be_verwaltungsgericht · 200 2013 363 · 2013-12-06 · fr

Refus de prestations AI

200.2013.363.AI
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 6 décembre 2013
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et D. Baldin, juges
A. de Chambrier, greffier
A.________
recourante
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 13 mars 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 décembre 2013, 200.2013.363.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1976, mariée, mère de deux enfants mineurs, sans 
formation certifiée, travaille depuis le 1er janvier 2005, à plein temps, 
comme ouvrière dans l’horlogerie (en tant qu’opératrice emboîtage horloger 
T2). Régulièrement en incapacité de travail depuis le mois de mai 2012 
(incapacités variant entre 50 et 100%), l’assurée présente une incapacité 
de travail attestée médicalement de 50% dès le 13 janvier 2013.
B.
Le 30 octobre 2012, l’assurée a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (AI), en invoquant souffrir de rhumatisme articulaire 
aigu. L’Office AI Berne a procédé à diverses mesures d’instruction, 
notamment auprès de l’employeur et du médecin généraliste traitant de 
l’assurée. Le 14 novembre 2012, il a communiqué à cette dernière que des 
conseils et un soutien pour le maintien au poste de travail lui étaient offerts. 
Après avoir consulté le Service médical régional des Offices AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l’Office AI Berne, par préorientation du 
28 janvier 2013, a informé l'assurée qu’il envisageait de rejeter sa demande 
de prestations, faute d’atteinte à la santé ayant des répercussions sur la 
capacité de travail. Par décision du 13 mars 2013, l’Office AI Berne a 
confirmé le contenu de sa préorientation. 
C.
En date du 24 avril 2013, l’assurée a formé "opposition" contre cette 
décision auprès de l’Office AI Berne, lequel a transmis celle-ci, le 1er mai 
2013, au Tribunal administratif du canton de Berne (TA) comme objet de sa 
compétence. Par ordonnance du 7 mai 2013, le TA a pris acte de cette 
transmission et a traité l'"opposition" en tant que recours.


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Les 17 mai et 11 juin 2013, la recourante a fait parvenir des pièces au 
Tribunal, lesquelles ont été notifiées à l’intimé. Dans son mémoire de 
réponse du 12 juin 2013, ce dernier a conclu au rejet du recours. La 
recourante a répliqué le 25 juin 2013 et transmis de nouvelles pièces au 
TA, le 28 juin 2013, qui ont été notifiées à l’intimé. Le 15 juillet 2013, 
l’Office AI Berne a renoncé à dupliquer. 
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI du 13 mars 2013 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse à la 
recourante le droit à des prestations AI. L'objet du litige porte, 
implicitement, sur l'annulation de cette décision et sur l’octroi de prestations 
AI à l’assurée. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites (les 
autorités ne doivent pas poser d'exigences trop hautes quant à la 
formulation des conclusions des parties, en particulier si elles émanent de 
personnes non versées dans le droit; ATF 117 Ia 126 c. 5c, 116 V 353 
c. 2b), auprès de l'intimé qui l'a transmis au TA, par une partie disposant de 
la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], 
art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 décembre 2013, 200.2013.363.AI, page 4
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n’est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de l'existence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte 
à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes douloureux 
persistants ou d'une fibromyalgie (ATF 137 V 64 c. 4.2), suppose d'abord la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant 
lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 136 
V 279 c. 3.2.1). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. 
Au contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 décembre 2013, 200.2013.363.AI, page 5
douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la réintégration 
dans le processus du travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par 
leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir 
cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des 
ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si 
ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas 
en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son 
acuité et sa durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le 
cas des affections corporelles chroniques, d'un processus maladif 
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie 
inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de 
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles 
de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de 
l'attitude coopérative de la personne assurée. Plus ces critères se 
manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra 
l'exigibilité d'un effort de volonté (ATF 137 V 64 c. 4.1, 136 V 279 c. 3.2.1, 
131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.3). Cette pratique judiciaire, qui s’applique 
de façon égale à l’ensemble des assurés, n’est pas contraire aux droits 
humains, ni discriminatoire (SVR 2008 IV n° 62 c. 4.2) et – du point de vue 
de la nature juridique des critères – ne se fonde pas sur des hypothèses de 
science médicale insoutenables (SVR 2012 IV n° 32 c. 2.3 - 2.5).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4).


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Lors de l'évaluation du degré d'invalidité en cas de trouble somatoforme 
douloureux persistant ou d'une fibromyalgie (ATF 137 V 64 c. 4.2), il est du 
devoir de l'expert de se prononcer sur l'existence d'une comorbidité 
psychiatrique ou de tout autre élément rendant insupportable les douleurs 
dans l'optique d'une activité lucrative. Sur cette base, les autorités doivent 
décider si l'atteinte à la santé est invalidante. Pour ce faire, elles doivent 
déterminer si la comorbidité psychiatrique décelée est importante ou si l'un 
ou l'autre des critères constatés présente une intensité et une constance 
suffisante pour admettre l'existence d'un trouble somatoforme douloureux 
d'une intensité telle qu'il n'est pas surmontable par la personne assurée et 
provoque une incapacité de travail. Il convient également d'examiner dans 
quelle mesure l'évaluation médicale de la capacité de travail liée à des 
aspects psychiques prend en compte des facteurs étrangers à l'invalidité 
(en particulier des facteurs psychosociaux et socioculturels; SVR 2012 
IV n° 1 c. 3.4.1).
2.4
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA). Le principe de l'instruction d'office signifie que 
l'instance rendant une décision doit instruire et établir l'état de fait 
déterminant d'office, de sa propre initiative et sans être liée par les 
arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement 
déterminants tous les faits dont l'existence a une incidence sur les 
éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités administratives doivent 
toujours entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les allégués 
des parties ou d'autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments 
suffisants permettant de statuer (ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de 
l'instruction d'office ne s'applique néanmoins pas de manière illimitée, mais 
a pour corollaire le devoir de collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 
122 V 157 c. 1a; SVR 2009 IV n° 4 c. 4.2.2).
3. 
3.1
En l’espèce, l’Office AI Berne a retenu que la recourante ne 
présentait pas d’atteinte à la santé invalidante et qu’une activité à temps 


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complet sans diminution de rendement était exigible de sa part. En 
substance, la recourante fait valoir qu’elle aime son travail, mais qu’elle 
n’est pas capable de travailler à plein temps, ses douleurs étant trop 
importantes.
3.2
Sur le plan médical, il ressort du dossier, essentiellement, les 
éléments suivants. 
3.2.1
Dans son écrit du 11 juin 2012, un spécialiste en orthopédie et 
chirurgie de la main relevait que les problèmes de la recourante étaient 
complexes et difficiles à cerner. Il ajoutait notamment ne pas avoir testé les 
genoux et les coudes, car la radio standard lui donnait l’impression de zone 
de résorption osseuse typique de ce que l’on pouvait observer dans les 
rhumatismes débutants. Selon lui, cela pouvait, sans doute, expliquer 
l’anamnèse et l’impression de douleurs diffuses, non classables, le 
sentiment de chaleur et la fatigue générale décrits par l’assurée (dossier de 
l'Office AI Berne [dos. AI] doc. 12 p. 3). Dans son écrit du 26 juin 2012, ce 
même médecin a retenu le diagnostic d’une arthralgie diffuse du carpe sur 
empiètement du cubitus, ainsi que la présence de kystes (basé notamment 
sur un examen par résonance magnétique), en précisant que ses 
constatations n’expliquaient pas les symptômes de la patiente. Selon lui, 
une solution chirurgicale ne pouvait être offerte à l’assurée (dos. AI doc. 12 
p. 2).
3.2.2
Le 16 août 2012, un spécialiste en rhumatologie a diagnostiqué une 
fibromyalgie, en estimant que celle-ci permettait d’expliquer la plainte de 
l’assurée "d’avoir mal partout", les douleurs de différents tendons et 
muscles à la pression, ainsi que d’autres troubles décrits par cette dernière, 
tels la fatigue et la fatigabilité accrue, la transpiration et du prurit (dos. AI 
doc. 16 p. 8 et 9).
3.2.3
Dans son rapport non daté, reçu par l’intimé le 16 janvier 2013, le 
généraliste traitant de l’assurée, également spécialiste en thérapie de la 
douleur et en anesthésiologie, a retenu comme diagnostics, avec effet sur 
la capacité de travail, des douleurs aux deux poignets depuis le 4 juin 
2012, sans [écriture illisible] rhumatismaux élevés et la persistance de 
douleurs migrantes aux mains malgré des traitements divers. Il a souligné 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 décembre 2013, 200.2013.363.AI, page 8
que le diagnostic d’un rhumatisme articulaire n’avait pas pu être confirmé. 
Selon lui, l’activité exercée jusqu’alors était encore exigible de la 
recourante au taux de 50%. Dans ce cas de figure, il a estimé que la 
capacité de rendement restait intacte (dos. AI doc. 16). 
3.2.4
Dans sa prise de position du 24 janvier 2013, le spécialiste en 
médecine interne du SMR a retenu l’existence d’un trouble douloureux. Sur 
le plan somatique, il s’est référé au rapport du spécialiste en orthopédie et 
chirurgie de la main précité, pour relever que les douleurs n’étaient pas 
totalement explicables. Il a ajouté qu’il n’existait pas de comorbidité 
psychiatrique. Hormis les allégations de fatigue, rien ne plaidait en faveur 
d’une dépression ou d’autres troubles de ce type. Ni le généraliste traitant, 
ni le spécialiste en orthopédie précité, ni le rhumatologue n’avaient fait état 
de problèmes psychiatriques et la recourante n’était pas traitée pour de 
telles affections. Le médecin du SMR concluait à une absence d’atteinte à 
la santé invalidante (dos. AI doc. 17). 
3.2.5
Par écrit du 6 mars 2013, le même spécialiste en orthopédie et 
chirurgie de la main (voir c. 3.2.1 ci-dessus) a diagnostiqué un "kyste 
arthrosynovial SL dorsal à gauche avec discrète déformation du semi-
lunaire en regard de la tête ulnaire", ainsi qu’un "kyste synovial 
probablement d’origine SL avec remplissage en regard de la zone 
prox[imale] du scaphoïde à droite". Le médecin a précisé que ces kystes 
n’expliquaient qu’en partie les douleurs décrites par l’assurée et a indiqué 
qu’il n’y avait aucune indication pour intervenir chirurgicalement (dos. AI 
doc. 24 p. 4). 
3.2.6
Dans son rapport du 21 mars 2013, un second spécialiste en 
rhumatologie et également en médecine interne a retenu (en précisant que 
le dossier mis à sa disposition était incomplet) le diagnostic d’une 
fibromyalgie (18 points douloureux sur 18), sans indices de douleurs liées à 
des rhumatismes inflammatoires (dos. AI doc. 24 p. 2 et 3). Par écrit du 
2 mai 2013, ce spécialiste a confirmé le diagnostic d’une fibromyalgie 
(dos. TA). 
3.2.7
Dans un rapport du 14 mai 2013, le généraliste traitant a retenu, en 
plus des douleurs aux mains diagnostiquées précédemment, une 


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fibromyalgie, une extension des douleurs aux extrémités inférieures et au 
dos (après deux mois, suivi d’une régression des douleurs), la persistance 
d’une grande fatigabilité et d’une inflammation des mains. Il a rappelé que, 
selon lui, la recourante ne pouvait pas travailler dans son ancienne activité 
à plus de 50% et émis le doute que l’intéressée puisse recouvrer une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée (dos. TA). 
3.2.8
Les rapports cités ci-dessus (c. 3.2.6 et 3.2.7), postérieurs à la 
décision attaquée, peuvent être pris en compte dans le présent jugement, 
dans la mesure où ils se réfèrent à la situation médicale, telle qu’elle se 
présentait à la fin de la procédure administrative (SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). 
4.
4.1
Selon les médecins consultés, les lésions somatiques objectivables 
n’expliquent 
pas 
l'ensemble 
de 
la 
symptomatologie. 
Les 
deux 
rhumatologues retiennent le diagnostic d’une fibromyalgie. Le généraliste 
traitant confirme cette appréciation, qui n’est pas remise en question par 
d’autres éléments au dossier. Le SMR a estimé que les troubles 
douloureux n’étaient pas invalidants du fait qu’aucun trouble psychiatrique 
n’avait été diagnostiqué. Dans sa prise de position du 12 juin 2013, l’Office 
AI Berne suit l’avis du SMR et ajoute que les autres critères permettant de 
retenir qu’une fibromyalgie est invalidante ne sont pas non plus donnés 
(pas de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, 
possibilités thérapeutiques encore existantes, pas de profit primaire tiré de 
la maladie, ni d’affections corporelles chroniques). Il se base également sur 
l’opinion du second spécialiste en rhumatologie consulté pour écarter le 
caractère invalidant de la fibromyalgie. 
4.2
En l’espèce, la recourante n’a pas été examinée par un médecin 
psychiatre et les pièces médicales au dossier ne permettent pas, à 
suffisance, de se prononcer sur la présence d’autres éléments rendant 
insupportable les douleurs dans l'optique d'une activité lucrative. En l’état 
du dossier, il n’est ainsi pas possible de déterminer si la recourante dispose 
des ressources psychiques suffisantes pour faire face à ses douleurs et 
ainsi apprécier le caractère invalidant de la fibromyalgie (voir c. 2.2 et 2.3 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 décembre 2013, 200.2013.363.AI, page 
10
ci-dessus). Les thérapeutes consultés ne font pas valoir d’observations 
médicales concluantes, qui indiqueraient que les critères déterminants ne 
sont pas remplis, ou du moins pas d’une manière suffisamment intense 
pour conclure à une incapacité de travail. En outre, le fait que la 
fibromyalgie a été diagnostiquée par deux rhumatologues ne suffit pas à se 
passer du concours d’un spécialiste en psychiatrie (arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] I 629/04 du 15 mars 2006 c. 4.1.2). L’appréciation faite par le 
médecin du SMR est, à ce titre, clairement insuffisante. En sa qualité de 
spécialiste en médecine interne, ce dernier ne dispose pas de toutes les 
qualifications spécialisées nécessaires à l’appréciation de l’état de santé 
psychique de l’assurée. De plus, il n’a pas examiné personnellement cette 
dernière (alors qu’il ne s’agissait pas de constater un état déjà décrit dans 
d'autres pièces médicales; TF 9C_747/2011 du 10.02.12 c. 2.2.2; voir 
également c. 2.2 et c. 2.3 ci-dessus) et il ne s’est prononcé que sur l’aspect 
psychiatrique, sans examiner les autres critères permettant d’apprécier le 
caractère invalidant d’une telle maladie. Enfin, dans son rapport du 2 mai 
2013, le rhumatologue recommande certes une reprise de l’activité 
lucrative, en indiquant qu’une fibromyalgie, en principe, ne conduit pas à 
une incapacité de travail de longue durée, mais il ne se prononce pas sur 
l’état de santé psychique de l’assurée, ni sur les autres critères précités. 
Son avis ne permet donc pas d’écarter le caractère invalidant de la 
fibromyalgie. Au surplus, et dans la mesure où cela concerne également la 
période antérieure à la décision attaquée, ce médecin mentionne aussi que 
des antidépresseurs ont été prescrits à l’assurée, suggérant par ce biais 
l’existence de troubles dépressifs. 
4.3
La décision du 13 mars 2013 doit ainsi être annulée et le dossier de 
la cause renvoyé à l'intimé pour instruction complémentaire. Il lui 
appartiendra de compléter les données médicales, en particulier sur le plan 
psychiatrique, et d’inviter les experts à se prononcer sur les autres 
éléments susceptibles de rendre insupportables les douleurs dans l'optique 
d'une activité lucrative (une expertise bi-disciplinaire, rhumatologique et 
psychiatrique, paraît appropriée; voir, pour un cas similaire, TF I 629/04 
précité). Les experts devront également se prononcer sur le profil 
d'activités encore, éventuellement, exigibles de la part de la recourante et 
le taux ainsi que le rendement de celles-ci. A l'issue de ces nouvelles 


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11
mesures d'instruction, il appartiendra à l'intimé de rendre une nouvelle 
décision, en se prononçant sur un éventuel droit de la recourante à des 
prestations. 
Les lacunes constatées (notamment l’absence d’expertise psychiatrique) 
justifient dans le cas présent le renvoi de l'affaire à l'administration 
(ATF 137 V 210 c. 4.4.1.4) et se justifie aussi du fait que des mesures de 
preuve qui seraient prises par le TA seraient limitées à la période courant 
jusqu’à la date de la décision contestée devant lui (limites de l'objet de la 
contestation), tandis qu'après annulation et renvoi (cassatoire), l'AI devra 
statuer jusqu’à la date de la nouvelle décision à rendre.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et 
d'annuler la décision du 13 mars 2013, ainsi que de renvoyer le dossier à 
l'intimé pour qu'il opère une instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis rende une nouvelle décision. 
5.2
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 132 V 215 c. 6.2). Bien qu'elle obtienne gain 
de cause dans la présente procédure, il ne se justifie pas d'allouer de 
dépens, ni d’indemnité de partie à la recourante, cette dernière n'ayant pas 
été représentée en justice et les efforts déployés dans le cadre de la 
présente procédure ne dépassant pas la mesure de ce que tout un chacun 
consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles (art. 61 let. g 
LPGA; ATF 127 V 205 c. 4b et références).
5.3
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 700.- 
sont mis à la charge de l'Office AI Berne qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par la 
recourante par Fr. 700.- lui est restituée.


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12
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 700.- versée par la 
recourante sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force.
3.
Il n’est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l’intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
La présidente:
Le greffier:
e.r.: Ph. Berberat
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).