be_verwaltungsgericht · 200 2016 543 · 2017-08-14 · fr

Refus de prestations

200.2016.543.AI
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 14 août 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, juge
Ph. Berberat, greffier
A.________
agissant par son curateur B.________
représenté par Me C.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 6 mai 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 août 2017, 200.2016.543.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1989, a séjourné une première fois du 2 septembre 
2009 au 14 octobre 2010 dans un hôpital psychiatrique, où une 
schizophrénie simple et un syndrome de dépendance au cannabis avec 
utilisation continue (ch. F20.6 et F12.25 de la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) ont été diagnostiqués. A 
l'issue de ce séjour hospitalier, l'assuré a déposé le 26 octobre 2009 une 
demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) datée du 22 octobre 
2009, indiquant être atteint de troubles psychiques l'empêchant de mener à 
terme un projet de formation professionnelle. Par la suite, l'assuré a été 
suivi ambulatoirement et encore hospitalisé à de multiples reprises dans le 
même établissement (17 fois en tout jusqu'au 17 septembre 2015, selon ce 
qui est attesté au dossier [dos.] AI). Saisi de la demande, l'Office AI Berne 
a procédé à diverses mesures d'instruction, recueilli notamment les avis 
médicaux des médecins ayant traité l'assuré et consulté une spécialiste en 
psychiatrie 
et 
psychothérapie 
de 
son 
Service 
médical 
régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Dans un rapport du 7 août 2012, cette 
dernière a estimé que la possibilité d'une capacité de travail résiduelle 
exigible de l'assuré en cas d'abstinence à l'alcool et au cannabis n'était pas 
exclue, et a préconisé une évaluation du profil professionnel exigible après 
trois mois d'abstinence. Donnant suite à cette recommandation, l'Office AI 
Berne, par courrier du 7 mars 2013, a formellement rendu l'assuré attentif à 
son obligation de réduire le dommage et l'a invité à produire 
mensuellement pendant trois mois les preuves médicales de son 
abstinence à l'alcool et au cannabis. Constatant que l'assuré n'avait pas 
donné suite à cette injonction, l'Office AI Berne a rejeté la demande de 
prestation par décision du 9 juillet 2013.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 août 2017, 200.2016.543.AI, page 3
B.
Dans son jugement du 17 avril 2014 (JTA AI/2013/726), la Cour des 
affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne 
(TA) a admis le recours interjeté par l'assuré, représenté par son assistant 
social, contre la décision précitée du 9 juillet 2013. Se référant notamment 
à une prise de position du SMR du 27 septembre 2013, la Cour a renvoyé 
la cause à l'Office AI Berne en vue de procéder à une expertise médicale 
pluridisciplinaire dans le but de clarifier, d'une part, la question de 
l'exigibilité d'une abstinence du recourant à l'alcool et au cannabis et, 
d'autre part, la question de la capacité de travail du recourant dans une 
activité concrète adaptée.
Saisi à nouveau du dossier, l'Office AI Berne a mandaté un centre 
d'expertise médicale afin de réaliser une expertise pluridisciplinaire de 
l'assuré (médecine interne générale, neurologie et psychiatrie), qui a été 
produite en date du 5 janvier 2015. Sur cette base, après avoir encore 
consulté son SMR, l'Office AI Berne a invité l'assuré, par courrier du 
25 mars 2015, à organiser avec ses médecins traitants une thérapie ayant 
comme but principal l'abstinence totale de l'alcool, du cannabis et de la 
cocaïne, et à lui communiquer jusqu'au 27 avril 2015 quels médecins 
allaient le suivre dans cette mesure exigée par l'AI, tout en l'informant que 
des rapports et des résultats de laboratoire seraient demandés à ces 
médecins après six mois. Dans le même courrier, l'Office AI Berne 
avertissait en outre l'assuré que s'il ne donnait pas suite à cette injonction, 
sa demande de prestations pourrait faire l'objet d'un refus ou d'une non-
entrée en matière. Par préorientation du 25 septembre 2015, l'Office AI 
Berne a constaté qu'il n'avait reçu aucune réponse à son courrier du 
25 mars 2015 et averti l'assuré qu'au vu de son refus de collaborer, il 
entendait rejeter sa demande. A la suite d'un courrier du 23 octobre 2015 
du psychiatre traitant de l'assuré, contresigné par le curateur de ce dernier 
et expliquant les raisons qui, selon lui, justifieraient la non-collaboration de 
l'assuré, l'Office AI Berne a recueilli une prise de position détaillée du 
15 décembre 2015 de la spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du 
SMR en charge du dossier, qui a encore été traduite en français à 
l'attention de l'assuré et de son curateur. Au vu de ces pièces, l'Office AI 


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Berne a rendu le 6 mai 2016 une décision formelle, intitulée "Refus de 
prestations AI" et déclarant ne pas entrer en matière sur la demande de 
prestations de l'assuré, ce pour les mêmes motifs qu'évoqués dans la 
préorientation du 25 septembre 2015.
C.
Par recours du 8 juin, complété les 23 juin et 14 juillet 2016 et assorti d'une 
requête d'assistance judiciaire totale, l'assuré, agissant par son curateur et 
représenté par un avocat, a contesté la décision précitée du 6 mai 2016. 
Sous suite des frais et dépens, il conclut à son annulation et, 
principalement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter d'octobre 
2010, ainsi que subsidiairement au renvoi de la cause à l'intimé afin qu'il 
calcule son degré d'invalidité après une instruction complémentaire. Dans 
son mémoire de réponse du 14 septembre 2016, l'Office AI Berne conclut 
au rejet du recours. Par réplique du 9 novembre 2016 et duplique du 
23 novembre 2016, les parties ont confirmé leurs conclusions respectives. 
Le 15 décembre 2016, le mandataire du recourant a produit sa note 
d'honoraires.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 6 mai 2016 représente l'objet de 
la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et prononce 
un refus d'entrer en matière sur la demande de prestations du recourant 
faute de collaboration de sa part dans l'instruction de sa demande. L'objet 
du litige porte quant à lui sur l'octroi d'une rente entière dès octobre 2010 
ou, subsidiairement, sur l'annulation de la décision et la poursuite de 
l'instruction de la demande de prestations sans que le recourant soit tenu 
de se conformer à la mesure d'abstinence exigée par l'intimé. Est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 août 2017, 200.2016.543.AI, page 5
particulièrement critiquée l'exigibilité de la mesure d'abstinence totale à 
l'alcool, au cannabis et à la cocaïne. Pour le surplus, la question de la 
recevabilité de la conclusion du recours visant à l'octroi au recourant d'une 
rente entière d'invalidité se pose à ce stade de la procédure, car elle va au-
delà de l'objet de la contestation, limité à la question de l'entrée en matière 
sur la demande de prestations; elle peut toutefois être laissée ouverte. 
Certes, on ne peut nier une certaine ambiguïté de la formulation de la 
décision contestée, qui est intitulée "Refus de prestations AI", mais 
prononce une non-entrée en matière. A l'appui de la motivation de la 
décision, cet intitulé doit à l'évidence se comprendre comme un refus "en 
l'état", à savoir jusqu'à la date du prononcé de la non-entrée en matière. 
Quoi qu'il en soit, à ce stade de la procédure, une admission du présent 
recours ne pourrait avoir pour effet qu'un renvoi à l'intimé en vue de 
poursuivre l'instruction de la demande, la capacité de travail et de gain du 
recourant dans le cadre d'une activité lucrative exigible n'ayant nullement 
été arrêtée de manière définitive par les experts médicaux consultés et par 
l'intimé, qui ont concentré leur examen sur le point de l'exigibilité d'une 
mesure d'abstinence.
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, agissant par son curateur valablement autorisé et représenté par 
un mandataire dûment constitué, le recours est recevable (art. 56 ss de la 
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al 1 let. a de la loi fédérale 
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]; voir aussi décision du 14 juillet 2016 
de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte [APEA] au dos. TA).
1.3
Le jugement de la cause incombe à un juge unique de la Cour des 
affaires de langue française du TA (art. 54 al.1 let. c et 57 al. 2 let. c de la 
loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et 
du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 août 2017, 200.2016.543.AI, page 6
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
Selon l'art. 43 al. 1 phr. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, 
prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les 
renseignements dont il a besoin (voir également l'art. 69 al. 2 du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 
Aux termes de l'art. 28 LPGA, les assurés et les employeurs doivent 
collaborer gratuitement à l'exécution des différentes lois sur les assurances 
sociales (al. 1). Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir 
gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et 
fixer les prestations dues (al. 2). L'assuré doit se soumettre à des examens 
médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas 
et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si 
l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se 
conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, 
l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et 
décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en 
demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur 
impartissant un délai de réflexion convenable (art. 43 al. 3 LPGA). Selon 
l'art. 7b al. 2 let. d LAI, les prestations peuvent être réduites ou refusées 
sans mise en demeure et sans délai de réflexion notamment si l'assuré ne 
communique pas à un office AI les renseignements dont ce dernier a 
besoin pour remplir les tâches qui lui sont assignées par la loi. La 
possibilité de ne pas entrer en matière sur une demande de prestations ne 
doit être utilisée qu'avec la plus grande retenue, autrement dit lorsqu'un 
examen sur le fond n'est pas possible sur la base du dossier. L'assureur ne 
peut se prononcer en l'état du dossier ou refuser d'entrer en matière que s'il 
ne lui est pas possible d'élucider les faits sans difficultés ni complications 
spéciales, malgré l'absence de collaboration de l'assuré (ATF 108 V 229 
c. 2; Tribunal fédéral [TF] 9C_961/2008 du 30 novembre 2009 c. 3.1 in 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 août 2017, 200.2016.543.AI, page 7
SVR 2010 IV n° 30; TF I 906/05 du 23 janvier 2007 c. 5.4; Tribunal 
administratif fédéral [TAF] C-504/2011 du 21 mai 2012 c. 2).
2.2
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).
2.3
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La 
valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision contestée, l'intimé a prononcé une non-entrée en 
matière sur la demande de prestations du recourant en invoquant l'absence 
de réponse de ce dernier au courrier du 25 mars 2015 (par lequel il lui avait 
été demandé de communiquer jusqu'au 27 avril 2015 quels médecins le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 août 2017, 200.2016.543.AI, page 8
suivraient lors d'une thérapie nécessaire pour obtenir une abstinence totale 
de l'alcool, du cannabis et de la cocaïne) et en faisant valoir qu'en raison 
de sa consommation de produits stupéfiants toujours existante, il n'était pas 
possible de déterminer un profil d'exigibilité et de procéder à l'évaluation 
d'octroi de prestations de l'AI. L'intimé se réfère aux art. 28 al. 1 et 2 et 
43 al. 3 LPGA, ainsi qu'à l'art. 7b al. 2 let. d LAI, cités plus haut (c. 2.1).
Pour sa part, le recourant invoque en substance qu'il est atteint de 
schizophrénie paranoïde, affection attestée par ses médecins traitants ainsi 
que dans une expertise réalisée le 9 avril 2014 et complétée le 2 avril 2015 
à l'attention de l'APEA. Il conteste la valeur probante de l'expertise du 
5 janvier 2015, effectuée sur mandat de l'intimé, et du rapport du SMR du 
15 décembre 2015, qui concluent selon lui à tort à l'exigibilité d'une mesure 
d'abstinence. Il allègue que son défaut de collaboration est imputable à son 
atteinte psychiatrique et qu'une incapacité de travail totale en découle.
3.2
Pour admettre qu'il était exigible de l'assuré de se prêter pendant 
six mois à une abstinence de l'alcool, du cannabis et de la cocaïne, l'intimé 
s'est fondé sur l'expertise pluridisciplinaire du 5 janvier 2015, qu'il a 
organisée à la suite du jugement de la Cour de céans du 17 avril 2014 
(JTA AI/2013/726) précité et sur le rapport du SMR du 15 décembre 2015 
(dos. AI 62.1 et 76).
3.2.1
Dans leur rapport du 5 janvier 2015, les experts ont diagnostiqué 
des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation 
d'alcool, utilisation continue à haut niveau (ch. F10.25 CIM-10), des 
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de dérivés 
de cannabis, utilisation continue (ch. F12.25 CIM-10), des troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de cocaïne, 
utilisation épisodique (ch. F14.26 CIM-10), ainsi qu'un probable trouble 
délirant/psychotique dont l'origine et l'ampleur restent à définir. Après une 
analyse recensant les avis médicaux antérieurs figurant au dossier, les 
experts relatent en détail l'histoire médicale et l'anamnèse personnelle, 
familiale et socioprofessionnelle de l'expertisé en mentionnant l'ensemble 
des plaintes qu'il a exprimées lors des examens personnels sur les plans 
de la médecine interne, neurologique et psychique. Dans le cadre de la 
synthèse et discussion interdisciplinaire circonstanciée du cas, après un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 août 2017, 200.2016.543.AI, page 9
rappel de l'histoire médicale, le rapport d'expertise résume ensuite les 
tenants et les aboutissants constatés dans chacune des disciplines 
médicales expertisées. Sur le plan de la médecine interne, il n'y a pas de 
plaintes spontanées significatives, l'anamnèse systématique relève 
quelques troubles banals, le status est dans la norme et aucune 
justification d'une incapacité de travail n'est retenue, mais il est précisé que 
les analyses effectuées sont compatibles avec une consommation abusive 
d'alcool. Sur le plan neurologique, les plaintes de l'assuré indiquées 
consistent en des troubles de concentration, particulièrement lors des 
périodes de décompensation psychiques et de consommation active. Il n'y 
a toutefois pas de plaintes neurologiques spécifiques et l'évaluation 
neurologique, y compris l'évaluation mentale, sont dans la norme; il n'y a 
aucune justification d'une incapacité de travail. Sur le plan psychique, les 
experts soulignent trois problèmes majeurs évoqués et analysés tout au 
long du dossier: tout d'abord, une consommation occasionnelle et continue 
de cannabis, deuxièmement, le même type de consommation d'alcool et, 
finalement, des décompensations psychotiques. Ils relèvent qu'entre 2009 
et 2014, l'assuré a été hospitalisé à 11 reprises et que tout au long des 
observations, il y a en arrière-fond l'hypothèse de la consommation de 
substances (cannabis et alcool) qui aurait pu induire des états 
psychotiques. Les experts estiment à cet égard qu'il est vrai que le 
cannabis, tout aussi bien que l'alcool, peuvent induire des états de 
déconnexion avec la réalité de type psychotique, ceci, ou bien à haute 
dose, ou bien en utilisation continue, ou bien en processus de sevrage. A la 
lecture 
des 
nombreuses 
lettres 
d'hospitalisation 
et 
d'un 
rapport 
psychologique de 2009, les experts déclarent que l'on se trouve depuis des 
années et jusqu'à ce jour dans un flou et un mélange entre les diagnostics 
concernant l'assuré. Lors de leur examen, ils indiquent avoir constaté une 
valeur sérique représentant une consommation très largement en dessus 
de 60 g d'alcool pur chaque jour pendant les deux dernières semaines 
avant le test, ce qui est en totale contradiction avec les consommations que 
l'assuré a annoncées; ils ont également constaté un taux de neuroleptique 
totalement en dessous de la fourchette thérapeutique, pratiquement à la 
limite de détection, l'objectivation étant là aussi en totale contradiction avec 
les énoncés de l'assuré. Ils en concluent qu'il existe chez ce dernier une 
forte tendance à la contrevérité et que l'assuré trompe son entourage, car 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 août 2017, 200.2016.543.AI, page 10
son curateur était convaincu de la prise régulière de médicaments et parlait 
même d'un lien positif entre prise de médication et diminution des 
symptômes de la maladie psychotique. En fin de compte, les experts 
déclarent que toutes les hypothèses quant à l'existence d'une maladie 
psychotique sont toujours ouvertes, à savoir aussi que toutes les 
hypothèses établies antérieurement sont caduques, dans la mesure où il 
n'y avait jusqu'alors pas eu de période de contrôle et d'objectivation de 
toutes les parties qui aurait permis une différenciation. Après pondération 
de tous les éléments, lecture du dossier, intégration des nouveaux 
éléments, observations et objectivations, les experts sont d'avis qu'aucune 
conclusion définitive ne peut être tirée, qu'il est impossible de se prononcer 
sur la question de la capacité de travail en l'état et que le postulat selon 
lequel l'assuré devrait mettre tout en œuvre pour une abstinence reste 
totalement valable. Dans leurs réponses aux questions précises posées 
par l'intimé, ils déclarent aussi expressément qu'une abstinence de l'assuré 
de toutes les consommations est exigible et en même temps nécessaire 
pour déterminer un éventuel trouble psychotique, et qu'en cas d'abstinence 
totale, une probable récupération d'une capacité de travail significative 
pouvait être attendue.
3.2.2
Sur la base de l'expertise précitée du 5 janvier 2015, après les 
objections formées le 23 octobre 2015 par le psychiatre traitant, 
contresignées par le curateur du recourant, contre la préorientation de 
l'intimé du 25 septembre 2015, la spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie du SMR en charge du dossier du recourant a pris position. 
Dans son rapport du 15 décembre 2015, elle relève que le psychiatre 
traitant postule une schizophrénie paranoïde parce que l'assuré avait 
connu une nouvelle décompensation psychotique avec perturbations 
sensorielles/hallucinations auditives, visuelles et kinesthésiques. A cet 
égard, elle fait remarquer que pour poser le diagnostic de schizophrénie, il 
faut davantage d'observations que seulement des symptômes de psychose 
productive et que les cénesthésies évoquées étaient le signe qui évoquait 
le plus une schizophrénie. Nonobstant, elle souligne que même s'il existait 
une schizophrénie paranoïde chez le patient, comme le diagnostique son 
psychiatre traitant, l'abstinence serait encore exigible car elle permettrait de 
mieux traiter la maladie et serait indispensable pour évaluer s'il ne reste 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 août 2017, 200.2016.543.AI, page 11
plus du tout de capacité de travail ou s'il subsiste une capacité partielle. 
Elle précise que dans le cadre d'une schizophrénie, la capacité de travail 
n'est pas compromise seulement par les phases de décompensation 
psychotique, mais aussi et surtout par les aptitudes cognitives et les 
perturbations de la réflexion, et qu'il n'est cependant possible d'observer 
ces paramètres de façon valable qu'en état d'abstinence, comme l'ont aussi 
signalé les experts dans leur rapport du 5 janvier 2015 en indiquant que 
l'on ne pouvait pas évaluer dans un état non abstinent les limitations de 
performances effectives et leur étendue. Elle conclut que les objections 
faisant valoir que l'abstinence ne serait pas exigible ne sont donc pas 
justifiées et qu'en outre, les informations disponibles n'établissent pas 
encore l'existence d'une schizophrénie paranoïde.
3.3
Au vu du dossier, ainsi que l'invoque le recourant, il est certes 
permis de s'étonner des imprécisions et des erreurs contenues dans 
l'expertise du 5 janvier 2015 au niveau de l'histoire du patient, en particulier 
le pays où il est né, son pays d'origine et le moment de son arrivée en 
Suisse en 1996 en provenance de l'Angola. Néanmoins, comme le 
mémoire de recours du 8 juin 2016 le mentionne lui-même, selon son 
curateur, le prétendu séjour dans le pays où il prétend être né fait partie 
des croyances infondées du recourant qui reviennent continuellement dans 
son esprit, tout comme le fait qu'il serait en réalité le fils de Brad Pitt. Cela 
étant, les inexactitudes relevées semblent provenir de la transcription des 
déclarations faites par l'assuré lui-même aux experts, et non pas d'erreurs 
commises par les experts eux-mêmes. Ces derniers étaient par ailleurs 
conscients de l'état du patient, à tout le moins influencé par sa 
consommation de cannabis et une mauvaise compliance; ils ont en effet 
relevé les contradictions de son discours. Ces questions n'influençant 
aucunement leurs conclusions sur le plan médical, de l'exigibilité d'une 
abstinence ainsi que de la capacité de travail, on ne saurait reprocher aux 
experts de n'avoir pas approfondi ces points, ni mettre en doute pour ce 
motif la valeur probante de l'expertise sur les questions déterminantes en 
l'occurrence. Peu importe aussi la fréquence ou la persistance de la 
consommation de cocaïne - retenue par les experts comme épisodique et 
contestée par le recourant - en plus du cannabis, de l'alcool et de la 
mauvaise compliance; dans la mesure où les experts retiennent l'exigibilité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 août 2017, 200.2016.543.AI, page 12
d'une abstinence de consommation d'alcool, de cannabis et de cocaïne, 
force est de conclure qu'à plus forte raison, il est exigible de la part du 
recourant de s'abstenir de consommer de l'alcool et du cannabis, même s'il 
ne consomme pas (ou plus) de cocaïne. Au demeurant, il faut souligner 
qu'une consommation de cocaïne apparaît au dossier à plusieurs reprises, 
et ce encore dans la demande d'hospitalisation formulée le 20 mai 2016 
par le psychiatre traitant, où ce dernier mentionne dans son impression 
diagnostique notamment "cocaïne actuellement abstinent" (dos. recourant 
[rec.] 17).
Le recourant allègue aussi que l'expertise du 5 janvier 2015 serait 
lacunaire, du fait que les experts n'ont pas pris connaissance du dossier de 
l'APEA et de l'expertise psychiatrique du 9 avril 2014 qui y figure. A cet 
égard, il apparaît certes regrettable que l'expertise en question, effectuée 
sur mandat de l'APEA, n'ait pas été portée à la connaissance des experts 
chargés de l'expertise pluridisciplinaire du 5 janvier 2015. Cependant, 
contrairement à ce que voudrait le recourant, les conclusions de l'expert 
psychiatre du 9 avril 2014 ne permettent aucunement de mettre en doute 
celles de l'expertise du 5 janvier 2015 sur la question de l'exigibilité 
d'abstinence de la part du recourant. Comme ce dernier l'indique lui-même 
dans son recours, le rapport d'expertise du 9 avril 2014 pose le diagnostic 
de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation des dérivés du 
cannabis, syndrome de dépendance (ch. F12.2 CIM-10) et soulève la 
question de savoir si l'utilisation du cannabis est liée causalement aux 
symptômes psychotiques ou si l'utilisation du cannabis et les symptômes 
psychotiques sont deux entités diagnostiques différentes, les symptômes 
étant les mêmes dans les deux cas et la symptomatologie ne révélant rien 
de leur origine. L'expertise du 9 avril 2014, à l'attention de l'APEA, n'ayant 
pas pour but d'investiguer la capacité de travail du recourant au sens du 
droit de l'AI, l'expert psychiatre estime encore que la discussion autour du 
diagnostic est plutôt un débat académique, car les conséquences bio-
psychosociales sont exactement les mêmes pour les deux cas: persistance 
des symptômes psychotiques, surtout sous l'influence ou aggravée par des 
substances, difficultés sociales (p. ex. gestion difficile de la vie quotidienne 
dans les domaines de l'emploi, de l'habitation et des relations), difficultés 
de suivre un traitement (ambulatoire) à long terme à cause du manque de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 août 2017, 200.2016.543.AI, page 13
conscience morbide et de compliance et, finalement, des hospitalisations 
fréquentes en raison d'une décompensation psychotique. En conséquence, 
bien loin de contredire l'expertise pluridisciplinaire du 5 janvier 2015, 
l'expertise du 9 avril 2014 confirme la justification de la démarche de 
l'intimé visant à distinguer les influences d'une atteinte psychique de celles 
de la consommation d'alcool et de substances stupéfiantes sur la capacité 
de travail du recourant. Comme l'affirme d'ailleurs ce dernier dans son 
recours, la consommation de cannabis et d'alcool d'une part, et les 
symptômes psychotiques d'autre part, sont deux entités diagnostiques 
différentes, et il ne peut être exclu d'emblée que les symptômes qu'il subit 
sont dus uniquement à sa consommation d'alcool et de cannabis. Or, 
contrairement à ce que le recourant allègue, l'intimé ne l'a pas prétendu, 
puisqu'il a précisément mandaté les experts médicaux ayant rendu 
l'expertise du 5 janvier 2015 afin qu'ils se déterminent sur l'exigibilité d'une 
abstinence dans le but d'évaluer l'état de santé et la capacité de travail du 
recourant pendant une telle période d'abstinence. Or, seul un sevrage 
pendant une période appropriée apparaît adéquat pour examiner plus 
avant et de manière fiable l'état de santé psychique du recourant et sa 
capacité de travail réelle. En l'état, le dossier révèle en effet que 
l'existence, dans une ampleur susceptible de justifier une incapacité de 
travail durable à même d'ouvrir un droit à des prestations de l'AI, de 
troubles psychotiques indépendants des addictions du recourant n'est pas 
établie selon un degré de vraisemblance prépondérante, en particulier au 
vu des améliorations relativement rapides et spectaculaires constatées lors 
des hospitalisations répétées et de la diminution de consommation de 
substances nocives qui s'ensuivait. En outre, le moment de l'apparition des 
troubles, survenus à l'adolescence simultanément avec le début de la 
consommation de telles substances par le recourant, alors qu'auparavant, 
un bon parcours scolaire lui est attesté, constitue aussi un indice de 
l'interaction entre les addictions et les symptômes psychiques relevés. Une 
telle interaction est d'ailleurs aussi évoquée dans l'expertise psychiatrique 
du 9 avril 2014 (p. 7 ad 2), qui indique que l'anamnèse révèle qu'il y a une 
relation stricte du moins temporelle entre la première utilisation du cannabis 
de l'expertisé et un changement de son comportement, et que la diminution 
rapide des symptômes psychotiques sous traitement neuroleptique parle 
plutôt pour une psychose induite par des substances. Même s'il avait été 


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possible d'organiser l'édition du dossier AI du frère aîné du recourant dans 
la présente procédure (démarche délicate sous l'angle de la protection des 
données, voir aussi ordonnance du 20 septembre 2016), un diagnostic de 
schizophrénie qui résulterait de ce dossier ne suffirait pas en soi à établir, 
selon une vraisemblance prépondérante, une atteinte semblable ou une 
inexigibilité d'abstinence en ce qui concerne le recourant.
3.4
Cela étant, il faut admettre que l'expertise pluridisciplinaire du 
5 janvier 2015 s'avère convaincante. Les conclusions des experts, dont rien 
ne permet de douter des qualifications, sont détaillées, bien étayées et ne 
laissent pas apparaître d'éléments permettant de soupçonner des 
contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la genèse de l'expertise. 
Force est de reconnaître que les imprécisions constatées n'ont pas 
d'influence sur les constatations médicales faites par les experts, qui 
convergent du reste avec celles des autres avis médicaux au dossier et 
aussi, comme exposé plus haut, avec l'expertise psychiatrique du 9 avril 
2014 à l'attention de l'APEA (dont les experts n'avaient pas connaissance). 
Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, les experts ne se sont 
pas limités à mettre la symptomatique constatée sur le compte des 
addictions du recourant, mais ont tenu compte d'une atteinte psychique, 
diagnostiquant aussi un probable trouble délirant/psychotique dont l'origine 
et l'ampleur restent à définir. Pour le surplus, ils ont procédé eux-mêmes à 
un examen personnel du recourant et ont pris en compte ses plaintes 
subjectives, ainsi que les nombreux autres rapports médicaux antérieurs 
figurant au dossier de l'AI. Leurs conclusions ne sont pas non plus en 
contradiction avec le diagnostic de schizophrénie paranoïde posé par le 
psychiatre traitant. Lorsque ce dernier déclare par ailleurs que les 
différentes décompensations sont plus liées à une mauvaise observance 
thérapeutique due à une absence de conscience morbide qu'à la 
consommation de cannabis (voir sa prise de position du 23 octobre 2015 
face à la préorientation de l'intimé du 25 septembre 2015, dos. AI 71), il 
faut observer que s'agissant des avis du médecin traitant, le juge peut et 
doit tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de confiance établie avec 
son patient, le médecin de famille aura plutôt tendance, dans le doute, à 
favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Il 
n'en va pas seulement ainsi du médecin de famille praticien généraliste, 


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mais également du spécialiste traitant (TF I 655/05 du 20 mars 2006 
c. 5.4). Au surplus, rien au dossier ne laisse supposer que l'observance 
thérapeutique ne serait pas, elle aussi, exigible du recourant.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, rien ne permet de mettre en doute 
les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire du 5 janvier 2015, qui est 
conforme aux exigences de la jurisprudence en la matière (voir ci-dessus 
c. 2.3), et les griefs du recourant la concernant doivent être écartés. Une 
valeur probante entière peut dès lors lui être reconnue.
3.5
En conséquence, sur la base des conclusions des experts, l'intimé 
pouvait à juste titre exiger de la part du recourant une période d'abstinence 
de 6 mois au minimum, en vue de procéder à des investigations plus 
approfondies quant à son état de santé et sa capacité de travail. Le 
recourant n'ayant pas donné suite à la mise en demeure formellement 
conforme à ce qu'exige l'art. 43 al. 3 LPGA, qui lui a été adressée le 
25 mars 2015, c'est à bon droit que l'intimé a considéré qu'il refusait de 
collaborer à l'instruction et a prononcé, dans sa décision du 6 mai 2016, 
une non-entrée en matière sur la demande de prestations du recourant. On 
soulignera 
encore 
que 
cette 
décision 
respecte 
le 
principe 
de 
proportionnalité, ce d'autant plus qu'il est loisible au recourant de déposer 
une nouvelle demande de prestations, dans la mesure où il rendrait 
plausible qu'il est désormais disposé à remplir pleinement son devoir de 
collaboration à l'instruction de celle-ci (voir par analogie, dans un cas 
concernant une suspension de rente pour violation de l'obligation de 
collaborer en procédure de révision: SVR 2017 IV n° 50 c. 3.3 = 
TF 9C_244/2016 du 16 janvier 2017 c. 3.3).
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
4.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. Le recourant, qui succombe, doit ainsi 


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supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 
61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA).
4.3
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire.
4.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
4.3.2
En l'espèce, le recourant dépend de l'aide sociale (dos. rec. 6); il est 
ainsi manifeste que la condition formelle de l'assistance judiciaire est 
réalisée. En ce qui concerne les conditions matérielles de l'octroi de 
l'assistance judiciaire, on ne saurait d'emblée déclarer que la cause était 
dépourvue de chance de succès (ATF 140 V 521 c. 9.1). Vu la complexité 
de la matière juridique et médicale, on ne peut nier par ailleurs le caractère 
justifié d'un mandataire professionnel devant le TA (ATF 103 V 46 c. 1b). 
La requête peut dès lors être admise et le recourant mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire. Ainsi, les frais de procédure sont provisoirement 
supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire et l'avocat qui a 
représenté le recourant durant la présente procédure est désigné en qualité 
de mandataire d'office
4.3.3
Par rapport à la note du 15 décembre 2016, les honoraires de 
l'avocat (indiqués à hauteur de Fr. 5'535.-) doivent être réduits et taxés à 
Fr. 4'320.-, en prenant en considération l'activité objectivement justifiée 
devant la présente instance, compte tenu de la nature du litige et de la 
pratique du Tribunal dans des cas semblables. A ces honoraires s'ajoutent 
les débours de Fr. 247.40 et la TVA. Eu égard à la jurisprudence du TF 
(ATF 132 I 201 c. 8.7), la caisse du Tribunal versera la somme de 
Fr. 3'723.20 au titre du mandat d'office (honoraires: Fr. 3'200.- [soit une 
évaluation de 16 heures à Fr. 200.-], débours: Fr. 247.40 et TVA: 


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Fr. 275.80; voir aussi les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 
sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11], l'art. 13 de l'ordonnance 
cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au remboursement des 
dépens [ORD, RSB 168.811] et l’ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 
sur la rémunération des avocats et avocates commis d’office [ORA, 
RSB 168.711]).
4.3.4
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement (envers le canton et son avocat) s'il devait disposer, dans 
les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une 
fortune suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me C.________ est 
désigné comme mandataire d'office.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception. L'obligation de 
restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 août 2017, 200.2016.543.AI, page 18
5. Les honoraires de Me C.________ sont taxés à Fr. 4'320.-, auxquels 
s'ajoutent des débours par Fr. 247.40; la caisse du Tribunal lui versera 
la somme de Fr. 3'723.20 (Fr. 3'200.- d'honoraires, Fr. 247.40 de 
débours et Fr. 275.80 de TVA), au titre de son activité de mandataire 
d'office. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).