatrique a tout d'abord été réalisée pour le compte de la 
Suva (rapport y relatif du 15 février 2007 et son complément du 21 mai 
2007). Par comparaison avec les diagnostics retenus en 2004 (c. 4.1 
supra), l'expert y a confirmé la présence dès l'adolescence d'une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 14
polytoxicomanie en rémission partielle, d'un ESPT suite à l'agression de 
2002 en l'état résorbé (gravité tout au plus subclinique), ainsi que d'un état 
dépressif récurrent (dysthymie) probablement antérieur à cette agression et 
s'ancrant sur une personnalité anxieuse de type évitant à traits limites. Il a 
considéré que le recourant disposait d'une capacité de travail à 100% dès 
le 17 janvier 2005, soulignant encore une tendance probable chez ce 
dernier 
à 
la 
dramatisation 
à 
même 
d'expliquer 
les 
différences 
d'appréciations entre le médecin expert et le médecin traitant, 
respectivement dans les hétéro- et auto-évaluations. Une expertise 
orthopédique établie le 2 juillet 2008 à l'attention de l'Office AI Fribourg a 
fait quant à elle état, avec répercussions sur la capacité de travail, d'un 
status après fracture ouverte de la jambe gauche en 2006 traitée par 
réduction et ostéosynthèse (Z96.7). Sur la base de ce substrat, l'expert a 
estimé que l'assuré était en mesure de travailler à 100% dans une activité 
adaptée excluant la posture debout prolongée, le port de charges au-delà 
de 10-15 kg ainsi que les marches prolongées et en terrain irrégulier. De 
son avis, ces limitations, excepté la marche en terrain irrégulier 
durablement empêchée en raison d'une lésion au niveau du nerf tibial 
postérieur, étaient de surcroît susceptibles d'atténuation, voire de 
résorption, une fois la consolidation de la fracture achevée. 
S'appuyant sur les deux expertises précitées, un projet de décision AI - leur 
étant donc forcément postérieur et ainsi incorrectement daté du 
23 novembre 2007 - envisageait l'octroi à l'assuré d'une rente d'invalidité 
entière limitée à la période du 1er août 2006 au 31 juillet 2008. Cette 
préorientation n'a toutefois jamais été expédiée au recourant. Dans un 
rapport du 5 février 2009, le SMR, après avoir fait clarifier plusieurs aspects 
ressortissant au plan orthopédique, a estimé, en l'absence de limitations 
fonctionnelles d'ordre psychiatrique, qu'une activité adaptée était possible à 
temps complet à partir du 18 avril 2008. Après un premier entretien début 
mai 2009 auprès de l'Office AI Fribourg en vue d'éventuelles mesures de 
réadaptation professionnelle, le dossier relatif auxdites mesures a été 
transféré courant octobre 2009 à l'Office AI Berne (c. 1.2 et 4.1 supra). Par 
écrit du 9 août 2010, l'assuré a sollicité l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité en invoquant l'avis de son psychiatre traitant d'alors. La décision 
de confirmation de la demi-rente AI rendue le 20 avril 2011 n'a pas été 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 15
contestée par l'assuré. Sur recommandation du SMR, un complément 
d'expertise a été ordonné par l'Office AI Fribourg auprès du médecin 
psychiatre mandaté courant 2006 par la Suva. Dans son expertise y 
relative du 12 avril 2012, ce médecin a confirmé l'existence dès le 
17 janvier 2005 au moins d'une capacité de travail à 100% du point de vue 
psychiatrique dans l'activité usuelle exercée, en s'écartant de l'avis du 
psychiatre traitant qui excluait en l'état toute capacité résiduelle de travail 
pour des motifs aussi bien psychiques que somatiques (rapport AI du 
11 mai 2011). Le 4 juin 2012, le SMR a estimé exigible de suite que 
l'assuré exerce à un taux de 100% un emploi adapté à ses handicaps, ce 
qui excluait selon ce service l'activité apprise de maçon. Dans un rapport AI 
des 22/23 août 2013, le généraliste traitant a fait mention d'un état de santé 
stationnaire et a recommandé des mesures professionnelles, précisant 
néanmoins que l'inactivité prolongée de son patient, son trouble dépressif 
et le retrait social inhérent à ce dernier, de même que les limitations 
physiques ensuite de la fracture du tibia et des modifications dégénératives 
à la colonne vertébrale lombaire compromettaient les chances d'une telle 
réintégration. Une lettre de sortie émanant de services psychiatriques 
hospitaliers a fait état le 22 octobre 2013 d'une PAFA de l'assuré dans 
leurs unités du 27 septembre au 3 octobre 2013 suite à une auto-
intoxication par alcool, cocaïne et médicaments. 
4.2.2
Dans le cadre de la procédure de révision initiée en septembre 
2014, le généraliste traitant a attesté un état de santé stationnaire et défini 
l'activité adaptée type exigible de l'assuré, à savoir un emploi ne 
demandant pas de soulever des charges au-delà de 20 kg, limitant les 
postures debout en raison de l'état après fracture ouverte à la jambe 
gauche ainsi que des modifications dégénératives à la colonne vertébrale 
lombaire, et limitant les trajets à environ 1 km - la position assise étant en 
revanche possible sans restriction aucune. Ce médecin a recommandé un 
examen détaillé du rendement en vue de déterminer si des mesures de 
réadaptation étaient envisageables d'un point de vue psychique, ainsi que 
pour arrêter le pensum résiduel de travail cas échéant encore offert (voir 
son rapport AI du 21 septembre 2015). Sur les conseils du SMR une 
nouvelle expertise psychiatrique a été réalisée le 5 juillet 2016, puis son 
rapport rédigé le 7 juillet 2016. A l'appui de son expertise, le médecin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 16
psychiatre 
mandaté 
n'a 
pas 
diagnostiqué 
d'affection 
ayant 
des 
répercussions sur la capacité de travail mais a retenu, en leur déniant toute 
influence du point de cette dernière, un trouble de la personnalité, sans 
précision (F60.9), présent depuis l'adolescence, des troubles mentaux et 
du comportement liés à l'utilisation d'opiacés, un syndrome de dépendance 
avec suivi actuel d'un régime de maintenance ou de substitution, sous 
surveillance médicale (dépendance contrôlée; F11.22), existant depuis 
1989, ainsi qu'une dysthymie (F34.1) remontant à 2007. Sous l'angle 
diagnostique, ce spécialiste a précisé que le trouble de la personnalité 
favorise la consommation de substances psychoactives et la dysthymie, 
mais que cette dernière est accessible à un traitement antidépresseur. Il a 
posé un pronostic globalement "plutôt favorable" en attestant de 
ressources personnelles dans les faits supérieures à celles alléguées 
compte tenu d'une tendance chez le patient à la majoration des symptômes 
(tristesse, concentration, angoisse, énergie). En conclusion, l'expert a 
retenu que la capacité de travail dans l'activité usuelle ou dans toute autre 
activité correspondant aux aptitudes du recourant demeure entière dans 
l'activité usuelle depuis l'expertise psychiatrique du 15 février 2007. 
4.3
Il ressort au surplus du rapport médical du 15 mai 2018 produit 
devant le TA (c. 3.2 supra) et émanant d'une clinique d'orthopédie le 
diagnostic principal d'un status après traitement d'une infection de 
pseudarthrose au tibia gauche associé à un status après une fracture 
ouverte de grade III de la jambe gauche en 2006 avec status après 
débridement et pose Fix-Ex le 13 avril 2006, ostéosynthèse définitive avec 
lambeau libre et Thierschung le 8 mai 2006, une pseudarthrose hypotrophe 
avec réimplantation d'un ongle et ciment vancomycin le 24 septembre 
2007, des cultures de sang positives de Candida albicans (thérapie avec 
Diflucan du 24 septembre 2007 jusqu'au 25 octobre 2007), l'extraction du 
ciment et nouvel enclouage médullaire le 9 octobre 2007 et une guérison 
complète de la fracture avec un mauvais alignement du varus de 5°. A titre 
secondaire, les médecins consultés ont attesté de douleurs radiculaires 
intermittentes compensées du côté gauche avec trépanation segmentaire 
L3/4 et L4/5 et polytoxicomanie sous substitution à la méthadone depuis 
1998, de l'hypertonie artérielle, une dépression chronique, un status après 
des blessures au couteau le 7 septembre 2009 (recte: 2002) avec 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 17
perforation abdominale et stomacale avec laparotomie en urgence, un 
manque de vitamine D3 et un chômage depuis 2006. Ils ont recommandé 
une reconversion professionnelle dans une activité alternant les postures, 
précisant que le patient leur avait donné une impression soignée et qu'il 
semblait motivé. 
5.
5.1
5.1.1
L'expertise psychiatrique du 7 juillet 2016 rendue sur mandat de 
l'Office AI Berne répond à tous égards aux réquisits formels posés par la 
jurisprudence du TF (c. 2.5 supra). Cette appréciation médicale s'appuie à 
la fois sur le résultat d'un entretien avec l'assuré de 2 heures 40 et sur une 
étude approfondie du dossier médico-assécurologique restitué par larges 
extraits. Des anamnèses très fouillées aux plan professionnel, familial, 
psychosocial et psychiatrique (y inclus les antécédents familiaux), de 
même qu'une description par l'assuré détaillée de ses journées ainsi que 
de ses plaintes et symptômes contribuent en outre à ancrer l'expertise dans 
un contexte de vie aussi concret que possible. Au plan strictement médical, 
l'expert dresse un état clinique minutieux et discute longuement les 
diagnostics psychiatriques potentiellement concernés par l'actuelle situation 
clinique, respectivement motive avec force cohérence sa conclusion selon 
laquelle le trouble de la personnalité non spécifique présent depuis 
l'adolescence n'entrave pas la capacité de travail. De son avis en effet, les 
limitations sous forme d'inconstance ainsi que de difficulté à se 
responsabiliser induites par ce trouble sont réduites dans leur intensité, et 
les problèmes rencontrés par l'assuré à exercer un travail s'expliquent par 
son attitude générale dans la vie (absence de motivation, sentiment que la 
vie est absurde et que les choses n'ont pas de sens), laquelle n'a pas 
valeur de maladie psychiatrique. S'y ajoutent, selon l'expert, un 
déconditionnement professionnel ainsi que des conduites d'évitement et 
des autolimitations. Ainsi qu'il le précise encore, la polytoxicomanie est en 
rémission et n'induit aucune séquelle incapacitante, la dysthymie n'étant 
quant à elle pas non plus à l'origine d'une réduction de la capacité de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 18
travail. En dernier lieu, l'expert apporte des réponses univoques aux 
(autres) points soulevés par l'intimé et aucun élément au dossier ne permet 
d'atténuer la portée de ses conclusions sous l'angle de leur actualité à la 
date de la décision ici contestée.
5.1.2
A l'appui de son recours, l'assuré ne s'en prend du reste pas au 
contenu de cette nouvelle expertise psychiatrique, mais fait grief à l'intimé 
de s'être cantonné à celle-ci pour évaluer sa capacité résiduelle de travail, 
en l'absence prétendument d'autres investigations quant à ses plaintes 
somatiques. Sur ce dernier plan cependant, l'on rappellera que l'intéressé a 
fait l'objet d'un examen orthopédique complet ensuite de sa fracture 
ouverte à la jambe gauche en 2006 et que l'expertise y consécutive datée 
du 2 juillet 2008 a fait état d'une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée aux restrictions encourues, elles-mêmes de surcroît alors 
considérées (excepté la marche en terrain irrégulier) comme résorbables 
une fois la fracture consolidée (c. 4.2.1 supra). Dans son suivi ambulatoire, 
le service orthopédique qui a traité chirurgicalement la fracture, après une 
consolidation encore précaire constatée courant juillet 2009, a au reste fait 
état dans un courrier du 16 août 2011 à l'assureur-accidents de l'assuré (se 
référant, semble-t-il, à une dernière consultation à fin novembre 2010) 
d'une consolidation de la fracture désormais confirmée au plan 
radiologique. A l'appui de ce courrier, ce service chirurgical, excluant 
définitivement les travaux lourds, a certes reconnu une capacité de travail 
limitée à 50% dans une activité légère alternant les positions assise/debout 
et n'impliquant pas de charge majeure. Sous un angle strictement 
fonctionnel, rien de nouveau ne vient cependant étayer cette estimation 
des aptitudes professionnelles résiduelles divergeant de celle faite par 
l'expert de 2008. Il ne se justifie dès lors pas de s'écarter de cette dernière 
d'autant qu'il faut tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de confiance 
établie avec son patient, le médecin traitant (en l'occurrence, l'ancien 
service orthopédique traitant) aura plutôt tendance, dans le doute, à 
favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF I 655/05 du 20 mars 2006 
c. 5.4; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Dans la continuité du SMR qui a 
attesté le 4 juin 2012 une situation médicale inchangée depuis l'expertise 
de 2008, le nouveau généraliste traitant a du reste lui aussi indiqué les 
22/23 août 2013 un état de santé stationnaire depuis début 2013. Avant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 19
d'émettre ce constat, il a de surcroît adressé son patient à un chirurgien 
orthopédiste qui, hormis son propre examen clinique, a fait procéder à des 
investigations radiologiques au niveau du tibia gauche et de la colonne 
vertébrale lombaire. A l'issue de celles-ci, ce spécialiste a pour l'essentiel 
fait état, le 16 juillet 2013, d'une dégénérescence des disques 
intervertébraux avec protrusion discale L3/L4 et L4/L5 et de lombo-
ischialgies y consécutives gauches jusque dans la zone du pied avec 
trouble de la sensibilité du gros orteil gauche, en présence de foramens 
constitutionnellement étroits, ainsi que d'une mauvaise posture en varus de 
grade IV au niveau du tibia proximal gauche. En date du 21 septembre 
2015, le généraliste traitant a à nouveau rapporté à l'AI un état médical 
stationnaire dont rien au dossier ne permet de supposer qu'il n'a pas 
perduré jusqu'à la date de la décision contestée. Bien au contraire, les 
informations découlant du rapport orthopédique du 15 mai 2018 produit à 
l'appui du recours confirment la guérison complète de la fracture avec un 
mauvais alignement du varus (de 5°), respectivement se limitent à attester 
au surplus de plaintes dorsales intermittentes compensées du côté gauche 
après trépanation segmentaire L3/4 et L4/5 et, en tout état de cause, 
compatibles avec une reconversion dans une activité alternant les postures 
(c. 4.3 supra). 
5.1.3
Cela étant, en s'appuyant sur l'expertise psychiatrique réalisée le 
7 juillet 2016, il apparaît que c'est à bon droit que l'intimé a estimé que l'état 
de santé psychique de l’assuré s’est amélioré par rapport à la situation 
retenue à l'appui des décisions des 31 octobre et 16 décembre 2005 (à 
savoir, une capacité de travail à 50% alors admise dans une activité 
adaptée aux restrictions physiques et psychiques; c. 4.1 supra). 
Contrairement à ce qu'allègue le recourant, ce n'est pas l'AI qui a failli à sa 
mission de le réadapter professionnellement mais bien lui-même, en raison 
de ses propres entraves personnelles (c. 4.2.2 et 5.1.1 supra, c. 5.2.3 
infra), qui a fait obstacle à une réintégration sur le marché du travail. A la 
date de la décision présentement contestée, il faut donc retenir que l'assuré 
dispose d'une capacité de travail entière dans un emploi adapté aux seules 
restrictions physiques qu'il encourt encore (exclusion de charges trop 
lourdes et de trajets prolongés, absence d'alternance des postures). Ce 
changement sensible qui ressort du dossier constitue un motif de révision 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 20
du droit à la rente, lequel doit par conséquent être examiné tant sous 
l'angle des faits que du droit de manière complète, c'est à-dire en tenant 
compte du spectre entier des éléments déterminant le droit à la prestation, 
ainsi qu’avec un regard neuf et sans être lié à de précédentes estimations 
de l’invalidité (ATF 141 V 9 c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2011 IV n° 37 
c. 1.1). 
5.2
Le résultat auquel parvient l'expertise psychiatrique reprise à son 
compte par l'intimé se défend également sous un angle juridique.
5.2.1
Dans un arrêt récent (ATF 145 V 215), le TF a changé sa pratique 
concernant le droit à des prestations de l'AI en cas de toxicomanie. 
Jusqu'alors, selon une jurisprudence constante, la dépendance, qu'elle eût 
pris la forme de l’alcoolisme, de la pharmacodépendance ou de la 
toxicomanie, ne constituait pas en soi une invalidité au sens de la loi, mais 
jouait un rôle dans l'AI lorsqu'elle avait provoqué une maladie ou un 
accident qui entraînait une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique nuisant à la capacité de gain, ou si elle résultait elle-même d'une 
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui avait valeur de 
maladie (ATF 124 V 265 c. 3c; SVR 2016 IV n° 3 c. 2.2.1). Dans sa 
nouvelle jurisprudence, le TF parvient à la conclusion que sa pratique 
antérieure ne peut plus être maintenue, notamment à la suite d'un examen 
approfondi des connaissances médicales au regard desquelles une 
dépendance correspond clairement à un phénomène ayant caractère de 
maladie. Désormais, il s'impose dès lors, comme pour les autres troubles 
psychiques (à cet égard, ATF 141 V 281 précité), de clarifier au moyen 
d'une grille d'évaluation normative et structurée si la dépendance à des 
substances addictives diagnostiquée par des spécialistes influe sur la 
capacité de travail de la personne concernée (arrêt TF 9C_724/2019 
précité du 11 juillet 2019 c. 5 à 7; voir c. 2.4 supra).
5.2.2
Tout d'abord, il sied de relever que l'expertise psychiatrique du 
7 juillet 2016 a été réalisée après la publication de la jurisprudence 
prescrivant la procédure d'évaluation structurée pour les troubles 
psychosomatiques (ATF 141 V 281 rendu le 3 juin 2015), mais avant l'ATF 
145 V 215 précité étendant ce mode d'évaluation aux dépendances à des 
substances addictives (c. 5.2.1 supra). Quand bien même les expertises 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 21
mises en œuvre selon les anciens standards de procédure ne perdent pas 
d'emblée toute valeur probante, il convient de se demander si, dans le 
cadre d'un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas 
d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les 
éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Ces principes 
développés à l’ATF 137 V 210 c. 6 peuvent être appliqués par analogie aux 
nouvelles exigences de preuve en ce sens qu'il y a lieu d'examiner dans 
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires 
recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec d'autres rapports 
médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas à l'aune 
des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en 
œuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur 
certains points précis (ATF 141 V 281 c. 8). 
5.2.3
Au présent cas, l'expertise psychiatrique du 7 juillet 2016 s'avère 
suffisante à l'aune des indicateurs énoncés par la jurisprudence du TF. 
Quand bien même elle ne suit pas strictement la grille d’évaluation 
normative et structurée rappelée ci-dessus (c. 2.4 supra), les réponses 
apportées par l'expert aux questions de l'AI permettent d'identifier les 
différents aspects couverts par les indicateurs. Ainsi, au premier niveau, il 
est fait état dans son expertise de diagnostics médicaux clairs, 
respectivement d'une tendance, toutefois non systématique (dos. AI 
71.1/22 en haut), à l'amplification des symptômes concernant les actions 
ou états relatifs à la tristesse, à la concentration, à l'angoisse ainsi qu'à 
l'énergie. Concernant le deuxième niveau (à compter qu'il se justifie encore 
de l'examiner au vu des potentiels facteurs d'exclusion précités), le 
spécialiste étaie la gravité relative de ses diagnostics par les restrictions 
objectives réduites qu'induit le trouble de la personnalité de l'assuré, 
respectivement par l'actuelle rémission sous contrôle médical de la 
polytoxicomanie ainsi que le caractère non invalidant de la dysthymie. Il 
énumère les facteurs personnels qui, selon lui et sans revêtir un caractère 
maladif, font obstacle à une réinsertion professionnelle (a-motivation, 
sentiment que la vie est absurde et que les choses n'ont pas de sens, 
déconditionnement professionnel, conduites d'évitement et autolimitations; 
voir c. 4.2.2 et 5.1.1 supra). L'expert ne nie pas que la présence d'une 
polypathologie psychiatrique, l'hérédopathie chargée du patient, l'absence 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 22
de soins psychiatriques suivis par ce dernier lorsque cela s'avère 
nécessaire et l'étayage socio-familial restreint constituent des éléments de 
pronostic défavorable. Face à ces facteurs de contrainte, le même médecin 
mentionne cependant l'absence de problématique alcoolique et l'arrêt de la 
consommation de stupéfiants en tant que circonstances propices à un 
pronostic "plutôt favorable". Sont aussi mentionnées dans son appréciation 
les ressources personnelles moyennes dont dispose l'assuré et le fait que 
celles-ci sont supérieures à celles alléguées par le patient. Enfin, l'expert a 
procédé à un examen dit de cohérence dans le cadre duquel, hormis la 
tendance à la majoration des symptômes décrite à d'autres endroits de son 
appréciation, il a observé une répercussion inégale des handicaps dans le 
ménage (tâches assumées), les loisirs et activités sociales (quasiment 
inexistantes) et la profession/activité lucrative (inexistante) (dos. AI 71.1/28 
à 31).
L'ensemble des éléments qui précèdent font dès lors ressortir la présence 
d'indicateurs permettant d'exclure l'existence d'un trouble psychique 
invalidant au sens de la loi.
5.3
Sur la base de la capacité de travail entière ainsi fixée par 
l'expertise psychiatrique et en tenant compte des restrictions physiques 
également encourues dans l'activité usuelle (c. 5.1.2 supra), il convient 
encore de procéder à l'évaluation du degré d'invalidité. L'année de 
référence à prendre en compte serait l'année 2018, étant donné la prise 
d’effet potentielle de la suppression de la rente au plus tôt le 1er mars 2018 
(1er jour du 2ème mois suivant la décision contestée du 11 janvier 2018; 
art. 88bis al. 2 let. a RAI). Faute de données statistiques, telle l'Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la 
statistique (OFS), disponibles pour l'année 2018, la comparaison des 
revenus s'effectuera en se référant à l'année 2016. En effet, une indexation 
à l'évolution des salaires nominaux jusqu'en 2017 s'avère ici superflue dès 
lors qu'elle devrait être effectuée dans une proportion identique pour les 
deux revenus à comparer (voir c. 5.3 infra). Le salaire de personne valide a 
à bon droit été déterminé par l'Office AI Berne en partant d'un revenu 
statistique de maçon de Fr. 63'032.45 tel qu'initialement calculé par l'Office 
AI Fribourg et incontesté par l'assuré (dos. AI 25.1/1141). Contrairement à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 23
ce qu'a retenu l'intimé, ce montant valait pour l'année 2003 et non pour 
2011 (voir sa décision contestée, p. 1 en bas), de sorte qu'il convient de 
l'adapter à l'évolution des salaires nominaux observée durant la période de 
2003 à 2016. Il en résulte un revenu annuel sans handicap de 
Fr. 72'078.50 (2003: 1958; 2016: 2239; table T39 Evolution des salaires 
nominaux, hommes, disponible sur le site www.ofs.ch). L'activité usuelle de 
maçon n'est plus exigible (pour des motifs physiques) de l'assuré qui ne 
dispose pas d'une autre formation certifiée, mais peut justifier selon ses 
dires d'un permis de grutier et d'expériences professionnelles en tant que 
plâtrier-peintre, monteur en ventilation et en cheminée (dos. AI 8.1/313, 
932). Il y a dès lors lieu d'évaluer son revenu avec handicap en se fondant 
sur le revenu statistique brut moyen dans des tâches physiques ou 
manuelles simples telles que celles répertoriées dans le niveau de 
compétences 1 de l'ESS (ESS 2016, table TA1, hommes, soit Fr. 5'340.- 
par mois, 12 fois l'an = Fr. 64'080.-). Moyennant l'abattement de 5% admis 
par l'intimé sur ce revenu statistique standardisé et son adaptation à la 
durée de travail hebdomadaire moyenne usuelle de 41,7 heures en 2017 
dans les entreprises (voir données y relatives également disponibles sur le 
site ww.ofs.ch), l'on débouche sur un montant annuel de Fr. 63'463.25, 
respectivement sur un degré d'invalidité de 11.95%. A noter que même un 
abattement maximal de 25% (non justifié au présent cas) sur le salaire 
statistique avec handicap (qui s'élèverait alors à Fr. 50'102.55 par an) 
n'aboutirait toujours pas à l'octroi d'une rente AI (degré d'invalidité de 
30.50%). 
Comme déjà relevé (c. 5.3 supra), la suppression de la demi-rente du 
recourant prend effet le 1er mars 2018. En effet, une suppression 
rétroactive (art. 88bis al. 2 let. b RAI) n'entre pas en ligne de compte, car 
l'état de fait ne permet pas d'établir que l'assuré se serait fait attribuer la 
rente irrégulièrement ou aurait violé son obligation de renseigner.
6.
En conséquence, le recours doit être rejeté.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 24
6.1
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Le recourant, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 
61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
6.2
L'assuré a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire 
(limitée aux frais).
6.2.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 LPJA; SVR 2011 IV 
n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
6.2.2
En l'espèce, le recourant dépend de l'aide sociale (voir pièces 
jointes à sa demande d'assistance judiciaire); il est ainsi manifeste que la 
condition formelle de l'assistance judiciaire est réalisée. En ce qui concerne 
la condition matérielle de l'octroi de l'assistance judiciaire, on ne saurait 
d'emblée déclarer que la cause était dépourvue de chance de succès (ATF 
140 V 521 c. 9.1). La requête peut dès lors être admise et l'assuré mis au 
bénéfice de l'assistance judiciaire. Ainsi, les frais de procédure sont 
provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire. 
6.2.3
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement (envers le canton) s'il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 novembre 2019, 200.2018.277.AI, page 25
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. La requête d'assistance judiciaire (dispense des frais de procédure) est 
admise.
3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de 
l'octroi de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par 
l'art. 123 CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens. 
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).