be_verwaltungsgericht · 200 2017 825 · 2019-02-22 · de

Refus de prestations - mesures professionnelles / AJ

200.2017.825.AI
N° AVS 
BOA/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 22 février 2019
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
agissant par sa curatrice, B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 18 août 2017
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1967, mariée, maman de deux enfants (1995 et 2004), 
arrivée en Suisse en 2007, sans formation certifiée, a travaillé en tant 
qu'ouvrière 
dans 
une 
entreprise 
spécialisée 
dans 
la 
fabrication 
d'engrenages de précision depuis février 2011 jusqu'au 31 octobre 2012, 
terme pour lequel son employeur a résilié son contrat de travail. Selon 
l'extrait du compte individuel de cotisations sociales (CI), l'assurée a 
bénéficié de prestations de l'assurance-chômage de novembre 2012 à mai 
2014. Depuis lors, l'intéressée est soutenue par les services sociaux. Elle a 
participé, de septembre 2014 à septembre 2015, à un programme 
d'insertion professionnelle (au taux initial prévu de 100% [de septembre 
2014 à février 2015] puis réduit à 50% dès février 2015) supervisé par les 
services sociaux.
Indiquant souffrir de dépression, d'attaques de panique et d'embolie 
pulmonaire, l'assurée a sollicité, par demande datée du 25 mars 2015 
(reçue le 5 juin 2015 par l'Office AI), des prestations de l'assurance-
invalidité (AI). 
B.
Saisi de cette demande, l'Office AI a recueilli des renseignements 
médicaux auprès des médecins traitants de l'assurée (somaticiens et 
psychiatres traitants) et collecté des informations auprès du dernier 
employeur de cette dernière. Suivant l'avis médical de la psychiatre du 
service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), 
l'Office AI a diligenté une expertise sur le plan psychiatrique dont les 
conclusions ont été rédigées le 25 février 2017 et complétées le 12 mai 
2017. Dans un préavis daté du 6 juin 2017 intitulé "pas de droit à des 
prestations AI", l'Office AI a informé l'assurée qu'il envisageait de nier son 
droit à une rente AI, à défaut pour cette dernière de souffrir d'une atteinte à 
la santé de nature invalidante. Cette préorientation étant restée 
incontestée, l'Office AI en a confirmé la teneur par décision formelle du 
18 août 2017. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 3
C.
Par acte daté du 12 septembre 2017, l'assurée a déposé une "opposition" 
(recte: recours) contre cette décision auprès de l'Office AI, qui l'a 
transmise, par courrier du 14 septembre 2017, au Tribunal administratif du 
canton de Berne (TA), comme objet de sa compétence. Dans son écrit, 
l'assurée, se fondant sur l'expertise de février 2017, a conclu à l'octroi de 
mesures professionnelles. Par courrier subséquent du 10 novembre 2017, 
l'assurée, par sa curatrice, a déposé une requête en vue d'être mise au 
bénéfice de l'assistance judiciaire. Dans son mémoire de réponse du 
11 décembre 2017, l'Office AI a conclu au rejet du recours. Le 12 janvier 
2018, l'assurée, par sa curatrice, a renoncé à répliquer.
En droit:
1.
1.1
La décision du 18 août 2017 de l'Office AI représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de la recourante à l'obtention de prestations AI. L'objet du litige, quant à lui, 
porte, au vu des conclusions de la recourante, sur l'annulation de cette 
décision et l'octroi (au moins) de mesures professionnelles. Est 
particulièrement critiqué par la recourante le fait que l'intimé n'a pas tenu 
compte, cela contrairement à l'avis de l'expert, dans sa décision de refus 
de prestations, de la nécessité de pouvoir bénéficier du soutien de l'AI dans 
le processus de réintégration du marché du travail. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, par une partie 
disposant de la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de 
la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 4
de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) dans sa 
composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi 
cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du 
Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 141 V 281 
c. 2.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 5
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de 
la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; 
SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1, 2016 IV n° 2 c. 4.2). Le point déterminant est ici 
de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, pratiquement, 
conserve une capacité à exercer une activité sur le marché du travail qui lui 
est ouvert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle 
ressent, et si cela n’apparaît pas insupportable pour la société (ATF 
136 V 279 c. 3.2.1).
2.3
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant 
que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou 
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux 
habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures 
soient remplies (let. b). Contrairement à ce qui prévaut en matière de droit 
à la rente (art. 28 al. 1 LAI), la loi ne définit pas de degré d'invalidité 
minimal donnant droit à des mesures de réadaptation professionnelle (ATF 
116 V 80 c. 6a).
2.4
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 6
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente.
2.5
Lors de l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité échelonnée ou 
limitée dans le temps, les dispositions applicables à la révision s'appliquent 
par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; VSI 1998 p. 121 c. 1b). Constitue un 
motif de révision tout changement sensible de la situation réelle propre à 
influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente. La rente d'invalidité 
peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou l'accomplissement 
des travaux habituels) ont subi un changement notable. Si la capacité de 
gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré 
s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas 
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut 
s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une 
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 du règlement fédéral 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Si 
l'incapacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un 
assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le 
cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans 
interruption notable (art. 88a al. 2 RAI).
2.6
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). En fin de compte, la 
question décisive reste celle des répercussions fonctionnelles d'un trouble; 
celle-ci ne peut être résolue, en droit des assurances sociales, que d'un 
point de vue juridique (ATF 144 V 50 c. 4.3).
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 7
2.7
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). La 
valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
A l'appui de sa décision contestée intitulée "pas de droit à des 
prestations AI", l'Office AI, en se référant à l'expertise, a estimé que 
l'assurée ne souffrait pas d'une pathologie psychique altérant de manière 
durable sa capacité de travail et lui a dénié le droit à une rente. Dans sa 
réponse au recours, l'intimé a estimé que c'était à juste titre que la 
recourante défendait le caractère probant de l'expertise et a constaté 
qu'elle n'avançait rien susceptible de le mettre en doute jusqu'à la date de 
la décision. L'Office AI a cependant contesté que la recourante puisse 
déduire des réponses de l'expert que celui-ci soumettait le succès d'une 
réintégration professionnelle à l'octroi de mesures de réadaptation. Selon 
l'Office AI, le fait que le seul trouble rangé par l'expert au nombre des 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail consistait en 
trouble dépressif récurrent en rémission excluait même l'hypothèse d'une 
menace d'invalidité (en soi suffisante pour fonder un droit à des mesures 
professionnelles). En effet, à ses yeux, la rémission du trouble ne 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 8
permettait pas d'envisager avec une vraisemblance prépondérante, qu'il 
réapparaîtrait. L'intimé a aussi exclu que la potentielle réaction négative de 
la recourante au facteur psycho-social que représentait la décision de refus 
puisse ouvrir un droit à des prestations, tout en réservant la possibilité de 
déposer une nouvelle demande si la situation médicale devait 
véritablement changer.
3.2
La recourante, quant à elle, a conclu (implicitement) à l'annulation 
de la décision contestée et requis l'octroi d'une réponse positive quant à 
son besoin de soutien. En se fondant sur l'expertise psychiatrique datée du 
25 février 2017, elle a estimé que selon les conclusions auxquelles 
parvenait l'expert, sa réintégration professionnelle ne pourra aboutir que 
moyennant la mise en oeuvre de mesures d'ordre professionnel. 
4.
Au dossier figurent les principaux avis médicaux suivants: 
4.1
Sur le plan somatique, le généraliste traitant qui suit l'assurée 
depuis décembre 2007, dans un rapport du 12 juin 2016 accompagné de 
nombreuses 
annexes, 
a 
documenté 
et 
fait 
état 
d'innombrables 
consultations de médecine générale dans son cabinet médical ainsi 
qu'auprès de services d'urgences hospitaliers (notamment en raison 
d'infections des voies respiratoires, infections urinaires, céphalées 
rachialgies, fatigue). Plusieurs rapports médicaux mentionnaient également 
des malaises à répétition avec perte de connaissance survenus notamment 
en juin 2009 et mars 2012. Le généraliste a diagnostiqué, avec effet sur la 
capacité de travail des troubles anxio-dépressifs chroniques et des 
syncopes convulsivantes d'origine indéterminée. Les examens médicaux 
complémentaires en cardiologie pratiqués dans ce contexte ont permis 
d'exclure une atteinte cardiaque significative chez une assurée dont la 
symptomatologie est décrite comme d'origine peu claire. Les douleurs 
abdominales éprouvées par la recourante et ayant nécessité une 
coloscopie et des investigations gynécologiques n'ont également pas 
permis d'arrêter un diagnostic référencé. Le spécialiste en orthopédie a 
estimé, quant à lui, en septembre 2014, que le processus arthrosique au 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 9
genou droit ne nécessitait pas (encore) un remplacement prothétique de 
cette articulation. Le généraliste traitant a estimé que la fragilité psychique 
entravait totalement la capacité de travail de sa patiente, mais a également 
précisé que la nature, l'évolution et l'ampleur des restrictions psychiques de 
la recourante devraient être évaluées (plus précisément) par le psychiatre 
traitant.
4.2
Le 
psychiatre 
traitant 
(employé 
d'une 
unité 
psychiatrique 
spécialisée) qui suivait l'assurée depuis juillet 2014, a relevé, dans son avis 
médical de juillet 2015, la présence d'un état dépressif anxieux de structure 
fixe sur fond de personnalité état limite, se manifestant par des angoisses, 
pathologie qui avait, selon lui, des effets sur la capacité de travail de 
l'assurée. Ce spécialiste a mentionné également l'existence, depuis 
plusieurs années, de multiples somatisations notamment de type 
céphalées, vertiges, gastralgies, de nombreuses plaintes peu précises, un 
comportement de type manipulatoire et un suivi de traitement irrégulier. Ce 
spécialiste en psychiatrie a estimé que l'assurée était dans l'incapacité 
totale de travailler depuis juillet 2014 en y associant un pronostic 
défavorable pour l'avenir. 
4.3
Lors de trois hospitalisations et quatre semi-hospitalisations 
intervenues entre le 5 mars 2015 et le 29 juillet 2016 (dos. AI 77), les 
observations médicales suivantes ont été formulées: 
4.3.1
Dans leur rapport du 18 février 2016 couvrant un suivi médical 
depuis le 1er juillet 2015, les médecins ont relevé un état de santé en 
amélioration. Le diagnostic retenu est celui d'un trouble de l'adaptation, 
réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22 de la classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé). Les 
symptômes anxieux ont été qualifiés d'intensité moindre et gérable en 
présence d'une thymie neutre. Les médecins ont estimé que la capacité de 
travail de l'assurée était de 60% depuis le 1er février 2016, correspondant, 
selon eux, au taux que l'assurée aurait été en mesure d'effectuer si elle 
avait participé à son travail occupationnel. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 10
4.3.2
En raison d'idées suicidaires et d'une crise d'angoisse survenue 
dans un lieu public, dans le contexte d'une péjoration d'un syndrome 
anxieux-dépressif chronique (suite au décès de son père en novembre 
2015 
ayant 
nécessité 
préalablement 
une 
semi-hospitalisation 
du 
8 décembre 2015 au 28 janvier 2016), l'assurée a séjourné de manière 
stationnaire, du 26 février au 7 mars 2016, dans une unité psychiatrique 
spécialisée. Jusqu'au terme de son séjour, l'état de santé de la recourante 
a connu une évolution favorable, sans manifestation de symptômes 
d'anxiété en présence d'une thymie en amélioration. Les médecins ont 
également mentionné des plaintes somatiques non spécifiques (rapport du 
7 avril 2016). 
4.3.3
Le rapport médical du 24 mai 2016 en relation avec la semi-
hospitalisation de l'assurée du 10 mars au 15 avril 2016 a mis en exergue 
un trouble dépressif récurrent sévère avec des symptômes psychotiques 
probables (F33.2 CIM-10) et un trait de la personnalité histrionique (F60.4 
CIM-10). Les spécialistes en psychiatrie ont décrit une patiente très 
démonstrative 
dans 
ses 
plaintes, 
empreinte 
d'un 
ralentissement 
psychomoteur et d'une perte d'élan vital, ne parvenant plus à effectuer les 
gestes du quotidien et épuisée psychiquement. Ils ont estimé que la 
recourante était dans l'incapacité totale de travailler depuis le 10 mars 
2016, en raison d'une fragilité psychique, d'une intolérance à la frustration, 
des difficultés de concentration et des troubles de la mémoire. 
4.3.4
Les médecins ayant suivi l'assurée durant son séjour stationnaire du 
18 avril au 20 mai 2016 ont relevé la présence d'un trouble anxieux et 
dépressif de nature mixte (F41.2 CIM-10; rapport du 20 juin 2016). Selon le 
corps médical, l'assurée a présenté des angoisses et des difficultés dans la 
gestion des émotions, ce qui a entravé sa fonctionnalité à différents 
niveaux. La poursuite du traitement en milieu semi-stationnaire a été 
préconisée.
4.3.5
Le séjour stationnaire du 24 mai au 29 juillet 2016 (rapport du 
8 août 2016) a mis en exergue un épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques (F32.2 CIM-10). En raison d'une bonne 
implication durant l'ensemble de son séjour, l'humeur (dorénavant stable) a 
pu être qualifiée d'en nette amélioration en présence d'un regain d'élan vital 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 11
et d'une régression franche du tableau anxieux et dépressif et de la 
disparition d'idées suicidaires. 
4.4
La nouvelle psychiatre de l'assurée, qui suit sa patiente depuis le 
7 juillet 2016, a relevé dans un rapport du 30 octobre 2016 la présence d'un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1 CIM-10) et d'un 
trouble panique (F41.0 CIM-10). Tout en estimant que la recourante ne 
souffre pas de limitations physiques, elle a fait part de la nécessité de 
maintenir le processus d'entraînement au travail, en augmentant 
progressivement les heures de présence. Cette spécialiste estime que 
l'assurée pourrait augmenter progressivement sa capacité de travail 
(qu'elle estime, au 30 octobre 2016, à hauteur de 50%) si cette dernière 
dispose d'un encadrement suffisant. 
4.5
Le rapport de l'expertise organisée par l'Office AI auprès du 
Dr C.________, médecin psychiatre et psychothérapeute FMH, rendu le 
25 février 2017 a retenu comme diagnostic ayant des répercussions sur la 
capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, en rémission au moment 
de l'expertise (F33.4 CIM-10). Dans l'évaluation de la capacité de travail, 
l'expert a estimé que la recourante disposait, dès février 2017, dans son 
activité habituelle d'aide de cuisine, nettoyeuse ou femme de ménage, 
d'une pleine capacité de travail moyennant une perte de rendement de 
20% (en lien avec un manque de résilience), pensum au-delà duquel 
l'assurée ne semble pas, aux dires de l'expert, pouvoir aller. L'expert a 
insisté sur la nécessité, selon lui, de soutenir l'assurée dans son processus 
de reconversion professionnelle, concrétisé à l'époque de l'expertise, par 
un engagement à 100% dans un atelier protégé (cafétéria, nettoyages). 
Dans son rapport complémentaire du 12 mai 2017, l'expert a estimé la 
capacité de travail de la recourante, pour les périodes ayant précédé son 
expertise, sur la base de l'évaluation de la nouvelle psychiatre traitante 
(50% de capacité de travail de juillet 2016 à février 2017, cf. c. 4.5) et en 
fonction des différentes hospitalisations intervenues antérieurement 
(incapacité totale de travailler de juillet 2015 à juillet 2016). Il a encore 
insisté, quand bien même les appréciations médicale et juridique peuvent 
différer, sur le fait que renoncer à un soutien dans la reconversion 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 12
professionnelle risquerait de mener à une atteinte irréversible, compte tenu 
de l'état psychique de l'assurée.
4.6 
La spécialiste en psychiatrie du SMR, dans son avis médical du 
3 mars 2017 donné à l'occasion d'un appel téléphonique avec l'expert, a 
corroboré les conclusions de l'expert au sens où, selon elle également, il 
conviendrait de soutenir l'assurée dans son processus de reconversion 
professionnelle. Elle a cependant aussi rendu l'expert attentif aux rôles 
différents des médecins et des organes de l'AI quant à la décision 
tranchant le droit aux prestations. 
5.
5.1
A juste titre, les parties ne contestent pas la valeur probante de 
l'expertise psychiatrique rédigée le 27 février 2017 et complétée le 12 mai 
2017. En effet, d'un point de vue strictement formel tout d'abord, on peut 
constater que celle-ci est complète et convaincante. Elle fournit les 
renseignements et évaluations devant permettre à l'administration et au 
juge d'estimer le caractère invalidant des atteintes à la santé de la 
recourante. Elaborée sur la base d'un examen personnel de l'assurée en 
psychiatrie, elle comporte une anamnèse détaillée sur les plans familial, 
psychosocial et psychiatrique, l'expert s'étant fait assister d'une consœur, 
pédo-psychiatre en formation, en qualité d'interprète. Les avis médicaux 
antérieurs figurant au dossier ont été énumérés et pris en considération par 
l'expert, démontrant une étude approfondie et consciencieuse du dossier. 
Le contexte médical est clairement décrit et les conclusions de l'expert sont 
motivées. 
5.2
Sur le plan matériel, l'expert a pris en considération les plaintes 
formulées par la recourante. Puis, sur la base de ses propres constatations 
objectives, qu'il a soigneusement retranscrites, il a décrit une assurée 
orientée dans les quatre modes (temps, espace, personne et situation), 
collaborante et empathique. Le discours (dans la langue maternelle de 
l'expertisée) est cohérent, bien construit, riche et nuancé, ne laissant pas 
apparaître de troubles de la mémoire ou de concentration (l'assurée est 
capable de résumer de manière détaillée le cahier des charges de sa 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 13
dernière activité professionnelle), ce qui démontre, aux yeux de l'expert, 
une excellente capacité de synthèse. Dans l'examen d'une éventuelle 
pathologie psychotique, aspect non négligé par l'expert, ce dernier n'a pu 
mettre en lumière un quelconque trouble de la pensée, des idées délirantes 
ou encore des altérations de la perception sous forme d'hallucinations. Sur 
le plan de la lignée dépressive, il a décrit l'humeur de l'assurée, au moment 
de l'examen clinique, comme étant euthymique sans perte d'élan vital ou 
encore présentant une altération de l'estime de soi. L'expert a également 
envisagé la présence d'éventuels traits maniaques, qu'il a, en l'absence 
d'exaltation narcissique ou d'un comportement manipulateur, exclus. Se 
fondant sur les données médicales versées au dossier AI et sur ses 
propres observations, il a ensuite livré une analyse médicale dont le 
raisonnement apparaît convaincant et logique. Parfaitement conscient du 
fait que les pathologies psychiques de l'expertisée ont été référencées de 
manière diverse par le corps médical (trouble de la personnalité, troubles 
anxio-dépressifs mixtes, trouble panique, dépression sévère avec 
symptômes psychotiques, c. 4.2 à 4.5), ce spécialiste en psychiatrie a 
tempéré ces apparentes divergences et les a replacées dans le contexte 
du cas d'espèce. Selon l'expert, la recourante éprouve de réelles difficultés 
à s'exprimer en français de sorte que la communication avec ses 
psychiatres traitants, jusqu'au moment où elle a consulté, en 2016, une 
spécialiste maîtrisant sa langue (c.4 4), n'a pas été aisée. Relevant que la 
verbalisation et l'extériorisation des souffrances prend tout son sens dans 
le domaine de la psychiatrie, le spécialiste explique que la recourante, 
longtemps prisonnière d'une souffrance qu'elle n'a pu verbaliser, n'a pas 
trouvé (bien inconsciemment) d'autres moyens pour extérioriser son mal-
être que celui du langage corporel. L'expert estime dès lors que les 
différents phénomènes de somatisation que l'on peut observer à la lecture 
du dossier médical ne font que corroborer cette théorie (symptomatologie 
cardiaque peu claire, syncopes convulsivantes à répétition d'origine 
indéterminée). Le raisonnement avancé par l'expert semble d'autant plus 
s'imposer dès lors qu'il apparaît que depuis que la recourante a (enfin) pu 
être suivie, par une psychiatre parlant sa langue, son état de santé 
psychique n'a eu cesse de s'améliorer. En effet, il est patent, à la lecture du 
rapport médical du 30 octobre 2016 de la nouvelle psychiatre traitante, sur 
lequel l'expert s'est également fondé, que ce suivi personnalisé sur le plan 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 14
psychiatrique sur un laps de temps de quatre mois a permis à l'assurée de 
nouer (enfin) un lien thérapeutique et verbal de qualité. Cette amélioration 
est d'autant plus perceptible qu'il apparaît que la recourante a plutôt 
tendance, désormais, à minimiser ses souffrances et ses difficultés, alors 
que par le passé il était question d'une dramatisation et d'une théâtralité 
marquées (cf. c. 4.3.3 et dos. 70.1/16). Le fait que la recourante n'a plus 
communiqué ou fait communiquer, depuis juillet 2016, de consultations de 
services des urgences ou de séjours dans des unités psychiatriques 
spécialisées démontre également un suivi psychiatrique adéquat et une 
amélioration perceptible de l'état de santé. Dans ces conditions, le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent arrêté de manière concordante 
par la nouvelle psychiatre et l'expert doit l'emporter sur les avis (parfois 
quelque peu divergents) émis par leurs confrères psychiatres lors des 
différentes (semi-)hospitalisations de l'assurée. Si l'expert s'est, par la suite, 
démarqué du trouble dépressif de moyenne intensité retenu en octobre 
2016 par la psychiatre traitante, il en a néanmoins également expliqué les 
raisons. Il a ainsi mis en lumière la présence de (seulement) quelques 
items dépressifs très peu marqués selon lui (pas d'absence de plaisirs, ni 
de capacité à se projeter dans l'avenir, pas de tristesse, idées noires, 
dévalorisation ou de troubles du sommeil, absence de symptômes de la 
lignée mélancolique, quotidien préservé), signifiant à ses yeux, et selon 
toute logique, que le trouble dépressif est en rémission. L'expert a poursuivi 
son analyse médicale jusqu'à son terme. Il a ainsi expliqué pourquoi (en 
raison d'épisodes dépressifs répétés depuis l'âge de 21 ans) et à l'instar de 
la psychiatre traitante, l'on se trouvait en présence d'un trouble chronicisé 
(récurrent). L'existence d'un éventuel trouble spécifique de la personnalité 
(tel que retenu par ses confrères) a également été envisagée, mais en 
raison du manque d'intensité des éléments constitutifs (il estime que 
l'assurée ne présente que quelques traits d'une personnalité histrionique), 
l'expert l'a nié. Ce spécialiste a également abordé la question d'un éventuel 
trouble de l'adaptation, qu'au vu des difficultés linguistiques exposées plus 
haut, il a logiquement réfuté. Cherchant à savoir si d'autres facteurs 
pouvaient altérer la capacité de travail de la recourante, l'expert, à l'instar 
de la psychiatre traitante, est arrivé à la conclusion que la plus grande 
fragilité de l'assurée résidait dans son incapacité à gérer son stress et ses 
émotions. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 15
5.3
Au vu du raisonnement médical abouti de l'expert, s'accordant en 
majeure partie de surcroît avec celui de la nouvelle psychiatre traitante, 
pleine valeur probante doit être reconnue à l'expertise psychiatrique du 
25 février 2017 et son complément du 12 mai 2017. Le TA retient donc que 
l'assurée souffre d'un trouble dépressif récurrent, certes ancré de longue 
date mais en rémission à la date de l'expertise, qui, au vu du critère de la 
vraisemblance prépondérante, affecte durablement, dans des mesures 
ayant varié durant toute la période couverte par l'objet de la contestation 
(art. 28 et 29 LAI), la capacité de travail médico-théorique de l'assurée. 
5.4
Dans ces conditions, la motivation divergente avancée par l'intimé, 
à savoir que l'assurée ne souffre pas d'une atteinte durable à la santé, au 
seul motif que le trouble enduré est en rémission, conclusion de surcroît 
fondée sur aucun avis médical, paraît pour le moins réductrice et ne saurait 
être suivie par le TA. Il est en effet patent que tous les médecins consultés 
au cours des nombreuses hospitalisations ayant jalonné le parcours de la 
recourante ont mis en exergue la nature chronique et ancrée du trouble 
dépressif enduré (cf. en particulier, c. 4.1, 4.2, 4.3.2, 4.4). Cette pathologie 
dépressive a d'ailleurs connu un niveau de gravité que l'intimé semble 
totalement ignorer, dès lors qu'il a été question, en avril et juillet 2016, soit 
peu avant la rédaction de l'expertise, d'un trouble dépressif d'une sévère 
intensité dans un contexte d'idées suicidaires récurrentes (cf. c. 4.3.3 et 
4.3.5). Ce n'est que depuis février 2017, et selon une appréciation plutôt 
optimiste de l'expert (il était question d'un trouble dépressif récurrent de 
moyenne intensité quelques mois auparavant encore, le 30 octobre 2016 
en liaison avec une capacité de travail de 50%) que la pathologie 
psychique de l'assurée a été qualifiée d'en rémission. Même dans ce 
contexte plutôt favorable, l'expert, s'accordant en cela avec ses confrères 
psychiatres, a insisté et mis en garde quant au caractère chronicisé du 
diagnostic dépressif de la recourante, auquel il associe un risque (bien) réel 
de rechute, dès lors que l'assurée peut réagir à la frustration ou au stress 
de manière démesurée et imprévisible, comme elle l'a d'ailleurs fait par le 
passé. Dans ces conditions, c'est (cela en dépit d'une rémission) selon 
toute logique que l'expert a fait part d'un risque latent de décompensation si 
la recourante ne bénéficie pas d'un encadrement approprié (avis partagé 
par la nouvelle psychiatre traitante, cf. c. 4.5). Cette appréciation médicale, 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 16
concernant les diagnostics, ne peut donc pas être écartée par des 
arguments juridiques tendant à changer la qualification de la pathologie 
dépressive en un trouble réactionnel, en se focalisant sur la possible 
frustration que risque d'avoir induite le prononcé de refus de prestations 
(réponse au recours ch. 10 in fine). La frustration au sens où l'entend 
l'expert est d'ordre bien plus général. 
L'on ne saurait donc déduire, et contrairement à l'avis de l'intimé, de la 
rémission (par ailleurs intervenue depuis peu) retenue par l'expert au 
moment de l'expertise, que la pathologie psychique dont souffre l'assurée 
ne constitue pas ou n'a jamais constitué une atteinte à la santé durable et 
invalidante, alors que son intensité n'a eu cesse de varier depuis des 
années, au point d'atteindre un niveau de gravité telle que les médecins 
soignant la recourante ont préconisé des hospitalisations en milieu 
stationnaire dans des unités psychiatriques spécialisées induisant 
inévitablement des incapacités de travail prolongées, que l'Office AI a 
ignorées. En outre, hormis le droit à une rente, le cas échéant échelonnée 
et/ou de durée limitée, pouvant résulter de ces incapacités de travail, il 
découle aussi à l'évidence de ce qui précède que l'hypothèse de la menace 
d'invalidité susceptible de justifier l'octroi de mesures de réadaptation 
(art. 8 LAI) ne pouvait pas davantage être exclue avec une vraisemblance 
prépondérante du seul fait de la rémission, en l'état, de l'atteinte 
incapacitante. 
6.
6.1
Il découle de ce qui précède que, dès lors que l'intimé a exclu de 
manière générale et sans égard aux variations d'intensité qu'a connues le 
trouble dépressif durant toute la période couverte par l'objet de la 
contestation (art. 28 et 29 LAI), l'existence ou la menace de toute 
pathologie invalidante chez l'assurée, la décision contestée doit être 
annulée et la cause renvoyée à l'Office AI afin que ce dernier analyse, sous 
l'angle juridique le caractère invalidant de la pathologie psychique de la 
recourante. 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 17
6.2
Dans son analyse, l'Office AI fixera d'abord avec précision le début 
de la période couverte par l'objet de la contestation. Certes des mesures de 
réadaptation ne pourraient plus être octroyées rétroactivement mais la 
demande de prestations sauvegarde l'ensemble des droits qui, selon la 
bonne foi, peuvent être considérés comme étant en relation avec la 
survenance de l'événement annoncé (ATF 121 V 195 c. 2; SVR 2013 AHV 
n° 12 c. 3.2). En l'espèce un droit à une rente, le cas échéant échelonnée 
et/ou de durée limitée, n'est pas exclu au vu des fluctuations de la capacité 
de travail établies par l'expert qui admet notamment une incapacité de 
travail à 50% depuis le 23 février 2015 et totale de juillet 2015 jusqu'à tout 
le moins le 29 juillet 2016, avec une récupération progressive de la 
capacité de travail depuis cette date, atteignant 100% à la date de l'examen 
pratiqué pour l'expertise le 25 février 2017 (concernant la naissance du 
droit à la rente voir notamment les art. 28 et 29 LAI et pour la prise d'effet 
des fluctuations: art. 88a RAI; c. 2.5). Pour fixer le moment auquel un tel 
droit pourrait naître au plus tôt, il faudra établir la date d'introduction de la 
demande de prestations, signée apparemment le 25 mars 2015 et reçue le 
5 juin 2015 par l'Office AI (en principe, la date de mise à la poste fait foi: 
voir à ce sujet les art. 29 al. 3 et 46 LPGA; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 
2015, art. 29 n. 36 et 37). La période de la contestation s'étendra jusqu'à la 
date de la nouvelle décision à rendre par l'Office AI.
L'Office AI récapitulera ensuite les fluctuations de la capacité de travail 
telles que définies dans l'expertise et son complément, déterminantes par 
rapport à la période définie en cause et se procurera le cas échéant les 
précisions et les données nécessaires pour établir toutes les fluctuations 
jusqu'à sa nouvelle décision.
C'est sur cette base, qu'il pourra alors apprécier, sur le plan juridique, le 
caractère invalidant des troubles influençant la capacité de travail selon 
l'estimation médico-théorique de l'expert. A cet égard, le TA relève que, 
bien que l'expertise ait été réalisée en février 2017, soit après la publication 
de la jurisprudence prescrivant la procédure d'évaluation structurée pour 
les troubles psychosomatiques (ATF 141 V 281 rendu le 3 juin 2015) mais 
avant les arrêts du TF étendant ce mode d'évaluation à toutes les atteintes 
psychiques (ATF 143 V 418 c. 6 et 7 et 143 V 409 c. 4 du 30 novembre 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 18
2017), l'expert psychiatre, qui a abouti à un diagnostic psychique et non 
psychosomatique, a quand même évalué la situation de la recourante à 
l'aune des indicateurs pertinents (il a d'ailleurs agi selon le mandat précisé 
par le SMR et l'Office AI; dos. 58/3 et 61). Ainsi, au premier niveau, il a nié 
tout motif d'exclusion compte tenu de l'abandon du comportement 
ostensible parfois décrit par le passé (qu'il a expliqué; c. 5.2). Au second 
niveau, en dépit d'indicateurs positifs, qu'il a détaillés, mettant en évidence 
un potentiel de compensation (liens familiaux préservés, vie sociale 
fonctionnelle: assurée entourée par ses quelques amis, indépendance 
dans les déplacements et certaines activités de loisirs conservées), l'expert 
a exposé que la fragilité narcissique, qui s'exprime par une incapacité à 
gérer le stress ou à faire face à des frustrations (la recourante y répond par 
des somatisations) ne permettait pas d'exclure toute incapacité de travail, 
raison pour laquelle, il a estimé qu'à partir de la date de son examen, la 
capacité de travail de l'expertisée restait diminuée par une perte de 
rendement de 20%. En considération de cette proposition étayée 
médicalement d'évaluation de la capacité de travail, l'Office AI, s'il s'en 
distancie, devra en expliquer les raisons, ce qu'il a omis de faire non 
seulement dans sa décision (rendue alors que la jurisprudence n'exigeait 
pas encore expressément d'évaluation structurée en relation avec des 
diagnostics non psychosomatiques), mais encore à l'occasion de la 
réponse au recours (postérieure à la jurisprudence précitée d'extension des 
diagnostics concernés par ladite évaluation).
En fonction de tous ces éléments, après avoir si nécessaire instruit le statut 
de l'assurée (méthode de calcul de l'invalidité), selon le résultat auquel il 
aboutira, il se prononcera sur le droit à la rente. Il va de soi, que dans 
l'hypothèse où l'Office AI ne parviendrait pas d'emblée à exclure à tout le 
moins une menace d'invalidité, il pourra, pendant toute la période que 
dureront 
ses 
investigations, 
envisager 
de 
nouvelles 
mesures 
professionnelles.
 
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 19
7.
7.1
En conclusion, le recours est admis, la décision du 18 août 2017 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour qu'il procède au sens des 
considérants puis rende une nouvelle décision. 
7.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et 108 al. 1 et al. 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
7.3
Bien qu'elle obtienne gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer de 
dépens, pas même en la forme d'une indemnité de partie, à la recourante 
qui n’est pas représentée en justice et dont les efforts déployés dans le 
cadre de la présente procédure ne dépassent pas la mesure de ce que tout 
un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles 
(art. 61 let. g LPGA; ATF 127 V 205 c. 4b et références). 
7.4
Vu l'issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire 
devient sans objet et doit donc être rayée du rôle.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 22 février 2019, 200.2017.825.AI, page 20
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour qu'il procède au sens des 
considérants et rende une nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. La requête d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de recours 
est rayée du rôle du Tribunal administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par sa curatrice,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente
La greffière
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).