be_verwaltungsgericht · 200 2015 159 · 2011-08-11 · fr

Prise en compte d'un revenu hypothétique

200.2015.159.PC
N° AVS A.________
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 26 juin 2015
Droit des assurances sociales
B. Rolli, juge
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourant
contre
Caisse de compensation du canton de Berne (CCB) 
Division cotisations et allocations
Chutzenstrasse 10, 3007 Berne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 20 janvier 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2015, 200.2015.159.PC, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1956, marié, perçoit depuis le 1er juillet 2009 une rente 
entière d'invalidité, allouée rétroactivement par décision de l'Office AI Berne 
du 9 septembre 2010. Le 21 octobre 2010, il a déposé auprès de la Caisse 
de compensation du canton de Berne (CCB) une demande de prestations 
complémentaires à l'AVS/AI (PC). Dans le cadre du traitement de cette 
demande, la CCB a recueilli des informations auprès de l'assuré et de son 
épouse sur l'activité lucrative de cette dernière. Par décision du 11 août 
2011, la CCB a alloué rétroactivement à l'assuré des PC pour la première 
fois à partir du 1er juillet 2009, en prenant en compte dans le calcul de PC 
un revenu minimal annuel de son épouse de Fr. 36'000.-, considérant en 
substance qu'aucun certificat médical n'attestait une incapacité de travail 
de celle-ci et que la liste de preuves des efforts de recherche de travail 
produite n'était pas suffisante.
B.
Par décision du 21 novembre 2014, la CCB a procédé à un nouveau calcul 
de la PC de l'assuré et fixé celle-ci à Fr. 400.- par mois à partir du 
1er décembre 2014 jusqu'à nouvel avis, en tenant toujours compte d'un 
revenu hypothétique de son épouse de Fr. 36'000.- par année. L'opposition 
à cette décision, formée par l'assuré le 10 décembre 2014, a été rejetée 
par la CCB par décision sur opposition rendue le 20 janvier 2015.
C.
Par acte du 12 février, posté le 16 février et complété le 3 mars 2015, 
l'assuré a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) 
contre la décision sur opposition du 20 janvier 2015 précitée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2015, 200.2015.159.PC, page 3
Dans son mémoire de réponse du 13 mars 2015, la CCB conclut au rejet 
du recours.
Par réplique du 2 avril et duplique du 23 avril 2015, les parties ont confirmé 
leurs conclusions respectives.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 20 janvier 2015 constitue l'objet de la 
contestation et ressortit au droit des assurances sociales. Elle rejette 
l'opposition formée par le recourant contre la décision de la CCB du 
21 novembre 2014 qui a fixé la PC du recourant à partir du 1er décembre 
2014 en tenant compte d'un revenu hypothétique de Fr. 36'000.- de son 
épouse. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision sur 
opposition et, dès lors, sur le droit du recourant à une PC plus élevée. Est 
plus particulièrement contestée la justification de l'imputation d'un revenu 
hypothétique, eu égard aux recherches d'emploi infructueuses de l'épouse 
du recourant.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, 
RS 830.1]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et 
la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Dans la mesure où la décision sur opposition contestée confirme la 
décision du 21 novembre 2014 fixant la PC du recourant à partir du 
1er décembre 2014 et où il ressort du dossier que la PC du recourant a 
effectivement été versée d'après les mêmes bases de calcul au cours de 
l'année 2015 (courrier de la CCB au recourant du 5 janvier 2015, dossier 
[dos.] CCB 322), la valeur litigieuse en cause doit être calculée non pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2015, 200.2015.159.PC, page 4
uniquement sur l'année 2014 (1 mois), mais également sur l'année 2015 
(ATF 128 V 39 c. 3b). Au vu du salaire (incontesté) réalisé par l'épouse du 
recourant de décembre 2014 à mars 2015 (Fr. 6'912.- par an) et depuis 
avril 2015 (Fr. 11'687.- nets par an), il apparaît que la valeur litigieuse 
(montant des prestations complémentaires litigieux) est inférieure à 
Fr. 20'000.-. Le jugement de la cause incombe dès lors à un juge unique de 
la Cour des affaires de langue française du TA (art. 54 al. 1 let. c et 57 al. 1 
de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision et n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA, art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
Selon l'art. 4 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les 
prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC, RS 831.30), les 
personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont 
droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles perçoivent une 
rente de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou de l'AI, ou auraient 
droit à une telle rente selon les let. b ou d de la disposition en question. Le 
montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des 
dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 
LPC).
2.2
Les revenus déterminants sont calculés d'après l'art. 11 LPC et 
comprennent notamment les rentes, pensions et autres prestations 
périodiques, y compris les rentes AVS et de l'AI, ainsi que les deux tiers 
des ressources en espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une 
activité lucrative pour autant qu'elles excèdent annuellement Fr. 1'000.- 
pour les personnes seules et Fr. 1'500.- pour les couples et les personnes 
qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à 
une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (art. 11 al. 1 let. a et d LPC).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2015, 200.2015.159.PC, page 5
2.3
Le revenu déterminant comprend aussi les ressources et part de 
fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (art. 11 al. 1 let. g LPC). Cette 
disposition, destinée à empêcher les abus, vise à apporter une solution 
uniforme et équitable, en évitant la délicate question de savoir si la 
perspective d'une prestation complémentaire a effectivement joué un rôle 
lors de la renonciation à un revenu ou à une part de fortune (ATF 131 
V 329 c. 4.4, 122 V 394 c. 2; VSI 1995 p. 51 c. 1a et les références citées). 
Il y a dessaisissement, en particulier, lorsque la personne assurée renonce 
à des éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique et sans 
contre-prestation équivalente, lorsqu'elle a droit à certains éléments de 
revenu ou de fortune, mais n'en fait effectivement pas usage ou s'abstient 
de faire reconnaître ses prétentions, ou encore lorsqu'elle renonce à 
exercer une activité lucrative possible et exigible pour des motifs dont elle 
est seule responsable (ATF 123 V 35 c. 1, 121 V 204 c. 4a; VSI 2003 
p. 223 c. 1a; SVR 2011 EL n° 4 c. 3.1). Les conditions "sans obligation 
juridique", respectivement "sans avoir reçu en échange une contre-
prestation équivalente" ne sont pas cumulatives, mais alternatives 
(ATF 134 I 65 c. 3.2, 131 V 329; SVR 2012 EL n° 4 c. 2).
2.4
En cas de renonciation à un revenu, il est tenu compte d'un revenu 
hypothétique dans le calcul en vue de fixer le montant de la PC. Cela dit, la 
fixation d'un revenu hypothétique dans le cadre du calcul des PC ne saurait 
uniquement se référer à un marché général et équilibré du travail, mais doit 
bien davantage tenir compte de la situation concrète personnelle, ainsi que 
du marché du travail tel qu'il se présente au moment déterminant et dans la 
région du domicile de la personne concernée (VSI 2001 p. 126 c. 2d). Le 
revenu hypothétique du conjoint d'une personne ayant droit aux PC doit 
également être pris en compte dans la fixation du revenu déterminant au 
titre d'un revenu auquel il a été renoncé (art. 11 al. 1 let. g en corrélation 
avec l'art. 9 al. 2 LPC), si le conjoint renonce à l'exercice d'une activité 
lucrative exigible ou à son extension. Pour évaluer l'activité exigible de la 
part du conjoint, il convient d'examiner le cas concret compte tenu des 
principes du droit de la famille (voir l'art. 163 du Code civil suisse du 
10 décembre 1907 [CC, RS 210]). En conséquence, il convient de tenir 
compte de l'âge de la personne, de son état de santé, de ses 
connaissances linguistiques, de sa formation professionnelle, de l'activité 


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exercée jusqu'alors, du marché de l'emploi et, cas échéant, du temps plus 
ou moins long pendant lequel elle a été éloignée de la vie professionnelle 
(ATF 134 V 53 c. 4.1, 117 V 287 c. 3a ss; 115 V 88 c. 1; VSI 2001 p. 132 
c. 1b; SVR 2007 EL n° 1 c. 3). Si, en dépit d'une capacité de travail 
résiduelle, le conjoint ne cherche pas un emploi, il viole par là son 
obligation de diminuer le dommage (TF 8C_589/2007 du 14 avril 2008 
c. 6.1 et 6.2, 9C_184/2009 du 17 juillet 2009 c. 2.2).
2.5
L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).
3.
3.1
Dans la décision sur opposition contestée, l'intimée a considéré que 
l'épouse du recourant, âgée de 45 ans, n'avait pas de problème de santé et 
qu'un revenu annuel de Fr. 36'000.- était dès lors exigible de sa part. Face 
à l'argument présenté par l'assuré dans son opposition du 10 décembre 
2014, selon lequel son épouse recherchait un emploi à 50% afin d'avoir du 
temps pour s'occuper de lui, l'intimée retient qu'aucun justificatif attestant 
qu'il avait besoin de soins n'a été produit. Enfin, elle constate que 
l'opposant n'a pas fourni suffisamment de preuves de recherches de travail 
effectuées par son épouse.
Le recourant avance quant à lui dans son recours que son épouse jouit 
d'une bonne santé et fait valoir en substance qu'elle recherche activement 
un emploi à plein temps, mais n'a trouvé qu'un travail à temps partiel. Pour 
ce motif, il conteste la prise en compte dans le calcul de PC d'un revenu 
fictif de son épouse de Fr. 36'000.- par an. A l'appui de son recours, il 
produit une liasse de documents attestant des recherches d'emploi de son 


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épouse, complétée à deux reprises par cette dernière en cours de 
procédure.
3.2
Au vu du dossier, il faut reconnaître que la remarque, émise par 
l'intimée dans la décision sur opposition contestée, selon laquelle l'épouse 
du recourant limiterait sans raison valable ses recherches de travail à un 
emploi à temps partiel, résulte sans aucun doute d'un malentendu dû aux 
termes de l'opposition du 21 novembre 2014. En effet, les recherches 
d'emploi attestées par l'épouse du recourant concernent autant des postes 
à plein temps que des emplois à temps partiel. Quoi qu'il en soit, cette 
question peut demeurer indécise, car elle s'avère sans importance pour 
l'issue de la présente procédure, au vu des considérations qui suivent.
En ce qui concerne le grief du recourant relatif à l'impossibilité pour son 
épouse de trouver un emploi à plein temps qui lui procurerait l'équivalent du 
revenu hypothétique annuel de Fr. 36'000.- pris en compte par l'intimée, 
ceci malgré un grand nombre de recherches de travail, son point de vue ne 
peut être suivi. Il convient certes de reconnaître les efforts de son épouse 
pour rechercher un travail à un degré d'occupation le plus élevé possible, 
ainsi que les différents cours de formation qu'elle a entrepris pour parfaire 
ses compétences, tels qu'ils ressortent du dossier de pièces justificatives 
produites en cours de procédure. Dans ce contexte, on observera 
notamment qu'elle a encore conclu le 12 septembre 2014 un contrat de 
travail à temps partiel de durée limitée avec une entreprise de nettoyage 
(dos. CCB 317). Force est toutefois de relever que les difficultés invoquées 
devaient l'inciter à redoubler d'efforts dans ce but. A cet égard, on peut se 
référer aux exigences mises par les dispositions légales et la pratique 
relatives à l'assurance-chômage (AC), selon lesquelles la personne 
assurée qui fait valoir des prestations de l'AC doit, avec l'assistance de 
l'office 
du 
travail 
compétent, 
entreprendre 
tout 
ce 
qu'on 
peut 
raisonnablement exiger d'elle pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui 
incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu'elle exerçait précédemment. Elle doit pouvoir apporter la 
preuve des efforts qu'elle a fournis (art. 17 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 
1982 sur l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0]). Pour déterminer si une 
personne assurée a déployé des efforts suffisants en vue de trouver un 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2015, 200.2015.159.PC, page 8
emploi convenable, il faut tenir compte de la quantité et de la qualité de ses 
démarches. Sur le plan quantitatif, la pratique en matière d'AC exige 10 à 
12 offres d'emploi par mois en moyenne (ATF 139 V 524 c. 2.1.1 et 
c. 2.1.4, 124 V 225 c. 4 et 6). On ne peut cependant pas s'en tenir à une 
limite purement quantitative et il faut bien plutôt examiner, au regard des 
circonstances concrètes, la qualité des démarches, des recherches ciblées 
et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses 
et/ou effectuées de manière spontanée (TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 
c. 3.2). Leur continuité joue également un certain rôle (TF C 63/03 du 
11 juillet 2003 c. 3 et références citées). D'après la pratique en la matière, 
les recherches personnelles de travail doivent principalement consister 
dans la postulation ciblée à des emplois mis au concours, car de telles 
démarches planifiées présentent le plus de chances de succès. De simples 
demandes spontanées chez des employeurs potentiels, ainsi que 
l'inscription dans des bureaux de placement peuvent être qualifiées de 
mesures complémentaires utiles, mais comme leurs chances de succès 
sont passablement aléatoires, elles ne sauraient remplacer la postulation 
systématique à des places de travail annoncées vacantes dans la presse 
(DTA 1990 p. 132 c. 2a, 1987 p. 40 c. 2a).
En procédant à un examen quantitatif et qualitatif des recherches d'emploi 
effectuées par l'épouse du recourant et figurant au dossier, on constate 
qu'elle atteste avoir entrepris entre 60 et 70 recherches entre octobre 2013 
et septembre 2014, dont environ la moitié consiste en des offres de service 
spontanées, souvent orales ou aussi par téléphone. Pour le laps de temps 
ultérieur, elle n'a produit que 6 recherches, effectuées en janvier et février 
2015, dont cinq s'avèrent spontanées, auprès d'employeurs n'ayant pas de 
places disponibles.
Cela étant, au vu des considérations qui précèdent, on ne peut retenir que 
l'épouse du recourant ait établi avoir déployé des efforts suffisants dans 
ses recherches d'emploi depuis octobre 2013, mais plus particulièrement 
depuis l'automne 2014, jusqu'à la date de la décision sur opposition 
contestée (date déterminante pour l'examen de l'état de fait et des moyens 
de preuve en cause [ATF 130 V 138 c. 2.1]). On relèvera aussi que le 
recourant a été dûment informé, à plusieurs reprises, de l'obligation de son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2015, 200.2015.159.PC, page 9
épouse de rechercher du travail et des conséquences qu'un manque de 
recherches pouvait entraîner.
3.3
Par ailleurs, le montant du revenu hypothétique annuel brut de 
Fr. 36'000.- retenu par l'intimée, soit Fr. 3'000.- par mois, ne saurait être 
critiqué. A cet égard, on relèvera que l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) 2012 publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS) 
indique même un montant de Fr. 4'117.- comme revenu annuel brut moyen 
dans des activités simples et répétitives chez les femmes (table TA1, 
niveau d'exigences 1 – tâches physiques ou manuelles simples). La 
réalisation d'un revenu de Fr. 36'000.-, tel que retenu par l'intimée, apparaît 
donc exigible de la part de la recourante, compte tenu de son âge, de son 
état de santé et de sa situation personnelle, même eu égard à ses 
difficultés à trouver du travail.
3.4
A l'attention du recourant, on précisera néanmoins qu'il lui est 
loisible de présenter à l'intimée, le cas échéant, une demande de nouveau 
calcul de PC s'il établit, moyens de preuve à l'appui, que son épouse a 
entrepris, postérieurement à la décision sur opposition contestée, de 
nouvelles recherches de travail quantitativement et qualitativement 
suffisantes au regard des considérations développées ci-dessus (c. 3.2).
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que la CCB, dans sa 
décision sur opposition du 20 janvier 2015, a rejeté l'opposition formée 
contre sa décision du 21 novembre 2014 prenant en compte un revenu 
hypothétique annuel brut de Fr. 36'000.- de l'épouse du recourant dans le 
calcul des PC de ce dernier à partir du 1er décembre 2014. Le recours doit 
dès lors être rejeté.
4.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer de 
dépens ou d'indemnité de partie au recourant, qui n'obtient pas gain de 
cause (art. 61 let. a et g LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2015, 200.2015.159.PC, page 10
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).