be_verwaltungsgericht · 200 2014 938 · 2016-02-19 · fr

Refus de prestations

200.2014.938.LAA
DEJ/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 19 février 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier 
A.________
3236 Gampelen
représenté par Me B.________
recourant
contre
SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
représentée par Me D.________
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 24 avril 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938.LAA, page 2
En fait:
A.
Par déclaration de sinistre du 17 août 2011, l'employeur (actif dans le 
domaine de l'horlogerie) de A.________, né en 1987, a annoncé à 
l'assureur-accidents de son personnel, SUVA, Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents, que son employé, engagé en tant 
qu'opérateur emboîtage à 100% depuis mai 2011, avait subi un accident de 
voiture le 16 juillet 2011 et souffrait d'une entorse de la colonne cervicale. 
Le 5 septembre 2011, la SUVA a indiqué qu'elle allouait des prestations 
d'assurance pour les suites de l'accident non professionnel précité.
B.
La SUVA a, par décision du 16 avril 2013, communiqué à l'assuré qu'elle 
cesserait d'octroyer ses prestations au 30 avril 2013, dès lors que les 
troubles ressentis n'étaient plus dus à l'accident mais de nature maladive, 
et a retiré l'effet suspensif à une éventuelle opposition. 
Le 17 mai 2013, l'assuré, représenté par un mandataire professionnel, a 
formé opposition contre la décision précitée, concluant à l'octroi de 
prestations au-delà du 30 avril 2013. Il a également requis la restitution de 
l'effet suspensif, ce qui lui a été refusé par décision incidente du 25 juin 
2013. Par décision sur opposition du 24 avril 2014, la SUVA a rejeté 
l'opposition, faute de lien de causalité entre l'évènement du 16 juillet 2011 
et les douleurs ressenties par l'assuré après le 30 avril 2013. Elle a 
également retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
C.
Par acte du 16 mai 2014, l'assuré, toujours représenté en procédure, a 
recouru auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de 
Neuchâtel contre la décision sur opposition du 24 avril 2014. Sous suite 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938 LAA, page 3
des frais et dépens, il a conclu à la restitution de l'effet suspensif à son 
recours, à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi de prestations 
d'assurance. 
Dans son mémoire de réponse du 14 août 2014, la SUVA, désormais 
représentée par un avocat indépendant, a contesté la compétence rationae 
loci du tribunal saisi par le recourant et conclu au rejet tant de la requête de 
restitution de l'effet suspensif que du recours. 
Après avoir donné la possibilité au recourant de se déterminer sur sa 
compétence à raison du lieu, la Cour de droit public du Tribunal cantonal 
neuchâtelois a, par arrêt du 30 septembre 2014, décliné sa compétence et 
transmis la cause au Tribunal administratif du canton de Berne (TA).
Par ordonnance et décision incidente provisionnelle du 7 octobre 2014, la 
juge instructrice du TA a pris acte de la transmission de la cause et 
confirmé à titre provisionnel (superprovisoire) le retrait de l'effet suspensif. 
Dans la même ordonnance, un délai a été imparti au recourant pour se 
prononcer sur la compétence du TA, faire savoir s'il maintenait sa requête 
de restitution de l'effet suspensif, et déposer une éventuelle réplique. Par 
mémoire de réplique du 22 octobre 2014, le recourant n'a pas contesté la 
compétence du TA à raison du lieu, a maintenu sa requête de restitution de 
l'effet suspensif, et a confirmé l'entier de ses conclusions. 
Par ordonnance et décision incidente du 24 octobre 2014, la juge 
instructrice a rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif et a informé 
l'intimée de son droit de produire une duplique. Le 14 novembre 2014, le 
recourant a recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral (TF), 
qui a rejeté ledit recours le 12 décembre 2014. 
Le 17 novembre 2014, l'intimée, par son mandataire, a maintenu et 
entièrement confirmé le contenu de son mémoire de réponse.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938.LAA, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 24 avril 2014 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme la 
cessation des prestations d'assurance-accidents (AA) au 30 avril 2013. 
L'objet du litige porte sur l'annulation de ladite décision sur opposition et la 
poursuite du droit aux prestations au-delà du 30 avril 2013. Est 
essentiellement invoqué que les douleurs ressenties après cette date par le 
recourant sont en lien de causalité avec l'accident du 16 juillet 2011, ce 
qu'a nié l'intimée. 
1.2
Le recours, introduit auprès du Tribunal cantonal du canton de 
Neuchâtel qui l'a transmis au TA comme objet de sa compétence, a été 
déposé dans le délai de recours (art. 30, 39 al. 2, 58 al. 3 et 60 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales [LPGA, RS 830.1]). Interjeté de plus dans les formes prescrites 
par une partie disposant de la qualité pour recourir et représentée par un 
mandataire dûment constitué, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA; 
art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 
56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938 LAA, page 5
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). L'assurance-accidents 
obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 
V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Tout évènement est la cause naturelle d'un accident lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans cet évènement, le dommage ne se serait pas produit 
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière ou au même 
moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit que l'évènement 
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de la personne assurée, c'est-à-
dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 
V 177 c. 3.1, 119 V 335 c. 1; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).
Savoir si l'évènement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport 
de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration – ou le 
tribunal en cas de recours – examine en se conformant à la règle du degré 
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation 
de l'état de fait et des preuves en droit des assurances sociales. La simple 
possibilité d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne 
suffit pas à justifier le droit à des prestations (ATF 129 V 177 c. 3.1; 
SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).
2.3
L'exigence d'un rapport de causalité adéquate entre l'accident 
assuré et l'atteinte à la santé qui s'en est suivie, en tant que condition du 
droit aux prestations de l'assurance-accidents, vise à limiter la 
responsabilité de cette dernière (ATF 129 V 177 c. 3.3, 125 V 456 c. 5c; 
SVR 2010 UV n° 30 c. 5.2). Selon la jurisprudence, un fait est la cause 
adéquate d'un résultat si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience générale de la vie, ce fait était propre à entraîner un résultat du 
genre de celui qui s'est produit, la survenance de celui-ci paraissant ainsi 
de façon générale favorisée (ATF 129 V 177 c. 3.2, 125 V 456 c. 5a; 
SVR 2010 UV n° 30 c. 5.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938.LAA, page 6
2.3.1
En présence de séquelles organiques d'un accident objectivement 
établies, la causalité adéquate se recouvre en grande partie avec la 
causalité naturelle et n'a pratiquement pas de signification propre (ATF 140 
V 356 c. 3.2).
Sont objectifs les résultats d'examens qui sont reproductibles et ne 
dépendent ni de la personne de l'examinateur, ni des indications du patient. 
On ne peut dès lors parler de séquelles organiques d'un accident 
objectivement établies que si les résultats d'examens ont été confirmés par 
des appareils diagnostiques, en particulier radiographiques ou d'imagerie 
médicale, selon des méthodes d'examen reconnues par la science 
médicale (ATF 138 V 248 c. 5.1).
2.3.2
En cas de symptômes non objectivables du point de vue organique, 
il y a lieu d’examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se 
fondant sur le déroulement de l’évènement accidentel, compte tenu, selon 
les circonstances, de certains critères en relation avec cet évènement. En 
présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine 
les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques 
(ATF 140 V 356 c. 3.2, 115 V 133 c. 6c/aa), tandis qu’en présence d’un 
traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, d’un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-
cérébral, on peut renoncer à distinguer les éléments physiques des 
éléments psychiques (ATF 134 V 109 c. 2.1; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1). La 
distinction suivante s’impose à cet égard: il faut déterminer tout d’abord si 
la personne assurée a subi lors de l’accident un traumatisme de type "coup 
du lapin" à la colonne cervicale, un traumatisme analogue à un "coup du 
lapin" (SVR 1997 UV n° 95 c. 2a, 1995 UV n° 23 c. 2) ou un traumatisme 
cranio-cérébral (ATF 117 V 369 c. 4b; SVR 2001 UV n° 1 c. 3), étant 
précisé que la jurisprudence relative au "coup du lapin" ne trouve 
application que si les douleurs se manifestent dans un délai de latence de 
24 à 72 heures dans la région du cou et de la colonne vertébrale cervicale 
(SVR 2009 UV n° 30 c. 5.2). En l’absence de l’une des lésions évoquées 
ci-dessus, la jurisprudence selon l’ATF 115 V 133 relative aux accidents 
avec 
des 
séquelles 
psychiques 
trouve 
application. 
Lorsque 
les 
investigations révèlent au contraire que la personne assurée a subi l’un des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938 LAA, page 7
traumatismes évoqués ci-avant, il faut déterminer si les symptômes du 
tableau clinique typique d’une telle lésion (maux de tête diffus, vertiges, 
troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 
troubles de la vue, irritabilité, labilité affective, dépression, altération de la 
personnalité, etc.; ATF 119 V 335 c. 1, 117 V 359 c. 4b), bien qu’en partie 
établis, sont relégués au second plan en raison d’un problème psychique 
prédominant apparu directement après l’accident ou encore si l’on peut 
retenir que durant toute la phase de l’évolution, depuis l’accident jusqu’au 
moment de l’appréciation, les troubles physiques n’ont joué qu’un rôle de 
moindre importance (cf. RAMA 2002 p. 437 c. 3a). Lorsque tel est le cas, 
ce sont les critères énumérés à l’ATF 115 V 133 pour les accidents avec 
séquelles psychiques qui doivent fonder l’appréciation de la causalité 
adéquate; en revanche, dans les autres cas, l’examen du caractère 
adéquat du lien de causalité doit se faire d’après les critères développés 
dans la jurisprudence relative au "coup du lapin" (ATF 134 V 109, 
117 V 359), c’est-à-dire sans distinguer les symptômes physiques des 
symptômes psychiques (ATF 134 V 109 c. 2.1, 127 V 102 c. 5b/bb).
2.3.3
D'après la jurisprudence relative au "coup du lapin", pour admettre 
le caractère adéquat du lien de causalité, il convient d'examiner, par 
analogie avec la jurisprudence en matière de troubles psychiques 
consécutifs à un accident (ATF 115 V 133 c. 6), si l'accident en cause s'est 
avéré déterminant dans l'apparition de l'incapacité de travail et de gain de 
la personne assurée. Tel est le cas s'il était empreint d'une certaine gravité 
ou, en d’autres termes, revêt une importance sérieuse. Pour trancher cette 
question, il faut se fonder sur l'évènement accidentel lui-même. Ainsi, 
suivant la manière dont ils se sont déroulés et en fonction des forces 
développées au cours de l'évènement (SVR 2012 UV n° 2 c. 3.4), les 
accidents peuvent-ils être classés en trois catégories: les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité, les accidents graves et, entre deux, les 
accidents de gravité moyenne. Dans ce contexte, les blessures subies 
peuvent permettre de tirer des conclusions quant aux forces qui se sont 
développées lors de la survenance de l'accident (SVR 2011 UV n° 10 
c. 4.2). Tandis que l'existence d'un lien de causalité adéquate peut en règle 
générale être admise dans le cas d'un accident grave et niée en présence 
d'un accident de peu de gravité, lorsqu'il s'agit d'un accident de gravité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938.LAA, page 8
moyenne, le caractère adéquatement causal ne peut être évalué 
uniquement d'après le déroulement de l'accident. Dans ce cas, il sied bien 
plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, l'ensemble des 
circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'évènement assuré 
(ATF 134 V 109 c. 10.1). Selon les circonstances concrètes, un seul critère 
peut suffire pour faire admettre l’existence d’une causalité adéquate. Tel 
est tout d’abord le cas lorsqu’il s’agit d’un accident qui doit être rangé parmi 
les plus graves de la catégorie intermédiaire ou que l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Par ailleurs, un seul critère peut 
également s’avérer suffisant dans la catégorie intermédiaire lorsqu’il s’est 
manifesté de manière particulièrement importante pour l’accident. Si aucun 
critère ne se présente d’une manière à ce point prononcée ou frappante 
lorsqu’est en cause un accident de la catégorie intermédiaire proprement 
dite, le lien de causalité doit être admis lorsque trois critères sont remplis 
(SVR 2012 UV n° 2 c. 3.5). En présence d’un accident faisant partie de la 
catégorie intermédiaire mais à la limite des cas de peu de gravité, quatre 
critères doivent être réalisés pour retenir un caractère adéquatement 
causal (SVR 2010 n° 25 c. 4.5). Cette appréciation de l’accident en lien 
avec les critères objectifs conduit à reconnaître ou nier l’existence d’une 
causalité adéquate (ATF 117 V 359 c. 6, 117 V 369 c. 4c).
2.3.4
Le TF a précisé sur plusieurs points sa jurisprudence (ATF 117 
V 359 c. 6a, 117 V 369 c. 4b) au sujet de la relation de causalité entre des 
plaintes et un traumatisme de type "coup du lapin" ou un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale, ou encore un traumatisme cranio-cérébral, 
sans preuve d'un déficit organique objectivable (ATF 134 V 109 c. 10.2 et 
10.3; voir également TF 8C_339/2007 et 8C_152/2007 des 6 et 26 mai 
2008). Selon cette jurisprudence, il y a lieu de s'en tenir à une méthode 
spécifique pour examiner le lien de causalité adéquate en présence de tels 
troubles (ATF 134 V 109 c. 7 à 9). Le TF n'a pas modifié les principes qui 
ont fait leur preuve, à savoir la nécessité, d'une part, d'opérer une 
classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et, d'autre 
part, d'inclure, selon la gravité de l'accident, d'autres critères lors de 
l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (c. 10.1). Cependant, il 
a renforcé les exigences concernant la preuve d'une lésion en relation de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938 LAA, page 9
causalité naturelle avec l'accident, justifiant l'application de la méthode 
spécifique en matière de traumatisme de type "coup du lapin" (c. 9), et 
modifié en partie les critères à prendre en considération lors de l'examen 
du caractère adéquat du lien de causalité (c. 10). Ces critères sont 
désormais formulés de la manière suivante:
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions;
-
l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible;
-
l’intensité des douleurs;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles 
de l'accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes;
-
l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de l’assuré.
2.4
L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc 
et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue en 
versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation 
(reconsidération ou révision procédurale), c'est-à-dire liquider le cas en 
invoquant le fait qu'un évènement assuré – selon une appréciation correcte 
de la situation – n'est jamais survenu. Il en va de même en ce qui concerne 
l'examen de la causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la 
santé. Là également, l'assureur-accidents, après avoir pris en charge le 
traitement médical et versé des indemnités journalières, peut nier la 
causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé et, sur 
cette base, mettre fin aux prestations avec effet ex nunc. Ce n'est qu'en 
cas de demande de restitution de prestations que les conditions d'une 
révocation doivent être observées (voir ATF 130 V 380 c. 2.3.1).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938.LAA, page 10
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a).
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux assureurs 
ont valeur probante, pour autant qu'ils apparaissent concluants, soient 
motivés de façon compréhensible, soient dépourvus de contradictions et 
qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait que le médecin 
interrogé soit dans un rapport de subordination avec l'assureur ne permet 
pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à une (apparence de) 
prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est appelé de façon 
répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une assurance 
(SVR 2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances propres qui 
laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu égard à 
l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de droit 
des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).
3.
En l'espèce, il faut admettre que le recourant, passager d'une voiture à 
l'arrêt heurtée par l'arrière par une camionnette, a bien subi, le 16 juillet 
2011, un accident au sens de l'art. 4 LPGA précité (voir ci-avant c. 2.1), ce 
qui n'est du reste pas contesté par les parties. Il s'est par la suite plaint de 
douleurs aux niveaux de la nuque et du coude gauche.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938 LAA, page 11
3.1
Le recourant fait valoir que les maux dont il souffre sont encore en 
lien de causalité tant naturelle qu'adéquate avec l'évènement du 16 juillet 
2011. A l'inverse de l'intimée, concernant les douleurs à la nuque, il 
considère que la causalité naturelle d'origine, à raison d'un tableau clinique 
typique de la problématique des "coups du lapin" dès les premières heures 
après l'évènement, persiste au-delà du 25 mars 2013 (date de l'examen 
médical du médecin d'arrondissement de l'intimée fondant l'arrêt des 
prestations), et que la causalité adéquate existe en vertu de la gravité de 
son accident, à classer à la limite des cas graves en raison des douleurs 
cervicales importantes et particulièrement handicapantes. Concernant 
l'atteinte à son coude gauche, le recourant maintient qu'il faut considérer, 
au degré de la vraisemblance prépondérante requis, qu'elle est en lien de 
causalité tant naturelle qu'adéquate avec l'évènement de juillet 2011. Le 
recourant fait également valoir qu'il était en pleine santé avant l'évènement 
du 16 juillet 2011, qui ne peut qu'être la cause des douleurs et gênes 
encore vécues.
3.2
Quant à la situation médicale du recourant, les éléments suivants 
ressortent du dossier:
3.2.1
Le médecin-assistant qui a soigné le recourant à l'hôpital le 16 juillet 
2011 a diagnostiqué une contusion cervicale et a certifié une incapacité de 
travail d'une durée d'un mois (dossier [dos.] SUVA 17). Il a relevé l'absence 
de traumatisme crânien ("TC") et de perte de connaissance ("PC") et a 
attesté une incapacité de travail jusqu'au 17 août 2011.
3.2.2
Le 15 septembre 2011, le médecin traitant du recourant, spécialiste 
FMH en médecine générale, a diagnostiqué un status après contusion 
cervicale avec whiplash (dos. SUVA 16). Il a précisé qu'il subsistait des 
douleurs importantes, notamment à la mobilisation de la nuque, avec 
parfois des réveils nocturnes, tout en précisant que la situation s'améliorait 
progressivement. A titre de thérapie, il a prescrit un traitement à base de 
myorelaxant et de physiothérapie. Il n'est pas relevé d'incapacité de travail.
3.2.3
Sur indication de cervico-brachialgie gauche et de vertiges, le 
recourant s'est soumis le 1er novembre 2011 à une IRM de la colonne 
cervicale, qui n'a mis en évidence, selon le médecin spécialisé en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938.LAA, page 12
radiologie qui a signé le rapport adressé au médecin traitant, aucune 
anomalie, à l'exception d'une discrète protrusion discale postérieure 
médiane et légèrement paramédiane gauche C3-C4 sans conflit 
(dos. SUVA 20).
3.2.4
Dans son rapport du 23 décembre 2011 adressé au médecin 
traitant et basé tant sur l'IRM effectuée le 1er novembre 2011 que sur son 
examen électroclinique (électroneuromyographie) du 20 décembre 2011, 
un médecin spécialisé en neurologie (FMH) a diagnostiqué un "coup du 
lapin" ("whiplash injury") avec cervicalgies séquellaires et une mono-
neuropathie sensitive du nerf ulnaire gauche dans le sillon épitrochléo-
olécrânien. Ce spécialiste en neurologie a relevé l'existence de 
manifestations collatérales type céphalées, nausées et vertiges, qui 
s'inscrivent dans le cadre général d'une blessure de type "coup du lapin", et 
a noté que, plus récemment, le recourant a souffert de paresthésie dans le 
membre supérieur gauche. L'IRM effectuée le 1er novembre 2011 (voir ci-
avant c. 3.2.3) ne montre selon lui aucune anomalie significative et ne 
donne pas d'explication à la symptomatologie sensitive brachiale gauche.
3.2.5
Le 2 mai 2012, un rapport médical intermédiaire adressé à la SUVA 
par un médecin hospitalier mentionne que, suite à l'accident, le recourant 
ressent des fourmillements à la main gauche, lesquels diminuent à la 
flexion du coude. Il est également relevé des céphalées. A titre de 
diagnostic, le médecin retient une cervicalgie et une brachialgie du côté 
gauche. Il est recommandé un traitement à base de physiothérapie et la 
suite de la prise en charge par un médecin spécialisé en rhumatologie.
3.2.6
Le 13 novembre 2012, une nouvelle IRM effectuée suite à une 
raideur musculaire et à des douleurs au niveau des vertèbres C1 et C7 n'a 
mis en évidence, selon le médecin spécialisé en radiologie qui a rédigé le 
rapport, aucune anomalie, à l'exception d'une mini protrusion discale 
paramédiane gauche C3-C4 sans conflit visible.
3.2.7
Le 20 février 2013, dans un rapport médical intermédiaire adressé à 
la SUVA, le médecin spécialiste FMH en rhumatologie traitant du recourant 
a diagnostiqué un traumatisme cranio-cérébral, une épicondylite, une 
discopathie cervicale et des céphalées spondylogènes. Il est notamment 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938 LAA, page 13
précisé qu'il s'agit d'un status post whiplash injury avec traumatisme cranio-
cérébral et d'une épicondylite et atteinte du nerf ulnaire gauche. Il est 
également relevé des troubles de la concentration et des insomnies.
Ce même spécialiste en rhumatologie a rédigé deux autres rapports 
adressés au recourant et au mandataire de ce dernier. Ainsi, les 
21 décembre 2012 et 26 février 2013, le médecin a retenu que lors de 
l'évènement du 16 juillet 2011, le recourant avait frappé des coudes sur le 
tableau de bord et avait perdu connaissance pendant cinq minutes environ; 
à sa reprise de conscience, il avait alors ressenti une cervicalgie gauche, 
des fourmis dans le bras gauche, un torticolis aigu et ne pouvait plus 
bouger la tête. Le médecin a ainsi considéré que le recourant avait subi 
une blessure de type "coup du lapin" ("whiplash injury") qui avait 
occasionné un traumatisme cranio-cérébral. Il a également mentionné 
l'existence de céphalées cervicogènes, ainsi que des cervicalgies et des 
douleurs au coude qui n'étaient pas présentes avant l'évènement du 
16 juillet 2011. Le médecin a encore relevé que le recourant n'a pu 
reprendre son activité sportive et professionnelle (arrêt de travail). 
Finalement, les diagnostics retenus sont un status post whiplash injury 
avec raideur musculaire et raideur de la colonne, ainsi qu'une discopathie 
C3-C4.
3.2.8
Le 25 mars 2013, un médecin spécialisé en chirurgie orthopédique 
(FMH), médecin d'arrondissement de l'intimée, a procédé à un examen 
médical du recourant (rapport du 26 mars 2013). Il indique dans son 
appréciation médicale qu'il persiste une raideur importante du rachis 
cervical qui est liée à l'évènement de juillet 2011 et une épicondylite à 
gauche avec paresthésies dans le territoire du nerf cubital, tout en 
précisant l'absence de lésion structurale anatomique mise en évidence par 
les deux examens IRM. Le médecin retient que le statu quo sine peut être 
fixé au jour de son examen médical. 
3.2.9
Les 25 et 26 avril 2013, le médecin spécialisé en rhumatologie (voir 
ci-avant c. 3.2.7) a rédigé deux rapports supplémentaires, qui ont été joints 
à l'opposition du 17 mai 2013. Il retient les diagnostics de status post 
whiplash injury avec raideur musculaire et raideur de la colonne cervicale 
avec légère atteinte du nerf ulnaire clinique, ainsi qu'une discopathie et une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938.LAA, page 14
protrusion C3-C4. En substance, il considère que l'évènement de juillet 
2011 a entraîné des céphalées, des réveils nocturnes, des torticolis et des 
douleurs des coudes du recourant, tout en admettant ne retrouver qu'une 
discopathie C3-C4 avec protrusion et relevant que l'électroneuro-
myographie est normale. 
3.2.10 Le 18 février 2014, un nouvel examen médical du recourant a été 
effectué par un autre médecin d'arrondissement de l'intimée, spécialiste 
FMH en médecine interne générale et intensive. Ce dernier a retenu qu'au 
niveau cervical, l'évènement de juillet 2011 n'avait occasionné aucune 
lésion structurelle telle qu'une fracture, ainsi que le démontrent les IRM 
réalisées en 2011 et 2012. Il en a dès lors conclu que les troubles cervico-
cérébraux présentés par le recourant sont en relation de causalité au mieux 
possible avec l'évènement du 16 juillet 2011. Le médecin explique 
également que les douleurs vécues par le recourant sont en lien de 
causalité pour le moins probable avec une dysbalance musculaire 
importante. Finalement, il rejoint totalement l'avis du précédent médecin 
d'arrondissement quant à la date du statu quo sine, qui peut être fixée au 
25 mars 2013. En ce qui concerne l'atteinte au coude gauche du recourant, 
le médecin retient l'existence d'une mono-neuropathie sensitive persistante 
du nerf ulnaire gauche prenant son origine dans le sillon épitrochléo-
olécrânien. Il mentionne également qu'une opération chirurgicale a été 
proposée par le médecin neurologue précité (voir ci-avant c. 3.2.4) au 
recourant, qui l'a refusée. Sur la base du déroulement de l'accident de 
juillet 2011 (choc éventuel entre le coude et le genou du recourant, ainsi 
que ce dernier l'a expliqué lors de l'examen), du délai entre cet évènement 
et l'apparition des symptômes (un mois et demi) et l'activité professionnelle 
du recourant, le médecin retient que le lien de causalité entre ces deux 
évènements est au mieux possible.
4.
Quant aux douleurs à la nuque du recourant, on relèvera ce qui suit:
4.1
Dans la décision attaquée, la SUVA considère que les examens 
menés sur les plans radiologique, neurologique et orthopédique n'ont pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938 LAA, page 15
mis en évidence de séquelle organique en ce qui concerne les atteintes à 
la nuque du recourant. Dès lors, en application de la jurisprudence topique, 
elle a considéré que le lien de causalité adéquate entre l'évènement de 
juillet 2011 et les douleurs encore ressenties devait être nié. 
4.2
En l'espèce, il est admis par les parties que le recourant a été 
victime d'un accident de type "coup du lapin" le 16 juillet 2011, ainsi que 
cela ressort d'ailleurs de tous les rapports médicaux au dossier. En ce qui 
concerne d'éventuelles séquelles organiques consécutives à cet accident, 
les seuls constats objectifs (voir ci-avant c. 2.3.1) mis à jour par les 
différents examens auxquels le recourant s'est soumis consistent en une 
discrète protrusion discale C3/C4 (voir ci-avant c. 3.2.3 et 3.2.6), dont on 
ne sait toutefois pas si elle était présente déjà avant l'accident. On retiendra 
cependant qu'aucun rapport médical au dossier n'explique les douleurs 
encore vécues par le recourant par cette discrète protrusion discale. Au 
contraire, il convient de mentionner, notamment, que le spécialiste en 
neurologie retient que l'IRM réalisée ne met en évidence aucune anomalie 
significative (voir ci-avant c. 3.2.4) et les deux médecins d'arrondissement 
de l'intimée constatent l'absence de lésion, démontrée par les IRM de 2011 
et 2012 (voir ci-avant c. 3.2.8 et 3.2.10). Le rhumatologue traitant du 
recourant semble également aller dans ce sens en indiquant dans son 
rapport du 26 avril 2013 que "les douleurs depuis l'accident étaient 
importantes malgré le fait que l'on retrouve qu'une discopathie nouvelle C3-
C4 avec protrusion". Dans ces circonstances, faute de lésion organique 
objectivable 
établie 
avec 
une 
vraisemblance 
prépondérante, 
rien 
n'empêchait l'intimée de laisser ouverte la question de l'existence d'un lien 
de causalité naturelle entre les maux cervicaux du recourant et l'accident 
de juillet 2011 pour se concentrer sur la question de la causalité adéquate 
(voir ci-avant c. 2.3.2).
4.3
4.3.1
En application de la jurisprudence du TF, il convient tout d'abord de 
qualifier objectivement la gravité de l'accident dont a été victime le 
recourant (voir ci-avant c. 2.3.3). En l'occurrence, il est incontesté que le 
recourant était passager d'une voiture arrêtée à un feu rouge qui a été 
emboutie par l'arrière par un autre véhicule. La vitesse de ce second 


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véhicule ne ressort pas du dossier, mais le recourant l'estime à 50-60 km/h 
environ (selon les déclarations du recourant [dos. SUVA 17, 64 et 89]). Une 
telle vitesse – estimée – est considérable. Toutefois, les blessures subies 
par les deux occupants de la voiture, soit le recourant et son frère, ne 
revêtent pas une gravité particulière (en particulier, absence de fracture, 
voir également dos. SUVA 60) et semblent démontrer que les forces qui se 
sont développées lors de la survenance de l'accident, certes non 
négligeables, n'étaient pas particulièrement importantes. Sur cette base, en 
tenant compte également de la jurisprudence développée par le TF (pour 
une casuistique, voir par exemple RUMO-JUNGO/HOLZER, Rechtsprechung 
des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die 
Unfallversicherung, 4ème éd., 2012, p. 61 ss) l'accident dont le recourant a 
été victime peut être qualifié de gravité moyenne, sans qu'il ne tende vers 
la catégorie des accidents les plus graves ou les accidents bénins. A 
fortiori, on peut également mentionner qu'une collision ordinaire avec un 
véhicule à l'arrêt est en règle générale considérée comme un accident de 
gravité moyenne, voire à la limite du cas bénin (TF 8C_135/2011 du 
21 septembre 2011 c. 6.1.1 et les références citées). 
4.3.2
Quant aux critères applicables en cas de traumatisme de type "coup 
du lapin" (voir ci-avant c. 2.3.4), seul un pourrait être réalisé en l'espèce. 
En effet, rien au dossier ne tend à démontrer l'existence de circonstances 
concomitantes 
particulièrement 
dramatiques 
ou 
le 
caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident, ce que n'allègue d'ailleurs 
pas le recourant. De même, on ne saurait évoquer des lésions d'une 
gravité ou d'une nature particulière consécutives à l'accident, pas plus que 
l'on ne pourrait retenir l'existence d'un traitement médical long et pénible 
dans la mesure où il a consisté principalement en des séances de 
physiothérapie et la prise d'antidouleurs. Aucune erreur dans le traitement 
médical du recourant n'est évoquée, pas davantage que des complications 
importantes au cours du processus de guérison. Quant à l'incapacité de 
travail qui a résulté de cet accident, elle n'est attestée médicalement que 
pour un mois (voir ci-avant c. 3.2.1), ce qui ne peut suffire pour la 
réalisation de ce critère. Finalement, il faut encore examiner l'intensité des 
douleurs ressenties par le recourant. Toutefois, pour que ce critère puisse 
suffire, à lui seul, à justifier l'existence d'un lien de causalité adéquate, il 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938 LAA, page 17
faudrait que ces douleurs soient tout à fait extraordinaires, ce qui n'est pas 
le cas en l'espèce. Le recourant a en effet pu se rendre au Kosovo 
quelques jours seulement après son accident (voir rapport médical signé 
par un médecin kosovar et daté du 28 juillet 2011 au dos. SUVA 18), ce qui 
tend à démontrer que les douleurs ressenties n'étaient pas si intenses 
qu'elles empêchaient de voyager. Il ressort également du dossier que le 
recourant poursuit, en plus de son travail, une formation en cours du soir 
(selon ses déclarations au médecin d'arrondissement, dos. SUVA 89). Il en 
découle également que les douleurs ressenties n'entravent pas le 
recourant de façon prépondérante dans son quotidien, quand bien même il 
a dû, selon ses déclarations, cesser plusieurs activités sportives. Dans ces 
circonstances, il paraît douteux que le critère de l'intensité des douleurs 
puisse être réalisé. Au demeurant, même s'il devait l'être, il ne le serait pas 
à un tel point qu'il suffirait à justifier l'existence d'un lien de causalité 
adéquate entre les troubles cervicaux du recourant et l'accident de juillet 
2011 (trois au moins devant être réalisés dans le cas d'un accident de 
gravité moyenne [voir ci-avant c. 2.3.3]). 
4.4
Eu égard à ce qui précède, c'est ainsi à raison que l'intimée a nié 
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident de juillet 2011 et 
les troubles cervicaux encore vécus par le recourant, si bien qu'il n'est pas 
nécessaire d'examiner la question de la causalité naturelle (ATF 135 V 465 
c. 5.1; SVR 2014 UV n° 25 c. 4). Dès lors, l'intimée était légitimée à mettre 
fin au versement de ses prestations d'assurance au 30 avril 2013 (voir ci-
avant c. 2.4).
5.
Concernant l'atteinte au coude gauche du recourant, on relèvera ce qui 
suit:
5.1
Dans sa décision sur opposition du 24 avril 2014, puis dans son 
mémoire de réponse du 14 août 2014, en se fondant sur les rapports de 
ses médecins d'arrondissement, la SUVA considère que le lien de causalité 
naturelle entre les atteintes au coude gauche du recourant et l'accident subi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938.LAA, page 18
en 2011 est au mieux possible, ce qui ne suffit pas à justifier le droit à des 
prestations (voir ci-avant c. 2.2). 
5.2
A raison, l'intimée s'est principalement basée sur le rapport du 
18 février 2014 de son médecin d'arrondissement qui a considéré que les 
troubles au coude gauche du recourant étaient en relation de causalité au 
mieux possible avec l'évènement de juillet 2011 (voir ci-avant c. 3.2.10). 
Aucun élément au dossier ne permet en effet d'infirmer le contenu de ce 
rapport médical et sa conclusion.
5.2.1
A titre liminaire, on relèvera que le recourant ne peut tirer aucun 
argument des explications selon lesquelles il était en pleine santé avant 
l'accident de juillet 2011. En effet, le seul fait que des symptômes 
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne 
suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident 
(raisonnement "post hoc, ergo propter hoc" pas déterminant: ATF 119 
V 335 c. 2b/bb; SVR 2008 UV n° 11 c. 4.2.3).
5.2.2
On peut ensuite relever que le dossier ne comprend aucun rapport 
justifiant l'existence, d'un point de vue médical, d'un lien de causalité entre 
l'évènement de juillet 2011 et les atteintes au coude gauche du recourant. 
Ainsi, les premiers rapports médicaux au dossier du service des urgences 
et du médecin traitant du recourant (voir ci-avant c. 3.2.1 et 3.2.2) ne 
mentionnent nullement l'existence d'une atteinte (ecchymose ou autre, ni 
même de douleur) au coude gauche du recourant, ni d'ailleurs l'existence 
de fourmillements dans le même bras. Par la suite, le spécialiste en 
neurologie expose dans son rapport du 23 décembre 2011 (voir ci-avant 
c. 3.2.4) que l'"IRM récemment effectuée ne montre pas d'anomalie 
significative, du moins d'explication, à la symptomatologie sensitive 
subjective brachiale G". La seule explication apportée par ce spécialiste 
consiste en le fait que lesdites atteintes au coude gauche n'existaient pas 
avant l'accident, ce qui ne suffit pas à établir, au degré requis de 
vraisemblance prépondérante, un lien de causalité naturelle (voir ci-avant 
c. 2.2). Quant aux multiples rapports médicaux rédigés par le spécialiste en 
rhumatologie traitant du recourant (voir ci-avant c. 3.2.7 et 3.2.9), il faut 
mentionner qu'ils se basent sur une anamnèse qui n'est corroborée par 
aucun des autres éléments au dossier. Ainsi, il est, notamment, fait état 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938 LAA, page 19
d'un choc avec les coudes contre le tableau de bord, d'une perte de 
conscience de cinq minutes environ et, dès la reprise de conscience, de 
fourmillements dans le bras gauche. Or, les autres rapports médicaux au 
dossier, et en particulier ceux de l'hôpital qui a soigné le recourant 
immédiatement après son accident (voir ci-avant c. 3.2.1) et de son 
médecin traitant (voir ci-avant c. 3.2.2), ne mentionnent nullement une 
perte de conscience (qui est même expressément niée, de même que le 
traumatisme crânien, par le médecin du service des urgences) ou un choc 
des coudes contre le tableau de bord. Quant à la présence de 
fourmillements, les premiers rapports médicaux n'en font pas état et ils ne 
sont rapportés, de façon peu claire, qu'à partir de novembre 2011 
(dos. SUVA 20, "cervico-brachialgie gauche et vertiges"), puis plus 
précisément en décembre 2011 (voir ci-avant c. 3.2.4). Dans ces 
circonstances, il faut considérer que le spécialiste en rhumatologie n'était 
pas en possession des informations ou des éléments les plus pertinents 
lors de la rédaction de ses rapports, ce qui tend à retirer à ces derniers une 
certaine valeur probante (voir ci-avant c. 2.5). Par ailleurs, on relèvera 
encore que ce spécialiste n'explique nullement de quelle manière les 
atteintes au coude gauche du recourant seraient médicalement en relation 
de causalité avec l'évènement de juillet 2011, dans la mesure où il se limite 
à énoncer que ces atteintes n'existaient pas avant l'accident. 
5.2.3
Les médecins d'arrondissement de l'intimée ont examiné à deux 
reprises le recourant. En mars 2013, un spécialiste en chirurgie 
orthopédique, sur la base de l'ensemble des éléments pertinents au 
dossier, a ainsi apprécié que l'épicondylite pouvait être liée à la pratique 
professionnelle du recourant (profession d'horloger avec les deux bras 
surélevés) et avait pu être déclenchée par l'évènement traumatique de 
juillet 2011 (voir ci-avant c. 3.2.8). En février 2014, un second médecin 
d'arrondissement, spécialiste en médecine intensive et en médecine 
interne générale, a examiné le recourant (voir ci-avant c. 3.2.10). Ce 
spécialiste se base tant sur une anamnèse complète du dossier médical 
pertinent (à l'exception toutefois des rapports d'avril 2013 du rhumatologue 
traitant [voir ci-avant c. 3.2.9]), que sur son examen clinique personnel, 
ainsi que sur les propres déclarations du recourant, pour retenir que la 
causalité entre l'atteinte au coude gauche du recourant et l'évènement de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938.LAA, page 20
juillet 2011 est au mieux possible. Il précise encore ses propos en 
mentionnant que la causalité entre cette atteinte et l'activité professionnelle 
exercée par le recourant (travail à l'établi d'horloger plusieurs heures par 
jour) devrait être examinée plus avant. Ce rapport de février 2014 se fonde 
sur les informations médicales pertinentes du dossier du recourant. Pour 
les raisons évoquées ci-dessus (c. 5.2.2), les rapports médicaux d'avril 
2013 rédigés par le rhumatologue traitant du recourant, que le second 
médecin d'arrondissement n'a apparemment pas vus, peuvent être 
relativisés, ce d'autant plus qu'ils ne comportent aucun élément nouveau 
en comparaison des rapports de décembre 2012 et début 2013. L'avis du 
médecin d'arrondissement de février 2014 s'avère de plus complet, 
dépourvu de contradictions, avec des conclusions compréhensibles et bien 
motivées; il doit être qualifié de probant (voir ci-avant c. 2.5). 
5.2.4
Sur la base de ce qui précède, il apparaît que le lien de causalité 
naturelle entre l'accident de juillet 2011 et les atteintes au coude gauche du 
recourant, qualifié de possible par le médecin d'arrondissement, n'est pas 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante requis (voir ci-avant 
c. 2.2). A l'instar du médecin d'arrondissement précité, on peut en effet 
relever le délai entre l'accident et l'apparition des fourmillements dans le 
bras (environ un mois et demi), les différentes versions du déroulement de 
l'accident racontées par le recourant (ses coudes auraient frappé le tableau 
de bord [voir ci-avant c. 3.2.7] ou un genou [voir ci-avant c. 3.2.10]), mais 
également le refus d'une opération chirurgicale au niveau de son coude 
gauche (voir ci-avant c. 3.2.10), qui sont autant d'éléments ne permettant 
pas de relier de façon déterminante les atteintes au coude à l'accident de 
2011. Dans ces conditions, l'intimée n'avait pas à prendre en charge les 
frais découlant de cette atteinte, faute de causalité naturelle.
On relèvera encore qu'il n'est pas exclu que l'atteinte dont souffre le 
recourant puisse être la conséquence d'une éventuelle maladie 
professionnelle, qui pourrait, cas échéant, faire l'objet d'une nouvelle 
demande auprès de l'intimée, dès lors qu'une telle demande excède l'objet 
de la contestation de la présente procédure. 
5.3
C'est ainsi à raison que la SUVA a mis également fin au versement 
de ses prestations au 30 avril 2013 (pour le futur) en ce qui concerne les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938 LAA, page 21
atteintes au coude gauche du recourant, aucun élément au dossier 
n'indiquant en effet que ces atteintes puissent être imputées à l'accident de 
juillet 2011 (voir ci-avant c. 2.4).
6.
6.1
En vertu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
6.2
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 61 let. a LPGA).
6.3
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni au recourant qui n'obtient 
pas gain de cause, ni à l'intimée; l'octroi de dépens à un assureur 
pratiquant l'assurance-accidents obligatoire rendrait le principe de la 
gratuité illusoire (art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205 c. 3a, 126 V 143 
c. 4a; RAMA 1990 p. 195).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 février 2016, 200.2014.938.LAA, page 22
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- au mandataire de l'intimée,
- à […],
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).