be_verwaltungsgericht · 200 2018 350 · 2019-11-06 · fr

Refus de prestations

200.2018.350.AI
N° AVS 
DEJ/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 6 novembre 2019
Droit des assurances sociales
B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision rendue par ce dernier le 20 mars 2018


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1961, mère de trois enfants majeurs et divorcée, est 
au bénéfice d'une formation d'employée de commerce acquise en 1980. En 
dernier lieu, elle a travaillé pour le compte d'une entreprise active dans le 
domaine de la technologie de coupe des filetages. Alors qu'elle se trouvait 
en incapacité complète de travail et percevait des indemnités journalières 
versées par l'assurance perte de gain de son employeur, la prénommée, 
aidée par dite assurance, a déposé en avril 2016 une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI) en invoquant une tumeur 
cancéreuse de la vessie et des douleurs à l'épaule et au pouce droits. 
L'Office AI Berne a instruit cette demande en requérant le dossier de 
l'assurance perte de gain en cas de maladie, en convoquant l'assurée à un 
entretien, puis en se procurant des rapports auprès des médecins traitants 
et de son employeur. Par la suite, la recourante a vu son contrat de travail 
être résilié à fin juillet 2016, puis a séjourné dans une clinique de 
réadaptation. L'Office AI Berne a ensuite pris conseil à plusieurs reprises 
auprès de son Service médical régional Berne/ Fribourg/Soleure (SMR), 
qui a finalement estimé qu'une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et 
psychiatrique) était nécessaire. Cette expertise médicale, réalisée auprès 
d'un Centre d'observation médicale de l'AI (COMAI; en l'occurrence COMAI 
C.________), a eu lieu les 21 juin 2017 (examens) et 7 août 2017 (rapport). 
B.
Par préavis du 22 septembre 2017, l'Office AI Berne a communiqué à 
l'assurée qu'il envisageait de refuser toute prestation AI. 
Nonobstant les observations formulées par l'assurée et les différents 
rapports produits à leur appui, l'Office AI Berne a, après avoir consulté une 
nouvelle fois son SMR, confirmé son préavis par décision du 20 mars 2018 
niant tout droit à des prestations de l'AI. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 3
C.
Par acte du 7 mai 2018, l'assurée, représentée par un mandataire 
professionnel, a interjeté recours auprès du TA contre la décision précitée 
en concluant, sous suite des frais et dépens, à son annulation et à l'octroi 
de prestations légales de l'AI mais à tout le moins une demi-rente 
d'invalidité, ou, subsidiairement, renvoyer le dossier à l'Office AI Berne pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision.
Par réponse du 15 juin 2018, l'Office AI Berne a conclu au rejet du recours, 
sous suite de frais et dépens à la charge de la recourante. Invité à préciser 
le contenu de sa réponse, l'Office AI Berne a une nouvelle fois pris position 
le 12 juillet 2018. 
Dans sa réplique du 15 août 2018, la recourante a maintenu ses 
conclusions et joint différents documents, qui ont été écartés du dossier et 
renvoyés dès lors qu'ils se rapportent à des faits postérieurs à la date de la 
décision attaquée. La recourante a également joint la note d'honoraires de 
son mandataire. L'intimé a dupliqué le 7 septembre 2018, confirmant ses 
conclusions.
En droit:
1.
1.1
La décision du 20 mars 2018 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de la 
recourante à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de cette décision et sur l'octroi de prestations AI ou, à tout le 
moins, à une instruction complémentaire. Est particulièrement critiquée la 
valeur probante de l'expertise bidisciplinaire sur laquelle l'Office AI Berne 
se base principalement pour rendre sa décision, en raison notamment de 
sa prétendue contradiction avec l'appréciation des médecins traitants et de 
l'absence de prise de position sur certains faits importants. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 4
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'incapacité 
de gain consiste en la diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 5
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 141 V 281 
c. 2.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés 
invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures 
de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de 
nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur 
capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Contrairement à ce 
qui prévaut en matière de droit à la rente (art. 28 al. 1 LAI), la loi ne définit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 6
pas de degré d'invalidité minimal donnant droit à des mesures de 
réadaptation d'ordre professionnel (ATF 116 V 80 c. 6a).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Les thèses des parties sont les suivantes.
3.1.1
Dans sa décision du 20 mars 2018, l'intimé a considéré, en se 
basant principalement sur les conclusions de l'expertise bidisciplinaire 
réalisée en juin et août 2016, d'une part que les atteintes somatiques de la 
recourante n'avaient pas de répercussion à long terme sur la capacité de 
travail et, d'autre part, que le trouble dépressif récurrent dont souffre la 
recourante était en rémission. En substance, en appliquant la nouvelle 
jurisprudence du TF relative aux atteintes psychosomatiques (indicateurs), 
il retient que les conséquences fonctionnelles des troubles psychiatriques 
de la recourante ne sont pas suffisantes pour ouvrir le droit à des 
prestations de l'AI.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 7
3.1.2
La recourante a rétorqué que ses médecins traitants (généraliste et 
psychiatre) retenaient quant à eux une capacité de travail limitée à 50% 
selon les dernières attestations médicales. Dans cette mesure, elle 
conteste la valeur probante de l'expertise, ce d'autant plus qu'elle fait valoir 
que les experts n'ont pas tenu compte d'une hospitalisation en clinique de 
jour de janvier à juin 2017, lequel traitement continue de façon ambulatoire 
à raison de deux jours par semaine. Elle expose également qu'il est erroné 
de considérer que le trouble dépressif récurent est en rémission. 
3.2
La situation de la recourante se présente comme suit sur le plan 
professionnel. La recourante est au bénéfice d'une formation d'employée 
de commerce acquise en 1980. Elle a ensuite travaillé dans son domaine 
jusqu'en 1986, puis a été mère au foyer jusqu'en 1998 (enfants nés en 
1987 et 1989 [jumeaux]). Elle a d'abord recommencé à travailler dans la 
vente, puis en tant qu'employée de commerce dans le domaine de la 
comptabilité et des ressources humaines. En 2009, après une 
réorganisation de l'entreprise au sein de laquelle elle travaillait, elle a perdu 
son emploi et a exercé dans le domaine informatique pendant quelques 
mois, puis à nouveau en tant que secrétaire. En 2011, ne trouvant pas 
d'emploi en tant que secrétaire, elle a été engagée en tant qu'opératrice en 
atelier (expédition) par une entreprise active dans le domaine de la 
technologie de coupe des filetages, puis a changé de département 
(production) en 2015. Par courrier du 23 mai 2016, alors que la recourante 
se trouvait en arrêt maladie, son contrat de travail a été résilié au 31 juillet 
2016. Dès le 12 janvier 2015, la recourante s'est trouvée en incapacité 
complète de travail jusqu'au 17 février 2015, à 50% d'incapacité du 
18 février au 27 février, puis à 20% d'incapacité du 28 février 2015 au 
13 mars 2015. Du 14 au 20 avril 2015, elle s'est trouvée à nouveau en 
incapacité complète de travail, tout comme le 30 octobre 2015, du 12 au 
13 novembre 2015, puis du 17 novembre 2015 au 15 février 2016. Sur le 
plan financier, la recourante a perçu des indemnités journalières versées 
par l'assurance perte de gain de son employeur jusqu'au 30 juin 2017, puis 
a bénéficié d'indemnités journalières versées par l'assurance-chômage 
jusqu'au 7 juillet 2018. A compter de cette date, elle est, selon la réplique, 
soutenue par les services sociaux. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 8
3.3
Sur le plan médical, les éléments suivants ressortent du dossier. 
3.3.1
Le médecin généraliste traitant de la recourante a adressé un 
rapport médical à l'Office AI Berne le 16 mai 2016. A titre de diagnostics, il 
a énuméré un trouble dépressif majeur (ch. F32.2 de la Classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) existant 
depuis janvier 2015, un cancer de la vessie traité par voie endoscopique le 
4 décembre 2015, des difficultés familiales multiples et intriquées, un pouce 
droit à ressort (tendinite sténosante de l'extenseur) et des cervico-
dorsalgies surtout myogènes, ces atteintes ayant selon lui des 
répercussions sur la capacité de travail. Il atteste une incapacité totale de 
travail du 17 novembre 2015 au 15 février 2016, puis une capacité de 
travail de 50% du 16 février 2016 au 22 février 2016, puis à nouveau une 
incapacité complète de travail dès le 23 février 2016. Retenant un pronostic 
défavorable dans la situation aigüe actuelle, il a également recommandé 
une 
prise 
en 
charge 
globale 
dans 
un 
service 
de 
médecine 
psychosomatique. Le médecin généraliste a également centralisé d'autres 
rapports médicaux et les a transmis à l'Office AI Berne avec sa prise de 
position. Ainsi, la recourante a été examinée le 29 octobre 2015 par un 
cardiologue, qui a diagnostiqué une dyspnée et précordialgies atypique 
(avec un échocardiographie normale et une ergométrie négative), des 
facteurs de risque cardiovasculaire (hérédité et tabagisme) et un état 
anxiodépressif chronique. En substance, ce cardiologue considère ce bilan 
comme étant rassurant et ne démontrant aucune anomalie significative. Il 
existe également plusieurs rapports médicaux faisant état de ponctions 
mammaires, qui ont mis en évidence la présence de kystes sans signe de 
malignité. Dans son rapport médical du 14 décembre 2015, un médecin 
urologue rapporte les diagnostics de cancer urothélial de la vessie 
(diagnostiqué le 27 novembre 2015) et l'existence de kystes mammaires, 
toutefois sans signe de malignité. Le cancer de la vessie a nécessité une 
opération, qui a eu lieu le 4 décembre 2015 et a engendré une 
hospitalisation jusqu'au 7 décembre 2015. La recourante a également dû 
être réhospitalisée du 12 décembre au 15 décembre 2015 en raison de 
complications liées à l'opération précitée. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 9
3.3.2
A la demande de l'assureur perte de gain en cas de maladie, la 
recourante a été examinée par un spécialiste en médecine interne le 9 mai 
2016. Dans son rapport du 18 mai 2016, le spécialiste a retenu les 
diagnostics de troubles dépressifs récurrents dans un épisode actuel 
moyen (sans symptôme psychotiques), de cancer urothélial de la paroi 
latérale gauche de la vessie (résection endoscopique le 7 décembre 2015, 
hématurie post-opératoire et status après infections urinaires récidivantes), 
de status après abus de nicotine (arrêt du tabagisme en avril 2016) et un 
kyste banal du sein gauche diagnostiqué le 7 décembre 2015 ainsi que la 
ménopause. En substance, le médecin retient que l'incapacité de travail 
attestée entre le 17 novembre 2015 et le 15 février 2015 est liée au cancer 
urothélial de la vessie. A compter de cette date, c'est principalement en 
raison d'une récidive dépressive que la recourante présente une incapacité 
de travail, toutefois limitée dans le temps. Le spécialiste estime ainsi que la 
recourante peut recommencer à travailler dans une activité adaptée à un 
taux de 50% dès le 1er juin 2016, puis à 100% dès le mois de juillet 2016. 
Sur la base de ce rapport, l'assureur perte de gain en cas de maladie a mis 
fin aux indemnités journalières au 1er juillet 2016. 
3.3.3 Le 16 juin 2016, le médecin généraliste de la recourante s'est 
opposé à la décision de l'assurance perte de gain en cas de maladie en 
faisant valoir que l'aptitude au travail de la recourante s'était détériorée, en 
raison de son licenciement, de l'hospitalisation de son fils (PAFA) pour une 
décompensation sur un mode psychotique le 11 juin, d'un séjour de 
réhabilitation fixé du 1er au 21 juillet, de l'aggravation de cervicoscapulgies 
à composantes tensionnelles et de l'effet seulement transitoire de 
l'infiltration des tendons long abducteur et court extenseur du pouce droit. 
3.3.4
Le rapport de sortie de la clinique de réadaptation, où a séjourné la 
recourante du 1er au 21 juillet 2016, est daté du 25 juillet 2016. Les 
diagnostics retenus sont un trouble récidivant anxio-dépressif dans un 
épisode actuel grave avec des douleurs somatiques en relation avec des 
facteurs de charge familiaux et psychosociaux, des douleurs à la nuque, 
ainsi qu'au pouce et au bras droits, un status après résection d'une tumeur, 
un status après une colonoscopie avec extraction de polypes (29 juin 2016) 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 10
et un status après consommation de nicotine, avec un arrêt en mars 2016. 
Une incapacité complète de travail est attestée jusqu'au 12 août 2016. 
3.3.5
Invité à se prononcer sur la situation médicale de la recourante, un 
spécialiste en médecine interne générale du SMR a considéré le 
13 septembre 2016 qu'il n'existait pas d'atteinte invalidante sur le plan 
somatique. Une spécialiste en psychiatrie du SMR a également pris 
position le 14 octobre 2016, en considérant que le rapport médical rédigé à 
l'intention de l'assurance perte de gain en cas de maladie (voir ci-avant 
c. 3.3.2) pouvait être suivi, de même que le rapport de la clinique de 
réadaptation. En conséquence, elle retient une pleine capacité de travail à 
compter du 15 août 2016. 
3.3.6
Le 3 septembre 2016, après que l'assureur perte de gain en cas de 
maladie a accepté de prolonger l'octroi d'indemnités journalières jusqu'au 
14 août 2016, le médecin généraliste traitant a requis la prolongation de 
ces indemnités journalières jusqu'à la fin du mois de septembre à tout le 
moins. Le 21 septembre 2016, il a une nouvelle fois pris position, 
soulignant les difficultés familiales et la charge psychologique qui en 
découle, de même que l'effet perdurant de la tendinite de Quervain. Le 
9 octobre 2016, le même médecin a adressé sa patiente à un collègue 
rhumatologue, qui a diagnostiqué le 17 octobre 2016 une ténosynovite de 
de Quervain droite, un état post pouce à ressaut droit et une cervico-
scapulgie, syndrome du muscle angulaire de l'omoplate et douleurs 
ténomusculaires tensionnelles d'insertion prédominante à l'hémicorps droit. 
Il a également relevé un trouble dépressif majeur, une néoplasie de la 
vessie, une mastopathie fibrokystique et une phase ménopaustique. 
3.3.7
Le 10 novembre 2016, l'ancienne psychiatre de la recourante a 
adressé un rapport médical à l'Office AI Berne. Elle a posé le diagnostic de 
décompensation anxieuse, anxio-dépressive chez une personnalité limite 
gravement immature avec fortes tendances à la somatisation, ainsi qu'une 
intelligence limite, mais ne s'est pas prononcée sur la capacité de travail 
résiduelle. Le nouveau psychiatre traitant de la recourante a également 
adressé un rapport médical à l'Office AI Berne le 23 novembre 2016 (et 
répété le 19 décembre 2016), dans lequel il retient les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent dans un épisode moyen (CIM-10 F33.11) et des 


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traits de trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline. 
Il atteste une incapacité complète de travail. 
3.3.8
L'Office AI Berne a à nouveau pris conseil auprès de son SMR en 
février 2017. Le médecin spécialiste en médecine interne a alors 
recommandé la tenue d'une expertise bidisciplinaire, psychiatrique et 
rhumatologique. 
3.3.8.1 Au terme de son examen du 21 juin 2017, l'expert-psychiatre a 
considéré qu'il n'existait pas de diagnostic avec effet sur la capacité de 
travail de la recourante. Il a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent 
actuellement en rémission (CIM-10 F33.4) et un trouble de la douleur 
chronique avec facteurs psychiques et somatiques (CIM-10 F45.41), 
toutefois sans que ces atteintes n'aient d'impact sur la capacité de travail. 
Sur le plan de la capacité de travail, il retient qu'elle a été inexistante entre 
novembre 2015 et le mois de juin 2017, puis qu'elle est complète à compter 
du mois de juillet 2017, dans l'activité exercée jusqu'alors. 
3.3.8.2 L'expert-rhumatologue a diagnostiqué un syndrome douloureux 
chronique cervicospondylogène accompagné de douleurs à la nuque et à 
l'épaule (CIM-10 M53.0; ostéochondrose C5/6 avec retrolisthesis), des 
douleurs résiduelles à la main droite (CIM-10 M65.3/M65.4; status après 
une infiltration de stéroïde en raison d'un pouce en ressort et une 
ténosynovite de Quervain), un léger syndrome lombo-vertébral chronique 
(M54.5) et une douleur articulaire sans spécificité à l'anamnèse (CIM-10 
M25.5). Il a retenu que la capacité de travail est complète dans une activité 
légèrement à moyennement astreignante (à l'instar des activités exercées 
jusqu'alors), mais qu'il était difficile d'apprécier la capacité de travail 
existant dans le passé. 
3.3.8.3 Dans leur rapport commun, les experts ont retenu les diagnostics 
précités, puis ont considéré que la capacité de travail dans une activité 
légèrement à moyennement astreignante était complète dès le mois de 
juillet 2017. En raison de l'atteinte psychiatrique (dépression), la capacité 
de travail était en revanche nulle entre le mois de novembre 2015 et le 
mois de juin 2017. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 12
3.3.9
L'urologue a rédigé un nouveau rapport à l'intention du médecin 
généraliste traitant de la recourante le 23 août 2017, duquel il ressort 
l'inexistence de récidive significative du cancer. Il est également mentionné 
l'existence d'une lésion papillaire débutante au niveau du col vésical qui 
nécessite un contrôle cystoscopique dans les six mois. 
3.3.10 A l'encontre du préavis du 22 septembre 2017, la recourante a 
produit un certificat médical de son psychiatre traitant faisant état d'une 
incapacité de travail de 50% du 1er septembre au 30 septembre 2017, puis 
une prise de position de son médecin généraliste traitant datée du 
16 octobre 2017. Dans ce document, il énonce les diagnostics de trouble 
de symptôme somatique (somatische Belastungsstörung; CIM-10 F45.1) 
avec un profond impact de ces symptômes sur les pensées, les sentiments 
et les actions de la recourante, un trouble dépressif récurrent dans un 
épisode moyen fluctuant et parfois invalidant (CIM-10 F33.11) et des 
douleurs musculosquelettiques sur troubles dégénératifs de la colonne 
cervicale et surcharge mécanique tendineuse au poignet (lors de la 
manutention, de dactylographie, …). Dans ces conditions, le généraliste 
traitant considère que la capacité de travail ne peut excéder 50%. Par la 
suite, la recourante a encore communiqué, le 1er novembre 2017, deux 
nouveaux certificats médicaux de son psychiatre faisant état de 40% 
d'incapacité de travail du 1er octobre au 30 novembre 2017, ainsi qu'un 
rapport final d'une mesure relative au marché du travail (MMT) accomplie 
du 17 octobre 2017 au 13 novembre 2017. Consulté par l'Office AI Berne, 
le spécialiste en médecine interne du SMR a considéré que le rapport 
médical du médecin traitant ne changeait en rien les conclusions de 
l'expertise bidisciplinaire. La recourante a également fait parvenir le rapport 
final d'une mesure relative au marché du travail organisée par l'assurance-
chômage qu'elle a suivie du 17 octobre 2017 au 13 novembre 2017 à 60%. 
3.3.11 A l'appui de son recours, la recourante a présenté un nouveau 
rapport médical de son médecin traitant, lequel mentionne les diagnostics 
de cervicobrachialgies sur cervicarthrose, de tendinite de de Quervain (en 
rémission partielle), de douleurs musculosquelettiques diffuses dans le 
sens 
d'un 
trouble 
de 
symptôme 
somatique 
(somatische 
Belastungsstörung), d'un excès pondéral en particulier secondaire à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 13
médication psychotrope, d'un trouble dépressif récurrent dans un épisode 
moyen (CIM-10 F33.11), une anxiété généralisée (CIM-10 F41.1) et des 
traits de trouble de la personnalité, émotionnellement labile, type borderline 
(CIM-10 F60.3). Le médecin retient également que la capacité de travail ne 
peut être supérieure à 50%. Le psychiatre traitant a également produit un 
rapport médical, daté du 11 avril 2018, dans lequel il diagnostique un 
trouble dépressif récurrent dans un épisode moyen (CIM-10 F33.11), une 
anxiété généralisée (CIM-10 F41.1) et des traits de trouble de la 
personnalité, émotionnellement labile, type borderline (CIM-10 F60.3). Il en 
conclut une incapacité de travail de l'ordre de 50%. 
4.
Il s'agit tout d'abord d'examiner la valeur probante de l'expertise 
bidisciplinaire, tant sur le plan formel que matériel.
4.1
4.1.1
Il incombe tout d’abord au médecin (expert) d’évaluer l’état de santé 
et, si nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire de 
réunir les résultats des investigations en procédant à un examen médical 
selon les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, puis de 
poser un diagnostic en se fondant sur ces résultats. En cela, l’expert 
accomplit sa tâche spécifique, pour laquelle l’administration et les tribunaux 
ne sont pas compétents. Le médecin n’a en revanche pas la compétence 
de statuer en dernier ressort sur les conséquences de l’atteinte à la santé 
sur la capacité de travail. Il se contente bien plus de prendre position sur 
l’incapacité de travail, à savoir de procéder à une évaluation qu’il motive de 
son point de vue le plus substantiellement possible. En fin de compte, les 
données fournies par le médecin constituent un élément important pour 
l'appréhension juridique de la question des travaux pouvant encore être 
exigés de l’assuré. Au besoin, afin de déterminer la capacité 
économiquement exploitable, il convient, de recourir, en complément du 
dossier médical, aux spécialistes de l’intégration et du conseil 
professionnels (ATF 140 V 193 c. 3.2; SVR 2017 IV n° 75 c. 4.1.1).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 14
4.1.2
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). La question de la force probante d'une 
expertise médicale doit être examinée dans chaque cas concret en fonction 
des réponses apportées par l'expertise aux questions déterminantes pour 
le cas d'espèce. Cela étant, le fait de se fonder tout de même sur une 
expertise pluridisciplinaire, alors même que l'un des rapports partiels qui la 
composent n'est pas considéré comme probant, ne viole pas déjà l'art. 43 
al. 1 LPGA. Inversement, il en va de même si les évaluations de tous les 
rapports partiels composant l'expertise s'avèrent concluantes, alors que les 
conclusions de l'expertise principale – qui n'a pas été rédigée lors d'une 
discussion de coordination interdisciplinaire entre les médecins impliqués – 
ne peuvent être comprises et ne correspondent pas aux constatations des 
rapports partiels. Une appréciation des preuves qui reconnaît une entière 
valeur probante à certains rapports partiels d'une expertise interdisciplinaire 
ne peut dès lors pas être qualifiée de contraire au droit fédéral pour la 
seule raison qu'une autre partie de l'expertise n'apparaît pas probante (ATF 
143 V 124 c. 2.2.4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.2).
4.2
 
4.2.1
 Elaborée sur la base d'un examen personnel de l'assurée, cette 
expertise bidisciplinaire comporte une anamnèse précise sur les plans 
familial, personnel, systématique, psychosocial, professionnel et actuel. 
Les autres avis médicaux antérieurs figurant au dossier ont été largement 
retranscrits 
dans 
l'expertise, 
démontrant 
une 
étude 
fouillée 
et 
consciencieuse du dossier. Ses conclusions sont étayées. Concernant le 
grief de la recourante relatif à l'absence de prise en compte de 
l'hospitalisation en clinique de jour de janvier à juin 2017, ce fait a au 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 15
contraire été relevé à plusieurs reprises dans l'expertise (ch. 3.1.2 p. 5 et 6, 
ch. 3.4 p. 9), si bien que l'on peine à en comprendre, sur le plan formel, la 
teneur (sur le plan matériel, voir ci-après c. 4.2.2). En l'espèce, sur le plan 
formel, cette expertise apparaît ainsi conforme aux exigences légales et 
jurisprudentielles.
4.2.2
Sur le plan matériel, l'expert psychiatre a conclu que le trouble 
dépressif récurrent est en rémission. 
4.2.2.1 Pour ce faire, en plus de la consultation des rapports médicaux au 
dossier, il a recueilli auprès de l'assurée différents éléments relatifs au 
déroulé de sa vie personnelle, sociale et professionnelle. Il a ainsi pu 
mettre en évidence une enfance de la recourante sans grande particularité, 
entourée de deux frères et d'une sœur, à l'exception peut-être d'un père 
dur et autoritaire, avec lequel elle s'est réconciliée. Bien qu'indisciplinée, 
elle a pu accomplir une scolarité sans difficulté et a obtenu un CFC 
d'employée de commerce. Entre 1986 et 1998, elle est restée à la maison 
pour s'occuper des trois enfants (né en 1987 et 1989 [jumeaux]) qu'elle a 
eus avec son mari (mariage en 1986 et divorce en 2005 en raison 
principalement des problèmes financiers du mari). L'expert a également 
pris en compte le fait que l'assurée avait entretenu pendant sept ans une 
relation, laquelle a pris fin peu avant la tenue de l'expertise en raison des 
difficultés et empêchements (Einschränkungen) de l'assurée. Sur le plan 
professionnel, l'expert a pu rapporter que l'assurée a recommencé à 
travailler tout d'abord dans le domaine de la comptabilité, puis, après que la 
grande société qui l'employait a fait faillite, qu'elle n'a plus trouvé d'emploi 
correspondant à sa formation et a alors commencé à travailler en tant que 
mécanicienne. Il est également rapporté qu'elle a été blessée dans un 
autre atelier, où il y aurait eu des conflits internes entre les collaborateurs. 
Concernant le déroulé des journées de l'assurée, l'expert-psychiatre a pu 
rapporter que l'assurée se couche aux environs de 22h30-23h00, puis se 
lève aux environs de 7h30, tout en se réveillant à plusieurs reprises 
pendant la nuit, mais en parvenant à se rendormir. Trois jours par semaine, 
l'assurée fréquente la clinique de jour (arrêt prévu à fin juin 2017); les 
autres jours, elle s'occupe du ménage. Elle effectue régulièrement des 
exercices de gymnastique, possède un abonnement à la piscine, s'occupe 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 16
des questions administratives et rend visite à son père. Quand elle a le 
temps, elle lit, coud, peint ou crée des mosaïques, appréciant l'art de créer. 
Sur le plan médical, l'expert-psychiatre rapporte également que la 
recourante souffre de dépression depuis 1986, période au cours de 
laquelle elle a également vécu des problèmes à son travail. En 1998 et en 
2002, elle aurait déjà été suivie sur le plan psychiatrique. Depuis 2015-
2016, sa situation psychique se serait dégradée, tout d'abord en raison de 
la situation de sa mère (placement dans un home en raison de la maladie 
d'Alzheimer, puis découverte d'un cancer et décès en juillet 2015). Par la 
suite, un cancer a été diagnostiqué chez la recourante, puis opéré à fin 
2015. De plus, début 2015, l'un de ses jumeaux a été hospitalisé en milieu 
psychiatrique, hospitalisation au cours de laquelle il a évoqué des abus de 
la part de son frère aîné dont il aurait été la victime. En 2016, l'enfant 
susmentionné a été hospitalisé à deux reprises et une possible 
schizophrénie lui aurait été diagnostiquée. 
4.2.2.2 C'est nanti de tous les éléments qui précèdent que l'expert-
psychiatre a retenu que le trouble dépressif récurrent, qui n'est pas nié, 
était, au moment de l'expertise, en voie de rémission. Il en veut pour 
preuve la fin prévue de la fréquentation de la clinique de jour à fin juin 
2017, de même que le bon traitement psychiatrique dispensé par un 
psychiatre qui lui correspond (à l'inverse d'une précédente psychiatre). 
L'expert psychiatre a également précisé qu'il ne pouvait discerner, au 
moment de l'expertise, aucun symptôme dépressif, à savoir notamment 
que la recourante pouvait en règle générale bien dormir et n'a pas de 
problèmes à se lever le matin, de même qu'elle fréquente une clinique de 
jour trois fois par semaine, s'occupe seule de son ménage, participe à des 
ateliers créatifs et rend régulièrement visite à son père. Dans ces 
circonstances, il est aisé de comprendre que l'expert psychiatre retienne 
une pleine capacité de travail dès la fin de la fréquentation de la clinique de 
jour, à savoir dès le 1er juillet 2017. De même, l'incapacité de travail 
médicale retenue entre novembre 2015 et juin 2017 apparaît logique et 
cohérente. On notera finalement que l'expert-psychiatre a également 
soigneusement pris position sur les rapports médicaux existants au 
dossier, expliquant en quoi il s'en distançait ou dans quelle mesure il les 
suivait. Ainsi par exemple, s'agissant de l'expert mandaté par l'assurance 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 17
perte de gain en cas de maladie, lequel ne retenait une incapacité 
complète de travail que jusqu'au mois de juin 2016, l'expert psychiatre a pu 
expliquer, notamment, que son confrère est au bénéfice d'une spéciation 
en médecine interne et non en psychiatrie. L'expert-psychiatre a également 
infirmé les diagnostics posés par la première psychiatre traitante de la 
recourante en exposant l'absence d'éléments attestant une intelligence 
limite ou une personnalité immature. Concernant le psychiatre traitant, 
l'expert psychiatre a confirmé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
tout en précisant sa rémission, mais a nié un trouble de la personnalité en 
exposant que la recourante a pu travailler pendant plusieurs années avec 
un bon rendement et n'a pas évoqué de difficultés à contrôler ses émotions 
ou ses envies. Ce n'est qu'au moment de l'aggravation du trouble dépressif 
qu'elle a pu manifester certaines difficultés à contrôler ses émotions. 
4.2.2.3 S'agissant de la période de janvier à juin 2017, au cours de laquelle 
la recourante dit avoir été hospitalisée à la clinique de jour de D.________, 
il faut relever que si cette information ressort partiellement de l'expertise, il 
est remarqué qu'il s'agissait d'une fréquentation d'une clinique de jour à 
raison de trois jours par semaine. Il ressort certes du dossier que la 
recourante aurait été hospitalisée du 12 janvier au 28 février 2017 (voir 
dos. AI 50), mais on peine toutefois à comprendre dans quelle mesure une 
hospitalisation ne peut porter que sur trois jours par semaine. En tout état 
de cause, au vu également des informations disponibles sur le site internet 
de l'Hôpital E.________ ([…]), il s'agit manifestement au plus d'une semi-
hospitalisation, laquelle a lieu à D.________, alors qu'une véritable 
hospitalisation ne peut avoir lieu qu'à F.________, ce qui n'est pas allégué 
par la recourante. Dans cette mesure, au vu de ce qui précède, l'expert 
psychiatre a pu prendre position en toute connaissance de cause sur les 
faits importants de l'anamnèse de la recourante. C'est en toute 
connaissance de cause qu'il a pu retenir que la recourante se portait mieux 
en juin 2017 et envisageait de recommencer à travailler, le traitement, 
d'ailleurs suivi de façon ambulatoire en juillet (voir dos. AI 54), étant sur le 
point de prendre fin. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 18
4.2.2.4 Sur le vu de ce qui précède, il appert que l'appréciation effectuée 
sur le plan matériel par l'expert psychiatre est convaincante, structurée et 
ne saurait être remise en question. 
4.2.3
L'expert en rhumatologie a conclu à l'inexistence d'atteinte de la 
capacité de travail dans une activité légèrement à moyennement 
astreignante. 
4.2.3.1 Pour ce faire, il a personnellement examiné la recourante et lui a 
permis d'énoncer les atteintes dont elle dit souffrir, notamment au niveau 
de la nuque, du dos, de la main droite, de même que de façon plus 
générale au niveau de l'appareil locomoteur. La recourante a également pu 
mentionner l'accroissement des douleurs en cas de conduite de voiture ou 
en cas de long travail monotone à l'ordinateur, parfois accompagnées de 
fourmillements dans le bras droit, jusqu'aux doigts. La prénommée a 
également rapporté un pouce droit à ressort traité par infiltration, de même 
que le poignet droit traité de la même façon, mais qui engendre des 
douleurs légères en cas de travail à l'ordinateur. 
4.2.3.2 Au niveau de ses conclusions, l'expert en rhumatologie n'a pas nié 
l'existence de certaines atteintes médicales chez la recourante. Ainsi, il a 
confirmé la présence d'une ostéochondrose C5/6, toutefois en précisant 
que dite atteinte n'est pas de grande gravité et qu'elle n'est pas rare chez 
les personnes de plus de 50 ans. Il a également souligné la bonne réaction 
de la recourante à l'infiltration de stéroïde effectuée en automne 2016 au 
pouce et poignet droit, indiquant qu'il ne résultait plus qu'une douleur légère 
en cas de travail à l'ordinateur et que son examen personnel ne mettait en 
évidence aucune atteinte particulière. Concernant les maux de dos 
évoqués par la recourante, l'expert en rhumatologie a également retenu 
l'existence d'un syndrome lombo-vertébral léger chronique, sans indication 
pour une complication neurologique ou une autre origine de douleur 
spécifique. Finalement, quant aux douleurs diffuses évoquées par la 
recourante (genoux, cheville, coude et à l'avant-pied), l'expert n'a mis en 
évidence aucune particularité au cours de son examen. Concernant une 
éventuelle fibromyalgie, évoquée par un confrère rhumatologue mais sans 
diagnostic (voir ci-avant c. 3.3.6), l'expert l'écarte en évoquant que les 
points douloureux (Tenderpoints) ne sont pas concluants en l'espèce et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 19
retient que les causes des douleurs articulaires invoquées par la 
recourante ne sont que peu claires, mais qu'il n'existe pas d'indication pour 
de l'arthrose.
4.2.3.3 Sur la base de ce qui précède, les conclusions de l'expert en 
rhumatologie, qui considère que les atteintes énumérées engendrent une 
légère diminution de la capacité corporelle, apparaissent comme étant 
convaincantes et fondées. En conséquence, son appréciation de la 
capacité de travail, à savoir une pleine capacité de travail dans une activité 
de légèrement à moyennement astreignante, peut être suivie. 
4.2.4
Il apparaît ainsi que, sur les aspects matériels également, l'expertise 
bidisciplinaire s'avère probante. 
4.3
Au vu de ce qui précède, il existe selon les experts médicaux une 
incapacité totale de travail entre le mois de novembre 2015 et le mois de 
juin 2017 liée à un trouble dépressif, puis une pleine capacité de travail 
dans une activité de légèrement à moyennement astreignante à partir du 
mois de juillet 2017. 
5.
Il s'agit ensuite d'examiner les conséquences juridiques de cette expertise 
en ce qui concerne l'éventuel droit de la recourante à des prestations de 
l'AI, en tenant compte également des autres avis médicaux au dossier. En 
l'espèce, l'Office AI Berne s'est en effet principalement basé sur les 
résultats de l'expertise bidisciplinaire, corroborés par l'appréciation de son 
SMR (voir ci-avant c. 3.3.10), pour retenir qu'il n'existe pas d'atteinte 
somatique avec une répercussion à long terme sur la capacité de travail et 
que le trouble dépressif récurrent était, au moment de la décision dont est 
recours (20 mars 2018; ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1), en voie de 
rémission.
5.1
La recourante fait valoir deux principaux griefs à l'encontre de 
l'expertise bidisciplinaire réalisée en juin 2017, à savoir ses conclusions en 
totale opposition avec celles des médecins traitants, puis qu'elle ne tient 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 20
pas compte de tous les éléments pertinents s'agissant de sa situation de 
fait et en particulier son séjour/hospitalisation en clinique de jour d'abord 
entre janvier et juin 2017 (voir c. 4.2.2.3), puis de façon ambulatoire à 
raison de deux jours par semaine. 
5.2
5.2.1
Les experts doivent motiver le diagnostic de telle manière que 
l'organe d'application du droit puisse comprendre si les critères de 
classification sont effectivement remplis (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 141 V 
281 c. 2.1.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le point de savoir 
si une atteinte à la santé psychique entraîne une invalidité ouvrant le droit à 
une rente se détermine au moyen d'une grille d'évaluation normative et 
structurée (ATF 143 V 418 c. 7, 141 V 281 c. 4.1). Cela vaut pour 
l’ensemble des troubles psychiques (ATF 143 V 418 c. 7.2). 
5.2.2
Une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité n'existe que si le diagnostic, lors d’un examen sur un 
premier niveau, résiste aussi aux motifs d'exclusion selon l'ATF 131 V 49, 
qui ont trop peu été pris en considération en pratique. Il n'existe en général 
aucune atteinte à la santé assurée lorsque la limitation de la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une 
manifestation analogue (ATF 127 V 294 c. 5a). Partant, dans une telle 
situation, un droit à une rente doit être exclu, même si les critères de 
classification d’un trouble psychique sont réalisés (cpr. art. 7 al. 2 1ère phr. 
LPGA). Si une atteinte à la santé assurée doit être reconnue même sous 
l’angle des motifs d’exclusion, il y a lieu alors de procéder sur un second 
niveau, à l’aide d’une grille d’évaluation normative et structurée fondée sur 
un catalogue d'indicateurs, à une évaluation symétrique sans résultat 
prédéfini de la capacité de travail raisonnablement exigible de la personne 
assurée, en tenant compte d'une part des facteurs de contrainte 
restreignant la capacité de travail et du potentiel de compensation 
(ressources) d'autre part (ATF 141 V 281 c. 3.6). En règle générale, il 
convient de prendre en considération des indicateurs standards classés 
selon leurs caractéristiques communes (c. 4.1.3), qui sont répartis dans les 
catégories "degré de gravité fonctionnel" (c. 4.3) et "cohérence" (c. 4.4). La 
grille 
d’évaluation 
présentée 
est 
de 
nature 
juridique 
(c. 5). 
La 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 21
reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le droit à une rente ne sera 
admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions fonctionnelles de 
l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de manière 
concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de 
vraisemblance prépondérante, à l'aide des indicateurs standard. Si tel n'est 
pas le cas, c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de 
l'absence de preuve (c. 6).
5.2.3
Les expertises mises en œuvre selon les anciens standards de 
procédure ne perdent pas d'emblée toute valeur probante. Il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant 
compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se 
fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au 
droit fédéral. Ces principes développés à l’ATF 137 V 210 c. 6 peuvent être 
appliqués par analogie aux nouvelles exigences de preuve en ce sens qu'il 
y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou 
les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant en les mettant en 
relation avec d'autres rapports médicaux – permettent ou non une 
appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants. 
Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en œuvre, il peut s'avérer 
suffisant de requérir un complément d'instruction sur certains points précis 
(ATF 141 V 281 c. 8).
5.3
5.3.1
Il apparaît que les rapports du médecin généraliste traitant 
postérieurs à l'expertise bidisciplinaire ne s'écartent finalement que peu des 
conclusions de celle-ci, si ce n'est en ce qui concerne la capacité de travail. 
C'est en substance ce qu'a retenu le spécialiste en médecine interne du 
SMR dans son appréciation donnée après les objections formulées à 
l'encontre du préavis du 22 septembre 2017 (voir ci-avant c. 3.3.10). Ainsi, 
il a considéré que l'ensemble des atteintes somatiques énoncées par le 
généraliste traitant avaient été examinées par l'expert en rhumatologie, 
notamment en ce qui concerne les atteintes musculosquelettiques. Sur 
cette base, il a considéré qu'il n'existait pas de nouveaux éléments 
médicaux 
susceptibles 
de 
changer 
l'appréciation 
de 
l'expertise 
bidisciplinaire. Dans le rapport médical joint au recours et daté du 12 avril 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 22
2018 (Attestation médicale; PJ 3), le médecin généraliste traitant réitère les 
diagnostics somatiques déjà énoncés sans véritablement apporter 
d'éléments nouveaux. Les différentes atteintes somatiques ont déjà été 
examinées en détail par l'expert en rhumatologie, qui ne les a nullement 
niées et a considéré qu'il existait une diminution de la capacité corporelle, 
toutefois sans conséquence sur la capacité de travail dans une activité 
légèrement à moyennement astreignante. Dans ces circonstances, il s'agit 
bien plus d'une évaluation différente de la même situation médicale que de 
la découverte de nouveaux faits médicaux. Or, s'agissant des avis du 
médecin de famille, le juge peut et doit toutefois tenir compte du fait qu'eu 
égard à la relation de confiance établie avec son patient, le médecin de 
famille aura plutôt tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 
351 c. 3b/cc; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). Dans cette mesure, il y a lieu 
de privilégier l'appréciation donnée par l'expert en rhumatologie, confirmée 
par le SMR, plutôt que le médecin généraliste traitant. En tout état de 
cause, le rapport de la mesure relative au marché du travail (MMT), 
effectuée à un taux de 60%, n'est pas aussi négatif que ce qu'écrit le 
médecin généraliste traitant. Si certaines difficultés sont en effet recensées 
(par exemple le manque de confiance en soi ou la relative longue absence 
du monde du travail), il faut souligner que la recourante a été en mesure de 
suivre l'entier de cette mesure, à un taux de 60%. De même, la recourante 
elle-même a indiqué au cours de cette mesure être à la recherche d'un 
travail à un taux de 60%, ce qui avait du reste déjà été relevé dans 
l'expertise (ch. 3.6 p. 9). 
5.3.2
Dans ces circonstances, il apparaît que l'appréciation de la capacité 
de travail effectuée par l'expert en rhumatologie n'est pas remise en 
question à suffisance par la nouvelle attestation médicale déposée par le 
généraliste traitant. 
5.4
5.4.1
Sur le plan psychique, le psychiatre traitant de la recourante a 
également pris position dans le cadre du recours, en qualifiant d'épisode 
moyen le trouble dépressif récurrent (CIM-10 F33.11), en diagnostiquant 
une anxiété généralisée et des traits de trouble de la personnalité, 
émotionnellement labile et de type borderline (CIM-10 F60.3) et en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 23
indiquant que la prénommée était à nouveau suivie en clinique de jour deux 
fois par semaine (PJ 4 et 5 du recours). 
5.4.2
En soi, le contenu du rapport médical du psychiatre traitant s'écarte 
des constats de l'expert, en tant qu'il retient, par exemple, les symptômes 
d'angoisse manifestés au cours des entretiens ou encore le manque de 
sommeil. Pour autant, ce rapport psychiatrique ne contredit pas totalement 
les conclusions de l'expert, si ce n'est en ce qui concerne la capacité de 
travail, dans la mesure où les éléments rapportés sont sensiblement les 
mêmes; il en va ainsi des éléments relatifs aux tensions familiales et aux 
difficultés professionnelles, très proches de ceux rapportés par l'expert 
psychiatre dans son anamnèse et la retranscription des propos de 
l'assurée. Quant à la question de l'existence d'un trouble de la personnalité, 
celui-ci a été clairement nié par l'expert psychiatre. A ce stade, il n'est pas 
inutile de rappeler, comme pour l'avis du généraliste traitant (qui ne dispose 
pas d'une formation en psychiatrie), que les avis du médecin psychiatre 
traitant doivent être considérés avec précaution en raison de la relation de 
confiance nécessaire entre le praticien et son patient (voir ci-avant c. 
5.3.1). Par ailleurs également, le tableau dressé par le psychiatre traitant 
ne correspond pas complètement à celui dressé au terme de la MMT 
réalisée à fin 2017, à savoir que s'il existe certaines faiblesses, la 
recourante a été en mesure de suivre l'entier de la mesure et s'est déclarée 
prête à chercher du travail. En soi, il y a ainsi lieu de considérer le dernier 
rapport du psychiatre traitant avec circonspection.
5.4.3
De façon générale, le Tribunal fédéral a toutefois jugé qu'il convient 
d'examiner le caractère invalidant des atteintes psychosomatiques d'abord 
sous l'angle des motifs d'exclusion, puis sous l'angle de certains indicateurs 
(voir ci-avant c. 5.2). Quand bien même l'exclusion par l'expertise 
psychiatrique de toute atteinte avec influence sur la capacité de travail rend 
un tel examen inutile (voir ci-avant c. 2.2), il y a lieu d'y procéder 
néanmoins en l'espèce, à tout le moins pour la période allant de novembre 
2015 à juin 2017, période au cours de laquelle les experts retiennent une 
incapacité complète de travail. En effet, le généraliste traitant de la 
recourante a attesté des périodes d'incapacité de travail dès le mois de 
novembre 2015. Ce faisant, puisque la recourante a déposé sa demande 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 24
de prestations en avril 2016, une rente pourrait en soi être octroyée à 
compter de novembre 2016 jusqu'en juin 2017 (voir c. 2.3 et délai de 
carence de 6 mois dès l'introduction de la demande de prestations prévu à 
l'art. 29 al. 1 LAI).
5.4.3.1 Tout d'abord, il faut relever que l'expertise bidisciplinaire a été 
réalisée après la publication de la jurisprudence prescrivant la procédure 
d'évaluation structurée pour les troubles psychosomatiques (ATF 141 V 
281 rendu le 3 juin 2015), mais avant les arrêts du Tribunal fédéral (TF) 
étendant ce mode d'évaluation aux atteintes psychiques dont les troubles 
dépressifs (ATF 143 V 418 c. 6 s. et 143 V 409 c. 4 du 30 novembre 2017). 
Pour autant, dans le cas présent et ainsi que cela découle de ce qui suit, 
l'expertise bidisciplinaire s'avère suffisante, également à l'aune des 
indicateurs énoncés par la jurisprudence du TF, pour évaluer la situation de 
la recourante. 
5.4.3.2 A l'instar de l'Office AI Berne, on peut ainsi relever l'existence de 
facteurs psychosociaux qui se sont mêlés aux atteintes somatiques courant 
2015. La recourante a fait à plusieurs reprises mention de tensions et de 
traitement injuste à son travail, qui plus est dans un emploi ne 
correspondant pas à ses qualifications professionnelles, de même que le 
décès de sa mère et de multiples problèmes dans le cadre familial 
intervenus courant 2015. La question des facteurs environnementaux ou 
sociaux avait du reste également été relevée à l'issue de son séjour à la 
Clinique de réhabilitation de G.________, en ce sens qu'il avait été 
bénéfique à la recourante de prendre du recul par rapport à sa situation 
familiale difficile et de pouvoir se concentrer sur ses besoins à elle (p. 5 du 
rapport). Dans cette mesure, c'est à bon droit que l'Office AI Berne s'est 
demandé si ces éléments ne constituaient pas un motif d'exclusion au sens 
de l'ATF 131 V 49 (voir ci-avant c. 5.2.2). Mais également sur le plan des 
indicateurs stricto sensu, on peine à discerner une véritable atteinte 
invalidante (au sens de la loi) chez la recourante. En effet, tout au long de 
la procédure, les différents médecins ont pu mettre en évidence sa 
capacité à effectuer son ménage, ses commissions et les rangements, de 
même qu'une promenade de ¾ d'heure à 1 heure (par exemple l'expert 
mandaté par l'assurance perte de gain en cas de maladie, dos. AI 21/9). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 25
Les résultats de la MMT mettent également en évidence l'existence 
objective de ressources chez la recourante, à tel point que celle-ci a 
mentionné être à la recherche d'un travail au cours de sa réalisation, ce 
qu'elle avait par ailleurs déjà mentionné à l'expert psychiatre en juin 2017 
(voir ci-avant c. 4.2.2.1). Par ailleurs également, il ressort du dossier que la 
recourante réagit bien au traitement psychiatrique. En tout état de cause, 
l'examen des indicateurs tend à exclure la présence, chez la recourante, de 
toute atteinte psychiatrique invalidante au sens de la loi, ce pour toute la 
période couverte par l'objet de la contestation. 
5.4.3.3 On notera encore à ce stade que les informations relatives à la 
fréquentation, par la recourante, de la clinique de jour à raison de deux 
jours par semaine (art-thérapie; la recourante indique quant à elle suivre 
deux après-midi par semaine d'art-thérapie en mars 2018 [dos. AI 75/1]) ne 
sont que peu précises et peu étayées, sinon par le rapport médical de son 
psychiatre traitant du 3 mai 2018, soit quelque temps après la décision dont 
est recours et sans précision par rapport à leur début. Il appert que ces 
informations ne sont pas de nature à remettre en question l'évaluation à 
laquelle ont procédé les experts, qui ont soigneusement tenu compte de 
l'évolution positive de l'état de santé de la recourante. En tout état de 
cause, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). Dans 
cette mesure, si l'état de santé de la recourante devait s'être péjoré après 
la décision rendue par l'Office AI Berne le 20 mars 2018, ainsi que semble 
le faire valoir le psychiatre traitant, il lui est loisible de déposer une nouvelle 
demande de prestations de l'AI. 
5.5
Sur la base de ce qui précède, c'est ainsi à bon droit que l'intimé a 
nié la présence d'un trouble invalidant et a rejeté la demande de 
prestations de la recourante. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 26
6.
Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA et selon l'art. 69 al. 1
bis LAI, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est 
soumise à des frais de justice. La recourante, qui succombe, doit ainsi 
supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1
bis LAI, 
61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 6 novembre 2019, 200.2018.350.AI, page 27
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué (A):
- à Helvetia, Division prévoyance, St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle,
- à Helsana Assurances SA, Indemnités journalières Romandie,
Case postale 839, 1001 Lausanne,
- à la Caisse de chômage du canton de Berne, Office de paiement de 
Bienne, Rue centrale 63, 2502 Bienne. 
Le président:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).