be_verwaltungsgericht · 200 2015 1050 · 2016-11-11 · fr

Refus de prestations / AJ

200.2015.1050.AI
BOA/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 11 novembre 2016
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
A.-F. Boillat, greffière
A.________
représentée par Me B.________
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 7 juillet 2014


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1965, fleuriste de formation, séparée, mère de trois 
enfants adultes, occupait un poste de magasinière dans une station service 
avant de travailler, depuis le 1er mars 2008, à plein temps depuis 2009, 
comme indépendante en tant que conseillère en assurances (dossier [dos.] 
AI 1, 4, 52, 61.2/2).
L'assurée a subi un accident de circulation (choc frontal avec un camion) le 
16 août 2009 alors qu'elle était passagère d'un véhicule automobile. Elle a 
souffert d'une perforation de l'intestin grêle avec péritonite et de multiples 
fractures, au niveau du dos (fracture-écrasement de la 2ème vertèbre 
lombaire), du pied gauche (plusieurs fractures au niveau des métatarses et 
une 
fracture-luxation 
du 
Lisfranc) 
et 
du 
pied 
droit 
(fracture 
multifragmentaire du calcanéum). L'assurée a été déclarée en incapacité 
de travail depuis le 16 août 2009 (taux d'incapacité de travail variant entre 
50% et 100%) par sa généraliste traitante (dos. AI 8, 14, 43/31-79). 
Invoquant des problèmes de santé (douleurs et un trouble de la marche) en 
relation avec l'accident survenu en août 2009, l'assurée, alors domiciliée 
dans le canton de Berne, a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) qui a été réceptionnée le 24 janvier 2013 auprès 
de l'Office AI Berne.
B.
Saisi de la demande, l’Office AI a procédé à diverses mesures d'instruction, 
notamment auprès de la généraliste traitante de l'assurée. Il a aussi chargé 
le Service médical des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR) de 
l'établissement de rapports médicaux. 
Par communication du 20 juin 2013, l'Office AI a informé l’assurée qu’il lui 
octroyait un cours de formation (cours informatique) au titre de mesures 
d'intervention précoce. Le 29 octobre 2013, ce même Office lui a signifié 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 3
son droit au placement et la mise sur pied d’un conseil et soutien pour le 
maintien de son poste de travail, auxquels il a mis fin le 9 janvier 2014, 
l'assurée n'ayant pas pu augmenter son aptitude au travail. 
Sur la base des documents médicaux collectés, l'Office AI a informé 
l'assurée, par préavis du 13 mai 2014, qu’il entendait lui refuser un droit à 
des prestations de l’AI.
C.
En dépit des objections formulées par la recourante, représentée en 
justice, l'Office AI a maintenu la teneur de sa précédente préorientation par 
décision formelle du 7 juillet 2014.
D.
Par acte daté du 8 septembre 2014, l'assurée, par son mandataire, a porté 
le litige devant le Tribunal des assurances de son (nouveau) canton de 
domicile. Elle a requis l'assistance judiciaire gratuite et conclu, sous suite 
de frais et dépens, à l'annulation de la décision rendue par l'Office AI le 
7 juillet 2014 et à l'octroi de prestations AI, subsidiairement, à ce que le 
Tribunal concerné ordonne la mise sur pied d'une expertise médicale ou 
renvoie la cause à l'intimé à cette fin. Par arrêt du 12 septembre 2014, le 
Tribunal sollicité a décliné sa compétence en faveur du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), sur la base de l'art. 69 al. 1 let. a de 
la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20). 
Faute de réaction du TA jusqu'en novembre 2015, l'arrêt du 12 septembre 
2014 et ses annexes ne lui ayant, par erreur, pas été notifiés et suite à la 
réaction du mandataire de la recourante, le TA a reçu, le 30 novembre 
2015, l'arrêt en question, avec le recours de l'assurée, sa requête 
d'assistance judiciaire gratuite et deux dossiers de pièces justificatives. Par 
courrier du 15 décembre 2015, en réaction à une ordonnance du 
1er décembre 2015, la recourante a confirmé les conclusions, faits et 
moyens de preuve à son recours du 8 septembre 2014 (qu'elle a complétés 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 4
par un bordereau complémentaire de pièces justificatives), de même que 
sa requête d'assistance judiciaire, qu'elle a actualisée. 
Dans son mémoire de réponse du 3 février 2016, l'Office AI, tout en 
renvoyant aux dernières prises de position de son SMR, a conclu au rejet 
du recours. Maintenant en substance leurs précédents allégués, la 
recourante a envoyé sa réplique le 2 mars 2016 (en complétant son 
recours par l'envoi d'un rapport d'expertise médicale daté du 27 octobre 
2015) à laquelle l'intimé a dupliqué le 24 mars 2016. Le mandataire de la 
recourante a envoyé sa note d'honoraires le 3 mai 2016.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI du 7 juillet 2014 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de l'assurée à des prestations de l'AI. L'objet du litige porte sur l'annulation 
de ladite décision et l'octroi de telles prestations, subsidiairement, sur 
l'organisation de mesures d'instruction complémentaire (mise sur pied 
d'une expertise médicale). Est particulièrement critiquée par la recourante, 
la force probante des avis médicaux du SMR sur lesquels l'intimé s'est 
fondé pour nier le droit de la recourante à des prestations AI, ceux-ci étant, 
selon la recourante, en contradiction avec les autres sources médicales 
versées au dossier (en particulier avec le rapport d'expertise du 27 octobre 
2015).
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 


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let. a LAI et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). 
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaires de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 
1.4
Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).
2. 
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
2.3
Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 6
laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de 
l'assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire 
valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI (al. 2).
2.4
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). L’expert évalue les 
capacités fonctionnelles de la personne concernée en fonction des 
indicateurs pertinents. Les organes d'application du droit vérifient ensuite 
librement les indications fournies, en particulier le point de savoir si les 
médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, c'est-à-dire s'ils ont 
exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui découlent d'une 
atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA) et si leur appréciation de 
l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2).
2.5
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 7
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
2.6
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
sur opposition attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement 
faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 c. 2.1, 
130 V 138 c. 2.1). 
3.
3.1
Dans sa décision de refus de rente AI du 7 juillet 2014, l'intimé, en 
se fondant sur les rapports médicaux du SMR des 14 avril/9 mai et 
18/20 juin 2014, a considéré que l'assurée disposait à nouveau d'une 
pleine capacité de travail dès juillet 2011 (recte: juillet 2010, correctif opéré 
par l'Office AI en p. 2 de la décision querellée), soit moins d'une année 
après son accident de voiture, dans son activité actuelle (ou toute autre 
activité lucrative adaptée). Sur cette base, l'Office AI a estimé que la 
recourante ne remplissait pas les conditions légales du droit à une rente AI, 
dès lors que le délai d'attente (de l'art. 28 al. 1 let. b LAI) n'était pas échu. 
Sous l’angle psychique, l'intimé a mis en doute le fait que l’assurée souffre 
de dépression, en ajoutant que même si une telle pathologie existait, elle 
ne bénéficierait nullement d'un suivi thérapeutique et médicamenteux 
adaptés, ce qui faisait obstacle à sa reconnaissance en tant qu'atteinte 
invalidante.
3.2
La recourante, dans son recours (p. 6) et sa réplique du 2 mars 
2016, conteste le caractère probant de l'évaluation du SMR sur laquelle 
l'intimé s'est fondé pour nier son droit à une rente AI. Elle prétend que cette 
appréciation médicale émanant d'une médecin qui est généraliste, qui 
méconnaît de manière flagrante les pièces du dossier, est en totale 
contradiction avec les avis médicaux des médecins l'ayant soignée et (en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 8
particulier) avec le résultat du rapport d'expertise en orthopédie rédigé le 
27 octobre 2015. Elle avance aussi que le fait que l'intimé lui a octroyé 
(notamment) des mesures d'intervention précoce pour finalement lui 
refuser des prestations de l'AI relève d'une attitude contradictoire de ce 
dernier.
4.
4.1
Le dossier fournit de nombreux rapports médicaux en relation avec 
l'accident survenu le 16 août 2009 (cf. let. A). 
Il en découle que l’accident a provoqué une perforation de l’intestin grêle 
avec péritonite, pour laquelle l’assurée a eu une laparotomie et une 
résection segmentaire le 18 août 2009. Au niveau du dos, une fracture-
écrasement de la vertèbre L2 sans trouble neurologique a été constatée, 
ayant nécessité, le 16 août 2009, une greffe au niveau de la vertèbre L2 et 
une spondylodèse L1/L3 (fixation de quatre vis reliées par deux tiges). Le 
pied gauche a présenté plusieurs fractures des métatarses et une fracture-
luxation du Lisfranc a été constatée (soignées par ostéosynthèse et 
arthrodèse le 24 août 2009). Quant au pied droit, une fracture 
multifragmentaire du calcanéum (également ostéosynthétisée, le 24 août 
2009) a été diagnostiquée. Le rapport de sortie du 25 août 2009 de l’hôpital 
ayant pratiqué ces différentes opérations chirurgicales a fait état 
d’interventions sans particularités. Concernant les pieds, en novembre 
2009, une guérison de la fracture du calcanéum de même qu’une bonne 
position et cicatrisation de la fracture du Lisfranc sont mentionnées (dos. 
AI 8/12). S'agissant du dos, les contrôles spécialisés opérés en février et 
juillet 2010 (dos. AI 8/7 et 9) ont révélé une situation dans la norme au 
niveau de l’ostéosynthèse, avec une consolidation de la fracture, de 
légères douleurs dorsales localisées dans les vertèbres lombaires le matin 
au lever et en cas de sollicitations importantes, ainsi qu'une marche fluide 
sans boiterie. L'ablation préconisée du matériel d’ostéosynthèse (dos) a été 
effectuée le 16 décembre 2010 (dos. AI 8/8). 
4.2
Le rapport postopératoire suite à l’intervention (ostéotomie 
correctrice) pratiquée le 17 janvier 2012 pour corriger une mauvaise 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 9
position des 3ème et 4ème orteils à gauche, a décrit une situation 
postopératoire sans particularités et une bonne mobilisation, dans les jours 
ayant suivi l’opération (dos. AI 43/24). Le rapport médical du chirurgien 
traitant résultant de l'examen clinique du 20 mars 2012 a mis en évidence 
les plaintes formulées (douleurs métatarsiennes) par l'assurée au niveau 
de son pied gauche lors de déplacements prolongés (elle peut marcher au 
maximum une heure). Il révèle aussi une colonne vertébrale indolore, 
excepté lorsque l'assurée reste en position assise de manière prolongée. 
Tout en préconisant l'adaptation des semelles orthopédiques, le spécialiste 
concerné a nié la nécessité de pratiquer une thérapie opérative. Sans en 
préciser la mesure, il a considéré qu'une activité lucrative adaptée (de 
préférence en position assise avec peu de changements de position) 
devrait être exigible (dos. AI 43/14). L'ultime contrôle rapporté le 16 août 
2012 a mis en évidence une diminution notable des douleurs.
4.3
Dans son avis médical reçu le 27 février 2013 par l'intimé, la 
généraliste traitant l'assurée a réitéré les status après les diagnostics 
retenus en liaison avec l'accident survenu en août 2009 (cf. 4.1), en les 
considérant comme ayant des répercussions sur la capacité de travail. Elle 
a précisé qu'une instabilité du pied gauche subsistait. Elle a aussi fait état 
de douleurs récidivantes éprouvées par la recourante, de troubles de la 
marche et de l'impossibilité pour cette dernière de rester debout. 
Considérant que l'activité de l'assurée n'était plus exigible, cette généraliste 
a estimé que la recourante disposait d'une capacité de travail à hauteur de 
50% dans un emploi adapté.
4.4
Le rapport du chirurgien traitant consulté par l'assurée en raison de 
lombalgies persistantes a mis en évidence, le 9 avril 2013, sur la base des 
clichés réalisés, une situation lombaire bien stabilisée. Ce dernier a relié 
les douleurs éprouvées à un début de lésions dégénératives et estimé que 
l'assurée était à même de travailler à hauteur de 50% dans une activité 
variant les positions sans port de poids, tout en spécifiant qu'une évaluation 
précise de la capacité de travail devrait être opérée sous l'angle de la 
médecine du travail.
4.5
Dans son avis médical du 27 janvier 2014, la généraliste traitante 
de la recourante a attesté de douleurs éprouvées par sa patiente à chaque 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 10
pas, en présence d'un status post-fracture à gauche avec mauvais 
positionnement des métatarses 3 et 4. Ce trouble douloureux génère, selon 
cette praticienne, une grande fatigue, tant de la stature qu'au niveau 
émotionnel. Elle a estimé qu'il n'était pas possible pour la recourante, en 
raison de restrictions physiques, de travailler au-delà d'un pensum de 50%. 
4.6
Le rapport opératoire relatif à l'ablation au pied droit de la vis 
(cassée) du calcaneum, le 31 janvier 2014, a fait état d'une intervention 
pratiquée de manière ambulatoire et sans particularité.
4.7
Sur la base des documents médicaux versés au dossier, dans son 
avis médical du 14 avril 2014 (complété le 9 mai 2014), la généraliste du 
SMR n'a arrêté aucun diagnostic ayant des répercussions sur la capacité 
de travail de la recourante. Sans effet sur celle-ci, elle a mentionné les 
status subséquents à l'accident (cf. c. 4.1). Retenant que la spondylodèse 
L1/L3 était consolidée depuis le 9 février 2010 (six mois après l'intervention 
du 16 août 2009) et que la recourante réussissait sans difficulté l'épreuve 
de marche (même sur la pointe des pieds et les talons), elle a estimé que 
l'assurée disposait d'une pleine capacité de travail dans son activité 
habituelle ou dans toute autre activité légère à moyenne (n'imposant pas le 
port de charges au-delà de 15 kilos) depuis février 2010 (au plus tard juillet 
2010). Quant à l'opération pratiquée le 17 janvier 2012 en raison d'un 
mauvais positionnement de deux orteils à gauche, la médecin du SMR a 
retenu qu'elle avait généré une incapacité totale (temporaire) de travailler 
durant dix semaines au plus. En raison des douleurs éprouvées par la 
recourante, elle a préconisé l'utilisation d'un pupitre pouvant être utilisé 
debout pour son travail au quotidien. 
4.8
Dans sa prise de position médicale des 18/20 juin 2014 (approuvée 
par un avis interne au SMR émanant d'un médecin spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique), la médecin du SMR a réitéré ses précédentes 
conclusions (cf. ch. 4.7), tout en précisant que les lésions dégénératives à 
la colonne constatées (qualifiées selon elle d'usuelles pour une personne 
de presque 50 ans) et un déséquilibre musculaire, corrigible, diagnostiqué 
par l'ostéopathe, ne justifiaient nullement une incapacité de travail de 50%, 
d'autant plus que l'assurée exerce une activité légère, qui sollicite peu la 
colonne vertébrale. Sur la base du dossier médical, elle a estimé que les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 11
douleurs (dans leur globalité) éprouvées par la recourante n'étaient pas 
objectivables médicalement, en particulier en raison du fait qu'elles 
n'étaient pas constantes, ni dans le temps, ni quant à leur localisation. 
4.9
Bien que rédigé postérieurement à la décision contestée, il convient 
néanmoins de tenir compte du rapport de l'expertise orthopédique du 
27 octobre 2015 sollicitée par l’assureur intéressé à la résolution du litige 
sous l'angle de l'assurance-accidents, dans la mesure où il permet, sous 
certains aspects, de tirer des conclusions concernant la situation telle 
qu’elle se présentait à la fin de la procédure administrative (SVR 2008 
IV n°8 c. 3.4). 
Suite à l'examen clinique du 30 juin 2015, l'interniste en orthopédie sollicité 
(dont les résultats ont été supervisés par le médecin-chef de service) a 
rédigé ses conclusions le 27 octobre 2015. Il a retenu un status post-
spondylodèse L1-L3 pour fracture Brust de L2, avec douleurs chroniques 
du rachis résiduelles, un status post-fracture luxation du Lisfranc 
ostéosynthétisé avec douleurs chronique du pied gauche, avec 
développement d'un début d'arthrose du tarse et un status post-fracture 
multifragmentaire du calcaneum à droite opéré, de bonne évolution pour 
l'instant, avec un début d'arthrose au niveau de l'articulation sous-talienne. 
D'un point de vue orthopédique, les experts ont évalué la capacité de 
travail de l'assurée à hauteur de 50% (répartis sur la semaine à raison de 
quatre heures par jour) dans son activité actuelle.
4.10
Consultée par l'intimé à une ultime reprise, en janvier 2016, suite au 
rapport d'expertise précité, la généraliste du SMR en a mis en doute la 
force probante. Sur le plan médical, elle a remis en question le diagnostic 
de dépression qui aurait été retenu depuis 2013 par la généraliste de la 
recourante, précisant à toutes fins utiles que même si une telle pathologie 
devait être retenue, la médication de l'assurée ne correspond pas à celle 
que l'on prescrit à une personne dépressive. Considérant que le profil 
d'exigibilité décrit dans son rapport d'avril/mai 2014 était bien plus exigeant 
(travaux légers à moyens pouvant imposer le port de charges jusqu'à 
15 kilos) que celui imposé par l'activité habituelle de l'assurée (la 
recourante est à même de marcher durant 60 à 90 minutes alors que son 
activité habituelle lui impose principalement une position assise), elle a 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 12
réitéré que l'activité habituelle de la recourante (courtière en assurances) 
était exigible à plein temps. 
4.11
Rédigé aussi postérieurement à la décision contestée, l'avis médical 
succinct de la généraliste traitante de la recourante a fait état, le 
25 novembre 2015, d'une baisse de moral de l'assurée après la 
survenance de l'accident du 16 août 2009, son humeur s'étant 
(particulièrement) dégradée, selon cette praticienne, suite au rapport du 
10 novembre 2015 émanant de la compagnie d'assurance impliquée dans 
le sort du règlement du cas d'accident (survenu en août 2009) et rédigé en 
réaction aux conclusions retenues par l'expert en orthopédie.
5.
5.1
Sur le plan strictement formel, il faut d'emblée rappeler que les 
médecins (aussi bien les médecins traitants que ceux du SMR) n’ont pas la 
compétence de statuer en dernier ressort sur les conséquences de 
l’atteinte à la santé sur la capacité de travail. Leur rôle se limite à prendre 
position sur l’incapacité de travail, en procédant à une évaluation qu’ils 
motivent de leur point de vue le plus substantiellement possible (ATF 140 
V 193 c. 3.2). Par ses rapports d'avril/mai, juin 2014 et janvier 2016, la 
généraliste du SMR, à laquelle le dossier a été confié, a fourni un avis au 
sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 du règlement 
fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Un 
tel rapport a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à 
la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue, et comme le relève très 
justement la recourante, d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un 
examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI); en 
raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont 
d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles (arrêt du Tribunal 
fédéral [TF] 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 c. 4.1). On ne saurait 
toutefois dénier en soi toute valeur probante à un tel rapport, de surcroît 
lorsque comme en l'espèce, la médecin généraliste du SMR consultée s'est 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 13
adjoint le concours d'un confrère spécialiste en chirurgie orthopédique 
(dos. AI 52/66) et dès lors qu'il peut contenir des informations utiles à la 
prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un 
résumé de la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci. Les 
autorités appelées à statuer ont en effet le devoir d'examiner objectivement 
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis de 
décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux 
(TF I 143/07 du 14 septembre 2007 c. 3.3; voir c. 2.3 supra). 
5.2
5.2.1
Matériellement, sur le plan des observations médicales somatiques, 
contrairement à ce qu'allègue la recourante, la généraliste du SMR a bien 
arrêté ses conclusions sur l'ensemble des diagnostics retenus de manière 
concordante par le corps médical, à savoir un status après un accident de 
circulation survenu le 9 août 2009 (ayant induit une fracture/écrasement de 
la vertèbre L2 avec spondylodèse L1/L3, de multiples fractures au pied 
gauche [métatarses, Lisfranc] et une fracture multifragmentaire du 
calcanéum du pied droit, ayant nécessité une arthrodèse), un status après 
une ostéotomie correctrice de deux orteils à gauche pratiquée le 12 janvier 
2012 et un status après extraction à droite d'une vis (cassée) au niveau du 
calcanéum pratiquée le 31 janvier 2014. Dans ces conditions et 
contrairement à l'avis de la recourante (recours ad art. 9 p. 6), il importe 
peu que la doctoresse du SMR ait eu en sa possession les données 
relatives à l'accident (rapports de police, déclaration d'accident ou dossier 
des assureurs), d'autant plus lorsque, comme en l'espèce, près de trois ans 
et demi se sont écoulés entre sa survenance (août 2009) et le dépôt de la 
demande de rente AI par l'assurée. En effet, en partant de la date du dépôt 
de la demande AI (janvier 2013), un droit à une rente AI pourrait naître au 
plus tôt le 1er juillet 2013 (art. 29 al. 1 LAI), pour autant qu'on admette, au 
vu des certificats médicaux versés au dossier, que le délai d’attente d’un an 
est échu à cette date. La période couverte par l’objet de la contestation 
s’étend donc (au plus) du 1er juillet 2013 au 7 juillet 2014 (date de la 
décision querellée).
5.2.2
Pour arriver à la conclusion qu'un an après l'accident (dès juillet 
2010) et jusqu'à la décision contestée, la recourante disposait d'une pleine 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 14
capacité de travail dans un emploi bien profilé (excepté une incapacité de 
travail momentanée de 10 semaines au plus en raison de l'ablation de la 
vis du calcaneum en janvier 2014 [durée d'incapacité de travail temporaire, 
inférieure aux trois mois consécutifs prescrits par l'art. 88a RAI]), la 
médecin du SMR s'est tout d'abord, à juste titre, ralliée aux constatations 
médicales du chirurgien traitant le dos de la recourante, qu'elle a 
minutieusement commentées depuis la survenance de l'accident et jusqu'à 
la date de la décision contestée. Ainsi, il convient de retenir, au niveau 
lombaire, que dès février (au plus tard juillet) 2010, la situation de l'assurée 
était stabilisée, comme le confirment les rapports médicaux de février et 
août 2010 du chirurgien traitant, qui a relevé une évolution de 
l'ostéosynthèse dans la norme et une fracture de la vertèbre consolidée. A 
l'instar du SMR, le TA retient que cette bonne évolution a perduré (jusqu') 
en mars 2012 et avril 2013 également (soit peu avant la période temporelle 
couverte par l'objet de la contestation), dès lors que les rapports du 
chirurgien traitant ont fait part d'une colonne vertébrale indolore, excepté en 
position assise prolongée, et d'une situation lombaire bien stabilisée (dos. 
AI 43/14), de même que l'expert en orthopédie qui, en interprétant les 
clichés réalisés en avril 2013, a fait état non seulement de signes de 
consolidation de la fracture, mais aussi de guérison (dos. AI 61.2/5). Le 
rapport médical de janvier 2014 de la généraliste traitante qui ne fait par 
ailleurs mention que de troubles de la mobilisation en raison de limitations 
aux pieds (aucun trouble au niveau du dos n'est avancé) permet, au vu du 
critère de la vraisemblance prépondérante, de confirmer, jusqu'à la date de 
la décision contestée, la bonne évolution des lésions lombaires survenues 
en août 2009. Quant aux indices attestant un début de lésions 
dégénératives (documentées dès avril 2013) au niveau de la colonne, par 
ailleurs usuelles chez une personne de presque 50 ans, ils n'ont pas été 
négligés par la médecin du SMR, qui a retenu une scoliose lombaire, sans 
toutefois la considérer comme ayant des répercussions sur la capacité de 
travail dans une activité adaptée. De même, elle a exclu que la dysbalance 
musculaire observée par l'ostéopathe, en soi corrigible par des exercices, 
puisse être invalidante.
Au niveau des membres inférieurs, il convient là aussi de se rallier aux 
conclusions médicales du SMR, selon lesquelles dès février 2010, la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 15
recourante était à même de marcher de manière fluide, sans boiterie, voire 
même sur les talons et la pointe des pieds, ainsi que l'atteste également le 
rapport du chirurgien traitant en février/mars 2010. Si, certes, une opération 
correctrice en raison d'une mauvaise position des orteils à gauche a dû être 
pratiquée le 17 janvier 2012, le TA relève que, déjà dans les jours ayant 
suivi l’opération, l'assurée avait recouvré une bonne mobilité. Il convient 
aussi de tempérer la gravité des douleurs métatarsiennes éprouvées au 
niveau du pied gauche par la recourante lors de déplacements se 
prolongeant au-delà d'une heure et dont l'assurée a fait part à son médecin 
opérateur deux mois (en mars 2012, cf. c. 4.2) après l'intervention. En effet, 
le chirurgien a nié la nécessité de pratiquer une thérapie opérative, ne 
préconisant "que" l'adaptation des semelles orthopédiques, mesure ayant, 
selon les dires de la recourante, diminué de manière substantielle son 
trouble douloureux (dos. AI 43/17). Dans ces conditions, les constatations 
médicales (fortement) divergentes de la généraliste traitante (instabilité du 
pied gauche induisant un trouble de la marche et une impossibilité de 
rester debout) six mois seulement (cf. son rapport du 27 février 2013, 
c. 4.3) après les derniers (bons) résultats médicaux précités et en l'absence 
d'une nouvelle pathologie documentée, doivent être relativisées, d'autant 
plus que les clichés du pied gauche réalisés les 7 mars et 18 avril 2012, 
20 mars 2013 et 30 juin 2015 (commentés par l'expert en orthopédie, dos. 
AI 61.2/5) permettent d'exclure l'apparition d'une instabilité au pied gauche, 
en présence de fractures des métatarses et du Lisfranc, à gauche, 
consolidées (dos. AI 61.2/6).
5.2.3
Sur la base des constatations médicales qui précèdent, les 
évaluations constantes et bien étayées de la doctoresse du SMR (avril/mai 
2014, juin 2014 et janvier 2016) en matière de capacité de travail 
emportent la conviction du TA. Le profil d'exigibilité selon lequel l'assurée 
peut exercer une activité sollicitant le corps légèrement (voire 
moyennement), sans port de charges au-delà de 15 kilos, n'imposant pas 
de déplacements importants, tout en préconisant des mesures d'ergonomie 
(utilisation d'un pupitre pouvant être surélevé) est décrit de manière 
détaillée. Il est de plus bien plus exigeant que les sollicitations imposées 
par l'activité habituelle de l'assurée (travail en position principalement 
assise n'imposant pas le port de charges ou de se déplacer à pied sur de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 16
courtes distances), qu'elle est encore à même, selon le corps médical 
unanime - à l'exception de la généraliste traitante - d'exercer. Si des 
divergences subsistent quant au pensum retenu, le TA relève tout d'abord 
que les estimations de la généraliste traitante de la recourante, nullement 
documentées et fondées sur le ressenti douloureux subjectif de sa patiente, 
ne sauraient l'emporter sur celles du SMR. Précisément en relation avec 
l'intensité des douleurs ressenties, le TA précise que celles-ci doivent être 
relativisées dans la mesure où l'assurée, selon ses propres déclarations, 
n'a pas besoin de se soumettre à une médication antalgique régulière (dos. 
AI 61.2/3), les médicaments anti-inflammatoires n'étant utilisés "qu'en 
réserve". De plus, comme la recourante l’a mentionné à l'expert en 
orthopédie, elle estime que sa santé va mieux depuis 18 mois (soit depuis 
le début de l'année 2014 [période couverte par l’objet de la contestation]). 
Or, cette amélioration ne transparaît nullement dans l'estimation faite par la 
généraliste de la capacité de travail, comme l'attestent les différents 
certificats médicaux versés au dossier (voir notamment, dos. AI 43/31 à 
33). De surcroît, cette dernière estime invariablement et de manière 
incohérente que l'assurée peut travailler à hauteur de 50%, tant en avril 
2013 qu’en janvier 2014, alors que le descriptif (douleurs à chaque pas) de 
cette praticienne semblerait plutôt faire état d'une situation péjorée 
(d'autant plus quelques jours avant l'ablation de la vis du calcanéum fin 
janvier 2014) qui ne transparaît nullement dans son estimation. Quant aux 
évaluations par le médecin opérateur de l'assurée, elles n'ont été 
mentionnées que brièvement et intégrées dans des rapports de soins 
succincts. Elles se fondent exclusivement sur les dires de la recourante et 
ne sont, elles non plus, pas étayées. Le médecin chirurgien a lui-même 
réservé sa prise de position du 9 avril 2013, estimant qu’une évaluation 
précise devrait avoir lieu sous l'angle de la médecine du travail. 
L'estimation de 50% opérée par l'expert en orthopédie en octobre 2015 
n'emporte pas non plus la conviction du TA. Elle ne se prononce pas sur 
l’existence d’une incapacité de travail persistante, se référant uniquement 
au dernier arrêt de travail (de 50%) préconisé par la généraliste traitante 
(dos. AI 61.2/7). Elle repose de plus sur une incohérence manifeste entre 
un examen clinique qui, de toute évidence, peut être qualifié de sans 
particularité (rachis cervical/dorsolombaire, membres supérieurs/inférieurs 
dans la norme), sans douleurs éprouvées (rachis indolore, ni à la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 17
mobilisation, ni à la palpation; pied droit indolore avec cicatrice calme), 
exception faite d'une zone douloureuse au niveau du pied gauche au 
niveau de la tête du 2ème métatarse en raison d'un hyper appui plantaire, et 
une capacité de travail de (seulement) 50% retenue. Cette dernière 
estimation, par ailleurs arrêtée sans autre précision temporelle et en 
prévision d’éventuelles douleurs à l'avenir, ne saurait avoir un caractère 
probant (dos. AI 61.2/). 
Dans ces conditions, sur le plan somatique, il convient de se rallier aux 
conclusions probantes du SMR selon lesquelles la recourante dispose 
depuis juillet 2010 et jusqu'à la décision contestée d'une pleine capacité de 
travail dans son activité habituelle. 
5.3
Il est vrai que, contrairement à la situation ayant prévalu sur le plan 
orthopédique, la spécialiste du SMR n'avait pas à apprécier, sur le plan 
psychique, un état de fait médicalement établi. L'on ne saurait donc 
admettre le caractère probant de l'avis médical du SMR sous cet angle-là.
Il n'en demeure pas moins que la symptomatique dépressive a été 
(nouvellement) invoquée, et postérieurement à la décision querellée, par la 
recourante, dans son courrier du 15 décembre 2015 (aucune allusion à une 
baisse de l'humeur n'est mentionnée dans le recours du 8 septembre 
2014). A la lecture des rapports médicaux, il apparaît qu'aucun des 
médecins consultés, 
en particulier la généraliste traitante ayant 
régulièrement suivi la recourante (comme l'attestent ses avis et certificats 
médicaux versés au dossier) jusqu'à la date de la décision querellée (juillet 
2014), n'a suspecté une éventuelle symptomatique dépressive chez 
l'assurée. En particulier, les prises de position médicales de la généraliste 
traitante, de février 2013 et janvier 2014 (cf. ch. 4.3 et 4.5), n'ont fait état 
"que" de troubles au niveau de la marche (douleurs, impossibilité de rester 
debout) et d'une capacité de travail restreinte, évaluée à 50% en janvier 
2014, également en raison de restrictions d'ordre physique uniquement. Il 
ne faut pas perdre de vue, et comme cela a été précisé au c. 5.2.1, que la 
période temporelle concernée par l'objet de la contestation concerne la 
période du 1er juillet 2013 au 7 juillet 2014. Ainsi, même si l'on prend en 
considération le rapport (bien que) subséquent de la généraliste traitante 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 18
de la recourante, daté du 25 novembre 2015, il ne saurait convaincre le TA. 
En effet, il n'est nullement étayé et est rédigé de manière très succincte, 
cette praticienne se contentant de décrire une patiente présentant une 
baisse de moral suite à l'accident survenu en août 2009. Quant à la 
dégradation ostensible de l'humeur aussi relatée et prétendument survenue 
suite au rapport du 10 novembre 2015 de l'assureur intéressé à la 
résolution du litige sous l'angle de l'assurance-accidents, elle ne saurait 
non plus être prise en considération. D'une part, elle ne se rapporte pas à 
la période temporelle concernée par l'objet du litige. D'autre part, comme l'a 
précisé le TF, un moral dégradé ou un état dépressif (selon les locutions 
utilisées par la généraliste traitante et l'expert orthopédique) faisant suite à 
un refus de prestations (préavis du 13 mai 2014) ou (par analogie) à un 
rapport d'assurance rédigé au détriment d'une assurée, ne sont pas 
invalidants en soi (TF 9C_668/2015 du 17 février 2016 c. 3, 9C_125/2015 
du 18 novembre 2015 c. 7.2.1 et les références citées). Le TA relève enfin 
que la fragilité psychique qui serait apparue chez la recourante dès octobre 
2013 (selon les affirmations de l'assurée à l'expert en orthopédie), et 
mentionnée pour la première fois et de manière rétroactive en juin 2015 
(soit près d'une année après la décision litigieuse), ne permet nullement de 
conclure que la recourante était atteinte d'une pathologie psychique 
potentiellement incapacitante, d'autant plus encore que ces constats 
n'émanent pas de médecins dont le domaine de spécialisation relève de la 
psychiatrie et qu'aucun indice de traitement psychiatrique suivi ne ressort 
du dossier. 
5.4
En l'absence de restrictions invalidantes, tant somatiques que 
psychiques, dès lors que la recourante dispose, au plus tard dès juillet 
2010 et jusqu'à tout le moins la date de la décision contestée, d'une pleine 
capacité de travail dans son activité professionnelle habituelle, c'est à bon 
droit que l'intimé, dans sa décision du 7 juillet 2014, a nié son droit à une 
rente AI, la condition de l'année d'attente au sens de l'art. 28 al. 1 let. b LAI 
ne s'étant pas réalisée durant la période faisant l'objet de la contestation.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 19
6.
La recourante se méprend lorsqu'elle considère que l'Office AI a fait part 
d'une attitude contradictoire en lui accordant dans un premier temps des 
mesures d'intervention précoce pour (ensuite) lui refuser un droit à une 
rente AI. 
6.1
Le rôle principal de l'AI consiste à éliminer ou atténuer les effets 
préjudiciables d'une atteinte à la santé sur la capacité de gain de la 
personne assurée. Depuis la 4ème révision de la LAI, l'objectif de la priorité 
de la réinsertion dans la vie professionnelle active sur le versement de 
prestations en espèces est expressément ancré dans la loi (cf. art. 1a LAI; 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité [5ème révision de l'AI] du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4215, ch. 1.1.1.2 
p. 4223, ci-après: Message). En instituant dans la LAI des mesures 
d'intervention précoce, le législateur est parti du principe que plus tôt une 
personne atteinte d'une maladie risquant de se prolonger entre en contact 
avec des spécialistes de la réadaptation, plus les mesures concrètes et la 
réinsertion ont des chances de réussir. C'est fort de ce constat et pour 
donner plus de poids au principe selon lequel "la réadaptation prime la 
rente" que les mesures d'intervention précoce ont été introduites pour tous 
les assurés qui communiquent leur cas auprès de l'Office AI. Comme l'a 
précisé le Conseil fédéral, ces mesures doivent être facilement et 
rapidement mises en œuvre afin de contribuer à ce que les personnes en 
incapacité de travail totale ou partielle puissent conserver leur emploi ou 
être réadaptées. 
6.2
C'est à dessein de maintenir l'assurée à son poste de travail (art. 7d 
LAI) que l'intimé lui a octroyé, cinq mois après le dépôt de sa demande AI 
et au titre de mesures d'intervention précoce, un cours de formation (dos. 
AI 23/1). Cette mesure ne lui a été accordée, à juste titre, qu'après un 
examen sommaire de son incapacité de travail (Message p. 4274). Elle ne 
préjuge donc nullement du résultat de l'administration des preuves pour 
l'examen d'un éventuel droit à une rente AI. Elle ne dénote par conséquent 
d'aucune attitude contradictoire de l'Office AI, dès lors que ces mesures 
doivent clairement être séparées des autres prestations de l'AI (Message 
p. 4276). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 20
7.
7.1
Le recours de l'assurée, dirigé contre la décision de l'Office AI du 
7 juillet 2014, doit par conséquent être rejeté.
En dérogation à l'art. 61 let. 1 LPGA, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. En 
l'espèce, les frais de procédure sont fixés à Fr. 800.- (art. 69 al. 1bis LAI).
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais de la procédure et ne 
peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 
61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA). 
7.2
L'assurée a toutefois déposé une demande d'assistance judiciaire 
pour son recours du 8 septembre 2014 (mise à jour le 15 décembre 2015), 
demandant la dispense des frais de procédure ainsi que la désignation de 
son mandataire en tant qu'avocat d'office.
Sur requête, l'autorité de justice administrative dispense du paiement des 
frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou 
des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont 
la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès. Aux mêmes 
conditions, une avocate ou un avocat peut en outre être désigné à une 
partie si les circonstances de fait et de droit le justifient (art. 61 let. f LPGA 
et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1). 
En l'espèce, concernant la situation personnelle de la recourante, le TA 
relève d'emblée qu'un calcul précis s'avère difficile au vu de l'imbrication 
des charges privées et professionnelles de la recourante (telles que 
notamment les loyers, frais de téléphone, frais relatifs à la voiture, 
cotisations à l'AVS, etc.) et comme l'atteste le document intitulé "Frais 
2014" (dos. recourante 11/2). Toutefois, selon le bilan 2014, même si l'on 
considère qu'une grande partie des frais privés de la recourante ont été 
imputés à son revenu net de courtière en assurances, il subsiste un gain 
annuel de seulement Fr. 1'847.05, ce montant étant largement en-deçà du 
montant mensuel minimum d'existence fixé à Fr. 1'200.- pour une personne 
seule, 
et 
ce, 
même 
si 
la 
recourante 
a 
reçu 
des 
subsides 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 21
cantonaux/communaux pour le paiement de ses primes d'assurance 
maladie de base (les pièces versées au dossier ne permettant pas 
d'éclaircir ce point mais, à tout le moins, les primes Amal à payer ne 
figurent pas dans la comptabilité; cf. Circulaire n° 1 du 25 janvier 2011 de la 
section civile de la Cour suprême et du Tribunal administratif du canton de 
Berne et Circulaire n° B1 du 1er avril 2010 de l'autorité de surveillance en 
matière de poursuite et faillite, accessibles à partir de www.justice.be.ch). 
Les dernières taxations fiscales de la recourante versées au dossier font 
d'ailleurs état, de manière constante, de finances très serrées à un bas 
niveau. La condition financière doit donc être considérée comme remplie. 
En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient être d'emblée 
niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références citées). Vu 
la complexité de la matière juridique et médicale, on ne peut douter par 
ailleurs du caractère justifié de l'assistance d'un mandataire professionnel 
devant le Tribunal (ATF 103 V 46 c. 1b). En l'espèce, la requête peut dès 
lors être admise. La recourante doit être mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire gratuite.
Ainsi, les frais de la présente procédure sont provisoirement supportés par 
le canton au titre de l'assistance judiciaire et l'avocat représentant la 
recourante est désigné en tant que mandataire d'office. 
7.3
Vu la note d'honoraires du 3 mai 2016 du mandataire de la 
recourante, qui ne prête pas à discussion quant à son montant, compte 
tenu de l'importance et de la complexité du litige, ainsi que de la pratique 
du TA dans des cas semblables, les dépens sont fixés à Fr. 4'444.75 
(honoraires de Fr. 3'942.-, débours de Fr. 173.50 et TVA de Fr. 329.25). Eu 
égard à la jurisprudence du TF (ATF 132 I 201 c. 8.7), la caisse du Tribunal 
versera la somme de Fr. 3'341.- au titre du mandat d'office (honoraires: 
Fr. 2'920.- [soit 14,6 heures à Fr. 200.-], débours: Fr. 173.50 et TVA: 
Fr. 247.50; voir aussi les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 
sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11], l'art. 13 de l'ordonnance 
cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au remboursement des 
dépens [ORD, RSB 168.811] et l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 
sur la rémunération des avocates et avocats commis d'office [ORA, 
RSB 168.711]). 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 22
7.4
La recourante doit en outre être rendue attentive à son obligation 
de remboursement (envers le canton et son avocat) si elle devait disposer, 
dans les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou 
d'une fortune suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 [CPC, RS 272]).
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ est 
désigné comme mandataire d'office.
3. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu de l'octroi 
de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 
CPC est réservée.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 3'942.-, auxquels 
s'ajoutent des débours par Fr. 173.50 et la TVA; la caisse du Tribunal lui 
versera la somme de Fr. 3'341.- (Fr. 2'920.- d'honoraires, Fr. 173.50 de 
débours et Fr. 247.50 de TVA), au titre de son activité de mandataire 
d'office. L'obligation de restituer prévue par l'art. 123 CPC est réservée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 11 novembre 16, 200.2015.1050.AI, page 23
6. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
La greffière:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).