be_verwaltungsgericht · 200 2014 426 · 2015-06-05 · fr

Arrêt des prestations LAA - statu quo sine

200.2014.426.LAA
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 5 juin 2015
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
recourante
contre
Helsana Accidents SA
p.a: Droit des assurances Romandie - Accident 
Avenue de Provence 15, case postale 839, 1001 Lausanne
intimée
relatif à une décision sur opposition de cette dernière du 25 février 2014


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En fait:
A.
A.________, née en 1959, mariée et mère de deux enfants majeurs, a 
annoncé plusieurs événements accidentels survenus de 2003 à fin 2011. 
Par déclaration de sinistre du 8 août 2012, l'hôpital l'ayant engagée en tant 
que sage-femme à un taux de 40% depuis le 7 février 1989 a signalé à son 
assureur-accidents, Helsana Assurances SA (ci-après: Helsana), que son 
employée avait subi un accident, le 1er août 2012 à 15h00. L'accident était 
décrit comme suit: "est tombée dans les escaliers". Concernant la blessure, 
il était précisé que l'assurée souffrait d'une atteinte au genou droit. Helsana 
a pris le cas en charge. Suite à l'appréciation de son médecin-conseil, par 
décision du 7 janvier 2013, Helsana a mis fin, au 29 août 2012, aux 
prestations octroyées jusqu'à cette date (indemnités journalières et frais de 
traitement). 
B.
Suite aux oppositions formulées les 4 février et 18 janvier 2013 par 
l'assurée et l'assureur-accidents antérieur de l'employeur compétent à la 
date d'un autre événement survenu le 10 février 2003 (chute à ski suite à 
laquelle l'assurée avait ressenti très rapidement des douleurs au genou 
droit), Helsana, se fondant sur une expertise médicale orthopédique 
rédigée en décembre 2013, a, par décision (sur opposition) du 25 février 
2014, fixé au 31 janvier 2013 le terme de toutes prestations en relation 
avec l'événement du 1er août 2012.
C.
Le 2 mai 2014, Helsana a fait parvenir une "opposition" du 11 mars 2014 
de l'assurée à l'encontre de la décision sur opposition précitée au Tribunal 
cantonal de la République et canton du Jura, qui a lui-même transmis ledit 
écrit au Tribunal administratif du canton de Berne (TA), comme objet de la 


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compétence de ce dernier. Dans son "opposition", la recourante exprime 
son désaccord face au terme mis aux prestations de l'assurance-accidents. 
Dans son mémoire de réponse du 20 juin 2014, l'intimée a conclu 
préliminairement à ce que l'assureur répondant de l'accident du 10 février 
2003 soit appelé en cause et, principalement, à ce que le recours de 
l'assurée soit rejeté. 
Par ordonnance du 23 juin 2014, la requête de l'intimée d'appeler en cause 
le précédent assureur (cf. let. B) a été rejetée. Sur sollicitation du TA, 
l'intimée a transmis, le 19 décembre 2014, un bordereau complémentaire 
contenant plusieurs documents médicaux, sur lesquels les parties ont 
renoncé à prendre position.
En droit:
1.
1.1
La décision sur opposition du 25 février 2014 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales. En admission 
partielle des oppositions de la recourante et de l'assureur-accidents 
compétent pour l'événement de 2003, elle fixe au 31 janvier 2013 la fin du 
versement des prestations d'assurance-accidents en relation avec les faits 
survenus le 1er août 2012. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette 
décision et la continuation de la prise en charge de prestations au-delà du 
31 janvier 2013. Est litigieuse la question de la persistance d'un lien de 
causalité naturelle entre les lésions au genou droit de l'assurée et l'accident 
survenu le 1er août 2012. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites (les 
autorités ne doivent en effet pas poser d'exigences trop hautes quant à la 
formulation des conclusions des participants à la procédure, en particulier 
si celles-ci émanent de personnes non versées dans le droit [ATF 117 Ia 
126 c. 5c, 116 V 353 c. 2b; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2009, art. 61 
n. 24, 44, 46 et 47], ce d'autant plus qu'elles sont soumises au principe de 


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l'instruction d'office) et bien qu'adressé à un assureur incompétent (cf. 
let. C), le recours est recevable (art. 56 ss, en particulier 60 al. 2 en relation 
avec 39 al. 2 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 74 ss de la loi 
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]). Concernant la qualité pour recourir de l'assurée, il 
convient de préciser que la reprise du travail et l'absence (supposée par 
l'intimée au ch. II/13 dans sa réponse du 20 juin 2014) de nouvelles 
revendications en matière d'indemnités journalières ou en soins médicaux 
de la part de la recourante n'est pas déterminante en soi pour lui nier tout 
intérêt à recourir. En effet, si l'assurée obtenait l'annulation du terme mis 
aux prestations provisoires (de soins et d'indemnités journalières) sur la 
base d'une disparition du lien de causalité (recouvrement d'un statu quo 
sine/ante) au 1er février 2013, quand bien même elle ne revendiquerait plus 
de telles prestations, le cas devrait être formellement clos au sens des 
art. 19 et 24 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents 
(LAA, RS 832.20) et l'examen de la causalité porterait sur un éventuel droit 
à des prestations de longue durée, sous la forme d'une rente ou d'une 
atteinte à l'intégrité. Pour cette raison, la qualité pour recourir de la 
recourante ne peut être d'emblée écartée en l'espèce. 
1.3.
La valeur litigieuse n'étant pas déterminable, le jugement de la 
cause incombe à la Cour des affaires de langue française du TA dans sa 
composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi 
cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du 
Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA). 
2.
2.1
En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). L'assurance-accidents 


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obligatoire n'alloue des prestations que s'il existe un lien de causalité à la 
fois naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 
V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2012 UV n° 2 c. 3.1).
2.2
Tout événement est la cause naturelle d'un accident lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se serait pas produit 
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière ou au même 
moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit que l'événement 
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de la personne assurée, c'est-à-
dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 
V 177 c. 3.1, 119 V 335 c. 1; SVR 2010 UV n° 30 c. 5.1).
2.3
Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition 
maladive, l'assureur-accidents peut refuser ses prestations uniquement si 
l'accident ne représente pas la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la 
santé, à savoir lorsque cette dernière ne procède plus que, et 
exclusivement, de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas si l'assuré 
recouvre un état (maladif) de santé, soit tel qu'il existait juste avant 
l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, 
en fonction de l'évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine; 
SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2; RAMA 1994 p. 326 c. 3b). De même qu'en ce qui 
concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de l'obligation 
de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 
accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe – 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 
fondant l'obligation de prester – non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 


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permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a).
Les expertises recueillies par la SUVA ou d'autres assureurs en procédure 
administrative auprès de médecins spécialistes externes, réalisées sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, en pleine 
connaissance du dossier et qui aboutissent à des résultats convaincants, 
revêtent une pleine valeur probante, tant qu'il n'existe pas d'indices 
concrets contre leur fiabilité (ATF 125 V 351 c. 3b/bb; SVR 2009 IV n° 50 
c. 4.3).
Selon la jurisprudence, les expertises réalisées sur la seule base du 
dossier ne peuvent être remises en doute si les pièces au dossier 
fournissent une image complète de l'anamnèse, de l'évolution et du status 
actuel et si ces données sont incontestées. Les résultats des examens 
doivent être exhaustifs. L'expert doit être en mesure de se faire, sur la base 
des documents à disposition, une image complète et exhaustive (RAMA 
2006 p. 170 c. 3.4, 1988 p. 366 c. 5b).
3.
Le déroulement de l'événement du 1er août 2012 au cours duquel la 
recourante a subi une lésion au genou droit à la suite d'une chute dans les 
escaliers n'est pas contesté par les parties. L'intimée a d'ailleurs qualifié le 
cas d'accident selon l'art. 4 LPGA (sans examiner si les lésions méniscales 
dont souffre [notamment] la recourante entrent dans le champ d'application 
de l'art. 9 al. 2 let. c OLAA [lésions corporelles assimilées à un accident], 
notamment décision contestée c. II ch. 3) et admis sa prise en charge 
jusqu'au 31 janvier 2013. Se fondant sur une expertise médicale rédigée en 
décembre 2013 par un spécialiste en chirurgie orthopédique, l'intimée 
considère que, dès le 1er février 2013, l'atteinte persistante au genou droit 
de l'assurée n'est plus en lien de causalité naturelle avec l'événement 
survenu le 1er août 2012. 


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4.
Si, en l'espèce, l'existence d'éventuelles séquelles au-delà du 31 janvier 
2013 font seules l'objet de la contestation, il convient toutefois, dans un but 
de clarté, de retracer les événements factuels dont l'assurée a été victime 
depuis 2003 et susceptibles d'avoir (eu) des incidences sur l'état de santé 
de son genou droit. 
En février 2003, la recourante a fait une chute à ski consécutive à une 
collision avec un autre skieur. Si, suite à cet événement, un œdème au 
genou droit a notamment été constaté, aucune investigation médicale n'a 
été pratiquée. A l'époque, son employeur était assuré auprès d'un autre 
assureur. En février 2006, elle a subi une entorse au genou gauche ayant 
entraîné une suture méniscale (déchirure totale du ligament croisé 
antérieur gauche). Suite à une sollicitation plus intense du genou droit en 
raison de ce dernier événement, la recourante a invoqué des douleurs au 
genou droit dès 2008. En mars 2011, alors qu'elle se trouvait en vacances 
à l'étranger, l'assurée s'est fait renverser par un chien et a à nouveau subi 
un traumatisme au genou droit. Le 1er août 2012, elle est tombée dans les 
escaliers et s'est à nouveau blessée au genou droit. Depuis celui de février 
2006, tous les événements mentionnés relèvent de la responsabilité de 
l'intimée.
5.
D'un point de vue médical, quand bien même certains rapports médicaux 
antérieurs au 23 mars 2011 n'ont pas pu être versés au dossier (voir 
ordonnance du 14 novembre 2014 et réponse de l'intimée du 19 décembre 
2014), il convient d'admettre que les renseignements figurant dans les 
documents manquants qui ont été repris dans les avis médicaux plus 
récents figurant au dossier ont été rapportés correctement. 
Ainsi, sur le plan médical, les informations suivantes ressortent du dossier:
5.1
La première IRM du 18 août 2008 (qui n'a pas pu être produite au 
dossier mais à laquelle les médecins font référence en s'accordant sur les 


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diagnostics retenus), effectuée en raison des douleurs éprouvées par 
l'assurée au genou droit, a révélé une rupture ancienne du ligament croisé 
antérieur droit, des lésions dégénératives du compartiment interne, sous 
forme d'une ostéophytose et une chondropathie du compartiment interne, 
(dossier [dos.] intimée [int.] M 13 p. 10). La deuxième IRM réalisée le 
23 mars 2011 (et produite au dossier, dos. complémentaire [compl.] int. 35) 
à la suite de la chute de l'assurée en raison du heurt de son genou droit 
avec un chien a fait état d'un épanchement articulaire en quantité modérée, 
d'une chondropathie de degré III et d'une rupture totale du ligament croisé 
antérieur. Le bord de la corne postérieure du ménisque externe est 
effiloché, mais aucune grosse rupture n'est constatée. 
5.2
Le rapport rédigé le 13 juillet 2011 par un médecin d'une clinique 
spécialisée en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, suite à l'intervention (méniscectomie partielle du ménisque par 
arthroscopie) ayant eu lieu le 28 avril 2011 en raison de la chute provoquée 
par la collision avec le chien a mis en exergue des douleurs éprouvées par 
l'assurée au genou droit, lors des mouvements de flexion et d'ascension 
des escaliers. Ce clinicien retient comme diagnostic, un status après une 
torsion du genou droit de grade II, une gonarthrose interne, une lésion 
méniscale interne et une torsion du ligament colatéral interne (en relation 
avec une entorse du genou droit en mars 2011 et une rupture du ligament 
croisé antérieur droit) et un status après arthroscopie (dos. compl. int. 27). 
5.3
L'expert en chirurgie orthopédique mandaté par l'intimée a relevé 
dans son rapport du 11 août 2011 des douleurs éprouvées par l'assurée du 
côté interne du genou (droit) et une gêne pour s'accroupir. Il constate que 
le genou est sec. Il relie l'instabilité (qualifiée d'antérieure) constatée à une 
lésion du ligament antérieur croisé. Une sensibilité sur le trajet du ligament 
latéral est ressentie. L'expert considère que la lésion du ligament croisé 
antérieur droit date de l'accident de 2003. Il relie également l'arthrose 
observée à l'accident survenu en 2003. Quant à la lésion dégénérative du 
ménisque interne, il considère, au vu du degré de la vraisemblance 
prépondérante (plus de 50%), qu'elle est en lien de causalité avec 
l'accident de mars 2011. 


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5.4
L'arthro-IRM du genou droit pratiquée le 29 août 2012 après 
l'événement du 1er août 2012 a mis en évidence une rupture complète 
connue du ligament croisé antérieur, non réparé, et une apparition d'une 
déchirure de grade III de la corne postérieure du ménisque interne 
s'étendant dans sa partie intermédiaire, accompagnée d'une augmentation 
d'un épanchement articulaire. 
5.5
Le spécialiste ayant pratiqué la méniscectomie partielle du 
ménisque par arthroscopie en avril 2011, tout en réitérant les diagnostics 
précédemment retenus (c. 5.2), a relevé, le 18 octobre 2012, un genou 
droit chez la recourante pratiquement pas irrité (reizfreies Kniegelenk), 
sans épanchement, doté d'une bonne mobilité et d'une bonne stabilité 
latérale. Il constate aussi un mouvement de flexion en amélioration depuis 
septembre 2012.
5.6
Le rapport médical du spécialiste en chirurgie orthopédique sollicité 
par l'assureur dont relève l'événement de février 2003 a fait état, le 22 avril 
2013, sur la base du dossier de l'assurée, d'un status après déchirure 
complète du ligament croisé antérieur du genou droit survenue 
probablement en février 2003, un status après méniscectomie partielle et 
débridement du genou droit en avril 2011 et une redéchirure du ménisque 
interne du genou droit consécutive à la chute du 1er août 2012. Ce 
spécialiste met en relation de causalité vraisemblable ou probable à plus 
de 50%: l'instabilité du genou droit avec la rupture du ligament croisé 
antérieur (probablement la conséquence de l'événement du 10 février 
2003), la méniscectomie partielle du ménisque interne au genou droit 
effectuée le 28 avril 2011 avec la chute du 7 mars 2011 et la redéchirure 
importante du ménisque interne du genou droit avec l'événement du 
1er août 2012.
5.7
L'expert mandaté par l'intimée et l'assureur ayant pris en charge 
l'événement de 2003, dans son rapport du 18 décembre 2013, après avoir 
examiné la recourante le 8 octobre 2013, a diagnostiqué, en relation avec 
le genou droit de l'assurée (dont les éventuelles séquelles au-delà du 
31 janvier 2013 font seules l'objet de la contestation, c. 1.1), une 
gonarthrose interne sur une instabilité chronique antérieure du genou droit. 
Il considère que les signes observés (ancienne rupture du ligament croisé 


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antérieur, lésion débutante du ménisque interne) correspondent à des 
lésions de surcharge du compartiment interne dans un contexte d'instabilité 
chronique d'une rupture ancienne du ligament croisé antérieur. L'expert 
estime qu'il est difficile de déterminer si les événements successifs de mars 
2011 et d'août 2012 doivent être considérés comme des lâchages du 
genou droit ou des chutes avec contusions. Se fondant sur des bilans qui 
ne mettent, selon lui, aucune lésion récente en évidence, mais bien une 
péjoration progressive du compartiment interne puis externe du genou 
droit, ce spécialiste en conclut qu'il existe, vis-à-vis des deux événements 
de 2011 et 2012, un statu quo sine fixé à six mois après la survenance de 
chacun d'eux (soit au 1er février 2013, pour la chute du 1er août 2012).
6.
D'un point de vue strictement formel tout d'abord, l'expertise médicale 
orthopédique du 18 décembre 2013 sollicitée par l'intimée notamment et 
sur laquelle cette dernière se fonde pour fixer un statu quo sine au 
1er février 2013 répond aux exigences posées par la jurisprudence relative 
à la valeur probante des documents médicaux (c. 2.4). L'expert a établi son 
rapport après un examen clinique de l'assurée. Il a rendu ses conclusions 
sur la base d'une étude fouillée du dossier, après avoir dressé une 
anamnèse 
complète 
de 
l'assurée 
(anamnèse 
personnelle, 
socioprofessionnelle et actuelle) et confronté les résultats d'examens 
(bilans radiologiques selon une interprétation personnelle) avec les plaintes 
subjectives de l'assurée.
Sur le plan matériel, il convient de constater, à titre liminaire, qu'il n'est tout 
d'abord pas contesté que le ligament croisé antérieur droit de la recourante 
était déjà rompu en août 2008, probablement suite à l'accident de ski 
survenu en 2003, mais peut-être déjà auparavant (dos. int. M 13 p. 13). 
Cette lésion non réparée a été mise en lumière grâce à l'IRM de 2008 
pratiquée en raison des douleurs éprouvées par l'assurée au genou droit, 
suite à une sollicitation importante de ce dernier (cf. c. 4 et 5.1). Cette 
fragilité ligamentaire a généré, selon les avis concordants des experts 
consultés en 2011 et en 2013 (c. 5.3, c. 5.6 et c. 5.7), une instabilité au 
niveau du genou droit de l'assurée, dont elle se plaint en décembre 2013 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2015, 200.2014.426.LAA, page 11
(dos. int. M 13 p. 6), mais qui a déjà été constatée suite à l'accident 
survenu en mars 2011 et qu'un des experts consultés, dans son rapport 
d'avril 2011, a même relié à l'événement de 2003 déjà (c. 5.6). Concernant 
cette instabilité précisément, le chirurgien traitant de l'assurée a cependant 
relevé, en octobre 2012, un genou droit doté d'une bonne mobilité et d'une 
bonne stabilité latérale. Cela laisse apparaître, à un degré de 
vraisemblance prépondérante, non seulement une amélioration de la 
stabilité de genou, mais aussi une évolution favorable de l'état général de 
ce dernier, dès lors qu'il est décrit comme étant sans épanchement (alors 
qu'un épanchement articulaire était constaté en août 2012) et sans 
irritation, cela en dépit des événements des 7 mars 2011 et 1er août 2012. 
En outre, l'expert mandaté, d'accord entre les deux assureurs impliqués, 
expose de façon probante pourquoi il rejette l'avis de son confrère dans 
l'expertise du 22 avril 2013 (organisée par l'assureur compétent en 2003) 
selon lequel l'événement du 1er août 2012 serait à l'origine d'une (re)- 
déchirure conséquente du ménisque interne droit. L'expertise du 
18 décembre 2013 relève en effet que déjà suite à la chute de 2011, la 
lésion horizontale décrite dans le protocole opératoire ne peut avoir qu'une 
origine dégénérative (et non traumatique comme l'admet l'expertise du 
11 août 2011) et que les déchirures méniscales étaient déjà présentes sur 
l'IRM non seulement de 2011, mais aussi sur celle de 2008 (expertise p. 11 
et 13). Enfin, en ce qui concerne le diagnostic de gonarthrose interne 
relevé par l'expert en chirurgie orthopédique dans son rapport de décembre 
2013, comme ce dernier l'explique de manière convaincante, il ne saurait 
être question non plus d'une nouvelle pathologie à mettre en relation avec 
les chutes de 2011 et 2012, mais bien d'une fragilité articulaire du genou 
droit dans un contexte de lésions dégénératives qui affectent la recourante 
depuis 2008 au moins, ainsi qu'en atteste la chondropathie (soit une 
altération du cartilage) du compartiment interne révélée par l'IRM du 
18 août 2008 et celle du 23 mars 2011 (cf. c. 5.1). Dans ces conditions, à 
l'instar de l'avis de l'expert en chirurgie orthopédique et sur lequel l'intimée 
se fonde pour fixer un statu quo sine, il n'y a pas lieu de retenir, à tout le 
moins dès le 1er février 2013, une lésion récente à mettre en relation avec 
l'événement accidentel du 1er août 2012 (ou celui du 7 mars 2011), mais 
bien un état de santé tel qu'il serait advenu en fonction de prédispositions 
maladives préexistantes. Il faut aussi noter que l'assureur-accidents 


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antérieur, qui s'était opposé à la décision, n'a pas recouru et est donc 
également rallié aux conclusions de l'expertise de décembre 2013.
Le TA précise encore que le seul fait que des symptômes douloureux ne se 
manifestent qu'après la survenance d'un accident (comme les douleurs 
modérées internes éprouvées par la recourante lors d'efforts) ne suffit pas 
à établir, avec une vraisemblance prépondérante, un rapport de causalité 
naturelle avec cet accident. Le raisonnement "post hoc, ergo propter hoc" 
n'est ainsi pas déterminant en matière d'assurance-accidents (ATF 119 
V 335 c. 2b/bb; SVR 2008 UV n° 11 c. 4.2.3).
7.
C'est donc à raison que l'intimée a conclu, en se ralliant à l'expertise 
orthopédique du 18 décembre 2013, à une absence de persistance, 
postérieurement au 31 janvier 2013, de séquelles accidentelles au genou 
droit de l'assurée en lien avec l'événement du 1er août 2012 (ou celui du 
7 mars 2011). Une causalité naturelle d'une vraisemblance prépondérante 
entre le dernier accident (y compris ses éventuelles interactions avec la 
chute précédente du 7 mars 2011) et les troubles au genou droit dont la 
recourante se plaint (manque de sûreté à la marche en terrain irrégulier et 
douleurs modérées à l'effort, dos. int. M 13 p. 6) doit être niée et ce, à tout 
le moins, au-delà du 31 janvier 2013. Savoir qui de l'assureur-maladie ou 
de l'assureur-accidents antérieur devrait assumer une prise en charge 
d'éventuelles atteintes affectant le genou droit de la recourante 
postérieurement à cette date ne saurait faire l'objet de la présente 
procédure.
8.
8.1
Sur la base de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
8.2
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure, ni d'allouer des 
dépens à la recourante qui n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. a et g 
LPGA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juin 2015, 200.2014.426.LAA, page 13
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimée,
- à Groupe Mutuel, Philos, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny,
- à Allianz Suisse, Société d'Assurances SA, service des sinistres, 
case postale 29, 2800 Delémont (sinistre n° 2008 - 7499506),
- à l'Office fédéral de la santé publique.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).