be_verwaltungsgericht · 200 2017 257 · 2018-10-04 · fr

Rente limitée dans le temps / AJ

200.2017.257.AI
NIG/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 4 octobre 2018
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 7 février 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1971, père célibataire d’un fils majeur domicilié à 
l’étranger, est entré en Suisse en 2002 et est titulaire d’une autorisation de 
séjour. Au bénéfice d’une formation de comptable acquise dans son pays 
d’origine, il a travaillé en Suisse notamment comme magasinier, menuisier, 
concierge et manœuvre (emplois entrecoupés de périodes de chômage), 
puis, dès 2011, comme chauffeur/livreur. A partir du 10 avril 2012, il a 
présenté une incapacité totale de travail (hormis pour quelques mois) et a 
perçu des indemnités journalières de l'assurance-maladie de son 
employeur.
B.
Par demande du 16 août 2013, que l’Office des assurances sociales du 
canton de C.________ a transmise à l’Office AI Berne le 20 août 2013, 
l’intéressé a requis des prestations de l’assurance-invalidité (AI; mesures 
professionnelles et rente), invoquant une maladie, soit un cancer du rectum 
et une fissure anale. L’Office AI Berne a recueilli des rapports médicaux 
auprès des médecins traitant le recourant (notamment en chirurgie, 
infectiologie, proctologie et oncologie), de ses psychologues et de ses 
psychiatres, ainsi que le dossier de l’assureur-maladie perte de gain. Par 
décision du 19 juin 2014, le droit de l’assuré à des mesures 
professionnelles a été nié par l’Office AI Berne. Ce dernier a encore 
consulté le Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure 
(SMR), puis diligenté une expertise bidisciplinaire psychiatrique et 
gastroentérologique les 2 et 8 décembre 2015. Nonobstant les objections 
formulées le 6 juin 2016 par l’assuré, représenté par un avocat, contre une 
préorientation du 10 mai 2016 selon laquelle une rente entière d’invalidité 
était octroyée au recourant de façon limitée, du 1er mai 2014 au 30 avril 
2015, et après avoir sollicité une nouvelle fois l’avis du SMR, l’Office AI 
Berne a rendu une décision semblable à sa préorientation, le 7 février 
2017.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 3
C.
Le 9 mars 2017, le recourant, par une avocate, a interjeté recours contre 
cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en 
concluant en substance, principalement, à l’annulation de cette dernière 
dans la mesure où elle nie le droit à une rente d’invalidité après le 30 avril 
2015, à l’octroi d’une telle rente au-delà de cette date ainsi que, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’Office AI Berne pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens. 
Dans le mémoire de sa mandataire, le recourant a également requis 
l’assistance judiciaire complète. Par envoi du 16 mars 2017 et à la 
demande du TA, la mandataire du recourant a encore fourni des précisions 
à ce propos, produisant une nouvelle pièce justificative (PJ). Dans sa 
réponse du 10 avril 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours, sous suite 
de frais et dépens.
En droit:
1.
1.1
La décision du 7 février 2017 représente l'objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et octroie une rente 
d’invalidité entière au recourant, limitée du 1er mai 2014 au 30 avril 2015. 
L'objet du litige porte principalement sur l'annulation de cette décision en 
tant qu’elle nie le droit à une rente d’invalidité au-delà du 30 avril 2015, sur 
l’octroi d’une telle rente après le 30 avril 2015 et, subsidiairement, sur le 
renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. Sont particulièrement critiqués la valeur probante de l’expertise 
pluridisciplinaire ainsi que des rapports du SMR, de même que l’absence 
d’instruction sur les conséquences des traitements du cancer, des 
séquelles de la vessie et de la pratique de l’auto-sondage.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 4
L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle 
un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du 
litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est 
contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive 
s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi 
de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 
c. 1a).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par une mandataire dûment constituée, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 
et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Hormis les atteintes à la 
santé mentale et physique, les atteintes à la santé psychique peuvent 
également entraîner une invalidité (art. 8 en relation avec l’art. 7 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 5
Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que 
cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est 
l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est 
déterminante. La question cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut 
exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle 
travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un 
examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement des conséquences 
de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des 
affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de 
gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la 
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que 
possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1, 
2016 IV n° 2 c. 4.2).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), a droit à une rente l'assuré dont la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.3
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent 
par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 c. 1b). Si le taux 
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 
LPGA). Constitue un motif de révision tout changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 6
rente (ATF 141 V 9 c. 2.3, 130 V 343 c. 3.5). Si la capacité de gain ou la 
capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu 
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie 
de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il 
en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre (art. 88a al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 7
2.5
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA). Le principe de l'instruction d'office signifie que 
l'instance rendant une décision doit instruire et établir l'état de fait 
déterminant d'office, de sa propre initiative et sans être liée par les 
arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement 
déterminants tous les faits dont l'existence a une incidence sur les 
éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités administratives doivent 
toujours entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les allégués 
des parties ou d'autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments 
suffisants permettant de statuer (ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de 
l'instruction d'office ne s'applique néanmoins pas de manière illimitée, mais 
a pour corollaire le devoir de collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 
122 V 157 c. 1a; SVR 2009 IV n° 4 c. 4.2.2).
3.
3.1
Le recourant se plaint tout d’abord d’une violation du droit d’être 
entendu. Il soutient que les rapports du SMR des 6, 7 et 12 juillet 2016 
(dossier [dos.] AI 90 à 93) ne lui ont pas été communiqués et que la 
décision attaquée n’explique pas les raisons pour lesquelles elle ne suit 
pas les conclusions de l’expertise bidisciplinaire (voir ch. V let. B/c du 
recours). Dans sa réponse du 10 avril 2017, l’intimé affirme que la 
motivation de la décision a permis au recourant d’en discerner la portée et 
de l’attaquer. Il rappelle que cet acte se prononce sur les objections du 
recourant, qu’il indique que le SMR a été consulté pour une appréciation 
médicale et que les rapports y relatifs ont été traduits en français puis joints 
à la décision.
3.2
Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]). La jurisprudence a 
déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., en particulier le 
droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à 
son détriment, celui de participer à l'administration des preuves, d'en 
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 143 V 71 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 8
c. 4.1). La partie doit de manière générale être entendue sur des questions 
de fait déterminantes pour le jugement de la cause (ATF 131 V 9 c. 5.4.1; 
SVR 2009 AHV n° 8 c. 3.2). Le droit d'être entendu enjoint l'autorité à 
informer les parties quant aux nouveaux moyens de preuve versés au 
dossier qui sont déterminants, avant toute prise de décision. Dans 
certaines circonstances, le fait que les pièces du dossier soient mises à la 
disposition des parties peut être suffisant (ATF 128 V 272 c. 5b/bb; 
SVR 2008 UV n° 1 c. 3.2). L'obligation de motiver représente une part 
importante du droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. Elle doit 
empêcher que l'autorité se laisse guider par des motifs partiaux et 
permettre le cas échéant aux intéressés de contester la décision de façon 
adéquate. Cela n'est possible que si la personne concernée et l'autorité de 
recours peuvent se faire une idée de la portée de la décision. En ce sens, 
les réflexions qui ont guidé l'autorité et sur lesquelles se fonde la décision 
doivent au moins être brièvement mentionnées. Il n'est toutefois pas 
nécessaire que tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties soient expressément exposés et discutés. Il suffit plutôt que les 
points importants en vue du jugement figurent dans la décision (ATF 136 
I 229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a; SVR 2017 KV n° 6 c. 5). Selon la 
jurisprudence, une violation du droit d'être entendu est considérée comme 
réparée lorsque la personne concernée se voit donner la possibilité de se 
prononcer sur sa cause devant une autorité de recours jouissant d'un 
pouvoir d'examen étendu tant à l'égard des faits que du droit. Au 
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu'exceptionnellement (ATF 137 I 195 c. 2.3.2, 126 V 130 c. 2b; SVR 2013 
IV n° 26 c. 4.2). Même en présence d'une violation grave du droit d'être 
entendu, il convient de s'abstenir de renvoyer l'affaire à l'administration 
pour exercice du droit d'être entendu pour réparer le vice, lorsque et pour 
autant que ce renvoi constituerait une formalité vide de sens et 
provoquerait ainsi une prolongation inutile de la procédure incompatible 
avec l'intérêt (d'égale valeur avec le droit d'être entendu) de la partie 
concernée à ce que l'affaire soit traitée avec célérité (ATF 137 I 195 
c. 2.3.2; SVR 2013 IV n° 26 c. 4.2).
3.3
En l’espèce, on peut retenir de la décision attaquée que l'intimé a 
considéré que le recourant a présenté, à partir du 14 mai 2014, un degré 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 9
d’invalidité de 100%. Il a toutefois retenu qu’à partir de janvier 2015, l’état 
de santé s’est amélioré et qu’une activité adaptée était possible à plein 
temps avec une diminution de la capacité de travail de 10% et une 
réduction du rendement de 10%. L’intimé a toutefois nié le caractère 
invalidant des problèmes psychiques. En appliquant la méthode ordinaire 
de comparaison des revenus (voir c. 9.1), il a conclu que le recourant 
présentait un taux d’invalidité de 19% depuis le 1er janvier 2015, qui exclut 
tout droit à une rente d’invalidité après le 30 avril 2015 (voir c. 2.3). Pour le 
surplus, la décision renvoie aux rapports du SMR des 6, 7 et 12 juillet 2016, 
qui, selon l’intimé, y étaient joints en langue française (ce qui n’est pas 
contesté). Au vu de ce qui précède, la décision entreprise, en lien avec les 
rapports précités du SMR, permet de suivre le raisonnement de l’intimé. En 
effet, il appert que l’intimé a fait sien l’avis du SMR, qui a suivi les 
conclusions de l’expertise bidisciplinaire, s’agissant de son volet 
gastroentérologique (limitation à des activités légères n’exigeant aucun port 
de charges et prise en compte d’un besoin de pauses supplémentaires 
représentant 10% du temps de travail; dos. AI 92/2 et 91/2) mais s’en est 
écarté sur le plan psychiatrique pour les raisons qui figurent dans la prise 
de position de ce service du 7 juillet 2016 (dos. AI 91/4). Par conséquent, 
on ne saurait admettre une violation du droit d’être entendu en raison d’une 
motivation insuffisante de la décision. En revanche, comme le relève à 
juste titre le recourant, après avoir reçu les objections de ce dernier, l’intimé 
a certes recueilli l’avis du SMR et fait traduire ses rapports, mais ne les a 
pas communiqués au mandataire du recourant avant de rendre la décision 
attaquée (alors qu’il lui a transmis une copie de sa communication du 
6 janvier 2017; dos. AI 94/1). Ce faisant, le recourant n’a pas eu 
connaissance de l’existence de ces documents avant le prononcé de la 
décision et n’a pas pu se déterminer au préalable à leur sujet. Son droit 
d’être entendu a donc été violé (voir ATF 136 V 117 c. 4, 135 V 465 c. 4.2; 
arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_245/2011 du 25 août 2011 c. 5.2). Dès 
lors que le recourant a néanmoins eu connaissance de ces documents en 
consultant le dossier AI en vue de son recours au TA, qu'il a ainsi pu 
s'exprimer à leur sujet devant le TA et que celui-ci jouit du même pouvoir 
d’appréciation que l’intimé, il ne se justifie toutefois pas d’annuler la 
décision entreprise pour ce motif et de renvoyer la cause en vue de la 
correction du vice. Une telle démarche constituerait une vaine formalité.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 10
4.
Sur le fond, il convient d’abord de relever que l'octroi au recourant d'une 
rente entière d'invalidité pour la période allant du 1er mai 2014 au 30 avril 
2015 n'est pas litigieux. Sur la base du dossier, rien ne permet par ailleurs 
de remettre ce droit en cause. Quant à sa durée, le début du droit à la rente 
accordée a correctement été fixé au 1er mai 2014, puisque ce mois, le 
recourant a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable (voir c. 2.2) et qu'à cette date, 
la période de six mois dès sa demande de prestations du 16 août 2013 
était échue (art. 29 al. 1 LAI). La limitation de la rente est motivée par une 
amélioration de l'état de santé du recourant à partir de janvier 2015, 
aboutissant à un degré d'invalidité inférieur à 40% et conduisant à la 
suppression de la rente après le 30 avril 2015 (voir c. 2.3).
5.
5.1
Dans son recours du 9 mars 2017, le recourant invoque en résumé 
que l’instruction de l’intimé ne prend pas en compte les lésions causées par 
les traitements invasifs qu’il a subis, en particulier la radiothérapie et la 
chimiothérapie. D’après lui, des lésions pourraient accroître les difficultés 
liées à l’utilisation et aux soins à apporter à sa stomie, de même qu’à la 
pratique régulière de l’auto-sondage. Il affirme aussi que l’instruction ne 
tient pas compte des contraintes, des risques et des effets négatifs liés à la 
vidange vésicale. Le recourant s’en prend encore à l’expertise 
bidisciplinaire et se plaint en particulier qu’elle a été réalisée sans le 
concours d’un urologue, d’un oncologue et d’un neurologue. Il ajoute que 
cette expertise repose sur des examens incomplets, qu’elle ne contient pas 
d’indication sur l’évolution de son état de santé et qu’elle est 
insuffisamment motivée. Le recourant critique encore le fait que l’intimé 
s’est écarté des conclusions des experts sans avoir mis en œuvre une 
seconde expertise. Finalement, le recourant conteste la valeur probante 
des rapports du SMR des 6, 7 et 12 juillet 2016, notamment sous l’angle 
des qualifications de l’auteur du premier et du dernier de ces rapports, ainsi 
que de la motivation insuffisante du second.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 11
5.2
Dans sa réponse du 10 avril 2017, l’intimé précise avoir renoncé à 
inclure certaines disciplines médicales à l’expertise en raison de la longue 
durée 
d’attente 
nécessaire 
pour 
pouvoir 
obtenir 
une 
expertise 
polydisciplinaire, mais aussi du fait que l’état somatique du recourant a été 
établi de manière complète et parce qu’il n’a pas évolué, expliquant que la 
nécessité d’une expertise portait surtout sur le volet psychiatrique. L’intimé 
ajoute que le recourant n’a pas soulevé d’objections contre le choix des 
disciplines, que ce soit après la communication du 19 juin 2015 ou la 
décision du 30 juillet 2015, si bien qu’il a perdu le droit de le faire dans la 
présente procédure. L’intimé mentionne encore qu’aucun médecin traitant 
n’a fait état d’un quelconque effet invalidant des traitements administrés au 
recourant, que ce dernier ne s’en est jamais plaint et qu’il ne l’établit pas 
non plus lui-même. Contrairement à l’avis du recourant, l’intimé estime que 
l’expertise bidisciplinaire est complète. Il nie qu’il était nécessaire de 
réaliser une autre expertise psychiatrique.
6.
6.1
En ce qui concerne l'état de santé du recourant et ses 
répercussions sur la capacité de travail, les éléments principaux suivants 
ressortent des rapports médicaux figurant au dossier.
6.1.1
Selon un rapport du 11 avril 2012 de la chirurgienne traitant le 
recourant, ce dernier s’est soumis à un traitement conservateur de 
plusieurs semaines en raison de douleurs à l’anus, avant de subir une 
intervention 
à 
la 
date 
précitée 
(rectoscopie, 
hémorroïdectomie, 
fissurectomie et injection de botox dans le muscle sphincter interne de 
l’anus; voir le rapport d’opération/de sortie du 13 avril 2012, dos. AI 4/20). 
Une incapacité totale de travail a ensuite été attestée du 10 au 13 avril 
2012, puis prolongée jusqu’au 25 mai 2012, et ensuite à 50% jusqu’au 
27 août 2012 (dos. AI 4/16 et 4/14, en lien avec dos. AI 10.4). En raison 
d’une recrudescence des douleurs dès janvier 2013 et de l’absence 
d’amélioration sous mesures conservatrices, une deuxième intervention 
s’est déroulée le 14 mai 2013 (rectoscopie, fissurectomie et injection de 
botox). A cette occasion, une tumeur à l’anus a été découverte (dos. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 12
AI 4/12). Le diagnostic d’un adénocarcinome intestinal du rectum a alors 
été posé et les diagnostics d’une fissure anale chronique ainsi que 
d’hémorroïdes de degré 2 ont été confirmés (dos. AI 4/9). S’y sont ajoutés 
une hépatite C, un status après une hépatite B et un status après un abus 
de drogue (dos. AI 4/7 et 4/3). Suivant l’avis d’un oncologue et suite à une 
coloscopie réalisée le 28 mai 2013, de même qu’à une IRM du bassin le 
31 mai 2013 (dos. AI 4/5), une radiothérapie ainsi qu’une chimiothérapie 
ont été mises en œuvre du 16 juillet 2013 au 10 septembre 2013 (dos. 
AI 4/1). Une opération de la tumeur a encore été prévue pour la fin du mois 
d’octobre 2013. Dans l’intervalle et depuis le 25 février 2013, une 
incapacité totale de travail a été attestée en raison des douleurs (dos. 
AI 9/1 et 10.4/7). L’opération précitée a été réalisée le 27 novembre 2013, 
durant une hospitalisation du 26 novembre au 12 décembre 2012 (faisant 
suite à un précédent séjour à l’hôpital, du 18 septembre au 3 octobre 2013 
ayant eu pour objet un traitement de la douleur et une nutrition parentérale; 
dos. AI 20/29). Lors de cette opération, une amputation du rectum a 
notamment été pratiquée et une stomie a été mise en place (voir le rapport 
d’opération du 4 décembre 2013, dos. AI 20/27). Le recourant a bien 
récupéré de son opération et la problématique douloureuse s’est 
améliorée. La mise en œuvre d’une chimiothérapie post-opératoire a 
toutefois été décidée (dos. AI 20/12 et 20/20). Le recourant s’est 
néanmoins plaint de difficultés à la miction et de problèmes d’érection (dos. 
AI 20/14 et 18). D’après le rapport du 28 mars 2014 de la chirurgienne du 
recourant, la situation du point de vue de la tumeur a été stabilisée. Elle a 
cependant précisé qu’en raison de la stomie, les travaux physiquement 
éprouvants ne sont pas possibles. Une incapacité totale de travail a été 
attestée pour une durée indéterminée à compter du 25 février 2013, 
l’activité de chauffeur, magasinier et de transporteur n’étant plus exigible 
(dos. AI 20/2). Le recourant a encore subi une résection du colon le 12 juin 
2014, de sorte qu’une incapacité de travail à 100% a été médicalement 
attestée jusqu’au 31 juillet 2014. Quant à la chimiothérapie, selon le rapport 
de son oncologue du 22 mai 2014, le recourant l’a bien tolérée, de sorte 
que la poursuite du traitement a été recommandée. Les examens réalisés 
n’ont en outre pas indiqué de soupçons de métastases pulmonaires ou 
intestinaux (dos. AI 31/14).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 13
6.1.2
Le recourant est toutefois apparu déprimé, présentant un état 
psychique fluctuant et indiquant avoir du mal à accepter la situation. Il a 
dès lors débuté une psychothérapie (dos. AI 24/14 et 18). Du rapport relatif 
à l’opération du 12 juin 2014, il apparaît en effet que le diagnostic d’un état 
dépressif a été retenu (dos. AI 24/1). Le 29 octobre 2014, un spécialiste en 
médecine physique et en réadaptation d’un centre de réadaptation 
médicale et neurologique (dans lequel le recourant a séjourné du 
30 septembre au 16 octobre 2014) a fait état d’un trouble dépressif 
réactionnel (épisode actuellement grave; dos. AI 29/1). Le 8 décembre 
2014, l’intimé a recueilli un rapport médical (non daté) auprès d’une 
clinique privée. Une psychologue y pose le diagnostic d’un trouble 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (selon le ch. F32.2 de la 
classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]). La 
psychologue explique que le recourant souffre principalement des 
séquelles des opérations chirurgicales (troubles de l’érection, incontinence 
urinaire, douleurs abdominales), mais aussi d’une importante diminution de 
sa qualité de vie du fait qu’il doit porter une colostomie et utiliser du 
matériel médical pour uriner. Le recourant en serait complexé et les 
contraintes qui en découlent auraient conduit à son isolement social. Le 
recourant ne pourrait plus pratiquer de sport en raison des douleurs 
abdominales, n’aurait plus de vie sexuelle du fait de ses troubles de 
l’érection et aurait perdu l’appétit ainsi que le sommeil. La psychologue fait 
encore mention de l’humeur déprimée du recourant, d’une perte de 
motivation, des plaisirs, ainsi que de l’élan vital, soulignant qu’il rumine ses 
difficultés physiques, éprouve un sentiment d’inutilité et a perdu espoir en 
l’avenir, se sentant entravé dans tous les domaines de sa vie. Une 
incapacité totale de travail est attestée depuis 2013 et pour une durée 
indéterminée, la poursuite du traitement psychiatrique (débuté le 11 février 
2014) à raison d’une à deux consultations par mois étant recommandée. 
Selon ce rapport, l’état de santé est trop diminué pour envisager la reprise 
d’une activité professionnelle. Une évaluation est cependant encore 
nécessaire pour établir un profil d’exigibilité, la psychologue ajoutant qu’il 
est très difficile de formuler un pronostic (dos. AI 31/2). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 14
6.1.3
Le 6 octobre 2014, la médecin traitant le recourant a délivré un 
nouveau rapport dans lequel elle mentionne que l’état de santé psychique 
s’est stabilisé, ce dernier parvenant un peu mieux à accepter sa situation. 
Sur le plan somatique, il est fait état d’une diminution des douleurs. L’auto-
sondage se déroulerait pour le reste relativement bien, la situation s’étant 
aussi améliorée à cet égard. La médecin explique encore que l’hépatite C 
ne nécessite pas de thérapie, que les troubles érectiles sont traités de 
manière satisfaisante par la prise de viagra et que la stomie fonctionne bien 
(dos. AI 38/12). Le 21 novembre 2014, elle rend un nouveau rapport selon 
lequel le recourant souffre néanmoins toujours d’une problématique 
douloureuse. Bien qu’il apparaisse davantage motivé, elle écrit que le 
recourant ne parvient finalement pas à accepter la situation (dos. AI 38/7).
6.2
Sur la base de ce qui précède, l’intimé a sollicité l’avis du SMR, en 
particulier en vue de déterminer si l’état de santé était stabilisé et, le cas 
échéant, afin d’établir un profil d’exigibilité (dos. AI 39/3). Dans un rapport 
du 26 février 2015 signé par un spécialiste en médecine interne, le SMR a 
retenu, comme diagnostic avec répercussions sur la capacité de travail, 
une fissure anale chronique, un carcinome du rectum et un trouble 
dépressif réactionnel. L'hépatite C n’a en revanche pas de répercussion sur 
la capacité de travail selon le SMR. D’après ce document, par rapport à la 
fissure anale et au cancer du rectum, un état stable est atteint, mais les 
exigences pour les actes ordinaires d’hygiène journaliers sont plus élevés 
et exigent davantage de temps. De plus, un trouble de l’érection persiste, 
de même qu’un syndrome douloureux chronique. Sous l’angle psychique, 
la situation est en revanche relativement instable. Le SMR ajoute que les 
incapacités de travail médicalement attestées sont plausibles d’un point de 
vue médical, s’agissant du cancer du rectum, en particulier la persistance 
d’une incapacité totale de travail. Selon le SMR, la persistance d’une pleine 
incapacité de travail en raison du trouble dépressif ne ressort toutefois pas 
des rapports médicaux présents. Un tel trouble devrait pouvoir être soigné 
d’après le SMR, qui préconise de ce fait la poursuite du traitement 
psychiatrique. Selon ce service, si une incapacité de travail perdure en 
raison de ce trouble jusqu’à la moitié de l’année 2015, la situation devrait 
être clarifiée dans le cadre d’une expertise (pluridisciplinaire, au moins 
gastroentérologique, urologique, neurologique et psychiatrique). Pour le 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 15
SMR, l’activité de chauffeur/livreur ne peut toutefois plus être exercée 
(dos. AI 45/5-7).
6.3
Dans un rapport de la psychothérapeute du recourant du 1er juin 
2015, celle-ci retient le diagnostic avec influences sur la capacité de travail 
d’un trouble dépressif récurrent (épisode actuellement sévère) avec (en 
partie) des symptômes psychotiques (ch. F33.3 CIM-10) ainsi que d’une 
accentuation de certains traits de la personnalité (personnalité narcissique; 
au sens du ch. Z73 CIM-10). La psychothérapeute relève que l’état de 
santé s’est dégradé, en particulier en raison du fait que le recourant a dû 
solliciter l’assistance de l’aide sociale, ce qu’il a vécu de manière blessante 
et insultante. D’après le rapport, la symptomatique dépressive s’est accrue. 
Le recourant éprouverait un grand désir de mourir et aurait des idées 
suicidaires, des actes préparatoires étant évoqués. Depuis quelques 
semaines, le recourant présenterait aussi des idées psychotiques. En 
outre, il serait sujet à de forts troubles du sommeil. La psychothérapeute 
mentionne qu’en raison de la gravité et de la chronicité des troubles, il y a 
lieu de partir du principe que le recourant va longuement et fortement être 
limité dans sa santé et qu’il ne pourra plus exercer d’activité lucrative. Une 
incapacité de travail de 100% est attestée depuis 2013 et il est précisé 
qu’aucune activité lucrative n’est plus exigible (dos. AI 56/2-4).
6.4
Après avoir consulté le SMR au sujet des disciplines d’expertise 
(dos. AI 58/1 et 64/1), l’intimé a désigné deux spécialistes d'un centre 
d'expertises médicales (en psychiatrie/psychothérapie, d’une part, et en 
gastroentérologie, 
d’autre 
part) 
en 
vue 
d'établir 
une 
expertise 
bidisciplinaire. Les résultats de celle-ci ont été consignés dans un rapport 
daté du 25 janvier 2016. Sous l’angle psychiatrique, s’agissant des 
diagnostics retenus (avec répercussions sur la capacité de travail), le 
rapport d’expertise fait état d’un status après un épisode dépressif sévère 
avec syndromes psychotiques (ch. F32.2 CIM-10), de 2012 à 2014, et d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen (ch. F33.0 et 
F33.1 CIM-10). L’expert confirme à cet égard la pleine incapacité de travail 
du recourant entre mai 2013 et la fin de l’année 2014, mais retient en 
revanche un taux d’incapacité de travail de 30% à compter de 2015, 
considérant que la dépression a nettement diminué. D’un point de vue 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 16
gastroentérologique, le diagnostic (avec répercussions sur la capacité de 
travail) d’un adénocarcinome du rectum profondément ancré (ch. C20 CIM-
10) découle du rapport d’expertise, de même que celui (sans répercussion 
sur la capacité de travail) d’une hépatite C chronique (ch. B18.2 CIM-10). 
L’expert relève que le recourant ne peut accomplir de travaux 
physiquement éprouvants ni porter de charges. En revanche, celui-ci 
explique que des travaux légers accompagnés de pauses destinées au 
soin de la stomie peuvent être exigés, ce qui justifie une limitation de la 
capacité de travail de 10%. Dans leurs conclusions interdisciplinaires, les 
experts précisent que l’incapacité fonctionnelle découlant du volet 
psychique s’ajoute à celle résultant du volet somatique, dès lors qu’elle 
réduit de façon permanente le rythme de travail et le rendement. Ils 
estiment ainsi que le recourant dispose, dans une activité légère et 
adaptée, d’une capacité de travail de 60% réalisable à raison de 6 à 
8 heures par jour en fonction des possibilités de pouvoir prendre davantage 
de pauses, de travailler plus lentement ou à l’heure. Ces limitations valent 
dès le mois de janvier 2015, le recourant n’ayant toutefois disposé 
d’aucune capacité de travail depuis mai 2013 (dos. AI 82.1 ss).
7.
7.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
7.2
Le recourant soutient que l’expertise aurait dû comprendre les 
disciplines urologiques et oncologiques (ch. V let. A/b et A/c du recours).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 17
7.2.1
En l’occurrence, dans un courrier du 19 juin 2015, l’intimé a informé 
le recourant de la mise en œuvre de l’expertise, de même que du nom des 
experts et de leur spécialité. L’intimé a en outre indiqué au recourant qu’il 
pouvait formuler des objections dans un délai de 10 jours, en ce qui 
concerne les disciplines de l’expertise (dos. AI 59/1). Au regard du dossier, 
le recourant n'a réagi à ce document qu’en signalant, par l’intermédiaire de 
sa médecin traitante, qu’il ne lui était pas possible de se rendre jusqu’au 
centre d’expertise et de séjourner dans un hôtel durant l’expertise (dos. 
AI 63/1). D’après les pièces produites, le recourant ne s’est pas non plus 
manifesté à la suite de la décision du 30 juillet 2015 (par laquelle l’intimé a 
maintenu le mandat de réalisation de l’expertise), ni à réception de la 
convocation du centre d’expertise (dos. AI 73/2), ni immédiatement après 
les examens auxquels il a été soumis. Toutefois, d'après les règles de la 
bonne foi, la personne assurée doit faire valoir ses objections le plus tôt 
possible après avoir pris connaissance des points déterminants de 
l'expertise envisagée. Le fait de savoir si les objections ont été apportées 
en temps voulu doit être apprécié d'après les circonstances de chaque cas 
d'espèce (ATF 138 V 271 c. 1.1), un délai de 10 jours étant admis par le TF 
(ATF 139 V 349 c. 5.2). Cela étant, le grief que le recourant soulève dans 
la présente procédure, s’agissant du choix des disciplines d’expertise, est 
tardif, comme le soulève à juste titre l’intimé (voir ch. 8 de la réponse).
7.2.2
En tous les cas, la prise de position du SMR, qui recommandait à 
l’origine une expertise pluridisciplinaire (dos. AI 45/7) a été communiquée 
aux experts (dos. AI 82.1/2 ad ch. 1.1 in fine et 82.1/3 ad ch. 2.1.1) et ceux-
ci n’ont pas remis en cause la portée de l’expertise. Il appartient toutefois 
aux experts d’apprécier si la participation d’autres spécialistes est 
nécessaire ou non (TF 8C_277/2014 du 30 janvier 2015 c. 5.2) et de 
déterminer si des examens spécifiques supplémentaires sont nécessaires. 
Les experts médicaux bénéficient en effet d'une large autonomie en la 
matière (TF 9C_91/2015 du 3 septembre 2015 c. 4.3). En outre, comme 
l’évoque aussi à raison l’intimé (voir ch. 7 de la réponse), le SMR a été 
consulté avant qu’il ne soit formellement renoncé aux disciplines 
neurologique et urologique (dos. AI 45/7 et 58/1). Quant à la discipline 
oncologique, il sied de souligner que le grief du recourant selon lequel les 
traitements invasifs subis pourraient compliquer la pratique de l’auto-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 18
sondage, de même que la maîtrise de la stomie, n’est appuyé par aucun 
avis médical. Bien plus, il ressort du dossier que le recourant a bien 
supporté ses chimiothérapies (dos. AI 20/8, 20/10, 20/12, 20/14, 20/16, 
31/15, 38/15), de même que la résection du rectum (dos. AI 20/20) et du 
colon (dos. AI 38/17 et 24/3). Lors de l’expertise, il apparaît aussi que le 
recourant ne s’est pas plaint de douleurs provoquées par les manipulations 
qu’il doit accomplir au quotidien. Au contraire, selon le dossier, l’auto-
sondage se passe généralement bien (dos. AI 38/11 et 20/10; la médecin 
traitant le recourant précise cependant que le recourant ressent parfois des 
douleurs, voir dos. AI 63/1). Le recourant a plutôt rapporté souffrir de la 
diminution de sa qualité de vie, en particulier sur le plan social (dos. 
AI 31/2, 38/4-5 et 38/7), de même que d’une diminution de sa liberté de 
mouvement et de son indépendance (dos. AI 31/3). Durant l’expertise, il a 
en particulier déclaré qu’il se considérait incapable d’exercer une activité 
lucrative en raison de son incontinence urinaire et du temps nécessaire 
pour le soin à apporter à la stomie (dos. AI 82.1/11, ch. 3.5). C’est 
également sur cet aspect qu’a insisté la médecin traitant le recourant dans 
le rapport produit à l’appui des objections de ce dernier (dos. AI 85/10). 
Partant, la situation médicale déterminante se rapporte bien aux volets 
gastroentérologique et psychiatrique, de sorte que l’intimé était fondé à 
limiter la portée de l’expertise à ces deux disciplines (voir ATF 139 V 349 
c. 3.2), en particulier pour les raisons qu’il a évoquées dans sa réponse 
(notamment le souci d’assurer la rapidité de la procédure; ch. 7 de la 
réponse). Par conséquent, on ne saurait considérer que l’expertise a porté 
sur des disciplines médicales insuffisantes.
7.3
Pour le surplus, force est de constater que les experts désignés par 
l’intimé ont rendu leurs conclusions en se fondant sur un examen personnel 
du recourant, en tenant compte de ses plaintes subjectives, de son 
anamnèse détaillée (familiale, personnelle, sociale et professionnelle) et 
des documents au dossier de la cause. Ces résultats ont ainsi été arrêtés 
en pleine connaissance du dossier. La description du contexte médical est 
claire et les conclusions sont dûment motivées. En particulier, 
contrairement à l’avis du recourant (ch. V let. B/a § 3 du recours), la 
motivation des conclusions de l’expert psychiatre est suffisante. En effet, 
lorsque l’expert écarte le diagnostic précédemment retenu d’un épisode 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 19
dépressif sévère (dos. AI 31/2 et 56/2), pour ne retenir qu’un épisode 
dépressif léger à moyen (dos. AI 82.1/10 ad ch. 3.3.4, § 1), il s’appuie sur 
des constatations et des appréciations détaillées (voir dos. AI 82.1/8-10) 
qui permettent de suivre son raisonnement. Ce dernier explique ainsi, 
notamment, qu’une rémission partielle peut être constatée grâce au 
traitement entrepris (dos. AI 82.1/10, ch. 3.3.5 et 82.1/8, ch. 3.3.1, § 1, voir 
aussi dos. AI 82.1/6, ch. 3.1.2, § 2) et que ses observations (aucune 
tristesse vitale, pas de trouble de l’entrain ou d’impulsion suicidaire mais 
plutôt une absence de perspectives; dos. AI 82.1/8, ch. 3.2) l’amènent à 
conclure à une substantielle amélioration de la dépression (dos. AI 82.1/11, 
ch. 3.6, voir aussi dos. AI 82.1/14). En outre, c’est à tort que le recourant 
soutient que l’expert n’a pas développé les critères de la CIM-10 (ch. V 
let. B/a du recours), les diagnostics retenus reprenant non seulement la 
terminologie de cette dernière, mais les critères qui y figurent (s’agissant du 
ch. F32: abaissement de l’humeur, réduction de l’énergie, diminution de 
l’activité, capacité à éprouver du plaisir ou encore trouble du sommeil et 
diminution de l’appétit, notamment) étant traités dans le rapport (dos. 
AI 82.1/8, ch. 3.2). La motivation étant compréhensible, on ne voit d’ailleurs 
pas en quoi la valeur probante de l’expertise pourrait être affectée du fait 
qu’aucun ouvrage scientifique n’est cité, les qualifications professionnelles 
des experts ne prêtant du reste pas à discussion. Finalement, s’agissant du 
volet gastroentérologique, il apparaît certes que l’expertise est concise, la 
situation est toutefois à cet égard stationnaire et apparaît néanmoins avoir 
été établie de manière complète (comme l’a justement indiqué l’intimé, voir 
ch. 7 § 3 de la réponse). De plus, d’un point de vue somatique, le profil 
d’exigibilité retenu (limitation aux activités légères, sans port ni 
soulèvement de charges) fait l’objet d’un consensus (dos. AI 82.1/13 s., 
20/4, 20/6 et 85/7). Seul l’impact sur la capacité de travail du temps requis 
pour l’auto-sondage, les changements de poches ainsi que les soins à 
apporter à la stomie, de même que des désagréments subis par le 
recourant (notamment: odeurs et bruits disgracieux, anxiété liée aux fuites; 
dos. AI 85/5 et 31/3), demeure discuté par le recourant. Dans la mesure où 
les experts ont pris en compte ces éléments dans le cadre de l’expertise 
(voir dos. AI 82.1/12) sans pour autant juger nécessaire d’étendre la portée 
de celle-ci au volet urologique, on doit en déduire qu’ils n’ont pas estimé 
médicalement pertinent de s’exprimer à ce sujet. On ne saurait par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 20
conséquent retenir sous cet angle une lacune de l’expertise. Formellement 
à tout le moins, l'expertise répond dès lors aux exigences posées par la 
jurisprudence à propos de sa valeur probante.
7.4
D’un point de vue matériel, il faut souligner que le rapport 
d’expertise contient les éléments nécessaires au juge au regard de la 
procédure probatoire structurée selon l’ATF 141 V 281 (voir c. 2.4). Il faut 
néanmoins relever que dans son rapport du 26 février 2015 (dos. AI 45/5), 
le SMR a indiqué que la nature du syndrome douloureux chronique dans la 
zone intestinale et abdominale, impliquant un fort traitement d’antidouleurs 
(voir dos. AI 20/21, 20/25, 32/1, 38/6, 38/10, 74/1 et 85/7), ne ressort pas 
clairement du dossier médical. Cette problématique n’apparaît cependant 
dans l’expertise que sous la forme d’une remarque du recourant selon 
laquelle persiste un sentiment dérangeant ("störendes Gefühl") dans la 
région anale lorsqu’il doit aller à selles (il parle aussi de fourmillements: 
"stechendes Gefühl"; dos. AI 82.1/12). Dans la mesure où le recourant n’a 
pas fait valoir d’empêchement en lien avec ce trouble et que la situation 
semble sur ce point stabilisée (voir dos. AI 50/1 et 82.1/13), on comprend 
néanmoins que les experts ne se soient pas exprimés davantage à ce 
propos. On peut tirer la même conclusion des troubles du sommeil dont se 
plaint le recourant (dos. AI 82.1/10), de même que du dysfonctionnement 
érectile dont il souffre et, en tant que tel, du trouble de la vidange vésicale. 
C’est le lieu de préciser que le grief du recourant quant à une carence de 
l’expertise dans la prise en compte de sa taille, compte tenu de son poids, 
ce qui pourrait indiquer un éventuel manque nutritif ayant des effets sur la 
capacité de travail (ch. V let. A/c du recours), ne résiste pas à l’examen. En 
effet, la taille du recourant n’aura pas échappé aux experts qui ont examiné 
personnellement le recourant. Ceux-ci ont par ailleurs relevé les dires du 
recourant selon lesquels ce dernier a perdu l'appétit en raison de sa 
dépression (voir dos. AI 82.1/6) et mange moins afin de réduire la quantité 
de selles produites (dos. AI 82.1/12). Il apparaît aussi que le recourant 
fume près d’un paquet de cigarettes par jour ainsi que du cannabis (dos. 
AI 82.1/6, voir aussi dos. AI 38/3 et 38/5). Le recourant méconnaît en outre 
le sens de la jurisprudence lorsqu’il avance que l’expertise devait se 
prononcer sur l’évolution future des troubles du sommeil (ch. V let. A/e du 
recours). En effet, d’une part, le TF n’exige une description de l’évolution 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 21
de l’état de santé que dans la mesure où cela apparaît nécessaire, d’autre 
part, notre Haute Cour n’exige pas un pronostic de l’évolution future 
(comme semble le soutenir le recourant), mais seulement une description 
de son développement dans le temps, à savoir jusqu’à la situation d’espèce 
(voir ATF 140 V 193 c. 3.2). De plus, les troubles du sommeil n’ont pas de 
répercussion sur la capacité de travail, ce qui est également le cas du 
dysfonctionnement érectile. Par ailleurs, le recourant ne peut être suivi 
lorsqu’il évoque que l’expertise devait se prononcer sur les conséquences 
de la pratique de l’auto-sondage. En effet, il n’apparaît pas que le recourant 
soit sujet à des effets secondaires et qu’il rencontre des complications du 
fait de l’auto-sondage, aucun élément en ce sens ne ressortant ni de 
l’expertise, ni des pièces du dossier. De même, la brochure concernant 
cette pratique, produite par le recourant, ne mentionne que des 
inconvénients hypothétiques (une infection urinaire après plus de 5 ans et 
un risque de 3 à 5% de rétrécissement urétral; PJ 1, p. 6). Ce faisant, on 
comprend aussi qu’il n’a pas apparu indiqué aux experts d’investiguer 
davantage cette problématique, étant encore une fois rappelé que ceux-ci 
n’ont pas émis le souhait d’étendre l’expertise aux volets urologique et 
oncologique. Finalement, les conclusions de l’expertise consistant à réduire 
de 10% la capacité de travail du recourant en raison de sa limitation aux 
activités légères et au besoin de pauses accru en raison des soins 
nécessaires à la stomie, de même que de 30% en raison du trouble 
dépressif reconnu (voir c. 7.3), sont cohérentes au vu des explications des 
experts. Il en résulte que l’expertise est complète, compréhensible et 
convaincante, de sorte que l'appréciation médico-théorique qui en découle 
peut être suivie.
8.
8.1
Le recourant critique encore le fait que l’intimé s’est écarté des 
conclusions de l’expertise sur la base des rapports du SMR des 6, 7 et 
12 juillet 2016. Formellement, il remet en cause les qualifications 
professionnelles de l’auteur des écrits des 6 et 12 juillet 2016, en tant qu’il 
se prononce sur le volet psychiatrique du dossier, ainsi que la motivation 
(qu’il juge insuffisante) du rapport du 7 juillet 2016, qui n’aurait pas de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 22
valeur probante. Matériellement, il conteste essentiellement que les 
activités exercées par le recourant soient jugées incompatibles avec le 
diagnostic retenu sous l’angle psychiatrique et propres à exclure une 
diminution de la capacité de travail (ch. V let. B/b du recours). Dans sa 
réponse, l’intimé rétorque que ni l’expertise, ni les rapports du SMR n’ont 
établi à suffisance de droit une atteinte invalidante à la santé psychiatrique 
au-delà du 1er janvier 2015. L’amélioration de l’état de santé grâce à un 
traitement psychiatrique et l’absence de contraintes rencontrées par le 
recourant à cet égard dans son quotidien excluent dès lors, selon l’intimé, 
l’existence d’une atteinte résistante à toute option de thérapie possible.
8.2
Les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 9C_323/2009 du 
14 juillet 2009 c. 4.3.1 et les références citées), ont pour fonction d'opérer 
la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à la procédure. 
En raison de leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les 
rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences 
formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports 
de synthèse du SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies 
par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 
c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
nécessaires (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 
c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = 
TF 9C_204/2009]).
8.3
8.3.1
En l’espèce, le SMR, par un médecin spécialiste en médecine 
interne et dans un rapport du 12 juillet 2016, s’exprime sur l’avis de l’expert 
gastroentérologue en se prononçant en substance sur le temps nécessaire 
au soin de la stomie. S’agissant du volet psychiatrique, il renvoie à l’avis 
d’une spécialiste en neurologie, psychiatrie et psychothérapie du SMR. 
Même si l’écrit du médecin interne, du 6 juillet 2016, remet en question le 
diagnostic posé par les experts d’un trouble dépressif, de même que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 23
l’addition de l’empêchement qui en résulte avec celui découlant de l’atteinte 
somatique, force est d’admettre (vu la nature de ce "renvoi interne", 
désigné comme un "avis médical provisoire") que le développement de ce 
médecin est seulement destiné à justifier la sollicitation d’un autre avis sur 
le volet psychiatrique, soit celui du 7 juillet 2016, que l’intimé a suivi dans 
sa décision. Dans son rapport du 12 juillet 2016, le médecin du SMR a 
d’ailleurs reconnu ne pas être qualifié pour commenter les avis des 
psychiatres (voir dos. AI 93/7). Partant, le recourant ne saurait remettre en 
cause la valeur probante de ces rapports en raison des qualifications 
professionnelles de leur auteur. Il apparaît que, sur le plan formel, ceux-ci 
satisfont les critères posés par la jurisprudence.
8.3.2
Quant au contenu de ces rapports, c’est tout d’abord de façon 
convaincante que le médecin interne du SMR confirme la diminution de la 
capacité de travail de 10% retenue par l’expert gastroentérologue. 
S’agissant de l’avis de la seconde spécialiste du SMR, elle écarte le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent en indiquant que les critères de la 
CIM-10 ne sont pas remplis. En l’occurrence, le ch. F33 CIM-10 exige en 
résumé une survenance répétée d’épisodes dépressifs au sens du ch. F32 
CIM-10 et l’absence d’antécédent d’épisodes d’exaltation de l’humeur et 
d’augmentation de l’énergie. Les critères suivants résultent en outre 
notamment de ce dernier chiffre: un abaissement de l’humeur, une 
réduction de l’énergie, une diminution de l’activité, une altération de la 
capacité à éprouver du plaisir, une perte d’intérêt, une diminution de 
l’aptitude à se concentrer (associée couramment à une fatigue importante), 
des troubles du sommeil, une diminution de l’appétit (et une perte de 
poids), de l’estime et de la confiance en soi, de même qu’une perte de la 
libido. D’après la CIM-10, le nombre et la sévérité des symptômes 
permettent de déterminer le degré de sévérité de l’épisode dépressif. Dans 
le rapport d’expertise, il est relevé que le recourant est tombé dans la 
passivité, qu’il rencontre de grandes difficultés pour dormir, qu’il a une 
attitude résignée, a perdu espoir et ne voit plus de perspective d’avenir. Il 
est également relevé qu’il n’a plus d’appétit, ni de libido. Il est aussi fait 
mention d’un dégoût de la vie et d’un ralentissement du rythme diminuant 
son rendement (dos. AI 82.1/6-9, 11 et 14). Au regard du dossier, on peine 
dès lors à comprendre que la spécialiste du SMR puisse retenir que les 


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critères de la CIM-10 (ch. F33, en lien avec le ch. F32) ne sont pas remplis. 
En particulier, on ne voit pas en quoi les éléments mis en exergue par la 
spécialiste au sujet des constatations psychiatriques de l’expert (voir dos. 
AI 82.1/8) remettent en cause les conclusions de ce dernier. De plus, la 
brève motivation de celle-ci (à savoir l’absence d’un trouble affectif et le fait 
que le diagnostic d’un état consécutif à un épisode dépressif grave a été 
posé alors que le traitement du cancer était en cours), ne convainc pas, au 
même titre que l’appréciation selon laquelle le recourant aurait une activité 
sociale intense. Cela étant, c’est à juste titre que le recourant s’en prend à 
la motivation de cette détermination du SMR. On notera en outre que 
l’évaluation de l’invalidité ne dépend pas en soi du diagnostic, mais 
uniquement des effets d’une maladie sur la capacité de travail. Le facteur 
déterminant est dès lors principalement les résultats psychopathologiques 
et la gravité des symptômes (voir c. 2.1). A cet égard, l’expertise 
bidisciplinaire est toutefois probante, cohérente et convaincante, au 
contraire de la détermination de la spécialiste en neurologie, psychiatrie et 
psychothérapie du SMR. Cette évaluation ne fait dès lors pas le poids face 
à l’expertise bidisciplinaire (voir à cet égard: TF 8C_452/2016 du 
27 septembre 2016 c. 3 s.).
8.4
Au vu de ce qui vient d’être exposé, c’est donc à tort que l’intimé 
s’est écarté de l’expertise bidisciplinaire et qu’il a suivi les conclusions du 
SMR, selon lesquelles il n’existe aucune atteinte invalidante à la santé de 
nature psychique. C’est d’ailleurs aussi à tort qu’il aboutit au même résultat 
en évoquant l’absence de résistance à la thérapie (voir p. 5, ch. 13 de la 
réponse), la jurisprudence ne faisant plus dépendre de manière absolue la 
reconnaissance du caractère invalidant d’une dépression légère à 
moyenne au fait qu’elle se révèle résistante aux traitements (ATF 143 
V 409 c. 4.4; TF 9C_77/2018 du 8 août 2018 c. 2.2, 9C_142/2018 du 
24 avril 2018 c. 5.2, 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 c. 4.1, 9C_797/2017 du 
22 mars 2018 c. 4.3). Au regard de tout ce qui précède, il convient de 
reconnaître l’existence d’une atteinte psychique invalidante, conformément 
aux conclusions de l’expertise. On doit dès lors en tirer les conséquences 
qui conviennent sur le taux d’invalidité. Au demeurant, ainsi que cela 
ressort du c. 9.3 ci-dessous, point n'est besoin d'examiner plus en détail si, 
comme le conteste le SMR, c'est à tort que les experts ont retenu que les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 25
taux d'incapacité (somatique et psychique) s'additionnent. Le recours doit 
en effet être rejeté également dans cette hypothèse.
9.
9.1
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2). La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que 
possible les montants des deux revenus hypothétiques et en les comparant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. 
Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils 
doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, 
après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 
c. 1, 104 V 135 c. 2b).
9.2
En l’espèce, pour le revenu de valide, l’intimé s’est fondé à raison 
sur le dernier salaire réalisé par le recourant en tant que chauffeur en 2012 
(Fr. 53’600.- ; dos. AI 14/5; ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 134 V 322 c. 4.1; SVR 
2017 IV n° 52 c. 5.1). Indexé à 2014 (année de naissance du droit à la 
rente, voir c. 4 et ATF 129 V 222; TF 8C_228/2017 du 14 juin 2017 [destiné 
à la publication] c. 4.1.3), ce revenu est porté à Fr. 54'384.- (selon la table 
T39, "Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des 
salaires réels", 1976 - 2016, colonne "Hommes", indices [base 1939 = 100] 
2012: 2’188 et 2014: 2’220).
9.3
Pour le revenu d’invalide (calculé pour la même période, selon la 
jurisprudence précitée), dès lors que le recourant n’a plus exercé d’activité 
lucrative depuis la survenance de l’invalidité et qu’il découle du dossier 
médical que l’activité de chauffeur/livreur n’est plus exigible (voir c. 6.1.1 et 
6.2), l’intimé s’est à juste titre basé sur les chiffres de l'Enquête suisse sur 
la structure des salaires (ESS), publiés régulièrement par l'Office fédéral de 
la statistique (OFS; les tables statistiques de salaires, d'indexation et de 


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durée normale de travail dans les entreprises sont accessibles à partir du 
site internet de l'OFS; ATF 143 V 295 c. 2.2). Selon ceux-ci, le recourant 
pourrait réaliser un revenu mensuel de Fr. 5'312.- (ESS 2014, Tableau 
"Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques, le 
niveau de compétence et le sexe", Secteur privé, Total, Niveau de 
compétences 1 [tâches physiques ou manuelles simples], Hommes) ou 
Fr. 63'744.- par an. Pour parvenir dans sa décision à Fr. 66'130.-, l’intimé a 
visiblement ajouté une part correspondant au 13ème salaire (environ 45% du 
salaire mensuel, d’après le revenu annoncé en 2012). Les tables ESS 
incluent toutefois un 13ème salaire, de sorte qu’il y a lieu de s’arrêter au 
revenu de Fr. 63'744.-. Comme l’a fait l’intimé, il convient ensuite de 
procéder à un parallélisme de ce revenu (ATF 141 V 1 c. 5.4, 135 V 58 
c. 3.1, 134 V 322 c. 4.1), le salaire du recourant en 2012 étant nettement 
inférieur au revenu moyen de Fr. 5'210.- selon la table ESS correspondante 
pour 2012. Il en résulte en effet une différence de 14,25% par rapport à son 
revenu en 2012 de Fr. 4'466.70 (Fr. 4'300.-, plus la part du 13ème salaire). 
Le parallélisme devant seulement porter sur la part qui excède le taux 
minimal déterminant de 5% (à partir duquel la jurisprudence considère que 
le revenu est nettement inférieur à la moyenne; ATF 135 V 297 c. 6.1.2 s.), 
une réduction de 9,25% est dès lors à opérer, ce qui porte la somme à 
Fr. 57'847.70. En tenant compte d’une incapacité fonctionnelle d'au plus 
40%, le revenu d’invalide est enfin fixé à Fr. 34'708.60.
9.4
En comparant le revenu de valide (de Fr. 54'384.-) au revenu 
d’invalide (de Fr. 34'708.60), il en résulte un taux d’invalidité de 36% 
n’ouvrant pas un droit à une rente de l’AI.
10.
Au regard de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté.
10.1
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice. En l'espèce, les frais de procédure sont fixés à Fr. 800.- (art. 69 
al. 1bis LAI). Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 27
procédure et ne peut prétendre au remboursement de dépens (art. 61 let. g 
LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA). La réparation, dans la présente 
procédure, de la violation du droit d'être entendu du recourant ne justifie 
pas une autre répartition.
10.2
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).
10.3
En l’espèce, le recourant a requis le bénéfice de l'assistance 
judiciaire complète. La condition financière est manifestement remplie, dès 
lors que celui-ci est soutenu par les services sociaux (voir PJ 3; ATF 128 
I 225 c. 2.5.1). En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient 
être d'emblée niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les 
références citées). Enfin, la présente cause justifiait l’assistance d’une 
mandataire professionnelle. La requête doit dès lors être admise et le 
recourant mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. L'avocate représentant 
le recourant est désignée en tant que mandataire d'office. Les frais 
judiciaires sont provisoirement supportés par le canton.
Vu la note d'honoraires du 3 mai 2017 de la mandataire du recourant, qui 
ne prête pas à discussion quant à son montant, compte tenu de 
l'importance et de la complexité du litige, ainsi que de la pratique du TA 
dans des cas semblables, les dépens sont fixés à Fr. 3'355.70 (honoraires 
de Fr. 3'016.65, débours de Fr. 90.50 et TVA de Fr. 248.55). Dans la 
mesure où le tarif horaire de l’avocate d’office correspond à celui de 
l’assistance judiciaire, la caisse du Tribunal versera cette même somme 
(voir ATF 132 I 201 c. 8.7 ainsi que les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 
28 mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11], l'art. 13 de 
l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au 
remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811] et l'ordonnance 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 28
cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération des avocates et avocats 
commis d'office [ORA, RSB 168.711]).
10.4
Le recourant doit néanmoins être rendu attentif à son obligation de 
remboursement envers le canton s’il devait disposer, dans les dix ans dès 
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 112 al. 2 LPJA en lien avec l’art. 123 du code de procédure 
civile suisse du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est 
désignée comme mandataire d'office.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de 
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC 
est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 3'016.65 auxquels 
s'ajoutent des débours par Fr. 90.50 et la TVA; la caisse du Tribunal lui 
versera la somme de Fr. 3'355.70 (Fr. 3'016.65 d'honoraires, Fr. 90.50 
de débours et Fr. 248.55 de TVA), au titre de son activité de mandataire 
d'office. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 octobre 2018, 200.2017.257.AI, page 29
6. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).