be_verwaltungsgericht · 200 2024 583 · 2026-05-06 · fr
3er-Kammer des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern


200.2024.583.AI
N° AVS
BEP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 6 mai 2026
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
Ph. Berberat, greffier
A.________
représenté par B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 9 juillet 2024

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1966, divorcé et père de trois enfants, est titulaire de
deux certificats fédéraux de capacité (CFC), l'un de décolleteur et l'autre de
mécanicien décolleteur. Il a travaillé depuis 2013 à plein temps en tant que
responsable d'atelier auprès d'une entreprise de décolletage. Après une
incapacité de travail de longue durée à la suite d'un accident survenu le 5
juin 2015, l'intéressé a été licencié avec effet au 31 mars 2016. Il a ensuite
été engagé en tant que décolleteur à partir du 29 août 2016, mais son
nouvel employeur a résilié les rapports de travail au 30 septembre 2016.
L'intéressé n'a plus travaillé par la suite et a bénéficié de prestations d'aide
sociale depuis le 1er mars 2018. Il a alors déposé une demande de
prestations pour adultes (mesures professionnelles/rente) de l'assurance-
invalidité (AI), datée du 27 février 2017 et reçue le 3 mars 2017 par l'Office
AI Berne. Il y a invoqué souffrir des séquelles de son accident (plaies aux
deux cuisses et infection à staphylocoques dorés).
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI Berne s'est procuré le dossier de
l'assureur-accidents et les rapports des médecins ayant traité le recourant.
Il a en particulier obtenu la documentation de l'hôpital psychiatrique et du
centre psychiatrique de jour dans lesquels l'assuré avait séjourné. Il a aussi
consulté le Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure
(SMR) à plusieurs reprises. Des mesures de réadaptation ont en outre été
allouées à l'intéressé dès le 15 octobre 2018 (entraînement à l'endurance
et entraînement progressif au travail); elles ont été interrompues le 19 mars
2019. Après avoir mis fin à la réadaptation par décision du 20 mai 2019,
l'Office AI Berne a recueilli de nouveaux rapports du service psychiatrique
ambulatoire et consulté le SMR. Sur recommandation de celui-ci, il a
diligenté une expertise pluridisciplinaire (en médecine interne, psychiatrie
et neuropsychologie), dont les conclusions ont été rédigées le 3 mai 2022.
Après une nouvelle consultation du SMR, l'Office AI Berne a alors fait

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savoir à l'assuré, par un préavis du 22 juin 2023, qu'il entendait lui accorder
une rente entière d'invalidité du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, puis trois
quarts de rente à partir du 1er avril 2022. L'assuré, représenté par un
avocat, a fait valoir ses observations le 30 août 2023, avec une prise de
position du service psychiatrique ambulatoire du 15 août 2023 à l'appui.
L'Office AI Berne a toutefois confirmé son préavis par décision du 9 juillet
2024, se fondant sur un avis du SMR du 16 janvier 2024.
C.
Le 5 septembre 2024, l'assuré, par un juriste et spécialiste en assurances
sociales, a porté le litige devant le Tribunal administratif du canton de
Berne (TA). Sous suite de frais et dépens, il a conclu à l'annulation de la
décision du 9 juillet 2024 et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité depuis
le 1er septembre 2017 ou précédemment, sans limitation dans le temps. Il a
également sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire, limitée aux frais de
procédure, requête qu'il a complétée le 20 septembre et le 7 octobre 2024.
Dans sa réponse du 21 octobre 2024, l'intimé a conclu à l'admission
partielle du recours, dans le sens de l'octroi d'une rente entière d'invalidité,
basée sur un degré d'invalidité de 71%, au-delà du 1er avril 2022. Par une
réplique du 12 novembre 2024, le recourant a confirmé ses conclusions.
L'intimé en a fait de même dans une duplique du 25 novembre 2024.
En droit:
1.
1.1
La décision du 9 juillet 2024 représente l'objet de la contestation.
Elle ressortit au droit des assurances sociales et octroie au recourant une
rente entière d'invalidité du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, puis trois quarts
de rente à partir du 1er avril 2022. L'objet du litige porte sur l'annulation de
cette décision et sur l'octroi d'une rente entière à partir du 1er septembre

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2017 ou antérieurement, pour une durée non limitée. Sont particulièrement
critiquées le moment de la naissance du droit à la rente, la fixation des
revenus avec et sans invalidité, pris en compte dans la détermination du
degré d'invalidité, ainsi que l'activité estimée exigible de l'intéressé.
1.2
C'est le lieu de préciser que l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité
dégressive et/ou temporaire règle un rapport juridique sous l'angle de
l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou
la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge
n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux
périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en
cause (ATF 125 V 413; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_431/2018 du
16 novembre 2018 c. 3.2, in SVR 2019 IV n° 32; VSI 2001 p. 274 c. 1a).
1.3
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour
recourir et dûment représentée, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 15 et 74 ss de la loi
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives
[LPJA, RSB 155.21]).
1.4
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1
let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.5
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et
art. 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 5
temporel, sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait
ayant des conséquences juridiques (ATF 150 V 323 c. 4.2 et les
références). Dans ce contexte, l'ancien droit est en principe applicable
jusqu'à l'entrée en vigueur d'une modification, le nouveau droit l'étant
ensuite (ATF 150 V 323 c. 4.2, 150 V 89 c. 3.2.1, 148 V 162 c. 3.2.1). En
l'espèce, si la décision entreprise est certes postérieure au 1er janvier 2022,
le droit du recourant à une rente est pour sa part né antérieurement à cette
date, si bien qu'il doit être examiné selon les normes en vigueur jusqu'au
31 décembre 2021 (voir VGE IV/2023/289 du 22 août 2023 c. 2.1). Il en va
de même pour l'examen de la modification du taux d'invalidité et de la
quotité de la rente à partir du 1er avril 2022, telle que retenue par l'intimé
dans la décision contestée, le recourant ayant été âgé de 55 ans au
1er janvier 2022 (voir let. c des dispositions transitoires de la modification de
la LAI du 19 juin 2020; TF 9C_59/2025 du 8 janvier 2026 c. 2.1).
2.2
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel,
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l'atteinte à la
santé sont prises en considération pour juger de la présence d'une
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est
pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 6
2.3
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en
relation avec l'art. 7 LPGA). Une limitation de la capacité d'exécuter une
tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est
la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de
manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline médicale
concernée (ATF 145 V 215 c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la
santé ne suffit pas pour admettre que celle-ci a un caractère invalidant.
Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte sur la capacité de
travail et de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le
fait de savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la
souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel.
Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte
exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106
c. 4.4). Les experts doivent motiver le diagnostic de telle manière que
l'organe d'application du droit puisse comprendre si les critères de
classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V
281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence, le point de savoir si une atteinte à la
santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à une rente se
détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée (ATF
143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour l'ensemble des troubles
psychiques (ATF 151 V 66 c. 5.4, 143 V 418 c. 7.2).
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). D'après l'ancien art. 28 al. 2 LAI
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021), l'assuré a droit à
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente
s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré
a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a
droit à un quart de rente.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 7
2.5
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2021). Tout changement important des circonstances propre
à influencer le taux d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une
révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
(ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un changement
important. Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à
l'accoutumance ou à une adaptation au handicap. Un motif de révision est,
selon les circonstances, également donné lorsqu'une autre méthode
d'évaluation de l'invalidité trouve application ou en cas d'évolution dans les
travaux habituels (ATF 147 V 167 c. 4.1, 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3;
TF 8C_235/2024 du 24 janvier 2025 c. 4, in SVR 2025 IV n° 34,
8C_280/2020 du 21 décembre 2020 c. 3.1, in SVR 2021 IV n° 36). Lors de
l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou limitée dans le
temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent par analogie,
car dans un tel cas, une modification notable de la situation influençant le
droit à la rente est intervenue encore avant le prononcé de la première
décision de rente et doit conséquemment être prise en considération dans
cette décision. En cas d'octroi rétroactif d'une rente échelonnée ou limitée
dans le temps, les bases temporelles déterminantes pour la comparaison
sont, d'une part, le moment du début du droit à la rente et, d'autre part, le
moment de la modification du droit, à fixer en fonction du délai de trois mois
au sens de l'art. 88a du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201; ATF 150 V 67 c. 4.3.2, 133 V 263
c. 6.1; TF 8_132/2020 du 18 juin 2020 c. 4.2.2, in SVR 2020 IV n° 70).
2.6
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un

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élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; TF 9C_540/2020 du
18 février 2021 c. 2.3, in SVR 2021 IV n° 54).
2.7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision attaquée, se fondant surtout sur l'expertise du
3 mai 2022, l'intimé a retenu que le recourant ne disposait d'aucune
capacité de travail du 28 novembre 2017 au 31 décembre 2021. Il a
toutefois précisé qu'une activité adaptée aux restrictions dues à son état de
santé était exigible depuis 2022, à 50%. L'intimé a ajouté que l'assuré avait
bénéficié de mesures de réadaptation et d'indemnités journalières jusqu'au
19 mars 2019, si bien qu'il avait droit à une rente à partir d'avril 2019.
Partant, en procédant à une comparaison des revenus avec/sans invalidité,
l'intimé a fixé le taux d'invalidité à 100% dès avril 2019 et à 68% dès janvier
2022. De ce fait, il a reconnu le droit à une rente entière dès avril 2019 et à
trois quarts de rente à partir d'avril 2022. Dans sa réponse, l'intimé a
néanmoins concédé qu'il convenait de déterminer le revenu d'invalide en
tenant compte d'un abattement supplémentaire de 10% sur le salaire
statistique d'invalide. Il est ainsi parvenu à un taux d'invalidité de 71%,
donnant droit à une rente entière au-delà du 31 mars 2022. Dans ce sens,
il a donc conclu à l'admission partielle du recours.
3.2
Pour sa part, le recourant s'offusque d'abord du fait que l'expertise
n'a porté que sur trois disciplines médicales, alors que le SMR en avait
requis six, soit aussi en neurologie, pneumologie et oto-rhino-laryngologie.
Il est d'avis qu'au vu de ses nombreux problèmes cognitifs, un volet

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neurologique aurait au moins dû être organisé. En plus de demander la
prise en considération (finalement admise par l'intimé dans sa réponse)
d'un abattement supplémentaire de 10% sur le revenu statistique d'invalide,
il critique également le salaire sans invalidité pris en compte par l'intimé
qui, d'après lui, devrait s'élever à plus de Fr. 100'000.-. Aussi, il invoque
avoir droit à une rente entière d'invalidité depuis le 1er septembre 2017 au
plus tard, voire antérieurement, dans la mesure où il a été en incapacité de
travail depuis le 14 septembre 2016 et que le délai d'attente légal, d'une
année, était dès lors écoulé à cette première échéance. Enfin, il conteste
être en mesure de mettre en valeur de manière significative la capacité de
travail retenue sur le plan médico-théorique par les experts médicaux
mandatés par l'intimé.
4.
Il ressort du dossier les principaux éléments médicaux suivants.
4.1
Le 5 juin 2015, le recourant a été victime d'un accident de travail
lors du nettoyage d'une machine, sous la forme de projections de produits
chimiques sur le bas du corps, provoquant des lésions dermatologiques
(dossier [dos.] AI 2.65/2). Le médecin d'urgence, consulté le 7 juin 2015 du
fait d'un état fiévreux avec vomissements, a diagnostiqué une panniculite
avec surinfection bactérienne. Le 9 juin 2015, son généraliste de l'époque a
constaté une dermo-hypodermite présumée consécutive à une exposition à
un liquide toxique. Les deux praticiens ont attesté une incapacité de travail
totale mais temporaire (dos. AI 2.33/2 et 2.37/1).
4.2
Dans un rapport du 14 octobre 2016, le nouveau généraliste traitant
a en outre diagnostiqué un épanchement de synovie du genou, une bursite
infectieuse ponctionnée et une infection aux staphylocoques dorés. Il a
souligné que son patient était très algique à la marche (dos. AI 2.53/1). Le
3 février 2017, il a ajouté à l'attention de l'assureur-accidents que l'évolution
de la bursite était favorable, mais que l'état psychologique du patient était
très précaire, avec un trouble anxiodépressif sévère (dos. AI 2.18/1). Le
5 septembre 2017, le généraliste a diagnostiqué au surplus des troubles

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 10
cognitifs dans le cadre d'un burn-out avec des symptômes anxiodépressifs
réactionnels. Il a attesté une incapacité de travail totale (dos. AI 24/2).
4.3
En date du 22 février 2017, le psychiatre traitant l'assuré depuis le
19 décembre 2016 a diagnostiqué un trouble de l'adaptation avec réaction
dépressive (ch. F43.2 de la Classification statistique internationale des
maladies et des problèmes de santé connexe [CIM-10] de l'Organisation
mondiale de la santé; dos. AI 2.5/1). Le 4 avril 2017, il a en outre constaté
la présence d'un trouble affectif adaptatif et d'un trouble mixte de la
personnalité (ch. F43.2 et F61.0 CIM-10). Le psychiatre a émis un bon
pronostic pour le trouble affectif adaptatif et un pronostic réservé en ce qui
concerne le trouble mixte de la personnalité. Il a estimé que l'activité
exercée par le passé était encore exigible d'un point de vue médical et ce à
50% pendant un mois depuis mai 2017, puis à 100% (dos. AI 25/2 à 25/7).
Dans un rapport ultérieur du 8 décembre 2017, dans lequel il a évoqué un
trouble dépressif, il a cependant relevé que l'état de santé de son patient
s'était dégradé. Le psychiatre a alors attesté une incapacité de travail totale
du 22 novembre 2017 au 22 janvier 2018 et estimé que l'activité habituelle
du patient serait encore exigible, à condition que le patient récupère de son
effondrement dépressif, ses capacités d'intégration étant en outre limitées
par ses traits de personnalité (dos. AI 42/2).
4.4
Dans un rapport du 26 avril 2017, un spécialiste en neurologie a
déclaré que le patient se plaignait de troubles de la mémoire et de troubles
de la structuration des idées, qui pouvaient s'améliorer ou s'aggraver au
cours de la même journée. A l'évaluation neurologique, il n'a pas constaté
de déficit moteur ou sensitif et il a indiqué que les examens des parties
crâniennes, des réflexes ostéotendineux et de la marche s'étaient révélés
normaux. Il a aussi relevé que des difficultés cognitives objectivées lors de
l'examen neuropsychologique étaient compatibles avec un trouble neuro-
psychologique léger à moyen et qu'un test de validation des symptômes
s'était avéré normal (dos. AI 31.13/1).
4.5
Le recourant a été hospitalisé du 28 novembre 2017 au 30 janvier
2018 au sein d'un hôpital psychiatrique. Dans leur rapport de sortie du
2 février 2018, les médecins hospitaliers ont diagnostiqué un trouble
dépressif récurrent, épisode alors sévère, sans symptômes psychotiques

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 11
(ch. F33.2 CIM-10). Ils ont déclaré avoir observé, au cours du séjour du
patient, une amélioration progressive de la symptomatologie, notamment
des symptômes de la dépression (apathie, aboulie, anhédonie, manque de
motivation et insomnie), mais aussi une persistance des sentiments de
colère, de frustration et de culpabilité, ainsi que des difficultés cognitives
(dos. AI 45/2). Dans un rapport du 28 juin 2018, les responsables du centre
psychiatrique de jour où le recourant a été traité jusqu'au 11 juin 2018, à
l'issue de l'hospitalisation précitée, ont confirmé le diagnostic précité. En ce
qui concerne la capacité de travail, ils l'ont estimée à quatre heures par jour
dans l'activité habituelle et entre deux à trois heures par jour dans une
activité tenant compte de l'atteinte à la santé. Ils ont émis un pronostic de
réadaptation favorable, sur la base de l'état alors stable du patient. Quant à
l'incapacité de travail, ils l'ont attestée à 100% du 28 novembre 2017 au
31 mai 2018, puis à 80% du 1er au 30 juin 2018 (dos. AI 64/2).
4.6
Avec l'accord d'une spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du
SMR, émis dans une prise de position du 7 août 2018 (dos. AI 69/5), un
entraînement à l'endurance et au travail dans le domaine du bureau a été
octroyé à l'assuré auprès d'une institution spécialisée, du 15 octobre 2018
au 20 janvier 2019, puis prolongé jusqu'au 21 avril 2019 (dos. AI 78/1 et
88/1). Cette mesure a été interrompue le 19 mars 2019 sur demande de
l'intéressé. Par décision du 20 mai 2019, l'intimé a dès lors signifié au
recourant la fin de la réadaptation professionnelle (dos. AI 111/1). Dans
leur dernier rapport du 5 avril 2019, les responsables de l'institution ont
déclaré que, durant la mesure, le taux de présence du recourant s'était
élevé à près de 36% et qu'il avait pu maintenir son taux d'activité à 40%,
sans pour autant réussir à l'augmenter. Les responsables ont conclu qu'on
ne pouvait pas encore entrevoir la possibilité d'une réintégration dans le
premier marché du travail en raison des difficultés persistant sur le plan
psychique, qui empêchaient l'assuré de se projeter dans une démarche de
ce type (dos. AI 105/2).
4.7
Après avoir posé les diagnostics d'épisode dépressif moyen, sans
symptôme psychotique (ch. F32.1 CIM-1) et de déficits légers des fonctions
cognitives ménisques non organiques, en attestant en outre une incapacité
de travail totale dès septembre 2018 (dos. AI 75/1, 112/2 et 118/1), le

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service psychiatrique ambulatoire s'est exprimé une nouvelle fois à la
demande de l'intimé (voir dos. AI 120/4). Il a alors ajouté, par un rapport du
6 janvier 2020, que l'état psychique de l'assuré ne lui permettait pas de
suivre des mesures de réadaptation et qu'il n'était pas possible de prédire
quand tel serait le cas (dos. AI 124/1).
4.8
Sur l'avis du 28 février 2020 d'une spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie du SMR, une expertise a été mise en œuvre par l'intimé. La
psychiatre du SMR avait recommandé d'y englober les disciplines de la
médecine interne, de la pneumologie, de la neurologie, de l'oto-rhino-
laryngologie, de la psychiatrie et de la neuropsychologie (dos. AI 129/2). Le
centre d'expertise mandaté a réduit à trois le nombre de disciplines jugées
nécessaires, soit la médecine interne, la psychiatrie et la neuropsychologie.
Dans l'évaluation consensuelle de leur rapport du 3 mai 2022, les experts
ont posé les diagnostics d'épisode dépressif léger sans symptôme
somatique (ch. F32.00 CIM-10), de trouble neuropsychologique léger à
moyen, d'hypertension artérielle, d'obésité exogène, de syndrome d'apnées
du sommeil non appareillé et de lombalgies chroniques. Les experts ont
conclu que, dans sa dernière activité de chef d'un atelier de décolletage,
l'assuré disposait d'une capacité horaire de 50% depuis avril 2017, de 0%
du 28 novembre 2017 à fin décembre 2021, puis de 50%. Dans une activité
adaptée, les experts ont attesté une capacité de 72% dès avril 2017, puis
de 0% dès le 28 novembre 2017 et ensuite de 50% à partir de fin
décembre 2021. Ils ont conclu que la réintroduction de la prescription d'un
médicament antidépresseur était exigible et permettrait d'améliorer sa
capacité de travail de façon importante. Selon eux, en cas d'évolution
favorable de cette thérapie médicamenteuse, une capacité de travail à
100% pourrait être restaurée trois mois après l'introduction du médicament
et la poursuite de la prise en charge psychiatrique (dos. AI 148.1/1).
4.9
Dans un rapport du 7 mars 2023 rédigé à l'attention de l'intimé, un
psychologue du SMR a déclaré que l'assuré avait déjà pris par le passé le
médicament antidépresseur recommandé par les experts et il a ajouté que
le psychiatre traitant avait constaté, dans un courrier du 29 novembre 2022,
des effets secondaires indésirables, qui seraient réapparus après la reprise
de ce traitement. Le psychologue a précisé que le psychiatre traitant avait

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 13
signalé chez son patient la présence de plusieurs facteurs psychosociaux,
sur lesquels la prise d'un antidépresseur n'aurait pas d'effet significatif. En
conséquence, il a conclu qu'il convenait de s'abstenir d'ordonner à l'assuré
de prendre le médicament en cause dans le cadre d'une obligation de
réduction du dommage (dos. AI 163/3, voir aussi dos. AI 158/2).
4.10
Dans une détermination du 15 août 2023 à l'appui des observations
de l'assuré face au préavis du 22 juin 2023, le service psychiatrique
ambulatoire a déclaré que la capacité de travail de l'assuré ne s'était pas
améliorée depuis le début de l'année 2022 et que l'exercice d'une activité
adaptée n'était pas du tout possible car l'intéressé présentait encore
d'importants troubles relevant de plusieurs syndromes post-traumatiques
(dos. AI 173/4). Appelé à se prononcer au sujet de cette prise de position,
le psychologue du SMR a estimé, le 16 janvier 2024, que l'écrit du 15 août
2023 ne contenait pas de constat psychopathologique et que les
diagnostics posés n'y étaient pas détaillés. Il a relevé qu'il n'y était pas non
plus évoqué de raisons médicales substantielles justifiant une incapacité de
travail de 100% et qu'il n'y avait pas d'éléments médicaux en faveur d'une
aggravation de l'état de santé (dos. AI 178/2).
5.
Se pose la question de la valeur probante de l'expertise pluridisciplinaire du
3 mai 2022, sur laquelle la décision attaquée repose.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2,
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 14
5.2
En l'espèce, du point de vue formel, il apparaît que les experts (dont
les qualifications en médecine interne, psychiatrie et neuropsychologie, ne
sauraient être critiquées) ont chacun procédé à un examen personnel du
recourant, pris en compte les plaintes subjectives de celui-ci et établi son
anamnèse détaillée (familiale, personnelle, sociale et professionnelle).
L'ensemble des documents médicaux antérieurs pertinents ont aussi été
recensés et résumés (dos. AI 148.5/1 ss). Les résultats de l'expertise ont
donc été arrêtés en pleine connaissance du dossier. En outre, la
description du contexte médical est claire. Qui plus est, s'agissant du volet
psychiatrique, le rapport contient les éléments nécessaires à l'évaluation
structurée selon l'ATF 141 V 281 (voir c. 5.3.4). Les conclusions des
experts sont par ailleurs détaillées, étayées et elles ne laissent pas
apparaître d'éléments permettant de soupçonner des lacunes lors de la
genèse de l'expertise. Aussi, s'agissant de la critique du recourant, selon
laquelle le centre d'expertise mandaté par l'intimé aurait indûment limité à
trois disciplines médicales les investigations entreprises, alors que le SMR
en avait recommandé six, il faut préciser ce qui suit. Aux termes de l'art. 44
al. 5 LPGA, en cas d'expertises pluridisciplinaires, les disciplines médicales
sont déterminées à titre définitif par le centre d'expertises. Contrairement à
ce que le recourant invoque, les experts pouvaient donc s'écarter de la
proposition du SMR et restreindre le nombre des disciplines médicales. En
outre, l'expert en médecine interne a pris position sur les atteintes relatives
à l'oto-rhino-laryngologie et à la pneumologie évoquées au dossier, plus
précisément en ce qui concerne le syndrome d'apnées du sommeil (dos. AI
148.3/3 s.). A l'instar de l'intimé, dans sa réponse du 21 octobre 2024, il
faut aussi noter qu'aucune atteinte de type neurologique, pneumologique
ou oto-rhino-laryngologique impactant la capacité de travail n'est évoquée
dans les rapports rassemblés. De même, le rapport du 26 avril 2017 du
département de neurologie du centre hospitalier consulté n'a pas relevé
d'anomalie lors de son examen neurologique, si ce n'est des troubles
cognitifs d'ordre neuropsychologique. De plus, le département de
neurologie a ajouté qu'il semblait plutôt probable que la capacité cognitive
du patient soit influencée par la symptomatologie psychiatrique et par la
charge psychologique du patient (dos. AI 31.13/3; voir c. 4.4). Cela étant,
on comprend que le centre d'expertises mandaté par l'intimé ait renoncé à
un volet neurologique de son expertise, pour concentrer les investigations

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 15
entreprises sur les niveaux neuropsychologique et psychiatrique. Le grief
du recourant, qui invoque une instruction lacunaire du dossier en raison de
l'absence d'au moins un volet neurologique supplémentaire à l'expertise,
s'avère donc inconsistant. Sur le plan formel, la valeur probante du rapport
d'expertise doit bien plutôt être confirmée.
5.3
5.3.1
Sous l'angle matériel ensuite, en ce qui concerne tout d'abord le
volet de médecine interne générale, les diagnostics spécifiques à ce
domaine, retenus par l'expert, correspondent à ceux qui résultent du
dossier médical (hypertension artérielle, obésité, apnée du sommeil, status
après excision de six neurofibromes sans maladie neurologique ni oculaire
ou systémique, lombalgies, status après brûlures et infections au niveau
des cuisses en 2015 et après bursite au genou droit surinfectée à
staphylocoques dorés en 2016, tabagisme actif et allergie aux pollens; dos.
AI 148.3/8). On ne relève aucune controverse à ce sujet entre les parties,
de même qu'à propos du fait qu'ils n'induisent durablement ni limitation de
rendement, ni réduction de la capacité de travail. Ils ont été posés en lien
avec l'examen clinique de l'expert et ils tiennent compte des déclarations
de l'assuré (dos. AI 148.3/6 ss). L'appréciation des capacités, des
ressources et des difficultés de l'assuré, faite par l'expert s'est dès lors
soldée de manière convaincante par la reconnaissance d'une capacité de
travail à 100% du point de vue de la médecine interne générale et ce tant
dans l'activité exercée jusqu'alors par l'assuré, que dans une autre activité
adaptée. Ces conclusions sont cohérentes et convaincantes. Le recourant
n'a d'ailleurs pas contesté ce volet de l'expertise dans son recours.
5.3.2
Quant à l'expert en neuropsychologie, il a posé un diagnostic de
trouble neuropsychologique léger à moyen. Pour ce faire, il s'est fondé sur
les plaintes émises spontanément par l'expertisé au cours d'un entretien
approfondi (dos. AI 148.4/3), essentiellement d'importantes digressions, un
manque de mots, des difficultés à structurer le discours et une mémoire de
travail déficiente (dos. AI 148.4/6). Il s'est alors basé sur les résultats de
tests psychométriques effectués, qu'il a évalués et commentés (dos. AI
148.4/7). Le diagnostic qui en résulte est dès lors logique, au vu des
explications fournies. L'expert s'est en effet exprimé sur les limitations

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 16
concrètes induites par les troubles cognitifs constatés, à savoir de la fatigue
et une fatigabilité impactant l'horaire de travail, le fonctionnement et le
rendement. Aussi, l'expert a souligné la présence chez l'assuré de troubles
attentionnels, avec un risque accru d'erreurs ou d'oublis et avec une baisse
de rendement, d'un léger ralentissement entraînant la même conséquence,
d'une distractibilité et de pertes du fil de l'activité. En définitive, il a estimé
que le trouble neuropsychologique était d'une gravité légère à moyenne,
compte tenu des critères établis en 2015 par l'Association suisse de
neuropsychologie (ASNP; dos. AI 148.4/8). Son évaluation de la capacité
de travail est également compréhensible, que ce soit dans l'activité
habituelle de chef d'atelier ou dans une activité de décolleteur sur machine,
sans charge d'encadrement ni responsabilité envers des collègues, qu'il a
considérée comme mieux adaptée. Dans la première de ces activités,
l'expert a admis une capacité de travail représentant un taux d'occupation
de 50%, réparti sur la semaine et avec des pauses régulières. Dans la
seconde, moins exigeante du point de vue cognitif, l'horaire de travail
exigible de la part de l'assuré a été estimé par l'expert à 80% avec un
rendement de 90%, soit une capacité de travail de 72%. Par ailleurs, on
comprend aisément pourquoi l'expert a admis que ces taux de capacité de
travail étaient exigibles depuis avril 2017 à tout le moins, date à laquelle un
premier bilan neuropsychologique avait été effectué par un neurologue
(dos. AI 31.13/1; voir c. 4.4). C'est en effet de façon convaincante que
l'expert a estimé que le rapport du 26 avril 2017 de ce spécialiste mettait en
évidence un profil neuropsychologique globalement stable et superposable
à la situation de l'expertisé depuis lors (dos. AI 148.4/9). A l'instar de
l'expert, le spécialiste consulté en 2017 avait, lui aussi, conclu que les
difficultés cognitives alors objectivées étaient compatibles avec un trouble
neuropsychologique léger à moyen, d'après la table 1 de l'ASNP. Au vu du
dossier, on peut en outre relever que ces constatations n'ont jamais été
remises en question, ni été modifiées par la suite. Partant, le caractère
probant du volet neuropsychologique de l'expertise doit être reconnu.
5.3.3
Pour ce qui a trait au volet psychiatrique de l'expertise, force est de
reconnaître que le diagnostic de l'expert, soit d'épisode dépressif léger
sans syndrome somatique (ch. F32.00 CIM-10), est lui aussi cohérent. En
effet, l'expert a expliqué que l'assuré, même s'il avait déclaré ne pas être

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 17
triste, avait tendance à minimiser ses lacunes (dos. AI 148.2/5) et avait
néanmoins présenté une tristesse, une fatigue bien visible et une nervosité
au cours de l'examen, de même qu'une humeur dépressive, avec un
ralentissement psychomoteur et des troubles affectant sa mémoire et sa
concentration, mais ni son attention, ni sa compréhension (dos. AI 148.2/6
et 148.2/9). L'avis de l'expert est d'autant plus crédible que ce dernier a
rappelé que l'assuré avait vu son état psychique se péjorer non seulement
après son accident et les traitements rendus nécessaires par celui-ci, mais
aussi à la suite d'une séparation difficile intervenue en 2017, l'expertisé
ayant affirmé notamment ne plus avoir pu entretenir de contacts avec ses
enfants. L'expert a ajouté que l'assuré avait fini par devoir être hospitalisé
en milieu psychiatrique à fin 2017, dans le contexte d'un épisode dépressif
alors moyen à sévère. Il a néanmoins souligné de façon logique, en
rapportant que l'assuré avait confié lui-même qu'il allait mieux (dos. AI
148.2/10), que la prise en charge psychiatrique et la mise en place d'une
médication avaient permis à l'intéressé de récupérer, même si des
séquelles persistaient sous forme des symptômes précités (dos. AI
148.2/8). L'avis de l'expert convainc d'ailleurs à plus forte raison que ce
dernier a pris soin de discuter du point de vue des spécialistes en
psychiatrie ayant pris en charge le recourant, avant de conclure de façon
probante que, selon lui, le diagnostic de trouble dépressif récurrent ne
pouvait toutefois pas être retenu (dos. AI 148.2/8-10). De surcroît, l'assuré
n'a remis en cause ni le diagnostic de l'expert, ni les limitations
fonctionnelles en découlant. Dans ces conditions, le volet psychiatrique de
l'expertise emporte conviction, s'agissant des constatations médicales et du
diagnostic posé. Sur cette base, l'expert a dès lors conclu à une incapacité
de travail totale de l'intéressé durant son hospitalisation, du 28 novembre
2017 jusqu'à la fin décembre 2021. Depuis le 1er janvier 2022, il a admis
une capacité de travail de 50% pour toute activité. L'expert a relaté à ce
propos de façon probante qu'à l'issue de son hospitalisation en milieu
psychiatrique, le 30 janvier 2018, il avait bénéficié des effets positifs d'une
thérapie sur le plan cognitif, au point qu'il avait confié aller beaucoup mieux
(dos. AI 148.2/10). Ce résultat ayant pu être constaté lors de l'examen de
l'expert, en mars 2022, on saisit pourquoi ce dernier s'est référé à janvier
2022 pour fixer la date à partir de laquelle la capacité de travail doit selon
lui être arrêtée à 50%. Au vu des limitations admises (fatigue et troubles

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 18
cognitifs diminuant la résistance et l'endurance), il est de plus logique que
cette évaluation ait été reconnue valable pour l'exercice de toute activité.
Le volet psychiatrique de l'expertise s'avère donc également probant. Du
reste, le rapport du service ambulatoire, du 15 août 2023, n'est pas de
nature à remettre en cause ce résultat, puisque même si les médecins de
ce service ont nié une amélioration de l'état de santé sur le plan
psychiatrique en 2022 et exclu l'exercice d'une quelconque activité, cette
conclusion n'est pas motivée de façon circonstanciée, comme le SMR l'a
évoqué à juste titre (voir c. 4.9).
5.3.4
Il y a cependant encore lieu d'examiner si cette évaluation permet
d'établir l'existence d'une incapacité de travail et de gain juridiquement
pertinente à l'aune de la procédure probatoire structurée résultant de la
jurisprudence (ATF 141 V 281). En effet, une atteinte à la santé psychique
importante et pertinente en droit de l'assurance-invalidité n'existe que si le
diagnostic, lors d'un examen sur un premier niveau, résiste aussi aux
motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49. Il n'existe en général aucune
atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité d'exécuter
une tâche ou une action repose sur une exagération ou une manifestation
analogue (ATF 127 V 294 c. 5a). Partant, dans une telle situation, un droit
à une rente doit être exclu, même si les critères de classification d'un
trouble psychique sont réalisés (voir art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA). Si une
atteinte à la santé psychique assurée doit être reconnue même sous l'angle
des motifs d'exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second niveau, à
l'aide d'une grille d'évaluation normative et structurée fondée sur un
catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat prédéfini
de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne assurée,
en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte restreignant la
capacité de travail et du potentiel de compensation (ressources) d'autre
part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il convient de prendre en
considération
des
indicateurs
standards
classés
selon
leurs
caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les catégories
"degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La grille
d'évaluation présentée est de nature juridique (c. 5). La reconnaissance
d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera admise que si,
dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de l'atteinte à la

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 19
santé médicalement constatée sont établies de manière concluante et
exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance
prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. Si tel n'est pas le cas,
c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de l'absence
de preuve (c. 6).
5.3.5
En l'espèce, s'agissant du premier niveau d'examen, il faut relever
que l'expert n'a pas cité de motif d'exclusion. Au contraire, il a considéré
que les plaintes étaient cohérentes et que la souffrance était réelle (dos. AI
148.2/8). Quant à l'examen du deuxième niveau, concernant tout d'abord la
catégorie d'indicateurs relative au degré de gravité fonctionnelle, plus
particulièrement, son complexe "atteinte à la santé" (ATF 141 V
281 c. 4.3.1.1), il faut rappeler que le diagnostic d'épisode dépressif a été
qualifié de léger. Après son examen des capacités, des ressources et des
facteurs de contrainte, l'expert a ainsi écrit que l'assuré était capable de
s'adapter aux règles et aux routines, de planifier et de structurer ses
tâches, de prendre des décisions et des initiatives, de travailler en groupe,
ainsi que de faire preuve de flexibilité. Il a toutefois mentionné que l'assuré
n'était en mesure de mobiliser ses ressources que pour autant qu'il ne soit
pas soumis à des situations de stress, sa capacité de résistance et
d'endurance étant quoi qu'il en soit diminuée à cause de sa fatigue et des
troubles cognitifs (dos. AI 148.2/10). L'expert a précisé que l'assuré
présentait une peine manifeste à se concentrer et perdait souvent le fil de
la conversation, ce qui s'accentuait à mesure que cette dernière se
prolongeait. La fatigue a de plus été qualifiée de très visible (dos. AI
148.2/6). Partant, les éléments pertinents pour le diagnostic d'épisode
dépressif léger s'avèrent néanmoins prononcés. Pour ce qui a trait au
succès du traitement/de la réadaptation, l'expert a exposé que le traitement
médicamenteux avait été interrompu (voir à ce sujet c. 4.9), mais que le
suivi psychiatrique avait toutefois été maintenu (dos. AI 148.2/5 et 148.2/8).
De plus, il a souligné que si rien ne s'opposait à de nouvelles mesures
professionnelles, la précédente mesure mis en œuvre avait échoué (dos.
AI 148.2/10). En outre, alors que l'expert n'a rien constaté d'anormal,
s'agissant du complexe "personnalité" (ATF 141 V 281 c. 4.3), ni aucune
incohérence, notamment au regard de tous les domaines comparables de
de la vie (à propos de la catégorie d'indicateurs "cohérence", voir ATF 141

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 20
V 281 c. 4.4.2, dos. AI 148.2/8 et 148.2/10), il a ajouté cependant que
l'assuré vivait seul, était mal entouré et souffrait des conséquences d'une
procédure de divorce, avec des difficultés pour revoir ses enfants (dos. AI
148.2/5 et 148.2/8; voir "contexte social", ATF 141 V 281 c. 4.3.2;
concernant l'influence des facteurs psychosociaux en l'espèce dûment pris
en compte par l'expert, voir en outre TF 8C_407/2020 du 3 mars 2021
c. 4.1, in SVR 2021 IV n° 47). Il a de plus évoqué qu'il était endetté et qu'il
bénéficiait de l'aide sociale (dos. AI 148.2/4). Ce faisant, en tenant compte
de l'ensemble des indicateurs, il apparaît que l'évaluation de l'expert, selon
qui la capacité de travail était nulle du 28 novembre 2017 au 31 décembre
2021, puis de 50%, en raison d'une diminution de la résistance et de
l'endurance, causée par un état de fatigue et des troubles cognitifs,
convainc également sur le plan juridique. Elle peut donc être confirmée.
5.3.6
Enfin, il faut constater que, dans leur évaluation interdisciplinaire,
les experts ont exposé une appréciation coordonnée des diagnostics
retenus, des limitations fonctionnelles admises et de leurs répercussions
sur la capacité de travail. C'est ainsi de manière cohérente qu'ils se sont
entendus sur une incapacité de travail de 50% dès avril 2017, de 100% du
28 novembre 2017 au 31 décembre 2021, puis de 50%, en ce qui concerne
l'activité habituelle. Dans une activité adaptée à l'atteinte à la santé, une
incapacité de travail de 28% a en revanche été admise dès avril 2017, puis
de 100% du 28 novembre 2017 à fin décembre 2021 et ensuite de 50%. A
noter qu'au regard des volets neuropsychologique et psychiatrique de
l'expertise, cette évaluation permet de déduire que la capacité de travail de
50%, admise dès 2022, intègre tant les limitations neuropsychologiques
que celles d'ordre psychique. Cela étant, force est en définitive de retenir
que ces conclusions sont cohérentes, convaincantes et exemptes de
contradiction, si bien qu'il faut reconnaître une entière valeur probante à
l'expertise pluridisciplinaire du 3 mai 2022.
6.
Reste à examiner le degré d'invalidité du recourant.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 21
6.1
Pour évaluer celui-ci, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16
LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des deux revenus
hypothétiques et en les comparant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; TF
9C_63/2018 du 9 novembre 2018 c. 4.4.2, in SVR 2019 BVG n° 16). Pour
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les revenus
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une même
période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le
droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en
compte (ATF 150 V 67 c. 4.1, 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222).
6.2
D'après l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle
l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1
LPGA (al. 1). Le droit ne prend toutefois pas naissance tant que l'assuré
peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22
LAI (al. 2). Au cas particulier, le recourant a déposé sa demande de
prestations en mars 2017 (dos. AI 1/1 et 1/7), de sorte que le délai prévu
par l'art. 29 al. 1 LAI est arrivé à échéance au 1er septembre 2017. A cette
date, le recourant ne pouvait toutefois pas se prévaloir d'une incapacité de
travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption
notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). En effet, dans son rapport du 4 avril 2017,
le psychiatre traitant le recourant à cette époque avait attesté que l'activité
habituelle restait exigible à 50% pendant un mois depuis mai 2017, puis à
100% par la suite (dos. AI 25/5; voir c. 4.3). Ce n'est que six mois plus tard,
dans son rapport du 8 décembre 2017, que le même praticien a attesté une
nouvelle incapacité de travail totale de deux mois, du 22 novembre 2017 au

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 22
22 janvier 2018 (rapport du 8 décembre 2017; dos. AI 42). Le recourant a
par ailleurs été hospitalisé à partir du 28 novembre 2017, puis traité dans
un centre psychiatrique de jour jusqu'au 11 juin 2018; les médecins de ce
centre lui ont attesté une incapacité de travail à 100% du 28 novembre
2017 au 31 mai 2018, puis à 80% du 1er au 30 juin 2018 (dos. AI 64/2; voir
c. 4.5). Ensuite, le recourant s'est prêté à des mesures de réadaptation du
15 octobre 2018 au 19 mars 2019 (entraînement à l'endurance et
entraînement progressif au travail, voir art. 14a LAI; dos. AI 78/1 et 79/1) et
il a bénéficié d'indemnités journalières à ce titre, au sens de l'art. 22 LAI
(dos. AI 88/1 et 102/1; voir c. 4.6). De ce fait, le droit à la rente a donc été
reporté jusqu'à la fin de celles-ci (principe de la primauté de la réadaptation
sur la rente; art. 28 al. 1 let. a LAI; voir également ATF 151 V 306 c. 4.5.1,
151 V 194 c. 5.1.2; voir aussi c. 6.4.5 ci-après). Ainsi, puisqu'elles ont été
interrompues en mars 2019, le droit à la rente a pris naissance au 1er mars
2019 (voir TF 8C_377/2023 du 11 mars 2024 c. 9.4.2, 9C_380/2021 du 31
janvier 2022 c. 5.1, 9C_689/2019 du 20 décembre 2019 c. 3.3; voir aussi
art. 29 al. 3 LAI) et non dès le 1er avril 2019, comme l'intimé l'a retenu par
erreur dans la décision contestée.
6.3
Quant à la comparaison des revenus, il faut signaler ce qui suit.
6.3.1
S'agissant du revenu sans invalidité, il faut se fonder sur le revenu
que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un degré de
vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu de ses
aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au moment
du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu, en règle générale, de
prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires
réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1; TF 8C_134/2021 du
8 septembre 2021 c. 3.2, in SVR 2022 UV n° 4).
6.3.2
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction
de la situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF
148 V 174 c. 6.2, 143 V 295 c. 2.2). Lorsque, depuis la survenance de
l'atteinte à la santé, la personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative,
ou du moins plus d'activité exigible adaptée à son état, l'évaluation du
revenu d'invalide peut se fonder, selon la jurisprudence, sur l'Enquête

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 23
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la
statistique (OFS). En règle générale, il y a lieu d'appliquer la valeur totale.
Selon la pratique, la comparaison des revenus effectuée sur la base de
l'ESS doit se faire à l'aide du groupe des tables A (salaires bruts
standardisés), parmi lesquelles la table TA1_tirage_skill_level, secteur
privé, est habituellement usitée. Lorsque sont utilisés les salaires bruts
standardisés, il convient, d'après la jurisprudence, de toujours se baser sur
la valeur centrale (médiane; ATF 148 V 174 c. 6.2, 143 V 295 c. 2.2).
6.4
6.4.1
En l'espèce, s'agissant du degré d'invalidité déterminant au 1er mars
2019, il est superflu d'effectuer une comparaison des revenus, la capacité
de travail reconnue par les experts médicaux étant alors nulle. Le degré
d'invalidité du recourant se monte dès lors à 100% depuis cette date.
6.4.2
Pour l'évaluation du degré d'invalidité à partir du 1er janvier 2022, on
ne saurait reprocher à l'intimé d'avoir déterminé le revenu sans invalidité
sur la base de la moyenne des cinq derniers revenus réguliers perçus par
le recourant d'avril à août 2016, inscrits sur l'extrait du compte individuel de
cotisations (CI) figurant au dossier (Fr. 7'085,60 par mois et Fr. 92'113.-
reportés sur une année, 13ème salaire compris, dos. AI 72/3; voir aussi en
ce sens JTA AI/2019/242 du 11 août 2020 c. 7.3.1). En effet, les deux
derniers revenus inscrits au CI pour les mois d'août et de septembre 2016
ont varié à court terme et sont nettement inférieurs, à raison d'un montant
mensuel de Fr. 3'439.-; il se justifie donc de ne pas les prendre en compte
dans l'évaluation du revenu sans invalidité (voir aussi TF 9C_308/2020 du
3 novembre 2020 c. 3.1). Ainsi, après indexation à l'année 2022 du revenu
annuel de Fr. 92'113.- relatif à 2016 (selon la table T1.1.15, "Indice des
salaires nominaux", hommes, 2016-2022, base 2015=100, ch. 10-33
[Industries manufacturières], 2016: 100.4 et 2022: 102.1), le revenu de
valide atteint Fr. 93'673.- en 2022.
6.4.3
Pour le revenu d'invalide à partir du 1er janvier 2022, l'intimé s'est
fondé à juste titre sur les données statistiques de l'ESS, le recourant
n'ayant plus travaillé depuis 2016 (voir c. 6.3.2). En l'occurrence, il convient
de se fonder sur les données de l'ESS 2022 et non de l'ESS 2020, comme

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 24
l'a fait l'intimé (ATF 150 V 67 c. 4.2). En effet, le 9 juillet 2024, date de la
décision contestée, les tables de l'ESS 2022 étaient déjà disponibles,
celles-ci ayant été publiées le 29 mai 2024. D'après l'ESS 2022 (table TA1,
"Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques, le
niveau de compétence et le sexe", secteur privé, total, niveau de
compétences 1 [tâches physiques ou manuelles simples], hommes"), le
revenu annuel se monte à Fr. 63'660.- (12 x Fr. 5'305.-). Adapté à l'horaire
de travail habituel en entreprise (41,7 heures), on aboutit à Fr. 66'366.-.
Compte tenu d'une capacité de travail exigible de 50% selon les experts
médicaux, on obtient un revenu d'invalide de Fr. 33'183.-. Dans la décision
contestée, l'intimé a encore effectué un abattement de 10% sur le revenu
d'invalide. Eu égard à la jurisprudence, cette manière de procéder est
appropriée au cas d'espèce (voir c. 6.4.4). Compte tenu de cet abattement,
le revenu annuel d'invalide déterminant atteint Fr. 29'865.- (arrondi).
6.4.4
Contrairement à ce que les parties invoquent, aucun abattement
supplémentaire ne se justifie. Certes, dans un arrêt du 29 avril 2025, le TF
a considéré que pour les droits à la rente qui prennent naissance entre le
1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, de même que pour les droits à la
rente qui ont dû être adaptés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre
2023 en raison d'une révision ou d'un octroi échelonné avec effet rétroactif
(tel qu'en l'espèce), il convenait de tenir compte de sa jurisprudence
publiée dans l'ATF 150 V 410. Cela signifie que, lors de la détermination du
revenu avec invalidité basé sur des données statistiques, il faut également
examiner la pertinence de l'application d'un éventuel abattement dû à
l'atteinte à la santé, conformément à la jurisprudence en vigueur avant le
1er janvier 2022, en sus de l'abattement de 10% prévu d'emblée pour le
travail à temps partiel par l'art. 26bis al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur du
1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. Selon le TF, une application de
l'art. 26bis al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024
(qui dispose qu'une déduction de 10% est opérée sur la valeur statistique
visée à l'al. 2 de l'art. 26bis RAI et que si, du fait de l'invalidité, l'assuré ne
peut travailler qu'avec une capacité fonctionnelle de 50% ou moins, une
déduction de 20% est opérée, aucune déduction supplémentaire n'étant
possible) n'entre cependant pas en ligne de compte, l'effet anticipé positif,
à savoir l'application du droit futur qui n'est pas encore en vigueur en lieu et

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place du droit actuel, n'étant en principe pas admissible (TF 9C_111/2025
c. 5.1 et les références). Par ailleurs, une réduction supplémentaire en
raison d'une diminution du rendement n'est pas justifiée en l'occurrence.
C'est en effet notamment pour cette raison déjà que les experts ont retenu
une capacité de travail diminuée à 50%. Une baisse de rendement a dès
lors déjà été prise en considération dans la fixation de ce taux. Pour le
reste, il ne ressort pas du dossier d'autres circonstances personnelles et
professionnelles susceptibles de justifier une réduction additionnelle du
salaire statistique à prendre en compte (ATF 150 V 410 c. 9.5.3, 148 V 174
c. 6.3, 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2), de sorte qu'il faut s'en tenir au
revenu d'invalide précité de Fr. 29'865.- pour 2022.
6.4.5
Aussi, c'est en vain que le recourant affirme qu'il lui est impossible
de trouver, sur le marché du travail, un emploi qui tienne compte de toutes
ses limitations fonctionnelles. En effet, le recourant méconnaît le fait que,
pour évaluer l'invalidité, le revenu de l'activité raisonnablement exigible doit
être déterminé en se référant aux conditions d'un marché du travail
équilibré (voir art. 16 LPGA). Cette notion théorique et abstraite sert de
critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Le marché du
travail équilibré se caractérise ainsi par un certain équilibre entre l'offre et la
demande de main d'œuvre et présente un éventail des activités les plus
diverses, en ce qui concerne aussi bien les exigences professionnelles et
intellectuelles requises que l'engagement physique. Cette notion comprend
également les emplois dits de niche, à savoir des offres de travail dans
lesquelles les personnes handicapées peuvent compter sur une
bienveillance sociale de la part de l'employeur. On ne saurait toutefois se
fonder sur des possibilités de travail irréalistes (ATF 148 V 174 c. 9.1, 138
V 457 c. 3.1; TF 8C_458/2018 du 23 octobre 2018 c. 4.2, in SVR 2019 IV
n° 21). On ne peut donc parler d'activité exigible, au sens de l'art. 16 LPGA,
si celle-ci n'est possible que sous une forme tellement restreinte que le
marché du travail équilibré ne la connaît pas ou qu'elle nécessiterait des
concessions irréalistes de la part d'un employeur moyen, et que de ce fait,
il semble d'emblée exclu de trouver un emploi correspondant (ATF 148 V
174 c. 9.1). Au cas particulier toutefois, le recourant est réputé en mesure
d'exercer à 50% une activité de mécanicien décolleteur, en qualité de chef

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 26
d'atelier ou sans fonction hiérarchique, de même que toute activité similaire
adaptée. La diminution de l'endurance ainsi que de la résistance, reconnue
par les experts en raison d'une fatigue et de troubles cognitifs, constitue
une limitation qui n'entrave pas pour autant l'accès à un large éventail
d'activités. L'argument du recourant, selon qui les mesures de réadaptation
entreprises démontreraient qu'il ne serait pas plaçable sur le marché du
travail, ne saurait du reste être suivi. En effet, l'institution chargée de la
mesure a déclaré en substance, dans son rapport du 1er février 2019, que
si l'assuré avait éprouvé de la peine à se concentrer et dû interrompre son
travail régulièrement en raison d'appels téléphoniques, cela était davantage
dû à des problèmes d'ordre privé (en lien avec sa séparation/son divorce).
Les responsables de l'institution ont aussi relevé que les résultats obtenus
par l'assuré étaient très variables en termes de rythme ou de qualité et que
ce dernier avait été très réticent à se plier au programme prévu pour lui,
remettant souvent en cause les instructions données. Ils ont par ailleurs
relevé que le rendement insuffisant trouvait ainsi plutôt son origine dans
des raisons dues au contexte et à l'environnement, liées à l'hospitalisation
de la mère de l'assuré, à son divorce et à l'interruption de ses relations
avec ses enfants, tout comme à des difficultés d'ordre administratif. Ils ont
en outre constaté que l'intéressé avait malgré tout pu augmenter son taux
de travail de 25% à 50% au cours des trois premiers mois de la mesure
(dos. AI 96/2). Dans leur rapport du 5 avril 2019, les responsables ont par
ailleurs indiqué que le taux global d'activité du recourant s'était monté à
40% et que l'assuré n'avait pas pu augmenter son degré d'occupation
d'une manière significative, ni adhérer au programme de réadaptation. Ils
ont néanmoins relevé que, devant le constat de sa propre évolution et de
son état de santé, péjoré par son jugement de divorce récent, l'assuré avait
de lui-même préféré suspendre sa réintégration professionnelle et
s'occuper de sa santé (dos. AI 105/2). Ainsi, à la lecture de ces rapports,
on doit reconnaître que les freins à l'embauche évoqués ont surtout été mis
en relief par des aspects en lien avec la situation personnelle de l'intéressé.
Dans ces conditions, force est d'admettre que les avis des responsables de
l'institution ne remettent pas en question le point de vue de l'intimé, selon
qui il reste possible pour l'intéressé de trouver un emploi adapté à ses
limitations fonctionnelles sur un marché du travail équilibré (voir dans le
même sens TF 8C_312/2018 du 21 septembre 2018 c. 5.3). Cela vaut

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 27
d'autant plus que, de jurisprudence constante, les données médicales
l'emportent en principe sur les constatations qui peuvent être faites
notamment à l'occasion d'un stage d'entraînement au travail, lesquelles
sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au
comportement de l'assuré (TF 9C_441/2019 du 28 octobre 2019 c. 3.1,
9C_323/2018 du 20 août 2018 c. 4.2; JTA AI/2024/454 du 23 janvier 2025
c. 6.3).
6.5
Cela étant, après comparaison des deux revenus précités, de valide
(Fr. 94'828.-) et d'invalide (Fr. 29'865.-), le degré d'invalidité du recourant à
partir du 1er janvier 2022 se monte à 68% (68,12% arrondis; ATF 130 V 121
c. 3.2 et 3.3; SVR 2019 IV n° 61 c. 7.1), ce qui lui donne droit à trois quarts
de rente d'invalidité, d'après l'ancien art. 28 al. 2 LAI, en lien avec la let. c
des dispositions transitoires de la modification de la LAI du 19 juin 2020
(voir c. 2.1 et c. 2.4).
6.6
En conséquence, le recourant a droit à une rente entière d'invalidité
depuis le 1er mars 2019 (voir c. 6.2 in fine). Compte tenu de la diminution
de l'incapacité de travail à partir du 1er janvier 2022, un motif de révision de
la rente du recourant doit ensuite être admis à cette date. La rente
d'invalidité est dès lors réduite à trois quarts de rente trois mois plus tard, à
partir du 1er avril 2022, en application de l'art. 88a al. 1 RAI (voir c. 2.5).
7.
7.1
Il s'ensuit que le recours doit être admis très partiellement, à savoir
uniquement dans la mesure où le recourant a droit à une rente entière
d'invalidité à partir du 1er mars 2019 et non à partir du 1er avril 2019. Pour le
surplus, le recours doit être rejeté.
7.2
Aux termes de l'art. 61 let. fbis LPGA, en lien avec l'art. 69 al. 1bis
LAI, la procédure de recours en matière de contestations portant sur des
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumis à
des frais judiciaires. Le recourant, qui a conclu à l'octroi d'une rente entière
d'invalidité rétroactive illimitée dans le temps, succombe dès lors dans une
très large mesure et doit ainsi être condamné au paiement des frais de

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 28
procédure. Le gain de cause de l'intéressé intervient par ailleurs dans une
mesure très faible, qui ne justifie pas de procéder à une répartition
différente des frais de procédure (voir à ce sujet JAB 2006 p. 441 c. 6.1;
RUTH HERZOG, in: HERZOG/DAUM [édit.], Kommentar zum bernischen
VRPG, 2020, art. 108 n. 4). Il n'est par ailleurs pas alloué de dépens, pas
même sous la forme d'une indemnité de partie (art. 61 let. g LPGA; art. 104
al. 1 à 3 et art. 108 al. 1 et 3 LPJA).
7.3
Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire,
limitée aux frais de justice.
7.3.1
Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute
chance de succès (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 LPJA; TF
8C_22/2010 du 28 septembre 2010 c. 6.1, in SVR 2011 UV n° 6,
9C_432/2010 du 8 juillet 2010 c. 2, in SVR 2011 IV n° 22).
7.3.2
Compte tenu des pièces produites à l'appui de sa requête, la
condition financière est remplie, le recourant bénéficiant de l'assistance des
services sociaux (ATF 144 III 531 c. 4.1, 122 I 5 c. 4a; SVR 2017 IV n° 87
c. 2.1). En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être
d'emblée niées (ATF 140 V 521 c. 9.1; SVR 2021 ALV n° 13 c. 8.1). La
requête doit donc être admise et le recourant mis au bénéfice de
l'assistance judiciaire partielle. Les frais de procédure sont dès lors
provisoirement supportés par le canton au titre de l'assistance judiciaire.
7.3.3
Le recourant doit toutefois être rendu attentif à son obligation de
remboursement envers le canton s'il devait disposer, dans les dix ans dès
l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008 [CPC, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 mai 2026, 200.2024.583.AI, page 29
Par ces motifs:
1. Le recours est partiellement admis et la décision attaquée est réformée,
en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité à
partir du 1er mars 2019 et non à partir du 1er avril 2019. Pour le surplus,
le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire, limitée aux frais de procédure, est
admise.
3. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la
charge du recourant. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi de
l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC
est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).