be_verwaltungsgericht · 200 2013 689 · 2014-04-07 · fr

Refus de rente AI

200.2013.689.AI
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 7 avril 2014
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
D. Baldin et M. Moeckli, juges
P. Annen-Etique, greffière 
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 20 juin 2013


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2014, 200.2013.689.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1952, marié et père de trois enfants adultes, ne dispose 
d'aucune formation professionnelle et a initialement exploité la ferme 
familiale comme agriculteur indépendant. Il s'est reconverti par la suite 
comme chauffeur poids lourd indépendant, en exerçant cette activité à titre 
secondaire d'abord (à l'instar d'autres activités accessoires destinées à 
compléter alors son revenu d'agriculteur), puis a progressivement 
augmenté celle-ci jusqu'à un taux d'occupation (pratiquement) complet. Le 
1er janvier 2007, il a remis son exploitation agricole à son fils, puis a été 
engagé dès le 18 août 2008 à 100% comme auxiliaire agricole dans un 
organisme d'entraide paysanne. Cet emploi lui a été résilié à fin juin 2013 
(pour ce qui précède, voir notamment dossier [dos.] de l'assurance-
invalidité [AI] 1, 5 et 41/3 ch. 2 et 3).
En raison de problèmes aux épaules (côté droit opéré le 26 janvier 2006), 
l'assuré s'est annoncé à l'AI en vue d'un reclassement professionnel 
(demande du 22, réceptionnée le 29 mai 2006). Par décision du 
22 novembre 2006 entrée en force, l'Office AI Berne a nié le droit à une 
rente, faute d'une incapacité de travail ayant persisté après l'échéance du 
délai d'attente.
B.
Le 26 septembre 2011, l'intéressé a déposé une nouvelle demande AI de 
mesures professionnelles et de rente (datée du 21 septembre 2011) en 
invoquant une rupture de la coiffe des rotateurs aux deux épaules survenue 
courant 2010. A nouveau saisi du dossier, l'Office AI s'est enquis de l'avis 
du généraliste et de l'orthopédiste de l'assuré (appréciations régulièrement 
actualisées au dossier), puis a ordonné une enquête économique pour 
agriculteurs auprès de son service des enquêtes (SE; dernier rapport y 
relatif du 5 avril 2013 établi après deux enquêtes au domicile de l'assuré). 


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Dans l'intervalle, le service médical régional (SMR) de l'AI a également été 
mandaté.
Selon préorientation du 29 avril 2013, l'Office AI a informé l'assuré qu'il 
envisageait de rejeter sa demande de rente (degré d'invalidité de 20%), 
dès lors qu'une activité adaptée à ses handicaps était encore exigible à 
temps complet. Malgré les objections soulevées par l'intéressé à l'encontre 
de cette préorientation, l'Office AI a entièrement entériné son préavis par 
décision formelle du 20 juin 2013. Au préalable, ledit office s'était enquis 
d'une nouvelle prise de position du SE et du SMR.
C.
Par acte du 15 août 2013, l'assuré, désormais représenté, a porté le litige 
devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) en concluant, sous 
suite des frais et dépens, principalement à l'annulation de la décision du 
20 juin 2013 ainsi qu'à l'octroi au moins d'une demi-rente d'invalidité et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'Office AI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
Dans sa réponse du 23 septembre 2013, l'intimé a conclu au rejet du 
recours. 
Le mandataire du recourant a transmis le 1er octobre 2013 sa note 
d'honoraires au TA.
En droit:
1.
1.1
La décision du 20 juin 2013 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et rejette la demande de 
rente déposée par le recourant. L'objet du litige porte sur l'annulation de 


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cette décision et l'octroi au moins d'une demi-rente d'invalidité, 
respectivement, et à titre subsidiaire, sur le renvoi du dossier à l'Office AI 
pour instruction médicale complémentaire et nouvelle décision.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15, 74 ss de la loi 
cantonale sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale sur l'organisation des autorités 
judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 


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la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
2.2
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. art. 16 
LPGA). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2014, 200.2013.689.AI, page 6
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.3
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA).
Le principe de l'instruction d'office signifie que l'instance rendant une 
décision doit instruire et établir l'état de fait déterminant d'office, de sa 
propre initiative et sans être liée par les arguments et réquisitions de 
preuve des parties. Sont juridiquement déterminants tous les faits dont 
l'existence a une incidence sur les éléments litigieux. Dans ce contexte, les 
autorités administratives doivent toujours entreprendre des mesures 
supplémentaires lorsque les allégués des parties ou d'autres pièces du 
dossier ne constituent pas des éléments suffisants permettant de statuer 
(ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de l'instruction d'office ne s'applique 
néanmoins pas de manière illimitée, mais a pour corollaire le devoir de 
collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 122 V 157 c. 1a; SVR 2009 
IV n° 4 c. 4.2.2).
3.
Le recourant conteste l'appréciation du SMR qui sert de base à l'évaluation 
de son degré d'invalidité et dont il qualifie pour sa part les conclusions de 
lacunaires et "en contradiction totale" avec les avis exprimés au dossier par 
ses médecins traitants. 
3.1
Le premier rapport médical recueilli suite au dépôt de la seconde 
demande de prestations du 21 septembre 2011 (laquelle, en l'absence d'un 
refus antérieur d'une rente en raison d'un degré d'invalidité insuffisant, n'est 
pas soumise aux conditions d'examen, plus restrictives, de l'art. 87 al. 2 du 
règlement fédéral sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]; voir a 
contrario art. 87 al. 3 RAI) a été rempli le 11 octobre 2011 par le chirurgien-
orthopédiste de l'assuré. Il ressort de cette appréciation et des documents 
médicaux qui lui sont joints (rapport opératoire du 26 janvier 2006, 
condensés des consultations de ce spécialiste avec le recourant; 


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dos. AI 23/7-16) un diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail 
d'une lésion bilatérale irréparable de la coiffe des rotateurs et d'un status 
après une arthroscopie reconstructive de l'épaule droite en 2006, suivie 
d'une re-rupture ("Re-Ruptur") complète du même côté à fin 2010. Attestant 
une incapacité de travail à 100% dès le 22 décembre 2010 dans la dernière 
activité exercée, le chirurgien traitant a préconisé une reprise à 50% de 
celle-ci à compter du 1er mars 2011 et, si cela ne devait pas être possible à 
long terme, l'exercice à 50% au maximum d'une activité plus légère se 
pratiquant en dessous du niveau de l'horizontale. D'après cette source 
médicale, les limitations fonctionnelles encourues consistaient en des 
douleurs ainsi qu'une faiblesse au niveau des épaules en cas de 
sollicitation accrue à l'effort et le pronostic s'avérait plutôt limité, sous 
réserve d'un transfert par mode chirurgical du latissimus dorsi qui ne 
restituerait toutefois pas la fonction scapulaire (dos. AI 23/3-6 et 16). Dans 
son rapport intermédiaire AI du 9 mai 2012 (auquel était joint un autre 
rapport médical relatif à une précédente consultation), le même spécialiste 
a évoqué un état de santé stationnaire, en attestant néanmoins une 
nouvelle incapacité de travail à 100% dès le 5 mars 2012 dans l'emploi 
usuel d'auxiliaire agricole. Il a confirmé que des travaux légers au-dessous 
du niveau de l'horizontale demeuraient encore envisageables et qu'il ne 
voyait aucune mesure professionnelle propre à améliorer la capacité de 
gain. D'après lui, sans une nouvelle opération qui serait à tenter d'abord du 
côté gauche et propre à restituer une force légèrement accrue aussi pour 
l'abduction et la rotation externe, le patient ne pourrait certainement plus 
travailler à temps partiel; une telle intervention ne rendrait cependant 
toujours pas possibles des activités plus lourdes au-delà de l'horizontale 
(dos. AI 31/1-5). Dans une nouvelle prise de position du 17 juillet 2012 
(accompagnée d'un nouveau rapport de consultation), le chirurgien traitant 
a défini de façon plus précise le profil d'exigibilité offert consistant dans des 
emplois légers en dessous de l'horizontale, sans charges ni sollicitations ou 
mouvements répétitifs. Selon cette même source, une opération était 
actuellement toujours en suspens et le pronostic s'avérait bon quant à une 
restauration à hauteur de 30% environ de la force, avant tout s'agissant de 
la stabilisation du bras dans l'espace (dos. AI 34/1-2). Le 15 octobre 2012, 
le médecin opérateur a produit un ultime rapport intermédiaire, dans lequel 
il a indiqué qu'il était probable mais pas certain, moyennant une période de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2014, 200.2013.689.AI, page 8
convalescence préalable de 6 à 12 mois, qu'une opération du type de celle 
proposée améliore régulièrement la force et de fait également la capacité 
de travail. Il a encore précisé que selon que cette opération sera ou non 
pratiquée, la capacité de travail, respectivement, s'élèvera à 50% pour des 
travaux manuels sur le plan horizontal ou sera simplement nulle pour ce 
même type d'activités (parmi lesquelles était rangé le dernier emploi usuel 
d'aide agricole; dos. AI 38/1-4). 
3.2
Le généraliste traitant s'est prononcé le 23 octobre 2011 sur l'état 
de santé de son patient en diagnostiquant une re-rupture de la coiffe droite 
des rotateurs après une opération subie en 2006, ainsi qu'une lésion 
irréparable des tendons du sus- et sous-épineux du côté gauche. A l'appui 
de cette appréciation, une incapacité de travail à 100% était attestée du 
30 novembre 2010 au 28 février 2011, puis à 50% à compter du 1er mars 
2011. Le médecin qualifiait le pronostic de mauvais, en l'absence selon lui 
d'un traitement jugé possible sur le plan orthopédique et vu par ailleurs 
l'état clinique du patient marqué par une impotence des deux épaules, 
surtout du côté droit. A cette prise de position étaient joints, en copie, 
plusieurs rapports adressés au généraliste par le chirurgien traitant et dont 
le contenu fait déjà l'objet des condensés de consultations portés à la 
connaissance de l'AI par le même spécialiste (voir c. 3.1 supra; dos. 
AI 24/1-12). Dans un rapport intermédiaire du 22 mai 2012, le généraliste 
de l'assuré a fait état d'une péjoration médicale justifiant une incapacité de 
travail à 100% dès le 27 février 2012 dans l'agriculture. Selon lui, de petits 
travaux légers n'existaient pas dans cette profession et aucune mesure 
professionnelle n'était au surplus propre à améliorer la capacité de gain de 
son patient (dos. AI 32/1-5 y compris un nouveau rapport du chirurgien déjà 
transmis à l'intimé; c. 3.1 supra). Le 21 août 2012, le même généraliste a 
attesté dans une ultime prise de position un état de santé inchangé par 
rapport à sa précédente appréciation ainsi qu'une incapacité de travail 
toujours entière dans la profession usuelle, en indiquant encore que son 
patient ne pouvait plus du tout travailler. Il a au surplus précisé que l'assuré 
ne s'était "à juste titre" pas encore décidé pour une opération et qu'il 
n'existait en réalité aucune possibilité thérapeutique (dos. AI 37-4 
comprenant un nouveau rapport du médecin opérateur déjà porté à la 
connaissance de l'Office AI; c. 3.1 supra). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2014, 200.2013.689.AI, page 9
3.3
Pour sa part, le SMR, par le biais d'une collaboratrice médecin 
praticien, s'est tout d'abord limité, le 20 décembre 2011, à confirmer les 
propositions émises alors par le gestionnaire du cas, à savoir qu'un mandat 
devait être confié au SE pour examiner la situation de l'assuré à sa place 
de travail et qu'il convenait au surplus d'attester une capacité médico-
théorique de travail à 100% dans un emploi excluant le soulèvement de 
lourdes charges, des travaux au-dessus de la tête ainsi que des charges 
particulières au niveau des épaules (dos. AI 27/1-2). Dans un rapport 
ultérieur du 4 décembre 2012, établi désormais par un spécialiste FMH en 
médecine interne, le SMR a repris le diagnostic posé par le chirurgien 
traitant et confirmé une fonctionnalité réduite au niveau des deux épaules 
moyennant des limitations quant au positionnement des mains dans 
l'espace ou en cas d'usage de celles-ci au-dessus de la poitrine. Partant de 
cela, le médecin du SMR a estimé que l'activité d'aide agricole n'était 
désormais plus exigible du recourant et qu'une opération n'était pas propre 
à améliorer la résistance à l'épreuve jusqu'à permettre une amélioration 
significative de la capacité de travail. Selon lui, d'autres activités corporelles 
plus légères demeuraient cependant possibles à temps et rendement 
complets, sans opération dès lors, dans des travaux respectant les 
limitations fonctionnelles décrites ci-dessus et tenant par ailleurs compte 
d'une aptitude réduite à monter et travailler sur des échelles et 
échafaudages, à manipuler, soulever et porter des charges qui ne sont pas 
proches du corps, en particulier des bras, à tolérer des charges de plus de 
10 kg ou encore à soulever et porter des charges de manière répétée (dos. 
AI 39/1-4). Dans une ultime prise de position du 11 juin 2013, le SMR, par 
le biais du même spécialiste en médecine interne, a estimé que son 
appréciation n'était pas contredite par celle des médecins traitants du 
recourant, à mesure que ceux-ci n'auraient estimé l'incapacité de travail 
que d'un point de vue agricole et en tout cas pas exclu une capacité 
résiduelle de travail dans une activité corporelle légère (dos. AI 48/1-2).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2014, 200.2013.689.AI, page 10
4.
Les rapports médicaux au dossier divergent quant à l'appréciation de la 
capacité résiduelle de travail par les médecins de l'assuré, d'une part, et le 
SMR, d'autre part, lequel n'a lui-même procédé à aucun examen.
4.1
Pour revêtir une valeur probante comparable à celle d'autres 
expertises, les rapports du SMR doivent satisfaire aux exigences définies 
par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (c. 2.2 supra), y 
compris en ce qui concerne les qualifications médicales requises 
(SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de 
l'ATF 135 V 254]). Il n'est en revanche pas strictement nécessaire que la 
personne assurée soit examinée personnellement. D'après l'art. 49 al. 1 
phr. 1 RAI en effet, les SMR peuvent au besoin seulement procéder eux-
mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Dans les 
autres cas, ils sont parfaitement fondés à s’appuyer sur le dossier médical 
pour évaluer les conditions médicales du droit aux prestations. Tel est 
notamment le cas lorsqu'il s'agit principalement d'apprécier un état de fait 
médicalement établi et que la confrontation directe du médecin avec la 
personne assurée passe au second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 
2009 c. 4.3.1 et références). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y 
aura néanmoins lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas 
d'assurance doit être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée 
par l'AI. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la 
personne assurée devront alors également être pris en considération. Si 
les conclusions des constatations d'une personne spécialisée interne à 
l'assurance sont mises en doute par le rapport concluant d'un médecin 
traitant, l'indication générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351 
c. 3a/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au 
tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à 
l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de la procédure, une 
expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 c. 4.4-4.6). 
4.2
La fiabilité de l'avis du SMR est en l'occurrence d'emblée mise en 
doute par le fait que le médecin consulté au sein de ce service, en sa 
qualité d'interniste, ne dispose pas de toutes les qualifications spécialisées 
nécessaires à l'appréciation des plaintes orthopédiques ici concernées 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2014, 200.2013.689.AI, page 11
(voir TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 avec références; JTA 
AI 2012/174 du 7 décembre 2012 c. 4.1.2). L'évaluation faite par ce 
médecin de la capacité résiduelle de travail se fonde par ailleurs sur des 
prémisses erronées, à mesure qu'elle part de l'idée que les limitations 
fonctionnelles postulées par les médecins traitants se rapportent au seul 
domaine agricole et qu'elles n'excluent pas d'autres activités mieux 
profilées. Or, ainsi qu'il en ressort des constatations cliniques rapportées ci-
dessus (c. 3.1 supra), le médecin opérateur a attesté dès le 5 mars 2012 
une nouvelle détérioration dans la dernière activité agricole et, à défaut 
d'une 
opération 
dont 
l'issue 
demeurait 
selon 
lui 
incertaine, 
a 
consécutivement nié une capacité résiduelle de travail dans ce même 
emploi, certes, mais également dans n'importe quelle autre activité 
manuelle (ce qui équivaut ici à une incapacité de gain définitive pour tout 
type d'emploi, puisque ce même médecin n'a tout simplement pas envisagé 
des tâches autres que manuelles pour son patient; voir c. 4.3 infra). Cette 
détérioration était étayée par une sorte de déchirement à l'épaule gauche 
rapportée par l'assuré avec une faiblesse accrue et des maux intermittents, 
ainsi que par le résultat d'une imagerie par résonnance magnétique (IRM) 
du 2 mars 2012 constatant un amincissement encore plus prononcé de la 
lésion partielle du tendon subscapulaire, de même qu'une musculature 
complètement réclinée et dégénérée au niveau de la lésion tendineuse 
supra- et infraspinale (dos. AI 31/4). Pour sa part, le généraliste traitant a 
également attesté une nouvelle péjoration dans la dernière activité agricole 
à partir du 27 février 2012 et postulé que son patient ne pouvait de façon 
générale plus travailler (c. 3.2 supra). En méconnaissant le contenu de ces 
appréciations respectives, le SMR n'a nullement appréhendé dès lors les 
divergences qui en résultent par rapport à sa propre estimation de la 
capacité de travail considérée comme entière dans des emplois corporels 
adaptés (ce qui exclut, selon ce même service médical, la dernière activité 
agricole), ni ne s'est prononcé sur la nouvelle détérioration scapulaire qui 
motive ces dernières conclusions des médecins de l'assuré. Or, celles-ci 
étaient en l'occurrence appuyées par plusieurs autres éléments tangibles 
au dossier. 
Ainsi, d'une part, le SE lui-même s'est distancié des exigibilités 
professionnelles postulées par le médecin interniste du SMR en indiquant 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2014, 200.2013.689.AI, page 12
que les limitations encourues rendaient (pratiquement) impossibles les 
activités usuelles de chauffeur et d'agriculteur ou d'auxiliaire agricole, mais 
que l'assuré serait également considérablement limité dans une autre 
activité même adaptée (cpr. dos. AI 41/3 ch. 1.3 et dos. AI 41/4 ch. 4 et 5). 
Le SE a par ailleurs souligné qu'au vu des limitations attestées du point de 
vue médical, de l'âge du recourant et de son absence de formation, une 
réadaptation professionnelle n'apparaissait pas exigible, ni même 
seulement réaliste (dos. AI 41/4 ch. 4); l'intimé y a du reste renoncé par la 
suite. Or, à défaut de mesures professionnelles et étant donné par ailleurs 
le profil du recourant (cursus scolaire uniquement obligatoire, permis poids 
lourd pour seule spécialité professionnelle; dos. AI 41/3 ch. 2), on voit mal 
quels emplois concrets autres que manuels ou même seulement corporels 
comme ceux préconisés par le SMR seraient envisageables pour lui. Des 
activités de service, de réparation mécanique, de nettoyage, ainsi que des 
travaux à une chaîne de manufacture ou même de simple surveillance 
d'installations (vu les interventions physiques potentiellement nécessaires 
en cas de problèmes ou de pannes) semblent de prime abord exclus. En 
tout état de cause, ni le SMR ni l'intimé ne se sont prononcés quant à ces 
aspects, ni n'ont défini un type d'emplois concrètement exigible sur le 
marché du travail (au sens exigé par la pratique judiciaire, voir c. 2.2 
supra). D'autre part, il apparaît que le dernier emploi exercé par le 
recourant l'était auprès d'un organisme d'entraide agricole avec but 
d'assistance qui, moyennant une réduction du salaire, a très largement 
redéfini les exigences du poste de travail suite à sa reprise à 50% au 1er 
mars 2011, en veillant notamment à exclure les tâches trop lourdes ou 
exigeantes (dos. AI 26/3 ch. 2.8 à 2.10). Or, même dans un cadre 
professionnel aussi tolérant, le recourant n'a pas été en mesure de 
maintenir son emploi qui lui a été résilié à fin juin 2013, ce qui rend d'autant 
plus illusoire dès lors sa réintégration sur le marché libre de l'économie. 
4.3
On ne saurait au surplus admettre que le spécialiste du SMR avait 
uniquement à apprécier en l'occurrence un état de fait médicalement établi, 
respectivement que les documents recueillis à cet effet auprès des 
médecins du recourant revêtaient une force probante suffisante pour 
compenser l'absence d'examen personnel à la base de l'appréciation de ce 
service médical. La jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) n'admet du reste 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2014, 200.2013.689.AI, page 13
qu'avec circonspection, en cas de litige, la force probante des constatations 
des médecins traitants, étant donné la mission d'abord thérapeutique de 
ces derniers (dont les évaluations ne servent donc pas prioritairement à un 
jugement définitif des prestations d'assurance) et le fait par ailleurs qu'ils 
auront plutôt tendance, dans le doute, à favoriser leur patient vu la relation 
de confiance établie avec celui-ci (ATF 135 V 465 c. 4.5 avec la référence 
citée). Force est en effet de constater que les médecins de l'assuré ont 
apparemment méconnu la nature du mandat qui leur était confié par l'AI, à 
savoir celui d'évaluer la capacité de travail d'un point de vue strictement 
médico-théorique, et qu'ils se sont en réalité bien davantage prononcés sur 
l'invalidité en tant que telle dont l'appréciation restait pourtant du seul 
ressort de l'AI (c. 2.2 supra). Ainsi, au lieu de définir de façon théorique et 
donc globale les aptitudes encore offertes d'un point de vue médical à leur 
patient, le généraliste du recourant et son orthopédiste traitant ont 
extrapolé l'incapacité de travail entière et durable attestée concrètement 
dans les travaux usuels agricoles ou plus généralement manuels pour en 
inférer une incapacité de gain définitive dans n'importe quel emploi pouvant 
entrer en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. En tant qu'elle 
exclut d'emblée d'autres types d'emploi éloignés du profil usuel de l'assuré 
mais cas échéant mieux adaptés aux handicaps fonctionnels, leur 
appréciation est donc directement influencée par des facteurs étrangers à 
l'invalidité en tant que telle. Un profil d'exigibilité fiable et précis ne peut par 
conséquent pas être dégagé de cette appréciation.
A cela s'ajoute que les médecins de l'assuré, en particulier son chirurgien-
orthopédiste, ne se sont pas clairement prononcés sur l'exigibilité d'une 
nouvelle opération scapulaire, eu égard notamment au risque d'une lésion 
neurale encouru par le patient (dos. AI 34/2). Cette intervention semble en 
tout cas n'avoir été envisagée qu'en tant que tout dernier recours ("Bei 
grosser irreparabler Supra- und proximaler Infraspinatussehnenläsion, 
muss ich dem Patienten doch die Möglichkeiten eines Latissimus dorsi-
Transfer links empfehlen" - texte original ne comportant aucun caractère 
italique; dos. AI 34/2). Leurs indications ne concordent par ailleurs pas 
quant au succès à escompter d'une telle intervention chirurgicale. Ainsi, le 
généraliste de l'assuré, sur la base des indications cliniques (notamment 
opératoires) portées à sa connaissance par le chirurgien traitant, a 


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d'emblée estimé qu'un traitement médical n'était pas possible d'un point de 
vue orthopédique. Il a confirmé ce mauvais pronostic de départ quelques 
10 mois plus tard, en affirmant que c'était à raison que son patient ne s'était 
toujours pas décidé pour l'opération (pour tout ce qui précède: voir c. 3.2 
supra). Quant au chirurgien du recourant, il s'est montré plus nuancé dans 
ses conclusions en indiquant qu'une telle intervention, impropre certes à 
restituer la fonction scapulaire, pourrait néanmoins améliorer de 30% 
environ la force et de fait la capacité de travail dans des travaux manuels 
sur le plan horizontal. D'après ses propres termes, aucune certitude ne 
pouvait cependant être acquise quant au succès de cette intervention qui 
impliquerait en tout cas une période de convalescence de 6 à 12 mois 
(pour ce qui précède: c. 3.1 supra). A l'inverse, le médecin du SMR, dont 
l'appréciation (non spécialisée) ne saurait cependant revêtir un rang égal à 
celle de l'orthopédiste traitant (c. 4.2 supra), a de fait nié l'exigibilité d'une 
telle intervention, au motif qu'elle n'était de toute façon pas propre à 
améliorer la force scapulaire, ni dès lors la capacité de travail (c. 3.3 supra; 
dos. AI 39/3 in fine).
4.4
Sur la base d'un état de fait médical aussi peu éclairci, l'évaluation 
du SMR fondée sur la seule étude du dossier ne peut manifestement 
emporter la conviction du Tribunal, d'autant qu'elle est elle-même affaiblie 
par certaines lacunes de départ insurmontables. Si cette appréciation se 
positionne il est vrai clairement, contrairement à celle du chirurgien traitant, 
par rapport à l'option chirurgicale encore offerte à l'assuré (voir c. 4.3 
supra), elle passe en revanche totalement sous silence la nouvelle 
péjoration 
scapulaire 
constatée 
à 
fin 
février/début 
mars 
2012 
(respectivement, par le généraliste et le chirurgien de l'assuré), alors même 
que celle-ci remet totalement en cause le profil d'exigibilité offert du point 
de vue orthopédique et est de surcroît corroborée par les faits au dossier. 
Aussi, l'intimé, en s'appuyant uniquement sur l'appréciation médicale du 
SMR et en ne veillant pas à clarifier les incertitudes et les contradictions qui 
s'en dégagent par rapport aux conclusions des médecins traitants, a violé 
le principe inquisitoire (cf. c. 2.3). Il se justifie dès lors d'annuler la décision 
querellée et de renvoyer le dossier à l'Office AI en vue d'une instruction 
médicale complémentaire sur le plan orthopédique, par le biais d'une 
expertise. Une fois cet état de fait médical éclairci et dans l'hypothèse 


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d'une capacité résiduelle de travail encore reconnue au recourant, l'intimé 
déterminera si en l'absence de mesures de réadaptation professionnelle 
(jugées inexigibles par ses propres services internes), il demeure 
néanmoins encore possible de placer le recourant sur le marché libre de 
l'emploi. 
Dans ce prolongement, l'intimé abordera également la problématique de 
l'âge de l'assuré qui s'élevait à 61 ans et deux mois déjà au moment de la 
décision contestée et qui sera d'autant plus proche de la limite légale de 
l'âge de la retraite lorsque l'Office AI rendra sa nouvelle décision. De 
pratique judiciaire constante (ATF 138 V 457 c. 3.1), l'âge avancé, même 
s'il consiste en un facteur étranger à l'AI, représente en effet un élément 
qui, associé à d'autres considérations personnelles et professionnelles, 
peut conduire à ce que la capacité de gain encore reconnue à une 
personne assurée ne soit réellement plus recherchée sur un marché du 
travail équilibré et à ce que sa mise à profit ne soit plus exigible, donnant 
droit dès lors à une rente entière d'invalidité. Dans l'hypothèse où la 
possibilité d'être placé resterait tout de même préservée au cas particulier 
sur le marché de l'emploi, l'intimé déterminera le degré d'invalidité du 
recourant et ses éventuelles fluctuations, en tenant notamment compte du 
fait que la nouvelle péjoration scapulaire survenue pendant le délai 
d'attente est susceptible d'influencer la prise d'effet du degré d'invalidité 
atteint juste à l'issue de ce délai (décalage de 3 mois selon l'art. 88a al. 2 
RAI; ATF 121 V 264 c. 6). En se fondant sur le ou les degré(s) d'invalidité 
qu'il aura ainsi calculé(s), l'intimé rendra une nouvelle décision se 
prononçant sur un éventuel droit à une rente de l'assuré. In casu, le renvoi 
à l’Office AI pour instruction des points litigieux se justifie pleinement, dès 
lors qu’il touche à des questions qui n’ont pas du tout été éclaircies par 
l’assureur social. Il est d’ailleurs à juste titre requis par le recourant dans 
ses conclusions (subsidiaires). Une instruction au niveau du TA violerait le 
droit d’être entendu de l’assuré et le priverait d’une instance de décision 
(TF 9C_243/2010 du 28 juin 2011 c. 4.4.1.4); elle aurait pour conséquence 
en outre de restreindre les investigations à mener à la date de la décision 
ici contestée. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2014, 200.2013.689.AI, page 16
5. 
Au vu de ce qui précède, la décision contestée du 20 juin 2013 doit être 
annulée et le dossier de la cause renvoyé à l'Office AI pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
5.1
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant des prestations de l'AI, est 
considéré comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de 
dépens au sens de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 
c. 6.2). Le recourant étant représenté en procédure par un mandataire 
professionnel, il a droit au remboursement de ses dépens (art. 61 let. g 
LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires 
du 1er octobre 2013, qui ne prête pas à discussion compte tenu de 
l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire ainsi que de la 
pratique du TA dans des cas semblables, sont fixés à Fr. 3'547.90 
(honoraires de Fr. 3'194.10, débours de Fr. 91.- et TVA de Fr. 262.80).
5.2
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 700.- 
sont mis à la charge de l'Office AI qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 
al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par le recourant 
par Fr. 700.- lui est restituée.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 700.- versée par le 
recourant sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en force.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 avril 2014, 200.2013.689.AI, page 17
3. L’Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 3'547.90 
(débours et TVA compris) à titre de remboursement de ses dépens pour 
la procédure judiciaire.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l’intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué:
- à C.________
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).