be_verwaltungsgericht · 100 2019 185 · 2019-12-20 · fr

Refus de prolonger l'autorisation de séjour - renvoi / AJ | Ausländerrecht

100.2019.185
DEJ/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 20 décembre 2019
Droit administratif
B. Rolli, président
R. Herzog et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne (POM) 
Secrétariat général, Kramgasse 20, 3011 Berne
relatif à une décision rendue sur recours par cette dernière le 1er mai 2019
(refus de prolonger l'autorisation de séjour, renvoi de Suisse)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 décembre 2019, 100.2019.185, page 2
En fait:
A.
A.________, ressortissant ivoirien né en 1973, est entré en Suisse le 
24 juillet 2007. Le 19 octobre 2007, il s’est marié avec une compatriote au 
bénéfice d’une autorisation de séjour en Suisse. A la suite de cette union, 
A.________ a obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement 
familial. Le couple, qui n’a pas eu d’enfant, s’est séparé le 20 avril 2015. 
Par décision du 27 septembre 2018, le Service des migrations du canton 
de Berne (SEMI) a refusé de prolonger l’autorisation de séjour de 
l’intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse.
B.
Le 2 novembre 2018, A.________, représenté par un avocat, a contesté la 
décision du SEMI du 27 septembre 2018 auprès de la Direction de la police 
et des affaires militaires du canton de Berne (POM) qui, par décision sur 
recours du 1er mai 2019, a rejeté le recours et a fixé un nouveau délai de 
départ à l’intéressé.
C.
Le 3 juin 2019, A.________, toujours représenté par le même avocat, a 
interjeté un recours de droit administratif auprès du Tribunal administratif 
du canton de Berne (TA). Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à 
l’annulation de la décision sur recours de la POM du 1er mai 2019 et à la 
prolongation de son autorisation de séjour. Il a par ailleurs demandé à être 
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire. Pour sa part, la POM a conclu au 
rejet du recours. Le 11 juillet 2019, le SEMI a spontanément communiqué 
au TA le jugement de divorce intervenu entre l’intéressé et son épouse. Sur 
demande du TA, A.________ a produit des rapports médicaux relatifs à 
ses dernières hospitalisations. Les parties ont encore confirmé leurs 
conclusions dans des observations finales.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 décembre 2019, 100.2019.185, page 3
En droit:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 74 al. 1 de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur 
la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21), le TA 
connaît en qualité de dernière instance cantonale des recours contre les 
décisions et décisions sur recours fondées sur le droit public, dans la 
mesure où le recours n'est pas irrecevable au sens des art. 75 ss LPJA. La 
décision sur recours rendue le 1er mai 2019 par la POM ressortissant au 
droit public et aucune des exceptions prévues aux art. 75 ss LPJA n'étant 
réalisée, le TA est compétent pour connaître du présent litige.
1.2
Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, 
est particulièrement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de 
protection à son annulation ou à sa modification. Il a par conséquent qualité 
pour recourir (art. 79 al. 1 LPJA). Le recours a, de plus, été interjeté en 
temps utile et dans les formes prescrites par un mandataire dûment 
légitimé (art. 15, 32 et 81 al. 1 LPJA); il est dès lors recevable.
1.3
Le pouvoir d'examen du TA résulte de l'art. 80 let. a et b LPJA; il 
couvre le contrôle des faits et du droit, y compris les violations du droit 
commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, mais pas le contrôle 
de l'opportunité. L’exercice du pouvoir d’appréciation peut violer le droit en 
cas d'excès positif ou négatif du pouvoir d'appréciation, ainsi qu'en cas 
d'abus de pouvoir. Tant que l'instance précédente fait usage de son 
pouvoir d'appréciation conformément à ses obligations et en respectant ces 
limites, soit sans excès ni abus, il n'appartient pas au Tribunal de substituer 
sa propre appréciation à celle de l'administration (JAB 2010 p. 481 c. 1.2, 
p. 1 c. 1.4; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, Kommentar zum bernischen 
VRPG, 1997, n. 21 et 28 ad art. 66 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 décembre 2019, 100.2019.185, page 4
2.
2.1
A teneur de l’art. 44 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20; nouvelle dénomination depuis le 
1er janvier 2019 de la loi fédérale sur les étrangers [LEtr]), dans sa version 
en vigueur avant le 1er janvier 2019 (RO 2007 5437, cf. art. 126 al. 1 LEI), 
l’autorité compétente peut octroyer une autorisation de séjour au conjoint 
étranger du titulaire d’une autorisation de séjour et à ses enfants 
célibataires étrangers de moins de 18 ans à condition qu’ils vivent en 
ménage commun avec lui (let. a), qu’ils disposent d’un logement approprié 
(let. b) et qu’ils ne dépendent pas de l’aide sociale. L’art. 44 LEI est une 
disposition potestative qui ne confère pas de droit à l’étranger qui s’en 
prévaut (ATF 137 II 393 c. 3.3 p. 395).
2.2
Aux termes de l’art. 77 al. 1 de l’ordonnance fédérale du 24 octobre 
2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 
(OASA, RS 142.201; dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2019, 
RO 2007 5497), l’autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants 
au titre du regroupement familial selon l’art. 44 LEI peut être prolongée 
après la dissolution du mariage ou de la famille si la communauté 
conjugale existe depuis au moins trois ans et que l’intégration est réussie 
(let. a), ou si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons 
personnelles majeures (let. b). Cette disposition reprend la teneur de l’art. 
50 al. 1 LEI, à la différence qu’elle ne fonde pas de droit à l’octroi ou la 
prolongation de l’autorisation de séjour (cf. JAB 2015 p. 107 c. 2.2). Elle 
donne uniquement à l’autorité de police des étrangers compétente la 
possibilité d’apprécier les suites à donner à la fin d’une union conjugale 
fondée sur l’art. 44 LEI. Cette autorité bénéficie pour ce faire d’une 
importante marge d’appréciation qu’elle doit appliquer dans les seules 
limites légales et constitutionnelles, considérant en particulier l’intérêt 
public, l’égalité de traitement, la proportionnalité et l’interdiction de 
l’arbitraire. L’autorité prendra notamment en compte, pour des raisons 
d’équité, les circonstances personnelles, le degré d'intégration et le 
comportement adopté jusqu'alors par l'étranger (art. 96 al. 1 LEI; JAB 2013 
p. 73 c. 3.1, 2010 p. 481 c. 6.1). En sus du contrôle des faits, en cas de 
recours dirigé contre une telle décision, le TA limite son examen au 


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contrôle du droit topique pour les décisions impliquant l'exercice d'un 
pouvoir d'appréciation. Le TA examine ainsi sous des aspects méthodiques 
l'exercice de ce pouvoir et la pesée des intérêts qui en est indissociable, 
c'est-à-dire qu'il juge si l'instance inférieure a méconnu les principes 
généraux du droit relatifs à l'exercice du pouvoir d'appréciation ou a violé 
des règles de droit matérielles ou formelles (JAB 2013 p. 73 c. 3.3, 2010 
p. 481 c. 6.2; VGE 2013/189 du 16 décembre 2013 c. 3.1; pour tout ce qui 
précède: voir aussi JAB 2010 p. 1 c. 1.4 et VGE 100/407 du 23 septembre 
2014 c. 3.1 et les références).
3.
Est litigieux le point de savoir si la POM a rejeté à bon droit le recours 
administratif interjeté à l’encontre de la décision du SEMI refusant de 
prolonger l’autorisation de séjour du recourant.
3.1
En l’occurrence, c’est en application de l’art. 44 LEI que le recourant 
a obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement familial lors 
de son arrivée en Suisse, son épouse ayant été titulaire d’une autorisation 
de séjour. Toutefois, lors de l’octroi de cette autorisation pour une année, le 
SEMI a informé le recourant, par courrier du 23 mai 2008, que, tel que cela 
avait été discuté à plusieurs reprises par téléphone, le séjour était soumis à 
conditions. Cela était dû au fait que l’épouse ne remplissait pas toutes les 
conditions nécessaires à un regroupement familial. L’autorisation de séjour 
a ainsi été principalement octroyée pour permettre au recourant de trouver 
un emploi. Par ailleurs, l’attention de celui-ci a été portée sur le fait qu’il ne 
devait ni s’endetter, ni faire appel à l’aide sociale, son comportement ne 
devant par ailleurs pas donner lieu à des plaintes (cf. dossier du SEMI 
p. 53). Dans un courrier du 15 septembre 2009, faisant suite à une 
demande de prolongation de l’autorisation de séjour, le SEMI a constaté 
que le recourant était aux poursuites pour un montant de 729 fr. 85 et avait 
des actes de défaut de biens pour 315 fr. 65. Mentionnant en outre 
l’existence de mandats de répression, le SEMI a averti le recourant qu’il 
prolongeait son autorisation pour une année, mais que, faute de 
comportement irréprochable, celui-ci s’exposait à des sanctions et à un 


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éventuel renvoi de Suisse (dossier SEMI p. 76). Par la suite, dans une 
communication du 16 juin 2015 (dossier SEMI p. 162), le Tribunal régional 
C.________ a informé le SEMI que le recourant vivait séparé de son 
épouse depuis le 20 avril 2015. A la suite de cette communication, le 
30 juillet 2015, le SEMI a écrit au recourant pour déterminer si celui-ci 
pouvait prétendre à la prolongation de son autorisation de séjour (dossier 
SEMI p. 171). Faute de réponse du recourant, un premier rappel lui a été 
envoyé le 29 septembre 2015 (dossier SEMI p. 187), puis un second le 
30 octobre 2015 (dossier SEMI p. 199). Après avoir accordé le droit d’être 
entendu au recourant le 5 octobre 2016 (dossier SEMI p. 286), le SEMI a 
suspendu la procédure de prolongation en attendant l’issue d’une 
procédure pendante devant l’Office de l’assurance-invalidité (AI) du canton 
de Berne (dossier SEMI p. 332). Faisant suite à la décision de cet office du 
25 octobre 2017 refusant toutes prestations de l’AI (dossier SEMI p. 341), 
le SEMI a une nouvelle fois octroyé le droit d’être entendu au recourant 
(dossier SEMI p. 368) puis, par décision du 27 septembre 2018 (dossier 
SEMI p. 385), a refusé la prolongation de l’autorisation de séjour de 
l’intéressé.
3.2
Sur le vu des éléments qui précèdent, et en particulier sur le fait que 
le recourant a vécu séparé de son épouse depuis le 20 avril 2015, avant de 
divorcer le 9 juillet 2019, celui-ci ne saurait prétendre à une prolongation de 
son autorisation de séjour sur la base de l’art. 44 LEI. Il ne le fait d’ailleurs 
pas.
3.3
C’est ainsi uniquement sur la base de l’art. 77 OASA qu’il convient 
d’examiner la présente cause.
3.3.1
En premier lieu, il faut constater que le recourant peut se prévaloir 
d’une durée de communauté conjugale de plus de trois ans en Suisse 
(art. 77 al. 1 let. a OASA). Il s’est en effet marié le 19 octobre 2007 et s’est 
séparé de sa femme le 20 avril 2015 (cf. à propos des trois ans d’union 
conjugale prévus par l’art. 50 al. 1 let. a LEI, dont la teneur est la même, 
ATF 137 II 345 c. 3.1.2 p. 347, 136 II 113 c. 3.3.5 p. 120). C’est plus 
particulièrement la seconde condition cumulative de l’art. 77 al. 1 let. a 
OASA qui est ici litigieuse, en l’occurrence la question de l’intégration.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 décembre 2019, 100.2019.185, page 7
3.3.2
Le principe de l'intégration doit permettre aux étrangers dont le 
séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et 
culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI). D'après l'art. 77 al. 4 OASA, un 
étranger s'est bien intégré, au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, notamment 
lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution 
fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie 
économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile 
(let. b). Selon l'art. 4 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 sur 
l'intégration des étrangers (OIE, RS 142.205), la contribution des étrangers 
à l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et 
des valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la 
langue nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance 
du mode de vie suisse (let. c) et par la volonté de participer à la vie 
économique et d'acquérir une formation (let. d). L'adverbe "notamment", qui 
est employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le caractère 
non exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces 
dispositions et met aussi en exergue le fait que la notion "d'intégration 
réussie" doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des 
circonstances. Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie 
lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de 
couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une 
période relativement longue. A l'inverse, le fait pour une personne de ne 
pas avoir commis d'infractions pénales et de pourvoir à son revenu sans 
recourir à l'aide sociale ne permet pas à lui seul de retenir une intégration 
réussie. Des périodes d'inactivité de durée raisonnable n'impliquent pas 
forcément une absence d'intégration professionnelle. Il n'est pas 
indispensable que l'étranger fasse montre d'une carrière professionnelle 
requérant des qualifications spécifiques; l'intégration réussie au sens de 
l’art. 50 al. 1 let. a LEI n'implique en effet pas nécessairement la réalisation 
d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une 
activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que 
l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne 
s'endette pas de manière disproportionnée. L'intégration réussie d'un 
étranger qui est actif professionnellement en Suisse, dispose d'un emploi 
fixe, a toujours été financièrement indépendant, se comporte correctement 
et maîtrise la langue locale ne peut être niée qu'en la présence de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 décembre 2019, 100.2019.185, page 8
circonstances particulièrement sérieuses. L'absence de liens sociaux très 
étroits en Suisse n'exclut pas non plus d'emblée l'existence d'une 
intégration réussie, de même que l'absence de vie associative (pour tout ce 
qui précède, cf. arrêts 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 c. 3.2 et les 
références, 2C_14/2014 du 27 août 2014 c. 4.6.1, non publié in ATF 140 II 
345).
3.3.3
En l’occurrence, selon un extrait du casier judiciaire suisse du 
recourant au 27 juillet 2016 (dossier SEMI p. 283), celui-ci a été condamné 
à six reprises: le 17 juin 2008 à une peine pécuniaire de dix jours-amende 
et à une amende de 300 fr. pour des menaces envers sa femme (cette 
inscription ne se retrouvant toutefois plus dans l’extrait du casier judiciaire 
du 30 novembre 2018, cf. dossier POM p. 39); le 25 novembre 2011 à une 
peine pécuniaire de 100 jours-amende et à une amende de 1'300 fr. en 
particulier pour avoir conduit sous l’influence de l’alcool (taux de 2,74 gr. 
pour-mille); le 9 juin 2015 à une peine pécuniaire de 60 jours-amende pour 
injure, menaces et dommages à la propriété; le 27 août 2015, à une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende et à une amende de 800 fr. pour avoir 
conduit sous l’influence de l’alcool (taux de 1,52 gr. pour-mille), pour 
d’autres infractions à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation 
routière (LCR, RS 741.01), pour avoir voyagé sans titre de transport et pour 
violation de domicile; le 19 octobre 2015 à un travail d’intérêt général de 
80 heures pour injures et menaces; le 5 janvier 2016 à un travail d’intérêt 
général de 80 heures pour entrave aux services d’intérêt général. Outre 
ces six condamnations figurant dans son casier judiciaire, le recourant a 
également été condamné 22 fois à des amendes, principalement pour des 
infractions à la LCR (dossier SEMI p. 54, 56, 78, 102, 106, 141, 143, 163, 
167, 182, 184, 190, 191, 192, 194, 201, 225, 242, 244, 258, 267, 269).
D’un point de vue professionnel, le recourant est au bénéfice d’un certificat 
d’admission au diplôme d’études universitaires générales, ainsi que d’un 
certificat d’admission à la licence es lettres d’enseignement, tous deux 
délivrés par l’université D.________ à E.________ (CI). Dès octobre 2002 
et durant un peu plus de quatre ans, le recourant a exercé la fonction 
d’agent opérations/passage auprès d’une compagnie aérienne ivoirienne. 
Depuis son entrée en Suisse, il a été employé du 29 septembre 2008 au 


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31 octobre 2010, auprès d’une entreprise de mécanique, notamment pour 
pratiquer des perçages, tournages et fraisages. Par la suite, il n’a plus 
qu’effectué des travaux temporaires. Du 14 juin au 22 août 2011, il a été 
engagé en qualité d’opérateur de production, du 5 mars au 31 mai 2012, il 
a participé à un programme d’emploi. Parallèlement, il a effectué des 
remplacements dans un centre éducatif, puis y a été engagé de manière 
temporaire, du 1er janvier au 4 juillet 2014, à un taux de 39,29%. Il a 
également perçu des indemnités journalières de l’assurance-chômage, du 
1er novembre 2010 au 31 octobre 2012 (dossier SEMI p. 119). Le recourant 
n’a pas exercé d’autres activités en Suisse. Dès 2015, il a émargé à 
l’assistance sociale, sa dette sociale faisant montre, au 10 décembre 2018, 
d’un montant de 96'933 fr. 25 (dossier SEMI p. 224 et dossier POM p. 50). 
Sa situation financière est par ailleurs totalement obérée, présentant, au 
11 décembre 2018, un montant de 138'733 fr. d’actes de défaut de biens 
(dossier POM p. 53).
Le 23 novembre 2015, le recourant a déposé une demande de prestations 
AI en faisant valoir l'existence de problèmes d'ordre psychique depuis 
2008. L’Office AI Berne a instruit cette demande en requérant notamment 
des rapports médicaux auprès des médecins traitants le recourant et en 
demandant un avis à son service médical régional (SMR). Par décision du 
25 octobre 2017, cet office a refusé tout droit à des prestations. Sur recours 
du 17 novembre 2017, le TA a annulé cette décision et renvoyé la cause à 
l’office, 
afin 
que 
celui-ci 
procède 
à 
des 
mesures 
d’instruction 
complémentaires et rende une nouvelle décision, l’évaluation du SMR ne 
faisant pas le poids face aux avis contraires des médecins traitants (JTA 
AI/2017/1011 du 1er avril 2019 c. 5.2.3). Il ressort en substance des 
documents médicaux rédigés par les médecins traitants du recourant et 
pris en compte pour statuer sur le recours en matière d’AI, que le recourant 
est atteint d’un trouble affectif bipolaire dans un épisode actuel maniaque 
sans symptôme et d’hyperthyroïdie. En outre, des troubles mentaux et du 
comportement, liés à l'utilisation d'alcool avec un syndrome de dépendance 
et d'utilisation épisodique ont également été relevés par les médecins. En 
raison de son état psychiatrique, le recourant a été hospitalisé à de 
nombreuses reprises sous le régime du placement à des fins d'assistance 
(PAFA ou, selon le droit en vigueur avant 2013, privation de liberté à des 


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fins d'assistance, PLAFA). Dans trois rapports médicaux actualisés et 
produits devant le TA dans le cadre de la présente procédure, relatifs à des 
hospitalisations intervenues entre le 15 décembre 2018 et le 29 janvier 
2019 (dixième, onzième et douzième hospitalisation psychiatrique du 
recourant), il est toujours fait état d’un trouble affectif bipolaire et de 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool.
3.3.4
En l’espèce, le recourant se trouve certes en Suisse depuis plus de 
douze ans. Il n’y a cependant exercé une activité lucrative que 
sporadiquement et, pour la plupart du temps, dans des activités 
temporaires. A cette très faible intégration professionnelle s’ajoute une 
situation financière précaire. Depuis 2015 et la fin de ses prestations de 
chômage, le recourant vit en effet de l’aide sociale. De plus, il présente 
pour près de 140'000 fr. d’actes de défaut de biens. Finalement et surtout, 
le recourant a occupé la police et la justice de manière intensive, 
conduisant notamment à plusieurs reprises sous une forte emprise d’alcool 
et mettant de ce fait un grand nombre d’utilisateurs de la route 
potentiellement en danger (cf. arrêt 2C_182/2017 du 30 mai 2017 c. 6.2). 
Le comportement du recourant démontre ainsi une nette propension à ne 
pas se conformer à l’ordre juridique.
Certes, le recourant invoque sa maladie pour expliquer l’absence 
d’intégration. Si l’on ne peut nier l’existence d’une atteinte à la santé 
psychique du recourant, celle-ci ne saurait toutefois conduire à admettre 
une intégration suffisante. Tout d’abord, il convient de rappeler que, dans le 
cadre d’une décision fondée sur l’art. 44 LEI en lien avec l’art. 77 OASA, le 
TA limite son examen au contrôle du droit topique et laisse une large 
marge de manœuvre à l’autorité administrative. Or, celle-ci a considéré de 
manière 
convaincante 
que 
les 
infractions 
du 
recourant 
étaient 
essentiellement liées à une importante consommation d’alcool. En outre, il 
faut relever qu’aucune des condamnations subies n’a fait mention d’un 
quelconque état d’irresponsabilité, que ce soit en lien avec l’alcoolisme ou 
avec le trouble affectif bipolaire. Par ailleurs, rien au dossier ne fait mention 
d’un licenciement ou de la fin d’une activité en raison de problèmes de 
santé. Ainsi, on ne saurait considérer que l’autorité précédente a dépassé 
son pouvoir d’appréciation en ne prolongeant pas l’autorisation de séjour 


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du recourant, faute d’intégration suffisante. Le fait que le TA ait admis le 
recours en matière d’AI n’y change rien. Tout d’abord, il ne s’agit que d’un 
jugement de renvoi, qui charge l’Office AI de procéder à des mesures 
d’instruction complémentaires. De plus, même à admettre une incapacité 
de gain de la part du recourant, cela ne concerne en rien sa pleine 
responsabilité lors de ses infractions pénales, qui suffisent à elles seules 
pour exclure toute intégration. Finalement, si la situation financière du 
recourant pourrait certes s’améliorer en cas d’allocation de rente, on doit 
malgré tout lui faire remarquer que, lorsqu’il percevait des prestations de 
l’assurance-chômage, cela ne l’a pas empêché d’accumuler un montant 
important de dettes, ce qui démontre également une absence d’intégration.
3.3.5
Sur le vu de ce qui précède, il convient donc d’exclure une 
intégration suffisante du recourant et, partant, l’application de l’art. 77 al. 1 
let. a OASA.
3.4
3.4.1
A teneur de l’art. 77 al. 1 let. b et al. 2 OASA, l’autorisation octroyée 
au conjoint au titre du regroupement familial selon l’art. 44 LEI peut être 
prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si la poursuite du 
séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures. Cette 
disposition reprend la teneur de l’art. 50 al. 1 let. b LEI qui concerne en 
particulier 
les 
conjoints 
étrangers 
de 
bénéficiaires 
d’autorisations 
d’établissement ou de la nationalité suisse. Selon la jurisprudence, des 
motifs médicaux peuvent, suivant les circonstances, conduire à la 
reconnaissance d'une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEI, respectivement de l’art. 77 al. 1 let. b OASA lorsque l'intéressé 
démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant 
une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales 
ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un 
départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences 
pour sa santé (cf. arrêts 2C_861/2015 du 11 février 2016 c. 4.2, 
2C_209/2015 du 13 août 2015 c. 3.1). En revanche, le seul fait d'obtenir en 
Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le 
pays d'origine ne suffit pas (ATF 139 II 393 c. 6 p. 403, 128 II 200 c. 5.3 
p. 209). En outre, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 décembre 2019, 100.2019.185, page 12
souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder 
uniquement sur ce motif médical pour y poursuivre son séjour (arrêt 
2C_861/2015 du 11 février 2016 c. 4.2 et les références).
En l’occurrence, le recourant présente certes des problèmes de santé 
récurrents. Il n’en demeure pas moins que, lors de sa venue en Suisse, 
celui-ci avait déjà été hospitalisé en milieu psychiatrique dans son pays 
d’origine, comme cela ressort de l’anamnèse figurant dans le rapport de 
sortie du 2 mai 2008 (dossier Office AI p. 20). Il ne saurait par conséquent 
se fonder sur ce motif pour justifier la continuation de son séjour en Suisse. 
De plus, les soins et mesures médicales qu’il reçoit en Suisse sont 
également disponibles dans son pays d’origine. La Côte d’Ivoire dispose en 
effet d’hôpitaux psychiatriques, tel que l’a à plusieurs reprises constaté le 
Tribunal administratif fédéral (arrêts E-2414/2016 du 11 mai 2016; 
D-3734/2014 du 9 avril 2015; D-5452/2010 du 22 janvier 2013 c. 8.2.2.1; 
E-5316/2006 du 24 novembre 2009 c. 7.12.2). Le fait que le recourant en 
ait bénéficié avant sa venue en Suisse le démontre. Comme on l’a vu ci-
dessus, même à admettre l’existence de prestations médicales supérieures 
en Suisse, cela ne constituent pas un argument permettant de justifier une 
raison personnelle majeure.
3.4.2
Ainsi que le prévoit l’art. 77 al. 2 OASA, il peut également être 
question de raisons personnelles majeures lorsque la réintégration sociale 
dans le pays d’origine est fortement compromise. La question n'est ici pas 
de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, 
mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises 
(cf. ATF 138 II 229 c. 3.1 p. 232).
En l’occurrence, il ne fait aucun doute que la réintégration du recourant en 
Côte d’Ivoire ne sera pas des plus aisée. Toutefois, il faut relever qu’il y a 
vécu la plus grande partie de sa vie et y trouvera un soutien familial, dès 
lors qu’à tout le moins ses enfants y vivent. Comme on l’a vu, il pourra 
également être pris en charge médicalement. De plus et surtout, il bénéficie 
d’une formation, de surcroît effectuée dans son pays d’origine, qui lui 
permettra d’y retrouver un travail. Dans ces conditions, on ne peut que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 décembre 2019, 100.2019.185, page 13
conclure que la réintégration du recourant en Côte d’Ivoire ne sera pas 
fortement compromise.
4.
4.1
En application des art. 96 al. 1 LEI, respectivement 8 par. 2 CEDH 
(dont la portée est analogue, cf. arrêt 2C_781/2018 du 28 août 2019 
c. 3.2), il convient encore d’examiner la proportionnalité de la mesure, étant 
précisé que, dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a jugé qu'un 
séjour légal d'environ dix ans permettait en principe de se prévaloir de l'art. 
8 CEDH sous l'angle de la vie privée (ATF 144 I 266 c. 3.9 p. 78), 
l'intégration suffisante devant être prise en compte dans l'examen de la 
proportionnalité de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 266 c. 3.8 p. 277). Le 
recourant se trouvant en Suisse depuis plus de dix ans, la proportionnalité 
de la mesure contestée (refus de prolongation de l'autorisation de séjour) 
doit être examinée dans le cadre d'une pesée globale des intérêts en 
présence.
4.2
En l’occurrence, le recourant se trouve en Suisse depuis 2007, soit 
environ douze ans, ce qui constitue une période relativement longue. Cette 
période est cependant bien plus courte que les plus de 30 ans passés dans 
le pays d’origine, où le recourant a grandi et où il a également exercé 
diverses activités professionnelles. Le recourant, qui est célibataire, n’a pas 
d’enfants en Suisse. Il en a en revanche en Côte d’Ivoire. Il n’a par ailleurs 
pas invoqué faire partie d’associations ou bénéficier d’un cercle d’amis en 
Suisse. Par conséquent, l’intérêt personnel du recourant à rester dans ce 
pays se limite à pouvoir y bénéficier de soins. Or, comme on l’a vu, le 
recourant pourra également bénéficier de ces soins dans son pays 
d’origine, où il retrouvera sa famille. L’intérêt public à voir le recourant 
éloigné de Suisse, pays où il a continuellement été condamné et où il a 
amassé d’importantes dettes, l’emporte donc sur l’intérêt privé du 
recourant. A cela s’ajoute que, dès le début de son séjour en Suisse, le 
recourant a été averti à plusieurs reprises qu’outre une absence de 
condamnations pénales, il ne devait pas faire l’objet de poursuites ou 


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bénéficier de l’aide sociale. Le refus de prolonger l’autorisation de séjour du 
recourant ne constitue ainsi pas une mesure disproportionnée.
5.
Un étranger dont l'autorisation de séjour n'est pas prolongée doit être 
renvoyé de Suisse (art. 64 al. 1 let. c LEI). Les considérants qui précèdent 
mènent à la conclusion qu'un renvoi dans le pays d'origine est en principe 
possible et peut raisonnablement être exigé (voir en particulier art. 83 LEI). 
A ce stade, rien ne s'oppose au prononcé de la conséquence du refus de 
prolongation de l'autorisation de séjour, à savoir le renvoi de Suisse.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Le délai de 
départ fixé par la POM dans la décision sur recours contestée étant échu, il 
convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau (art. 64d al. 1 LEI).
6.2
Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires pour la présente 
instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, doivent être mis à la charge du 
recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n’est par ailleurs pas alloué de dépens 
(art. 108 al. 3 LPJA en relation avec l’art. 104 al. 1 et 3 LPJA).
6.3
Le recourant a formellement requis l'assistance judiciaire pour la 
présente instance.
6.3.1
Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité 
administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais 
de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des 
sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et 
dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). 
L'al. 2 de la même disposition prévoit qu'aux mêmes conditions, une 
avocate ou un avocat peut en outre être désigné à une partie si les 
circonstances de fait et de droit le justifient.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 décembre 2019, 100.2019.185, page 15
Selon la jurisprudence, un procès est dénué de chances de succès lorsque 
les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques 
de le perdre et que, dès lors, elles ne peuvent être considérées comme 
sérieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et aisé renoncerait à s'y 
engager en raison des frais qu'il serait exposé à devoir supporter; en 
revanche, il ne l'est pas lorsque les chances de succès et les risques 
d'échec s'équilibrent à peu près ou que les premières n'apparaissent que 
légèrement inférieures aux secondes. Le point de savoir si une cause est 
dépourvue de chances de succès s'apprécie en procédant à une évaluation 
anticipée de la cause de manière sommaire et en se fondant sur les 
circonstances valant au moment du dépôt de la demande d'assistance 
judiciaire (ATF 139 III 396 c. 1.2 p. 397 et les références; 
MERKLI/AESCHLIMANN/ HERZOG, op. cit., n. 12 et 13 ad art. 111 LPJA).
6.3.2
En l'espèce, au vu de la requête d'assistance judiciaire du 3 juin 
2019 et de la situation financière du recourant, notamment sa dépendance 
à l’aide sociale, la condition financière formelle posée à l'octroi de 
l'assistance judiciaire est réalisée. En outre, compte tenu en particulier de 
l’état de santé du recourant, les chances de succès du recours ne 
pouvaient être d'emblée niées. Sur le vu de la complexité de la matière 
juridique, on ne peut par ailleurs mettre en doute la justification d'un 
mandataire professionnel. La requête d'assistance judiciaire doit ainsi être 
admise et l'avocat représentant le recourant est désigné comme 
mandataire d'office.
6.3.3
Les frais de la procédure de 3'000 fr. mis à la charge du recourant 
sont dès lors provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance 
judiciaire. S'agissant de la rémunération du mandataire d'office, sa note 
d'honoraire du 3 décembre 2019 ne prête pas à discussion. Les honoraires 
de Me B.________ pour la présente procédure peuvent donc être taxés à 
Fr. 4'062.- (16,25 heures à Fr. 250.-), auxquels s'ajoutent Fr. 117.- de 
débours et Fr. 321.80 de TVA, soit au total Fr. 4'501.30. Au titre de 
l'assistance judiciaire, Me B.________ percevra donc un montant de 
Fr. 3'626.25 (honoraires: Fr. 3'250.-, soit 16,25 heures à Fr. 200.-; débours: 
Fr. 117.-; TVA: Fr. 259.40; art. 42 al. 4 de la loi cantonale du 28 mars 2006 
sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11] et art. 1 de l'ordonnance 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 décembre 2019, 100.2019.185, page 16
cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération des avocats et des 
avocates commis d'office [ORA, RSB 168.711]).
Le recourant doit en outre être rendu attentif à son obligation de 
remboursement (envers son mandataire et le canton) s'il devait disposer, 
dans les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou 
d'une fortune suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Un nouveau délai de départ, fixé au 20 février 2020, est imparti au 
recourant.
3. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ désigné 
comme mandataire d'office.
4. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, 
sont mis à la charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu 
de l'octroi de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue à 
l'art. 123 CPC est réservée.
5. Il n’est pas alloué de dépens.
6. Les honoraires de Me B.________ pour la présente instance sont taxés 
à Fr. 4'062.-, auxquels s'ajoutent Fr. 117.- de débours et Fr. 321.80 de 
TVA, soit au total Fr. 4'501.30 ; la caisse du Tribunal versera donc à 
Me B.________ la somme de Fr. 3'626.25 (honoraires: Fr. 3'250.-; 
débours: Fr. 117.- et TVA: Fr. 259.25) au titre de son activité de 
mandataire d'office. L'obligation de restituer prévue à l'art. 123 CPC est 
réservée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 décembre 2019, 100.2019.185, page 17
7. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne,
- au Secrétariat d’Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un 
recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 
au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).