be_verwaltungsgericht · 200 2024 32 · 2025-06-18 · fr

Refus de rente d'invalidité

200.2024.32.AI
N° AVS 
RUA/EGC
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 18 juin 2025
Droit des assurances sociales
C. Tissot, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
A. Russo, greffier 
A.________
recourante
contre
Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 14 décembre 2023


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, ressortissante suisse d'origine brésilienne, est née en 1972. 
Elle est divorcée et mère de deux filles mineures, nées en 2008 et 2012. 
Sans formation certifiée, elle a exercé divers emplois non qualifiés, 
notamment comme serveuse et ouvrière, depuis son arrivée en Suisse en 
1993. Elle dépend des services sociaux depuis 2007. En raison de 
douleurs constantes au pied droit, l'assurée s'est annoncée, le 30 août 
2004, auprès de l'Office d'assurance-invalidité (AI) du canton de Berne, qui 
lui a refusé tout droit à des prestations par décision sur opposition du 
14 juin 2005. Dans un formulaire daté du 30 août 2012, l'assurée a déposé 
une nouvelle demande de prestations de l'AI, en mentionnant la même 
atteinte, auprès de l'Office AI du canton du Tessin, son nouveau canton de 
domicile. Celui-ci a rejeté cette demande par décision du 7 novembre 2013. 
Le 26 avril 2017, il n'est pas entré en matière sur une troisième demande 
de prestations de l'assurée. 
B.
Par formulaire du 25 mars 2022, l'assurée a soumis à l'Office AI Berne une 
quatrième demande de prestations de l'AI, motivée par une aggravation de 
ses troubles à la jambe droite. Saisi de cette requête, l'Office AI Berne, sur 
recommandation 
du 
Service 
médical 
régional 
des 
Offices 
AI 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'a instruite en requérant notamment une 
expertise bidisciplinaire en chirurgie orthopédique et psychiatrie, dont le 
rapport a été établi le 30 mai 2023. Sur ce fondement et par décision du 
14 décembre 2023, l'Office AI Berne a nié le droit à une rente d'invalidité en 
faveur de l'assurée.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 3
C. 
Par acte du 10 janvier 2024, l'assurée porte le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (ci-après: le Tribunal administratif) en 
demandant implicitement l'annulation de la décision de l'Office AI Berne du 
14 décembre 2023 ainsi que l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Dans sa 
réponse du 26 février 2024, l'Office AI Berne conclut au rejet du recours.
En droit:
1.
1.1
La décision de l'Office AI Berne du 14 décembre 2023 représente 
l'objet de la contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et 
nie le droit de la recourante à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte 
sur l'annulation de cette décision et l'octroi de prestations de l'AI sous la 
forme d'une rente entière. 
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la 
qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 
23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du Tribunal administratif dans sa composition ordinaire de trois 
juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur 
l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 
161.1]).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 4
1.4
Le Tribunal administratif examine librement la décision contestée et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 
let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de 
gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier l'art. 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 5
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante (ATF 142 V 106 c. 4.4).
2.3
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.
2.4
Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit 
rendre plausible une modification des circonstances. Si l'administration 
accepte d'entrer en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner la 
cause quant au fond (examen matériel) et vérifier si la modification du 
degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est réellement produite; elle 
procédera alors d'une manière analogue à celle qui est applicable à un cas 
de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA. Si elle constate que le degré 
d'invalidité ne s'est pas modifié depuis la décision précédente passée en 
force, elle rejette la nouvelle demande. Sinon, elle examine d'abord si la 
modification constatée suffit pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant 
droit à une rente et rend une décision en conséquence. En cas de recours, 
la même obligation d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au 
juge (ATF 117 V 198 c. 3a; TF I 822/06 du 6 novembre 2007 c. 2.1, in SVR 
2008 IV n° 35).
2.5
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 6
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 
2.6
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
3.
3.1
Dans la décision contestée l'intimé a retenu que sans atteinte à la 
santé, la recourante exercerait une activité lucrative à 70% et se 
consacrerait à son ménage pour les 30% restant. En s'appuyant sur les 
conclusions du rapport d'expertise bidisciplinaire du 30 mai 2023 qu'il a 
jugées probantes, il a retenu que l'assurée était en mesure d'exercer son 
activité professionnelle à plein temps sans diminution de rendement, si 
cette activité était adaptée, c'est-à-dire permettant une position assise ou 
d'alterner les positions assise et debout. Il n'a pour le surplus pas retenu de 
limitation dans l'activité ménagère. Après avoir procédé à une comparaison 
des revenus avec et sans atteinte à la santé, l'intimé a constaté qu'il n'en 
résultait aucune perte de gain. Il a donc exclu tout droit à une rente 
d'invalidité. 
3.2
Pour sa part, la recourante fait essentiellement valoir que son état 
de santé ne lui permet pas de travailler et conteste l'appréciation médicale 
des experts. Elle considère que les conclusions de ceux-ci sont contredites 
par les avis de ses médecins traitants, qui ont retenu une incapacité de 
travail totale. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 7
4.
A titre liminaire, il faut relever que dans la mesure où l'intimé a en 
particulier ordonné une expertise bidisciplinaire, il est entré en matière sur 
la quatrième demande de prestations de la recourante du 25 mars 2022, si 
bien que le Tribunal administratif n'a pas à revoir cet aspect de la 
procédure (ATF 109 V 108 c. 2b). L'examen du cas d'espèce porte ainsi 
sur la question de savoir si une modification des circonstances susceptible 
d'influencer le droit à la rente s'est produite entre le 7 novembre 2013, date 
de la dernière décision matérielle entrée en force de l'Office AI du canton 
du Tessin, et le 14 décembre 2023, date du prononcé contesté (voir c. 5.2 
ci-dessous). On relèvera à ce propos que dans la décision contestée, 
l'Office AI n'a, a priori, à tort pas pris en compte cette dernière décision du 
14 décembre 2013, mais bien plutôt celle du 14 juin 2005 pour statuer sur 
l'évolution de l'état de santé de la recourante. Il a en effet expressément 
demandé aux experts de se prononcer sur cette évolution depuis le 
31 mars 2005 (dos. AI 107.2/30 et 51), sans jamais mentionner l'année 
2013.
5.
5.1
Pour rendre sa décision du 7 novembre 2013 (dos. AI 45.28), 
l'Office AI du canton du Tessin, qui avait considéré qu'en bonne santé la 
recourante se consacrerait exclusivement à son activité ménagère, s'était 
essentiellement appuyé sur un rapport de son SMR du 11 avril 2013 ainsi 
que sur un rapport d'enquête économique sur le ménage du 12 septembre 
2013 pour refuser tout droit à une rente en faveur de l'assurée. Dans son 
rapport du 11 avril 2013, le SMR, par un spécialiste en médecine interne, 
avait posé les diagnostics de résultats d'un polytraumatisme grave avec 
lésions poplitées, résultats d'une fracture ouverte du plateau tibial traitée 
chirurgicalement, arthrodèse de l'articulation tibio-tarsienne supérieure 
droite avec non-cicatrisation résiduelle et malunion de l'arrière-pied, 
dysesthésie de l'arrière-pied et syndrome fibromyalgique. Ce spécialiste 
avait attesté d'une incapacité de travail totale dans l'ancienne activité 
d'ouvrière et d'une incapacité de travail de 20% dans une activité adaptée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 8
pour tenir compte notamment de la lenteur des mouvements et du besoin 
accru de pauses, ainsi qu'une incapacité de 10% dans le ménage, justifiée 
par la lenteur due à l'altération de la biomécanique de l'arrière-pied droit 
(dos. AI 45.34/7). Quant au rapport d'enquête économique sur le ménage, 
un empêchement de 0% avait été retenu pour la planification et 
l'organisation du ménage, de 10% pour les travaux en lien avec 
l'alimentation, de 10% pour le nettoyage de l'appartement, de 10% pour 
l'accomplissement des achats, de 20% pour la lessive/le repassage et de 
0% s'agissant de la prise en charge des enfants. Après pondération de ces 
restrictions, un empêchement total de 9% avait été arrêté (dos. AI 45.31). 
5.2
Entre la date du prononcé du 7 novembre 2013 et celle de la 
décision contestée du 14 décembre 2023, les sources suivantes 
renseignent sur la situation médicale de l'assurée.
5.2.1
Il ressort d'un rapport du 29 septembre 2016 d'un spécialiste en 
rhumatologie et réhabilitation les diagnostics de fibromyalgie, de syndrome 
lombo-vertébral dégénératif en présence d'une discopathie L4/L5, ainsi que 
de claudication de la jambe droite due à un polytraumatisme sévère 
survenu en 1983 lors d'un accident de moto avec fracture ouverte du 
plateau tibial et status après arthrose de l'articulation tibiotarsienne 
supérieure droite (dos. AI 94/4; voir aussi PJ 8). 
5.2.2
L'assurée a été suivie par différents spécialistes en chirurgie 
orthopédique. Dans un rapport du 21 octobre 2019, un premier spécialiste 
a retenu les diagnostics de position du pied en pointe à la suite d'une 
arthrodèse de la cheville supérieure (après un accident de la route avec 
fracture ouverte du tibia ayant presque conduit à une amputation) et de 
douleurs chroniques, et probablement en partie neuropathiques, dans la 
jambe et le pied droit (dos. AI 77/15). Dans un écrit du 20 novembre 2019, 
un autre spécialiste en chirurgie orthopédique a retenu, s'agissant du 
genou droit de la patiente, une douleur généralisée d'étiologie incertaine. Il 
a évoqué, à titre de diagnostic différentiel, une neuropathie, dans le cadre 
d'une surcharge fémoropatellaire consécutive à une blessure grave des 
tissus mous après un accident de moto. En ce qui concerne le pied droit, le 
médecin a repris le diagnostic évoqué par son confrère en octobre 2019 
(dos. AI 77/13). Sur recommandation de ce dernier spécialiste, l'assurée 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 9
s'est soumise à un examen d'imagerie par résonnance magnétique (IRM). 
Selon le rapport du 13 janvier 2020 d'un nouveau spécialiste en chirurgie 
orthopédique, cet examen a révélé une petite lésion du ménisque, toutefois 
sans lien avec les plaintes de l'assurée (dos. AI 77/9). 
5.2.3
Dans un rapport daté du 15 juin 2022, le médecin généraliste 
traitant de l'intéressée a posé le diagnostic de dépression chronique avec 
syndrome d'épuisement progressif et somatique. Dans une activité 
adaptée, le médecin a évalué la capacité de travail de sa patiente à 2 à 3 
heures par jour, en position assise (dos. AI 66/1 ss).
5.2.4
L'assurée a consulté un psychologue ainsi qu'un psychiatre à quatre 
reprises en septembre 2022. Dans un rapport du 10 février 2023 rédigé à 
l'attention de l'intimé, le psychiatre a mentionné le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger (ch. F33.0 de la classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes [CIM-10] de l'organisation mondiale de la santé [OMS]). Pour le 
surplus, le suivi s'étant achevé le 26 septembre 2022, le spécialiste n'a pas 
pu se prononcer plus avant sur l'état de santé de l'assurée (dos. AI 
86/1 ss).
5.2.5
Le physiothérapeute de l'assurée, dans un écrit du 24 mars 2023, a 
évoqué les diagnostics de status après fractures multiples du tibia et de 
l'articulation du pied, fibromyalgie, hernie discale lombaire L4/L5, tendinite 
chronique du coude droit et douleurs à l'épaule des deux côtés (dos. AI 
97/1). 
5.2.6
Sur les recommandations d'un spécialiste en psychiatrie du SMR 
(dos. AI 89/4), l'intimé a ordonné une expertise bidisciplinaire (domaines de 
l'orthopédie et de la psychiatrie), dont les conclusions ont été livrées le 
30 mai 2023. A l'appui de leur évaluation consensuelle, les experts ont 
posé les diagnostics de status après fracture ouverte de la cheville droite, 
arthrodèse talo-crurale droite et parésie du nerf sciatique poplité externe 
droit. A l'issue de leur analyse, ils ont conclu que dans la dernière activité 
d'ouvrière dans une fabrique de chocolat ou en cosmétique (activité 
habituelle), la capacité de travail de l'assurée était nulle, mais que dans une 
activité adaptée respectant certaines limitations fonctionnelles, la capacité 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 10
de travail était entière. Ils ont confirmé que la capacité de travail de 
l'intéressée était restée entière dans une telle activité adaptée au fil du 
temps (dos. AI 107.2/9 ss). 
6. 
Se pose en premier lieu la question de la valeur probante de l'expertise 
bidisciplinaire du 30 mai 2023, sur laquelle s'est appuyé l'intimé pour 
rendre la décision contestée. 
6.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a). Les expertises recueillies par les assureurs en 
procédure administrative auprès de médecins spécialistes externes, 
réalisées sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, en pleine connaissance du dossier et qui aboutissent à des 
résultats convaincants, revêtent une pleine valeur probante, tant qu'il 
n'existe pas d'indices concrets contre leur fiabilité (ATF 137 V 210 c. 1.3.4, 
135 V 465 c. 4.4, 125 V 351 c. 3b/bb). 
6.2
La constatation d'une modification propre à justifier une révision 
intervient au moyen d'une comparaison de faits passés avec la situation 
actuelle. L'objet de la preuve porte ainsi sur l'existence d'une différence 
déterminante, aux fins de la décision à rendre, parmi les éléments de fait à 
extraire des documents médicaux. La valeur probante d'une expertise 
établie en vue d'une révision de rente dépend par conséquent 
essentiellement du point de savoir si celle-ci se rapporte de manière 
suffisante à l'objet de la preuve – soit une ou des modifications notables de 
l'état de fait. Une appréciation médicale en soi complète, compréhensible et 


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convaincante, qui s'avérerait probante en vue d'une première évaluation du 
droit à la rente, est en principe dénuée de la valeur probante nécessaire 
lorsque l'évaluation médicale (divergeant d'une précédente appréciation) 
ne se prononce pas à suffisance sur la survenance effective d'une 
modification de l'état de santé. Sont toutefois réservées les situations de 
fait dans lesquelles il est manifeste que les circonstances médicales se 
sont modifiées (TF 9C_244/2017 du 26 octobre 2017 c. 4.2 et 4.2.1, in SVR 
2018 IV n° 13). En raison du caractère comparatif de l'objet de la preuve en 
cas de révision et de la nécessité de différencier des modifications de fait 
notables de simples appréciations divergentes, il est indispensable que les 
éléments factuels qui motivent la modification soient nouveaux ou que l'état 
de fait préexistant se soit substantiellement modifié quant à sa nature ou sa 
portée. L'on ne parvient pas à une délimitation sûre en vue d'une preuve 
matérielle suffisante de la modification effectivement intervenue et de celle 
uniquement supputée, si seules sont établies des différences nominales de 
diagnostics. En revanche, la constatation d'une modification effective 
intervenue depuis la précédente évaluation est suffisamment étayée 
lorsque les experts médicaux mettent en évidence les aspects concrets de 
l'évolution de la maladie et de l'incapacité de travail qui ont mené à leur 
nouvelle évaluation diagnostique et estimation de la gravité des atteintes 
(TF 9C_244/2017 du 26 octobre 2017 c. 4.2.2, in SVR 2018 IV n° 13).
6.3
En l'espèce, d'un point de vue formel, l'expertise du 30 mai 2023 
comprend une évaluation interdisciplinaire (consensuelle) synthétisant les 
résultats d'examens sur les plans de l'orthopédie et de la psychiatrie. Dans 
les appréciations inhérentes à leur spécialité et prenant en compte 
l'ensemble des pièces médicales pertinentes au dossier ainsi que les 
plaintes formulées par l'assurée, les experts ont procédé à une anamnèse 
détaillée et ont dressé des status complets découlant de leurs propres 
investigations cliniques. Ils ont procédé chacun à un examen personnel de 
l'assurée. Les conclusions des spécialistes, dont rien ne permet de douter 
des qualifications, sont étayées, s'avèrent compréhensibles et ne laissent 
pas apparaître d'éléments permettant de soupçonner des contradictions 
intrinsèques ou des lacunes de la genèse de l'expertise. Elles répondent 
ainsi aux exigences formelles posées par la jurisprudence relative à la 
valeur probante des documents médicaux (voir c. 6.1). Par ailleurs, l'expert 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 12
orthopédiste s'est prononcé de manière circonstanciée sur la question 
d'une modification de l'état de santé de la patiente depuis 2005, comme 
demandé par l'intimé, alors même qu'il aurait dû le faire depuis 2013 (voir 
c. 4). Cela n'a toutefois pas d'incidence en l'espèce puisque ce même 
expert a déclaré que l'état de santé et la capacité de travail de la 
recourante ne s'étaient pas modifiés depuis le 31 mars 2005 (dos. AI 
107.2/30), et donc a fortiori depuis le 7 novembre 2013, date à laquelle 
l'Office AI du Tessin a refusé à l'assurée une rente AI sur la base d'un 
rapport SMR du 11 avril 2013. Quant à l'expert psychiatre, il n'a pas 
répondu à la question de la modification de l'état de santé et de la capacité 
de la recourante dans la mesure où celle-ci ne présente pas de 
psychopathologie spécifique (dos. AI 107.2/51). Les experts ont donc étayé 
de façon complète les aspects concrets de l'évolution de l'état de santé de 
la recourante (TF 9C_244/2017 du 26 octobre 2017 c. 4.2.2, in SVR 2018 
IV n° 13). Par conséquent, d'un point de vue formel, le rapport d'expertise 
ne prête pas le flanc à la critique. 
6.4
6.4.1
Sur le plan matériel, s'agissant tout d'abord du volet orthopédique, 
l'expert de cette discipline a recensé les plaintes de la recourante et en a 
examiné les causes en procédant avec soin à un examen clinique de 
l'assurée (dos. AI 107.2/18 ss). Son raisonnement s'avère cohérent, en tant 
qu'il pose le diagnostic de l'arthrodèse talo-crurale droite consolidée en 
bonne position, sans dégradation arthrosique significative des articulations 
adjacentes. D'une part, il s'est basé sur le résultat de son auscultation, 
laquelle n'a révélé aucun signe inflammatoire et une articulation fixée en 
bonne position. D'autre part, il a conforté son raisonnement en se référant 
aux résultats des radiographies réalisées à sa demande en mai 2023. 
Celles-ci ont en effet démontré une parfaite consolidation de l'arthrodèse 
talo-crurale droite, sans signe de dégradation arthrosique de l'articulation 
sous-talienne et de l'articulation talo-naviculaire. Les images n'ont pas non 
plus fait montre de troubles dégénératifs au niveau de l'articulation 
calcanéo-cuboïdienne droite (dos. AI 107.4/1 et 107.2/24). N'omettant 
également pas de prendre en compte les douleurs de l'assurée au genou 
droit, l'expert a soigneusement consigné les observations découlant de son 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 13
examen clinique et a livré une évaluation diagnostique vérifiée en 
constatant que l'articulation était exempte d'épanchement, pleinement 
mobile et parfaitement stable. Cette appréciation est renforcée par les 
conclusions des spécialistes en chirurgie orthopédique traitants de 
l'assurée, lesquels n'avaient pas non plus trouvé d'explications aux plaintes 
de leur patiente (voir c. 5.2.2; dos. AI 77/13, voir également dos. AI 77/9). 
La symptomatologie douloureuse a été investiguée par l'expert, lequel a 
procédé à un examen neurologique. Celui-ci a mis en évidence une parésie 
du nerf sciatique poplité externe droit se manifestant par une perte de 
sensibilité dans le premier espace inter-métatarsien droit et par une parésie 
du releveur du gros orteil droit (dos. AI 107.2/23). Cette conclusion rejoint 
celles des spécialistes traitants, lesquels avaient également constaté des 
douleurs chroniques en partie neuropathiques (voir c. 5.2.2). Au plan 
diagnostic, il y a donc convergence entre les avis des médecins consultés 
par l'assurée et celui de l'expert. Après avoir constaté que l'arthrodèse talo-
crurale diagnostiquée engendrait une limitation uniforme des activités pour 
tous les déplacements, l'expert a décrit de façon convaincante les 
limitations fonctionnelles. L'activité exigible qui en résulte, c'est-à-dire une 
activité excluant les marches en terrains irréguliers ou prolongées, 
l'utilisation d'escaliers, d'échelles ou d'escabeaux ainsi que les positions 
accroupies ou à genoux, apparaît en adéquation avec les répercussions 
fonctionnelles retenues (dos. AI 107.2/27). Contrairement à ce que soutient 
la recourante, ses médecins traitants, et en particulier les spécialistes en 
chirurgie orthopédique et le physiothérapeute, ne se sont pas prononcés 
sur la capacité de travail de leur patiente (voir c. 5.2.2 et c. 5.2.5). Certes, 
l'évaluation de l'expert se heurte à l'appréciation du médecin généraliste, 
lequel retenait une capacité de travail de sa patiente variant entre 2 et 3 
heures par jour, en position assise (voir c. 5.2.3). Il convient néanmoins de 
relever la différence de mandat donné à un médecin traitant et à un 
médecin agissant en tant qu'expert. S'agissant des avis du médecin de 
famille, le juge doit tenir compte du fait qu'eu égard à la relation de 
confiance établie avec son patient, le médecin de famille aura plutôt 
tendance, dans le doute, à favoriser celui-ci (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF 
8C_616/2014 du 25 février 2015 c. 5.3.3.3, in SVR 2015 IV n° 26). Dans 
ces circonstances, on doit relativiser l'incapacité de travail évaluée par le 
médecin généraliste traitant. Cela vaut d'autant plus que ce médecin 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 14
n'explique nullement de façon précise et documentée les raisons l'ayant 
conduit à un tel résultat, au contraire de l'expert. La même conclusion 
s'impose concernant l'écrit du 2 octobre 2013 dans lequel l'ancien médecin 
généraliste traitant de l'assurée constatait que sa patiente était entièrement 
incapable de travailler (PJ 7) ou du rapport du 30 mai 2014 d'un autre 
médecin traitant qui relevait qu'il n'était pas possible de proposer une 
activité à 100% (PJ 6). En tout état de cause, ces rapports ont été rédigés 
avant l'établissement de l'expertise bidisciplinaire du 30 mai 2023 et ont 
dûment été pris en considération par l'expert en orthopédie appelé à se 
prononcer sur l'état de santé de la recourante (voir dos. AI 107.2/5). 
Partant, cette différence d'appréciation ne saurait remettre en cause 
l'évaluation de la capacité de travail arrêté par cet expert. Enfin, celui-ci 
s'est déterminé sur la question de savoir si l'état de santé et la capacité de 
travail de la patiente s'étaient modifiés par rapport à la situation au 31 mars 
2005. A cet égard, il a notamment exposé que le genou droit était exempt 
d'épanchement (dos. AI 107.2/23), ce que le rapport du SMR avait déjà mis 
en évidence le 11 avril 2013 (dos. AI 45.34/6). L'expert a noté que la sous-
talienne droite montrait une discrète raideur par rapport au côté gauche qui 
était parfaitement souple et a constaté une cicatrice antérieure au niveau 
de la cheville droite (dos. AI 107.2/23), ce que le rapport du SMR du 
11 avril 2013 avait, lui aussi, constaté (dos. AI 45.34/6). Il a en outre 
confirmé une mobilité complète des deux ceintures scapulaires en flexion-
extension ainsi qu'en abduction. Au niveau des membres supérieurs, 
l'expert a confirmé une absence de limitation au niveau cervical ainsi que 
de déficit de la coiffe des rotateurs ou de signe de conflit sous-acromial 
(dos. AI 107.2/23-24). L'expert a donc retenu que l'arthrodèse de la cheville 
droite était consolidée en bonne position et qu'il n'y avait pas de 
dégradation arthrosique des articulations adjacentes à l'articulation 
bloquée. Fort de ce qui précède, l'expert orthopédiste a posé les 
diagnostics d'arthrodèse talo-curale droite et parésie du nerf sciatique 
poplité externe droit et ainsi justifié qu'aucune modification de l'état de 
santé et de la capacité de travail de l'assurée n'étaient intervenus depuis le 
31 mars 2005. Cela est confirmé, dès lors que ces diagnostics se 
recoupent, en grande partie, avec ceux du SMR tessinois qui ont fait état 
notamment d'une arthrodèse de l'articulation tibo-tarsienne supérieure 
droite et des lésions poplitées. Force est ainsi de constater qu'aucune 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 15
dégradation de l'état de santé de la patiente n'est intervenue. L'expertise 
orthopédique fait ainsi montre d'une pleine valeur probante. Il n'y a dès lors 
pas de raison de s'écarter de l'appréciation de l'expert, sous l'angle 
somatique, à savoir que la recourante dispose d'une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée.
6.4.2
Sur le plan psychiatrique, l'expert psychiatre a procédé avec soin à 
un examen de l'assurée. Sur la base de cet entretien et de l'étude du 
dossier médical de la patiente, l'expert psychiatre a conclu à l'absence de 
troubles fonctionnels au motif psychiatrique. Il a relevé que l'assurée n'était 
pas psychotique, délirante ou dissociée, qu'elle n'était à l'évidence pas 
déprimée et qu'elle se projetait dans l'avenir. L'assurée n'a pas non plus 
rapporté de manifestations anxieuses épisodiques paroxystiques ou de 
recours à d'anxiolyses massives. Elle ne présentait ainsi pas de déviation 
majeure par rapport au comportement d'une population ou d'une sous-
population donnée. L'expert a alors retenu que l'assurée était fonctionnelle 
et n'était pas porteuse d'un éventuel trouble spécifique F60 CIM-10 de la 
personnalité. En l'absence de psychopathologie incapacitante, l'expert 
psychiatre a conclu que l'assurée disposait d'une capacité entière de travail 
depuis toujours (dos. AI 107.2/31 ss). Certes, dans un rapport du 10 février 
2023, le psychiatre traitant mentionnait chez l'assurée des troubles du 
sommeil, cauchemars, pertes de motivation, d'énergie et de plaisir ainsi 
qu'un sentiment de tristesse et posait le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger (CIM-10 F33.0). Toutefois, l'assurée ayant 
été suivie de manière épisodique, à savoir seulement lors de quatre 
séances entre le 14 septembre 2022 et le 26 septembre 2022 et plus 
depuis lors, le médecin n'a pas pu se prononcer sur les conséquences de 
ces atteintes sur la capacité de travail de sa patiente (voir c. 5.2.4). Force 
est ainsi de constater que le psychiatre traitant ne mentionne aucun 
élément qui n'aurait pas été examiné par l'expert psychiatre. Ce dernier a 
ainsi tenu compte de toutes les plaintes subjectives mentionnées dans le 
rapport du 10 février 2023. En définitive, il faut retenir que les conclusions 
de l'expert psychiatre sont motivées en détail et tiennent compte de 
l'évolution dans le temps de l'état de la santé psychique de la recourante. 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 16
6.5
Au vu de ce qui précède, les conclusions des experts mandatés par 
l'intimé s'avèrent cohérentes et convaincantes, de sorte qu'une pleine 
valeur probante peut être reconnue à l'expertise bidisciplinaire du 30 mai 
2023. Il y a donc lieu de retenir, à l'instar des experts dans leur évaluation 
consensuelle, que l'assurée dispose d'une capacité de travail à 100% dans 
une activité adaptée.
7.
Reste à examiner le taux d'invalidité de la recourante. 
7.1
7.1.1
Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une 
révision de celle-ci, il faut examiner sous l'angle de l'art. 8 LPGA quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer, selon le statut de 
l'assuré. Aux termes de l'art. 24septies al. 1 du règlement fédéral du 17 
janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), le statut est 
déterminé en fonction de la situation professionnelle dans laquelle l'assuré 
se trouverait s'il n'était pas atteint dans sa santé. L'art. 24septies al. 2 RAI 
dispose que l'assuré est réputé exercer une activité lucrative au sens de 
l'art. 28a al. 1 LAI dès lors qu'en bonne santé, il exercerait une activité 
lucrative à un taux d'occupation de 100% ou plus (let. a), est réputé ne pas 
exercer d'activité lucrative au sens de l'art. 28a al. 2 LAI dès lors qu'en 
bonne santé, il n'exercerait pas d'activité lucrative (let. b), et est réputé 
exercer une activité lucrative à temps partiel au sens de l'art. 28a al. 3 LAI 
dès lors qu'en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à un taux 
d'occupation de moins de 100% (let. c). Est déterminant non pas le taux 
d'activité qu'on pourrait raisonnablement exiger de l'assuré s'il était en 
bonne santé, mais le taux hypothétique, c'est-à-dire celui auquel il 
travaillerait sans atteinte à la santé mais dans des circonstances identiques 
(ATF 144 I 28 c. 2.3; SVR 2020 IV n° 72 c. 4.1.1). En outre, une réduction 
du taux d'activité exigible, sans que le temps disponible qui en résulte soit 
consacré aux travaux habituels au sens des art. 8 al. 3 LPGA et 7 al. 2 LAI 
en relation avec l'art. 27 al. 1 RAI, n'a pas d'influence sur le choix de la 
méthode d'évaluation de l'invalidité. A cet égard, les motifs ayant conduit la 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 17
personne assurée à n'exercer qu'une activité à temps partiel sans atteinte à 
la santé n'ont d'importance quant au choix de la méthode d'évaluation que 
s'ils sont en corrélation avec les travaux habituels. S'il y a lieu, dans un cas 
concret, d'admettre une activité lucrative à temps partiel sans activité 
habituelle supplémentaire, la méthode mixte ne s'applique pas (ATF 131 V 
51 c. 5.1.2 et 5.2). 
7.1.2
En l'espèce, l'Office AI Berne a appliqué la méthode mixte de 
comparaison de revenus en estimant que sans atteinte à la santé, la 
recourante exercerait une activité lucrative à 70% et se consacrerait à son 
ménage pour les 30% restant. La recourante, qui n'a pas clairement 
expliqué à quel taux elle travaillerait si elle était en bonne santé (dos. AI 
75), n'a toutefois pas contesté l'application de cette méthode, ni en 
particulier les parts d'activité lucrative et de travaux habituels retenues. Elle 
n'a notamment pas affirmé, que ce soit devant l'intimé ou devant les 
experts, qu'en bonne santé, elle souhaiterait travailler à plein temps. Elle a 
bien plutôt décrit le déroulement de ses journées et le fait qu'elle s'occupait 
seule de ses deux filles, âgées de 15 ans et de 11 ans à la date 
déterminante de la décision entreprise (voir ATF 150 V 67 c. 4.1 et les 
références). La recourante leur préparait notamment quotidiennement le 
petit-déjeuner, accompagnait ensuite sa fille cadette à l'école et 
confectionnait les repas de midi et du soir pour ses enfants, faisant 
entretemps les tâches ménagères et les achats du ménage (dos. AI 
107.2/20). Partant, même en l'absence d'indications quant à la répartition 
des parts d'activité lucrative et de travaux ménagers de la part de la 
recourante, on peut confirmer les 70%, respectivement 30% retenus par 
l'Office AI Berne et ainsi l'application de la méthode mixte, au degré de la 
vraisemblance prépondérante. 
7.2
Aux termes de l'art. 27bis al. 1 RAI, le taux d'invalidité des personnes 
qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par 
l'addition du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative (let. a) et du 
taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (let. b). L'art. 27bis al. 2 
RAI dispose que le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est 
déterminé en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité 
lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100% (let. a), en 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 18
calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative 
correspondant à un taux d'occupation de 100% et en l'adaptant selon la 
capacité fonctionnelle déterminante (let. b) et en pondérant la perte de gain 
exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait 
l'assuré s'il n'était pas invalide (let. c). D'après l'art. 27bis al. 3 RAI, le taux 
d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé en déterminant le 
pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par 
rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité (let. a) et 
en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la 
différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2 let. c et une activité 
lucrative exercée à plein temps (let. b).
7.3
Pour évaluer le taux d'invalidité dans l'activité lucrative, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
7.3.1
Pour déterminer le revenu de valide, il faut se fonder sur le revenu 
que la personne assurée aurait effectivement pu réaliser selon un degré de 
vraisemblance prépondérante sans atteinte à la santé, en vertu de ses 
aptitudes professionnelles et des circonstances personnelles, au moment 
du début potentiel du droit à la rente. Il y a lieu, en règle générale, de 
prendre pour base le dernier salaire gagné par la personne assurée, en 
l'adaptant le cas échéant au renchérissement et à l'évolution des salaires 
réels (ATF 145 V 141 c. 5.2.1, 134 V 322 c. 4.1). Si le revenu réalisé au 
cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi 
de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable 
(art. 26 al. 1 RAI). Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être 
déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu 
sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à 
l'art. 25 al. 3 RAI pour une personne ayant la même formation et une 
situation professionnelle correspondante (art. 26 al. 4 RAI). Lorsque des 
indices concrets déterminants font défaut pour fixer le revenu réalisable 
sans atteinte à la santé, il faut se rabattre sur des valeurs statistiques 
comme celles prises en compte dans l'Enquête suisse sur la structure des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 19
salaires (ESS), publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 144 I 
103 c. 5.3). 
7.3.2
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction 
de la situation professionnelle concrète de la personne intéressée (ATF 
148 V 174 c. 6.2). Lorsque, depuis la survenance de l'atteinte à la santé, la 
personne assurée n'a plus exercé d'activité lucrative, ou du moins plus 
d'activité exigible adaptée à son état de santé, l'évaluation du revenu 
d'invalide peut se fonder, selon la jurisprudence, sur l'ESS (ATF 143 V 295 
c. 2.2). En cas de recours aux tables de l'ESS lors de l'évaluation de 
l'invalidité, il y a lieu de se référer aux données statistiques les plus 
récentes. Il s'agit des données publiées les plus récentes par rapport à la 
date de la naissance du droit à la rente, qui étaient en vigueur au moment 
où la décision a été rendue (ATF 150 V 67 c. 4.2). Lors de l'adaptation du 
revenu à l'évolution des salaires, il faut faire une distinction entre les sexes 
et appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 408; TF 
8C_72/2019 du 11 juin 2019 c. 4.1, in SVR 2019 IV n° 88).
7.3.3
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à la rente; les 
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à une 
même période et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer 
le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la décision être prises en 
compte (ATF 150 V 67 c. 4.1, 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222; voir aussi 
art. 25 al. 2 RAI). En cas de recours aux tables de l'ESS lors de l'évaluation 
de l'invalidité, il y a lieu de se référer aux données statistiques les plus 
récentes. Il s'agit des données publiées les plus récentes par rapport à la 
date de la naissance du droit à la rente, qui étaient en vigueur au moment 
où la décision a été rendue (ATF 150 V 67 c. 4.2).
7.3.4
La recourante ayant déposé sa nouvelle demande en avril 2022, le 
moment hypothétique de la naissance du droit à la rente intervient au plus 
tôt en octobre 2022 (art. 29 al. 1 LAI), son généraliste traitant ayant indiqué 
qu'elle était en incapacité de travail totale, sans autre indication de temps 
(dos. AI 66/2 s.; art. 28 al. 1 let. b LAI). C'est ainsi à juste titre que l'autorité 
précédente a retenu 2022 comme année déterminante.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 20
7.3.5
Dans la mesure où la recourante, qui ne dispose d'aucune formation 
certifiée, n'a plus exercé d'activité lucrative depuis 2007 et qu'elle ne met 
pas à profit sa capacité de travail dans une activité adaptée, tant le revenu 
de valide que d'invalide doit être déterminé sur la base des données de 
l'ESS (tableau TA1, "salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les 
branches économiques, le niveau de compétence et le sexe" pour le niveau 
de compétence 1", "femmes", total). Or, lorsque les revenus de valide et 
d'invalide doivent être calculés à partir du même salaire statistique, il 
s'avère superflu de déterminer ceux-ci de manière précise. Dans un tel cas, 
le degré d'invalidité correspond alors au degré de l'incapacité de travail 
sous réserve d'un éventuel abattement sur le salaire statistique (TF 
8C_104/2021 du 27 juin 2022 c. 6.2, non publié in ATF 148 V 321), dont il 
n'est pas question en l'espèce. Il en résulte un degré d'invalidité nul, 
correspondant à la pleine capacité de travail retenue par les experts.
7.4
En ce qui concerne la part que la recourante consacrerait à 
l'accomplissement de ses travaux habituels (30%), on doit relever que 
l'intimé n'a pas procédé à un rapport d'enquête économique sur le ménage 
mais s'est basé sur celui du 7 novembre 2013 (dos. AI 45.31), effectué par 
l'Office AI du Tessin. Ce rapport, qui conclut à un empêchement total de 
9%, remplit toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la 
valeur probante d'un tel document. Elaboré par une personne qualifiée 
ayant une connaissance de la situation locale et spatiale, il est plausible, 
motivé et rédigé de façon suffisamment détaillé en ce qui concerne les 
diverses limitations de l'assurée (ATF 128 V 93, TF 9C_19/2012 du 4 
octobre 2012 c. 5). Ses conclusions ne sont d'ailleurs pas remises en 
cause par celle-ci. On doit en outre constater qu'il est toujours actuel, dans 
la mesure où, lors de l'expertise bidisciplinaire du 30 mai 2023, les experts 
ont conclu qu'il n'y avait pas eu de modification de l'état de santé de la 
recourante depuis le 31 mars 2005 (voir c. 6.3 et 6.4), si bien qu'on ne 
saurait retenir une modification des empêchements dans le ménage. Il 
convient donc de retenir un empêchement de 9% dans l'accomplissement 
des travaux habituels et pas 0%, comme l'a fait l'Office AI Berne sans autre 
explication.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 21
7.5
En définitive, le degré d'invalidité pondéré de la recourante est fixé à 
0% (0% x 70%) pour la partie consacrée à l'activité lucrative. S'agissant 
des travaux habituels, le taux d'invalidité pondéré est de 2.7% 
(empêchement de 9% [9% x 30%]), menant à un degré d'invalidité total de 
2.7%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
8.
8.1
Sur le vu des éléments qui précèdent, le recours s'avère mal fondé 
et doit être rejeté. 
8.2
Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, 
sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI, 
art. 61 let. fbis LPGA, art. 108 al. 1 LPJA). Ils sont compensés par l'avance 
de frais fournie. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA, 
art. 104 al. 1 et 3 et art. 108 al. 3 LPJA).


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 juin 2025, 200.2024.32.AI, page 22
Par ces motifs:
1. Le recours est rejeté. 
2. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de la recourante et compensés par son avance de frais. 
3. Il n'est pas alloué de dépens. 
4. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales. 
Le président:
Le greffier:
e.r. Q. Kurth, greffier
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).