be_verwaltungsgericht · 200 2015 1118 · 2017-02-16 · fr

Refus de rente

200.2015.1118.AI
ANP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 16 février 2017
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière
A.________
représenté par Me B.________
recourant
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 17 novembre 2015


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2015.1118.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, né en 1951, ne disposant d’aucune formation professionnelle 
certifiée, a été engagé dès le 1er août 1977 comme chauffeur poids lourds 
(PL). Son employeur l’a licencié pour fin janvier 2003, puis réengagé du 
1er juillet 2007 au 28 février 2010. Il a perçu des indemnités de l’assurance-
accidents (AA) en lien avec un accident de travail du 14 avril 2009 lui ayant 
occasionné une contusion à l’épaule gauche et un hématome au niveau de 
la cuisse droite excisé le 15 janvier 2010. Du 17 mars 2010 au 31 août 
2011, il a été mis au bénéfice des prestations de l’assurance-chômage 
(AC) et a retravaillé, en gain intermédiaire, dans sa profession de chauffeur 
PL (auprès de l’entreprise ayant succédé à celle de son ancien employeur). 
L’intéressé a également requis l’aide sociale (pour tout ce qui précède: 
dossier AI [dos. AI] 77/5 ch. 5.4; 119/4 ch. 4.4).
B.
Annoncé à l’assurance-invalidité (AI) en juin 2003 pour une atteinte datant 
de 1995 à la colonne cervicale, des apnées, des problèmes aux mains 
(tunnels carpiens droit et gauche opérés les 13 février et 17 mars 2003), 
une dépression et de l’arthrose, l’assuré s’est vu accorder le droit à une 
rente entière d’invalidité du 1er juin au 30 novembre 2003 selon décision sur 
opposition du 24 août 2005 de l’Office AI Berne confirmée sur recours par 
le Tribunal administratif du canton de Berne (TA; JTA AI 6110 du 31 mai 
2006). Une expertise d’un centre d’observation médicale de l’AI (COMAI 
[…]; rapport du 10 novembre 2004) étayait ces prononcés. Par décision du 
7 septembre 2012 entrée en force, l’Office AI a rejeté une deuxième 
demande AI du 14 juin 2011 motivée pour l’essentiel par les mêmes 
problématiques de santé (degré d’invalidité de 18%). Au plan médical, une 
arthroplastie totale de la hanche droite avait été pratiquée le 11 avril 2012. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2015.1118.AI, page 3
C.
En date du 18 mars 2014, l’assuré a déposé une nouvelle demande AI 
étayée par ses anciennes atteintes médicales, ainsi que par des problèmes 
cardiaques et gastriques. A l’appui de son appréciation à l’attention des 
organes de l’AI, le généraliste traitant a produit divers rapports médicaux 
attestant notamment d’une cure de hernie ombilicale pratiquée le 
10 décembre 2013, puis d’une réfection d’anastomose iléo-colique en date 
du 16 décembre 2013. D’autres pièces médicales faisaient état d’un abcès 
du flanc droit et d’un abcès rétro-péritonéal, ainsi que d’un sepsis digestif 
d’origine indéterminée ayant occasionné de nouvelles hospitalisations 
courant mars/avril 2014 et en mai de la même année. Après s’être enquis 
de l’avis de son service médical interne (SMR) et malgré les objections de 
l’intéressé, l’Office AI a formellement nié le droit à une rente (degré 
d’invalidité de 16%) en date du 17 novembre 2015. 
D.
Par acte du 17 décembre 2015, l’assuré, représenté, a porté le litige devant 
le TA en concluant, sous suite des frais et dépens, à l’annulation de la 
décision précitée du 17 novembre 2015, au constat de son incapacité à 
travailler à un taux de 70% au moins et de son droit dès lors à prétendre 
une rente AI pleine et entière avec effet rétroactif. Subsidiairement et sous 
les mêmes suites relatives aux frais et dépens, il conclut au renvoi du 
dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
Dans sa prise de position du 1er février 2016, l’Office AI a renoncé à 
déposer un mémoire de réponse en bonne et due forme, se limitant à 
conclure au rejet du recours et à renvoyer à sa décision contestée. Le 
mandataire de l’assuré a produit une note d’honoraires du 15 février 2016.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2015.1118.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 17 novembre 2015 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
du recourant à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte quant à lui 
principalement sur l'annulation de cette décision et l’octroi d’une rente 
entière à l’assuré avec effet rétroactif, respectivement, à titre subsidiaire, 
sur le renvoi de la cause à l’Office AI pour complément d’instruction et 
nouvelle décision. 
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par un mandataire dûment constitué, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 et 
74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 


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physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). 
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]).
2.2
Lorsqu'une rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, l'autorité ne peut examiner une nouvelle demande, c'est-à-dire 
entrer en matière à son sujet, que si cette demande rend plausible que 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière importante, à même 
d'influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). On applique dans ce 
cas la même règle que pour les demandes de révision au sens de l'art. 17 
LPGA (ATF 130 V 343 c. 3.5.3). Cette réglementation vise à éviter que 
l'administration doive constamment se saisir de demandes de rente 
identiques et non motivées d'une façon plus précise (ATF 133 V 108 
c. 5.3.1). Si l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande, elle doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et 
vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est 
réellement produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle 
qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 
IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié 
depuis la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle 
demande. En cas de recours, la même obligation d'examiner l'affaire quant 
au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 
c. 2.1). La question de savoir si on est en présence d'une modification des 


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circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) - d'une manière analogue à celle de la révision 
selon l’art. 17 al. 1 LPGA - en comparant l'état de fait ayant fondé la 
première décision de refus (ou une décision ultérieure reposant sur une 
constatation des faits [médicaux] pertinents, une appréciation des preuves 
et une comparaison des revenus [en cas d'indices de modification]) à celui 
existant au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 
c. 5.3, 130 V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 c. 1b). 
2.3
Pour déterminer le degré d'invalidité, l'avis de médecins et 
d'experts médicaux revêt une grande importance. La tâche du médecin 
consiste à décrire l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
fournies par le médecin constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore raisonnablement exiger de la part de l'assuré 
(ATF 132 V 93 c. 4). Toutefois, le médecin ne doit donner son avis que sur 
des questions médicales et doit ainsi apprécier la capacité de travail en 
fonction de l'état de santé de la personne assurée. Le médecin n'a pas à se 
prononcer sur des questions (de droit, critères sociaux ou économiques) 
touchant à la capacité de gain ou au taux d'invalidité (ATF 130 V 352 c. 3.2 
in fine). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'autorité 
administrative et le juge des assurances sociales doivent, quelle que soit 
leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière 
objective, sans être liés à des règles formelles, et décider s'ils permettent 
de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En particulier, 
le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 125 V 351 c. 3a; SVR 2015 IV n° 28 c. 4.1). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2015.1118.AI, page 7
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 
expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). 
3.
Les critiques du recourant portent en premier lieu sur l’appréciation faite 
par l’intimé de sa situation de santé et de la capacité de travail résiduelle 
qui en découle.
3.1
D’emblée, l’on relèvera que sur la base du courrier du 4 mars 2014 
du généraliste traitant (courrier reçu le 10 mars 2014 par l'Office AI; dos. 
AI 117/1), à réception le 18 mars 2014 de la nouvelle demande, l’office 
précité s’est conformé à la procédure préconisée par la jurisprudence (voir 
c. 2.2 supra) en acceptant d'entrer en matière.
L’examen du cas d’espèce porte donc sur le point de savoir si une 
modification des circonstances susceptible d’influencer le droit à la rente 
s’est produite entre le 7 septembre 2012, date de la dernière décision 
entrée en force que l'intimé a rendue sur la base d’un examen matériel du 
droit, et le 17 novembre 2015, date du prononcé ici contesté (voir c. 2.2 
supra). 
3.2
Pour nier le droit à une rente dans sa décision du 7 septembre 
2012, l’Office AI s’est essentiellement fondé sur l’appréciation du SMR, 
telle qu’émise dans deux rapports des 29 décembre 2011 et 24 juillet 2012 
et elle-même en grande partie étayée par les conclusions antérieures 
rendues dans le cadre de l’expertise du COMAI du 10 novembre 2004 
(organisée suite à la première demande de prestations AI).
3.2.1
De l’expertise pluridisciplinaire précitée procédant d’examens sur 
les plans clinique, psychiatrique et rhumatologique, il ressortait le 
diagnostic, avec influence essentielle sur la capacité de travail, de cervico-
dorso-lombalgies chroniques non spécifiques avec discopathie C4-C5, C5-


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C6, C6-C7 et lombaires ainsi que d’une fatigue chronique d’origine 
indéterminée et, sans répercussions sur les aptitudes professionnelles, 
d’un syndrome d’apnée du sommeil appareillé par CPAP nasale, d’un 
syndrome pluri-métabolique avec obésité (BMI 40), hypertension artérielle 
traitée, diabète de type II et hyperlipidémie aussi traitée, ainsi que d’une 
protoporphyrie secondaire. Les experts ont exclu un déficit radiculaire 
objectivable au plan neurologique, en particulier une étiologie neuro-
compressive, tumorale, inflammatoire ou infectieuse en lien avec les 
douleurs du rachis. Bien que recommandant une perte de la masse 
corporelle en raison des douleurs articulaires et des apnées du sommeil 
associées à l’obésité (l’assuré ayant pu réduire son poids de 147 kg en mai 
2004 à 134 kg courant novembre 2004), ils ont en revanche nié que 
l’adiposité puisse limiter la capacité de travail dans une activité adaptée. Eu 
égard à ce tableau clinique, les mêmes médecins ont postulé que le 
recourant ne pouvait travailler davantage qu’à 60% dans son emploi usuel 
de chauffeur PL en raison de l’exposition aux vibrations corporelles et aux 
chargements lourds. D’après eux toujours, le recourant était en revanche 
apte à travailler de 80 à 100% dans une activité moins contraignante 
comme chauffeur de camionnette, par exemple, ou dans toute autre 
profession de manutention légère permettant d’alterner les positions et 
d’éviter les expositions prolongées aux vibrations corporelles, les charges 
régulières de plus de 10 kg, les travaux en porte-à-faux statiques du tronc 
ainsi que les mouvements répétitifs et soutenus de la colonne cervicale 
avec élévation ou abduction des épaules au-delà de 90° de manière 
répétitive. Les experts précisaient en outre que les exigibilités définies ci-
dessus étaient offertes dès l’année 2004, après qu’avait été traitée la 
problématique d’apnée du sommeil à l’origine d’une importante diminution 
de la capacité de travail à partir de juin 2002. 
3.2.2
Dans son premier rapport du 29 décembre 2011 consécutif à la 
nouvelle demande AI du 14 juin 2011, le SMR, par le biais d’une 
doctoresse praticienne, a retenu le diagnostic, avec répercussions sur la 
capacité de travail, d’une adipositas per magna (BMI 46), d’un lombago 
chronique sans signes d’une neuro-compression exacerbé par un accident 
de travail en avril 2009 et associé notamment à des protrusions discales 
L3-S1, de modifications dégénératives aux articulations scapulaires des 


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deux côtés sans déficit important, d’une gonarthrose et d’une coxarthrose 
sans déficit important non plus, ainsi que d’un syndrome cervical chronique 
avec discopathie sans radiculopathie. Sans répercussions d’un point de 
vue médico-théorique, la même doctoresse évoquait un syndrome d’apnée 
du sommeil traité, un syndrome métabolique avec adiposité associé à un 
diabète II, une hypertonie, une hyperlipidémie et une protoporphyrie 
secondaire, un status après des investigations cardiaques début 2010 suite 
à un risque cardiovasculaire accru mais sans pathologie importante, un 
status après un accident avec contusion de l’épaule gauche, distorsion et 
contusion de la colonne vertébrale lombaire, ainsi qu’un hématome à la 
cuisse droite avec formation séreuse et excision. D’après cette source 
médicale, la problématique principale continuait à constituer l’obésité 
importante de l’assuré, ce d’autant que ce dernier pesait en l’état 154 kg et 
qu’il ne s’était ainsi pas conformé à ses devoirs de coopération envers l’AI 
(obligation de diminuer le dommage par le biais d’une perte de poids à 
laquelle l’AI l’avait rendu attentif en date du 17 mai 2004, ainsi qu’aux 
conséquences juridiques en cas de refus de sa part; dos. AI 32/1 et 2). Le 
SMR était ainsi d’avis que l’obésité expliquait l’évolution des dernières 
années et la situation médicale actuelle, en particulier les douleurs 
articulaires au niveau des genoux. Dès lors que l’adiposité ne représentait 
toutefois pas en elle-même une atteinte invalidante à la santé, la 
doctoresse du SMR niait que l’état de santé de l’assuré se soit aggravé 
depuis 2004 et concluait à la pérennité du profil d’exigibilité défini à fin 2004 
par le COMAI.
3.2.3
Suite à l’arthroplastie pratiquée le 11 avril 2012 à la hanche droite 
en raison d’une coxarthrose, le SMR, par l’entremise désormais d’un 
médecin spécialisé notamment en médecine interne et en médecine 
physique et de réadaptation, a concédé que la dernière activité de 
chauffeur PL n’était pas idéalement adaptée aux handicaps du recourant. 
En raison du surpoids important et de ses problèmes aux genoux et à la 
hanche droite, le fait pour l’assuré de monter et de descendre de la cabine 
du conducteur ainsi que de charger et de décharger le véhicule ne 
correspondait en effet guère, selon le SMR, au profil d’exigibilité décrit à fin 
2014. Toujours d’après cette appréciation médicale, la capacité de travail 
serait cependant restaurée dans le cadre usuel une fois achevée, en août 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2015.1118.AI, page 10
2012, la réadaptation consécutive à l’opération de la hanche droite, 
respectivement poursuivies la réduction en cours du poids et les mesures 
de reconditionnement musculaire. Cela étant, le SMR excluait une 
aggravation objective durable de l’état de santé du recourant (voir rapport 
médical y relatif du SMR du 24 juillet 2012).
3.3
Pour prendre la décision présentement contestée faisant suite à la 
nouvelle demande AI réceptionnée le 18 mars 2014, l’intimé a privilégié au 
détriment du généraliste traitant les conclusions émises par le SMR dans 
un rapport de synthèse du 16 décembre 2014. 
3.3.1
Selon son appréciation rendue le 8 septembre 2014, le généraliste 
de l’assuré, spécialisé en médecine générale, a diagnostiqué, avec effet 
sur la capacité de travail, une polyarthrose (coxarthrose, gonarthrose, 
arthrose de la colonne lombaire), un status post prothèses totales de la 
hanche droite, un adénocarcinome de type intestinal du bas-fond caecal 
ainsi que de multiples abcès abdominaux avec une antibiothérapie au long 
cours à compter de 2013 et, sans pertinence du point de vue des aptitudes 
professionnelles, une hypertension artérielle. Au plan clinique et 
symptomatique, cette appréciation fait en outre état d’une hernie para-
ombilicale ainsi que de grandes voussures du flanc droit avec une gêne 
abdominale persistante et un relâchement important ayant entraîné une 
déhiscence de la paroi abdominale, en l’absence en revanche d’éléments 
métastasiques. Sur ces bases, le généraliste traitant a exclu toute capacité 
de travail dans l’activité usuelle en raison du syndrome d’apnée du sommeil 
et des autres limitations physiques encourues, en particulier les récents 
problèmes arthrosiques entravant, selon lui, considérablement l’assuré 
dans ses déplacements (difficulté à maîtriser l’environnement au volant 
d’un camion et douleurs à la montée et à la descente du camion). Toujours 
d’après lui, aucune mesure médicale n’est propre à réduire les restrictions 
énumérées et l’apparition d’un cancer digestif rend superflue n’importe 
quelle mesure de réadaptation professionnelle - le pronostic vital étant, de 
l’avis du généraliste, probablement modifié à long terme. A cette 
appréciation ont été joints divers rapports médicaux (de coloscopie, 
opératoires et de consultation hématologique) en lien notamment avec les 
deux opérations subies au niveau gastrique les 10 et 16 décembre 2013 et 


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ayant consisté en une résection iléo-caecale et une cure de hernie 
ombilicale puis, en raison de l’insuffisance de l’anastomose, en une 
laparotomie exploratrice avec lavage et une réfection de l’anastomose iléo-
colique. Le dossier médical transmis par le même médecin rapporte en 
outre deux hospitalisations intervenues courant mars/avril 2014 en raison 
d’un abcès du flanc droit et d’un abcès rétro-péritonéal traités aux 
antibiotiques, puis en mai de la même année suite à un sepsis digestif 
d’origine indéterminée également soumis à antibiothérapie. Hormis 
diverses données radiologiques ou histo-/anatomopathologiques, les autres 
documents produits devant l’AI comprennent deux rapports médicaux des 
17 octobre 2012 et 19 août 2014 du pneumologue traitant de l’assuré le 
suivant pour ses apnées du sommeil et attestant du parfait appareillage de 
celles-ci.
3.3.2
Par l’entremise d’une spécialiste en médecine générale, le SMR 
s’est prononcé le 16 décembre 2014 sur l’ensemble des éléments 
médicaux précités et a retenu au plan diagnostique, avec influence sur la 
capacité de travail, des modifications dégénératives de la colonne 
vertébrale ainsi qu’une faiblesse de la paroi abdominale avec hernie para-
ombilicale après un abcès abdominal récidivant et une déhiscence en lien 
avec une anastomose consécutivement à l’opération le 10 décembre 2013 
d’un petit adénocarcinome du bas-fond caecal et, sans portée quant à 
l’invalidité, une obésité (BMI 33) et une apnée du sommeil traitée par CPAP 
depuis 2002. La doctoresse du SMR est d’avis que le carcinome, en 
l’occurrence d’une dimension de 0.1 cm révélé par une coloscopie ayant 
également démontré une diverticulose et un adénome, ne constitue pas le 
problème principal chez l’assuré, aucune autre thérapie n’ayant au départ 
d’ailleurs été prévue après son ablation. De son point de vue, les limitations 
quant à l’exigibilité découlent en effet des complications liées à la résection 
du carcinome (insuffisance de l’anastomose, infection, abcès), de l’obésité 
de l’assuré et du fait qu’une hernie para-ombilicale subsiste encore, 
respectivement, mais dans une moindre mesure, de l’état de la colonne 
vertébrale. Moyennant ce constat, la doctoresse du SMR retient que la 
situation médicale s’est péjorée à compter de l’opération du 10 décembre 
2013 et que l’activité de chauffeur PL n’est plus envisageable depuis cette 
date-là, respectivement n’importe quelle autre activité lucrative. En 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2015.1118.AI, page 12
revanche, une fois l’assuré rétabli de l’intervention médicale à partir de juin 
2014, elle est d’avis qu’une capacité de travail entière est préservée dans 
un emploi très léger (environ 3 kg) s’exerçant assis, debout ou en se 
déplaçant modérément (emploi mixte ou avec une position prédominante), 
et n’impliquant au surplus pas de devoir se baisser. Selon cette doctoresse, 
qui n’évoque au surplus aucune perte de rendement dans les limites de ce 
pensum résiduel, le point de savoir si un tel emploi est disponible «en 
pratique» relève d’un autre débat.
4.
Les rapports médicaux au dossier divergent quant à l’appréciation de la 
capacité de travail par le généraliste traitant, d’une part, qui exclut in fine 
n’importe quelle activité lucrative, et le SMR, d’autre part, lequel atteste 
d’une capacité de travail entière dans un emploi adapté, toutefois sans 
avoir procédé à un examen clinique.
4.1
Il est évident que les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent 
pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports ont pour 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à 
la procédure. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils 
se distinguent des expertises médicales ou des examens médicaux 
auxquels il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI). En raison de 
leurs fonctionnalités différentes, ces divers documents ne sont d'ailleurs 
pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier 
toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils 
satisfont aux exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise 
médicale (c. 2.3 supra), y compris en ce qui concerne les qualifications 
médicales requises (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 
IV n° 53 c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 
V 254 = TF 9C_204/2009]). Les SMR sont donc parfaitement fondés à 
s’appuyer sur le dossier médical pour évaluer les conditions médicales du 
droit aux prestations. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit 
principalement d'apprécier un état de fait médicalement établi et que la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2015.1118.AI, page 13
confrontation directe du médecin avec la personne assurée passe au 
second plan (TF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références). 
Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins lieu de 
poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit être 
tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En particulier, 
les rapports des médecins traitants remis par la personne assurée devront 
alors également être pris en considération. Si les constatations d'une 
personne spécialisée interne à l'assurance sont mises en doute par le 
rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication générale de sa position 
contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas à écarter ces doutes. Il 
appartient bien plus au tribunal d'ordonner une expertise judiciaire ou de 
renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il ordonne, dans le cadre de 
la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 c. 4.4-
4.6). 
4.2
Rien ne justifie en l'espèce de s’écarter de l’appréciation de la 
généraliste du SMR qui restitue les sources médicales versées au dossier 
après le dépôt de la nouvelle demande AI du 10 mars 2014, en fait la 
synthèse, puis les soumet à discussion jusqu’à reformuler elle-même 
certains diagnostics (contestation de l’existence d’un abcès de la paroi 
abdominale telle que mentionnée lors de l’hospitalisation du 30 mars 2014), 
respectivement livrer sa propre clef de lecture du tableau clinique et des 
contraintes qui en découlent du point de vue de la capacité de travail. Avec 
le recul que lui offre, par rapport à ses confrères, l'étude du cas 
pratiquement jusqu’à la clôture de la procédure administrative, le SMR a de 
surcroît été à même de prendre la réelle mesure de la résection de 
l’adénocarcinome pratiquée le 10 décembre 2013 ainsi que du nouveau 
traitement opératoire ayant suivi - interventions chirurgicales qui, au vu 
également de l’obésité de l’assuré, de l’hernie para-ombilicale présente et 
de la situation au niveau du rachis, rendent désormais inexigible l’activité 
usuelle de chauffeur PL. Les conclusions de cette doctoresse n'ignorent 
par conséquent ni la réalité de l'état de santé du recourant, ni les avis des 
médecins traitants et des autres spécialistes impliqués dans le suivi 
médical. Sur la base des données fournies par les pièces au dossier de la 
cause, le médecin du SMR était dès lors en mesure de se faire une image 
complète et exhaustive, sans qu’il lui soit besoin de procéder à un examen 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2015.1118.AI, page 14
personnel de l’assuré (possibilité au reste subsidiaire proposée par l'art. 49 
al. 2 RAI; voir au surplus: art. 49 al. 1 phr. 1 RAI et TF 9C_323/2009 du 
14 juillet 2009 c. 4.3.1 avec références). Le rapport du SMR du 
16 décembre 2014 est du reste le seul à résumer l’ensemble des 
constatations médicales recueillies suite au dépôt de la demande AI du 
10 mars 2014 et, lorsqu’elles sont disponibles, les estimations de leurs 
répercussions sur les aptitudes professionnelles de l’assuré. Pour sa part, 
le généraliste traitant exclut certes in fine n’importe quel type d’activité 
lucrative par le fait qu’il s’abstient de remplir le questionnaire AI des travaux 
encore exigibles de son patient compte tenu des limitations dues à l’état de 
santé (dos. AI 123/7 ch. 3). Les apnées du sommeil continuant à être 
appareillées, l’on peine cependant à comprendre pour quelles raisons une 
activité excluant les sollicitations à l’effort encourues dans l’ancienne 
activité, ainsi que les déplacements réguliers désormais entravés par les 
problèmes arthrosiques et la gêne subjective induite par l’hernie de paroi 
(dos. AI 123/3 ch. 1.4), tel le profil décrit par la généraliste du SMR, ne 
continuerait pas à être offerte d’un point de vue strictement médico-
théorique. De surcroît, par le fait de se positionner très clairement en faveur 
de l’octroi d’une rente à son patient et d’aller jusqu’à soulever la 
controverse à l’égard des décisions prises par l’intimé (dos. AI 123/6 
ch. 1.11), ce même médecin méconnaît sa mission à l’égard de l’AI qui 
consiste à donner son avis sur des questions médicales et non à apprécier 
des aspects touchant à la capacité de gain (c. 2.3 supra). A l’inverse, 
l’appréciation du SMR s’inscrit quant à elle dans les limites assignées par 
la pratique judiciaire en livrant toutes les indications utiles pour 
l'appréhension juridique des travaux encore exigibles, sans ignorer par 
contre qu’il n’est pas de sa compétence de statuer en dernier ressort sur 
les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail (c. 2.3 
supra; voir encore à ce sujet: ATF 140 V 193 c. 3.2). Eu égard également 
aux qualifications médicales requises, le rapport du SMR remplit dès lors 
les exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale 
pour revêtir une force probante emportant la conviction (c. 2.3 supra). 
4.3
Il ne saurait être par ailleurs fait grief à la doctoresse du SMR de ne 
pas avoir suffisamment décrit le type d’emploi exigible sur le marché 
économique (recours, p. 5, art. 4). Le revenu raisonnablement exigible en 


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dépit de l’atteinte à la santé doit être évalué par rapport à un marché du 
travail équilibré, sans qu’il ne puisse être posé d’exigences trop élevées 
quant à la concrétisation des opportunités professionnelles ou des 
perspectives de gain (ATF 138 V 457 c. 3.1 avec références citées). 
Certes, le profil médico-théorique retenu par l’intimé n’offre pas un tableau 
détaillé de l’ensemble des problématiques médicales concernées, ni des 
contraintes respectives qui en découlent cas échéant dans une activité 
profilée. Hormis les complications consécutives à la résection d’un 
adénocarcinome, le SMR évoque uniquement l’état de la colonne 
vertébrale (modifications dégénératives) et un syndrome d’apnée du 
sommeil en l’état appareillé. L’on ignore en revanche dans quelle mesure 
les autres atteintes notamment aux genoux, aux hanches, à une épaule et 
aux mains, ainsi qu’au plan cardiaque (dos. AI 86/13 et 14), grèvent les 
aptitudes résiduelles de l’assuré (voir encore à ce sujet c. 5.2 infra). Il est 
vrai que l’obésité, qui explique certaines des problématiques de santé en 
cause, n'entraîne en principe pas d'invalidité donnant droit à une rente. 
Cela ne vaut cependant pas si, comme de prime abord en l’espèce, 
l’adiposité a elle-même provoqué de véritables atteintes à la santé propres 
à influencer de manière durable et distincte les exigibilités professionnelles 
(pour tout ce qui précède: TF 8C_74/2008 du 22 août 2008 c. 2.2). Quoi 
qu’il en soit, en regard des exigences esquissées plus haut (c. 2.1 et 2.3), 
le SMR a en l’occurrence à tout le moins globalement décrit les restrictions 
fonctionnelles de la capacité de travail chez l'assuré (activité lourde/légère, 
avec/sans changements de position réguliers, avec/sans limitations de 
certains mouvements, avec/sans pause, durée du travail. etc.), ainsi que le 
rendement exigible. Son approche est dès lors bien concrète et adaptée 
aux capacités spécifiques du recourant. 
4.4
Selon une vraisemblance prépondérante (degré de preuve valable 
en droit des assurances sociales, ATF 138 V 218 c. 6), il convient donc 
d'admettre sur la base de l’appréciation du SMR que l'état de santé de 
l’assuré s’est péjoré par rapport à la situation qui était en vigueur au 
moment de la décision du 7 septembre 2012. Le changement sensible qui 
ressort du dossier constitue un motif de révision en lien avec la situation 
médicale qui prévaut depuis l'opération du 10 décembre 2013. Le droit à la 
rente doit par conséquent être examiné tant sous l'angle des faits que du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2015.1118.AI, page 16
droit de manière complète, c'est à-dire en tenant compte du spectre entier 
des éléments déterminant le droit à la prestation, ainsi qu’avec un regard 
neuf et sans être lié à de précédentes estimations de l’invalidité (ATF 141 
V 9 c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2011 IV n° 37 c. 1.1).
5.
Par un autre grief, le recourant invoque l'influence de son âge, proche de 
celui de la retraite, sur sa possible réinsertion professionnelle eu égard 
également aux limitations fonctionnelles imputables à sa situation de santé. 
5.1
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut 
encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le 
marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne 
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des 
perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit 
être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré 
d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il 
n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé 
eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement 
de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité 
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main-d'œuvre. S'il est vrai que des facteurs, tels que l'âge, le 
manque de formation ou les difficultés linguistiques, jouent un rôle non 
négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut 
encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des 
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement 
exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de 
l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficiles, voire impossibles, la 
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail 
résiduelle. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se 
trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder 
à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière 
réaliste, cet assuré est (ou était) en mesure de retrouver un emploi sur un 
marché équilibré du travail. Indépendamment de l'examen de la condition 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2015.1118.AI, page 17
de l'obligation de réduire le dommage, cela revient à déterminer, dans le 
cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu 
notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison 
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son 
poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa 
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle 
obligatoire, ainsi que de la durée provisoire des rapports de travail 
(TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 c. 4.3 et références, 9C_612/2007 
du 14 juillet 2008 c. 5.1). 
5.2
La question de savoir à quel moment l’on doit se placer pour 
apprécier les chances d'un assuré de retrouver un emploi en fonction de 
son âge a été tranchée par le Tribunal fédéral (TF). Il ressort de l’arrêt 
publié aux ATF 138 V 457 (c. 3.3) que la question de la mise en valeur de 
la capacité de travail, respectivement de la capacité résiduelle de travail, en 
cas d'âge avancé, s'examine au moment où l'exigibilité médicale d'une 
capacité de travail totale ou partielle est constatée. En l'occurrence, une 
incapacité de travail durable à 100% dans l’emploi usuel (chauffeur PL) est 
en tous les cas attestée au recourant par son généraliste depuis 2010, 
voire depuis l’accident du 14 avril 2009 sous certaines réserves soulevées 
par le SMR (dos. AI 104/1; 108/2; 123/3 ch. 1.6). Cela étant, le recourant 
devait savoir depuis 2010 en tout cas que son activité n’était pas idéale par 
rapport à ses handicaps physiques. Dans son expertise de fin novembre 
2004, le COMAI n’avait cependant pas exclu la préservation d’une capacité 
résiduelle de travail (estimée à 60%) dans l’emploi usuel et ce résultat a lui-
même été entériné par l’intimé encore dans son refus de rente du 
7 septembre 2012. Il serait dès lors contraire au principe de la bonne foi 
(art. 5 al. 3 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]), qui 
exige des organes de l'Etat un comportement loyal à l'égard des 
particuliers, que de reprocher au recourant d’avoir contrevenu à son 
obligation de réadaptation personnelle. Si l’arthroplastie totale de la hanche 
droite pratiquée le 11 avril 2012 a certes déjà mis en évidence une certaine 
inadéquation de l’emploi usuel par rapport aux handicaps, ce n’est en 
réalité qu’à compter de l’intervention chirurgicale du 10 décembre 2013 que 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2015.1118.AI, page 18
cette profession (même pour des véhicules plus légers du reste) a sans 
ambiguïté été exclue par le SMR dans son rapport final du 16 décembre 
2014. Or, à cette dernière date où a été fixée l’exigibilité médicale, l’assuré 
était âgé de 63 ans et 4 mois, à savoir un âge proche de 20 mois 
seulement de la retraite. Certes, les activités non qualifiées qui lui sont 
encore ouvertes sont en principe demandées au plan économique 
indépendamment du facteur de l’âge (VGE IV 2013/934 du 6 mars 2014 
c. 4.3 avec références citées). Il est également vrai qu’il existe un large 
spectre d’activités exigibles sur le marché du travail par rapport aux 
activités légères encore possibles selon le SMR. En l’occurrence 
cependant, le recourant ne dispose d’aucune formation professionnelle et a 
travaillé, quasiment toujours pour la même entreprise, pendant près de 
30 ans dans le métier de chauffeur PL (entre août 1977 et fin janvier 2003, 
juillet 2007 et fin février 2010 et, en gain intermédiaire, dès avril 2010). Son 
profil d’exigibilité, assorti il est vrai de restrictions relativement ciblées en 
lien avec sa problématique cancéreuse, s’avère en réalité très réduit si l’on 
tient également compte des nombreuses autres limitations constatées au 
plan physique et indéniablement propres à grever davantage encore les 
exigibilités offertes (c. 4.3 supra). En raison de son état général, le 
recourant cumule en outre de nombreuses périodes d’incapacité de travail, 
certes 
temporaires, 
mais 
indéniablement 
propres 
à 
entraver 
un 
engagement professionnel, respectivement une mise au courant à un 
nouveau poste de travail.
5.3
En conclusion, au vu d’une analyse globale de la situation, l’on ne 
saurait retenir, du point de vue du droit des assurances sociales, qu'il est 
exigible du recourant (depuis fin 2013) qu'il offre ce que l’on est en droit 
d’attendre d’un travailleur dans des rapports de travail qualifiés d’usuels 
d’après le marché libre de l’économie. Les concessions démesurées qui 
seraient demandées à un éventuel employeur rendent en effet l’exercice 
d’une activité incompatible avec les exigences mêmes d'un marché du 
travail équilibré. Le SMR a lui-même du reste implicitement mentionné 
(hors de la fonction qui lui est assignée, certes) qu’il était irréaliste que 
l’assuré puisse retrouver un emploi, même non qualifié, dans un autre 
domaine d’activité que celui qu’il a connu au cours de sa vie 
professionnelle. Cela étant et même en tenant compte de son obligation de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2015.1118.AI, page 19
réadaptation personnelle, il faut admettre, en l’état, que le recourant n’est 
plus en mesure d’exploiter sa capacité résiduelle de travail sur le plan 
économique et que faute d’une capacité de gain résiduelle, il est en droit de 
prétendre une rente entière d’invalidité (sur l’ensemble de ces questions: 
voir encore: TF 9C_984/2008 du 4 mai 2009 c. 5.2, 9C_1035/2009 du 
22 juin 2010 c. 4.2.3). Il ne se justifie dès lors pas de procéder à une 
comparaison des revenus.
Comme déjà relevé, une incapacité de travail entière est attestée par le 
médecin traitant dans la dernière activité (chauffeur PL) depuis 2010 en 
tout cas (c. 5.2 supra). Une incapacité de travail comme chauffeur PL d'au 
moins 40% sans interruption notable a d'ailleurs déjà été admise par les 
experts de 2004. A partir de décembre 2013, le SMR a également exclu 
toute capacité de travail dans la profession de chauffeur, même de 
véhicules plus légers que des PL. Le recourant a par ailleurs déposé une 
demande de prestations AI le 18 mars 2014, de sorte qu’un droit à une 
rente pourrait prendre naissance six mois plus tard, soit à partir du 
1er septembre 2014. A cette dernière date, le délai de l’art. 29 al. 1 LAI et 
celui d'attente de l'art. 28 al. 1 let. b LAI étaient échus (l'incapacité 
moyenne de septembre 2013 à fin août 2014 [3 mois à 40% et 9 mois à 
100%] est supérieure au seuil de 70%; ATF 121 V 264 c. 6b/dd et 7; 
TF I 623/2005 du 25 octobre 2006 c. 4.1 et 4.5). Il y a par conséquent lieu 
d’accorder au recourant le droit à une rente entière à compter du 
1er septembre 2014.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours est admis, dans la mesure où 
l’assuré peut prétendre une rente entière d’invalidité à partir du 
1er septembre 2014. L’intimé procédera au calcul du montant des rentes 
dues au recourant. 
6.2
Les frais de la procédure de recours fixés forfaitairement à Fr. 800.-
sont mis à la charge de l'Office AI qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 
al. 1 LPJA). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2015.1118.AI, page 20
6.3
Le recourant obtenant gain de cause dans la présente procédure 
et étant représenté par un mandataire professionnel, il a droit à l'octroi de 
dépens (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). Après examen de la note 
d'honoraires du 15 février 2016, à l'exclusion des activités déployées 
préalablement à l'instance judiciaire (ATF 114 V 83 c. 4b; RCC 1989 p. 269 
c. 4b à d), compte tenu de l'issue, de l'importance et de la complexité de la 
procédure, ainsi que de la pratique du TA dans des cas semblables, les 
dépens sont fixés à Fr. 2'681.65 (honoraires [8,5 h x Fr. 270.-]: Fr. 2'295.-; 
débours: Fr. 188.-; TVA: Fr. 198.65).
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée annulée. Une rente entière 
d'invalidité est allouée au recourant à partir du 1er septembre 2014; le 
dossier de la cause est renvoyé à l'Office AI Berne afin qu'il procède au 
calcul et au versement de la rente accordée au recourant.
2. Les frais judiciaires, par Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI 
Berne. L'avance de Fr. 800.- fournie par le recourant lui est restituée.
3. L'Office AI Berne versera au recourant un montant de Fr. 2'681.65 à titre 
d'indemnité de dépens.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 février 2017, 200.2015.1118.AI, page 21
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).