be_verwaltungsgericht · 200 2020 590 · 2021-05-22 · fr

refus de prestations / AJ

200.2020.590.AI
N° AVS 
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 22 mai 2021
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli, juge
Ph. Berberat, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 15 juin 2020


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mai 2021, 200.2020.590.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1985, titulaire d'un master en muséologie, ayant 
entamé une formation d'assistante sociale et travaillé en tant qu'animatrice 
socioculturelle, a déposé le 10 avril 2017 une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI), indiquant être atteinte dans sa santé psychique 
et souffrir de troubles de la personnalité borderline depuis son 
adolescence. Saisi de la demande, l'Office AI Berne a recueilli les avis 
médicaux des médecins et institutions médicales ayant traité l'assurée ainsi 
que le dossier de l'assureur perte de gain en cas de maladie de 
l'employeur. Sur recommandation du 11 mai 2017 d'une spécialiste en 
psychiatrie 
et 
psychothérapie 
de 
son 
Service 
médical 
régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI Berne a adressé le 17 mai 2017 
à l'assurée une demande de collaboration au sens de l'art. 43 al. 3 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA, RS 830.1), l'invitant à suivre une stricte abstinence au 
cannabis ainsi qu'aux autres substances illicites et à effectuer des contrôles 
de laboratoire de cette abstinence par le SMR. Par la suite, l'assurée a été 
hospitalisée à plusieurs reprises en raison de ses troubles psychiatriques. 
Le 13 février 2019, suivant une recommandation du 19 décembre 2018 de 
la spécialiste de son SMR, l'Office AI Berne a notifié une nouvelle demande 
de collaboration à l'assurée, avec une invitation à se soumettre à une 
analyse de cheveux et l'avertissant par ailleurs expressément que si elle ne 
donnait pas suite à cette injonction dans le délai imparti, il serait statué sur 
sa demande en l'état du dossier, voire décidé de ne pas entrer en matière. 
La prise d'échantillon de cheveux de l'assurée a été effectuée le 15 juillet 
2019 et le rapport d'analyse y relatif de l'Institut de médecine légale de 
l'université C.________ a été produit en date du 19 août 2019. Après une 
prise de position du 26 août 2019 de la spécialiste du SMR, considérant sur 
la base de ce rapport que l'assurée n'avait pas respecté son devoir 
d'abstinence, l'Office AI Berne, par préorientation du 8 novembre 2019, a 
informé l'assurée qu'il entendait ne pas entrer en matière sur la demande 
de prestations en raison du manquement à son obligation de collaborer, les 
résultats de l'analyse de ses cheveux ayant révélé qu'elle avait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mai 2021, 200.2020.590.AI, page 3
occasionnellement consommé de la cocaïne ainsi que, régulièrement et 
abusivement, de l'alcool. Nonobstant les objections de l'assurée du 
26 novembre 2019, complétées le 21 janvier 2020 par son mandataire, 
l'Office AI Berne a confirmé cette préorientation par une décision formelle 
du 15 juin 2020.
B.
Par acte du 13 août 2020 assorti d'une requête d'assistance judiciaire, 
l'assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) contre la décision précitée du 15 juin 
2020. Elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'Office AI 
Berne pour mise en œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire 
neutre et nouvelle décision. Dans son mémoire de réponse du 
11 septembre 2020, l'Office AI Berne conclut au rejet du recours. Le 
17 septembre 2020, le mandataire de la recourante a produit sa note 
d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 15 juin 2020 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales. Bien 
qu'intitulée "refus de prestations AI", elle prononce un refus d'entrer en 
matière sur la demande de prestations de la recourante faute de 
collaboration de sa part dans l'instruction de sa demande. L'objet du litige 
porte sur l'annulation de cette décision et le renvoi du dossier à l'intimé afin 
qu'il complète son instruction médicale et statue ensuite matériellement sur 
la demande.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mai 2021, 200.2020.590.AI, page 4
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et 
art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Eu égard à l'alternative prévue à l'art. 43 al. 3 LPGA (voir ci-
dessous c. 2.2) pour sanctionner un défaut de collaboration dans 
l'instruction, quand bien même en l'espèce l'intimé (en dépit de l'intitulé 
ambigu de la décision) a choisi de ne pas entrer en matière, et compte tenu 
aussi du pouvoir d'examen du TA (voir ci-dessous c. 1.4), il se justifie de 
renoncer à la compétence du juge unique qui est prévue pour juger d'un 
recours contre une décision d'irrecevabilité (art. 57 al. 6 de la loi cantonale 
du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère 
public [LOJM, RSB 161.1]). Par conséquent, le jugement de la cause 
devrait incomber à la Cour des affaires de langue française du TA dans sa 
composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 LOJM). 
Toutefois, vu l'issue manifeste du recours en l'espèce, la composition de la 
Cour est réduite à deux juges (art. 56 al. 3 LOJM).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA dans sa teneur [en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mai 2021, 200.2020.590.AI, page 5
français] en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 applicable en l'espèce; 
voir art. 83 LPGA). 
Le point de départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 al. 1 
LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier l'art. 7 al. 2 LPGA, est 
l'ensemble des éléments et des constatations médicales. Une limitation de 
la capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une 
prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1). Le seul diagnostic d'une 
atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que cette dernière a un 
caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de 
l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est 
déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut 
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle 
travaille à plein temps ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un 
examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences 
de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). 
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
corrélation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 
2016 IV n° 2 c. 4.2, 2014 IV n° 2 c. 3.1). Les experts doivent motiver le 
diagnostic de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre si les critères de classification sont effectivement remplis (ATF 
143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du TF, le 
point de savoir si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité 
ouvrant le droit à une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation 
normative et structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut 
pour l'ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mai 2021, 200.2020.590.AI, page 6
2.3
Selon l'art. 43 al. 1 phr. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, 
prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les 
renseignements dont il a besoin (voir également l'art. 69 al. 2 du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 
Aux termes de l'art. 28 LPGA (teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2020), les assurés et les employeurs doivent collaborer gratuitement à 
l'exécution des différentes lois sur les assurances sociales (al. 1) et celui 
qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les 
renseignements nécessaires pour établir ce droit et fixer les prestations 
dues (al. 2). L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou 
techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils 
peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré ou 
d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à 
leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut 
se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas 
entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les 
avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de 
réflexion convenable (art. 43 al. 3 LPGA). 
2.4
Par ailleurs, l'art. 7 al. 1 LAI dispose que l'assuré doit entreprendre 
tout ce qui peut raisonnablement être exigé de lui pour réduire la durée et 
l'étendue de l'incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la 
survenance d'une invalidité (art. 8 LPGA). Aux termes de l'art. 21 al. 4 
LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement 
ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne 
participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de 
lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle 
raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa 
capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en 
demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant 
un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Selon l'art. 7b 
al. 1 LAI, les prestations peuvent aussi être réduites ou refusées 
conformément à l'art. 21 al. 4 LPGA si l'assuré a manqué aux obligations 
prévues à l'art. 7 LAI ou à l'art. 43 al. 2 LPGA.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mai 2021, 200.2020.590.AI, page 7
2.5
Il convient de ne faire usage de la faculté de ne pas entrer en 
matière sur une demande de prestations qu'avec la plus grande parcimonie 
(ATF 131 V 42 c. 3). Un refus d'entrer en matière n'est envisageable que si 
l'examen matériel de la demande de prestations s'avère impossible sur la 
base de l'ensemble du dossier sans la participation de la partie concernée. 
A l'inverse, une décision matérielle ne peut être rendue sur la seule base 
du dossier que si l'état de fait pertinent, indépendamment des mesures 
d'instruction jugées nécessaires et exigibles auxquelles l'assuré s'est 
opposé sans motif excusable, ne peut pas être davantage élucidé (SVR 
2018 EL n° 4 c. 2.2). Le prononcé d'une sanction basée sur l'art. 43 al. 3 
LPGA doit respecter le principe de la proportionnalité. Si, après un refus, la 
collaboration est acceptée, la sanction - non-entrée en matière, décision en 
l'état du dossier - ne pourra concerner que la période durant laquelle la 
collaboration a été refusée (ATF 139 V 585 c. 6.3.7.5). Si après avoir 
refusé de collaborer à la procédure, l'assuré se déclare ultérieurement prêt 
à se conformer à son obligation de fournir des renseignements ou à son 
devoir de collaboration, ce fait doit être considéré comme une nouvelle 
demande (SVR 2018 IV n° 50 c. 3.3 et 3.4).
2.6
L'administration, en tant qu'autorité de décision, et le juge, en cas 
de recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 144 V 427 c. 3.2, 138 V 218 c. 6).
3.
3.1
Dans la décision contestée, l'intimé a prononcé une non-entrée en 
matière sur la demande de prestations de la recourante en invoquant les 
résultats du 19 août 2019 de l'analyse de cheveux à laquelle a procédé 
l'Institut de médecine légale de l'université C.________, qui montraient que 
l'abstinence à toutes substances toxiques, y compris l'alcool, signifiée à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mai 2021, 200.2020.590.AI, page 8
recourante par injonction du 13 février 2019, n'avait pas été respectée et 
qu'elle avait donc manqué à son obligation de collaborer à l'instruction de 
sa demande. L'intimé se réfère notamment aux art. 28 al. 1 et 2 et 43 al. 3 
LPGA, ainsi qu'à l'art. 7b al. 1 LAI (cités au c. 2.3 et 2.4). Pour admettre 
qu'il est exigible de l'assurée de se prêter à une abstinence aux substances 
toxiques et à l'alcool, l'intimé s'est fondé sur l'avis de la spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie de son SMR, qui s'est notamment exprimée 
en détail dans un rapport du 19 décembre 2018. Elle y constate qu'au vu 
du dossier médical, l'assurée a consommé non seulement de l'alcool et du 
cannabis, mais également de la cocaïne. Elle considère que ces 
substances renforcent les troubles de la personnalité diagnostiqués par les 
médecins ayant traité l'assurée et qu'en résumé, celle-ci doit être 
abstinente à ces substances pendant au moins six mois pour qu'un profil 
d'exigibilité puisse être établi et que des mesures pratiques de réadaptation 
puissent être entreprises. La spécialiste du SMR estime que dans le cas 
contraire, il s'avérerait impossible de déterminer si une diminution de 
rendement est imputable entièrement ou partiellement à la consommation 
des substances en question.
3.2
Pour sa part, la recourante invoque en substance que l'intimé omet 
de tenir compte de la jurisprudence récente du TF publiée à l'ATF 145 V 
215 (arrêt du 11 juillet 2019), selon laquelle l'influence de la dépendance 
sur la capacité de travail d'un assuré doit être évaluée dans le cadre d'un 
examen global par le biais d'une grille normative et structurée en tenant 
compte des différents indicateurs déterminants, à l'instar des autres 
maladies psychiques. Elle ajoute que d'après la lettre circulaire AI n° 395 
publiée le 28 novembre 2019 par l'Office fédéral des assurances sociales 
(OFAS) à la suite de l'ATF 145 V 215, les syndromes de dépendance 
diagnostiqués de façon incontestable par un spécialiste doivent être 
considérés comme des atteintes à la santé psychique relevant du droit des 
assurances sociales, et que l'OFAS, reprenant l'arrêt du TF 9C_309/2019 
du 7 novembre 2019 (c. 4.2.2), a précisé dans ladite circulaire que la 
prescription, en vue d'une expertise médicale, d'un traitement de sevrage 
au titre de l'obligation de collaborer à la procédure d'instruction n'était plus 
admissible, les assurés ne devant ainsi plus être tenus de se soumettre à 
un tel traitement avant expertise.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mai 2021, 200.2020.590.AI, page 9
4.
4.1
Le dossier médical de la recourante permet de résumer l'état de 
santé de l'intéressée.
4.1.1
Dans la lettre de sortie rédigée le 19 avril 2018 par les médecins 
responsables de l'établissement psychiatrique dans lequel elle a séjourné 
du 9 au 17 avril 2018, ces derniers posent les diagnostics de personnalité 
émotionnellement labile, type borderline, ainsi que de troubles mentaux et 
du comportement liés à la cocaïne, syndrome de dépendance (ch. F60.3 et 
F14.2 de la Classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la 
santé [OMS]). Ils indiquent que la patiente a été admise dans 
l'établissement en mode volontaire à sa demande en raison d'un état 
dépressif et d'une dépendance à la cocaïne, et précisent qu'elle fait preuve 
d'une instabilité émotionnelle et de difficultés dans les rapports 
interrelationnels depuis des années. Ils ajoutent notamment qu'elle 
présente une symptomatologie dépressive réactive à deux interruptions 
volontaires de grossesse (IVG), intervenues ces deux dernières années 
dans le contexte d'une relation sentimentale instable, avec plusieurs 
conflits et ruptures. S'agissant des antécédents psychiatriques, les 
médecins relèvent qu'il s'agit de la troisième hospitalisation dans leur 
établissement et qu'il n'y a pas d'antécédents somatiques connus hormis 
les deux IVG. Ils constatent à l'admission une symptomatologie chronique 
compatible avec une personnalité borderline. Dans leur autre lettre de 
sortie du 15 février 2018 à la suite de l'hospitalisation antérieure de la 
recourante du 12 au 18 janvier 2018, les médecins du même établissement 
avaient diagnostiqué un trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte, ainsi 
que des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de 
cocaïne, syndrome de dépendance (ch. F31.6 et F14.2 CIM-10).
4.1.2
Du 29 janvier au 2 février 2018, l'assurée avait séjourné dans un 
autre établissement psychiatrique. Dans leur rapport du 16 février 2018, les 
médecins dudit établissement diagnostiquaient eux aussi des troubles 
mentaux et du comportement liés à l'utilisation de cocaïne, syndrome de 
dépendance (ch. F14.2 CIM-10), ainsi qu'une addiction à la cocaïne depuis 
décembre 2017, au THC et à l'alcool. Ils indiquaient que la patiente avait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mai 2021, 200.2020.590.AI, page 10
été admise en urgence en mode volontaire, pour sa mise à l'abri car elle 
avait fait un passage à l'acte par prise de médicaments, d'alcool et de 
cocaïne dans un but suicidaire. Ils relevaient en particulier qu'elle avait déjà 
connu plusieurs hospitalisations dans une autre clinique, dont la dernière 
avec un diagnostic de trouble bipolaire de type II et un diagnostic 
différentiel de trouble borderline, et deux hospitalisations dans leur propre 
établissement, la dernière avec comme diagnostic à la sortie un trouble de 
la personnalité, sans précision, des troubles mentaux et du comportement 
liés à l'utilisation d'alcool nocive pour la santé et des troubles mentaux et 
du comportement liés à l'utilisation de cannabis nocive pour la santé.
4.1.3
A la lecture des rapports des 7 juillet 2017, 4 octobre 2017 et 
16 juillet 2018 de la psychiatre traitante, on relève par ailleurs que la 
recourante est atteinte de troubles dépressifs depuis l'adolescence dans le 
cadre d'un trouble grave de la personnalité de type borderline, qu'elle a 
entrepris plusieurs tentatives de suicide et qu'elle souffre actuellement d'un 
état dépressif moyen à sévère, d'une diminution nette des performances 
cognitives et de crises de panique sur fond d'anxiété globale. La 
spécialiste, qui traite sa patiente depuis septembre 2014, pose un pronostic 
réservé au vu des décompensations graves connues au cours de l'année 
2017, aggravées par la consommation de substances toxiques.
4.2
Comme déjà évoqué plus haut, il faut relever que dans l'arrêt ATF 
145 V 215, le TF a changé sa pratique concernant le droit à des prestations 
de l'AI en cas de toxicomanie et d'alcoolisme. Jusqu'alors, d'après une 
jurisprudence constante, la dépendance, qu'elle prit la forme de 
l'alcoolisme, de la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne 
constituait pas en soi une invalidité au sens de la loi, mais ne jouait un rôle 
dans l'AI que lorsqu'elle avait provoqué une maladie ou un accident qui 
entraînait une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique nuisant à 
la capacité de gain, ou qu'elle résultait elle-même d'une atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265 
c. 3c; SVR 2016 IV n° 3 c. 2.2.1). Dans sa nouvelle jurisprudence, le TF 
parvient à la conclusion que sa pratique antérieure ne peut plus être 
maintenue, notamment à la suite d'un examen approfondi des 
connaissances médicales au regard desquelles une dépendance 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mai 2021, 200.2020.590.AI, page 11
correspond clairement à un phénomène ayant caractère de maladie. 
Désormais, il s'impose dès lors, comme pour les autres troubles 
psychiques (à cet égard, voir l'ATF 143 V 418 c. 7 en lien avec l'ATF 141 V 
281), de clarifier au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée 
si la dépendance à des substances addictives diagnostiquée par des 
spécialistes influe sur la capacité de travail de la personne concernée (voir 
ci-dessus c. 2.2). L'ancienne jurisprudence était en principe compatible 
avec la sanction d'un refus d'entrer en matière en cas de violation du devoir 
de collaborer à l'instruction au sens de l'art. 43 al. 3 LPGA dans l'hypothèse 
d'une addiction maladive primaire, c'est-à-dire, selon la conception remise 
en question par l'ATF 145 V 215 c. 1, une dépendance indépendante 
d'autres atteintes antérieures l'ayant provoquée. En revanche, déjà à la 
lumière de l'ancienne jurisprudence, pour les addictions secondaires, 
l'exigence d'un sevrage ne pouvait être envisagée que sous l'angle de 
l'obligation de diminuer le dommage (voir ci-dessus c. 2.4). Avec la 
nouvelle jurisprudence, une sommation sous peine de refus d'entrer en 
matière, visant un sevrage, ne peut plus être formulée, tant en ce qui 
concerne les addictions primaires que secondaires, que dans le contexte 
de la diminution du dommage, qui exclut la sanction du refus d'entrer en 
matière qui n'est pas prévue par les art. 21 al. 4 LPGA et 7b al. 1 LAI. En 
conséquence, l'exigence d'une abstinence de la personne assurée aux 
substances addictives ne peut plus être posée comme condition d'entrée 
en matière sur sa demande de prestations, dans la mesure où la 
dépendance à de telles substances, dûment diagnostiquée par un médecin 
spécialiste, représente, selon la nouvelle jurisprudence du TF précitée, en 
elle-même une atteinte à la santé ayant valeur de maladie. Dès lors, elle 
doit bien plus être englobée dans une évaluation idoine des conséquences 
de l'ensemble des atteintes à la santé diagnostiquées sur la capacité de 
travail et de gain de la personne assurée, dans le cadre de l'examen 
matériel de la demande (dans ce sens, voir TF 9C_309/2019 du 
7 novembre 2019 c. 4.2.2). Cette nouvelle jurisprudence s'applique en 
principe directement et pour tous les cas qui sont pendants au moment de 
ce changement de jurisprudence (TF 9C_309/2019 c. 4.1 et référence 
citée; VGE 200.2019.572.IV du 21 août 2020 c. 2.2.2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mai 2021, 200.2020.590.AI, page 12
4.3
Dans le cas de la recourante, il découle de ce qui précède que la 
nécessité de faire la distinction entre, d'une part, l'influence sur la capacité 
de travail et de gain de sa dépendance à l'alcool, à la cocaïne et à d'autres 
substances en elle-même (dite primaire) et, d'autre part, les conséquences 
découlant des autres atteintes psychiques diagnostiquées ou d'éventuelles 
maladies induites par l'addiction, n'a plus lieu d'être pour juger du caractère 
invalidant de l'ensemble des troubles dont souffre l'assurée. En 
l'occurrence, au vu du dossier, on constate que le diagnostic de syndrome 
de dépendance à la cocaïne a été retenu sans équivoque à plusieurs 
reprises par les spécialistes des établissements hospitaliers dans lesquels 
la recourante a séjourné ces dernières années. En outre, il n'a jamais été 
possible d'évaluer concrètement l'influence de la dépendance à l'alcool, à 
la cocaïne et à d'autres substances sur le comportement de la recourante 
et sur sa capacité de travail en distinguant celle-ci des autres atteintes à la 
santé psychique diagnostiquées par les médecins ayant été appelés à se 
prononcer. Il est possible que le syndrome de dépendance dont souffre la 
recourante se soit développé à la suite de ses problèmes de santé et s'est 
accentué par la suite en raison de l'évolution défavorable de ses autres 
atteintes psychiques et de son cadre de vie, en particulier de ses 
problèmes de couple et des deux IVG qui s'en sont suivies. Dans un tel 
cas, et cela valait déjà à la lumière de l'ancienne jurisprudence, un refus de 
se soumettre à une sommation de sevrage préalable à l'élucidation des 
troubles primaires ne pourrait être qualifié d'inexcusable au sens de l'art. 43 
al. 3 LPGA. La personne assurée dont on ignore à quel point la volonté est 
atteinte par la maladie, compte tenu de l'intrication de la dépendance et des 
autres atteintes diagnostiquées, ne peut être sanctionnée pour défaut de 
collaboration à l'instruction en raison de l'échec d'un sevrage. Par ailleurs, 
même si la dépendance doit être qualifiée de "primaire", la jurisprudence 
récente du TF précitée prohibe la pratique du refus d'entrer en matière en 
cas de violation de collaboration à un sevrage. Il s'ensuit que si l'intimé est 
parti du principe d'une dépendance dite "primaire" pour rendre sa décision 
du 15 juin 2020, sa pratique ne peut pas/plus être admise, et s'il s'est fondé 
sur un trouble de consommation problématique d'alcool et de cocaïne 
secondaire, sa sommation en vue d'une mesure d'instruction n'est pas non 
plus admissible (et ne l'était déjà pas avant les précisions récentes de la 
jurisprudence). A cet égard, comme le rappelle aussi le recours, la teneur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mai 2021, 200.2020.590.AI, page 13
de la lettre circulaire AI n° 395 de l'OFAS du 28 novembre 2019 ne prête 
pas à équivoque. Elle précise que "prescrire, en vue d’une expertise 
médicale, un traitement de sevrage au titre de l’obligation de collaborer à la 
procédure d’instruction n’est plus admissible" et que "les assurés ne 
doivent donc pas être tenus de se soumettre à un traitement de sevrage 
avant une expertise".
4.4
En conséquence, il faut retenir qu'en l'espèce, afin de pouvoir 
évaluer l'état de santé de la recourante et ses conséquences sur la 
capacité de travail, il y a lieu de procéder à une expertise médicale 
englobant l'ensemble des atteintes à la santé de la recourante, y compris le 
syndrome de dépendance à la cocaïne et la consommation problématique 
d'alcool et d'autre substances constatés par les divers avis médicaux 
figurant au dossier. Cette expertise fournira les renseignements 
nécessaires à une évaluation de l'invalidité au moyen des indicateurs 
standards découlant de la grille d'évaluation normative et structurée en 
deux niveaux, applicable d'après la jurisprudence relative aux troubles 
psychiques et affections assimilées (voir ci-dessus la jurisprudence citée au 
c. 2.2). De cette expertise résultera une proposition d'appréciation de la 
capacité de travail qui devra être contrôlée par les organes d'application de 
l'AI. On précisera particulièrement que l'expertise devra aussi se prononcer 
sur la question de l'exigibilité de mesures thérapeutiques et sur la 
résistance à la thérapie, sous l'angle de l'obligation de diminution du 
dommage au sens des art. 7 et 7b al. 1 LAI (ATF 145 V 215 c. 8.2; voir ci-
dessus c. 2.4). A cet égard, force est en effet de constater que les avis 
médicaux au dossier ne suffisent pas, en l'état, pour soit exclure, soit 
octroyer matériellement d'emblée un droit à des prestations de l'AI, ni pour 
se prononcer sur une éventuelle réduction de celles-ci, dans l'hypothèse où 
l'on voudrait examiner la cause sous l'angle de l'obligation de diminuer le 
dommage (art. 7 al. 1 et 2 let. d LAI en lien avec l'art. 21 al. 4 LPGA; TF 
9C_309/2019 du 7 novembre 2019 c. 4.2.2 in fine).
4.5
Dès lors, il faut conclure que le refus d'entrée en matière sur la 
demande de prestations sanctionnant la violation de l'obligation 
d'abstinence signifiée à la recourante, en vue de réaliser une expertise 
médicale afin d'évaluer son invalidité est illégal. La non-entrée en matière 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mai 2021, 200.2020.590.AI, page 14
doit être annulée et l'intimé instruira la situation médicale de la recourante 
sans exiger de sevrage. Le cas échéant, l'intimé examinera cette question 
sous l'angle de la diminution du dommage (art. 21 al. 4 LPGA), en lien avec 
une mesure de réadaptation, si une telle option est envisageable 
médicalement (voir TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 c. 10).
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision 
contestée du 15 juin 2020 est annulée. La cause est renvoyée à l'intimé 
afin qu'il entre en matière sur la demande de prestations de la recourante, 
qu'il procède au sens des considérants et rende une décision matérielle.
5.2
Les frais de la présente procédure devant le TA, fixés 
forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui 
succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 et 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 
c. 4).
5.3
L'assurée, qui obtient gain de cause dans la présente procédure et 
est représentée par un avocat, a droit à l'octroi de dépens (art. 61 let. g 
LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires 
de son mandataire du 17 septembre 2020, qui ne prête pas à discussion, 
compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la complexité de la 
procédure judiciaire ainsi que de la pratique du TA dans des cas 
comparables, sont fixés à Fr. 1'728.60 (honoraires de Fr. 1'605.- et TVA de 
Fr. 123.60).
5.4
Au vu de l'issue de la procédure, la requête d'assistance judiciaire 
déposée par la recourante s'avère sans objet et doit être rayée du rôle.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 mai 2021, 200.2020.590.AI, page 15
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision contestée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour qu'il procède au sens des considérants et rende 
une nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 1'728.60 
(TVA comprise) au titre de dépens pour la présente procédure judiciaire.
4. La requête d'assistance judiciaire déposée par la recourante est rayée 
du rôle du Tribunal administratif
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué:
- à la Caisse de pension D.________.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).