be_verwaltungsgericht · 200 2014 476 · 2015-11-16 · fr

Refus de rente AI

200.2014.476.AI
CHA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 16 novembre 2015
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A. de Chambrier, greffier 
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 28 avril 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1955, mariée, mère de deux enfants majeurs, sans 
formation professionnelle, est arrivée en Suisse en août 1999 et y a occupé 
divers emplois dans la restauration et le nettoyage, entrecoupés de 
périodes de chômage. En dernier lieu, elle a travaillé à plein temps depuis 
le 1er juillet 2007 comme aide de cuisine dans un restaurant. En parallèle, 
elle effectuait à temps partiel, à raison de 26 à 28 heures mensuelles, des 
travaux de nettoyage pour un autre employeur depuis le 1er juin 2006. Le 
19 juillet 2011, l'assurée, selon ses propres déclarations, a glissé 
(probablement sur des feuilles), est tombée et s'est blessée à l'épaule 
droite, laquelle a été opérée à deux reprises, le 21 novembre 2011 et le 
14 janvier 2013. L'assurée a présenté une incapacité de travail attestée 
médicalement de 50% dès le 10 août 2011, puis de 100% dès le 
21 novembre 2011. Le 25 mai 2012, l'employeur, qui l'avait engagée 
comme aide de cuisine, a résilié le contrat de travail pour le 31 juillet 2012 
en invoquant des motifs d'organisation. 
B.
Le 24 avril 2012, l’assurée a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI; datée du 23 avril 2011), en invoquant des 
problèmes au bras droit existant depuis le 19 juillet 2011. L'Office AI Berne 
a procédé à diverses mesures d'instruction, notamment auprès de 
l'assureur-accidents qui a pris en charge l'évènement du 19 juillet 2011. 
Par communication du 14 septembre 2012, l'Office AI Berne a informé 
l'assurée que, selon lui, aucune mesure de réinsertion n'était actuellement 
possible et le droit à une rente allait être examiné. A l'instigation du Service 
médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI 
Berne a requis une expertise bidisciplinaire, orthopédique et psychiatrique, 
qu'il a confiée à deux spécialistes, l'un FMH en orthopédie et l'autre en 
psychiatrie et psychothérapie (C.________ et D.________) du centre 
d'expertise E.________. Le rapport d'expertise a été rendu le 10 janvier 


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2014. Le 31 janvier 2014, l'Office AI Berne a reçu de l'assureur-accidents 
une expertise du 23 décembre 2013, réalisée par un spécialiste FMH en 
chirurgie. 
Par préorientation du 13 février 2014, l’Office AI Berne a informé l'assurée, 
qu’il envisageait de rejeter sa demande de rente, en retenant un degré 
d’invalidité de 9%. En dépit des objections formulées par l’intéressée, par 
l’intermédiaire d’un avocat, et après consultation du SMR, l’Office AI Berne 
a confirmé le contenu de sa préorientation par décision du 28 avril 2014. 
C.
Le 21 mai 2014, l’assurée, par le même représentant, a interjeté recours 
contre la décision précitée de l’Office AI Berne du 28 avril 2014 auprès du 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant, sous suite 
des frais et dépens, à son annulation et à l'octroi au minimum d'une demi-
rente d'invalidité, éventuellement, au renvoi du dossier à l'intimé afin qu'il 
ordonne une nouvelle expertise médicale dans le cadre d'une instruction 
complémentaire. 
Par mémoire de réponse du 26 juin 2014, l’Office AI Berne a conclu à 
l'admission partielle du recours, en ce sens que l'assurée a droit à une 
rente entière du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013, et au rejet de ce 
dernier pour le surplus. Dans sa réplique du 22 août 2014, le recourant, par 
son mandataire, a acquiescé à l'admission partielle du recours et maintenu 
ses conclusions pour le reste. Le 10 septembre 2014, l'intimé a renoncé à 
dupliquer en maintenant les conclusions formulées dans son mémoire de 
réponse. Le 12 septembre 2014, le mandataire de la recourante a fait 
parvenir sa note d'honoraires au TA. 
Par courrier du 5 février 2015, la recourante, par son représentant, a 
informé le Tribunal que son état de santé s'était aggravé et qu'une nouvelle 
demande de prestations AI avait été déposée, tout en joignant à sa missive 
un écrit de son médecin généraliste traitant du 27 novembre 2014 et une 
attestation d'hospitalisation depuis le 15 janvier 2015. Par ordonnance du 
6 février 2015, la Juge instructrice a donné l'occasion à la recourante, par 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 4
son mandataire, d'étayer en quoi les faits nouveaux allégués influaient sur 
la procédure de recours. Le 16 février 2015, l'intéressée, par son avocat, a 
fait parvenir au Tribunal un rapport médical du 5 février 2015, sans autre 
motivation. L'intimé a pris position le 3 mars 2015. Le 6 mars 2015, le 
mandataire de la recourante a complété sa note d'honoraires. 
En droit:
1.
1.1
La décision du 28 avril 2014 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette la demande de 
rente AI présentée par l’assurée. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de cette décision et, principalement, sur l’octroi d’au moins une 
demi-rente d’invalidité à l’assurée et, subsidiairement, sur le renvoi de la 
cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. La 
recourante fait en particulier valoir une violation de son droit d'être 
entendue lors de l'élaboration de l'expertise bidisciplinaire du 10 janvier 
2014 et critique la valeur probante de celle-ci, l'activité adaptée supposée 
exigible ainsi que le revenu avec invalidité retenus par l'intimé. La 
recourante, tout en maintenant ses autres conclusions, ne s'est pas 
opposée à l'admission partielle du recours proposée par l'intimé dans sa 
réponse. On se trouve dès lors, devant le TA, en présence de conclusions 
concordantes des parties dans la mesure où elles concluent à l’annulation 
de la décision du 28 avril 2014 et à l'octroi d'une rente entière du 
1er novembre 2012 au 31 octobre 2013. Cette transaction, dans un litige 
portant sur des prestations d'assurances sociales (art. 50 al. 1 et 3 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales [LPGA, RS 830.1]), est susceptible de rendre partiellement la 
cause sans objet, mais sa légalité doit auparavant être vérifiée (ATF 135 
V 65 c. 2). L'objet du litige ne se trouve ainsi pas restreint par les 
conclusions précitées, ce d'autant plus que les conclusions de l'intimé 
visent désormais l'octroi rétroactif d'une rente limitée dans le temps. Même 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 5
si seule la suppression de la rente est contestée, le pouvoir d'examen du 
juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant 
aux périodes pour lesquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en 
cause (ATF 131 V 164 c. 2.1 et 2.2 et références).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA, art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi 
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 6
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité de gain 
ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui 
au terme de cette année est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b 
et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente.
2.2
2.2.1
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 141 V 281 c. 3.7.1, 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2007 
IV n° 47 c. 2.4). 
Dans l’ATF 141 V 281 précité (arrêt rendu le 3 juin 2015), le Tribunal 
fédéral (TF) a modifié sa pratique en matière d'évaluation du droit à une 
rente de l'AI en cas de troubles somatoformes douloureux et de troubles 
psychosomatiques comparables.
2.2.2
Le point de départ pour l'examen d'une prétention selon l'art. 4 al. 1 
LAI, ainsi que selon les art. 6 ss et en particulier 7 al. 2 LPGA, est 
l'ensemble des éléments et constatations médicales (1ère phase de 
l'évaluation, de nature diagnostique). Une limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation 
que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 7
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1, 130 V 396). Les experts 
doivent motiver le diagnostic de trouble somatoforme persistant (F45.40 
selon 
la 
Classification 
internationale 
des 
maladies 
[CIM-10] 
de 
l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) de telle manière que l'organe 
d'application du droit puisse comprendre si les critères de classification 
sont effectivement remplis. Il faut davantage tenir compte du degré de 
gravité inhérent au diagnostic du trouble somatoforme douloureux: comme 
"plainte 
essentielle", 
il 
faut 
une 
"douleur 
persistante, 
intense, 
s'accompagnant d'un sentiment de détresse" (CIM-10, chapitre V, Troubles 
mentaux et du comportement [F], ch. F45.4).
Par ailleurs, le diagnostic du trouble somatoforme douloureux persistant 
reposant sur la terminologie du système de classification médical ne 
conduit à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente 
en droit de l'AI que si le diagnostic résiste aussi aux motifs d'exclusion 
selon l'ATF 131 V 49, qui ont trop peu été pris en considération en pratique. 
Il n'existe en général aucune atteinte à la santé assurée lorsque la 
limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action repose sur une 
exagération ou une manifestation analogue. Des indices d'une telle 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie apparaissent notamment en cas de discordance manifeste entre 
les douleurs décrites et le comportement observé ou l'anamnèse, 
d'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques restent cependant 
vagues, d'absence de demande de soins ou de traitement, ou lorsque les 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert ou en cas 
d'allégation de lourds handicaps dans la vie quotidienne malgré un 
environnement psychosocial largement intact. A lui seul, un simple 
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération. 
Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs 
d'exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n'existe 
d'emblée aucune justification pour une rente d'invalidité, même si les 
caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la 
classification étaient réalisées (cf. art. 7 al. 2 LPGA phr. 1). Dans la mesure 
où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus 
d'une atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 8
être corrigés en tenant compte de l'étendue de l'exagération (ATF 141 
V 281 c. 2.2).
Dans la seconde phase de l'évaluation consacrée à la preuve de 
l'incapacité de travail, dans son ATF 141 V 281, le TF abandonne la 
présomption selon laquelle les troubles psychosomatiques concernés ou 
leurs 
effets 
peuvent 
être 
surmontés 
par 
un 
effort 
de 
volonté 
raisonnablement exigible (c. 3.4 et 3.5). L'ancien modèle règle/exception 
est remplacé par une grille d’évaluation normative et structurée. Sur la 
base d'un catalogue d'indicateurs, une évaluation symétrique sans résultat 
prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne 
doit être réalisée, en tenant compte des facteurs de contrainte restreignant 
la capacité de travail, d'une part, et du potentiel de compensation 
(ressources), d'autre part (c. 3.6). Cela ne change toutefois rien à la 
jurisprudence tirée de l'art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en 
compte des conséquences de l'atteinte à la santé et qui impose un examen 
objectivé de l'exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle 
incombe à la personne requérante (c. 3.7). En lieu et place de l'ancien 
catalogue des critères (applicable aux troubles somatoformes douloureux 
et aux autres affections psychosomatiques comparables), il faut se référer 
aux indicateurs standards. Ceux-ci se répartissent dans les catégories 
"degré de gravité" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4) des limitations 
fonctionnelles. On renoncera désormais à la notion de profit primaire tiré de 
la maladie (c. 4.3.1.1) et à la prépondérance de la comorbidité 
psychiatrique (c. 4.3.1.3). La grille d'évaluation est de nature juridique 
(c. 5). Droit et médecine collaborent à la formulation des indicateurs aussi 
bien qu'à leur application concrète au cas d'espèce. Au fond, les 
considérations relatives aux questions de preuve et aux procédures à 
suivre (c. 4 et 5) pour l'évaluation de l'invalidité en cas de troubles 
psychosomatiques concrétisent les injonctions du législateur découlant de 
l'art. 7 al. 2 LPGA. La reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit 
à une rente ne sera admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions 
fonctionnelles de l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies 
de manière concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un 
degré de vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 9
Si tel n'est pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les 
conséquences de l'absence de preuve. 
2.2.3
Une nouvelle jurisprudence doit en principe être prise en 
considération non seulement lors de l'examen des cas futurs, mais aussi 
pour les cas encore pendants au moment du changement de jurisprudence 
(TF 9C_476/2009 du 7 décembre 2009 c. 3.3; VGE IV/15/130 du 15 juillet 
2015 c. 2.3)
2.3
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Lors de l'octroi rétroactif d'une rente 
d'invalidité échelonnée ou limitée dans le temps, les dispositions 
applicables à la révision s'appliquent par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; 
VSI 1998 p. 121 c. 1b).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 10
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans un premier grief de nature formelle, la recourante reproche à 
l'intimé de ne pas l'avoir invitée à poser des questions aux auteurs de 
l'expertise bidisciplinaire du 10 janvier 2014 pour clarifier et discuter les 
contradictions existantes entre leur appréciation et celles d'autres médecins 
et invoque en cela une violation de son droit d'être entendue (recours art. 3 
let. e).
3.2
En l'espèce, conformément à la jurisprudence en la matière 
(ATF 139 V 349 c. 5.2.2.2, 138 V 271 c. 1.1 et 137 V 210 c. 3.4.2.7 et 
3.4.2.9), l'Office AI Berne, préalablement à la décision administrative, a 
informé la recourante de l'organisation de l'expertise, des disciplines 
médicales envisagées, des noms et titres professionnels des experts, des 
questions qui leur étaient soumises, ainsi que de la possibilité de poser des 
questions complémentaires (dossier [dos.] AI doc. 33 p. 1-3). La recourante 
n'a pas réagi à cette sollicitation. Dans le cadre de la procédure de 
préorientation qui a suivi la réalisation de l'expertise bidisciplinaire, invitée 
par l'intimé à faire valoir ses éventuelles objections, la recourante, qui s'est 
adjoint les services d'un avocat, était en mesure de consulter le dossier, de 
prendre position sur ladite expertise et de demander que des questions 
complémentaires soient posées aux experts, ce qu'elle n'a pas fait. La 
recourante n'allègue pas que l'expertise ne figurait pas au dossier de 
l'intimé ou que l'accès à celui-ci lui aurait été refusé. Dans ces 
circonstances, on ne voit pas en quoi le comportement de l'Office AI Berne 
serait constitutif d'un vice de forme. Les droits de participation et d'être 
entendue de la recourante ont été respectés (art. 29 al. 2 de la Constitution 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 11
fédérale du 18 avril 1999 [Cst., RS 101], art. 42, 44 et 47 LPGA; ATF 132 
V 368 c. 3.1). 
4.
4.1
Sur le plan médical, l'intimé a essentiellement fondé sa décision sur 
l'expertise bidisciplinaire (othopédique/psychiatrique) du 10 janvier 2014. 
La recourante estime que cette expertise n'est pas probante; elle conteste 
en particulier la capacité de travail résiduelle, ainsi que le type d'activités 
considérées comme adaptées retenus par les experts. Elle considère que 
cette expertise ne tient pas compte de son état de santé actuel et effectif et 
qu'elle est contredite par d'autres rapports médicaux au dossier. 
4.2
Dans l'expertise en cause, les experts ont diagnostiqué, en tant 
qu’atteinte avec des répercussions sur la capacité de travail, une 
omarthrose débutante et une nouvelle lésion du tendon sur-épineux avec 
une petite "Neobursa" après une ténodèse arthroscopique du long biceps, 
ainsi que la reconstruction du sur- et sous-épineux avec une acromioplastie 
en novembre 2011 et une opération ouverte d'arthrolyse, ainsi qu'une 
réinsertion trans-osseuse des tendons sur- et sous-épineux, une 
acromioplastie et une résection acromio claviculaire de l'épaule droite en 
janvier 2013. Sans incidence sur la capacité de travail, ils ont retenu une 
hernie discale C5/6 sans compression neurale et C6/7 en contact avec une 
racine nerveuse C7 des deux côtés, une adiposité, ainsi qu'un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (CIM-10: F45.4). Les experts, dont le 
pronostic est défavorable, ont retenu que la recourante disposait depuis la 
date de leur expertise (examens du 22 novembre 2013) d'une capacité de 
travail de 60% dans l'activité d'aide de cuisine. Dans une activité adaptée, 
à savoir dans une activité physique légère, dans des locaux tempérés, 
sans travail au-dessus du niveau de la table, ils ont considéré qu'une pleine 
capacité de travail était, depuis toujours, exigible de la recourante, ajoutant 
cependant que cette dernière avait présenté, dans l'ensemble, une 
incapacité totale de travailler de novembre 2011 à juillet 2013, soit dans les 
périodes de réhabilitation post-opératoire. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 12
L'expert en orthopédie a indiqué que les douleurs à l'épaule droite et 
l'anormalité des résultats d'examens de cette même épaule pouvaient à 
tout le moins partiellement être attribuées à l'omarthrose débutante avec 
une nouvelle lésion du tendon sur-épineux et le développement d'une 
"Neobursa" après deux opérations, visibles sur l'IRM. En revanche, de son 
avis, les résultats de l'IRM ne pouvaient qu'insuffisamment expliquer 
l'ampleur manifestée par l'assurée des constats pathologiques objectifs. Il a 
ajouté que l'IRM ne révélant qu'un contact de la hernie discale C6/7 avec 
une racine nerveuse C7 des deux côtés, l'hyposensibilité de tout le bras 
droit invoquée à l'examen n'était pas compréhensible. Il a également 
constaté une coopération insuffisante de la recourante lors des examens 
(dos. AI doc. 45.1/6). Tout en émettant un pronostic défavorable en raison 
de la fixation de la recourante sur ses maux, il a préconisé un traitement 
médicamenteux, une physiothérapie et, subsidiairement, une injection de 
cortisone. 
Le spécialiste en psychiatrie, quant à lui, a relevé que la recourante elle-
même affirmait qu'elle se sentait en bonne santé psychique et n'avait 
jamais suivi de traitement sur ce plan. Il a rapporté que la recourante décrit 
une vie familiale harmonieuse avec son mari et ses deux enfants adultes, 
des occupations quotidiennes structurées (sorties avec le mari, retraité, 
promenades, rencontres avec des amies, visites de connaissances ou 
parents, télévision, séjour récent dans le pays d'origine), que le contact (par 
l'intermédiaire d'une interprète) s'établit facilement avec elle, qu'elle rit 
plusieurs fois, se montre coopérante et témoigne d'un état d'esprit serein. 
En dépit du syndrome douloureux dans la région de l'épaule droite, l'expert 
n'a décelé aucun trouble psychique ayant valeur de maladie (aucun indice 
de trouble de l'adaptation ou de réaction dépressive, ni de trouble de 
l'anxiété ou de la personnalité). Il note que la recourante se fixe un peu sur 
ses douleurs et tient par moment son bras droit de façon démonstrative, 
mais qu'elle le lâche rapidement lorsque son attention est détournée. Vu le 
ressenti douloureux durable et en progression, il admet l'existence d'un 
trouble somatoforme persistant, qui génère toutefois des douleurs que 
l'atteinte organique n'explique pas suffisamment et qui doivent être mises 
en relation avec des conflits émotionnels ou des problèmes psychosociaux. 
Il nie l'existence de conflits émotionnels chez la recourante et, comme 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 13
problèmes psychosociaux, il relève l'absence de travail, ce d'autant plus 
que l'époux est retraité. Compte tenu de ses constatations analysées à 
l'aune des critères de l'ancienne jurisprudence, il a estimé qu'il était exigible 
de la recourante qu'elle surmonte ses douleurs compte tenu des 
ressources dont elle dispose (résistance émotionnelle, flexibilité de l'esprit, 
initiative, intérêts, motivation et résistance à long terme intacts). 
4.3
4.3.1
L’expertise bidisciplinaire du 10 janvier 2014 est convaincante, se 
fonde sur une connaissance approfondie de la situation médicale de 
l’assurée et repose sur un exposé clair des faits. Les conclusions des 
experts, dont rien ne permet de douter des qualifications, sont détaillées, 
bien étayées, s’avèrent logiques et concluantes et ne laissent pas 
apparaître d’éléments permettant de soupçonner des contradictions 
intrinsèques ou des lacunes lors de la genèse de l’expertise. En outre, ils 
ont procédé, eux-mêmes, à un examen personnel de la recourante et ont 
pris en compte les plaintes subjectives de cette dernière, ainsi que son 
anamnèse détaillée (personnelle, sociale, professionnelle et médicale). 
4.3.2
L'appréciation des experts est de plus corroborée par d'autres 
éléments au dossier, en particulier par l'expertise du 23 décembre 2013 
réalisée à la demande de l'assureur-accidents par un spécialiste en 
chirurgie, qui s'est adjoint les conseils d'un neurologue. Cette expertise 
prend en compte les avis médicaux essentiels figurant aussi au dossier AI 
et se base sur un examen personnel de l'assurée. Bien que l'expertise 
diligentée par l'assureur-accidents vise surtout à éclaircir la question de la 
causalité, quant aux diagnostics et à leurs répercussions, les deux 
expertises retiennent l'existence de troubles à l'épaule, mais aussi à la 
colonne cervicale, avec la présence de syndromes douloureux et concluent 
de façon concordante à une pleine capacité de travail de la recourante 
dans une activité adaptée. A cet égard, l'expert en chirurgie a précisé que 
celle-ci devait être manuelle, légère, à hauteur de table et sans sollicitation 
importante du bras droit, et mentionne à titre d'exemple des activités 
administratives ou de contrôle de production ou de qualité, de conseil ou de 
vente ou encore de petits montages à hauteur de table. L'expertise du 
23 décembre 2013 n'indique toutefois pas depuis quand ce profil 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 14
d'exigibilité existe. Par ailleurs, le professeur, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie qui a opéré la recourante le 14 janvier 2013 
a aussi déjà relevé dans son rapport du 4 juin 2013 que la recourante était 
en mesure d'effectuer une activité sans port de charges supérieur à un kilo 
et sans manipulation au-dessus du sternum/xiphoïde, a priori sans 
limitation (dos. AI doc. 30 p. 3). Les incapacités totales de travailler qu'il a 
mentionnées dans ses écrits des 3 et 4 juin 2013 se limitent 
essentiellement à l'activité précédemment exercée d'aide de cuisine (voir 
dos. AI doc. 30 p. 1, 3, 4 et 5). Ce professeur reste cependant réservé en 
jugeant la reprise, idéalement, d'un travail à temps partiel thérapeutique 
dans une activité adaptée, difficilement réalisable à cause du niveau 
d'éducation de l'intéressée (écrit du 4 juin 2013; dos. AI doc. 30 p. 5). Cette 
évaluation, qui comprend des facteurs étrangers à l'avis médico-théorique 
que les organes de l'AI exigent du médecin (ATF 140 V 193 c. 3.2), est 
donc aussi conciliable avec l'existence d'une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée, telle qu'estimée par les deux expertises. Va aussi 
dans ce sens le fait que déjà après la première intervention, le généraliste 
traitant la recourante avait retenu une capacité de travail théorique de 40% 
dans une activité adaptée (rapports des 26 avril et 4 mai 2012) en se 
fondant sur l'avis émis par le chef de la clinique de chirurgie orthopédique 
qui avait réalisé l'opération du 21 novembre 2011 (rapports des 17 et 
30 avril 2012). Quand bien même cette capacité de travail partielle entre 
les deux interventions n'a finalement pas été confirmée par l'expertise du 
10 janvier 2014, elle démontre que même dans cette phase ambiguë 
(suites post-opératoires sans particularités objectives, mais incertitudes 
quant à l'influence des plaintes liées à la colonne cervicale), la recourante 
pouvait se servir de son bras.
4.3.3
Les avis contraires au dossier invoqués par la recourante ne 
justifient pas de s'écarter des conclusions de l'expertise du 10 janvier 2014.
Dans la mesure où l'expertise du 10 janvier 2014 ne retient pas les 
évaluations de capacité de travail partielle dès avril 2012, entre les deux 
opérations, et conclut dans l'ensemble à une incapacité de travail totale de 
novembre 2011 à juillet 2013, elle se justifie par le fait que la capacité de 
travail partielle, voire thérapeutique, attestée en avril 2012, n'a pas pu être 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 15
exploitée chez l'ancien employeur et qu'elle a été remise en question par 
l'IRM du 15 août 2012 établissant une nouvelle rupture totale du tendon 
sur-épineux (voir notamment rapports du 26 septembre 2012 du professeur 
qui a réopéré la recourante et du 8 novembre 2012 du chef de clinique 
ayant effectué la première intervention). Dans ce contexte, le rapport du 
3 décembre 2012 de la spécialiste en médecine physique et réadaptation 
du SMR, qui retenait que, sans nouvelle opération, la recourante disposait 
d'une pleine capacité de travail dans une activité légère à hauteur de table, 
sans travaux au-dessus de la tête et sans perte de rendement dès le 
26 septembre 2012, ne convainc guère. En effet, il a été rédigé après le 
constat de nouvelle rupture du tendon, alors que la spécialiste du SMR ne 
connaissait pas la décision de la recourante de se faire réopérer et sans 
examen personnel de l'intéressée. Dans la perspective de la nouvelle 
opération, la capacité de travail décrite de fin septembre 2012 à la date de 
la nouvelle opération n'a pas de sens. Du reste, la spécialiste du SMR, 
dans l'hypothèse d'une réintervention, prévoyait une capacité de travail 
entière 6 mois après l'acte chirurgical, sans capacité partielle préopératoire. 
Au demeurant, les experts motivent de façon crédible que la période 
d'incapacité totale de travailler de novembre 2011 à juillet 2013 est due aux 
réhabilitations post-opératoires.
Pour le surplus, l'expertise bidisciplinaire retient une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée dès le mois d'août 2013. Le généraliste 
traitant conteste cette appréciation. Le 6 novembre 2013, appelé à se 
prononcer sur la situation de la recourante 9 mois après l'opération de 
janvier 2013, le médecin précité a indiqué que l'état de santé de cette 
dernière était stationnaire, que les possibilités thérapeutiques étaient 
épuisées et que l'incapacité de travail était totale. En contradiction avec ce 
dernier élément, il mentionnait en complément à ce même rapport que la 
recourante disposait d'une capacité de travail dans une activité adaptée, 
sans port de charges de plus d'un kilo, visant par exemple à sortir des 
pièces et à les contrôler, à raison de deux fois deux heures par jour. Le 
généraliste traitant ne précise par ailleurs pas en quoi les diagnostics qu'il a 
retenus d'une cervicalgie persistante, d'un léger syndrome sensori-moteur 
déficitaire par hernie discale C5/6 et C6/7 avec un rétrécissement foraminal 
C6 droite et C7 des deux côtés et d'une rupture du tendon sur-épineux à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 16
droite, avec status après deux opérations, seraient susceptibles de justifier 
une incapacité totale de travailler ou une capacité réduite à près de 50% 
dans une activité adaptée, préservant l'épaule droite. Le généraliste traitant 
semble bien plus fonder son opinion sur des éléments subjectifs, à savoir 
sur les douleurs invoquées par la recourante. A ce titre, il convient de 
relever que dans son rapport du 4 juin 2013, le professeur qui avait 
procédé à la deuxième opération de l'épaule avait indiqué qu'il existait un 
syndrome douloureux chronique dont le corrélat anatomo-pathologique ne 
correspondait plus à l'ampleur des douleurs et des troubles fonctionnels. 
En outre, l'expert en orthopédie qui a participé à l'expertise bidisciplinaire a 
également constaté que l'ampleur des manifestations de l'assurée n'était 
pas totalement explicable sur un plan objectif. De plus, dans le volet 
psychiatrique de ladite expertise, l'expert a constaté que les pensées de la 
recourante étaient focalisées sur les douleurs à l'épaule droite et qu'elle 
signalait ces dernières de façon passagère et démonstrative en se tenant 
le bras droit, alors que dans les moments de distraction, elle relâchait ce 
bras et se comportait sans signes particuliers. Dans le même sens, le 
spécialiste en chirurgie mandaté par l'assureur-accidents a constaté dans 
son expertise du 23 décembre 2013, que la recourante avait pu sans 
difficulté utiliser son bras droit pour boutonner sa blouse, alors qu'à 
l'examen, cette dernière s'était plainte de douleurs permanentes dans la 
partie supérieure droite du corps, qui augmentaient selon elle en cas de 
sollicitation. Les constatations des experts (aussi bien dans l'expertise 
bidisciplinaire que dans celle du 23 décembre 2013), qui ont examiné 
personnellement l'assurée, rendent peu crédibles les allégations du 
médecin traitant lorsqu'il indique que la recourante n'est pas en mesure de 
s'habiller, de cuisiner ou de faire son ménage et qu'elle a besoin au 
quotidien de l'aide de son mari (voir écrit du 2 mars 2014, ainsi que les 
rapports de ce même médecin des 6 novembre 2013 et 31 mai 2013). A ce 
titre, le chef de clinique de chirurgie orthopédique, dans son rapport non 
signé du 8 novembre 2012, et le professeur qui a procédé à l'opération de 
janvier 2013, dans son rapport du 4 juin 2013, ont indiqué que la 
recourante n'avait pas besoin de l'aide d'un tiers pour les tâches de la vie 
courante. Enfin, l'expertise bidisciplinaire prend position de façon 
convaincante sur l'avis divergent du dernier chirurgien orthopédique 
consulté (dont l'opinion est partagée par une neurologue dans un rapport 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 17
du 5 septembre 2013), en expliquant pourquoi les troubles à la colonne 
cervicale ne pouvaient pas être à l'origine des douleurs de la recourante. 
Sur ce plan, il convient de relever que l'expertise du 23 décembre 2013 
mentionne que les limitations physiques de la recourante sont aussi dues 
aux troubles de la colonne cervicale (dos. AI doc. 49.2 p. 27), mais que, 
malgré cela, la capacité de travail dans une activité adaptée est entière. En 
outre, la neurologue consultée relève aussi une tolérance pour les 
examens très mauvaise de la recourante et que les résultats quand même 
obtenus ne peuvent expliquer qu'une partie des douleurs exprimées. 
4.3.4
Les rapports médicaux des 1er août et 27 novembre 2014, ainsi que 
du 5 février 2015, dont certains indiquent une détérioration de l'état de 
santé de la recourante, ne peuvent influer sur la présente procédure, ces 
derniers se rapportant à un état de fait postérieur à la décision attaquée. 
Ces faits devront faire l'objet d'une nouvelle procédure administrative 
(ATF 130 V 138 c. 2.1 et SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4), que la recourante a 
d'ailleurs introduite en déposant une nouvelle demande (voir notamment le 
courrier de son avocat du 5 février 2015 et le dossier correspondant de 
l'AI). 
4.3.5
Certes, les experts mandatés par l'AI n'avaient pas à leur 
disposition certains rapports médicaux mentionnés notamment dans 
l'expertise du 23 décembre 2013, ordonnée par l'assureur-accidents (à 
savoir trois rapports du chirurgien orthopédique, consulté en raison des 
troubles cervicaux, des 22 mai, 7 juin et 8 août 2012, un rapport 
radiologique du 31 mai 2012 et un rapport du médecin-chef de la clinique 
de chirurgie orthopédique du 12 juillet 2012 [dos. AI doc. 49.2 p. 5 à 7]). 
Toutefois, si un tel fait est regrettable, il ne permet pas encore de conclure 
à l'absence de valeur probante de l'expertise bidisciplinaire en cause. En 
effet, les experts mandatés par l'AI ont quand même pu prendre 
connaissance des avis, parfois divergents, des médecins précités (à 
l'exception du rapport radiologique du 1er mai 2012), puisque l'appréciation 
de ces derniers figurait dans d'autres rapports médicaux au dossier (voir 
notamment dos. AI doc. 9.4 p. 1 à 3, doc. 5 p. 7 et 8, doc. 23 p. 8 et doc. 40 
p. 7). Au surplus, les conclusions des experts sont corroborées par celles 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 18
de l'expertise du 23 décembre 2013, qui prenait en compte les rapports 
manquants. 
4.4
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, une valeur probante entière 
peut être reconnue à l'expertise bidisciplinaire du 10 janvier 2014 (cette 
appréciation est par ailleurs confirmée par la spécialiste en médecine 
physique et réadaptation du SMR; prise de position du 27 mars 2014).
Certes, eu égard à l'époque où elles ont été élaborées, les conclusions 
proposées par les experts, sur le plan juridique, se réfèrent à l'ancienne 
jurisprudence fondée sur le modèle de la présomption. Toutefois, 
l'expertise mise en œuvre selon les anciens standards de procédure ne 
perd pas d'emblée toute valeur probante et, en l'occurrence, dans le cadre 
de l'examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce 
ainsi que des griefs soulevés, il est conforme au droit fédéral de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants pour les appliquer aux 
nouvelles exigences (ATF 141 V 281 c. 8 et 137 V 210 c. 6). En effet, le 
rapport d'expertise du 10 janvier 2014, allant du reste dans le même sens 
que l'expertise du 23 décembre 2013 organisée par l'assureur-accidents, 
met l'accent sur les limitations et les ressources de la recourante dans sa 
vie quotidienne, de même qu'il décrit aussi en détail certaines incohérences 
entre les plaintes et le comportement de cette dernière. Il permet tout à fait 
une appréciation concluante du cas à l'aune des nouveaux indicateurs 
déterminants, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une instruction 
complémentaire. Au niveau du diagnostic, les experts ont mis en évidence 
suffisamment d'éléments (durée des plaintes, croissantes, existence d'un 
substrat somatique partiel, deuxième lésion tendineuse après deux 
interventions) pouvant étayer l'admission d'un trouble somatoforme 
douloureux à caractère persistant, malgré certains signes d'exagération 
remarqués au cours des examens médicaux. Quant à l'appréciation de 
l'incapacité de travail, que les experts ont limitée aux seules répercussions 
liées au diagnostic orthopédique, elle découle aussi logiquement de leurs 
observations médicales et de l'anamnèse. La recourante souffre d'atteintes 
fonctionnelles, à l'épaule et dans la nuque, qui ont continué – ou sont 
réapparues – après deux interventions. Cependant, l'usage du bras blessé 
est encore possible pour les activités décrites par le profil médical et les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 19
indicateurs, tels l'absence d'autres atteintes déterminantes, les ressources 
personnelles et le contexte social, de même que le niveau d'activité décrit 
dans le déroulement du quotidien ou relevé au cours de l'expertise, malgré 
l'absence de formation, la maîtrise insuffisante de l'allemand (langue parlée 
à son lieu de domicile) et l'absence de place de travail fournissent les 
indications nécessaires pour corroborer l'avis des experts, même sous 
l'empire de la grille d'évaluation préconisée par la nouvelle jurisprudence.
Il convient donc de retenir que la recourante a présenté une incapacité 
totale de travailler de novembre 2011 à juillet 2013 et une pleine capacité 
de travail dans une activité adaptée, à savoir, une activité légère, dans des 
locaux tempérés et sans travaux au-dessus du niveau de la table, dès août 
2013. Dans la décision attaquée, l'Office AI Berne pour préciser le profil 
d'exigibilité s'est basé aussi bien sur l'expertise bidisciplinaire du 10 janvier 
2014 (p. 9, en lien avec ladite décision p. 1) que sur l'expertise du 
23 décembre 2013 (p. 25 et 28, en lien avec la décision p. 2). L'avis des 
experts ne se contredisant pas sur ce point, mais venant au contraire se 
compléter, il n'y a pas lieu de critiquer le profil d'exigibilité mentionné par 
l'intimé.
5.
Il reste à évaluer le taux d'invalidité.
5.1
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à 
la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à une même période et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la 
décision être prises en compte (ATF 129 V 222).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 20
Pour déterminer le revenu de personne valide, il faut se fonder sur le 
revenu que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser sans 
atteinte à la santé, selon un degré de vraisemblance prépondérante, au 
moment du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu en règle générale 
de prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 134 V 322 c. 4.1). Lors de la comparaison 
des revenus en vue d'évaluer le degré d'invalidité, le revenu provenant 
d'une activité lucrative accessoire doit être pris en compte dans le revenu 
réalisable sans invalidité lorsque, selon une vraisemblance prépondérante, 
la personne assurée, si elle était restée en bonne santé, aurait continué à 
toucher ce gain accessoire et cela, sans égard au temps consacré à ladite 
activité ni à la performance accomplie (RAMA 2003 p. 107 c. 3.2.1).
Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la personne assurée 
n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus d'activité exigible 
adaptée à son état, l'évaluation du revenu d'invalide peut se fonder, selon 
la jurisprudence, sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 
publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 139 V 592 c. 2.3; 
SVR 2014 IV n° 37 c. 7.1).
5.2
Dans un premier temps, il convient de vérifier la légalité du droit à 
une rente entière admis par les deux parties dans leurs conclusions 
concordantes (c. 1.1 ci-dessus). 
Le moment de la naissance d’un éventuel droit à une rente doit être établi. 
En l'occurrence, l’assurée a pu présenter une incapacité de travail de 40% 
au moins pendant une année sans interruption notable au plus tôt dès 
novembre 2012, selon les conclusions des experts (art. 28 al. 1 let. b LAI, 
voir c. 2.1 ci-dessus). Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de 
la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA. La recourante ayant déposé sa 
demande de prestations AI le 24 avril 2012, le droit à une rente peut donc 
prendre naissance à l'échéance du délai d'attente, à savoir à partir du 
1er novembre 2012 (art. 29 al. 3 LAI). L’année de référence pour procéder à 
la comparaison des revenus est donc 2012.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 21
Compte tenu de la situation de fait et de droit, notamment de l'absence 
totale de capacité de travail à laquelle ont conclu, non sans raison, les 
experts pour l'entier de la période entre les deux opérations jusqu'en juillet 
2013, de la date à partir de laquelle au plus tôt un droit à une rente pourrait 
naître et de l'art. 88a al. 1 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201; amélioration à prendre en compte 
lorsqu'elle a duré trois mois), rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné suite 
aux conclusions concordantes des parties visant l'octroi d'une rente entière 
du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013 (voir c. 1.1, 2.1, et 4.3.3 ci-
dessus). L'incapacité de travail pendant ce laps de temps était entière, il n'y 
a pas lieu de procéder à une comparaison formelle de revenus. Dans cette 
mesure, la cause, ainsi devenue sans objet, peut être rayée du rôle du 
Tribunal (art. 39 LPJA). 
5.3
Pour le surplus, à savoir pour la période courant dès le 1er novembre 
2013, l'intimé est arrivé à un taux d'invalidité de 9%, en se fondant sur un 
revenu annuel hypothétique de Fr. 50'599.-, fixé sur la base des salaires 
effectivement perçus par la recourante, et sur un revenu d'invalide de 
Fr. 45'829.-, basé sur les chiffres émanant de l'ESS et prenant en compte 
un abattement de 15% en raison du handicap. 
La recourante conteste le salaire avec invalidité retenu, en relevant que ce 
dernier se base sur des faits et des documents qui ne figurent pas au 
dossier officiel et dont le contrôle échappe aussi bien à elle qu'au Tribunal. 
En outre, elle estime que le salaire retenu a été mal pondéré, en particulier, 
celui-ci ne prend pas en compte son âge (elle indique se trouver à quatre, 
voire à cinq ans de la retraite), ni le fait que ses performances sont 
clairement en dessous de ce que l'on pourrait attendre dans le milieu de 
l'économie libre. 
5.4
L'intimé s'est à raison basé sur les revenus effectivement perçus 
par l'assurée, dans son activité principale d'aide de cuisine et dans son 
activité accessoire de femme de ménage, pour déterminer le revenu sans 
invalidité. Bien que, dans le questionnaire du 12 juin 2012, l'ancien 
employeur ait indiqué que le contrat de travail a été résilié pour des 
questions d'organisation, on peut retenir selon une vraisemblance 
prépondérante que la recourante, sans ses problèmes de santé, aurait 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 22
continué à percevoir ces revenus (ATF 139 V 28 c. 3.3.2; TF 9C_740/2013 
du 13 mars 2014 c. 4.2 a contrario). En outre, les conditions permettant de 
prendre en considération le revenu accessoire sont remplies (voir c. 5.1 ci-
dessus). On doit cependant préciser que pour cette partie du calcul, vu le 
motif de révision découlant des conclusions concordantes, qui est intervenu 
en 2013, l'année de référence n'est plus 2012 mais 2013 (c. 5.1 ci-dessus; 
ATF 129 V 222). En tenant compte des activités cumulées, la recourante a 
perçu en 2010 un revenu de Fr. 53'118.- (dos. AI doc. 11 et 15), ce qui 
correspond a un revenu sans invalidité, indexé à 2013 (Indice suisse des 
salaires nominaux, Table 1.93, femmes, valeur "Total" en 2010: 127.4 et en 
2013: 130.8), de Fr. 54'536.-.
5.5
Concernant le revenu d’invalide, l’intimé s’est, à bon droit, fondé sur 
l'ESS (voir c. 5.1 ci-dessus) et la recourante ne peut être suivie lorsqu'elle 
allègue ne pas avoir été en mesure de contrôler le montant retenu par 
l'intimé; l'ESS (à laquelle il est fait référence dans la décision attaquée) et 
les autres tables nécessaires au calcul dudit revenu étant consultables sur 
le site internet de l'OFS (www.bfs.admin.ch). C'est également à juste titre 
que l'intimé a fondé la comparaison de revenus sur l'hypothèse d'une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée et non sur celle d'une 
capacité de travail limitée à 60% dans l'activité d'aide de cuisine. En effet, 
sous l'angle du droit de l'AI, il est exigible de la recourante qu'elle mette 
tout en œuvre pour trouver une activité adaptée à ses handicaps lui 
permettant de mieux mettre à profit sa capacité de travail résiduelle que 
son ancien emploi. Cela étant, l'intimé, qui se réfère à l'ESS 2012, 
mentionne à tort le niveau 4, ce dernier correspondant dans la nouvelle 
ESS révisée au niveau de compétence le plus élevé, alors qu'il convient en 
l'espèce d'avoir recours au niveau de compétence le plus bas, soit dans 
l'ESS 2012, au niveau 1 (lettre circulaire AI n° 328 du 22 octobre 2014 
publiée par l'OFAS). Le montant du revenu annuel est donc de Fr. 49'344.- 
(TA1, total, femmes, niveau 1, Fr. 4'112.- par mois 12 fois l'an). Indexé à 
2013, le revenu annuel est de Fr. 50'661.- (Table T1.93, femmes, valeur 
"Total": voir ci-dessus). Ce résultat doit encore être adapté au temps de 
travail usuel en 2013, soit 41,7 heures (ATF 126 V 75 c. 3b/bb), ce qui 
correspond à un salaire hypothétique d’invalide de Fr. 52'814.- (Fr. 50'661.- 
x 41,7 / 40). En retranchant à ce montant l'abattement de 15% retenu par 


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l'Office AI Berne, le revenu d'invalide est de Fr. 44'892.-, ce qui correspond 
à un degré d’invalidité de 18%, insuffisant pour ouvrir un droit à une rente 
d’invalidité à la recourante (voir c. 2.1 ci-dessus). L'usage de l'ESS 2010, 
indexé à 2013, conduit également à un degré d'invalidité inférieur à 40% 
(TA1, 2010, total, femmes, niveau 4, Fr. 4'225.- x 12 x 130.8 / 127.4 [selon 
T1.93] x 41,7 / 40 = Fr. 54'265.-, diminué d'un abattement de 15% = 
Fr. 46'125.-, correspondant à un degré d'invalidité de 15%).
Dans la décision attaquée, l'intimé motive un abattement de 15% par la 
limitation liée au handicap, sans mentionner l'âge de la recourante, mais 
précise dans son mémoire de réponse que ce dernier critère ne justifie pas 
l'octroi d'un abattement supplémentaire. Avec la précision apportée dans 
son mémoire de réponse, l'intimé n'a méconnu aucun des éléments à 
prendre en compte dans la déduction (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 
c. 5.2; SVR 2011 IV n° 31 c. 4.1.1). En retenant un tel abattement, l'intimé 
n'a à tout le moins pas outrepassé son pouvoir d'appréciation. Au 
demeurant, même un abattement maximum de 25% (ibidem) sur le revenu 
d’invalide, ne déboucherait pas sur l’octroi d’une rente (degré d’invalidité de 
27%, inférieur au degré minimum de 40% requis par l’art. 28 LAI; perte de 
gain de Fr. 14'926.- résultant de la comparaison de Fr. 54'536.- avec 
Fr. 39'610.-, à savoir Fr. 52'814.- diminués de 25%).
5.6
5.6.1
Invoquant son âge et son handicap (droitière, se plaignant 
régulièrement de douleurs à l'épaule droite), la recourante considère qu'elle 
ne pourra pas trouver d'employeur prêt à l'engager dans une fonction 
qu'elle n'aurait jamais exercée.
5.6.2
Une absence d'activité lucrative pour des motifs étrangers à 
l'invalidité (tels qu'un âge avancé, un manque de formation ou des 
difficultés linguistiques) ne saurait justifier un droit à une rente. Ce dernier 
est en effet conditionné par l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé (ATF 107 V 17 c. 2c; VSI 1999 p. 246 c. 1). L'âge 
avancé, même s'il consiste en un facteur étranger à l'AI, est considéré 
comme un élément qui, associé à d'autres considérations personnelles et 
professionnelles, peut conduire à ce que la capacité de gain encore 


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reconnue à une personne assurée ne soit réellement plus recherchée sur 
un marché du travail équilibré et à ce que sa mise à profit ne soit dès lors 
plus exigible de cette personne, même en vertu de son obligation de se 
réadapter personnellement. L’absence d’une capacité résiduelle de gain 
exploitable du point de vue économique conduit à une incapacité de gain 
totale fondant un droit à une rente entière d’invalidité. L'incidence de l'âge 
sur la possibilité d'exploiter la capacité de travail résiduelle sur un marché 
du travail équilibré ne peut pas être mesurée de manière générale, mais 
dépend des circonstances concrètes. Peuvent être à cet égard 
déterminants, la nature de l'atteinte à la santé et ses conséquences, le 
temps nécessaire à la reconversion et à l'adaptation de la personne 
assurée dans une nouvelle activité et, dans ce contexte également, la 
structure de sa personnalité, ses talents et aptitudes, sa formation, son 
parcours professionnel ou la possibilité de mettre en pratique l’expérience 
professionnelle acquise dans le domaine d'origine (ATF 138 V 457 c. 3.1). 
La possibilité d’exploiter une capacité résiduelle de travail sur un marché 
du travail équilibré dépend principalement du temps restant encore à 
disposition de l’assuré pour exercer une activité professionnelle et, avant 
tout également, pour procéder à un éventuel changement de profession. Le 
moment déterminant auquel la question de la mise en valeur de la capacité 
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l’âge de la retraite doit être 
examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice 
(partiel) d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les 
documents médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y 
relatifs (ATF 138 V 457 c. 3.3).
5.6.3
En l'occurrence, une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée a pu être constatée, de manière fiable, au plus tard lorsque les 
experts ont rédigé l'expertise bidisciplinaire de janvier 2014. La recourante 
avait alors 58 ans et n'avait donc pas encore atteint l'âge à partir duquel la 
jurisprudence considère généralement qu'il n'existe plus de possibilité 
réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché 
du travail supposé équilibré (voir arrêts TF 9C_52/2014 du 28 mai 2014 
c. 3, 9C_918/2008 du 28 mai 2009 c. 4.2.2, 9C_437/2008 du 19 mai 2009 
c. 4 et I 819/04 du 27 mai 2005 c. 2.2, confirmés dans l'arrêt 
TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 c. 4.3). En outre, les limitations 


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fonctionnelles de la recourante (à l'époque et en tout cas jusqu'à la date 
déterminante de la décision attaquée) ne permettent pas de penser qu’il 
aurait été inexigible de sa part de retrouver un travail. A l'instar de l'intimé, il 
convient d'admettre avec une vraisemblance prépondérante, qu'un marché 
équilibré du travail est à même d’offrir à la recourante des emplois légers, 
adaptés (à savoir limités à des tâches simples au niveau de la table) et 
correspondant au profil défini par les experts. La capacité de travail 
résiduelle qui lui est reconnue pour la période en cause n'est pas entravée 
économiquement de façon déterminante par des raisons inhérentes à l'âge.
5.7
Vu l'ensemble de ces éléments, l'Office AI Berne a retenu à juste 
titre que la recourante n'avait plus droit à une rente dès le mois de 
novembre 2013, l'amélioration durable de la capacité de gain étant attestée 
dès le mois d'août 2013 (art. 88a al. 1 RAI).
6.
Par soucis de complétude, il faut préciser que l'intimé était en l'espèce 
fondé à rendre une décision sur le droit à une rente d’invalidité, pour la 
période courant dès août 2013, sans examiner plus avant le droit à de 
nouvelles mesures professionnelles et cela en dépit de l'avis notamment du 
médecin généraliste qui recommandait le recours à de telles mesures 
(voir en particulier le courrier dudit médecin du 2 mars 2014). Selon le 
principe voulant qu'aucune rente ne peut être octroyée avant que les 
mesures de réadaptation n'aient été suivies (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 V 41 
c. 5 avec références citées), l’administration peut statuer sur le droit à la 
rente, si ce dernier ne peut plus être influencé par d’éventuelles mesures 
professionnelles à venir, ainsi notamment lorsque le degré d’invalidité 
retenu n’ouvre de toute façon pas le droit à une rente (TF I 428/04 du 7 juin 
2006 c. 5.2.2, I 151/05 du 9 août 2005 c. 1.1). Or, tel est bien le résultat 
auquel est parvenu l'intimé au cas d'espèce, puisque le degré d'invalidité 
de la recourante se situe largement en dessous du seuil donnant droit à 
une rente. Par communication du 14 septembre 2012, l'intimé avait 
constaté qu'en l'état, aucune mesure de réadaptation professionnelle n'était 
possible. Cet avis résultait de l'entretien sans issue qui avait été organisé le 


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7 mai 2012, en présence aussi de l'époux de la recourante (voir "Protokoll 
per 26.06.2014") joint à la réponse de la même date. La recourante n'a 
jamais allégué que la situation avait changé depuis la communication de 
septembre 2012 et qu'elle était désormais intéressée à des mesures de 
réadaptation. Si elle veut entreprendre de telles mesures, il lui incombe de 
déposer une demande dans ce sens.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours de l’assurée dirigé contre la 
décision rendue le 28 avril 2014 par l'Office AI Berne est devenu sans objet 
dans la mesure des conclusions concordantes (voir c. 1.1 et 5.2 ci-dessus) 
et doit être rejeté pour le surplus.
7.2
La procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des 
assurances est soumise à des frais de justice, qui doivent en l'occurrence 
être fixés à Fr. 700.- (art. 69 al. 1bis LAI).
Vu que la perte d'objet résulte d'un acquiescement partiel de l'intimé, il 
convient de répartir les frais par Fr. 140.- à la charge de l’intimé et par 
Fr. 560.- à la charge de la recourante, qui succombe pour le surplus 
(art. 69 al. 1bis LAI, 108 al. 1 et 2 et 110 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
7.3
La recourante, obtenant ainsi partiellement gain de cause et étant 
représentée en procédure par un mandataire professionnel, a droit à une 
participation à ses dépens sans égard à la valeur litigieuse et d'après 
l'importance et la complexité de la cause (art. 61 let. g LPGA). En 
l’occurrence, l'indemnité de dépens, dans la mesure du gain de cause de la 
recourante, compte tenu de la note d'honoraires du 12 septembre 2014, 
complétée le 6 mars 2015, qui ne prête pas à discussion, peut être fixée à 
Fr. 657.30 (à savoir un cinquième de Fr. 3'286.65, montant comprenant 
Fr. 2'970.- d'honoraires, Fr. 73.20 de débours et Fr. 243.45 de TVA). Cette 
indemnité doit être supportée par l'Office AI Berne.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 novembre 2015, 200.14.476.AI, page 27
Par ces motifs:
1. Il est pris acte et donné droit aux conclusions concordantes des parties 
aux termes desquelles la décision attaquée doit être partiellement 
annulée en ce qu'elle refuse une rente du 1er novembre 2012 au 31 
octobre 2013 et que pour cette période, la recourante a droit à une rente 
entière d'invalidité.
2. Il est constaté que la cause est, dans cette mesure, devenue sans objet; 
pour le surplus, le recours est rejeté.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à 
raison de Fr. 560.- à la charge de la recourante et prélevés sur son 
avance, dont le solde, à raison de Fr. 140.-, lui sera restitué lorsque le 
présent jugement sera entré en force. Le surplus des frais de procédure 
est mis à la charge de l’Office AI Berne, par Fr. 140.-.
4. L’Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 657.30 
(débours et TVA compris), au titre de participation à ses dépens pour la 
procédure judiciaire.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à […],
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).