be_verwaltungsgericht · 200 2016 1161 · 2018-03-26 · fr

Refus de prestations

200.2016.1161.AI
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 26 mars 2018
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière 
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 25 octobre 2016


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1967, divorcée depuis 2007, mère de quatre enfants 
(dont deux en formation au moment de la demande de prestations), est 
détentrice d'un CFC d'employée de commerce. Après la naissance de ses 
premiers enfants, elle a travaillé à des taux variables dans les sociétés 
(produits manufacturés) dirigées par son ex-mari et d'autres membres de la 
famille de celui-ci, en dernier lieu à un taux de 40% (dossier [dos.] AI 12, 13 
et 28.2/4).
Sur la base d'une incapacité totale de travailler existant selon le 
questionnaire complété depuis le 25 juillet 2014 (attestée médicalement 
depuis le 18 avril ou 18 août 2014 [dos. AI 4 et 29/3]), l'assurée, par 
demande datée du 9 avril 2015 (réceptionnée le 13 avril par l'Office AI), a 
sollicité des prestations de l'assurance-invalidité (AI) en invoquant 
l'existence de troubles anxieux dépressifs.
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI a recueilli des renseignements auprès 
de l'employeur de l'assurée et de ses médecins traitants (somaticien et 
psychiatres). Par communication du 12 mai 2015, l'Office AI a informé 
l'assurée qu'il lui octroyait des conseils à la réadaptation au titre de 
mesures d'intervention précoce. Une expertise psychiatrique, dont les 
conclusions ont été consignées dans un rapport du 13 juillet 2015, a été 
requise par l'assureur perte de gain de l'assurée. Dans une décision du 
9 juin 2016 (le préavis du 29 avril 2016 étant resté incontesté), l'Office AI a 
informé l'assurée qu'elle n'avait actuellement pas droit à des mesures 
professionnelles, en précisant que son droit à une rente AI allait être 
examiné. Sur la base des renseignements collectés et des rapports 
médicaux du Service médical des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR) 
des 7 mars et 21 juin 2016, l'Office AI, par préavis du 24 juin 2016, a 
informé l'assurée qu'il envisageait de refuser tout droit à l'obtention de 


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prestations de l'AI. En dépit des objections formulées par l'assurée, l'Office 
AI, par décision formelle du 25 octobre 2016, a confirmé le contenu de sa 
précédente préorientation. 
C.
Par acte daté du 25 octobre 2016, l'assurée, désormais représentée en 
justice par un avocat, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA). Elle a conclu, sous suite de frais et 
dépens, à l'annulation de la décision rendue le 25 octobre 2016 et au 
renvoi de la cause à l'Office AI pour instruction complémentaire 
(notamment par la mise sur pied d'une nouvelle expertise médicale sur le 
plan psychiatrique).
Dans son mémoire de réponse du 4 janvier 2017, l'Office AI a conclu au 
rejet du recours. Les parties ont répliqué et dupliqué les 27 janvier et 
20 février 2017, maintenant en substance leurs précédentes conclusions. 
Le mandataire de la recourante a envoyé sa note d'honoraires le 10 mars 
2017.
En droit:
1.
1.1
La décision du 25 octobre 2016 de l'Office AI représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de la recourante à l'obtention de prestations AI. L'objet du litige porte sur 
l'annulation de cette décision et le renvoi de la cause à l'intimé pour 
instruction médicale complémentaire (notamment par l'organisation d'une 
nouvelle expertise psychiatrique). Sont particulièrement critiqués par la 
recourante, le non-respect de son droit d'être entendue, de même que la 
valeur probante (tant formelle que matérielle) du rapport du SMR du 7 mars 


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2016 sur lequel l'intimé s'est principalement fondé pour nier à l'assurée son 
droit à des prestations de l'AI.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir et représentée par un mandataire 
dûment légitimé, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPJA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
2.2
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins 
et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité 
de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 5
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 LPGA 
en relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2016 IV n° 2 c. 4.2, 
2014 IV n° 2 c. 3.1). Le point déterminant est ici de savoir si et dans quelle 
mesure la personne assurée, pratiquement, conserve une capacité à 
exercer une activité sur le marché du travail qui lui est ouvert au regard de 
ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle ressent, et si cela n'apparaît 
pas insupportable pour la société (ATF 136 V 279 c. 3.2.1).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 6
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La 
valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
La recourante fait tout d'abord valoir la violation de son droit d'être 
entendue dans la mesure où, selon elle, l'Office AI ne motiverait pas en 
suffisance pourquoi il parvient à la conclusion que son incapacité de gain 
est due (et contrairement aux avis médicaux figurant au dossier) 
principalement à sa (prétendue) toxicodépendance. 
3.1.1
L'obligation de motiver représente une part importante du droit 
d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999 (Cst., RS 101). Elle doit empêcher que l'autorité se laisse 
guider par des motifs partiaux et permettre, le cas échéant, aux intéressés 
de contester la décision de façon adéquate. Cela n'est possible que si la 
personne concernée et l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la 
portée de la décision. En ce sens, les réflexions qui ont guidé l'autorité et 
sur lesquelles se fonde la décision doivent au moins être brièvement 
mentionnées. Il n'est toutefois pas nécessaire que tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués par les parties soient expressément exposés et 
discutés. Il suffit plutôt que les points importants en vue du jugement 
figurent dans la décision (ATF 136 I 229 c. 5.2, 124 V 180 c. 1a).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 7
3.1.2
En l'espèce, l'on parvient à comprendre que l'Office AI a refusé 
toutes prestations à l'assurée, au motif que, sur la base du dossier, 
notamment des avis de son SMR, l'atteinte de l'assurée, à savoir une 
dépendance à des produits toxiques, ne constituait pas une maladie 
invalidante et que les observations relatives au préavis ne changeaient en 
rien cette évaluation. En ce sens, dès lors que le raisonnement est en soi 
compréhensible (voir également TF 9C_831/2009 du 12 août 2010 c. 3.1 
avec les références), bien que le résumé de l'avis du SMR soit très succinct 
et qu'il ne soit pas certain que les rapports de ce dernier aient été joints à la 
décision (le recours [p. 6, let B/b] le laissant toutefois supposer), il y a lieu 
d'admettre que le prononcé de l'intimé respecte les standards minimaux de 
motivation d'une décision telle que celle ici en cause (type de décisions que 
l'intimé rend en grand nombre). En outre, on notera encore, en ce qui 
concerne le manque allégué de motivation de la décision contestée ou, 
plus précisément, le fait de savoir si celle-ci se révèle convaincante, que 
cette problématique concerne l'examen matériel du cas. 
3.2
La recourante invoque également une violation de son droit de 
participation, en reprochant à l'intimé, dans le contexte de l'enquête 
médicale interne, de ne pas l'avoir informée des questions posées à la 
médecin psychiatre du SMR, ni d'avoir pu en formuler à son tour. Elle 
s'insurge également contre le fait que l'Office AI ne lui a pas transmis les 
conclusions que la spécialiste du SMR a arrêtées. 
3.2.1
Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Ce droit 
est à la fois une institution servant à l'instruction de la cause et une faculté 
de la partie, en rapport avec sa personnalité, de participer au prononcé de 
décisions qui lèsent sa situation juridique. La jurisprudence a déduit du 
droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., en particulier le droit pour 
le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui d'obtenir qu'il 
soit donné suite à son offre de preuves pertinentes, celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur propos. Le droit d'être entendu, en tant que garantie de 
participation à la procédure, comprend ainsi toutes les attributions 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 8
nécessaires à une partie pour faire valoir efficacement son point de vue en 
procédure (ATF 143 V 71 c. 4.1). 
3.2.2
Le SMR des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure est un service 
interne à l’AI, mis en place par les Offices AI de ces trois cantons. Il est 
composé de différents médecins, généralistes et spécialistes (art. 48 du 
règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]) qui ont pour mission de fournir aux collaborateurs des trois 
offices des appréciations médicales qui leur permettent de mener à bien 
l’instruction des demandes de prestations déposées par les personnes 
assurées, avant le prononcé d'une décision par l'Office AI. A cette fin, ces 
spécialistes examinent les conditions médicales du droit aux prestations, 
procèdent au besoin à des examens médicaux et conseillent les Offices AI 
sur les questions médicales. En raison du caractère interne à l'AI de ses 
appréciations médicales – qui découle tant de la teneur du texte légal que 
des mandats qui lui sont confiés (art. 49 RAI), il n'existe pas un droit de 
l'assurée à formuler des questions à l'intention du SMR, dont la prise de 
position (interne) est intégrée dans le processus de décision. Quant à 
l'art. 44 LPGA, qui prévoit, à la demande des assurés, la récusation 
d'experts et la possibilité de présenter des contre-propositions, il ne 
s'applique que lorsque l'AI recourt aux services d'un expert indépendant, ce 
qui n'est manifestement pas le cas en l’espèce (ATF 136 V 117 c. 3.3.2.3). 
Son droit d'être entendue n'a donc pas été violé, pas non plus sous cet 
aspect. Il est vrai en revanche qu'en dépit de deux requêtes dans ce sens 
(dos. AI 66/2 [e-mail du 14 mars 2016] et 79/1 [observations du 18 juillet 
2016]), l'assurée (alors pas encore représentée) n'a pas obtenu le(s) 
rapport(s) du SMR, donc l'accès à son dossier. Si l'Office AI avait des 
raisons de ne pas transmettre directement ces données médicales à 
l'assurée, il devait l'informer et organiser une consultation des pièces 
requises, par exemple par l'intermédiaire d'un des médecins traitants. Ces 
documents ne semblent avoir été fournis qu'au stade de la décision 
(c. 3.1.2). Sur ce point, le droit d'être entendue de la recourante a été violé, 
ce qui peut, selon l'issue du recours, influencer la répartition des frais et 
dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 9
4.
4.1
Se fondant principalement sur le rapport médical du 7 mars 2016 
de la médecin psychiatre du SMR, l'intimé, dans sa décision du 25 octobre 
2016, a estimé que l'incapacité de gain de l'assurée était due de manière 
prépondérante à sa toxicodépendance et que, dès lors, à défaut de 
l'existence d'une invalidité au sens prescrit par la loi, l'assurée ne 
remplissait pas les conditions légales à l'obtention de prestations de l'AI. 
4.2
La recourante, quant à elle, conteste la valeur probante du rapport 
médical du 7 mars 2016 de la psychiatre du SMR, en invoquant des vices 
tant formels (grief quant à la langue [allemande] dans laquelle l'examen 
médical s'est déroulé et les rapports médicaux du SMR rédigés) que 
matériels (conclusions de la médecin du SMR en contradiction avec celles 
de l'expert psychiatre mandaté par l'assureur perte de gain de l'assurée et 
des médecins traitants, qui attestent qu'elle souffrirait bien d'une pathologie 
psychique invalidante).
5.
En l'espèce, le dossier permet de constater les évaluations médicales 
suivantes.
5.1
Les avis médicaux des médecins de la clinique où l'assurée a 
séjourné de manière stationnaire, du 28 octobre au 17 novembre 2014, ont 
mis en évidence une anxiété généralisée (F41.1 selon la classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]), un 
trouble panique (F41.0), un trouble dépressif récurrent épisode actuel 
moyen avec syndrome somatique (F33.11) et des troubles mentaux et du 
comportement liés à la consommation d'alcool (F10.1), statut actuel de post 
sevrage depuis septembre 2014. Si le corps médical ayant soigné l'assurée 
a fait état, lors de son admission, d'une patiente soumise à des crises 
d'angoisse 
(sensations 
d'étouffement, 
cœur 
battant 
la 
chamade, 
transpirations excessives) et éprouvant des difficultés à assumer ses 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 10
tâches au quotidien, au terme de l'hospitalisation, les thérapeutes de la 
recourante ont relevé une amélioration de la symptomatique anxieuse et 
dépressive. Le corps médical ayant suivi l'assurée dès son retour à 
domicile et jusqu'en avril 2015 a réitéré, dans un rapport du 20 juillet 2015, 
la présence d'une d'anxiété généralisée et d'un épisode dépressif. 
Considérant que les symptômes en liaison avec les diagnostics retenus se 
manifestaient par de la désorganisation, une perte de motivation et 
d'énergie, il a mentionné une incapacité totale de travailler depuis le 
18 avril 2014, en émettant un pronostic réservé pour l'avenir sur le plan 
psychique. 
5.2
Dans son avis médical du 12 mai 2015, fondé sur le dernier examen 
clinique du 4 mai 2015, le généraliste traitant de la recourante a mentionné, 
sur le plan somatique, un syndrome cervico-brachial C6 gauche traité 
conservativement et n'induisant, à ses yeux, pas de restriction. Sous l'angle 
psychique, il a fait part de l'existence d'un syndrome dépressif et anxieux et 
de troubles paniques générant des manifestations somatiques. Sur la base 
des plaintes subjectives de sa patiente, il a relevé une diminution de l'élan 
vital, une perte d'énergie et des angoisses survenant, selon lui, dès qu'une 
modification des circonstances dans l'environnement de la recourante 
survient. Ce généraliste n'a pas chiffré la capacité de travail de sa patiente, 
s'en remettant à l'avis de ses confrères pour cette question-là.
5.3
L'assureur perte de gain de la recourante a sollicité l'établissement 
d'une expertise sur le plan psychiatrique, dont les conclusions ont été 
consignées dans un rapport du 13 juillet 2015. 
L'expert psychiatre, qui a examiné la recourante le 10 juillet 2015, a retenu, 
comme pathologie ayant des répercussions sur la capacité de travail, un 
épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.10) et des autres 
troubles anxieux mixtes (F41.3). Sous l'angle psychiatrique, il a estimé, au 
moment de la rédaction de ses conclusions (juillet 2015), que l'incapacité 
de travail de l'assurée était totale. Il l'a également associée à un pronostic 
défavorable, à courte et moyenne échéance, et d'incertain à longue 
échéance. Afin de recouvrer éventuellement chez l'assurée, malgré ces 
éléments défavorables, une possible capacité de travail, l'expert psychiatre 
a préconisé de réajuster les traitements médicamenteux, par la 


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modification des classes de médicaments administrés. Au terme de cet 
essai psycho-pharmaceutique, et en l'absence d'incidences (positives) sur 
l'état de santé de l'assurée, l'expert est d'avis qu'une incapacité de travail 
de longue durée devra être confirmée. 
5.4
Du 25 août au 25 septembre 2015, l'assurée a effectué un séjour 
stationnaire dans une unité psychiatrique spécialisée, qui s'est achevé par 
un sevrage et la mise en place de stratégies, notamment afin d'éviter des 
comportements d'évitement. Une bonne tolérance à une nouvelle 
médication a également été mentionnée. Afin de consolider ces acquis 
(abstinence, amélioration de la symptomatologie anxio-dépressive), une 
réadaptation psychosomatique stationnaire dans la clinique où l'assurée 
avait déjà séjourné en 2014 a été mise en place du 2 au 22 novembre 
2015, réadaptation dont les effets ont été qualifiés de bénéfiques par le 
corps médical (aucune tentation de consommer de l'alcool, gestion 
progressive de l'anxiété par la pratique du sport). Les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome 
somatique (F33.11) et d'anxiété généralisée (F41.1) ont été retenus. En 
complément à ces avis médicaux, la recourante a notamment fait parvenir 
au TA, le 29 novembre 2016, deux rapports médicaux des spécialistes 
l'ayant soignée durant ses séjours stationnaires. Il y a été précisé que 
l'assurée était dans l'incapacité totale de travailler (PJ 3 et 4 dos. 
recourante). Bien que postérieurs à la décision contestée, ces avis 
médicaux peuvent être pris en compte dans le présent jugement, car ils se 
réfèrent à la situation médicale telle qu'elle se présentait au cours de la 
procédure devant l'intimé (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). 
5.5
Après avoir procédé à un examen personnel de la recourante, le 
1er mars 2016, la psychiatre du SMR, dans son rapport du 7 mars 2016, a 
retenu comme diagnostic ayant des effets sur la capacité de travail, des 
autres troubles anxieux mixtes (F41.2). Sans effets sur la capacité de 
travail, elle a mentionné une dépendance secondaire à l'alcool et aux 
benzodiazépines, tout en précisant que l'assurée était abstinente (à 
l'alcool) et que sa consommation de benzodiazépines n'était pas abusive 
(des analyses de laboratoire ont été effectuées). La médecin du SMR a 
évalué, dès fin novembre 2015 (voire au plus tard en mars 2016) à hauteur 


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de (40% à) 50% la capacité de travail de l'assurée dans la profession 
exercée (soit le taux fixé avant l'incapacité), mais avec un rendement 
fluctuant dans un premier temps, pour atteindre, au terme d'une durée de 
six mois, un pensum de (40% à) 50% (sans perte de rendement) si la 
recourante reste abstinente à l'alcool, s'affranchit de sa dépendance aux 
benzodiazépines et poursuit ses thérapies visant à vaincre ses angoisses. 
Selon la spécialiste du SMR, il n'existe aucune restriction dans les tâches 
ménagères et la gestion des affaires personnelles. Sur nouvelle 
interpellation de l'Office AI après le refus du droit à des mesures 
professionnelles, la psychiatre du SMR, en rappelant en substance ses 
précédentes constatations, dans un rapport subséquent du 21 juin 2016, a 
modifié ses conclusions dans le sens qu'au vu des résultats obtenus à fin 
2015 lors du séjour en clinique, sans alcool, il ne subsiste plus d'atteinte 
psychiatrique à la santé entraînant une incapacité de travail.
5.6
Quant à l'avis médical daté du 24 janvier 2017 (reçu le 30 janvier 
2017 par le TA) émanant du psychiatre exerçant dans la clinique où la 
recourante a à nouveau séjourné en janvier 2017, il ne saurait être pris en 
considération dans la mesure où il se rapporte à un état de fait subséquent 
(hospitalisation de la recourante le 9 janvier 2017) à la décision querellée 
(octobre 2016). Il concerne donc une période se situant au-delà de celle 
visée par l'objet de la contestation. 
6.
6.1
Les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 9C_323/2009 du 
14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour fonction d'opérer la synthèse 
des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En raison de 
leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les rapports du SMR 
ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 13
SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies par la 
jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a), 
y compris en ce qui concerne les qualifications médicales nécessaires 
(TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2). Si 
toutefois un cas d'assurance devait être tranché sans qu'une expertise 
externe soit ordonnée, il convient alors de poser des exigences sévères en 
matière d'appréciation des preuves. En particulier, les rapports des 
médecins traitants remis par la personne assurée doivent également être 
pris en considération. Si les conclusions des constatations d'une personne 
spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le rapport 
concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de sa position 
contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il 
appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de 
renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de 
la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 c. 4.4 - 
4.6). Dans l'examen de la force probante, est avant tout déterminant le fait 
que l'expertise soit complète au niveau du contenu et que son résultat soit 
concluant, points à analyser lors de l'examen matériel (TF 8C_819/2013 du 
4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2).
6.2
Dans l'examen de la force probante du rapport du SMR du 7 mars 
2016, et sur le plan formel tout d'abord, il convient d'emblée de rejeter la 
critique d'ordre linguistique invoquée par la recourante. Concernant tout 
d'abord la langue usitée lors du déroulement de l'expertise, contrairement 
aux allégations de l'assurée (recours, let. C p. 6), il appert que l'examen 
médical a eu lieu en langue française, en présence d'un interprète, ainsi 
que l'atteste la mention expresse en ce sens opérée par la psychiatre du 
SMR (dos. AI 61/2). Le fait que cette spécialiste est de langue maternelle 
allemande et, partant, a rédigé son rapport en allemand, ne suffit pas à en 
déduire qu'elle n'a pas ou mal compris l'assurée. Il n'existe en effet aucun 
élément permettant de supposer que ce rapport contient des imprécisions 
dues à des difficultés de compréhension linguistique. Les connaissances 
de français de cette spécialiste en psychiatrie n’ont d'ailleurs fait l’objet 
d’aucune contestation de la part de la recourante, que ce soit durant le 
déroulement de l’examen médical, ou encore immédiatement après que 
celui-ci eut été effectué (dos. AI 66/1-2; les griefs linguistiques ne sont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 14
intervenus qu'au stade de la procédure du recours, alors que l'assurée était 
représentée par un avocat). Il apparaît, de plus, que la médecin du SMR, 
avec ou sans l'aide d'un traducteur, a correctement compris ce qui avait été 
dit en français, comme l'atteste son rapport d'anamnèse très détaillé et les 
événements qu'elle a retranscrits sur la base des indications subjectives de 
la recourante (comme certains détails rapportés sur la relation de la fille 
cadette de l'assurée avec son grand-père paternel ou encore que cette 
jeune fille vit désormais avec son papa, dos. AI 61/3). Le TA relève 
également que les préoccupations cardiaques de la recourante (dont la 
synthèse médicale avait été rédigée le 12 janvier 2016 en français) et non 
détaillées jusque-là, ont été prises en considération, ces éléments ne 
faisant que renforcer le fait que la psychiatre du SMR maîtrise cette langue. 
Il s'ensuit que l'intéressée ne peut faire grief à l'intimé du contexte 
linguistique dans lequel s'est déroulé l'examen du SMR. Par son propre 
comportement, l'assurée a laissé entendre qu'elle s'était accommodée des 
conditions du déroulement de l'examen médical et son grief relatif à la 
langue de l'expertise, invoqué pour la première fois au stade du recours 
devant le TA, apparaît, de toute évidence, comme tardif.
Quant au fait que le rapport (interne) de la médecin du SMR ait été rédigé 
en allemand, cet élément ne saurait remettre en doute sa valeur probante, 
d'autant moins que la recourante est représentée en procédure de recours 
par un mandataire professionnel maîtrisant l'allemand. Il apparaît en effet, 
au vu de la formulation du recours, que le mandataire de l'assurée a très 
bien compris le contenu du rapport médical du SMR. Il n'a à tout le moins 
pas requis de traduction des documents médicaux rédigés en allemand aux 
fins de confirmer, voir compléter son recours. Il serait dès lors, dans tous 
les cas, contraire au principe d'économie de procédure d'annuler la 
décision contestée et de renvoyer la cause à l'intimé en vue de la 
traduction ou la rédaction d'un nouveau rapport médical en français. Cela 
étant, il faut retenir que l'intimé n'a pas violé la garantie constitutionnelle de 
la non-discrimination du fait de la langue et de la liberté de la langue 
(art. 8 al. 2 et 18 Cst.) en ne veillant pas d'office, sans que l'assurée ou son 
mandataire le lui demande, à ce que les avis de son SMR figurant au 
dossier soient rédigés (ou traduits) en français (par analogie quant au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 15
respect de la langue de l'assuré; s'agissant des rapports médicaux internes 
de la Suva: TF 8C_90/2014 du 19 décembre 2014 c. 2.2).
6.3
Pour le surplus, et toujours sur le plan formel, le rapport du SMR du 
7 mars 2016 satisfait aux exigences jurisprudentielles (cf. c. 2.5). De plus, 
la médecin du SMR a rédigé ses conclusions détaillées sur la base d'un 
examen personnel de l'assurée, qui a duré près de deux heures. Son 
analyse comporte une anamnèse sur les plans personnel, social et 
professionnel. Les avis médicaux antérieurs des psychiatres traitants de la 
recourante et de l'expert en psychiatrie ont été énumérés et pris en 
considération, démontrant une étude approfondie et consciencieuse du 
dossier. Le contexte médical est clairement décrit et les conclusions de 
cette spécialiste sont motivées. Quant à ses qualifications médicales, dès 
lors que sa spécialisation relève de la psychiatrie et que les pathologies 
(potentiellement) invalidantes ont trait à cette branche de la médecine, elles 
sont également avérées. 
6.4
6.4.1
Matériellement, la médecin du SMR a exclu toute symptomatique 
dépressive déterminante du point de vue de l'AI, retenant comme 
pathologie, ayant des effets sur la capacité de travail (uniquement) d'autres 
troubles anxieux mixtes (F41.3). Sans répercussions sur la capacité de 
travail, elle a mentionné une dépendance secondaire à l'alcool et aux 
benzodiazépines (état d'abstinence à l'alcool et de consommation 
d'anxiolytiques dans les normes selon les résultats de laboratoire). S'il 
apparaît, de prime abord, que le diagnostic d'autres troubles anxieux 
mixtes s'accorde avec les conclusions de l'expert en psychiatrie, il n'en 
demeure pas moins que l'avis de la médecin du SMR, qui exclut toute 
(autre) pathologie psychique potentiellement invalidante, se distancie 
diamétralement de l'avis de l'expert psychiatre et des psychiatres traitants 
de l'assurée, qui retiennent de manière concordante la présence d'une 
pathologie autonome de nature dépressive chez l'assurée.
6.4.2
Le TA ne saurait se rallier aux conclusions de la médecin du SMR 
au vu de ce qui suit.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 16
Tout d'abord, la psychiatre du SMR mentionne que la bibliographie de 
l'assurée, jusqu'en 2013, ne met en lumière aucune vulnérabilité, voire 
même un éventuel besoin de suivi psychiatrique (dos. AI 61/7), alors que 
les différentes anamnèses dressées au cours de la procédure AI laissent 
inférer des difficultés psychiques dès bien avant 2013 (notamment dos. 
AI 10.2/5, 28.2/12, 41/2) et persistantes. Plus précisément, selon l'expert 
en psychiatrie, il apparaît que la recourante, en raison de difficultés dans 
son couple, a (déjà) suivi une psychothérapie depuis 1995 pendant quatre 
ans à raison de consultations régulières (ces dernières s'étant par la suite 
espacées jusqu'à la fin de l'année 2005). S'il est vrai que la thérapie 
amorcée en 1995 n'a pas nécessité un complément médicamenteux, il 
apparaît néanmoins qu'une médication ciblée a dû être introduite dès mars 
2011, parallèlement à un suivi ambulatoire régulier (consultation toutes les 
deux semaines, puis toutes les semaines dès septembre 2013), par un 
spécialiste exerçant dans une unité psychiatrique spécialisée. Il est avéré, 
également, qu'en sus de l'expert psychiatre (qui a retenu un épisode 
dépressif moyen, cf. 5.3), tous les médecins ayant soigné la recourante 
(lors de ses séjours hospitaliers stationnaires, ou lors de consultations 
spécialisées) ont, de manière unanime et constante, attesté la présence 
d'une pathologie psychique de nature dépressive bien ancrée (l'expert 
parle de chronicisation, dos. AI 28.2/15), en présence d'un abaissement de 
l'humeur, d'une baisse importante d'énergie et d'une réduction d'activité 
flagrante chez la recourante, ainsi que l'attestent les locutions utilisées de 
trouble dépressif récurrent épisode moyen (c. 5.1 et 5.4), et de syndrome 
dépressif (c. 5.2). Il apparaît également que, quelques mois avant l'examen 
médical (1er mars 2016) effectué par la médecin du SMR, la recourante a 
vu son état de santé se péjorer (état anxio-dépressif en aggravation), 
nécessitant, à bref intervalle, deux séjours stationnaires de plusieurs 
semaines en septembre et novembre 2015. Or, depuis lors, et jusqu'à la 
date de l'examen médical par la médecin du SMR, aucun document 
médical versé au dossier AI ne décrit la consolidation de la bonne évolution 
médicale amorcée durant les derniers séjours stationnaires de la 
recourante (2015). De plus, l'expert avait déjà relevé que tout équilibre 
apparemment recouvré chez l'assurée était précaire (dos. AI 28.2/15).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 17
Dans ces conditions, le raisonnement de la médecin du SMR, qui retient, 
en mars 2016, des symptômes de nature dépressive uniquement en tant 
qu'effets secondaires liés aux fluctuations entre consommation et sevrage 
de benzodiazépines (alors qu'au moment de l'examen il est question d'un 
dosage non abusif selon les analyses de laboratoire) ou, épisodiquement, 
d'alcool (alors que les analyses mettent également en lumière un état 
d'abstinence) ne saurait convaincre. Il n'apparaît également pas cohérent 
dès lors que, dans son complément de rapport de juin 2016, la spécialiste 
du SMR arrive à la conclusion de l'existence de difficultés psychiques et 
d'une capacité de travail altérée, principalement en raison d'une 
consommation excessive d'alcool, l'éventuelle ingestion abusive de 
médicaments semblant reléguée en arrière-plan, voire même inexistante 
(dass ohne Alkohol kein weiterer psychiatrischer Gesundheitsschaden mit 
Arbeitsunfähigkeit besteht, dos. AI 76/3). Egalement la négation de toute 
pathologie dépressive chez l'assurée ne convainc pas (notamment pas 
pour la période antérieure à l'examen du SMR) si l'on considère que cette 
médecin elle-même reconnaît que, grâce à des stratégies de détente, la 
dépression de l'assurée est en complète rémission (Depression voll 
remittiert, dos. AI 61/8 in fine). En sus du fait que la psychiatre du SMR 
réfute, sans nuance, toute pathologie dépressive (primaire) autonome, le 
TA relève que les explications qu'elle livre sur l'origine de la fragilité 
psychique de l'assurée ne se concilient pas avec le contexte qui ressort de 
l'ensemble du dossier. Il apparaît en effet que cette médecin est la seule à 
considérer que cette fragilité est récente, puisqu'apparue, selon elle, au 
moment où la recourante a appris, en 2013, les possibles abus sexuels 
dont sa fille cadette aurait été victime, alors que les autres spécialistes 
unanimes ont fait état d'une pathologie psychique soignée et ancrée dès 
2010 (au plus tard), dans le contexte de la charge de l'éducation des 
enfants, de la situation professionnelle la confrontant à son ex-mari et ex-
beau père et de problèmes de couple avec un nouveau partenaire. Au vu 
de ces éléments, l'on ne saurait définitivement considérer, et contrairement 
à l'avis de la psychiatre du SMR, que la fragilité psychique de la recourante 
est récente et peu ancrée. Elle ne saurait également être ramenée à la 
seule question des relations incestueuses apparemment subies par la fille 
de l'assurée avec un proche parent (2013), même s'il paraît évident qu'une 
telle situation n'a fait qu'éprouver (encore davantage) une assurée déjà 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 18
fragilisée depuis bien longtemps. Les psychiatres traitants et l'expert 
admettent du reste une détérioration dès 2013.
Enfin, sous l'angle de la capacité de travail, ni l'évaluation du 7 mars 2016, 
ni sa correction le 21 juin 2016 ne résistent à l'examen. Le pensum exigible 
retenu, dès fin novembre 2015 (ou au plus tard mars 2016) dans la 
première évaluation du SMR, à hauteur de 50% dans l'emploi exercé, 
moyennant un rendement réduit (non chiffré), pour atteindre, au terme 
d'une durée de six mois, 50% sans perte de rendement (moyennant une 
abstinence à l'alcool et aux benzodiazépines), manque de cohérence sur 
plus d'un point. Tout d'abord, la date arrêtée, à savoir fin novembre 2015, 
ne peut que surprendre si l'on prend en considération le fait que l'assurée a 
effectué, en septembre et en novembre 2015, deux séjours hospitaliers 
stationnaires de plusieurs semaines, dont le dernier s'est achevé le 
22 novembre 2015. Ensuite, il est patent que le pensum retenu par la 
psychiatre du SMR est en contradiction flagrante avec les conclusions de 
l'expert. Si celle-là fait dépendre la capacité de travail de l'assurée 
principalement d'une abstinence (à l'alcool et aux médicaments), l'expert 
psychiatre, quant à lui, a considéré, en juillet 2015, que la recourante était 
dans l'incapacité totale de travailler, en raison de symptômes d'un épisode 
dépressif moyen et de troubles anxieux mixtes, dont il qualifie le pronostic 
de défavorable. Egalement le manque de cohérence des propos de la 
psychiatre du SMR doit être relevé dans ce contexte. Alors que cette 
dernière développe une argumentation fournie, fondée sur le fait que la 
consommation, 
puis 
les 
intervalles 
de 
sevrage 
d'alcool 
et 
de 
benzodiazépines génèrent des angoisses (croissantes), elle semble 
également admettre, et de manière contradictoire, que la dépendance de 
l'assurée aux benzodiazépines (et parfois l'alcool) est d'ordre secondaire 
(diagnostic de "sekundäre Alkohol- und Benzodiazepineabhängigkeit", dos. 
AI 61/7), autrement dit, qu'elle résulte d'une pathologie primaire, alors 
qu'elle en nie l'existence. Il ne paraît en effet pas logique de retenir une 
addiction secondaire (alcool et médicaments) et de nier le caractère 
maladif de l'affection à l'origine de cette dépendance, d'autant moins 
lorsqu'il est avéré et admis, par les autres médecins impliqués, que la 
consommation délibérée d'alcool ou de benzodiazépines a lieu, chez 
l'assurée, pour supporter les effets pénibles d'une ou de plusieurs 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 19
pathologies primaires (de nature dépressive et anxieuse). Quant à 
l'estimation corrigée du 21 juin 2016, prétendument basée sur des résultats 
obtenus en clinique que la spécialiste du SMR connaissait déjà lors de sa 
première évaluation, elle représente une conclusion tellement peu 
différenciée qu'elle est inutilisable. Cette conclusion ne discute en rien 
l'absence de caractère invalidant par rapport au profil restrictif décrit dans 
le précédent rapport en se focalisant sur la seule abstinence alcoolique, 
sans plus mentionner la benzodiazépine. En outre, il ne précise en rien sa 
validité temporelle, ce qui ne permet pas de reconstituer les éventuelles 
fluctuations de la capacité de travail de la recourante d'octobre 2015 au 
25 octobre 2016, période couverte par l'objet de la contestation au cours de 
laquelle un droit à une rente pourrait exister (art. 28 al. 1 let. b et c et 
29 al. 1 LAI).
Tant au vu des diagnostics retenus que dans l'appréciation de la capacité 
de travail, l'on ne saurait donc suivre le raisonnement de la psychiatre du 
SMR exposé dans ses rapports des 7 mars et 21 juin 2016. Ces avis du 
SMR ne sauraient l'emporter sur les évaluations des médecins traitants et 
de l'expert mandaté par l'assurance perte de gain. Partant, c'est à tort que 
l'intimé s'est fondé sur la dernière conclusion du SMR (qu'il a sollicitée avec 
insistance) pour nier à l'assurée son droit à toute prestation AI.
7.
Par ailleurs, il apparaît également évident que les autres documents 
médicaux au dossier ne fournissent pas d'informations suffisantes pour se 
prononcer sur l'éventuel droit de l'assurée à des prestations AI.
7.1
Quand bien même l'expertise psychiatrique du 13 juillet 2015 
apparaît conforme au mandat dont elle découle, elle se détermine 
uniquement sur la capacité de travail de l'assurée au moment où elle a été 
réalisée (et selon un pronostic sur six mois) et ce, en fonction des 
prestations de l'assurance perte de gain maladie et non de celles (visant 
l'incapacité de gain durable – et non l'incapacité de travail) de l'AI. Les 
réponses de l'expert ne permettent en aucun cas de se faire une idée de 
l'évolution et des fluctuations de la capacité de travail pendant la période 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 20
couverte par la décision rendue par l'Office AI le 25 octobre 2016, ni sur le 
caractère invalidant des troubles dépressifs et anxieux diagnostiqués, qui 
selon la jurisprudence actuelle nécessitent un examen selon une grille 
d'évaluation structurée.
7.2
Quant aux avis des médecins traitants ou ayant soigné l'assurée 
lors de ses hospitalisations, ils ne se prononcent que très peu ou très 
succinctement sur la capacité de travail en la niant totalement, à tout le 
moins pour la durée des traitements stationnaires, voire au long cours, 
mais sans expliquer l'origine de ces appréciations.
7.3
Eu égard à l'absence d'évaluation médicale utilisable ciblée sur 
l'objet de la présente contestation en matière d'AI, il se justifie d'annuler la 
décision contestée et de renvoyer le dossier à l'Office AI en vue d'une 
instruction médicale complémentaire, par la mise sur pied d'une expertise 
psychiatrique, après actualisation des rapports des médecins traitants 
(plans somatique et psychique). Une fois en possession de ces nouvelles 
données médicales, l'intimé déterminera l'incapacité de gain de l'assurée et 
ses éventuelles fluctuations. Il tiendra compte des deux arrêts de principe 
du TF du 30 novembre 2017 (TF 8C_841/2016 et 8C_130/2017), qui 
étendent désormais le contrôle des indicateurs de la jurisprudence des 
troubles somatoformes douloureux ("jurisprudence des douleurs", ATF 141 
V 281) à l’ensemble des souffrances psychiques. Il veillera aussi à 
investiguer le statut de l'assurée et, le cas échéant, ses empêchements 
dans ses travaux habituels. Fort du résultat de ces investigations, après 
avoir déterminé le degré d'invalidité et ses éventuelles variations, l'intimé 
rendra une nouvelle décision susceptible de recours quant au droit à des 
prestations AI. En l'occurrence, le renvoi à l'Office AI pour instruction 
complémentaire se justifie pleinement, dès lors qu'il touche à des questions 
qui n'ont pas du tout été investiguées par l'assureur social. Les conclusions 
du recours le requièrent du reste (ATF 137 V 210 c. 4.4.1.4).
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et 
d'annuler la décision de refus de prestations AI de l'intimé datée du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 21
26 octobre 2016, ainsi que de renvoyer le dossier à l'Office AI afin qu'il 
opère une instruction complémentaire au sens des considérants, puis 
rende une nouvelle décision. Vu l'issue du recours, la question d'une 
influence partielle de la violation du droit d'être entendue de la recourante 
sur la répartition des frais et dépens (c. 3.2.2) ne se pose pas.
8.2
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice. Les frais de procédure, fixés à Fr. 800.-, sont mis à la charge de 
l’Office AI, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI).
8.3
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément 
d'enquête et nouvelle décision, dans un litige concernant des prestations 
AI, est considéré comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi 
de dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 132 V 215 c. 6.2). Assistée 
d'un avocat agissant à titre professionnel, la recourante a donc droit au 
remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA. Ceux-ci, 
après examen des notes d'honoraires du 10 mars 2017 du mandataire de 
la recourante, compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans 
des cas semblables, sont fixés à un montant de Fr. 3'796.55 (honoraires de 
Fr. 3'666.60, débours de Fr. 67.10 [en 2016 et 2017]) et TVA (Fr. 0.- en 
2016, Fr. 52.45 en 2017 [8% x Fr. 655.50], Fr. 10.40 en 2018 [7,7% 
Fr. 135.-]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mars 2018, 200.2016.1161.AI, page 22
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision contestée est annulée. La cause est 
renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l’Office AI Berne.
3. L’Office AI versera à la recourante la somme de Fr. 3'796.55 (débours et 
TVA compris) au titre de dépens. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
- à […].
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).