be_verwaltungsgericht · 200 2017 559 · 2018-12-13 · fr

Rente AI

200.2017.559.AI
N° AVS 
NIG/REN
Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française
Jugement du 13 décembre 2018
Droit des assurances sociales
C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
G. Niederer, greffier
A.________
représentée par Me B.________, avocate 
recourante
contre
Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé
relatif à une décision de ce dernier du 12 mai 2017


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 2
En fait:
A.
A.________, née en 1986, mariée, sans enfant et au bénéfice d’une 
formation de gestionnaire d’économie familiale non sanctionnée par un 
diplôme de fin d’apprentissage, a travaillé, après une période de chômage, 
en qualité d’employée de maison de janvier 2007 à février 2008, puis en 
tant que sommelière, souvent sur appel, jusqu’à fin septembre 2011. Elle 
est sans emploi depuis lors.
B.
L’Office AI Berne a accusé réception, le 8 février 2013, d’une demande de 
prestations pour adultes de l’assurance-invalidité (AI), datée du 3 janvier 
2013 et par laquelle l’assurée requiert une rente et indique souffrir de 
cataracte congénitale. L’Office AI Berne a édité le dossier d’une procédure 
introduite par les parents de l’assurée en 1986 (par une demande de 
prestations pour mineurs en raison d’une cataracte et d’une déformation 
des iris aux deux yeux) et qui a abouti à une décision du 23 juillet 1986 
(octroi de mesures médicales, de moyens de traitement et de mesures 
pédago-thérapeutiques notamment), de même que d’une procédure 
introduite en 1996 et ayant conduit à une décision d’octroi de mesures 
médicales du 26 août 1996. L’assurée a procuré à l’Office AI Berne le 
dossier d’un institut d'optique l’ayant suivie depuis sa naissance. Après 
avoir nié la possibilité d’organiser en l’état des mesures de réadaptation, 
l’Office AI Berne s’est renseigné auprès du dernier employeur et du 
médecin traitant. Par envoi du 27 mars 2013, l’assurée a encore déposé 
une demande d’allocation pour impotent. L’Office AI Berne a alors consulté 
le Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR) et 
organisé une expertise ophtalmologique auprès d’une clinique universitaire, 
dont les conclusions ont été retranscrites dans un rapport du 12 mars 2014 
et complétées le 17 avril 2014. Suite aux objections de l’assurée contre une 
préorientation de l’Office AI Berne du 8 mai 2014 niant tout droit à une 
allocation pour impotent, une enquête économique sur le ménage a été 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 3
réalisée le 17 juin 2014 et une nouvelle préorientation communiquée le 
28 janvier 2015. A réception des objections formées par l’assurée contre 
cette dernière et après avoir consulté à nouveau le SMR, l’Office AI Berne 
a mis en œuvre une mesure d’observation professionnelle, qui a été 
interrompue après huit jours le 24 mars 2015. Le 9 juin 2015, l’Office AI 
Berne a nié, pour raisons de santé, le droit de l’assurée à des mesures 
professionnelles, confirmant une préorientation au contenu identique datée 
du 28 avril 2015. Suivant les recommandations du SMR, l’Office AI Berne a 
saisi une seconde fois les experts en ophtalmologie, qui lui ont délivré un 
rapport d’expertise complémentaire le 25 juin 2015. Le 24 juillet 2015, 
l’Office AI Berne a alloué à l’assurée une allocation pour impotence de 
degré faible à partir du 1er septembre 2013. En suivant l’avis du SMR, 
l’Office AI Berne a encore diligenté une expertise bidisciplinaire 
(neurologique et psychiatrique). Après réception des conclusions de cette 
expertise, datées du 12 février 2016, l’Office AI Berne a sollicité un second 
rapport d’enquête économique sur le ménage, avant d’octroyer une demi-
rente d’invalidité à l’assurée à partir du 1er août 2013, ce par décision du 
12 mai 2017 confirmant une préorientation au contenu similaire du 
8 novembre 2016 et malgré les objections formulées par l’assurée le 
7 décembre 2016.
C.
En date du 9 juin 2017, l’assurée, représentée par une mandataire 
professionnelle, a recouru contre la décision précitée auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) en concluant à son annulation et à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité à partir du 1er août 2013, le tout sous 
suite de frais et dépens. La requête d’assistance judiciaire datée du 16 mai 
2017 jointe au recours a été complétée le 26 juin 2017, conformément à 
une ordonnance rendue par le TA le 14 juin 2017. Dans son mémoire de 
réponse du 28 juillet 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. La 
recourante n’a pas réagi à l’ordonnance lui offrant le droit de répliquer. En 
réponse à l’ordonnance l’invitant à produire sa note d’honoraires, elle a 
joint à l’envoi de cette dernière, la précision que son absence de réaction 
valait renonciation à répliquer et confirmation de son recours.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 4
En droit:
1.
1.1
La décision du 12 mai 2017 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et octroie une demi-rente 
d’invalidité à la recourante rétroactivement à partir du 1er août 2013. L'objet 
du litige porte sur l’annulation de cette décision et l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité à partir de cette même date, sous suite de frais et 
dépens. Est particulièrement critiquée par la recourante l’existence d’une 
activité adaptée exigible.
1.2
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, représentée par une mandataire dûment constituée, le 
recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; art. 15 
et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]).
1.3
Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).
1.4
Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).
2.
2.1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 5
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
2.2
Selon l'art. 28 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), a droit à une rente l'assuré dont la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
2.3
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 
facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (cf. art. 16 
LPGA). 
2.4
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 6
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).
2.5
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA). Le principe de l'instruction d'office signifie que 
l'instance rendant une décision doit instruire et établir l'état de fait 
déterminant d'office, de sa propre initiative et sans être liée par les 
arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement 
déterminants tous les faits dont l'existence a une incidence sur les 
éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités administratives doivent 
toujours entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les allégués 
des parties ou d'autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments 
suffisants permettant de statuer (ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de 
l'instruction d'office ne s'applique néanmoins pas de manière illimitée, mais 
a pour corollaire le devoir de collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 
122 V 157 c. 1a; SVR 2009 IV n° 4 c. 4.2.2).
3.
3.1
De la décision contestée et de sa réponse du 28 juillet 2017, il 
ressort que l’intimé a retenu qu’au regard des pièces médicales versées au 
dossier et en particulier de l’expertise neurologique et psychiatrique (qui 
revêt une pleine valeur probante selon lui), la recourante présente depuis 
janvier 2012 une incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée à 
son handicap, soit une activité présentant peu d’exigences sur le plan 
visuel. L’intimé a considéré que l’appréciation du centre de réadaptation 
professionnelle, qui conclut à une capacité de travail nulle, ne peut être 
suivie, dès lors que la capacité de travail de la recourante n’a pas pu y être 
évaluée du fait que cette dernière se considère complètement incapable de 
travailler. L’intimé a encore expliqué que des activités adaptées existent sur 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 7
un marché du travail équilibré. Ce faisant, en retenant un taux d’invalidité 
de 52%, l’intimé a alloué une demi-rente d’invalidité à la recourante à partir 
du 1er août 2013.
3.2
Dans son recours du 9 juin 2017, la recourante fait valoir que 
l’intimé n’a pas tenu compte de l’avis du centre de réadaptation 
professionnelle, d’après lequel elle est incapable d’intégrer le marché 
ordinaire de l’emploi. Elle souligne que l’intimé n’a pas non plus pris en 
considération les arguments qu’elle a fait valoir dans ses objections du 
7 décembre 2016, selon lesquels sa capacité de gain serait nulle, 
reprochant en outre à l’intimé de ne pas véritablement s’être expliqué à ce 
propos. Selon la recourante, la capacité de gain n’a dès lors pas vraiment 
été examinée. Elle conteste aussi qu’il existe des activités adaptées à son 
état de santé sur le marché ordinaire du travail et souligne que cet élément 
n’a pas fait l’objet d’une réflexion de la part de l’intimé alors qu’une telle 
démarche a pourtant été sollicitée par les experts en neurologie et en 
psychiatrie. La recourante rappelle enfin que les experts ophtalmologues 
ont également émis des doutes quant à l’existence d'emplois adaptés en 
milieu non protégé.
4.
L'état de santé de la recourante et ses répercussions sur sa capacité de 
travail sont illustrés au dossier par les éléments principaux suivants.
4.1
D’après le rapport médical d’un médecin d’un hôpital universitaire 
du 30 avril 1986, une cataracte congénitale aux deux yeux a été 
diagnostiquée 
chez 
la 
recourante 
et 
confirmée 
par 
la 
clinique 
ophtalmologique de ce même établissement. La recourante a de ce fait été 
opérée des yeux le 19 mars 1986 en vue d’une extraction de la cataracte 
(phakectomie) et d’une ablation du corps vitré (vitrectomie; dossier [dos.] AI 
1.1/24). Selon le rapport d’un ophtalmologue, du 16 août 1996, l’acuité 
visuelle de la recourante, corrigée par des verres de contact et des 
lunettes, a été jugée à peine suffisante pour le suivi scolaire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 8
4.2
Dans la présente procédure, l’intimé a en particulier sollicité un 
rapport d’un spécialiste en ophtalmologie et ophtalmochirurgie traitant la 
recourante. Dans son écrit non daté reçu par l’intimé le 19 mars 2013, de 
même qu’un certificat du 13 mars 2013 joint à la demande d’allocation pour 
impotence, il a mentionné une aphakie (absence de cristallin) bilatérale 
suite à une cataracte congénitale opérée en 1986. Ce spécialiste a précisé 
que l’acuité visuelle était basse et non améliorable mais que le champ 
visuel était conservé des deux côtés. Selon lui, la recourante présente des 
restrictions pour les activités impliquant des chocs et le port de lourdes 
charges. Le pronostic a été jugé plus ou moins stable et une reprise de 
l’activité professionnelle éventuellement envisageable dans un milieu 
protégé.
4.3
Le 16 juillet 2013, le psychiatre/psychothérapeute de la recourante 
a délivré un rapport dans lequel il a retenu le diagnostic (avec effets sur la 
capacité de travail) de troubles de l’adaptation (réaction mixte anxieuse et 
dépressive) au sens du ch. F43.22 de la classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) 
de l'Organisation mondiale de la santé, de même que (sans effet sur la 
capacité de travail) d’accentuation de certains traits de la personnalité 
(ch. Z73.1 CIM-10; dépendance affective). Dans son écrit, le médecin 
relate que la problématique psychiatrique (surtout liée à un sentiment 
d’anxiété et de perte de maîtrise au sein du couple) n’est que secondaire 
parmi les facteurs empêchant la recourante de gagner correctement sa vie, 
le facteur principal étant le trouble visuel. La recourante est selon lui stable 
et en rémission de son trouble anxio-dépressif. Le médecin atteste une 
incapacité de travail à 100% du 13 août 2012 au 31 décembre 2012.
4.4
Afin de réaliser une expertise, des spécialistes en ophtalmologie et 
ophtalmochirurgie d’une clinique universitaire ont examiné la recourante les 
26 février et 4 mars 2014 (dos. AI 45.1/5). Dans leur rapport du 12 mars 
2014, ils ont posé les diagnostics d’un status après phacoémulsification et 
vitrectomie frontale antérieure en raison d’une cataracte congénitale en 
mars 1986, de même que de microcornée. Les experts ont indiqué que ces 
diagnostics expliquent la réduction de l’acuité visuelle des deux yeux, que 
les valeurs visuelles sont stables depuis des années et qu’une amélioration 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 9
n’est pas à attendre. S’agissant des restrictions au profil d’exigibilité, les 
experts ont surtout fait état d’une diminution de l’acuité visuelle centrale 
accompagnée d’une limitation du champ visuel concentrique (perte de la 
vision stéréoscopique). Ils ont précisé que les fonctions restantes sont 
intactes et qu’aucune restriction n’existe dans un cadre adapté à la forte 
diminution de la vue de la recourante. D’après le rapport, l’activité de 
sommelière n’est plus exigible mais la capacité de travail de la recourante 
peut être mise en valeur à plein-temps dans un contexte adapté, soit un 
emploi dans un atelier protégé ou dans lequel aucune acuité visuelle (voire 
seulement une acuité visuelle minimale), ni aucune fonction stéréoscopique 
ne sont exigées. Selon les experts, l’utilisation de machines présentant un 
danger, la conduite d’un véhicule et l’utilisation d’échelles ne sont pas 
possibles. La place de travail de la recourante doit en outre être adaptée et 
exempte de toute source de danger. Les experts ont ajouté que, selon les 
activités, une réduction de rendement peut exister et qu’en fonction des 
exigences visuelles, la recourante peut souffrir de troubles de la 
concentration et d’une rapide fatigabilité. Néanmoins, la diminution de 
rendement dans une activité adaptée est jugée minime, voire inexistante.
4.5
Le 9 avril 2015, le centre d’observation professionnelle dans lequel 
la recourante devait participer à une mesure d’observation du 16 mars au 
12 avril 2015 (voir dos. AI 73/1), a établi un rapport final dont il relève que 
la mesure a dû être interrompue le 24 mars 2015. Ce document indique 
qu’après une heure et demie de travail, la recourante a ressenti une grande 
fatigue oculaire lui provoquant des larmes, des tensions et des migraines, 
de sorte qu’elle a dû rentrer chez elle. Bien qu’elle ait essayé de venir 
travailler le reste de la semaine et les après-midi, notamment avec des 
lunettes spéciales, la recourante a continué de présenter ces symptômes. 
Aussi, il est précisé qu’elle a eu beaucoup de peine à accomplir son travail, 
y compris des travaux simples comme plier des cartons. Le rapport 
explique par conséquent qu’en raison des problèmes de vue de la 
recourante, aucune activité professionnelle adaptée n’a pu être définie, dès 
lors que celle-ci n’a pu effectuer correctement aucun des travaux qui lui ont 
été proposés. Une réinsertion sur le premier marché du travail n’est donc 
pas possible d’après les conclusions de ce document.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 10
4.6
Les données obtenues par la mesure d’observation professionnelle 
ne permettant pas de tirer des conclusions, selon l’avis d’un spécialiste en 
médecine interne du SMR (dos. AI 79/2), des questions complémentaires 
ont été adressées aux experts ophtalmologues de la clinique universitaire 
précitée. Un complément d’expertise daté du 25 juin 2015 (dos. AI 82/1) a 
été établi et a essentiellement indiqué que les migraines de la recourante 
ne sont pas explicables médicalement, même pour une personne 
présentant une aphakie corrigée, et qu’il en va de même d’une intolérance 
à certaines couleurs (une explication étant toutefois proposée, s’agissant 
de la couleur bleue; voir dos. AI 82/1 ch. 2 dos. AI 90).
4.7
Une nouvelle expertise a par conséquent été réalisée le 3 février 
2016 et ses conclusions ont été retranscrites le 12 février 2016. Dans le 
volet neurologique du rapport d’expertise ont été retenus les diagnostics 
(avec effets sur la capacité de travail) de céphalées asténopiques à mettre 
en relation avec des erreurs de réfraction (selon le ch. 11.3.2 de la 
classification internationale des céphalées de la "International Headache 
Society" [IHS]) en raison d’une atteinte prononcée de la vue, d’un status 
après phacoémulsification du fait d’une cataracte congénitale en 1986, d’un 
nystagmus pendulaire et d’une amblyopie. D’après l’expert en neurologie, 
les céphalées qu’a présentées la recourante lors du stage d’observation 
ont été provoquées par un surplus de manipulations d’objets que la 
recourante ne pouvait pas correctement percevoir. Selon lui, la recourante 
ne dispose d’une capacité de travail que pour les activités exigeant peu 
d’aptitude visuelle, aucune manipulation de petits objets, ni l’usage de la 
fonction stéréoscopique ou d’une capacité de lecture. Même dans une 
activité adaptée, l’expert conclut à une capacité de travail de 50%, étant 
précisé que la recourante sera davantage fatiguée et éprouvera un plus 
grand besoin de récupération. S’agissant du volet psychiatrique de 
l’expertise, l’expert psychiatre a d’abord rappelé que la recourante est 
suivie au niveau psychiatrique/psychologique depuis 2012. Il a ensuite 
conclu que, malgré les contraintes subies lors de son enfance, la 
recourante ne présente aucune pathologie psychiatrique justifiant de retenir 
un diagnostic au sens de la CIM-10. Du point de vue psychiatrique, la 
recourante dispose par conséquent, selon l’expert, d’une capacité de travail 
de 100%. Dans leur discussion interdisciplinaire, les experts ont confirmé 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 11
leurs 
conclusions 
et 
expliqué 
que 
l’évaluation 
neurologique 
est 
déterminante pour l’appréciation de la capacité de travail et du rendement.
5.
Il convient d’examiner la valeur probante de cette expertise bidisciplinaire.
5.1
La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).
5.2
En l’occurrence, la recourante n’a, à juste titre, pas critiqué le 
caractère probant de l’expertise bidisciplinaire. D’un point de vue formel, on 
peut en effet constater que les experts ont rendu leurs conclusions après 
un examen personnel de la recourante, qu’ils ont tenu compte de ses 
plaintes subjectives, de son anamnèse détaillée (familiale, personnelle, 
sociale et professionnelle) ainsi que des documents produits. Ces résultats 
ont dès lors été arrêtés en pleine connaissance du dossier. Par ailleurs, la 
description du contexte médical est claire et les conclusions sont dûment 
motivées. D’un point de vue matériel, ces dernières sont en outre 
cohérentes et convaincantes. En particulier, le diagnostic retenu par 
l’expert neurologue tient compte du type des douleurs décrites par la 
recourante (dos. AI 99.1/9 et 99.1/5) et des activités à leur origine (dos. AI 
99.1/4 in fine et 5). Le profil d’exigibilité établi par l’expert concorde du reste 
avec les conclusions de l’expertise ophtalmologique du 12 mars 2014 
(dos. AI 45.1/8), que le spécialiste en neurologie prend comme base de 
son appréciation (dos. AI 99.1/8 et 9 in fine). Bien que pouvant sembler 
différentes, on ne saurait en particulier considérer que les conclusions de 
ces expertises s’opposent, en tant que l’expertise ophtalmologique n’a pas 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 12
retenu de baisse du rendement (voir dos. AI 45.1/9). En effet, le ch. 14 du 
rapport du 12 mars 2014 réserve expressément la possibilité d’une 
diminution de rendement en fonction des activités exercées et demeure 
vague quant à leur nature, alors que le rapport d’expertise neurologique du 
12 avril 2016 prend en compte les résultats du stage d’observation et le 
complément d’expertise du 25 juin 2015, si bien qu’il peut de façon logique 
aboutir à des conclusions plus précises à ce propos. En outre, le taux 
d’incapacité de travail retenu dans une activité adaptée, motivé par une 
fatigabilité et un besoin de récupération accrus, est lui-aussi expliqué de 
façon convaincante, dans la mesure où l’expertise met en relief que, sur le 
plan neurologique, les céphalées dont s’est plainte l’assurée lors de 
l’observation professionnelle provenaient d’une surcharge de travaux 
impliquant 
des 
manipulations 
d’objets 
ne 
pouvant 
être 
perçus 
correctement. Il est aussi rapporté que l’assurée doit faire des efforts 
prononcés pour utiliser un téléphone ou un ordinateur par exemple (dos. AI 
99.1/5). L’expert part de l’hypothèse que la nécessité (au moins ponctuelle) 
d’accomplir de telles tâches où des tâches impliquant des efforts visuels 
semblables ne peut être entièrement exclue, même dans une activité 
adaptée. Cette appréciation est cohérente, également au regard des 
conclusions de l’expertise du 12 mars 2014, qui retient aussi une rapide 
fatigabilité. Enfin, il convient de relever que le volet psychiatrique de 
l’expertise (qui n’est pas non plus contesté par la recourante) est limpide et 
n’appelle aucune remarque. Il apparaît donc que l’expertise est complète, 
compréhensible et convaincante, de sorte que l'appréciation médico-
théorique qui en découle doit être suivie.
6.
Pour son calcul de l'invalidité selon la méthode ordinaire de comparaison 
des revenus, l'intimé s'est fondé sur les chiffres émanant de l'Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS; publiés régulièrement par l'Office 
fédéral de la statistique [OFS]) et a estimé que la capacité de travail 
résiduelle de 50% dans une activité adaptée au handicap de la vue définie 
par les experts pouvait être mise en valeur sur le marché ordinaire du 
travail et était exigible de la recourante. Dans son recours, cette dernière 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 13
conteste toutefois l'existence et l'exigibilité, sur le marché du travail 
ordinaire, d'une activité adaptée qui exclut son ancien domaine d'emploi, à 
savoir l'hôtellerie et la restauration, l'utilisation de machines, ainsi que 
l'écriture et la lecture (voir ch. 5 à 7 du recours).
6.1
Tout d’abord, s’agissant de la méthode d’évaluation de l’invalidité à 
retenir (voir art. 16 LPGA et art. 28a al. 2 et 3 LAI), il faut rappeler que, 
dans son rapport d’enquête du 19 juin 2014 et son écrit du 15 juin 2016, le 
secteur des enquêtes de l’intimé, en se fondant surtout sur les déclarations 
sans ambiguïté de la recourante, l’absence d’enfant commun au sein du 
couple, le fait que l’époux n’a pas travaillé plus de 3 mois depuis qu’il a 
rencontré la recourante et les tentatives de reprise de travail découlant des 
extraits du compte individuel de cette dernière (dos. AI 18/2), a retenu de 
façon convaincante que, sans atteinte à la santé, celle-ci aurait un statut de 
personne active à 100% (voir ATF 137 V 334 c. 3.2, 125 V 146 c. 2c; VSI 
1997 p. 298 c. 2b). Cette appréciation n’est pas contestée et aucun 
élément au dossier ne suggère une conclusion différente. On ne saurait 
dès lors s’en écarter. Partant, c’est bien par le biais de la méthode générale 
de comparaison des revenus que le taux d’invalidité doit être déterminé.
6.2
Pour la comparaison, les revenus avec et sans invalidité doivent 
être déterminés par rapport à une même période et les modifications de 
ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à 
la date de la décision être prises en compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 
222 c. 4.1 s.). Le droit à la rente peut prendre naissance au plus tôt à 
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 
LPGA (art. 29 al. 1 LAI in initio). En l'occurrence, aucun indice au dossier 
n'étaie les déclarations de l'assurée retranscrites par l'expert neurologue en 
février 2016 (dos. AI 99.1/4) selon lesquelles l'ophtalmologue traitant aurait 
annoncé le cas à l'AI après la perte du dernier emploi dans le service en 
2011. L'assurée ne l'a par exemple pas mentionné dans la demande de 
prestations réceptionnée par l'AI le 8 février 2013 (question 4.4 ou 
remarques complémentaires du formulaire), ni lors du premier entretien 
(dos. AI 14), ni dans ses observations du 5 juin 2014 (concernant 
l'allocation pour impotence) dans lesquelles sa représentante ne se réfère 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 14
qu'à la demande de janvier/février 2013. Une lettre adressée le 
28 septembre 2012 par l'opticien à l'ophtalmologue traitant (dos. AI 13/2) 
laisse au demeurant entendre que de 2007 à 2012, l'assurée elle-même ne 
s'est pas manifestée pour le suivi de l'évolution de sa vision et n'a pas pu 
être contactée en raison de changements d'adresse. Ce constat de 
l'opticien est peu conciliable avec le dépôt avant début 2013 d'une 
demande AI. Partant, on ne peut retenir avec une vraisemblance 
prépondérante (degré de preuve usité en droit de assurances sociales; voir 
ATF 138 V 218 c. 6) qu'une demande aurait été déposée avant celle dont 
la réception a été attestée par l'intimé le 8 février 2013 (dos. AI 9/1 et 9). 
Cette date de réception du 8 février 2013 n'a pas été contestée par 
l'assurée, ni en prenant connaissance de l'accusé de réception du (lundi) 
11 février 2013, ni dans la suite de la procédure. Rien ne laisse supposer 
au surplus que la demande, certes datée du 3 janvier 2013, aurait été 
remise à La Poste (acte déterminant la date de l'exercice du droit aux 
prestations; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2015, art. 29 n. 35 ss) encore 
en janvier 2013 (soit au moins une semaine avant la réception). Les pièces 
au dossier permettent bien plutôt de penser que l'assurée s'est trompée de 
mois en signant en réalité le formulaire le 3 février 2013 et non le 3 janvier 
2013 (formulaire auquel a été jointe une demande de versement de rente à 
un tiers datée aussi du 3 janvier 2013 et visée par le service social à une 
date inconnue). Par conséquent, il faut admettre que le droit a été exercé 
en février 2013. Au moment où un droit à la rente pouvait au plus tôt 
prendre naissance (dès le 1er août 2013), il n'est pas contesté que l'assurée 
connaissait déjà depuis au moins une année une incapacité de travail 
(totale) dans ses précédentes activités dans le service ou l'économie 
domestique (art. 28 al. 1 let. b LAI; voir par ex. l'expertise ophtalmologique 
du 12 mars 2014, p. 4 et 6 s. et le rapport de l'ophtalmologue traitant de 
mars 2013). C'est donc à juste titre que la rente octroyée, l'a été depuis le 
1er août 2013.
6.3
Pour pouvoir pratiquer la comparaison des revenus, le revenu de 
l'activité raisonnablement exigible de l'assurée doit être déterminé en se 
référant aux conditions d'un marché du travail équilibré. Cette notion 
théorique et abstraite sert de critère de distinction entre les cas tombant 
sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 15
invalidité. Le marché du travail équilibré se caractérise par un certain 
équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre et comprend un 
marché du travail qui présente un éventail des activités les plus diverses, 
en ce qui concerne aussi bien les exigences professionnelles et 
intellectuelles requises que l'engagement physique. Cette notion comprend 
également les emplois dits de niches, à savoir des offres de poste et de 
travail, dans lesquelles les personnes handicapées peuvent compter sur 
une bienveillance sociale de la part de l'employeur. On ne saurait toutefois 
se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Le point de savoir si une 
mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de 
l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret. 
Selon la jurisprudence, il ne faut pas subordonner la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives (ATF 138 V 457 c. 3.1; SVR 2017 IV n° 64 c. 4.1, 2008 n° 62 
c. 5.1). D'après ces critères, on déterminera si, dans les circonstances 
concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité 
résiduelle de gain, et s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à 
une rente (ATF 110 V 273 c. 4b; RCC 1991 p. 329 c. 3b). Il s'ensuit que 
pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si 
une personne invalide peut être placée eu égard aux conditions concrètes 
du marché du travail, mais uniquement de se demander si elle pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque 
les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main-d'œuvre 
(SVR 2016 IV n° 2 c. 4.4). On ne peut néanmoins parler d'activité exigible 
au sens de l'art. 16 LPGA si elle n'est possible que sous une forme 
tellement restreinte que le marché du travail équilibré ne la connaît pas ou 
qu'elle nécessiterait des concessions irréalistes de la part d'un employeur 
moyen, et que de ce fait, il semble d'emblée exclu de trouver un emploi 
correspondant (SVR 2017 IV n° 64 c. 4.1, 2011 IV n° 6 c. 4.2.4).
6.3.1
En l’occurrence, comme le relève à juste titre la recourante (ch. 9 du 
recours), les experts ne se sont pas prononcés concrètement quant aux 
domaines d'activité dans lesquels le profil d'exigibilité médico-théorique 
auquel ils concluent peut être exploité. Ils en ont laissé le soin à l'intimé 
(dos. AI 99.1/9). D’après les indications apportées par les experts 
ophtalmologues entrent seuls en considération des travaux qui s'exercent 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 16
avec une acuité visuelle minimale et sans vision binoculaire. Il est précisé 
que les activités prohibées recouvrent celles exercées précédemment dans 
l'économie domestique ainsi que le service hôtelier ou la restauration et 
qu'il faut aussi éviter tout risque lié à l'utilisation de machines (dos. AI 48/10 
s.). Les résultats ressortant d'une interprétation globale des expertises, en 
fonction de la capacité de travail et d’un rendement limité à 50%, 
aboutissent ainsi tout au plus à une définition négative du profil d'exigibilité 
(voir dans le même sens: VGE IV/2008/69369 du 8 décembre 2008 c. 3.2, 
dans le cas d’une assurée également malvoyante).
6.3.2
Il est vrai que l’estimation de la capacité de travail des médecins ou 
experts ne représentent qu’une proposition pour les organes de l’AI ou le 
juge. En effet, il incombe en premier lieu au médecin d’évaluer l’état de 
santé et, si nécessaire, de décrire son évolution dans le temps, c’est-à-dire 
de réunir les résultats des investigations en procédant à un examen 
médical selon les règles de l’art, en tenant compte des plaintes subjectives, 
puis de poser un diagnostic en se fondant sur ces résultats. Le médecin n’a 
toutefois pas la compétence de statuer en dernier ressort sur les 
conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail. Il se 
contente bien plus de prendre position sur l’incapacité de travail, à savoir 
de procéder à une évaluation qu’il motive de son point de vue le plus 
substantiellement possible. En fin de compte, les données fournies par le 
médecin constituent un élément important pour l'appréhension juridique de 
la question des travaux pouvant encore être exigés de l’assuré (ATF 140 V 
193 c. 3.2). 
6.3.3
Dans le cas présent, les éléments versés au dossier permettent les 
constatations suivantes. Malgré l’opération du 19 mars 1986, des contrôles 
médicaux réguliers et le port de verres de contact ainsi que de lunettes 
supplémentaires, la vision de la recourante, bien qu’ayant pu être 
stabilisée, a été jugée juste suffisante pour le suivi scolaire (dos. AI 1.1/24 
et 1.1/5). Rien n’indique cependant que sa scolarité n’a pas pu se dérouler 
normalement. De plus, l'assurée est parvenue à suivre une formation en 
économie domestique dans un hôpital et à occuper quelques emplois. La 
recourante n’a toutefois pas été en mesure de terminer sa formation par 
l’obtention d’un CFC et elle a perdu son travail en raison de ses problèmes 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 17
de santé. De même, les changements d’employeurs ainsi que le montant 
des revenus réalisés illustrent que son parcours professionnel a été 
chaotique. La recourante a notamment connu une période de chômage en 
2006 et elle est demeurée plusieurs mois sans revenu en 2009, de même 
qu’en 2011 (dos. AI 18/2), indiquant en outre avoir essentiellement travaillé 
à temps partiel ou sur appel (dos. AI 19/3 et 56/3). Il paraît ainsi étonnant 
que la recourante n’a apparemment jamais, ni pendant sa scolarité, ni par 
la suite, éprouvé le besoin de suivre des cours pour apprendre à atténuer 
les effets de son handicap (par exemple par le biais de moyens auxiliaires 
électroniques, comme l’ont suggéré plusieurs ophtalmologues; voir dos. AI 
1.1/35 et 1.1/27). Lors de son premier entretien avec l’intimé, la recourante 
a d’ailleurs clairement déclaré qu’elle ne souhaitait pas de mesures 
professionnelles mais uniquement une rente (dos. AI 14/2 s.; d’où la 
communication de l’intimé du 21 février 2013 renonçant à la mise en œuvre 
de telles mesures, voir dos. AI 15/1). Aussi, alors que la recourante a 
finalement participé à une mesure d’observation professionnelle, les 
responsables de cette mesure ont conclu à une incapacité totale d’intégrer 
le marché du travail ordinaire malgré une bonne volonté. Néanmoins, ces 
derniers ont souligné qu’ils ne disposaient d’aucun travail adéquat à fournir 
à une assurée présentant un tel handicap de malvoyance (voir dos. AI 
99.1/5 et 74/2). De plus, l’échec de la mesure apparaît en partie avoir été 
motivé par une intolérance générale à certaines couleurs (dos. AI 74/3), 
alors que les experts ophtalmologues ont nié qu’un tel phénomène puisse 
être expliqué médicalement (dos. AI 82/1). De plus, dans son ménage, la 
recourante a déclaré être largement soutenue par son mari alors qu’il 
apparaît qu’elle effectue tout de même certaines tâches (dos. AI 99.1/5 s. 
et "Protokoll" du 28 juillet 2017, p. 4 s.). Elle a en outre accompagné son 
mari dans le pays d’origine de celui-ci, lors d’un voyage de plusieurs 
semaines (dos. AI 40/1). Il n’en demeure toutefois pas moins que l’expert 
neurologue a développé de façon convaincante que les plaintes de la 
recourante s’expliquent par une fatigue due à la concentration renforcée 
imposée par son handicap (dos. AI 99.1/9). De surcroît, dans leur rapport 
d’expertise du 12 mars 2014, les experts ophtalmologues avaient déjà 
spontanément suggéré qu’une activité adaptée ne pourrait se trouver qu’en 
milieu protégé (dos. AI 45.1/8 ch. 10). Par conséquent, au regard de tous 
ces éléments, il n’est guère possible d’arriver à une évaluation 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 18
suffisamment précise, permettant de trancher la question du caractère 
encore exploitable de la capacité de travail résiduelle sur le marché du 
travail ordinaire ou au contraire seulement en milieu protégé, n’offrant pas 
de rémunération susceptible d'être assimilée aux données ESS, valeur 
"Total", prises usuellement pour l'évaluation du revenu avec invalidité. 
L’avis des responsables du stage d’observation professionnelle n’est pas 
non plus suffisant, notamment du fait que ceux-ci admettent eux-mêmes 
que les tâches confiées n’étaient pas adaptées au cas de la recourante (ce 
que le dossier permet du reste de confirmer, voir dos. AI 99.1/4).
6.3.4
De surcroît, s’il est vrai que la recourante s’est dite désillusionnée 
par la reprise d’une activité (dos. AI 99.1/6) et qu’elle s’est opposée à 
suivre d’autres mesures de réadaptation (dos. AI 100/1) alors que ces 
dernières ont été jugées exigibles par les experts, un tel découragement et 
un manque de motivation ne sauraient pour autant suffire à justifier une 
appréciation basée sur les conditions du marché du travail ordinaire. On 
rappellera par ailleurs (sans qu’il n’y ait pour autant lieu de le reprocher à 
l’intimé; voir arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_111/2018 du 21 août 2018 
c. 6.4, 8C_145/2018 du 8 août 2018 c. 7, 9C_442/2017 du 8 juin 2018 
c. 3.2.3 [commenté dans: SZS 2018 p. 448]) que la recourante n’a pas fait 
l’objet d’une procédure de mise en demeure pour l’accomplissement de 
mesures de réadaptation adaptées et exigibles (art. 21 al. 4 LPGA, art. 7b 
al. 1 LAI).
6.4
Il s’ensuit que l’évaluation du revenu d’invalide à laquelle a procédé 
l’intimé, sur la base du marché du travail ordinaire, ne peut être confirmée à 
un degré de vraisemblance prépondérante (degré de preuve déterminant 
en droit des assurances sociales, voir ATF 138 V 218 c. 6). En effet, cette 
évaluation tient compte du revenu d’invalide le plus optimiste pouvant 
entrer en considération pour la recourante alors que de nombreux indices 
(en particulier aussi le fait que les experts ne se sont pas risqués à affirmer 
une aptitude à intégrer le marché du travail ordinaire) laissent penser que, 
même dans un emploi de niche, auprès d’un employeur bienveillant, sur un 
marché du travail équilibré (voir c. 6.2), la capacité résiduelle de la 
recourante suffit difficilement à atteindre un tel revenu et que seuls des 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 19
emplois rémunérés en dessous du niveau du marché du travail ordinaire 
semblent envisageables.
6.5
De plus, l’intimé a déterminé le revenu d’invalide en se basant sur 
les tables ESS 2012 (Tableau "Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon 
les branches économiques, le niveau de compétence et le sexe", Secteur 
privé, Total, Femmes) et en le comparant (à 50% et après abattement de 
15%) avec un revenu sans invalidité hypothétique statistique correspondant 
à une activité simple ne requérant pas de formation, dans le domaine de 
l’économie domestique, selon la formation effectuée. La rubrique "Total" du 
revenu d’invalide est plus haute que celle, spécifique, du revenu sans 
invalidité, ce qui défavorise la recourante, l'abattement de 15% consenti par 
l'intimé sur le revenu avec invalidité n'ayant pas pour fonction de 
compenser la différence dans les bases de revenus choisies. Or, s’agissant 
du revenu de valide, l’intimé n’a en rien discuté de l’application de l’art. 26 
al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’invalidité (RAI, RS 831.201), qui 
pourrait être plus favorable à l’assurée (revenu sans invalidité hypothétique 
à baser également sur la valeur "Total" plus élevée du fait qu’en l’état et sur 
la base du dossier, on ne peut exclure que la recourante n’a pu acquérir de 
connaissances professionnelles suffisantes à cause de son invalidité), en 
lieu et place de l’art. 26 al. 2 RAI (invalidité empêchant l’achèvement de la 
formation professionnelle).
6.6
Il découle en définitive de toutes ces considérations que la décision 
attaquée aboutissant à une demi-rente d’invalidité à partir du 1er août 2013 
consacre le résultat le moins favorable susceptible d’être envisagé dans la 
situation de la recourante. Le droit à la demi-rente depuis le 1er août 2013 
doit donc au moins être maintenu mais la décision doit être annulée dans la 
mesure où une rente plus élevée ne peut être exclue avec une 
vraisemblance prépondérante en l'état du dossier. Dans ces conditions, le 
renvoi du dossier pour nouvelle décision n’est pas assorti d’un risque 
assimilable à une réforme au détriment de la recourante (art. 61 let. d 
LPGA par analogie; ATF 137 V 314 c. 3.2.4).
6.7
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision du 
12 mai 2017 annulée dans la mesure où un droit à une rente plus élevée 
qu'une demi-rente ne peut être exclu. La cause est donc renvoyée à 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 20
l’intimé pour qu’il définisse le genre d’activités susceptibles d’être 
concrètement accomplies par la recourante au vu de l’acuité visuelle 
résiduelle médico-théorique. Même si le profil d’exigibilité ne doit pas citer 
des emplois précis offerts par le marché du travail ordinaire (ATF 140 V 
193 c. 3.1 s.; TF 8C_545/2012 du 25 janvier 2013 c. 3.2.1), il faut 
néanmoins pouvoir se rendre compte s’il existe à tout le moins encore des 
activités adaptées exploitables sur un marché du travail équilibré (y 
compris la capacité de s’y rendre: VGE IV/2008/39369 du 8 décembre 
2009 c. 3.3), ce qui n’est pas possible en l’état. L’intimé, après s’être 
assuré que la situation de fait n’a pas évolué, pourra par exemple 
questionner plus précisément les experts ophtalmologues au sujet de 
l’exigibilité d’activités envisageables, voire d’anciens employeurs ou les 
médecins traitants ou encore soumettre la recourante à des tests. Si en 
possession de ces résultats, le caractère exploitable de la capacité de 
travail résiduelle sur le marché du travail ordinaire se confirme, il 
conviendra de chiffrer les deux revenus à comparer. Pour le revenu sans 
invalidité, l’intimé devra encore se prononcer sur l’application de l’art. 26 al. 
1 ou 2 RAI (voir à cet égard: TF 8C_335/2017 du 6 octobre 2017 c. 6.1 
s., 8C_869/2011 du 24 avril 2012 c. 4.1; VGE IV/2016/1116 du 18 mai 
2018 c. 5.1, dans le cas d'un assuré également atteint de cataracte 
congénitale ainsi que, notamment, de nystagmus et de microcornée; et la 
Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur l’invalidité 
et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI], ch. 3035 ss). L'évaluation 
de l’invalidité devra tenir compte d’éventuelles fluctuations intervenues 
pendant toute la période couverte par l’objet de la contestation.
7.
7.1
Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Cette règle 
s’applique indépendamment de la question de savoir si la partie recourante 
a conclu au renvoi ou si sa conclusion au renvoi a été prise à titre principal 
ou à titre subsidiaire (SVR 2017 KV n° 9 c. 9.1). Assistée d'une avocate 


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 21
agissant à titre professionnel, la recourante a droit au remboursement de 
ses dépens pour la procédure devant le TA. Ceux-ci, après examen de la 
note d'honoraires du 15 septembre 2017 qui ne prête pas à discussion 
compte tenu de l'importance et de la complexité objectives de la procédure 
judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas semblables, sont 
fixés à Fr. 404.30 (honoraires de Fr. 368.35, débours de Fr. 6.- et TVA de 
Fr. 29.95 [taux de 8%]; le tarif horaire de Fr. 130.- est appliqué en cas de 
représentation par un organisme reconnu d'utilité publique [voir notamment 
la Circulaire du 16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des 
dépens dans les litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle 
représentation, 
consultable 
sur 
le 
site 
www.justice.be.ch/ta, 
Téléchargements & publications]).
7.2
Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI 
et 108 al. 1 et al. 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).
7.3
Vu l'issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire est 
sans objet et doit être rayée du rôle.
Par ces motifs:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée dans la mesure 
où un droit à une rente plus élevée qu'une demi-rente ne peut être 
exclu. La cause est renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne.
3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 404.30 
(débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure 
judiciaire.


Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 13 déc. 2018, 200.2017.559.AI, page 22
4. La requête d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de recours 
est rayée du rôle du Tribunal administratif.
5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
La présidente:
Le greffier:
Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).