be_verwaltungsgericht · 200 2015 172 · 2016-04-25 · fr

Refus de rente AI

200.2015.172.AI
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 25 avril 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière 
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 19 janvier 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 2
En fait:
A.
A l’issue de sa scolarité obligatoire accomplie dans son pays d’origine, 
A.________, né en 1951, marié et père de six enfants adultes, s’est formé 
deux ans en tant que tourneur, puis a travaillé dans ce domaine ou comme 
serrurier pendant plusieurs années, également à son propre compte. En 
Suisse depuis 1981, il a exercé divers emplois dans la branche du 
bâtiment, en dernier lieu comme ouvrier maçon spécialisé dans les chapes 
de béton. En raison de périodes d’incapacité de travail à 50 ou 100% 
attestées de manière intermittente dès 2001, respectivement sans 
discontinuer à compter du 2 juin 2003, puis d’une incapacité de travail 
entière et définitive depuis le 29 septembre 2003, l’assuré a été licencié de 
son dernier emploi. Il est financièrement soutenu par les services sociaux 
ainsi que par ses enfants et, avec l’un de ses fils, est devenu copropriétaire 
de son logement de famille (pour tout ce qui précède: dossier AI [dos. 
AI] 2/11; 2/4 ch. 6.1 et 6.2; 5/1 § B; 16/9; 43/3 ch. 2.3.3 et 2.3.9; 43/23; 
86.1/7).
Courant octobre 2003 (demande datée du 7 octobre 2003), l’assuré a 
sollicité auprès de l’AI un reclassement dans une nouvelle profession, en 
faisant mention de problèmes de hanches et d’un mal de dos remontant à 
2001.
B.
A réception de cette demande, l’Office AI Berne a notamment clarifié la 
situation médicale en recueillant l’appréciation (régulièrement actualisée) 
du généraliste traitant (rapports auxquels ont notamment été joints le 
résultat d’une imagerie par résonnance magnétique [IRM] pratiquée le 
17 décembre 2001 à la colonne vertébrale lombaire, ainsi qu’un rapport 
médical d’un spécialiste en rhumatologie consulté en septembre 2004). Il 
s’est également enquis de l’avis du rhumatologue de l’assuré, puis a 
sollicité un complément d’expertise auprès d’un autre spécialiste en 


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rhumatologie et médecine interne qui avait été mandaté en 2004 par 
l’assureur de la perte de gain en cas de maladie (ci-après: l’assureur perte 
de gain).
En date du 4 mai 2005, l’Office AI a accordé à l’assuré une aide au 
placement et, en vue de déterminer les aptitudes à sa réadaptation 
professionnelle, a mis en place une observation professionnelle du 14 mai 
au 8 juin 2007 auprès d’un centre d'observation professionnelle de l'AI 
(COPAI; centre C.________). La demande de mesures professionnelles a 
été rejetée le 22 juin 2011 par décision formelle du même office, lequel, sur 
recommandation de son service médical régional (SMR), a mandaté une 
expertise médicale pluridisciplinaire qui a été attribuée à un centre 
d'expertises médicales (CEM; D.________, en l'espèce). Ce CEM a établi 
un rapport en date du 26 mai 2014. Sur ces bases soumises à son SMR, 
l’Office AI, après due préorientation contestée par l’assuré, représenté par 
un mandataire professionnel, a nié le droit à une rente (degré d’invalidité de 
14%; décision du 19 janvier 2015).
C.
Par acte du 19 février 2015, l’assuré, par son mandataire, a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA), en concluant, 
sous suite des frais et dépens, à l’annulation de la décision du 19 janvier 
2015 rendue par l’intimé et, principalement, à l’octroi, dès le 1er novembre 
2005, d’une rente entière d’invalidité correspondant à un taux d’invalidité de 
100%, respectivement et à titre subsidiaire, au renvoi de la cause à l’intimé 
afin que ce dernier calcule le degré d’invalidité après une instruction 
complémentaire.
L’intimé a renoncé le 27 mars 2015 à présenter une prise de position sous 
forme d’un mémoire de réponse et s’est pour l’essentiel limité à renvoyer à 
sa décision contestée et à conclure au rejet du recours. Par courrier du 
15 avril 2015, le mandataire du recourant a fait parvenir sa note 
d'honoraires au Tribunal.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 19 janvier 2015 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse au recourant le 
droit à une rente d’invalidité. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision et, principalement, l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 
1er novembre 2005 ou, à titre subsidiaire, sur le renvoi du dossier au même 
office pour instruction complémentaire et nouveau calcul du degré 
d’invalidité.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20] et art. 15, 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
En règle générale, l'état de fait et de droit déterminant est, au plus 
tard, celui qui prévalait à la date de la décision contestée, soit en l'espèce 
le 19 janvier 2015. Les dispositions matérielles de la 5ème révision de la LAI, 
entrées en vigueur au 1er janvier 2008 (RO 2007 p. 5129), respectivement 


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celles de la 6ème révision, premier volet, de la LAI, entrées en vigueur le 
1er janvier 2012, sont donc en principe applicables au présent cas. Dans la 
mesure où la demande du recourant date du 7 octobre 2003 et où une 
partie des faits déterminants se sont ainsi réalisés avant l'entrée en vigueur 
du nouveau droit, les dispositions antérieures en vigueur à l'époque 
correspondante leur sont toutefois applicables (ATF 132 V 215 c. 3.1.1, 
130 V 445 c. 1).
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
2.3
Selon l'art. 7 al. 1 LAI, l'assuré doit entreprendre tout ce qui peut 
être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l'étendue de 
l'incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d'une 
invalidité (art. 8 LPGA). Il incombe en premier lieu à la personne assurée 
de s'efforcer de se réadapter elle-même de manière appropriée. Si l'on 
peut raisonnablement attendre de sa part qu'elle surmonte par elle-même 
son handicap, il n'existe aucune invalidité, de sorte qu'il n'en résulte aucun 
droit à des prestations, pas même à des mesures de réadaptation. La 
réadaptation personnelle en tant qu’expression de l’obligation générale de 
diminuer le dommage a la priorité non seulement sur le droit à la rente, 
mais également sur le droit à la réadaptation prévus par la loi (ATF 113 
V 22 c. 4a; VSI 2001 p. 274 c. 5a/aa; RAMA 1987 p. 377).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 


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médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. art. 16 
LPGA). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
A l’appui de sa décision contestée, l’Office AI a estimé qu’une 
capacité de travail et de rendement intacte était préservée dans un emploi 
adapté excluant les contraintes physiques associées à une activité lourde 
et relativement statique du type de celles autrefois exercées par le 
recourant dans le bâtiment. Pour déterminer ces exigibilités, l’Office AI s’est 


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tout d’abord rallié aux conclusions du rhumatologue mandaté courant 2004 
par l’assureur perte de gain, puis à l’appréciation pluridisciplinaire de mai 
2014 excluant une intensification des limitations fonctionnelles pendant cet 
intervalle de dix ans. Le degré d’invalidité, et par là, le droit aux prestations, 
a ensuite été fixé en comparant le dernier revenu effectif perçu indexé 
jusqu’en 2004 (Fr. 59'630.- annuels) avec un revenu statistique pour la 
même année dans une activité d’aide-ouvrier (Fr. 51'532.- par an). Sur la 
base du manque à gagner de 14% en résultant, l'intimé a refusé le droit à 
une rente d’invalidité.
3.2
Le recourant dénie pour sa part toute valeur probante à l’expertise 
pluridisciplinaire, au motif que cette appréciation ne spécifierait pas le 
genre d’activité adaptée exigible, ni l’éventuelle baisse de rendement 
encourue dans celle-ci. Sur la base des conclusions du COPAI, qualifiant 
de farce l'évaluation du revenu hypothétique que l'intimé lui impute, il 
requiert une rente entière d’invalidité, dès lors qu’une capacité de travail de 
50% lui a été reconnue à l’issue de cette mesure d’observation et qu’un 
placement temporaire en milieu protégé a été jugé propre à évaluer ses 
possibilités d’adaptation et son rendement. L’assuré fait grief aux organes 
de l’AI de ne pas avoir organisé ce stage pratique et, en lui reprochant un 
manque de coopération, de mettre sur son compte le «total laxisme» de 
l’administration dans le traitement de son dossier. Il estime que ce sont les 
lenteurs 
de 
la 
procédure 
qui 
l’ont 
empêché 
de 
se 
réadapter 
professionnellement et sont responsables de son inactivité prolongée.
4.
Il y a tout d’abord lieu d’examiner quelle est la capacité de travail médico-
théorique du recourant. 
4.1
L’expertise 
pluridisciplinaire 
querellée 
comprend 
un 
rapport 
d’expertise global du 26 mai 2014 synthétisant le résultat d’examens sur 
les plans clinique général, rhumatologique et psychiatrique, ainsi que les 
rapports ou résultats partiels relatifs à ces investigations spécialisées. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 8
4.1.1
Sur le plan clinique général, l’expert mandaté auprès du CEM, 
spécialisé en médecine interne générale, a tout d’abord décrit le contexte 
général par le biais de larges extraits du dossier médical, des données 
fournies par l’assuré quant à ses plaintes actuelles et le déroulement de 
ses journées, ainsi que par d’autres éléments anamnestiques (familiaux, 
personnels, sociaux et professionnels) rapportés par ce dernier. Il a ensuite 
établi une anamnèse des maladies et accidents, dans laquelle il a fait état, 
hormis les problèmes articulaires connus au dos et aux genoux, de pertes 
temporaires de connaissance ayant cessé en 2008 ainsi que d’un cancer 
de la vessie découvert en septembre 2013 à la suite d’une hématurie 
macroscopique avec résection endoscopique d’un polype, affection qu’il a 
lui-même mise sur le compte du tabagisme de l’assuré (plus de 40 UPA 
[unité paquet année]). D’après cette source, le diagnostic d’un cancer 
aurait été posé même si le dossier médical ne fait pas mention des 
examens anatomopathologiques usuels, et il persiste en l’état des brûlures 
à la miction et une pollakiurie nocturne. Le même expert a repris ces 
éléments et évoqué d’autres symptômes dans l’anamnèse par système 
articulée autour des axes neurologique, cardiologique, respiratoire et uro-
néphrologique et digestif. A l’issue de son propre examen clinique le 12 mai 
2014, il a fait mention d’un patient parfaitement coopérant, adéquat et sans 
aucune démonstration, ni caractère plaintif (dos. AI 86.1/1-11). 
4.1.2
Du point de vue psychiatrique, l’expert désigné au sein du CEM n’a 
pas mis en évidence de psychopathologie ou de facteur médico-
psychiatrique à valeur incapacitante, dans un contexte dominé, d’une part, 
par un fond douloureux permanent avec des exacerbations douloureuses, 
migrantes, touchant le dos et la plupart des articulations et, d’autre part, par 
des troubles du sommeil en lien avec les douleurs. Tout au plus, l’expert 
psychiatre a-t-il fait mention de crises entre 2007 et 2008 (environ cinq 
épisodes au total) à possible composante psychogène marquée, crises qui 
ont cependant complètement disparu. En l’état, toujours selon ce 
spécialiste, il n’existe aucun signe de diminution ou d’altération des 
fonctions cognitives et la thymie est maintenue. L’expert ne relève pas 
d’indices en faveur d’une dépression, en particulier ceux d’un pessimisme 
notoire, d’une diminution de l’estime de soi ou d’une culpabilité (hormis une 
certaine gêne à dépendre de l’aide sociale). Il exclut par ailleurs tout 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 9
trouble anxieux spécifique ou signe de la lignée psychotique, ou encore 
tout indice orientant vers un trouble de la personnalité chez un assuré 
socialement bien intégré et bénéficiant d’un excellent soutien familial. 
L'expert décrit en outre un patient très collaborant pendant l’expertise, sans 
focalisation excessive sur ses douleurs, ni discordance avec les 
diagnostics somatiques retenus. Il mentionne aussi que l'assuré a rapporté 
de petites activités d’entretien de la pelouse et des extérieurs de son 
immeuble. Le même spécialiste considère en revanche que plusieurs 
facteurs contextuels (âge, durée du retrait professionnel sans mesures 
effectives de réinsertion, faibles compétences en dehors de son domaine) 
rendent illusoire une réintégration sur le marché économique du travail 
(dos. AI 86.1/12; 86.2/1-4).
4.1.3
Sous l’angle rhumatologique, la spécialiste consultée au CEM, 
également médecin interniste, a diagnostiqué, avec influence sur la 
capacité de travail, des lombalgies chroniques non spécifiques (M54.5) sur 
troubles dégénératifs, des cervicalgies chroniques non spécifiques (M54.2) 
sur troubles dégénératifs avec discopathies étagées C5-C6 et C6-C7, une 
gonarthrose 
fémoro-patellaire 
interne 
gauche 
(M17.1) 
et, 
sans 
répercussion sur les aptitudes professionnelles, une arthrose digitale 
(M19.4). D’après cette spécialiste, l’assuré a développé dès 2001 des 
lombalgies liées à son activité lourde exercée pendant plus de 20 ans dans 
le bâtiment et l’évolution demeure défavorable, à mesure que les douleurs 
s’étendent au fil du temps sous forme d’une irradiation mal systématisée 
aux membres inférieurs avec fourmillements des deux côtés, au rachis 
cervical ainsi qu’aux membres supérieurs avec aussi des fourmillements, et 
qu’apparaissent progressivement des gonalgies mécaniques associées à 
des épisodes de gonflement articulaire à la marche prédominant à droite. 
Toujours d’après cette source, les examens paracliniques comprenant des 
radiographies standard (pratiquées le 13 mai 2014) confirment les troubles 
dégénératifs du rachis lombaire et cervical ainsi que la gonarthrose gauche 
interne, respectivement corroborent les douleurs alléguées. Selon l’experte, 
la situation s’est péjorée en raison de la progression des troubles 
dégénératifs comprenant désormais également des signes d’arthrose 
digitale. De l'avis de la même spécialiste, cette évolution au plan médical 
n’a pas eu d’incidence toutefois sur les aptitudes fonctionnelles du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 10
recourant, lesquelles s’avèrent identiques à celles décrites en 2004 au plan 
rhumatologique. Conformément à ces aptitudes étayées par le résultat de 
l’IRM du 17 décembre 2001 et d’autres clichés radiologiques (colonne 
lombaire, dorsale et cervicale, épaule gauche, bassin), le recourant, de 
l'avis de l'experte, est en mesure de travailler théoriquement à temps 
complet dans une activité excluant le port de charges de plus de 5 kg, des 
mouvements en porte-à-faux du dos, les positions à genoux ou accroupie, 
des déplacements prolongés ou en terrain irrégulier, et offrant par ailleurs 
d’alterner régulièrement les postures de travail. L’experte rhumatologue 
indique encore que l’assuré reste actif malgré ses douleurs, qu’il sort 
régulièrement de chez lui pour voir des amis, s’occupe d’un petit jardin et 
conduit son véhicule. Toujours d’après cette spécialiste, le patient s’est 
montré collaborant à l’examen et n’a exprimé aucun propos revendicateur 
(dos. AI 86.1/12; 86.3/1-6).
4.1.4
Dans leur synthèse finale (elle-même intégrée dans le corps des 
constatations cliniques générales), les médecins mandatés dans le cadre 
de l’expertise pluridisciplinaire ont posé les diagnostics, avec influence sur 
la capacité de travail, de lombalgies chroniques non spécifiques (M54.5) 
sur troubles dégénératifs ainsi que de cervicalgies chroniques non 
spécifiques (M54.2) et, sans répercussions sur cette dernière, d’une 
arthrose digitale (M19.4). En l’absence de limitations au plan psychique et 
mental, respectivement de restrictions physiques autres que celles 
objectivées du point de vue ostéo-articulaire, ils ont entériné le profil 
d’exigibilité repris de l’expertise rhumatologique jadis mandatée par 
l’assureur perte de gain et complétée à la demande de l’Office AI 
(moyennant néanmoins de minimes aménagements par rapport à ce profil 
d’exigibilité initial qui tolérait le port de charges jusqu’à 15 kg, alors que 
l’expertise pluridisciplinaire exclut celui-ci au-delà de 5 kg déjà; cpr. dos. 
AI 16/9-17 et 20/1-2 avec c. 4.1.3 supra). Le CEM a par ailleurs exclu toute 
diminution de rendement dans une telle activité adaptée et précisé que des 
mesures professionnelles étaient en théorie envisageables, dans une 
mesure cependant moindre qu’en 2004 du fait de l’âge, de l’inactivité 
prolongée et de la pathologie cancéreuse vésicale qui obérait le pronostic 
vital (dos. AI 86.1/11-14). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 11
4.2
4.2.1
L’expertise pluridisciplinaire du 26 mai 2014 répond aux exigences 
formelles posées par la jurisprudence relative à la valeur probante des 
documents médicaux (voir c. 2.4 supra), d’autant qu’elle a été effectuée de 
manière stationnaire et offre ainsi davantage de recul quant aux 
observations émises au plan clinique. Elle s'appuie tout d'abord sur le 
résultat des examens personnels de l'assuré ressortant aux spécialités 
médicales concernées et eux-mêmes articulés autour de paramètres précis 
et préétablis. Cette appréciation se fonde ensuite sur une connaissance 
approfondie de la situation médicale de l’assuré par le biais tant des avis 
médicaux antérieurs que des éléments rapportés à l’anamnèse médicale 
ou des plaintes subjectives exprimées, et restitue de manière très claire 
l’ensemble des faits qui s’en dégage. Les conclusions des experts, dont 
rien ne permet de douter des qualifications, sont détaillées, bien étayées, 
s’avèrent logiques et concluantes et ne laissent pas apparaître d’éléments 
permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes 
lors de la genèse de l’expertise. Contrairement à ce qu’allègue le recourant 
(art. 4, p. 7), les questions concernant l’expertise lui ont bien été soumises 
en date du 11 décembre 2013 par l’intimé, au moyen d’un catalogue de 
questions ad hoc rédigées avant que n’intervienne la désignation aléatoire 
du CEM concerné (art. 72bis du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) et des spécialistes mandatés 
auprès de celui-ci, mais en connaissance alors déjà des disciplines 
médicales 
concernées 
(médecine 
interne, 
rhumatologie/orthopédie, 
psychiatrie; dos. AI 75/1-3). Suite à cette communication de l’AI, l’assuré, 
par son mandataire, a du reste indiqué qu’il n’avait «à ce stade (…) pas de 
questions complémentaires à faire poser aux experts qui seront désignés» 
(dos. AI 79/1). A l’appui de son recours, il n’a pas davantage énuméré les 
questions qu’il aurait, en sus de celles formulées par l’intimé, souhaité 
poser aux spécialistes.
4.2.2
Sur le plan du contenu matériel du rapport d'expertise, 
contrairement également à ce qui est allégué dans le recours (art. 4, p. 7 à 
9), l’on précisera encore qu’il n’était pas du ressort des experts mandatés 
au CEM d’énumérer exactement les emplois sur le marché répondant aux 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 12
critères d’exigibilité retenus, respectivement de se prononcer quant à leur 
éventuelle disponibilité. Comme cela a été esquissé plus haut en effet 
(c. 2.4), le médecin chargé d'une expertise médicale doit donner son 
appréciation médicale du cas et indiquer la capacité de travail existante 
chez l'assuré examiné dans un certain type de travail (lourd/léger, 
avec/sans changements de position réguliers, avec/sans limitations de 
certains mouvements, avec/sans pause, durée du travail. etc.), ainsi que 
son rendement dans celui-ci. Son approche est concrète en ce sens qu'il se 
penche sur les capacités spécifiques de la personne concernée. Elle n'a 
néanmoins pas à tenir compte de l'évolution du marché du travail, qui ne 
relève pas de la capacité concrète de l'assuré d'exercer une certaine 
activité ou un certain type de profession, mais de la possibilité économique 
de lui trouver un tel emploi adapté à sa situation personnelle. Le Tribunal 
fédéral (TF) a encore spécifié que le revenu raisonnablement exigible en 
dépit de l’atteinte à la santé doit être évalué par rapport à un marché du 
travail équilibré, sans qu’il ne puisse être posé d’exigences trop élevées 
quant à la concrétisation des opportunités professionnelles ou des 
perspectives de gain (ATF 138 V 457 c. 3.1 avec références citées). En 
dépit des objections de l’assuré (recours, art. 4, p. 7 à 9), l’intimé s’est en 
outre prononcé sur le rendement offert dans un emploi adapté au handicap 
en excluant toute restriction de ce point de vue (c. 4.1.4 supra). 
4.2.3
L'évaluation précitée des experts est de plus corroborée par 
d'autres éléments au dossier, en particulier l’appréciation du généraliste 
traitant qui a théoriquement reconnu à son patient une capacité de travail et 
de rendement entière dans des travaux légers comme concierge ou 
surveillant et a ensuite nuancé ou revu ces exigibilités pour des motifs 
étrangers au champ strictement médical (c. 5.1 infra; voir rapports 
médicaux AI de ce médecin des 7 novembre 2003, 29 mars 2005, 
17 décembre 2010, 28 novembre 2011 et 24 mai 2012 au dos. AI 5/4 
ch. 2.1; 16/2 ch. 4; 53/1; 58/1; 61/2). Dans un rapport AI du 24 février 2004, 
le rhumatologue traitant a pour sa part, certes, exclu toute réinsertion 
professionnelle en raison des douleurs diffuses et de l’état psychologique 
de l’assuré (dos. AI 12/1-3 ch. 2). Peu auparavant, il faisait cependant part 
de sa difficulté à poser un diagnostic précis chez un patient présentant des 
douleurs «de surcharge» en raison d’une activité professionnelle très 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 13
lourde et manifestait son étonnement quant au fait que la mobilité 
articulaire soit néanmoins relativement conservée, excepté aux épaules, 
sans signe inflammatoire objectif. Il indiquait encore qu’étant donné le 
manque d’éléments matériels, il craignait que l’AI ne refuse le cas et que 
l’on se retrouve dans une situation extrêmement pénible autant pour le 
patient que pour le médecin (rapport y relatif du 19 juillet 2003 au dos. AI, 
en particulier 5/6). 
Dans ce prolongement, l’expertise rhumatologique réalisée le 6 juillet 2004 
sur mandat de l’assureur perte de gain et destinée à apprécier les 
empêchements encourus dans la seule activité usuelle de maçon a estimé 
illusoire la reprise de cette activité vu les limitations fonctionnelles 
présentées par l’assuré dans sa capacité de porter ou de soulever des 
charges de plus de 15 kg, de demeurer en position statique assise ou 
debout prolongée, respectivement de porter des charges à bout de bras et 
principalement en porte-à-faux avec le rachis lombaire. De fait, l’expert a 
recommandé un reclassement professionnel ou un placement par le biais 
de l’AI. Toujours d’après cette source médicale, les doléances de l’assuré 
(essentiellement des lombalgies, mais également des cervicalgies et des 
douleurs au niveau de la région latérale de la hanche droite) ont été 
confirmées tant par l’examen clinique que le bilan radiologique, sans aucun 
signe d’amplification ou de surcharge fonctionnelle. Dans son complément 
du 22 avril 2005 à l’attention de l’AI, le même expert a précisé que l’assuré 
disposait d’une capacité de travail à 100% dans un travail adapté 
respectant les limitations fonctionnelles décrites dans l’activité de maçon et 
a recommandé un stage d’observation professionnelle afin d’évaluer la 
faisabilité d’un reclassement et la motivation de l’intéressé. Un autre expert 
rhumatologue mandaté courant septembre 2004 par le généraliste traitant 
a également confirmé ces exigibilités (dos. AI 16/7 et 8) et même le résultat 
de 
l’observation 
auprès 
du 
COPAI 
n’apparaît 
au 
reste 
pas 
fondamentalement incompatible avec celles-ci. Le médecin mandaté dans 
le cadre de la mesure d’observation, spécialiste en néphrologie et 
médecine interne générale, a en effet attesté d’une capacité de travail à 
plein temps avec un rendement «légèrement diminué» vers 60 à 70% (et 
non jusqu’à 50% comme retenu dans le rapport final de l’observation) dans 
une activité légère, simple et répétitive, offrant d’alterner les postures, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 14
comme dans l’usinage sur machines réglées, le transport de petit matériel 
léger ou le montage mécanique. Il a de plus recommandé une reprise 
progressive du travail afin de permettre au recourant de regagner confiance 
en ses possibilités (voir son rapport du 18 juin 2007). Enfin, le SMR, dans 
sa tâche de conseil qui lui est confiée par l'art. 49 al. 3 RAI, par le biais d’un 
spécialiste en médecine interne, a lui aussi entériné le profil d’exigibilité 
établi par l’expertise pluridisciplinaire et lui a d’autant plus accordé valeur 
probante qu’il s’inscrivait dans la continuité de celui établi en 2004 (rapport 
du 24 novembre 2014).
4.2.4
Compte tenu de tous ces éléments, l'évaluation à laquelle ont 
procédé les experts médicaux, aussi en connaissance du rapport du 
médecin-conseil du COPAI et de l'absence de suite donnée au projet 
concret de réadaptation en atelier (dos. AI 86.1/5 et 12), n'a pas à être 
revue après avoir organisé une nouvelle observation professionnelle, ainsi 
que semble le requérir le mémoire de recours, comme moyen de preuve 
supplémentaire, déjà au stade de l'appréciation médico-théorique de la 
capacité de travail (art. 5, p. 11 et 12). Toute force probante ne peut certes 
être déniée aux résultats de stages professionnels (SVR 2013 IV n° 6 
c. 2.3.2). Cependant, l'évaluation médicale des experts du CEM relative 
aux réelles capacités de travail résiduelles est bien plus fiable qu'une 
(nouvelle) appréciation basée sur une observation professionnelle en 
atelier protégé qui sera, par la nature même de la mesure, forcément 
influencée par ce que l'assuré non seulement peut objectivement 
démontrer, mais aussi veut subjectivement faire apparaître. Ceci est 
d'autant plus vrai en l'espèce que d'autres facteurs que l'incapacité de 
travail médico-théorique, étrangers à la notion d'invalidité, font obstacle à 
une réintégration optimale sur le marché du travail et aussi dans un stage 
d'observation (c. 5 infra, notamment c. 5.2).
5.
Il reste cependant à examiner si le recourant est en mesure d’exploiter sur 
le marché libre de l’économie la capacité de travail médico-théorique 
reconnue.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 15
5.1
De jurisprudence constante, une absence d'activité lucrative pour 
des motifs étrangers à l'invalidité (tels qu'un âge avancé, un manque de 
formation ou des difficultés linguistiques) ne sont pas propres à justifier un 
droit à une rente. Ce dernier est en effet conditionné par l'existence d'une 
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé (ATF 107 V 17 c. 2c; 
VSI 1999 p. 246 c. 1). De plus, il n’y a incapacité de gain que si l’atteinte 
médicale n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
voir aussi c. 2.3 supra). Tant pour les atteintes dont l'origine est connue ou 
objectivable (par imagerie médicale), que pour les atteintes dont l'étiologie 
et la causalité sont incertaines, les indications subjectives de la personne 
assurée ne suffisent pas à elles seules à établir une incapacité de travail 
déterminante au sens du droit de l'AI. Elles doivent encore faire l'objet d'un 
examen de plausibilité consciencieux quant aux limitations fonctionnelles 
alléguées (ATF 140 V 290 c. 3.3.1). 
5.2
Dès leurs premières constatations, tout en décrivant une capacité 
résiduelle de travail et en soutenant le souhait exprimé de retrouver un 
travail moins dur, les médecins impliqués dans le suivi de l’assuré se sont 
montrés très pessimistes quant aux possibilités de réadaptation dans un 
autre milieu professionnel, au vu de l’usure physique de leur patient, 
respectivement de son épuisement psychologique et des douleurs 
subjectivement ressenties (dos. AI 5/2 let. D; 5/4 ch. 2.2; 5/5 et 6; 12/2 
let. D et E et 12/3; c. 4.2.3 supra). Les médecins ont toutefois, dès 2004, 
aussi décrit des callosités aux mains (expliquées sur demande par des 
travaux de jardinage), voire des traces de peinture et probables traces de 
mortier sur le membre supérieur droit (dos. AI 16/7 [rhumatologue consulté 
en 2004]; 16/13 [rhumatologue mandaté par l'assureur perte de gain]; 
43/12 [médecin du COPAI]), et signalé des signes de dolence ainsi que de 
manque d'endurance, de même qu'une motivation entamée au fil du temps 
(volonté exprimée de travailler et passé de travailleur prouvant la bonne 
volonté de l’assuré, mais conviction personnelle de ce dernier que cela ne 
sera plus possible; dos. AI 16/7 et 8; 43/13). En outre, les médecins 
consultés et les intervenants au plan professionnel (division de 
réadaptation de l’AI, COPAI), bien qu'admettant que l'assuré dispose de 
ressources adaptives et continue d'exercer certaines activités et 
d'entretenir 
des 
contacts 
sociaux, 
ont 
encore 
évoqué 
d’autres 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 16
circonstances propres à tenir en échec une réadaptation, à savoir 
l’absence de formation, les lacunes au plan linguistique (connaissances en 
italien et français limitées), l’impossibilité de lire et d’écrire en français (ou 
dans une autre langue nationale), l’habitude des chantiers et le manque de 
dextérité fine, l’abord quelque peu fruste de l’assuré et son âge, la récente 
pathologie 
cancéreuse 
affectant 
le 
pronostic 
vital, 
l’inactivité 
professionnelle prolongée, en plus de l'absence de réelle motivation déjà 
évoquée (dos. 16/2 ch. 4; 16/8; 20/2; 32/1; 43/3-7; 53/5 à 7; 86.1/14 ch. 1). 
Les difficultés relevant du manque d’adaptation culturelle de l’assuré ne 
sont pas propres à justifier son inactivité du point de vue de l’AI et à tenir 
en échec la capacité de travail résiduelle médico-théorique reconnue de 
manière pratiquement unanime au dossier, qui a été confirmée selon le 
profil d'exigibilité posé par l'expertise pluridisciplinaire (probante, c. 4.2 
supra). En effet, une des tâches des experts médicaux consistait 
précisément à définir l'activité (médico-théorique) encore exigible du 
recourant malgré les atteintes à la santé, en faisant abstraction des autres 
obstacles à une réintégration dans le monde du travail. Leur estimation, 
faite en toute connaissance du dossier, y compris du rapport du COPAI, 
l'emporte justement sur l'appréciation de cette dernière institution, qui se 
fonde sur l'observation de l'ensemble des limitations du recourant, que 
celles-ci proviennent ou non d'atteintes maladives. Un panel très large 
d'activités dans le circuit socioprofessionnel ordinaire est susceptible de 
correspondre aux handicaps de l'assuré, à savoir des emplois corporels 
légers alternant régulièrement les positions et sans exigences élevées 
quant à la motricité fine ou certaines postures de contrainte. Pour le 
constater, il est superflu d'organiser un nouveau stage d'observation 
professionnelle comme semble aussi le demander le recourant au stade de 
la détermination de la capacité de gain (voir déjà c. 4.2.4 supra s'agissant 
de l'estimation de la capacité de travail).
5.3
Le recourant ne peut pas non plus tirer argument de son âge. Le 
TF a considéré, dans l'arrêt publié aux ATF 138 V 457 (c. 3.3), que la 
question de la mise en valeur de la capacité de travail, respectivement de 
la capacité résiduelle de travail, en cas d'âge avancé, s'examinait au 
moment où l'exigibilité médicale d'une capacité de travail totale ou partielle 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 17
est constatée. En l'occurrence, le recourant savait depuis 2003 au moins (il 
en avait déjà été averti en 1992; dos. AI 16/2 ch. 2c) qu’il ne pourrait plus 
exercer son emploi dans le bâtiment à plus ou moins long terme, mais que 
des activités plus légères et mieux adaptées lui restaient accessibles. Du 
reste lui-même, malgré l'attestation de son incapacité totale de travail en 
tant que maçon, a continué d'assumer certains travaux de jardinage ou 
ménagers, en consacrant du temps à ses proches et en conduisant un 
véhicule (dos. AI 43/3 et 5; 86.1/9 et 10). Selon le rapport du 7 novembre 
2003 de son médecin traitant, à cette période, il souhaitait trouver un 
emploi moins dur. Or, à fin 2003, le recourant avait 52 ans et n'avait donc 
de loin pas encore atteint l'âge à partir duquel la jurisprudence considère 
généralement qu'il n'existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de 
la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé équilibré 
(TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 c. 4.3 et références). 
5.4
Certes, l’on ne saurait nier que la procédure introduite par la 
demande de prestations parvenue le 10 octobre 2003 à l'intimé, en dépit de 
plusieurs courriers tant des services sociaux que du mandataire du 
recourant (dos. AI 63/1, 71/2, 74/1, 80/1), a connu plusieurs temps morts 
(notamment après un changement de spécialiste en réadaptation 
responsable du dossier, entre la décision de refus de droit à des mesures 
professionnelles par décision du 22 juin 2011 et l'organisation de l'expertise 
dans un CEM mise en œuvre le 11 décembre 2013). Ces circonstances 
regrettables, ce qu'a aussi reconnu l'intimé à fin 2013 (dos. AI 77/1), ne 
changent rien au fait que dès 2003 au plus tard, le recourant devait savoir 
qu'il ne pourrait plus reprendre son ancien emploi, mais que des activités 
plus légères et adaptées lui étaient ouvertes (telles celles qu'il exerçait 
dans ses loisirs). L’obligation de réadaptation personnelle qui lui incombait 
en vertu de son obligation générale de diminuer le dommage primait non 
seulement sur le droit à la rente, mais également sur le droit à une 
réadaptation professionnelle (c. 2.3 supra). Il lui appartenait de mettre tout 
en œuvre pour retrouver un travail adapté de par lui-même, éventuellement 
avec l'appui de l'assurance-chômage, voire en soumettant des projets 
concrets à l'intimé, puisqu'une certaine invalidité ne pouvait être niée, 
même si celle-ci n'était pas suffisante à l'obtention d'une rente. L'assuré ne 
pouvait se contenter d'attendre les propositions de l'intimé. Il est du reste 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 18
compréhensible que ce dernier, au vu de l'ambivalence entre la capacité de 
travail reconnue dans des emplois adaptés et les pronostics peu 
encourageants des médecins traitants (c. 5.2 supra; voir aussi dos. AI 16/4 
ch. 9), ainsi que les déclarations du recourant aux spécialistes en 
réadaptation (souci de ne pouvoir garantir une présence régulière à un 
poste de travail, même en atelier protégé, rapporté au «Protokoll per 
27.03. 2015» qui existe depuis 2010 [voir dos. TA]), ait hésité à organiser 
des mesures de réadaptation. Comme déjà relevé, la date de la décision 
finissant quand même par refuser toute rente n'est en rien déterminante 
pour juger de l'accessibilité au marché du travail (c. 5.3 supra). Lorsque les 
simples courriers restent vains, il existe des moyens juridiques pour 
contester la façon dont un office AI gère un dossier, en particulier le 
recours pour déni de justice, voie qu'évoque d'ailleurs le mandataire du 
recourant dans certains de ses courriers adressés à l'intimé, voire, si les 
conditions strictes en sont réunies, une demande en réparation à adresser 
à l'autorité concernée (art. 78 LPGA). En tout état de cause, les retards 
ayant ralenti la procédure, quand bien même devraient-ils être imputés à 
l'intimé, ne pourraient en aucun cas servir à motiver un droit à une rente.
6.
Au vu de ce qui précède, il reste à calculer le taux d'invalidité du recourant.
6.1
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et 
sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une même période et 
les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente 
survenues jusqu'à la date de la décision être prises en compte (ATF 129 
V 222, 128 V 174; SVR 2003 IV n° 11 c. 3.1.1). En l’occurrence, l’assuré a 
présenté une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année 
sans interruption notable au plus tôt à partir du 2 juin 2004 (dos. AI 16/1 
§ B). Il a par ailleurs déposé sa demande de prestations en octobre 2003. 
Le droit à la rente peut ainsi prendre naissance au plus tôt à partir de juin 
2004 (et non du 1er novembre 2005 comme indiqué dans le recours), de 
sorte que c'est à bon droit que l'intimé a retenu l’année 2004 comme année 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 19
de référence pour la comparaison des revenus (ancien [anc.] art. 29 al. 1 
let. b LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et art. 28 al. 1 let. b LAI en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008; anc. art. 48 al. 2 LAI en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2007; voir aussi Lettre-circulaire n° 253 du 12 décembre 2007 
de l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS], domaine AI).
6.2
S’agissant du revenu sans invalidité, se fondant sur les indications 
du dernier employeur (dos. AI 7/1-3; 32/2; Fr. 58'272.- en 2002), l’intimé a 
estimé que l’assuré, sans atteinte à la santé et après indexation jusqu’en 
2004 (Indice des salaires nominaux, T1.93, valeur totale, table disponible à 
partir du site internet de l'Office fédéral de la statistique [OFS]: 2002: 111.5; 
2004: 114.1), aurait perçu un revenu annuel de Fr. 59'630.80. Rien ne 
justifie de s’écarter de ce montant, incontesté en tant que tel et qui s’avère 
en tous les cas plus favorable au recourant que si l’intimé avait opté pour 
une indexation du revenu sans handicap d’après la valeur spécifique au 
secteur de la construction ici concerné (Indice des salaires nominaux, F45 
construction: 2002: 111.2; 2004: 112.7).
Le recourant n'ayant plus exercé d'activité lucrative exigible adaptée à son 
état depuis la survenance de l'atteinte à la santé, selon la jurisprudence, 
l'intimé s'est fondé sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), 
publiée régulièrement par l'OFS (ATF 135 V 297 c. 5.2; SVR 2010 IV n° 52 
c. 4.3.1). Pour déterminer le revenu d'invalide, bien que l'assuré ne soit 
certes plus en mesure d'effectuer des travaux physiques contraignants, 
l'intimé s'est à juste titre référé au revenu brut général dans des activités 
simples et répétitives (niveau d'exigences 4), chez les hommes, susceptible 
de recenser un grand nombre d’emplois légers, puis a adapté le salaire 
brut standardisé de l'ESS fondé sur un horaire de travail hebdomadaire de 
40 heures à la durée de travail hebdomadaire moyenne usuelle dans les 
entreprises (ATF 126 V 75 c. 3b/bb). En outre, l’intimé a procédé à un 
abattement de 10% (des 25% représentant le maximum possible) sur le 
salaire statistique retenu, ce, en raison des caractéristiques de la personne 
de l'assuré qui laissent supposer que les capacités résiduelles de ce 
dernier ne seront rémunérées que par un revenu inférieur à la moyenne sur 
le marché du travail (ATF 135 V 297 c. 5.2, 134 V 322 c. 5.2). Ce faisant, 
sur la base de l'ESS 2004 (table TA1, hommes, niveau 4, valeur totale, soit 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 20
Fr. 4'588.- par mois, 12 fois l’an), l'on obtient, après adaptation au temps de 
travail usuel moyen de 41,6 heures par semaine en 2004 (valeur totale) et 
prise en compte d’un abattement de 10%, un revenu annuel de 
Fr. 51'532.40. Certaines statistiques indiquent un temps de travail moyen 
de 41,7 heures par semaine en 2004 mais, puisque le revenu avec 
invalidité en serait augmenté, elles seraient encore plus défavorables au 
recourant.
6.3
Après comparaison de ce montant avec le revenu sans invalidité 
de Fr. 59'630.- défini plus haut, il en résulte un degré d'invalidité de 14% 
(après arrondissement; ATF 130 V 121), taux inférieur au degré minimal de 
40% nécessaire pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité (c. 2.1 supra). A 
toutes fins utiles, l’on précisera encore qu’un abattement maximal de 25% 
sur le revenu de personne invalide ne déboucherait toujours pas sur l’octroi 
d’une rente AI (degré d’invalidité arrondi de 28%).
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, le recours dirigé contre la décision du 
19 janvier 2015 doit être rejeté.
7.2
Le recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 700.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
fournie.
7.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au 
recourant (art. 61 let. g LPGA a contrario).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 25 avril 2016, 200.2015.172.AI, page 21
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).