be_verwaltungsgericht · 100 2018 53 · 2011-06-20 · fr

Détention en vue du renvoi | Zwangsmassnahmen

100.2018.53
BEP/BEJ
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du juge unique du 16 mars 2018
Droit administratif
B. Rolli, juge
Ph. Berberat, greffier
A.________
recourant
contre
Office de la population et des migrations (OPM)
Service des migrations du canton de Berne 
Eigerstrasse 73, 3011 Berne
et
Tribunal cantonal des mesures de contrainte (TCMC) 
Amthaus, Hodlerstrasse 7, 3011 Berne
relatif à un jugement de ce dernier du 16 février 2018
(détention en vue du renvoi)


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2018, 100.2018.53, page 2
En fait:
A.
A.________, né en janvier 1993, alias A.________, né en janvier 1994, de 
nationalité guinéenne, a déposé une demande d'asile le 6 mai 2011, sur 
laquelle l'Office fédéral des migrations (ODM; ancienne dénomination du 
Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM]) n'est pas entré en matière par 
décision du 20 juin 2011, ordonnant par ailleurs le renvoi de Suisse de 
l'intéressé. Le 7 juillet 2011, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté 
le recours interjeté le 29 juin 2011 par l'intéressé contre cette décision. Le 
19 mars 2012, il a été reconnu comme citoyen de la République de Guinée, 
dont l'ambassade à Genève lui a décerné un titre de voyage valable 
jusqu'au 1er mars 2018. L'intéressé a en outre été annoncé disparu à deux 
reprises, du 12 au 16 septembre 2013 et du 6 novembre 2013 au 5 mai 
2014, et condamné notamment le 3 octobre 2013 par mandat pénal du 
Ministère public du canton de Berne pour lésions corporelles simples.
Le 3 novembre 2017, le SEM n'est pas entré en matière sur une demande 
de réexamen déposée le 15 août 2017 par l'intéressé. Le 8 décembre 
2017, le Service des migrations (SEMI) de l'Office de la population et des 
migrations (OPM) du canton de Berne lui a imparti un délai au 
20 décembre 2017 pour s'annoncer au bureau d'aide au retour du canton 
de Berne afin d'entreprendre les démarches nécessaires en vue d'un 
départ autonome. L'intéressé n'y a pas donné suite et a adressé le 
15 décembre 2017 au SEMI des documents indiquant qu'il avait porté 
plainte pénale auprès du Ministère public contre deux médecins suisses qui 
l'avaient traité. Par courriel du 24 janvier 2018, le Ministère public du 
canton de Berne a informé le SEMI que la présence de l'intéressé en 
Suisse n'était pas indispensable pour les procédures pénales en cours. Le 
14 février 2018, il a été interpellé par la police et placé en détention en vue 
de son renvoi; un vol à destination de Conakry a été réservé pour lui pour 
le 17 février 2018. L'intéressé a refusé de prendre l'avion en question.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2018, 100.2018.53, page 3
B.
Le 15 février 2018, le SEMI a requis auprès du Tribunal cantonal des 
mesures de contrainte (TCMC) l'examen de la légalité et de l'adéquation de 
la détention en vue du renvoi de l'intéressé pour une durée de trois mois. 
Après avoir auditionné l'intéressé le 16 février 2018, le TCMC a confirmé le 
même jour la détention en vue du renvoi jusqu'au 13 mai 2018.
C.
Le 26 février 2018, l'intéressé a porté sa cause devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), concluant à sa remise en liberté. 
Dans son préavis du 2 mars 2018, le TCMC conclut au rejet du recours. 
Dans son mémoire de réponse du même jour, le SEMI en a fait de même.
Par courrier du 4 mars 2018, le recourant a confirmé ses conclusions, 
insistant sur son état de santé déficient et les deux procédures pénales qu'il 
a engagées contre deux médecins qui l'ont traité. Le 6 mars 2018, le juge 
instructeur a invité, d'une part, la prison régionale de Berne à indiquer si le 
recourant recevait les soins adéquats à son état de santé et, d'autre part, le 
Ministère public du canton de Berne à faire savoir si le recourant serait 
prochainement convoqué pour une expertise médicale et si sa présence en 
Suisse était nécessaire au bon déroulement des procédures pénales en 
cours. Le Ministère public a répondu en date du 7 mars 2018 et la prison 
régionale par la remise d'un rapport du 15 février 2018 du médecin 
généraliste ayant traité le recourant.
Dans ses observations finales du 8 mars 2018 et un autre courrier du 
11 mars 2018, le recourant a réitéré ses conclusions, faisant valoir en 
substance que l'état de son genou et les douleurs qu'il subit nécessitaient 
un traitement intensif et qu'il ne pourrait pas bénéficier de soins adéquats 
dans son pays d'origine.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2018, 100.2018.53, page 4
En droit:
1.
1.1
Le jugement attaqué se fonde sur le droit public. Le TA est 
compétent pour connaître, en qualité de dernière instance cantonale, des 
recours contre de tels jugements, en vertu des art. 74 ss de la loi cantonale 
du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA, 
RSB 155.21), en relation avec l'art. 12 al. 2 de la loi cantonale du 20 janvier 
2009 portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur 
les étrangers (LiLFAE, RSB 122.20).
1.2
Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, 
il est particulièrement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à son annulation ou sa modification; il a, partant, la qualité 
pour recourir au sens de l'art. 79 al. 1 LPJA. Au surplus, le recours du 
26 février 2018 a été interjeté en temps utile (art. 12 al. 3 let. a LiLFAE) et 
dans les formes prescrites aux art. 32 et 81 LPJA (il y a lieu de ne pas se 
montrer trop strict quant à la forme des recours introduits par des 
personnes non versées dans le droit, notamment en matière de mesures 
de contrainte: ATF 122 I 275 c. 3b, 118 Ib 134 c. 2; voir aussi JAB 2006 
p. 470 c. 2.4; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, Kommentar zum Gesetz über 
die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 1997, art. 32 n. 15; THOMAS 
HUGI YAR, Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, dans UEBERSAX/ 
RUDIN/HUGI YAR/GEISER, Ausländerrecht, 2009, n. 10.185 et références).
1.3
Le jugement du 16 février 2018, par lequel le TCMC a confirmé la 
légalité et l'adéquation de la détention du recourant en vue de son renvoi 
jusqu'au 13 mai 2018, représente l'objet de la contestation. Ce jugement 
fixe les limites des points qui peuvent être critiqués par le recours (qui, lui, 
détermine l'objet du litige devant le TA; ATF 131 V 164 c. 2.1, 125 V 413 
c. 1; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., art. 49 n. 2 et art. 72 n. 6). Il en 
découle qu'il n'appartient pas au TA d'examiner le bien-fondé de la décision 
de renvoi (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_575/2008 du 1er septembre 
2008 c. 4; ATF 130 V II 56 c. 2, 128 II 193 c. 2.2.2), ces questions sortant 
manifestement de l'objet de la contestation.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2018, 100.2018.53, page 5
1.4
Le pouvoir d'examen du TA se limite au droit (art. 80 LPJA). Le 
Tribunal applique le droit d'office (art. 20a LPJA).
1.5
Le jugement de la cause incombe à un juge unique de la Cour des 
affaires de langue française du TA (art. 54 al. 1 let. c et 57 al. 2 let. e de la 
loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et 
du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
2.
La légalité et l'adéquation de la détention doivent être examinées dans un 
délai de 96 heures par une autorité judiciaire au terme d'une procédure 
orale (art. 80 al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
[LEtr, RS 142.20]). En l'espèce, le recourant a été appréhendé par la police 
le 14 février 2018 et le SEMI a requis le lendemain l'examen de la légalité 
et de l'adéquation de la détention en vue du renvoi auprès du TCMC, qui a 
auditionné le recourant le 16 février 2018 et a prononcé son jugement dans 
la foulée. L'examen de la détention s'est donc déroulé dans le délai légal 
prescrit.
3.
3.1
Afin d'assurer l'exécution d'une décision de renvoi ou d'expulsion de 
première 
instance 
notifiée, 
l'autorité 
compétente 
peut 
mettre, 
respectivement maintenir, une personne en détention dans la mesure où 
les conditions de l'art. 76 LEtr sont remplies. En conformité avec l'art. 5 
ch. 1 let. f de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits 
de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), le seul motif 
de détention prévu par cette disposition doit être l'exécution d'un renvoi ou 
d'une expulsion. La décision de renvoi ou d'expulsion ne doit pas 
nécessairement être entrée en force, mais le renvoi doit toutefois pouvoir 
être exécuté dans un avenir proche (voir art. 76 al. 1 LEtr; ATF 130 II 56 
c. 1, 128 II 193 c. 2.1, 122 II 148 c. 3).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2018, 100.2018.53, page 6
3.2
En l'occurrence, le SEM a rendu une décision de renvoi à l'encontre 
du recourant le 20 juin 2011. Par jugement du 7 juillet 2011, le TAF a rejeté 
le recours contre cette décision. Par ailleurs, par décision du 3 novembre 
2017, le SEM n'est pas entré en matière sur une demande de réexamen 
déposée par le recourant. Il convient dès lors d'examiner s'il existe, au sens 
de la loi, des motifs de détention.
3.3
Selon l'art. 76 al. 1 let. b LEtr, des motifs de détention sont 
notamment donnés si des éléments concrets font craindre que la personne 
concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier 
parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (ch. 3) ou si 
son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux 
instructions des autorités (ch. 4). Ces deux chiffres décrivent tous deux les 
comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou 
de disparition (Untertauchensgefahr); ils doivent donc être envisagés 
ensemble (ANDREAS ZÜND, Kommentar Migrationsrecht, 2012, art. 76 LEtr 
n. 6). Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment lorsque 
l'étranger a déjà disparu une première fois dans la clandestinité, qu'il tente 
d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des 
indications manifestement inexactes ou contradictoires, ou encore lorsqu'il 
laisse clairement apparaître qu'il n'est pas disposé à retourner dans son 
pays d'origine. Un comportement pénalement répréhensible, l'absence de 
domicile ou de moyens financiers en Suisse constituent d'autres indices 
d'un tel risque (ATF 130 II 56 c. 3.1, 128 II 241 c. 2.1, 122 II 148 c. 2b/aa et 
références; TF 2C_413/2012 du 22 mai 2012 c. 3.2; JAB 2010 p. 529 
c. 4.2, 2009 p. 531 c. 3.3; TARKAN GÖKSU, dans CARONI/GÄCHTER/ 
THURNHERR, Handkommentar zum Bundesgesetz über die Ausländerinnen 
und Ausländer, 2010, art. 76 n. 12 et 13). Lorsqu'il examine le risque de 
fuite, le juge de la détention doit établir un pronostic en déterminant s'il 
existe des garanties que l'étranger prêtera son concours à l'exécution du 
renvoi le moment venu, c'est-à-dire lorsque les conditions en seront 
réunies. Il dispose pour ce faire d'une certaine marge d'appréciation, ce 
d'autant qu'il doit en principe entendre l'intéressé (TF 2C_935/2011 du 
7 décembre 2011 c. 3.3, 2C_128/2009 du 30 mars 2009 c. 3.1 et 
référence). Si la personne étrangère reste tout de même en Suisse alors 
qu'elle y séjourne illégalement et qu'elle a été enjointe de quitter le pays, 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2018, 100.2018.53, page 7
elle est tenue de l'annoncer d'elle-même et sans délai aux autorités 
compétentes et de faire en sorte qu'elle soit atteignable par les autorités en 
tout temps. Si elle ne le fait pas, on doit considérer que la personne 
étrangère se soustrait à son obligation de se tenir à disposition des 
autorités, ce qui constitue une disparition (JAB 2010 p. 541 c. 3.4, 2009 
p. 531 c. 3.7).
3.4
En l'occurrence, il apparaît que le recourant n'est pas disposé à 
retourner dans son pays ou à collaborer en vue de son retour. Il a refusé de 
prendre le vol à destination de la Guinée qui avait été réservé pour lui le 
17 février 2018. Lors de son audition devant le TCMC le 16 février 2018, il 
a déclaré ne pas être d'accord de retourner en Guinée en raison de ses 
problèmes consécutifs à une opération du genou en 2011, et qu'il souhaitait 
rester en Suisse pour la thérapie, alléguant que personne ne pourrait la lui 
payer en Guinée ni l'aider s'il rentrait dans son pays, ses parents étant 
décédés. En outre, la décision du SEM prononçant le renvoi du recourant a 
été rendue le 20 juin 2011, soit il y a près de sept ans. Dans ces 
circonstances, étant également précisé que le recourant a déjà été 
annoncé comme disparu à deux reprises, pour quelques jours du 12 au 
16 septembre 2013, puis de manière prolongée du 6 novembre 2013 au 
5 mai 2014, il faut retenir qu'il n'est manifestement pas disposé à collaborer 
avec les autorités en vue de son renvoi.
3.5
Au vu de ce qui précède, il existe des motifs justifiant la détention 
du recourant en vue de son renvoi.
4.
Des motifs de détention étant donnés et celle-ci ayant comme but le renvoi 
du recourant dans son pays d'origine, il convient encore d'examiner si cette 
privation de liberté respecte le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 
de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]; art. 28 al. 3 de 
la Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 [ConstC, RSB 101.1]; 
TF 2C_505/2012 du 19 juin 2012 c. 4.2, 2C_304/2012 du 1er mai 2012 
c. 1). Dans le cadre de cet examen, il sied de tenir compte notamment de 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2018, 100.2018.53, page 8
la situation familiale de la personne détenue et des conditions de détention 
(art. 80 al. 4 LEtr).
4.1
En l'espèce, rien ne laisse apparaître que les autorités ne 
respecteront pas leur obligation de diligence (art. 76 al. 4 LEtr) et qu'un 
renvoi ne pourrait être effectué dans un avenir proche (A. ZÜND, op. cit., 
art. 76 LEtr n. 1). Selon les éléments au dossier, il faut en effet souligner à 
ce propos que le recourant est inscrit comme candidat définitif pour un vol 
spécial à destination de son pays d'origine planifié par le SEM en mai/juin 
2018. La durée de la détention prononcée, soit trois mois, n'outrepasse pas 
la durée maximale de six mois prévue par l'art. 79 LEtr. Au surplus, le 
recourant ne fait valoir aucun argument relatif à sa situation familiale.
4.2
4.2.1
Le recourant invoque toutefois qu'il souffre d'une atteinte à un 
genou, pour laquelle il a été opéré à deux reprises et qui nécessite un 
traitement physiothérapeutique et médicamenteux intensif. Il allègue en 
substance qu'en prison, il ne bénéficie pas de l'assistance médicale 
adéquate et des soins appropriés. Il fait aussi valoir qu'il ne pourrait pas 
poursuivre son traitement médical dans son pays d'origine en raison de ses 
coûts et du manque d'infrastructures sanitaires. A ce propos, l'art. 80 al. 6 
let. a LEtr prévoit que la détention est levée notamment lorsque l'exécution 
du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques 
ou matérielles. Tel est par exemple le cas d'un détenu présentant des 
atteintes à sa santé si importantes qu'elles rendent impossible son 
transport pendant une longue période. Une mise en danger concrète de 
l'intéressé en cas de retour dans son pays d'origine peut aussi constituer 
de telles raisons. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que l'objet de la 
présente procédure porte sur la détention administrative en tant que telle et 
non pas, en principe, sur des questions relatives à l'asile ou au renvoi; les 
objections concernant ces questions doivent être invoquées et examinées 
par les autorités compétentes lors des procédures ad hoc. Ce n'est que si 
une décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, soit arbitraire 
ou nulle, qu'il est justifié de lever la détention en application de l'art. 80 al. 6 
LEtr, car l'exécution d'un tel ordre illicite ne doit pas être assurée par les 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2018, 100.2018.53, page 9
mesures de contrainte (TF 2C_490/2012 du 11 juin 2012 c. 5.3.1 et 
références).
4.2.2
En l'espèce, sur demande du juge instructeur du 6 mars 2018, la 
prison régionale de Berne a produit un rapport médical du 15 février 2018 
du médecin généraliste qui a suivi le recourant du 10 octobre 2017 au 
14 février 2018, qu'il a adressé à la policlinique médicale de l'hôpital 
B.________, à C.________, chargée du suivi médical au cours de la 
détention du recourant. Le praticien y pose les diagnostics de douleurs 
chroniques au genou droit après méniscectomies partielles opérées les 
15 août 2011 et 24 août 2012 et de COPD (atteinte pulmonaire chronique); 
il exclut par ailleurs l'existence de troubles anxieux ou dépressifs. Décrivant 
l'évolution des troubles de son patient, il précise que le physiothérapeute 
qui l'a traité avait déclaré que la poursuite de la physiothérapie s'avérait 
vaine en raison du manque d'engagement du patient et du fait que la 
mesure physiothérapeutique principale, à savoir le renforcement de la 
musculature de la cuisse, pouvait être entreprise par le patient lui-même, à 
la maison. Le médecin conclut son rapport en déclarant que rien ne 
s'opposait au renvoi de Suisse du patient. Cela étant, il faut retenir, d'une 
part, que rien ne permet d'admettre que le suivi médical du recourant au 
cours de sa détention ne serait pas garanti. Au vu de ce qui précède, il 
s'avère en effet que les autorités sanitaires compétentes connaissent sa 
situation et son état de santé, et rien n'indique qu'il ne reçoive pas le 
traitement médicamenteux adéquat en prison. Quant à la physiothérapie, le 
rapport médical précité laisse apparaître un manque de compliance de la 
part du patient, tout en soulignant que ce dernier serait en mesure 
d'effectuer lui-même les exercices prescrits. Il n'y a donc nullement lieu 
d'admettre que les conditions de détention du recourant seraient 
incompatibles avec son état de santé. D'autre part, s'agissant de l'exigibilité 
de l'exécution du renvoi du recourant, il faut souligner que la simple remise 
en question de la qualité et de l'accessibilité des soins en Guinée n'est pas 
suffisante à cet égard. Il est utile de rappeler que le seul fait d'obtenir en 
Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le 
pays d'origine ne suffit pas à justifier l'admission d'un cas de rigueur au 
sens de la LEtr (ATF 128 II 200 c. 5.3). Si les soins essentiels nécessaires 
peuvent être assurés dans le pays d'origine, cas échéant avec d'autres 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2018, 100.2018.53, page 10
médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi sera 
raisonnablement exigible. Par conséquent, le risque que le recourant voie 
son état de santé se dégrader en cas de renvoi en Guinée et qu'il ne puisse 
pas y recevoir les soins adéquats relève de la conjecture.
4.3
Le recourant fait encore valoir qu'il doit subir une expertise médicale 
dans le cadre des deux procédures pénales qu'il a engagées contre les 
médecins qui l'ont opéré au genou droit et qu'il doit dès lors demeurer en 
Suisse. A cet égard, répondant en date du 7 mars 2018 aux questions 
posées par le juge instructeur le 6 mars 2018, le procureur en charge du 
dossier auprès du Ministère public a expressément déclaré que la 
présence en Suisse du recourant n'était pas nécessaire au bon 
déroulement de la procédure pénale en cours, car l'expertise en question, 
qui sera confiée à l'Institut de médecine légale, consistera en un examen 
sur dossiers et ne comprendra pas d'examen personnel du recourant; en 
outre, le procureur a précisé que le recourant était plaignant dans la 
procédure pénale en cours, avait pu s'exprimer de manière complète sur 
ses griefs à l'égard des prévenus, et disposait d'une adresse de notification 
à C.________. Au demeurant, si l'ancienne adresse de notification ne 
devait plus être d'actualité comme l'invoque le recourant dans son courrier 
du 11 mars 2018, il lui incomberait d'en définir une nouvelle et de la 
communiquer au Ministère public. Il s'ensuit que la procédure pénale en 
question, bien que toujours en cours, ne fait aucunement obstacle au 
renvoi du recourant.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, le recours s'avère mal fondé et doit être 
rejeté.
5.2
Le recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à sa charge (art. 108 
al. 1 LPJA).
5.3
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni 
d'indemnité de partie (art. 104 al. 1 à 3 et 108 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 16 mars 2018, 100.2018.53, page 11
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'OPM,
- au TCMC (avec, en retour, son dossier KZM 18 273),
- au Secrétariat d'Etat aux migrations,
et communiqué (A):
- à la police cantonale, service des étrangers et des citoyens, case 
postale 7571, 3001 Berne.
Le juge:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l'objet 
d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).