be_verwaltungsgericht · 200 2024 301 · 2024-12-13 · fr

Refus de prestations AI

200.2024.301.AI
N° AVS 
ANP/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 13 décembre 2024
Droit des assurances sociales
G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
agissant par son curateur B.________
représentée par Me C.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 6 mars 2024


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1976, divorcée et mère de trois enfants (nés en 1999, 
2002 et 2003), sous curatelle depuis le 22 janvier 2024, s’est d’abord 
formée comme vendeuse (de 1994 à 1996; avec obtention d’un certificat 
fédéral de capacité), puis a travaillé dans l’horlogerie (en 2001) avant de se 
consacrer à sa famille (hormis un essai en 2003 comme maman d’accueil). 
Le 15 mars 2005, elle s’est annoncée en raison de troubles psychiques à 
l’Office AI Berne, qui a ordonné une expertise psychiatrique, rédigée le 1er 
septembre 2006. Une décision du 24 novembre 2006 de cet office niant le 
droit à une rente a été annulée le 2 juillet 2007 par le Tribunal administratif 
du 
canton 
de 
Berne 
(TA) 
en 
vue 
d’investigations 
médicales 
complémentaires (JTA IV/2007/67594). Après avoir délégué une deuxième 
expertise psychiatrique, finalisée le 6 février 2009, le même office a octroyé 
le 25 mars 2010 une demi-rente temporaire du 1er octobre 2004 au 30 
novembre 2005. Cette décision a été annulée le 21 septembre 2010 par le 
TA (JTA IV/2010/560), qui a ordonné une nouvelle expertise psychiatrique, 
élaborée le 20 juillet 2011 à la suite d’une observation en milieu hospitalier. 
Le 27 novembre 2012, l’Office AI Berne a accordé une rente entière limitée 
à la période du 1er octobre 2004 au 31 mai 2008. Par jugement du 25 avril 
2014 (JTA IV/2013/23), le TA a annulé cette décision et nié tout droit à une 
rente. Ce jugement a été entériné par le Tribunal fédéral (TF) le 10 février 
2015 (TF 8C_375/2014).
B.
En date du 4 octobre 2022, l’assurée a formé une nouvelle demande de 
prestations auprès de l’assurance-invalidité (AI) en motivant celle-ci par la 
survenue d’une maladie après l’accouchement de son troisième enfant. 
Saisi du cas, l’Office AI Berne s’est enquis de l’appréciation du psychiatre 
traitant, qui lui a également fait parvenir une lettre de sortie de services 
hospitaliers psychiatriques auprès desquels sa patiente avait séjourné du 
12 août au 7 septembre 2022. Le même office a en outre recueilli l’avis du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 3
généraliste traitant, par lequel il a obtenu d’autres rapports médicaux 
relatifs à des prises en charge médicales d’urgence, à une réadaptation 
psychosomatique et à divers suivis spécialisés. Après avoir estimé dans 
l’intervalle, le 7 novembre 2022, que des mesures professionnelles 
n’étaient pas envisageables, il a ordonné une expertise bidisciplinaire 
(rhumatologique et psychiatrique), dont le rapport final a été établi le 22 
décembre 2023. Par préavis du 18 janvier 2024, cet office a provisoirement 
rejeté la nouvelle demande de prestations à défaut de toute évolution 
médicale jugée déterminante depuis l’arrêt rendu le 10 février 2015 par le 
TF. En dépit des objections formulées par l’intéressée (oralement auprès 
des services de l’Office AI Berne, puis par l’entremise de son curateur), il a 
statué le 6 mars 2024 dans le sens annoncé dans son préavis. 
C.
Le 22 avril 2024, l’assurée, assistée d’une avocate, a porté le litige devant 
le TA. Sous suite de frais et dépens, elle conclut à l’annulation de la 
décision contestée, principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
dès le 1er mars 2023 moyennant renvoi de l’affaire à l’intimé en vue de 
déterminer les autres prestations d’assurance lui étant dues et, à titre 
subsidiaire, au renvoi de l’affaire à ce dernier pour complément 
d’instruction. La recourante demande en outre l’assistance judiciaire et la 
désignation de sa mandataire comme avocate d’office. Dans sa réponse du 
21 mai 2024, l’intimé conclut au rejet du recours. La recourante a répliqué 
le 18 juillet 2024 en confirmant ses conclusions et en joignant à son envoi 
une note d’honoraires de sa mandataire, datée du même jour. L’intimé a 
également maintenu ses conclusions, ce qu’il a fait savoir dans une 
duplique du 24 juillet 2024.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 6 mars 2024 représente l’objet de la contestation. 
Elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette la nouvelle 
demande de prestations du 4 octobre 2022. L’objet du litige porte, quant à 
lui, sur l’annulation de cette décision, principalement sur l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité dès le 1er mars 2023, cas échéant associée à d’autres 
prestations d’assurance dues à la recourante, et, à titre subsidiaire, sur le 
renvoi de l’affaire à l’intimé pour complément d’instruction (et nouvelle 
décision). 
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 
831.20], art. 15 et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 5
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1 et les 
références). En l'occurrence, tant la décision entreprise que le droit 
potentiel à une rente sont postérieurs au 1er janvier 2022, la demande de 
prestations ayant été déposée le 4 octobre 2022. Ainsi, c’est le droit en 
vigueur depuis le 1er janvier 2022 qui s’applique. 
2.2
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 6
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.4
Lorsque la rente a déjà été refusée une fois parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande n’est examinée que si la 
personne assurée y établit de façon plausible que l’invalidité s’est modifiée 
de manière à influencer ses droits (voir art. 87 al. 2 et 3 du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]; voir 
également ATF 130 V 343 c. 3.5.3). Si l'administration accepte d'entrer en 
matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner la cause quant au fond 
(examen matériel) et vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée 
par l'assuré s'est réellement produite; elle procédera alors d'une manière 
analogue à celle qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 
LPGA (SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2). Il faut prendre en compte comme bases 
temporelles déterminantes pour la comparaison, d'une part, l'état de fait au 
moment de la décision d'octroi de rente initiale et, d'autre part, celui au 
moment de la décision de révision litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 
368 c. 2; SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1).
2.5
Constitue un motif de révision tout changement sensible de la 
situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente. La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
(ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un changement 
notable (ATF 144 I 103 c. 2.1, 141 V 9 c. 2.3; SVR 2021 IV n° 36 c 3.1). 
Selon une jurisprudence constante, l'appréciation différente d'un état de fait 
qui, pour l'essentiel est demeuré inchangé, n'appelle pas à une révision 
(ATF 147 V 161 c. 4.2, 144 I 103 c. 2.1). En particulier, un autre diagnostic 
ou la suppression d'un diagnostic ne représentent une aggravation, 
respectivement, une amélioration de l'état de santé propres à motiver une 
révision que si ces changements de circonstances touchent le droit à la 
rente (ATF 141 V 9 c. 5.2; SVR 2020 IV n° 25 c. 3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 7
2.6
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).
2.7
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA). Il détermine la nature et l’étendue de l’instruction 
nécessaire (art. 43 al. 1bis LPGA). Le principe de l'instruction d'office signifie 
que l'instance rendant une décision doit instruire et établir l'état de fait 
déterminant d'office, de sa propre initiative et sans être liée par les 
arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement 
déterminants, tous les faits dont l'existence a une incidence sur les 
éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités administratives doivent 
toujours entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les allégués 
des parties ou d'autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments 
suffisants permettant de statuer (ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de 
l'instruction d'office ne s'applique néanmoins pas de manière illimitée, mais 
a pour corollaire le devoir de collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2, 
122 V 157 c. 1a; SVR 2020 KV n° 23 c. 8.3.2).
3.
3.1
Dans sa décision contestée et sa réponse au recours, l’intimé 
indique se rallier aux conclusions de l’expertise bidisciplinaire du 22 
décembre 2023. Il en infère d’abord que l’état de santé psychique n’a pas 
connu de modification déterminante depuis la crise survenue à la suite de 
l’accouchement de la recourante (en 2003), a fortiori donc depuis 
l’évaluation psychiatrique du 20 juillet 2011 servant de base d’appréciation 
pour cette comparaison. A son sens, l’assurée, qui vit seule, est toujours en 
mesure d’assumer son ménage, de faire de petites courses et de s’occuper 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 8
de ses affaires administratives; elle demeure de plus en contact avec sa 
famille, ce qui constitue une ressource. L’intimé fait au surplus état de 
moments d’incohérence rapportés par le dernier expert psychiatre mandaté 
et précise que le diagnostic nouveau de schizophrénie posé par celui-ci (en 
lieu et place des troubles dissociatifs évoqués jusqu’alors) ne constitue pas 
un motif de révision, car seules importent du point de vue de l’AI les 
répercussions de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail. Sous l’angle 
somatique, il souligne que l’expert a reconnu une entière capacité de travail 
à l’assurée dans une activité adaptée à ses restrictions. Au final, l’intimé 
retient que les conclusions prises lors de l’expertise bidisciplinaire 
traduisent une appréciation différente d’un même état de fait et qu’il n’y a 
ainsi pas lieu de réviser le droit à la rente. 
3.2
Dans son recours et sa réplique, l’assurée conteste l’appréciation 
de l’intimé qu’elle juge contredite par les conclusions rendues par les 
experts mandatés en 2023 et par son psychiatre. Elle précise que celui-ci a 
évoqué, au début 2024, une situation considérablement détériorée depuis 
2015, mais au cours surtout des trois dernières années marquées par 
plusieurs hospitalisations et admissions en milieu semi-stationnaire. La 
recourante estime que l’intimé fait preuve d’arbitraire en justifiant le refus 
de rente par le fait qu’elle serait en mesure d’accomplir encore ses tâches 
ménagères, ce qu’elle réfute expressément. Quant au dernier expert 
psychiatre, elle nuance ses propos niant toute évolution de l’état de santé 
depuis la crise de 2003 en ce sens que ce médecin ne s’est pas intéressé 
à la péjoration de cet état, mais à son éventuelle amélioration et qu’il a 
précisément écarté cette seconde hypothèse. Elle ajoute que ce spécialiste 
n’a pas retenu de signes d’exagération ou de simulation. Sur le plan 
somatique, l’assurée relève que les lésions dégénératives podales et les 
contractures musculaires constatées rendent également compte d’une 
péjoration médicale. En fin de compte, elle conclut à une évolution 
déterminante de son état de santé depuis la dernière décision de rente 
entrée en force, à plus forte raison en considérant le laps de temps de 17 
ans qui s’est écoulé depuis sa première demande de 2005. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 9
4.
L'intimé est entré en matière sur la demande de prestations du 4 octobre 
2022. Etant donné que cette question n'est pas litigieuse, le TA n'a donc 
pas à revoir cet aspect de la procédure (ATF 109 V 108 c. 2b) et doit 
procéder à un examen matériel du cas d'espèce (ATF 141 V 9 c. 2.3, 117 V 
198 c. 4b; SVR 2021 IV n° 36 c. 3.1; voir aussi c. 2.4). A cette fin, il 
convient d'examiner si un changement sensible de la situation réelle, 
propre à influencer le degré d'invalidité, s'est produit entre le refus initial de 
rente fixé à l’appui du JTA IV/2013/23 rendu le 25 avril 2014 et entériné par 
le TF dans son arrêt 8C_375/2014 du 10 février 2015 entré en force (voir c. 
2.4 également). 
5.
5.1
En règle générale, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité de la décision attaquée d'après l'état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue, à moins que les nouveaux rapports 
médicaux invoqués soient de nature à influer sur l'appréciation au moment 
où la décision attaquée a été prononcée (ATF 148 V 21 c. 5.3 et les 
références; SVR 2008 IV n° 8 c. 3.4). Au présent cas, il y a sans conteste 
lieu de tenir compte dans l’appréciation des preuves d’un courriel adressé 
le 8 février 2024 par le psychiatre traitant au curateur de sa patiente, 
puisque ce courriel est antérieur au prononcé contesté (dos. rec. 3 p. 1). La 
note téléphonique d’un entretien échangé le 22 avril 2024 entre ce 
spécialiste et la mandataire de l’assurée, ainsi qu’un rapport du 16 juillet 
2024 du même médecin ont en revanche été établis postérieurement à 
cette décision (dos. rec. 3 p. 3 et dos. rec. 5). A mesure toutefois que ces 
deux documents restituent des données et des observations qui avaient 
déjà cours lorsque cette décision a été prononcée, il ne saurait en être fait 
abstraction dans le cadre du présent litige. 
5.2
Pour se prononcer sur le droit à la rente consécutivement au dépôt 
de la demande de prestations originelle du 15 mars 2005, le TA, puis le TF 
se sont fondés sur l’expertise psychiatrique établie le 20 juillet 2011 à 
l’issue d’une observation de la recourante, qui s’est déroulée du 7 au 23 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 10
mars 2011 en milieu hospitalier psychiatrique. Des conclusions des 
médecins psychiatres directrice et cheffe de clinique mandatées au sein de 
cet établissement, il ressortait les diagnostics avec ou sans influence sur la 
capacité de travail, au sens de la Classification statistique internationale 
des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) de 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de troubles mentaux et du 
comportement sévères associés à la puerpéralité (ch. F53.1 CIM-10) après 
l’accouchement du 17 octobre 2003, puis lors de l’hospitalisation du 12 
janvier au 12 mars 2004 et pendant une période d’au maximum douze mois 
depuis l’accouchement (ou ce "ce premier événement"), de convulsions 
dissociatives (ch. F44.5 CIM-10) et de troubles dissociatifs (de conversion 
mixte) avec des traits de personnalité dépendante (ch. F44.7 CIM-10). Pour 
étayer leur diagnostic principal de troubles dissociatifs, les expertes 
s’appuyaient sur les observations recueillies durant de courtes séquences, 
lors desquelles l’assurée avait montré un trouble ou une altération de son 
état de conscience, s’était plainte d’une perte de sensations corporelles 
ainsi que d’une diminution de conscience du corps et semblait revivre 
l’événement de la naissance de son troisième enfant. Pendant ces crises 
dissociatives, qui s’étaient d’abord manifestées quotidiennement puis deux 
à trois fois par semaine, l’expertisée conservait un certain état de 
conscience et ne paraissait ni hallucinée, ni délirante moyennant des 
symptômes qui ne semblaient pas provenir uniquement de sa volonté. Des 
manifestations psychotiques n’étaient toutefois pas à observer, selon ces 
expertes. D’après elles encore, les traits de personnalité dépendante se 
manifestaient par le fait que l’expertisée laissait à d’autres le soin de 
prendre des décisions importantes, ainsi que par un manque d’autonomie 
dans l’exécution des tâches quotidiennes et par une appréhension face à 
de nouvelles situations. Vu la chronicisation des symptômes avec une 
évolution favorable mais discrète depuis huit ans, leur pronostic était 
qualifié 
alors 
de 
plutôt 
réticent. 
Sous 
l’angle 
des 
exigibilités 
professionnelles, les expertes rappelaient qu’une incapacité de travail 
totale avait été attestée de 2003 à 2005, puis de 80 à 90% jusqu'en 2008. 
En raison de l'amélioration des symptômes psychiatriques, elles 
admettaient une incapacité de travail de 50% depuis cette dernière date et 
précisaient que les aptitudes médico-théoriques pouvaient être améliorées 
par une psychothérapie intégrée (suivi psychiatrique/psychologique et 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 11
médicamenteux). Ces mêmes spécialistes estimaient cependant difficile 
d'évaluer dans quelle mesure l’expertisée pouvait exercer une activité 
lucrative. En tous les cas, un stage dans un cadre protégé était apte, selon 
elles, à révéler la capacité de travail offerte dans un environnement bien 
structuré et n’exigeant ni autonomie, ni impulsion propre. D’après les 
médecins, un tel stage pouvait alors être proposé à raison de trois à quatre 
heures par jour et la capacité de rendement attendue était estimée à 50%. 
A l’appui de son jugement du 25 avril 2014 entériné par le TF, le TA a 
reconnu entière valeur probante à cette expertise et ne s’en est distancié 
que sous l’angle juridique en niant l’existence d’une atteinte à la santé 
psychique relevant du droit de l’AI. 
5.3
Suite au dépôt de la nouvelle demande de prestations du 4 octobre 
2022, l’intimé a rassemblé les principaux éléments suivants.
5.3.1
La recourante a été hospitalisée en mode volontaire du 12 août au 7 
septembre 2022 au sein d’une unité psychiatrique. Il s’agissait de sa 
troisième admission stationnaire dans un milieu médical de ce type, la 
première remontant à la période du 12 janvier au 12 mars 2004 et la 
deuxième à celle du 25 au 30 août 2005 (dos. AI 33/2 ss; 190/7). 
L’intéressée a par la suite été à nouveau hospitalisée en psychiatrie du 5 
au 30 mai 2023, puis du 18 au 24 août de la même année (dos. rec. 5 p. 1 
verso). Dans l’intervalle, elle a séjourné en milieu psychiatrique semi-
stationnaire du 21 mai au 9 juillet 2014, du 13 janvier au 28 août 2015, du 
17 janvier au 14 février et du 6 (ou 11) avril au 13 mai 2022, ainsi que du 
13 février au 4 mai 2023 et du 5 juin au 27 octobre de la même année (dos. 
AI 190/2; dos. rec. 5 p. 1 verso). Dans leur lettre de sortie du 16 septembre 
2022 relative à la troisième hospitalisation, les médecins ont posé le 
diagnostic principal d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, 
avec syndrome somatique (ch. F33.1 CIM-10) et celui, associé, d’un 
trouble dissociatif (de conversion), sans précision (ch. F44.9 CIM-10). Ils 
ont indiqué que l’assurée avait entamé une activité proposée par les 
services sociaux, mais qu’elle avait dû y mettre un terme parce que celle-ci 
l’avait amenée à rencontrer quotidiennement une femme enceinte, ce qui la 
renvoyait au traumatisme subi lors de son dernier accouchement en 2003. 
Dans le status d’admission, les médecins ont constaté des symptômes de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 12
la lignée dépressive sous forme de tristesse, de pleurs, de troubles du 
sommeil et de ruminations des événements traumatiques du passé, 
auxquels étaient associés des symptômes dissociatifs rapportés par la 
patiente (mais non observés pendant le séjour). Selon eux, la prise en 
charge stationnaire avait permis de stabiliser l’état psychique avec un 
apaisement de l’anxiété, une amélioration thymique et une stabilisation des 
troubles du sommeil (dos. AI 190/7 ss). 
5.3.2
Le psychiatre suivant la recourante depuis février 2022 (voir dos. 
rec. 5 p. 1 recto) a posé, le 16 septembre 2022, des diagnostics identiques 
à ceux de ses confrères (voir c. 5.3.1) et a attesté une incapacité de travail 
totale depuis le 12 février 2022. Il a précisé que les consultations médicales 
avaient lieu deux fois par mois et celles paramédicales (auprès des 
infirmières) une fois par semaine. En l’état, il a décrit une patiente quelque 
peu stabilisée bien qu’encore atteinte de troubles dépressifs se manifestant 
par des épisodes d’angoisse et de pleurs récurrents, par de nombreuses 
somatisations sous forme de douleurs chroniques au niveau des membres 
inférieurs, par une tendance à l’isolement et à l’inactivité, ainsi que par des 
ambivalences et des ambitendances. Des discussions répétées de la 
recourante avec son époux au sujet de la garde de leurs enfants (confiée à 
ce dernier) provoquaient une résurgence des troubles dépressifs mêlés de 
teintes psychotiques (sentiments d’être une étrangère, une invitée dans 
son propre logement, à titre d’exemple). D’après ce médecin encore, le 
pronostic demeurait très réservé et sa patiente n’était actuellement pas en 
mesure de se réadapter professionnellement, toute tentative en ce sens 
étant d’emblée vouée à l’échec. Il était enfin précisé que la recourante 
n’était pas apte à conduire un véhicule à moteur (dos. AI 190/2 ss). 
5.3.3
En dehors des affections déjà connues sur le plan psychiatrique 
(c. 5.3.1 s.), le généraliste traitant de l’assurée depuis fin avril 2014, 
spécialisé en médecine interne, a diagnostiqué le 11 décembre 2022 une 
artériosclérose oblitérante associée à une maladie artérielle occlusive 
périphérique, un diabète mellitus de type 2, une sclérose coronarienne 
insignifiante avec hypercholestérolémie, consommation avancée de 
nicotine et antécédents familiaux cardiaques, des migraines chroniques 
avec auras visuelles, une fasciite plantaire gauche ainsi qu’une arthrose 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 13
débutante au talon naviculaire gauche, une bronchopneumopathie 
chronique obstructive (BPCO) de degré I, une œsophagite de reflux de 
degré I, une adiposité de degré I, ainsi qu’une hypertonie artérielle. D’après 
lui, la dépression présente rendait pratiquement impossible un travail 
normal, mais en cas d’amélioration de celle-ci, une activité à hauteur de 
deux à trois heures par jour pourrait être envisagée. Son pronostic était 
qualifié de mauvais après une longue période d’incapacité de travail, étant 
encore précisé que la recourante n’était pas motivée à effectuer ses tâches 
ménagères et qu’elle laissait les choses en plan (dos. AI 197/3 ss). 
5.3.4
Des rapports médicaux joints à l’appréciation du généraliste traitant, 
il ressort en outre que l’assurée a été admise à trois reprises auprès de 
services d’urgence hospitaliers – à savoir du 1er au 2 décembre 2014 à la 
suite d’un accident de la circulation lui ayant occasionné un hématome 
galéal occipital, le 22 mai 2020 en raison de douleurs thoraciques 
interprétées dans le cadre d’une cardiopathie hypertensive, ainsi que du 19 
au 20 mai 2021 suite à un nouvel accident de la circulation ayant entraîné 
une commotion cérébrale (dos. AI 197/28 ss; 197/41 ss; 197/52 s.). Il est 
en outre fait état d’une prise en charge, dès 2017 semble-t-il, par un 
neurocentre en raison de migraines chroniques avec auras typiques, ainsi 
que d’un séjour du 7 novembre au 6 décembre 2018 dans un centre de 
réadaptation psychosomatique (dos. AI 197/44 ss). Les documents 
renseignent ensuite sur des suivis en 2021 auprès de consultations en 
diabétologie et en oto-rhino-laryngologie (suite à des vertiges apparus 
après l’accident de la circulation de mai 2021; dos. AI 197/21 s.). Des 
investigations sont en outre rapportées dans le courant 2021 et 2022 sur le 
plan cardiologique, à l’issue desquelles a d’abord été suspectée puis 
exclue toute cardiopathie (dos. AI 197/14 ss; 197/33 ss). Enfin, il est fait 
mention dans les pièces produites d’une angioplastie par stent de l’artère 
iliaque commune droite pratiquée le 15 février 2022, respectivement d’une 
prise en charge orthopédique au cours de la même année en lien avec la 
problématique au pied gauche (dos. AI 197/9 ss; 197/17 ss).
5.3.5
Dans leur évaluation consensuelle du 22 décembre 2023, les 
experts rhumatologue et psychiatre mandatés ont retenu les diagnostics 
dits pertinents de pieds plats symptomatiques (ch. M21.6 CIM-10), de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 14
cervico-dorso-lombalgies chroniques sur contractures musculaires para-
vertébrales cervicales, dorsales et lombaires diffuses, de schizophrénie 
(ch. F20.9 CIM-10), de trouble dépressif moyen, épisode isolé (ch. F32.1 
CIM-10), de trouble de symptomatologie somatique, trouble somatoforme 
indifférencié (ch. F45.1 CIM-10) et de personnalité dépendante (ch. F60.7 
CIM-10). Sous l’angle de la cohérence, ils ont jugé le poids des souffrances 
avéré et ont exclu une recherche de bénéfices secondaires liés à la 
maladie. Les douleurs invoquées sur le plan rhumatologique entraient 
selon eux dans le cadre d’un trouble somatoforme, à défaut d’une 
corrélation entre l’intensité alléguée de ces douleurs et les lésions 
organiques propres à les expliquer. D’un point de vue diagnostique 
différentiel, ils ont avancé l’hypothèse d’une comorbidité psychiatrique 
comme circonstance contributive à la survenue des contractures 
musculaires. Ils ont en outre évoqué un déconditionnement musculaire, 
possiblement explicatif aussi de contractures le long des membres 
inférieurs. D’après les experts, l’assurée, qui se rend à la clinique de jour 
trois demi-journées par semaine, n’est plus capable de travailler en raison 
des éléments psychotiques de déréalisation et de dépersonnalisation 
impactant sa vie à la fois privée et professionnelle. Le volet psychiatrique 
de leur évaluation, qui traduit une situation non évolutive, doit l’emporter 
selon eux dans l’évaluation des exigibilités globales, ce qui les amène à 
exclure au final toute capacité résiduelle de travail (dos. AI 230/88 ss).
5.3.6
Dans son courriel du 8 février 2024 adressé au curateur de sa 
patiente, le psychiatre traitant a mentionné que l’état de santé de celle-ci 
s’était considérablement détérioré depuis 2015, mais essentiellement au 
cours des trois dernières années. Pour étayer ce constat, il a fait mention 
de plusieurs hospitalisations intervenues en unité psychiatrique aiguë et 
d’une prise en soins en milieu semi-stationnaire (clinique de jour) s’étant 
étendue sur des mois. D’après ses termes, "L’AI doit reprendre le dossier 
et traiter la situation !!!" (dos. rec. 3 p. 1).
5.3.7
Dans une note téléphonique du 22 avril 2024 échangée entre la 
mandataire de la recourante et le psychiatre de celle-ci, ce dernier a relevé 
que "Si [l’assurée] n’a pas droit à une rente AI, personne n’y a droit". Il a 
fait au surplus état de plusieurs troubles psychiques et d’une intelligence 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 15
limitée chez sa patiente, indiquant encore que celle-ci se déplace 
lentement ainsi qu’avec beaucoup de difficulté et qu’elle est très vite 
décontenancée, un rien la stressant. Des phénomènes de désorientation et 
des difficultés à respirer ont par ailleurs été rapportés. D’après ce médecin, 
la péjoration est nette vu la chronicisation des troubles, des hospitalisations 
répétées sur une durée de trois à quatre semaines (la dernière fois à fin 
2023 et dans un état délirant), ainsi qu’une prise en charge semi-
stationnaire durant sept à huit mois, moyennant des hospitalisations 
intermédiaires en raison de crises psychiatriques aiguës (dos. rec. 3 p. 3). 
5.3.8
A l’appui de son rapport du 16 juillet 2024 à l’attention de la 
mandataire de la recourante, le même psychiatre a diagnostiqué des 
troubles 
dépressifs 
récurrents, 
épisodes 
moyens 
à 
sévères 
(ch. F33.1/F33.2 CIM-10), des troubles dissociatifs (ch. F44.9 CIM-10) et 
d’importants troubles schizophréniques (ch. F20.0 CIM-10). De son avis, 
l’état de santé n’a cessé de se péjorer depuis la prise en soins intégrée 
débutée le 24 février 2022 et les trois hospitalisations entre 2022 et 2023 
sont à chaque fois intervenues en raison de décompensations dépressives, 
dissociatives et psychotiques associées à des états délirants aigus. Le 
psychiatre traitant a précisé que ces suivis en milieu stationnaire et semi-
stationnaire ne témoignent pas seulement d’une dégradation importante de 
l’état de santé psychique, mais également de la perte progressive de 
l’autonomie de sa patiente. Si cette dernière ne pouvait compter 
quotidiennement sur l’aide de sa famille, elle ne pourrait selon lui être 
maintenue à domicile et devrait être placée dans une institution telle qu’un 
établissement médico-social (EMS) – placement qu’il juge d’ailleurs 
"impérativement nécessaire" à terme vu le pronostic très mauvais émis. Il 
considère encore que les notions de capacité de travail et de rentabilité 
professionnelle ne sont plus du tout évocables et que l’incapacité de travail 
est totale et définitive chez sa patiente (dos. rec. 5 recto/verso). 
6.
Se pose la question de la valeur probante de l’expertise bidisciplinaire du 
22 décembre 2023, sur laquelle repose la décision attaquée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 16
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
6.2
En l'espèce et quant à sa forme, l'expertise du 22 décembre 2023 
répond aux exigences posées par la jurisprudence relative à la valeur 
probante des documents médicaux. Les qualifications des experts en 
rhumatologie et psychiatrie ne sauraient être critiquées, à l’instar de leur 
synthèse minutieuse des pièces du dossier médical intéressant leurs 
spécialités respectives (pièces traduites à leur intention de l’allemand vers 
le français; voir dos. AI 205/2 ss), dressée en début d’expertise 
rhumatologique et à laquelle renvoie l’expertise psychiatrique (dans 
laquelle sont au surplus synthétisées certaines de ces pièces médicales; 
dos. AI 230/12 ss ch. 2; 230/56 ch. 2; 230/70 ss). Au surplus, les mêmes 
experts ont dressé un état minutieux des plaintes en menant des entretiens 
à la fois spontané et approfondi avec l’assurée, ciblés sur certains 
éléments d’anamnèse (systématique, professionnelle, sociale) ou sur 
d’autres données complémentaires (affection actuelle, journée/semaine 
type, perception de l’avenir, traitements suivis, éventuelles incohérences; 
dos. AI 230/27 ss; 230/57 ss). L'ensemble de ces éléments factuels 
contribue à ancrer leurs évaluations dans un contexte de vie aussi concret 
que possible. Les examens cliniques pratiqués les 13 et 21 juillet 2023, sur 
les plans rhumatologique et psychiatrique, s’articulent par ailleurs autour de 
paramètres d’investigation précis et ont été complétés par des examens 
radiologiques (imageries du 28 novembre 2023 de la colonne vertébrale 
cervicale et lombaire) ainsi que de laboratoire (dos. AI 230/35 ss; 230/67 
ss; 233/2 ss). Les résultats de ces observations ont été ainsi arrêtés en 
pleine connaissance du dossier et sous-tendent tant l'évaluation 
diagnostique que l'appréciation médico-théorique de la capacité de travail 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 17
livrées à leur issue. Sous l’angle de cette dernière, les conclusions 
formulées par les experts apparaissent étayées et ne laissent pas 
soupçonner de lacunes manifestes lors de leur genèse. Les autres 
thématiques soumises à leur appréciation se succèdent également dans un 
enchaînement logique (dos. AI 230/43 ss; 230/52 ss; 230/70 ss; 230/81 ss). 
Enfin, l’évaluation consensuelle qui referme ces évaluations spécialisées et 
en unifie les tenants se révèle à première vue bien construite et structurée 
(dos. AI 230/86 ss).
6.3
Sous l’angle matériel, l’expertise psychiatrique ne convainc en 
revanche pas vu les approximations, voire les incohérences, qui l’émaillent.
6.3.1
Du point de vue diagnostique, la situation clinique décrite par 
l’expert psychiatre se rapproche certes de celle jadis retracée par ses 
consœurs en 2011, en ce sens qu’ils ont tous trois fait état de symptômes 
des lignées dépressive et anxieuse, ainsi qu’évoqué des traits de 
personnalité dépendante et/ou histrionique (dos. AI 103/5 s.; 103/8 ss; 
230/58 ss ch. 3.2.2). Il est également vrai que des altérations du niveau de 
conscience ont été relevées par l’ensemble de ces experts, sous la forme 
d’un détachement de son propre corps (expertise de 2011) ou d’éléments 
de déréalisation et de dépersonnalisation (expertise de 2023) – états 
associés de plus à certaines altérations corporelles telles que des douleurs 
intenses, une perte de sensations, des contractions, des tremblements et 
des mouvements de convulsion (expertise de 2011) ou à un comportement 
désorganisé par moment avec des mouvements stéréotypés (expertise de 
2023; dos. AI 103/5; 103/9; 230/60; 230/77). Les conclusions des experts 
divergent en revanche très nettement en ce qui concerne le contexte 
médical dans lequel doivent être interprétés ces derniers éléments 
d’observation. En l’absence de troubles de la perception (hallucinations 
visuelles ou auditives), d’idées délirantes, d’un trouble du moi et d’une 
altération de la psychomotricité, les expertes ont attribué en 2011 les 
symptômes prédécrits à des troubles dissociatifs de conversion mixte, en 
ne corroborant ainsi pas l’évolution vers un trouble schizophrénique jadis 
suspectée (à titre de diagnostic différentiel) par l’unité psychiatrique 
stationnaire ayant accueilli l’assurée en 2005 (dos. AI 103/4; 103/9). A 
l’inverse, l’expert désigné en 2023 a constaté, pour sa part, une 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 18
symptomatologie psychotique en évoquant chez l’assurée des idées 
délirantes avec idées d’influence ainsi qu’éléments mystiques et de 
persécution, un discours et un comportement désorganisés par moment 
avec des phrases ou des mouvements stéréotypés, de même que des 
éléments de dépersonnalisation et de déréalisation (dos. AI 230/60). A 
raison 
de 
ces 
manifestations 
cliniques 
ressortissant 
au 
registre 
psychotique, un trouble schizophrénique a nouvellement été retenu. Ce 
diagnostic et, avant tout, les symptômes nouveaux qui l’étayent (une simple 
évolution diagnostique n’étant pas déjà propre à entraîner une modification 
du droit; voir c. 2.5) constituent de prime abord un motif de révision au sens 
de l’art. 17 al. 1 LPGA. En comparaison avec le status psychiatrique de 
2011 qui excluait toute symptomatologie psychotique, l’évolution attestée 
dans l’expertise de 2023 est de nature en effet à influencer le degré 
d’invalidité. Conformément à ce qui suit, cette nouvelle évaluation 
psychiatrique ne constitue néanmoins pas une base suffisamment fiable 
pour juger de cette question, à tout le moins pas à un degré de 
vraisemblance prépondérante (degré de preuve valable en droit des 
assurances sociales; ATF 144 V 427 c. 3.2; SVR 2022 UV n° 41 c. 3.3).
6.3.2
Pour revenir au diagnostic de schizophrénie, le nouvel expert a 
précisé que la recourante présente, par moment, une pensée au cours 
perturbé et au contenu mystique, sans que ce contenu ne s’avère toutefois 
délirant. En s’appuyant sur les déclarations de l’expertisée, il a exclu à son 
examen la présence d’illusions, ainsi que d’hallucinations auditives, 
visuelles, tactiles ou cénesthésiques. D’après lui, la conscience de soi est 
donnée et non dissociée, si bien qu’il n’y a pas de perturbation de l’image 
de soi ou de dépersonnalisation. L’expert a enfin observé des mouvements 
stéréotypés avec des caresses récurrentes des bras (dos. AI 230/68). 
D’emblée, ce status psychiatrique est en contradiction avec la 
symptomatologie établie peu auparavant lors de l’entretien approfondi avec 
l’assurée. A cette occasion, l’expert a en effet rapporté des manifestations 
patentes de la lignée psychotique sous forme d’idées délirantes ainsi que 
d’éléments de dépersonnalisation et de déréalisation (voir c. 5.3.1 pour les 
autres symptômes psychotiques décrits; dos. AI 230/60). Plus loin, dans le 
cadre de l’évolution médicale, il a rapporté des hallucinations auditives 
constatées lors de l’hospitalisation de 2004 et précisé que celles-ci ont 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 19
actuellement toujours cours (dos. AI 230/70). Evoquant peu après la 
schizophrénie paranoïde motivant la nouvelle demande de 2022, l’expert 
précise que ce "diagnostic [est] le plus adapté d’après nos conclusions" 
(dos. AI 230/74). Il fait ultérieurement à nouveau mention d’une 
schizophrénie avec éléments de paranoïa et mystiques (dos. AI 230/83 
ch. 10). Or, en dépit de ces affirmations, il soutient concomitamment que 
l’expertisée présente "un comportement, un discours et des mouvements 
physiques qui dépassent l’unique supposition d’un trouble de la lignée 
psychotique" (dos. AI 230/70). A défaut de développements plus précis, on 
ignore cependant à quel autre tableau clinique l’expert fait référence à ce 
sujet. En tous les cas, il apparaît difficile de justifier en pareil contexte les 
limitations fonctionnelles retenues allant jusqu’à une rupture avec la réalité, 
et davantage encore leur ampleur qui exclurait toute capacité de travail, 
mais laisserait subsister des aptitudes pour le ménage (dos. AI 230/79 
ch. 7.2). Cette dernière affirmation n’est d’ailleurs pas non plus exempte de 
contradictions vu les précisions apportées par l’expert dans son évaluation 
de la cohérence et de la plausibilité. Lors de ce contrôle, celui-ci a en effet 
indiqué que "les impacts sont similaires sur tous les domaines de la vie 
avec une assurée qui n’est plus capable de travailler en raison des 
éléments psychotiques de déréalisation et de dépersonnalisation qui 
l’impactent sur la vie privée comme sur la vie professionnelle" (dos. AI 
230/75 ch. 6.2). De plus, il a fait mention d’une perte d’initiative et de suivi 
dans le ménage, rejoignant en cela les dernières indications fournies par 
les médecins traitants (dos. AI 230/83 ch. 9; c. 5.3.3 et 5.3.8). On ne 
saurait non plus perdre de vue que la recourante est sous curatelle et que 
l’instauration 
de 
cette 
mesure 
atteste 
de 
certaines 
lacunes 
organisationnelles. Au surplus, il s’avère problématique qu’en dépit de ses 
réserves exprimées sur le plan diagnostique, l’expert retienne au final une 
schizophrénie et motive ce diagnostic par la symptomatologie psychotique 
décrite originellement, alors que celle-ci a été en partie infirmée au cours 
de l’examen clinique et de son évaluation médicale. On s’interroge enfin 
sur le diagnostic de schizophrénie, sans précision (ch. 20.9 CIM-10), posé, 
alors que l’expert confirme à plusieurs endroits de son appréciation la 
présence d’une schizophrénie paranoïde (ch. 20.0 CIM-10).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 20
6.3.3
En ce qui concerne ensuite les plaintes relevant des registres 
anxieux et dépressif, on mentionnera que l’expert de 2023 a d’abord 
souligné que l’assurée, selon ses propres déclarations, avait appris à gérer 
les éléments anxieux qui n’étaient désormais plus générateurs d’attaques 
de panique et ce, grâce au suivi spécialisé instauré. Il a néanmoins fait état 
de symptômes de la lignée anxieuse en tant que l’intéressée lui a confié 
être gênée par le mouvement des gens, craignant que ceux-ci ne lui 
portent atteinte. Les développements y relatifs dans l’expertise sont 
univoques, à l’inverse par contre de ceux qui les précèdent immédiatement 
dans le texte ("Elle évoque la foule au mieux, car sinon elle est perturbée 
par le mouvement des gens, de peur que ces personnes lui fassent du 
mal"; dos. AI 230/59). En dépit de ce constat et sans en exposer les 
raisons, l’expert a néanmoins exclu toute limitation fonctionnelle émargeant 
au registre anxieux. Sous l’angle dépressif ensuite, son appréciation qui 
admet un degré de gravité moyen en regard du trouble admis sur ce plan 
apparaît convaincante vu l’humeur dépressive quotidienne et constante 
décrite ("tous les jours et toute la journée"), ainsi que le ralentissement 
psychomoteur et les idées suicidaires rapportés. La fatigue invoquée en 
tant que limitation fonctionnelle est également jugée plausible par l’expert 
et expliquée par ce même contexte dépressif (dos. AI 230/75 ch. 6.2). 
Aucune divergence importante entre le dossier, les plaintes et l’attitude de 
l’assurée n’est d’ailleurs retenue par ce spécialiste, qui exclut en outre 
toute démonstrativité, toute exagération et toute simulation chez 
l’intéressée (dos. AI 230/76). Celui-ci n’explique en revanche pas pourquoi 
le trouble dépressif retenu impacterait la capacité de travail, alors même 
que des symptômes similaires décrits en 2011 par ses consœurs n’avaient 
pas été jugés invalidants, ni mêmes constitutifs d’un diagnostic 
psychiatrique séparé. Lorsqu’il évoque les possibilités de réadaptation et 
les chances de guérison chez l’assurée, il ne se réfère d’ailleurs qu’à la 
schizophrénie et à sa chronicité pour exclure tout pronostic favorable (dos. 
AI 230/79 ch. 7.1; 230/82 ch. 8.3). En réalité, le nouvel expert ne semble 
appréhender le trouble dépressif qu’en tant que comorbidité psychiatrique 
associée à la schizophrénie retenue primairement. Sous l’angle de 
l’interaction entre les diagnostics, il évoque la combinaison possible de 
symptômes négatifs et dépressifs, tout en excluant la prépondérance des 
premiers par rapport aux seconds (dos. AI 230/76 ch. 6.3.3). Il n’explique 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 21
toutefois pas en quoi consisteraient ces symptômes négatifs ni, de façon 
plus générale, comment ces symptômes et ceux dépressifs interagissent 
avec la schizophrénie. L’expert ne motive pas non plus les raisons pour 
lesquelles il ne parle dans ce contexte que d’un épisode dépressif isolé. 
Certes, il indique à ce propos exclure une récurrence de la dépression en 
raison du fait que, selon l’anamnèse, l’assurée n’a pas connu de période de 
répit depuis son accouchement (dos. AI 230/78). Cette précision prête 
toutefois à confusion puisqu’on pourrait aussi en inférer qu’il n’existe pas 
de trouble dépressif chronique, alors que c’est précisément le contraire qui 
est affirmé ici. 
6.3.4
Dans 
ce 
prolongement, 
on 
précisera 
encore 
que 
les 
développements de l’expertise relatifs à l’état de stress post-traumatique ne 
sont pas non plus exempts de toute ambiguïté. Un diagnostic formel à 
raison d’un tel état pathologique a certes été écarté sans ambages par 
l’expert qui en a en outre exposé les raisons, à savoir que l’assurée 
n’éprouvait alors plus de difficultés à se remémorer l’élément traumatogène 
lié à son dernier accouchement (dos. AI 230/60). Ces conclusions 
univoques ressortent également de l’évaluation médicale et de l’évolution 
clinique abordée dans ce contexte, à l’appui de laquelle l’expert s’est 
clairement distancié de l’état de stress post-traumatique diagnostiqué lors 
de l’hospitalisation de 2004 et par l’ancien psychiatre traitant en 2014 (dos. 
AI 230/70; 230/73). Or, entre ces suivis médicaux et alors qu’il se penchait 
sur un autre rapport de 2005 du même psychiatre, l’expert s’est rallié cette 
fois-ci au diagnostic d’état de stress post-traumatique jadis posé par ce 
confrère ("Il s’agit également du diagnostic retenu dans les conclusions de 
la présente expertise"; dos. AI 230/71). Or, tel n’est en définitive pas le cas, 
ainsi qu’en atteste aussi le tableau diagnostique final ne faisant aucune 
mention de cette affection (dos. AI 230/76 ch. 6.3.1). En ce qui concerne 
ensuite le trouble somatoforme et la personnalité dépendante également 
mis en exergue par l’expert (avec répercussion sur la capacité de travail 
pour le premier et sans influence sur celle-ci quant à la seconde), ces 
diagnostics apparaissent crédibles et bien étayés (dos. AI 230/77 s.). On 
relèvera néanmoins que les limitations fonctionnelles qui découlent du 
trouble somatoforme ne sont pas spécifiées, en regard notamment des 
indicateurs standards applicables en cas de troubles psychiques (voir ATF 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 22
141 V 281 c. 3.7.2). En outre et alors que le mandat d’expertise insistait sur 
la nécessité de revoir plus en détail la personnalité de la recourante (dos. 
AI 230/11), décrite dans le passé comme dépendante et histrionique, 
l’expert n’a au final retenu que le premier de ces traits. La symptomatologie 
établie dans son expertise énumérait pourtant également certains traits de 
personnalité 
histrionique 
(expression 
émotionnelle 
superficielle 
et 
changeante, manière de parler pauvre en détails et non subjective, 
suggestibilité et influençabilité; dos. AI 230/61 s.). En dépit de ces 
éléments, ces traits n’ont pourtant plus été abordés lors de la discussion 
finale. Par souci de complétude, on relèvera encore que l’intimé ne pouvait 
inférer du contenu de l’expertise psychiatrique de 2023 ayant nié toute 
modification 
de 
l’état 
de 
santé 
depuis la 
crise 
consécutive 
à 
l’accouchement de 2003 que cet état médical n’avait pas évolué depuis 
2011 de manière à influencer le droit à la rente (dos. AI 230/83). En effet, le 
nouvel expert psychiatre a décrit sans ambiguïté aucune une situation 
psychique 
en 
constante 
dégradation 
depuis 
cet 
événement 
traumatologique (dos. AI 230/82) – en accord du reste avec les dernières 
observations au dossier émanant de l’actuel psychiatre traitant (voir c. 5.3.6 
ss). A des fins de clarté et pour autant qu’il confirme son appréciation, il 
s’avèrera toutefois utile que l’expert reformule ses conclusions sur ce point.
6.4
En revanche, l’expertise rhumatologique du 13 juillet 2023 ne prête 
pas flanc à la critique et ce, tant dans ses aspects liés au diagnostic que 
dans son évaluation de la capacité de travail. Cette exploration s’appuie en 
effet sur des observations médicales circonstanciées et retrace l’évolution 
clinique depuis l’accouchement de 2003 ayant constitué le point de départ 
des problèmes médicaux de l’assurée, entre autres de ses douleurs 
physiques qui s’étendent désormais aux jambes, au pied, au genou et à la 
hanche gauches, ainsi qu’à l’entier de la colonne vertébrale (les 
cervicalgies ayant empiré au cours des deux dernières années). Sur la 
base de son examen clinique et des données radio-morphologiques, 
l’expert n’a certes pu déceler de corrélation entre l’intensité des douleurs 
alléguées et les substrats organiques objectivés (dos. AI 230/45). Il a 
néanmoins exclu toute incohérence (dos. AI 230/35) dans les plaintes 
invoquées, ainsi qu’expliqué celles-ci dans le cadre d’un tableau 
douloureux à caractère chronique et somatoforme. D’après lui, l’expertisée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 23
présente un trouble de la perception et de l’élaboration de la douleur qui ne 
constitue pas une entité isolée telle qu’une fibromyalgie, mais s’inscrit 
plutôt dans le contexte de la comorbidité psychiatrique décrite à 
l’anamnèse depuis 2003 (dos. AI 230/46). L’expert ne manque en outre pas 
d’aborder les interactions entre cette comorbidité et les contractures 
musculaires sévères objectivées sur les plans para-vertébraux cervical, 
dorsal et lombaire. Ainsi, ces contractures sont considérées comme 
l’expression somatique d’un mal-être psychique, l’explication résidant dans 
l’augmentation du tonus musculaire que peuvent induire, en présence 
d’une perturbation d’ordre affectif, les connexions entre le système limbique 
et les motoneurones de la moelle épinière responsables de ce tonus (dos. 
AI 230/47 s.). Aucune restriction n’est retenue dans le ménage et les 
exigibilités professionnelles intactes reconnues tiennent compte des 
limitations fonctionnelles provoquées par la problématique à la cheville 
gauche (instabilité et dégénérescences débutantes), des contractures 
musculaires diffuses au niveau axial et du déconditionnement physique 
(dos. AI 230/50 s.). Rien ne justifie dès lors de s’écarter de cette évaluation 
spécialisée qui n’est d’ailleurs pas contestée dans le recours.
6.5
Quant aux autres appréciations médicales au dossier, elles ne 
permettent pas au Tribunal de se forger une opinion suffisante relativement 
aux atteintes potentiellement invalidantes à la santé de l’assurée, ni en 
regard de la capacité de travail qui en découle dans une activité adaptée. 
S’agissant du médecin généraliste, il n’apparaît guère compréhensible 
qu’en dépit de la stabilisation de l’état dépressif attestée trois mois plus tôt 
par le psychiatre traitant et l’unité psychiatrique ayant accueilli la 
recourante, ce généraliste ait exclu à mi-décembre 2022 toute aptitude 
résiduelle de travail à raison de ce même état, dont le degré de gravité est 
de surcroît qualifié de moyen par l’ensemble des médecins consultés vers 
la même époque (c. 5.3.1 ss). En ce qui concerne les autres sources 
disponibles, elles appréhendent uniquement les aspects émargeant à leur 
spécialisation et ne permettent ainsi pas une évaluation coordonnée de 
l’état de santé global, ni de la capacité de travail. De plus, s’agissant de 
l’avis du psychiatre traitant, on ne saurait perdre de vue qu'eu égard à la 
relation de confiance établie avec son patient, un médecin de famille, qu’il 
soit praticien généraliste ou spécialiste traitant, aura plutôt tendance, dans 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 24
le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TFA [ancienne 
dénomination des cours de droit social du TF] I 655/05 du 20 mars 2006 
c. 5.4; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3). 
7.
Au vu de tout ce qui précède, il appert que l’état de fait médical a été 
insuffisamment éclairci sous l’angle psychiatrique pour permettre à l’intimé 
de statuer de manière sûre sur les droits litigieux. En se prononçant en 
l’état du dossier, cette autorité a dès lors violé le devoir d’instruction qui lui 
incombait au sens de l’art. 43 al. 1 LPGA (voir c. 2.7). Etant donné les 
contradictions et imprécisions qui l’émaillent, l’expertise psychiatrique du 21 
juillet 2023 nécessite des éclaircissements ou explications supplémentaires 
de la part de l’expert. A cet effet, l’intimé fera compléter l’expertise en 
question en invitant l’expert à lever les incohérences détaillées aux c. 6.3.1 
à 6.3.4. En particulier, il s’enquerra auprès de cet expert du point de savoir 
si le diagnostic de schizophrénie peut être confirmé ou non et, si tel est le 
cas, des limitations fonctionnelles encourues et de leur compatibilité avec 
une activité exercée sur le marché libre de l’économie. Dans ce contexte, il 
devra être tenu compte des deux nouvelles hospitalisations intervenues 
courant 2023 en milieu psychiatrique, postérieures à l’évaluation 
bidisciplinaire objet de la présente discussion (voir c. 5.3.6 ss). L’expert 
veillera en outre à se prononcer sur les douleurs induites par le trouble 
somatoforme et à permettre une évaluation des exigibilités offertes à l’aune 
des indicateurs standards usuels. La même réflexion devra être livrée en 
lien avec l’état dépressif et, à l’issue, la question abordée de l’interaction 
entre l’ensemble des affections psychiatriques diagnostiquées. Une fois 
ces clarifications effectuées, l’expert psychiatre déterminera s’il confirme sa 
précédente évaluation de la capacité résiduelle de travail et ses 
conclusions y relatives devront faire l’objet d’une discussion consensuelle 
avec l’expert rhumatologue. De son côté, l’intimé évaluera ensuite 
l’éventuelle – et seule – invalidité de la recourante en tenant compte de 
l’exigibilité professionnelle et rendra une nouvelle décision. Au vu de l’objet 
de la contestation tel que circonscrit par la décision contestée, on ne voit 
en effet pas quelles autres prestations pourraient entrer en ligne de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 25
compte, contrairement à ce que fait valoir l’assurée dans ses conclusions. 
On se trouve ici en présence d'une instruction lacunaire (expertise dont les 
résultats sont insuffisamment motivés ou contradictoires) qu'il convient de 
faire compléter par une prise de position tranchée sur des aspects déjà 
abordés par l’expert. Une expertise judiciaire ne se justifie ainsi pas et il 
convient bien plus, ainsi que requis dans les conclusions subsidiaires, de 
renvoyer la cause à l’intimé pour instruire les points litigieux qui touchent à 
des questions qui n’ont pas du tout été éclaircies par l’assureur social ou 
qui doivent être précisées ou complétées (ATF 139 V 99 c. 1.1). Au cas 
particulier, une instruction au niveau du TA violerait qui plus est le droit 
d’être entendue de l’intéressée et la priverait d’une instance de décision 
(ATF 137 V 210 c. 4.4.1.4). Elle aurait pour conséquence en outre de 
restreindre les investigations à mener à la date de la décision en cause.
8.
8.1
Partant, le recours doit être admis et la décision du 6 mars 2024 
annulée. La cause doit être renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
8.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l’intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et art. 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). 
8.3
Le renvoi de la cause à l’administration pour complément d’enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l’octroi de dépens au sens 
de l’art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Assistée 
d’une mandataire agissant à titre professionnel, la recourante a ainsi droit 
au remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA (art. 61 
let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 108 al. 3 LPJA). Ceux-ci, après examen de la 
note d’honoraires du 18 juillet 2024 qui ne prête pas à discussion, compte 
tenu de l’importance et de la complexité de la procédure judiciaire, ainsi 
que de la pratique du TA dans des cas comparables, sont fixés à 
Fr. 3'720.05 (honoraires: Fr. 3’411.-, débours: Fr. 30.30, TVA [8.1%]: 
Fr. 278.75) et mis à la charge de l’intimé (art. 108 al. 3 LPJA; voir aussi 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 26
l’art. 41 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates 
[LA, RSB 168.11], ainsi que l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 
17 mai 2006 sur le tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, 
RSB 168.811]).
8.4
Vu l'issue de la procédure, la requête d'assistance judiciaire est 
sans objet et doit être rayée du rôle du Tribunal.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 décembre 2024, 200.2024.301.AI, page 27
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de l’intimé.
3. L'intimé versera à la recourante la somme de Fr. 3'720.05 (débours et 
TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.
4. La requête d'assistance judiciaire est sans objet et rayée du rôle du 
Tribunal administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par sa mandataire,
- à l’intimé,
- à l’Office fédéral des assurances sociales.
Le président:
La greffière:
e.r.: Q. Kurth, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).