be_verwaltungsgericht · 200 2019 420 · 2020-05-01 · fr

Refus de rente / AJ

200.2019.420.AI
N° AVS 
BCE/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 1er mai 2020
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
C. Wagnon-Berger, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 25 avril 2019


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1963, divorcé et père de deux enfants majeurs est au 
bénéfice d'une formation professionnelle de monteur de voies et a travaillé 
en dernier lieu en qualité de monteur spécialiste au sein d'une unité de 
maintenance. En incapacité de travail depuis juillet 2012 pour des 
problèmes ophtalmologiques, l'assuré a déposé une première demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour adultes datée du 24 janvier 
2013. Après la cessation des rapports de travail au 31 octobre 2014, 
l'intéressé a bénéficié de prestations de l'assurance-chômage. Par décision 
du 25 mars 2015 (confirmant une préorientation datée du 12 février 2015), 
l'Office AI Berne a refusé tout droit à des prestations de l'AI en raison de 
l'absence d'atteinte à la santé invalidante. Cette décision n'ayant pas été 
attaquée par l'assuré, elle est entrée en force. 
B.
En date du 3 janvier 2017, l'intéressé a déposé une nouvelle demande de 
prestations de l'AI pour adultes (expédiée le 6 janvier 2017 et réceptionnée 
le 9 janvier 2017) en mentionnant une atteinte à la vue, une dépression, un 
problème d'alcool ainsi qu'une atteinte au foie. Saisi de la demande de 
prestations susmentionnée, l'Office AI Berne l'a instruite en requérant 
notamment des informations auprès du médecin généraliste traitant 
(particulièrement s'agissant des documents médicaux postérieurs au 
25 mars 
2015) 
et 
auprès 
de 
son 
Service 
médical 
régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Au vu des conclusions de ce dernier, 
l'Office AI Berne, par préorientation du 3 décembre 2018, a communiqué à 
l'assuré qu'il projetait de lui refuser tout droit à une rente d'invalidité 
(compte tenu d'un degré d'invalidité inférieur à 40%). Nonobstant les 
objections déposées tant par l'assuré lui-même le 21 janvier 2019 que par 
un juriste d'une fondation d'entraide et d'information pour personnes en 
situation de handicap le représentant, le 22 février 2019, l'Office AI Berne a 
confirmé le contenu de sa préorientation par décision du 25 avril 2019. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 3
C.
Représenté par un nouveau mandataire professionnel d'un autre 
organisme d'utilité publique, l’assuré a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) le 28 mai 2019. Il a requis 
l'assistance judiciaire et conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation 
de la décision attaquée ainsi qu'à l'octroi des prestations auxquelles il a 
droit, à savoir à tout le moins une demi-rente d'invalidité et, 
subsidiairement, au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Dans son mémoire de réponse du 
28 juin 2019, l'Office AI Berne a conclu au rejet du recours. Par courrier du 
12 juillet 2019 le mandataire du recourant a transmis sa note d'honoraires 
ainsi qu'un rapport médical daté du 26 juin 2019. L'Office AI Berne a 
encore pris position sur le rapport médical du 26 juin 2019 produit par le 
recourant et maintenu en substance ses conclusions. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l’intimé du 25 avril 2019 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
du recourant à une rente AI. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de cette décision et l'octroi de prestations de l'AI, en particulier 
une rente d'invalidité. Sont particulièrement critiquées par le recourant la 
fixation du revenu sans invalidité sur la base du revenu statistique, 
l'appréciation médicale prétendument lacunaire réalisée par l'Office AI 
Berne ainsi que l'absence de prise en compte d'un abattement dans le 
calcul du revenu d'invalide. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 4
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 
830.1]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), a droit à une rente l'assuré dont la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 5
2.3
2.3.1
Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit 
rendre plausible une modification des circonstances. Le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité, n'est pas applicable à ce stade de la 
procédure. Si l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande, elle doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et 
vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est 
réellement produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle 
qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 
IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié 
depuis la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle 
demande. Sinon, elle examine d'abord si la modification constatée suffit 
pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant le droit à une rente et rend 
une décision en conséquence. En cas de recours, la même obligation 
d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 
c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).
2.3.2
La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la 
révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé 
la première décision de refus à celui existant au moment de la nouvelle 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 
c. 1b). Lorsqu’à la suite d’un premier refus de prestations, un nouvel 
examen matériel du droit à la rente aboutit à ce que celui-ci soit à nouveau 
nié dans une décision entrée en force reposant sur une constatation des 
faits (médicaux) pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus (en cas d’indices d'une modification des 
conséquences exercées par l'état de santé sur la capacité de gain) 
conformes au droit, la personne assurée doit se laisser opposer ce résultat 
– sous réserve de la jurisprudence en matière de reconsidération et de 
révision procédurale – lors d’une nouvelle annonce à l’AI (ATF 130 V 71 
c. 3.2.3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 6
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
A l'appui de sa décision contestée, l'Office AI Berne, se fondant sur 
un rapport de son SMR, a considéré que l'assuré était en mesure 
d'assumer d'un point de vue médical des activités légères à moyennement 
lourdes, avec un temps de présence de six heures par jour avec port de 
charge légère. Sur la base de ce profil d'exigibilité, l'intimé a retenu un 
degré d'invalidité de 32%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente 
d'invalidité. S'agissant des objections dirigées contre le préavis, l'Office AI 
Berne a fait valoir qu'une expertise polydisciplinaire n'était, de l'avis de son 
SMR, pas nécessaire pour établir les faits médicaux au dossier et qu'en 
tout état de cause, le recourant n'apportait aucun élément propre à 
remettre en question cette appréciation. Par ailleurs, l'intimé a confirmé la 
prise en compte des statistiques salariales de l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS), publiée régulièrement par l'Office fédéral de la 
statistique (OFS) s'agissant du revenu sans invalidité. En effet, pour l'Office 
AI Berne, l'utilisation de ces statistiques se justifie dans la mesure où 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 7
aucune atteinte à la santé invalidante n'est à l'origine de la cessation des 
rapports de travail et puisque l'assuré a, par la suite, touché des prestations 
de l'assurance-chômage. Finalement, l'intimé a indiqué qu'un abattement 
dans le calcul du revenu d'invalide ne saurait intervenir puisque les 
restrictions ont déjà été prises en compte par une charge de travail réduite 
à six heures par jour. Dans son mémoire de réponse du 28 juin 2019, 
l'intimé a en substance confirmé les arguments développés dans la 
décision attaquée tout en précisant que l'assuré ne remplissait aucun des 
critères jurisprudentiels justifiant la prise en compte d'un abattement 
statistique mais, qu'en tout état de cause, même si l'on devait retenir un 
abattement de 5% par souci de générosité, le taux d'invalidité serait 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. 
3.2
Par son recours, le recourant a principalement reproché à l'Office AI 
Berne d'avoir déterminé le revenu sans invalidité sur la base des 
statistiques salariales de l'ESS, puisque, selon lui, il conviendrait de se 
fonder sur le dernier revenu réalisé (à savoir dans son poste de monteur 
spécialiste au sein d'une unité de maintenance), actualisé à l'année 
considérée. En outre, l'assuré a critiqué l'appréciation des preuves établie 
par l'intimé et a mis en évidence une contradiction dans les rapports 
médicaux figurant au dossier. Selon lui, les évaluations médiales qu'il a 
produites ont force probante, de sorte qu'il n'y a pas lieu de les écarter. 
Toujours dans le contexte de l'appréciation des preuves, le recourant a 
observé que certains maux, pourtant médicalement attestés, avaient été 
ignorés par l'Office AI Berne. Finalement, selon l'assuré, un abattement 
d'au moins 15% aurait dû être pris en compte par l'Office AI Berne au vu de 
son âge, des années de service, des limitations et du taux d'occupation 
partiel.
4.
4.1
Comme déjà énoncé ci-dessus (voir c. 2.3.2 ci-dessus), dans le 
cadre – comme le cas qui nous occupe ici – d'une nouvelle demande, il 
s'agit de comparer si l'état de fait a évolué de façon significative depuis le 
dernier examen matériel. En l'espèce, il convient de comparer si la situation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 8
du recourant a évolué entre le 25 mars 2015 (date de la dernière décision 
matérielle prononcée par l'intimé) et le 25 avril 2019 (date du prononcé ici 
contesté).
4.2
La décision de refus de rente rendue par l'intimé le 25 mars 2015 se 
basait principalement sur le rapport du SMR daté du 4 février 2015. Selon 
le spécialiste en médecine générale du SMR, s'agissant de la déficience 
visuelle invoquée, aucune corrélation objectivement vérifiable des résultats 
n'avait pu être mise en avant. Par ailleurs, pour le spécialiste, il convenait 
d'admettre que l'abus chronique d'alcool avait un effet négatif sur la 
capacité de travail et qu'il avait en définitive été le motif de la résiliation des 
rapports de travail par l'employeur. Finalement, le médecin du SMR 
considérait qu'il était impossible de répondre à la question de savoir si les 
problèmes de vision de l'assuré étaient causés par l'abus d'alcool, dans la 
mesure où il n'avait pas pu être démontré qu'une atteinte à la santé 
objectivement vérifiable ait constitué la cause de la déficience visuelle 
alléguée (dos. AI 38/2).
4.3
Dans le cadre de l'instruction matérielle de la procédure de nouvelle 
demande ici litigieuse, les éléments médicaux suivants ressortent du 
dossier: 
4.3.1
Dans une appréciation médicale du 4 novembre 2015, un 
spécialiste en ophtalmologie et ophtalmochirurgie a noté un status 
ophtalmologique comparable au dernier examen en sa possession 
(examen de 2012), hormis une acuité visuelle légèrement meilleure au jour 
de la consultation. Toutefois, au vu d'une acuité visuelle générale abaissée 
avec un champ visuel et des nerfs optiques d'aspect physiologique, le 
spécialiste a demandé la mise en place d'un bilan neuro-ophtalmologique 
(dos. AI 50/54). 
4.3.2
Il ressort d'un rapport du 21 mars 2016 qu'une hospitalisation est 
intervenue entre le 7 et le 21 mars 2016 dans un hôpital régional pour des 
douleurs abdominales. Les médecins en charge de l'assuré durant 
l'hospitalisation de ce dernier ont rappelé que le patient était connu pour un 
alcoolisme chronique avec consommation d'un litre de vin rouge par jour, 
stoppée trois semaines avant l'établissement du rapport, soit lorsque 


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l'assuré a constaté une augmentation progressive du périmètre abdominal 
associée à des douleurs abdominales diffuses et à une asthénie marquée. 
Ils ont en outre posé le diagnostic principal de décompensation ascitique 
d'une cirrhose Child C sur OH. Comme diagnostics secondaires ont été 
mentionnés: probable BPCO non stadée, hypokaliémie transitoirement 
substituée, anémie macrocytaire hyperchrome sur toxicité OH et carence 
en folate, suspicion d'œsophage de Barrett et une conjonctivite bilatérale 
(dos. AI 50/38). Dès sa sortie de l'hôpital régional, l'intéressé a séjourné 
dans un centre de réadaptation médicale et neurologique (du 21 mars au 
6 avril 2016; dos. AI 50/25). Le rapport y relatif daté du 22 avril 2016 
mentionne à titre de diagnostics principaux un déconditionnement physique 
et une perte de force, en particulier des membres inférieurs, ainsi qu'une 
augmentation du poids et de la taille de l'abdomen. Les médecins ont 
également mentionné une abstinence à l'alcool d'un mois ainsi qu'une 
amélioration de la mobilité à la sortie de la clinique (dos. AI 50/26). 
4.3.3
Suite à son hospitalisation, l'assuré a été suivi par des spécialistes 
d'un centre abdominal d'un hôpital universitaire. De nombreux rapports 
médicaux établis par lesdits spécialistes figurent au dossier (rapport du 
26 avril 2016 [dos. AI 50/17], rapport du 27 avril 2016 [dos. AI 50/15], 
rapport du 20 mai 2016 [dos. AI 50/12], rapport du 28 septembre 2016 
[dos. AI 50/8], rapport du 13 décembre 2016 [dos. AI 50/6], rapport du 
15 décembre 2016 [dos. AI 50/2], rapport du 16 juin 2017 [dos. AI 62/12], 
rapport du 27 février 2018 [dos. AI 62/8] et rapport du 11 mars 2018 [dos. 
AI 62/5]). Il en ressort en particulier les diagnostics de cirrhose hépatique 
par toxicité alcoolique, œsophage de Barrett à segment ultracourt, 
neuropathie non claire, dyslipidémie ainsi que status après fracture 
mandibulaire en janvier 2013. Dans le rapport du centre abdominal d'un 
hôpital universitaire au dossier, daté du 11 mars 2018, les spécialistes ont 
ajouté le diagnostic d'absence d'immunité contre les hépatites A et B (dos. 
AI 62/5). Dans ce document, les spécialistes ont constaté l'abstinence 
complète de l'assuré depuis une période de deux ans et ont observé que 
l'évolution de la cirrhose était largement stable (dos. AI 62/6). 
4.3.4
Dans un rapport médical daté du 2 février 2017, le généraliste 
traitant de l'assuré a posé les diagnostics de neuropathie optique bilatérale 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 10
d'origine indéterminée, cirrhose hépatique, gastroscopie avec probable 
œsophage de Barrette et varices stade 1, dépression réactive chronique, 
normotendu, hypercholestérolémie et status après fracture mandibulaire 
suite à une chute dans les escaliers. Dans son rapport, le médecin a 
précisé qu'un réel changement était intervenu depuis la procédure relative 
à la première demande de prestations AI puisque l'assuré avait été 
hospitalisé d'urgence en mars 2016 en raison d'une décompensation 
hépatique totale (dos. AI 47/1). Par ailleurs, selon le médecin, les 
problèmes de vue du recourant ne se sont pas améliorés. Sur cette base, il 
a mentionné qu'il ignorait quelle activité lucrative pourrait encore être 
réalisée par le recourant (do. AI 47/1). 
4.3.5
Figurent également au dossier des rapports d'un spécialiste en 
médecine interne et gastro-entérologie d'un hôpital régional (voir 
notamment rapport du 28 février 2017 [dos. AI 62/18], du 28 mars 2017 
[dos. AI 62/16], du 24 mai 2017 [dos. AI 62/14] et du 28 novembre 2017 
[dos. AI 62/10]). Le spécialiste a mis en avant la présence de lésions 
gastriques et a expliqué avoir ligaturé les varices œsophagiennes, ces 
dernières ayant grandi depuis 2016 (dos. AI 62/19). Au fil des 
consultations, le spécialiste a constaté la régression, puis la disparition, des 
varices et des lésions gastriques (dos. AI 62/17 et 15). Il a noté une 
évolution favorable avec l'absence de varices œsophagienne (dos. AI 
62/11). 
4.3.6
Dans un rapport médical adressé à l'Office AI Berne et daté du 
23 mars 2018, le généraliste traitant de l'assuré s'est en substance référé à 
son rapport du 2 février 2017 (voir c. 4.3.4 ci-dessus) ainsi qu'aux lettres 
annexées à ce dernier (voir dos. AI 50/1-55) et a retenu une incapacité de 
travail de 100%, tout en indiquant, s'agissant d'activités raisonnablement 
exigibles, que l'assuré pouvait encore "bricoler" mais pas d'une manière 
lucrative (dos. AI 62/3). 
4.3.7
Dans une prise de position médicale du 4 septembre 2018, le 
spécialiste en médecine interne du SMR a retenu les diagnostics, avec 
répercussion sur la capacité de travail de cirrhose hépatique par toxicité 
alcoolique et absence d'immunité contre les hépatites A et B et, sans 
répercussion sur la capacité de travail, œsophage de Barrett ultracourt, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 11
trouble de l'acuité visuelle indéterminé aux deux yeux à l'anamnèse, 
dyslipidémie et état consécutif à une fracture de la mandibule en janvier 
2013 (dos. AI 65/4 et 77/7). Après avoir mis en évidence l'abstinence à 
l'alcool de l'assuré depuis une période de deux ans, l'absence de plainte en 
lien avec des problèmes spécifiquement hépatiques (notamment absence 
de douleurs abdominales ou d'épisodes d'ictère ou de prurit, de fièvre et de 
sueurs nocturnes) ainsi que la stabilité de la cirrhose du foie, le médecin du 
SMR a jugé que l'état de santé de l'assuré lui permettait d'effectuer des 
travaux physiquement légers ou des efforts occasionnellement moyens. Il a 
toutefois précisé que le levage et le port de charge devaient être limités à 
de faibles poids, en raison de l'hypertension portale et de l'état consécutif à 
la ligature des varices œsophagiennes. S'agissant de l'absence d'immunité 
contre les hépatites A et B, le spécialiste a préconisé que le recourant évite 
le contact avec les fluides corporels (en particulier le sang et les sécrétions 
génitales) de personnes infectées et avec des eaux souillées par des 
matières fécales. En ce qui concerne les troubles visuels, le médecin du 
SMR a souligné que ceux-ci n'avaient jamais été expliqués par des 
observations objectivables. Sur la base de ces considérations, le 
spécialiste en médecine interne a retenu que l'ancienne activité de monteur 
de voies n'était plus exigible en raison de la maladie hépatique mais que 
dans une activité adaptée, un taux de six heures par jour, sans diminution 
notable du rendement était exigible de l'assuré (dos. AI 65/5 et 77/8). 
4.3.8
Il ressort d'un rapport médial daté du 26 juin 2019 d'un spécialiste 
en neurochirurgie et produit par courrier du 12 juillet 2019 du recourant que 
ce dernier souffre depuis le début de l'année 2019 d'une lombo-sciatique, 
qui selon la pression, irradie principalement dans la jambe droite et moins 
dans la jambe gauche en direction dorsale (dos. TA). Les diagnostics de 
spondylolisthésis LWK4 sur LWK5 avec des signes évidents d'inflammation 
et de sténose du canal rachidien à ce niveau ainsi qu'une hernie discale 
LWK5/SWK1 à gauche avec tangence de la racine nerveuse S1 à gauche 
ont été posés (dos. TA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 12
5. 
5.1
Il s'agit tout d'abord d'examiner la valeur probante du rapport du 
SMR daté du 4 septembre 2018, sur lequel s'est fondé l'Office AI Berne 
pour rendre la décision attaquée.
5.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.3
Pour autant que les rapports du SMR satisfassent aux exigences 
définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 
351 c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
nécessaires, ils ont une valeur probante comparable à celles d'autres 
expertises (SVR 2018 IV n° 4 c. 3.2, 2009 IV n° 53 c. 3.3.2). Si toutefois un 
cas d'assurance devait être tranché sans qu'une expertise externe soit 
ordonnée, il convient alors de poser des exigences sévères en matière 
d'appréciation des preuves. En particulier, les rapports des médecins 
traitants remis par la personne assurée doivent également être pris en 
considération. Si les conclusions des constatations d'une personne 
spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le rapport 
concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de sa position 
contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il 
appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de 
renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de 
la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 c. 5.1, 135 
V 465 c. 4.4 à 4.6).
5.4
Le rapport daté du 4 septembre 2018 du spécialiste en médecine 
interne générale du SMR, sur lequel se fonde l'intimé pour rendre la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 13
décision contestée, s'appuie sur les différents rapports et examens au 
dossier, notamment sur les deux évaluations médicales du généraliste 
traitant du 2 février 2017 (dos. AI 47/1) et 23 mars 2018 (dos. AI 62/1) ainsi 
que sur les comptes rendus du centre abdominal d'un hôpital universitaire 
et d'un spécialiste en médecine interne et gastro-entérologie d'un hôpital 
régional. S'agissant tout d'abord de la cirrhose du foie, le spécialiste en 
médecine interne du SMR a confirmé l'appréciation des spécialistes du 
centre abdominal d'un hôpital universitaire selon laquelle cette affection 
serait stabilisée (voir rapport du 11 mars 2018; dos. AI 62/6). Le spécialiste 
en médecine interne et gastro-entérologie d'un hôpital régional ne s'est lui, 
en revanche, pas prononcé sur l'évolution de la cirrhose en tant que telle, 
mais a limité sa discussion aux varices œsophagiennes ainsi qu'à la 
gastrite avec dépôt d'hématine (rapport du 28 novembre 2017; dos. AI 
62/11). Par ailleurs, le médecin du SMR a mis en évidence, au même titre 
que les spécialistes du centre abdominal susmentionné, que les valeurs 
transaminases hépatiques et la phosphatase alcaline étaient dans la norme 
et les valeurs gamma GT à peine élevées (dos. AI 65/4, 77/7 et 62/6). 
Quant aux considérations relatives au bon état général et nutritionnel ainsi 
qu'à l'absence de plaintes eu égard à des douleurs abdominales ou 
d'épisodes d'ictère ou du prurit, de fièvre ou encore de sueurs nocturnes, 
elles ont également été mentionnées par les spécialistes du centre 
abdominal (dos. AI 65/4, 77/7 et 62/5-6). Partant, la discussion et les 
explications du SMR relatives à la cirrhose du foie sont cohérentes et 
confirment en tous points les appréciations médicales des différents 
professionnels de la santé ayant pris en charge l'assuré (dos. AI 62/6). 
L'activité raisonnablement exigible qui en résulte, en particulier le port de 
charge limité à des faibles poids (voir c. 4.3.7 ci-dessus) en raison de 
l'hypertension portale et de l'état consécutif à la ligature de varices 
œsophagiennes, se révèle également cohérente et probante au regard de 
l'appréciation médicale du spécialiste en médecine interne et gastro-
entérologie d'un hôpital régional (voir c. 4.3.5 ci-dessus). En ce qui 
concerne ensuite les problèmes visuels de l'assuré, le médecin du SMR a 
souligné de façon pertinente qu'aucun élément objectivable n'avait pu 
expliquer ceux-ci. Cette affirmation est corroborée par un spécialiste en 
ophtalmologie et ophtalmochirurgie (dos. AI 50/54) qui a mentionné un 
status ophtalmologique comparable au dernier examen en sa possession 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 14
(examen de 2012), hormis une acuité visuelle légèrement meilleure au jour 
de la consultation. Ainsi, c'est à raison que le médecin du SMR s'est référé 
au rapport du 4 février 2015 d'un médecin du SMR (relatif à la première 
demande de prestations AI) qui observait déjà qu'aucun élément médical 
ne démontrait qu'une atteinte à la santé objectivement vérifiable ait 
constitué la cause de la déficience visuelle alléguée (dos. AI 38/2). Au vu 
de ce qui précède et au regard du dossier, les explications du médecin du 
SMR s'agissant des troubles de l'assuré sont en soi complètes et 
cohérentes. 
A toutes fins utiles, il convient de mentionner que le grief du recourant 
selon lequel les rapports médicaux au dossier seraient contradictoires ne 
résiste pas à l'examen. Au contraire, sous réserve de l'appréciation de la 
capacité de travail et la diminution de rendement qui diffèrent entre le 
généraliste traitant et le médecin du SMR (voir ci-dessous c. 5.5), les 
professionnels de la santé consultés s'accordent pour admettre une 
certaine stabilisation de la cirrhose du foie du recourant (dos. AI 62/3, 62/6 
et 65/4) ainsi qu'une évolution favorable s'agissant des varices 
œsophagiennes (dos. AI 62/11). Ils ont également tous relevé l'abstinence 
à l'alcool depuis le printemps 2016 (dos. AI 65/4, 62/5, 62/10, et 47/1).
5.5
Dans son rapport du 4 septembre 2018, le médecin du SMR a 
retenu que dans une activité adaptée, le recourant était en mesure de 
travailler à un taux de six heures par jour, sans diminution notable du 
rendement ("ohne wesentliche Leistungsminderung"; dos. AI 65/5). Ce 
raisonnement n'est cependant nullement étayé et un tel taux journalier ne 
repose sur aucun fondement. Il s'écarte même de la discussion relative aux 
limitations fonctionnelles dans laquelle le spécialiste en médecine interne 
retenait une situation stabilisée eu égard à la cirrhose du foie ainsi que 
l'absence d'atteinte à la santé objectivable s'agissant des troubles visuels 
du recourant. Le médecin du SMR n'explique pas non plus si et en quoi 
l'hypertension portale et la ligature des varices œsophagiennes entraînent 
une diminution du taux de travail en plus des limitations du port de charge. 
Ce dernier n'a en aucune manière motivé son raisonnement, pas plus qu'il 
ne l'a fondé sur un examen personnel avec l'assuré ou sur des rapports 
médicaux au dossier. A cet égard, il convient de constater que les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 15
médecins et spécialistes consultés ne se sont pas prononcés sur la 
capacité de travail de l'assuré, à l'exception du généraliste traitant qui a 
simplement retenu une incapacité de travail totale et qui a mentionné 
ignorer quelle activité serait encore possible pour l'assuré (dos. AI 62/3 et 
47/1). A ce titre, le recourant n'a pas non plus produit de rapport médical se 
prononçant sur sa capacité de travail qui permettrait de se prononcer de 
manière fiable sur celle-ci. Le spécialiste en médecine interne du SMR ne 
parvient pas non plus à convaincre lorsqu'il mentionne l'absence de 
diminution de rendement notable ("ohne wesentliche Leistungsminderung"; 
dos. AI 65/5), puisqu'une telle formulation laisse plutôt à penser qu'une 
diminution de rendement, même de moindre importance, devrait être prise 
en compte. Or, aucune indication relative à une baisse de rendement 
(chiffrée) ne ressort du rapport du 4 septembre 2018 du SMR (dos. AI 54/5 
et 77/8). On peine ainsi à comprendre comment le spécialiste du SMR 
peut, d'un côté, laisser entendre qu'une diminution de rendement de faible 
importance doit être prise en compte et de l'autre, renoncer à en fixer une 
dans sa prise de position. Dans ces conditions, le rapport du 4 septembre 
2018 du SMR, succinct et insuffisamment étayé, ne satisfait pas aux 
exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale 
(ATF 125 V 351 c. 3a; voir c. 5.2 et 5.3 ci-dessus). En particulier l'absence 
de motivation du spécialiste du SMR s'agissant de la capacité de travail et 
les conclusions peu claires en ce qui concerne la diminution de rendement 
dénient toute valeur probante aux conclusions de ce dernier et ainsi à sa 
prise de position du 4 septembre 2018. 
5.6
Quant aux autres appréciations médicales au dossier (voir c. 4.3.1-
4.3.6 ci-dessus), elles ne permettent pas non plus au TA de se forger une 
opinion quant à la capacité de travail et une éventuelle diminution de 
rendement chez l'assuré. En effet, comme cela ressort de ce qui précède, 
les spécialistes ayant pris position sur l'état de santé du recourant ne se 
sont aucunement prononcés sur une éventuelle incapacité de travail ou 
diminution de rendement. Seul le généraliste traitant a donné quelques 
(maigres) indications à ce propos, mais n'a que peu motivé son 
appréciation. Comme indiqué ci-dessus (voir c. 5.5 ci-dessus), au vu des 
limitations fonctionnelles de l'assuré relevées par le généraliste traitant (voir 
notamment dos. AI 47/1), rien au dossier ne permet de supposer que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 16
l'incapacité de travail totale qu'il atteste s'explique autrement que par la 
relation de confiance développée avec son patient (ATF 125 V 351 
c. 3b/cc; TF I 655/05 du 20 mars 2006 c. 5.4; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3) 
et la prise en compte bienveillante des plaintes subjectives. 
Par conséquent, l'avis du généraliste traitant ou des autres spécialistes 
consultés ne permettent pas non plus au TA d'apprécier la situation globale 
du recourant s'agissant d'une éventuelle limitation de la capacité de travail 
ou diminution de rendement. 
5.7
Au vu de ce qui précède, il faut conclure qu'en l'état, les moyens de 
preuve à disposition, en particulier sur le plan médical, ne permettent pas 
de trancher la question de l'incapacité de travail – et donc de l'invalidité – 
du recourant, au degré de preuve de la vraisemblance prépondérante, tel 
qu'exigé en droit des assurances sociales (ATF 144 V 427 c. 3.2). En 
d'autres termes, il est impossible de déterminer si l'on est en présence 
d'une modification des circonstances entre le 25 mars 2015 (date de la 
dernière décision matérielle prononcée par l'intimé) et le 25 avril 2019 (date 
du prononcé ici contesté) propre à influencer le taux d'invalidité et à justifier 
le droit à une rente AI (voir c. 2.3.2 ci-dessus). 
5.8
La décision du 25 avril 2019 doit donc être annulée et le dossier de 
la cause renvoyé à l'intimé pour instruction complémentaire. Il lui 
appartiendra de compléter les données médicales auprès de spécialistes 
dans les domaines des diagnostics retenus et de recueillir, à tout le moins, 
l'avis des médecins traitants concernant la capacité de travail de l'assuré et 
une éventuelle diminution de rendement. Au besoin, l'intimé ordonnera une 
expertise permettant d'établir la capacité de travail du recourant pendant 
toute la période couverte par la demande de prestations. En possession de 
bases médicales solides, l'intimé évaluera l'invalidité du recourant, 
examinera la prise en compte d'un éventuel abattement, et rendra une 
nouvelle décision. On précisera encore que dans sa demande de 
prestations AI, le recourant invoquait une atteinte à la vue, une dépression, 
un problème d'alcool ainsi qu'une atteinte au foie. Le médecin du SMR, se 
fondant sur les rapports au dossier, s'est positionné sur chacun des 
troubles allégués dans la demande de prestations AI, à l'exception de la 
dépression. S'agissant de ce dernier aspect, il n'existe en l'occurrence que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 17
peu d'éléments ou indices au dossier propres à étayer l'existence d'une 
dépression à caractère invalidant. Le généraliste traitant, bien qu'évoquant 
il est vrai un diagnostic de dépression réactive chronique (dos. AI 47/1), 
outre le fait qu'il n'a pas motivé ledit diagnostic, ne disposerait, en tout état 
de cause, pas des connaissances approfondies dans le domaine de la 
psychiatrie pour émettre un avis médical probant à ce titre. Par ailleurs, un 
tel trouble à la santé psychique n'est étayé par aucun élément clinique 
propre ou nouveau. Même s'il ne peut être reproché au médecin du SMR 
de n'avoir pas investigué davantage cet aspect, il n'en reste pas moins qu'il 
appartiendra à l'Office AI Berne de recueillir des données fiables à cet 
égard dans le cadre de son instruction complémentaire. En outre, les 
troubles du dos invoqués par le recourant dans son courrier du 12 juillet 
2019, justifient également une investigation complémentaire par l'Office AI 
Berne. Le rapport médical daté du 26 juin 2019 établi par un spécialiste en 
neurochirurgie (voir c. 4.3.8 ci-dessus), bien que postérieur à la décision 
attaquée, doit de toute manière être pris en compte dans le présent 
jugement, car il se réfère à la situation médicale telle qu’elle se présentait à 
la fin de la procédure administrative (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4; dos. TA). En 
effet, ce document fait état de douleurs à la lombo-sciatique existantes 
depuis le début de l'année 2019, soit avant le prononcé de la décision 
attaquée. Dans ces conditions et dans la mesure où les troubles invoqués 
pourraient potentiellement avoir une influence sur la capacité de travail du 
recourant, il conviendra également d'en tenir compte dans l'instruction de la 
cause à laquelle devra procéder l'Office AI Berne.
6. 
6.1
Finalement, le recourant fait grief à l'intimé d'avoir déterminé le 
revenu sans invalidité sur la base des statistiques salariales de l'ESS et 
non sur le dernier revenu réalisé (à savoir dans son poste de monteur 
spécialiste au sein d'une unité de maintenance), actualisé à l'année 
considérée. Bien que cette question n'ait pas à être tranchée à ce stade au 
vu du renvoi pour instruction complémentaire, il convient malgré tout de 
préciser ce qui suit quant à la question de la prise en compte des revenus 
statistiques pour déterminer le revenu de personne valide. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 18
6.2
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur 
le revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un 
degré de vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu 
de ses aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1). Ce n'est qu'en présence 
de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et 
qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'ESS éditée par l'OFS. 
Tel sera le cas lorsque l'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de 
la dernière activité professionnelle de la personne assurée, ou si le dernier 
salaire que celle-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que 
personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement 
incapable de travailler, la personne assurée était au chômage, ou 
rencontrait déjà des difficultés professionnelles en raison d'une dégradation 
progressive de son état de santé, ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la 
situation dans laquelle le poste de travail de la personne assurée avant la 
survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (TF 9C_416/2010 du 26 janvier 2011 c. 3.2). 
6.3
En l'occurrence et comme cela ressort de ce qui précède (voir c. B 
ci-dessus), la nouvelle demande de prestations AI datée du 3 janvier 2017 
mentionnait une atteinte à la vue, une dépression, un problème d'alcool 
ainsi qu'une atteinte au foie. S'agissant de l'atteinte à la vue, survenue en 
2012 (dos. AI 5/5) et à l'origine de la première demande de prestations AI 
du 24 janvier 2013 (dos. AI 5/1), l'Office AI Berne avait considéré, dans une 
décision du 25 mars 2015, qu'elle ne constituait pas une atteinte à la santé 
invalidante (dos. AI 40/1). Selon le médecin traitant du recourant, il 
semblerait que ce soit bien plus les troubles hépatiques et gastriques qui 
aient justifié la nouvelle demande de prestations AI datée du 3 janvier 2017 
(dos. AI 47/1). Par ailleurs, il ressort du dossier que les rapports de travail 
ont cessé le 31 octobre 2014 d'un commun accord (dos. AI 42/3) pour des 
motifs liés à la consommation d'alcool de l'intéressé (voir notamment dos. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 19
AI 33/7) et non en raison des troubles ophtalmologiques. Après la 
cessation des rapports de travail en 2014, l'assuré a touché des indemnités 
de chômage pendant neuf mois, à savoir de novembre 2014 à juillet 2015 
(dos. AI 54/3). Au moment de la demande de prestations AI, l'assuré 
bénéficiait de prestations de l'aide sociale (dos. AI 45/4). En d'autres 
termes, au moment de la survenance des troubles à la santé ayant motivé 
la nouvelle demande AI (hospitalisation du 7 au 21 mars 2016 en raison 
d'une décompensation ascitique d'une cirrhose, voir c. 4.3.2 ci-dessus), 
l'assuré n'exerçait plus d'activité lucrative depuis plus d'une année et 
touchait l'aide sociale. Au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 
9C_416/2010 du 26 janvier 2011 c. 3.2), les circonstances particulières 
justifiaient que l'Office AI Berne s'écarte du dernier salaire gagné par 
l'assuré. C'est donc à juste titre que l'Office AI Berne s'est fondé sur les 
données statistiques résultant de l'ESS éditée par l'OFS pour déterminer le 
revenu de personne valide. Le grief du recourant sur ce point ne résiste 
donc pas à l'examen. 
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision 
contestée du 25 avril 2019 est annulée. La cause est renvoyée à l'intimé 
pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle 
décision.
7.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et 108 al. 1 et 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
7.3
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 132 V 215 c. 6.2). Assisté d'un avocat 
agissant à titre professionnel, le recourant a donc droit au remboursement 
de ses dépens pour la procédure devant le TA. Après examen de la note 
d'honoraires du 21 février 2018, qui ne prête pas à discussion, compte tenu 
de l'importance de la procédure judiciaire ainsi que de la pratique du TA en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 20
cas de représentation par un organisme de conseils juridiques reconnu 
d'utilité publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir la circulaire du 16 décembre 
2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les litiges en 
matière d'assurances sociales disponible sur le site internet du TA, rubrique 
"Téléchargements & publications"), les dépens sont fixés à Fr. 1'225.85 
(honoraires de Fr. 1'066.-, débours de Fr. 72.20 et TVA de Fr. 87.65) et 
sont mis à la charge de l’Office AI Berne. 
7.4
Vu l'issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire est 
devenue sans objet et doit donc être radiée du rôle du Tribunal.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er mai 2020, 200.2019.420.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera au recourant un montant de Fr. 1'225.85 à titre 
d'indemnité de dépens.
4.
La requête d'assistance judiciaire et de désignation d'un mandataire 
d'office déposée pour la procédure de recours est rayée du rôle du 
Tribunal administratif. 
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
Le président:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).