be_verwaltungsgericht · 200 2019 242 · 2020-08-11 · fr

Rente échelonnée

200.2019.242.AI
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 11 août 2020
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 22 février 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1953, divorcé, sans enfant à charge au moment des 
faits ici déterminants, est titulaire d'un CFC d'installateur sanitaire et a été 
engagé en tant que responsable de service après-vente à 100% jusqu'au 
31 janvier 2012 (date pour laquelle son employeur a mis fin aux rapports de 
travail). Il a ensuite perçu des prestations de l'assurance-chômage. 
Dans le contexte d'une période d'incapacité de travail essentiellement à 
100% attestée dès janvier 2011 et par un formulaire daté du 24 juin 2011 
(reçu le 5 juillet 2011 par l'Office AI Berne), l'assuré, par l'assurance-
maladie perte de gain de son employeur, a déposé une demande de 
prestations pour adultes (mesures professionnelles et rente) de 
l'assurance-invalidité (AI), en mentionnant souffrir d'une dépression.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a recueilli des renseignements du 
médecin traitant, de la caisse de chômage, de l'employeur, ainsi que de 
l'assureur-maladie perte de gain de ce dernier. Il a ensuite alloué une aide 
au placement, puis une mesure d'observation professionnelle du 10 juin au 
29 septembre 2013 auprès d'un centre de formation et d'intégration 
socioprofessionnelle, qui a délivré un rapport le 27 septembre 2013. La 
mesure a ensuite été prolongée jusqu'au 3 novembre 2013. Après avoir 
complété le dossier médical de l'assuré, l'Office AI Berne a sollicité l'avis du 
Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), 
puis diligenté une expertise pluridisciplinaire (en médecine interne, 
orthopédie et psychiatrie/psychothérapie) auprès d'un centre d'expertises 
médicales agréé, à savoir celui de C.________, dont les conclusions ont 
été rendues le 19 septembre 2014. Dans l'intervalle, l'Office AI Berne a nié 
le droit de l'assuré à des mesures professionnelles. Sur conseil du SMR, il 
a encore organisé une expertise pneumologique et obtenu un rapport y 
relatif, du 19 mai 2015, de même qu'un complément à celui-ci, du 


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18 décembre 2015. En raison d'objections formulées le 3 mai 2016 par 
l'assuré, désormais représenté par un avocat, contre une préorientation du 
24 mars 2016, qui envisageait de nier le droit à une rente, puis le 
19 décembre 2016, ainsi que les 6 juin, 6 juillet et 20 septembre 2017, 
contre des préorientations du 14 novembre 2016 (accordant un quart de 
rente depuis le 1er mars 2012), respectivement du 28 avril 2017 (allouant 
un quart de rente dès le 1er janvier 2012), l'Office AI Berne a mis en œuvre 
une expertise bidisciplinaire (en orthopédie et en pneumologie) dans un 
deuxième centre d'expertises médicales (D.________ à E.________). Sur 
la base des conclusions de cette dernière, du 13 septembre 2018, l'Office 
AI Berne a délivré une préorientation datée du 17 octobre 2018, selon 
laquelle allaient être alloués (hormis la période d'octroi d'indemnités 
journalières) un quart de rente d'invalidité dès le 1er janvier 2012 et une 
rente entière dès le 1er mai 2016.
C.
Nonobstant les objections déposées le 15 novembre 2018 par le recourant, 
toujours représenté, à l'encontre de la préorientation précitée, l'Office AI 
Berne a confirmé cette dernière par décision du 22 février 2019.
D.
Par mémoire de son avocat, du 26 mars 2019, l'assuré a recouru contre 
cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en 
concluant à son annulation et, principalement, à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité pour une durée indéterminée depuis le 1er janvier 2012, de 
même que, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire et nouveau calcul du degré d'invalidité pour la 
période du 1er janvier 2012 au 30 avril 2016, le tout sous suite de frais et 
dépens. Dans sa réponse du 3 mai 2019, l'intimé a conclu au rejet du 
recours. Le recourant a répliqué le 28 mai 2019 et confirmé ses 
conclusions en prétendant en plus à des dépens pour la procédure de 
préavis. L'intimé en a fait de même aux termes d'une duplique du 24 juin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 4
2019. L'avocat du recourant a finalement produit sa note d'honoraires le 
17 juillet 2019.
En droit:
1.
1.1
La décision du 22 février 2019 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et accorde un quart de rente 
d'invalidité au recourant depuis le 1er janvier 2012, puis une rente entière 
dès le 1er mai 2016. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision 
et, principalement, sur l'octroi d'une rente entière d'invalidité pour une 
durée indéterminée à partir du 1er janvier 2012, ainsi que, subsidiairement, 
sur l'octroi d'au moins une demi-rente du 1er janvier 2012 au 31 janvier 
2016 (voir art. 14 in fine du recours), ou sur le renvoi de la cause à l'intimé 
pour instruction complémentaire et nouveau calcul du degré d'invalidité 
pour la période du 1er janvier 2012 au 30 avril 2016. Sont particulièrement 
critiquées par le recourant l'absence de prise en considération par l'intimé 
de l'incapacité de travail retenue par l'expert psychiatre et l'insuffisance de 
l'abattement pris en compte dans le calcul de l'invalidité.
L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle 
un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du 
litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est 
contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive 
s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi 
de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 
c. 1a; SVR 2019 IV n° 33 c. 3.2).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 


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générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 6
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 
LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré 
(al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir 
son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI (al. 2).
2.4
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 7
par analogie, car dans un tel cas, une modification notable de la situation 
influençant le droit à la rente est intervenue encore avant le prononcé de la 
première décision de rente et doit conséquemment être prise en 
considération dans cette décision. En cas d'octroi rétroactif d'une rente 
échelonnée ou limitée dans le temps, les bases temporelles déterminantes 
pour la comparaison sont, d'une part, le moment du début du droit à la 
rente et, d'autre part, le moment de la modification du droit, à fixer en 
fonction du délai de trois mois au sens de l'art. 88a RAI (ATF 133 V 263 
c. 6.1; SVR 2019 IV n° 2 c. 2). Si la capacité de gain ou la capacité 
d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de 
son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre 
(art. 88a al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]). Si l'incapacité de gain ou la capacité 
d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de 
considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 
prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable (art. 88a 
al. 2 RAI).
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 8
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans l'acte attaqué, l'intimé a relevé que le droit à la rente s'était 
éteint au 1er juin 2018 (âge donnant droit à une rente de l'AVS). Puis, il a 
affirmé que jusqu'en janvier 2016, le recourant était à même d'assumer à 
100% une activité légère à moyennement lourde, sans position fixe du 
tronc, ni mouvements répétitifs des bras au-dessus de la tête et sans 
port/soulèvement de charges de plus de 10 kg. Il a ajouté qu'il en allait de 
même, cependant à 50%, durant la période du 1er août 2016 au 30 avril 
2017. En revanche, il a retenu qu'aucune activité ne pouvait être exigée du 
1er février au 31 juillet 2016 et dès le 1er mai 2017. Il a ensuite déterminé le 
taux d'invalidité du recourant en comparant le revenu qu'il pourrait 
percevoir dans une activité adaptée (sur la base de données statistiques, 
après adaptation à la durée normale du travail dans les entreprises [DNT] 
et prise en compte d'un abattement de 5%) avec la moyenne des revenus 
des 5 dernières années en tant que responsable de service après-vente. 
Un revenu d'invalide nul a été retenu, s'agissant des périodes durant 
lesquelles aucune activité n'était exigible. Partant, l'intimé a arrêté le taux 
d'invalidité à 47% du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2016, à 100% du 
1er février au 31 juillet 2016, à 74% du 1er août 2016 au 30 avril 2017 et à 
100% dès le 1er mai 2017. Il a aussi confirmé la valeur probante de 
l'expertise pluridisciplinaire mais expliqué que l'évaluation de l'incapacité de 
travail à 50% proposée par l'expert psychiatre ne pouvait être suivie 
juridiquement, son diagnostic étant passager et influencé par des facteurs 
psycho-sociaux. De plus, il a noté qu'aucune résistance thérapeutique ou à 
la réadaptation professionnelle n'était établie, de même qu'aucun trouble 
de la personnalité ou retrait social. L'intimé a aussi relaté que le recourant 
possédait des ressources personnelles (accomplissant des activités 
ménagères et de loisirs). Il a encore contesté qu'un abattement de 25% soit 
justifié et s'en est tenu à celui retenu, de 5%, déjà généreux. L'intimé a 


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ainsi accordé un quart de rente dès le 1er janvier 2012 et une rente entière 
dès le 1er mai 2016.
3.2
Dans son recours, l'intéressé a contesté que l'incapacité de travail 
attestée par l'expert psychiatre ne puisse être retenue sur le plan juridique. 
Il a rappelé avoir subi une profonde dépression en fin 2010, qui a d'ailleurs 
perduré et souligné que, comme cet expert, ses médecins avaient tous 
diagnostiqué un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée 
dès 2010. Le recourant a aussi relevé qu'en fin 2011/début 2012, son 
psychiatre/psychothérapeute avait même retenu un trouble dépressif 
majeur, diagnostic ensuite confirmé dans l'expertise de 2014. Partant, il a 
conclu que ses dépressions ne devaient pas être qualifiées de légères ou 
moyennes mais en tant que trouble dépressif important et invalidant. Il a de 
plus relaté que les facteurs psycho-sociaux étaient seulement secondaires 
et il a nié que ses troubles aient uniquement été provoqués par la perte de 
son emploi, l'expertise n'ayant pas retenu cette conclusion et ceux-ci 
s'étant manifestés avant le licenciement. Le recourant a en outre remis en 
cause la pertinence des critères pris en compte par l'intimé, soit que sa 
tristesse n'était pas constamment visible, qu'il n'était pas coupé du monde 
et présentait encore des ressources puisqu'il s'occupait de son jardin, de sa 
maison, de son ménage et accomplissait des activités de loisirs. Il a 
également démenti avoir exagéré ses difficultés ou fait preuve d'un manque 
de volonté fautif. Aussi, le recourant a signalé qu'il était contradictoire de 
retenir qu'il était capable de réintégrer le marché du travail à 100% dans 
une activité adaptée alors que l'intimé avait mis fin aux mesures 
professionnelles le 8 janvier 2014, en retenant que son état de santé ne 
permettait pas de telles mesures. Le recourant a dès lors conclu qu'il avait 
droit à une rente entière d'invalidité à partir du 1er janvier 2012. Il a ajouté 
que l'intimé devait aussi tenir compte de son âge actuel et de ses 
limitations fonctionnelles, de sorte qu'un abattement de 25% devait être 
admis et qu'un droit à une demi-rente devait à tout le moins être garanti.
3.3
L'intimé a répondu que le recourant ne remettait pas en cause le 
caractère probant de l'expertise de 2014 et du rapport du centre de 
formation, ajoutant que l'intéressé faisait seulement valoir son appréciation 
subjective des indicateurs. L'intimé a aussi rappelé qu'il avait uniquement 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 10
constaté que l'état de santé ne permettait pas d'envisager des mesures 
professionnelles pour le moment. De même, il a contesté n'avoir pas suivi 
la recommandation de ce centre, évoquant avoir alloué une observation 
professionnelle puis jugé nécessaire d'analyser davantage la situation 
médicale. Enfin, l'intimé a relevé que l'âge du recourant n'influençait pas le 
taux de l'abattement et qu'on ne pouvait par ailleurs admettre une double 
prise en compte des limitations fonctionnelles.
3.4
Dans sa réplique, le recourant a confirmé qu'il ne contestait pas la 
force probante des rapports d'expertise et du centre de formation, au 
contraire de l'expertise pneumologique du 19 mai/18 décembre 2015, dont 
les conclusions étaient en contradiction avec l'ensemble du dossier. Le 
recourant a aussi contesté avoir fait valoir une appréciation subjective des 
indicateurs. Il a encore avancé que le "Protokoll per 03.05.2019", produit 
par l'intimé, démontrait que le cas avait été transmis pour examen du droit 
à la rente, au motif que l'état de santé ne permettait pas d'envisager des 
mesures professionnelles, soulignant que même si la décision du 8 janvier 
2014 concluait que l'état de santé ne permettait pas de telles mesures 
"pour le moment", l'intimé n'avait plus jamais examiné le droit à celles-ci. 
De même, le recourant a rappelé n'avoir pas réussi à reprendre une activité 
adaptée depuis le 1er janvier 2012 et répété que son âge, ses capacités 
linguistiques, son taux d'occupation, ses années de service et ses 
limitations fonctionnelles devaient être pris en compte, s'agissant du taux 
d'abattement. Enfin, il a reproché un comportement déloyal de l'intimé, du 
fait que ce dernier avait affirmé, dans la décision entreprise et sans citer de 
référence, qu'au vu de la jurisprudence, les troubles de l'adaptation ayant 
entraîné une réaction dépressive prolongée ne revêtaient pas un caractère 
invalidant et qu'aucun abattement n'était reconnu pour les emplois du 
niveau de compétence 1. Il a donc réclamé des dépens pour la procédure 
d'opposition, ce qu'il a confirmé dans un envoi du 17 juillet 2019, dans 
lequel il a en particulier ajouté que l'attitude de l'intimé était téméraire.
3.5
Dans sa duplique, l'intimé a écrit que l'expertise de 2014 était 
postérieure à la communication du service de réadaptation évoquée par le 
recourant et que la première reposait sur une anamnèse professionnelle 
complète, si bien qu'elle l'emportait sur la seconde. L'intimé a aussi déclaré 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 11
qu'il n'incombait pas aux médecins de décider en dernier lieu du droit aux 
prestations et rappelé qu'il appartenait d'abord à l'assuré d'entreprendre 
des démarches pour s'intégrer sur le marché du travail, l'impossibilité 
d'utiliser la capacité de travail résiduelle ne devant être admise que si le 
marché du travail équilibré ne la permettait pas. Or, il a relevé que des 
emplois de niche dans un cadre bienveillant existaient sur ce marché. 
Enfin, il a expliqué que la conclusion du recourant tendant à l'octroi de 
dépens était irrecevable car tardive et étrangère à l'objet de la contestation.
4.
Le dossier permet de constater les éléments médicaux suivants.
4.1
Le 18 juillet 2011, un psychiatre/psychothérapeute traitant le 
recourant a posé le diagnostic (avec effet sur la capacité de travail) de 
trouble dépressif majeur, épisode isolé (depuis l'hiver 2011; ch. F32 de la 
classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé). Il a 
mentionné que l'activité exercée n'était plus exigible et que le rendement 
était totalement réduit. Une incapacité de travail à 100% a été attestée dès 
le 11 mars 2011, pour une durée indéterminée. Le 31 octobre 2011, ce 
spécialiste a confirmé son diagnostic mais ajouté que l'état de santé était 
en voie d'amélioration, la fatigabilité étant moins importante. L'incapacité 
totale de travail a été réduite à 70% à partir du 1er novembre 2011 et le 
pronostic a été réservé (voir aussi dossier [dos.] AI 21/4). Dans un rapport 
du 30 janvier 2012, le spécialiste a encore informé que le diagnostic précité 
était en rémission, confirmant une régression de la symptomatologie 
dépressive. Il a attesté une incapacité de travail à 100% du 11 mars 2011 
au 31 janvier 2012. Enfin, d'après un écrit de ce spécialiste, du 24 février 
2012, le recourant a été jugé apte au travail dès le 1er février 2012 et 
aucune limitation fonctionnelle n'a été signalée.
4.2
Dans le rapport du centre de formation, du 27 septembre 2013, ce 
dernier a indiqué que le taux de présence moyen durant la mesure avait 
été de 75%, des absences étant surtout intervenues suite à un infarctus 
(recte: spasme œsophagien; dos. AI 42/2 s.) et à une sciatique. Une 


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fragilité physique a été évoquée en lien avec ces affections, de même que 
psychologique, du fait d'un burn-out en janvier 2011. Les aptitudes 
intellectuelles et liées au comportement ont été jugées bonnes, des 
difficultés de concentration et une certaine confusion ayant cependant été 
relevées. Une limitation a encore été constatée, s'agissant de la résistance 
au stress et de la charge nerveuse, ainsi qu'en relation avec les aptitudes 
motrices, ce en raison de l'âge, de problèmes de dos et d'une fatigabilité 
importante. Selon cet écrit, le recourant s'est montré motivé, volontaire et 
collaborant. La qualité des prestations a toutefois été jugée fluctuante, à 
cause de l'état de santé. Partant, il a été retenu que le recourant n'était pas 
prêt pour réintégrer un poste dans le marché du travail et qu'il avait encore 
besoin de temps pour retrouver pleinement ses capacités professionnelles, 
de sorte qu'un réentrainement progressif au travail a été conseillé.
4.3
Le 14 octobre 2013, le psychiatre/psychothérapeute traitant a 
encore retenu le diagnostic (avec effet sur la capacité de travail) de trouble 
dépressif majeur récurrent (depuis l'hiver 2011; ch. F33 CIM-10), en 
mentionnant, en plus des constatations évoquées dans son premier 
rapport, un retrait social, une irritabilité, de même qu'un manque de plaisir 
aux choses de la vie. Ce médecin a constaté une baisse des performances 
et du rendement, soulignant que les remarques et propositions découlant 
du 
rapport 
précité, 
du 
27 
septembre 
2013, 
lui 
apparaissaient 
particulièrement pertinentes. L'activité exercée a été jugée inexigible et le 
rendement réduit entièrement. Le pronostic a été fortement réservé.
4.4
Mandatés par l'intimé afin de réaliser une expertise pluridisciplinaire 
(en médecine interne, en chirurgie orthopédique et en psychiatrie/ 
psychothérapie), les trois spécialistes du centre désigné ont délivré leur 
rapport le 19 septembre 2014. Sur le plan de la médecine interne, aucune 
plainte spontanée n'a été relevée. A l'anamnèse systématique, une 
dyspnée d'effort traitée et un trouble de la marche sont notamment 
évoqués. L'examen a révélé un fort soupçon d'emphysème pulmonaire 
avec réduction du murmure vésiculaire. Le diagnostic (avec effet sur la 
capacité de travail) de bronchopneumopathie chronique obstructive 
(BPCO) très sévère (ch. J44.9 CIM-10), depuis 2013 a dès lors été retenu. 
Quant au volet orthopédique, il a conduit au constat que la capacité de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 13
travail était complète dans toute activité tenant compte du fait que 
l'utilisation en force, en mobilité maximale ou en porte-à-faux du rachis 
dorso-lombaire était contre-indiquée. Partant, aucun diagnostic n'a été 
retenu. Quant à l'examen psychiatrique et psychothérapeutique, il a abouti 
au diagnostic (avec effet sur la capacité de travail) de trouble de 
l'adaptation avec réaction dépressive prolongée (ch. F43.21 CIM-10). 
L'expert psychiatre a écrit qu'il s'agissait d'une symptomatologie résiduelle 
d'une dépression plus sévère qui avait profondément modifié le recourant 
et son existence. Il a ajouté que ce dernier présentait un état de détresse et 
de perturbation émotionnelle, dont les composantes étaient liées à un 
facteur de stress spécifique, soit l'incapacité de se réinsérer dans le monde 
du travail depuis plusieurs années. Une capacité de travail à 100% a été 
attestée avec un rendement diminué de 50%. Dans leurs conclusions 
interdisciplinaires, les experts ont confirmé leurs diagnostics et expliqué 
que, dès le 1er mars 2014, en lien avec la BPCO, tout travail comportant 
des efforts était exclu et que seules des activités très légères et non 
répétitives pouvaient être exercées avec une limitation de charges à un 
niveau très léger (5 kg) et non répétitif, en position essentiellement assise, 
sans déplacement rapide ni utilisation d'escaliers et d'échelles, sans 
mouvement des bras au-dessus des épaules et dans un environnement 
exempt de poussière ou de fumée, de même que sans exposition aux 
intempéries, l'utilisation du rachis dorso-lombaire en force ou en mobilité 
maximale, ainsi qu'en porte-à-faux n'étant pas possible. Quant au 
diagnostic psychiatrique, les experts ont indiqué qu'il se manifestait par une 
humeur à dominante dépressive et par une anxiété assez significative, le 
recourant présentant un état de détresse et de perturbation, de même que 
des difficultés adaptatives. Une activité sans stress a donc été conseillée. 
Les experts ont finalement conclu que le recourant pouvait exercer une 
activité adaptée avec une diminution de rendement de 40% liée aux 
problèmes ventilatoires (en raison d'un besoin de pauses accru et 
d'absentéisme), de même qu'avec une réduction de rendement de 50% du 
fait des problèmes psychiques, aucune perte de rendement ne devant 
toutefois se manifester dans une activité à 50%.
4.5
Par une spécialiste en psychiatrie/psychothérapie, le SMR s'est 
déterminé le 21 avril 2015 et a recommandé un consilium externe en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 14
pneumologie. Le 19 mai 2015, un spécialiste en médecine interne et 
maladies pulmonaires a dès lors retenu les diagnostics de pneumopathie 
chronique obstructive de stade 2, de légère insuffisance respiratoire 
partielle et d'emphysème pulmonaire centro-lobulaire. Ce spécialiste a 
expliqué que le recourant avait dû être hospitalisé du 3 au 8 janvier 2015 
du fait d'une grave exacerbation de la BPCO, produisant un rapport d'un 
hôpital régional, du 9 janvier 2015, dans lequel le diagnostic principal de 
décompensation d'une BPCO sur sepsis pulmonaire à germe indéterminé 
avait été posé. Le spécialiste a encore nié tout signe d'embolie pulmonaire 
(dos. AI 67/9) et indiqué qu'un spécialiste en pneumologie et en médecine 
interne avait pris en charge le recourant et réalisé une bronchoscopie 
n'ayant pas révélé d'anomalie (dos. AI 67/8). Il a aussi rapporté que le 
recourant avait cessé de fumer en janvier 2015 (dos. AI 67/6) et que la 
situation, qui s'était significativement détériorée durant les derniers mois, 
était désormais stable. Il a conclu à une invalidité médico-théorique d'à 
peine 50% et expliqué que le recourant était capable d'exercer des travaux 
légers (voir dos. AI 68/1). Enfin, le 18 décembre 2015, sur questions 
ciblées de l'intimé, il a précisé que le recourant était apte à travailler à 50% 
dans son ancienne activité et à 100% dans une activité adaptée (légère).
4.6
Avec ses objections du 3 mai 2016, le recourant a produit des 
rapports d'un spécialiste en neurochirurgie d'un centre du dos, dont il 
ressort que l'intéressé a subi une sensible aggravation de ses douleurs 
dorsales, le diagnostic de syndrome lombaire chronique en présence de 
segments dégénératifs L5/S1 avec spondylolyse L5 et discopathie 
dégénérative lombo-sacrale ayant alors notamment été retenu. Après deux 
infiltrations ayant pratiquement mis fin aux douleurs durant 6 semaines, 
une opération a alors été pratiquée le 23 février 2016 (fusion inter-
corporelle et spondylodèse au niveau de la jonction lombo-sacrale; dos. AI 
75/15, 75/17, 75/19 et 75/21). Le 22 août 2016, le spécialiste a toutefois fait 
part de la persistance des douleurs, retenant le diagnostic de syndrome 
lombaire persistant avec composants neuropathiques L5 à gauche. Il a 
finalement exclu tout signe de dislocation, de pseudarthrose ou de 
relâchement des vis ou implants, ce qu'il a rapporté le 2 septembre 2016.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 15
4.7
Le 6 septembre 2016, une spécialiste en orthopédie du SMR a 
indiqué que les documents produits le 3 mai 2016 permettaient uniquement 
d'admettre une brève modification de l'état de santé (de 3 mois), après 
l'opération du 23 février 2016. Selon cet avis, le recourant a retrouvé sa 
mobilité pour une activité adaptée dès la fin mai 2016. Cette spécialiste a 
donc confirmé la validité du profil d'exigibilité retenu dans l'expertise 
pluridisciplinaire. La spécialiste en psychiatrie/psychothérapie du SMR a 
tiré la même conclusion le 7 septembre 2016. Sous l'angle pneumologique, 
elle a encore nié toute aggravation justifiant une modification du profil 
d'exigibilité, en expliquant que si la situation était si mauvaise du point de 
vue pulmonaire, elle aurait constitué un problème, s'agissant de l'opération 
du 23 février 2016, lors de laquelle le recourant a été intubé.
4.8
Le 15 novembre 2016, un second spécialiste en neurochirurgie a 
posé le diagnostic de soupçon de problématique de segment rattaché L4/5 
en présence d'un status après une spondylodèse L5/S1 le 23 février 2016. 
Dans son rapport, il a fait état d'une recrudescence des douleurs dans la 
région de l'intervention, 6 mois après celle-ci. Une nouvelle infiltration a été 
réalisée le 16 décembre 2016 (dos. AI 88/21 et 131.5/6) par un spécialiste 
en anesthésiologie et traitement invasif de la douleur. Cette mesure est 
toutefois restée sans effet (dos. AI 131.5/9). Après une infiltration pratiquée 
le 7 avril 2017 (dos. AI 131.5/5 et 131.5/7), qui a conduit à une importante 
mais brève amélioration (de 2 à 3 semaines), puis une radiofréquence 
linéaire le 13 juin 2017 (qui n'a produit qu'un soulagement de quelques 
semaines; voir dos. AI 103/2), ce spécialiste a posé le diagnostic de lumbo-
glutéalgies chroniques dans un rapport du 16 juin 2017. Il y a indiqué que 
les douleurs devaient provenir des articulations sacro-iliaques, suite à 
l'opération de février 2016, avant de retenir, le 1er septembre 2017, qu'elles 
n'étaient pas d'origine articulaire mais musculaire et que le recourant n'était 
pas capable de travailler dans cet état.
4.9
Le 29 mai 2017, après une hospitalisation du recourant du 22 au 
26 mai 2017, l'hôpital régional précité a posé le diagnostic principal de 
décompensation de BPCO stade 3 (diagnostic différentiel: asthme-COPD-
overlap), sur diagnostic différentiel: infectieuse VS allergique avec 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 16
hypoxémie sévère. Il a écrit que le recourant présentait en particulier une 
dyspnée au repos avec toux grasse inhabituelle et expectoration.
4.10
Suivant l'avis du SMR (dos. AI 108/3, voir aussi dos. AI 91/1-2), 
l'intimé a organisé une deuxième expertise dans un centre agréé, de nature 
bidisciplinaire, dont les conclusions ont été rédigées le 13 septembre 2018 
par un expert orthopédiste et par un expert pneumologue. Dans le volet 
orthopédique, le premier a posé le diagnostic (impactant la capacité de 
travail) de syndrome douloureux lombo-vertébral chronique, sans 
symptomatique irradiante selon l'anamnèse (ch. M54.5 CIM-10), ainsi que 
celui de status après reconstruction arthroscopique du tendon sus-épineux 
et sub-scapulaire, ténotomie du tendon du long chef du biceps et 
acromioplastie de modification de l'épaule gauche, le 27 mars 2018 
(ch. Z98.8 CIM-10; voir également dos. AI 131.5/18-23). L'expert a conclu 
qu'en raison des problèmes lombaires, le recourant n'était plus en mesure 
d'exercer d'activité lourde, entraînant une charge pour le tronc (par 
exemple en position penchée prolongée ou exigeant des mouvements 
répétitifs des bras au-dessus de la tête) et impliquant de devoir porter ou 
soulever des charges de plus de 10 kg. Il a spécifié que ce profil 
d'exigibilité était au plus tard valable à partir d'octobre 2015. Dès l'opération 
du 23 février 2016, le recourant n'a en revanche, selon l'expert, plus été 
capable d'exercer la moindre activité pour une durée de 6 mois, après quoi 
il a pu à nouveau exercer une activité adaptée jusqu'à l'opération de 
l'épaule gauche, du 27 mars 2018. Ensuite, il n'a plus été capable d'exercer 
d'activité durant 4 à 6 mois. Quant à l'expert pneumologue, il a 
essentiellement retenu le diagnostic (avec effet sur la capacité de travail) 
de BPCO (ch. J44 CIM-10). Constatant un trouble ventilatoire obstructif 
sévère, l'expert a conclu que, du point de vue pneumologique, le recourant 
présentait une incapacité de travail à 100% depuis l'hospitalisation de mai 
2017. Dans leurs conclusions interdisciplinaires, les experts ont confirmé 
leurs diagnostics et retenu que le recourant ne présentait aucune capacité 
de travail de février à juillet 2016, une capacité de travail à 50% dans une 
activité adaptée d'août 2016 à avril 2017 et une incapacité de travail totale 
depuis mai 2017.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 17
5.
Même si cet élément n'est pas contesté par les parties, il sied d’examiner la 
valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire du 19 septembre 2014 et de 
l'expertise bidisciplinaire du 13 septembre 2018.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
En l'espèce, d’un point de vue formel, les expertises répondent aux 
exigences posées par la jurisprudence, s’agissant de la valeur probante 
des documents médicaux. Les qualifications des experts en médecine 
interne, chirurgie orthopédique, psychiatrie/psychothérapie et pneumologie, 
ne sauraient être mises en doute. Ceux-ci ont par ailleurs procédé à un 
examen personnel du recourant (les 12 juin et 8 juillet 2014, de même que 
le 14 mai 2018), pris en compte ses plaintes subjectives, son anamnèse 
détaillée (familiale, personnelle, sociale et professionnelle), ainsi que les 
documents pertinents produits (dos. AI 63.1/3 s., 63/9 et 63/14, ainsi que 
131.1/5 s., 131.1/9, 131.1/11 ss et 131.3/3). Les résultats ont dès lors été 
arrêtés en pleine connaissance du dossier. Les conclusions des experts 
sont par ailleurs détaillées, étayées et ne laissent pas apparaître d'élément 
permettant de soupçonner des lacunes lors de la genèse de l'expertise 
(voir cependant c. 6.2 concernant l'évaluation des restrictions psychiques).
5.3
5.3.1
Sur le plan matériel, dans la première expertise, tridisciplinaire, 
l'expert en médecine interne a motivé de manière convaincante que le 
diagnostic de BPCO très sévère imposait au recourant (depuis le 1er mars 
2014, date de la décompensation infectieuse) des activités très légères, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 18
exercées dans un environnement exempt de poussière et de fumée, sans 
efforts de soulèvement et de port de charges de plus de 5 kg, autres 
qu'occasionnels (dos. AI 63.1/19). Il a en effet tiré cette conclusion de façon 
compréhensible, après avoir constaté que le recourant présentait une 
dyspnée d'effort de stade 2 à 3 (dos. AI 63.1/7). Quant à l'expert en 
orthopédie, il a rapporté de manière logique que le recourant présentait une 
restriction au niveau du rachis dorso-lombaire et qu'il ne pouvait solliciter ce 
dernier par une force ou une mobilité maximale, de même que par des 
positions en porte-à-faux, relatant en particulier que le recourant avait 
éprouvé des douleurs lors de l'examen de la mobilité en inclinaison du 
rachis (dos. AI 63.1/12). Dans le volet psychique de l'expertise, le 
raisonnement de l'expert psychiatre apparaît également cohérent, à 
mesure que celui-ci a expliqué que le diagnostic de trouble de l'adaptation 
avec réaction dépressive prolongée se basait sur les constatations, selon 
lesquelles le recourant présentait des difficultés à supporter sa situation 
actuelle (incapacité à se réinsérer dans le monde du travail depuis des 
années), de même qu'une humeur à dominante dépressive, une anxiété 
significative, une composante anxieuse, de nervosité et d'irritabilité, 
entravant le fonctionnement et les performances sociales (dos. AI 63.1/7). Il 
a ainsi logiquement déduit que ce diagnostic justifiait une limitation des 
activités dans un environnement non stressant (dos. AI 63.1/17 et 63.1/20). 
Partant, l'évaluation interdisciplinaire, d'après laquelle, dans une activité 
adaptée, le recourant présentait une capacité de travail avec perte de 
rendement de 40% sur le plan physique (du fait d'un besoin de pauses 
accru et d'un risque d'absentéisme), de même que, sur le plan psychique, 
une capacité de travail avec perte de rendement de 50%, mais 
probablement aucune diminution de rendement dans une activité à 50%, 
est l'aboutissement d'un raisonnement étayé et compréhensible.
5.3.2
Quant à la deuxième expertise bidisciplinaire, le second expert en 
orthopédie s'est aussi montré crédible, en tant qu'il a posé le diagnostic de 
syndrome douloureux lombo-vertébral chronique et rappelé que le 
recourant souffrait de douleurs lombaires persistantes, irradiant dans la 
jambe gauche, que les infiltrations n'avaient pas permis d'atténuer 
durablement. Il a en effet souligné de façon convaincante (en se fondant 
sur des radiographies prises avant/après la spondylodèse) qu'il semblait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 19
plausible d'attribuer les douleurs rapportées après l'opération aux vertèbres 
L4/5, dès lors qu'une spondylarthrose activée était visible sur ce segment 
avant l'intervention et que cette dernière avait augmenté les sollicitations 
dudit segment. C'est ainsi de manière logique qu'il a retenu que le 
recourant présentait une restriction durable de la capacité de charge de la 
colonne vertébrale lombaire. En outre, il s'est également prononcé 
rationnellement quant à son diagnostic se référant à l'opération de la coiffe 
des rotateurs du 27 mars 2018 et au traitement post-opératoire (favorable) 
alors en cours. Cet expert en orthopédie a donc retenu de façon sensée 
que la problématique liée au dos avait empêché l'accomplissement de tout 
travail impliquant une charge pour le rachis (notamment en position 
penchée, exigeant des mouvements répétitifs des bras au-dessus de la 
tête, de même que le port ou soulèvement de charges de plus de 10 kg), 
au plus tard dès octobre 2015 (voire quelques années auparavant; dos. AI 
131.2/10). Il a aussi conclu de manière cohérente qu'aucune activité n'était 
plus exigible depuis la spondylodèse et durant une période post-opératoire 
de 6 mois. Enfin, il a logiquement indiqué que le recourant pouvait ensuite 
à 
nouveau 
exercer 
les activités adaptées au 
profil 
d'exigibilité 
susmentionné, jusqu'à la survenance de l'atteinte à l'épaule, qui empêchait 
toute activité durant 4 à 6 mois. S'agissant de l'avis de l'expert 
pneumologue, il sied également d'admettre qu'il est probant, en tant qu'il 
fait état d'une dyspnée à l'effort de stade 3, confirme le diagnostic de 
BPCO (qui avait déjà été posé dans la première expertise, voir aussi dos. 
AI 63.1/20) et conclut à une incapacité totale de travail depuis mai 2017 
(suite à l'hospitalisation du recourant en raison d'une exacerbation de la 
BPCO, voir dos. AI 131.3/4). En effet, le second expert en orthopédie ayant 
aussi relevé que l'insuffisance respiratoire sévère était au premier plan 
(dos. AI 131.2/3), l'expert pneumologue a confirmé l'aggravation 
significative de la situation depuis 2015 (rapportée par le recourant; dos. AI 
131.3/1), en évoquant les valeurs d'un examen pneumologique (dos. AI 
131.3/2), ainsi qu'en mentionnant que la détérioration était survenue malgré 
que le recourant ait arrêté de fumer et qu'une oxygénothérapie à domicile 
ait été introduite (dos. AI 131.3/4). C'est ainsi de manière logique que les 
experts ont retenu, dans leurs conclusions interdisciplinaires, que le 
recourant avait présenté une incapacité de travail (somatique) de 6 mois 
depuis la fin février 2016, liée à la spondylodèse, qu'il était ensuite capable 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 20
de travailler à 50% dans une activité adaptée dès août 2016, puis qu'il ne 
présentait plus aucune capacité de travail, même dans une telle activité, 
dès mai 2017.
5.4
En conclusion, les expertises des 19 septembre 2014 et 
13 septembre 2018 sont cohérentes, convaincantes et dépourvues de 
contradiction. Il sied donc de leur reconnaître une pleine valeur probante 
sur le plan médico-théorique. Aucun complément d'instruction n'est 
nécessaire.
6.
Sur le fond est litigieuse la question de la capacité de travail du recourant 
du 1er janvier 2012 (date du début du droit à la rente, voir c. 7.3) au 
31 janvier 2016. En effet, alors que, dans sa décision, l'intimé a exclu, 
s'agissant de cette période, la perte de rendement de 50% attestée par 
l'expert psychiatre (voir c. 5.3.1), il apparaît que si l'on prenait celle-ci en 
considération, le taux d'invalidité atteindrait 74%, ouvrant un droit à une 
rente entière d'invalidité et pas seulement à un quart de rente (selon les 
données de l'acte attaqué, de la différence entre Fr. 117'014.- [revenu de 
valide en 2012] et Fr. 30'959.- [revenu d'invalide en 2012: 50% de 
Fr. 61'918.-] résulte une perte de gain de Fr. 86'055.-, soit une invalidité de 
73,54% arrondie à 74% (Fr. 86'055.- x 100% / Fr. 117'014.-; voir aussi ATF 
130 V 121 c. 3.2). Partant, il y a tout d'abord lieu d'examiner si l'intimé était 
fondé à s'écarter de l'appréciation de l'expert psychiatre, ce que le 
recourant conteste (voir art. 10 du recours).
6.1
En premier lieu, il convient de rappeler que l’estimation de la 
capacité de travail des médecins ou experts ne représente qu’une 
proposition pour les organes de l’AI ou le juge. En effet, il incombe tout 
d’abord au médecin d’évaluer l’état de santé et, si nécessaire, de décrire 
son évolution dans le temps, c’est-à-dire de réunir les résultats des 
investigations en procédant à un examen médical selon les règles de l’art, 
en tenant compte des plaintes subjectives, puis de poser un diagnostic en 
se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert accomplit sa tâche 
spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux ne sont pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 21
compétents. Le médecin n’a en revanche pas la compétence de statuer en 
dernier ressort sur les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité 
de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur l’incapacité de 
travail, à savoir de procéder à une évaluation qu’il motive de son point de 
vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les données 
fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l’assuré. Au besoin, afin de déterminer la capacité 
économiquement exploitable, il convient, de recourir, en complément du 
dossier médical, aux spécialistes de l’intégration et du conseil 
professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1).
6.2
En l'espèce, il convient de constater que le rapport d’expertise du 
19 septembre 2014 est antérieur à la publication de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (TF) prescrivant la procédure d'évaluation structurée pour 
les troubles psychosomatiques (ATF 141 V 281 rendu le 3 juin 2015), 
étendue par la suite à l'ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 
c. 6 s. et 143 V 409 c. 4, du 30 novembre 2017). Quoi qu'il en soit, cette 
expertise ne saurait pour autant perdre d'emblée toute valeur probante 
(ATF 141 V 281 c. 8). Au contraire, elle s'avère suffisante, au cas 
particulier, pour évaluer la situation du recourant, également à l'aune des 
indicateurs énoncés par la jurisprudence. En effet, quand bien même cette 
expertise ne suit pas strictement la grille d’évaluation normative et 
structurée évoquée ci-dessus, les réponses apportées par l'expert 
psychiatre permettent d'identifier les différents aspects couverts par les 
indicateurs. De plus, les experts ont exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels et leur appréciation de l'exigibilité a été effectuée sur 
une base objectivée. Néanmoins, malgré cette évolution jurisprudentielle, 
l'intimé a motivé la décision entreprise en se référant à l'ancienne pratique 
qui admettait fréquemment qu'un trouble de l'adaptation avec réaction 
dépressive prolongée (tel celui retenu par l'expert psychiatre) avait tout au 
plus évolué vers une dépression légère ou moyenne n'ayant pas de 
caractère d'atteinte à la santé indépendante compte tenu du poids de 
facteurs psycho-sociaux. Cela étant, c'est tout de même à raison que 
l'intimé a considéré, au stade de la décision contestée, en procédant à une 
évaluation structurée au moyen des indicateurs standards prévus par la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 22
jurisprudence précitée, que ce diagnostic ne revêtait pas un caractère 
d'atteinte invalidante à la santé. En effet, même si le rapport du 
19 septembre 2014 permet d'illustrer des facteurs de contrainte (état de 
détresse et de perturbation émotionnelle, fragilité psychique, perte de 
confiance, humeur à dominante dépressive, anxiété assez significative, 
honte de ne plus travailler et de dépendre du revenu de l'épouse, voir dos. 
AI 63.1/8, 63.1/14 et 63.1/16 s.), le point de vue de l'intimé, en tant qu'il a 
souligné que le recourant possédait néanmoins des ressources 
personnelles est convaincant. L'intimé a en effet expliqué que le recourant 
accomplissait des travaux de jardinage, le ménage, les courses ainsi que la 
cuisine et qu'il s'adonnait à des activités de loisirs telles que lire le journal, 
regarder la télévision ou bricoler. C'est aussi de façon pertinente que 
l'intimé a évoqué qu'aucune résistance aux options thérapeutiques ou à la 
réadaptation professionnelle n'était établie et qu'il n'existait pas non plus de 
retrait social (voir à ce propos: dos. AI 63.1/10). En outre, l'intimé a relevé à 
juste titre que le recourant avait été capable de sourire et de plaisanter lors 
de l'expertise (dos. AI 63.1/13), ajoutant que ce dernier avait même déclaré 
qu'il serait un homme heureux s'il pouvait retrouver un travail (dos. AI 
63.1/8). On peut ajouter que le rapport du 12 septembre 2014 mentionne 
que le recourant ne souffrait d'aucune diminution de l'énergie ou de 
fatigabilité et que son appétit était conservé. Partant, c'est à juste titre que 
l'intimé a retenu que le degré de gravité de l'atteinte était plutôt faible. 
Enfin, on ne saurait ignorer que l'expert a fait état d'une amélioration 
globale de la santé psychique depuis décembre 2012, en précisant que 
toute médication avait été interrompue et que les consultations avec le 
psychiatre traitant n'avaient plus lieu qu'à raison d'une séance tous les 
deux mois (dos. AI 63.1/15). Par conséquent, c'est à bon droit que l'intimé 
n'a pas tenu compte de la diminution de rendement de 50% retenue par 
l'expert psychiatre et qu'il n'a plus investigué cet aspect de l'état de santé, 
aucun indice d'aggravation n'étant du reste documenté. Le second expert 
en orthopédie a du reste rapporté en 2018 que l'assuré, contrairement à ce 
qui ressortait précédemment du dossier, n'expliquait plus la cessation de sa 
dernière activité lucrative par une surcharge psychique, mais par des maux 
de dos (dos. AI 131.2/7). Le fait que l'expertise du 13 septembre 2018 n'a 
pas inclus d'examen en psychiatrie/psychothérapie n'y change d'ailleurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 23
rien, à mesure qu'une nouvelle expertise ne permettrait de toute manière 
plus de reconstituer une appréciation valable pour la période litigieuse.
6.3
Quant aux affections somatiques, il est à noter que même si, dans 
l'expertise bidisciplinaire, l'expert en pneumologie a expliqué que l'état de 
santé du recourant s'était détérioré en mars 2014, en lien avec la BPCO 
(dos. AI 131.3/3 s.) et conclu à une incapacité de travail totale à partir du 
1er mai 2017 (dos. AI 131.1/5), il ne s'est toutefois pas prononcé au sujet de 
la période du 1er janvier 2012 au 1er mars 2014, se limitant à rapporter que 
la situation s'était détériorée depuis l'expertise de 2014 (dos. AI 131.1/1). 
En l'occurrence, à ce propos, le dossier permet néanmoins de se référer à 
l'avis émis en 2014 par l'expert en médecine interne, qui avait diagnostiqué 
une BPCO très sévère depuis 2013 et indiqué que cette dernière entraînait 
une diminution de rendement de 40% (dos. AI 63.1/18 s.). Cependant, le 
point de vue de cet expert s'oppose à la conclusion du spécialiste en 
médecine interne et en maladies pulmonaires sollicité par l'intimé en 2015, 
qui, bien qu'ayant posé le même diagnostic (dos. AI 67/1) a d'abord conclu 
que le recourant avait à tout le moins la capacité de travailler, dans une 
activité légère, selon les 50% de capacité de travail qui lui était reconnue 
(dos. AI 67/2), puis sur question complémentaire de l'intimé, a précisé, en 
deux lignes, que la capacité de travail était de 50% dans la dernière activité 
et de 100% dans des travaux légers ("körperlich nicht sehr belastend"; dos. 
AI 70). Cela étant, dans la mesure où ce spécialiste a spécifié que l'état de 
santé pneumologique s'était sensiblement détérioré durant les derniers 
mois mais que la situation s'était désormais de nouveau stabilisée, il y a 
lieu de déduire de son appréciation que l'état de santé pneumologique était 
alors revenu au stade précédant cette aggravation temporaire, à savoir 
celui décrit par l'expert en médecine interne dans la première expertise. 
Autrement dit, il faut comprendre que le recourant présentait à nouveau 
une capacité de travail à 100% avec une réduction de rendement de 40% 
depuis le 1er mars 2014 (dos. AI 63.1/19). Cela vaut d'autant plus que le 
SMR a aussi interprété le rapport (succinct et peu étayé; voir aussi art. 3 du 
recours et art. 17 § 7 de la réplique) du spécialiste en médecine interne et 
en maladies pulmonaires de la sorte (se fondant toutefois sur la diminution 
de rendement de 50% du consilium de la première expertise, voir dos. AI 
68/1). On ne saurait en particulier suivre le dernier avis du spécialiste en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 24
maladies pulmonaires, en tant qu'il a ensuite attesté une capacité de travail 
de 100%, sans évoquer de réduction de rendement (dos. AI 70/2). En effet, 
d'une part, ce spécialiste s'est prononcé sur la capacité de travail du 
recourant dans son ancienne activité sans qu'il n'apparaisse qu'il ait été 
informé de la nature de celle-ci (aucune donnée ne figurant à ce propos 
dans son rapport ou dans les pièces médicales auxquels ce dernier 
renvoie). D'autre part, dans son complément du 18 décembre 2015, ce 
spécialiste s'est prononcé (sans explication) après que l'intimé lui a 
demandé (de façon suggestive), si sa première conclusion devait être 
interprétée dans le sens où il fallait retenir que le recourant était capable de 
travailler à 50% dans son ancienne activité mais à 100% dans une activité 
adaptée (dos. AI 69/1 et 70/2). Partant, la dernière conclusion prise par ce 
spécialiste ne s'impose pas à un degré de vraisemblance prépondérante et 
ne saurait l'emporter face à l'expertise du 19 septembre 2014. C'est dès 
lors sur la base des conclusions de cette dernière que la capacité de travail 
doit être arrêtée, s'agissant de l'atteinte pneumologique durant la période 
du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2016.
6.4
En définitive, il y a donc lieu de retenir que, dans une activité 
adaptée, le recourant disposait d'une capacité de travail à 100%, sans 
diminution de rendement, du 1er janvier 2012 au 28 février 2014, puis était 
entravé dans son rendement dans une ampleur de 40% en raison de 
l'affection pulmonaire du 1er mars 2014 au 31 janvier 2016. Ensuite, du 
1er février au 31 juillet 2016, il sied de conclure que le recourant ne 
disposait plus d'aucune capacité de travail en raison de la réalisation de la 
spondylodèse. Il faut en outre considérer que le recourant présentait une 
capacité de travail de 50% du 1er août 2016 au 30 avril 2017, dans une 
activité adaptée. Enfin, on doit admettre une incapacité de travail à 100% 
depuis le 1er mai 2017, du fait de l'aggravation de la BPCO (l'incapacité de 
travail due à l'atteinte à l'épaule étant entièrement couverte par cette même 
période).
7.
Reste à déterminer le taux d'invalidité du recourant.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 25
7.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces 
deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b). Pour 
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une même 
période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le 
droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en 
compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222).
7.2
7.2.1
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un 
degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu 
de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1).
7.2.2
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 143 V 
295 c. 2.2). Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la 
personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus 
d'activité exigible adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut 
se fonder, selon la jurisprudence, sur l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 143 V 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 26
295 c. 2.2; SVR 2019 IV n° 28 c. 5.1.3). En cas de recours aux tables de 
l'ESS, il y a en principe toujours lieu de se référer aux données statistiques 
les plus récentes qui existaient au moment où la décision attaquée a été 
rendue (ATF 143 V 295 c. 2.3; TF 8C_64/2019 du 27 novembre 2019 
c. 6.2.1). Comme les salaires bruts standardisés de l'ESS sont fondés sur 
un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures, ils doivent être réévalués 
en fonction de la durée de travail hebdomadaire moyenne usuelle dans les 
entreprises (ATF 126 V 75 c. 3b/bb).
7.3
En l'espèce, la question de savoir si la demande de prestation datée 
du 24 juin 2011 a été postée le 30 juin 2011 (selon la date de la lettre de 
l'assureur-maladie perte de gain de l'employeur accompagnant la 
demande) ou seulement en juillet 2011 (naissance du droit à la rente en 
décembre 2011 ou janvier 2012; voir art. 29 al. 1 et 3 LPGA et 29 al. 1 LAI) 
peut demeurer indécise. En effet, d'après la demande, une incapacité de 
travail est au plus tôt attestée depuis le 3 janvier 2011 (dos. AI 1/3 et 5/1, 
voir toutefois dos. AI 7/4 et 12/1), ce qui n'est aucunement contesté par les 
parties. Or, dans cette hypothèse, le recourant ne pourrait de toute manière 
présenter une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une 
année sans interruption notable (voir c. 2.3) qu'à compter du 1er janvier 
2012. Ainsi, 2012 constitue bien l'année de référence pour établir le taux 
d'invalidité du 1er janvier 2012 au 31 mai 2014 (trois mois dès le 28 février 
2014; voir c. 2.4 et 6.4), 2014 pour le taux valable du 1er juin 2014 au 
30 avril 2016 (trois mois après le 31 janvier 2016) et 2016 pour le taux 
valable du 1er mai 2016 au 31 octobre 2016 (trois mois après le 31 juillet 
2016), ainsi que du 1er novembre 2016 au 31 juillet 2017 (trois mois après 
le 30 avril 2017; étant rappelé que le recourant a atteint l'âge de la retraite 
le 1er juin 2017 [dos. AI 1/1; art. 21 al. 1 let. a de la loi fédérale du 
20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants {LAVS, RS 
831.10} et art. 30 LAI]).
7.3.1
Pour ce qui est du revenu de valide, on ne saurait reprocher à 
l'intimé de l'avoir déterminé sur la base de la moyenne des 5 derniers 
salaires perçus dans l'ancienne profession (soit Fr. 111'880.-, voir dos. AI 
11/2). Ainsi, les revenus de valide de Fr. 117'014.- et Fr. 119'742.- (après 
indexation aux années 2012 et 2016 selon la table T39, "Evolution des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 27
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels", 1976 
- 2016, colonne "Hommes", indices [base 1939 = 100] 2008: 2'092 [année 
retenue en ce qui concerne la moyenne des derniers salaires], 2012: 2'188 
et 2016: 2'239) ne prêtent flanc à la critique. Il sied toutefois encore de 
déterminer le revenu de valide en 2014, à savoir Fr. 118'725.- (indice 2014: 
2'220).
7.3.2
S'agissant du revenu d'invalide, dès lors que le recourant n'a plus 
exercé d'activité lucrative depuis son licenciement en 2012, c'est à juste 
titre que l'intimé l'a déterminé sur la base des données de l'ESS (voir 
c. 7.2.2). En l'espèce, la prise en compte d'un revenu de Fr. 62'520.- (ESS 
2012, Tableau "Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches 
économiques, le niveau de compétence et le sexe", Secteur privé, Total, 
Niveau de compétence 1, Hommes; Fr. 5'210.- x 12) ne saurait être 
critiquée, de même que l'adaptation de ce montant à un horaire habituel de 
41,7 heures hebdomadaires (portant le revenu à Fr. 65'177.10). Quant à 
l'abattement de 5% appliqué par l'intimé sur le revenu d'invalide, il ne 
saurait non plus être remis en question. En effet, c'est à tort que le 
recourant prétend que la dépression qu'il a subie justifie un abattement de 
25% (art. 13 du recours), ce trouble étant dépourvu de caractère invalidant 
(voir c. 6.2). De plus, les restrictions liées aux affections somatiques ont 
déjà été intégrées dans l'évaluation médicale de la capacité de travail. Elles 
ne peuvent ainsi être encore considérées dans la fixation de l'abattement 
lié au handicap, sous peine de donner lieu à une double comptabilisation 
du même aspect (SVR 2018 IV n° 45 c. 2.2), comme l'intimé l'a justement 
relevé dans sa réponse (voir p. 2; voir aussi art. 20 § 2 in fine de la 
réplique). D'autre part, le recourant ne peut non plus être suivi lorsqu'il 
déduit un tel abattement de son âge (58 ans en janvier 2012). En effet, 
l'âge ne constitue pas d'emblée un facteur de réduction du salaire 
statistique. Il ne suffit donc pas de constater qu'un assuré a dépassé la 
cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour que cette 
circonstance justifie de procéder à un abattement (TF 8C_227/2017 du 
17 mai 2018 c. 5; SVR 2018 UV n° 40 c. 5). Au cas particulier, aucun indice 
ne suggère d'ailleurs que l'âge du recourant représente un facteur 
pénalisant par rapport aux autres travailleurs valides de la même catégorie 
d'âge (voir TF 8C_439/2017 du 6 octobre 2017, dans le cas d'un assuré de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 28
62 ans). Cela vaut d'autant plus que l'écrit du centre de formation, du 
27 septembre 2013, permet de constater que le recourant dispose de 
nombreuses compétences, de même que d'une grande polyvalence 
professionnelle (dos. AI 36/10). Enfin, le choix du revenu statistique à un 
niveau de compétence 1 (tâches physiques ou manuelles simples) permet 
de tenir suffisamment compte de la longue période d'éloignement du 
marché du travail invoquée par le recourant (p. 10 de la réplique; voir aussi 
TF 9C_633/2017 du 29 décembre 2017 c. 4.3, 9C_200/2017 du 
14 novembre 2017 c. 4.5 et les références citées). Il n'existe ainsi aucun 
motif pertinent susceptible de justifier la substitution d'une autre 
appréciation à celle de l'intimé fixant l'abattement à 5%. Partant, c'est à bon 
droit que l'intimé a arrêté le revenu d'invalide à Fr. 61'918.- pour l'année 
2012. En raison du motif de révision prenant effet le 1er juin 2014, le revenu 
indexé se monte à Fr. 62'823.55, mais il doit encore être réduit de 40% en 
raison de la perte de rendement attestée dès cette échéance sur le plan 
somatique (voir c. 6.3 s.). Ainsi, un revenu d'invalide de Fr. 37'694.10 doit 
être retenu jusqu'au 30 avril 2016. Du 1er mai au 31 octobre 2016, le 
revenu d'invalide doit être arrêté à Fr. 0.- afin de tenir compte de 
l'incapacité de travail à 100% retenue médicalement. Pour la période allant 
du 1er novembre 2016 au 1er juin 2017 (voir c. 7.3 in fine), le revenu 
d'invalide doit être indexé à 2016 (totalisant alors Fr. 63'361.20), puis 
diminué proportionnellement à la capacité de travail de 50% (voir c. 6.3 s.), 
pour aboutir à Fr. 31'680.60. Dès le 1er août 2017, le revenu d'invalide 
tombe à Fr. 0.- en raison de la pleine incapacité de travail du recourant 
(voir c. 5.3.2 in fine et 6.3 s.).
7.4
Il résulte dès lors de tout ce qui précède que, pour la période du 
1er janvier 2012 au 31 mai 2014, le taux d'invalidité se monte à 47% après 
comparaison (valeurs 2012) du revenu de valide de Fr. 117'014.- avec celui 
d'invalide de Fr. 61'918.-. Quant à la période du 1er juin 2014 au 30 avril 
2016, le taux d'invalidité doit être fixé à 68% en comparant (valeur 2014) le 
revenu de valide de Fr. 118'725.- à celui d'invalide de Fr. 37'694.10. Pour la 
période courant du 1er mai au 31 octobre 2016, le taux d'invalidité atteint 
100%. Du 1er novembre 2016 au 31 juillet 2017, le taux d'invalidité se 
monte à 74%, au terme de la comparaison (valeur 2016) du revenu de 
valide de Fr. 119'742.- avec celui d'invalide de Fr. 31'680.60. Dès août 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 29
2017, le taux d'invalidité doit également être fixé à 100% (voir toutefois 
c. 7.3 in fine).
8.
8.1
Il s'ensuit qu'en allouant un quart de rente d'invalidité au recourant 
du 1er janvier 2012 au 30 avril 2016 (avec une interruption du 1er juillet 2013 
au 31 octobre 2013 eu égard au versement d'indemnités journalières 
[art. 29 al. 2 et 43 al. 2 LAI]), l'intimé a, à tort, nié le droit de ce dernier à 
trois quarts de rente d'invalidité du 1er juin 2014 au 30 avril 2016. Le 
recours doit dès lors être partiellement admis et la décision réformée en ce 
sens que le recourant a droit, non pas à un quart de rente, mais à trois 
quarts de rente du 1er juin 2014 au 30 avril 2016. Le dossier est par 
conséquent renvoyé à l'intimé pour qu'il fasse procéder au calcul du 
montant de la rente supplémentaire due. Pour le surplus, le recours est 
rejeté. L'octroi d'un quart de rente du 1er janvier 2012 au 31 mai 2014 (sauf 
période d'indemnités journalières) et d'une rente entière à partir du 1er mai 
2016 est ainsi confirmé.
8.2
Conformément à la jurisprudence, le fait que le recourant a conclu à 
titre principal à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1er janvier 2012, 
alors qu'il n'obtient qu'une augmentation de la quotité de la rente du 1er juin 
2014 au 30 avril 2016, n'a pas d'influence sur la répartition des frais et 
dépens (ATF 117 V 401 c. 2c; SVR 2016 IV n° 12 c. 5).
8.2.1
Les frais de la présente procédure, fixés à un émolument 
forfaitaire de Fr. 800.-, sont ainsi mis à la charge de l'intimé qui succombe 
(art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de 
frais versée par le recourant lui est restituée.
8.2.2
Vu l'issue de la cause, le recourant, représenté par un avocat, a 
droit au remboursement de ses dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 104 al. 1 
LPJA). En l'occurrence, s'agissant de la procédure devant le TA, le 
mandataire professionnel du recourant a produit une note d'honoraires du 
17 juillet 2019, qui, après examen, ne prête pas à discussion, compte tenu 
de l'importance et de la complexité objectives de la procédure judiciaire, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 30
ainsi que de la pratique du TA dans des cas semblables. Les dépens sont 
donc fixés à Fr. 3'680.30 (honoraires de Fr. 3'285.-, débours de Fr. 132.20 
et TVA de Fr. 263.10 [taux de 7,7%]).
8.2.3
En revanche, la conclusion tendant à l'octroi de dépens au 
recourant pour la procédure de préavis doit être déclarée irrecevable (voir 
c. 3.4 in fine). En effet, le recourant n'a pas la qualité pour prétendre l'octroi 
de dépens dans ce contexte. L’octroi d'une indemnisation en procédure 
non contentieuse de préavis en matière d'AI n'est concevable que dans 
une seule hypothèse: celle de l'indemnité échéant au mandataire d'office 
(et non au recourant) au titre de l'assistance judiciaire. Or, le mandataire du 
recourant n'a pas requis le bénéfice de l'assistance judiciaire en procédure 
administrative et il n'a pas non plus qualité pour contester une absence 
d'indemnité en procédure de recours, quand bien même la décision 
attaquée a été précédée de quatre procédures de préavis (ATF 140 V 116 
c. 3.3; SVR 2018 EL n° 18 c. 8.2). La prétention formulée par le recourant 
pourrait tout au plus faire l'objet d'une demande en réparation (art. 78 
LPGA), à condition qu'existent des dommages causés illicitement.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 août 2020, 200.2019.242.AI, page 31
Par ces motifs:
1. Le recours est partiellement admis et la décision annulée dans la 
mesure où elle octroie un quart de rente du 1er juin 2014 au 30 avril 
2016. Trois quarts de rente sont accordés durant cette période. Le 
dossier est retourné à l'intimé pour qu'il procède au calcul de la 
prestation modifiée. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure 
où il est recevable.
2. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais versée par le recourant lui 
sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en force.
3. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 3'680.30 
(débours et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).