be_verwaltungsgericht · 200 2017 837 · 2019-01-16 · fr

Refus de prestations

200.2017.837.LAA
N° AVS 
BEP/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 16 janvier 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourant
contre
Suva Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 Lucerne
intimée
relatif à une décision sur opposition rendue par cette dernière le 3 mai 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2019, 200.2017.837.LAA, page 2
En fait:
A.
En janvier 2009, l'employeur d'alors de A.________, né en 1966, a 
annoncé à la Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents, que son collaborateur avait été victime d'un accident le 
1er janvier 2009 alors qu'il faisait de la luge. La médecin généraliste 
consultée le 3 janvier 2009 a soupçonné une élongation du ligament 
intérieur du genou droit et a effectué un traitement conservateur. La Suva a 
pris le cas en charge. L'assuré a repris son travail (cadre supérieur dans 
une entreprise d'installation de cuisines) à 50% le 21 janvier et à plein 
temps le 26 janvier 2009 (dossier [dos.] Suva 1 et 23).
B.
Le 14 septembre 2016, le nouvel employeur (depuis le 1er mars 2011) de 
l'assuré a annoncé à la Suva une rechute de l'accident du 1er janvier 2009, 
survenue le 30 août 2016. Y était annexée une description des faits : "chute 
en luge. Il a voulu freiner avec les pieds. Son pied droit s'est pris dans un 
trou et il s'est retourné le genou droit". Le 7 novembre 2016, l'assuré a été 
opéré au genou droit. Le cas de rechute a été soumis le 21 novembre 2016 
au médecin d'arrondissement de la Suva. Sur la base de sa prise de 
position, la Suva a averti l'assuré, par courrier du 13 décembre 2016, 
qu'elle ne prenait pas en charge la rechute annoncée, faute de causalité 
prépondérante 
pour 
le 
moins 
vraisemblable 
entre 
l'événement 
dommageable du 1er janvier 2009 et les troubles déclarés. Après les 
objections formulées par téléphone de l'assuré du 28 décembre 2016, avoir 
recueilli les avis des médecins ayant traité celui-ci et un nouveau rapport 
circonstancié de son médecin d'arrondissement du 13 mars 2017, la Suva, 
par décision formelle du 31 mars 2017, a réitéré son refus d'allouer des 
prestations d'assurance, qu'elle a confirmé par décision sur opposition, 
rendue le 3 mai 2017 après opposition formée par l'assuré en date du 
11 avril 2017.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2019, 200.2017.837.LAA, page 3
C.
Le 19 septembre 2017, la Suva a transmis au Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA), en tant que recours, le courrier qui lui avait été 
adressé le 29 mai 2017 par l'assuré, dans lequel ce dernier manifestait son 
désaccord face à la décision sur opposition du 3 mai 2017. Par courrier du 
4 octobre 2017, le recourant a confirmé sa volonté de recourir et complété 
ses arguments. Dans sa réponse du 6 décembre 2017, la Suva a conclu au 
rejet du recours. Par réplique du 29 décembre 2017, le recourant a 
maintenu son point de vue. Par prise de position du 15 février 2018, la 
Suva a renoncé à dupliquer.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition rendue le 3 mai 2017 par la Suva 
représente l'objet de la contestation; elle ressortit au droit des assurances 
sociales et confirme la décision de l'intimée du 31 mars 2017 de refus de 
prise en charge d'une rechute annoncée le 14 septembre 2016. L'objet du 
litige porte sur l'annulation de ladite décision sur opposition et la prise en 
charge par l'intimée des conséquences de l'atteinte à la santé invoquée par 
le recourant. Est en particulier contestée, l'appréciation du médecin 
d'arrondissement de la Suva, selon laquelle les troubles du ménisque subis 
par le recourant ne se trouvent pas en relation de causalité naturelle avec 
l'accident du 1er janvier 2009.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, 
auprès d'une autorité incompétente tenue de le transmettre au TA, par une 
partie disposant de la qualité pour recourir, le recours est recevable (art.39 
al. 2 et 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 74 ss de la loi 


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cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 
sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). Est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L'assurance-
accidents obligatoire n'alloue de prestations que s'il existe un lien de 
causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la 
santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2017 UV n° 8 c. 3.3, 2012 UV n° 2 
c. 3.1).
2.2
Les prestations d'assurance sont également versées, en règle 
générale, en cas de rechutes et séquelles tardives (art. 11 OLAA). 
On entend par rechute, la récidive d'une atteinte tenue pour guérie, laquelle 
nécessite un traitement médical ou entraîne même une incapacité de 
travail (ou une prolongation de celle-ci). Il y a séquelle tardive lorsqu'une 
affection apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps 
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui peuvent 
conduire à un état pathologique complètement différent (ATF 118 V 293 
c. 2c; SVR 2016 UV n° 15 c. 3.2 et n° 18 c. 2.1.2; TF 8C_61/2016 du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2019, 200.2017.837.LAA, page 5
19 décembre 2016 c. 3.2). En cas de rechute ou de séquelle tardive, une 
obligation de prester de l'assureur-accidents n'existe que si les troubles 
nouvellement allégués et les atteintes à la santé subies lors de l'accident 
assuré se trouvent dans une relation de causalité naturelle et adéquate. 
Une obligation de prestation en cas de rechute ou de séquelle tardive ne 
découle pas du seul fait qu'un lien de causalité avait été reconnu dans le 
cas antérieur de base ou lors d'une rechute précédente (ATF 118 V 293 
c. 2c; RAMA 1994 p. 326 c. 2 et 3b; SVR 2016 UV n° 15 c. 3.2 et n° 18 
c. 2.1.2). En cas de rechutes et de séquelles tardives, il incombe à la 
personne assurée d'établir un lien de causalité naturelle entre le nouveau 
tableau clinique et l'accident assuré, et ce au degré de vraisemblance 
prépondérante valable en droit des assurances sociales. Plus le laps de 
temps séparant l'accident et l'apparition de l'atteinte à la santé alléguée est 
important, plus les exigences posées seront sévères pour pouvoir admettre 
la vraisemblance prépondérante de l'existence d'un lien de causalité 
naturelle. En cas d’absence de preuve, le jugement est rendu au détriment 
de la personne assurée (SVR 2016 UV n° 18 c. 2.2.2; TF 8C_61/2016 du 
19 décembre 2016 c. 3.2).
2.3
Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme une condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 c. 3.1, 119 V 335 c. 1; SVR 2010 UV 
n° 30 c. 5.1). Pour admettre un lien de causalité naturelle, il suffit que 
l'accident en question représente une cause partielle d'une atteinte à la 
santé déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; SVR 2009 UV 
n° 3 c. 8.3). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport 
de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration – ou le 
tribunal en cas de recours – examine en se conformant à la règle du degré 


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de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation 
de l'état de fait et des preuves en droit des assurances sociales. La simple 
possibilité d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage ne 
suffit pas à justifier le droit à des prestations (ATF 129 V 177 c. 3.1; SVR 
2010 UV n° 30 c. 5.1).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La valeur probante 
d'un rapport médical dépend du fait que les points importants aient fait 
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, 
ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont 
déterminantes pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 
c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
Les rapports et expertises émanant de médecins internes aux assureurs 
ont valeur probante pour autant qu'ils apparaissent concluants, soient 
motivés de façon compréhensible, soient dépourvus de contradictions et 
qu'il n'existe pas d'indices contre leur fiabilité. Le seul fait que le médecin 
interrogé soit dans un rapport de subordination avec l'assureur ne permet 
pas déjà de conclure à un manque d'objectivité ou à une (apparence de) 
prévention. Il en va de même lorsqu'un médecin est appelé de façon 
répétée à effectuer des expertises pour le compte d'une assurance (SVR 
2008 IV n° 22 c. 2.4). Il faut bien plus des circonstances propres qui 
laissent apparaître un doute objectif quant à l'impartialité. Eu égard à 
l'importance considérable qu'un tel rapport médical a en matière de droit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2019, 200.2017.837.LAA, page 7
des assurances sociales, il convient de poser des exigences sévères 
s'agissant de l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 c. 3b/ee).
Selon la jurisprudence, les expertises réalisées sur la seule base du 
dossier ne peuvent être remises en doute si les pièces au dossier 
fournissent une image complète de l'anamnèse, de l'évolution et du status 
actuel et si ces données sont incontestées. Les résultats des examens 
doivent être exhaustifs. L'expert doit être en mesure de se faire, sur la base 
des documents à disposition, une image complète et exhaustive (RAMA 
2006 p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b).
3.
3.1
Dans la décision sur opposition contestée, la Suva a confirmé le 
refus de prendre en charge la rechute annoncée le 14 septembre 2016 en 
se fondant sur le rapport de son médecin d'arrondissement du 13 mars 
2017. Elle considère que ce dernier, spécialiste en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur, nanti de tous les éléments 
essentiels à l'instruction du dossier, a certifié que l'accident du 1er janvier 
2009 n'avait pas pu entraîner de lésions du ménisque, et que rien ne 
permet d'établir un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance 
prépondérante entre cet accident et les troubles annoncés comme rechute.
3.2
Le recourant conteste en substance l'absence du lien de causalité 
entre l'accident assuré et la lésion du ménisque subie. Il invoque que 
l'accident du 1er janvier 2009 a provoqué une torsion violente et grave du 
genou qui a été prise en charge à l'époque par la Suva. Selon lui, l'accident 
de 2009 aurait été mal diagnostiqué et traité de manière inadéquate du fait 
qu'aucun IRM ni aucune radiographie n'avait été effectuée, ni lorsqu'il avait 
consulté la médecin de garde après l'accident, ni par la suite. Il fait valoir 
qu'il avait été mis en incapacité de travail et dû porter une attelle pendant 
un mois, bien qu'aucun suivi particulier n'ait été mis en place. Il allègue 
encore que la causalité entre l'accident du 1er janvier 2009 et l'atteinte au 
ménisque annoncée en 2016 avait été admise par deux chirurgiens 
orthopédistes qui l'ont traité en 2016, et que cette déchirure méniscale ne 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2019, 200.2017.837.LAA, page 8
saurait être imputée à son mode de vie, car il se dit sportif et affirme vivre 
sainement.
4.
Les éléments suivants ressortent du dossier médical du recourant.
4.1
Dans son rapport adressé le 27 février 2017 à la Suva, la médecin 
généraliste consultée le 3 janvier 2009 par le recourant a déclaré que ce 
dernier avait été victime d'un accident de luge le 1er janvier 2009, au cours 
duquel sa jambe droite avait subi une torsion vers l'extérieur qui l'avait jeté 
hors de la luge et lui avait fait ressentir une sensation douloureuse de 
brûlure sur le côté intérieur du genou droit, mais sans enflure du genou. 
Elle a constaté que l'extension forcée de la jambe était peu douloureuse, la 
flexion presque entièrement possible et la rotation externe et interne très 
bien praticable, même si le patient craignait ces manœuvres. Elle a aussi 
relevé une douleur à la pression sur le ligament interne, mais sans signes 
clairs de rupture de ce dernier et du ménisque, diagnostiqué une suspicion 
d'élongation du ligament interne, et prescrit un traitement conservateur et 
au moins une semaine d'incapacité de travail. Lors de la deuxième 
consultation du 9 janvier 2009, la praticienne a indiqué une amélioration et 
que le port d'une attelle améliorait la marche; elle a préconisé un 
entraînement du quadriceps et des mouvements intensifs du pied. La 
troisième consultation du 17 janvier 2009 a révélé une nette amélioration, 
malgré la persistance de douleurs au ligament interne. La praticienne a en 
outre relevé que le patient avait recommencé à travailler à 50% à partir du 
21 janvier, puis à plein temps depuis le 29 janvier 2009. Elle a précisé 
qu'elle n'avait pas effectué d'examens radiologiques à l'époque, au vu de 
l'amélioration rapide et de la reprise sans problème du travail du patient, 
bien que son activité soit physiquement lourde. Elle ajoute enfin qu'elle 
avait revu l'assuré le 12 mars 2009, se plaignant de douleurs lorsqu'il avait 
voulu reprendre la course à pieds. A cette occasion, elle avait constaté un 
raccourcissement musculaire marqué et lui avait conseillé d'effectuer du 
stretching. Elle déclare ne plus avoir revu le patient par la suite.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2019, 200.2017.837.LAA, page 9
4.2
Le 31 août 2016, un IRM du genou droit a mis en évidence une 
déchirure en grande partie horizontale du ménisque latéral avec un 
ganglion, une déchirure horizontale du ménisque médian et un début 
d'arthrose fémoro-patellaire (rapport radiologique du 31 août 2016). Le 
7 novembre 2016, un spécialiste en chirurgie orthopédique a opéré 
l'assuré, 
effectuant 
une 
arthroscopie du 
genou droit avec une 
méniscectomie latérale partielle et un needling du ganglion entérolatéral du 
ménisque (dos. Suva 11). Dans ses rapports ultérieurs des 7 décembre 
2016 et 25 janvier 2017, le chirurgien orthopédiste fait état d'une évolution 
postopératoire normale et indique que le patient a repris son travail trois 
semaines après l'opération. Il précise qu'en ce qui le concerne et sans 
autre nouvelles du patient, le traitement est terminé; il ne se prononce pas 
quant à l'origine du trouble méniscal traité.
4.3
Dans son rapport du 13 mars 2017, le médecin d'arrondissement de 
la Suva indique comme diagnostic ayant un lien avec l'accident du 
1er janvier 2009 une élongation du ligament collatéral interne (LLI) du 
genou droit, traitée de manière conservatrice. Sans lien avec l'accident, il 
diagnostique des lésions dégénératives des ménisques interne et externe, 
avec kyste méniscal antéro-externe du genou droit, ainsi qu'un status après 
arthroscopie avec méniscectomie partielle externe du genou droit et 
needling d'un kyste méniscal externe. Dans son appréciation, il souligne 
tout d'abord qu'au vu du dossier médical du recourant, la généraliste ayant 
traité le recourant après l'accident du 1er janvier 2009 n'a indiqué ni signes 
méniscaux, ni indices d'une lésion des ligaments croisés, et a précisé que 
des examens radiologiques n'avaient pas été demandés à l'époque et que 
des lésions méniscales n'avaient pas été documentées. Il poursuit en 
relevant que l'assuré avait fait valoir à nouveau des troubles de son genou 
droit en juillet 2016, qu'un IRM de cette articulation avait été effectué et 
avait mis en évidence des fissures horizontales des ménisques interne et 
externe, ainsi qu'un kyste méniscal antéro-externe, et que les 
photographies réalisées au cours de l'opération du 7 novembre 2016 
confirmaient la déchirure horizontale du ménisque externe. Il déclare 
ensuite que les fissures méniscales horizontales telles que celles 
diagnostiquées chez le recourant sont consécutives à des modifications 
dégénératives et non pas d'origine accidentelle. A l'appui, il expose de 


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manière circonstanciée le processus de dégénérescence méniscale en 
citant des extraits idoines détaillés de quatre ouvrages de la littérature 
médicale spécialisée. Enfin, le médecin d'arrondissement, analysant 
spécifiquement le cas du recourant, remarque que ce dernier avait fait 
valoir des troubles méniscaux alors qu'il était âgé de 50 ans et qu'à cet 
âge, on pouvait supposer à juste titre que ses ménisques présentaient des 
modifications dégénératives. Il en veut pour preuve que tant l'IRM du 
30 août 2016 que la documentation photographique intraopératoire 
montraient une fente horizontale classique du ménisque externe, telle 
qu'elle est représentée dans les illustrations de la littérature spécialisée 
qu'il produit. Il précise en outre que des lésions cartilagineuses étaient 
également mises en évidence, et que généralement, de telles atteintes sont 
aussi à l'origine des modifications dégénératives affectant les ménisques. Il 
estime que le traumatisme particulier subi par l'assuré le 1er janvier 2009 
n'était pas apte à entraîner des lésions méniscales, soulignant derechef 
que de telles atteintes méniscales n'avaient pas été documentées en 2009 
et que la généraliste ayant traité l'assuré avait expressément indiqué à 
cette époque que les signes méniscaux étaient négatifs. Il ajoute que s'il en 
avait été autrement, une telle déchirure du ménisque aurait dû provoquer 
des troubles importants chez l'assuré, contemporains de l'événement 
accidentel, et qu'en outre, sans traitement approprié, des symptômes 
méniscaux auraient dû se manifester au moins durant les sept années 
suivantes. Cela étant, du fait que les constatations recueillies en 2009 ne 
constituaient pas des indices évocateurs d'une lésion méniscale aiguë à ce 
moment-là et qu'en outre, la structure des lésions méniscales constatées et 
opérées en 2016 ne reflétait pas une suite d'accident, le médecin 
d'arrondissement conclut qu'il n'y avait dès lors pas de lien de causalité 
entre les troubles constitutifs de la rechute qui a été déclarée, d'une part, et 
l'événement accidentel initial de 2009, d'autre part.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, il faut tout d'abord retenir que le médecin 
d'arrondissement de la Suva, dont la qualification pour traiter du cas du 
recourant, en tant que spécialiste en chirurgie orthopédique, ne saurait être 


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mise en doute, a rédigé son rapport en connaissance complète des avis 
médicaux antérieurs précités, soit celui de la généraliste ayant traité 
l'assuré après l'accident du 1er janvier 2009 et ceux du chirurgien 
orthopédiste qui a traité les troubles méniscaux apparus en 2016. Par 
ailleurs, on ne saurait conclure au manque d'objectivité et d'impartialité du 
médecin d'arrondissement du seul fait de son lien de subordination avec 
l'assureur; en effet, ce n'est qu'en présence de circonstances particulières 
que des doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation d'un médecin 
interne à l'assureur peuvent être considérés comme objectivement fondés 
(ATF 125 V 351 c. 3b/ee, 122 V 157 c. 1c; SVR 2003 UV n° 15 c. 3.2.2 et 
c. 2.4 ci-dessus). En l'occurrence, il faut reconnaître que l'appréciation de 
l'état de santé du recourant faite par le médecin d'arrondissement procède 
d'une analyse médicale globale, circonstanciée, concrète et précise, ne 
néglige aucun des problèmes de santé rencontrés par le recourant et 
repose sur une prise en compte de l'ensemble du dossier médical constitué 
jusqu'alors. Au surplus, en ce qui concerne l'anamnèse, les diagnostics et 
l'évolution des atteintes décrites, elle n'est nullement contredite par les 
autres avis médicaux figurant au dossier, dont les constatations convergent 
avec les siennes. En particulier, on ne distingue pas de contradiction 
véritable avec les avis du chirurgien orthopédiste qui a traité le recourant 
en 2016 et procédé à l'opération du 7 novembre 2016. Dans ses différents 
rapports, cités plus haut, ce dernier n'a en effet jamais affirmé avoir 
médicalement constaté de relation de cause à effet entre les troubles 
méniscaux du recourant traités en 2016 et l'état après distorsion du genou 
gauche en 2009 qu'il décrit aussi dans son diagnostic.
5.2
Par ailleurs, l'argument du recourant, selon lequel les conséquences 
de son accident du 1er janvier 2009 auraient été mal traitées par la 
généraliste consultée à cette époque, qui aurait omis d'entreprendre les 
mesures (IRM et radiographie) qui auraient permis de mettre en évidence 
une 
lésion 
méniscale, 
ne 
convainc 
pas. 
Comme 
le 
médecin 
d'arrondissement le relève à juste titre, si une telle lésion trouvait son 
origine dans l'accident du 1er janvier 2009, elle se serait manifestée bien 
plus tôt que sept ans après cet événement traumatique, selon une 
vraisemblance prépondérante. Or mis à part la consultation de la 
généraliste par le recourant le 12 mars 2009 – soit un peu plus de trois 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2019, 200.2017.837.LAA, page 12
mois après l'accident – en raison de douleurs apparues au genou droit en 
pratiquant la course à pied, mais qui n'ont apparemment pas connu de 
suite ultérieurement, le fait qu'aucune séquelle antérieure à la rechute 
annoncée le 14 septembre 2016 ne soit documentée au dossier, ni 
invoquée par le recourant, et que ce dernier a pu reprendre son travail à 
plein temps le 29 janvier 2009, tend bien au contraire à prouver que les 
suites de l'accident du 1er janvier 2009 ont été traitées de manière 
adéquate et n'ont plus eu de conséquences particulières au cours des 
années qui ont suivi. La nouvelle annonce du 14 septembre 2016 ne peut 
concerner la continuation des soins prétendument insuffisants pris en 
charge en 2009. Il s'agit d'une annonce de rechute ou de séquelles tardives 
pour laquelle l'assuré doit assumer l'absence d'établissement d'un lien de 
causalité d'une vraisemblance prépondérante.
5.3
En conséquence, en ce qui concerne le lien de causalité entre 
l'accident du 1er janvier 2009 et les troubles du ménisque du genou droit 
survenus en 2016, l'appréciation du médecin d'arrondissement de la Suva 
doit être considérée comme convaincante. Elle s'avère complète et claire 
au sens de la jurisprudence en la matière (voir ci-dessus c. 2.5), et une 
force probante entière doit lui être attribuée. 
Qu'une possibilité d'influence de l'accident du 1er janvier 2009 sur 
l'évolution à long terme du genou ne puisse pas être absolument exclue ne 
suffit pas. A cet égard, on soulignera encore que le seul fait que des 
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un 
accident ne suffit pas non plus à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc" pas 
déterminant: ATF 119 V 335 c. 2b/bb; SVR 2008 UV n° 11 c. 4.2.3). 
L'examen de la situation en regard des arguments du recourant n'apporte 
pas d'élément en mesure d'établir, avec une vraisemblance prépondérante, 
une relation de cause à effet entre les troubles attestés en 2016 et 
l'accident assuré. Dans ces conditions, au sens du droit de l'assurance-
accidents, un lien de causalité naturelle entre les troubles annoncés 
comme rechute en date du 14 septembre 2016 et l'accident assuré survenu 
le 1er janvier 2009 doit être nié.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2019, 200.2017.837.LAA, page 13
En l'absence d'un rapport de causalité naturelle, l'examen du lien de 
causalité adéquate est superflu (ATF 119 V 335, c. 4c).
6.
Il convient toutefois encore d'examiner si l'intimée n'est pas susceptible de 
prendre en charge la lésion du ménisque annoncée le 14 septembre 2016, 
non pas en tant que rechute de l'accident du 1er janvier 2009, mais au titre 
d'une lésion corporelle assimilée à un accident.
6.1
En effet, jusqu'au 31 décembre 2016, les assureurs-accidents 
étaient tenus de prendre en charge les prestations d'assurance liées aux 
lésions corporelles assimilées à un accident énumérées exhaustivement 
dans l'ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l'assurance-
accidents (OLAA [RS 832.202]), pour autant que celles-ci ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs (anc. art. 9 al. 2 let. a-h OLAA, en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016). Les déchirures du ménisque sont à cet égard 
mentionnées expressément à la let. c de l'anc. art. 9 al. 2 OLAA. Le 
1er janvier 2017 sont entrées en vigueur la modification du 25 septembre 
2015 de la LAA et la modification du 9 novembre 2016 de l'OLAA. Pour les 
accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 
25 septembre 2015 et pour les maladies professionnelles qui se sont 
déclarées avant cette date, les prestations d'assurance sont allouées selon 
l'ancien droit (al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification 
du 25 septembre 2015). Le cas d'espèce, annoncé le 14 septembre 2016, 
doit donc être examiné à la lumière de l'anc. art. 9 al. 2 let. c OLAA. Au 
demeurant, le nouveau droit en vigueur depuis le 1er janvier 2017 
n'entraînerait pas un examen différent du cas présent, dans la mesure où 
l’art. 6 al. 2 let. c LAA dans sa nouvelle teneur dispose que l’assurance 
alloue aussi ses prestations pour les déchirures du ménisque en tant que 
lésions corporelles, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l’usure ou à une maladie.
6.2
Pour être prise en charge par l'assureur-accidents, une lésion 
corporelle énumérée à l'anc. art. 9 al. 2 let. a-h OLAA doit présenter tous 


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les éléments caractéristiques d'un accident, à l'exception du caractère 
extraordinaire. Une importance particulière est conférée à la présence d'un 
facteur extérieur, c'est-à-dire un événement externe au corps humain, 
constatable objectivement, et évident, donc assimilable à un accident (ATF 
129 V 466 c. 2.2). Pour pouvoir admettre l'existence d'un facteur extérieur 
ayant provoqué un dommage au corps humain, il faut toujours être en 
présence d'un événement présentant un certain potentiel accru de 
dommage. Tel est le cas lorsque l'activité ayant provoqué une douleur 
intense était exercée dans le cadre d'une situation présentant 
généralement un risque accru, comme, par exemple, beaucoup d'activités 
sportives. Le facteur extérieur présentant un potentiel accru de dommage 
doit aussi être admis si l'acte en cause équivaut à une mise à contribution 
physiologique et un contrôle psychologique hors norme du corps, en 
particulier de ses membres (ATF 129 V 466 c. 4.2.2; SVR 2011 UV n° 6 
c. 5.2).
6.3
En l'occurrence, le recourant a fait valoir l'apparition de douleurs au 
genou droit par déclaration de rechute déposée par son employeur auprès 
de l'intimée le 14 septembre 2016. Aucune description précise des 
circonstances dans lesquelles ces douleurs sont apparues ne figure dans 
la formule de déclaration, qui se limite à mentionner une rechute de 
l'accident du 1er janvier 2009. Or, comme déjà exposé plus haut, un lien de 
causalité naturelle entre ces deux événements ne peut juridiquement être 
reconnu. Par la suite, le recourant n'a jamais fait valoir ni exposé les 
circonstances dans lesquelles la lésion de son genou droit serait apparue 
en 2016; elles ne ressortent pas non plus du dossier médical de l'assuré. 
Selon un degré de vraisemblance prépondérante, tout porte dès lors à 
croire que le recourant a ressenti progressivement des douleurs à son 
genou droit dans le courant de l'année 2016, sans qu'un événement ou une 
cause précise puisse être défini comme en étant à l'origine. Or l'existence 
d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit être niée dans tous les 
cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour 
la première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des 
lésions corporelles énumérées à l'anc. art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. De la 
même manière, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas 
donnée lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 janvier 2019, 200.2017.837.LAA, page 15
après avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se 
levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce, 
etc.), à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du 
corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale du point de 
vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point 
de vue psychologique. Parmi les événements générant un risque de lésion 
accru, on compte notamment les changements de position du corps, qui 
sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles selon les 
constatations de la médecine des accidents (brusque redressement du 
corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement 
violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position 
corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes 
extérieurs; ATF 139 V 327 c. 3.3.2, 129 V 466 c. 4.2.2 et 4.2.3; SVR 2014 
UV n° 29 c. 2.2.3, 2011 UV n° 6 c. 5.2).
6.4
Il s'ensuit que, faute d'un facteur extérieur établi selon une 
vraisemblance prépondérante, la lésion du ménisque du genou droit du 
recourant ne peut pas non plus être prise en charge par l'assurance-
accidents au titre d'une lésion corporelle assimilée à un accident, au sens 
de l'anc. art. 9 al. 2 let. c OLAA.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
7.2
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 61 let. a 
LPGA).
7.3
Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause et n'est pas 
représenté en procédure, n'a pas droit à des dépens ou à une indemnité de 
partie (art. 61 let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 108 al. 3 LPJA).


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Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP),
- à Concordia, Bundesplatz 15, case postale 703, 6002 Lucerne.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).